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Article 1347-6
La caution peut opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur
principal.
Le codébiteur solidaire peut se prévaloir de la compensation de ce que le
créancier doit à l'un de ses coobligés pour faire déduire la part divise de
celui-ci du total de la dette.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-04-20 MODIFIE cible LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1294 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


