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Article R212-41
Le président du tribunal judiciaire préside l'assemblée des magistrats du siège
et du parquet.
Cette assemblée comprend :
1° Les membres de l'assemblée des magistrats du siège ;
2° Les membres de l'assemblée des magistrats du parquet.
Assistent à l'assemblée des magistrats du siège et du parquet :
1° Les magistrats honoraires mentionnés aux articles R. 212-34 et R. 212-38 ;
2° Les magistrats exerçant à titre temporaire du tribunal judiciaire mentionnés
aux articles R. 212-34 et R. 212-38 ;
3° Les auditeurs de justice mentionnés aux articles R. 212-34 et R. 212-38.

Références
Références faites par l'article


      2016-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2016 - art. Annexe III (VD)
    

      2024-11-28 CITATION cible Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire VIGUEUR


      2024-11-28 MODIFIE cible Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*761-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-03-01 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*761-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-01 au 2008-06-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R212-34
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - article R212-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


