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20 novembre  2019 
(19-7921) Page: 1/7 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RAPPORT  
ATELIER SUR LA TRANSPARENCE ET LA COORDINATION  
LUNDI  15 JUILLET -MARDI  16 JUILLET  2019  
OMC, CENTRE WILLIAM RAPPARD, GENÈVE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1  
Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce a organisé un atelier SPS sur la transparence 
et la coordination qui s'est tenu à Genève (Suisse), les 15 et 1 6 juillet  2019. 
L'OMC a financé , avec l'aide du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour 
le développement (FGASPDD),  la participation à l'atelier de 34 fonctionnaires gouvernementaux de 
pays en développement Membres et observateurs .2 Les participants parrainés ont été choisis parmi 
109 demande s. L'OMC a en outre pris en charge la participation de quatre intervenants extérieurs , 
et les États -Unis et l'Union africaine ont permis à huit et à cinq participants provenant respectivement 
d'Afrique et d'Amérique centrale de prendre part  à l'atelier et aux réunions du Comité . Plus de 
150 personnes ont participé à cet atelier, qui a réuni des délégués en poste à Genève et dans les 
capitales, ainsi que des représentants d'organisations intergouvernementales . 
Le programme3 et les exposés présentés lors de cet atelier peuvent être c onsultés dans la section 
"Activités, ateliers et formation" sur le portail SPS de l'OMC  
(https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/events_f.htm ). 
1  OBJECTIF DE L'ATELIER  
1.1.  L'objectif de cet  atelier était de réunir les fonctionnaires des Membres chargés de la mise en 
œuvre de l'Accord SPS, ainsi que des experts d'organisations régionales et internationales pour 
échanger des données d'expérience sur la coordination liée à la transparence et su r les mécanismes 
de coordination nationaux plus larges .4 L'accent avait été mis sur la différence de portée entre 
l'Accord SPS et l'Accord sur les OTC, et sur la notification des mesures contenant des éléments à la 
fois SPS et OTC .5 
2  SÉANCES DE L'ATELIER  
2.1  Introduction  (séance  1) 
2.1.  M. Rolando Alcala  (Secrétariat de l'OMC ) a donné  un aperçu des principales dispositions 
relatives à la transparence des mesures SPS et OTC . En particulier, les procédures de notification 
prévoient que les projets de règlement  seront  notifiés sans tarder , ce qui permet aux autres Membres 
de formuler des observations sur le texte proposé, de discuter de ces observations si demande l eur 
en est faite, et de tenir compte des observations et des discussions lors de la finalisation du 
règlement. M. Alcala a passé en revue les objectifs et l e champ d'application des Accords  SPS et 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Depuis 2016, les participants aux ateliers financés par l'OMC ne bénéficient plus d'un parra inage pour 
participer également aux réunions du Comité SPS, en plus des ateliers.  
3 G/SPS/GEN/1694/Rev.2 . 
4 Voir la communication présentée par le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, les États -Unis d'Amérique, 
la Gambie, le Ghana, le Kenya, Madagascar, le Maroc, le Nigéria et la Zambie figurant dans le document 
G/SPS/W/297 . 
5 Voir la communication présentée par le Brésil sous la cote G/SPS/W/312 . G/SPS/R/96  
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  OTC, les discussions connexes dans les Comités correspondants  et des exemples de mesures 
notifiées au titre des deux accords . La question de la portée des dispositions SPS/OTC n'était pas 
nouvelle  car, dès 1995 -1996, le Comité OTC et le Comité SPS, conjointement ou séparément, 
avaient discuté de la manière d'identifier et de notifier les mesures susceptibles de contenir des 
éléments OTC et des éléments SPS .6 L'intervenant a rappelé que le Comité SPS  avait adopté une  
recommandation du Comité SPS de notifier les mesures transversales au titre des deux accords .7 
Dans le cadre d'un exercice interactif, les participants ont été mis au défi de déterminer si une 
mesure relevait d'un seul accord ou des deux . 
