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Article R312-10
L'assemblée des chambres réunit les deux premières chambres de la cour d'appel
sous la présidence du premier président. Toutefois, l'assemblée des chambres de
la cour d'appel de Paris réunit les trois premières chambres.
L'assemblée des chambres reçoit le serment des magistrats et procède à
l'installation des membres de la cour et du parquet général, ainsi que du
directeur de greffe.
Dans toutes les cours d'appel, l'installation du premier président et du
procureur général a lieu devant l'ensemble des chambres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R*212-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R225-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R*212-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R*213-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*212-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*212-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*213-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R225-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05


