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Article L1
Le service public pénitentiaire participe à la préparation et à l'exécution des
décisions judiciaires.
Il contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont
confiées et à la prévention de la commission de nouvelles infractions.
Il concourt à la mise en œuvre de mesures de justice restaurative.
Il contribue à la sécurité publique et concourt aux actions de prévention de la
délinquance.
Il participe à la préparation et à l'exécution de décisions administratives
individuelles concourant à la sauvegarde de l'ordre public.
Il est organisé de manière à assurer l'individualisation de la prise en charge
des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, l'exécution des
décisions des magistrats compétents pour les nécessités de l'instruction ou du
jugement à l'égard des personnes prévenues et l'aménagement des peines des
personnes condamnées.
Il assure l'ensemble de ses missions dans le respect des intérêts de la société,
des droits des victimes et des droits des personnes à l'égard desquelles il
intervient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-26 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2009-11-24 CONCORDANCE source LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-26 au 2022-05-01


      2022-03-30 CODIFICATION source Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article L751-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article L761-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article L771-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


