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9 mai 2023 
(23-3279) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé : Normes d'identité et de qualité pour le fromage à la crème  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 2 mai 2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er juin 2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda-n-791-de-28-de-abril-de-2023-
480192247  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA) a 
publié l'Arrêté SDA n° 791 du 28  avril 2023 modifiant l'Instruction normative n° 71 du 2 4 juillet  2020 
portant approbation du règlement technique établissant les exigences en matière d'identité et de 
qualité pour le fromage à la crème.  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  