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Article 1872-1
Chaque associé contracte en son nom personnel et est seul engagé à l'égard des
tiers.
Toutefois, si les participants agissent en qualité d'associés au vu et au su des
tiers, chacun d'eux est tenu à l'égard de ceux-ci des obligations nées des actes
accomplis en cette qualité par l'un des autres, avec solidarité, si la société
est commerciale, sans solidarité dans les autres cas.
Il en est de même de l'associé qui, par son immixtion, a laissé croire au
cocontractant qu'il entendait s'engager à son égard, ou dont il est prouvé que
l'engagement a tourné à son profit.
Dans tous les cas, en ce qui concerne les biens réputés indivis en application
de l'article 1872 (alinéas 2 et 3), sont applicables dans les rapports avec les
tiers, soit les dispositions du chapitre VI du titre Ier du livre III du présent
code, soit, si les formalités prévues à l'article 1873-2 ont été accomplies,
celles du titre IX bis du présent livre, tous les associés étant alors, sauf
convention contraire, réputés gérants de l'indivision.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 1872 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-07-01 CITATION cible
    

Code civil - article 1873-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1977-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°78-9 du 4 janvier 1978 MODIFIANT LE TITRE IX DU LIVRE III DU CODE CIVIL CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-01-04 CREATION source Loi n°78-9 du 4 janvier 1978 MODIFIANT LE TITRE IX DU LIVRE III DU CODE CIVIL


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 1872 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 1873-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1977-07-01


