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Article R227-7
Les personnels de direction et les personnels de surveillance de
l'administration pénitentiaire reçoivent une formation initiale au maniement des
armes mentionnées par les dispositions de l'article R. 227-4.
A la suite de cette formation initiale, pour le maniement des armes des
catégories A ou B, des séances d'entraînement se déroulent périodiquement. La
formation reçue est attestée par un carnet de tir classé au dossier de
l'agent.
Une formation spécifique au maniement de certaines des armes des catégories A ou
B, qui tient compte des risques particuliers liés à leur emploi, est dispensée
aux personnels qui en ont l'usage. Cette formation préalable est sanctionnée par
un certificat individuel classé au dossier de l'agent, qui habilite ce dernier à
porter l'arme.
Pour la tenue des séances de formation au maniement des armes et au tir, les
personnels sont autorisés à transporter et à utiliser les armes et munitions
mentionnées par les dispositions de l'article R. 227-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénitentiaire - article R227-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-06 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2011-08-23 CONCORDANCE source Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-06 au 2022-05-01


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R227-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R227-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


