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Article 754
On représente les prédécédés, on ne représente les renonçants que dans les
successions dévolues en ligne directe ou collatérale.
Les enfants du renonçant conçus avant l'ouverture de la succession dont le
renonçant a été exclu rapportent à la succession de ce dernier les biens dont
ils ont hérité en son lieu et place, s'ils viennent en concours avec d'autres
enfants conçus après l'ouverture de la succession. Le rapport se fait selon les
dispositions énoncées à la section 2 du chapitre VIII du présent titre.
Sauf volonté contraire du disposant, en cas de représentation d'un renonçant,
les donations faites à ce dernier s'imputent, le cas échéant, sur la part de
réserve qui aurait dû lui revenir s'il n'avait pas renoncé.
On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 29 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-04-19
    

      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - Section 2 : Du rapport des libéralités.


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 755 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-01


