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27 novembre  2019 
(19-8131) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tilapia 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Federal Order  for US Imports of Live Fish, Fertilized Eggs, and 
Gametes from Tilaipa Lake Virus (TiLV) - Susceptible Species  (Arrêté fédéral relatif aux 
importations aux États -Unis de poissons vivants, d'œufs fécondés et de gamètes des 
espèces sensibles au virus du til apia lacustre (TiLV)), DA -2019-01, 1 2 novembre 2 019. 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 6 
https://www.aphis.usda.gov/aphis/ourfocus/animalhealth/animal -and-animal -product -
import -information/live -animal -imports/import -fish 
6. Teneur : L'APHIS publie l'arrêté fédéral notifié afin de prévenir l'entrée ou l'introduction 
du TiLV aux États -Unis, en restreignant les importations de tous les poissons vivants des 
espèces sensibles au TiLV, ainsi que de leurs œufs fécondés et de leurs gamètes . Au titre 
de cet arrêté fédéral, en vigueur à partir du 1 2 décembre 2 019, toutes ces denrées 
devront respecter les exigences à l'importation des États -Unis décrites dans la mesure ci -
jointe, y compris la présentation d'un permis d'importation délivré par l' USDA et d'un 
certificat sanitaire officiel, ainsi que la soumission à une inspection vétérinaire.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes con tre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'APHIS a déterm iné que l'introduction et l'établissement du TiLV 
représentait une menace sérieuse pour l'agriculture des États -Unis. Les restrictions visant 
à prévenir l 'introduction et l 'établissement du virus sont justifiées pour répondre aux 
risques zoosanitaires et é conomiques associés à l'importation de poissons vivants, d'œufs 
fécondés et de gamètes des espèces sensibles.  G/SPS/N/USA/3137  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, int itulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
12 décembre 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
USDA, APHIS, VS  
Strategy and Policy - Live Animal Imports  
4700 River Road, Unit 39  
Riverdale, MD 20737  
Téléphone : +(301) 851 3300, Option 2  
Courrier électronique : VS.Live.Animals.Import.Permits@aphis.usda.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.aphis.usda.gov/aphis/ourfocus/animalhealth/animal -and-animal -product -
import-information/live -animal -imports/import -fish 
 