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Article 346
L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et
sœurs est prohibée.
Toutefois, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe des motifs graves
que l'intérêt de l'adopté commande de prendre en considération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 343-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-02-23 au 2022-10-07 CONCORDE source
    

Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-10-28 CITATION cible Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 2004-10-26


      2022-10-05 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code civil - article 343-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-02-23 au 2022-10-07


      2999-01-01 CONCORDE source Code civil - article 345-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 361 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

