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Article D27-1
Est considérée comme un numéro spécial ou hors série d'un écrit périodique toute
publication proposée au public en dehors de la parution normale, à l'occasion
d'un événement ou d'une manifestation importante.
Le numéro spécial ou hors-série doit satisfaire aux critères de l'article D. 18
au même titre que la publication principale. Il doit porter la mention : "
numéro spécial " ou " hors-série ".
Toutefois, un numéro par an pour les publications trimestrielles et deux numéros
par an pour les publications paraissant à des intervalles moindres peuvent être
consacrés à un thème unique, à condition que le sujet traité présente un lien
manifeste avec le contenu habituel de la publication principale.
Le hors-série relève du tarif de l'article D. 18.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des postes et des communications électroniques - article D18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-11 au 2012-04-16 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article D18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-16 au 2022-06-24 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article D18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-24 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article D18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-03-02 au 1997-01-19 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article D18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-01-19 au 2007-05-11 CITATION cible
    

Décret n° 2016-2013 du 30 décembre 2016 relatif au transport postal des suppléments et hors-série - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°62-275 du 12 mars 1962 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE SERVICE DES PTT CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-03-12 CODIFICATION source Décret n°62-275 du 12 mars 1962 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE SERVICE DES PTT


      2016-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2016-2013 du 30 décembre 2016 relatif au transport postal des suppléments et hors-série - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroniques - article D18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-03-02 au 1997-01-19


