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Article 2344
Lorsque le gage est constitué avec dépossession, le constituant peut réclamer la
restitution du bien gagé, sans préjudice de dommages-intérêts, si le créancier
ou le tiers convenu ne satisfait pas à son obligation de conservation du
gage.
Lorsque le gage est constitué sans dépossession, le créancier peut se prévaloir
de la déchéance du terme de la dette garantie ou solliciter un complément de
gage si le constituant ne satisfait pas à son obligation de conservation du
gage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 8 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-15 DEPLACE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 2341 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L527-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-20 au 2022-01-01


      CODIFICATION source Loi 1804-03-19
    

