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Article 2417
L'hypothèque est toujours consentie, pour le capital, à hauteur d'une somme
déterminée que l'acte notarié mentionne à peine de nullité. Le cas échéant, les
parties évaluent à cette fin les rentes, prestations et droits indéterminés,
éventuels ou conditionnels. Si la créance est assortie d'une clause de
réévaluation, la garantie s'étend à la créance réévaluée, pourvu que l'acte le
mentionne.
Lorsqu'elle est consentie pour sûreté d'une ou plusieurs créances futures et
pour une durée indéterminée, le constituant peut à tout moment la résilier sauf
pour lui à respecter un préavis de trois mois. Une fois résiliée, elle ne
demeure que pour la garantie des créances nées antérieurement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code civil - article 2388 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-09-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code civil - article 2128 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1804-03-21 au 2006-03-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 2128 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1804-03-21 au 2006-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 2388 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2022-01-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code civil - article 2413 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 2416 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      CODIFICATION source Loi 1804-03-19
    

