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30 septem bre 2022 
(22-7343) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 septembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Argentine . 
 
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Intitulé : Productos Alimenticios : Algas (Produits alimentaires : Algues)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 5 juillet  2021 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 17 août 2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 18 août 2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.boletinoficial.gob.ar/detalleAviso/primera/248216/20210817  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ARG/final_measure/22_6637_00
_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le présent addendum a pour objet d'annoncer l'approbation , au moyen de la Décision 
conjointe SCS et SAByDR no 20/2021 , du projet de Décision conjointe SCS et SAByDR portant 
modification du Code alimentaire argentin (Chapitre XI Aliments d'origine végétale – Article  923 ter: 
algue rouge coralline (Phymatolithon calcareum (Pallas) ou Lithotamnium calcareum) (EX  2019-
6707544 8) 
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1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  