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S/C/N/1035  
 
7 janvier  2021 
(21-0278) Page: 1/1 
Comité des accords commerciaux régionaux  
Conseil du commerce des services  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION D'UN ACCORD COMMERCIAL REGIONAL  
1. Membre(s) adressant la notification:  Royaume -Uni et Géorgie  
2. Date de la notification:  31 décembre 2020  
3. Notification au titre:  
[X] de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
[X] de l'article V:7 a) de l'AGCS  
[ ] du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'accord:  Royaume -Uni, d 'une part, et Géorgie, d 'autre part.  
5. Date de signature:  21 octob re 2019  
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  1er janvier 2021  
7. Les relations commerciales antérieures du Royaume -Uni avec la Géorgie étaient régies par 
l'Accord d 'association entre l 'Union européenne et la Communauté européenne de 
l'énergie atomique et leurs États membres, d 'une part, et la Géorgie, d 'autre part 
(l'"Accord UE -Géorgie", voir la série de documents WT/REG354).  
L'Accord de partenariat stratégique et de coopération entre le Royaume -Uni de 
Grande -Bretagne et d 'Irlande du Nord et la Géorgie (l' "Accord") est fondé sur l 'Accord 
UE-Géorgie.  
L'Accord entre le Royaume -Uni et la Géorgie contient des dispositions détaillées en 
matière de commerce préférentiel et établit une zone de libre -échange pour le commerce 
des marchandises, au sens de l 'article X XIV du GATT de 1994, et pour le commerce des 
services, au sens de l 'article V de l 'AGCS.  
L'Accord contient des engagements dans des domaines tels que les règles d 'origine, les 
contingents et les droits préférentiels, la propriété intellectuelle, les indica tions 
géographiques et les marchés publics. Outre les éléments relatifs au commerce, l'Accord 
établit un cadre pour la coopération politique, extérieure et en matière de sécurité . 
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
https://www.gov.uk/government/publications/ukgeorgia -strategic -partnership -and-
cooperation -agreement -cs-georgia -no12019  
 