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Article R541-3
Les centres sont placés sous la responsabilité conjointe, chacun dans son
domaine de compétence, d'un directeur des services pénitentiaires et d'un
directeur d'établissement public de santé.
Le directeur des services pénitentiaires assure les missions de sécurité, de
surveillance, de maintien de l'ordre, de greffe, d'hébergement et d'organisation
de la vie quotidienne des personnes retenues. Il tient compte des prescriptions
ou contre-indications médicales liées à l'état d'une personne retenue ainsi que
de tout autre élément de nature à le renseigner sur sa situation. Les personnels
placés sous son autorité relèvent de l'administration pénitentiaire et demeurent
soumis à leur statut particulier.
Le directeur d'établissement public de santé organise la prise en charge
médicale et psychologique des personnes retenues. Il peut passer des conventions
avec un ou plusieurs établissements publics de santé afin qu'une prise en charge
sanitaire et psychologique permanente soit assurée aux personnes retenues.
Le directeur des services pénitentiaires et le directeur d'établissement public
de santé organisent conjointement la prise en charge pluridisciplinaire, dont la
prise en charge socio-éducative, des personnes retenues destinée à permettre
leur sortie du centre.
Le directeur des services pénitentiaires peut autoriser, sur proposition ou
après avis favorable du directeur d'établissement public de santé, des
intervenants extérieurs spécialisés à prendre part aux activités proposées ou à
assister les personnes retenues dont la situation personnelle justifie une prise
en charge spécifique, en particulier dans le domaine médico-social. A ce titre,
des travailleurs sociaux peuvent être chargés d'aider les personnes retenues,
notamment dans l'exercice de leurs droits sociaux, le maintien de leurs liens
familiaux et leurs démarches de réinsertion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article R53-8-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-11-06 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article R53-8-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-11-06 au 2022-05-01


