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Article 1515
Il peut être convenu, dans le contrat de mariage, que le survivant des époux, ou
l'un d'eux s'il survit, sera autorisé à prélever sur la communauté, avant tout
partage, soit une certaine somme, soit certains biens en nature, soit une
certaine quantité d'une espèce déterminée de biens.

Références
Textes faisant référence à l'article


Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-07-13 CODIFICATION source Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX


