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2 mars 2021 
(21-1790) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONDS POUR L'APPLICATION  
DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le présent document fournit une brève mise à jour concernant le travail mené par le  Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce (STDF) depuis la précédente réunion du 
Comité en novembre  2020. Les délégués sont invités à consulter le  site Web du STDF pour se 
renseigner et en apprendre davantage sur ses activités et ses projets, à télécharger les notes 
d'information et les autres publications et à s'abonner à la liste de diffusion (en bas de la page 
d'accueil du STDF) pour recevoir des  mises à jour régulières sur le travail du STDF (voir: 
http://www.standardsfacility.org ). 
1  MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DU STDF  
1.1.  La Stratégie du STDF (2020 -2024), intitulée "Perspectives commerciales sûres e t inclusives 
pour les pays en développement", vise à renforcer davantage le rôle de plate -forme mondiale pour 
le dialogue et l'apprentissage concernant le développement des capacités SPS qu'a le Fonds . Le 
STDF continuera également de financer l'élaboration  et la mise en œuvre de projets collaboratifs et 
innovants dans le domaine SPS qui pourraient apporter  et catalyser des améliorations  en la matière.2 
1.2.  La Stratégie est assortie d'un nouveau cadre de suivi, évaluation et apprentissage (MEL), 
adopté par le G roupe de travail du STDF en octobre  2020. Le cadre MEL renforcera la planification, 
la mise en œuvre, le suivi, l'évaluation et la présentation de rapports, et contribuera en outre à 
identifier et à intégrer des expériences et des enseignements clés dans les nouveaux travaux du 
STDF . Il sera access ible prochainement sur le site Web du STDF.3 
1.3.  En octobre  2020, le Groupe de travail du STDF a également mis à jour le Plan de communication 
du STDF (COMMS), qui donne un aperçu des principaux domaines de communication du STDF , y 
compris en ce qui concerne les objectifs et les destinataires, les produits et les circuits, la mobilisation 
des ressources, le suivi, l'évaluation et l'apprentissage . Le Plan COMMS mis à jour est accessible sur 
le site Web du STDF.4 
2  COVID -19 
2.1.  Le 8 février  2021, le STDF a organisé u n séminaire Web destiné à réfléchir sur les changements 
apportés à la Stratégie et à l'approche du STDF sous l'effet de  la COVID -19 pour . La pandémie a 
créé des difficultés, mais elle a aussi fait prendre conscience qu'il importe de disposer de systèmes 
alimentaires, phytosanitaires et zoosanitaires surs et a offert de nouvelles occasions  de renforcer les 
relations et d'accroître le champ d'action du STDF, ce qui peut appuyer le développement des 
capacités SPS à l'échelle mondiale . Les intervenants ont mis au jour des possibilités d'adapter, de 
repenser et de renforcer davantage la mise en œuvre et l'impact du STDF, y compris au moyen de 
plates -formes numériques . Les participants ont dégagé trois tendances d ans la Stratégie du STDF 
qui sont essentielles pour  le développement des capacités SPS à l'avenir : le commerce régional et 
Sud-Sud, la numérisation et l'accès aux technologies, et le changement climatique . En outre, ils ont 
 
1 Le présent document a été établi par le secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Voir: https://standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_Strategy_2020 -2024.pdf . 
3 Voir: https://www.standardsfacility.org/key -documents . 
4 Voir: https://www.standardsfacility.org/key -documents . G/SPS/GEN/1881  
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  estimé que le développement des capacités SPS devrait s'inscrire dans des systèmes alimentaires 
plus vastes.5 
2.2.  À cette occasion, le STDF a aussi présenté  son nouveau film, intitulé "Façonner un monde plus 
sûr", qui met en lumière qu'il importe d'investir dans les capacités SPS pour que les pays en 
développement puissent protéger la santé des personnes et accéder aux marchés .6 Les délégués 
SPS sont encoura gés à diffuser largement ce film, y compris dans leurs propres administrations, 
pour mieux faire connaître les investissements dans le domaine SPS, dans le cadre de cours de 
formation internes au sujet du respect des normes SPS, etc. L e secrétariat  accueil le avec intérêt vos 
réactions sur le film.  
2.3.  Le 24  mars 2021, le STDF organisera une session intitulée "Investing in Safe Trade Systems to 
Protect Health and Market Access" (investir dans des systèmes commerciaux sûrs pour protéger la 
santé des personnes et l'accès au marché), dans le cadre, plus large, du Bilan de l'Aide pour le 
commerce de l'OMC qui se tiendra du 23 au 2 5 mars et qui vise à étudier les effets de la pandémie 
de COVID -19 sur le commerce et à mobiliser des financements au titre de l'Aide pour le commerce .7 
Des intervenants de la FAO, de l'OIE, du CABI et de la Banque mondiale s'interrogeront sur la façon  
d'investir dans l'assistance dans le domaine SPS pour les pays en développement et de renforcer 
celle-ci à l'appui de la relance économique et d'une résilience à plus long terme, en réponse à la 
COVID -19. 
