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8 avril 2019  
(19-2245) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior , Inversiones y Pesca  –MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l’investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254  - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
Site Web : www.industrias.gob.ec   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent  aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 401170 - Des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers  
401180 - Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil, de travaux miniers 
et de manutention industrielle ; - Autres : (SH 40119); - De motocycles (y compris les 
cyclomoteurs) : (SH 87141); - Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris 
les voitures du type " break " et les voitures de course ) (SH 401110); - Des types utilisés 
pour autobus ou camions  (SH 401120 ); -  Des types utilisés pour motocycles  (SH 
401140); - Des types utilisés pour bicyclettes  (SH 401150); - Roues, leurs parties et 
accessoires  (SH 870870); -  Jantes et rayons (SH 871492); (ICS: 83.160.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du text e notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 011 (2R) "Neumáticos"  (Projet 
de seconde révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 011 (2R) – 
Pneumatiques), 15 page(s), en espagnol.  G/TBT/N/ECU/352  
 
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  6. Teneur:  Le Règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire  les pneumatiques neufs en caoutchouc destinés aux  véhicules 
automobiles et aux cycles, y compris les pneumatiques montés sur jantes , préalablement 
à la commercia lisation de produits d’origine nationale ou importés, afin de protéger la 
sécurité des personnes et de prévenir les pratiques de nature à induire en erreur . 
Ce règlement technique s’applique aux produits suivants :  
Pneumatiques de type  I, II, III et IV, conform ément au tableau ci -dessous.   
Type  Véhicule   
I  Bicyclettes, motocycles , scooters,  quatre -roues  (véhicules tout 
terrain )  
II  - Véhicules pour le transport de passagers   
- Véhicules commerciaux  (sauf pour le transport de 
passagers ):  
- camionnettes   
- utilitaires  
- camion s légers   
III  Véhicules pour activités  commerciales, de transport et de 
chargement   
IV  Véhicules pour circulation non routière  
Il ne s’applique pas aux pneumatiques rechapés , aux pneumatiques de rechange à usage 
temporaire ni aux pneumatiques des types utilisés dans les aéronef s. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information du consommateur; étiquetage; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur; protection de la santé et de la sécurité 
des personnes.  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les contrôles 
par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, 
indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
2. Norm e ISO 5775 -1:2014, Pneumatiques et jantes pour cycles -- Partie 1: 
Désignation et cotes des pneumatiques  
3. Norme ISO/IEC 17020:2012, Évaluation de la conformité -- Exigences pour le 
fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection.  
4. Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences général es concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
5. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales . 
6. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la c onformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de 
certification de produits . 
7. Norm e NTE INEN 2096 (3R):2017, Neumáticos. Definiciones y clasificación.  
8. Norm e NTE INEN 2097 (1R):2012, Neumáti cos. Neumáticos tipo II y tipo III. 
Métodos de ensayo.  G/TBT/N/ECU/352  
 
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  9. Norm e NTE INEN 2099 (3R):2017, Neumáticos. Neumáticos tipo II y tipo III. 
Requisitos.  
10. Norm e NTE INEN 2100 (2R):2013+ Enmienda  1:2017, Neumáticos. Neumáticos tipo 
I y tipo IV. Requisitos.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/9   
2. G/TBT/N/ECU/9/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/9/Add.2    
4. G/TBT/N/ECU/9/Add.3    
5. G/TBT/N/ECU/9/Add.4    
6. G/TBT/N/ECU/9/Rev.1  
9. Date projetée pour l'adoption:  165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l 'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d’adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministe rio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
www.normalizacion.gob.ec   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_1992_00_s.pdf   
 