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14 décembre  2021 
(21-9316) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 13 décembre 2021 , est distribuée à la demande de la  
délégation d'Oman . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne  
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents ) pour l' année  civile  2019. 
 
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Table au explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: OMAN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNEE CIVILE 2019 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l' annexe 2  Valeur monétaire  
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2. a) Recherche  Installations et aides pour la recherche agricole  744 953  Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Installations et aides pour la recherche sur les ressources 
animales  191 382  Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Sous -total  936 335    
2. b) Lutte contre les parasites et 
les maladies  Programme national de vaccination et de traitement  1 003 112  Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Protection des végétaux , épandage aérien , lutte contre le criquet 
pèlerin et utilisation sans danger des pesticides  925 622  Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Sous -total 1 928 734    
2. c) Services de formation  Formation de cadres omanais  201 824  Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Sous -total 201 824    
2. d) Services de vulgarisation et de 
consultation  Projets de vulgarisation agricole d'introduction de nouvelles 
technologies et d'encouragement des agriculteurs  119 667  Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Mise à jour et amélioration du système de données statistiques 
sur l'agriculture  24 950  Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Développement de services de technologie de l'information  76 858  Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Études et services consultatifs pour aider le Ministère dans les 
aspects techniques  138 201  Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Sous -total 359 676      
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l' annexe 2  Valeur monétaire  
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
2. g) Infrastructure  Établissement d'une société de production fourragère à Nadj  18 322  Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Mise en place et développement d'un système de quarantaine 
agricole et vétérinaire  97 285  Ministère de l'agriculture et 
de la pêche  (1) 
Développement de pâturages naturels  0 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche  (2) 
Maintenance et équipement du Ministère de l'agriculture et de la 
pêche  237 552  Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Sous -total 353 159    
 Sous -total services à caractère général  3 779 728    
Total général Catégorie verte  3 779 728   
Notes:  
1 Le montant affecté à ce projet concerne la construction des bâtiments de  quarantaine, des cliniques vétérinaires et l'acquisition de matériel, à l'exclusion des frais des services 
de quarantaine . 
2 Il s'agit d'un projet d'infrastructure lié à des programmes de protection de l'environnement visant à mettre en place et à ma intenir des prairies naturelles sur des terres 
domaniales . 
   
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Table au explicati f DS:2  
SOUTIEN INTERNE: OMAN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNEE CIVILE 2019 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture  Subventions sous forme de prêts à des conditions libérales pour les 
projets agricoles et d'élevage: ces facilités de prêt sont accordées aux 
projets économiquement viables afin d'encourager l'esprit d'entreprise 
dans le secteur 831 027,798 Banque omanaise de 
développement et 
Ministère de l'agriculture  (1) 
Projet national de développement du palmier dattier  53 077 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Projet de protection des terres agricoles contre l'érosion  6 125 
 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Sous -total 890 229,798   
Total général programmes de développement  890 229,798    
Note:  
1 L'investisseur/promoteur du projet ne paiera qu'un intérêt de 3 % sur le montant total du prêt accordé pour ce projet . La différence entre le taux d'intérêt en vigueur sur le 
marché ( 6%) et le taux d'intérêt réduit du prêt accordé à l'exploitant ( 3%) serait payée par les pouvoirs publics . La valeur monétaire de 831 027,798 OMR équivaut au solde 
de 3% sur le montant total du prêt consenti à tous les projets agricoles et d'élevage . 
 
 
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