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17 novembre  2022 
(22-8575) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : 0222845528  
Fax: 0222845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux isolants électriques en général ( ICS 29.035.01).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian st andard 
"Varnishes used for electrical insulation - Part 1 : Definitions and general requirements"  
(Projet de norme égyptienne "Vernis utilisés pour l'isolation électrique – Partie  1: 
Définitions et prescriptions générales"), 12 pages, en arabe.  
6. Teneur : Le projet de norme égyptienne notifié traite des vernis utilisés pour l'isolation 
électrique . Tous les vernis contiennent des solvants . Les vernis peuvent être utilisés pour 
des applications de finition ou d'imprégnation, et peuvent être séchés et/ ou durcis à 
températures ambiantes ou à chaud.  
Il est à noter que ce projet de norme est techniquement identique à la norme CEI 60464 -
1:2013.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; exigences en matière de qualité et protection 
de l'environnement ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
CEI 60464 -1:2013  G/TBT/N/EGY/331  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
 