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Article 1833
Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt
commun des associés.
La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les
enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises - article 169 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code civil - article 1844-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2019-05-22 MODIFIE cible LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises - article 169 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1844-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1871 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L235-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24


