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Article 489
Lorsque le mandat est établi par acte authentique, il est reçu par un notaire
choisi par le mandant. L'acceptation du mandataire est faite dans les mêmes
formes.
Tant que le mandat n'a pas pris effet, le mandant peut le modifier dans les
mêmes formes ou le révoquer en notifiant sa révocation au mandataire et au
notaire et le mandataire peut y renoncer en notifiant sa renonciation au mandant
et au notaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-05 MODIFICATION source LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 489-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-11-01 au 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 491-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-11-01 au 2009-01-01


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

