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Article R562-18
Dès sa publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, l'arrêté
portant désignation des assesseurs est affiché au greffe du tribunal de première
instance et de chacune des sections détachées de ce tribunal. Il est en outre
notifié à chacun des assesseurs désignés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R933-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-12 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R933-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-12 au 2008-06-05


