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Article 1636
Si l'acquéreur n'est évincé que d'une partie de la chose, et qu'elle soit de
telle conséquence, relativement au tout, que l'acquéreur n'eût point acheté sans
la partie dont il a été évincé, il peut faire résilier la vente.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-06
    

      CREATION source Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    

