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Article 1163
L'obligation a pour objet une prestation présente ou future.
Celle-ci doit être possible et déterminée ou déterminable.
La prestation est déterminable lorsqu'elle peut être déduite du contrat ou par
référence aux usages ou aux relations antérieures des parties, sans qu'un nouvel
accord des parties soit nécessaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1129 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1130 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L132-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-03 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2016-10-10


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

