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16 décembre  2019 
(19-8684) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 1 décembre 2 019, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . La notification concerne les mesures prises dans le cadre 
de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme 
sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires (tableau NF:1 ) pendant l'exercice budgétaire allant du 1er octobre 2 016 au 
30 septembre 2 017. 
 
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  Tableau NF:1  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 :2 DE L'ACCORD : SURVEILLANCE  
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT  
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR  
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  
ÉTATS -UNIS D 'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2016  
AU 30 SEPTEMBRE 2017  
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1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES1 
Tonnes  Produits  
  
1 850  Haricots  
9 760  Boulgour  
500 Maïs 
23 170  Farine de maïs  
43 620  Mélange maïs soja  
1 380  Mélange maïs soja Supercereal Plus  
14 670  Lentilles  
104 300  Pois 
51 950  Riz 
309 640  Sorgho  
210 Boulgour enrichi au soja  
38 200  Farine de soja  
83 340  Huiles végétales2 
766 160  Blé 
1 240  Farine de blé  
8 290  Suppléments alimentaires et aliments thérapeutiques prêts à l'emploi  
Total : 1 458 280 tonnes.  
2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉGRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES  
L'aide alimentaire accordée dans le cadre du titre II, du programme "L'alimentation au service du 
progrès" et du programme "L'alimentation au service de l'éducation" est fourni e intégralement à 
titre de don.  
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRA PHE 3  III) DE LA 
DÉCISION  
L'aide financière et les fonds pour l'assistance technique destinés aux pays en développement 
proviennent principalement du Département d'État des  États-Unis. Une partie, mais pas la totalité, 
de ce financement en faveur de l'agriculture est programmée par l'intermédiaire de l'Agence des 
États-Unis pour le développement international (USAID) . Tous les chiffres indiqués ci -après  
correspondent aux engagements ou au x prévisions budgétaires pour la période considérée.  
                                                
1 Y compris quelques groupes régionaux qui incluent un PMA ou un pays importateur net de produits 
alimentaires.  
2 Y compris les huiles de soja et de carthame.  G/AG/N/USA/129  
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  a. Assistance fournie par le Département d'État des États-Unis dans le secteur de 
l'agriculture ( Total : 1 092 528 000 dollars : comprend les dépenses destinées à la 
production végétale et animale, à la gesti on des ressources, à l'infrastructure, à 
l'élaboration de politiques et à la planification, à la formation et à la vulgarisation, ainsi 
qu'au crédit à l' agro-industrie ). 
 Certains fonds du Département d'État et de l'USAID servent à financer l'assistance 
technique dans le domaine agricole accordée aux pays les moins avancés et aux pays 
en développement importateurs nets de produits alimentaires par d'autres organismes 
gouvernementaux comme le Bureau du renforcement des capacités et du 
développement (OCBD), q ui dépend du Service agricole étranger (FAS) du Département 
de l'agriculture (USDA) . Par exemple, l'OCBD fournit une assistance technique et assure 
une formation dans les domaines suivants : élaboration de la politique agricole, 
commercialisation, développe ment de l' agro-industrie , amélioration des capacités 
sanitaires/phytosanitaires, promotion du commerce interrégional et international, mise 
au point de systèmes d'information sur les marchés et de systèmes statistiques, 
mécanismes d'alerte rapide et d'atté nuation des effets des famines, mesures 
d'éradication des acridiens et gestion des ressources naturelles.  
b. Millennium Challenge Corporation (Total : 41 501 000 dollars ) 
La Millennium Challenge Corporation (MCC) investit activement, depuis 2005, dans des 
solutions durables fondées sur le marché qui visent à assurer la sécurité alimentaire . 
Elle finance des solutions nationales destinées à réduire la pauvreté grâce à une 
croissance économique durable . De nombreux pays ont désigné l'agriculture et 
l'économie rur ale comme étant en tête de liste de leurs priorités pour un financement 
sous la forme d'un don de la MCC axé sur un développement économique à long terme . 
Les investissements de la MCC dans l'agriculture et le développement rural concernent 
notamment les r outes de campagne et les autres infrastructures, l'irrigation et la gestion 
de l'eau, l'assistance technique et le transfert de technologies agricoles, le financement 
rural, les droits fonciers/de propriété, et la recherche dans le domaine agricole.  
c. Progra mmes du Département de l'agriculture  
• Programme de bourses Borlaug (Total : 2 200 000 dollars):  
Le FAS administre le Programme de bourses Borlaug, qui permet de suivre une 
formation scientifique et offre des possibilités de recherche collective à des 
chercheurs invités, des responsables politiques et des universitaires de pays en 
développement.  
• Programme de bourses Cochran (Total : 5 500 000 dollars):  
Le FAS administre le Programme de bourses Cochran, qui permet de suivre une 
formation de courte durée a ux États-Unis pour aider les pays participants à mettre 
au point les systèmes agricoles nécessaires pour répondre aux besoins 
alimentaires de leur population.  
• Programme pour les marchés émergents (Total : 7 742 591 dollars):  
Le Programme pour les marchés ém ergents a été autorisé par la Loi de 1990 sur 
l'alimentation, l'agriculture, la conservation et le commerce, telle que modifiée . 
Cette loi prévoit, pour l'exercice 2017, l'attribution d'un montant annuel de 
7,7 millions de dollars pour aider les organisati ons publiques et privées à fournir 
une assistance technique visant à promouvoir le développement des marchés, à 
améliorer l'accès aux marchés ou à favoriser le développement des économies de 
marché émergentes.  G/AG/N/USA/129  
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  d. Contributions aux organisations multilatérales  axées principalement sur l'agriculture  
Association internationale de développement  1 197 128 000 $ 
Programme des Nations Unies pour le développement  234 618 733 $ 
Programme alimentaire mondial  2 471 157 653 $3 
Fonds international de développement agricole  30 000 000 $ 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture  17 815 290 $ 
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture  244 583 538 $ 
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale  48 830 000 $4 
Programme mondial pour l'agriculture et la réussite alimentaire  23 000 000 $ 
Fonds africain de développement  214 332 000 $ 
Fonds asiatique de développement  99 233 000 $ 
Groupe de la Banque interaméricaine de développement5 21 940 000 $ 
Total  4 602 638 214 $ 
e. Fonds du "Peace Corps" destinés à soutenir les activités des volontaires dans le secteur 
agricole. (Total : 10 832 500 dollars)  
Pays les moins avancés  8 732 000 dollars  
PDINPA  2 100 500 dollars  
Le "Peace Corps" exécute d'autres programmes de déve loppement dans les pays les 
moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires . Il soutient des volontaires qui fournissent une assistance technique pour 
la production de produits et sous produits de l'agriculture, l'augm entation de la 
productivité agricole, l'utilisation sans danger des produits chimiques pour l'agriculture 
et la transformation, le stockage ou la commercialisation des produits et sous produits 
de l'agriculture.  
f. Valeur de l'aide alimentaire dans le cadre d es programmes de développement. 
(Total : 526 463 661 dollars)  
Ce chiffre correspond à la valeur en dollars EU  des produits de base fournis à titre de 
don dans le cadre des programmes d'aide alimentaire relevant du titre II, du programme 
"L'alimentation au service du progrès" et du programme "L'alimentation au service de 
l'éducation" qui ont été monétisés . Lorsque  l'aide alimentaire est monétisée, ou vendue 
sur le marché local, elle produit des fonds qui peuvent servir à financer des programmes 
locaux de développement agricole ou à couvrir les frais administratifs locaux afférents 
au programme . En règle générale, c es fonds servent à financer des programmes de 
gestion de l'eau ou d'irrigation, des crédits aux agriculteurs, des infrastructures 
agricoles, des programmes de santé ou l'achat de denrées locales assurant aux 
bénéficiaires un régime alimentaire complet du p oint de vue nutritionnel.  
Le total comprend un montant de 385 millions de dollars relevant du titre II . Pendant 
l'exercice 2017, 91 % des programmes de développement relevant du titre II étaient 
destinés à des PMA et à des pays en développement importateurs  nets de produits 
alimentaires.  
                                                
3 Ce montant représente la somme de toutes les contributions du gouvernement des États -Unis au 
Programme alimentaire mondial; seule une petite partie de ce montan t total va au développement agricole.  
4 Pour l'année civile 2017.  
5 Ce montant inclut les financements accordés à la Banque interaméricaine de développement, au Fonds 
multilatéral d'investissement et au Fonds interaméricain d'investissement.  G/AG/N/USA/129  
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  4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION  
Les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs 
nets de produits alimentaires Membre s de l'OMC ont eu recours à des programmes de garantie du 
crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien du gouvernement des États-Unis. 
(Total : 1 578 800 311 dollars ). 
 
 
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