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9 mai 2019 
(19-3181) Page: 1/13 
Comité des règles d'origine   
 
  
TAUX D'UTILISATION DANS LE CADRE DES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 
PRÉFÉRENTIELS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS AU TITRE  
DU RÉGIME DE DROITS EN FAVEUR DES PMA  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  INTRODUCTION  
1.1 Une note précédente du Secrétariat sur l'utilisation des préférences commerciales par les pays 
les moins avancés (PMA) (G/RO/W/179)  a montré que ces préférences n'étaient pas 
systématiquement utilisées pour les exportations de produits agricoles . En réalit é, on  observe  de 
faibles  taux d'utilisation des préférences pour plusieurs produits agricoles d'exportation et plusieurs 
PMA dans le cadre de tous les régimes  préférentiels  examinés . Cette observation peut sembler 
surprenante du point de vue des règles d'origine préférentielles : les produits agricoles sont souvent 
très simples (des fruits et des légumes frais par exemple)  et soumis à  des règles d'origine  sans 
complexité ; on pourrait don c s'attendre à ce que les producteurs des PMA n'aient  pas de difficultés  
pour se conformer à ces règles et bénéficier de la franchise de droits . La présente note s'appuie sur 
des analyses précédentes et examine plus en détail les taux d'utilisation des pré férences  s'agissant 
des produits agricoles.  
2  MÉTHODE DE CALCUL DES TAUX D'UTILISATION  
2.1 On peut définir le "taux d'utilisation des préférences" comme la part des échanges admissibles 
au bénéfice de préférences commerciales qui, en pratique,  fait effective ment l'objet d'un traitement 
préférentiel . Cette définition sous -entend qu'il ne peut y avoir traitement préférentiel que s'il existe  
une préférence (c'est -à-dire si le taux de droit NPF (nation la plus favorisée) applicable à un produit 
donné  est plus élevé que le droit préférentiel).2 
2.2 Le concept d'utilisation est  précieux pour examiner l'incidence des règles d'origine sur les 
préférences commerciales, ce qui est reconnu au paragraphe 4.3 de la Déc ision ministérielle (de 
Nairobi) de 2015 s ur les règles d'origine préférentielle s pour les PMA . En effet, des taux élevés 
d'utilisation des préférences indiquent nécessairement que les exportateurs sont en mesure  de 
respecter  les prescriptions en matière d'origine pour bénéficier de préférences co mmerciales . À 
l'inverse , de faibles niveaux d'utilisation des préférences peuvent indiquer que les prescriptions en 
matière d'origine constituent un obstacle au traitement tarifaire préférentiel . C'est pourquoi les 
faibles taux d'utilisation ("sous -utilisa tion" ou  "non-utilisation") sont des indicateurs  utiles pour 
approfondir l'analyse.  
2.3 La présente note  s'appuie sur ces différentes notions  et compare les taux d'utilisation  des 
préférence s pour les produits agricoles3 et les sous -secteurs agricoles , afin de voir si les variations 
pourraient être liées  aux critères d'origine . L'analyse porte sur des arrangements commerciaux 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Le Comité des règles d'origine a adopté, à la fin de 2016, des mo dalités pour le calcul des taux 
d'utilisation recommandées au paragraphe 3.2 a) du document G/RO/W/161. Suivant cette méthode, 
l'"utilisation " est la valeur des importations "déclarées" comme ayant bénéficié de la franchise de droits par 
rapport à la valeu r des importations totales "admissibles" au bénéfice de s préférences commerciales. La 
section  2 du document G/RO/W/168/Rev.1 énonce également cette méthode.  
3 La définition des produits agricoles aux fins du présent document est celle des Accords de l'OMC.  G/RO/W/185  
- 2 - 
  préférentiels pour les PMA (ci -après ACPr -PMA)4 pour lesquels le Secrétariat dispose de statistiques 
sur les droits pré férentiels et les importations préférentielles, comme cela est indiqué dans le  
tableau  1. 
Tableau 1 : Liste des ACPr inclus dans l'analyse  
Membre donneur de préférences  Année des statistiques 
d'importation  Arrangement commercial préférentiel  
1. Australie  2017 SGP-PMA 
2. Canada  2017 SGP-PMA 
3. Chili 2016 Réservé aux PMA  
4. Chine  2016 Réservé aux PMA  
5. Union européenne  2017 SGP-PMA 
6. Inde 2015 Réservé aux PMA  
7. Japon  2017 SGP-PMA 
8. Corée, République de  2016 Réservé aux PMA  
9. Norvège  2016 SGP-PMA 
10. Suisse  2017 SGP-PMA 
11. Taipei chinois  2017 Réservé aux PMA  
12. Thaïlande  2016 Réservé aux PMA  
13. États-Unis (SGP -PMA) 2017 SGP-PMA 
14. États-Unis (AGOA)  2017 AGOA  
Source:  Base de données sur les arrangements commerciaux préférentiels ( http://ptadb.wto.org ). 
3  EFFET DES CRITÈRES D'ORIGINE POUR LES PRODUITS AGRICOLES SUR L'UTILISATION 
DES PRÉFÉRENCES COMMERCIALES  
3.1 Tous les produits agricoles ne sont pas soumis aux mêmes règles d'origine, ce qui reflète  la 
diversité des processus de production . Beaucoup  de ces produits proviennent nécessairement d'un 
seul pays (par exemple le sésame), mais d'autres sont obtenus à partir de matières premières qui 
sont parfois importées et proviennent alors d'au moins deux pays différent s (par exemple  l'huile 
brute  extraite  de sésame importé) . Dans le premier cas (production dans un seul pays), le produit 
entre nécessairement dans la catégorie des "marchandises entièrement obtenues" . Dans le second 
cas (production dans au moins deux pays), différents critères d'origine peuvent être utilisés pour 
déterminer si une "transformation substantielle" a eu lieu dans le dernier pays de production . Les 
Décisions ministérielles de Bali (2013) et Nairobi (2015) reconnaissent que dif férentes méthodes 
peuvent être retenues . Cependant,  le choix de la méthode de détermination de l'origine et la 
conception de la règle créent des contraintes plus ou moins strictes pour les producteurs  qui 
souhaitent s'y conformer afin de bénéficier de préf érences commerciales . Par exemple : 
a. Marchandises entièrement obtenues : L'huile doit être obtenue à partir d'intrants originaires . 
Par conséquent, si le PMA ne produit pas de graines de sésame, ou n'en produit pas en 
quantité ou de qualité suffisante , il n'y a ni produit admissible n i utilisation de la préférence.  
 
