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Article 1717
Le preneur a le droit de sous-louer, et même de céder son bail à un autre, si
cette faculté ne lui a pas été interdite.
Elle peut être interdite pour le tout ou partie.
Cette clause est toujours de rigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L461-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-12-01 au 2008-01-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L411-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L461-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L411-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2014-10-15 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L411-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-08-02 au 1988-12-31 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L461-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2009-03-28 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L411-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-02 au 2006-01-06 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L411-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-12-31 au 1995-02-02 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L461-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2016-07-01 CITATION source
    

Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement - article 78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-12-24 CITATION source
    

Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement - article 78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1948-09-02 au 1986-12-24 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1948-09-01 CITATION cible Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement - article 78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L411-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L461-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L461-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2016-07-01


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

