{"character_count": 667, "word_count": 4833
Article R20-10
I. – Le marquage “ CE ” est apposé avant que les équipements radioélectriques ne
soient mis sur le marché. Il est apposé de manière visible, lisible et
indélébile sur les équipements ou sur leur plaque signalétique, à moins que leur
nature ne le permette ou ne le justifie pas. Il figure également de manière
visible et lisible sur l'emballage.
II. – Ce marquage, établi en conformité avec le modèle figurant à l'annexe II du
règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet
2008, est soumis aux principes généraux énoncés à l'article 30 du même
règlement.
III. – En raison de la nature des équipements, la hauteur du marquage “ CE ”
apposé sur ces derniers peut être inférieure à 5 mm, à condition qu'il reste
visible et lisible.
IV. – Il est suivi d'un numéro d'identification de l'organisme notifié se
situant à la même hauteur que lui et apposé par l'organisme notifié lui-même ou,
sur instruction de celui-ci, par le fabricant ou son mandataire dans le cadre de
la procédure définie au 3° du I de l'article R. 20-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des postes et des communications électroniques - article R20-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-09 au 2017-04-24 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-02-06 au 1992-03-29 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-03-29 au 1993-12-02 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-12-02 au 1997-04-11 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-04-11 au 1998-04-08 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-04-08 au 2003-10-09 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-24 au 2024-12-28 CITATION source
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION cible
    

Décret n° 2017-599 du 21 avril 2017 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-03-14 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-04-21 MODIFIE cible Décret n° 2017-599 du 21 avril 2017 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      1962-03-12 CODIFICATION source Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article L43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-27 au 2022-09-05


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R20-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R20-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R20-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R20-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R20-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R20-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R20-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R20-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R20-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R20-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroniques - article R20-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-02-06 au 1992-03-29


