 RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/534  
12 octobre  2020 
(20-7000) Page: 1/15 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES  
TROISIÈME TRIMESTRE  DE 2020  
 
 
 
 
Le document ci -joint présente le rapport financier au 3 0 septembre  2020.1 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 Tous les chiffres indiqués pour les années précédentes portent sur l'exercice clos le 31 décembre, 
tandis que les chiffres pour 2020 ne concernent que la période allant jusqu'au 30 septembre 2020. Pour 2020, 
les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. Pour les années 
précédentes, seule les contributio ns effectivement reçues sont indiquées. Le nombre total de donateurs ne 
tient pas compte des annonces de contributions. Ces précisions sont valables pour tous les tableaux concernant 
les contributions dans le présent rapport.  WT/BFA/W/534  
- 2 - 
  1  RÉSUMÉ  
1.1.  La situation liée à la COVID -19 continue de désorganiser, dans une certaine mesure, la plupart 
des activités prévues en lien avec les fonds d'affectation spéciale . Les activités sur place ont été 
suspendues en raison des restrictions de déplacement en vigueur dans la plupart des pays . 
Heureusement, la pandémie n'a eu aucu n impact sur les cours d'apprentissage en ligne, qui sont 
restés totalement disponibles.  
1.2.  Malheureusement, en raison de la persistance de la prévalence généralisée du virus de la 
COVID -19, l'OMC n'a aucune certitude quant à la reprise possible des activités  sur place . Le 
Secrétariat a écrit aux Membres et aux observateurs pour s'enquérir d'une éventuelle évolution de 
leurs besoins d'assistance technique dans les circonstances actuelles . Entretemps, le Secrétariat est 
en train de reconfigurer les activités d' assistance technique pour en assurer la fourniture par des 
moyens virtuels aux bénéficiaires intéressés . Le CCD est régulièrement informé de l'évolution de la 
situation dans ce domaine.  
1.3.  La situation financière du Fonds global d'affectation spéciale (FGAS) est stable, mais plus 
incertaine que les années précédentes . La suspension, en raison de la pandémie COVID -19, des 
activités faisant intervenir un déplacement a entraîné une réduction importante des dépenses en 
2020. Par conséquent, malgré un ralentissemen t des contributions volontaires, la situation financière 
actuelle est suffisante pour mettre en œuvre la plupart des activités d'assistance technique prévues 
en 2021, à supposer que la situation retrouve  un certain degré de normalité.  
1.4.  Le renouvellement des  engagements sera important pour assurer la viabilité du FGAS . Les 
Membres sont encouragés à maintenir leur s engagement s en faveur du  FGAS en 2021 et au -delà, 
car le manque de prévisibilité du financement rend la planification difficile.  
1.5.  La pandémie mondia le a montré que le STDF était plus important que jamais pour aider les 
pays les moins avancés et les autres pays en développement à prévenir la propagation des parasites 
des végétaux et des maladies animales et à faciliter un commerce sûr et inclusif des p roduits 
alimentaires tout au long des chaînes d'approvisionnement . Si le STDF a connu des retards 
inévitables dans la mise en œuvre des projets sur le terrain, la demande adressée au Fonds pour 
qu'il prépare et mette en œuvre de nouveaux projets visant à a ccroître les capacités SPS des pays 
en développement reste élevée . Des contributions supplémentaires sont nécessaires pour mettre en 
œuvre la nouvelle stratégie du STDF (2020 -2024), dont le budget s'élève à 7 millions d'USD par an, 
et permettre l'approbation de nouveaux projets SPS . Un aperçu des mises à jour du partenariat du 
STDF sur la COVID -19 est disponible à l'adresse suivante:  
https://www.standardsfacility.org/stdf -partnership -updates -covid-19. 
1.6.  De manière générale, les autres fonds d'affectation spéciale affichent une position stable et des 
soldes suffisants pour  la mise en œ uvre des activités prévues lorsque les circonstances le 
permettent.  
2  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE (FGAS)  
Tableau 1 FGAS – Situation globale – au 30 septembre  2020 – (millions de CHF)  
FGAS   Situation  
Fonds reportés de 2019   9,6  
Contributions reçues en 2020   4,4 Vert  
Total des fonds   14,0  
Moins dépenses et engagements   -3,9  
Solde disponible   10,2 Vert  
Moins activités en suspens   0,0  
Solde disponible, y compris les activités en 
suspens   10,2 Vert  
 
