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Article 860-1
Le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant. Toutefois, si elle a
servi à acquérir un bien, le rapport est dû de la valeur de ce bien, dans les
conditions prévues à l'article 860.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 860 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-01-01 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 869 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1972-01-01 au 2007-01-01 CONCORDE source
    

Code civil - article 860 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-06-23 CREATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 860 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-01-01 au 2007-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code civil - article 869 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1972-01-01 au 2007-01-01


      CODIFICATION source Loi 1803-04-19
    

