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Article 657
Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer
des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre
millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à
l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait
lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L113-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 PILOTE_SUIVEUR source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de la construction et de l'habitation - article L112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L113-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      CODIFICATION source Loi 1804-01-31
    

      CREATION source Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
    

