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Article 1243
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son
usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût
sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1385 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

