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Article 1118
L'acceptation est la manifestation de volonté de son auteur d'être lié dans les
termes de l'offre.
Tant que l'acceptation n'est pas parvenue à l'offrant, elle peut être librement
rétractée, pourvu que la rétractation parvienne à l'offrant avant
l'acceptation.
L'acceptation non conforme à l'offre est dépourvue d'effet, sauf à constituer
une offre nouvelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


