{"character_count": 450, "word_count": 2878
Article 76
L'acte de mariage énoncera :
1° Les prénoms, noms, professions, âges, dates et lieux de naissance, domiciles
et résidences des époux ;
2° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ;
3° Le consentement des pères et mères, aïeuls ou aïeules, et celui du conseil de
famille, dans le cas où ils sont requis ;
4° Les prénoms et nom du précédent conjoint de chacun des époux ;
5° (abrogé) ;
6° La déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de
leur union par l'officier de l'état civil ;
7° Les prénoms, noms, professions, domiciles des témoins et leur qualité de
majeurs ;
8° La déclaration, faite sur l'interpellation prescrite par l'article précédent,
qu'il a été ou qu'il n'a pas été fait de contrat de mariage, et, autant que
possible, la date du contrat, s'il existe, ainsi que les nom et lieu de
résidence du notaire qui l'aura reçu ; le tout à peine, contre l'officier de
l'état civil, de l'amende fixée par l'article 50.
Dans le cas où la déclaration aurait été omise ou serait erronée, la
rectification de l'acte, en ce qui touche l'omission ou l'erreur, pourra être
effectuée conformément à l'article 99-1.
9° S'il y a lieu, la déclaration qu'il a été fait un acte de désignation de la
loi applicable conformément à la convention sur la loi applicable aux régimes
matrimoniaux, faite à La Haye le 14 mars 1978, ainsi que la date et le lieu de
signature de cet acte et, le cas échéant, le nom et la qualité de la personne
qui l'a établi.
En marge de l'acte de naissance de chaque époux, il sera fait mention de la
célébration du mariage et du nom du conjoint.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-08-07 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 99-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-20 CITATION cible
    

Code civil - article 99-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-01-01 au 1993-01-09 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle - article 55 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code civil - article 99-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1993-01-09 au 2016-11-20 CITATION cible
    

Code civil - article 50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 MODIFIE cible LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle - article 55 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-08-07 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 99-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-01-01 au 1993-01-09


      CODIFICATION source Loi 1803-03-11
    

