  
  
G/SG/N/8/IND/32  
G/SG/N/10/IND/23  
G/SG/N/11/IND/18  
21 novembre  2019 
(19-7965) Page: 1/6 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR  LES  
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE  D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE  GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT  DES IMPORTATIONS  
NOTIFICATION D'UNE PROPOSITION VISANT  
À INTRODUIRE UNE MESURE  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9,  NOTE DE BAS DE PAGE 2,   
DE L'ACCORD  SUR LES SAUVEGARDES  
(Fibres optiques monomodes)  
INDE 
La communication ci -après, datée du 1 9 novembre 2 019, est distribuée à la demande de l a 
délégation de l'Inde.  
 
_______________  
 
 
Le présent document constitue la notification d'une constatation préliminaire de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations 
de fibre optiques monomo des. Il fait suite au document G/SG/N/6/IND/46.  
1  RENSEIGNEMENTS INDIQUANT S'IL Y A UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS EN 
TERMES ABSOLUS  
Le produit "fibres optiques monomodes" (ci -après le "produit considéré") est importé en Inde en 
provenance de divers pays, dont la République populaire de Chine, le Japon et la République de 
Corée . La majeure partie des importations du produit considéré provient de la République populaire 
de Chine . La branche de production nationale a affirmé qu'il y avait eu un accroiss ement soudain et 
notable des importations en 2018/19, dont le niveau était resté élevé en 2019/20 aussi . Comme il 
ressort du tableau ci -après , les importations (autres que de la branche de production nationale) sont 
passées de 1 903 KFKM (milliers de kilom ètres de fibres) en 2016/17 à 7 066 KFKM en 2018/19 et 
sont restées à un niveau élevé au cours de la période la plus récente (6 534 000 KFKM) . Il y a eu 
un accroissement notable de 27 1% en 2018/19 par rapport à l'exercice de base 2016/17.  
En KFKM  2016/17  2017/18  2018/19  Janv ier-Juin 2019 Janv ier-Juin 2019 
(annualisé)  
Importations (autres 
que de la branche de 
production nationale)  1 903 2 469 7 066 3 267 6 534 
Tendance  100 130 371 371 343 
De plus, il y a eu une poussée notable lors de chaque trimestre de 2018/19 et au premier trimestre 
de 2019/20 par rapport à l'exercice (aux exercices) précédent(s), comme indiqué ci -après . La 
branche de production nationale a affirmé qu'il y avait eu au deuxième trimestre de 2018/19 une 
augmentation sa ns précédent des importations qui avait complètement perturbé le marché intérieur . 
Les importations ont par la suite diminué mais sont néanmoins restées à un niveau élevé alarmant.  G/SG/N/8/IND/32 • G/SG/N/10/IND/23 • G/SG/N/11/IND/18  
- 2 - 
  Importations (autres que de la branche 
de production nationale) KFKM  1er trimestre  2ème trimestre  3ème trimestre  4ème trimestre  
2017/18  769 545 540 615 
2018/19  1 244 2 797 1 436 1 589 
2019/20  1 678    
2  DOMMAGE GRAVE OU MENACE DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT 
DES IMPORTATIONS  
a. Dommage grave  
Au cours de la période couverte par l'enquête, la situation de la branche de production nationale 
s'est globalement dégradée . Au niveau des paramètres, la constatation de l'existence d'un dommage 
grave subi par la branche de production nationale en raison de l'accroissem ent des importations du 
produit considéré est résumée de la manière suivante:  
a) le volume des importations du produit considéré s'est accru notablement et reste élevé à la 
fois en termes absolus et relatifs;  
b) la part de marché de la branche de production nationale a diminué, tandis que celle des 
importations a augmenté;  
c) les importations accrues du produit considéré ont absorbé la part de marché de la branche de 
production nationale;  
d) l'utilisation de la capacité a diminué notablement malgré l'augmentation de la demande;  
e) les ventes intérieures de la branche de production natio nale ont notablement diminué au cours 
de la période la plus récente et leur part de marché a été totalement absorbée par les 
importations;  
f) désormais, la branche de production nationale a fermé une partie de ses installations de 
fabrication et utilise une t rès faible partie de sa capacité;  
g) elle a été forcée de licencier de la main-d'œuvre  au deuxième trimestre de 2019/20;  
h) la productivité par employé dans la branche de production nationale est en baisse;  
i) après avoir enregistré un bénéfice en 2017/18, la branc he de production nationale subit 
maintenant de fortes pertes;  
j) les stocks du produit considéré ont notablement augmenté dans la branche de production 
nationale ; et 
k) les importations du produit considéré causent dans une mesure notable des ventes à des prix 
inférieurs et un empêchement de hausses de prix.  
