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6 octobre  2022 
(22-7535) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
DÉCLARATION RELATIVE AUX QUESTIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
POUR LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC : RELEVER  
LES DÉFIS SPS DU MONDE MODERNE (WT/MIN(22)/27)  
PROCESSUS PROPOSÉ POUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL :  
OBSERVATIONS REÇUES DES MEMBRES  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le présent document contient les contributions écrites des Membres au sujet du processus proposé 
pour le programme de travail concernant la Déclaration r elative aux questions SPS  figurant dans le 
document G/SPS/W/330 .2  
 
1 CHINE  
 
1.  S'agissant du processus proposé pour le programme de travail, la Chine suggère d'apporter 
plusieurs modifications au paragraphe 2 (y compris à la note de bas de page):  
"2. Les travaux seront menés dans le cadre du  Comité SPS . Entre les réunions du Comité, les 
Membres  et les observateurs  ont la possibilité de travailler ensemble en groupes thématiques, 
dirigés par des (co)responsables, sur des sujets spécifiques identifiés au  paragraphe  8 de la 
Déclaration relative aux questions SPS . Les (co)responsables joueront le rôle de facilitateurs 
neutres des travaux des groupes thématiques . Ces groupes seront ouverts à tous les Membres  
et aux observateurs  intéressés, qui pourront se jo indre à n'importe quel groupe à tout 
moment .2 Les groupes thématiques proposeront des idées et/ou présenteront des propositions 
pour examen dans le cadre du  Comité  SPS." 
Note de bas de page 2 : "2 Les dates des réunions seront communiquées à tous les délégu és du 
Comité SPS intéressés ; les travaux pourront également être menés par écrit. " 
__________  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Les Membres ont été invités à fournir des contributions écrites au sujet du document G/SPS/W/330  
pour le 16 septembre 2022 au plus tard.  