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Article 1942
Si le contrat de dépôt désigne le lieu dans lequel la restitution doit être
faite, le dépositaire est tenu d'y porter la chose déposée. S'il y a des frais
de transport, ils sont à la charge du déposant.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-14
    

      CREATION source Loi 1804-03-14 promulguée le 24 mars 1804
    

