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Article R251-8
En cas de cessation des fonctions d'un assesseur titulaire ou suppléant, par
suite de décès, démission, déchéance ou pour toute autre cause, il peut être
procédé à son remplacement dans les conditions prévues aux deux premiers alinéas
de l'article R. 251-7.
Dans ce cas, les fonctions du nouvel assesseur désigné expirent à l'époque où
auraient cessé celles de l'assesseur qu'il remplace.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R*522-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R251-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R251-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-05 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*522-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R251-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R251-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


