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Article 2256
On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il
n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code civil - article 2230 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1804-03-21 au 2008-06-19 CONCORDE source
    

Code civil - article 2230 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-19 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      1965-07-13 CITATION cible Loi n° 65-570 du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1966-02-01


      2008-06-17 MODIFIE cible LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code civil - article 2230 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1804-03-21 au 2008-06-19


