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20 mars 2020 
(20-2267) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MOD IFICATIONS AFFECTANT  LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCI AL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.A25TM n°  16 (article 25 du TM80)1 
1. Membre(s) adressant la notification:  Venezuela et Honduras  
2. Date de la notification:  24 mars 1987 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  Venezuela et Honduras  
5. Date de signature:  20 février  1986 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  14 mai 1986 
7. Description succincte de l'Accord:  
AAP.A25TM n°  16 (article 25 du TM80)  
L'Accord de portée partielle n°  16 (AAP.A25TM n°  16) a pour objet, en tenant compte du 
niveau de développement économique des deux parties, l'octroi de préférences tarifaires 
et la suppression ou la diminution des restrictions non tarifaires, permettant de renforcer 
et de stimuler leurs échanges commerciaux, de manière compatible avec leurs politiques  
économiques respectives, et de contribuer à la consolidation du processus d'intégration 
de l'Amérique latine.  
Les pays signataires conviennent d'appliquer, sur les droits applicables les préférences 
tarifaires indiquées pour les produits visés aux annexes . 
L'Accord contient des dispositions en matière d'origine (chapitre IV) et de clauses de 
sauvegarde (chapitre V) . 
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/f648ed517 f865e1883257d800057e111/743
aabbe72ebb307032568240079ee78?OpenDocument  
 
 
1 L'article 25 du Traité de Montevideo de 1980 dispose que "les pays membres pourront conclure des 
accords de portée partielle avec d'autres pays et zones d'intégration économique d'Amérique latine  …". 