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Article 517
Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par
l'objet auquel ils s'appliquent.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-25
    

      CREATION source Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804
    

