{"character_count": 522, "word_count": 3788
Article R322-7
La prophylaxie de la tuberculose prévue par le code de la santé publique est
assurée dans les établissements pénitentiaires par les services compétents
prévus à cet effet.
Le dépistage de la tuberculose est réalisé chez toutes les personnes entrantes
non détenues auparavant par un examen clinique réalisé et interprété dans les
délais les plus brefs à compter de la date d'entrée en détention. Cette mesure
s'applique également aux personnes détenues présentes qui n'auraient jamais
bénéficié, ni lors de leur entrée en détention, ni au cours de leur détention,
d'un dépistage clinique de la tuberculose. Cet examen systématique est pratiqué
sur place, sauf impossibilité matérielle. Au vu des résultats de cet examen, le
médecin de l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire prescrit, si nécessaire, un
examen radiologique.
Les personnes détenues dont l'état de santé le nécessite sont isolées sur avis
médical. Le médecin prescrit les mesures appropriées pour éviter toute
contamination des personnels et des personnes détenues.
En liaison avec le médecin responsable des structures mentionnées par les
dispositions de l'article D. 115-3 et le médecin de prévention du personnel
pénitentiaire, le médecin du service de lutte antituberculeuse effectue le
dépistage de la tuberculose auprès des personnes ayant été en contact avec une
personne détenue présentant une maladie tuberculeuse.
En application de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique, la
déclaration obligatoire des cas de tuberculose est faite par le médecin ayant
effectué le diagnostic et est transmise par le médecin responsable des
structures mentionnées par les dispositions de l'article D. 115-3 au médecin de
l'agence régionale de santé désigné par le directeur général.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D384-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L3113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2020-11-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article D115-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D115-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R764-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R774-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D384-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-06-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


