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31 mars 2021 
(21-2630) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 2309 - Préparations des types utilisés pour l'alimentation des 
animaux  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d 'exécution (UE) 2021/507 de la commission relatif 
au renouvellement de l 'autorisation du chlorhydrate de pyridoxine (vitamine B6) en tant 
qu'additif pour l 'alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement 
d'exécution (UE) n°  515/2011 (Texte présentant de l 'intérêt pour l 'EEE). Langue(s) : 
anglais, espagnol e t français . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_2177_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_2177_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_2177_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement (CE) n°  1831/2003 prévoit que les additifs destinés à 
l'alimentatio n des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les 
procédures d 'octroi et de renouvellement de cette autorisation . Le règlement d 'exécution 
(UE) n ° 515/2011 de la Commission (2) a autorisé, pour une période de 10 ans, le 
chlorhydrate de pyridoxine (vitamine B6) en tant qu 'additif destiné à l 'alimentation de 
toutes les espèces animales . Conformément à l 'article 14 du règlement (CE) 
n° 1831/2003, une demande de renouvellement de l 'autorisation du chlorhydrate de 
pyridoxine e n tant qu 'additif pour l 'alimentation de toutes les espèces animales a été 
présentée, le demandeur sollicitant la classification de l 'additif dans la catégorie des 
"additifs nutritionnels" . La demande était accompagnée des informations et documents 
requis au titre de l 'article 14, paragraphe 2, dudit règlement . Dans son avis du 
30 septembre  2020 (3), l 'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci -après 
l'"Autorité") a conclu que le demandeur avait produit des éléments démontrant que 
l'additif satisfaisa it aux conditions d 'autorisation en vigueur . L'Autorité a conclu que dans 
les conditions d 'utilisation actuellement autorisées, le chlorhydrate de pyridoxine n 'avait 
pas d 'effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou 
l'environnement . Elle a également conclu que l 'additif n 'était pas irritant pour la peau ou 
les yeux et qu 'il ne constituait pas un sensibilisant cutané, mais qu 'il pouvait entraîner 
une photosensibilisation et qu 'en l'absence d 'études de toxicité par inhalation, des eff ets 
néfastes sur les voies respiratoires ne pouvaient être totalement exclus . Par conséquent, 
la Commission estime qu 'il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées 
pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les uti lisateurs de G/SPS/N/EU/475  
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  l'additif . L'Autorité a de surcroît conclu qu 'il n'était pas nécessaire d 'évaluer l 'efficacité de 
l'additif dans le contexte du renouvellement de l 'autorisation . Il ressort de l 'évaluation du 
chlorhydrate de pyridoxine que les conditions d 'autorisation fixées à l 'article 5 du 
règlement (CE) n°  1831/2003 sont respectées . Il y a donc lieu de renouveler l'autorisation 
de cet additif.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 23 mars 2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 24 mars 2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitati on du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nation ale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/475  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
 