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Article 1884
Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle a été
empruntée, et sans aucune faute de la part de l'emprunteur, il n'est pas tenu de
la détérioration.

Références
Références faites par l'article


      CREATION source Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
    

