  
  
G/TBT/N/BRA/344/Rev.1/Add.1  
6 septembre  2022 
(22-6631) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 septembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Consolidation of technical quality regulation and the conformity assessment requirements 
for electrical Power Generation, conditioning and storage equipment in photovoltaic systems  
(Consolidation du Règlement technique établissant les exigences en matière de qualité et les 
prescriptions régissant l'évaluation de la conf ormité applicables aux équipements de production, de 
conditionnement et de stockage de l'énergie électrique des systèmes photovoltaïques).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 30 août 2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er mai 2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/RTAC002957.pdf  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/retificacao -425217225  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de métrologie, de qualité et de technologie (INMETRO) a publié l'Arrêté 
n° 140 du 2 1 mars 2022, qui porte approbation de la consolidation du Règlement technique 
établissant les exigences en matière de qualité et les prescriptions régissant l'évaluation de la 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/344/Rev.1/Add.1  
- 2 - 
  conformité applicables aux équipements de production, de conditionnement et de stockage de 
l'énergie électrique des systèmes photovoltaïques.  
L'objectif de la consolidation du règlement est de mettre en application le Décret no 10.139 du 
28 novembre  2020.  
L'Arrêté INMETRO n° 140/2022 abroge les textes législatifs suivants à la date de son ent rée en 
vigueur:  
- L'Arrêté n° 4 du 4 janvier  2011, publié au Journal officiel du 5 janvier  2011, section  1, page 59 
(dans un délai de 36 (trente -six) mois suivant la date d'entrée en vigueur de l'Arrêté notifié), 
auparavant notifié sous la cote G/TBT/N/BRA /344/Add.5;  
- L'Arrêté n° 357 du 1er août 2014, publié au Journal officiel du 4 août 2014, section  1, page 104 
(dans un délai de 36 (trente -six) mois suivant la date d'entrée en vigueur de l'Arrêté notifié);  
- L'Arrêté n° 17 du 1 4 janvier  2016, publié au J ournal officiel du 1 5 janvier  2016, section  1, pages 
46 et 47 (dans un délai de 36 (trente -six) mois suivant la date d'entrée en vigueur de l'Arrêté 
notifié);  
- l'article 2 de l'Arrêté n° 520 du 1 8 décembre  2019, publié dans le Journal officiel le 6 janvier  2020, 
section  1, page 16, à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté notifié;  
- L'Arrêté n° 520 du 1 8 décembre  2019, publié au Journal officiel du 6 janvier  2020, section  1, 
page 16 (dans un délai de 24 (vin gt-quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur de l'Arrêté 
notifié) ; et 
- L'Arrêté n° 521 du 1 8 décembre  2019, publié au Journal officiel du 6 janvier  2020, section  1, 
page 16 (dans un délai de 24 (vingt -quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueu r de l'Arrêté 
notifié).  
__________  