 RESTRICTED  
  
WT/WGTDF/M/41  
27 mai 2021 
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Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 17 MAI  2021  
1.1.  Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances a tenu sa 
quarante -troisième  réunion le 17  mai 2021 sous la présidence de S.E. Mme l'Ambassadrice  Cheryl 
Spencer (Jamaïque) . La Présidente  a souhaité la bienvenue à la Directrice générale, qu'elle avait 
invitée à s'adresser au Groupe de travail . Bien que sa présence  ne soit pas une démarche inhabituelle 
pour un directeur général – son prédécesseur était en effet intervenu à deux re prises auprès du 
Groupe de travail au cours des dernières années – la Présidente a remercié la Directrice générale 
d'avoir accepté de prendre la parole devant le Groupe de travail du commerce, de la dette et des 
finances dès le début de son mandat, manifes tant ainsi son intérêt pour les travaux  du Groupe . 
1.2.  La Directrice générale  a souligné l'importance du rôle du Groupe de travail dans le traitement 
de questions  qui étaient indissociables du  commerce, de la dette et des finances , telles que le  
financement du  commerce . Elle a dit que , lorsqu'elle était candidate au poste de Directeur général, 
elle avait mentionné le thème du financement du commerce dans les discussions qui avaient lieu à 
l'époque avec les chefs de délégation . La raison en était que ce sujet faisait partie intégrante de ce 
qui devait être entrepris au sein de l'Organisation . Les priorités étaient nombreuses, certaines plus 
importantes que d 'autres, mais c 'était un thème  sur lequel elle espérait que l'Organisation pourrait 
porter son atte ntion.  
1.3.  Le financement du commerce reflétait  les grandes divergences observ ées dans l'économie 
mondiale et l'accès aux vaccins . Les plus grandes  nations commerçantes s'appuyaient sur des  
programmes gouvernementaux de financement du commerce (garanties de pr êts, systèmes de 
report de paiement, etc.) et des politique s monétaire s accommodante s. En revanche, l es pays à 
revenus faibles ou intermédiaires voyaient  la disponibilité des lignes de crédit  commercial  privées 
diminuer en raison de la détérioration des no tations souveraines et de celles des contreparties . Ces 
pays dispos aient de peu de programmes gouvernementaux d 'aide aux importateurs et aux 
exportateurs ; nombre d'entre eux ne poss édaient pas d'organismes de crédit à l'exportation ni de 
ressources budgéta ires adéquates . Les banques multilatérales de développement étaient  
intervenues  avec des  programmes de financement du commerce qui avaient apporté un montant 
record de 35  milliards de dollars  EU en un an, ce qui a vait permis aux pays d'importer et d'exporter 
des biens et des services essentiels, y compris des fournitures et des équipements médicaux . 
Toutefois, cela ne représentait  qu'une petite partie du déficit de financement du commerce, qui 
s'élevait à 1 500 milliar ds de dollars  EU. La demande de programmes de financement du commerce 
des institutions multilatérales était en hausse de 100 % en glissement annuel . Cette demande ne 
pouvait  être satisfaite . La hausse des  coûts de financement du  fonds de roulement avait été de 30 % 
en moyenne l'année précédente , enregistrant des niveaux records de 60 % dans les pays en 
développement . Le taux de rejet sur les  demandes de lettres de crédit en Afrique a vait augmenté 
de 30 % selon une enquête conjointe menée en  2021 par la Banque a fricaine de développement et 
Afreximbank . Dans ce contexte, la Directrice générale a félicité la Côte d'Ivoire  d'avoir présenté une 
proposition sur ce thème , et elle espérait que les membres mèneraient un débat constructif sur les 
questions soulevées.  
1.4.  La Directrice générale a rappelé que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avait pris 
des mesures efficaces en matière de financement du commerce dans le passé, par exemple en 
2008-2009. Le financement du commerce  relevait autant du domaine commercial que du domaine 
financier . Certains pouvaient être  d'avis que le financement du commerce constituait avant tout une 
activité financière et que l'OMC n 'était pas un organisme financier, mais la Directrice générale ne 
comprenait pas comment on pouvait discuter de s échanges commerciaux sans parler des ressources 
financières sur lesquelles ceux -ci s'appuyaient . Pour elle, cela faisait aussi partie d e la mission  de 
l'OMC . Les importateurs et les exportateurs demandaient des prêts commerciaux et des lettres de WT/WGTDF/M/41  
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  crédit , et devaient fournir des garanties,  payer des taux d'intérêt et des frais , et assumer la charge 
des demandes rejetées . Le taux de rejet pour les micro, petites e t moyennes entreprises (MPME) 
était de 45 % au niveau international ; dans la moitié des cas le rejet entraînait l'abandon de la 
transaction commerciale . L'insuffisance du financement du commerce constituait un coût commercial 
au même titre que d'autres abor dés par l'OMC . Les commerçants compétitifs étaient souvent ceux 
qui pouvaient accéder plus facilement et à moindre coût au financement de leurs opérations 
commerciales . Dans la mesure où ce problème n 'était pas commun à l 'ensemble des Membres , il 
était peu t-être perçu comme une difficulté propre aux pays en développement, touchant surtout les 
pays les moins avancés . C'était peut-être la raison pour laquelle ce problème n 'avait pas reçu 
l'attention dont il aurait dû faire l 'objet. La Directrice générale étai t cependant convaincue qu 'il ne 
serait pas possible d 'intégrer les pays en développement efficacement dans le système commercial  
si l'on n'accordait pas plus d 'attention à ce dossier au sei n de l'OMC . 
1.5.  Par le passé, l'OMC avait joué un rôle essentiel de coo rdination et de promotion dans la 
mobilisation en faveur du financement du commerce, au bénéfice de tous les Membres , grands et 
petits . Lorsque, e n 2008 -2009, la contraction du crédit mondial avait compromis  la disponibilité du 
financement du commerce, l'OMC , conjointement avec les banques multilatérales de 
développement,  avait contribué à la mise en place d 'un filet de sécurité pour ce type de financement . 
À cette époque, le Fonds de liquidité pour le commer ce de la Société financière internationale avait 
été lancé à l'OMC par l' Ambassadeur Zoellick et l'ancien Directeur général Lamy . L'OMC avait 
également pris part à un dialogue avec les organismes de réglementation pour faire en sorte  qu'il 
soit tenu  compte  du risque peu élevé que représentait  le financement du commerce . Elle avait en 
outre apporté son aide en matière d'assistance technique, de diagnostic et d'analyse des pays . La 
Directrice générale  a évoqué un appel qu'elle venait de recevoir du Directeur de la Banque islamique 
de développement, qui avait participé à cette mobilisation pendant la crise financière mondiale . La 
Banque islamique de développement offrait à l'OMC sa coopération pendant la pandémie qui avait 
eu des répercussions sur le financemen t du commerce pour ses Membres . Dans ce contexte, la 
Directrice générale  avait proposé que les déficits par pays en matière  de financement du commerce 
fassent l'objet d'une estimation . Il était utile de disposer d'un chiffre sur le déficit en matière de 
financement du commerce au niveau mondial (qui s'élevait à 1  500 milliards de dollars ); cette 
estimation  provenait d'une enquête de la Banque asiatique de développement mise sur pied à 
l'instigation d'un groupe d'experts réuni par l'OMC . Cependant, cela ne suffisait pas . Des efforts 
devaient être déployés pour disposer d'une meilleure base de données sur le financement du 
commerce , qui indiquerait les déficits pays par pays, de manière à pouvoir identifier les Membres et 
à leur apporter  une aide . 
1.6.  En conséque nce, la Directrice générale était convaincue , au vu des circonstances  du moment , 
que l'OMC pou rrait et dev rait agir de nouveau . L'OMC devrait convoquer les organisations concernées 
afin de catalyser le soutien au financement du commerce en faveur de  ceux q ui en avaient  le plus 
besoin . Dans ce contexte, le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances pourrait 
encadrer  le processus et éventuellement contribuer aux résultats en élaborant un programme de 
travail à l'intention des  Membres dans la p erspective de la douzième Conférence ministérielle . La 
Directrice générale était disposée à collaborer de quelque manière que ce soit , selon ce que le Groupe 
de travail jugerait nécessaire . Elle pou rrait avoir des échanges  avec les Membres et les dirigeant s 
d'entreprises . Elle pourrait également utiliser ses pouvoirs de mobilisation pour coopérer avec les 
agences internationales . Elle espérait voir des progrès dans ce domaine . Elle a répété en conclusion 
qu'il s'agissait d'un travail très important pour l'OMC et qu'elle souhaitait offrir son aide au mieux de 
ses possibilités.  
