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24 novembre  2023 
(23-7953) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC d'Israël sur les OTC  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'ind ustrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Barres et treillis coupés ou courbés pour l 'armature du béton  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 4466 partie 5 - Steel for 
the reinforcement of concrete : Cut and bent bars and fabrics  (Acier pour l'armature du 
béton : barres et treillis coupés ou courbés), 31 pages, en h ébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 4466, partie 5, portant sur l'acier pour 
l'armature du béton . Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme 
britannique BS 8666 : 2005, y compris l'amendement n° de janvier 2 008, e t diffère donc 
significativement de l'ancienne version . Les principales différences entre l'ancienne 
version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
• Élargissement du Tableau 3 concernant les formes standards et ajout de détails 
concernant les dimensions et les options de pliage;  
• Actualisation du Tableau 4 concernant les types standards de treillis et les 
dimensions standards;  
• Suppression de la section D concernant l'approbation des lots;  
• Modification de l'annexe informative conce rnant la certification par une tierce 
partie et les essais par lots.  
Les sections suivantes du projet de révision seront d'application obligatoire après l'entrée 
en vigueur:  G/TBT/N/ISR/1297  
- 2 - 
  • Section 1 : Champ d'application;  
• Section 2 : Références normatives;  
• Section 3 : Termes, définitions et symboles;  
• Section 4 : Notation;  
• Section 6 : Forme de l'étiquette des barres ou des treillis;  
• Section 9 : Écarts admissibles concernant les dimensions de coupe et de pliage;  
• Section 10 : Rayon de pliage;  
• Section 11 : Pliage de treillis d'ar mature.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 4466, partie 5 ( février 1 998), Amendement 1 
(septembre 1 999) et Amendement 2 ( novembre 2 007).  
• Norme britannique BS 8666 : 2005, y compris l'amendement n° 1, janvier 2 008. 
9. Date projetée pour l'adopti on: à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@Service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattac hments/2023/TBT/ISR/23_13497_00_x.pdf  
 