CINQUANTE-NEUVIEME ANNEE- N° 31 REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 
UNION -DISCIPLINE -TRAVAIL LUNDI 17 AVRIL 2017 
JOURNAL OFFICIEL 
DE LA 
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 
paraissant les lundi et jeudi de chaque . semaine 
ABONNEMENT 6MOJS UNAN ABONNEMENT ET INSERTIONS ANNONCES ET AVIS 
Côte d'Ivoire et pays de la 
CAPTEAO : voie ordinaire : ............. .22.000 
voie aérienne : ................ 28.000 
communs : voie ordinaire .................... .25.000 
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39.000 
35.000 
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de Côte d'Ivoire, B.P. V 70 Abidjan, 
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62 lettres ou signes, interlignes et 
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d'ajouter à leur envoi le montant de l'affranch issement. Il n'est jamais compté moins de 
10 lignes ou perçu moins de... 25.000 francs 
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Prix du numéro de l'année courante .......................... 1.000 
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Pour les envois par poste, affranchissement en plus. Les insertions au J.O.R.C.I. devront parvenir au Service 
des Journaux officiels au plus tard le jeudi précédant 
la date de parution du« J.O.» Pour les exemplaires à certifier et à légaliser, il sera perçu 
en plus du prix du numéro les frais de timbre et de 
légalisation en vigueur. 
SOMM AIRE 
PARTIE OFFICIELLE 
2017 ACTES PRESIDENTIELS 
PRESIDENC E DE LA REPUBLIQUE 
2016 
28 déc ......... Décret n° 2016 -115 2 rendant certaines normes 
d'application obligatoire. 441 
28déc ........ Décret n° 2016-1 153 relatif au zonage agro-
industriel dans la filière coton. 458 
28 déc ........ Décret n° 2016-1154 instituant la nomenclature des 
activités de l'artisanat. 465 
2017 ACTES DES INSTITUTIONS 
CONSEI L CONSTI TUTIONNEL 
24 janvier ..... Décision n°CI-2016-EL-251/24- 12/CC/SG relative 
à la requête de MM. OBOULE Otché Ambrière, 
KOUASSI Kouassi Jérôme et LOH Appolin 
Kouadio. 468 
24 janvier ..... Décision n°CI-20 l 6-EL-253/24 -12/CC/SG relative 
à la requête de M. DESSI Hubert. 469 
PARTIE NON OFFICIELLE 
Avis et annonces. 470 PARTIE OFFICIELLE 
ACTES PRESIDENTIELS 
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 
DECRET n°2016-1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines 
normes d'application obligatoire. 
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, 
Sur rapport conjoint du ministre de !'Industrie et des Mines, 
du ministre de !'Energie et du Pétrole, du ministre de l'Environnement 
et du Développement durable, du ministre du Commerce, du ministre 
des Ressources animales et halieutiques, du ministre de la Santé et de 
l'Hygiène publique, du ministre de !'Agriculture et du Développement 
rural, du ministre de la Construction et de l'Urbanisme, du ministre 
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de ! 'Etat 
et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et 
des Finances, 
Vu la Constitution ; 
Vu le règlement n°07 /2007 /CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la 
sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans 
l'UEMOA; 
Vu le règlement n°03/20I0/CM/UEMOA du 21 juin 2010 portant 
schéma d'harmonisation des activités d'accréditation, de certification, 
de normalisation et de métrologie dans l'UEMOA ; 
Vu la loi n°96-563 du 25 juillet 1996 relative à l'inspection sanitaire 
et qualitative des denrées animales et d'origine animale ; 
Vu la loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'environnement ; 441 JOURNAL OFflClEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 17 avril 2017 
Vu la loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation 
et à la promotion de la qualité ; 
Vu la loi n°2014-390 du 20 juin 2014 d'orientation sur le développe­
ment durable ; 
Vu l'ordonnance n° 2012-487 du 7 juin 2012 portant Code des inves­
tissements ; 
Vu le décret n°99-447 du 7 juillet 1999 portant application de la loi 
n°96-563 du 25 juillet 1996 relative à l'inspection sanitaire et qualitative
des denrées animales et d'origine animale; 
Vu le décret n°2009-259 du 6 août 2009 portant Code des marchés 
publics; 
Vu le décret n° 2012-1123 du 30 novembre 2012 fixant les modalités 
d'application de l'ordonnance n° 2012-487 du 7 juin 2012 portant Code 
des investissements ; 
Vu le décret n°2014-460 du 6 août 2014 portant attributions, organi­
sation et fonctionnement de !'Organisme national de Normalisation 
dénommé Comité ivoirien de Normalisation, en abrégé CIN ; 
Vu le décret n°2014-461 du 6 août 2014 portant modalités d'applica­
tion de la loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisa­
tion et à la promotion de la qualité ; 
Vu le décret n°2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du 
Premier Ministre, chef du Gouvernement ; 
Vu le décret n°2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des 
membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2016-
1002 et n°2016-1003 du 25 novembre 2016; 
Vu le décret n°2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des 
membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2016-339 
du 25 mai 2016; 
Le Conseil des ministres entendu, 
DECRETE: 
Article 1. -Les normes dont la liste est annexée au présent 
décret sont rendues d'application obligatoire. 
