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8 juin 2021 
(21-4663) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé : Public Consultation on procedures for conformity assessment of restricted radiation 
radiocommunication equipment (Consultation publique concernant les procédures d 'évaluation de la 
conformité des équipements de radiocommunication à rayonnement réglementé)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 7 juin 2021 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/consulta -publica -n-27-de-1-de-junho -de-2021-
323922574  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesqu isa/md_pesq_documento_consulta_extern
a.php?eEP -wqk1skrd8hSlk5Z3rN4EVg9uLJqrLYJw_9INcO5N4a_EI66TVVp -
aDor2wlPfSPaieEV4IIFCFqh0wkxMXm_HDEcHZO0v_o5rVtWcoJKRMtSeZHACIF3bfzNAR
O9 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Agence nationale des télécommunications (ANATEL) a publié la consultation publique 
no 27 concernant la Loi no 1306 du 1er juin 2021, qui propose d 'actualiser et d 'inclure les 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/1104/Add.2  
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  procédures d'essai relatives à l 'évaluation de la conformité des équipements de 
radiocommunication à rayonnement réglementé . Le texte soumis à consultation publique 
(disponible en portugais seulement) peut être téléchargé à partir de l'adresse suivante:  
https://sei.ana tel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_documento_consulta_externa.php?eEP -
wqk1skrd8hSlk5Z3rN4EVg9uLJqrLYJw_9INcO5N4a_EI66TVVp -
aDor2wlPfSPaieEV4IIFCFqh0wkxMXm_HDEcHZO0v_o5rVtWcoJKRMtSeZHACIF3bfzNARO9  
 
Des observations peuvent être faites à l'adresse suivan te: 
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/ListaConsultasContribuicoes.asp?Tipo=1&Opca
o=andamento&SISQSmodu lo=1442  
 
En sélectionnant la consultation publique n°  27/2021.  
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