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Article 209
Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un
état tel, que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin
en tout ou partie, la décharge ou réduction peut en être demandée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la famille et de l'aide sociale - article 83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-08 au 1989-07-14 CITATION source
    

Code de la famille et de l'aide sociale - article 83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-12-23 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de la famille et de l'aide sociale - article 83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-12-23


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

      CREATION source Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
    

