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G/SG/N/11/EU/1/Suppl.9  
5 avril 2022 
(22-2747) Page: 1/21 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L 'ARTICLE 12 DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L 'ARTICLE 9, NOTE  
DE BAS DE PAGE 2  DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES  
UNION EUROPÉENNE  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 1er avril 2022 et reçue à cette même date, est distribuée à la 
demande de la délégation de l 'Union européenne.  
 
_______________  
 
 
Conformément à l 'article 12:1 c) de l 'Accord sur les sauvegardes, l 'Union européenne (l '"Union") 
notifie les ajustements qu 'elle projette d 'apporter à une mesure de sauvegarde à la suite d 'une 
enquête aux fins du réexamen. La présente notification contient tous les renseignements pertinents 
concernant les ajustements qu 'elle projette d 'apporter à une mesure de sauvegarde, conforméme nt 
à l'article 12:2 de l 'Accord sur les sauvegardes, ainsi qu 'une proposition de consultations 
conformément à l 'article 12:3 de l 'Accord.  
1. Donner la désignation précise du produit en cause  
1) Les produits considérés sont certains produits en acier relevant des 26 catégories de produits 
en acier énumérées à l 'annexe I de la présente notification.  
2. Donner la désignation précise de l 'ajustement proposé pour la mesure projetée  
Prescriptions juridiques  
1) Certains pays avec lesquels l 'Union européenne avait  signé un accord de partenariat 
économique ("certains pays APE")1 ont été exclus de l 'application de la mesure de sauvegarde 
définitive et de ses modifications ultérieures, y compris sa prorogation. L 'exclusion de certains 
pays APE de la mesure de sauvega rde était justifiée par les dispositions de l 'article 33 de l 'APE. 
Cependant, l 'exclusion prévue par l 'APE était limitée dans le temps et elle a maintenant expiré 
en ce qui concerne certains pays APE. En conséquence, et afin de respecter l 'obligation de 
traitement de la nation la plus favorisée ("NPF") au titre des règles de l 'OMC, certains pays 
APE2 devraient être inclus dans le champ d 'application de la mesure de sauvegarde.3 
2) En raison de l 'exclusion de certains pays APE de la mesure, les données relati ves aux 
importations de ces pays ne s 'inscrivaient pas dans la constatation d 'accroissement des 
 
1 Afrique du Sud, Botswana, Cameroun, Côte d 'Ivoire, Eswatini, Fidji, Ghana, Lesotho  et Namibie.  
2 Certains pays APE sont des pays en développement et des Membres de l 'OMC. Ils peuvent donc 
bénéficier des exclusions pour les "pays en développement" lorsque les conditions requises sont remplies, 
conformément aux règles de l 'UE et de l 'OMC.  
3 Cela ne s 'applique pas au Mozambique car l 'APE est entré en application provisoire pour le 
Mozambique le 4 février 2018, de sorte que l 'exemption au titre de l 'APE reste en vigueur.  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.14 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.9  
- 2 - 
  importations faite par la Commission dans le règlement sur les mesures de sauvegarde 
définitives. Cela était dû à l 'application du principe de parallélisme selo n lequel l 'autorité 
chargée de l 'enquête ne peut pas, dans son analyse visant à déterminer si les importations 
ont augmenté, tenir compte des importations en provenance des origines exclues de 
l'application de la mesure.  
3) Étant donné que les importations en provenance de certains pays APE ne peuvent plus 
bénéficier de l 'exclusion prévue par l 'APE, la Commission a dû réévaluer la conclusion initiale 
selon laquelle les importations avaient augmenté en incorporant les données d 'importation 
proven ant de certains pays APE.  
4) Les résultats de ce calcul ont montré que, pendant la période couverte par l 'analyse, les 
importations totales avaient connu une augmentation de 71% en chiffres absolus et les parts 
de marché étaient passées de 12,78% en 2013 à 1 8,88% à la période la plus récente (PPR)4 
en termes relatifs.  
5) Les importations ont également augmenté dans les trois familles de produits (produits plats, 
produits longs et tubes) en termes absolus respectivement de 64%, 96% et 60% entre 2013 
et la PPR. A u cours de la même période, les importations ont également augmenté en termes 
relatifs, avec des parts de marché passant respectivement de 14,28% à 21,01%, de 8,67% à 
14,02% et de 20,47% à 25,75%.  
6) La Commission a donc confirmé que, après inclusion des impo rtations en provenance de 
certains pays APE, une augmentation des importations avait été observée, tant en termes 
absolus qu 'en termes relatifs, pour le produit en question au cours de la période considérée. 
En fait, cette augmentation des importations éta it même supérieure à celle établie par la 
Commission dans le Règlement sur les mesures de sauvegarde définitives. Ainsi, en ce qui 
concerne la mesure définitive, la Commission a confirmé la constatation d 'une augmentation 
des importations du produit concer né et cette constatation a ensuite été corroborée par 
l'analyse supplémentaire réalisée au niveau de chacune des trois familles de produits.  
7) En ce qui concerne les évolutions imprévues, la Commission a rappelé que la nature de ces 
évolutions imprévues engl obait un large éventail d 'actions, d 'évolutions et de mesures 
affectant le marché de l 'acier à l 'échelle mondiale. L 'intégration, dans l 'analyse, de certains 
pays APE qui représentent une faible part de la capacité de production mondiale d 'acier, ne 
peut d onc pas avoir pour conséquence de modifier les constatations établies par la Commission 
dans le Règlement sur les mesures de sauvegarde définitives.  
8) La Commission a confirmé qu 'après l 'intégration dans l 'analyse des importations en 
provenance de certains pays APE, les constatations initiales concernant l 'augmentation des 
importations, les évolutions imprévues, la menace de dommage grave, le lien de causalité et 
l'intérêt de l 'Union restaient valables.  
Mise à jour de la liste des pays en développement faisa nt l'objet de la mesure  
9) En application de l 'article 18 du Règlement de base de l 'UE sur les sauvegardes et de 
l'article  9:1 de l 'Accord de l 'OMC sur les sauvegardes concernant les pays en développement 
Membres de l 'OMC, la Commission a calculé si l 'un de ces pays APE particuliers dépassait le 
seuil d 'importation pertinent dans chaque catégorie de produits. La Commission a fondé son 
calcul sur les données concernant l 'ensemble des importations de l 'année 2019 afin d 'assurer 
la cohérence avec l 'approche util isée pour la mesure actuellement en place.  
10) Les modifications apportées à la liste des pays en développement inclus dans le cadre de la 
mesure sont les suivantes:  
- L'Afrique du Sud est incluse dans le cadre de la mesure dans les catégories de produits  8, 
9 et 10.  
 
4 1er juillet  2017-30 juin 2018. G/SG/N/10/EU/1/Suppl.14 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.9  
- 3 - 
  *** 
11) Suivant les ajustements décrits plus haut, les contingents tarifaires et la répartition des 
contingents entre les pays fournisseurs sont énoncés à l 'annexe III.  
3. Indication de la date projetée pour l 'introduction de la mesure  
12) La da te projetée pour l 'entrée en vigueur des ajustements des mesures est le 1er mai 2022.  
4. Exclusion/inclusion de certains pays du/dans le champ d 'application de la mesure  
13) Comme indiqué au considérant 10 ci -dessus, l 'Afrique du Sud sera soumise à la mesure dans  
les catégories de produits 8, 9 et 10. Le reste des pays APE concernés par cet ajustement sera 
exclu de la mesure en vertu de l 'article 9 :1 de l 'Accord de l 'OMC sur les sauvegardes.  
14) Voir l'annexe II pour une liste actualisée des pays en développement soumis à cette mesure.  
5. Procédures relatives à la décision d 'appliquer la mesure et renseignements 
concernant les procédures de consultation préalable avec les Membres ayant un 
intérêt substantiel en tant qu 'exportateurs du produit considéré  
15) Les pays APE concernés par cette proposition d 'ajustement de la mesure qui souhaitent tenir 
des consultations avec l 'Union européenne peuvent en faire la demande par l 'intermédiaire de 
la Mission de l 'UE à Genève. Ces consultations auront lieu (par visiocon férence exclusivement) 
au cours de la période allant du 1er avril au 7  avril 2022 . 
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.14 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.9  
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  ANNEXE I  
Liste des catégories de produits soumises à la mesure de sauvegarde  
Numéro de 
produit  Catégorie de produit  
1 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés  
2 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés  
3.A Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)  
3.B 
4.A Tôles à revêtement métallique  
4.B 
5 Tôles à revêtement organiques  
6 Aciers pour emballages  
7 Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés  
8 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables  
9 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables  
10 Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables  
12 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés  
13 Barres d 'armature  
14 Barres et profilés légers en aciers inoxydables  
15 Fil machine en aciers inoxydables  
16 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés  
17 Profilés en fer ou en aciers non alliés  
18 Palplanches  
19 Éléments de voies ferrées  
20 Conduites de gaz  
21 Profilés creux  
22 Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables  
24 Autres tubes sans soudure  
25A Grands tubes soudés  
25B Grands tubes soudés: autres  
26 Autres tuyaux soudés  
27 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés  
28 Fils en aciers non alliés  
 
   
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ANNEXE II – LISTE DES CATÉGORIES DE PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT AUXQUELS S 'APPLIQUE LA MESURE  
Liste des catégories de produits originaires des pays en développement auxquels s 'appliquent les mesures  
Pays/Groupe de produits  1 2 3A 3B 4A 4B 5 6 7 8 9 10 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 24 25A 25B 26 27 28 
Afrique du Sud           X X X            X      
Brésil   X X                     X      
Chine     X  X  X  X  X X   X   X X  X X X X X X X X 
Émirats arabes unis                   X X  X   X      
Inde X X  X X X X X X  X X   X X     X  X X   X   
Indonésie          X X X             X      
Macédoine du Nord        X  X    X        X X  X      
Malaisie            X             X      
Mexique                         X      
Moldova               X   X       X      
Thaïlande            X             X      
Tunisie      X                   X      
Turquie  X X   X X X X   X  X X   X X  X X X  X  X X X X 
Ukraine   X       X     X X  X X   X X X X    X X 
Vietnam   X     X    X             X      
Tous les autres pays en développement                         X        
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.14 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.9  
- 6 - 
 
