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Article R421-8
Il est tenu à la Cour de cassation une liste de rang des magistrats du siège.
Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 121-4,
dans l'ordre suivant :
1° Le premier président ;
2° Les présidents de chambre ;
3° Le doyen de la Cour ;
4° Les doyens de chambre ;
5° Les doyens de section ;
6° Les conseillers ;
7° Les conseillers référendaires ;
8° Les auditeurs.
Toutefois, les avocats généraux nommés conseillers à la Cour de cassation
prennent rang à ce titre du jour de leur nomination comme avocats généraux près
cette Cour.
De même, les magistrats qui, après avoir exercé les fonctions de conseiller à la
Cour de cassation ou d'avocat général près cette Cour et avoir été appelés
ensuite à d'autres fonctions, sont nommés de nouveau à la Cour de cassation, en
qualité de conseillers, prennent rang du jour de leur première nomination à la
Cour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-05 CITATION cible
    

Décret n° 2019-213 du 20 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la Cour de cassation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-20 MODIFIE cible Décret n° 2019-213 du 20 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la Cour de cassation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*131-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R121-4
    

