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Article 1789
Dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la
chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

