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Article 1133
Les qualités essentielles de la prestation sont celles qui ont été expressément
ou tacitement convenues et en considération desquelles les parties ont
contracté.
L'erreur est une cause de nullité qu'elle porte sur la prestation de l'une ou de
l'autre partie.
L'acceptation d'un aléa sur une qualité de la prestation exclut l'erreur
relative à cette qualité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


