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8 juin 2022 
(22-4307) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 juin 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Commercial Prerinse 
Spray Valves  (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les robinets de 
prérinçage à usage commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 6 juillet 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-06/html/2022 -12107.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-06/pdf/2022 -12107.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_3964_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pe rtinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Commercial 
Prerinse Spray Valves  (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les 
robinets de prérinçage à usage commercial)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1009/Add.8  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Détermination finale  
RÉSUMÉ : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) modifiée prescrit des 
normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains équipements 
commerciaux et industriels, notamment les robinets de prérinçage à usage commercial (désignés 
par l'acronyme CPSV) . L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis 
doit déterminer périodiquement si l'application de normes modifiées plus strictes serait 
technologiquement faisable et économiquement justifiée et per mettrait de réaliser des économies 
d'énergie significatives . Dans la détermination finale, le DOE a déterminé qu'il n'était pas nécessaire 
de modifier les normes d'économie d'énergie pour les robinets de prérinçage à usage commercial.  
CALENDRIER : La date d 'entrée en vigueur de cette règle est le 6 juillet 2 022. 
La détermination finale notifiée et la notification de proposition de détermination et l'invitation à 
formuler des observations faisant l'objet du document G/TBT/N/USA/1009/Add.7 , la réouverture du 
délai pour la présentation d'observations concernant la demande de renseignements notifiée sous la 
cote G/TBT/N/USA/1009/Add.6  ainsi que la demande de renseignements et la révision précoce de 
l'évaluation notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1009/Add.5  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2019-BT-STD-0034. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-
0034/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1009  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2014-BT-STD-0027. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-STD-0027/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs concernant ces actions, ainsi 
qu'aux observati ons reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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