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27 mars 2020 
(20-2501) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MOD IFICATIONS AFFECTANT  LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCI AL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.R n°  38 (Résolution du Conseil des ministres  n° 1) 
 
1 Membre(s) adressant la notification: Mexique et Paraguay  
2 Date de la notification: 24 mars 1987 
3 
 Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4 Parties à l'Accord: Mexique et Paraguay  
5 Date de signature: 30 avril 1983 
6 Date(s) d'entrée en vigueur: 1er janvier  1984 
7 Description succincte de l'Accord:  
AAP.R n°  38 (Résolution du Conseil des ministres n°  1) 
L'Accord de portée partielle de renégociation du patrimoine historique n°  38 
(AAP.R  n° 38) a pour objet d'incorporer au nouveau programme d'intégration mis en 
place en vertu du Traité de Montevideo les préférences tarifaires et commerciales 
découlant de la renégociation, de la révision ou de l'actualisation des avantages 
accordés da ns les listes nationales des parties à l'Accord.  
À cette fin, les parties conviennent de s'accorder des préférences tarifaires par 
rapport aux droits applicables aux pays tiers pour les produits originaires et en 
provenance de leurs territoires respectifs figurant en annexe.  
8 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/4c68517712d8a3e383257d8000553a43
/e42a15e80e9ddca703257665005b9d1e?OpenDocum ent 
 