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8 mai 2019 
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Organe d 'examen des politiques commerciales  
20 et 22 mars 2019   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNAUTÉ D E L'AFRIQUE DE L 'EST (CAE) 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Eloi Laourou (B énin) 
TABLE DES MATIÈRES  
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION INTRODUCTIVE DE LA PORTE -PAROLE DES PAYS MEMBRES DE 
LA CAE  ................................ ................................ ................................ .............................  4 
3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  ................................ ................................ .........  7 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  10 
5  RÉPONSES DE LA PORTE -PAROLE DES PAYS MEMBRES DE LA CAE ET 
COMMENTAIRES ADDITIONNELS  ................................ ................................ ...................  40 
6  REMARQUES FIN ALES DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  54 
7  ÉLECTION D'UN NOUVEAU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN DES 
POLITIQUES COMMERCIALES  ................................ ................................ .........................  56 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l 'avance par les Membres de l 'OMC et les réponses des 
pays memb res de la CAE figurent dans le  document WT/TPR/M/ 384/Add.1  et seront disponibles en 
ligne à l 'adresse suivante  http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le troisième examen conjoint des politiques commerciales des pays membres de la 
Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE) s'est tenu les 20 et 2 2 mars 2019. Le Président, 
S.E. M. Eloi Laourou (Bénin), a souhaité la bienvenue aux délégations des cinq pays membres de la 
CAE, conduites par S.E. M. Jean Marie NIYOKINDI, Ministre du commerce, de l'industrie  et du 
tourisme du Burundi ; M. Chris KIPTOO, Secrétaire principal , Département du commerce du Kenya ; 
Mme Soraya M.  HAKUZIYAREMYE, Ministre du commerce et de l'industrie du Rwanda ; 
M. Edwin Paul MHEDE, Secrétaire permanent adjoint, Ministère de l'industrie et du commerce  de la 
Tanzanie ; et S.E. Mme Amelia Anne KYAMBADDE, Ministre du commerce, de l'industrie et des 
coopératives  de l'Ouganda . Le Président a également souhaité la bienvenue à  la délégation du 
Secrétariat de la CAE conduite par M. Kenneth BAGAMUHUNDA, Directeur général (douanes et 
commerce) ; et à la présentatrice , S.E. Mme Athaliah Lesiba MOLOKOMME  (Botswana) . Les pays 
membres de la CAE ont indiqué que S.E. Mme Soraya M.  HAKUZI YYAREMYE, Ministre du commerce 
et de l'industrie du Rwanda, serait l eur porte -parole en sa qualité actuelle de Présidente du Conseil 
des Ministres de la CAE.  
1.2.  Le Président a rappelé aux Membres que le Secrétariat de la CAE, l'Organisation des 
Nations  Unies pour le développement industriel et le S oudan du Sud  participaient en qualité 
d'observateurs à cet examen de politique commerciale . 
1.3.  Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures suivies pou r la réunion . Le rapport des pays membres de la CAE portait  la 
cote WT/TPR/G/384 et celui du Secrétariat de l'OMC la cote  WT/TPR/S/384.  
1.4.  Les questions posées par les  délégations ci-après  avaient été communiquées par écrit avant la 
date limite : Islande, Cana da, Singapour, États -Unis, Chine, Ukraine, Colombie, Argentine, Brésil, 
Union européenne, Japon, Australie et Thaïlande . Les délégations ci-après avaient présenté des 
questions écrites après la date limite : Indonésie,  République  de Corée et Turquie.  
1.5.  Lors du précédent examen de s politique s commerciale s des cinq pays membres de la CAE , tenu  
en 2012, les Membres les avaient félicités des effor ts notables qu'ils avaient consentis pour assurer 
la mise en œuvre intégrale de leur union douanière . Ils avaient  également salué leur engagement 
actif au sein de l'OMC . Ils avaient noté avec préoccupation , toutefois,  que le bon fonctionnement de 
l'Union douanière de la CAE, en particulier la libre circulation des biens et des services, restait  
entravé par des infrastructures médiocres, par des règlements techniques et des mesures SPS non 
harmonisés et par des procédures administratives lourdes . Les pays membres de la CAE avaient été 
encouragés à entreprendre les réformes nécessaires pour dévelop per les débouchés commerciaux 
et promouvoir les gains de  productivité dans la région.  
1.6.  Il avait également été signalé que la  participation croisée des pays membres de la CAE à des  
accords commerciaux régionaux (ACR) constituait un  enjeu majeur . Les Membres s'étaient 
interrogés sur l'efficacité de leurs politiques commerciales en l'absence d'une approche harmonisée . 
Les pays membres de la CAE avaient également été instamment priés de prendre les mesures 
appropriées pour se conformer à leurs divers enga gements dans le cadre de l'OMC, y compris les 
notifications, les consolidations tarifaires et la protection des droits de propriété intellectuelle, et 
d'adopter des mesures favorables aux entreprises pour diversifier davantage leur s économie s. 
1.7.  S'agissant de  l'examen en cours, il ressort du  rapport du Secrétariat  que les taux annuels de 
croissance du PIB des pays membres de la CAE ont été  relativement élevés . À quelques exceptions 
près, tous ont été supérieurs à 5 % pendant la plupart des années de la période considérée . 
L'augmentation des investissements publics dans les infrastructures de transport et d'énergie, 
conjuguée à de bons résultats dans l'agriculture et les services, a été l 'un des  principaux 
déterminants de la croissance économique . L'amélioration régulière de la conjoncture  a conduit à 
des progrès  significati fs des  indicateurs sociaux clés dans la plupart des pays membres de la CAE, 
le Rwanda en particulier, alors que  le Kenya a acquis le statut de pays à revenu intermédiaire de la 
tranche inférieure , selon la classification de la Banque mondiale.  
1.8.  En général, les indicateurs commerciaux ont été peu dynamiques . Le ratio du commerce des 
biens et services (y compris le commerce intrarégional) au PIB s'est établi en moyenne à 50 % 
pendant la période considérée . Le commerce intracommunautaire de marchandises est demeuré  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
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  faible à 10 % des échanges totaux  au cours de la même période, en raison , entre autres, de systèmes 
de production peu diversifiés, dominés par quelques produits , et de l'ampleur des obstacles  non 
tarifaires dans la région.  
1.9.  Comme c ela avait été constaté lors de l'examen précédent, l a participation croisée à des  ACR 
a continu é d'entraver la mise en œuvre de politiques commerciales efficaces dans la CAE . L'accord 
triparti te, visant à harmoniser les politiques entre la CAE, le Marché commun de l'Afrique de l'Est et 
de l'Afrique australe (COMESA) et la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), 
a été conclu en 2015, mais n'a pas encore été pleinement appliqué . Les tarifs douaniers, y compris 
les régimes préférentiels , ont fait l'objet d 'une importante harmonisation entre les pays de la CAE.  
1.10.   S'agissant des autres questions de politique commerciale, si des progrès importants  ont été 
accomplis dans l'harmonisation des procédures douanières, les administrations douanières 
nationales continu aient à utiliser des systèmes informatiques différents . Des efforts étaient  en cours 
pour harmoniser les mesures SPS et relatives aux  OTC, mais il y avait encore be aucoup à faire pour 
assurer la mise en place d 'un cadre commercial et d'un climat des affaires  plus favorable s. Les 
politiques sectorielles n' étaient  pas harmonisées . Toutefois, comme indiqué dans le rapport du 
Secrétariat, la CAE envisageait des programme s régionaux dans l'agriculture et les services.  
1.11.   Enfin, les questions présentant de l 'intérêt pour les Membres, qu 'ils avaient soumises au 
préalable par écrit,  portaient notamment sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'Accord 
sur la facilitation d es échanges aux niveaux national et régional, les plans visant à harmoniser et à 
rationaliser les procédures douanières au sein de la CAE, l'administration du tarif extérieur commun 
et des autres droits et taxes au niveau régional  et le respect par les pay s de la CAE de leurs 
obligations en matière de notification et de leurs  consolidations tar ifaires à l'OMC.  
1.12.   Les Membres ont également fait part de leur intérêt , entre autres, p our la négociation  d'ACR 
et la participation à ces accords ; les mesures prises par les pays membres de la CAE au cours de la 
période considérée pour harmoniser les questions macroéconomiques ; les réformes intéressant  la 
participation des femmes à l'économie, la modernisation du secteur financier et la lutte contre la 
pauvreté ; le cadre juridique des investissements étrangers directs ; l'application de cadres 
réglementaires efficaces pour les SPS et les OTC; la protection des droits de propriété intellectuelle  
et la participation aux cadres internationaux pertinents ; les question s sectorielles, concernant 
notamment l 'agriculture  et les services.  
1.13.   Cette réunion offrait  aux Membres une excellente occasion d'examiner plus en détail les 
questions qui les intéress aient et qui revêt aient de l'importance pour le système commercial 
multila téral. Le Président se réjouissait à la perspective d'un échange de vues fructueux.  
  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
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  2  DÉCLARATION  INTRODUCTIVE DE LA PORTE -PAROLE DES PAYS MEMBRES DE LA CAE 
(S.E.  MME  SORAYA M.  HAKUZIYAREMYE)  
2.1.  C'est pour moi un grand honneur et privilège de prononcer cette déclaration au nom des États 
partenaires de la Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE), à savoir : 
• la République du  Burundi;  
• la République du  Kenya;  
• la République de l 'Ouganda;  
• la République du  Rwanda;  et 
• la République -Unie de  Tanzani e. 
2.2.  J'attire votre attention sur le fait que, bien qu 'elle s oit membre de la CAE depuis 2016, la 
République du Soudan du Sud  n'est pas couverte par cet  examen de s politique s commerciale s car 
son processus d'accession à l'OMC est toujours en cours.  
2.3.  Permettez -moi tout d'abord de souhaiter la bienvenue à tous les délégués présents ici cette 
semaine pour le troisième examen conjoint des politiques commerciales des États partenaires de la 
Communauté d e l'Afrique de l'Est . Je tiens à remercier le Président de ses remarques liminair es. Je 
voudrais  remercier aussi S.E. Mme Athalia Lesiba Molokomme, Ambassad rice et représentant e 
permanent e du Botswana, d'avoir accepté d'être l a présentatrice  de ce troisième examen conjoint 
des politiques commerciales des États partenaires de la CAE.  
2.4.  Permettez -moi également d'exprimer notre gratitude au Secrétariat de l'OMC pour l'aide qu'il 
a apportée au Secrétariat de la CAE et aux États partenaires dans la préparation de cet examen . En 
outre, j e tiens à  remercier tous les Membres de l'OMC qui ont fait part de leur intérêt et qui nous 
ont posé  des questions  à l'avance . Nous nous sommes efforcés de répondre à toutes les questions 
dans les délais prévus par les  règles de  procédur e. 
2.5.  Les États partenaires de la CAE procèdent aujourd 'hui au  troisième examen conjoint de l eurs 
politique s commerciale s, une fois de plus en tant qu'union douanière et marché commun . Nous 
sommes d'avis que l'exercice de transparence auque l cet examen les astreint  revêt un grand intérêt  
pour tous . Nous réaffirmons donc notre  détermination  à soumettre nos régimes commerciaux à une 
évaluation eu égard à nos obligations en tant que Membres de  l'OMC  et conformément aux droits et 
objectifs du Mé canisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) prévu à l'annexe  3 de l'Accord 
de Marrakech instituant l'OMC.  
2.6.  Je tiens à rappeler aux Membres  que les cinq pays actuellement examinés ont une superficie 
totale de 1,7 million de kilomètres carrés, une population totale de 168 millions d'habitants et un 
PIB combiné de 160 milliards de dollars . Guidés par le Traité instituant  la CAE, entré en vigueu r en 
juillet  2000, les États partenaires de la CAE mènent des politiques économiques axées sur le marché 
dont l es principaux objectifs sont de  créer de la richesse, d e relever les  niveau x de vie et de renforcer 
la compétitivité internationale de la région en développant  la production, le commerce et les 
investissements.  
2.7.  Depuis le deuxième examen conjoint de s politique s commerciale s, tenu  en 2012, le nombre de 
membres de la CAE a augmenté avec l'adhésion du S oudan du Sud  en septembre  2016. 
2.8.  La CAE a réalisé j usqu'ici des avancées impressionnant es en adhérant au cadre d'intégration 
plus large, qui comprend les quatre volets  décrits dans le Traité, tout d 'abord une  union douanière 
et un marché commun, ensuite une union monétaire et, enfin, une fédération politiq ue. 
2.9.  Entre 2012 et 2017, le commerce intrarégional entre les États partenaires de la CAE a 
enregistré une croissance de 17,1 %. Ce commerce  représente environ 19,4 % de la part de la région 
dans le commerce total avec le reste du monde . Il existe encore à l 'évidence un gros potentiel de 
développement du  marché intérieur régiona l, alors qu 'un effort collectif doit être fait pour exploiter 
plus largement  les perspectives offertes par le m arché extérieur . 
2.10.   Dans cette optique, les pays de la CAE ont engagé plusieurs actions stratégiques pour  
consolider les objectifs de l'Union douanière et surmonter les obstacles rencontrés  dans leur mise 
en œuvre . Parmi ces actions figurent  le développement d'une nouvelle ligne de chemin de fer  à WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
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  écartement standard qui vise à  faciliter un dédouanement plus rapide , à améliorer l a circulation  des 
marchandises le long des deux corridors ( septentrional et central)  et à promouvoir le  territoire 
douanier unique . Ce dernier  constitue une étape importa nte vers la  réalisation d'une union douanière 
car il a permis de : 
• ramener de 21 à 5  jours le temps de transport des marchandises du port de 
Dar es-Salaam  à Bujumbura et Kigali et de 18 à 4  jours celui du port de Mombasa à 
Kampala ; le coût a également été r éduit de 3 100 à 1 025 USD;  
• interconnecter les  systèmes douaniers des États partenaires et améliorer l'échange 
d'informations ; les écritures et documents multiples ont été remplacés par une 
déclaration unique;  et 
• moderniser les  systèmes douaniers de la région  afin de faciliter le dédouanement des 
marchandises pour le commerce intracommunautaire, les importations et les 
exportations.  
2.11.   Pour consolider et pérenniser les acquis de l'intégration régionale, les États partenaires 
déploi ent des efforts concertés aux fins de l 'élimination des  obstacles administratifs et 
infrastructurels au commerce . Il s'agit notamment de mettre en place  des guichets uniques aux 
postes  frontière, dont 10 sur 12 sont désormais pleinement opérationnels et on t facilité la tâche des 
opérateurs économiques tout en réduisant au minimum les délais nécessaires et les  coûts de 
transaction . Les autorités réglementaires procèdent actuellement à plusieurs a utres réformes afin 
de garantir  que les opérations frontalières  soient bien coordonnées et qu'elles se déroulent sans 
heurts , de façon à facilit er le commerce . 
2.12.   La volonté d'éliminer les obstacles liés au commerce s'est traduite par  l'adoption de la Loi de 
la CAE de 2017 sur les obstacles non tarifaires et de son règle ment d'application . En outre , l'Autorité 
de la concurrence est désormais en place et les mesures de mise en œuvre de la Loi sur la 
normalisation visent à  remédier aux problèmes posé s par la non -reconnaissance des normes d es 
autres États partenaires et les divergences entre les prescriptions  réglementaires et institutionnelles 
qui n'ont pas été harmonisées dans la région . Ces efforts améliorent le climat des affaires et la  
compétitivité , en assurant que de  nouveaux obstacles n on tarifaires ne v iennent pas compromettre 
les engagements  pris. 
2.13.   Les États partenaires de la CAE sont également en train d e procéder à  un examen complet du 
tarif extérieur commun et de la Loi de 2004 sur la gestion douanière de la CAE . Cet examen a trois 
objectif s: 
• aligner la structure tarifaire et les taux de droits pour répondre à l'évolution mondiale 
du commerce et à l a conjoncture économique actuelle de  la CAE;  
• éliminer l e recours à des dérogations dans l 'application du tarif extérieur commun (TEC) 
de la CAE , qui compromettent l 'harmonisation tarifaire entre les pays partenaires ; et 
• revoir la liste des produits sensibles et les taux qui leur sont applicables, en tenant 
compte de la capacité de l'offre dans la région.  
2.14.   Les États partenaires de la CAE ont également défini un objectif commun pour leurs  politiques 
d'investissement , à savoir  rendre la région attrayante pour les investisseurs . Au niveau régional, un 
modèle de traité d'investissement a été adopté qui peut serv ir de base à la négociation de  traités de 
ce type avec des pays tiers. 
2.15.   Les interventions politiques en cours témoign ent d'un plus grand  sentiment de  confiance de 
la part des  principales parties prenantes, notamment  les opérateurs économiques de la région, qui 
sont les bénéficiaires ultimes des efforts d'intégration.  
2.16.   Les États partenaires de la CAE mettent en œuvre le Protocole du marché commun qui est 
entré en vigueur le 1er juillet  2010 et qui vise  à améliorer le commerce des marchandises, à 
promouvoir la libre circulation des facteurs de production et des services et à garantir le droit 
d'établissement et de séjour . WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
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  2.17.   Des progrès notables ont été accomplis dans l'élaboration du programme régional pour le 
commerce des services . Les États partenaires sont conv enus de libéraliser 7 des 12 secteurs de 
services et entameront des négociations sur la libéralisation des 5 secteurs restants en temps voulu . 
Une nouvelle étape a été franchie pour les services professionnels, un sous -secteur clé de la 
libéralisation init iale. Des accords de reconnaissance mutuelle couvrant la reconnaissance des 
qualifications universitaires et professionnelles ont été conclus pour les comptables, architectes, 
ingénieurs et vétérinaires . Deux autres accords de ce type  (avocats et arpenteur s-géomètres)  sont 
en attente de signature , tandis que les négociations pour les pharmaciens sont en cours . La CAE est 
en train d'élaborer un système de surveillance multisectoriel pour l'élimination des restrictions au 
commerce des services.  
2.18.   En ce qui conc erne les accords commerciaux régionaux, les États partenaires ont achevé avec 
succès la phase  I des  négociations (portant sur les marchandises)  avec le Marché commun de 
l'Afrique de l 'Est et de l 'Afrique australe (COMESA) et la Communauté de développement de l'Afrique  
australe  (SADC ) dans le cadre de la Zone de libre -échange tripartite et avec tous les pays africains 
dans le cadre de la Zone de libre -échange continentale africaine  (ZLECAf) . Les deux accords sont 
actuellement en attente de mise en œuvre suite à  leur ratification par le nombre requis de Membres 
et d'États partenaires . 
2.19.   Tous les États partenaires de la CAE sont attachés au système commercial multilatéral . En ce 
qui concerne l 'application  de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, ils ont tous  notifié 
des mesures de la catégorie A et élaboré un plan régional pour la mise en œuvre des mesures des 
catégories  B et C. La CAE est également en train d e mettre en place  son régi me de  mesures 
correctives commerciales  et les travaux visant à améliorer l'infrastructure et les mécanismes  
institutionnels se poursuivent.  
2.20.   La CAE peut s'enorgueillir d 'un niveau d'intégration avancé , offrant désormais d'énormes 
possibilités aussi bien pou r les entreprises commerciales que pour les milieux d 'affaires . Au cours de 
la période considérée, les États partenaires ont accompli d'importants progrès dans l'amélioration 
de l'environnement des entreprises et des investissements . Des possibilités  d'investissement 
existent  dans le secteur des services tels que les TIC, la finance, l'assurance, le tourisme, les 
énergies renouvelables, les infrastructures (chemins de fer, routes et ports), ainsi que 
l'agro -industrie et l'exploitation minière.  
2.21.   Je tiens une fois de plus à remercier les Membres de l'OMC pour l'intérêt qu'ils ont manifesté 
à l'égard de la CAE et plus particulièrement pour le grand nombre de questions qu'ils ont posées . 
Quinze d'entre eux ont soumis des questions à l'avance . Nous no us efforcerons de répondre aux 
questions supplémentaires au cours de cette semaine et de répondre aux autres questions dans le 
délai d'un mois prévu par le règlement intérieur . Nous nous réjouissons à la perspective d'un 
échange fructueux à cet égard.  
2.22.   Nous saisissons cette occasion pour souhaiter la bienvenue aux Membres de l'OMC participant 
à notre troisième examen conjoint de s politique s commerciale s, en les remerciant tous  de leur 
attention.  
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  3  DÉCLARATION  DE LA PRÉSENTATRICE  
3.1.  Je voudrais également souhait er la bienvenue aux honorables Ministres ainsi qu 'à la délégation  
de la Communauté d e l'Afrique de l'Est, conduit e par S.E. Mme Soraya HAKUZIYAREMYE, Ministre 
du commerce et de l'industrie du Rwanda . C'est un plaisir et un honneur pour moi d'avoir été 
désignée comme présentatrice  pour le troisième examen conjoint de s politique s commerciale s des 
pays de la CAE.  
3.2.  Je remercie les membres de la CAE et le Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports détaillés . Je 
remercie tout particulièrement le Secrétariat de son soutien précieux, qui m 'a beaucoup  facilité la 
tâche.  
3.3.  Comme nous le savons tous, l'objectif premier du Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales est de promouvoir la transparence et la prévisibilité des politiques et pratiques 
commerciales des Éta ts Membres, de façon à contribuer au bon fonctionnement du système 
commercial multilatéral . Les débats et les points de vue des  États Membres devraient  être 
particulièrement utiles aux pays de la CAE pour leurs futures stratégies de développement.  
3.4.   Il conv ient de souligner que , si la Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE) a pour pays 
participants le  Burundi, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie, l'Ouganda et  le Soudan du Sud , le Soudan 
du Sud n' étant pas encore Membre de l'OMC n'a pas été couvert dans les rappo rts préparés pour le 
présent examen.  
3.5.  Je tiens, tout efois, à saluer la détermination du Soudan du Sud en ces temps difficiles et à le 
féliciter de la confiance qu'il ne cesse de manifester à l'égard du commerce en tant qu'outil de 
promotion de la paix et du  développement . Jeune démocratie établie seulement en 2011,  il a déjà 
adhéré à la CAE et a demandé à accéder à  l'OMC , ce qui  est tout à fait  louable et encourageant, 
surtout à un moment où  le multilatéralisme est remis en question .  
3.6.  Pour en revenir à l 'examen proprement dit , on ne peut que se féliciter d'apprendre que le 
programme d'intégration des pays de la CAE demeure constant et s'articule autour de l 'établissement 
d'une union douanière, d'un marché commun, d'une union monétaire et, au final, d'une fédération 
politique . Les réformes entreprises par les pays de la CAE pour atteindre ces objectifs plus larges 
sont remarquables  et témoigne nt de la détermination  de la Communauté à jouer un rôle moteur 
dans le programme d'intégration du continent africain . 
Principales évolutions économiques  
3.7.  Le Secrétariat indique dans son rapport que  les résultats économiques des pays de la CAE ont 
été relativement bons au cours de la période considérée et qu 'à quelques exceptions près, tous les 
pays ont régulièrement enregistré des taux de croissance annuels du PIB réel supérieurs à 5 % 
pendant la période 2011 -2017. Et ce, malgré la lenteur et l'inégalité persistantes de la reprise 
économique mondiale.  
3.8.  Il faut noter, en particulier, les bons résultats écon omiques du Kenya, qui ont aidé ce pays à 
accéder au  statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure en 2014, selon la 
classification de la Banque mondiale . 
3.9.  Si le Burundi a beaucoup souffert économiquement de  la crise politique qui a éclaté d ans le 
pays en 2015, il a montré des signes de redressement en 2016 et 2017, ce dont il faut le féliciter.  
3.10.   Les pays de la CAE continuent d'œuvrer en faveur de la convergence macroéconomique, par 
le biais des efforts de réforme en cours visant à établir une  union monétaire d'ici à 2024 . Toutefois, 
le rapport du Secrétariat souligne également que les principales politiques macroéconomiques ne 
sont pas encore harmonisées et restent propres à chaque pays . L'inflation a beaucoup varié dans 
les pays de la CAE, le s déficits budgétaires y restent constants et des dépréciations de s taux de 
change sont encore intervenues pendant la période considérée . Face à ces difficultés, il est 
souhaitable que les pays de la CAE poursuivent leurs réformes macroéconomiques . La maît rise de 
l'inflation, la réduction des déficits budgétaires et le maintien de la stabilité macroéconomique sont 
à l'évidence des éléments clés de ces réformes.  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
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  3.11.   Le rapport du Secrétariat indique par ailleurs que le fait que les pays de la CAE soient tous 
membres de plusieurs communautés économiques régionales continue de poser des difficultés et a 
compliqué encore davantage les régimes commerciaux nationaux  au cours de la période considérée . 
Dans ces conditions, il est encourageant de constater que les efforts de rationalisation et 
d'intégration régionale se poursuivent, comme en témoignent la conclusion des négociations d'un 
accord de libre -échange (ALE) tripa rtite COMESA -CEA-SADC ainsi que la  conclusion des négociations 
et le lancement d'un accord portant création de la Zone de libre-échange continental e africain e. 
3.12.   Ce solide programme d'intégration régionale permet aux pays de la CAE d 'espérer pouvoir 
réaliser leur objectif ultime , à savoir co ntribuer à la transformation économique structurelle et au 
développement industriel de l 'Afrique.  
Résultats commerciaux  
3.13.   Sur le plan commercial, le rapport du Secrétariat nous apprend que l'agriculture et les services 
restent les deux principaux moteurs des  économies de la CAE . L'agriculture joue  partout  un rôle clé 
pour ce qui est de la contribution au PIB, des moyens d'existence et des recettes en devises . Le 
secteur des services est celui qui contribue le plus au PIB dans tous les pays partenaires, mais s on 
potentiel reste inexploité , ce qui  tend à explique r le grand intérêt que les Membres portent 
notamment aux plans de la CAE visant à libéraliser ou à améliorer les engagements au titre de 
l'AGCS  ainsi qu 'aux efforts de  libéralisation et aux projets de né gociation sur la réglementation 
intérieure.  
3.14.   Il ressort du rapport du Secrétariat que, depuis le dernier examen des politiques commerciales 
des membres de la CAE, le taux moyen du tarif extérieur commun (TEC) a légèrement augmenté, 
passant de 12,7 % en 2011 à 12,9 % en 2018 , et que la structure du TEC ne s 'est pas beaucoup 
modifiée . Les consolidations tarifaires varient considérablement entre les pays de la CAE pour ce qui 
est de la couverture des lignes tarifaires et des niveaux de taux consolidés entre  les pays de la CAE . 
Par exemple, le Rwanda a consolidé 100 % de ses lignes tarifaires . Toutefois, l'écart important entre 
les taux consolidés et les taux NPF appliqués et le fait que plus de 70 % des lignes tarifaires ne sont 
pas consolidées (sauf pour le Rwanda) laissent aux membres de la CAE une grande flexibilité pour 
augmenter les droits NPF, ce qui réduit la prévisibilité du régime tarifaire . Il va sans dire qu'il s'agit 
d'une question qui mé rite réflexion.  
3.15.   La recherche progressive d 'un équilibre entre la poursuite des impératifs de développement 
et la prévisibilité du système commercial régional et, au -delà, du système commercial  multilatéral 
paraît donc justifiée dans ce contexte.  
3.16.   Le rapport  du Secrétariat nous apprend qu e si le  ratio du commerce de marchandises et de 
services au PIB s'est élevé à  environ 50 %, le commerce des marchand ises à l 'intérieur de la CAE est 
resté faible , à environ 10 % du commerce total des marchandises de la Communau té pendant la 
période considérée . Le faible niveau des échanges intracommunautaires de marchandises est le 
reflet de l'existence d'un commerce transfrontières informel (non enregistré), d'infrastructures 
médiocres et d'obstacles non tarifaires, y compris d e lourdes procédures administratives . 
3.17.   Par ailleurs, le rapport du Secrétariat indique que près de 90 % des échanges de marchandises 
de la CAE ont lieu en dehors de la région et que les destinations d'importation et d'exportation , 
relativement  peu diversifié es, sont essentiellement les principaux pays en développement et 
développés, y compris en Afrique . Cette situation peut être considérée comme un point positif  dans 
la mesure où elle témoigne de l 'existence d 'un important potentiel résiduel d'intégration ré gionale 
et continentale.  
3.18.   On ne saurait trop insister sur la nécessité de prendre des mesures concertées pour améliorer 
la collecte de données sur le commerce informel auquel participent de nombreux citoyens, en 
particulier  des femmes . Ces données peuvent n ous aider tous à mieux saisir et prendre en compte 
le commerce intra communautaire , ce qui est d'autant plus important que les pays de la CAE sont 
conscients de la nécessité d'une plus grande égalité entre les sexes au x niveaux régional et national . 
