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Article 1901
S'il a été seulement convenu que l'emprunteur payerait quand il le pourrait, ou
quand il en aurait les moyens, le juge lui fixera un terme de paiement suivant
les circonstances.

Références
Références faites par l'article


      CREATION source Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
    

