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Article 1779
Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie :
1° Le louage de service ;
2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du
transport des personnes ou des marchandises ;
3° Celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite
d'études, devis ou marchés.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1971-07-16 CITATION cible Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      1971-07-16 CITATION cible Loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 relative à diverses opérations de construction - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-07-13 au 1978-06-08


      1982-06-22 CITATION cible Loi n° 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - article 62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-06-23 au 1986-12-24


      1999-09-08 CITATION cible Décret n°99-776 du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 52-15 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-27 au 2005-08-25


      2009-01-14 CITATION cible Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)
    

      2009-05-12 MODIFIE cible LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-07-01 CITATION cible LOI n° 2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1799-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L111-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-07-05 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L124-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-06-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L222-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L242-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R421-24-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-24 au 2018-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article D313-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


