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Article 1873-5
Les coïndivisaires peuvent nommer un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi
eux. Les modalités de désignation et de révocation du gérant peuvent être
déterminées par une décision unanime des indivisaires.
A défaut d'un tel accord, le gérant pris parmi les indivisaires ne peut être
révoqué de ses fonctions que par une décision unanime des autres
indivisaires.
Le gérant, qui n'est pas indivisaire, peut être révoqué dans les conditions
convenues entre ses mandants ou, à défaut, par une décision prise à la majorité
des indivisaires en nombre et en parts. Dans tous les cas, la révocation peut
être prononcée par le tribunal à la demande d'un indivisaire lorsque le gérant,
par ses fautes de gestion, met en péril les intérêts de l'indivision.
Si le gérant révoqué est un indivisaire, la convention sera réputée conclue pour
une durée indéterminée à compter de sa révocation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 815-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code civil - article 815-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INDIVISION - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Loi n° 76-1286 du 31 décembre 1976 relative à l'organisation de l'indivision - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-07-01 SPEC_APPLI cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INDIVISION CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-12-31 CODIFICATION source Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INDIVISION


      1976-12-31 CREATION source Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INDIVISION - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      1976-12-31 SPEC_APPLI source Loi n° 76-1286 du 31 décembre 1976 relative à l'organisation de l'indivision - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 815-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


