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Article D414-4
Pour l'animation d'activités par des personnes extérieures, l'autorisation est
donnée par le chef de l'établissement pénitentiaire.
Sous le contrôle du service pénitentiaire d'insertion et de probation, des
personnes détenues peuvent être associées à l'organisation de ces activités et
certaines d'entre elles chargées de les préparer et de les animer.
La liste des personnes détenues autorisées à participer à ces activités est
établie par le chef de l'établissement après concertation avec le service
pénitentiaire d'insertion et de probation et, éventuellement, avec la personne
animatrice extérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D446 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-14 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D446 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-14 au 2022-06-09


