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18 octobre  2019 
(19-6813) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health  Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft amendements to the "Quarantine Requirements for the 
Importation of Frozen/Chilled Uneviscerated Fish Products " (Projet de modification des 
prescriptions quarantenaires régiss ant l'importation de produits congelés/réfrigérés à 
base de poissons non éviscérés) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachm ents/2019/SPS/TPKM/19_5754_00_e.pdf  
6. Teneur : Les prescriptions notifiées régissent l'importation de produits congelés/réfrigérés 
à base de poissons non éviscérés . Les principaux points de la modification sont les 
suivants:  
1. Les prescriptions sont modifiées pour assurer leur conformité avec les dispositions 
pertinentes du Code sanitaire pour les animaux aquatiques et du Manuel des tests de 
diagnostic pour les animaux a quatiques de l'OIE;  
2. Le projet de modification initial des prescriptions, notifié sous la cote 
G/SPS/N/TPKM/466 le 2 août 2 018 visait à remplacer cinq espèces de poissons 
(désignées par leurs noms communs) par 55 espèces de poissons (désignées par leurs 
noms scientifiques) sur la liste des articles désignés soumis à quarantaine, aux fins 
de l'alignement sur la dernière version du Code sanitaire pour les animaux aquatiques 
de l'OIE et du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux 
aquatique s de l'OIE;  
3. Le projet de modification révisé vise uniquement à modifier les espèces de poissons 
figurant dans le tableau joint, dont le nombre passe de 55 à 16 après prise en compte 
des observations des acteurs du secteur . Le reste du texte reste inchangé par rapport 
à la version notifiée le 2 août 2 018. G/SPS/N/TPKM/466/Rev.1  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies  ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanita ire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitres 10.1 à 10.10 du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques de l'OIE et chapitres 2.3.0 à 2.3.12 du Manuel des tests de 
diagnostic et des vaccins pour les animaux aquatiques  
[ ] Convention internationale pour la p rotection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
https://www.baphiq.gov.tw/files/web_articles_files/baphiq/19536/24739.pdf  (disponible 
en chinois)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à détermine r. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 17 décembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable  des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9 F, No. 100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070 Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/466/Rev.1  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9 F, No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070 Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
 