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Article 1348-2
Les parties peuvent librement convenir d'éteindre toutes obligations
réciproques, présentes ou futures, par une compensation ; celle-ci prend effet à
la date de leur accord ou, s'il s'agit d'obligations futures, à celle de leur
coexistence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 CREE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


