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Article R431-1
A défaut de son président, chaque chambre est présidée par son doyen ou, à
défaut, par le conseiller dont le rang est le plus élevé.
A défaut du président de la chambre, chaque section est présidée par son doyen
ou, à défaut, par le conseiller de la section dont le rang est le plus élevé.
A défaut du président de la chambre, chaque formation restreinte est présidée
par le doyen de section ou, à défaut, par le conseiller de la section dont le
rang est le plus élevé.
Toute chambre siégeant en formation plénière, en formation de section ou en
formation restreinte peut être présidée par le premier président

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-213 du 20 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la Cour de cassation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-20 MODIFIE cible Décret n° 2019-213 du 20 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la Cour de cassation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-10-13 CITATION cible Décret n° 2021-1341 du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article L131-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1013 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16


