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Article R775-8
Pour l'application de la section 10 du chapitre II du titre Ier du livre IV en
Nouvelle-Calédonie :
1° Les références au code du travail sont remplacées par celles du code du
travail de la Nouvelle-Calédonie ;
2° Les références aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 115-2 du
présent code sont remplacées par les références aux établissements de santé
autorisés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
3° Les références au code de la santé publique sont remplacées par des
références aux textes ayant le même objet applicables localement.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. L115-2
    

      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