2.2.  Par la suite, Mme Serra Ayral , également du Secrétariat de l'OMC, a présenté les grandes 
lignes des dispositions de l'Accord OTC  relatives à la  transparence et a  rappelé les recommandations 
en la matière adoptées lors du huitième examen triennal de l'Accord OTC .8 Pour conclure la séance, 
Mme Ayral a présenté un bref rapport sur la séance thématique du Comité OTC sur la transparence 
tenue en juin 20199, qui portait également sur les notifications SPS et OTC , et a annonc é que la 
prochaine séance thématique du Comité OTC sur la transparence aurait lieu en mai 2020. 
2.2  Mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence : l'expérience des Membres 
en matière de notifications SPS/OTC  (séance  2) 
2.3.  L'atelier s'est poursuivi par des exposés du Brésil, du Japon, du Taipei chinois, du Canada et 
de l'Ouganda sur leur expérience dans la mise œuvre des dispositions relatives à la transparence 
dans le cadre des notifications SPS et OTC . 
2.4.  M. Diogo Penha  Soares , de l' Agence brésilienne de réglementation sanitaire , et 
Mme Naiana  Campos Gil Ferreira Santiago , du Ministère de l'agriculture , ont fait part de 
l'expérience du Brésil en matière de notification des règlements contenant des éléments SPS et OTC, 
d'une part, et d e traitement des notifications SPS et OTC reçues, d'autre part . Ils ont tous deux 
relevé des problèmes de coordination découlant du fait que les autorités chargées des notification s 
SPS et OTC étaient implant ées dans des ministères différents . Les intervenants ont fourni des 
exemples de notifications présentées aux Comi tés SPS et OTC et se sont référés au Manuel pratique 
sur le fonctionnement des ANN et des PIN10, qui contient  des directives  utiles à cet égard . 
2.5.  M. Minoru Iijima (Japon) a indiqué que les ANN et les PIN à la fois pour les questions SPS et 
OTC étaient situés a u Ministère des affaires étrangères , ce qui facilitait la coordination 
interinstitutions . Il a donné des exemples de règlements dont le s champ s d'application se 
chevauchaient et qui avaient été notifiés à la fois au titre de l'Accord SPS e t au titre de l'Accord OTC  
avec la même teneur . 
2.6.  M. Hung-Jen Liao  a décrit  le mécanisme de coordination des notifications SPS/OTC du 
Taipei  chinois . Le Mécanisme international de coordination économique et commerciale encadrait 
17 sous-groupes de travail chargés de questions spécifiques, notamment les questions SPS et OTC . 
Le sous -groupe de travail SPS relevait du  Bureau d'inspection et de mise en quarantaine 
zoosanitaires et phytosanitaires  et incluait  les ANN et les PIN , tandis que le Bureau des normes, de 
la métrologie et de l'inspection traitait des questions liées aux OTC . Depuis 2014, plusieurs mesures 
avaient été notifiées à la fois aux Comités SPS et OTC , notamment la "Loi sur l'innocuité et l'hygiène 
des aliments " régissant l'hygiène, la sécurité et la qualité des aliments, et la protection de la santé 
des citoyens . 
2.7.  Mme Emma Pagotto a fait part de l'expérience du Canada en ce qui concerne la présentation 
et le traitement  de notifications de r èglements contenant à la fois des éléments SPS et des éléments 
OTC. Elle a indiqué que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)  tenait lieu d'autorité 
responsable des notifications et de point d'information pour les mesures OTC et les mesures SPS . 
Le pays a ainsi créé un "guich et unique" pour s'acquitter de ses obligations en matière de 
transparence en vertu de l'Accord OTC et de l'Accord SPS . L'autorité responsable des 
                                                
6 De plus amples renseignements sont disponibles dans les notes  d'information G/SPS/W/17 , 
G/SPS/W/32  et G/SPS/W/33 . 
