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Article 2050
Si celui qui avait transigé sur un droit qu'il avait de son chef acquiert
ensuite un droit semblable du chef d'une autre personne, il n'est point, quant
au droit nouvellement acquis, lié par la transaction antérieure.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-20
    

      CREATION source Loi 1804-03-20 promulguée le 30 mars 1804
    

