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12 novembre  2019 
(19-7670) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Internal Affairs and Communications  (Ministère de 
l'intérieur et des communications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné po ur s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Station radio pour unités mobiles de captage  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Partial revision of 
Regulations for Radio Equipment  (Révision partielle du Règlement relatif aux équipe ments 
radioélectriques), 1 page, en anglais.  
6. Teneur : Modification du règlement concernant les unités mobiles de captage 
susmentionnées fonctionnant dans les bandes des 1,2  GHz/2,3  GHz. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes ur gents, le cas 
échéant : Objet de la modification : autoriser l'utilisation des unités mobiles de captage 
avancées fonctionnant dans les bandes des 1,2  GHz/2,3  GHz. 
8. Documents pertinents:  
Le texte de base est la Loi sur les radiocommunications (Loi n°  131 de 1950) . Une fois 
adoptée, la modification notifiée sera publiée dans le Journal officiel (KAMPO). (disponible 
en japonais).  
9. Date projetée pour l'adoption : vers janvier 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : vers février 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/JPN/639  
 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  
(Division d u commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des 
affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/JPN/19_6367_00_e.pdf  
 