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Article L39-2-1
Les dispositions de l'article L. 39-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en
Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Le montant de l'amende prévu par ces dispositions est égal à sa contre-valeur en
monnaie locale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des postes et des communications électroniques - article L39-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 1996-07-27 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L39-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-07-27 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L39-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2004-07-10 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L39-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-14 CITATION cible
    

LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L39-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-30 au 1994-03-01 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L39-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-03-19 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L39-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-10 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°62-273 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes, télégraphes et téléphones VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-03-14 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-09 MODIFICATION source LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      1962-03-12 CODIFICATION source Décret n°62-273 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes, télégraphes et téléphones VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroniques - article L39-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-30 au 1994-03-01


