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Article 1768
Le preneur d'un bien rural est tenu, sous peine de tous dépens, dommages et
intérêts, d'avertir le propriétaire des usurpations qui peuvent être commises
sur les fonds.
Cet avertissement doit être donné dans le même délai que celui qui est réglé en
cas d'assignation suivant la distance des lieux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L411-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-14 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L411-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-12-01 au 2006-07-14 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L411-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-14


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

