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Article R312-69
Le premier président de la cour d'appel, en cas d'absence ou d'empêchement, est
suppléé dans ses fonctions administratives par le magistrat du siège qu'il aura
désigné ou, à défaut, par le magistrat du siège dont le rang est le plus
élevé.
L'ordonnance de désignation, prise conformément aux dispositions de l'article L.
121-3, peut être modifiée en cours d'année judiciaire par une nouvelle
ordonnance du premier président en cas de cessation ou interruption des
fonctions du suppléant initialement désigné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article L121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2020-01-01


