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Article R412-117
L'examen de reprise a pour objet :

  1° De vérifier que le poste de travail que doit reprendre la personne détenue
  ou le poste de reclassement auquel elle doit être affectée est compatible avec
  son état de santé ;


  2° D'examiner, le cas échéant, les propositions d'aménagement ou d'adaptation
  du poste repris par la personne détenue ou les propositions de reclassement
  faites par le donneur d'ordre ;


  3° Le cas échéant, de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le
  reclassement de la personne détenue ;

4° D'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


