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Article L121-2
Sauf disposition particulière, les juges statuent en nombre impair.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article L213-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2006-06-09 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie Législative). - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-09 CREATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article L311-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-10 au 2006-06-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article L412-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-01 au 2006-06-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article L311-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-10 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article L421-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-09 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie Législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-06-08 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie Législative)


      2006-06-08 CREATION source Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie Législative). - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article L213-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2006-06-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article L311-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-10 au 2006-06-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article L311-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-10 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article L412-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-01 au 2006-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article L421-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-09