3  PLATE -FORME DE DIFFUSION DES CONNAISSANCES  
3.1.  Le STDF a poursuivi ses travaux sur les sujets thématiques transversaux sélectionnés, indiqués 
ci-après, dans le but d'identifier et de promouvoir les bonnes pratiques et d'améliorer les résultats 
en matière de développement des capacités SPS . Ces travaux se déroule nt dans le cadre de groupes 
virtuels de praticiens, qui rassemblent les membres fondateurs du STDF et d'autres partenaires 
intéressés, des donateurs et des experts des questions SPS des pays en développement . Une page 
est consacrée à chaque sujet sur le si te Web du STDF.  
3.1  Établissement de priorités en matière d'investissements dans le domaine SPS pour 
l'accès aux marchés : P-IMA 
3.2.  Le cadre P -IMA est une approche fondée sur les faits destinée à  éclairer et à améliorer les 
processus de planification et de prise d e décisions dans le domaine SPS, ainsi qu 'à mobiliser des 
ressources du secteur public, du secteur privé et/ou des donateurs en vue d'investi r dans le domaine 
SPS. Ce cadre est appliqué dans plusieurs pays en développement au moyen de dons pour la 
réalisat ion et pour l'élaboration de projets (DEP) . En outre, le secrétariat a entrepris une révision et 
une mise à jour du guide de l'utilisateur du cadre P -IMA afin d'en améliorer le caractère pratique et 
la convivialité, et de rendre possible une formation virt uelle sur le cadre P -IMA. 
3.3.  Dans le cadre de la série consacrée aux groupes de professionnels, le STDF a organisé en 
février  2021 une réunion afin d' étudie r en profondeur le cadre P -IMA avec M. Spencer Henson 
(Université de Guelph) qui a dirigé la mise au po int de cet outil . Le groupe de professionnels a été 
bien reçu et s'est dit favorable à une meilleure diffusion des connaissances et du savoir -faire 
technique sur la façon de mettre en œuvre au mieux le cadre P -IMA dans différents contextes 
nationaux.  
3.4.  Toujours en février, le STDF et TradeMark East Africa (TMEA) ont organisé un séminaire Web 
avec l'appui des Pays -Bas, dans le cadre duquel des parties prenantes du secteur public et du secteur 
privé venus du Burundi, d u Kenya, du Rwanda, du Sud  Soudan, de Tanzanie et d'Ouganda ont fait 
part de leurs données d'expérience en matière d'application du cadre P -IMA du STDF en vue  
d'examiner et de classer les investissements dans le domaine SPS . Plus de 20 possibilités 
d'inves tissement ont été mises au jour dans diverses chaînes de valeur pour stimuler le commerce 
en direction des marchés régionaux.8 
 
5 Écoutez le séminaire Web à l'adresse suivante: https://us4.campaig n-
archive.com/?u=1dd65e410f4f874eaf3175abc&id=1bebbf0a0f . 
6 Regarder le nouveau film du STDF à l'adresse suivante: https://youtu.be/DT3dnlz -nTg. 
7 Voir: https://www.wto.org/english/tratop_e/devel_e/a4t_e/gr21_e/gr21_e.htm . 
8 Voir: https://us4.campaign -archive.com/?u=1dd65e410f4f874eaf3175a bc&id=e6d4bdd5ca . G/SPS/GEN/1881  
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  3.5.  Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur l'application de l'outil P -IMA  ou en bénéficier  
peuvent consulter le site Web  du STDF9 ou contacter Mme Roshan Khan au secrétariat du STDF 
(roshan.khan@wto.org ). 
3.2  Partenariats public -privé (PPP)  
3.6.  Faisant fond sur les précédents travaux du STDF sur les partenariats public -privé (PPP), le 
secrétariat a continué à identifier, recueillir et compiler de nouveaux exemples de PPP dans le 
domaine des capacités SPS (c'est -à-dire de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la 
santé animale et/ou de la préservation des végétaux) pour facilit er un commerce sûr . Afin de 
contribuer à recueillir d'autres exemples de PPP, le secrétariat a publié une invitation à présenter 
des cas d'expérience en anglais, en espagnol et en français .10 Le secrétariat encourage les délégués 
à donner des exemples de P PP et à faire circuler cette enquête dans leurs réseaux respectifs.  
