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Article 2258
La prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par
l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter
un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-17 MODIFIE cible LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