  
WT/BFA/W/534  
- 3 - 
  Tableau 2 FGAS – Contributions et annonces de contributions – au 30 septembre  2020 – 
(CHF)  
FGASPDD  Contribution   
2016  2017  2018  2019  2020  
Allemagne  1 083 000  1 139 000  1 133 000  1 099 000  
Australie     17 927   
Australie  – Virement du TEVAL    52 756    
Australie  – Virement du TNDAT2     7 699 
Autriche  109 000  215 200  233 200  226 600  219 800 
Canada       62 633 
Corée, Rép. de  347 200  331 100  298 800   343 997 
Estonie  21 800  21 520  23 320  22 800 22 040 
États-Unis 529 036  571 172  600 547  485 122  643 259 
Finlande    1 159 000   
France  433 200  455 600  519 300  488 250  479 250 
Japon  218 634  233 669   231 601  124 256 
Liechtenstein  40 000  40 000  40 000  40 000  40 000 
Lituanie    20 273  30 316  22 800  53 930 
Norvège  1 059 571  722 022   541 213  515 865 
Norvège  – Virement du TEVAL    55 158    
Pays-Bas 490 000  490 000    
Pays-Bas – Remboursement   -299 402    
Suède  1 253 700 1 929 722 2 154 955 1 955 184  2 008 127 
Union européenne  1 294 800  1 164 800 1 128 400 879 200 
Union européenne       216 000 
Total Contributions reçues  6 879 941 6 169 278 7 375 165 6 240 970 4 397 242 
Total Contributions, virements et 
remboursements   5 977 790   
4 404 941 
Total Contributions reçues et annonces de 
contributions      
 5 608 357 
Nombre total de donateurs  12 13 12 11 10 
 
Figure 1 (FGAS) – Contributions par Membre – (millions de CHF) – au 
30 septembre  2020 
 
  
 
2 Le Fonds d'affectation spéci ale pour les catastrophes naturelles et le commerce affichait un solde de 
7 699 CHF. Le solde disponible a été transféré au FGAS.  
2,01
0,88
0,64
0,34
0,22
0,12
0,06
0,05
0,04
0,02Suède
Union européenne
États-Unis
Corée, Rép. de
Autriche
Japon
Canada
Lituanie
Liechtenstein
EstonieWT/BFA/W/534  
- 4 - 
  Figure 2 FGAS – Contributions et dépenses , 2012 -2020 – (millions de CHF)  
  
2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Dépenses   10,0   8,0   9,3   8,7   7,8   8,4   8,3  9,2 3,9 
Contributions reçues et virements   12,1   13,6   7,8   9,1   6,9   6,0   7,4  6,2 4,4 
Solde disponible en fin d'exercice   12,4   18,0   16,5   16,4   16,0   13,6   12,6  9,6 10,2 
Plan d'assistance technique  – 
Objectif   18,0   18,6   14,4   14,4   12,0   12,0   12,6  12,5 12,6* 
 
* Cet objectif ne peut être atteint car les activités ont dû être arrêtées à la mi -mars en raison de la  
COVID -19. 
 
 
 - 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 12,0 14,0 16,0 18,0 20,0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Millions de CHFFonds global 
d'affectation spéciale
Dépenses
Contributions reçues et
virements
Solde disponible en fin
d'exercice
Plan d'assistance technique -
Objectif  
  WT/BFA/W/534  
- 5 - 
 
