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Article 567
Est réputée partie principale celle à laquelle l'autre n'a été unie que pour
l'usage, l'ornement ou le complément de la première.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-27
    

      CREATION source Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
    

