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Article R332-33
Par l'intermédiaire de la cantine, les personnes détenues peuvent acquérir
divers objets, denrées ou prestations de service en supplément de ceux qui leur
sont fournis gratuitement. Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef de
l'établissement pénitentiaire. Elle peut être limitée en cas d'abus.
Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes
détenues.
Les vivres vendus en cantine comprennent seulement les denrées d'usage courant
qui peuvent être consommées sans faire l'objet d'aucune préparation, sauf si les
personnes détenues disposent en cellule des matériels nécessaires à leur
préparation et conservation.
La vente en cantine de toute boisson alcoolisée est interdite.
A titre exceptionnel, sur autorisation du chef de l'établissement et selon les
modalités qu'il définit, les personnes détenues peuvent acquérir des d'objets ne
figurant pas sur la liste des objets fournis en cantine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article Annexe à l'article R57-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R112-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-06


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article Annexe à l'article R57-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2022-05-01


