  
  
G/ADP/N/384/USA/Corr.1  
20 mars 2024 
(24-2431) Page: 1/2 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
ÉTATS-UNIS 
Corrigendum  
Le corrigendum ci -après est distribué à la demande de la délégation des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
Veuillez noter que la conclusion des enquêtes antidumping sur le "Caoutchouc styrène -butadiène 
polymérisé en émulsion" en provenance de la République tchèque (A -851-805) et de la Fédération 
de Russie (A -821-835) devrait figurer dans le tableau relatif aux enquêtes initiales du document 
G/ADP/N/384/USA  comme indiqué ci -après.  
   
  G/ADP/N/384/USA/Corr.1  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport: ÉTATS -UNIS  
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING  
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2023  
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture 
de l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales /1/ 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagements 
en matière de 
prix 
Désignation;  
catégorie à 6 chiffres du 
SH visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête;  
numéro d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  
période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping; 
I: dommage)  Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application; 
fourchet te des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 
Fédération de 
Russie  Caoutchouc styrène -
butadiène polymérisé en 
émulsion*  
HTSUS: 4002.19  
ID #: A -821-835 10/12/2021  
(10/2020 -
09/2021)  27/06/2022  
8,14% -18,75%;  
Taux résiduel global 
12,41%  
 
17/11/2022  
8,15% -17,47%;  
Taux résiduel global 
11,90%  
/9/ - - 09/01/2023  
/12/  - 13 403 235 kg  
Année civile 
2020 
/8/ 4,6%  
Année civile 
2020 
/8/ HM, COP  
République 
tchèque  Caoutchouc styrène -
butadiène polymérisé en 
émulsion*  
HTSUS: 4002.19  
ID #: A -851-805 10/12/2021  
(10/2020 -
09/2021)  27/06/2022  
6,03%;  
Taux résiduel global 
6,03%  
 
17/11/2022  
8,04%;  
Taux résiduel global 
8,04%  
/9/ - - 09/01/2023  
/12/  - 9 365 980 kg  
Année civile 
2020 
/8/ 3,2%  
Année civile 
2020 
/8/ HM, COP  
 
 
__________  