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Article 370-1-8
L'adoptant est titulaire de l'autorité parentale concurremment avec l'autre
membre du couple, lequel en conserve seul l'exercice, sous réserve d'une
déclaration conjointe avec l'adoptant adressée au directeur des services de
greffe judiciaires du tribunal judiciaire aux fins d'un exercice en commun de
cette autorité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 365 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-01-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 22 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-05 CREE cible Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 365 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-01-01


