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Article 1998
Le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire,
conformément au pouvoir qui lui a été donné.
Il n'est tenu de ce qui a pu être fait au-delà, qu'autant qu'il l'a ratifié
expressément ou tacitement.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-10
    

      CREATION source Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804
    

