  
  
G/SCM/N/387  
18 janvier  2022 
(22-0372) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 25 .11 DE L'ACCORD  
Décembre  2021 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En décembre 2 021, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article  25.11 
de l'Accord .1 Ces rapports ont été communiqués par l' Australie  et les États-Unis. Les représentants 
des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat 
de l'OMC .2 
 
 
Produ it Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALI E 
Acier revêtu d'a luminium -zinc (<600mm)  Chine 
Viet Nam  
  
Acier revêtu d'a luminium -zinc (≥600mm)  Viet Nam  
  
Tubes en cuivre  Chine 
  
Profilés creux pour la construction  Chine 
  
Feuillards d'acier peints  Chine 
  
Tubes et tuyaux de précision, en acier  Chine 
  
Acier zingué (galvanisé ) Chine 
Inde 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS-UNIS 
Feuilles d'aluminium  Oman  
Turquie 
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme  Nélida Varela,  bureau  2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre  
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SCM/N/387  
- 2 - 
  Produ it Pays ou  
territoire douanier  
 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS-UNIS (suite) 
Produits plats en acier laminés à froid  Corée, Rép. de  
  
Attelages de wagons de fret et certains de leurs composants  Chine 
  
Tubes et tuyaux  en acier au carbone, de section rectangulaire, soudés, à 
parois épaisses  Turquie  
  
Produits plats en acier laminés à chaud  Corée , Rép. de 
  
Équipements pour l'accès aux services mobiles et leurs sous -assemblages  Chine 
  
Parquets multicouches  Chine 
  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Corée , Rép. de 
Fédération de 
Russie  
  
Brides en acier inoxydable  Inde 
  
Roues en acier d'un diamètre allant de 12 à 16,5 pouces  Chine 
  
Mâts d'éolienne pour la production d'électricité en réseau  Inde 
 
__________  