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Article R218-10
Les assesseurs peuvent être récusés dans les conditions prévues au chapitre II
du titre X du livre Ier du code de procédure civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-185 du 12 mars 2019 relatif à la désignation et à la formation initiale des assesseurs des tribunaux de grande instance et de la cour d'appel spécialement désignés aux articles L. 211-16 et L. 311-16 du code de l'organisation judiciaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-12 DEPLACE cible Décret n° 2019-185 du 12 mars 2019 relatif à la désignation et à la formation initiale des assesseurs des tribunaux de grande instance et de la cour d'appel spécialement désignés aux articles L. 211-16 et L. 311-16 du code de l'organisation judiciaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


