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Article R412-98

  Le suivi individuel de l'état de santé des personnes détenues exerçant une
  activité de travail comprend une visite d'information et de prévention, qui a
  notamment pour objet :

1° D'interroger la personne détenue sur son état de santé ;

  2° De l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de
  travail ;


  3° De la sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;


  4° De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé.


  La première visite d'information et de prévention a lieu, avant l'affectation
  de la personne détenue sur un poste de travail, à l'occasion de l'examen
  médical mentionné au 1° de l'article R. 115-21. Lors de cette première visite,
  l'information mentionnée au 2° ci-dessus porte sur les risques auxquels
  exposent les emplois les plus susceptibles d'être occupés dans l'établissement
  pénitentiaire, figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 412-99.


Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R115-21
    

      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R412-102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R412-112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - article R412-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


