{"character_count": 109, "word_count": 779
Article L371-5
Pour l'application du présent livre en Guyane :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence
à la collectivité territoriale de Guyane ;
2° Les références au président du conseil régional sont remplacées par la
référence au président de l'assemblée de Guyane.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


