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Article 58
Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né est tenue d'en faire la
déclaration à l'officier de l'état civil du lieu de la découverte. Si elle ne
consent pas à se charger de l'enfant, elle doit le remettre, ainsi que les
vêtements et autres effets trouvés avec lui, à l'officier de l'état civil.
Il est dressé un procès-verbal détaillé qui, outre les indications prévues à
l'article 34 du présent code, énonce la date, l'heure, le lieu et les
circonstances de la découverte, l'âge apparent et le sexe de l'enfant, toute
particularité pouvant contribuer à son identification ainsi que l'autorité ou la
personne à laquelle il est confié. Ce procès-verbal est inscrit à sa date sur
les registres de l'état civil.
A la suite et séparément de ce procès-verbal, l'officier de l'état civil établit
un acte tenant lieu d'acte de naissance. En plus des indications prévues à
l'article 34, cet acte énonce le sexe de l'enfant ainsi que les prénoms et nom
qui lui sont donnés ; il fixe une date de naissance pouvant correspondre à son
âge apparent et désigne comme lieu de naissance la commune où l'enfant a été
découvert.
Pareil acte doit être établi, sur déclaration des services de l'assistance à
l'enfance, pour les enfants placés sous leur tutelle et dépourvus d'acte de
naissance connu ou pour lesquels le secret de la naissance a été réclamé.
Les copies et extraits du procès-verbal de découverte ou de l'acte provisoire de
naissance sont délivrés dans les conditions et selon les distinctions faites à
l'article 57 du présent code.
Si l'acte de naissance de l'enfant vient à être retrouvé ou si sa naissance est
judiciairement déclarée, le procès-verbal de la découverte et l'acte provisoire
de naissance sont annulés à la requête du procureur de la République ou des
parties intéressées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L221-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-23 CITATION source
    

Code civil - article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-07-01 CITATION cible
    

Code civil - article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code civil - article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-08-09 au 1993-01-09 CITATION cible
    

Code civil - article 57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Code pénal - article R645-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-01 CITATION source
    

Code civil - article 19-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23 CITATION source
    

Code pénal (ancien) - article R40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-01 au 1994-03-01 CITATION source
    

Code civil - article 354 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1939-07-30 au 1958-12-25 CITATION source
    

Code civil - article 354 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-12-25 au 1966-11-01 CITATION source
    

Code civil - article 2492 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31 CITATION source
    

Code civil - article 2492 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-25 au 2011-03-31 CITATION source
    

Code civil - article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-09 au 1996-07-06 CITATION cible
    

Code civil - article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-07-06 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 354 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1966-11-01 au 1996-07-06 CITATION source
    

Code de la famille et de l'aide sociale - article 81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1963-03-02 au 1986-01-08 CITATION source
    

Code de la famille et de l'aide sociale - article 81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-08 au 1993-09-01 CITATION source
    

Code de la famille et de l'aide sociale - article 81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-01 au 1996-07-06 CITATION source
    

Code de la famille et de l'aide sociale - article 81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-06 au 2000-12-23 CITATION source
    

Code pénal (ancien) - article R40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-10-01 au 1988-03-24 CITATION source
    

Code civil - article 354 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Code pénal (ancien) - article R40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-05-13 au 1981-12-17 CITATION source
    

Code de la nationalité française - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1945-10-20 au 1973-01-10 CITATION source
    

Code civil - article 354 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-07-06 au 2005-01-01 CITATION source
    

Code civil - article 354 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2023-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2022-1630 du 23 décembre 2022 portant diverses dispositions d'application de la réforme de l'adoption - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code pénal (ancien) - article R40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-12-17 au 1985-10-01 CITATION source
    

LOI n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code pénal (ancien) - article R40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-12-24 au 1981-05-13 CITATION source
    

Code civil - article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1922-10-28 au 2013-05-19 CITATION cible
    

Code civil - article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n°58-779 du 23 août 1958 SIMPLIFIANT ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE D'ETAT-CIVIL MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-08-23 MODIFICATION source Ordonnance n°58-779 du 23 août 1958 SIMPLIFIANT ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE D'ETAT-CIVIL


      1993-01-08 MODIFICATION source LOI n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-23 CITATION cible Décret n° 2022-1630 du 23 décembre 2022 portant diverses dispositions d'application de la réforme de l'adoption - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénal (ancien) - article R40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-01 au 1994-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 19-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 2492 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1922-10-28 au 2013-05-19


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 354 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-12-25 au 1966-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-08-09 au 1993-01-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L221-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la famille et de l'aide sociale - article 81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-06 au 2000-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la nationalité française - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1945-10-20 au 1973-01-10


      2999-01-01 CITATION cible Code pénal - article R645-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-01


      CODIFICATION source Loi 1803-03-11
    

      CREATION source Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803
    

