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25 mai 2020 
(20-3758) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas @inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas éché ant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technol ogy - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
diart@inmetro.gov.br  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Mesures réglementaires ayant une faible incidence  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consulta Pública 10, 
de 15 de Maio de 2020  (Projet de règlement technique 10, 1 5 mai 2 020), 4 pages, 
en portugais  
6. Teneur : Proposition de révocation des mesures réglementaires ayant une faible incidence 
relatives aux produits préemballés, retirées tacitement, dont les effets se sont amenuisés 
avec le temps et dont le besoin ou l'utilité pour la société ne pouvaient être identif iés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 93, 
18 mai 2020, section 1, page 405 ; 2) non indiqué ; 3) Journal officiel brésilien ; 4) non 
indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication  G/TBT/N/BRA/1010  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours après publication au 
Journal officiel brésilien  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de si te Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002640.pdf  
 