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Article 373-1
Si l'un des père et mère décède ou se trouve privé de l'exercice de l'autorité
parentale, l'autre exerce seul cette autorité, à moins qu'il en ait été privé
par une décision judiciaire antérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-28 CITATION cible Décret n° 2020-930 du 28 juillet 2020 relatif à la mesure d'accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance et modifiant le code de procédure civile VIGUEUR


      2022-02-07 MODIFIE cible LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 373-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2022-02-09


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

