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Article L413-1
Les activités de formation générale ou professionnelle sont prises en compte
pour l'appréciation des efforts sérieux de réinsertion et de la bonne conduite
des personnes détenues condamnées.
Au sein des établissements pénitentiaires, toutes dispositions sont prises pour
assurer une formation générale ou professionnelle ou une validation d'acquis de
l'expérience aux personnes détenues qui en font la demande. À cet effet,
celles-ci bénéficient de l'accès aux ressources pédagogiques nécessaires, y
compris par voie numérique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de procédure pénale - article 717-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article L765-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article L775-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article 717-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


