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Article 1938
Il ne peut pas exiger de celui qui a fait le dépôt, la preuve qu'il était
propriétaire de la chose déposée.
Néanmoins, s'il découvre que la chose a été volée, et quel en est le véritable
propriétaire, il doit dénoncer à celui-ci le dépôt qui lui a été fait avec
sommation de le réclamer dans un délai déterminé et suffisant. Si celui auquel
la dénonciation a été faite néglige de réclamer le dépôt, le dépositaire est
valablement déchargé par la tradition qu'il en fait à celui duquel il l'a reçu.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-14
    

      CREATION source Loi 1804-03-14 promulguée le 24 mars 1804
    

