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28 juin 2023 
(23-4407) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC (Direction générale de l'électricité 
et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'o rganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI  (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Décodeur pour téléviseur  
5. Intitulé, nombre de pages et lan gue(s) du texte notifié : PROYECTO DE PROTOCOLO 
DE ANALISIS Y/O ENSAYOS DE SEGURIDAD DE PRODUCTO ELECTRICO P E Nº8/12:2023  
(PROJET DE PROTOCOLE D'ANALYSE ET/OU D'ESSAI DE SÉCURITÉ DE PRODUITS 
ÉLECTRIQUES - PE n°  8/12:2023), 10 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification de la sécurité du produit 
électronique audio/vidéo ci -après : décodeur pouvant être utilisé avec un téléviseur et 
fonctionnant sur le réseau d'alimentation à courant alternatif . Ce protocole ne por te pas 
sur les produits de traitement de l'information connectés aux téléviseurs, qui sont évalués 
par la norme IEC 60950. D e tels produits sont, par exemple, les serveurs multimédias.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgent s, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en matière 
de qualité . G/TBT/N/CHL/644  
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  8. Documents pertinents:  
IEC 62368 -1:2018 -2023. Équipements des technologies de l'audio/vidéo, de l'information 
et de la communication - Partie 1 : Exigences de sécurité  
Ley Nº18.410:1985 del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción  
D.S. Nº298, de 2005, del Ministerio de Economía, Fomento y Recons trucción REX Nº 345 
de fecha 20.07.2010 del Ministerio de Energía  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)- 2- 2827 5491  
Fax: (+56)-2 -2380 9494  
Courrier électronique : tbt_chile@subrei.g ob.cl 
https://www.sec.cl/sitio -web/wp -content/uploads/2023/06/PE -No-8-12_2023 -
Decodificadores.pdf  
 