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Article R1-1-24
Dans les conditions fixées par une convention passée avec l'Etat, La Poste est
chargée de la conservation, de la mise en valeur et de l'enrichissement du
patrimoine philatélique et postal qui lui a été dévolu ou affecté.
Elle tient à jour l'inventaire et l'évaluation des collections, objets et
documents qu'elle détient, en distinguant les biens appartenant à l'Etat et ceux
qui relèvent de son patrimoine propre.
Elle présente au public ces collections, objets et documents et, pour ceux qui
ne sont pas exposés, assure leur accès aux personnes habilitées par le ministre
chargé des postes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-03-14 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-01-05 CREATION source Décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      1962-03-12 CODIFICATION source Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR


