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12 septembre  2019 
(19-5868) Page: 1/1 
  
 
  
UKRAINE – MESURES ANTIDUMPING  VISANT LE NITRATE D 'AMMONIUM  
COMMUNICATION DE L'ORGANE D'APPEL  
La communication ci -après, datée du 12 septembre  2019 et adressée par la Présidente de l'Organe 
d'appel au Président de l'Organe de règlement des différends est distribuée aux Membres.  
 
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J'ai l'honneur de vous transmettre le rapport de l'Organe d'appel sur l'affaire Ukraine – Mesures 
antidumping visant le nitrate d'ammonium , WT/ DS493/AB/R . Le rapport sera distribué aux Membres 
de l'Organisation mondiale du commerce aujourd'hui à 17 heures, conformément l'article 17 :5 du 
Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends . Ce 
document est confidentiel jusqu'à  sa distribution . Les trois membres de l'Organe d'appel qui ont 
siégé pour cet appel étaient Mme Hong Zhao , en qualité de Président e de la section, et 
M. Ujal Singh  Bhatia  et M. Shree B.C. Servansing , en qualité de membres.  
 
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