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Article R412-107

  Lors de la visite d'information et de prévention, toute personne détenue en
  situation de handicap ou qui fait état de ce qu'elle est titulaire d'une
  pension d'invalidité est orientée sans délai vers le médecin du travail, qui
  peut préconiser des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