7 G/SPS/Rev.4, para graphe  2.39. 
8 Voir G/TBT/41 . 
9 Voir le programme figurant dans le document G/TBT/GEN/264/Rev.1 . 
10 Le Manuel pratique pour les autorités nationales responsables des notifications SPS et des points 
d'information nationaux peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.wto.org/spstransparency . G/SPS/R/96  
- 3 - 
  notifications/point d'information et les organismes de réglementation collaborent pour identifier les 
question s devant être notifiées et pour préparer les notifications . Pour déterminer s'il y a lieu de 
notifier un projet de règlement, l'ACIA vérifie si les éléments du règlement relèvent de l'Accord SPS 
ou de l'Accord OTC . S'agissant des réglementations notifiées aux deux comités,  Mme Pagotto a 
suggéré , en guise de meilleure pratique, que les  Membres indique nt dans leur notification si le 
règlement avait été notifié à un autre comité ; par exemple, dans la section "Teneur", les Membres 
pourraient ajouter  une phrase indiquant que le règlement avait été notifié en vertu de l'Accord OTC 
(G/TBT/N/) et de l'Accord SPS (G/SPS/N/).  
2.8.  M. George Opiyo  (Ouganda)  a expliqué que, compte tenu du nombre croissant de règlements 
contenant à la fois des éléments SPS et des OTC, il avait été décidé de notifier simultanément les 
projets de mesures aux Comités SPS et OTC lorsque les règlements satisfaisaient aux critères de 
notification au titre des deux accord s. À ce jour, 81 projets de mesures OTC avaient été notifiés aux 
Comités SPS et OTC . 
2.3  Outils et sources des renseignements SPS/OTC (séance  3) 
2.9.  M. Rolando Alcala (Secrétariat  de l'OMC ) a donné un aperçu des sources d'information 
SPS/OTC, qui comprennent : les documents en ligne de l'OMC11 et le service d'abonnement en ligne12 
permettant aux délégués de recevoir les documents officiels de l'OMC, les portails SPS/OTC sur le 
site Web de l'OMC et les systèmes de gestion des renseignements SPS et OTC (SPS IMS13 et TBT 
IMS14) pour les recherches et les rapports sur les notifications, et les PCS et les coordonnées des 
points d'information et des autorités responsables des notifications . En outre, le Secrétariat a fourni 
des renseignements actualisés sur le  système ePing15, qui comprend deux fonctionnalités 
principales : un mécanisme d'alerte par courrier électronique pour suivre les notifications pertinentes, 
et une plate -forme de communication pour faciliter les discussions et la coordination aux niveaux 
national et international concernant les notifications distribuées . Les points d'information et les 
autorités responsables des notifications ont été encouragés à demander des droits d'administrateurs 
pour gérer le système ePing à l'échelle nationale . S'il y a vait de l'intérêt, une formation 
complémentaire sur les fonctionnalités d'ePing pourrait être offerte en marge de  la réunion du 
Comité SPS de novembre  2019. 
2.10.   M. Christian Knebel  (CNUCED) a présenté le programme relatif aux mesures non tarifaires 
(MNT) de la CNUCED16, qui portait sur un large éventail de mesures, notamment les mesures SPS 
et OTC . La collecte de données est au cœur de ce projet, qui utilise la "chaîne de valeur" suivante : 
définition et classification des MNT, collecte de données, diffusion des données, recherche et analyse, 
et soutien à l'élaboration des politiques . M. Knebel a apport é un certain éclairage sur  l'analyse 
effectuée dans le cadre du programme, soulignant que les mesures SPS et OTC étaient les MNT les 
plus courantes et les plus coûteuses, le manque de transparence étant un élément important des 
coûts . S'agissant des produits agroalimentaires , l'application de mesures SPS major ait le prix du 
produit de 14% en moyenn e, soit davantage que toutes les autres MNT réunies . Certaines hausses 
de prix étaient inévitables en raison, par exemple, des coûts intrinsèques de la sécurité des produits . 
Toutefois, d'autres coûts pouvaient  être évités, tels que les coûts d'information  engendrés par le 
manque de transparence de la réglementation . L'initiative mondiale en faveur de la transparence 
des MNT vis ait à aplanir ces difficultés . La collecte de données était fondé e sur les notifications, mais 
également sur une lecture attentive de la réglementation nationale , de la classification des produits 
concernés et des mesures énoncées dans le règlement . La collecte de données était un exercice 
exhaustif, qui était cependant réalisé à un moment donné , y compris en ce qui concerna it 
l'information provenant des notifications SPS et OTC . 
