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Article 1893
Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée
; et c'est pour lui qu'elle périt, de quelque manière que cette perte arrive.

Références
Références faites par l'article


      CREATION source Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
    

