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9 février  2021 
(21-1024) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 8 février  2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Honduras . 
 
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Reglamento para Embalaje de Madera utilizado en el Comercio Internacional (Règlement relatif 
aux matériaux d 'emballage à base de bois dans le commerce international)  
Le gouvernement de la République du Honduras annonce que le Règlement relatif aux matériaux 
d'emballage à base de bois dans le commerce international, notifié le 3 février  2006 au moyen du 
document G/SPS/N/HND/11 a été actualisé et qu 'il a été ménagé un délai de 60  jours à partir de 
la date de notification pour formuler des observations . 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/HND/21_1010_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 10 avril 2021 G/SPS/N/HND/11/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad e Inocuidad Agroalimentaria (SENASA)  
Boulevard Miraflores, Ave . La FAO . Loma Linda Sur, Tegucigalpa, M.D.C. (Honduras)  
Téléphone : +(504) 2232 6213  
Fax: +(504) 2223 0786  
Courrier électronique:  aencina@senasa.gob.hn  
 amontiel@senasa.gob.hn  
 
Secretaría de Desarrollo Económico  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso  
Téléphone : +(504) 2235 8383  
Fax: +(504) 2235 5047  
Courrier électronique:  gsalinas_sic@yahoo.com  
 gabriela.salinas@sde.gob.hn  
Sitio Web: https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2021/02/REGLAMENTO -PARA -EMBALAJE -DE-
MADERA.pdf  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable de s notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad e Inocuidad Agroalimentaria (SENASA)  
Boulevard Miraflores, Ave . La FAO . Loma Linda Sur, Tegucigalpa, M.D.C. (Honduras)  
Téléphone : +(504) 2232 6213  
Fax: +(504) 2223 0786  
Courrier électronique:  aencina@senasa.gob.hn  
 amontiel@senasa.gob.hn  
 
Secretaría de Desarrollo Económico  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso  
Téléphone : +(504) 2235 8383  
Fax: +(504) 2235 5047  
Courrier électronique:  gsalinas_sic@yahoo.com  
 gabriela.salinas@sde.gob.hn  
Sitio Web: https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2021/02/REGLAMENTO -PARA -EMBALAJE -DE-
MADERA.pdf  
 
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