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Article D6124-262
Le titulaire de l'autorisation organise les séjours des patients en fonction des
tranches d'âge prises en charge.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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      2022-09-28 MODIFIE cible Décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


