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Article D414-3
Des activités socioculturelles sont organisées dans chaque établissement
pénitentiaire. Elles ont notamment pour objet de développer les moyens
d'expression, les connaissances et les aptitudes des personnes détenues.
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation recherche à cet effet le
concours de personnes intervenantes extérieures auxquelles peut être confiée
l'animation de certaines activités.
L'emploi du temps hebdomadaire doit permettre à toute personne détenue qui le
souhaite de participer à ces activités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D440 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-14 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D440 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-14 au 2022-06-09


