{"character_count": 167, "word_count": 1259
Article R312-54
L'assemblée des fonctionnaires est consultée en outre sur :
1° Le projet d'affectation du personnel dans les services du greffe préparé par
le directeur de greffe ;
2° La formation permanente du personnel ;
3° Les problèmes de gestion et d'organisation du greffe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R*761-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-01 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R*761-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-01 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*761-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-01 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*761-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-01 au 2008-06-05


