  
  
TN/AG/GEN/34/Rev. 17 
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
28 octobre  2022 
(22-8061) Page: 1/95 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton   
 
  
COTON  
NOTE D'INFORMATION DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
Les principales mises à jour figurant dans la présente version révisée par rapport à la précédente2 
sont les suivantes:  
 
• Section 1 – SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  tableau actualisé des États -Unis et graphique 
correspondant dans la section  1.2.1 Dépenses budgétaires et quantités notifiées pour le coton 
(tableau ES:1) . 
• Section 2 – SOUTIEN INTERNE : 
o Tableaux actualisés de l'Argentine , du Mexique et d e l'Union européenne  et 
graphiques respectifs dans la section 2.1.1.  MGS par produit notifiée pour le coton ; 
o Tableau actualisé de l' Union européenne  et graphique dans la section 2.1.2 
Versements directs conformément à l'article 6:5; et  
o Tableau actualisé:  Aperçu du s outien par produit pour le coton, de la MGS totale 
courante et de la valeur de la production de coton.  
• Section 3 – ACCÈS AUX MARCHÉS : 
o Graphiques de synthèse actualisé s montrant  l'évolution des importations totales de 
coton en provenance des PMA et du reste du monde , en valeur et en volume (période 
2011-2021) et tableaux récapitulatifs  actualisés montrant les importations totales de 
coton et les importations en provenance des PMA  en 202 1, en valeur et en volume , pour 
les 33 Membres identifiés aux paragraphes 12 et 13 du présent document; ; 
o Tableau 3.4 indiquant les droits  consolidés et appliqués moyens et maximaux tirés des 
Profils tarifaires dans le monde 2022  pour le groupe de pr oduits du coton pour les 
33 Membres identifiés aux paragraphes 12 et 13 du présent document;  
o À la section 3.1, "Tarifs", tableaux individuels actualisés sur les droits de douane pour 
les Membres suivants: Afrique du Sud ; Australie ; Chine ; Colombie ; Corée , 
République de ; Islande ; Malaisie ; Maurice ; Mexique ; Nouvelle -Zélande ; 
Royaume -Uni; Suisse ; Taipei chinois ; et Thaïlande ; et 
o Tableau x actualisé s de la Chine et des États -Unis et graphique s correspondant s dans 
la section  3.3.3 Volumes des contingents tarifaires et importations dans les limites du 
contingent pour les produits dérivés du coton pertinents . 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positio ns des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. Il a été établi uniquement à 
des fins d'information et n'entend pas donner une interprétation juridique faisant autorité ou officielle des 
dispositions des Accords de l'OMC en général  ou en rapport avec une quelconque mesure mentionnée dans le 
présent document.  
2 TN/AG/GEN/34/Rev. 15-TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 15. TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 2 - 
  • Section 3.4 – AUTRES MESURES NON TARIFAIRES: Une nouvelle mesure SPS prise par le 
Brésil . 
_______________  
 
 
1. La Décision  ministé rielle sur le coton du 7 décembre  2013 
(document  WT/MIN(13)/41 -WT/L/916 ) adoptée par les Ministres à la neuvième Conférence 
ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Bali dit, entre autres choses, ceci : 
"5. Dans ce contexte, nous nous engageons par conséquent à renforcer la transparence 
et le suivi en relation avec les aspects de la question du coton liés au commerce . À cette fin, 
nous convenons de tenir deux fois par an une discussion spécifique dans le contexte de la 
Session extraordinaire du Comit é de l'agriculture pour examiner les faits nouveaux pertinents 
liés au commerce concernant les trois piliers accès aux marchés, soutien interne et 
concurrence à l'exportation en relation avec le coton . 
6. Les discussions spécifiques auront lieu sur la base  de renseignements factuels et de 
données compilées par le Secrétariat de l'OMC à partir des notifications des Membres, 
complétés, selon qu'il sera approprié, par les renseignements pertinents communiqués par les 
Membres au Secrétariat de l'OMC . 
7. Les discussions spécifiques porteront en particulier sur toutes les formes de 
subventions à l'exportation du coton et toutes les mesures à l'exportation d'effet équivalent, 
le soutien interne pour le coton et les mesures tarifaires et non tarifaires appliquées  aux 
exportations de coton des PMA sur les marchés présentant un intérêt pour eux ." 
2. En conséquence, quatre discussions spécifiques sur le coton ont eu lieu en 2014 et 2015 .3 
3. La Décision ministérielle sur le coton du 1 9 décembre  2015 
(document  WT/MIN(15)/4 6-WT/L/981) adoptée par les Ministres à la dixième Conférence 
ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Nairobi, dit, entre autres choses, ceci:  
"14. Nous nous engageons à continuer de tenir deux fois par an des discussions 
spécifiques sur le coton, comme cela est indiqué aux paragraphes 5, 6 et 7 de la Décision 
ministérielle de Bali sur le coton (WT/MIN(13)/41 et WT/L/916), y compris en particulier à 
examiner les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant les trois piliers accès aux 
marchés, sou tien interne et concurrence à l'exportation en rapport avec le coton.  
15. Nous nous engageons à suivre régulièrement la mise en œuvre par les Membres des 
paragraphes  2 à 4 pendant ces discussions spécifiques sur le coton, sur la base des 
notifications pert inentes des Membres à l'OMC, complétées si nécessaire par les réponses des 
Membres aux demandes de renseignements spécifiques du Secrétariat de l'OMC."  
4. La Décision ministérielle de Nairobi sur le coton dispose également ce qui suit:  
"6. Les discussions spé cifiques sur le coton mentionnées au paragraphe 14 de la 
présente décision continueront à porter sur les éléments spécifiques suivants, sur la base des 
renseignements factuels et des données rassemblés par le Secrétariat de l'OMC à partir des 
notifications  des Membres, complétés, le cas échéant, par les renseignements pertinents 
communiqués par les Membres au Secrétariat de l'OMC:  
a) identification et examen des obstacles à l'accès aux marchés, y compris les obstacles 
tarifaires et non tarifaires, entravant  l'entrée du coton produit et exporté par les PMA 
producteurs de coton;  
b) examens des améliorations de l'accès aux marchés et de toutes mesures prises par les 
Membres en matière d'accès aux marchés, y compris l'identification des obstacles qui 
 
3 Juin et novembre  2014, et juillet  et novembre  2015.  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 3 - 
  entravent l 'accès du coton produit et exporté par les PMA producteurs de coton sur les 
marchés présentant un intérêt pour eux ; et 
c) examen des mesures additionnelles possibles permettant d'apporter des améliorations 
progressives et prévisibles à l'accès aux marchés,  en particulier l'élimination des 
obstacles tarifaires et non tarifaires auxquels se heurte le coton produit et exporté par 
les PMA producteurs de coton."  
5. Depuis la Conférence ministérielle de Nairobi, 13 discussion s spécifique s sur les faits nouveaux 
pertinents liés au commerce concernant le coton ont eu lieu.4 
6. Comme cela est demandé dans la Décision  ministérielle  de Nairobi , et suivant l'approche 
adoptée conformément à  la Décision ministérielle de Bali , le Secrétariat de l'OMC a établi, en vue de 
la 18ème discussion spécifique sur le coton  et à partir des notifications et autres communications des 
Membres, une compilation révisée de renseignements factuels et de données sur l'accès aux 
marchés, le soutien interne et la concurrence à  l'exportation en relation avec le coton , reçus au  
3 octobre  2022. 
7. Comme suite à la demande formulée par les Membres au cours de la deuxième discussion 
spécifique, la présente note d'information révisée contient également i)  les réponses des Membres 
aux questionnaire s sur les faits récents liés aux politiques concernant l e coton, distribué le 
31 août 2022; et ii) des renseignements pertinents sur les marchés et les politiques du coton issus 
des rapports d'examen des politiques commerciales distribués au 3 octobre  2022, pour les 
33 Membres mentionnés au x paragraphe s 12 et 13 du présent document.5 
8. Le présent documen t comprend trois parties : 
• subventions à l'exportation6; 
• soutien interne ; et 
• accès aux marchés . 
9. Les renseignements factuels et les données figurant dans la présente note ont été compilés à 
partir des documents suivants : 
• listes et notifications des Membres dans les séries de l' accès aux marchés  (MA), du soutien 
interne (DS) et des subventions à l'exportation (ES) relevant du Comité de l'agriculture ; 
• données tarifaires figurant dans la base de données intégrée (BDI) et la base de données 
sur les liste s tarifaires codifiées (LTC) de l'OMC;  
• mesures non tarifaires figurant dans la base de données sur les marchandises du Portail 
intégré d'information commerciale (I -TIP) de l'OMC.  
10. Les sources spécifiques de renseignements pour chacun des domaines visés sont  décrites dans 
les parties correspondantes  du document . 
11. En ce qui concerne les subventions à l'exportation et le soutien interne (parties  1 et 2 du 
document), les renseignements factuels et les données ont été recueillis pour tous les Membres de 
l'OMC  qui ont pris des engagements correspondants ou  qui ont déclaré des mesures en faveur du 
coton dans leurs notifications  pertinentes . 
12. En ce qui concerne l'accès aux marchés (partie 3 du document), et sur la base des  travaux 
antérieurs, la liste des marchés prése ntant un intérêt pour les PMA a été établie à partir de données 
 
4 En juillet et novembre  2016, en juillet et novembre 2017, en juin et novembre 2018, en juin et 
novembre 2019, en juillet et novembre 2020 , en mai et novembre 2021  et en mai 2022 . 
5 Ces renseignements figurent aux annexes  4 et 5.  
6 En ce qui concerne les disciplines et les engag ements figurant dans la Décision ministérielle sur la 
concurrence à l'exportation (WT/MIN(15)/45 -WT/L/980 adoptée le 19  décembre  2015), mentionnés au 
paragraphe  9 de la Décision ministérielle de Nairobi sur le coton, les Membres peuvent aussi se référer à la 
note d'information du Secrétariat sur les subventions à l'exportation, les crédits à l'exportation, les garanties 
de crédits à l'exportation ou les programmes d'assurance, l'aide alimentaire internationale et les entreprises 
commerciales d'État exportat rices de produits agricoles (documents G/AG/W/125/Rev. 17 et ses 
quatre  addenda datés du 11 août 2022 ). TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 4 - 
  sur l'accès aux marchés  recueilli es pour les Membres de l'OMC qui : i) sont classés comme économies 
développées au sens de la note du Secrétariat de l'OMC intitulé e "Participation des économies  en 
développement au système commercial mondial "7; ou ii) font partie des 20 premiers pays 
importateurs de coton en quantité pour la période 2010-2012; ou iii) font partie des 20  premiers 
pays importateurs de coton en quantité en provenance des PMA pour la période  2010-2012.8 
13. En conséquence, conformément aux Décisions ministérielles de Bali et de Nairobi sur le coton, 
des données sur l'accès aux marchés sont présentées pour les 3 3 Membres suivants9: Afrique du 
Sud; Australie ; Bahreïn , Royaume de ; Bangladesh ; Brésil; Canada ; Chine; Colombie ; Corée, 
République de ; Égypte ; États-Unis; Fédération de Russie ; Hong Kong, Chine ; Inde; Indonésie ; 
Islande ; Japon; Kenya; Malaisie ; Maroc; Maurice ; Mexique ; Norvège ; Nouvelle -Zélande ; Pakistan ; 
Pérou; Royaume -Uni; Suisse; Taipei chinois ; Thaïlande ; Türkiye ; Union européenne ; et Viet Nam. 
14. Sauf indication contraire, le terme "coton" employé dans le présent document désigne les 
produits relevant des  positions 52.01, 52.02 et 52.03 de la nomenclature du Sys tème harmonisé 
(SH).  
15. Les annexes du présent document, qui incluent les réponses des Membres au questionnaire 
sur les faits nouveaux liés aux politiques concernant le coton (annexe 4) et des renseignements sur 
les marchés et les politiques du coton obtenus dans le cadre du Mécanisme  d'examen des politiques 
commerciales (annexe 5), figurent dans un addendum 
(TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.1 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.1).  Les informations concernant 
les données sur l'accès aux marchés pour les produits dériv és du coton pertinents figurent dans 
l'addendum TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2.  
 
7 Document WT/COMTD/W/ 262, appendice 8, les États membres de l'Union européenne comptant pour 
un Membre, et la Suisse et le Liechtenstein comptant égalem ent pour un.  
8 Les 20 premiers pays importateurs de coton ont été identifiés au moyen des données COMTRADE  
traitées par le Secrétariat de l'OMC, complétées par des données du Comité consultatif international du coton 
(CCIC).  
9 Étant donné qu'aucun changement important n'a été apporté à la liste des Membres pour la 
période  2019-2021, la liste utilisée dans le d ocument TN/AG/GEN/34 a été conservée telle quelle à des fins de 
comparabilité. Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne le 1er février 2020. Le Royaume -Uni et 
l'Union européenne ont fait savoir que, pendant la période de transition, qui s'est ache vée le 
31 décembre  2020, le droit de l'Union européenne, à quelques exceptions près, a continué  d'être applicable au 
Royaume -Uni et sur son territoire.  Pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2020, les données concernant 
l'Union européenne couvrent éga lement le Royaume -Uni. Pour la période commençant le 1er janvier 2021, les 
informations concernant l'Union européenne couvrent ses 27 États membres actuels et le Royaume -Uni est 
traité séparément.  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 5 - 
  TABLE DES MATIÈRES  
1  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  ................................ ................................ ................  6 
1.1  ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  ................................ ....... 7 
1.1.1   Engagements consolidés en matière de subventions à l'exportation pour le coton  ..............  8 
1.2  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION NOTIFIÉES ................................ ................................ . 10 
1.2.1   Dépenses budgétaires et qua ntités notifiées pour le coton (tableau ES:1)  .......................  11 
1.2.2   Dépenses budgétaires et quantités notifiées pour le coton (tableau explicatif ES:2)  .........  13 
2  SOUTIEN INTERNE  ................................ ................................ ................................ ..... 18 
2.1  MESURE GLOBALE DU SOUTIEN PAR PRODUIT  ................................ ...............................  18 
2.1.1   MGS par produit notifiée pour le coton  ................................ ................................ ....... 19 
2.1.2   Versements directs conformément à l'article 6:5  ................................ .........................  34 
3  ACCÈS AUX MARCHÉS  ................................ ................................ ................................ . 35 
3.1  TARIFS  ................................ ................................ ................................ ......................  41 
3.2  CLAUSE DE SAUVEGARDE SPÉCIALE  ................................ ................................ .............  57 
3.2.1   Dispositions concernant la SGS inscrites pour le coton  ................................ ..................  57 
3.2.2   Prix de déclenchement notifiés pour le coton  ................................ ...............................  58 
3.2.3   SGS fondée sur les prix invoquée pour le coton  ................................ ...........................  58 
3.3  CONTINGENTS TARIFAIRES  ................................ ................................ .........................  59 
3.3.1   Engagements en matière de contingents tarifaires pour le coton  ................................ .... 59 
3.3.2   Méthode d'administration des contingents tarifaires la plus  récente notifiée pour le 
coton  ................................ ................................ ................................ ...............................  61 
3.3.3   Volumes des contingents tarifaires et importations dans les limites des contingents 
pour le  coton  ................................ ................................ ................................ ....................  63 
3.4  AUTRES MESURES NON TARIFAIRES  ................................ ................................ .............  72 
LISTE DES GRAPHIQUES  
Graphique 1.1 : Brésil ................................ ................................ ................................ ........  14 
Graphique 1.2 : Colombie  ................................ ................................ ................................ ... 15 
Graphique 1.3: Israël ................................ ................................ ................................ ........  15 
Graphique 1.4 : Afrique du Sud  ................................ ................................ ...........................  16 
Graphique 1.5 : États-Unis ................................ ................................ ................................ .. 16 
Graphique 1.6 : Inde ................................ ................................ ................................ ..........  17 
Graphique 2.1 : Argentine  ................................ ................................ ................................ ... 26 
Graphique 2.2 : Brésil ................................ ................................ ................................ ........  26 
Graphique 2.3 : Chine ................................ ................................ ................................ ........  27 
Graphique 2. 4: Colombie  ................................ ................................ ................................ ... 27 
Graphique 2.5 : Union européenne  ................................ ................................ .......................  28 
Graphique 2.6 : Inde ................................ ................................ ................................ ..........  28 
Graphique 2.7 : Israël ................................ ................................ ................................ ........  29 
Graphique 2.8 : Mexique  ................................ ................................ ................................ ..... 29 
Graphique 2.9 : Pérou ................................ ................................ ................................ ........  30 TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 6 - 
  Graphique 2.10 : Fédération de Russie  ................................ ................................ .................  30 
Graphique 2.11 : Afrique du Sud  ................................ ................................ ..........................  31 
Graphique 2.12 : Türkiye  ................................ ................................ ................................ .... 31 
Graphique 2.13 : États-Unis ................................ ................................ ................................  32 
Graphi que 2.14 : Viet Nam ................................ ................................ ................................ .. 32 
Graphique 2.15 : Union européenne  ................................ ................................ .....................  35 
Graphique 2.16 : États-Unis ................................ ................................ ................................  35 
Graphique 3.1 : Importations totales de coton en provenance du monde et des PMA, 
2011-2021, en valeur  ................................ ................................ ................................ ........  36 
Graphique 3.2 : Importations totales de coton en provenance du monde et des PMA, 
2011-2021, en quantité  ................................ ................................ ................................ ..... 36 
Graphique 3.3 : Nombre de contingents tarifaires concernant le coton inscrits dans les 
Listes, par Membre ................................ ................................ ................................ ............  61 
Graphique 3.4 : Chine (CHNQ010)  ................................ ................................ .......................  68 
Graphique 3.5 : Colombie (COLQ067)  ................................ ................................ ...................  68 
Graphique 3.6 : Afrique du Sud (ZAFQ053)  ................................ ................................ ...........  69 
Graphique 3.7 : États-Unis (USAQ049)  ................................ ................................ .................  69 
Graphique 3.8 : États-Unis (USAQ050)  ................................ ................................ .................  70 
Graphique 3.9 : États-Unis (USAQ051)  ................................ ................................ .................  70 
Graphique 3.10 : États-Unis (USAQ052)  ................................ ................................ ...............  71 
Graphique 3.11 : États-Unis (USAQ053)  ................................ ................................ ...............  71 
Graphique 3.12 : États-Unis (USAQ054)  ................................ ................................ ...............  72 
Graphique 3.13 : Nombre d'autres mesures non tarifaires applicables au coton, par type de 
mesure (du 1er janvier  2012 au 3 octobre  2022) ................................ ................................ ... 74 
 
1  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  
1.1.  La partie 1 présent e des renseignements sur l'utilisation par les Membres de subventions à 
l'exportation pour le  coton . Elle est divisée en deux sections:  
• la section 1.1  donne des renseignements sur les engagements de réduction des 
subventions à l'exportation , pour ce  qui con cerne à la fois les dépenses budgétaires et les  
quantités ; et 
• la section  1.2 donne des renseignements sur les dépenses budgétaires et les quantités  
notifiées  afférentes aux subventions à l'exportation . 
1.2.  Comme indiqué précédemment, en ce qui concerne les disciplines et les engagements figurant 
dans la Décision ministérielle  de Nairobi  sur la concurrence à l'export ation 
(WT/MIN(15)/45 -WT/L/980 adoptée le 1 9 décembre  2015), mentionné s au paragraphe  9 de la 
Décision  ministérielle de Nairobi  sur le coton , les Membres peuvent aussi se référer à la note 
d'information du Secrétariat sur les subventions à l'exportation, les crédits à l'exportation, les 
garanties de crédits à l'exportation ou les programmes d'assura nce, l'aide alimentaire internationale 
et les entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles  
(document s G/AG/W/125 /Rev. 17, G/AG/W/125/Rev. 17/Add.1, G/AG/W/125/Rev. 17/Add.2, 
G/AG/W/125/Rev. 17/Add.3  et G/AG/W/125/Rev. 17/Add.4  datés du 11 août 2022 ). On peut noter à 
cet égard que : i) les renseignements les plus récents de la Chine indique nt l'existence de quatre 
entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles pour le coton ; et ii) dans leurs 
réponses  les plus réce ntes, les États-Unis et le Japon ont respectivement inclus  le coton ou les 
positions  5202 et 5203 du SH dans la liste des produits visés par leurs programmes de financement 
des exportations.  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 7 - 
  1.1  ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  
1.3.  La présente section énumère les engagements de réduction des subventions à l'exportation 
pour le  coton par Membre et par année de mise en œuvre10, tels qu'ils sont indiqués dans les listes 
des Membres . Les tableaux montrent, pour chaque Membre concerné, le s engagements consolidés 
annuels et finals en matière de subventions à l'exportation, s'agissant des dépenses budgétaires et 
des quantités . Les intitulés de s colonnes sont les suivants : 
XSID Numéro identifiant l'engagement en matière de subventions à l'exp ortation 
pour chaque Membre dans la LTC, dans le même ordre que celui de la liste . 
Ce code à sept caractères est constitué des trois lettres du code du Membre 
de l'OMC, suivies de "X" pour "subvention à l'exportation", puis du nombre 
à trois chiffres indiq uant la position de l'engagement dans la liste ; 
Produi t Produit ou groupe de produits tel qu'il est mentionné dans la liste du 
Membre11; 
Ligne(s) tarifaire (s) Numéro(s) de la (des) position(s) tarifaire(s) tels qu'ils sont mentionnés 
dans la liste du Membre reproduite dans la LTC au moyen de la 
nomenclature du SH2002; et 
1995  … Engagements en matière de dépenses budgétaires et de quantités pour 
chaque année de m ise en œuvre . 
1.4.  Pour chaque Membre , la monnaie/ l'unité de mesure et le type d'année (année civile, exercice 
financier, exercice budgétaire ou  campagne  de commercialisation) sont indiqués tels qu'ils figurent 
dans la liste du Membre . 
 
10 Dans l'ensemble du présent document, l'expression "année de mise en œuvre" désigne l'année civile, 
l'exercice financier, l'exercice budgétaire ou la campagne de commercialisation selon ce qu'indiquent les 
différents Membres.  
11 Dans la langue originale seulement.    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 8 - 
 
1.1.1   Engagements consolidés en matière de subventions à l'exportation pour le coton12 
AFRIQUE DU SUD  
Engagements en matière de dépenses budgétaires, R (année civile)  
XSID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2017  
ZAFX062  Cotton  5201, 5202, 5203  4 157 081  3 891 736  3 626 390  3 361 045  3 095 699  2 830 353  0 
Engagements quantitatifs, équivalents -t (année civile)  
XSID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2017  
ZAFX062  Cotton  5201, 5202, 5203  4 600  4 433  4 266  4 100  3 933  3 766  0 
BRÉSIL  
Engagements en matière de dépenses budgétaires,  USD 
XSID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2017  
BRAX013  Cotton  520100  208 534,1  203 406,2  198 278,3  193 150,4  188 022,6  182 894,7  177 766,8  172 638,9  167 511,0  162 383,1  0 
Engagements quantitatifs, t  
XSID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2017  
BRAX013  Cotton  520100  3 670,9  3 618,8  3 566,6  3 514,5  3 462,4  3 410,3  3 358,1  3 306,0  3 253,9  3 201,8  0 
COLOMBIE  
Engagements en matière de dépenses budgétaires, USD 
XSID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2017  
COLX018  ALGOD ÓN 5201, 5202, 5203  71 394 099  71 394 099  69 438 096  67 482 094  65 526 091  63 570 088  61 614 085  59 658 083  57 702 080  55 746 077  0 
Engagements quantitatifs, t  
XSID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2017  
COLX018  ALGOD ÓN 5201, 5202, 5203 38 588  38 588  37 978  37 368  36 759  36 149  35 539  34 929  34 320  33 710  0 
 
12 À la suite de la Décision ministérielle de Nairo bi sur la concurrence à l'exportation du 19 décembre 2015 (document WT/MIN(15)/45 -WT/L/980), le Brésil , la Colombie, 
Israël et l'Afrique du Sud ont certifié leurs listes révisées concernant les subventions à l'exportation  le 28 janvier 2022 , le 22 septembre  2018, le 11 mars 2018 et le 
10 octobre  2018, respectivement, et leurs possibilités d'octroi de subventions à l'exportation du coton ont été ramenées à zéro. Le Brésil est toujours en train de mettre en œuvre 
les mesures internes nécessaire s avant la distribution de son projet de liste révisé le 23 avril 2021 .   
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 9 - 
 
ISRAËL  
Engagements en matière de dépenses budgétaires , milliers d'USD  
XSID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2017  
ISRX006  Cotton   
9 410  9 179  8 948  8 716  8 485  8 253  8 022  7 791  7 559  7 328  0 
Engagements quantitatifs , milliers de t  
XSID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2017  
ISRX006  Cotton   
47,1 46,4 45,8 45,1 44,4 43,8 43,1 42,4 41,8 41,1 0 
   
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 10 - 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION NOTIFIÉES  
1.5.  La présente section énumère les subventions à l'exportation pour le  coton notifiées par les Membres dans le tableau ES:1, ainsi que les subventions à 
l'exportation pour le  coton notifié es dans les tableaux explicatifs  ES:2 par les pays en développement Membres qui ont eu recours à l'article  9:4 de l'Accord sur 
l'agriculture . Elle inclut les notifications distribuées par le Secrétariat jusqu'au 2 avril 2022 . 
1.6.  Les intitulés des colonnes sont les suivants : 
XSID  Numéro identifiant l'engagement en matière de subventions à l'exportation pour chaque Membre dans la LTC, dans le même ordre que celui de la liste . 
Ce code à sept caractè res est constitué des trois lettres du code du Membre de l'OMC, suivies de "X" pour "subvention à l'exportation", puis du nom bre 
à trois chiffres indiquant la position de l'engagement dans la liste . Un blanc  indique qu'aucun engagement de réduction des subventions à l'exportation 
n'est inscrit pour le produit en question;  
Produit  Produit ou groupe de produits tel qu'il est mentionné dans la liste du Membre13 ou dans sa notification ; et 
1995  … Les dépenses bud gétaires ou les quantités notifiées pour chaque année de mise en œuvre à partir de 1995  et jusqu'à la dernière année de mise en 
œuvre indiquée dans la notification la plus récente du Membre selon le tableau  ES:1 ou la dernière année pour laquelle le Membre  a inscrit dans sa liste 
un engagement de réduction des subventions à l'exportation pour le coton . Un blanc indique qu'aucune notification n'a été reçue pour l'année en 
question ou que, pour les Membres n'ayant pas inscrit d'engagements en matière de subve ntions à l'exportation  pour le  coton , la notification ne 
mentionne pas le coton . 
1.7.  Pour chaque Membre, la monnaie/l'unité de mesure et le type d'année (année civile, exercice financier, exercice budgétaire ou  campagne de 
commercialisation) sont indiqués tels qu'ils figurent dans la liste du Membre ou dans sa notification . 
  
