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5 octobre  2023 
(23-6682) Page: 1/55 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 DE  
L'ACCORD SUR LES ADPIC  
SUISSE 
La communication ci -après, datée du  11 septembre 2023 et adressée par la délégation de la Suisse, 
est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article 66:2 
de l'Accord sur les ADPIC (document  IP/C/28 ). 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCT ION 
1.  Au paragraphe  11.2 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre 
(document WT/MIN(01)/17 ), adoptée à Doha le 14  novembre  2001, les pays développés Membres 
ont réaffirmé leur engagement d'offrir des incitations aux entre prises et aux institutions afin de 
promouvoir et d'encourager le transfert de technologies vers les pays les moins avancés Membres 
("PMA"), conformément aux dispositions de l'article  66:2 de l'Accord sur les aspects des droits de 
propriété intellectuelle q ui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC). Dans sa décision du 
19 février  2003 (document IP/C/28), le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (Conseil des ADPIC) est convenu que les pays développés Membres 
présenteraient des rapports annuels sur les mesures qu'ils avaient prises ou envisagé de prendre 
conformément aux engagements qu'ils avaient contractés en vertu de l'article  66:2 de l'Accord sur 
les ADPIC. En outre, il a été convenu qu'ils présenteraient un  nouveau rapport détaillé tous les trois 
ans et une mise à jour les années intermédiaires.  
2.  Conformément à cette obligation, et compte tenu de la Décision du Conseil des ADPIC, la Suisse 
présente son rapport actualisé sur les mesures prises ou prévues. Ce r apport rend compte de tous 
les faits nouveaux pertinents intervenus en Suisse.   
3.  Par "transfert de technologie", la Suisse entend un large éventail de processus englobant les 
transferts de savoir -faire, d'expérience et de matériel entre différentes parties prenantes telles que 
pouvoirs publics, entités du secteur privé, institutions fi nancières, ONG et institutions de 
recherche/enseignement. Les incitations et les activités dont il est rendu compte ici relèvent de l'un 
des quatre modes essentiels suivants de transfert de technologies: i) les objets physiques ou le 
matériel; ii) les comp étences et les aspects humains et organisationnels de la gestion et de 
l'apprentissage technologiques; iii) les dessins et modèles qui constituent la forme documentaire 
des connaissances en matière d'information et de technologie; et iv) les liaisons entre  les systèmes 
de production dans le cadre desquels la technologie est utilisée, y compris l'environnement favorable 
aux transferts en question.  
4.  L'investissement étranger direct, l'aide publique au développement (APD; voir plus loin le 
paragraphe  2), le capital -risque, ou d'autres instruments comme le crédit commercial, sont tous des 
outils importants permettant de financer le transfert de technolo gies. Le présent rapport est centré 
sur le transfert de technologie financé grâce à l'APD. La Suisse offre des incitations dans de 
nombreux secteurs qui contribuent au développement durable dans les PMA, et elle considère que 
cette assistance devrait porte r sur tous les domaines et non pas être limitée à certains d'entre eux. 
Ces incitations prennent diverses formes telles que des incitations fiscales, des prêts, un soutien aux IP/C/R/TTI/CHE/4  
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  conditions de l'activité des entreprises, un soutien dans le domaine des politiq ues et du droit ou un 
soutien pour la mise en place de régimes de propriété intellectuelle solides.   
2  ORGANISMES PUBLICS INTERVENANT DANS L'OFFRE D'INCITATIONS EN VUE DU 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
5.  En Suisse, il y a principalement deux organismes publics qui i nterviennent dans la fourniture 
d'incitations directes ou indirectes aux entreprises et institutions suisses ainsi qu'à celles d'autres 
pays développés Membres pour qu'elles mènent des activités entraînant un transfert de technologies 
vers les PMA. Il s'ag it de la Direction du développement et de la coopération (DDC) et du Secrétariat 
d'État à l'économie (SECO). Ces organismes sont conjointement responsables de la formulation et 
de la mise en œuvre de la politique internationale de la Suisse en matière de c oopération pour le 
développement.1 La DDC remplit une fonction de coordination générale pour les questions se 
rapportant à la coopération au service du développement et à l'aide humanitaire, tandis que le SECO 
est l'autorité compétente chargée du développ ement économique et de l'intégration dans l'économie 
mondiale des pays en développement et des pays en transition.   
6.  Un autre organisme suisse participant à des activités de transfert de technologie est le Fonds 
national suisse de la recherche scientifique (FNRS). Agissant au titre du mandat que le 
gouvernement suisse lui a conféré, le FNRS soutient la recherche à l'intérieur et à l'extérieur des 
universités et encourage les jeunes talents scientifiques. Au niveau international, il entend apporter 
une contri bution positive - grâce à ses programmes de recherche - à la recherche scientifique dans 
des régions du monde où cela est utile et promouvoir la coopération dans ce domaine entre ces 
régions et la Suisse. Actuellement et en collaboration avec la DDC, il mè ne un vaste programme de 
partenariat pour la recherche avec les pays en développement, comprenant plusieurs projets en 
cours de réalisation dans des PMA (voir la section 6).  
3  DOMAINES D'ACTIVITÉ DANS LESQUELS LA SUISSE ASSURE UN TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE  
7.  La Suisse favorise le transfert de technologies dans des domaines qui sont importants pour les 
PMA. En particulier, le gouvernement suisse encourage le transfert de technologies vers les PMA 
dans les domaines de la santé publique, des produits pharmaceutiques , de l'approvisionnement en 
eau et de l'assainissement, de la gouvernance foncière, de l'agriculture, de l'industrie et de la 
sécurité alimentaire, de l'industrie mécanique, des textiles, de l'industrie chimique, de la facilitation 
des échanges, de la numé risation, des énergies propres, de l'efficacité énergétique et de 
l'écotechnologie, de l'adaptation au changement climatique et de la protection des droits de propriété 
intellectuelle. On trouvera dans la section 6 et dans l'annexe un tour d'horizon des pr ojets en cours.   
8.  La Suisse favorise et encourage le transfert de technologies vers les PMA dans les domaines où 
elle possède des compétences spécialisées, y compris l'industrie mécanique, ou encore la fabrication 
d'instruments de précision et de produits c himiques. Elle favorise aussi activement le transfert de 
technologies respectueuses de l'environnement vers les PMA. À cet égard, elle entend non seulement 
transférer les connaissances en la matière, mais aussi les méthodes qui contribuent au respect des 
normes environnementales. Ces programmes sont plus particulièrement axés sur le transfert de 
technologie dans les secteurs de la métallurgie, du papier, du ciment, des produits alimentaires et 
des textiles. En outre, la Suisse soutient le transfert de techn ologies dans le domaine des énergies 
renouvelables, de l'efficacité énergétique et de l'efficacité d'utilisation des ressources, grâce à sa 
plate-forme REPIC par exemple.   
9.  Le gouvernement suisse encourage le transfert de technologies de la Suisse vers les PMA de 
différentes façons, parmi lesquelles le financement de la recherche, des services de conseil et 
d'autres formes d'aide, en particulier dans les domaines de la santé publique, de l'agriculture et de 
la gestion durable de l'eau. Les nouveaux projets p résentés dans le rapport de cette année 
confirment l'engagement constant de la Suisse dans ces domaines.  
 
1 Avec la Division Paix et droits de l 'homme (DPDH ) (une division distincte de la DDC, toutes deux relevant 
du Département fédéral des affaires étrangères), la DDC et le SECO sont les trois intervenants suisses chargés 
de la coopération internationale. Cependant, la DPDH n'est pas impliquée dans le transf ert de technologies 
puisque la promotion de la paix et des droits de l'homme est au cœur de ses activités tel qu'indiqué dans la 
stratégie de politique étrangère du Conseil fédéral.  IP/C/R/TTI/CHE/4  
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  4  NIVEAUX DES ACTIVITÉS DE LA SUISSE FAVORISANT LE TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIES VERS LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
10.  Les activités et les incitations de la Suiss e concernant le transfert de technologie ont pour 
objectif d'accroître le flux de technologie vers les PMA et les pays en développement et de renforcer 
les capacités permettant aux pays bénéficiaires d'évaluer, d'adopter, de gérer et d'appliquer cette 
technologie. Parmi les activités auxquelles le gouvernement suisse apporte son soutien, on compte 
des projets aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral.   
11.  Les activités du SECO et de la DDC relevant de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC sont 
menées au titre de l'APD suisse. Les projets et programmes relevant de l'APD suisse comprennent 
des initiatives bilatérales, multibilatérales et multilatérales et visent principalement un groupe de 
pays prioritaires en Afrique, en Asie centrale et en Asie du Sud -Est, en Europe du Sud -Est, ainsi 
qu'en Amérique latine et dans les Caraïbes. Bon nombre de ces projets consistent en des contrats 
passés avec des entreprises et institutions de Suisse ainsi que d'autres Membres pour qu'elles 
mettent leurs connaissances et leur technologie au service du développement des ressources 
humaines, de l'infrastructure et du secteur privé dans les PMA.   
12.  Au niveau multilatéral, la Suisse contribue à divers fonds fiduciaires d'assistance technique en 
liaison avec le Groupe de la Banqu e mondiale, les banques régionales de développement et le Fonds 
monétaire international. Ces fonds sont à la disposition des responsables de projets dans ces 
banques ou des pays qui recherchent un financement pour l'assistance technique et le transfert de 
technologies. La Suisse a participé aux négociations sur la 20ème reconstitution des ressources de 
l'Association internationale de développement (IDA -20) et a apporté une contribution de 725 millions 
d'USD. Elle a participé à la 16ème reconstitution des re ssources du Fonds africain de développement 
en 2022 et a apporté une contribution de 212 millions de CHF, dont 15 millions seront consacrés à 
une initiative climatique nouvellement créée. En outre, la Suisse maintient son engagement dans le 
cadre de l 'Initiative d 'allégement de la dette multilatérale (IADM), à laquelle elle contribue à hauteur 
de 27,5 millions de CHF. Grâce à cette initiative, les pays surendettés sont exemptés de rembourser 
leurs crédits auprès du FAfD à condition de mettre en œuvre certai nes réformes. La Suisse a participé 
à la 13ème reconstitution des ressources du Fonds asiatique de développement pour la période 
2021-2024, et a apporté une contribution de 25,5 millions de CHF. Outre sa coopération avec ces 
institutions financières, la Su isse participe aussi aux projets de développement de nombreuses 
autres organisations internationales. Parmi les organisations qui gèrent des projets semblables 
figurent l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour le 
développement industriel (ONUDI), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle2 (OMPI), le 
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l'Office des Nations Unies contre la 
drogue et le crime (ONUDC), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
(FAO), l'Organisation internationale du travail (OIT), le Fonds international de développement 
agricole (FIDA), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Fonds 
pour l'environnement mondial (FEM), l'Organisation internationale des institutions supérieures de 
contrôle des finances publiques3 (INTOSAI), le Forum africain d'administration fiscale (ATAF) et le 
Centre i nteraméricain des administrations fiscales (CIAT).  Divers établissements internationaux de 
recherche, comme les nombreux centres spécialisés du Groupe consultatif pour la recherche agricole 
internationale (CGIAR), bénéficient aussi du soutien de la Suisse.  En outre, la Suisse participe à la 
première reconstitution du Fonds vert pour le climat pour la période 2020 -2023 en apportant une 
contribution non remboursable totale de 150 millions d'USD.   
13.  La Suisse soutient plusieurs projets bilatéraux et multilatérau x destinés à favoriser 
l'investissement ainsi que l'efficacité, la rentabilité et l'incidence durable des échanges. Pour ce qui 
est de la promotion des investissements, la Suisse s'efforce de mobiliser des capitaux privés, des 
savoir -faire et des technolog ies (par exemple les applications mobiles de transfert d'argent) de 
manière à renforcer l'accès au financement des entreprises et des ménages ainsi que l'intermédiation 
financière dans les PMA, et à faciliter les investissements directs ou la création de c oentreprises 
permettant le transfert de savoir -faire et de technologies. En ce qui concerne l'amélioration de la 
coopération dans le domaine du commerce, la Suisse coopère au niveau bilatéral, ainsi qu'avec des 
organismes bilatéraux ou multilatéraux. L'aid e liée au commerce en faveur des PMA est 
essentiellement fournie par le biais de programmes et d'organismes multilatéraux tels que le Cadre 
 
