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Article 672
Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une
distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur
déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du
père de famille ou prescription trentenaire.
Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les
remplacer qu'en observant les distances légales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 671 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1881-08-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 671 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1881-08-26


      CODIFICATION source Loi 1804-01-31
    

      CREATION source Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
    

