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Article R432-2
Le procureur général répartit les premiers avocats généraux, les avocats
généraux et les avocats généraux référendaires entre les chambres de la Cour de
cassation et les divers services du parquet.
Il peut modifier à tout moment cette répartition.
Il peut exercer lui-même les fonctions qu'il leur a spécialement déléguées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R*132-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*132-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05


