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Article R111-2
Une audience solennelle est tenue chaque année pendant la première quinzaine du
mois de janvier.
Toutefois, l'audience solennelle est tenue à la cour d'appel de
Saint-Denis-de-la-Réunion et dans les tribunaux judiciaires du ressort de cette
cour pendant la première quinzaine du mois de février.
Au cours de l'audience solennelle, il est fait un exposé de l'activité de la
juridiction durant l'année écoulée.
Dans les cours d'appel, cet exposé peut être précédé d'un discours portant sur
un sujet d'actualité ou sur un sujet d'intérêt juridique ou judiciaire.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*711-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*923-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D1442-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1423-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


