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Article 19
Est français l'enfant né en France de parents inconnus.
Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été français si, au cours de sa
minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et s'il a,
conformément à la loi nationale de son auteur, la nationalité de celui-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la nationalité française - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1945-10-20 au 1973-01-10 CONCORDE source
    

Code de la nationalité française - article 21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1973-01-10 au 1993-07-23 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la nationalité française - article 21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1973-01-10 au 1993-07-23


      CREATION source Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803
    

      ABROGATION source Loi 1927-08-10 art. 13
    

      1993-07-22 CODIFICATION source LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité


      1993-07-22 CREATION source Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 () JORF 23 juillet 1993
    

