 RESTRICTED  
  
WT/ACC/COM/43  
 
18 septembre  2023 
(23-6212) Page: 1/1 
Groupe de travail de l'accession de  
l'Union des Comores  Original: français  
 
  
ACCESSION DE L'UNION DES COMORES  
LÉGISLATION  
 Les textes ci-après , communiqué s par la délégation de l' Union des Comores peuvent  être 
consulté s1 au Secrétariat.  Les copies sous forme électronique  peuvent être obtenues  à la section 
"Législation et règlements d'application"  sur le Portail d'information sur les accessions2 ou, sur 
demand e, à l'adresse suivante: accessions@wto.org : 
 
1. Projet de Loi n° -/AU relative aux droits d'auteur et aux droits voisins en Union des Comores ; 
et 
2. Projet de Décision n°23 - /MFBSB/DGD modifiant et complétant certaines dispositions du Code 
des Douanes relatif à la vale ur transactionnelle sur l'application de la Décision 4.1 de l'OMC 
sur l'évaluation en Douane des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements 
de traitement de données . 
 
__________  
 
 
1 En français seulement.  
2 https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/com_f/a1_comoros_f.htm   