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Article 1825
La perte, même totale et par cas fortuit, est en entier pour le fermier, s'il
n'y a convention contraire.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

