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2 octobre  2023 
(23-6598) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Argentine . 
 
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Intitulé : Resolución SC N° 54/2018 "Requisitos técnicos de calidad y seguridad que deben cumplir 
los productos identificados como cementos para la construcción . Certificación"  (Décision SC n° 
54/2018 établissant des exigences techniques en matière de qualité et de sécurité que doivent 
respecter les produits identifiés comme ciments pour la construction . Certification)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: -- 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Le texte du projet de décision notifié est annexé à la présente notification.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ARG/modification/23_12755_00_
s.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ARG/339/Add.4/Corr.2  
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  Teneur : Notification du projet de Décision entraînant la suspension pendant une période de soixante 
(60) jours ouvrables du délai établi au point 1.4 de l'Annexe II de la Décision n° 54 du 2 octobre 
2018 du SECRÉTARIAT AU COMMERCE de l'ancien MINISTÈRE DE LA PRODUC TION ET DU TRAVAIL 
et ses modifications, ayant trait à la mise en conformité avec l'exigence figurant au point 4 de 
l'Annexe I de la Décision susmentionnée, applicable à l'emballage du ciment en sacs de 25 kg, notifié 
sous la cote G/TBT/N/ARG/339/Add.2.  
Punto Focal OTC -OMC Argentina  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos  
Área Obstáculos Técnicos al Comercio  
Av. Julio A. R oca N° 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Buenos Aires (Argentine)  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
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