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16 février  2024 
(24-1382) Page: 1/3 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
Janvier  2024 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 
En janvier 202 4, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après p résentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par  l'Afrique du Sud , 
l'Argentine , l'Australie , le Brésil , la Fédération de Russie , Israël , le Mexique , le Pakistan,  les 
Philippines , la République kirghize , le Royaume -Uni, le Taipei chinois  et la Türkiye , concernent les 
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC .2 
 
 
Produ it Pays ou territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
 
Pare-brise pour véhicules  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  
Appareils à fonctions multiples, équipés d'accessoires interchangeables 
pour le traitement des aliments, pour emploi à la main; batteurs pour 
emploi à la main, même présentés avec accessoires et mixers  Chine  
  
Fermetures à glissière avec agrafes en métaux commun en monofilaments 
de nylon ou de polyester et en plastique injecté  Brésil  
Chine  
Inde 
Indon ésie 
Pérou 
  
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin 
"porcellanato" vernissés ou émaillés (même rodés et/ou polis)  Chine  
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf  ou Word  uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendr e contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions des 
Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/394  
- 2 - 
  Produ it Pays ou territoire 
douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  (Suite)  
 
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin 
"porcellanato", avec finition naturelle (non polie), polie ou semi -polie 
(satinée), vernissés ou émaillés (même rodés et/ou polis)   
 
Brésil  
Inde 
Malaisie 
Viet Nam 
  
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin 
"porcellanato" et d'apparence "porcelaine", non vernissés ni émaillés  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALI E 
 
Tôles en acier trempé et revenu  Finland e 
Japon 
Suède  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
 
Boulets en fonte et/ou acier chromé, dont la teneur en chrome varie de 
17,6 à 22% et d'un diamètre compris entre 57 et 64  mm, dont la teneur 
en chrome varie de 22 à 28% et d'un diamètre compris entre 11 et 
28 mm, et dont la teneur en chrome varie de 28 à 32% et d'un 
diamètre compris entre 22 et 35 mm (boulets)  Inde 
  
Polyols de polyéther  Chine  
États-Unis 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
 
Bandes en alliage d'aluminium  Azerbaïdjan  
Chine  
  
Roues en alliage d'aluminium  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ISRAËL 
 
Cannabis , sous forme de fleurs et de feuilles à rouler  Canada  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE 
 
Ballons en plastique métallisé  Chine  
  
Produits plats laminés à froid  Corée, Rép. de  
Viet Nam  
  
Cuisses de poulet  États-Unis 
  
Tuyaux en acier sans soudure  Chine  
  
Vaisselle et articles de vaisselle en céramique, y compris en porcelaine  Chine  
  
Tige filetée en acier  Chine  
  G/ADP/N/394  
- 3 - 
  Produ it Pays ou territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
 
Encres d'imprimerie pour rotatives offset  Chine  
Corée, Rép. de  
  
Filaments de pinceau x Chine  
  
Fils de filaments de polyester  Chine  
Malaisie 
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PHILIPPINES  
 
Farine de froment (blé)  Türkiye  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
 
Roues en alliage d'aluminium  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT:  ROYAUME -UNI 
 
Roues à usage routier en aluminium  Chine  
  
Parties de bicyclettes  Chine  
  
Vaisselle en céramique  Chine  
  
Polychlorure de vinyle obtenu par suspension  États-Unis 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TAIPEI  CHINOIS  
 
Produits en tissu éponge  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT:  TÜRKIYE  
 
Allumeurs (uniquement pour fours et poêles à gaz)  Chine  
  
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