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Article 2343
Le constituant doit rembourser au créancier ou au tiers convenu les dépenses
utiles ou nécessaires que celui-ci a faites pour la conservation du gage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 8 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-15 DEPLACE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L527-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-20 au 2022-01-01


      CODIFICATION source Loi 1804-03-19
    

