  
  
G/TBT/N/BDI/184/Add.1 
G/TBT/N/RWA/575/Add.1 
G/TBT/N/TZA/672/Add.1 
G/TBT/N/UGA/1506/Add.1  
 
14 mars 2023 
(23-1867) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
 NOTIFICATION  
 Addendum  
La communication ci -après, datée du 14 mars 2 023, est distribuée à la demande des délégations du 
Burundi , de l'Ouganda , du Rwanda  et de la Tanzanie . 
 
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Intitulé : DEAS 490: 2 021, Metre rules and rulers  - Specification (Règles mètres et règles  - 
Spécifications ), deuxième  édition  
 
Motif de l 'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations  - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée  - date: 1er juillet 2 022 
[ ] Publication de la mesure notifiée  - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée  - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée  - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l 'objet d 'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d 'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 
[ ] Publication de directives d 'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Burundi, l'Ouganda, le Rwanda  et la Tanzanie informent les Membres de l 'OMC que le 
projet de norme est -africaine  DEAS 490: 2 021 ( Règles mètres et règles - Spécifications ), deuxième 
édition,  notifié dans le document  G/TBT/N/BDI/ 184 - G/TBT/N/RWA/ 575 - G/TBT/N/TZA/ 672 - 
G/TBT/N/UGA/ 1506, a été adopté par le Conseil des ministres de la Communauté d 'Afrique de l 'Est 
le 1er juillet 2 022. 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  