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5 janvier  2021 
(21-0111) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ): Viande de volaille et œufs et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Mazovie (Pologne)  
5. Intitulé du texte notifié : Administrative Order of Saudi Food and Drug Authority Ref . 
No. 11981 dated 14 December 2020 (29/04/1442 AH) entitled "Temporary ban on the 
importation of poultry meat, eggs and their products originating from Mazowieckie in 
Polan d" (Arrêté administratif de l'Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques n°  11981 du 1 4 décembre  2020 (29/04/1442 AH) portant interdiction 
temporaire de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires 
de la province de Mazovie (Pologne)) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/SAU/21_0122_00_x.pdf  
6. Teneur : Aux ter mes du rapport de l'OIE n°  36857 du 3 décembre  2020, des foyers du 
virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sont apparus dans la province 
de Mazovie (Pologne) . Conformément au chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), il est jugé 
nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de l'IAHP sur son sol . Par 
conséquent, il est appliqué une suspension temporaire de l'importation dans le Royaume 
d'Arabie saoudite, depuis la province de Mazovie (Pologne), de viande de volaille et d'œufs 
et de leurs produits (à l'exception de la viande de volaille transformée et des ovoproduits 
ayant subi un traitement thermique ou autre permettant d'assurer la neutra lisation des 
virus de l'influenza aviaire).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plan tes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence de foyers d'IAHP dans la province de Mazovie 
(Pologne) a fait l'objet d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) . Le Royaume d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence notifiée dans le 
but de prévenir l'introduction de l'IAHP sur son territoire.  G/SPS/N/SAU/447  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Aliment arius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les an imaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (le squelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
14 décembre  2020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
national e responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11)  275 9222, int.  3158 
Fax: +(966 11)  210 9825 
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y  a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11)  275 9222, int.  3158 
Fax: +(966 11)  210 9825 
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
 