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Article L253-6
Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 237-1, après les mots : “ code
du travail ”, sont ajoutés les mots : “ sous réserve des dispositions de
l'article L. 6523-6-1 du même code ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


