  
  
G/TBT/N/USA/1505/Add.1  
2 septembre  2019 
(19-5622) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 septembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Dishwasher, Grant of 
Petition for Rulemaking  (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les 
lave-vaisselle ; acceptation d'une demande d'élaboration de réglementation ) 
ORGANISME : Office of Energy Effic iency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis prolonge le délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de son acceptation d'une demande d'élaboration de 
réglementation et d'une proposition de règle visant à l'établissement d'une nouvell e classe de produit 
pour les lave -vaisselle . Le DOE a publié l'avis de proposition de réglementation (NOPR) dans le 
Federal Register du 1 6 juillet 2 019, établissant une période de 60 jours pour la formulation 
d'observations par le public, qui prend fin le 16 septembre 2 019. Le 29 août 2 019, le DOE a reçu 
une observation dans laquelle il était demand é que la période pour la présentation d'observations 
soit prolongée de 60 jours . Le DOE prolonge de 30 jours le délai pour la présentation d'observations 
et de d onnées au sujet du NOPR, soit jusqu'au 1 6 octobre 2 019. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet de la proposition d'élaboration 
de réglementation publiée le 1 6 juillet 2 019 (84 FR  33869) est prolongé . Le DOE acceptera les 
observat ions, données et renseignements en rapport avec ladite proposition jusqu'au 
16 octobre  2019 (date limite de réception).  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-08-26/html/2019 -18299.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-08-26/pdf/2019 -18299.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_4817_00_e.pdf  
__________  