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27 avril 2022 
(22-3343) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 6 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Kazakhstan . La notification concerne les prohibitions et restrictions à l 'exportation ( tableau ER:1 ). 
 
 
 
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  G/AG/N/KAZ/16  
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Tableau  ER: 1  
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION : KAZAKHSTAN  
Notification au titre de l 'article  12 de l 'Accord : Prohibitions et restrictions à l 'exportation  
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1  DÉSIGNATION DU PRODUIT : 
Pommes de terre et carottes . 
 
2  NUM ÉRO(S) DU TARIF:  
0701; 0706 10 000 1  
 
3  NATURE ET JUSTIFICATION DE LA MESURE DEVANT ÊTRE INTRODUITE : 
Une interdiction temporaire à l 'exportation de  pommes de terre  et de  carottes  a été adoptée en 
raison de la sécheresse anormale qui  s'est produite en 2021, laquelle a entraîné une diminution du 
rendement des cultures de  pommes de terre  et de  carottes  dans le p ays et  une augmentation de 
leurs prix  (ces biens étant considérés comme  socialement importants  pour l 'économie nationale ), 
ainsi qu 'en raison du caractère insuffisant  de l'offre de pommes de terre  et de carottes  dans les pays 
voisins  pour éviter une pénurie critique au  Kazakhstan, et afin de stabiliser les prix au  Kazakhstan.  
 
Selon le Ministère de l 'agriculture du Kazakhstan, depuis le début de l 'année jusqu 'en avril 2 022, le 
prix des  pommes de terre  au Kazakhstan a augmenté de  28,2% et celui des carottes  de 25,1%. 
 
À cet égard, afin de  prévenir une pénurie critique de ces produits sur le  marché intérieur , leur 
exportation du  Kazakhstan  a été interdite à titre temporaire . 
 
Justification de la mesure au regard de l 'OMC: article XX b)  du GATT , article XI : 2 a) du GATT . 
 
4  DURÉE D 'APPLICATION DE LA MESURE : 
Du: 22 janvier 2 022 Au: 21 février 2 022. 
 
 
 
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