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Article 1406
Forment des propres, sauf récompense s'il y a lieu, les biens acquis à titre
d'accessoires d'un bien propre ainsi que les valeurs nouvelles et autres
accroissements se rattachant à des valeurs mobilières propres.
Forment aussi des propres, par l'effet de la subrogation réelle, les créances et
indemnités qui remplacent des propres, ainsi que les biens acquis en emploi ou
remploi, conformément aux articles 1434 et 1435.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 1434 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1966-02-01 au 1986-07-01 CITATION cible
    

Code civil - article 1434 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-07-01 CITATION cible
    

Code civil - article 1435 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1966-02-01 au 1986-07-01 CITATION cible
    

Code civil - article 1435 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-07-13 CODIFICATION source Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 1434 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1966-02-01 au 1986-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 1435 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1966-02-01 au 1986-07-01


