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Article R533-1
Le service du greffe du tribunal de première instance est assuré par des agents
du greffe de la cour d'appel.
Le greffe fait partie de la juridiction dont il dépend.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R931-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-12 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R931-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-12 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R931-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-12 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R931-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-12 au 2008-06-05


