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Article R4235-54
Les pharmaciens ne doivent pas aliéner leur indépendance et leur identité
professionnelles à l'occasion de l'utilisation de marques ou d'emblèmes
collectifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5015-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-03-16 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5015-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-03-16 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R*5015-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1995-03-16 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R*5015-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1995-03-16


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5015-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-03-16 au 2004-08-08