J'encourage les pays de la CAE, tant au niveau régional qu 'au niveau  national, à appliquer aussi 
cette approche aux liens entre la politique commerciale, l'autonomisation économique des femmes 
et le développement inclusif.  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 9 - 
  3.19.   Le rapport du Secrétariat signale le coût élevé de l 'activité commerciale qui est dû, entre 
autres, à des contraintes  réglementaires importantes , à une concurrence accrue des importations , 
à la valeur ajoutée  limitée du secteur manufacturier  et à certains problèmes relatifs à 
l'approvision nement énergétique.  
3.20.   Il est toutefois encourageant d'apprendre également que les pays de la CAE progressent dans 
l'introduction de réformes  destinées à améliorer les conditions de l'activité  des entreprises afin 
d'attirer les investissements dans la région . Sont particulièrement notables à cet égard les initiatives 
de facilitation des échanges visant à renforcer le commerce intr acommunautaire  et à approfondir 
l'intégration.  
3.21.   En outre, la concurrence étant réglementée aux niveaux régional et national, les pays  de la 
CAE peuvent faire face plus efficacement  aux problèmes qui se posent dans ce domaine et qui ont 
des effets transfrontaliers . Cette évolution positive peut contribuer à garantir la concurrence et à 
réduire le coût de fonctionnement des entreprises da ns la région.  
3.22.   L'attachement des  pays de la CAE au système commercial multilatéral  est encourageant . Il 
convient de veiller à cet égard à assurer une répartition équitable des avantages grâce à l'intégration 
effective des pays moins développés, en particuli er les pays les moins avancés, dans le système et 
à la réaffirmation de la dimension développement du Programme de Doha pour le développement . 
Il faut espérer que les Membres s'emploieront à trouver un terrain d 'entente pour progresser sur la 
voie du dével oppement pour tous.  
3.23.   En outre, il  est rassurant d'apprendre que les pays de la CAE ont déployé des efforts concertés 
pour utiliser l'Aide pour le commerce comme outil d'expansion et de diversification du commerce 
des marchandises et services à valeur ajouté e et que les flux d'investissement se sont améliorés 
grâce à l'adoption de la stratégie régionale d'Aide pour le commerce en 2017 . Il faut espérer que 
cet outil pourra contribuer de façon déterminante à remédier à certains des goulets d'étranglement 
et des  problèmes de développement qui continuent d'empêcher les pays de la CAE de tirer 
pleinement parti de leur potentiel.  
3.24.   La tendance, relevée  dans le rapport du Secrétariat , à une augmentation des flux d'Aide pour 
le commerce dans la région  est aussi un élément positif ; un tel soutien venant de s partenaires de 
développement doit être encouragé sans réserve, notamment s 'il est dirigé vers les pays qui en ont 
le plus besoin.  
Conc lusion  
3.25.   Dans le cadre de cette présentation, j'ai tenté de mettre en lumière certaines des questions 
qui sont au centre de l 'attention, notamment de plusieurs Membres de l'OMC, et qui sont donc 
essentielles pour comprendre et apprécier les politiques commer ciales des pays de la CAE.  
3.26.   J'encourage les Membres à soutenir les pays de la CAE dans la mise en place d'initiatives et 
de programmes visant à stimuler la transformation économique structurelle et le développement 
durable, dans l'intérêt de leur population  et du système commercial multilatéral.  
3.27.   J'attends avec impatience un échange de vues intéressant et fructueux sur ces questions et 
les autres problématiques qui apparaîtront certainement dans les prochains jours et nous 
permettront de mieux comprendre la s ituation.  
  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 10 - 
  4  DÉCLARATIONS  DES MEMBRES  
ISLANDE  
4.1.  Comme le note le rapport de l'OMC, la CAE a maintenu une croissance solide ces dernières 
années, avec un taux annuel moyen d 'expansion d'environ 6 % entre 2013 et 2017, plus du double 
de la moyenne africaine . L'Islande se félicite également que les pays de la CAE continuent de 
procéder à des réformes de grande ampleur pour améliorer le climat  des affaires, par exemple en 
rationalisant le régime douani er et en menant d'autres initiatives de facilitation d es échanges . 
4.2.  Lors de la onzième Conférence ministérielle de Buenos Aires en 2017, plus de 120 Membres et 
observateurs de l'OMC ont adopté une déclaration conjointe sur le commerce et  l'autonomisation 
économique  des femmes . Cette déclaration vise, entre autres, à partager les meilleures pratiques 
et à collaborer au sein de l'OMC pour éliminer les obstacles à l'autonomisation économique des 
femmes et accroître leur participation au commerce . Elle est le fr uit des travaux du Groupe de 
l'impact du commerce, qui a été établi dans le cadre de l 'initiative Champions internationaux de 
l'égalité des sexes (Genève) et qui est coprésidé par le Botswana et le Centre du commerce 
international (CCI).  
4.3.  L'examen des polit iques commerciales offre une excellente occasion d'échanger des 
informations et des bonnes pratiques sur les femmes et le commerce . L'Islande a présenté des 
questions écrites préalables sur la participation des femmes à l'économie des pays de la CAE, ainsi  
que sur les initiatives prises par ces pays  pour rendre la croissance économique plus inclusive . Nous 
tenons à remercier la CAE pour les réponses détaillées et informatives qu'elle a fournies à nos 
questions écrites . Nous les examinerons de façon approfondie et demanderons des éclaircissements 
au besoin au cours du présent examen . Ces réponses sont en effet très utiles au moment où nous 
mettons en œuvre la déclaration co njointe  et où nous rassemblons les meilleures prat iques.  
4.4.  L'Islande se félicite de l'engagement actif des États membres de la Communauté de l'Afrique 
de l'Est au sein de l'OMC et de leur soutien continu au système commercial multilatéral . Nous 
souhaitons à la délégation de la Communauté plein succès pour c e troisième examen conjoint des 
politiques commerciales . 
CANADA  
4.5.  Le Canada se joint aux autres pays qui ont souhaité la bienvenue à la Communauté de l'Afrique 
de l'Est à Genève et félicite les États membres de leur solide performance économique globale ces 
dernières années . En effet, selon le FMI, le Rwanda, la Tanzanie, le Kenya et l'Ouganda devraient 
tous figurer parmi les 25  économies à la croissance la plus rapide en 2019, avec des taux de 
croissance supérieurs à 6 % par an.  
4.6.  Nous félicitons le Kenya, l'Ouganda et le Rwanda d'avoir déposé leurs instruments d'acceptation 
de l'Accord sur la facilitation d es échanges  de l'OMC, qui devrait contribuer à maintenir cet élan . 
Pour faciliter le s échanges  dans la région, le Canada est fier d'être un partenaire donate ur de Trade 
Mark East Africa . Notre collaboration avec Trade Mark East Africa a aidé les pays de la Communauté 
de l'Afrique de l'Est à accélérer, intégrer et rationaliser la gestion de leurs opérations aux frontières, 
tout en veillant à ce que la problémat ique de l'égalité des sexes soit intégrée dans des systèmes 
plus efficaces de gestion frontalière . Cette évolution est bénéfique pour les entreprises africaines, 
pour la sécurité et la sûreté alimentaires et pour la réduction de la pauvreté . Dans cette opt ique, 
nous attendons avec impatience les notifications en suspens des membres de la CAE au titre de 
l'Accord sur la facilitation des échanges.  
4.7.  En outre, le rapport du Secrétariat indique que les pays de la CAE continuent de s'acquitter de 
leurs obligations  en matière de notification dans une mesure variable . Cependant, des notifications 
restent en suspens dans plusieurs domaines, par exemple le soutien interne et les subventions à 
l'exportation dans l'agriculture, les sauvegardes, les licences d'importation  ou les mesures 
antidumping . Les notifications étant essentielles pour assurer la transparence et la compréhension 
mutuelles, le Canada encourage fortement les membres de la CAE qui ont des notifications en 
suspens à les présenter le plus tôt possible.  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 11 - 
  4.8.  Depuis l'été 2018, le Canada et un groupe de pays, dont le Kenya, collaborent pour mettre sur 
pied un véritable processus de dialogue devant  permettr e de définir des mesures concrètes pour 
améliorer l'OMC à court, moyen et long termes . Notre objectif est d 'échanger des vues avec d'autres 
parties intéressées, le cas échéant, afin d 'être en mesure de présenter des idées et des suggestions 
à l'ensemble des Membres de l'OMC pour examen . Nous invitons les autres membres de la CAE à 
nous faire part de leurs suggesti ons au fur et à mesure que nous progressons dans cette importante 
discussion.  
4.9.  Passant maintenant à des questions n 'intéressant pas directement l'OMC, le Canada salue les 
efforts déployés par les membres de l'Union africaine pour donner un nouvel élan à la Zone de 
libre-échange continentale africaine (ZLECAf) , qui, une fois déployée , devrait  se traduire par  une 
expansion des échanges intra -africains de plus de 50 %. Cet accord historique a été signé par 49  pays 
et le Canada tient à féliciter le Kenya, l'Ouganda et le Rwanda d'avoir été parmi les premiers pays 
membres à avoir déposé leur instrument de ratification . Le Canada est fier d'appuyer le 
développement de la ZLECAf en tant que donateur unique du Centr e africain pour la politique 
commerciale (CAPC), créé en 2003 dans le cadre de la Commission économique des Nations Unies 
pour l'Afrique . Le CAPC vise à renforcer la capacité de l'Afrique en matière de politique commerciale 
et a joué un rôle déterminant da ns le progrès des négociations de la ZLECAf en tant que représentant  
officiellement mandaté.  
4.10.   Nous nous félicitons également des nombreuses mesures prises par les pays de la CAE pour 
améliorer leur classement dans le dernier indice de la facilité de faire d es affaires de la Banque 
mondiale, où le Rwanda occupe la 29ème place et le Kenya la 61ème, entre autres . Nous saluons 
également les efforts continus et la détermination accrue de ces pays.  
4.11.   Nous prenons note notamment du paragraphe  7.3 du rapport de la CAE , qui souligne que "les 
pays de la CAE partagent les mêmes conceptions et convictions quant au rôle du processus 
démocratique, de la primauté du droit et de la bonne gouvernance pour réaliser une croissance 
économique et un développement qui soient durable s" et que "la CAE continuera d'œuvrer en faveur 
d'un système fondé sur des règles en renforçant les systèmes et les institutions judiciaires, tels que 
les tribunaux et les cours de justice, ainsi que la sécurité et la défense, à l'échelle nationale et 
régionale".  
4.12.   Un tel engagement est important pour les entreprises canadiennes, en particulier celles du 
secteur de l'extraction des ressources naturelles, qui sont tout à fait disposées à faire des affaires 
en Afrique, mais qui, pour ce faire, ont besoin d e con ditions commercial es stable s et prévisible s. 
Elles veulent être sûres qu'un accord signé ne sera pas réécrit ou retiré.  
4.13.   Le Canada est donc fermement convaincu que la meilleure voie vers une croissance 
économique inclusive, tant au niveau national  qu'en col laboration avec ses partenaires 
internationaux, est la création d'un environnement réglementaire stable et cohérent qui inspire  la 
confiance au sein de la communauté internationale des investisseurs, en particulier dans le contexte 
d'une concurrence croiss ante pour des capitaux  en quantité limitée . 
4.14.   Le Canada invite chaque gouvernement à veiller à ce que la mise en œuvre des règles fiscales 
ou les modifications apportées à ces règles ou à d 'autres respectent les obligations internationales 
du pays et ses eng agements contractuels existants, de manière à instaurer ce climat de confiance 
indispensable . Il s'agit là d 'un aspect essentiel de la politique de la CAE visant à offrir davantage de 
possibilités d'investissement  et à renforcer ainsi les moyens dont disposent ses pays membres "pour 
faire face à des problèmes socioéconomiques tels que la maladie et la pauvreté, qui représentent 
pour eux des défis majeurs"  et pour leur permettre de concrétiser leurs projets de développement.  
4.15.   Nous attendons avec impatien ce de nouveaux échanges au cours des prochains jours et 
souhaitons à la CAE et à ses membres un fructueux examen de leurs politiques commerciales.  
SINGAPOUR  
4.16.   Nous nous félicitons d'apprendre du rapport du Secrétariat qu'au cours de la période 
considérée, le s pays de la CAE Membres de l'OMC ont approfondi leur intégration économique . Ces 
pays ont également enregistré une forte croissance de leur PIB, grâce à des investissements publics 
accrus dans les infrastructures de transport et d'énergie, à des condition s climatiques favorables et 
à des interventions stratégiques.  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 12 - 
  4.17.   Dans ce contexte, les échanges bilatéraux de marchandises entre Singapour et la CAE on t 
totalisé en 2018 226,9  millions de SGD, soit une augmentation de 32 % par rapport à l'année 
précédente . S'agissant du commerce bilatéral de services en 2017, les importations de services de 
Singapour en provenance de la CAE ont augmenté de 60,6 % par rapport à l'année précédente . Les 
liens de Singapour avec de nombreux pays de la CAE se sont également renforcés ces dernières 
années, en particulier dans le domaine du commerce et des investissements . Nous saluons les efforts 
déployés par la CAE pour accroître l'ouverture commerciale et la connectivité et nous nous 
réjouissons à la perspective de poursuivre notre co opération mutuelle, notamment en matière de 
gestion portuaire, de services aériens, de services financiers et de technologies de l'information et 
des communications (TIC).  
4.18.   Nous notons que si tous les pays de la CAE Membres de l'OMC ont notifié leurs engage ments 
de la catégorie A, le Burundi et la Tanzanie n'ont pas encore ratifié l'Accord sur la facilitation des 
échanges, et nous espérons qu'ils le feront bientôt . Nous notons également que le Burundi n'a pas 
encore ratifié le Protocole portant amendement de  l'Accord sur les ADPIC et nous espérons que cette 
ratification pourra intervenir le plus rapidement possible.  
4.19.   En ce qui concerne les notifications, nous sommes heureux de constater qu'il y a tout juste 
deux semaines, la CAE ait fait la une de la page Twit ter de l'OMC pour sa contribution à une plus 
grande transparence . Quatre pays de la CAE Membres de l'OMC figuraient en effet parmi les dix 
premiers notifiants en 2018 au titre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce . Nous 
encourageons les pays  de la CAE Membres de l'OMC à prendre des mesures pour présenter leurs 
notifications en suspens.  
4.20.   Nous souhaitons plein succès à la CEA pour le présent examen des politiques commerciales . 
Nous voudrions également remercier  M. l'Ambassadeur Laourou pour sa p résidence efficace de 
l'Organe d'examen des politiques commerciales au cours de l'année écoulée, et féliciter 
M. l'Ambassadeur Teehankee qui assurera cette présidence après le présent examen.  
ÉTATS-UNIS 
4.21.   Nous remercions chacun des gouvernements des cinq pay s membres de la CAE et le 
Secrétariat de l'OMC pour les rapports excellents et complets qu'ils ont préparés en vue du présent 
examen . Nous tenons  également à exprimer notre gratitude pour les réponses écrites à nos 
questions soumises  préalablement à la pré sente réunion . Enfin, nous voudrions féliciter le Soudan 
du Sud pour son adhésion à la CAE en 2016 . Nous attendons avec intérêt de travailler avec ce pays 
dans le cadre  de son processus d'accession à l'OMC dans les mois à venir.  
4.22.   Depuis le dernier examen de leurs politiques commerciales en 2012, les pays de la CAE ont 
accompli des progrès sensibles vers une plus grande intégration régionale, notamment grâce à 
l'admission du Soudan du Sud au sein de la Communauté, ainsi que vers l'établissement d'une  union 
douanière effective et la mise en place d'un véritable marché commun . Dans le même temps, il faut 
reconnaître qu 'ils continuent de faire face à des difficultés, notamment le faible niveau des échanges 
intracommunautaires , le mauvais  état des  infrast ructures et la prolifération des obstacles non 
tarifaires, comme l'indique le rapport du Secrétariat.  
4.23.   Les États -Unis continueront d'appuyer les efforts déployés par les pays de la CAE pour 
renforcer l'intégration économique régionale et s'emploieront à développer leurs liens commerciaux 
et économiques réciproques.  
4.24.   Dans le cadre de l 'Accord -cadre sur le commerce et l'investissement entre les États -Unis et la 
CAE et de l'initiative Trade Africa, les États -Unis ont travaillé en étroite collaboration avec la CAE 
pour explorer les moyens d'approfondir les relations bilatérales en matière de commerce et 
d'investissement, de développer le commerce et l'investissement et de mettre en évidence les 
éléments qui pourraient servir de base à un  partenariat  plus global à long terme.  
4.25.   En 2015, les États -Unis et les pays membres de la CAE, à savoir le Burundi, le Kenya, 
l'Ouganda, le Rwanda  et la Tanzanie, ont signé un accord de coopération concernant la facilitation 
des échanges, les mesures sanitaire s et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce . 
Cet accord a contribué au renforcement des capacités commerciales des pays de la CAE dans ces 
domaines clés . En outre, nous continuons d'apporter un soutien financier au Secrétariat de la CAE WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 13 - 
  pour lui permettre de poursuivre son travail essentiel de rapprochement des économies de la région . 
Par l'intermédiaire de la plate-forme  de commerce et d 'investissement pour l 'Afrique de l 'Est (East 
Africa Trade and Investment Hub), les États -Unis s'emploie nt à développer et à diversifier le 
commerce bilatéral – notamment dans le cadre de leur Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques en Afrique (AGOA) – afin d e mobiliser les investissements, de créer des emplois et de 
réduire l'insécurité alimen taire en Afrique de l'Est.  
4.26.   Depuis le dernier examen, les États -Unis s e félicitent  d'avoir maintenu des relations solides 
et dynamiques en matière de commerce et d'investissement avec la CAE . La plupart des exportations 
de la CAE vers les États -Unis entrent  sur le marché américain en franchise de droits ou sur une base 
préférentielle, soit par le biais du Système généralisé de préférences, soit en vertu de la Loi des 
États-Unis sur la croissance et les perspectives économiques en Afrique.  
4.27.   Nous félicitons le Kenya, l'Ouganda et le Rwanda d'avoir ratifié l'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges (AFE) et la CAE d'avoir adopté un plan régional de mise en œuvre de cet 
accord en 2016 . Comme l'indique le rapport du Secrétariat, le Burundi et la Tanzanie n'ont pas 
encore ratifié l'A FE, qui est entré en vigueur en février  2017, et la notification d'un certain nombre 
d'engagements des catégories B et C par le Kenya et l'Ouganda reste en suspens.  
4.28.   Nous notons que le Kenya n'a pas encore adressé de not ification sur ses engagements de la 
catégorie B avec les dates définitives, qui devait parvenir au Secrétariat avant le 2 2 février  2018, ni 
précisé ses engagements de la catégorie  C avec les dates indicatives . Nous encourageons tous les 
pays membres de la CAE à veiller à la mise en œuvre rapide de l' AFE. 
4.29.   Nous encourageons également les pays membres de la CAE à poursuivre leurs efforts pour 
améliorer la mise en œuvre des accords de l'OMC, y compris les accords sur l'évaluation en douane, 
les mesures  sanitair es et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce . En outre, dans 
la mesure où les membres de la CAE appliquent des taux de droits dépassant les niveaux  consolidés 
pour certaines lignes tarifaires, nous recommandons qu'ils commencent à travaill er avec le 
Secrétariat pour lancer le processus de compensation requis.  . 
4.30.   Nous relevons que, selon le rapport du Secrétariat, aucun des pays de la CAE Membres de 
l'OMC n 'est signataire de l'Accord sur les marchés publics (AMP) de l'OMC ni ne participe au C omité 
des marchés publics en qualité d'observateur . Nous les encourageons à devenir observateurs, car 
ils pourr ont ainsi débattre avec d'autres pays des questions liées aux marchés publics sans avoir à 
assumer une quelconque obligation.  
4.31.   Enfin, nous notons que les dirigeants africains, lors du Sommet de l'Union africaine de 
juillet  2016, ont accepté de financer 25 % du coût des opérations de soutien à la paix de l'Union 
africaine en imposant sur certaines importations un prélèvement de 0,2 % non compatible ave c 
l'OMC . Les États -Unis n e sont pas favorables à des mesures commerciales, y compris un 
prélèvement, pour financer ces opérations . Nous encourageons les pays membres de la CAE, ainsi 
que tous les autres membres de l'Union africaine Membres de l'OMC, à fair e preuve de transparence 
concernant la façon dont ils financent actuellement la contribution de leur pays au fonds pour la 
paix. Nous ne pourrons que nous féliciter de ces contributions si les membres de l'Union africaine 
Membres de l'OMC utilise nt à cet e ffet des moyens non commerciaux, mais nous demandons à 
nouveau que la transparence soit assurée.  
4.32.   En conclusion, les États -Unis sont prêts à continuer de collaborer avec la CAE et se félicitent 
de l'occasion qui leur est donnée de participer au présent exam en de s politique s commerciale s. Nous 
attendons avec intérêt de dialoguer avec les gouvernements des pays membres, tant au sein de 
l'OMC que sur une base régionale et bilatérale.  
CHINE  
4.33.   La Chine note avec satisfaction qu'au cours de la période considérée, des efforts ont été faits 
pour démanteler les obstacles commerciaux dans cette région et que d 'importants progrès ont été 
réalisés sur la voie de l'intégration régionale . Depuis le dernier examen, les pays de la CAE se sont 
concentrés sur la co nsolidation de l'Union douanière et l'établissement du marché commun . Ils 
continuent de procéder à des réformes de grande ampleur, notamment l 'amélioration du système 
de traitement douanier, la mise en place d 'infrastructures pour faciliter les échanges, l a création WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 14 - 
  d'un guichet unique électronique national, etc., afin d 'approfondir l'intégration de la CAE, d'offrir 
davantage de possibilités d'investissement et d 'assurer une transparence et une prévisibilité accrues 
des mesures commerciales de la Communauté  au sein du système commercial multilatéral.  
4.34.   Au niveau bilatéral, la Chine et l'Afrique se sont engagées sur la voie d'une coopération 
doublement gagnante . Comme l'a déclaré le Président chinois Xi Jinping lors du Sommet du Forum 
sur la coopération sino -africaine (FOCAC), qui s'est tenu à Beijing l'année dernière, l 'Afrique a un 
énorme potentiel de développement . Il s'agit d 'un grand continent plein d'espoir  avec lequel la Chine 
entretien t des liens d 'amitié et de coopération qui offrent de larges perspecti ves pouvant conduire à  
un partenariat stratégique et col laboratif encore plus général et  encore plus solide.  
4.35.   Depuis le dernier examen, la coopération économique et commerciale entre la CAE et la Chine 
a conservé une forte dynamique dans le cadre de l'initi ative FOCAC . La Chine reste un partenaire 
important et fiable de la CAE en matière de commerce, d'investissement et de développement des 
infrastructures, etc. L e volume des échanges bilatéraux entre la Chine et la CAE s'est élevé à 
12,28  milliards d 'USD en  2018, soit une augmentation de 9,4 % sur un an . Dans le même temps, la 
Chine est l'une des principales sources des flux d'investissements étrangers directs dans la 
Communauté de l'Afrique de l'Est . En 2018, les investissements  directs des entreprises chino ises 
dans les pays de la CAE ont atteint 890 millions d 'USD. 
4.36.   Tout en nous félicitant des réalisations susmentionnées, nous espérons que d'autres a vancées 
interviendront . Par exemple, la simplification des procédures douanières et des prescriptions en 
matière de documentation pourrait favoriser notre coopération économique à l'avenir . Nous 
encourageons également la CAE à poursuivre la libéralisation de ses échanges commerciaux et à 
améliorer les conditions de l'activité  des entreprises afin d 'accroître la transparence et la prévisibilité 
et d'attirer les investissements étrangers . L'Afrique est l'une des régions les plus prometteuses au 
monde et nous sommes convaincus que la CAE saura pleinement tirer parti de ses avantages et 
connaître de grands succès.  
4.37.   La CAE est un fervent partisan du système commercial multilatéral, comme il ressort de son 
rapport : "les pays de la CAE maintiennent leur engagement à l'égard du système commercial 
multilatéral et prennent note des difficultés auxquelles est actuellement confrontée l'OMC . Ils 
continueront d'œuvrer avec d'autres pays partageant leur point de vue pour relever ces défis" . La 
Chine se félicite de l'engagement de la CAE à l'égard du système commercial multilatéral et du 
soutien continu qu 'elle lui apporte . Elle se réjouit à la perspective de s'associer aux pays membres 
de la CAE et aux autres Membres de l'OMC pour contribuer à un système commercial multilatéral 
ouvert, transparent, inclusif et non discriminatoire et pour bâtir une communauté d'a venir partagé, 
se caractérisant par de larges intérêts convergents et un fort degré d'interdépendance.  
4.38.   Nous avons également noté que le Groupe de travail sur l'accession du Soudan du Sud, autre 
membre de la CAE, tiendra sa première réunion demain . L'access ion du Soudan du Sud permettra 
non seulement de promouvoir les réformes dans le pays lui -même et de favoriser sa croissance 
économique, mais contribuer a aussi au renforcement du système commercial multilatéral . Compte 
tenu des difficultés rencontrées par l e Soudan du Sud en tant que PMA, la Chine invite instamment 
les Membres à faire preuve de souplesse dans le processus d'accession et à le  faciliter conformément 
à la Décision sur l'accession des pays les moins avancés.  
4.39.   En conclusion, la Chine remercie la d élégation de la CAE pour les réponses qu'elle a fournies 
à ses questions écrites et lui souhaite un examen de politique commerciale réussi.  
UKRAINE  
4.40.   Les pays de la CAE représentent un partenaire important et prometteur de l'Ukraine en termes 
de coopération commerciale et économique dans la région africaine . Le chiffre d'affaires commercial 
entre l'Ukraine et la Communauté de l'Afrique de l'Est s 'est établi , selon les estimations, à 
125 millions d 'USD en 2018 (exportations = 92,5  millions d 'USD et importation s = 31,5  millions  
d'USD). Les principaux articles exportés par l'Ukraine vers la Communauté  sont les céréales, les 
métaux ferreux, les graisses et les huiles d'origine végétale et animale  et les légumes, tandis que 
les importations en provenance de la Communauté compren nent le café et le thé, les fruits 
comestibles, les arbres vivants et les autres p lantes.  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 15 - 
  4.41.   Le commerce des services entre nos pays concerne notamment le tourisme, les 
télécommunications, les services aux entreprises, l'informatique et les services d'information.  
4.42.   Dans le cadre du présent examen, l'Ukraine a présenté plusieurs questions im portantes sur 
une série de sujets d'intérêt spécifique, dont:  
• les mesures SPS;  
• les normes et règlements techniques;  
• la procédure de reconnaissance mutuelle pour les vaccins et produits pharmaceutiques 
vétérinaires et le système d'enregistrement harmonisé;  
• le régime d'investissement;  
• les propositions d'harmonisation des taux de TVA et des droits d'accise;  
• la volonté de certains membres de la CAE de ratifier l'Accord de l'OMC sur la facilitation 
des échanges;  
• la politique agricole;  
• le fonctionnement et les principales réalisations de la Tourism Finance Corporation;  
• le régime de licences d'importation, etc.  
4.43.   L'Ukraine suit de près le développement économique des membres de la CAE et attache une 
grande importance au renforcement de la coop ération bilatérale avec la C ommunauté en matière 
économique et commerciale.  
4.44.   En conclusion, je voudrais exprimer notre gratitude à la délégation de la Communauté de 
l'Afrique de l'Est et aux équipes des missions des pays Membres auprès de l'OMC à Genève pou r le 
dur travail accompli pour préparer cet examen de politique commerciale.  
4.45.   Nous souhaitons à la CAE un examen réussi et fructueux.  
COLOMBIE  
4.46.   Nous voudrions commencer cette intervention en soulignant les progrès réalisés en matière 
d'intégration par la Com munauté de l'Afrique de l'Est . Le rapport du Secrétariat note que le taux de 
croissance moyen de la sous -région au cours des cinq années de la période considérée (2014 -2017) 
a été de 5 %, ce qui montre que, malgré l eur hétérogénéité économique, ses membres ont maintenu 
des liens de  coordination qui ont  contribué à atténuer les difficultés  de l'économie mondiale.  
4.47.   La maîtrise de l'inflation est une autre question macroéconomique qui mérite d'être 
mentionnée . Le rapport du Secrétariat note les difficultés décou lant de l 'augmentation des prix 
mondiaux des produits de base, en particulier du pétrole brut, qui a exercé une forte pression à la 
hausse sur les niveaux de prix et entraîné une inflation moyenne d'environ 8 % en 2017 . Toutefois, 
l'action conjointe des membres, par le biais d'interventions de politique monétaire et d'une 
amélioration de l'approvisionnement alimentaire, a permis de maîtriser la situation.  
4.48.   L'objectif d'établir une union monétaire d'ici à 2024 mérite également d'être mentionné  et 
d'importants jalons ont été posés sur cette voie, notamment le Protocole de 2013 sur l'Union 
monétaire et la Loi de 2018 portant création de l'Institut monétaire de l 'Afrique de l 'Est. 
