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13 janvier  2023 
(23-0352) Page: 1/6 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
WTO - Internal  SÉANCE THÉMATIQUE SUR LES NORMES  
(NORMALISATION DANS LE CADRE DU CODEX)  
15 NOVE MBRE 2022, DE 15  HEURES À 18  HEURES  
Rapport de la modératrice1 
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Lors du neuvième examen triennal, les Membres sont convenus de continuer à tenir des séances 
thématiques conjointement avec les réunions ordinaires du Comité OTC pendant la période  2022 à 
2024, en vue d 'approfondir davantage les échanges de données d 'expérience sur des sujets 
spécifiques . Le Comité est donc convenu de  tenir une séance thématique sur les normes .2 La 
première partie de la séance a porté sur un aperçu général des travaux en cours du Codex 
Alimentarius sur les normes.  La deuxième portait sur les travaux récents du Comité du Codex sur 
l'étiquetage des denrées alimentaires (CCFL), y compris l'étiquetage nutritionnel sur la face avant 
de l'emballage et l'étiquetage des allergènes. La troisième comportait un échange d'expériences 
entre les Membres soulignant les difficultés et les possibil ités liées à la participation aux activités de 
normalisation du Codex Alimentarius.  Des renseignements sur les intervenants, les exposés et les 
documents qui s 'y rapportent peuvent être consultés sur le site Web de l 'OMC.3 
 
1  QUESTIONS D'ORIENTATION  
• Quelles sont les principales activités de normalisation entreprise s à la Commission du 
Codex Alimentarius qui sont pertinentes dans le domaine des obstacles techniques au 
commerce?  
• Quelles sont les principales difficultés et possibilités liées à la partici pation des Membres 
aux activités de normalisation du Codex?  
• Comment les pays en développement peuvent -ils recevoir  plus de soutien pour participer 
davantage aux activités de normalisation du Codex?  
• Quels faits nouveaux récents survenus au Comité du Codex s ur les systèmes d'inspection 
et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS) sont 
pertinents du point de vue des OTC, y compris dans le domaine des procédures 
d'évaluation de la conformité?  
• Quels faits nouveaux récents surven us au Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées 
alimentaires (CCFL) sont pertinents du point de vue des OTC?  
2  INTERVENTIONS  
2.1.  Mme Gracia Brisco  (Secrétariat du Codex) a présenté la structure de la Commission du Codex 
Alimentarius et ses principales activités de normalisation pertinentes dans le domaine des obstacles 
techniques au commerce (OTC). Elle a souligné que le Codex et le Comité OTC soute naient 
réciproquement  leurs travaux portant , entre autres choses, sur la protection des consommateurs 
contre les pratiques trompeuses , mais aussi en matière de santé grâce, par exemple, aux mesures 
d'étiquetage nutritionnel et à d'autres considérations sur  les questions de nutrition . Au sujet  de la 
 
1 Mme Lorena Rivera (Colombie) . Le présent rapport est distribué sous la propre responsabilité de la 
modératrice . 
2 G/TBT/46 . 
3 OMC | Séance  thématiqu e sur les normes .  G/TBT/GEN/339  
- 2 - 
  WTO - Internal  structure, elle a indiqué que la Commission du Codex avait un comité exécutif chargé de dispenser 
des conseils sur l'adoption des normes élaborées dans le cadre des organes subsidiaires technique s, 
à savoir: i) l es comités horizontaux et les équipes spéciales  chargé s de tous les produits ou groupes 
de produits alimentaires et des questions à la fois SPS et OTC; ii) les comités verticaux chargés de 
certains produits ou groupes de produits alimentaires uniquement du  point de vue des OTC, par 
exemple les caractéristiques de qualité des produits finals; et i ii) les comités de coordination  
régionaux  chargé s de gérer les travaux au niveau régional et d'élaborer des normes régionales de 
produits axé es sur les questions OT C. La procédure d'élaboration de normes était très similaire dans 
tous les comités  et s'appuyait  sur l'adoption par consensus . 
2.2.  L'intervenante a également donné des renseignements sur certains domaines de travail 
nouveaux liés aux procédures d'évaluation de  la conformité entrepris par le Comité du Codex sur les 
systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS). 
