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Article 924-2
Le montant de l'indemnité de réduction se calcule d'après la valeur des biens
donnés ou légués à l'époque du partage ou de leur aliénation par le gratifié et
en fonction de leur état au jour où la libéralité a pris effet. S'il y a eu
subrogation, le calcul de l'indemnité de réduction tient compte de la valeur des
nouveaux biens à l'époque du partage, d'après leur état à l'époque de
l'acquisition. Toutefois, si la dépréciation des nouveaux biens était, en raison
de leur nature, inéluctable au jour de leur acquisition, il n'est pas tenu
compte de la subrogation.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-05-03
    

      2006-06-23 CREATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


