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Article R131-12

  Les conciliateurs de justice ont pour mission, à titre bénévole, de rechercher
  le règlement amiable d'un différend.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2017-05-11 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2017-12-01 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2017-05-11 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-07-01 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-07-01 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-25 au 2021-07-02 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-25 au 2021-07-02 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2017-12-01 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2017-12-01 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-09-29 au 2023-01-30 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-30 au 2022-09-29 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-30 au 2024-06-29 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-02 au 2022-01-30 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-01 au 2017-05-11 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-01 au 2017-05-11 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-02 au 2022-01-30 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-30 au 2024-06-29 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-01 au 2017-05-11 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-30 au 2022-09-29 CITATION source
    

Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires - article 21 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-09-29 au 2023-01-30 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs CITATION source
    

Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-09 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2016-04-26 CREE cible Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-08-31 CITATION cible Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-12-05 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R561-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


