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Article 68
En cas d'opposition, l'officier d'état civil ne pourra célébrer le mariage avant
qu'on lui en ait remis la mainlevée, sous peine de 3 000 euros d'amende et de
tous dommages-intérêts.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration - article 89 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-03-11
    

      2006-07-24 MODIFICATION source LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration - article 89 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 2499-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-25 au 2019-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-26


