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Article 57
L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le
sexe de l'enfant, les prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille, suivi le
cas échéant de la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au
choix effectué, ainsi que les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des
père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant. Si les père et mère de
l'enfant ou l'un d'eux ne sont pas désignés à l'officier de l'état civil, il ne
sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet.
En cas d'impossibilité médicalement constatée de déterminer le sexe de l'enfant
au jour de l'établissement de l'acte, le procureur de la République peut
autoriser l'officier de l'état civil à ne pas faire figurer immédiatement le
sexe sur l'acte de naissance. L'inscription du sexe médicalement constaté
intervient à la demande des représentants légaux de l'enfant ou du procureur de
la République dans un délai qui ne peut être supérieur à trois mois à compter du
jour de la déclaration de naissance. Le procureur de la République ordonne de
porter la mention du sexe en marge de l'acte de naissance et, à la demande des
représentants légaux, de rectifier l'un des ou les prénoms de l'enfant.
Les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère. La femme qui a
demandé le secret de son identité lors de l'accouchement peut faire connaître
les prénoms qu'elle souhaite voir attribuer à l'enfant. A défaut ou lorsque les
parents de celui-ci ne sont pas connus, l'officier de l'état civil choisit trois
prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille à l'enfant. L'officier de
l'état civil porte immédiatement sur l'acte de naissance les prénoms choisis.
Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom
usuel.
Lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom,
lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir
protéger leur nom de famille, l'officier de l'état civil en avise sans délai le
procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires
familiales.
Si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant ou
méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, il en ordonne
la suppression sur les registres de l'état civil. Il attribue, le cas échéant, à
l'enfant un autre prénom qu'il détermine lui-même à défaut par les parents d'un
nouveau choix qui soit conforme aux intérêts susvisés. Mention de la décision
est portée en marge des actes de l'état civil de l'enfant.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique - article 30 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1962-07-19 CITATION cible Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 relatif à la protection maternelle et infantile. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-07-24 au 1992-08-12


      1962-08-03 CITATION cible Décret n°62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-08-09 au 2011-03-01


      1993-09-16 CITATION cible Décret n°93-1091 du 16 septembre 1993 fixant certaines modalités d'application de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2002-03-04 CITATION cible Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2017-03-29 CITATION cible Décret n° 2017-450 du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l'état civil - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-02 MODIFIE cible LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique - article 30 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 2290 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-06-01 au 2006-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 2495 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2011-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 2499-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-25 au 2019-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-09


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1933-02-02 au 2007-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1055-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1055-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1055-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1055-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-03-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1056-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-23


      CODIFICATION source Loi 1803-03-11
    

