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8 avril 2020 
(20-2774) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Batteries d 'accumulateurs de démarrage au plomb ; (SH 850710, 850720 ; 
ICS 29.220.20, 43.040.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 60095 partie 1 . Lead-
acid starter batteries : General requirements and methods of testing  (Batteries 
d'accumulateurs de démarrage au plomb : Exigences générales et méthodes d'essai), 
56 pages en anglais, 12 pages en hébreu  
6. Teneur : L'actuelle norme obligatoire SI 60095 partie 1 portant sur les batteries 
d'accumulateurs de démarrage au plomb v a être déclarée d'application volontaire . Cette 
mesure vise à réduire les obstacles au commerce et à en supprimer certains qui ne sont 
pas nécessaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 60095, partie 1 ( février 2 010) et son 
Amendement 1 ( août 2 019) 
• CEI 60095 -1 - Septième édition ( novembre 2 006) G/TBT/N/ISR/1118  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouver nementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2479_00_x.pdf  
 