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2 juillet  2019 
(19-4399) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants de Prunus  destinés à la plantation  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard : Prunus  plants for planting  (Norme 
sanitaire d'importation : Plants de Prunus  destinés à la plantation) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 27 
https://members.wto.org/crnattachm ents/2019/SPS/NZL/19_3654_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme sanitaire d'importation contient des prescriptions spécifiques à 
l'importation . Il s'agit de règles relatives à la gestion des risques pour la biosécurité liés 
aux organismes nuisibles réglementés pouvant être importés en Nouvelle -Zélande par le 
biais des importations de plants de Prunus destinés à la plantation.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protecti on des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou  du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Plusieurs NIMP, telles qu'énumérées dans la norme 
sanitaire d'importation:  
− NIMP n° 4 : Exigences pour l'établissement de zones indemnes  
− NIMP n° 5 : Glossaire des termes phytosanitaires  
− NIMP n° 7 : Système de certification phytosanitaire  
− NIMP n° 8 : Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une 
zone G/SPS/N/NZL/597  
- 2 - 
  − NIMP n° 10 : Exigences pour l'établissement d e lieux et sites de production 
exempts d'organismes nuisibles  
− NIMP n° 12 : Certificats phytosanitaires  
− NIMP n° 23 : Directives pour l'inspection  
− NIMP n° 24 : Directives pour la détermination et la reconnaissance de 
l'équivalence des mesures phytosanitaires  
− NIMP n° 27 : Protocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles 
réglementés . Rome, CIPV, FAO  
− NIMP n° 36 : Mesures intégrées applicables aux végétaux destinés à la 
plantation  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Risk management proposal for Prunus  Plants for Planting Draft Import Risk 
Analysis for Prunus  plants for planting (Cuttings and tissue culture)  
https://members. wto.org/crnattachments/2019/SPS/NZL/19_3654_01_e.pdf  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 septembre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 septembre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 30 septembre 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 août 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington  
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@m pi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington  
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/  
 