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Article 373-3
Le juge peut, à titre exceptionnel et si l'intérêt de l'enfant l'exige,
notamment lorsqu'un des parents est privé de l'exercice de l'autorité parentale,
décider de confier l'enfant à un tiers, choisi de préférence dans sa parenté. Il
est saisi et statue conformément aux articles 373-2-8 et 373-2-11.
Dans des circonstances exceptionnelles, le juge aux affaires familiales qui
statue sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale après séparation
des parents peut décider, du vivant même des parents, qu'en cas de décès de
celui d'entre eux qui exerce cette autorité, l'enfant n'est pas confié au
survivant. Il peut, dans ce cas, désigner la personne à laquelle l'enfant est
provisoirement confié.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code civil - article 375-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION source
    

Code civil - article 373-2-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-11 CITATION cible
    

Code civil - article 373-2-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2010-07-11 CITATION cible
    

Code civil - article 373-2-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-02-07 MODIFIE cible LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 373-2-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2010-07-11


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 373-2-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 375-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L351-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L521-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1180 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

      1970-06-04 CITATION cible Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-01-01


      2002-03-04 CITATION cible Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-01-01


