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Article 1416
La communauté qui a acquitté une dette pour laquelle elle pouvait être
poursuivie en vertu des articles précédents a droit néanmoins à récompense,
toutes les fois que cet engagement avait été contracté dans l'intérêt personnel
de l'un des époux, ainsi pour l'acquisition, la conservation ou l'amélioration
d'un bien propre.

Références
Textes faisant référence à l'article


Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-07-13 CODIFICATION source Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX


