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29 juillet  2021 
(21-5898) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Adhésifs ( ICS 83 .180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 480 -1:2021 . Wood 
adhesives - Specification - Part 1 : Casein-based glue ( Adhésifs pour bois - Spécifications 
- Partie 1 : Colle à base de caséine), 11 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applica bles aux colles à base de caséine pour bois.  
Il ne couvre pas les adhésifs à base de caséine cuite.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . G/TBT/N/RWA/479  
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  8. Documents pertinents:  
ASTM D907 . Terminology for Adhesives  
ASTM D1583 . Test methods for hydrogen ion concentration of dry adhesive films  
ASTM D905 . Test method for strength properties of adhesive bonds in shear by 
compression loading  
ASTM D906 . Test method for strength properties of adhesives in plywood type 
construction in shear by tension loading  
ASTM D905 . Test method for strength properties of adhesive bonds in shear by 
compression loading  
ASTM D906 . Test method for strength properties of adhesives in plywood type 
construction in shear by tension loading  
ISO 3251. P eintures, vernis et plastiques  - Détermination de la matière non volatile  
ISO 15605. A dhésifs  - Échantillonnage  
ISO 10364 . adhésifs structuraux  - Détermination de la vie en pot (durée d'utilisation) 
des adhésifs multicomposants  
ASTM D1084 . Standard Test Methods for Viscosity of Adhesives  
RS OIML R 87 . Quantity of product in pre -packages  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adress e, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_4892_00_e.pdf  
 