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Article R911-26
Le fonctionnaire affecté sur un poste adapté est soumis aux obligations
réglementaires de service correspondant au nouvel emploi occupé.
Toutefois, son poste de travail peut être aménagé après exécution des formalités
prévues à l'article R. 911-16.
Il peut bénéficier à ce titre d'un allégement de service, dans la limite
maximale de la moitié de ses obligations réglementaires de service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R911-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-29 au 2015-06-14 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2007-04-27 CONCORDANCE source Décret n°2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-29 au 2015-06-14


      2015-06-10 CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R911-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


