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Article 54-18
Les données à caractère personnel nécessaires à l'identification d'une personne
physique, recueillies lors de la vérification d'identité du demandeur, portent
sur les éléments suivants :
1° Le nom de famille tel qu'il résulte de l'acte de naissance ;
2° Le cas échéant, le nom d'usage ;
3° Le ou les prénoms ;
4° La date de naissance ;
5° Le lieu de naissance ;
6° Le sexe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1004 du 15 juillet 2022 fixant les modalités de certification de moyens d'identification électronique ainsi que le cahier des charges permettant d'établir la présomption de fiabilité de ces moyens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-15 CREE cible Décret n° 2022-1004 du 15 juillet 2022 fixant les modalités de certification de moyens d'identification électronique ainsi que le cahier des charges permettant d'établir la présomption de fiabilité de ces moyens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


