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Article 1627
Les parties peuvent, par des conventions particulières, ajouter à cette
obligation de droit ou en diminuer l'effet ; elles peuvent même convenir que le
vendeur ne sera soumis à aucune garantie.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-06
    

      CREATION source Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    

