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11 septemb re 2019 
(19-5826) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 10 septembre 2019, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d’Amérique .  
 
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INTITULÉ : Programme d'économie d'énergie : Définition de "lampes pour usage général " 
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables , Département de l'énergie ) 
ACTION: Règles finales ; retrait  
RÉSUMÉ : Le 11 février  2019,  Le Département de l'énergie  des États -Unis (DOE) a publié un avis de 
proposition de réglementation (NOPR) proposant le retrait des définitions révisées des termes 
"lampe  pour usage général " (GSL)  et "lampe  à incandescence  à usage général " (GSIL)  ainsi que  
d’autres définitions complémentaires  qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2020 . Dans ces 
règles finales, le DOE répond aux observations reçues au sujet du NOPR et maintient les définitions 
réglementaires existantes pour les  GSL et les  GSIL, qui sont les mêmes que les définitions de ces 
termes données dans la loi . 
CALENDRIER : Le retrait des règles finales publiées le 19 janvier 2017 (82 FR 7276 et 82 FR 7322)  
sera effectif à compter du  7 octob re 2019. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-05/html/2019 -18940.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2019-09-05/pdf/2019 -18940.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_4985_00_e.pdf  
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