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16 septembre  2021 
(21-6872) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pots chauffants électriques ( ICS 97 .040.50) ; Petits appareils de cuisine 
(ICS 97.040.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Appliances for heating liquids : safety requirements  (Projet de rè glement ministériel 
sur les appareils pour le chauffage de liquides : Exigences de sécurité)  
(TIS 2439 -2559(2016)), 24 pages, en thaï  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prévoit que les pots chauffants 
électriques d'une capacité nominale n'excédant pas 10 l doivent être conformes à la 
norme sur les Appareils pour le chauffage de liquides : Exigences de  
sécurité ( TIS 2439 -2559(2016)).  
Cette norme est identique à la norme CEI 60335 -2-15 Édition 6.0 (2012 -11) Appareils 
électrodomestiq ues et analogues - Sécurité - Partie 2 -15: Exigences particulières pour les 
appareils de chauffage des liquides.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personne s G/TBT/N/THA/629  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
- TIS 2439 -2559(2016) Appliances for heating liquids : safety requirements  
- CEI 60335 -2-15 Édition 6.0 (2012 -11) Appareils électrodomestiques et analogues - 
Sécurité - Partie 2 -15: Exigences particulières pour les appareils de chauffage des 
liquides.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Noti fication Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/THA/21_5732_00_x.pdf  
 