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Article R541-2
Les centres socio-médico-judiciaires de sûreté ont pour mission :
1° De proposer aux personnes placées dans ces structures, de façon permanente,
une prise en charge médicale, psychologique et sociale destinée à réduire leur
dangerosité et à permettre la fin de la mesure de rétention ;
2° De retenir dans leurs locaux ces personnes, dans des conditions permettant
d'assurer la sécurité et le bon ordre du centre socio-médico-judiciaire et
d'éviter que ces personnes ne se soustraient à la mesure prononcée, avec la
rigueur strictement nécessaire et dans le respect de leur dignité.
La prise en charge peut notamment comporter, après accord écrit de la personne,
un traitement utilisant des médicaments qui entraînent une diminution de la
libido.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article R53-8-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article R53-8-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R53-8-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


