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Article 1122
La loi ou le contrat peuvent prévoir un délai de réflexion, qui est le délai
avant l'expiration duquel le destinataire de l'offre ne peut manifester son
acceptation ou un délai de rétractation, qui est le délai avant l'expiration
duquel son bénéficiaire peut rétracter son consentement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


