  
  
G/TBT/N/BRA/1067  
1 septembre  2020 
(20-5949) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéan t) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technolog y - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Activités associées aux lois sur la diffusion relevant d'INMETRO dans le cadre 
de la métrologie légale  
5. Intitulé, nombre de pages et lang ue(s) du texte notifié : Arrêté INMETRO n°  265, 
10 août 2020 https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-265-de-10-de-agosto -de-
2020-271716318  (3 pages, en  portugais)  
6. Teneur : L'arrêté notifié établit une classification des risques liés aux activités 
économiques associées aux lois sur la diffusion relevant d'INMETRO dans le cadre de la 
métrologie légale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Définir les critères et les procédures pour la classification des risques liés aux 
activités économiques et fixer le délai pour l'approbation tacite ; Autres 
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  154 du 12  août 2020, section 1, page 49 ; 2) Loi nº  13.874 
du 20  septembre  2019; Décret n°  10.178 du 18  décembre  2019; Arrêté INMETRO n°  35 
du 29  janvier  2020 
http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_ato2019 -2022/2019/lei/L13874.htm  
http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_ato2019 -2022/2019/decreto/D10178.htm  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002619.pdf  G/TBT/N/BRA/1067  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : 1er septembre  2020.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er septembre  2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéan t, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002661.pdf  
 