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Article R9-12-2
Les marqueurs techniques exploités par les dispositifs mentionnés au premier
alinéa de l'article L. 33-14 sont des éléments techniques caractéristiques d'un
mode opératoire d'attaque informatique, permettant de détecter une activité
malveillante ou d'identifier une menace susceptible d'affecter la sécurité des
systèmes d'information. Ils visent à détecter les communications et programmes
informatiques malveillants et à recueillir et analyser les seules données
techniques nécessaires à la prévention et à la caractérisation de la menace.
Lorsque l'utilisation d'un marqueur, à la demande de l'autorité nationale de
sécurité des systèmes d'information, est à l'origine d'une alerte pour la
sécurité des systèmes d'information d'un abonné, l'opérateur mentionné au
premier alinéa de l'article L. 33-14 est autorisé à conserver, pour une durée
maximale de six mois, les données techniques mentionnées à l'article R. 10-15
associées à cette alerte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des postes et des communications électroniques - article R10-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R9-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2024-12-31 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R9-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-31 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R10-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-01 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R10-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2024-06-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroniques - article R10-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroniques - art. R9-12-1
    

