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19 mars 2024 
(24-2397) Page: 1/1 
Conseil général  
21 mars 2024   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  
 
2. Suivi des résultats des Conférences ministérielles  
 
  2.1. ABOU DHABI (CM13)  
  2.2. GENÈVE, COORGANISÉE PAR LE KAZAKHSTAN (CM12) ; BUENOS AIRES (CM11) ; 
NAIROBI (CM10) ET BALI (CM9)  
3. Programme de travail sur les petites économies – Rapport d u présiden t de la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement  
 
4. Instruction ministérielle figurant au paragraphe 3 de la Décision ministérielle  sur 
les mesures de soutien dans le cadre de l'OMC pour une transition sans heurt des pays 
sortant de la catégorie des PMA ( WT/L/1189 -WT/MIN(24)/34 ) – Demande présentée par 
Djibouti au nom d u Groupe des PMA  
 
5. Les ADPIC pour le  développement : travaux de l'après -CM13 sur les questions 
relatives aux ADPIC – Communication présentée par le Bangladesh, la Colombie, l'Égypte 
et l'Inde ( WT/GC/W/925 -IP/C/W/708 ) 
 
6. Faire avancer les négociations sur l'agriculture – Demande présentée par le Brésil  
 
7. L'OMC à 30 ans : quels progrès concernant la dimension développement ? – Demande 
présentée par l'Inde  
 
8. Incorporation de l'Accord sur la facilitation de l'investissement  pour le 
développement dans l'Annexe 4 de l'Accord sur l'OMC – Communication présentée par 
124 Membres parties à l'Accord FID ( WT/GC/W/927 ) 
 
9. Réduire le coût des envois de fonds – Communication présentée par l'Inde  
(WT/GC/W/926 -S/C/W/466 -S/FIN/W/100 ) 
 
10. Réponse de l'OMC à la pandémie de COVID -19 et préparation aux pandémies 
futures/ aux situations assimilables à une pandémie : commerce transfrontières de 
services de télémédecine et création d'un vivier de professionnels de sa nté – Travaux pour 
l'après -CM13 – Communication présentée par l'Inde ( WT/GC/W/928 -S/C/W/467 ) 
 
11. Accessions à l'OMC : R apport annuel 2023 de la Directrice générale 
(WT/ACC/45 -WT/GC/265 )1 – Déclaration de la Directrice générale  
 
12. Désignation des présidents des organes de l'OMC  
 
13. Élection du Président  
 
AUTRES QUESTIONS  
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1 À paraître.  