4.49.   Toutefois, le rapport du Secrétariat souligne également les défis i nstitutionnels que pose 
l'effort d'intégration, en particulier en ce qui concerne l'harmonisation des procédures douanières, 
les régimes de TVA, les normes et les règlements  techniques, les politiques de propriété intellectuelle 
et la création d'un cadre r égional d'investissement . Tous ces éléments sont importants pour la 
consolidation du processus d'intégration régionale à l'avenir.  
4.50.   Les relations commerciales de la Colombie avec les membres de la CAE n'en sont qu'à leurs 
débuts . Mais nous sommes convaincus  du potentiel de croissance future de ces relations et de notre 
intérêt à continuer à apprendre les uns des autres . C'est pourquoi, dans le cadre du présent examen 
de politique commerciale, nous avons présenté quelques questions à la CAE sur des sujets com me 
les prescriptions et procédures douanières, la valeur en douane, les normes et prescriptions 
techniques, les mesures sanitaires et phytosanitaires et les droits de propriété intellectuelle, et nous 
la remercions de ses réponses.  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 16 - 
  4.51.   Au niveau des différents  pays, nous voudrions mettre l'accent sur certaines questions et 
certains faits nouveaux qui ont attiré notre attention dans les rapports préparés pour le présent 
examen, notamment la mise en œuvre du plan "Vision Burundi 2025 ", qui énonce des objectifs de  
développement social et économique à long terme, et le Cadre stratégique de croissance et de lutte 
contre la pauvreté.  
4.52.   Nous notons également avec intérêt les mécanismes qui permettent au gouvernement et au 
secteur privé kényans de travailler ensemble à la  formulation des politiques en matière de commerce 
et d'investissement, tels que la Table ronde présidentielle, une plate -forme à laquelle participent la 
Kenya Private Sector Alliance, l'Association des producteurs industriels du Kenya et la Chambre 
nation ale du commerce et d'industrie du Kenya.  
4.53.   Nous soulignons les progrès significatifs réalisés au Rwanda dans la transition d'une économie 
à faible revenu vers une économie à revenu intermédiaire, le niveau d'extrême pauvreté ayant 
sensiblement diminué, tomba nt de 40 % en 2001 à 16,3 % en 2014 . La progression du pays dans le 
classement de l 'indice de la facilité de faire des affaires est également remarquable : il a gagné  
11 places, passant de 41ème en 2018 à 29ème en 2019.  
4.54.   En ce qui concerne la Tanzanie, nous no tons la stabilité et le dynamisme de son économie et 
sa grande expérience dans le secteur du tourisme . Enfin, nous voudrions souligner les progrès de 
l'Ouganda en matière douanière, avec le lancement d'un guichet unique fondé  sur SYDONIA World ; 
le pays a é galement déposé son instrument de ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges 
le 25 juin 2018 et a déjà présenté sa notification des mesures de la catégorie A.  
4.55.   Nous voudrions conclure cette intervention en souhaitant plein succès au Burundi, au Kenya, 
à l'Ouganda, au Rwanda  et à la Tanzanie dans l 'examen de leurs p olitique s commerciale s. 
ARGENTINE  
4.56.   L'Argentine note avec satisfaction qu'au cours de la période considérée, les pays de la CAE 
Membres de l'OMC ont enregistré une forte croissance du PIB tirée par des investissements publics 
accrus dans les infrastructures de transport et d'énergie, des con ditions climatiques favorables et 
des intervention s stratégique s. 
4.57.   L'augmentation de la production agricole et l a bonne performance du secteur des services , 
dont le potentiel reste inexploité, sont également les bienvenues . Il est intéressant de noter que s i 
l'agriculture est le principal moteur des économies de la CAE, c'est le secteur des services qui 
contribue le plus à leur PIB.  
4.58.   L'Argentine croit également dans la réussite des  efforts de réforme que mènent actuellement 
les membres de la CAE pour établir une union monétaire d'ici à 2024.  
4.59.   Nous nous félicitons du caractère libéral des  codes nationaux d'investissement des membres 
de la CAE , qui ne prévoient pas de restriction majeure à la présence étrangère . Nous constatons que 
les investisseurs nationaux  et étrangers bénéficient du même traitement en termes d'incitations.  
4.60.   L'Argentine se félicite que le Kenya, l'Ouganda et l e Rwanda aient déposé leurs instruments 
de ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges . Nous nous félicitons aussi des progr ès 
accomplis sur la voie d'une harmonisation complète de la gestion douanière, bien que certaines 
procédures douanières et prescriptions en matière de documentation continuent d'être propres à 
chaque pays.  
4.61.   Malgré les progrès considérables qui ont été accom plis, l'Argentine est consciente des 
nombreu x enjeux auxquels  sont confrontés les membres de la CAE . Il s'agit notamment, pour n'en 
citer que quelques -uns, de la diversification de leurs économies, d e l'accroissement des  échanges 
intracommunautaires , de l'harmonisation des  politiques macroéconomiques de base et de la 
nécessité d'assurer un approvisionnement énergétique stable et accessible, sans oublier les 
notification s en suspens.  
4.62.   Dans le cadre du présent examen de s politique s commerciale s, l'Argentine  a présenté des 
questions relatives à la facilitation des échanges et au commerce des services dans la CAE . Elle se WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
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  félicite des réponses qui lui ont été fournies et qui ont été envoyées à Buenos Aires pour examen 
par les autorités concernées  
4.63.   En conclusion, nous voudrions dire à nouveau combien nous apprécions cette nouvelle 
occasion d'échanger des informations et des réflexions sur les politiques et pratiques commerciales 
des membres de la CAE et d'attirer une fois encore l'attention sur l'importa nce de cet exercice de 
transparence, sous tous ses aspects . Nous souhaitons aux autorités des membres de la CAE une 
conclusion satisfaisante du présent examen et les encourageons à ne pas relâcher leurs efforts pour 
devenir une région prospère, compétitive , sûre et politiquement unie, comme le prévoit le Traité 
instituant la Communauté.  
BRÉSIL  
4.64.   Depuis leur dernier examen de s politique s commerciale s en 2012, l es pays de l a CAE ont 
réalisé des progrès sensibles dans plusieurs domaines, notamment la facilitation des échanges . Le 
Brésil salue les efforts déployés aux fins de la mise en œuvre de l'A FE. Toutefois, comme indiqué 
dans le rapport du Secrétariat, du chemin reste à parcourir  dans ce domaine . Le Brésil espère que 
les États membres de la CAE prendront des engagements constructifs en matière de  facilitation des 
échanges de façon à  réduire encore les obstacles douaniers.  
4.65.   La CAE a pris des mesures pour établir une union douanière et un marché commun  
fonctionnels . La détermination de ses États membres à favoriser  l'intégration économique régionale 
et les efforts qu'ils déploient pour réduire les obstacles au commerce régional sont bienvenus . 
Combinés, les  marché s des États  membres de la CAE représentent  près de 180  millions de personnes 
avec un PIB réel de près de 150  milliards d 'USD. 
4.66.   Le Brésil fait également partie d'une union douanière (MERCOSUR), avec l'Argentine, le 
Paraguay et l'Uruguay . L'intégration régionale est un outil important pour compléter et faire 
progresser le système commercial multilatéral . Ces accords contribuent à promouvoir la croissance 
économique et la prospérité de leurs participants.  
4.67.   Les progrès accomplis par les États membres de la CAE sur la voie d e l'intégration économique 
régionale sont remarquables . Nous soulignons, par exemple, les efforts déployés pour mettre en 
œuvre des réformes visant à améliorer  les conditions de l 'activité  des entreprises et à promouvoir 
l'investissement au sein d 'une zone  unifiée . Nous encourageons les États membres de la CAE à 
poursuivre dans cette voie.  
4.68.   Nous notons toutefois que , pour le  Burundi, le Kenya et le Rwanda , les taux de droits  semblent 
toujours dépasser leurs niveaux  consolidés pour plusieurs  lignes tarifaires . Nous avons hâte 
d'entendre ce  que c es membres ont à dire sur cette  question particulière.  
4.69.   Nous observons également que le nombre de lignes tarifaires non ad valorem  a augmenté au 
cours de la période considérée, ce qui ajoute à la complexité de la structure tarifaire . Le Brésil a 
posé une question aux États membres de la CAE à ce sujet et les encourage à appliquer  des taux 
ad valorem  afin d'accroître la transparence.  
4.70.   Le Brésil participe à des activités de  coopération te chnique avec le Burundi, le Kenya et la 
Tanzanie dans le cadre du projet Cotton Victoria, une initiative dont l'objectif est de contribuer à 
l'amélioration de la compétitivité du secteur du coton . Les connaissances acquises grâce à cette 
coopération peuven t être utilisées dans d'autres régions , alors qu 'un nouveau projet en cours, appelé 
"Initiative Beyond Cotton " et réalisé  en partenariat avec le Programme alimentaire mondial , implique 
les membres de la CAE, le Kenya et la Tanzanie ainsi que le Bénin et le  Mozambique  et vise à  soutenir 
les petits producteurs de coton et les institutions publiques dans ces quatre pays.  
4.71.   Pour terminer, nous félicitons les États membres des efforts qu'ils déploient pour faire face 
aux contraintes et mettre en œuvre des réformes  compatibles avec le système commercial 
multilatéral . Nous leur souhaitons un examen de politique commerciale réussi.  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 18 - 
  UNION EUROPÉENNE  
4.72.   Ces cinq pays font l'objet d 'un examen conjoint de leurs politique s commerciale s, car ils 
œuvrent  ensemble au progrès de l'intégration régionale . L'UE est fermement convaincue que la 
poursuite et l'approfondissement de l eur intégration dans la Communauté de l'Afrique de l'Est 
revêtent une importance capitale dans la mesure où elles renforcent leur compétitivité et leur attrait 
en tant que destinations des investissement s. 
4.73.   L'UE s alue les  avancées enregistrées par la  CAE sur la voie de l 'intégration depuis son dernier 
examen en 2012 . Comme l'a noté l a porte -parole de la C ommunauté, cette dernière  a consolidé son 
union douanière et amélioré l 'efficacité des procédures de  dédouanement aux frontières ; l'UE se 
félicite en particulier de l'établissement en 2016 du  système régional des opérateurs économiques 
agréés (OEA) et des guichets uniques aux fron tières . Par ailleurs, en 2013, le Protocole de l'Union 
monétaire d 'Afrique de l 'est (Protocole de l'UMAE) a été adopté afin de mettre en place  une union 
monétaire d'ici à 2024.  
4.74.   Depuis le dernier examen conjoint, la croissance économique de la CAE a été sou tenue 
principalement par des investissements publics accrus dans les infrastructures de transport et 
d'énergie ainsi que par les activités du secteur du tourisme et d'autres secteurs de services . L'UE 
prend acte des mesures prises par les pays de la CAE po ur diversifier leur économie et encourage 
les efforts qu'ils ont engagés pour diversifier davantage leur  panier d'exportations, développer les 
échanges dans le secteur manufacturier et moderniser les PME . Les actions  socioéconomiques, la 
bonne gouvernance,  le respect des droits au  travail et des droits de l'homme et la lutte contre la 
fraude et la corruption  sont autant d 'éléments indispensables au progrès économique . 
4.75.   Pour améliorer la transparence et la prévisibilité, l'UE invite instamment les pays de la CAE à 
respecter les obligations de notification qui leur incombent dans le cadre de l'OMC . Nous nous 
félicitons de la ratification de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges par le Kenya, 
l'Ouganda et le Rwanda et appelons le Burundi et la Tanza nie à faire de même . Nous nous joignons 
également aux appels lancés par d'autres Membres pour que cet accord soit mis en œuvre 
intégralement et rapidement, notamment en ce qui concerne les notifications en suspens pour les  
catégories B et C.  
4.76.   L'UE salue les efforts déployés par la CAE au niveau régional pour aider les pays à mettre en 
œuvre l'Accord sur les ADPIC . Nous encourageons le Burundi à accepter le Protocole de 2005 portant 
amendement de cet Accord . 
4.77.    L'UE invite chaque pays qui n'a pas encor e signé les déclarations c onjointes  de Buenos Aires 
à envisager de se joindre aux initiatives sur le commerce électronique, la facilitation des 
investissements et les MPME . En ce qui concerne la déclaration de Buenos Aires sur les femmes et 
le commerce, co mme l'a rappelé la délégation islandaise, nous notons avec satisfaction que tous les 
membres, sauf la Tanzanie, l'ont signé e. 
4.78.   L'UE est un fervent partisan  du développement économique de l'Afrique de l'Est et un 
partenaire clé de l'intégration des pays de l a CAE dans le marché mondial . Elle reste une destination 
commerciale essentielle des  exportations est -africaines et un partenaire commercial majeur pour 
tous les pays de la CAE.  
4.79.   Quatre des cinq membres de la CAE sont des PMA (le Kenya constituant l'excepti on) et 
bénéficient donc d'un accès au marché de l'UE en franchise de droits et sans contingent dans le 
cadre de l'accord préférentiel "Tout sauf les armes"  (TSA) . 
4.80.   Toutefois, c ompte tenu de leur progression rapide  sur l'échelle du développement, ces pays 
sont appelés à sortir progressivement du régime  TSA. L'Accord de partenariat économique (APE) 
entre l'UE et la CAE – dont le processus de ratification est en cours – est le seul régime commercial 
à même de favoriser  des relations commerciales véritablement b ilatérales, permanentes et 
uniformes avec l'UE pour tous les membres de la CAE . En septembre  2016, le Kenya et le Rwanda 
ont signé l'APE et le Kenya l'a ratifié . L'APE s'inscrit également parfaitement dans la dynamique  des 
pays de la CEA et dans les action s qu'ils mènent  pour approfondir l'intégration régionale en Afrique 
de l'Est et sur l'ensemble du  continent . Comme il est pleinement conforme au tarif extérieur commun 
de la CAE, il contribue à la création d'un marché régional plus efficace avec des règles  prévisibles et WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 19 - 
  stables . Les efforts faits par les  membres de la CAE pour mettre en œuvre l'Accord portant création 
de la Zone de libre -échange continental e africain e (ZLECAf) seront également soutenus par l'APE, 
dont les  listes tarifaires et les règles d'origine souples constitueront des éléments de base  utiles à 
l'intégration continentale . L'APE couvre non seulement le commerce, mais offre également des 
possibilités de coopération pour le  développement.  
4.81.   Plus précisément,  par l'intermédiaire du onzième Fonds européen de développement pour la 
période 2014 -2020, un montant de 50  millions d 'EUR a été alloué à la région de l'Afrique de l'Est 
pour soutenir l'intégration économique régionale et le commerce . En outre, un montant total 
d'environ 2  300 millions d 'EUR est alloué à la coopération nationale . En accord avec les  plans de 
développement des pays, la coopération nationale se concentre principalement sur le soutien à 
l'énergie durable, à l'agriculture durable, à la sécurité alimentaire et à la bonne gouvernance.  
4.82.   L'UE a soumis plusieurs  questions sur divers  aspects  des politiques et pratiques commerciales 
des pays de la CAE . Elle examine actuellement les  réponses qu'elle a reçues à la plupart d 'entre 
elles. Nous invitons la CA E à utiliser le calendrier alternatif à l'avenir pour son prochain examen, car 
il donne plus de temps aux Membres faisant l 'objet de l 'examen pour répondre aux  questions et aux 
autres Membres pour les examiner et améliore ainsi la transparence de l'exercice.  
4.83.   Au nom de l'UE, j'attends avec impatience un échange de vues constructif au cours du présent 
examen de s politique s commerciale s et souhaite à la Communauté de l'Afrique de l'Est et aux 
délégation s du Burundi, du Kenya, de l'Ouganda, du Rwanda  et de la Tanzani e beaucoup de succès.  
JAPON  
4.84.   Au cours de la période considéré e, les pays de la CAE Membres de l'OMC ont enregistré une 
croissance significative du PIB tirée par des investissements publics accrus dans les infrastructures 
de transport et d'énerg ie, une augmentation de la production agricole et un secteur des services 
performant . Le Kenya a ainsi pu accéder au  statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche 
inférieur e. Nous nous félicitons v ivement de  ce succès et attendons des autres pays de la CAE 
Membres de l'OMC qu'ils fassent de même . Nous nous félicitons également de la croissance 
économique forte et continue du Rwanda, qui est principalement attribuable à l 'expansion du secteur 
des TIC . À cet égard, nous sommes convaincus que la région dispose de tous les atouts pour tirer 
pleinement parti d es avantages de l'économie numérique . Nous l'encourageons donc à participer à 
l'initiative de l'OMC faisant suite à la  Déclaration conjointe sur le commerce électronique . 
4.85.   Dans le même temps, l'augmenta tion des dépenses publiques au titre des  projets 
d'infrastructure en cours a entraîné des déficits budgétaires chroniques . Pour remédier à  cette 
situation, il importe, à notre avis, d'accroître les exportations vers les pays extérieurs à la région et 
d'attirer des investissements en provenance de  ces pays . Nous nous félicitons donc des efforts 
déployés par la région pour conclure un accord de libre -échange (ALE)  sur les marchandises a vec le 
Marché commun de  l'Afrique de l 'Est et de l 'Afrique australe (COMESA) et la Communauté de 
développement de l'Afrique australe (SADC), ainsi qu'un accord de partenariat économique (A PE) 
avec l'Union européenne . Nous espérons que la région fera de nou veaux progrès dans ce sens  en 
développant des marchés de services plus intégrés et en mettant en place des  régimes de 
concurrence et de propriété intellectuelle plus harmonisés.  
4.86.   En ce qui concerne l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), nous nous félicitons des 
mesures prises  par la région pour le mettre en œuvre, notamment la notification de s engagements 
de la catégorie  A. Le Kenya, l'Ouganda et le Rwanda ont accepté l'AFE et nous espérons que tous 
les autres pays de la région  feront de même  dans un proche avenir . Nous reconnaissons également 
que beaucoup de progrès ont été accomplis au cours de la période considérée dans le domaine de 
l'harmonisation et nous saluons particulièrement les actions engagées  par la région pour harmoniser 
les procédures de dédouanement.  
4.87.   Certaines questions préoccupent néanmoins le Japon . La région doit mieux harmoniser  ses 
procédures d'exportati on, les mesures SPS et relatives aux OTC, le régime de concurrence et le 
régime des DPI . En outre, le taux moyen du tarif extérieur commun (TEC) est passé de 12,7 % en 
2011 à 12,9 % en 2018 , ce qui tient au fait que les taux des droits  dépassent les niveaux  consolidés 
pour de nombreuses lignes tarifaires.  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
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  4.88.   En conclusion, nous sommes convaincus que les pays de la CAE Membres de l'OMC disposent 
de tous les atouts pour continuer à mettre en place des marchés ouverts, transparents et non 
discriminatoires en respec tant leurs engagements à l'égard de l'OMC . Nous leur souhaitons  un 
examen fructueux et productif de leurs politique s commerciale s et attendons avec impatience d e 
prendre connaissance des nouvelles avancées dont ils rendront compte sur le front de  leurs pol itiques 
en matière de commerce  et d'investissement lors d u prochain examen.  
4.89.   J'adresse mes remerciements à vous, Monsieur le Président , à Madame la Présentatrice ainsi 
qu'à tous les distingués délégués des pays de la CAE Membres de l'OMC (le Burundi, le Kenya, 
l'Ouganda, le Rwanda, la Tanzanie) et au Secrétariat de la CAE.  
AUSTRALIE  
4.90.   L'Australie entretient des liens étroits en matière de commerce et d'investissement avec les 
pays de la CAE . Ses principales exportations vers ces pays comprennent les min erais bruts tels que 
l'aluminium et le zinc, les matériels  de génie civil et les pièces détachées d'appareils médicaux et 
électriques, tandis que ses principales importations en provenance de  la CAE  sont constituées de  
légumes, de café e t de vêtements.  
4.91.   En ce qui concerne les investissement s, au cours de la période considérée, les sociétés 
australiennes ont investi dans de grands projets miniers, pétroliers et gaziers au Kenya, en Ouganda 
et en Tanzanie, tout en nouant de  nouvelles relatio ns dans les domaines de l'éducation et de 
l'agriculture.  
4.92.   Nous nous réjouissons à la perspective d'approfondir et de renforcer nos relations 
économiques avec les pays de la CAE dans les années à venir . L'Afrique de l'Est, où la  classe 
moyenne urbaine ne ces se de croître et crée de nouvelles demandes de marchandises et de services, 
est à l'évidence  une région qui offre d'importantes p erspectives  économiques . Nous nous efforçons 
d'élargir et de diversifier les liens commerciaux qui nous unissent à elle , en par ticulier dans les 
secteurs de l'agriculture, de l'éducation et des services.  
4.93.   Nous félicitons la CAE de la forte expansion  économique globale qu'elle a enregistrée tout au 
long de la période considérée,  avec des taux de croissance annuels moyens du PIB réel  supérieurs 
à 5%. Nous félicitons le Kenya d'avoir accédé au  statut de pays à revenu intermédiaire  de la tranche 
inférieure  en 2014.  
4.94.   Nous relevons quelques points importants d ans le  rapport du Secrétariat . Premièrement, la 
forte proportion de  la population  des pays  de la CAE qui dépend de l'agriculture pour sa subsistance . 
Deuxièmement, les coûts élevés de fonctionnement des entreprises , qui constituent des obstacles à 
la poursuite du développement économique . Troisièmement, le ratio d u commerce des pays de  la 
CAE au PIB reste modéré, à environ 50 %. 
4.95.   Nous saluons les efforts d'harmonisation en cours de la CAE, notamment l'adoption du 
Protocole relatif à l'Union monétaire de l 'Afrique de l 'Est, l'introduction du système des opérateurs 
économiques agréés, les n ouvelles initiatives visant à améliorer l'interconnectivité des régimes 
douaniers et la création de guichets uniques aux frontière s. 
4.96.   Nous prenons note de l'adoption de la cinquième stratégie de développement et de la 
Vision  2050 de la CAE et souhaitons que  la Communauté  réussisse à transformer la région.  
4.97.   Nous encourageons la CAE à poursuivre son programme d'intégration et à rechercher des 
moyens  de réduire les droits de douane et de remédier  aux obstacles non tarifaires . La poursuite de 
l'élimination des ob stacles au commerce, la réalisation d 'investissements dans les infrastructures et 
le renforcement de l'intégration – par exemple grâce à l'harmonisation des taxes intérieures, des 
procédures et de la documentation en matière d'exportation et des régimes de  propriété 
intellectuelle – faciliteront la croissance future dans l'ensemble des pays partenaires . 
4.98.   Nous encourageons également les pays de la CAE à continuer de participer constructivement 
aux processus de l'OMC, que nous avons un intérêt mutuel à souteni r. 
4.99.   Nous attendons avec intérêt de participer au processus d'accession du Soudan du Sud à l'OMC.  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 21 - 
  4.100.   Nous constatons que plusieurs  notifications restent en suspens.  
4.101.   L'Australie a été heureuse d'apporter une contribution constructive au présent examen . Nous 
avons présenté des questions couvrant les initiatives de coordination et d'harmonisation de s pays 
de la CAE et l eurs plans visant à réduire ou à supprimer les obsta cles existants au commerce et à 
l'investissement . Compte tenu des intérêts commerciaux de l'Australie, nous sommes 
particulièrement intéressés par toutes les précisions qui seront données sur le cadre juridique et 
réglementaire régissant le secteur minier dans ces pays.  
4.102.   Nous attendons avec impatience les réponses à ces questions et souhaitons à la CAE un 
examen de politique commerciale réussi.  
THAÏLANDE  
4.103.   Les relations commerciales bilatérales entre la  Thaïlande et la CAE ne cessent de se 
développer . La CAE e st le quatrième marché d'importation de la Thaïlande en Afrique et la Thaïlande 
est le sixième marché d'importation de la CAE en Asie . Les échanges totaux  entre la Thaïlande et la 
CAE n' ont cessé de croître ces dernières années . En 2018, le commerce bilaté ral s'est élevé à 
533 millions d 'USD, en hausse de 15 % par rapport à 2017 . La Thaïlande espère que cette évolution 
positive se poursuivra afin que les relations économiques  puissent se renforcer . 
4.104.   Les rapports sur l es politique s commerciale s ont mis en lumi ère plusieurs domaines  où des 
amélioration s sont intervenues et  relevé certaines des difficultés auxquelles sont confrontés les cinq 
pays de la CAE Membres de l'OMC à l'heure où ils s 'emploient à participer plus étroitement au 
système commercial mondial et à faire en sorte que  le commerce soit un instrument de promotion 
de la croissance économique et du développement.  
4.105.   La Thaïlande constate avec satisfaction  qu'au cours de la période con sidérée, l a croissance 
du PIB est restée forte dans les  pays de la CAE Membres de l'OMC , alimentée par des investissements 
publics accrus, des conditions météorologiques favorables et des interventions stratégiques . La 
production agricole a été stimulée pa r le dynamisme des activités touristiques . Le secteur des 
services a également enregistré de bons résultats . 
4.106.   La Thaïlande se félicite notamment de l'accent mis sur l'harmonisation complète des 
procédures douanières entre les membres de la CAE et encourage cette dernière à  continuer 
d'améliorer ces procédures et les procédures de  dédouanement aux frontières.  
4.107.   En ce qui concerne la participation de la CAE à l'OMC, tous les pays partenaires  ont notifié 
leurs engagements de la catégorie  A au titre de l'Accord su r la facilitation des échanges . Le Kenya, 
l'Ouganda et le Rwanda ont ratifié l'Accord . Nous encourageons donc le Burundi et la Tanzanie à 
achever leur processus de ratification afin de tirer pleinement parti de l'AFE. 
4.108.   Les pays de la CAE Membres de l'OMC co ntinuent de remplir leurs obligations de notification . 
Ils ont eu toutefois des difficultés à soumettre le s notifications en temps voulu  en raison du manque 
de capacité de divers organismes . Il s'agit d'un domaine pour lequel une assistance technique est 
nécessaire , notamment pour améliorer le respect des dispositions des différents accords de l'OMC.  
4.109.   La Thaïlande a soumis  des questions portant sur des aspects spécifiques des politiques 
commerciales et économiques de la CAE, notamment l'évaluation en douane, la Loi de 2006 sur la 
concurrence  et la politique de lutte contre les contrefaçons . Outre ses questions préliminaires , la 
Thaïlande souhaite en savoir plus sur le projet de la CAE d'harmoniser s on tarif extérieur commun  
de façon à se conformer à ses  engagements à l'OMC.  
4.110.   En conclusion, nous souhaitons à la CAE un plein succès pour le présent examen conjoint 
des politique s commerciale s. 
INDONÉSIE  
4.111.   L'Indonésie remercie les différents pays de la CAE d'avoir fourni un rapport complet sur leur s 
politique s économique s et com merciale s. Ses remerciements vont  également au Secrétariat de 
l'OMC, pour le travail considérable qu'il a a ccompli en établissant un  rapport pour les  Membres . WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 22 - 
  L'Indonésie remercie en outre  Mme Athaliah Lesiba Molokomme, du Botswana, qui, dans son rôle de 
présentatrice, a apporté de nombreuses informations très utiles au débat en cours . 
4.112.   Ce processus d'examen est  important pour l'Indonésie, qui a  noué des relations 
commerciales mutuellement bénéfiques avec les pays de la CAE . Au cours des cinq années de la 
période  2014-2018, la valeur du commerce bilatéral global de produits non pétroliers entre 
l'Indonésie et les  pays membres de la CAE s'est inscrite sur une tendance positive, passant de 
450,4  millions d 'USD en 2014 à 699,2  millions d 'USD en 2018.  
4.113.   Au cours de la même période de cinq ans, le solde de la balance commerciale avec les 
différents  membres de la CAE a connu des fortunes  diverses . L'excédent bilatéral commercial le plus 
important pour l'Indonésie a toujours été enregistré avec le Kenya : cet excédent s'élevait à 
277,3  millions d 'USD en 2018.  
4.114.   À l'autre extrême, la balance commerciale entre l'Indonésie et l'Ouganda, au cours de la 
même période de cinq ans (2014 -2018), a constamment été déficitaire , bien que ce  déficit ait 
diminué de  87% en 2018, tombant de  12,6 millions d 'USD en 2017 à 1,6  million d 'USD en 2018.  
4.115.   L'Indonésie félicite les pays membres de la CAE des efforts inlassables qu'ils déploient pour 
intégrer leurs économies entre elles comme au sein de la chaîne de valeur mondiale . Quelques 
indicateurs montrent qu 'ils rencontrent un certain  succès dans cette mission comp lexe: i) les efforts 
régionaux en matière d'harmonisation des normes et règlements techniques  s'intensifient , de 
nouvelles normes étant élaborées et les normes existantes harmonisées ; ii) le dédouanement des 
marchandises importées s'effectue depuis 2016 dans le cadre du modèle du territoire douanier 
unique ; iii) certain es redevances dues sur les  services fournis et les documents délivrés par les 
douanes sont harmonisées ; et iv) la plupart des droits nationaux ainsi que des exonérations et 
concessions  fiscales  sont harmonisés . 
