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Article 1378
Les registres et documents que les professionnels doivent tenir ou établir ont,
contre leur auteur, la même force probante que les écrits sous signature privée
; mais celui qui s'en prévaut ne peut en diviser les mentions pour n'en retenir
que celles qui lui sont favorables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1329 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-03-14 au 2016-10-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1330 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-03-14 au 2016-10-01


      CODIFICATION source Loi 1804-02-09
    

