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Article R341-16
Les unités de vie familiale sont des locaux spécialement conçus afin de
permettre aux personnes détenues de recevoir, sans surveillance continue et
directe, des visites des membres majeurs de leur famille ou de proches majeurs
accompagnés, le cas échéant, d'un ou de plusieurs enfants mineurs, pendant une
durée comprise entre six heures et soixante-douze heures. La durée de la visite
en unité de vie familiale est fixée dans le permis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article R57-8-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article R57-8-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-05-01


