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16 juin 2021 
(21-4922) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MACAO, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Health Bureau (Bureau de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Economic and Technological Development Bureau  (Bureau du développement 
économique et technologique)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Nouveaux produits pharmaceutiques importés contenant de nouveaux 
ingrédients pharmaceutiques actifs.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Instruction on 
Documents Required for Importing New Pharmaceuticals (Instr uction technique sur les 
documents nécessaires pour l'importation de nouveaux produits pharmaceutiques), 2 
pages, en chinois et portugais.  
6. Teneur : L'instruction technique notifiée établit les documents que doivent soumettre les 
importateurs/exportateur s et les grossistes lors du dépôt d'une demande d'importation 
de produits pharmaceutiques contenant de nouveaux ingrédients pharmaceutiques actifs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la s anté ou de la sécurité des personnes ; protection des 
consommateurs.  
8. Documents pertinents : Journal officiel de la Région administrative spéciale de Macao 
n° 6, Série  II, Décision du Directeur du Bureau de la santé n°  4/SS/2021 du 
10 février  2021 
https://images.io.gov.mo/bo/ii/2021/06/avisosoficiais -6-2021.pdf  pages 119-121 
9. Date projetée pour l'adoption : 11 février  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 11 février  2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  G/TBT/N/MAC/18  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
 