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Article D112-19
Les centres de détention et les quartiers centre de détention comportent un
régime principalement orienté vers la réinsertion sociale et, le cas échéant, la
préparation à la sortie des personnes condamnées.
Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe la liste des centres
et des quartiers centre de détention. Cet arrêté est annexé au présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2022-06-09


