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Article 1343
Le débiteur d'une obligation de somme d'argent se libère par le versement de son
montant nominal. Le montant de la somme due peut varier par le jeu de
l'indexation.
Le débiteur d'une dette de valeur se libère par le versement de la somme
d'argent résultant de sa liquidation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 1341 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1948-02-22 au 1980-07-13 CITATION cible
    

Code civil - article 1341 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-07-13 au 2016-10-01 CITATION cible
    

Code civil - article 1341 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

      1957-03-11 CITATION cible Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-01 au 1992-07-03


      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 1341 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1948-02-22 au 1980-07-13


