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Article R312-69-3

  Le premier président peut désigner, après avis de l'assemblée des magistrats
  du siège de la cour d'appel, un président de chambre ou un conseiller chargé,
  en concertation, le cas échéant, avec les magistrats coordonnateurs de
  première instance prévus aux articles R. 212-3 et R. 212-62, de coordonner
  certaines activités juridictionnelles dans le ressort de sa cour d'appel. Il
  est l'interlocuteur des personnes, organismes et autorités avec lesquels la
  cour, au titre de ces activités juridictionnelles, est en relation.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-05 au 2016-04-29 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R212-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-29 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R212-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-29 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R212-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-04-26 CREE cible Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R212-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - article R212-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-29 au 2020-01-01