2.11.   M. Mathieu Loridan (ITC) a fait un expos é sur le Service d'assistance en ligne pour le 
commerce mondial17, un guichet unique de renseignements relatifs au commerce . M. Loridan a 
expliqué que de nombre uses organisations internationales s'efforçaient d'améliorer la circulation  des 
renseignements relatifs au commerce pour aider les PME et les autres acteurs du commerce à tirer 
                                                
11 https://docs.wto.org /. 
12 Cet outil est accessible à l'adresse suivante: https://docs.wto.org . L'accès est réservé exclusivement 
aux Membres avec un compte OMC personnel  
13 http://spsims.wto.org/fr/ . 
14 http://tbtims.wto.org/fr/ . 
15 https://www.epingalert.org/fr . 
16 http://www.unctad.org/NTM . 
17 http://www.globaltradehelpdesk.org/ . G/SPS/R/96  
- 4 - 
  parti du système commercial international ouvert . Le but du Service d'assistanc e en ligne pour le 
commerce mondial était de rassembler dans une plate -forme en ligne unique les renseignements 
complexes provenant de sources dispersées contenus dans les bases de données des autres 
organisations internationales, et de les adapter afin de  les rendre compréhensibles  pour les 
entreprises . Une version bêta avait été mise à la disposition du public, et la version définitive serait 
lancée à la Conférence ministérielle de l'OMC de 2020 . 
2.4  Échange de données d'expérience entre les Membres : coordina tion en lien avec la 
transparence (séance 4 ) 
2.12.   Cette séance a porté sur les mécanismes de coordination liés à la transparence, y compris 
l'utilisation d'outils comme ePing et d'autres systèmes , ainsi que sur l'expérience des Membres dans 
l'utilisation de ces  systèmes afin de garantir la notification de toutes les réglementations SPS/OTC 
et d'échanger des renseignements . 
2.13.   M. George Opiyo (Ouganda)  et M. John Heaslip  (Australi e), qui ont participé à la phase 
d'essai pilote des  fonctions de coordination d'ePing , ont fait un exposé sur ses avantages, 
comparativement aux anciens mécanismes de distribution des notifications, et sur les efforts 
déployés pour promouvoir le système et mobiliser le secteur privé, en particulier les PME , par la 
publication de bulletins d'information, l'établiss ement de partenariats avec des associations du 
secteur privé et des présentations lors d'événements . 
2.14.   M. Deng Jie a fait état  des efforts entrepris à l'échelle institutionnelle pour améliorer la 
conformité aux dispositions relatives à la transparence des mesures SPS  par la mise en place d'un 
mécanisme de coordination nationale . Les trois principaux piliers étaient les suivants : i) une base 
juridique solide ; ii) la répartition claire d es responsabilités ; et iii) la promotion permanent e de la 
transparence . M. Deng Jie a conclu en évoquant les difficultés rencontrées avec un tel mécanisme 
de coordination et les solutions possibles . 
2.15.   Mme Sally Jennings  (Nouvelle -Zélande ) a expliqué en quoi la formation pouvait améliorer 
la transparence et la coordination, en mettant en lumière la nécessité d'élaborer une stratégie de 
formation, ainsi que l'importance de renforcer la confiance des parties prenantes et de faire appel à 
la technologie . En conclusion, M me Jennings a également souligné l'importance d e recruter les 
bonnes personnes et de consacrer suffisamment de temps à la mise en œuvre efficace et efficiente 
de la formation . 
