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Article 1871-1
A moins qu'une organisation différente n'ait été prévue, les rapports entre
associés sont régis, en tant que de raison, soit par les dispositions
applicables aux sociétés civiles, si la société a un caractère civil, soit, si
elle a un caractère commercial, par celles applicables aux sociétés en nom
collectif.

Références
Textes faisant référence à l'article


Loi n°78-9 du 4 janvier 1978 MODIFIANT LE TITRE IX DU LIVRE III DU CODE CIVIL CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-01-04 CREATION source Loi n°78-9 du 4 janvier 1978 MODIFIANT LE TITRE IX DU LIVRE III DU CODE CIVIL


