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19 novembre  2019 
(19-7873) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1577]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fours à micro -ondes ; Fours à micro -ondes (SH 8516.50) ; Protection de 
l'environnement ( ICS 13 .020), Procédures et conditions d'essai en général ( ICS 19 .020), 
Équipements de cuisine ( ICS 97 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: Programme d'économie 
d'énergie : Energy Conservation Program: Test Procedure for Microwave Ovens 
(Programme d'économie d'énergie: procédure d'essai des fours à micro -ondes) 15 pages 
en anglais  
6. Teneur : Avis relatif à une proposition de réglementati on et annonce de la tenue d'une 
réunion publique - Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) propose d'amender 
la procédure d'essai existante pour les fours à micro -ondes afin de fournir des 
spécifications complémentaires concernant les conditions d 'essai de l'affichage de l'heure 
sur les fours à micro -ondes et des fours à micro -ondes connectés . Le DOE propose aussi 
des modifications de pure forme afin d'ajouter un titre de section qui a été oublié par 
erreur et de réviser deux références croisées erronées . Le DOE annonce la tenue d'une 
réunion publique en vue de recueillir des observations et des données sur sa proposition.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; harmonisation  G/TBT/N/USA/1550  
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  8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 61836 , 14 novembre 2 019; Titre 10 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 430.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-11-14/html/2019 -24331.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-11-14/pdf/2019 -24331.pdf  
Notification G/TBT/N/USA/425 et addenda qui ont suivi  
Notification G/TBT/N/USA/787 et addenda qui ont suivi  
• Energy Conservation Program : Test Procedure  for Microwave Ovens , Demande 
de renseignements publiée le 1 8 janvier 2 018: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-01-18/html/2018 -00776.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-01-18/pdf/2018 -00776.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 janvier 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2019/TBT/USA/19_6556_00_e.pdf  
 