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Article 2005
La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui ont
traité dans l'ignorance de cette révocation, sauf au mandant son recours contre
le mandataire.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-10
    

      CREATION source Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804
    

