{"character_count": 107, "word_count": 834
Article R312-69-1

  Le comité de gestion est composé du premier président, du procureur général et
  du directeur de greffe.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R312-61-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1458 du 8 décembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-08 CREE cible Décret n° 2014-1458 du 8 décembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R312-61-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


