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Article 1317
Entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour
sa part.
Celui qui a payé au-delà de sa part dispose d'un recours contre les autres à
proportion de leur propre part.
Si l'un d'eux est insolvable, sa part se répartit, par contribution, entre les
codébiteurs solvables, y compris celui qui a fait le paiement et celui qui a
bénéficié d'une remise de solidarité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 1108-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-22 au 2016-10-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1979-12-03 CITATION cible Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publique. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-09-19 au 2011-05-27


      2009-09-17 CITATION cible Décret n° 2009-1125 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1108-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-22 au 2016-10-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1213 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1214 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du patrimoine - article R213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-27 au 2016-10-01


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      1803-03-16 CITATION cible Loi contenant organisation du notariat (loi 25 ventôse an XI) - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-01 au 2015-08-08


