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18 novembre  2019 
(19-7838) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ESWATINI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Public Works and Transport  (Ministère des travaux publics et des transports)  
P.O. Box 58  
Mbabane  
Téléphone : +268 24099000  
Courrier électronique: masondoh@gov.sz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fa x et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organi sme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Marchandises dangereuses inflammables ; Voitures automobiles, tracteurs, 
cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires (chapitre 87 du SH) ; - 
Bateaux -citernes (SH 890120) ; Protection contr e les matières dangereuses ( ICS 13 .300), 
Véhicules spéciaux ( ICS 43 .160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Local Authority Road 
Traffic Regulations 2017  (Règlement de 2017 des autorités locales sur la circulation 
routière), 2 6 pages en anglais  
6. Teneur : Le règlement notifié porte sur l'enregistrement des véhicules automobiles, des 
conducteurs et des marchandises dangereuses.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. Road Traffic Act 2007  
2. SADC Transport Protocols Communication & Meteorology  
3. Road Traffic Regulation Notice 2018  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/SWZ/7  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Public Works and Transport  
P.O. Box 58  
Mbabane  
Téléphone : +268 24099000  
Courrier électronique: masondoh@gov.sz  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/SWZ/19_6470_00_e.pdf  
 