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Article 569
Si de deux choses unies pour former un seul tout, l'une ne peut point être
regardée comme l'accessoire de l'autre, celle-là est réputée principale qui est
la plus considérable en valeur, ou en volume, si les valeurs sont à peu près
égales.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-27
    

      CREATION source Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
    

