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8 mai 2024 
(24-3658) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 mai 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Argentine . 
 
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Intitulé : Proyecto de Resolución Conjunta "Incorporación al CAA, Capítulo XII, Título : Preparado 
vegetal bebible, Artículo 1010" (Projet de Décision conjointe "Introduction de l'article 1010 intitulé 
"Préparations buvables à base de plantes" dans le chapitre XII du Code alimentaire argentin")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 23 avril 2 024 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 29 avril 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: La Décision entrera en vigueur le jour 
suivant sa publication au Journal officiel, et les entreprises disposeront d'un délai de 
dix-huit (18) mois pour s'adapter.  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ARG/final_measure/24_03144_0
0_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ARG/44 1/Add.1  
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  Teneur : La Décision conjointe n°  1/2024 du Secrétariat à la bioéconomie et du Secrétariat de la 
qualité sanitaire porte approbation du Projet de Décision conjointe sur l'introduction des préparations 
buvables à base de plantes dans le Code alimentaire argentin, notifié sous la cote G/TBT/N/ARG/441.  
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