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Article 1757
Le bail des meubles fournis pour garnir une maison entière, un corps de logis
entier, une boutique, ou tous autres appartements, est censé fait pour la durée
ordinaire des baux de maison, corps de logis, boutiques ou autres appartements,
selon l'usage des lieux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°77-742 du 30 juin 1977 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1977-07-09 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1977-06-30 CITATION cible Décret n°77-742 du 30 juin 1977 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1977-07-09


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

