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Article R412-102

  La personne détenue exerçant une activité de travail bénéficie d'un
  renouvellement de la visite d'information et de prévention mentionnée à
  l'article R. 412-98 selon une périodicité qui prend en compte les conditions
  de travail, l'âge et l'état de santé de la personne détenue, ainsi que les
  risques auxquels elle est exposée. Cette périodicité est fixée par les
  médecins mentionnés à l'article R. 115-21. Elle ne peut excéder cinq ans.


Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R115-21
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - article R412-98 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


