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Article R533-3
Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour,
après avis du président du tribunal de première instance, du procureur de la
République près ce tribunal et du directeur de greffe de la cour d'appel,
répartissent le personnel assurant le service des greffes entre le greffe de la
cour d'appel et celui du tribunal de première instance et désignent un
fonctionnaire responsable du greffe du tribunal de première instance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R931-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-12 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R931-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-12 au 2008-06-05


