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Article R414-1
La médiathèque, quel que soit son emplacement dans l'établissement pénitentiaire
et sans inscription préalable, assure un accès direct et régulier des personnes
détenues aux ouvrages.
Chaque personne détenue emprunteuse des ouvrages de la médiathèque est
personnellement responsable des publications empruntées dont elle prend le plus
grand soin. Elle ne prête pas ces publications à une autre personne détenue et
les restitue dans les délais convenus, et en tous les cas avant tout transfert
ou départ de l'établissement pénitentiaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 relatif à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna et portant diverses modifications du code pénitentiaire - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R112-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-06


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R755-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R765-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R775-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10


      2022-10-04 MODIFIE cible Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 relatif à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna et portant diverses modifications du code pénitentiaire - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article Annexe à l'article R57-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2022-05-01


