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Article L213-5
Il ne peut être dérogé au principe de l'encellulement individuel des personnes
prévenues prévu par les dispositions de l'article L. 213-2 que dans les cas
suivants :
1° Si les personnes intéressées en font la demande ;
2° Si leur personnalité justifie, dans leur intérêt, qu'elles ne soient pas
laissées seules ;
3° Si elles ont été autorisées à travailler ou à suivre une formation
professionnelle ou scolaire et que les nécessités d'organisation l'imposent.
Lorsque les personnes prévenues sont placées en cellule collective, les cellules
doivent être adaptées au nombre de personnes qui y sont hébergées. Les personnes
détenues doivent être en mesure de cohabiter. Leur sécurité et leur dignité
doivent être assurées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code pénitentiaire - article L213-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 716 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de la justice pénale des mineurs - article R124-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2022-03-30 CODIFICATION source Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. L213-2 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article 716 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 716 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


