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Article 571
Si, cependant, la main-d'oeuvre était tellement importante qu'elle surpassât de
beaucoup la valeur de la matière employée, l'industrie serait alors réputée la
partie principale, et l'ouvrier aurait le droit de retenir la chose travaillée,
en remboursant au propriétaire le prix de la matière, estimée à la date du
remboursement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française - article 21-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-07-09 CITATION source
    

Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie - article 27-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-07-09 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°60-464 du 17 mai 1960 MODIFIANT DIVERS ART. DU CODE CIVIL EN TANT QU'ILS PREVOIENT DES INDEMNITES DUES A LA SUITE DE CERTAINES ACQUISITIONS OU RESTITUTIONS DE BIENS FAISANT L'OBJET DE DROITS REELS MOBILIERS OU IMMOBILIERS MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-27
    

      CREATION source Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
    

      1960-05-17 MODIFICATION source Loi n°60-464 du 17 mai 1960 MODIFIANT DIVERS ART. DU CODE CIVIL EN TANT QU'ILS PREVOIENT DES INDEMNITES DUES A LA SUITE DE CERTAINES ACQUISITIONS OU RESTITUTIONS DE BIENS FAISANT L'OBJET DE DROITS REELS MOBILIERS OU IMMOBILIERS


      1985-11-13 CITATION cible Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie - article 27-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-07-09


      1986-07-17 CITATION cible Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française - article 21-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-07-09