3.7.  En février  2021, le STDF a organisé une séance dans le cadre de la poursuite de la série 
consacrée aux groupes de professionnels des PPP . À la réunion, M. Ali Badarneh (ONUDI), a présenté 
l'approche adoptée par son organisation en matière de PPP en ce qui concerne les travaux des 
divisions de la gestion des  systèmes alimentaires durables et  des partenariats . La discussion a été 
l'occasion d'entendre des observations intéressantes sur les po ssibilités et les difficultés pour ce qui 
est d'encourager des PPP de plus grande envergure dans le domaine SPS . La prochaine séance du 
groupe de professionnels des PPP est prévue le 1 5 mars et comprendra un exposé liminaire du Forum 
économique mondial.  
3.8.  Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur les travaux du STDF dans le domaine des PPP 
peuvent consulter le site Web du STDF ou contacter Mme Marlynne Hopper au secrétariat du STDF 
(marlynne.hopper@wto.org ). 
3.3  Bonnes pratiques réglementaires  
3.9.  Les travaux du STDF sur l'application des bonnes pratiques réglementaires (BPR) visent à 
donner des orientations et à mettre au point une liste de contrôle p ratique à l'intention des pays en 
développement afin que les mesures SPS soient "adaptées aux objectifs" et ne créent pas d'obstacles 
non tarifaires . Ces travaux consisteront à identifier les bonnes pratiques et à formuler des 
recommandations pour promouvo ir l'élaboration et la mise en œuvre de mesures SPS afin : i) de 
renforcer l'efficacité des interventions réglementaires ; ii) d'accroître le respect des normes 
internationales et de l'Accord SPS ; et iii) d'assurer la protection de la santé tout en facilitan t les 
échanges . Le secrétariat entend présenter ces travaux à une réunion du Comité vers la fin de 
l'année  2021.  
3.10.   Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur les travaux du STDF dans le domaine des BPR 
peuvent consulter le site Web du STDF11 ou contacter  Mme Marlynne Hopper au secrétariat du STDF 
(marlynne.hopper@wto.org ). 
3.4  Certification SPS électronique  
3.11.   Le STDF a poursuivi ses travaux visant à promouvoir et à soutenir la transition des pays en 
développement v ers des systèmes SPS électroniques (sans papier), qui peuvent améliorer la 
traçabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement, réduire le gaspillage alimentaire, diminuer 
les délais et les coûts du commerce et aider à instaurer la confiance entre le s partenaires 
commerciaux . Les travaux du STDF sont axés sur une utilisation accrue des certificats SPS 
électroniques (certification SPS électronique), y compris au moyen de projets innovants et 
collaboratifs menés avec la CIPV, l'OIE et d'autres partenair es.12 
3.12.   Le Comité consultatif sur la certification SPS électronique invite et met en lien les parties 
prenantes intéressées par cette certification afin qu'elles échangent des données d'expérience, 
mettent au jour des possibilités de collaboration, promeuven t des synergies et diffusent des bonnes 
 
9 Voir: https://www.standardsfacility.org/prioritizing -sps-investments -market -access -p-ima. 
10 Voir: https://www.standardsfacility.org/public -private -partnerships . 
11 Voir: https://www.standardsfacility.org/ good-regulatory -practice . 
12 Voir: https://www.standardsfacility.org/SPS -eCert . G/SPS/GEN/1881  
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  pratiques afin de susciter des améliorations  dynamisantes qui facilitent un commerce sûr .13 À une 
réunion en décembre  2020, le CEFACT  a présenté les travaux qu'il menait sur de nouvelles lignes 
directrices de mise en œuvre pour les certificats électroniques, y compris une actualisation de leur 
portée (c'est -à-dire la certification SPS électronique, la qualité électronique et les permis eCITES), 
de leurs attributs et de leur architectur e, et une illustration des  procédures SPS et des procédures 
de certification électronique CITES (c'est -à-dire les échanges intergouvernementau x par plate -forme 
et de point à point) . Le guide sera publié en 2021.  
3.13.   Par ailleurs, les Membres sont convenus d'élargir le groupe et d'inviter les autres membres 
du STDF qui souhaitent se joindre à eux et les partenaires du réseau élargi du STDF à participer aux 
futures réunions du Comité consultatif sur la certification SPS  électronique . La prochaine réunion du 
Comité se tiendra le 13  avril 2021 et comprendra un exposé liminaire de l'OCDE au sujet de son 
étude récente sur les solutions SPS numériques.  
3.14.   Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur les travaux du STDF dans le  domaine de la 
certification SPS électronique peuvent consulter le site Web du STDF ou contacter M. Simon Padilla 
au secrétariat du STDF ( simon.padilla@wto.org ). 
4  ÉLABORATION DES PROJETS  
4.1.  Le STDF fournit des conse ils et un soutien aux requérants sur les questions relatives à 
l'élaboration de projets dans le domaine SPS et finance des dons pour l'élaboration de projets (DEP) . 
