  
  
G/ADP/N/377/RUS  
11 avril 2023 
(23-2563) Page: 1/14 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4  DE L'ACCORD  
FÉDÉRATION DE RUSSIE 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Fédération de Russie  pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2022.  
 
_______________  
 
 
   
  G/ADP/N/377/RUS  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport: FÉDÉRATION DE RUSSIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2022 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation;  
catégorie à 6 chiffres du 
SH visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise  
plusieurs pays  Date;  
période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différente des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importati ons 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Électrodes en graphite 
d'un diamètre inférieur 
ou égal à 520 mm  
ex-8545.11  
AD-31-CN 09/04/2020  
D: 01/04/2019 -
31/03/2020  
I: 01/01/2017 -
31/03/2020  - 24/09/2021 (P) 
01/10/2022 (C)  
14,04 -28,20%  
Taux résiduel 
global: 28,20%  - - 07/04/2021 (P)  
Prorogation de 
l'enquête  
 
06/07/2021 (P)  
Prorogation de 
l'enquête  27 327,4 t  92,5% des 
importations 
totales  HMP, CV, BIA  
 Clapet obturateur  
ex-8481.80  
AD-35-CN 23/06/2021  
D: 01/04/2020 -
31/03/2021  
I: 01/01/2016 -
31/03/2021  - 23/12/2022 ( P)4 23/12/2022 ( P)5  - 16/06/2022 (P)  
Prorogation de 
l'enquête  13 797 t  91,9% des 
importations 
totales   HMP, CV  
 
1 Adresse du site Web où les rapports sur les enquêtes sont disponibles: http://eec.eaeunion.org . 
2 Tous les ter mes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 Entrée en vigueur en suspens.  
5 Entrée en vigueur en suspens.    
  G/ADP/N/377/RUS  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Géorgie  Ferrosilico -manganèse  
ex-7202.30  
AD-36-GE 28/06/2021  
D: 01/04/2020 -
31/03/2021  
I: 01/01/2016 -
31/03/2021  - 23/12/2022 ( P)6 - - 15/06/2022 (P)  
Prorogation de 
l'enquête  107,4  
milliers de t   92,7 % des 
importations 
totales   BIA 
  
 
6 Entrée en vigueur en suspens .   
  G/ADP/N/377/RUS  
- 4 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations  
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation;  
catégorie à 6 chiffres du 
SH visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification; (*) si 
l'enquête  vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourch ette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents  des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Pneumatiques de 
véhicules utilitaires  
ex-4011.20  
AD-18-CN 09/03/2022  
Réexamen au titre  de 
l'anticontournement  - - - - 06/12/2022  (P) 
Réexamen achevé7 - - - 
 Pneumatiques de 
véhicules utilitaires  
ex-4011.20  
AD-18-CN 01/04/2022  
Réexamen pour 
changement de 
circonstances  - - - - - - - - 
 Produits plats en acier 
laminé à froid revêtus de 
polymère  
ex-7210, ex -7212,  
ex-7225 
AD-8-CN 16/09/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  - - - - 02/12/2022 (P)8 
Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat du 
réexamen.     
 Roulements à billes, à 
galets ou à rouleaux (à 
l'exclusion des roulements 
à aiguilles ) 
ex-8482.10, ex -8482.20, 
ex-8482.30, ex -8482.50, 
ex-8482.80, ex -8482.91, 
ex-8482.99  
AD-3-CN 24/10/2022  
Réexamen pour 
changement de 
circonstances  - - - - -    
 
7 Décision pas encore prise . 
8 Entrée en vigueur en suspens .   
  G/ADP/N/377/RUS  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Royaume -Uni Herbicides  
ex-3808.93, ex -3808.59  
AD-23-UK 18/03/2022  
Réexamen pour 
changement de 
circonstances  22/03/2022 (P)  
01/04/2022 (C)  
Suspension de  
la mesure 
d'application  
(du 01/04/2022  
au 30/09/2022)  - - - - - - - 
Ukraine  Ferrosilico -manganèse 
ex-7202.30  
AD-20-UA 25/06/2021  
Réexamen à 
l'extinction/  
à l'expiration  
D: 01 /04/2020-
31/03/2021 
I: 01/01/2016-
31/03/2021 - 07/12/2022( P)9  - - 26/08/2021 (P) 
28/10/2021 (C)  
Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat du 
réexamen.  
 
