{"character_count": 548, "word_count": 9564
Article Annexe Tableau III

  Liste des maisons de justice et du droit
  (annexe de l'article R. 131-11)






        TRIBUNAUX JUDICIAIRES
      


        MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
      




        Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      




        Alpes Maritimes
      




        Nice
      


        Menton, Nice.
      




        Bouches-du-Rhône
      




        Aix-en-Provence
      


        Aix-en-Provence, Martigues, Salon-de-Provence.
      




        Marseille
      


        Aubagne, Marseille.
      




        Tarascon
      


        Arles.
      




        Var
      




        Toulon
      


        La Seyne-sur-Mer, Toulon.
      




        Cour d'appel d'Amiens
      




        Oise
      




        Beauvais
      


        Méru.
      




        Compiègne
      


        Noyon.
      




        Senlis
      


        Creil.
      




        Somme
      




        Amiens
      


        Amiens.
      




        Cour d'appel d'Angers
      




        Maine-et-Loire
      




        Angers
      


        Angers.
      




        Sarthe
      




        Le Mans
      


        Allonnes.
      




        Cour d'appel de Basse-Terre
      




        Guadeloupe
      




        Pointe-à-Pitre
      


        Les Abymes.
      




        Cour d'appel de Bastia
      




        Corse-du-Sud
      




        Ajaccio
      


        Porto-Vecchio.
      




        Cour d'appel de Bordeaux
      




        Charente
      




        Angoulême
      


        Angoulême.
      




        Dordogne
      




        Bergerac
      


        Bergerac.
      




        Gironde
      




        Bordeaux
      


        Bordeaux, Lesparre-Médoc, Lormont
      




        Cour d'appel de Bourges
      




        Cher
      




        Bourges
      


        Vierzon.
      




        Cour d'appel de Caen
      




        Calvados
      


Caen
Mondeville.


Manche


Coutances
Saint-Lô.




        Cour d'appel de Cayenne
      




        Guyane
      




        Cayenne
      


        Saint-Laurent-du-Maroni.
      




        Cour d'appel de Chambéry
      




        Haute-Savoie
      




        Thonon-les-Bains
      


        Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.
      




        Savoie
      




        Albertville
      


        Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne.
      




        Chambéry
      


        Aix-les-Bains, Chambéry.
      




        Cour d'appel de Colmar
      




        Bas-Rhin
      




        Strasbourg
      


        Strasbourg.
      




        Haut-Rhin
      




        Colmar
      


        Colmar.
      




        Mulhouse
      


        Mulhouse.
      




        Cour d'appel de Dijon
      




        Côte-d'Or
      




        Dijon
      


        Chenôve.
      




        Haute-Marne
      




        Chaumont
      


        Saint-Dizier.
      




        Saône-et-Loire
      




        Chalon-sur-Saône
      


        Chalon-sur-Saône.
      




        Mâcon
      


        Mâcon.
      




        Cour d'appel de Douai
      




        Nord
      




        Avesnes-sur-Helpe
      


        Aulnoye-Aymeries, Maubeuge.
      




        Dunkerque
      


        Dunkerque.
      




        Lille
      


        Roubaix, Tourcoing.
      




        Valenciennes
      


        Denain.
      




        Pas-de-Calais
      




        Béthune
      


        Lens.
      




        Boulogne-sur-Mer
      


        Calais.
      




        Cour d'appel de Fort-de-France
      




        Martinique
      




        Fort-de-France
      


        Fort-de-France.
      




        Cour d'appel de Grenoble
      




        Drôme
      




        Valence
      


        Romans-sur-Isère.
      




        Hautes-Alpes
      




        Gap
      


        Briançon.
      




        Isère
      




        Grenoble
      


        Grenoble.
      




        Vienne
      


        Villefontaine.
      




        Cour d'appel de Limoges
      




        Corrèze
      




        Brive-la-Gaillarde
      


        Brive-la-Gaillarde.
      




        Haute-Vienne
      




        Limoges
      


        Limoges.
      




