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Article R224-16
Les personnes détenues prises en charge en application des dispositions de
l'article R. 224-13 font l'objet de mesures de sécurité, individualisées, qui
sont régulièrement réévaluées. Ces personnes font l'objet d'évaluations
régulières par une équipe pluridisciplinaire pendant toute la durée de leur
placement.
Lorsqu'elles sont placées dans les quartiers visés au II de l'article R. 224-13,
elles bénéficient d'un programme de prise en charge adapté à leur personnalité
et à leur comportement, susceptible d'évoluer au cours du placement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article R57-7-84-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-02 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code pénitentiaire - article R224-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R224-13 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R224-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article R57-7-84-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-02 au 2022-05-01


