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Article 2265
Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son
auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou
particulier, soit à titre lucratif ou onéreux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 2235 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1804-03-21 au 2008-06-19 CONCORDE source
    

LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code civil - article 2235 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-19 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      1955-06-30 CITATION cible Décret n°55-885 du 30 juin 1955 relatif à l'introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation et de la réglementation, métropolitaines concernant le domaine public maritime et l'exécution des travaux mixtes, et modifiant le statut de la zone dite "des cinquante pas géométriques" existant dans ces départements. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1955-07-02


      2008-06-17 MODIFIE cible LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code civil - article 2235 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1804-03-21 au 2008-06-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du domaine de l'Etat - article L88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-03-18 au 1986-01-04


