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Article R312-38
Le directeur de greffe assiste aux assemblées générales et consigne sur le
registre des délibérations de la juridiction les décisions prises et les avis
émis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R*761-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-01 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*761-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-01 au 2008-06-05


