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Article R412-104

  Toute personne détenue exerçant une activité de travail dont l'état de santé,
  l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels elle
  est exposée le nécessitent, notamment si elle est en situation de handicap ou
  si elle fait état de ce qu'elle est titulaire d'une pension d'invalidité,
  bénéficie, à l'issue de la visite d'information et de prévention, de modalités
  de suivi adaptées, selon une périodicité qui prend en compte les conditions de
  travail, l'âge et l'état de santé de la personne détenue, ainsi que les
  risques auxquels elle est exposée. Cette périodicité est fixée par les
  médecins mentionnés à l'article R. 115-21. Elle ne peut excéder trois ans.


Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R115-21
    

      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R412-101 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


