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Article 757
Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant
recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la
propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux
et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas
issus des deux époux.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI no 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-12-03 MODIFICATION source LOI no 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 758-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 758-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1341 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 968 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      CODIFICATION source Loi 1803-04-19
    

