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Article R213-25
Lorsqu'une personne détenue est à l'isolement depuis un an à compter de la
décision initiale, le garde des sceaux, ministre de la justice, peut prolonger
l'isolement pour une durée maximale de trois mois renouvelable.
La décision est prise sur rapport motivé du directeur interrégional des services
pénitentiaires saisi par le chef de l'établissement pénitentiaire selon les
modalités prévues par les dispositions de l'article R. 213-21.
L'isolement ne peut être prolongé au-delà de deux ans sauf, à titre
exceptionnel, si le placement à l'isolement constitue l'unique moyen d'assurer
la sécurité des personnes ou de l'établissement.
Dans ce cas, la décision de prolongation doit être spécialement motivée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article R57-7-68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code pénitentiaire - article R213-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R213-21 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article R57-7-68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-05-01


