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Article 1587
A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de
goûter avant d'en faire l'achat, il n'y a point de vente tant que l'acheteur ne
les a pas goûtées et agréées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3351-6-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2009-07-23 au 2025-07-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3322-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3322-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3351-6-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3322-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3351-6-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-07-01


      CODIFICATION source Loi 1804-03-06
    

      CREATION source Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    

