  
  
WT/GC/W/888, WT/COMTD/W/282  
G/C/W/829, S/C/W/450  
IP/C/W/702  
5 juillet  2023 
(23-4568) Page: 1/3 
Conseil général  
Comité du commerce et du développement  
Conseil du commerce des marchandises  
Conseil du commerce des services  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
LE RÔLE DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DANS LE RENFORCEMENT  
DE LA RÉSILIENCE:  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE  
COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN ( AFRIQUE DU SUD; ANGOLA ; 
BÉNIN; BOTSWANA ; BURKINA FASO ; BURUNDI ; CABO VERDE ; CAMEROUN ; CONGO ; 
CÔTE D'IVOIRE ; DJIBOUTI ; ÉGYPTE ; ESWATINI ; GABON ; GAMBIE ; GHANA ; 
GUINÉE ; GUINÉE -BISSAU ; KENYA ; LESOTHO ; LIBÉRIA ; MADAGASCAR ; 
MALAWI ; MALI; MAROC; MAURICE;  MAURITANIE ; MOZAMBIQUE ;  
NAMIBIE ; NIGER ; NIGÉRIA ; OUGANDA;  RÉPUBLIQUE  
CENTRAFRICAINE;  RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE  
DU CONGO; R WANDA ; SÉNÉGAL ; 
SEYCHELLES ; SIERRA LEONE ;  
TANZANIE ; TCHAD;  TOGO; 
TUNISIE ; ZAMBIE ET  
ZIMBABWE)  
La communication ci -après, datée du 3 juillet  2023, est distribuée à la demande du Groupe africain.  
 