2 Cette organisation n'entre pas dans la structure de l'APD.  
3 Idem.  IP/C/R/TTI/CHE/4  
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  intégré renforcé4 et le Groupe interinstitutions des Nations  Unies sur le commerce et les capacités 
productives5. Dans le cadre de ces structures, il a été conclu des partenariats thématiques spéciaux 
avec l'ITC, la CNUCED, l'OIT et l'ONUDI, ainsi qu'avec certaines ONG. La Suisse a conclu et continue 
de conclure un grand nombre d'accords bilatéraux avec des PMA, lesqu els favorisent et protègent 
les investissements, ainsi que des conventions relatives à la double imposition.6  
5  MOYENS D'ACTION FAVORISANT LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
14.  L'un des principaux objectifs de la coopération de la Suisse en matière économique et 
commerciale est le transfert de technologies modernes et de savoir -faire vers les pays bénéficiaires 
pour leur permettre de moderniser leurs installations de production afin de satisfaire aux exigences 
des marchés mondiaux et d'être plus comp étitifs dans l'économie mondiale. Favoriser 
l'investissement et la conclusion d'accords de coopération entre les secteurs privés du Nord, du Sud 
et de l'Est constitue un moyen d'action important en faveur du développement, dont l'objectif 
premier est de fa voriser le développement durable dans ces pays partenaires.   
5.1  Soutien des investissements du secteur privé dans les pays les moins avancés  
15.  La Suisse encourage le transfert de technologies vers les PMA en soutenant de diverses 
manières les petites et moyenne s entreprises (PME). Par exemple, elle dispense des conseils 
techniques aux PME domiciliées dans des PMA tels que le Bangladesh.   
16.  Par ailleurs, la Suisse encourage les PME et les entrepreneurs suisses à investir dans les PMA 
pour améliorer le transfert de technologies vers ces pays. Le Start -up Fund (SSF) du SECO est un 
instrument de prêt mis en place par le SECO en 1998. L'administration du fonds est déléguée à 
FINANCEcontact. Il vise à promouvoir les projets d'investissement du secteur privé dans des pays  
en développement et en transition, y compris des PMA. Ces projets doivent être commercialement 
viables et répondre aux normes environnementales et sociales reconnues. Les investissements 
effectués dans des pays en développement et en transition présentent  des risques commerciaux 
plus importants que ceux que l'on rencontre généralement dans les pays occidentaux. Le SSF permet 
de partager les coûts de financement et les risques avec les investisseurs. À cette fin, il cofinance la 
phase initiale du projet d'i nvestissement. Le financement est octroyé sous la forme d'un prêt 
remboursable sur sept ans. Le SSF du SECO a pour but de permettre le transfert de capitaux, de 
savoir -faire technologiques et de compétences en matière de gestion. Il a soutenu activement le s 
activités des PME dans les PMA et les pays en transition dans le cadre de plus de 120  projets et en 
créant plus de 16  000 emplois.   
17.  Le transfert de technologies vers les PMA s'effectue aussi grâce à des organismes caritatifs 
suisses qui y sont encouragés  par les régimes d'exonération fiscale mis en place par le gouvernement 
suisse. Cette pratique va dans le sens de l'incitation numéro  7 qui est proposée dans le document 
de séance que le Groupe des PMA a fait distribuer en 2018. La Fondation Novartis pour le 
développement durable est un exemple d'institution suisse bénéficiant d'incitations fiscales en raison 
du transfert de technologies qu'elle effectue vers les PMA. Non seulement elle fournit une grande 
quantité de médicaments gratuits à de nombreux PMA, mais elle gère aussi divers projets liés à la 
santé publique, y compris une formation locale visant à favoriser la prise en charge intégrée des 
maladies de l'enfant, la formation et l'encadrement du personnel de santé, et la mise en place d'une 
infrastruct ure de formation.   
18.  La Suisse soutient la participation privée aux infrastructures des pays en développement par 
l'intermédiaire du Private Infrastructure Development Group (PIDG ) (Groupe de développement des 
infrastructures privées). Le PIDG se concentre uniquement sur l'infrastructure et est actif tout au 
long du cycle des infrastructures (conception, développement initial, construction et 
exploitation).  L'argument de vente uniq ue du PIDG consiste en ce qu'il se concentre sur la frontière, 
qu'il s'agisse des pays dans lesquels le PIDG travaille (pays les moins avancés ou États fragiles), du 
type de projets (nouvelles technologies ou nouvelles installations) ou du type de produit financier 
(comme les garanties en monnaie locale). Le PIDG intervient dans des projets dans lesquels le 
secteur privé ne serait pas autrement disposé ou à même d'investir. Les projets d'infrastructure 
 
4 Idem.  
5 Idem.  
6 https://www.seco.admin.ch/sec o/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/
Wirtschaftsbeziehungen/Internationale_Investitionen/Vertragspolitik_der_Schweiz/overview -of-bits.html . IP/C/R/TTI/CHE/4  
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  soutenus par le PIDG sont largement financés et entière ment mis en œuvre par des acteurs du 
secteur privé. Depuis 2002, et grâce à la participation du PIDG, plus de 190  projets ont obtenu leur 
financement et plus de 120 d'entre eux sont maintenant opérationnels. La plupart des projets 
soutenus par le PIDG empl oient des gestionnaires et des intervenants locaux qui sont recrutés sur 
la base de qualifications appropriées qu'ils ont déjà mais qui suivent tous une formation sur le tas. 
Le pourcentage des frais de formation par rapport au coût d'investissement total d'un projet varie 
énormément et dépend du type d'infrastructure mise en place, du nombre de personnes employées 
et du type de technologie utilisée. Il est rare que les sociétés rattachées au PIDG qui soutiennent un 
projet prennent en charge les frais de fo rmation ayant trait à la technologie, dans la mesure où ces 
frais font partie du coût d'investissement total du projet. Toutefois, des dons au titre de l'assistance 
technique ont parfois été accordés à titre exceptionnel pour qu'une formation ayant trait à  la 
technologie soit dispensée dans le cadre de projets soutenus par le PIDG. Ces frais de formation 
peuvent représenter environ 10% du coût d'investissement total du projet.  
19.  La Suisse soutient le Programme de développement accéléré des énergies renouvelab les du 
Fonds d'investissement climatiques en faveur des pays à faible revenu, dont la plupart sont des pays 
ayant le statut de PMA (17), qui finance des activités de renforcement des capacités et des projets 
d'infrastructure. Ceux -ci comprennent également des transferts de technologies axées sur les 
énergies renouvelables.  
20.  Enfin, le gouvernement suisse, par l'intermédiaire du Swiss Investment Fund for Emerging 
Markets (SIFEM AG), fournit également un financement à long terme aux petites et moyennes 
entrepri ses des PMA, au moyen de fonds de capital -risque locaux ou régionaux. Ces fonds servent à 
fournir aux PME des pays visés du capital risque, des prêts ou une combinaison des deux, qui 
s'accompagne d'une assistance technique aux entreprises bénéficiaires dan s de nombreux domaines 
comme la formation professionnelle, les aspects sociaux, environnementaux et de gouvernance 
d'entreprise, la gestion des risques et le renforcement des capacités. On peut citer comme exemples 
le Lendable MSME Fintech Credit Fund, Afr ica (10 millions d'USD), le Metier Sustainable Capital Int'l 
Fund II, Africa (10 millions d'USD), le NAVIS VIII Cambodia Laos Myanmar Viet Nam Sub -Fund 
(15 million d'USD), l'Amret PLC (15 millions d'USD) ou le Convergence Partners Digital Infrastructure 
Fund (15 millions d'USD), en association avec un fonds d'assistance technique séparé (Technical 
Assistance Facility), en vue du financement par le gouvernement suisse de la formation et du 
renforcement des capacités (3 millions de CHF).   
5.2  Renseignements sur l 'établissement à des fins commerciales d'entreprises des PMA 
en Suisse et dans d'autres pays développés   
21.  Le Programme suisse de promotion des importations (SIPPO) aide les organismes de soutien 
aux entreprises de certains pays en développement et pays en t ransition, y compris des PMA, en 
fournissant des services de développement organisationnel et de renforcement des capacités. Le 
programme collabore avec les organismes de soutien aux entreprises pour assurer le développement 
organisationnel, d'une part, et  pour améliorer les services de mise en relation, de mise en réseau et 
d'étude de marché afin de mieux servir les intérêts de leurs membres (des PME tournées vers 
l'exportation), d'autre part.   
22.  L'accès des PMA à de nouveaux marchés est facilité par le Serv ice d'assistance pour le 
commerce mondial. Cette plate -forme Web, soutenue par la Suisse, simplifie la recherche de 
nouveaux marchés pour les entreprises en intégrant des renseignements commerciaux et 
économiques dans un outil en ligne convivial. Elle four nit des renseignements accessibles et 
complets, qui vont des procédures commerciales pertinentes à l'exportation aux contrats 
commerciaux sur le marché de destination, en passant par les renseignements sur l'accès aux 
marchés.   
5.3  Assistance financière et gar anties contre les risques à l'exportation  
23.   La Suisse fournit aussi une aide financière non remboursable (dons) aux PMA pour la 
construction, la remise en état ou l'extension d'infrastructures. La contribution, sous forme de dons, 
de la Suisse à ces projets  couvre aussi le transfert de technologies, les services de consultants pour 
l'exécution de projets et les services d'experts en matière de réformes institutionnelles (gestion) et 
sectorielles. Un accent particulier est mis sur l'établissement de partenari ats public -privé en ce qui 
concerne les services d'infrastructure.  IP/C/R/TTI/CHE/4  
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  5.4   Commerce et coopération dans le domaine des technologies non polluantes  
24.  La Suisse axe ses efforts sur la promotion du transfert de technologies respectueuses de 
l'environnement. Elle a mis  au point un grand programme prévoyant la création de ce que l'on 
appelle des "centres pour une production moins polluante". Ces centres offrent aux entreprises 
privées et au secteur public des PMA une gamme étendue de services: informations générales, 
études en entreprise, ateliers, projets de démonstration, renforcement des capacités et aide à 
l'élaboration de projets susceptibles d'être financés. Ces services sont fournis avec le concours 
d'instituts techniques, d'universités et d'entreprises sectorielle s en Suisse et dans d'autres pays 
développés Membres. Le Programme mondial pour les parcs éco industriels (GEIPP), créé et mis en 
place en 2019, qui vise à démontrer la viabilité et les avantages de l'écologisation des parcs 
industriels existants en amélio rant la productivité des ressources et les résultats des entreprises sur 
les plans économique, environnemental et social, comporte un volet de portée mondiale sur le 
développement des connaissances. Son objectif est de générer et de diffuser des connaissan ces 
issues d'initiatives passées et actuelles, qui peuvent être utilisées pour réunir les conditions 
préalables requises afférentes aux parcs éco industriels, y compris dans les PMA.  
25.  La deuxième phase du soutien apporté par la Suisse à l'Initiative pour le  commerce durable 
(IDH) continue de permettre aux producteurs des pays en développement, y compris les PMA, d'avoir 
accès au savoir -faire relatif aux méthodes de production durables d'un point de vue social et 
environnemental, ce qui les aide à accroître l eur part de marché pour les principaux produits cibles, 
y compris le coton, le cacao et le café.  
26.  La Suisse soutient aussi des programmes d'économie d'énergie destinés à atténuer les 
émissions de CO2 sur le plan mondial et à lutter contre la pollution de l' air sur le plan national. Les 
secteurs visés sont la circulation routière et les transports ainsi que la petite ou moyenne industrie 
(fonderies, verreries, briqueteries, par exemple). L'objectif principal est de fortifier le potentiel des 
partenaires locau x (renforcement des capacités) et de mettre en commun les compétences 
techniques internationales afin de trouver des solutions appropriées pour résoudre les problèmes 
locaux (transfert global de technologie). Ces programmes pilotes sont ensuite évalués, fo nt l'objet 
d'un rapport et sont diffusés à l'échelle nationale. En outre, la Suisse appuie le transfert de savoir -
faire, la formation professionnelle et les équipements d'infrastructure dans le domaine de la 
surveillance continue de l'environnement et de l a gestion des produits chimiques.  
27.  Par des programmes spécifiques de promotion du commerce, la Suisse favorise l'intégration des 
PMA dans l'économie mondiale. Dans le contexte du Cadre intégré renforcé (CIR) et sur la base de 
ses diagnostics, la Suisse s'es t associée au Groupement interinstitutions des Nations Unies pour la 
coordination concernant le commerce et la capacité de production, afin de soutenir l'intégration des 
PMA dans le système commercial mondial. Jusqu'à présent, trois programmes par pays ont  été 
lancés, un en RDP lao (2010 -2017, terminé), un autre en Tanzanie (2014 -2018, achevé), et encore 
un autre au Myanmar (en cours depuis  2018).   
5.5  Formation  
28.   L'Institut tropical suisse, désormais Institut tropical et de santé publique suisse, offre un cours 
d'études supérieures intitulé: "Santé et gestion sanitaires dans les pays tropicaux". Plus de la moitié 
des participants viennent habituellement de PMA. Leur participation est possible grâce aux bourses 
d'études accordées par le gouvernement suisse.  
29.  Dans le cadre de son Programme mondial pour les droits de propriété intellectuelle (GPIPR), la 
Suisse propose des formations en matière de propriété intellectuelle pour aider les pays en 
développement et les pays les moins avancés, ainsi que les économies émergentes, à mettre en 
place une protection efficace et effective des droits de propriété intellectuelle, afin de soutenir le 
développement économique et de faciliter la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur les aspects des 
droits de propriété intellectu elle qui touchent au commerce. Dans le cadre du GPIPR, un projet est 
en cours au Myanmar.   
5.6  Activités de recherche   
30.  La Suisse pratique un autre mode de transfert de technologies, qui consiste à collaborer 
directement avec des organisations internationales e t/ou des PMA dans le cadre d'activités de IP/C/R/TTI/CHE/4  
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  recherche, notamment en santé publique et sur des questions transversales dans l'agriculture. La 
DDC favorise les partenariats de recherche dans un certain nombre de PMA, y compris par un soutien 
dans le cadre du S wiss Programme for Research on Global Issues for Development exécuté 
conjointement avec le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS).   
5.7  Soutien aux initiatives mondiales pour la santé   
31.  La Suisse participe aussi à diverses initiatives mondiale s visant à lutter contre les maladies qui 
touchent en particulier les PMA, comme la malaria. La DDC appuie par exemple Medicines for Malaria 
Venture, la Foundation for Innovative New Diagnostics ainsi que la Drugs for Neglected Diseases 
Initiative.  Grâce à  ces engagements, la Suisse favorise le développement et la fourniture de 
nouveaux traitements et/ou de trousses de diagnostic des maladies tropicales.   
5.8  Autres instruments   
32.  Outre les activités susmentionnées, la Suisse participe également au renforcement d es 
capacités et au transfert de technologie au profit des pays en développement et les pays les moins 
avancés conformément aux principes de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et à ses 
dispositions sur l'accès aux ressources et sur le partage d es avantages.  
33.  En outre, la Suisse et d'autres donateurs aux vues similaires ont soutenu le Système de gestion 
de la dette et d'analyse financière de la CNUCED (SYGADE). L'initiative du SYGADE vise à aider les 
PMA et les pays à revenu intermédiaire (tranche  inférieure) à opter pour une saine gestion de leur 
dette publique. Le programme fournit essentiellement aux gouvernements un système de TI 
moderne et constamment mis à jour qui produit des données complètes, actualisées et fiables 
concernant la dette et p ermet d'effectuer des analyses exhaustives. Près de  60 pays s'appuient 
actuellement sur le SYGADE pour gérer le portefeuille de leur dette. La Suisse soutient le programme 
depuis sa création dans les années 1980 et elle y contribue actuellement pour  3 millions de CHF 
pour 2020 -2023.   
6  PARTENARIATS POUR LA RECHERCHE AVEC DES PMA  
34.  Dans le cadre du Programme Solution -oriented research for development  (SOR4D) – une 
initiative de financement conjointe de la Direction du développement et de la coopération (DDC) et 
du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNRS) –, des partenariats de recherche 
transdisciplinaires entre la Suisse et les pays en développement, y compris les PMA, ont été 
sélectionnés dans le cadre d'un processus concurrentiel.  
35.  Ce programme succède au programme r4d, dont les résultats synthétisés ont permis de tirer 
des enseignements et d'ouvrir des possibilités d'expérimentation  pour amplifier les effets de la 
recherche. Cette synthèse permet de contextualiser les résultats des recherches et des procédures 
au-delà des différen ts projets r4d et de les intégrer dans un corpus de connaissance s plus vaste, à 
l'intersection entre scie nce, société et politiques. La plate-forme  Knowledge for Development 
Platform (k4d) regroupe un ensemble de ressources et de récits inspirants tirés du programme k4d.  
36.  Le Programme SOR4D fait fond sur les conclusions du programme qui l'a précédé (r4d). Son 
objectif global est de promouvoir une recherche déterminée par la demande et transdisciplinaire. 
Cette démarche vise à développer une plus grande connaissance et créer des solutions et des 
innovations pour promouvoir le développement durable et lutter cont re la pauvreté dans les pays 
partenaires qui reçoivent une APD. Une condition préalable concernant les projets de recherche 
financés par le Programme SOR4D est que les partenaires de mise en œuvre  et les acteurs du 
développement soient , dès le début des pa rtenariats de recherche Nord -Sud, inclus en tant que 
partenaires et placés sur un pied d'égalité. En outre, les axes de recherche sont élaborés 
conjointement par les partenaires du Nord et du Sud afin de garantir l'appropriation des projets et 
de veiller à  ce qu e ceux -ci soient déterminés par la demande.  
37.  Actuellement, sept projets sont financés par le programme SOR4D. Les PMA visés par le 
programme sont le Bangladesh, le Ghana, le Sénégal, l'Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe. Le 
programme SOR4D fonctionnera  de 2022 à 2026, avec un budget global d'environ 19,3 millions de 
CHF. IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 8 - 
  7  OBSERVATIONS FINALES   
38.  Le transfert de technologies vers les PMA continue de poser des défis et la Suisse réaffirme 
l'engagement qu'elle a pris de participer activement au débat sur les moyens de le favoriser. Par les 
diverses incitations décrites dans le présent rapport, la Suisse contribue considérablement, en 
particulier, au transfert de savoir -faire aux PMA dans le cadre de ses activités de coopération 
économique et de coopération pou r le développement. Elle s'emploie ainsi à renforcer les capacités 
des PMA partenaires en vue de la mise en place de conditions propres à encourager l'investissement, 
à rendre les industries plus efficaces et compétitives, et à aider les producteurs à se r attacher à 
l'économie mondiale. Cela crée en outre des possibilités de synergies supplémentaires avec le 
secteur privé. Pour la Suisse, ce qui est particulièrement important, c'est de promouvoir les 
technologies fondées sur des méthodes de production durab les. 
39.  Comme il a été dit dans les rapports précédents, les incitations publiques en faveur du transfert 
de technologies vers des pays tiers ne sont que l'un des nombreux facteurs entrant dans les décisions 
stratégiques des entreprises quant aux destinataires de leurs investissements étrangers et de  leurs 
transferts de technologies innovantes. Les conditions générales dans les PMA sont souvent 
défavorables aux entreprises étrangères qui, en principe, auraient la capacité et la volonté de 
transférer leur technologie et leur savoir -faire. Les PMA sont donc encouragés à œuvrer sans relâche 
à la mise en place d'un cadre propice à l'investissement étranger et au transfert de technologies. 
Parmi les facteurs décisifs qui contribuent à attirer la technologie, on peut citer des conditions 
macroéconomiques et microéconomiques globalement favorables, un cadre juridique et 
réglementaire sûr (avec un système judiciaire viable, une protection suffisante des droits de 
propriété intellectuelle et une administration publique efficace) ainsi qu'un potentiel commercial au 
niveau national .  
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 9 - 
 
