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Article 16-14
Les techniques d'imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu'à des fins
médicales ou de recherche scientifique ou dans le cadre d'expertises
judiciaires, à l'exclusion, dans ce cadre, de l'imagerie cérébrale
fonctionnelle. Le consentement exprès de la personne doit être recueilli par
écrit préalablement à la réalisation de l'examen, après qu'elle a été dûment
informée de sa nature et de sa finalité. Le consentement mentionne la finalité
de l'examen. Il est révocable sans forme et à tout moment.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-02 MODIFIE cible LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


