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Article D341-20
Les visiteurs de prison sont agréés, pour une période de deux ans renouvelable,
aux fins d'accès auprès des personnes détenues d'un ou plusieurs établissements
pénitentiaires déterminés.
L'agrément est accordé par le directeur interrégional des services
pénitentiaires, après avis du préfet ou, dans le département des
Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
L'agrément est retiré par le directeur interrégional des services pénitentiaires
soit d'office, soit à la demande du juge de l'application des peines ou du
procureur de la République.
En cas d'urgence et pour des motifs graves, l'agrément peut être suspendu par le
chef de l'établissement pénitentiaire, qui en avise sans délai le directeur
interrégional des services pénitentiaires, pour décision.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D473 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-19 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R341-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D473 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-19 au 2022-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D473 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09


