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Article 1093
La donation de biens à venir, ou de biens présents et à venir, faite entre époux
par contrat de mariage, soit simple, soit réciproque, sera soumise aux règles
établies par le chapitre précédent, à l'égard des donations pareilles qui leur
seront faites par un tiers, sauf qu'elle ne sera point transmissible aux enfants
issus du mariage, en cas de décès de l'époux donataire avant l'époux donateur.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


