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Article R553-1
Le greffe fait partie de la juridiction dont il dépend.
Les fonctions de greffier du tribunal du travail et du tribunal pour enfants
sont exercées par le directeur de greffe du tribunal de première instance ou un
greffier du tribunal de première instance.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-06 MODIFIE cible Décret n° 2024-736 du 6 juillet 2024 relatif au greffe du tribunal de première instance et du tribunal mixte de commerce de Papeete - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R931-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-12 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R931-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-12 au 2008-06-05


