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13 février  2024 
(24-1303) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE  ET LA  
DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES COORGANISATEURS  
DES DISCUSSIONS STRUCTURÉES  
Corrigendum * 
La première phrase du paragraph e 1.5 devrait se lire comme suit : 
"En 2024, après la CM13 , il est prévu une réunion plénière et trois dates pour des réunions 
des groupes de travail informels. " 
Le paragraphe  1.9 devrait se lire comme suit : 
"Le Groupe de travail sur les subventions poursuivra ses travaux sur les effets positi fs et 
négatifs potentiels des subventions sur l'environnement, ainsi que sur leurs incidences 
commerciales . Pour compléter les discussions sur les subventions agricoles et les subventions 
liées à la transition vers une économie sobre en carbone, il continu era de suivre une approche 
ciblée et équilibrée et examinera d'autres types de subventions, y compris les subventions 
relatives aux biocarburants et les subventions industrielles . Le Groupe continuera de compiler 
les données d'expérience et les considérati ons relatives à la conception des subventions dans 
un document final, en mettant l'accent sur l'identification des meilleures pratiques et 
l'élaboration de recommandations concernant l'amélioration de la transparence et de la 
disponibilité des données ." 
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* Concerne les versions anglaise et française du document distribué le 12  février  2024.  