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Article 1709
Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à
faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un
certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L239-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-03 au 2014-12-22 CITATION source
    

Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
    

Code de commerce - article L239-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2011-08-03 CITATION source
    

Code de commerce - article L239-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01 CITATION source
    

Code de commerce - article L239-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2009-05-14 CITATION source
    

Code de commerce - article L239-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-22 au 2024-09-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L239-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

