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Article D741-3
Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon,
sous réserve des dispositions des articles D. 742-3 à D. 742-8 :
1° Les références au service pénitentiaire d'insertion et de probation sont
remplacées par les références au conseiller pénitentiaire d'insertion et de
probation ;
2° Les références au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation sont remplacées par les références au directeur des services
pénitentiaires d'outre-mer, mentionnée aux articles R. 112-8 et R. 112-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code pénitentiaire - article R112-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-01 au 2023-03-27 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article R112-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article R112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article D742-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-01 au 2023-03-27 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article R112-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-01 au 2023-03-27 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article D742-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D742-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R112-8
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R112-9
    

      2023-03-24 MODIFIE cible Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


