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Article 1017
Les héritiers du testateur, ou autres débiteurs d'un legs, seront
personnellement tenus de l'acquitter, chacun au prorata de la part et portion
dont ils profiteront dans la succession.
Ils en seront tenus hypothécairement pour le tout, jusqu'à concurrence de la
valeur des immeubles de la succession dont ils seront détenteurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 2393 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 2400 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2022-01-01


      CODIFICATION source Loi 1803-05-03
    

      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


