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23 août 2019 
(19-5432) Page: 1/2 
Comité de l’agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  19 août 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . La notification concerne 
l'administration des contingents tarifaires ( tableau MA:1 ) pour l' année civile  2020 . 
 
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  G/AG/N/TPKM/179  
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Table au MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2020  
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation  
des produit s Non ouverts  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I  de la Liste)   
1 2  3 
CHTQ01 0 Shiitake séchés 
(champignons des bois)  07123920  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : néant. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des 
finances.  
ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Bureau 
du commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire une 
demande de certificats de contingent tarifaire.  
iii) L'attribution s'effectue sur la base du prix d'offre par montant unitaire 
que les soumissionnaires proposent (en commençant par l'offre la plus 
élevée) . Si 2 soumissionnaires ou plus offrent des prix identiques et si le 
contingent à répartir est inférieur au montant total de l'offre, la répartition 
s'effectuera au prorata.  
iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables respectivement du 
1er mars au 3 1 mai  et du 1er juillet au 3 0 septembre . 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : Sans objet.  
d) Autres renseignements : Voir le tarif douanier d'importation (Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu) publié par 
l'Administration des douanes (relevant du Ministère des finances) et par le 
Bureau du commerce extérieur (relevant d u Ministère de l'économie).  (1) 
 
 
(1) CHTQ 010: Le numéro du tarif se fonde sur la version 2017 du SH . 
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