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Article R224-23
D'office ou à la demande de la personne détenue, l'autorité qui a prononcé le
placement en quartier de prise en charge de la radicalisation peut décider ou
refuser d'y mettre fin. Cette décision intervient en tenant compte notamment de
l'avis de la commission pluridisciplinaire unique, du chef de l'établissement
pénitentiaire et le cas échéant du directeur interrégional des services
pénitentiaires.
Avant le terme de la mesure de placement, la commission pluridisciplinaire
unique procède à une évaluation de la situation de la personne détenue. Après
chaque évaluation, elle émet un avis sur l'opportunité du maintien au sein du
quartier. Elle peut proposer une nouvelle affectation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de procédure pénale - article R57-7-84-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-02 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article R57-7-84-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-02 au 2022-05-01


