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Article 1953
Ils sont responsables du vol ou du dommage de ces effets, soit que le vol ait
été commis ou que le dommage ait été causé par leurs préposés, ou par des tiers
allant et venant dans l'hôtel.
Cette responsabilité est illimitée, nonobstant toute clause contraire, au cas de
vol ou de détérioration des objets de toute nature déposés entre leurs mains ou
qu'ils ont refusé de recevoir sans motif légitime.
Dans tous les autres cas, les dommages-intérêts dus au voyageur sont, à
l'exclusion de toute limitation conventionnelle inférieure, limités à
l'équivalent de cent fois le prix de location du logement par journée, sauf
lorsque le voyageur démontre que le préjudice qu'il a subi résulte d'une faute
de celui qui l'héberge ou des personnes dont ce dernier doit répondre.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-12 MODIFIE cible LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 1954 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1973-12-27


