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Article R412-122

  Les visites et examens réalisés par le médecin du travail dans le cadre du
  suivi individuel de l'état de santé de la personne détenue peuvent, à
  l'initiative du médecin du travail ou à la demande de la personne détenue,
  être effectués par vidéotransmission, dans le respect des dispositions des
  articles R. 4624-41-1 à R. 4624-41-6 du code du travail. Lorsque l'unité
  mentionnée à l'article L. 412-47 dispose de locaux dotés d'équipements de
  vidéotransmission, celle-ci est réalisée dans ses locaux.


Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. L412-47
    

      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - Paragraphe 2 : Télésanté au travail


