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Article R1-1
Les prestations du service universel postal sont offertes à l'ensemble des
usagers de manière permanente sur tout le territoire métropolitain, dans les
départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les prestations du service universel sont accessibles aux usagers.
En particulier, les points de contact avec le public donnant accès aux
prestations du service universel autres que les envois en nombre et à
l'information sur ces prestations doivent permettre qu'au moins 99 % de la
population nationale et au moins 95 % de la population de chaque département
soit à moins de 10 kilomètres d'un point de contact et que toutes les communes
de plus de 10 000 habitants disposent d'au moins un point de contact par tranche
de 20 000 habitants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-03-14 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-01-05 CREATION source Décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-07-18 CITATION cible Décret n° 2011-849 du 18 juillet 2011 précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-21


      1962-03-12 CODIFICATION source Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR


