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Article 2363-1
Le débiteur de la créance nantie peut opposer au créancier nanti les exceptions
inhérentes à la dette. Il peut également opposer les exceptions nées de ses
rapports avec le constituant avant que le nantissement ne lui soit devenu
opposable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-15 CREE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


