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Article 1401
La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou
séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle
que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 RELATIVE A L'EGALITE DES EPOUX DANS LES REGIMES MATRIMONIAUX ET DES PARENTS DANS LA GESTION DES BIENS DES ENFANTS MINEURS - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code civil - article 224 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1966-02-01 au 1986-07-01 CITATION cible
    

Loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs - article 55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-07-01 SPEC_APPLI cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-07-13 CODIFICATION source Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX


      1985-12-23 SPEC_APPLI source Loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs - article 55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-07-01


      1985-12-23 MODIFICATION source Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 RELATIVE A L'EGALITE DES EPOUX DANS LES REGIMES MATRIMONIAUX ET DES PARENTS DANS LA GESTION DES BIENS DES ENFANTS MINEURS - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 224 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1966-02-01 au 1986-07-01


