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16 septemb re 2019 
(19-5895) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 16 septembre 2019, est distribué à la demande de la délégation 
des États-Unis d’Amérique .  
 
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INTITULÉ : Équipement de protection individuelle  pour l’industrie en général ; Prolongation de 
l’approbation par le Bureau de la gestion et du budget (OMB)  des exigences en matière de  collecte 
de renseignements  (formalités administratives)  
ORGANISME : Occupational Safety and Health Administration  - OSHA  (Administration de la sécur ité 
et de l'hygiène du travail ), Labor  (Département du travail)  
ACTION: Demande de présentation d’observations par le public  
RÉSUMÉ : L’OSHA sollicite la présentation d’observations au sujet de cette proposition de prorogation 
de l’approbation par l’OMB des exigences en matière de collecte de renseignements  contenues dans 
la Norme sur l’é quipement de protection individuelle pour l’industrie en général . 
CALENDRIER : Les observation doivent être présentées (reçues  ou envoyées par courrier , le cachet 
de la poste faisant foi) d’ici au 8 novem bre 2019.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-09/html/2019 -19356.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-09/pdf/2019 -19356.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_5061_00_e.pdf  
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