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Article 594
Les arbres fruitiers qui meurent, ceux mêmes qui sont arrachés ou brisés par
accident, appartiennent à l'usufruitier, à la charge de les remplacer par
d'autres.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-30
    

      CREATION source Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
    

