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21 janvier  2021 
(21-0637) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 25 .11 DE L'ACCORD  
Décembre  2020 
NOTE DU SECR ÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 
En décembre 2 020, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article  25.11 
de l'Accord .1 Ces rapports ont été communiqués par l' Australi e, le Canada , les États-Unis et 
l'Union  européenne . Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer 
sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC .2 
 
 
Produ it Pays ou  
territo ire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALI E 
Boulets  Chine 
  
Profilés creux pour la construction  Chine 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Tôles minces en acier traité contre la corrosion  Émirats arabes unis  
Turquie 
Viet Nam  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
Isocyanurates chlorés  Chine  
  
Raccords en acier forgé  Chine  
  
Pneumatiques pour voitures et tourisme et camions légers  Viet Nam  
  
Papier non couché, en rouleaux  Chine 
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre  
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SCM/N/373  
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  Produ it Pays ou  
territo ire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UNION  EUROPÉENNE  
Systèmes d'électrodes en g raphite  Inde 
  
Tôles et bandes en acier inoxydable laminé à chaud  Chine 
Indon ésie 
 
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