b. Menace de dommage grave  
L'évolution du volume des importations donne clairement à penser qu'il est probable que les 
importations du produit considéré s'accroîtront à l'avenir en raison de la capacité excédent aire de la 
Chine, de la vocation exportatrice des producteurs chinois et de la perte de débouchés par les 
producteurs/exportateurs chinois sur d'autres marchés internationaux importants, qui les 
contraindrait à cibler l'Inde . L'évolution négative des param ètres expliquée ci -après indique que la 
menace de dommage grave continuera d'exister à l'avenir.  
3  ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE  
a. Évolution du niveau des ventes:  
Les ventes de la branche de production nationale à des clients indépendant s ont notablement 
diminué par rapport aux exercices précédents.  G/SG/N/8/IND/32 • G/SG/N/10/IND/23 • G/SG/N/11/IND/18  
- 3 - 
  (KFKM)  2016/17  2017/18  2018/19  Janv ier- 
Juin 2019  Janv ier- 
Juin 2019  
(annualisé)  
Ventes intérieures 
combinées de la branche 
de production nationale 
(non captives/non liées)  *** *** *** *** *** 
Tendance  100 65 48 31 31 
Importations (autres que 
de la branche de 
production nationale)  1 903 2 469 7 066 3 267 6 534 
Tendance  100 130 371 343 343 
Le tableau ci -dessus montre qu'en 2016/17, les importations étaient de 1 903 KFKM et les ventes 
de la branche de production nationale, de *** KFKM . En 2018/19, la situation s'est inversée, les 
importations s'étant accrues pour atteindre 7 0 66 KFKM et les ventes de la br anche de production 
nationale ayant été ramenées à *** KFKM . La part de marché perdue par la branche de production 
nationale a été absorbée par les importations accrues.  
b. Parts de marché des importations et des producteurs nationaux dans la demande 
intérieu re: 
Il ressort du tableau ci -après  qu'il y a une baisse notable de la part de marché de la branche de 
production nationale en 2018/19 et sur la période la plus récente, au profit des importations . Aux 
fins de l'analyse de la part de marché des consommateurs indépendants, la consommation du  produit 
considéré par la branche de production nationale (sous la forme de ventes captives/à des parties 
liées ou d'importations) a été exclue de la consommation indienne totale telle que déclarée dans le 
CRU (prise en compte aux fins de la détermination préliminaire de la taille du marché indien).  
 
2016/17  2017/18  2018/19  Janv vier- 
Juin 2019  Janv ier- 
Juin 2019  
(annualisé)  
Part des importations 
(autres que de la branche 
de production nationale) 
dans la demande des 
clients indépendants  (à 
l'exclusion des ventes 
captives/à des parties liées et 
des importations de la 
branche de production 
nationale)  11% 16% 55% 37% 37% 
Tendance de la part de la 
branche de production 
nationale dans la demande 
des clients indépendants  
(à l'exclusion de la 
consommation captive et des 
ventes à des parties liées de 
la branche de production 
nationale)  100 77 67 31 31 
c. Évolution du niveau de la production:  
La production de la branche de production nationale au cours de la période la plus récente a 
notablement diminué par rapport à 2017/18 et 2018/19, alors même que la demande a augmenté.  
Production (KFKM)  2016/17  2017/18  2018/19  Janv ier- 
Juin 2019  Janv ier- 
Juin 2019  
(annualisé)  
STL (tendance)  100 115 123 117 117 
BFL (tendance)  100 111 109 62 62 G/SG/N/8/IND/32 • G/SG/N/10/IND/23 • G/SG/N/11/IND/18  
- 4 - 
  Production (KFKM)  2016/17  2017/18  2018/19  Janv ier- 
Juin 2019  Janv ier- 
Juin 2019  
(annualisé)  
Production totale de 
la branche de 
production nationale 
(tendance)  100 114 120 103 103 
d. Utilisation de la capacité:  
L'utilisation de la capacité de la branche de production nationale est indiquée ci -dessous.  
