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Article D134-6

  Les agents de contrôle de l'inspection du travail ont un droit d'entrée dans
  les établissements pénitentiaires afin d'y assurer la surveillance et les
  enquêtes dont ils sont chargés, conformément aux dispositions des articles L.
  412-20-4 et suivants.


Références
Références faites par l'article


      2025-01-03 CREE cible Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail en détention - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


