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Article 56
La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par
les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou
autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère sera
accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
L'acte de naissance sera rédigé immédiatement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénal (ancien) - article R40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-01 au 1994-03-01 CITATION source
    

Code pénal (ancien) - article R40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-10-01 au 1988-03-24 CITATION source
    

Code pénal (ancien) - article R40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-05-13 au 1981-12-17 CITATION source
    

Code pénal (ancien) - article R40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-12-17 au 1985-10-01 CITATION source
    

Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01 CITATION source
    

LOI n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code pénal (ancien) - article R40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-12-24 au 1981-05-13 CITATION source
    

Code pénal - article 433-18-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-06 CITATION source
    

Code pénal - article R645-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1993-01-08 MODIFICATION source LOI n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2004-10-29 CITATION cible Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénal (ancien) - article R40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-01 au 1994-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénal - article 433-18-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-06


      2999-01-01 CITATION cible Code pénal - article R645-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-01


      CODIFICATION source Loi 1803-03-11
    

      CREATION source Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803
    

