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Article D322-14
Lorsqu'une personne détenue est hospitalisée pour une pathologie autre qu'un
trouble mental dans un établissement de santé éloigné de l'établissement
pénitentiaire dans lequel elle est écrouée, elle peut faire l'objet d'une levée
d'écrou sous la forme simplifiée, même si son absence de l'établissement
pénitentiaire excède soixante-douze heures.
Une personne détenue hospitalisée dans un établissement de santé à proximité de
l'établissement pénitentiaire est écrouée selon les mêmes modalités.
A l'issue de son hospitalisation, la personne détenue est réintégrée dans son
établissement pénitentiaire d'origine dans les délais les plus brefs. Si cette
réintégration n'est pas possible, le transfert définitif de la personne détenue
est effectué en régularisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D314-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-09 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D314-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-09 au 2022-06-09


