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Article 1221
Le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre
l'exécution en nature sauf si cette exécution est impossible ou s'il existe une
disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son
intérêt pour le créancier.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-04-20 MODIFIE cible LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_ASSOCIE cible Code civil - article 1220 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L217-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

