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Article R235-17-2
Pour l'application en Corse du 1° de l'article R. 235-2, il y a lieu de lire : “
1° Dix membres représentant les communes et la collectivité de Corse : quatre
maires désignés dans les conditions fixées à l'article R. 235-3 et six
conseillers élus en son sein par l'Assemblée de Corse ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R235-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R235-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R235-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R235-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2012-02-01


