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Article R123-43
Les assistants spécialisés sont nommés pour une durée de trois ans,
renouvelable.

Références
Références faites par l'article


      2024-10-30 CREE cible Décret n° 2024-965 du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


