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Article 1677
La preuve de la lésion ne pourra être admise que par jugement, et dans le cas
seulement où les faits articulés seraient assez vraisemblables et assez graves
pour faire présumer la lésion.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-06
    

      CREATION source Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    

