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Article 96
Lorsqu'un mariage est célébré dans l'un des cas prévus aux alinéas 2 et 3 de
l'article 93, les publications sont faites, dans la mesure où les circonstances
le permettent, au lieu du dernier domicile du futur époux ; elles sont en outre
assurées, dans l'unité à laquelle l'intéressé appartient, dans les conditions
fixées par arrêté du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code civil - article 93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-08-30 au 2007-03-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-08-30 au 2007-03-30


      CODIFICATION source Loi 1803-03-11
    

      2007-03-29 MODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


