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Article 2473
L'hypothèque est transmise de plein droit avec la créance garantie. Le créancier
hypothécaire peut subroger un autre créancier dans l'hypothèque et conserver sa
créance.
Il peut aussi, par une cession d'antériorité, céder son rang d'inscription à un
créancier de rang postérieur dont il prend la place.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 24 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-04-21 CITATION cible Ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière. - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-01 au 2012-06-01


      2021-09-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code civil - article 2178 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1804-03-21 au 2006-03-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 2178 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1804-03-21 au 2006-03-24


      CODIFICATION source Loi 1804-03-19
    