 
13 Dans la langue originale seulement.    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 11 - 
 
1.1.1   Dépenses budgétaires et quantités notifiées pour le coton (tableau  ES:1)  
AFRIQUE DU SUD  
Dépenses budgétaires notifiées, R (année civile)  
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
ZAFX062  Cotton  5 6541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 
XSID  Produit  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
ZAFX062  Cotton 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Quantités notifiées, t (année civile)  
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
ZAFX062  Cotton 36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 
XSID  Produit  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
ZAFX062  Cotton  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 
BRÉSIL  
Dépenses budgétaires notifiées , USD (année civile)  
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
BRAX013  Cotton  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 
Quantités notifiées , t (année civile)  
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
BRAX013  Cotton  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 
XSID  Produit  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
BRAX013  Cotton  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
COLOMBIE  
Dépenses budgétaires notifiées , milliers d'USD (année civile)  
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
COLX018  ALGOD ÓN 0,211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 
XSID  Produit  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
COLX018  ALGOD ÓN 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 XSID  Produit  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
BRAX013  Cotton  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 12 - 
 
COLOMBIE (suite)  
Quantités notifiées , t (année civile)  
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
COLX018  ALGOD ÓN 0,72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 
XSID  Product  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
COLX018  ALGOD ÓN 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
ÉTATS -UNIS  
Dépenses budgétaires notifiées, milliers d'USD (exercice budgétaire, 1er octobre -30 septembre)  
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005   
Coton upland3         
203 595,41 276 500,01 266 943,51 
 
XSID  Produit  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021   
Coton upland3 9 353,01 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Quantités notifiées, milliers de t (1er juillet -30 juin)  
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007   
Coton upland3         
2 357,4  2 412,6  3 641,5  1 291,8  0 
 
XSID  Produit  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021   
Coton upland3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
ISRAËL  
Dépenses budgétaires notifiées , milliers d'USD  (campagne de commercialisation , 1er octobre -30 septembre ) 
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
ISRX006  Cotton  0 0 0 0 0 0 0 8862 0 0 0 0 
 
XSID  Product  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
ISRX006  Coton  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Quantités notifiées, milliers de t  (campagne de commercialisation , 1er octobre -30 septembre ) 
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
ISRX006  Cotton  0 0 0 0 0 0 0 8862 0 0 0 0 
 
XSID  Product  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
ISRX006  Cotton  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 13 - 
 
1 Subventions directes à l'exportation (comme indiqué  dans le tableau explicatif ES:1).  
2 Subventions financées par les producteurs (comme indiqué  dans le tableau explicatif ES:1).  
3 Pour les notifications des États -Unis portant sur les années de mise en œuvre  2003-2005, la note de bas de page suivante a été incluse : "Dans leurs rapports sur le  
différend États -Unis – Subventions concernant le coton upland (DS267), le Groupe spécial et l'Organe d'appel ont constaté que certains versements au x exportateurs au 
titre du programme de certificats de commercialisation nationaux de coton upland constitu aient des subventions à l'exportation au sens de l'Accord sur l'agriculture . Le 
8 février  2006, les États -Unis ont adopté une législation pour abroger le programme à la fin de la campagne de commercialisation 2005 (c'est -à-dire le 3 1 juillet  2006) … 
les données concernant les quantités et les dépenses budgétaires sont basées sur la date à laquelle les versements ont été effect ués." Pour les notifications des 
États-Unis portant sur les années de mise en œuvre 2006 -2013, la note de bas de page suivante a été incluse : "Dans leurs rapports sur le différend États -Unis – 
Subventions concernant le coton upland (DS267), le Groupe spécial et l'Organe d'appel ont constaté que certains versements au x exportateurs au titre du programme de 
certificats de commercialisat ion nationaux de coton upland constituaient des subventions à l'exportation au sens de l'Accord sur l'agriculture . Le 8 février  2006, les 
États-Unis ont adopté une législation pour abroger le programme à la fin de la campagne de commercialisation 2005 (c'e st-à-dire le 3 1 juillet  2006). Tout le coton visé 
par le programme avait été expédié avant le 3 1 juillet  2006; les données concernant les quantités et les dépenses budgétaires sont basées sur la date à laquelle les 
versements ont été effectués."  
1.1.2   Dépenses b udgétaires et quantités notifiées pour le coton  (tableau explicatif  ES:2) 
INDE  
Dépenses budgétaires notifiées , millions d'USD  (campagne de commercialisation ) 
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013   
Coton brut (balles entières 
compressées)  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,0891 1,211 0 0 0 0 0 00 0 0 
Quantités notifiées , t (campagne de commercialisation ) 
XSID  Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013   
Coton brut (balles entières 
compressées)  0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 542  40 392  0 0 0 0 0 0 0 0 
1 Aide au fret aérien international visée à l'article 9:1 d ) (comme indiqué  dans la note de bas de page relative au tableau explicatif ES:2 de l'Inde pour les années de mise 
en œuvre 2004 et 2005) . 
 TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 14 - 
  Graphiques sur les dépenses budgétaires et les quantités afférentes aux s ubventions à 
l'exportation inscrites dans les Listes et notifiées14 
1.8.  Sur la base des renseignements présentés dans les sections  1.1 et 1.2 ci -dessus, les graphiques 
figurant dans cette section indiquent, par Membre et par année, les dépenses budgétaires et les 
quantités afférentes aux subventions à l'exportation notifiées dans le tableau  ES:1 et dans le tableau 
explicatif  ES:2, ainsi que les niveaux d'engagement correspondants, le cas échéant.  
1.9.  Dans tous les graphiques, les dépenses budgétaires notifiées afférentes aux subventions à 
l'exportation et les engagements en matière de dépenses budgétaires sont indiqués sur l'axe de 
gauche ; les quantités notifiées afférentes aux subventions à l'exportation et les engagements en 
matière de quantités sont  indiqués sur l'axe de droite.  
Graphique 1. 1: Brésil 
 
 
 
 
14 Le graphique 34 du document de base du Secrétariat G/AG/W/125/Rev. 14 indique la somme des 
dépenses budgétaires afférentes aux subventions à l'ex portation qui ont été notifiées (tableau ES:1) et 
inscrites dans les Listes par tous les Membres pour le coton, pour la période 1995 -2015.  
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08001600240032004000
025 00050 00075 000100 000125 000150 000175 000200 000225 000250 000
TonnesUSD
Dépenses budgétaires notifiées Quantité notifiée Engagement en matière de dépenses budgétaires Engagement en matière de quantitéTN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 15 - 
  Graphique 1. 2: Colombie  
 
 
Graphique 1. 3: Israël  
 
 
0,21 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00,7200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
05 00010 00015 00020 00025 00030 00035 00040 000
010 00020 00030 00040 00050 00060 00070 00080 000
TonnesMilliers d'USD
Dépenses budgétaires notifiées Quantité notifiée Engagement en matière de dépenses budgétaires Engagement en matière de quantité
0 0 0 0 0 0 0886
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00,6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
01020304050
02 0004 0006 0008 00010 000
Milliers de tMilliers d'USD
Dépenses budgétaires notifiées Quantité notifiée Engagement en matière de dépenses budgétaires Engagement en matière de quantité00 0TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 16 - 
  Graphique 1. 4: Afrique du Sud  
 
 
Graphique 1. 5: États-Unis 
 
 
 
56540 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
06001 2001 8002 4003 0003 6004 2004 8005 400
0500 0001 000 0001 500 0002 000 0002 500 0003 000 0003 500 0004 000 0004 500 000
Équivalent tR 
Dépenses budgétaires notifiées Quantitée notifiée
Engagement en matière de dépenses budgétaires Dépenses budgétaires notifiées
0 0 0 0 0 0 0 0203 595276 500
266 944
9,353
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0235724133642
1292
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
07001 4002 1002 8003 5004 200
050 000100 000150 000200 000250 000300 000
Milliers de tMilliers d'USD
Dépenses budgétaires notifiées Quantitée notifiéeTN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 17 - 
  Graphique 1. 6: Inde 
 
 
0 0 0 0 0 0 0 0 0891210
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0254240392
0 0 0 0 0 0 0 0
06 00012 00018 00024 00030 00036 00042 000
02004006008001 0001 2001 400
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
tMilliers d'USD
Dépenses budgétaires notifiées Quantité notifiéeTN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 18 - 
  2  SOUTIEN INTERNE  
2.1.  La partie  2 donne des rens eignements sur l'utilisation de  mesures de soutien interne en faveur 
du coton, sur la base des notifications selon le tableau  DS:1 distribuées par le Secrétariat jusqu'au 
3 octobre  2022. Elle est divisée en deux sections : 
• la section  2.1 donne des renseignements sur  la me sure globale du soutien  par produit15 
tels qu'ils sont notifiés dans les tableaux explicatifs  DS:4 à DS:8. Elle contient également, 
comme suite à la demande formulée par les Membres au cours de la troisième discussion 
spécifique, un tableau indiquant, pour chaque Membre énuméré dans la section  2.1, les 
niveaux de MGS par produit pour le coton, ainsi que la MGS t otale courante et la valeur 
de la production de coton (si ces données sont disponibles) pour l'année de notification la 
plus récente ; et 
• la section  2.2 donne des renseignements sur  les versements directs effectués  
conformément à l'article  6:5 tels qu'ils s ont notifiés dans le tableau explicatif DS:3. 
2.1  MESURE GLOBALE DU SOUTIEN PAR PRODUIT  
2.2.  La présente section donne le détail  des niveau x de MGS par produit pour le coton par Membre 
et par année de mise en œuvre . 
2.3.  Les niveaux des diverses catégories de soutien in terne par produit pour le coton prises en 
compte dans le calcul de la MGS sont également énumérés . Les différentes catégories sont les 
suivantes : 
• soutien des prix du marché (tableau explicatif  DS:5);  
• versements directs non exemptés (tableau explicatif  DS:6); 
• autre soutien par produit (tableau explicatif  DS:7) ; et 
• soutien par produit calculé à l'aide de la méthode de la mesure équivalente du soutien 
(MES)  (tableau explicatif  DS:8).  
2.4.  Pour chaque Membre, les années de mise en œuvre sont celles indiquées dans les notifications 
selon le tableau  DS:1, et l'unité monétaire notifiée est indiquée entre parenthèses . 
Symbol es utilisés  
Les chiffres de la MGS par produit en italique et soulignés représentent le soutien notifié  comme 
de minimis . 
Un blanc indique l'absence de notification pour l'année en question . 
"0" indique que le Membre a notifié un soutien de zéro ou qu'il n'a notifié aucun soutien pour la 
catégorie de soutien concernée . 
Les chi ffres entre parenthèses représentent un soutien négatif . 
 
 
15 Également dénommée MGS par produit. Dans l'ensemble du présent document, cette expression 
couvre aussi la mesure éq uivalente du soutien par produit calculée conformément à l'Annexe 4 de l'Accord sur 
l'agriculture.    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 19 - 
 
2.1.1   MGS par produit notifiée pour le coton16 
Afrique du Sud  
(Millions de ZAR)   
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
Soutien des prix du marché  0 46,66  33,74  (4,81)  (42,95)  0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  4,2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  4,2 46,66  33,74  (4,81) (42,95 ) 0 0 0 0 0 
  
2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Argentine17 
(Pesos de 1992)  
 2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Soutien des prix du 
marché   0  0  0 0  0 0 
Versements directs 
non exemptés   0  0  0 0 0 0 
Autre soutien par 
produit  16 869 511 10 419 078 9 590 300 5 243 501 3 269 285 2 253 151 
MES par produit   0  0  0 0 0 0 
MGS par produit  16 869 511 10 419 078 9 590 300 5 243 501 3 269 285 2 253 151 
 
16 Pour les années de mise en œuvre 1995 -1999, le Pakistan a maintenu un prix administré appliqué positif pour le "coton graine", mais le soutien des prix du marché a été 
calculé comme égal à zéro parce qu'il n'y a pas eu de production visée.  
17 L'Argentine n'a notifié aucun soutien par produit pour le coton dans les tableaux explicatifs 4 à 9 avant l'année de mise en œuvre 2015 (campagne agricole allant du 
1er décembre 2014 au 30 novembre 2015).    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 20 - 
 
Brésil  
(Milliers d'USD )  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
Soutien des prix du marché  33 860,69  40,9 6,1 9 893,1  (4 873,8)  (4 884,1)  (20 445,5)  (350,5)  0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  12 585,78  12 710,4  10 278,2  45 531,0  35 080,3  55 307,7  52 105,9  27 731,4  18 073,9  27 427,5  
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  46 446,47  12 751,3  10 284,3  55 424,1  35 080,3  55 307,7  52 105,9  27 731,4  18 073,9  27 427,5  
  
2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011 - 
2013  20141 20151 20161 20171 20181 2019 2020 
Soutien des prix du marché  0 315,8  186,0  259,8  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 39 108,4  341 621,9  324 868,2  0 269 018,9  0 0 62 716,8  0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  44 324,6  43 287,5  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  44 324,6  82 711,7  341 807,9  325 128,0  0 269 018,9  0 0 62 716,8  0 0 0 0 0 
1 Dans la notification du Brésil pour 2014 , 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, la note ci -dessous a été incluse dans le tableau explicatif DS:7 – Autre soutien par 
produit et MGS totale par produit : "Les produits suivants peuvent être visés par les programmes de soutien non exempté, en fonction des fonds disponibles et des prix 
du marché : orge, cire brésilienne, canola, noix de cajou, manioc, farine de manioc, fécule de manioc, graines de ricin, café, coton, graines d e coton, haricots 
comestibles, éthanol, ail, raisins, guarana, jute, maïs, malva, lait, avoine, oranges, arachides, riz, cocons de  soie, sisal, sorgho, fèves de soja, canne à sucre, tournesols, 
triticale et blé . Si le produit ne figure pas dans le tableau, il n'a bénéficié d'aucun soutien pendant la campagne agricole . Certains produits ne peuvent bénéficier d'un 
soutien que dans cert ains États ou certaines régions déterminés."  
Chine  
(Millions de RMB)   
1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  2 854¹  3 503¹  1 790¹ 1 205,6² 1 034²  973,91²  1 100,39³  880,35³  4 099,45³  
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  2 854  3 503  1 790  1 205,6  1 034  973,91  1 100,39  880,35  4 099,45  
  
2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Soutien des prix du marché  0 0 0 16 8484 38 5024  38 2694  0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 28 735  28 064  15 421  
Autre soutien par produit  2 766,733  5 0073  2 9773  1 9725 2 1075 2 1715 2 4775 2 4645 1 4235 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  2 766,73  5 007 2 977  18 8206 40 6096 40 4406 31 2126 30 5286 16 8446 
1 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre 1999 -2001: "À partir de 1999, les achats de 
coton en Chine ont commencé à être axés sur le marché et le système de fixation des prix du coton pour les achats de l'État n'a plus été appliqué . Par conséquent, il n'y 
a pas eu de soutien des prix pendant la période considérée . Le soutien de minimis  par produit pour le coton a été fourni principalement par le biais de bonifications 
d'intérêt pour la détention de stocks de coton au niveau national."    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 21 - 
 
2 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années  de mise en œuvre 2002 -2004: "Le soutien pour le coton inclut une 
bonification d'intérêt sur les stocks de coton au niveau national."  
3 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre 2 005-2010: "Le soutien pour le coton inclut une 
subvention pour les semences de cultures améliorées, une subvention liée aux réserves et une subvention pour le transport du coton hors de la Région autonome de 
Xinjiang Uygur."  
4 La note de bas de page suivan te a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre  2011-2014: "Le programme de réserves 
temporaires pour le coton a pris fin en 2014."  
5 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine p ortant sur les années de mise en œuvre  2011-2016: "Subvention pour les semences de 
cultures améliorées et subvention pour le transport du coton hors de la Région autonome de Xinjiang Uygur."  
6 La note de bas de page suivante relative au coton a été incluse  dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre  2011-2016: "Les mesures de 
soutien pour le coton ont pris fin ." 
Colombie  
(Milliers d'USD )  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  2 980  289,2  1 002,6  757 2 306,5  1 115  2 899  8 983,5  20,5 10 445,4  30 595  
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  2 980  289,2  1 002,6  757 2 306,5  1 115  2 899  8 983,5  20,5 10 445,4  30 595  
  
2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017 2018 2019 
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  18 091  24 775  17 755  25 261  25 592  5 354  31 731 20 210  19 993  11 488  2 924  0 0 141 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  18 091  24 775  17 755  25 261  25 592  5 354  31 731  20 210  19 993  11 488  2 924  0 0 141 
États -Unis  
(Millions d'USD)   
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  34,962 6,401 444,942 824,027 2 136,897 987,003 2 723,039 921,055 185,501  1 790,501  
Autre soutien par produit  (3,0) (3,0) 20,678 110,653 216,238 62,75 87,073 265,738 249,413  447,914  
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  31,962 3,401 465,62 934,68 2 353,135 1 049,753 2 810,112 1 186,793 434,914  2 238,415  
  
2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011 2012 2013  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  1 283,707 1 080,050 0,831 953,161 33,119 0 0,001  0 65,937  
Autre soutien par produit  336,992 285,127 207,079 430,316 335,320 400,846 894,430  636,125  507,597  
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  1 620,699 1 365,177 207,91 1 383,477 368,439 400,846 894,431  636,125  573,534    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 22 - 
 
États -Unis (suite)  
 
2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  371,704 327,879 328 215,85 486,010 504,514  
Autre soutien par produit  584,704 525,218 505,667 711,702 902,547 740,637  
MES par produit  0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  956,408 853,098 833,667 927,552 1 388,557 1 245,151  
Fédération  de Russie  
(Milliards d'USD)  
 2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0,0007  0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0 0 0 0,0007  0 0 
Inde  
(Millions d'USD )  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Soutien des prix du marché  (2 106)  0 0 (64,79)  (72,45)  (91,46)  (147,3)  (94,01)  (140,62)  (150,28)1 (68,99)1 (49,39)1 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  (2 106 ) 0 0 (64,79 ) (72,45 ) (91,46 ) (147,3 ) (94,01 ) (140,62 ) (150,28 ) (68,99 ) (49,39 ) 
 
 2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Soutien des prix du marché  (6,64)1 243,141 6,951 0 0,271 143,761 1,411 305,091 17,971 0 14,831 261,411 890,42 784,972 
Versements directs non 
exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  (6,64) 243,14  6,95 0 0,27 143,76  1,41 305,09  17,97  0 14,83  261,41  890,4  784,97  
1 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de l'Inde portant sur les années de mise en œuvre 2004 -2015 et 2017 -2018: "Le prix administré 
appliqué est le prix d'achat du coton -fibres . Un coefficient de 2,35 a été utilisé pour la conversion à partir du coton -graine."  
2 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de l'Inde portant sur l'année de mise en œuvre  2019: " Le prix administré appliqué est établi après la 
prise en considération d'un coefficient de 2,35 utilisé pour la conversion du coton bru t vers le coton -fibres. "   
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 23 - 
 
Israël  
(Milliers d'USD )  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 4 713  0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0 0 0 4 713  0 0 0 0 0 0 0 
  
2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 47 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0 0 0 0 47 0 0 0 0 0 0 
Mexique  
(Millions de MXN de 1991)   
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  71,01  0 0 0 0 0 0 42,1 0,6 71,1 127,8  59,4 104.8  
Autre soutien par produit  0 2,2 3,4 9 5,8 2,1 1,4 23 23,5 7,9 7,4 0 31 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  71,01  2,2 3,4 9 5,8 2,1 1,4 65,2 24,1 79 135,2  59,4 135,8 
  
2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  42,114  102,597  0,01 0 0 0 0 15,83  0,27 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 24,608  34,95  50,13  25,31  19,6 20,87  14,33  20,34  6,85 23,53  1,8 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  42,114  127,205  34,96  50,13  25,31  19,6 20,87  30,16  20,6 6,85 23,53  1,8 0 
Pérou  
(Millions d'USD )  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Soutien des prix du marché  0 0 0  
0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0  
0 0 0 6,2 5,4 7 7,9 6,9 
Autre soutien par produit  0 0 0  
0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0  
0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0  
0 0 0 6,2 5,4 7 7,9 6,9 
 
   
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 24 - 
 
Pérou (suite)  
 
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0  0  0  0  0  0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  6,2 5,8 0 0 5,9 6,9 5,3 0,006  0,0001  0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0  0  0  0  0  0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0  0  0  0  0  0 0 0 0 
MGS par produit  6,2 5,8 0 0 5,9 6,9 5,3 0,006  0,0001  0 0 0 
Türkiye  
(USD)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 85 725 917  107 867 259  145 642 951  
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0 0 0 0 0 85 725 917  107 867 259  145 642 951  
 
 2005  2006  2007  2008  2009  2010  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  248 260 719  303 045 398  484 910 000  275 683 031  225 792 753  225 139 422  
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  248 260 719  303 045 398  484 910 000  275 683 031  225 792 753  225 139 422  
  
2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exempté s 354 094 577 465 646 252 376 734 789 256 019 107 357 086 528 238 227 139 
Autres soutien par produit  0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  354 094 577 465 646 252 376 734 789 256 019 107 357 086 528 238 227 139 
 
    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 25 - 
 
Union européenne  
(Millions d'EUR)   
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  22,7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  777,7  772,7  809,4  715,2  623,7  795 575,1  731,3  769,4  725,4  739,5  0 
MGS par produit  800,4  772,7  809,4  715,2  623,7  795 575,1  731,3  769,4  725,4  739,5  0 
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
1 La note de couverture ci -après figure dans les notifications présentées par l'Union européenne: "Les renseignements fournis par l'Union européenne pou r 
la période qui a commencé le 1er janvier 2021 couvrent ses 27 États membres actuels. Pour la période qui a pris fin le 31 décembre 2020, les renseignements 
fournis par l'Union européenne couvrent également le Royaume -Uni." 
Viet Nam 
(Milliards de  VND)   
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0,074  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0,074  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 26 - 
  Graphiques sur la MGS par produit notifiée pour le coton, par catégorie de soutien  
Sur la base des renseignements présentés dans la section  2.1.1 ci-dessus, les graphiques figurant 
dans cette section indiquent, par Membre et par année, i) les niveaux des diverses catégories de 
soutien interne prises en compte dans le calcul de  la MGS par produit notifiée pour le coton  et ii) la 
valeur globale  de la MGS pour le coton  (les chiffres en italique et soulignés représentent le soutien 
notifié comme de minimis ; les chiffres entre parenthèses représentent le soutien notifié comme 
négatif) . 
Graphique 2.1: Argentine  
 
Graphique 2.2: Brésil 
 
 
 
