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19 janvier  2022 
(22-0397) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . 
 
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Intitulé : SI 90 partie 1 . Essence pour véhicules automobiles : Essence au plomb  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 30 novembre 2 021. La déclaration de la norme 
SI 62133 partie 1 en tant que norme d'application volontaire a été publiée au Journal 
officiel d'Israël n° 9765, section des avis gouvernementaux.  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 30 novembre 2 021 
[X] Accès au  texte final de la mesure1: 
https://www.sii.org.il/en/standards -search  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/final_measure/22_0440_00_
x.pdf 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : - 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  