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Article 1205
On peut stipuler pour autrui.
L'un des contractants, le stipulant, peut faire promettre à l'autre, le
promettant, d'accomplir une prestation au profit d'un tiers, le bénéficiaire. Ce
dernier peut être une personne future mais doit être précisément désigné ou
pouvoir être déterminé lors de l'exécution de la promesse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


