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Article 1009
Le légataire universel, qui sera en concours avec un héritier auquel la loi
réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de la succession
du testateur, personnellement pour sa part et portion et hypothécairement pour
le tout ; et il sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de réduction,
ainsi qu'il est expliqué aux articles 926 et 927.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 926 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 927 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 927 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code civil - article 926 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 926 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2007-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 927 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2007-01-01


      CODIFICATION source Loi 1803-05-03
    

      2006-06-23 MODIFICATION source LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


