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20 septembre  2022 
(22-7013) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 19 septembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Ouganda . 
 
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Intitulé : DUS DEAS 1033 :2020, Chocolate and chocolate products - Specification  (Chocolat et 
produits du chocolat - Spécifications ), première édition  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 14 mai 2 022 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Ouganda informe les Membres de l'OMC que le projet de norme ougandaise DUS DEAS 
1033:2020  (Chocolat et produits du chocolat - Spécifications , première  édition), notifié au moyen 
des document s G/TBT/N/UGA/1 270 et G/TBT/N/UGA/1 270/Add.1 , est entré en vigueu r le 1 4 mai 
2022. La norme ougandaise US EAS 1033 :2021, "Chocolat et produits du chocolat - Spécifications , 
première édition " peut être achetée en ligne via le lien suivant: https://webstore.unbs.go. ug/ 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  