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Article Annexe





        LISTE DES ANNEXES DU CODE PÉNITENTIAIRE
      




        Numéro de l'annexe



        Objet de l'annexe
      


        Annexe définie par
      


        Annexée au code pénitentiaire en application de son article





        1
      


        Liste des maisons centrales et des quartiers maison centrale
      


        Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des
        établissements pénitentiaires et des quartiers des centres
        pénitentiaires
      


        Article D. 112-18
      




        2
      


        Liste des centres et des quartiers centre de détention
      


        Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des
        établissements pénitentiaires et des quartiers des centres
        pénitentiaires
      


        Article D. 112-19
      




        3
      


        Liste des centres de semi-liberté et des quartiers de semi-liberté
      


        Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des
        établissements pénitentiaires et des quartiers des centres
        pénitentiaires
      


        Article D. 112-20
      




        4
      


        Liste des structures d'accompagnement vers la sortie
      


        Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des
        établissements pénitentiaires et des quartiers des centres
        pénitentiaires
      


        Article D. 112-21
      




        5
      


        Liste des maisons d'arrêt et des quartiers maison d'arrêt
      


        Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des
        établissements pénitentiaires et des quartiers des centres
        pénitentiaires
      


        Article D. 112-27
      




        6
      


        Règles d'accessibilité applicables aux établissements pénitentiaires
        lors de leur construction
      


        Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l'accessibilité des personnes
        handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur
        construction
      


        Article D. 112-34
      




        7
      


        Règles d'accessibilité applicables aux établissements pénitentiaires
        existants
      


        Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'accessibilité des établissements
        pénitentiaires existants aux personnes handicapées
      


        Article D. 112-34
      




        8
      


        Sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation et liste
        des antennes locales d'insertion et de probation
      


        Art. 1er de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services
        pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes
        locales d'insertion et de probation
      


        Article D. 112-35
      




        9
      


        Conditions dans lesquelles sont agréées les personnes bénévoles
        participant aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de
        probation
      


        Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont
        agréées les personnes bénévoles participant aux missions des services
        pénitentiaires d'insertion et de probation
      


        Article D. 113-64
      




        10
      


        Liste des unités hospitalières sécurisées interrégionales
      


        Arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et au cahier
        des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales
        destinées à l'accueil des personnes détenues
      


        Article R. 115-1
      




        11
      


        Liste des unités hospitalières spécialement aménagées (pour personnes
        détenues souffrant de troubles psychiatriques)
      


        Art. 1er de l'arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial
        des unités spécialement aménagées destinées à l'accueil des personnes
        incarcérées souffrant de troubles mentaux
      


        Article R. 115-2
      




        12
      


        Montant de l'indemnité forfaitaire perçue par les assesseurs extérieurs
        à l'administration pénitentiaire qui siègent dans les commissions de
        discipline des personnes détenues
      


        Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire
        allouée aux assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire
        siégeant dans les commissions de discipline des personnes détenues
      


        Article D. 234-9
      




        13
      


        Somme à partir de laquelle les sommes constituant le pécule de
        libération des personnes détenues sont versées sur un livret A
      


        Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la somme à partir de laquelle les
        sommes constituant le pécule de libération des personnes détenues sont
        versées sur un livret de caisse d'épargne
      


        Article D. 332-14
      




        14
      


        Liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par
        une personne détenue est autorisé
      


        Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des objets ou catégories
        d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est
        autorisé
      


        Article R. 332-42
      




        15
      


        Homologation du procédé permettant la détention à domicile sous
        surveillance électronique
      


        Arrêté du 1 juillet 2002 portant homologation du procédé de surveillance
        électronique pris pour l'application de l'article R. 622-2 du code
        pénitentiaire
      


        Article R. 622-2
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux annexes du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code pénitentiaire - article D113-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-31 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article R332-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article D112-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article R115-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article D112-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article D112-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article D112-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article D112-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article R622-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article D234-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article D112-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article R115-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article D332-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article D112-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-01 au 2022-12-31 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article D112-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-31 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article D113-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-01 au 2022-12-31 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction CITATION cible
    

Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire siégeant dans les commissions de discipline des personnes détenues CITATION cible
    

Arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et au cahier des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes détenues CITATION cible
    

Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont agréées les personnes bénévoles participant aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation CITATION cible
    

Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la somme à partir de laquelle les sommes constituant le pécule de libération des personnes détenues sont versées sur un livret de caisse d'épargne CITATION cible
    

Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé CITATION cible
    

Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées CITATION cible
    

Arrêté du 1er juillet 2002 portant homologation du procédé de surveillance électronique pris pour l'application du décret n° 2002-479 du 3 avril 2002 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au placement sous surveillance électronique CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-07-01 CITATION source Arrêté du 1er juillet 2002 portant homologation du procédé de surveillance électronique pris pour l'application du décret n° 2002-479 du 3 avril 2002 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au placement sous surveillance électronique


      2010-07-20 CITATION source Arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l'accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux - article 1 AUTONOME


      2010-10-04 CITATION source Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction


      2011-10-17 CITATION source Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire siégeant dans les commissions de discipline des personnes détenues


      2016-12-29 CITATION source Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D112-18 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D112-19 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D112-20 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D112-21 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D112-27 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D112-34 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D112-35 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D113-64 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D234-9 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D332-14 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R115-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R115-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R332-42 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R622-2 (V)
    

      2022-10-10 CITATION source Arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et au cahier des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes détenues


      2023-01-23 CITATION source Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires - article 2 AUTONOME


      2023-01-23 CITATION source Arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation - article 1 AUTONOME


      2023-01-23 CITATION source Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont agréées les personnes bénévoles participant aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation


      2023-01-23 CITATION source Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la somme à partir de laquelle les sommes constituant le pécule de libération des personnes détenues sont versées sur un livret de caisse d'épargne


      2023-01-23 CITATION source Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé


      2023-01-23 CREE cible Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux annexes du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


