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Article 1851
Sauf disposition contraire des statuts le gérant est révocable par une décision
des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si la révocation
est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.
Le gérant est également révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la
demande de tout associé.
Sauf clause contraire, la révocation d'un gérant, qu'il soit associé ou non,
n'entraîne pas la dissolution de la société. Si le gérant révoqué est un
associé, il peut, à moins qu'il n'en soit autrement convenu dans les statuts, ou
que les autres associés ne décident la dissolution anticipée de la société, se
retirer de celle-ci dans les conditions prévues à l'article 1869 (2ème alinéa).

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 1869 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°78-9 du 4 janvier 1978 MODIFIANT LE TITRE IX DU LIVRE III DU CODE CIVIL CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-01-04 CREATION source Loi n°78-9 du 4 janvier 1978 MODIFIANT LE TITRE IX DU LIVRE III DU CODE CIVIL


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 1869 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-07-01


