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Article 604
Le retard de donner caution ne prive pas l'usufruitier des fruits auxquels il
peut avoir droit ; ils lui sont dus du moment où l'usufruit a été ouvert.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-30
    

      CREATION source Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
    

