II
(Actes non législatif s)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1674 DE LA COMMISSION 
du 19 juin 2023
modif iant le règlement délégué (UE) 2021/630 en ce qui concer ne l’inscr iption de certaines pâtes à 
tartiner contenant du cacao, de certain es préparations contenant du cacao utilisées dans la 
fabr ication de boissons, de certaines préparations alimentaires obtenues à partir de céréales ou de 
produits à base de céréales, de certaines préparations alimentaires obtenues à partir de riz et 
d’autres céréales, de certain es frites et chips et de certain es sauces et condiments sur la liste des 
produits composés exemptés des contrôles officiels aux pos tes de contrôle frontali ers, et modif iant 
les annex es I et III du règlement délégué (UE) 2019/2122 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments 
pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végé taux et aux produits 
phytopharm aceutiques, modifi ant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et 
(UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du 
Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement 
européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 
90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur 
les contrôles officiels) (1), et notamment son article 48, points d) et h), et son article 77, paragraphe 1, point k),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement délégué (UE) 2021/630 de la Commission (2)établit la liste des produits compo sés à faible risque et de 
longue conser vation qui sont exem ptés des contrôles officiels des postes de contrôle frontaliers.
(1)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
(2)Règlement délégué (UE) 2021/630 de la Commission du 16 févr ier 2021 compl étant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne certaines catégor ies de biens exem ptés des contrôles officiels aux postes de contrôle 
frontaliers et modifiant la décision 2007/275/CE de la Commission (JO L 132 du 19.4.2021, p. 17).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 1.9.2023 L 216/1  (2) Le règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission (3)a fixé certaines exigenc es applicables aux envois de 
produits compo sés entrant dans l’Un ion en proven ance de pays tiers ou régions de pays tiers. Les produits 
compo sés de longue conser vation exem ptés des contrôles officiels des poste s de contrôle frontaliers devaient 
respecter ces exigenc es. Le règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission (4)a abrogé le règlement délégué 
(UE) 2019/625 à partir du 15 décembre 2022 . Étant donné que le règlement délégué (UE) 2021/630 fait référence 
au règlement délégué (UE) 2019/625, et afin de garantir la sécur ité juridique, il est nécessaire de remplacer dans le 
règlement délégué (UE) 2021/630 la référen ce à l’article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/625 qui 
a été abrogé par une référence à l’article 20, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2022/2292 pour fixer les 
exigenc es applicables aux produits composés entrant dans l’Un ion en provenance de pays tiers ou régions de 
pays tiers.
(3) Étant donné que les produits compo sés de longue conser vation relevant des codes NC 1806 90 60, 1806 90 70, 
1904 10, 1904 20, 1904 90, 1905 90, 2005 20 20et 2103 , et se présentant sous la forme de certaines pâte s à 
tartiner contenant du cacao, de certaines préparations contenant du cacao utilisées dans la fabrication de boissons, 
de certaines préparations alimentaires obtenu es à partir de céréales ou de produits à base de céréales, de certaines 
préparations alimentaires obtenu es à partir de riz, de certaines frites et chips ainsi que du miso contenant du fond 
de poisson et de la sauce soja conte nant du fond de poisson, présent ent un faible risque pour la santé humaine et 
animale, ces produits devraient également être exem ptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers. 
Les biscuits secs étant considérés comme un type de biscuits, ils devraient aussi être exem ptés des contrôles officiels 
aux poste s de contrôle frontaliers.
(4) Le règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (5)établit des règles concer nant les cas et les conditions 
dans lesquels certaines caté gories d’animaux et de biens conte nus dans les bagages personnels des passagers sont 
exem ptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.
(5) Puisqu’en vertu de ce règlement certains produits compo sés à faible risque, de longue conser vation et ne conte nant 
pas de viande sont exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers conf ormément au règlement 
délégué (UE) 2021/630, ces produits composés devraient aussi être visés à l’annex e I, partie 2, du règlement délégué 
(UE) 2019/2122 comme étant exem ptés des contrôles officiels aux post es de contrôle frontaliers. Étant donné que 
ces dernières modifications sont une conséquence directe des précédentes , il convient de regrouper tout es ces 
modifi cations dans un acte unique.
(6) La liste des produits exem ptés figurant à l’annexe III du règlement délégué (UE) 2019/2122 vise les mêmes biens que 
ceux inscr its sur la liste des produits compo sés exem ptés des contrôles officiels des postes de contrôle frontaliers 
figurant à l’annexe du règlement délégué (UE) 2021/630. Puisqu’en vertu de ce règlement certains produits 
compo sés à faible risque, de longue conser vation et ne conte nant pas de viande sont ajoutés à l’annex e du règlement 
délégué (UE) 2021/630, il est nécessaire de modifier également l’annex e III, point 7, du règlement délégué 
(UE) 2019/2122 et d’aligner les listes des produits composés exem ptés dans ces deux règlements délégués. Étant 
donné que les deux liste s sont intrinsèquement liées et qu’elles sont destinées à être appliquées conjointeme nt, il 
convie nt de regrouper dans un acte législatif unique les modifications appor tées à ces liste s.
(7) Il convient, dès lors, de modifi er les règlements délégués (UE) 2019/2122 et (UE) 2021/630 en conséquence,
(3)Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 compl étant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen 
et du Conseil en ce qui concer ne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’en vois de certains animaux et biens destinés à la 
consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18).
(4)Règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission du 6 septembre 2022 compl étant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’en vois d’animaux product eurs d’aliments 
et de certains biens destinés à la consommation humaine (JO L 304 du 24.11.2022, p. 1).
(5)Règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne certaines catég ories d’animaux et de biens exem ptées des contrôles officiels aux postes de 
contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagag es personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des 
personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission 
(JO L 321 du 12.12.2019, p. 45).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 216/2 1.9.2023  A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2021/630 est modifié comme suit:
1)À l’article 3, paragraphe 1, le point a), i), est rem placé par le texte suivant :
«i)ils satisf ont aux exigenc es relatives à l’entrée dans l’Union énoncées à l’article 20, paragraphes 2 et 3, du règlement 
délégué (UE) 2022/2292 de la Commission (*);
_____________
(*) Règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission du 6 sept embre 2022 compl étant le règlement 
(UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les exigences applicables à l’entrée dans 
l’Union d’en vois d’animaux product eurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine 
(JO L 304 du 24.11.2022, p. 1).».
2)L’annex e est remplacée par le texte figurant à l’annex e du présent règlement.
Article 2
Le règlement délégué (UE) 2019/2122 est modifi é comme suit:
1)À l’annexe I, la partie 2 est rem placée par le texte suivant:
«PARTIE 2
Liste des biens qui ne sont pas exemptés des contrôles officiels aux pos tes de contrôle front aliers prévus à 
l’article 7, point c)
Code de la nomenclature 
combinée (*)Descr iption Qualifi cation et explication
ex Chapitre 2
(0201 - 0210 )Viandes et abats comestibles À l’exclusi on des cuisses de grenouilles 
(code NC 0208 90 70)
0401 - 0406 Produits laitiers Tous
ex 0504 00 00 Boyaux, vessies et estomacs d’animaux (autres que 
ceux de poissons), entiers ou en morceaux, à l’état 
frais, réfrigéré, cong elé, salé ou en saumure, séché 
ou fuméTous, à l’exception des boyaux traités
ex 0511 Produits d’or igine animale, non dénommés ni 
compris ailleurs; animaux mor ts de l’annex e I, 
deuxième partie, section 1, chapitres 1 ou 3, du 
règlement (CEE) no 2658/87, impropres à 
l’alimentation humaineUniquement les aliments pour animaux 
familiers
1501 00 Graisses de porc (y compr is le saindoux) et 
graisses de volailles, autres que celles du no 0209
ou du no 1503Tous
1502 00 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine 
ou capr ine, autres que celles du no 1503Tous
1503 00 Stéar ine solaire, huile de saindoux, oléosté arine, 
oléomargari ne et huile de suif, non émulsionnées, 
ni mélang ées ni autrement préparéesTous
1506 00 00 Autres graisses et huiles animales et leurs 
fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiéesTousFR Jour nal officiel de l’Union européenne 1.9.2023 L 216/3  1601 00 Saucisses, saucissons et produits similaires, de 
