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Article R332-42
Sans préjudice des dispositions applicables aux publications écrites et
audiovisuelles conformément aux dispositions des articles R. 370-1 et R. 370-2,
la réception d'objets de l'extérieur et l'envoi d'objets vers l'extérieur sont
interdits.
Toutefois, une liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou
l'envoi est autorisé est fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la
justice, annexé au présent code.
Lorsque des objets dont la réception n'est pas autorisée sont reçus de
l'extérieur, le chef de l'établissement pénitentiaire le notifie à l'expéditeur.
Les objets sont réexpédiés aux frais de l'expéditeur ou, à défaut, déposés au
vestiaire de la personne détenue intéressée.
Lorsque des objets dont l'envoi n'est pas autorisé sont envoyés à un
destinataire extérieur, le chef de l'établissement le notifie à la personne
détenue intéressée. Lui sont restitués les objets autorisés en cellule. Les
autres sont déposés au vestiaire.
La personne détenue intéressée peut demander à se défaire des objets déposés au
vestiaire dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R.
332-38.
Si les frais générés par la réception ou l'envoi des objets ne sont pas
acquittés par l'expéditeur ou le destinataire extérieur, ces frais sont à la
charge de la personne détenue intéressée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article Annexe à l'article R57-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code pénitentiaire - article R370-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article R370-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code pénitentiaire - article R332-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-30


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R112-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-06


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R332-38 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R370-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R370-2 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article Annexe à l'article R57-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2022-05-01


