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Article 607
Ni le propriétaire, ni l'usufruitier, ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé
de vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Loi 1804-01-30
    

      CREATION source Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
    

