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Article 21
L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de
l'adopté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L332-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L332-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-07-27 CITATION source
    

Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-23 au 2023-06-19 CITATION source
    

Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture. - article Annexe, art. 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-12-11 au 2008-08-02 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L332-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-08-10 CITATION source
    

Décret n° 2017-872 du 9 mai 2017 relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo compétitifs - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-30 au 2015-09-30 CITATION source
    

Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-19 CITATION source
    

Arrêté du 30 mars 2015 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un traitement relatif aux registres des associations et des associations coopératives des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 portant application du VIII de l'article 2 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-21 CITATION source
    

Arrêté du 17 juillet 2008 fixant le modèle de statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-08-02 au 2013-01-30 CITATION source
    

Décret n° 2017-872 du 9 mai 2017 relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo compétitifs - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
    

Code de la nationalité française - article 36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1945-10-20 au 1966-07-12 CONCORDE source
    

Code de la nationalité française - article 36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1966-07-12 au 1973-01-10 CONCORDE source
    

Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-09-23 CITATION source
    

Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-30 au 2020-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-02 au 2023-06-19 CITATION source
    

Arrêté du 30 mars 2015 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-24 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la nationalité française - article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-01-10 au 1993-07-23 CONCORDE source
    

Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-10-02 CITATION source
    

Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-30 au 2020-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-19 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité CODIFICATION cible
    

Arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
    

Arrêté du 26 février 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) CITATION source
    

Arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental CITATION source
    

Références faites par l'article


      1993-07-22 CODIFICATION source LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité


      1993-07-22 CREATION source Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 () JORF 23 juillet 1993
    

      2008-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2008 fixant le modèle de statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-08-02 au 2013-01-30


      2013-01-16 CITATION cible Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-19


      2013-01-16 CITATION cible Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-19


      2015-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2015 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2017-05-09 CITATION cible Décret n° 2017-872 du 9 mai 2017 relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo compétitifs - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2022-04-19 CITATION cible Décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 portant application du VIII de l'article 2 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-21


      2022-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental VIGUEUR


      2022-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un traitement relatif aux registres des associations et des associations coopératives des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      1985-12-09 CITATION cible Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture. - article Annexe, art. 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-12-11 au 2008-08-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L332-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la nationalité française - article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-01-10 au 1993-07-23


      CREATION source Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803
    

      ABROGATION source Loi 1927-08-10 art. 13
    

