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Article 1850
Chaque gérant est responsable individuellement envers la société et envers les
tiers, soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des
statuts, soit des fautes commises dans sa gestion.
Si plusieurs gérants ont participé aux mêmes faits, leur responsabilité est
solidaire à l'égard des tiers et des associés. Toutefois, dans leurs rapports
entre eux, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la
réparation du dommage.

Références
Textes faisant référence à l'article


Loi n°78-9 du 4 janvier 1978 MODIFIANT LE TITRE IX DU LIVRE III DU CODE CIVIL CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-01-04 CREATION source Loi n°78-9 du 4 janvier 1978 MODIFIANT LE TITRE IX DU LIVRE III DU CODE CIVIL