3  DÉPENSES CORRESPONDANT AUX RÉSULTATS CLÉS DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC – AU 30 SEPTEMBRE  2020  
Tableau 3: Résultat clé 1 (Produit 1)  – Les fonctionnaires gouvernementaux appliquent les Accords de l'OMC et exercent pleinement les droits 
et obligations des Membres – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région cible  Budget 
BO 2020  Dépenses 
BO 2020  Budget 
FGAS 2020  Dépenses 
FGAS 2020  Budget 
autres 
FAS 2020  Dépenses 
autres 
FAS 2020  Budget 
total 
2020  Dépenses 
totales 
2020  
Niveau 1  Cours à Genève pour les PMA  – 
Introduction et activités thématiques  – 
Semaines de Genève  Monde   462      
 462  - 
Niveau 3  Cours avancés de politique commerciale 
appliqués  Monde   1 367  453     
 1 367  453 
Niveau 2  Activités de niveau intermédiaire pour 
l'Afrique, le Moyen -Orient, l'Asie -Pacifique, 
les Caraïbes, l'ECOACC et l'Amérique latine  Toutes les 
régions    
 2 972  409   
 2 972  409 
Niveau 3/2  Cours thématiques avancés et ateliers sur 
des sujets spécifiques basés à Genève pour 
les fonctionnaires en poste dans les 
capitales  Monde   1 814  88  950  98   
 2 764  186 
Niveau 3  Rôle consultatif sur les questions juridiques 
(article  27:2 du Mémorandum d'accord sur 
le règlement des différends)    60  53     
 60  53 
Niveau 2  Activités régionales et/ou sous -régionales  
de renforcement des capacités générales   Toutes les 
régions    
 370    
 370  - 
Niveau 2/3  Séminaires et ateliers nationaux, y compris 
assistance pour l'évaluation des besoins et 
le suivi et l'évaluation  Toutes les 
régions  695  124  40    
 735  124 
Niveau 2  Séminaires régionaux et sous -régionaux 
sur des sujets spécifiques  Toutes les 
régions    
 3 000  67   
 3 000   67 
 
Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions : participation des PMA à 
certaines réunions de l'OMC ; ateliers de 
suivi des EPC des PMA ; et dialogue 
Sud-Sud Toutes les 
régions      
 95  5  95  5 
Niveau 3  Stages dans le cadre du Programme de 
formation des Pays -Bas (PFPB)  Monde      
 774  957  774  957 
Niveau 3  Programme de stages de coordonnateur 
régional (SCR)  Monde    
 210  146   
 210  146 
Niveau 3  Programme franco -irlandais de stages pour 
les Missions (PSM)  Monde      
 970  906  970  906   
  WT/BFA/W/534  
- 6 - 
 
Niveau  Titre  Région cible  Budget 
BO 2020  Dépenses 
BO 2020  Budget 
FGAS 2020  Dépenses 
FGAS 2020  Budget 
autres 
FAS 2020  Dépenses 
autres 
FAS 2020  Budget 
total 
2020  Dépenses 
totales 
2020  
Niveau 1  Cours en ligne : Niveau introductif  Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales   x       - 
Niveau 2  Cours en ligne : Niveau intermédiaire 
(généralistes et spécialistes)   x       - 
 
Cours en ligne : Cours sur mesure  – Créez 
vos propres cours en ligne  x       - 
 Sous -total    4 398  718  7 542  720  1 839  1 868  13 779   3 306  
 Frais généraux @13%    -   981  94  239  243  1 220   337 
 Total    4 398  718  8 523  814  2 078  2 111  14 999   3 643  
 
Tableau 4: Résultat clé 2 (Produit 2)  – Les gouvernements accédants participent aux négociations en vue de l'accession – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région cible  Budget 
BO 2020  Dépenses 
BO 2020  Budget 
FGAS 2020  Dépenses 
FGAS 2020  Budget 
autres 
FAS 2020  Dépenses 
autres 
FAS 2020  Budget 
total 
2020  Dépenses 
totales 
2020  
2/3 Séminaires, cours et ateliers sur l'accession  Toutes les 
régions   80  8  313  46   
 393  54 
 
Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions : réunions de la table ronde sur les 
accessions à l'OMC  Monde      
 230 -13  230 -1 
1 Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions : Programme de stages sur 
l'accession à l'OMC (PSA)  Monde      
 100  61  100  61 
2 Cours en ligne : L'accession à l'OMC  Monde   x        
 Sous -total    80 8  313  46  330  60  723  114 
 Frais généraux @13%    -   41  6  43  8  84  14 
 Total    80  8  354  52  373  68  807  128 
 
