  
  
G/TBT/N/BOL/9/Add.1, 
G/TBT/N/COL/231/Add.1 , 
G/TBT/N/ECU/338/Add.1, 
G/TBT/N/PER/100/Add.1  
22 décembre  2022 
(22-9700) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 décembre  2022, est distribuée à la demande des 
délégations de l' État plurinational de Bolivie , de la Colombie , de l' Équateur  et du Pérou . 
 
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Intitulé : Proyecto de Reglamento Técnico Andino sobre Etiquetado de Productos Cosméticos  (Projet 
de règlement technique andin sur l'étiquetage des produits cosmétiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: Le Règlement technique andin sur l'étiquetage 
des produits cosmétiques a été adopté le 1 6 décembre  2022 au moyen de la Décision 
n° 2310.  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: Le Règlement technique andin notifié 
entrera en vigueur vingt -quatre (24) mois après sa publication au Journal officiel de 
l'Accord de Carthagène.  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.comunidadandina.org/DocOficialesFiles/Gacetas/GACETA%205095.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/PER/final_measure/22_8887_00_
s.pdf 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/BOL/9/Add.1 • G/TBT/N/COL/231/Add.1 • G/TBT/N/ECU/338/Add.1 • 
G/TBT/N/PER/100/Add.1  
- 2 - 
  Teneur : Le Règlement technique andin sur l'étiquetage des produits cosmétiques a été adopté au 
moyen de la Décision n°  2310.  
Il a pour objectif d'établir les exigences d'étiquetage ou de marquage applicables aux produits 
cosmétiques commercialisés sur le territoire des pays membres de la Communauté andine, aux fins 
de la prévention de s pratiques de nature à induire en erreur les cons ommateurs ou utilisateurs 
concernant les caractéristiques des produits visés et de la protection de la santé ou de la sécurité 
des personnes.  
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