b. Calcul de la valeur (critère de pour centage ): Les graines de sésame peuvent être importées, 
du moment que l'extraction de l'huile dans le PMA représente une valeur minim um du prod uit 
final ("teneur en valeur régionale" , ou TVR) . Si cette valeur minimum n'est pas atteinte (par 
exemple parce que le processus d'extraction de l'huile est simple et peu coûteux),  il n'y a ni 
produit admissible ni utilisation de la préférence.  
 
c. Changement de classification tarifaire : Les graines de sésame peuvent être importées  de 
n'importe quel pays  pour être transformées en huile dans le PMA, car l'extraction de l'huile 
entraîne automatiquement un changement de classification  du produit final (p assage des 
graines de sésame , SH 1207.40 , à l'huile de sésame , SH 1515.50) . Dans ce cas, il y a 
changement de sous -position tarifaire  (CSP) , mais le résultat serait le même  si la règle 
d'origine exigeait un changement de position tarifaire (CP) ou de chapi tre (CC) . 
 
                                                
4 La présente note porte uniquement sur les préférences commerciales non réciproques pour les  pays 
les moins avancés, y compris la Loi des États -Unis sur la croissance et les perspectives économiques de 
l'Afrique  (AGOA).  G/RO/W/185  
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  d. Opération  spécifique : L'huile doit être  extraite  dans un pays bénéficiaire . Dans ce cas,  les 
graines de sésame peuvent être importées de n'importe quelle source, du moment que 
l'extraction a lieu dans un PMA bénéficiaire . Cependant, si la règle exige aussi que l' huile 
soit extraite de graines originaires , les graines doivent être produites  en totalité ou en partie 
dans le PMA . 
 
e. Règles plus complexes : Il est aussi possible de combiner ces différents critères (l'un "et" 
l'autre ; l'un "ou" l'autre ), et de prévoir des exceptions . 
 
3.2 Dans cet exemple, la règle de l'obtention  entière  serait la plus contraignant e pour les 
producteurs, tandis que le critère du changement de classification tarifaire (voire d e l'opération 
spécifique) ne créerait pas de contraintes pour les producteurs au niveau de l'approvisionnement . 
L'incidence d'une rè gle basée sur la valeur dépendrait des coûts et de la valeur minimum 
(pourcentage) indiquée dans la règle . Il s'ensuit que le choix d'un critère d'origine  influe sur les 
conditions et les coûts de production et, partant, sur la volonté ou la capacité des P MA de produire 
des marchandises admissibles au bénéfice de préférences commerciales.  
Table au 2: Critère d'origine : Huile de sésame brut (SH 1515.50)  
Membre donneur de préférences  Critère d'origine  
Australie  TVR 25%  
Canada  TVR 20%  
Chili CP ou TVR 50%  
Chine  CP ou TVR 40%  
Corée, Rép . de TVR 40%  
États-Unis (AGOA)  TVR 35%  
États-Unis (SGP)  TVR 35%  
Fédération de Russie  TVR 50%  
Inde CSP et TVR 30%  
Japon  CP 
Kazakhstan  TVR 50%  
République kirghize  TVR 50%  
Nouvelle -Zélande  TVR 50%  
Norvège  CSP, à l'exclusion de la position dont relève le produit  
Suisse  CSP, à l'exclusion de la position dont relève le produit  
Taipei chinois  TVR 50%  
Thaïlande  TVR 50%  
UE CSP, à l'exclusion de la position dont relève le produit  
3.3 Dans un cas comme celui-ci, on peut s'attendre à ce que les taux d'utilisation soient, de 
manière générale,  plus élevés quand le critère est le changement de position tarifaire , et moins 
élevé s quand le critère est l'obtention entière . Il est aussi probable qu'un PMA  producteur de graines 
de sésame présente une utilisation élevée  constante des préférences sur tous ses marchés 
d'exportation, indépendamment  du caractère restrictif des critères d'origine.  
4  AUTRES FACTEURS AFFECTANT LES TAUX D'UTILISATION  
4.1 Le choix et l a conception des critères d'origine ne sont cependant pas les seuls facteurs 
susceptibles  d'influer sur les taux d'utilisation . En effet, la volonté ou la capacité d'un exportateur 
de demander un traitement tarifaire préférentiel au titre de préférences co mmerciales dépend dans 
une large mesure des critères d'origine , mais pas uniquement . Comme le Secrétariat  l'a indiqué 
précédemment5, d'autres facteurs doivent aussi être pris en compte  lorsqu'on examine les taux 
d'utilisation, y compris ce qui suit.  
a. Difficultés rencontrées pour respecter d'autres prescriptions en matière d'origine, à savoir : 
i. Preuve de l'origine : Il peut s'avérer difficile d'obtenir  une preuve valable de l'origine 
pour respecter l es règles d'origine préférentielle s, s'agissant par exemple du format , des 
renseignements demandés, des signatures nécessaires, des coûts associés à la certification, 
etc. E n cas d'auto certification, il est parfois difficile d'utiliser les formulaires prescrits, de 
fournir les renseignements demandés (par e xemple le nom de l'acheteur final) ou de remplir 
                                                
5 Voir par exemple la section 4 du  document G/RO/W/168/Rev.1.  G/RO/W/185  
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  les conditions  administratives préalables (par exemple l'enregistrement des exportateurs 
auprès des autorités compétentes).  
 
