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8 décembre  2020 
(20-8821) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 décembre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Règlement technique établissant les normes d'identité et de qualité pour les produits de la 
brasserie - SH 2203 - Bières de malt  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 3 décembre  2020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-63-de-27-de-novembro -de-
2020-*-291801505  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'annoncer que le Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA) a adopté le règlement technique n°  63 du 
27 novembre  2020, portant modification du règlement technique n°  65 du 1 0 décembre  2019 
établissant les normes d'identité et de qualité pour les produits de la brasserie, pour reporter au 
11 décembre  2019 la date limite à laquelle les opérateurs doivent adapt er les méthodes de 
production conformément aux modifications prévues par le règlement.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/578/Add.2  
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  Ce règlement technique prend effet le 3 décembre  2020. 
Le texte complet en portugais peut être consulté à l'adresse:  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-63-de-27-de-novembro -de-2020-*-
291801505  
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