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Article 397
Le conseil de famille statue sur les empêchements, les retraits et les
remplacements qui intéressent le tuteur et le subrogé tuteur.
Le juge des tutelles statue sur ceux qui intéressent les autres membres du
conseil de famille.
Une charge tutélaire ne peut être retirée, par celui qui l'a confiée, qu'après
que son titulaire a été entendu ou appelé.
Le juge peut, s'il estime qu'il y a urgence, prescrire des mesures provisoires
dans l'intérêt du mineur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - article 4 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-15 DEPLACE cible Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 445 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1213 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-25


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