viande, d’abats, de sang ou d’insect es; 
préparations alimentaires à base de ces produitsTous, à l’exception des insect es
1602 Autres préparations et conser ves de viande, 
d’abats, de sang ou d’insect esTous, à l’exception des insect es
1702 11 00
1702 19 00Lact ose et sirop de lacto se Tous
ex 1901 Extrait de malt ; préparations alimentaires de 
farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou 
extraits de malt, ne cont enant pas de cacao ou 
conte nant moins de 40 % en poids de cacao 
calculés sur une base entièrement dégraissée, non 
dénommées ni compris es ailleurs; préparations 
alimentaires de produits des nos 0401 à 0404 , ne 
conte nant pas de cacao ou contenant moins de 
5 % en poids de cacao calculés sur une base enti-
èrement dégraissée, non dénommées ni com -
prises ailleursUniquement les préparations conte nant 
du lait ou de la viande, ou les deux
ex 1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de 
viande ou d’autres substances) ou bien autrement 
préparées, telles que spaghetti, macaroni, 
nouilles, lasagnes, gnocc hi, ravioli, cannelloni; 
couscous, même préparéPréparations contenant de la viande ou 
du lait, ou les deux, à l’exception des 
pâtes alimentaires, nouilles et couscous 
de longue conser vation ne cont enant 
pas de viande (**)
ex 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisser ie ou de la 
biscuiter ie, même additionnés de cacao; hosties, 
cachets vides des types utilisés pour 
médicaments, pains à cachet er, pâte s séché es de 
farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et 
produits similairesPréparations contenant de la viande ou 
du lait, ou les deux, à l’exception des 
produits de la boulangeri e, de la 
pâtisser ie (y compris les autres 
préparations) ou de la biscuite rie (y 
compris les biscuits secs), gaufres et 
gaufr ettes, biscott es, pain grillé et 
produits similaires grillés, et frites et 
chips, de longue conser vation et ne 
conte nant pas de viande (***)
ex 2004 Autres légumes préparés ou conser vés autrement 
qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, cong elés, 
autres que les produits du no 2006 (****)Uniquement les préparations conte nant 
du lait ou de la viande, ou les deux
ex 2005 Autres légumes préparés ou conser vés autrement 
qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, cong elés, 
autres que les produits du no 2006Préparations contenant de la viande ou 
du lait, ou les deux, à l’exception des 
frites et chips de pommes de terre de 
longue conser vation, propres à la 
consommation en l’état et ne conte nant 
pas de viande (*****)
ex 2103 Préparations pour sauces et sauces préparées; 
condiments et assaisonnements compo sés; 
farines de moutarde et moutarde préparéeUniquement les préparations conte nant 
du lait ou de la viande, ou les deux
ex 2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; 
soupes, potag es ou bouillons préparés; 
préparations alimentaires composit es 
homog énéiséesPréparations contenant de la viande ou 
du lait, ou les deux, à l’exception des 
soupes, bouillons et arômes de longue 
conser vation, conditionnés pour la 
vente au consommate ur final et ne 
conte nant pas de viande (******)FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 216/4 1.9.2023  ex 2105 00 Glaces de consommation, même conte nant du 
cacaoUniquement les préparations conte nant 
du lait
ex 2106 Préparations alimentaires non dénommées ni 
compris es ailleursPréparations contenant de la viande ou 
du lait, ou les deux, à l’exception des 
compl éments alimentaires de longue 
conser vation, conditionnés pour la 
vente au consommateur final, 
conte nant des produits animaux 
transf ormés (y compr is de la 
glucosamine, de la chondroïtine ou du 
chitosane) et ne contenant pas de 
viande (*******)
ex 2309 Préparation des types utilisés pour l’alimentation 
des animauxUniquement les aliments pour animaux 
familiers, les articles à mâch er pour 
chiens et les mélang es de farines 
conte nant du lait ou de la viande, ou les 
deux
Remarques:
1. Colonne 1: lorsque seuls certains produits d’un code quelconque doivent faire l’objet d’un contrôle et que la nomenclature des 
marc handises ne prévoit pas de subdivision spécifiq ue, ce code est précédé de l’abréviation “ex” (par exem ple ex 19 01: 
uniquement les préparations contenant du lait ou de la viande, ou les deux sont concer nées).
