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30 avril 2019  
(19-2955) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 avril 2 019, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Oranges, Grapefruit, Tangerines, and Pummelos Grown in Florida and Imported Grapefruit ; Change 
in Grade and Size Requirements  (Oranges, pamplemousses, tangerines et pomelos cultivés en 
Floride . Modification des exigences en matière de classification et de calibre)  
ORGANISME : Agricultural Marketing Service, USDA  (Service de la commercialisation des produits 
agricoles du Département de l'agriculture des États -Unis) 
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La règle notifiée met en application une recommandation du Citrus Administrative 
Committee  (le Comité) préconisant de réviser les exigences en matière de classification et de calibre 
prescrites au titre de l'arrêté relatif à la commercialisation et applicables aux oranges, aux 
pamplemousses, aux tangerines et aux pomelos cultivés en Fl oride. La règle notifiée supprimer les 
exigences en matière de classification et de calibre pour les oranges Ambersweet et Temple et 
simplifie les tableaux expliquant les exigences en matière de classification et de calibre applicables 
aux expéditions entr e États et aux expéditions à l'exportation . Une modification correspondante sera 
apportée à la réglementation des importations de pamplemousses comme le requiert l'article 8e de 
la Loi de 1937 sur les accords de commercialisation de produits agricoles.  
Date de prise d'effet : 20 mai 2 019. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-04-18/html/2019 -07801.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-04-18/pdf/2019 -07801.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_2549_00_e.pdf  
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