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Article R341-14
A l'exception des visites se déroulant dans les parloirs familiaux ou les unités
de vie familiale, un personnel de surveillance pénitentiaire est présent dans
les locaux. Il a la possibilité d'entendre les conversations.
Pendant les visites, les personnes détenues et leurs visiteurs s'expriment en
français ou dans une langue que le personnel de surveillance est en mesure de
comprendre, sauf si le permis délivré prévoit expressément que la conversation
peut avoir lieu dans une langue autre que le français.
Le personnel de surveillance pénitentiaire peut mettre un terme à la visite pour
des raisons tenant au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention
des infractions.
Les incidents mettant en cause les visiteurs sont signalés à l'autorité ayant
délivré le permis, qui apprécie si le permis doit être suspendu ou retiré.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de procédure pénale - article R57-8-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D216-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D346-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article R57-8-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-05-01


