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Article D112-18
Les maisons centrales et les quartiers maison centrale comportent une
organisation et un régime de sécurité renforcé dont les modalités internes
permettent également de préserver et de développer les possibilités de
réinsertion sociale des personnes condamnées.
Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe la liste des maisons
centrales et des quartiers maison centrale. Cet arrêté est annexé au présent
code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2022-06-09


