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20 novembre  2023 
(23-7787) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de réfrigération et fabriques de glace à usage commercial  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 900 part 2.89 - 
Household and similar electrica l appliances - Safety : Particular requirements for 
commercial refrigerating appliances and ice -makers with an incorporated or remote 
refrigerant unit or motor -compressor  (SI 900 Partie  2.89 - Appareils électrodomestiques 
et analogues - Sécurité : Exigences particulières pour les appareils de réfrigération et 
fabriques de glace à usage commercial avec une unité de fluide frigorigène ou un 
motocompresseur incorporés ou à distance), 60 pages en anglais, 9 pages en hébreu.  
6. Teneur : Les prescriptions de la nor me existante SI  900 Partie  2.89, portant sur les 
appareils de réfrigération et fabriques de glace à usage commercial, vont être déclarées 
obligatoires . Cette action s'inscrit dans le cadre de l'élaboration de normes obligatoires 
ayant pour objectif la protection de la sécurité des personnes.  
La norme notifiée reprend la Norme internationale CEI 60335 -2-89 - Édition 3.0:2019 -
06. La section en hébreu de la norme prévoit les différences nationales suivantes:  
1. modification des références à la Norme internationale CEI 60335 -1 en les 
remplaçant par des renvois à la Norme israélienne obligatoire SI  900 Partie 1 
(remarque nationale à caractère général);  
2. modification des références normatives (paragraphe  2); 
3. ajout d' un nouveau paragraphe  22.201 traitant des fluides frigorigènes;  G/TBT/N/ISR/1296  
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  4. ajout d'un nouveau paragraphe  201 portant sur les valeurs nominales et 
application de la Norme israélienne obligatoire SI  900 Partie 1, selon qu'il 
convient;  
5. ajout d'un nouveau paragraphe  202 portant sur la CEM et application de la Norme 
israélienne obligatoire SI  900 Partie 1, selon qu'il convient;  
6. ajout d'un nouveau paragraphe  203 portant sur le niveau sonore et application 
de la Norme israélienne obligatoire SI  900 Partie 1, selon qu'il conv ient. Les 
exigences de cette section resteront d'application volontaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des perso nnes. 
8. Documents pertinents:  
• Israel Standard SI 900 part 2.89  (mars 2 021);  
• Norme internationale IEC 60335 -2-89 Édition 3.0 : 2019-06. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@Service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ISR/23_13499_00_x.pdf  
 