Le CCFICS  avait, par exemple, finalisé  ses travaux sur plusieurs textes destinés à faciliter l'uti lisation 
des outils de l'ITC tels que: i) les Principes et directives pour l'évaluation et l'utilisation d'assurances 
volontaires par des tiers (CXG 93 -2021); et ii) la révision des Directives pour la conception, 
l'établissement, la délivrance et l'utilisa tion des certificats officiels génériques (CXG 38 -2001), 
destiné es à favoriser la délivrance de certificats électroniques entre les pays commerçants. 
L'intervenante a aussi mentionné quelques -uns des travaux en cours au CCFICS sur les sujets 
suivants: i) l es directives relatives à l'utilisation d'audits et de vérifications à distance dans les cadres 
réglementaires; ii ) la consolidation des textes sur l'équivalence en vue d'une application plus 
cohérente; et iii) les  directives relatives à  la fraude alimenta ire et à l'élargissement de la portée de 
la traçabilité  aux systèmes de contrôle des produits alimentaires.  
2.3.  Mme Verna Carolissen  (Secrétariat du Codex) a présenté certains faits nouveaux survenus 
dans les travaux du Comité du Codex sur l'étiquetage aliment aire (CCFL). Le CCFL  avait, par 
exemple, travaillé peu de temps auparavant  sur l'élaboration de normes pour l'étiquetage  des 
contenants non  destinés à la vente au détail et sur les moyens de fournir des renseignements par 
voie électronique. D'autres travaux en cours portaient sur l'élaboration de lignes directrices relatives 
à l'étiquetage des produits alimentaires dans le commerce électronique (par exemple quels 
renseignements devraient apparaître sur la page Web d'un produit) et sur l'utili sation des 
technologies pour fournir  des renseignements dans l'étiquetage.  
2.4.  L'intervenante a tenu les participants au courant des travaux exploratoires du Codex destinés 
à fournir des lignes directrices sur l'étiquetage des produits alimentaires en situatio n d'urgence, par 
exemple la pandémie de COVID -19, et sur les allégations de durabilité, par exemple la production 
durable. Elle a aussi donné des renseignements sur les travaux en cours destinés à faciliter 
l'utilisation des lignes directrices sur les méth odes d'analyse et d'échantillonnage, par exemple en 
élaborant des critères plus larges à partir desquels les parties prenantes pouvaient choisir les 
méthodes d'analyse et d'échantillonnage qui leur convenaient le mieux.  
2.5.  Mme Kathy Twardek  (Canada)4 a expli qué que les travaux du CCFL  sur l'étiquetage visaient 
à ménager un équilibre entre la diffusion de renseignements véridiques aux consommateurs  et la 
possibilité pour les  entreprises de commercialiser leurs produits. Ces travaux portaient sur 
l'élaboration de normes et de lignes directrices en matière d'étiquetage, qui recoupaient ceux des 
autres comités chargés de la définition de la composition et des allégations mentionnées dans 
l'étiquetage nutritionnel. Étant donné que les normes et les lignes directric es du CCFL étaient 
ouvertes aux autorités nationales lorsqu'elles promulguaient leur législation, une participation accrue 
des Membres aux procédures de normalisation était essentielle pour créer des normes d'intérêt 
général.  
2.6.  L'intervenante a également fai t savoir que le CCFL avait élaboré peu de temps auparavant une 
nouvelle norme relative à l'étiquetage nutritionnel sur la face avant de l'emballage, qui pouvait être 
obligatoire ou facultative  et donnait des orientations  très utiles sur la manière d'affich er des 
informations nutritionnelles pour aider les consommateurs à faire des choix éclairés. Elle a aussi 
indiqué que l'étiquetage dans le commerce électronique et l'étiquetage des allergènes étaient des 
domaines dans lesquels les travaux du CCFL avaient p rogressé au cours de la période récente.  