08/04/2022 (P)  
Prorogation du 
réexamen  
 
25/05/2022 (P)10 
24/06/2022 (C)  
Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat du 
réexamen.  0 t 0% des 
importations 
totales   BIA 
 Cornières en acier 
laminées à chaud  
ex-7216.21, ex -7216.40, 
ex-7216.50, ex -7228.70  
AD-22-UA 09/03/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  - - - - 25/05/2022 (P)  
03/07/2022 (C)  
Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat du 
réexamen.  - - - 
Union 
européenne11 Herbicides  
ex-3808.93, ex -3808.59  
AD-23-UZ 18/03/2022  
Réexamen pour 
changement de 
circonstances  22/03/2022 (P)  
01/04/2022 (C)  
Suspension de la 
mesure 
d'application  (du 
01/04/2022 au 
30/09/2022)  - - - - - - - 
P – Date de publication.  
C – Date du début du recouvrement des droits.  
BIA – Meilleurs renseignements disponibles.  
CV – Valeur calculée.  
HMP – Prix sur le marché intérieur.  
n.d. – Non disponible.  
 
 
9 Entrée en vigueur en suspens . 
10 Veuillez noter que la date de publication indiquée dans le rapport semestriel précédent était erronée . Veuillez considérer que c'est la présente date de publication  qui est 
correcte . 
11 Union européenne (27 États membres).  G/ADP/N/377/RUS  
- 6 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 2022 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Azerbaïdjan  Bandes en alliage 
d'aluminium  
AD-28-AZ Droits  24/10/2020  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  115 
du 22/09/2020, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
Chine  Roues en alliage 
d'aluminium  
AD-24-CN Droits  28/04/2019  
Décision de la  Commission 
économique eurasiatique n°  43 
du 26/03 /2019, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
 Bandes en alliage 
d'aluminium  
AD-28-CN Droits  24/10/2020  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  115 
du 22/09/2020, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
 Ustensiles de 
cuisine en 
aluminium  
AD-32-CN Droits  25/09/2021  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  107 
du 24/08/2021, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 Produits plats en 
acier, laminés à 
froid, revêtus de 
polymère  
AD-8-CN  Droits  01/07/2012  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  49 
du 24/05/2012, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org1  01/07/2017*  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 45 du 
11/05/2017, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
25/02/2018  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 14 du 
23/01/2018, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 
1 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n ° 191 du 21/10/2014.  G/ADP/N/377/RUS  
- 7 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Tubes et tuyaux 
sans soudure en 
acier inoxydable, 
écrouis à froid  
AD-11-CN 
 
AC Prorogation – 
Malaisie  
AD-11-MY-AC  Droits  15/05/2013  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  65 
du 09/04/2013, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org2 14/01/2018  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 169 du 
13/12/2017, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
[Prorogation en ra ison 
d'un contournement – 
mesure étendue aux 
tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable, écrouis à 
froid en provenance de 
Malaisie]  
 
15/05/2018*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 49  
du 03/04/2018, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
13/01/2019  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 200  
du 11/12/2018, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 Pneumatiques de 
véhicules 
utilitaires  
AD-18-CN  Droits  18/12/2015  
Décision de la  Commission 
économique eurasiatique n°  154 
du 17 /11/2015, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org   18/12/2020*  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 143  
du 13/11/2020, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
01/08/2021  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 84  
du 29/06/2021, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 Bouteurs à 
chenilles  
AD-17-CN  Droits  12/12/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  148 
du 10/11/2015, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org3 12/12/2020*  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 142  
du 03/11/2020, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
30/07/2021  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 68  
du 29/06/2021, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 
2 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n ° 169 du 13/12/2017.  
3 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n ° 188 du 20/11/2018.  G/ADP/N/377/RUS  
- 8 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Électrodes en 
graphite d'un 
diamètre inférieur 
ou égal à 520 mm 
AD-31-CN Droits  01/10/2022 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  129 
du 21 /09/2021,  
publiée sur le site Web : 
http://eec.eaeunion.org4  - 
 Tubes et tuyaux 
sans soudure en 
acier inoxydable, 
écrouis à chaud  
AD-27-CN  Droits  01/02/2020  
Décision de la  Commission 
économique eurasiatique n°  218 
du 03/12/2019, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org    
 Ressorts à lames  
AD-29-CN  Droits  21/03/2021  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  17 
du 16/02/2021, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org5 - 
 Mélamine  
AD-34-CN Droits  08/05/2022  
Décision de la  Commission 
économique eurasiatique n°  56 
du 05/04/2022, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 Engagements  08/05/2022  
Décision de la  Commission 
économique eurasiatique n°  56 
du 05/04/2022, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 
4 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 173 du  07/12/2021, Décision 
de la Commission économique eurasiatique n° 47 du 29/03/2022.  
5 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 29 du 16/03/2021.  G/ADP/N/377/RUS  
- 9 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Roulements à 
billes, à galets ou 
à rouleaux (à 
l'exclusion des 
roulements à 
aiguilles)  
AD-3-CN Droits  21/01/2008  
Résolution du gouvernement de 
la Fédération de Russie n°  868 
du 13/12/2007 publiée au 
Journal officiel 
("Российская  газета") n°  287 
du 21/12/20076 21/01/2013*  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 244 du 
04/12/2012, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion .org 
 
