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Article R412-57
Une période d'astreinte est une période pendant laquelle la personne détenue,
sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et
immédiate du donneur d'ordre, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir
une activité de travail au service du donneur d'ordre.
La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail
effectif.
La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme
financière, soit sous forme de repos.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-25 MODIFIE cible Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


