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19 mars 2020 
(20-2232) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MOD IFICATIONS AFFECTANT  LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCI AL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.A25TM n°  9 (article 25 du TM80)1 
1. Membre(s) adressant la notification:  Colombie et Honduras  
2. Date de la notification:  24 mars 1987 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  Colombie et Honduras  
5. Date de signature:  30 mai 1984 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  2 septembre  1985 (Actuellement non en vigueur)  
7. Description succincte de l'Accord:  
AAP.A25TM n°  9 (article 25 du TM80)  
L'Accord de portée partielle n°  9 (AAP.A25TM n°  9) a pour objet de renforcer les échanges 
commerciaux par l'octroi de préférences tarifaires et non tarifaires qu'accordera la 
Colombie au Honduras, tout en prévoyant qu'à l'avenir le Honduras pourra, lorsque les 
conditions le permettront, accorder des préférences à la Colombie.  
L'Accord  contient des dispositions en matière d'origine (annexe II) et de clauses de 
sauvegarde.  
L'Accord est devenu caduc à compter de l'entrée en vigueur de l'Accord de 
libre-échange conclu par la Colombie, El Salvador, le Guatemala et le  Honduras, 
le 27  mars  2010. 
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/histtextacdos.nsf/c3918483929cee1e83257e29004f99ed/
b0c64da1a787f70b032577070051defd?O penDocument  
 
 
 
1 L'article 25 du Traité de Montevideo de 1980 dispose que "les pays membres pourront conclure des 
accords de portée partielle avec d'autres pays et zones d'intégration économique d'Amérique latine …". 