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Article 1873-9
La convention d'indivision peut régler le mode d'administration en cas de
pluralité de gérants. A défaut de stipulations spéciales, ceux-ci détiennent
séparément les pouvoirs prévus à l'article 1873-6, sauf le droit pour chacun de
s'opposer à toute opération avant qu'elle ne soit conclue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 1873-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-07-01 au 1986-07-01 CITATION cible
    

Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INDIVISION - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Loi n° 76-1286 du 31 décembre 1976 relative à l'organisation de l'indivision - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-07-01 SPEC_APPLI cible
    

Code civil - article 1873-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INDIVISION CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-12-31 CODIFICATION source Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INDIVISION


      1976-12-31 CREATION source Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INDIVISION - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      1976-12-31 SPEC_APPLI source Loi n° 76-1286 du 31 décembre 1976 relative à l'organisation de l'indivision - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 1873-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-07-01 au 1986-07-01


