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Article 758
Lorsque le conjoint survivant recueille la totalité ou les trois quarts des
biens, les ascendants du défunt, autres que les père et mère, qui sont dans le
besoin bénéficient d'une créance d'aliments contre la succession du
prédécédé.
Le délai pour la réclamer est d'un an à partir du décès ou du moment à partir
duquel les héritiers cessent d'acquitter les prestations qu'ils fournissaient
auparavant aux ascendants. Le délai se prolonge, en cas d'indivision, jusqu'à
l'achèvement du partage.
La pension est prélevée sur la succession. Elle est supportée par tous les
héritiers et, en cas d'insuffisance, par tous les légataires particuliers,
proportionnellement à leur émolument.
Toutefois, si le défunt a expressément déclaré que tel legs sera acquitté de
préférence aux autres, il sera fait application de l'article 927.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 927 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 927 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-12 MODIFIE cible LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 927 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2007-01-01


