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29 avril 2019 
(19-2906) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE LA DÉTERMINATION DE LA RECONNAISSANCE DE  
L'ÉQUIVALENCE  DE MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
La notification de la détermination de la reconnaissance de l'équivalence suivante a été reçue.  
1. Membre notifiant: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
2. Titre du texte établissant la détermination de la reconnaissance de 
l'équivalence : Eligibility of Honduras To Export Poultry Products to the United States  
(Habilitation du Honduras à exporter des produits de volaille vers les États -Unis).  
3. Parties concernées : Honduras  
4. Date d'entrée en vigueur de la détermination de la reconnaissance de 
l'équivalence et de toutes les procédures ou réglementations connexes : 
6 mai 2019. 
5. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national) : Produits avicoles  
6. Description des mesures reconnues comme équivalentes:  
Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) modifie la 
réglementation fédérale relative à l'inspection des produits de volaille par l'inscription du 
Honduras sur la liste des pays remplissant les critères requis pour exporter des produits 
de volaille vers les États -Unis. L'examen effectué par le FSIS des lois, des règlements et 
du système d'inspection du Honduras a démontré que le système d'inspection de 
l'abattage des volailles de ce pays est équivalent au système mis en place par le FSIS au 
titre de la Loi sur l'ins pection des produits de volaille (PPIA) et de ses  
règlements d'application . La présente notification est identique à la notification 
G/SPS/N/USA/2847/Add.1, distribuée récemment.  
Le texte est disponible en anglais à l'adresse suivante: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-04-05/pdf/2019 -06662.pdf . 
7. Pour tous renseignements additionnels, s'adresser à:  
[X] Point d'information national    [X] Autres (préciser)  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 ; téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Roberta Wagner, Assistant 
Administrator, Office of Policy and Program Development, Food Safety and Inspection 
Service, US Department of Agriculture ; téléphone : +(202) 720 0089  
 