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19 avril 2021 
(21-3256) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 6 avril 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé : Technical quality regulation and the conformity assessment requirements for monoblock 
plastic chairs - Consolidated (Règlement technique établissant les exigences en matière de qualité 
et d'évaluation de la conformité applicables aux chaises monobloc en mat ières plastiques - 
Consolidé)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 15 avril 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 3 mai 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-166-de-14-de-abril-de-2021-
314295476  http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002739.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notifi cation:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de métrologie, de qualité et de technologie (INMETRO) a publié l'Arrêté 
n° 166 du 1 4 avril 2 021, qui porte approbation du Règlement technique établissant les exigences en 
matière de qualité et d'évaluation de la conformité applicables aux chaises monobloc en matières 
plastiques.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/581/Add.2  
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  L'objectif de la consolidation du règlement est de mettre en application le Décret no 10.139 du 28  
novembre  2020.  
L'Arrêté INMETRO n°  166 abroge les arrêtés suivants:  
- Arrêté INMETRO n° 341 du 2 2 juillet 2 014, publié dans le Journal officiel le 2 4 juillet 2 014, section 
1, page 437 ; et 
- Arrêté INMETRO n° 342 du 2 2 juillet 2 014, publié dans le Journal officiel le 2 4 juillet 2 014, section 
1, page 437.  
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