 
4 Présidente du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires ( CCFL). G/TBT/GEN/339  
- 3 - 
  WTO - Internal  2.7.  M. Douglas Balentine  (États -Unis)5 a apporté un complément à la discussion sur l'étiquetage 
des allergènes en informant les participants que le CCFL s'employait à élaborer une déclaration sur 
les allergènes et l'ét iquetage de précaution. Ces travaux, dirigé s par l'Australie avec l'appui des 
États-Unis, du Royaume -Uni et d'un groupe d'experts réuni  par l'Organisation des Nations Unies 
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé ( OMS), visaient à 
élaborer: i) un rapport contenant des recommandations sur une liste prioritaire d'allergènes; et 
ii) des lignes directrices sur les avertissements concernant les allergènes (par exemple, la mention 
"peut contenir des arachides") pour mieux  informer les consommateurs. Ils offraient un intérêt 
particulier pour les pays  qui s'employaient à actualiser leurs prescriptions visant les allergènes. 
L'intervenant a également souligné l'intérêt de la nouvelle norme du Codex relative à l'étiquetage 
nutritionnel sur la face avant de l'emballage pour les pays et les régions qui souhaitaient mieux 
informer les consommateurs. Étant donné les approches différentes adoptées dans le monde au 
sujet des étiquettes destinées à informer les consomm ateurs qu'un produit avait une "teneur élevée" 
en sodium, sucre ou autre s ingrédient s, les travaux du Codex sur ce sujet étaient essentiels pour 
prévenir les obstacles au commerce.  
2.8.  M. Rodrigo Martins de Vargas  (Brésil)6 a présenté l'expérience de l'ANVISA  concernant 
l'utilisation des lignes directrices  du Codex pour aider le Brésil à élaborer  son système d'étiquetage 
nutritionnel sur la face avant de l'emballage. L'autorité brésilienne s'appuyait ainsi sur les travaux 
du CCFL pour fournir des renseignement s nutritionnels simplifiés aux consommateurs.  L'ANVISA 
imposait l'utilisation du système brésilien d'étiquetage nutritionnel sur la face avant de l'emballage, 
afin de maximiser les renseignements mis à la disposition des consommateurs. Pour des questions 
de cohérence, ce système nécessitait aussi des ajustements à la déclaration des éléments nutritifs, 
obligatoire depuis 2006. Un enseignement essentiel de cette expérience était l'intérêt du dialogue 
avec toutes les parties prenantes intéressées dans le cadr e de consultations publiques à un stade 
précoce, y compris les secteurs public et privé, les consommateurs et les milieux universitaires.  
2.9.  Mme Esther Ngari  (Kenya)7 a présenté l'expérience du Kenya relative à la conduite des 
activités nationales de coordin ation pour la participation aux travaux de la Commission du Codex 
Alimentarius. Le Kenya avait un Comité national du Codex chargé de coordonner sa position dans le 
cadre des activités du Codex. Les membres de ce comité étaient divers, ce qui assurait  une large 
participation du système national de contrôle des produits alimentaires, y compris le Ministère de la 
santé, le Ministère de l'agriculture, l'Office du contrôl e et des produits phytosanitaires, le Service 
national d'accréditation, le Service d'inspect ion phytosanitaire,  l'Office des produits laitiers, le 
chimiste officiel, les laboratoires nationaux de santé publique, le Service de la pêche et diverses 
universités publiques. Pour l'heure, le Comité national du Codex était présidé par le Ministère de la  
santé. Son secrétariat était assuré par le Bureau des normes du Kenya (KEBS).  
2.10.  L'intervenante a également expliqué comment le Kenya œuvrait dans un certain nombre de 
domaines pour accroître sa participation aux activités du Codex, y compris: i) en veillant  à ce que 
le point de contact national du Codex suive activement les travaux du Codex et dialogue avec les 
parties prenantes nationales; ii) en assurant un soutien politique du gouvernement pour approfondir  
l'engagement avec le Codex; iii) en réservant un crédit budgétaire spécifique aux activités de 
coordination liées au Codex; iv) en créant des plans de travail spécifiques incluant les activités du 
Codex dans toutes les institutions gouvernementales impliquées dans le système de contrôle des 
produits alim entaires; v) en sensibilisant les parties prenantes publiques et privées à la nécessité de 
comprendre les travaux du Codex; et vi) en menant des activités de renforcement des capacités 
pour les points de contact du Codex, les décideurs et d'autres parties prenantes nationales. 
