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Article R435-1
Le premier président préside les assemblées générales de la Cour de
cassation.
En cas d'absence ou d'empêchement du premier président, ces assemblées sont
présidées par le président de chambre dont le rang est le plus élevé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R*131-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-02 CREE cible Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R*131-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2008-06-05


