{"character_count": 153, "word_count": 1044
Article D511-66
Les membres du conseil académique de la vie lycéenne sont désignés pour trois
ans. Toutefois, les membres lycéens sont élus pour deux ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-07 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1991-09-16 CONCORDANCE source Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-07 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


