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G/L/ 1246 /Add.1  
G/SG/D5 6/1/Add.1  
3 juin 2019  
(19-3746) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS  
EN ACIER ET EN ALUMINIUM  
NOTIFICATION D'UNE SOLUTION CONVENUE D'UN COMMUN ACCORD  
La communication ci -après, datée du 28 mai 2019 et adressée par la délégation des États -Unis et la 
délégation du Mexique  au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée 
conformément à l'article 3:6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article 3:6 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le 
règlement des différends  ("Mémorandum d'accord"), les États -Unis et le Mexique  notifie nt à l'ORD 
qu'ils sont parvenus à  une solution convenue d'un commun accord pour r égler la question soulevée 
par le Mexique dans l'affaire États-Unis – Certaines mesures visant les produits en acier et en 
aluminium  (WT/DS55 1). 
Conformément à un accord  entre les parties, les États -Unis ont supprimé certains droits frappant les 
produits en acier et en aluminium en provenance du Mexique .1 
Nous vous demandons  de bien vouloir distribuer la présente notification aux conseils et comités 
compétents , ainsi qu'à l'ORD.  
__________  
                                                
1 Proclamation concernant l'ajustement des importations d'acier aux États -Unis (datée du 19  mai 2019) 
et Proclamation concernant l'ajustement des importations d'aluminium aux États -Unis (datée du 19  mai 2019).  