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10 janvier  2023 
(23-0285) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 janvier  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Intitulé : Amendments  to the Legal Inspection Requirements for Plugs and Socket -Outlets for Fixed 
Wiring and 7 Other Power Distribution Products (Modification des prescriptions relatives à l'inspection 
légale des prises de courant pour installations fixes et de sept autres typ es de produits pour la 
distribution d'électricité)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 9 janvier  2023 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 9 janvier  2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er janvier  2025 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/final_measure/23_0311_0
0_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/final_measure/23_0311_0
0_x.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu annonce que la 
modification des prescriptions relatives à l'inspection légale des prises de courant pour installations 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/TPKM/504/Add.1  
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  fixes et de sept autres types de produits pour la distribution d'électricité, notifiée au moyen du 
document G/TBT/N/TPKM/504 le  13 septembre  2022, a été promulguée le 9 janvier  2023 et entrera 
en vigueur le 1er janvier  2025. 
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