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Article D6124-93
Le tableau fixant la programmation des interventions est établi conjointement
par les médecins réalisant ces interventions, les médecins
anesthésistes-réanimateurs concernés et le responsable de l'organisation du
secteur opératoire, en tenant compte notamment des impératifs d'hygiène, de
sécurité et d'organisation du fonctionnement du secteur opératoire ainsi que des
possibilités d'accueil en surveillance post-interventionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6124-100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D712-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-08 au 2000-12-15 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-08 au 2000-12-15


