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Article 1853
Les décisions sont prises par les associés réunis en assemblée. Les statuts
peuvent aussi prévoir qu'elles résulteront d'une consultation écrite, y compris
par voie électronique, selon les délais et les modalités qu'ils définissent.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-13 CITATION cible LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-13 MODIFIE cible LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


