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Article 1777
Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les
logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante ;
et réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les
logements convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages, et
pour les récoltes restant à faire.
Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L415-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-12-01 au 2006-07-14 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L415-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-14 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L415-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-14


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

