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Article 1127-2
Le contrat n'est valablement conclu que si le destinataire de l'offre a eu la
possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de
corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son
acceptation définitive.
L'auteur de l'offre doit accuser réception sans délai injustifié, par voie
électronique, de la commande qui lui a été adressée.
La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de
réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont
adressés peuvent y avoir accès.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
    

Code civil - article 1127-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 CREE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1127-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1369-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-06-17 au 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


