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Article R6122-5
Le comité peut appeler à participer à ses travaux, à titre consultatif et
temporaire, toute personne dont le concours apparaît souhaitable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R712-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 2005-05-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R712-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R712-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R712-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R712-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 2005-05-08


