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Article 1346-5
Le débiteur peut invoquer la subrogation dès qu'il en a connaissance mais elle
ne peut lui être opposée que si elle lui a été notifiée ou s'il en a pris
acte.
La subrogation est opposable aux tiers dès le paiement.
Le débiteur peut opposer au créancier subrogé les exceptions inhérentes à la
dette, telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la
compensation de dettes connexes. Il peut également lui opposer les exceptions
nées de ses rapports avec le subrogeant avant que la subrogation lui soit
devenue opposable, telles que l'octroi d'un terme, la remise de dette ou la
compensation de dettes non connexes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 CREE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


