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25 janvier  2022 
(22-0576) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Consolidation of the conformity assessment requirements for sound  power of home 
appliances  (Consolidation des prescriptions en matière d'évaluation de la conformité applicables à la 
puissance acoustique des appareils ménagers).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 21 janvier 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er février 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/RTAC002906.pdf  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-6-de-5-de-janeiro -de-2022-375508409  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'appl ication de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de métrologie, de qualité et de technologie (INMETRO) a publié l'Arrêté 
n° 6 du 1 1 janvier 2 022 qui porte approbation de la consolidation des prescriptions en matière 
d'évaluation de la conformité applicables à la puissance acoustique des appareils ménagers.  
 L'objectif de la consolidation du règlement est de mettre en application le Décret no 10.139 du 
28 novembre  2020.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/484/Add.3  
- 2 - 
  L'Arrêté INMETRO n°  6/2022 abrogera les textes législatifs suivants à la date de son entrée en 
vigueur:  
- L'Arrêté INMETRO n° 430 du 1 6 août 2012, publié au Journal officiel brésilien du 2 0 août 2 012, 
section 1, page 152 ; et 
- L'Arrêté INMETRO n°  388 du 6 août 2 013, publié au Journal officiel brésilien du 8 août 2 013, 
section 1, pages 68 et 69 , et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/4 84/Add.2.  
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