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6 septembre  2023 
(23-5939) Page: 1/2 
Organe de règlement des différends  
19 septembre  2023  Original:  anglais  
 
  
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL  
PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR L'AFGHANISTAN; L'AFRIQUE DU SUD; L'ANGOLA; 
ANTIGUA -ET-BARBUDA; L'ARGENTINE; L'AUSTRALIE; LE BANGLADESH; LE BÉNIN; LE BOTSWANA; 
LE BRÉSIL; LE BRUNÉI DARUSSALAM; LE BURKINA FASO; LE BURUNDI; CABO  VERDE; LE 
CAMBODGE; LE CAMEROUN; LE CANADA; LE CHILI; LA CHINE; LA COLOMBIE;  LE CONGO; LE  
COSTA  RICA; LA CÔTE D'IVOIRE; CUBA; DJIBOUTI;  LA DOMINIQUE;  L'ÉGYPTE; EL  SALVADOR; 
L'ÉQUATEUR; L'ESWATINI; L'ÉTAT  PLURINATIONAL DE  BOLIVIE;  LA FÉDÉRATION DE RUSSIE;  LE 
GABON;  LA GAMBIE; LE GHANA; LE GUATEMALA; LA GUINÉE;  LA GUINÉE -BISSAU;  LE HONDURAS; 
HONG  KONG, CHINE; L'INDE; L'INDONÉSIE; L'ISLANDE; ISRAËL;  LE KAZAKHSTAN; LE KENY A; 
LE LESOTHO; LE LIECHTENSTEIN; LA MACÉDOINE DU NORD; MADAGASCAR; LA MALAISIE; 
LE MALAWI; LES MALDIVES; LE MALI;  LE MAROC; MAURICE; LA MAURITANIE;  LE MEXIQUE; LE  
MOZAMBIQUE; LE MYANMAR; LA NAMIBIE;  LE NÉPAL; LE NICARAGUA; LE NIGER; LE  NIGÉRIA; LA 
NORVÈGE; LA  NOUVELLE -ZÉLANDE; L'OUGANDA;  LE PAKISTAN; LE PANAMA;  LE PARAGUAY; LE 
PÉROU; LES PHILIPPINES;  LE QATAR; LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA;  LA 
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE;  LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU  
CONGO; LA RÉPUBL IQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO;  LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA ; LA 
RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE;  LE ROYAUME -UNI; LE RWANDA;  SAINT -KITTS -ET-NEVIS; SAINTE -
LUCIE;  LE SÉNÉGAL; LES SEYCHELLES;  LA SIERRA  LEONE;  SINGAPOUR;  LA SUISSE; LA TANZANIE; 
LE TCHAD;  LE TERRITOIRE DOUANIER  DISTINCT DE  TAIWAN, PENGHU, KINMEN  ET MATSU; LA 
THAÏLANDE; LE TOGO;  LA TUNISIE; LA TÜRKİYE; L'UKRAINE; L'UNION EUROPÉENNE; L'URUGUAY;  
LE VIET NAM;  LA ZAMBIE; ET LE ZIMBABWE  
Révision  
La communication  ci-après , datée du 5 septembre  2023, est distribuée  à la demande des  délégation s 
de l'Afghanistan ; de l'Afrique du Sud ; de l'Angola ; d'Antigua -et-Barbuda; de l'Argentine ; de 
l'Australie ; du Bangladesh; du Bénin ; du Botswana ; du Brésil ; du Burkina Faso ; du Brunéi 
Darussalam; du Burundi ; de Cabo Verde ; du Cambodge; du Cameroun ; du Canada ; du Chili ; de la 
Chine ; de la Colombie ; du Congo ; du Costa  Rica; de la Côte d'Ivoire ; de Cuba; de Djibouti ; de la 
Dominique; de l'Égypte ; d'El Salvador ; de l'Équateur ; de l'Eswatini ; de l'État plurinational de Bolivie ; 
de la Fédération de Russie ; du Gabon ; de la Gambie ; du Ghana ; du Guatemala ; de la Guinée ; de la 
Guinée -Bissau ; du Honduras ; de Hong Kong, Chine ; de l'Inde ; de l'Indonésie ; de l'Islande ; d'Israë l; 
du Kazakhstan ; du Kenya ; du Lesotho ; du Liechtenstein ; de la Macédoine du Nord ; de Madagascar ; 
de la Malaisie ; du Malawi ; des Maldives ; du Mali ; du Maroc ; de Maurice ; de la Mauritanie ; du 
Mexique ; du Mozambique ; du Myanmar; de la Namibie ; du Népal; du Nicaragua ; du Niger ; du 
Nigéria ; de la Norvège ; de la Nou velle-Zélande ; de l'Ouganda ; du Pakistan ; du Panama ; du 
Paraguay ; du Pérou ; des Philippines; du Qatar ; de la République bolivarienne du Venezuela ; de la 
République centrafricaine ; de la République de Corée ; de la République démocratique du Congo ; de 
la République démocratique populaire lao;  de la République de Moldova; de la République 
dominicaine ; du Royaume -Uni; du Rwanda ; de Saint -Kitts-et-Nevis; de Sainte -Lucie; du Sénégal ; 
des Seychelles ; de la Sierra Leone ; de Singapour ; de la Suisse ; de la Tanzanie ; du Tchad ; du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; de la Thaïlande ; du Togo ; de la 
Tunisie ; de la Türkiye ; de l'Ukraine ; de l'Union européenne ; de l'Uruguay ; du Viet Nam ; de la 
Zambie ; et du Zimbabwe.  
 
