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11 septembr e 2019 
(19-5821) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS -UNIS D’AMÉRIQU E  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement des États -Unis) [1550]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Poin t (Point d'information  OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) Courrier électronique:  usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émission s de moteurs de bateaux diesel ; - Moteur s pour la propulsion de 
bateaux  (SH 840810); Protection de l'environnement  (ICS 13.020), Qualité de l'air  
(ICS 13.040), Moteurs et systèmes de propulsion marins  (ICS 47.020.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Marine Diesel Engine 
Emission Standards  (Normes relat ives aux émissions de moteurs de bateaux diesel),  
14 page(s), en anglais.  
6. Teneur : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) propose de modifier  le 
programme national concernant les moteurs diesel pour la propulsion de bateaux  afin 
d’établir des dispositions qui répondraient à des préoccupations liées à l’obtention et à 
l’installation de moteurs de bateaux diesel certifiés de catégorie 4 pour certains navires 
commerciaux à grande vitesse . Ces dispositions prévoiraient un délai supplémentaire  pour 
les moteurs et les navires visés . L’EPA apporte aussi une correction technique à la 
réglementation sur le carburant diesel afin de permettre aux fabricants et aux 
distributeurs de carburant de produire des distillat s pour diesel  moteur  conformes à la 
norme générale sur la teneur en soufre qui s’applique au niveau international  et non aux 
normes relatives aux carburants qui s’appli quent par ailleurs  aux distillats pour diesel aux 
États-Unis. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l’ environ nement; harmoni sation; réduction des coûts et 
accroissement de la productivité.  G/TBT/N/USA/1523  
 
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  8. Documents pertinents :  
• 84 Federal Register (FR) 46909, 6 septemb re 2019; Tit re 40 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) partie  80 et 1042:  
https://www.govinfo.gov/con tent/pkg/FR -2019-09-06/html/2019 -19092.htm  
https://www.govinfo.gov/content /pkg/FR -2019-09-06/pdf/2019 -19092.pdf  
• Control of Emissions of Air Pollution From Locomotive Engines and Marine 
Compression -Ignition Engines Less Than 30 Liters per Cylinder  (Limitation des 
émissions de polluants atmosphériques provenant des moteurs de loco motives 
et des moteurs marins à allumage par compression d'une cylindrée inférieure à 
30 litres ); Republication, règle finale publiée le  30 juin 2008:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2008-06-30/html/R8 -7999.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2008-06-30/pdf/R8 -7999.pdf  
• G/TBT/N/USA/268  
• G/TBT/N/USA/321 et ses addenda  
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 octob re 2019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/ 2019/TBT/USA/19_4982_00_e.pdf  
 