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21 mars 2023 
(23-2029) Page: 1/8 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 0 mars 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau  DS:1 
et tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne agricole 2020/21 . 
 
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER JUILLET 2020  AU 30 J UIN 2021  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
912 105,15  milliers d'USD  0 
 
    
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2021  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
milliers d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a). Recherche  Programme de recherche agricole  18 523  Budget général  (1) 
Service de zonage agricole  60 Budget général  (1) 
Sous -total  18 583   
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Programme de protection de l'agriculture  9 148  Budget général  (2) 
Sous -total  9 148   
2 c). Services de formation  Programmes de renforcement des capacités  2 284  Budget général  (3) 
Services d'éducation pour les zones rurales  890 Budget général  (3) 
Sous -total  3 174   
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Acquisition d'équipements par les municipalités pour la fourniture de services 
dans les zones rurales  0  Budget général  (4) 
Services de vulgarisation sur la production agricole  724 Budget général  (4) 
Services de vulgarisation sur le développement rural  3 249 Budget général  (4) 
Services de vulgarisation sur la durabilité et la compétitivité  806 Budget général  (4) 
Soutien à des projets de développement agricole  31 451 Budget général  (4) 
Soutien à des projets d'innovation technologique concernant l'agriculture 
familiale  1 496 Budget général  (4) 
Transfert de technologie  2 271 Budget général  (4) 
Renseignements concernant les prévisions météorologiques  6 132 Budget général  (4) 
Sous -total  46 129   
2 e). Services d'inspection  Inspection des services fournis au secteur agricole  7 873  Budget général  (5) 
Inspection de la production biologique  0 Budget général  (5) 
Sous -total  7 873   
2 f). Services de commercialisation et de promotion  Services de promotion à l'échelle internationale  3 425  Budget général  (6) 
Soutien en faveur de projets de commercialisation  0 Budget général  (6) 
Sous -total  3 425   
2 g). Services d'infrastructure  Soutien en faveur de projets d'infrastructure dans les zones rurales  96  Budget général  (7) 
Soutien en faveur de programmes d'irrigation  20 572 Budget général  (7) 
Sous -total  20 668   
2 h). Autres services de caractère général  Acquisition de terres rurales pour l'organisation agraire  0  Budget général  (8) 
Gestion du programme pour l'habitat rural  22 675 Budget général  (8) 
Mesures préparatoires pour l'acquisition de terres rurales  625 Budget général  (8) 
Sous -total  23 300   
 Sous -total Services de caractère général  132 300     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
milliers d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Inspection des stocks publics  46  Budget général  (9) 
Entretien et gestion  22 Budget général  (9) 
Programme d'acquisition de produits agricoles provenant de l'agriculture 
familiale  34 034 Budget général  (9) 
Sous -total  34 102   
4. Aide alimentaire intérieure  Repas pour les enfants dans les écoles publiques  773 909 Budget général  (10) 
Mise en œuvre de la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans le domaine de 
la santé  12 767 Budget général  (10) 
Programme d'acquisition de produits agricoles provenant de l'agriculture 
familiale  10 911 Budget général  (11) 
Sous -total  797 587   
5. Versements directs aux producteurs      
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Fonds de garantie pour les récoltes  45 541  Budget général  (12) 
Sous -total  45 541   
Total général Catégorie verte  1 009 530   
Notes:  
1) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour l'infrastructure et l'acquisition de matériel et autres dépenses dans le cad re d'activités de coordination et de maintenance des services 
de recherche et de diffusion de leurs résultats.  
2) Dépenses budgétai res financées par les fonds publics pour les activités suivantes : services vétérinaires et phytosanitaires, protection et surveillance zoosanitaires et phytosanitaires, inspection 
et lutte contre les maladies, programmes de formation liés à la prévention e t à la lutte contre les maladies, services d'alerte.  
3) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes : enseignement secondaire qui assure une formation professionnelle de niveau intermédiaire, enseignement 
supérieur orie nté vers les activités liées au monde rural et dispensé par les collèges et universités agricoles.  
4) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes : services d'assistance technique et de vulgarisation rurale pour les pet its producteurs, fonctionnement et 
amélioration des services météorologiques, services pour les coopératives et autres associations d'exploitants (études, reche rches, formation).  
5) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités su ivantes : classification et inspection des produits d'origine animale et végétale, amélioration de la production et de la 
commercialisation des semences (enregistrement des pépinières de semences), normalisation et contrôle de la qualité, améliora tion génét ique et zootechnique des animaux.  
6) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes : amélioration du système de commercialisation et développement de nouveaux marchés, soutien à la création 
et à l'entretien des parcs d'ex position et des installations pour les foires, création et entretien des installations pour les marchés centraux, amélioratio n des services d'information sur les 
marchés agricoles.  
7) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes : mise en œuvre et exécution des programmes d'irrigation, construction et maintenance de barrages publics 
pour l'irrigation et l'alimentation en eau des zones urbaines, construction de routes dans les zones rurales, logements rurau x, services et i nstallations pour les réseaux électriques ruraux, 
distribution d'électricité, gestion et aménagement des forêts et programmes de protection de l'environnement.  
8) Organisation agraire ; réforme agraire . Dépenses budgétaires financées par les fonds publics p our les activités suivantes : politique agraire, réforme agraire et projets d'implantation.  
9) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités liées à la constitution, au maintien et à la vente de s stocks publics qui font partie inté grante d'un programme de sécurité 
alimentaire fédéral défini par la Loi n° 8171 ("Loi sur l'agriculture") du 1 7 janvier 1 991. 
10) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités liées aux programmes d'aide alimentaire pour les plus  démunis.    
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11) Achats -dons simultanés, qui supposent que les denrées achetées sont directement envoyées aux bénéficiaires admissibles (personnes en  situation d'insécurité alimentaire et nutritionnelle, 
bénéficiaires de l'aide sociale publique, et réseaux d'é ducation et de santé) . Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités liées aux programmes d'aide alimentaire pour 
les plus démunis.  
12) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités liées à la limitation des risques et des incertitudes dans le secteur agricole par le moyen de l'assurance agricole 
subventionnée par le gouvernement fédéral.  
 
