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Article 364
L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et,
réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté. Les parents d'origine
de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les
obtenir de l'adoptant. L'obligation de fournir des aliments à ses parents
d'origine cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille
de l'Etat ou pris en charge dans les délais prescrits à l'article L. 132-6 du
code de l'action sociale et des familles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 367 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2023-01-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 12 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACEMENT cible
    

Références faites par l'article


      2022-10-05 DEPLACEMENT source Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-05 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 161 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2006-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 164 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-01 au 2013-05-19


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 367 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2023-01-01


