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8 janvier  2020 
(20-0154) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
The Brazilia n Health Regulatory Agency  (Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Code(s) du SH : 3303; 3304; 3305; 3306;3307 ; 340111 ; 340130 ; 9616; 9619 
(Produits d'h ygiène corporelle, cosmétiques et parfums)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Resolution 758, 
19 December 2019  (Projet de décision n° 758 du 1 9 décembre 2 019). 
Nombre  de pages : 7; L angue(s) : portugais Formulaire pour la présentation 
d'observations: http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=52832  
6. Teneur : Le projet de décision notifié pro pose une actualisation des exigences techniques 
applicables à l'étiquetage des produits d'hygiène corporelle, cosmétiques et parfums.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des perso nnes 
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 249, 2 3 décembre 2 019, section 1, 
page 140 ; 2) non indiqué ; 3) Journal officiel brésilien ; 4) non indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication.  G/TBT/N/BRA/954  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 2 mars 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitair e) 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5738443/Consulta+P%C3%BAblica+n%C
2%BA+758 -2019.pdf/ff009b96 -6efd-4444-9b0f-a3ee7595fd91  
 