        Cour d'appel de Lyon
      




        Ain
      




        Bourg-en-Bresse
      


        Bourg-en-Bresse.
      




        Loire
      




        Saint-Etienne
      


        Saint-Etienne.
      




        Rhône
      




        Lyon
      


        Bron, Givors, Lyon, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne,
        Vénissieux.
      




        Cour d'appel de Metz
      




        Moselle
      




        Metz
      


        Faulquemont, Woippy.
      




        Sarreguemines
      


        Forbach.
      




        Thionville
      


        Hayange.
      




        Cour d'appel de Montpellier
      




        Aude
      




        Narbonne
      


        Narbonne.
      




        Hérault
      




        Béziers
      


        Agde.
      




        Montpellier
      


        Lattes, Lodève, Lunel, Montpellier.
      




        Pyrénées-Orientales
      




        Perpignan
      


        Perpignan.
      




        Cour d'appel de Nancy
      




        Meurthe-et-Moselle
      




        Nancy
      


        Nancy, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul.
      




        Cour d'appel de Nîmes
      




        Gard
      


Alès
Alès




        Nîmes
      


        Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.
      




        Vaucluse
      




        Avignon
      


        Avignon
      




        Cour d'appel d'Orléans
      




        Indre-et-Loire
      




        Tours
      
Tours.




        Loir-et-Cher
      




        Blois
      


        Blois.
      




        Loiret
      




        Orléans
      


        Orléans.
      




        Cour d'appel de Paris
      




        Essonne
      




        Evry
      


        Athis-Mons, Etampes, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge.
      




        Paris
      




        Paris
      


        Paris (10ème), Paris (14ème), Paris (17ème).
      




        Seine-et-Marne
      




        Meaux
      


        Chelles, Meaux, Lognes.
      




        Melun
      


        Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.
      




        Seine-Saint-Denis
      




        Bobigny
      


        Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le
        Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.
      




        Val-de-Marne
      




        Créteil
      


        Champigny-sur-Marne, Villejuif.
      




        Cour d'appel de Poitiers
      




        Charente-Maritime
      




        La Rochelle
      


        La Rochelle.
      




        Cour d'appel de Reims
      




        Ardennes
      




        Charleville-Mézières
      


        Charleville-Mézières, Sedan.
      




        Aube
      




        Troyes
      


        Romilly-sur-Seine, Troyes.
      




        Marne
      




        Reims
      


        Reims.
      




        Cour d'appel de Rennes
      




        Côtes d'Armor
      




        Saint-Brieuc
      


        Lannion, Loudéac.
      




        Loire-Atlantique
      




        Nantes
      


        Nantes, Rezé, Châteaubriant.
      




        Morbihan
      




        Lorient
      


        Pontivy.
      




        Cour d'appel de Riom
      




        Allier
      




        Montluçon
      


        Montluçon.
      




        Puy-de-Dôme
      




        Clermont-Ferrand
      


        Clermont-Ferrand.
      




        Cour d'appel de Rouen
      




        Eure
      




        Evreux
      


        Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon.
      




        Seine-Maritime
      




        Le Havre
      


        Fécamp, Le Havre.
      




        Rouen
      


        Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.
      




        Cour d'appel de Toulouse
      




        Haute-Garonne
      




        Toulouse
      


        Toulouse (Lalande), Toulouse (La Reynerie), Tournefeuille.
      




        Tarn
      




        Castres
      


        Mazamet.
      




        Cour d'appel de Versailles
      




        Eure-et-Loir
      




        Chartres
      


        Dreux, Nogent-le-Rotrou.
      




        Hauts-de-Seine
      




        Nanterre
      


        Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers.
      




        Val-d'Oise
      




        Pontoise
      


        Argenteuil, Cergy, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles,
        Villiers-le-Bel.
      




        Yvelines
      




        Versailles
      


        Les Mureaux, Trappes.
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 12 janvier 2024 portant création d'une maison de justice et du droit d'Alès et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-01-12 MODIFIE cible Arrêté du 12 janvier 2024 portant création d'une maison de justice et du droit d'Alès et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-05 au 2019-09-02


