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Article 716
La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds
; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à
celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.
Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut
justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-18 au 2004-02-24 CITATION source
    

Code du patrimoine - article L541-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION source
    

Code du patrimoine - article L531-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-24 au 2016-07-09 CITATION source
    

Loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1941-10-15 au 2001-01-18 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1941-09-27 CITATION cible Loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-18 au 2004-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code du patrimoine - article L531-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-24 au 2016-07-09


      2999-01-01 CITATION cible Code du patrimoine - article L541-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09


      CODIFICATION source Loi 1803-04-19
    

      CREATION source Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803
    

