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Article D27-2
Un supplément au sens de l'article D. 27 paraissant régulièrement selon une
périodicité au maximum hebdomadaire et répondant aux critères d'information
politique et générale au sens de l'article D. 19-2 bénéficie de l'aide prévue
par ce dernier article, dans les conditions prévues par le décret n° 2023-132 du
24 février 2023.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des postes et des communications électroniques - article D19-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-01-10 au 1997-01-19 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article D19-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-01-19 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article D19-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2007-05-11 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article D19-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-11 au 2009-06-13 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article D27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article D19-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-26 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article D27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-11 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article D27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-03-14 au 1997-01-19 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article D19-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-13 au 2023-02-26 CITATION cible
    

Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des postes et des communications électroniques - article D27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-01-19 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article D27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2007-05-11 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-11-20 CITATION cible Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


      2016-12-30 CITATION cible Décret n° 2016-2013 du 30 décembre 2016 relatif au transport postal des suppléments et hors-série - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2023-02-24 CITATION source Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés


      2023-02-24 MODIFIE cible Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-13 CITATION cible Décret n° 2024-220 du 13 mars 2024 instituant une aide temporaire aux réseaux de portage de la presse - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article D19-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article D27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroniques - article D19-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-01-10 au 1997-01-19


