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6 juillet 2023  
(23-4606) Page: 1/1 
Comité des sauvegardes  Original: français  
 
  
RENSEIGNEMENTS À NOTIFIER AU COMITÉ LORSQU'UNE ENQUÊTE  
EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES EST CLOSE SANS  
QU'UNE MESURE SOIT IMPOSÉE  
MAROC 
Chambres à air pour vélos, vélocipèdes, motocycles et scooters  
La communication ci -après, datée  et reçue le  6 juillet 2023 , est distribuée à la demande de la 
délégation du Maroc . 
 
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Le Maroc présente sa notification concernant la clôture sans imposition d 'une mesure de l 'enquête 
de sauvegarde sur les importations des chambres à air p our vélos, vélocipèdes, motocycles et 
scooters . 
1  DÉSIGNATION DES PRODUITS FAISANT L 'OBJET DE L 'ENQUÊTE  
Le produit considéré est une chambre à air qui est définie comme un anneau torique en caoutchouc 
inséré dans un pneu de vélo ou de moto, gonflé d 'air afin de le rendre à la fois dur et élastique et qui 
permet une réparation facile en cas de crevaison, relevant des positions douanières suivantes du 
système harmonisé  national: 4013.20.00.00; 4013.90.00.10; 4013.90.00.20.  
2  RÉFÉRENCE DU DOCUMENT DE L 'OMC DANS LEQUEL FIGURE LA NOTIFICATION AU 
TITRE DE L 'ARTICLE 12:1 a) 
Le document de l'OMC dans lequel figure la notification au titre de l'article 12:1 a) est le document  
publié le 17 octobre 2022 sous cote:  G/SG/N/6/MAR/14.  
3  LA DATE DE CLÔTURE DE L 'ENQUÊTE  
L'enquête de sauvegarde sur les importations des chambres à air pour vélos, vélocipèdes, motocycles 
et scooters, initiée en date du 03 octobre 2022, est clôturée en date du 03 juillet 2023.  
4  RAISONS DE CLÔTURE DE L 'ENQUÊTE  
La clôture de l 'enquête de sauvegar de sur les importations des chambres à air pour vélos, vélocipèdes, 
motocycles et scooters sans application de mesure est survenue suite au retrait par la branche de 
production nationale des chambres à air de sa requête de mise en œuvre de mesure de sauveg arde. 
5  RÉFÉRENCE DE L 'AVIS PUBLIC CONCERNANT LA CLÔTURE DE L 'ENQUÊTE  
L'avis public n° DDC/05/2023 concernant la clôture de l 'enquête a été mis à la disposition du public 
sur le site Web du Ministère  (https://www.mcinet.gov.ma/fr/avis -sauvegarde ) ainsi que dans 
deux journaux habilités à publier des annonces légales à savoir: L 'OPINION édition n° 19965 et 
LE MATIN édition n° 17772, tous deux publ iés en date du 05 juillet 2023.  
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