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Article R4332-10
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au
cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la
formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un
organisme compétent, de l'intéressé, selon les modalités prévues aux articles R.
4311-35 et R. 4311-36.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4311-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-22 au 2009-08-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-03 au 2017-11-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-22 au 2009-08-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-12-22 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1988-05-06 CONCORDANCE source Décret n°88-659 du 6 mai 1988 relatif à l'accomplissement de certains actes de rééducation psychomotrice - article 2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-04 au 2004-08-08


      1988-05-06 CONCORDE cible Décret n°88-659 du 6 mai 1988 relatif à l'accomplissement de certains actes de rééducation psychomotrice - article 2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-04 au 2004-08-08


      2017-11-02 MODIFIE cible Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4311-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-12-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4311-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4332-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2009-08-03


