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Article 592
Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute
futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est
tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident ; il peut même, pour cet objet,
en faire abattre s'il est nécessaire, mais à la charge d'en faire constater la
nécessité avec le propriétaire.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-30
    

      CREATION source Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
    

