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Article R413-1
Les personnes détenues doivent acquérir ou développer les connaissances qui leur
seront nécessaires après leur libération en vue d'une meilleure adaptation
sociale.
Toutes facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la
sécurité doivent être données à cet effet aux personnes détenues aptes à
profiter d'un enseignement scolaire et professionnel et, en particulier, aux
plus jeunes aux moins instruits et aux personnes rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de procédure pénale - article D435 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-28 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R755-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R765-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R775-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10


      2024-11-07 CITATION cible Décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10


      2024-11-07 CITATION cible Décret n° 2024-1009 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10


      2024-11-07 CITATION cible Décret n° 2024-1010 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D435 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-28 au 2022-06-09


