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Article 373-2-5
Le parent qui assume à titre principal la charge d'un enfant majeur qui ne peut
lui-même subvenir à ses besoins peut demander à l'autre parent de lui verser une
contribution à son entretien et à son éducation. Le juge peut décider ou les
parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les
mains de l'enfant.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

      2002-03-04 CREATION source LOI n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


