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Article 565
Le droit d'accession, quand il a pour objet deux choses mobilières appartenant à
deux maîtres différents, est entièrement subordonné aux principes de l'équité
naturelle.
Les règles suivantes serviront d'exemple au juge pour se déterminer, dans les
cas non prévus, suivant les circonstances particulières.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-27
    

      CREATION source Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
    

