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8 juillet 2020  
(20-4696) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 juillet 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Maroc . 
 
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Décision du Directeur Général de l'ONSSA relative aux mesures phytosanitaires visant à éviter 
l'introduction et la propagation de Spodoptera frugiperda au  Royaume du Maroc  
Projet de Décision préalablement notifié sous la côte G/SPS/N/MAR/66 relatif aux me sures 
phytosanitaires applicables pour éviter l'introduction de Spodoptera frugiperda  au Maroc et pour 
maintenir son statut indemne vis -à-vis de cet insecte.  
Modification du contenu et du champ d'application du projet de Décision en plus de l'insertion d'une 
annexe listant les plantes hôtes concernées.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/MAR/20_4010_00_f.pdf  
Le présent addendum concer ne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différe nt.) 
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 6 septembre 2020  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/MAR/66/Add.1  
 
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  Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires, ONSSA  
Direction de l'Evaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Division d e la Normalisation et des Questions SPS  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  Agdal Rabat  
Tel: +(212) 537 676 510/13  
Fax: +(212) 537 682 049  
E-mail: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma   
Texte(s) disponible(s) aup rès de: [X]  autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires, ONSSA  
Direction de l'Evaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  Agdal Rabat  
Tel: +(212) 537 676 510/13  
Fax: +(212) 537 682 049  
E-mail: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma   
 
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