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Article 438
Le mandataire spécial peut également se voir confier une mission de protection
de la personne dans le respect des articles 457-1 à 463.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 457-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-05 MODIFICATION source LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 457-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

