{"character_count": 1018, "word_count": 7210
Article 20-2
Le Français qui possède la faculté de répudier la nationalité française dans les
cas visés au présent titre peut exercer cette faculté par déclaration souscrite
conformément aux articles 26 et suivants.
Il peut renoncer à cette faculté à partir de l'âge de seize ans dans les mêmes
conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code civil - article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2013-09-01 CITATION cible
    

Code civil - article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-30 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code civil - article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2016-11-20 CITATION cible
    

Code civil - article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-20 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-01 au 1998-09-01 CITATION cible
    

Code civil - article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-01 au 2015-12-30 CITATION cible
    

Code civil - article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-09-01 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - article 30 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la nationalité française - article 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1945-10-20 au 1974-07-07 CONCORDE source
    

Code de la nationalité française - article 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-07-07 au 1993-07-23 CONCORDE source
    

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-08-21 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la nationalité française - article 30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1993-07-23 au 1993-07-23 CONCORDE source
    

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-08-21 au 2006-07-01 CITATION source
    

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-12-31 au 1998-08-21 CITATION source
    

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-08-21 au 2006-07-01 CITATION source
    

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-12-31 au 1998-08-21 CITATION source
    

Code civil - article 20-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23 CITATION source
    

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-12-31 au 1998-08-21 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code de la nationalité française 30
    

      1993-07-22 CODIFICATION source LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité


      1993-07-22 CREATION source Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 () JORF 23 juillet 1993
    

      1993-12-30 CITATION cible Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      1993-12-30 CITATION cible Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      1993-12-30 CITATION cible Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-12-30 CITATION cible Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - article 30 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 20-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-01 au 1998-09-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la nationalité française - article 30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1993-07-23 au 1993-07-23


