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Article 82
L'officier de police sera tenu de transmettre de suite à l'officier de l'état
civil du lieu où la personne sera décédée, tous les renseignements énoncés dans
son procès-verbal, d'après lesquels l'acte de décès sera rédigé.
L'officier de l'état civil en enverra une expédition à celui du domicile de la
personne décédée, s'il est connu : cette expédition sera inscrite sur les
registres.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-03-11
    

      CREATION source Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803
    

