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19 janvier  2021 
(21-0559) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 janvier 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Modification ( Amendment ) RDC 226 , 30 avril 2 018 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 23 décembre 2 020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 4 janvier 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6164639/RDC_452_2020_.pdf/92f74b7
9-3082-4121-bd6e-45dca734f01c  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (l e cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La Décision RDC n°  226 du 30  avril 2018 - précédemment notifiée sous la cote 
G/TBT/N/BRA/710/Add.1 - qui publie en tant que texte final le projet de décision n°  314 du 1 7 mars 
2017 établissant les exigences techniques et les procédures devant être respectées pour que soit 
autorisée la mise sur le  marché de tabacs fabriqués, ainsi que les procédures applicables aux produits 
du tabac à fumer (notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/710), a été modifiée au moyen de la Décision 
RDC n°  452 du 1 7 décembre 2 020. 
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/710/Add.3  
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  http://antigo.anvisa.gov.br/documents/ 10181/6164639/RDC_452_2020_.pdf/92f74b79 -3082-
4121-bd6e-45dca734f01c  
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