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Article R123-9
Dans les tâches prévues aux articles R. 123-4 et R. 123-5, le directeur de
greffe peut être assisté par un ou plusieurs adjoints.
Ces derniers peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler
l'activité de tout ou partie du personnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R123-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-05 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires - article 42 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-13 MODIFIE cible Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires - article 42 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*812-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-09-25 au 2008-06-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R123-4
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-12-05 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R561-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


