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20 mai 2021 
(21-4236) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  Original:  anglais  
 
  
CADRE DE NÉGOCIATION SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE, LE BRÉSIL,  
L'ÉQUATEUR, LE PARAGUAY, L'UKRAINE ET L'URUGUAY  
La communication  ci-après , datée du 17 mai 2021, est distribuée à la demande des Membres 
susmentionnés . 
 
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Rappelant  l'objecti f à long terme énoncé dans le préambule de l'Accord sur l'a griculture  "d'établir un 
système de commerce des produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché " et "d'arriver  
(…) à des réductions progressives substantielles du soutien et de la protection de l'agriculture, qui 
permettraient de remédier aux restrictions et distorsions touchant les marchés agricoles mondiaux 
et de les prévenir "; 
 
Reconnaissant  que l'a rticle 20 de l'A ccord sur l'agriculture  prescrit la poursuite du processus de 
réforme et la prise en compte des autres engagements qui seront nécessaires pour atteindre 
l'objectif à long terme énoncé dans le préambule ; 
 
Reconnaissant  la nécessité  d'avancer progressive ment vers l'instauration de conditions équitables  
pour le commerce international  des produits agricoles; 
 
Soulignant  l'importance de la transparence pour la poursuite du processus de ré forme et le  rôle vital 
joué par les  notifications pour inform er les autres  Memb res des politiques agricoles mises en œuvre ; 
 
Les Memb res conviennent que la négociation de nouvelles discip lines relatives au pilier de l' accès 
aux marchés  repose sur les principes ci -après:  
 
1. Les Memb res s'engagent à réduire les obstacles tarifaires et à améliorer substantiellement 
l'accès aux marchés pour les produits agricoles  [dans un délai de 10 ans]. Les né gociations 
commenceront  [au plus tard e n 2022].  
 
2. Avec l'ambition d'atteindre cet objectif , les Memb res négocieront de nouvelles  disciplines [ d'ici 
à la CM13 ]. Ces négociations tiendront compte de tous les éléments de ce pilier qui 
permettront  d'améliorer l es conditions d'accès aux marchés  et de les rendre moins 
restrictives.1 
 
3. Les contributions des divers Membres à ces réductions devront être proportionnelles aux 
niveau x des obstacles tarifaires et des concessions en mat ière d'accès aux marchés de ces 
Membres, ainsi qu'à l a structure de l eur participation et à leur incidence potentielle sur les 
marchés agricoles mondiaux , et tenir compte des besoins de chacun des Membres . 
 
 
1 Y compris, mais non exclusivement, l'élaboration de modalités qui permettront de nouveaux 
abaissements des taux consolidés, une réduction substantielle des crêtes tarifaires et des excédents tarifaires, 
une simplification des tarifs, une réduction des écarts existants dans les taux de droits entre les produits 
agricoles transformés et les matières premières agricoles ainsi qu'une révision des contingents tarifaires.  JOB/AG/198  
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  4. Les flexibilit és, le cas échéant,  pourr ont inclure , entre autres choses,  l'élaboration d 'options 
pour les abaissements  dans les  différents élé ments du pilier de l'accès aux marchés ainsi que  
dans les autres piliers . 
 
5. La mise en œuvre de s futures disciplines en matière d 'accès aux marchés tiendra compte des 
besoins des Membres en ce qui concerne l 'échelonnement  par rapport au  soutien interne . 
 
6. Les Memb res feront preuve de la plus grande retenue dans le recours aux  obstacles non 
tarifaires  pour préserver les conditions d'accès aux marchés et ne pas  compromettre  les 
futures concessions, en respectant les  principes et obligations énoncés dans les Accords de 
l'OMC pertinents , tels que les Accords  SPS et OTC . 
 
7. Afin d'assurer la transparence d ans la mise en œuvre  de la ré forme de l'accès aux marchés , 
tout doit être fait pour satisfaire aux obligations de notification actuelles  dans le cadre de ce 
pilier. 
 
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