16869 511
10419 0789590 300
5243 501
3269 285
2253 151
02 000 0004 000 0006 000 0008 000 00010 000 00012 000 00014 000 00016 000 00018 000 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020Pesos de 1992
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
46,446.47
12,75110,28455424
35,08055,308
52,106
27,731
18,07427,42844,32582,712341 808
325 128
0269 019
0 0 0 062,716.80
0 0 0 0 0
-50 000050 000100 000150 000200 000250 000300 000350 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Milliers d'USD
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produitTN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 27 - 
  Graphique 2.3: Chine 
 
Graphique 2.4: Colombie  
 
 
28543503
17901 205,6 1034 973,911100,39
880,354099,45
2766,735007
2977188204060940440
3121230528
16844
05 00010 00015 00020 00025 00030 00035 00040 00045 000
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Millions de RMB
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
2 980
289,21 002,6 7572 306,5111528998 983.5
20,510 445,430595
1809124775
177552526125592
5 35431731
20210
19993
11488
2924
0 0141
04 0008 00012 00016 00020 00024 00028 00032 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Milliers d'USD
Soutien du prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produitTN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 28 - 
  Graphique 2.5: Union européenne  
 
Graphique 2.6: Inde 
 
 
800,4
772,7809,4
715,2
623,7795
575,1731,3769,4
725,4739,5
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0100200300400500600700800900
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Millions d'EUR
Soutien du prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
(2,106)0 0
(64.79)(72.45)
(91.46)(147.3)
(94.01)(140.62)
(150.28)(68.99)
(49.39) (6.64)243,14
6,95 00.27143,76
1.41305,09
17,97 014,83261,41784,97
-2 500-2 250-2 000-1 750-1 500-1 250-1 000-750-500-25002505007501 0001 250
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Millions d'USD
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit890.4TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 29 - 
  Graphique 2.7: Israël  
 
Graphique 2.8: Mexique  
 
 
 
0 0 0 0 04713
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 0 0 0 0 0 0
05001 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 5005 000Milliers d'USD
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
71,01
2,2 3,495,82,1 1,465,2
24,179135,2
59,4135,8
42,114127,205
34,9650,13
25,31
19,620,8730,16
20,6
6,8523,53
1,8 0
020406080100120140160Millions de MXN 1991
Soutien du prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produitTN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 30 - 
  Graphique 2.9: Pérou  
 
Graphique 2.10: Fédération de Russie  
 
 
0 0 0 0 0 06,2
5,477,9
6,9
6,2
5,8
0 05,96,9
5,3
0,0060,0001 0 0 0
0123456789
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018Millions d'USD
Soutien du prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
0,0007
0 000.00010.00020.00030.00040.00050.00060.00070.0008
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Milliards d'USD
Soutien du prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit0 0 0 0 00,0008  
 
0,0007  
 
0,0006  
 
0,0005  
 
0,0004  
 
0,0003  
 
0,0002  
 
0,0001  
 
0 TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 31 - 
  Graphique 2.11: Afrique du Sud  
 
Graphique 2.12: Türkiye  
 
4,246,66
33,74
(4,81)
(42,95)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-50-40-30-20-100102030405060
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014Millions de R
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
0 0 0 0 0 085,725,917107 867 259145 642 951248 260 719303 045 398484 910 000
275 683 031
225 792 753
225 139 422354 094 577465 646 252
376 734 789
256 019 107357 086 528
238 227 139
0100 000 000200 000 000300 000 000400 000 000500 000 000600 000 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016USD
Soutien du prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit0TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 32 - 
  Graphique 2.13: États-Unis 
 
 
Graphique 2.14: Viet Nam  
 
 
 
  
31,962
3,401465,62934,682 353,135
1 049,7532 810,112
1 186,793
434,9142 238,415
1 620,699
1 365,177
207,911 383,477
368.439400,846894.431
636,125
573,534956,408
853,098
833,667927,5521388,56
1 245,151
03006009001 2001 5001 8002 1002 4002 7003 000Millions d'USD
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
0,074
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
00,010,020,030,040,050,060,070,08
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Milliards de VND
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produitTN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 33 - 
  Aperçu du soutien par produit pour le coton, de la MGS totale courante et de la valeur de 
la production de coton  
2.5.  Comme suite à la demande formulée par les Membres au cours de la troisième discussion 
spécifique, le tableau ci -dessous indique, pour chaque Membre énuméré dans la section  2.1 et pour 
l'année de notification la plus récente, les niveaux de MGS par produit pour le coton, ainsi que la 
MGS totale courante et la valeur de la production de coton (si ces données sont disp onibles) . Pour 
faciliter les comparaisons, la MGS par produit pour le coton est également exprimée en dollars  EU. 
Les intitulés des colonnes sont les suivants:  
Membre  Nom du Membre ayant notifié son soutien par produit pour le coton, 
tel que cela est indiq ué dans la section  2.1.1;  
Année de notification   Année la plus récente pour laquelle le Membre concerné a notifié  
la plus récente    son soutien interne;  
Unité monétaire notifiée  Unité monétaire utilisée dans la notification du Membre concerné;  
MGS pour le coton  Soutien par produit notifié pour le coton . Les chiffres en italique et 
soulignés représentent le soutien notifié comme de minimis ; 
MGS totale courante  Somme de toutes les MGS par produit et de la MGS autre que par 
produit notifiées selon le tableau DS:1 ou le tableau explicatif  DS:4. 
La mention " de minimis " indique que toutes les mesures de soutien 
interne par produit et autre que par produit ont été notifiées comme 
de minimis . "0" indique que le Membre n'a notifié aucune mesure de 
soutien pa r produit ou autre que par produit;  
Valeur de la production  Valeur de la production de coton notifiée, si ces données sont  
de coton     disponibles;  
MGS pour le coton  Soutien par produit  notifié pour le coton, exprimé en dollars  EU. Les 
en USD données communiquées dans une unité monétaire autre que l'USD  
ont été converties en USD sur la base des taux de change indiqués 
dans les "Statistiques financières internationales" du FMI . Les taux 
de change du FMI sont les moyennes annuelles correspondant aux 
années de notification pertinentes pour chaque Membre . Les chiffres 
en italique et soulignés représentent le soutien notifié comme 
de minimis . 
Membre  Année de 
notification  
la plus 
récente  Unité 
monétaire 
notifiée  MGS pour le 
coton  MGS totale 
courante  Valeur de la 
production de 
coton  MGS pour le 
coton  
(millions d'USD)  
Afrique du Sud  2014 Million de R  0 0  
0 
Argentine  2020 Pesos de 1992  de minimis  
2 253 151 74 181 773 252 658 803 de minimis 
0,03 
Brésil  2020 Millier d'USD  0 0  
0 
Chine  2016 Million de RMB  16 844  81 357  79 010  2 610,38  
Colombie  2019 Millier d'USD  de minimis  
141 0 31 697  de minimis  
0,141  
États-Unis 2019 Million d'USD  1 245 151  13 058,38  6 831,126  1 245 151   
Fédération de 
Russie  2019 Milliards d'USD  0 0,09419  0 
Inde 2020 Million d'USD  de minimis 
784,97  6 908,60   
de minimis  
784,97  
Israël  2020 Millier d'USD  0 661 951,2  19 404 0 
Mexique  2020 Million de MXN  0 115,4   
0 
Pérou  2018 Million d'USD  0 de minimis   
0 
Türkiye  2016 USD de minimis   
238 227 139  21 206 325  2 434 052 980  de minimis 
238,23 
Union 
européenne  2019 Million d'EUR  0 5 329,7   
0 
Viet Nam  2019 Milliard de VND  0 de minimis   
0 TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 34 - 
  2.1.2   Versements directs conformément à l'article 6:5  
2.6.  La présente section donne le détail des niveaux de versements directs pour le coton effectués  
conformément à l'article 6: 5 tels qu'ils sont notifiés  dans le tableau explicatif DS:3. Depuis 1995, 
deux Membres18 ont notifié ce type de soutien pour le coton : l'Union européenne à partir de l'année 
de mise en œuvre 2006 et les États -Unis pour 1995 uniquement . 
2.7.  L'unité monétaire notifiée est indiquée entre parenthèses dans le titre pour les deux  Membres.  
2.8.  Les renseignements contenus dans chaque tableau sont égaleme nt présentés sous la forme 
d'un graphique indiquant le niveau des versements directs notifiés par le Membre concerné.  
Union européenne  
(Millions d' EUR) 
Description de  la mesure  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  
Versements fondés sur une superficie 
et des rendements fixes : Coton 
(titre IV, chapitre  10a du Règlement 
n° 1782/2003)1 254,5  247,5  216,9  221,7  247,3  245,8  242,3  
 
Description de  la mesure  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Versements fondés sur une 
superficie et des rendements fixes : 
Coton  
(titre IV, chapitre  10a du Règlement 
n° 1782/2003)1 231,8  244 243,9  233,8  243,7  245 245 
1 À partir de 2009, la référence indiquée pour le versement inclut également le Titre IV, chapitre 1 du 
Règlement n° 73/2009.  
2 La note de couverture ci -après figure dans les notifications présentées par l'Union européenne: "Les 
renseignements fournis par l'Union européenne pour la période qui a commencé le 1er janvier 2021 
couvrent ses 27 États membres actuels. Pour la période qui a pris fin  le 31 décembre 2020, les 
renseignements fournis par l'Union européenne couvrent également le Royaume -Uni." 
États -Unis 
(Millions d'USD ) 
Description de la mesure  1995  
Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la production : Les primes de 
complément pour la campagne de commercialisation 1995 ont été accordées uniquement pour 
85% de la superficie de base et les rendements fixés dans le cadre des programmes ont été 
maintenus à un niveau constant . 901,022  
 
18 Dans sa notification selon le tableau DS:2 (document G/AG/N/CHN/48, distribué le 
14 décembre  2018), la Chine a indiqué qu'une nouvelle mesure intitulée "Approfondissement de la réforme de 
la politique de prix d'objecti f du coton" et satisfaisant aux critères énoncés au paragraphe 5 b) de l'article 6 
serait appliquée pendant la période 2017 -2019.  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 35 - 
  Graphiques sur les versements directs  pour le coton effectués conformément à 
l'article  6:5 
Graphique 2.15: Union européenne  
 
Graphique 2.16: États-Unis 
 
 
3  ACCÈS AUX MARCHÉS  
3.1.  En guise d'intr oduction à la présente partie consacrée  aux tarifs et aux mesures non tarifaires 
en rapport avec l'accès aux marchés pour le coton, les graphiques de synthèse ci -dessous 
représentent l'évolution des importations totales de coton, avec une ventilation entre les 
254,5
247,5
216,9221,7247,3245,8
242,3
231,8244 243,9
233,8243,7245 245
190200210220230240250260
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Millions d'EUR
TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 36 - 
  importations en provenanc e des PMA et en provenance du reste du monde, en valeur et en quantité , 
durant la période 2011-2021. 
Graphiques sur l'accès aux marchés (aperçu)1 
Graphique 3.1: Importations totales de coton  en provenance du monde et des PMA, 
2011 -2021 , en valeur  
 
Graphique 3.2: Importations totales de coton en provenance du  monde et des PMA, 
2011 -2021 , en quantité  
 
1 Somme des données disponibles – Source : Base de données Comtrade de l'ONU  – Codes 5201, 5202 
et 5203 du SH . 
0,0%2,0%4,0%6,0%8,0%10,0%12,0%
05 00010 00015 00020 00025 00030 000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021Millions d'USD
En provenance du monde moins les PMA (axe de gauche)
En provenance des PMA (axe de gauche)
Importations en provenance des PMA en % des importations totales (axe de droite)
0,0%2,0%4,0%6,0%8,0%10,0%12,0%
02 0004 0006 0008 00010 00012 000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021Milliers de t
En provenance du monde moins les PMA (axe de gauche)
En provenance des PMS (axe de gauche)
Importations en provenance des PMA en % des importations totales (axe de droite)12,0%  
 
10,0%  
 
8,0%  
 
6,0%  
4,0%  
2,0%  
 
0,0%  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 37 - 
  3.2.  Les tableaux récapitulatifs ci -après présentent les importations totales de coton et les 
importations en provenance des PMA, en valeur et en quantité, effectu ées par les 3 3 Membres19 
indiqués aux paragraphes 12 et 13 du présent document . La dernière colonne indique la part des 
importations en provenance des PMA.  
Tableau 3.1 : Importations de coton20 en provenance du monde et des PMA  en 202121, en 
valeur (millions d'USD ) 
  Monde  PMA Part des importations 
en provenance des 
PMA (%)  
Afrique du Sud  29 18 63,6% 
Australi e 0 0 0,0% 
Bahreïn, Royaume de1 15 1 6,7% 
Bangladesh2 2 254 167 7,4% 
Brésil 16 1 3,2% 
Canada  3 0 0,0% 
Chine 4 112 247 6,0% 
Colombi e 36 0 0,0% 
Corée, République de  264 0 0,0% 
Égypte  199 51 25,9% 
États-Unis 26 0 1,1% 
Fédération de Russie  73 0 0,0% 
Hong Kong, Chin e 1 0 0,0% 
Inde 541 30 5,5% 
Indonésie 1 110 54 4,9% 
Islande  0 0 0,0% 
Japon 101 0 0,2% 
Kenya 4 4 95,9% 
Malaisie 221 2 0,9% 
Maroc 17 0 2,6% 
Mauri ce 37 17 46,7% 
Mexique 262 0 0,0% 
Norvège  1 0 0,6% 
Nouvelle -Zélande  2 0 0,0% 
Pakistan  1 771 371 20,9% 
Pérou 123 0 0,0% 
Royaume -Uni 17 0 0,0% 
Suisse  13 0 0,0% 
Taipei chinois  177 1 0,4% 
Thaïlande  335 20 6,0% 
Türkiye  2 474 88 3,6% 
Union européenne3 395 29 7,2% 
Viet Nam1 2 215 18 0,8% 
1 Importations en 2020. 
2 Importations en 2015  
3 Ensemble des États membres de l'UE ( selon les déclarations à  la base de données Comtrade), 
commerce extra -UE. 
Source : Base de données Comtrade de  l'ONU . 
 
19 Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne le 1er février 2020. Le Royaume -Uni et l'Union 
européenne ont fait savoir que, pendant la période de transition, qui s' est achevée  le 31 décembre 2020, le 
droit de l'Union européenne, à quelques exceptions près, a continué  d'être applicable au Royaume -Uni et sur 
son territoire.  Pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2020, l es données sur les importations de  l'Union 
européenne couvrent également le Royaume -Uni. 
20 Codes 5201, 5202 et 5203 du SH.  
21 S'agissant des Membres pour lesquels les statistiques des importations ne sont pas disponibles 
pour 2020, les chiffres utilisés con cernent les importations des années précédentes.  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 38 - 
  Tableau 3.2 : Importations de coton22 en provenance du monde et des PMA  en 202123, en 
quantité (tm) 
  Monde  PMA Part des importations 
en provenance des 
PMA (%) 
Afrique du Sud  14 434 8 550 59,24% 
Australie  63 0 0,00% 
Bahreïn, Royaume de1 7 702 793 10,29% 
Bangladesh2 1 329 924 100 680 7,57% 
Brésil  11 936 951 7,97% 
Canada  3 045 1 0,04% 
Chine  2 146 741 136 836 6,37% 
Colombie3 34 597 1 552 4,49% 
Corée, République de  975 105 10,79% 
Égypte  100 711 25 858 25,68% 
États-Unis 390 521 133,44% 
Fédération de Russie  38 138 0 0,00% 
Hong Kong, Chine5 18 694 1 372 7,34% 
Inde 244 006 54 431 22,31% 
Indonésie  564 715 28 451 5,04% 
Islande  14 0 0,00% 
Japon  49 717 102 0,20% 
Kenya  2 482 2 371 95,54% 
Malaisie  118 941 1 593 1,34% 
Maroc  8 454 217 2,57% 
Maurice  18 169 8 716 47,97% 
Mexique  129 585 0 0,00% 
Norvège  34 0 0,85% 
Nouvelle -Zélande  212 0 0,00% 
Pakistan  903 459 173 820 19,24% 
Pérou  50 618 0 0,00% 
Royaume -Uni 4 471 0 0,00% 
Suisse  6 368 0 0,00% 
Taipei chinois  110 140 530 0,48% 
Thaïlande  165 636 10 676 6,45% 
Türkiye  1 250 071 44 170 3,53% 
Union européenne4 165 243 14 785 8,95% 
Viet Nam1 1 425 137 12 284 0,86% 
1 Importations  en 2020. 
2 Importations en 2015.  
3 Importations en 2016.  
4 Ensemble  des États membres de l'UE  (selon les déclarations à la  base de do nnées Comtrade), 
commerce extra -UE, Royaume -Uni inclus . 
5 Importations en 2017.  
Source : Base de données Comtrade de  l'ONU . 
3.3.  Le tableau récapitulatif ci -après24 fournit , pour les principaux exportateurs de coton, des 
données relatives aux parts des exportations mondiales  exprimées en volumes . Les statistiques 
portent sur la période 2010-2020 et montrent les parts du marché mondial détenues par les 
principaux exportateurs de coton .25 Les pays sont classés dans l'ordre décroissant de leurs 
exportations au cours de l'année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles  (2020). 
 
 
22 Codes 5201, 5202 et 5203 du SH.  
23 S'agissant des Membres pour lesquels les statistiques des importations ne sont pas disponibles 
pour 2020, les chiffres utilisés concernent les importations des années préc édentes.  
24 Reproduits à partir de la révision la plus récente de la note du Secrétariat intitulée "Participation des 
Membres à la croissance normale du commerce mondial des produits agricoles – Article 18:5 de l'Accord sur 
l'agriculture", document G/AG/W/32/Rev. 20 du 24 février 2022 . 
25 Les statistiques relatives à la période de base du Cycle d'Uruguay pour les engagements de réduction 
des subventions à l'exportation, soit 1986 -1990, figurent dans les précédentes révisions des documents de la 
série G /AG/W/32.    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Re v.17 
- 39 - 
 
Tableau 3.3 : Coton, part des exportations mondiales (%)  
 
2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Monde  (milliers de t ) 9 258 8 616 10 545 9 735 8 172 7 707 7 345 8 283 8 627 9 254 9 718 
Monde  (%) 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
États-Unis d'Amérique  32,5 32,6 26,5 29,2 27,1 31,7 34,1 39,7 41,8 38,9 39,6 
Brésil 5,5 8,8 10,0 0,0 9,2 10,8 11,0 10,1 11,3 17,4 22,1 
Inde 23,9 22,3 18,8 25,3 19,3 16,8 12,8 12,7 14,1 7,2 10,9 
Union européenne  2,7 2,0 2,7 3,1 3,5 3,2 2,7 2,5 2,2 4,7 3,9 
Bénin 0,7 0,6 0,8 1,6 2,2 3,0 1,7 2,8 3,2 3,0 3,0 
Australie  5,2 9,9 11,6 12,1 11,0 5,8 9,8 8,6 5,5 5,9 1,8 
Burkina Faso  1,8 1,9 1,7 2,8 3,8 3,3 4,5 3,0 2,3 2,4 1,7 
Türkiye  0,9 1,2 1,1 1,6 2,1 2,1 2,5 1,7 2,3 2,2 1,4 
Mexique 0,5 0,8 0,9 0,8 0,4 0,3 0,4 0,3 0,6 0,8 1,2 
Argentin e 0,5 1,1 0,8 0,4 1,1 0,7 0,8 0,4 1,2 1,0 1,2 
Ouzbékistan  6,2 3,6 4,7 4,9 2,7 4,8 2,2 3,5 1,5 1,9 1,2 
Égypt e 0,9 0,7 0,7 0,4 0,3 0,5 0,4 0,4 0,5 0,0 1,1 
Tadjikistan  0,8 0,5 0,8 1,0 0,7 1,2 1,3 0,9 1,1 1,0 1,0 
Azerbaïdjan  0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1 0,1 0,3 0,6 1,0 1,0 
Côte d'Ivoire  0,9 0,8 1,1 1,6 2,3 2,4 1,9 1,7 1,9 2,3 0,9 
Soudan 0,0 0,0 0,0 0,3 0,3 0,3 0,9 0,7 1,1 0,6 0,8 
Tanzanie  0,8 0,5 1,2 0,9 1,0 0,4 0,5 0,3 0,4 0,2 0,7 
Afghanistan  0,3 0,1 0,2 0,5 0,3 0,5 0,5 0,4 0,3 0,4 0,7 
Kazakhstan  0,7 0,3 0,5 0,9 0,6 0,5 0,7 0,7 0,6 0,7 0,7 
Malaisie 0,3 1,3 2,3 1,1 0,3 0,2 0,5 0,4 0,6 0,8 0,6 
Bangladesh  0,2 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,3 0,4 0,3 0,6 0,6 
Pakistan  3,6 2,8 2,8 2,1 2,0 1,5 0,9 1,0 0,7 0,6 0,4 
Togo 0,1 0,2 0,3 0,3 0,0 0,6 0,5 0,6 0,6 0,6 0,4 
Mali 1,3 1,5 1,5 1,8 1,8 2,4 2,7 1,1 0,1 1,7 0,3 
Syrie 1,0 0,1 0,1 0,4 0,7 0,1 0,4 0,2 0,2 0,0 0,3 
Ouganda  0,1 0,3 0,4 0,2 0,2 0,2 0,3 0,4 0,3 0,4 0,3 
Indon ésie 0,3 0,2 0,2 0,3 0,4 0,4 0,5 0,4 0,3 0,4 0,2 
Zimbabwe  0,9 1,0 1,3 0,6 0,5 0,4 0,2 0,2 0,5 0,3 0,2 
Notes:  
1 Les données proviennent de la base de données Comtrade de l'ONU et de Trade Data Monitor (TDM) et sont complétées par des estimations du Secrétariat de l'OMC  
(principalement sur la base de données miroir) si nécessaire . D'autres sources peuvent conduire à des résultats différents en termes de valeurs et de volumes absolus 
ainsi qu'à des variations, d'une année à l'autre, des parts dans les valeurs et les volum es des exportations mondiales . Cela peut s'expliquer par toute une série de 
raisons, dont des différences dans la définition des produits, la période considérée (par exemple année civile ou campagne de  commercialisation), les coefficients de 
conversion ou la révision de données .   
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Re v.17 
- 40 - 
 
2 Les données commerciales concernant l'Union européenne (UE) ainsi que les exportations globales dénommées "monde" ne comprenn ent pas le commerce intra -UE. Les 
données relatives à l'UE se rapportent à l'UE-28 (2010-2020).26 Les not es explicatives par pays et par produit figurant dans les données sources ne sont pas reproduites 
dans la présente note . 
 
