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Article 1216
Un contractant, le cédant, peut céder sa qualité de partie au contrat à un
tiers, le cessionnaire, avec l'accord de son cocontractant, le cédé.
Cet accord peut être donné par avance, notamment dans le contrat conclu entre
les futurs cédant et cédé, auquel cas la cession produit effet à l'égard du cédé
lorsque le contrat conclu entre le cédant et le cessionnaire lui est notifié ou
lorsqu'il en prend acte.
La cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R343-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-03-17 au 2016-10-01


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


