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Article 1091
Les époux pourront, par contrat de mariage, se faire réciproquement, ou l'un des
deux à l'autre, telle donation qu'ils jugeront à propos, sous les modifications
ci-après exprimées.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


