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Article D1
L'insertion de billets de banque, de pièces métalliques ayant cours légal et
pouvoir libératoire destinées à la circulation en France et de métaux précieux
est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur
déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l'objet de formalités
attestant leur dépôt et leur distribution.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-981 du 30 octobre 2013 modifiant la partie réglementaire du code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°62-275 du 12 mars 1962 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE SERVICE DES PTT CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-03-12 CODIFICATION source Décret n°62-275 du 12 mars 1962 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE SERVICE DES PTT


      2013-10-30 MODIFIE cible Décret n° 2013-981 du 30 octobre 2013 modifiant la partie réglementaire du code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


