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Article 2240
La reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait
interrompt le délai de prescription.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-06-17 MODIFICATION source LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code civil - article 2270 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-19


