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Article 610
Le legs fait par un testateur, d'une rente viagère ou pension alimentaire, doit
être acquitté par le légataire universel de l'usufruit dans son intégrité, et
par le légataire à titre universel de l'usufruit dans la proportion de sa
jouissance, sans aucune répétition de leur part.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-30
    

      CREATION source Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
    

