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Article 1944
Le dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu'il le réclame, lors même que le
contrat aurait fixé un délai déterminé pour la restitution ; à moins qu'il
n'existe, entre les mains du dépositaire, une saisie ou une opposition à la
restitution et au déplacement de la chose déposée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-14
    

      2011-12-19 MODIFIE cible Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


