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17 novembre  2022 
(22-8582) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 novembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . 
 
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Consultation publique ( Public Consultation ) n° 45 du 2 7 juin 2022 
 
L'objet de la présente notification est de corriger la date d'entrée en vigueur évoquée dans le 
document publié sous la cote G/TBT/N/BRA/1409 au 1er juillet  2024.  
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