Ali 7. -Le type d'activité, le domaine d'application, les ca­
racténstiques à contrôler et les critères de conformité sont conte­
nus dans les normes figurant dans les annexes au présent décret. 
Art. 3. -Pour les produits figurant en annexe au présent 
décret et fabriqués localement, la durée de validité du certificat 
de conformité aux normes est de trois ans et la durée de validité 
de l'attestation de conformité aux normes est de trois mois. 
Pour les produits figurant en annexe du présent décret et 
importés pour la mise à consommation, la durée de validité du 
certificat ou de l'attestation de conformité aux normes, définie à 
l'alinéa précédent, porte sur chaque lot de produits importés. 
Art. 4. -En cas de constat de non-respect des critères de 
conformité édictés par les normes figurant dans les annexes au 
présent décret, les agents assermentés chargés de l'inspection et 
du contrôle officiel des normes rendues d'application obligatoire 
saisissent le ministre technique concerné. 
Le ministre technique concerné peut prononcer, à l'encontre 
du contrevenant, les mesures administrativ es prévues par l'article 
47 de la loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 susvisée, après 
avis du Comité ivoirien de Normalisation. 
Art. 5. -Le ministre de l'industrie et des Mines, le ministre 
de l'Energie et du Pétrole, le ministre de l'Environnement et du 
Développement durable, le ministre du Commerce, le ministre 
des Ressources animales et halieutiques, le ministre de la Santé 
et de ! 'Hygiène publique, le ministre de l 'Agriculture et du Développement rural, le ministre de la Construction et de 
l'Urbanisme, le ministre auprès du Premier Ministre, chargé 
du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le ministre auprès du 
Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances assurent, 
chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret qui 
sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. 
Fait à Abidjan, le 28 décembre 2016. 
Alassane OUA TTAR A. 
ANNEXES au décret n°2016-1152 du 28 décembre 2016 rendant d'application 
obligatoire les normes relatives à certains produits. 
NUMERO 
DE PRODUITS CONCERNES 
L'ANNEXE 
1 PRODUITS ALIMENTAIRES 
2 PRODUITS ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES OU 
D'ENERGIES RENOUVELABLES 
3 PRODUITS COSMETIQUES ET D'HYGIENE CORPORELLE 
4 MATERIAUX DE CONSTRUCTION 
5 EMBALLAGES 
6 PIECES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES 
AUTOMOBILES ET LUBRIFIANTS 
7 MACHINES 
8 EQUIPEMENTS SOUS PRESSION 
9 EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE 
10 AUTRES PRODUITS TOUCHANT A LA SANTE, 
A LA SECURITE ET A L'ENVIRONNEMENT 
11 TEXTILES 
12 CHAUSSURES 
13 JOUETS 
14 PRODUITS USAGES 
Note 1: 
-NI identifie les normes publiées par l'Association ivoirienne de
Normalisation. 
-Codex identifie les normes publiées par le Codex Alimentarus,
organisme créé par la FAO et !'OMS afin de mettre au point des normes 
alimentaires internationales. La Côte d'Irnire est membre du Codex à 
travers un Comité national Codex, placé sous l'égide du ministère en 
charge de l' Agriculture. 
-ISO identifie les normes internationales publiées par !'Organisme
international de Normalisation, dont la Côte d'Ivoire est membre. 
-CEI identifie les normes publiées par la Commission électrotech­
nique internationale. La Côte d'Ivoire, qui dispose d'un Comité national 
électrotechnique, est membre du programme des pays affiliés dans le 
cadre du schéma de certification IECEE des équipements électrotech­
niques. 
Note 2: 
Une norme renferme les informations suivantes : 
-le sigle ou la référence de la norme : exemple « NI » ;
-le numéro d'ordre ou d'identification de la norme : exemple
« 4635 ». TYPE 
D'AC TIVITES 
(Familles de produits 
concernés) 
!-PRODUITS
ALIMENTAIRES
Cette catégorie inclut : 
-l'alimentation humaine et 
animale; 
-les produits pré-emballés et 
en vrac; 
-les produits surgelés, 
les produits secs et les conserves. 
1-P RODUITS
ALIMENTAIRES ANNEXE 1 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX PRODUITS ALIMENTAIRES : 
DOMAINES D'APPLICATION NORMES PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES A CONTROLER ET 
(Produits concernés) CRITERES DE CONFORMITE (Normes et règlements techniques applicables) 
NI 4519 : code d'usages internationaux de bonnes pratiques d'hygiène alimentaire 
Normes CODEX ALIMENTARIUS spécifiques aux produits ( en partie détaillées ci-dessous) : Codex 193-1995 : contaminants et toxines pré 
sents dans les produits de consommation humaine et animale 
Base de données CODEX sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires Codex 1 -1985 « étiquetage des denrées alimentaires » 
NI 340 : Etiquetage des denrées alimentaires préemballées 
NI 3501 : Etiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que tels 
Viandes, poiss ons, crust acés, mol-
lusques ou d'autres invertébrés aqua-Codex 193-1995 : contaminants et toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale tiques 
Base de données Codex sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires Codex 1 -1985 « étiquetage des denrées alimentaires » 
Viande de boeuf -viande de porc -
viandes et abats de volaille -autres 
viandes et abats (lapins, cétacés, rep-Codex 165 les blocs surgelés de filets de poisson , de chair de poisson hachée et de mélanges de filets de chair de poisson hachée 
tiles). 
