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Article L744-1
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 324-1 est ainsi
rédigé :
“ Art. L. 324-1.-Les personnes écrouées à Saint-Pierre-et-Miquelon sont
affiliées au régime obligatoire de sécurité sociale applicable à
Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions prévues par l'ordonnance n°
77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de
Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires
sociales. ”

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues - article 25 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code pénitentiaire - article L324-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. L324-1 (VD)
    

      2022-10-19 CREE cible Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


