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Article 756
Le conjoint successible est appelé à la succession, soit seul, soit en concours
avec les parents du défunt.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI no 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 301 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L123-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-01


      CODIFICATION source Loi 1803-04-19
    

      2001-12-03 MODIFICATION source LOI no 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


