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Article 1328-1
Lorsque le débiteur originaire n'est pas déchargé par le créancier, les sûretés
subsistent. Dans le cas contraire, les sûretés consenties par le débiteur
originaire ou par des tiers ne subsistent qu'avec leur accord.
Si le cédant est déchargé, ses codébiteurs solidaires restent tenus déduction
faite de sa part dans la dette.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-04-20 MODIFIE cible LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


