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Article 1670
Mais, dans le cas des deux articles précédents, l'acquéreur peut exiger que tous
les covendeurs ou tous les cohéritiers soient mis en cause, afin de se concilier
entre eux pour la reprise de l'héritage entier ; et, s'ils ne se concilient pas,
il sera renvoyé de la demande.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 1668 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2009-05-14 TXT_ASSOCIE source
    

Code civil - article 1669 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1804-03-21 TXT_ASSOCIE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 TXT_ASSOCIE cible Code civil - article 1668 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2009-05-14


      2999-01-01 TXT_ASSOCIE cible Code civil - article 1669 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1804-03-21


      CODIFICATION source Loi 1804-03-06
    

      CREATION source Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    

