RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1195 DE LA COMMI SSION 
du 24 avril 2024
concer nant l’autori sation de l’huile essentielle de cannelle de Chine tirée de Cinnamomum 
aromaticum Nees en tant qu’additif pour l’alimentation de certain es espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation. Son article 10, paragraphe 2, 
prévoi t la réévaluation des additifs autori sés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).
(2) L’huile essentielle de cannelle de Chine tirée de Cinnamomum aromaticum Nees a été autorisée sans limitation dans le 
temps en tant qu’additif dans l’alimentation de tout es les espèces animales conf ormément à la directive 70/524/CEE. 
Cette substance a ensuite été inscr ite au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, 
conf ormément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Conf ormément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même 
règlement, une demande d’autor isation a été introduit e pour l’huile essentielle de cannelle de Chine tirée de 
Cinnamomum aromaticum Nees en tant qu’additif pour l’alimentation de tout es les espèces animales, à classer dans la 
catégo rie des additifs sensor iels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. Cette demande était 
accompag née des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(4) Le demandeur a également souhaité que l’utilisation de l’additif soit autori sée dans l’eau d’abreuvement. Or, le 
règlement (CE) no 1831/2003 n’autori se pas l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement. Par 
conséquent, il convient de ne pas autoriser l’utilisation de cet additif dans l’eau d’abreuvement.
(5) Dans son avis du 27 sept embre 2022 (3), l’Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a 
conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’huile essentielle de cannelle de Chine tirée de Cinnamomum 
aromaticum Nees est sans dang er pour les animaux à durée de vie brève, c’est-à-dire les animaux destinés à 
l’engraissement, y compris les porcelets et les espèces mineures de suidés. L’Autorité a conclu qu’elle est également 
sans danger pour les consommateur s et l’environnement. L’Autorité a indiqué que, en raison de la présence de 
styrène dans l’huile de feuille de cannelle de Chine, elle n’était pas en mesure de conclure à l’innocuité de l’additif en 
ce qui concer ne les animaux à durée de vie longue et les animaux reproducteurs, y compris ceux destinés à la ponte , 
l’élevage ou la reproduction. L’Autorité a aussi conclu que, lors de la manipulation de l’huile essentielle, l’exposition 
des utilisateurs non proté gés au styrène ne peut être excl ue et que, par conséquent, afin de réduire le risque, 
l’exposition des utilisateurs devrait être réduite au minimum. De plus, l’Autorité a conclu que, puisque la substance 
est reconnue pour ses propr iétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que sa fonction dans les aliments 
pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas jugé nécessaire d’en 
démontrer plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rappor t sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments 
pour animaux présent é par le laborat oire de référen ce désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Jour nal officiel 
de l’Union européenne FR 
Série L 
2024/1195 25.4.2024
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1195/oj 1/4(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1).
(3) EFSA Journal 2022;20(10):7600.(6) Par la suite, le demandeur a retiré sa demande d’autorisation de l’huile essentielle de cannelle de Chine tirée de 
Cinnamomum aromaticum Nees pour tout es les espèces animales et catégor ies d’animaux, à l’exception des porcelets, 
des porcelets d’espèces mineurs de suidés, des espèces animales destinées à l’engraissement (autres que les équidés), 
des salmonidés (autres que les génit eurs) ainsi que des poissons mineurs (autres que les géniteurs).
(7) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que l’huile essentielle de cannelle de Chine tirée de Cinnamomum 
aromaticum Nees satisf ait aux conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 en ce qui concer ne les 
espèces animales destinées à l’engraissement (à l’excepti on des équidés), les salmonidés (à l’excepti on des géni teurs), 
les poissons à nageoires (à l’exception des géniteurs), les porcelets et les porcelets d’espèces mineures de suidés. Il 
convie nt dès lors d’autoriser l’utilisation de cet additif. La Commission estime que la présence des substances 
préoccupantes que sont le styrène et la coumar ine dans l’huile essentielle de cannelle de Chine tirée de Cinnamomum 
aromaticum Nees nécessite de fixer une teneur maximale dans les aliments compl ets pour animaux et d’inter dire la 
combinaison de cet additif avec d’autres additifs cont enant les mêmes substances préoccupantes . La Commission 
estime par ailleurs qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropr iées pour prévenir les effets néfastes 
de l’additif sur la santé de ses utilisate urs.
