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Article 1909
On peut stipuler un intérêt moyennant un capital que le prêteur s'interdit
d'exiger.
Dans ce cas, le prêt prend le nom de " constitution de rente ".

Références
Références faites par l'article


      CREATION source Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
    

