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Article 194
Nul ne peut réclamer le titre d'époux et les effets civils du mariage, s'il ne
représente un acte de célébration inscrit sur le registre de l'état civil ; sauf
les cas prévus par l'article 46, au titre Des actes de l'état civil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 197 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1804-03-21 CITATION source
    

Code civil - article 46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-25 CITATION cible
    

Code civil - article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2019-03-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 197 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1804-03-21


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2019-03-25


      CODIFICATION source Loi 1803-03-14
    

      CREATION source Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
    

