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Article D414-6
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en liaison avec le chef de
l'établissement pénitentiaire, est chargé de définir et d'organiser la
programmation culturelle de l'établissement.
A cet effet, il sélectionne et met en œuvre, avec l'appui des services
compétents de l'Etat et des collectivités territoriales, des projets proposés
par des organismes ou des opérateurs culturels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D441-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-14 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D522-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D441-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-14 au 2022-06-09


