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Article 2010
En cas de mort du mandataire, ses héritiers doivent en donner avis au mandant,
et pourvoir, en attendant, à ce que les circonstances exigent pour l'intérêt de
celui-ci.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-10
    

      CREATION source Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804
    

