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Article L755-1
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions
suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction
résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire
dans le tableau ci-dessous.




Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de


L. 411-1 et L. 411-2



L. 411-3

          Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
        


L. 411-10 et L. 411-11

          Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
        


L. 412-1 et L. 412-2



L. 412-3

          Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein
          emploi
        


L. 412-4



L. 412-5

          Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
        


L. 412-6 à L. 412-14



L. 412-15

          Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein
          emploi
        


L. 412-16



L. 412-17

          Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein
          emploi
        


L. 412-18 à L. 412-20



L. 412-20-1 à L. 412-20-11

          Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
        


L. 412-21 à L. 412-23



L. 412-24 à L. 412-42

          Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
        


L. 412-43 à L. 412-46

          Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein
          emploi
        


L. 412-47 à L. 412-54

          Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
        


L. 413-1 à L. 424-5






Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


