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Article 1785
Les entrepreneurs de voitures publiques par terre et par eau, et ceux des
roulages publics, doivent tenir registre de l'argent, des effets et des paquets
dont ils se chargent.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

