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16 février  2022 
(22-1461) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 6 février 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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Intitulé : RETIRO DEL PROYECTO DE REGLAMENTO TÉCNICO PRTE I NEN 087  "CUADERNOS" 
(RETRAIT DU PROJET DE RÈGLEMENT TECHNIQUE PRTE I NEN 087  "CAHIERS")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 2 mars 2 022 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ECU/22_1655_00_s.pdf  
 
Teneur : PROYECTO DE REGLAMENTO TÉCNICO PRTE I NEN 087  (1R) "CUADERNOS"  (PROJET DE 
RÈGLEMENT TECHNIQUE PRTE I NEN 087  (1R) "CAHIERS")  
La République de l'Équateur annonce que le projet de règlement technique équatorien PRTE I NEN 
087 (1R) relatif aux cahiers, notifié au moyen du document G/TBT/N/ECU/412 du 1 3 mai 2 019, a 
été suspendu et déclaré inapplicable ; il est par conséquent nul et non avenu.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/412/Add.1  
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  Texte disponible auprès du Sous -secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du 
commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autorité nationale responsable des 
notifications):  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financie ra - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre Unión 
Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 et 2254  
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
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