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17 juin 2022 
(22-4723) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande . 
 
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Notification of the Ministry of Public Health No.  432, entitled "The Labelling of Genetically Modified 
Foods (GMFs)"  (Notification du Ministère de la santé publique n°  432 intitulée "Étiquetage des 
aliments génétiquement modifiés (AGM)")  
Le projet de notification du Ministère de la santé publique concernant l'étiquetage des aliments 
génétiquement modifiés (AGM), préalablement notifié au moyen du document G/SPS/N/THA/275 
du 1er novembre  2019, a été adopté et publié au Journal officiel du 7 juin 2022 en tant que 
Notification du Ministère de la santé publique no 432. 
Date d'entrée en vigueur : La présente notification entrera en vigueur 180  jours à compter de sa 
date de publication au Journal officiel ( 4 décembre  2022).  
Accès au texte:  
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2565/E/127/T_0014.PDF  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le d élai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/THA/275/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obs ervations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
 
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