Codex 190 les filets de poisson surgelés 
Codex 191 les calmars crus surgelés 
Codex 95 les langous tes, langoustines, homards et cigales de mer surgelés 
Codex 92 les crevettes surgelées 
Codex 36 le poisson éviscéré et non éviscéré surgelé 
CODEX 193-1995 : contaminants et toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale 
Base de données CODEX sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires Codex 1 -1985 « étiquetage des denrées alimentaires » 
Sucres et sucreries Codex stan 12: le miel 
Codex stan 212 : les sucres 
Codex 193-1995 : contaminants et toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale 
Base de données CODEX sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires Codex 1 -1985 « étiquetage des denrées alimentaires » 
Cacao et ses préparations Codex 87 le chocolat 
Codex 141 le cacao en pâte (liqueur de cacao/chocolat) et le tourteau de cacao 
Codex 86 le beurre de cacao 
Produits laitiers Codex 193-1995 : contaminants et toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale 
Base de données CODEX sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires Codex 1 -1985 « étiquetage des denrées alimentaires » -
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Nf4f35 : Lait et produits laitiers -Date de péremption, critères microbiologiques et composition du lait 
NI 4640 : Lait et produits laitiers -Fromage frais -Spécification. 
NI 4638 : Lait et produits laitiers -Yaourts ou yoghourts -Spécification. 
NI 4939 : Lait et produits laitiers -Beurres -Spécification 
Codex 282 Lait concentré sucré 
Codex stan 250 : mélange de lait concentré 
Codex 251: mélange de lait écrémé 
Codex stan 288 : crème et crèmes préparées 
Codex stan 243 : laits fermentés 
Codex stan 279 : beurre 
Codex 283 « fromage » 
Codex 275 "fromage crémeux" 
Codex 208 Fromage en saumure 
Produits Codex 221 Fromages non affinés, y compris le fromage frais 
laitiers Codex 262 Mozzarella 
Codex 263 Cheddar 
Codex 264 Dando 
Codex 265 Edam 
Codex 266 Gouda 
Codex 267 Havarti 
Codex 268 Samsoe 
Codex 269 Emmental 
Codex 270 Tilsiter 
Codex 271 Saint paulin 
Codex 272 Provolone 
Codex 273 Cottage cheese, y compris creamed cottage cheese 
Codex 274 Coulommiers 
Codex 276 Camembert 
Codex 277 Brie 
Codex 278 Fromage à pâte extra dure à râper 
Codex 284 Fromage de lactosérum Codex 193-1995 : contaminants et toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale 
Base de données CODEX sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires 
Codex 1 -1985 « étiquetage des denrées alimentaires » 
Préparat ions à base de céréa les, NI 03 07 003: Farines de mil -Spécifications 
de farines, d'amidons, de fécules ou de NI 03 07 004 : Farines de Sorgho -Spécifications 
lait ; pâtisseries NI 4529 : Farines de blé tendre- Spécifications 
NI 484 : Attiéké -Spécifications 
NI 485 : Attiéké déshydraté -Spécifications 
NI 711 : Semoule de mil et semoule de maïs -Spécifications 
NI 712: Couscous de mil et couscous de maïs- Spécifications 
NI 380 : Pains de boulangerie -Spécifications. 
Codex 193-1995 : contaminants et toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale 
Base de données CODEX sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires 
Codex 1 -1985 « étiquetage des denrées alimentaires » 
Codex 103 les myrtilles américaines surgelées 
Codex 104 les poireaux surgelés 
Codex 110 les brocolis surgelés 
Codex 111 les choux-fleurs surgelés 
Codex 112 les choux de Bruxelles surgelés 
Codex 114 les pommes de terre frites surgelées 
Codex 115 les cornichons (concombres) en conserve 
Préparations de légumes, de fruits ou Codex 13 les tomates en conserve 
d'autres parties de plantes Codex 130 les abricots secs 
Codex 133 le maïs en épi surgelé 
Codex 145 les châtaignes en conserve et la purée de châtaignes en conserve 
Codex 159 les mangues en conserve 
Codex 298R la pâte de soja fermentée 
Codex 306R la sauce au piment (Sauce «Chili») (Asie) 
Codex 160 le chutney de mangue 
Codex 177 la noix de coco desséchée 
Codex 223 Kimchi 
Codex 240 Produits aqueux à base de noix de coco -Lait de coco et crème de coco 
Codex 174 les matières protéiques végétales (MPV) 
Codex 241 les pousses de bambou en conserve 
Codex 242 les fruits à noyaux en conserve 
Codex 257R le houmous avec tahiné en conserve 
Codex 258R le Foui medemes en conserve -:i 
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� Codex 260 les fruits et légumes marinés fermentés 
Codex 297 certains légumes en conserve 
Codex 039 les champignons comestibles et produits dérivés (les champignons séchés et les champignons lyophilisés) 
Codex 42 les ananas en conserve 
Codex 52 les fraises surgelées 
Codex 57 les concentrés de tomates traités 
Codex 61 les poires en conserve 
Codex 62 les fraises en conserve 
Codex 66 les olives de table 
Codex 75 les pêches surgelées 
Codex 77 les épinards surgelés 
Codex 99 la macédoine de fruits tropicaux en conserve 
Codex 78 le cocktail de fruits en conserve 