Utilisation de la capacité  2016/17  2017/18  2018/19  Janv ier- 
Juin 2019  
Capacité installée de la branche 
de production nationale (KFKM)  100 112 135 143 
Production de la branche de 
production nationale (KFKM)  100 114 120 103 
Utilisation de la capacité de la 
branche de production nationale  100 103 89 73 
L'utilisation de la capacité de la branche de production nationale a notablement diminué au cours de 
la période la plus récente, de 27 points d'indice, par rapport à 2016/17.  
e. Emploi  
La branche de production nationale a affirmé qu'il n'y avait eu aucun changement important dans 
les niveaux d'emploi pendant la période couverte par l'enquête.  
Sites  2016/17  2017/18  2018/19  Janv ier-Juin 2019  
STL, Waluj (tendance)  100 110 110 107 
STL, Shendra (tendance)  100 201 167 153 
BFL (tendance)  100 112 112 110 
Total des employés de la branche 
de production nationale 
(tendance)  100 125 120 115 
Toutefois, étant donné la réduction de la part de marché et de l'utilisation de la capacité, la branche 
de production nationale a allégué qu'elle avait mis à l'arrêt une partie de ses capacités de fabrication 
au deuxième trimestre de 2019/20 ( juillet 2 019-septembre 2 019) et avait d û licencier une partie de 
la main-d'œuvre . 
f. Productivité  
La productivité a légèrement diminué au cours de la période la plus récente à cause de la baisse de 
la production.  
Productivité  
 2016/17  2017/18  2018/19  Janv ier- 
Juin 2019  
(annualisé)  
Production de la branche de 
production nationale  *** *** *** *** 
Tendance  100 114 120 103 
Employés  *** *** *** *** 
Tendance  100 125 120 115 
Productivité  *** *** *** *** 
Tendance  100 90 99 89 
g. Bénéfices/pertes  
La branche de production nationale a vu sa rentabilité baisser en 2018/19 par rapport à l'exercice 
précédent, 2017/18, et elle enregistre des pertes au cours de la période la plus récente . À cause des 
prix aussi bas des importations, elle ne peut pas obtenir un rendement/bénéfice raisonnable . La G/SG/N/8/IND/32 • G/SG/N/10/IND/23 • G/SG/N/11/IND/18  
- 5 - 
  tendance des bénéfices/pertes, telle qu'indiquée par la branche de production nationale, sur la 
période couverte par l'enquête est la suivante:  
Tendance  
 2016/17  2017/18  2018/19  Janv ier-Juin 2019  
Prix de vente unitaire moyen 
pondéré de la branche de 
production nationale (ventes 
non captives/non liées)  100 117 121 82 
Coût moyen pondéré des 
produits vendus de la branche 
de production nationale  100 103 112 118 
Bénéfices/pertes de la branche 
de production nationale  100 173 158 (65) 
Le tableau ci -dessus montre qu'au cours de la période la plus récente, la branche de production 
nationale a été forcée de vendre à des prix nettement inférieurs à son coût des produits vendus et 
a ainsi subi de lourdes pertes . L'analyse trimestrielle de la re ntabilité communiquée par la branche 
de production nationale pour les quatre  derniers trimestres est la suivante:  
Bénéfices/pertes  2ème trimestre 
exercice 
2018/19  3ème trimestre 
exercice 
2018/19  4ème trimestre 
exercice 
2018/19  1er trimestre 
exercise  
2019/20  
STL (tendance)  100 99 11 (60) 
BFL (tendance)  100 (36) (144)  (200)  
h. Ventes à des prix inférieurs, sous -cotation des prix et empêchement de hausses de 
prix 
Le tableau ci -dessous indique les ventes à des prix inférieurs, la sous -cotation des prix et 
l'empêchement de hausses de prix:  
Roupies par FKM  
Par unité  Janv ier-Juin 2019  
prix de vente unitaire moyen pondéré de la branche de 
production nationale (PV)  *** 
prix de vente équitable moyen pondéré (PVE)  *** 
valeur au débarquement (roupies/KFKM) (VD)  411 
Sous-cotation des prix (PV -VD) (***)  
Ventes à des prix inférieurs (PVE -VD) *** 
Empêchement de hausses de prix  *** 
Au cours de la période la plus récente, le prix au débarquement des produits visés est notablement 
inférieur au prix de vente équitable de la branche de production nationale . Cela montre que les 
importations empêchent des hausses des prix de la branche de production nationale, rendant l e 
maintien de sa présence sur le marché intérieur non viable.  
i. Stocks  
Le tableau ci -dessous indique les niveaux des stocks, qui ont notablement augmenté pendant la 
période couverte par l'enquête.  
