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30 janvier  2020 
(20-0721) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 janvier 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Honduras . 
 
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RTCA 11 .03.64:11 . Productos Farmacéuticos . Productos Naturales Medicinales para Uso Humano . 
Requisitos de Registro Sanitario  (Produits pharmaceutiques . Produits naturels médicinaux à usage 
humain . Exigences régissant l'enregistrement sanitaire)  
Le gouvernement de la République du Honduras indique que le 7 février 2 012 il avait notifié, au 
moyen du document G/TBT/N/HND/73, le projet de Règlement R TCA 11 .03.64:11 "Produits 
pharmaceutiques . Produits naturels médicinaux à usage humain . Exigences régi ssant 
l'enregistrement sanitaire".  
La description de la teneur du projet indiquait que son objet était d'établir les conditions et les 
exigences régissant l'enregistrement sanitaire des produits naturels médicinaux à usage humain aux 
fins de leur commercia lisation . Ce règlement s'applique aux produits naturels médicinaux à usage 
humain fabriqués ou importés par des personnes physiques ou morales en vue de leur 
commercialisation dans les États parties de la région centraméricaine.  
Sont exclus les produits au xquels ont été ajoutées des substances actives de synthèse chimiques ou 
isolées à partir d'un matériau naturel qui sont à l'origine de l'activité pharmacologique, ainsi que les 
produits présentés sous les formes pharmaceutiques administrées par voie ophtal mique ou 
parentérale.  
L'objet du présent addendum est d'informer les pays Membres de l'OMC que ce règlement technique 
a été actualisé et qu'il a été ménagé un délai de 60 jours à partir de la date de notification de ce 
texte pour formuler des remarques ou observations à son sujet.  
Le document est accessible en ligne à l'adresse suivante:  
Secretaría de Desarrollo Económico  (Secrétariat au développement économique)  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégr ation économique et de la politique commerciale)  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso  
Fax: (+504) 2235 -8383 / 2235 -5047 
Courrier électronique: gsalinas_sic@yahoo.com  
Site Web: https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2020/01/RTCA -Registro -Naturales -Medicinales -
versi%C3%B3n -CPI.pdf  
Agencia de Regulación Sanitaria  - ARSA ( Agence de réglementation sanitaire)  
Dirección de Productos Farmacéuticos y Otros productos de Interés Sanitario  (Direction des 
produits pharmaceutiques et autres produits d'intérêt sanitaire)  
Calle Los Alcaldes, Frente al City Mall  
Courrier électronique: consultapublica@arsa.gob.hn,  
Site Web: http://www.arsa.gob.hn  
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