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Article 365
L'adopté et ses descendants ont, dans la famille de l'adoptant, les droits
successoraux prévus au chapitre III du titre Ier du livre III.
L'adopté et ses descendants n'ont cependant pas la qualité d'héritier
réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 12 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACEMENT cible
    

Code civil - article 368 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2023-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2022-10-05 DEPLACEMENT source Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 368 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1180-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


