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Article 396
Toute charge tutélaire peut être retirée en raison de l'inaptitude, de la
négligence, de l'inconduite ou de la fraude de celui à qui elle a été confiée.
Il en est de même lorsqu'un litige ou une contradiction d'intérêts empêche le
titulaire de la charge de l'exercer dans l'intérêt du mineur.
Il peut être procédé au remplacement de toute personne à qui une charge
tutélaire a été confiée en cas de changement important dans sa situation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - article 4 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-15 DEPLACE cible Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1234-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1234-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - article L422-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

