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21 octobre  2021 
(21-7954) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 octobre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique . 
 
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Intitulé : Proyecto de Norma Oficial Mexicana PROY -NOM-210-SSA1 -2013, Productos y servicios . 
Métodos de prueba microbiológicos . Determinación de microorganismos indicadores . Determinación 
de microorganismos patógenos y toxinas microbianas  (Projet de norme officielle mexicaine PROY -
NOM-210-SSA1 -2013. Produits et services . Méthodes d'essa i microbiologiques . Détermination de la 
présence de microorganismes indicateurs . Détermination de la présence de microorganismes 
pathogènes et de toxines microbiennes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5633076&fecha=19/10/2021  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/MEX/modification/21_6678_00_s
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/MEX /260/Add.1  
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  Teneur : PROJET de modification des paragraphes 5.3, 6.7, 7.1, 7.2, 9.1 et 9.5 ainsi que de divers 
paragraphes des annexes normatives A, B, C, G, H, I et J de la Norme officielle mexicaine PROY -
NOM-210-SSA1 -2014. Produits et services . Méthodes d'essai microbiologiques . Détermination de la 
présence de microorganismes indicateurs . Détermination de la présence de microorganismes 
pathogènes et de toxines microbiennes, publiée le 2 6 juin 2015. 
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