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Article 2361-1
Lorsqu'une même créance fait l'objet de nantissements successifs, le rang des
créanciers est réglé par l'ordre des actes. Le créancier premier en date dispose
d'un recours contre celui auquel le débiteur aurait fait un paiement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-15 CREE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


