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Article R240-1
Est autorisée la création par le ministère de la justice d'un traitement
automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion nationale des
personnes détenues en établissement pénitentiaire (GENESIS).
Ce traitement a pour finalité l'exécution des sentences pénales et des décisions
de justice s'y rattachant, la gestion de la détention des personnes placées sous
main de justice et écrouées ainsi que la sécurité des personnes détenues et des
personnels et la mise en œuvre dans les meilleures conditions d'efficacité et de
coordination de l'ensemble des actions relatives au parcours de la personne
détenue.
A cet effet, le traitement permet :
1° La mise à exécution par le greffe pénitentiaire des décisions judiciaires
ordonnant une détention et la gestion des formalités d'écrou ;
2° La prise en charge des personnes détenues afin de faciliter la mise en œuvre
du parcours de détention, la prévention des comportements à risques, la tenue de
la commission pluridisciplinaire unique de l'établissement pénitentiaire ainsi
que la gestion des requêtes, des audiences, des rendez-vous, des visites et du
courrier des personnes détenues ;
3° La gestion du compte nominatif des personnes détenues ;
4° La gestion de l'effectif, des procédures disciplinaires, des fouilles, de
l'isolement, des consignes et des régimes de détention ;
5° La gestion de l'individualisation de la peine et de la réinsertion des
personnes placées sous main de justice dans le cadre des missions de prévention
et de lutte contre la récidive par les agents du service pénitentiaire
d'insertion et de probation et du service de la protection judiciaire de la
jeunesse ;
6° La mise en œuvre des activités de réinsertion dans les domaines socioculturel
et sportif, du travail, de l'enseignement et de la formation professionnelle
;
7° La détermination du lieu d'affectation des personnes détenues.
Le traitement permet également la gestion des contentieux entre l'administration
pénitentiaire et les personnes placées sous main de justice ou leurs ayants
droit ainsi que le recueil et l'analyse de l'ensemble des informations utiles à
la sécurité des établissements et services pénitentiaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article R57-9-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article R57-9-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


