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12 mai 2020 
(20-3539) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 mai 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Matières dangereuses : Harmonisation avec les normes internationales  
ORGANISME : Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration  - PHMSA (Administration de 
la sécurité des pipelines et des matières dangereuses), Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La PHMSA publie la règle finale notifiée modifiant la réglementation relative aux matières 
dangereuses ( Hazardous Materials Regulations  - HMR) de façon à en maintenir la compatibilité 
avec les réglementations et les normes internationales en y incorporan t diverses modifications, 
notamment en ce qui concerne les désignations officielles de transport, les classes de risques, les 
groupes d'emballage, les dispositions spéciales, les autorisations de conditionnement, les 
limitations de quantité pour le transpo rt aérien et les prescriptions relatives à l'arrimage à bord 
des navires . Ces révisions sont nécessaires pour adapter la réglementation relative aux matières 
dangereuses aux changements récemment apportés au Code maritime international des 
marchandises dangereuses, aux Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des 
marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale et aux 
Recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses - 
Règlement type . De plus, la PHMSA adopte des modifications apportées à la HMR visant à assurer 
une meilleure harmonisation avec le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses 
(TMD) de Transports Canada.  
CALENDRIER:  
Date d'entrée en vigueur : La règle finale notifiée prendra effet le 1 1 mai 2 020, à l'exception de 
l'instruc tion n° 17 qui prendra effet le 2 janvier 2 023. 
Date de mise en conformité volontaire : 1 janvier 2 019. 
Date de mise en conformité différée : 10 mai 2 021. 
Date d'incorporation par référence : L'incorporation par référence de certaines publications dont la 
liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 
11 mai 2 020. 
Le dossier disponible sur le site Regulations.gov permet d'accéder aux documents principaux et 
aux documents justificatifs se rapportant à cette régl ementation, ainsi qu'aux observations reçues: 
https://www.regulations.gov/docket?D=PHMSA -2017-
0108https://www.regulations.gov/docket?D=PHMSA -2017-0108. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-11/html/2020 -06205.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-11/pdf/2020 -06205.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_3174_00_e.pdf  
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