ii. Expédition directe : Il arrive que des difficultés surviennent pour faire en sorte que les 
marchandises soient transportées directement du PMA au Membre donneur de préférences,  
ou pour obtenir un certificat de non -manipulation en cas  de transbordement.  
b. Choix délibéré des opéra teurs économiques  de ne pas demander à bénéficier de la franchise 
de droits au titre  d'un ACPr-PMA, comme  par exemple dans les cas suivants : 
i. D'autres préférences commerciales sont disponibles  et sont mieux comprises ou 
considérées comme plus favorables . Par exemple, l'Australie accorde des préférences 
commerciales au Cambodge à la fois dans le cadre du "Système de préférences tarifaires de 
l'Australie" (ASTP) et de l'Accord établissant la zone  de libre -échange 
ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande (AANZFTA) . L'Australie , mais aussi  la Chine, la 
République de Corée, l'Inde, le Japon, la Norvège, la Nouvelle -Zélande, la Suisse, la 
Thaïlande et l' Union européenne,  ont conclu des accords commerciaux rég ionaux  avec 
plusieurs PMA . De même, certains  PMA sont admissibles au bénéfice de préférences 
accordées par les États -Unis à la fois dans le cadre  de l'AGOA et du SGP . Par conséquent, 
les opérateurs peuvent choisir le régime préférentiel qu'ils utilisent, e t les échanges sont 
répartis entre préférences réciproques et non réciproques . Le taux d'utilisation d'un 
ACPr-PMA pourrait donc être faible parce que les flux commerciaux sont enregistrés au titre 
d'un autre régime préférentiel.6 
 
ii. La marge  tarifaire préférentielle est faible , de sorte qu'il peut sembler inutile de remplir 
les prescriptions en matière d'origine  qui permettraient de bénéficier d' un traitement 
préférentiel . Cet argument est sujet à controverse car il n'est pas clairement corro boré par 
les statistiques . Globalement, l'utilisation des préférences tend à augmenter avec les marges 
préférentielles ( graphique  1 ci-après) . Cependant, il est surprenant de constater que les taux 
d'utilisation baissent légèrement s'agissant des produits pour lesquels les marges tarifaires 
préférentielles sont les plus importantes ; une explication possible est que les règles d'origine 
sont plus strictes pour les produits soumis au x taux NPF les plus élevés (les produits les plus 
sensibles) . Quoiqu'il en so it, si on analyse par  produit, les taux d'utilisation sont parfois très 
élevés, même pour des produits soumis à des taux de droit s NPF très faible s. 
                                                
6 Le graphique 1 dans le document G/RO/W/179 illustre la façon dont le commerce en provenance des 
PMA et à destination des Membres donneurs de préférences peut être réparti entre les ACPr -PMA et les "autres 
préférences".  G/RO/W/185  
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  Graphique 1 : Taux d'utilisation et marges tarifaires préférentielles (tous produits, tous 
PMA bénéficiaires), 2017 ou dernière année disponible7 
 
Source:  Base de données intégrée de l'OMC, 2019.  
c. Connaissances insuffisantes ou absence de connaissances quant à l'existence de préférences 
commerciales, affectant  la capacité ou la volonté des opérateur s de demander un traitement 
tarifaire préférentiel ; par exemple, si la règle d'origine est rédigée dans un langage complexe 
et n'est pas bien comprise, il se peut que les opérateurs préfèrent payer les droits NPF et 
éviter les incertitudes liées à une dema nde de traitement préférentiel.  
 
d. Limitations statistiques : il est difficile de tirer des conclusions générales ou de repérer des 
tendances dans l'utilisation si la valeur des échanges est trop basse ou si les échanges sont 
effectués par des entreprises trè s peu nombreuses . Or, bien souvent, les importations en 
provenance des PMA représentent un faible volume et sont dispersées  et sujettes à 
d'importantes variations annuelles . Pour plus de cohérence, toutes les analyses dans la 
présente note portent exclusivement sur les importations annuelles d'une valeur supérieure 
à 1 000 dollars  EU au niveau de la ligne tarifaire (sauf l'annexe,  qui inclut  la totalité des 
échanges).  
 
5  TAUX D'UTILISATION ET TAUX DE SOUS -UTILISATION  
5.1 Il est possible d'éviter, au m oins en partie, certaines limitations indiquées plus haut, en 
mettant l'accent sur la sous-utilisation (non -utilisation)  au lieu de l'utilisation . En effet, l e taux 
d'utilisation  montre quelle part des échanges commerciaux admissibles au bénéfice de préfér ences  
dans le cadre d'un régime spécifique bénéficie effectivement de préférences tarifaires dans ce cadre . 
Le tableau 3 porte sur les importations de la Chine en provenance de Madagascar . La seule 
préférence disponible pour les échanges entre ces deux pay s est l'ACPr -PMA de la Chine ; le taux 
d'utilisation (8 %) reflète donc nécessairement l'utilisation de la seule préférence disponible et 
s'oppose  exactement au taux de sous -utilisation (92 %). Par contre, d ans le ca s de l'UE, 4 % des 
importations en provenance de Madagascar ont bénéficié de préférences  au titre de l'APCr -PMA de 
l'UE "Tout sauf les armes ", 94% ont bénéficié de préférences au titre de l'accord commercial régional 
UE-Madagascar (Accord de partenariat économique), et 2% n'ont bénéficié d'aucune préférence 
tarifaire . Une analyse portant uniquement  sur l'utilisation de l'ACPr -PMA de l'UE  (4%) conclurait à 
tort que les préférences tarifaires ne sont pas utilisées, alors qu'elles le sont en réalité ( au total 98% 
des échanges admissibles  bénéficient effectivement de préférences tarifaires dans le cadre d'un 
régime ou d e l'autre).  
                                                
