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13 octobre  2023 
(23-6886) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : 0222845528  
Fax: 0222845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Matériaux d'emballage et accessoires ( ICS 55 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of the ES for "test 
method for determination of leaks in flexible packaging by bubble emission"  (Projet de 
norme égyptienne "Méthode d 'essai pour la détermination des fuites dans les emballages 
souples par émission de bulles"), 13 pages, en arabe  
6. Teneur:  
1.1 Le projet de norme notifié porte sur la détermination des fuites importantes dans les 
emballages souples contenant un gaz dans l'espace de tête . La sensibilité des essais est 
limitée à 1 × 10−5 atm cm3/s (1 × 10−6 Pa m3/s), voire moins, comme indiqué dans 
un essai inter -laboratoires récent (décrit à la section 12).  
1.2 Les petites fuites peuvent ne pa s être détectées par la présente procédure . Les effets 
de viscoélasticité sur les produits, ou l'air piégé, deviennent importants et empêchent le 
passage par de petits orifices . Une pression positive à l'intérieur de la poche après la mise 
sous vide peut c ontraindre le produit à colmater les petites fuites . La taille de la fuite qui 
peut être détectée dépend des produits contenus, de la nature du matériel d'emballage 
et des paramètres d'essai choisis.  
1.3 Les valeurs indiquées en unités  pouces/livres doiven t être considérées comme les 
valeurs de référence . Les valeurs indiquées entre parenthèses sont les équivalences en G/TBT/N/EGY/365  
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  unités SI . Elles sont fournies à titre indicatif seulement et ne sont pas considérées comme 
valeurs de référence.  
1.4 Cette norme ne couvre pas les éventuelles questions de sécurité relatives à son 
application . Il est de la responsabilité de l'utilisateur de la norme d'établir des pratiques 
appropriées en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement et de 
déterminer  s'il convient d'appliquer des limites réglementaires avant l'utilisation de cette 
norme.  
Il est à noter que ce projet de norme est techniquement identique à la norme 
ASTM  D3078  - 2021. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgen ts, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité et de protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
ASTM D3078 - 2021 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos. org.eg  
 