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Article D725-2

  Pour l'application de l'article D. 412-72 à Saint-Barthélemy, les mots : “
  directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ”
  sont remplacés par les mots : “ directeur de l'économie, de l'emploi, du
  travail et des solidarités de la Guadeloupe ”.


Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D412-72
    

      2025-01-03 CREE cible Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail en détention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


