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14 avril 2020 
(20-2864) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du  13 avril 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Ukraine . La notification concern e les prohibitions et restrictions à l'exportation (tableau ER:1). 
 
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 G/AG/N/UKR/37  
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  Table au ER:1  
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION: UKRAINE  
Notification au titre de l'a rticle 12 de l'Accord : Prohibitions et restrictions  à l'exportation  
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1  DÉSIGNATION DU PRODUI T: 
Sarrasin ; graines de sarrasin  (non enrobées ) 
2  NUMÉRO (S) DU TARIF : 
1008100000;  1104291700  
3  NATURE ET JUSTIFICATION DE LA MESURE DEVANT ÊTRE  INTRODUITE : 
Afin d'éviter toute situation critique due à une pénurie de produits alimentaires, le Cabinet des 
ministres de l'Ukraine a adopté la Résolution n° 260 du 2 avril 2 020 portant modification de 
l'annexe  I de la Résolution du Cabinet des ministres de l'Ukraine n° 1109 du 2 4 décembre 2 019, qui 
impose une prohibition à l'exportation de certains produits alimentaires . L'Ukraine a déjà présenté 
la notification pertinente, datée du 1 3 avril 2 020, au Co mité de l'accès aux marchés . 
4  DURÉE D'APPLICATION DE LA MESURE : 
Du: 9 avril 2 020 Au: 1er juillet 2 020 
 
 
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