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Article 1353
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement,
celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit
l'extinction de son obligation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-22 CITATION cible Décret n° 2016-1573 du 22 novembre 2016 relatif à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1315 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du patrimoine - article R112-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-25


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

