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Article R412-118

  Le médecin du travail est informé par le chef de l'établissement pénitentiaire
  de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause
  d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un
  nouvel examen médical et de préconiser, s'il y a lieu, des mesures de
  prévention des risques professionnels.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


