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Article 993
Le livre de bord du bâtiment mentionne, en regard du nom du testateur, la remise
des originaux ou l'expédition du testament faite, selon le cas, au consulat, au
ministre chargé de la défense nationale ou au ministre chargé de la mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-20 MODIFIE cible LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22


      CODIFICATION source Loi 1803-05-03
    

