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Article R121-5
Lorsque la loi ou le règlement prévoit que le président d'une juridiction siège
dans une commission administrative, il peut se faire remplacer au sein de cette
commission par un membre de la juridiction qu'il préside.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R*791-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*791-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05