1.7.  La Directrice générale  a écouté les questions et les observations des membres . Le représentant 
de Maurice  a remercié la Directrice générale au nom du Groupe africain d'avoir souligné le lien entre 
le commerce et la finance . Le Groupe africain et le groupe des pays d 'Asie, des Caraïbes  et du 
Pacifique (ACP) ont exprimé le souhait que la douzième Conférence min istérielle aboutisse à un 
résultat concret concernant en particulier les MPME, notamment sur la facilitation des paiements 
transfrontières . L'intervenant a demandé si la Directrice générale avait des suggestions sur la 
manière de traiter cette question . Le représentant des États-Unis était heureux de participer au 
Groupe de travail dans la mesure où celui -ci agissait sur la base des intérêts et des propositions des 
membres . Dans le même temps, il a mis en garde contre des efforts déployés au sein du Groupe de 
travail qui auraient pour objet de s'engager dans des discussions ou des initiatives qui ne seraient 
pas ordonnées directement par les membres . La principale raison en était qu'il fallait veiller à ce que 
l'OMC agisse dans le cadre de son mandat et n'em piète pas par inadvertance sur les activités des 
organismes de financement du commerce extérieur ou des organisations internationales . WT/WGTDF/M/41  
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  L'intervenant se réjouissait de collaborer avec d'autres membres sur des initiatives émanant des 
membres ; il présenterait  des observations concernant la proposition de la Côte d'Ivoire  plus tard 
dans le débat . 
1.8.  Le représentant de la Côte d'Ivoire  a remercié la Directrice générale de sa déclaration 
concernant le financement du commerce . La Côte d'Ivoire  avait clairement  défini sa position sur 
cette question dès 2018 et était heureuse de voir que ce dossier serait traité de manière sérieuse . 
La Côte d'Ivoire  continuerait à approfondir son travail et ses efforts dans ce domaine . Le 
représentant de la Mongolie , au nom du groupe des pays les moins avancés (PMA), s'est félicité de 
l'importance accordée par l a Directrice générale au thème du financement du commerce, et indiqué 
qu'il partageait ce point de vue . Le groupe des PMA était prêt à engager sérieusement le dia logue 
sur cette question . La Directrice générale  a remercié les membres de leurs observations . Elle était 
heureuse que l'on ait attiré son attention sur la remarque formulée par le groupe ACP, le Groupe 
africain et le groupe des PMA, et  sur la volonté de ces pays d'aller de l'avant dans ce domaine . Elle 
a admis que si l'on examinait les données relatives aux MPME sur les paiements transfrontières, il 
pourrait y avoir une autre question à aborder ; le Groupe pourrait demander l'avis d'experts dans ce 
domaine,  s'il souhaitait approfondir la question . Elle souscrivait à la remarque de la délégation des 
États-Unis. Il ne servait à rien de s'engager dans un domaine si ce n'était pas sous l'impulsion des 
membres ; il ne fallait pas promouvoir un domaine pour lui -même, mais si les membres estimaient 
que le sujet était important, l'institution devait l 'examiner . La Directrice générale était très favorable 
à un processus piloté par les membres . Elle a indiqué qu'elle avait personnellement  quelques 
connaissances  dans ce domaine , qu'elle mettait à la disposition des membres . Ainsi, les membres 
pouvaient compter sur son soutien et sur celui du Secrétariat, mais c'était à eux qu'il appart iendrait  
de franchir le pas . Elle croyait savoir que cel a avait été le cas dans le passé et, d'après les 
informations dont elle disposait sur ce qui était survenu pendant la pandémie, elle pensait que le 
financement du commerce représentait  de nouveau un problème . Elle avait pris note des remarques 
de la Côte d'Ivoire  et de la Mongolie, et elle attendait avec impatience de voir la manière dont 
progresseraient les débats . Elle a adressé un message d'encouragement au Groupe de travail.  
1  POINT  2.A DE L'ORDRE DU JOUR: COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CÔTE D'IVOIRE 
SOUS  LA COTE WT/WGTDF/W/98  
1.9.  La Présidente  est passée à l 'ordre du jour de la réunion . Cette réunion avait été convoquée 
sous le couvert de l 'aérogramme WTO/AIR/WGTDF/14/Rev.1 . Au point  2.A de l'ordre du jour, il était 
suggéré de débattre  de la communication écr ite de la Côte d'Ivoire  (document WT/WGTDF/W/98 de 
l'OMC) . Le point  2.B de l'ordre du jour (rapport au Conseil général) serait examiné sur la base des 
résultats d u débat  mentionné au  point 2.A si l e débat  sur le  fond avait suffisamment progressé . 
L'ordre du jour a été accepté.  
1.10.   Dans son introduction au point  2.A de l'ordre du jour, la Présidente  a dit que la délégation de 
la Côte d'Ivoire  avait demandé que sa communication, intitulée " Question relatives à l'accès au 
financement du commerce dans le contexte de la Covid -19" fasse  l'objet d'un débat lors de la 
réunion . Cette communication avait été distribuée pour la première fois le 17  décembre  2020. Le 
précédent Président, l 'Ambassadeur Rashidi Said (Malaisie), avai t fourni des renseignements sur les 
consultations qu'il avait tenues avec un groupe de membres au sujet de cette communication . La 
Présidente souhaitait faire quelques remarques d'ordre général . Tout d'abord, il n'était pas 
surprenant qu'un pays en dévelop pement  Membre  fasse une proposition concernant l'amélioration 
de l'accès au financement du commerce dans le contexte de la COVID -19, car de nombreux pays en 
développement ét aient confrontés à la détérioration des notations souveraines sur les emprunts, ce 
qui avait des effets directs sur la tarification et la disponibilité du financement du commerce fourni 
par les institutions financières du secteur privé au niveau local . Cela nui sait par ricochet à leur 
capacité d'importer des biens essentiels et de bénéfi cier d'une reprise de leurs exportations . Ce 
serait donc un geste de solidarité fort bienvenu que d'examiner comment l'OMC pourrait intervenir, 
tout comme elle avait contribué à mobiliser des ressources lors de la crise financière mondiale une 
décennie aup aravant, ainsi que la Directrice générale l 'avait mentionné . Par conséquent, la 
Présidente s'est félicitée de la communication de la Côte d'Ivoire , qui s'inscrivait dans le droit fil de 
ce long cheminement, s'appuyant sur l'expertise acquise au fil des ans  par le Groupe de travail.  
1.11.   Le représentant de la Côte d'Ivoire  a remercié la nouvelle Présidente et son prédécesseur de 
l'échange fructueux concernant le projet lancé par la Côte d'Ivoire. I l a également exprimé sa 
gratitude à la Directrice générale pour sa participation à la réunion et pour ses efforts en faveur 
d'une distribution équitable des vaccins depuis sa prise de fonction . À la demande de la Côte d'Ivoire , WT/WGTDF/M/41  
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  le document de l'OMC WT/WGTDF/W/98 avait été distribué aux membres . Les préocc upations 
abordées dans ce document étaient au cœur même de la relation entre le commerce, la dette et l es 
finance s, au sujet de laquelle l'OMC avait une expérience considérable en matière d'analyse et 
d'action.  
1.12.   Afin de réduire le nombre de questions et de demandes d'explications, la Côte d'Ivoire  a 
souhaité faire une présentation orale explicative de  sa communication (WT/WGTDF/W/98) . À cet 
effet, l'intervenant  a déclaré que les paragraphes  1.1. à  1.6 de la communication soulevaient et 
soulignaient les diffi cultés liées principalement à l'accès au financement du commerce pour les pays 
en développement et les PMA ; en guise de solutions, les paragraphes  1.7 à 1.10 de la communication 
indiquaient les mesures qui pourraient être adoptées  par les Membres de l'OMC,  par le Secrétariat 
à la demande des Membres , et aussi par le biais d'une coopération entre l'OMC et d'autres 
organisations ou institutions pertinentes.  
