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Article R1-1-25
La Poste prend, conformément aux directives du ministre chargé des postes, toute
mesure utile pour assurer l'exécution des missions de défense nationale et de
sécurité publique qui lui sont prescrites.
A ce titre, elle accomplit toute opération considérée comme indispensable à la
continuité de l'action gouvernementale. Elle assure la sécurité des envois qui
lui sont confiés. Elle protège ses installations contre toute agression et,
d'une manière générale, elle exécute toute mission nécessaire au maintien des
activités essentielles de la nation.
Elle met en oeuvre les moyens demandés par les autorités gouvernementales et
leurs représentants territoriaux pour l'exécution des plans de secours.
Le ministre chargé des postes déclare d'importance vitale les installations de
La Poste répondant aux conditions de l'article L. 1332-1 du code de la défense.
A la demande du ministre chargé des postes, La Poste apporte son concours dans
le domaine des services postaux aux activités de divers organismes au sein
desquels sont spécialement traitées des questions ayant des incidences directes
ou indirectes en matière de défense nationale et de sécurité publique.
La Poste veille à la satisfaction, par l'ensemble de son groupe, des obligations
qui lui incombent en matière de défense nationale et de sécurité publique.
La Poste concourt à l'organisation et à l'exécution du service de la poste aux
armées, selon des modalités précisées par une convention passée avec l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20 CITATION cible
    

Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste. - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-09-12 CITATION source
    

Code de la défense - article L1332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-12-13 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R1-1-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-07 au 2012-09-23 CITATION source
    

Code de la défense - article L1332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-13 au 2013-12-20 CITATION cible
    

Décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste. - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-09-12 CITATION source
    

Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste. - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-09-12 CITATION source
    

Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste. - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-09-12 CITATION source
    

Code des postes et des communications électroniques - article R1-1-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-23 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-03-14 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-01-05 CREATION source Décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-09-10 CITATION cible Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste. - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-09-12


      2007-09-10 CITATION cible Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste. - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-09-12


      2007-09-10 CITATION cible Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste. - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-09-12


      2007-09-10 CITATION cible Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste. - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-09-12


      1962-03-12 CODIFICATION source Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R1-1-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-12-13


