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Article 1845-1
Le capital est divisé en parts égales.
Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre II du code de commerce
relatives au capital variable des sociétés sont applicables aux sociétés
civiles.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier - article 33 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-01-04 CITATION cible Loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-11-01


      2001-12-11 MODIFICATION source LOI n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier - article 33 ENTIEREMENT_MODIF


      2004-06-24 CITATION cible Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale. - article 57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-26


      2004-06-24 CITATION cible Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale. - article 58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-26


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - Chapitre Ier : Du capital variable


