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Article 2337
Le gage est opposable aux tiers par la publicité qui en est faite.
Il l'est également par la dépossession entre les mains du créancier ou d'un
tiers convenu du bien qui en fait l'objet ou du titre qui, tel un connaissement,
le représente.
Lorsque le gage a été régulièrement publié, les ayants cause à titre particulier
du constituant ne peuvent se prévaloir de l'article 2276.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 2276 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-19 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code civil - article 2276 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1971-07-08 au 2008-06-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-09-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 2276 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1971-07-08 au 2008-06-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L527-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-20 au 2022-01-01


