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Article 1467
La communauté dissoute, chacun des époux reprend ceux des biens qui n'étaient
point entrés en communauté, s'ils existent en nature, ou les biens qui y ont été
subrogés.
Il y a lieu ensuite à la liquidation de la masse commune, active et passive.

Références
Textes faisant référence à l'article


Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-07-13 CODIFICATION source Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX


