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Article R412-3
Conformément aux dispositions de l'article R. 323-1, chaque personne détenue
reçoit une alimentation variée, compte tenu de la nature de son travail.
Par dérogation au deuxième alinéa du même article, les horaires des repas
peuvent être adaptés au regard de l'activité de travail exercée en détention,
dans la limite d'un intervalle d'au moins quatre heure entre les deux principaux
repas.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénitentiaire - article R323-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R323-1 (V)
    

      2022-04-25 CREE cible Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


