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Article LO552-9-1 A
En cas d'absence ou d'empêchement, le procureur de la République est suppléé,
avec son accord, par un magistrat du parquet général ou un magistrat du parquet
du tribunal de première instance désigné par le procureur général.
En cas d'absence ou d'empêchement du magistrat ainsi désigné, le procureur de la
République est remplacé par le magistrat du parquet du tribunal de première
instance le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-11-20 CREE cible LOI organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


