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Article R312-16
En cas d'absence ou d'empêchement, le procureur général est suppléé par l'avocat
général qu'il aura désigné.
En cas d'absence ou d'empêchement de cet avocat général, le procureur général
est suppléé par le magistrat du parquet dont le rang est le plus élevé.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-28 MODIFIE cible Décret n° 2024-637 du 28 juin 2024 pris pour l'application des articles 1er, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14 de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*213-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05


