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Article 1796
Mais le propriétaire est tenu de payer en proportion du prix porté par la
convention, à leur succession, la valeur des ouvrages faits et celle des
matériaux préparés, lors seulement que ces travaux ou ces matériaux peuvent lui
être utiles.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

