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Article 1216-1
Si le cédé y a expressément consenti, la cession de contrat libère le cédant
pour l'avenir.
A défaut, et sauf clause contraire, le cédant est tenu solidairement à
l'exécution du contrat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 CREE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