    
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE : BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER JUILLET 2020  AU 30 JUIN 2021  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
 
milliers d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture  CRÉDIT À L'INVESTISSEMENT - Fonds privés et fonds 
publics, destinés à l'amélioration des structures rurales, à 
l'acquisition de machines, de matériel, de véhicules et de 
services pour les animaux  9 652 MAPA  (1) 
Sous -total  9 652   
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées  CRÉDIT À LA PRODUCTION - Fonds privés et fonds publics, 
pour la plupart obligatoires, alloués à la production à des 
taux d'intérêt préférentiels, généralement disponibles pour 
les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées (dans le cadre du programme PRONAF)  376 MAPA  (2) 
Sous -total  376   
Total général Programmes de développement  10 028   
Notes:  
1) Subvention implicite reposant sur la différence entre le taux d'intérêt de chacun des programmes suivants et le taux d'intérê t du SELIC : ABC (Programme pour une agriculture sobre en 
carbone), PSI -BK (Programme pour la durabilité de l'investissement dans les biens d'équipement) de la BNDES, programme FINAME (Agence spéciale de crédit industriel) de la BNDE S, FTRA 
(Programme spécial pour l'acquisition de terres rurales), Fonds constitutionnels (FNO, FNE et FCO), INOVAGRO (Programme d'e ncouragement de l'innovation dans la production agricole), 
MODERAGRO (Programme de modernisation de l'agriculture et de conservation des ressources naturelles), MODERFROTA (Programme d 'incitation en faveur de la modernisation du parc de 
tracteurs agricoles ), MODERINFRA (Programme d'encouragement à l'irrigation et au stockage), PCA (Programme de construction et d'agrandissement d 'entrepôts), PRI (Programme de 
renforcement de l'investissement), PROCAP -Agro (Programme de capitalisation des coopératives agricol es), PRODECOOP (Programme de développement coopératif pour l'accroissement de la 
valeur ajoutée agricole), PRONAMP (Programme d'aide aux exploitations agricoles de taille moyenne) et épargne rurale, ressour ces obligatoires et fonds publics (taux d'intérêt contrôlés).  
2) Subvention implicite reposant sur la différence entre le taux d'intérêt du PRONAF (Programme de renforcement de l'agriculture  familiale) et le taux d'intérêt du SELIC (Système spécial de 
liquidation et de garde des titres) (taux de rémunérat ion des prêts interbancaires au jour le jour garantis par des obligations d'État).  
 
    
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER JUILLET 2020  AU 30 J UIN 2021  
Calcul de la mesure globale du soutien to tale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
milliers d'USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
milliers d'USD  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
milliers d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
milliers d'USD  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  
 MGS totale courante  
 
 
 
 
milliers d'USD  Note  
 
1 2 3    4  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  1 367 547 208 221 628 0,66%  0 (de minimis )  
TOTAL  0  
 
 
    
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Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER JUILLET 2020  AU 30 J UIN 2021  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
milliers d'USD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
milliers d'USD  Redevances/ 
prélèvement 
connexes  
 
 
 
milliers d'USD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
millie rs d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Programmes de rééchelonnement de la dette  Campagne 
agricole  01/07/ 2020 30/06/ 2021  830 201  830 201 Trésor public  (1) 
Programmes d'assurance  Campagne 
agricole  01/07/ 2020 30/06/ 2021 537 346   537 346 Budget  
général  (2) 
TOTAL  1 367 547  
Notes  
1) Subvention implicite reposant sur la différence entre le taux d'intérêt du programme faisant l'objet d'un rééchelonnement et le taux d'intérêt du SELIC . Le programme dans le cadre duquel les 
dettes sont rééchelonnées est le suivant : Titrisation de la dette rurale.  
2) Programme de soutien des primes d'assurance rurale (PSR) (218  795 USD) et Programme national de garantie de l'activité agricole (PROAGRO) (318  551 USD).  
 
 
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