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14 juin 2022 
(22-4608) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 10 juin 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . La notification  révisée  concerne les importations qui ont fait l 'objet de contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) pendant l'exercice financier 2019/20 . 
 
_______________  
 
 
Cette révision inclut les données mises à jour (indiquées en souligné dans le texte) qui ont été 
communiquées pour l'exercice financier 2019 du Japon.  
 
 
 
   
  G/AG/N/JPN/263/Rev.1  
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER AVRIL 2019 AU 31 MARS 2020  
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouverts  Période considérée  Unité  Montant du contingent 
tarifaire pour la période  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisatio n 
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section  I-B (ou  I-A) 
de la Partie I de la  Liste)  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I  
de la Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
JPNQ001  Lait écrémé en poudre  
(pour cantines 
scolaires)  040210211, 040221211  
  Exercice 
financier  01/04/2019  31/03/2020  tm 7 264 1 702 23,4%   
JPNQ002  Lait écrémé en poudre  
(pour d 'autres usages)  040210121, 040210216,  
040210222, 040221216,  
040221222, 040229220  
 Exercice 
financier  01/04/2019  31/03/2020  tm 74 973 31 062 41,4%   
JPNQ003  Lait en poudre  040221, 040229   
 Exercice 
financier  01/04/2019  31/03/2020  tm 0,3    
JPNQ004  Lait concentré non 
sucré  040291121, 040291210  
  Exercice 
financier  01/04/2019  31/03/2020  tm 1 500 1 285 85,7%   
JPNQ005  Lait concentré  040299   
 Exercice 
financier  01/04/2019  31/03/2020  tm 13    
JPNQ006  Lactosérum et 
lactosérum modifié 
(pour l 'alimentation 
animale)  040410131, 040410171,  
040410181, 040410141  
 Exercice 
financier  01/04/2019  31/03/2020  tm 45 000 33 876 75,3%   
JPNQ007  Préparations de 
lactosérum (pour 
l'alimentation des 
nourrissons)  040410142, 040410182,  
040490116, 040490126,  
040490136  
 Exercice 
financier  01/04/2019  31/03/2020  tm 25 000 6 709 26,8%   
JPNQ008  Beurre et huile 
butyrique  040510121, 040510221,  
040590221  
 Exercice 
financier  01/04/2019  31/03/2020  tm 581 176 30,3%   
JPNQ009  Lactosérum minéral 
concentré  040410121, 040410122,  
040410161, 040410162  
 Exercice 
financier  01/04/2019  31/03/2020  tm 14 000 3 772 26,9%   
JPNQ010  Préparations de 
graisses comestibles  210690121, 210690122  
  Exercice 
financier  01/04/2019  31/03/2020  tm 18 977 15 461 81,5%     
  G/AG/N/JPN/263/Rev.1  
- 3 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouverts  Période considérée  Unité  Montant du contingent 
tarifaire pour la période  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisatio n 
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section  I-B (ou  I-A) 
de la Partie I de la  Liste)  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I  
de la Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
JPNQ011  Autres produits laitiers 
d'utilisation courante  040110110, 040120110, 
040140110, 040150111, 
040150121, 040310110,  
040310120, 040390116,  
040390117, 040390126,  
040390127, 040390136,  
040390137, 040490111,  
040490117, 040490121,  
040490127, 040490131,  
040490137, 180620311,  
180690311, 190110111,  
190110121, 190120111,  
190120116, 190190131,  
190190136, 210112231,  
210112236, 210120231,  
210120236, 210610120,  
210610130, 210690111,  
210690112, 210690124,  
210690125  
 Exercice 
financier  01/04/2019  31/03/2020  tm 133 940 131 602 98,3%  (1) 
JPNQ012  Certains produits 
laitiers d 'utilisation 
courante  040210110, 040210221,  
040221111, 040221121,  
040221221, 040229111,  
040229121, 040229211,  
040299121, 040299210,  
040390111, 040390112,  
040390121, 040390122,  
040390131, 040390132,  
040410111, 040410119,  
040410151, 040410159,  
040510110, 040510210,  
040520010, 040590110,  
040590210  
 Exercice 
financier  01/04/2019  31/03/2020  tm 137 202 313 981 100%*   
JPNQ013  Légumes à cosse, secs  071310221, 071332010,  
071333221, 071334291,  
071335291, 071339221,  
071339226, 071350221,  
071360291, 071390221  
 Exercice 
financier  01/04/2019  31/03/2020  tm 120 000 77 765 64,8%     
  G/AG/N/JPN/263/Rev.1  
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouverts  Période considérée  Unité  Montant du contingent 
tarifaire pour la période  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisatio n 
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section  I-B (ou  I-A) 
de la Partie I de la  Liste)  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I  
de la Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
JPNQ014  Froment (blé), méteil, 
triticale et leurs 
produits transformés  100111010, 100119010,  
