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Article 1469
La récompense est, en général, égale à la plus faible des deux sommes que
représentent la dépense faite et le profit subsistant.
Elle ne peut, toutefois, être moindre que la dépense faite quand celle-ci était
nécessaire.
Elle ne peut être moindre que le profit subsistant, quand la valeur empruntée a
servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve, au jour de
la liquidation de la communauté, dans le patrimoine emprunteur. Si le bien
acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est
évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien
aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau bien.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 RELATIVE A L'EGALITE DES EPOUX DANS LES REGIMES MATRIMONIAUX ET DES PARENTS DANS LA GESTION DES BIENS DES ENFANTS MINEURS - article 23 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-07-13 CODIFICATION source Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX


      1985-12-23 MODIFICATION source Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 RELATIVE A L'EGALITE DES EPOUX DANS LES REGIMES MATRIMONIAUX ET DES PARENTS DANS LA GESTION DES BIENS DES ENFANTS MINEURS - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1436 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1966-02-01 au 1986-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1479 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1571 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 515-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-01


      SPEC_APPLI source Loi 85-1372 1972-12-23 art. 55
    

