{"character_count": 214, "word_count": 1573
Article 913-1
Sont compris dans l'article 913, sous le nom d'enfants, les descendants en
quelque degré que ce soit, encore qu'ils ne doivent être comptés que pour
l'enfant dont ils tiennent la place dans la succession du disposant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 913 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-04 au 2006-07-01 CITATION cible
    

Code civil - article 913 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-08-01 au 2001-12-04 CITATION cible
    

Code civil - article 913 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 913 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION cible
    

LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code civil - article 913 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2021-11-01 CITATION cible
    

LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 913 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-08-01 au 2001-12-04


      CODIFICATION source Loi 1803-05-03
    

