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Article R623-11
Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation ou son
représentant fixe, sauf décision par laquelle le juge de l'application des
peines conserve sa compétence, les modalités d'exécution du travail d'intérêt
général qui peut prendre une forme individuelle, pédagogique ou collective.
Sa décision précise :
1° L'organisme au profit duquel le travail sera accompli ;
2° Le travail ou les travaux que la personne condamnée accomplira ;
3° Les horaires de travail.
La décision prise en application du présent article peut être modifiée à tout
moment.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénal - article R131-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-24 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R623-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code pénal - article R131-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-24 au 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R15-33-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


