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Article R20-44-37
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code des postes et des communications électroniques - article L44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-30 au 1994-03-01 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L44 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1991-01-01 au 1990-12-30 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2008-01-05 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-21 au 2005-08-03 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-20 au 2020-10-25 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2016-10-09 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-28 au 2021-11-17 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-30 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2014-12-30 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-03-14 au 1991-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des postes et des communications électroniques - article L44 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-07-27 au 2004-07-10 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-05 au 2011-08-27 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-27 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen - article 13 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-03 MODIFIE source
    

Code des postes et des communications électroniques - article L44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-25 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 1996-07-27 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2019-10-20 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-25 au 2021-05-28 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-17 au 2023-07-25 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-10 au 2005-05-21 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-03-14 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1282 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23


      2021-08-31 MODIFIE cible Décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-31 MODIFIE cible Décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen - article 13 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-03


      1962-03-12 CODIFICATION source Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des postes et des communications électroniques - article R20-44-33 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-02-08 au 2012-08-06


      2999-01-01 CONCORDE source Code des postes et des communications électroniques - article R20-44-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-06 au 2015-10-23


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroniques - article L44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-03-14 au 1991-01-01


