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Article Annexe Tableau XVII

  Siège et ressort des tribunaux du travail
  (annexe des articles R. 552-31 et R. 562-40)





SIÈGE


RESSORT






          Cour d'appel de Nouméa
        




Nouméa.


Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.






          Cour d'appel de Papeete
        




Nuku-Hiva.


Ressort de la section détachée de Nuku-Hiva.




Papeete.



          Ressort du tribunal de première instance de Papeete, à l'exception des
          ressorts des sections détachées de Nuku-Hiva et Uturoa.





Uturoa.


Ressort de la section détachée d'Uturoa.









Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R562-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-05 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R552-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-05 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R552-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R562-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-05


