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6 mai 2019 
(19-3107) Page: 1/1 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS À NOTIFIER AU COMITÉ LORSQU'UNE ENQUÊTE  
EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES EST CLOSE SANS QU'UNE  
MESURE DE SAUVEGARDE SOIT IMPOSÉE  
FÉDÉRATION  DE RUSSIE 
(Fours à micro -ondes ) 
La communication  ci-après , datée du 2 mai 2 019, est distribuée à la demande de la Fédération de  
Russi e. 
 
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1. Indiquer le produit faisant l'objet de l'enquête  
Les produits faisant l'objet de l'enquête sont les fours à micro -ondes . 
Les fours à micro -ondes relèvent du code suivant de la nomenclature tarifaire commune  des produits  
pour l'activité économique extérieure de l'Union économique eurasiatique : 8516 50  000 0.  
2. Indiquer le document de l'OMC contenant la notification de l'ouverture de l'enqu ête 
G/SG/N/6/RUS/6  
3. Indiquer la date à laquelle il a été mis fin à l'enquête  
Il a été mis fin à l'enquête le 18 avril 2 019. 
4. Indiquer la (les) raison(s) de la clôture de l'enquête (par exemple retrait de la 
demande ; détermination négative de l'existence d'un  dommage ; détermination négative 
de l'existence d'un lien de causalité, etc.)  
L'enquête a été close suite au  retrait de la demande déposée par le producteur de fours à 
micro -ondes de l'Union économique eurasiatique.  
5. Donner la référence de l'avis au public concernant la clôture de l'enquête (titre du 
journal officiel du Membre auteur de la notification, date et numéro de la page à laquelle 
l'avis est reproduit dans le journal)  
L'avis au p ublic de la clôture d'une enquête en matière de sauvegardes visant les importations de 
fours à micro -ondes sur le territoire douanier de l'Union économique eurasiatique a été publié le 
18 avril 2019 sur le sit e Web officiel de l'Union  
("http://eec.eaeunion.org/ru/act/trade/podm/investigations/PublicDocuments/SG11_notice_termin
ation.pdf "). 
6. Donner tout autre renseignement que l e Membre auteur de la notification juge 
pertinent  
s.o. 
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