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Article 1800
Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un
fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions
convenues entre elles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-12-01 CITATION source
    

Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-11-01 au 2008-11-16 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2007-10-22 CITATION cible Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-11-01 au 2008-11-16


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-12-01


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

