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Article 1855
Les associés ont le droit d'obtenir, au moins une fois par an, communication des
livres et des documents sociaux, et de poser par écrit des questions sur la
gestion sociale auxquelles il devra être répondu par écrit dans le délai d'un
mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la propriété intellectuelle - article L321-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-08-02 au 2016-12-24 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-25 au 2016-03-19 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R213-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-19 CITATION source
    

Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales - article 360 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-12-28 au 1978-07-07 CITATION source
    

Décret n°79-885 du 11 octobre 1979 pris pour l'application aux vétérinaires de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-10-14 au 2003-08-07 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R218-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-12 CITATION source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24 CITATION source
    

Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil - article 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-07-07 CITATION source
    

Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R241-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°78-9 du 4 janvier 1978 MODIFIANT LE TITRE IX DU LIVRE III DU CODE CIVIL CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1966-07-24 CITATION cible Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales - article 360 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-12-28 au 1978-07-07


      1978-01-04 CREATION source Loi n°78-9 du 4 janvier 1978 MODIFIANT LE TITRE IX DU LIVRE III DU CODE CIVIL


      1978-07-03 CITATION cible Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil - article 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-07-07


      1979-10-11 CITATION cible Décret n°79-885 du 11 octobre 1979 pris pour l'application aux vétérinaires de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-10-14 au 2003-08-07


      2022-09-10 CITATION cible Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R213-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R218-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R241-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07


