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Article 354
Le jugement prononçant l'adoption est mentionné ou transcrit sur les registres
de l'état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
La transcription tient lieu d'acte de naissance à l'adopté.
Elle énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant
ainsi que ses nom de famille et prénoms, tels qu'ils résultent du jugement
d'adoption, les prénoms, noms, date et lieu de naissance, profession et domicile
du ou des adoptants. Elle ne contient aucune indication relative à la filiation
d'origine de l'enfant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 8 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      1966-07-11 CITATION cible Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1966-11-01


      1982-10-28 CITATION cible Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 2004-10-26


      2002-03-04 CITATION cible Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2017-05-06 CITATION cible Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil - article 37 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-11-01


      2019-07-10 CITATION cible Ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-12


      2022-10-05 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-05 DEPLACE cible Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 2292 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-06-01 au 2006-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 2498 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2011-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L147-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09


