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Article R20-59
Les travaux ne peuvent commencer qu'après que l'arrêté du maire a été notifié et
publié dans les conditions prévues à l'article précédent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des postes et des communications électroniques - article R20-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-01 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-09 au 2005-05-29 CITATION cible
    

Décret n° 2005-605 du 27 mai 2005 modifiant la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code des postes et des communications électroniques - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-07-15 au 2003-10-09 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-29 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-03-14 CODIFICATION cible
    

Décret n° 2005-605 du 27 mai 2005 modifiant la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code des postes et des communications électroniques MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-05-27 MODIFICATION source Décret n° 2005-605 du 27 mai 2005 modifiant la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code des postes et des communications électroniques


      2005-05-27 MODIFICATION source Décret n° 2005-605 du 27 mai 2005 modifiant la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code des postes et des communications électroniques - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      1962-03-12 CODIFICATION source Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroniques - article R20-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-07-15 au 2003-10-09


