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Article 57-1
Lorsque l'officier de l'état civil du lieu de naissance d'un enfant porte
mention de la reconnaissance dudit enfant en marge de l'acte de naissance de
celui-ci, il en avise l'autre parent par lettre recommandée avec demande d'avis
de réception.
Si ce parent ne peut être avisé, l'officier de l'état civil en informe le
procureur de la République, qui fait procéder aux diligences utiles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation SPEC_APPLI cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-03-11
    

      2005-07-04 SPEC_APPLI source Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation


      2005-07-04 MODIFICATION source Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


