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Article R412-61
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, la personne détenue
bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes
consécutives.
Toute personne détenue travaillant en détention bénéficie d'un repos quotidien
d'une durée minimale de onze heures consécutives.
Il est interdit de faire travailler une même personne détenue plus de six jours
par semaine. Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures
consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos
quotidien.
Dans l'intérêt des personnes détenues, le repos hebdomadaire est donné le
dimanche. En cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire
pour prévenir des accidents imminents ou réparer des dommages survenus au
matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement, le repos
hebdomadaire peut être suspendu pour les personnes détenues chargées de
l'exécution de ces travaux. Chacune de ces personnes détenues bénéficie d'un
repos compensateur d'une durée égale au repos supprimé.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R412-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


      2023-12-12 CITATION cible Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


