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Article 336-1
Lorsqu'il détient une reconnaissance paternelle prénatale dont les énonciations
relatives à son auteur sont contredites par les informations concernant le père
que lui communique le déclarant, l'officier de l'état civil compétent en
application de l'article 55 établit l'acte de naissance au vu des informations
communiquées par le déclarant. Il en avise sans délai le procureur de la
République qui élève le conflit de paternité sur le fondement de l'article 336.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-15 au 2016-11-20 CITATION cible
    

Code civil - article 55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-09 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 336 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-08-01 au 2006-07-01 CITATION cible
    

Code civil - article 55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-20 CITATION cible
    

Code civil - article 55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-03-26 au 1993-01-09 CITATION cible
    

Code civil - article 55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2011-12-15 CITATION cible
    

Code civil - article 336 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-01 CITATION cible
    

LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-01-16 CREE cible LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 336 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-08-01 au 2006-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-03-26 au 1993-01-09


