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Article 1818
Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contractants
fournit la moitié des bestiaux, qui demeurent communs pour le profit ou pour la
perte.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

