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Article R212-49
Le président du tribunal judiciaire préside l'assemblée plénière des magistrats
et des fonctionnaires.
Cette assemblée comprend :
1° Les membres de l'assemblée des magistrats du siège et du parquet ;
2° Les membres des assemblées des fonctionnaires du greffe et, le cas échéant,
du secrétariat de parquet autonome.
Assistent aux réunions de l'assemblée plénière des magistrats et des
fonctionnaires :
1° Les magistrats honoraires mentionnés aux articles R. 212-34 et R. 212-38 ;
2° Les magistrats exerçant à titre temporaire du tribunal judiciaire mentionnés
aux articles R. 212-34 et R. 212-38 ;
3° Les auditeurs de justice, les fonctionnaires en stage rémunérés à titre
permanent, les autres stagiaires ainsi que les fonctionnaires et les agents qui,
placés sous l'autorité des magistrats, concourent au fonctionnement de la
juridiction mais ne relèvent pas de la direction des services judiciaires.

Références
Références faites par l'article


      2016-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2016 - art. Annexe V (VD)
    

      2024-11-28 CITATION cible Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire VIGUEUR


      2024-11-28 MODIFIE cible Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*761-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-01 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*761-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-18 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*761-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-01 au 2008-06-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R212-34
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R212-38
    

