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Article 1809
Le preneur qui est déchargé par le cas fortuit est toujours tenu de rendre
compte des peaux des bêtes.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

