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6 novembre  2023 
(23-7475) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
 
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Intitulé : Proyecto que sustituye la Norma Técnica "Guía para la realización y presentación de 
estudios de estabilidad de productos farmacéuticos" (D.S Ex . Nº29/2012 del MINSAL)  (Projet de 
remplacement de la Norme technique intitulée "Guide pour la réalisation et la présentation d'études 
de stabilité de produits pharmaceutiques" (Déc ret suprême spécial n° 29/2012 du Ministère de la 
santé))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 3 novembre 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 3 novembre 2 025; la mise à jour de la 
norme technique approuvée par le présent décret entrera en vigueur 24 mois après sa 
publication au Journal officiel.  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
Décret spécial n° 48 de 2023 portant approbation de la mise à jour de la Norme 
technique n°  129 intitulée "Guide pour la réalisation et la présentation d'études de 
stabilité de produits pharmaceutiques au  Chili" et abrogeant le Décret spécial n°  33 de 
2023.  
https://www.diariooficial.interior.gob.cl/publicaciones/2023/11/03/43691/01/2398633
.pdf 
Norme technique n°  129 intitulée "Guide pour la réalisation et la présentation d'études 
de stabilité de produits pharmaceutiques au Chili"  
https://dipol.minsal.cl/wp -content/uploads/2023/11/Decreto -N%C2%B048.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHL/final_measure/23_13338_0
0_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/CHL/479/Add.1  
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  Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La République du Chili communique l'approbation du Projet de remplacement de la Norme 
technique intitulée "Guide pour la réalisation et la présentation d'études de stabilité de produits 
pharmaceutiques" (Décret suprême spécial n° 29/2012 du Ministère de la santé), notifiée à 
l'Organisation mondiale du commerce le 2 6 juin 2 019 sous la cote G/TBT/N/CHL/479, la publication 
ayant eu lieu au Journal officiel le 3 novembre 2 023. La mise à jour de la norme technique approuvée 
par le présent décret entrera en vigueur 24 mois après sa publication au Journal officiel.  
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