  
  
G/TBT/N/BRA/533/Add.2  
23 juillet  2020 
(20-5041) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 juillet 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Établissement, dans le cadre du programme d'évaluation de la conformité des chaudières, 
de procédures prévoyant la réalisation d'une certification par un organisme tiers accrédité par le 
Système brésilien d'évaluation de la conformité  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002651.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notifi cation:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'annoncer que l'Institut de la métrologie, de la qualité 
et de la technologie (INMETRO) a émis la consultation publique n°  11 du 1 9 juin 2 020 qui modifie 
les arrêtés INMETRO n°  248 du 2 8 mai 2 014 et n°  255 du 2 9 mai 2 014 con cernant l'adoption des 
critères liés au programme d'évaluation de la conformité pour les chaudières et les récipients à 
pression, prévoyant la réalisation d'une certification par un organisme tiers accrédité par le Système 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/533/Add.2  
- 2 - 
  brésilien d'évaluation de la conf ormité du Brésil précédemment notifié sous la cote 
G/TBT/N/BRA/533/Add.1 . 
Les observations et suggestions doivent être communiquées au moyen du modèle de présentation 
disponible sur le site d'INMETRO ( http://www.inmetro.gov.br/legislacao/ ), de préférence sous forme 
électronique, aux adresses suivantes:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Conformity Assessment Directorate - Dconf  (Direction de l'évaluation de la conformité)  
Av. Nossa Senhora das Graças, nº 50 - Building 6 - Xerém  
ZIP Code 25.250 -020 - Duque de Caxias/RJ  
Courrier électronique: dconf.consultapublica@inmetro.gov.br  
 
__________  