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20 avril 2023 
(23-2837) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 avril 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé : Draft resolution number 1129, 23 November 2022  (Projet de décision n°  1129 du 
23 novembre  2022) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 13 avril 2 023 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 13 avril 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 2 mai 2 023 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le projet de décision n°  1129 du 2 3 novembre  2022, qui avait été notifié sous la 
cote G/TBT/N/BRA/1460 et qui contient la Liste des substances actives autorisées dans les produits 
cosmétiques pour le défrisage ou l'ondulation des cheveux, ainsi que des exigences relatives à leur 
utilisation, a été adopté en tant qu'Instruction normative n°  220 du 1 3 avril 2023, qui porte par 
ailleurs abrogation de l'Instruction normative n°  124 du 2 4 mars 2022, précédemment notifiée sous 
la cote  G/TBT/N/BRA/1353.  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/1460/Add.1  
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  Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6520444/IN_220_2023_.pdf/fef0ae94 -be1b-4d82-
9503-19dc1c954508  
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