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25 octobre  2022 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
PROGRAMME D'EXAMENS POUR  2022 
Note de la Présiden ce 
Révision  
 Je souhaite appeler l'attention des membres de l'OEPC sur le programme révisé des examens 
des politiques commerciales pour le reste de l'année 2022. La modification concerne le report à 2023 
de l'examen de la République dominicaine, étant donné que la réun ion du Conseil général a été 
programmée pour les 19 et 20  décembre  2022 
 
Émirats arabes unis  22 et 24 mars  
Brésil 23 et 25 novembre  
Seychelles  5 et 7 décembre  
États-Unis d'Amérique  14 et 1 6 décembre  
 Ce programme a été établi en consultation avec les délégations et compte tenu du calendrier 
général des réunions de l'OMC actuellement prévues en  2022. 
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