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Article R412-5
Dans toute la mesure du possible et eu égard aux contraintes propres à
l'activité exercée, les personnes détenues doivent pouvoir se doucher après le
travail, conformément aux dispositions de l'article R. 321-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénitentiaire - article R321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R321-5 (V)
    

      2022-04-25 MODIFIE cible Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


