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Article 1824
Dans les cheptels donnés au fermier, le fumier n'est point dans les profits
personnels des preneurs, mais appartient à la métairie, à l'exploitation de
laquelle il doit être uniquement employé.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

