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9 février  2024 
(24-1069) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Sécurité domestique ( ICS 13  120); Appareils de chauffage électrique 
(ICS 97.100.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial  
Decree. 499 /2023 mandating The Egyptian  standard ES 7286 for "Household and similar 
electrical appliances - Particular requirements for heated carpets and for heating units for 
room heating installed under removable floor coverings" (Décret ministériel n° 499 /2023 
portant application obligatoi re de la norme égyptienne ES 7286 relative aux appareils 
électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les tapis chauffants et les 
unités chauffantes installées sous les revêtements de sol amovibles, pour le chauffage 
des locaux), décret mini stériel: 4 pages, en arabe; norme égyptienne: 894 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Le décret ministériel n° 499 /2023 notifié accorde aux producteurs et aux 
importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la 
norme égyptie nne ES 7286 relative à la sécurité des:  
• tapis chauffants mobiles;  
• tapis chauffants et appareils analogues;  
• unités  chauffantes destinées à chauffer la pièce dans laquelle elles sont situées 
et destinées à être installées directement sous des matériaux utilisés comme un G/TBT/N/EGY/378  
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  revêtement de sol amovible tel qu'un tapis, un revêtement en vinyle ou un 
stratifié à pose flottante , 
dont la tension assignée est inférieure ou égale à 250 V pour les installations 
monophasées et à 480 V pour les autres installations, y compris les appareils alimentés 
en courant continu.  
L'attention est attirée sur le fait que:  
• dans de nombreux pays, de s règles d'installation différentes s'appliquent;  
• pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navires 
ou d'avions, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires;  
• dans de nombreux pays, des exigences supplémentaires sont spécifiées par les 
organismes nationaux responsables de la protection contre l'incendie, par les 
organismes nationaux responsables des règlements d'installation, par les 
organismes nationaux de la santé, par les organismes nationaux responsables de 
la protection des travailleurs et par des organismes similaires.  
Il est également à noter que cette norme reprend le contenu technique de la  
norme CEI 60335 -2-106:2021.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de sécurité ; prescriptions en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
• Ministerial Decree (Décret ministériel) n° 499 /2023  
• CEI 60335 -2-106/2021 
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net .eg / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
 