Codex 76 les myrtilles surgelées 
Préparations de légumes , de fruits ou Codex 69 les framboises surgelées 
d'autres parties de plantes Codex 67 les raisins secs 
Codex 60 les framboises en conserve 
Codex 41 les petits pois surgelés 
Codex 176 norme pour la farine comestible de manioc 
Codex 296 les confitures, gelées et marmelades 
Codex 254 certains agrumes en conserve 
Codex 17 la purée de pomme en conserve 
Codex 295R les produits à base de ginseng 
Codex 308R la harissa (purée de piment rouge piquant) (Proche-Orient) 
Codex 140 les carottes surgelées 
Codex 3 l 3R Je tempeh 
Codex 132 le maïs en grains entiers surgelé 
Codex 314R la pâte de dattes (Proche-Orient) 
Codex 256 les matières grasses à tartiner et les mélanges à tartiner 
Codex 113 les haricots verts et les haricots beurre surgelés 
Base de données CODEX sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires codex 1 -1985 « étiquetage des denrées alimentaires » 
Codex 24 7 les jus et les nectars de fruits 
Préparations alimentaires diverses Codex 243 les laits fermentés (boissons à base de lait fermenté) 
Codex 108 les eaux minérales naturelles 
Codex 227 les eaux potables en bouteille/conditionnées (autres que les eaux naturelles) Codex 19 norme générale pour les graisses et huiles comestibles non visées par des normes individuelles 
Codex 33 les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive 
Codex 210 les huiles végétales portant un nom spécifique 
NI 03.05.006 : boissons -jus de mangue -spécification 
NI 03.05.008 : boissons -jus de papaye -spécification 
NI 03.05.010 : boissons -jus de corossol -spécification 
NI 03.05.009 : boissons -jus de goyave -spécification 
NI 4501 : boissons non alcoolisées -Jus d'ananas -spécifications 
NI 4506 : boissons -jus de pomme -spécifications 
NI 4507 : boissons -jus de raisin -Spécifications 
NI 4508 : boissons -jus de cassis- spécification 
NI 4509 : boissons non alcoolisées -norme générale pour les jus de fruits -spécifications. 
NI 4510 : boissons -norme générale pour les jus de légumes -Spécifications 
NI 4622 : boissons non alcoolisées -eaux minérales naturelles -Spécifications. 
NI 4688 : boissons non alcoolisées -jus de fruits, nectars et produits similaires- spécifications 
Boissons, liquides alcooliques NI 4689 : boissons non alcoolisées-boissons aux fruits -spécifications 
et vinaigres NI 4502 : boissons non alcoolisées -jus d'orange -spécifications 
NI 4503 : boissons non alcoolisées -jus de pomelo -spécifications 
1-PRODUITS NI 4504 : boissons non alcoolisées -jus de citron -spécifications 
ALIMENTAIRES NI 4505 : boissons non alcoolisées -jus de tomate -spécifications 
NI 4661 : boissons alcoolisées- bières -spécifications 
NI 4663 : boissons alcoolisées -vins -spécification. 
NI 4665 : boissons spiritueuses -spécification. 
NI 4522 : huiles comestibles de soja -spécifications 
NI 4523 : huiles comestibles d'arachide -spécifications 
NI 4524 : huiles comestibles de coton -spécifications 
NI 4525 : huiles comestibles de maïs -spécifications 
NI 4526 : huiles comestibles de coco -spécifications 
NI 4527 : huiles comestibles de palme -spécifications 
NI 4528 : huiles comestibles de palmiste -spécifications 
NI 4514 : vinaigres -spécifications 
Codex 193-1995 : contaminants et toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale 
Base de données CODEX sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires Codexl-1985 « étiquetage des denrées 
alimentaires » 
Résidus et déchets des industries CODEX 193-1995 : contaminants et toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale 
alimentaires ; Base de données CODEX sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires Codex 1-1985 « étiquetage des denrées 
aliments préparés pour animaux alimentaires » 
Codex 152 la farine de blé 
Codex 153 le maïs 
Codex 154 farine complète de maïs -..l 
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ALIMENTAIRES Céréales (riz, blé, ... ) 
Alimentations infantiles 
Alimentations produits alimentaires 
Levures et poudres à lever -
Préparations pour sauces / 
assaisonnements -Préparations 
pour soupes, potages Codex 155 la farine de maïs dégermé et le gruau de maïs dégermé 
Codex 169 les mil chandelles en grains entiers et décortiqués 
Codex 170 Norme pour la farine de mil chandelle 
Codex 171 certains légumes secs 
Codex 172 le sorgho en grains 
Codex 173 la farine de sorgho 
Codex 178 la semoule et farine de blé dur 
Codex 200 les arachides 
Codex 201 l'avoine 
Codex 199 le blé et le blé dur 
Codex 131 les pistaches non décortiquées 
Codex 198 le riz 
NI 4520 : aliments traités à base de céréales pour nourrissons et enfants à bas âge -spécification 
NI 4521 
: préparation pour nourrisson- spécification 
+ CODEX 193-1995 : contaminants et toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale
+ Base de données CODEX sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires
+ codex 1 -1985 « étiquetage des denrées alimentaires ». 
NI 4677 : Produits alimentaires divers -Sel de qualité alimentaire i 
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N 0 ANNEXE 2: NORMES RENDUES D'APPLIC ATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX PRODUITS ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES OU D'ENERGIES RENOUVELABLES 
2-PRODUITS
ELECTRIQUES, 
ELECTRONIQUES OU
D'ENERGIES 
RENOUVELABLES PRODUITS 
ELECTRIQUES OU 
ELECTRONIQUES Nonnes de sécurité élaborées par la Commission électrotechnique international (CEi) 
CEi 60034-x machines électriques tournantes 
CEi 60065 appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues 
CEi 60974-x matériel de soudage à l'arc 
CEi 60950-x matériel de traitement de l'information -Sécurité 
CEi 60335-x sécurité des appareils électrodomestiques et analogues 
CEi 60598-x luminaires 
CEi 61347-x appareillages de lampes 
CEi 62031 modules de DEL pour éclairage général -spécifications de sécurité 
CEi 61010-x règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire 
CEi 61558-x sécurité des transformateurs, alimentations, bobines d'inductance et produits analogues 
CEi 61730-x qualification pour la sûreté de fonctionnement des modules photovoltaïques (PV) 
CEi 60745-x outils électroportatifs à moteur -Sécurité 
CEi 62040-x alimentations sans interruption (ASI) -Partie 1: Exigences générales et règles de sécurité pour 
les ASI (UPS) 
CEi 60127-x coupe-circuits miniatures 
CEi 60269-x fusibles basse tension 
CEi 60669-x interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues 
CEi 60730-x dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue 
CEi 60799 petit appareillage électrique -cordons-connecteurs et cordons d'interconnexion 
CEi 60898-x petit appareillage électrique -disjoncteurs pour la protection contre les surintensités pour installations domestiques et 
analogues 
CEi 61008-x interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel pour usages domestiques et analogues sans dispositif de protection 
contre les surintensités incorporées (ID) 
CEi 61009-x interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités incorporée pour installations 
domestiques et analogues (DD) 
CEi 60934 disjoncteurs pour équipement 
CEi 60947-x appareillage à basse tension 
CEi 60998-x dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour usage domestique et analogue 
CEi 60086-x piles électriques 
CEi 60432-x lampes à incandescence -prescriptions de sécurité 
CEi 60662 lampes à vapeur de sodium à haute pression 
CEi 60968 lampes à ballast intégré pour l'éclairage général 
CEi 61195 lampes à fluorescence à deux culots 
CEi 61199 lampes à fluorescence à culot unique 
CEi 60227-x et CEi 60245-x pour les câbles 
CEi 61242 petit appareillage électrique -Cordons prolongateurs enroulés sur tambour pour usages domestiques et analogues � 2:
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ffi Produits d'énergies renouvelables : 
Balance de système 
Batteries 
Boîtiers des batteries 
Boîtiers pour contrôleurs 
Câbles 
Chauffage solaire de l'air 
Chargeurs de batteries 
Eclairage 
Eoliennes 
Hydroliennes 
Modules solaires 
Onduleurs de couplage au réseau 
Onduleurs interactifs de réseau 
Onduleurs hors-réseau 
Optimiseurs de puissance 
Panneaux de contrôle, 
Epannels 
Panneaux réflecteurs de chaleur 
Pompage d'eau 
Produits Ontario FIT 
Régulateurs de charge 
Supports solaires 
Systèmes complets 
Equipements électriques pour 
atmosphères explosives IEC 61427-1: 2013 : Les cellules secondaires et batteries pour le stockage d'énergie renouvelable -
Exigences générales et méthodes d'essai -
Partie 1: application photovoltaïque hors réseau 
ISO/IEC 13273-1 : 2015 
Efficacité énergétique et sources d'énergies renouvelables -Terminologie internationale commune -
Partie 1 : Efficacité énergétique 
1SO/IEC 13273-2:2015 
Efficacité énergétique et sources d'énergies renouvelables --Terminologie internationale commune -
Partie 2: Sources d'énergies renouvelables 
IEC 60079-0 : 2011 : Atmosphères explosives -Partie 0: Matériel -Exigences générales 
IEC 60079-1: 2014 : Atmosphères explosives -Partie O : Matériel -Exigences générales 
IEC 60079-2: 2014: Atmosphères explosives - Partie 2: Protection du matériel par enveloppe pressurisée "p" 
IEC 60079-5: 2015 : Atmosphères explosives -Partie 5: Protection du matériel par remplissage de poudre "q" 
IEC 60079-6: 2015 : Atmosphères explosives -Partie 6: Protection du matériel par immersion dans un liquide "o" 
IEC 60079-7: 2015 : Atmosphères explosives -Partie 7: Protection de 1' équipement par sécurité augmentée "e" 
IEC 60079-11: 2011 : Atmosphères explosives -Partie 11 : Protection de 1' équipement par sécurité intrinsèque "i" 
IEC 60079-13: 2010 : Atmosphères explosives -Partie 13: Protection du matériel par chambre sous pression" "p" 
IEC 60079-15: 2010 : Atmosphères explosives -Partie 15: Protection du matériel par type de protection "n": 
IEC / TR 60079- 16 : Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses. Partie 16 : ventilation artificielle pour la protection de 
l'analyseur (s) maisons 
IEC 60079-18: 2014 : Atmosphères explosives -Partie 18: Protection du matériel par encapsulation "m" 
IEC 60079-25 : 2010 : Atmosphères explosives -Partie 25: systèmes électriques de sécurité intrinsèque 
IEC 60079-26 : 2014 : Atmosphères explosives -Partie 26: équipement de protection de l'équipement de niveau (EPL) Ga 
