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Article 398
Même en présence d'un tuteur testamentaire et sauf vacance, la tutelle est
organisée avec un conseil de famille.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - article 4 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 456 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

      2015-10-15 DEPLACE cible Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


