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Article 1790
Si, dans le cas de l'article précédent la chose vient à périr, quoique sans
aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu et sans
que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à
réclamer, à moins que la chose n'ait péri par le vice de la matière.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

