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Article 1846
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées
soit par les statuts, soit par un acte distinct, soit par une décision des
associés.
Les statuts fixent les règles de désignation du ou des gérants et le mode
d'organisation de la gérance.
Sauf disposition contraire des statuts, le gérant est nommé par une décision des
associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Dans le silence des statuts, et s'il n'en a été décidé autrement par les
associés lors de la désignation, les gérants sont réputés nommés pour la durée
de la société.
Si, pour quelque cause que ce soit, la société se trouve dépourvue de gérant,
tout associé peut réunir les associés ou, à défaut, demander au président du
tribunal statuant sur requête la désignation d'un mandataire chargé de le faire,
à seule fin de nommer un ou plusieurs gérants.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1978-07-03 CITATION cible Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil - article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-07-19 MODIFIE cible LOI n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


