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26 juillet  2023 
(23-5089) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
MINISTERIO  DE COMERCIO, INDUSTRIA Y TURISMO  (Ministère du commerce, de 
l'industrie et du tourisme)  
SUPERINTENDENCIA DE INDUSTRIA Y COMERCIO  (Direction générale de l'industrie et du 
commerce)  
Point de contact OTC/SPS:  
Servicio Nacional de Información de Colombia  (Point d'information national de Colombie)  
puntocontacto@mincit.gov.co  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
+(571) 6067676 int. 2223  
Bogotá (Colombie)  
Site Web : www.mincit.gov.co  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'orga nisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments de pesage à fonctionnement non automatique.  
9016.00.11.00 : Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids . 
Balances électriques . Selon la désignation tarifaire  
8423.81.00.00 : Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances 
à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg 
ou moins ; poids pour toutes balances.  
Autres appareils et instruments de pesag e d'une portée n'excédant pas 30 kg . Balances 
poids -prix (utilisées dans les magasins, supermarchés et boucheries) avec ou sans 
imprimante, poids seul, balances compteuses, pour points de vente (balances donnant 
uniquement le poids et pouvant être connecté es à un PC pour le calcul du prix) avec une 
précision supérieure ou égale à 0,1 g . Équipements appartenant principalement à la 
catégorie III, bien que des configurations de la catégorie II puissent aussi être comprises  
8423.82.90.00 : Appareils et instrumen ts de pesage, y compris les bascules et balances 
à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg 
ou moins ; poids pour toutes balances.  G/TBT/N/COL/264  
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  - Autres appareils et instruments de pesage : -- D'une portée excédant 30 kg m ais 
n'excédant pas 5  000 kg . Bascules plate -forme et suspendues, d'une portée comprise 
entre 30 et 5  000 kg . Catégorie III  
8423.82.10.00 : Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances 
à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusi on des balances sensibles à un poids de 5 cg 
ou moins ; poids pour toutes balances.  
- Autres appareils et instruments de pesage : -- D'une portée excédant 30 kg mais 
n'excédant pas 5  000 kg : --- Pour peser des véhicules . Bascules entre 30 et 5  000 kg 
pour pe ser des véhicules  
8423.89.10.00 : Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances 
à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg 
ou moins ; poids pour toutes balances.  
- Autres appareils et instruments de pesage : -- Autres : --- Pour peser des véhicules . 
Bascules pour peser des véhicules de plus de 5  000 kg  
9016.00.12.00 : Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids. - 
Balances électroniques . Balances dont la précision est inférieure ou égale à 0,05 g . 
Équipements des catégories II et I  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Resolución 33187 de 
junio 16 de 2023, "Por la cual se modifica el Capítulo Sexto en el Título VI de la Circular 
Única de la Superintendencia de Industria y Comercio"  (Décision 33187 du 1 6 juin 2 023 
portant modification du chapitre six du Titre VI de la Circ ulaire unique de la Direction 
générale de l'industrie et du tourisme), 27 pages, en espagnol  
6. Teneur : 6.1. Objet. Le règlement technique métrologique notifié a pour objet d'éviter 
que les consommateurs et les utilisateurs en général soient induits en er reur, en 
garantissant la qualité des mesures fournies par les instruments de pesage à 
fonctionnement non automatique.  
Pour atteindre  cet objectif, le règlement notifié établit les exigences techniques, 
métrologiques et administratives auxquelles doivent sa tisfaire les instruments de pesage 
à fonctionnement non automatique . Il établit la procédure d'évaluation de la conformité, 
définit les obligations auxquelles sont soumis les fabricants, importateurs et négociants 
et établit la procédure de vérification mé trologique applicable aux instruments de ce type 
utilisés pour des activités soumises à contrôle métrologique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
Le règlement technique métrologique notifié a pour obje t d'éviter que les consommateurs 
et les utilisateurs en général soient induits en erreur, en garantissant la qualité des 
mesures fournies par les instruments de pesage à fonctionnement non automatique.  
Pour atteindre  cet objectif, le règlement notifié étab lit les exigences techniques, 
métrologiques et administratives auxquelles doivent satisfaire les instruments de pesage 
à fonctionnement non automatique . Il établit la procédure d'évaluation de la conformité, 
définit les obligations auxquelles sont soumis l es fabricants, importateurs et négociants 
et établit la procédure de vérification métrologique applicable aux instruments de ce type 
utilisés pour des activités soumises à contrôle métrologique.  
L'article 78 de la Constitution politique de la Colombie prév oit que "la loi régira le contrôle 
de la qualité des biens et services offerts et fournis à la communauté, ainsi que les 
renseignements devant être mis à la disposition du public lors de leur commercialisation . 
Seront tenues pour responsables aux yeux de l a loi ceux qui produisent et 
commercialisent des biens et des services portant atteinte à la santé, à la sécurité et à 
l'approvisionnement adéquat des consommateurs et des utilisateurs" ; prescriptions en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents : - G/TBT/N/COL/264  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 16 juin 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 16 juin 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
MINISTERIO  DE COMERCIO, INDUSTRIA Y TURISMO  (Ministère du commerce, de 
l'industrie et du tourisme)  
SUPERINTENDENCIA DE INDUSTRIA Y COMERCIO  (Direction générale de l'industrie et du 
commerce)  
Point de contact OTC/SPS:  
Servicio Nacional de Información de Colombia  
puntocontacto@mincit.gov.co  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
+(571) 6067676 int. 2223  
Bogotá (Colombie)  
Site Web : www.mincit.gov.co  
Décision 33187 du 1 6 juin 2 023 portant modification du chapitre six du Titre VI de la 
Circulaire unique de la Direction générale de l'industrie et du tourisme: 
https://www.sic.go v.co/sites/default/files/normatividad/062023/33187.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/COL/23_11279_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/COL/23_11279_01_s.pdf  
 