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Article 2454
En cas d'aliénation de l'immeuble, l'hypothèque le suit entre les mains du tiers
acquéreur.
Le tiers acquéreur est ainsi obligé, dans la limite des inscriptions, à toute la
dette garantie, en capital et intérêts, quel qu'en soit le montant.
S'il reste impayé, le créancier hypothécaire peut poursuivre en justice la vente
de l'immeuble hypothéqué dans les conditions prévues par le livre III du code
des procédures civiles d'exécution.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 2457 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 15 ENTIEREMENT_MODIF TRANSFERE source
    

Références faites par l'article


      1955-01-04 CITATION cible Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière - article 8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2021-09-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-15 TRANSFERE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 2201 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-01-08 au 1998-04-07


      2999-01-01 CONCORDE cible Code civil - article 2201 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1998-07-01 au 2006-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 2457 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des procédures civiles d'exécution - article R321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


      2999-01-01 CITATION source Code des procédures civiles d'exécution VIGUEUR


