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Article 616
Si le troupeau sur lequel un usufruit a été établi périt entièrement par
accident ou par maladie et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu
envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs, ou de leur valeur
estimée à la date de la restitution.
Si le troupeau ne périt pas entièrement, l'usufruitier est tenu de remplacer,
jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri.

Références
Textes faisant référence à l'article


Loi n°60-464 du 17 mai 1960 MODIFIANT DIVERS ART. DU CODE CIVIL EN TANT QU'ILS PREVOIENT DES INDEMNITES DUES A LA SUITE DE CERTAINES ACQUISITIONS OU RESTITUTIONS DE BIENS FAISANT L'OBJET DE DROITS REELS MOBILIERS OU IMMOBILIERS MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-30
    

      CREATION source Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
    

      1960-05-17 MODIFICATION source Loi n°60-464 du 17 mai 1960 MODIFIANT DIVERS ART. DU CODE CIVIL EN TANT QU'ILS PREVOIENT DES INDEMNITES DUES A LA SUITE DE CERTAINES ACQUISITIONS OU RESTITUTIONS DE BIENS FAISANT L'OBJET DE DROITS REELS MOBILIERS OU IMMOBILIERS


