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1er novembre  2021 
(21-8260) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oranges ( Citrus sinensis ) fraiches destinées à l'alimentation humaine.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fresh Orange ( Citrus sinensis ) for Human Consumption  
(Oranges ( Citrus sin ensis) fraiches destinées à l'alimentation humaine) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 18 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_6867_00_e.p df 
6. Teneur : La Nouvelle -Zélande va tenir du 2 2 octobre  au 1 9 décembre  2021 une 
consultation publique et dans le cadre de l'OMC sur la norme sanitaire à l'importation 
relative au Citrus  spp. frais susmentionné . Les documents justificatifs, comme la 
proposition en matière de gestion des risques, l'analyse de risque à l'importat ion et les 
listes d'organismes nuisibles, seront envoyés aux parties prenantes avec le projet de 
norme sanitaire à l'importation.  
La nouvelle norme relative à ce produit de base remplacera la norme existante et les 
listes ci -après dans la norme sanitaire à  l'importation actuelle, qui a été révisée (152.02 . 
Importation and Clearance of Fresh Fruit and Vegetables into New Zealand  (Importation 
et dédouanement des fruits et légumes frais en Nouvelle -Zélande)):  
− orange, Citrus sinensis, Australie;  
− orange, Citrus sinensis, Égypte;  
− orange, Citrus sinensis, Mexique;  
− orange, Citrus sinensis, Espagne;  
− orange, Citrus sinensis,  États-Unis d'Amérique (État de Californie);  
− orange, Citrus sinensis, Vanuatu.  
La consultation relative à la nouvelle norme sanitaire à l'importat ion portera également 
sur une demande d'accès aux marchés pour les oranges fraiches ( Citrus sinensis ) 
provenant du Brésil, de Chine, du Pérou et du Samoa.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/669  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 4, 5, 7, 10, 12, 14, 23, 26, 28 et 31  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Proposition en matière de gestion des  risques : Fresh citrus fruit ( Citrus  spp.) for 
human consumption  (octobre 2 021, en anglais)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_6867_02_e.pdf  
− Analyse de risque à l'importation : Citrus ( Citrus  spp.) fresh fruit for human 
consumption  (octobre 2 021, en anglais)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_6867_05_e.pdf  
− Listes des organismes nuisibles par produit de base : Fresh citrus fruit ( Citrus  spp.) 
for human consumption  (septembre 2 021, en anglais)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_6867_03_e.pdf  
− Listes des organismes nuisibles par pays et par produi t de base : Fresh citrus fruit 
(Citrus  spp.) for human consumption  (septembre 2 021, en anglais)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_6867_01_e.pdf  
− Listes des organismes nuisibles par produit de base et par pays : Fresh citrus fruit 
(Citrus  spp.) for human consumption  (septembre 2 021, en anglais)  
https://members.wto.org/crnat tachments/2021/SPS/NZL/21_6867_04_e.pdf  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 février  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 21 février  2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 21 février  2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la da te de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 19 décembre  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notificatio ns/ G/SPS/N/NZL/669  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Z ealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/  
 