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28 octobre  2021 
(21-8194) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 octobre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Public consultation on the proposal of Ordinance on Regulatory  Standards for Fireworks, 
Pyrotechnics Devices and Similar Artefacts  (Consultation publique au sujet d'un projet d'arrêté sur 
les normes réglementaires relatives aux feux d'artifice, aux dispositifs pyrotechniques et aux articles 
similaires)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 11 novembre 2 021 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 27 octobre 2 021 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.in.gov.br/web/dou/ -/despacho -n-1-de-26-de-outubro -de-2021-
355248913  
 
Teneur : Le Commandement de l'armée du Ministère de la défense a publié l'Arrêté n°  1 du 2 6 
octobre 2 021, qui ouvre une période de consultation publique concernant le projet d'arrêté sur les 
normes réglementaires relatives aux feux d'artifice, aux dispositifs pyrotech niques et aux articles 
similaires.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/149/Add.2  
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  Les contributions doivent être envoyées au DFPC via un formulaire électronique, disponible à 
l'adresse http://www.dfpc.eb.mil.br , entre le 2 7 octobre 2 021 à 9 heures et le 1 1 novembre 2 021 à 
9 heures.  
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