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Article 861
Lorsque le rapport se fait en nature et que l'état des objets donnés a été
amélioré par le fait du donataire, il doit lui en être tenu compte, eu égard à
ce dont leur valeur se trouve augmentée au temps du partage ou de
l'aliénation.
Il doit être pareillement tenu compte au donataire des dépenses nécessaires
qu'il a faites pour la conservation du bien, encore qu'elles ne l'aient point
amélioré.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-12 MODIFIE cible LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


