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Article L412-2
Le travail des personnes détenues participe au parcours d'exécution des peines
privatives et restrictives de liberté. Il vise à préparer l'insertion ou la
réinsertion professionnelle et sociale de la personne détenue en créant les
conditions de son employabilité et concourt à la mission de prévention de la
commission de nouvelles infractions confiée au service public pénitentiaire.
Le travail est accompli sous le contrôle permanent de l'administration
pénitentiaire, qui assure la surveillance des personnes détenues, la discipline
et la sécurité sur les lieux de travail. Les conditions d'exercice de l'activité
préparent la personne détenue aux relations de travail auxquelles elle pourra
participer après sa sortie. Elles sont adaptées à sa personnalité et aux
contraintes inhérentes à la détention. En particulier, des motifs disciplinaires
ou liés au maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements
pénitentiaires peuvent conduire à tout moment l'administration pénitentiaire,
dans les conditions définies par les dispositions des articles L. 412-7, L.
412-8 et L. 412-9 à suspendre temporairement l'activité de travail ou à y mettre
un terme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code pénitentiaire - article L412-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article L412-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article L412-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 719-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2022-05-01 au 2022-04-06 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. L412-7 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. L412-8 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. L412-9 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article L765-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article L775-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article 719-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2022-05-01 au 2022-04-06


