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Article 1590
Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est
maître de s'en départir,
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a reçues, en restituant le double.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article L214-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article L214-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-17 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L214-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      CODIFICATION source Loi 1804-03-06
    

      CREATION source Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    

