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Article R123-8
Lorsque le directeur de greffe est absent ou empêché, sa suppléance est assurée
par son adjoint. S'il existe plusieurs adjoints, le directeur de greffe désigne,
dans la première quinzaine du mois de décembre, celui ayant vocation à le
suppléer. A défaut d'adjoint, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci,
le directeur de greffe désigne un chef de service ou un autre agent du
greffe.
Lorsque l'emploi du directeur de greffe est vacant, les chefs de juridiction
désignent un fonctionnaire chargé de l'intérim, selon les distinctions prévues
au premier alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires - article 42 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-13 MODIFIE cible Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires - article 42 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*812-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-09-25 au 2008-06-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1423-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


