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25 mai 2023  
(23-3576) Page 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 25 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Bonnes pratiques de fabrication courantes, procédures de contrôle de la qualité, facteurs de qualité, 
prescriptions en matière de notification et archives et comptes -rendus concernant les préparations 
pour l'alimentation des enfants  
INTITULÉ: Food Labeling, Infant Formula Requirements, Food Additives and Generally Recognized 
as Safe Substances, New Dietary Ingredient Notification ; Technical Amendments ; Correction  
(Étiquetage des produits alimentaires, prescriptions relatives aux préparations pour l'alimentation 
des enfants, additifs alimentaires et substances généralement rec onnues comme inoffensives, 
notification d'ingrédients alimentaires nouveaux; modifications techniques; correction)  
ORGANISME: Food and Drug Administration , HHS (Agence des médicaments et des produits 
alimentaires du Département de la santé et des services sociaux)  
ACTION: Règle finale; modifications techniques; correction  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-24/html/2023 -10602.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-24/pdf/2023 -10602.pdf  
RÉSUMÉ: L'Office de contrôle des  médicaments et des produits alimentaires corrige une règle finale 
intitulée "Étiquetage des produits alimentaires, prescriptions relatives aux préparations pour 
l'alimentation des enfants, additifs alimentaires et substances généralement reconnues comme 
inoffensives, notification d'ingrédients alimentaires nouveaux; modifications techniques", publiée 
dans le Federal Register du 24 mars 2023 . La règle finale a corrigé des e rreurs typographiques et 
des erreurs sur les étiquettes des échantillons, a rétabli des omissions involontaires et a mis à jour 
les noms et adresses d'autorités et d'organisations et d'autres références. Le document a été publié 
avec une abréviation incorr ecte pour "potassium" dans la langue codifiée. La présente 
communication vise à corriger cette erreur.  
Date de prise d'effet: 24 mai 2023.  
La correction à la règle finale et les modifications techniques notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/885/Add.2  portent le numéro de dossier ( docket ) FDA -2022-N-2898. Le dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/FDA -2022-N-2898/document , et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues. Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov en effectu ant une recherche par numéro de dossier (docket).  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/885  portent le numéro de dossier 
(docket ) FDA -1995-N-0036. Le dossier en question est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/FDA -1995-N-0036/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations r eçues. 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_09798_00_e.pdf  
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