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Article 559
Si un cours d'eau, domanial ou non, enlève par une force subite une partie
considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ
inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut
réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa demande dans l'année :
après ce délai, il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ
auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de
celle-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-04-21 MODIFICATION source Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L215-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-10-16 au 2006-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la propriété des personnes publiques - article L2124-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (ancien) - article 102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-12-18 au 2000-09-21


      CODIFICATION source Loi 1804-01-27
    

      1898-04-08 CITATION cible Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1898-04-10 au 1956-10-16


