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Article 1198
Lorsque deux acquéreurs successifs d'un même meuble corporel tiennent leur droit
d'une même personne, celui qui a pris possession de ce meuble en premier est
préféré, même si son droit est postérieur, à condition qu'il soit de bonne
foi.
Lorsque deux acquéreurs successifs de droits portant sur un même immeuble
tiennent leur droit d'une même personne, celui qui a, le premier, publié son
titre d'acquisition passé en la forme authentique au fichier immobilier est
préféré, même si son droit est postérieur, à condition qu'il soit de bonne foi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1141 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

