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Article 2274
La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi
à la prouver.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 2268 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1804-03-21 au 2008-06-19 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1952-12-15 CITATION cible Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer. - article 101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1952-12-16 au 2008-06-19


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 2268 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1804-03-21 au 2008-06-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L143-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-11-14 au 2008-05-01


