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Article 757-2
En l'absence d'enfants ou de descendants du défunt et de ses père et mère, le
conjoint survivant recueille toute la succession.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI no 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code civil - article 757-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-07-01 au 2007-01-01 CITATION source
    

Code civil - article 757-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2001-12-03 CREATION source LOI no 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 757-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-01


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code civil VIGUEUR


      CODIFICATION source Loi 1803-04-19
    

