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7 juin 2021 
(21-4601) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Indonésie . 
 
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Intitulé : Regulation  of the Chairman of NADFC RI No.14 of 2016 on The Safety and Quality Standard 
of Alcoholic Beverages  (Règlement n°  14 de 2016 du Président de la NADFC de la République 
d'Indonésie établissant les normes d'innocuité et de qualité applicables aux boissons alcooliques).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/IDN/final_measure/21_3867_00_
x.pdf 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 22 février  2021 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation d es observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Agence nationale de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (NADFC) de 
la République d'Indonésie a publié le Règlement NAFDC n°  5 de 2021 sur les normes d'innocuité et 
de qualité applicables aux boissons alcooliques . Ce règlement abroge le Règlement n°  14 de 2016 
du Président de la NADFC établissant les normes d'innocuité et de qualité applicables aux boissons 
alcooliques.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/IDN/110/Add.1  
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  Le règlement notifié prévoit que les boissons alcooliques produites en Indonésie ou importées qui 
sont distribuées sur le marché indonésien doivent satisfaire aux normes d'innocuité et de qualité qui 
y sont énoncées . Les exigences en matière d'innocuité portent sur le respect d'une teneur maximale 
en méthanol, les additifs alimentaires, la contamination par des métaux et la contamination 
chimique . Les exigences en matière de qualité sont les suivantes : a) respect de la teneur en 
méthan ol prescrite et d'autres exigences énumérées dans l'appendice I ; b) conformité aux autres 
règles de qualité applicables aux produits alimentaires.  
Le règlement notifié prévoit un délai de grâce de 12 mois pour permettre au secteur de se conformer 
à ses dis positions.  
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