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Article R224-15
Le placement d'une personne détenue en quartier de prise en charge de la
radicalisation est une décision administrative qui n'est pas une mesure
disciplinaire.
Les dispositions de l'article R. 213-13 relatives aux maisons centrales sont
applicables aux quartiers de prise en charge de la radicalisation quel que soit
l'établissement où ils sont localisés.
Les personnes détenues placées en quartier de prise en charge de la
radicalisation sont affectées en cellule individuelle.
Les cellules et les locaux des quartiers de prise en charge de la radicalisation
sont spécifiquement aménagés pour garantir des conditions de sécurité
renforcées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article R57-7-84-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-02 au 2022-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code pénitentiaire - article R213-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 CODIFICATION source Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-30 CREE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R213-13 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article R57-7-84-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-02 au 2022-05-01


