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Article 366
Dans la succession de l'adopté, à défaut de descendants et de conjoint
survivant, les biens donnés par l'adoptant ou recueillis dans sa succession
retournent à l'adoptant ou à ses descendants, s'ils existent encore en nature
lors du décès de l'adopté, à charge de contribuer aux dettes et sous réserve des
droits acquis par les tiers. Les biens que l'adopté avait reçus à titre gratuit
de ses parents retournent pareillement à ces derniers ou à leurs descendants.
Le surplus des biens de l'adopté se divise par moitié entre sa famille d'origine
et sa famille d'adoption.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 368-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-01-01 au 2023-01-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 12 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACEMENT cible
    

Références faites par l'article


      2022-10-05 DEPLACEMENT source Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-05 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 368-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-01-01 au 2023-01-01


