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Article 1784
Ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont
confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par
cas fortuit ou force majeure.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