1.13.   En ce qui avait trait à la première partie de s on exposé  (les constatations et les justifications 
de la nécessité de l'examen de  la communication), la Côte d'Ivoire  a fait remarquer que la plupart 
des pays en développement et des PMA, y compris la Côte d'Ivoire , continuaient de faire face à 
d'importantes diffic ultés en matière d 'accès  au financement du commerce . Ces difficultés 
constituaient des obstacles majeurs qui empêchaient les MPME de saisir les opportunités 
commerciales offertes par les Accords de l'OMC . Ces difficultés étaient réelles et avaient été 
confirmées par plusieurs études, enquêtes et rapports récents, notamment par l 'étude réalisée par 
la Banque africaine de développement et l'Afreximbank en septembre  2020, qui donnait  une analyse 
de la situation  du financement du commerce en Afrique au cours des sept et huit dernières années . 
Cette étude était mise à jour tous les deux ans . Elle portait d'une part sur les questions relatives à 
l'offre de financement du commerce, à savoir le rôle et l'implication des banques locales et 
internationales, les produits bancaires distribués en Afrique, et les besoins de financement . D'autre 
part, l'étude examinait les questions liées à la demande, à savoir les obstacles à la satisfaction des 
demandes des entreprises, no tamment des PME, et les facteurs internationaux (réglementations, 
disponibilité des devises étrangères) . Les tendances récentes  étaient également mises en évidence , 
notamment une détérioration de l'implication des banques dans le financement du commerce de puis 
le début de la pandémie de COVID -19 et un taux croissant de rejet des demandes des MPME malgré 
les faibles taux de défaut sur les prêts bancaires liés au commerce . Alors qu'environ 30 % du 
financement du commerce était destiné aux MPME, le taux de reje t par les banques  des demandes 
des PME était de 47 %, soit plus élevé que toutes les autres catégories d'entreprises . Le taux de rejet 
sur les demandes de  lettres de crédit avait augmenté de 30 % depuis le début de la pandémie . 
Plusieurs raisons expliqu aient cette augmentation, dont notamment un nombre croissant de 
prescriptions réglementaires, raison pour laquelle la délégation de la Côte d'Ivoire  avait mis l'accent 
sur le déploiement de l'Identifiant d'entité juridique (LEI) . La réduction des lignes de créd it et de 
confirmation des banques internationales depuis le début de la pandémie devait être soulignée , car 
elle avait eu un effet sélectif localement sur les plus petites entreprises.  
1.14.   Ces difficultés étaient confirmées par le rapport dressé  par la revue Global Trade Review, qui 
avait publié les résultats d'une enquête mondiale sur le financement des PME, réalisée par 
"Collaborative cash -flow optimization (C2FO)", l'une des plus grandes plate-formes  numériques 
(fintech) de financement des cha înes de valeur . L'étude avait été menée à bien  en décembre  2020 
et janvier  2021. Plus de 6  700 PME d'Europe, d'Amérique du Nord et de la région Asie -Pacifique 
avaient répondu à des questions sur les flux de trésorerie, l'accès aux fonds de roulement et le 
financement du commerce . L'enquête  révélait une "augmentation  brutale " du coût du f inancement 
du fonds de roulement ainsi que des préoccupations croissantes concernant les paiements tardifs ou 
prolongés  des clients des MPME . Les coûts liés au fonds de roul ement avaient augmenté en moyenne 
de 30 % à 35% pour les PME des pays développés en un an, mais la plus forte augmentation avait 
été observée dans les pays en développement, comme la Turquie (+69 %) et l'Inde (+56 %). Les 
types de financement interentreprises  utilisés dans le commerce international, tels que l'affacturage, 
le financement de la chaîne d'approvisionnement et les prêts relais, étaient concernés par cette 
augmentation des coûts . Il fallait noter que de nombreux pays n 'avaient toujours pas accès au  
financement de la chaîne d'approvisionnement, notamment à l'affacturage international et à 
l'affacturage inversé . Enfin, les délais  de paiement, qui touchaient surtout les MPME, avaient 
considérablement augmenté, ce qui représentait un danger mortel pour elles. 
1.15.   Pour finir, une étude de la Société financière internationale (l 'organisation du Groupe de la 
Banque mondiale consacrée au secteur privé) sur le financement du commerce et la COVID -19, 
publiée en mars  2021, confirm ait les difficultés rencontrées par  ses 163  banques clientes, par WT/WGTDF/M/41  
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  secteur et par région . L'étude corroborait  les éléments déjà mentionnés, à savoir que 40 % des 
banques avaient connu une période de tension liée à la réduction des lignes de confirmation des 
correspondants bancaires et à l'augmentation du coût du financement . Quatre -vingt-dix pour cent  
des banques interrogées demand aient le maintien du soutien des institutions financières 
internationales sous la forme de garanties du financement du commerce . Tous ces rapports étaient 
disponibles sur demande.  
1.16.   Ainsi donc, les difficultés et les pénuries mentionnées dans le document WT/WGTDF/W/98 
n'étaient pas spéc ifiques à l'Afrique, même si celle -ci semblait être le continent le plus touché . À 
l'évidence, la COVID -19 avait accentué les problèmes plus ou moins structurels d e l'accès au 
financement du commerce qui étaient à l'origine des importants besoins de financ ement de 
nombreux pays en développement . Il convenait de rappeler qu'avant la pandémie, les besoins non 
satisfaits en matière de financement du commerce étaient estimés à 1 500 milliards  de dollars , dont 
environ 80  milliards de dollars  correspondaient à l 'Afrique.  
1.17.   Dans la deuxième partie de sa présentation , le représentant de la Côte d'Ivoire  souhait ait que 
des solutions soient envisagées après  débat , notamment par l'élaboration d'une feuille de route ou 
d'un programme de travail par le  Groupe de travail . Aux paragraphes  1.7 à 1.10 du document 
WT/WGTDF/W/98, une série d 'actions  étaient  proposées au niveau des Membres, au niveau du 
Secrétariat en collaboration avec les Membres, et au niveau de l'OMC en liaison avec d'autres 
institutions  internationa les. En prévision des questions de certains Membres et afin d'aller de l'avant, 
le représentant a suggéré qu'il était souhaitable d'établir une feuille de route contenant un 
programme de travail très concret sur la base des éléments ci-après.  
1.18.   Concernant la  collaboration entre les Membres, la Côte d'Ivoire  a évoqué les possibilités de 
partage et d'échange de renseignements et de bonnes pratiques pendant la pandémie de COVID -19. 
Plusieurs domaines pour un tel échange étaient indiqués, par exemple : comment les  Membres 
avaient -ils mobilisé le financement des importations et des exportations pour leurs entreprises ? 
Comment les programmes visant à protéger les flux de trésorerie des petites entreprises avaient -ils 
été mis en place ? En cas de moratoire de paiement ou de garanties bancaires, qui étaient les acteurs ? 
Qui prenait le risque et supportait les coûts liés à ces initiatives ? Quels enseignements pouvait -on 
tirer pour la Côte d'Ivoire  et les économies similaires ? Comment mettre en œuvre un programme de 
prolon gation des délais de paiement des prêts gouvernementaux et des garanties cautionnées par 
l'État pour les importateurs et les exportateurs,  et comment cela fonctionnait -il en pratique ? 
Comment les organismes de crédit à l'exportation et les banques national es de développement 
avaient -ils été mobilisés ? Qu'avaient -ils proposé pendant cette période, et quel dispositif pourrait 
convenir aux PMA, notamment à ceux qui n'avaient pas d 'organisme de crédit à l'exportation?  
1.19.   Un deuxième aspect du partage de renseignem ents et de bonnes pratiques entre les Membres 
avait trait à des questions de nature plus structurelle . Par exemple, la Côte d'Ivoire  souhaitait 
partager des renseignements sur la meilleure façon de mobiliser des ressources pour le financement 
du commerce dans un pays, en particulier : comment améliorer les conditions de l'offre, c'est -à-dire 
comment amener les banques à accorder davanta ge de lettres de crédit, de prêts à l'importation et 
à l'exportation ? Comment introduire l'affacturage et le financement de la chaîne 
d'approvisionnement sur le marché ? La Côte d'Ivoire  a souhaité recevoir des conseils et une aide 
sur ce point . Comme cela avait été noté dans de nombreuses analyses, la Côte d'Ivoire  ne pourrait 
pas participer de manière efficace aux chaînes de valeur tant que les entreprises locales ne 
bénéficieraient pas de modes de financement du commerce adaptés à ces chaînes . Sur ce poin t, 
enfin, la Côte d'Ivoire  souhaitait améliorer les conditions de présentation par les entreprises de 
demandes de financement du commerce à l'échelle locale et internationale (que les MPME soient 
enregistrées afin qu'elles puissent bénéficier de garanties ou de financement sur facture, qu'elles 
établissent des états financiers appropriés  et qu'elles sachent comment formuler une demande de  
financement du commerce) . Les entreprises locales devaient améliorer considérablement les 
informations dont elles dispos aient concernant les produits de financement du commerce . Elles 
pourraient certainement bénéficier des guides existants sur le financement du commerce, tels que 
ceux publiés par la Fédération britannique des PME, en collaboration avec l' Institut britanniqu e pour 
l'exportation . La question était de savoir s'il existait d'autres guides de ce type, ou des informations  
sur le financement du commerce  provenant d'autres pays et destinées aux  entreprises  de ces pays , 
qui pourraient être utiles aux autres Membres d e l'OMC.  