19/10/2013  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 197 du 
17/09/2013, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
21/01/2018*  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 150 du 
14/11/2017, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
23/09/2018  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 139 du 
21/08/2018, publiée sur 
le site Web: 
http://e ec.eaeunion.org  
Produits 
tubulaires pour 
champs 
pétrolifères, en 
acier sans 
soudure  
AD-16-CN  Droits  23/09/2015  
Décision de la  Commission 
économique eurasiatique n°  101 
du 18/08/2015, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org   23/09/2020*  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 98 du 
11/08/2020, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
29/05/2021  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 52 du 
27/04/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 
6 La Résolution du gouvernement de la Fédération de Russie n°  868 du 13/12/2007 a i mposé cette 
mesure à la Fédération de Russie. En vertu de la Décision de la Commission économique eurasiatique n°  705 
du 22/06/2011, publiée sur le site Web: http://eec.eaeunion.org , la mesure avait été étendue à l'U nion 
douanière et, depuis l'entrée en vigueur de la Décision, la mesure continue d'être appliquée dans la Fédération 
de Russie en tant qu'État membre de l'Union douanière.  G/ADP/N/377/RUS  
- 10 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Engagements  23/09/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  101 
du 18/08/2015, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org7 23/09/2020*  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 98 du 
11/08/2020, publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
29/05/2021  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 52 du 
27/04/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 Couverts en acier 
inoxydable  
AD-14-CN  Droits  19/06/2015  
Décision de la  Commission 
économique eurasiatique n°  56 
du 19/05/2015, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org  19/06/2020*  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 65 du 
12/05/2020, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
06/01/2021  
Décision  de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 159 du 
01/12/2020, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 Produits laminés 
plats en acier, 
plaqués ou 
revêtus de zinc  
AD-26-CN  Droits  05/01/2020  
Décision de la  Commission 
économique eurasiatique n°  209 
du 03/12/2019, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
 Engagements  05/01/2020  
Décision de la  Commission 
économique eurasiatique n°209 
du 03/12/2019, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
 Tubes soudés en 
acier inoxydable  
AD-30-CN  Droits  14/03/2021  
Décision de la  Commission 
économique eurasiatique n°  12 
du 09/02/2021, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
Inde Électrodes en 
graphite  
AD-9-IN  Droits  26/01/2013  
Décision de la  Commission 
économique eurasiatique n°  288 
du 25/12/2012, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org   26/01/2018*  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 183 du 
19/12/2017, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
28/10/2018  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 156 du 
25/09/2018, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 
7 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 63 du 08/06/2 017. G/ADP/N/377/RUS  
- 11 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Ouzbékistan  Polyéthylène 
haute densité 
vierge  
AD-33-UZ Droits  25/02/2022  
Décision de la  Commission 
économique eurasiatique n°  17 
du 25/01/2022, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
 Engagements  25/02/2022  
Décision de la  Commission 
économique eurasiatique n°  17 
du 25/01/2022, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
Royaume -Uni Herbicides  
AD-23-UK8, 9 Droits  01/01/2021  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  90 
du 29/05/2018, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org10  - 
 Engagements  01/01/2021  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  90 
du 29/05/2018, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org11 - 
 
