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Article L123-2
Les dispositions particulières applicables au greffe des autres juridictions
sont fixées par les textes sur l'organisation et le fonctionnement de ces
juridictions, mentionnés à l'article L. 261-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article L261-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article L261-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article L261-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-01-01 au 2014-01-22 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie Législative). - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-09 CREATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article L261-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article L261-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie Législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-06-08 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie Législative)


      2006-06-08 CREATION source Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie Législative). - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-09


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - article L261-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2010-05-08


