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Article 1946
Toutes les obligations du dépositaire cessent s'il vient à découvrir et à
prouver qu'il est lui-même propriétaire de la chose déposée.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-14
    

      CREATION source Loi 1804-03-14 promulguée le 24 mars 1804
    

