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Article R213-11
Les personnes détenues sont enfermées dans leur cellule durant la nuit. Elles ne
peuvent librement sortir de leur cellule durant la journée. Les déplacements
hors de celle-ci doivent être justifiés par l'accès à la promenade, par un
rendez-vous qui leur est fixé, par une convocation qui leur est adressée ou par
une inscription à une activité.
En fonction de son parcours de détention, de sa dangerosité et de sa
personnalité, la personne détenue peut bénéficier, si le règlement intérieur de
l'établissement, mentionné à l'article R. 112-23 en prévoit les conditions, de
dérogations aux règles de circulation en journée mentionnées au premier alinéa
afin de développer son autonomie et sa participation aux activités en
détention.
Lors de chaque mouvement, chaque personne détenue doit pouvoir justifier de son
identité et de l'objet de son déplacement, faute de quoi elle est reconduite en
cellule.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article Annexe à l'article R57-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code pénitentiaire - article R112-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R112-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-06


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R112-23 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article Annexe à l'article R57-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2022-05-01


