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Article 1343-3
Le paiement, en France, d'une obligation de somme d'argent s'effectue en
euros.
Toutefois, le paiement peut avoir lieu en une autre monnaie si l'obligation
ainsi libellée procède d'une opération à caractère international ou d'un
jugement étranger. Les parties peuvent convenir que le paiement aura lieu en
devise s'il intervient entre professionnels, lorsque l'usage d'une monnaie
étrangère est communément admis pour l'opération concernée.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-04-20 MODIFIE cible LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L112-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-01


