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Article 1971
La rente viagère peut être constituée soit sur la tête de celui qui en fournit
le prix, soit sur la tête d'un tiers, qui n'a aucun droit d'en jouir.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-10
    

      CREATION source Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804
    

