 RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/589  
9 mai 2022 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES  
DE L'OMC – PREMIER  TRIMESTRE DE 2022  
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS  
1.1.  À la fin de mars 2022, le niveau des contributions reçues des Membres était supérieur à celui 
enregistré pour la même période les années précédentes . Cela s'explique par le fait que certains 
Membres qui versaient habituellement leurs contributions annuelles au quatrième trimestre les 
années précédentes ont versé leurs contributions pour 2022 au premier trimestre.  
1.2.  À la fin du premier trimestre de 2022, 41 % des Membres n'avaient pas d'arriérés.  
Figure 1 Recettes annuelles totales en millions de CHF au 3 1 mars  
 
 
1.3.  Les contributions reçues des observateurs au premier trimestre de 2022 s'élevaient à 
198 899 CHF, soit 27 % des contributions totales . Six observateurs n'avaient pas d'arriérés.  
Tableau 1 État des contributions au 3 1 mars  2022 (en CHF)  
Cotisations  164 Membres  25 observateurs  
Contributions nettes totales pour 2022 (après déduction de 
l'excédent)   
185 700 000   733 125 
Versements reçus pour 2022 (% des contributions totales)  (60%)  111 382 281 (27%)  198 899 
Versements reçus pour des années antérieures   
24 278 383  
29 325 
Pas d'arriérés (% du total)  (41%)  68 (24%)  6 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE  
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de mars  2022 est satisfaisant et légèrement supérieur au niveau 
de la fin de mars  2021.  
103,0 105,4 105,9 109,0100,5110,9 108,5 106,8124,9135,7
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022WT/BFA/W/589  
- 2 - 
  Figure 2 État de la trésorerie au 3 1 mars  2022 
 
 
3  MEMBRES ET OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
3.1.  À la fin du premier trimestre de 2022, 14  Membres relevaient de la catégorie  I des 
arrangements administratifs (plus de 1 année d'arriérés de contributions mais moins de 2), 
6 Membres relevaient de la catégorie  II (au moins 2  années d'arriérés de contributions mais moins 
de 3) et 10 Membres relevaient de la catégorie  III (au moins 3 années d'arriérés de 
contributions  = Membre inactif).  
Tableau 2 Membres visés par  des arrangements administratifs au 3 1 mars  2022 
Catégorie I (14)  Catégorie II (6)  Catégorie III (10)  
Afghanistan  Djibouti  Antigua -et-Barbuda  
Bolivie, État plurinational de  Gabon  Burundi*   
Cabo Verde  Mauritanie  Congo   
Cameroun  Papouasie -Nouvelle -Guinée  Cuba  
Dominique  Suriname  Guinée   
El Salvador  Yémen  Guinée -Bissau*  
Gambie    Niger*  
Grenade    République centrafricaine*   
Ouganda    Tchad*   
République Kirghize    Venezuela, République bolivarienne du  
Rwanda      
Togo     
Zambie      
Zimbabwe      
* Membres ne respectant pas les modalités du plan de paiement.  
 
3.2.  À la fin de mars  2022, trois observateurs relevaient de la catégorie I des arrangements 
administratifs, quatre relevaient de la catégorie II et quatre autres relevaient de la catégorie III 
(inactifs).  
Tableau 3 Observateurs visés par des arrangements administratifs au 3 1 mars  2022 
Catégorie I (3)  Catégorie II (4)  Catégorie III (4)  
Éthiopie  Comores  Libye   
République libanaise  Iran République arabe syrienne  
Soudan du Sud  Iraq Sao Tomé -et-Principe  
  Soudan  Somalie   
 
3.3.  Le tableau 4 montre les Membres visés par un plan de paiement au 3 1 mars 2022. 
-14 -17 -1752
3727225244254
-50050100150200250
JAN FEB MAR APR MAY JUN JUL AUG SEP OCT NOV DECMillions de CHF
Dépenses prévues Dépenses effectives Recettes prévues
Recettes effectives Solde du fonds de roulement (liquidités) 2021 Solde du fonds de roulement (liquidités) 2022JANV. FÉVR. MARS            AVRIL              MAI              JUIN JUILL.            AOÛT             SEPT.              OCT.              NOV.              DÉC.WT/BFA/W/589  
- 3 - 
  Tableau 4 Membre(s) suivant un plan de paiement au 3 1 mars  2022 (en CHF)  
Membres  Date 
d'approbation 
par le Conseil 
général  Durée du 
plan en 
années  Fin du 
plan Dernier 
versement 
reçu Montant des 
arriérés pour 
2022  Total des 
arriérés de 
contributions  
Sierra Leone  2012 15 2025 22 février  2022 0 193 626 
Total        0 193 626 
 
3.4.  Les cinq Membres figurant dans le tableau ci -après ne se sont pas conformés aux modalités de 
leur plan de paiement et sont donc retombés dans la catégorie III des arrangements administratifs.  
Tableau 5 Membres ne respectant pas leur plan de paiement au 3 1 mars  2022 (en CHF)  
Membre  Année 
d'appro - 
bation par 
le Conseil 
général  Fin du 
plan Dernier 
verse - 
ment  
reçu Montant 
des arriérés 
avant 2018  Montant 
des 
arriérés  Montant 
des 
arriérés  Montant 
des 
arriérés  Montant 
des 
arriérés  Total des 
arriérés 
de contri - 
butions  
  pour 2018  pour 2019  pour 2020  pour 2021  
Burundi  2011 2030 2017 405 116 65 785 65 785 65 785 65 785 668 256 
Guinée -Bissau  2017 2046 2017 559 899 51 716 51 716 51 716 51 716 766 763 
République 
centrafricaine  2018 2047 2020 760 798 - 2 584 57 472 57 472 878 326 
Sierra Leone  2012 2025 2020 258 167 - - 5 292 93 866 357 325 
Tchad  2012 2026 2020 387 759 - - 116 651 116 651 621 061 
Total        2 371 739 117 501 120 085 296 916 385 490 3 291 731 
 
