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18 février  2021 
(21-1382) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : DANEMARK  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Danish Safety Technology Agency  (Agence danoise pour la sécurité technologique)  
Esbjerg Brygge 30  
DK - 6700 Esbjerg  
Téléphone : +4533732000  
Courrier électronique: sik@sik.dk  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fa x et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organi sme susmentionné:  
Danish Business Authority  (Office danois des entreprises)  
Langelinie Alle 17  
DK - 2100 Copenhague O  
Téléphone : +45 35 29 10 00  
Courrier électronique: notifikationer@erst.dk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aus si être indiqués, le cas 
échéant) : Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, 
pétards et autres articles de pyrotechnie (à l'excl. des cartouches à blanc) (SH  3604)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Executive order of 
requirements for fireworks and other pyrotechnic articles  (Décret relatif exigences 
applicables aux feux d'artifice et autres articles de pyrotechnie), 32 pages, en danois  
6. Tene ur: Le décret notifié met en œuvre des parties de la Directive 2013/29/EU du 
Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États 
membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques et de 
la Di rective d'exécution 2014/58/UE portant création, en application de la 
directive  2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un système de traçabilité 
des articles pyrotechniques.  
Il énonce les exigences applicables aux détaillants qui mettent des feu x d'artifice et autres 
articles de pyrotechnie sur le marché ou les rendent disponibles sur le marché . Il établit 
en outre les exigences essentielles de sécurité applicables aux feux d'artifice et autres 
articles de pyrotechnie, ainsi que les exigences en ce qui concerne la catégorisation et le 
marquage de ces produits . Il établit enfin les exigences en ce qui concerne la G/TBT/N/DNK/111  
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  communication avec les autorités et définit les sanctions prévues en cas d'infraction aux 
règles fixées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Projet de décret  
9. Date projetée pour l'adoption : 3 juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Danish Standards  
Göteborg Plads 1  
Nordhavn  
DK-2150 
+ (45) 39 96 61 40  
Fax: + (45) 39 96 61 01  
wto@ds.dk  
http://www.ds.dk  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/DNK/21_1202_00_x.pdf  
 