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6 mars 2023 
(23-1606) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits secs en coque ou décortiqués (arachides - Arachis hypogea ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución No. 3.541 de 2022 que establece 
requisitos fitosanitarios de importación para frutos secos de maní (Arachis hypogea) con 
y sin cáscara procedentes de todo origen (Modification de la Décision n°  3.541 de 2022 
établissant les exigences phytosanitaires régissant l'importation de fruits secs en coque 
ou décortiqués (arachides - Arachis hypogea ) de toutes provenances) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL /23_1558_00_s.pdf  
6. Teneur : La Décision ( Resolución ) n° 3.541 de 2022 est modifiée, compte tenu de ce qui 
suit: 
− certains pays de l'UE ont demandé que soit acceptée la déclaration additionnelle selon 
laquelle les organismes nuisibles en question ne sont pas présents dans le pays 
d'origine;  
− il a été convenu avec l'Union européenne d'accepter que les pays membres déclarent, 
dans leurs règles, le statut phytosanitaire conformément à la N IMP 8  " Détermination 
de la situation d 'un organisme nuisible dans une zone", quelle que soit la provenance;  
− tous les envois d'arachides en coque ou décortiqués doivent être scellés, quelle que 
soit la situation sanitaire;  
− il existe différents modèles de certificats phytosanitaires, les traitements doivent donc 
être indiq ués comme il convient dans chacun d'entre eux.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/742  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple,  
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision ( Resolución ) n° 3.541 de 2022, 
https://www.bcn.cl/leychile/navegar?i=1178437&f=2022 -08-11 (disponible en 
espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication  au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 mai 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifi cations, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
 