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Article 392
Si un enfant vient à être reconnu par l'un de ses deux parents après l'ouverture
de la tutelle, le juge des tutelles pourra, à la requête de ce parent, décider
de substituer à la tutelle l'administration légale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 393 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-17 CITATION source
    

Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - article 4 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code civil - article 389-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

      2015-10-15 DEPLACE cible Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-10-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 389-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 393 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-17


