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22 mai 2023 
(23-3489) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcs domestiques vivants  et leurs carcasses (SH 0103, 0203, 
0502.10.00) ; porcs sauvages et leurs carcasses  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Inde 
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of importation of live 
domestic pigs and wild pigs and their carcasses from India to prevent the spread of African 
Swine Fever  (Décret du DLD portant suspension temporaire de l'importation de  porcs 
domestiques ou sauvages vivants et de leurs carcasses en provenance d'Inde aux fins de 
la prévention de la dissémination de la peste porcine africaine) . Langue(s) : thaï. 
Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/THA/23_09724_00_x.pdf  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 6 février 2 023, la 
suspension de l'importation de porcs domestiques ou sauvages vivants et de leurs 
carcasses en provenance d'Inde en vigueur depuis le 7 février 2 023 est arrivée à 
expiration le 7 mai 2 023. Toutefois, l'OMSA a signalé la persistance d'un foyer de peste 
porcine africaine dans une région de l'Inde . Par conséquent, la Th aïlande doit prévenir 
l'entrée de cette maladie sur son territoire . En vertu de la Loi sur les épizooties de 2015 
(2558 È.B.), l'importation de porcs domestiques et sauvages vivants et de leurs carcasses 
en provenance d'Inde est temporairement suspendue po ur une durée de 90 jours après 
la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (8 mai 2 023).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales.  G/SPS/N/THA/646  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux t errestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : The Animal Epidemics Act B.E. 2558 (2015),  article 6, paragraphe 1, et 
article 33  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90 jours à compter du 8 mai 2 023, comme annoncé dans le Journal officiel de 
la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (du 8 mai 2 023 au 5 août 2 023).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agr icultural Commodity and Food Standards - ACFS (Bureau nationa l 
des normes pour les produits agricoles et les produits alimentaires)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Téléphone : +(662) 561 2277 int. 1317  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th ; http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] aut orité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards - ACFS (Bureau nationa l 
des normes pour les produits agricoles et les produits alimentaires)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Téléphone : +(662) 561 2277 int. 1317  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gm ail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th ; http://www.spsthailand.net/  
 