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Article 1108
Le contrat est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à procurer à
l'autre un avantage qui est regardé comme l'équivalent de celui qu'elle
reçoit.
Il est aléatoire lorsque les parties acceptent de faire dépendre les effets du
contrat, quant aux avantages et aux pertes qui en résulteront, d'un événement
incertain.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


