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Article R20-29-25
Les membres du conseil d'administration mentionnés aux k, l, m, n, o, p et q du
1° et aux c et d du 2° de l'article R. 20-29-24 peuvent se faire représenter par
un suppléant désigné dans les mêmes conditions.
En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un autre membre est
désigné ou élu dans les mêmes conditions jusqu'à l'expiration du mandat en
cours, sauf si cette vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du
mandat.
En cas d'absence momentanée, d'empêchement ou de vacance du président, la
présidence de séance est assurée par le secrétaire général du ministère de
l'intérieur ou son représentant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-03-30 CREE cible Décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


