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14 novembre  2019 
(19-7759) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 novembre 2 019, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . 
 
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Vignette relative au gaz naturel pour véhicules  
L'objet du présent addendum est d'annoncer que l'Institut national de métrologie, de qualité et de 
technologie (INMETRO) a publié l'Arrêté n° 465 du 2 4 octobre 2 019 qui remplace l'annexe B de 
l'Arrêté n° 142 de 2019 (Vignette relative au gaz naturel pour véhicules), précédemment notifié au 
moyen des documents G/TBT/N/BRA/631/Add.2 et G/TBT/N/BRA/624/Add.2.  
Le texte complet de cette mesure, disponible en portugais, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http:/ /www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002604.pdf  
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