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Article 1734
S'il y a plusieurs locataires, tous sont responsables de l'incendie,
proportionnellement à la valeur locative de la partie de l'immeuble qu'ils
occupent ;
A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un
d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu ;
Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel
cas ceux-là n'en sont pas tenus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L2234-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-21 au 2024-10-03 CITATION source
    

Code civil - article 1384 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1971-01-01 au 2002-03-05 CITATION source
    

Code civil - article 1242 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
    

Code civil - article 1384 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 1922-11-09 CITATION source
    

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code civil - article 1384 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1937-04-06 au 1971-01-01 CITATION source
    

Ordonnance n°59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-08 au 2004-12-21 CITATION source
    

Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - article 72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1924-06-03 CITATION source
    

Code civil - article 1384 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1922-11-09 au 1937-04-06 CITATION source
    

Arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux - article ANNEXE III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-02-08 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1924-06-01 CITATION cible Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - article 72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1924-06-03


      1959-01-06 CITATION cible Ordonnance n°59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-08 au 2004-12-21


      1977-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux - article ANNEXE III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-02-08


      2016-02-10 CITATION cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1242 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1384 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1937-04-06 au 1971-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L2234-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-21 au 2024-10-03


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      MODIFICATION source Loi du 5 janvier 1883
    

