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3 décembre  2020 
(20-8709) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD  
SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR  LA GÉORGIE  
Révision  
 La communication ci -après, présentée au titre de l'article  15.2 de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce, a été reçue de la délégation de la Géorgie . 
 
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1  LOIS ET RÈGLEMENTS PERTINENTS DE LA GÉORGIE  
• Code géorgien sur la sécurité des produits et la li bre-circulation des marchandises, 
adopté le 2 5 mai 2012; 
• Décret du gouvernement géorgie n n° 45 relatif à la règle de reconnaissance et 
d'application par la Géorgie des règlements techniques des autres pays – adopté le 
24 février  2006; 
• Décret du gouvernement géorgie n n° 170 portant adoption de la règle relative  à l'envoi 
et à la communication de notifications concernant les textes actuels et projets de 
normes, de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la conformité – 
adopté le 18  septembre  2009; 
• Décret de Geostandard relatif à l'acceptation du "Code de pratique pour l'élaboration, 
l'adoption et l'application des normes" figurant à l'Annexe  3 de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce de l'OMC – adopté le 16  avril 2003. 
2  TRANSPARENCE  
A. PUBLICATIONS  
1.  Conformément à la législation géorgienne, la LEPL  – Agence nationale des normes  et de la 
métrologie (GEOSTM) , assure l'enregistrement des normes géorgiennes dans le registre officiel.  
Toutes les normes géorgiennes adoptées sont disponibles sur le site Web de la GEOSTM 
(sst.geostm.gov.ge ). Toutes les publications de normes géorgiennes sont mises à la disposition de 
toutes les parties intéressées . 
2.  Les règlements techniques sont adoptés uniquement en vertu de la loi, de décrets du Président 
de la Géorgie ou de décrets gouvernementaux.  Tous les règlements techniques adoptés sont 
disponibles sur le site Web officiel de la LEPL – le Legislative Herald  of Georgia 
(www.matsne.gov.ge ), qui relève du Ministère de la justice géorgien.  
B. POINT D'INFORMATION  
3.  Conformément au Décret du gouvernement géorgie n n° 170 portant adoption de la règle relative 
à l'envoi et à la co mmunication de notifications concernant les textes actuels et projets de normes, G/TBT/2/Add.81/Rev.3  
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  de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la conformité, un point d'information 
national OTC  a été établi au sein du  système de la LEPL, l'Agence nationale des  normes  et de la 
métrologie (GEOSTM).  
4.  La GEOSTM est responsable de l'adoption et de la publication des normes géorgiennes et de 
l'envoi des notifications, conformément à l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de 
l'OMC.  
Georgian National Agency for Standards  and Metrology (GEOSTM)  
(Agence nationale des normes et de la métrologie)  
Site Web officiel:  www.geostm.ge ; sst.geostm.gov.ge  
Adresse:  67 Chargali str. 0178,  Tbilisi, Georgia  
Tél./Fax:  (+995 32) 2 61 35 00  
Courrier électronique:  nep.tbt@geostm.ge ; info@geostm.ge  
Personnes à contacter:  
Sulkhan Tabaghua – Director of Standards Department (GEOSTM)  
(Directeur du Département de s normes  (GEOSTM))  
Courrier électronique:  st.geostm@gmail.com  
Portable:  (+995) 555 51 45 58  
Bureau:  (+995 32) 261 25 30/119  
Ketevan Lursmanashvili  – Specialist of WTO TBT National Enquiry Point of Georgia  (GEOSTM)  
(Spécialiste  du Point d'information national OTC /OMC de la Géorgie (GEOSTM))  
Courrier électronique:  ketevanlursmanashvili1@gmail.com  
Portable:  (+995) 579 12 55 44  
Bureau:  (+995 322) 2 61 73 65/123  
Eka labadze  – Head of International Relations, Protocol and Marketing Division  (GEOSTM)  
(Chef de la Divis ion des relations internationales , du protocol e et de la commercialisation  (GEOSTM))  
Courrier électronique:  e.labadze@geostm.ge  
Portable:  (+995) 599 725471  
Bureau:  (+995 32)  2 60 11 73/113  
 
 
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