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4 octobre  2022 
(22-7446) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 octobre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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Intitulé : DEROGATORIA DEL REGLAMENTO TÉCNICO ECUATORIANO RTE I NEN 249  "TEJAS 
CERÁMICAS" (ABROGATION DU RÈGLEMENT TECHNIQUE ÉQUATORIEN RTE I NEN 249  "TUILES 
CÉRAMIQUES")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 19 octobre 2 022 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
ABROGATION DU RÈGLEMENT TECHNIQUE ÉQUATORIEN RTE I NEN 249  "TUILES 
CÉRAMIQUES"  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ECU/22_6753_00_s.pdf  
 
Teneur : ABROGATION DU RÈGLEMENT TECHNIQUE ÉQUATORIEN RTE I NEN 249  "TUILES 
CÉRAMIQUES"  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/277/Add.2  
- 2 - 
  La République de l'Équateur annonce que le Règlement technique RTE I NEN 249  relatif aux tuiles 
céramiques, qui a fait l'objet de la notification G/TBT/N/ECU/277/Add.1 du 2 6 février 2 015, a été 
abrogé et déclaré sans effet.  
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du 
commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autorité nationale responsable des 
notifications):  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financier a - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre Unión 
Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 et 2254  
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
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