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Article R213-22
En cas d'urgence, le chef de l'établissement pénitentiaire peut décider le
placement provisoire à l'isolement d'une personne détenue, si la mesure est
l'unique moyen de préserver la sécurité des personnes ou de l'établissement. Le
placement provisoire à l'isolement ne peut excéder cinq jours.
A l'issue d'un délai de cinq jours, si aucune décision de placement à
l'isolement prise dans les conditions prévues par le présent code n'est
intervenue, il est mis fin à l'isolement.
La durée du placement provisoire à l'isolement s'impute sur la durée totale de
l'isolement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de procédure pénale - article R57-7-65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article R57-7-65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-05-01


