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Article 1216-2
Le cessionnaire peut opposer au cédé les exceptions inhérentes à la dette,
telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la
compensation de dettes connexes. Il ne peut lui opposer les exceptions
personnelles au cédant.
Le cédé peut opposer au cessionnaire toutes les exceptions qu'il aurait pu
opposer au cédant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 CREE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


