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Article 373-2-8
Le juge peut également être saisi par l'un des parents ou le ministère public,
qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non, à l'effet de statuer
sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et sur la contribution à
l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 373-2-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-11 au 2016-03-16 CITATION source
    

Code civil - article 373-2-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-16 CITATION source
    

Code de procédure civile - article 1179-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-12-12 CITATION source
    

Code civil - article 373-2-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2007-03-06 CITATION source
    

Code civil - article 373-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION source
    

Code civil - article 373-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2022-02-09 CITATION source
    

Code civil - article 373-2-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2010-07-11 CITATION source
    

LOI n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-03-04 CREATION source LOI n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 373-2-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-16


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 373-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1179-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-12-12


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

