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18 février  2022 
(22-1568) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 février 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Liste de l'Union des nouveaux aliments  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/229/Add.1 (1 0 janvier 2 018) a été corrigée 
par le Règlement d'exécution (UE) 2022/202 de la Commission du 1 4 février 2 022 rectifiant le 
Règlement d 'exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l 'Union des nouveaux aliments 
(Texte pr ésentant de l'intérêt pour l'EEE) [ J.O. L  33, 15 février 2 022, page 41].  
La mesure notifiée concerne la modification de la liste de l 'Union des nouveaux aliments en vue 
de corriger des erreurs qui y ont été constatées (Règlement d 'exécution (UE) 2017/2470) . 
Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant la date de publication au Journal officiel 
de l'Union européenne.  
https://members.wto.org/crnattachm ents/2022/SPS/EU/22_1691_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EU/22_1691_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EU/22_1691_00_s.pdf  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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