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Article 1135
L'erreur sur un simple motif, étranger aux qualités essentielles de la
prestation due ou du cocontractant, n'est pas une cause de nullité, à moins que
les parties n'en aient fait expressément un élément déterminant de leur
consentement.
Néanmoins l'erreur sur le motif d'une libéralité, en l'absence duquel son auteur
n'aurait pas disposé, est une cause de nullité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


