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Article 681
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales
s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser
sur le fonds de son voisin.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-31
    

      CREATION source Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
    

