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Article D414-5
Une programmation culturelle, résultant de la représentation la plus étendue des
secteurs de la culture, est mise en œuvre dans chaque établissement
pénitentiaire.
Ce programme a pour objectif de développer les moyens d'expression et les
connaissances des personnes détenues.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D441 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-09 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D441 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-09 au 2022-06-09


