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Article R624-3
Conformément aux dispositions de l'article R. 131-39 du code pénal, lorsque le
stage est mis en œuvre sous le contrôle du service pénitentiaire d'insertion ou
de probation, ce dernier reçoit la personne condamnée et lui délivre des
informations relatives aux objectifs du stage et aux conséquences du non-respect
des obligations résultant de ce stage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénal - article R131-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-09-29 CITATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - article R131-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-09-29


