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Article 1708
Il y a deux sortes de contrats de louage :
Celui des choses,
Et celui d'ouvrage.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés CITATION source
    

Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2017-04-28 CITATION cible Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés VIGUEUR


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

