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Article 1586
Si, au contraire, les marchandises ont été vendues en bloc, la vente est
parfaite, quoique les marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées ou
mesurées.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-06
    

      CREATION source Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    

