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Article 2288
Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le
créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.
Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa
part et même à son insu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la caisse de garantie du logement locatif social - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-24


      2009-10-29 CITATION cible Arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-05


      2013-05-02 CITATION cible Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-05


      CODIFICATION source Loi 1804-02-14
    

      2021-09-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code civil - article 2011 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1804-03-21 au 2006-03-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 2011 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1804-03-21 au 2006-03-24


      2999-01-01 CONCORDE source Code civil - article 2493 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2011-04-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code civil - article 2493 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2011-04-01


