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Article 373-2-9
En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être
fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un
d'eux.
A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de
résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en
alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue
définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun
des parents ou au domicile de l'un d'eux.
Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le
juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de
l'autre parent. Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande,
peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre
désigné par le juge.
Lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de
l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un d'eux, le juge en
organise les modalités pour qu'elle présente toutes les garanties nécessaires.
Il peut prévoir qu'elle s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou
avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne
morale qualifiée.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant - article 23 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code civil - article 373-2-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-05 CITATION cible
    

Code civil - article 373-2-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-10-24 CITATION cible Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation - article 11 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-12


      2016-03-14 MODIFIE cible LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-07-28 CITATION cible Décret n° 2020-930 du 28 juillet 2020 relatif à la mesure d'accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance et modifiant le code de procédure civile VIGUEUR


      2020-07-28 CITATION cible Décret n° 2020-930 du 28 juillet 2020 relatif à la mesure d'accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance et modifiant le code de procédure civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-11-10 CITATION cible Décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation VIGUEUR


      2020-11-10 CITATION cible Décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 373-2-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 373-2-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D216-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R212-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L823-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L521-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L531-5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R861-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1180-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-12-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1180-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1180-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - article L161-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


