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31 juillet  2023 
(23-5207) Page 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 31 juillet 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Nouvelle -Zélande . 
 
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Publication d'une modification de la norme sanitaire d'importation relative aux fruits et légumes à 
l'état frais pour la gestion du risque de Conogethes punctiferalis  (insecte parasite de la pêche 
jaune)  
Date d'adoption du règlement: 24 juillet  2023 
La modification de cette norme sanitaire d'importation a été notifiée au moyen du document 
G/SPS/N/NZL/714 du 6 avril 2023, qui prévoyait l'adoption, la publication et l'entrée en vigueur 
le 30 juin 2023. La nouvelle date d'adoption, de pub lication et d'entrée en vigueur est le 24 juillet 
2023.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueu r 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations,  
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum p eut être différent.)  
[ ] [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la 
notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/NZL/714/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande). 
Téléphone: +(64 4) 894 0431; fax: +(64 4) 894 0733; courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultations  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un aut re organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande). 
Téléphone: +(64 4) 894 0431; fax: +(64 4) 894 0733; courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultations  
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