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Article 2291-1
Le sous-cautionnement est le contrat par lequel une personne s'oblige envers la
caution à lui payer ce que peut lui devoir le débiteur à raison du
cautionnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-15 CREE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


