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Article R53
Une lettre recommandée électronique est un envoi recommandé électronique au sens
de l'article L. 100.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des postes et des communications électroniques - article L100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-09 CITATION cible
    

Décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-05-09 CREE cible Décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-07-02 CITATION cible Décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété - article 48 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-02-25 CITATION cible Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l'image animée - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroniques - article L100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-09


      2999-01-01 CITATION cible Code du cinéma et de l'image animée - article R213-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du cinéma et de l'image animée - article R213-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du cinéma et de l'image animée - article R213-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-28


