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17 octobre  2019 
(19-6768) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Economy, Trade and Industry  - METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) et Ministry of Land, Infrastructure, Transport 
and Tourism  - MLIT (Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des 
transports et du to urisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent êtr e indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules de tourisme (outre les véhicules qui sont déjà soumis aux normes 
actuelles , les nouvelles normes s'appliquent aux véhicules électriques et aux véhicules 
hybrides rechargeables qui devraient être de plus en plus répandus dans les années à 
venir. Plus précisément, la révision inclut les véhicules de tourisme alimentés à l'essence,  
au diesel ou au GPL et les véhicules de tourisme équipés d'un moteur électrique rechargé 
sur une alimentation externe qui sont conçus pour transporter jusqu'à 9 passagers ou 
10 passagers ou plus et dont le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes . Seuls 
sont visés les véhicules homologués).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revisions of the cabinet 
order, the ministerial ordinance and the Notification of the Ministry of Economy, Trade 
and Industry (METI) and Ministry of La nd, Infrastructure, Transport and Tourism (MLIT) 
under the Act on the Rational Use of Energy  (Révision du Décret du Cabinet, de 
l'Ordonnance ministérielle et de la Notification du Ministère de l'économie, du commerce 
et de l'industrie (METI) et du Ministèr e de l'aménagement du territoire, des 
infrastructures, des transports et du tourisme (MLIT) au titre de la Loi sur l'utilisation 
rationnelle de l'énergie), 3 pages en anglais  
6. Teneur : Les révisions apportées au titre de la Loi sur l'utilisation rationne lle de l'énergie 
concernant les normes en matière de consommation de carburant (rendement 
énergétique) pour l'exercice budgétaire cible (2030), la méthode de mesure, les 
prescriptions en matière d'indication, etc. pour les produits énumérés dans la rubriqu e 4. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Promouvoir une rationalisation de la consommation globale d'énergie au Japon 
par la popularisation de machines et d'appareils présentant une efficacité énergétiq ue 
élevée afin de faire face à la récente augmentation de la consommation d'énergie dans le 
secteur des transports et au problème du changement climatique, etc.  G/TBT/N/JPN/636  
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  8. Documents pertinents:  
• The Act on the Rational Use of Energy  (Loi sur l'utilisation rationnelle de 
l'énergie);  
https://elaws.e -
gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=354AC00000
00049  
• Rapport sur la législation relative aux normes dans le cadre de la Loi sur 
l'utilisation rationnelle de l'énergie établi par le groupe de travail du Comité 
consultatif sur l'énergie et le Comité consultatif sur les politiques de transport 
(en japonais);  
https://www.meti.go.jp/shingikai/enecho/shoene_shinene/sho_energy/jidosha_
handan/pdf/20190625001_1.pdf  
Une fois adoptée, la révision sera annoncée au Journal officiel (KAMPO) . Les textes 
réglementaires avant modification sont disponibles via les liens suivants (en japonais):  
https://elaws.e -
gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=354CO0000000267  
https://elaws.e -
gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=354M50000400074  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : vers le print emps 2020* (à l'exception des 
prescriptions en matière d'indication**)  
* L'exercice budgétaire cible pour la mise en conformité avec la nouvelle norme est fixé 
à 2030.  
** Les prescriptions en matière d'indication devraient entrer en vigueur vers 
l'automne  2020.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81) 3 5501 8344  
Fax: +(81) 3 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/JPN/19_5717_00_e .pdf 
 