  
  
G/SPS/N/BRA/2004/Add.1  
1er juin 2022  
(22-4157) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 0 mai 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
_______________  
 
 
Draft Resolution number  1070, 28  January  2022 (Projet de décision n°  1070 du 2 8 janvier  2022) 
Le projet de décision n°  1070 du 2 8 janvier  2022, qui avait été notifié sous la cote 
G/SPS/N/BRA/2004 et qui propose l'exclusion des ingrédients actifs suivants de la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et 
de produits de préservation du bois publiée dans l'Instruction normative n°  103 du 
19 octobre  2021 (Journal officiel brésilien) : A32 Aclonifène ; B15 Bromoxynil ; D10 Diazinon ; D12 
Diclofop ; D34 Daminozide ; D37 Dim éthénamide ; F02 Phénamiphos ; F03 Fénarimol ; F25 
Fluvalinate ; I24 Iprovalicarbe ; M30 Méthiocarbe ; P10 Pirimicarbe ; Q02 Quintozène ; T17 
Triadiméfone ; T18 Triazophos ; T29 Thiobencarbe ; et T57 Tebupyrinphos, a été adoptée en tant 
qu'Instruction normative no 145 du 2 9 avril 2022. 
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http:// antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6387568/IN_145_2022_.pdf/6bb1a926 -d6a0-
4bcc-9ad3-c112a5401638  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres conc ernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/BRA/2004/Add.1  
- 2 - 
  présentation des observations, le délai  pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observa tions : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA)  
- Agência Nacional de  Vigilância Sanitária (ANVISA)  
Office des affaires internationales  
SIA Trecho 5, Área Especial 57, Complexo ANVISA  
Bloco D, 2º Andar - NAINT  
71205 -050 
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Fax: +(55 61) 3461 5414  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA)  
- Agência Nacional de Vigilânci a Sanitária (ANVISA)  
Office des affaires internationales  
SIA Trecho 5, Área Especial 57, Complexo ANVISA  
Bloco D, 2º Andar - NAINT  
71205 -050 
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Fax: +(55 61) 3461 5414  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br  
 
__________  