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Article L324-3
Les personnes écrouées bénéficient des prestations mentionnées aux articles L.
382-34 à L. 382-36 du code de la sécurité sociale, dans les conditions prévues
par ces articles.
Les personnes détenues qui exercent une activité de travail dans le cadre d'un
contrat d'emploi pénitentiaire ou effectuent un stage de formation
professionnelle bénéficient, en outre, des prestations au titre des assurances
maladie, maternité, invalidité et décès dans les conditions prévues aux articles
L. 382-43 à L. 382-47 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article L382-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L382-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-10-19 CREE cible Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L382-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L382-43 (VD)
    

