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Article 345-2
Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux, deux
partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins.
Toutefois, une nouvelle adoption simple ou plénière peut être prononcée après le
décès de l'adoptant ou des deux adoptants, et une adoption simple peut être
prononcée au profit d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière s'il
existe des motifs graves.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code civil - article 346 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-12-23 au 2022-02-23 CONCORDE source
    

Code civil - article 346 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CONCORDE source
    

Code civil - article 346 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-12-25 au 1966-11-01 CONCORDE source
    

Code civil - article 346 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1966-11-01 au 1976-12-23 CONCORDE source
    

Code civil - article 346 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1939-07-30 au 1958-12-25 CONCORDE source
    

Code civil - article 346 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-01-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-05 CREE cible Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code civil - article 346 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-01-01


