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Article 668
Le voisin dont l'héritage joint un fossé ou une haie non mitoyens ne peut
contraindre le propriétaire de ce fossé ou de cette haie à lui céder la
mitoyenneté.
Le copropriétaire d'une haie mitoyenne peut la détruire jusqu'à la limite de sa
propriété, à la charge de construire un mur sur cette limite.
La même règle est applicable au copropriétaire d'un fossé mitoyen qui ne sert
qu'à la clôture.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-31
    

      CREATION source Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
    

