{"character_count": 192, "word_count": 1467
Article R312-8
Il est tenu, dans chaque cour d'appel, une liste de rang des magistrats du
siège.
Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 121-4,
dans l'ordre suivant :
1° Le premier président ;
2° Les présidents de chambre ;
3° Les conseillers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R*213-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-07 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article L212-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-09 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-05 CITATION cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article L212-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-09 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*213-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-07 au 2008-06-05


      2999-01-01 CITATION source CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R121-4 (V)
    

