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Article 2009
Dans les cas ci-dessus, les engagements du mandataire sont exécutés à l'égard
des tiers qui sont de bonne foi.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-10
    

      CREATION source Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804
    

