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Article 623
Si une partie seulement de la chose soumise à l'usufruit est détruite,
l'usufruit se conserve sur ce qui reste.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-30
    

      CREATION source Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
    

