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13 juillet  2021 
(21-5524) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 juillet 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ouganda . 
 
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Intitulé : DUS D EAS 995 :2019, Food grade aspartame - Specification  (Saccharine de qualité 
alimentaire - Spécifications), première édition.  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 2 mars 2 021 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Ouganda informe les Membres de l'OMC que le projet de norme ougandaise DUS D EAS 
995:2019 (Saccharine de qualité alimentair e - Spécifications, première édition), notifié au moyen 
du document G/TBT/N/UGA/1131, a été adopté le 2 mars 2 021. La norme ougandaise US EAS 
995:2020 (Saccharine de qualité alimentaire - Spécifications, première édition) peut être achetée 
en ligne à l'adress e suivante: https://webstore.unbs.go.ug/  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  