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Article 1038
Toute aliénation, celle même par vente avec faculté de rachat ou par échange,
que fera le testateur de tout ou de partie de la chose léguée, emportera la
révocation du legs pour tout ce qui a été aliéné, encore que l'aliénation
postérieure soit nulle, et que l'objet soit rentré dans la main du testateur.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1803-05-03
    

      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


