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Article R224-21
L'hospitalisation des personnes détenues ou leur placement en cellule
disciplinaire au cours de la prise en charge sont sans effet sur le terme du
placement en quartier de prise en charge de la radicalisation antérieurement
décidé.
En cas d'interruption pour un autre motif, la mesure de placement reprend pour
la durée qui restait à courir au moment de l'interruption.
Toutefois, si l'interruption est supérieure à un an, le placement doit résulter
d'une nouvelle décision prise conformément aux dispositions des articles R.
224-14, R. 224-18 à R. 224-20.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article R57-7-84-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-02 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code pénitentiaire - article R224-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article R224-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article R224-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R224-14 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R224-18 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R224-20 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article R57-7-84-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-02 au 2022-05-01


