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Article 1610
Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les
parties, l'acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de la vente, ou
sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-06
    

      CREATION source Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    

