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Article 1371
L'acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux de ce que l'officier
public dit avoir personnellement accompli ou constaté.
En cas d'inscription de faux, le juge peut suspendre l'exécution de l'acte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1319 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-03-14 au 2016-10-01


      CODIFICATION source Loi 1804-02-09
    

      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


