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Article 2419
L'ordre de préférence entre les créanciers hypothécaires et les créanciers
gagistes, dans la mesure où leur gage porte sur des biens réputés immeubles, est
déterminé par les dates auxquelles les titres respectifs ont été publiés,
nonobstant le droit de rétention des créanciers gagistes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-19
    

      2021-09-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 2334 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