7 Tous les produits (agricoles et non agricoles) considérés dans les ACPr -PMA des pays développés 
uniquement. À l'exclusion des lignes tarifaires pour lesquelles le montant annuel des échanges est inférieur à 
1 000 dollars  EU. 0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
<=2 <2 & <=5 <5 & <=10 <10 & <=15 <15 & <=20 >20Taux d'utilisation
Marge préférentielleG/RO/W/185  
- 6 - 
  5.2 Le taux de sous-utilisation  en revanche montre quelle part des échanges commerciaux est 
soumise à des droits NPF alors qu'elle pourr ait bénéficier de préférences pour tous les  régimes : il 
exprime une occasion manquée  d'économiser des droits d'importation puisque plusieurs préférences 
étaient disponibles . Le taux de sous-utilisation  offre donc un indicateur  plus comparable et plus 
complet pour identifier les produits sur lesquels les prescriptions en matière d'origine ont  un effet 
restrictif.  
Tableau 3: Importations de vanille en provenance de Madagascar ( SH 0905.10 ) 
 Total des échanges admissibles au bénéfice de préférences,  
en dollars  EU Taux d'utilisation  Sous- 
utilisation  
Traitement  
ACPr-PMA Autres 
préférences 
tarifaires  Traitement 
NPF Total (ACPr -PMA) (Autres)  
UE 12 926 048  330 617 472  6 336 593  349 880 128  4% 94% 2% 
Chine  41 416  -  458 963   500 379  8% 0% 92% 
Source:  Base de données intégrée de l'OMC, 2019.  
6  CRITÈRES D'ORIGINE UTILISÉS POUR LES PRODUITS AGRICOLES  
6.1 Certains  Membres donneurs de préférences utilise nt uniquement les règles d'origine 
générales : Australie, Chine, Fédération de Russie, Inde, Kazakhstan, Nouvelle -Zélande, République 
de Corée,  République kirghize, Taipei chinois et Thaïlande . D'autres Membres complètent leurs règles 
générales avec des règle s par produit : Canada, États -Unis, Japon, Norvège, Suisse et Union 
européenne.  
6.2 Si on examine spécifiquement les critères d'origine pour les produits agricoles, on constate 
que le même critère (obtention entière ) est utilisé pour toutes les préférences uniquement en ce qui 
concerne les animaux vivants, plantes vivantes et produits de la floriculture . En outre, l es viande s 
et abats comestibles doivent avoir été entièrement obtenus pour tous les régimes ( à l'exception de 
celui du Japon qui applique la règle du changement de chapitre) . Bien entendu, tous les produits 
obtenus dans un PMA bénéficiaire exclusivement à partir d'intrants originaires sont considérés 
comme étant entièrement obtenus  dans tous les régimes.  
6.3 Pour tous le s autres produits agricoles,  qui ne sont pas entièrement obtenu s, les Membres 
donneurs de préférences  utilisent différents critères d'origine . L'Australie et le Canada applique nt un 
pourcentage (TVR de 25 % et 20 % respectivement) . La Norvège, la Suisse et l'Union européenne 
appliquent principalement le critère CP, tandis que le Japon applique les critères CC et CP . Le Chili 
et la Chine proposent différentes règles possibles , c'est-à-dire qu'ils laissent aux opérateurs le choix 
d'utiliser le critèr e CP ou une TVR minimum de 50 % (Chili) ou 40 % (Chine) . Pour l'Inde, deux critères 
doivent être remplis : CSP et TVR  minimum de 30 %. Le Kazakhstan, la Nouvelle -Zélande,  la 
République de Corée, la République kirghize , la Russie, le Taipei chinois et la Thaïlande exigent une 
TVR de 50 %. Enfin, les États -Unis appliquent  une TVR de 35 %. 
7  ANALYSE DE L'UTILISATION DES PRÉFÉRENCES POUR LES PRODUITS AGRICOLES  
7.1 Une première observation intéressante  s'agissant de l'utilisati on des préférences 
commerciales par les PMA pour les produits agricoles est que les taux d'utilisation sont plus faibles 
que pour les produits non agricoles . C'est vrai à la fois au niveau agrégé et pour tous les ACPr -PMA 
examinés (sauf Chine et République  de Corée et, dans une moindre mesure, Norvège, Suisse et 
États-Unis (SGP)) . On observe le même phénomène si on effectue la comparaison  suivant les marges 
tarifaires préférentielles (graphique  2). G/RO/W/185  
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  Graphique 2 : Taux d'utilisation des préférences et marges tarifaires préférentielles – 
Produits agricoles et non agricoles, en  %, 2017 ou dernière année disponible8 
 
Source:  Base de données intégrée de l'OMC, 2019.  
7.2 Deuxième observation intéressante, les préférences sont le plus souvent  utilisées soit dans 
tous les cas pour un même produit, soit pas du tout . Autrement dit, le taux d'utilisation est la plupart 
du temps  de 0 ou de 100 %. Les données du Secrétariat  concernent les importations en provenance 
des PMA au niveau de la ligne tarifaire au cours d'une année . On ne peut pas savoir combien de 
transactions ont été  effectuées pendant cette période (les importations  pouvant  correspondre à une 
ou plusieurs  transactions ). On peut cependant affirmer qu'un taux  d'utilisation nul signifie que la 
préférence en question n'a été utilisée pour aucune transaction  au cours de l'année considérée . À 
l'inverse, un taux d'utilisation de 100 % signifie que toutes les transactions ont bénéficié de la 
franchise de droits . Le graphique 3 représente le  nombre de  lignes tarifaires admissibles au bénéfice 
de préférences commerciales regroupées par fourchettes en fonction du taux d'utilisation.  
                                                
8 À l'exclusion des lignes tarifaire s pour lesquelles le montant annuel des échanges est inférieur à 
1 000 dollars  EU. 0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
<=2 <2 & <=5 <5 & <=10 <10 & <=15 <15 & <=20 >20Taux d'utilisation
Marge préférentielle
Non-Agricultural AgriculturalProduits agricolesProduits non 
agricolesG/RO/W/185  
- 8 - 
  Graphi que 3 : Lignes tarifaires admissibles au bénéfice de préférences tarifaires – 
Importations regroupées par fourchettes en fonction du taux d'utilisation, 2017 ou 
dernière année disponible9 
 
