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4 janvier  2021 
(21-0027) Page: 1/1 
Conseil du commerce des marchandises  Original:  anglais  
 
  
DÉROGATION CONCERNANT LE SYSTÈME DE CERTIFICATION DU  
PROCESSUS DE KIMBERLEY POUR LES DIAMANTS BRUTS  
NOTIFICATION DU ROYAUME -UNI 
La communication  ci-après , dat ée du 22 décembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation du Royaume -Uni. 
 
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Conformément au paragraphe 3 de la décision portant octroi d'une dérogation concernant le Système 
de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts (document WT/L/1039), telle 
qu'adoptée par le Conseil général à sa session du 2 6 juillet  2018, le Royaume -Uni notifie son 
intention de continuer à être couvert par cette dérogation  à compter du 1er janvier  2021. 
 
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