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Article 1857
A l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à
proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au
jour de la cessation des paiements.
L'associé qui n'a apporté que son industrie est tenu comme celui dont la
participation dans le capital social est la plus faible.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L443-6-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-16 CITATION source
    

Loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-01-08 TXT_ASSOCIE cible
    

Loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-01-08 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R4131-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L200-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L443-7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-14 au 2006-07-16 CITATION source
    

Décret n°65-920 du 2 novembre 1965 relatif aux sociétés coopératives entre médecins - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-07-07 au 2004-08-08 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°78-9 du 4 janvier 1978 MODIFIANT LE TITRE IX DU LIVRE III DU CODE CIVIL CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-11-02 CITATION cible Décret n°65-920 du 2 novembre 1965 relatif aux sociétés coopératives entre médecins - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-07-07 au 2004-08-08


      1978-01-04 CREATION source Loi n°78-9 du 4 janvier 1978 MODIFIANT LE TITRE IX DU LIVRE III DU CODE CIVIL


      1986-01-06 TXT_ASSOCIE source Loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-01-08


      1986-01-06 CITATION cible Loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-01-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L200-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L443-6-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L443-7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-14 au 2006-07-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4131-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