CEi 60079-28: 2015 : Atmosphères explosives -Partie 28 : protection des équipements et systèmes de transmission utilisant le rayonnement optique 
IEC / IEEE 60079-30-1 : 2015 : Atmosphères explosives - Partie 30-1 : chauffage électrique résistance à la trace -Exigences générales et d'essais 
IEC 60079 31 2013 : Atmosphères explosives Partie 31 Equipement de protection de ! 'inflammation des poussières par enveloppe 
IEC 60079-35-1: 2011 : Atmosphères explosives -Partie 35-1: Lampes -chapeaux utilisables dans les mines grisouteuses -Exigences 
générales -Construction et essais en relation avec le risque d'explosion 
IEC 60079-35-2: 2011 Atmosphères explosives -Partie 35-2: Lampes -chapeaux utilisables dans les mines grisouteuses -Performance et 
d'autres questions liées à la sécurité 
1 Atmosphères explosives -Partie 29-1: Détecteurs de gaz -Exigences de performance des détecteurs de gaz inflammables -1> V c:: 
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�!... � C ... ANNEXE 3 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES ET D'HYGIENE CORPORELLE 
Crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau Décret n°92-594 du 30 septembre 1992 portant réglementations des produits cosmétiques et des produits d'hvgiène corporelle ; 
(mains, visage, pieds, notamment) ; 
Masques de beauté, à l'exclusion des produits d'abrasion 
superficielle de la peau par voie chimique NI 5501 : Savons de toilette -Spécification 
Fonds de teint (liquides, pâtes, poudres) ; 
NI 04.02.003 : Savons -Savons de ménage -Spécification 
Poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, 
poudres pour l'hygiène corporelle et autres poudres NI 5503 : Savons -Savons liquides d'usage général -Spécification 
Savons de toilette, savons déodorants et autres savons NI 5504 : Savons en poudre- Spécification 
Parfums, eaux de toilette et eaux de Cologne 
Préparations pour le bain et la douche (sels, mousses, huiles, NI 5513 : Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle -défrisants -spécifications 
gel et autres préparations) 
Produits dépilatoires 
Déodorants et antisudoraux 
Produits de soins capillaires 
3-PRODUITS Teintures capillaires et décolorants NI 5514: Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle -shampooing -spécifications 
COSMETIQUES Produits pour l'ondulation, le défrisage et la fixation 
ET D'HYGIENE 
CORPORELLE Produits de mise en plis 
Produits de nettoyage 
(lotions, poudres, shampooings) 
Produits d'entretien pour la chevelure (lotions, crèmes, 
huiles) 
Produits de coiffage (lotions, laques, brillantines) 
Produits pour le rasage (savons, mousses, lotions et autres 
produits) 
Produits de maquillage et démaquillage du visage et des NI 364 : Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle -déodorants -spécifications yeux 
Produits destinés à être appliqués sur les lèvres 
NI 365 : Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle -parfums -spécifications 
Produits pour soins dentaires et buccaux NI 5522 : Alcool éthylique dénaturé à usage industriel -spécifications 
Produits pour les soins et le maquillage des ongles NI 5517 : Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle-crèmes-laits- lotions-pommades-talcs -spécifications 
Produits solaires 
Produits de bronzage sans soleil 
Produits permettant de blanchir la peau NI 5501 : Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle · dentifrices -Spécifications et méthodes d'essais 
Produits antirides "' ê: 
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.i,. u, ANNEXE 4 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX MATERIAUX DE CONSTRUCTION 
Carrelage ISO 13006: carreaux céramiques -Définitions, classification, caractéristiques et marquage 
NI 10 NI 10509 : Ciments -CPA types I et II -Spécifications 
Ciment NI 11 : Ciments -CPA types III, IV et V -Spécifications 
NI 12; NI 10513 : Ciments CHF, CLK, CLC-Spécifications 
NI 13: Ciments -Vérification de la qualité des livraisons -Emballage -Marquage 
NI 318: NI 10511: Ciments CPJ -Définitions -Spécifications 
ISO 16010 Garnitures d'étanchéité en élastomères --Exigences matérielles pour les joints utilisés dans les canalisations et 
Joints d'étanchéité pour tuyauterie et flexible ltes raccords véhiculant des combustibles gazeux et des hydrocarbures liquides 
ISO 18286 : tôles en acier inoxydable laminées à chaud. Tolérance sur les dimensions et la forme 
ISO 1127 : tube en acier inoxydable 
Produits de l'acier (tôle en bobine, les plaques, ISO 6935-1 :2007 : Aciers pour l'armature du béton --Partie 1: Barres lisses 
les feuilles, les feuillards, les fils, barres, rail, pou-ISO 6935-2:2015 : Aciers pour l'armature du béton -Partie 2: Barres à verrous trelle, profilé divers, ... ) 
ISO 6935-3: 1992: Aciers à béton pour armatures passives --Partie 3: Treillis soudés 
ISO 6935-3: 1992/Corl : 2000 
ISO 10544:1992 : Fils en acier à béton transformés à froid pour armatures passives et la fabrication des treillis soudés 
4 · MATERIAUX DE ISO 3574:2012 : Tôles en acier au carbone laminées à froid de qualité commerciale et pour emboutissage 
CONSTRUCTION ISO 4997:2015 : Tôles en acier au carbone laminées à froid, de qualité destinée à la construction 
ISO 4995:2014 : Tôles en acier de construction laminées à chaud 
ISO 6316:2012 : Feuillards laminés à chaud en acier de construction 
