{"character_count": 225, "word_count": 1689
Article 146-1
Le mariage d'un Français, même contracté à l'étranger, requiert sa présence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 171-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code civil - article 171-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-08-26 CITATION source
    

Code civil - article 171-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION source
    

Code civil - article 171-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code civil - article 171-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION source
    

Code civil - article 171-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-01 au 2021-08-26 CITATION source
    

Code civil - article 171-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

LOI n° 93-1027 du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France - article 31 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-08-24 CREATION source LOI n° 93-1027 du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France - article 31 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 171-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 171-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 171-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