ANNEXE1 
Nom du programme ou du projet  Hands4health  
Objectif ou objet  1. Assurer la durabilité des services en veillant à une utilisation rationnelle de l'eau dans les établissements de soins de 
santé et les écoles et en augmentant la rentabilité au niveau institutionnel. 2. Améliorer la santé du personnel, des 
patients et des visiteurs des établissements de soins de santé, ainsi que du personnel et des enfants dans les écoles.  
Organisme offrant les incitations   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Burkina Faso;  Ouganda  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  4 700 000 CHF  
Domaine technologique  Technologies de lavage des mains économes en eau  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé  
Résultats/incidence  1. Le catalogue des technologies, des options de conception, des outi ls de surveillance et de contrôle de la qualité 
adaptés aux différents groupes d'utilisateurs, contextes et méthodes de production est disponible. 2. La production 
locale des éléments d'infrastructure sélectionnés est établie dans les 4 pays cibles. 3. Les  interventions destinées à 
changer les comportements adaptées à la population et fondées sur des données sont évaluées. 4. L'approche globale 
de la question de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène est élaborée, y compris un outil d'aide à la décision  et un 
plan de mise en œuvre pour les différents groupes d'utilisateurs. 5. Des données empiriques sur l'impact sanitaire de 
l'approche sont disponibles auprès de 80 institutions des quatre pays cibles. 6. L'approche globale de la question de 
l'eau, de l'a ssainissement et de l'hygiène est adoptée par les membres du Consortium et les principaux partenaires 
stratégiques (réseaux et organisations internationaux).  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2020-24 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/projekte/ projekte.filterResults.html/content/dezaprojects/SDC/en/2020/7F1
0345/phase3?oldPagePath=/content/deza/de/home/projekte/projekte.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
 
1 En anglais et français seulement.    
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 10 - 
 
Nom du programme ou du projet  Adaptation au changement climatique dans les régions montagneuses  
Objectif ou objet  L'objectif global de ce programme est d'élargir les connaissances sur le changement climatique et les moyens 
d'adaptation appropriés dans les régions montagneuses et de réunir ces connaissances sur des plates -formes scientifiques 
et politiques en vue de prises de décisions éclairées dans les processus d'éla boration des politiques au niveau national, 
régional et mondial, afin de renforcer la résilience au changement climatique des communautés montagneuses et des 
écosystèmes.  
Organisme offrant les incitations  International Centre for Integrated Mountain Development (ICIMOD), Programme des Nations Unies pour l'environnement 
(PNUE), Université de Berne  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bé néficiaire(s)  Afghanistan; Bangladesh; Myanmar; Népal  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget de la Suisse pour la phase en cours: 5 302 350 CHF (Budget total de la phase: 9 050 000 CHF)  
Domaine technologique  Domaine visé par le transfert de technologies: adaptation au changement climatique  
Type de technologie transférée: expertise et connaissances, grâce à des plates -formes scientifiques et politiques 
régionales  et des cadres politiques mondiaux.  
Catégorie de technologie   
Résultats/incidence  1. Meilleure disponibilité et meilleure utilisation des données d'observation des zones montagneuses; les services 
d'information favorisent les produits de connaissance rég ionaux et mondiaux sur le changement climatique dans les 
régions montagneuses. 2. Grâce au renforcement des plates -formes de dialogue scientifiques et politiques, l'adaptation au 
changement climatique dans les régions montagneuses est intégrée dans les pro cessus de planification et d'élaboration 
des politiques des organismes régionaux et de leurs parties prenantes nationales. 3. Les connaissances en matière de 
solutions d'adaptation au changement climatique dans les régions montagneuses sont renforcées et e xploitées au niveau 
national, régional et mondial. 4. Les principaux processus d'élaboration de politiques au niveau mondial prennent en 
compte l'adaptation au changement climatique dans les régions montagneuses.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2018-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://www.weadapt.org/knowledge -base/adaptation -in-mountains  
Point d e contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 11 - 
 
Nom du programme ou du projet  Community -Based Chronic disease Care Lesotho (ComBaCal)  
Objectif ou objet  Améliorer la santé et le bien -être social et économique des adultes vivant avec des maladies chroniques non 
transmissibles dans un environnement à faibles ressources.  
Organisme offrant les incitations   
Entreprises ou institutions rempli ssant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Lesotho  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  6 040 000 CHF sur toute la durée du projet  
Domaine technologique  Application et système de données de santé en ligne  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé  
Résultats/incidence  1. Une application et un système de données de santé en ligne ont été développés, validés par une équipe clinique et 
intégrés, et sont opérationnels. 2. Des travailleurs de santé non professionnels fournissent, dans la communauté, des 
soins intégrés effica ces pour les maladies non transmissibles, en coordination avec le personnel des établissements de 
santé. 3. Le personnel clinique fournit des soins intégrés efficaces pour le traitement des maladies non transmissibles. 
4. Des maladies non transmissibles ad ditionnelles sont prises en charge dans le cadre de ComBaCal conformément aux 
priorités nationales et un plan de déploiement est élaboré. 5. Un renforcement des capacités dans les domaines de la 
santé et des technologies de l'information a été offert.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2020-2025 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/laender/suedliche -
safrika.html/content/dezaprojects/SDC/en/2020/7F10345/phase1?oldPagePath=/content/deza/de/home/laender/suedli
ches-afrika.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 12 - 
 
Nom du programme ou du projet  Arbres de décision électroniques dynamiques pour la gestion des maladies infantiles (DYNAMIC)  
Objectif ou objet  Améliorer la qualité des soins apportés aux enfants âgés de 0 à 12 ans dans  les contextes où les ressources manquent, 
en validant et en mettant en œuvre un nouvel algorithme électronique clinique des points de délivrance des soins 
(ePOCT) qui guide et forme les professionnels de la santé pour le diagnostic et la prise en charge d es enfants malades.  
Organisme offrant les incitations  Université de Lausanne  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Tanzanie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  3 910 000 CHF sur toute la durée du projet  
Domaine technologique  Domaine visé par le transfert de technologies: santé  
Type de technologie transférée: technologies numériques pour le diagnostic et la prise en charge des enfants malades  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé  
Résultats/incidence  1. La ge stion intégrée des enfants atteints d'affections aiguës au niveau des soins primaires est améliorée  
2. Le système national d'information sanitaire pour la surveillance des maladies et la détection rapide des épidémies 
est renforcé  
3. Les algorithmes cliniq ues sont améliorés et continuellement ajustés aux variations géographiques et saisonnières 
grâce à l'apprentissage automatique  
4. La pression des médicaments antimicrobiens au sein de la communauté est réduite 5. L'environnement est favorable 
à la durabili té des algorithmes électroniques d'aide à la prise de décisions cliniques et à une mise en œuvre à plus 
grande échelle  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2019-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/projekte/projekte.filterRe sults.html/content/dezaprojects/SDC/en/2019/7F1
0361/phase1?oldPagePath=/content/deza/en/home/projekte/projekte.html   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 13 - 
 
Nom du programme ou du projet  Programme d'assistance à la gestion du secteur énergétique (ESMAP)  
Objectif ou objet  Parvenir à l'accès universel à l'énergie d'ici à 2030 et progresser vers la décarbonation  
Organisme offrant les incitations  ESMAP/Banque mondiale  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Les investissements du SECO  totalisent 13  millions de CHF (+ 3  millions de la SDC)  
Domaine technologique  Savoir -faire/transfert de technologies, aide à l'établissement et à la structuration de projets d'infrastructures 
énergétiques, soutien permettant d'éclairer les politiques/les stratégies  
Catégorie de technologie  Technologies d'atténuation des effets du changement climatique  
Résultats/incidence  Établissement d'un financement éclairé, politiques/stratégies éclairées, augmentation des capacités et de la clientèle, 
amélioration de s connaissances, approches novatrices et élaboration de solutions  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2021-2024  
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/eda/de/home/suche/suchresultat.html/content/dezaprojects/SECO/en/2015/UR00941/phas
e5.html https://www.esmap.org/  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  www.esmap.org  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 14 - 
 
Nom du programme ou du projet  ESTHER (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau)  
Objectif ou objet  Contribuer à de meilleurs résultats en santé de la population des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire 
(tranche inférieure) grâce au renforcement des systèmes de santé et à l'amélioration de la qualité des services de 
santé, en particulier dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive, y compris VIH/SIDA, de par l'établissement 
de partenariats instit utionnels pour la santé  
Organisme offrant les incitations  Université de Berne  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bénin; Burkina Faso; Burundi; Cambodge; Libéria; Mali; Niger; République centrafricaine; République démocratique 
populaire lao; Sénégal; Tchad; Togo  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget de la Suisse pour la phase en cours: 1 083 000 CHF (Budget total de la phase: 3 500 000 CHF)  
Domaine technologique  Santé  
Type de technologie transférée: partenariats institutionnels mettant à profit l'expérience et l'expertise de la Suisse en 
matière de santé sexuelle et reproductive et de maladies sexuellement transmissibles  
Catégorie de technologie   
Résultats/incidence  1. Établissement de projets de partenariat institutionnels suisses pour la santé sous l'égide d'ESTHER qui sont mis en 
œuvre conformém ent aux normes de qualité de l'EEA (European Esther Alliance). 2. Traitement et diffusion des 
enseignements et faits tirés des projets de partenariat institutionnels suisses pour la santé au sein du réseau ESTHER 
Suisse et de l'EEA, en vue de son insertion  dans le dialogue politique aux niveaux national et mondial. 3. Renforcement 
de la structure organisationnelle d'ESTHER Suisse.  
Statut du programme ou du projet  Achevé  
Durée et calendrier  2019-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/dezaprojects/SDC/en/2015/7F09184/phase2.html?oldPagePath=  
Point de contact chargé de communiquer de s 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 15 - 
 
