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7 janvier  2020 
(20-0069) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 7883 03492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bâtiments et installations pour le traitement et l'entreposage des productions 
agricoles ( ICS 65 .040.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 230 :2019 . Post 
Harvest Handling and Storage (PHHS) of milled rice - Guidelines  (Manutention après 
récolte et entreposage du riz blanchi - Lignes directrices), 19 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les lignes directrices sur la 
manutention après récolte et l'entreposage du riz blanchi (Oryza spp.) . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la san té ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
1) RS 218 . Warehouse for bagged storage of cereals and pulses - Requirements  
2) RS 231 . Guidelines for storage of grains and pulses with practical 
recommendations  
3) RS EAS 128. Milled rice - Specification  G/TBT/N/RWA/298  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw   
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_0079_00_e.pdf  
 