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Article 1575
Si le patrimoine final d'un époux est inférieur à son patrimoine originaire, le
déficit est supporté entièrement par cet époux. S'il lui est supérieur,
l'accroissement représente les acquêts nets et donne lieu à participation.
S'il y a des acquêts nets de part et d'autre, ils doivent d'abord être
compensés. Seul l'excédent se partage : l'époux dont le gain a été le moindre
est créancier de son conjoint pour la moitié de cet excédent.
A la créance de participation on ajoute, pour les soumettre au même règlement,
les sommes dont l'époux peut être d'ailleurs créancier envers son conjoint, pour
valeurs fournies pendant le mariage et autres indemnités, déduction faite, s'il
y a lieu, de ce dont il peut être débiteur envers lui.

Références
Textes faisant référence à l'article


Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-07-13 CODIFICATION source Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX


