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19 mars 2020 
(20-2199) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MOD IFICATIONS AFFECTANT  LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCI AL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.A14TM n°  16 (articles 7 et 14 du TM80)  
1. Membre(s) adressant la notification:  Chili et Équateur  
2. Date de la notification:  31 octobre  2001 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  Chili et Équateur  
5. Date de signature:  26 août 1999 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  19 janvier  2002 
7. Description succincte de l'Accord:  
AAP.A14TM n°  16 (articles 7 et 14 du TM80)  
L'Accord de portée partielle n°  16 (AAP.A14TM n°  16) a pour objet d'encourager la 
réalisation de programmes et de projets de coopération spécifiques dans les domaines 
des minéraux métallifères et non métallifères, des pierres destinées à la construction et 
des concentrés métallurgiques, tant dans le secteur de la recherche fondamentale et 
appliquée, d estinée à favoriser l'innovation et le développement de nouveaux produits, 
que dans celui du lancement d'entreprises de production et de commercialisation.  
À cette fin, l es parties conviennent de lancer un programme de coopération scientifique 
et technique entre le Sous -Secrétariat du Ministère des mines chilien et le 
Sous-Secrétariat aux mines équatorien, afin d'évaluer et de permettre le développement 
de projets conjoints d'exploitation des ressources minières existantes dans les deux pays.  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/9d75d127f40400a483257d800057bc77/f7f
169826ba202fa03257731004662d9?OpenDocument  
 
 