L'intervenante a aussi mentionné les possibilités créées pour le Kenya par son engagement avec le 
Codex, y compris un accès aux marchés mondiaux pour ses exportations, l'alignement des politiques 
nationales sur les normes reconnues au  niveau international et la préservation de la santé de la 
population. Quant aux difficultés rencontrées par le pays, l'intervenante a évoqué l'engagement 
insuffisant des Membres à l'égard du système mondial des normes et du commerce  des produits 
alimentai res, l'engagement limité au Comité OTC en raison de contraintes de financement et la 
 
5 Conseiller scientifique principal, Politique internationale en matière de nutrition, Agence des 
médicaments et des produits alimentaires des États -Unis (FDA).  
6 Spécialiste de la réglementation et de la surveillance sanitaire à l'Agence nationale de vigilance 
sanitaire du Brésil ( ANVISA ). 
7 Directrice, Normalisation et commerce international, Bureau des normes du Kenya.  G/TBT/GEN/339  
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  WTO - Internal  coordination limitée entre les comités consultatifs nationaux au sujet du Codex, des OTC et des 
mesures SPS.  
2.11.  Mme Cassandra Pacheco  (Chili)8 a parlé de la participation du Chili aux activités de 
normalisation du Codex Alimentarius. Comme le Chili n'avait pas encore les capacités techniques et 
financières pour élaborer des normes alimentaires fondées sur des données scientifiques, il 
s'appuyait  sur les normes et les lignes directrices du Codex,  qui étaient harmonisées et reconnues 
au niveau international. La réglementation chilienne relative  aux produits alimentaires reposait donc 
sur les normes du Codex. L'intervenante a en outre mentionné les bonnes pratiques appliquées pour 
améliorer la participation aux activités du Codex. Elle a indiqué en particulier que le Chili avait établi 
un Comité national du Codex sur le modèle des organes subsidiaires de la Commission du Codex 
Alimentarius ainsi qu'u n point de contact du Codex et des procédures nationales de coordination 
pour dialoguer avec diverses parties prenantes. De plus, le Chili participait activement aux 
procédures de normalisation internationale du Codex, ce qui favorisait la prise en compte de ses 
positions nationales.  
2.12.  M. Malose Daniel Matlala  (Afrique du Sud)9 a exposé la participation de l'Afrique du Sud 
aux activités de la Commission du Codex Alimentarius, dont elle était membre depuis 1994.  Cette 
participation avait pour but de contribue r aux travaux du Codex et de favoriser la compétitivité de 
l'industrie nationale. L'Afrique du Sud participait aux activités du Codex, y compris 15 de ses organes 
subsidiaires, par le biais de trois autorités compétentes: le Département de la santé, le Dép artement 
de l'agriculture, de la réforme foncière et du développement rural et l'Agence nationale de 
réglementation des spécifications obligatoires. Au sujet des bonnes pratiques, l'intervenant a 
souligné que l'Afrique du Sud avait amélioré sa préparation aux réunions du Codex en ayant des 
consultations à l'avance avec les parties prenantes, dont l'industrie, les consommateurs, les 
organisations de recherche et les milieux universitaires. Parmi les difficultés rencontrées figurait la 
nécessité d'améliorer l a cohérence et la continuité de la présence de personnel aux réunions du 
Codex en raison d'un manque de ressources et de l'absence de données scientifiques, de suivi et de 
données sur la consommation pour étayer les positions nationales. L'intervenant a aj outé que l'une 
des possibilités offertes par la participation aux activités du Codex était l'harmonisation de la 
législation sur les produits alimentaires avec les normes internationales, qui impliquait le respect 
des obligations SPS et OTC.  
