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17 décembre  2020 
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RAPPORT ANNUEL (2020) DU CONSEIL DES ADPIC  
Addendum  
1  GÉNÉRALITÉS  
1.1.  Le présent  document actualise l e Rapport annuel  (2020) du Conseil des ADPIC , publié sous la 
cote IP/C/87 le 14 décembre  2020. Ce rapport portait, entre autres, sur les travaux menés par le 
Conseil jusqu'à la suspension de sa réunion de fin d'année le 1 6 octobre. L e Conseil a repris cette 
réunion ultérieurement afin de poursuivre l'examen du point de l'ordre du jour portant sur  la 
"Proposition de dérogation à certaines di spositions de l'Accord sur les ADPIC pour la prévention, 
l'endiguement et le traitement de la COVID -19". Le compte rendu de la réunion de fin d'année 
couvrira la reprise de la réunion ainsi que les délibérations des 15  et 16 octobre , et sera distribué 
sous les cotes IP/C/M/ 96 et IP/C/M/ 96/Add.1.  
2  PROPOSITION DE DÉROGATION À CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LES 
ADPIC POUR LA PRÉVENTION, L'ENDIGUEMENT ET LE TRAITEMENT DE LA COVID -19 
2.1.  À la reprise de la réunion, le 10 décembre , le Conseil a poursuivi son examen de la proposition , 
dont les délégations du Kenya, d'Eswatini, du Mozambique, du Pakistan et de l'État p lurinational de  
Bolivie s'étaient alors porté es co-auteurs . Le Con seil est convenu de communiquer un rapport sur 
l'état d'a vancement de son examen de la propos ition à la réunion d u Conseil  général prévu e les 16 
et 17 décembre  2020, et de réserver provisoirement des  dates pour tenir des réunions consacrées 
à cette proposition avant sa première réunion ordinaire, programmée les 10 et 11 mars 2021. 
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