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22 avril 2020 
(20-3186) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semences d'espèces ornementales et autres espèces.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica resolución No 3.333 DE 2007, que establece 
requisitos fitosanitarios de ingreso de semillas de especies ornamentales y otras que 
indica  (Modification de la Décision n° 3333 de 2007 établissant les exigences 
phytosanitaires régissant l'entrée des semences d'espèces ornementales et d'autres 
espèces) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/28_2833_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/28_2833_01_s.pdf  
6. Teneur : Après des analyse s du risque phytosanitaire lié à des organismes nuisibles 
correspondantes, qui ont  permis l'établissement des exigences phytosanitaires 
correspondantes, la Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 3.333 de 2007 a été 
modifiée comme suit:  
1. Les semences d'espèces ornementales suivantes de toutes provenances ont été 
ajoutées au paragraphe n° 1, sans déclarations additionnelles:  
− Banksia spp; 
− Canna x generalis L. H. B ailey;  
− Cephalotus follicularis;  
− Darlingtonia californica;  
− Heliamphora minor;  
− Nepenthes sanguinea ; 
− Oenothera lindheimeri (Sin: Gaura lindheimeri ); 
− Pelargonium peltatum (Sin: Geranium peltatum ); 
− Perovskia atriplicifolia Benth;  
− Pinguicula grandiflora;  
− Pycnosorus globosus (Sin: Craspedia globosa ); 
− Utricularia sandersonii;  
2. La Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 2.020 de 2009, portant établissement 
des exigences phytosanitaires régissant l'importation des semences d'espèces 
ornementales en provenance des États -Unis d'Amérique, est modifiée par la 
suppression dans le paragraphe n° 1.a. de l'espèce " Banksia  spp" et de sa famille 
("Proteaceae "). G/SPS/N/CHL/630  
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  3. La Décis ion spéciale ( Resolución Exenta ) n° 6.684 de 2011, portant établissement 
des exigences phytosanitaires régissant l'importation des semences d'espèces 
ornementales en provenance des États membres de l'Union européenne, est modifiée 
par la suppression dans l e paragraphe n° 1.a. de l'espèce " Pelargonium peltatum  
Sin.: Geranium peltatum"  et de sa famille  ("Geraniaceae").  
De plus amples renseignements sont disponibles dans le document joint à la présente 
notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP nº 1, NIMP nº 2 et NIMP nº 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision ( Resolución ) n° 3.333 de 2007 (disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publicatio n au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 juin 2 020; 
60 jours à compter de la date de publication de la présente notification.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
natio nale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/630  
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  13. Texte(s)  disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
 