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22 janvier  2020 
(20-0576) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 janvier 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Volatile Organic Compounds (VOCs ) in Architectural and Industrial Maintenance (AIM) 
Coatings  (Composés organiques volatils (COV) dans les produits de revêtement pour la construction 
et pour la maintenance industrielle)  
ORGANISME : New York Department of Environmental Conservation, State o f New York  
(Département de la protection de l'environnement de l'État de New York)  
ACTION : Adoption de règle  
RÉSUMÉ : Adoption de nouvelles limites, inférieures, pour les composés organiques volatils (COV) 
dans certaines catégories de produits de revêtement  pour la construction et pour la maintenance 
industrielle . Mise à jour des catégories et des méthodes.  
Date d'entrée en vigueur : 11 janvier 2 020 
Des renseignements de caractère général sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.dec.ny.gov/regulations/116139.htmlhttps://www.dec.ny.gov/regulations/116139.htm
l 
Département de la protection de l'environnement de l'État, 1er janvier 2 020: 
https://www.dec.ny.gov/regulations/116226.htmlhttps://www.dec.ny.gov/regulations/116226.htm
l 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_057 7_00_e.pdf  
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