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26 janvier  2024 
(24-0586) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 janvier  2024, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Thaïlande . 
 
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Titre : Ministry of Public Health (MOPH ) Notification No. 448 entitled "Food supplement (No. 5)"  
(notification du Ministère de la santé publique n°  448 intitulée "complément alimentaire (n°  5)") 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 4 janvier  2024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 2 juillet  2024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://ratchakitcha.soc.go.th/documents/14587.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/THA/final_measure/24_00702_0
0_x.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Le projet de notification du Ministère de la santé publique concernant l'étiquetage 
nutritionnel, préalablement notifié au moyen du document G/TBT/N/THA/704 du 2 0 juin 2022, a été 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/THA/704/Add.1  
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  adopté et publié au Journal officiel du 4 janvier  2024 en tant que Notification du Ministère de la 
santé publique no 448. 
Point d'information SPS et OTC de la T haïlande (produits agricoles et aliments)  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web : http://www.acfs.go.th  
https://spsthailand.acfs.go.th/th/main  
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