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Article 2455
Le tiers acquéreur qui n'est pas personnellement obligé à la dette peut
s'opposer à la vente de l'immeuble s'il demeure d'autres immeubles, hypothéqués
à la même dette, en la possession du débiteur principal, et en requérir la
discussion préalable selon la forme réglée au chapitre Ier du titre Ier du livre
IV du présent code. Pendant cette discussion, il est sursis à la vente de
l'immeuble hypothéqué.
Ce tiers acquéreur peut encore, comme le pourrait une caution, opposer au
créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-19
    

      2009-07-24 CITATION cible Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 2202 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-08-07 au 2002-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code civil - article 2202 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2002-01-01 au 2006-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'industrie cinématographique - article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2009-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du cinéma et de l'image animée - article L125-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-26 au 2015-05-16


