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Article 213
Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils
pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2011-05-01 CITATION source
    

Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01 CITATION source
    

Arrêté du 13 janvier 1970 relatif aux conditions de prise en charge et d'imputation des frais de changement de résidence des agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1970-01-23 CITATION source
    

Arrêté du 25 février 1982 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des communes et de leurs établissements publics sur le territoire métropolitain. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-03-07 CITATION source
    

Code civil - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19 CITATION source
    

Décret n°89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-11 au 2006-11-01 CITATION source
    

Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2005-02-09 CITATION source
    

Décret n°89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-04-30 au 2003-12-11 CITATION source
    

Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-09-23 au 2001-07-13 CITATION source
    

Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-09 au 2006-11-01 CITATION source
    

Code civil - article 75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1966-06-10 au 2002-03-05 CITATION source
    

Arrêté du 27 novembre 1968 fixant les conditions de prise en charge et d'imputation des frais de changement de résidence des agents des collectivités locales. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-12-25 au 1982-03-07 CITATION source
    

Loi n°70-459 du 4 juin 1970 RELATIVE A L'AUTORITE PARENTALE - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n°89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01 CITATION source
    

Code civil - article 75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-01 au 2013-05-19 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1970-01-13 CITATION cible Arrêté du 13 janvier 1970 relatif aux conditions de prise en charge et d'imputation des frais de changement de résidence des agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1970-01-23


      1970-06-04 MODIFICATION source Loi n°70-459 du 4 juin 1970 RELATIVE A L'AUTORITE PARENTALE - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      1982-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 1982 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des communes et de leurs établissements publics sur le territoire métropolitain. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-03-07


      1989-04-12 CITATION cible Décret n°89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01


      1998-09-22 CITATION cible Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01


      1968-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 1968 fixant les conditions de prise en charge et d'imputation des frais de changement de résidence des agents des collectivités locales. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-12-25 au 1982-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

      CREATION source Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
    

