{"character_count": 254, "word_count": 1760
Article 360
L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation
d'origine selon les modalités prévues au présent chapitre. L'adopté continue
d'appartenir à sa famille d'origine et y conserve tous ses droits.
Les prohibitions au mariage prévues aux articles 161 à 164 s'appliquent entre
l'adopté et sa famille d'origine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 364 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-01-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 12 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      1966-07-11 CITATION cible Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1966-11-01


      2022-10-05 DEPLACE cible Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-05 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code civil - article 345-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 364 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-01-01


