{"character_count": 1086, "word_count": 7651
Article 1754
Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il
n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des
lieux, et, entre autres, les réparations à faire :
Aux âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes de cheminées ;
Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux
d'habitation à la hauteur d'un mètre ;
Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de
cassés ;
Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents
extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ;
Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds,
targettes et serrures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe 1 au III art R353-159 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-02 au 2016-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe 2 au III art R353-159 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe 1 au III art R353-159 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe 1 à l'article R353-161 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-24 au 2011-04-02 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R353-165-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-27 au 2006-01-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R353-165-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2011-04-02 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R353-158 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-02 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe 2 au III art R353-159 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe 1 au III art R353-159 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2019-09-01 CITATION source
    

Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-11-10 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R353-158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2011-04-02 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe III à l'article D353-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe III à l'article D353-190 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe 1 au III art R353-159 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-01 au 2017-05-11 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe 1 au III art R353-159 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe III à l'article R353-190 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-11 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R353-158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-04-13 au 1994-12-27 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R353-158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-27 au 2006-01-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe 2 au III art R353-159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Décret n°98-222 du 20 mars 1998 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-01-01 au 2003-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2011-356 du 30 mars 2011 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation pour les logements-foyers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n°98-222 du 20 mars 1998 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02 CITATION source
    

Décret n°98-222 du 20 mars 1998 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2021-01-02 CITATION source
    

Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article Annexe III à l'article R353-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-11 au 2019-09-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1991-11-08 CITATION cible Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-11-10


      1998-03-20 CITATION cible Décret n°98-222 du 20 mars 1998 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02


      2011-03-30 CITATION cible Décret n° 2011-356 du 30 mars 2011 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation pour les logements-foyers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-03 CITATION cible Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-03 CITATION cible Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article Annexe 1 au III art R353-159 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article Annexe 2 au III art R353-159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article Annexe III à l'article D353-190 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article Annexe III à l'article D353-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R353-158 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R353-165-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2011-04-02


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

