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Article R412-124

  Le médecin du travail peut, en application des dispositions de l'article L.
  412-52, constater l'inaptitude médicale de la personne détenue à son poste de
  travail dans les conditions prévues aux articles R. 4624-42 à R. 4624-44 du
  code du travail, à l'exception du 3° de l'article R. 4624-42.


Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. L412-52
    

      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-42
    

