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Article 1336
La délégation est une opération par laquelle une personne, le délégant, obtient
d'une autre, le délégué, qu'elle s'oblige envers une troisième, le délégataire,
qui l'accepte comme débiteur. Le délégué ne peut, sauf stipulation contraire,
opposer au délégataire aucune exception tirée de ses rapports avec le délégant
ou des rapports entre ce dernier et le délégataire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


