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6 décembre  2019 
(19-8426) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ESWATINI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Eswatini Dairy Board  (Office swazi des produits laitiers)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s) du SH : 04, 8434, 1517, 1702, 1901, 2106, 2105, 3502 ; 
Code(s)  de l'ICS : 67.100  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Dairy Regulations, 2019  (Règlement de 2019 sur les 
produits laitiers) . Langue(s) : anglais. Nombre de pages : 223 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/SWZ/19_6409_00_e.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié porte sur le contrôle et l'amélioration de l'industrie laitière 
et de ses produits et couvre des questions connexes.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre le s 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
1. Norme générale pour le fromage - CODEX S TAN 283 -1978 
2. Norme pour la Mozzarella - CODEX S TAN 262 -2006 
3. Norme pour le Cheddar  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
− Titre 5 . Mesures commerciales, procédures d'importation et d'exportation et 
certification vétérinaire  
− Titre 6 . Santé publique vétérinaire  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/SWZ/7  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Dairy Act , 1968, telle que modifiée  
− The Animal Disease Act , 1965  
− Veterinary Public health Act , 2013  
− Public Health Act , 1969  
− Journal officiel d'Eswatini  
− Public Health (Food Hygiene) Regulations , 1973  
− Dairy Regulations , 1941  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 4 février 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] au torité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Eswatini Dairy Board  
P.O. Box 2975 Manzini (Royaume d'Eswatini)  
Téléphone : +(268) 2505 82 62/3/4  
Courrier électronique : info@dairyboard.co.sz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Eswatini Dairy Board  
P.O. Box 2975 Manzini (Royaume d'Eswatini)  
Téléphone : +(268) 2505 8262/3/4  
Courrier électronique : info@dairyboard.co.sz  
 