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3 juillet  2023 
(23-4492) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Telecommunication Engineering Center  - TEC (Centre d'ingénierie des 
télécommunications), Department of Telecommunications  - DoT (Département des 
télécommunications), Inde  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de c ourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Renseignements : M. P awan Gupta, DDG(IMP & TEP)  
Room No : 374, Khurshid Lal Bhawan  
Janpath, New Delhi -110001 (Inde)  
Numéro de téléphone : (+91 11) 23324703  
Courrier électronique: tbtenquirytel.tec@gov.in  
Sites Web: https://www.tec.gov.in/  et https://www.mtcte.tec.gov.in/  
Courrier électronique du Point d'information OTC pour l'OMC: tbtenquirytel.tec@gov.in  
3. Notification au titre de l'artic le 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chapitre 85 du SH  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification on Mandatory 
Testing and Certification of Telecommunication Systems (MTCTE) - Phase V (Notification 
de l'essai et de la certification obligatoires pour les systèmes de té lécommunication 
(MTCTE) - phase V)  
6. Teneur : Les exigences en matière d'essai et de certification relatives au programme 
MTCTE ont été notifiées au moyen du document G/TBT/N/IND/66 portant sur les Règles 
de 2017 sur la télégraphie (modification) . Le programme MTCTE est mis en œuvre par 
phases et les produits de télécommunication sont introduits progressivement dans son 
champ d'application . Les produits de télécommunication visés par la phase V du 
programme MTCTE sont maintenant noti fiés. 
Les exigences essentielles suivantes sont couvertes par la phase V du programme MTCTE:  
1. Station de base pour réseau mobile pour la 5G  
2. Cœur 5G  G/TBT/N/IND/286  
- 2 - 
  3. Hyperviseur  
4. Faisceau hertzien du service fixe fonctionnant dans la bande E  
5. Équipement d'accès à des applicati ons multiservices issu de la convergence  
6. Terminal IP  
7. Décodeur hybride  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Garantir la sécurité des utilisateurs et la sécurité des réseaux de 
télécommunication.  
8. Documents pertinents:  
1. Indian Telegraph (Amendment) Rules, 1951, G.S.R. 1131(E) , 5 septembre 2 017 
http://tec.gov.in/pdf/Whatsnew/eGazetteNotif.pdf  
2. Notification du 23 juin 2 023 relative au lancement des phases III et IV du programme 
MTCTE  
https://www.mtcte.tec.gov.in/filedownload?name=downloadDocument_2023062311582
1.pdf 
3. Exigences essentielles visant les produits de téléphonie visés par la notification relative 
à la phase V  
https://www.mtcte.tec.gov.in/er_list  
4. Annexes du document contenant les exigence s essentielles  
https://www.mtcte.tec.gov.in/annexures  
5. Procédure pour l'essai et la certification obligatoires des systèmes de 
télécommunication, version 2.1 de mai 2 021, modifiée le 19/12/2022 et le  23/03/2023  
https://www.mtcte.tec.gov.in/filedownload?name=downloadDocument_2023032315385
8.pdf 
6. Révision des directives en matière d'étiquetage définies dans la procédure MTCTE du 
22 mai 2 023 
https://www.mtcte.tec.gov.in/filedownload?name=downloadDocumen t_2023052311551
3.pdf 
9. Date projetée pour l'adoption : 23 juin 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Pour les produits de télécommunication 
relevant de la phase V du programme MTCTE : 1er juillet 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observ ations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Telecommunication Engineering Center  -TEC (Centre d'ingénierie des 
télécommunications)  
Renseignements : M. P awan Gupta, DD G(IMP & TEP)  
Room No : 374, Khurshid Lal Bhawan  
Janpath, New Delhi -110001 (Inde)  
Numéro de téléphone : (+91 11) 23324703  
Courrier électronique: tbtenquirytel.tec@gov.in  
Sites Web: https://www.tec.gov.in/  et https://www.mtcte.tec.gov.in/  
Courrier électronique du Point d'information OTC pour l'OMC: tbtenquiry tel.tec@gov.in  
 