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Article 454
Le juge peut, s'il l'estime nécessaire et sous réserve des pouvoirs du conseil
de famille s'il a été constitué, désigner un subrogé curateur ou un subrogé
tuteur.
Si le curateur ou le tuteur est parent ou allié de la personne protégée dans une
branche, le subrogé curateur ou le subrogé tuteur est choisi, dans la mesure du
possible, dans l'autre branche.
Lorsqu'aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer les fonctions
de subrogé curateur ou de subrogé tuteur, un mandataire judiciaire à la
protection des majeurs inscrit sur la liste prévue à l'article L. 471-2 du code
de l'action sociale et des familles peut être désigné.
A peine d'engager sa responsabilité à l'égard de la personne protégée, le
subrogé curateur ou le subrogé tuteur surveille les actes passés par le curateur
ou par le tuteur en cette qualité et informe sans délai le juge s'il constate
des fautes dans l'exercice de sa mission.
Le subrogé curateur ou le subrogé tuteur assiste ou représente, selon le cas, la
personne protégée lorsque les intérêts de celle-ci sont en opposition avec ceux
du curateur ou du tuteur ou lorsque l'un ou l'autre ne peut lui apporter son
assistance ou agir pour son compte en raison des limitations de sa mission.
Il est informé et consulté par le curateur ou le tuteur avant tout acte grave
accompli par celui-ci.
La charge du subrogé curateur ou du subrogé tuteur cesse en même temps que celle
du curateur ou du tuteur. Le subrogé curateur ou le subrogé tuteur est toutefois
tenu de provoquer le remplacement du curateur ou du tuteur en cas de cessation
des fonctions de celui-ci sous peine d'engager sa responsabilité à l'égard de la
personne protégée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L471-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-05 MODIFICATION source LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R471-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R472-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L471-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

