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Article 1934
Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu
un prix ou quelque chose à la place doit restituer ce qu'il a reçu en échange.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-14
    

      CREATION source Loi 1804-03-14 promulguée le 24 mars 1804
    

