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Article 2332-3
Les privilèges spéciaux du bailleur d'immeuble, du conservateur et du vendeur de
meuble s'exercent dans l'ordre qui suit :
1° Le privilège du conservateur, lorsque les frais de conservation sont
postérieurs à la naissance des autres privilèges ;
2° Le privilège du bailleur d'immeuble, qui ignorait l'existence des autres
privilèges ;
3° Le privilège du conservateur, lorsque les frais de conservation sont
antérieurs à la naissance des autres privilèges ;
4° Le privilège du vendeur de meuble ;
5° Le privilège du bailleur d'immeuble, qui connaissait l'existence des autres
privilèges.
Entre les conservateurs du même meuble, la préférence est donnée au plus
récent.
Pour l'application des règles ci-dessus, le privilège de l'auxiliaire salarié
d'un travailleur à domicile est assimilé au privilège du vendeur de meuble.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code civil VIGUEUR


      CODIFICATION source Loi 1804-03-19
    

      2021-09-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


