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Article 1759
Si le locataire d'une maison ou d'un appartement continue sa jouissance après
l'expiration du bail par écrit, sans opposition de la part du bailleur, il sera
censé les occuper aux mêmes conditions, pour le terme fixé par l'usage des
lieux, et ne pourra plus en sortir ni en être expulsé qu'après un congé donné
suivant le délai fixé par l'usage des lieux.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

