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14 mai 2024 
(24-3733) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : explosifs, explosifs désensibilisés, propergol liquide (SH 3601 ; 3602), 
(ICS 13.300; 71.100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Tra nsport of dangerous goods --Specification on the acceptance and classification 
procedure and the requirement of compatibility for explosives  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine, Transport de marchandises dangereuses - Spécifications 
des pro cédures d'acceptation et de classification, exigences de compatibilité pour les 
explosifs), 21 pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les exigences de base relatives à l'acceptation et à 
la classification des dangers des explosifs, des explosifs désensibilisés et des propergols 
liquides, y compris les procédures d'acceptation et de classification, la détermination des 
groupes de compatibilité, les exigences de compatibilité et la classification des critères 
d'essai.  
Il s'applique à l'éva luation des dangers de plusieurs substances ou de leurs produits (à 
l'exception des missiles et des armes nucléaires) avec des propriétés déflagrantes ou 
explosives.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1855  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information TBT pour l'OMC de la République populaire 
de Chine  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier  électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CH N/24_03199_00_x.pdf  
 