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Article 1686
Si une chose commune à plusieurs ne peut être partagée commodément et sans perte
;
Ou si, dans un partage fait de gré à gré de biens communs, il s'en trouve
quelques-uns qu'aucun des copartageants ne puisse ou ne veuille prendre,
La vente s'en fait aux enchères, et le prix en est partagé entre les
copropriétaires.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-06
    

      CREATION source Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    