Source:  Base de données intégrée de l'OMC, 2019.  
7.3 Troisième point qui mérite d'être souligné,  la sous-utilisation concerne toutes les catégories 
de produits agricoles, y compris ceux qui sont soumis à la règle de l'obtention  entière . La 
décomposition par secteur confirme en effet que la sous-utilisation e xiste pour tous les groupes de 
produits10 (tableau 4). S'il est vrai que des taux d'utilisation généraux  élevés peuvent dissimuler des 
variations en fonction des PMA, des produits et des différents ACPr-PMA, l'analyse sectorielle permet 
d'identifier des secteurs prioritaires pour approfondir l'analyse.  
7.4 La sous-utilisation concerne tous les groupes de prod uits, mais elle est moins pertinente pour 
certains que pour  d'autres . Par exemple : 
- seulement 15 % des importations de céréales et de préparations à base de céréales en 
provenance des PMA n'utilisent pas les préférences tarifaires (codes du SH 0407-10, 110 1-04, 
1107-09, 2102.06 et 2209, et chapitres 10 et 19); et 
- seulement 14 % des importations de boissons et tabac en provenance des PMA n'utilisent pas 
les préférences tarifaires (codes du SH 2009,  2201-08 et chapitre  24). 
                                                
9 À l'exclusion des lignes tarifaires pour lesquelles le montant annuel des échanges est inférieur à 
1 000 dollars  EU. 
10 Les secteurs cités dans le présent document correspo ndent aux catégories utilisées dans les bases de 
données, travaux de recherche et publications du Secrétariat de l'OMC. Les catégories de produits spécifiques 
pour chaque secteur, avec les codes correspondants du Système harmonisé (SH), sont disponibles à l'adresse 
suivante: http://stat.wto.org/idbdata/MTN_product_classification_e.pdf . 1 402
50 277445771
 0 200 400 600 8001 0001 2001 4001 600
=0 >0 <=10 >10 <=90 >90 <100 =100Nombre de lignes tarifaires
Taux d'utilisation (%)G/RO/W/185  
- 9 - 
  Tableau 4 : Sous-utilisation des préférences dans les sous -secteurs agricole s (millions de 
dollars  EU)11 
Groupe de produits  Total des 
importations 
admissibles au 
bénéfice de 
préférences  Importations admissibles au 
bénéfice de préférences, mais 
effectuées dans le cadre du 
traitement NPF  Sous- 
utilisation  
Fruits, légumes  et plantes  2 333,8  1 920,1  82% 
Autres produits agricoles  705,5  178,1  25% 
Boissons et tabac  888,6  124,2  14% 
Oléagineux, graisses et huiles  779,4  66,2 8% 
Céréales et préparations à 
base de céréales  387,0 57,9  15% 
Produits d'origine animale  54,0  53,1  98% 
Café, thé  52,9  25,1  48% 
Sucres et sucreries  9,0  7,1  79% 
Produits laitiers  3,2  0,4  12% 
Coton  0,1  0,0  17% 
Source:  Base de données intégrée de l'OMC, 2019.  
7.5 Il est intéressant de noter que l'utilisation des préférences commerciales est particulièrement 
problématique pour la catégorie des "fruits, légumes  et plantes ". C'est la catégorie de produits 
agricoles la plus importante en valeur des importations admissi bles au bénéfice de préférences . Or 
82% des importations de ces produits en provenance des PMA  ne bénéfici ent pas de préférences 
tarifaires . La composition  de ce sou s-groupe  est la suivante : fruits, légumes et fruits à coques 
(chapitres  07, 08, 13 et 14, SH 1211) ; farines (SH 1105-06); préparations de fruits et légumes 
(SH 2001-08); plantes vivantes et produits de la floriculture (SH 0601-03). Tous les  produits de 
cette catégorie sont soit des produits primaires soit des produits  simples  de l'industrie 
agroalimentaire qui, en principe, sont "entièrement obtenus" . Il est donc peu probable que le critère 
d'origine appliqué  puisse expliquer pourquoi ces produits ne bénéficient pas d'un traitement tarifaire 
préférentiel , et il faut donc envis ager d'autres possibilités.  
7.6 Une autre explication possible a trait aux difficultés rencontrées pour  respecter les 
prescriptions sanitaires  et phytosanitaires  (SPS) . Cependant, si un opérateur ne peut pas se 
conformer à une mesure SPS,  les marchandises sont rejetées et aucun commerce n'est enregistré 
pour la ligne tarifaire  concernée . Si par exemple le Burkina Faso exporte des mangues vers la Chine 
(avec ou sans préférences commerciales)  mais pas vers l'Inde, on pourrait  se demander si les 
mesures SPS de l'Inde sont plus strictes  et entr avent donc les échanges . En l'occurrence, des 
échanges ont été enregistrés  à destination des  deux pays ( ce qui veut dire que les marchandises 
ont été acceptées), mais sans utilisation de préférences . Dans les cas où aucun commerce n'est 
constaté pour une ligne tarifaire, il est peu probable que les prescriptions préférentielles en matière 
d'origine fassent obstacle au x échanges , lesquels  pourraient être effectués  tout de même aux 
conditions NPF . À l'invers e, si des importations sont enregistrées (à des conditions NPF ou 
préférentielles) , cela signifie que les prescriptions SPS  ont été respectées.  
7.7 On pourrait donc en déduire que  la seule raison pour laquelle les échanges sont effectués à 
des conditions NPF, au lieu des conditions préférentielles, est liée aux prescriptions en matière 
d'origine . C'est particulièrement vrai si les droits NPF sont élevés et s'il n'y a pas d'autres p références 
concurrentes (par exemple un ALE) pour détourner le commerce des ACPr -PMA. Si, comme on l'a 
vu, les critères d'origine ne peuvent pas expliquer les différences d'utilisation, la seule explication 
possible de la sou s-utilisation concerne les pres criptions en matière de certification de l'origine ou 
d'expédition directe . 
8  EXEMPLES POUR DES PRODUITS SPÉCIFIQUES  
8.1 On peut tester cette hypothèse  en examinant des exemples  de produits donnés . Le Sénégal 
exporte des haricots ( SH0708.20) à des conditions préférentielles vers trois marchés : la Norvège, 
la Suisse et l'UE . Ces exportations sont toutes soumises au critère d'origine de l'obtention entière . 
                                                
