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Article 2314
Lorsque la subrogation aux droits du créancier ne peut plus, par la faute de
celui-ci, s'opérer en sa faveur, la caution est déchargée à concurrence du
préjudice qu'elle subit.
Toute clause contraire est réputée non écrite.
La caution ne peut reprocher au créancier son choix du mode de réalisation d'une
sûreté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1976-11-29 CITATION cible Arrêté du 29 novembre 1976 relatif aux permis forestiers et ventes des coupes dans le département de la Guyane - article Annexe III art. 64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-24


      2021-09-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 2037 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 1985-03-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code civil - article 2037 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-03-01 au 2006-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 2325 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code civil - article 2520 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-24


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code civil - article 2520 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-24


      CODIFICATION source Loi 1804-02-14
    

