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Article 2000
Le mandant doit aussi indemniser le mandataire des pertes que celui-ci a
essuyées à l'occasion de sa gestion, sans imprudence qui lui soit imputable.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-10
    

      CREATION source Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804
    

