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28 janvier  2020 
(20-0644) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Communications Commission  - NCC (Commission nationale des 
communications)  
4th floor, No.16, Sec. 2, Ji -Nan Road  
Taipei City 10054 (Taiwan)  
Téléphone : +886-2-3343-8423 
Fax: +886-2-2343-3699 
Courrier électronique: kevincw@ncc.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dé signé pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipement terminal à large bande pour les services mobiles à large bande 
pour la nouvelle radio ; Télécommunications . Techniques audio et vidéo (Vocabulaires) 
(ICS 01 .040.33)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Techni cal 
Specifications for New Radio Broadband Terminal Equipment of Mobile Broadband 
Business  (Projet de spécifications techniques concernant l'équipement terminal à large 
bande destiné aux services mobiles à large bande pour la nouvelle radio), 31 pages, en 
chinois  
6. Teneur : Le réseau mobile de cinquième génération, qui dispose d'une transmission à 
haute -vitesse, d'une faible latence fiable et de propriétés d' Internet of Things - ItO 
(Internet des Objets - IdO) remarquables, fournit de nombreux services et applications 
intelligents et IdO qui permettent à ce secteur avide d'innovation de passer au niveau 
supérieur . Dans le monde entier, les pays avancés ont redoublé d'efforts pour promouvoir 
le développemen t de plusieurs applications et services mobiles 5G . Dans le but de 
rejoindre les autres pays avancés dans leur effort pour le développement des services 
mobiles à large bande, et en réponse aux modifications apportées au "Règlement relatif 
aux services et équipements, au calendrier de déréglementation et au nombre 
d'opérateurs autorisés pour les entreprises de télécommunication de type I" (modifié le 
2 juillet 2 019), les bandes de fréquences des 3 500MHz, 28 000MHz et 18 00MHz ont été 
ajoutées au système mo bile à large bande . Les spécifications techniques de la nouvelle G/TBT/N/TPKM/400  
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  radio (NR) ont été ajoutées au projet de partenariat de troisième génération (3GPP), dans 
lequel seront disponibles des modulations d'ordre plus élevées et plus de bandes de 
fréquences . Les critères d'essai et les normes de qualification de la 5G sont différents de 
ceux du réseau mobile de quatrième génération ; et ont été adoptés ou utilisés comme 
référence par les pays avancés . Les spécifications techniques, qui sont établies 
conformément aux  3GPP TS 38.101 -1, 3GPP TS 38.101 -2, 3GPP TS 38.521 -1, 3GPP TS 
38.521 -2, et à d'autres normes et spécifications techniques pertinentes, seront les 
normes de conformité et d'agrément pour l'équipement terminal à large bande destiné 
aux services mobiles à la rge bande pour la nouvelle radio . Ces spécifications techniques 
prévoient en substance ce qui suit:  
1. Fondement juridique (Point 1)  
2. Champ d'application (Point 2)  
3. Normes techniques (Point 3)  
4. Définition des termes (Point 4)  
5. Environnement d'essai et conditions (Point 5)  
6. Critères d'essai et normes d'agrément (Point 6)  
7. Exigences en matière d'essai (Point 7)  
8. Étiquette(s) d'avertissement (Point 8);  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
Telecommunications Act  (Loi sur les télécommunications)  
9. Date projetée pour l'adoption : 1 mars 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1 mars 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 janvier 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
The Bureau of Standards, Metrolo gy and Inspection  (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone:(+886 2) 2343 1813  
Fax:(+886 2) 2343 1804  
Courrier élec tronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_0580_00_x.pdf  
 