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Article 16-3
Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de
nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt
thérapeutique d'autrui.
Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où
son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas
à même de consentir.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-08-06 MODIFICATION source LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-11-15 CITATION cible Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l'article L. 2131-6 du code de la santé publique VIGUEUR


      2024-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biologie médicale » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2131-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      CODIFICATION source Loi 1803-03-08
    

