{"character_count": 122, "word_count": 918
Article R431-12
Le premier président désigne, sur proposition de chacun des présidents de
chambre, parmi les conseillers de chaque chambre, celui qui sera appelé à siéger
à l'assemblée plénière au titre de cette chambre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R131-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-05 au 2017-05-08 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R131-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-05 au 2017-05-08


