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Article 1346-3
La subrogation ne peut nuire au créancier lorsqu'il n'a été payé qu'en partie ;
en ce cas, il peut exercer ses droits, pour ce qui lui reste dû, par préférence
à celui dont il n'a reçu qu'un paiement partiel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L376-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L376-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-20 au 2016-12-25 CITATION source
    

Code de commerce - article L525-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-10-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L376-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-01 au 2016-11-20 CITATION source
    

Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation - article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article L376-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1985-07-05 CITATION cible Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation - article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


      2016-02-10 CREE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 1252 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L525-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-10-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L376-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


