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Article 1352-2
Celui qui l'ayant reçue de bonne foi a vendu la chose ne doit restituer que le
prix de la vente.
S'il l'a reçue de mauvaise foi, il en doit la valeur au jour de la restitution
lorsqu'elle est supérieure au prix.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 CREE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