100191011, 100191019,  
100199011, 100199016,  
100199019, 100860210,  
110100011, 110100091,  
110290210, 110311010,  
110319210, 110320110,  
110320510, 110419111,  
110419121, 110429111,  
110429121, 110811010,  
190120131, 190120151,  
190190151, 190190171,  
190410221, 190420221,  
190430010, 190490210,  
210690214  
 Exercice 
financier  01/04/2019  31/03/2020  tm 5 740 000 5 021 452 87,5% (2) 
JPNQ015  Orge et produits 
transformés à base 
d'orge 100310010, 100390011,  
100390019, 110290110,  
110319110, 110320410,  
110419410, 110429410,  
190120141, 190190161,  
190410231, 190420231,  
190490310, 210690216  
 Exercice 
financier  01/04/2019  31/03/2020  tm 1 369 000 221 628 16,2% (3) 
JPNQ016  Riz et produits 
transformés et/ou 
préparés à base de riz  100610010, 100620010,  
100630010, 100640010,  
110290310, 110319510,  
110320350, 110419250,  
110429250, 190120122,  
190120162, 190190142,  
190190587, 190410211,  
190420211, 190490120,  
210690517  
 Exercice 
financier  01/04/2019  31/03/2020  tm 682 200 678 284 99,4%  (4) 
JPNQ017  Amidons et fécules, 
inuline et préparations 
à base d 'amidons et de 
fécules  110812010, 110812020,  
110813010, 110813020,  
110814010, 110814020,  
110819011, 110819012,  
110819091, 110819092,  
110820010, 190120156,  
190120157, 190190176,  
190190177  
 Exercice 
financier  01/04/2019  31/03/2020  tm 157 000 145 891 92,9%   
JPNQ018  Arachides  120230011, 120230019,  
120241091, 120242091  
 Exercice 
financier  01/04/2019  31/03/2020  tm 75 000 34 757 46,3%   
JPNQ019  Tubercules 
d'amorphophalle  121299110  
  Exercice 
financier  01/04/2019  31/03/2020  tm 267 89 33,3%  (5)   
  G/AG/N/JPN/263/Rev.1  
- 5 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouverts  Période considérée  Unité  Montant du contingent 
tarifaire pour la période  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisatio n 
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section  I-B (ou  I-A) 
de la Partie I de la  Liste)  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I  
de la Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
JPNQ020  Cocons de vers à soie 
et soie grège  500100010, 500200211,  
500200215, 500200216,  
500200217  
 Exercice 
financier  01/04/2019  31/03/2020  tm 798 278 34,8%  (6) 
* Dans les cas où les importations effectuées dans les limites du contingent sont supérieures au contingent tarifaire, les taux  d'utilisation sont plafonnés à 100 % 
1. Les numéros figurant dans la colonne 2 sont ceux qui étaient en vigueur au 1er avril 2 019 (SH2017).  
2. Source des données présentées dans la colonne 4  (sauf JPNQ012, JPNQ014, JPNQ015, JPNQ016 et JPNQ019) : "Statistiques commerciales du Japon".  
3. Source des données présentées dans la colonne 4  (JPNQ012 ): "Office de l 'agriculture et de l 'élevage".  
4. Source des données présentées dans la colonne 4  (JPNQ016 ): "Ministère de l 'agriculture, des forêts et des pêches" et "Statistiques commerciales du Japon".  
5. Source des données présentées d ans la colonne 4  (JPNQ014, JPNQ015 et JPNQ019) : "Ministère de l 'agriculture, des forêts et des pêches".  
6. JPNQ003 et JPNQ005 : Inscrits dans la Liste, ne sont pas pris en compte dans la notification car les systèmes de contingents tarifaires ne s 'y appliqu ent pas . L'on peut introduire ces produits au 
Japon dans le cadre du système de la zone hozei  (voir la note ci -après), sans acquitter les droits de douane imposés ni présenter les certificats requis, pour autant que ces produits soient 
consommés à bord de navires ou d 'avions de lignes internationales, comme cela est indiqué dans les notes de la section I -B de la Partie I de la Liste . Les statistiques d 'importation pour ces 
produits dans le cadre du système de la zone hozei  ne sont pas disponibles.  
7. De même, le  montant du contingent tarifaire (colonne  4) pour les positions JPNQ002, JPNQ004 et JPNQ008 ne tient pas compte des quantités disponibles dans le cadre du système de la zone 
hozei , comme cela est indiqué dans les notes de la section I -B de la Parti e I de la Liste.  
8. Les quantités contingentaires (colonne 4)  pour les positions  JPNQ014, JPNQ015 et JPNQ016  n'incluent pas les quantités importées dans le cadre de l'Accord de partenariat économique entre le 
Japon et l'Australie, de l'Accord de partenaria t transpacifique global et progressiste, de l'Accord de partenariat économique Union  européenne -Japon  et de l'Accord commercial entre le Japon et 
les États -Unis d'Amérique . 
 
(Note ) La zone hozei  est la zone dans laquelle la perception de droits de douane à l 'importation fait temporairement l 'objet de réserves.  
 
(1) JPNQ011 : équivalent lait entier.  
(2) JPNQ014 : base blé . 
(3) JPNQ015 : base orge . 
(4) JPNQ016 : base riz blanchi . 
(5) JPNQ019 : base tranche sèche . 
(6) JPNQ020 : base soie grège  
__________  