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Article Annexe Tableau I


  Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6)

COUR DE CASSATION

  Premier président de la Cour de cassation
  et procureur général près ladite cour




AUDIENCE
ROBE
SIMARRE
ÉPITOGE
CEINTURE
TOQUE
CRAVATE


Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
Sans.
De velours noir, bordée de deux galons d'or.
Blanche, plissée.


Chambres réunies (et cérémonies publiques).

        Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure.

Comme ci-dessus.
Sans.
De soie rouge à glands d'or.
Comme ci-dessus.
En dentelle.





  Présidents de chambre de la Cour de cassation
  et premiers avocats généraux près ladite cour




AUDIENCE
ROBE
SIMARRE
ÉPITOGE
CEINTURE
TOQUE
CRAVATE




        Ordinaire.
      


        Noire, à grandes manches.
      


        De soie noire.
      


        Bordée de fourrure blanche.
      


        De soie rouge à glands d'or.
      


        De velours noir, bordée de deux galons d'or.
      


        Blanche, plissée.
      




        Chambres réunies (et cérémonies publiques).
      


        Rouge, à grandes manches ; garniture de fourrure.
      


        Comme ci-dessus.
      


        Comme ci-dessus.
      


        De soie rouge à glands d'or.
      


        Comme ci-dessus.
      


        En dentelle.
      





  Conseillers de la Cour de cassation
  et avocats généraux près ladite cour




AUDIENCE
ROBE
SIMARRE
ÉPITOGE
CEINTURE
TOQUE
CRAVATE




        Ordinaire.
      


        Noire, à grandes manches.
      


        De soie noire.
      


        Bordée de fourrure blanche.
      


        Sans.
      


        De velours noir, bordée d'un galon d'or.
      


        Blanche, plissée.
      




        Chambres réunies (et cérémonies publiques).
      


        Rouge, à grandes manches.
      


        Comme ci-dessus.
      


        Comme ci-dessus.
      


        De soie rouge à glands d'or.
      


        Comme ci-dessus.
      


        En dentelle.
      





  Conseillers référendaires de la Cour de cassation
  et avocats généraux référendaires près ladite cour




AUDIENCE
ROBE
SIMARRE
ÉPITOGE
CEINTURE
TOQUE
CRAVATE




        Ordinaire.
      


        Noire, à grandes manches.
      


        De soie noire.
      


        Bordée de fourrure blanche.
      


        De soie noire, avec franges.
      


        De velours noir, avec deux galons d'or.
      


        Blanche, plissée.
      




        Solennelle (et cérémonies publiques).
      


        Rouge, à grandes manches.
      


        Comme ci-dessus.
      


        Comme ci-dessus.
      


        Comme ci-dessus.
      


        Comme ci-dessus.
      


        Comme ci-dessus.
      



COURS D'APPEL

  Premiers présidents des cours d'appel
  et procureurs généraux près lesdites cours




AUDIENCE
ROBE
SIMARRE
ÉPITOGE
CEINTURE
TOQUE
CRAVATE




        Ordinaire.
      


        Noire, à grandes manches.
      


        De soie noire.
      


        Bordée de fourrure blanche.
      


        De soie noire, avec franges.
      


        De velours noir, avec quatre galons d'or.
      


        Blanche, plissée.
      




        Solennelle (et cérémonies publiques).
      


        Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.
      


        Comme ci-dessus.
      


        Comme ci-dessus.
      


        Comme ci-dessus.
      


        Comme ci-dessus.
      


        Comme ci-dessus.
      





  Présidents de chambre des cours d'appel
  et avocats généraux près lesdites cours




AUDIENCE
ROBE
SIMARRE
ÉPITOGE
CEINTURE
TOQUE
CRAVATE




        Audience ordinaire.
      


        Noire, à grandes manches.
      


        De soie noire.
      


        Bordée de fourrure blanche.
      


        De soie noire, avec franges.
      


        De velours noir avec trois galons d'or.
      


        Blanche, plissée.
      



Solennelle (et cérémonies publiques).


Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.


Comme ci-dessus.


Comme ci-dessus.


Comme ci-dessus.


Comme ci-dessus.


Comme ci-dessus.






  Conseillers des cours d'appel
  et substituts généraux près lesdites cours




AUDIENCE
ROBE
SIMARRE
ÉPITOGE
CEINTURE
TOQUE
CRAVATE




        Ordinaire.
      


        Noire, à grandes manches.
      


        De soie noire.
      


        Bordée de fourrure blanche.
      


        De soie noire avec franges.
      


        De velours noir, avec deux galons d'or.
      


        Blanche, plissée.
      




        Solennelle (et cérémonies publiques).
      


        Rouge, à grandes manches.
      


        Comme ci-dessus.
      


        Comme ci-dessus.
      


        Comme ci-dessus.
      


        Comme ci-dessus.
      


        Comme ci-dessus.
      




TRIBUNAUX JUDICIAIRES

  Présidents des tribunaux judiciaires, procureurs de la République près lesdits
  tribunaux, procureur de la République antiterroriste et procureur de la
  République financier près le tribunal judiciaire de Paris




AUDIENCE
ROBE
SIMARRE
ÉPITOGE
CEINTURE
TOQUE
CRAVATE




        Ordinaire.
      


        Noire, à grandes manches.
      


