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Article 1656
S'il a été stipulé lors de la vente d'immeubles que, faute du paiement du prix
dans le terme convenu, la vente serait résolue de plein droit, l'acquéreur peut
néanmoins payer après l'expiration du délai, tant qu'il n'a pas été mis en
demeure par une sommation ; mais, après cette sommation, le juge ne peut pas lui
accorder ce délai.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-06
    

      CREATION source Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    

