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Article 702
De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son
titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le
fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-31
    

      CREATION source Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
    

