  
  
G/TBT/N/ECU/357/Rev.1  
28 octobre  2019 
(19-7114) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca -MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l 'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque am arillo 
Téléphone : (+593 2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres (SH 8544.49) ; Autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 
1 000 V (SH 8544.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Cuarta Revisión 
del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 021  (4R) "Cables y Conductores Aislados 
Para Uso Eléctrico" (Projet de quatrième révision du Règlement technique équatorien 
PRTE I NEN 021  (4R) - Câbles et conducteurs électriques isolés), 11 page s, en espagnol.  
6. Teneur : Le Règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les câbles et conducteurs électriques isolés préalablement à la G/TBT/N/ECU/357/Rev.1  
- 2 - 
  commercialisation de produits d 'origine nationale ou importés, afin de protéger la sécurité 
des per sonnes et de prévenir les pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s 'applique aux produits:  
• Câbles et conducteurs électriques isolés d 'une tension allant jusqu 'à 2000 V.  
Ce règlement technique ne s'applique pas:  
1. aux câbles et conducteurs électriques isolés munis de pièces de connexion de 
tout type;  
2. aux câbles avec armature en métal utilisés dans les activités pétrolières et 
minières.  
3. aux câbles pour le contrôle et l'instrumentalisation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859-1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/ IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
3. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
4. Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
5. Norme IEC 60227 -1:2007, Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, 
de tension nominale au plus égale à 450/750 V - Partie 1 : Exigences générales.  
6. Norme IEC 60228 :2004, Âmes des câbles isolés.  
7. Norme IEC 60245 -1:2003+AMD1:2007, Conducteurs et câbles isolés au 
caoutchouc - Tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 1 : Exigences 
générales.  
8. Norme IEC 60332 -1-2:2004+AMD1:2015, Essais des câbles électriques et à fibres 
optiques soumis au feu - Partie 1 -2: Essai de propagation verticale de la flamme 
sur conducteur ou câble isolé - Procédure pour flamme à prémélange de 1 k.  
9. Norme IEC 60502 -1:2004+AMD1:2009, Câbles  d'énergie à isolant extrudé et 
leurs accessoires pour des tensions assignées de 1 kV (Um = 1,2 kV) à 30 kV 
(Um = 36 kV) - Partie 1 : Câbles de tensions assignées de 1 kV (Um = 1,2 kV) et 
3 kV (Um = 3,6 kV).  
10. Norme IEC 60754 -1:2011, Essai sur les gaz émis lo rs de la combustion des 
matériaux prélevés sur câbles - Partie 1 : Détermination de la quantité de gaz 
acide halogéné.  
11. Norme UL 44:2018, Thermoset -Insulated Wires and Cables. 19e édition.  
12. Norme UL 62:2018, Flexible Cords and Cables. 20e édition.  
13. Norme UL 83:2017, Thermoplastic -Insulated Wires and Cables. 16e édition.  
14. Norma NTE I NEN 2305 :2008, Cordones flexibles y alambres para instalaciones 
domésticas . Requisitos.  
15. Norma NTE I NEN 2345  (1R):2015, Alambres y cables con aislamiento 
termoplástico . Requisitos.  G/TBT/N/ECU/357/Rev.1  
- 3 - 
  TRAÇABILITÉ:  
G/TBT/N/ECU/357  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contac t et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca -MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l 'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto.org /crnattachments/2019/TBT/ECU/19_5970_00_s.pdf  
 