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Article 755
La représentation est admise en faveur des enfants et descendants de l'indigne,
encore que celui-ci soit vivant à l'ouverture de la succession.
Les dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article 754 sont applicables
aux enfants de l'indigne de son vivant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 754 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 29 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code civil - article 754 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1804-03-21 au 1957-03-27 CITATION cible
    

Code civil - article 754 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-07-01 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-04-19
    

      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 754 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1804-03-21 au 1957-03-27


