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6 février  2024 
(24-0970) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN ŒUVRE  
D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Supplément  
AAP.A25TM 43.1 (article 25 du TM80)1 
1 Membre(s) adressant la notification: Cuba 
2 Date de la notification: 15 décembre 2023  
3 Notification au titre de:  
[ X ] Paragraphe 14 du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux 
régionaux (WT/L/671)  
4 
 Modifications affectant:  
[ X ] les marchandises  
[    ] les services  
[    ] les deux  
5 ACR initial faisant l'objet des modifications: TM80  
6 Référence du document de l'OMC dans lequel figure la notification initiale de 
l'ACR:  
L/5342 – WT/COMTD/RTA15/N/1 – WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.159  
7 Parties à l'Accord: Cuba et El Salvador  
8 Date d'adopti on: 25 octobre 2018  
9 Date(s) d'entrée en vigueur/d'application provisoire: à confirmer  
10 Description succincte des modifications:  
AAP.A25TM 43.1 (article 25 du TM80)  
Le Protocole additionnel n° 1 annexé à l'Accord de portée partielle n° 43 conclu au titre de 
l'article 25 du TM80 (AAP.A25TM 43.1) renforce et élargit les préférences tarifaires 
accordées entre les Parties et apporte des modifications aux règles d'origine et au régime 
de règlement des différends de l'Accord, entre autres dispositions.  
11 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(    ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
( X ) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
https://www2.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/f648ed517f865e1883257d800057e111/7f09
4f2ea97343eb0325820f00475db7?OpenDocument  
 
 
1 L'article 25 du TM80 dispose que "les pays membres pourront conclure des accords de portée partielle 
avec d'autres pays et zones d'intégration économique d'Amérique latine ...".  