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Article 1979
Le constituant ne peut se libérer du paiement de la rente, en offrant de
rembourser le capital, et en renonçant à la répétition des arrérages payés ; il
est tenu de servir la rente pendant toute la vie de la personne ou des personnes
sur la tête desquelles la rente a été constituée, quelle que soit la durée de la
vie de ces personnes, et quelque onéreux qu'ait pu devenir le service de la
rente.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-10
    

      CREATION source Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804
    

