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Article L3-3
Les timbres émis par La Poste doivent obligatoirement porter la mention : "
France ".

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°62-273 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes, télégraphes et téléphones VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-03-14 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté AN10-GE-19 19 Germinal an X art. 1 et 2
    

      CONCORDANCE source Code des postes, télégraphes et téléphones L8
    

      2005-05-20 CREATION source LOI n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      1962-03-12 CODIFICATION source Décret n°62-273 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes, télégraphes et téléphones VIGUEUR


