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Article 232
Le juge homologue la convention et prononce le divorce s'il a acquis la
conviction que la volonté de chacun des époux est réelle et que leur
consentement est libre et éclairé.
Il peut refuser l'homologation et ne pas prononcer le divorce s'il constate que
la convention préserve insuffisamment les intérêts des enfants ou de l'un des
époux.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle - article 50 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 DEPLACE cible LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle - article 50 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 246 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-02-01 au 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 250-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 862 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