 
26 Le Royaume -Uni n'est plus un État membre de l'Union européenne depuis le 1er février  2020. Il n'est pas mentionné séparément dans les différents tableaux ; les 
notifications annuelles de subventions à l'exportation présentées par l'Union europée nne, y compris celles concernant les exportations totales (tableau ES:2), contiennent des 
renseignements concernant le Royaume -Uni pour les années visées dans le présent document.  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 41 - 
  3.4.  Comme cela a été expliqué au début de la présente note d'information, cette partie consacrée 
à l'accès aux marchés donne des renseignements sur les niveaux de tarifs applicables au coton et 
l'utilisation de diverses mesures non tarifaires pour les 3 3 Membres mentionnés dans les 
paragraphes  12 et 13 . Elle est divisée en quatre sections:  
• la section  3.1 énumère les tarifs consolidés et appliqués pour le coton, sur la base i) des 
listes des Membres telles qu'elles apparaissent dans la base de données LTC et  ii) des 
données relatives aux tarifs appliqués figurant dans la BDI ; 
• la section  3.2 donne des renseignements sur  la clause de sauvegarde spéciale pour le 
coton, sur la base des listes des Membres et des notifications selon les tableaux  MA:3, 
MA:4 et MA:5;  
• la section  3.3 donne des renseignements sur  les contingents tarifaires appliqués au co ton, 
sur la base des listes des Membres et des notifications selon les tableaux  MA:1 et MA:2; 
et 
• la section  3.4 énumère diverses autres mesures non tarifaires, d'après les  données  
figurant dans la base de données sur les marchandises I -TIP de l'OMC . 
3.5.  Les données sur l'accès aux marchés pour les produits dérivés du coton  pertinents  (autres que 
le coton) figurant dans la liste annexée à la Décision ministérielle de Nairobi sur le coto n27 sont 
reproduites dans l'addendum au  présent  document  (TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add. 2) suivant la même 
méthodologie et le même mode de présentation que dans cette partie . 
3.1  TARIF S 
3.6.  La présente section énumère les droits consolidés et appliqués visant  le coton p our les 
33 Membres28 mentionnés dans les paragraphes 12 et 13  du présent document . 
3.7.  Le premier tableau ci -dessous indique les droits consolidés et appliqués moyens et maximaux 
pour le groupe de produits du coton29, tels qu'ils apparaissent dans les Profils tarifaires dans le 
monde 2022.30 La méthode employée pour calculer ces droits moyens et maximaux, notamment la 
moyenne et l'équivalent ad valorem , est indiquée dans les Profils tarifaires dans le monde  2022. 
Tablea u 3.4 : Tarifs consolidés et appliqués tirés des Profils tarifaires dans le 
monde  2022  pour le groupe de produits du coton  
Membre  Droit moyen  
(%) Droit maximal  
(%)  
Consolidé  Appliqué ( 2021 ) Consolidé  Appliqué ( 2021 ) 
Afrique du Sud  60,0 4,4 15,0 15,0 
Australie  1,2 0,0 0,0 0,0 
Bahreïn, Royaume de  35,0 5,0 5,0 5,0 
Bangladesh  200,0 3,5 5,0 5,0 
Brésil  55,0 6,4 8,0 8,0 
Canada  0,8 0,0 0,0 0,0 
Chine  22,0 22,0 40,0 40,0 
Colombie  75,8 5,0 5,0 5,0 
Corée, République de  2,0 0,0 0,0 0,0 
Égypte * 5,0 4,0 5,0 5,0 
États-Unis 3,5 3,5 17,0 17,0 
Fédération de Russie  0,0 0,0 0,0 0,0 
Hong Kong, Chine  0,0 0,0 0,0 0,0 
 
27 Paragraphe 4 du document WT/MIN/(15)/46 -WT/L/981.  
28 Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne le 1er février 2020. Le Royaume -Uni et l'Union 
européenne ont fait savoir que, pendant la période de transition, qui s'achèvera le 31  décembre 2020, le droit 
de l'Union européenne, à quelques exceptions près, continuerait  d'être applicable au Royaume -Uni et sur son 
territoire. Pendant cette période de transition, les droits de la nation la plus favorisée (NPF) appliqués et les 
droits préférentiels de l'UE continuent de s'appliquer sur le territoire du Royaume -Uni. Voir les  
documents  WT/LET/1462 et WT/GC/206.  Pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2020, les informations 
tarifaires fournies par  l'Union européenne couvrent également le Royaume -Uni. Pour la période commençant le 
1er janvier 2021, les informations concernan t l'Union européenne couvrent ses 27 États membres actuels et le 
Royaume -Uni est traité séparément  
29 Correspondant aux positions 52.01 à 52.03 de la nomenclature du Système harmonisé 2012 
(SH2012).  
30 https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/tariff_profiles21_f.pdf . TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 42 - 
  Membre  Droit moyen  
(%) Droit maximal  
(%)  
Consolidé  Appliqué ( 2021 ) Consolidé  Appliqué ( 2021 ) 
Inde 110,0 26,0 30,0 30,0 
Indonésie  37,4 4,0 5,0 5,0 
Islande  2,2 0,0 0,0 0,0 
Japon  0,0 0,0 0,0 0,0 
Kenya  100,0 0,0 0,0 0,0 
Malaisie  4,0 0,0 0,0 0,0 
Maroc  22,0 2,5 2,5 2,5 
Maurice  122,0 0,0 0,0 0,0 
Mexique  39,4 0,0 0,0 0,0 
Norvège  0,0 0,0 0,0 0,0 
Nouvelle -Zélande  0,0 0,0 0,0 0,0 
Pakistan  13,0 6,6 11,0 11,0 
Pérou  30,0 2,4 6,0 6,0 
Royaume -Uni 0,0 0,0 0,0 0,0 
Suisse  0,0 0,0 0,0 0,0 
Taipei chinois  0,0 0,0 0,0 0,0 
Thaïlande  4,5 0,0 0,0 0,0 
Türkiye*  10,9 0,0 0,0 0,0 
Union européenne31 0,0 0,0 0,0 0,0 
Viet Nam  14,0 6,0 10,0 10,0 
* Droits appliqués de 2019.  
Tarifs consolidés et appliqués visant  le coton (année la plus récente pour laquelle les 
données sont disponibles ) 
3.8.  La série de tableau x ci-dessous indique, pour chaque Membre, les tarifs consolidés applicables 
au coton inscrits sur sa liste tel le qu'ils figure nt dans la base de données LTC  et les tarifs appliqués 
au coton tel s qu'ils figurent dans la BDI . Les intitulés des colonnes  sont les suivants : 
DROITS CONSOLIDÉS : Droits consolidés présentés selon les intitulés de colonnes suivants : 
Ligne tarifaire (année du SH ): Numéro(s) du tarif tels qu'ils figurent dans la liste du Membre 
reproduite dans le fichier LTC , selon la nomenclature du SH 
indiquée entre parenthèses ; 
Désignation :  Désignation du produit pour la position, sous -position ou ligne 
tarifaire correspondante, telle qu'elle figure dans la liste du 
Membre reproduite  dans le fichier LTC  (dans la langue originale 
seulement ); 
Droit consolidé :  Niveau du droit pour la ligne tarifaire correspondant e, tel qu'il 
figure dans la liste du Membre reproduite  dans le fichier LTC ; 
et 
Autres droits et impositions : Niveau des autres droits et impositions (et renseignements 
connexes) pour la ligne tarifaire correspondante,  tels qu'ils 
figurent le cas échéant dans la liste du Membre reproduite 
dans le fichier  LTC. 
DROITS APPLIQUÉS : Droits appliqués ( pour l'année la plus récente pour laquelle les données sont 
disponibles, comme indiqué  entre parenthèses ), présentés selon les intitulés de colonnes suivants : 
Ligne tarifaire (année du SH) : Numéro(s) du tarif tels qu'ils figurent dans le fichier BDI du 
Membre, selon la nomenclature du SH indiquée entre 
parenthèses ; 
 
31 Voir la note de bas de page 28. Pour la période qui a commencé le 1er janvier  2021, les 
renseignements concernant  l'Union européenne couvrent ses 27  États membres actuels  et le Royaume -Uni est 
traité séparément.  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 43 - 
  NPF:  Niveau du droit NPF appliqué pour la ligne tarifaire 
correspondante, tel qu'il figure dans le fichier BDI du Membre ; 
et 
Droit préférentiel pour les PMA : Niveau du droit pour la ligne tarifaire correspondante, tel qu'il 
figure dans le fichier du Membre, appliqué dans le cadre d'un 
régime préférentiel pour les importations en provenance des 
PMA. L'absence de données dans la colon ne signifie l'absence 
d'un tel régime pour ce Membre ou l'absence de 
renseignements sur un tel régime dans la BDI.  
Afrique du Sud  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  Cotton, not carded or 
combed       
52010010  - – – Not ginned  60% 4.4c/kg cotton 
fibre (Normal 
levy)+3.3c/kg 
cotton fibre 
(Special levy)  52010010  0%  
52010020  - – – Ginned but not 
further processed  60% 4.4c/kg cotton 
fibre (Normal 
levy)+3.3c/kg 
cotton fibre 
(Special levy)  52010020  160c/kg1  
52010090  - – – Other  60% 4.4c/kg cotton 
fibre (Normal 
levy)+3.3c/kg 
cotton fibre 
(Special levy)  52010090  15%  
5202 Cotton waste (including 
yarn waste and garnetted 
stock):       
520210  - Yarn waste (including 
thread waste)    
52021000  0%  
52021010  - – Unprocessed  60%     
52021090  - – Other  60%     
52029  - Other:       
520291  - – Garnetted stock    
52029100  0%  
52029110  - – – Unprocessed  60%     
52029190  - – – Other  60%     
520299  - – Other    
52029900  0%  
52029910  - – – Unprocessed  60%     
52029990  - – – Other  60%     
52030000  Cotton, carded or combed  60%  
52030000  15%  
1 "c/kg" stands for rand cent per kilo. 
Australie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année  2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock ):      
520210  -Yarn waste (including thread 
waste)  2%  
52021000  0% 0% 
52029  -Other:       
520291  --Garnetted stock  2%  
52029100  0% 0% TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 44 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année  2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520299  --Other  2%  
52029900  0% 0% 
520300  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Bahreïn , Royaume de  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2021) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2017 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010000  Cotton, not carded or combed  35%  
52010000  5%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  35%  
52021000  5%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  35%  
52029100  5%  
52029900  - – Other  35%  
52029900  5%  
52030000  Cotton, carded or combed  35%  
52030000  5%  
Bangladesh  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  Cotton, not carded or combed  200%  2,5% 52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
520210  - Yarn waste (including thread 
waste)  200%  2,5% 52021000  5%  
52029  - Other :       
520291  - – Garnetted stock  200%  2,5% 52029100  5%  
520299  - – Other  200%  2,5%    
    
52029910¹  0%  
    
52029990²  5%  
520300  Cotton, carded or combed  200%  2,5% 52030000  5%  
1 Cotton waste . 
2 Cotton waste, nes . 
Brésil  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2021 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Algodón sin cardar ni peinar       
52010010  Sin desmotar  55%  
52010010  6%  
52010020  Simplemente desmotado  55%  
52010020  6%  
52010090  Los demás  55%  
52010090  6%  
5202 Desperdicios de algodón 
(incluidos los desperdicios 
de hilados y las hilachas)       
52021000  Desperdicios de hilados  55%  
52021000  6%  
52029  - Los demás:       
52029100  Hilachas  55%  
52029100  6%  
52029900  Los demás  55%  
52029900  6%  
52030000  Algodón cardado o peinado  55%  
52030000  8%  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 45 - 
  Canada  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2021) 
Ligne 
tarifaire 
(SH20 12) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH201 7) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  - – Other  0%  
52029900  0% 0% 
520300  Cotton, carded or combed    
52030000  0% 0% 
52030010  - – – Slivers  0%     
52030090  - – – Other  8%     
Chine  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH1996 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201 Cotton, not carded or combed       
52010000  - Cotton, not carded or combed  40%  
52010000  40% 40% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  -Yarn waste (including thread 
waste)  10%  
52021000  10% 0% 
52029  - Other:       
52029100  -- Garnetted stock  10%  
52029100  10% 0% 
52029900  -- Other  10%  
52029900  10% 10% 
5203 Cotton, carded or combed       
52030000  - Cotton, carded or combed  40%  
52030000  40% 40% 
Colombie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201000000  Algodón sin cardar ni peinar  99%     
    
5201001000¹  5%  
    
5201002000²  5%  
    
5201003000³  5%  
    
5201009000⁴  5%  
5202 Desperdicios de algodón 
(incluidos los desperdi cios de 
hilados y las hilachas)       
5202100000  - Desperdicios de hilados  70%  
5202100000  5%  
52029  - Los demás:       
5202910000  - – Hilachas  70%  
5202910000  5%  
5202990000  - – Los demás  70%  
5202990000  5%  
5203000000  Algodón cardado o peinado  70%  
5203000000  5%  
1 De longitud de fibra superior a 34.92 mm (1 3/8 pulgada) . 
2 De longitud de fibra superior a 28.57 mm (1 1/8 pulgada) pero inferior o igual a 34.92 mm 
(1 3/8 pulgada) . 
3 De longitud de fibra superior a 22.22 mm (7/8 pulgada) pero inferior o igual a 28.57 mm 
(1 1/8 pulgada) . 
4 De longitud de fibra inferior o igual a 22.22 mm (7/8 pulgada) . TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 46 - 
  Corée, République de  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Cotton, not carded or 
combed       
5201001000  - – -Seed cotton  2%  
5201001000  0% 0% 
52010090  - – – Other       
5201009010  - – – – -Less than 232 mm 
(7/8 inch) of fibre -length  2%  
5201009010  0% 0% 
5201009020  - – – – -Not less than 
232 mm (7/8 inch), but less 
than 254 mm (1 inch) of 
fibre-length  2%  
5201009020  0% 0% 
5201009030  - – – – -Not less than 
254 mm (1 inch), but less 
than 285 mm (11/8 inch) of 
fibre-length  2%  
5201009030  0% 0% 
5201009050  - – – – -Not less than 
285 mm (1 -1/8 inch), but 
less than 349 mm (1 -3/8 
inch) of fibre length  2%  
5201009050  0% 0% 
5201009060  - – – – -Not less than 
349 mm (1 -3/8 inch) of 
fibre-length  2%  
5201009060  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
5202100000  - – -1. Yarn waste (including 
thread waste)  2%  
5202100000  0% 0% 
52029  - 2. Other:      
5202910000  - – -A. Garnetted stock  2%  
5202910000  0% 0% 
5202990000  - – -B. Other 2%  
5202990000  0% 0% 
5203000000  - – -Cotton, carded or  
combed  2%  
5203000000  0% 0% 
Égypte  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2019 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010000  Cotton, not carded or combed  5%  5201000010¹  0%  
   
 5201000030 ² 0%  
   
 5201000033 ³ 0%  
   
 5201000034⁴  0%  
   
 5201000035⁵  0%  
   
 52010000366 0%  
   
 5201000037⁷  0%  
   
 5201000038⁸  0%  
   
 52010000399 0%  
   
 520100004110 0%  
   
 520100004211 0%  
   
 520100004312 0%  
   
 520100004413 0%  
   
 520100004514 0%  
   
 520100004615 0%  
   
 520100004716 0%  
   
 520100004817 0%  
   
 520100005018 0%  
   
 520100009019 0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)   
    
52021000  - Yarn waste (including 
thread waste)  5%  5202100000  5%  
52029  - Other:   
    TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 47 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2019 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52029100  - – Garnetted stock  5%  5202910000  5%  
52029900  - – Other  5%  5202990000  5%  
52030000  Cotton, carded or combed  5%  5203000000  5%  
1 Raw cotton not mixed Giza 45 not carded or combed, not ginned . 
2 Raw cotton not mixed Giza 31not carded or combed , not ginned . 
3 Raw cotton not mixed Giza 66 not carded or combed, not ginned . 
4 Raw cotton not mixed Giza 67 not carded or combed, not ginned . 
5 Raw cotton not mixed Giza 68 not carded or combed, not ginned . 
6 Raw cotton not mixed Giza 69 not carded or combed, not ginned . 
7 Raw cotton not mixed Giza 83 not carded or combed, not ginned . 
8 Raw cotton not mixed Giza 84 not carded or combed, not ginned . 
9 Raw cotton not mixed Giza 85 not carded or combed, not ginned . 
10 Raw cotton not mixed Giza 76 not carded or combed, not ginned . 
11 Raw cotton not mixed Giza 77 not carded or combed, not ginned . 
12 Raw cotton not mixed Giza 80 not carded or combed, not ginned . 
13 Raw cotton not mixed Giza 81 not carded or combed, not ginned . 
14 Raw cotton not mixed Giza 82 not carded or combed, not ginned . 
15 Raw cotton not mixed Giza 70 not carded or combed, not ginned . 
16 Raw cotton not mixed Giza 72 not carded or combed, not ginned . 
17 Raw cotton not mixed Giza 75 not carded or combed, not ginned . 
18 Other cotton not carded or combed , not ginned . 
19 Other cotton not carded or combed ginned . 
États -Unis 
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  Cotton, not carded or 
combed:       
 
-Having a staple length under 
28.575  mm (1 -1/8 inches):       
52010005  --Harsh or rough, having a 
staple length under 
19.05  mm (3/4 inch)  0%  
52010005  0% 0% 
 
--Other:       
52010012  ---Described in general 
note 4 of the tariff schedule 
and entered pursuant to its 
provisions  0%  
52010012  0% 0% 
52010014¹  ---Described in U.S. 
Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA035  0%  
52010014  0% 0% 
52010018  ---Other  31,4¢/kg   
52010018  31,4¢/kg  0%  
-Having a staple length of 
28.575  mm (1 -1/8 inches) or 
more but under 34.925  mm 
(1-3/8 inches):       
52010022  --Described in general note  4 
of the tariff schedule and 
entered pursuant to its 
provisions  4,4¢/kg   
52010022  4,4¢/kg  0% 
 
--Other, harsh or rough, 
having a staple length of 
29.36875 mm 
(1-5/32 inches) or more and 
white in color (except cotton 
of perished staple, grabbots 
and cotton pickings):       TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 48 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010024¹  ---Described in U.S. 
Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA036  4,4¢/kg   
52010024  4,4¢/kg  0% 
52010028  ---Other  31,4¢/kg   
52010028  31,4¢/kg  0%  
--Other:       
52010034¹  ---Described in U.S. 
Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA037  4,4¢/kg   
52010034  4,4¢/kg  0% 
52010038  ---Other  31,4¢/kg   
52010038  31,4¢/kg  0%  
-Having a staple length of 
34.925  mm (1 -3/8 inches) or 
more:       
52010055  --Described in general note  4 
of the tariff schedule and 
entered pursuant to its 
provisions  1,5¢/kg   
52010055  1,5¢/kg  1.5¢/kg  
52010060¹  --Described in U.S. 
Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA038  1,5¢/kg   
52010060  1,5¢/kg  1.5¢/kg  
52010080  --Other  31,4¢/kg   
52010080  31,4¢/kg  31.4¢/kg  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock):       
52021000  -Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
 
-Other:       
52029100  --Garnetted stock    
52029100  4,3%  0% 
5202910001  ---Having a staple length 
under 28.575 mm 
(1-1/8 inches)  4,3%      
5202910002  ---Having a staple length 
28.575  mm (1 -1/8 inches) or 
more 4,3%      
520299  --Other:       
 
---Card strips made from 
cotton having a staple length 
under 30.1625 mm 
(1-3/16 inches) and lap 
waste, sliver waste and 
roving waste:       
52029905  ----Described in general 
note 4 of the tariff schedule 
and entered pursuant to its 
provisions  0%  
52029905  0% 0% 
52029910¹  ----Described in U.S. 
Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA039  0%  
52029910  0% 0% 
52029930  ----Other  7,8¢/kg   
52029930  7,8¢/kg  0% 
52029950  ---Other  0%  
52029950  0% 0% 
520300  Cotton, carded or combed:       
 
-Fibers of cotton processed 
but not spun:       
52030005  --Described in general note  4 
of the tariff schedule and 
entered pursuant to its 
provisions  5%  
52030005  5% 0% 
52030010¹  --Described in U.S. 
Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA040  5%  
52030010  5% 0% 
52030030  --Other  31,4¢/kg   
52030030  31,4¢/kg  0% 
52030050  -Other  4,3%   
52030050  4,3%  0% 
1 Tariff rate quotas were reserved for these tariff lines.  
Note:  "¢/kg" stands for USD cent per kilo.  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 49 - 
  Fédération de Russie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  Cotton, not carded or combed:       
5201001000  - rendered absorbent or 
bleached  0%  
5201001000  0% 0% 
5201009000  - other  0%  
5201009000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock):       
5202100000  - yarn waste (including thread 
waste)  0%  
5202100000  0% 0% 
52029  - other:       
5202910000  - – garnetted stock  0%  
5202910000  0% 0% 
5202990000  - – other  0%  
5202990000  0% 0% 
5203000000  Cotton, carded or combed  0%  
5203000000  0% 0% 
Hong Kong, Chine  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH20 12) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)    
   
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0%  
52029  - Other:    
   
52029100  - – Garnetted stock  0%  
52029100  0%  
52029900  - – Other  0%  
52029900  0%  
52030000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0%  
Islande  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201 Cotton, not carded or combed    
   
52010000  - Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)    
   
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  11%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other:    
   
52029100  - – Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  - – Other  0%  
52029900  0% 0% 
5203 Cotton, carded or combed    
   
52030000  - Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Inde  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2021 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010000  Cotton, not carded or combed  100%      
    
52010011¹  25% 0% TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 50 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2021 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA     
52010012²  25% 0%     
52010013 ³ 25% 0%     
52010014⁴  25% 0%     
52010015⁵  25% 0%     
520100196 25% 0%     
52010020⁷  25% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)     
  
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  100%   
52021000  25% 0% 
52029  - Other:     
  
52029100  - – Garnetted stock  100%   
52029100  25% 0% 
52029900  - – Other  100%   
52029900  25% 0% 
52030000  Cotton, carded or combed  150%   
52030000  30% 0% 
1 Bengal deshi . 
2 Indian cotton of staple lengths 20.5 mm (25/32") and below (e g. oomras, yellow picking, 
Assam  Comillas) . 
3 Indian cotton of staple length exceeding 20.5mm (26/32") and but not exceeding 24.5mm (30/32") . 
4 Indian cotton of staple length over 24.5 mm (31/32 ") to 28 mm . 
5 Indian cotton of staple length 28.5 mm (1 4/32 ") and above but below 34.5 mm . 
6 Indian cotton of all staple length 34 .5 mm and above (1 12/32 "). 
7 Cotton, other than Indian, of all staple lengths . 
Indonésie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201 Cotton, not carded or combed       
520100000  - Cotton, not carded or combed  27%  
52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
520210000  - Yarn waste (including thread 
waste)  40%  
52021000  5%  
52029  - Other :       
520291000  - -Garnetted stock  40%  
52029100  5%  
520299000  - – Other  40%  
52029900  5%  
5203 Cotton, carded or combed       
520300000  - Cotton, carded or combed  40%  
52030000  5%  
Japon  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2021 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  - Cotton, not carded or combed  0%  
520100000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
520210  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
520210000  0% 0% 
52029  - Other :       
520291  -- Garnetted stock  0%  
520291000  0% 0% 
520299  -- Other  0%  
520299000  0% 0% 
520300  - Cotton, carded or combed  0%  
520300000  0% 0% TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 51 - 
  Kenya  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2021 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2017 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010000  Cotton, not carded or combed  100%   
52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  100%   
52021000  0%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  100%   
52029100  0%  
52029900  - – Other  100%   
52029900  0%  
52030000  Cotton, carded or combed  100%   
52030000  0%  
Malaisie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
520210000  - Yarn waste (including thread 
waste)  5%  
52021000  0%  
52029  - Other:       
520291000  - – Garnetted stock  5%  
52029100  0%  
520299000  - – Other  5%  
52029900  0%  
520300000  Cotton, carded or combed  5%  
52030000  0%  
Maroc  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020)  
Ligne 
tarifaire 
(SH2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
5201 Coton, non cardé ni peigné       
5201000010  – – – non égrené  19% 15% 5201000010  2,5%  2,5%  
5201000091  – – – égrené:       
5201000091  – – – – écru 19% 15% 5201000091  2,5%  0% 
5201000099  – – – – autres  19% 15% 5201000099  2,5%  0% 
5202 Déchets de coton (y compris 
les déchets de fils et les 
effilochés)       
520210  – Déchets de fils       
5202100010  – – – déchets de fils pour 
essuyages industriels  19% 15% 5202100010  2,5%  2,5%  
5202100090  – – – autres  19% 15% 5202100090  2,5%  2,5%  
52029  – Autres:       
5202910000  – – Effilochés  19% 15% 5202910000  2,5%  2,5%  
5202990000  – – Autres  19% 15% 5202990000  2,5%  2,5%  
5203 Coton, cardé ou peigné       
52030010  – – – écru, décrué ou 
blanchi:       
5203001010  – – – – écru 34% 15% 5203001010  2,5%  2,5%  
5203001020  – – – – décrué  34% 15% 5203001020  2,5%  2,5%  
5203001090  – – – – blanchi  34% 15% 5203001090  2,5%  2,5%  
5203009000  – – – autres  34% 15% 5203009000  2,5%  2,5%  
 TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 52 - 
  Maurice  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH20 17) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  122%  17% 52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  122%  17% 52021000  0%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  122%  17% 52029100  0%  
52029900  - – Other  122%  17% 52029900  0%  
52030000  Cotton, carded or combed  122%  17% 52030000  0%  
Mexique  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel pour 
les PMA  
520100  Algodón sin cardar ni 
peinar  45%  
52010003  0%  
5202 Desperdicios de algodón 
(incluidos los 
desperdicios de hilados y 
las hilachas)       
520210  Desperdicios de hilados  37%  
52021001  0%  
52029  - Los demás:       
520291  Hilachas  37%  
52029101  0%  
520299  -- Los demás       
52029901  Borra  37%  
52029901  0%  
52029999  Demás  45%  
52029999  0%  
520300  Algodón cardado o 
peinado  37%  
52030001  0%  
1 Con pepita . 
2 Sin pepita, de fibra con más de 29 mm de longitud.  
3 Los demás . 
Norvège  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
5201000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock).       
5202100  - Yarn waste (including 
thread waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other :       
5202910  -- Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% 
5202990  -- Other  0%  
52029900  0% 0% 
5203000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Nouvelle -Zélande  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2021 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock):       TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 53 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2021 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other:       
52029100  -- Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  -- Other  0%  
52029900  0% 0% 
52030000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Pakistan  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Cotton, not carded or combed       
52010010  ---American  5%     
52010020  ---Egyptian  5%  
   
