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Article 2448
Le registre tenu en exécution de l'article précédent est coté et paraphé à
chaque page, par première et dernière, par le juge tribunal judiciaire dans le
ressort duquel le bureau est établi. Il est arrêté chaque jour.
Par dérogation à l'alinéa précédent, un document informatique écrit peut tenir
lieu de registre ; dans ce cas, il doit être identifié, numéroté et daté dès son
établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 2449 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 15 ENTIEREMENT_MODIF TRANSFERE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDE cible Code civil - article 2165 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1966-02-01 au 2006-03-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code civil - article 2165 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1966-02-01 au 2006-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 2449 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      CODIFICATION source Loi 1804-03-19
    

      2021-09-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-15 TRANSFERE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


