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Article 65
Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année, à compter de l'expiration du
délai de la publication, il ne pourra plus être célébré qu'après une nouvelle
publication faite dans la forme ci-dessus.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-03-11
    

      CREATION source Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803
    

