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13 décembre  2022 
(22-9265) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux, vé gétaux et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución : "Por la cual se establecen las 
condiciones para el ingreso de animales, vegetales y sus productos al país, que no cuenten 
con requisitos sanitarios y/o fitosanitarios de importación y se dictan otras disposiciones"  
(Projet de décision établissant les conditions d'admissio n d'animaux, de végétaux et de 
leurs produits dans le pays, qui ne font l 'objet d'aucune exigence sanitaire et/ou 
phytosanitaire d 'importation et énonçant d'autres dispositions) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 13 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/COL/22_8534_00_s.pdf  
6. Teneur : L'analyse des risques est une démarche technico -scientifique entreprise dans le 
cadre des normes internationales afin d'établir les conditions ou exigences zoosanitaires 
ou phytosanitaires applicables à l'entrée d'animaux, de végétaux et de leurs produits et 
de faciliter les échanges commerciaux . À cette fin, il convient de définir et d'adopter de 
nouvelles lignes directrices pour l'établissement de ces exigences au niveau national, 
compte tenu du climat d'incertitude mondiale actuelle pour ce qui est de l'insécurité 
alimentaire, de l'évolution de l'offr e climatique et des autres difficultés mondiales d 'accès 
à de nouveaux marchés, conformément aux lignes directrices établies par l'Organisation 
mondiale du commerce et aux accords internationaux correspondant, et sans omettre la 
rigueur technique que ce ty pe de démarche requiert . Par conséquent, la Colombie 
présente le projet de décision qui vise à établir les conditions d'admission d 'animaux, de 
végétaux et de leurs produits dans le pays, qui ne font l 'objet d'aucune exigence sanitaire 
et/ou phytosanitaire  d'importation.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/COL/342  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2, 11 et 38  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inte rnationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución número 2384  de 2019 et 104058 de 2021  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : date de publication au Journal officiel.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : La décision entre en vigueur à partir de la date de 
publication au Journal officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la  présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 février  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Angela Fetecua Castellanos  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(571) 606 7676  
Courrier électronique: afetecua@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(57 1) 606 7676, int. 1340  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  G/SPS/N/COL/342  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Angela Fetecua Castellanos  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(571) 606 7676  
Courrier éle ctronique: afetecua@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(57 1) 606 7676, int. 1340  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 