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Article 1241
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais
encore par sa négligence ou par son imprudence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1953-05-21 CITATION cible Décret n°53-511 du 21 mai 1953 fixant les modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements. - article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


      2013-08-29 CITATION cible Arrêté du 29 août 2013 fixant le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1383 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L225-102-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

