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Article 665
Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et
passives se continuent à l'égard du nouveau mur ou de la nouvelle maison, sans
toutefois qu'elles puissent être aggravées, et pourvu que la reconstruction se
fasse avant que la prescription soit acquise.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-31
    

      CREATION source Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
    

