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Article 410
Le subrogé tuteur surveille l'exercice de la mission tutélaire et représente le
mineur lorsque les intérêts de celui-ci sont en opposition avec ceux du
tuteur.
Le subrogé tuteur est informé et consulté avant tout acte important accompli par
le tuteur.
A peine d'engager sa responsabilité à l'égard du mineur, il surveille les actes
passés par le tuteur en cette qualité et informe sans délai le juge des tutelles
s'il constate des fautes dans l'exercice de la mission tutélaire.
Il ne remplace pas de plein droit le tuteur en cas de cessation des fonctions de
celui-ci ; mais il est tenu, sous la même responsabilité, de provoquer la
nomination d'un nouveau tuteur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - article 4 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 447 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1965-06-15 au 2009-01-01


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

      2015-10-15 DEPLACE cible Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


