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Article 1767
Tout preneur de bien rural est tenu d'engranger dans les lieux à ce destinés
d'après le bail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L411-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2010-07-29 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L411-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-01 au 2006-07-14 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L411-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-14 au 2010-07-14 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L411-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-01 au 2006-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L411-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2010-07-29


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