1.20.   À propos de la contribution du Secrétariat, la Côte d'Ivoire  a demandé si un programme 
d'assistance technique de l'OMC ayant trait  au financement du commerce pourrait être envisagé . WT/WGTDF/M/41  
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  L'intervenant a demandé si le secrétariat du Cadre intégré renfor cé pouvait informer les Membres 
sur ce qui avait été réalisé, ou pourrait l 'être, dans ce contexte pour faciliter l'accès des PMA au 
financement du commerce . Il pourrait être utile d'étudier la possibilité d'intégrer davantage le 
financement du commerce da ns les études diagnostiques et les projets du Cadre intégré . Cela avait 
été fait pour certains PMA asiatiques, mais ce n'était pas encore le cas pour les PMA africains . Le 
Secrétariat pourrait faciliter l'adoption d'un système d'identification juridique mondiale des 
entreprises, tel que l'Identifiant d 'entité juridique  (LEI) mondial . L'identifiant d'entité juridique 
permettait aux importateurs, aux exportateurs et aux banques d'être reconnus au niveau 
international, et ainsi d'être acceptés pour ce qui co ncernait les crédits et les paiements liés au 
commerce international . Cette solution avait déjà été présentée à l'OMC et avait recueilli  l'intérêt de 
nombreux Membres . Le Secrétariat pourrait faciliter la prise de contact directe avec la Global 
Foundation for Legal Entity Identifier (GLEIF) . Le Secrétariat pourrait également explorer les 
solutions concrètes susceptibles d 'être mises en œuvre pour que les entreprises des PMA et des 
autres pays touchés, en particulier leurs MPME, puissent accéder plus facilem ent au financement du 
commerce . Cela permettrait d'identifier les types de financement du commerce qui pourraient être 
mobilisés dans ces pays . Le Secrétariat pourrait coopérer avec les institutions financières 
internationales en vue de mobiliser les solut ions de financement du commerce extérieur déjà 
existantes.  
1.21.   Le troisième et dernier volet concernait ce que l'OMC pourrait faire en partenariat avec 
d'autres organisations internationales , telles que les banques multilatérales de développement , pour 
facilit er l'accès des PMA au financement du commerce, ainsi qu'avec des organisations 
professionnelles reconnues au niveau international, pour rechercher des solutions en la matière . 
1.22.   À partir de ces éléments, la Côte d'Ivoire  a proposé que le Groupe de travail du  commerce, 
de la dette et des finances progresse dans la formulation de propositions et rende compte 
ultérieurement au Conseil général des progrès accomplis.  
1.23.   La Présidente  a remercié la Côte d'Ivoire  de sa déclaration et de ses propositions dont les 
demand es étaient relativement précises . Elle a demandé aux membres d'indiquer , dans leurs 
interventions, les mesures qu 'ils souhaitaient prendre et celles qu 'ils ne désiraient pas prendre, de 
manière à déterminer comment aller de l 'avant . Elle a donné la parole aux participants souhaitant 
formuler des remarques et des observations.  
1.24.   Le représentant des Fidji, s'exprimant au nom du groupe ACP, a déclaré que les p ays ACP 
avaient pris bonne note de la communication . Ils estimaient qu'elle contenait des idées utiles qui 
pourraient contribuer aux travaux du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances, 
compte tenu des conséquences désastreuses de la pand émie et du changement climatique sur les 
économies et le commerce des pays ACP Membres, dans le contexte des liens entre le commerce, 
la dette et les finances . Avant la crise causée par la COVID, de nombreux pays en développement 
souffraient déjà de surend ettement, d'une augmentation du service de la dette et de déficits des 
échanges courants . Les retombées économiques de la pandémie avaient aggravé la situation . Une 
vague de défauts de remboursement des dettes souveraines semblait imminente . Le recours à 
l'emprunt à grande échelle pour faire face à cette situation avait exposé davantage les pays ACP aux 
marchés internationaux, notamment aux variations soudaines des taux d'intérêt et des taux de 
change . Le rôle du Groupe de travail du commerce, de la dette e t des finances était essentiel dans 
ce débat . Dans le contexte de la pandémie, les Membres de l'OMC qui en avaient la possibilité 
devaient être en mesure de bâtir un monde plus résilient . D'autres nations héritaient en ce moment 
de la charge de la dette li ée au COVID . Les MPME contribuaient de manière décisive à la reprise en 
créant des emplois et en revitalisant les économies . Il était nécessaire de mettre en place des 
solutions prévisibles pour leur permettre d'accéder au financement et aux paiements tran sfrontières . 
Compte tenu de la fragilisation  de la situation financière de nombreux Membres par suite de la 
pandémie, l'accès des MPME à des sources de financement du commerce nouvelles et innovantes 
était très important pour les Membres du groupe ACP . Il était donc nécessaire de partager les bonnes 
pratiques, les informations, ainsi que les opportunités, notamment par le biais d'un soutien 
international et d'autres initiatives ; il était urgent d'explorer des solutions concrètes pour faciliter 
l'accès des M PME au financement du commerce, conformément au mandat de Doha . L'intervenant 
a encouragé les membres à œuvrer pour obtenir un résultat dans le cadre de la douzième Conférence 
ministérielle.  
1.25.   Le représentant de Maurice , s'exprimant au nom du Groupe africain , a dit que le choc de la 
pandémie exigeait des ressources financières et des capacités humaines qui dépass aient largement WT/WGTDF/M/41  
- 7 - 
  celles dont dispos aient les nations africaines, les petits États en développement et les économies 
vulnérables . L'Organisation des Nations  Unies  pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) avait estimé 
que plus de 130  millions de personnes étaient venues grossir les rangs des populations 
sous-alimentées . Cette situation était une conséquence directe de la pandémie de COVID -19 sur les 
pays en développement . La persistance de la crise sanitaire avait de graves répercussions sur le 
redressement des pays pauvres et des autres pays en développement en  2021. Les pays en 
développement n'étaient pas prioritaires en matière de thérapie et de vac cination, ce qui avait 
retardé la façon dont ces économies pouvaient s'ouvrir et amorcer un redressement ; les petits pays 
tributaires du tourisme en étaient une illustration . Au-delà de la problématique des vaccins, les 
catastrophes naturelles n 'avaient pa s cessé durant cette période et avaient durement frappé les 
économies en question . De ce fait , la plupart des pays en développement verraient la réalisation de 
leurs objectifs de développement durable compromise, notamment dans le domaine du commerce . 
Cela s'appliquait à l'objectif consistant à augmenter la part des exportations des PMA dans les 
exportations totales . Dans ce contexte, le Groupe africain souhaitait apporter son ferme soutien aux 
propositions faites dans le document de l'OMC WT/WGTDF/W/98, ai nsi qu'aux éléments contenus 
dans la déclaration par laquelle ce document avait été proposé à la réunion en cours . Le document 
et la déclaration  étaient  tous deux  pertinents face aux dommages subis par les économies 
vulnérables et les pays qui présentaient  une moindre capacité de récupération après la pandémie . 
Le représentant a souligné l'importance des MPME sur  l'emploi et la production dans les économies 
africaines . L'Afrique subsaharienne comptait la plus grande proportion d 'entreprises soumises à des 
contraintes financières dans le monde (54 % de l'ensemble des entreprises) . Les MPME étaient 
également liées à l'autonomisation des femmes en Afrique et donc aux moyens de subsistance des 
familles.  
