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Article 2278
La possession est protégée, sans avoir égard au fond du droit, contre le trouble
qui l'affecte ou la menace.
La protection possessoire est pareillement accordée au détenteur contre tout
autre que celui de qui il tient ses droits.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code civil - article 2282 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1975-07-10 au 2008-06-19 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-17 MODIFIE cible LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code civil - article 2282 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1975-07-10 au 2008-06-19


