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Article 1795
Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier, de
l'architecte ou entrepreneur.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 TXT_ASSOCIE source Code civil VIGUEUR


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

