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Article 543
On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété, ou un simple droit de
jouissance, ou seulement des services fonciers à prétendre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-10 au 2018-06-01 CITATION source
    

Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-28 CITATION source
    

Décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-01 CITATION source
    

Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - article 37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2009-03-28 CITATION source
    

Décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-10 CITATION source
    

Décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-10 CITATION source
    

Décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-10 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle CITATION source
    

Références faites par l'article


      2009-10-07 CITATION cible Décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-10


      2009-10-07 CITATION cible Décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-10


      2009-10-07 CITATION cible Décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-10


      2009-10-07 CITATION cible Décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-01


      CODIFICATION source Loi 1804-01-25
    

      CREATION source Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804
    

      1924-06-01 CITATION cible Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-28


