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16 février  2024 
(24-1394) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Sécurité domestique ( ICS 13 .120) ; Appareils électrodomestiques en général 
(ICS 97 .030)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree 
No. 499 /2023 mandating The Egyptian  standard ES 7308 for "Household and similar 
electrical appliances - Safety - Particular requirements for whirlpool baths and whirlpool 
spas"  (Décret ministériel n° 499/2023 portant application obligatoire de la Norme 
égyptienne ES 7308 "Appareils électrod omestiques et analogues - Sécurité - Exigences 
particulières pour les spas et les baignoires à système de brassage d'eau") - Décret 
ministériel : 4 pages, en arabe ; norme égyptienne : 50 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 499/2023 notifié  (4 pages, en arabe) accorde aux 
producteurs et aux importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en 
conformité avec la Norme égyptienne ES 7308, qui traite de la sécurité des baignoires à 
système de brassage d'eau électriques destinées  à un usage intérieur et des spas à 
système de brassage d'eau électriques, destinés à un usage domestique et analogue, 
dont la tension assignée est inférieure ou égale à 250 V pour les appareils monophasés 
et à 480 V pour les autres appareils, y compris le s appareils alimentés en courant continu 
et les appareils alimentés par batteries . Cette norme s'applique également aux appareils 
qui assurent une circulation d'air ou d'eau dans les baignoires conventionnelles . Elle 
s'applique aux baignoires à système de brassage d'eau ou aux spas à système de 
brassage d'eau autonomes et montés en usine dans lesquels tous les dispositifs de 
commande et composants font partie intégrante de l'appareil et sont installés dans la G/TBT/N/EGY/423  
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  baignoire à système de brassage d'eau ou le spa à système de brassage d'eau, ou fixés 
à leur structure . Les appareils non destinés à un usage domestique normal, mais qui 
peuvent néanmoins constituer une source de danger pour le public, tels que les appareils 
destinés à être utilisés par des usagers non avertis dans des hôtels, des centres de remise 
en forme et lieux analogues, sont compris dans le domaine d'application de cette norme . 
Dans la mesure du possible, cette norme traite des risques ordinaires présentés par les 
appareils, encourus par tous les individus à l'intérieur et autour de l'habitation .  
Cependant, cette norme ne tient pas compte en général:  
- des personnes (y compris des enfants) dont les capacités physiques, sensorielles ou 
mentales, ou le manque d'expérience et de connaissances, les em pêchent d'utiliser 
l'appareil en toute sécurité sans surveillance ou instruction;  
- de l'utilisation de l'appareil comme jouet par des enfants.  
L'attention est attirée sur le fait que:  
- pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navires ou 
d'avions, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires;  
- dans de nombreux pays, des exigences supplémentaires sont spécifiées par les 
organismes nationaux de  la santé, par les organismes nationaux responsables de 
l'alimentation en eau, par les organismes nationaux responsables de la protection des 
travailleurs et par des organismes similaires.  
Il est également à noter que cette norme reprend le contenu techniq ue de la norme CEI 
60335 -2-60:2023.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 499/2023  
• CEI 60335 -2-60:2023  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Stan dardization and Quality  
Address : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 2284550 4 
 