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Article 1772
Le preneur peut être chargé des cas fortuits par une stipulation expresse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L411-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-01 au 2006-07-14 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L411-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-01 au 2006-07-14


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

