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Article 586
Les fruits civils sont réputés s'acquérir jour par jour et appartiennent à
l'usufruitier à proportion de la durée de son usufruit. Cette règle s'applique
aux prix des baux à ferme comme aux loyers des maisons et autres fruits civils.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-30
    

      CREATION source Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
    

