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Article 16-1
Chacun a droit au respect de son corps.
Le corps humain est inviolable.
Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un
droit patrimonial.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1133-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-09 CITATION source
    

LOI no 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI no 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain SPEC_APPLI cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-03-08
    

      1994-07-29 SPEC_APPLI source LOI no 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain


      1994-07-29 CREATION source LOI no 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1133-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-09