Tendance  
Exercice financier/trimestre  Stocks (STL)  Stocks (BFL)  Ensemble de la branche de 
production nationale  
2016/17  100 100 100 
2017/18  79 67 73 
2018/19  567 171 356 
Janvier 2019 à juin 2 019 588 193 377 G/SG/N/8/IND/32 • G/SG/N/10/IND/23 • G/SG/N/11/IND/18  
- 6 - 
  j. Évolution imprévue des circonstances  
D'après les données disponibles dans le dossier, il a été constaté à titre préliminaire que le fort 
accroissement soudain des importations du produit considéré en 2018/19 et sur la période la plus 
récente résultait d'une conjonction de divers événements mondiaux, qui étaient imprévus ou 
inattendus . On voit qu'il y a eu une soudaine réorientation des exportations vers l'Inde à partir des 
1er et 2ème trimestres de 2018/19 . Cela coïncide avec le moment où le marché chinois a commencé 
à avoir des problèmes d'offre excédentaire, en raison notamment de l'augmentation soudaine de sa 
capacité de fabrication de fibres et du retard dans l'appel d'offres concernant China Mobile, qui est 
le plus gros consommateur de fibres optiques en China et à l'échelle mondiale . De plus, avec le fort 
ralentissement du march é chinois, qui absorbe environ 50 % de la production mondiale de fibres 
optiques, les producteurs étrangers d'autres pays se sont aussi retrouvés avec un excédent de 
production.  
4  PRODUIT EN CAUSE  
Le produit considéré est constitué par les "fibres optiques mo nomodes" ("SMOF") . On entend par 
SMOF les fibres optiques utilisées comme support pour faciliter la transmission de la lumière par un 
seul mode spatial et employées pour la transmission de signaux dans certaines bandes . Elles servent 
à la fabrication de câ bles de fibres optiques, y compris les câbles toronnés multitubes et unitube, les 
câbles à structure serrée, les câbles armés et non armés, les câbles ADSS et en forme de 8, les 
câbles à rubans, les câbles avec gel et sans gel, etc. L es fibres optiques mon omodes servent 
principalement au transport sur des réseaux d'accès longue distance à haut débit et sont donc 
principalement utilisées dans les réseaux métropolitains à longue portée, la télévision câblée, les 
réseaux d'accès optiques (par exemple FTTH) et même des réseaux à courte distance, le cas 
échéant . La majeure partie de la consommation résulte du déploiement des réseaux 3G/4G/5G par 
les sociétés de télécommunications, du raccordement des Gram Panchayat, de la défense (projet 
NFS) et des centres de do nnées.  
5  DÉSIGNATION PRÉCISE DE LA MESURE PROJETÉE  
La Direction générale des sauvegardes, l'autorité compétente, a recommandé l'imposition d'un droit 
de sauvegarde provisoire de 25 % ad valorem  pendant 200 jours sur les importations de "fibres 
optiques monomo des" en provenance de tous les pays à l'exception des pays en développement 
autres que la République populaire de Chine.  
6  RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES  
Les constatations préliminaires ont été publiées au Journal officiel de l'Inde le 6 novembre 2 019. Les 
constatations préliminaires détaillées peuvent être consultées sur le site Web de la DGTR à l'adresse 
suivante: http://dgtr.gov.in/countervailing -duty-investigation . 
7  DATE PROJETÉE POUR L'I MPOSITION DE LA MESURE DE SAUVEGARDE  
La mesure de sauvegarde sera applicable à compter de la date de publication de l'avis y relatif par 
le Département des recettes publiques du Ministère des finances du gouvernement indien.  
 
__________  