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Article 20-4
Le Français qui contracte un engagement dans les armées françaises perd la
faculté de répudiation.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI no 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-07-22 CODIFICATION source LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité


      1998-03-16 MODIFICATION source LOI no 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la nationalité française - article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-01-10 au 1993-07-23


