{"character_count": 269, "word_count": 1977
Article R332-39
Lorsqu'une personne détenue est transférée, les objets lui appartenant sont
déposés, contre reçu, entre les mains de l'agent de transfèrement, s'ils ne sont
pas trop lourds ou volumineux ; à défaut, ils sont expédiés à la nouvelle
destination de la personne détenue intéressée à ses frais ou sont remis à un
tiers désigné par elle, après accord du chef de l'établissement
pénitentiaire.
Au moment de sa libération, les bijoux et objets lui appartenant sont remis à la
personne détenue, contre décharge. Si elle refuse de les recevoir, ils sont
remis à l'administration des domaines.
En cas de sortie consécutive à une décision d'aménagement ou de suspension de
peine, la personne condamnée intéressée reprend les bijoux et objets lui
appartenant, contre décharge.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article Annexe à l'article R57-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R112-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-06


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R332-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article Annexe à l'article R57-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2022-05-01


