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10 mars 2022 
(22-2170) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vêtements ( ICS 61.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 500-3:2022 . Textile s 
- Garments - Specification - Part 3 - Trousers and shorts  (Textiles - Vêtements - 
Spécifications . Partie 3: Pantalons et shorts), 15 pages, en anglais.  
6. Teneur : L'avant -projet notifié spécifie les exigences et les méthodes d'échantillonnage 
et d'essai applicables aux pantalons et shorts.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information aux consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité.  
8. Documents pertinents:  
1. RS 313 . Seams, stitches and stitching -Nomenclature and classification  
2. RS ISO 139. Textiles - Standard atmospheres for conditioning and testing  
3. RS ISO 3801. Textiles - Woven fabrics - Determination of mass per unit length 
and mass per unit area  G/TBT/N/RWA/632  
- 2 - 
  4. RS ISO 9073 -1. Textiles - Test methods for nonwovens - Part 1 : Determination 
of mass per unit area  
5. RS ISO 12945 -1. Textiles - Determination of fabric propensity to surface fuzzing 
and to pilling  - Part 1 : Pilling box method  
6. ISO 12947 -1. Textiles  - Détermination de la résistance à l'abrasion des étoffes 
par la méthode Martindale - Partie 1 : Appareillage d'essai d'abrasion de 
Martindale  
7. RS ISO 13934 -1. Textiles - Tensile properties of fabrics - Part 1: Determination 
of maximum force and elongation at maximum force using the strip method  
8. RS ISO 13937 -1. Fabrics by falling pendulum (Elmendorf) apparatus - Methods 
for Determination of tear resistance of woven  
9. ISO 13938 -2. Textiles  - Propriétés de résis tance à l'éclatement des étoffes  - 
Partie 2 : Méthode pneumatique pour la détermination de la résistance et de la 
déformation à l'éclatement  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_2068_00_e.pdf  
 