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9 février  2021 
(21-1011) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqu és, le cas 
échéant) : Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Partie 2 -4: Règles 
particulières pour prises de courant pour TBTS . PS: IEC 60884 -2-4; ICS 29.120.30  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Plugs and Socket -Outlets 
for Household and Similar Purposes - Part 2 -4: Particular Requirements for Plugs and 
Socket - Outlets for Selv  (Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Partie 
2-4: Règles particulières pour prises de courant pour TBTS) . PS: IEC  60884-2-4; 
ICS 29.120.30. 23 pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme pakistanaise notifiée a été adoptée par le Comité exécutif de la 
Direction pakistanaise des normes et du contrôle de la qualité, après approbation du 
Comité technique "Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Partie 2 -4: 
Règles particulières pour prises de courant pour TBTS", et a été approuvée et entérinée 
par le Comité national de normalisation électrotechnique.  
Elle reprend la Norme CEI 60884 -2-4, Prises de courant pour usages domestiques et 
analogues - Partie 2 -4: Règles particulières pour prises de courant pour TBTS, que le 
Pakistan est reconnaissant d'avoir pu utiliser.  G/TBT/N/PAK/133  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La Partie 2 -4 notifiée de la CEI 60884  s'applique aux fiches, aux socles fixes ou 
mobiles et aux socles pour appareils pour TBTS de 6  V à 48  V inclus pour courant continu 
ou alternatif (50/60  Hz) avec un courant assigné de 16  A, destinés aux usages 
domestiques et analogues, à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments . Exigences en 
matière de performance ; autres.  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https://d rive.google.com/file/d/1fBEdXekfCvqWDOqWAD14pmYLnH3AS -
3h/view?usp=sharing  
 