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Article 871
Le légataire à titre universel contribue avec les héritiers, au prorata de son
émolument ; mais le légataire particulier n'est pas tenu des dettes et charges,
sauf toutefois l'action hypothécaire sur l'immeuble légué.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-04-19
    

      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


