  
  
G/TBT/N/BDI/206/Add.2  
G/TBT /N/KEN/1202/Add.2  
G/TBT/N/RWA/597/Add.2  
G/TBT/N/TZA/697/Add.2  
G/TBT/N/UGA/1537/Add.2  
9 janvier  2024 
(24-0198) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 janvier 2 024, est distribuée à la demande des délégations 
du Burundi , du Kenya , de l' Ouganda , du Rwanda  et de la Tanzanie . 
 
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Titre : DEAS 1083 :2021, Sweeping broom (push brush) - Specification  (Balais (balais -brosses) - 
Spécifications), première édition  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 13 décembre 2 023 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le projet de 
Norme est -africaine D EAS 1083 :2021 (Balais (balais -brosses) - Spécifications, première édition), 
notifié sous les cotes G/TBT/N/BDI/206, G/TBT/N/KEN/1202, G/TBT/N/RWA/597, 
G/TBT/N/TZA/697, G/TBT/N/UGA/1537, G/TBT/N/BDI/206/Add.1, G/TBT/N/KEN/1202/Add.1, 
G/TBT/N/RWA/597/Add.1, G/TBT/N/TZA/697/Add.1 et G/TBT/N/UGA/1537/Add.1, a été adopté par 
l'Ouganda le 1 3 décembre 2 023 en tant que Norme ougandaise US EAS 1083 :2023 (Balais (bala is-
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BDI/206/Add.2 • G/TBT/N/KEN/1202/Add.2 • G/TBT/N/RWA/597/Add.2 • 
G/TBT/N/TZA/697/Add.2 • G/TBT/N/UGA/1537/Add.2  
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  brosses) - Spécifications, première édition) . La norme ougandaise US EAS 1083 :2023 (Balais (balais -
brosses) - Spécifications, première édition) peut être achetée en ligne via le lien suivant: 
https: //webstore.unbs.go.ug/  
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