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Article 615
Si l'usufruit n'est établi que sur un animal qui vient à périr sans la faute de
l'usufruitier, celui-ci n'est pas tenu d'en rendre un autre, ni d'en payer
l'estimation.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-30
    

      CREATION source Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
    

