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Article 1835
Les statuts doivent être établis par écrit. Ils déterminent, outre les apports
de chaque associé, la forme, l'objet, l'appellation, le siège social, le capital
social, la durée de la société et les modalités de son fonctionnement. Les
statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la
société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans
la réalisation de son activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises - article 169 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-22 MODIFIE cible LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises - article 169 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L210-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L225-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2019-07-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L225-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-15


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 281 ter AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-26


