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Article 515-14

  Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois
  qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 2500 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-18 CITATION source
    

LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-16 CREE cible LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 2500 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-18


