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Article D6124-26-10
Les stipulations des conventions mentionnées aux articles D. 6124-26-8 et D.
6124-26-9 sont insérées, le cas échéant, dans la convention constitutive du
réseau prévue à l'article R. 6123-29.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-26-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-26-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-26-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-26-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2006-05-22 CREATION source Décret n° 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-26-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-26-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23


