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Article 1665
L'acquéreur à pacte de rachat exerce tous les droits de son vendeur ; il peut
prescrire tant contre le véritable maître que contre ceux qui prétendraient des
droits ou hypothèques sur la chose vendue.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-06
    

      CREATION source Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    

