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Article D216-19
Les personnes détenues majeures âgées de moins de vingt et un ans sont soumises
à un régime particulier et individualisé qui fait une large place à
l'enseignement et à la formation.
Sauf si le magistrat chargé du dossier de la procédure en dispose autrement pour
les personnes prévenues, elles participent à des activités d'enseignement, de
formation, de travail et socioculturelles et sportives ou de détente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D521 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-06-01 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D521 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-06-01 au 2022-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D521 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09


