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19 décembre  2023 
(23-8689) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semences de l'espèce Zea mays  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Exenta No 7709/2023 que Modifica Resolución No 
1.187 de 2022 que aprueba texto coordinado y sistematizado de la resolución que 
establece requisitos fitosanitarios de ingreso para semillas de cereales y deroga 
Resolución No 6.904 de 2022  (Décision spéciale n°  7709/2023 portant modification de la 
Décision n°  1.187 de 2022 approuvant le texte coordonné et rationalisé d e la Décision 
établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée de semences de céréales et 
abrogation de la Décision n°  6.904 de 2022) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 
3 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_14750_00_s.pdf  
6. Teneur : La présence du virus des hautes plaines dans le pays a été signalée par suite 
des actions entreprises dans le ca dre du programme de surveillance phytosanitaire 
agricole et forestière du Service de l'agriculture et de l'élevage . Par conséquent, il a été 
décidé que l'organisme en question est radié de la liste des organismes de quarantaine 
absents pour le Chili . Compte tenu de ce qui précède, l'obligation de déclaration 
additionnelle concernant la présence de ce virus dans les semences de maïs de toute 
origine est supprimée.  
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
7. Objectif et raison  d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/780  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sani taire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'appl ication de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, CIPV)  
− NIMP 8  "Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone" 
(FAO, 2021, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme i nternationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 décembre  2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 19 décembre  2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 19 décembre  2023 
[X] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
 