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Article 1195
Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat
rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté
d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à
son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la
renégociation.
En cas de refus ou d'échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de
la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu'elles déterminent, ou
demander d'un commun accord au juge de procéder à son adaptation. A défaut
d'accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d'une partie,
réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu'il fixe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L211-40-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-01


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


