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Article R235-1
Chaque personne détenue en confinement en cellule individuelle ordinaire ou
placée en cellule disciplinaire conserve la faculté de demander une audience ou
un entretien auprès des personnels de l'établissement ou du service
pénitentiaire d'insertion et de probation.
Elle peut conserver les livres, articles d'enseignement, nécessaire de
correspondance et objets de pratique religieuse qu'elle avait en sa possession
avant la sanction disciplinaire, sauf si ces objets présentent un risque pour
les personnes.
Elle se voit proposer un choix de livres, journaux et périodiques du fonds
documentaire de la médiathèque de l'établissement et peut continuer à recevoir
les journaux, revues et publications auxquels elle était abonnée avant le
prononcé de la sanction.
Elle conserve les produits et objets de toilette nécessaires à son hygiène
quotidienne, les vêtements qu'elle porte habituellement, le tabac et les objets
liés à son usage tels qu'allumettes et papier à cigarette. Cependant, les objets
et vêtements laissés habituellement aux personnes détenues peuvent lui être
retirés pour des motifs de sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article Annexe à l'article R57-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R112-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-06


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article Annexe à l'article R57-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2022-05-01


