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Article 1119
Les conditions générales invoquées par une partie n'ont effet à l'égard de
l'autre que si elles ont été portées à la connaissance de celle-ci et si elle
les a acceptées.
En cas de discordance entre des conditions générales invoquées par l'une et
l'autre des parties, les clauses incompatibles sont sans effet.
En cas de discordance entre des conditions générales et des conditions
particulières, les secondes l'emportent sur les premières.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


