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Article 203
Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de
nourrir, entretenir et élever leurs enfants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes - article L354-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-18 au 1992-01-03 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R*321-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-05-14 au 1994-02-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L524-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-27 au 2009-06-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L228-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-23 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-07-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2005-01-01 CITATION source
    

Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. - article 29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1968-04-30 au 1995-09-01 CITATION source
    

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article L105 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-24 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-03-24 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-01 CITATION source
    

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article L163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance - article L30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1968-03-31 au 2006-03-24 CITATION source
    

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance - article R21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1968-03-31 au 2006-03-24 CITATION source
    

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance - article R21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-24 CITATION source
    

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance - article L30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2010-12-01 CITATION source
    

Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-24 CITATION source
    

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article L105 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1963-02-24 au 2006-03-24 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2016-01-01 CITATION source
    

Loi du 14 juillet 1908 concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine. - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1930-01-03 au 2010-12-01 CITATION source
    

Décret n° 60-323 du 2 avril 1960 portant règlement d'administration publique et fixant le tarif des avoués. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-04-08 au 2017-09-01 CITATION source
    

Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion. - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-03 au 2000-12-23 CITATION source
    

Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - article 54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1965-09-12 au 1985-11-19 CITATION source
    

Code de la famille et de l'aide sociale - article 83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-08 au 1989-07-14 CITATION source
    

Loi du 30 mars 1928 relative au statut du personnel navigant de l'aéronautique - article 2 septies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-24 CITATION source
    

Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE - article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1968-11-07 au 2006-03-24 CITATION source
    

Loi du 30 mars 1928 relative au statut du personnel navigant de l'aéronautique - article 2 septies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1952-07-25 au 2006-03-24 CITATION source
    

Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 *caisse nationale de retraites* - article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1949-10-14 au 1964-12-01 CITATION source
    

Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. - article 29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-09-01 au 2006-03-24 CITATION source
    

Décret n° 60-323 du 2 avril 1960 portant règlement d'administration publique et fixant le tarif des avoués. - article 72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-04-08 au 1980-08-03 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2009-06-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2023-09-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
    

Code de la famille et de l'aide sociale - article 83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-12-23 CITATION source
    

Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-11-19 au 2004-01-01 CITATION source
    

Loi du 24 août 1930 relative à la saisie-arrêt et à la cession des appointements, traitements et soldes des fonctionnaires civils et militaires. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1930-08-26 au 2012-06-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1908-07-14 CITATION cible Loi du 14 juillet 1908 concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine. - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1930-01-03 au 2010-12-01


      1928-03-30 CITATION cible Loi du 30 mars 1928 relative au statut du personnel navigant de l'aéronautique - article 2 septies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-24


      1930-08-24 CITATION cible Loi du 24 août 1930 relative à la saisie-arrêt et à la cession des appointements, traitements et soldes des fonctionnaires civils et militaires. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1930-08-26 au 2012-06-01


      1949-10-05 CITATION cible Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 *caisse nationale de retraites* - article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1949-10-14 au 1964-12-01


      1960-04-02 CITATION cible Décret n° 60-323 du 2 avril 1960 portant règlement d'administration publique et fixant le tarif des avoués. - article 72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-04-08 au 1980-08-03


      1960-04-02 CITATION cible Décret n° 60-323 du 2 avril 1960 portant règlement d'administration publique et fixant le tarif des avoués. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-04-08 au 2017-09-01


      1965-09-09 CITATION cible Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-11-19 au 2004-01-01


      1968-04-05 CITATION cible Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. - article 29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-09-01 au 2006-03-24


      1968-10-11 CITATION cible Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-24


      1988-12-01 CITATION cible Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion. - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-03 au 2000-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R*321-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-05-14 au 1994-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes - article L354-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-18 au 1992-01-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L228-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L262-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L262-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2009-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la famille et de l'aide sociale - article 83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L524-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-27 au 2009-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance - article L30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance - article R21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article L163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article L105 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-24


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

      CREATION source Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
    

