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Article R20-44-10
L'Agence nationale des fréquences est placée auprès du ministre chargé des
communications électroniques. Elle exerce son activité en concertation avec les
administrations et autorités affectataires de fréquences radioélectriques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des postes et des communications électroniques - article R20-44-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-06 au 2023-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2005-605 du 27 mai 2005 modifiant la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code des postes et des communications électroniques - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-44-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-01 au 2024-03-15 CITATION source
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-44-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-03-15 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code des postes et des communications électroniques - article R*52-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1997-01-01 au 2005-05-29 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-03-14 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-05-27 CREATION source Décret n° 2005-605 du 27 mai 2005 modifiant la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code des postes et des communications électroniques - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      1962-03-12 CODIFICATION source Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R20-44-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des postes et des communications électroniques - article R*52-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1997-01-01 au 2005-05-29


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des postes et des communications électroniques VIGUEUR


