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Article R10-15
En application de l'article L. 33-14, les opérateurs concernés sont autorisés à
conserver, lorsqu'elles sont associées à une alerte mentionnée au second alinéa
de l'article R. 9-12-2 et à l'exclusion du contenu des correspondances échangées
:
1° Les données techniques permettant d'identifier l'origine de la communication
et l'utilisateur ou le détenteur du système d'information affecté par
l'événement détecté ;
2° Les données techniques relatives à l'acheminement de la communication par un
réseau de communications électroniques, notamment le routage et le protocole
utilisé ;
3° Les données techniques relatives aux équipements terminaux de communication
concernés ;
4° Les caractéristiques techniques ainsi que la date, l'horaire, le volume et la
durée de chaque communication ;
5° Les données techniques relatives à l'accès des équipements terminaux aux
réseaux ou aux services de communication au public en ligne ;
6° Les caractéristiques techniques ainsi que la date et l'horaire de l'alerte
dont l'utilisation des marqueurs techniques est à l'origine.
La conservation de ces données est limitée au temps strictement nécessaire à la
prévention et à la caractérisation des événements susceptibles d'affecter la
sécurité des systèmes d'information des abonnés sans excéder six mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des postes et des communications électroniques - article L33-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-15 au 2023-08-03 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R9-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2024-12-31 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R9-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-31 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R9-12-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-31 CITATION source
    

Code des postes et des communications électroniques - article L33-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-19 CITATION cible Décret n° 2024-847 du 19 juillet 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Données opérationnelles de cyberdéfense » - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-20


      1962-03-12 CODIFICATION source Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R10-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-23 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R10-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-02 au 2012-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R10-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R9-12-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R9-12-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroniques - art. L33-14
    

      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroniques - art. R9-12-1
    

