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Article 609
A l'égard des charges qui peuvent être imposées sur la propriété pendant la
durée de l'usufruit, l'usufruitier et le propriétaire y contribuent ainsi qu'il
suit :
Le propriétaire est obligé de les payer, et l'usufruitier doit lui tenir compte
des intérêts ;
Si elles sont avancées par l'usufruitier, il a la répétition du capital à la fin
de l'usufruit.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-30
    

      CREATION source Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
    