ANNEXE III  
III.1 – Volumes des contingents tarifaires  
 
Numéro 
de 
produit  Catégorie de 
produit  Codes NC  Attribution 
par pays 
(le cas 
échéant)  Année 1  Année 2  Année 3  Taux de 
droit 
additionnel  Numéros 
d'ordre  Du 
01/07/2021 
au 
30/09/2021  Du 
01/10/2021 
au 
31/12/2021  Du 
01/01/2022 
au 
31/03/2022  Du 
01/04/2022 
au 
30/06/2022  Du 
01/07/2022 
au 
30/09/2022  Du 
01/10/2022 
au 
31/12/2022  Du 
01/01/2023 
au 
31/03/2023  Du 
01/04/2023 
au 
30/06/2023  Du 
01/07/2023 
au 
30/09/2023  Du 
01/10/2023 
au 
31/12/2023  Du 
01/01/2024 
au 
31/03/2024  Du 
01/04/2024 
au 
30/06/2024  
Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  
1 Tôles et 
feuillards 
laminés à 
chaud, en 
fer ou en 
aciers non 
alliés ou en 
autres 
aciers alliés  7208 10 00, 
7208 25 00, 
7208 26 00, 
7208 27 00, 
7208 36 00, 
7208 37 00, 
7208 38 00, 
7208 39 00, 
7208 40 00, 
7208 52 99, 
7208 53 90, 
7208 54 00, 
7211 14 00, 
7211 19 00, 
7212 60 00, 
7225 19 10, 
7225 30 10, 
7225 30 30, 
7225 30 90, 
7225 40 15, 
7225 40 90, 
7226 19 10, 
7226 91 20, 
7226 91 91, 
7226 91 99 Fédération 
de Russie  416 848,18  416 848,18  407 786,27  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  25% 09.8966  
Turquie  330 387,67  330 387,67  323 205,33  430 246,90  448 024,13  448 024,13  438 284,48  443 154,30  461 464,85  461 464,85  451 433,01  456 448,93  25% 09.8967 
Inde 169 717,08  169 717,08  166 027,58  273 178,15  284 465,51  284 465,51  278 281,48  281 373,50  292 999,48  292 999,48  286 629,92  289 814,70  25% 09.8968  
Corée, Rép. 
de 135 867,52  135 867,52  132 913,87  170 592,15  177 640,79  177 640,79  173 779,03  175 709,91  182 970,01  182 970,01  178 992,40  180 981,21  25% 09.8969  
Royaume -
Uni 120 514,16  120 514,16  117 894,29  142 706,31  148 602,75  148 602,75  145 372,25  146 987,50  153 060,83  153 060,83  149 733,42  151 397,12  25% 09.8976  
Serbie  119 634,36  119 634,36  117 033,62  151 443,06  157 700,49  157 700,49  154 272,22  155 986,36  162 431,51  162 431,51  158 900,39  160 665,95  25% 09.8970  
Autres pays  1 020 975,90  1 020 975,90  998 780,77  1 120 627,94  1 166 931,42  1 166 931,42  1 141 563,34  1 154 247,38  1 201 939,35  1 201 939,35  1 175 810,26  1 188  874,80  25%  5 
 
5 Du 01/07 au 31/03: 09.8601 . 
Du 01/04 au  30/06: 09.8602  
Du 01/04 au 30/06: Pour la Turquie*: 09.8572, pour l 'Inde*: 09.8573, pour la Corée (République de)*: 09.8574, pour la Serbie*: 09.8575 et pour le Royaume -Uni*: 
09.8599* En cas d 'épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l 'article 1.5.    
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.14 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.9  
- 7 - 
 
Numéro 
de 
produit  Catégorie de 
produit  Codes NC  Attribution 
par pays 
(le cas 
échéant)  Année 1  Année 2  Année 3  Taux de 
droit 
additionnel  Numéros 
d'ordre  Du 
01/07/2021 
au 
30/09/2021  Du 
01/10/2021 
au 
31/12/2021  Du 
01/01/2022 
au 
31/03/2022  Du 
01/04/2022 
au 
30/06/2022  Du 
01/07/2022 
au 
30/09/2022  Du 
01/10/2022 
au 
31/12/2022  Du 
01/01/2023 
au 
31/03/2023  Du 
01/04/2023 
au 
30/06/2023  Du 
01/07/2023 
au 
30/09/2023  Du 
01/10/2023 
au 
31/12/2023  Du 
01/01/2024 
au 
31/03/2024  Du 
01/04/2024 
au 
30/06/2024  
Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  
2 Tôles 
laminées à 
froid, en 
fer ou en 
aciers non 
alliés ou en 
autres 
aciers alliés  7209 15 00, 
7209 16 90, 
7209 17 90, 
7209 18 91, 
7209 25 00, 
7209 26 90, 
7209 27 90, 
7209 28 90, 
7209 90 20, 
7209 90 80, 
7211 23 20, 
7211 23 30, 
7211 23 80, 
7211 29 00, 
7211 90 20, 
7211 90 80, 
7225 50 20, 
7225 50 80, 
7226 20 00, 
7226 92 00 Inde 150 937,31  150 937,31  147 656,06  149 296,69  155 465,43  155 465,43  152 085,74  153 775,59  160 129,39  160 129,39  156 648,32  158 388,85  25% 09.8801  
Corée, Rép. 
de 87 540,62  87 540,62  85 637,56  86 589,09  90 166,83  90 166,83  88 206,69  89 186,76  92 871,84  92 871,84  90 852,89  91 862,36  25% 09.8802  
Royaume -
Uni 80 906,72  80 906,72  79 147,88  80 027,30  83 333,92  83 333,92  81 522,32  82 428,12  85 833,94  85 833,94  83 967,99  84 900,96  25% 09.8977  
Ukraine  67 209,91  67 209,91  65 748,82  66 479,37  69 226,21  69 226,21  67 721,29  68 473,75  71 302,99  71 302,99  69 752,93  70 527,96  25% 09.8803  
Brésil  43 002,88  43 002,88  42 068,04  42 535,46  44 292,97  44 292,97  43 330,08  43 811,52  45 621,76  45 621,76  44 629,98  45 125,87  25% 09.8804  
Serbie  38 107,42  38 107,42  37 279,00  37 693,21  39 250,64  39 250,64  38 397,37  38 824,00  40 428,16  40 428,16  39 549,29  39 988,72  25% 09.8805  
Autres pays  265 739,79  265 739,79  259 962,84  263 318,03  274 436,99  274 436,99  268 470,97  271 453,98  282 668,06  282 668,06  276 531,20  279 595,58  25% 6 
3.A Tôles 
magnétiques 
(autres que 
les tôles 
magnétiques 
à grains 
orientés)  7209 16 10, 
7209 17 10, 
7209 18 10, 
7209 26 10, 
7209 27 10, 
7209 28 10 Fédération 
de Russie  350,64  350,64  343,02  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  25% 09.8808  
Royaume -
Uni 300,46  300,46  293,93  506,54  527,47  527,47  516,00  521,74  543,29  543,29  531,48  537,39  25% 09.8978  
Iran, 
République 
islamique d ' 153,51  153,51  150,17  151,91  158,18  158,18  154,75  156,46  162,93  162,93  159,39  161,16  25% 09.8809  
Corée, Rép. 
de 124,95  124,95  122,24  232,64  242,25  242,25  236,98  239,62  249,52  249,52  244,09  246,81  25% 09.8806  
Autres pays  757,52  757,52  741,05  777,65  809,79  809,79  792,18  800,98  834,08  834,08  815,95  825,01  25%  7 
3.B 7225 19 90 
7226 19 80  Fédération 
de Russie  35 467,36  35 467,36  34 696,33  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  25% 09.8811  
Corée, Rép. 
de 21 197,70  21 197,70  20 736,88  32 204,00  33 534,63  33 534,63  32 805,62  33 170,12  34 540,67  34 540,67  33 789,78  34 165,23  25% 09.8812  
Chine  16 317,74  16 317,74  15 963,01  28 320,79  29 490,97  29 490,97  28 849,86  29 170,42  30 375,70  30 375,70  29 715,36  30 045,53  25% 09.8813  
Taipei 
chinois  12 242,39  12 242,39  11 976,25  22 149,74  23 064,94  23 064,94  22 563,53  22 814,23  23 756,89  23 756,89  23 240,43  23 498,66  25% 09.8814  
 
6 Du 01/07 au 31/03: 09.8603 .  
Du 01/04 au 30/06: 09.8604 .  
Du 01/04 au 30/06: Pour l 'Inde*, la Corée (République de)*, l 'Ukraine*, le Brésil*, la Serbie* et le Royaume -Uni*: 09.8567 *En cas d 'épuisement de leurs contingents 
spécifiques, conf ormément à l 'article premier, paragraphe 5.  
7 Du 01/07 au 31/03: 09.8605 . 
Du 01/04 au 30/06: 09.8606 . 
Du 01/04 au 30/06: Pour la Corée (République de)*, l 'Iran* (République islamique d ') et le Royaume -Uni*: 09.8568 *En cas d 'épuisement de leurs contingents  
spécifiques, conformément à l 'article premier, paragraphe 5.    
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.14 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.9  
- 8 - 
 
Numéro 
de 
produit  Catégorie de 
produit  Codes NC  Attribution 
par pays 
(le cas 
échéant)  Année 1  Année 2  Année 3  Taux de 
droit 
additionnel  Numéros 
d'ordre  Du 
01/07/2021 
au 
30/09/2021  Du 
01/10/2021 
au 
31/12/2021  Du 
01/01/2022 
au 
31/03/2022  Du 
01/04/2022 
au 
30/06/2022  Du 
01/07/2022 
au 
30/09/2022  Du 
01/10/2022 
au 
31/12/2022  Du 
01/01/2023 
au 
31/03/2023  Du 
01/04/2023 
au 
30/06/2023  Du 
01/07/2023 
au 
30/09/2023  Du 
01/10/2023 
au 
31/12/2023  Du 
01/01/2024 
au 
31/03/2024  Du 
01/04/2024 
au 
30/06/2024  
Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  
3.B 
(suite)    Autres pays  6 343,40  6 343,40  6 205,50  7 898,74  8 225,11  8 225,11  8 046,30  8 135,71  8 471,86  8 471,86  8 287,69  8 379,78  25%  8 
4.A Tôles à 
revêtement 
métallique  Codes TARIC:  
7210 41 00 
20, 7210 49 
00 20 7210 61 
00 20, 7210 
69 00 20, 
7212 30 00 
20, 7212 50 
61 20, 7212 
50 69 20, 
7225 92 00 
20, 7225 99 
00 11, 7225 
99 00 22, 
7225 99 00 
40, 7225 99 
00 91, 7225 
99 00 92, 
7226 99 30 
10, 7226 99 
70 11, 7226 
99 70 91, 
7226 99 70 94  Corée, Rép. 
de 34 726,32  34 726,32  33 971,40  34 348,86  35 768,11  35 768,11  34 990,54  35 379,32  36 841,15  36 841,15  36 040,26  36 440,70  25% 09.8816  
Inde 49 638,36  49 638,36  48 559,27  49 098,82  51 127,51  51 127,51  50 016,05  50 571,78  52 661,34  52 661,34  51 516,53  52 088,93  25% 09.8817  
Royaume -
Uni 32 719,56  32 719,56  32 008,27  32 363,92  33 701,15  33 701,15  32 968,52  33 334,83  34 712,19  34 712,19  33 957,57  34 334,88  25% 09.8979  
Autres pays  439 629,02  439 629,02  430 071,87  435 187,30  453 341,17  453 341,17  443 485,93  448 413,55  466 939,93  466 939,93  456 794,90  461 864,50  25%  9 
 
