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Article 1844
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives.
Les copropriétaires d'une part sociale indivise sont représentés par un
mandataire unique, choisi parmi les indivisaires ou en dehors d'eux. En cas de
désaccord, le mandataire sera désigné en justice à la demande du plus
diligent.
Si une part est grevée d'un usufruit, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le
droit de participer aux décisions collectives. Le droit de vote appartient au
nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des bénéfices,
où il est réservé à l'usufruitier. Toutefois, pour les autres décisions, le
nu-propriétaire et l'usufruitier peuvent convenir que le droit de vote sera
exercé par l'usufruitier.
Les statuts peuvent déroger aux dispositions du deuxième alinéa et de la seconde
phrase du troisième alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1978-07-03 CITATION cible Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-07-19 MODIFIE cible LOI n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1871 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article Annexe I-2 (art. R122-4) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


