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Article 1774
Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le temps qui est
nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage
affermé.
Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les
fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censé fait pour un
an.
Le bail des terres labourables, lorsqu'elles se divisent par soles ou saisons,
est censé fait pour autant d'années qu'il y a de soles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-14 au 2010-07-29 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-29 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L411-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-09-30 au 2006-07-14 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L411-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-12-01 au 1990-09-30 CITATION source
    

Code civil - article 1775 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1804-03-21 TXT_ASSOCIE cible
    

Code civil - article 1775 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1804-03-21 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 TXT_ASSOCIE source Code civil - article 1775 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1804-03-21


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1775 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1804-03-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L411-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-09-30 au 2006-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-29


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

