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Article 1663
Le délai court contre toutes personnes, même contre le mineur, sauf, s'il y a
lieu, le recours contre qui de droit.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-06
    

      CREATION source Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    

