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Article 405
Le conseil de famille peut, en considération de la situation du mineur, des
aptitudes des intéressés et de la consistance du patrimoine à administrer,
désigner plusieurs tuteurs pour exercer en commun la mesure de protection.
Chaque tuteur est réputé, à l'égard des tiers, avoir reçu des autres le pouvoir
de faire seul les actes pour lesquels un tuteur n'aurait besoin d'aucune
autorisation.
Le conseil de famille peut décider que l'exercice de la tutelle sera divisé
entre un tuteur chargé de la personne du mineur et un tuteur chargé de la
gestion de ses biens ou que la gestion de certains biens particuliers sera
confiée à un tuteur adjoint.
A moins qu'il en ait été autrement décidé par le conseil de famille, les tuteurs
désignés en application du deuxième alinéa sont indépendants et ne sont pas
responsables l'un envers l'autre. Ils s'informent toutefois des décisions qu'ils
prennent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - article 4 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

      2015-10-15 DEPLACE cible Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


