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Article 1347-1
Sous réserve des dispositions prévues à la sous-section suivante, la
compensation n'a lieu qu'entre deux obligations fongibles, certaines, liquides
et exigibles.
Sont fongibles les obligations de somme d'argent, même en différentes devises,
pourvu qu'elles soient convertibles, ou celles qui ont pour objet une quantité
de choses de même genre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 CREE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1290 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1291 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


