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Article R212-62
Lorsque le tribunal judiciaire est composé de plusieurs chambres et services,
ceux-ci peuvent être regroupés en pôles dont le nombre et le contenu sont fixés
par l'ordonnance prévue à l'article R. 121-1.
Chaque pôle est coordonné par l'un des magistrats qui le composent choisi parmi
les magistrats nommés dans l'une des fonctions de premier vice-président ou de
premier vice-président adjoint ou, à défaut, parmi les autres magistrats du
pôle. Le président du tribunal judiciaire procède à sa désignation, après
concertation avec les magistrats du pôle, par la même ordonnance que celle,
prise après avis de l'assemblée des magistrats du siège, qui est mentionnée à
l'alinéa précédent.
Il est notamment chargé de l'animation du pôle. Il est l'interlocuteur des
personnes, organismes et autorités avec lesquels ce pôle est en relation.
L'administration du pôle est exercée par un directeur des services de greffe
judiciaires, conformément aux dispositions des articles R. 123-3 et R. 123-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-05 au 2016-04-29 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-05 au 2015-11-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACEMENT cible
    

Références faites par l'article


      2023-11-23 DEPLACEMENT source Décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R121-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R123-3
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R212-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R312-69-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29


