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30 août 2021 
(21-6474) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l 'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
767 Bitgaram -ro, Naju -si, Jeollanam -do 
République de Corée 58323  
Téléphone : (+82) 61 338 4612  
Fax: (+82) 61 338 4619  
Courrier électronique: optuss@korea.kr  
Site Web: http://www.rra.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Isolateurs sismiques dans des installations de télécommunications  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendment of the 
Technical Regulations for Safety and Reliability of Broadcasting and Communication 
Protocol  (Proje t de modification des règlements techniques relatifs à la sécurité et la 
fiabilité du Protocole de radiodiffusion et de communication), 12 pages, en coréen  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les spécifications techniques applicables aux 
isolateurs sismiques dans des installations de télécommunications.  
 
1. Ajout de normes techniques applicables aux isolateurs sismiques dans des 
installations de télécommunications (point 4 de la liste 2)  
 - Normes relatives au spectre de réponse des sols ( 0,5~33,3 Hz) afin de tenir compte 
des caractéristiques des bâtiments d'habitation en ce qui concerne les tremblements de 
terre, par l'acceptation des normes d'essai de vibration des éléments non structuraux 
de la Société américaine des ingénieurs civils ( American Society of Civil Engineers ). 
 - Établir les conditions d'installation pour les isolateurs sismiques, les méthodes de 
vérification de la performance, les conditions d'évaluation, etc.  
 
2. Élargissement des équipements visés par l'analyse et la vérif ication des performances 
sismiques des installations de télécommunications (point 2.b.5 -6 de la liste 2)  
 - Assouplissement afin de permettre l'analyse et la vérification d'équipements 
électriques et d'équipements auxiliaires, à l'exception des redresseurs . G/TBT/N/KOR/997  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de la sécurité et de la fiabilité des réseaux de radiodiffusion et de 
communication  
8. Documents pertinents:  
RRA Public Notice No.2021 -67 (25 août 2 021) 
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : juillet 2 022 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
 
https://www.rra.go.kr/ko/notice/atnList_view.do?nb_seq=4885&nb_type=9  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_5435_00_x.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_5435_01_x.pdf  
 