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5 juillet  2022 
(22-5165) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : HONG KONG, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Electrical and Mechanical Services Department  (Département des services électriques et 
mécaniques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou d e l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes à diodes électroluminescentes (DEL) (SH 853952), cuisinières à gaz 
(SH 732111) et chauffe -eau à chauffage instantané à gaz (SH 841911)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consul tation document of 
the revision of Code of Practice on Energy Labelling of Products for light -emitting diode 
(LED) lamps, gas cookers and gas instantaneous water heaters under the Fourth Phase 
of the Mandatory Energy Efficiency Labelling Scheme (MEELS)  (Document de consultation 
sur la révision du Code d'usages concernant l'étiquetage énergétique des produits, pour 
les lampes à diodes électroluminescentes (DEL), les cuisinières à gaz et les chauffe -eau 
à chauffage instantané à gaz dans le cadre de la quatriè me phase du programme 
obligatoire d'étiquetage de l'efficacité énergétique), 51 pages, en anglais  
6. Teneur : Inclusion des lampes à diodes électroluminescentes (DEL), des cuisinières à gaz 
et des chauffe -eau à chauffage instantané à gaz dans le programme obligatoire 
d'étiquetage de l'efficacité énergétique et spécification des normes d'essai et des 
exigences en matière d'efficacité énergétique pour ces appareils.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le texte notifié vise à aider le public à choisir des appareils efficaces d'un point 
de vue énergétique et à le sensibiliser davantage à l'économie d'énergie.  
8. Documents pertinents:  
G/TBT/N/HKG/26, G/TBT/N/HKG/26/Add.2, G/TBT/N/HKG/31, G/TBT/N/HKG /31/Add.1, 
G/TBT/N/HKG/46, G/TBT/N/HKG/49 et G/TBT/N/HKG/51  G/TBT/N/HKG/52  
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  9. Date projetée pour l'adoption : D'ici au deuxième trimestre de 2023  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : D'ici au troisième trimestre de 2024  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Electrical and Mechanical Services Department  
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region  
3 Kai Shing S treet 
Kowloon  
Hong Kong  
Téléphone : +(+852) 3155 3996  
Fax: +(+852) 2890 6081  
Courrier électronique: tamkawai@emsd.gov.hk  
Le Document de consultation sur la révision du Code d'usages concernant l'étiquetage 
énergét ique des produits, pour les lampes à diodes électroluminescentes (DEL), les 
cuisinières à gaz et les chauffe -eau à chauffage instantané à gaz dans le cadre de la 
quatrième phase du programme obligatoire d'étiquetage de l'efficacité énergétique est 
disponib le à l'adresse suivante:  
https://www.emsd.gov.hk/energylabel/en/consultation.html  
 