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Article D215-24
Dans l'hypothèse où la réintégration d'une personne détenue ne peut s'effectuer
dans les délais prévus par les dispositions de l'article D. 215-23 sans
toutefois que son absence de son établissement d'origine n'excède 72 heures, la
sortie de la personne intéressée s'accompagne d'une levée d'écrou réalisée sous
la forme simplifiée selon les modalités prévues par les dispositions de
l'article D. 214-4.
A cette fin, l'autorité compétente précise la date exacte du retour prévu à
l'établissement d'origine et donne toutes instructions utiles pour que la
réintégration de la personne détenue intéressée soit assurée à la date
initialement arrêtée.
Durant son absence de son lieu habituel de détention, la personne détenue,
écrouée dès son arrivée sous la forme simplifiée dans l'établissement
pénitentiaire de destination, est réintégrée chaque soir dans cet établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D314-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-02-12 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Code pénitentiaire - article D214-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article D215-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D214-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D215-23 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D314-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-02-12 au 2022-06-09


