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Article D216-20
Les personnes détenues majeures âgées de moins de vingt et un ans sont soumises,
en principe, à l'isolement de nuit.
Toutefois, elles peuvent être placées en cellule avec d'autres personnes
détenues de leur âge, soit pour motif médical, soit en raison de leur
personnalité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D521-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-06-01 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D521-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-06-01 au 2022-06-09


