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Article R532-14
En application de l'article L. 532-9, le premier président de la cour d'appel
dresse une liste préparatoire des assesseurs titulaires et des assesseurs
suppléants comprenant le nom des personnes ayant fait acte de candidature.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article L532-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-09 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article L934-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-21 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - article L532-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article L934-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-21 au 2008-06-05


