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14 novembre  2022 
(22-8727) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 22 novembre 2022, est distribuée à la demande de la 
délégation du Paraguay . Le corrigendum  concerne la notification relative aux engagements en 
matière de soutien interne ( tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 
civile  2021. 
 
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Le présent corrigendum incorpore le changement suivant dans le tableau explicatif  DS.1:  
 
La mesure intitulée "Amélioration de l'accès au marché dans la région orientale (PIMA)" initialement 
indiquée sous "4. Aide alimentaire intérieure" doit figurer sous "2 f) Services de commercialisation 
et de promotion". Cette modification n'a pas d 'incidence sur le montant de la mesure. Le total indiqué 
dans le tableau explicatif DS:1 reste le même. Le tableau concerné est reproduit plus bas. Les 
modifications sont indiquées en caractères gras . 
 
 
 
   
  G/AG/N/PRY/36 /Corr.1  
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Tableau  explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : PARAGUAY  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 202 1 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche agricole, création et transfert de technologie s. Institut 
paraguayen des technologies agraires (IPTA)  7 514 555 LOI N° 6672/2021 PORTANT 
APPROBATION DU BUDGET 
GÉNÉRAL DE LA NATION 
POUR L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 2021. LOI 
N° 3788/ PORTANT CRÉATION 
DE L'INSTITUT PARAGUAYEN 
DES TECHNOLOGIES 
AGRAIRES (IPTA)   
Sous-total 7 514 555   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Service national de qualité et de préservation des végétaux et des 
semences  (SENAVE)  17 418 591 LOI N° 6672/2021 PORTANT 
APPROBATION DU BUDGET 
GÉNÉRAL DE LA NATION 
POUR L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 2021.  LOI 
N° 2459/2004 PORTANT 
CRÉATION DU SERVICE 
NATIONAL DE QUALITÉ ET DE 
PRÉSERVATION DES 
VÉGÉTAUX ET DES SEMENCES 
(SENAVE)   
FOCEM – Laboratoire de biosécurité et renforcemen t du laboratoire de 
contrôle des aliments (projet)  78 319 LOI N° 6672/2021 PORTANT 
APPROBATION DU BUDGET 
GÉNÉRAL DE LA NATION 
POUR L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 2021.   
Service national de qualité et de santé animales  (SENACSA ) 26 632 962 LOI N° 6672/2021 PORTANT 
APPROBATION DU BUDGET 
GÉNÉRAL DE LA NATION 
POUR L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 2021.   
Sous-total 44 129 872     
  G/AG/N/PRY/36 /Corr.1  
- 3 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2 c) Services de formation  Élaboration de politiques régissant le secteur agricole  451 166 LOI N° 6672/2021 PORTANT 
APPROBATION DU BUDGET 
GÉNÉRAL DE LA NATION 
POUR L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 2021.   
Recensement et enquêtes dans le domaine de l'agriculture  1 377 993 LOI N° 6672/2021 PORTANT 
APPROBATION DU BUDGET 
GÉNÉRAL DE LA NATION 
POUR L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 2021.   
Services d'éducation aux fins de la formation des techniciens agricoles. 
Direction de la formation agricole (DEA)  4 139 289 LOI N° 6672/2021 PORTANT 
APPROBATION DU BUDGET 
GÉNÉRAL DE LA NATION 
POUR L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 2021.   
Sous-total 5 968 448   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Service de vulgarisation agricole. Direction de la vulgarisation agricole 
(DEAG)  10 659 188 LOI N° 6672/2021 PORTANT 
APPROBATION DU BUDGET 
GÉNÉRAL DE LA NATION 
POUR L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 2021.   
Conseils dans les secteurs de l'élevage, de l'apiculture et de l'aquaculture  1 052 590 LOI N° 6672/2021 PORTANT 
APPROBATION DU BUDGET 
GÉNÉRAL DE LA NATION 
POUR L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 2021.   
Assistance technique pour la promotion de la filière laitière  277 804 LOI N° 6672/2021 PORTANT 
APPROBATION DU BUDGET 
GÉNÉRAL DE LA NATION 
POUR L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 2021.   
Sous-total 11 989 582   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Assistance aux producteurs en matière de gestion commerciale  863 519 LOI N° 6672/2021 PORTANT 
APPROBATION DU BUDGET 
GÉNÉRAL DE LA NATION 
POUR L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 2021.   
Amélioration de l'accès au marché dans la région orientale (PIMA)  14 370 589 LOI Nº 6672/2021 
PORTANT APPROBATION 
DU BUDGET GÉNÉRAL DE 
LA NATION POUR 
L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE  2021   
Sous-total 15 234 108     
  G/AG/N/PRY/36 /Corr.1  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2 h) Autres services de caractère général  Coordination et gestion de projets  917 328 LOI N° 6672/2021 PORTANT 
APPROBATION DU BUDGET 
GÉNÉRAL DE LA NATION 
POUR L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 2021.   
Sous-total 917 328   
 Sous-total Services de caractère général  71 383 304   
4. Aide alimentaire intérieure  Projet de développement rural durable (PRODERS)  474 114 LOI N° 6672/2021 PORTANT 
APPROBATION DU BUDGET 
GÉNÉRAL DE LA NATION 
POUR L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 2021.   
Amélioration de l'agriculture familiale paysanne et indigène  1 105  196 LOI N° 6672/2021 PORTANT 
APPROBATION DU BUDGET 
GÉNÉRAL DE LA NATION 
POUR L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 2021.   
Amélioration de l'agriculture familiale paysanne et indigène dans la région 
orientale  360 418 LOI N° 6672/2021 PORTANT 
APPROBATION DU BUDGET 
GÉNÉRAL DE LA NATION 
POUR L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 2021.   
Sous-total 1 939 728   
Total général Catégorie verte  87 693 621   
Note générale:  Le taux de change moyen de l'USD pour l'année 2021 est de 6 789,25 PYG pour 1 USD (Source: Banque centrale du Paraguay (BCP)).  
 
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