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Article 1892
Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à
l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la
charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code monétaire et financier - article L211-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-10 CITATION source
    

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      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L211-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-10


      CREATION source Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
    

