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15 août 2023 
(23-5518) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électroniqu e: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Recyclage ( ICS 13.030.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 2988. Mechanical 
recycling of PET into food -grade recycled PET  (Recyclage mécanique du PET en PET 
recyclé de qualité alimentaire), 10 pages , en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme kényane notifié porte sur le recyclage mécanique du PET, un 
procédé consistant à transformer après consommation des bouteilles et des contenants 
en PET en résines de PET recyclé de qualité alimentaire appropriée s pour l'embouteillage 
ou le conditionnement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
- KS ISO 13302. Sensory analysis - Methods for assessing modifications to the flavour of 
foodstuffs due to packaging  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 décembre  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/KEN/1475  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 30 septembre  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KEN/23_11713_00_e.pdf  
 