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Article 696
Quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire
pour en user.
Ainsi la servitude de puiser l'eau à la fontaine d'autrui emporte nécessairement
le droit de passage.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-31
    

      CREATION source Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
    

