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Article L777-1
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions
suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant
de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le
tableau ci-dessous :



Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de


L. 611-1 à L. 611-2



L. 612-1

        La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de
        programmation du ministère de la justice 2023-2027
      


L. 621-1 à L. 632-1





Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénitentiaire - article L632-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article L611-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - article 58 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CITATION source Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. L611-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. L632-1
    

      2023-11-20 MODIFIE cible LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - article 58 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22


