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Article 523
Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage sont
immeubles et font partie du fonds auquel ils sont attachés.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-25
    

      CREATION source Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804
    

