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Article 399
Le juge des tutelles désigne les membres du conseil de famille pour la durée de
la tutelle.
Le conseil de famille est composé d'au moins quatre membres, y compris le tuteur
et le subrogé tuteur, mais non le juge.
Peuvent être membres du conseil de famille les parents et alliés des père et
mère du mineur ainsi que toute personne, résidant en France ou à l'étranger, qui
manifeste un intérêt pour lui.
Les membres du conseil de famille sont choisis en considération de l'intérêt du
mineur et en fonction de leur aptitude, des relations habituelles qu'ils
entretenaient avec le père ou la mère de celui-ci, des liens affectifs qu'ils
ont avec lui ainsi que de la disponibilité qu'ils présentent.
Le juge doit éviter, dans la mesure du possible, de laisser l'une des deux
branches, paternelle ou maternelle, sans représentation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - article 4 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-15 DEPLACE cible Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 456 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - article L422-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

