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Article 174
A défaut d'ascendant, le frère ou la soeur, l'oncle ou la tante, le cousin ou la
cousine germains, majeurs, ne peuvent former opposition que dans les deux cas
suivants :
1° Lorsque le consentement du conseil de famille, requis par l'article 159, n'a
pas été obtenu ;
2° Lorsque l'opposition est fondée sur l'altération des facultés personnelles du
futur époux ; cette opposition, dont le tribunal pourra prononcer mainlevée pure
et simple, ne sera jamais reçue qu'à la charge, par l'opposant, de provoquer ou
faire provoquer l'ouverture d'une mesure de protection juridique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-01 CITATION cible
    

LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code civil - article 159 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1965-06-15 au 2006-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-06-03 CITATION cible Ordonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010 portant dispositions relatives au statut civil de droit local applicable à Mayotte et aux juridictions compétentes pour en connaître - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-05


      2019-03-23 MODIFIE cible LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 159 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1965-06-15 au 2006-07-01


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

