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Article D764-20
Pour son application en Polynésie française, l'article D. 352-1 tel que rédigé à
l'article D. 764-19, est applicable aux ministres du culte des services
d'aumôneries situés en Polynésie française si l'un des diplômes de formation
civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du
troisième alinéa de l'article D. 764-19 peut y être obtenu, y compris à
distance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénitentiaire - article D764-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-01 au 2023-03-27 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article D352-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-01 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article D764-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27 CITATION cible
    

Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-05-01 au 2022-06-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code pénitentiaire - article D352-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-05-03 CONCORDANCE source Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-05-01 au 2022-06-09


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D352-1 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D764-19 (VD)
    

