{"character_count": 152, "word_count": 1097
Article 753
Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par
souche, comme si le représenté venait à la succession ; s'il y a lieu, il
s'opère par subdivision de souche. A l'intérieur d'une souche ou d'une
subdivision de souche, le partage se fait par tête.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI no 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-04-19
    

      2001-12-03 MODIFICATION source LOI no 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 733 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-08-01 au 2002-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 766 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-08-01 au 2002-07-01


