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Article D341-21
Les visiteurs de prison interviennent en collaboration avec le service
pénitentiaire d'insertion et de probation qui a pour tâche de coordonner leurs
actions. Ils sont réunis chaque trimestre en présence du chef de l'établissement
pénitentiaire.
Les visiteurs de prison s'engagent au respect des dispositions légales et
réglementaires du présent code et du règlement intérieur de l'établissement
pénitentiaire, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22, relatives à la
discipline et à la sécurité, ainsi qu'aux obligations particulières résultant de
leur qualité et de leur rôle, portées à leur connaissance lors de leur prise de
fonction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D474 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-14 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Code pénitentiaire - article L112-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article R112-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-06 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article R112-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-01 au 2022-10-06 CITATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. L112-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R112-22 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D474 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-14 au 2022-06-09


