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Article D412-69
Indépendamment des dispositions relatives à la prévention et à la réparation des
accidents du travail et des maladies professionnelles, les prescriptions
destinées à protéger la sécurité et la santé de tout travailleur doivent être
observées dans les établissements pénitentiaires.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D755-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D765-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D775-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-06


      2025-01-03 MODIFIE cible Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail en détention - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D353 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-09 au 2022-06-09