4  DÉPENSES BUDGÉTAI RES 2022  
Tableau 6 État consolidé des dépenses budgétaires au 3 1 mars  2022 (en milliers de CHF)  
Partie  Chapitre  Budget  Dépenses et 
engagements  Solde  % des 
dépenses 
par rapport 
au budget  
A Ressources en personnel  1. Dépenses de 
personnel  131 565 29 119 102 446 22% 
  2. Personnel 
temporaire  17 275 11 533 5 742 67% 
A Total ressources en personnel   148 840 40 652 108 188 27%  
B Autres ressources  3. Services généraux  15 626 11 979 3 648 77% 
  4. Voyages et frais de 
réception  7 907 703 7 204 9% 
  5. Partenaires de mise 
en œuvre  213 57 156 27% 
  6. Dépenses 
d'équipement  3 095 1 993 1 102 64% 
  7. Frais financiers  2 080 173 1 907 8% 
B Total autres ressources   28 921 14 904 14 017 52%  
C Fonds de fonctionnement 
et ITC  8. Contributions à l'ITC 
et réserves spéciales  19 443 5 761 13 682 30% 
C Total fonds de fonctionnement et ITC  19 443 5 761 13 682 30%  
Total général   197 204 61 316 135 888 31%  
4.1.  Les dépenses au 3 1 mars 2022 sont conformes au taux de dépenses global qui s'élève à 31 %, 
soit 61 millions de CHF.  
Partie A – Ressources en personnel  
4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au  personnel régulier  pour les  
traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages accordés 
au personnel et les frais de voya ge, de déménagement et d'installation . Elle comprend aussi les 
dépenses afférentes au personnel au bénéfice de contrats de courte durée, aux consultants et aux 
membres des groupes spéciaux.  
4.3.  Au titre des dépenses de personnel, la légère sous -utilisation des  crédits est due à plusieurs 
départs à la retraite au premier trimestre . Des dépassements de crédits ont été enregistrés au titre 
du personnel temporaire, des stagiaires, des consultants en informatique et de la formation des RH.  WT/BFA/W/589  
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  Partie B – Autres ressources  
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions et aux activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, ainsi que 
les dépenses d'équipement et les frais financ iers. 
4.5.  Le chapitre "Services généraux" inclut les engagements au titre de plusieurs contrats annuels 
tels que le contrat d'externalisation des services de sécurité (3,6 millions de CHF), le contrat de 
nettoyage (1 million de CHF) et le contrat avec le Centr e international de calcul (2,7 millions de 
CHF), ainsi que les engagements annuels au titre de services tels que le chauffage, l'eau et 
électricité.  
4.6.  Les dépenses au titre du chapitre "Voyages et frais de réceptions" sont restées très faibles du 
fait du mai ntien des restrictions en matière de voyages.  
4.7.  Le chapitre "Dépenses d'équipement" inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobilier de bureau et le matériel de sécurité . Le taux de dépenses 
relativement élevé au titre de ce chapitre est lié aux dépenses et aux engagements concernant les 
logiciels (1,2 million de CHF), le matériel informatique (0,5 million de CHF) et la location de matériel 
de reprographie (0,3 million de CHF).  
4.8.  Le chapitre "Frais financiers" inclut  le remboursement annuel du prêt sans intérêt sur 50 ans 
contracté pour les nouveaux locaux, d'un montant de 1,2  million de CHF, qui sera acquitté début 
juin. Ce chapitre comprend également les frais bancaires et les intérêts négatifs.  
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  
4.9.  La partie C du budget comprend la contribution au budget du Centre du commerce international 
pour le premier trimestre (4,6 millions de CHF) et les crédits alloués au Fonds de fonctionnement de 
la Conférence ministérielle (0 ,6 million de CHF) et au Fonds de rénovation des bâtiments (0,6 million 
de CHF) pour l'ensemble de l'année.  
5  CONTRATS PLURIANNUELS  
5.1.  L'article 22 du Règlement financier stipule que les engagements pris pour des exercices à venir 
pour les activités normales co urantes qui sont financées plus efficacement par une approche 
pluriannuelle seront notifiés dans les rapports financiers si leur valeur dépasse 2 millions de CHF . Au 
31 mars 2022, les contrats pluriannuels ci -après étaient en vigueur:  
i. Sécurité physique : 18 millions de CHF pour la période allant du 1er janvier  2019 au 
31 décembre  2023. 
ii. Service d'assistance (CERFI) : 8 324 320 CHF pour la période allant du 1er janvier  2015 
au 31 août 2022. 
iii. Centre international de calcul de l 'ONU: 5,7 millions d 'USD pour la pér iode allant du 
1er janvier  2020 au 3 1 décembre  2023. 
iv. Services de nettoyage : 5 millions de CHF pour la période allant du 1er janvier  2019 au 
31 décembre  2023. 
v. Services de gestion des voyages et de traitement des visas : 4,5 millions de CHF pour 
la période al lant du 1er janvier  2014 au 3 1 décembre  2022. 
vi. Activités diverses de maintenance technique pour les bâtiments de l 'OMC: 2,2 millions 
de CHF pour la période allant du 1er janvier  2020 au 3 1 décembre  2024. 
__________  