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Article L33-16
Les opérateurs de communications électroniques publient des indicateurs clefs
sur leurs politiques de réduction de leur empreinte environnementale, notamment
en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de renouvellement
et de collecte des terminaux mobiles portables, d'écoconception des produits et
des services numériques qu'ils proposent, de recyclage et de réemploi des
boîtiers de connexion internet et des décodeurs ainsi que de sensibilisation aux
usages responsables du numérique.
Un décret précise le contenu et les modalités d'application de l'obligation
prévue au premier alinéa ainsi que le seuil de chiffre d'affaires annuel réalisé
en France en deçà duquel les opérateurs de communications électroniques n'y sont
pas assujettis. Les indicateurs mentionnés au même premier alinéa doivent
notamment s'inscrire en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie
nationale de développement à faible intensité de carbone mentionnée à l'article
L. 222-1 B du code de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - article 29 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-15 CREE cible LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


