  
  
WT/TPR/R/8  
12 juin 2023 
(23-3971) Page: 1/3 
Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
SEPTIÈME ÉVALUATION DU MÉCANISME D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT DE LA SÉANCE D'INFORMATION SUR LES OUTILS  
INFORMATIQUES DU 2 JUIN  2023 
Président : S.E.  M. Saqer Abdullah ALMOQBEL (Royaume d'Arabie saoudite)  
1. L'Organe d'examen des politiques commerciales s'est réuni le 2 juin 2023 dans le cadre d'une 
séance d'information sur les outils informatiques . Le Président, M.  l'Ambassadeur 
Saqer  Abdullah  ALMOQBEL (Royaume d'Arabie saoudite), a rappelé aux Membres de l'O MC que la 
réunion visait à poursuivre la discussion sur le fonctionnement et les capacités actuelles des outils 
numériques utilisés pour les questions et réponses dans le cadre des EPC, y compris les expériences 
des Membres, afin d'identifier les aspects à  améliorer.  
2. Il a dit qu'il souhaitait attirer l'attention des Membres sur le fait que si l'amélioration du 
fonctionnement du système informatique était une tâche opérationnelle continue, cette discussion 
ne devrait pas empêcher l'OEPC de convenir d'un l ibellé en vue de la conclusion de cette évaluation . 
Il a demandé aux Membres de faire des propositions de texte afin que la conclusion concernant cette 
question soit plus acceptable pour tous les Membres, étant donné que le libellé de la conclusion 
proposé  sous sa responsabilité avait été présenté suite à des consultations avec tous les Membres . 
Cela l'empêchait, à ce stade, de suggérer de rendre l'utilisation du système informatique obligatoire.  
3. Plusieurs Membres ont participé à la discussion . Notant qu e le document du Président 
contenant les conclusions proposées tenait compte des discussions, un Membre a suggéré qu'elles 
pourraient être plus ambitieuses . Il a été proposé de créer trois groupes pour examiner : a) toutes 
les questions relatives au process us de questions et réponses et au système informatique, b)  les 
rapports du Secrétariat (longueur et structure) et les rapports de suivi du commerce, et c)  toutes 
les autres questions (y compris la structure des réunions, les présentateurs, les délais, etc. ). 
4. Certains Membres ont mentionné qu'il était important pour toutes les délégations de pouvoir 
assister à ces discussions afin que les décisions puissent refléter un véritable consensus . D'autres 
Membres étaient d'avis qu'il n'était pas nécessaire pour tous les Membres de faire partie des groupes 
de discussion, mais que tous devraient être présents lorsqu'une décision serait prise à la fin . Étant 
donné que les EPC exigeaient beaucoup de ressources, il a été dit que le processus d'examen, qui 
avait lieu t ous les cinq ans, devait être mené de manière réfléchie.  
5. Il a été observé qu'il y avait un large accord concernant l'éventail d'outils informatiques et sur 
l'idée d'établir un groupe de travail sur les TI . Il a été noté qu'il semblait y avoir un accord sur la 
création des trois groupes de discussion . Pour résoudre la question de l'incapacité des petits 
Membres à participer aux discussions, il a été suggéré que le Secrétariat fournisse un résumé des 
discussions dans un document écrit et le distribue à tou s les Membres.  
6. S'agissant des besoins informatiques pour le système de questions -réponses, il a été noté que 
les questions déjà posées posaient problème, de même que le grand nombre de questions . Il a été 
suggéré d'améliorer la fonctionnalité du système  afin que le Membre soumis à examen puisse 
télécharger les questions par pays ou par paragraphe du rapport, d'inclure une option pour ajouter 
des mots -clés, et d'introduire un rappel concernant le nombre de questions posées et, à terme, de 
proposer une opt ion d'IA pour la traduction automatique.  WT/TPR/R/8  
- 2 - 
  7. Prenant acte des suggestions des Membres, le Président a dit qu'il souhaitait s'assurer de 
respecter un délai permettant de terminer la tâche et de présenter des propositions de texte pour 
améliorer le projet rév isé pour la septième évaluation.  
8. Un fonctionnaire du Secrétariat a pris la parole pour éclaircir certaines des questions et 
difficultés soulevées par les Membres . S'agissant de la possibilité de télécharger les questions sur la 
base des sections du rapp ort, l'essentiel de cette fonction existait déjà . Il a suggéré de répondre aux 
besoins immédiats, c'est -à-dire le chargement en bloc des réponses . Il a noté qu'à l'heure actuelle, 
les Membres ne pouvaient voir que leurs propres questions ; pour changer cela, il faudrait qu'ils 
prennent une décision concernant la procédure avant que cela ne puisse être mis en œuvre par le 
Secrétariat . L'intention était de mettre en œuvre les fonctionnalités largement demandées et de 
différer la refonte complète de  la plate -forme jusqu'à ce qu'elle suscite l'adhésion afin de donner aux 
Membres davantage de possibilités de faire des observations en retour.  
9. Un Membre a suggéré d'inclure un modèle pour les questions et réponses et d'améliorer le 
système afin qu'il s oit possible de télécharger et de charger des documents au format Word pour les 
remplir et les modifier, et au format Excel pour le suivi . Il serait également bon d'avoir une fonction 
"J'aime" (e -agenda) . Une autre suggestion portait sur l'inclusion dans l e système d'une fonction de 
recherche permettant, grâce à des filtres, d'accéder à toutes les données dès lors qu'elles seraient 
mises en distribution générale.  