ISO 630-1:2011 : Aciers de construction -Partie 1: Conditions générales techniques de livraison pour les produits laminés 
à chaud 
ISO 630-2:2011 : Aciers de construction -Partie 2: Conditions techniques de livraison pour aciers de construction métallique 
d'usage général 
ISO 3573:2012 : Tôles en acier au carbone laminées à chaud de qualité commerciale et pour emboutissage 
ISO 6317:2008 : Feuillards en acier au carbone laminés à chaud de qualité commerciale et pour emboutissage 
NI 300 NI 10523 : Armatures pour béton armé -Fils à haute adhérence 
NI 301 NI 10524 : Armatures pour béton armé -Ronds lisses 
NI 302 NI 10525 : Armatures pour béton armé- Treillis soudés et éléments constitutifs 
NI 304, NI 10527 : Armatures pour béton armé -Barres et fils machine à haute adhérence 
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Raccords en matières plastiques ISO 1179 : raccordement pour applications générales et transmissions hydrauliques et pneumatiques .i: u t... 
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--.J ISO 265-1: Tubes et raccords en matières plastiques - Raccords pour canalisations d'évacuations domestiques et industrielles -
Dimensions de base : Série métrique -Partie 1: Poly (chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) 
ISO 1452-1: Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d'assainissement enterrés 
et aériens avec pression --Poly (chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) --Partie 1: Généralités 
TubesPVC ISO 1452-2 : Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d'assainissement 
enterrés et aériens avec pression -Poly (chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U)- Partie 2: Tubes 
4 -MATERIAUX DE ISO 4435: Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression -
CONSTRUCTION Poly (chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) 
Tuile ISO 10904: Plaques ondulées en fibrociment et leurs accessoires pour couvertures et revêtements 
ISO 1403:2005 Tuyaux en caoutchouc à armature textile d'usage général pour l'eau -Spécifications 
Tuyaux flexibles ISO 2398:2006 Tuyaux en caoutchouc renforcés textile pour l'air comprimé -Spécifications 
ISO 4641:20 10 Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour aspiration et refoulement deau- Spécifications 
ANNEXE 5 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX EMBALLAGES 
Emballages et contenants destinés ISO 8442 : Matériaux et objet en contact avec les denrées alimentaires 
aux produits alimentaires 
Emballages à base de bois ISO 8611-1 : 2011 : Palettes pour la manutention -Palettes plates -Partie 1: Méthodes d'essai 
<< Palette>>. ISO 8611-2 : 2011 : Palettes pour la manutention -Palettes plates --Partie 2 : Exigences de performance et sélection des essais 
ISO 8611-3 : 2011 : Palettes pour la manutention -Palettes plates -Partie 3 : Charges maximales en service 
5 -EMBALLAGES ISO/fS 8611-4 : 2013 : Palettes pour la manutention -Palettes plates -Partie 4: Mode opératoire pour prédire les réponses au fluage 
lors des essais de rigidité des palettes en plastique en utilisant des analyses de régression 
ISO 18333 : 2014 : Palettes pour la manutention et le transport de marchandises -- Qualité des composants neufs en bois pour palettes 
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V, w ANNEXE 6 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX PIECES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES AUTOMOBILES ET LUBRIFIANTS : 
Courroie d'entraînement ISO/TS 16949:2009 Systèmes de management de la qualité -Exigences particulières pour l'application de !'ISO 9001 
6-PIECES DE 2008 pour la production de séries et de pièces de rechange dans l'industrie automobile 
RECHANGE ET 
ACCESSOIRES Batterie CEi 60095-1 : Batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb -Partie 1: Prescriptions générales et méthodes d'essais 
AUTOMOBILE ET 
LUBRIFIANTS Filtre ISO/TS 16949 : 2009 Systèmes de management de la qualité -Exigences particulières pour l'application de !'ISO 9001: 
2008 pour la production de série et de pièces de rechange dans l'industrie automobile 
Bougie d'allumage ISO 28741 : 2013 : Véhicules routiers -Bougies d'allumage et leur logement dans la culasse --Caractéristiques élémentaires 
et dimenensions 
Pièces détachées en général ISO/TS 16949:2009 Systèmes de management de la qualité -Exigence: particulières pour l'application de !'ISO 9001:2008 
pour la production de série de pièces de rechange dans l'industrie automobile 
Lubrifiant automobile ISO 6743 
Marque de certification selon la norme API 1509 
ANNEXE 7 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX MACHINES : 
Les machines 
Les équipements interchangeables 
Les composants de sécurité 
7 • MACIIlNES 
CEi 60204-x Sécurité des machines -Equipement électrique des machines 
Les accessoires de levage 
Les chaînes, câbles et sangles 
Les dispositifs amovibles de transmission mécanique ANNEXE 8 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX EQUIPEMENTS SOUS PRESSION : 
--
Bouteille de gaz GPL (propane, butane) ISO 22991 Bouteilles à gaz -Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) 
8; EQUIPEMENTS SOUS --Conception et fabrication 
PRESSION 
Extincteur ISO 7165 : 2009 : Lutte contre l'incendie --Extincteurs portatifs -Performances et construction 
ISO 1160 I : 2008 : Lutte contre l'incendie --Extincteurs sur roues - -Performances et construction 
Briquets ISO 9994 briquets. 
