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20 juillet  2022 
(22-5521) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 12 juillet 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de Maurice . La notification concerne les engagements en matière de subventions à l'exportation 
(tableau  ES:1) pour  l'exercice financier  2021 /22. 
 
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Conformément aux prescriptions en matière de notification (paragraphe  ii), page 24 du 
document  G/AG/2), Maurice fait savoir que les seules subventions à l'exportation accordées pour les 
produits agricoles pendant l'exercice financier allant de juillet 2 021 à juin 2 022 sont celles qui sont 
visées par l'article 9:4 de l'Accord sur l'agriculture, ainsi  qu'il est indiqué dans le tableau 
explicatif  ES:2 ci -joint. 
 
   
  G/AG/N/MUS/18  
- 2 - 
 
Tableau explicatif  ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: MAURICE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE FINANCIER  
DU 1ER JUILLET 2021  AU 30 J UIN 2022  
Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités : Pays en développement  
Membres ayant recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)  
Désignation des produits  Subventions aux 
transports 
intérieurs  Subventions aux 
transports intérieurs  Subventions à 
l'exportation totales 
par produit  Quantité 
d'exportations 
subventionnées  Source des données  Note  
MUR 
1 2 3 4 5 6  
Certains légumes, certains fruits et certaines fleurs  191 378  191 378 25 140 kg Office de 
commercialisation des 
produits agricoles   
Note:  Programme de ristourne sur fret pour les produits suivants : a) certains légumes (bringelles angives, fruits à pain, haricots fins et extrafins ; brèdes, piments verts et cœurs de palmier) ; b) 
certains fruits (avocats, fruits de cythère, litchis, fruits de la passion, ananas et caramboles) ; et c) certaines fleurs (anthuriums et orchidées).  
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