1.26.   En conséquence, le Groupe africain a demandé que l'OMC se pe nche d'urgence sur la question 
de la facilitation de l'accès au financement du commerce, en particulier pour les MPME . Cela était 
impératif si l'on voulait que les entreprises locales participe nt au commerce international et 
bénéficie nt de la reprise de la  demande à l'exportation . Dans le cadre de la douzième  Conférence 
ministérielle, le Groupe africain envisageait des mesures concrètes . Le Groupe africain souscrivait à 
la déclaration du Groupe ACP qui réclamait des résultats concrets en matière de financement du 
commerce . Le Groupe africain souhaitait également mettre  en œuvre la déclaration faite par le 
Groupe de travail informel sur les MPME en décembre  2020, concernant l'accès des MPME au 
financement et aux paiements transfrontières . Dès lors, le  Groupe africain a demandé que le 
Secrétariat collabore avec d'autres organisations internationales compétentes pour examiner les 
domaines techniques liés à l'amélioration de l'accès des MPME au financement du commerce 
international . Le Groupe souhaitait s ouligner combien cette initiative  était importante  pour le 
renforcement de  la capacité des MPME . Il espérait qu'elle pourrait être associée à d'autres initiatives 
favorisant le développement du secteur privé en Afrique et dans d'autres régions.  
1.27.   La représen tante de l' Union européenne  (UE) a remercié la Côte d'Ivoire  d'avoir porté à 
l'attention du Groupe de travail la Déclaration sur l'accès des MPME au financement et aux paiements 
transfrontières adoptée par le Groupe de travail informel sur les MPME . L'UE s'est félicitée du partage 
de renseignements, dès lors qu 'elle soutenait les initiatives visant à réduire les déficits en matière 
de financement du commerce et les efforts déployés pour faire avancer la cause des MPME dans le 
commerce international . L'UE so uhaitait entendre les suggestions des autres membres du groupe de 
travail, en particulier des pays qui se trouvaient en première ligne (pays en développement et PMA), 
sur la meilleure façon de progresser.  
1.28.   L'UE a remercié la Côte d'Ivoire  d'avoir fourni des  précisions sur sa contribution . Elle a 
demandé plus de renseignements sur les défis concrets auxquels les entreprises devaient faire face 
pour accéder au financement du commerce . L'UE estimait qu'il serait utile qu'une version écrite  de 
l'intervention de la Côte d'Ivoire  soit distribuée , afin que ces informations puisse nt être transm ises 
intégralement  à Bruxelles et que l'Union puisse donner son point de vue sur cette intervention.  
1.29.   L'UE était favorable à l'échange d'expériences entre les membres du Groupe de travail et 
serait heureuse d'organiser une présentation lors de futures réunions du Groupe sur les types 
d'assistance technique et de renforcement des capacités proposés par les acteurs européens . L'UE 
a également encouragé les pays en développem ent et les PMA qui avaient bénéficié de ces 
programmes dans le passé à faire part de leurs expériences au sein de ce Groupe , en particulier de 
ce qui avait donné de bons résultats . L'UE considérait que ce type d'échange d'expériences était 
particulièrement  pertinent et utile pour les autres pays en développement et les PMA.  WT/WGTDF/M/41  
- 8 - 
  1.30.   Le représentant de la Suisse  a remercié la Directrice générale de sa présence au sein du 
Groupe de travail . Il avait pris note de ses encouragements à agir dans ce domaine . Il a félicité  la 
Côte d'Ivoire  de sa communication et a demandé que la déclaration orale soit distribuée . Il ne faisait 
aucun doute que l'amélioration de l'accès au financement du commerce pour les entreprises opérant 
dans les pays en développement et les PMA contribue rait à renforcer la participation de ces pays au 
commerce mondial . C'était un objectif que la Suisse poursuivait dans le cadre de sa politique 
économique extérieure . La proposition de la Côte d'Ivoire  était conforme à l'ensemble de 
propositions  relatives a ux MPME convenues par le Groupe de travail informel sur les MPME , qui 
avaient été  adopté es en décembre  2020. La Suisse a salué la proposition de la Côte d'Ivoire  
concernant l'établissement d'un programme de travail ou d'une feuille de route . Elle était prê te à 
partager en temps voulu ses bonnes pratiques en matière d'assistance technique pour faciliter l'accès 
au financement du commerce dans les PMA . La Suisse accueillerait aussi favorablement un dialogue 
sur cette question faisant intervenir  le Secrétariat , les Membres et les autres organisations 
internationales concernées . La Suisse souhaitait connaître l 'opinion du  Secrétariat sur la manière de 
structurer les différents flux de travail, en particulier sur les  activités du Secrétariat en faveur des 
Membres , et sur la coopération avec d'autres organisations.  
1.31.   La représentante du Canada  a remercié la Directrice générale de ses observations et la 
Côte d'Ivoire  de sa communication . Le Canada était conscient des liens étroits qui existaient entre 
la promotion du commerce et l'accès au financement du commerce, ainsi que du rôle que pouvait 
jouer l'OMC . Le Canada partageait le point de vue exprimé par l' Ambassadeur de Maurice, selon 
lequel le Secrétariat devrait étudier la manière de faciliter l'accès a u financement du commerce par 
le biais d 'une assistance technique offerte par l'OMC, en collaboration avec les autres organisations 
commerciales internationales, afin de trouver une solution cohérente au problème . Le Canada 
soutiendrait cet aspect de la pr oposition de la Côte d'Ivoire. L e Canada était impatient de collaborer 
avec la Côte d'Ivoire  et les autres membres du Groupe de travail pour faire avancer ce dossier.  
1.32.   Le représentant du Niger  a félicité la délégation de la Côte d'Ivoire  de sa proposition s ur les 
moyens d'améliorer l'accès des MPME au financement du commerce dans les pays en 
développement, en particulier les PMA . Sa déclaration fai sait écho à celle de l'Ambassadeur de 
Maurice s'exprimant au nom du Groupe africain . Le Niger était d'avis que l a pandémie de COVID -19 
avait créé de nombreux problèmes pour les MSMES, en particulier celles situées dans les PMA . Les 
initiatives régionales en cours tentaient d'améliorer les conditions commerciales des MPME . Aussi le 
Niger accueillait -il favorablement les propositions de la Côte d'Ivoire , qui s'inscrivaient dans le cadre 
d'un effort institutionnel et structurel global d 'appui aux MPME dans le domaine du commerce . À cet 
égard, le Niger s'est montré particulièrement intéressé par les propositions faites e n vue de renforcer 
les capacités et d'améliorer l'environnement commercial des entreprises locales . Toute mesure 
générale susceptible d'améliorer la capacité de production et l'accès aux techn iques appropriées, y 
compris dans les domaines de l'énergie, des  nouvelles technologies, des communications, des 
transports et de la finance, était la bienvenue . C'était dans ce contexte général que le Niger adhérait 
à l'initiative proposée par la Côte d'Ivoire. I l soutenait les débats visant à trouver des solutions 
appropriées aux problèmes que rencontraient les pays similaires concernant les MPME et l'accès au 
financement du commerce . Les débats sur la manière de prolonger les délais de paiement, de 
favoriser les systèmes de report de paiement et les programmes de fin ancement du commerce 
méritaient une attention soutenue de la part des Membres de l'OMC.  
1.33.   Le représentant des États-Unis a salué cette occasion de dialoguer directement avec la 
Côte d'Ivoire. L es États -Unis accueill aient favorablement la communication et se réjouiss aient de 
collaborer avec la Présidente et les autres membres du Groupe de travail pour mieux la comprendre . 
Ils étaient heureux d'engager un débat sur ce point de l'ordre du jour . Ils prenaient note du fa it que 
dans la présentation de la Côte d'Ivoire , il y avait certaines mises au point et modifications que les 
États-Unis n'avaient pas encore eu l'occasion d'examiner, aussi était -il important de partager la 
présentation que la Côte d'Ivoire  avait faite pend ant la réunion . Si la Côte d'Ivoire  souhaitait 
apporter des modifications au document WT/WGTDF/W/98, les États -Unis seraient heureux de les 
examiner et de faire part de  leurs réflexions concernant une révision de la proposition.  
