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19 mars 2020 
(20-2221) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments de pesage et de mesurage ; Appareils et instruments de pesage, 
y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des 
balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins ; poids pour toutes balances (SH 8423) ; 
Instruments de mesure ( ICS 17 .040.30), Mesurage de force, poids et pression ( ICS 
17.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1857:2020 . Criteria 
for issuance of licenses and certificate of competence to persons and firms involved in 
repair of weighing and measuring instruments, First Edition  (Conditions de délivrance de 
licences et certificats de qualification aux personnes phy siques et morales ayant des 
activités de réparation des instruments de pesage et de mesurage, première édition), 20 
page(s), en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les conditions de délivrance des 
licences de réparation et des  certificats de qualification aux techniciens et aux ateliers 
ayant des activités de réparation des instruments de pesage et de mesurage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; 
réduction des coû ts et accroissement de la productivité.  G/TBT/N/UGA/1205  
 
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  8. Documents pertinents:  
1. Weights and Measures Act 1965  (Loi de 1965 sur les poids et mesures)  
2. The Weights and Measures (Repair of weighing and measuring instruments) 
rules, 2007  (Règle de 2007 relative aux poids et mesures (réparation des 
instruments de pesage et de mesurage)  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent  être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_2049_00_e.pdf  
 