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6 avril 2022 
(22-2777) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé : Consolidation of technical quality regulation and conformity assessment requirements for 
electrical wires, cables and cords  (Consolidation du Règlement technique établissant les exigences 
en matière de qualité et d'évaluation de la conformité applicables aux fils, câbles et cordons 
électriques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 29 mars 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 2 mai 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-131-de-23-de-marco -de-2022-
389278527  
http://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/RTAC002952.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'i nterprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de métrologie, de qualité et de technologie (INMETRO) a publié l'Arrêté 
n° 131 du 2 3 mars 2 022, qui porte approbation de la consolidation du Règlement technique 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/494/Rev.1/Add.1  
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  établissant les exigences en matière de qualité et d'évaluation de la conformité applicables aux fils, 
câbles et cordons électriques.  
L'objectif de la consolidation du règlement est de m ettre en application le Décret no 10.139 du 28  
novembre  2020.  
L'Arrêté INMETRO n°  131/2022 abrogera les textes législatifs suivants à la date de son entrée en 
vigueur:  
- L'Arrêté INMETRO n° 184 du 4 décembre 2 003, publié au Journal officiel brésilien du 8 décembre 
2003, section 1, page 65;  
- L'Arrêté INMETRO n°  175 du 1 9 octobre 2 004, publié au Journal officiel brésilien du 2 1 octobre 
2004, section 1, page 65 et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/343/Add.4;  
- L'Arrêté INMETRO n° 143 du 7 juin 2 006, publié au Journal officiel brésilien du 9 juin 2 006, section 
1, page 97;  
- L'Arrêté INMETRO n°  589 du 5 novembre 2 012, publié au Journal officiel brésilien du 7 novembre 
2012, section 1, page 71 et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/491/Add.1 ; 
- L'Arrêté INMETRO n°  640 du 3 0 novembre 2 012, publié au Journal officiel brésilien du 7 décembre 
2012, section 1, page 238, et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/494/Add.1;  
- L'Arrêté INMETRO n°  260 du 5 juin 2 014, publié au Journal officiel brésilien du 9 juin 2 014, section 
1, page 101 et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/494/Add.2 ; et 
- L'Arrêté INMETRO n°  176 du 8 avril 2 016, publié au Journal officiel brésilien du 8 avril 2 015, section 
1, page 74 et précédemment notifié sous la  cote G/TBT/N/BRA/494/Add.5.  
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