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Article 533
Le mot " meuble ", employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme,
sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les
pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des
sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les équipages, armes, grains,
vins, foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet
d'un commerce.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-16 MODIFIE cible LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      CODIFICATION source Loi 1804-01-25
    

