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Article D412-87
Au sein de l'établissement ou service d'aide par le travail implanté dans un
établissement pénitentiaire, tout ou partie des prestations suivantes peuvent
être mises en œuvre :
a) L'accompagnement dans l'exercice d'activités diverses à caractère
professionnel ;
b) Le soutien médico-social ;
c) La mise en œuvre d'actions d'entretien des connaissances, de maintien des
acquis scolaires et de formation professionnelle ;
d) La mise en œuvre d'actions éducatives d'accès à l'autonomie et d'implication
dans la vie sociale.
Les prestations énumérées au présent article sont formalisées dans le cadre du
projet individualisé d'accompagnement mentionné par les dispositions de
l'article D. 412-89.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022 - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 CREE cible Décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022 - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


