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Article D113-18
Conformément aux dispositions de l'article D. 132-6 du code de la sécurité
intérieure, des représentants de l'administration pénitentiaire sont membres du
conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation et
de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux
femmes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article D132-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-08 au 2017-04-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-05-08 CITATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité intérieure - article D132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-03-22


