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Article 656
Cependant tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut se dispenser de contribuer
aux réparations et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté,
pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-31
    

      CREATION source Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
    

