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26 mai 2023 
(23-3628) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  (Directeur adjoint ) 
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [ ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits en acier divers  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Miscellaneous Steel 
Products (Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 relatif aux produits en acier divers 
(Contrôle de la qualité)), 2 pages, en anglais.  
6. Teneur : Décret de 2023 relatif aux produits en acier divers (Contrôle de la qualité).  
• A Tuyaux cylindriques en acier enveloppés de tiges/fils à revêtement intérieur en 
mortier : Feuille cylindrique d'acier soudée, dont les extrémités peuvent être des 
bouts femelles ou des bouts m âles en acier soudés avec garnitures de joints en 
caoutchouc ou des anneaux en acier soudés à des joints, dont le revêtement 
intérieur est en mortier de ciment appliqué de manière centrifuge dans le cylindre 
d'acier et les bouts mâles, renforcée par des ti ges/fils d'acier continus enroulés 
en hélice sur la surface externe du cylindre et soudés de manière sécurisée aux 
bouts femelles, aux bouts mâles/ aux garnitures de joints, un revêtement en 
mortier de ciment dense étant ensuite appliqué sur le cylindre d'a cier et les 
tiges/fils, sauf les bouts mâles et femelles qui doivent nécessairement être 
exposés . Les machines nécessaires à la production de ces tuyaux incluent : G/TBT/N/IND/269  
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  laminoirs à tubes en acier, usines de revêtement de filtre d'évacuation, unités de 
pré-traite ment des balles, unités de mélange, unités de pose de feutre, unités de 
revêtement, unités de roulage, etc.  
• Barres et fils d'acier inoxydable crénelés à haute résistance pour béton armé : Les 
barres/fils d'acier pour béton armé sont fabriqués par laminage à  chaud, suivi 
d'une méthode appropriée de travail à froid et/ou de refroidissement contrôlé en 
ligne.  
• Brides en acier : Les brides forgées sont fabriquées en chauffant des billettes ou 
des brames d'acier ou d'autres demi -produits métalliques, puis en compre ssant 
ces matériaux en utilisant un marteau mécanique, une presse ou une coquille 
pour former les brides à l'état solide . Ce procédé permet un forgeage à flux de 
grain continu pour une meilleure résistance des brides.  
• Tubes en acier inoxydable pour l'indus trie des produits alimentaires et des 
boissons : On peut fabriquer trois types principaux de tubes en acier inoxydable : 
les tubes sans soudure, les tubes soudés par résistance électrique (ERW) et les 
tubes étirés sur mandrin (DOM) . Les tubes en acier sans s oudure sont produits 
par extrusion . Les tubes extrudés peuvent être formés à chaud ou à froid . Les 
tubes soudés par résistance électrique sont produits à partir de feuilles d'acier 
laminé passées dans deux rouleaux de soudage . Les rouleaux de soudage ont u ne 
rainure le long de leur circonférence, par laquelle passent les feuilles d'acier . Un 
contact au niveau de la ligne de soudure transmet un courant d'énergie électrique 
assez haut pour que la soudure soit réalisée . La soudure obtenue est très fine . 
Les tubes étirés sur mandrin (DOM) sont produits par l'insertion d'une petite pièce 
de métal (le mandrin) dans le tube afin d'en déterminer la forme . Le mandrin 
apporte un soutien supplémentaire aux tubes afin de prévenir la formation de 
froissements indésirable s pendant l'étirage . Le tube est passé dans une coquille 
d'un diamètre inférieur au sien . Pendant l'étirage, le diamètre du tube est réduit 
à celui de la coquille . Ce processus permet la détermination de tolérances et de 
spécifications strictes.  
7. Object if et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/IND/269  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Direct or 
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Vanijya Bhawan  
New Delhi - 110001 (Inde)  
Téléphone : 230388939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_09847_00_e.pdf  
 