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Article 34
Les actes de l'état civil énonceront l'année, le jour et l'heure où ils seront
reçus, les prénoms et nom de l'officier de l'état civil, les prénoms, noms,
professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés.
Les dates et lieux de naissance :
a) Des parents dans les actes de naissance et de reconnaissance ;
b) De l'enfant dans les actes de reconnaissance ;
c) Des époux dans les actes de mariage ;
d) Du décédé dans les actes de décès,
seront indiqués lorsqu'ils seront connus. Dans le cas contraire, l'âge desdites
personnes sera désigné par leur nombre d'années, comme le sera, dans tous les
cas, l'âge des déclarants. En ce qui concerne les témoins, leur qualité de
majeur sera seule indiquée.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-10-23 CITATION cible Décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte - article 66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-26


      2013-05-17 MODIFIE cible LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      CODIFICATION source Loi 1803-03-11
    

      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 2492 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-09


