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1er mars 2021 
(21-1760) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE L'OMC  
SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN  
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA)  
La communication ci -après, reçue le 27 février 2021, est distribuée à la demande de l 'IICA. 
 
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Les organisations ayant le statut d 'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité  SPS) de l 'Organisation mondiale d u commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu 'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la 
mise en œuvre de l 'Accord sur l 'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). 
L'IICA souhaite présente r quelques mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le 
Comité.  
1  APPUI AUX FORUMS MULTILATÉRAUX LIÉS AUX MESURES SANITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES  
1.1  Colloques du Codex Alimentarius  
1.1.  Dans le cadre de l 'aide qu 'il apporte aux pays du Comité de coord ination du Codex pour 
l'Amérique latine et les Caraïbes (CCLAC) en matière de communication et de coordination, l 'IICA a 
facilité la mise en place d 'une plate -forme de communication en ligne pour assurer la coordination 
entre les pays avant chaque réunion du Codex. En vue de la trente -deuxième  session du Comité du 
Codex sur les principes généraux (CCGP32) et en collaboration avec le Département de l 'agriculture 
des États -Unis (USDA) et le Bureau interafricain des ressources animales de l 'Union africaine 
(UA BIRA), l 'IICA a organisé,  en janvier 2021, un Colloque interrégional du Codex en ligne pour les 
pays du Comité de coordination régional du Codex pour l 'Afrique (CCAFRICA ) et du Comité de 
coordination du Codex pour l 'Amérique latine et les Car aïbes (CCLAC) et les États-Unis. En outre , en 
février 2021, un autre colloque virtuel a été organisé exclusivement à l 'intention des pays du CCLAC, 
en partenariat avec l 'USDA. Ces événements étaient l 'occasion pour les délégués de ces deux régions 
et des É tats-Unis d 'analyser des questions présentant un intérêt commun et d 'élaborer des stratégies 
de participation régionale avant la tenue  de la CCGP32.  
1.2  Atelier virtuel régional sur la transparence et les bonnes pratiques des organismes 
nationaux de notification  
1.2.  En décembre  dernier, des représentants de 17 pays de la région ont reçu une formation sur les  
dispositions de l 'OMC relatives à la transparence et à la notification. Cette activité a été élaborée et 
mise en œuvre conjointement avec l 'OMC et le s autorités gouvernementales  du Chili dans le but : 
i) d'approfondir la connaissance de l 'Accord SPS, du principe de transparence et des responsabilités 
de la part des autorités nationales responsables des notifications (ANN); ii) de partager les 
expérience s en matière de gestion des ANN de la région; et iii) de détecter les possibilités 
d'amélioration des bonnes pratiques de gestion relatives au fonctionnement des ANN. Cette activité 
a été l 'aboutissement d 'un processus  dans le cadre du Cours avancé  de l'OMC sur l 'Accord SPS en 
2019 et elle a contribué à consolider les relations de l 'IICA avec le Secrétariat de l 'OMC (Mesures 
sanitaires et phytosanitaires).  G/SPS/GEN/1878  
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  2  NORMES INTERNATIONALES ET R ÉGLEMENTATIONS SPS  
2.1  Séance stratégique sur les Lignes directrices de l 'OIE 
2.1.  Afin d'améliorer  la coordination et de promouvoir une plus grande harmonisation dans la 
formulation des observations sur les chapitres du Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'OIE, l 'IICA a organisé la sixième édition de sa séance stratégique en  collaboration avec l 'USDA, qui 
l'a parrainée. Quatre -vingt-quatorze participants provenant des vingt -trois pays membres de l 'IICA 
étaient représentés aux trois séances, qui ont eu lieu sous forme virtuelle, du 7 au 
10 décembre  2020. Les positions régional es concernant l 'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB  
–chapitre  11.4), la métrite contagieuse équine (chapitre 12.2), la piroplasmose équine 
(chapitre  12.7), la tuberculose, la brucellose, la tremblante du mouton, la fièvre aphteuse, les 
considérations r elatives à la faune et à la flore sauvages ( chapitre 3.1 – qualité des services 
vétérinaires) et le code sanitaire pour les animaux aquatiques (inclusion de l 'infection par le virus 
du tilapia lacustre (TiLV), radiation de l 'infection par le virus de la né crose hématopoïétique 
infectieuse (IHHNV), la sécurité biologique des établissements d 'aquaculture et les approches 
permettant de démontrer l 'absence de maladie) ont été discutés.  