        De soie noire.
      


        Bordée de fourrure blanche.
      


        Sans.
      


        De laine noire, avec un double galon d'argent.
      


        Blanche, plissée.
      




        Solennelle (et cérémonies publiques).
      


        Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux
        judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, le procureur de la
        République antiterroriste et le procureur de la République financier de
        Paris : rouge, à grandes manches.
      


        Comme ci-dessus.
      


        Comme ci-dessus.
      


        De soie bleu clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel
        de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.
      


        Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux
        judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, le procureur de la
        République antiterroriste et le procureur de la République financier de
        Paris : de velours noir, avec quatre galons d'or.
      


        Comme ci-dessus.
      





  Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux
  judiciaires,
  procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits
  tribunaux




AUDIENCE
ROBE
SIMARRE
ÉPITOGE
CEINTURE
TOQUE
CRAVATE




        Ordinaire.
      


        Noire, à grandes manches.
      


        De soie noire.
      


        Bordée de fourrure blanche.
      


        Sans.
      


        De laine noire, avec un galon d'argent.
      


        Blanche, plissée.
      




        Solennelle (et cérémonies publiques).
      


        Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux
        judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la
        République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la
        République financiers et antiterroristes adjoints près le tribunal
        judiciaire de Paris : rouge, à grandes manches.
      


        Comme ci-dessus.
      


        Comme ci-dessus.
      


        De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel
        de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.
      


        Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux
        judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la
        République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la
        République financiers et antiterroristes adjoints près le tribunal
        judiciaire de Paris : de laine noire, avec un double galon d'argent.
      


        Comme ci-dessus.
      



TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL

  Présidents des tribunaux supérieurs d'appel
  et procureurs de la République près lesdits tribunaux




AUDIENCE
ROBE
SIMARRE
ÉPITOGE
CEINTURE
TOQUE
CRAVATE




        Ordinaire.
      


        Noire, à grandes manches.
      


        De soie noire.
      


        Bordée de fourrure blanche.
      


        De soie noire avec franges.
      


        De velours noir, avec deux galons d'or.
      


        Blanche, plissée.
      




        Solennelle (et cérémonies publiques).
      


        Rouge, à grandes manches.
      


        Comme ci-dessus.
      


        Comme ci-dessus.
      


        Comme ci-dessus.
      


        Comme ci-dessus.
      


        Comme ci-dessus.
      





  Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appel
  et substituts près lesdits tribunaux




AUDIENCE
ROBE
SIMARRE
ÉPITOGE
CEINTURE
TOQUE
CRAVATE




        Ordinaire.
      


        Noire, à grandes manches.
      


        De soie noire.
      


        Bordée de fourrure blanche.
      


        Sans.
      


        De laine noire, avec un galon d'argent.
      


        Blanche, plissée.
      




        Solennelle (et cérémonies publiques).
      


        Comme ci-dessus.
      


        Comme ci-dessus.
      


        Comme ci-dessus.
      


        De soie bleu-clair, avec franges.
      


        Comme ci-dessus.
      


        Comme ci-dessus.
      




Auditeurs de justice



AUDIENCE
SIMARRE
ÉPITOGE
CEINTURE
TOQUE
CRAVATE




        Noire, à grandes manches.
      


        De soie noire.
      


        Sans.
      


        De soie bleu-clair, avec franges.
      


        De laine noire, avec un galon d'argent.
      


        Blanche, plissée.
      




Assesseurs (L. 211-16 et L. 311-16)





        MÉDAILLE
      


        MÉTAL
      


        AVERS
      


        RUBAN
      




        D'un module de 45 mm sur 65 mm, suspendue à un ruban, en sautoir.
      


        Doré.
      


        Comportant la mention “ République française ” et la mention du nom de
        la juridiction à laquelle ils appartiennent entourant le motif d'une
        balance sur un fond noir et rouge.
      


        Largeur de 35 mm, divisé dans le sens vertical en deux parties égales,
        noire et verte.
      





  DIRECTEURS DES SERVICES DE GREFFE JUDICIAIRES, CADRES GREFFIERS DES SERVICES
  JUDICIAIRES ET GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES






        AUDIENCE
      


        CORPS
      


        COSTUME
      




        Cour
        de cassation
      


        Directeur des services de greffe judiciaires
      


        Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la
        toque. Ceinture rouge à franges rouges.
      




        Cadre greffier des services judiciaires
      


        Robe noire sans simarre ni toque noire.
      




        Greffier des services judiciaires
      


        Robe noire sans simarre ni toque noire.
      




        Cour d'appel
      


        Directeur des services de greffe judiciaires
      


        Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la
        toque.
      




        Cadre greffier des services judiciaires
      


        Robe noire sans simarre ni toque noire.
      




        Greffier des services judiciaires
      


        Robe noire sans simarre ni toque noire.
      




        Tribunal
        judiciaire
      


        Directeur des services de greffe judiciaires
      


        Même costume que les juges du tribunal judiciaire, sans galon à la
        toque.
      




        Cadre greffier des services judiciaires
      


        Robe noire sans simarre ni toque noire.
      




        Greffier des services judiciaires
      


        Robe noire sans simarre ni toque noire.
      




Références
Références faites par l'article


      2024-12-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires - article ENTIEREMENT_MODIF


