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Article R412-96

  Toute personne détenue exerçant une activité de travail bénéficie d'un suivi
  individuel de son état de santé selon des modalités définies par la présente
  sous-section.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


