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Article 1315
Le débiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer les exceptions qui
sont communes à tous les codébiteurs, telles que la nullité ou la résolution, et
celles qui lui sont personnelles. Il ne peut opposer les exceptions qui sont
personnelles à d'autres codébiteurs, telle que l'octroi d'un terme. Toutefois,
lorsqu'une exception personnelle à un autre codébiteur éteint la part divise de
celui-ci, notamment en cas de compensation ou de remise de dette, il peut s'en
prévaloir pour la faire déduire du total de la dette.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1208 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

