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Article 1029
L'exécuteur testamentaire prend les mesures conservatoires utiles à la bonne
exécution du testament.
Il peut faire procéder, dans les formes prévues à l'article 789, à l'inventaire
de la succession en présence ou non des héritiers, après les avoir dûment
appelés.
Il peut provoquer la vente du mobilier à défaut de liquidités suffisantes pour
acquitter les dettes urgentes de la succession.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 19 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code civil - article 789 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 789 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 789 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2007-01-01


      CODIFICATION source Loi 1803-05-03
    

      2006-06-23 CREATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


