  
  
G/SPS/GEN/491/Add.26  
G/TBT/GEN/7/Add.26  
1er mai 2019 
(19-3004) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
COMMUNICATION DU MEXIQUE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1er mai 2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique . 
 
_______________  
 
 
1.  Conformément aux dispositions des paragraphes 3  a) et 5  a) de l'Annexe B de l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et des articles 2.9.1 et 10.3.1 de l'Accord sur 
les obstacles techniques au commerce, le gouvernement mexicain fait savoir que, le 26 avril de 
l'année en cours , le Ministère de l'économie, par l'intermédiaire de la Direction générale de la 
normalisation, a fait paraître au Journal officiel de la Fédération, en espagnol, le  Programme national 
de normalisation pour 2019. 
2.  Le Programme  national de normalisation , qui a été établi par la Direction générale de la 
normalisation  en tant que secrétariat technique de la Commission nationale de normalisation, a ux 
termes des dispositions de l'article 61 -A de la Loi fédérale sur la métrologie et la normalisation et de 
l'article 55 du Règlement d'application, inclut une liste des sujets pour lesquels les organismes et 
entités de l'administration publique fédérale et les organismes nationaux de normalisation 
enregistrés vont élaborer, modifier ou su pprimer des normes officielles mexicaines ("règlements 
techniques" et "mesures sanitaires et phytosanitaires"), et des normes mexicaines ("normes" de 
caractère volontaire).  
3.  Toutes les normes et tous les règlements techniques ainsi que les mesures sanitaire s et 
phytosanitaires qui seront élaborés, modifiés ou supprimés sur la base de ce  programme seront 
publiés en temps utile au Journal officiel de la Fédération  pour être portés à la connaissance du 
public et, le cas échéant, notifiés au Secrétariat de l'Org anisation mondiale du commerce par 
l'intermédiaire du Répertoire central des notifications, conformément aux dispositions sur la 
transparence énoncées dans  l'Accord sur les obstacles techniques au commerce et l'Accord sur 
l'application des mesur es sanitair es et phytosanitaire s, respectivement.  
4.  La présente communication  est soumise  à des fins de transparence, pour que les Membres soient 
mieux informés du processus de réglementation en vigueur au Mexique.  
5.  Le Programme national de normalisation pour 201 9 pourra être consulté dans la langue originale  
via le s liens Internet suivant s: 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5558575&fecha=26/04/2019 ; 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5558577&fecha=26/04/2019 ; 
http://www.dof.gob.mx/nota_ detalle.php?codigo=5558579&fecha=26/04/2019 ; 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5558579&fecha=26/04/2019 . 
6.  Toute observation peut être transmise au Service national de l'information aux adresses 
suivantes : 
normasomc@economia.gob.mx ; 
sofia.pacheco@economia.gob.mx ; 
jose.ramosr@economia.gob.mx . 
__________  