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Article R421-4-1
Lorsqu'elle se réunit en formation plénière, la chambre comprend :
1° Le président, selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R.
431-1 ;
2° Le doyen de chambre, ou, à défaut, le doyen de section dont le rang est le
plus élevé ;
3° Les doyens de section ;
4° Les conseillers de la chambre ;
5° Les conseillers référendaires de la chambre.
Le président peut décider que la formation plénière sera composée de la façon
suivante :
1° Le président, selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R.
431-1 ;
2° Le doyen de chambre, ou, à défaut, le doyen de section dont le rang est le
plus élevé ;
3° Les doyens de section ;
4° Les deux conseillers de chaque section dont le rang est le plus élevé ;
5° Le conseiller référendaire de chaque section dont le rang est le plus élevé
;
6° Le ou les rapporteurs ; si un rapporteur n'est pas l'un des deux conseillers
de sa section dont le rang est le plus élevé, il se substitue à celui des
conseillers mentionnés au 4° dont le rang est le moins élevé ; si un rapporteur
n'est pas le conseiller référendaire de sa section dont le rang est le plus
élevé, il se substitue au conseiller référendaire mentionné au 5°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1341 du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-13 MODIFIE cible Décret n° 2021-1341 du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


