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Article 553
Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur
sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le
contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait
avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription soit d'un souterrain sous le
bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-27
    

      CREATION source Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
    

