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9 juin 2022 
(22-4346) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique sur les arrangements  
commerciaux préférentiels   
 
  
ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  
ÉTAT D'AVANCEMENT DANS L'ÉLABORATION  
DES PRÉSENTATIONS FACTUELLES  
Rapport de la Présidente    
  WT/COMTD/PTA/W/7  
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Membre 
notifiant  Nom/description de l'ACPr  Date de  
notification  Date à laquelle la présentation 
factuelle devait être 
communiquée  État d'avancement  
Chine  Franchise de droits pour les PMA  14/10/2011 02/03/2012 Données  sur les importations et les droits de douane reçues . En attente 
de notification des règlements actualisés dans une langue de l'OMC.  
Fédération de 
Russie  Système généralisé de 
préférences  
(du 01/01/2010 au 10/10/2016)  28/03/2013  07/06/2013  En attente de données complètes sur les importations et les droits de 
douane.  
Fédération de 
Russie  Système généralisé de 
préférences  
(à partir du 10/10/2016)  20/06/2019  26/09/2019  En attente de données compl ètes sur les importations et les droits de 
douane.  
Inde Régime préférentiel de franchise 
de droits pour les PMA  05/09/2011 23/01/2012 Le Secrétariat  a commenc é la rédaction de la présentation factuelle . 
Kazakhstan  Système généralisé de 
préférences  13/10/2020  23/12/2020  En attente de données complètes sur les importations et les droits de 
douane.  
Monténégro  Franchise de droits pour les PMA  07/02/2020  01/05/2020  Données sur les droits de douane reçues . Données sur les importations 
encore manquantes pour toutes les années  
Royaume -Uni Système généralisé de 
préférences  28/01/2021  09/04/2021  Le Secrétariat finalise actuellement  le projet de  présentation factuelle.  
Une fois terminé, le projet sera envoyé au Royaume -Uni pour  
observations.  
Taipei chinois  Franchise de droits pour les PMA  27/10/2011  16/03/2012  Données sur les importations et les droits de douane reçues . En attente 
de notification des règlements actualisés dans une langue de l'OMC.  
 
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