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Article R212-5
Le président, les premiers vice-présidents et les vice-présidents du tribunal
judiciaire sont, en cas d'absence ou d'empêchement, remplacés pour le service de
l'audience par un magistrat du siège désigné conformément aux dispositions de
l'article L. 121-3 ou, à défaut, par le magistrat du siège présent dont le rang
est le plus élevé.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un juge, celui-ci est remplacé par un autre
juge du tribunal, dans l'ordre du rang.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article L121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 23 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1991-11-27 CITATION cible Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-01 au 2022-09-29


      2019-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 23 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*311-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-15 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R311-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-15 au 2008-06-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R522-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-06-05 au 2011-04-01


