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Article R412-100

  Dans un délai de trois mois à compter de la prise effective du poste de
  travail, si la personne détenue n'occupe pas un des emplois figurant sur la
  liste mentionnée à l'article R. 412-99, le chef de l'établissement
  pénitentiaire demande l'organisation d'une nouvelle visite d'information et de
  prévention.


Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R412-105 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


