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Article D211-32
Le parcours d'exécution de la peine décrit notamment, pour chaque personne
détenue condamnée, l'ensemble des actions qu'il est envisagé de mettre en œuvre
au cours de sa détention afin de favoriser sa réinsertion. Il couvre l'ensemble
de la période de détention, y compris la préparation à la sortie.
Il est défini et, le cas échéant, actualisé, à partir des éléments recueillis
lors de la période d'observation pluridisciplinaire puis, tout au long de la
détention, auprès de l'ensemble des services appelés à connaître de la situation
de la personne détenue intéressée, ainsi que des souhaits exprimés par elle. Ces
éléments sont consignés par écrit.
Il fait l'objet d'un réexamen à la demande de la personne détenue ou au moins
une fois par an.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-06-09


