  
  
G/LIC/N/3/MNE/4/Corr.1  
21 septembre  2020 
(20-6332) Page: 1/1 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES DE  
LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DE L 'ARTICLE 7:3 DE L 'ACCORD SUR  
LES PROCÉDURES DE LICENCES D 'IMPORTATION (2019)  
MONTENEGRO 
Corrigendum  
Sur demande de la délégation du  Monténégro, veuillez noter ce qui suit : 
1. Le titre du  document devrait être le suivant : 
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES DE  
LICENCES D 'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DE L 'ARTICLE 7:3 DE L 'ACCORD SUR  
LES PROCÉDURES DE LICENCES D 'IMPORTATION (2020 ) 
MONTENEGRO 
2. En page 5, section 1.3, le paragraph e 2 devrait se lire comme suit (dans la version anglaise) : 
"goods which may be used for the execution of a death penalty, torture or other cruel, inhuman or 
humiliating treatment or punishment – specific t ariff lines from Chapters 29, 30, 33, 38, 39, 42, 62, 
84, 93".  
3. En page 9, section 2.1, paragraph e 10, sous-alinéa A1, le point 5) devrait se lire comme suit : 
"résumé des caractéristiques du produit (RCP) et notice approuvés dans l 'un des pays mentionnés 
au paragraphe 4  (en anglais, ou traduits en monténégrin )". 
4. Veuillez remplacer  "ozone depleted substances" par "ozone depleting  substances" dans 
l'ensemble du  document  (version anglaise) . 
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