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Article 568
Néanmoins, quand la chose unie est beaucoup plus précieuse que la chose
principale, et quand elle a été employée à l'insu du propriétaire, celui-ci peut
demander que la chose unie soit séparée pour lui être rendue, même quand il
pourrait en résulter quelque dégradation de la chose à laquelle elle a été
jointe.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-27
    

      CREATION source Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
    

