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Article 546
La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout
ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement soit naturellement,
soit artificiellement.
Ce droit s'appelle "droit d'accession".

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-27
    

      CREATION source Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
    

