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18 mars 2022 
(22-2397) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. 
 
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Resolución Exenta Nº : 1 187/2022, Aprueba texto coordinado y sistematizado de la resolución 
que establece requisitos fitosanitarios de ingreso para semillas de cereales, agrega requisitos 
fitosanitarios para las especies Triticum monococcum y Hordeum chilense  y deroga Resolución N° 
1.012 de 2004  (Décision spéciale n° 4932/2021 approuvant le texte coordonné et rationalisé de 
la décision établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée de semences de céréales, 
ajoutant des exigences phytosanitaires applicables aux espèce s Triticum monococcum  et Hordeum 
chilense  et abrogeant la Décision n°  1 012 de 2004).  
Le Chili annonce que la Décision spéciale n°  4932/2021 approuvant le texte coordonné et 
rationalisé de la décision établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée de semences 
de céréales, ajoutant des exigences phytosanitaires applicables aux espèces Triticum 
monococcum  et Hordeum chilense  et abrogeant la Décision n°  1 012 de 2004 a été publiée au 
journal officiel de l'État le 15  mars 2022.  
Comme signalé dans les paragraphes 12 et 13 de la Décision spéciale n ° 1 187/2022, les modalités 
d'entrée en vigueur seront les suivantes:  
− les exigences phytosanitaires régissant l'importation de semences de Triticum monococcum  
L. et Hordeum chilense  entreront en vigueur au 15  mars 2022;  
− les exigences phytosanitaires régissant l'importation de semences des espèces réglementées 
dans la décision et qui ne sont pas visées au point précédent entreront en vigueur 180 jours 
ouverts à compter du 1 5 mars 2022. 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL /22_2297_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  G/SPS/N/CHL/692/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normal ement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut êtr e différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
 
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