4.116.   Toutefois, en dépit de ce s évolution s positive s, l'Indonésie reste préoccupée par certaines 
politiques et pratiques commerciales des pays membres de la Communauté de l'Afrique de l'Est, 
comme les variations  des droits d'importati on entre ces pays, les droits élevés applicables aux  
produits non agricoles , les mesures relatives aux inspections avant expédition pour vérifier la 
conformité et l'absence d'harmonisation des régimes relatifs aux normes et r èglements  techniques.  
4.117.   Nous avon s fait part de ces préoccupations dans les questions écrites que nous avons 
présentées . Nous remercions la CAE  pour les réponses que nous avons reçues hier  et que nous 
sommes en train d 'étudier . Si nécessaire nous poserons de s questions supplémentaires.  
4.118.   Nous espérons que le présent examen p ermettra  de répondre à ces préoccupations en 
matière de commerce, qui sont parmi les principaux obstacles à un  renforcement de la  coopération 
économique entre l'Indonésie et les membres de la CAE.   
4.119.   L'Indonésie  est convain cue que les importations actuelles  en provenance de la CAE (fèves 
de cacao, tabac et légumes comestibles ) connaîtront une augmentation dans les  années à venir . 
Entre temps, l a CAE pourrait tirer parti de  la volonté de l'Indonésie de s'engager dans un parte nariat 
commercial renforcé, notamment pour l'huile de palme, les véhicules à moteur et les produits du 
papier.  
4.120.   En termes d'investissement, les secteurs économiques qui se prêtent à un partenariat  
commercial entre les pays membres de la CAE et l'Indonésie sont la construction et les 
infrastructures, l'énergie, l'agro -industrie, les technologies de l'information et de s communication s 
et le secteur bancaire.  
4.121.   L'Indonésie estime que ses relations comme rciales avec les pays de la CAE peuvent encore 
beaucoup progresser, mais qu e toutes les possibilités n 'ont pas encore été explorées . La CAE et 
l'Indonésie ne peuvent que tirer parti d es liens étroits et multiformes de  coopération qu'elles ont 
noués entre e lles. 
4.122.   En conclusion, ma délégation souhaite à la délégation de la CAE un plein succès dans le 
présent examen de s politique s commerciale s. WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 23 - 
  RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.123.   La Corée et les pays de la CAE entretiennent des relations étroites dans les domaines du 
commerce,  des investissements et de l'aide au développement . L'élargissement du partenariat avec 
les pays africains reste l'une des priorités de la politique étrangère de la Corée . Dans cette optique, 
nous avons le plaisir de signaler  que la Corée et l'Union africa ine ont tenu la deuxième réunion de 
consultation politique en octobre dernier à Séoul pour examiner les progrès réalisés à ce jour ainsi 
que les moyens concrets de renforcer la coopération mutuelle . Nous espérons que nos relations de 
coopération seront enc ore consolidées  sur la base de ces initiatives et d'autres entre l'Afrique et la 
Corée.  
4.124.   Permettez -moi à présent d'évoquer la performance globale des pays de la CAE Membres de 
l'OMC.  
4.125.   Comme l'indique le rapport du Secrétariat, au cours de la période examinée , les pays de la 
CAE Membres de l'OMC ont enregistré une forte croissance du PIB grâce à des investissements 
publics accrus dans les infrastructures de transport et d'énergie, des conditions météorologiques 
favorables et des interventions stratégiques . Il faut relever que l'agriculture et les services ont été 
les principaux moteurs de  l'activité économique dans le région de  la CAE, représentant environ 30 % 
et 47 % du PIB, respectivement, sur la période considérée . Nous espérons que les pays de la CAE 
maintiendront cette tendance hauss ière en accélérant les efforts de réforme en cours.  
4.126.   Bien que des progrès notables aient été réalisés en matière de libéralisation du commerce 
et de l'investissement, les exportateurs et les investisseurs rencontrent encore  des difficultés dans 
leurs transactions commerciales avec les pays de la CAE . Comme l'indique le rapport du Secrétariat, 
certaines procédures douanières et certains cadres juridiques et institutionnels applicables à 
l'investissement restent propres  à chaq ue pays . Nous nous félicitons de la conclusion  en 2015  d'un 
accord tripartite de libre -échange sur les marchandises entre le COMESA, la CAE et la SADC et 
encourageons les pays de la CAE à poursuivre leurs efforts d'intégration régionale.  
4.127.   La délégation coréenne a soumis, tardivement, des questions écrites à la Tanzanie et à 
l'Ouganda concernant leurs politiques en matière de commerce et d'investissement . Nous remercions 
l'Ouganda d'avoir fourni des réponses, que Séoul examinera attentivement . En ce qui conce rne la 
Tanzanie, nous attendons avec intérêt de recevoir une réponse en temps utile.  
4.128.   En conclusion, la Corée se réjouit à la perspective de coopérer avec les pays de la CAE pour 
accroître les possibilités de commerce et d'investissement à l'avenir . Nous vo udrions faire part  une 
fois de plus de notre sincère gratitude aux délégations des pays de la CAE pour le s efforts qu 'elles 
ont consentis  et leur souhaiter plein succès dans le présent examen de leurs politiques  commerciale s. 
TURQUIE  
4.129.   Grâce à des politiques  coordonnées entre ses membres, la CAE est devenue l'une des 
communautés économiques régionales les plus intégrées et a réalisé des progrès remarquables dans 
la mise en œuvre de l'Union douanière et du marché commun.  
4.130.   Comme le souligne le rapport du Secréta riat, les pays de la CAE ont connu des taux de 
croissance supérieurs à 5 % par an, grâce aux investissements publics dans les infrastructures et à 
des évolutions  positi ves dans le s secteur s de l'agriculture et des services . Le PIB réel par habitant a 
augmen té de 16,3 % depuis le dernier examen.  
4.131.   Nous sommes heureux de constater que le Kenya, l'Ouganda et le Rwanda ont déposé leurs 
instruments d'acceptation de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
4.132.   Nous saluons également les initiatives telles que la Loi sur l'Administration des douanes et 
les Règlement s douaniers  de la CAE, qui visent à tirer pleinement parti des avantages du commerce 
à l'intérieur de l' Union. 
4.133.   Bien que les pays de la CAE aient obtenu de bons résultats dans plusieurs  domaines, nous 
notons  aussi certaines difficultés auxquelles ils doivent remédier pour  asseoir leur  économie  sur des 
bases plus solides . WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 24 - 
  4.134.   Ainsi par exemple, la diversification nécessaire du secteur manufacturier, l'augmentation des 
coûts commerciaux dans la région et l a difficul té de faire des affaires en raison d es dépenses élevées 
à engager  pourraient être les principaux défis à relever par  les pays de la CAE dans la période à 
venir. De plus, malgré les mesures prises, la part du secteur manufacturier dans l 'économie reste 
faible. 
4.135.   Dans ce contexte, nous notons avec satisfaction qu e plusieurs  nouvelles mesures  ont été 
prises  au cours de la période considérée . Nous sommes d 'avis que l'élaboration de politiques visant 
à encourager le commerce et l 'investissement favorisera  la diver sification de s économies des pays 
de la CAE et le renforcement de l'industrie manufacturière . Nous partageons l'opinion selon laquelle 
les politiques destinées  à développer  la capacité du secteur privé contribueront  également  dans une 
large mesure à  stimul er le commerce et l'investissement.  
4.136.   L'OMC peut contribuer à placer les  économies africaines  sur la trajectoire d 'un 
développement durable . D'ailleurs, e n dépit de leurs ressources limitées, les pays de la CAE 
apportent toujours le plus grand soutien possible au système multilatéral et participent activement 
et dans une optique constructive aux discussions se tenant au sein de l'OMC.  
4.137.   Accordant une attentio n particulière à ses relations avec les pays africains, la Turquie  a 
constamment renforcé ses  liens économiques bilatéraux avec les pays de la CAE . Le volume d e ses 
échanges bilatéraux a augmenté de plus de 25 % au cours de la période considérée , mais elle est 
persuadée que de plus amples possibilités existent de développement mutuel du  commerce et des 
investissements.  
4.138.   La Turquie continuera à soutenir les politiques de développement des pays membres de la 
CAE et souhaite à ces derniers  un examen très réussi de leur s politiques commerciales . 
MAURICE  
4.139.   Nous sommes heureux de participer au présent examen conjoint de s politique s commerciale s 
et félicitons la CAE pour la forte croissance du PIB enregistré par ses différents pays  membres . 
4.140.   Nous saluons également les efforts faits par la  CAE pour améliorer l es conditions de l 'activité 
des entreprises dans la région.  
4.141.   Les États membres de la CAE ont entrepris des réformes considérables pour renforcer leur  
activité commerciale et en tirer des av antages socioéconomiques . Par exemple, le Rwanda a 
beaucoup progressé dans le classement de l 'indice de la facilité de faire des affaires de la Banque 
mondiale , puisqu 'il se situe au deuxième rang  en Afrique après Maurice.  
4.142.   Il ne fait aucun doute que la CAE  est considérée comme l'une des communautés économiques 
régionales les plus prospères d'Afrique.  
4.143.   On peut noter que des progrès ont été réalisés  par les pays de  la CAE aux fins de l'élimination 
des obstacles non tarifaires , grâce notamment à l 'établissement d 'un comité national de surveillance.  
4.144.   La notification des obstacles non tarifaires par le biais d'une plate-forme  en ligne  ou par SMS 
est une pratique  très novatrice.  
4.145.   Toutefois, comme le souligne le rapport du Secrétariat, la région de la CAE  doit renforcer ses 
efforts d'harmonisation des politiques touchant le  commerce . Le rapport note également que les 
normes et règlements techniques, les droits de propriété intellectuelle et les autres politiques 
sectorielles ne sont pas harmonisés entre le s membres de la CAE , ce qui  pourrait être l'une des 
raisons du faible niveau des échanges intracommunautaires, qui  reste problématique . 
4.146.   Nous sommes persuadés  que des politiques visant expressément à  réduire les obstacles au 
commerce vers les  pays de la rég ion pourraient aider les pays de la CAE à intégrer les chaînes de 
valeur régionales et mondiales.  
4.147.   Par exemple, il est suggéré que l'Ouganda pourrait envisage r de réduire progressivement 
les droits de douane sur les produits qu'il a exclus de la Zone de lib re-échange du COMESA étant 
donné qu'il n'y a pas de produits exclus  dans l'ALE du COMESA.  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 25 - 
  4.148.   Nous estimons  également que les pays de la CAE devraient veiller à ce que, à mesure que 
leurs économies s'intègrent et que les obstacles intrarégionaux au commerce so nt éliminés, les 
échanges des pays extérieurs au bloc économique ne soient pas perturbés par des obstacles non 
tarifaires, des mesures correctives commerciales et des  normes, en tre autres . 
4.149.   La CAE a participé activement en tant que bloc aux négociations de l'ALE tripartite et de l'ALE 
continental . Il faut se féliciter de sa contribution à ces deux processus, qui visent l'intégration du 
marché africain.  
4.150.   Les position s défendues par l es pays de la CAE  dans ces négociations doivent  viser à favoriser 
l'intégration des différentes régions et de l'Afrique dans son ensemble dans les chaînes de valeur 
mondiales, au moyen de règles d'origine souples et faciles à appliquer . En tant qu' union douanière, 
la CAE peut jouer un rôle encore plus important dans la con struction d'un marché africain intégré et 
ouvert sur le monde.  
4.151.   Au niveau bilatéral, Maurice renforce ses relations avec les membres de la CAE afin de 
consolider les domaines de coopération existants et d'en explorer de nouveaux.  
4.152.   À cet égard , le Président d u Kenya a été invité à se rendre prochainement à Maurice . Cette 
visite sera une excellente occasion de renforcer encore les liens avec l'une des puissances 
économiques de la région de l'Afrique de l'Est et d'envisager des partenariats mutuellement 
bénéfiqu es. 
4.153.   Pour conclure, Maurice souhaite que l'examen de s politique s commerciale s des pays  de la 
CAE soit couronné de succès . 
JAMAÏQUE  
4.154.   La Jamaïque entretient des r apports cordiaux avec les membres de la Communauté de 
l'Afrique de l'Est depuis de nombreuses anné es, y compris dans le domaine du commerce, le Kenya 
étant à ce jour son principal marché dans la région . Elle se réjouit  à la perspective de renforcer 
encore ses relations commerciales avec les membres de la CAE dans les années à venir . En outre, 
elle partage de solides liens d'amitié et de coopération avec la CAE dans le cadre du Groupe des 
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).  
4.155.   Nous félicitons les pays membres de la CAE pour les progrès réalisés depuis leur dernier 
examen en 2012 . Nous noton s qu'au cours de la période considérée, ils ont enregistré une croissance 
économique , en grande partie grâce à l'augmentation des investissements publics dans les 
infrastructures de transport et d'énergie et à des  interventions stratégiques . En tant qu'exp ortateur 
net, le secteur des services est le principal contributeur au produit intérieur brut, les transports, les 
voyages, le tourisme et les services aux entreprises  occupant une place privilégiée . Néanmoins, 
l'agriculture reste un moteur économique clé pour ces pays, alors que le secteur des énergies 
renouvelables est en expansion . Nous prenons également note des efforts visant à promouvoir une 
plus grande diversification économique afin de renforcer la résistance aux chocs économiques 
externes.  
4.156.   Les progrès accomplis par les pays de la CAE pour renforcer les réformes en cours et 
approfondir le processus d'intégration commerciale et économique régionale afin d'établir une union 
monétaire d'ici à 2024 doivent être salués . En outre, les rapports indique nt que le Kenya, l'Ouganda 
et le Rwanda ont déposé leurs instruments d'acceptation de l'Accord sur la facilitation des échanges 
(AFE) et que tous les membres de la CAE ont notifié leurs engagements de  la catégorie  A. Nous nous 
félicitons de ces efforts, ai nsi que de la création en 2015 d'un sous-comité régional de la facilitation 
des échanges  chargé d'appuyer la mise en œuvre de l'AFE.  
4.157.   En ce qui concerne leur niveau de participation au x échanges commerciaux  et d'intégration 
dans l'économie mondiale, il a ég alement été noté que les pays de la CAE avaient  pris des mesures 
pour renforcer leur participation à d'autres groupements régionaux en Afrique ainsi qu e leurs liens 
avec d'autres partenaires extérieurs . La conclusion d'un accord de partenariat économique ( APE) 
entre les membres de la CAE et l'Union européenne en octobre  2014 a garanti un accès en franchise 
de droits et sans contingent aux exportations de la CAE sur le marché communautaire . Dans le 
même temps, de solides relations commerciales et d'investiss ement ont été maintenues  avec les WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 26 - 
  États-Unis, tous les pays de la CAE pouvant bénéficier de préférences commerciales en vertu de la 
Loi des États-Unis sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) et d'un 
Accord -cadre sur le commerc e et l'investissement signé en 2008.  
4.158.   La Jamaïque est fermement convaincue que, collectivement, ces efforts devraient non 
seulement renforcer la compétitivité et la participation de s pays de la CAE  au système commercial 
multilatéral, mais aussi favoriser  la croissance et le développement inclusifs et durables de ces pays 
et de l'ensemble de la  région.  
4.159.   Pour terminer, nous tenons une fois de plus à féliciter les délégations du Burundi, du Rwanda, 
de l'Ouganda, de la Tanzanie, du Kenya et de la Communauté de l'Afrique de l'Est pour le travail 
accompli et à leur souhaiter un examen couronné de succès.  
INDE 
4.160.   La Communauté de l'Afrique de l'Est couvre une superficie de 1,8  million de km2 avec une 
population de 179,2  millions d'habitants et un PIB com biné de 170,9  milliards d 'USD en 2017 . Les 
économies de la CAE varient en taille, le Kenya, l'Ouganda et la  Tanzanie représentant plus de 90 % 
du PIB total. Leurs résultats ont été relativement bons au cours de la période, avec un taux de 
croissance moyen d u PIB supérieur à 5 % (malgré  quelques fluctuations entre  les pays membres à 
partir de 2011 ), grâce aux investissements publics dans les infrastructures, aux niveaux  favorables 
des prix des produits de base et à un secteur des services en expansion . À l'exception du Kenya, 
tous les pays membres de la CAE font partie de la catégorie des pays à faible revenu selon la 
classification de la Banque mondiale . Ils sont confrontés à diverses difficultés socioéconomiques, 
notamment la dépendance d u fort pourcentage de  la population vivant en zones rurales à l'égard  de 
l'agriculture, les déficits  d'infrastructure  et la nécessité de diversifier la base économique, de prendre  
en compte les indicateurs socioéconomiques et de promouvoir les  investissements . Nous saluons les  
efforts déployés par les pays de la Communauté pour relever ces défis, notamment les progrès de 
leur programme d'intégration visant à établir une union douanière, un marché commun, une union 
monétaire et, finalement, une fédération politique . Certains d'entre eux  ont également adopté des 
stratégies de développement à long et moyen terme s, dont la Vision 2030 du Kenya ; la Vision 2020 
du Rwanda qui doit être prolongée jusqu'en 2050 ; la Vision 2025 de la Tanzanie et la Vision 2040 
de l'Ouganda.  
4.161.   L'Inde entret ient des relations étroites, chaleureuses et amicales avec tous les pays membres 
de la Communauté de l'Afrique de l'Est . Ces relations sont multiformes, avec des échanges politiques 
et économiques réguliers et la présence dans ces pays d'une communauté ind ienne dynamique qui 
contribue au développement économique de la région . Permettez -moi d'évoquer brièvement les 
relations économiques et commerciales de l'Inde avec les pays membres : 
• L'Inde est le plus grand partenaire commercial de la Tanzanie avec un commerce 
bilatéral de 2,14  milliards d 'USD en 2017 ; elle est l'un des principaux partenaires 
commerciaux du Kenya avec un commerce bilatéral total de 2,05  milliards d 'USD en 
2017-2018; avec l'Ouganda ses échanges se chiffrent à  588 millions d 'USD; avec le 
Rwanda, le commerce bilatéral représentait  95 millions d 'USD en 2017 et avec le 
Burundi, il était de  56 millions d 'USD en 2017.  
• Les visites de délégations commerciales, y compris de représentants des chambres de 
commerce, entre l'Inde et les pays de la Com munauté de l'Afrique de l'Est, se 
multiplient.  
• Un important  potentiel de développement du  commerce entre l'Inde et les États 
membres de la Communauté de l'Afrique de l'Est existe dans des domaines tels que les 
produits pharmaceutiques, les produits chimiqu es, les produits pétroliers, les 
automobiles, les machines électriques, les produits agricoles, les métaux et les autres 
marchandises.  
• L'Inde est également déterminée  à approfondir ses accords commerciaux régionaux 
avec la Communauté de l'Afrique de l'Est.  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 27 - 
  4.162.   Un pilier important de nos relations avec l'Afrique est le Partenariat mondial pour la 
coopération efficace au service du développement . Notre partenariat consultati f vise à  aider les pays 
à poursuivre leurs objectifs de développement grâce aux partage s de données d'expérience en 
matière de développement et à la prise en compte des  priorités et des besoins des pays . Notre 
partenariat pour le développement s'est approf ondi ces dernières années avec les trois Sommets du 
Forum Inde -Afrique  et des projets de coopération dans les domaines des infrastructures, du 
développement, de l'agriculture, de l'irrigation, des transports, de la santé, de l'énergie et de 
l'informatique . Bien qu e le temps manque ici pour en préciser les contours, l'Inde a élaboré un plan 
quinquennal complet pour renforcer l'aide au développement de l'Afrique, qui comprend une ligne 
de crédit concessionnelle de 10 milliards d 'USD et des concours  sous forme  de dons de 600  millions 
d'USD. Dans le domaine du renforcement des capacités des ressources humaines, l'Inde a annoncé 
l'octroi de 50  000 bourses d'études au cours des cinq prochaines années au titre de divers 
programmes destinés aux étudiants et aux prof essionnels dans le cadre d e son  programme de 
coopération technique et économique avec les pays africains . Tous les pays membres de la CAE 
participent  également activement à ces initiatives.  
4.163.   Parmi les pays membres de la CAE, le Burundi, l'Ouganda, le Rwanda , le Soudan du Sud  et 
la Tanzanie sont des PMA . L'Inde a toujours été en faveur d e dérogation s spéciale s pour les PMA et 
accorde un accès en franchise de droits ou un accès préférentiel à 98,2 % des lignes tarifaires des 
PMA, le droit applicable à toutes les lignes relatives au  coton étant égal à zéro . S'agissant de  la 
dérogation concernant les services pour les PMA , nous avons également proposé l 'un des ensembles 
de mesures les plus libéraux, avec une exonération complète des fr ais pour les  visas d'affaires et de 
travail.  
4.164.   Pour conclure, il convient de souligner que l es États membres de la Communauté de l'Afrique 
de l'Est disposent d e ressources naturelles  abondantes , notamment dans le domaine de l'agriculture, 
et d'un énorme pote ntiel de croissance . L'Inde est déterminée à aider ces pays à poursuivre leurs 
objectifs de développement et à approfondir leurs liens bilatéraux en matière de commerce et 
d'investissement dans l'intérêt mutuel . Nous souhaitons aux délégations des pays mem bres de la 
Communauté de l'Afrique de l'Est un examen technique de la politique commerciale productif et 
fructueux et nous nous efforcerons d'appuyer une accession rapide du Soudan du Sud à l'OMC.  
PHILIPPINES  
4.165.   Le Traité instituant la Communauté de l'Afrique  de l'Est (CAE) est entré en vigueur il y a près 
de 19  ans, en juillet  2000, avec un programme d'intégration visant l'établissement d'une union 
douanière, d'un marché commun, d'une union monétaire et, finalement, d'une fédération politique.  
4.166.   Nous nous félic itons de l'adoption du Protocole relatif à l 'union monétaire de l'Afrique de l'Est 
(Protocole de l'UMAE) en 2013, qui constitue une étape importante dans le processus d'intégration 
de la région, car il jette les bases de l'établissement d'une union monétai re d'ici à 2024. Nous 
prenons également acte de la Vision 2050 de la CAE et de sa cinquième  stratégie de développement, 
qui définissent les perspectives à long et moyen terme s pour transformer la région en une économie 
à revenu intermédiaire de la tranche supérieure  d'ici à 2050.  
4.167.   Les Philippines notent que cinq des six États membres de la CAE sont Membres de 
l'Organisation mondiale du commerce, tandis que le tout dernier État membre (le Soudan du Sud) 
a le statut d 'observateur à l'OMC en tant que pays en voie d 'accession . Nous notons avec satisfaction 
qu'aura lieu demain la première réunion du Gr oupe de travail de l'accession du Soudan du Sud, qui  
sera présidée par l'Ambassadeur d e l'Afghanistan . Cette volonté d 'intégrer l 'OMC témoigne 
clairement  de l'enga gement des membres du groupe régional à l'égard du  système commercial 
multilatéral et de l 'importance qu 'ils attachent à ce système dans leur recherche d'une croissance et 
d'un développement économiques inclusifs et durables.  
4.168.   Le PIB combiné des pays de la CAE Memb res de l'OMC s'est chiffré, selon les estimations, à  
170,9 milliards d 'USD en 2017 . Le PIB moyen par habitant (à l'exclusion du Soudan du Sud) a été 
estimé à 988 USD en 2017 . Tous les pays de la CAE ont également enregistré des taux de croissance 
annuels du PIB réel supérieurs à 5 % sur la période 2011 -2017, ce qui  démontre le potentiel de 
croissance de la région . WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 28 - 
  4.169.   Comme indiqué dans le rapport présenté par les gouvernement s des pays de la CAE, ces 
derniers  sont toujours confrontés à des contraintes socioéconomiques comme la maladie et la 
pauvreté, mais la région s'attaque de front à ces problèmes grâce à la promotion des chaînes de 
valeur régionales, à une utilisation appropriée des terres, à des investissements massifs dans 
l'agroalimentaire  ainsi qu 'à une saine gestion macroéconomique.  
4.170.   Nous encourageons le Secrétariat de la CAE et les pays membres à renforcer et à centraliser 
le suivi statistique et économique, car il s'agit d 'un outil essentiel  pour mesurer la croissance 
inclusive et l'impact des politiques de libéralisation du commerce  
4.171.   Le commerce entre les Philippines et le Kenya n'a cessé de se développer  et les Philippines 
se réjouissent à la perspective d' un accroissement des  échanges et des investissements avec 
l'ensemble des pays de la  CAE. 
4.172.   Nous souhaitons aux délégations de la CAE un examen de politique commerciale réussi.  
ÉGYPTE  
4.173.   L'Égypte  et les membres de la CAE partagent des liens historiques et fraternels qui se 
manifestent dans divers  domaines . De fait, nos expériences  en matière de développement sont très 
entrelacé es car nous poursuivons  un ensemble d'objectifs commun s et faisons face aux mêmes 
difficultés . En juin 2015, l'Égypte a eu la fierté d 'être le lieu choisi pour la signature d'un accord 
tripartite de libre -échange des marchandises entre les membres du COMESA, de la CAE et de la 
SADC . Cet accord , conclu  pour rationaliser les processus d'intégration régional e en cours, a  
récemment donné lieu à  l'Accord portant création de la Zone de libre -échange continentale africaine, 
texte ambitieux et complet qui vise à créer un marché unique pour les marchandises et les services  
et à assurer la  libre circulation des personnes afin d'intensifier l'intégration économique sur le 
continent.  
4.174.   Je tiens également à souligner que les exportations égyptiennes vers les membres de la CAE 
ont augmenté d'environ 30 % entre 2010 et 2017. En outre, les importati ons égyptiennes en 
provenance des pays de la CAE se sont accrues  en moyenne de 40 % au cours de  la période 
considérée.  
4.175.   Ces tendances et ces chiffres témoignent de la détermination de la région à progresser vers 
une croissance et un développement durables . L'Égypte a pour objectif d e renforcer  ses relations 
commerciales avec les pays de la CAE.  
4.176.   Au cours de la période considérée, les pays de la CAE Membres de l'OMC ont enregistré une 
forte croissance du PIB, tirée par une augmentation des investissements publi cs dans les 
infrastructures de transport et d'énergie et par des interventions stratégiques.  
4.177.   Grâce à ses performances économiques impressionnantes, le Kenya a ac cédé au  statut de 
pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieur e selon la classification de la Banque mondiale . 
Nous espérons que les autres membres de la CAE suivront la même trajectoire de  croissance et d e 
développement.  
4.178.   En outre, les membres de la CAE ont enregistré  plusieurs résultats prometteurs sur le plan 
macroéconomique , qui peuvent êt re attribués en  grande partie à l'harmonisation des politiques 
relatives au commerce . Toutefois, s'agissant d 'un chiffre encore scruté de plus près en termes 
d'échanges commerciaux, à savoir le  ratio au PIB du commerce de  marchandises et de services des 
pays de la CAE Membres de l'OMC , il s'est établi, selon les estimations, à  environ 50 %, ce qui est 
bien inférieur au potentiel de ces pays . 
4.179.   Le secteur des services est le principal contributeur au PIB dans tous les pays de la CAE . Au 
cours de la période cons idérée, les services ont constitué le pilier de la croissance et de l'emploi dans 
ces pays. Toutefois, d 'importantes possibilités restent encore inexploitées, dont il faut tirer parti de 
manière  appropriée.  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 29 - 
  4.180.   L'agriculture joue également un rôle clé dans l'économie de tous les États membres de la 
CAE, non seulement en termes de contribution au PIB, mais aussi en termes de moyens de 
subsistance, de sécurité alimentaire et de recettes en devises.  
4.181.   Comme dans le secteur des services, la production agricole a é té encouragée  au cours de la 
période considérée . L'Égypte tient à féliciter les membres de la CAE des efforts qu 'ils mènent 
ensemble d ans le cadre de nombreuses initiatives régionales pour harmoniser les politiques 
sectorielles, concernant principalement l 'agriculture et les services.  
4.182.   L'un des éléments qui explique l' attachement  des pays de la CAE au système commercial 
multilatéral est leur détermination à assurer la  facilitation d es échanges . De fait, plusieurs mesures 
ont été prises à cet égard ces dernières années, tant au niveau national qu 'au niveau  régional, afin 
d'éliminer les  obstacles  non tarifaires et de moderniser les procédures administratives.  
4.183.   Nous notons que le rapport du Secrétariat de l'OMC souligne que les codes nationaux d es 
investiss ement s des membres de la CAE ne prévoient aucune restriction majeure à la présence 
étrangère, les investisseurs nationaux et étrangers bénéficiant des mêmes mesures d'incitation . Le 
rapport loue  également  l'engagement des membres de l a CAE  en faveur de la transparence, en 
particulier le respect de leurs obligations de notification sur plusieurs fronts.  
