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Article 373-2-11
Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le
juge prend notamment en considération :
1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils
avaient pu antérieurement conclure ;
2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à
l'article 388-1 ;
3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les
droits de l'autre ;
4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment
de l'âge de l'enfant ;
5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et
contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ;
6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées
par l'un des parents sur la personne de l'autre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 388-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-09 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code civil - article 388-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2009-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code civil - article 388-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 373-2-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-07-09 MODIFIE cible LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 373-2-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 373-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 377-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 388-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-09 au 2007-03-06