  
 
3 Il s'agit d'un remboursement pour une activité qui a eu lieu en 2019.    
  WT/BFA/W/534  
- 7 - 
 
Tableau 5: Résultat clé 3 (Produit 3)  – Les établissements universitaires et d'autres parties prenantes analysent les questions concernant 
l'OMC et établissent un dialogue avec les décideurs – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région cible  Budget 
BO 2020  Dépenses 
BO 2020  Budget 
FGAS 2020  Dépenses 
FGAS 2020  Budget 
autres 
FAS 2020  Dépenses 
autres 
FAS 2020  Budget 
total 
2020  Dépenses 
totales 
2020  
 Programme des chaires de l 'OMC Toutes les 
régions     50  9   
 50  9 
 Programme de soutien de l'OMC aux étudiants 
en doctorat      65  1   
 65  1 
 Don de publications de l'OMC à des 
universités et autres activités de type 
universitaire   5 
  -    
 5  - 
 Sous -total   5 -  115  10 - -  120  10 
 Frais généraux @13%   -   15  1 - -  15  1 
 Total   5 -  130  11 - -  135  11 
 
Tableau 6: Résultat clé 4 (Produit 4)  – Les parties prenantes non gouvernementales connaissent bien les travaux de l'OMC et les questions qui 
la concernent – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région cible  Budget 
BO 2020  Dépenses 
BO 2020  Budget 
FGAS 2020  Dépenses 
FGAS 2020  Budget 
autres 
FAS 2020  Dépenses 
autres 
FAS 2020  Budget 
total 
2020  Dépenses 
totales 
2020  
 Activités de sensibilisation pour les 
parlementaires, les journalistes, la société 
civile et les entreprises  Toutes les 
régions     605  30 
   605  30 
 Programme de l 'OMC pour les jeunes 
professionnels (PJP)      657  496    657  496 
 Matériels d'autoformation en ligne  Toutes les 
régions     -  
   -  - 
 Sous -total   - -  1 262  526 - -  1 262   526 
 Frais généraux @13%   -   164  68 - -  164  68 
 Total   - -  1 426  594 - -  1 426   594 
   
  WT/BFA/W/534  
- 8 - 
 
Tableau 7: Autres coûts : dépenses de personnel et coûts de suivi et d'évaluation – (milliers de CHF)  
AUTRES COÛTS  Titre  Région cible  Budget 
BO 2020  Dépenses 
BO 2020  Budget 
FGAS 2020  Dépenses 
FGAS 2020  Budget 
autres 
FAS 2020  Dépenses 
autres 
FAS 2020  Budget 
total 2020  Dépenses 
totales 
2020  
 Postes L (engagements jusqu'au 
31 décembre  2019 inclus)     
 1 900  2 114   
 1 900   2 114  
 Mise en œuvre de la GAR et 
élaboration de cours d'apprentissage 
en ligne   
 65 180     
 65  180 
 Sous -total   
 65 180  1 900  2 114  -  -  1 965   2 294  
 Frais généraux @13%   
 -  
 247  275  -  -  247  275 
 Total   
 65 180  2 147  2 389  -  -  2 212  2 569  
 
Tableau 8: Total général récapitulatif – (milliers de CHF)  
TOTAL 
GÉNÉRAL 
RÉCAPITULATIF  Titre  Région cible  Budget 
BO 2020  Dépenses 
BO 2020  Budget 
FGAS 2020  Dépenses 
FGAS 2020  Budget 
autres 
FAS 2020  Dépenses 
autres 
FAS 2020  Budget 
total 2020  Dépenses 
totales 
2020  
 Sous -total   
4 548 906 11 132 3 416 2 169 1 928 17 849  6 250  
 Frais généraux @13%   
-  
1 447 444 282 251 1 729  695 
 Total   
4 548 906 12 580 3 860 2 451 2 179 19 579  6 945  
 
