{"character_count": 46, "word_count": 305
Article 1915
Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la
charge de la garder et de la restituer en nature.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-14
    

      CREATION source Loi 1804-03-14 promulguée le 24 mars 1804
    

