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3 mars 2022 
(22-1980) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Arachides ( Arachis hypogea ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios de importación para frutos 
secos  de maní (Arachis hypogea)  con y sin cáscara procedentes de todo origen, y deroga 
Resolución N° 4.143 de 2018  (Établissement des exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de fruits secs en coque ou décortiqués (arachides - Arachis hypogea ) de 
toutes provenances et abrogation de la Décision n°  4.143 de 2018) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 4. 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_1 903_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié établit les exigences phytosanitaires pour l'importation de 
fruits secs en coque et décortiqués (arachides) de toutes provenances.  
Il contient notamment les mesures suivantes:  
− l'expédition  devra être accompagnées d'un certificat phytosanitaire officiel du pays 
d'origine comportant la déclaration additionnelle indiquée au point  1.1 du document 
joint à la présente notification;  
− en outre, des certifications additionnelles de remplacement, figu rant au point  1.2 du 
projet notifié, sont établies . Les traitements phytosanitaires et leurs tableaux de 
fumigation respectifs sont établis;  
− le cachet ou sceau devra arriver intact au Chili sous peine d'entraîner le rejet de 
l'expédition, situation qui pou rra être analysée par le SAG sur demande de l'ONPV du 
pays exportateur . L'expédition doit être exempte de résidus végétaux;  
− l'expédition  doit être exempte de terre, ce terme dénommant les mottes supérieures 
ou égales à 3  mm de diamètre . La conformité à cette exigence devra être vérifiée par 
l'ONPV du pays exportateur avant la délivrance du certificat phytosanitaire;  
− le bois utilisé pour le s emballages et les palettes ainsi que le bois de calage devront 
satisfaire aux règles de quarantaine régissant l'entrée dans le pays;  
− chaque expédition fera l'objet d'une inspection physique et documentaire par les 
agents du SAG présents au point d'entrée , aux fins de la vérification de la conformité 
des produits aux exigences phytosanitaires établies régissant leur importation.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  G/SPS/N/CHL/722  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1 "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international"  
− NIMP 2 "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006).  
− NIMP 11 "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine"  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80  jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publicat ion, et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours civils après la publication au journal officiel 
(Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 mai 2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse , numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse , numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
 