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Article R20-29-3
Le dispositif de signalement lumineux prévu au premier alinéa de l'article L.
34-9-2 a pour objectifs de localiser plus aisément, lorsqu'ils sont en vol de
nuit, les aéronefs circulant sans personne à bord dont la masse est supérieure
au seuil mentionné à l'article D. 103 et de les distinguer des autres aéronefs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des postes et des communications électroniques - article L34-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L34-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2022-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des postes et des communications électroniques - article L34-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-27 au 2015-02-11 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article D103 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-10-30 CREE cible Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroni... - art. D103 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroni... - art. L34-9-2 (V)
    

