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Article 2340
Lorsqu'un même bien fait l'objet de plusieurs gages successifs sans
dépossession, le rang des créanciers est réglé par l'ordre de leur
inscription.
Lorsqu'un bien donné en gage sans dépossession fait ultérieurement l'objet d'un
gage avec dépossession, le droit de préférence du créancier gagiste antérieur
est opposable au créancier gagiste postérieur lorsqu'il est régulièrement publié
nonobstant le droit de rétention de ce dernier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 8 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-19
    

      2021-09-15 DEPLACE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


