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Article 1341
Le créancier a droit à l'exécution de l'obligation ; il peut y contraindre le
débiteur dans les conditions prévues par la loi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 1345 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1957-03-11 CITATION cible Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-01 au 1992-07-03


      1980-07-15 CITATION cible Décret n°80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2016-10-01


      1980-07-15 TXT_SOURCE cible Décret n°80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2016-10-01


      1999-03-22 TXT_SOURCE cible Décret n°99-235 du 22 mars 1999 étendant aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte le décret n° 80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil VIGUEUR


      1999-03-22 TXT_SOURCE cible Décret no 99-235 du 22 mars 1999 étendant aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte le décret no 80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2001-05-30 TXT_SOURCE cible Décret n°2001-476 du 30 mai 2001 portant adaptation de la valeur en euros du montant exprimé en francs figurant dans le décret n° 80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil VIGUEUR


      2001-05-30 TXT_SOURCE cible Décret n°2001-476 du 30 mai 2001 portant adaptation de la valeur en euros du montant exprimé en francs figurant dans le décret n° 80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-01


      2001-05-30 TXT_SOURCE cible Décret n°2001-476 du 30 mai 2001 portant adaptation de la valeur en euros du montant exprimé en francs figurant dans le décret n° 80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-01


      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1343 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1344 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1345 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1924 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-07-13 au 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1950 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-07-13 au 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2016-10-01


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

