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Article R113-22-2

  Les surveillants adjoints exercent leurs missions dans le respect du code de
  déontologie du service public pénitentiaire prévu à l'article L. 120-1.


  Ils sont tenus au port de l'uniforme dans l'exercice de leurs missions.


  Ils bénéficient d'examens médicaux périodiques réalisés par le service médical
  de leur établissement d'affectation.


Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. L120-1
    

      2024-11-27 CREE cible Décret n° 2024-1067 du 27 novembre 2024 relatif aux surveillants adjoints recrutés en application des dispositions de l'article L. 113-4-1 du code pénitentiaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


