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9 juin 2023 
(23-3962) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 juin 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la République tchèque . 
 
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Intitulé : Draft measure of a general nature number : 0111-OOP-C089-22,laying down the 
metrological and technical requirements for specified measuring instruments, including test methods 
for verification of the following specified measuring instruments : "voltage instrument transformers"  
(Projet de mesure à caractère généra l n° 0111 -OOP-C089-22 établissant les exigences 
métrologiques et techniques applicables aux instruments de mesure définis, y compris les méthodes 
d'essai pour la vérification de ces instruments : "Transformateurs de mesure de tension")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CZE/fi nal_measure/23_10156_0
0_x.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/CZE/252/Add.1  
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  Teneur:  
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