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Article 827
Le partage de la masse s'opère par tête. Toutefois, il se fait par souche quand
il y a lieu à représentation. Une fois opéré le partage par souche, une
répartition distincte est opérée, le cas échéant, entre les héritiers de chaque
souche.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-27 CITATION cible LOI n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer - article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11


      2019-07-26 CITATION cible LOI n° 2019-786 du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-28


      2024-04-09 CITATION cible LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - article 51 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du domaine de l'Etat - article R34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1968-05-02


      CODIFICATION source Loi 1803-04-19
    