8 Du 01/07 au 31/03: 09.8607 . 
Du 01/04 au 30/06: 09.8608 . 
Du 01/04 au 30/06: Pour la Corée (République de)*, la Chine* et le Taipei chinois*: 09.8569 *En cas d 'épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à 
l'article premier, paragraphe 5.  
9 Du 01/07 au 31/03: 09.8609 . 
Du 01/04 au 30/06: 09.8610 . 
Du 01/04 au 30/06: Pour l 'Inde*, la Corée (République de)* et le Royaume -Uni*: 09.8570 *En cas d 'épuisement de leurs continge nts spécifiques, conformément à 
l'article  premier, paragraphe 5.    
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.14 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.9  
- 9 - 
 
Numéro 
de 
produit  Catégorie de 
produit  Codes NC  Attribution 
par pays 
(le cas 
échéant)  Année 1  Année 2  Année 3  Taux de 
droit 
additionnel  Numéros 
d'ordre  Du 
01/07/2021 
au 
30/09/2021  Du 
01/10/2021 
au 
31/12/2021  Du 
01/01/2022 
au 
31/03/2022  Du 
01/04/2022 
au 
30/06/2022  Du 
01/07/2022 
au 
30/09/2022  Du 
01/10/2022 
au 
31/12/2022  Du 
01/01/2023 
au 
31/03/2023  Du 
01/04/2023 
au 
30/06/2023  Du 
01/07/2023 
au 
30/09/2023  Du 
01/10/2023 
au 
31/12/2023  Du 
01/01/2024 
au 
31/03/2024  Du 
01/04/2024 
au 
30/06/2024  
Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  
4.B Tôles à 
revêtement 
métallique  Codes NC: 
7210 20 00, 
7210 30 00, 
7210 90 80, 
7212 20 00, 
7212 50 20, 
7212 50 30, 
7212 50 40, 
7212 50 90, 
7225 91 00, 
7226 99 10 
Codes  TARIC: 
7210 41 00 
80, 7210 49 
00 80, 7210 
61 00 80, 
7210 69 00 
80, 7212 30 
00 80, 7212 
50 61 80, 
7212 50 69 
80, 7225 92 
00 80, 7225 
99 00 25, 
7225 99 00 
95, 7226 99 
30 90, 7226 
99 70 19, 
7226 99 70 96  Chine  118 662,79  118 662,79  116 083,16  117 372,98  122 222,67  122 222,67  119 565,66  12 894,17  125 889,35  125 889,35  123 152,63  124 520,99  25% 09.8821  
Corée 
(République 
de) 154 003,68  154 003,68  150 655,77  152 329,73  158 623,79  158 623,79  155 175,45  156 899,62  163 382,50  163 382,50  159 830,71  161 606,61  25% 09.8822  
Inde 70 874,00  70 874,00  69 333,27  70 103,64  73 000,22  73 000,22  71 413,26  72 206,74  75 190,23  75 190,23  73 555,66  74 372,95  25% 09.8823  
Royaume -
Uni 32 719,56  32 719,56  32 008,27  32 363,92  33 701,15  33 701,15  32 968,52  33 334,83  34 712,19  34 712,19  33 957,57  34 334,88  25% 09.8980  
Autres pays  99 301,05  99 301,05  97 142,33  98 535,77  102 767,99  102 767,99  100 533,90  101 650,95  105 849,65  105 849,65  103 554,03  104 699,12  25%  10 
5 Tôles à 
revêtement 
organiques  7210 70 80 
7212 40 
Dernière 
période  Inde 72 733,52  72 733,52  71 152,36  71 942,94  74 915,53  74 915,53  73 286,93  74 101,23  77 162,99  77 162,99  75 485,54  76 324,26  25% 09.8826  
Corée, Rép. 
de 65 734,04  65 734,04  64 305,04  65 019,54  67 706,06  67 706,06  66 234,19  66 970,13  69 737,25  69 737,25  68 221,22  68 979,23  25% 09.8827  
Royaume -
Uni 32 273,02  32 273,02  31 571,43  31 922,23  33 241,21  33 241,21  32 518,58  32 879,90  34 238,45  34 238,45  33 494,13  33 866,29  25% 09.8981  
Taipei 
chinois  21 067,46  21 067,46  20 609,47  20 838,47  21 699,48  21 699,48  21 227,76  21 463,62  22 350,47  22 350,47  21 864,59  22 107,53  25% 09.8828  
Turquie  14 544,98  14 544,98  14 228,79  14 386,89  14 981,33  14 981,33  14 655,65  14 818,49  15 430,77  15 430,77  15 095,32  15 263,05  25% 09.8829  
Autres pays  39 845,48  39 845,48  38 979,27  39 412,50  41 041,04  41 041,04  40 148,84  40 594,94  42 272,27  42 272,27  41 353,31  41 812,79  25%  11 
 
10 Du 01/07 au 31/03: 09.8611 .  
Du 01/04 au 30/06: 09.8612 .  
Du 01/04 au 30/06: Pour la Chine*: 09.8581, la Corée (République de)*: 09.8582, l 'Inde*: 09.8583, le Royaume -Uni*: 09.8584 *En cas d'épuisement de leurs 
contingents spécifiques, conformément à l 'article premier, paragraphe 5.  
11 Du 01/07 au 31/03: 09.8613 .  
Du 01/04 au 30/06: 09.8614 .   
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.14 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.9  
- 10 - 
 
Numéro 
de 
produit  Catégorie de 
produit  Codes NC  Attribution 
par pays 
(le cas 
échéant)  Année 1  Année 2  Année 3  Taux de 
droit 
additionnel  Numéros 
d'ordre  Du 
01/07/2021 
au 
30/09/2021  Du 
01/10/2021 
au 
31/12/2021  Du 
01/01/2022 
au 
31/03/2022  Du 
01/04/2022 
au 
30/06/2022  Du 
01/07/2022 
au 
30/09/2022  Du 
01/10/2022 
au 
31/12/2022  Du 
01/01/2023 
au 
31/03/2023  Du 
01/04/2023 
au 
30/06/2023  Du 
01/07/2023 
au 
30/09/2023  Du 
01/10/2023 
au 
31/12/2023  Du 
01/01/2024 
au 
31/03/2024  Du 
01/04/2024 
au 
30/06/2024  
Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  
6 Aciers pour 
emballages  7209 18 99, 
7210 11 00, 
7210 12 20, 
7210 12 80, 
7210 50 00, 
7210 70 10, 
7210 90 40, 
7212 10 10, 
7212 10 90, 
7212 40 20 Chine  102 651,92  102 651,92  100 420,36  101 536,14  105 731,48  105 731,48  103 432,97  104 582,22  108 903,42  108 903,42  106 535,96  107 719,69  25% 09.8831  
Royaume -
Uni 37 442,67  37 442,67  36 628,69  37 035,68  38 565,95  38 565,95  37 727,56  38 146,75  39 722,92  39 722,92  38 859,38  39 291,15  25% 09.8982  
Serbie  20 605,18  20 605,18  20 157,24  20 381,21  21 223,33  21 223,33  20 761,95  20 992,64  21 860,03  21 860,03  21 384,81  21 622,42  25% 09.8832  
Corée, Rép. 
de 14 904,85  14 904,85  14 580,83  14 742,84  15 352,00  15 352,00  15 018,26  15 185,13  15 812,56  15 812,56  15 468,81  15 640,68  25% 09.8833  
Taipei 
chinois  12 392,30  12 392,30  12 122,90  12 257,60  12 764,07  12 764,07  12 486,59  12 625,33  13 146,99  13 146,99  12 861,18  13 004,09  25% 09.8834  
Autres pays  34 348,50  34 348,50  33 601,80  33 975,69  35 379,80  35 379,80  34 610,67  34 995,23  36 441,19  36 441,19  35 649,00  36 045,09  25%  12 
7 Tôles 
quarto en 
fer ou en 
aciers non 
alliés ou en 
autres 
aciers alliés  7208 51 20, 
7208 51 91, 
7208 51 98, 
7208 52 91, 
7208 90 20, 
7208 90 80, 
7210 90 30, 
7225 40 12, 
7225 40 40, 
7225 40 60, 
7225 99 00 Ukraine  220 959,54  220 959,54  216 156,07  256 810,19  267 421,24  267 421,24  261 607,74  264 514,49  275 443,88  275 443,88  269 455,97  272 449,93  25% 09.8836  
Corée, Rép. 
de 90 484,11  90 484,11  88 517,06  96 106,51  100 077,50  100 077,50  97 901,90  98 989,70  103 079,83  103 079,83  100 838,96  101 959,39  25% 09.8837  
Fédération 
de Russie  76 413,23  76 413,23  74 752,08  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  25% 09.8838  
Inde 50 218,77  50 218,77  49 127,06  60 949,84  63 468,21  63 468,21  62 088,47  62 778,34  65 372,26  65 372,26  63 951,12  64 661,69  25% 09,8839  
Royaume -
Uni 50 201,69  50 201,69  49 110,35  53 246,19  55 446,25  55 446,25  54 240,90  54 843,58  57 109,64  57 109,64  55 868,13  56 488,88  25% 09.8983  
Autres pays  304 534,67  304 534,67  297 914,36  317 122,78  330 246,89  330 246,89  323 067,60  326 657,25  340 154,11  340 154,11  332 760,17  336 456,78  25%  13 
8 Tôles et 
feuillards 
laminés à 
chaud, en 
aciers 
inoxydables  7219 11 00, 
7219 12 10, 
7219 12 90, 
7219 13 10, 
7219 13 90, 
7219 14 10, 
7219 14 90, 
7219 22 10, 
7219 22 90, 
7219 23 00, 
7219 24 00, 
7220 11 00, 
7220 12 00 Autres pays  95 423,22  95 423,22  93 348,80  98 429,19  104 566,77  104 566,77  102 293,58  103 430,17  107 686,09  107 686,09  105 415,22  106 515,59  25%  14 
 
