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1er décembre  2023 
(23-8167) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Plaques de carreaux de mosaïques en céramique ou en verre (SH 6907 ; 
ICS 81.040.30, 9 1.100.23)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1353 . Sheets of ceramic 
or glass mosaic tiles (Plaques de carreaux de mosaïques en céramique ou en verre), 
22 pages, en hébreu  
6. Teneur : L'actuelle norme obligatoire SI 1353 portan t sur les plaques de carreaux de 
mosaïques en céramique ou en verre utilisées sur les murs et les sols de bâtiments va 
être déclarée d'application volontaire.  
Ces dernières années, l'utilisation de ces produits dans la construction a significativement 
baissé. Le niveau de risque pour la sécurité est défini comme faible et repose 
principalement sur la pose du produit par un professionnel.  
Cette mesure vise à réduire les obstacles au commerce et à en supprimer certains qui ne 
sont pas nécessaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
Norme israélienne obligatoire SI 1353 ( octobre 2 005) et son Amendement 1 
(novembre  2007) G/TBT/N/ISR/1301  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ISR/23_13913_00_x.pdf  
 