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19 juillet  2021 
(21-5671) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 6 juillet 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Revocation of items concerning the risk classification of economic activities associated with 
the acts of release - Inmetro  (Abrogation de certains éléments en ce qui concerne la classification 
des risques des activités économiques associées aux actes relatifs à l'octroi d'autorisation sous la 
responsabilité d'INMETRO)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 5 juillet 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 2 juillet 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-278-de-25-de-junho -de-2021-
329783155  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002790.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle noti fication:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : - 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  