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Article R232-8

  Peut être prononcée l'une des mesures de réparation suivantes :

1° Le rappel à la règle ;
2° La rédaction d'une lettre d'excuses ;

  3° La rédaction d'un écrit portant sur la faute commise et, le cas échéant,
  sur le dommage qu'elle a occasionné ;


  4° La rencontre, en présence d'un tiers assurant la médiation, entre l'auteur
  et la personne affectée par la faute qui a préalablement consenti à une telle
  rencontre ;


  5° L'accomplissement d'une action de sensibilisation en rapport avec la faute
  commise ;


  6° La privation de la faculté d'effectuer en cantine tout achat autre que
  celui de produits d'hygiène, du nécessaire de correspondance et de tabac,
  pendant une période maximum de 8 jours ;


  7° La privation de tout appareil acheté ou loué par l'intermédiaire de
  l'administration pendant une période maximum de 8 jours ;


  8° La privation d'une ou plusieurs activités culturelle, sportive ou de
  loisirs pendant une période maximum de 8 jours ;


  9° L'exécution d'une mesure de nettoyage, remise en l'état, ou entretien des
  cellules ou locaux communs ne pouvant excéder 10 heures.


Références
Références faites par l'article


      2024-11-25 CREE cible Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 relatif à la procédure alternative aux poursuites disciplinaires applicable aux personnes détenues majeures et modifiant le code pénitentiaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


