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Article D216-17
Les personnes détenues militaires sont remises, dès leur libération et pour
quelque cause que celle-ci intervienne, au représentant du bureau de la place
ou, à défaut, à la gendarmerie, qui sont respectivement chargés de les faire
mettre en route sur leur corps d'affectation.
Il en est de même pour les jeunes personnes détenues libérées titulaires d'un
ordre d'appel ou d'un ordre de route et pour celles qui appartiennent à un
contingent d'âge présent sous les drapeaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D512 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-09 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D512 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-09 au 2022-06-09


