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Article D412-6
L'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des
personnes placées sous main de justice, au vu des difficultés sociales et
professionnelles que peuvent rencontrer les personnes détenues qu'elle prend en
charge, leur propose des activités d'insertion, de formation professionnelle et
de travail, en vue de leur insertion, de la préparation de leur sortie de
détention et de la lutte contre la commission de nouvelles infractions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D433-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-04-02 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D755-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D765-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D775-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-12-01


      2022-04-25 CREE cible Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D433-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-04-02 au 2022-06-09


