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17 mars 2020 
(20-2106) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MOD IFICATIONS AFFECTANT  LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCI AL RÉGIONAL  
Addendum  
AAR. CEYC n°  7 (article 6 du TM80 ) 
1. Membre(s) adressant la notification:  Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, 
Cuba, Équateur, Mexique, Paraguay, Pérou, Uruguay et Venezuela  
2. Date de la notification:  3 novembre  1999 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Cuba, Équateur, 
Mexique, Paraguay, Pérou, Uruguay et Venezuela  
5. Date de signature:  27 octobre  1988 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  1er janvier  19891 
7. Description succincte de l'Accord:  
AAR.CEYC n°  7 (article 6 du TM80)  
L'Accord de portée régionale n°  7 "Accord régional pour la coopération et les échanges de 
biens dans les domaines culturel, éducatif et scientifique" (AAR.CEYC n°  7) a pour objet 
de promo uvoir la formation d'un marché commun des marchandises et services culturels 
destiné à servir de cadre large pour la coopération entre les pays signataires dans les 
domaines éducatif, culturel et scientifique et à permettre d'élever les niveaux 
d'instructi on, de formation et de connaissance réciproque des peuples de la région.  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/2acea557c03db62683257d8000416572/85
9620a88cc0108f03 2579a000556b03?OpenDocument  
 
 
1 L'Accord a été initialement signé en tant qu'accord de portée partielle (AAP.A14TM n°  2) par 
l'Argentine, le Brésil, la Colombie, le Mexique, le Pérou, l'Uruguay et le Venezuela. Suite à l'adhésion du 
Paraguay, de l'Équateur, du Chili, de Cuba et de la Bolivi e, l'accord est devenu un accord de portée régionale 
(AAR. CEYC n°  7). 