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Article R212-4
Lorsque le tribunal judiciaire comprend plusieurs premiers vice-présidents, le
président, en cas d'absence ou d'empêchement, est suppléé dans les fonctions qui
lui sont spécialement attribuées, par le premier vice-président qu'il aura
désigné ou, à défaut, par le premier vice-président dont le rang est le plus
élevé et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le vice-président
dont le rang est le plus élevé.
Lorsque le tribunal ne comprend qu'un seul premier vice-président, le président
est suppléé par ce magistrat et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par le vice-président dont le rang est le plus élevé.
Lorsque le tribunal ne comprend pas de premier vice-président, le président est
suppléé par le vice-président qu'il aura désigné ou, à défaut, par le
vice-président dont le rang est le plus élevé.
Lorsque le tribunal ne comprend qu'un seul vice-président, le président est
suppléé par ce magistrat et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par le juge dont le rang est le plus élevé.
Lorsque le tribunal ne comprend pas de vice-président, le président est suppléé
par le juge qu'il aura désigné ou, à défaut, par le juge dont le rang est le
plus élevé.
L'ordonnance de désignation, prise conformément aux dispositions de l'article L.
121-3, peut être modifiée en cours d'année judiciaire par une nouvelle
ordonnance du président en cas de cessation ou interruption des fonctions du
suppléant initialement désigné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article L121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 23 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 23 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*311-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-15 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R311-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-15 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R311-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-15 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R311-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-15 au 2008-06-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R522-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-06-05 au 2011-04-01


