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Article R122-5
Dans les juridictions comportant un parquet, il est tenu une liste de rang des
membres du parquet.
Sauf dispositions particulières contraires, le rang des membres du parquet est
déterminé, à égalité de grade, par l'ancienneté de leur nomination au parquet
près la juridiction.
Cette liste établit le rang des membres du parquet dans les cérémonies
publiques, les assemblées générales et les formations de la juridiction.
Le magistrat qui, après avoir été appelé à d'autres fonctions de l'ordre
judiciaire, est nommé de nouveau dans le même parquet aux fonctions qu'il
exerçait antérieurement, prend rang au jour de sa première nomination à moins
que sa seconde nomination ne soit la conséquence d'une mesure disciplinaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R*741-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R*741-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R*741-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*741-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*741-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*741-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R312-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R432-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R212-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R217-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


