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Article 1409
La communauté se compose passivement :
-à titre définitif, des aliments dus par les époux et des dettes contractées par
eux pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants, conformément à
l'article 220 ;
-à titre définitif ou sauf récompense, selon les cas, des autres dettes nées
pendant la communauté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 220 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-19 CITATION cible
    

Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 RELATIVE A L'EGALITE DES EPOUX DANS LES REGIMES MATRIMONIAUX ET DES PARENTS DANS LA GESTION DES BIENS DES ENFANTS MINEURS - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code civil - article 220 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1966-02-01 au 1986-07-01 CITATION cible
    

Loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs - article 55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-07-01 SPEC_APPLI cible
    

Code civil - article 220 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-01 au 2014-03-19 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-07-13 CODIFICATION source Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX


      1985-12-23 SPEC_APPLI source Loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs - article 55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-07-01


      1985-12-23 MODIFICATION source Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 RELATIVE A L'EGALITE DES EPOUX DANS LES REGIMES MATRIMONIAUX ET DES PARENTS DANS LA GESTION DES BIENS DES ENFANTS MINEURS - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 220 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1966-02-01 au 1986-07-01


