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7 mai 2021 
(21-3927) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION DE  
L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
RÉUNION DE NÉGOCIATION DES  11 ET 12 MAI  2021  
1  ORDRE DU JOUR ANNOTÉ PAR LE COORDONNATEUR  
La réunion se tiendra le mardi 1 1 mai 2021, comme à l'accoutumée de 10 heures à 13 heures et de 
15 heures à 18 heures HEC , et l'après -midi du mercredi 1 2 mai à 15 heures HEC.  
Comme cela a été indiqué dans l'avis de convocation distribué à tous les Membres de l'OMC le 
4 mai 2021, les principaux objectifs de cette réunion de négociation ouverte sont les suivants:  
a. entendre les rapports des facilitateurs des groupes restreints/groupes de discussion;  
b. poursuivre les discussions sur l'inclusion d'une disposition relative au traitement de la 
"nation la plus favorisé e" (NPF) sur la base du "texte de Pâques"1 et d'une proposition de 
texte présentée par l'Union européenne à la dernière réunion d'intersession le 3 0 avril2; 
c. examiner la section III TER du "texte de Pâques" ("Transfert et subrogation");  
d. examiner le "texte même" de la section IV ("Points de coordination, cohérence de la 
réglementation intérieure et coopération transfrontières") du "texte de Pâques" dans son 
ensemble – y compris la disposition 23 relative aux "bases de données sur les fournisseurs 
nationaux" et les modifications apparentes qui y figurent ; et 
e. examiner la disposition 30 relative à la "conduite responsable des entreprises" figurant 
dans la section VI du "texte de Pâques", y compris les modifications apparentes qui y 
figurent.  
Conformément à la na ture ouverte, transparente et inclusive de l'Initiative conjointe, tous les 
Membres de l'OMC sont invités à assister et à participer à cette réunion de négociation ouverte.  
1  RAPPORTS DES GROUPES RESTREINTS/GROUPES DE DISCUSSION  
Les facilitateurs des groupes restreints/groupes de discussion sur la "portée" et la "facilitation de 
l'admission et du séjour temporaire des hommes et femmes d'affaires à des fins d'investissement" 
(mouvement des hommes et femmes d'affaires), respectivement, seront invités à informer les 
Membres de leurs travaux en cours/prévus et des étapes suivantes envisagées.  
2  POURSUITE DE LA DISCUSSION SUR LA DISPOSITION RELATIVE AU TRAITEMENT DE 
LA "NATION LA PLUS FAVORISÉE" (SECTION I DU "TEXTE DE PÂQUES")  
Les Membres po ursuivront les discussions sur l'inclusion d'une disposition relative au traitement de 
la "nation la plus favorisée" (NPF) sur la base des propositions contenues dans l'"encadré" figurant 
sous le point 4 de la section I du "texte de Pâques" et d'une propos ition de texte présentée par 
l'Union européenne2 à la dernière réunion d'intersession le 3 0 avril. 
 
1 Document INF/IFD/RD/74 du 12 avril 2021.  
2 Document INF/IFD/RD/75 du 29 avril 2021.  INF/IFD/W/33  
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  3  NÉGOCIATIONS FONDÉES SUR LE "TEXTE DE PÂQUES"  
3.1  Examen de la section IIITER "Transfert et subrogation " 
Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Japon pourra présenter sa proposition sur les transferts et 
la subrogation figurant dans la section III TER du "texte de Pâques" . La parole sera ensuite donnée 
aux délégations qui souhaitent poser des questions et formuler des observations.  
3.2  Examen de la section IV "Points de coordination, cohérence de la réglementation 
intérieure et coopération transfrontières " 
Les Membres pourront examiner le "texte même" de la section IV dans son ensemble et examiner 
la disposition 23 relative aux "bases de données sur les fourn isseurs nationaux", y compris les 
modifications apparentes qui y figurent.3 
3.3  Conduite responsable des entreprises (section VI du "texte de Pâques")  
Au titre de ce point de l'ordre du jour, les Membres pourront examiner la disposition 30 relative à la 
"cond uite responsable des entreprises" figurant dans la section VI du "texte de Pâques", y compris 
les modifications apparentes qui y figurent.4 
4  AUTRES QUESTIONS  
__________  
 
3,4 Les modifications "apparentes" reflètent les discussions menées par les Membres participants à la 
réunion du 22 mars 2021.  
 