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16 avril 2019 
(19-2554) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING VISANT CERTAINS  
PRODUITS TUBULAIRES POUR CHAMPS PÉTROLIFÈRES  
EN PROVENANCE DE CORÉE  
RAPPORT DE SITUATION SUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS  
ET DÉCISIONS DE L'ORD PRÉSENTÉ PAR LES ÉTATS -UNIS 
Addendum  
La communication  ci-après , datée du  15 avril  2019 et adressée par la délégation des États -Unis à la 
Président e de l'Organe de règlement des différends , est dist ribuée conformément à l'article  21:6 du 
Mémorandum d'accord  sur le règlement des différ ends. 
 
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Les États -Unis soumettent le présent rapport conformément à l'article 21:6 du  Mémorandum 
d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends  ("Mémorandum 
d'accord "). 
Le 12 janvier  2018, l'Organe de règlement des différends  ("ORD") a adopté ses recomm andations 
concernant l'affaire  États-Unis – Mesures antidum ping visant certains produits tubulaires pour 
champs pétrolifères en provenance de Corée (WT/DS488 ). À la réunion de l'ORD  tenue  le 
9 février  2018, les États -Unis ont informé l'ORD de leur intention de mettre en œuvre les 
recommandations de l'ORD  concernan t cette affaire . 
Le 26 février  2018, les États -Unis et la Corée ont informé l'ORD qu'ils étaient convenus que le délai  
raisonnable imparti pour la mise en œuvre des recommandations et décisions de l'ORD serait de 
12 mois, et arriverait à expiration le  12 janvier  2019. Le 11 janvier  2019, les États -Unis et la Corée 
ont informé l'ORD qu'ils étaient mutuellement convenus de modifier le délai raisonnable . Le délai 
raisonnable arrive désormais à expiration l e 12 juillet  2019. 
Le 23 novembre  2018, le Département du commerce des États-Unis a publié au Federal Register un 
avis indiquant qu'il "entam[ait]  une procédure pour réunir des renseignements, analyser les 
éléments de preuve figurant dans le dossier et examiner la détermination qui serait nécessaire pour 
mettre ses mesures en conformit é avec les recommandations et décisions de l'Organe de règlement 
des différends … dans l'affaire  États-Unis – Mesures a ntidumping visant certains produits tubulaires 
pour champs pétrolifères en provenan ce de Corée (WTO/DS488) ."1 Dans l'avis, le Département du 
commerce des États-Unis a invité les parties intéressées s ouhaitant participer à cette pr océdure à 
déposer des lettres de comparution et à présenter des demandes  de divulgation des renseignements 
commerciaux exclusifs.  
 
 
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1 Notice of Commencement of a Compliance Proceeding Pursuant to Section 129 of the Uruguay Round 
Agreements Act , 83 Fed. Reg. 59,359 (23  novembre  2018).  