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Article 528
Sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d'un lieu à un
autre.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-16 MODIFIE cible LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-28


      CODIFICATION source Loi 1804-01-25
    

      1817-01-02 CITATION cible Loi du 2 janvier 1817 sur les donations et legs aux établissements ecclésiastiques (1). - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1817-01-02 au 2011-05-19


