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Article Annexe Tableau XV

  Listes des tribunaux pour enfants dans lesquels les fonctions de président et,
  le cas échéant, celles de vice-président sont confiées à un vice-président du
  tribunal judiciaire chargé des fonctions de juge des enfants (annexe de
  l'article D. 251-2)






          TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE PRÉSIDENT SONT
          CONFIÉES À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE CHARGÉ DES
          FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS
        




Cour d'appel d'Aix-en-Provence




Tribunal pour enfants de Marseille.






          Cour d'appel de Douai
        




Tribunal pour enfants de Lille.






          Cour d'appel de Lyon
        




Tribunal pour enfants de Lyon.






          Cour d'appel de Paris
        




Tribunal pour enfants de Bobigny.




Tribunal pour enfants de Créteil.




Tribunal pour enfants de Paris.






          Cour d'appel de Versailles
        




Tribunal pour enfants de Nanterre.




.





          TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE VICE-PRÉSIDENT
          SONT CONFIÉES À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE CHARGÉ DES
          FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS
        






          Cour d'appel de Paris
        




Tribunal judiciaire de Paris.









Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article D251-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 23 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 23 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article D251-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


