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Article 1328
Le débiteur substitué, et le débiteur originaire s'il reste tenu, peuvent
opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette, telles que la
nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la compensation de dettes
connexes. Chacun peut aussi opposer les exceptions qui lui sont personnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-10-23 CITATION cible Décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte - article 60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-10-26 au 2016-10-01


      2009-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à la notice d'information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-27 au 2016-10-01


      CODIFICATION source Loi 1804-02-07
    

      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 492-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2016-10-01


