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16 juin 2023  
(23-4125) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original: français  
 
  
NOTIFICATION DE L'ENGAGEMENT D'UN RÉEXAMEN  
AU TITRE DE L'ARTICLE 7:2  CONCERNANT LA PROROGATION  
D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE  
MAROC 
Tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier   
Supplément  
La communication ci -après, datée  et reçue le 15  juin 20 23, est distribuée à la demande de la 
délégation du Maroc.  
 
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Au titre de l'article 7:2 de l'Accord sur les sauvegardes, le Maroc présente sa notification concernant 
l'ouverture d 'enquête de réexamen concernant la prorogation de la mesure de sauvegarde en 
vigueur appliquée aux importations des tubes et tuyaux en fer ou en acier.  
1   DATE A LAQUELLE L'ENQUETE A ETE OUVERTE  
Le Ministère de l 'Industrie  et du Commerce (Ministère) a décidé d'ouvrir une enquête de réexamen 
pour la prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations des tubes et tuyaux en 
fer ou en acier, à compter du 13 juin 2023.  
L'avis public concernant l 'ouverture de l 'enquête a été mis à la disposition du public sur le site web 
du Ministère ( https://www.mcinet.gov.ma/fr/avis -sauvegarde ) ainsi que dans deux journaux 
habilités à publier des annonces légales à savoi r : L'OPINION édition n° 19 952 publiée en date du 
14 juin 2023 et LE MATIN édition n° 17 757 publiée en date du 13 juin 2023.  
2   DESIGNATION DES PRODUITS EN CAUSE  
Les produits considérés soumis à l 'enquête sont les tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acie r, de 
forme conique ou pyramidale, avec section circulaire, carrée ou rectangulaire.  
Le produit considéré relevait lors de l 'enquête initiale des positions tarifaires du tarif douanier SH 
suivantes : 7306191090; 7306199900; 7306301099; 7306309900; 73065010 90; 7306509900; 
7306611000; 7306619000; 7306691000; 7306699900; 7306901090; 7306909900.  
Dans l 'édition du 1er janvier 2022 du tarif douanier, le produit considéré relève, désormais, des 
positions tarifaires suivantes : 7306191090; 7306199900; 7306301099; 7 306309900; 
7306501090; 7306509900; 7306611010; 7306611090; 7306619000; 7306691000; 7306699900; 
7306902012; 7306902019; 7306902022; 7306902029; 7306902039; 7306909019; 7306909099.  
Le réexamen concerne tous les produits visés par la mesure existante.  G/SG/N/6/MAR/12/Suppl.1  
 
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  3   REFERE NCE DU DOCUMENT DE L'OMC DANS LEQUEL FIGURE LA DERNIERE 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C)  
Le document de l'OMC dans lequel figure la dernière notification au titre de l'article 12 :1 est le 
document publié le 16 septembre 2020 sous cote : G/SG/N/8 /MAR/8 - G/SG/N/10/MAR/8 - 
G/SG/N/11/MAR/8/Suppl.1 et son corrigendum publié le 22 septembre 2020 sous cote : 
G/SG/N/8/MAR/8/Corr.1 - G/SG/N/10/MAR/8/Corr.1 - G/SG/N/11/MAR/8/Suppl.1/Corr.1 . 
4   RAISONS POUR LESQUELLES LE REEXAMEN A ETE ENGAGE  
L'enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations 
des tubes et tuyaux en fer ou en acier est ouverte par le Ministère suite à une requête présentée 
par l'Association de Fabricants de Tubes et de Profilés en Acier  du Maroc au nom de la branche de 
production nationale dudit produit.  
Les raisons pour lesquelles le réexamen a été engagé se présentent comme suit :  
• le dommage causé à la branche de production nationale n 'est pas encore totalement 
réparé et la mesure cont inue d 'être nécessaire pour réparer et prévenir ledit dommage ;  
• la branche de production nationale procède à la mise en place des ajustements visant 
l'amélioration de sa compétitivité ; et  
• en l'absence de mesure de sauvegarde, la pression des importations  risquerait de 
s'accentuer en raison de l 'augmentation des capacités de production mondiale des 
produits sidérurgiques et de l 'introduction par plusieurs pays de mesures de sauvegarde 
afin de protéger leurs producteurs nationaux.  
5   DELAIS PREVUS POUR LA PR ESENTATION PAR LES EXPORTATEURS ET LES AUTRES 
PARTIES INTERESSEES D'OBSERVATIONS PAR ECRIT  
Le Ministère adressera des questionnaires aux exportateurs identifiés dans la requête. Les autres 
parties concernées désireuses de recevoir un questionnaire et parti ciper à l 'enquête doivent 
demander le questionnaire dans un délai de 15 jours à compter de la date l 'ouverture de l 'enquête.  
Les réponses aux questionnaires d 'enquête doivent parvenir au Ministère dans les délais indiqués 
sur les questionnaires, et toute d emande de prorogation desdits délais devra exposer des raisons 
valables.  
Les parties qui s 'estiment être concernées par l 'enquête, disposent d 'un délai de 30 jours à compter 
de la date d 'ouverture de l 'enquête pour se faire connaitre en tant que partie int éressée.  
Les parties concernées disposent d 'un délai de 30 jours à compter de la date de l 'ouverture de 
l'enquête pour émettre, par écrit, indépendamment des réponses aux questionnaires, leur avis et 
commentaires sur l 'ouverture de ladite enquête.  
Pour pré senter les réponses et commentaires ou pour toute demande d 'information concernant la 
procédure de l 'enquête, les parties sont invitées à saisir le Ministère aux coordonnées mentionnées 
ci-dessous.  
Ministère de l'Industrie et du Commerce  
Direction Générale  du Commerce  
Direction de la Défense et de la Réglementation Commerciale  
Parcelle 14, Business center, aile Nord bd Riad,  
Hay Riad. BP 610, Rabat Chellah, Maroc  
Tel : +212537. 70.18.46  
Fax : +212 537. 72.71.50  
E-mail : ddc-svg-tbty@mcinet.gov.ma  
 
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