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Article 380-1
En prononçant le retrait total de l'autorité parentale, la juridiction saisie
peut statuer sur le changement de nom de l'enfant, sous réserve du consentement
personnel de ce dernier s'il est âgé de plus de treize ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-02 CREE cible LOI n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


