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Article 1334
L'extinction de l'obligation ancienne s'étend à tous ses accessoires. Par
exception, les sûretés d'origine peuvent être réservées pour la garantie de la
nouvelle obligation avec le consentement des tiers garants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1278 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1279 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-01-01 au 2016-10-01