    520100301 3%  
    520100402 3%  
    520100503 3%  
    520100604 3%  
    520100705 3%  
    520100806 3%  
52010090  ---Other  5%  
52010090  3%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including 
thread waste)  25%  
52021000  11%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  15%  
52029100  11%  
52029900  - – Other  15%  
52029900  11%  
52030000  Cotton, carded or combed  5%  
52030000  3%  
1 Length not exceeding 20.5 mm.  
2 Length exceeding 20.5 mm but not exceeding 24.5 mm.  
3 Length exceeding 24.5 mm but not exceeding 28.5 mm.  
4 Length exceeding 28.5 mm but not exceeding 31 mm.  
5 Length exceeding 31 mm but not exceeding 34.5 mm.  
6 Length exceeding 34.5 mm.  
Pérou  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 201 8) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201000000  - – -Algodón sin cardar ni 
peinar  30%     
    
5201001000¹  6%  
    
5201002000²  6%  
    
5201003000³  6%  
    
5201009000⁴  6%  
5202 Desperdicios de algodón 
(incluidos los desperdi cios de 
hilados y las hilachas)       
5202100000  - Desperdicios de hilados  30%  
5202100000  0%  
52029  - Los demás:       
5202910000  - – Hilachas  30%  
5202910000  0%  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 54 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 201 8) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5202990000  - – Los demás  30%  
5202990000  0%  
5203000000  - – -Algodón cardado o 
peinado  30%  
5203000000  6%  
1 De longitud de fibra superior a 34.92 mm (1 3/8 pulgada) . 
2 De longitud de fibra superior a 28.57 mm (1 1/8 pulgada) pero inferior o igual a 34.92  mm 
(1 3/8 pulgada) . 
3 De longitud de fibra superior a 22.22 mm (7/8 pulgada) pero inferior o igual a 28.57  mm 
(1 1/8 pulgada) . 
4 De longitud de fibra inferior o igual a 22.22 mm (7/8 pulgada) . 
Royaume -Uni32 
Droits appliqués  
(Année 2022 ) 
Ligne tarifaire 
(SH2022 ) Désignation  NPF Droit préférentiel pour les PMA  
52010010  Cotton, neither carded nor combed, 
rendered absorbent or bleached  0% 0% 
52010090  Cotton, neither carded nor combed 
(excl. rendered absorbent or 
bleached)  0% 0% 
52021000  Cotton yarn waste, incl. thread 
waste  0% 0% 
52029100  Garnetted stock of cotton  0% 0% 
52029900  Cotton waste (excl. yarn waste, 
thread waste and garnetted stock)  0% 0% 
52030000  Cotton, carded or combed  0% 0% 
Suisse  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Coton, non cardé ni peigné       
52010010  - – – blanchi et dégraissé 
(hydrophile)  0%  
52010010  0% 0% 
52010090  - – – autres  0%  
52010090  0% 0% 
5202 Déchets de coton (y compris 
les déch ets de fils et les 
effilochés)       
52021000  - déchets de fils  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Autres :       
52029100  - – effilochés  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  - – autres  0%  
52029900  0% 0% 
52030000  - Coton, cardé ou peigné  0%  
52030000  0% 0% 
Taipei chinois  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
 
32 Les droits consolidés du Royaume -Uni ne sont pas i nclus. Le Royaume -Uni a présenté une liste 
complète établie selon le SH2017; voir les documents  G/MA/TAR /RS/570 et G/MA/TAR/RS/570/Add.1. Des 
réserves ont été soulevées . TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 55 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52021000  Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  Other:       
52029100  Garnetted cotton stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  Other cotton waste  0%  
52029900  0% 0% 
52030000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Thaïlande  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH201 7) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Cotton, not carded or combed  4,5%  
52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)      
 
520210  - Yarn waste (including thread 
waste)  4,5%   
52021000  0%  
52029  - Other:      
 
520291  - – Garnetted stock  4,5%   
52029100  0%  
520299  - – Other  4,5%   
52029900  0%  
520300  Cotton, carded or combed  4,5%   
52030000  0%  
Türkiye  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Cotton, not carded 
or combed       
5201001000  - Rendered 
absorbent or 
bleached  6% - Municipality share : 
15% of customs duty,  
– Transportation 
infrastructure fee : 3% 
(in case of road, rail or 
air Transport) or 4% 
(in case of maritime 
transport) of the sum 
of CIF value, customs 
duty and other charges 
mentioned above.  5201001000  0% 0% 
5201009000  - Other  6% - Municipality share : 
15% of customs duty,  
– Transportation 
infrastructure fee : 3% 
(in case of road, rail or 
air Transport) or 4% 
(in case of maritime 
transport) of the sum 
of CIF value, customs 
duty and other charges 
mentioned above.  5201009000  0% 0% 
5202 Cotton waste 
(including yarn 
waste and 
garnetted stock)       
5202100000  - Yarn waste 
(including thread 
waste)  12% - Municipality share : 
15% of customs duty, 
– Transportation 
infrastructure fee : 3% 
(in case of road, rail or 5202100000  0% 0% TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 56 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
air Transport) or 4% 
(in case of maritime 
transport) of the sum 
of CIF value, customs 
duty and other charges 
mentioned above.  
52029  - Other:       
5202910000  -- Garnetted stock  12% - Municipality share : 
15% of customs duty, 
– Transportation 
infrastructure fee : 3% 
(in case of road, rail or 
air Transport) or 4% 
(in case of maritime 
transport) of the sum 
of CIF value, customs 
duty and other charges 
mentioned above.  5202100000  0% 0% 
5202990000  -- Other  12% - Municipality share : 
15% of customs duty, 
– Transportation 
infrastructure fee : 3% 
(in case of road, rail or 
air Transport) or 4% 
(in case of maritime 
transport) of the sum 
of CIF value, customs 
duty and other charges 
mentioned above.  5202990000  0% 0% 
5203000000  Cotton, carded or 
combed  12.6%  - Municipality share : 
15% of customs duty,  
– Transportation 
infrastructure fee : 3% 
(in case of road, rail or 
air Transport) or 4% 
(in case of maritime 
transport) of the sum 
of CIF value, customs 
duty and other char ges 
mentioned above.  5203000000  0% 0% 
Union européenne  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201 Cotton, not carded or combed       
52010010  - Rendered absorbent or 
bleached  0%  
52010010  0% 0% 
52010090  - Other  0%  
52010090  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other:       
52029100  -- Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  -- Other  0%  
52029900  0% 0% 
52030000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 57 - 
  Viet Nam 
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000 00 0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including 
thread waste)  20%  
52021000 00 10%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  20%  
52029100 00 10%  
52029900  - – Other  20%  
52029900 00 10%  
52030000  Cotton, carded or comb ed 10%  
52030000 00 0%  
3.2  CLAUSE DE SAUVEGARDE SPÉCIALE  
3.9.  La présente section  donne des renseignements sur  la clause de sauvegarde spéciale (SGS) 
inscrite pour le coton et sur son utilisation par Membre . 
3.10.   Sur les 3 3 Membres visés par cette partie consacrée à l'accès aux marchés, 3 ont inscrit une 
SGS pour le coton : l'Afrique du Sud, la Colombie et les États -Unis d'Amérique . 
3.11.   Le tableau ci -dessous énumère les lignes tarifaires relatives au coton pour lesquelles des 
dispositions concernant la SGS figurent dans chacune des listes de ces trois Membres . Les intitulés 
des colonnes sont les suivants : 
Membre  Nom du Membre qui s'est réservé le droit d'invoquer une  SGS pour le coton.  
Ligne tarifaire  Numéro du tarif pour lequel le droit d'invoquer la SGS a été réservé  (au moyen 
du symbole  "SGS") tel  qu'il figure dans la liste du Membre reproduite dans le 
fichier LTC, selon la nomenclature du SH2002 . 
3.2.1   Dispositions concernant la SGS inscrites pour le coton  
Membre  Ligne tarifaire  
Afrique du Sud  52010010   
52010020   
52010090   
52021010   
52021090   
52029110   
52029190   
52029910   
52029990   
52030000  
Colombie  5201000000  
États -Unis  52010018   
52010028   
52010038   
52010080   
52029930   
52030030  
3.12.   Sur la base des notifications selon le tableau  MA:3 distribuées par le Secrétariat jusqu'au 3 
octobre  2022, aucun de ces trois Membres n'a notifié de niveaux de déclenchement pour la SGS 
fondée sur le volume concernant le coton.  
3.13.   En ce qui concerne la SGS f ondée sur les prix, sur la base des notifications selon le 
tableau  MA:4 distribuées par le Secrétariat jusqu'au 3 octobre  2022, les États-Unis ont notifié des 
prix de déclenchement pour toutes les lignes tarifaires pour lesquelles le droit d'invoquer la SGS a 
été réservé . Ces prix de déclenchement sont présentés par numéro de tarif dans le tableau 
ci-dessous . Les intitulés des colonnes sont les suivants : TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 58 - 
  Ligne tarifaire  Numéro du tarif pour lequel le droit d'invoquer la  SGS a été réservé  
(au moyen du symbol e "SGS") tel qu'il figure dans la liste du Membre 
reproduite dans le fichier LTC, selon la nomenclature du SH2002 . 
Prix de déclenchement  Prix de déclenchement pour le numéro du tarif, tel qu'il est indiqué 
dans la notification selon le tableau  MA:4. 
3.2.2   Prix de déclenchement notifiés pour le coton  
États -Unis (G/AG/N/USA/1)  
Ligne tarifaire  Prix de déclenchement  
52010018  1,60 USD/kg 
52010028  1,12 USD/kg 
52010038  1,20 USD/kg 
52010080  2,75 USD/kg 
52029930  8,15 USD/kg 
52030030  0,64 USD/kg 
3.14.   Le tableau ci -dessous mentionne, sur la base des notifications des Membres selon le tableau  
MA:5 distribuées par le Secrétariat  jusqu'au 3 octobre  2022, des renseignements concernant la SGS 
fondée sur les prix invoquée pour le coton par les États-Unis. Les intitulés des colonnes sont les 
suivants : 
Produit  Désignation du produit telle qu'elle figure dans la notification 
selon le tableau  MA:5. 
Ligne tarifair e Numéro du tarif pour lequel le droit d'invoquer la SGS a été 
réservé (au moyen du symbole "SGS") tel qu'il figure dans la 
liste du Membre reproduite dans le fichier LTC, selon la 
nomenclature du SH2002 . 
Année de mise en œuvre  Année de mise en œuvre duran t laquelle la SGS a été 
invoquée . 
Quantité visée (kg ) Quantité en kilogrammes vi sée par la SGS pour le numéro de  
tarif concerné telle qu'elle est indiquée dans la notification 
selon le tableau  MA:5. 
Référence de la notification  Référence de la notification concernée . 
3.2.3   SGS fondée sur les prix invoquée pour le coton  
États -Unis (tableau  MA:5)  
Produit  Ligne 
tarifaire  Année de mise 
en œuvre  Quantité 
visée  
(kg) Référence de 
la notification  
Coton à fibres courtes, hors contingent  52010018  Année civile 
1996 150 G/AG/N/USA/24  
Coton à fibres courtes, hors contingent  52010018  Année civile 
2006 54 G/AG/N/USA/61  
Coton à fibres extra longue s, hors contingent  52010080  Année civile 
2003 118 807 G/AG/N/USA/61  
Coton à fibres extra longue s, hors contingent  52010080  Année civile 
2007 539 G/AG/N/USA/67  
Note:  Le paragraphe suivant figure dans toutes les notifications susmentionnées des États -Unis: "Les 
États-Unis appliquent automatiquement la clause de sauvegarde fondée sur les prix pour chaque 
expédition . Les importateurs qui déclarent en douane des marchandises relevant d'une ligne tarifaire 
hors contingent sont tenus d'indiquer la fourchette de prix préétablie qui s'applique à leurs produits . 
S'il existe un droit de sauvegarde associé à  cette fourchette de prix, un montant supplémentaire est 
perçu . Les produits sur lesquels des droits de sauvegarde ont été perçus au cours de la période 
considérée sont résumés dans la présente notification . Bien que, conformément au mode de 
présentation, il ne soit pas demandé d'en fournir, des renseignements sont donnés, à titre TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 59 - 
  d'exemple, au sujet des quantités concernées . Les transactions multiples concernant le même 
produit ont été rassemblées aux fins de la présente notification ." 
3.3  CONTINGENTS TARIFAIR ES 
3.15.   Sur les 3 3 Membres visés par cette partie consacrée à l'accès aux marchés, seuls l'Afrique du 
Sud, la Chine, la Colombie et les États-Unis ont inscrit des contingents tarifaires33 pour le coton . 
3.16.   La présente section  est organisée comme suit : la sous -section 3.3.1  donne des 
renseignements  sur les engagements en matière de contingents tarifaires tels qu'ils figurent dans 
les listes de ces quatre Membres ; la sous -section  3.3.2  présente les méthodes d'administration des 
contingents tarifaires  les plus récentes notifiées par ces quatre Membre s selon le tableau  MA:1; et 
la sous -section  3.3.3 indique, pour chacun de ces quatre Membres, le volume du contingent tarifaire 
et les importations dans le cadre  du contingent notifiés selon le tableau  MA:2, ainsi qu e les taux 
d'utilisation correspondants, comme suite à la demande formulée au cours de la troisième discussion 
spécifique . 
3.3.1   Engagements en matière de contingents tarifaires pour le coton  
3.17.   La présente sous -section énumère, pour chaque Membre, les volumes cons olidés initiaux et 
finals des contingents tarifaires  et les taux de tarif s contingentaires  pour le coton, tels qu'ils figurent 
dans la liste du Membre . Les intitulés des colonnes sont les suivants : 
TQID  Numéro indiquant le contingent tarifaire consolidé pour chaque Membre dans 
la LTC, dans le même ordre que celui de la liste correspondante . Le code à 
sept caractères est constitué des trois lettres du code du Membre de l'OMC, 
suivies de "Q" pour "TRQ", pui s du nombre à trois chiffres indiquant le 
contingent tarifaire . 
Produit  Produit ou groupe de produits tel qu'il figure dans la liste du Membre .34 
Ligne (s) tarifaire (s) Numéro(s) du tarif tels qu'ils figurent dans la liste du Membre reproduite 
dans le fichi er LTC, selon la nomenclature du SH 2002.  
Unité  Unité de  mesure utilisée  pour les contingents tarifaires consolidés initiaux et 
finals . 
Contingent initial  Volume initial du contingent tarifaire consolidé tel qu'il figure dans la liste du 
Membre . 
Contingent final Volume final du contingent tarifaire consolidé tel qu'il  figure dans la liste du 
Membre.  
Taux de tarif   Taux de tarif contingentaire tel qu'il figure dans la liste du Membre.  
Contingentaire  
Afrique du Sud1 
TQID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  Unité  Contingent initial  Contingent final  Taux de tarif 
contingentaire  
ZAFQ053  Cotton  5201 tm 17 101  17 101  12% 
1 La note suivante est incluse dans la Liste de l'Afrique du Sud au sujet de ses engagements en 
matière de contingents tarifaires : "L'Afrique du Sud s'engage à utiliser entièrement les contingents 
comme indiqué à des taux de droit ne dépassant pas 20 % des taux consolidés pour les volumes 
initiaux et finals."  
 
 
33 Également désignés en anglais par le signe "TRQ".  
34 Dans la langue originale seulement.  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 60 - 
  Chine1 
TQID  Produit  Lignes(s) 
tarifaire(s)  Unité  Contingent initial  Contingent final  Taux de tarif 
contingentaire  
CHNQ010  Cotton2 52010000, 
52030000  tm 780 750 894 000 1% 
1 L'annexe 1 contient les notes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires 
reprises de la Liste de la Chine.  
2 Les renseignements suivants sont tirés de la colonne "autres modalités et conditions" figurant dans 
la Liste de la Chine concernant son engagement en matière de contingents tarifaires pour le coton 
(voir l'annexe  1, "Note  1") 
1) Part des entrepris es commerciales d'État = 33% (voir la n ote 1)  
2) Échelonnement pour le coton : 
Année  Volume du contingent tarifaire  
2002 818 500 tm 
2003 856 250 tm 
2004 894 000 tm 
Colombie  
TQID  Produit  Lignes(s) 
tarifaire(s)  Unité  Contingent 
initial  Contingent 
final Taux de tarif 
contingentaire  
COLQ057  Algod ón sin cardar 
ni peinar  5201 tm 222 222 99% 
COLQ067  Algodón 5201 tm 1 510 2 664 80% 
États -Unis1 
TQID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  Unité  Contingent initial  Contingent final  Taux de tarif 
contingentaire  
USAQ048   
52010014  tm 10 000 10 000 0% 
52010024  0,044  USD/kg 
52010034  0,044  USD/kg 
52010060  0,015  USD/kg 
52029910  0% 
52030010  5% 
USAQ049   
52010014  tm 8 495 20 207 0% 
USAQ050   
52010024  tm 900 1 400 0,044  USD/kg 
USAQ051   
52010034  tm 5 200 11 500 0,044  USD/kg 
USAQ052   
52010060  tm 25 500 40 100 0,015  USD/kg 
USAQ053   
52029910  kg 1 835 427 3 335 427 0% 
USAQ054   
52030010  kg 1 000 2 500 5% 
1 L'annexe  2 contient les notes de chapitre extraites de la liste  des États -Unis en ce qui concerne les 
engagements en matière de contingents tarifaires pour le coton . 
3.18.   Le graphique ci -dessous indique, par Membre, le nombre total de contingents tarifaires 
concernant le coton inscrits dans les Listes, sur la base du nombre de TQID identifiés dans les LTC.  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 61 - 
  Graphique 3.3: Nombre de contingents tarifaires concernant le coton inscrits dans les 
Listes, par Membre  
 
3.3.2   Méthode d'administration des contingents tarifaires la plus récente notifiée pour le 
coton  
3.19.   La présente sous -section  décrit, pour chaque Membre et chaque contingent tarifaire 
concernant le coton, l'arrangement à l'importation le plus récent  indiqu é dans les notific ations selon 
le tableau  MA:1 jusqu'au 3 octobre  2022. 
3.20.   Le numéro de référence de la notification pertinente est indiqué dans le titre relatif à chaque 
Membre, et la période visée par la notification figure entre parenthèses.  
Afrique du Sud  
G/AG/N/ZAF/35 (an née civile 2001)  
ZAFQ053  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) Attribution aux pays : contingent global.  
b) Attribution aux importateurs:  
 i) le Département de l'agriculture attribuera et délivrera les permis sur une base annuelle;  
 ii) les importateurs traditionnels et nouveaux qui sont transformateurs de coton pourront obtenir des 
permis;  
 iii) les permis seront délivrés au prorata;  
 iv) les permis auront une durée de validité de 12 mois.  
Chine  
G/AG/N/CHN/2  (année civile  2003)  
CHNQ010  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) i) Le contingent tarifaire à l'importation ouvert pour les produits agricoles sera applicable au commerce 
mondial.  
 ii) Le contingent tarifaire pour l'année 2003 est ouvert de la date d'attribution jusqu'au 3 1 décembre . 
12
17
Chine Colombie Afrique du Sud États-UnisTN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 62 - 
  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
b) i) L'ancienne Commission d'État pour la planification du développement était chargée de l'attribution 
des contingents tarifaires ouverts pour les produits agricoles . La Commission nationale sur la ré forme 
du développement et le Ministère du commerce sont chargés de la réattribution des contingents . 
 ii) Les prescriptions et conditions applicables aux requérants qui demandent une part du contingent 
tarifaire à l'importation sont les suivantes : s'être f ait enregistrer auprès de l'Administration pour 
l'industrie et le commerce (présentation d'un double des licences commerciales) avant le 
1er octobre  2002; pouvoir justifier d'une situation financière saine et du paiement des impôts 
(présentation des données pertinentes pour 2001 et 2002) ; ne pas avoir d'antécédents d'actes illicites 
auprès de l'Administration des douanes, de l'Administration pour l'industrie et le commerce, des 
autorités chargées de l'inspection et de la quarantaine et de l'Administration fiscale au cours de la 
période 2000 -2002; avoir passé avec succès l'examen annuel des entreprises pour l'année 2001 
organisé par l'Administration pour l'industrie et le commerce et les autorités chargées de l'inspection 
et de la quar antaine.  
 iii) Le contingent tarifaire à l'importation pour le commerce général sera réparti en fonction des volumes 
pour lesquels les requérants ont présenté une demande, des importations antérieures, de la capacité 
de production ou d'autres critères comm erciaux applicables, ou d'après l'ordre de présentation des 
demandes.  
 iv) Les licences sont valables à compter de la date de leur délivrance jusqu'au 31  décembre de la même 
année.  
Colombie  
G/AG/N/COL/35  (année civile  2005)  
COLQ067  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) Attribution aux pays : Aucune . 
b) Attribution aux importateurs : Le contingent d'importation est attribué sur une base concurrentielle aux 
participants inscrits auprès du Ministère de l'agricul ture et du développement rural . Aux fins de 
l'attribution des contingents, les importateurs participent à des enchères publiques, suivant le système 
d'enregistrement des offres.  
c) Autres dispositions : Sans objet.  
d) Autres renseignements : Décret n° 430 de 2004 du Ministère de l'agriculture et du développement rural.  
États -Unis35 
G/AG/N/USA/2/Add.3  et G/AG/N/USA/34/Add.1  (année civile ) 
USAQ049  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Voir note additionnelle des États -Unis n°  5 du chapitre  52 du TDHEU 
(annexe  1, note  36/). 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n°  5 du 
chapitre  52 du TDHEU (annexe 1, note 36/) et dans la note additionnelle des États -Unis n°  6 du 
chapitre  52 de la Liste XX . 
USAQ050  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Néant. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 6 du 
chapitre 52 du TDHEU (an nexe 1, note 37/) et dans la note additionnelle des États -Unis n° 7 du 
chapitre  52 de la Liste XX . 
 
35 L'annexe 3 contient l'extrait des notes du Système harmonisé des États -Unis qui concernent le coto n 
(provenant de l'annexe 1 des documents G/AG/N/USA/2/Add.3 et G/AG/N/USA/34/Add.1).  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 63 - 
  USAQ051  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Néant. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 7 du 
chapitre 52 du TDHEU (an nexe 1, note 38/) et dans la note additionnelle des États -Unis n° 8 du 
chapitre  52 de la Liste XX . 
USAQ052  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Néant. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 8 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 39/) et dans la note additionnelle des États -Unis n° 9 du 
chapitre  52 de la Liste XX . 
USAQ053  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Voir la note additionnelle des États -Unis n° 9 du chapitre 52 du TDHEU 
(annexe 1, note 40/).  
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 9 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 40/) et dans la note additionnelle des États -Unis n° 10 du chapitre 
52 de la Liste XX . 
USAQ054  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Voir la note additionnelle des États -Unis n° 10 du chapitre 52 du TDHEU 
(annexe 1, note 41/).  
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 10 du 
chapitre 52 du TDHEU (a nnexe 1, note 41/) et dans la note additionnelle des États -Unis n° 11 du chapitre 
52 de la Liste XX . 
3.3.3   Volumes  des contingents tarifaires et importations dans le s limites des  contingents 
pour le coton  
3.21.   La présente sous -section  indique les volumes  des contingents tarifaires et les importations 
dans le s limites  des contingents notifiés chaque année  pour le coton , ainsi que les taux d'utilisation 
correspondants, sur la base des notifications des Membres selon le tableau  MA:2 distribuées par le 
Secrét ariat jusqu'au 3 octobre  2022. 
3.22.   Le taux d'utilisation, calculé à partir des données fournies dans les notifications selon le 
tableau MA:2, est le rapport entre les importations effectuées dans les limites du contingent tarifaire 
et le volume notifié de ce c ontingent . Dans les cas où ces importations sont supérieures au volume 
du contingent, le taux d'utilisation a été ajusté et fixé à un niveau maximal de 100 %. Les années 
de mise en œuvre mentionnée s dans les tableaux ci -dessous sont celles qui figurent dans  les 
notifications des Membres selon le tableau  MA:2. Le titre de chaque tableau indique le  TQID du 
contingent tarifaire, tandis que l'unité de volume  utilisée dans la notification est indiquée entre 
parenthèses . 
   
