{"character_count": 270, "word_count": 2020
Article R20-11
Lorsqu'il est destiné à être utilisé en France, chaque exemplaire de
l'équipement mis sur le marché doit comporter des informations permettant
d'identifier les précautions d'usage de l'équipement au regard, notamment, de
l'exposition de l'utilisateur au champ électromagnétique et les valeurs
quantifiant cette dernière définies par arrêté conjoint du ministre chargé des
communications électroniques, du ministre chargé de la santé et du ministre
chargé de la consommation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des postes et des communications électroniques - article R20-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-24 au 2024-12-28 CITATION source
    

Décret n° 2017-599 du 21 avril 2017 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-03-14 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-04-21 MODIFIE cible Décret n° 2017-599 du 21 avril 2017 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      1962-03-12 CODIFICATION source Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article L43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-27 au 2022-09-05


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R20-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R20-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R20-44-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


