{"character_count": 760, "word_count": 5415
Article 375-2
Chaque fois qu'il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu
actuel. Dans ce cas, le juge désigne, soit une personne qualifiée, soit un
service d'observation, d'éducation ou de rééducation en milieu ouvert, en lui
donnant mission d'apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les
difficultés matérielles ou morales qu'elle rencontre. Cette personne ou ce
service est chargé de suivre le développement de l'enfant et d'en faire rapport
au juge périodiquement. Si la situation le nécessite, le juge peut ordonner,
pour une durée maximale d'un an renouvelable, que cet accompagnement soit
renforcé ou intensifié.
Lorsqu'il confie un mineur à un service mentionné au premier alinéa, il peut
autoriser ce dernier à lui assurer un hébergement exceptionnel ou périodique à
condition que ce service soit spécifiquement habilité à cet effet. Chaque fois
qu'il héberge le mineur en vertu de cette autorisation, le service en informe
sans délai ses parents ou ses représentants légaux ainsi que le juge des enfants
et le président du conseil départemental. Le juge est saisi de tout désaccord
concernant cet hébergement.
Le juge peut aussi subordonner le maintien de l'enfant dans son milieu à des
obligations particulières, telles que celle de fréquenter régulièrement un
établissement sanitaire ou d'éducation, ordinaire ou spécialisé, le cas échéant
sous régime de l'internat ou d'exercer une activité professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L221-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION source
    

LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1988-10-06 CITATION cible Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-10-08 au 2003-03-06


      2016-03-14 CITATION cible LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-09-28 CITATION cible Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 relatif au référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant prévu à l'article L. 223-1-1 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-03-25 CITATION cible Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-21


      2020-03-25 CITATION cible Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-27


      2021-07-12 CITATION cible Décret n° 2021-929 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de transmission d'informations par le ministère de la justice à l'Observatoire national de la protection de l'enfance - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-02-07 MODIFIE cible LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-02 CITATION cible Décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 375-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 375-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 375-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D223-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D226-3-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L221-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L226-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L228-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la famille et de l'aide sociale - article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-01-08 au 1986-01-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la famille et de l'aide sociale - article 85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-08 au 2000-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la famille et de l'aide sociale - article 95 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-08 au 1996-07-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1187 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1199 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-01-01


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

