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Article 752-2
En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et
descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession
concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du
défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en
degrés égaux ou inégaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI no 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-04-19
    

      2001-12-03 CREATION source LOI no 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


