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2 mai 2022 
(22-3416) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 mai 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
Philippines . 
 
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Intitulé : Guidelines on the Voluntary Certification of Food Contact Articles Used for Prepackaged 
Processed Food Products  (Directives sur la certification volontaire des articles en contact avec des 
aliments utilisés pour l'élaboration de produits alimentaires transformés préemballés)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 24 juin 2 022 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le délai pour la présentation d'observations concernant les Directives sur la certification 
volontaire des articles en contact avec des aliments utilisés pour l'élaboration de produits 
alimentaires transformés préemballés est prolongé jusqu'au 2 4 juin 2 022. 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  