1.34.   Les observations des États -Unis portaient sur le document WT/WGTDF/W/98, tel qu'il avait 
été présenté . Ce document contenait quelques éléments intéressants, mais les États -Unis 
souhaitaient des précisions  supplémentaires pour une meilleure compréhension ; ainsi, en rapport 
avec les t ermes du  paragraphe  1.8, il serait utile d'organiser des séances d'information avec les 
organismes de réglementation et les organismes gouvernementaux compétents en matière 
d'identifiants d'entités juridiques, afin de veiller à ce que les travaux prévus  à l'issue d'un débat au WT/WGTDF/M/41  
- 9 - 
  sein d u Groupe de travail soient en phase et non en opposition avec les travaux réalisés par ces 
organismes . Les débats pourraient également gagner à ce qu'un certain nombre de paragraphes 
soient explicités, certaines propositions éta nt parfois reprises  dans des termes différents, avec un 
sens qui pouvait varier . Il était donc nécessaire d 'apporter des éclaircissements  sur les suggestions 
faites dans le document et de les présenter plus clairement . Ces explications  aideraient les États -Unis 
à évaluer la mesure dans laquelle chaque suggestion du document était conforme au mandat de 
l'OMC  relatif aux  "recommandations sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du 
mandat et dans la sphère de compétence de l'OMC" . Par exemple, le fait que l'OMC soit compétente 
pour proposer "des moyens de faciliter l'accès des MPME au financement du commerce", selon le 
paragraphe  1.1 du document de la Côte d'Ivoire , ou "d'explorer les solutions concrètes qui 
pourraient être mises en œuvre pour permettre aux entreprises des PMA d'accéder plus facilement 
au financement du commerce",  selon le paragraphe  1.3, n'était pas clair . Ces premières propositions 
avaient été partagées lors d'une réunion informelle, à laquelle la Côte d'Ivoire  n'avait 
malheureusement pas participé.  
1.35.   Le représentant de la Chine  a remercié  la Côte d'Ivoire  de sa communication , et la Directrice 
générale de sa participation . La Chine avait vivement apprécié la présentation de la Côte d'Ivoire  et 
les efforts considérables  que ce pays  avait déployés  pour présenter cette communication qui avait 
véritablement revitalisé les débats au sein du Groupe de travail du commerce, de la dette et des 
finances . La Chine faisait  remarquer  en outre  que la teneur de cette communication éta it largement 
en phase avec le projet de déclaration proposé par la Côte d'Ivoire  au sein du Groupe de travail 
informel sur les MPME, ce qui envoyait un message fort indiquant que l'OMC était toujours pertinente 
et sensible aux défis qui se présentaient . La Chine restait  disposée à faire connaître aux Membres 
intéressés sa démarche qui consistait à aider les petites entreprises à surmonter les difficultés 
d'accès au financement du commerce . La Chine appelait également les Membres à s'engager 
activement à cet  égard.  
1.36.   Le représentant de l' Uruguay  a remercié la Côte d'Ivoire  de sa communication pertinente eu 
égard au contexte  du moment . Il était très important de rechercher des  moyens spécifiques qui 
permettraient aux PME de bénéficier de meilleures conditions d'accès au financement du commerce . 
Dans ce cadre, l'Uruguay estimait qu'il serait bon que le Secrétariat réfléchisse à la manière dont il 
pourrait fournir une plus grande  d'assistance dans ce domaine  et organiser des mises à jour 
informatives s ur le sujet, de telle sorte  que les Membres comme l'Uruguay soi ent à même de prendre 
des mesures visant à mettre en œuvre la proposition de la Côte d'Ivoire . 
1.37.   Le représentant de la Malaisie  a remercié la Côte d'Ivoire  de sa communication , et la Directrice 
générale d'avoir assisté à une partie de la réunion . Pendant de nombreuses années, le débat au sein 
du Groupe de travail s 'était focalisé  sur le comblement des déficits en matière de financement du 
commerce . Le problème  subsistait , principalement pour les p ays en développement et en particulier 
pour le urs MPME . La pandémie de COVID -19 avait entraîné  dans l 'économie mondiale  des disparités  
qui avaient une incidence sur le commerce international . Elle avait également provoqué une 
réduction de l'offre de financ ement du commerce . De nombreux pays en développement, en 
particulier les plus pauvres, avaient connu des insuffisances croissantes en matière de financement 
du commerce, ce qui avait eu un impact sur leur capacité d'acheter des biens essentiels, en 
particu lier des denrées alimentaires et les équipements médicaux nécessaires à la lutte contre la 
COVID -19, comme l'avait souligné la Directrice générale . La Malaisie attendait avec intérêt le débat 
sur ce sujet au sein du Groupe de travail.  
1.38.   Le représentant de la  Côte d'Ivoire  a remercié les Membres et les groupes de Membres pour 
les observations constructives formulées au cours de ce premier débat . La Côte d'Ivoire  était prête 
à approfondir la discussion et à échanger des points de vue sur le sujet . Elle souhaitait, par 
l'intermédiaire du Secrétariat , transmettre à tous les Membres la présentation  des points abordés 
dans le document WT/WGTDF/W/98  qu'elle avait faite  oralement . La Côte d'Ivoire  était disposée à 
fournir des renseignements supplémentaires à toute délégation qui en ferait la demande.  
1.39.   La Présidente  a noté que les thèmes soulevés par la Côte d'Ivoire  recueillaient  un vif intérêt 
et un soutien important, et  qu'il y avait une volonté de poursuivre le débat sur cette communication 
en vue de parvenir à un résultat . La Côte d'Ivoire  avait fait part de son intention de distribuer sa 
déclaration . La Présidente avait également été informée que le forum adéquat pour  ce débat au sein 
de l'OMC devrait être le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances, et que le Groupe 
de travail pourrait orienter les travaux dans l 'avenir . Les Membres avaient posé quelques questions 
sur les objectifs du Groupe de trava il et sur la manière de faire avancer le dossier . À ce stade du WT/WGTDF/M/41  
- 10 - 
  débat, la Présidente estimait  qu'il était temps de demander au Secrétariat de contribuer à répondre 
à certaines des questions posées au cours de cette première série d'interventions.  
1.40.   Le Secrét ariat a dit que toute remarque à ce stade était provisoire, subordonnée à une entente 
des Membres sur la marche à suivre, et dépendante des consultations internes du Secrétariat . De 
plus, le Secrétariat aur ait probablement besoin de quelques éclaircissemen ts de la part des 
"demandeurs" sur certaines propositions . Il semblait que la Côte d'Ivoire  demandait une assistance 
technique à l'OMC . Le financement du commerce n'était pas, à ce jour, un élément central du 
programme d'assistance technique de l'OMC, bien  que certains aspects en fassent partie, par 
exemple sous la forme d'un cours complet dans le cadre du cours avancé de politique commerciale 
basé à Genève, d'un cours plutôt général destiné à l'information des diplomates spécialisé dans les  
questions comme rciales, et d'un module d'apprentissage en ligne qui nécessitait probablement une 
mise à jour . En outre, le financement du commerce avait ordinairement  fait partie des cours de 
politique commerciale régionale jusqu'à ce que ces cours soient rationalisés . Si une mise à niveau 
de l'offre de formation était décidée dans ce domaine, il faudrait en débattre en interne, à la demande 
des Membres, et dans le cadre du plan d'assistance technique de l'OMC . Le Secrétariat a rappelé 
que l'assistance technique pouvait également être fournie individuellement aux Membres sur la base 
d'une expression d'intérêt de leur part pour un nombre limité de séminaires ou d'ateliers nationaux . 
Dans le passé, l'Argentine et le Nicaragua avaient présenté de telles demandes d'ateliers n ationaux 
sur des sujets liés au Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances (commerce et 
finance, et financement du commerce) . Les demandes avaient été acceptées et des séminaires 
nationaux avaient été organisés.  
1.41.   Un aspect important qui deva it également orienter  toute activité éventuelle  de renforcement 
des capacités consistait à  recenser les besoins et les bénéficiaires potentiels . Alors que l'OMC offrait 
principalement une assistance technique aux diplomates spécialisés dans les questions c ommerciales 
et aux fonctionnaires des ministères, les banques multilatérales de développement (BMD) 
proposaient  aux banques commerciales des pays à faible revenu  des programmes de  renforcement 
des capacités en matière de  financement du commerce financé s par des fonds fiduciaires . Les 
banques bénéficiaires  étaient celles qui participaient aux programmes de financement du commerce 
de la BMD concernée . Le Secrétariat de l'OMC détachait  parfois  des spécialistes  pour participer  à des 
activités d'assistance techn ique organisées par des BMD, dans le cadre d 'initiatives de coopération 
interinstitutionnelle lancées par la direction de l'OMC et ayant fait l 'objet de débats au sein du Groupe 
de travail . Les BMD proposaient également  des bourses aux agents  peu expérimen tés de leur réseau 
de banques commerciales participantes des pays en développement , afin qu 'ils puissent  suivre les 
cours organisés  par l'Académie de la Chambre de commerce internationale (CCI), qui proposait  une 
certification en financement du commerce destinée aux  employés de banque . Dans le passé, des 
fonctionnaires de l'OMC avaient également été associés à la Société financière internationale (SFI , 
Groupe de la Banque mondiale) et à d'autres organisations telles que le Conseil de stabilité financière 
et le Fonds monétaire international dans un programme de renforcement des capacités en matière 
de financement du commerce et de mise en conformité lancé par la SFI, lequel  avait été analysé  
précédemment au sein du Groupe de travail et mis en exergue dans la publication de 2019 de la SFI 
et de l'OMC intitulée " Le financement du commerce et le défi de la mise en conformité : une vitrine 
de la coopération i nternationale " 
1.42.   Cela signifiait que l'OMC avait l'habitude de travailler avec d'autres organisations dans le 
domaine du renforcement des capacités et qu'il ne serait pas techniquement difficile de collaborer  
de nouveau avec elles pour proposer  des sessions d'information, une assistance technique et des 
activités de renforcement des capacités  qui devaient être  précis ées. 
