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Article 1810
Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur, la perte en est pour le
bailleur.
S'il n'en périt qu'une partie, la perte est supportée en commun, d'après le prix
de l'estimation originaire et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

