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Article 900-7
Si, postérieurement à la révision, l'exécution des conditions ou des charges,
telle qu'elle était prévue à l'origine, redevient possible, elle pourra être
demandée par les héritiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L696 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1984-10-01 au 1991-08-02


      CODIFICATION source Loi 1803-05-03
    

      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


