 
  
Avis de modification à la Liste des enzymes 
alimentaires autorisé es afin de permettre 
l’utilisation de la lysophospholipase issue 
de Trichoderma  reesei  RF7206 dans la 
production de  sucres et  dextrines à partir 
de l’amidon  
Avis de modification - Listes des additifs 
alimentaires autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0172 
10 août, 2021 
  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l’utilisation de la lysophospholipase issue de Trichoderma 
reesei  RF7206 dans  la production de  sucres et  dextrines à partir de  l’amidon  – Numéro de référence: NOM/ADM -0172| 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un  nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus 
d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient 
l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au  Canada.  
La Direction des  aliments de Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un additif 
alimentaire , laquelle  sollicit e l’approbation d ’utiliser  la lysophospholipase issue de Trichoderma  reesei  
RF7206  à titre d’enzyme alimentaire dans la transformation de l’amid on utilisé dans  la production des 
dextrines, du dextrose, du glucose (sirop de glucose), du maltose, de sirops et de solides de fructose ou de 
solides de gluco se (sirop de glucose déshydraté).  L’enzyme alimentaire est destinée à être utilisée à un 
niveau c onforme aux bonnes pratiques industrielles1. Le but de son utilisation  est d’améliorer l’efficacité du 
traitement de l’amidon . 
La lysophospholipase est un type de phospholipase. La phospholipase issue d’autres sources microbiennes 
est déjà autorisée au Canada à titre d’enzyme alimentaire dans certains  aliments , mais pas dans la production 
des sucres et des dextrines à partir l’amidon. De plus , la source  T. reesei  RF7206 n’était pas déjà autorisée 
pour aucune enzyme alimentaire au Canada . 
Les résultats de l’évaluation des données disponibles par la Direction des ali ments soutiennent l’innocuité e t 
l’efficacité de  la lysophospholipase issue de T. reesei  RF7206 lorsqu’elle est utilisé e conformément à la 
demande formulée par  le requérant . Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  afin de permettre l’utilisation de la lysophospholipase issue de T. reesei  RF7206  en 
ajoutant la nouvelle inscription ci-dessous à la liste . 
 
Modification à la Liste des enzymes  alimentaires autorisé es  
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne  2 
Source 
permise  Colonne 3 
Permis dans ou sur  Colonne 4 
Limites de tolérance et 
autres conditions  
P.5.2  (i) 
Lysophospholipase  Trichoderma 
reesei  
RF7206  Amidon utilisé dans la 
production des dextrines, 
du dextrose, du glucose 
(sirop de glucose), du 
maltose, de sirops et de  Bonnes pratiques 
industrielles  
                                                             
 
 
1 Voir la définition de « bonnes pratiques industrielles » dans l’ Autorisation de mise en marché d’additifs 
alimentaires comme enzymes alimentaire .  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l’utilisation de la lysophospholipase issue de Trichoderma 
reesei  RF7206 dans  la production de  sucres et  dextrines à partir de  l’amidon  – Numéro de référence: NOM/ADM -0172| 3 
 Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne  2 
Source 
permise  Colonne 3 
Permis dans ou sur  Colonne 4 
Limites de tolérance et 
autres conditions  
solides de fructose ou de 
solides de glucose (sirop 
de glucose déshydraté)  
Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a mené  une évaluation de l’innocuité et de l’efficacité,  préalable à 
la mise en marché de la lysophospholipase issue de T. reesei  RF7206.  Le Ministère a conclu  que les 
informations relatives à l’ allergénicité, la chimie , la biologie moléculaire et la microbiologie, la nutrition et la 
toxicologie  soutiennent l’innocuité de la lysophospholipase iss ue de T. reesei  RF7206  aux fins visées par la 
demande , et les renseignements techniques indiquent que l’enzyme est efficace pour les fins prévues . Par 
conséquent, le Ministère a autorisé l’utilisation de la lysophospholipase issue de T. reesei  RF7206  en ajoutant 
à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  la nouvelle inscription  comme indiqué dan s le tableau ci -
dessus.  
Autres renseignements pertinents  
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tel s que l a lysophospholipase , 
qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire énoncées de la Partie B du Règlem ent satisfassent 
aux normes établies dans la plus récente version de la publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du 
Répertoire des normes pour les additifs alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un 
recueil de normes en matière  de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs 
alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire 
des normes pour les additifs alimentaires  et les Normes générales pour les enzymes connexes dont les normes 
sont tou tes deux préparées par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA) sont 
publiés par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
Mise en œu vre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 10 août, 2021, soit le jour de sa publication dans la Liste 
des enzymes alimentaires autorisées . 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents .   
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur 
l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris  la lysophospholipase issue de T. reesei  
RF7206 . Toute personne désira nt soumettre de l'information scientifique nouvelle sur l'utilisation de cet 
additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette modification peut le faire par écrit, soit par 
voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contac ter la Direction des aliments par courrier  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l’utilisation de la lysophospholipase issue de Trichoderma 
reesei  RF7206 dans  la production de  sucres et  dextrines à partir de  l’amidon  – Numéro de référence: NOM/ADM -0172| 4 
 électronique sont priées d'inscrire les mots « Lysopho spholipase (ADM -0172) » dans le champ d'objet de 
leur courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0K9  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca  