  
  
G/SPS/N/EQV/USA/6  
6 janvier  2022 
(22-0135) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE LA DÉTERMINATION DE LA RECONNAISSANCE DE L'ÉQUIVALENCE  
DE MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
La notification de la détermination de la reconnaissance de l'équivalence suivante a été reçue.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
2. Titre du texte établissant la détermination de la reconnaissance de 
l'équivalence : Eligibility of the Republic of Poland to Export Poultry Products to the 
United States  (Aptitude de la République de Pologne à exporter des produits de volaille 
vers les États -Unis).  
3. Parties concernées : Pologne  
4. Date d'entrée en vigueur de la détermination de la reconnaissance de 
l'équivalence et de toutes les procédures ou réglementations connexes : 
7 octobre 2 021 
5. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national) : Volailles et produits de volaille  
6. Description des mesures reconnues comme équivalentes:  
Le Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis) (USDA) annonce que la République de 
Pologne (la Pologne) est apte à exporter des produits de volaille vers les États -Unis. Le 
FSIS a examiné les lois, les règlements et le système d'inspection relatifs aux volailles 
appliqués par la Pologne et a déterminé qu'ils étaient équivalents à la Loi sur l'inspection 
des produits de volaille (PPIA), aux règlements d'application de cette loi et au système 
de contrôle de l'innocuité des aliments appliqués par les États -Unis en ce qui concerne 
les produits de volaille . Par con séquent, les produits de volaille issus de volailles abattues 
et transformées dans des établissements polonais agréés peuvent désormais être 
exportés vers les États -Unis. Bien que la Pologne puisse être identifiée par le FSIS comme 
apte à exporter des prod uits de volaille vers les États -Unis, les produits doivent aussi 
satisfaire à toutes les autres prescriptions applicables des États -Unis, y compris les 
prescriptions établies par le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire 
(APHIS), avant d'êt re admis à entrer aux États -Unis. Tous ces produits seront soumis à 
réinspection par des inspecteurs du FSIS aux points d'entrée aux États -Unis. Les produits 
de volaille de la Pologne admis à l'importation aux États -Unis seront ajoutés à la base de 
données  sur les importations du FSIS ( https://www.fsis.usda.gov/importlibrary ) le 
7 octobre 2 021. 
Le texte intégral de l'avis publié dans le Federal Register (86 FR 55799) est accessible à 
l'adresse suivante : https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-07/pdf/2021 -
21889.pdf  G/SPS/N/EQV/USA/6  
- 2 - 
  7. Pour tous renseignements additionnels, s'adresser à:  
[X] Point d'information national    [X] Autre (préciser)  
Rachel Edelstein, Assistant Administrator, Office of Policy and Program Development, 
téléphone : +(202) 205 0495  
 