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Article 704
Elles revivent si les choses sont rétablies de manière qu'on puisse en user ; à
moins qu'il ne se soit déjà écoulé un espace de temps suffisant pour faire
présumer l'extinction de la servitude, ainsi qu'il est dit à l'article 707.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 707 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1804-03-21 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 707 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1804-03-21


      CODIFICATION source Loi 1804-01-31
    

      CREATION source Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
    

