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25 août 2023  
(23-5740) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 25 août 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Ukraine . 
 
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Titre: Draft Resolution of the Cabinet of Ministers of Ukraine "On Amendments  to the Technical 
Regulation for the Safety of Machines"  (Projet de décision du Cabinet des Ministres de l'Ukraine 
portant modification du Règlement technique relatif à la sécurité des machines)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 19 août 2023  
[X] Publication de la mesure notifiée – date: 23 août 2023  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 23 août 2023  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://zakon.rada.gov.ua/laws/show/880 -2023-%D0%BF#Text  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UKR/final_measure/23_12028_0
0_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UKR/final_measure/23_12028_0
0_x.pdf  
https:// members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UKR/final_measure/23_12028_0
1_x.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modification de la mesure et/ou 
aux directives d'interprétation.  G/TBT/N/UKR/252/Add.1  
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  [ ] Autres:  
 
Description: L'Ukraine annonce l'adoption de la Décision du Cabinet des ministres de l'Ukraine 
n° 880 portant modification du Règlement technique relatif à la sécurité des machines, le 
19 août 2023.  
La décision a été publiée et est entrée en vigueur le 23  août 2023.  
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