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Article 1671
Si la vente d'un héritage appartenant à plusieurs n'a pas été faite
conjointement et de tout l'héritage ensemble, et que chacun n'ait vendu que la
part qu'il y avait, ils peuvent exercer séparément l'action en rachat sur la
portion qui leur appartenait ;
Et l'acquéreur ne peut forcer celui qui l'exercera de cette manière à retirer le
tout.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-12 MODIFIE cible LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