    
  WT/BFA/W/534  
- 9 - 
 
Figure 3 Dépenses correspondant aux résultats clés ( Produits ) du Plan d'assistance technique de l'OMC  
 
 
 
 Résultat clé 1 Les gouvernements 
appliquent les Accords de l'OMC, 
exercent pleinement leurs droits de 
Membres et respectent leurs 
obligations de Membres
52%
Résultat clé 2 Les gouvernements accédants participent 
aux négociations en vue de l'accession 
2%Résultat clé 3 Les établissements universitaires 
et d'autres parties prenantes analysent les 
questions concernant l'OMC et établissent un 
dialogue avec les décideurs 
0%Résultat clé 4 Les parties prenantes non 
gouvernementales connaissent bien les travaux de 
l'OMC et les questions qui la concernent
9%Autres coûts
37%Dépenses correspondant aux résultats clés du 
Plan d'assistance technique de l'OMCWT/BFA/W/534  
- 10 - 
  4  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (TFAF)  
Tableau 9 TFAF – Situation globale – au 30 septembre  2020 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF)  Millions de CHF   Situation  
Fonds reportés de 2019  5,11  
Contributions reçues  0,00  
Total des fonds  5,11 Vert   
Dépenses  -0,27  
Solde disponible  4,84 Vert   
TFAF – Contributions et annonces de contributions – au 30  septembre  2020 – (CHF)  
 2016  2017  2018  2019  2020  
Autriche   109 500     
Chine    984 000    
Finlande   175 840   231 800   
France     115 400  108 500  106 500 
Norvège  1 765 952     
Union européenne   217 600  233 200    42 800 
Total Contributions reçues   2 268 892  1 217 200  347 200  108 500  
Total Annonces de contributions       149 300 
Figure 4 TFAF – Contributions et dépenses , 2015 -2020 – (millions de CHF)  
  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Dépenses  0,3 0,5 0,6 0,7 1,2 0,3 
Contributions  4,4 2,3 1,2 0,3 0,1 0,0 
Solde disponible en fin d'exercice  4,1 6,0 6,6 6,2 5,1 4,8 
 
 
 
 
  
WT/BFA/W/534  
- 11 - 
  5  FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE – 
STDF (TWB01)  
Tableau 10 STDF – Situation globale – au 30 septembre  2020 
Fonds pour l'application des normes et le développement 
du commerce – STDF SPS ( TWB01)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2019  9,39  
Contributions reçues  2,49 Jaune  
Total des fonds  11,88   
Engagements attribués  -6,17  
Dépenses  -2,86  
Solde disponible  2,85 Jaune  
Engagements non attribués*  -3,56  
Solde disponible, y compris les engagements non 
attribués  -0,71 Rouge  
STDF – Contributions et annonces de contributions – au 30 septembre  2020 (CHF)  
 2016  2017  2018  2019  2020  
Allemagne  164 250  171 900 169 950  159 450 
Australie    552 079 181 258 360 479 290 742 
Canada    144 237 337 601  306 000 
Danemark     614 684 586 682 568 384 
États-Unis 420 975 439 475 371 100 798 900 191 800 
Finlande    579 500   
France  54 350  57 300 195 760 162 750  21 300 
France       159 750 
Irlande  164 250  163 650 170 850 165 900 160 657  
Japon  50 113     
Norvège  470 921  481 348 792 818 703 577  701 576 
Pays-Bas 875 000  875 000 575 000 575 000 575 000 
Royaume -Uni    810 313  803 750 375 925 
Suède  1 179 040 1 138 803  1 107 487  1 100 255  
Taipei chinois  158 705     
Union européenne  507 771  654 600 696 000 663 600  639 000 
Total Contributions reçues  4 045 375 4 678 392 6 602 321 5 920 894 2 488 601 
Total Contributions et 
annonces de contribution      4 149 584  
Nombre total de donateurs  10 10 13 11 8 
* À titre d'information, 6 projets et 4 dons pour l'élaboration de projets approuvés devant être 
attribués dans les 12  mois.  
  WT/BFA/W/534  
- 12 - 
  Tableau 11 STDF – Dépenses et engagements par catégorie – au 30 septembre  2020 – 
(CHF)  
Programme STDF  Dépenses ** Nombre d 'activités  
Plan 2020  Plan 2020  % 
Total général  6 746 100 2 858 399    
I. Travaux liés à la connaissance  84 750 16 313 8 5 63% 
II. Projets et dons pour l'élaboration de projets   4 407 000 1 750 038 12 6 50% 
III. Plate-forme globale  113 000 0 2 0 0% 
IV. Suivi, évaluation et apprentissage   67 800 12 430 6 1 17% 
V. Communications  344 650 148 305 36 15 42% 
VI. Secrétariat   1 728 900 931 314    
Engagements attribués   6 170 888    
Engagements non attribués*   3 562 800    
* À titre d'information , 6 projets et 4 dons pour l'élaboration de projets approuvés devant être 
attribués dans les 12  mois.  
** Les projets des années précédentes figurent dans les dépenses , mais pas dans l'état de la mise en 
œuvre concernant l'année en cours.  
Figure 5 STDF – Contributions et dépenses , 2012 -2020 – (millions de CHF)  
  
