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24 juillet  2023 
(23-5037) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organis me 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internatio nale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone: (+82) 43 719 -1569 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits v isés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed Amendment of 
the "Labelling Standards for Foods"  (Proposition de modification des normes d'étiquetage 
pour les denrées alimentaires), 25 pages, en coréen  
6. Teneur: Le Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments de la Corée 
prévoit de réviser les normes d'étiquetage pour les denrées alimentaires comme indiqué 
ci-dessous.  
Les principaux éléments des modifications sont les suivants:  
1) Améliorer l'étiquetage des gât eaux glacés et des crèmes glacées.  
2) Accorder une autorisation aux entreprises de sélection et d'emballage d'œufs pour 
étiqueter l'unité d'emballage minimale pour les œufs comestibles.  
3) Réorganiser les règlements pour rendre compte des modifications app ortées aux 
"normes et spécifications relatives aux produits alimentaires".  G/TBT/N/KOR/1157  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Mieux informer les consommateurs à des fins de promotion de la santé publique  
8. Documents  pertinents:  
Préavis ( Advance Notice ) n° 2023-248 du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments (18 mai 2023)  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 8 août 2023  
11. Textes disponibles à l'adresse: point d'information national [  ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
techn ologie) (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone: (+82) 43 870 5315  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https:// members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_11245_00_x.pdf  
 