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Article R123-3
Les services du greffe sont dirigés par un directeur de greffe.
Dans les secrétariats de parquet autonomes, le secrétaire en chef du parquet est
directeur de greffe.
Le directeur de greffe est un directeur des services de greffe judiciaires.
Les chefs de juridiction exercent leur autorité et un contrôle hiérarchique sur
le directeur de greffe, dans les conditions définies à la présente section. Ils
ne peuvent toutefois se substituer à lui dans l'exercice de ses fonctions.
Le directeur de greffe définit et met en œuvre les mesures d'application des
directives générales qui lui sont données par les chefs de juridiction. Il tient
ces derniers informés de ses diligences.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires - article 42 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-13 MODIFIE cible Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires - article 42 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*812-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-18 au 2008-06-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R212-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R222-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-29 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R312-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29


