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28 avril 2020 
(20-3317) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Transformateurs de moyenne puissance à 50 Hz ; (SH 8504 ; ICS 29 .180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 50588 partie 1 . Medium 
power transformers 50 Hz, with highest voltage for equipment not exceeding 36 kV : 
General req uirements  (Transformateurs de moyenne puissance à 50 Hz dont la tension 
la plus élevée pour le matériel ne dépasse pas 36 kV : Exigences générales), 31 pages en 
anglais, 6 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision des normes obligatoires SI 50464 partie 1 et SI 50541 partie 1 portant 
sur les transformateurs de moyenne puissance à 50 Hz, en vue de leur remplacement par 
la norme SI 50588 partie 1 . Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la Norme 
européenne EN  50588 -1 (septembre  2017), avec quelques modi fications et différences 
nationales, qui figurent dans la section en hébreu de la norme . Les principales différences 
entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
• Compte tenu de la fusion des deux anciennes normes en une nouvelle, cette 
dernière couvre les transformateurs immergés dans l'huile ainsi que les 
transformateurs de type sec;  
• modification de la plage d'alimentation assignée;  
• ajout d'un nouveau paragraphe 3.6 portant sur la valeur de l'affaiblissement 
déclarée ; 
• ajout d'un nouveau paragraphe 6.3 portant sur l'indice d'efficacité maximale des 
transformateurs ayant une puissance assignée comprise entre 3  150 kVA et 
40 000 kVA.  G/TBT/N/ISR/1133  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 50464 partie 1 ( avril 2 013) 
• Norme israélienne obligatoire SI 50541 partie 1 ( avril 2 013) 
• Norme européenne EN 50588 -1 (septembre 2 017) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à  compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2975_00_x.pdf  
 