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Article R332-45
Les objets qui ne peuvent être laissés en possession des personnes détenues pour
des raisons d'ordre et de sécurité sont déposés au vestiaire de
l'établissement.
Ils sont, après inventaire, inscrits sur le registre du vestiaire, au nom de la
personne détenue intéressée pour lui être restitués à sa sortie. Elle peut
cependant demander à s'en défaire dans les conditions prévues par les
dispositions des articles R. 332-37 à R. 332-39.
Les documents d'identité sont également interdits en détention et sont déposés
au vestiaire, inventoriés et inscrits au même registre. Les personnes détenues
peuvent les récupérer à l'occasion de leurs sorties de l'établissement
pénitentiaire afin de réaliser les démarches nécessaires. Ils leur sont
restitués lors de leur levée d'écrou.
En revanche, les personnes détenues sont autorisées à conserver en cellule des
photographies de famille.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénitentiaire - article R332-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article Annexe à l'article R57-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code pénitentiaire - article R332-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R112-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-06


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R332-37 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R332-39 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article Annexe à l'article R57-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2022-05-01


