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Article R4321-67-1
I. - Le masseur-kinésithérapeute est libre de communiquer au public, par tout
moyen, y compris sur un site internet, des informations de nature à contribuer
au libre choix du praticien par le patient, relatives notamment à ses
compétences et pratiques professionnelles, à son parcours professionnel et aux
conditions de son exercice.
Cette communication respecte les dispositions en vigueur et les obligations
déontologiques définies par la présente section. Elle est loyale et honnête, ne
fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose pas sur des comparaisons
avec d'autres masseurs-kinésithérapeutes ou établissements et n'incite pas à un
recours inutile à des actes de prévention ou de soins. Elle ne porte pas
atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur.
II. - Le masseur-kinésithérapeute peut également, par tout moyen, y compris sur
un site internet, communiquer au public ou à des professionnels de santé, à des
fins éducatives ou sanitaires, des informations scientifiquement étayées sur des
questions relatives à sa discipline ou à des enjeux de santé publique. Il
formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations
déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des
hypothèses non encore confirmées.
III. - Les communications mentionnées au présent article tiennent compte des
recommandations émises par le conseil national de l'ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 CREE cible Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


