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19 octobre  2023 
(23-7031) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 18 octobre 2023, est distribuée à la demande de la Délégation 
du Canada . 
 
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Limite maximale de résidus fixée : Rimsulfuron  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le rimsulfuron de la 
notification G/SPS/N/CAN/1523 (datée du 18 juillet 2023) est entré en vigueur le 11 octobre 2023. 
La LMR proposée est fixée à la date de sa saisie dans la ba se de données sur les limites maximales 
de résidus et elle est indiquée ci -dessous.  
LMR (ppm)1  Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
0,02 Petits fruits de plantes naines, sauf les fraises2 (sous -groupe de cultures 13 -07H; sauf 
les bleuets nains3 et les airelles rouges4) 
1 ppm = partie par million  
2 La canneberge étant la denrée représentative du sous -groupe de cultures 13 -07H, une LMR est établie pour ce 
sous-groupe de cultures.  
3 La présente mesure ne vise pas les bleuets nains parce qu'une LMR de 0,05 ppm existe déjà pour cette denrée.  
4 La présen te mesure ne vise pas les airelles rouges parce qu'une LMR de 0,01 ppm existe déjà pour cette denrée . 
Les denrées faisant partie des groupes ou sous -groupes de cultures sont présentés à la page Groupes 
de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada .ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la secti on Pesticides du site Web Canada.ca.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(https://lutte -antiparasitai re.canada.ca/registre -antiparasitaire/fr/recherche -lrm.html ) comme il est 
indiqué à la page Limite maximale de résidus , santé humaine et salubrité alimentaire 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesti cides-lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux utilisateurs 
de faire une re cherche par pesticide ou par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1523/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans  l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des n otifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: []  autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
La LMR fixée est indiquée ci -dessus et également accessible aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
Courriel : pointdinformation@international.gc.ca  
 
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