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Article R312-3
Le premier président et les présidents de chambre sont, en cas d'absence ou
d'empêchement, remplacés pour le service de l'audience par un magistrat du siège
désigné conformément aux dispositions de l'article L. 121-3 ou, à défaut, par le
magistrat du siège présent dont le rang est le plus élevé.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un conseiller, celui-ci est remplacé par un
autre conseiller de la cour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R*213-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R*213-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-07 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article L121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2020-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*213-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*213-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-07 au 2008-06-05


