{"character_count": 541, "word_count": 3703
Article R20-29-24
Outre son président, le conseil d'administration comprend :
1° Dix-sept représentants de l'Etat :
a) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;
b) Le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
c) Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
d) Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son
représentant ;
e) Le directeur général de la sécurité intérieure ou son représentant ;
f) Le directeur général des entreprises ou son représentant ;
g) Le préfet de police ou son représentant ;
h) Le directeur du numérique du ministère de l'intérieur ou son représentant
;
i) Le directeur interministériel du numérique ou son représentant ;
j) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son
représentant ;
k) Un représentant du ministre chargé du budget ;
l) Un représentant du ministre de la défense ;
m) Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
n) Un représentant du ministre chargé des douanes ;
o) Un représentant du ministre chargé de la santé ;
p) Un représentant du ministre de la justice ;
q) Un représentant du ministre chargé de l'écologie.
Les représentants mentionnés aux k, l, m, n, o, p et q sont nommés par arrêté du
ministre de l'intérieur sur proposition du ministre qu'ils représentent.
2° Cinq représentants des collectivités territoriales, des services d'incendie
et de secours, des associations représentant les membres des conseils
d'administration de ces établissements et des organismes d'importance vitale
:
a) Le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant
;
b) Le président de l'Association des maires de France et des présidents
d'intercommunalité ou son représentant ;
c) Deux présidents ou vice-présidents de conseils d'administration de services
départementaux d'incendie et de secours élus pour une durée de trois ans dans
des conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur ;
d) Un représentant d'organisme d'importance vitale désigné pour une durée de
trois ans par le président de la commission interministérielle de défense et de
sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale mentionnée à l'article R.
1332-10 du code de la défense dans des conditions fixées par arrêté du ministre
de l'intérieur ;
3° Une personnalité qualifiée dans les domaines de compétence de l'agence nommée
pour une durée de trois ans par le ministre de l'intérieur ;
4° Un représentant du personnel, élu pour trois ans, dans les conditions fixées
par arrêté du ministre de l'intérieur, ou son suppléant, élu dans les mêmes
conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R1332-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-30 au 2017-03-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1332-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1332-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2015-03-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1332-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-01-13 CITATION cible
    

Décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-03-30 CREE cible Décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R1332-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-01-13


