  
  
WT/DS583/8  
11 février  2022 
(22-1167) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
TURQUIE – CERTAINES MESURES CONCERNANT LA PRODUCTION,  
L'IMPORTATION ET LA COMMERCIALISATION  
DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES  
COMMUNICATION DU GROUPE SPÉCIAL  
La communication ci -après, datée du 10 février  2022, a été reçue du Président du Groupe spécial, 
qui a demandé qu'elle soit distribuée à l'Organe de règlement des différends (ORD).  
 
_______________  
 
 
Le 20 décembre  2021, l'Union européenne a demandé au Groupe spécial de suspendre ses travaux, 
conformément à l'article 12:12 du Mémorandu m d'accord, jusqu'au 2 1 janvier  2022 inclus . Le 
22 décembre  2021, le Groupe spécial a informé les parties qu'il avait accédé à cette demande . À la 
même date, une communication du Groupe spécial a été distribuée à l'Organe de règlement des 
différends ( WT/DS583/6 ). 
 
Le 19 janvier  2022, l'Union européenne a demandé une prolongation de la suspension des travaux 
du Groupe spécial jusqu'au 1 1 février  2022 inclus , conformément à l'article 12:12 du Mémorandum 
d'accord . Le 21 janvier  2022, le Groupe  spécial a informé les parties qu'il avait accédé à cette 
demande . À la même date, une communication du Groupe spécial a été distribuée à l'Organe de 
règlement des différends (WT/DS583/7).  
 
Le 9 février  2022, l'Union européenne a demandé une prolongation d e la suspension des travaux du 
Groupe spécial jusqu'au 2 5 février  2022 inclus , conformément à l'article 12:12 du Mémorandum 
d'accord . Elle a indiqué que, selon elle, la Turquie ne s'opposait pas à cette demande . Le Groupe 
spécial a accédé à cette demande.  
 
Je vous saurais gré de bien vouloir distribuer la présente communication à l'ORD.  
 
__________  