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16 décembre  2022 
(22-9371) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 15 décembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation du Kenya . 
 
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Intitulé : DKS 414:2022 Specification for school  wear for boys and girls  (Spécifications relatives aux 
vêtements pour écoliers et écolières ) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 26 août 2 022 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://webstore.kebs.org  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Kenya informe les Membres de l'OMC que la Norme kényane KS 414:2022 "Spécifications 
relatives aux vêtements pour écoliers et écolières ", notifiée au moyen du document 
G/TBT/N/KEN/ 1215 en tant que Norme DKS 414 :2022, a été adoptée le 26 août 2 022 au moyen de 
l'avis n°  10042  publié au Journal officiel en date du 26 août 2 022. 
Une copie de ce document peut être obtenue via le lien suivant moyennant le paiement d'une 
redevance de base: https://webstore.kebs.org  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  