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Article 286
Les conséquences du divorce pour les enfants sont réglées selon les dispositions
du chapitre Ier du titre IX du présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce - article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 1994-03-01 SPEC_APPLI cible
    

Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-01 SPEC_APPLI cible
    

LOI n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

      1975-07-11 SPEC_APPLI source Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce - article


      1975-07-11 SPEC_APPLI source Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce - article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 1994-03-01


      2002-03-04 MODIFICATION source LOI n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant


