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Article 2329
Les sûretés sur les meubles sont :
1° Les privilèges mobiliers ;
2° Le gage de meubles corporels ;
3° Le nantissement de meubles incorporels ;
4° La propriété retenue ou cédée à titre de garantie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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      2009-01-30 MODIFIE cible Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


