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14 octobre  2021 
(21-7783) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 octobre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume -Uni. 
 
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Intitulé : The Environmental Protection (Plastic Straws, Cotton Buds and Stirrers) (England) 
Regulations 2020 (Règlement de 2020 relatif à la protection de l'environnement (pailles en plastique, 
coton -tiges et agitateurs) (Angleterre))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 10 septembre 2 020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er octobre 2 020; Les règlements 4(3) 
et 4(4) sont entrés en vigueur le 3 juillet 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/971/contents/made  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[X] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
https://www.gov.uk/guidance/straws -cotton -buds-and-drink-stirrers -ban-rules-for-
businesses -in-england  
[ ] Autres:  
 
Teneur : La date d'entrée en vigueur des mesures suivantes a été modifiée . La date d'entrée en 
vigueur de la restriction applicable à la fourniture de pailles, d'agitateurs pour boisson et de cotons -
tiges en plastique à usage unique au consommateur final en Angleterre a été repoussée 
du 30 avril 2020 au 1er octobre 2 020. Cette modification a été effectuée en raison de la pandémie 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/GBR/34/Add.1  
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  mondiale de la COVID -19 et des importants défis qu'elle a posés aux entreprises, aux chaînes 
d'approvisionnement et aux autorités l ocales . Les lignes directrices ont été publiées à l'adresse 
gov.uk (voir lien ci -dessus).  
La date d'entrée en vigueur pour les boissons avec une paille en plastique attachée à leur emballage 
avait été fixée au 3 juillet 2 021. Cette date avait été fixée afi n de laisser plus de temps pour le 
développement et l'application d'alternatives.  
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