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Article D25
Chaque parution d'une publication peut être divisée en plusieurs cahiers ou
comporter des pages spéciales destinées à une partie de ses lecteurs déterminés
selon des critères géographiques, sociaux ou professionnels.
Les cahiers et pages spéciales doivent être clairement identifiés, soit par une
pagination spécifique, soit par une mention au sommaire de la publication.
Ils peuvent être présentés sous forme de fascicules.
Ils font partie intégrante de la publication et ne peuvent faire l'objet d'une
diffusion ou d'une vente séparée. Ils ne peuvent voyager dans le réseau postal
séparément de la publication.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-2013 du 30 décembre 2016 relatif au transport postal des suppléments et hors-série - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°62-275 du 12 mars 1962 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE SERVICE DES PTT CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-03-12 CODIFICATION source Décret n°62-275 du 12 mars 1962 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE SERVICE DES PTT


      2016-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2016-2013 du 30 décembre 2016 relatif au transport postal des suppléments et hors-série - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