11 À l'exclusion des lignes tarifaires pour lesquelles le montant annuel des échanges est inférieu r à 
1 000 dollars  EU. G/RO/W/185  
- 10 - 
  On s'attendrait donc à ce que les taux d'utilisation pour les trois ACPr -PMA soient sembl ables, voire 
identiques . Pourtant, les préférences ne sont pas du tout utilisées pour la Norvège et la Suisse, alors 
qu'elles sont utilisées à 99 % pour l'UE . Cela donne à penser que les critères d'origine ne suffisent 
pas à expliquer les variations de s taux d'utilisation, et qu'il s'agit donc probablement d'un manque 
de capacité s pour se conformer aux prescriptions en matière de certification ou d'expédition directe . 
Étant donné que la Suisse (qui est un pays sans littoral) et la Norvège sont des marchés de  petite 
taille, il est fort probable qu'un importateur gros siste de  l'UE distribue des haricots du Sénégal sur 
ces marchés, et que les marchandises doivent alors être transbordées . 
Cas 1: Importations de haricots (SH 0708.20) en provenance du Sénégal  
ACPr-PMA Échanges admissibles au 
bénéfice de préférences 
($EU) Échanges soumis à 
des droits NPF  
($EU) Sous- 
utilisation  Droit NPF  
(ou équivalent 
ad valorem ) 
UE  26 315 062  166 843  1% 4,0%  
Suisse   821 694   821 694  100%  50,4%  
Norvège   98 934   98 934  100%  7,0%  
Source:  Base de données intégrée de l'OMC, 2019.  
8.2 La même hypothèse, à savoir que les prescriptions  en matière d'expédition directe  pourraient 
entraver l'utilisation des préférences commerciales, semble être confirmé e par un autre exemple, 
celui des  exportations de plantes coupées de la Tanzanie (SH0602.10) . Ces exportations sont 
effectuées à destination du Chili, de la République de Corée, des États -Unis (SGP et AGOA) et de 
l'UE. La règle d'origine  appliquée est invariablement celle de l'obtention entière . Pourtant, on observe 
de fortes variations des taux d'utilisation : soit le traitement préférentiel est accordé dans tous les 
cas (États -Unis, UE), soit il est refusé dans tous les cas (Chili, Corée ). Les marges tarifaires 
préférentielles sont semblables  sur ces marchés et ne semblent pas influencer l'utilisation ( taux NPF 
de 4 à 8%). Cela semble confirmer que les prescriptions en matière de transport et de certification 
ont un effet plus important s ur l'utilisation des préférences que les critères d'origine utilisé s. 
Cas 2: Importations de plantes coupées (SH 0602.10) en provenance de Tanzanie  
ACPr-PMA Échanges admissibles au 
bénéfice de préférences 
($EU) Échanges soumis à 
des droits NPF  
($EU) Sous- 
utilisation  Droit NPF  
(ou équivalent 
ad valorem ) 
UE 11 312 941 36 645  0% 2,0%  
Norvège  128 372 13 042 10% 40,8%  
Corée, Rép . de 35 867  35 867  100%  8,0%  
États-Unis 
(AGOA)  28 711  -  0% 4,9%  
États-Unis (SGP)  28 711  -  0% 4,9%  
Chili 3 009  3 009  100%  6,0%  
Source:  Base de données intégrée de l'OMC, 2019.  
8.3 Un autre cas intéressant de produit pour lequel les taux d'utilisation varient alors que le critère 
d'origine reste identique est celui des exportations d' épices  (0910.99)  du Népal vers les États -Unis, 
l'Inde et la Suisse . Le critère d'origine pour tous les régimes est celui de l'obtention entière . Les taux 
NPF sont semblables et n'affectent apparemment pas  l'utilisation . Cependant, en Inde, il n'y a 
aucune utilisation (alo rs que la marge tarifaire préférentielle est la plus haute ) et en Suisse les 
préférences ne sont presque jamais accordées ( taux d'utilisation de seulement 8 %). Il est possible  
que l'expédition directe soit un facteur qui affecte les exportations vers la Su isse, mais cela ne 
devrait pas être le cas vers l'Inde, qui est un pays limitrophe du Népal . Il reste donc deux 
hypothèses : soit les obligations en matière de certification entravent l'utilisation des préférences  au 
titre de l'ACPr de l'Inde , soit le Népal  a recours à d'autres préférences commerciales . D'après les 
données dont dispose le Secrétariat, il n'y a pas d'importations enregistrées au titre d'autres 
préférences, mais uniquement aux conditions NPF . Si tel est bien le cas, la certification de l'origi ne 
serait la seule explication possible de la non -utilisation.  G/RO/W/185  
- 11 - 
  Cas 3: Importations d'épices (SH 0910.99) en provenance du Népal  
ACPr-PMA Échanges admissibles au 
bénéfice de préférences 
($EU) Échanges soumis à 
des droits NPF  
($EU) Sous- 
utilisation  Droit NPF  
(ou équivalent 
ad valorem ) 
Inde 2 170 362 2 170 362  100%  3,0%  
Suisse  8 417  7 717  92% 1,7%  
États-Unis (SGP)  20 578  -  0% 1,1%  
Source:  Base de données intégrée de l'OMC, 2019.  
8.4 Examinons enfin le cas des exportations de riz  (SH1006.30 ) du Cambodge vers les États -Unis, 
la Suisse et l'UE . La règle dans tous les cas est celle de l'obtention entière mais, comme on le voit, 
les taux d'utilisation varient fortement . Les marges tarifair es préférentielles pourraient avoir un effet 
sur l'utilisation . Mais il serait alors difficile d'expliquer la différence entre les États -Unis (47 %) et la 
Suisse (aucune utilisation) . Il semble plus probable, comme dans les exemples précédents, que ces 
variations s'expliquent par des difficultés liées aux prescriptions en matière de certification ou de 
transport . 
Cas 4:  Importations de riz (SH 1006.30) en provenance du Cambodge  
ACPr-PMA Échanges admissibles au 
bénéfice de préférences 
($EU) Échanges soumis à 
des droits NPF  
($EU) Sous- 
utilisation  Droit NPF  
(ou équivalent 
ad valorem ) 
UE 160 183 648 3 197 560  2% s.o. 
États-Unis (SGP)  1 311 883  693 820  53% 6,4%  
Suisse  57 190  -  0% 3,4%  
Source:  Base de données intégrée de l'OMC, 2019.  
8.5. Ces différents exemples montrent que les prescriptions en matière d'expédition directe et de 
certification ont aussi un impact direct sur l'utilisation . Par ailleurs, il ne semble pas y avoir de forte 
corrélation entre les marges tarifaires préférentielles et les taux d'utilisation . Enfin, ces exemples 
confirment  qu'il est utile d'effectuer des analyses ventilées, par produ it, par pays, et par ACPr -PMA. 
L'annexe 1 à la présente note indique, pour chaque PMA, la part des échanges  qui ne sont pas admis 
en franchise de droits alors qu'ils pourraient  bénéfic ier de préférences commerciales ( colonne 1, 
"sous -utilisation") . La vale ur des échanges a été ajoutée au tableau  pour contextualiser les taux 
d'utilisation  (colonne 2 , valeur des importations totales admissibles  au bénéfice de préférences pour 
les PMA qui ne reçoivent pas de traitement préférentiel (milliers de dollars  EU). 
   
