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21 juillet  2023 
(23-5006) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
AU TITRE DU PARAGRAPHE C DU CODE DE PRATIQUE DE L'OMC  
CONCERNANT LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
NOTIFICATION D'ACCEPTATION  
Conformément au paragraphe C du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application 
des normes figurant à l'Annexe 3 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce, 
"[l]es organismes à activité normative qui auront accepté ou dénoncé le présent code en adresseront 
notification au Centre d'information ISO/CEI à  Genève" . La notification ci -après, transmise au 
Secrétariat par le Centre d'information ISO/CEI, est distribuée aux Membres pour information.  
 
Pays/Territoire douanier/Arrangement régional : NÉPAL 
Nom de l'organisme à activité normative : Bureau des normes et de la métrologie du Népal 
(NBSM)  
Adresse de l'organisme à activité normative : Balaju, Kathmandu Nepal  
Téléphone : +977-1-4950818, 4950447, 
4956672, 4961141, 4950445  Fax: 977-1-4950689  
Courrier électronique:  nbsm@nbsm.gov.np ; 
info@nbsm.gov.np ; nbsm010@gmail.com  Internet:  
Type d'organisme à activité normative:  
 [X] institution du gouvernement central  
[ ] institution publique locale  
[ ] organisme non gouvernemental  
Champ des activités normatives actuelles et prévues : En tant qu'organisme national de 
normalisation, le NBSM élabore des normes nationales en fonction de la demande en adoptant 
des normes régionales/internationales appropriées et en élaborant des normes autochtones en 
consultation avec les parties prenantes . Par ail leurs, il prend part à des activités normatives 
internationales/régionales en tant que membre participant ou en tant qu'observateur . Le champ 
des activités normatives du NBSM couvre actuellement divers domaines, dont le changement 
climatique, la gestion de l'énergie , le génie civil, le génie mécanique et la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, entre autres.  
Date : 17 juillet 2 023 
 
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