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Article 875
Le cohéritier qui, par l'effet de l'hypothèque, a payé au-delà de sa part de la
dette commune, n'a de recours contre les autres cohéritiers, que pour la part
que chacun d'eux doit personnellement en supporter, même dans le cas où le
cohéritier qui a payé la dette se serait fait subroger aux droits des créanciers
; sans préjudice néanmoins des droits d'un cohéritier qui, par l'effet de
l'acceptation à concurrence de l'actif net, aurait conservé la faculté de
réclamer le paiement de sa créance personnelle, comme tout autre créancier.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-04-19
    

      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


