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Article 698
Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti,
à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-31
    

      CREATION source Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
    

