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Article 532
Les matériaux provenant de la démolition d'un édifice, ceux assemblés pour en
construire un nouveau, sont meubles jusqu'à ce qu'ils soient employés par
l'ouvrier dans une construction.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-25
    

      CREATION source Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804
    

