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Article 2341
Lorsque le gage avec dépossession a pour objet des choses fongibles, le
créancier doit les tenir séparées des choses de même nature qui lui
appartiennent. A défaut, le constituant peut se prévaloir des dispositions du
premier alinéa de l'article 2344.
Si la convention dispense le créancier de cette obligation, il acquiert la
propriété des choses gagées à charge de restituer la même quantité de choses
équivalentes.
Dans le cas visé au premier alinéa, le constituant peut, si la convention le
prévoit, aliéner les choses gagées à charge de les remplacer par la même
quantité de choses équivalentes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code civil - article 2344 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2021-09-17 CITATION cible
    

Code civil - article 2344 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-09-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 2342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 2344 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2021-09-17


      CODIFICATION source Loi 1804-03-19
    

