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16 mars 2020 
(20-2062) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MOD IFICATIONS AFFECTANT  LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCI AL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.CE 64 (articles 7 et 8 du TM80)  
1. Membre(s) adressant la notification: Paraguay et Venezuela  
2. Date de la notification: 7 octobre  2010 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord: Paraguay et Venezuela  
5. Date de signature: 16 août 2008 
6. Date(s) d'entrée en vigueur: (Actuellement non en vigueur)  
Venezuela: 5  juin 2009 
7. Description succincte de l'Accord:  
AAP.CE n°  64 (articles 7 et 8 du TM80)  
L'Accord de portée partielle de complémentarité économique n°  64 (AAP.CE n°  64) 
dispose que la République bolivarienne du Venezuela accorde la franchise de droits et 
l'accès effectif pour les produits d'exportation de la République du Paraguay identifiés 
dans la liste annexée, qui fait partie intégrante du présent accord.  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/800d239280151ad283257d8000551d1f/2d
f8425dd572349203 2576aa0040dc09?OpenDocument  
 