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27 octobre  2023 
(23-7275) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
Standards and Metrology Department  - KOWSMD (Département des normes et de la 
métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O.Box : 4690, Safat  
Code: 13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302680  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits entrant dans le champ d'application de la norme 
"Cyclomoteurs et motocycles à propulsion électrique  - Spécifications de sécurité  – 
Partie  2: Sécurité fonctionnelle du véhicule" ( ICS 43 140) Motocycles et cyclomoteurs.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Electrically propelled 
mopeds and motorcycles - Safety specifications - Part 2 : Vehicle operational safety  
(Cyclomoteurs et motocycles à propulsion électrique  - Spécifications de sécurité  – 
Partie  2: Sécurité fonctionnelle du véhicule), 12 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le règlement technique koweïtien notifié porte sur les exigences des mesures 
de sécurité fonctionnelle et les exigences de protection contre les défaillances relatives 
aux dangers spécifiques à tout type de cyclomoteur ou de motocycle à propulsion 
électrique utilisé dans des conditions normales . Il ne s'applique que si la tension de service 
maximale du circuit électrique embarqué ne dépasse pas  1000 V en courant alternatif ou 
1500 V en courant continu.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des pro blèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/KWT/652  
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  8. Documents pertinents:  
Norme internationale ISO 13063 -2: 2022 (Cyclomoteurs et motocycles à propulsion 
électrique  - Spécifications de sécurité  - Partie 2 : Sécurité fonctionnelle du véhicule)  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date limite pour la 
présentation d'observations  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Un an après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry (PAI)  
P.O.Box : 4690, Safat  
Code: 13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302680  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KWT/23_13205_00_e.pdf  
 