  G/RO/W/185  
- 12 - 
 
ANNEXE 1 – SOUS -UTILISATION DES PRÉFÉRENCES COMMERCIALES POUR LES PRODUITS AGRICOLES - PAR MEMBRE  
(1) Part des importations totales admissibles au bénéfice de préférences pour les PMA qui ne reçoivent pas de traitement préférentiel (%) . 
(2) Valeur des importations totales admissibles au bénéfice de préférences pour les PMA qui ne reçoivent pas de traitement pr éférentiel (milliers de dollars EU) . 
 
Australie  Canada  Chili Chine  UE Inde 
(1)(%)  (2) (1)(%)  (2) (1)(%)  (2) (1)(%)  (2) (1)(%)  (2) (1)(%)  (2) 
 Afghanistan  50,1 43,6 48,2 42,1 - - 100,0  1237,7  32,7 1 289,8  100,0  288 289,2  
 Angola  - - 100,0  0,0 - - 100,0  87,8 36,7 795,7  - - 
 Bangladesh  3,2 56,0 1,8 61,6 - - 3,7 385,8  1,5 962,3  100,0  49 669,6  
 Bénin  - - 100,0  0,0 - - 34,8 447,2  3,2 103,4  10,4 64,9 
 Burkina Faso  - - 100,0  8,1 - - x x 2,3 374,8  - - 
 Burundi  - - - - 100,0  54,4 3,4 42,3 0,3 0,3 - - 
 Cambodge  0,0 0,0 100,0  6,6 100,0  0,2 100,0  82 458,7  3,1 5 684,9  50,4 90,3 
 Djibouti  - - - - - - 100,0  17,5 88,2 982,8  100,0  105,4  
 Gambie  - - 100,0  0,5 - - x x 2,6 36,1 - - 
 Guinée  - - 100,0  0,5 100,0  2 205,2  100,0  7,5 13,4 206,5  100,0  1 546,7  
 Guinée -Bissau  - - 100,0  0,0 - - - - 100,0  4,2 - - 
 Haïti  100,0  2,0 66,1 311,5  100,0  7 118,6  x x 41,9 846,6  100,0  674,7  
 Îles Salomon  0,0 0,0 100,0  129,1  - - x x 0,0 0,2 - - 
 Lesotho  - - 100,0  0,0 - - 0,0 0,0 12,8 220,9  100,0  1 251,7  
 Liberia  100,0  8,1 - - - - 100,0  0,6 100,0  12,7 - - 
 Madagascar  100,0  7,4 91,7 139,9  100,0  32,6 22,7 1 101,8  2,7 11 351,6  16,3 20 086,7  
 Malawi  - - 6,5 81,6 100,0  172,0  58,3 426,6  0,6 1 880,1  100,0  61 944,1  
 Mali  9,4 27,6 100,0  58,0 - - 0,6 522,0  11,1 465,1  61,9 1 238,4  
 Mauritanie  - - 100,0  0,2 - - - - 0,2 0,2 - - 
 Mozambique  - - 3,5 39,4 100,0  12 439,1  4,8 1 855,8  10,8 14 954,1  99,7 89 285,8  
 Myanmar  18,6 30,9 66,5 727,9  - - 100,0  81 449,3  1,2 1 599,8  99,2 838 751,7  
 Népal  0,3 1,1 19,6 77,1 100,0  0,9 64,4 55,3 6,5 116,1  100,0  112 182,4  
 Niger  100,0  77,7 100,0  7,0 100,0  2 484,7  1,4 1 746,3  1,5 36,6 - - 
 République centrafricaine  - - 100,0  0,0 100,0  68,5 100,0  131,0  0,1 0,3 - - 
 Rép. démocratique du Congo  - - 100,0  0,6 - - 100,0  295,6  31,4 1 306,4  100,0  9 177,4  
 Rép. démocratique populaire lao  - - 100,0  0,1 - - x x 42,1 4 209,0  4,7 4,0 
 Rwanda  - - 0,4 0,1 100,0  20,8 80,0 236,4  1,1 58,2 100,0  12,9 
 Sénégal  - - 22,4 21,2 100,0  0,1 0,0 33,6 0,6 701,8  100,0  1 015,6  
 Sierra Leone  100,0  6,1 100,0  3,7 - - - - 6,7 190,3  - - 
 Tanzanie  100,0  5,2 100,0  498,6  100,0  482,2  2,4 2 768,3  1,5 2 891,7  78,5 144 609,9  
 Tchad  - - 100,0  0,2 - - 100,0  128,0  100,0  0,0 100,0  1 420,3  
 Togo  - - 0,0 0,0 - - 0,5 456,7  1,5 290,2  - - 
 Ouganda  - - 59,9 8,0 100,0  144,6  2,5 366,0  1,0 879,6  76,5 12 433,0  
 Vanuatu  100,0  22,8 - - 100,0  4,1 100,0  172,0  27,8 14,3 - - 
 Yémen  - - 100,0  0,0 - - 100,0  21,6 84,7 129,6  100,0  115,1  
 Zambie  0,0 0,0 100,0  1,5 100,0  0,2 100,0  798,6  8,2 4 156,6  - - 
 Total PMA   
288,7   
2 225,4   
25 228,1   
177 250,1   
56 753,0   
1 633 969,7    
  G/RO/W/185  
- 13 - 
 
