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Article R412-115

  Toute personne détenue affectée à un poste de travail présentant, au sens des
  dispositions de l'article R. 4624-23 du code du travail, des risques
  particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou celle de toute autre personne
  évoluant dans l'environnement immédiat de travail bénéficie, à l'issue de
  l'examen médical d'aptitude, d'un renouvellement de cette visite, effectuée
  par le médecin du travail selon une périodicité qu'il détermine et qui ne peut
  être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un
  professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 du
  code du travail au plus tard deux ans après la visite du médecin du travail.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-23
    

