{"character_count": 130, "word_count": 951
Article D216-18
Le médecin militaire désigné par le commandant du centre médical des armées ou,
à défaut, le médecin militaire de la place, l'assistant de service social de
l'armée et les aumôniers militaires ont accès, dans l'exercice de leurs
fonctions et pour les besoins de leur service, auprès des personnes détenues
militaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de procédure pénale - article D513 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-09-03 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D513 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-09-03 au 2022-06-09


