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Article R522-1
Une aide matérielle peut être attribuée à toute personne détenue dépourvue de
ressources au moment de sa sortie de détention afin de lui permettre de subvenir
à ses besoins pendant le temps nécessaire pour rejoindre le lieu où elle a
déclaré se rendre.
L'établissement pénitentiaire fournit, dans toute la mesure possible, des
vêtements à toute personne détenue libérable qui n'en posséderait pas et serait
dépourvue de ressources suffisantes pour s'en procurer.
L'établissement pénitentiaire peut procéder ou participer à l'acquisition d'un
titre de transport pour toute personne détenue qui, à sa sortie de détention,
n'aurait pas un solde suffisant sur son compte nominatif pour rejoindre le lieu
où elle a déclaré se rendre.
Toute personne détenue dont la levée d'écrou a été régulièrement opérée peut, à
sa demande expresse et formulée par écrit, obtenir que sa libération effective
soit reportée du soir au lendemain matin, si elle n'est pas assurée d'un gîte ou
d'un moyen de transport immédiat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article Annexe à l'article R57-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R112-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-06


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article Annexe à l'article R57-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2022-05-01