10. Le représentant du Secrétariat a pris note de la suggestion et déclaré qu'il avait l'intent ion, 
dans les deux ou trois prochains mois, de décider de la liste des éléments qui pourraient être inclus 
dans la plate -forme existante . Pour les autres éléments, comme l'extraction de données, il faudrait 
attendre la refonte complète de la plate -forme . À la question de savoir si le système génère 
automatiquement ce rapport sur les questions -réponses, il a répondu que c'était le cas . À la question 
de savoir si le système avait été amélioré récemment et si des liens seraient fournis pour accéder 
au système,  le représentant du Secrétariat a répondu que, si la plate -forme était relancée, il 
communiquerait des liens et fournirait des formations et des démonstrations . Il n'y avait eu aucune 
nouveauté depuis la démonstration fournie en fin d'année dernière . Il a noté qu'il était déjà possible 
de télécharger un modèle au format Excel contenant la structure devant être importée sur la 
plate-forme . Ce modèle pouvait être partagé avec des collègues et les questions pouvaient être 
compilées . Il y avait aussi une foncti on "Gérer vos utilisateurs", qui permettait à l'administrateur 
d'approuver les questions et réponses et d'ajouter des utilisateurs supplémentaires, auxquels il 
pouvait attribuer des questions . Ces utilisateurs supplémentaires pourraient ensuite aller sur l a 
plate-forme et entrer leurs réponses afin que l'administrateur les approuve . Il a été suggéré que les 
Membres pourraient trouver utile d'avoir une expérience pratique . Par exemple, on pourrait créer 
un faux EPC et donner un peu de temps aux fonctionnaire s en poste à Genève et dans les capitales 
pour découvrir le système et le représentant du Secrétariat a répondu que cela ne posait aucun 
problème.  
11. Les Membres ont noté l'importance d'avoir plus de formations et une démonstration, étant 
donné que de nom breuses fonctions existaient déjà dans le système informatique, mais que de 
nombreuses délégations ne les connaissaient pas . Certains Membres ont noté qu'ils avaient utilisé 
le système informatique lors des EPC car ils avaient eu peur de ne pas être en mes ure d'organiser 
les questions en interne . Certains Membres étaient d'avis qu'il était important que le système 
informatique puisse faire apparaître en temps réel les questions posées par d'autres, de sorte que 
les Membres puissent soit ne pas poser la même  question, soit appuyer leur question sur cette 
dernière . Cela rendrait le processus de questions -réponses plus efficace . Cette solution réussirait si 
une fonction permettait aux Membres de prendre acte d'une question, d'y associer un mot -clé ou 
d'y ajoute r un élément . Cela maximiserait les choix des Membres et réduirait les répétitions . Des 
filtres permettraient aux Membres d'examiner l'ensemble des questions posées sur un sujet et de 
répondre en une fois à toutes les questions sur un sujet donné . Le repré sentant du Secrétariat a 
indiqué qu'il ne serait pas difficile de modifier le système pour qu'il affiche les questions au fur et à 
mesure qu'elles sont posées . Un Membre a dit qu'il doutait de l'utilité pour tous les Membres de voir 
les questions en temps réel car cela pourrait ne pas réduire la charge ; sa délégation devrait 
y réfléchir davantage . Un autre doutait du fait que l'utilisation du système informatique réduirait le 
nombre de questions.  
12. L'existence d'un lien entre le nombre de questions, les délais et la plate -forme informatique a 
été notée . Le Secrétariat a été invité à fournir des chiffres sur les questions pour savoir s'il était WT/TPR/R/8  
- 3 - 
  nécessaire de plafonner leur nombre . Le représentant du Secrétariat a dit que les données pour 
2022 et 2023 étaient disponibles et pouvaient être communiquées aux Membres.  
13. Un Membre a dit que l'un des problèmes du système actuel était que les questions étaient 
fréquemment reçues après la date limite ; il faudrait ajouter une fonction au système informatique 
afin qu'aucune question additionnelle ne puisse être posée après la date limite . Le représentant du 
Secrétariat a répondu qu'il ne serait pas difficile d'intégrer cela au système, si cela n'était pas déjà 
le cas . Il a également été not é que l'objectif de l'examen du système informatique était de réduire 
la charge et de supprimer les étapes intermédiaires et on espérait que grâce au portail, il serait 
possible de réduire le nombre de questions inutiles . Des préoccupations ont été exprimé es 
concernant l'augmentation récente du nombre de questions ; les administrations ne parviendraient 
pas à faire face en cas d'augmentation lors des examens à venir.  
14. S'agissant de l'expérience d'utilisation du système informatique, un Membre a souligné 
l'importance d'avoir des formations en temps utile, si possible un an et demi avant un EPC . 
L'utilisation du système informatique devrait être portée à l'attention du Membre soumis à examen, 
en joignant une vidéo, complétée par une formation supplémentaire.  
15. Pendant les discussions, certains Membres ont dit qu'ils étaient favorables au plafonnement 
du nombre de questions . Il a été fait valoir que cela favoriserait la transparence et rendrait le 
système plus efficace . D'autres considéraient que cette quest ion devrait être examinée séparément 
dans le cadre d'une discussion plus large (pas en petit groupe) car elle devait refléter un consensus 
entre les Membres de l'OMC.  
16. Certains Membres ont noté que le système informatique de questions -réponses était une  
source d'information très importante . Il serait très utile aux Membres et aux parties prenantes si 
l'on pouvait y accéder après la réunion.  
17. Le Président a dit que le Secrétariat et lui -même avaient pris bonne note des points soulevés 
pendant la réunio n. Il a rappelé aux Membres que la septième réunion informelle aurait lieu le jeudi 
8 juin 2023. La réunion donnerait l'occasion de commencer à réduire le nombre de conclusions 
possibles de la septième évaluation en s'appuyant sur la note récapitulative ré visée établie sous sa 
propre responsabilité.  
 
__________  