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Article D6124-51
La capacité minimale de six lits peut être exceptionnellement réduite à quatre
dans le cas où l'unité de néonatologie est géographiquement isolée, à plus d'une
heure de trajet de l'unité de néonatologie la plus proche et si les besoins de
la population l'exigent, sous réserve que l'unité isolée remplisse l'ensemble
des conditions prévues aux articles D. 6124-50 à D. 6124-57.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D712-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 2000-12-15 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D712-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 2000-12-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique VIGUEUR


