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Article 1966
Les jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou à cheval,
les courses de chariot, le jeu de paume et autres jeux de même nature qui
tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps, sont exceptés de la disposition
précédente.
Néanmoins, le tribunal peut rejeter la demande quand la somme lui paraît
excessive.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code civil VIGUEUR


      CODIFICATION source Loi 1804-03-10
    

      CREATION source Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804
    