(8) En application de l’article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1831/2003, la Commission est tenue d’adopt er un 
règlement exigeant le retrait du marché des additifs pour l’alimentation animale pour lesquels aucune demande visée 
à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003 n’a été introduite avant la date limite prévue par cette 
disposition. De même, il y a lieu d’adopt er un règlement concer nant les additifs pour l’alimentation animale pour 
lesquels une demande a été introduit e, mais retirée par la suite.
(9) Lorsque, pour des additifs particuliers, les demandes ont été retirées pour certaines espèces animales ou catégo ries 
d’animaux, le retrait du marché ne devrait concer ner que ces espèces animales ou catégor ies d’animaux.
(10) Par conséquent, il y a lieu de retirer du marché l’huile essentielle de cannelle de Chine tirée de Cinnamomum 
aromaticum Nees en ce qui concer ne les espèces animales et caté gories d’animaux qui ne font pas l’objet de 
l’autorisation accordée par le présent règlement.
(11) Dans la mesure où le présent règlement autorise l’huile essentielle de cannelle de Chine tirée de Cinnamomum 
aromaticum Nees en tant qu’additif pour l’alimentation animale, aucun motif de sécur ité n’imp ose l’application 
immédiate des modifi cations des conditions d’autoris ation de cette substance en ce qui concer ne les espèces 
animales et catégo ries d’animaux pour lesquelles l’autorisati on est accordée par le présent règlement. Il convie nt dès 
lors de prévoi r une période transito ire pour permettre aux parties intér essées de se préparer aux nouvelles exigenc es 
qui découleront de l’aut orisation.
(12) En outre, dans la mesure où l’additif pour l’alimentation animale est retiré du marc hé, il y a également lieu de prévoi r 
une période transito ire pour l’écoulement des stoc ks existants de l’additif, ainsi que de prémélanges , de matières 
premières pour aliments des animaux et d’aliments compo sés pour animaux produits avec cet additif en ce qui 
concer ne les espèces animales et caté gories d’animaux non concer nées par l’aut orisation accordée par le présent 
règlement, afin que les parties intéressée s puissent s’adapt er à l’obligat ion de retirer ces produits du march é.
(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Auto risation
La substance spécifiée en annexe, qui appar tient à la caté gorie des additifs sensor iels et au groupe fonctionnel des 
substances aromatiques, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en 
annexe.FR JO L du 25.4.2024 
2/4 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1195/ojArticle 2
Retrait du marché
L’huile essentielle de cannelle de Chine tirée de Cinnamomum aromaticum Nees, un additif pour l’alimentation animale 
autori sé en vertu de la directive 70/524/CEE, est retirée du marc hé en ce qui concer ne les espèces animales et catégo ries 
d’animaux autres que celles mentionnées en annexe.
Article 3
Mesures transit oires relativ es à l’aut orisation
1. L’additif pour l’alimentation animale visé à l’article 2 et les prémélange s contenant cet additif qui sont produits et 
étiquet és avant le 15 novemb re 2024 conf ormément aux règles applicables avant le 15 mai 2024 peuvent continuer à être 
mis sur le marc hé et utilisés en ce qui concer ne les espèces animales et catégor ies d’animaux mentionnées en annexe , jusqu’à 
épuisement des stoc ks concer nés.
2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux cont enant l’additif pour 
l’alimentation animale visé à l’article 2 qui sont produits et étiquet és avant le 15 mai 2025 conf ormément aux règles 
applicables avant le 15 mai 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concer ne les espèces 
animales et catégo ries d’animaux mentionnées en annex e, jusqu’à épuisement des stoc ks concer nés.
Article 4
Mesures transit oires relativ es au retrait du marché
1. Les stocks existants de l’additif pour l’alimentation animale visé à l’article 2 peuvent continuer à être mis sur le 
march é et utilisés en ce qui concer ne les espèces animales et catégo ries d’animaux autres que celles mentionnées en annexe 
jusqu’au 15 mai 2025 .
2. Les prémélanges produits avec l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 peuvent continuer à être 
mis sur le march é et utilisés en ce qui concer ne les espèces animales et catégo ries d’animaux autres que celles mentionnées 
en annexe jusqu’au 15 août 2025 .
3. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux produits avec l’additif 
pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer à être 
mis sur le march é et utilisés en ce qui concer ne les espèces animales et catégo ries d’animaux autres que celles mentionnées 
en annexe jusqu’au 15 mai 2026 .
Article 5
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 avril 2024 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENJO L du 25.4.2024 FR 
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1195/oj 3/4ANNEXE 
Numéro 
d’identification 
de l’additifAdditifCom position, formule chim ique, descr iption, méthode 
d’analyseEspèce animale ou catégorie 
d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’autorisationen mg de substance active/ 
kg d’aliment complet pour 
animaux ayant une teneur 
en humidité de 12 %
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques
2b131-eo Huile essen ­
tielle de can­
nelle de ChineComposition de l’additif
Huile essentielle obtenue à partir de feuilles, de 
tiges et de rameaux de Cinnamomum aromaticum 
Nees (1)
À l’état liquide
Caractér isation de la substance active
Huile essentielle obtenue à partir de Cinnamo ­
mum aromaticum Nees par distillation à la vapeur 
de feuilles, de tiges et de rameaux, telle que défin ie 
par le Conseil de l’Europe (2).
Spécifications
(E)-cinnamaldéh yde: 70-89 %
(E)-2-métho xycinnamaldéhy de: 0-15 %
Acétate de cinnamyle: ≤ 4 %
Coumar ine: ≤ 4 %
Styrène: ≤ 0,1 %
Numéro CAS: 8007-80-5
Numéro Einecs: 284-635-0
Numéro FEMA: 2258
Numéro CoE: 131
Méthode d’analy se(3)
Pour la détermination du (E)-cinnamaldéh yde 
(marqueur phyt ochimique) dans l’additif pour 
l’alimentation animale (huile de cannelle de 
Chine):
— chromato graphie en phase gazeuse couplée 
à une déte ction par ionisation de flamme 
(GC-FID) ou à une déte ction par spectromé ­
trie de masse (GC-MS)Porcs d’engraissement — — 61 1. L’additif doit être incor poré aux 
aliments pour animaux sous 
forme de prémélange.
2. Le mode d’emploi de l’additif et 
des prémélang es doit indiquer 
les conditions de stockag e et la 
stabilité au trait ement ther mique.
3 Il est interdit d’utiliser cet additif 
en combinaison avec d’autres ad­
ditifs cont enant du styrène et de la 
coumar ine.
4 Les exploitants du secte ur de l’ali­
mentation animale doivent éta­
blir, à l’intention des utilisateurs 
de l’additif et des prémélanges, des 
procédures opérationnelles et des 
mesures organisationnelles pour 
parer aux risques éventuels résul ­
tant de leur utilisation. Lorsque 
ces risques ne peuvent pas être 
éliminés par de telles procédures 
et mesures, le port d’un équipe ­
ment de prote ction individuelle, 
constitué d’une prote ction respi ­
ratoire, d’une prote ction oculaire 
et d’une prote ction cutanée, est 
obligat oire lors de l’utilisation de 
l’additif et des prémélanges.10 mai 2034
Porcs d’engraissement 
d’espèces mineures de 
suidés— — 51
Porcelets et porcelets 
d’espèces mineures de 
suidés— — 51
Veaux d’engraissement — — 100
Bovins d’engraissement, 
ovins d’engraissement et 
espèces mineures de 
ruminants d’engraisse ­
ment60
Poulets d’engraissement 
et espèces mineures de 
volailles d’engraissement— — 28,5
Dindons d’engraisse ­
ment— — 38
Lapins d’engraissement — — 25
Salmonidés et poissons 
mineurs, à l’exc eption 
des génit eurs— — 125
Autres espèces mineures 
destinées à l’engraisse ­
ment, à l’excep tion des 
équidés— — 28,5
(1) Synonymes admis Cinnamomum cassia (L.) J. Presl et Cinnamomum cassia Blume.
(2) Natural sources of flavourings – Rappor t no 2 (2007).
(3) La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivant e: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa -eurl-feed-additives/eurl-f a-author isation/eurl-fa-evaluation- repor ts_en .FR JO L du 25.4.2024 
4/4 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1195/oj