4.184.   L'Égypte voudrait saisir cette occasion pour exprimer son soutien au renforcement de 
l'intégration de tous les membres de la CAE dans le système commercial m ultilatéral . À cet égard , 
nous appuyons le processus d'accession du Soudan du Sud à l'Organisation mondiale du commerce 
et nous participerons à la première réunion du Groupe de travail sur ce sujet qui se tiendra demain.  
4.185.   Enfin, l'Égypte félicite les membre s de la CAE d'avoir enregistré  des résultats en progression 
au cours de la période considérée et leur souhaite un examen de politique commerciale très 
fructueux.  
SÉNÉGAL  
4.186.   La délégation du Sénégal s'associe aux déclarations faites par ses groupes d'appartena nce. 
4.187.   La CAE est une des huit Communautés économiques régionales (CER) reconnues par l'Union 
africaine (UA) comme piliers permettant, à terme, de réaliser la Communauté économique africaine 
(CEA) sur la base de l'Agenda 2063.  
4.188.   À ce titre, nous saluons les efforts déployés par les pays membres de la CAE pour renforcer 
les échanges intra -africains et permettre une meilleure intégration dans le commerce mondial . Les 
deux rapports (CAE et Secrétariat) soumis à notre appréciation donnent suffisamment d'informati ons 
qui témoignent des progrès réalisés.  
4.189.   En effet, malgré la faible diversification de leurs économies qui sont encore fortement 
dépendantes des produits de base, nous notons de façon générale, que durant la période considérée  
(2013 -2017), le PIB de la rég ion a connu une croissance appréciable, grâce notamment aux 
investissements publics dans les infrastructures, aux cours favorables des produits de base et du 
pétrole et au développement remarquable du secteur des services.  
4.190.   S'agissant du commerce, le Sénéga l salue les efforts des pays membres de la CEA pour 
améliorer les échanges intracommunautaires, ceci dans le respect et la mise en œuvre des disciplines 
de l'OMC . Nous pouvons citer, entre autres, le développement d'infrastructures liées au commerce, 
l'élimination progressive des obstacles non tarifaires  (ONT), l'harmonisation des normes existantes 
et la mise en place d'un comité régional de normalisation, la simplification des procédures 
douanières, la mise en place d'un sous -comité régional de facilitatio n des échanges (2015) et d'un 
programme régional d'opérateurs économiques agréés, etc. À  cet égard, le Sénégal invite les pays 
de la région à continuer à œuvrer dans le sens de renforcer davantage ce type d'échanges.  
4.191.   L'examen conjoint des politiques commer ciales des pays de la CAE fait apparaître  aussi des 
avancées importantes dans d'autres domaines , comme la politique de la concurrence  et les activités 
d'investissement,  pour lesquels une harmonisation est en cours.  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 30 - 
  4.192.   Le Sénégal voudrait encourager les pays d e la CAE qui sont sur la bonne voie de 
l'approfondissement de leur processus d'intégration, car les résultats positifs qui en découleront 
contribueront à la réalisation de la Zone de libre-échange continental e africaine (ZLECAf), qui 
elle-même sera le socl e qui renforcera l'intégration des pays africain au commerce international.  
4.193.   Pour terminer mon intervention, permettez -moi de souhaiter à la délégation de la CEA, un 
troisième examen conjoint de politique commerciale couronné de succès.  
MAROC  
4.194.   Cet examen des politiques commerciales de la CAE est une occasion à saisir par tous les 
Membres de l'OMC qui souhaitent rendre le commerce plus ouvert et surtout plus équitable et inclusif 
et nous saluons l'engagement des pays membres de la CAE dans le cadre de  cet examen.  
4.195.   Le Royaume du Maroc souhaite féliciter les membres de la CAE pour les résultats positifs 
qu'ils ont enregistré notamment au niveau de la croissance économique suite à leurs interventions 
stratégiques.  
4.196.   Nous voyons d 'un bon œil l'attachement des  membres de la CAE au multilatéralisme . En 
effet, les codes nationaux des investissements sont généralement libéraux et ne prévoient aucune 
restriction majeure à la présence étrangère.  
4.197.   En outre, des efforts sont déployés au niveau régional pour aider les É tats membres de la 
Communauté à mettre en œuvre l'Accord sur les ADPIC pour ne citer qu'un exemple.  
4.198.   Nous considérons que les résultats positifs enregistrés couronnent des politiques marquées 
par le volontarisme et davantage de libéralisation.  
4.199.   Il est remarq uable à cet égard de constater l'augmentation substantielle des investissements 
publics dans les infrastructures de transport et d'énergie.  
4.200.   Nous souhaitons appuyer l'attachement de la CAE à l'intégration économique . En effet, les 
efforts de réforme actuell ement déployés par les pays de la CAE visant à établir une union monétaire 
d'ici à 2024 sont prometteurs . De même pour leurs politiques visant à promouvoir la Communauté 
en tant que zone d'investissement unique et les efforts conjoints dans le cadre de plu sieurs initiatives 
régionales, principalement dans les domaines de l'agriculture et des services, leurs principaux 
secteurs économiques.  
4.201.   Les États membres se sont engagés à libéraliser une liste de services, entre autres dans les 
secteurs des services fina nciers, des services de transport, des services de communication, des 
services relatifs au tourisme et des services fournis aux entreprises, pour tous les modes de 
fourniture, ce qui ne peut être que bénéfique étant donné qu'il s'agit de politiques concert ées et 
réfléchies.  
4.202.   Cette région fait face à  des défis considérables constituant un obstacle majeur au 
développement . En effet, la plupart des populations (environ 80 %) vivent dans les régions rurales 
et dépendent de l'agriculture pour leur subsistance . Aussi, le volume du commerce de marchandises 
à l'intérieur de la CAE reste relativement faible et les coûts de l'énergie sont élevés.  
4.203.   Les initiatives et politiques volontaristes des membres de la CAE contribuent positivement à 
pallier ces difficultés, mais l' apport des partenariats internationaux reste incontournable.  
4.204.   Nous encourageons les Membres et investisseurs à tirer parti du grand potentiel dont regorge 
cette région stratégique de l'Afrique.  
4.205.   Le secteur agromanufacturier représente un énorme potentiel pui squ'une grande partie de 
la population dépend des activités agricoles et qu'en le dynamisant il permettrait à cette population 
de créer une plus grande valeur ajoutée, ainsi que la diversification de l'économie.  
4.206.   Le Maroc souhaite aux Membres frères de la C AE plein succès dans l 'examen de leurs 
politiques commerciales.  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 31 - 
  URUGUAY  
4.207.   L'Uruguay souhaite chaleureusement la bienvenue aux délégation s des pays de la 
Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) à l'occasion d u troisième examen conjoint de  leurs politiques 
commerciales . Cet exercice enrichit le système multilatéral en favorisant la transparence et la 
compréhension des politiques et pratiques commerciales suivies  par les Membres de cette 
Organisation.  
4.208.   Nous tenons  tout d'abord à féliciter la Communauté de l'Afrique de l'Est pour sa forte 
croissance économique, tirée par des investissements publics accrus dans les infrastructures de 
transport et d'énergie, la relance de la production agricole et le dynamisme des act ivités touristiques.  
4.209.   Nous notons que les régimes nationaux d'investissement sont libéraux, sans restriction 
majeure sur la présence étrangère, et que les investisseurs nationaux  et étrangers bénéficient des 
mêmes mesures d 'incitation . 
4.210.   Il convient de noter que le Kenya, l'Ouganda et le  Rwanda ont déposé leurs instruments 
d'acceptation de l'Accord sur la facilitation des échanges et que tous les pays de la CAE Membres de 
l'OMC ont notifié leurs engagements de la catégorie A . En outre, un sous-comité régional de la 
facilitation des échang es a été créé pour coordonner la mise en œuvre de l'Accord -cadre et les autres 
mesures de facilitation décidées au niveau régional . Les pays de la CAE lancent également d'autres 
initiatives de facilitation d es échanges , notamment des portails commerciaux, des centres d'appel 
et des services de développement des entreprises.  
4.211.   Selon le rapport du Secrétariat, des notifications restent en suspens dans plusieurs domaines  
et les pays de la CAE continuent de s'acquitter de leurs obligations en matière de notificat ion dans 
une mesure variable.  
4.212.   Il convient de noter que plusieurs instruments de promotion des exportations sont 
harmonisés au sein de la CAE , touchant notamment les domaines  suivants : fabrication sous douane, 
zones industrielles d'exportation et systèmes d e remise de droits . Les marchandises bénéficiant de 
ces régimes sont principalement destinées à l'exportation et les fabricants sont tenus de vendre au 
moins 80 % de leurs produits en dehors de la CAE.  
4.213.   Bien que les régimes de normes et de règlements techniq ues restent, dans une large mesure, 
propres à chaque pays, des efforts d'harmonisation sont actuellement déployés au niveau régional . 
Dans le domaine SPS, des mesures et procédures harmonisées ont été élaborées pour les végétaux ; 
les mammifères, les oiseau x et les abeilles ; le poisson et les produits de la pêche ; et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires . En outre, les pays de la CAE ont notifié plusieurs mesures SPS 
et relatives aux OTC.  
4.214.   Nous notons tout  particulièrement les efforts déployés au ni veau régional pour aider les États 
membres de la CAE à mettre en œuvre l'Accord sur les ADPIC afin de pro téger le  droit d'auteur et 
de promouvoir les activités  culturelles, les connaissances traditionnelles, les indications 
géographiques et le transfert de  technologie.  
4.215.   Nous nous félicitons également de la stratégie d'industrialisation de l'Afrique de l'Est, qui 
vise, entre autres, à accroître la productivité, à développer le commerce dans le secteur 
manufacturier et à transformer les MPME en entités commerc iales durables . Il convient également 
de noter les réformes relatives à la facilitation d es échanges entreprises dans les pays de la CAE 
pour améliorer le système de traitement douanier, développer l'infrastructure, établir un guichet 
électronique unique au niveau  national, introduire la déclaration électronique et déployer le dispositif 
des opérateurs économiques agréés.  
4.216.   Enfin, au niveau multi latéral, nous soutenons  l'engagement des pays de la CAE envers le 
système commercial multilatéral et , comme eux, estimons qu 'il importe de continuer à encourager 
la participation effective des pays en développement aux négociations multilatérales.  
4.217.   L'Urugua y souhaite plein succès à la Communauté de l'Afrique de l'Est dans son troisième 
examen conjoint des politiques commerciales.  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 32 - 
  GABON  
4.218.   Les rapports produits par les pays de la CAE et le Secrétariat de l'OMC notent que ces pays 
ont connu une croissance de 5 % en moyenne pendant la période 2013 -2017. En effet, cette bonne 
performance économique est attribuée, d'une part, à la forte consommation des ménages privés 
ainsi qu'à des investissements publics dans les infrastructures et à la croissance du secteur agricol e, 
d'autre part.  
4.219.   L'agriculture à elle seule a représenté 41 % de la croissance du PIB de la région pour 
l'année  2017. On note également que le secteur industriel participe également à la croissance du 
PIB de la région.  
4.220.   En revanche, la hausse des cours mondi aux des produits de base a été l'une des principales 
causes de l'augmentation de l'inflation qui est passée de 6,1 % en 2013 à 8 % en 2017.  
4.221.   Mon pays note avec satisfaction les efforts déployés par les pays de la CAE en vue de la 
création d'une monnaie commun e à l'horizon 2024 . Ainsi, l'adoption par ces pays en 2013, du 
Protocole relatif à l'Union monétaire d'Afrique de l'Est (UMAE) est l'illustration d'une volonté 
d'intégration toujours plus grande.  
4.222.   De même, ma délégation salue la volonté des membres de la Co mmunauté d'Afrique de l'Est 
de sortir de la catégorie des pays les moins avancés (PMA)  pour passer à la catégorie des pays à 
revenu intermédiaire de la tranche supérieure, par l'adoption de plusieurs mesures tel que le 
programme dénommé Vision 2050, adopté  en mars 2016. 
4.223.   Par ailleurs, la délégation du Gabon se félicite de la ratification par les pays de la CAE de 
l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), de leur attachement et engagement au Programme 
de développement de Doha, gage de l'établissement d 'un système commercial multilatéral compétitif 
et équitable.  
4.224.   Mon pays se réjouit des excellentes relations de coopération qu'il entretient avec chaque 
pays de la CAE dont l'objectif est de créer une nouvelle dynamique grâce notamment aux initiatives 
et pro jets communautaires.  
4.225.   Enfin, ma délégation souhaite un plein succès à la Communauté d'Afrique de l'Est pour son 
examen.  
BENIN  
4.226.   La délégation du Bénin voudrait souligner l'engagement des cinq États, et apprécie leurs 
efforts et leurs réalisations en matière d e promotion du commerce international en tant que levier 
du développement et instrument de construction de l'intégration régionale.  
4.227.   Elle note avec satisfaction que la CAE et ses États membres ont pu faire porter à 6 % en 
moyenne le taux de croissance du PIB  dans la période 2013 -2017. Ils réalisent des investissements 
importants dans les infrastructures physiques et les activités de services, et poursuivent des 
initiatives de diversification de leurs produits et services dans les échanges intra -communautaires . 
Ils s'emploient également à assurer l'amélioration continue de l'environnement des affaires à travers 
la poursuite de la politique d'ouverture et la mise en œuvre des plans nationaux de développement 
dans les différents pays, et les priorit és définies dans le schéma de politique à moyen terme de la 
Communauté.  
4.228.   La délégation du Bénin apprécie également la gestion prudente de la dette extérieure, ainsi 
que l'effort déterminé des États membres en matière de facilitation des échanges, à travers les outils 
et instruments mis en place tels que l'amélioration du système de traitement douanier, le 
développement des infrastructures de transport multimodal, les postes frontière à guichet unique ; 
et le système électronique de déclaration de traitement d es documents et de paiement des droits 
de douane, entre autres.  
4.229.   Par ailleurs, l'effort d'industrialisation et l'utilisation des technologies de l'information et de 
la communication méritent d'être soulignés, facteurs qui contribuent à la réalisation de l'o bjectif WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 33 - 
  majeur de promotion de l'économie numérique pour l'approfondissement et l'élargissement des 
résultats dans différents secteurs d'activités économiques et secteurs commerciaux.  
4.230.   La délégation du Bénin apprécie la contribution importante que les États  membres de la CAE 
apportent aux travaux de négociation à l'OMC dans différents groupes, formats et configurations de 
travail, ainsi que sur le terrain, dans la région africaine, notamment par rapport à la création de la 
Zone de libre-échange continentale et la construction du Marché commun africain.  
4.231.   Elle exhorte les Membres de l'OMC à poursuivre leur assistance aux efforts et réalisations 
des États membres de la CAE en vue de l'atteinte des objectifs de développement économique 
durable et inclusif de ces É tats. 
4.232.   La délégation du Bénin réitère son engagement à poursuivre l'excellente coopération qui 
existe entre elle et ses homologues de la CAE.  
4.233.   Pour terminer, elle souhaite un examen réussi de la présente session d' examen de politiques 
commerciales des États membres de la CAE.  
LE TERRITOIRE  DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
4.234.   Nous félicitons tous les pays de la CAE pour leurs bons résultats économiques  avec un taux 
de croissance annuel du PIB supérieur à 5 % entre 2011 et  2017, comme l 'indique le rapport du 
Secrétariat . Il est évident que des efforts et des réformes de grande ampleur ont été engagés  depuis 
le dernier examen en 2012, malgré les différences de situation économique  des divers membres . 
Nous encourageons tous l es pays de la CAE à poursuivre les réformes nécessaires de leur cadre 
institutionnel et juridique en privilégiant la transparence, la stabilité et le développement durable 
afin de favoriser  la croissance et de réduire la pauvreté.  
4.235.   Nous saluons également le s efforts considérables déployés par les pays de la CAE pour 
favoriser la transformation et le développement socioéconomiques de la région, comme indiqué dans 
la "Vision 2050 " de la CAE . La mise en œuvre de la stratégie de développement de la CAE facilite 
l'intégration régionale en consolidant l'Union douanière et le marché commun . Elle permet également 
d'appliquer des mesures transitoires et d'adopter u ne législation à même de favoriser la réalisation 
de l'union monétair e d'ici à 2024, même si à l'heure actuelle le commerce intra communautaire  ne 
représente qu'une part relativement faible d u commerce total de marchandises . Conjointement avec  
d'autres accords régionaux , comme l'ALE tripartite CAE -COMESA -SADC, une intégratio n économique 
plus étroite en Afrique contribuerait à améliorer l e climat des  affaires et à attirer les investissements . 
Nous encourageons les pays de la CAE à poursuivre l'harmonisation des procédures administratives 
et des politiques relatives au commerce . 
4.236.   Nous voudrions saisir cette occasion pour exprimer notre gratitude aux membres de la CAE 
pour leur participation active et leur engagement constructif aux travaux réguliers de l'OMC . À 
l'instar d 'autres intervenants, nous les  encourage ons à  s'acquitter e n temps opportun de leurs 
obligations  en matière de notification, en soumettant notamment  les notifications en suspens, et 
nous invitons instamment le Burundi et la Tanzanie à ratifier rapidement l'Accord sur la facilitation 
des échanges . Nous espérons que  les pays de la CAE tireront p arti du système commercial 
multilatéral et qu'ils participeront à son renforcement en cette période critique.  
4.237.   Sur le plan bilatéral, les échanges commerciaux et la coopération économique entre les 
membres de la CAE et le Terri toire ont une grande marge de croissance et nous sommes prêts à 
tirer parti des possibilités  d'accro issement du  volume d e nos échanges dans les domaines de 
l'agriculture, du tourisme et des produits manufacturés . En outre, nous nous réjouissons à la 
perspe ctive d'une éventuelle coopération dans le cadre du programme d'Aide pour le commerce de 
l'OMC et des initiatives d'assistance technique relatives au commerce.  
4.238.   Pour terminer, nous voudrions une fois de plus féliciter la CAE pour ses avancées  et ses 
projets . Je remercie également M. l'Ambassadeur  Laourou pour son excellente présidence . Nous 
souhaitons à la délégation de la CAE un examen fructueux.  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 34 - 
  SUISSE  
4.239.   Comme l e montre  le rapport du Secrétariat, la Communauté de l'Afrique de l'Est constitue 
un projet formidable qui, une fois qu'il aura totalement abouti , pourrait contribuer dans une large 
mesure à la prospérité de ses États membres . La plupart des membres de la Communau té sont 
également  des Membres fondateurs de l'OMC . Certaines des  conditions indispensables à des 
relations commerciales dynamiques  semblent donc réunies , soit à l'intérieur de la Communauté, soit 
avec le monde extérieur.  
4.240.   Il est toutefois frappant de consta ter que les échanges intracommunautaires sont plutôt 
modérés et dépassent difficilement  10% du total des échanges de marchandises de la CAE . Les 
relations commerciales avec de nombreux Membres de l'OMC sont certes plus développées , surtout 
si l'on tient co mpte des services, mais elles stagnent aussi.  
4.241.   De nombreux facteurs doivent être pris en compte dans ce contexte . Les autorités des pays 
de la Communauté considèrent à juste titre que l'industrie manufacturière co nstitue un secteur clé 
qui offre  un plus gra nd potentiel commercial . Elles ne peuvent q u'être encouragée s à poursuivre  les 
réformes visant à améliorer les conditions de l 'activité des entreprises . Les données d 'expérience 
accumulées  par d'autres économies donne nt à penser qu'une amélioration globale  des conditions  
cadres dans lesquelles tous les secteurs peuvent opérer sur un pied d'égalité est probablement 
l'option la plus favorable si l 'on veut obtenir des résultat s positif s. 
4.242.   La CAE a de fait  lancé un programme ambitieux . La consolidation de l'Union douanière doit 
être suivie de la création d'un marché commun . Une union monétaire avec une monnaie commune 
sera le point culminant de ces évolutions . Les problèmes à surmonter dans le cadre d'un pr ojet d'une 
telle envergure sont multiples, comme l'ont démontré des efforts similaires entrepris dans d'autres 
régions . La convergence de diverses mesures, dispositions et indicateurs, à défaut d 'une 
harmonisation pure et simple, semble nécessaire pour fai re fonctionner une telle communauté.  
4.243.   Divers rapports indiquent que beaucoup a déjà été accompli . Il faut faire encore plus . 
L'application du tarif extérieur commun, par exemple, permet des dérogations . Certains membres 
de la Communauté font largement usage  de cette flexibilité qui, entre autres, nuit à l'uniformité et 
à la prévisibilité du code commun.  
4.244.   Les obstacles non tarifaires continuent de poser problème . Leur élimination ou 
l'harmonisation continue  des normes favoriserait no n seulement les échanges in tracommunautaires , 
mais aussi les relations commerciales avec le reste du monde.  
4.245.   Le plus difficile est sans doute d 'obtenir la  convergence des fondamentaux 
macroéconomiques , indispensable  pour progresser vers l'union monétaire . Une politique de 
prudence bu dgétaire sera essentielle  pour atteindre cet objectif . La réduction d es déficits budgétaires 
devrait également permettre d 'avoir moins recours aux droits de douane et aux autres prélèvements 
à la frontière, qui assurent aujourd'hui de solides recettes fiscales aux membres de la Communauté . 
Des déficits moins importants pourraient à leur tour rendre possible une baisse des  droits de douane.  
4.246.   Même si la Suisse entretient déjà des relations commerciales mutuellement bénéfiques avec 
la CAE, un large  potentiel reste inexploité.  
4.247.   En conclusion, la Suisse souhaite aux délégations de la Communauté de l'Afrique de l'Est un 
examen de politique commerciale couronné de succès.  
TRINITÉ -ET-TOBAGO  
4.248.   Nous considérons que c'est un privilège de participer à cet exame n conjoint et notre 
intervention  aujourd'hui reflète l'importance que nous attachons à la région de l'Afrique de l'Est . 
Nous sommes optimistes quant aux perspectives de croissance économique et de développement 
de la région et nous félicitons les pays de l a Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) d'avoir maintenu 
une économie ouverte dans le ur effort de promotion de la croissance . 
4.249.   La Trinité -et-Tobago salue l 'objectif que se sont fixé les  pays faisant l 'objet de l 'examen , à 
savoir  transformer la communauté e n une zone prospère grâce à une intégration régionale plus WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 35 - 
  poussée . Nous nous félicitons du fait que la région de l'Afrique de l'Est a it maintenu une croissance 
économique moyenne de 5 % sur la période 2013 -2017. Il convient de noter en particulier la 
croissance de l'économie du Burundi, qui est passée d'un taux négati f d'environ 3,9 % en 2015 à un  
taux positi f d'environ 1,7 % en 2017.  
4.250.   Nous avons pris note des plans nationaux de développement mis en évidence dans le présent 
examen, à savoir la Vision 2030 du Kenya, la Vision 2020 du Rwanda en cours de révision jusqu'en 
2050, la Vision 2025 de la Tanzanie et la Vision 2040 de l'Ouganda, et souhaitons à chaque pays 
une mise en œuvre réussie . Nous sommes encouragés par le fait que les pays de la Communauté 
de l'A frique de l'Est ont engagé  diverses initiatives de facilitation des échanges couvertes par les lois 
communautaires, notamment le Traité instituant la Communauté de l'Afrique de l'Est, le Protocole 
sur l'établissement de l'Union douanière, la Loi sur l 'Administration des douanes et le Protocole du 
marché commun.  
4.251.   Nous saluons les améliorations apportées aux conditions de l 'activité des entreprises dans 
les pays de la C AE et nous tenons à féliciter ces pays pour les réformes visant à faciliter les échanges, 
notamment:  
• l'amélioration du système de traitement en douane ; 
• les infrastructures facilitant les échanges, notamment les chemins de fer à écartement 
standard, les postes  frontière à guichet unique, le suivi électronique des marchandises;  
• la mise en place d'u n guichet électronique unique au niveau national;  
• l'introduction de la déclaration, du traitement des documents et du paiement des droits 
de douane et des taxes par voie électronique ; et 
• le déploiement d'un dispositif d'opérateurs économiques agréés.  
4.252.   La Trinité -et-Tobago souhaite vivement explorer les possibilités d'améliorer la collaboration 
avec les pays d'Afrique de l'Est, en particulier dans le secteur du pétrole et du gaz . Nous nous 
réjouissons à la perspective d'établir des relations bila térales avec ces pays.  
4.253.   Par votre intermédiaire, Monsieur le Président, la Trinité -et-Tobago souhaite aux pays de la 
Communauté de l'Afrique de l'Est un examen réussi de leurs  politique s commerciale s. 
TCHAD AU NOM DU GROUPE DES PMA  
4.254.   Depuis l'établissement de  la CAE et de son union douanière en 2005, puis de l'instauration 
d'un marché commun en 2010, les membres de la Communauté (à savoir le Burundi, le Kenya, 
l'Ouganda, le Rwanda, le Soudan du Sud et la Tanzanie) n'ont cessé de rechercher 
l'approfondissement de leur intégration économique, sociale et politique.  
4.255.   En effet, de nombreuses réformes ont été engagées dans le cadre de plans stratégiques 
nationaux, avec des objectifs concrets de développement à court ou moyen terme touchant 
différen ts secteurs d'activité et différents aspects infrastructurels et institutionnels . Toutes les 
réformes envisagées à ce jour et jusqu'en 2030 ont pour but, in fine, de renforcer l'intégration 
régionale et, par la même occasion, de développer les capacités d' exportation au -delà de la Zone 
intra-communautaire, autrement dit vers le reste du monde.  
4.256.   À terme, la Communauté de l'Afrique de l'Est vise l'existence combinée d'une union 
douanière, d'un marché commun, d'une union monétaire et d'une fédération politique dans le cadre 
de laquelle pourront être définis des objectifs communs dans les domaines politique, économique, 
social et culturel, ainsi qu'en matière de recherche, de technologie, de sécurité et au regard des 
affaires juridiques.  
4.257.   À ce jour, la CAE constit ue l'une des communautés économiques régionales les plus actives 
en Afrique, avec une part relativement importante de commerce intrarégional s'élevant à près de 
20% en 2017.  
4.258.   S'agissant du niveau de la croissance économique de la CAE au cours de ces dernièr es années 
et de la période d'examen, entre 2013 et 2017, celle -ci s'est établie en moyenne à 6 % de croissance 
du PIB . Cela représente évidement une évolution robuste qui s'explique principalement par WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 36 - 
  l'augmentation de la consommation privée et par l'invest issement public dans les infrastructures 
routières, ferroviaires et l'électrique.  
4.259.   Afin de renforcer ses bases économiques et son intégration régionale et au commerce 
mondial, la Communauté de l'Afrique de l'Est prévoit plusieurs initiatives en faveur du co mmerce, 
de la facilitation des échanges et afin d'améliorer les conditions de l'activité des entreprises . Cela 
induit notamment un renforcement de la libre circula tion des facteurs de production  en plus de celle 
des personnes physiques.  
4.260.   Les réformes envisa gées devraient avoir, en outre, pour résultante d'améliorer l'attractivité 
des investissements dans la région, souhaitée dans les secteurs de l'agro -industrie, pétrolier et 
gazier, l'industrie des minéraux, du tourisme, des services financiers, des télécom munications et 
des transports.  
4.261.   À travers les réformes planifiées par la Communauté de l'Afrique de l'Est, la stratégie est 
également de développer les potentialités de secteurs d'activité clés pour la région, tel l'agriculture, 
l'élevage et la pêche, la sy lviculture, la production manufacturière et l'énergie, entre autres.  
4.262.   Les pays membres de la CAE présentent une vision claire de leur objectif d'intégration au 
commerce mondial à travers une dynamique de consolidation régionale . C'est une approche 
pertinent e et rationnelle qui s'inscrit dans le respect de la réglementation du commerce multilatéral 
élaboré au sein de l'OMC.  
4.263.   La CEA est en outre une communauté de pays qui défend fermement la préservation d'un 
système commercial multilatéral de nature transparen te, inclusive et équitable permettant aux PMA 
de s'intégrer plus facilement et rapidement au marché du commerce mondial dans la lignée des 
principes fondateurs de l'Accord de Marrakech.  
4.264.   Pour finir, le Tchad, au nom du Groupe des PMA, souhaite aux pays memb res de la 
Communauté de l'Afrique de l'Est un plein succès dans leurs réformes et initiatives économiques et 
politiques, ainsi qu'un plein succès de leur examen des politiques commerciales.  
AFGHANISTAN  
4.265.   L'Afghanistan est heureux d'assister à la réunion d'au jourd'hui et souhaite la bienvenue à  
tous les membres de la Communauté de l'Afrique de l'Est pour leur troisième réunion conjointe 
d'examen des politiques commerciales . Il les félicite aussi d 'avoir présenté leur rapport conjoint sur 
les politique s commerc iales ainsi que d 'avoir réussi à maintenir un  taux de croissance économique 
constant ces dernières années.  
