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Article 1904
Si l'emprunteur ne rend pas les choses prêtées ou leur valeur au terme convenu,
il en doit l'intérêt du jour de la sommation ou de la demande en justice.

Références
Références faites par l'article


      CREATION source Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
    

