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Article 1834
Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toutes les sociétés s'il
n'en est autrement disposé par la loi en raison de leur forme ou de leur objet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code monétaire et financier - article L548-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L548-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2021-12-24 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°78-9 du 4 janvier 1978 MODIFIANT LE TITRE IX DU LIVRE III DU CODE CIVIL CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-01-04 CREATION source Loi n°78-9 du 4 janvier 1978 MODIFIANT LE TITRE IX DU LIVRE III DU CODE CIVIL


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L548-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


