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Article 885
Chacun des cohéritiers est personnellement obligé, à proportion de son
émolument, d'indemniser le cohéritier évincé de la perte qu'il a subie, évaluée
au jour de l'éviction.
Si l'un des cohéritiers se trouve insolvable, la portion dont il est tenu doit
être également répartie entre le garanti et tous les cohéritiers solvables.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-04-19
    

      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


