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Article 368
S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque
l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant.
Lorsque l'adopté est mineur, la révocation de l'adoption ne peut être demandée
que par le ministère public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 12 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACEMENT cible
    

Code civil - article 370 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-16 au 2023-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2002-03-04 CITATION cible Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-01-01


      2022-10-05 DEPLACEMENT source Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 370 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-16 au 2023-01-01


