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8 décembre  2023 
(23-8336) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : Royaume -Uni 
2. Organisme responsable : The Department for Environment, Food and Rural Affairs and 
The Health and Safety Executive  (Département de l'environnement, de l'alimentation et 
des affaires rurales, Administration de la santé et de la sécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits (et codes de produits de la Grande -Bretagne associés *) : 
Froment (blé) (0500090)  
*À titre de référence, la liste complète des codes de produits de la Grande -Bretagne figure 
dans la P artie 1 du Registre légal britannique des limites maximales de résidus de 
pesticides, disponible ici. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : A new GB MRL for isoflucypram amending the GB MRL 
Statutory Register  (Nouvelle LMR de la Grande -Bretagne pour l'isoflucypram modifiant le 
Registre légal des LMR de la Grande -Bretagne) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 
19 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/GBR/23_14140_00_e.pdf  
6. Teneur : L'isoflucypram  est une nouvelle substance active approuvée en Grande -
Bretagne . Une nouvelle utilisation a été autorisée en Grande -Bretagne, spécifiquement 
pour le blé, et la LMR est fixée en conséquence.  
Le rapport d'évaluation/l'avis motivé étayant la nouvelle LMR est accessible via le lien ci -
après . La nouvelle LMR est présentée dans le document en question, aux pages 6 à 9:  
The evaluation of new MRLs for isoflucypram in or on cereals (hse .gov.uk)  
Les niveaux de résidus constatés dans les produits alimentaires et les aliments pour 
animaux à la suite d'utilisations notifiées se traduisent par des expositions des 
consommateurs inférieures aux valeurs de réfé rence toxicologiques et aucun effet nocif 
sur la santé humaine n'est donc attendu . Étant donné que les limites de résidus dépassent 
les LMR actuellement en vigueur, une nouvelle LMR est adoptée.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits ali mentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/GBR/48  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Il n'existe pas de LMR fixée par le 
Codex (CXL) pour l'isoflucypram.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4 octobre 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 4 octobre 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sans objet.  
[X] Mesure de facilitation du commerce 4 octobre 2 023 
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notif ications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK WTO SPS National Notification Authority and Enquiry Point  
WTO Policy Team  
EU and International Trade Directorate  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  
Area 3E, 17 Smith Square, London  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
UK WTO SPS Natio nal Notification Authority and Enquiry Point  
WTO Policy Team  
EU and International Trade Directorate  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  
Area 3E, 17 Smith Square, London  
Courrier électronique: uksps@def ra.gov.uk  
Site Web: https://www.gov.uk/government/organisations/department -for-environment -
food-rural-affairs G/SPS/N/GBR/48  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK WTO SPS National Notification Authority and Enquiry Point  
WTO Policy Team  
EU and International Trade Directorate  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  
Area 3E, 17 Smith Square, London  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
UK WTO SPS National Notification Authority and Enquiry Point  
WTO Policy Team  
EU and International Trade Directorate  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  
Area 3E, 17 Smith  Square, London  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
Site Web: https://www.gov.uk/government/organisations/department -for-environment -
food-rural-affairs  
 