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26 octobre  2021 
(21-8125) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE DU COMITÉ SPS SUR UNE PROCÉDURE POUR SURVEILLER  
LE PROCESSUS D'HARMONISATION INTERNATIONALE  
MARDI  2 NOVEMBRE  2021  
OMC, CENTRE WILLIAM RAPPARD, GENÈVE  
PROGRAMME  
Le Comité SPS est convenu, à sa réunion  de juillet  2021, de tenir une séance thématique sur 
l'harmonisation  international e en novembre  2021, sur la base de propositions présentées par la  
Nouvelle -Zélande .1  
La séance thématique sera l'occasion pour les Membres de l'OMC d'échanger des points du vue et 
d'examiner  les progrès réalisés en matière d'harmonisation internationale . L'Accord  SPS de l'OMC 
encourage les Membres à harmoniser leurs mesures, dans toute la mesure du possible, avec les 
normes, directives et recommandations élaborées par les organismes internati onaux de 
normalisation pertinents : Codex , OIE et CIPV . Ces organismes  souhaitent comprendre dans quelle 
mesure leurs normes et textes connexes sont utilisés . Le Comité  SPS a un rôle à jouer dans la 
surveillance du processus d'harmonisation internationale, en étroite collaboration avec les 
organismes internationaux de normalisation compétents.  
Cette séance thématique se concentrera sur trois grands domaines:  
1. les dispositions pertinentes de l'Accord SPS et les mesures prises jusqu'à présent  pour 
surveiller le processus d'harmonisation internationale;  
2. les mesures et initiatives prises par le Codex, l'OIE et la CIPV pour surveiller l'utilisation 
de leurs normes, directives et recommandations, et l'examen des possibilités de 
coordination ent re ces organismes de normalisation et le Comité  SPS; et 
3. les approches, expériences et difficultés des Membres s'agissant de l'application des 
normes internationales aux niveaux national et régional, et l'examen des mesures et 
initiatives visant à souten ir l'adoption et l'application des normes internationales.  
La séance thématique se tiendra à Genève (Suisse), le mardi 2 novembre 2021. Elle débutera à 
10 heures  et se poursuivra à 15 heures , s'il y a lieu . Il sera possible d'y assister en présentiel  ou 
virtuellement sur la plate -forme Interprefy.  
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1 G/SPS/GEN/1851 , G/SPS/GEN/1877  et G/SPS/GEN/1915 . G/SPS/GEN/ 1966 
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  Président:  M. Juteau Déadjufo Toussé  
1  DISPOSITIONS PERTINENTES DE L'ACCORD SPS, TRAVAUX DU COMITÉ SPS ET 
RAPPORTS PERTINENTS SUR LE RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS  
Intervenant :  
▪ M. Rolando Alcala , Secrétariat de l'OMC  
Séance de questions/réponses et discussion  
2  NORMES INTERNATIONALES ET SURVEILLANCE DE L'HARMONISATION  
Organismes internationaux de normalisation – leurs priorités et intérêt ; les initiatives qu'ils ont prises 
pour surveiller la mise en œ uvre des normes, directives et recommandations internationales ; et les 
ressources financières, techniques et humaines nécessaires, ainsi que le soutien apporté aux 
Membres pour qu'ils respectent les dispositions de l'Accord SPS relatives à l'harmonisation.  
Intervenants:  
▪ M. Michael Ennis, consultant, Secrétariat du Codex. Élaboration d'un cadre de suivi pour 
les normes du  Codex . 
▪ M. Gaspar Avendaño, coordinateur technique , Observatoire de l'OIE , OIE. L'Observatoire 
de l'OIE . 
▪ Mme  Adriana G. Moreira, fonctionnaire en charge de l'élaboration des normes de la CIPV  
(fonctionnaire de la DAO en charge de l'agriculture ), Secrétariat de la CIPV . La CIPV et 
l'harmonisation internationale des normes : vue d'ensemble . 
Séance de questions/rép onses et discussion  
3  INIT IATIVES RÉGIONALES  
Coopération régionale/transfrontières et organismes régionaux ou économiques qui œuvrent 
actuellement à l'harmonisation des mesures SPS.  
Intervenant : 
▪ M. Raúl Peralta Girón, Directeur régional pour la sécurité sani taire des produits 
alimentaires, OIRSA , Le Guide régional harmonisé de bonnes pratiques agricoles fondé sur 
le risque . 
Séance de questions/réponses et discussion  
4  INITIATIVES NATIONALES  
Les Membres feront part de  leurs réflexions sur leur approche et leur expérience techniques en ce 
qui concerne l'harmonisation avec les normes internationales, et les difficultés rencontrées lors de 
l'harmonisation des mesures . 
Intervenants : 
▪ M. Bill Jolly , responsable en chef de la  stratégie d'assurance , Accès aux marchés , 
Ministère du secteur primaire, Nouvelle -Zélande . L'expérience de la Nouvelle -Zélande en 
matière d'harmonisation internationale . 
▪ Mme Edith Villanueva Huamán , experte en sécurité sanitaire des produits alimentaires,  
Direction générale de l'hygiène de l'environnement et de la sécurité sanitaire des produits G/SPS/GEN/ 1966 
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  alimentaires (DIGESA), Pérou. Harmonisation du cadre réglementaire national avec les 
normes et directives du Codex et d'autres normes.  
▪ M. Sam Bishop , responsable de la politique de préservation des végétaux et de la 
coordination des risques au niveau international, Ministère de l'environnement, de 
l'alimentation et des affaires rurales (DEFRA), Royaume -Uni. Utiliser les normes 
internationales pour les me sures phytosanitaires pour façonner les processus législatifs et 
de prise de décision au niveau national.  
▪ Mme Sarah O'Rourke , analyste principale des politiques commerciales , Division des 
accords commerciaux, Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Canada . 
L'expérience du Canada en matière d'harmonisation des  normes, directives et 
recommandations internationales . 
Séance de questions/réponses et discussion  
5  CONCLUSIONS  
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