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28 juin 2023 
(23-4394) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 juin 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Commercial Harbor Craft Regulation (Réglementation relative aux navires de service et 
bateaux à usage commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Actualisations et délais prévus  
https://content.govdelivery.com/accounts/CARB/bulletins/361b5a1  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_10608_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Commercial Harbor Craft (CHC) Regulation (Réglementation relative aux navires 
de service et bateaux à usage commercial (CHC))  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1793/Add.3  
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  ORGANISME : Environmental Protection Agency, Air Resources Board, State of California  (Agence 
pour la protection de l'environnement/Commission des ressources atmosphériques  de l'État de 
Californie (CARB))  
ACTION : Commercial Harbor Craft (CHC) Regulation Updates and Deadlines  (Actualisations et délais 
prévus pour la Réglementation relative aux navires de service et bateaux à usage commercial (CHC))  
Résumé : Depuis le 2 3 juin 2 023, la Commission des ressources atmosphériques de l'État de 
Californie (CARB) a commencé à publier une liste des navires de service et bateaux à usage 
commercial et de moteurs qui ont été déclarés par les opérateurs de navires et entièrement traités 
par les services de la CARB . La liste ne contient aucune information personnelle identifiable ou 
information confidentielle et est publiée sur le site Web de la CHC afin d'être accessible au public . 
La liste des navires et moteurs déclarés peut être consultée sur la page Reported Vessels  (Navires 
déclarés) . La CARB fera en sorte d'actualiser cette liste tous les mois.  
La list e publiée en ligne rend compte des informations telles que déclarées par les opérateurs des 
navires et traitées par les services de la CARB . Elle ne reflète pas la conformité à la Réglementation 
CHC et ne constitue pas une liste exhaustive de tous les navires de service et bateaux à usage 
commercial circulant dans les eaux réglementées de la Californie . Elle n'inclut pas les déclarations 
de navires qui ne sont pas traitées entièrement . Les navires n'apparaissant pas sur cett e liste 
peuvent être conformes à la Réglementation CHC.  
Bulletin de la CARB du 2 3 juin 2 023: 
https://co ntent.govdelivery.com/accounts/CARB/bulletins/361b5a1  
Modèles de déclaration des navires de service et bateaux à usage commercial: 
https://ww2.arb.ca.g ov/our -work/programs/commercial -harbor -craft/chc -reporting -templates  
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