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Article D216-14
Les officiers en détention provisoire et ceux qui ont conservé leur grade malgré
leur condamnation, sont placés en cellule individuelle, dans toute la mesure du
possible, et effectuent leur promenade séparément.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D509 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-09 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D509 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-09 au 2022-06-09


