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Article 1873-11
Chaque indivisaire peut exiger la communication de tous les documents relatifs à
la gestion. Le gérant doit, une fois par an, rendre compte de sa gestion aux
indivisaires. A cette occasion, il indique par écrit les bénéfices réalisés et
les pertes encourues ou prévisibles.
Chaque indivisaire est tenu de participer aux dépenses de conservation des biens
indivis. A défaut d'accord particulier, les articles 815-9,815-10 et 815-11 du
présent code sont applicables à l'exercice du droit d'usage et de jouissance,
ainsi qu'à la répartition des bénéfices et des pertes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 76-1286 du 31 décembre 1976 relative à l'organisation de l'indivision - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-07-01 SPEC_APPLI cible
    

Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INDIVISION - article 12 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code civil - article 815-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-07-01 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 815-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INDIVISION CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-12-31 CODIFICATION source Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INDIVISION


      1976-12-31 CREATION source Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INDIVISION - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      1976-12-31 SPEC_APPLI source Loi n° 76-1286 du 31 décembre 1976 relative à l'organisation de l'indivision - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 815-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-07-01 au 2007-01-01


