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Article R212-3
Le tribunal judiciaire est organisé en une ou plusieurs chambres et en
différents services. Certains services peuvent regrouper des chambres.
Chacune des chambres est présidée par le président du tribunal judiciaire, un
premier vice-président ou un vice-président, ou à défaut, par le magistrat du
siège dont le rang est le plus élevé.
Le service, lorsqu'il est composé de plusieurs magistrats, est coordonné par
l'un d'entre eux.
Le nombre et le contenu des services sont fixés par l'ordonnance prévue à
l'article R. 121-1.
Le président du tribunal judiciaire procède à la désignation du magistrat
coordonnateur d'un service, après concertation avec les magistrats du service,
par la même ordonnance que celle, prise après avis de l'assemblée des magistrats
du siège, qui est mentionnée à l'alinéa précédent.
Ce magistrat est notamment chargé de l'animation du service. Il est
l'interlocuteur des personnes, organismes et autorités avec lesquels ce service
est en relation. L'administration du service est exercée par un directeur des
services de greffe judiciaires, conformément aux dispositions des articles R.
123-3 et R. 123-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-05 au 2016-04-29 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-05 au 2015-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 23 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-01-01 MODIFIE source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R212-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-09-29 CITATION source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 23 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*311-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-15 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R311-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-15 au 2008-06-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R121-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R123-3
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R212-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R312-69-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29


