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Article 1311
La solidarité entre créanciers permet à chacun d'eux d'exiger et de recevoir le
paiement de toute la créance. Le paiement fait à l'un d'eux, qui en doit compte
aux autres, libère le débiteur à l'égard de tous. Le débiteur peut payer l'un ou
l'autre des créanciers solidaires tant qu'il n'est pas poursuivi par l'un d'eux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1197 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1198 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

