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Article 370-5
L'adoption régulièrement prononcée à l'étranger produit en France les effets de
l'adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de
filiation préexistant. A défaut, elle produit les effets de l'adoption simple.
Elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont
été donnés expressément en connaissance de cause.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 23 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-05 DEPLACE cible Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


