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Article 1616
Le vendeur est tenu de délivrer la contenance telle qu'elle est portée au
contrat, sous les modifications ci-après exprimées.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-06
    

      CREATION source Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    

