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Article R212-15
Il est tenu, dans chaque tribunal judiciaire, une liste de rang des magistrats
du parquet.
Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 122-5,
dans l'ordre suivant :
1° Le procureur de la République ;
2° Les procureurs de la République adjoints ;
3° Les vice-procureurs de la République ;
4° Les substituts du procureur de la République.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-05 CITATION cible
    

Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 23 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-01-01 MODIFIE source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R562-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2019-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 23 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*311-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-15 au 2008-06-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R722-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R122-5
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R552-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R562-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


