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Article R20-9
I. – La documentation technique réunit l'ensemble des informations ou des
précisions utiles concernant les moyens employés par le fabricant pour garantir
la conformité des équipements radioélectriques aux exigences essentielles
mentionnées à l'article R. 20-1. Elle contient, au moins :
1° Une description générale des équipements radioélectriques, comprenant
elle-même :
a) Des photographies ou des dessins illustrant les caractéristiques externes, le
marquage et la configuration interne ;
b) Les versions de logiciels et micro-logiciels ayant des incidences sur la
conformité aux exigences essentielles ;
c) La notice d'utilisation et les instructions de montage ;
2° Des dessins de conception et de fabrication ainsi que des schémas de pièces,
de sous-ensembles, de circuits et autres éléments analogues ;
3° Les légendes et les explications nécessaires pour comprendre aussi bien ces
dessins et schémas que le fonctionnement des équipements radioélectriques ;
4° Une liste des normes harmonisées, appliquées entièrement ou en partie, dont
les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et,
lorsque ces normes harmonisées n'ont pas été appliquées, une présentation des
solutions adoptées pour répondre aux exigences essentielles mentionnées à
l'article R. 20-1, ainsi qu'une liste des autres spécifications techniques
pertinentes appliquées. En cas d'application partielle de normes harmonisées, la
documentation technique précise quelles parties ont été appliquées ;
5° Une copie de la déclaration “ UE ” de conformité prévue à l'article R. 20-9-1
;
6° Lorsque le module d'évaluation de la conformité décrit au 2° de l'article R.
20-5 a été utilisé, une copie du certificat d'examen “ UE de type ” et de ses
annexes telles que délivrées par l'organisme notifié ;
7° Les résultats des calculs de conception et des contrôles effectués, et tous
autres éléments de même ordre ;
8° Les rapports d'essais ;
9° Une explication de la conformité aux exigences conformément au II de
l'article R. 20-12, et de l'inclusion ou de la non-inclusion d'informations sur
l'emballage conformément au X de l'article R. 20-12.
II. – La documentation technique est établie avant que les équipements
radioélectriques ne soient mis sur le marché. Elle est mise à jour
régulièrement.
III. – La documentation technique et la correspondance se rapportant aux
procédures de l'examen “ UE de type ” sont rédigées en langue française ou dans
une langue acceptée par l'organisme notifié.
IV. – Lorsque la documentation technique n'est pas conforme aux I, II et III et,
de ce fait, ne fournit pas suffisamment d'informations ou de précisions utiles
sur les moyens employés pour garantir la conformité des équipements
radioélectriques aux obligations définies au présent paragraphe qui leur sont
applicables, l'Agence nationale des fréquences peut demander au fabricant ou à
l'importateur de faire réaliser, à ses propres frais et sur une période donnée,
un essai par un organisme acceptable pour l'Agence nationale des fréquences afin
de vérifier la conformité aux exigences essentielles mentionnées à l'article R.
20-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des postes et des communications électroniques - article R20-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-04-08 au 2003-10-09 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-02-06 au 1992-03-29 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-03-29 au 1993-12-02 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-12-02 au 1997-04-11 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-09 au 2017-04-24 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-08-28 au 1995-05-04 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-04 au 1998-04-08 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-09 au 2004-07-10 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-10 au 2017-04-24 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-02-06 au 1992-03-29 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-03-29 au 1993-12-02 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-12-02 au 1997-04-11 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-04-11 au 1998-04-08 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-04-08 au 2003-10-09 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-24 au 2024-12-28 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-24 au 2024-12-28 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-03-29 au 1994-08-28 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-02-06 au 1992-03-29 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-09 au 2017-04-24 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-28 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-28 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-04-11 au 1998-04-08 CITATION cible
    

Décret n° 2017-599 du 21 avril 2017 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-04-08 au 2003-10-09 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION source
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-23 au 2017-04-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-03-14 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-04-21 MODIFIE cible Décret n° 2017-599 du 21 avril 2017 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      1962-03-12 CODIFICATION source Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R20-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R20-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R20-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-09 au 2017-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R20-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R20-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroniques - article R20-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-02-06 au 1992-03-29


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroniques - article R20-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-23 au 2017-04-24


