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Article 1680
Les trois experts seront nommés d'office, à moins que les parties ne se soient
accordées pour les nommer tous les trois conjointement.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-06
    

      CREATION source Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    

