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Article 1740
Dans le cas des deux articles précédents, la caution donnée pour le bail ne
s'étend pas aux obligations résultant de la prolongation.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

