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Article 39
Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil, par les comparants et
les témoins ; ou mention sera faite de la cause qui empêchera les comparants et
les témoins de signer.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-03-11
    

      CREATION source Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803
    

