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Article 1783
Ils répondent non seulement de ce qu'ils ont déjà reçu dans leur bâtiment ou
voiture, mais encore de ce qui leur a été remis sur le port ou dans l'entrepôt,
pour être placé dans leur bâtiment ou voiture.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