2. Colonne 2: la descr iption des marc handises correspond à celle figurant dans la colonne descr iptive de l’annex e I du règlement 
(CEE) no 2658/87.
3. Colonne 3: cette colonne précise les produits concer nés.
(*) Annex e I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au 
tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
(**) Conf ormément au règlement délégué (UE) 2021/630 de la Commission du 16 févr ier 2021 complétant le règlement (UE) 
2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne certaines catég ories de biens exemp tés des contrôles 
officiels aux postes de contrôle frontaliers et modifiant la décision 2007/275/CE de la Commission (JO L 132 du 19.4.2021, 
p. 17).
(***) Conf ormément au règlement délégué (UE) 2021/630.
(****) Le no 2006 est libellé comme suit: “légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, 
glacés ou cristallisés)”.
(*****) Conf ormément au règlement délégué (UE) 2021/630.
(******) Conf ormément au règlement délégué (UE) 2021/630.
(*******) Conf ormément au règlement délégué (UE) 2021/630.».
2)À l’annexe III, le point 7 est rem placé par le texte suivant:
«7. Produits exemptés
Les produits suivants sont exem ptés des règles fixées aux points 1 à 6 à condition qu’ils satisfa ssent aux exigenc es 
énoncées à l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2021/630:
— conf iseries (y compris bonbons), choc olat blanc et autres préparations alimentaires, ne cont enant pas de cacao, et 
conf iseries (y compris bonbons), chocolat et autres préparations alimentaires, pâtes à tartiner et préparations 
utilisées dans la fabr ication de boissons, contenant du cacao,
— pâtes alimentaires, nouilles et couscous,
— préparations alimentaires obtenues par souff lage ou grillag e de céréales ou de produits à base de céréales, 
préparations alimentaires obtenu es à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélang es de flocons de céréales 
non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales souff lées (par exem ple les céréales pour petit-déjeuner , 
mueslis ou granola), et préparations alimentaires obtenues à partir de riz et d’autres céréales,
— produits de la boulangeri e, de la pâtisser ie (y compr is les autres préparations) et de la biscuite rie (y compr is les 
biscuits secs), gaufr es et gaufrett es, biscottes, pain grillé et produits similaires grillés, et frites et chips (y compris les 
frites et chips de pomme de terre),
— olives farcies de poisson,
— extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé 
ou maté,FR Jour nal officiel de l’Union européenne 1.9.2023 L 216/5  — chicorée torré fiée et autres succédanés de café torréf iés et leurs extraits, essences et concentrés,
— miso contenant du fond de poisson en faible quantité et sauce soja conte nant du fond de poisson en faible quantité,
— soupes, bouillons et arômes conditionnés pour la vente au consommateur final,
— compléments alimentaires conditionnés pour la vente au consommateur final, conte nant des produits animaux 
transf ormés (y compris de la glucosamine, de la chondroïtine ou du chitosane),
— liqueurs.
Les produits compo sés dont la composition comprend, comme seuls produits d’or igine animale, des enzymes, arômes, 
additifs ou de la vitamine D3 sont exem ptés des règles fixées aux points 1 à 6 à condition qu’ils satisfassent aux 
exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2021/630.».
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juin 2023 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 216/6 1.9.2023  ANNEXE 
«ANNEXE
Liste des produits composés exemptés des contrôles officiels aux poste s de contrôle front aliers (article 3) 
Cette liste présente, selon la nomenclature combinée (NC) utilisée dans l’Un ion, les produits composés qui ne doivent pas 
faire l’objet de contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.
Notes relatives au tableau:
Colonne 1 — Code NC
Cette colonne indique le code NC. Établie par le règlement (CEE) no 2658/87, la NC est fondée sur le système harmonisé de 
désignation et de codification des marchandises (ci-après le “système harmonisé”) élaboré par le Conseil de coopération 
douanière, devenu l’Organis ation mondiale des douanes, et approuvé par la décision 87/369/CEE du Conseil (1). La NC 
reprend les positions et sous-positions à six chiffres du système harmonisé. Les septième et huitième chiffres identif ient les 
sous-positions NC.
