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25 octobre  2023 
(23-7200) Page: 1/1 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original: anglais  
 
SUBVENTIONS  
RÉPONSE À LA QUESTION1 DU CANADA CONCERNANT LA NOUVELLE NOTIFICATION  
COMPLÈTE DE L'UNION EUROPÉENNE  (MALT E)2 
La communication ci -après, datée du  25 octobre  2023 et reçue à la même date, est distribuée à la 
demande de la délégation de l'Union européenne . 
 
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Le Canada tient à remercier l'Union européenne pour sa notification relative aux subventions 
concernant Malte et souhaite poser la question suivante : 
Question  
Dans le cadre du  program me 54 (Favoriser la cohésion économique à Gozo (secteur de la 
pêche) ), il est indiqué que la "subvention est accordée contre justificatif des dépenses 
engagées ". 
a. Quelles sont les dépenses admissibles au bénéfice de ce programme ? 
Réponse:  
Ce programme porte sur  le remboursement des dépenses  liés aux billets de ferry engagé es par les 
pêcheurs gozitains pour transporter  leurs prises sur l'île voisine de Malte.  
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1 G/SCM/Q2/EU/90 . 
2 G/SCM/N/372/EU/Add. 19. 