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Article R421-6
Dans chaque section, le doyen est désigné, parmi les conseillers, par ordonnance
du premier président, sur proposition du président de chambre concerné.
Dans chaque chambre, le doyen est le doyen de section dont le rang est le plus
élevé.
Le doyen de chambre dont le rang est le plus élevé porte le titre de doyen de la
Cour de cassation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-213 du 20 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la Cour de cassation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-20 MODIFIE cible Décret n° 2019-213 du 20 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la Cour de cassation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*131-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05


