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25 octobre  2019 
(19-7066) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage), Servicio Fitosanitario del Estado  - SFE (Service 
phytosanitaire de l'État)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l' ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Liste des organismes nuisibles réglementés au Costa Rica, 2019  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pay s spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Lista de Plagas Reglamentadas de Costa Rica 2019  (Liste des 
organismes nuisibles réglementés au Costa Rica, 2019) . Langue(s) : espagnol . Nombre 
de pages : 53 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CRI/19_5960_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement de la liste d'organismes nuisibles réglementés fondée sur les 
norm es internationales, en particulier la NIMP n° 19 ( Directives sur les listes d'organismes 
nuisibles réglementés , 2003, FAO, Rome), ainsi que sur le Règlement technique 
RTCR:379/2000 définissant la procédure d'application des exigences phytosanitaires 
régiss ant l'importation de végétaux, de produits végétaux et d'autres produits pouvant 
véhiculer des organismes nuisibles ( Reglamento Técnico RTCR : 379/2000 : Procedimiento 
para la aplicación de los requisitos fitosanitarios para la importación de plantas, produc tos 
vegetales y otros productos capaces de transportar plagas ), le décret ( Decreto ) 
n° 29.473 -MEIC-MAG et les guides techniques ( Guías Técnicas ) pertinents, en plus des 
interceptions d'organismes nuisibles aux points d'entrée, des fiches techniques et des 
analyses du risque phytosanitaire réalisées pour des organismes nuisibles spécifiques et 
pour des organismes nuisibles d'intérêt national . La présente notification remplace la 
notification G/SPS/N/CRI/196.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des p roduits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/CRI/219  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 19 "Directives sur les listes d'organismes 
nuisibles réglementés" (2003), FAO, Rome.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera poss ible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 octobre 2 019 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 15 octobre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 15 octobre 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'i nformation national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  
Servicio Fitosanitario del Estado (SFE)  
Centro de Información y Notificación MSF  
Apartado Postal 1521 -1200 
San J osé (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 3454  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique : puntocontactoMSF@sfe.go.cr  
 