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20 mai 2019 
(20-3714) Page: 1/1 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
IMPOSITION PAR LE MAROC  D'UNE MESURE DE SAU VEGARDE  
À L'IMPORTATION DE TÔLES LAMINÉES À CHA UD 
DEMANDE DE CONSULTAT IONS AU TITRE DE L' ARTICLE 12 :3 
DE L'ACC ORD SUR LES SAUVEG ARDES 
TURQUIE 
La communication ci -après, datée du 18 mai 2020, est distribuée à la demande de la délégation de  
la Turquie .  
 
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Suite à la notification (G/SG/N/8/ MAR/7-G/SG/N/10/ MAR/7-G/SG/N/11/MAR/7/Suppl.1 ) présentée 
par le Maroc , la Turquie demande par la présente l'ouverture de consultations avec l e Maroc  
conformément à l'article 12:3 de l'Accord sur les sauvegardes  de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) , en qualité de Membre ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateur d es 
produits considéré s.  
Conformément à l'article 12:3 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, des possibilités adéquates 
de consultation s préalable s seront ménagées avant l'application de toute mesure de sauvegarde, 
afin, entre autres choses,  d'examiner les renseignements communiqués au titre de l'article 12:2, 
d'échanger des vues au sujet de la mesure et d'arriver à un accord sur les moyens d'atteindre 
l'objectif énoncé à l'article 8:1 de l'Accord .  
La Turquie souhaite proposer que les consul tations susmentionnées aient lieu par vidéoconf érence 
à une  date satisfaisante , de préférence le  28 ou le 29 mai  2020, et attend avec intérêt la réponse 
du Maroc à la présente  demande .  
La Turquie réserve tous ses droits au titre de l'Accord instituant l'O rganisation mondiale du 
commerce et de ses Annexes, y compris l'Accord sur les sauvegardes . 
 
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