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Article R55-3
L'intégrité, la disponibilité et l'exactitude de l'origine des données et
documents stockés dans le coffre-fort numérique sont garanties par des mesures
de sécurité adaptées et conformes à l'état de l'art.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-418 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-05-30 CREE cible Décret n° 2018-418 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


