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Article R412-126

  L'avis médical d'aptitude ou d'inaptitude est émis par le médecin du travail
  dans les conditions prévues aux articles R. 4624-55 à R. 4624-57 du code du
  travail.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail
    

