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Article 1766
Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des
ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne
cultive pas raisonnablement, s'il emploie la chose louée à un autre usage que
celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses
du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant
les circonstances, faire résilier le bail.
En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des
dommages et intérêts, ainsi qu'il est dit en l'article 1764.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 1764 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1804-03-21 CITATION cible
    

LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1933-11-21 CITATION cible Décret du 21 novembre 1933 relatif à la réorganisation judiciaire et les règles de procédure en Océanie. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1933-11-29 au 1993-07-28


      2014-08-04 MODIFIE cible LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 1764 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1804-03-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L411-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-08-02


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L411-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      1928-04-07 CITATION cible Décret du 7 avril 1928 relatif à l'organisation de l'administration de la justice en Nouvelle-Calédonie et dépendances. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1928-04-21 au 2005-10-21


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

