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Article 1788
Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de
quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour
l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

