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13 septembre  2022 
(22-6766) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 septembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Cybersecurity Best Practices for the Safety  of Modern Vehicles  (Meilleures pratiques de 
cybersécurité pour la sécurité des véhicules modernes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 9 septembre  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 9 septembre  2022 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Avis de lignes directrices fédérales  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-09/html/2022 -19507.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-09/pdf/2022 -19507.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_6098_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Cybersecurity Best Practices for the Safety of Modern Vehicles  (Meilleures 
pratiques de cybersécurité pour la sécurité des véhicules modernes)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1695/Add.1  
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  ORGANISME : National Highway Traffic Safety Administration  - NHTSA (Direction fédérale de la 
sécurité rou tière), Department of Transportation  - DOT (Département des transports)  
ACTION : Avis de lignes directrices fédérales  
RÉSUMÉ : Le 12 janvier  2021, la NHTSA  a publié son projet d'orientations relatives aux meilleures 
pratiques de cybersécurité pour la sécurité des véhicules modernes ("projet de meilleures pratiques" 
ou "orientations") dans un souci de soutien de l'action menée à l'initiative du secteur pour y  améliorer 
la cybersécurité et donner à la NHTSA des vues sur la façon dont l'industrie automobile peut mettre 
au point et appliquer des procédures saines et fondées sur les risques en matière de gestion de la 
cybersécurité pendant l'ensemble du cycle de v ie du véhicule . Ces lignes directrices visent à être 
appliquées à toutes les personnes et organisations qui prennent part à la conception, à l'élaboration, 
à la fabrication et à l'assemblage d'un véhicule automobile et de ses systèmes et logiciels 
électron iques . Ces entités comprennent, mais pas exclusivement, les concepteurs, fournisseurs, 
fabricants et modificateurs de véhicules moteurs de petit et grand volumes et d'équipements des 
véhicules automobiles . Le document contient un résumé des observations re çues en réponse au 
projet, des orientations, des réponses aux observations et décrit les changements apportés au projet 
d'orientation en réponse à ces observations . En outre, le document notifié annonce la publication de 
la version finale des Meilleures pr atiques de cybersécurité pour la sécurité des véhicules modernes . 
Il s'agit de la version finale de cette mouture des Meilleures pratiques, mais la NHTSA évalue 
régulièrement les risques pour la cybersécurité ainsi que les nouvelles meilleures pratiques et  
envisagera de futures actualisations en fonction de l'évolution des véhicules automobiles et de leur 
cybersécurité.  
CALENDRIER : Les modifications apportées au document prendront effet au moment de leur 
publication.  
Cet avis de directives fédérales ainsi q ue la demande de communication d'observations notifiés sous 
la cote G/TBT/N/USA/1695  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) NHTSA -2020-
0087. Le doss ier relatif à cet avis de projet de règlement est disponible à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2020-0087/document  et permet d'accéder aux 
documents pri ncipaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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