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Article 558
L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire
conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la
décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer.
Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres
riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-10-16 au 2003-07-31 CITATION source
    

Code général de la propriété des personnes publiques - article L2111-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-10-16 au 2003-07-31


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la propriété des personnes publiques - article L2111-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-01


      CODIFICATION source Loi 1804-01-27
    

      CREATION source Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
    

