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Article R412-16
La suspension de l'affectation sur un poste de travail pour des motifs liés au
maintien du bon ordre, à la sécurité de l'établissement pénitentiaire ou à la
prévention des infractions prise en application de l'article L. 412-8 est
notifiée par écrit à la personne détenue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénitentiaire - article L412-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. L412-8 (V)
    

      2022-04-25 CREE cible Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


