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15 décembre  2021 
(22-9370) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Portes et leurs cadres, chambranles et seuils, en bois (SH  441820) ; Portes et 
fenêtres ( ICS 91.060.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS1068:2021, Wooden 
door shutters - Test methods  (Battants de porte en bois - Méthodes d'essai), première 
édition, 20  pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les méthodes d'essai pour 
l'évaluation de la qualité des battants de porte  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protecti on des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
US 1875 : 2019, Wooden door shutters - Test methods  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/KEN/1181  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660 /609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.o rg/crnattachments/2021/TBT/KEN/21_7801_00_e.pdf  
 