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Article D113-8
Les logements prévus par les dispositions de l'article D. 113-7 doivent être
situés hors de la zone où sont hébergées les personnes détenues.
Toutefois, à titre exceptionnel, les agents vivant seuls peuvent être logés au
sein de cette zone. Les dispositions de l'article D. 113-9 leur sont
applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D224 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-03-02 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Code pénitentiaire - article D113-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article D113-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D113-7 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D113-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D224 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-03-02 au 2022-06-09


