  
  
G/VAL/W/332  
22 mai 2019 
(19-3522) Page: 1/1 
Comité de l'évaluation en douane  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 22 DE L'ACCORD  
SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE  
CHINE 
Questions complémentaires posées par les États -Unis à la Chine  
concernant le document G/VAL/W/327  
La communication ci -après, datée du 2 0 mai 2019, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis. 
 
_______________  
 
 
Les États -Unis tiennent à remercie r la Chine pour les réponses qu'elle a apportées dans le document 
G/VAL/W/327 aux questions des États -Unis reproduites dans le document G/VAL/W/315 . Nous avons 
une autre question.  
 
Nous remercions la Chine pour sa réponse à la question n° 3 . La Chine pourra it-elle préciser où dans 
sa loi douanière il est donné effet à la note interprétative relative à l'article premier, paragraphe  2 a)? 
Cette note dispose que les circonstances de la vente ne devraient pas être examinées dans tous les 
cas et que la valeur tra nsactionnelle sera acceptée pour autant que les liens entre l'acheteur et le 
vendeur n'ont pas influencé le prix . L'article 14 de l'Accord sur l'évaluation en douane  de l'OM C 
dispose que les notes interprétatives figurant à l'Annexe I, de même que les Anne xes II et III, font 
partie intégrante de l'Accord  sur l'évaluation en douane , et que les articles de l'Accord sur l'évaluation 
en douane doivent être lus et appliqués conjointement avec les notes qui s'y rapportent.  
 
 
__________  