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Article R227-11
Sur les sites détenant des armes, éléments d'armes et munitions, il est tenu un
registre d'inventaire de ces matériels permettant leur identification.
Ce registre mentionne la catégorie, le modèle, la marque et, le cas échéant, le
calibre de l'arme et son numéro, le type, le calibre et le nombre de munitions
détenues.
Il est également tenu un état journalier retraçant les sorties et les
réintégrations des armes et munitions figurant au registre d'inventaire. Cet
état mentionne, jour par jour, l'identité de l'agent auquel l'arme et les
munitions ont été remises lors de la prise de service pour l'accomplissement des
missions prévues par les dispositions de l'article R. 227-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénitentiaire - article R227-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-25 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2011-08-23 CONCORDANCE source Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-25 au 2022-05-01


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R227-5 (V)
    

