{"character_count": 1108, "word_count": 7775
Article 606
Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le
rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Toutes les autres réparations sont d'entretien.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe II - article 172 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-31 au 2000-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe 1 au III art R353-159 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-02 au 2016-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe 2 au III art R353-159 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe 1 au III art R353-159 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R314-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-04-09 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R314-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-09 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe 1 à l'article R353-161 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-24 au 2011-04-02 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R353-165-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-27 au 2006-01-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R353-165-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2011-04-02 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe 2 au III art R353-159 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe 1 au III art R353-159 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code général des impôts, annexe II - article 172 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-31 au 2010-09-13 CITATION source
    

Code de commerce - article R145-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-06 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R353-158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2011-04-02 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe III à l'article D353-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe III à l'article D353-190 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe 1 au III art R353-159 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-01 au 2017-05-11 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe 1 au III art R353-159 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe III à l'article R353-190 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-11 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R353-158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-04-13 au 1994-12-27 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R353-158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-27 au 2006-01-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe 2 au III art R353-159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 21 avril 2009 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 128-12 du code du domaine de l'Etat - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-13 au 2018-11-12 CITATION source
    

Code général des impôts, annexe II - article 172 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2002-03-31 CITATION source
    

Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique. - article 87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-10-24 au 2004-10-26 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe III à l'article R353-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-11 au 2019-09-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2003-10-22 CITATION cible Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique. - article 87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-10-24 au 2004-10-26


      2009-04-21 CITATION cible Arrêté du 21 avril 2009 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 128-12 du code du domaine de l'Etat - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-13 au 2018-11-12


      2023-04-03 CITATION cible Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-03 CITATION cible Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R145-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R314-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article Annexe 1 au III art R353-159 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article Annexe 2 au III art R353-159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article Annexe III à l'article D353-190 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article Annexe III à l'article D353-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R353-158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2011-04-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R353-165-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2011-04-02


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe II - article 172 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-31 au 2010-09-13


      CODIFICATION source Loi 1804-01-30
    

      CREATION source Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
    

