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20 avril 2020 
(20-3071) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électron ique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installations sanitaires ( ICS 91 .140.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1017-4:2019 . 
Sanitary appliances (vitreous china) - Specification - Part 4 : Squatting pans  (Appareils 
sanitaires (porcelaine vitrifiée) - Spécifications - Partie 4 : Toilettes à la turque), 12 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié énonce les exigences applicables aux 
toilettes à la turque en porcelaine vitrifiée en matière de dimensions, de fabrication, de 
matériaux et de performances.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  G/TBT/N/RWA/342  
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  8. Documents pertinents:  
• DEAS 1017 -1:2019 . Vitreous san itary appliances (vitreous china) - Part 1 : 
General requirements  
• DEAS 1017 -2:2019 . Sanitary appliances (vitreous china) - Part 2 : Wash down 
water closets - Specifications  
• DEAS 1017 -6:2019 . Sanitary appliances (vitreous china) - Part 6 : Flushing 
cisterns - Specifications  
• EAS 355. Toilet paper - Specifications  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://www.rsb.gov.rw/fileadmin/user_upload/files/pdf/new_stds/Public_review_04042
0/DEAS1017 -4.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_2742_00_e.pdf  
 