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Article 1786
Les entrepreneurs et directeurs de voitures et roulages publics, les maîtres de
barques et navires, sont en outre assujettis à des règlements particuliers, qui
font la loi entre eux et les autres citoyens.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

