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Article 1468
Il est établi, au nom de chaque époux, un compte des récompenses que la
communauté lui doit et des récompenses qu'il doit à la communauté, d'après les
règles prescrites aux sections précédentes.

Références
Textes faisant référence à l'article


Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-07-13 CODIFICATION source Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX


