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Article R23
Autour de chaque station émettrice ou réceptrice d'ondes radioélectriques, ainsi
qu'autour des laboratoires et centres de recherches radioélectriques, il peut
être créé, en fonction du risque d'obstruction totale ou partielle du volume de
propagation en espace libre des antennes, deux zones de servitudes
respectivement dites " zone primaire de dégagement " et " zone secondaire de
dégagement ".
Entre deux centres assurant une liaison radioélectrique par ondes de fréquence
supérieure à 30 mégahertz, il peut être créé une zone de servitudes dite " zone
spéciale de dégagement ".
Il peut également être créé une zone de servitudes dite " secteur de dégagement
" autour des stations de radiorepérage ou de radionavigation d'émission ou de
réception.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des postes et des communications électroniques - article R21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-28 CONCORDE source
    

Code des postes et des communications électroniques - article R*21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-29 au 2019-03-28 CONCORDE source
    

Code des postes et des communications électroniques - article R*21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-09 au 2005-05-29 CONCORDE source
    

Code des postes et des communications électroniques - article R*21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-03-29 au 1997-07-15 CONCORDE source
    

Code des postes et des communications électroniques - article R*21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-07-15 au 2003-10-09 CONCORDE source
    

Code des postes et des communications électroniques - article R*21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-01 au 1992-03-29 CONCORDE source
    

Décret n° 2019-229 du 25 mars 2019 portant simplification des dispositions du code des postes et des communications électroniques relatives à l'institution de servitudes radioélectriques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des postes et des communications électroniques - article R*21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-03-14 au 1991-01-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-03-14 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des postes et des communications électroniques - article R*21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-29 au 2019-03-28


      2999-01-01 CONCORDE source Code des postes et des communications électroniques - article R25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-28


      CONCORDANCE source Code des postes, télégraphes et téléphones R3
    

      CONCORDANCE source Code des postes, télégraphes et téléphones R3
    

      CONCORDANCE source Code des postes, télégraphes et téléphones R3
    

      CONCORDANCE source Code des postes, télégraphes et téléphones R3
    

      CONCORDANCE source Code des postes, télégraphes et téléphones R3
    

      CONCORDANCE source Code des postes, télégraphes et téléphones R3
    

      2019-03-25 MODIFIE cible Décret n° 2019-229 du 25 mars 2019 portant simplification des dispositions du code des postes et des communications électroniques relatives à l'institution de servitudes radioélectriques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      1962-03-12 CODIFICATION source Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR


