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Article R312-2
Le premier président, en cas d'absence ou d'empêchement, est suppléé dans les
fonctions qui lui sont spécialement attribuées, par le président de chambre
qu'il aura désigné et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le
président de chambre dont le rang est le plus élevé.
L'ordonnance de désignation, prise conformément aux dispositions de l'article L.
121-3, peut être modifiée en cours d'année judiciaire par une nouvelle
ordonnance du premier président en cas de cessation ou interruption des
fonctions du suppléant initialement désigné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R*213-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article L121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2020-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*213-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05


