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Article R774-10
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 322-10 est ainsi rédigé
:
" Art. R. 322-10.-Dans le cadre de la prise en charge globale des personnes
détenues présentant une dépendance à un produit licite ou illicite, les
établissements de santé favorisent et coordonnent, en collaboration avec les
équipes hospitalières mentionnées par les dispositions des articles D. 115-3 et
D. 115-6, les interventions, au sein de l'établissement pénitentiaire, des
structures spécialisées de soins, notamment celles chargées de l'accompagnement
et de la prévention en addictologie. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénitentiaire - article R322-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R322-10 (VD)
    

