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Article 1741
Le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut
respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 49-1096 du 2 août 1949 relative aux baux à loyer de locaux ou d'immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal détruits par suite d'actes de guerre - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1949-08-06 CITATION source
    

Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement - article 70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1948-09-02 CITATION source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

      1948-09-01 CITATION cible Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement - article 70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1948-09-02


      1949-08-02 CITATION cible Loi n° 49-1096 du 2 août 1949 relative aux baux à loyer de locaux ou d'immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal détruits par suite d'actes de guerre - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1949-08-06


