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Article 64
L'affiche prévue à l'article précédent restera apposée à la porte de la maison
commune pendant dix jours.
Le mariage ne pourra être célébré avant le dixième jour depuis et non compris
celui de la publication.
Si l'affichage est interrompu avant l'expiration de ce délai, il en sera fait
mention sur l'affiche qui aura cessé d'être apposée à la porte de la maison
commune.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-03-11
    

      CREATION source Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803
    

