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26 septembre 2019 
(19-6214) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espa gnol 
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant : ARGENTIN E 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organism e responsable:  Secretaria de Comercio Interior  (Secrétariat au commerce 
intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Idem point 11 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Prod uits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pompes électriques  à usage domestique ; Pompes pour liquides, même 
comportant un disposit if mesureur; élévateurs à liquides  (SH 8413)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
"Etiquetado de rendimiento o eficiencia energética de electrobombas de uso doméstico 
para circulación de agua con potencias eléctricas nominales de 0,18  kW hasta 5,5  kW" 
(Projet de décision sur l 'étiquetage du rendement ou de l'efficacité énergétique des 
pompes électriques  à usage domestique pour la circulation d’eau d’une puissance 
électrique nominale comprise entre 0,18 kW et 5,5 kW), 13 page(s), en espagnol.  
6. Teneur : Mise en œuvre du régime de certification obligatoire relatif à l'indication par voie 
d'étiquetage du rendement ou de l'efficacité énergétique des produits électriques à usage 
domestique (Décision ( Resolución ) SICyM n° 319/1999 et ses modifications), en ce qui 
concerne les  pompes électriques  pour la circulation d’eau d’une puissance électrique 
nominale comprise entre 0,18 kW et 5,5 kW. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes ur gents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes; prescriptions en matière de qualité . 
8. Documents pertinent s:  
• Décision ( Resolución ) SICyM N° 319/1999  - texte consolidé  
(G/TBT/Notif.99/498)  
• Décision ( Resolución ) SCI N° 262/2019  - texte consolid é 
(G/TBT/N/ARG/294/Add.7)  G/TBT/N/ARG/376  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption : Non indiquée.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Non indiquée.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Point de contact de la République argentine  
Subsecretaría de Políticas de Mercado Interno  
Avda. Julio A. Roca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier électronique : focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ARG/19_5262_00_s.pdf  
 