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Article R234-20
La durée du confinement en cellule individuelle ordinaire ou du placement en
cellule disciplinaire, prononcés à titre préventif, est limitée au strict
nécessaire et ne peut excéder deux jours ouvrables.
Le délai de computation du placement préventif commence à courir le lendemain du
jour du placement en prévention. Il expire le deuxième jour suivant le placement
en prévention, à vingt-quatre heures. Le délai qui expirerait un samedi, un
dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable
suivant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article R57-7-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article R57-7-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-05-01


