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22 juin 2021 
(21-5097) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé : Prescriptions relatives à la synchronisation technique et opérationnelle pour les systèmes 
DRT 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 29 avril 2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er mai 2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/ato-n-2.962 -de-28-de-abril-de-2021-316986288  
https://sei.anatel.gov.br/s ei/modulos/pesquisa/md_pesq_documento_consulta_extern
a.php?eEP -
wqk1skrd8hSlk5Z3rN4EVg9uLJqrLYJw_9INcO6yA5t9rLlP_GrFbzGqSKY3W9u2NzMzo1Eu
zZZDFyM2nA69Sz1OCJIFjlkitl8DO7y0reGE_zwrfpeuJdKqUCVs  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertin ente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La Consultation publique d'ANATEL n°  4 du 2 7 janvier  2021 - précédemment notifiée au 
moyen du document publié sous la cote G/TBT/N/BRA/1051/Add.1 - qui établit le s prescriptions 
relatives à la synchronisation technique et opérationnelle pour les systèmes DRT pour une utilisation 
par les stations de services de com munications personnelles mobiles, de services de communication 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/1051/Add.2  
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  multimédia, de services de téléphonie fixe à commutation et de services limités privés, a été adoptée 
en tant que Loi n°  2 962 du 2 8 avril 2021. 
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