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28 septembre  2020 
(20-6545) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture, Water and 
the Environment  (Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement du 
gouvernement australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crevettes cuites et non cuites destinées à la consommation humaine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Review of the biosecurity risks of prawns imported from all 
countries for human consumption - draft report (Réexamen des risques pour la biosécurité 
des crevettes importées (de toutes provenances) et destinées à la consommation 
humaine - projet de rapport) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 346 
6. Teneur : Le Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement du 
gouvernement australien a publié le Réexamen des risques pour la biosécurité des 
crevettes importées (de toutes provenances) et destinées à la consommation humaine - 
projet de rapport (ci -après "le réexamen") aux fins d'une période de consultation de 
110 jours.  
Le réexamen a été entrepris en réponse au foyer de la maladie des points blancs qui a 
été signalé dans le Queensland du Sud -Est en 2016 -17, et en reconnaissance de 
l'apparition de maladies nouvelles et émergentes et de l'évolution des connaissances 
scientifiques depuis la publication en 2009 du "Rapport d'analyse de risque à l'importa tion 
générique concernant les crevettes et leurs produits" . Le réexamen tient compte des 
données scientifiques actuelles, des normes internationales élaborées par l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE), des politiques d'importation de crevettes adoptées 
par d'autres pays, des avis d'experts scientifiques internationaux, des communications 
reçues des parties intéressées, des pratiques industrielles et des procédures 
opérationnelles pertinentes.  
Le réexamen identifie 10 risques pour la biosécurité associés aux crevettes importées . 
Pour chacun de ces risques pour la biosécurité, des évaluations des risques ont été 
menées et des mesures de gestion ont été proposées.  
Le projet de rapport propose que l'importation des crevettes continue à être autorisée  en 
Australie, à condition d'être conforme à un ensemble de mesures de biosécurité.  
Le projet de rapport peut être consulté à l'adresse  suivante : 
https://haveyoursay.awe.gov.au/review -of-the-biosecurity -risks-of-imported -prawns . 
Les parties intéressées sont invitées à formuler des observations sur le proj et de rapport 
jusqu'au 1 5 janvier 2 021. G/SPS/N/AUS/506  
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  Le département examinera soigneusement toutes les communications reçues avant 
d'élaborer le rapport final.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservati on des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inter nationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Milieu de 2021  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 28 septembre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Milieu de 2021  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la dat e de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 janvier 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  (Australie)  
Courrier électronique: sps.contact@awe.gov.au  G/SPS/N/AUS/506  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu)  d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  (Australie)  
Courrier électronique: sps.contact@awe.gov.au  
 