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Article 16
La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité
de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa
vie.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI no 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI no 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain SPEC_APPLI cible
    

Références faites par l'article


      1945-11-02 CITATION cible Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-06-20 au 1984-07-19


      1994-07-29 SPEC_APPLI source LOI no 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain


      1994-07-29 CREATION source LOI no 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2004-08-06 CITATION cible Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1). - article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24


      2012-03-14 CITATION cible Décret n° 2012-360 du 14 mars 2012 relatif aux procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation VIGUEUR


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2141-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2151-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article L2211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de la santé publique - article L2211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2141-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2141-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-25 au 2016-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2141-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2151-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2151-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L341-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 1984-07-19


      CODIFICATION source Loi 1803-03-08
    

