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30 novembre  2020 
(20-8606) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 6 novembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . 
 
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Intitulé : Republishing of RDC number  428, 7  October  2020 (Nouvelle publication de la Décision 
RDC n°  428 du 7 octobre  2020).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.in.gov.br/web/dou/ -/resolucao -de-diretoria -colegiada -rdc-n-428-
de-7-de-outubro -de-2020-*-283497088  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'annoncer que la Décision RDC n°  428 du 
7 octobre  2020, qui a été précédemment notifiée au moyen du document G/TBT/N/BRA/760/Add.2 
et qui modifie la Décision RDC n°  177 du 2 1 septembre  2017 prévoyant une interdiction dans le 
pays de l'utilisation de l'ingrédient actif "paraquat" dans les pesticides ainsi que des mesures 
transitoires d'atténuation des risques ; et qui réglemente en outre l'application des produits dériv és 
de l'ingrédient actif "paraquat" possédés par les agriculteurs brésiliens aux fins de la gestion des 
cultures agricoles récoltées en 2020/2021, a été publiée à nouveau en partie afin de mettre à jour 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/760/Add.3  
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  et de corriger l'article  2a, tel que publié au Journa l officiel brésilien no 194 du 8 octobre  2020, 
section  1, p.67.  
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