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Article 1787
Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira
seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la propriété intellectuelle - article L132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-03 au 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R172-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-05 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R172-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-03-04 CITATION source
    

Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments - article 4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-04-15 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R172-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION source
    

Code du travail - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1983-07-14 CITATION source
    

Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments - article 4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15 CITATION source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-03 au 2014-12-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-10-11 CITATION cible Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments - article 4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15


      2021-07-29 CITATION cible Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-09 CITATION cible Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R172-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R172-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1983-07-14


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

