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5 janvier  2023 
(23-0181) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  AU TITRE DU PARAGRAPHE C DU CODE DE  
PRATIQUE DE L'OMC CONCERNANT LES OBSTACLES  
TECHNIQUES AU COMMERCE  
NOTIFICATION D'ACCEPTATION  
Conformément au paragraphe  C du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application 
des normes figurant à l'Annexe  3 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce, 
"les organismes à activité normative qui auront accepté ou dénoncé le présent Code en adresseront 
notification au Centre d'information ISO/CEI à G enève" . La notification ci -après, transmise au 
Secrétariat par le Centre d'information ISO/CEI, est distribuée aux Membres pour information.  
 
Pays/Territoire douanier/Arrangement régional:  CANADA  
Nom de l'organisme à activité normative:  Organisme de normalisation de la recherche 
humaine (ONRH)  
Adresse de l'organisme à activité normative : 3551 St -Charles Boulevard, Suite 501, 
Kirkland, Québec, Canada H9H 3C4  
Téléphone : 514-755-6750 Fax: n.d. 
Courrier électronique: jparente@hracanada.org  Internet:  
Type d'organisme à activité normative:  
 [ ] institution du gouvernement central  
[ ] institution publique locale  
[X] organisme non gouvernemental  
Champ des activités normatives actuelles et prévues : L'ONRH élabore des normes 
pertinentes pour les personnes qui mènent, supervisent et participent à la recherche sur l 'être 
humain  
Date : 15 décembre  2022 
 
 
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