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3 novembre  2021 
(21-8348) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Directorate  General of New Renewable Energy and Energy 
Conservation, Ministry of Energy and Mineral Resources  (Direction générale des nouvelles 
énergies renouvelables et des économies d'énergie du Ministère de l'énergie et des 
ressources minérales)  
Les nom et adresse  (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Directorate of Energy Conservation  (Direction des économies d'énergie)  
Jalan Pegangsaan Timur No.1 Menteng, Jakarta 10320  
Téléphone : +621 3983007  
Fax: +621 31901097  
Courrier électronique: info@ebtke.esdm.go.id  
Site Web: www.ebtke.esdm.go.id  
 
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
(Direction chargée de l'application des normes et des procédures d'évaluation de la 
conformité)  
National Standardization Agency of the Republic of Indonesia  - BSN (Agence nationale 
de normalisation de la République d'Indonésie)  
TBT WTO Notification and En quiry Point of Indonesia  (Point de contact chargé des 
notifications OTC/point d'information sur les OTC de l'Indonésie)  
BPPT Building I, 12th floor  
Jln. M. H. T hamrin No. 8, Jakarta Pusat, DKI Jakarta 10340  
Téléphone : +62 21 3927422 int. 127  
Fax: +62 21 39 27527  
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com  et tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web : http://www.tbt.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 8414.51.00 ; Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures 
ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance <= 125  W (SH  841451).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Decree of the Minister o f 
Energy and Mineral Resources No.114.K/EK.07/DJE/2021 on The Minimum Energy 
Performance Standard (SKEM) and Energy Saving Label for Fan Devices  (Décret du 
Ministre de l'énergie et des ressources minérales n°  114.K/EK.07/DJE/2021 sur les G/TBT/N/IDN/136  
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  normes minimales d e performance énergétique (SKEM) et l'étiquetage d'économie 
d'énergie applicables aux ventilateurs), 11  pages, en indonésien.  
6. Teneur : En vertu de son Règlement n°  14 de 2021 sur la mise en œuvre des normes 
minimales de performance énergétique (SKEM) ap plicables aux appareils ménagers 
consommant de l'énergie, le Ministre de l'énergie et des ressources minérales émet le 
Décret n°  114.K/EK.07/DJE/2021 sur les normes minimales de performance énergétique 
(SKEM) et l'étiquetage d'économie d'énergie applicable s aux ventilateurs.  
Les fabricants nationaux et les importateurs de ventilateurs doivent respecter les SKEM 
en fixant sur ces produits des étiquettes d'économie d'énergie . 
Les valeurs fixées pour les ventilateurs dans les SKEM sont les suivantes : 0,6 (zéro  virgule 
six) pour les ventilateurs dont les pales ont un diamètre inférieur à 12  pouces et 1,0 (un 
virgule zéro) pour les ventilateurs dont les pales ont un diamètre supérieur à 12  pouces . 
Pour les produits importés, l'étiquetage d'économie d'énergie se fait  dans le pays 
d'origine . L'étiquette  est apposé e ou fixé e à des matériaux  qui ne peuvent pas s'enlever 
facilement . Elle peut être imprimé e sur l'emballage en une couleur contrastée . La forme 
et les caractéristiques de l'étiquetage d'économie d'énergie sont indiquées dans 
l'Annexe  1. 
Le programme de certification des produits utilisé correspond au type  1a de la Norme 
SNI ISO/CEI 17067 :2013 - Évaluation de la conformité  - Éléments fondamentaux de la 
certification de produits et de ses modifications.  
Les exigences et les procédures relatives aux essais de performance reproduisent celles 
de la Norme SNI  CEI 60789 :2013 - Aptitude à la fonction et  construction des ventilateurs 
électriques de circulation et leurs régulateurs de vitesse et  de ses modifications.  
Les fabricants nationaux et les importateurs de climatiseurs consommant de l'énergie 
sont tenus de présenter tous les 3 (trois) mois un rappo rt sur leur respect des SKEM au 
Directeur général des nouvelles énergies renouvelables et des économies d'énergie 
comprenant les éléments suivants:  
a. marque;  
b. type, variante ou modèle;  
c. capacité et puissance ; et 
d. quantité  
des produits fabriqués et/ ou importés.  
Le texte notifié entrera en vigueur 12 (douze) mois après la date de sa promulgation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs . 
8. Documents pertinents:  
• Law No. 30 of 2007 concerning Energy  
• Law No. 20 of 2014 concerning Standardization and Conformity Assessment  
• Government Regulation No. 70 of 2009 concerning Energy Conservation  
• Government Regulation No. 34 of 2018 concerning National Standardization 
System and Conformity Assessment  
• Regulation of the Minister of Energy and Mineral Resources Number 14 of 2021 
concerning Implementation of Performance S tandards Minimum Energy (SKEM) 
for Energy Utilizing Households  
9. Date projetée pour l'adoption : 20 septembre  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 22 septembre  2022 G/TBT/N/IDN/136  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Notification Body and Enquiry Point  (Organisme responsable des notifications 
OTC et point d'information OTC pour l'OMC)  
Renseignements : Ms. Konny Sagala  
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
National Standardi zation Agency of the Republic of Indonesia (BSN)  
BPPT Building I, 12th floor  
Jln. M. H. T hamrin No. 8, Jakarta Pusat, DKI Jakarta 10340  
Téléphone : +62 21 3927422 int. 127  
Fax: +62 21 3927527  
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com  et tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web : http://www.tbt.bsn.go.id  
https://members.wto.org/crnattach ments/2021/TBT/IDN/21_6976_00_x.pdf  
 