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Article R561-1
Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable en
Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-1089 du 3
décembre 2024, à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3, du dernier
alinéa de l'article R. 123-1, des articles R. 123-2, R. 123-9, R. 123-10, R.
123-15, R. 123-17, R. 123-19, du second alinéa de l'article R. 123-20 et des
articles R. 124-2 et R. 131-12. En outre, ne sont pas non plus applicables à la
Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article R. 123-26 en ce qu'elles
s'appliquent aux chambres de proximité.

Références
Références faites par l'article


      2020-06-29 CITATION cible Décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01


      2022-01-27 CITATION cible Décret n° 2022-79 du 27 janvier 2022 portant application de l'article L. 111-12-1 du code de l'organisation judiciaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-09-26 CITATION cible Décret n° 2022-1258 du 26 septembre 2022 relatif à la formation des juristes assistants et modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire VIGUEUR


      2023-01-27 CITATION cible Décret n° 2023-39 du 27 janvier 2023 instaurant un dispositif général de délégation d'agents de greffe dans les juridictions d'outre-mer et de Corse VIGUEUR


      2024-06-26 CITATION cible Décret n° 2024-622 du 26 juin 2024 relatif au transfert à titre provisoire d'une juridiction et modifiant l'article R. 124-1 du code de l'organisation judiciaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-10-30 CITATION cible Décret n° 2024-965 du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-22 CITATION cible Décret n° 2024-1050 du 22 novembre 2024 fixant des modalités exceptionnelles de promotion interne dans le corps des greffiers des services judiciaires et abrogeant les dispositions relatives aux personnels de catégorie C chargés des fonctions de greffier - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-24


      2024-12-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires - article 36 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article L7-12-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article L931-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-21 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article L931-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-05 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R931-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-25 au 2008-06-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R111-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R123-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R123-10
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R123-15
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R123-17
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R123-19
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R123-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R123-20
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - article R123-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R123-9
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R124-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - article R131-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29


