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Article 1685
Les règles expliquées dans la section précédente pour les cas où plusieurs ont
vendu conjointement ou séparément, et pour celui où le vendeur ou l'acheteur a
laissé plusieurs héritiers, sont pareillement observées pour l'exercice de
l'action en rescision.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-06
    

      CREATION source Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    

