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Article R511-2
Un billet de sortie est délivré à toute personne sortant de détention, qu'il
s'agisse d'une sortie définitive ou d'une sortie dans le cadre d'une mesure
d'aménagement de peine ou de surveillance électronique de fin de peine, hors le
cas de la permission de sortir.
Le billet de sortie justifie de la régularité de la situation de la personne
détenue intéressée. Celle-ci est invitée à le conserver avec soin.
Un certificat de présence destiné à l'opérateur France Travail peut être remis à
la personne détenue intéressée.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D511-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R112-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-06


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-26 CITATION cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article Annexe à l'article R57-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2022-05-01


