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Article 1653
Si l'acheteur est troublé ou a juste sujet de craindre d'être troublé par une
action, soit hypothécaire, soit en revendication, il peut suspendre le paiement
du prix jusqu'à ce que le vendeur ait fait cesser le trouble, si mieux n'aime
celui-ci donner caution, ou à moins qu'il n'ait été stipulé que, nonobstant le
trouble, l'acheteur paiera.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-06
    

      CREATION source Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    

