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Article D112-11
Des équipes régionales d'intervention et de sécurité sont implantées dans chaque
direction interrégionale des services pénitentiaires et mises à la disposition
du directeur interrégional des services pénitentiaires dans le cadre des
missions qui sont dévolues au service public de l'administration
pénitentiaire.
Les membres de ces équipes sont affectés au siège de la direction interrégionale
des services pénitentiaires à laquelle l'équipe régionale d'intervention et de
sécurité est rattachée.
Les équipes régionales d'intervention et de sécurité constituent des équipes de
sécurité pénitentiaire au sens de l'article L. 223-17.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires - article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CONCORDANCE cible
    

Code pénitentiaire - article L223-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-05-22 CONCORDANCE source Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires - article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. L223-17 (V)
    

