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Article 887-1
Le partage peut être également annulé si un des cohéritiers y a été omis.
L'héritier omis peut toutefois demander de recevoir sa part, soit en nature,
soit en valeur, sans annulation du partage.
Pour déterminer cette part, les biens et droits sur lesquels a porté le partage
déjà réalisé sont réévalués de la même manière que s'il s'agissait d'un nouveau
partage.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-786 du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-28 CITATION source
    

LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-06-23 CREATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-06-23 CREATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-07-26 CITATION cible LOI n° 2019-786 du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-28


      CODIFICATION source Loi 1803-04-19
    

