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10 janvier  2020 
(20-0287) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Marteaux ; Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, 
manches de balais ou de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour 
chaussures, en bois (SH 4417) ; -Marteaux et masses (SH 820520) ; Outils à main 
(ICS 25.140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 1021 -1:2019, 
Hammers - Specification - Part 1 : Steel hammerhead  (Marteaux - Spécifications – 
Partie  1: Tête de marteau en acier), première édition. 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'es sai applicables aux marteaux avec une tête en acier . Ce projet 
de norme s'applique uniquement aux marteaux utilisé pour frapper des objets d'une 
dureté maximale de 46 HRC . Cette norme ne s'applique pas aux têtes de marteau en 
acier dont la masse est inféri eure à 100g.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réducti on des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 13061 -1, Propriétés physiques et mécaniques du bois - Méthodes d'essais 
sur petites éprouvettes de bois sans défauts - Partie 1 : Détermination de la teneur 
en humidité en vue des essais physiques et mécaniques  
2. ISO 6508 -1, Matériaux métalliques - Essai de dureté Rockwell - Partie 1 : Méthode 
d'essai (échelles A, B, C, D, E, F, G, H, K, N, T)  
3. ISO 15601 , Marteaux - Spécifications techniques relatives aux marteaux avec 
tête en acier - Modes opératoires d'essai  G/TBT/N/UGA/1173  
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  9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaratio n comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_0319_00_e.pdf  
 