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Article 990
Dans tous les cas, il sera fait un double original des testaments mentionnés aux
deux articles précédents.
Si cette formalité n'a pu être remplie à raison de l'état de santé du testateur,
il sera dressé une expédition du testament pour tenir lieu du second original ;
cette expédition sera signée par les témoins et par les officiers
instrumentaires. Il y sera fait mention des causes qui ont empêché de dresser le
second original.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-05-03
    

      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


