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Article 393
Sans préjudice des dispositions de l'article 392, la tutelle prend fin à
l'émancipation du mineur ou à sa majorité. Elle prend également fin en cas de
jugement de mainlevée passé en force de chose jugée ou en cas de décès de
l'intéressé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - article 4 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code civil - article 392 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-10-15 DEPLACE cible Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'organisation judiciaire - article L322-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-10 au 2006-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article L322-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-10 au 2006-06-09


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 392 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article ANNEXE, art. 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

