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Article R312-83
Les chambres de la cour d'appel peuvent être regroupées en pôles dont le nombre
et le contenu sont fixés par l'ordonnance prévue à l'article R. 121-1.
Chaque pôle est coordonné par l'un des magistrats qui le composent, choisi parmi
les magistrats nommés dans la fonction de président de chambre ou, à défaut,
parmi les autres magistrats. Le premier président de la cour d'appel procède à
sa désignation, après concertation avec les magistrats du pôle, par la même
ordonnance que celle, prise après avis de l'assemblée des magistrats du siège,
qui est mentionnée à l'alinéa précédent.
Il est notamment chargé de l'animation du pôle. Il est l'interlocuteur des
personnes, organismes et autorités avec lesquels ce pôle est en relation.
L'administration du pôle est exercée par un directeur des services de greffe
judiciaires, conformément aux dispositions des articles R. 123-3 et R. 123-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-05 au 2016-04-29 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R312-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R312-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-29 au 2024-01-01 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-05 au 2015-11-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-26 CREE cible Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R121-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R123-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R312-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


