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17 septembre  2021 
(21-6925) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – DROITS ANTIDUMPING ET COMPENSATEURS  
VISANT LES OLIVES MÛRES EN PROVENANCE D'ESPAGNE  
COMMUNICATION DU GROUPE SPÉCIAL  
La communication ci -après, datée du 17 septembre  2021, a été reçue du Président du Groupe 
spécial, qui a demandé qu'elle soit distribuée à l'Organe de règlement des différends (ORD).  
 
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L'article  12:8 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des 
différends (Mémorandum d'accord) prévoit que le délai dans lequel  le groupe spécial procédera à 
son examen, depuis la date à laquelle sa composition et son mandat auront été arrêtés jusqu'à celle 
à laquelle le rapport final sera remis aux parties  au différend , ne dépassera pas, en règle générale, 
six mois.  
L'article  12:9 du Mémorandum d'accord dispose que, lorsque le groupe spécial estimera qu'il ne peut 
pas remettre son rapport dans un délai de six mois, il informera l' Organe de règlement des différends 
(ORD) par écrit des raisons de ce retard et lui indiquera dans quel  délai il estime pouvoir remettre 
son rapport.  
Le Groupe spécial États-Unis – Droits antidumping et compensateurs visant les olives mûres en 
provenance d'Espagn e (DS577) a été établi par l'ORD le 24 juin 2019 et sa composition a été arrêtée 
le 18 octobre  2019. Le Groupe spécial, après avoir consulté les parties, a initialement adopté un 
calendrier d'après lequel il comptait remettre son rapport aux parties pour la fin de 2020. Toutefois, 
étant donné le retard dans la procédure dû à  la pandémie mondiale de COVID -19, le  Groupe spécial 
a informé les parties qu'il compt ait remettre son rapport final aux parties pour la fin d'août 2021. Le 
Groupe spécial a ensuite informé les parties qu'il avait l'intention de remet tre son rapport final le 
19 août 2021.  
Le 18 août 2021, les États -Unis et l 'Union européenne  ont conjointement informé le Groupe spécial  
qu'ils avaient engagé des discussions en ce qui concerne le règlement de ce différend , et ils ont 
demandé au Groupe spécial de reporter la remise du rapport final aux parties jusqu'au 
16 septembr e 2021. Le 16 septembr e 2021, les États -Unis et l'Union euro péenne ont conjointement 
informé le Groupe spécial qu'ils étaient toujours en discussion en ce qui concerne le règlement de 
ce différend et ils ont demandé que le Groupe spécial reporte encore la remise du rapport  final 
jusqu'au  3 novembr e 2021.  
 
Compte te nu du but du mécanisme de règlement des différends qui est d'arriver à une solution 
positive des différends , et de la prescription voulant que les  Membr es engage nt les procédures  de 
règlement des différends de bonne foi  dans un effort visant à régler ce di fférend , le Groupe spécial 
a accepté les demande s des parties. Par conséquent , la remise du rapport  final aux parties a été 
reportée au  3 novembr e 2021.   
 
Le rapport ne pourra être rendu public qu'une fois distribué aux Membres dans les trois langues de 
travail de l'OMC . La date de distribution dépend de la finalisation de la traduction et le Groupe spécial 
n'est pas en mesure de donner une date estimative de distribution  pour le moment.  
 
Je vous saurais gré de bien vouloir distribuer la présen te lettre à l'ORD.  
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