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29 juillet  2020 
(20-5276) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Subgrupo de Trabajo N° 3 "Reglamentos Técnicos y 
Evaluación de la Conformidad" - MERCOSUR  (Sous -Groupe de travail n°  3: Règlements 
techniques et évaluation de la conformité - MERCOSUR)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
Servicio de Información  (point d'information) (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Emballages et équipements en matière plastique en contact avec des denrées 
alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Res olución 
GMC N° 02/20 "Reglamento Técnico MERCOSUR sobre Disposiciones Generales para 
Envases y Equipamientos Plásticos en Contacto con Alimentos (Modificación de la 
Resolución GMC Nº 56/92)"  (Projet de Décision GMC n° 02/20 - "Règlement technique 
Mercosur établissant des dispositions générales concernant les emballages et 
équipements en matière plastique en contact avec des denrées alimentaires (modification 
de la Décision GMC n° 56/92)"), 3 pages en espagnol  
6. Teneur : Le texte notifié a pour objet de rem placer les points 5 et 7 de la décision 
(Resolución ) GMC N° 56/92 qui fixe les dispositions générales concernant les emballages 
et équipements en matière plastique en contact avec des denrées alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature  des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• MERCOSUR/LXX/SGT N° 3/P.RES N° 02/20, 
http://www.puntofocal.gov.ar/proyecto/02 -20.pdf  
• Resolución GMC N° 56/92 "Disposiciones Generales para Envases y 
Equipamientos Plásticos en Contacto con Alimentos", 
http://www.puntofocal.gov.ar/doc/r_gmc_56 -92.pdf  G/TBT/N/ARG/401  
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  9. Date projetée pour l'a doption : Non indiquée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Non indiquée  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Políticas de Mercado Interno  (Sous -secrétariat aux politiques du 
marché intéri eur) 
Director Dr . Nicolás D'Odorico  
Area de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre sur les obstacles techniques au 
commerce)  
Lic. Lucía Jorge  
Responsable Técnico  
C.P. Viviana Nora Camaly  
Avda. Julio A. R oca 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Buenos Aires  
(Argentine)  
 
+(54 11) 4349 40 67  
+(54 11) 4349 40 72 (Fax)  
focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar  
http://www.puntofocal.gov.ar/proyecto/02 -20.pdf  
http://www.puntofocal.gov.ar/doc/r_gmc_56 -92.pdf  
 