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Article 1782
Les voituriers par terre et par eau sont assujettis, pour la garde et la
conservation des choses qui leur sont confiées, aux mêmes obligations que les
aubergistes, dont il est parlé au titre " Du dépôt et du séquestre ".

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

