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Article 1954
Les aubergistes ou hôteliers ne sont pas responsables des vols ou dommages qui
arrivent par force majeure, ni de la perte qui résulte de la nature ou d'un vice
de la chose, à charge de démontrer le fait qu'ils allèguent.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1953, les aubergistes ou hôteliers
sont responsables des objets laissés dans les véhicules stationnés sur les lieux
dont ils ont la jouissance privative à concurrence de cinquante fois le prix de
location du logement par journée.
Les articles 1952 et 1953 ne s'appliquent pas aux animaux vivants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 1952 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1973-12-27 CITATION cible
    

Code civil - article 1953 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-12-27 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code civil - article 1953 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 1952 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1973-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 1953 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-12-27 au 2009-05-14


      CODIFICATION source Loi 1804-03-14
    

      CREATION source Loi 1804-03-14 promulguée le 24 mars 1804
    