 
Japon  Rép. de Corée  Norvège  Suisse  Taipei chinois  Thaïlande  États-Unis (AGOA)  États-Unis (PMA)  
(1)(%)  (2) (1)(%)  (2) (1)(%)  (2) (1)(%)  (2) (1)(%)  (2) (1)(%)  (2) (1)(%)  (2) (1)(%)  (2) 
Afghanistan  - - 100,0  0,1 - - 100,0  124,9  - - 100,0  23,7   79,6 1 357,4  
Angola  - - 100,0  0,1 - - - - - - 100,0  0,1 - - - - 
Bangladesh  3,4 32,3 13,2 115,5  100,0  2,8 22,4 9,8 - - 100,0  1 584,5    x x 
Bénin  100,0  2,9 49,0 47,4 - - 43,8 166,0  - - 100,0  502,8  0,0 0,0 0,0 0,0 
Burkina Faso  25,1 8,5 100,0  2,1 x x 98,8 917,0  - - 100,0  10,4 8,2 97,6 8,2 97,6 
Burundi  94,8 80,8 16,3 50,5 x x - - - - - - x x - - 
Cambodge  67,2 606,9  0,1 8,0 49,4 16,9 0,1 6,1 100,0  0,2 100,0  266 372,9    53,1 756,7  
Djibouti  - - 11,1 60,0 x x 51,6 2,8 - - - - 13,3 23,0 13,3 23,0 
Gambie  - - - - - - 100,0  13,6 - - - - x x 0,0 0,0 
Guinée  100,0  106,4  100,0  0,1 - - 86,8 101,4  - - 100,0  0,5 0,0 0,0 0,0 0,0 
Guinée -Bissau  - - - - x x - - - - - - - - - - 
Haïti  96,6 58,6 100,0  8,9 - - 100,0  5323,4  - - - -   0,8 105,3  
Îles Salomon  100,0  7,6 100,0  0,6 x x 1,5 235,4  - - 100,0  10,4   100,0  6,4 
Lesotho  - - - - - - x x - - - - 0,0 0,0 0,0 0,0 
Liberia  - - - - 100,0  2,2 - - - - - - 14,8 3,9 14,8 3,9 
Madagascar  9,3 32,6 82,7 3 371,7  100,0  8,8 61,8 1 581,1  - - 100,0  81,5 40,9 528,7  40,9 528,7  
Malawi  1,6 74,6 13,8 3 584,9  - - 100,0  7,1 - - 100,0  42,6 1,5 245,1  1,5 245,1  
Mali  - - - - - - 71,9 69,6 - - 100,0  1,8 44,3 69,4 44,3 69,4 
Mauritanie  - - 100,0  0,0 x x 100,0  1,7 - - 100,0  1,5 - - - - 
Mozambique  - - 84,7 705,7  - - 1,0 182,9  - - 100,0  292,5  0,0 0,0 0,0 0,0 
Myanmar  0,8 89,5 0,9 25,5 100,0  0,5 0,1 1,1 100,0  0,1 100,0  122 928,7    20,8 1 496,7  
Népal  5,8 69,8 30,1 70,1 0,0 0,0 30,7 19,6 - - 100,0  30,3   8,8 80,1 
Niger  100,0  11,0 100,0  35,1 - - 8,3 1,1 - - 100,0  0,8 100,0  15,4 100,0  15,4 
République centrafricaine  - - - - x x 100,0  4,2 - - - - x x 100,0  11,8 
Rép. démocratique  
du Congo  100,0  6,5 100,0  7,0 100,0  0,8 5,8 11,8 - - 100,0  7,9 - - - - 
Rép. démocratique  
populaire lao  2,1 64,9 54,6 1 424,5  100,0  119,7  76,2 63,0 - - 100,0  108 862,1    x x 
Rwanda  98,8 684,1  29,0 353,6  x x - - - - - - 0,0 0,0 0,0 0,0 
Sénégal  59,2 18,6 100,0  10,9 100,0  205,5  31,0 3 293,3  - - 100,0  24,6 11,0 44,0 11,0 44,0 
Sierra Leone  0,0 0,0 - - x x - - - - - - 0,0 0,0 0,0 0,0 
Tanzanie  26,7 411,3  2,1 802,0  16,3 114,0  1,1 181,7  100,0  0,6 100,0  159,8  79,8 559,4  79,8 559,4  
Tchad  - - - - x x - - - - 100,0  2,5 - - - - 
Togo  - - 100,0  0,5 - - 19,5 53,8 - - 100,0  0,7 50,9 211,0  50,9 211,0  
Ouganda  4,6 115,9  15,1 1 006,8  3,9 34,8 8,8 400,7  - - 100,0  25,6 0,8 10,5 0,8 10,5 
Vanuatu  29,5 253,9  - - x x - - - - - -   - - 
Yémen  - - 100,0  530,3  x x - - - - - -   25,4 43,6 
Zambie  100,0  21,6 100,0  77,8 11,0 50,4 100,0  17,3 - - 100,0  5,4 9,2 41,0 9,6 41,0 
Total PMA   
2 758,3   
12 299,7   
556,5   
12 790,4   
0,9  
500 973,5   
1 849,0   
5 707,1  
Note:  - Le symbole " -" indique qu'aucune importation de produits visés par le traitement tarifaire préférentiel en provenance du PMA bénéficiaire n'a été enregistrée.  
- Certains PMA peuvent être exclus de certains programmes. Le symbole [ x] indique les exclusions de pays dans le tableau.  
Source:  Base de données intégrée de l'OMC, 2019.  
__________  