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Article D130-1
Il est tenu dans chaque établissement un registre où mention doit être faite de
toutes les visites ou inspections effectuées en application des dispositions du
présent titre.
Ce registre est présenté obligatoirement aux autorités qui ont procédé à ces
visites ou inspections, afin qu'elles puissent y consigner leurs observations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D233 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D233 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D233 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09


