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5 novembre  2021 
(21-8393) Page: 1/1 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE; LE CANADA; LE CHILI; LA COLOMBIE;  
LE COSTA RICA; L'ÉQUATEUR; LA GEORGIE; LE GUATEMALA; HONG KONG, CHINE;  
L'ISLANDE; LA NORVEGE; LA NOUVELLE -ZELANDE; LE PEROU; LA RÉPUBLIQUE  
DE COR ÉE; LE ROYAUME -UNI; SINGAPOUR; LA SUISSE; LE TERRITOIRE  
DOUANIER  DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN  
ET MATSU; L'UKRAINE ET L' URUGUAY  
Révision* 
La communication ci -après, datée du 26 octobre 2021, est distribuée à la demande des délégations 
de l'Australie; du Canada; du Chili; de la Colombie; du Costa Rica; de l'Équateur; de la Géorgie; du 
Guatemala; de Hong Kong, Chine; de l'Islande; de la  Norvège; de la Nouvelle -Zélande; du Pérou; 
de la République de Corée; du Royaume -Uni; de Singapour; de la Suisse; du Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; de l'Ukraine et de l'Uruguay.  
 
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Depuis 1998, les Membres  de l'OMC ont régulièrement pris des décisions aux Conférences 
ministérielles pour maintenir  leur pratique consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les 
transmissions électroniques. Reconnaissant l'importance de maintenir la certitude et la prévi sibilité 
pour les entreprises et les consommateurs, en particulier dans le contexte actuel de la pandémie de 
COVID -19 et pour soutenir la reprise économique, nous proposons que la Conférence ministérielle 
adopte la décision suivante:  
 
PROJET DE DÉCISION MI NISTÉRIELLE  
La Conférence ministérielle décide ce qui suit:  
 
Nous convenons de poursuivre les travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur le 
commerce électronique, sur la base du mandat existant tel qu'énoncé dans le document WT/L/274. 
Nous donnons pour instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques lors de 
ses sessions de juillet [et décembre] 2022 [et de juillet 2023] sur la base des rapports qui pourraient 
être présentés par les organes pertinents de l'OMC et de faire  rapport à la prochaine session de la 
Conférence ministérielle.  
 
Nous convenons de maintenir la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane 
sur les transmissions électroniques jusqu'à la treizième Conférence ministérielle.  
 
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* La présente révision vise à ajouter l'Équateur et le Pérou en tant que coauteurs de la communication.  