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Article 1002
Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à
titre particulier.
Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination
d'institution d'héritier, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination de
legs, produira son effet suivant les règles ci-après établies pour les legs
universels, pour les legs à titre universel, et pour les legs particuliers.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-05-03
    

      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


