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Article R20-24-1
Les organisations professionnelles représentant les installateurs en
communications électroniques et en radiocommunications peuvent gérer une liste
d'identification desdits installateurs et délivrer un numéro d'identification
aux entreprises qui s'inscrivent sur une telle liste. Ces entreprises peuvent
produire ce numéro d'identification à leurs clients, lorsqu'elles procèdent au
raccordement et à la mise en service d'installations et équipements de
communications électroniques ou de radiocommunications, en vue de faciliter la
traçabilité de leur intervention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-599 du 21 avril 2017 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-03-14 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-04-21 DEPLACE cible Décret n° 2017-599 du 21 avril 2017 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      1962-03-12 CODIFICATION source Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR


