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Article 677
Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres (huit
pieds) au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est
à rez-de-chaussée, et à dix-neuf décimètres (six pieds) au-dessus du plancher
pour les étages supérieurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L112-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L112-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L112-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-07-31 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L112-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-07-31


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de la construction et de l'habitation - article L112-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L113-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      CODIFICATION source Loi 1804-01-31
    

      CREATION source Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
    

