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Article D221-6
Le chef de l'établissement pénitentiaire détermine les modalités d'organisation
du service des agents.
Sous l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire, le chef de détention
ou celui de ses collaborateurs spécialement désigné à cet effet, détermine les
activités à assurer. Il arrête chaque jour les divers locaux à contrôler et la
programmation des rondes à effectuer. Il consigne sur un registre prévu à cet
effet les recommandations spéciales faites aux surveillants, notamment pour
signaler une personne détenue dangereuse ou à observer particulièrement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D276 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-09 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D276 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-09 au 2022-06-09


