  
  
WT/MIN(22)/25  
WT/L/1136  
22 juin 2022 
(22-4781) Page: 1/1 
Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 12 -15 juin 2022   
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES  
DÉCISION MINISTÉRIELLE  
ADOPTÉE LE 17 JUIN  2022 
La Conférence ministérielle  décide  ce qui suit : 
Nous réaffirmons notre engagement en faveur du Programme de travail sur les petites économies 
et prenons note de tous les travaux menés jusqu'ici . Nous notons en particulier que le document 
WT/COMTD/SE/W/22/Rev .10 et ses révisions précédentes rendent compte des travaux de la session 
spécifique jusqu'à la douzième Conférence ministérielle . Nous prenons note des travaux réalisés 
depuis 2018, notamment des travaux sur  les difficultés que rencontrent les petites économies 
lorsqu'elles s'efforcent de réduire les coûts du commerce, en particulier dans le domaine de la 
facilitation des échanges , les possibilités et difficultés que les  petites économies ont pour attirer les 
investissements,  et l'incidence  économique et commercial e des catastrophes naturelles sur les 
petites économies , et nous donnons pour instruction au CCD de poursuivre ses travaux dans le cadre 
de la session spécifique  sur les petites économies  sous la responsabilité générale du Conseil général . 
En outre, nous donnons pour instruction à la session spécifique sur les p etites économies d'examiner 
de manière plus détaillée les différentes communications reçues à ce jour, d'étudier toutes 
propositions additionnelles que les Membres pourraient souhaiter présenter et, dans la mesure du 
possible et dans les limites de son man dat, de formuler des recommandations à l'intention du Conseil 
général au sujet de n'importe laquelle de ces propositions . Le Conseil général prescrira aux organes 
subsidiaires pertinents de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées p ar 
le CCD afin de faire des recommandations en vue d'une action . Nous donnons pour instruction au 
Secrétariat de l'OMC de présenter des renseignements pertinents et une analyse factuelle pour 
discussion entre les Membres dans le cadre de la session spécifi que du CCD  sur les petites 
économies , entre autres dans les domaines identifiés au point  k) du paragraphe  2 du Programme de 
travail sur les petites économies et, en particulier, de travailler sur l'intégration des petites 
économies dans l'économie post -COVID-19: effets de la pandémie, difficultés et possibilités . 
Le CCD réuni en session spécifique continuera de suivre l'évolution des propositions des petites 
économies dans les organes de l'OMC et dans les groupes de négociation afin de trouver des 
solutions, le plus rapidement possible, aux questions liées au commerce identifiées p our l'intégration 
plus complète des PEV dans le système commercial multilatéral . 
__________  