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26 août 2021 
(21-6459) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 6 août 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande . 
 
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Thai Industrial Standard for Pineapple in Hermetically Sealed Containers  (TIS 51-2562(2019)) 
(Norme industrielle thaïlandaise pour les ananas en contenants hermétiquement clos)  
Le projet de norme industrielle thaïlandaise pour les ananas en contenants hermétiquement clos 
(TIS 51-25XX(20XX), précédemment  notifié sous la cote G/SPS/N/THA/268 le 
26 septembre  2019, a été adopté et publié au Journal officiel du 1 9 juillet  2021 en tant que 
Notification du Ministère de l'industrie n°  5988 (2020) intitulée "Norme industrielle thaïlandaise 
pour les ananas en contenants hermétiquement clos (( TIS 51-2562(2019))".  
Cette norme a également fait l'objet d'une notification TBT (G/TBT/N/THA/554/Add.1) en date du 
20 août 2021. 
Date d'entrée en vigueur : la notification entrera en vigueur après un délai de 180  jours suiv ant la 
date de sa publication au Journal officiel (1 5 janvier  2022).  
Accès au texte:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/THA/21_5421_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au m oins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/THA/268/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante j ours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net  
 
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