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Article R1
Le service universel postal comprend l'offre des services d'envois postaux
nationaux et transfrontaliers suivants :
a) Les services d'envois de correspondance pesant au plus 2 kg comprenant :
1° Les services d'envois ordinaires égrenés ou en nombre, les services d'envois
nationaux égrenés incluant des services d'envois prioritaires et non
prioritaires ;
2° Les services d'envois recommandés avec ou sans avis de réception ;
b) Les services d'envois de journaux et imprimés périodiques pesant au plus 2 kg
;
c) Les services d'envois d'imprimés pesant au plus 2 kg ;
d) Les services d'envois de colis postaux pesant au plus 20 kg, en envoi
ordinaire ou en recommandé, offerts au public à l'unité, à l'exclusion des
services d'envois offerts à des entreprises en exécution de contrats portant sur
plusieurs envois ;
e) Les services d'envois à valeur déclarée dont le montant est inférieur à un
seuil fixé par arrêté du ministre chargé des postes ;
f) Le service de réexpédition des envois postaux mentionnés au présent article
;
g) Dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des postes, des
services d'envois de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en
recommandé.
Les envois prioritaires relevant du service universel postal sont distribués le
jour ouvrable suivant le jour de leur dépôt par voie électronique.
Les services d'envois en nombre portent sur le dépôt simultané d'un nombre
d'objets homogènes ou classés en catégories homogènes, supérieur à un nombre
arrêté par le ministre chargé des postes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1110 du 3 août 2022 relatif aux obligations de service universel postal - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-03-14 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-10-31 CITATION cible Arrêté du 31 octobre 2008 pris en application de l'article R. 1 du code des postes et des communications électroniques relatif aux services d'envois en nombre - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-09


      2009-01-02 CITATION cible Arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01


      2022-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2022-1110 du 3 août 2022 relatif aux obligations de service universel postal - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-08-07 CITATION cible Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers VIGUEUR


      1962-03-12 CODIFICATION source Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article D2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-03-14 au 2007-01-07


      CONCORDANCE source Code des postes, télégraphes et téléphones L3 al.1 et L7
    

