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Article 225-1
Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par
substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit, dans la
limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-02 MODIFIE cible LOI n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


