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Article D222-4
Un registre est tenu, dans chaque établissement pénitentiaire, sur lequel
doivent être obligatoirement inscrits les nom et qualité de toute personne
entrant ou sortant ainsi que l'heure et le motif de son entrée ou de sa
sortie.
Seuls n'ont pas à figurer sur ce registre les noms des fonctionnaires logés à
l'établissement ou des membres de leur famille vivant avec eux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D279 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-09 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D279 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-09 au 2022-06-09