Des DEP, limités normalement à 50  000 dollars  EU, sont offerts pour aider les requérants à formuler 
leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de projet techniquement solides et durables . Ces 
dons peuvent être demandés aux fins suivantes : i) application d'outils d'évaluation des capacités 
SPS et d'établissement de priorités en la matière ; ii) réalisation d'études de faisabilité précédant 
l'élaboration du projet, afin d'évaluer les effets potentiels et la viabilité économique des propositions 
(coûts et avantages escomptés) ; et iii) élaboration de propositions de projet susceptibles d'être 
financés par d'autres donateurs et/ou par le STDF.  
4.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et octroyé 108 DEP au total . Des renseignements 
concernant les DEP en cours et passés sont disponibles sur le site Web du STDF.  
5  MISE EN ŒUVRE DES PROJETS  
5.1.  Des dons pour la réalisation de projets (DRP) sont aussi disponibles auprès du STDF . Sont 
considérés d'un œil favorable les projets visant : i) l'identification, l'élaboration et la diffusion de 
bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le domaine SPS, y compris les projets 
qui conçoivent et appliquent des approches novatrices et reproductibles ; ii) l'application d'approches 
régionales pour remédier à des contraintes SPS ; et/ou iii)  la mise en œuvre d'approches 
collaboratives englobant la sécurité sanitair e des produits alimentaires, la santé animale, la 
préservation des végétaux et le commerce . Les bénéficiaires doivent contribuer au projet avec leurs 
propres moyens, soit par une mise de fonds soit par des contributions en nature (telles que la mise 
à disp osition de personnel, de locaux, de véhicules ou d'autres avoirs déjà existants).  
5.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé le financement de 102 projets  au total . Des 
renseignements sur les projets en cours et les projets achevés sont disponibles sur le site  Web du 
STDF.  
5.3.  Depuis sa création, le STDF a consacré 66 % des ressources destinées aux projets et aux DEP 
aux PMA et à d'autres pays à faible revenu (APFR) . Le STDF atteint donc régulièrement son objectif, 
qui est de consacrer aux PMA et aux APFR au moins 4 0% des ressources destinées aux projets et 
aux DEP . Plus spécifiquement, la part des ressources destinées aux DEP attribuée aux PMA et aux 
APFR reste élevée (69 % du budget global consacré aux DEP).  
5.4.  Par ailleurs, 48 % des projets du STDF et des DEP  concernent l'Afrique, 25 % l'Asie et le 
Pacifique, 16 % l'Amérique latine  et les Caraïbes et 2 % d'autres régions (Moyen -Orient et Europe) . 
En outre, 9 % des projets du STDF et des DEP sont classés comme mondiaux.  
 
13 Voir: https://www.standardsfacility.org/sps -ecac. G/SPS/GEN/1881  
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  6  COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE DE FINANCEMENT?  
6.1.  Un financement du STDF peut être demandé à tout moment dans l'année, mais les demandes 
doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de travail pour 
être examinées à cette réunion . La prochaine date limite pour la présenta tion des demandes est le 
23 juillet  2021 . 
6.2.  Le STDF a lancé un nouveau système de demande en ligne qui remplacerait la forme 
traditionnelle de présentation des propositions de dons par courrier électronique . De plus amples 
renseignements sur ce système, sur les critères d'admissibilité, etc., seront publiés sur le site Web 
du STDF dans les prochaines semaines.  
DEMANDE DE FINANCEMENT SOUS LA FORME DE DEP OU  
DE DRP AU STDF - MARCHE À SUIVRE RECOMMANDÉE:  
1. Visitez les pages  Web ci -après pour obtenir des renseigne ments (objectifs, critères 
d'admissibilité, etc.):  
• DEP: http://www.standardsfacility.org/project -preparation -grants  
• DRP: http://www.standardsfacility.org/project -grants  
2. Consultez des exemples de projets antérieurs:  
• DEP: http://www.standardsfacility.org/projectpreparationgrants  
• DRP: http://www.standardsfacility.org/projectgrants  
3. Lisez atten tivement la note d'orientation pour la présentation de demandes:  
https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDFGuidanceNote2020.docx  
4. Consultez les p arties prenantes pertinentes de votre pays/région.  
5. Envoyez une brève note descriptive sur le projet envisagé pour obtenir des 
renseignements sur son admissibilité et ses chances de financement  
(STDFSecretariat @wto.org ) 
6. Remplissez un formulaire de demande et envoyez -le par voie électronique avant la 
date limite:  
• DEP: 
http://standardsfacility.org/sites/default/files/PPGApplicationForm_English_FINAL_20
15.doc  
• DRP: 
http://standardsfacility.org/sites/default/files/PGApplicationForm_English_FINAL_201
5.doc  
 
__________  