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Article R123-18
Les heures d'ouverture et de fermeture au public des greffes sont fixées par le
premier président de la cour d'appel, après avis de l'assemblée des magistrats
du siège et du parquet et de l'assemblée des fonctionnaires. La détermination de
ces horaires tient compte, le cas échéant, des particularités locales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R*812-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-12-28 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*812-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-12-28 au 2008-06-05


