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Article R20-3-1
I.-Le présent article s'applique aux catégories ou classes d'équipements
radioélectriques, figurant dans la liste ci-dessous :
a) Téléphones mobiles portatifs ;
b) Tablettes ;
c) Caméras numériques ;
d) Casques d'écoute ;
e) Casques-micro ;
f) Consoles de jeux vidéo portatives ;
g) Haut-parleurs portatifs ;
h) Liseuses numériques ;
i) Claviers ;
j) Souris ;
k) Systèmes de navigation portables ;
l) Ecouteurs intra-auriculaires ;
m) Ordinateurs portables.
II.-Afin d'assurer l'interopérabilité avec des dispositifs de charge, les
catégories ou classes d'équipements radioélectriques mentionnées au I sont
soumises à des spécifications techniques définies au III et IV du présent
article et complétées par arrêté du ministre chargé des communications
électroniques.
III.-Dans la mesure où elles peuvent être rechargées au moyen d'une recharge
filaire, les catégories ou classes d'équipements radioélectriques mentionnées au
I doivent :
a) Etre équipées d'un connecteur dont les caractéristiques techniques sont
conformes à celles définies par arrêté du ministre chargé des communications
électroniques ;
b) Pouvoir être chargées au moyen de câbles conformes à des spécifications
techniques définies par arrêté du ministre chargé des communications
électroniques.
IV.-Dans la mesure où elles peuvent être rechargées au moyen d'une recharge
filaire à des tensions supérieures à 5 Volts, à des courants supérieurs à 3
Ampères ou à une puissance supérieure à 15 Watts, les catégories ou classes
d'équipements radioélectriques mentionnées au I doivent :
a) Intégrer la technologie d'alimentation électrique définie par arrêté du
ministre chargé des équipements radioélectriques ;
b) Garantir que tout protocole de charge supplémentaire permet la pleine
fonctionnalité de l'alimentation électrique mentionnée à l'alinéa précédent,
quel que soit le dispositif de charge utilisé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