12 Du 01/07 au 31/03: 09.8615 .  
Du 01/04 au 30/06: 09.8616 .  
Du 01/04 au 30/06: Pour la Chine*, la Coré e (République de)*, le Taipei chinois*, la Serbie* et le Royaume -Uni*: 09.8576* En cas d 'épuisement de leurs contingents 
spécifiques, conformément à l 'article premier, paragraphe 5.  
13 Du 01/07 au 31/03: 09.8617 .  
Du 01/04 au 30/06: 09.8618 .  
Du 01/04 au 30 /06: Pour l 'Ukraine*, la Corée (République de)*, l 'Inde* et le Royaume -Uni*: 09.8577 *En cas d 'épuisement de leurs contingents spécifiques, 
conformément à l 'article premier, paragraphe 5.  
14 Du 01/07 au 31/03: 09.8619 .  
Du 01/04 au 30/06: 09.8620 .   
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.14 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.9  
- 11 - 
 
Numéro 
de 
produit  Catégorie de 
produit  Codes NC  Attribution 
par pays 
(le cas 
échéant)  Année 1  Année 2  Année 3  Taux de 
droit 
additionnel  Numéros 
d'ordre  Du 
01/07/2021 
au 
30/09/2021  Du 
01/10/2021 
au 
31/12/2021  Du 
01/01/2022 
au 
31/03/2022  Du 
01/04/2022 
au 
30/06/2022  Du 
01/07/2022 
au 
30/09/2022  Du 
01/10/2022 
au 
31/12/2022  Du 
01/01/2023 
au 
31/03/2023  Du 
01/04/2023 
au 
30/06/2023  Du 
01/07/2023 
au 
30/09/2023  Du 
01/10/2023 
au 
31/12/2023  Du 
01/01/2024 
au 
31/03/2024  Du 
01/04/2024 
au 
30/06/2024  
Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  
9 Tôles et 
feuillards 
laminés à 
froid, en 
aciers 
inoxydables  7219 31 00, 
7219 32 10, 
7219 32 90, 
7219 33 10, 
7219 33 90, 
7219 34 10, 
7219 34 90, 
7219 35 10, 
7219 35 90, 
7219 90 20, 
7219 90 80, 
7220 20 21, 
7220 20 29, 
7220 20 41, 
7220 20 49, 
7220 20 81, 
7220 20 89, 
7220 90 20, 
7220 90 80 Corée, Rép. 
de 45 936,49  45 936,49  44 937,87  45 437,18  47 314,59  47 314,59  46 286,01  46 800,30  48 734,02  48 734,02  47 674,59  48 204,31  25% 09.8846  
Taipei 
chinois  42 598,45  42 598,45  41 672,39  42 135,42  43 876,40  43 876,40  42 922,57  43 399,48  45 192,69  45 192,69  44 210,24  44 701,47  25% 09.8847  
Inde  28 471,37  28 471,37  27 852,43  28 161,90  29 325,51  29 325,51  28 688,00  29 006,76  30 205,28  30 205,28  29 548,64  29 876,96  25% 09.8848  
Afrique du 
Sud Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  16 426,70  25 517,94  25 517,94  24 963,20  25 240,57  26 211,66  26 211,66  25 926,75  25 926,75    09.8853  
États-Unis 23 164,35  23 164,35  22 660,78  22 912,56  23 859,28  23 859,28  23 340,60  23 599,94  24 575,06  24 575,06  24 040,82  24 307,94  25% 09.8849  
Turquie  19 275,63  19 275,63  18 856,60  19 066,12  19 853,90  19 853,90  19 422,30  19 638,10  20 449,52  20 449,52  20 004,97  20 227,24  25% 09.8850  
Malaisie  12 211,97  12 211,97  11 946,49  12 079,23  12 578,33  12 578,33  12 304,89  12 441,61  12 955,68  12 955,68  12 674,04  12 814,86  25% 09.8851  
Autres pays  48 986,92  48 986,92  47 921,98  48 454,45  50 456,53  50 456,53  49 359,64  49 908,08  51 970,22  51 970,22  50 840,43  51 405,33  25%  15 
10 Tôles 
quarto 
laminées à 
chaud, en 
aciers 
inoxydables  7219 21 10 
7219 21 
Dernière 
période  Chine  4 549,32  4 549,32  4 450,42  4 499,87  4 685,80  4 685,80  4 583,94  4 634,87  4 826,38  4 826,38  4 721,46  4 773,92  25% 09.8856  
Inde  1 929,86  1 929,86  1 887,91  1 908,88  1 987,76  1 987,76  1 944,54  1 966,15  2 047,39  2 047,39  2 002,88  2 025,13  25% 09.8857  
Afrique du 
Sud Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  876,19  1 361,11  1 361,11  1 331,52  1 346,31  1 398,11  1 398,11  1 382,91  1 382,91   
09.8859  
Royaume -
Uni 796,12  796,12  778,81  787,46  820,00  820,00  802,17  811,09  844,60  844,60  826,24  835,42  25% 09.8984  
Taipei 
chinois  735,01  735,01  719,03  727,02  757,06  757,06  740,60  748,83  779,77  779,77  762,82  771,29  25% 09.8858  
Autres pays  964,37  964,37  943,41  953,89  993,30  993,30  971,71  982,51  1 023,10  1 023,10  1 000,86  1 011,98  25%  16 
 
15 Du 01/07 au 31/03: 09.8621 .  
Du 01/04 au 30/06: 09.8622 .  
Du 01/04 au 30/06: Pour la Corée (République de)*, le Taipei chinois*, l 'Inde*, l 'Afrique du Sud*, les États -Unis d 'Amérique*, la Turquie* et la Malaisie*: 09.8578 *En 
cas d'épuisement de leurs conting ents spécifiques, conformément à l 'article premier, paragraphe 5.  
16 Du 01/07 au 31/03: 09.8623 .  
Du 01/04 au 30/06: 09.8624 .  
Du 01/04 au 30/06: Pour la Chine*, l 'Inde*, l 'Afrique du Sud*, le Taipei chinois* et le Royaume -Uni*: 09.8591 *En cas d 'épuisemen t de leurs contingents spécifiques, 
conformément à l 'article premier, paragraphe 5.    
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.14 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.9  
- 12 - 
 
Numéro 
de 
produit  Catégorie de 
produit  Codes NC  Attribution 
par pays 
(le cas 
échéant)  Année 1  Année 2  Année 3  Taux de 
droit 
additionnel  Numéros 
d'ordre  Du 
01/07/2021 
au 
30/09/2021  Du 
01/10/2021 
au 
31/12/2021  Du 
01/01/2022 
au 
31/03/2022  Du 
01/04/2022 
au 
30/06/2022  Du 
01/07/2022 
au 
30/09/2022  Du 
01/10/2022 
au 
31/12/2022  Du 
01/01/2023 
au 
31/03/2023  Du 
01/04/2023 
au 
30/06/2023  Du 
01/07/2023 
au 
30/09/2023  Du 
01/10/2023 
au 
31/12/2023  Du 
01/01/2024 
au 
31/03/2024  Du 
01/04/2024 
au 
30/06/2024  
Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  
12 Laminés 
marchands 
et profilés 
légers en 
fer ou en 
aciers non 
alliés ou en 
autres 
aciers alliés  7214 30 00, 
7214 91 10, 
7214 91 90,  
7214 99 31, 
7214 99 39, 
7214 99 50,  
7214 99 71, 
7214 99 79, 
7214 99 95,  
7215 90 00, 
7216 10 00, 
7216 21 00,  
7216 22 00, 
7216 40 10, 
7216 40 90, 
7216 50 10, 
7216 50 91, 
7216 50 99, 
7216 99 00, 
7228 10 20, 
7228 20 10, 
7228 20 91, 
7228 30 20, 
7228 30 41, 
7228 30 49, 
7228 30 61, 
7228 30 69, 
7228 30 70, 
7228 30 89, 
7228 60 20, 
7228 60 80, 
7228 70 10, 
7228 70 90, 
7228 80 00  Chine  109 081,26  109 081,26  106 709,93  128 399,98  133 705,30  133 705,30  130 798,66  132 251,98  137 716,46  137 716,46  134 722,62  136 219,54  25% 09.8861  
Royaume -
Uni 91 256,44  91 256,44  89 272,60  107 269,12  111 701,34  111 701,34  109 273,05  110 487,19  115 052,38  115 052,38  112 551,24  113 801,81  25% 09.8985  
Turquie  65 582,60  65 582,60  64 156,89  97 010,41  101 018,76  101 018,76  98 822,70  99 920,73  104 049,32  104 049,32  101 787,38  102 918,35  25% 09.8862  
Fédération 
de Russie  60 883,89  60 883,89  59 560,32  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  25% 09.8863  
Suisse  48 810,77  48 810,77  47 749,66  62 348,55  64 924,71  64 924,71  63 513,31  64 219,01  66 872,46  66 872,46  65 418,71  66 145,58  25% 09.8864  
Bélarus  39 066,48  39 066,48  38 217,21  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  25% 09.8865  
Autres pays  49 635,42  49 635,42  48 556,39  64 249,10  66 907,49  66 907,49  65 452,98  66 180,24  68 914,69  68 914,69  67 416,67  68 165,61  25%  17 
 
17 Du 01/07 au 31/03: 09.8625 .  
Du 01/04 au 30/06: 09.8626 .  
Du 01/04 au 30/06: Pour la Chine*, la Turquie*, la Suisse* et le Royaume -Uni*: 09.8592 *En cas d 'épuisement de l eurs contingents spécifiques, conformément à 
l'article  premier, paragraphe 5.    
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.14 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.9  
- 13 - 
 
Numéro 
de 
produit  Catégorie de 
produit  Codes NC  Attribution 
par pays 
(le cas 
échéant)  Année 1  Année 2  Année 3  Taux de 
droit 
additionnel  Numéros 
d'ordre  Du 
01/07/2021 
au 
30/09/2021  Du 
01/10/2021 
au 
31/12/2021  Du 
01/01/2022 
au 
31/03/2022  Du 
01/04/2022 
au 
30/06/2022  Du 
01/07/2022 
au 
30/09/2022  Du 
01/10/2022 
au 
31/12/2022  Du 
01/01/2023 
au 
31/03/2023  Du 
01/04/2023 
au 
30/06/2023  Du 
01/07/2023 
au 
30/09/2023  Du 
01/10/2023 
au 
31/12/2023  Du 
01/01/2024 
au 
31/03/2024  Du 
01/04/2024 
au 
30/06/2024  
Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  
13 Barres 
d'armature  7214 20 00 
7214 99 
Dernière 
période  Turquie  61 938,03  61 938,03  60 591,55  86 412,84  89 983,30  89 983,30  88 027,14  89 005,22  92 682,80  92 682,80  90 667,96  91 675,38  25% 09.8866  
Fédération 
de Russie  59 963,19  59 963,19  58 659,65  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  25% 09.8867  
Ukraine  30 321,98  30 321,98  29 662,81  40 229,55  41 891,78  41 891,78  40 981,09  41 436,43  43 148,53  43 148,53  42 210,52  42 679,53  25% 09.8868  
Bosnie - 
Herzégovine  26 553,72  26 553,72  25 976,46  31 087,11  32 371,59  32 371,59  31 667,86  32 019,72  33 342,74  33 342,74  32 617,89  32 980,31  25% 09.8869  
Moldova, 
République 
de 19, 083,72.  19, 083,72.  18 668,86  25 981,80  27 055,33  27 055,33  26 467,17  26 761,25  27 866,99  27 866,99  27 261,19  27 564,09  25% 09.8870  
Autres pays  115 435,69  115 435,69  112 926,22  126 179,66  131 393,24  131 393,24  128 536,86  129 965,05  135 335,03  135 335,03  132 392,97  133 864,00  25%  18 
14 Barres et 
profilés 
légers en 
aciers 
inoxydables  7222 11 11, 
7222 11 19, 
7222 11 81, 
7222 11 89, 
7222 19 10, 
7222 19 90, 
7222 20 11, 
7222 20 19, 
7222 20 21, 
7222 20 29, 
7222 20 31, 
7222 20 39, 
7222 20 81, 
7222 20 89, 
7222 30 51, 
7222 30 91, 
7222 30 97, 
7222 40 10, 
7222 40 50, 
7222 40 90  Inde 29 368,19  29 368,19  28 729,75  29 048,97  30 249,23  30 249,23  29 591,64  29 920,44  31 156,71  31 156,71  30 479,39  30 818,05  25% 09.8871  
Royaume -
Uni 4 291,80  4 291,80  4 198,50  4 245,15  4 420,56  4 420,56  4 324,46  4 372,51  4 553,17  4 553,17  4 454,19  4 503,68  25% 09.8986  
Suisse  4 224,49  4 224,49  4 132,65  4 178,57  4 351,22  4 351,22  4 256,63  4 303,92  4 481,76  4 481,76  4 384,33  4 433,04  25% 09.8872  
Ukraine  3 262,79  3 262,79  3 191,86  3 227,33  3 360,68  3 360,68  3 287,62  3 324,15  3 461,50  3 461,50  3 386,25  3 423,87  25% 09.8873  
Autres pays  4 760,96  4 760,96  4 657,46  4 712,47  4 908,85  4 908,85  4 802,13  4 855,49  5 056,10  5 056,10  4 946,24  5 001,14  25% 19  
 
18 Du 01/07 au 31/03: 09.8627 .  
Du 01/04 au 30/06: 09.8628 .  
Du 01/04 au 30/06: Pour la Turquie*, l 'Ukraine*, la Bosnie -Herzégovine* et la Moldova*: 09.8593 *En cas d 'épuisement d e leurs contingents spécifiques, conformément à 
l'article premier, paragraphe 5 . 
19 Du 01/07 au 31/03: 09.8631 . 
Du 01/04 au 30/06: 09.8632 .  
Du 01/04 au 30/06: Pour l 'Inde*, la Suisse*, l 'Ukraine* et le Royaume -Uni*: 09.8594 *En cas d 'épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à 
l'article  premier, paragraphe 5.     
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.14 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.9  
- 14 - 
 
Numéro 
de 
produit  Catégorie de 
produit  Codes NC  Attribution 
par pays 
(le cas 
échéant)  Année 1  Année 2  Année 3  Taux de 
droit 
additionnel  Numéros 
d'ordre  Du 
01/07/2021 
au 
30/09/2021  Du 
01/10/2021 
au 
31/12/2021  Du 
01/01/2022 
au 
31/03/2022  Du 
01/04/2022 
au 
30/06/2022  Du 
01/07/2022 
au 
30/09/2022  Du 
01/10/2022 
au 
31/12/2022  Du 
01/01/2023 
au 
31/03/2023  Du 
01/04/2023 
au 
30/06/2023  Du 
01/07/2023 
au 
30/09/2023  Du 
01/10/2023 
au 
31/12/2023  Du 
01/01/2024 
au 
31/03/2024  Du 
01/04/2024 
au 
30/06/2024  
Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  
15 Fil machine 
en aciers 
inoxydables  7221 00 10 
7221 00 
Dernière 
période  Inde 6 830,52  6 830,52  6 682,03  6 756,28  7 035,44  7 035,44  6 882,49  6 958,96  7 246,50  7 246,50  7 088,97  7 167,73  25% 09.8876  
Taipei 
chinois  4 404,05  4 404,05  4 308,31  4 356,18  4 536,17  4 536,17  4 437,56  4 486,86  4 672,26  4 672,26  4 570,68  4 621,47  25% 09.8877  
Royaume -
Uni 3 538,16  3 538,16  3 461,24  3 499,70  3 644,30  3 644,30  3 565,08  3 604,69  3 753,63  3 753,63  3 672,03  3 712,83  25% 09.8987  
Corée, Rép. 
de 2 198,79  2 198,79  2 150,99  2 174,89  2 264,75  2 264,75  2 215,52  2 240,13  2 332,69  2 332,69  2 281,98  2 307,34  25% 09.8878  
Chine  1 489,17  1 489,17  1 456,80  1 472,98  1 533,84  1 533,84  1 500,50  1 517,17  1 579,86  1 579,86  1 545,52  1 562,69  25% 09.8879  
Japon  1 477,87  1 477,87  1 445,74  1 461,81  1 522,21  1 522,21  1 489,12  1 505,66  1 567,87  1 567,87  1 533,79  1 550,83  25% 09.8880  
Autres pays  735,02  735,02  719,04  733,05  766,43  766,43  749,76  758,10  789,39  789,39  772,34  780,81  25%  20 
16 Fil machine 
en fer ou 
en aciers 
non alliés 
ou en 
autres 
aciers alliés  7213 10 00, 
7213 20 00, 
7213 91 10, 
7213 91 20, 
7213 91 41, 
7213 91 49, 
7213 91 70, 
7213 91 90, 
7213 99 10, 
7213 99 90, 
7227 10 00, 
7227 20 00, 
7227 90 10, 
7227 90 50, 
7227 90 95  Royaume -
Uni 140 152,62  140 152,62  137 105,82  167 756,86  174 688,36  174 688,36  170 890,78  172 789,57  179 929,01  179 929,01  176 017,51  177 973,26  25% 09.8988  
Ukraine  98 057,92  98 057,92  95 926,23  112 798,35  117 459,03  117 459,03  114 905,57  116 182,30  120 982,80  120 982,80  118 352,74  119 667,77  25% 09.8881  
Suisse  95 792,44  95 792,44  93 710,00  123 996,49  129 119,86  129 119,86  126 312,91  127 716,39  132 993,46  132 993,46  130 102,30  131 547,88  25% 09.8882  
Fédération 
de Russie  82 910,07  82 910,07  81 107,67  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  25% 09.8883  
Turquie  80 401,71  80 401,71  78 653,85  107 758,51  112 210,95  112 210,95  109 771,59  110 991,27  115 577,28  115 577,28  113 064,73  114 321,01  25% 09.8884  
Bélarus  65 740,76  65 740,76  64 311,61  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  25% 09.8885  
Moldova, 
République 
de 49 274,74  49 274,74  48 203,55  63 325,02  65 941,53  65 941,53  64 508,02  65 224,77  67 919,77  67 919,77  66 443,26  67 181,51  25% 09.8886  
Autres pays  82 000,79  82 000,79  80 218,16  111 148,75  115 741,27  115 741,27  113 225,16  114 483,21  119 213,51  119 213,51  116 621,91  117 917,71  25%  21 
 
20 Du 01/07 au 31/03: 09.8631 .  
Du 01/04 au 30/06: 09.8632 .  
Du 01/04 au 30/06: Pour l 'Inde*, le Taipei chinois*, la Corée (République de)*, la Chine, le Japon et le Royaume -Uni*: 09.8595 *En cas d 'épuisement de leurs contingents 
spécifiques, conformément à l 'article premier, paragraphe 5.  
21 Du 01/07 au 31/03: 09.8633 .  
Du 01.04 au 30.06: 09.8634 .   
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.14 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.9  
- 15 - 
 
Numéro 
de 
produit  Catégorie de 
produit  Codes NC  Attribution 
par pays 
(le cas 
échéant)  Année 1  Année 2  Année 3  Taux de 
droit 
additionnel  Numéros 
d'ordre  Du 
01/07/2021 
au 
30/09/2021  Du 
01/10/2021 
au 
31/12/2021  Du 
01/01/2022 
au 
31/03/2022  Du 
01/04/2022 
au 
30/06/2022  Du 
01/07/2022 
au 
30/09/2022  Du 
01/10/2022 
au 
31/12/2022  Du 
01/01/2023 
au 
31/03/2023  Du 
01/04/2023 
au 
30/06/2023  Du 
01/07/2023 
au 
30/09/2023  Du 
01/10/2023 
au 
31/12/2023  Du 
01/01/2024 
au 
31/03/2024  Du 
01/04/2024 
au 
30/06/2024  
Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  
17 Profilés en 
fer ou en 
aciers non 
alliés 7216 31 10, 
7216 31 90, 
7216 32 11, 
7216 32 19, 
7216 32 91, 
7216 32 99, 
7216 33 10, 
7216 33 90  Ukraine  28 955,05  28 955,05  28 325,59  28 640,32  29 823,70  29 823,70  29 175,36  29 499,53  30 718,41  30 718,41  30 050,62  30 384,52  25% 09.8891  
Royaume -
Uni 25 154,41  25 154,41  24 607,58  24 880,99  25 909,04  25 909,04  25 345,80  25 627,42  26 686,32  26 686,32  26 106,18  26 396,25  25% 09.8989  
Turquie  20 934,69  20 934,69  20 479,59  20 707,14  21 562,73  21 562,73  21 093,97  21 328,35  22 209,61  22 209,61  21 726,79  21 968,20  25% 09.8892  
Corée, Rép. 
de 4 878,93  4 878,93  4 772,87  4 825,90  5 025,30  5 025,30  4 916,05  4 970,68  5 176,06  5 176,06  5 063,54  5 119,80  25% 09.8893  
Autres pays  11 481,79  11 481,79  11 232,18  11 357,01  11 826,28  11 826,28  11 569,19  11 697,73  12 181,07  12 181,07  11 916,26  12 048,66  25% 22  
18 Palplanches  7301 10 00  Chine  6 477,35  6 477,35  6 336,54  6 406,94  6 671,67  6 671,67  6 526,64  6 599,15  6 871,82  6 871,82  6 722,43  6 797,13  25% 09.8901  
Émirats 
arabes unis  3 205,68  3 205,68  3 135,99  3 170,83  3 301,85  3 301,85  3 230,07  3 265,96  3 400,90  3 400,90  3 326,97  3 363,94  25% 09.8902  
Royaume -
Uni 831,30  831,30  813,23  822,27  856,24  856,24  837,63  846,93  881,93  881,93  862,75  872,34  25% 09.8990  
Autres pays  235,91  235,91  230,78  251,89  271,80  271,80  265,89  268,84  279,87  279,87  274,11  276,83  25%  23 
19 Éléments 
de voies 
ferrées  7302 10 22, 
7302 10 28, 
7302 10 40, 
7302 10 50, 
7302 40 00  Royaume -
Uni 3 989,09  3 989,09  3 902,37  4 676,40  4 869,62  4 869,62  4 763,76  4 816,69  5 015,71  5 015,71  4 906,68  4 961,19  25% 09.8991  
Fédération 
de Russie  1 448,72  1 448,72  1 417,23  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  25% 09.8906  
Turquie  1 176,71  1 176,71  1 151,13  1 424,86  1 483,74  1 483,74  1 451,48  1 467,61  1 528,25  1 528,25  1 495,03  1 511,64  25% 09.8908  
Chine  1 042,28  1 042,28  1 019,62  1 378,30  1 435,25  1 435,25  1 404,05  1 419,65  1 478,31  1 478,31  1 446,17  1 462,24  25% 09.8907  
Autres pays  1 078,85  1 078,85  1 055,39  1 161,13  1 209,11  1 209,11  1 182,82  1 195,97  1 245,38  1 245,38  1 218,31  1 231,85  25%  24 
 
