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23 février  2021 
(21-1491) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 février 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Normes nationales de construction et de sécurité pour les logements préfabriqués  
INTITULÉ : Manufactured Home Construction and Safety Standards ; Correction  (Normes nationales 
de construction et de sécurité pour les logements préfabriqués ; Correction)  
ORGANISME : Office of General Counsel, HUD  (Bureau du Conseiller général, Département du 
logement et de l'urbanisme - HUD)  
ACTION : Règle finale . Correction  
RÉSUMÉ : Le Département du logement et de l'urbanisme (HUD) modifie une règle finale publiée 
dans le Federal Register le 1 2 janvier 2 021, intitulée " Manufactured Home Construction and Safety 
Standards"  (Normes nationales de construction et de sécurité pour les logements préfabriqués) . La 
règle finale notifiée modifie les normes fédérales de construction et de sécurité pour les logements 
préfabriqués (c i-après, "normes de construction et de sécurité") en adoptant la troisième série de 
recommandations présentées au HUD par le Comité de concertation sur les logements préfabriqués 
(Manufactured Home Consensus Committee  - MHCC), dans leur version modifiée pa r le HUD.  
Date de prise d'effet : 15 mars 2 021. 
La correction à la règle finale et les précédentes actions  notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1570  
portent le numéro de dossier ( docket ) FR-6149-P-01. Les documents principaux, les documents 
justificatifs et connexes , et les observations reçues  sont accessibles à partir du site Web 
Regulations.gov, à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/HUD -2020-0015/document . 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-02-22/html/2021 -03155.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-02-22/pdf/2021 -03155.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_1328_00_e.pdf  
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