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Article 1931
Il ne doit point chercher à connaître quelles sont les choses qui lui ont été
déposées si elles lui ont été confiées dans un coffre fermé ou sous une
enveloppe cachetée.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-14
    

      CREATION source Loi 1804-03-14 promulguée le 24 mars 1804
    

