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Article D112-33
L'administration pénitentiaire favorise l'accessibilité des établissements
pénitentiaires aux personnes en situation de handicap, que celles-ci soient
détenues, visiteuses, intervenantes ou membres du personnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-09 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2010-10-04 CONCORDANCE source Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-09


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


