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3 février  2023 
(23-0765) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 février 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines . 
 
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Intitulé : "Updated  Guidelines on Product Information File (PIF) for Cosmetic Products Repealing 
FDA Circular No. 2018 -001 "Reiterating the Mandatory Implementation of Article 8 of the ASEAN 
Cosmetic Directive 'Product Information'""  (Lignes directrices actualisées relatives  au dossier 
d'information sur les produits pour les cosmétiques, abrogeant la Circulaire n° 2018 -001 de la FDA 
réaffirmant la mise en œuvre obligatoire de l'article 8 de la Directive de l'ASEAN sur les produits 
cosmétiques (information sur les produits))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 19 janvier 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: La circulaire notifiée entrera en vigueur 
quinze (15) jours après sa publication dans un journal de grande diffusion, et après 
dépôt d'une copie à l'Office des registres administratifs nationaux de l'Universi té des 
Philippines.  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.fda.gov.ph/fda -circular -no-2023-002-guidelines -on-the-conduct -of-
regulatory -inspections -for-radiation -facilities/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/PHL/final_m easure/23_0899_00_
e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/PHL/final_measure/23_0899_01_
e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/PHL/final_measure/23_0899_02_
e.pdf 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/PHL/292/Add.2  
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  [ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et  accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La circulaire notifiée couvre tous les établissements cosmétiques titulaires d'une licence en 
bonne et due forme délivrée par le CCHUHSRR et d'une notification du certificat de produit valide . 
Elle vise à améliorer la conformité réglementaire avec les exige nces relatives au dossier 
d'information sur les produits, telles qu 'elles sont définies dans la Directive de l'ASEAN sur les 
produits cosmétiques, et à mettre en place des lignes directrices actualisées relatives au dossier 
d'information sur les produits d ans le contexte de l'évolution de la technologie numérique et de la 
résilience face à la pandémie.  
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