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28 octobre  2020 
(20-7526) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 6 octobre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ouganda . 
 
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Intitulé : DUS DEAS 926: 2 018. Varnishes for Interior surfaces - Specification  (Vernis pour surfaces 
à l'intérieur des bâtiments - Spécifications), première édition  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 4 septembre 2 020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/final_measure/20_6475_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (l e cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: 
https://unbs.go.ug//attachments/alerts/1/LEGAL%20NOTICE%20OCT%202019.pdf  
Legal Notices Supplement to The Uganda Gazette No. 51, Volume CXIII , 4 septembre  
2020.  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le projet de norme 
ougandaise DUS D EAS 926 :2018 "Vernis pour surfaces à l'intérieur des bâtiments - Spécifications, 
première édition " qui a fait l'objet de la notification G/TBT/N/ UGA/996 est entré en vigueur le 
4 septembre  2020. La norme ougandaise US  EAS 926:2019 "Vernis pour surfaces à l'intérieur des 
bâtiments - Spécifications, première édition " peut être obtenue en ligne via le lien suivant: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  