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Article 1090
Toutes donations faites aux époux par leur contrat de mariage seront, lors de
l'ouverture de la succession du donateur, réductibles à la portion dont la loi
lui permettait de disposer.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


