{"character_count": 373, "word_count": 2767
Article D112-20
Les centres de semi-liberté et quartiers de semi-liberté ainsi que les
structures d'accompagnement vers la sortie comportent un régime essentiellement
orienté vers la réinsertion sociale et la préparation à la sortie des personnes
condamnées.
Les personnes condamnées faisant l'objet d'une mesure de semi-liberté sont
détenues soit dans des centres de semi-liberté ou des quartiers de semi-liberté,
soit dans des structures d'accompagnement vers la sortie. Les personnes
condamnées faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur dans les
conditions fixées par les dispositions de l'article D. 136 du code de procédure
pénale peuvent également être détenues dans ces établissements ou ces
quartiers.
Les structures d'accompagnement vers la sortie peuvent recevoir les personnes
condamnées dont le reliquat de peine leur restant à exécuter est inférieur à
deux ans.
Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe la liste des centres
et des quartiers de semi-liberté. Cet arrêté est annexé au présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D136 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-29 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D136 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-05 au 2007-11-18 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D136 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-09 au 2007-05-05 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022 modifiant la partie réglementaire du code pénitentiaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure pénale - article D136 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-18 au 2010-10-29 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D136 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-20 au 1986-03-16 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-30


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D752-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D762-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D772-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-06


      2022-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022 modifiant la partie réglementaire du code pénitentiaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article D136 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-20 au 1986-03-16


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D72-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-03-12


