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Article 1225
La clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la
résolution du contrat.
La résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s'il n'a pas
été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l'inexécution. La mise en
demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause
résolutoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1184 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L224-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-26


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