1.43.   Cela étant, le Secrétariat de l'OMC n'avait participé à aucune activité d 'assistance technique 
destinée aux importateurs et aux exportateurs et n 'avait pas  d'expérience dans ce domaine . Dans 
les pays à faible revenu, les demandes de financement du commerce étaient souvent rejetées parce  
que les demandeurs avaient une  compréhension insuffisante  du financement du commerce.  
1.44.   Dans le domaine des diagnostics, le S ecrétariat a rappelé que quelques PMA Membres de 
l'OMC avaient demandé que le financement du commerce soit inclus  dans les études diagnostiques 
sur l'intégration du commerce (EDIC) afin d 'avoir une meilleure compréhension des  goulets 
d'étranglement locaux qui entrava ient la disponibilité de ce  financement . Cela n'avait encore été 
demandé par a ucun pays africain . Cette possibilité n'était toutefois offerte qu'aux bénéficiaires 
des EDIC. La question de savoir si le financement du commerce pouvait être traité dans le cadre des 
examens de politique commerciale n'avait jamais été examinée.  WT/WGTDF/M/41  
- 11 - 
  1.45.   Concernant l'information sur les outils de finan cement du commerce, tels que l'Identifiant 
d'entité juridique  (LEI), des initiatives étaient  en cours . Le Conseil de stab ilité financière avait 
parrainé la Global Legal Identity Identifier Foundation (GLEIF), dont le siège était en Suisse . Les 
banques multilatérales de développement demandaient de plus en plus à leurs clients d 'obtenir 
un LEI. À ce jour, plus de 1,6  million d'entreprises avaient adopté le LEI, y compris de nombreuses 
banques et sociétés du monde entier . Le LEI avait été présenté par la GLEIF lors de séances de 
l'Examen global de l'Aide pour le commerce et devant le Groupe de travail informel sur les MPME, 
suscitant l'intérêt des Membres . Les représentants de la GLEIF étaient connus du Secrétariat . La 
réalisation d 'autres présentations ne présenterait aucune difficulté technique si les Membres en 
exprimaient le souhait.  
1.46.   Il convenait enfin de rappeler que plusie urs banques multilatérales de développement géraient 
des programmes de facilitation du financement du commerce qui simplifiaient  le financement des 
transactions commerciales, en particulier celles réalisées en provenance ou à destination de pays à 
faible r evenu, dans le cadre d'un processus d'"apprentissage par la pratique" permettant aux 
banques des pays en développement concernés de s'intégrer aux marchés du financement du 
commerce . Les programmes existants étaient de conception relativement similaire . Ils contribuaient 
à établir un lien entre les banques locales effectuant des transaction s commerciales et le reste du 
système financier par le biais  d'un réseau de "banques émettrices" et de "banques avalistes" . Les 
principaux programmes étaient ceux de la S ociété financière internationale (SFI, groupe de la 
Banque mondiale), de la Banque asiatique de développement, de la Société islamique internationale 
de financement du commerce (SIFC, groupe de la Banque islamique de développement), de la 
Banque européenne  pour la reconstruction et le développement, de la Banque interaméricaine de 
développement, de la Banque africaine de développement et de la Banque africaine d'import -export 
(Afreximbank) . Les MPME, qui constituaient la grande majorité des entreprises dema ndant des 
lettres de crédit et des services  similaires aux banques participantes , étaient les principaux 
bénéficiaires de ces programmes . Il serait possible de demander aux représentants des banques 
multilatérales de développement de se rendre disponibles pour un dialogue avec les Membres . Cela 
s'était déjà produit lors de précédentes réunions du Groupe de travail du commerce, de la dette et 
des finances.  
1.47.   La Présidente  a résumé certains des points de vue et des idées exprimés par les Membres et 
le Secrétariat à ce stade du débat . S'agissant  de la voie à suivre, elle a demandé aux Membres s'ils 
ne voulaient  pas dresser une liste de toutes les actions déjà entreprises et sur lesquelles on pourrait 
s'appuyer , ainsi que  des éventuelles mesures pouvant  servir à  aller de l'avant, à la manière d 'une 
sorte de "liste de contrôle" des "choses à faire" qui pourrait constituer une feuille de route pour les 
travaux futurs, en gardant à l'esprit que l'OMC n 'effectuerait peut -être pas elle -même tous ces 
travaux , mais qu'elle les contrôlerait et les examinerait . Ou sinon , les Membres ne devraient -ils pas 
élaborer un texte plus large, moins spécifique, disons en un ou deux paragraphes, exprimant leur 
soutien à la Côte d'Ivoire  et s'engageant à faire de leur mieux,  à titre individuel et collecti f, pour 
progresser sur les questions choisies ? Cette deuxième option permettrait au Groupe de travail de 
procéder de manière plus informelle, bien que l'on puisse également prévoir un paragraphe général 
où figurerait  l'engagement  à aller de l'avant , et une liste en annexe, si les Membres estimaient que 
cette méthode était acceptable . Pour dresser une liste, même si elle ne comportait que  quelques 
points, il serait nécessaire  qu'un membre s 'occupe d 'en définir  le contenu . Si cette dernière option 
était acceptée, il faudrait alors probablement que des membres  ou des facilitateurs volontaires 
collaborent  avec la Présidente et le Secrétariat - par exemple dans le cadre d'une réunion informelle 
qui pourrait être ouverte à tous les membr es souhait ant intervenir . Si l'option consistant à rédiger 
un ou deux paragraphes semblait plus intéressante, la Présidente a déclaré qu'elle pourrait proposer 
un texte court repren ant certaines des pistes de travail entendues au cours du débat , qui pourrai ent 
être précisé es dans le résumé . Toutefois, avant d'aller plus loin, la Présidente souhaitait recueillir 
l'avis des Membres sur la manière de procéder.  
1.48.   Le représentant des États-Unis a demandé que soient précisés  les prochaines étapes et leur 
lien avec le document WT/WGTDF/W/98 de l'OMC . Le plus important était que le processus reste 
piloté par les Membres . En conséquence, les États -Unis suggéraient que la Côte d'Ivoire  élabore une 
proposition pour les prochaines étapes sur la base du document WT/WGTDF/W/98.  
1.49.   Le représentant de la Côte d'Ivoire  a souligné que la présentation qui venait d'être faite était 
très exhaustive et très bien structurée . La présentation établissait une distincti on entre ce que les 
Membres pouvai ent réaliser ensemble, ce que le Secrétariat pouvait accomplir pour aider les 
Membres et ce que l'OMC en tant qu' Organisation pouvait  entreprendre  en coopération avec d'autres WT/WGTDF/M/41  
- 12 - 
  organisations . La Côte d'Ivoire  estimait que cette structure en trois parties pourrait constituer la 
base de travail pour les membres . Elle a suggéré que la Présidente, une fois que la présentation  
aurait été distribuée , convoque les membres pour des consultations dans le but d 'élaborer  une courte 
feuille de route . Ainsi, le projet de document succinct qui en résulterait se concentrerait sur ce qui 
pourrait être fait : au niveau des Membres, avec le Secrétariat et avec d'autres organisations, à court 
et à moyen terme . La Côte d'Ivoire  se tenait prête à coopérer  à l'élaboration de cette feuille de route, 
sous la coordination de la Présidente, avec tous les membres qui souhaitaient prendre part à cet 
exercice.  
