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Article 588
L'usufruit d'une rente viagère donne aussi à l'usufruitier, pendant la durée de
son usufruit, le droit d'en percevoir les arrérages, sans être tenu à aucune
restitution.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-30
    

      CREATION source Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
    

