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Article R332-44
Les objets et vêtements laissés habituellement en la possession des personnes
détenues peuvent leur être retirés, pour des motifs de sécurité, contre la
remise d'autres objets propres à assurer la sécurité ou contre une dotation de
protection d'urgence.
Les objets personnels retirés sont déposés au vestiaire. Ils sont restitués aux
personnes détenues à leur sortie.
Les personnes détenues peuvent demander à se défaire de leurs objets personnels
dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 332-38.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article Annexe à l'article R57-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code pénitentiaire - article R332-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R112-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-06


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R332-38 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article Annexe à l'article R57-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2022-05-01


