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Article D414-9
Sous réserve des contraintes architecturales, les établissements pénitentiaires
sont dotés d'équipements sportifs de plein air et couverts, réglementaires et
polyvalents, permettant l'organisation de séances et de rencontres sportives.
Dans toute la mesure du possible, la localisation des terrains de sport est
différente de celle des cours de promenade.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D459-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-09 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D459-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-09 au 2022-06-09


