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Article R412-58
Exception faite de la durée de l'intervention, la période d'astreinte est prise
en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien et des durées
de repos hebdomadaires prévues par les dispositions de l'article R. 412-61.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code pénitentiaire - article R412-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R412-61 (V)
    

      2022-04-25 MODIFIE cible Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


