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Article R532-19
Le procureur de la République près le tribunal de première instance invite les
assesseurs qui n'ont pas encore exercé de fonctions judiciaires au tribunal de
première instance à se présenter à l'audience de cette juridiction pour prêter
serment.
Le président du tribunal de première instance, siégeant en audience publique et
en présence du procureur de la République près ce tribunal, reçoit la prestation
de serment des assesseurs, puis procède à leur installation.
Il est dressé un procès-verbal de la réception du serment et de l'installation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R934-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-12 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R934-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-12 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R934-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-12 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R934-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-12 au 2008-06-05


