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4 novembre  2020 
(20-7828) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 octobre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Technical Regulation on identity and minimum quality requirements that  must be met by 
the whey and acid whey  (Règlement technique établissant les exigences en matière d'identité et de 
qualité minimale auxquelles doivent satisfaire le lactosérum et le lactosérum acide)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er septembre 2 020. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-80-de-13-de-agosto -de-
2020-272509723  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : À l'issue d'une période de consultations publiques notifiée dans le document 
G/TBT/N/BRA/966, le Ministère brésilien de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
alimentaire (MAPA) a établi le Règlement technique n°  80 du 1 3 août 2 020, publié au  Journal officiel 
n° 157 du 1 7 août 2 020, pour établir les exigences en matière d'identité et de qualité minimale 
auxquelles doivent satisfaire le lactosérum et le lactosérum acide, sous forme de liquide, de 
concentré ou de poudre . La mesure notifiée entre  en vigueur le 1er septembre 2 020. 
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1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  