  
  
G/AG/N/TPKM/212  
8 mars 2022 
(22-2100) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 7 mars 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de  Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . La notification concern e la 
sauvegarde spéciale fondée sur le volume  (tableau  MA:3 ). 
 
_______________  
 
  G/AG/N/TPKM/212  
- 2 - 
  Table au MA:3  
ACCÈS AUX MARCHÉS - TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Notification au titre de l'article  5 de l'Accord : Sauvegarde spéciale : fondée sur le volume  
1. Désignation du produit : Shiitake (Lentinus edodes), séchés  
 
2. Numéro du tarif : 07123920  
 
3. Niveau de déclenchement : 436,7  tonnes 
(tel que calculé à l'annexe  1) 
 
4. Volume des importations  
entrant  sur le territoire pendant  
la période considérée : 446 tonnes 
 
5. Période d' application:  21/02/2022 --31/12/2022 
  G/AG/N/TPKM/212  
- 3 - 
  SAUVEGARDE SPÉCIALE : FONDÉE SUR LE VOLUME : ANNEX E 1 DU TABLEAU  MA:3  
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement  
La consommation intérieure est prise en compte  
           
Import ations au cours des trois 
années précédentes pour lesquelles 
des données sont disponibles :    Année    Quantit é   Unité    
Année 1  2018   293,6    Tonne     
Année 2  2019   419,4    Tonne     
Année 3  2020   534,7    Tonne     
Moyenne:      415,9    Tonne      
    
Consommation intérieure au cours 
des trois années précédentes pour 
lesquelles des données sont 
disponibles :   Année    Quantit é   Unité    
Année 1  2018   5 949,8    Tonne     
Année 2  2019   5 110,1    Tonne     
Année 3  2020   4 745,5    Tonne     
Moyenne:      5 268,5    Tonne      
    
Calcul  du niveau de déclenchement             
 Importations 
moyennes     Consommatio
n intérieure 
moyenne         
Pénétration des importations (possibilités d'accès 
aux marchés ):  415,9  / 5 268,5  = 8%    
    
X Niveau de 
déclenchement 
de base              
si pénétration des importations (possibilités 
d'accès aux marchés ) < ou = 10%  125%  x 415,9  = 519,9     
si pénétration des importations (possibilités 
d'accès aux marchés ) > 10% mais < ou = 30%  110%  x  =     
si pénétration des importations (possibilités 
d'accès aux marchés ) >30%  105%  x  =     
    
Y              
Variations de la consommation intérieure   4 745,5  - 5 110,1  = -364,6     
              
X + Y   = 155,3     
    
Plafond de déclenchement  125%  x 415,9  = 519,9     
    
Seuil de déclenchement  105%  x 415,9  = 436,7     
    
Niveau de déclenchement lorsque la 
consommation intérieure est prise en 
compte          436,7     
    
Méthode utilisée pour ventiler les variations de 
la consommation entre les lignes tarifaires 
concernées:      
    
__________  