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Article 218
Un époux peut donner mandat à l'autre de le représenter dans l'exercice des
pouvoirs que le régime matrimonial lui attribue. Il peut, dans tous les cas,
révoquer librement ce mandat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 RELATIVE A L'EGALITE DES EPOUX DANS LES REGIMES MATRIMONIAUX ET DES PARENTS DANS LA GESTION DES BIENS DES ENFANTS MINEURS - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

      1985-12-23 MODIFICATION source Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 RELATIVE A L'EGALITE DES EPOUX DANS LES REGIMES MATRIMONIAUX ET DES PARENTS DANS LA GESTION DES BIENS DES ENFANTS MINEURS - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2002-12-19 CITATION cible Ordonnance n° 2002-1476 du 19 décembre 2002 portant extension et adaptation de dispositions de droit civil à Mayotte et modifiant son organisation judiciaire - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


