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16 mai 2022 
(22-3791) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 6 mai 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Intitulé : Amendments  to Technical Specification for Verification and Inspection of Electric Vehicle 
Supply Equipment  (Modification de la spécification technique pour la vérification et l'inspection des 
installations d'alimentation de véhicules électriques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 16 mai 2 022 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 16 mai 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er janvier 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2 022/TBT/TPKM/final_measure/22_3435_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu annonce que la 
modification de la spécification technique pour la vérification et l'inspection des installations 
d'alimentation de véhicules électriques, notifiée au moyen du document G/TBT/ N/TPKM/483  
le 22 février 2 022, a été promulguée le 1 6 mai 2 022 et entrera en vigueur le 1er janvier 2 023. 
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1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  