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Article 1378-1
Les registres et papiers domestiques ne font pas preuve au profit de celui qui
les a écrits.
Ils font preuve contre lui :
1° Dans tous les cas où ils énoncent formellement un paiement reçu ;
2° Lorsqu'ils contiennent la mention expresse que l'écrit a été fait pour
suppléer le défaut du titre en faveur de qui ils énoncent une obligation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 CREE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1331 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-03-14 au 2016-10-01


