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Article R4127-38
Le médecin doit accompagner le mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par
des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder
la dignité du malade et réconforter son entourage.
Il n'a pas le droit de provoquer délibérément la mort.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4127-37-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R4127-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R4127-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-31 au 2016-08-06 CITATION source
    

Code de déontologie médicale - article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-08 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-09-06 CONCORDANCE source Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de déontologie médicale - article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-08 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4127-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4127-37-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06