2.5  Lignes directrices et outils disponibles pour la coordination natio nale (séance  5) 
2.16.   La deuxième journée a débuté par une table ronde animée par Mme Christiane Wolff  
(Secr étariat  de l'OMC ), au cours de laquelle  Mme Sheri Rosenow  (Secrétariat de l'OMC ), 
Mme Pamela Ugaz  (CNUCED ), Mme Roshan Khan  (STDF ) et Mme Delilah Cabb  Ayala  (Belize) 
ont élargi la perspective pour tenir compte des données d'expérience issues du domaine de la 
facilitation des échanges et de l'utilisation de l'outil P -IMA du STDF . À la différence de l'Accord sur 
la facilitation des échanges (AFE), l'Accor d SPS n'exigeait pas l'établissement de comités régionaux . 
Cependant, de nombreux Membres avaient jugé cela utile . Alors qu'il était facile de créer des 
comités, il était difficile de les maintenir en place . Les comités SPS nationaux pourraient jouer un 
rôle en facilit ant la mise en œuvre de l'Accord SPS  par des activités de sensibilisa tion et de promotion 
d'approches coordonnées . La mobilisation du secteur privé et le renforcement de la confiance 
figuraient parmi les défis à relever . Les enseignements tiré s portaient sur l 'inclusion, l'élabor ation 
de plans à long terme  accordant l a priori té aux questions urgentes, l'utilisation d es succès rapides 
pour obtenir l'adhésion des parties prenantes , et la mise à contribution de toutes les ressources 
disponibles, par exemple au moyen du Mécanisme pour l'AFE . Les intervenants ont souligné la 
nécessité d'un appui politique et d'une structure formelle . Les organismes SPS avaient un rôle 
important à jouer dans l'élaboration des plans de travail et la ratio nalisation des procédures . Alors 
que l'outil P -IMA visait principalement à aider les fonctionnaires chargés des questions SPS à 
hiérarchiser les décisions concernant les investissements liés aux mesures SPS, la coordination était 
importante pour garantir u ne répartition efficace des ressources dans le domaine SPS . 
Mme Cabb Ayala a fait état de l'expérience du  Belize  avec le P -IMA et avec le programme pour le 
comité national de la facilitation des échanges de la CNUCED, ainsi que de la façon dont ces projets  
s'étaient complétés, permettant un dialogue soutenu et fructueux entre le secteur public et le secteur G/SPS/R/96  
- 5 - 
  privé. Les intervenants et les participants ont noté les synergies entre le renforcement des capacités 
des comités de la facilitation des échanges et de s comités SPS nationaux . 
2.6  Échange de données sur les expériences nationales en matière de coordination 
(séance  6) 
2.17.   Cette séance a été l'occasion d'examiner l'utilisation de s mécanismes nationaux de 
coordination à des fins plus larges que la coordination liée  à la transparence, y compris l'élaboration 
de stratégies pour prévenir et résoudre les problèmes commerciaux SPS et établir les positions et 
les priorités des Membres . 
2.18.   Mme Annie Bourque  a donné un aperçu des mécanismes de coordination nationaux des 
questions SPS  utilisés par le Canada pour définir les positions et les stratégies en vue de la réalisation 
d'initiatives internationales, y compris les activités menées dans le cadre de l'OMC, et  pour formuler 
des approches visant à résoudre les problèmes commerciaux . Avant les réunions du Comité SPS, 
des consultations régulières avaient lieu avec des experts techniques et des spécialistes de la 
politique commerciale pour parvenir à un consensus s ur les travaux d'orientation , les réunions 
bilatérales et les questions à aborder pendant la réunion formelle . Grâce à ces mécanismes de 
coordination nationaux des questions SPS, les positions et stratégies du Canada dans le domaine 
SPS cadraient avec son approche réglementaire, reflétaient ses intérêts commerciaux et tenaient 
compte des points de vue des parties prenantes . 
2.19.   M. Marcelo Valverde  (Pérou) a présenté les travaux du Groupe interinstitutions pour les 
questions relevant du Comité SPS de l'OMC . Pour renforcer  la coordination, les secteurs public et 
privé examinaient l es positions nationales, les préoccupations commerciales spécifiques, la teneur 
des réunions bilatérales et d 'autres questions avant les réunions du Comité SPS . Celles-ci étaient 
également suivies de réunions de coordination . En tant que grand exportateur de produits agricoles, 
le secteur privé était bien informé des questions SPS . La coordination aux niveaux technique, 
commercial et SPS était importante, à l'instar de la transparence et de la cohérence des positions 
adoptées par le Pérou dans diverses enceintes . 
