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5 mai 2022 
(22-3528) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 mai 2022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Protection of Stratospheric Ozone : Listing of HFO -1234yf Under the Significant New 
Alternatives Policy Program for Motor Vehicle Air Conditioning in Nonroad Vehicles and Servicing 
Fittings for Small Refrigerant Cans  (Protection de l'ozone stratosphérique : Inscription du HFO -1234yf 
sur la liste dans le cad re du Programme pour de nouvelles solutions de remplacement importantes 
pour le conditionnement de l'air des véhicules automobiles dans les véhicules non routiers et 
embouts de raccordement pour petites bouteilles de frigorigène)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 3 juin 2022 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 4 mai 2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 3 juin 2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-04/html/2022 -08923.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-04/pdf/2022 -08923.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_ 3255_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1809/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Protection of Stratospheric Ozone : Listing of HFO -1234yf Under the Significant  
New Alternatives Policy Program for Motor Vehicle Air Conditioning in Nonroad Vehicles and Servicing 
Fittings for Small Refrigerant Cans  (Protection de l'ozone stratosphérique : Inscription du HFO -1234yf 
sur la liste dans le cadre du Programme pour de nouv elles solutions de remplacement importantes 
pour le conditionnement de l'air des véhicules automobiles dans les véhicules non routiers et 
embouts de raccordement pour petites bouteilles de frigorigène)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agen ce pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Conformément au Programme de l'EPA  pour de nouvelles solutions de remplacement 
importantes, le frigorigène 2,3,3,3 -tétrafluoroprop1 -ène, également appelé HFO -1234yf ou R -
1234yf, est inscrit sur la liste comme produit acceptable pour utilisation finale dans le 
conditionnement de l'air des v éhicules automobiles pour certains types de véhicules non routiers 
nouvellement produits (également appelés hors route) qui comprennent certains véhicules qui sont 
également considérés comme des véhicules utilitaires lourds, sous réserve du respect de cond itions 
d'utilisation . L'EPA adopte également les versions actuelles des normes de sécurité SAE J639, SAE 
J1739 et SAE J2844 de la branche d'activité en les incorporant par référence dans les conditions 
d'utilisation relatives aux listes concernant les véhi cules non routiers et aux précédentes listes pour 
certains véhicules routiers visés par les règles finales publiées séparément en mars 2011 et en 
décembre  2016. En outre, l'EPA exige des embouts de raccordement uniques pour l'entretien des 
petites bouteill es de frigorigène (jusqu'à deux livres) de 2,3,3,3 -tetrafluoroprop1 -ène qui sont 
utilisées pour l'entretien des véhicules routiers et non routiers . Enfin, l'EPA ajoute une référence aux 
réglementations de l'Agence dans la Loi sur la réglementation des subs tances toxiques concernant 
le 2,3,3,3 -tetrafluoroprop1 -ène en lien avec l'inscription dans les listes concernant les véhicules non 
routiers et les listes précédentes concernant certains véhicules routiers.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 3 juin 2022. L'incorporation par référence de 
certaines publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du 
Federal Register  à la date du 3 juin 2022. 
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1809  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EPA -HQ-OAR-2021-0347. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2021-
0347/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observat ions reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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