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24 mai 2022 
(22-3973) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag B0 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267)3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Agents de surface ( ICS 71 .100.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Detergents/ disinfectants 
based on quartenary ammo nium compounds - Specification (Détergents/Désinfectants à 
base de composés d'ammonium quaternaire - Spécifications), 28 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée établit des exigences applicables à deux types de 
détergents/désinfectants à base de composés d'ammonium quaternaire et d'autres 
agents chimiques (tels que les agents de surface et les phosphates compatibles), 
miscibles dans l'eau et destinés à être utilisés pour le nettoyage de surfaces inertes 
exemptes de saleté excessive . La norme sert à l'évaluation de détergents/désinfectants 
à base de composés d'ammonium quaternaire destinés à un usage général . Les composés 
d'ammonium quaternaire sont des composés d'ammonium substitués organiquement et 
dans lesquels le composé azoté a une valence de cinq . Quatre des groupes substitués 
sont des alkyles ou des groupes hétérocycliques et le cinquième est un anion . On peut 
relever comme exemples le cétrimide, le chlorure de benzalkonium et le chlorure de 
benzéthonium.  
NOTE 1 Cette spécification ne permet pas de déterminer l'activité bactéricide du produit 
non dilué . L'ajout d'inoculum, d'eau dure et de lait écrémé stérile produit toujours une 
certaine dilution.  G/TBT/N/BWA/144  
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  NOTE 2  Si un produit répond aux exigences d'essai, il peut êtr e considéré comme 
bactéricide, mais on ne doit pas nécessairement en déduire que c'est un 
détergent/désinfectant approprié pour un usage défini.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de sécurité nationale ; prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des 
perso nnes; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
BOS 31 , Water - pH value  
BOS 66 , Globally harmonised system of classification and labelling of chemicals  
BS EN4 485 -2, Aluminium and aluminium alloys - Sheet, strip and plate - Part 2 : 
mechanica l properties  
EN 10088 -2, Stainless steel - Part 2 : Technical delivery conditions for sheet/plate and 
strip of corrosion resisting steels for general purposes  
ISO 7218. M icrobiologie des aliments - Exigences générales et recommandations  
SANS 6316 :2007,  detergents and cleaning agents - Corrosiveness to steel and aluminium  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag B0 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267)3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900) 
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
 