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Article 343-1
L'adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-six
ans.
Si l'adoptant est marié et non séparé de corps ou lié par un pacte civil de
solidarité, le consentement de l'autre membre du couple est nécessaire à moins
que celui-ci ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code civil - article 343-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2022-02-21 MODIFIE cible LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 343-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article Annexe 2-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-18


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

