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Article R421-7
Les auditeurs à la Cour de cassation exercent des attributions administratives
auprès de la Cour de cassation, notamment au sein du service de documentation et
d'études.
Ils participent aux travaux d'aide à la décision tels que définis par le premier
président, notamment en ce qui concerne le traitement automatisé de données
jurisprudentielles.
Ils peuvent assister aux audiences des chambres.
Sur la demande du procureur général et avec leur accord, le premier président
peut déléguer des auditeurs à la Cour de cassation au parquet général, pour y
exercer des fonctions autres que celles du ministère public. Cette délégation
est effectuée pour une durée d'un an renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R*131-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-09 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*131-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-09 au 2008-06-05


