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28 février  2022 
(22-1868) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 février 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Consolidation of technical quality regulation and conformity assessment requirements for 
LED lamps with integrated device to the base  (Consolidation du Règlement technique établissant les 
exigences en matière de qualité et d'évaluation de la conformité applicables aux lampes à DEL à 
dispositif intégré dans le culot) . 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 25 février 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 3 mars 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/RTAC002922.pdf  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-69-de-16-de-fevereiro -de-2022-
382712930  
[ ] Retrait o u abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de métrologie, de qualité et de technologie (INMETRO) a publié l'Arrêté 
n° 69 du 1 6 février 2 022, qui porte approbation de la consolidation du Règlement technique 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/561/Add.3  
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  établissant les exigences en matière de qualité et d'évaluation de la conformité applicables aux 
lampes à DEL à dispositif intégré dans le culot.  
L'objectif de la consolidation du règlem ent est de mettre en application le Décret no 10.139 du 28  
novembre  2020.  
L'Arrêté notifié abroge avec effet au 3 mars 2 022: 
- L'Arrêté INMETRO n°  389 du 2 5 août 2 014, publié au Journal officiel brésilien du 2 7 août 2 014, 
section 1, page 119 et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/561/Add.1;  
- L'Arrêté INMETRO n°  143 du 1 3 mars 2 015, publié au Journal officiel brésilien du 1 7 mars 2 015, 
section 1, page 94 et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/561/Add.2;  
- L'Arrêté INMETRO n°  144 du 1 3 mars 2 015, publié au Journal officiel brésilien du 1 7 mars 2 015, 
section 1, page 95 et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/609/Add.1;  
- L'Arrêté INMETRO n°  76 du 2 4 février 2 016, publié au Journal officiel brésilien du 2 4 février 2 016, 
section 1, page 68 et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/609/Add.3;  
- L'Arrêté INMETRO n°  221 du 1 6 mai 2 016, publié au Journal officiel brésilien du 1 7 mai 2 016, 
section 1, page 60 et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/609/Add.4 ; et 
- L'Arrêté INMETRO n°  167 du 2 9 mars 2 018, publié au Journal officiel brésilien du 4 avril 2 018, 
section 1, page 114 et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/609/Add.5.  
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