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18 mai 2022 
(22-3821) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de poulet et produits à base de poulet  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : ARRÊTÉ ( PORTARIA ) SDA n°  561 du 1 9 avril 2022. Submits 
to Public Consulta tion the proposal for the regulatory act that approves the Procedures 
for Slaughterhouses registered in the Department of Inspection of Animal Products of the 
Secretariat of Animal and Plant Health of the Ministry of Agriculture, Livestock and Food 
Supply,  to Accede to the Risk -Based Inspection System Applicable to Broilers  (Soumission 
à consultation publique du projet d'acte réglementaire portant approbation des 
procédures applicables aux abattoirs enregistrés auprès du Département de l'inspection 
des prod uits d'origine animale du Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires 
relevant du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire, 
aux fins de leur accès au Système d'inspection des poulets de chair fondé sur les  risques) . 
Langue(s) : portugais, anglais et espagnol . Nombre de pages : 20 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_3442_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_3442_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_3442_00_s.pdf  
6. Teneur : Soumission à consultation publique du projet d'acte réglementaire portant 
approb ation des procédures applicables aux abattoirs enregistrés auprès du Département 
de l'inspection des produits d'origine animale du Secrétariat aux affaires vétérinaires et 
phytosanitaires relevant du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvi sionnement alimentaire, aux fins de leur accès au Système d'inspection des 
poulets de chair fondé sur les risques.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/2042  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code s anitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 17 juillet  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lie u) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'é levage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
 