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2 août 2021 
(22-5785) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Improvements for Heavy -Duty Engine and Vehicle Test Procedures, and Other Technical 
Amendments  (Amélioration des procédures d'essai des moteurs et véhicules de gamme lourde et 
autres modifications techniques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: JEUDI 28 JUILLET  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 29 août 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-28/html/ 2022-16031.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-28/pdf/2022 -16031.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_5100_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pe rtinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description TITRE : Improvements for Heavy -Duty Engine and Vehicle Test Procedures  
(Amélioration des procédures d'essai des moteurs et véhicules de gamme lourde)  
ORGANISME : Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1620/Rev.1/Add.2  
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  ACTION : Règle finale  
RÉCAPITULATIF : La règle finale comprend des corrections, des éclaircissements, des flexibilit és 
additionnelles et des facteurs d'ajustement afin d'améliorer l'outil visant à faire respecter le modèle 
d'émissions de gaz à effet de serre (GEM) pour les véhicules de gamme lourde tout en faisant mieux 
correspondre les résultats produits par la version  3.0 du modèle utilisé pour élaborer les normes sur 
les émissions de CO 2 pour l'année modèle 2021 et ultérieurement dans la règle finale de 2016 sur 
la phase 2 pour les véhicules de gamme lourde . Étant donné la nature de cette règle, il n'y aura pas 
d'impa ct significatif sur l'environnement ou sur l'économie.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 2 9 août 2 022. L'incorporation par référence de 
certaines publications dont la liste est donnée dans la réglementation a été approuvée par le 
Directeur du  Federal Register à la date du 2 9 août 2 022. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1620  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EPA -HQ-OAR-2019-0307. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2019-0307/document  et 
permet d'accéder  aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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