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Article 1524
L'attribution de la communauté entière ne peut être convenue que pour le cas de
survie, soit au profit d'un époux désigné, soit au profit de celui qui survivra
quel qu'il soit. L'époux qui retient ainsi la totalité de la communauté est
obligé d'en acquitter toutes les dettes.
Il peut aussi être convenu, pour le cas de survie, que l'un des époux aura,
outre sa moitié, l'usufruit de la part du prédécédé. En ce cas, il contribuera
aux dettes, quant à l'usufruit, suivant les règles de l'article 612.
Les dispositions de l'article 1518 sont applicables à ces clauses quand la
communauté se dissout du vivant des deux époux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 1518 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-01 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 612 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1804-03-21 CITATION cible
    

Code civil - article 1518 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1966-02-01 au 1986-07-01 CITATION cible
    

Code civil - article 1518 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-07-13 CODIFICATION source Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 1518 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1966-02-01 au 1986-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 612 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1804-03-21


