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Article 345
L'adoption plénière n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de
quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois.
Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans, l'adoption plénière peut également
être demandée, si les conditions en sont remplies, pendant la minorité de
l'enfant et dans les trois ans suivant sa majorité :
1° Lorsque l'enfant a été accueilli avant ses quinze ans par des personnes qui
ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ;
2° Lorsque l'enfant a fait l'objet d'une adoption simple avant ses quinze ans
;
3° Dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article 344 ;
4° Dans les cas prévus à l'article 370-1-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code civil - article 348-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-07-06 au 2010-12-24 CITATION cible
    

Code civil - article 348-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1966-11-01 au 1995-02-09 CITATION cible
    

Code civil - article 348-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-09 au 1996-07-06 CITATION cible
    

Code civil - article 348-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-24 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code civil - article 348-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 348-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 345-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

      1966-07-11 CITATION cible Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1966-11-01


      1974-07-05 CITATION cible Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-07-07


      1982-10-28 CITATION cible Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 2004-10-26


      2022-10-05 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 345-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 348-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1966-11-01 au 1995-02-09


      2999-01-01 CONCORDE source Code civil - article 349 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 361 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


