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Article 1245-12
La responsabilité du producteur peut être réduite ou supprimée, compte tenu de
toutes les circonstances, lorsque le dommage est causé conjointement par un
défaut du produit et par la faute de la victime ou d'une personne dont la
victime est responsable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 CREE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


