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9 février  2021 
(21-1029) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Canalisations en polypropylène (PP) Types 1, 2 et 3 Exigences générales en 
matière de qualité et essais PS : 4533; Canalisations en matières plastiques ( ICS 
23.040.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Polypropylene Pipes (PP) 
Types 1, 2 And 3 General Quality Requirements and Testing PS : 4533 ICS No. 23.040.20 
(Canalisations en polypropylène (PP) Types 1, 2 et 3 Exigences générales en matiè re de 
qualité et essais PS : 4533 ICS n°  23.040.20) 21 pages en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée a été adoptée par la Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité, sur recommandation du Comité technique "Quincaillerie du 
bâtiment et a ppareils sanitaires" (BDC -06) de 1999 . Elle a été approuvée et entérinée 
par le Comité des normes nationales d'ingénierie civile (CENSC) le 6  décembre  1999.  
La norme a été établie en tenant compte des vues et suggestions exprimées par les 
fabricants, les techniciens, les fournisseurs et les entreprises utilisant les produits en 
question.  
Le Comité technique est reconnaissant d'avoir pu s'appuyer sur la norme DIN:8078 
pour élaborer la norme pakistanaise notifiée.  G/TBT/N/PAK/153  
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  7. Objectif et justificatio n, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée établit les exigences et les méthodes d'essai applicables 
aux tubes sans soudure de section circulaire constitués d'homopolymères de propylène 
(PP-H) (type 1), de copolymères d e polypropylène thermoplastique résistant au choc 
(PP-B) (type 2) ou de copolymères statiques de polypropylène thermoplastique (type 
3). 
Les exigences individuelles spécifiées dans la norme notifiée peuvent être omises ou 
complétées dans des Conditions tec hniques de livraison relatives à des applications 
particulières ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
 
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https://drive.google.com/file/d/1bx yKcFf3KjL2aBPHm6brELF8aAKGPzrK/view?usp=shari
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