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Article 556
Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et
imperceptiblement aux fonds riverains d'un cours d'eau s'appellent " alluvion
".
L'alluvion profite au propriétaire riverain, qu'il s'agisse d'un cours d'eau
domanial ou non ; à la charge, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou
chemin de halage, conformément aux règlements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-04-21 MODIFICATION source Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L215-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L215-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-31 au 2006-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la propriété des personnes publiques - article L2111-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la propriété des personnes publiques - article L3211-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (ancien) - article 102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-12-18 au 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (ancien) - article 114 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-09-21


      CODIFICATION source Loi 1804-01-27
    

      1898-04-08 CITATION cible Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1898-04-10 au 1955-04-19


      1898-04-08 CITATION cible Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux - article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1898-04-10 au 1956-10-16


      1898-04-08 CITATION cible Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1898-04-10 au 1956-10-16


