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21 janvier  2021 
(21-0642) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and T echnology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pare-buffles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) n° 400, 
28 décembre 2 020 (30 pages, en portugai s) 
6. Teneur : L'arrêté notifié porte approbation du Règlement consolidé sur les pare -buffles, 
qui comprend le Règlement technique sur la qualité et les exigences en matière 
d'évaluation de la conformité énoncées dans les annexes I et II, respectivement.  
Seront abrogés à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté notifié:  
I - Arrêté INMETRO n° 360 du 2 7 septembre 2 007, publié dans le Journal officiel fédéral 
le 1er octobre 2 007, section 01, page 99;  
II - Arrêté INMETRO n° 160 du 1er avril 2 011, publié dans le Journal officiel fédéral le 
5 avril 2 011, section 01, pages 58 ; et 
III - Paragraphe X de l'article 7 de l'Arrêté INMETRO n° 282 du 2 6 août 2 020, publié dans 
le Journal officiel fédéral le 2 8 août 2 020, section 01, pages 323 à 325.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement d'exigences obligatoires pour les pare -buffles, devant être 
respectées par tous les fournisseurs de services sur le territoire ; Autres  
8. Documents pertinen ts: 1) Journal officiel brésilien n° 56 du 3 1 décembre 2 020, 
section  1, page 57.  G/TBT/N/BRA/1129  
- 2 - 
  https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-400-de-28-de-dezembro -de-2020-
297218877  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er février 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er février 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002685.pdf  
 