{"character_count": 239, "word_count": 1539
Article R20-44-28-2
Le président du comité national de dialogue convoque les réunions du comité et
en fixe l'ordre du jour sur proposition de l'Agence nationale des fréquences.
Une question peut être inscrite à l'ordre du jour d'une réunion du comité de
dialogue à la demande de l'un de ses membres si celui-ci en fait la demande au
moins un mois avant la date de la prochaine de ses réunions. En cas d'urgence,
ce délai peut être ramené à quinze jours.
Le comité de dialogue se réunit au moins deux fois par an.
L'Agence nationale des fréquences, qui assure le secrétariat du comité, met à la
disposition des membres, par voie électronique, l'ensemble des documents au
moins quinze jours avant la date de la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut
être ramené à huit jours.
Elle rend publique une synthèse des travaux et des réunions du comité de
dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs
électromagnétiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-09-09 CREE cible Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


