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Article 743
En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les
personnes : ainsi, l'enfant est, à l'égard du père et de la mère, au premier
degré, le petit-fils ou la petite-fille au second ; et réciproquement du père et
de la mère à l'égard de l'enfant et des aïeuls à l'égard du petit-fils ou de la
petite-fille ; ainsi de suite.
En ligne collatérale, les degrés se comptent par génération, depuis l'un des
parents jusques et non compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à
l'autre parent.
Ainsi, les frères et sœurs sont au deuxième degré ; l'oncle ou la tante et le
neveu ou la nièce sont au troisième degré ; les cousins germains et cousines
germaines au quatrième ; ainsi de suite.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-12 MODIFIE cible LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-19 CITATION cible Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l'aide à la continuité territoriale en cas d'obsèques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-19 CITATION cible Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l'aide à la continuité territoriale en cas d'obsèques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-28 CITATION cible Décret n° 2021-845 du 28 juin 2021 modifiant le code des transports en matière de continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2021-10-29 CITATION cible Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R53-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-31


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D1803-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-04 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D1803-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1803-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2020-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1803-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31


