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Article 406
Le tuteur est désigné pour la durée de la tutelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - article 4 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-15 DEPLACE cible Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      1910-03-26 CITATION cible Décret du 26 mars 1910 pris pour l'exécution de la loi du 12 juillet 1909 sur la constitution d'un bien de famille insaisissable - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

