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Article 2415
L'hypothèque peut être consentie pour sûreté d'une ou plusieurs créances,
présentes ou futures. Si elles sont futures, elles doivent être
déterminables.
La cause en est déterminée dans l'acte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code civil - article 2126 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1804-03-21 au 2006-03-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 2126 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1804-03-21 au 2006-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 2380 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      CODIFICATION source Loi 1804-03-19
    

