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Article 1167
Lorsque le prix ou tout autre élément du contrat doit être déterminé par
référence à un indice qui n'existe pas ou a cessé d'exister ou d'être
accessible, celui-ci est remplacé par l'indice qui s'en rapproche le plus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1967-07-13 CITATION cible Loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes - article 78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-01-01 au 1986-01-01


      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1397 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1578 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-01 au 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 794 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la mutualité - article L223-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-08 au 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article L132-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-08 au 2016-10-01


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

