  
  
G/TBT/N/BRA/902/Add.1  
23 septembre  2020 
(20-6463) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 septembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Post-market authorization alterations of biological products (Modifications post -
autorisation de mise sur le marché des produits biologiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 20 août 2 020 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/4247824/IN_65_2020_.pdf/c4cc37c4 -
cdd4-49de-804a-9aaa7aae1416  
 
Teneur : Le projet d'Instruction normative n° 686 du 1 2 août 2 019, qui avait été notifié sous la cote 
G/TBT/N/BRA/902  et qui proposait un projet de révision de la Décision RDC n° 49 du 2 0 septembre 
2011 portant sur les modifica tions post -autorisation de mise sur le marché des produits biologiques, 
a été adopté en tant qu'Instruction normative n° 65 du 2 0 août 2 020. 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  