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9 décembre  2021 
(21-9215)  Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notific ation Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662)  430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Câbles optiques de télécommunication aériens autoporteurs, ( ICS 33 .180.10) ; 
Fibres et câbles ( ICS 33 .180.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Optical Fiber Cables - Part 3 - 20: Outdoor Ca bles - family specification for optical self 
- supporting aerial telecommunication cables  (Projet de règlement ministériel concernant 
les câbles à fibres optiques - Partie 3 -20: Câbles extérieurs - Spécification de famille pour 
les câbles optiques de télécommunication aériens autoporteurs ( TIS 2166 -25xx (20xx)), 
15 pages en thaï  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié exige que les câbles optiques de 
télécommunication aériens autoporteurs respectent la norme TIS 2166 -25xx (20xx).  
On entend par câbles optiques de télécommunication aériens autoporteurs les câbles 
ayant une forte r ésistance à la traction qui seront suspendus à des poteaux ou à d'autres 
équipements sans que des fils d'acier ou du matériel analogue ne soit nécessaire.  
La norme TIS 2166 -25xx (20xx) est conforme à la série de normes IEC 60794: c âbles à 
fibres optiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/THA/650  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
IEC 60794 -3-20:2016  
TIS 2050  Optical fibre cables - part 1 -1: generic specification - general  
TIS 2052  Optical fibre cables -Part 3 : Outdoor cables -Sectional specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 janvier  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notific ations)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/THA/21_7634_00_x.pdf  
 