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Article 1761
Le bailleur ne peut résoudre la location, encore qu'il déclare vouloir occuper
par lui-même la maison louée, s'il n'y a eu convention contraire.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