2.20.   M. Philip Njoroge  a décrit le cadre institutionnel  mis en place par le  Kenya  pour traiter  les 
questions  SPS. L'échange de renseignements et la coordination nationale étaient  facilités par un 
comité SPS national, composé de représentants des secteurs public et privé  et du monde 
universitaire . Entre autres, le comité a examiné et présenté  des notifications, élaboré des 
procédures, y compris les meilleures pratiques, et a participé aux travaux multilatéraux et régionaux 
sur les questions SPS . Le comité a également coopéré aux niveaux de la CAE et du continent africain . 
2.21.   Mme Mara Burr a donné un aperçu du cadre international des dispositions relatives à la 
transparence  émanant de  plusieurs traités et accords, dont les Accords de l'OMC , et a décrit le cadre 
juridique américain soutenant le processus de notification à l'OMC . Mme Burr a exposé plus en détail 
le processus d'élaboration des règle ments des États -Unis, qui comprend un processus 
interinstitutions d'examen et de présentations d'observations, la public ation des projets de 
règlement et l'examen des observations reçues après la noti fication à l'OMC, entre autres . Mme Burr 
a mis en exergue  l'importance de la sensibilisation du public et d u contrôle  du secteur privé  et a 
conclu en indiqu ant que l 'Agence des médicaments et des produits alimentaires ( FDA) des États -Unis 
soutenait les efforts de transparence par le biais de partenariats avec le STDF, l 'APEC, l'OMS et le 
Partenariat mondial pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires . 
2.22.   M. Abdoulaye Ndiaye  (Sénégal) a expliqué  que les questions SPS, y compris l'élab oration 
et la notification des mesures SPS, étaient coordonnées par le comité national SPS créé en 2015 
avec le soutien de l'Union africaine (UA) . Par la suite, une stratégie nationale de sécurité alimentaire 
a été élaborée et un système d'analyse des risq ues phytosanitaires a été créé avec le soutien de 
l'UEMOA . Les positions étaient établi es au niveau national et de l'UA . Un système de prévention des 
différends commerciaux fonctionnait par le biais de différents mécanismes en amont (respect des 
prescriptions SPS) et en aval (audit des notifications et des mesures correctives) . Ce système avait 
permis au pays d 'accroître les débouchés pour les produits de la pêche et les produits agricoles , la 
transparen ce en matière de réglementa tion et la participation aux travaux de l'OMC . G/SPS/R/96  
- 6 - 
  2.7  Initiatives régionales/internationales visant à soutenir la coordination national e 
(séance  7) 
2.23.   M. John Oppong -Otoo  (Union  africaine) a fait un exposé sur les efforts déployés  pour 
faciliter la coordination nationale et régionale dans le domaine SPS et accroître la participation des 
pays africains aux travaux des organismes de normalisation et du Comité SPS . Ces efforts visaient 
aussi à créer des synergies pour résoudre les pro blèmes liés à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, à la santé des animaux et à la préservation des végétaux ; et à promouvoir le dialogue 
avec d'autres blocs régionaux dans une optique de soutien mutuel pendant l es activités de 
normalisation . À titre d' exemples d'activités de coordination entreprises, on peut citer : l'appui à des 
forums électroniques/réunions physiques  pour examiner des questions commerciales spécifiques 
avant les réunions du Comité SPS ; l'appui à la participation  physique  des Ét ats membres de l'UA aux 
réunions du Codex, de l'OIE et du Comité SPS ; et la réalisation d'activités de formation pour 
renforcer les mécanismes nationaux de coordination SPS.  
