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Article 1903
S'il est dans l'impossibilité d'y satisfaire, il est tenu d'en payer la valeur
eu égard au temps et au lieu où la chose devait être rendue d'après la
convention.
Si ce temps et ce lieu n'ont pas été réglés, le paiement se fait au prix du
temps et du lieu où l'emprunt a été fait.

Références
Références faites par l'article


      CREATION source Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
    

