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Article 6-2
Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont, dans leurs
rapports avec leurs parents, les mêmes droits et les mêmes devoirs, sous réserve
des dispositions propres à l'adoption simple. La filiation fait entrer l'enfant
dans la famille de chacun de ses parents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-05 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


