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Article 1055
L'auteur d'une donation graduelle peut la révoquer à l'égard du second gratifié
tant que celui-ci n'a pas notifié, dans les formes requises en matière de
donation, son acceptation au donateur.
Par dérogation à l'article 932, la donation graduelle peut être acceptée par le
second gratifié après le décès du donateur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 932 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code civil - article 932 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-05-03
    

      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1061 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 932 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2007-01-01


