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Article 2008
Si le mandataire ignore la mort du mandant ou l'une des autres causes qui font
cesser le mandat, ce qu'il a fait dans cette ignorance est valide.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-10
    

      CREATION source Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804
    

