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Article R552-20
En cas d'absence ou d'empêchement, le magistrat chargé de la présidence d'une
section détachée est suppléé par un magistrat du siège du tribunal de première
instance désigné par le premier président de la cour d'appel.
En cas d'absence ou d'empêchement, un magistrat chargé du service d'une section
détachée est suppléé par un autre magistrat chargé du service d'une section
détachée désigné par le président du tribunal de première instance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article L932-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-21 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R932-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-12 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article L932-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-21 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R932-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-12 au 2008-06-05


