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28 juin 2019 
(19-4352) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Panneaux à base de bois ( ICS 79 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages  et langue(s) du texte notifié : DKS 2886 :2019 Wood 
based panels - Melamine faced boards for interior uses - Definition, requirements and 
classification  (Panneaux à base de bois - Panneaux surfacés mélaminés pour usages 
intérieurs - Définition, exigences et  classification), 9 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée spécifie les caractéristiques de surface et les 
tolérances dimensionnelles associées aux panneaux surfacés mélaminés décoratifs pour 
usage en intérieur, qui sont communes aux panne aux de particules, aux panneaux de 
particules extrudés, aux panneaux de fibres et aux panneaux sandwiches pour meubles . 
Elle ne s'applique pas aux panneaux revêtus par des couches d'apprêt, des papiers décors 
secs ou des plaques de stratifié conformes à la  norme ISO 4586 -1. Elle ne s'applique pas 
aux revêtement de sols stratifiés . Les panneaux à base de bois surfacés mélaminés 
conformes à cette norme peuvent être désignés MFB (PSM).  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• EN 14322 Panneaux à base de bois - Panneaux surfacés mélaminés pour usages 
intérieurs - Définition, exigences et classification.  G/TBT/N/KEN/890  
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  9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 019 
Date  projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 août 2 019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X]  ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KEN/19_3648_00_e.pdf  
 