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8 avril 2020 
(20-2780) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 avril 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Operational Procedure for Technical Change in Telecommunications Product Approved by Certificate 
of Conformity or Declaration of Conformity with Test Report (Procédure opérationnelle pour la 
modification technique d'un produit de télécommunication homologué au moyen d'un certificat de 
conformité ou d'une déclaration de conformité accompagn ée d'un rapport d'essai)  
La date limite pour la présentation des observations (1er  avril 2020) concernant le projet visant à 
l'approbation de la procédure opérationnelle pour la modification technique d'un produit de 
télécommunication homologué au moyen d' un certificat de conformité ou d'une déclaration de 
conformité accompagnée d'un rapport d'essai, aux fins du respect des dispositions du Règlement 
sur l'évaluation de la conformité et l'homologation des produits de télécommunication, approuvé au 
moyen de l a Décision n° 715 du 2 3 octobre  2019, au titre des articles 22, 48, 49, 51 et 57, 
paragraphes 1 et 2, notifié dans le document G/TBT/N/BRA/979, a été prorogée jusqu'au 
11 mai 2020.  
Le texte définitif, disponible en portugais uniquement, peut être télécharg é à l'adresse suivante en 
sélectionnant la consultation publique n°  21/2020:  
http://www.alertaexportador.inmetro.gov.br/http://sistemas.anatel.gov.br/sacp . 
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2318&Tipo=
1&Opcao=andamento  
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