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Article 632
Celui qui a un droit d'habitation dans une maison peut y demeurer avec sa
famille, quand même il n'aurait pas été marié à l'époque où ce droit lui a été
donné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 629 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1804-03-21 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 629 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1804-03-21


      CODIFICATION source Loi 1804-01-30
    

      CREATION source Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
    