4.266.   Sur une note personnelle, en tant que représentant permanent de l'Afghanistan et Président 
du Groupe de travail de l'accession du Soudan du Sud, dernier membre de la CAE et dernier candidat 
à l'OMC, je voudrais inviter cordialement tous les Membres de l'OMC et les éminents délégués de la 
CAE basés dans la capitale à assister à la première réunion historique d e ce groupe, qui est prévue 
demain 2 1 mars 2019 à 10 heures en salle D.  
4.267.   En conclusion, je souhaite aux honorables délégations de la CAE un examen  de politique  
commerciale très réussi et productif.  
MOZAMBIQUE  
4.268.   Le Mozambique félicite les pays et les gouvernements de l a CAE pour le s efforts régionaux 
de grande ampleur qu 'ils ont engagés pour favoriser le développement économique et social . Si les 
difficultés ne manquent pas, il est très encourageant de constater que les pays ne ménagent pas 
leur peine, au niveau interne  comme au niveau  régional, afin de  mettre en place les  réformes 
nécessaires pour  élargir la base économique  et assurer la  diversification et le progrès dans les 
différentes sphères économiques et sociales . Leur croissance de 5 % est là pour en témoigner . 
4.269.   Le Mozambique note avec satisfaction, entre autres, que des programmes spécifiques ont 
été adoptés  qui portent une vision transformatrice et qui sont le gage d 'une société plus inclusive, WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 37 - 
  de plus de progrès et de plus de prospérité . Il s'agit d 'offrir à tous  la possibilité de contribuer à divers 
objectifs stratégiques pour construire des économies plus innovantes, compétitives et dynamiques.  
4.270.   En outre, toutes les actions visent à favoriser la croissance du secteur privé, l es conditions 
de l'activité  des entrep rises, l'investissement et la productivité des secteurs stratégiques et 
novateurs , le développement de la propriété intellectuelle, le tourisme, le développement industriel, 
le développement des infrastructures, etc.  
4.271.   Les stratégies de croissance et de rédu ction de la pauvreté m ontrent combien les  efforts 
régionaux sont pertinents pour maintenir la stabilité et la croissance macroéconomique s, obtenir de s 
résultats  satisfaisants , améliorer la situation de  l'emploi et réduire fortement le  chômage et la 
pauvreté, autant d 'éléments qui favoriseront  l'amélioration des conditions de l 'activité des 
entreprises ainsi que  la diversification de l'économie . 
4.272.   La délégation du Mozambique co nsidère que, bien que confrontés à des fragilités  et à des 
enjeux différents, ces pays frères sont forts, courageux et très déterminés . Nous sommes donc 
convaincus que, s 'ils bénéficient d'une assistance multiforme, ils pourront tous réussir à mettre en 
œuvre les différentes politiques, stratégies et programmes et à accélérer progressivement le 
développement économique, afin de pouvoir mieux tirer parti de leur participation au système 
commercial mondial.  
4.273.   La région de la CAE offre de  nombreuses possibilités d'investissement et nous appelons les 
pays développés et en d éveloppement  Membres , les investisseurs du secteur privé, les partenaires 
et les autres pays d'investissement à orienter leurs ressources vers les pays membres de la 
Communauté , à leur fournir une assistance technique et à y investir afin de contribuer à s timuler et 
à favoriser la croissance et la prospérité, l'OMC et d'autres organisations et agences internationales 
pouvant également jouer un rôle crucial à cet égard.  
4.274.   Pour conclure, je vous remercie de votre attention et je voudrais profiter de cette occas ion 
pour souhaiter aux pays de la CAE un examen  réussi de leurs politiques commerciales . 
OUGANDA ( S.E. MME AMELIA ANNE KYAMBADDE)  
4.275.   Je remercie le Président de me donner l'occasion de lire ma déclaration aujourd'hui , car une  
situation d'urgence m'oblige à  me rendre en Ouganda.  
4.276.   Je vous remercie de vous joindre à nous aujourd'hui pour le troisième examen conjoint des 
politiques commerciales des pays de la Communauté de l 'Afrique de l'Est . Nous apprécions les 
observations formul ées dans le cadre de la préparation de notre examen.  
4.277.   Je félicite pour son rapport S.E. M me Athalia Lesiba Molokomme, Ambassadrice et 
représentante permanente du Botswana, qui est notre présentatrice . Nous nous efforcerons de 
relever les défis mis en éviden ce dans son exposé.  
4.278.   En ce qui concerne les réalisations et les aspirations futures de l'Ouganda en matière de 
politique commerciale, je me concentrerai sur les réponses apportées en préparation de ce troisième 
examen conjoint de s politique s commerciale s de la CAE.  
4.279.   L'Ouganda, pays enclavé, compte u ne population de 40  millions d'habitants  et a enregistré 
une croissance du PIB de 5,6 %. Notre économie dépend en grande partie de l'exportation de produits 
agricoles de base, bien que la production industrielle et les services aient augmenté ces dernières 
années . 
4.280.   Notre pays est l'un des Membres fondateurs de l'Organisation mondiale du commerce et, au 
cours de ce troisième examen conjoint de la CAE, nous avons choisi de démontrer notre engagement 
national envers le s ystème commercial multilatéral et son impact sur les tendances du 
développement en Ouganda.  
4.281.   En 2017 /18, les exportations de l'Ouganda ont augmenté de 7,23 %, pour passer à 
2,89 milliards d 'USD, contre 2,696 milliards d 'USD pour l'exercice financier précéden t (2016/17) . 
Les importations ont également progressé de 16,42 %, pour atteindre  5,48 milliards d 'USD, contre WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 38 - 
  4,71 milliards d 'USD au cours de  l'exercice 2016/17 . Le bloc commercial du COMESA est resté la 
principale destination des exportations officielles de l'Ouganda, avec une part de 51,32 % 
(1 483,72  millions d ' USD) d ans les  recettes d'exportation totales en 2017/18.  
4.282.   L'Ouganda joue un rôle clé dans la promotion de l'intégration régionale . Récemment, nous 
avons passé le flambeau de la  présiden ce de la CAE au Rwanda et nous présidons actuellement 
l'ensemble de la Zone de libre -échange continentale africaine  (ZLECAf) . Le 21 mars 2018, lors de la 
dixième  session extraordinaire de l'Assemblée de l a ZLECAf , tenue  à Kigali (Rwanda ), l'Ouganda a 
signé  l'Accord portant création de  la Zone de libre -échange continentale africaine et l'a ratifié dès 
octobre  2018. 
4.283.   Depuis le dernier examen de s politique s commerciale s de 2012, plusieurs réalisations ont 
été obtenues par l'Ouganda dans les domaines de la facil itation d es échanges , de la promotion des 
exportations, de la valeur ajoutée, du développement coopératif , entre autres  nombreux domaines . 
Plusieurs interventions ont visé à  remédier à l'aggravation du déficit commercial du pays . On citera  
notamment la stratégie de développement des exportations nationales, dont la mise en œuvre 
devrait réduire le déficit commercial  et augmenter la valeur des exportations de l'Ouganda et sa part 
de marché sur les principaux marchés prioritaires.  
4.284.   Certaines d e ces modifications ont été notifiées à l'OMC, en particulier celles relatives aux 
obstacles techniques au commerce et à la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges . Un 
comité national de notification a été constitué l'an derni er pour trai ter toutes les notifications en 
suspens d'ici à la fin de 2019.  
4.285.   En 2017, l'Ouganda a ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC et a effectué 
sa notification de la catégorie A . Nous sommes en train de  finalis er la définition des  catégories  B 
et C en vue d 'une notification ultérieure . Nous sommes déterminés à améliorer les procédures 
douanières en mettant en œuvre une série de réformes visant à  créer un système de dédouanement 
sans papier fondé sur  l'Internet.  
4.286.   Le Ministère du commerce, en col laboration avec d'autres parties prenantes, poursuit la mise 
en œuvre du système de guichet unique électronique, une initiative de facilitation des échanges 
destinée à  réduire le temps nécessaire au dédouanement des marchandises . Le système a été mis 
en place pour faire face aux retards pris dans cette procédure, qui avaient un impact négatif sur la  
communauté des entreprises en Ouganda et en Afrique de l'Est en général . Le système a permis de 
réduire de plus de 25 % les délais de dédouanement pour les impor tations et les exportations.  
4.287.   En outre, le gouvernement ougandais, avec l'appui des partenaires de développement, a 
lancé un portail unique d'information sur les exportations, les importations et le transit en Ouganda . 
Il s'agit d'une plate -forme en ligne o ù toutes les informations concernant l'exportation, l'importation 
et le transit des marchandises sont à la disposition des entreprises, des  agences gouvernementales 
et toutes les parties intéressées . Le portail couvre à ce jour 25  institutions  et 10 produits et 
procédures pour 6 marchés frontaliers clés.  
4.288.   L'Ouganda a rendu opérationnelles cinq zones d'exportation frontalières et mis en œuvre le 
régime commercial simplifié pour les échanges  transfrontaliers, qui est un programme soutenu par 
l'UE dans le  cadre du Programme d 'intégration régionale du COMESA . De même, le gouvernement 
ougandais, avec l'appui de la Banque mondiale et d e Trade Mark East Africa , a construit huit postes 
frontière à Busia, Mutukula, Malaba, Elegu, Mirama Hills, Mpondwe, Goli et K atuna . Les autres 
infrastructures comprennent la construction de barrages hydroélectriques à Karuma et à Isimba et 
la création de zones industrielles et de zones d'exportation . Les autorités se sont engagées à étendre 
le réseau routier et le réseau ferré à  écartement standard.  
4.289.   En juillet  2017, le gouvernement ougandais a approuvé une politique nationale destiné à 
stimuler le commerce des services et à réduire le déficit commercial . Il espère que la mise en œuvre 
de cette politique contribuera de manière sig nificative à la croissance de la valeur des exportations 
d'un montant de 5  000 millions d 'USD par an au cours des cinq prochaines années . Pour rendre une 
telle croissance possible, la politique nationale de stimulation du commerce des services sera mise 
en œuvre dans les secteurs prioritaires suivants : tourisme, transports, distribution, éducation, 
services aux entreprises, construction et services d'ingénierie connexes et assurances.  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 39 - 
  4.290.   Le Ministère du commerce, avec l'appui de Trade Mark East Africa, a pours uivi la mise en 
œuvre d'un système de signalement  des obstacles non tarifaires fondé sur l'Internet , qui a contribué 
à faciliter la notification et la résolution des obstacles non tarifaires par les institutions de facilitation 
des échanges.  
4.291.   Les retards et  les coûts d'acheminement des marchandises ont ainsi pu être réduits, aussi 
bien pour le commerce intérieur que pour les échanges entre  l'Ouganda et les  États membres 
partenaires . À l'heure actuelle, 86 % des obstacles non tarifaires signalés ont été éliminés, ce qui a 
permis de réduire le  temps d 'acheminement des marchandises de Mombasa à Kampala de 21  jours 
en 2011 à 4  jours en 2018 . Pour signaler un cas par téléphone mobile, l'utilisateur compose le cod e 
USSD *201# et suit les instructions pour sélectionner l 'obstacle non tarifaire concerné , puis dépose 
une plainte . Le système est accessible à partir de n'importe quel type de combiné téléphonique sur 
n'importe quel réseau enregistré en Ouganda et à parti r de n'importe quel point du monde grâce à 
l'itinérance.  
4.292.   Au niveau national , nous sommes déterminés à favoriser la productivité industrielle et la 
création d'emplois pour les jeunes . L'industrialisation placera l'économie ougandaise sur une 
trajectoire dur able de croissance économique . Les autorités sont e n train de revoir la politique et la 
stratégie industrielles afin de tenir compte des nouve lles évolutions intervenues da ns le secteur.  
4.293.   Le Ministère a créé une direction chargée de superviser la croissance  des petites et moyennes 
entreprises ( MPME ), qui représente nt 95% des établissements commerciaux en Ouganda, la 
majorité (57 %) d'entre e lles opérant dans le secteur commercial.  
4.294.   Les MPME ont bénéficié d'une aide à l'amélioration de la valeur ajoutée, afin d e renforcer  
leurs capacités d'exportation et de développe r les compétences  de leur main-d'œuvre. U ne politique 
et une stratégie pour les PME ont été élaborées pour orienter  le développement de ce secteur.  
4.295.   Compte tenu des pr évisions  actuelles, il est peu probable que le pays atteigne les objectifs  
fixés dans son  deuxième plan de développement national et de nouveaux objectifs sont en cours 
d'élaboration dans le cadre des préparatifs du troisième Plan national de développement.  
4.296.   Le gouvernement ougandais veillera à ce que le troisième Plan national de développement 
donne la priorité au secteur du commerce et consolide les fondements  budgétaires des initiatives en 
cours pour faciliter les échanges et le développement industriel . Nous com ptons sur le soutien 
continu de nos partenaires de développement.  
  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 40 - 
  5  RÉPONSES  DE LA PORTE -PAROLE DES PAYS MEMBRES DE LA CAE ET COMMENTAIRES 
ADDITIONNELS  
5.1.  Je voudrais remercier tous les Membres présents pour l'intérêt qu'ils ont manifesté pour le 
troisième ex amen de s politique s commerciale s des pays  de la CAE et pour leurs précieuses 
contributions aux rapports préparés par le Secrétariat de l'OMC, le Secrétariat de la CAE et nos 
gouvernements.  
5.2.  J'ai le plaisir de présenter maintenant un résumé des réponses aux commentaires et aux 
questions formulé s au cours de la première session ainsi qu 'aux questions relatives au contexte 
économique, au commerce et aux politiques d'investissement de la CAE, tout en évoquant  les 
politiques sectorielles spécifiques dont il a été fait état  avant et pendant le présent examen.  
Le contexte  économique  
5.3.  Les économies de la CAE ont conservé une crois sance solide ces dernières années, avec un 
taux d 'expansion  annuel moyen de 5,5 % entre 2013 et 2017, soit plus du double de la moyenne 
africaine . Au cours de cette période, l'inflation est restée faible et stable dans l'ensemble de la région . 
Il est prévu que la CAE conserve cette croissance robuste en 2019 . Si la CAE occup e la deuxième 
place par rapport aux autres communautés économiques régionales africaines  pour ce qui est du 
commerce intrarégional, la part de ce commerce reste néanmoins peu importante  par rapport aux  
autres économies en développement.  
5.4.  Pour stimuler le commerce intrarégional, la CAE a lancé des initiatives destinées à  diversifier 
les structures de production et à mieux répondre ainsi  à la demande régionale . La diversification 
structurelle  de la CAE est facilitée et accélérée par une utilisation judicieuse de la politique 
industrielle ainsi que par la mise en place d'un ensemble approprié d'incitations pour le secteur privé . 
Dans cette optique, la  CAE a adopté une stratégie de mise en œuvre  et une politique 
d'industrialisation  (2012 -2032) dont l'objectif global est le développement économique et social 
durable de l'Afrique de l'Est . Cette stratégie contribuera à la création d'un secteur privé compétitif, 
soutenu par un climat  des affaires  propice à la création d'un marché et d'une zone d'investissement 
uniques compétitifs au niveau international . Les résultats suivants sont attendus:  
• diversification du secteur manufacturier et augmentation jusqu 'à 40% d'ici à 2032 de 
la valeur ajoutée aux ressources disponibles localement avant exportation ( contre  8,6% 
actuellement , selon les estimations ); 
• renforcement des cadres institutionnels nationaux et régionaux ainsi que des capacités 
de conception et de mise en œuvre des pol itiques industrielles, et fourniture de services 
d'appui afin de garantir une industrialisation durable dans la région;  
• développement  des capacités en matière de recherche -développement, de technologie 
et d'innovation afin de faciliter la transformation st ructurelle du secteur manufacturier 
et la modernisation des systèmes de production;  
• augmentation de la part des  exportations intrarégionales de produits manufacturés dans 
les exportations totales de ces produits , pour la porter de 5% actuellement à environ  
25% d'ici à 2032, ainsi que de la part des  exportations extrarégionales de produits 
manufacturés , pour la porter de 32 % actuellement à plus de 50 % d'ici à 2032;  et 
• transformation des  micro, petites et moyennes entreprises en entités commerciales 
viables e t durables , à même  d'entrer pour au moins  50% dans le  produit intérieur brut 
manufacturier.  
5.5.  Dans la  stratégie d'industrialisation de la Communauté de l'Afrique de l'Est , six secteurs 
d'activité  sont considérés comme prioritaires du fait de leur  avantage comparatif potentiel dans la 
région : la transformation du minerai de fer et d'autres minerais ; les engrais et produits chimiques 
pour l 'agriculture ; les produits pharmaceutiques ; la pétrochimie et le traitement du gaz ; la 
transformation des produ its agricoles ; l'énergie et les biocarburants.  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 41 - 
  5.6.  Afin de mobiliser des ressources pour la mise en œuvre d e son  programme global en faveur du  
commerce, la CAE a mis en œuvre une stratégie relative à l 'Aide pour le commerce (2016-2020), 
qui met l'accent sur le s infrastructures commerciales , le développement du commerce, la facilitation 
des échanges  et les mesures réglementaires ainsi que sur l'accès à des  mécanismes pour la 
résolution des  difficultés liées au  commerce . Un certain nombre de résultats ont été enr egistrés  en 
lien avec les objectifs spécifiques de cette stratégie . 
5.7.  Des questions ont également été soulevées concernant l'élimination des entraves que 
représentaient pour le  commerce les obstacles  non tarifaires en place dans la région de la CAE . Si 
la mi se en œuvre des mécanismes existants a permis une réduction notable de ces  obstacles, 
certains des principaux d 'entre eux demeurent  et touchen t principalement le commerce agricole . La 
Loi de 2017 de la CAE sur les obstacles non tarifaires devrait contribue r à la résolution de ce 
problème . Le contrôle renforcé de la mise en œuvre du mécanisme d'élimination des obstacles non 
tarifaires à la suite d 'interventions bilatérales et ministérielles ainsi que d 'interventions lors de 
sommets  garantira l 'application  intégrale du programme assorti d 'échéances précises que la CAE a 
introduit pour éliminer  les obstacles non tarifaires et réduira ainsi l 'impact négatif de ces obstacles 
sur le commerce et sur les investissements régionaux.  
5.8.  Plusieurs questions o nt été soulevées au sujet de l 'appartenance d 'États partenaires de la CAE 
à plusieurs  communautés économiques régionales . En effet, le Burundi, le Kenya, l'Ouganda et le 
Rwanda appartiennent au COMESA alors que la République -Unie de Tanzanie est membre de la 
SADC . Comme nous l 'avons indiqué à l'Organe d'examen des politiques commerciales lors de la 
séance d'ouverture, les États partenaires de la CAE ont négocié avec succès en tant que bloc l'Accord 
de libre -échange tripartite et l 'Accord portant création de  la Zone de libre -échange continentale 
africaine . Grâce à la mise en œuvre de l'ALE tripartite, la CAE espère résoudre  le problème des 
adhésions multiples en adoptant des règles harmonisées pour les  trois communautés économiques 
régionales que sont le  COME SA, la CAE et la SADC.  
5.9.  En ce qui concerne l es notification s, les États partenaires de la CAE ont eu du mal à les 
soumettre en temps voulu à l'OMC en raison de l'insuffisance des capacités de divers  organismes . Il 
s'agit d'un domaine où une assistance techn ique et un renforcement des capacités sont nécessaires, 
notamment pour améliorer les prescription s en matière de notification figurant dans les  différents 
accords de l'OMC.  
5.10.   La CAE est en train de revoir son tarif extérieur commun et répondra aux préoccupations 
exprimées à propos des droits de douane et des  autres questions de politique commerciale connexes.  
Politiques relatives au commerce et à l 'investissement  
5.11.   Les États part enaires de la CAE se sont attachés à remédier aux  obstacles auxquels ils se 
heurtent en privilégiant la  facilitation d es échanges . Depuis 2013, l e climat  des affaires s' y est 
amélioré . Afin de rendre les  conditions d e l'activité des entreprises  encore plus  favorables , la CAE a 
donné la priorité à la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation d es échanges  (AFE) de l 'OMC.  
5.12.   La région a ainsi adopté un plan d'action régional sur la mise en œuvre de cet accord . Des 
propositions ont été élaborées pour la réalis ation de projets nécessit ant le soutien des donateurs , 
dans lesquelles  les principa ux problèmes de mise en œuvre étaient décrits . 
5.13.   Les États partenaires de la CAE sont aussi en train de lancer d'autres initiatives de facilitation 
des échanges , notamment des  portails d'information sur le commerce dont l'objectif est de soutenir 
et de suivre l 'application  des programmes nationaux et régionaux d ans ce domaine . 
5.14.   En outre, l a CAE est en train de finaliser sa stratégie de promotion des exportations 
(2019-2023) et sa politique commerciale extérieure . La stratégie de promotion des exportations 
repose sur quatre piliers, à savoir la production, la commercialisation, l'environnement des 
entreprises  et le renforcement des institutions et des capacités.  
5.15.   La politique commerciale extérieure de la CAE , pour sa part,  garant ira que les politiques 
commerciales extérieures des États membres sont compatibles avec le marché commun et le 
renforcent . Sa mise en œuvre contribuera à la compétitivité de tous les États membres et améliorera 
encore les conditions de la création de valeu r ajoutée pour tous les producteurs, y compris les MPME.  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 42 - 
  5.16.   Le CAE reconnaît l'importance d e l'harmonisation des  politiques et des lois en matière de 
fiscalité intérieure et a élaboré une politique d'harmonisation des règles fiscales nationales, l'objectif 
étant de faciliter la libre circulation des biens, des services et des capitaux ainsi que de promouvoir 
les investissements tant nationaux qu'étrangers à l'intérieur de la Communauté.  
5.17.   L 'élaboration et la mise en œuvre de normes sont des aspects cruciaux de la promotion des 
échanges au sein de la CAE . La Loi de la CAE sur la normalisation, l 'assurance de la qualité, la 
métrologie et les essais et ses règlements d'application prévoient une infrastructure pour faciliter le 
commerce des marchandises . La CAE a ha rmonisé, adopté et mis en œuvre plus de 1  500 normes 
dans 80  secteurs différents pour favoriser le  commerce et la protection de la santé des 
consommateurs, de la sécurité et de l'environnement . Elle est en train d'harmoniser d'autres 
normes.  
5.18.   La CAE s'est e ngagée à libéraliser progressivement le commerce des services . Ses États 
membres ont finalisé la révision de leurs listes d'engagements pour la libéralisation progressive des 
services, qui compren d des engagements pour au moins 78  sous-secteurs des service s. Le projet de 
règlement sur la circulation des services et des prestataires de services est presque terminé . En 
outre, les États partenaires de la CAE élaborent actuellement un mécanisme pour la  suppression des 
restrictions au commerce de services . De plus, des accords de reconnaissance mutuelle couvrant la 
reconnaissance des qualifications universitaires et professionnelles ont été conclus pour les 
comptables, les architectes, les ingénieurs et les vétérinaires.  
5.19.   Afin que le régime commercial de la CAE se rve les intérêts et favorise le bien -être de tous les 
citoyens, des considérations en matière d 'égalité des sexes  ont été incorporées dans son cadre 
d'action . À cet égard , la CAE a pris plusieurs mesures, dont notamment:  
• la mise en œuvre du Projet de plate-forme  du Réseau "50 millions de femmes africaines 
ont la parole ", soutenu par la Banque africaine de développement;  
• l'établissement d 'un guide simplifié à l'intention des femmes gérant des petites et 
moyennes entreprises et des commerçants et pr estataires de services transfrontaliers 
dans la Communauté de l'Afrique de l'Est;  
• l'élaboration d 'un régime commercial simplifié , qui prévoit , dans le cadre de la politique 
commerciale,  des dispositions spécifiques pour les petits commerçants transfrontaliers, 
dont la majorité sont des femmes.  
Politiques sectorielles  
5.20.   La CAE a mis au point des instruments pour améliorer la productivité par le biais de la Politique 
et de la stratégie de développement rural et agricole (2005 -2030), de la Politique et du Plan d'action 
de la CAE en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle (2018 -2022), du Plan régional 
d'investissement agricole (RAIP)  – 2019-2026 et du Programme détaillé pour le développement de 
l'agriculture africaine (PDDAA) . Le Plan régional d'investissement agricole sera le principal 
instrument de mobilisation des ressources pour soutenir la mise en œuvre de divers programmes 
dans le secteur a gricole.  
5.21.   Les États partenaires  de la CAE ont élaboré un protocole de coopération sur les mesures 
sanitaires et phytosanitaires, qui est en cours de ratification . En outre, le projet de loi de la CAE sur 
les mesures SPS a été élaboré pour assurer l 'application du  Protocole . Ces instruments serviront de 
base à l'harmonisation des mesures SPS . S'agissant du  cadre institutionnel de mise en œuvre du 
Programme d'harmonisation des mesures SPS, un comité régional sera créé.  
5.22.   En outre, l'exploitation minière est un secteur de croissance important pour la région de la 
CAE. À cet égard , les cadres politiques, juridiques et réglementaires qui régissent le secteur minier 
dans l'ensemble de la région font actuellement l'objet d'un examen afin de mettre en place des  
instruments plus efficaces et plus opérationnels  qui se traduisent par des avantages équitables pour 
les investisseurs et les économies concernées . 
5.23.   Pour terminer, je tiens à réaffirmer que la Communauté de l'Afrique de l'Est aspire à créer 
une région pros père, compétitive, sûre et politiquement unie . Elle est donc déterminée à mettre en WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 43 - 
  œuvre de nouvelles réformes de politique économique et à développer les infrastructures afin 
d'améliorer les conditions de l'activité  des entreprises dans la région . Elle invite tous les Membres 
de l'OMC  à investir dans la région et à tirer parti  de l'amélioration de l'environnement politique et 
de toutes les possibilités d'investissement qui s'offrent à eux  dans les secteurs manufacturier et des 
services , tels que les TIC, la finance, les assurances  et le tourisme, dans le secteur d es énergies 
renouvelables, dans les infrastructures (ferroviaire, routière et portuaire) et dan s les secteurs 
agro-industriels et miniers.  
S.E. M. JEAN MARIE NIYOKINDI (BURUNDI)  
5.24.   C'est un grand hon neur et un grand plaisir de m'adresser à cette auguste assemblée qui 
analyse la politique commerciale des pays de notre Communauté de l'Afrique de l 'Est et je m'en 
réjouis beaucoup.  
5.25.   Il me plaît avant tout de remercier tous les Ambassadeurs, Représentants des pays Membres 
de l'Organisation mondiale du commerce qui ont pris la parole à l'ouverture de cet examen de la 
politique commerciale en prononçant des déclarations réconfortantes et  encourageantes pour les 
pays membres de notre Communauté . Cela témoigne pour nous d'une solidarité très louable pour 
les Membres de l'Organisation mondiale du commerce.  
5.26.   Comme c'est la première fois que j'assiste à un examen de la politique commerciale des  pays 
de l'Organisation mondiale du commerce, je vous affirme franchement que j'ai été très content de 
la méthodologie mise en place par l'Organisation pour le suivi des politiques commerciales de ses 
Membres . Cette méthodologie est une preuve irréfutable de sa  pérennité et de son  bon 
fonctionnement . Il s'agit, e n effet, d'un audit international qui vise à examiner les politiques et 
pratiques commerciales en mettant en avant les valeurs de transparence et de prévisibilité . 
5.27.   Pour le cas du Burundi, l' examen a  permis de mettre en évidence  des cas où mon pays remplit 
les exigences requises et les évaluateurs nous ont félicité mais ils nous encouragent également à 
remplir nos obligations dans d'autres cas pour ne citer que quelques exemples, entre autres, qui 
sont la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges, la notification des catégories B et C 
touchant à l'Accord sur la facilitation des échanges, d'autres notifications, par exemple, sur les 
ADPIC, l'application des tarifs supérieurs à ceux conso lidés auprès de l'OMC et bien d'autres pour ne 
citer que ceux -là. 
5.28.   La réponse à cette interpellation est pour moi l'occasion de vous informer que nous venons 
de nous approprier ces obligations et de vous rassurer que ce troisième examen de la politique 
comm erciale de la CAE constitue  une étape de formation suffisante qui nous a permis la maîtrise de 
nos obligations en matière de politique commerciale.  
5.29.   Tenant compte de ce que je viens de dire, si l'un ou l'autre qui a posé des questions à l'endroit 
du Burundi  constate qu e toutes les réponses n 'ont pas été fournies , qu'il nous excuse en s'attendant 
les réponses qui seront envoyées une fois que les entités ayant l'expertise requise en la matière 
seront consultées.  
5.30.   Saisissant encore cette opportunité qui m'est of ferte pour rencontrer nos partenaires dans le 
cadre de l'OMC, qui réunit presque 90 % des pays du monde entier, il me plaît de solliciter votre 
contribution afin que les opportunités dont dispose notre pays soient exploitées . Ainsi, notre pays 
souffre d'un manque d'investisseurs dans plusieurs domaines, notamment dans les domaines 
industriel et commercial, avec très peu d'investissements dans les secteurs de l'agriculture (café, 
thé, fruits, autres produits agricoles adaptés au climat tropical, etc.), la pêc he, le secteur minier, de 
l'énergie, de transport et d'infrastructures, ainsi que d'autres secteurs de services comme le 
tourisme, le secteur financier, etc.  