1.50.   Le représentant des Fidji, au nom du groupe ACP, a déclaré que le Groupe de travai l du 
commerce, de la dette et des finances devrait envisager la possibilité de mener des débats et de 
partager des connaissances , conformément aux propositions faites par la Côte d'Ivoire , afin de 
parvenir à des solutions concrètes et durables qui pourraie nt être mises en œuvre . Le groupe ACP 
estimait  qu'il était utile de continuer à inviter des représentants des BMD, du secteur privé et du 
Secrétariat afin de  mettre en lumière les pistes  envisageables  pour progr esser , comme  complément 
du partage de renseig nements entre les Membres . Les Fidji ont demandé que les  réunions ordinaires 
du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances  se tiennent plus fréquemment  afin 
d'être en mesure d'achever un programme de travail avant la douzième  Conférence min istérielle . 
Les Fidji avaient hâte de participer à des débats plus approfondis à cette fin.  
1.51.   Le représentant de la Suisse  a remercié le Secrétariat d'avoir répondu à certaines de ses 
questions . S'agissant de la voie à suivre et de la manière d'organiser les  travaux futurs, la Suisse a 
suggéré qu'il serait utile d'avoir plus de clarté concernant la proposition de la Côte d'Ivoire , afin 
d'examiner les différents domaines dans lesquels les membres  pourraient travailler ensemble . De ce 
point de vue, la Suisse a remercié la Côte d'Ivoire  d'avoir accepté de soumettre une version écrite 
de sa présentation du document WT/WGTDF/W/98 et des explication s qui avaient été fournies lors 
de la réunion . Sur cette base, la Suisse était convaincu e que les membres devraient être en mesure 
d'organiser leur travail à l'avenir . La Suisse adhérait à la proposition de la Présidente sur la manière 
dont les travaux pourraient être structurés.  
1.52.   La Présidente  a suggéré que, comme point de départ , le Groupe d e travail organise une 
réunion informelle pour concrétiser certaines des idées qui avaient été exprimées au cours de la 
réunion . La proposition d'établir une liste de  certaines des initiatives disponibles en matière de 
financement du commerce, y compris po ur les MPME, constituerait une bonne base pour ceux qui 
souhaitaient participer au débat . Il avait été envisagé de créer une équipe spéciale informelle 
composée de membres , avec ou sans facilitateurs, qui se réunirait pour faire avancer le dossier et 
concr étiser ce qui devait être fait . La Présidente a proposé la tenue d 'une réunion informelle, en 
supposant  que la Côte d'Ivoire  aurait distribué  sa présentation sous la forme d'un addendum au 
document WT/WGTDF/W/98 . Si cela était acceptable comme  premi ère mes ure, on pourrait envisager 
de progresser dans l'élaboration d'un programme de travail . La Présidente a demandé si cette 
manière de procéder était satisfaisante.  
1.53.   Il n'y a pas eu d 'autres observations.  
1.54.   La Présidente  a ainsi résumé le débat sur ce point de l' ordre du jour . Au cours du débat, la 
Présidente avait constaté un niveau élevé d'intérêt et de soutien de la part des membres du Groupe 
de travail sur le commerce, la dette et les finances concernant la communication de la Côte d'Ivoire. 
La pandémie de COV ID-19 avait généré  des défis supplémentaires pour certains Membres dans le 
domaine de l 'accès au financement du commerce . Les MPME avaient été particulièrement touchées . 
L'importance du financement du commerce pour les PME et les MPME avait été soulignée . Les 
membres étaient convenu s de poursuivre les travaux sur la communication de la Côte d'Ivoire , dès 
lors que  le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances éta it l'organe permanent de 
l'OMC le plus approprié à cet effet . Une réun ion informelle du Groupe de travail du commerce, de la 
dette et des finances se tiendrait prochainement, ouverte à tous les Membres disponibles, au cours 
de laquelle la Côte d'Ivoire  présenterait une mise à jour, et une liste d'initiatives spécifiques et d e 
disponibilités de financement du commerce serait examinée et proposée.  
1.55.   Il en a été ainsi c onvenu . WT/WGTDF/M/41  
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  2  POINT 2.B DE L 'ORDRE DU JOUR : PRÉSENTATION DE RAPPORTS AU CONSEIL GÉNÉRAL 
AVANT LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
2.1.  La Présidente  a suggéré que le Groupe de travail  attende le résultat final du débat sur la 
proposition de la Côte d'Ivoire  avant de décider comment faire rapport au Conseil général à la fin de 
l'année . Les rapports précédents , présentés avant les Conférences ministérielles , étaient en fait une 
compilati on des rapports annuels du Groupe de travail suivie d 'un paragraphe contena nt une 
proposition sur les mesures à prendre à la suite de  ces Conférences ministérielles . Ce paragraphe 
était peut -être celui que visait le Groupe de travail . De nombreux membres avaient mentionné un 
programme de travail, de sorte qu'il faudrait  voir la manière dont le débat évoluerait . Peut-être 
était-il donc trop tôt pour envisager de rendre compte à un niveau supérieur.  
2.2.  Le représentant des Fidji a soutenu le p oint de vue de la Présidente sur ce point de l'ordre du 
jour. 
2.3.  Le représentant des États-Unis a demandé que l'on précise si le Groupe de travail faisait rapport 
au Conseil général ou directement à la douzième Conférence ministérielle . 
2.4.  La Présidente  a répond u que le Groupe de travail faisait rapport au Conseil général.  
3  POINT 2.C DE L 'ORDRE DU JOUR : DISCUSSION INFORMELLE SUR TOUT AUTRE POINT 
QUE LES MEMBRES POURRAIENT SOUHAITER ABORDER AUX RÉUNIONS FUTURES  
3.1.  La Présidente  a demandé aux membres s'ils souhaitaient  soulever d'autres questions ou 
aborder d 'autres thèmes.  
3.2.  Le représentant des États-Unis a souhaité échanger des vues sur trois points : la manière dont 
le Groupe de travail menait ses travaux ; les compétences du Groupe de travail ; et les domaines 
susceptibl es de faire l'objet de travaux futurs . Les travaux du Groupe de travail devaient être pilotés 
par les membres . Cela signifiait que le Groupe de travail devait se réunir sur la base de demandes 
d'inclusion de points dans l'ordre du jour formulées par les me mbres et de communications des 
membres au Groupe de travail . Cela signifiait également qu'avant que le Secrétariat ne rédige et ne 
remette un rapport ou toute autre analyse au Groupe de travail, ou avant qu'il n'entreprenne d'autres 
travaux au nom du Groupe de travail, ces tâches devaient être acceptées par consensus par les 
membres sur la proposition d 'un d'entre eux . Cela signifiait en outre que les membres d evaient 
convenir  par consensus d'inviter des intervenants extérieurs aux réunions du Groupe de travail . Les 
États-Unis ne cherchaient pas à limiter de manière arbitraire les activités du Groupe de travail mais 
à faire en sorte que  ses travaux restent dirigés par les membres . Au sujet des compétences du 
Groupe de travail, il convenait de rappeler quelles étaient l es limites du mandat et des compétences 
de l'OMC et du Groupe de travail . Ni l'OMC ni le Groupe de travail ne possédaient de compétence 
institution nelle ou de savoir -faire dans le domaine de l'accès au financement . Aussi était -il inquiétant 
que le Secrétariat ait débattu publiquement de l'accès au financement du commerce et laissé 
entendre que ce thème faisait partie du programme de travail de l'OMC . D'autres organisations et 
d'autres intervenants avaient cette capacité.  
3.3.  Les États -Unis ont soumis à l 'attention des membres quelques idées concernant les thèmes 
susceptibles de faire l'objet de débats et d'échanges au sein du Groupe de travail . Par exempl e, on 
pourrait examiner quelles  mesures avaient été prises par les gouvernements pour intégrer les 
aspects liés au financement du commerce dans leurs stratégies commerciales ; on pourrait chercher 
des renseignements sur le rôle joué par les  différents produ its de financement du commerce pour 
les fournisseurs et les acheteurs, et sur l'évolution de la demande et de l'offre de ces produits ; ces 
renseignements permettraient d 'améliorer la compréhension des éléments de base du financement 
du commerce et contribu eraient à enrichir le débat . La compréhension de l'incidence  des 
technologies avancées ( chaîne de blocs, intelligen ce artificielle, apprentissage automatique, internet 
des objets , notamment ) sur le financement du commerce  pourrait être améliorée.  
3.4.  La Présid ente a remercié les États -Unis de leur déclaration et de leurs idées sur les moyens 
d'aller de l 'avant . La Présidente a invité les membres à faire parvenir leurs déclarations au 
Secrétariat . 
3.5.  Sur ce, la Présidente a clos  la réunion.  
 
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