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Article D112-32
Les équipes de sécurité des unités hospitalières sont chargées d'exécuter des
missions de sécurisation des unités hospitalières sécurisées interrégionales et
des unités hospitalières spécialement aménagées, en particulier :
1° Les extractions médicales des personnes détenues affectées dans les unités
hospitalières ;
2° Les extractions judiciaires les concernant ;
3° Les transferts administratifs des personnes détenues rejoignant ou quittant
ces unités ;
4° La sécurisation des unités hospitalières spécialement aménagées et des unités
hospitalières sécurisées interrégionales ;
5° La surveillance des personnes détenues affectées en unités hospitalières
sécurisées interrégionales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-21 CONCORDANCE source Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31


      2019-05-21 CONCORDANCE source Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