5.31.   Il va également sans dire que notre pays dispose d'un code d'investissement très attractif et 
facilite la création d'entreprises en moins d'une journée . Considérant que les pays Membres de l'OMC 
coopèrent dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, je les invite à coopérer pour la promotion des 
investissements au Burundi, qui est Membre de l'OMC depu is 1965, et notre pays sera ravi de les 
accueillir.  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 44 - 
  5.32.   En terminant, il me plaît de remercier tous les Ambassadeurs qui ont pris suffisamment de 
temps pour examiner notre politique commerciale et celle de notre communauté . Nous disons 
également merci au Secrétariat de l'OMC, merci aussi au Secrétariat de l a CEA  et à nos collègues 
délégués des États membres . Merci pour votre attention.  
M. CHRIS KIPTOO (KENYA)  
5.33.   Le Kenya se félicite du troisième examen conjoint par l 'OMC des poli tiques commerciales des 
États membres de la Communauté de l'Afrique de l'Est . L'intervenant exprime ses sincères 
remerciements à S .E. M. l'Ambassadeur Eloi La ourou, Président de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales, et à S .E. Mme Athalia Lesiba Mo lokomme, en sa qualité de  présentatrice . Il remercie 
le Secrétariat de l'OMC pour son excellent travail de préparation du présent examen et le Secrétariat 
de la CAE pour sa coordination de la préparation au niveau régional.  
5.34.   Ma délégation s'associe à la déc laration faite par Mme Soraya Hakuziyaremye, Ministre de 
l'industrie et du commerce de la République du Rwanda, en sa qualité de porte -parole et de chef de 
la délégation des États membres de la Communauté de l'Afrique de l'Est au présent examen . Il 
convien t également de se féliciter de l'intérêt manifesté par les  Membres et des discussions 
constructives qui ont eu lieu jusqu'ici.  
5.35.   Au cours de la période considérée, les objectifs généraux de la politique du Kenya ont continué 
d'être guidés par son plan direct eur de développement économique, le Plan Vision 2030, qui a été 
lancé en 2008 . Ce plan vise à faire progresser le pays sur la voie d'une croissance économique 
soutenue et sans exclusive afin qu'il atteigne le statut de pays à revenu intermédiaire d'ici à 2030 
après avoir obtenu le statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieu re en 2014.  
5.36.   Le Plan  Vision 2030 est mis en œuvre au travers de plans quinquennaux à moyen terme 
successifs . Le premier de ces plans a couvert  la période 2008 -2012, le deuxième la 
période  2013-2017, tandis que le troisième couvre la période 2018 -2022. La priorité a été accordée, 
entre autres  initiatives , au programme  "Big Four ", qui vise à faire passer la contribution du secteur 
manufacturier au PIB de 9,2 % en 2017 à 15 % d'ici à 2022, à garantir la sécurité alimentaire et 
nutritionnelle, à fournir une couver ture de santé universelle et à construire 500  000 logements 
abordables pour les Kenyans d'ici à 2022.  
5.37.   Depuis le dernier examen, le Kenya a été en mesure de regrouper tous les aspects de sa 
politique commerciale dans un seul document, à la di fférence des ex amens précédents pour lesquels  
divers documents gouvernementaux  étaient présentés , ce qui témoigne d 'une plus grande synergie 
dans la mise en œuvre et la coordination . Notre politique commerciale nationale met l'accent sur le 
renforcement des capacités ins titutionnelles afin d'assurer une coordination sans faille au sein d e 
l'État et de favoriser le  développement harmoni eux d es services de promotion et de commerce . Elle 
prévoit également un régime de mesures correctives commerciales , le renforcement du commerce 
de services et le développement de l'économie numérique.  
5.38.   Nous sommes également en train d 'examiner nos cadres juridiques et réglementaires afin d e 
déterminer les dispositions  qui ne répondent pas aux besoins des investisseurs et de procéder aux 
ajustements nécessaires . Des efforts sont également en cours pour sensibiliser tous les organismes 
impliqués dans les opérations commerciales et d 'investissement afin de s'assurer que leurs pratiques 
répondent aux besoins des investisseurs et  ne sont pas modifiées  sans notification préalable de 
toutes les parties prenantes . Ces mesures permettr ont de garantir la cohérence et la prévisibilité d u 
climat des  affaires.  
5.39.   D'importantes étapes ont également été franchies en ce qui concerne la facilité  de faire des 
affaires par -delà les frontières au cours de la période considérée . On citera notamment  la mise en 
œuvre de diverses politiques habilitantes et l a mise en place d es infrastructures physiques et 
informatiques essentielles au commerce . Ces inte rventions ont permis au Kenya d'améliorer son 
classement dans l 'indice de  la facilité de faire des affaires  de la Banque mondiale , passant de la 
121ème place en 2012 à la 61ème en 2018 . Nous espérons améliorer encore ce classement en nous 
plaçant  dans les 50 premiers  dans un avenir prévisible.  
5.40.   Au cours de la période considérée, les exportations du Kenya ont augmenté, mais 
modérément , tandis que ses importations ont progressé  de façon sensible . Pour promouvoir les WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 45 - 
  exportations et réduire le déficit commercial, le gouvernement a élaboré une stratégie nationale 
intégrée de développement et de promotion des exportations pour la période 2018 -2022. Dans cette  
stratégie , huit secteurs économiques clés sont mis en avant, car ils sont considérés comme ayant le 
potentiel de générer des produits d'exportation supplémentaires et donc de diversifier la gamme 
d'exportations et, par extension, l'économie kenyane.  
5.41.   Le système commercial multilatéral incarné par l'OMC demeure une pierre angulaire de la 
politique commerciale du Kenya . Nous croyons fermement qu'un système commercial multilatéral 
solide et efficace assure la stabilité du commerce international et soutient la croissance économique . 
C'est la raison pour laquelle le Kenya s'est joint au  groupe  de pays partageant les mêmes idéaux,  
piloté par le Canada , pour tenter de trouver des solutions aux difficultés auxquelles le système 
commercial multilatéral est actuellement confronté . Il reste déterminé à s'acquitter de ses 
obligations en matière de tra nsparence et fournira en temps voulu des informations sur les 
notifications en suspens, notamment sur l'Accord sur la facilitation des échanges.  
5.42.   En ce qui concerne le Fonds pour la paix de l'Union africaine, le Kenya s'acquitte de ses 
obligations contribut ives, mais au moyen de  prélèvement s sur les  budgets ordinaires . Il dispose d'un 
régime de propriété intellectuelle solide qui prévoit la protection minimale requise de la propriété 
intellectuelle . La Constitution kenyane de 2010 insiste également sur le re spect et la protection des 
droits de propriété intellectuelle.  
5.43.   Le Kenya accorde une grande importance à l'intégration régionale en raison du rôle important 
qu'elle joue dans le commerce et le développement économique . Au sein de la CAE, nous avons 
accompli  des progrès importants dans l'approfondissement et l'élargissement de notre intégration, 
comme le souligne le rapport de la CAE . Il convient de noter en particulier la modernisation des 
douanes, l'établissement de guichets uniques aux postes frontière et la plus grande fluidité  de la 
circulation  des marchandises dans les principaux corridors de transit , qui a  permis de réduire les 
temps de transit . Ces améliorations contribuent à la pleine mise en  œuvre de l'Accord sur la 
facilitation d es échanges  de l'OMC  et nous attendons avec impatience d'obtenir le soutien nécessaire 
des Membres.  
5.44.   Le Kenya est membre du Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l 'Afrique  australe 
(COMESA) et de la Zone de libre -échange tripartite CAE -COMESA -SADC . Cette zone créera un 
marché intégré entre ses 26  États membres avec un PIB de 1,4  milliard d 'USD et une population de 
700 millions d'habitants . À ce jour, quatre pays ont ratifié l'Accord (Afrique du Sud, Égypte , Kenya  
et Ouganda) et dix autres ratifications sont encore nécess aires pour que l'Accord entre en vigueur.  
5.45.   En outre, le Kenya fait partie des 21  États membres de l'Union africaine qui ont signé et ratifié 
l'Accord portant création de la Zone de libre-échange continental e africain e. Cet accord n'est plus 
qu'à une ratific ation de son entrée en vigueur après sa ratification par l'Éthiopie il y a quelques jours 
à peine . Il vise à stimuler le commerce intra -africain en éliminant les barrières commerciales . Il 
aidera également à résoudre les difficultés dues à l'appartenance simultanée à plusieurs  
communautés économiques régionales , tout en permettant de tirer parti des retombées positives 
d'un élargissement des marchés.  
5.46.   En conclusion, je tiens à remercier les Membres de l'OMC  de l'intérêt qu 'ils ont  manifesté pour 
l'examen des p olitique s commerciale s des pays  de la CAE . Nous remercions les Membres de leurs 
questions . Nous nous sommes efforcés de répondre à tous . Toute question en suspens recevra une 
réponse dans les délais prévus . Nous attachons de l 'importance à votr e évaluation honnête de nos 
politiques et pratiques commerciales et sommes convaincus  que les recommandations découlant du 
présent examen nous permettront, en tant qu'États membres de la CAE, d'approfondir nos efforts 
d'intégration et de contribuer davanta ge au système commercial multilatéral.  
5.47.   Je remercie une fois de plus tous les Membres pour le vif intérêt qu'ils ont porté  au troisième 
examen conjoint des politiques commerciales des États partenaires de la Communauté d'Afrique de 
l'Est et pour les discuss ions fructueuses que nous avons eues . Je vous remercie de votre aimable 
attention.  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 46 - 
  M. EDWIN PAUL MHEDE (TANZANIE)  
5.48.   Je voudrais tout d 'abord, au nom du gouvernement de la République -Unie de Tanzanie, me 
joindre à d'autres orateurs éminents qui ont pris la pa role avant moi pour vous féliciter, M. le 
Président, de votre excellent leadership et de vos conseils tout au long de ce troisième examen 
conjoint à l 'OMC des politiques commerciales de la CAE . Vous avez judicieusement et avec originalité 
su adapter votre discours aux différents points de vue . Toutes mes félicitations.  
5.49.   Je tiens à exprimer le plein appui de ma délégation aux réponse s conjointe de la CAE 
présentées  par Mme Soraya Hakuziyaremye, Ministre du commerce et de l'industrie de la République 
du Rwanda , au nom des États membres de la CAE.  
5.50.   Je voudrais remercier S .E. M me Athalia Lesiba Molokomme, Ambassadrice du Botswana 
auprès de l'OMC, d'avoir accepté de participer à ce processus et d'avoir présenté son rapport 
analytique en toute franchise . Je voudrais aussi  remercier le Secrétariat de l'OMC et le Secrétariat 
de la CAE pour leur collaboration, dont le gouvernement de la République -Unie de Tanzanie a 
bénéficié depuis le début de cet exercice en 2017.  
5.51.   Nos sincères remerciements vont aussi aux autr es Membres de l'OMC . Leur participation 
active à l'examen conjoint de s politique s commerciale s des pays  de la CAE démontre la valeur et 
l'importance qu 'ils attach ent au processus d'intégration de la CAE et au principe de transparence 
qu'illustre ce type d 'examen . 
5.52.   En outre, je voudrais saisir cette occasion pour exprimer les remerciements de ma délégation 
aux Membres de l'OMC qui ont soulevé des questions spécifiques, formulé des observations et 
apporté diverses contributions visant à améliorer les perspecti ves économiques et commerciales de 
la République -Unie de Tanzanie.  
5.53.   La Tanzanie, qui fait partie des  Membres fondateurs de l'OMC, soutient le système commercial 
multilatéral . Nous ne doutons pas que les règles commerciales multilatérales actuelles et future s 
continueront d'être bénéfiques pour tous, et surtout pour les PMA . L'amélioration continue de la 
transparence du commerce multilatéral demeure donc l'un des outils fondamentaux d'un commerce 
prévisible . Le système commercial multilatéral est certes confronté à des défis, mais la Tanzanie 
continuera malgré tout de  tirer parti des négociations en cours pour collaborer  avec d'autres 
Membres de l'OMC nourrissant les mêmes idéaux  afin de  parvenir à des règles commerciales 
équitables.  
5.54.   Permettez -moi maintenant d e présenter à cette respectable assemblée les derni ers résultats  
économiques de la Tanzanie qui témoignent  des progrès accomplis dans la sphère commerciale . Je 
tenterai tout d 'abord de répondre à certaines des questions que les Membres de l'OMC ont posées 
au gouvernement tanzanien dans le cadre du processus d'examen.  
5.55.   L'économie de la République -Unie de Tanzanie a continué d'enregistrer de bons résultats ces 
dernières années . La croiss ance du PIB réel, qui s' est établi en moyenne à 7,1 % entre 2013 et 2017, 
en est la preuve . En outre, nos perspectives économiques indiquent clairement que cette croissance 
est appelée à se poursuivre même dans un proche avenir . Elle est dans  une large mesu re attribuable 
aux efforts continus menés  pour bâtir un secteur industriel dynamique , piloté  par le secteur privé et 
appuyé par l 'État, ainsi qu 'à la mise en œuvre de projets d'infrastructure pour soutenir les secteurs 
productifs et à l'application concomi tante de pratiques de gestion efficaces axées sur les résultats 
pour améliorer la fourniture de  biens et de services publics qui ont un lien direct avec le 
développement du commerc e. L'efficacité a surtout été renforcée  dans les secteurs de l'eau, de 
l'énergie, des routes, des chemins de fer et des aéroports, de la diversification du secteur agricole 
et de l'augmentation de la production de certains minéraux (p ar exemple  diamants et charbon).  
5.56.   Les activités économiques qui ont enregistré leur plus forte croi ssance en 2017 sont 
l'exploitation minière (17,5 %), l'approvisionnement en eau (16,7 %) et le transport et le stockage 
(16,6 %). Viennent ensuite  l'information et l es communication s (14,7 %) et la construction (14,1 %). 
De plus, le taux de croissance du secteu r agricole, qui emploie environ 66,3 % de notre population 
et qui représente environ 20 % des recettes d'exportation, est passé de 2,1 % en 2016 à 3,6 % 
en 2017, ce qui correspond à une augmentation de 1,5 point de pourcentage au cours de la période 
considérée.  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 47 - 
  5.57.   Pour ce qui est des  évolutions au niveau macroéconomique, en particulier l'inflation, la 
Tanzanie a réussi à maintenir son taux au -dessous de 10 % depuis 2013 . En 2017, l'inflation globale 
s'est établie en moyenne à 5,3 %, contre 16,0 % en 2012 . Ce résultat  est principalement d û à 
l'amélioration de l'offre de denrées alimentaires sur le marché intérieur et à la mise en œuvre 
effective des politiques budgétaires et monétaires.  
5.58.   Le gouvernement tanzanien accorde une grande priorité à la facilitation d es échanges . Dans 
cette optique, il  s'est employé à améliorer des conditions de l 'activité des entreprises dans le pays  
au moyen d 'interventions stratégiques, parmi lesquelles on peut citer : 
• Le lancement  l'an dernier du plan de réforme de la réglementation , qui a été approuvé 
par le Cabinet en 2018 et vise à éliminer les obstacles réglementaires et à créer un 
régime réglementaire  national intelligent, fonctionnel et équitable pour les entreprises.  
• L'introduction  du système d'enregistrement en ligne , qui per met au x milieux d 'affaires 
et au public en général d'accéder à tous les services offerts par l'Agence 
d'enregistrement des entreprises et des titres de propriété à partir de l 'endroit où ils se 
trouvent sans se rendre physiquement dans les bureaux concernés . Cette mesure a été 
dictée par la nécessité de faciliter le processus d e création  des entreprises en application 
de la théorie microéconomique normative de la  liberté d 'entré e et de sortie.  
• La mise en place du Portail national des entreprises , qui est l'une des mesures de 
facilitation d es échanges  et un prolongement  du Portail d'informations commerciales . 
Pour des raisons d'efficacité, ce dernier, une fois en place , sera intég ré au Portail 
national des entreprises . De fait , le portail garantira la disponibilité des informations 
commerciales, y compris les procédures d'exportation et d'importation, pour les 
entreprises commerciales  et le public en général.  
• Le développement  des infrastructures  (construction de r outes, de viaducs  et de voies 
ferrées  et modernisation des ports et des aéroports ), qui sont indispensables pour 
faciliter des échanges commerciaux réguliers . 
• Les projets  de production d'électricité , qui visent à  garantir , de façon efficace par 
rapport aux coûts, la disponibilité d'une quantité d'énergie suffisante pour assurer une 
production régulière  au fur et à mesure que nous rattrapons notre retard d e 
développement industriel.  
5.59.   En ce qui concerne l'Accord sur la facilitation des échanges, qui était l'une des principales 
préoccupations de nombre des  Membres qui ont eu la possibilité de poser des questions à la 
Tanzanie, le gouvernement, en collaboration avec d'autres États membres  de la CAE, a notifié des 
mesures de la catégorie  A en 2015 . En 2016, il a créé un comité national sur la facilitation des 
échanges . De plus, le pays se trouve  à un stade avancé de la procédure de  ratification de l'AFE dans 
le respect des procédures nation ales et devrait, si tout se passe comme prévu,  ratifier cet accord  
dans un proche avenir.  
5.60.   La Tanzanie est consciente de l'importance de l'amélioration continue des performances au 
moyen de  l'adoption de technologies efficaces . Par l'intermédiaire de l 'Administration fiscale de la 
Tanzanie (TRA), le s autorités ont donc lancé  en 2015 un système douanier baptisé Système douanier 
intégré de la Tanzanie (TANCIS) , qui facilite le  dédouanement des marchandises par les services 
douaniers et permet en fait aux autre s ministères, qui travaillent en relation avec les douanes, de 
déposer simultanément les  documents douaniers . Le temps de dédouanement a ainsi été 
considérablement réduit, tout comme les  coûts explicites et implicites associés aux transactions 
commerciales . 
5.61.   La Tanzanie est également en train de mettre au point le système de guichet unique 
électronique (eSWS) , qui regroupera toutes les organisations et tous les agents participant  au 
dédouanement des marchandises et des services . Puisqu 'il s'agit d'un outil de facilitation des 
échanges, le s autorités ont  l'intention de ne pas imposer de redevances pour  l'utilisation de ce 
système une fois qu'il sera en place . WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 48 - 
  5.62.   La Tanzanie et d'autres États partenaires de la CAE sont guidés dans leurs opérations 
douanières par la Loi de 2004 sur l 'Administration des douanes en Afrique de l'Est , qui contient des 
dispositions concernant les agréments requis des  agents en douane et des transitaires ainsi qu e les 
décisions anticipées . Aux termes de cette lo i, les décisions anticipées peuvent concerner à la fois la 
classification, les règles d'origine et l'évaluation envisagées . Elles sont valides et applicables à tous 
les points d'entrée dans le pays.  
5.63.   La République -Unie de Tanzanie est un pays doté d'un long  littoral , qui s 'étend, si l 'on compte  
les îles de Zanzibar et de Pemba, sur environ 1  424 km le long de l'océan Indien . Le secteur de la 
pêche est donc l'un des principaux secteurs prioritaires du pays.  
5.64.   La Tanzanie appuie les efforts en cours pour conclur e les négociations sur les subventions à 
la pêche . Elle estime qu 'un accord sur les subventions à la pêche sera un instrument multilatéral 
essentiel pour l'exploitation durable des ressources marines . Elle s'est expressément  opposée à 
toutes les formes de pêche illicite, non réglementée et non déclarée (INN) . Pour remédier à ces 
pratiques de pêche déloyales, elle a créé la Direction de la pêche hauturière, qui a pour mandat de 
délivrer des licences aux navires destinés à pêcher dans les zones économiques ex clusives (ZEE) . 
En outre, cette direction est chargée de veiller au  respect des obligations par les navires a gréés  au 
moyen de programmes de contrôle et de surveillance.  
5.65.   Le pays est e n train de revoir ses principales politiques sectorielles . Sont visées  notamment 
la Politique commerciale nationale (2003) et la Politique de développement industriel durable 
(1999 -2020) . L'objectif général de cet examen est de prendre en compte les faits nouveaux qui sont 
intervenus et les perspectives qui se dessinen t aux niveaux national, régional et multilatéral  et 
d'adapter les politiques en conséquence . Parallèlement, la République -Unie de Tanzanie est en train 
d'élaborer sa politique et sa stratégie nationales en matière de propriété intellectuelle . La politique 
dans ce domaine concernera , entre autres, les aspects  classiques des droits de propriété industrielle , 
depuis les  brevets, les modèles d'utilité, les marques de commerce et de service jusqu 'aux 
indications géographiques  et aux  savoirs traditionnels et folk loriques, en passant par les droits 
d'auteur et droits voisins.  
5.66.   Nous avons présenté toutes les réponses aux questions qui ont été posées à notre pays . Je 
demande à tous les Membres de l'OMC de passer en revue ces réponses écrites . Au besoin, nous 
restons à  votre disposition pour vous fournir de plus amples éclaircissements.  
5.67.   Une fois de plus, je vous remercie vivement, Monsieur le Président, ainsi que tous les Membres 
de l'OMC, pour les délibérations fructueuses qui ont eu lieu au cours de l'examen conjoint des 
politique s commerciale s des pays  de la CAE . Merci beaucoup . Asante Sana.  
S.E. M. FRANÇOIS NGARAMBE (RWANDA)  
5.68.   C'est un grand honneur pour moi de faire cette brève déclaration au nom de la délégation du 
Rwanda.  
5.69.   Tout d'abord, permettez -moi de vous féliciter, Monsieur le Président, pour la compétence avec 
laquelle vous avez dirigé notre réunion depuis notre première session, mercredi . Je tiens également 
à rendre hommage à S .E. Mme l'Ambassadrice  Molokomme pour ses observations et 
recommandations pers picaces en sa qualité de présentatrice dans le cadre du présent examen . Je 
me félicite  grandement aussi de  l'intérêt et du soutien des Membres.  
5.70.   Le Rwanda s'est engagé sur la voie du développement grâce à des réformes fondamentales 
qui ont contribué à une c roissance régulière et à un développement socioéconomique inclusif . 
L'économie rwandaise a obtenu de bons résultats  en 2018, enregistrant un taux de croissance de 
8,6% contre 6,1 % en 2017 . L'inflation est restée inférieure à 10% au cours de cette période e t a 
diminué pour tomber au -dessous  de 2% l'an dernier . Le Rwanda a continué de procéder à des 
améliorations constantes et audacieuses des conditions de l'activité  des entreprises avec le 
lancement de plus de 50 réformes depuis 2007, ce qui s 'est traduit pa r une position de premier plan 
en tant que pays réformateur dans le domaine des affaires puisqu 'il s'est classé au deuxième rang 
en Afrique et au 29ème rang au niveau mondial  sur l'indice de la facilité de faire des affaires  2019 de 
la Banque mondiale . Il a été procédé récemment à des  réformes de la ré glementation  concernant  la 
protection des investisseurs, le règlement des faillites , l'accès au  crédit, le paiement des impôts, WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 49 - 
  l'enregistrement de la propriété et l'enregistrement simplifié des sociétés , sur lesquels les autorités 
travaillaient depuis de nombreuses années et qui se font maintenant en seulement 6  heures (grâce 
à l'enregistrement en ligne et au guichet unique) . Ces conditions favorable s ont contribué à attirer 
et à accroître les in vestissements étrangers et nationaux, puisqu e pour 2018 seulement , les 
investissements enregistrés ont représent é 2 milliards d 'USD, contribuant ainsi à l'amélioration de 
la création d'emplois et à la réduction de la pauvreté.  
5.71.   En plus d'un climat des affai res favorable et d'un environnement macroéconomique sain, le 
Rwanda a également progressé  dans le domaine de la  facilitation des échanges . Il a ratifié l 'AFE et 
notifié des mesures dans toutes les catégories (catégories A, B et C) . Le processus de mise en œuvre 
de l'AFE a commencé sans heurt avant même l'entrée en vigueur  de l'accord . Tout appui à la mise 
en œuvre intégrale de l'accord est le bienvenu . Une autre étape importante franchie par le Rwanda 
est l'introduction en 2012 d'un portail d'information fa cilitant l'accès aux données  relatives au 
commerce et d 'un guichet unique douanier électronique , qui permettent  aux opérateurs de 
soumettre leurs documents douaniers en ligne . Dans le cadre du territoire douanier unique de la 
CAE, l es échanges ont été gran dement facilités par la réduction du  temps nécessaire au 
dédouanement des marchandises ainsi que des  coûts opérationnels  des entreprises . D'autres 
avancées , telles que le s postes  frontière  à guichet unique , l'ouverture  24 heures sur 24 de presque 
tous les principaux postes frontière et la rationalisation des procédures douanières au sein de la 
CAE, ont contribué à accélérer la circulation des marchandises à travers les frontières.  
5.72.   Malgré tous ces efforts, la structure de l'économie rwandai se reste largement inchangée, 
l'agriculture représentant 29 % de l'économie, l'industrie et les services représentant respectivement 
16,2% et 47,8 %. 
5.73.   Afin d'accélérer la transformation structurelle, le gouvernement rwandais a adopté la stratégie 
nationale de transformation , programme audacieux couvrant la  dernière phase de la Vision 2020, l a 
dernière phase  de la stratégie de développement économique et de lutte contre la pauvreté 
(EDPRS2), les quatre premières années d e la nouvelle Vision  2050 ainsi que les objectifs d e 
développement durable, l 'Agenda 2063 de l'Union africaine et la Vision 2050 de la CAE.  
5.74.   La stratégie nationale de transformation repose sur trois piliers, à savoir i)  la transformation 
économique, ii)  la transformation sociale et iii)  la gouvern ance transformationnelle . Le premier pilier 
vise à encourager  une croissance et un développement économiques inclusifs fondés sur le secteur 
privé, le savoir et les ressources naturelles du Rwanda . Parmi les principaux objectifs spécifiques 
figurent la création d'emplois décents, le développement industriel , la promotion des exportations 
avec un objectif de croissance annuel  de 17% pour combler le déficit commercial actuel ainsi que le 
développement des infrastructures indispensables  au comme rce. Pour atteindre ces objectifs, le s 
autorités ont  adopté, entre autres, la stratégie pour le développement du secteur privé et l'emploi 
des jeunes afin de renforcer le  secteur privé et d'améliorer sa compétitivité . 
5.75.   L'approche "chaîne de valeur " est au c œur de cette stratégie . Il s'agit d'une approche 
novatrice qui devrait induire des effets d 'entraînement en amont entre les principales entreprises et 
les fournisseurs locaux dans l'ensemble du pays  et stimuler le "made in Rwanda " en améliorant la 
compétit ivité et développant le  marché intérieur grâce à la promotion  de la chaîne de valeur . Des 
mesures telles que l 'appui à la mise à niveau technologique, le renforcement  des compétences, 
l'accès au financement , la facilitation des échanges, l'amélioration de la qualité, le transfert de 
connaissances et de compétences aux petits acteurs sont des éléments essentiels pour améliorer la 
productivité et l a performance de l'ensemble de la chaîne de valeur.  
5.76.   Les chaînes de valeur prioritaires sont : i) l'agro-industrie ; ii) l'industrie légère (textile et 
habillement, matériaux de construction, assemblage électronique) ; iii) l'horticulture ; iv) le tourisme ; 
v) les services fondés sur l e savoir  (comme les services financiers, les services informatique s et les 
services externalisés ); vi) la logistique et le s transport s, y compris les services aériens et routiers.  
5.77.   L'économie numérique fait également partie de nos priorités . Les entreprises rwandaises 
vendent actuellement en ligne en partenariat avec Alibaba, bénéfic iant ainsi de prix plus élevés en 
raison de la proximité virtuelle entre vendeurs et acheteurs sans intermédiaire . En outre, avec des 
innovations et des initiatives clés telles que le Centre d'innovation de Kigali (initiative phare pour la 
transformation é conomique tirée par l'innovation), le Rwanda sera en mesure de réunir des 
entreprises technologiques locales et internationales , qui joueront le rôle de "centres spéciaux WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 50 - 
  d'innovation " et serviront de point d 'ancrage à  un réseau d'entreprises en phase de d émarrage  pour 
constituer une  communauté d' entités apprenantes de classe mondiale produisant chaque année des 
talents hautement qualifiés à m ême de propulser le  Rwanda et l'Afrique dans son ensemble dans la  
Quatrième Révolution industrielle , en évitant ains i au continent de passer à côté d 'une nouvelle 
révolution.  
