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Article 1681
Dans le cas où l'action en rescision est admise, l'acquéreur a le choix ou de
rendre la chose en retirant le prix qu'il en a payé, ou de garder le fonds en
payant le supplément du juste prix, sous la déduction du dixième du prix
total.
Le tiers possesseur a le même droit, sauf sa garantie contre son vendeur.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-06
    

      CREATION source Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    

