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Article R312-18
Il est tenu, dans chaque cour d'appel, une liste de rang des magistrats du
parquet.
Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 122-5,
dans l'ordre suivant :
1° Le procureur général ;
2° Les avocats généraux ;
3° Les substituts généraux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R213-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-05 CITATION cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R122-5 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R213-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05


