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Article 1036
Les testaments postérieurs, qui ne révoqueront pas d'une manière expresse les
précédents, n'annuleront, dans ceux-ci, que celles des dispositions y contenues
qui se trouveront incompatibles avec les nouvelles ou qui seront contraires.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-05-03
    

      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


