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Article D115-24
Le médecin responsable des unités sanitaires ou des secteurs de psychiatrie
mentionnés par les dispositions de l'article D. 115-3 veille à l'observation des
règles d'hygiène collective et individuelle dans l'établissement
pénitentiaire.
A ce titre, il est habilité à visiter l'ensemble des locaux de l'établissement
et à signaler aux services compétents les insuffisances en matière d'hygiène et,
de manière générale, toute situation susceptible d'affecter la santé des
personnes détenues ; il donne son avis sur les moyens d'y remédier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D380 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Code pénitentiaire - article D115-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D115-3 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D380 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-06-09


