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Article 497
Lorsqu'un subrogé tuteur a été nommé, celui-ci atteste auprès du juge du bon
déroulement des opérations que le tuteur a l'obligation d'accomplir.
Il en est notamment ainsi de l'emploi ou du remploi des capitaux opéré
conformément aux prescriptions du conseil de famille ou, à défaut, du juge.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 506 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1968-11-01 au 2009-01-01


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

      1968-01-03 CITATION cible Loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1968-11-01


      2007-03-05 MODIFICATION source LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


