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Article 2276
En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la
revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre
celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre
celui duquel il la tient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 2279 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1804-03-21 au 2008-06-19 CONCORDE source
    

LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code civil - article 2279 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-06-19 au 2015-02-18 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-17 MODIFIE cible LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code civil - article 2279 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1804-03-21 au 2008-06-19


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 2337 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 924-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-19


