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Article R453-42
La comptabilité des établissements d'enseignement du second degré placés à la
suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est
tenue conformément au plan comptable mentionné à l'article D. 422-52.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D422-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-24 au 2014-05-30 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D422-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-30 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D422-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-01-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D422-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-12-22 CITATION cible
    

Décret n°95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-09 au 2008-03-19 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article D422-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D422-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-05 CONCORDANCE source Décret n°95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-09 au 2008-03-19


      2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-52 (V)
    

