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Article 371-5
L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n'est pas
possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu, le juge
statue sur les relations personnelles entre les frères et soeurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 375-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-16 au 2016-06-05 CITATION source
    

Code civil - article 375-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-11 au 2016-03-16 CITATION source
    

Code civil - article 375-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2022-02-09 CITATION source
    

Code civil - article 375-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION source
    

Code civil - article 375-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2010-07-11 CITATION source
    

LOI n° 96-1238 du 30 décembre 1996 relative au maintien des liens entre frères et soeurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 375-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

      1996-12-30 CREATION source LOI n° 96-1238 du 30 décembre 1996 relative au maintien des liens entre frères et soeurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


