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Article 1526
Les époux peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté universelle
de leurs biens tant meubles qu'immeubles, présents et à venir. Toutefois, sauf
stipulation contraire, les biens que l'article 1404 déclare propres par leur
nature ne tombent point dans cette communauté.
La communauté universelle supporte définitivement toutes les dettes des époux,
présentes et futures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 1404 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1966-02-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-07-13 CODIFICATION source Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 1404 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1966-02-01


