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Article 585
Les fruits naturels et industriels, pendants par branches ou par racines au
moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier.
Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit appartiennent au
propriétaire, sans récompense de part ni d'autre des labours et des semences,
mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au
métayer, s'il en existait un au commencement ou à la cessation de l'usufruit.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-12 MODIFIE cible LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