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 64 - 
 
Afrique du Sud  
ZAFQ053 (tm)   
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du contingent tarifaire  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  
Importations dans les limites du contingent  44 114  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016   2017  2018  2019  2020  
Volume du contingent 
tarifaire  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  
Importations dans les 
limites du contingent  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101 17 101  17 101  15 743  0 0 0 0 
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 92 0 0 0 0 
Chine  
CHNQ010 ( tm)  
2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  
Volume du contingent tarifaire  818 500  856 250  894 000  894 000  894 000  894 000 894 000  894 000  894 000  894 000 
Importations dans les limites du 
contingent  177 000  870 000  1 910 000  2 570 000  894 000  1 165 000  2 111 000  894 000  894 000  894 000 
Taux d'utilisation (%)  22 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
  
2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Volume du contingent tarifaire  894 000 894 000 894 000 894 000 894 000 894 000 894 000 894 000  894 000  894 000  
Importations dans les limites du 
contingent  894 000 894 000 894 000 894 000 894 000 894 000 894 000 894 000 894 000  894 000  
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 100   
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 65 - 
 
Colombie36 
COLQ067 ( tm)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du contingent tarifaire  1 510  1 847  1 963  2 117  2 245  2 373  2 501  2 630  2 758 2 886  2 886  2 886  
Importations dans les limites du contingent  37 747  25 676  47 284  42 661  37 846  58 636  53 583  64 345  64 556  33 490  39 525  61 904  
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
 
 2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Volume du contingent tarifaire  2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886  
Importations dans les limites du contingent  53 307 50 563 60 328 50 315 43 957 26 265 33 040 30 615 30 228 28 147 25 275 36 052 15 366  
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 
États -Unis37 
USAQ049 ( tm)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  
Volume du contingent tarifaire   
8 495  10 837  13 180  15 522  17 865  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  
Importations dans les limites du 
contingent   
198 1 45 12 098  452 229 351 0 45 2 259 1 346  73 
Taux d'utilisation (%)   2 0,009  0,3 78 3 1 2 0 0,2 0,01 1 7 0,4 
  
2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Volume du contingent tarifaire  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  
Importations dans les limites du 
contingent  0 0 0 3 969  1 140  1 172  264 6 037  61 0 1,3 0 18 
Taux d'utilisation (%)  0 0 0 20 5,6 5,8 1 30 0,3 0 0 0 0,1 
 
36 La Colombie a noté ce qui suit dans ses notifications sous la forme du tableau MA:2 pour 2011 à 2018: "Les contingents tarifa ires consolidés de la Colombie n'ont pas été 
appliqués au cours de la période considérée car le tarif intracontingent consolidé est  supérieur au tarif NPF appliqué." Les données relatives aux "Importations dans les limites du 
contingent" pour 2011 à 2018 correspondent aux importations totales indiquées par la Colombie dans les notifications pertinen tes sous la forme du tableau MA:2. L es taux 
d'utilisation ne sont pas applicables dans ces cas.  
37 Selon la notification des États -Unis relative à l'année de mise en œuvre 1995, les engagements contractés dans le cadre du Cycle d'Uruguay pour les produits du coton 
relevant des positions 5201,  5202 et 5203 n'ont pris effet qu'au cours de l'automne 1995, et les importations visées par ces engagements ont été notifiées  au début de 1997, en 
même temps que les importations effectuées au cours de l'année civile 1996.    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 66 - 
 
USAQ050 (tm)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du contingent tarifaire   
900 1 000  1 100  1 200  1 300  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  
Importations dans les limites du contingent   
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Taux d'utilisation (%)   0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Volume du contingent tarifaire  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  
Importations dans les limites du 
contingent  0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 0 0 0 0  0  
Taux d'utilisation (%)  0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0 
USAQ051 (tm)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du contingent tarifaire   
5 200  6 460  7 720  8 980  10 240  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  
Importations dans les limites du contingent   
0 0 23 1 471  190 116 855 195 1 525  2 608  1 294  
Taux d'utilisation   0 0 0,3 16 2 1 7 2 13 23 11 
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Volume du contingent tarifaire  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  
Importations dans les limites du 
contingent  235 123 0 0 545 117 0 0 0 20 0 0 0 0 0 
Taux d'utilisation  2 1 0 0 5 1 0 0 0 0.2 0 0 0 0 0 
USAQ052 (tm)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du contingent tarifaire   
25 500  28 420  31 340  34 260  37 180  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  
Importations dans les limites du contingent   
0 13 62 3 483  9 611  2 657  5 089  13 813  9 270  4 244  3 934  
Taux d'utilisation (%)   0 0,05 0,2 10 26 7 13 34 23 11 10 
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Volume du contingent tarifaire  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  
Importations dans les limites du 
contingent  2 423  2 418  0 0 1 518  1 214  852 1 547  0 731 318 726 0 477 200 
Taux d'utilisation (%)  6 6 0 0 4 3 2,1 3,9 0 2 0,8 1,8 0 1,2 0,5   
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 67 - 
 
USAQ053 ( kg)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Volume du contingent 
tarifaire   
1 835 427  2 135 427  2 435 427  2 735 427  3 035 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  
Importations dans les 
limites du contingent   
15 000  17 584  0 0 0 0 0 0 128 198  0 0 169 844  
Taux d'utilisation (%)   1 1 0 0 0 0 0 0 4 0 0 5 
 
 2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Volume du contingent 
tarifaire  3 335 427  3 335 
427 3 335 
427 3 335 
427 3 335 
427 3 335 
427 3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 
427 3 335 427  3 335 427  
Importations dans les 
limites du contingent  791 441  87 332  561 492  729 436  558 590 234 364  1 224 637  291 066  945 807  730 566  928 144  848 283  1 577 951  1 786 129  
Taux d'utilisation (%)  24 3 17 22 17 7 36,7 9 28 22 27,8 25,4 47,3 53,6 
USAQ054 ( kg)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Volume du contingent tarifaire   
1 000  1 300  1 600  1 900  2 200  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  
Importations dans les limites du 
contingent   
800 120 0 1 796  1 307  2 500  2 500  2 500  2 300  157 0 0 
Taux d'utilisation (%)   80 9 0 95 59 100 100 100 92 6 0 0 
  
2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Volume du contingent tarifaire  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  
Importations dans les limites du 
contingent  0 2 500  0 20 0 52 70 0 0 2 500  0 0 0 0 
Taux d'utilisation (%)  0 100 0 1 0 2,1 2,8 0 0 100 0 0 0 0 
 TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 68 - 
  3.23.   Sur la base des renseignements présentés dans la section  3.3.3 ci -dessus,  les graphiques 
ci-après  indiquent, par Membre et par année, les importations dans les limites du contingent qui ont 
été notifiées, ainsi que les taux d'utilisation correspondants, par rapport au volume de chaque 
contingent inscrit dans les Listes.  
Graphiq ues sur les importations dans les limites du contingent qui ont été notifiées, par 
rapport au volume inscrit dans les Listes  
Graphique 3.4: Chine (CHNQ010)  
 
Graphique 3.5: Colombie ( COLQ067)  
 
 
22%100%100%100%
100%100%100%
100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%100%100%100% 100%
0500 0001 000 0001 500 0002 000 0002 500 0003 000 000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021tm
Volume du contingent tarifaire Importations dans les limites du contingent %: taux d'utilisation
100%
100%100%
100%
100%100%
100%100% 100%
100%100%100%
100%
100%100%
100%
010 00020 00030 00040 00050 00060 00070 000tm
Volume du contingent tarifaire Importations dans les limites du contingent %: taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 69 - 
  Graphique 3.6: Afrique du Sud ( ZAFQ053)  
 
Graphique 3.7: États-Unis (USAQ049)  
 
100%
100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
92%
0% 0% 0% 0%
05 00010 00015 00020 00025 00030 00035 00040 00045 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020tm
Volume du contingent tarifaire Importations dans les limites du contingent %: taux d'utilisation100%
2%0,009% 0,3%78%
3% 1% 2% 0%0,2%0,01% 1%7%
0,4% 0% 0% 0%20%
5,6% 5,8%1%30%
0,3% 0% 0% 0%0,1%
03 0006 0009 00012 00015 00018 00021 000tm
Volume du contingent tarifaire Importations dans les limites du contingent %: taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 70 - 
  Graphique 3.8: États-Unis (USAQ050)  
 
Graphique 3.9: États-Unis (USAQ051)  
 
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%6%
0% 0% 0% 0% 0%
02004006008001 0001 2001 400tm
Volume du contingent tarifaire Importations dans les limites du contingent %: taux d'utilisation
0% 0%0,3%16%
2% 1%7%
2%13%23%
11%
2% 1% 0% 0%5%1% 0% 0% 0%0,2% 0% 0% 0% 0% 0%
02 0004 0006 0008 00010 00012 000tm
Volume du contingent tarifaire Importations dans les limites du contingent %: taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 71 - 
  Graphique 3.10: États-Unis (USAQ052)  
 
Graphique 3.11: États-Unis (USAQ053)  
 
 
0%0,05% 0,2%10%26%
7%13%34%
23%
11% 10%
6% 6%
0% 0%4% 3%2,1% 3,9% 0%1,8%0,8% 1,8%0%1,2%0,5%
06 00012 00018 00024 00030 00036 00042 000tm
Volume du contingent tarifaire Importations dans les limites du contingent %: taux d'utilisation
1%1%0%0%0%0%0%0%4%0%0%5%24%
3%17%22%
17%
7,0%37,0%
9%28%
22%28%
25%47%53,6%
0500 0001 000 0001 500 0002 000 0002 500 0003 000 0003 500 000
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021kg
Volume du contingent tarifaire Importations dans les limites du contingent %: taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 72 - 
  Graphique 3.12: États-Unis (USAQ054)  
 
3.4  AUTRES MESURES NON TARIFAIRES  
3.24.   La présente section  contient des renseignements sur les autres mesures non tarifaires 
applicables au coton . Ces renseignements proviennent de la base de données sur les 
marchandises  I-TIP de l'OMC38, qui recueille des données sur les mesures non tarifaires notifiées par 
les Membres ainsi que des renseignements sur les "préoccupations commerciales spécifiques" 
soulevées par les Membres au cours des réunions  des Comités de l'OMC . Toutefois, les 
renseignements contenus dans cette base de données n'ont pas été actualisés depuis le 3 avril 2022 
en raison d'une mise en jour en cours du système. Les renseignements actualisés sur les mesures 
SPS et OTC contenus dan s le présent document proviennent de la plate -forme ePing.39 
3.25.   Les mesures non tarifaires énumérées ci -dessous sont issues d'une recherche faite dans la 
base de données I -TIP au moyen des critères suivants : 
a. Memb re imposant la mesure : les 33 Membres40 retenus pour cette partie consacrée à 
l'accès aux marchés ; 
b. type de mesure visé : mesures sanitaires et phytosanitaires (telles qu'elles sont notifiées 
au titre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires) ; mesures notifiées au 
titre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce ; mesures antidumping (telles 
qu'elles sont notifiées au titre de l'Accord antidumping) ; droits compensateurs (tels qu'ils 
sont notifiés au titre de l'Accord sur les subventions et mesures compensatoires) ; mesures 
de sauvegarde (tel les qu'elles  sont notifié es au titre de l'Accord sur les sauvegardes) ; 
entreprises commerciales d'État (telles qu'elles sont notifiées au Groupe de travail des 
 
38 http://i -tip.wto.org/goods/default.aspx?language=fr .  
39 Accueil – Plate-forme ePing SPS et OTC (epingalert.org/fr)  
40 Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne le 1er février 2020. Le Royaume -Uni et l'Union 
européenne ont fait savoir que, pendant la période de transition, qui s' est achevée  le 31 décembre 2020, le 
droit de l'Union européenne, à quelques exceptions près, a continué  d'être applicable au Royaume -Uni et sur  
son territoire.  Pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2020, les données concernant l'Union européenne 
couvrent également le Royaume -Uni. Pour la période commençant le 1er janvier 2021, les informations 
concernant l'Union européenne couvrent ses 27 É tats membres actuels et le Royaume -Uni est traité 
séparément.  
80%
9%0%95%
59%100%100%100%
92%
6%
0%0%0%100%
0%1%0%2,1%2,8% 0%0%100%
0%0%0%0%
05001 0001 5002 0002 5003 000
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021kg
Volume du contingent tarifaire Importations dans les limites du contingent %: taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 73 - 
  entreprises commerciales d'État conformément à l'article XVII:4  a) du GATT de 1994 et 
au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article  XVII); 
restrictions quantitatives notifiées au Comité de l'accès aux marchés conformément à 
Décision du CCM figurant dans le document G/L/59/Rev.1 ; et procédures de lic ences 
d'importation (telles qu'elles sont notifiées au titre de l'Accord sur les procéd ures de 
licences d'importation);  
c. mesures  initiées ou notifiées  entre le  1er janvier  2012 et le 3 octobre  2022 et qui n'ont pas 
été retiré es à ce jour ; et 
d. mesures mentionnant le "coton" et comportant une désignation de produit qui englobe 
expressément ou potentiellement les positions du SH 52.01, 52.02  ou 52.03 .41 
3.26.   Il faut noter que, à  ce jour, une seule préoccupation commerciale spécifique a été soulevée 
dans les Comités compétents de l'OMC au sujet des mesures non tarifaires identifiées dans la 
présente section et énumérées dans le tableau ci -dessous .42 
3.27.   Les intitulés des colonnes des tableau x ci-dessous sont les suivants : 
Membre  Membre  notifiant la mesure . 
Partenaire visé  Membre visé par la mesure s'il est identifié dans la notification  
correspondante , sinon "Tous les Membres" . 
Type de notification  Type de mesure notifié, identifié  au moyen des codes suivants : "SPS" 
pour les mesures s anitaires et phytosanitaires ; "OTC" pour les 
mesures notifiées au titre de l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce ; "AD" pour les mesures antidumping ; "CP" pour les droits 
compensateurs ; "SG" pour les mesures de sauvegarde ; "ECE" pour 
les entrepr ises commerciales d'État ; "RQ" pour les restrictions 
quantitatives ; et "LIC" pour les procédures de licences d'importation.  
Initiation/ notification  Date d'initiation ou  de notification  de la mesure . 
Entrée en  vigueur  Date d'entrée en vigueur de la mesure (le cas échéant) telle qu'e lle 
figure dans la notification  correspondante . 
Description  de la mesure  Description succincte de la mesure  sur la base des renseignements 
figurant  dans la notification  pertinente ; 
Désignation du produit  Désignation succin cte du produit visé par la mesure sur la base des 
renseignements figurant  dans la notification  pertinente ; 
Source   Cote de la (des ) notification (s) correspondante(s) . 
 
41 Il convient de noter qu'en l'absence d'indication spécifique ou complémentaire donnée par les 
Membres, les mesures énumérées mentionnant le "coton" peuvent, en fait, ne pas s'appliquer au comm erce du 
"coton" tel que défini dans le présent document, c'est -à-dire aux produits relevant des positions 52.01, 52.02 
et 52.03 de la nomenclature du Système harmonisé.  
42 À la réunion du Comité OTC des 8 et 9  novembre  2017, les Membres ont soulevé une préo ccupation 
concernant la mesure OTC appliquée par la Chine, notifiée dans le document G/TBT/N/CHN/1211. Pour plus de 
détails, voir TBT IMS ID 545 et les paragraphes 2.7 à 2.14 du document G/TBT/M/73.  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 74 - 
  Graphique 3.13: Nombre d'autres mesures non tarifaires applicables au coton, par type 
de mesure  (du 1er janvier  2012 au 3 octobre  2022 ) 
 
 
 
