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Article 557
Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire
insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire
de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé
y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu.
Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (ancien) - article 114 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-09-21 CITATION source
    

Code rural (ancien) - article 102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-12-18 au 2000-09-21 CITATION source
    

Code rural (ancien) - article 114 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1964-12-18 au 1995-02-03 CITATION source
    

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-31 au 2006-07-01 CITATION source
    

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-10-16 au 2003-07-31 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L215-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31 CITATION source
    

Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1898-04-10 au 1956-10-16 CITATION source
    

Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1898-04-10 au 1955-04-19 CITATION source
    

Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux - article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1898-04-10 au 1956-10-16 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L215-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-31 au 2006-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (ancien) - article 102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-12-18 au 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (ancien) - article 114 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-09-21


      CODIFICATION source Loi 1804-01-27
    

      CREATION source Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
    

      1898-04-08 CITATION cible Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1898-04-10 au 1955-04-19


      1898-04-08 CITATION cible Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux - article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1898-04-10 au 1956-10-16


      1898-04-08 CITATION cible Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1898-04-10 au 1956-10-16


