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Article D221-1
Tout chef d'établissement pénitentiaire veille à une stricte application des
instructions relatives au maintien de l'ordre et de la sécurité dans
l'établissement qu'il dirige.
A ce titre, il est disciplinairement responsable des incidents ou des évasions
imputables à sa négligence ou à l'inobservation des règlements, indépendamment
des procédures disciplinaires susceptibles d'être engagées contre d'autres
membres du personnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D265 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-09 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D265 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-09 au 2022-06-09


