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Article 906
Pour être capable de recevoir entre vifs, il suffit d'être conçu au moment de la
donation.
Pour être capable de recevoir par testament, il suffit d'être conçu à l'époque
du décès du testateur.
Néanmoins, la donation ou le testament n'auront leur effet qu'autant que
l'enfant sera né viable.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-05-03
    

      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


