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Article 1732
Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à
moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°91-88 du 23 janvier 1991 fixant les modalités d'application de l'article 12 de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers à leur domicile à titre onéreux de personnes âgées ou handicapées adultes. - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-01-24 CITATION source
    

Décret du 7 avril 1928 relatif à l'organisation de l'administration de la justice en Nouvelle-Calédonie et dépendances. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1928-04-21 au 2005-10-21 CITATION source
    

Décret du 21 novembre 1933 relatif à la réorganisation judiciaire et les règles de procédure en Océanie. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1933-11-29 au 1993-07-28 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1933-11-21 CITATION cible Décret du 21 novembre 1933 relatif à la réorganisation judiciaire et les règles de procédure en Océanie. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1933-11-29 au 1993-07-28


      1991-01-23 CITATION cible Décret n°91-88 du 23 janvier 1991 fixant les modalités d'application de l'article 12 de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers à leur domicile à titre onéreux de personnes âgées ou handicapées adultes. - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-01-24


      1928-04-07 CITATION cible Décret du 7 avril 1928 relatif à l'organisation de l'administration de la justice en Nouvelle-Calédonie et dépendances. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1928-04-21 au 2005-10-21


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

