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Article D621-12
La personne condamnée fait l'objet par le service pénitentiaire d'insertion et
de probation d'un suivi soutenu dont l'intensité est individualisée et
proportionnée à ses besoins, à la sanction et à la mesure prononcée, et évolue
au fur et à mesure de l'exécution du sursis probatoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de procédure pénale - article D546-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-03-24 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D546-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-03-24 au 2022-06-09


