{"character_count": 127, "word_count": 908
Article 1329
La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation,
qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. Elle peut avoir lieu par
substitution d'obligation entre les mêmes parties, par changement de débiteur ou
par changement de créancier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1271 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


