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Article 325
A défaut de titre et de possession d'état, la recherche de maternité est
admise.
L'action est réservée à l'enfant qui est tenu de prouver qu'il est celui dont la
mère prétendue a accouché.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-01-16 MODIFIE cible LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


