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3 avril 2020 
(20-2689) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  - MINSA (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  (Ministère du commerce extérieur et du 
tourisme)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 6307.90.30.00 Masques de protection  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Especificación Técnica para 
la confección de mascarillas faciales textiles de uso comunitario  (Spécifications techniques 
pour la fabrication de masqu es textiles pour le visage à usage communautaire).  
6. Teneur : L'objet du document notifié est d'établir les spécifications techniques et de 
déterminer les exigences applicables à la conception et à la fabrication de "masques 
textiles pour le visage" à usa ge communautaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes contre le virus COVID -19 
8. Documents pertinents:  
• NTP 329 .200:2000 . Materiales Médicos . Mascarillas quirúrgicas . Requisitos y 
métodos de ensayo . 
• ISO 4915 :1991 . Textiles  - Types de points  - Classification et terminologie.  
Documentos técnicos de la OPS - Enfermedad por el Coronavirus (COVID -19): 
• Guía De La OMS para Fundamentar y Armonizar las Medidas Nacio nales 
Internacionales de Preparación y Respuesta ante una Pandemia.  
• Resolución Directoral N° 002 -2020-INACAL/DN la Norma Técnica Peruana (NTP) 
sobre mascarillas quirúrgicas . 
• Orígenes, Evolución y contextos de la tecnología Textil : La producción del tejido 
en la Prehistoria y La Protohistoria, arqueología y Territorio Nº 9. 2012. pp. 
133-145, Universidad de Granada.  G/TBT/N/PER/120  
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  9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre  organisme:  
Ministerio de Salud - Sede Centra l (Ministère de la santé - siège central)  
Av. Salaverry 801  
Jesús María, Lima, Lima  
Courrier électronique: webmaster@minsa.gob.pe  
Téléphone : (01) 315 6600  
Site Web: https://www.gob.pe/institucion/minsa/normas -legales/462876 -135-2020-
minsa  
http://extra net.comunidadandina.org/sirt/public/index.aspx  
http://consultasenlinea.mincetur.gob.pe/notificaciones/Publico/FrmBuscador.aspx  
 
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  - MINCETUR (Ministère du commerce 
extérieur et du tourisme)  
Calle Uno Oeste N° 050 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone:  +(51-1) 513-6100 int. 1223 ou 1239  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/PER/20_23 55_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/PER/20_2355_01_s.pdf  
 