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Article 2345
Sauf convention contraire, lorsque le détenteur du bien gagé est le créancier de
la dette garantie, il perçoit les fruits de ce bien et les impute sur les
intérêts ou, à défaut, sur le capital de la dette.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 8 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-15 DEPLACE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L527-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-20 au 2022-01-01


      CODIFICATION source Loi 1804-03-19
    

