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11 novembre 2019  
(19-7617) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  28 octobre  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Maroc . La notification concerne les engagements en matière de subventions à l'exportation 
(tableau  ES:1) pour l'année  civile  2017 . 
 
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Conformément aux prescriptions en matière de notification, le Royaume du Maroc vous informe que 
les seules subventions à l'exportation de produits agricoles qui ont été accordées durant l'année 
civile 2017 étaient visées par  l'article 9:4 de l'Accord sur l'agriculture et indiquées dans le tableau 
explicatif ES:2 ci -joint.  
 
 
  
  G/AG/N/MAR/47  
 
- 2 - Tableau explicatif ES:2  
SUBVENTIONS À L'EXPO RTATION: MAROC  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2017  
Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses et des quantités: Pays en développement 
Membres  ayant  recours  à des subventions  à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)  
Désignation des produits  Mesures de 
réduction des 
coûts  Subventions aux 
transports 
intérieurs  Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit  Quantité d'exportations 
subventionnées  Sources des données  Note  
MAD milli er 
1 2 3 4 5 6  
Légumes, fruits, fleurs et plantes ornementales  115 666,93   115 666,93  275 289,58 Tonnes  Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime   
Huile d'olive  28 854,60   28 854,60  14 429 ,00 Tonnes  Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime   
O eufs à couver et poussins d'un jour  450,38   450,38  450,00 Tonnes  Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime   
 
 
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