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Article R132-1
Le chef d'un établissement pénitentiaire ne peut s'opposer à l'entrée des
journalistes accompagnant les parlementaires que pour des motifs impératifs liés
à la sécurité, au bon ordre, à l'intérêt public ou à la protection des victimes,
des personnes détenues et du personnel au sein de l'établissement. Il peut
mettre fin, à tout moment, à leur présence pour ces motifs.
Les parlementaires ne peuvent être accompagnés de plus de cinq journalistes,
titulaires de la carte d'identité professionnelle prévue par les dispositions de
l'article L. 7111-6 du code du travail, dont deux utilisant du matériel de prise
de vue ou de son. Le nombre maximal de journalistes s'entend par visite, quel
que soit le nombre de parlementaires y participant. Leur entrée est concomitante
à celle des parlementaires qu'ils accompagnent dans leur parcours. Leur sortie
ne peut être postérieure à celle des parlementaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article R57-4-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-26 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article R57-4-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-26 au 2022-05-01


