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Article 1952
Les aubergistes ou hôteliers répondent, comme dépositaires, des vêtements,
bagages et objets divers apportés dans leur établissement par le voyageur qui
loge chez eux ; le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt
nécessaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L311-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-01-25 CITATION source
    

Code du tourisme - article L311-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-25 CITATION source
    

Code civil - article 1954 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1973-12-27 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1954 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1973-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L311-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-01-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L311-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-25


      CODIFICATION source Loi 1804-03-14
    

      CREATION source Loi 1804-03-14 promulguée le 24 mars 1804
    

