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Article R312-31
Un bureau est constitué pour chaque réunion de l'assemblée. Il est composé du
président et de deux membres désignés selon des modalités fixées par le
règlement intérieur de l'assemblée plénière.
Le bureau veille au bon fonctionnement de l'assemblée, règle les difficultés
relatives aux procurations, tient les feuilles de présence et de vote, statue
sur les quorums, fait procéder au vote et surveille le déroulement du scrutin.
Les résultats sont proclamés par le président de l'assemblée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R*761-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-01 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R*761-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-01 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*761-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-01 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*761-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-01 au 2008-06-05


