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Article D724-1
Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article D. 352-1 est applicable aux
ministres du culte des services d'aumôneries situés sur le territoire de la
collectivité, si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur
la liste mentionnée par les dispositions du quatrième alinéa du même article
peut y être obtenu, y compris à distance.
Pour l'application de la section 9 du chapitre II du titre I du livre IV à
Saint-Barthélemy, les références au directeur général de l'agence régionale de
santé sont remplacées par des références au directeur général de l'agence de
santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénitentiaire - article D352-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-01 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article D352-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022 - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-03 CONCORDANCE source Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-05-01 au 2022-06-09


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D352-1
    

      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022 - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


