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Article 1327-1
Le créancier, s'il a par avance donné son accord à la cession et n'y est pas
intervenu, ne peut se la voir opposer ou s'en prévaloir que du jour où elle lui
a été notifiée ou dès qu'il en a pris acte.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-04-20 MODIFIE cible LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


