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Article L412-44
Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 344-2 et des articles L.
344-2-1 et L. 344-4 sont applicables aux établissements ou services
d'accompagnement par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


