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Article R775-2-1
Pour l'application de l'article R. 412-62 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “aux
articles L. 3133-1 et L. 3133-4 du code du travail” sont remplacés par les mots
: “par la règlementation de droit du travail en vigueur localement”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-12 CREE cible Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


