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Article 1139
L'erreur qui résulte d'un dol est toujours excusable ; elle est une cause de
nullité alors même qu'elle porterait sur la valeur de la prestation ou sur un
simple motif du contrat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-02-26 CITATION cible Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_ASSOCIE cible Code civil - article 1138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

