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Article R412-116

  La personne détenue exerçant une activité de travail bénéficie de l'examen de
  reprise du travail mentionné à l'article L. 412-49, réalisé par le médecin du
  travail :

1° Après un congé de maternité ;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3° Après une absence d'au moins trente jours.

  Dès que le chef de l'établissement pénitentiaire a connaissance de la date de
  la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé
  au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du
  travail par la personne détenue et, en cas d'impossibilité, dans un délai de
  quinze jours qui suivent cette reprise.


Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. L412-49
    

      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


