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Article R211-1
Les femmes et les hommes sont détenus dans des établissements pénitentiaires
distincts ou dans des quartiers distincts d'un même établissement.
Dans ce dernier cas, toutes dispositions doivent être prises pour qu'aucune
communication entre les uns et les autres ne soit possible, à l'exception des
activités organisées sur le fondement des dispositions de l'article L. 411-3, au
cours et à l'occasion desquelles les femmes et les hommes peuvent
communiquer.
Les femmes détenues ne sont surveillées que par des personnels féminins.
Toutefois, l'encadrement peut comporter des personnels masculins.
En outre, les personnels surveillant des activités organisées de façon mixte
peuvent être des personnels tant féminins que masculins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénitentiaire - article L411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-21 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article L411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-01 au 2022-10-21 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. L411-3
    

      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R753-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R763-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R773-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2022-05-01 au 2022-04-27


      2023-12-12 MODIFIE cible Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article Annexe à l'article R57-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2022-05-01


