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Article 693
Il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux
fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par
lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-31
    

      CREATION source Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
    

