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10 janvier  2024 
(24-0213) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  - DEFRA (Département de 
l'environnement, de l'alimentation et des questions rurales)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéan t) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
UK TBT Enquiry Point  (Point d'information sur les OTC du Royaume -Uni) 
Trade Policy, Implementation and Negotiations  (Politique commerciale, mise en œuvre et 
négociations)  
Department for Business and Trade  (Département des affaires et du commerce)  
Old Admiralty Building  
London (Royaume -Uni) 
SW1A 2DY  
tbtenquiriesuk@businessandtrade.gov.uk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits v isés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Mancozèbe (substance active de pesticide) ; Pesticides et autres produits 
agropharmaceutiques ( ICS 65 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Decision on withdrawal of 
approval of the active substance mancozeb in GB  (Décision portant retrait de 
l'approbation de la substance active mancozèbe en Grande -Bretagne), 7  pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Le document contenant la décision notifiée prévoit le retrait de l'approbation de 
la substance active mancozèbe, en application du Règlement (CE)  n° 1107/2009 
conservé.  
Les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du mancozèbe en tant 
que substance active seront retirées en Grande -Bretagne.  
La décision notifiée concerne uniquement la mise sur le marché de cette substance et des 
produits phytopharmaceutiques qui en contiennent.  G/TBT/N/GBR/70  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les substances actives doivent être approuvées avant de pouvoir être utilisées 
dans les produits phytopharmaceutiques . Le Règlement (CE)  n° 1107/2009 con servé 
(concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, le "Règlement") 
établit des critères d'approbation dans son article 4 et son Annexe II . Ces critères doivent 
être satisfaits afin de protéger la santé des personnes et des animaux, ainsi que 
l'environnement.  
À la lumière des nouvelles connaissances scientifiques et techniques, l'autorité 
compétente a estimé que le mancozèbe pourrait ne plus satisfaire aux critères 
d'approbation prévus à l'article 4 du Règlement . L'autorité compétente  a donc procédé à 
un examen indépendant de l'approbation du mancozèbe par la Grande -Bretagne, en vertu 
de l'article  21, paragraphe 1, du Règlement . L'examen a porté sur les possibles effets 
perturbateurs endocriniens du mancozèbe et sur les risques non ass ociés à l'alimentation 
pour la santé humaine (conformément au point 3.6.5 de l'annexe II et à l 'article  4, 
paragraphe  3, point b) du Règlement).  
L'autorité compétente a conclu que le mancozèbe ne satisfaisait pas aux critères 
d'approbation établis à l 'article 4 du Règlement et a décidé, en vertu de l'article  21, 
paragraphe  5, point b), de retirer l'approbation . Les autorisations existantes relatives à 
la vente et à la fourniture de produits phytopharmaceutiques contenant du mancozèbe 
seront retirées six moi s après le retrait de l 'approbation de cette substance active . 
Conformément à l'article 46 du Règlement n° 1107/2009, un délai de grâce limité à 
12 mois est accordé pour le stockage, l 'élimination et l 'utilisation de ces produits . 
Protection de la santé ou  de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé 
des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
• Decision to withdraw approval of the active substance mancozeb in GB : 
Registre des substances actives approuvées de la Grande -Bretagne -DRAFT DECISION 
TO WITHDRAW APPROVAL OF THE ACTIVE SUBSTANCE IN GB  
• Retained Regulation 1107/2009  - legislation.gov.uk  
9. Date projetée pour l'adoption : deuxième trimestre de 2024  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : quatrième trimestre de 2025  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
UK TBT Enquiry Point  
Trade Policy, Implementation and Negotiations  
Department  for Business and Trade  
Old Admiralty Building  
London (Royaume -Uni) 
SW1A 2DY  
tbtenquiriesuk@businessandtrade.gov.uk  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/GBR/24_00316_00_e.pdf  
 