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Article D115-20-1

  Dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des personnes détenues
  exerçant une activité de travail en détention, l'autorisation d'accès à
  l'établissement pénitentiaire est accordée, par le chef de l'établissement
  pénitentiaire, aux personnels concourant aux services de prévention et de
  santé au travail interentreprises.


Références
Références faites par l'article


      2024-11-29 CREE cible Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 relatif à l'accès aux établissements pénitentiaires des services de prévention et de santé au travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


