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Article 1875
Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à
l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en
être servi.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2003-10-22 CITATION cible Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique. - article 87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-10-24 au 2004-10-26


      2009-05-12 MODIFIE cible LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-05-22 CITATION cible Arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat - article 15-B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R314-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-09


