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Article R412-111

  Les postes de travail présentant des risques particuliers sont ceux mentionnés
  à l'article R. 4624-23 du code du travail.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-23
    

