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Article R433-1
Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation est placé sous
l'autorité du premier président.
Le service est dirigé par un président de chambre qui exerce cette fonction à
plein temps. Son fonctionnement est assuré par les auditeurs à la Cour de
cassation.
Les conseillers référendaires affectés à une chambre peuvent également, sur
décision du premier président, participer aux travaux de ce service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-216 du 23 février 2009 relatif à la direction du service de documentation et d'études de la Cour de cassation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-02-23 CITATION cible Décret n° 2009-216 du 23 février 2009 relatif à la direction du service de documentation et d'études de la Cour de cassation VIGUEUR


      2009-02-23 MODIFIE cible Décret n° 2009-216 du 23 février 2009 relatif à la direction du service de documentation et d'études de la Cour de cassation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


