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Article D744-2
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 352-1 est
applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés sur le
territoire de la collectivité, si l'un des diplômes de formation civile et
civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du quatrième
alinéa du même article peut y être obtenu, y compris à distance.
Pour l'application de la section 9 du chapitre II du titre I du livre IV à
Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au directeur général de l'agence
régionale de santé sont remplacées par des références au représentant de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénitentiaire - article D352-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-01 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article D352-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022 - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-03 CONCORDANCE source Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-05-01 au 2022-06-09


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D352-1
    

      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022 - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


