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Article L324-1
Les personnes écrouées sont affiliées au régime général de la sécurité sociale
dans les conditions prévues à l'article L. 382-33 du code de la sécurité
sociale.
Les personnes détenues mentionnées à l'article L. 382-48 du même code sont
également affiliées au régime de retraite complémentaire, dans les conditions
prévues à cet article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article L382-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L382-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article L713-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article L744-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2022-10-19 CREE cible Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L382-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L382-48 (VD)
    

