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Article 1762
S'il a été convenu, dans le contrat de louage, que le bailleur pourrait venir
occuper la maison, il est tenu de signifier d'avance un congé aux époques
déterminées par l'usage des lieux.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

