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5 janvier  2021 
(21-0091) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Defense - Army Command  (Ministère de la défense 
- Commandement de l'armée)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pou r s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145 3817 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits contrôlés par l'armée.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
C EX n° 1.311, 7 décembre  2020 (1 page, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté notifié modifie des dispositions des normes réglementaires sur les 
procédures administratives applicables au commerce extérieur des produits contrôlés pa r 
l'armée (PCE), conformément au système d'inspection des produits contrôlés (EB10 -N-
03.002), approuvées par l'Arrêté du Commandant de l'armée n°  1.729 du 
29 octobre  2019. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n°  241, 1 7 décembre  2020, section 
1, page 87 ; 2) Arrêté C  EX n° 1.311, 7 décembre  2020; 3) Arrêté n°  1.729, 
29 octobre  2019. 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -c-ex-n-1.311 -de-7-de-dezembro -de-
2020-294622257  
http://www.dfpc.eb.mil.br/images/Portaria_Cmt_Ex_1174.pdf  
http://www.dfpc.eb.mil.br/images/Port -1729_Cmt -
EB_Com_Exterior_Atualizada_pela_Port_1880.pdf  G/TBT/N/BRA/1113  
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  9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 4 janvier  2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.dfpc.eb.mil.br/index.php/conteudo -do-menu -superior/31 -dados -
abertos/706 -portarias -do-comando -do-exercito  
 