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Article D6124-74
Les conditions techniques de fonctionnement applicables à l'unité saisonnière
d'hémodialyse, définie à l'article R. 6123-62, demeurent celles qui sont
applicables aux autres modalités d'hémodialyse que l'établissement de santé est
autorisé à exercer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D712-137 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-25 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-137 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-25 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R6123-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-137 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-25 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-137 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-25 au 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


