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Article 1378-2
La mention d'un paiement ou d'une autre cause de libération portée par le
créancier sur un titre original qui est toujours resté en sa possession vaut
présomption simple de libération du débiteur.
Il en est de même de la mention portée sur le double d'un titre ou d'une
quittance, pourvu que ce double soit entre les mains du débiteur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 CREE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1332 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-03-14 au 2016-10-01


