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Article 1335
La novation convenue entre le créancier et l'un des codébiteurs solidaires
libère les autres. La novation convenue entre le créancier et une caution ne
libère pas le débiteur principal. Elle libère les autres cautions à concurrence
de la part contributive de celle dont l'obligation a fait l'objet de la
novation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1280 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1281 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

