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2 août 2023 
(23-5240) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek , 
secs, écossés, même décortiqués o u cassés (SH  071331) ; Céréales, légumineuses et 
produits dérivés (ICS  67.060) ; ambériques sèches  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DARS 865: 2 023, Dry 
green grams - Specification  (Ambériques sèches - Spécifications), première  édition  
Note: Le projet de norme ougandaise notifié a aussi été notifié au Comité SPS (18  pages, 
en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux ambériques sèches du cultivar Vigna radiata 
(L.) destinées à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la natur e des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qual ité; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1818  
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  8. Documents pertinents:  
1. ARS 53. General principles of food hygiene - Code of practice  
2. ARS 56. Prepackaged foods - Labelling  
3. Méthode officielle A OAC 999 .10:1999, Determin ation of lead, cadmium, copper, 
iron and zinc in foods - Atomic absorption spectrophotometry after microwave 
digestion  
4. Méthode officielle A OAC 999 .11:1999 . Determination of lead, cadmium, copper, 
iron and zinc in foods . Atomic absorption spectrophotometry after dry ashing  
5. Méthode officielle A OAC 2001 .04. Determination of Fumonisins B1 and B2 in corn 
and corn flakes -Liquid chromatography with immunoaffinity column cleanup  
6. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
7. ISO 605. L égumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des 
odeurs étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
8. ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizonta le pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
9. ISO 6888  (toutes les parties) . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale 
pour le dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus 
aureus  et autres espèces)  
10. ISO 7251. M icrobiologie des alim ents - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
11. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
12. ISO 24333. C éréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
13. ISO 24557. L égumineuses - Détermination de la teneur en eau - Méthode par 
séchage à l'étuve  
14. EAS 331 :2012, Green grams - Specification  
15. Pulses Grading and Marking Rules, 2003, Schedule V, Grade designation and 
definition of quality of Moong (whole) , Ministère de l'agriculture, Inde, 7  avril 
2004 
16. CODEX S TAN 171 :1989 (Rév. 1:1995) . Norme pour certains légume s secs  
17. Australian Pulse Standards, 2012/2013 : Mungbeans minimum export standards  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1818  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_11432_00_e.pdf  
 