{"character_count": 231, "word_count": 1736
Article R224-17
Les personnes détenues placées en quartier de prise en charge de la
radicalisation participent aux activités individuelles ou collectives qui leur
sont proposées au sein du quartier de prise en charge de la radicalisation.
Elles conservent leurs droits à l'information, aux visites, à la correspondance
écrite et téléphonique, à l'utilisation de leur compte nominatif, sous réserve
des aménagements qu'imposent les impératifs de sécurité.
L'exercice du culte ainsi que les promenades s'effectuent séparément des autres
personnes détenues chaque fois que des impératifs de sécurité ou de maintien du
bon ordre de l'établissement l'exigent.
Les personnes détenues, placées en quartier de prise en charge de la
radicalisation, bénéficient d'au moins une heure quotidienne de promenade à
l'air libre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article R57-7-84-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-02 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article R57-7-84-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-02 au 2022-05-01


