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14 août 2019  
(19-5289) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  RWANDA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O.BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone: +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw   
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Boîtiers. Boîtes de conserve. Tubes (ICS 55.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) d u texte notifié : DEAS 985 -1:2019 Hermetic 
storage bags —Specification – Part 1; Woven polypropylene outer bags  (Sacs de stockage 
hermétiques - Spécifications - Partie 1; enveloppe extérieure en polypropylène tissé ), 
30 page(s), en anglais.  
6. Teneur:  Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux  sacs hermétiques utilisés pour le stockage de 
denrées alimentaires sèches, de produits dérivés et de semences.  La norme cou vre les 
sacs hermétiques dont l'enveloppe extérieure est en polypropylène tissé . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents :  
• ISO 7023, Emballages - Sacs - Méthode d'échantillonnage de sacs vides pour 
essais  
• ASTM D 398 -13, Determination of water vapour transmission rate (WVTR) - 
Gravimetric (dish) method  G/TBT/N/RWA/284  
 
- 2 - 
 
  • ISO 4591 Plastiques -- Film et feuille -- Détermination de l'épaisseur moyenne 
d'un échantillon, et de l'épaisseur moyenne d'un rouleau, ainsi que de sa surface 
par unité de masse, par mesures gravimétriques (épaisseur gravimétrique)  
• ISO 2556, Matières pla stiques -- Détermination du coefficient de transmission 
d'un gaz par les feuilles et plaques minces, sous pression atmosphérique -- 
Méthode manométrique  
• ISO 7765, Film et feuille de plastiques -- Détermination de la résistance au choc 
par la méthode par ch ute libre de projectile -- Partie 2: Essai avec appareil de 
perforation  
• ISO 6383 -2, Plastiques -- Film et feuille -- Détermination de la résistance au 
déchirement -- Partie 2: Méthode Elmendorf  
• ISO 7965 -2, Sacs -- Essais de chute -- Partie 2: Sacs faits d' un film 
thermoplastique flexible  
• ISO 22198, Textiles -- Étoffes -- Détermination de la largeur et de la longueur  
• ISO 7211 -5, Textiles -- Tissus -- Construction -- Méthodes d'analyse -- Partie 5: 
Détermination de la masse linéique d'un fil prélevé dans un t issu. 
• ISO 3801,  Textiles -- Tissus -- Détermination de la masse par unité de longueur 
et de la masse par unité de surface  
• ISO 13934 -1, Textiles -- Propriétés des étoffes en traction -- Partie 1: 
Détermination de la force maximale et de l'allongement à la f orce maximale par 
la méthode sur bande  
• ASTM D -3985-95 Standard Test Method for Oxygen Gas Transmission Rate 
Through Plastic Film and Sheeting Using a Coulometric Sensor  
• ISO 2062, Textiles -- Fils sur enroulements -- Détermination de la force de rupture 
et de l'allongement à la rupture des fils individuels à l'aide d'un appareil d'essai à 
vitesse constante d'allongement  
• ASTM F 1927 - 07 Standard Test Method for Determination of Oxygen Gas 
Transmission Rate, Permeability and Permeance at Controlled Relative Humidity 
Through Barrier Materials Using a Coulometric Detector  
• ASTM F1306 – 90, Standard Test Method for Slow Rate Penetration Resistance of 
Flexible Barrier Films and Laminates  
• ASTM D882 -18, Standard Test Method for Tensile Properties of thin Pl astic 
Sheeting  
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans fra is: 3250  
Téléphone: +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O.BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/RWA/19_4502_00_e.pdf  
 