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Article R122-13
Outre les informations auxquelles est tenue l'administration pénitentiaire à
l'égard des personnes dont elle a la charge, le personnel est tenu de rappeler à
ces personnes, en tant que de besoin, leurs droits et de leurs devoirs ainsi que
les sanctions ou mesures dont elles peuvent faire l'objet dans les conditions
prévues par les textes.
Pendant toute la durée de leur placement, il veille à permettre à ces personnes,
dans le respect des lois et règlements, l'exercice de leurs droits.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2010-12-30 CONCORDANCE source Décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2022-05-01


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


