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Article R9-12-3
Lorsqu'elle demande aux opérateurs mentionnés au premier alinéa de l'article L.
33-14, conformément au deuxième alinéa du même article, d'exploiter des
marqueurs techniques qu'elle leur fournit, l'Agence nationale de la sécurité des
systèmes d'information précise la durée pour laquelle ils doivent être mis en
œuvre ainsi que, le cas échéant, les éléments relatifs à la menace susceptible
de porter atteinte à la sécurité des systèmes d'information qu'ils doivent
permettre de détecter.
Les opérateurs, après avoir vérifié l'innocuité des marqueurs techniques fournis
par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information pour leurs
réseaux et services, les mettent en œuvre pour la durée indiquée. Ils tiennent à
la disposition de l'agence une situation à jour de l'exploitation des marqueurs
techniques fournis et justifient toute non-utilisation, même temporaire, de ces
derniers.
Lorsque l'utilisation d'un marqueur technique fourni par l'Agence nationale de
la sécurité des systèmes d'information est à l'origine d'une alerte pour la
sécurité des systèmes d'information d'un abonné, l'opérateur en informe celle-ci
sans délai. Il lui transmet la date et l'horaire de l'alerte associés au
marqueur technique qui en est à l'origine ainsi que les données techniques
permettant d'identifier l'utilisateur ou le détenteur du système d'information
affecté par l'événement détecté.
A la demande de l'agence, si l'événement concerne une autorité publique, un
opérateur mentionné aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du code de la défense ou
à l'article 5 de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses
dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la
sécurité, les opérateurs communiquent à l'agence, dans les mêmes conditions, les
données mentionnées à l'article R. 10-15 associées à cette alerte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des postes et des communications électroniques - article L33-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-15 au 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2006-02-24 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-15 au 2021-07-31 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-24 au 2006-06-14 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-31 au 2023-08-03 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R10-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-12-13 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-13 au 2013-12-20 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-20 au 2018-07-15 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-14 au 2012-01-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L33-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2013-12-20 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-02-26 CITATION source LOI n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité - article 5 AUTONOME


      2024-05-10 CITATION cible Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-19 CITATION cible Décret n° 2024-847 du 19 juillet 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Données opérationnelles de cyberdéfense » - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2321-1-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroniques - article R10-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroniques - art. L33-14
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-12-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2006-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-20 au 2018-07-15


