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Article 19-3
Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est
lui-même né.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation SPEC_APPLI cible
    

Références faites par l'article


      1993-07-22 CODIFICATION source LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité


      1993-12-30 CITATION cible Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2005-07-04 SPEC_APPLI source Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation


      2005-07-04 MODIFICATION source Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-30 CITATION cible Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-30 CITATION cible Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - article 30 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 19-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 20-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-09-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la nationalité française - article 23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1973-01-10 au 1993-07-23


