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Article D113-24
Les personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation ont libre
accès, aux heures de service de jour, aux locaux de détention pour les besoins
de leur service.
Les entretiens avec les personnes détenues ont lieu, dans des conditions
garantissant la confidentialité, soit dans un parloir ou bureau, soit dans la
cellule de la personne détenue intéressée et, si elle se trouve au quartier
disciplinaire, dans un local spécial.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D463 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de la justice pénale des mineurs - article D611-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la justice pénale des mineurs - article R124-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D752-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-06


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D463 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-06-09


