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Article 1386
Le juge peut d'office déférer le serment à l'une des parties.
Ce serment ne peut être référé à l'autre partie.
Sa valeur probante est laissée à l'appréciation du juge.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      1969-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national - article Annexe art. 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-04-09 au 2006-02-04


      2999-01-01 CITATION cible Code pénal (ancien) - article 69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-06-08 au 1994-03-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1366 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1368 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


      CODIFICATION source Loi 1804-02-09
    

