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Article 1658
Indépendamment des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce
titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de
vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat et par la vileté
du prix.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-06
    

      CREATION source Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    

