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Article 1514
Le prélèvement est une opération de partage : les biens prélevés sont imputés
sur la part de l'époux bénéficiaire ; si leur valeur excède cette part, il y a
lieu au versement d'une soulte.
Les époux peuvent convenir que l'indemnité due par l'auteur du prélèvement
s'imputera subsidiairement sur ses droits dans la succession de l'époux
prédécédé.

Références
Textes faisant référence à l'article


Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-07-13 CODIFICATION source Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX


