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16 septembre  2021 
(21-6909) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
AVIS DE CONVOCATION  
Révision  
L'avis de convocation ci -après, daté du 1 6 septembre 2021, est distribué à la demande du 
coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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Le Groupe de travail informel sur les MPME tiendra sa prochaine réunion ordinaire le vendredi 
24  septembre 2021, à 10 heures. La ré union se tiendra entièrement sous forme virtuelle via la 
plate-forme Interprefy.  
 
Un guide technique résumant les détails logistiques de la participation aux réunions via Interprefy 
sera mis à disposition sur le calendrier interactif des réunions des Memb res et peut aussi être 
consulté au moyen du lien suivant: Interprefy: Guide d'utilisation pour les délégués auprès de l'OMC . 
 
L'ordre du jour p roposé est le suivant:  
 
1  PRÉPARATIFS EN VUE DE LA CM12  
1.1.  Finalisation du projet de déclaration ministérielle (INF/MSME/W/33/Rev.3  et corrigendum 1 ). 
Le Mexique fournira des renseignements actualisés sur la plate -forme Trade4MSMEs visée au 
paragraphe 2 de la Déclaration ministérielle.  
1.2.  Planification 1) des activités de sensibilisation à mener entre octobre et novembre et 2) des 
activités liées à la CM12.  
2  MISE EN ŒUVRE DE L'ENSEMBLE DE TEXTES CONCERNANT LES MPME  
2.1.  Renseignements fournis par les membres du Groupe s ur les mesures prises pour mettre en 
œuvre les diverses annexes de l'ensemble de textes concernant les MPME (INF/MSME/4/Rev.1). Les 
Membres voudront peut -être utiliser comme guide la liste globale  présentée au Groupe en 
juillet  2021 (INF/MSME/W/35  et corri gendum 1 ).  
2.2.  Renseignements actualisés sur le Global Trade Helpdesk.  
3  DISCUSSIONS THÉMATIQUES   
3.1.  Exposé présenté par le Brésil sur le projet "Global Trade Hub", un projet fondé sur la notion de 
"services intégrés pour les MPME dans le commerce international" (ISMIT). Ce projet pour le 
Ministère brésilien de l'économie, financé par les ressources du "F onds pour la prospérité" du 
gouvernement britannique, est une plate -forme électronique pour le commerce des services destinée 
à être intégrée dans d'autres systèmes, comme le portail unique brésilien.  
3.2.  Exposé présenté par l'Équateur sur les "Mécanismes d'i ntégration régionale: l'expérience de la 
Communauté andine des nations".  INF/MSME/CN/12/Rev.1  
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  3.3.  Partage de données d'expérience par le Canada sur sa politique relative aux envois de faible 
valeur pour les marchandises importées. Stéphanie Brière, de l'Agence des services frontal iers du 
Canada, parlera de la mise en œuvre des aspects de cette politique concernant l'application des 
droits de douane.  
3.4.  Exposé présenté par Alexander Botting, de la Coalition to Reduce Cyber Risk, sur les politiques 
mondiales visant à accroître la cybers écurité et leurs incidences sur les MPME. La cybersécurité est 
une question commerciale d'importance croissante et de plus en plus complexe du point de vue de 
la réglementation, visée par des lois parfois divergentes. Ces différentes approches peuvent accr oître 
les difficultés pour les MPME et des politique s harmonisée s et une utilisation cohérente des normes 
sont nécessaires.  
4  EXPOS ÉS PR ÉSENT ÉS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES  
4.1.  Exposé présenté par le Pacte mondial des Nations Unies sur sa nouvelle stratégie pour 
l'implication des PME. Le Pacte mondial des Nations Unies établira des programmes ciblés et 
transversaux pour les PME fondés sur les outils numériques et les chaînes de valeur en vue 
d'atteindre une certaine échelle, tirant ainsi parti de l' action collective de ce vaste groupe cible 
d'entreprises dans le cadre des objectifs du Pacte mondial pour un avenir durable et inclusif.  
4.2.  Exposé présenté par la CNUDCI sur le guide législatif relatif à la procédure simplifiée 
d'enregistrement des entrepri ses, adopté à la fin de juin. Le guide intitulé "Legislative Guide on 
Limited Liability Enterprises" vise à distiller les meilleures pratiques et les principes clés pour faciliter 
l'enregistrement des petites entreprises (des renseignements complémentaires  sont disponibles ici). 
5  AUTRES QUESTIONS  
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