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Article 363
L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom
de ce dernier. Toutefois, si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit
consentir à cette adjonction.
Lorsque l'adopté et l'adoptant, ou l'un d'eux, portent un double nom de famille,
le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction du nom de l'adoptant à son
propre nom, dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux. Le choix du nom
adjoint ainsi que l'ordre des deux noms appartiennent à l'adoptant, qui doit
recueillir le consentement personnel de l'adopté âgé de plus de treize ans. En
cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l'adopté résulte de
l'adjonction en seconde position du premier nom de l'adoptant au premier nom de
l'adopté.
En cas d'adoption par deux époux, partenaires liés par un pacte civil de
solidarité ou concubins, le nom ajouté à celui de l'adopté est, à la demande des
adoptants, celui de l'un d'eux, dans la limite d'un nom. Si l'adopté porte un
double nom de famille, le choix du nom conservé et l'ordre des noms adjoints
appartient aux adoptants, qui doivent recueillir le consentement personnel de
l'adopté âgé de plus de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, le
nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction en seconde position du premier
nom des adoptants selon l'ordre alphabétique, au premier nom de l'adopté.
Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté ne
portera que le nom de l'adoptant. En cas d'adoption par deux personnes, le nom
de famille substitué à celui de l'adopté peut, au choix des adoptants, être soit
celui de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux et
dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux. Cette demande peut également
être formée postérieurement à l'adoption. Si l'adopté est âgé de plus de treize
ans, son consentement personnel est requis.
Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de
l'enfant. Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel
est requis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 12 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2002-03-04 CITATION cible Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2022-10-05 DEPLACE cible Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-05 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 2292 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-06-01 au 2006-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 2498 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2011-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 363-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


