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Article 2372
En cas d'aliénation ou de perte du bien, la propriété se reporte sur la créance
du débiteur à l'égard du sous-acquéreur ou sur l'indemnité d'assurance subrogée
au bien.
Le sous-acquéreur ou l'assureur peut alors opposer au créancier les exceptions
inhérentes à la dette ainsi que les exceptions nées de ses rapports avec le
débiteur avant qu'il ait eu connaissance du report.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


