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11 août 2021 
(21-6165) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Appliance Standards : Procedures, Interpretations, and 
Policies for Consideration in New or Revised Energy Conservation Standards and Test Procedures for 
Consumer Products and Commercial/Industrial Equipment  (Programme d'économie d'énergie . 
Normes pour les appareils : Procédures,  interprétations et politiques prises en compte dans l'examen 
de normes d'économie d'énergie nouvelles ou révisées et de procédures d'essai pour les produits de 
consommation et les équipements commerciaux/industriels)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 13 septembre 2 021 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-09/html/2021 -16828.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-09/pdf/2021 -16828.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_5 142_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program for Appliance Standards : Procedures, 
Interpretations, and Policies for Consideration in New or Revised Energy Conservation Standards 
and Test Procedures for Consumer Products and Commercial/Industrial Equipment  (Programme 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1717/Rev.1/Add.1  
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  d'économie d'énergie . Normes pour les appareils : Procédures, interprétations et politiques prises en 
compte dans l'examen de normes d'économie d'énergie nouvelles ou révisées et de procédures 
d'essai pour les prod uits de consommation et les équipements commerciaux/industriels)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le 7 juillet 2 021, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié un avis de 
proposition de réglementation (NOPR) concernant les procédures, interprétations et politiques prises 
en compte dans l'examen de normes d'économie d'énergie nouvelles ou révisées et de procédures 
d'essai pour les produits de consommation et les équipements commerciaux/industriel . Cet avis était 
assorti d'une possibilité de présentation d'observation s, de données et de renseignements écrits 
pour le 2 3 août 2 021 au plus tard . Le 29 juillet 2 021, le DOE a reçu une demande conjointe de 
l'Association of Home Appliance Manufacturers, de l'Air -Conditioning, Heating and Refrigeration 
Institute et de la Natio nal Electrical Manufacturers Association le priant de prolonger jusqu'au 1 3 
septembre 2 021 le délai pour la présentation d'observations par le public . Le DOE a examiné cette 
demande et prolongera la durée prévue pour la présentation d'observations par le p ublic, soit 
jusqu'au 1 3 septembre 2 021. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet de l'avis de projet de règlement 
publié le 7 juillet 2 021 (86 FR 35668) est prolongé . Le DOE acceptera les observations, données et 
renseignements en rapport avec ledit avis jusqu'au 1 3 septembre 2 021 au plus tard.  
La présente prolongation du délai pour la présentation d'observations et les précédentes actions 
notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1717  portent le numéro de dossier de consultation  (docket ) 
EERE-2021-BT-STD-0003. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-0003/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effec tuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler 
des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les ob servations reçues 
par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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