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Article 2002
Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire
commune, chacune d'elles est tenue solidairement envers lui de tous les effets
du mandat.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-10
    

      CREATION source Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804
    

