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Article 1186
Un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels
disparaît.
Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une
même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont
l'exécution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels
l'exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement
d'une partie.
La caducité n'intervient toutefois que si le contractant contre lequel elle est
invoquée connaissait l'existence de l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son
consentement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


