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17 décembre  2021 
(21-9455) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : URUGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Asesoría de Política Comercial  (Unité consultative de politique commerciale)  
Ministerio de Economía y Finanzas  (Ministère de l'économie et des finances)  
Paraguay 1401 - Piso 2  
Téléphone : +598 1712 - 4319; +598 1712 - 4315 
Courrier électronique: apc.otc@mef.gub.uy  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Dirección Nacional de Industrias  (Direction nationale de l'industrie)  
Ministerio de Industria, Energía y Minería  (Ministère de l'industrie, de l'énergie et des 
mines)  
Mercedes 1041 - 1er Piso  
Téléphone : +598 2840 1234 int. 2166  
Courrier électronique: consultas.publicas@miem.gub.uy ; secretaria.dni@miem.gub.uy  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cinémomètres  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Reglamento 
Técnico Metrológico de Cinemómetros Utilizados en la Fiscalización de la  Velocidad de 
Desplazamientos de Vehículos que Circulan en el Territorio Nacional  (Projet de règlement 
technique et métrologique relatif aux cinémomètres utilisés pour le contrôle de la vitesse 
de déplacement des véhicules circulant sur le territoire natio nal), 21 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le texte notifié réglemente l'utilisation des instruments de mesure pour le 
contrôle de la vitesse de déplacement des véhicules sur les voies publiques de l'ensemble 
du territoire national et établit des exigences techniques minimales auxquelles doivent se 
conformer les cinémomètres, afin de garantir aux parties des mesures correctes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la s écurité des personnes  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/URY/58  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 16 juin 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección Nacional de Industri as (Direction nationale de l'industrie)  
Ministerio de Industria, Energía y Minería  (Ministère de l'industrie, de l'énergie et des 
mines)  
Mercedes 1041 - 1er Piso  
Téléphone : +598 2840 1234 int. 2166  
Courrier électronique: consultas.publicas@miem.gub.uy ; secretaria.dni@miem.gub.uy  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2021/TBT/URY/21_7889_00_s.pdf  
 