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Article D113-48
Conformément aux dispositions de l'article D. 578 du code de procédure pénale,
le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation visite chaque
année, avec le juge de l'application des peines, les foyers ou organismes
d'hébergement accueillant les personnes confiées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D578 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-04-14 au 2022-06-09 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D578 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D578 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-06-01 au 1993-02-12 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D578 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-02-12 au 1998-12-09 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D578 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-09 au 1999-04-14 CITATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article D578 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-06-01 au 1993-02-12


