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15 février  2022 
(22-1384) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN ŒUVRE  
D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Supplément  
AAP.A25TM 38.3 (article 25 du TM80)1 
1 Membre(s) adressant la notification : Brésil et Guyana  
2 Date de la notification : 9 février  2009 
3 Notification au titre de:  
[X] Paragraphe 14 du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux 
régionaux (WT/L/671)  
4 Modification affectant:  
[X] les marchandises  
[ ] les services  
[ ] les deux  
5 ACR initial faisant l'objet des modifications : TM80 
6 Référence du document de l'OMC dans lequel figure la notification initiale de 
l'ACR:  
L/5342 – WT/COMTD/RTA15/N/1 – WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.155  
7 Parties à l'Accord : Brésil et Guyana  
8 Date d'adoption : 30 mai 2006 
9 Date(s) d'entrée en vigueur/d'application provisoire : 30 mai 2006 
10 Description succincte des modifications:  
AAP.A25TM 38.3 (article 25 du TM80)  
Le Protocole additionnel n°  3 de l'Accord de portée partielle n°  38 (AAP.A25TM 38. 3) 
proroge la validité de l'Accord jusqu'au 3 1 mai 2008.  
11 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
https://www2.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/f648 ed517f865e1883257d800057e111/9ea
678721b6b0efb0325719c0052f54f?OpenDocument  
 
 
1 L'article 25 du TM80 dispose que " les pays membres pourront conclure des accords de portée partielle 
avec d'autres pays et zones d'intégration économique d'Amérique latine … ". 