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Article 1433
La communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a
tiré profit de biens propres.
Il en est ainsi, notamment, quand elle a encaissé des deniers propres ou
provenant de la vente d'un propre, sans qu'il en ait été fait emploi ou
remploi.
Si une contestation est élevée, la preuve que la communauté a tiré profit de
biens propres peut être administrée par tous les moyens, même par témoignages et
présomptions.

Références
Textes faisant référence à l'article


Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-07-13 CODIFICATION source Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX


