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Article R431-8
Le premier président peut, s'il y a lieu, désigner par ordonnance l'un des
présidents de chambre pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont
attribuées par l'article L. 221-2 du code du patrimoine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R*131-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-17 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Code du patrimoine - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2021-12-24 CITATION cible
    

Code du patrimoine - article L221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 CITATION cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*131-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-17 au 2008-06-05


      2999-01-01 CITATION source Code du patrimoine - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2021-12-24