Nom du programme ou du projet  Fighting diseases of poverty: Drugs for Neglected Diseases Initiative (DNDi)  
Objectif ou objet  Mettre au point de nouveaux traitements et améliorer les traitements existants pour les maladies tropicales négligées, 
afin de réduire la charge qu'elles imposent au niveau mondial, ainsi que sauver des vies et améliorer la qualité de vie 
des patients et d es populations à risque. L'objectif spécifique est d'obtenir 11 à 14 nouveaux traitements entre 2021 et 
2028 (7 à 8  traitements additionnels prévus en 2020 -2023).  
Organisme offrant les incitations  Plus de 180 partenaires privés et publics à l'échelle mondiale  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Angola; Bangladesh; Bénin; Burkina Faso; Burundi; Djibouti; Gambie; Guinée; Guinée -Bissau; Lesotho; Libéria; 
Madagascar; Malawi; Mali; Mauritanie; Mozambique; Népal; Niger; Ouganda; République centrafricaine; République 
démocratique du Congo; Rwanda; Sénégal; Sierra Leone; Tanzanie; Tchad; Togo; Zambie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou ins titutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget de la Suisse pour la phase en cours: 8  000 000 de CHF (estimation du budget total de la phase: 
370 000 000 de CHF)  
Domaine technologique  Santé  
Type de technologie transférée: développement et fourniture de traitements pour les maladies tropicales négligées  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé  
Résultats/incidence  1. Approbation réglementaire et enregistrement des traitements dans les PRI (tranche inférieure). Les nouveaux 
traitements sont adoptés et inscrits dans les directives thérapeutiques. 2. Les organisations internationales, les 
pouvoirs publics et les ministères de la santé contribuent à élaborer et utilisent des données probantes fondées su r la 
recherche -développement pour soutenir des changements d'orientation, ainsi que l'adoption et la mise en œuvre de 
traitements, changeant ainsi la façon dont les maladies sont gérées, contrôlées et/ou éliminées. 3. Les traitements 
sont disponibles à gra nde échelle pour les patients de toutes les communautés à risque, y compris les femmes et les 
enfants. 4. Les traitements contribuent à la prestation de services efficaces par les systèmes/modèles de santé. 
5. Expertise durable en matière de recherche -développement dans les PRI (tranche inférieure) qui peut être adaptée et 
utilisée pour d'autres maladies infectieuses liées à la pauvreté.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2021-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/projekte/ projekte.filterResults.html/content/dezaprojects/SDC/en/2010/7F0
7741/phase4?oldPagePath=/content/deza/de/home/projekte/projekte.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
    
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 16 - 
 
Nom du programme ou du projet  Programme mondial pour les parcs éco -industriels (ONUDI)  
Objectif ou objet  Amélioration de la compétitivité industrielle par une production plus propre  
Organisme offrant les incitations  Dialogue sur les politiques, formation de consultants, diagnostics d'entreprises, conjointement avec l'ONUDI  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dan s les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Afghanistan, Angola; Bangladesh; Bénin; Burkina Faso; Burundi; Cambodge; Djibouti; Gambie; Guinée; 
Guinée -Bissau; Haïti; Îles Salomon; Lesotho; Libéria; Madagascar; Malawi; Mali; Mauritanie; Mozambique; Myanmar; 
Népal; Niger; Ouganda; République centrafricaine; République démocratique du Congo; République démocratique 
populaire lao; Rwanda; Sénégal; Sierra Leone; Tanzanie; Tchad; Togo; Vanuatu; Yémen; Zambie  
Observateur(s) bénéfic iaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget pour l'ensemble du programme: 17  125 000 CHF; budget pour le volet consacré au développement des 
connaissances: 1  250 000 CHF 
Domaine technologiq ue Industrie/environnement. Production plus propre: identification et application de technologies respectueuses de 
l'environnement  
Type de technologie transférée: méthodes de production plus propres et efficaces sur le plan de l'utilisation des 
ressources  
Catégorie de technologie  Technologies durables ou respectueuses de l'environnement  
Résultats/incidence  Réduction des émissions, diminution de l'incidence négative sur l'environnement, amélioration de la compétitivité 
industrielle  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2019-2023 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.cooperation@seco.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 17 - 
 
Nom du programme ou du projet  Programme mondial pour les droits de propriété intellectuelle (GPIPR)  
Objectif ou objet  Offrir une protection efficace et efficiente des droits de propriété intellectuelle  
Organisme offrant les incitations  Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI)  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Memb res  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Myanmar  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Dialogue sur les politiques, formation de fonctionnaires gouvernementaux et d'entreprises dispensée par l'Institut 
fédéral de la propriété intellectuelle  
Incidences financières  Budget pour la durée du projet : Budget pour l'ensemble du programme: 10  000 000 de CHF  
Domaine technologique  Renforcement des capacités commerciales  
Type de technologie transférée : Transfert de connaissances en ce qui concerne l'établissement, l'administration, 
l'enregistrement et l'acquisition de DPI et les moyens de faire respecter ces droits  
Catégorie de te chnologie   
Résultats/incidence  Amélioration du régime et des systèmes de propriété intellectuelle pour promouvoir l'innovation et la mise au point de 
nouveaux produits et services et de nouvelles méthodes de production  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2018-2025 
Site Web pour plus d'informations  https://www.ige.ch/en/law -and-policy/development -cooperation/current -projects/global -program -for-intellectual -
property -rights  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.cooperation@seco.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 18 - 
 
Nom du programme ou du projet  Service d'assistance pour le commerce mondial  
Objectif ou objet  Le Service d'assistance pour le commerce mondial est un outil en ligne qui aide les entreprises à explorer d'autres 
marchés pour leurs produits, pour diversifier le risque de marché en cas de baisse de la demande grâce à des 
statistiques détaillées sur le commerce et des renseignements sur les prix et les prescriptions réglementaires.  
Organisme offrant les incitations  Centre du commerce international (ITC), CNUCED, OMC (et BAfD, FAO, BID, ICC, ONUDI, Groupe de la Banque 
mondiale, OMD, OMPI).  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Afghanistan, Angola; Bangladesh; Bénin; Burkina Faso; Burundi; Cambodge; Djibouti; Gambie; Guinée; 
Guinée -Bissau; Haïti; Îles Salomon; Lesotho; Libéria; Madagascar; Malawi; Mali; Mauritanie; Mozambique; Myanmar; 
Népal; Niger; Ouganda; République centrafricaine; République démocratique du Congo; République démocratique 
populaire lao; Rwanda; Sénégal; Sierra Leone; Tanzanie; Tchad; Togo; Va nuatu; Yémen; Zambie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget pour 2017 -2029 : 18 500 000 USD sur toute la durée du projet  
Domaine technologique  Domaine visé par le transfert de technologies: portail d'information commerciale (en ligne)  
Type de technologie transférée: accès à l'information commerciale, assistance partiellement technique et renforcement 
des capacités, partage, collaboration et rése autage  
Catégorie de technologie  Technologies de l'information et de la communication  
Résultats/incidence  Phase 1 (2018 -2020) - élaboration: intégration de données liées au commerce, élaboration et test du portail Web  
Phase 2 (2021 -2023) - consolidation: coordination de la collecte de données et mise en œuvre d'activités de 
renforcement des capacités sur l'ut ilisation du portail et sa mise à jour  
Phase 3 (2024 -2026) - durabilité: renforcement des capacités locales, coordination régulière de la collecte de données 
et maintenance du site Web  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2018-2026 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.cooperation@seco.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 19 - 
 
Nom du programme ou du projet  Partenariat mondial GovTech  
Objectif ou objet  Le partenariat GovTech est un fonds d'affectation spéciale multidonateurs  géré par la Banque mondiale et destiné à 
soutenir la transformation du secteur public par la numérisation. Il vise à promouvoir l'utilisation des nouvelles 
technologies pour transformer le secteur public et améliorer la prestation de services aux citoyens  et aux entreprises.  
Organisme offrant les incitations  Groupe de la Banque mondiale, pays membres de la Banque mondiale, secteur privé  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget pour l'ensemble du programme: 8  700 000 USD  
Domaine technologique  Transfert de connaissances et de compétences, technologies disruptives (par exemple, intelligence artificielle, 
apprentissage automatique, informatique en nuage, chaînes de blocs), solutions et stratégies informatiques pour les 
entités publiques, logiciels  et prototypes open source, cadres juridiques et réglementaires.  
Catégorie de technologie   
Résultats/incidence  Accroître l'efficacité, la transparence et la responsabilité du secteur public par: i)  une meilleure connaissance des 
solutions et des approch es GovTech;  
ii) une meilleure intégration de GovTech dans les opérations de la Banque mondiale;  
iii) un meilleur accès aux solutions GovTech open source;  
iv) une meilleure prestation de services grâce aux solutions GovTech;  
v) une meilleure réglementat ion GovTech  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2019-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://www.worldbank.org/en/programs/govtech/partners  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.cooperation@seco.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 20 - 
 
Nom du programme ou du projet  Ifakara Health  Institute: renforcement des résultats de recherche et innovations pour augmenter l'impact 
sur la santé publique  
Objectif ou objet  Promouvoir et renforcer les approches novatrices en matière de recherche visant à améliorer l'impact sur la santé 
publique e n Tanzanie.  
Organisme offrant les incitations  Swiss TPH, Essential -Tech-EPFL, Rigitech, Robotech, Botnar Foundation  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Tanzanie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget de la Suisse pour la phase en cours: 2  900 000 CHF (Budget total de la phase: 12  850 770 CHF)  
Domaine technologique  Domaine visé par le transfert de technologies: recherche dans le domaine de la santé  
Type de technologie transférée: drones, chaîne de blocs, solutions mobiles et ateliers numériques, entre autres  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé  
Résultats/incidence  1. L'attractivité de l'IHI en tant que plate -forme de recherche est durablement renforcée aux niveaux local, national, 
régional et mondial et ses recherches ont une incidence optimale sur le bien -être des communautés locales. 2. Faire 
prospérer la culture de l'entreprenariat et de l'innovation, produire des solutions qui contribuent à l'amélioration du 
bien-être des communautés locales et au développement durable.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2019-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/projekte/projekte.filterRe sults.html/content/dezaprojects/SDC/en/1997/7F0
1726/phase7?oldPagePath=/content/deza/en/home/projekte/projekte.html   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 21 - 
 
Nom du programme ou du projet  Innovative Vector Control Consortium (IVCC)  
Objectif ou objet  L'IVCC  a pour objectif global de réduire la transmission d'agents pathogènes par les insectes et, en fin de compte, 
d'améliorer la santé et de réduire la pauvreté résultant de ces maladies infectieuses, en renforçant la lutte contre les 
insectes vecteurs grâce à  des produits nouveaux et efficaces.  
Organisme offrant les incitations  Innovative Vector Control Consortium (IVCC)  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bénin; Burkina Faso; Madagascar; Malawi; Mali; Mozambique; Ouganda; Rwanda; Tanzanie; Zambie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Éthiopie  
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget de la Suisse pour la phase en cours: 4 400 000 CHF (estimation du budget total de la phase: 
100 000 000 de CHF)  
Domaine technologique  Santé  
Type de technologie transférée: Processus de certification, élaboration de solutions innovantes pour lutter contre l es 
vecteurs et traitements précis.  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé  
Résultats/incidence  1. De nouveaux produits de lutte antivectorielle pour surmonter la résistance aux insecticides et combler les lacunes 
actuelles perçues dans l'é radication du paludisme, telles que la transmission à l'extérieur. 2. Relever les défis 
techniques, politiques, réglementaires et opérationnels pour accélérer le développement réussi d'interventions efficaces 
de lutte antivectorielle. 3. Maximiser l'effica cité des produits par le biais d'une gestion appropriée de la résistance aux 
insecticides, d'une gestion intégrée des vecteurs et d'activités d'accès aux marchés et d'organisation du marché pour 
garantir l'approvisionnement et l'impact à grande échelle.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2020-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/projekte/projekte.filterResults.html/content/dezaprojects/SDC/en/2014/7F0
8915/phase3?oldPagePath=/content/deza/de/home/projekte/projekte.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 22 - 
 
Nom du programme ou du projet  Système d'information sur la gestion de l'assurance maladie en source ouverte (OpenHIMIS)  
Objectif ou objet  L'objectif global de cette initiative est de contribuer à l'atténuation et à la réduction de la pauvreté en intégrant les 
populations les plus pauvres aux régimes de protection sociale de la santé. Leur intégration sera facilitée par la 
conception, la mise en œuvre et l'amélioration constante d'un système d'information sur la gestion de l'assurance 
maladie basé sur une technologie en source ouverte (openHIMIS) parce qu'une gestion plus efficace, plus transparente 
et plus efficiente amélior e la capacité des régimes à étendre la couverture aux populations plus pauvres exclues 
jusqu'alors.  
Organisme offrant les incitations  Agence allemande pour la coopération internationale (GIZ), Programme de l'Union européenne sur les systèmes de 
protection  sociale (EU -SPS) 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh; Djibouti; Gambie; Myanmar; Népal; République démocratique du Congo; Rwanda; Tanzanie; Tchad  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget de la Suisse pour la phase en cours: 2 510 000 CHF (estimation du budget total de la phase: 5 020 000 CHF)  
Domaine technolo gique  Santé  
Type de technologie transférée : Logiciel en source ouverte pour l'assurance maladie  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé  
Résultats/incidence  1. L'initiative openIMIS  Initiative est renforcée (par de nouveaux membres et les capacités renforcées). 2. Le logiciel 
openIMIS est perfectionné grâce à de nouvelles fonctionnalités et est conforme aux normes de sécurité. 3. 
L'introduction d'openIMIS est préparée dans certains p ays partenaires.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2020-2023 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/projekte/projekte.filterResults.html/content/dezaprojects/SDC/en/2016/7F0
9605/phase2?oldPagePath=/content/deza/de/home/projekte/projekte.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 23 - 
 
