  
  
G/TBT/N/TPKM/432/Add.1  
3 mars 2022 
(22-1991) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Regulations Governing the Classification of Medical Devices  (Règlement régissant la 
classification des dispositifs médicaux)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 1er mai 2021 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 26 avril 2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er mai 2021; les numéros de 
classification "A.3652" , "C.3372" et "C.3970" de l'annexe entreront en vigueur le 
1er juillet  2022. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://gazette.nat.gov.tw/EG_FileManager/eguploadpub/eg027074/ch08/type1/gov7
0/num33/Eg.pdf  
https://law.moj.gov.tw/ENG/LawClass/LawAll.aspx?pcode=L0030120  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/final_measure/22_ 1912_0
0_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/final_measure/22_1912_0
0_x.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/TPKM/432/Add.1  
- 2 - 
   
Teneur : Le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen  et Matsu annonce que le 
Règlement régissant la classification des dispositifs médicaux, qui a fait l'objet de la notification 
G/TBT/N/TPKM/432 du 1 4 septembre  2020, a été promulgué le 2 6 avril 2021 et est entré en vigueur 
le 1er mai 2021, sauf les numéros  de classification "A.3652" , "C.3372" et "C.3970" de l'annexe, qui 
entreront en vigueur le 1er juillet  2022. 
__________  