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16 février  2022 
(22-1455) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 février 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Airworthiness Directives ; Various Airplanes (Directives en matière de navigabilité . Divers 
avions)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 14 février 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 21 mars 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-14/html/2022 -03000.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-14/pdf/2022 -03000.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_1630_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'appli cation de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Airworthiness Directives ; Various Airplanes (Directives en matière de 
navigabilité . Divers avions)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1770/Add.1  
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  ORGANISME : Federal Aviation Administration (FAA), DOT  (Administration fédérale de l'aviation 
(FAA), Département des transports (DOT))  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La FAA adopte une nou velle directive en matière de navigabilité (AD) pour divers avions 
modifiés selon certaines configurations avec le Système d'instrument de vol électronique de Garmin 
G3X Touch  installé conformément au certificat de type supplémentaire (STC) n° SA01899WI ou  avec 
l'affichage multifonction (MFD) de Garmin GI 275 installé conformément au STC n° SA02658SE . La 
directive en matière de navigabilité était motivée par le signalement d'un écart entre la quantité de 
carburant indiquée et la quantité de carburant réelle . Cette directive impose une modification de 
l'interface des jauges à carburant résistives . La FAA publie cette directive de navigabilité afin de 
répondre aux défaillances de ces produits.  
CALENDRIER : La directive notifiée s'applique à compter du 2 1 mars 2 022. 
Le Directeur du Federal Register a approuvé l'incorporation par référence de certaines publications 
dont la liste est donnée dans l'AD notifiée à la date du 2 1 mars 2 022. 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation notifiée sous la cote  G/TBT/N /USA/1770  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) FAA -2021-0715. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.reg ulations.gov/docket/FAA -2021-
0715/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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