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Article 1729
Si le preneur n'use pas de la chose louée raisonnablement ou emploie la chose
louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse
résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances,
faire résilier le bail.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-08-04 MODIFIE cible LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

