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Article 1793
Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à
forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du
sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de
l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de
changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou
augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le
propriétaire.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

