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Article R112-53
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est nommé par
décret, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une
durée de trois ans renouvelable une fois. L'emploi de directeur est régi par les
dispositions du décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains
emplois de direction du ministère de la justice et du décret n° 2019-1594 du 31
décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Il est assisté d'un directeur adjoint, nommé par arrêté du garde des sceaux,
ministre de la justice, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Il est également assisté d'un secrétaire général et des directeurs chargés de la
formation initiale, de la formation continue et de la recherche, nommés par
arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat CITATION cible
    

Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-12-26 CONCORDANCE source Décret n°2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-02-01 au 2022-05-01


      2019-12-31 CITATION source Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat


      CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire


      2023-11-30 CITATION source Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice


      2023-11-30 MODIFIE cible Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