2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Dépenses  5,6 4,1 5,1 4,5 5,1 4,5 6,0 4,7 2,9* 
Contributions  4,5 3,6 4,3 4,6 4,0 4,7 6,6 5,9 2,5 
Solde disponible en fin d'exercice  9,8 9,3 8,6 8,6 7,5 7,7 8,2 9,4 2,9**  
* Ce montant ne comprend pas les engagements . 
** Ce montant comprend les engagements.  
 
  
 0,0 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 12,0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020STDF
Dépenses
Contributions
Solde disponible en fin
d'exerciceWT/BFA/W/534  
- 13 - 
  6  AUTRES FONDS  
Tableau 12 Programme franco -irlandais de stages pour les Missions (TIMM1) – Situation 
globale – au 30 septembre  2020 
Programme franco -irlandais de stages pour les Missions 
(TIMM1)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2019  1,23   
Contributions reçues  0,00   
Total des fonds  1,23  Vert 
 
Dépenses  -1,04   
Solde disponible  0,19 Vert 
 
TIMM1 – Contributions et annonces de contributions – au 30 septembre  2020 – 
(CHF)    
 2016  2017  2018  2019  2020  
France  649 800 683 400 923 200 868 000  852 000 
Irlande  164 250 163 650 227 800 222 000 214 210  
Total Contributions reçues  814 050 847 050 1 151 000 1 090 000  
Total Annonces de contributions      1 066 210  
Tableau 13 Programme de formation des Pays -Bas (TNL05) – Situation globale – au 
30 septembre  2020  
Programme de formation des Pays -Bas (TNL05)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2019  1,18   
Contributions reçues  0,88   
Total des fonds  2,06 Vert 
 
Dépenses  -1,02   
Solde disponible  1,04 Vert 
 
TNL05 – Contributions – au 30 septembre  2020 – (CHF)  
 2016  2017  2018  2019  2020  
Pays-Bas   875 000  875 000  875 000  875 000 
Total Contributions reçues   875 000 875 000 875 000 875 000 
Total Annonces de contributions       
Tableau 14 Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (TCLAP) – Situation 
globale  – au 30  septembre  2020  
Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (TCLAP)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2019  0,75   
Contributions reçues  0,00   
Total des fonds  0,75 Vert 
 