1081
110
12
0102030405060708090
TBT SPS QR LIC CV AD  
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 75 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 30/03/2022   Instruction normative n° 125 du 24 mars 2022 (contient des 
dispositions relatives à une modification de la liste monographique 
des ingrédients actifs  pour les pesticides, les produits d'entretien 
ménager et les produits de préservation du bois, publiée dans 
l'Instruction normative numéro 103 du 19 octobre 2021 sur le 
Journal officiel brésilien (DOU - Diário Oficial da União) ) Code(s) du SH: 52; domaine  13 
de l'ICS  G/SPS/N/BRA/2025  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 26/03/2021   Projet de décision n° 1023 du 11 mars 2021  relative à l'ingrédient 
actif L05 – LUFENUROM ( lufénurone ) inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 (Journal 
officiel brésilien du 2 septembre 2003 , (DOU - Diário Oficial da 
União) ) Code(s) du SH: 52 , 1005, 1201, 
07133 ; domai nes 13 et 65 de 
l'ICS G/SPS/N/BRA/ 1921 
Brésil  Tous les 
Membres  SPS  26/03/2021   Projet de décision n° 1022 du 11 mars 2021  relative à l'ingrédient 
actif I18 - ISOXAFLUTOL (isoxaflutole) inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 (Journal 
officiel brésilien du 2 septembre 2003 , (DOU - Diário Oficial da 
União))  Code(s) du SH : 52, advantices ; 
domaines  13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/ 1920 
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 26/03/2021   (Projet de décision n° 1025 du 11 mars 2021  relative à 
l'ingrédient actif B26 – BIFRENTRINA (bifenthrine) inscrit sur la 
liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de 
produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 
août 2003 (Journal officiel brésilien du 2 septembre 2003 , (DOU - 
Diário Oficial da União))  Code(s) du SH: 18, 52, 081020, 
081090, 081040, 080920, 
3295, 08105000, 081190, 
08109090, cupuacu ; domaines 
13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/ 1923 
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 23/11/2020   Projet de décision n° 939 du 5 novembre 2020 relative à 
l'ingrédient actif  2,4 D - D27 (acide acétique)  inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003, J ournal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003.  Code(s) du SH : 52; domaines 
13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/ 1827 
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 23/11/2020   Projet de décision n° 942  du 5 novembre  2020 relative à 
l'ingrédient actif  M02 – MANCOZEBE (mancozèbe ) inscrit sur la 
liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de 
produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003, Journal officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da 
União ) du 2  septembre  2003.  Code(s) du SH : 52, 1001, 1002, 
1003, 1004, 10082, 07133500, 
07133990, 07136000, 
07133100, triticale ; domaines 
13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/ 1830 
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 24/11/2020   Projet de décision n°  954 du 5 novembre  2020 relative à 
l'ingrédient actif C58 - ALPHA -CYPERMÉTHRINE inscrit sur la liste 
de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n°  165 du 29  août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003.  Code(s) du SH: 52, 1006, 
170113, 200811, 0701, 0702, 
07133 1; domaines 13 et 65 de 
l'ICS G/SPS/N/BRA/ 1840   
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 76 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 24/11/2020   Projet de décision n° 955 du 5 novembre  2020 relative à 
l'ingrédient actif D55 – DINOTEFURAN  inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 (Journal 
officiel brésilien (DOU – Diário Oficial  da União) du 2 septembre 
2003.  Code(s) du SH: 52, 1006, 1201, 
0701, 0702, 06 ; domaines 13 et 
65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/ 1841 
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 14/01/2021   Projet de décision n° 978  du 15 décembre  2020 relative à 
l'ingrédient actif  C30 - CIFLUTRINA  (cyfluthrine ) inscrit sur la liste 
de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003, Journal 
officiel brésil ien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003.  Code(s) du SH : 1001, 1005, 
1006, 1201, 1202, 20081, 09, 
07133, 0701 ; domaines 13 et 
65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1 867 
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 14/01/2021   Projet de décision n°  974 du 15 décembre  2020 relative à 
l'ingrédient actif D17 - DIFLUBENZURO N inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n°  165 d u 29 août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003.  Code(s) du SH : 52, 1005, 
1201; domaines 13 et 65 de 
l'ICS G/SPS/N/BRA/1 863 
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 14/01/2021   Projet de décision n° 984 du 15 décembre 2020 relative à 
l'ingrédient actif B29 - BUPROFÉZINE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publié e dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 (Journal 
officiel brésilien (DOU – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003.  Code(s) du SH: 52, 1201, 
07133 ; domaines 13 et 65 de 
l'ICS G/SPS/N/BRA/1873  
Pérou  Tous les 
Membres  TBT 07/04/2020   Reglamento Interno Sectorial sobre Seguridad de la Biotecnología 
para el Desarrollo de Actividades con Organismos Vivos 
Modificados para el Sector Agrario (Règlement interne sectoriel 
sur la prévention des risques biotechnologiques pour le 
développement d' activités impliquant des organismes vivants 
modifiés destinés au secteur agricole) (58 pages en espagnol).  ... 
Section XI (chapitres 50 à 53 : 
textiles)  G/TBT/N/PER/121  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 09/04/2020   Projet de décision n° 800 du 26  mars 2020 relat ive à l'ingrédient 
actif T48  – THIAMÉTHOXAM inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003, Jour nal officiel 
brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 2  septembre  2003.  Code(s) du SH : 52; 
domaines  13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1651, 
G/SPS/N/BRA/1651/Add.1  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 09/04/2020   Projet de décision n° 801 du 26 mars 2020 relative à l'ingrédient 
actif L05  – LUFÉNURONE inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003, Journal officiel 
brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 2  septembre  2003.  Code(s) du SH : 52; 
domaines  13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1652, 
G/SPS/N/BRA/1652/Add.1    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 77 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 27/07/2020   Projet de décision n° 870 du 10 juillet  2020 relative à l'ingrédient 
actif T46  – TETRACONAZOL (tétraconazole) inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Déc ision RE n° 165 du 29  août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003.  Code(s) du SH : 52, 09; 
domaines 13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1736  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 27/07/2020   Projet de décision n° 871 du 10  juillet  2020 relative à l'ingrédient 
actif T14 -TIOFANATO -METÍLICO (thiophanate -méthyl) inscrit sur 
la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de 
produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003, Journal officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da 
União ) du 2  septembre  2003.  Code(s) du SH : 52, 09; 
domaines 13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1737  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 02/10/202 0  Projet de décision n°  921 du 18  septembre  2020 relative à 
l'ingrédient actif C32  – CLÉTHODIME inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois pub liée dans la Décision RE n°  165 du 29  août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003.  Code(s) du SH : 52, 1201, 
080450, 070820 ; domaines 13 
et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1783  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 02/10/2020   Projet de décision n°  922 du 18  septembre  2020 relative à 
l'ingrédient actif M02  – MANCOZÈBE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n°  165 du 29  août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003.  Code(s) du SH : 52, 1001, 1002, 
1003, 1004, 100820, 
07133500, 07133990, 
07136000, 07133100, triticale ; 
domaines 13 et 65  de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1784  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 22/10/2019   Projet de décision n° 728 du 14  octobre  2019 relative à 
l'ingrédient actif A18 – ABAMECTINE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n°  165 du 29  août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003.  Code(s) du SH : 52, 071010, 
200830, 08011, 0603, 07133, 
080420, 080810, 080720, 
0804, 08071, 081010, 200840, 
080930, 070960, 1201, 0806, 
071140, 070810, 07 02, 09, 
28099910 ; domaines  13 et 65 
de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1580  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 13/12/2019   Projet de décision n° 732 du 22  octobre  2019 relative à 
l'ingrédient actif C36 – CYPROCONAZOLE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE  n° 165 du 29  août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003.  Code(s) du SH : 100700, 52, 
1006; Code(s) de l'ICS : 
domaines 13 et 65  G/SPS/N/BRA/1585  
Mexique  Grèce  SPS 20/12/2019   Requisitos fitosanitarios para la importación a México de semilla 
de algodón (Gossypium hirsutum L.) originaria y procedente de 
Grecia ( Exigences phytosanitaires régissant l'importation au 
Mexique de graines de coton (Gossypium hirsutum L.) originaires 
et en provenan ce de Grèce).  Graines de coton (Gossypium 
hirsutum L.) originaires et en 
provenance de Grèce  G/SPS/N/MEX/376    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 78 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 07/01/2020   Projet de décision n° 754 du 16  décembre  2019 relative à 
l'ingrédient actif F32 – FÉNOXAPROP -P inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE  n° 165 du 29  août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003.  Code(s) du SH : 52, 1001 ; 
domaines 13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1604  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 07/01/2020   Projet de décision n° 756 du 16  décembre  2019 relative à 
l'ingrédient actif F47 – FLUAZINAME inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003.  Chapitre 52 et position 071220 
du SH ; domaines 13 et 65 de 
l'ICS G/SPS/N/BRA/1606  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 09/04/2020   Projet de décision n° 800 du 26  mars 2020 relative à l'ingrédient 
actif T48 – THIAMÉTHOXAM inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003, Journal officiel 
brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 2 septembre  2003.  Codes du SH : 52; domaines de 
l'ICS: 13, 65 G/SPS/N/BRA/1651 
G/SPS/N/BRA/1651/Add.1  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 09/04/2020   Projet de décision n° 801 du 26  mars 2020 relative à l'ingrédient 
actif L05 – LUFÉNURONE inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003, Journal officiel 
brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 2 septembre  2003.  Codes du SH : 52; domaines de 
l'ICS: 13, 65 G/SPS/N/BRA/1652 
G/SPS/N/BRA/1652/Add.1  
Pérou  Mexique  SPS 19/06/2020   Proposition d'exigences phytosanitaires pour l'importation au 
Pérou de fibres de coton ( Gossypium  spp.) non cardées ni 
peignées originaires et en provenance du Mexique, sur la base de 
l'analyse du risque phytosanitaires correspondante.  Coton, fibres non ca rdées ni 
peignées (< ou = 22,22 mm) ; 
5201.00.30.00 Coton, fibres 
non cardées ni peignées 
(>22,22 mm = ou 
<28,57  mm); 5201.00.20.00 
Coton, fibres non cardées ni 
peignées (>28,57 mm = ou 
<34,92 mm) ; 5201.00.10.00 
Coton, fibres non cardées ni 
peignées (>34,92 mm)  G/SPS/N/PER/879  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 05/06/2019   Projet de décision n° 645 du 21  mai 2019 relative à l'ingrédient 
actif F72 – FLUOPYRAM  inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003, Journal officiel 
brésilien (DOU  – Diário Oficia l da União ) du 2 septembre  2003.  Code(s) du SH : 070820, 
071010, 0901, 1005, 120100, 
120720, 1507, 170111 ; 
chapitre 52 du SH ; domaines  13 
et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1519  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 27/08/2019   Fluoxastrobine . Limites maximales de résidus pour pesticide . 
Règle finale.  Sous-produits de l'égrenage du 
coton ; graines de coton non 
délintées  G/SPS/N/USA/3098    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 79 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 17/09/2019   Projet de décision n°  696 du 23  août 2019 relative à l'ingrédient 
actif C18 – CLOROTHALONI L inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003, Journal officiel 
brésilien (DOU  – Diário Ofici al da União ) du 2 septembre  2003.  Chapitre 52 du SH ; 
domaines  13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1559  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 25/09/2019   Projet de décision n°  721 du 16  septembre  2019 relative à 
l'ingrédient actif P46 – PYRACLOSTROBINE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois p ubliée dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003.  Chapitres 06 et 52, et positions 
0706, 071320, 071340, 08011, 
120710, 071010, 071410, 
080450, 0603, 0604, 081090, 
08105000, 0 8109090, 
17029040000, 07143000, 
0714900011, 07133500, 
08026000, 08028000, 
0810909050 et 08109090 du 
SH, açai, cupuaçu, guarana ; 
domaines  13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1577  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 23/01/2019   Projet de décision n° 590 du 21  janvier  2019 relative à 
l'ingrédient actif P46 – PYRACLOSTROBINE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois pub liée dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003.  Code(s) du SH : 080430, 
081050, 080450, 0801, 52, 
100300 ; domaines 13 et 65 de 
l'ICS G/SPS/N/BRA/1469  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 24/01/2019   Projet de décision n° 589 du 21  janvier  2019 relative à 
l'ingrédient actif F68 – FLUXAPIROXADE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de pr éservation du 
bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003.  Code(s) du SH : 071420, 
080430, 081050, 121291, 
091010, 071410, 0706, 
071320, 071340, 060230, 
0907, 330121, 0801, 071010, 
070610, 080450, 52 ; 
domaines  13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1468  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 13/03/2019   Projet de décision n° 613 du 28  février  2019 relative à l'ingrédient 
actif G01 – GLYPHOSATE inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003, Journal officiel 
brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 2 septembre  2003.  Code( s) du SH : 52, 0809, 1006, 
0803, 18, 09, 1212, 0805, 
08011, 24, 0808, 080720, 
071040, 1201, 1001, 0806 ; 
domaines  13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1487  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 26/03/2019   Projet de décision n°  629 du 14  mars 2019 relative à l'ingrédient 
actif F24 – FENPROPIMORPHE inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publiée  
dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003, Journal officiel 
brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 2 septembre  2003.  Code(s) du SH : 5201; 
domaines  13 et 65 de l'ICS.  G/SPS/N/BRA/1495    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 80 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Pérou  Türkiye  SPS 23/05/2018   Proyecto de Resolución Directoral para el establecimiento de 
requisitos fitosanitarios de necesario cumplimiento en la 
importación de algodón fibra sin peinar ni cardar 
(Gossypium  spp.) origen y procedencia Turquía ( Projet de 
décision directoriale établissant les exigences phyto sanitaires 
auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de fibres de 
coton ( Gossypium  spp.) non cardées ni peignées originaires et en 
provenance de Türkiye ). Code du SH : 5201.00.90.00 
Fibres de coton non cardé ni 
peigné  
(< ou = 22,22 mm) ; 
5201.00.30.00 Fibres de coton 
non cardé ni peigné 
(>22,22  mm = ou < 
28,57  mm);  
5201.00.20.00 Fibres de coton 
non cardé ni peigné 
(>28,57  mm = ou < 
34,92  mm); 5201.00.10.00 
Fibres de coton non cardé ni 
peigné (>34,92 mm)  G/SPS/N/PER/767  
Inde Tous les 
Membre s OTC 20/08/2018   Décret de 2018 relatif aux balles de coton (contrôle de la qualité).  Balles de coton 
(sous -position  5201 du Code 
tarifaire de l'Inde (SH))  G/TBT/N/IND/84  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 24/10/2017   Projet de décision n° 402 du 3  octobre  2017 relative à l'ingrédient 
actif C70 – CHLORANTRANILIPROLE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décisi on RE n° 165 du 29  août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003.   Chapitre 52 du SH  
Domaines 13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1307  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 24/11/2017   Projet de décision n° 415 du 7  novembre  2017 relative à 
l'ingrédient actif F70 – FLUENSULFONE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003.  Chapitres 52, 7, 9, 12 et 8 
du SH 
Domaines 13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1315    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 81 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
États-Unis  Tous les 
Membres  SPS 13/12/2017   Tébufenozide . Actions concernant des limites maximales de 
résidus pour pesticide.  Coques d'amandes ; marc de 
pomme déshydraté ; marc de 
pomme non déshydraté ; baies 
d'arbuste du 
sous-groupe  13-07B; Brassica à 
pomme et tige du 
sous-groupe  5A; 
légumes -feuilles du genre 
Brassica du s ous-groupe 5B ; 
huile raffinée de colza ; graines 
de colza ; fruits de ronce du 
sous-groupe 13 -07A; essence 
d'agrumes ; coton; 
sous-produits de l'égrenage du 
coton ; canneberges ; agrumes 
du groupe 10 -10; fruits à 
pépins ; fruits à pépins du 
groupe  11-10; raisins ; kiwis; 
plantes à pétioles de feuilles du 
sous-groupe 4B ; 
légumes -feuilles du 
sous-groupe  4A; fruits à coque 
du groupe  14-12; sommités de 
menthe poivrée ; sommités de 
menthe verte ; canne à sucre ; 
mélasse de canne à sucre ; 
fanes de navet ; racines de 
navet; légumes -fruits du 
groupe  8-10; légumes tubéreux 
ou à corme, à l'exception des 
pommes de terre, du 
sous-groupe  1D G/SPS/N/USA/2972  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 11/01/2018   Projet de décision n° 436 du 4  décembre  2017 relative à 
l'ingrédient actif H07 – HALOXYFOP -P inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003, Journal 
officiel brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre  2003.  Chapitres 10, 8, 52 et 12 du SH  
Domaines 13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1341    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 82 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 28/02/2018   Projet de décision n°  474 du 20  février  2018 relative à l'ingrédient 
actif F69 – FLUPYRADIFURONE inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois pub liée 
dans la Décision RE  n° 165 du 29  août 2003, Journal officiel 
brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 2 septembre  2003.  Chapitres 7, 52, 12 et 8 du SH  
Domaines 13 et 65 de l'ICS  G/SPS/N/BRA/1367  
Chine  Tous les 
Membres  OTC 18/07/2017   Dans le cadre des mesures spéciales de renforcement de la 
surveillance et d'interdiction stricte des "déchets étrangers" prises 
par l'Administration générale des douanes, le Ministère de la 
protection de l'environnement, le Ministère de la sécurité publique 
et l'Administration générale du contrôle de la qualité, de 
l'inspection et de la quarantaine et des mesures spéciales de lutte 
contre la transformation ou l'utilisation illégales de déchets solides 
importés prises par le Ministère de la protection de 
l'environne ment, il ressort que de grandes quantités de déchets 
polluants, voire dangereux, se retrouvent dans les déchets solides 
susceptibles d'être utilisés comme matières premières . La Chine 
fait face à une grave pollution environnementale . Afin de protéger 
l'environnement et la santé publique, il est urgent d'adapter la 
liste des déchets solides importés et d'interdire l'importation de 
déchets solides les plus polluants . Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé d es 
animaux et préservation des végétaux ; protection de 
l'environnement.  … Déchets de matières textiles : 
5202100000 ; 5202910000 ; 
5202990000 ; … G/TBT/N/CHN/1211  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 30/08/2017   Arrêté n° 221, 23  août 2017 (Portaria  n.º 221, de 23 de agosto 
de 2017)  Textiles et articles textiles – SH: 
(chapitre 50 – Soie, y compris 
les fils et tissus de soie ; 
chapitre 51 – Laines et poils, 
y compris les fils et les tissus ; 
chapitre 52 – Coton, y  compris 
les fils et tissus de coton ; 
chapitre 53 – Autres fibres 
textiles végétales).  G/TBT/N/BRA/740  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 30/08/2017   Projet de décision n° 380 du 22  août 2017 relative à l'ingrédient 
actif D11 – DICAMBA inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n° 165 d u 29 août 2003, Journal officiel 
brésilien (DOU  – Diário Oficial da União ) du 2 septembre  2003) . 
Modifications intéressant l'ingrédient actif D11 – DICAMBA inscrit 
dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de 
produits de nettoyage à usage d omestique et de produits de 
préservation du bois : inclusion des cultures du coton (LMR de 
0,04 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du 
mode d'application), du coton génétiquement modifié 
(0,04  mg/kg et période de sécurité de 113  jours) et du soja 
génétiquement modifié (LMR de 4,0  mg/kg et période de sécurité 
de 70 jours) – application en postlevée.  Chapitres 52 et 12 du SH  G/SPS/N/BRA/1289    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 83 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 19/07/2017   Règle finale relative à des limites maximales de résidus pour 
pesticide) . Federal Register, volume  82, n°  134 (vendredi 
14 juillet  2017) . Le texte réglementaire notifié établit des limites 
maximales pour les résidus de difénoconazole dans ou sur les 
graines de coton du sous -groupe 20C, le riz en grains e t le riz 
sauvage en grains . De plus, il modifie la limite maximale de 
résidus (LMR) existante pour les sous -produits de l'égrenage du 
coton et supprime la LMR pour le coton en graines non délintées . 
La société Syngenta Crop Protection, LLC avait demandé ce s LMR 
au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les 
médicaments et les cosmétiques (FFDCA).  Coton, graines de coton du 
sous-groupe 20C, riz en grains 
et riz sauvage en grains  G/SPS/N/USA/2939  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 17/05/2017   Tioxazafen ; limites maximales de résidus pour pesticide ; règle 
finale . Sous-produits de l'égrenage du 
coton  G/SPS/N/USA/2919  
République 
dominicaine  Tous les 
Membres  SPS 16/05/2017   Décision n°  34-2016 régissant l'utilisation de certaines molécules 
de pesticides dans les fruits et légumes . La décision notifiée 
couvre les points suivants : l'insecticide acéphate est déclaré 
d'usage restreint ; il est autorisé dans le coton … La décision 
notifiée remplace partiellement la Décision n° 61-2011.  Coton  G/SPS/N/DOM/69  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 07/11/2016   Fluridone ; limites maximales de résidus pour pesticide . Règle 
finale . Le texte réglementaire notifié établit une limite maximale 
pour les résidus de fluridone présents dans ou sur l es 
sous-produits de l'égrenage du coton . Sous-produits de l'égrenage du 
coton  G/SPS/N/USA/2908  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 04/11/2016   Réception d'une demande pour pesticide concernant les résidus 
de substances chimiques pesticides présents dans ou sur divers 
produits . Avis de dépôt de demande et invitation à présenter des 
observations . Le document notifié annonce la réception par 
l'Agence d'un avis initial de dépôt de demande pour pesticide 
proposant l'établissement de limites maximales pour les rés idus 
de l'herbicide  2,4-D dans ou sur les sous -produits de l'égrenage 
du coton (1,5  partie par million ou ppm) et les graines de coton 
non délintées (0,8 ppm).  Sous-produits de l'égrenage du 
coton  G/SPS/N/USA/2905  
Fédération 
de Russie  Tous les 
pays parties 
à la 
Convention 
de Bâle  LIC 05/10/2016   La Fédération de Russie gère ses engagements concernant les 
déchets dangereux visés par la Convention de Bâle sur le contrôle 
des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur 
élimination (Convention de Bâle) au moyen de la Liste commune 
des marchandises soumises à des prohibitions ou à des 
restrictions à l'importation/l'exportation dans le cadre des 
échanges avec des pays tiers (Décision du Conseil de la 
Commission économique e urasiatique n°  30 sur les mesures de 
réglementation non tarifaire du 21  avril 2015, annexe 2.3).  Déchets dangereux  
(ex 5202 10 000 0)  G/LIC/N/3/RUS/3    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 84 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Brésil   LIC 30/08/2016   L'application du régime de licences est pour l'essentiel obligatoire . 
Pour la plupart des marchandises mentionnées dans les textes 
législatifs pertinents, la couverture juridique est définie et n'est 
pas laissée à la discrétion de l'Administration . Le régime de 
licences obligatoire ne peut être supprimé sans approbation 
législative.  L'inclusion ou l'exclusion de produits spécifiques peut 
être laissée à la discrétion de l'Administration, conformément à la 
législation correspondante . La liste des produits assujettis au 
régime de licences est disponible sur le site Web du Ministère de 
l'industrie, du commerce extérieur et des services à l'adresse 
suivante : 
http://www.mdic.gov.br/comercio -exterior/importacao/tratament
o-administrativo -de-importacao . Coton  G/LIC/N/1/BRA/7  
Brésil   LIC 30/08/2016   Les listes des produits soumis à licence d'importation figurent sur 
le site Web du SISCOMEX ( http://www.portalsiscomex.gov.br/ ) et 
également sur c elui du Ministère brésilien de l'industrie, du 
commerce extérieur et des services (MDIC): 
http://www.mdic.gov.br/comercio -exterior/importacao/tratament
o-administrativo -de-importacao . Lorsqu'une licence d'importation 
est exigée, les demandes de licences d'importation automatiques 
et de licences d'importation non automatiques sont présentées au 
moyen du Système intégré de commerce extérieur (SISCOMEX) 
du Brésil. Le SISCOMEX est l'initiative actuellement menée par le 
Brésil pour établir un guichet unique, vers lequel convergent 
toutes les autres procédures liées aux importations, qu'elles 
soient électroniques ou non.  Coton  G/LIC/N/2/BRA/7  
Brésil  Toutes les 
origines  LIC 25/08/2016   En règle générale, le régime d'importation brésilien ne nécessite 
pas l'obtention de licences . Pour certains produits, les licences 
d'importation automatiques et les licences d'importation non 
automatiques sont gérées au  moyen du Système intégré de 
commerce extérieur (SISCOMEX) . Toutes les licences 
d'importation doivent être demandées par l'intermédiaire du 
portail SISCOMEX . Les procédures administratives sont effectuées 
électroniquement afin de rendre le processus plus e fficace et plus 
rapide.  Coton  G/LIC/N/3/BRA/11  
Honduras  Tous les 
pays LIC 12/08/2016   Des permis d'importer sont exigés dont le but est de vérifier que 
les végétaux, produits et sous -produits d'origine végétale, 
produits et intrants agricoles ont été inspectés suivant les 
procédures appropriées et ne présentent pas de risque en tant 
que vecteurs de parasites ou de maladies.  Coton et sous -produits  G/LIC/N/3/HND/10  
Brésil  Tous les 
pays OTC 27/07/2016  01/03/2017  Règlement technique couvrant les points suivants : exigences en 
matière de qualité, échantillonnage, présentation, marquage et 
étiquetage en relation avec la classification du coton.  SH: chapitre 52 – Coton  G/TBT/N/BRA/683    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 85 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Kazakhstan  Tous les 
pays parties 
à la 
Convention 
de Bâle  LIC 29/06 /2016   La République du Kazakhstan gère ses engagements concernant 
les déchets dangereux visés par la Convention de Bâle sur le 
contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et 
de leur élimination (Convention de Bâle) au moyen de la Liste 
commune des marchandises soumises à des mesures non 
tarifaires dans le cadre des échanges avec des pays tiers 
(Décision  n° 30 du 21  avril 2015 du Collège de la Commission 
économique eurasienne sur les mesures non tarifaires, 
annexe  2.3). Ex 5202 10 000 0 – Déchets 
sous forme de fils  G/LIC/N/3/KAZ/1  
Malaisie  Tous les 
pays, à 
l'exception 
des pays 
d'Amérique 
tropicale et 
des pays où 
la maladie 
des plantes 
de la famille 
des Palmae  
est 
endémique  LIC 18/02/2016   La Loi de 1976 sur la quarantaine phytosanitaire modifie et 
récapitule les lois relatives au contrôle, à  la prévention et à 
l'éradication des parasites agricoles, des plantes nuisibles et des 
maladies des plantes et prévoit une coopération dans ce domaine 
afin de lutter contre la propagation des ravageurs dans le cadre 
du commerce international . Le Règlement  de 1981 sur la 
quarantaine phytosanitaire a été établi en vertu de l'article 23 de 
la Loi de 1976 sur la quarantaine phytosanitaire . Il mentionne les 
prescriptions à respecter pour introduire en Malaisie des plantes, 
des agents de culture, des engrais org aniques, des sols, des 
organismes vivants ou morts, y compris les micro -organismes et 
tout hôte et/ou porteur de ravageurs des végétaux, ainsi que pour 
prévenir l'introduction dans le pays de ravageurs visés par la 
quarantaine . Coton ( Gossypium hirsutum ) G/LIC/N/3/MYS/11  
Chine  Tous les 
Membres  OTC 28/10/2015   Norme nationale de la République populaire de Chine . Taux de 
reprise d'humidité admis des textiles  Matières textiles (SH:  
50010010 -50079090, 
51011100 -51130000, 
52010000 -52122500, 
53011000 -53110090, 
54011010 -54083400, 
55011000 -55169400, 
56011000 -56090000, 
58011000 -58110090, 
59011010 -59119000, 
60011000 -60069000, 
61012000 -61179000, 
62011100 -62179000)  G/TBT/N/CHN/1151  
G/TBT/N/CHN/1151/Suppl.1  
Pakistan  Inde AD 20/08/2015   Antidumping  Fils de coton, de compte égal ou 
supérieur à 55,5  G/ADP/N/280/PAK  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 23/06/2015   Projet de décision relative à l'ingrédient actif Q05.2 
QUIZALOFOP -P-TÉFURYL inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produ its de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n° 165 du 29  août 2003 – Journal officiel 
brésilien (Diário Oficial da União – DOU) du 2  septembre  2003.  Application en postlevée  dans 
les cultures de coton 
(0,1 mg/kg ; période de sécurité 
de 30  jours) (…)  G/SPS/N/BRA/1048  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 23/06/2015   Projet de décision relative à l'ingrédient actif I18 ISOXAFLUTOLE 
inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients acti fs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE 
n° 165 du 29  août 2003, Journal officiel brésilien (DOU  – Diário 
Oficial da União ) du 2 septembre  2003.  Application en postlevée dans 
les cultures de coton 
(0,01  mg/kg ; période de 
sécurité de 97  jours) (…)  G/SPS/N/BRA/1049    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 86 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Pérou  États-Unis SPS 22/06/2015   Les exigences phytosanitaires proposées pour l'importation au 
Pérou de déchets d'égrenage du coton (linter) originaires et en 
provenance des États -Unis sont soumises à consultation publique 
par suite de l'élaboration du rapport technique correspondant.  SH 5202.99.00.00 Déchets 
d'égrenage du coton (linter) 
(Gossypium  spp.) G/SPS/N/PER/613  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 22/05/2015   Projet de décision relative à l'ingrédient actif G05 GLUFOSINATE 
inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE 
n° 165 du 29  août 2003, Journal officiel brésilien (DOU  – Diário 
Oficial da União ) du 2 septembre  2003.  Application en postlevée dans 
les cultures suivantes : (…) 
coton (0,5  mg/kg ; période de 
sécurité de 28  jours), coton 
(0,5 mg/kg ; la période de 
sécurité pour la culture du coton 
génétiquement modifié, qui 
exprime une résistance au 
glufosinate, est de 116  jours 
quand ce pesticide est appliqué 
en postlevée de la culture et 
des adventices), (…) application 
en tant que dessic cant dans les 
cultures suivantes : coton 
(0,5 mg/kg ; période de sécurité 
de 28  jours), (…)  G/SPS/N/BRA/1044  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 12/05/2015   Projet de décision relative à l'ingrédient actif C32 CLÉTHODIME 
inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE 
n° 165 du 29  août 2003, Journal officiel brésilien (DOU  – Diário 
Oficial da União ) du 2 septembr e 2003.  
Inclusion des cultures suivantes (application en postlevée) : 
tournesol (0,05 mg/kg ; période de sécurité de 53 jours), pomme 
et raisin (0,05  mg/kg ; période de sécurité de 23  jours), patate 
douce, yacon, betterave, igname, gingembre, taro, arracacha,  
navet et radis (0,5  mg/kg ; période de sécurité de 180  jours), 
aubergine, gilo, poivre, poivron vert et okra (0,5 mg/kg ; période 
de sécurité de 20  jours).  Application en postlevée dans 
les cultures suivantes : coton 
(0,5 mg/kg ; période de sécurité 
de 50 jours), (…)  G/SPS/N/BRA/1031  
Chine  Tous les 
Membres  RQ 08/04/2015  31/12/2014  Administration des contingents d'exportation, des licences et du 
commerce d'État.  Coton (ex 5201, ex  5203)  G/MA/QR/N/CHN/3  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 13/03/2015  20/02/2015  Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales de 
résidus pour le diméthénamide dans ou sur les graines de coton 
du sous -groupe 20C et les sous -produits de l'égrenage du coton.  Sous-produits de l'égrenage du 
coton ; graines de coton  du 
sous-groupe  20C G/SPS/N/USA/2740  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 05/02/2015   Projet de règlement technique établissant une classification type 
officielle, des exigences en matière de qualité, de marquage et 
d'étiquetage, des procédures d'échantillonnage, une méthode de 
présentation, etc. en rapport avec la classification du produit 
(coton) . Ce texte révise l'arrêté n° 63 du 5  décembre  2002 
(Instrução Normativa SDA/MAPA/Nº 63 de 5  de Dezembro 
de 2002) notifié dans le document G/TBT/N/BRA/78 du 
21 janvier  2003. Chapitre 52 du SH – Coton  G/TBT/N/BRA/78/Rev.1  
Chine  Tous les 
Membres  LIC 22/01/2015   Contingents tarifaires à l'importation.  (…) Coton (…)  G/LIC/N/3/CHN/13    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 87 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Brésil  Soudan  SPS 07/01/2015  18/12/2014  Le document notifié porte approbation des exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de fibres soumises à 
battage de coton (Gossypium hirsutum) (catégorie 2, classe  10) 
produit au Soudan, sur la base des résultats d'une analyse des 
risques phytosanitaire.  Fibres de coton ( Gossypium 
hirsutum ) soumises à battage 
(catégorie 2, classe  10) G/SPS/N/BRA/1011  
Malaisie  Tous les 
Membres  LIC 06/11/2014  01/01/2015  Le Règlement de 1981 sur la quarantaine phytosanitaire a été 
établi en vertu de l'article  23 de la Loi de 1976 sur la quarantaine 
phytosanitaire . Il mentionne les prescriptions à respecter pour 
introduire en Malaisie des plantes, des agents de culture, des 
engrais organiques, des sols, des organismes vivants ou morts, y 
compris les micro -organismes, et tout hôte et/ou porteur de 
ravageurs des végétaux, ainsi que pour prévenir l'introduction 
dans le pays de ravageurs visés par la quarantaine.  
En vertu du Règlement de 1981 sur la quarantaine phytosanitaire, 
un permis d'importation est exigé pour l'importation des produits 
suivants (…)  
- importation de tous les produits énumérés ci -dessous destinés à 
la transformation ou la consommation, en provenance de tous les 
pays à l'exception des pays où sont endémiques : la maladie de la 
brûlure de la feuille d'Amérique du Sud, la maladie des plante s de 
la famille des Palmae  ou le dermeste des grains ( Trogoderma 
granarium ), à compter du 1er janvier  2015, (…) coton 
(Gossypium  hirsutum ) (…) (…) Coton ( Gossypium 
hirsutum ) (…)  G/LIC/N/3/MYS/10  
Türkiye  États-Unis AD 18/10/2014  17/04/2016  Droit définitif de 3%  Coton : 5201 G/ADP/N/286/TUR  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 13/10/2014   Projet de décision relative à l'ingrédient actif F23 – FLUAZIFOP -P 
inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE 
n° 165 du 29  août 2003, Journal officiel brésilien (DOU – Diário 
Oficial da União ) du 2  septembre  2003 (…)  Application en postlevée dans 
les cultures suivantes : laitues 
(0,05  mg/kg ; période de 
sécurité de 28 jours), coton 
(0,04 mg/kg ; période de 
sécurité de 60  jours) (…)  G/SPS/N/BRA/989  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 13/10/2014   Projet de décision relative à l'ingrédient actif G05 – GLUFOSINATE 
inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décis ion RE 
n° 165 du 29  août 2003), Journal officiel brésilien (DOU – Diário 
Oficial da União ) du 2  septembre  2003 (…)  Application en postlevée dans 
les cultures de (…) coton 
(0,5 mg/kg, intervalle de 
sûreté/sécurité de 28  jours), 
coton (0,5  mg/kg ; l'interval le 
de sûreté/sécurité pour la 
culture du coton génétiquement 
modifié, qui exprime une 
résistance au glufosinate, est de 
116 jours quand ce pesticide est 
appliqué en postlevée de la 
culture et des adventices) (…) 
Application en tant que 
dessiccant dans les cultures 
suivantes : coton (0,5  mg/kg, 
intervalle de sûreté/sécurité de 
28 jours) (…)  G/SPS/N/BRA/986    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 88 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Brésil   Tous les 
Membres  SPS 13/10/2014   Projet de décision relative à l'ingrédient actif G01 – GLYPHOSATE 
inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE 
n° 165 du 29  août 2003), Journal officiel brésilien (DOU – Diário 
Oficial da União ) du 2  septembre  2003 (…)  Application en postlevée  dans la 
culture du coton (3,0  mg/kg, 
intervalle de sûreté/sécurité 
pour la culture du coton non 
déterminé quand le pesticide 
est appliqué en postlevée des 
adventices et en prélevée de la 
culture) . L'intervalle de 
sûreté/sécurité pour la culture 
du coton g énétiquement 
modifié, qui exprime une 
résistance au glyphosate, est de 
130 jours quand ce pesticide est 
appliqué en postlevée des 
adventices et de la culture (…)  G/SPS/N/BRA/981  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 10/10/2014   
Projet de décision relative à l'ingré dient actif P01 – PARAQUAT 
inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE 
n° 165 du 29  août 2003 – Journal officiel bré silien (DOU – Diário 
Oficial da União ) du 2 septembre  2003 (…) Application en postlevée dans 
les cultures suivantes : (…) 
coton (0,2  mg/kg, intervalle de 
sûreté/sécurité de 7  jours) (…) 
Application en tant que 
dessiccant dans les cultures 
suivantes : coton (0,2  mg/kg, 
intervalle de sûreté/sécurité de 
7 jours) (…)  G/SPS/N/BRA/980  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 08/10/2014   
Projet de décision relative à l'ingrédient actif F42 – FLUROXYPYR 
inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticide s, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois, publiée dans la décision RE 
n° 165 du 29  août 2003 – Journal officiel brésilien (DOU – Diário 
Oficial da União ) du 2  septembre  2003 (…)  Application en postlevée dans 
les cultures suivantes : coton 
(0,01  mg/kg et période de 
sécurité non déterminée en 
raison du mode d'utilisation) 
(…) G/SPS/N/BRA/973  
États-Unis Tous les 
Membres  LIC 03/10/2014   Des permis sont exigés pour l'importation de la plupart des 
plantes et de certains produits d'origine végétale, afin d'empêcher 
l'introduction de parasites et de maladies . Des permis sont 
également exigés pour l'importation, l'exportation ou la 
réexportation des plantes terrestres qui figurent sur la liste des 
espèces menacées d 'extinction.  Coton et couvertures de coton  G/LIC/N/3/USA/11    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 89 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 07/08/2014   Amitraze, carfentrazone -éthyle, éthéphon, malathion, mancozèbe, 
etc.; proposition d'actions concernant des limites maximales de 
résidus . L'EPA propose de supprimer certaines limites maximales 
de résidus (LMR) pour les fongicides spiroxamine et triflumizole, 
les herbicides carfentrazone -éthyle et quizalofop -éthyl, les 
insecticides amitraze, oxamyle, propétamphos et spinosad et les 
régulateurs de croissance pour végétaux éthéphon et mépiquat . 
L'EPA propose également de supprimer la LMR applicable à 
plusieurs ingrédients actifs sur la paille de riz . L'Agence propose 
en outre de modifier certaines LMR pour les fongicides 
mancozèbe, thirame et triflum izole et l'insecticide malathion . Elle 
propose aussi d'établir de nouvelles LMR pour le fongicide 
mancozèbe . Enfin, conformément à sa pratique actuelle, elle 
propose d'apporter des révisions mineures aux libellés des LMR 
pour le malathion, le mépiquat et l e thirame . (…); sous-produits de 
l'égrenage du coton ; coton en 
graines non délintées ; (…) G/SPS/N/USA/2688  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 04/08/2014   
Projet de décision relative à l'ingrédient actif S -METOLACHLOR  
inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois, publiée dans la décision RE 
n° 165 du 29  août 2003 – Journal officiel brésilien (DOU – Diário 
Oficial da União ) du 2  septembre  2003 (…)  Application en prélevée dans les 
cultures suivantes : coton 
(0,2 mg/kg et période de 
sécurité non déterminée en 
raison du mode d'utilisation) 
(…) G/SPS/N/BRA/966  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 04/08/2014   
Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
CARFENTRAZONE -ETHYL inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois, publiée 
dans la décision RE n°  165 du 29  août 2003 – Journal officiel 
brésilien (DOU – Diário Oficial da União ) du 2  septembre  2003 (…)  Application en postlevée dans 
les cultures suivantes : coton 
(0,1 mg/kg et période de 
sécurité de 8 jours) (…)  G/SPS/N/BRA/965  
Mexique  Tous les 
Membres  SPS 12/06/2014   Proyecto de Modificación a la Norma Oficial Mexicana 
NOM-026-FITO-1995, Por la que se establece el control de plagas 
del algodonero ( Projet de modification de la Norme officielle 
mexicaine NOM -026-FITO-1995 portant établissement des  
mesures de lutte contre les organismes nuisibles pour le 
cotonnier) . La norme notifiée établit les règles obligatoires 
auxquelles il doit être satisfait pour lutter contre les populations 
du ver rose de la capsule du cotonnier ( Pectinophora gossypiella 
Saunders ) et de l'anthonome du cotonnier ( Anthonomus grandis 
Boheman ), qui affectent les cultures du coton, de l'okra et du 
kenaf, ainsi que les mesures phytosanitaires destinées à 
empêcher la propagation de ces organismes nuisibles à des zones 
qui en sont e xemptes.  (…) Ver rose de la capsule du 
cotonnier ( Pectinophora 
gossypiella  Saunders ) et 
anthonome du cotonnier 
(Anthonomus grandis 
Boheman ), qui affectent les 
cultures du coton, de l'okra et 
du kenaf . G/SPS/N/MEX/260    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 90 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Malaisie  Tous les 
Membres  SPS 10/03/2014  01/07/2014  Nouvelles prescriptions d'importation de 2014 régissant 
l'importation des plantes, des produits végétaux et des articles 
réglementés en Malaisie . La Malaisie se propose de réviser et de 
mettre en application de nouvelles prescriptions d'importation 
pour les plantes, les produits végétaux et les articles réglementés 
en Malaisie conformément à la Loi de 2011 sur les services 
malaisiens de quarantaine et d'inspection . Cette loi dispose que 
l'importation de toute plante en Mal aisie est soumise à licence 
d'importation . Les marchandises devraient aussi être 
accompagnées d'un certificat phytosanitaire contenant des 
déclarations additionnelles indiquant qu'un traitement/des 
mesures appropriés ont été appliqués préalablement à 
l'importation . Fèves de soja ( Glycine max ) 
transformées et séchées pour la 
consommation, maïs 
(Zea mays ) en grains, cacao 
(Theobroma cacao ) en fèves 
séché pour la consommation, 
café ( Coffea arabica, Coffea 
robusta, Coffea liberica ) en 
fèves transformé et séché pour 
la consommation, tabac 
(Nicotiana tabacum ) en feuilles 
frais/séché, coton ( Gossypium 
hirsutum ) frais/brut séché  (…) G/SPS/N/MYS/27  
Canada  Tous les 
Membres  SPS 21/11/2013   
Limites maximales de résidus proposées: chlorantraniliprole 
(PMRL2013 -106). Le document PMRL2013 -106 a pour but de 
mener une consultation sur les limites maximales de résidus 
(LMR) canadiennes pour le chlorantraniliprole qui ont été 
proposées par l'Agence de réglementation de la lutte 
antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada.  
LMR (ppm ) Produit agricole brut et/ou produit transformé  
(…) 
0,3 Légumes -racines et légumes -tubercules (groupe de cultures 
1b) et cotonnier (sous -groupe de cultures 20C)c 
(…) 
c La LMR de 0,3 ppm en vigueur pour les graines de coton non 
délintées tiendra dorénavant compte des denrées du sous -groupe 
de cultures 20C.  
ppm = parties par million. Une LMR est proposée pour chaque 
denrée faisant partie du groupe de cultures des légu mes-fruits 
présenté à la page des Groupes de cultures et propriétés 
chimiques de leurs résidus 
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger /food -
nourriture/rccg -gcpcr -fra.php  dans la section Pesticides et lutte 
antiparasitaires du site Web de Santé Canada.  Le pesticide chlorantraniliprole 
dans ou sur divers commodités 
(ICS 65.020, 65.100, 67.040, 
67.080, 67.100, 67.120, 
67.200)  G/SPS/N/CAN/76 9, 
G/SPS/N/CAN/769/Add.1  
Mexique  Pérou  SPS 21/10/2013   En application de la Décision établissant le module d'exigences 
phytosanitaires pour l'importation de marchandises réglementées 
par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement 
rural, de la pêche et de l'alimentation, en relation avec la 
préservation des végétaux ( Acuerdo por el que se establece el 
módulo de requisitos fitosanitarios para la importación de 
mercancías reguladas por la Secretaría de Agricultura, Ganad ería, 
Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación, en materia de sanidad 
vegetal ), publiée au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial 
de la Federación ) le 7  février  2012, les exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de fibres de coton ( Gossyp ium 
barbadense ) non cardées ni peignées et destinées à une 
transformation industrielle, originaires et en provenance du Pérou, 
établies sur la base de l'analyse du risque phytosanitaire ou d'une 
évaluation du risque, sont soumises à la procédure de formula tion 
d'observations.  Fibres de coton ( Gossypium 
barbadense ) non cardées ni 
peignées destinées à une 
transformation industrielle.  G/SPS/N/MEX/241, 
G/SPS/N/MEX/241/Add.1    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 91 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 12/07/2013   
Projet de décision n° 25 du 2 juillet  2013. Projet de décision 
concernant l'inclusion de l'ingrédient actif diflubenzuron dans les 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois, y compris pour une utilisation dans les cultures suivantes : 
coton (0,2 mg/kg ; période de sécurité de 28  jours), riz 
(0,1 mg/kg ; période de sécurité de 70  jours), agrumes 
(0,2 mg/kg ; période de sécurité de 30  jours), maïs (0,2  mg/kg ; 
période de sécurité de 60  jours), soja  (0,2 mg/kg ; période de 
sécurité de 21  jours), tomates (0,5 mg/kg ; période de sécurité de 
4 jours) et blé (0,5  mg/kg ; période de sécurité de 30  jours).  Ingrédient actif diflubenzuron 
sur le coton, le riz, les agrumes, 
le maïs, le soja, les tomates et 
le blé. G/SPS/N/BRA/883  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 11/04/2013  27/03/2013  Abamectine . Limites maximales de résidus pour pesticide . Le 
règlement notifié relève les limites maximales de résidus pour 
l'abamectine (également appelée avermectine B1 – un mélange  
d'avermectines contenant une concentration égale ou supérieure 
à 80% d'avermectine B1a (5 -O-déméthylavermectine A1a) et 
inférieure ou égale à 20% d'isomères delta -8,9 d'avermectine) 
dans ou sur le coton et les fraises.  Coton et fraises  G/SPS/N/USA/2530  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 05/03/2013  27/02/2013  Pyraflufen -éthyle . Limites maximales de résidus pour pesticide . Le 
règlement notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
pyraflufen -éthyle dans ou sur de multiples produi ts qui sont 
identifiés et examinés plus loin dans le document . La société 
Nichino America, Inc. a demandé ces LMR au titre de la Loi 
fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les 
cosmétiques (FFDCA).  Coques d'amandes vides ; 
graisse de bovi ns; viande de 
bovins ; sous-produits de viande 
de bovins ; maïs-grain 
fourrager ; maïs-grain en grains ; 
paille fourragère de maïs -grain; 
sous-produits de l'égrenage du 
coton ; coton en graines non 
délintées ; (…) G/SPS/N/USA/2523  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 29/10/2012   
Projet de décision n°  58 du 4  octobre  2012. Projet de décision 
concernant l'inclusion de l'ingrédient actif pymétrozine dans les 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits 
d'assainissement à usage domestique et de produits de 
préservation du bois, y compris pour une utilisation dans les 
cultures suivantes : laitue (LMR de 0,1 mg/kg et période de 
sécurité de 7 jours), coton (LMR de 0,1 mg/kg et période de 
sécurité de 7  jours) (…)  Ingrédient actif P52 – 
Pymétrozine  G/SPS/N/BRA/837  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 29/10/2012   
Projet de décision n°  59 du 4  octobre  2012. Projet de décision 
concernant l'inclusion de l'ingrédient actif zeta -cyperméthrine 
dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de 
produits d'assainissement à usage domestique et de produits de 
préservation du bois, y compris pour une utilisation dans les 
cultures suivantes : coton (LMR de 0,05 mg/kg et période de 
sécurité de 15  jours) (…)  Ingrédient actif Z60 – 
Zeta-cyperméthrine  G/SPS/N/BRA/8 41 
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 29/10/2012   
Projet de décision n° 60 du 4  octobre  2012. Projet de décision 
concernant l'inclusion de l'ingrédient actif flumioxazine dans les 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits 
d'assainissement à usage domestique et de produits de 
préservation du bois, y compris pour une utilisation dans les 
cultures suivantes : coton (LMR de 0,05 mg/kg et période de 
sécurité de 100  jours) (…)  Ingrédient actif F46 – 
Flumioxazine  G/SPS/N/BRA/845    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 92 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 08/10/2012  28/09/2012  Sulfoxaflor . Limites maximales de résidus pour pesticide dans le 
cadre d'exemptions accordées en cas d'urgence . Le texte 
réglementaire notifié établit des limites maximales temporaires de 
résidus pour le sulfoxaflor (N -methyloxido 
[1-[6-(trifluoromethyl) -3-pyridinyl]ethyl] [lambda] \4\ 
-sulfanylidene] cyanamide), y compris ses métabolites et 
sous-produits de dégradati on, dans ou sur le coton en graines non 
délintées, les sous -produits de l'égrenage du coton et les coques 
de coton.  Coton  G/SPS/N/USA/2476  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 10/09/2012  15/08/2012  Flutriafol . Limites maximales de résidus pour pesticide dans le 
cadre d'exemptions accordées en cas d'urgence . Le règlement 
notifié établit des limites maximales temporaires pour les résidus 
de flutriafol dans ou sur le coton en graines non délintées, la 
farine de coton, l'huile de coton raffinée et l es sous -produits de 
l'égrenage du coton . Cette action fait suite à l'octroi par l'EPA, au 
titre de l'article 18 de la Loi fédérale sur les insecticides, les 
fongicides et les rodonticides (FIFRA), d'une exemption pour cas 
d'urgence autorisant l'utilisation  du pesticide en question sur le 
coton . Le texte notifié établit une limite maximale admissible pour 
les résidus de flutriafol présents dans ou sur les produits du 
coton . Les LMR temporaires deviendront caduques le 
31 décembre  2014.  Coton  G/SPS/N/USA/2451  
Chine  Tous les 
Membres  OTC 23/07/2012   
Mesures administratives concernant l'inspection et la surveillance 
du coton importé (9 pages, en chinois) . Établissement de mesures 
administratives régissant l'inspection et le contrôle de la qualité 
du coton importé.  Coton importé 
(SH 5201000010,  5201000090)   G/TBT/N/CHN/925  
Pérou  Inde SPS 19/07/2012  19/10/2011  Décision directoriale ( Resolución Directoral ) 
n° 34-2011-AG-SENASA -DSV. Levée des mesures phytosanitaires 
portant suspension de la délivrance de permis phytosanitaires 
pour l'importation de fibres de coton ( Gossypium  spp.) non 
cardées ni peignées originaires et en provenance d'Inde.  SH 5201.00.90.00, 
5201.00.30.00, 5201.00.20.00 
et 5201.00.10.00 : Fibres de 
coton non cardées ni peignées.  G/SPS/N/PER/422  
Pérou  Inde SPS 19/07/2012  17/05/2012  Décision directoriale ( Resolución Directoral ) 
n° 0012-2012-AG-SENASA -DSV. Établissement des exigences 
phytosanitaires d'application obligatoire pour l'importation de 
déchets du peignage du cot on originaires et en provenance 
d'Inde.  SH 5202.99.00.00 : Déchets du 
peignage du coton.  G/SPS/N/PER/428  
Chine  Tous les 
Membres  OTC 18/07/2012   
Norme nationale de la République populaire de Chine . Coton – 
Partie  1: Coton upland  égrené à la scie (23  pages, en chinois) . La 
norme notifiée porte sur le coton upland égrené à la scie et 
couvre les points suivants : exigences en matière de qualité ; 
critères de classification ; méthodes d'essai ; règles d'inspection ; 
certificats d'inspecti on; emballages et marques ; prescriptions en 
matière de stockage et de transport, etc. E lle s'applique au coton 
upland égrené à la scie qui est produit, acheté, transformé, 
vendu, stocké et utilisé en Chine.  Coton – Coton upland 
(ICS 59.060.10)  G/TBT/N/ CHN/921    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 93 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Chine  Tous les 
Membres  OTC 18/07/2012   
Norme nationale de la République populaire de Chine . Coton – 
Partie 2 : Coton upland égrené au rouleau (18  pages, en chinois) . 
La norme notifiée porte sur le coton upland  égrené au rouleau et 
couvre les points suivants : exigences en matière de qualité ; 
critères de classification ; méthodes d'essai ; règles d'inspection ; 
certificats d'inspection ; emballages et marques ; prescriptions en 
matière de stockage et de transport, etc. Elle s'applique au coton 
upland égrené au rouleau qui est produit, acheté, transformé, 
vendu, stocké et utilisé en Chine.  Coton – Coton upland 
(ICS 59.060.10)  G/TBT/N/CHN/922  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 15/06/2012  06/08/2012  Projet de décision concernant l'azadirachtine . Le projet de 
règlement sanitaire notifié vise à modifier la Décision RE n°  165 
du 29  août 2003 en y incluant l'utilisation de l'azadirachtine dans 
les cultures du coton, du maïs, du soja et du raisin (application 
foliaire, LMR e t période de sécurité sans restriction).  Azadirachtine  G/SPS/N/BRA/814  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 11/06/2012   Aldicarbe . Décision d'annulation concernant des modifications 
visant à mettre fin à des utilisations . L'avis notifié annonce une 
décision de l'EPA concernant une modification visant à la 
suppression, demandée volontairement par le titulaire 
d'homologations et acceptée par l'Agence, d'utilisations de 
produits contenant de l'aldicarbe, conformément à l'article  6 f) 1) 
de la Loi sur le s insecticides, fongicides et rodonticides (FIFRA) 
modifiée . Cette décision d'annulation fait suite à la publication le 
7 octobre  2010 dans le Federal Register  d'un avis de réception de 
demande ( Notice of Receipt of Request ) émanant du titulaire 
d'homologations concerné (la société Bayer CropScience) et 
tendant à une modification volontaire d'homologations en vue de 
la suppression d'utilisations du produit TEMIK[supreg] Brand 15G 
contenant de l'aldicarbe sur les agrumes et l es pommes de terre, 
avec effet immédiat . Le requérant demandait aussi que l'EPA 
supprime les utilisations restantes pour ce produit en tant que 
pesticide sur le coton, les haricots secs, les arachides, les fèves de 
soja, les betteraves sucrières et les pat ates douces, avec effet au 
31 décembre  2014. Il ne s'agit pas des derniers produits 
contenant de l'aldicarbe homologués pour utilisation aux 
États-Unis. (…)  Multiples produits  G/SPS/N/USA/2386  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 08/06/2012  14/05/2012  Penflufe n. Limites maximales de résidus pour pesticide . Des 
limites maximales sont établies pour les résidus du fongicide 
penflufen, y compris ses métabolites et ses sous -produits de 
dégradation, dans ou sur les produits repris dans le tableau 
ci-après . Le respe ct des niveaux de LMR indiqués dans le tableau 
doit être déterminé en quantifiant uniquement le penflufen 
(N-[2-(1,3-dimethylbutyl)phenyl] -5-fluoro -1,3-dimethyl -1H- 
pyrazole -4-carboxamide) dans ou sur les produits suivants.  
Produit  Parties par  million  
Luzerne fourragère  0,01 
Foin de luzerne  0,01 
Sous-produits de l'égrenage du coton  0,01 
(…) Multiples produits  G/SPS/N/USA/2382    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 94 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 08/06/2012  14/05/2012  Fluxapyroxad . Limites maximales de résidus pour pesticide . Des 
limites maximales sont établies pour les résidus du fongicide 
fluxapyroxad, y compris ses métabolites et ses sous -produits de 
dégradation, dans ou sur les produits repris dans le tableau 
ci-après . Le respect des niveaux de LMR indiqués ci -après doit 
être déterminé en quantifiant seulement le fluxapyroxad 
(3-(difluoromethyl) -1-methyl -N- (3',4',5' -trifluoro[1,1' -biphenyl] -
2-yl)-1H-pyrazole -4-carboxamide) dans ou sur le produit.  
Produit  Parties par  million  
Marc de pomme non déshydraté  2,0 
Betterave sucrière  0,1 
Pulpe déshydratée de betterave sucrière  0,1 
Verts de betterave sucrière  7,0 
Graisse de bovins  0,05 
Viande de bovins  0,01 
Sous-produits de viande de bovins  0,03 
Maïs-grain en grains  0,01 
Huile de maïs  0,03 
Maïs à éclater en gr ains 0,01 
Maïs doux (grains et rafle,  sans l'enveloppe)  0,15 
Sous-produits de l'égrenage du coton  0,01 
Coton, en graines non délintées  0,01 
(…) Multiples produits  G/SPS/N/USA/2383  
Pérou  États-Unis CP 02/06/2012   
Mesures compensatoires  Coton  G/SCM /N/242/PER, 
G/SCM/N/250/PER  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 10/05/2012  02/03/2012  Thiamethoxam . Limites maximales de résidus pour pesticide . Le 
texte réglementaire notifié établit des limites maximales de 
résidus (LMR) pour le thiamethoxam  dans ou sur de multiples 
produits. a) Cas général . Des limites maximales sont établies pour 
les résidus de l'insecticide thiamethoxam, y compris ses 
métabolites et ses sous -produits de dégradation, dans ou sur les 
produits énumérés plus bas . Le respect de s niveaux des LMR 
ci-après doit être déterminé en mesurant seulement le 
thiamethoxam 
(3-[(2-chloro -5-thiazolyl)methyl]tetrahydro -5-methyl -N-nitro-4H-
1,3,5-oxadiazin -4- 
imine) et son métabolite CGA -322704 
N-[(2-chloro -thiazol -5-yl)methyl] -N'-methyl -N''-nitro-guanidine) 
pris en compte en tant qu'équivalent stœchiométrique du 
thiamethoxam dans ou sur les produits suivants:  
Produit  Parties par million  
(…) 
Sous-produits de l'égrenage du coton  1,5 
Coton, en graines non délintées  0,10 
(…) Multiples produ its G/SPS/N/USA/2362    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 
- 95 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 02/05/2012  06/08/2012  Avis de réception de demandes de modifications visant à la 
suppression d'utilisations dans certaines homologations de 
pesticides . L'EPA publie un avis de réception d'une demande de 
modifications présentée par des titulaires d'homologations, visant 
à la suppression d'utilisations dans certaines homologations de 
l'herbicide buctril (ingrédient actif : bromoxynil) sur le coton BTX.  Coton  G/SPS/N/USA/2359  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 18/04/2012  09/03/2012  Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales de 
résidus (LMR) pour le penthiopyrade  dans ou sur de multiples 
produits. a) Cas général. 1) Il est établi des limites maximales 
pour les résidus de penthiopyrade, y compris ses métabolites et 
sous-produits de dégradation, dans ou sur les produits repris dans 
le tableau ci -après . Le respect de s niveaux des LMR ci -après doit 
être déterminé en mesurant seulement le penthiopyrade 
(N-[2-(1,3-dimethylbutyl) -3-thienyl] -1-methyl -3-(trifluoromethyl)
-1H-pyrazole -4-carboxamide).  
 
Produit  Parties par million  
(…) 
Graines de coton  1,5 
Sous-produits de  l'égrenage du coton  15 
(…) Multiples produits  G/SPS/N/USA/2347  
 
 
__________  