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Article 2332-2
Les privilèges généraux s'exercent dans l'ordre de l'article 2331, à l'exception
du privilège du Trésor public, dont le rang est déterminé par les lois qui le
concernent, et du privilège des caisses de sécurité sociale, qui vient au même
rang que le privilège des salariés.
Les créanciers privilégiés qui sont dans le même rang sont payés par
concurrence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code civil - article 2331 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 2331 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      CODIFICATION source Loi 1804-03-19
    

      2021-09-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


