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Article L39-3-1
Les dispositions de l'article L. 39-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en
Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des postes et des communications électroniques - article L39-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-10 CITATION cible
    

Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne - article 71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-03 SPEC_APPLI cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L39-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2004-07-10 CITATION cible
    

Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne - article 71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-24 au 2014-07-03 SPEC_APPLI cible
    

Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne - article 71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2006-01-24 SPEC_APPLI cible
    

Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne - article 71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2004-12-21 SPEC_APPLI cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L39-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 1996-07-27 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L39-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-30 au 1994-03-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°62-273 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes, télégraphes et téléphones VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-03-14 CODIFICATION cible
    

LOI n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-11-15 CREATION source LOI n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne


      2001-11-15 SPEC_APPLI source Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne - article 71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2004-12-21


      1962-03-12 CODIFICATION source Décret n°62-273 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes, télégraphes et téléphones VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroniques - article L39-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-30 au 1994-03-01


