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8 janvier  2020 
(20-0081) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oranges fraîches  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Égypte  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard Fresh Orange (Citrus sinensis)  from 
Egypt for human consumption  (Norme sanitaire d'importation : Oranges (Citrus sinensis)  
fraîche s en provenance d'Égypte et destinées à la consommation humaine) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 13 
https://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultation s/?opened=1 ) 
6. Teneur : La norme sanitaire d'importation pour les oranges (Citrus sinensis) fraîches en 
provenance d'Égypte et destinées à la consommation humaine établit les exigences 
relatives à l'importation en Nouvelle -Zélande d'oranges fraîches en provenance d'Égypte . 
Elle donne la liste des organismes nuisibles associés à cette filière et les mesures qui 
seront utilisées pour lutter contre ces organismes.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/NZL/615  
- 2 - 
   [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que c ela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 décembre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 décembre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 décembre 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 8 mars 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, SPS coordinator, SPS New Zealand, P.O . Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) ; téléphone : +(64 49) 894 0431 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultations/?opened=1 ) 
Sally Jennings, SPS coordinator, SPS New Zealand, P.O . Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) ; téléphone : + (64 4) 894 0431 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
 