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14 juin 2021 
(21-4838) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329 ; Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2 Fax : +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas é chéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (Chapitre 62 du SH) ; (ICS 61 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1970 -1:2021, Textiles 
- Garments - Part 1 : General requirements  (Textiles - Vêtements - Partie  1: Exigences 
générales), première édition (16 pages en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise spécifie les exigences générales et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux vêtements qu'ils soient en textile, en tissus 
enduits de plastique, en fourrure ou en toute combinaiso n de ces matériaux . Les 
exigences applicables à des vêtements spécifiques sont spécifiées dans les parties 
pertinentes de la norme DUS 1970. C e projet de norme ne s'applique pas aux vêtements 
de protection individuelle.  
7. Objectif et justification, y com pris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  G/TBT/N/UGA/1350  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 105 -C06. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie C06 : Solidité des 
coloris aux lavages domestiques et industriels  
2. ISO 14362 -1, Textiles - Méthodes de détermination de certaines amines 
aromatiques dérivées de colorants azoïques - Partie 1 : Détection de l' utilisation 
de certains colorants azoïques accessibles avec ou sans extraction  
3. ISO 14362 -3, Textiles - Méthodes de détermination de certaines amines 
aromatiques dérivées de colorants azoïques - Partie 3 : Détection de l'utilisation 
de certains colorants azoïques susceptibles de libérer du 4 -aminoazobenzène  
4. ISO 14389. T extiles - Détermination de la teneur en phtalates - Méthode au 
tétrahydrofurane  
5. ISO 15797 , Textiles - Méthodes de blanchissage et de finition industriels pour 
les essais des vêteme nts de travail  
6. ISO 16373 -1. Textiles - Colorants - Partie 1 : Principes généraux d'essais des 
textiles colorés pour l'identification des colorants  
7. ISO 16373 -2. Textiles - Colorants - Partie 2 : Méthode générale de 
détermination des colorants extractibles, no tamment les colorants allergènes et 
cancérigènes (méthode utilisant un mélange pyridine/eau)  
8. ISO 16373 -3. Textiles - Colorants - Partie 3 : Méthode de détermination de 
certains colorants cancérigènes (méthode à la triéthylamine et au méthanol)  
9. US 426, Label ling and marking of textiles and household textile articles  
10. US EAS 223 , Zippers - Specification  
11. US ISO 105 -B02, Textiles - Tests for colour fastness - Part B02 : Colour fastness 
to artificial light : Xenon arc fading lamp test  
12. US ISO 105 -C10, Textiles - Tests for colour fastness - Part C10 : Colour fastness 
to washing with soap or soap and soda  
13. US ISO 105 -E04, Textiles - Tests for colour fastness - Part E04 : Colour fastness 
to perspiration  
14. US ISO 105 -X12, Textiles - Tests for colour fastness - Part X12 : Colour fastness 
to rubbing  
15. US ISO 1833  (toutes les parties), Textiles - Binary fibre mixtures - Quantitative 
chemical analysis  
16. US ISO 3071 , Textiles - Determination of pH of aqueous extract  
17. US ISO 3801 , Textiles - Woven fabrics - Determination of mass per unit length 
and mass per unit area  
18. US ISO 5077 , Textiles - Determination of dimensional change in washing and 
drying  
19. US ISO 6330 , Textiles - Domestic washing and drying procedures for textile 
testing  
20. US ISO 9073 -1, Textiles - Test methods for nonwovens - Part 1 : Determination 
of mass per unit area  
21. US ISO 13934 -1, Textiles - Tensile properties of fabrics - Part 1 : Determination 
of maximum force and elongation at maximum force using the strip method  
22. US ISO 13935 , Textiles - Seam ten sile properties of fabrics and made -up textile 
articles - Part 1 : Determination of maximum force to seam rupture using the 
strip method  
23. DKS 214 -1:2017, Woven interlinings and linings for apparel purposes -
Specification Part 1 : Woven interlinings for apparel  purposes  G/TBT/N/UGA/1350  
- 3 - 
  24. DKS 214 -2:2017, Woven interlinings and linings for apparel purposes -
Specification Part 2 : Woven linings for apparel purposes  
25. PCTTCS 10 :20XX, Garments and textiles - Compulsory requirements  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme norme obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329 ; Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2 Fax : +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/T BT/UGA/21_4098_00_e.pdf  
 