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Article R133-1
Dans le respect des dispositions des articles 13 et 14 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
l'administration pénitentiaire concourt au bon exercice des missions de cette
autorité et des contrôleurs qui l'assistent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-12 CITATION source Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté - article 13 AUTONOME


      2008-03-12 CITATION source Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté - article 14 AUTONOME


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


