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Article 1633
Si la chose vendue se trouve avoir augmenté de prix à l'époque de l'éviction,
indépendamment même du fait de l'acquéreur, le vendeur est tenu de lui payer ce
qu'elle vaut au-dessus du prix de la vente.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-06
    

      CREATION source Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    

