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17 décembre  2019 
(19-8758) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 décembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume d'Arabie saoudite . 
 
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Levée par le Ministère saoudien de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture de l'interdiction 
temporaire de l'importation d'équidés vivants en provenance de Bulgarie  
Le 28 janvier 2 019, le Ministère saoudien de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture a publié 
la Décision n° 4036 39/79731/1440 portant interdiction temporaire de l'importation d'équidés 
vivants en provenance de Bulgarie en raison de la présence d'un foyer d'anémie infectieuse des 
équidés dans ce pays . Le 9 décembre 2 019 (12/04/1441 AH), il a publié la 
Décision  n° 1441/1291/263723, qui lève l'interdiction temporaire de l'importation d'équidés 
vivants originaires de Bulgarie.  
Sur la base des rapports de l'OIE des trois derniers mois, aucun cas d'anémie infectieuse des 
équidés n'a été enregistré en Bulgarie . Conformément au chapitre 12.5 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE, le risque découlant de l'importation d'équidés vivants en 
provenance de ce pays est négligeable.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/SAU/19_7242_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres : Levée de l'interdiction d'importation  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observat ions: [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/SAU/390/Add.1  
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  Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone :  +(966 11) 404 4292  
  +(966 11) 401 6666  
Courrier électronique : anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web : http://www.moa.gov.sa/public/portal  
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