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16 mai 2019  
(19-3410) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notif ication 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
Site Web: www.industrias.gob.ec   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Papier hygiénique  (SH 481810); - Nappes et serviettes de table  
(SH 481830); - Autres  (SH 481890)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 132 (1R) "Pr oductos absorbentes 
de papel"  (Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 132 
(1R) - Produits absorbants en papier), 10 page(s), en espagnol.  
6. Teneur:  Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les p roduits absorbants en papier  préalablement à la commercialisation 
de produits d'origine nationale ou importés, afin de de prévenir les pratiques de nature à 
induire en erreur.  G/TBT/N/ECU/429  
 
- 2 - 
 
  Ce règlement technique s'applique aux  produ its suivants : 
1. papier hygiénique;  
2. serviettes de table en papier.  
Il ne s’applique pas aux : 
1. mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie -mains ; 
2. nappes ; 
3. draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques 
ou hospitaliers ;  
4. vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier ;  
5. papier ;  
6. ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé et de 
la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e ISO 536:  2012, Papier et carton -- Détermination du grammage  
2. Norm e ISO 12625 -4:2016 , Papier tissue et produits tissue -- Partie 4: 
Détermination de la résistance à la rupture par traction, de l'allongement à la 
force maximale et de l'absorption d'énergie à la rupt ure par traction  
3. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
4. Norm e ISO 4046 -3:2016, Papier, carton, pâtes et termes connexes -- Vocabulaire 
-- Partie 3: Terminologie de la fabrication du papier  
5. Norm e ISO/IEC  17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
6. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004,  Évaluation de la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales.  
7. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
8. Norm e NTE INEN 1430(2R):2015, Papeles y Cartones. Papel higiénico. Requisitos.  
9. Norm e NTE INEN1699(1R):2015, Papeles y Cartones. Servilletas de papel. 
Requisitos.  
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/207  
2. G/TBT/N/ECU/207/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/429  
 
- 3 - 
 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2882_00_s.pdf  
 