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Article D753-11
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'alinéa 12 de l'article
D. 211-34, les mots : " 3° Un représentant des équipes soignantes de l'unité
sanitaire en milieu pénitentiaire ou du service médico-psychologique régional
désigné par l'établissement de santé de rattachement " sont remplacés par les
mots : " 3° Un membre des équipes hospitalières intervenant dans l'établissement
".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénitentiaire - article D211-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article D753-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-05-01 au 2022-10-06 CONCORDE source
    

Décret n° 2022-1288 du 4 octobre 2022 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code pénitentiaire (décrets simples) applicables dans les îles Wallis et Futuna - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D211-34 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code pénitentiaire - article D753-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-05-01 au 2022-10-06


      2999-01-01 CONCORDE cible Code pénitentiaire - article D753-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-05-01 au 2022-10-06


      2022-10-04 MODIFIE cible Décret n° 2022-1288 du 4 octobre 2022 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code pénitentiaire (décrets simples) applicables dans les îles Wallis et Futuna - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


