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Article 1349
La confusion résulte de la réunion des qualités de créancier et de débiteur
d'une même obligation dans la même personne. Elle éteint la créance et ses
accessoires, sous réserve des droits acquis par ou contre des tiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1300 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L213-0-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L213-1 A AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-12-11 au 2017-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L513-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L742-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L743-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-26


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

