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Article 1579
Si l'application des règles d'évaluation prévues par les articles 1571 et 1574
ci-dessus devait conduire à un résultat manifestement contraire à l'équité, le
tribunal pourrait y déroger à la demande de l'un des époux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 1571 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1966-02-01 au 1986-07-01 CITATION cible
    

Code civil - article 1571 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-07-01 CITATION cible
    

Code civil - article 1574 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-07-01 CITATION cible
    

Code civil - article 1574 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1966-02-01 au 1986-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-07-13 CODIFICATION source Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 1571 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1966-02-01 au 1986-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 1574 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1966-02-01 au 1986-07-01


