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16 octobre  2020 
(20-7169) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Costa Rica . 
 
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Resolución No. 028 -2020-ARP-SFE se modifican los requisitos fitosanitarios de importación de 
flores frescas cortadas de rosa (Rosa spp.), para ornamento, originarias de Guatemala  (Décision 
no 028-2020-ARP-SFE modifiant les exigences phytosanitaires d'importation relatives aux fleurs 
fraîches coupées de rosier ( Rosa sp.), pour l'ornement, originaires du Guatemala).  
Le Costa Rica annonce l'entrée en vigueur des mesures phytosanitaires notifiées dans le document 
G/SPS/N/CRI/226, en vertu de la Décision n° 028 -2020-ARP-SFE modifiant les exigences 
phytosanitaires d'importation relatives aux fleurs fraîches coupées de rosier ( Rosa sp.), pour 
l'ornement, originaires du Guatemala.  
https://members.wto.org/cr nattachments/2020/SPS/CRI/20_6199_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normal ement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : G/SPS/N/CRI/226/Add.2  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  - MAG (Ministère de l'agriculture et de l'élevage), Servicio 
Fitosanitario del Estado  - SFE (Service phytosanitaire de l'État)  
Centro de Información y Notificación en MSF  (Centre d'information et de notification concernant 
les mesures SPS)  
Apartado postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 3407  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique: puntocontactoMSF@sfe.go.cr  
 
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