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Article 627
L'usager, et celui qui a un droit d'habitation, doivent jouir raisonnablement.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-08-04 MODIFIE cible LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 764 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-07-01


      CODIFICATION source Loi 1804-01-30
    

