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20 décembre  2021 
(21-9507) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 décembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique . 
 
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Intitulé : PROYECTO de Norma Oficial Mexicana PROY -NOM-020-SCT2/ -2020, Especificaciones 
generales para el diseño, construcción y pruebas de autotanques destinados al autotransporte de 
substancias, materiales y residuos peligrosos, especificaciones SCT 406 , SCT 407  y SCT 412  (Projet 
de Norme officielle mexicaine PROY -NOM-020-SCT2/ -2020, Spécifications générales pour la 
conception, la construction et les essais des citernes destinées au transport routier de substances, 
de matières et de résidus dangereux, spécifications SCT 406 , SCT 407  et SCT 412 ) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5638496&fecha=16/12/2021  
 
Teneur : Publication des réponses aux observations reçues dans le cadre de la consultation publique 
au sujet du projet de Norme officielle mexicaine PROY -NOM-020-SCT2/ -2020, Spécifications 
générales pour la conception, la construction et les essais des citernes destinées au transport routier 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/MEX/481/Add.1  
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  de substances, de matières et de résidus dangereux, spécifications SCT 406 , SCT 407  et SCT 412 , 
publié le 16  décembre  2020.  
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