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Article 1116
Elle ne peut être rétractée avant l'expiration du délai fixé par son auteur ou,
à défaut, l'issue d'un délai raisonnable.
La rétractation de l'offre en violation de cette interdiction empêche la
conclusion du contrat.
Elle engage la responsabilité extracontractuelle de son auteur dans les
conditions du droit commun sans l'obliger à compenser la perte des avantages
attendus du contrat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


