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Article 1657
En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente
aura lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après
l'expiration du terme convenu pour le retirement.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-06
    

      CREATION source Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    