Nom du programme ou du projet  Private Infrastructure Development Group (PIDG) (Groupe de développement des infrastructures privées)  
Objectif ou objet  Augmenter les volumes du financement des investissements à long terme  
Organisme offrant les incitations  Les entités rattachées au PIDG se concentrant sur le capital -risque, les prêts à long terme (y compris en monnaie 
locale) et les garanties (y compris en monnaie locale).  
Entreprises ou instit utions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh; Burkina Faso; Cambodge; Tchad; Congo; Djibouti; Guinée; Libéria; Madagascar; Malawi; Mozambique; 
Myanmar; Népal; Rwanda; Sénégal; Sierra Leo ne; Tanzanie; Togo; Ouganda; Zambie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget: les investissements du SECO  totalisent 225 millions d'USD jusqu'à présent  
Domaine technologique  Savoir -faire se rapportant à la mobilisation de l'investissement privé pour les infrastructures privées, structuration et 
gestion financière du développement des projets d'infrastructure , risques de change et prêts en monnaie locale, sécurité 
des constructions, savoir -faire sectoriels (énergie, transport durable, etc.)  
Catégorie de technologie   
Résultats/incidence  Augmentation de l'investissement privé à long terme dans les infrastructures privées, y compris en monnaies locales / 
meilleures infrastructures, création d'emplois, atténuation des effets du changement climatique et adaptation à ce 
changement Pour des exe mples de projet, voir: https://pidg -wp.dusted.digital/wp -
content/uploads/2023/06/PIDG_Annual_Review_2022 -1.pdf  
Statut  du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2002 - ouvert  
Site Web pour plus d'informations  https://www.pidg.org/  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignemen ts weif-secretariat@seco.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 24 - 
 
Nom du programme ou du projet  Quality Evidence for Health System Transformation (QuEST) Network  
Objectif ou objet  L'objectif global du Quality Evidence for Health System Transformation (QuEST) Network est d'améliorer la qualité des 
systèmes de santé par la recherche opérationnelle et de créer une communauté mondiale de pratiques pour catalyser 
les investissements dans l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes concernant la qualité des 
systèmes de santé.  
Organisme offrant les incitations  Harvard School of Public Health et autres centres de recherche universitaire dans le monde  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bén éficiaire(s)  Malawi; Népal; Tanzanie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Éthiopie  
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  6 048 203 CHF. 
Domaine technologique  Santé  
Type de technologie transférée: élaboration et validation de nouveaux instruments et mesures pour une évaluation 
efficace de la qualité des systèmes de santé  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé  
Résultats/incidence  1. Construire une base de données probantes de haute qualité et catalyser la modification de politiques pour 
transformer les systèmes de santé dans certains pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire 2. Établir un 
mouvement mondial et un programme de recherche lié à la qualité des syst èmes de santé  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2018-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/projekte/projekte.filterResults.html/content/dezaprojects/SDC/en/2018/7F1
0192/phase1?oldPagePath=/content/deza/de/home/projekte/projekte.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 25 - 
 
Nom du programme ou du projet  Réduction des pertes alimentaires grâce à une meilleure gestion après récolte en Éthiopie  
Objectif ou objet  Amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et des revenus des pe tits exploitants agricoles en Éthiopie 
grâce à la réduction des pertes après récolte par la promotion des technologies, des politiques complémentaires et des 
innovations institutionnelles.  
Organisme offrant les incitations  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), HELVETAS Swiss Intercooperation  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéfi ciaire(s)  Éthiopie  
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  2 900 000 CHF sur toute la durée du projet  
Domaine technologique   Agriculture  
Type de technologie transférée : Silos métalliques  
Catégorie de technologie  Alimentation et agriculture  
Résultats/incidence  1. Réduction des pertes après récolte chez les petits exploitants agricoles, les groupements d'agriculteurs et les 
coopératives grâce à l'utilisation de technologies et de pratiques de gestion après récolte améliorées   
2. Mise en place de services financiers durables et création de possibilités d'accès aux marchés pour les petits 
exploitants agricoles et le secteur privé afin de promouvoir les technologies de gestion après r écolte   
3. Appui aux cadres réglementaires et aux structures institutionnelles appropriés pour la mise en œuvre de la Stratégie 
nationale de gestion post récolte  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2018-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/aktivitaeten_projekte/projekte -
fokus/projektdatenbank.filterResults.html/content/dezaprojects/SDC/en/2012/7F08500/phase2?oldPagePath=/content/
deza/de/home/aktivitaeten_projekte/projekte -fokus/projektdatenbank.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 26 - 
 
Nom du programme ou du projet  Projets régionaux de biocommerce en Asie du Sud -Est 
Objectif ou objet  Réduire la pauvreté/augmenter les revenus  
Organisme offrant les incitations  Helvetas  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Myanmar; République démocratique populaire lao  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  4 460  000 CHF (Myanmar, RPD lao, Viet Nam)  
Domaine technologique  Renforcement des capacités commerciales  
Type de technologie transférée : Savoir faire dans la production et le commerce (d'exportation) de produits biologiques  
Catégorie de technologie  Biotechnologie et biodiversité  
Résultats/incidence  Promouvoir la préservation de la biodiversité  
 - Des sociétés concurrentes se livrant au biocommerce se font concurrence sur les marchés régionaux et internationaux 
conformément aux principes et critères éthi ques du biocommerce  
 - Établissement de chaînes de valeur opérant selon les principes éthiques du biocommerce pour fournir aux sociétés des 
produits qui sont demandés sur les marchés internationaux  
 - Adoption par le gouvernement de mesures visant à établi r un environnement respectueux de la politique éthique du 
biocommerce et favorable à cette politique  
- Gestion efficace et effective des connaissances et établissement d'un canal de communication sur le programme pour 
faciliter le partage des connaissances  spécialisés et des acquis aux niveaux national et international  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2020-2024 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.cooperation@seco.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 27 - 
 
Nom du programme ou du projet  Information par télédétection et assurance des récoltes dans les économies émergentes (RIICE)  
Objectif ou objet  L'assurance des récoltes réduit la vulnérabilité des petits exploitants et favorise leur développement économique, 
contribuant ainsi à la sécurité alimentaire nationale et régionale.  
Organisme offrant les incitations  Institut internation al de recherche sur le riz (IRRI), sarmap, Swiss Re  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Cambodge  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget de la Suisse pour la phase en cours: 3 686 000 CHF (Budget total de la phase: 12 500 000 CHF)  
Domaine technologique  Agriculture et sécurité alimentaire  
Type de technologie transférée: transfert de connaissances pour le maniement d'un équipement très spécialisé 
(technologie des satellites)  
Catégorie de technologie  Alimentation et agriculture  
Résultats/incidence  1. Les  petits producteurs (de riz) bénéficient de solutions d'assurance soutenues par l'IRRI et de conseils en matière 
d'atténuation des risques liés au climat. 2. Les institutions des régions ciblées proposent des solutions d'assurance 
utilisant les technologie s de télédétection efficaces, efficientes et axées sur la demande. 3. Les gouvernements ont 
intégré/accepté les solutions d'assurance soutenues par l'IRRI dans les programmes ou directives concernant 
l'assurance agricole. 4. Les gouvernements et autres par ties prenantes utilisent le système d'information sur les 
récoltes/rendements dans les politiques, stratégies et plans d'action concernant l'agriculture et la gestion des risques 
liés aux catastrophes pour renforcer la sécurité alimentaire et transférer le s risques au secteur de l'assurance.  
Statut du programme ou du projet  Achevé  
Durée et calendrier  2018-2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/projekte/projekte.filterRe sults.html/content/dezaprojects/SDC/en/2011/7F0
7934/phase3?oldPagePath=/content/deza/de/home/projekte/projekte.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 28 - 
 
Nom du programme ou du projet  REPIC - Plate -forme de la Suisse pour la promotion des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique 
et de l'efficacité d'utilisation des ressources dans la coopération internationale  
Objectif ou objet  Promouvoir le transfert de savoir -faire et de technologies dans les domaines des énergies renouvelables et de 
l'efficacité en matière d'utilisation de l'énergie  et des ressources dans les pays en développement et les pays en 
transition  
Organisme offrant les incitations  REPIC - Plate-forme de la Suisse pour la promotion des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et de 
l'efficacité d'utilisation des r essources dans la coopération internationale  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh; Cambodge; Haïti; Libéria; Madagascar; Mali; Népal; Sénégal; Tanzanie; Zam bie 
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  3 625 000 CHF pour 2023 (7  250 000 de CHF sur toute la durée du projet)  
Domaine technologique  Savoir -faire dans les domaines des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et de l'efficacité de l'utilisation 
des ressources (énergies solaire, éolienne, de la biomasse, géothermique et hydraulique)  
Catégorie de technologie  Technologies durables ou respectueuses de l'environnement  
Résultats/incidence  1. Transfert de connaissances: réalisation de projets durables   
2. Réseaux, information, communication et coordination: communication et information efficaces ainsi que partenariats 
nationaux et interna tionaux, réseautage  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2022-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/projekte/projekte.filterResults.html/content/dezaprojects/SECO/en/2014/UR
00123/phase6?oldPagePath=/content/deza/en/home/projekte/projekte.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  Secrétariat de la REPIC, info@repic.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 29 - 
 
Nom du programme ou du projet  RUNRES: le réseau rural -urbain: établissement d'une boucle d'éléments nutritifs en vue de l'amélioration 
des systèmes alimentaires urbains et régionaux  
Objectif ou objet  Le principal objectif du programme RUNRES est de coconcevoir, de tester, de mettre en œuvre et d'améliorer des 
innovations sûres, efficaces (et efficientes) et socialement acceptables pour valoriser les ressources issues des déchets 
urbains et ruraux et am éliorer les chaînes de valeur alimentaires afin de consolider les économies circulaires et ainsi 
renforcer la résilience des systèmes alimentaires urbains et régionaux.  
Organisme offrant les incitations  ETHZ Zurich  
Entreprises ou institutions remplissant  les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  République démocratique du Congo; Rwanda  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget de la Suisse sur toute la durée du projet: 4 903 000 CHF (Budget total du projet: 9 150 000 CHF)  
Domaine technologique  Domaine visé par le transfert de technologies: sécurité alimentaire, agriculture  
Type de technologie transférée: sys tèmes d'assainissement, flux circulaires des éléments nutritifs en agriculture  
Catégorie de technologie  Alimentation et agriculture  
Résultats/incidence  1. Meilleur contrôle des flux d'éléments nutritifs et recyclage des éléments nutritifs à travers le réseau rural -urbain. 2. 
Mise au point de solutions adaptées au niveau local - entreprises privées, investissements publics, partenariats public -
privé et sci ences citoyennes qui permettront des services d'assainissement durables et des innovations en matière de 
recyclage des déchets. 3. Amélioration de l'accès et augmentation de l'utilisation de fertilisants d'origine locale, qui 
renforceront l'agriculture loc ale durable. 4. Mise en place d'un environnement politique favorable à la diffusion de 
certaines innovations en partenariat avec les responsables politiques et les professionnels, et au -delà des régions 
ciblées par le programme RUNRES.  
Statut du programme  ou du projet  Achevé  
Durée et calendrier  2018-2023 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/projekte/projekte.filterResults.html/  
content/dezaprojects/SDC/en/2018/7F09521/phase1?oldPagePath=/content/  
deza/de/home/projekte/projekte.html  
https://runres.ethz.ch/  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 30 - 
 
Nom du programme ou du projet  Solar irrigation for Agriculture Resilience (SoLAR)  
Objectif ou objet  L'objectif global de ce projet est de contribuer à assurer des moyens de subsistance agricoles résilients au changement 
climatique, respectant l'égalité des genres et socialement inclusifs au Bangladesh, en Inde, au Népal et au Pakistan en 
soutenant les efforts du gouvernement pour promouvoir les systèmes d'irrigation solaires.  
Organisme offrant les incitations  Groupe consultatif sur la recherche agricole internationale (GCRAI)  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh; Népal  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprise s ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget de la Suisse pour la phase en cours: 5 570 000 CHF (+ contribution de 9 320 000 CHF de l'IWMI et des 
organismes nationaux)  
Domaine technologique  Gestion de l'eau  
Type de technologie transférée : Systèmes d'irrigation solaires: surveillance des eaux souterraines par des moyens 
électriques, pompes solaires efficaces et micro réseaux intelligents  
Catégorie de technologie  Technologies d'atténuation des effets du chang ement climatique  
Résultats/incidence  1. Les données empiriques renforcées favorisent la conception de politiques relatives aux systèmes d'irrigation solaires 
résilients au changement climatique, fondés sur l'égalité des genres et socialement inclusifs, et adaptés aux eaux 
souterraines. 2. Des mesures et des approches innovantes concernant les systèmes d'irrigation solaires fondés sur 
l'égalité des genres, socialement inclusifs et adaptés aux eaux souterraines sont validées. 3. Renforcement des  
connaissances et des capacités nationales/mondiales concernant les politiques et les pratiques en matière de systèmes 
d'irrigation solaires fondés sur l'égalité des genres, socialement inclusifs et adaptés aux eaux souterraines.  
Statut du programme ou du  projet  En cours  
Durée et calendrier  2018-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/projekte/projekte.filterRe sults.html/content/dezaprojects/SDC/en/2018/7F1
0119/phase1?oldPagePath=/content/deza/en/home/projekte/projekte.html   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 31 - 
 
Nom du programme ou du projet  Somalia Information and Resilience Building Action (SIRA)  
Objectif ou objet  Amélioration de la résilience des ménages agropastoraux grâce à l'augmentation des revenus due à la consolidation des 
chaînes de valeur du fourrage et amélioration de la résilience des ménages somaliens aux chocs futurs.  
Organisme offrant les incitations  Organisation des Nations Unies pou r l'alimentation et l'agriculture (FAO)  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget de la Suisse pour la phase en cours: 6 045 000 CHF (Budget total de la phase: 12 000 000 de CHF) 
Domaine technologique  Domaine visé par le transfert de technologies: sécurité alimentaire  
Type de technologie transférée: élaboration de politiques fondées sur des éléments de preuve, savoir -faire dans le 
domaine de l'utilisation des données  
Catégorie de technologie  Alimentat ion et agriculture  
Résultats/incidence  1. Renforcement de la production climato -intelligente d'un fourrage de qualité et de la gestion communautaire des 
ressources naturelles pour une meilleure production animale. 2. Augmentation du revenu des ménages pour les 
producteurs de fourrage ciblés, grâce à la vente de fourrage et de produits animaux. 3. Amélioration des capacités 
institutionnelles, du cadre réglementaire et de la mise en œuvre des politiques au niveau des pouvoirs publics pour le 
dével oppement de la résilience.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2023-2025 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/projekte/projekte.filterResults.html/content/dezaprojects/SDC/  
en/2018/7F10190/phase2.html?oldPagePath=/content/deza/de/home/projekte/proje kte.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 32 - 
 
