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Article R55-4
La traçabilité des opérations réalisées sur les données et documents stockés
dans le coffre-fort numérique et la disponibilité de cette traçabilité pour
l'utilisateur requièrent au minimum la mise en œuvre des mesures suivantes :
1° L'enregistrement et l'horodatage des accès et tentatives d'accès ;
2° L'enregistrement des opérations affectant le contenu ou l'organisation des
données et documents de l'utilisateur ;
3° L'enregistrement des opérations de maintenance affectant les données et
documents stockés dans les coffres-forts numériques.
Les durées de conservation de ces données de traçabilité constituent une mention
obligatoire du contrat de fourniture de service de coffre-fort électronique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-418 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-05-30 CREE cible Décret n° 2018-418 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


