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Article R213-14
Dans les centres de détention et dans les quartiers centre de détention, les
personnes détenues sont enfermées dans leur cellule pendant la nuit.
Elles accèdent aux zones de parloirs et aux services de santé sur prise de
rendez-vous préalable.
Elles accèdent aux zones de travail, de formation professionnelle,
d'enseignement et d'activités socioculturelles encadrées après inscription et
selon les horaires fixés dans leur emploi du temps.
Elles accèdent sur demande aux douches et aux postes téléphoniques situés sur la
coursive de la détention.
Elles accèdent à la cour de promenade sans inscription préalable et a ont
librement accès aux postes téléphoniques qui s'y trouvent placés, pendant les
horaires d'ouverture de ces équipements.
Leurs déplacements sont accompagnés par le personnel pénitentiaire.
Chaque personne détenue prend ses repas seule en cellule.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article Annexe à l'article R57-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R112-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-06


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article Annexe à l'article R57-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2022-05-01


