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11 avril 2023 
(23-2588) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1 Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2 Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3 Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Minitubercules de pomme de terre ( Solanum tuberosum ) 
4 Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5 Intitulé du texte notifié : Reconoce Centro de Producción Sklarczyk Seed Farm LLC. 
para el envío de minitubérculos de papa ( Solanum tuberosum ) desde el estado de 
Michigan de Estados Unidos de Norteamérica a Chile  (Agrément du centre de production 
Sklarczyk Seed Farm LLC. pour l'expédition au Chili de minitubercules de pomme de terre 
(Solanum tuberosum ) depuis l'État du Michigan (États -Unis d'Amérique)) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_8901_00_s.pdf  
6 Teneur : Le centre de production Sklarczyk Seed Farm LLC., enregistré par l'autorité 
phytosanitaire des États -Unis pour la production et la certification des semences enrobées 
de pomme de terre  et vérifié conjointement par le Département de l'agricultur e de l'État 
du Michigan, l'Agence de certification Michigan Certified Seed Potatoes (MSPA) et le SAG, 
est agréé pour l'espèce Solanum tuberosum . 
La durée de validité de l'agrément du centre de production Sklarczyk Seed Farm  LLC. est 
de deux ans à compter de la date de publication de la Décision  1159/2023 au Journal 
officiel du Chili, c'est -à-dire à compter du 1 4 mars 2 023. Cet agrément pourra être 
prolongé si les conditions énoncées dans la décision  sont remplies ou, sous ce rtaines 
conditions, être retiré.  
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
7 Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des person nes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/747  
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  8 Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 24, 33, 34 et 36  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9 Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponib les: 
10 Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 février 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 14 mars 2 023 
11 Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 14 mars 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12 Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13 Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
 