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17 février  2020 
(20-1213) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean  Agency for Technology and Standards  (Office coréen 
des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Electrical & Telecommunications Product Safety Division  (Division de la sécurité des 
produ its électriques et de télécommunication)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 - 870-5447 
Fax: (+82) 43 -870-5676 
Courrier électronique: psd0@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Luminaires ( ICS 29 .140.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment of Safety 
Standards for 3 Electrical Appliances (Luminaires) (Modification de normes de sécurité 
pour 3 appareils électriques (luminaires))  
• KC 10023 : Self- ballasted LED lamps for general lighting services  (Lampes à LED 
autoballastées pour l'éclairage général), 12 pages en coréen  
• KC 61195 : Double -capped fluorescent lamps - Safety specifications  (Lampes à 
fluorescence à deux culot s - Spécifications de sécurité), 26 pages en coréen  
• KC 62035 : Discharge lamps (excluding fluorescent lamps) - Safety specifications  
(Lampes à décharge (à l'exclusion des lampes à fluorescence) -Spécifications de 
sécurité), 22 pages en coréen  G/TBT/N/KOR/879  
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  6. Teneur : L'Office coréen des normes et de la technologie (KATS) propose de modifier le 
règlement technique existant (KC 10023) afin de supprimer la duplication de prescriptions 
de certification obligatoires pour la certification coréenne (KC) et la certification de l a 
classe d'efficacité énergétique . En outre, les règlements KC 61195 et KC 62035 seront 
modifiés aux fins de la mise en œuvre de la Convention de Minamata sur le mercure . Le 
règlement KC 61195 a pour objet de contrôler les niveaux de mercure dans les tubes  
fluorescents linéaires (éclairage général) et d'ajouter les articles manquants dans la 
précédente révision de la norme . Le règlement KC 62035 a pour objet d'interdire 
l'utilisation de lampes à vapeur de mercure haute pression pour l'éclairage intérieur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• NOTIFICATION n° 2020 -003 du KATS (2020.02.14)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Division  (Division OMC/OTC)  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr , www.kats.go.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_1237_00_x.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_1237_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_1237_02_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_1237_03_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_1237_04_x.pdf  
 