Dépenses  -0,07   
Solde disponible  0,68 Vert 
 
TCLAP – Contributions – au 30 septembre  2020 – (CHF)  
 2016  2017  2018  2019  2020  
Chine  485 000  473 000  494 000  499 500 - 
Total Contributions reçues  485 000  473 000  494 000  499 500 - 
Tableau 15 Catastrophes naturelles et commerce (TNDAT) – Situation globale – au 
30 septembre  2020  
Catastrophes naturelles et commerce (TNDAT)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2019  0,01   
Virement au FGAS  -0,01   
Contributions reçues  0,00   
Total des fonds  0,00 Clos  
Dépenses  0,00   
Solde disponible  0,00   
TNDAT – Contributions – au 30 septembre  2020 – (CHF)  
 2016  2017  2018  2019  2020  
Australie    110 000   
Total Contributions reçues   -  -  110 000 -  - 
WT/BFA/W/534  
- 14 - 
  Tableau 16 Participation des PMA à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC 
(TMI12) – Situation globale – au 30  septembre  2020  
Participation des PMA à la douzième Conférence ministérielle de  
l'OMC (TMI12)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2019  0,41   
Contributions reçues en 2020  0,14   
Total des fonds  0,55 Vert  
Dépenses  -0,12   
Solde disponible  0,43 Vert  
TMI12 – Contributions – au 30 septembre  2020 – (CHF)     
 2019  2020  
Irlande  43 960  
Norvège  32 473  
Taipei chinois    143 775 
Union européenne  49 455  31 680 
Total Contributions reçues   125 888  143 775 
Total Contributions et annonces de contribution   175 455 
Tableau 17 Transfert de technologies pour le développement du coton (TEF02)4 – 
Situation globale – au 30 septembre  2020 
Transfert de technologies pour le développement du coton (TEF02)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2019  0,08   
Contributions reçues  0,05   
Total des fonds  0,13 Vert 
 
Dépenses  -0,07   
Solde disponible  0,06 Vert 
 
TEF02 – Contributions – au 30 septembre  2020 – (CHF)  
 2019  2020  
CIR  146 550  52 944 
Total Contributions reçues   146 550  52 944 
Tableau 18 CIR – Fonds pour le changement de catégorie des PMA (TLDCG) – Situation 
globale au 3 0 septembre  2020 
CIR – Fonds pour le changement de catégorie des PMA (TLDCG)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2019  0,12   
Contributions reçues  0,145   
Total des fonds  0,26 Vert 
 
Dépenses  -0,06   
Solde disponible  0,20 Vert 
 
TLDCG – Contributions – au 30 septembre  2020 (CHF)  
 2019  2020  
CIR  199 800 135 900 
Total Contributions reçues   199 800 135 900 
 
4 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/4.  
5 Versement de la deuxième tranche de financement conformément à l'accord initial.  
WT/BFA/W/534  
- 15 - 
  Tableau 19 Participation des PMA aux négociations sur les subventions à la pêche 
menées à l'OMC (TFSNG)6 – Situation globale au 3 0 septembre  2020  
Participation des PMA aux négociations sur les subventions à la 
pêche menées à l'OMC (TFSNG)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2019  0,03   
Contributions reçues  0,05   
Total des fonds  0,09 Jaune   
Dépenses  -0,06   
Solde disponible  0,03 Jaune   
TFSNG – Contributions – au 30 septembre  2020 – (CHF)   
2019  2020  
Allemagne   54 400 
Australie  15 525  
Norvège   115 069  
Nouvelle -Zélande  38 455  
Total Contributions reçues   169 049 54 400 
 
6.1  Initiative de la Chine pour le développement, la coopération et la recherche (CDCRI)  
6.1.1   Tableau 20 Facilitation de l'investissement pour le développement (TCR01)  
– Situation globale – au 30 septembre  2020 
Facilitation de l'investissement pour le développement (TCR01)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2019  0,20   
Contributions reçues  0,00   
Total des fonds  0,20 Vert 
 
Dépenses  0,00   
Solde disponible  0,20 Vert 
 
TCR01 – Contributions – au 30 septembre  2020 (CHF)  
 2017  2018  2019  2020  
Chine  520 300    
Total Contributions reçues  520 300 - - - 
 
6.1.2   Tableau  21 Bases de données ASYCUDA TIVA (TCR02)7 – Situation globale  – au 
30 septembre  2020 
Bases de données ASYCUDA TIVA (TCR02)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2019  1,09   
Contributions reçues  0,00   
Total des fonds  1,09 Vert 
 
Dépenses  -0,37   
Solde disponible  0,72 Vert 
 
TCR02 – Contributions – au 30 septembre  2020 – (CHF)  
 2019  2020  
Chine  1 091 200  
Total Contributions reçues  1 091 200 - 
 
__________  
 
6 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/2.  
7 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/1.  
