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Article 74
Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou
l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au
moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-27 CITATION cible LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer - article 58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-29


      2013-05-17 MODIFIE cible LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 171-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


      CODIFICATION source Loi 1803-03-11
    