Nom du programme ou du projet  SREP: promotion de l'utilisation des énergies renouvelables dans les pays à faible revenu  
Objectif ou objet  Cofinancer des projets et programmes relatifs aux énergies renouvelables afin de démontrer la faisabilité de filières 
énergétiques à faibles émissions dans les pays à faible revenu.  
Organisme offrant les incitations  Banques multilatérales de développement (Groupe de la Banque mondiale, BAsD, BAfD, BERD et BID)  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Arménie; Bangladesh; Cambodge; Ghana; Haïti; Honduras; Kenya; Lesotho; Libéria; Madagascar; Malawi; Maldives; Mali; 
Mongolie; Népal ; Nicaragua; Rwanda; Îles Salomon; Tanzanie; Ouganda; Vanuatu; Yémen; Zambie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Contribution de 43 millions d'USD de la Suisse, sur un financement total de 772 millions d'USD.  
Domaine technologique  Domaine visé par le transfert de technologies: Technologies liées aux énergies renouvelables  
Type de technologie transférée: Renforcement des capacités programmatiques et trans fert de savoir -faire dans le cadre 
de projets spécifiques  
Catégorie de technologie   
Résultats/incidence  Le 31 décembre 2022, 54  projets avaient été approuvés pour un financement total au titre du SREP de 606  millions 
d'USD. Le cofinancement attendu de sources publiques et privées s'élève à 3,4 milliards d'USD. Au terme du projet, 
10 millions de personnes (do nt 5,1  millions de femmes) devraient bénéficier d'un meilleur accès à l'énergie produite à 
partir de sources renouvelables, 4300  GWh d'électricité supplémentaires seront produits à partir de sources d'énergie 
renouvelables et 2,7  millions de tonnes d'émiss ions de CO2 seront évitées chaque année.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2010-2028 
Site Web pour plus d'informations  Programme de développement accéléré des énergies renouvelables en faveur des pays à faible revenu / Fonds 
d'investissement climatiques (cif.org): https://www.cif.org/topics/energy -access  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.wein.cooperation@seco.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 33 - 
 
Nom du programme ou du projet  Renforcement de la gouvernance foncière  
Objectif ou objet  Assurer l'égalité d'accès aux terres pour les petits producteurs de produits alimentaires, hommes ou femmes, de toutes 
origines ethniques.  
Organisme offrant les incitations  Université de Berne  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Myanmar  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget de la Suisse pour la phase en cours: 10  515 000 CHF (Budget total de la phase: 25  645 000 CHF)  
Domaine technologique  Gouvernance foncière  
Type de technologie transférée : Plate -forme de données géographiques en libre accès  
Catégorie de technologie   
Résultats/incidence  1. Des données et des connaissances précises sur les terres sont largement disponibles, ce qui apporte de la 
transparence dans les échanges entre les diverses parties prenantes et les prises de décisions en matière de 
gouvernance foncière et de planification du développement durable. 2. Les parties prenantes  au Myanmar ont renforcé 
leurs capacités et sont en mesure de se coordonner efficacement pour promouvoir des droits équitables en matière 
d'accès aux terres et aux ressources naturelles dans les politiques et dans les lois. 3. Les organisations de la socié té 
civile fondées sur l'origine ethnique jouent un rôle important dans la prise de décisions concernant la politique foncière 
et les autres ressources.  
Statut du programme ou du projet  Achevé  
Durée et calendrier  2017-2022 
Site Web pour plus d'informatio ns https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/projekte/projekte.fil terResults.html/content/dezaprojects/SDC/en/2014/7F0
9174/phase2?oldPagePath=/content/deza/en/home/projekte/projekte.html   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 34 - 
 
Nom du programme ou du projet  Soutien du St. Francis Hospital à Ifakara  
Objectif ou objet  Soutenir l'hôpital pour le développement de tout un ensemble de services et établir un environnement propice à la 
formation des étudiants et à la recherche.  
Organisme offrant les incitations  Novartis Foundation, SwissTPH, Solidarmed  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Tanzanie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  8 978 000 CHF sur toute la durée du projet  
Domaine technologique  Domaine visé par le transfert de technologies: santé  
Type de technologie transférée: savoir -faire, équipement médical, système TIC, recherche clinique  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé  
Résultats/incidence  1. Qualité des soins: il est offert aux patients les services de très bons spécialistes et des soins en médecine, pédiatrie 
et chirurgie. 2. Gouvernance: tous les organes directeurs fonctionnent selon des principes de responsabilisation et de 
transparence dan s leur processus décisionnel. 3. Gestion interne: à tous les niveaux, la gestion hospitalière s'acquitte 
de ses responsabilités de manière efficace et applique des procédures normalisées dans sa gestion générale et 
financière et sa gestion des ressources. 4. Collaboration avec les entités partenaires: tous les partenaires impliqués 
dans les activités de l'hôpital travaillent à la réalisation d'un objectif commun et utilisent les ressources disponibles de 
manière plus efficace.  
Statut du programme ou du pro jet Achevé  
Durée et calendrier  2010-2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/projekte/projekte.filterResults.html/content/dezaprojects/  
SDC/en/2010/7F07720/phase1?oldPagePath=/content/deza/en/home/projekte/projekte.html   
Point de contact charg é de communiquer des 
renseignements   
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 35 - 
 
Nom du programme ou du projet  Initiative pour le commerce durable (IDH)  
Objectif ou objet  Faire de la chaîne d'approvisionnement en produits une chaîne tournée vers la durabilité grâce à l'établissement de PPP  
Organisme offrant les incitations  Initiative Duurzame Handel/Initiative pour le commerce durable (IDH)  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Afghanistan, Angola; Bangladesh; Bénin; Burkina Faso; Burundi; Cambodge; Djibouti; Gambie; Guinée; Guinée -Bissau; 
Haïti; Îles Salomon; Lesotho; Libéria; Madagascar; Malawi; Mali; Mauritanie; Mozambique; Myanmar; Népal; Niger; 
Ouganda; République centrafricain e; République démocratique du Congo; République démocratique populaire lao; 
Rwanda; Sénégal; Sierra Leone; Tanzanie; Tchad; Togo; Vanuatu; Yémen; Zambie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget pour 2013 -2020, sauf indication contraire: s.o. (les investissements du SECO totalisent 30 millions de CHF)  
Domaine technologique  Accroître et rendre durable la productivité des producteurs de certaines matières premières (coton, cacao, café) de 
manière à permettre leur meilleure intégration dans les chaînes de valeur mondiales  
Type de technologie transférée: savoir -faire relatifs à  l'accroissement de la productivité des producteurs de certaines 
matières premières et à l'accès au financement (coton, cacao, café) de manière à permettre leur meilleure intégration 
dans les chaînes de valeur mondiales  
Catégorie de technologie  Autre  
Résultats/incidence  Contribution aux objectifs 1, 2, 5, 8, 12 et 15 du Programme 2030  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2013-2021 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  wehu -secretariat@seco.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 36 - 
 
Nom du programme ou du projet  Swiss Bluetec Bridge: les start ups suisses au service des populations défavorisées  
Objectif ou objet  La SPTB  a pour objectif d'accélérer l'accès durable à des services d'approvisionnement en eau et d'assainissement pour 
les résidents locaux - en particulier les plus démunis de la société - des régions rurales et des petites villes des pays en 
développement et ém ergents, en leur fournissant un accès aux technologies et innovations de pointe de la Suisse.  
Organisme offrant les incitations  Swiss Bluetec Bridge, Strategos, CEWAS  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Burkina Faso; République démocratique du Congo; Madagascar; Népal; Zambie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Phase 2: Budget de la Suisse pour la phase en cours: 2 313 000 CHF (budget total du projet, partenaires du projet 
compris: 6 500 000 CHF). Phase 3 : 195 800 CHF.  
Domaine technologique  Accès à l'eau  
Technologies pour le traitement de l'eau, sy stèmes à faible coût pour dessaler l'eau salée ou saumâtre  
Catégorie de technologie   
Résultats/incidence  Phase 2: 1. Augmenter le nombre de sociétés suisses disposées à reproduire leur modèle d'affaires au moyen de fonds 
privés. En particulier, l'objectif est d'avoir au moins 5  sociétés qui, grâce à la qualité de leur projet et au soutien de la 
SBTB, auront a ccès à des fonds pour réaliser leur innovation sur une plus grande échelle. Jeter les premières bases 
qui, d'ici à la fin de la phase 3, feront de l'initiative une initiative durable. Phase 3: 1. Financer des entreprises 
travaillant dans le domaine de l'ac cès à l'eau. 2. Offrir une eau salubre et abordable dans les zones rurales et les 
petites villes. 3. Réduire le prix de l'eau pour les consommateurs. 4. Créer des emplois dans les pays partenaires. 5. 
Lever des fonds supplémentaires grâce aux entrepreneurs . 
Statut du programme ou du projet  Achevé  
Durée et calendrier  Phase 2: 2016 -2025 Phase 3: 2020 -2025 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/projekte/projekte.html/content/dezaprojects/SDC/en/2011/7F07944/phase3  
https://swissbluetecbridge.ch/  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 37 - 
 
Nom du programme ou du projet  Programme suisse de promotion des importations (SIPPO)  
Objectif ou objet  Promouvoir les exportations vers le marché suisse et les marchés européens  
Organisme offrant les incitations  Swisscontact  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  22 400 000 CHF. 
Domaine technologique  Savoir -faire commercial  
Type de technologie transférée: Renforcement des capacités institutionnelles, mesure des résultats, information sur les 
marchés, mise en relation, transfer t et échange de connaissances  
Catégorie de technologie  Autre  
Résultats/incidence  Accroissement des exportations/création d'emplois  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2017-2021 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.cooperation@seco.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 38 - 
 
Nom du programme ou du projet  Foundation for Innovative New Diagnostics (FIND)  
Objectif ou objet  Accélérer les efforts mondiaux sur la voie d'une couverture universelle des soins de santé et d'une sécurité sanitaire 
mondiale. Vision: Tester pour vivre en bonne santé et en toute sécurité. Mission: Favoriser un accès équitable à des 
diagnostics fiables grâce à une action collective.  
Organisme offrant les incitations  Organisme offrant les incitations : Foundation for Innovative New Diagnostics (FIND)  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Tchad; République démocratique du Congo; Ouga nda 
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget de la Suisse pour la phase en cours: 6 800 000 CHF (estimation du budget total de la phase: 150 700 000 CHF)  
Domaine technologique  Santé  
Type de technologie transférée : Développement et application rapide de tests diagnostiques novateurs  
Catégor ie de technologie  Technologies liées à la santé  
Résultats/incidence  1. Couverture universelle des soins de santé: étendre les tests dans le cadre des soins de base pour lutter contre les 
maladies qui touchent de manière disproportionnée les populations vu lnérables. 2. Sécurité sanitaire mondiale: renforcer 
les systèmes de surveillance des diagnostics et les systèmes d'intervention pour contenir les épidémies et améliorer l'état 
de préparation aux pandémies, conformément à l'approche "Une seule santé".  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2021-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/projekte/projekte.fil terResults.html/content/  
dezaprojects/SDC/en/2013/7F08866/phase3.html?oldPagePath=/content/deza/de/home/projekte/projekte.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 39 - 
 
Nom du programme ou du projet  Swiss Water Partnership  
Objectif ou objet  Faire en sorte que le renforcement et la mise en commun des savoir -faire et de l'expertise suisses contribuent à améliorer 
les conditions de vie dans les pays en développement et les pays en transition, grâce à une meilleure sécurité de 
l'approvisionnement en eau.  
Organisme offrant les incitations  Swiss  Water Partnership (plate -forme multipartite destinée à la recherche de solutions innovantes)  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh; République démocratique populaire lao; Niger; Sénégal  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  2 153 000 CHF  
Domaine technologique  Gestion de l'eau  
Type de technologie transférée : Techniques d'irrigation à petite échelle, systèmes d'approvisionnement en eau par 
gravité, systèmes de collecte des eaux de pluie, installations d'assainissement  
Catégorie de technologie  Technologies durables ou respectueuses de l'environneme nt 
Résultats/incidence  1. Réseautage, échange et apprentissage – les participants au SWP ont amélioré leurs connaissances et leur expertise des 
sujets d'actualité liés à l'eau grâce aux travaux de la plateforme. 2. Élaborer des solutions ensemble: la plat eforme a aidé 
les participants au SWP à utiliser les partenariats existants et à en développer de nouveaux, afin de créer conjointement 
des projets et des approches et d'innover. 3. Faire porter la voix suisse en faveur de la sécurité de l 'approvisionnemen t en 
eau dans les espaces mondiaux – la voix suisse contribue à la visibilité des participants au SWP et promeut l'innovation 
suisse dans le domaine de l'eau au niveau international. 4. Développement de la plateforme – la plateforme a utilisé les 
moyens de  communication à disposition pour partager l'expertise thématique des membres.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2022-2025 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/projekte -
fokus/projekte.html/content/dezaprojects/SDC/en/2015/7F09280/pha se3.html?oldPagePath=  
https://www.swisswaterpartnership.ch/  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 40 - 
 
