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Article 659
Si le mur mitoyen n'est pas en état de supporter l'exhaussement, celui qui veut
l'exhausser doit le faire reconstruire en entier à ses frais, et l'excédent
d'épaisseur doit se prendre de son côté.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-31
    

      CREATION source Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
    