5.78.   La révision en cours de la politique industrielle actualisera  les domaines prioritaires . À cet 
égard , je saisis  cette occasion pour signaler  que le Rwanda s'associe à l'ONUDI pour mettre en œuvre 
le Programme de partenariat pays (PCP) qui est un programme stratégique d'industrialisation 
nécessitant un  effort de coor dination national et la mobilisation de ressources auprès du secteur 
privé et d es donateurs multilatéraux et bilatéraux . Nous nous réjouissons à l'idée de travailler en 
partenariat avec beaucoup d'entre vous afin d 'assurer sans difficulté la mise  en œuvre au Rwanda  
du PCP, dont  nous sommes déterminés à assurer le  succès.  
5.79.   En conclusio n, le Rwanda reste attaché à la libéralisation de l 'économie et à l'intégration 
régionale, continentale et multilatérale et soutient un système commercial multilatéral fondé sur des 
règles, juste et équitable . Il s'emploiera à mieux  s'acquitter de ses obli gations , tout en veillant à ce 
que tous ses partenaires commerciaux fassent de même . Je vous remercie.  
PRÉSENTATRICE  
5.80.   Permettez -moi de souhaiter une fois de plus la bienvenue aux distingués Ministres et 
délégations des États membres de la CAE, conduits par S.E. Mme Soraya HAKUZIYYAREMYE, 
Ministre du commerce et de l'industrie de la République du Rwanda . Permettez -moi également de 
saluer la déclaration exhaustive faite le mercredi 2 0 mars au nom des pays de la CAE et les efforts 
conjoints consentis par ces pa ys pour  réaliser leur s objectifs de création de la richesse et 
d'amélior ation du  niveau de vie de leur population . Leurs réponses détaillées et les réponses écrites 
fournies pour la session de mercredi et celle d'aujourd'hui  témoignent de leur engagement à l 'égard 
du Mécanisme d 'examen des politiques commerciales . 
5.81.   Je voudrais également remercier les Membres pour le  dynamisme et la détermination avec 
lesquels ils ont abordé ce  troisième examen de la politique commerciale de la  CAE. Les diverses 
déclarations faites lors de la séance d'ouverture et les questions écrites soumises avant la date limite 
sont un signe de l 'intérêt qu 'ils portent aux échanges commerciaux avec les pays membres de la 
Communauté et de leur volonté de les développer . 
5.82.   Sans entrer dans le détail des questions soulevées par les Membres au cours de l'examen, je 
voudrais souligner brièvement quelques points.  
5.83.   Les Membres ont salué les  bons résultats économiques globaux obtenus par les pays de la 
CAE au cours de l a période considérée, malgré des difficultés telles que la faiblesse des échanges 
intracommunautaires, l es déficits d 'infrastructure et la prolifération des obstacles non tarifaires . Si 
les pays de la CAE ont été félicités pour l eur ambitieux programme d'i ntégration, d'aucuns  se sont 
inquiétés du fait que les politiques n'avaient pas encore été harmonisées au niveau national – par 
exemple en matière douanière.  
5.84.   Des préoccupations ont également été exprimées au sujet des coûts élevés de  l'activité 
commerciale  dans la région, même si les Membres ont accueilli avec satisfaction les  réformes 
entreprises par les pays de la CAE pour améliorer l e climat des affaires, telles que l a rationalisation  
des systèmes de traitement douanier et d'autres initiatives de facilit ation d es échanges, qui ont été 
réaffirmées ce matin encore par la chef de la délégation.  
5.85.   Certains  Membres ont souligné  que l 'examen de s politique s commerciale s offrait une 
excellente occasion d e réfléchir aux liens entre le commerce, l 'égalité des sexes e t le développement 
et d'échanger des informations et des meilleures pratiques à cet égard . Cette réflexion devait être 
encouragée, car elle donnait aux  pays de la CAE – et à l'ensemble d es Membres de l'OMC – la 
possibilité de recadrer leurs impératifs de développement, notamment dans les domaines de la lutte 
contre la pauvreté et de l 'instauration  d'un développement inclusif et durable.  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 51 - 
  5.86.   Je souhaiterais pour finir encourager les pays de la CAE à envisager de de mander au 
Secrétariat de l'OMC de leur fournir une assistance technique pour les aider à mettre en œuvre les 
réformes visées  dans le cadre du processus d'examen des politiques commerciales.  
5.87.   Cette assistance technique pourrait être fournie  aux niveaux régio nal et national pour aider 
les pays de la CAE à mieux respecter leurs engagements dans le cadre de l'OMC.  
5.88.   En conclusion, Monsieur le Président, je voudrais une fois de plus féliciter les délégations du 
Burundi, du Kenya, de l'Ouganda, du Rwanda  et de la Tanzanie ainsi que les Secrétariats de la CAE 
et de l'OMC pour le travail et les efforts considérables qu'il s ont consacrés à la préparation du présent 
examen.  
5.89.   M'adressant à la  délégation du Soudan du Sud,  j'espère sincèrement que la première réunion 
du Groupe de travail sur l'accession du Soudan du Sud sera un premier jalon sur  la voie de la 
croissance économiq ue et marquera le début d'une ère de développement, de stabilité et de paix.  
5.90.   Ce fut un honneur et un plaisir pour moi de participer en tant que présentatrice à l' examen 
des politique s commerciale s des pays de la CAE . L'engagement avec lequel cet ex ercice  a été préparé 
par des délégations de haut niveau témoigne de l 'attachement des Membres faisant l 'objet de 
l'examen envers  l'OMC et  le système commercial multilatéral.  
5.91.   Enfin, permettez -moi de saluer  le Président, S.E. M. Eloi Laourou, pour l'excellen ce de sa  
direction des travaux tout au long de la réunion d 'examen et , surtout, pour la manière dont il a 
présidé l'Organe d'examen des politiques commerciales en 2018 . Nous le remercions . 
HAÏTI  
5.92.   La délégation d'Haïti salue le dynamisme des États membres de la Communauté de l'Afrique 
de l'Est pour leur apport dans la conclusion des négociations à l'OMC, particulièrement dans les 
domaines qui ouvrent la voie à la convergence.  
5.93.   La délégation d'Haïti encourage les États membres à des efforts de diversification pour pouvoir 
augmenter leurs recettes d'exportations  et stimuler  ainsi leurs économies.  
5.94.   Par ailleurs, la délégation d'Haïti applaudit les efforts de réforme des pays de la Communauté 
visant à établir, d'ici  à 2024, une union monétaire, en plus du cadre de conve rgence économique 
mis en place en 2007.  
5.95.   La délégation d'Haïti appuie la déclaration faite par le Groupe des États ACP dans le cadre d u 
présent e xamen de s politiques commerciales.  
5.96.   La délégation d'Haïti saisit l'occasion pour souhaiter aux délégations des pa ys membres de la 
Communauté de l'Afrique de l'Est plein succès dans cet exercice.  
ÉTATS-UNIS 
5.97.   Les États -Unis remercient Mme Hakuziyaremye pour son excellente gestion de l'examen de la 
politique commerciale de la CAE . Ils exprim ent également leur gratitude à  Mme l'Ambassadrice 
Molokomme, dont les remarques perspicaces ont contribué à c adrer  nos débats . Et, comme toujours, 
ils appréci ent grandement le travail réalisé par le  personnel du Secrétariat dans la préparation des 
documents sans lesquels cet examen  n'aurait pas été possible . 
5.98.   Nous reconnaissons les efforts considérables déployés par les délégations et les 
gouvernements du Burundi, du Kenya, de l'Ouganda, du Rwanda  et de la Tanzanie pour répondre 
aux questions posées par les Membres . Nous remercions la CAE pour les réponses que nous avons 
reçues, mais notons qu'un certain nombre de nos questions demeurent sans réponse . Nous avons 
également présenté plusieurs  questions complémentaires ce matin  et attendons avec impatience de 
recevoir des rép onses écrites complètes dans les délais prévus pour cet examen.  
5.99.   Nous félicitons la CAE pour les mesures qu'elle a prises afin d'éliminer les obstacles 
administratifs et infrastructurels au commerce . Le mécanisme d'élimination des obstacles non WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 52 - 
  tarifaires e t le système de surveillance multisectoriel pour l'élimination des restrictions au commerce 
des services sont des solutions novatrices . Nous constatons également que la mise en place du 
territoire douanier unique a permis de réduire considérablement le tem ps nécessaire au transport 
des marchandises au sein de la CAE . Nous saluons l'engagement de la CAE à revoir le tarif extérieur 
commun, à réfléchir à la reconnaissance des normes et à libéraliser certains secteurs de services . 
Ces activités soutiendront san s aucun doute la consolidation de l'Union douanière de la CAE et les 
progrès vers un marché commun.  
5.100.   Nous apprécions l'engagement de la CAE en faveur de la transparence et son engagement 
actif au sein de l'OMC . Nous remercions les membres de la CAE qui ont ratifié l 'AFE et nous nous 
félicitons des  délais de ratification signalés  par le Burundi et la Tanzanie . Nous espérons qu'ils seront 
respectés . Nous reconnaissons les efforts déployés par tous les membres de la CAE pour notifier 
leurs mesures de la catégor ie A et saluons l'élaboration d'un plan régional pour la mise en œuvre 
des mesures de  la catégories  B et C . Enfin, nous nous réjouissons à la perspective de collaborer  au 
cours des prochains mois avec le Soudan du Sud, le plus récent membre de la CAE, dans le cadre 
de son processus d'accession à l'OMC.  
5.101.   La CAE est un partenaire commercial important pour les États -Unis. Nous sommes heureux 
d'avoir eu l'occasion de participer au présent examen de s politique s commerciale s et nous adressons 
nos sincères félicita tions aux délégations de la CAE pour un examen réussi.  
UNION EUROPÉENNE  
5.102.   Permettez -moi tout d'abord de remercier la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) et ses 
membres pour l e tour d 'horizon  complet présenté mercredi dernier des principaux événements 
survenus pendant la période considérée ainsi que pour la déclaration de ce matin . Nous remercions 
également le Burundi, le Kenya, l'Ouganda, le Rwanda et  la Tanzanie pour leurs déclarations 
nationales de ce matin.  
5.103.   L'UE note avec satisfaction que le présent examen a été très utile pour mieux comprendre 
les politiques commerciales de la CAE et nous espérons que les pays en question tiendront dûment 
compte de certains des enjeux soulignés par les Mem bres. 
5.104.   L'UE apprécie les réponses fournies en temps utile à la plupart de ses questions et serait  
également reconnaissant e de recevoir des réponses aux questions suivantes : questions relatives au 
rapport du Secrétariat de l'OMC sur la CAE  (numéros  2, 17, 24 , 28 et  29); questions sur l'annexe  I 
relative au Burundi  (numéros 34, 36 et 41 ); question sur l'annexe 2 relative au Kenya  (numéro 72 ); 
questions sur l'annexe  4 relative à la Tanzanie  (numéros 78 à 85 ), bien que nous prenons  note de 
la déclaration de la T anzanie de ce matin et que nous examiner ons les réponses en conséquence ; et 
enfin, questions s ur le rapport de la CEA  (numéros  95, 96 et 102 ). Nous attendons avec intérêt de 
recevoir les réponses en temps voulu.  
5.105.   L'UE a également présenté deux questions com plémentaires concernant les secteurs du café 
et du thé au Burundi et les conteneurs servant au transport de  produits en provenance de l'UE qui 
sont en attente au port de Mombasa (Kenya) . Nous attendons avec impatience de recevoir les 
réponses en temps voulu.  
5.106.   Au nom de l'UE, je voudrais remercier les délégations du Burundi, du Kenya, de l'Ouganda,  
du Rwanda et de la Tanzanie  pour leur participation constructive à cet exercice.  
BENIN AU NOM DU GROUPE AFRICAIN  
5.107.   Le Groupe africain voudrait exprimer sa satisf action pour la manière dont le Président conduit 
les travaux de la présente session d' examen des politiques commerciales et remercier la 
présentatrice, S.E. Mme Athaliah M olokomme , Ambassadeur, représentante permanente de la 
République du Botswana à Genève . Nous félicitons les États membres de la CAE pour cet examen 
de leurs politiques commerciales et pour les réponses pertinentes apportées aux différentes 
questions posées par les Membres de l'OMC.  
5.108.   Le Groupe africain encourage les États membres de la CAE à poursuivre la mise en œuvre 
des mesures annoncées dans le sens de l'amélioration des performances jusque -là enregistrées . WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 53 - 
  Nous les invitons également à poursuivre leur contribution enrichissante aux négociations en cours 
à l'OMC afin d'obtenir ensemble des  résultats significatifs à la douzième  Conférence ministérielle 
prévue en 2020 . Je vous remercie.  
INDE 
5.109.   La réunion consacrée aux  pays membres de la CAE  a été productive . Les déclarations de ces 
pays ont mis en lumière leurs efforts et initiatives en cours p our promouvoir la croissance 
économique.  
5.110.   Nous saluons les efforts déployés par les pays de la Communauté de l'Afrique de l'Est qui 
leur ont permis de progresser  dans leur programme d'intégration visant à établir une union 
douanière, un marché commun, une u nion monétaire  et, en fin de compte , une fédération politique . 
5.111.   L'Inde entretient des relations à la fois chaleureuses et amicales avec tous les pays membres 
de la Communauté de l'Afrique de l'Est, dont l'un des piliers importants est la coopération au 
développement . Notre partenariat consultatif vise à aider les pays à poursuivre leurs objectifs de 
développement, sur la base d 'un partage d e données d 'expérience et de prévisions en matière de 
développement répond ant à leurs priorités et besoins.  
5.112.   Notre partenariat de développement s'est approfondi ces dernières années, grâce aux trois 
sommets Afrique -Inde et à la mise en œuvre de projets de coopération dans les domaines des 
infrastructures, du développement, de l'agri culture, de l'irrigation, des transports, de la santé, de 
l'énergie et de l'informatique.  
5.113.   L'Inde a élaboré un plan quinquennal global d'approfondissement de l'aide au développement 
en Afrique, qui prévoit des  lignes de crédit à des taux concessionnels d'un montant de 10 milliards 
d'USD et une aide sous forme de dons de 600 millions d 'USD. Elle apport e également une aide au 
renforcement des capacités des ressources humaines, au titre de laquelle  elle a annoncé la mise à 
disposition de  50 000 bourses d'études  au cours des cinq prochaines années, dans le cadre de 
divers es initiatives pour étudiants et professionnels menées au titre du Programme de coopération 
technique et économique de l'Inde . Tous les pays membres de la Communauté de l'Afrique de l'Est 
sont ég alement activement impliqués  dans ces initiatives.  
5.114.   Les États membres de la Communauté de l'Afrique de l'Est disposent d'énormes ressources 
naturelles, notamment dans le domaine de l'agriculture, et ont un potentiel de croissance 
considérable.  
5.115.   L'Inde est dé terminée à aider ces pays à poursuivre leurs objectifs de développement et à 
approfondir les liens bilatéraux en matière de commerce et d'investissement dans notre intérêt 
mutuel.  
5.116.   Nous félicitons les pays membres de la Communauté de l'Afrique de l'Est pour  le succès d u 
présent examen des politiques commerciales et souhaitons à leurs délégations un bon retour dans 
leurs pays respectifs . 
CHINE  
5.117.   Je voudrais également remercier sincèrement la délégation de la CAE pour le dur travail 
qu'elle a accompli et pour  son engagement total dans le présent examen des politiques 
commerciales.  
5.118.   Comme d'autres Membres, la Chine attache une grande importance à cet examen et appréci e 
les réponses aux questions écrites qu'elle a posées à l 'avance.  
5.119.   La Chine se félicite  de l'exis tence de relations commerciales solides et de longue date avec 
les pays de l a CAE et se réjouit à la perspective de renforcer à l 'avenir les liens de  coopération  avec 
ces pays . 
5.120.   Pour conclure, je félicite à nouveau la délégation de la CAE pour la réussite d e son examen 
de politique commerciale.   WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 54 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.   Ce troisième examen conjoint des politiques commerciales des membres de la Communauté 
de l'Afrique de l'Est (CAE) nous a donné une bonne occasion d'examiner l'évolution des politiques et 
pratiques commerciales de ces pays, dans le contexte de leurs initiatives d'intégration régionale, 
depuis le dernier examen conjoint mené en 2012 . Nous comprenons mieux  maintenant leurs régimes 
commerciaux et les difficultés auxquelles ils sont confront és. 
6.2.  Nous tenons à remercier les délégations des cinq pays membres de la CAE pour leurs 
participation active à cet exercice . L es délégations ont été dirigées par : 
S.E. M. Jean-Marie  NIYOKINDI, Ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme du Burundi ; 
M. Chris KIPTOO, Secrétaire principal, Département du commerce du Kenya ; 
S.E. Mme Soraya  M. HAKUZIYAREMYE, Ministre du commerce et de l'industrie du Rwanda ; 
M. Edwin Paul MHEDE, Secrétaire permanent adjoint, Ministère de l'industrie et du commerce de la 
Tanzanie ; et S.E. Mme Amelia Anne KYAMBADDE, Ministre du commerce, de l'industrie et des 
coopératives de l'Ouganda . Une délégation du Secrétariat de la CAE et une délégation du Soudan du 
Sud, pays membre de la CAE en cours d'accession à l'OMC, ont également pris part à la réunion en 
qualité d'observateurs.  
6.3.   L'examen a bénéficié des observations constructives de notre présentatrice, S.E. Mme Athaliah 
Lesiba MOLOKOMME, Ambassadrice du Botswana, ainsi que des 33 Membres qui ont pris la parole . 
Les Memb res ont apprécié les réponses fournies à plus de 400 questions écrites communiquées à 
l'avance et attendent avec intérêt de recevoir les réponses aux questions en suspens avant 
l'expiration du délai prescrit d'un mois.  
6.4.  Les Membres ont félicité les pays de la CAE pour leurs bons résultats économiques globaux et 
pour l'amélioration, en parallèle, de leurs principaux indicateurs socioéconomiques au cours de la 
période considérée . Ces résultats ont été largement soutenus par l'augmentation des 
investissements p ublics dans les infrastructures en faveur, entre autres, des secteurs des transports, 
de l'énergie et des technologies de l'information et de s communication s (TIC) . Les déficits 
budgétaires qui en ont résulté ont incité certains Membres à recommander la pr udence budgétaire, 
principalement dans la perspective d'une convergence macroéconomique au sein de la CAE et d'une 
réduction de la dépendance de ses membres vis -à-vis des taxes à la frontière . D'autres réformes 
visant à accroître la participation des femme s à l'économie ont été considérées comme un moyen 
de rendre les résultats des pays de la CAE plus inclusifs.  
6.5.  Les Membres ont félicité les pays de la CAE pour leur ferme attachement au système 
commercial multilatéral . Ils ont pris note de l'adoption de l'ac cord tripartite visant à harmoniser les 
politiques entre la CAE, du Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l 'Afrique  australe (COMESA) 
et de la Zone de libre -échange continentale africaine . Ils ont demandé des précisions sur la mise en 
œuvre intégrale d e ces initiatives afin de  répondre aux préoccupations concernant l'appartenance à 
ces trois communautés.  
6.6.  Les Membres ont demandé des précisions sur les initiatives régionales et nationales de mise 
en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) . Ils ont encouragé le Burundi et la 
Tanzanie à ratifier rapidement l'AFE et ont invité le Kenya et l'Ouganda à présenter leurs notifications 
en suspens concernant leurs engagements des catégories B et C.  
6.7.  Les Membres se sont félicités des progrès réalisés par les pays de la CAE en matière de 
libéralisation des échanges intracommunautaires, y compris par le démantèlement des mesures 
tarifaires et de certaines mesures non tarifaires, la création de postes frontière à guichet unique, 
l'introduction d'un progra mme d'opérateurs économiques agréés et des initiatives visant à assurer 
l'interconnectivité des systèmes douaniers . La volonté de la CAE de parvenir à une intégration plus 
poussée a également été reconnue, notamment l'adoption du Protocole sur l'Union moné taire 
d'Afrique de l'Est visant à établir une union monétaire d'ici à 2024 . Toutefois, le commerce de 
marchandises intra -CAE reste faible, principalement en raison d'obstacles non tarifaires.  
6.8.  En conséquence, les Membres ont recommandé aux pays de la CAE de  simplifier encore leurs 
procédures douanières et leurs exigences en matière de documents requis . Ils ont également estimé 
qu'il était possible d'harmoniser davantage les taxes intérieures, les normes et règlements 
techniques, les régimes de concurrence et  de propriété intellectuelle, et les politiques sectorielles, y WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
- 55 - 
  compris dans le domaine des services . Certains Membres ont exhorté les pays de la CAE à limiter 
leur recours, fréquent et étendu, à des dérogations au tarif extérieur commun (TEC) . Des 
préoccu pations ont également été exprimées au sujet de l'augmentation des droits non ad valorem  
dans le cadre du TEC.  
6.9.  Les pays de la CAE ont été instamment priés de respecter leurs engagements en matière de 
consolidation tarifaire et de continuer à améliorer leur  respect des disciplines de l'OMC concernant, 
entre autres, la notification, l'évaluation en douane, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les 
obstacles techniques au commerce et les droits de propriété intellectuelle . Ils ont été encouragés à 
acquéri r le statut d'observateur dans le cadre de l'Accord sur les marchés publics, et certains 
Membres les ont invités à participer aux initiatives sur la facilitation de l'investissement, les MPME 
et le commerce électronique compte tenu de leurs récents efforts  pour moderniser leur infrastructure  
informatique . 
6.10.   Pour conclure, je souhaite remercier les délégations des pays de la CAE, notre présentatrice, 
Mme l'Ambassadrice Athaliah Lesiba MOLOKOMME, et les autres Membres pour leurs contributions 
au troisième exame n conjoint des politiques commerciales des membres de la CAE.  
6.11.   Les nombreuses questions écrites communiquées à l'avance et le grand nombre de 
délégations qui ont pris la parole au cours de cette réunion attestent de l'importance que les 
Membres attachent au x politiques commerciales et liées au commerce de la CAE . Je suis certain que 
les observations constructives formulées au cours de cet examen aideront les pays de la CAE à 
élaborer des politiques qui leur permettront d'améliorer encore leur compétitivité et de faire face 
aux difficultés actuelles et futures . Les résultat s de cet examen pourrai ent figurer à l'ordre du jour 
de débats nationaux et régionaux et j'encourage vivement les pays de la CAE à envisager d'organiser 
des activités de suivi . J'exhorte tous les Membres à renforcer leur soutien au développement et aux 
efforts de réforme des pays de la CAE.   WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
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  7  ÉLECTION  D'UN NOUVEAU PRÉSIDENT  DE L'ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES  
7.1.  Comme je l'ai indiqué dans mon allocution de mercredi, no us avons un deuxième point à l'ordre 
du jour d'aujourd'hui , à savoir l'élection d'un nouveau président de l'Organe d 'examen des politiques 
commerciales pour 2019 . Lors de sa réunion du 2 8 février  2019, le Conseil général a pris note du 
consensus sur la lis te des Présidents des organes de l'OMC, sur laquelle figure  notamment le 
représentant permanent des Philippines, S.E. M. l'Ambassadeur M. Manuel A.  J. Teehankee, comme 
Président de l'Organe d'examen des politiques commerciales.  
7.2.  Conformément au Règlement in térieur de cet organe, j'ai le plaisir de proposer que les 
membres de l'Organe d'examen des politiques commerciales élisent, par acclamation, 
S.E. M. l'Ambassadeur Teehankee Président pour 2019.  
7.3.  Il en est ainsi décidé . Je suggère que les membres de l 'OEPC confirment leur soutien à son 
élection par des applaudissements.  
7.4.  Je voudrais maintenant inviter M. l'Ambassadeur Teehankee à me rejoindre sur le podium.  
7.5.  Au moment où je remets le marteau et souhaite plein succès à M. l'Ambassadeur Teehankee 
pour l'année à venir, je tiens à remercier les Membres de m'avoir confié les travaux de cet organe 
et de m'avoir permis de vous servir en cette qualité au cours des 12  derniers mois . Permettez -moi 
de vous faire part de quelques réflexions personnelles tirées de cette expérience après 15  examens 
des politiques commerciales couvrant 20  Membres.  
7.6.   Je voudrais très sincèrement vous dire que j'ai eu grand plaisir de présider les sessions 
d'examen des politiques des Membres en 2018 avec le soutien très apprécié de l'équipe du 
Secrétariat de l'OMC, notamment la Division de l 'examen des politiques comme rciales et l'équipe 
très professionnelle et disponible du Directeur , M. Willy Alfaro, les conseillers et tous les cadres en 
service dans la Division, et au -delà, tout le Secrétariat qui s'implique car cela demande un travail 
structuré et ciblé . Il faut ras sembler les éléments et la matière et cela a rendu mon travail aisé . Je 
vous remercie et je vous félicite pour vos efforts, votre engagement, votre professionnalisme et 
votre disponibilité.  
7.7.  Je voudrais également remercier tous les Membres qui, de façon ass idue, ont participé aux 
sessions d' examen des politiques commerciales des 20 Membres . Il y a eu beaucoup d'échanges  et 
beaucoup de contributions, et l'exercice en lui -même est réellement un exercice de transparence et  
doit le rester . Il ne vise pas à heurt er les Membres mais, au contraire, à les amener à partager ce 
qu'ils font sur le terrain en termes de règles , de politiques et d'activités dans les différents secteurs, 
et à améliorer les résultats chaque jour . C'est un bon exercice et nous devrons le pour suivre  et le 
maintenir au même niveau d 'exigence . 
7.8.  Je voudrais également remercier nos amis de la cabine d'interpréta tion qui nous ont 
accompagnés et que j'ai eu aussi grand plaisir à avoir dans ces sessions . Je vous remercie très 
sincèrement  et vous félici te pour votre professionnalisme, votre disponibilité et la coopération 
excellente que nous avons entretenue et j'exhorte l'équipe entière à accompagner M. l'Ambassadeur 
Teehankee qui est un homme également engagé, disponible, au contact facile et je suis c ertain qu'il 
fera un excellent travail . En tout cas mon soutien ne lui manquera pas . Je serai avec vous pendant 
l'année 2019 et jusqu'au mois de mars de l'année 2020.  
7.9.  Je voudrais recommander que tous les Membres et groupes de Membres qui ont fait l'objet 
d'un examen des politiques commerciales en 2018 ainsi que la CAE, dont les politiques sont 
examinées aujourd 'hui, suivent de près les  recommandations formulées de façon que les 
propositions et les observations formulées par les Membres  puissent , dans la mes ure du possible et 
avec le même engagement et la même disponibilité, être suivies d 'effet, dans  l'intérêt des Membres 
examinés, dans l'intérêt des économies des pays chefs de file  et dans l'intérêt des populations sur 
le terrain . Merci beaucoup et bonne continuation à vous tous.  
7.10.   Je voudrais à nouveau vous remercier tous sincèrement pour la confiance et la coopération 
dont vous avez fait preuve au cours de l'année écoulée, et je passe maintenant la parole à 
M. l'Ambassadeur Teehankee.  WT/TPR/M/384  • Communauté d e l'Afrique de l'Est (CAE)  
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  S.E. M. MANUEL A. J. TEEHANKEE  
7.11.   Je voudrais tout d'abord exprimer ma profonde gratitude et mes félicitations à 
M. l'Ambassadeur Eloi Laourou, pour sa présidence de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales, qui a été des plus compétentes et des plus fructueuses au cou rs de l'année écoulée 
et qui s'est achevée aujourd'hui avec le troisième examen conjoint réussi des politiques 
commerciales de la CAE . C'est presque à la même époque l'année dernière que M. l'Ambassadeur 
Laourou a pris ses fonctions lors du cinquième exame n de la politique commerciale des Philippines . 
J'assume humblement cette fonction de président de l'Organe d'examen des politiques commerciales 
pour l'année 2019 , conscient du privilège qui m 'est accordé.  
7.12.   Je remercie les Membres de l'OMC de m'avoir confié cette responsabilité, que je prends très 
au sérieux . Le suivi des politiques commerciales nationales est une activité d'une importance 
fondamentale autour de laquelle s 'articulent l 'ensemble des travaux de l'OMC, le Mécanisme 
d'examen des politiques commer ciales jouant dans ce contexte un rôle central . 
7.13.   Cette année marquera une étape importante dans l'histoire du Mécanisme d'examen des 
politiques commerciales de l'OMC, puisque nous célébrons le 30ème anniversaire de l'introduction par 
le GATT en 1989 de ce mécanisme d'examen par les pairs . En collaboration avec le Directeur général 
de l'OMC et le Secrétariat, nous célébrerons cette étape importante en organisant  un atelier spécial 
en novembre de cette année au cours duquel les Membres pourront, nous l'espéro ns, évaluer le 
fonctionnement du Mécanisme et échanger des vues et des observations  sur la façon d 'accroître 
encore son efficacité.  
7.14.   Avec ces quelques mots, je peux clore la présente séance , en attendant a vec impatience de 
vous voir tous à notre prochaine r éunion, le 3 avril prochain, pour l'examen de la politique 
commerciale du Bangladesh . Merci. 
7.15.   Je déclare donc la séance close. 
 
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