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Article 1660
La faculté de rachat ne peut être stipulée pour un terme excédant cinq
années.
Si elle a été stipulée pour un terme plus long, elle est réduite à ce terme.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-06
    

      CREATION source Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    

