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Article 1832
La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un
contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue
de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté
d'une seule personne.
Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°85-697 du 11 juillet 1985 RELATIVE A L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EURL) ET A L'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EARL) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-11-02 CITATION cible Décret n°65-920 du 2 novembre 1965 relatif aux sociétés coopératives entre médecins - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-11-04 au 2004-08-08


      1971-07-16 CITATION cible Loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 relative à diverses opérations de construction - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-07-17 au 1978-06-08


      1985-07-11 MODIFICATION source Loi n°85-697 du 11 juillet 1985 RELATIVE A L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EURL) ET A L'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EARL) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-08-01 CITATION cible Décret n°2006-966 du 1 août 2006 relatif au conjoint collaborateur. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-08-03 au 2007-03-27


      2016-12-05 CITATION cible Décret n° 2016-1681 du 5 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Groupe et à la nomination des commissaires du Gouvernement auprès d'Action Logement Groupe, Action Logement Services et Action Logement Immobilier - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-07 au 2020-01-01


      2016-12-05 CITATION cible Décret n° 2016-1681 du 5 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Groupe et à la nomination des commissaires du Gouvernement auprès d'Action Logement Groupe, Action Logement Services et Action Logement Immobilier - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-07


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1844-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1871 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-23


      2999-01-01 TXT_ASSOCIE source Code civil VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L225-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L225-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4131-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2152-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2261-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-10-23


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier - article L241-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-02-07 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


