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Article R233-1
Peuvent être prononcées à l'encontre des personnes détenues majeures les
sanctions disciplinaires suivantes :
1° L'avertissement ;
2° L'interdiction de recevoir des subsides de l'extérieur pendant une période
maximum de deux mois ;
3° La privation pendant une période maximum de deux mois de la faculté
d'effectuer en cantine tout achat autre que celui de produits d'hygiène, du
nécessaire de correspondance et de tabac ;
4° La privation pendant une durée maximum d'un mois de tout appareil acheté ou
loué par l'intermédiaire de l'administration ;
5° La privation d'une activité culturelle, sportive ou de loisirs pour une
période maximum d'un mois ;
6° L'exécution d'un travail d'intérêt collectif de nettoyage, remise en état ou
entretien des cellules ou des locaux communs ; cette sanction, dont la durée
globale n'excède pas 40 heures, ne peut être prononcée qu'avec le consentement
préalable de la personne détenue ;
7° Le confinement en cellule individuelle ordinaire assorti, le cas échéant, de
la privation de tout appareil acheté ou loué par l'intermédiaire de
l'administration pendant la durée de l'exécution de la sanction ;
8° La mise en cellule disciplinaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de procédure pénale - article R57-7-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-15 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R234-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R234-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R234-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R235-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R235-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R753-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R763-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R773-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-28


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article R57-7-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-15 au 2022-05-01


