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Article R4127-58
Le médecin consulté par un malade soigné par un de ses confrères doit respecter
:


l'intérêt du malade en traitant notamment toute situation d'urgence ;


le libre choix du malade qui désire s'adresser à un autre médecin.


Le médecin consulté doit, avec l'accord du patient, informer le médecin traitant
et lui faire part de ses constatations et décisions. En cas de refus du patient,
il doit informer celui-ci des conséquences que peut entraîner son refus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de déontologie médicale - article 58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-08 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-09-06 CONCORDANCE source Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de déontologie médicale - article 58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-08 au 2004-08-08


