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Article R217-8
La liste arrêtée par le procureur général en application de l'article L. 217-5
peut être modifiée en cours d'année, pour prendre en compte un changement dans
la composition du parquet de Paris.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article L217-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article L217-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-626 du 24 juin 2019 relatif au parquet antiterroriste - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-06-24 CREE cible Décret n° 2019-626 du 24 juin 2019 relatif au parquet antiterroriste - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. L217-5
    

