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Article D103-2
Les zones rurales et à faible densité d'habitation et de population mentionnées
à l'article L. 34-9-1 correspondent aux communes rattachées à la catégorie des
communes rurales, comprenant les niveaux “bourgs ruraux”, “rural à habitat
dispersé” et “rural à habitat très dispersé”, au sein de la grille communale de
densité telle que publiée en ligne par l'INSEE lors du dépôt du dossier
d'information.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-4 du 4 janvier 2023 relatif aux modalités d'information du maire concernant le partage de sites ou de pylônes hébergeant des installations radioélectriques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-01-04 CREE cible Décret n° 2023-4 du 4 janvier 2023 relatif aux modalités d'information du maire concernant le partage de sites ou de pylônes hébergeant des installations radioélectriques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


