  
  
G/SPS/N/AUS/501/Add.2  
25 juin 2021 
(21-5149) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 5 juin 2 021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Prolongation : Modifications temporaires concernant les exigences applicables aux certificats 
d'importation pour certaines marchandises d'origine végétale, animaux, marchandises biologiques 
et d'origine animale  
Cette mesure énonce des arrangements supplémentaires concernant l'utilisation de la version 
papier originale des certificats phytosanitaires et sanitaires, en raison des incidences de la COVID -
19 sur le transport aérien et l'envoi de courrier.  
Ces arrangements supplémentaires ont été prolongés jusqu'au 3 0 juin 2 022. Les parties prenantes 
seront informées de toute aut re prorogation éventuelle de ces arrangements.  
De plus amples renseignements sont disponibles dans les avis aux industries ( Industry Advice 
Notifications ) suivants:  
Prolongation des modifications temporaires concernant les exigences de certification applic ables 
aux importations de produits frais, de fleurs coupées, de végétaux et d'autres produits d'origine 
végétale jusqu'au 3 0 juin 2 022: 
https://www.agriculture. gov.au/import/industry -advice/2021/134 -2021. 
Prolongation des modifications temporaires concernant les exigences applicables aux certificats 
d'importation pour les animaux importés et les marchandises biologiques et d'origine animale 
jusqu'au 3 0 juin 2 022: https://www.agriculture.gov.au/import/industry -advice/2021/133 -2021. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présent ation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/AUS/501/Add.2  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 24 août 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
 
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