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30 septembre  2019 
(19-6280) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vêtements de protection antistatiques ; Matières textiles ou ouvrages en ces 
matières (chapitre 62 du SH) ; Vêtements de protection ( ICS 13 .340.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Protective Clothing - Static Protective Clothing  (Norme nationale de la République 
populaire de Chine . Vêtements de protection - Vêtements de protection antistatiques), 
21 pages en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécif ie les prescriptions techniques, les méthodes d'essai, les 
règles d'inspection et les exigences en matière d'identification applicables aux vêtements 
de protection antistatiques . Elle s'applique aux vêtements de protection antistatiques 
utilisés dans situa tions dans lesquelles des chocs électrostatiques, des incendies et des 
explosions peuvent être provoqués par l'énergie statique . Cette norme ne s'applique pas 
aux vêtements de protection antistatiques non tissés ni aux vêtements de protection 
antistatiques  contre la tension d'alimentation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1354  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wt o.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_5315_00_x.pdf  
 