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Article D112-28
Toutefois, en l'absence de maison d'arrêt ou de quartier maison d'arrêt dans le
ressort d'une cour d'assises ou d'un tribunal judiciaire, les personnes
prévenues, accusées ou appelantes ressortissant à ces juridictions, sont
détenues dans une maison d'arrêt ou un quartier maison d'arrêt d'un autre
ressort.
Les listes des cours d'assises et des tribunaux judiciaires concernés auprès
desquels il n'y a pas de maison d'arrêt ou de quartiers maison d'arrêt ainsi que
les maisons d'arrêt ou quartiers maison d'arrêt où sont détenues les personnes
prévenues, accusées ou appelantes ressortissant à ces juridictions, sans
préjudice des dispositions de l'article D. 211-4, figurent dans les tableaux
ci-dessous.





        LISTE DES COURS D'ASSISES AUPRES DESQUELLES IL N'Y A PAS DE MAISON
        D'ARRET OU DE QUARTIERS MAISON D'ARRET ET MENTIONNANT
        LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES OU SONT DETENUES LES PERSONNES
        ACCUSEES RESSORTISSANT A CES JURIDICTIONS
      




        COURS D'ASSISES
      


        ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES DE RATTACHEMENT
      




        Finistère (Quimper)
      


        Maison d'arrêt de Brest
      




        Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
      




        Gers (Auch)
      


        Maison d'arrêt d'Agen
      




        Lot (Cahors)
      


        Maison d'arrêt de Montauban
      




        Orne (Alençon)
      


        Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Caen
      




        Maison d'arrêt du Mans-les-Croisettes
      




        Haut-Rhin (Colmar)
      


        Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
      




        Haute-Savoie (Annecy)
      


        Maison d'arrêt de Bonneville
      




        Seine-et-Marne (Melun)
      


        Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de
        Meaux-Chauconin-Neufmontiers
      




        Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
      









        LISTE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES AUPRES DESQUELS IL N'Y A PAS DE MAISON
        D'ARRET OU DE QUARTIERS MAISON D'ARRET ET MENTIONNANT
        LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES OU SONT DETENUES LES PERSONNES
        PREVENUES OU APPELANTES RESSORTISSANT A CES JURIDICTIONS
      




        COURS D'APPEL
      


        JURIDICTIONS
      


        ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES DE RATTACHEMENT
      




        Agen
      


        Auch
      


        Maison d'arrêt d'Agen
      




        Cahors
      


        Maison d'arrêt de Montauban
      




        Aix-en-Provence
      


        Tarascon
      


        Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
      




        Amiens
      


        Saint-Quentin
      


        Centre pénitentiaire de Laon
      




        Senlis
      


        Centre pénitentiaire de Liancourt
      




        Soissons
      


        Centre pénitentiaire de Laon
      




        Angers
      


        Saumur
      


        Maison d'arrêt d'Angers
      




        Bordeaux
      


        Bergerac
      


        Maison d'arrêt de Périgueux
      




        Libourne
      


        Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
      




        Caen
      


        Alençon
      


        Maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes
      




        Argentan
      


        Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Caen
        Maison d'arrêt de Le Mans-Les Croisettes
      




        Lisieux
      


        Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Caen
      




        Chambéry
      


        Annecy
      


        Maison d'arrêt de Bonneville
      




        Thonon-les-Bains
      


        Maison d'arrêt de Bonneville
      




        Colmar
      


        Saverne
      


        Maison d'arrêt de Strasbourg
      




        Colmar
      


        Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
      




        Dijon
      


        Mâcon
      


        Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
      




        Douai
      


        Boulogne-sur-Mer
      


        Centre pénitentiaire de Longuenesse
      




        Cambrai
      


        Maison d'arrêt de Douai
      




        Grenoble
      


        Bourgoin-Jallieu
      


        Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
      




        Limoges
      


        Brive-la-Gaillarde
      


        Maison d'arrêt de Tulle
      




        Lyon
      


        Roanne
      


        Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
        Centre pénitentiaire de Saint-Etienne-La Talaudière
      




        Metz
      


        Thionville
      


        Centre pénitentiaire de Metz-Queuleu
      




        Montpellier
      


        Narbonne
      


        Maison d'arrêt de Carcassonne
      




        Nancy
      


        Val de Briey
      


        Centre pénitentiaire de Metz-Queuleu
      




        Verdun
      


        Maison d'arrêt de Bar-le-Duc
      




        Nîmes
      


        Alès
      


        Maison d'arrêt de Nîmes
      




        Carpentras
      


        Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
      




        Orléans
      


        Montargis
      


        Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
        Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
      




        Paris
      


        Fontainebleau
      


        Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers
        Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
      




        Melun
      


        Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers
        Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
      




        Sens
      


        Maison d'arrêt d'Auxerre
      




        Pau
      


        Dax
      


        Maison d'arrêt de Bayonne
        Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
      




        Poitiers
      


        Les Sables-d'Olonne
      


        Maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon
        Maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte
      




        Rennes
      


        Quimper
      


        Maison d'arrêt de Brest
        Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
      




        Saint-Nazaire
      


        Centre pénitentiaire de Nantes-Carquefou
      




        Riom
      


        Cusset
      


        Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
        Centre pénitentiaire de Riom
      




        Rouen
      


        Dieppe
      


        Maison d'arrêt de Rouen
        Centre pénitentiaire du Havre
      




        Toulouse
      


        Castres
      


        Maison d'arrêt d'Albi Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
      




        Saint-Gaudens
      


        Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
      




        Versailles
      


        Chartres
      


        Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénitentiaire - article D211-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022 modifiant la partie réglementaire du code pénitentiaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D211-4
    

      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D752-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D762-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D772-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-06


      2022-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022 modifiant la partie réglementaire du code pénitentiaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-10 au 2022-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09


