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Article R421-9
La direction de la bibliothèque est assurée, sous le contrôle du premier
président, par un conservateur, nommé dans les conditions prévues par le décret
n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs
des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R*131-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-02-25 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-01-09 CITATION source Décret no 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*131-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-02-25 au 2008-06-05