_______________  
 
 
1  CONTEXTE  
1.1.  La présente communication devrait être lue conjointement avec le document 
WT/GC/W/883 -WT/WGTTT/W/34/Rev.1 -WT/COMTD/W/277 -IP/C/W/700 "Le rôle du transfert de 
technologie dans le renforcement de la résilience : redynamise r les discussions sur le commerce et 
le transfert de technologie  à l'OMC ", présentée au Conseil général, au Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie, au Comité du commerce et du développement et au Conseil des 
aspects des droits de prop riété intellectuelle qui touchent au commerce , et avec le document 
WT/GC/W/868 "Marge de manœuvre pour le développement industriel – Rééquilibrer les règles 
commerciales pour promouvoir l'industrialisation et relever les nouveaux défis comme le 
changement climatique, la concentration de la production et l'industrialisation numérique" . Ces deux 
dernières communications présentent  la conception et les paramètres pour les  discussions sur les 
questions axées sur des accords particuliers en ce qui concerne le développement industriel en 
général, y compris le rôle, à cette fin, du transfert de technologie et du commerce.  
1.2.  La Déclaration sur le commerce électronique mondial ado ptée le 2 0 mai 1998 établissait un 
programme de travail global pour "...  examiner toutes les questions liées au commerce qui se 
rapportent au commerce électronique mondial, y compris les questions identifiées par les Membres  
...". Elle énonce en plus ce qu i suit: "Le programme de travail fera intervenir les organes pertinents 
de l'Organisation mondiale du commerce ("OMC"), prendra en compte les besoins de l'économie, 
des finances et du développement des pays en développement et reconnaîtra que des travaux s ont 
déjà effectués dans d'autres enceintes internationales ." La Déclaration ministérielle de Doha a 
introduit, pour la première fois à l'OMC, un mandat contraignant pour les Membres de l'OMC 
consistant à examiner la relation entre commerce et transfert de technologie . Il existe une grande WT/GC/W/888 • WT/COMTD/W/282 • G/C/W/829 • S/C/W/450 • IP/C/W/702  
- 2 - 
  complémentarité entre les mandats du Programme de travail sur le commerce électronique et le 
mandat de Doha concernant la relation entre commerce et transfert de technologie . Le 
développement est au cœur des deux mandats.  
1.3.  La technologie et l'innovation sont centraux pour la mise en œuvre du Programme 2030 et des 
Objectifs de développement durable (ODD) . Lorsqu'elle est utilisée efficacement, la technologie peut 
être mobilisée pour identifier les obstacles et apporter des so lutions aux défis du développement 
durable depuis le niveau local jusqu'au niveau mondial . Pour faire avancer la dimension 
développement du Programme de travail sur le commerce électronique, il faut que le développement 
et les divers Objectifs de développe ment durable (ODD) soient intégrés dans la discussion au Conseil 
général et dans les comités pertinents . Pour réaliser les ODD, il est nécessaire que les pays en 
développement et les PMA aient accès aux nouvelles technologies et exploitent celles -ci, avec l'appui 
d'un cadre efficace pour le transfert de technologie.  
1.4.  Le commerce électronique peut être utilisé comme un outil puissant pour intégrer les 
communautés et les entreprises marginalisées dans l'économie mondiale . À cet effet, des mesures 
doivent être prises pour remédier à la fracture numérique qui est prononcée en termes 
d'infrastructure numérique existante, de compétences en matière de traitement des données et de 
technologies numériques . Selon le rapport de la CNUCED sur l'économie numérique, sur un  total de 
4  422 centres de donn ées dits "en colocation", 80 % se trouvent dans les pays d évelopp és, les 
États-Unis en hébergeant environ 40%. L'Afrique et l'Amérique latine représentent conjointement 
moins de 5 % des centres de données en colocation dans le  monde . Le marché des services 
informatiques en nuage est également très concentré et quatre des cinq fournisseurs ont leur siège 
aux États -Unis. 
1.5.  Le manque de compétences et d'infrastructures numériques constitue une grave menace pour 
la compétitivité à l'exportation  existante  des PME africaines . Nombre de ces PME risquent d'être 
supplantées par les acteurs du numérique des pays développés qui ont accès à des  technologies 
numériques de pointe.  
1.6.  Ces difficultés soulignent le fait que les pay s en développement – en particulier ceux d'Afrique 
– ne tireront pas automatiquement parti de la croissance du commerce électronique mondial . Des 
interventions stratégiques seront nécessaires à tous les niveaux, y compris au niveau national et au 
niveau international pour combler cet écart.  
1.7.  Le fait d'assurer la sécurité et la cybersécurité du matériel et des logiciels fait partie intégrante 
des a ccords commerciaux modernes pour ce qui est de  la divulgation ou du partage du code source 
avant le transfert des technologies incorporant ces codes . Il existe  des réflexions  actuelles en matière 
de politique générale au sujet de  la confidentialité du savo ir-faire exclusif par rapport aux 
prescriptions réglementaires et judiciaires . À mesure que les attaques contre les logiciels et le 
matériel augmentent, il y aura de graves perturbations des courants d'échanges . Il est nécessaire 
de discuter de l'importanc e des codes sources pour la diffusion de la technologie.  
1.8.  Compte tenu des  motivations importantes en matière de politique publique , s'agissant de  la 
divulgation du code source et des algorithmes, les accords commerciaux ont souvent inclus un 
certain nombre d'exclusions et de clarifications . Le fait d e veiller à ce que les systèmes à code source 
ouvert ne soient pas affectés par inadvertance par ces règles commerciales  est une clarification 
essentielle . Des exceptions concernant la politique générale et la sé curité publiques pourraient 
également être mentionnées, ce qui peut réduire les risques que ces règles aient une incidence sur 
la réglementation . Toutefois,  de sérieuses questions se posent quant au  point de savoir si ces 
exceptions sont suffisantes . Par exemple, dans les pays ayant de grands secteurs publics, il est 
nécessaire que les gestionnaires considèrent que les algorithmes font partie de la passation de 
marchés . Cependant, lorsque  les secteurs publics sont de plus en plus externalisés à des consulta nts 
et des entrepreneurs privés, il se peut que les questions de champ d'application et les exceptions ne 
soient pas suffisantes.  
1.9.  Les Membres doivent étudier des mécanismes visant à  remédier aux inégalités numériques 
croissantes , des mécanismes visant à en courager la diffusion des technologies logicielles, évaluer 
les moyens de favoriser le respect de la réglementation dans l'espace numérique et lutter contre les 
pratiques anticoncurrentielles de certains des principaux géants du numérique qui sont mises en  
œuvre par l'intermédiaire de modalités et conditions imposées aux clients pour utiliser leurs WT/GC/W/888 • WT/COMTD/W/282 • G/C/W/829 • S/C/W/450 • IP/C/W/702  
- 3 - 
  plates -formes numériques . Dans l'ensemble, les pratiques commerciales déloyales sont dues, en 
partie, à une position dominante sur le marché qui, à son tour, déc oule de l'accès aux données . Cela 
souligne l'importance des données pour créer des entreprises compétitives . De nombreux détaillants 
ont fermé en raison de pratiques commerciales déloyales des géants mondiaux du numérique . Les 
stratégies visant à renforcer  la mainmise de ces derniers et à augmenter leur part de marché incluent 
l'achat de concurrents.  
2  QUESTIONS À EXAMINER EN VUE DE FORMULER DES RECOMMANDATIONS POUR 
ADOPTION À LA CM13  
2.1.  Ces discussions qui présentent un intérêt grandissant pour les Membres de l 'OMC pourraient 
être centrées sur les questions cruciales  ci-après . Ces questions devraient faire l'objet d'analyse s et 
de discussions approfondies entre les Membres, en vue de formuler des recommandations aux 
Ministres du commerce pour adoption à la CM13.  
a. En quoi le transfert de technologie peut -il aider à réduire la fracture numérique et de quelle 
manière l'OMC peut -elle contribuer à ce processus ? 
b. De quelle manière les Membres de l'OMC devraient -ils équilibrer l'accessibilité au (x) 
code(s) source (s) et créer un environnement technologique sûr, transparent et fiable?  
3  VOIE À SUIVRE  
3.1.  Il est proposé que les discussions sur le rôle et la pertinence des règles de l'OMC en ce qui 
concerne le code source soient examinées et que le dialogue commence dès que pos sible dans le 
cadre du Programme de travail de 1998 sur le commerce électronique.  
__________  