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S/C/N/ 544/Add.1  
13 avril 2023 
(23-2632) Page: 1/1 
Comité des accords commerciaux régionaux  
Conseil du commerce des services  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  
TAIWAN,  PENGHU, KINMEN ET MATSU  
La communication  ci-après , datée du 6 avril 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  (Taipei  chinois ). 
 
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 La Mission permanente du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
auprès de l'Organisation mondiale du commerce à Genève souhaite informer le Secrétariat de 
l'Organisation mondiale du commerce de sa décision  de suspendre l'application de  l'Accord de 
libre-échange conclu avec la République d'El Salvador  et la République du Honduras  dans les 
relations avec la République d'El Salvador . La suspension prendra effet le 15 mai 2023.1 
 
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1 La série de documents pertinente est la suivante: WT/ REG2 83. 