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Article R352-8
Les personnes détenues peuvent s'entretenir, à leur demande, aussi souvent que
nécessaire, avec les aumôniers de leur confession. Aucune mesure ni sanction ne
peut entraver cette faculté.
L'entretien a lieu, en dehors de la présence d'un personnel de surveillance,
soit dans un parloir, soit dans un local prévu à cet effet, soit dans la cellule
de la personne détenue et, si elle se trouve au quartier disciplinaire, dans un
local déterminé par le chef de l'établissement pénitentiaire.
Les personnes détenues occupées à une activité collective de travail qui
demandent à s'entretenir avec un aumônier bénéficient de cet entretien en dehors
des heures de travail, ou, à titre exceptionnel, en interrompant leur activité,
si cette interruption n'affecte pas l'activité des autres personnes détenues.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article R57-9-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article R57-9-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-05-01


