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26 novembre  2019 
(19-8073) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 novembre 2 019, est distribuée à la demande de la 
délégation du Nicaragua . 
 
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RTCA 75 .01.21:05 . Produits du pétrole . Gaz de pétrole liquéfiés : propane commercial, butane 
commercial et leurs mélanges . Spécifications.  
Le 24 juin 2 006, le gouvernement de la République du Nicaragua a notifié, sous la cote 
G/TBT/N/NIC/61, le projet de règlement "R TCA 75 .01.21:05 . Produits du pétrole . Gaz de pétrole 
liquéfiés : propane commercial, butane commercial et leurs mélanges . Spécifications".  
La description de la teneur du projet indiquait qu'il avait pour objet de spécifier les caractéristiques 
physico -chimiques de deux qualités de GPL, le propane commercial et le butan e commercial, 
généralement utilisés comme combustible de chauffage dans le secteur domestique, commercial et 
industriel, comme carburant automobile et comme matière première pour la pétrochimie . Les 
mélanges de ces produits peuvent être utilisés si ces mél anges sont conformes aux spécifications du 
règlement . Ce texte s'applique au produit dénommé gaz de pétrole liquéfié (GPL) commercialisé 
dans les pays d'Amérique centrale.  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que ce règlement a é té actualisé 
et qu'il a été ménagé un délai de 60 jours à compter de la date de notification pour la présentation 
de commentaires et d'observations au sujet de ce texte.  
Le document est accessible en ligne aux adresses suivantes:  
Ministerio de Fomento, Ind ustria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et du 
commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1310  
Adresses électroniques: notificacion@mific.gob.ni ; normalizacion@mific.gob.ni  
imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx  
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