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Article R20-11-1
I.-Lorsqu'un opérateur économique offre aux consommateurs et aux autres
utilisateurs finals la possibilité d'acheter un équipement radioélectrique
mentionné à l'article R. 20-3-1 accompagné d'un dispositif de charge, il leur
offre la possibilité d'acheter cet équipement radioélectrique sans dispositif de
charge.
II.-Les opérateurs économiques veillent à ce que les informations indiquant si
un dispositif de charge est ou non inclus avec l'équipement radioélectrique
mentionné au I soient affichées sous forme graphique à l'aide d'un pictogramme
convivial et facilement accessible, lorsqu'un tel équipement radioélectrique est
mis à la disposition des consommateurs et des autres utilisateurs finals. Le
pictogramme est imprimé sur l'emballage ou apposé sur l'emballage sous forme
d'autocollant. Lorsque l'équipement radioélectrique est mis à la disposition des
consommateurs et des autres utilisateurs finals, le pictogramme est affiché de
manière visible et lisible et, en cas de vente à distance, à proximité de
l'indication du prix.
III.-Un arrêté du ministre chargé des communications électroniques précise les
caractéristiques du pictogramme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


