{"character_count": 161, "word_count": 1138
Article 734
En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi
qu'il suit :
1° Les enfants et leurs descendants ;
2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers
;
3° Les ascendants autres que les père et mère ;
4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces
derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les
suivants.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI no 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-12-03 MODIFICATION source LOI no 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 745 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-18


      CODIFICATION source Loi 1803-04-19
    