22 Du 01/07 au 31/03: 09.8635 . 
Du 01/04 au 30/06: 09.8636 .  
Du 01/04 au 30/06: Pour la Turquie*, l 'Ukraine*, la Corée (République de)* et le Royaume -Uni*: 09.8579 *En cas d 'épuisement de leurs contingents spécifiques, 
conformément à l 'article premier, paragraphe 5.  
23 Du 01/07 au 31/03: 09.8637 .  
Du 01/04 au 30/06: 09.8638 .  
Du 01/04 au 30 /06: Pour la Chine*, les Émirats arabes unis* et le Royaume -Uni*: 09.8580 *En cas d 'épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à 
l'article premier, paragraphe 5.  
24 Du 01/07 au 31/03: 09.8639 .  
Du 01/04 au 30/06: 09.8640 .  
Du 01/04 au 30/06: Pour la Chine*, la Turquie* et le Royaume -Uni*: 09.8585 *En cas d 'épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l 'article premier, 
paragraphe 5.    
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.14 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.9  
- 16 - 
 
Numéro 
de 
produit  Catégorie de 
produit  Codes NC  Attribution 
par pays 
(le cas 
échéant)  Année 1  Année 2  Année 3  Taux de 
droit 
additionnel  Numéros 
d'ordre  Du 
01/07/2021 
au 
30/09/2021  Du 
01/10/2021 
au 
31/12/2021  Du 
01/01/2022 
au 
31/03/2022  Du 
01/04/2022 
au 
30/06/2022  Du 
01/07/2022 
au 
30/09/2022  Du 
01/10/2022 
au 
31/12/2022  Du 
01/01/2023 
au 
31/03/2023  Du 
01/04/2023 
au 
30/06/2023  Du 
01/07/2023 
au 
30/09/2023  Du 
01/10/2023 
au 
31/12/2023  Du 
01/01/2024 
au 
31/03/2024  Du 
01/04/2024 
au 
30/06/2024  
Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  
20 Conduites 
de gaz  7306 30 41, 
7306 30 49, 
7306 30 72, 
7306 30 77  Turquie  45 748,21  45 748,21  44 753,69  45 250,95  47 120,66  47 120,66  46 096,30  46 608,48  48 534,28  48 534,28  47 479,19  48 006,73  25% 09.8911  
Inde 17 605,35  17 605,35  17 222,62  17 413,99  18 133,51  18 133,51  17 739,30  17 936,41  18 677,52  18 677,52  18 271,48  18 474,50  25% 09.8912  
Macédoine 
du Nord  6 502,44  6 502,44  6 361,09  6 431,76  6 697,52  6 697,52  6 551,92  6 624,72  6 898,44  6 898,44  6 748,48  6 823,46  25% 09.8913  
Royaume -
Uni 6 185,53  6 185,53  6 051,06  6 118,30  6 371,10  6 371,10  6 232,59  6 301,85  6 562,23  6 562,23  6 419,57  6 490,90  25% 09.8992  
Autres pays  13 303,52  13 303,52  13 014,32  13 159,25  13 703,14  13 703,14  13 405,24  13 554,19  14 114,23  14 114,23  13 807,41  13 960,82  25%  25 
21 Profilés 
creux  7306 61 10, 
7306 61 92, 
7306 61 99  Turquie  70 099,15  70 099,15  68 575,25  90 057,78  93 778,84  93 778,84  91 740,17  92 759,51  96 592,21  96 592,21  94 492,38  95 542,30  25% 09.8916  
Royaume -
Uni 42 117,25  42 117,25  41 201,66  48 031,84  50 016,45  50 016,45  48 929,14  49 472,79  51 516,94  51 516,94  50 397,01  50 956,98  25% 09.8993  
Fédération 
de Russie  23 863,04  23 863,04  23 344,27  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  25% 09.8917  
Macédoine 
du Nord  22 765,25  22 765,25  22 270,35  26 588,32  27 686,91  27 686,91  27 085,02  27 385,96  28 517,52  28 517,52  27 897,57  28 207,54  25% 09.8918  
Ukraine  17 030,03  17 030,03  16 659,81  19 664,99  20 477,52  20 477,52  20 032,36  20 254,94  21 091,85  21 091,85  20 633,33  20 862,59  25% 09.8919  
Suisse  14 319,90  14 319,90  14 008,60  14 697,47  15 304,75  15 304,75  14 972,04  15 138,40  15 763,90  15 763,90  15 421,20  15 592,55  25% 09.8920  
Bélarus  14 100,50  14 100,50  13 793,96  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  25% 09.8921  
Autres pays  16 035,94  16 035,94  15 687,33  18 898,37  19 680,57  19 680,57  19 252,73  19 466,65  20 270,98  20 270,98  19 830,35  20 050,64  25%  26 
22 Tubes et 
tuyaux sans 
soudure, en 
aciers 
inoxydables  7304 11 00, 
7304 22 00, 
7304 24 00, 
7304 41 00, 
7304 49 10, 
7304 49 93, 
7304 49 95, 
7304 49 99  Inde 5 442,11  5 442,11  5 323,80  5 382,95  5 605,37  5 605,37  5 483,51  5 544,44  5 773,53  5 773,53  5 648,02  5 710,78  25% 09.8926  
Ukraine  3 407,64  3 407,64  3 333,57  3 370,60  3 509,87  3 509,87  3 433,57  3 471,72  3 615,17  3 615,17  3 536,58  3 575,87  25% 09.8927  
Royaume -
Uni 1 729,72  1 729,72  1 692,11  1 710,91  1 781,61  1 781,61  1 742,88  1 762,24  1 835,05  1 835,05  1 795,16  1 815,11  25% 09.8994  
Corée, Rép. 
de 1 071,22  1 071,22  1 047,93  1 059,58  1 103,36  1 103,36  1 079,37  1 091,36  1 136,46  1 136,46  1 111,75  1 124,10  25% 09.8928  
Japon  996,18  996,18  974,53  985,35  1 026,07  1 026,07  1 003,76  1 014,92  1 056,85  1 056,85  1 033,88  1 045,36  25% 09.8929  
Chine  854,71  854,71  836,13  845,42  880,35  880,35  861,21  870,78  906,76  906,76  887,05  896,90  25% 09.8931  
Autres pays  2 485,71  2 485,71  2 431,67  2 459,42  2 561,41  2 561,41  2 505,73  2 533,57  2 638,25  2 638,25  2 580,91  2 609,57  25%  27 
 
25 Du 01/07 au 31/03: 09.8641 .  
Du 01/04 au 30/06: 09.8642 . 
26 Du 01/07 au 31/03: 09.8643 .  
Du 01/04 au 30/06: 09.8644 . 
Du 01/04 au 30/06: Pour la Turquie*, l 'Ukraine*, la Macédoine du Nord*, la Suisse* et le Royaume -Uni*: 09.8596 *En cas d 'épuisement de leurs contingents spécifiques, 
conformément à l 'article premier, paragraphe 5.  
27 Du 01/07 au 31/03: 09.8645 .  
Du 01/04 au 30/06: 09.8646 .  
Du 01/04 au 30/06: Pour l 'Inde*, l 'Ukraine*, la Corée (République de)*, le Japon*, la Chine* et le Royaume -Uni*: 09.8597 *En cas d 'épuisement de leurs contingents 
spécifiques, conformément à l 'article premier, paragraphe 5.    
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.14 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.9  
- 17 - 
 
