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Article 825
La masse partageable comprend les biens existant à l'ouverture de la succession,
ou ceux qui leur ont été subrogés, et dont le défunt n'a pas disposé à cause de
mort, ainsi que les fruits y afférents.
Elle est augmentée des valeurs soumises à rapport ou à réduction, ainsi que des
dettes des copartageants envers le défunt ou envers l'indivision.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-03-29 CITATION cible Décret n°85-382 du 29 mars 1985 fixant le tarif des commissaires-priseurs judiciaires - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-19 au 2006-02-04


      CODIFICATION source Loi 1803-04-19
    

      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


