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28 septembre  2021 
(21-7262) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Légumes, fruits, produits animaux et autres produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptible s d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposals to Amend the New Zealand (Maximum Residue 
Levels for Agricultural Compounds) Food Notice  (Proposition de modification de l'Avis de 
la Nouvelle -Zélande concernant les produits alimentaires (Limites maximales de résidus 
pour les composés agricoles)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_6189_00_e.pdf  
6. Teneur : Le document notifié contient des détails techniques sur des propositions de 
modification de l'Avis en vigueur publié au titre de la Loi sur les produits alimentaires de 
2014, qui fixe les limites maximales de résidus (LMR) applicables aux composés agricoles 
en Nouvelle -Zélande.  
Le Ministère du secteur primaire propose d'apporter à l'Avis les modifications suivantes:  
Modific ation des LMR existantes applicables aux composés et produits suivants:  
− Fluazinam : 0,01(*) mg/kg dans les pommes;  
− Mandestrobine : 0,01(*) mg/kg dans les pommes de terre;  
− Pyriofénone : 0,01(*) mg/kg dans les pommes et 0,05 mg/kg dans le raisin.  
(*) indique que la limite maximale de résidus établie est égale à la limite de quantification 
analytique ou qu'elle est proche de celle -ci. 
Modification de trois entrées dans l'annexe 2 relative aux produits chimiques pour 
l'agriculture auxquels ne s'appliquen t pas de LMR : Dans l'entrée sur les ingrédients actifs 
qui sont des denrées alimentaires ou des additifs autorisés dans les denrées alimentaires, 
révision du libellé de la désignation des substances pour plus de clarté ; dans l'entrée sur 
les ingrédients ac tifs microbiens, révision du libellé afin de garantir que la liste couvre les 
risques associés ; et dans l'entrée sur les extraits (non raffinés) de plantes, ajout de trois 
espèces supplémentaires à la liste des plantes à partir desquelles sont obtenus les extraits 
et qui n'exigent pas l'application d'une LMR . Ajout de deux nouvelles entrées à l'annexe  3 
pour les médicaments vétérinaires auxquels ne s'appliquent pas de LMR, dont l'une 
remplace une entrée qui n'est plus requise : une nouvelle entrée pour la zé olite lorsque 
cette substance est utilisée pour le bétail comme liant du calcium, et pour des espèces 
produisant des aliments comme liant de la mycotoxine.  G/SPS/N/NZL/659  
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  Remplacement de l'entrée sur l'acétate de médroxy -progestérone pour une utilisation 
intravaginale ch ez la brebis par une entrée sur la progestérone pour une utilisation 
intravaginale chez la brebis et le bétail.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− CAC/GL 84 -2012: Principes et directives pour la sélection de produits 
représentatifs en vue d 'extrapolation de limites maximales de résidus de 
pesticides aux groupes de produits  
− CAC/MRL 1. L imites maximales de résidus (LMR) de pesticides  
− CAC/MRL 2. L imites maximales de résidus (LMR) et recommandations de 
gestion des risques (RGR) des résidus des médicaments vétérinaires dans les 
aliments  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À confirmer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À confirmer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À confirmer - Le texte sera promulgué une fois que la 
version définitive aura été éta blie à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 27 novembre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Griffin, Coo rdinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; Courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  G/SPS/N/NZL/659  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; Courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/consultations/?opened=1  
 