{"character_count": 77, "word_count": 587
Article 582
L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit
industriels, soit civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 1873-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1977-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1873-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1977-07-01


      CODIFICATION source Loi 1804-01-30
    

      CREATION source Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
    

