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Article 1349-1
Lorsqu'il y a solidarité entre plusieurs débiteurs ou entre plusieurs
créanciers, et que la confusion ne concerne que l'un d'eux, l'extinction n'a
lieu, à l'égard des autres, que pour sa part.
Lorsque la confusion concerne une obligation cautionnée, la caution, même
solidaire, est libérée. Lorsque la confusion concerne l'obligation d'une des
cautions, le débiteur principal n'est pas libéré. Les autres cautions solidaires
sont libérées à concurrence de la part de cette caution.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 CREE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1301 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


