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Article 1710
Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire
quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-03-07
    

      CREATION source Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    

