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Article 370-1-7
L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom
de ce dernier. Toutefois, si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit
consentir à cette adjonction.
Lorsque l'adopté et l'adoptant, ou l'un d'eux, portent un double nom de famille,
le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction du nom de l'adoptant à son
propre nom, dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux. Le choix du nom
adjoint ainsi que l'ordre des deux noms appartient à l'adoptant, qui doit
recueillir le consentement personnel de l'adopté âgé de plus de treize ans. En
cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l'adopté résulte de
l'adjonction en seconde position du premier nom de l'adoptant au premier nom de
l'adoptant.
Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté
conservera son nom d'origine.
Sur la demande de l'adoptant, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant.
Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est
requis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 363 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-01-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 22 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-05 CREE cible Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 363 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-01-01


