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Article 1216-3
Si le cédant n'est pas libéré par le cédé, les sûretés qui ont pu être
consenties subsistent. Dans le cas contraire, les sûretés consenties par le
cédant ou par des tiers ne subsistent qu'avec leur accord.
Si le cédant est libéré, ses codébiteurs solidaires restent tenus déduction
faite de sa part dans la dette.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-04-20 MODIFIE cible LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


