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Article 1770
Si le bail n'est que d'une année, et que la perte soit de la totalité des
fruits, ou au moins de la moitié, le preneur sera déchargé d'une partie
proportionnelle du prix de la location.
Il ne pourra prétendre aucune remise si la perte est moindre de moitié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L411-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-01 au 2006-07-14 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L411-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-01 au 2006-07-14


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

