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13 février  2020 
(20-1135) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Chemicals and Petrochemicals (Département 
des produits chimiques et pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de 
l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de s ite Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secr etary (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon positi on du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Carbonate de potassium anhydre (SH 2836 4000)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Potassium Carbonate 
(Quality Control) Order, 2020 (Ordonnance de 2020 sur le carbonate de potassium 
(Contrôle de la qualité)), 1 page, en anglais  
6. Teneur : Le carbonate de potassium est utilisé comme déshydratant et pour la fabrication 
d'autres sels de po tassium, comme les chlorates et les chromates . Il est également utilisé 
pour les céramiques, les explosifs, les engrais, l'eau minérale, le tannage et la 
galvanoplastie, les préparations pour shampoings, la gravure, les savons mous, la 
coloration de textil es, le blanchiment, les huiles de finition et la photographie . La norme 
indienne notifiée prescrit la pureté minimale du carbonate de potassium et le pourcentage 
de la teneur en métaux lourds (plomb, fer etc) . Le carbonate de potassium anhydre de 
fabricati on nationale ou importé doit être conforme à la norme indienne (IS 7129 : 1992) 
et doit porter le label de conformité en vertu d'une licence délivrée par le Bureau indien 
de normalisation (BIS) . L'utilisation du label de conformité est régie par les disposi tions 
établies dans la Loi de 1986 portant création du Bureau indien de normalisation et dans 
les règlements élaborés conformément à cette loi . Le Bureau indien de normalisation sera 
l'autorité en charge de la certification et de l'exécution.  G/TBT/N/IND/128  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme relative au carbonate de potassium anhydre est rendue obligatoire 
afin de protéger la santé des personnes et l'écosystème dans son ensemble.  
8. Documents pertinents:  
Le décret relatif au contrôle de la qualité visant à rendre la norme indienne sur le 
carbonate de potassium anhydre (spécifications) (IS 7129 : 1992) obligatoire est joint à 
la présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à détermin er 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Ch emicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IND/20_1150_00_e.pdf  
 