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Article 597
Il jouit des droits de servitude, de passage, et généralement de tous les droits
dont le propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-même.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-30
    

      CREATION source Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
    

