{"character_count": 130, "word_count": 877
Article 1333
La novation par changement de créancier requiert le consentement du débiteur.
Celui-ci peut, par avance, accepter que le nouveau créancier soit désigné par le
premier. La novation est opposable aux tiers à la date de l'acte. En cas de
contestation de la date de la novation, la preuve en incombe au nouveau
créancier, qui peut l'apporter par tout moyen.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


