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Article R341-15
Les parloirs familiaux sont des locaux spécialement conçus afin de permettre aux
personnes détenues de recevoir, sans surveillance continue et directe, des
visites des membres majeurs de leur famille ou de proches majeurs accompagnés,
le cas échéant, d'un ou de plusieurs enfants mineurs, pendant une durée de six
heures au plus au cours de la partie diurne de la journée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article R57-8-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article R57-8-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-05-01


