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Article 1836
Les statuts ne peuvent être modifiés, à défaut de clause contraire, que par
accord unanime des associés.
En aucun cas, les engagements d'un associé ne peuvent être augmentés sans le
consentement de celui-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 1871 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-07-01 au 2019-10-23 CITATION source
    

Code civil - article 1871 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-23 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R241-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2017-08-10 CITATION source
    

Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°78-9 du 4 janvier 1978 MODIFIANT LE TITRE IX DU LIVRE III DU CODE CIVIL CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-01-04 CREATION source Loi n°78-9 du 4 janvier 1978 MODIFIANT LE TITRE IX DU LIVRE III DU CODE CIVIL


      2016-03-31 CITATION cible Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1871 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-23


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R241-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2017-08-10


