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Article 1585
Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte
ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues
sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou
mesurées ; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des
dommages-intérêts, s'il y a lieu, en cas d'inexécution de l'engagement.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-06
    

      CREATION source Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    

