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Article R20-29-14
Le titulaire d'une autorisation prévue par l'article L. 34-11 peut demander le
renouvellement de cette autorisation pour un appareil, un usage et des modalités
de déploiement et d'exploitation identiques à celles prévues dans l'autorisation
en vigueur.
La demande de renouvellement d'autorisation comporte, outre la référence de
l'autorisation en vigueur, les éléments prévus à l'article R. 20-29-11 pour la
demande d'autorisation initiale.
La décision de renouvellement d'autorisation comporte les mêmes éléments que
ceux prévus à l'article R. 20-29-12 pour l'autorisation initiale et peut être
assortie des conditions mentionnées à l'article R. 20-29-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des postes et des communications électroniques - article L34-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-29-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-08 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-29-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-08 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1300 du 6 décembre 2019 relatif aux modalités de l'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques prévue à l'article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-29-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-12-06 CREE cible Décret n° 2019-1300 du 6 décembre 2019 relatif aux modalités de l'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques prévue à l'article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroni... - art. L34-11 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroniques - article R20-29-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-08


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroniques - article R20-29-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-08


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroniques - article R20-29-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-08


