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Article R412-120

  Le suivi individuel de l'état de santé des personnes détenues exerçant une
  activité de travail est réalisé dans les locaux des unités mentionnées à
  l'article L. 412-47, sauf si, pour des raisons médicales, les visites et
  examens réalisés dans le cadre de ce suivi ne peuvent être effectués qu'en
  dehors de l'établissement pénitentiaire.


Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. L412-47
    

      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


