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18 mars 2020 
(20-2169) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MOD IFICATIONS AFFECTANT  LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCI AL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.A14TM n°  7 (articles 7 et 14 du TM80)  
1. Membre(s) adressant la notification:  Brésil et Uruguay  
2. Date de la notification:  11 mars 1996 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  Brésil et Uruguay  
5. Date de signature:  30 décembre  1992 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  30 décembre  1992 
7. Description succincte de l'Accord:  
AAP.A14TM n°  7 (articles 7 et 14 du TM80)  
L'Accord de portée partielle n°  7 (AAP.A14TM n°  7) prévoit la conclusion d'un "a ccord  de 
portée partielle relatif à l'établissement du marché commun du livre en Amérique latine", 
ayant pour but d'élever les niveaux d'instruction, de formation, d'information et de 
connaissance réciproque des différentes cultures des peuples de la région.  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/9d75d127f40400a483257d800057bc77/6fd
d6e8015c1ca7c032568250061583f?OpenDocum ent 
 
 