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Article 459-2
La personne protégée choisit le lieu de sa résidence.
Elle entretient librement des relations personnelles avec tout tiers, parent ou
non. Elle a le droit d'être visitée et, le cas échéant, hébergée par ceux-ci.
En cas de difficulté, le juge ou le conseil de famille s'il a été constitué
statue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 1213 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-25 CITATION source
    

Code de procédure civile - article 1213 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2019-07-25 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article Annexe 4-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
    

LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-20 au 2024-04-10 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-30 au 2020-10-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-01 au 2023-12-20 CITATION source
    

Code civil - article 472 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2007-03-05 CREATION source LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 472 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article Annexe 4-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L311-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1213 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-25


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

