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Article 669
Tant que dure la mitoyenneté de la haie, les produits en appartiennent aux
propriétaires par moitié.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-31
    

      CREATION source Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
    

