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Article R6152-720

  Les praticiens recrutés sur le fondement du 3° de l'article L. 6152-1 peuvent
  bénéficier d'une prolongation d'activité dans les conditions et selon les
  modalités prévues aux articles R. 6152-424 à R. 6152-427.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-424 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-24 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d'âge et à la prolongation d'activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-21 CREE cible Décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d'âge et à la prolongation d'activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-424 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-24