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  Compte tenu de l'urgence et de l'importance qu'il y a à pourvoir les postes vacants à l'Organe 
d'appel, conformément au Mémorandum d'accord et afin qu'il puisse dûment s'acquitter de se s 
fonctions,  les délégations mentionnées ci -dessus  propose nt que l'ORD prenne, à sa réunion , une 
décision en ce qui concerne les éléments suivants:  
1) lancer : i) un processus de sélection afin de remplacer M. Ricardo Ramírez -Hernández, dont le 
second  mandat d e 4 ans a pris  fin le 3 0 juin 2017, ii) un deuxième  processus de sélection afin de 
remplacer M. Hyun Chong Kim qui a démissionné de l'Organe d'appel le 1er août 2017, iii) un 
troisième processus de sélection afin de remplacer  M. Peter Van den Bossche, dont le second  
mandat de 4 ans a pris fin le 11 décembre  2017, iv) un quatrième processus de sélection afin de 
remplacer M. Shree Baboo  Chekitan Servansing, dont le mandat de 4 ans a pris  fin le 
30 septembre  2018, v) un cinquième processus de sélection afin de remplacer M. Ujal Singh  Bhatia , 
dont le second mandat de 4 ans a pris fin le  10 décembre 2019 , vi) un sixième processus de sélection 
afin de remplacer M. Thomas R.  Graham , dont le second mandat de 4 ans a pris fin le  
10 décembre  2019 et vii) un septième processus de sélection afin de remplacer Mme Hong Zhao, 
dont le premier mandat de quatre ans a pris fin le 30 novembre 2020 ; 
2) établir un comité de sélection, conformément aux procédures énoncées dans le 
document  WT/DSB/1 et aux processus de sélection antérieurs , composé du Directeur général  et des 
Présidents du Conseil général, du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil du commerce 
des services, du Conse il des ADPIC et de l'ORD, et présidé par le Présiden t de l'ORD ; 
3) fixer un délai de 30  jours à compter de la date de sa décision  pour la présentation des 
candidatures par les Membres ; et 
4) demander au Comité de sélection de mener ses travaux de manière à faire des 
recommandation s à l'ORD dans les 60 jours une fois écoulé le délai pour la présentation des 
candidatures afin que l'ORD  puisse  prendre une décision sur la désignation de 7 nouveau x membre s 
de l'Organe d'appel  dès que possible . 
 
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