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Article 686
Il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en faveur de
leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que
les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la
personne, mais seulement à un fonds et pour un fonds, et pourvu que ces services
n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public.
L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui
les constitue ; à défaut de titre, par les règles ci-après.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-31
    

      CREATION source Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
    

