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8 mars 2021 
(21-1933) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Nicaragua . 
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Intitulé : NTON 12  012-15. Vivienda y Desarrollos Habitacionales Urbanos  (Logement et ensembles 
résidentiels urbains)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/NIC/modification/21_1760_00_s.
pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 25/04/21  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le 15 avril 2015, la République du Nicaragua a notifié le règlement "N TON 12  012 - 15. 
Logement et ensembles résidentiels urbains", afin d'établir des dispositions et des exigences 
techniques concernant la planification, la conception architectonique et la construction de logements 
et d'ensembles résidentiels urbains et concernant le produit fini . L'objet du présent addendum est 
d'informer les Membres de l'OMC que ce règlement a été modifié, afin qu'ils puissent présenter des  
commentaires ou des observations au sujet de ce texte.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/NIC/144/Add.1  
 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et du 
commerce)  
Kilómetro 6 de Carrera a Masaya, fr ente a Camino de Oriente, Managua  
Téléphone:+(505) 2248 9300 int. 1314, 1310  
Courrier électronique: notificacion@mific.gob.ni ; normalizacion@mific.gob.ni ; 
imartinez@mific.gob.ni  
Site Web : http://www.mific.gob.ni/es -ni/snc.aspx  
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