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Article 381-1
Un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n'ont pas entretenu
avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement
pendant l'année qui précède l'introduction de la requête, sans que ces derniers
en aient été empêchés par quelque cause que ce soit.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant - article 40 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-14 CREE cible LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant - article 40 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 347 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 381-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L224-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-16