2.2  Projet – Harmonisation des procédures d 'homologation des pesticides et des l imites 
maximales de résidus pour la région andine et la région centrale  
2.2.  Faisant  suite aux renseignements fournis en octobre 2020 ( G/SPS/GEN /1832 ), l'IICA et l 'USDA 
prennent des mesures spécifiques visant à soutenir l 'harmonisation des systèmes nationaux 
d'homologation des pesticides et des limites maximales de résidus (LMR) dans le but de faciliter le 
commerce en Amérique centrale et dans les  régions andines. Au cours des trois derniers mois, le 
projet a été axé sur la mise en œuvre de séances de formation, pour la région centrale, sur des 
sujets liés à l 'enregistrement des pesticides, aux LMR et aux biopesticides. Les séances de formation 
ont eu lieu sous forme virtuelle en décembre 2020 et pendant la semaine du 25 au 29 janvier 2021. 
Une nouvelle série de séances de formation organisée par l'IICA, l 'USDA et l'Agence pour la 
protection de l 'environnement  (EPA) des États -Unis aura lieu  au premi er semestre de 2021.  
2.3  Projet – Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  
2.3.  Dans le but d 'aider la région à moderniser ses systèmes de santé agricole et de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires pour améliorer les interventions dans le domaine du comme rce 
des produits agricoles, le projet SPS  mené  dans le cadre du programme du onzième  Fonds européen 
de développement (FED) s'appuie sur les investissements antérieurs visant à renforcer les systèmes 
SPS dans l 'environnement réglementaire et dans les systèm es de la chaîne d 'approvisionnement. Ce 
projet  est axé sur le renforcement de l 'environnement réglementaire SPS, la capacité des secteurs 
public et privé à se conformer aux mesures, aux normes et aux procédures SPS et sur les capacités 
SPS dans le secteur de la pêche. Les bénéficiaires du projet sont notamment les secteurs public et 
privé des pays suivants: Antigua -et-Barbuda, Barbade, Bahamas, Belize, Dominique, Grenade, 
Guyana, Haïti, Jamaïque, République dominicaine, Saint -Kitts-et-Nevis, Saint -Vincent -et-les 
Grenadines, Sainte -Lucie, Suriname, Trinité -et-Tobago.  
2.4  Séminaire "Adoption d 'un système permettant de générer des certificats 
phytosanitaires électroniques en vue de soutenir le commerce en Amérique latine et aux 
Caraïbes"  
2.4.  En octobre  dernier, l 'IICA a organisé , en partenariat avec l 'Agence caribéenne de santé agricole 
et de sécurité sanitaire des aliments (CAHFSA), le Comité phytosanitaire du Cône Sud (COSAVE), et 
le Groupe interaméricain de coordination de la protection des végétaux (GICSV), ce sémi naire visant 
à promouvoir l 'adoption de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) par 
les pays enregistrés dans le système ePhyto. Plus de 260 professionnels  de la préservation des 
végétaux de l 'hémisphère , représentant  l'ensemble  des Amériques, ont pu partager leurs données 
d'expérience  en matière de mise en œuvre, les enseignements tirés et les lacunes à combler  en vue 
d'accroître le nombre de pays qui adoptent le système ePhyto de la CIPV pour soutenir le commerce 
agroalimentair e dans les pays d 'Amérique latine et des Caraïbes.  G/SPS/GEN/1878  
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  2.5  "Programme sur le leadership dans le domaine SPS"  
2.5.  Avec le soutien du Service agricole étranger (FAS) de l 'USDA et en collaboration avec 
l'Université pour la paix (UPEACE), l 'IICA a conclu le Programme sur le leadership dans le domaine 
SPS pour 2019 et 2020. Ce programme visait à doter les leaders du secteur public dans le domaine 
SPS des compétences nécessaires en vue de promouvoir la mise en œuvre de politiques et de normes 
fondées sur des principes scient ifiques en Amérique latine et dans les Caraïbes  ainsi qu 'à développer 
un réseau de professionnels travaillant sur le leadership et les questions SPS. Pendant une période 
d'un an, et grâce à une série de séances tenues  en présentiel et sous forme virtuelle,  chacun des 
participants ont eu la possibilité d 'élaborer des projets individuels sur des questions SPS en vue 
d'une mise en œuvre plus poussée dans leurs pays. Au total , 12 participants ont reçu une formation  
dans le cadre de ce programme.  
