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Article 2363
Après notification, le créancier nanti bénéficie d'un droit de rétention sur la
créance donnée en nantissement et a seul le droit à son paiement tant en capital
qu'en intérêts.
Le créancier nanti, comme le constituant, peut en poursuivre l'exécution,
l'autre dûment informé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-19
    

      2021-09-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


