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23 octobre  2019 
(19-6965) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SUÈDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Swedish Transport Agency  (Direction suédoise des 
transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernan t la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Board of Trade Sweden  (Direction nationale du commerce)  
Adresse : Box 6803, 113 86 Stockholm (Suède)  
Téléphone : + 46 690 48 56  
Courrier électronique: kommerskollegium@kommers.se  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipement spécial pour les véhicules de taxi qui ont un équipement spécial 
au lieu d'un taximètre . Ces véhicules doivent être affiliés à un e ou plusieurs centrales de 
réservation . L'équipement spécial du véhicule doit collecter des renseignements sur la 
position de l'odomètre ou le kilométrage cumulé ainsi que des renseignements 
d'horodatage, extraire/fournir des renseignements sur le numéro d'identification du 
véhicule, fournir des renseignements sur le numéro de série de l'équipement et 
communiquer et transmettre des données en toute sécurité à l'équipement technique de 
la centrale de réservation . Les renseignements doivent pouvoir être stoc kés jusqu'à ce 
qu'ils soient transférés à la centrale de réservation . Les prescriptions sont établies par les 
autorités chargées de réaliser les contrôles et la certification de l'équipement utilisé.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte noti fié: Swedish Transport Agency 
regulations and general advice on special equipment for taxi vehicles  (Règles et 
recommandations générales de la Direction suédoise des transports relatives aux 
équipements spéciaux pour les taxis), 12 pages en suédois  
6. Teneur: Le texte réglementaire proposé contient des prescriptions relatives à la 
certification des équipements spéciaux destinés aux taxis, des prescriptions applicables 
aux fabricants d'équipements spéciaux, des prescriptions applicables aux équipements 
spéciaux destinés aux taxis sans taximètres, des prescriptions applicables aux organismes 
de contrôle agréés et des prescriptions relatives au contrôle des équipements spéciaux.  G/TBT/N/SWE/134  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le texte notifié vise à garantir que la collecte, le stockage et la divulgation des 
renseignements se déroulent dans des conditions appropriées pour maintenir la sécurité 
des renseignements transférés . Enfin, les règles visent à garantir que les re nseignements 
stockés pourront être transférés à l'Administration fiscale suédoise pour servir de base 
au contrôle fiscal.  
8. Documents pertinents:  
• Avant -projet de règlement technique et évaluation d'impact réglementaire  
9. Date projetée pour l'adoption : non précisée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : non précisée  
10. Date limite pour la présentation des observations : 90 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tris/sv/search/?trisaction=search.detail&year=2019&num=300  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/ TBT/SWE/19_5837_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/SWE/19_5837_01_e.pdf  
 