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Article 2293
Le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable.
Néanmoins, celui qui se porte caution d'une personne physique dont il savait
qu'elle n'avait pas la capacité de contracter est tenu de son engagement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-02-14
    

      2021-09-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 2016 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 1998-07-31


      2999-01-01 CONCORDE cible Code civil - article 2016 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1998-07-31 au 2006-03-24


      2999-01-01 CONCORDE source Code civil - article 2499 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2007-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code civil - article 2499 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2009-11-26


