{"character_count": 62, "word_count": 399
Article 1804
Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des
bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de
la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

