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Article R412-121

  Le chef de l'établissement pénitentiaire veille à organiser les visites et
  examens médicaux, y compris les examens complémentaires, en dehors des heures
  de travail. Lorsque cela n'est pas possible, le temps nécessité par ces
  visites et examens est comptabilisé comme une absence pour motif légitime.


Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D412-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


