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Article R123-11
Les cadres greffiers des services judiciaires et les greffiers des services
judiciaires sont chargés de coordonner l'exécution des diverses tâches confiées
à tout ou partie du personnel du greffe.
Ils peuvent être placés à la tête d'un service lorsque l'importance de celui-ci
ne justifie pas que ces fonctions soient confiées à un fonctionnaire appartenant
au corps des directeurs des services de greffe judiciaires.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires - article 36 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*812-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-09-25 au 2008-06-05


