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Article 1129
Conformément à l'article 414-1, il faut être sain d'esprit pour consentir
valablement à un contrat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 414-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 414-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


