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Article 370-1-5
L'adoptant et l'autre membre du couple choisissent, par déclaration conjointe,
le nom de famille dévolu à l'enfant : soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux
noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille
pour chacun d'eux.
Cette faculté de choix ne peut être exercée qu'une seule fois.
En l'absence de déclaration conjointe mentionnant le choix de nom de l'enfant,
celui-ci prend le nom de l'adoptant et de l'autre membre du couple, dans la
limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre
alphabétique.
Lorsqu'il a été fait application de l'article 311-21, du deuxième alinéa de
l'article 311-23, ou du présent article à l'égard d'un enfant commun, le nom
précédemment dévolu ou choisi vaut pour l'adopté.
Lorsque l'adoptant ou l'autre membre du couple porte un double nom de famille,
ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom
à l'adopté.
Sur la demande de l'adoptant, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant.
Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est
requis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 357 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-01-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 20 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-05 CREE cible Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 357 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-01-01


