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Article 32
Les Français originaires du territoire de la République française, tel qu'il
était constitué à la date du 28 juillet 1960, et qui étaient domiciliés au jour
de son accession à l'indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu
antérieurement le statut de territoire d'outre-mer de la République française,
ont conservé la nationalité française.
Il en est de même des conjoints, des veufs ou veuves et des descendants desdites
personnes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la nationalité française - article 152 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-08-01 au 1993-07-23 CONCORDE source
    

Code de la nationalité française - article 152 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-07-30 au 1973-08-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code de la nationalité française 152
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la nationalité française - article 152 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-08-01 au 1993-07-23


      CREATION source Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803
    

      1993-07-22 CODIFICATION source LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité


      1993-07-22 CREATION source Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 () JORF 23 juillet 1993
    

