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Article R9-12-4
Les opérateurs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 33-14 informent
leurs abonnés des vulnérabilités de leurs systèmes d'information ou des
atteintes subies par ces systèmes par la transmission d'un message d'information
de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information selon des
modalités précisées par cette dernière. Ils rendent compte à l'agence de l'envoi
de ce message aux destinataires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


