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8 avril 2021 
(21-2954) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Tanzania  Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux et articles au contact des aliments (ICS  67.250)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : AFDC 2  (66) CD2 . 
Packaging materials and articles in Contact with Food - General Requirements  (Matériaux 
et articles d'emballage au contact des aliments - Exigences générales), 22 pages, en 
anglais  
6. Teneur : La norme notifiée énonce les exigences relatives aux matériaux et articles 
d'emballage au contact des aliments et à leur utilisation ultérieure . Elle est conçue comme 
un guide sur les exigences relatives aux matériaux et articles d'emballage au contact des 
aliments qui sont considérés comme sûrs du point de vue toxicologique, et non sur la 
manière dont ils sont fabriqués ou utilisés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consomma teurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• FTZS 2929 -2:2021 . Glass hollowware in contact with food - Release of lead and 
cadmium - Part 2 : Permissible limits  
• AFDC 2 (229) CD2 . Determination of specific and/ or overall migration of 
constituents of plastics materials and articles intended to come into contact with 
foodstuffs - Method of analysis  
• AFDC 2 (231) CD2 . Specification of plastic materials for food contacts applic ation 
Part 3 : Colorants  
• FTZS 2921 -1:2021 . Ceramic cookware in contact with food - Release of lead and 
cadmium - Part 1 : Methods of test  G/TBT/N/TZA/554  
- 2 - 
  • FTZS 2923 -2:2021 . Ceramic cookware in contact with food - Release of lead and 
cadmium - Part 2 : Permissible limits  
• TZS 2247.  Prerequisite Programme on Food Safety -Part 4 : Food Packaging 
Manufacturing  
• FTZS 2927 -1:2021 . Specification for plastic materials for food contact 
applications part 1 : Polypropylene (PP)  
• FTZS 2927 -2:2021 . Specification for plastic materials for food contac t 
applications part 2 : Polyethylene (PE)  
• FTZS 2927 -4:2021 . Specification for plastic materials for food contact 
applications part 4 : Polyvinyl chloride (PVC)  
• FTZS 2927 -5:2021 . Specification plastic materials for food contacts applications 
Part 5 : Polystyrene  
• FTZS 2930 :2021 . Rubber and plastics gloves for food services -Limits or 
extractable substances  
9. Date projetée pour l'adoption : juillet 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour l a présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TZA/21_2552_00_e.pdf  
 