ANNEXE 9 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE 
Chaussures de sécurité ISO 20345 : 20 l 1 : équipement de protection individuelle --
9 -EQUIPEMENTS DE Chaussures de sécurité 
PROTECTION INDM-
OUELLE ISO 20346:2014 : équipement de protection individuelle --
Chaussures de protection 
Gants stériles ISO 10282 :2014 : Gants en caoutchouc à usage chirurgical, stériles, 
non réutilisables --Spécifications -
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V, ANNEXE 19 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX AUTRES PRO DUITS, TOUCHANT A LA SANTE, A LA SECURITE ET A L'ENVIRONNEMENT 
ISO 1071 novembre 2003 : Produits consommables pour le soudage -Electrodes enrobées, fils d'apport, baguette et fils 
10-AUTRES PROD UITS fourrés pour le soudage par fusion de la fonte -Classification 
TOUCHANT A LA ISO 14172 décembre 2008 : Produits consommables pour le soudage -Electrodes enrobées pour le soudage manuel à l'arc 
SANTE, A LA SECURITE Electrodes de soudures du nickel et des alliages de nickel -classification 
ET A L'ENVIRONNE-ISO 18275 août 2012 : Produits consommables pour le soudage -Electrodes enrobées pour le soudage manuel à l'arc des 
MENT aciers à haute résistance -Classification 
ANNEXE 11 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX PRO DUITS TEXTILES : 
Vêt.ements Règlementation 1007/2011 <<dénomination des fibres textiles et étiquetaage et marquage des produits textiles au regard 
de leur composition en fibre>> 
Linge de maison (draps, couvertures, nappes, torchons ... ) 
11 -TEXTILES A�articles textiles confectionnés (couvertures, linge de 
table, de lit, de toilette, rideaux) en bonnetterie 
ÀmBS textiles à usage domestique 
Al,dœs articles confectionnés : serpillières, wassingues, ISO 3758 étiquette d'entretien lavctt.es. 
ANNEXE 12 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX CHAUSSURES : 
12 -CHAUSSURES Chaussures ( tous types) Décret n°96-477 du 30 mai 1996 portant étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants � 
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...; ANNEXE 13 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX JOUETS 
13-JOUETS Jouet (tous types) IEC 62115 : jouets électriques- sécurité 
ISO 8124-1: 2014 : Sécurité des jouets --Partie 1 : Aspects de sécurité relatifs aux propriétés mécaniques et physiques 
ISO 8124-2 : 2014 : Sécurité des jouets --Partie 2 : Inflammabilité 
ISO 8124-3 : 2010 : Sécurité des jouets --Partie 3: Migration de certains éléments 
ISO 8124-3 : 2010/Amd l: 2014 
ISO 8124-4 : 2014: Sécurité des jouets --Partie 4: Balançoires, glissoires et jouets à activité similaire à usage domestique 
familial intérieur et extérieur 
ISO 8124-5 : 2015 : Sécurité des jouets --Partie 5: Détermination de la concentration totale de certains éléments dans 
les jouets 
ISO 8124-6:2014 :Sécurité des jouets -Partie 6 : Jouets et produits pour enfants--Dosage de certains pH talâtes d'esters 
dans les jouets et produits pour enfants 
ISO 8124-7:2015 :Sécurité des jouets --Partie 7: Exigences et méthodes d'essai pour les peintures digitales 
ISO/TR 8124-8:2016 :Sécurité des jouets-Partie 8: Lignes directrices pour la détermination de l'âge. 
ANNEXE 14 : NORMES RENDUES D'APPLICATION OBLIGATOIRE RELATIVES AUX PRODUITS USAGES : 
14 -PRODUITS USA•"; �tsusagés 
ISO 15883-1 : Laveurs désinfecteurs -Partie 1 : exigences générales, termes et définitions et essais 
�ts ayant déjà servi. Excluant tout produit retiré du 
�é pour non-conformité et produit hors d'usage 
� de friperie -chaussures usagées 
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Fait à Abidjan, le 28 décembre 2016. 
Alassane OUATTARA. --.l 
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