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Article R4342-11
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au
cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la
formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un
organisme compétent, de l'intéressé, selon les modalités prévues aux articles R.
4311-35 et R. 4311-36.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4311-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-22 au 2009-08-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-03 au 2017-11-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-22 au 2009-08-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-12-22 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1991-10-02 CONCORDANCE source Décret n°91-1009 du 2 octobre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L510-9-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MASSEURS- KINESITHERAPEUTES, D'ORTHOPHONISTES ET D'ORTHOPTISTES


      1991-10-02 CONCORDE cible Décret n°91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique et relatif à l'exercice des professions de masseur-kinésithérapeute, d'orthophoniste et d'orthoptiste - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-04 au 2004-08-08


      2017-11-02 MODIFIE cible Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4311-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-12-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4311-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-12-22


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R4342-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4342-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-28 au 2009-08-03


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article R4342-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-28 au 2009-08-03


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R4342-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-11-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R4342-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-11-28


