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Article R742-1
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l' article R. 122-8 est ainsi
rédigé :
Art. R. 122-8.-Lors de sa première affectation au sein de l'administration
pénitentiaire, préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de
l'administration pénitentiaire prête serment en audience publique devant le
président du tribunal de première instance.
Tout agent de l'administration pénitentiaire déjà affecté au sein de
l'administration pénitentiaire au 18 juillet 2024 prête serment en audience
publique devant le président du tribunal de première instance dans le ressort
duquel se trouve son lieu d'affectation, avant le 31 décembre 2026.

Références
Références faites par l'article


      2010-12-30 CONCORDANCE source Décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-05-01


      CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire


      2024-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024 relatif à la prestation de serment des agents de l'administration pénitentiaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


