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19 septembre  2022 
(22-6875) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130 Fax : +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Produits industriels pour lesquels le règlement ministériel requiert la 
conformité à la norme  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification of the Industrial 
Product Standards Council Subject : Criteria and Conditions on Manufacturing Industrial 
Products Different from the Standard for Export Benefit B.E. 2565(2022) (Notification du 
Conseil des normes visant les produits industriels relative aux critères et conditions 
régissant la fabrication de produits industriels distincts de ceux couverts par la Norme sur 
l'avantage à l'exportation 2022 (2565) È.B.), 3 pages, en thaï  
6. Teneur : Le document notifié porte abrogation de la Notification du Conseil des normes 
visant les produits industriels relative aux cr itères et conditions régissant la fabrication 
de produits industriels distincts de ceux couverts par la Norme sur l'avantage à 
l'exportation 2019 (2562) È.B.  
Le document notifié s'applique à tous les fabricants de produits industriels pour lesquels 
le règl ement ministériel requiert la conformité aux normes industrielles 
thaïlandaises  (TIS) qui souhaitent fabriquer des produits industriels distincts de ceux 
couverts par la Norme pertinente sur l'avantage à l'exportation.  G/TBT/N/THA/674  
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  Avant la fabrication, le fabricant doit soumettre une demande à l'Office thaïlandais de 
normalisation industrielle (TISI) et doit recevoir l'accusé de réception délivré par le TISI . 
Le fabricant doit se soumettre aux conditions suivantes:  
1. Fabriquer des produits uniquement en co nformité aux normes citées ou aux 
spécifications requises par les clients étrangers, tel que notifié au TISI.  
2. Faire figurer de manière clairement visible la mention " EXPORT ONLY " (uniquement 
destiné à l'exportation) sur les produits ou le conteneurs, l'emballage ou l'adhésif.  
3. Séparer les produits afin d'éviter de les mélanger aux autres produits industriels sous 
licence délivrée par le TISI.  
4. Indiquer la quantité de produits manufacturés et de produits exportés et fournir une 
copie des  documents douaniers dans un délai de 15  jours à compter de la date de 
délivrance  
Dans le cas où le produit exporté entre à nouveau dans le Royaume, l'exportateur devra 
notifier le TISI et présenter des éléments de preuve justifiant que le produit entre à 
nouveau sans aucune modification de son apparence ou de ses caractéristiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Faciliter, pour les fabricants, la fabrication de produits industriels distincts de 
ceux couverts par la Norme pertinente sur l'avantage à l'exportation  
8. Documents pertinents:  
section 20 de Industrial Product Standards Act, B.E. 2511(1968)  et son amendement n°8 
B.E. 2562(2019)  
9. Date projetée pour l'adoption : 10 août 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 11 août 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC  
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier él ectronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/22_6243_00_x.pdf  
 