2.6  Méthode d 'évalu ation de l 'impact de la mise en œuvre des mesures phytosanitaires 
sur le plan socioéconomique (MEIS)  
2.6.  Dans le but de partager cette méthode et son application aux mesures phytosanitaires 
appliquées dans le cadre de la prévention liée à la maladie du verdiss ement (huanglongbing) des 
agrumes, l 'IICA et le GICSV ont organisé en novembre dernier le séminaire Web intitulé "Méthode 
d'évaluation de l 'impact des mesures phytosanitaires sur le plan socioéconomique ". Le MEIS a été 
élaboré dans le cadre du projet STDF 502/COSAVE et s 'est révélé utile pour les Organisations 
nationales de la protection des végétaux (ONPV).  
3  AUTRES ACTIVITÉS  
3.1  Formation en ligne sur les maladies animales transfrontalières  et axée sur la peste 
porcin e africaine pour les pays de la CARICOM et du CVP  
3.1.  En collaboration  avec le Service de l 'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) de l 'USDA 
et le Centre pour l 'innocuité des produits alimentaires et la santé publique de l 'Université de l 'État 
de l'Iowa, l 'IICA a organisé deux cours sous forme d 'auto-apprentissage en ligne pour les pays 
d'Amérique du Sud et des Caraïbes, visant à accroître les compétences des vétérinaires et autres 
professionnels de la santé animale afin d 'identifier, de prévenir, de contrer , de contrôler et 
d'éradiquer la peste porcine africaine. S 'agissant de la région  d'Amérique du  Sud, le cours a été 
dispensé en espagnol de septembre à décembre 2020. Pour la région des Caraïbes, le cours a été 
dispensé en anglais entre octobre 202 0 et janvier 2021. D 'autres cours seront disponibles jusqu 'en 
2022.  
3.2  Cours régional virtuel en matière de diagnostic et de surveillance formation virtuelle 
– mineuse de la tomate (Tuta absoluta)  
3.2.  Tenu en décembre dernier, le cours virtuel régional visait à r enforcer les systèmes de 
sauvegarde dans la région afin de réduire les incursions de ravageurs susceptibles de  menacer la 
production et le commerce agricoles, dans le cadre de l 'Initiative de sauvegarde des Grandes 
Caraïbes (GCSI). Vingt professionnels de la préservation des végétaux , représentant  15 pays des 
Caraïbes , ont reçu une formation  en matière de diagnostics et de surveillance de la Tuta absoluta  et 
mènent actuellement des activités de surveillance concernant le ravageur. Cette initiative a été 
lancée par l 'IICA en collaboration avec l 'Université de l 'État de Floride et avec le soutien de la GCSI, 
lui-même financé par le PPQ/APHIS/USDA.  
3.3  École régi onale virtuelle d 'inspection phytosanitaire – ERVIF  
3.3.  Cinquante -six nouveaux inspecteurs phytosanitaires, issus des secteurs public et privé, de sept 
pays d 'Amérique du Sud (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Paraguay, Pérou et Uruguay) ont reçu une 
formatio n à l'issue du module international. Le module national d 'ERVIF en Argentine, sanctionné 
par un diplôme, a été inauguré en collaboration avec le SENASA et l 'université de Lomas de Zamora. 
La première promotion compte plus de 30 étudiants.  G/SPS/GEN/1878  
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  3.4  Élaboration du pl an de surveillance intégré en matière de résistance aux 
antimicrobiens (RAM) pour la filière agroalimentaire de l 'Équateur, de la République 
dominicaine et du Belize  
3.4.  L'IICA apporte  un soutien technique et logistique au secteur public de l 'Équateur (Agrocal idad), 
de la République dominicaine et du Belize, en ce qui concerne l 'élaboration d 'un plan de surveillance 
de la résistance aux antimicrobiens tout au long de la chaîne agroalimentaire, intégrant l'ensemble 
des agences nationales impliquées dans les acti vités de surveillance de la RAM.  
3.5  Appui à la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation des règles pour la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires (ESMA)  
3.5.  L'IICA, en coopération avec le Bureau régional pour l 'Amérique latine et les Caraïbes de la FDA,  
continue de renforcer les capacités des professionnels du continent en ce qui concerne les règlements 
d'application de l 'ESMA relatifs à la sécurité sanitaire des produits agricoles frais. À ce jour, plus de 
50 formateurs principaux à la norme ESMA sur la  sécurité sanitaire des produits agricoles frais et 
plus de 5  000 producteurs ont reçu une formation en la matière.  
Pour plus d 'informations, veuillez contacter Ana Marisa Cordero ( ana.cordero@iica.int ). 
Institut interaméricain de coopération pour l 'agriculture (IICA)  
Santé agricole et sécurité sanitaire des produits alimentaires  
http://www.iica.int  
 
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