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Article R212-45
Le directeur de greffe préside l'assemblée des fonctionnaires du greffe.
Le secrétaire en chef du parquet préside l'assemblée des fonctionnaires du
secrétariat de parquet autonome.
Chacune de ces assemblées comprend :
1° Les directeurs des services de greffe judiciaires du tribunal, y compris ceux
qui exercent leurs fonctions au sein d'un greffe détaché ;
2° Les cadres greffiers des services judiciaires du tribunal, y compris ceux qui
exercent leurs fonctions au sein d'un greffe détaché ;
3° Les greffiers des services judiciaires du tribunal, y compris ceux qui
exercent leurs fonctions au sein d'un greffe détaché ;
4° Les autres fonctionnaires et les agents contractuels du tribunal, y compris
ceux qui exercent leurs fonctions au sein d'un greffe détaché.
Les fonctionnaires en stage rémunérés à titre permanent, les autres stagiaires
ainsi que les fonctionnaires et les agents qui, placés sous l'autorité des
magistrats, concourent au fonctionnement de la juridiction mais ne relèvent pas
de la direction des services judiciaires, assistent aux réunions de l'assemblée
des fonctionnaires.
Le président du tribunal judiciaire et le procureur de la République peuvent
assister à l'assemblée des fonctionnaires.

Références
Références faites par l'article


      2016-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2016 - art. Annexe IV (VD)
    

      2024-12-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires - article 36 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*761-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-01 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*761-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-01 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*761-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-01 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*761-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-01 au 2008-06-05


