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Article R312-78
L'assemblée des membres du service administratif régional est composée des
fonctionnaires et agents de l'Etat en poste au service administratif
régional.
Elle est présidée par le directeur délégué à l'administration régionale
judiciaire.
Les fonctionnaires en stage au service administratif régional assistent aux
séances de l'assemblée.
Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour
peuvent y assister.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R*764-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-18 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*764-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-18 au 2008-06-05


