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Article 179
Si l'opposition est rejetée, les opposants, autres néanmoins que les ascendants,
pourront être condamnés à des dommages-intérêts.
Les jugements et arrêts par défaut rejetant les oppositions à mariage ne sont
pas susceptibles d'opposition.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

      CREATION source Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
    

