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Article 1226
Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de
notification. Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur
défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.
La mise en demeure mentionne expressément qu'à défaut pour le débiteur de
satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le
contrat.
Lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution
du contrat et les raisons qui la motivent.
Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution. Le
créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1184 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2016-10-01


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

