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4 décembre  2023 
(23-8214) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la protection de l'environnement) 
[2104]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organism e 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d' information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions liées à la fabrication de pneumatiques en caoutchouc ; 
pneumatiques neufs, en caoutchouc (SH 4011) ; qualité ( ICS 03 .120) ; protection de 
l'environnement ( ICS 13 .020) ; qualité de l'air ( ICS 13 .040) ; pneumatiques ( ICS 83 .160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Emi ssion 
Standards for Hazardous Air Pollutants : Rubber Tire Manufacturing  (Normes nationales 
d'émissions pour polluants atmosphériques dangereux : Fabrication de pneumatiques en 
caoutchouc), 19 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - L'Agence pou r la protection de l'environnement (EPA) des 
États-Unis propose de modifier les normes nationales d'émissions pour polluants 
atmosphériques dangereux en ce qui concerne la fabrication de pneumatiques en 
caoutchouc, conformément aux prescriptions de la Loi sur la lutte contre la pollution 
atmosphérique (CAA) . Afin de garantir que toutes les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux provenant de sources de cette catégorie sont réglementées, 
l'EPA propose des normes d'émissions pour la sous -catégorie "traitement du caoutchouc" 
dans l'industrie de la fabrication de pneumatiques en caoutchouc, qui est la seule sous -
catégorie de la catégo rie de source d'émissions "fabrication de pneumatiques en 
caoutchouc" non réglementée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/USA/2073  
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  8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 78692, 1 6 novembre 2 023; Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 63 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-16/html/2023 -25276.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-16/pdf/2023 -25276.pdf  
La proposition de règle notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -
HQ-OAR-2019-0392. Ce dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2019-0392/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectu ant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 janvier 2 024 à 16 heures , heure de 
l'Est. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 janvier 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/c rnattachments/2023/TBT/USA/23_13945_00_e.pdf  
 