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Article R412-91
L'établissement ou service d'aide par le travail implanté dans un établissement
pénitentiaire au sein duquel la personne détenue est accueillie apporte son
concours au service pénitentiaire d'insertion et de probation pour accompagner
celle-ci dans son projet de sortie, y compris dans le cadre d'un aménagement de
peine, notamment par la poursuite de son parcours au sein d'un établissement ou
service d'aide par le travail ou de toute autre structure correspondant à ses
souhaits et à ses capacités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-22 CREE cible Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


