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13 septembre  2022 
(22-6730) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 septembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Listing of Color Additives ; of Color  Additives Exempt From Certification ; Antarctic Krill Meal ; 
Confirmation of Effective Date  (Liste des colorants exempts de l'obligation de certification . Farine 
de krill de l'Antarctique ; Confirmation de date d'entrée en vigueur)  
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) confirme la date d'entrée en vigueur 
du 10 juin 2 022 pour la règle finale parue dans le Federal Register  du 10 mai 2 022 qui modifie la 
réglementation relative aux colorants de façon à permettre un emploi sûr de la farine de krill de 
l'Antarctique, composée de tissus broyés et séchés d' Euphausia superba , avec ou sans la fraction 
lipidique, dans les aliments pour salmonidés aux fins de l'amélioration de la couleur de leur chair.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-07/pdf/2022 -19277.pdf  
https://members.wto.or g/crnattachments/2022/SPS/USA/22_6082_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normal ement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/3324/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des noti fications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour accéder au dossier afin de prendre connaissance de la documentation ou des observations 
reçues, aller à l'adresse https://www.regulations.gov  et saisir dans la fenêtre de recherche 
(Search ) le numéro de dossier ( docket ) figurant entre crochets dans l'en -tête de la règle finale 
notifiée puis suivre les liens proposés, et/ou s'adre sser à la Division de l'administration des 
dossiers ( Dockets Management Staff ), 5630 Fishers Lane, Rm. 1061, Rockville, MD 20852.  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Le texte peut être consulté dans le Federal Register , volume 87, n° 172, page 54615, ou sur 
Internet à l'adresse suivante: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-07/pdf/2022 -
19277.pdf . 
 
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