{"character_count": 195, "word_count": 1388
Article D352-3
Les aumôniers peuvent être assistés dans leur mission par des auxiliaires
bénévoles d'aumônerie, agréés par le directeur interrégional des services
pénitentiaires après avis du préfet du département dans lequel se situe
l'établissement pénitentiaire ou, si celui-ci se situe dans le département des
Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône ou, lorsque la
demande d'agrément porte sur des établissements situés dans plusieurs
départements, du préfet de région et de l'aumônier national du culte concerné,
pour une période de deux ans renouvelable. Ces derniers peuvent animer des
groupes de personnes détenues en vue de la réflexion, de la prière et de
l'étude. Ils ne peuvent pas avoir d'entretiens individuels avec les personnes
détenues.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-08-24 MODIFIE cible Décret n° 2022-1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D439-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-06-09


