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Article R412-90
Lors de son affectation dans un établissement ou service d'aide par le travail
implanté dans un établissement pénitentiaire, il est proposé à la personne
détenue accueillie de désigner une autre personne détenue en tant que personne
ressource. Celle-ci est choisie parmi les personnes détenues inscrites à la
réserve citoyenne de réinsertion instituée par l'article L. 411-10. Il ne peut
être mis fin à sa désignation que par la personne accueillie.
La personne ressource assiste la personne accueillie pour faciliter sa
compréhension de ses droits et de ses devoirs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénitentiaire - article L411-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. L411-10
    

      2023-12-22 CREE cible Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