Numéro 
de 
produit  Catégorie de 
produit  Codes NC  Attribution 
par pays 
(le cas 
échéant)  Année 1  Année 2  Année 3  Taux de 
droit 
additionnel  Numéros 
d'ordre  Du 
01/07/2021 
au 
30/09/2021  Du 
01/10/2021 
au 
31/12/2021  Du 
01/01/2022 
au 
31/03/2022  Du 
01/04/2022 
au 
30/06/2022  Du 
01/07/2022 
au 
30/09/2022  Du 
01/10/2022 
au 
31/12/2022  Du 
01/01/2023 
au 
31/03/2023  Du 
01/04/2023 
au 
30/06/2023  Du 
01/07/2023 
au 
30/09/2023  Du 
01/10/2023 
au 
31/12/2023  Du 
01/01/2024 
au 
31/03/2024  Du 
01/04/2024 
au 
30/06/2024  
Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  
24 Autres 
tubes sans 
soudure  7304 19 10, 
7304 19 30, 
7304 19 90, 
7304 23 00, 
7304 29 10, 
7304 29 30, 
7304 29 90, 
7304 31 20, 
7304 31 80, 
7304 39 10, 
7304 39 52, 
7304 39 58, 
7304 39 92, 
7304 39 93, 
7304 39 98, 
7304 51 81, 
7304 51 89, 
7304 59 10, 
7304 59 92, 
7304 59 93, 
7304 59 99, 
7304 90 00  Chine  31 746,88  31 746,88  31 056,73  35 138,95  36 590,84  36 590,84  35 795,39  36 193,11  37 688,57  37 688,57  36 869,25  37 278,91  25% 09.8936  
Ukraine  24 786,28  24 786,28  24 247,45  29 370,29  30 583,83  30 583,83  29 918,97  30 251,40  31 501,35  31 501,35  30 816,54  31 158,94  25% 09.8937  
Bélarus  13 261,51  13 261,51  12 973,22  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  25% 09.8938  
Royaume -
Uni 10 062,86  10 062,86  9 844,10  10 716,91  11 159,72  11 159,72  10 917,12  11 038,42  11 494,51  11 494,51  11 244,63  11 369,57  25% 09.8995  
États-Unis 7 069,32  7 069,32  6 915,64  7 713,94  8 032,67  8 032,67  7 858,04  7 945,35  8 273,64  8 273,64  8 093,78  8 183,71  25% 09.8940  
Autres pays  37 336,95  37 336,95  36 525,28  41 065,51  43 321,77  43 321,77  42 380,00  42 850,88  44 616,65  44 616,65  43 665,67  44 131,69  25% 28  
25.A Grands 
tubes 
soudés  7305 11 00, 
7305 12 00  Autres pays  111 953,87  111 953,87  109 520,09  110 738,79  115 315,30  115 315,30  112 808,45  114 061,88  118 774,75  118 774,75  116 192,73  117 483,73  25%  29 
25.B Grands 
tubes 
soudés  7305 19 00, 
7305 20 00, 
7305 31 00, 
7305 39 00, 
7305 90 00  Turquie  9 842,08  9 842,08  9 628,12  13 668,52  14 233,28  14 233,28  13 923,86  14 078,57  14 660,28  14 660,28  14 341,58  14 500,93  25% 09.8971  
Chine  6 657,70  6 657,70  6 512,97  7 736,73  8 056,40  8 056,40  7 881,26  7 968,83  8 298,09  8 298,09  8 117,70  8 207,89  25% 09.8972  
Fédération 
de Russie  6 610,11  6 610,11  6 466,41  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  25% 09.8973  
Royaume -
Uni 4 473,70  4 473,70  4 376,44  5 615,03  5 847,04  5 847,04  5 719,93  5 783,49  6 022,45  6 022,45  5 891,53  5 956,99  25% 09.8996  
Corée, Rép. 
de 2 620,00  2 620,00  2 563,05  2 645,14  2 754,43  2 754,43  2 694,55  2 724,49  2 837,06  2 837,06  2 775,39  2 806,23  25% 09.8974  
Autres pays  6 076,79  6 076,79  5 944,69  6 225,60  6 485,38  6 485,38  6 344,39  6 414,89  6 679,92  6 679,92  6 534,79  6 607,31  25%  30 
 
28 Du 01/07 au 31/03: 09.8647 .  
Du 01/04 au 30/06: 09.8648 . 
Du 01/04 au 30/06: Pour la Chine*, l 'Ukraine*, les États -Unis d 'Amérique* et le Royaume -Uni*: 09.8586 *En cas d 'épuisement de leurs contingents spécifiques, 
conformément à l 'article p remier, paragraphe 5.  
29 Du 01/07 au 31/03: 09.8657 . 
Du 01/04 au 30/06: 09.8658 . 
30 Du 01/07 au 31/03: 09.8659 .  
Du 01/04 au 30/06: 09.8660 .  
Du 01/04 au 30/06: Pour la Turquie*, la Chine*, la Corée (République de)* et le Royaume -Uni*: 09.8587 *En cas d 'épuisement de leurs contingents spécifiques, 
conformément à l 'article premier, paragraphe 5.    
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.14 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.9  
- 18 - 
 
Numéro 
de 
produit  Catégorie de 
produit  Codes NC  Attribution 
par pays 
(le cas 
échéant)  Année 1  Année 2  Année 3  Taux de 
droit 
additionnel  Numéros 
d'ordre  Du 
01/07/2021 
au 
30/09/2021  Du 
01/10/2021 
au 
31/12/2021  Du 
01/01/2022 
au 
31/03/2022  Du 
01/04/2022 
au 
30/06/2022  Du 
01/07/2022 
au 
30/09/2022  Du 
01/10/2022 
au 
31/12/2022  Du 
01/01/2023 
au 
31/03/2023  Du 
01/04/2023 
au 
30/06/2023  Du 
01/07/2023 
au 
30/09/2023  Du 
01/10/2023 
au 
31/12/2023  Du 
01/01/2024 
au 
31/03/2024  Du 
01/04/2024 
au 
30/06/2024  
Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  
26 Autres 
tuyaux 
soudés  7306 11 10, 
7306 11 90, 
7306 19 10, 
7306 19 90, 
7306 21 00, 
7306 29 00, 
7306 30 11, 
7306 30 19, 
7306 30 80, 
7306 40 20, 
7306 40 80, 
7306 50 20, 
7306 50 80, 
7306 69 10, 
7306 69 90, 
7306 90 00  Suisse  42 818,92  42 818,92  41 888,08  44 011,88  45 830,39  45 830,39  44 834,08  45 332,23  47 205,30  47 205,30  46 179,10  46 692,20  25% 09.8946  
Turquie  32 772,41  32 772,41  32 059,97  34 857,41  36 297,67  36 297,67  35 508,59  35 903,13  37 386,60  37 386,60  36 573,85  36 980,23  25% 09.8947  
Royaume -
Uni 10 166,27  10 166,27  9 945,26  10 644,57  11 084,39  11 084,39  10 843,42  10 963,90  11 416,92  11 416,92  11 168,73  11 292,82  25% 09.8997  
Taipei 
chinois  7 907,35  7 907,35  7 735,45  8 247,50  8 588,27  8 588,27  8 401,57  8 494,92  8 845,92  8 845,92  8 653,62  8 749,77  25% 09.8950  
Chine  6 886,62  6 886,62  6 736,92  7 389,90  7 695,24  7 695,24  7 527,95  7 611,60  7 926,10  7 926,10  7 753,79  7 839,95  25% 09.8949  
Fédération 
de Russie  6 741,47  6 741,47  6 594,91  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  25% 09.8952  
Autres pays  21 951,80  21 951,80  21 474,59  22 697,85  23 640,36  23 640,36  23 126,44  23 383,40  24 349,53  24 349,53  23 820,35  24 084,87  25%  31 
27 Barres 
parachevées 
à froid, en 
aciers non 
alliés et en 
autres 
aciers alliés  7215 10 00, 
7215 50 11, 
7215 50 19, 
7215 50 80, 
7228 10 90, 
7228 20 99, 
7228 50 20, 
7228 50 40, 
7228 50 61, 
7228 50 69,  
7228 50 80  Fédération 
de Russie  78 539,32  78 539,32  76 831,94  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  25% 09.8956  
Suisse  18 320,25  18 320,25  17 921,98  38 599,05  40 193,91  40 193,91  39 320,13  39 757,02  41 399,73  41 399,73  40 499,73  40 949,73  25% 09.8957  
Royaume -
Uni 13 700,68  13 700,68  13 402,84  23 285,77  24 247,91  24 247,91  23 720,78  23 984,34  24 975,34  24 975,34  24 432,40  24 703,87  25% 09.8998  
Chine  13 225,35  13 225,35  12 937,85  24 633,45  25 651,27  25 651,27  25 093,64  25 372,46  26 420,81  26 420,81  25 846,45  26 133,63  25% 09.8958  
Ukraine  10 774,36  10 774,36  10 540,13  27 802,46  28 951,22  28 951,22  28 321,85  28 636,54  29 819,76  29 819,76  29 171,51  29 495,63  25% 09.8959  
Autres pays  10 215,52  10 215,52  9 993,44  28 881,11  30 074,44  30 074,44  29 420,65  29 747,54  30 976,67  30 976,67  30 303,27  30 639,97  25%  32 
 
31 Du 01/07 au 31/03: 09.8651 .  
Du 01/04 au 30/06: 09.8652 .  
Du 01/04 au 30/06: Pour la Suisse*, la Turquie*, le Taipei chinois et le Royaume -Uni*: 09.8588 *En cas d 'épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à 
l'article premier, paragraphe 5.  
32 Du 01/07 au 31/03: 09.8653 .  
Du 01/04 au 30/06: 09.8654 .   
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.14 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.9  
- 19 - 
 
Numéro 
de 
produit  Catégorie de 
produit  Codes NC  Attribution 
par pays 
(le cas 
échéant)  Année 1  Année 2  Année 3  Taux de 
droit 
additionnel  Numéros 
d'ordre  Du 
01/07/2021 
au 
30/09/2021  Du 
01/10/2021 
au 
31/12/2021  Du 
01/01/2022 
au 
31/03/2022  Du 
01/04/2022 
au 
30/06/2022  Du 
01/07/2022 
au 
30/09/2022  Du 
01/10/2022 
au 
31/12/2022  Du 
01/01/2023 
au 
31/03/2023  Du 
01/04/2023 
au 
30/06/2023  Du 
01/07/2023 
au 
30/09/2023  Du 
01/10/2023 
au 
31/12/2023  Du 
01/01/2024 
au 
31/03/2024  Du 
01/04/2024 
au 
30/06/2024  
Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)  
28 Fils en 
aciers non 
alliés 7217 10 10, 
7217 10 31, 
7217 10 39, 
7217 10 50, 
7217 10 90, 
7217 20 10, 
7217 20 30, 
7217 20 50, 
7217 20 90, 
7217 30 41, 
7217 30 49, 
7217 30 50, 
7217 30 90, 
7217 90 20, 
7217 90 50, 
7217 90 90  Bélarus  59 572,65  59 572,65  58 277,59  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  25% 09.8961  
Chine  41 943,92  41 943,92  41 032,10  72 279,33  75 265,82  75 265,82  73 629,60  74 447,71  77 523,79  77 523,79  75 838,49  76 681,14  25% 09.8962  
Fédération 
de Russie  28 067,23  28 067,23  27 457,07  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  25% 09.8963  
Turquie  22 626,68  22 626,68  22 134,80  47 034,60  48 978,01  48 978,01  47 913,27  48 445,64  50 447,35  50 447,35  49 350,67  49 899,01  25% 09.8964  
Ukraine  18 051,77  18 051,77  17 659,34  35 470,40  36 936,00  36 936,00  36 133,04  36 534,52  38 044,08  38 044,08  37 217,03  37 630,55  25% 09.8965  
Autres pays  31 324,59  31 324,59  30 643,62  45 019,53  47 088,72  47 088,72  46 065,05  46 576,89  48 499,60  48 499,60  47 452,34  47 972,43  25%  33 
 