2.13.  Mme Blanca Cri stina Olarte  (Colombie)10 a évoqué  la participation de son pays aux activités 
de normalisation du Codex. Les difficultés rencontrées par la Colombie étaient, entre autres: i) le 
maintien d'une participation permanente et efficace aux activités du Codex de la part de tou s les 
intéressés , y compris aux premiers stades de l'élaboration des normes; ii) la diffusion des travaux, 
des normes et des lignes directrices du Codex à un ensemble plus large de parties prenantes; et 
iii) le renforcement des connaissances techniques au sein de l'équipe nationale chargée des travaux 
du Codex. L'intervenante a également souligné plusieurs possibilités découlant de la participation 
aux activités de normalisation du Codex, par exemple: i)  le soutien apporté par les organisations 
internationales comp étentes travaillant dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, de la 
nutrition et des questions connexes (par exemple, la FAO et l'OMS); ii) le renforcement des capacités 
grâce aux travaux et aux événements dirigés par les comités régionaux du Codex; et iii) la mise en 
place de partenariats avec les parties prenantes nationales telles que les associations 
professionnelles et les milieux universitaires, en vue de renforcer les positions nationales relatives 
au programme de travail du Codex.  
2.14.  M. de Sousa dos Santos  (Brésil )11 a fait part de l'expérience du Brésil quant à s a 
participation aux activités de normalisation du Codex. Bien que le système de contrôle de la sécurité 
sanitaire des aliments ne relève pas d'une autorité unique au Brésil (il imp liquait plus de 
10 ministères au niveau fédéral), la responsabilité principale de la réglementation incombait à 
l'Agence nationale de vigilance sanitaire (ANVISA) et au Ministère de l'agriculture (MAPA). Afin de 
remédier à la complexité du système national , le Brésil s'était efforcé d'améliorer la transparence et 
le dialogue avec les parties prenantes. Lorsqu'il avait établi son Comité national du Codex, il s'était 
inspiré de la Commission du Codex Alimentarius et de ses organes subsidiaires.  Différents 
 
8 Agenc e chilienne pour la qualité et la sécurité sanitaire des aliments .  
9 Directeur adjoint, Liaison interinstitutions et réglementation de la nutrition, et point de conta ct 
national de l'Afrique du Sud  pour le Codex . 
10 Ministère colombien de la santé . 
11 Institut national de métrologie du Brésil.  G/TBT/GEN/339  
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  WTO - Internal  sous-comité s avaient été créés au niveau national, et leur coordination avait été confiée à différents 
organes gouvernementaux selon leur rôle et leur compétence réglementaire au sein du système 
national. Les projets de position étaient d'abord élaborés au ni veau des sous -comités, avec la 
contributi on d'experts gouvernementaux, des milieux universitaires, de l'industrie et des organismes 
de protection des consommateurs . Ils étaient ensuite soumis pour approbation au comité national, 
qui adoptait alors par cons ensus la position nationale finale pour les réunions du Codex. Les parties 
prenantes du gouvernement, des milieux universitaires, de l'industrie, des organismes de protection 
des consommateurs et des organismes de normalisation participaient à cette partie  du processus.  
2.15.  Le Brésil s'efforçait d'assurer une circulation adéquate de l'information entre les sous -comités 
et le comité national. Pour cela, il demandait par exemple aux délégations de présenter des rapports 
après avoir participé aux réunions du Codex . En outre, pour participer efficacement aux travaux du 
Codex et surmonter les difficultés rencontrées, le Brésil tenait à la fin de chaque année  un atelier  au 
cours duquel tous les sous -comités du Codex passaient en revue leurs travaux et élaboraient un 
plan de travail annuel. L'intervenant a conclu en disant que, pour améliorer son système de gestion, 
le Comité national du Brésil s'employait à réviser ses manuels de procédures et à accroître ses 
activités de renforcement des capacités.  
3  OBSERVATIONS DU MOD ÉRATEUR  
3.1.  Je voudrais vous faire part  de plusieurs points à retenir de la séance thématique : 
• Nous avons entendu un exposé très complet sur la structure de la Commission du Codex 
Alimentarius et ses principales activités de normalisation pertinentes dans le domaine des 
obstacles techniques au commerce (OTC). Les collègues du Secrétariat du Codex on t 
souligné en particulier que le Codex et le Comité OTC soutenaient réciproquement leurs 
travaux portant , entre autres choses, sur la protection de la santé des consommateurs au 
moyen de mesures d'étiquetage concernant les éléments nutritionnels et les all ergènes.  
