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Article D134-5
L'inspection générale des affaires sociales et les services des agences
régionales de santé veillent à l'observation des mesures nécessaires au maintien
de la santé des personnes détenues et de l'hygiène dans les établissements
pénitentiaires.
Ces services contrôlent à l'intérieur des établissements pénitentiaires
l'exécution des lois et règlements se rapportant à la santé publique et
effectuent toutes vérifications utiles à leurs missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de procédure pénale - article D348-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D348-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-06-09


