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1er mars 2024 
(24-1958) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Draft resolution number 1114, 06 September 2022  (Projet de décision n° 1114 du 6 
septembre 2 022) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 1er décembre 2 024 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Le projet de décision n° 1114 du 6 septembre 2 022, qui avait été notifié sous la cote 
G/TBT/N/BRA/1446 et qui contient des dispositions relatives au projet d'instruction normative 
portant établissement de procédures de régularisation des différentes catégories de denrées 
alimentaires et d'emballage, et des documents pertinents devant être présentés, a été adopté en 
tant qu'Instruction normative n° 281 du 2 2 février 2 024. 
Le texte final, disponible en portug ais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/1446/Add.1  
- 2 - 
  https://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6485886/IN_281_2024 _.pdf/f3273af0 -89eb-488c-
a81d-0844d4819018  
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