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Article 1338
Lorsque le délégant est débiteur du délégataire mais que celui-ci ne l'a pas
déchargé de sa dette, la délégation donne au délégataire un second débiteur. Le
paiement fait par l'un des deux débiteurs libère l'autre, à due concurrence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

      1975-12-31 CITATION cible Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 402 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-17 au 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 416 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1965-06-15 au 2009-01-01


