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Article 1373
La partie à laquelle on l'oppose peut désavouer son écriture ou sa signature.
Les héritiers ou ayants cause d'une partie peuvent pareillement désavouer
l'écriture ou la signature de leur auteur, ou déclarer qu'ils ne les
connaissent. Dans ces cas, il y a lieu à vérification d'écriture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-02-09
    

      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1323 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-03-14 au 2016-10-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1324 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-03-14 au 2016-10-01


