  
  
G/TBT/N/ARE/537, G/TBT/N/BHR/630  
G/TBT/N/KWT/596, G/TBT/N/OMN/466  
G/TBT/N/QAT/617, G/TBT/N/SAU/1245  
G/TBT/N/YEM/224  
1er juin 2022 
(22-4189) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, OMAN, QATAR, ROYAUME 
D'ARABIE SAOUDITE, ÉMIRATS ARABES UNIS, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Qatar General Organization for Standardization  - QS (Organisation générale de 
normalisation du Qatar)  
Standards and Metrology Department  (Département des normes et de la métrologie)  
P.O Box 23277  
Doha (État du Qatar)  
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de c ourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi êtr e indiqués, le cas 
échéant) : Céréales, légumineuses et produits dérivés ( ICS 67.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Degermed maize (corn) 
meal and maize (corn) grits  (Farine de maïs dégermé et gruau de maïs dégermé), 7 
pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié concerne la farine de maïs dégermé et 
le gruau de maïs dégermé destinés à la consommation humaine directe obtenus à partir 
de grains de maïs ordinaire ( Zea mays  L.). Il porte sur les points s uivants : définitions, 
exigences, échantillonnage, méthodes d'essai, conditionnement, transport, stockage et 
étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en  erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité . 
8. Documents pertinents : Norme du Codex CXS 155-1985. Norme pour la farine de maïs 
dégermé et le gruau de maïs dégermé  G/TBT/N/ARE/537 • G/TBT/N/BHR/630 • G/TBT/N/KWT/596 • G/TBT/N/OMN/466 • 
G/TBT/N/QAT/617 • G/TBT/N/SAU/1245 • G/TBT/N/YEM/224  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/QAT/22_3875_00_x.pdf  
 