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Article 178
S'il y a appel, il y sera statué dans les dix jours et, si le jugement dont est
appel a donné mainlevée de l'opposition, la cour devra statuer même d'office.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

      CREATION source Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
    

