  
  
G/TBT/N/BDI/205/Add.1  
G/TBT/N/KEN/1201/Add.1  
G/TBT/N/RWA/596/Add.1  
G/TBT/N/TZA/696/Add.1  
G/TBT/N/UGA/1536/Add.1  
22 novembre  2023 
(23-7857) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 20 novembre 2023, est distribuée à la demande des 
délégations du Burundi , du Kenya , de l' Ouganda , du Rwanda  et de la Tanzanie . 
 
_______________  
 
 
Titre: DEAS 1082:2021, Toilet  Brush - Specification  (Brosses pour toilettes - Spécifications), 
première édition  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 25 août 2023  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au text e1: 
[ ] Autres:  
 
Description: Le Burundi, le Kenya, l'Ouganda, le Rwanda et la Tanzanie souhaitent informer les 
Membres de l'OMC que le projet de norme est -africaine DEAS 1082:2021 (Cuvettes en matière 
plastiques - Spécifications - première édition), notifié dans le document G/TBT/N/BD I/205, 
G/TBT/N/KEN/1201, G/TBT/N/RWA/596, G/TBT/N/TZA/696, G/TBT/N/UGA/1536, a été adopté par 
le Conseil des ministres de la Communauté de l'Afrique de l'Est le 25 août 2023 en tant que EAS 
1082:2023 (Cuvettes en matière plastiques - Spécifications - premi ère édition).  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  