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Article D211-6

  Lorsqu'un placement en détention provisoire est ordonné, le titre de détention
  et la notice individuelle mentionnés aux articles D. 32-1-1 et D. 55-1 du code
  de procédure pénale sont transmis par l'autorité chargée de la procédure au
  chef de l'établissement pénitentiaire dans les conditions prévues par ces
  mêmes articles.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D55-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D55-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-08-08 au 1998-12-09 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D55-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-09 au 2016-10-31 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D32-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-31 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D55-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-31 au 2022-06-09 CITATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article D32-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-31


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article D55-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-08-08 au 1998-12-09


