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Article 2374-1
A peine de nullité, la cession doit être conclue par écrit.
Cet écrit comporte la désignation des créances garanties. Si elles sont futures,
l'acte doit permettre leur individualisation ou contenir des éléments permettant
celle-ci tels que l'indication du débiteur, le lieu de paiement, le montant des
créances ou leur évaluation et, s'il y a lieu, leur échéance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-15 CREE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


