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Article D6124-177-59
I.-Par dérogation à l'article D. 6124-177-2, le secteur d'hospitalisation peut
comprendre des chambres allant jusqu'à quatre lits. Elles sont organisées afin
de garantir le respect de l'intimité des patients.
II.-En cas de création d'activité, le titulaire n'est pas autorisé à déroger
l'article D. 6124-177-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACEMENT cible
    

Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-11 CREE cible Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-16 DEPLACEMENT source Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


