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Article 1100
Les obligations naissent d'actes juridiques, de faits juridiques ou de
l'autorité seule de la loi.
Elles peuvent naître de l'exécution volontaire ou de la promesse d'exécution
d'un devoir de conscience envers autrui.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 CREE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


