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Article 2048
Les transactions se renferment dans leur objet : la renonciation qui y est faite
à tous droits, actions et prétentions, ne s'entend que de ce qui est relatif au
différend qui y a donné lieu.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-20
    

      CREATION source Loi 1804-03-20 promulguée le 30 mars 1804
    

