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Article 1831
Lorsqu'une ou plusieurs vaches sont données pour les loger et les nourrir, le
bailleur en conserve la propriété : il a seulement le profit des veaux qui en
naissent.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

