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Article 1948
Le dépositaire peut retenir le dépôt jusqu'à l'entier paiement de ce qui lui est
dû à raison du dépôt.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-14
    

      CREATION source Loi 1804-03-14 promulguée le 24 mars 1804
    

