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Article 59
En cas de naissance pendant un voyage maritime, il en sera dressé acte dans les
trois jours de l'accouchement sur la déclaration du père, s'il est à bord.
Si la naissance a lieu pendant un arrêt dans un port, l'acte sera dressé dans
les mêmes conditions, lorsqu'il y aura impossibilité de communiquer avec la
terre, ou lorsqu'il n'existera pas dans le port, si l'on est à l'étranger,
d'agent diplomatique ou consulaire français investi des fonctions d'officier de
l'état civil.
Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par le commissaire
des armées du bâtiment ou, à son défaut, par le commandant ou celui qui en
remplit les fonctions ; et sur les autres bâtiments, par le capitaine, maître ou
patron, ou par celui qui en remplit les fonctions.
Il y sera fait mention de celle des circonstances ci-dessus prévues, dans
laquelle l'acte a été dressé. L'acte sera inscrit à la suite du livre de bord.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1965-06-01 CITATION cible Décret n°65-422 du 1 juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1965-06-05


      1965-06-01 CITATION cible Décret n°65-422 du 1 juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1965-06-05


      2016-06-20 MODIFIE cible LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22


      2021-08-23 CITATION cible Arrêté du 23 août 2021 portant organisation des services militaires de l'état civil - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-03


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-19


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1965-06-05


      2999-01-01 CITATION cible Code disciplinaire et pénal de la marine marchande - article 43 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 1994-03-01 au 2222-02-22


      CODIFICATION source Loi 1803-03-11
    