Nom du programme ou du projet  AgriPath: faciliter la transition des agriculteurs vers une agriculture durable par des moyens numériques 
efficaces et efficients  
Objectif ou objet  a) 150 000 petits exploitants et exploitantes (directement mais aussi indirectement, par dissémination) augmentent leur 
productivité, leurs revenus et leur résilience climatique en adoptant des pratiques agricoles durables.   
b) L'agriculture durable est largement adoptée et la dégradation des ressources naturelles diminuée. Principale question 
de recherche: quel modèle de prestation de services consultatifs numériques favorise le mieux l'utilisation accrue et 
l'adoption de pra tiques agricoles durables par les petits exploitants et exploitantes? Les trois modèles à comparer sont les 
suivants:  
1. Libre -service: le petit exploitant a accès à un téléphone, télécharge l'application et l'utilise sans aide. 2. Intervention 
d'un agent : le petit exploitant ne possède pas de téléphone et accède aux connaissances contenues dans l'application 
grâce à des formations, des ateliers et des conseils fournis par l'agent de vulgarisation. 3. Hybride: le petit exploitant a 
accès à un téléphone, té lécharge et utilise l'application, et reçoit des formations, assiste à des ateliers et bénéficie des 
conseils d'un agent de vulgarisation.  
Organisme offrant les incitations  Centre pour le développement et l'environnement (Université de Berne)  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Burkina Faso; Népal; Ouganda  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget de la Suisse pour la phase en cours: 5  050 000 CHF (Budget total de la phase: 9  813 000 CHF)  
Domaine technologique  Agriculture  
Type de technologie transférée: services de conseil agricole numérique pour les peti ts exploitants, application farmbetter  
Catégorie de technologie  Alimentation et agriculture  
Résultats/incidence  1. 50 000 petits exploitants et exploitantes ont accès à des conseils adaptés et fondés sur des données probantes et 
adoptent des pratiques agricoles durables. 2. Les ministères de l'agriculture, la communauté du développement et les 
fournisseurs de services de conseil numérique de cinq pays favorisent les modèles de prestation fondés sur des données 
probantes pour étendre l'utilisat ion de services de conseil numérique soucieux de l'égalité des sexes visant à changer les 
comportements à long terme en faveur d'une agriculture durable.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2021-2026 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/projekte/ projekte.filterResults.html/content/  
dezaprojects/SDC/en/2020/7F10345/phase2?oldPagePath=/content/deza/de/home/projekte/projekte.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch    
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 41 - 
 
Nom du programme ou du projet  Programme de développement du secteur commercial: amélioration de l'offre de produits horticoles et du 
tourisme responsable p our développer des liens commerciaux  
Objectif ou objet  Améliorer les chaînes de valeur du marché dans le secteur du tourisme pour les produits agricoles et établir des critères 
régissant le tourisme responsable  
Organisme offrant les incitations  Groupe interinstitutions  des Nations Unies sur le commerce et les capacités productives (ONUDI, OIT, ITC, CNUCED, 
UNOPS)  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Myanmar  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget pour 2018 -2023 : 4  651 511 CHF 
Domaine technologique  Renforcement des capacités commerciales; production biologique  
Type de technologie transférée: Savoir -faire concernant le développement du tourisme, la production biologique  
Catégorie de technologie   
Résultats/incidence  Amélioration des moyens d'existence/création d'emplois  
● Amélioration de la capacité d'approvisionnement en produits de l'horticulture dans la région du lac Inle (État Shan) en 
termes de quantité et de qualité  
● Respect progressif des normes de sécurité internationales et certification (y compris au niveau des exigences 
biologiques)  
● Augmentation et stabilisation des activités commerciales des agriculteurs et agricultrices  
● La région du lac Inle (État Shan) devient une destination touristique, en part iculier du tourisme inclusif et durable.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2018-2023 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.cooperation@seco.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 42 - 
 
Nom du programme ou du projet  Impact of Innovative Financing for Education to Leave No One Behind (IFE -2-LNOB)  
Objectif ou objet  Utiliser davantage et plus judicieusement les fonds destinés à une éducation inclusive et de qualité pour les filles et les 
garçons, les adolescents et les jeunes adultes, en particulier les plus vulnérables et les plus marginalisés, dans les pays à  
faible  revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure.  
Organisme offrant les incitations  Genfer Hochschulinstitut für internationale Studien  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Rwanda; Sierra Leone; Tanzanie; Ouganda  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  4 050 000 CHF. 
Domaine technologique  Éducation  
Type de technologie transférée: recherche sur des moyens de financement novateurs pour l'éducation  
Catégorie de technologie  Autre (éducation)  
Résultats/incidence  1. L'incorporation des résultats de recherche du projet dans les mécanismes de financement des deux partenaires de mise 
en œuvre Volta Capital et UBS Optimus Foundation (UBS OF) favorise l'amélioration de la qualité de l'éducation et du 
rapport coût -effica cité, tout en assurant également une plus grande inclusion des enfants, des adolescents et des jeunes 
adultes vulnérables et marginalisés. 2. Les nouvelles données sur les financements novateurs pour l'éducation influent sur 
le dialogue politique mondial c oncernant l'éducation et les nouvelles initiatives en matière de financement. Par cette 
contribution au projet, la DDC veut permettre une évaluation neutre et scientifique de ces mécanismes de financement 
novateurs, en particulier en ce qui concerne leur a déquation et leur incidence pour les groupes marginalisés. Une 
recherche aussi approfondie ne pourrait pas être réalisée sans fonds publics.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2021-2032 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/projekte/ projekte.filterResults.html/content/  
dezaprojects/SDC/en/2020/7F10345/phase4?oldPagePath=/content/deza/de/home/projekte/projekte.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 43 - 
 
Nom du programme ou du projet  Umbrella Facility for Trade  
Objectif ou objet  L'Umbrella Facility for Trade, un fonds fiduciaire multidonateurs  pour le commerce et le développement, soutient les 
travaux analytiques sur le commerce comme les analyses par pays fondés sur des données, les diagnostics sectoriels, 
l'établissement de bases de données, l'information sur les marchés, etc. Il est géré par  le Groupe de la Banque mondiale.  
Organisme offrant les incitations  Groupe de la Banque mondiale (BIRD, SFI)  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Afghanistan, Angola; Bangladesh; Bénin; Burkina Faso; Burundi; Cambodge; Djibouti; Gambie; Guinée; Guinée -Bissau; 
Haïti; Îles Salomon; Lesotho; Libéria; Madagascar; Malawi; Mali; Mauritanie; Mozambique; Myanmar; Népal; Niger; 
Ouganda; République centrafric aine; République démocratique du Congo; République démocratique populaire lao; 
Rwanda; Sénégal; Sierra Leone; Tanzanie; Tchad; Togo; Vanuatu; Yémen; Zambie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget pour 2017 -2023 : 75  200 000 CHF sur toute la durée du projet (contribution de la Suisse: 5 millions de CHF)  
Domaine technologique  Travaux analytiques sur le commerce  
Type de technologie transférée : Assistance p artiellement technique et renforcement des capacités, partage des 
connaissances, collaboration et réseautage  
Catégorie de technologie   
Résultats/incidence  L'Umbrella Facility for Trade vise à soutenir le programme sur le commerce du Groupe de la Banque m ondiale (4 piliers).  
1. Accroissement de l'aide pour diversifier les exportations, en termes de nouveaux produits mais aussi de pénétration de 
nouveaux marchés géographiques  
2. Intensification des mesures de réduction des droits de douane et d'abaissement des obstacles non tarifaires au 
commerce qui entravent l'accès aux marchés pour les biens et services  
3. Soutien de la promotion des questions commerciales au niveau mondial grâce à l'établissement de partenariats et 
d'échanges mieux informés, et création  de biens publics par la recherche, les données et les analyses relevant du 
domaine public  
4. Baisse des coûts associés à la circulation des biens et services, y compris le long des chaînes d'approvisionnement 
internationales, que ces coûts soient calculés  en temps, argent ou fiabilité  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2017-2024 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.cooperation@seco.admin.ch    
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 44 - 
 
Nom du programme ou du projet  Financement du développement d'un bassin au niveau municipal (Localized Blue Peace)  
Objectif ou objet  Renforcer le développement économique durable et la paix sociale en créant des moyens nouveaux et additionnels qui 
permettent aux municipalités d'obtenir des capitaux pour des projets municipaux dans le cadre du développement d'un 
bassin. Renforcer les mun icipalités dans le contexte du développement régional durable d'un bassin pour favoriser la 
paix sociale, en accord avec le Programme 2030 et l'Accord de Paris.  
Organisme offrant les incitations   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget de la Suisse pour la phase en cours: 6  050 000 CHF (Budget total de la phase: 45  000 000 de CHF) 
Domaine technologique  Eau et assainissement  
Type de technologie transférée: concevoir des projets hydrauliques innovants  
Catégorie de technologie  Biotechnologie et biodiversité  
Résultats/incidence  1. Renforcer la capacité des municipalités et des gouvernements locaux (avec comme cas initiaux les bassins des 
fleuves Sénégal et Gambie) en leur donnant accès à des sources durables de financement (capital ) additionnel pour des 
projets, en utilisant l'eau comme point d'entrée;  
2. Créer un environnement favorable à un écosystème de financement infranational durable, qui comprend les 
financements mixtes;  
3. Mettre en place un pipeline de propositions de proje ts alimentant des investissements générateurs de revenus fondés 
sur des plans directeurs/d'investissements multisectoriels négociés;  
4. Mieux faire comprendre le lien entre les municipalités et la source d'eau et le bassin via des approches innovantes en 
matière de suivi d'impact, d'établissement de rapports et de communication;  
5. Renforcer l'appropriation et la légitimité en introduisant la voix des municipalités dans le dialogue global (ascenseur).  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2021-2024 
Site Web pour plus d'informations  https: //www.eda.admin.ch/deza/de/home/projekte/projekte.filterResults.html/content/dezaprojects/SDC/  
en/2021/7F10695/phase1?oldPagePath=/content/deza/de/home/projekte/projekte.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 45 - 
 
Nom du programme ou du projet  Système de gestion de la dette et d'analyse financière de la CNUCED (SYGADE)  
Objectif ou objet  Renforcer la capacité des PMA et des PRI, tranche inférieure, à gérer leur dette d'une manière efficace et viable  
Organisme offrant les incitations  CNUCED  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh; Burkina Faso; Burundi; Cambodge; République centrafricaine; Tchad; République démocratique du Congo; 
Djibouti; Guinée -Bissau; Haïti; République démocratique populaire lao; Madagascar; Mauritanie; Rwanda; Togo; 
Ouganda; Yémen  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bé néficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  5 260 000 CHF (3  millions de CHF pour le cycle de financement 2017 -2020; la Suisse finance le SYGADE depuis les  
années 1980)  
Domaine technologique  Technologie de l'information pour la gestion financière publique  
Type de technologie transférée: logiciel spécialisé permettant aux gouvernements de gérer la dette publique  
Catégorie de technologie  Technologies de l'information et de la communication  
Résultats/incidence  59 pays s'appuyaient sur le SYGADE en 2019 pour gérer le portefeuille de leur dette  
Statut du programme ou du projet  En cours d'élaboration pour une mise en œuvre future  
Durée et calendrier  Depuis les années 1980 jusqu'à ce jour  
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  wemu.sekretariat@seco.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 46 - 
 
Nom du programme ou du projet  Améliorer l'accès aux médicaments et aux technologies pour les maladies non transmissibles: le diabète - 
maladie servant de traceur  
Objectif ou objet  Le diabète est l'une des dix premières causes de décès dans le monde, y compris dans les pays à faible re venu ou à 
revenu intermédiaire. Le coût mensuel élevé de l'insuline et de dispositifs associés, tels que les seringues, constitue un 
obstacle important au traitement, en particulier là où les ressources manquent. S'appuyant sur l'avantage comparatif de 
la Suisse dans le traitement des maladies chroniques, cette initiative contribuera à accroître l'accès aux médicaments et 
aux produits contre le diabète et servira de modèle pour d'autres maladies non transmissibles.  
Organisme offrant les incitations  OMS, Un iversité de Genève, Swissmedic  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget de la Suisse pour la phase en cours: 4 000 000 de CHF (Budget total de la phase: 8 900 000 CHF)  
Domaine technologique  Santé  
Type de technologie transférée: mise au point de médicaments contre le diabète  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé  
Résultats/incidence  1. Renforcer les systèmes réglementaires et l'enregistrement, y compris les processus de préqualification de l'OMS pour 
les médicaments contre les maladies non transmissibles (insuline) et les technologies associées. 2. Élaborer une stratégie 
pour les mécanismes d'achat groupé de médicaments de qualité contre les maladies non transmissibles (insuline) et les 
technologies associées. 3. Laboratoire politique: mettr e en place un dialogue avec diverses parties prenantes sur les 
questions entourant l'accès aux médicaments contre les maladies non transmissibles et aux technologies associées.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2022-2026 (Poursuite prévue sur 2026 -2030)  
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 47 - 
 
Nom du program me ou du projet  Efficacité hydrique dans les secteurs du riz et du coton  
Objectif ou objet  Amélioration de la sécurité alimentaire, des revenus des agriculteurs et de la productivité des ressources en eau pour 
65 000 familles d'agriculteurs au Pakistan, en Inde, au Tadjikistan, en République kirghize, au Myanmar et à 
Madagascar.  
Organisme offr ant les incitations  HELVETAS Swiss Intercooperation  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Madagascar; Myanmar  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  5 410 000 CHF sur toute la durée du projet  
Domaine technologique  Agriculture  
Type de technologie transférée : Rotation des cultures et cultures intercalaires, irrigation au goutte à goutte, 
intensification de la culture du riz, ensemencement direct du riz et alternance d'humidification et d'assèchement, 
nivellement par laser  
Catégorie de technologie  Alimentation et agriculture  
Résultats/incidence  1. 65 000 fam illes productrices de coton ou de riz adoptent des technologies améliorées entraînant des pratiques 
efficaces de gestion de l'eau et une augmentation de la production alimentaire (PUSH) 2. L'adoption de stratégies 
d'efficacité hydrique pour les produits de  base est encouragée par des actions collectives des parties prenantes 
concernées et s'accompagne d'une augmentation du volume des achats de cultures produites dans des conditions 
améliorées (PULL) 3. L'amélioration de l'utilisation des ressources en eau d ans les régions visées par le projet est régie 
par des plans multipartites de gestion de l'eau et est prise en compte dans les cadres de politique nationaux ou locaux 
(POLITIQUE) 4.  
 Sensibilisation à l'échelle internationale: l'approche PUSH PULL POLITIQU E visant à encourager la bonne gestion des 
ressources naturelles est diffusée au sein des institutions internationales, sur les plates formes sectorielles et dans le 
cadre d'activités sectorielles  
Statut du programme ou du projet  Achevé  
Durée et calendri er 2018-2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/projekte/projekte.filterRe sults.html/content/dezaprojects/SDC/  
en/2014/7F09186/phase2?oldPagePath=/content/deza/en/home/projekte/projekte.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 48 - 
 
