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Article 1711
Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces
particulières :
On appelle " bail à loyer ", le louage des maisons et celui des meubles ;
" Bail à ferme ", celui des héritages ruraux ;
" Loyer ", le louage du travail ou du service ;
" Bail à cheptel ", celui des animaux dont le profit se partage entre le
propriétaire et celui à qui il les confie.
Les devis, marché ou prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix
déterminé, sont aussi un louage, lorsque la matière est fournie par celui pour
qui l'ouvrage se fait.
Ces trois dernières espèces ont des règles particulières.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

