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15 mars 2023 
(23-1893) Page: 1/2 
Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  
COMITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
LISTE DES ACR QUI FIGURENT DANS DES PRÉSENTATIONS  FACTUELLES  
(PUBLIÉES JUSQU'AU 15  MARS  2023)  ET QUI N'ONT  
PAS ENCORE ÉTÉ NOTIFIÉS À L'OMC1 
La liste ci -après reproduit et actualise le document WT/REG/W/ 172 distribué pour la réunion 
du CACR tenue le 14 novembre  2022. 
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 Nom de l'ACR  Date d'entrée  
en vigueura Champ d'application  
1 Zone de libre -échange continentale africaine 
(ZLECAf)  30/05/2019  Marchandises  
2 Communauté andine (CAN)  14/12/2006  Services  
3 APTA – Adhésion de la Mongolie  01/01/2021  Marchandises et services  
4 Union du Maghreb arabe (UMA)  Non disponible  Marchandises  
5 Arménie –Bélarus  28/07/2003  Marchandises  
6 Arménie –Tadjikistan  20/07/1994  Marchandises  
7 Accord de l'ASEAN sur le commerce des services 
(ATISA)  Ratifié par Singapour 
le 05/04/2021  Services  
8 Belize–Guatemala  04/04/2010  Marchandises  
9 Botswana –Malawi  1956 Marchandises  
10 Botswana –Zimbabwe  1956, modifié en 1988  Marchandises  
11 CARICOM –Costa Rica  15/11/2005  Marchandises  
12 CARICOM –Cuba 01/01/2001  Services  
13 CARICOM –République dominicaine  01/12/2001  Marchandises  
14 Accord de libre -échange d'Europe centrale (ALEEC)  11/01/2021  Services  
15 Chine–Taipei chinoisb 12/09/2010  Marchandises et services  
16 COMESA – Adhésion de la Tunisie  
COMESA – Adhésion de la Libye  
COMESA – Adhésion de Djibouti  
COMESA – Adhésion de Madagascar  
COMESA – Adhésion de la Somalie  18/04/2018  
03/01/2005  
Non disponible  
Non disponible  
Non disponible  Marchandises  
17 CAE – Adhésion du Soudan du Sud  Non disponible  Marchandises  
18 OCE – Adhésion de l'Afghanistan  
OCE – Adhésion du Tadjikistan  Non disponible  
Non disponible  Marchandises  
19 UE–Kosovoc 01/04/2016  Marchandises  
20 Géorgie –République de Moldova  30/03/2007  Marchandises  
21 Géorgie –Ouzbékistan  15/10/2010  Marchandises  
22 Jordanie –Israël  19/04/1996  Marchandises  
23 Kazakhstan –Azerbaïdjan  26/06/1997  Marchandises  
24 Kazakhstan –Serbie  10/01/2012  Marchandises  
25 République kirghize –Azerbaïdjan  16/04/2004  Marchandises  
26 MERCOSUR – Adhésion du Venezuela  12/08/2012  Marchandises et services  
27 Maroc–Guinée  06/09/2000  Marchandises  
28 PAFTA – Adhésion de l'Algérie  
PAFTA – Adhésion de la Palestine  01/01/2009  
01/01/1998  Marchandises  
Marchandises  
29 Pakistan –Iran 01/10/2006  Marchandises  
30 Panama –Israël  01/01/2020  Marchandises et services  
 
1 On trouvera des renseignements supplémentaires concernant ces ACR dans les tableaux sur les ACR 
figurant dans les présentations factuelles qui ont été distribuées et qui sont disponibles dans la base de 
données sur les ACR ( http://rtais.wto.org ). WT/REG/W/175  
- 2 - 
   Nom de l'ACR  Date d'entrée  
en vigueura Champ d'application  
31 Panama –Trinité -et-Tobago  04/07/2016  Marchandises  
32 Paraguay –Taipei chinois  27/02/2019  Marchandises et services  
33 Pérou–Thaïlande  31/12/2011  Marchandises  
34 Accord commercial préférentiel entre États membres 
du D-8d 2016 Marchandises  
35 Partenariat économique régional global (RCEP)  01/01/2022  Marchandises et services  
36 République de Moldova –Azerbaïdjan  16/04/1996  Marchandises  
37 Accord de l'ASACR sur le commerce des services 
(SATIS)  29/11/2012  Services  
38 SADC – Protocole sur le commerce des 
marchandises – Adhésion de Madagascar  Non disponible  Marchandises  
39 Sri Lanka –Singapour  01/05/2018  Marchandises et services  
40 Tadjikistan –Azerbaïdjan  15/04/1995  Marchandises  
41 Accord sur l'investissement et le commerce dans le 
secteur des services (TICS) (El Salvador, Guatemala 
et Honduras)  20/07/2008  Services  
42 Tunisie–Iraq 31/12/1999  Marchandises  
43 Tunisie–Libye  19/02/2002  Marchandises  
44 Tunisie–Maroc  16/03/1999  Marchandises  
45 Tunisie–Syrie 10/03/2005  Marchandises  
46 Türkiye–Bosnie -Herzégovine (Accord révisé)  01/08/2021  Marchandises et services  
47 Türkiye–Iran 01/01/2015  Marchandises  
48 Türkiye–Venezuela  21/08/2020  Marchandises  
49 États-Unis–Japon  01/01/2020  Marchandises et services  
 Accords conclus entre les parties à l'ALADI : 
50 Brésil–Chili 25/01/2022  Services  
51 Brésil–Venezuela  18/10/1998  Services  
52 Chili–Argentine  02/08/1991  Services  
53 Chili–Uruguay  13/12/2018  Services  
54 ALADI – Adhésion du Panama  03/05/2012  Marchandises  
55 Mexique –Guatemala  05/12/2000  Services  
56 MERCOSUR –Chili 19/06/2011  Services  
a Date de la première entrée en vigueur pour l'une au moins des Parties . 
b La Chine indique qu'il s'agit d'un accord -cadre, en vertu duquel les accords sur le commerce des 
biens et des services sont encore en cours de négociation.  
c Toute référence au Kosovo dans le présent document doit s'entendre dans le contexte de la 
Résolution n°  1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies.  
d Le Groupe de 8 pays en développement (D -8) est une organisation de coopération pour le 
développement entre les pays suivants : Bangladesh, Égypte, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigéria, 
Pakistan et Türkiye . 
e Contrairement à la République de M oldova, l'Azerbaïdjan indique que cet accord est en vigueur . 
Note: Les Membres sont tenus de notifier les ACR auxquels ils sont parties . Les notifications peuvent 
être présentées par une ou plusieurs des parties à l'ACR.  
Réserve : Cette liste a été établie sans préjudice des droits des Membres de notifier leurs ACR au 
titre des  dispositions pertinentes de l'OMC.  
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