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Article R321-3
Dans tout local où les personnes détenues séjournent, les fenêtres doivent être
suffisamment grandes pour que celles-ci puissent lire et travailler à la lumière
naturelle. L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais. La
lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux personnes détenues
de lire ou de travailler sans altérer leur vue.
Les installations sanitaires doivent être propres et décentes. Elles doivent
être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif
des personnes détenues.
Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié
de l'espace sanitaire est réalisé en vue d'assurer la protection de l'intimité
des personnes détenues.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de procédure pénale - article D351 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-09 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D351 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-09 au 2022-06-09


