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Article 614
Si, pendant la durée de l'usufruit, un tiers commet quelque usurpation sur le
fonds, ou attente autrement aux droits du propriétaire, l'usufruitier est tenu
de le dénoncer à celui-ci ; faute de ce, il est responsable de tout le dommage
qui peut en résulter pour le propriétaire, comme il le serait de dégradations
commises par lui-même.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-30
    

      CREATION source Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
    

