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Article 2384
Les droits du créancier titulaire d'un droit de gage immobilier s'éteignent
notamment :
1° Par l'extinction de l'obligation principale ;
2° Par la restitution anticipée de l'immeuble à son propriétaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-19
    

      2006-03-23 CITATION cible Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés. - article 57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-24


      2021-09-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 2392 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2022-01-01


