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Article R412-106

  Toute femme enceinte, ou venant d'accoucher, ou allaitante est, si elle le
  souhaite, orientée à tout moment et sans délai par les médecins des unités
  mentionnées à l'article L. 412-47 ou les professionnels de santé exerçant sous
  leur autorité vers le médecin du travail, lequel peut proposer, si elles sont
  nécessaires, des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.


Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. L412-47
    

      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


