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Article 560
Les îles, îlots, atterrissements, qui se forment dans le lit des cours d'eau
domaniaux, appartiennent à la personne publique propriétaire du domaine
concerné, en l'absence de titre ou de prescription contraire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-04-21 MODIFICATION source Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-31 au 2006-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la propriété des personnes publiques - article L2111-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-01


      CODIFICATION source Loi 1804-01-27
    

      1898-04-08 CITATION cible Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux - article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1898-04-10 au 1956-10-16


