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Article D221-3
Toutes dispositions sont prises en vue de prévenir les évasions, notamment en ce
qui concerne la disposition des locaux, la fermeture ou l'obturation des portes
ou passages, le dégagement des couloirs et des chemins de ronde et leur
éclairage. Tout aménagement ou construction de nature à amoindrir la sécurité
des murs d'enceinte est interdit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D268 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-09 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D268 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-09 au 2022-06-09


