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Article L324-5
Les personnes détenues qui exercent une activité de travail dans le cadre d'un
contrat d'emploi pénitentiaire ou effectuent un stage de formation
professionnelle sont couvertes au titre des accidents du travail et des maladies
professionnelles dans les conditions et selon les modalités prévues par les
dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-19 CREE cible Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


