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4 octobre  2023 
(23-6631) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Projet de décision ( Draft Resolution ) n° 1174 du 6 juillet 2 023 
Le projet de décision n°  1174 du 6 juillet  2023 - précédemment notifié au moyen du 
document  G/SPS/N/BRA/2194 - a été adopté en tant qu'Instruction normative n°  256 du 
28 septembre  2023. 
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
https://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6622968/IN_256_2023_.pdf/ef87c2f5 -3209-
48a0-a97b-d0ea4d812 976 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/BRA/23_12796_00_x.pdf  
Le présent ad dendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'applicatio n d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait êtr e prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 3 décembre  2023 G/SPS/N/BRA/2194/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'informatio n national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa 
Brazilian Health Regulatory Agency  (Agence brésilienne de réglementation  sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
Brazilian Health Regulatory Agency  (Agence brésilienne de réglementation  sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
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