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Article 1207
La révocation ne peut émaner que du stipulant ou, après son décès, de ses
héritiers. Ces derniers ne peuvent y procéder qu'à l'expiration d'un délai de
trois mois à compter du jour où ils ont mis le bénéficiaire en demeure de
l'accepter.
Si elle n'est pas assortie de la désignation d'un nouveau bénéficiaire, la
révocation profite, selon le cas, au stipulant ou à ses héritiers.
La révocation produit effet dès lors que le tiers bénéficiaire ou le promettant
en a eu connaissance.
Lorsqu'elle est faite par testament, elle prend effet au moment du décès.
Le tiers initialement désigné est censé n'avoir jamais bénéficié de la
stipulation faite à son profit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


