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Article 276-1
La rente est indexée ; l'indice est déterminé comme en matière de pension
alimentaire.
Le montant de la rente avant indexation est fixé de façon uniforme pour toute sa
durée ou peut varier par périodes successives suivant l'évolution probable des
ressources et des besoins.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce - article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 1994-03-01 SPEC_APPLI cible
    

Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-01 SPEC_APPLI cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

      1975-07-11 SPEC_APPLI source Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce - article


      1975-07-11 SPEC_APPLI source Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce - article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 1994-03-01


      2000-06-30 MODIFICATION source LOI n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