Lorsqu’un code à quatre, six ou huit chiffres non précédé de la mention “ex” est utilisé, les produits compo sés relevant de ce 
code à quatre, six ou huit chiffres ou d’un code commençant par ces quatre, six ou huit chiffres ne doivent pas, sauf 
indication contraire, être soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.
Lorsque seuls certains produits compo sés spécifi ques relevant d’un code à quatre, six ou huit chiffres contiennent des 
produits animaux et qu’il n’existe aucune subdivision spécifi que de ce code dans la NC, la mention “ex” figure devant le 
code. Par exem ple, pour ce qui est du code “ex 2001 90 65”, les contrôles aux poste s de contrôle frontaliers ne sont pas 
requis pour les produits décr its dans la colonne 2.
Colonne 2 — Explications
Cette colonne précise quels sont les produits compo sés couver ts par l’exem ption des contrôles officiels aux postes de 
contrôle frontaliers.
Codes NC Explications
1 2
1704 , ex 1806 Confiser ies (y compris bonbons) et chocolat blanc, ne contenant pas 
de cacao, et confiser ies (y compris bonbons), chocolat et autres 
préparations alimentaires, pâtes à tartiner et préparations utilisées 
dans la fabrication de boissons, contenant du cacao, satisfa isant aux 
exigenc es de l’article 3, paragraphe 1, point a).
ex 1902 19, ex 1902 30, ex 1902 40 Pâtes alimentaires, nouilles et couscous satisfaisant aux exigences de 
l’article 3, paragraphe 1, point a).
ex 1904 10, ex 1904 20, ex 1904 90 Préparations alimentaires obtenu es par souff lage ou grillag e de 
céréales ou de produits à base de céréales, préparations alimentaires 
obtenu es à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélang es de 
flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de 
céréales souff lées satisfaisant aux exigenc es de l’article 3, 
paragraphe 1, point a), (par exem ple les céréales pour petit- 
déjeuner , mueslis ou granola).
Préparations alimentaires obtenues à partir de riz et d’autres céréales 
satisf aisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1, point a).
ex 1905 10, ex 1905 20, ex 1905 31, ex 1905 32, 
ex 1905 40, ex 1905 90Produits de la boulangerie, de la pâtisser ie (y compris les autres 
préparations) et de la biscuite rie (y compris les biscuits secs), 
gaufr es et gaufrett es, biscottes, pain grillé et produits similaires 
grillés, et frites et chips satisf aisant aux exigenc es de l’article 3, 
paragraphe 1, point a).
(1)Décision 87/369/CEE du Conseil du 7 avril 1987 concer nant la conclusion de la conv ention internationale sur le système harmonisé 
de désignation et de codification des marchandis es, ainsi que de son prot ocole d’amendement (JO L 198 du 20.7.1987, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 1.9.2023 L 216/7  ex 2001 90 65, ex 2005 70 00, ex 1604 Olives farcies de poisson satisf aisant aux exigenc es de l’article 3, 
paragraphe 1, point a).
ex 2005 20 20 Frites et chips de pommes de terre propres à la consommation en 
l’état satisf aisant aux exigenc es de l’article 3, paragraphe 1, point a).
2101 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et 
préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté 
satisf aisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1, point a).
Chicorée torréfiée et autres succédanés de café torré fiés et leurs 
extraits, essences et concentrés satisfaisant aux exige nces de 
l’article 3, paragraphe 1, point a).
ex 2103 Miso cont enant du fond de poisson en faible quantité et sauce soja 
conte nant du fond de poisson en faible quantité satisf aisant aux 
exigenc es de l’article 3, paragraphe 1, point a).
ex 2104 Soupes, bouillons et arômes conditionnés pour la vente au 
consommateur final satisf aisant aux exigenc es de l’article 3, 
paragraphe 1, point a).
ex 2106 Comp léments alimentaires conditionnés pour la vente au 
consommateur final, contenant des produits animaux transf ormés 
(y compris de la glucosamine, de la chondroïtine ou du chitosane) 
satisf aisant aux exigences de l’article 3, paragraphe 1, point a).
ex 2208 70 Liqueurs satisf aisant aux exig ences de l’article 3, paragraphe 1, 
point a).»FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 216/8 1.9.2023  