 
33 Du 01/07 au 31/03: 09.8655 .  
Du 01/04 au 30/06: 09.8656 .  
Du 01/04 au 30/06: Pour la Turquie*, l 'Ukraine* et la Chine*: 09.8598 *En cas d 'épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l 'article premier, 
paragraphe 5.    
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.14 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.9  
- 20 - 
 
III.2 – Volumes des contingents tarifaires globaux et résiduels par trimestre  
Numéro 
de 
produit  Attribution 
par pays (le 
cas échéant)  Année 1  Année 2  Année 3  
Du 
01/07/2021 
au 
30/09/2021  Du 
01/10/2021 
au 
31/12/2021  Du 
01/01/2022 
au 
31/03/2022  Du 
01/04/2022 
au 
30/06/2022  Du 
01/07/2022 
au 
30/09/2022  Du 
01/10/2022 
au 
31/12/2022  Du 
01/01/2023 
au 
31/03/2023  Du 
01/04/2023 
au 
30/06/2023  Du 
01/07/2023 
au 
30/09/2023  Du 
01/10/2023 
au 
31/12/2023  Du 
01/01/2024 
au 
31/03/2024  Du 
01/04/2024 
au 
30/06/2024  
Volume du 
contingent 
tarifaire 
(tonnes 
nettes)  Volume du 
contingent 
tarifaire 
(tonnes 
nettes)  Volume du 
contingent 
tarifaire 
(tonnes 
nettes)  Volume du 
contingent 
tarifaire 
(tonnes 
nettes)  Volume du 
contingent 
tarifaire 
(tonnes 
nettes)  Volume du 
contingent 
tarifaire 
(tonnes 
nettes)  Volume du 
contingent 
tarifaire 
(tonnes 
nettes)  Volume du 
contingent 
tarifaire 
(tonnes 
nettes)  Volume du 
contingent 
tarifaire 
(tonnes 
nettes)  Volume du 
contingent 
tarifaire 
(tonnes 
nettes)  Volume du 
contingent 
tarifaire 
(tonnes 
nettes)  Volume du 
contingent 
tarifaire 
(tonnes 
nettes)  
1 Autres pays  1 020 975,90  1 020 975,90  998 780,77  1 120 627,94  1 166 931,42  1 166 931,42  1 141 563,34  1 154 247,38  1 201 939,35  1 201 939,35  1 175 810,26  1 188  874,80  
2 Autres pays  265 739,79  265 739,79  259 962,84  263 318,03  274 436,99  274 436,99  268 470,97  271 453,98  282 668,06  282 668,06  276 531,20  279 595,58  
3A Autres pays  757,52  757,52  741,05  777,65  809,79  809,79  792,18  800,98  834,08  834,08  815,95  825,01  
3B Autres pays  6 343,40  6 343,40  6 205,50  7 898,74  8 225,11  8 225,11  8 046,30  8 135,71  8 471,86  8 471,86  8 287,69  8 379,78  
4A Autres pays  439 629,02  439 629,02  430 071,87  435 187,30  453 341,17  453 341,17  443 485,93  448 413,55  466 939,93  466 939,93  456 794,90  461 864,50  
4B Autres pays  99 301,05  99 301,05  97 142,33  98 535,77  102 767,99  102 767,99  100 533,90  101 650,95  105 849,65  105 849,65  103 554,03  104 699,12  
5 Autres pays  39 845,48  39 845,48  38 979,27  39 412,50  41 041,04  41 041,04  40 148,84  40 594,94  42 272,27  42 272,27  41 353,31  41 812,79  
6 Autres pays  34 348,50  34 348,50  33 601,80  33 975,69  35 379,80  35 379,80  34 610,67  34 995,23  36 441,19  36 441,19  35 649,00  36 045,09  
7 Autres pays  304 534,67  304 534,67  297 914,36  317 122,78  330 246,89  330 246,89  323 067,60  326 657,25  340 154,11  340 154,11  332 760,17  336 456,78  
8 Autres pays  95 423,22  95 423,22  93 348,80  98 429,19  104 566,77  104 566,77  102 293,58  103 430,17  107 686,09  107 686,09  105 415,22  106 515,59  
9 Autres pays  48 986,92  48 986,92  47 921,98  48 454,45  50 456,53  50 456,53  49 359,64  49 908,08  51 970,22  51 970,22  50 840,43  51 405,33  
10 Autres pays  964,37  964,37  943,41  953,89  993,30  993,30  971,71  982,51  1 023,10  1 023,10  1 000,86  1 011,98  
12 Autres pays  49 635,42  49 635,42  48 556,39  64 249,10  66 907,49  66 907,49  65 452,98  66 180,24  68 914,69  68 914,69  67 416,67  68 165,61  
13 Autres pays  115 435,69  115 435,69  112 926,22  126 179,66  131 393,24  131 393,24  128 536,86  129 965,05  135 335,03  135 335,03  132 392,97  133 864,00  
14 Autres pays  4 760,96  4 760,96  4 657,46  4 712,47  4 908,85  4 908,85  4 802,13  4 855,49  5 056,10  5 056,10  4 946,24  5 001,14  
15 Autres pays  735,02  735,02  719,04  733,05  766,43  766,43  749,76  758,10  789,39  789,39  772,34  780,81  
16 Autres pays  82 000,79  82 000,79  80 218,16  111 148,75  115 741,27  115 741,27  113 225,16  114 483,21  119 213,51  119 213,51  116 621,91  117 917,71  
17 Autres pays  11 481,79  11 481,79  11 232,18  11 357,01  11 826,28  11 826,28  11 569,19  11 697,73  12 181,07  12 181,07  11 916,26  12 048,66  
18 Autres pays  235,91  235,91  230,78  251,89  271,80  271,80  265,89  268,84  279,87  279,87  274,11  276,83  
19 Autres pays  1 078,85  1 078,85  1 055,39  1 161,13  1 209,11  1 209,11  1 182,82  1 195,97  1 245,38  1 245,38  1 218,31  1 231,85  
20 Autres pays  13 303,52  13 303,52  13 014,32  13 159,25  13 703,14  13 703,14  13 405,24  13 554,19  14 114,23  14 114,23  13 807,41  13 960,82  
21 Autres pays  16 035,94  16 035,94  15 687,33  18 898,37  19 680,57  19 680,57  19 252,73  19 466,65  20 270,98  20 270,98  19 830,35  20 050,64  
22 Autres pays  2 485,71  2 485,71  2 431,67  2 459,42  2 561,41  2 561,41  2 505,73  2 533,57  2 638,25  2 638,25  2 580,91  2 609,57  
24 Autres pays  37 336,95  37 336,95  36 525,28  41 065,51  43 321,77  43 321,77  42 380,00  42 850,88  44 616,65  44 616,65  43 665,67  44 131,69  
25A Autres pays  111 953,87  111 953,87  109 520,09  110 738,79  115 315,30  115 315,30  112 808,45  114 061,88  118 774,75  118 774,75  116 192,73  117 483,73  
25B Autres pays  6 076,79  6 076,79  5 944,69  6 225,60  6 485,38  6 485,38  6 344,39  6 414,89  6 679,92  6 679,92  6 534,79  6 607,31  
26 Autres pays  21 951,80  21 951,80  21 474,59  22 697,85  23 640,36  23 640,36  23 126,44  23 383,40  24 349,53  24 349,53  23 820,35  24 084,87  
27 Autres pays  10 215,52  10 215,52  9 993,44  28 881,11  30 074,44  30 074,44  29 420,65  29 747,54  30 976,67  30 976,67  30 303,27  30 639,97  
28 Autres pays  31 324,59  31 324,59  30 643,62  45 019,53  47 088,72  47 088,72  46 065,05  46 576,89  48 499,60  48 499,60  47 452,34  47 972,43  
 G/SG/N/10/EU/1/Suppl.14 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.9  
- 21 - 
  IV.3 – Volume maximal du contingent résiduel accessible au dernier trimestre aux pays 
bénéficiant d 'un contingent national spécifique  
Catégorie 
de produit  Nouveau contingent attribué en tonnes  
Du 01/04/2022 au 30/06/2022  Du 01/04/2023 au 30/06/2023  Du 01/04/2024 au 30/06/2024  
1 Régime spécial  Régime spécial  Régime spécial  
2 263 318,03  271 453,98  279 595,58  
3.A 777,65  800,98  825,01  
3.B 7 898,74  8 135,71  8 379,78  
4.A 435 187,30  448 413,55  461 864,50  
4.B Régime spécial  Régime spécial  Régime spécial  
5 Pas d 'accès au contingent 
résiduel au quatrième 
trimestre  Pas d 'accès au contingent 
résiduel au quatrième 
trimestre  Pas d 'accès au contingent 
résiduel au quatrième 
trimestre  
6 33 975,69  34 995,23  36 045,09  
7 317 122,78  326 657,25  336 456,78  
8 Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  
9 48 454,45  49 908,08  51 405,33  
10 286,17  294,75  303,59  
12 38 549,46  39 708,14  40 899,37  
13 32 806,71  33 790,91  34 804,64  
14 2 591,86  2 670,52  2 750,63  
15 542,46  560,99  577,80  
16 Pas d 'accès au contingent 
résiduel au quatrième 
trimestre  Pas d 'accès au contingent 
résiduel au quatrième 
trimestre  Pas d 'accès au contingent 
résiduel au quatrième 
trimestre  
17 11 357,01  11 697,73  12 048,66  
18 251,89  268,84  276,83  
19 1 161,13  1 195,97  1 231,85  
20 Pas d 'accès au contingent 
résiduel au quatrième 
trimestre  Pas d 'accès au contingent 
résiduel au quatrième 
trimestre  Pas d 'accès au contingent 
résiduel au quatrième 
trimestre  
21 3 968,66  4 088,00  4 210,63  
22 1 992,13  2 052,19  2 113,75  
24 41 065,51  42 850,88  44 131,69  
25.A Sans objet.  Sans objet.  Sans objet.  
25.B 6 225,60  6 414,89  6 607,31  
26 22 697,85  23 383,40  24 084,87  
27 Pas d 'accès au contingent 
résiduel au quatrième 
trimestre  Pas d 'accès au contingent 
résiduel au quatrième 
trimestre  Pas d 'accès au contingent 
résiduel au quatrième 
trimestre  
28 31 963,87  33 069,59  34 060,42  
 
 
__________  