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Article 1405
Restent propres les biens dont les époux avaient la propriété ou la possession
au jour de la célébration du mariage, ou qu'ils acquièrent, pendant le mariage,
par succession, donation ou legs.
La libéralité peut stipuler que les biens qui en font l'objet appartiendront à
la communauté. Les biens tombent en communauté, sauf stipulation contraire,
quand la libéralité est faite aux deux époux conjointement.
Les biens abandonnés ou cédés par père, mère ou autre ascendant à l'un des
époux, soit pour le remplir de ce qu'il lui doit, soit à la charge de payer les
dettes du donateur à des étrangers, restent propres, sauf récompense.

Références
Textes faisant référence à l'article


Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-07-13 CODIFICATION source Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX


