  
  
G/TBT/N/KOR/932  
22 octobre  2020 
(20-7324) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean  Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Metrology & Measurement Division  
Korean Agency for Technology and Standards  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5511  
Fax: (+82) 43 870 5681  
Courrier électronique: tomcat76@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compteurs d'électricité  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A Draft Revision of the 
"Technical regulation for electricity meter"  (Projet de révision du Règlement technique 
sur les compteurs d'électricité), 159 pages, en coréen  
6. Teneur : L'Agence coréenne de la technologie et des normes de la République de Corée 
projette une révision partielle du Règlement technique sur les compte urs d'électricité . Sa 
teneur est en substance la suivante:  
• Conformément à la Loi sur les mesures, le Règlement technique sur les compteurs 
d'électricité établit les spécifications, les méthodes d'essai et les exigences 
relatives à l'homologation des compte urs d'électricité, y compris les compteurs 
électromécaniques, les compteurs statiques d'électricité pour courant alternatif 
et les compteurs statiques d'électricité pour courant continu  
• En outre, la révision notifiée énonce la réglementation  technique appl icable aux 
prises de courant pour la mesure de la puissance principalement utilisées pour la 
recharge de véhicules électriques  
• La tension nominale maximale sera modifiée de "inférieure à 500V" à "inférieure 
à 1500V" dans le cas des compteurs pour courant c ontinu et de "inférieure à G/TBT/N/KOR/932  
- 2 - 
  600V" à "inférieure à 1000V" dans le cas des compteurs pour courant alternatif, 
qui sont décrites dans la norme CEI 60038  comme des plages de basse tension  
• Suppression de points relatifs aux essais (5 points des essais de résista nce aux 
intempéries) et réduction du nombre d'échantillons devant être soumis 
(13 échantillons -> 8 échantillons) dans le cas des compteurs statiques pour 
courant alternatif  
• Suppression de la classification "compteur alimenté par transformateur" dans le 
cas des compteurs statiques pour courant continu  
• Ajout d'une définition pour "compteur de tension libre"  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Assurance de pratiques loyales dans le commerce ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public ( Public notice ) n° 2020-605 du Ministère du commerce, de 
l'industrie et de l'énergie (1 9 octobre 2 020) 
• CEI 62052 -11:2020 Équipement de comptage de l'électricité - Prescriptions 
générales, essais et conditions d'essai - Partie 11 : Équipement de comptage  
9. Date projetée pour l'adoption : En 2020  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : En 2020  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_6343_00_x.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_6343_01_x.pdf  
 