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Article 457
Le juge peut autoriser le conseil de famille à se réunir et délibérer hors de sa
présence lorsque ce dernier a désigné un mandataire judiciaire à la protection
des majeurs comme tuteur ou subrogé tuteur. Le conseil de famille désigne alors
un président et un secrétaire parmi ses membres, à l'exclusion du tuteur et du
subrogé tuteur.
Le président du conseil de famille transmet préalablement au juge l'ordre du
jour de chaque réunion.
Les décisions prises par le conseil de famille ne prennent effet qu'à défaut
d'opposition formée par le juge, dans les conditions fixées par le code de
procédure civile.
Le président exerce les missions dévolues au juge pour la convocation, la
réunion et la délibération du conseil de famille. Le juge peut toutefois, à tout
moment, convoquer une réunion du conseil de famille sous sa présidence.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-05 MODIFICATION source LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 452 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1965-06-15 au 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 511 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1237 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

