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Article 1869
Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou
partiellement de la société, dans les conditions prévues par les statuts ou, à
défaut, après autorisation donnée par une décision unanime des autres associés.
Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de
justice.
A moins qu'il ne soit fait application de l'article 1844-9 (3ème alinéa),
l'associé qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses droits
sociaux, fixée, à défaut d'accord amiable, conformément à l'article 1843-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 1843-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 1843-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-03 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 1844-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-07-01 CITATION cible
    

Code civil - article 1843-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-07-01 au 2014-08-03 CITATION cible
    

Code civil - article 1851 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-07-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°78-9 du 4 janvier 1978 MODIFIANT LE TITRE IX DU LIVRE III DU CODE CIVIL CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-01-04 CREATION source Loi n°78-9 du 4 janvier 1978 MODIFIANT LE TITRE IX DU LIVRE III DU CODE CIVIL


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 1843-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-07-01 au 2014-08-03


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 1844-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1851 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-07-01


