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5 avril 2021 
(22-2728) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantes destinées à la plantation à usage ornemental  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución Exenta Nº 7.214 de 2014 y establece 
medidas de manejo del riesgo para prevenir el ingreso de Opogona Sacchari en platas 
para plantar de especies hospedantes  (Modification de la Décision spéciale n° 7.214 de 
2014 et établissement des mesures de gestion des risques destinées à prévenir 
l'introduction d' Opogona sacchari  par le biais des plants destinés à la plantation d'espèces 
hôtes) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4. 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_242 0_00_s.pdf  
6. Teneur : Compte tenu du fait qu'il est nécessaire d'actualiser périodiquement les 
exigences phytosanitaires régissant l'importation d'articles réglementés sur la base des 
nouveaux renseignements disponibles, en particulier concernant la répartition 
géographique, les plantes hôtes et les voies d'accès d'un organisme nuisible donné, ce 
qui suit a été fait:  
− Actualisation des espèces ornementales hôtes d' Opogona sacchari  et établissement 
des exigences phytosanitaires de lutte co ntre la présence de cet organisme nuisible 
sur des plants destinés à la plantation des espèces Aloe arborescens , Areca spp., 
Bismarckia nobilis , Phoenix spp. et Washingtonia spp.; 
− En raison du mode d'alimentation interne d' Opogona sacchari , qui le rend dif ficile à 
détecter au point d'entrée, et de l'incidence économique importante que son 
introduction, sa dissémination et son établissement peuvent avoir sur la production 
nationale des espèces qu'il affecte, il est nécessaire que le matériel ornemental soit 
suivi et analysé dans des conditions de confinement dans le cadre d'un régime de 
quarantaine post -entrée.  
Pour plus de détails, voir le document joint et la Décision figurant au point 9 de la présente 
notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/726  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006)  
− NIMP 2  "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006).  
− NIMP 11  "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine"  
− NIMP 20  "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations" (FAO, 2004)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertine nte? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución Exenta Nº 7.214 de 2014  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_2420_01_s.pdf  
(disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/a a): à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 60 jours après publication au Journal officiel  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 juin 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob .cl 
 