{"character_count": 76, "word_count": 543
Article R412-110

  Toute personne détenue exerçant une activité de travail présentant des risques
  particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou celle de toute autre personne
  évoluant dans l'environnement immédiat de travail bénéficie d'un suivi
  individuel renforcé de son état de santé selon des modalités définies par la
  présente sous-section.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


