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26 octobre  2022 
(22-8038) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 octobre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . 
 
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Intitulé : Review of the mandatory safety standard for Projectile Toys - Consultation paper  (Examen 
de la norme de sécurité obligatoire applicables aux jouets à projectiles - Document de consultation)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 18 août 2 021; Le gouvernement australien a 
modifié la norme de sécurité de 2020 relative aux biens de consommation (jouets à 
projectiles) afin d 'y intégrer certaines mises à jour qui ont été apportées aux normes 
australo -néo-zélandaises et aux normes de l'Organisation internationale de 
normalisation auxquelles il est fait référence dans la norme de sécurité en question . La 
norme modifiée notifiée a été enregistrée le 1 8 août 2 021. Le texte de la norme est 
disponible sur le site Web de Product Safety Australia - 
https://www.productsafety.gov.au/product -safety -laws/safety -standards -
bans/mandatory -standards/projectile -toys 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.legislation.gov.au/Details/F2021C00813  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/AUS/129/Add.2  
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  Teneur : La norme obligatoire pour les jouets à projectiles a été actualisée afin d'y intégrer des 
modifications qui ont été apportées aux normes australiennes et internationales volontaires fin 2020.  
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