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G/TBT/N/RWA/998, G/TBT/N/TZA/1100  
G/TBT/N/UGA/1912  
5 février  2024 
(24-0897) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone : +255 22 245 0298/+255 22 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Fax: +255 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme  
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Tabacs partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travaillés 
(SH 240120) ; tabac, produits du tabac et équipements connexes ( ICS 65 .160).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1195 :2024 . Fine-cut 
smoking tobacco (Roll your own) - Specification  (Tabac à fumer haché fin (à rouler) - 
Spécifications), première édition.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité SPS ; (7 pages, en 
anglais).  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'essai et d'échantillonnage applicables au tabac à fumer haché fin, y compris celui utilisé 
pour rouler ses propres cigarettes . Cette norme n'inclut pas le tabac non transformé.  G/TBT/N/BDI/456 • G/TBT/N/KEN/1575 • G/TBT/N/RWA/998 • G/TBT/N/TZA/1100 • 
G/TBT/N/UGA/1912  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; 
réduction des coûts et accroissement de la productivité . 
8. Documents pertinents:  
1. EAS 110. C igarettes - specification  
2. ISO 15152. T abac - Détermination de la teneur en alcaloïdes totaux exprimés en 
nicotine - Méthode par analyse en flux continu  
3. ISO 15592 -1. Tabac à rouler et objets confectionnés à partir de ce type de tabac - 
Méthodes d'échantillonnage, de conditionnement et d'analyse - Partie 1 : Échantillonnage  
4. ISO 20193. T abac et des produits du tabac - Détermination de la largeur des brins de 
tabac haché  
5. ISO 2817. T abac et produits du tabac - Détermination des résidus silicatés insolubles 
dans l'acide chlorhydrique  
6. TZS 2590 :2019 . Fine - Cut Smoking tobacco - General Requirements  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer et à notifier  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Sam illani (NEP officer)  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier s électronique s: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/TZA/24_01071_00_e.pdf  
 