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Article D114-7
Lorsque la nature de la mission le justifie et au regard des compétences et des
acquis de son expérience professionnelle antérieure, le réserviste peut être
amené à suivre une formation d'adaptation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve civile pénitentiaire - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-06-30 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2011-06-27 CONCORDANCE source Décret n° 2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve civile pénitentiaire - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-06-30 au 2022-06-09


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