8 Veuillez noter qu'avant le 1er janvier 2021 la mesure AD -23-EU était appliquée au Royaume -Uni en 
tant que membre de l'Union européenne.  
9 L'application de la mesure définitive est temporairement suspendue du 01/04/2022 au 30/09/2022 en 
vertu de la D écision de la Commission économique eurasiatique n°  45 du 22/03/2022.  
10 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 104 du 18/06/2019 et par la 
Décision de la Commission économique eurasiatique n° 66 du 26/05/2020.  
11 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 104 du 18/06/2019 et par la 
Décision de la Commission économique eurasiatique n° 66 du 26/05/2020.  G/ADP/N/377/RUS  
- 12 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Ukraine  Certains tubes et 
tuyaux en acier  
AD-1-UA  Droits  31/01/2006  
Résolution du gouvernement de 
la Fédération de Russie n°  824 
du 29/12/2005 publiée au 
Journal officiel 
("Российская  газета") n°  297 
du 31/12/200712 09/03/2011  
Résolution du 
gouvernement de la 
Fédération de Russie 
n° 41 du 31/01/2011 
publiée au Journal 
officiel 
("Российская  газета") 
n° 26 du 09702/2011  
 
19/11/2015*  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 133 du 
06/10/2015, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
03/07/2016  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 48 du 
02/06/2016,  publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
02/06/2021 * 
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 49 du 
20/04/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeun ion.org  
 
23/01/2022  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 181 du 
21/12/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 Ferrosilico 
manganèse  
AD-20-UA  Droits  28/10/2016  
Décision de la  Commission 
économique eurasiatique n°  58 
du 02/06/2016, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org   28/10/2021 * 
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 108 du 
24/08/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
24/06/2022 * 
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 86 du 
23/05/2022, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 
12 La Résolution du gouvernement de la Fédération de Russie n°  824 du 29/12/2005 a impos é cette 
mesure à la Fédération de Russie. En vertu de la Décision de la Commission économique eurasiatique n°  702 
du 22/06/2011, publiée sur le site Web: http://eec.eaeunion.org , la mesure avait été étendue à l'Unio n 
douanière et, depuis l'entrée en vigueur de la Décision, la mesure continue d'être appliquée dans la Fédération 
de Russie en tant qu'État membre de l'Union douanière.  G/ADP/N/377/RUS  
- 13 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Ukraine 
(suite)  Cornières en acier 
laminées à chaud  
AD-22-UA  Droits  03/11/2017  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  133 
du 03/10/2017, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org   03/07/2022*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 85 du 
23/05/2022, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 Tubes et tuyaux 
sans soudure en 
acier inoxydable, 
écrouis à chaud  
AD-21-UA  Droits  26/02/2016  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  06 
du 26/01/2019, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org  26/02/2021*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 185 du 
29/12/2020, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
09/10/2021  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 110 du 
07/09/2021, publiée su r 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 Produits laminés 
plats en acier, 
plaqués ou 
revêtus de zinc  
AD-26-UA  Droits  05/01/2020  
Décision de la  Commission 
économique eurasiatique n°  209 
du 03/12/2019, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
Union 
européenne13 Herbicides  
AD-23-EU14 Droits  20/07/2019  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  90 
du 29/05/2018, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org15 - 
 Engagements  20/07/2019  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  90 
du 29/05/2018, publiée sur le 
site Web: 
http://eec.eaeunion.org16 - 
(*)  Droit prorogé dans l'attente des constatations finales de l'enquête menée dans le cadre du réexamen 
à l'extinction.  
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2022 
Pays ou territoire 
douanier  Produit, 
numéro  
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de la 
prorogation  la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
NÉANT  
 
 
13 Union européenne (27 États membres).  
14 L'application de la mesure définitive a été temporairement suspendue du 01/04/2022 au 30/09/2022 
en vertu de la Décision de la Commission économique eurasiatique n°  45 du 22/03/2022.  
15 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 104 du 18/06/2019 et par la 
Décision de la Commi ssion économique eurasiatique n° 66 du 26/05/2020.  
16 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 104 du 18/06/2019 et par la 
Décision de la Commission économique eurasiatique n° 66 du 26/05/2020.  G/ADP/N/377/RUS  
- 14 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2022 
Pays ou territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification de 
l'enquête  Date de la suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
__________  