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Article 663
Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer
aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs
maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la
clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants
et reconnus et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre
voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins
trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de
cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-31
    

      CREATION source Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
    