Nom du programme ou du projet  Promotion de l'emploi et du revenu non agricoles dans la région des Grands Lacs grâce à la production de 
matériaux de construction adaptés au climat  
Objectif ou objet  Amélioration des moyens de subsistance et des conditions de travail des travailleurs tout en réduisant l'incidence de la 
production et de la construction de matériaux sur l'environnement et le climat de la région des Grands Lacs.  
Organisme offrant les incitations  Fondation SKAT  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Burundi; République démocratique du Congo; Rwanda  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entrepr ises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget de la Suisse pour la phase en cours: 15 000 000 de CHF (estimation du budget total de la phase: 
40 000 000 de CHF)  
Domaine technologique  Construction  
Type de technologie transférée : Matériaux de construction adaptés au climat  
Catégorie de technologie  Technologies durables ou respectueuses de l'environnement  
Résultats/incidence  1. Conditions cadres: des cadres réglementaires et des outils pour promouvoir i) des normes de construction qui 
favorisent les services sobres en carbone et ii) un environnement favorable aux investissements privés sont fournis par 
les autorités de la région. 2. Finances et marchés: les autorités et le secteur privé favor isent la brique moderne: ils 
contribuent à la réalisation de projets de logements et d'infrastructures sobres en carbone et abordables; un cadre 
incitatif permet aux opérateurs privés d'accéder à un financement. 3. Transfert de compétences: les prestataire s de 
services locaux ont les compétences techniques nécessaires pour développer la chaîne de valeur des logements en 
briques modernes et les mettent à la disposition des autorités et du secteur de la construction. 4. Soutien consultatif, 
contrôle de la qua lité: les investisseurs, producteurs et planificateurs locaux ont les compétences pour la création 
d'usines de briques sobres en carbone, ainsi que la construction et la planification en briques modernes, grâce aux 
services de soutien consultatif et de con trôle de la qualité fournis par le programme.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2021-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/projekte/projekte.filterRe sults.html/content/  
dezaprojects/SDC/en/2014/7F09186/phase2?oldPagePath=/content/deza/en/home/projekte/projekte.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 49 - 
 
Nom du programme ou du projet  Medecines for Malaria Venture (MMV)  
Objectif ou objet  Alléger le fardeau du paludisme dans les pays où la maladie est endémique, en découvrant, élaborant et fournissant de 
nouveaux traitements antipaludéens efficaces et abordables.  
Organisme offrant les incitations  Medecines for Malaria Venture (MMV)  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans l es pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget de la Suisse pour la phase en cours: 4 800 000 CHF (Budget total de la phase: 438 100 000 USD)  
Domaine technologique  Santé  
Type de technologie transférée: mise au point de médicaments antipaludéens  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé  
Résultats/incidence  1. Augmenter le niveau de maîtrise pouvant être atteint avec les possibilités de traitement existantes; 2. Élaborer de 
nouveaux outils pour contribuer à l'élimination et l'éradication de la maladie; 3. Concevoir des outils et des stratégies 
pour prévenir l a résurgence de la maladie.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2022-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/themen/gesundheit/malaria.html/content/dezaprojects/SDC/en/  
1999/7F00667/phase8.html?oldPagePath=/content/deza/de/home/themen/gesundhei t/malaria.html  
https://www.mmv.org/  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 50 - 
 
Nom du programme ou du projet  Groupe consultatif d'assistance aux populations pauvres (CGAP)  
Objectif ou objet  Soutenir la mission du CGAP qui consiste à  améliorer les conditions de vie des populations pauvres en stimulant les 
innovations et en faisant progresser les connaissances et les solutions qui favorisent des marchés financiers responsables, 
durables et inclusifs. Un objectif spécifique du CGAP est de garantir que les normes de la finance responsable sont 
intégrées dans l'ensemble du secteur de l'inclusion financière.  
Organisme offrant les incitations  Groupe consultatif d'assistance aux populations pauvres (CGAP)  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget de la Suisse pour la phase en cours: 1 500 000 CHF (estimation du budget total de la phase: 125 000 000 de 
CHF) 
Domaine technologique  Finance  
Type de technologie transférée: Fourniture de services financiers.  
Catégorie de technologie  Autre (servic es financiers)  
Résultats/incidence  1. Créer des marchés financiers efficaces, inclusifs et axés sur les dépôts qui permettent à toutes les personnes non 
bancarisées, en particulier les populations pauvres, d'accéder à des services financiers innovants, pr atiques et abordables 
(épargne, crédit, crédit -bail, paiements, transfert de fonds, assurance). 2. Renforcer la mission sociale du secteur mondial 
de la microfinance en veillant à ce que celui -ci contribue à la réalisation des objectifs du Programme 2030 e t que les 
populations à faible revenu bénéficient de l'utilisation des services financiers. 3. Le CGAP présente un cadre de résultats 
solide dans la CGAP VI, et se recentre ainsi sur ses fonctions de plateforme mondiale, notamment la promotion des 
Normes u niverselles pour la gestion des performances sociales et de leurs lignes directrices systémiques sur le 
développement du marché adressées aux bailleurs de fonds, afin de retrouver un meilleur équilibre entre sa place de 
plateforme indépendante et son rôle de mise en œuvre de projets pilotes de transferts numériques de fonds.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2018-2023 
Site Web pour plus d'informations  https://www.cgap.org/  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 51 - 
 
Nom du programme ou du projet  Enregistrement accéléré des produits médicaux  
Objectif ou objet  Améliorer l'accès à des produits médicaux sûrs, efficaces et de qualité garantie dans les pays à revenu faible et 
intermédiaire, en particulier en Afrique subsaharienne, grâce à un ren forcement des systèmes de réglementation 
pharmaceutique  aux niveaux mondial, régional et national.  
Organisme offrant les incitations  Organisation mondiale de la Santé (OMS) et Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic)  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget de la Suisse pour la phase en cours: 3  092 000 CHF (Budget total de la phase: 7  182 000 CHF)  
Domaine technologique  Santé  
Type de technologie transférée: savoir -faire sur les procédures et processus réglementaires concernant les produits  
médicaux  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé  
Résultats/incidence  1. Renforcement des capacités des autorités nationales de réglementation  
2. Renforcement de l'harmonisation des systèmes et procédures réglementaires aux niveaux régiona l et continental  
3. Mise en place et fonctionnement de l'Agence africaine du médicament 4. Renforcement de la procédure d'autorisation 
de mise sur le marché pour les produits de santé au niveau mondial  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2023-2025 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 52 - 
 
Nom du programme ou du projet  GPFS Innovation Platforms  
Objectif ou objet  L'objectif général du soutien apporté par le GPFS  à trois réseaux d'innovation et de partage des connaissances est de 
faciliter le partage d'informations, de connaissances et de données d'expérience entre les parties prenantes afin de 
parvenir à des solutions innovantes, durables et tournées vers l'aveni r pour le développement agricole des petits 
exploitants et l'atténuation de la pauvreté, l'accent étant mis en particulier sur l'agroécologie et les mesures axées sur 
la nutrition.  
Organisme offrant les incitations  CABI (Centre for Agricultural Bioscience  International), HALF (Haute école spécialisée bernoise) pour le SFIAR (Swiss 
Forum for international agriculture research), ICRAF (Centre mondial de l'agroforesterie) pour la TPP (Plateforme de 
partenariat pour la transformation agroécologique)  
Entrepris es ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget de la Suisse pour la phase en cours: 1  114 000 CHF (estimation du budget total de la phase: 7  000 000 de CHF) 
Domaine technologique  Agriculture  
 Type de technologie transférée: agroécologie et mesures axées sur la nutrition  
Catégorie de technolog ie Alimentation et agriculture  
Résultats/incidence  1. Les réseaux jouent un rôle plus important de négociation dans les systèmes d'innovation agricole pour le 
développement et le partage des connaissances. 2. Les sections régionales et les réseaux thématiques exercent leur 
influence et participent activement aux discussions nationales, régionales et internationales sur le développement 
agricole au bénéfice des petits exploitants et des consommateurs. 3. Les acteurs suisses compétents dans le domaine  
des systèmes d'innovation agricole ont une participation plus active et jouent un rôle important dans la création de 
connaissances, la coordination et la sensibilisation à l'agroécologie et à l'agriculture axée sur la nutrition pour une 
transformation dur able des systèmes alimentaires.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2022-2024 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 53 - 
 
Nom du programme ou du projet  Research for action: Water, Behavior  Change and Environmental Sanitation: Sustainable Solutions to 
Research, Knowledge and Professionalization (WABES)  
Objectif ou objet  Un monde où la sécurité en eau est assurée, où les populations ont les connaissances et les capacités nécessaires pour 
vivre en bonne santé, avec des services gérés d'une manière sûre (eau salubre, gestion des déchets solides et 
assainissement) et les moyens d'extraire et utiliser des ressources.  
Organisme offrant les incitations  Eawag, institution suisse de recherche scientifique  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Népal  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget de la Suisse pour la phase en cours: 3 288 000 CHF (estimation du budget total de la phase: 7 779 000 CHF)  
Domaine technologique  Eau et assainissement  
Type de technologie transférée: gestion de l'eau  
Catégorie de technologie   (eau et assainissement)  
Résultats/incidence  1. Accès amélioré et équitable à une eau gérée de manière sûre  
2. Accès amélioré et équitable à un assainissement du milieu géré de manière sûre et en tenant compte des principes de 
l'économie circulaire  
3. Une planification intégrée et inclusive pour une gestion sûre de l'eau et des services de traitement des déchets est 
disponible et mise en œuvre dans les petites villes d'Afrique subsaharienne  
4. Les étudiants et les professionnels du  développement utilisent et mettent en pratique les connaissances et les contenus 
de formation.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2022-2026 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/themes -sdc/water.html/content/dezaprojects/SDC/en/2018/7F09963/phase2  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 54 - 
 
Nom du programme ou du projet  Initiative Excellence in Africa – EPFL  
Objectif ou objet  Excellence in Africa est un centre de recherche de l 'EPFL dont l 'ADN est la numérisation et l 'excellence en recherche, en 
formation et dans l 'innovation sur l 'ensemble d 'un continent : l 'Afrique.  
Organisme offrant les incitations   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres  École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  Budget de la Suisse pour la phase en cours: 245  000 CHF (Budget total de la phase: 492  000 CHF)  
Domaine technologique  Recherche/Plusieurs domaines  
Type de technologie transférée: coopération dans le domaine de la recherche  
Catégorie de technologie  Autre  
Résultats/incidence  1. Initiative Excellence in Africa : l 'Université Mohammed VI Polytechnique au Maroc et l 'EPFL, via le centre EXAF, ont 
conçu un programme basé sur  les trois axes : développement du corps professoral junior, 100 doctorats pour l 'Afrique et 
des Centres de Compétence en éducation numérique. 2. African Cities Lab: En partenariat avec le Secrétariat d 'État à 
l'économie suisse, le projet African Cities La b vise à créer une plateforme d 'éducation numérique et des MOOCS sur le 
développement urbain en Afrique. 3. Solutions numériques pour des villes durables en Afrique de l 'Ouest : Cette étude de 
pré-faisabilité, cofinancée par la Direction du développement e t de la coopération suisse (DFAE/DDC), vise à montrer le 
potentiel impact du numérique et des nouvelles technologies pour un développement durable des villes de l 'Afrique de 
l'Ouest. L'étude vise aussi à déterminer si l'utilisation d'outils numériques dans un contexte urbain peut améliorer la 
qualité de vie des citoyens les plus vulnérables. 4. Projet Banque mondiale/ Association des Universités Africaines: Six 
universités accueillant un ACE Impact ont été sélectionnées, à la suite d 'un appel  d'offre, et reçoivent un soutien pour 
établir des centres de compétences en éducation numérique sur leurs campus dans le but de promouvoir l 'intégration 
durable de l 'éducation numérique dans les processus d 'enseignement. 5. E ‑learning dans des contextes f ragiles: Le projet 
E‑learning dans des contextes fragiles vise à faciliter le déploiement de formations numériques dans des régions où les 
infrastructures peuvent être limitées.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2022-2023 
Site Web pour plus d'informations  https://www.epfl.ch/research/domains/exaf/  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
   
  IP/C/R/TTI/CHE/4  
- 55 - 
 
Nom du programme ou du projet  Programme Solution -oriented research for development (SOR4D)  
Objectif ou objet  L'objectif général du Programme SOR4D est de permettre aux chercheurs et acteurs du développement de Suisse et des 
pays du Sud/d'Asie de produire de meilleures connaissances, solutions et innovations grâce à une recherche 
transdisciplinaire et déterminée par les besoins qui ouvre de nouvelles manière s de faire progresser le développement 
durable et de réduire la pauvreté dans les pays à faible revenu et les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure.  
Organisme offrant les incitations  Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNRS)  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays développés 
Membres   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh; Ghana; Sénégal; Ouganda; Zambie; Zimbabwe  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations   
Incidences financières  21 800 000 CHF sur toute la durée du projet  
Domaine technologique  Recherche/Plusieurs domaines  
Type de technologie transférée: coopération dans le domaine de la recherche  
Catégorie de technologie  Coopération dans le secteur de la recherche  
Résultats/incidence  1. Les chercheurs et les acteurs du développement créent et valident conjointement, dans leurs contextes respectifs, des 
connaissances axées sur la recherche de solutions et contr ibuant à la réduction de la pauvreté et au développement 
durable dans les pays à faible revenu et les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure;  
2. Les partenariats de projets et les réseaux testent les résultats de recherche porteurs d'un poten tiel d'innovation et/ou 
en ajustent l'échelle (essais pilotes, valorisation);  
3. Les chercheurs et les acteurs du développement renforcent leurs capacités (compétences et savoir -faire) à mener, 
dans le cadre de partenariats, des recherches transdisciplinai res axées sur la recherche de solutions à des défis 
systémiques et complexes en matière de développement.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2021-2026 
Site Web pour plus d'informations  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/countries/horn -
africa/sudan.html/content/dezaprojects/SDC/en/2020/7F10345/phase5 https://www.snf.ch/  
en/u6ZIZI7EkFMTM5zY/news/solution -oriented -research -for-development -programme -7-projects -
funded https://www.sor4d.ch/en  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  info.deza@eda.admin.ch  
 
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