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Article 1873-16
Lorsque les biens indivis sont grevés d'un usufruit, des conventions, soumises
en principe aux dispositions du chapitre précédent, peuvent être conclues, soit
entre les nus-propriétaires, soit entre les usufruitiers, soit entre les uns et
les autres. Il peut y avoir pareillement convention entre ceux qui sont en
indivision pour la jouissance et celui qui est nu-propriétaire de tous les
biens, de même qu'entre l'usufruitier universel et les nus-propriétaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INDIVISION - article 15 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Loi n° 76-1286 du 31 décembre 1976 relative à l'organisation de l'indivision - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-07-01 SPEC_APPLI cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INDIVISION CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-12-31 CODIFICATION source Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INDIVISION


      1976-12-31 CREATION source Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INDIVISION - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      1976-12-31 SPEC_APPLI source Loi n° 76-1286 du 31 décembre 1976 relative à l'organisation de l'indivision - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-07-01


