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12 août 2022 
(22-6123) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Labor and Social Security  (Ministère du travail et 
de la sécurité sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité  et de technologie)  
Téléphone: +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant): Équipements de protection individuelle  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté ( Ordinance ) MTP n° 
2175, 28 juillet 2022 (9 pages, en portugais)  
6. Teneur: Nouvelle rédaction de la norme réglementaire n° 05 - Équipements de protection 
individuelle (EPI).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Établir les exigences pour l'approbation, la commercialisation, l'achat et 
l'utilisation d'équipem ents de protection individuelle (EPI); information des 
consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de nature à induire en erreur et 
protection des consommateurs; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 148 du 5 août 2022, section 1, page 68  
https://in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -mtp-n-2.175 -de-28-de-julho-de-2022-
420564666  G/TBT/N/BRA/1416  
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  9. Date projetée pour l'adoption: 1er février 2023  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er février 2023  
10. Date limite pour la présentation des observations: sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -mtp-n-2.175 -de-28-de-julho-de-2022-
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