• Nous avons examiné des faits nouveaux importants survenus récemment au Comité du 
Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (CCFL) s'agissant de l'étiquetage 
nutritionnel et de l'étiquetage des allergènes. Le CCFL a élaboré une nouvelle norme  
relative à l'étiquetage nutritionnel sur la face avant de l'emballage , qui peut être 
obligatoire ou facultative et donne des orientations  très utiles sur la manière d'afficher des 
informations nutritionnelles pour aider les consommateurs à faire des choix  éclairés . Un 
Membre a expliqué comment il s'appuyait sur les travaux du CCFL pour fournir des 
informations nutritionnelles simplifiées au x consommateur s. Un enseignement essentiel 
de cette expérience est l'intérêt du dialogue  à un stade précoce  avec toute s les parties 
prenantes intéressées dans le cadre de consultations publiques, y compris les secteurs 
public et privé, les consommateurs et les milieux universitaires . 
• En outre, une déclaration sur les allergènes et l'étiquetage de précaution  est en cours 
d'élaboration dans le cadre du CCFL, avec l'appui d'un groupe d'experts réunis par la  FAO 
et l'OMS. Ces travaux vis ent à élaborer: i) un rapport contenant des recommandations sur 
une liste prioritaire d'allergènes; et ii) des lignes directrices sur les avertissements 
concernant les allergènes (par exemple, la mention "peut contenir des arachides") pour 
mieux aider les consommateurs.  Ils offr ent un intérêt particulier pour les pays qui 
s'emploient à actualiser leurs prescriptions visant les allergènes . D'autres travaux du CCFL 
portent sur l'élaboration de normes appropriées pour l'étiquetage des contenants non 
destinés à la vente au détail , sur l'étiquetage  des produits alimentaires dans le commerce 
électronique  et sur des lignes directrices relatives à  l'utilisation des technologies dans 
l'étiquetage des produits alimentaires . 
• Nous avons également pris connaissance des nouveaux domaines de travail du Comité du 
Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations 
alimentaires (CCFICS)  relatif s aux procédures d'évaluation d e la conformité. Le CCFICS a  
travaillé, par exemple, su r: i) des directives pour l'évaluation et l'utilisation d'assurances 
volontaires par des tiers  en soutien des systèmes de contrôle des produits  alimentaires; 
ii) des directives visant à établir des systèmes favorisant la délivrance de certificats 
électroniques entre les pays commerçants ; et iii) des  directives relatives à l'utilisation G/TBT/GEN/339  
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  WTO - Internal  d'audits et de  procédures de certification à distance pour ut ilisation dans les systèmes 
nationaux de contrôle des produits alimentaires.  
• Certains Membres ont souligné les principales difficultés qu'ils rencontraient pour participer 
efficacement aux activités du Codex, par exemple la complexité pour assurer la 
participation de tous les organismes nationaux, les difficultés pour faire participer les 
parties prenante s des secteurs public et privé , les ressources techniques et financières 
limitées pour participer aux divers domaines de travail et l'accès limité aux donn ées 
scientifiques et aux connaissances techniques spécialisées. Mais ces Membres ont aussi 
indiqué  que la participation aux procédures de normalisation du Codex était extrêmement 
importante, car cela favorisait la prise en compte de leur position et ils po uvaient aussi 
tirer parti  des normes et d es lignes directrices du Codex qui étaient fondées sur des 
données scientifiques et harmonisées  au niveau international.  
• Les Membres ont aussi fait part de leurs bonnes pratiques destinées à améliorer la 
participati on aux activités du Codex, telles que l'établissement d'un point de contact du 
Codex et de procédures nationales de coordination réunissant de nombreux participants, 
la création d'un comité national du Codex sur le modèle des organes subsidiaires de la 
Commission du Codex , l'établissement de plans de travail annuels pour traiter les 
domaines prioritaires essentiels  et l'élaboration de programmes de formation continue à 
l'intention des fonctionnaires nationaux. Certains Membres ont aussi souligné la nécessité 
de développer les capacités relatives aux systèmes et outils en ligne.  
3.2.  Enfin, je tiens à remercier tous les p articipants pour leur engagement actif et positif. Je pense 
que cette séance thématique a encouragé notre Comité OTC à étudier les moyens de renforcer le 
rôle des observateurs et à tirer parti de leurs connaissances techniques, tout en ouvrant la voie à 
une participation plus dynamique et active de ces organisations aux travaux du Comité.  
__________  