2.24.   M. Benoit Gnonlonfin  a fait un exposé sur les efforts de coordination de la CEDEAO  et la 
mise en œuvre  des dispositions relatives à la transparence dans la région . Il a mis en évidence 
certains des problèmes rencontrés, notamment  les limit es en termes de connaissance s, de 
sensibilisation et d 'appropriation  dans le domaine  SPS; la coopér ation entre l'autorité responsable 
des notifications et les autres autorités gouvernementales ; et le respect des dispositions relatives à 
la transparence dans le domaine SPS . Parmi les solutions possibles figuraient l e renforcement de la 
formation sur les dispositions relatives à la transparence dans le domaine SPS, la revitalisation du 
fonctionnement des comités SPS nationaux, l a mise en place  de systèmes de suivi et de gestion au 
sein des autorités responsables des notifications , et l'intensification des efforts de plaidoyer et de 
sensibilisation auprès  des autorités de haut niveau ou des décideurs pour leur rappeler l'importance 
des mesures SPS.  
2.25.   M. Erick Bolaños  (IICA) a fait état des meilleures pratiques et des enseignements tirés d es 
initiatives de coordination nationale mises en œuvre en Amérique latine et dans l es Caraïbes . Il 
ressort d es enseignements tirés que le leadership était fondamental pour élaborer des processus de 
changement  et les poursuivre ; que la coordination nationa le et régionale était essentielle pour que 
les processus soient durables ; que les ressources financières n'étaient pas la principale limitation ; 
et que la coopération technique devait être coordonnée . M. Bolaños a conclu en présentant les 
meilleures pratiq ues pouvant être envisagées lors de la création d'un comité SPS national , 
notammen t la capacité d'interagir avec différents acteurs (publics et privés), la capacité d'assurer la 
formation périodique de tous les acteurs concernés, la capacité d'identifier e t de résoudre les 
problèmes et de diffuser les résultats sur une base permanente, et l'existence d'un point de 
coordination solide . 
2.26.   Mme Roxana Inés Vera Muñoz  (Chili) a présenté le plan d'action, élaboré dans le cadre du 
cours SPS avancé de l'OMC, pour renforcer les autorités nationales de l'Alliance du Pacifique (Chili, 
Colombie, Pérou, Mexique) responsables des notifications dans le domaine SPS . L'objectif du plan 
était d'améliorer la mise en œuvre  des dispositions re latives à la transparence dans le domaine SPS . 
Mme Vera Muñoz a souligné que le fonctionnement des autorités susmentionnées était déterminant 
dans la mise en œuvre de ces dispositions ; que les réseaux de contact favorisaient la coopération et 
les synergies  entre pairs ; et que les alliances stratégiques aidaient les Membres à accroître leur 
participation aux processus de transparence . 
2.27.   Mme Megan Crowe  a fait un exposé sur  l'expérience de l'APEC pour ce qui est de  favoriser  
la transparence dans les systèmes de réglementation de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires par le biais d u Forum de coopération en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires (FSCF) et de son Réseau d'instituts de formation en part enariat  (PTIN) . Le FSCF met 
l'accent sur le renforcement des capacités en matière de sécurité sanitaire des aliments et le dialogue 
sur la réglementa tion, et encourage le respect des dispositions SPS et OTC, ainsi que l'alignement 
sur les normes du Codex . Le PTIN est un modèle de partenariat public -privé visant à améliorer la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires , à faciliter les échanges dans la région de l'APEC  et à 
collabor er avec les organismes de réglementation du FSCF pour mener à bien des acti vités de 
renforcement des capacités . La priorité du PTIN du FSCF est de réduire le nombre d'incidents liés à 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de différends commerciaux en renforçant les 
systèmes de sécurité sanitaire des produits alimenta ires, et d'aboutir  à une meilleure compréhension 
de la mise en conformité  avec les réglementation s. Pour conclure, Mme Crowe a présenté trois points 
à retenir : les observations du public permettent de mieux adapter la réglementation en matière de G/SPS/R/96  
- 7 - 
  sécurité sanitaire des produits alimentaires à son objectif ; le secteur privé peut fournir des 
renseignements  techniques et scientifiques et des connaissances en matière de production  qui sont 
uniques ; et l'utilisation de porta ils Web , d'Internet  et d'autres technologies pour le partage des 
notifications par voie électronique contribue à la grande diffusion de renseignements.  
__________  