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Article R20-44-41
Chaque office publie quotidiennement la liste des noms de domaine qu'il a
enregistrés la veille. Cette liste fait l'objet d'un accès libre et sans
contrepartie financière depuis le site internet de l'office d'enregistrement.
Chaque office met à disposition du public les détails de la procédure
d'accréditation et la liste des bureaux d'enregistrement accrédités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1317 du 20 octobre 2015 pris en application des articles L. 33-6 et L. 45 du code des postes et des communications électroniques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-03-14 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-10-20 MODIFIE cible Décret n° 2015-1317 du 20 octobre 2015 pris en application des articles L. 33-6 et L. 45 du code des postes et des communications électroniques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      1962-03-12 CODIFICATION source Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R20-44-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-23


