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Article 1821
Ce cheptel (appelé aussi cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire
d'une exploitation rurale la donne à ferme à charge qu'à l'expiration du bail,
le fermier laissera un même fonds de bétail que celui qu'il a reçu.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

