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Article R412-112

  Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui se
  substitue, sauf pour la première visite mentionnée au dernier alinéa de
  l'article R. 412-98, à la visite d'information et de prévention mentionnée à
  ce même article. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à
  l'affectation sur le poste.

Cet examen a notamment pour objet :

  1° De s'assurer que la personne détenue est médicalement apte au poste de
  travail sur lequel le donneur d'ordre envisage de la recruter, notamment en
  vérifiant la compatibilité du poste avec l'état de santé de l'intéressée, afin
  de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou celle
  de toute autre personne évoluant dans l'environnement immédiat de travail ;


  2° De rechercher si la personne détenue n'est pas atteinte d'une affection
  comportant un danger pour les autres travailleurs ;


  3° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à
  d'autres postes ;


  4° D'informer la personne détenue sur les risques auxquels l'expose le poste
  de travail et le suivi médical nécessaire ;


  5° De sensibiliser la personne détenue sur les moyens de prévention à mettre
  en œuvre.


Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - article R412-98 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


