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Article 1340
La simple indication faite par le débiteur d'une personne désignée pour payer à
sa place n'emporte ni novation, ni délégation. Il en est de même de la simple
indication faite, par le créancier, d'une personne désignée pour recevoir le
paiement pour lui.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1277 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


