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Article 898
La disposition par laquelle un tiers serait appelé à recueillir le don, la
succession ou le legs, dans le cas où le donataire, l'héritier institué ou le
légataire ne le recueillerait pas, ne sera pas regardée comme une substitution
et sera valable.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-12 MODIFIE cible LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


