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Article D745-2

  Pour l'application de l'article D. 412-72 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots
  : “directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
  solidarités” sont remplacés par les mots : “directeur des territoires, de
  l'alimentation et de la mer”.


Références
Références faites par l'article


      2025-01-03 CREE cible Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail en détention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


