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Article 456
Le juge peut organiser la tutelle avec un conseil de famille si les nécessités
de la protection de la personne ou la consistance de son patrimoine le
justifient et si la composition de sa famille et de son entourage le permet.
Le juge désigne les membres du conseil de famille en considération des
sentiments exprimés par la personne protégée, de ses relations habituelles, de
l'intérêt porté à son égard et des recommandations éventuelles de ses parents et
alliés ainsi que de son entourage.
Le conseil de famille désigne le tuteur, le subrogé tuteur et, le cas échéant,
le tuteur ad hoc conformément aux articles 446 à 455.
Il est fait application des règles prescrites pour le conseil de famille des
mineurs, à l'exclusion de celles prévues à l'article 398, au quatrième alinéa de
l'article 399 et au premier alinéa de l'article 401. Pour l'application du
troisième alinéa de l'article 402, le délai court, lorsque l'action est exercée
par le majeur protégé, à compter du jour où la mesure de protection prend fin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 399 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2015-10-17 CITATION cible
    

Code civil - article 402 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2015-10-17 CITATION cible
    

Code civil - article 401 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-17 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code civil - article 401 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-17 CITATION cible
    

Code civil - article 398 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2015-10-17 CITATION cible
    

Code civil - article 401 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-06-17 CITATION cible
    

Code civil - article 398 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-17 CITATION cible
    

Code civil - article 402 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-17 au 2016-10-01 CITATION cible
    

LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code civil - article 402 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION cible
    

Code civil - article 446 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1965-06-15 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 401 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2015-10-17 CITATION cible
    

Code civil - article 399 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-17 CITATION cible
    

Code civil - article 398 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1965-06-15 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 401 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1965-06-15 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 446 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 399 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1804-03-21 au 1965-06-15 CITATION cible
    

Code civil - article 402 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1965-06-15 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code civil - article 402 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-07-13 CITATION cible Loi n° 65-570 du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1966-02-01


      1965-11-05 TXT_SOURCE cible Décret n°65-961 du 5 novembre 1965 pris pour l'application de certains articles du code civil et relatif au dépôt et à la gestion des fonds et des valeurs mobilières des mineurs VIGUEUR


      1965-11-05 CITATION cible Décret n°65-961 du 5 novembre 1965 pris pour l'application de certains articles du code civil et relatif au dépôt et à la gestion des fonds et des valeurs mobilières des mineurs - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-11-04 au 2009-01-01


      1965-11-05 TXT_SOURCE cible Décret n°65-961 du 5 novembre 1965 pris pour l'application de certains articles du code civil et relatif au dépôt et à la gestion des fonds et des valeurs mobilières des mineurs - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-11-04 au 2009-01-01


      1965-11-05 TXT_SOURCE cible Décret n°65-961 du 5 novembre 1965 pris pour l'application de certains articles du code civil et relatif au dépôt et à la gestion des fonds et des valeurs mobilières des mineurs - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-11-04 au 2009-01-01


      1965-11-05 TXT_SOURCE cible Décret n°65-961 du 5 novembre 1965 pris pour l'application de certains articles du code civil et relatif au dépôt et à la gestion des fonds et des valeurs mobilières des mineurs - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-11-04 au 2009-01-01


      1965-11-05 CITATION cible Décret n°65-961 du 5 novembre 1965 pris pour l'application de certains articles du code civil et relatif au dépôt et à la gestion des fonds et des valeurs mobilières des mineurs - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-11-04 au 2009-01-01


      1965-11-05 TXT_SOURCE cible Décret n°65-961 du 5 novembre 1965 pris pour l'application de certains articles du code civil et relatif au dépôt et à la gestion des fonds et des valeurs mobilières des mineurs - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-11-04 au 2009-01-01


      2007-03-05 MODIFICATION source LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1873-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1977-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 398 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1965-06-15 au 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 399 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1804-03-21 au 1965-06-15


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 401 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1965-06-15 au 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 402 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1965-06-15 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 446 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1965-06-15 au 2009-01-01


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

