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Article D112-12
Les équipes régionales d'intervention et de sécurité ont pour missions
principales de :
1° Participer au rétablissement et au maintien de l'ordre en cas de mouvements
collectifs ou individuels de personnes détenues ;
2° Participer à l'organisation de fouilles générales ou sectorielles en assurant
la sécurité globale de l'opération ;
3° Dissuader et prévenir les mouvements lorsque les détentions sont fragilisées
soit par les suites d'un mouvement collectif, soit par l'affaiblissement
momentané du dispositif de sécurité ;
4° Réaliser, en renfort d'escorte ou en escorte principale, le transfert
administratif de personnes détenues signalées violentes ou sensibles ;
5° Participer à des échanges d'expertise technique avec d'autres forces de
sécurité publique.
Par ailleurs, les fonctionnaires des équipes régionales de sécurité titulaires
d'une habilitation de moniteurs peuvent participer à des actions de formation
des personnels exerçant en établissement pénitentiaire.
En outre, certains fonctionnaires des équipes régionales d'intervention et de
sécurité disposent d'une expertise particulière en matière de réalisation de
dossiers d'objectifs et opérationnels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires - article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2014-05-22 CONCORDANCE source Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires - article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


