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21 janvier  2022 
(22-0513) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doiv ent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Graines oléagineuses ( ICS 67 .200.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du t exte notifié : DRS 490 -2: 2022, Tallow 
oil - Specification Part 2 : Vegetable origin  (Huile de suif - Spécifications, Partie 2 : Huile 
d'origine végétale), 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le document de travail notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'huile de suif d'origine végétale utilisée dans 
l'industrie textile et pour des applications industrielles.  Il ne couvre pas l'huile de suif 
destinée à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y com pris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité  G/TBT/N/RWA/615  
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  8. Documents pertinents:  
1. RS ISO 662 , Animal and vegetable  fats and oils - Determination of moisture and 
volatile matter content  
2. RS EAS 847 -5, Cosmetics - Analytical methods - Determination of 
unsaponifiable matter  
3. RS ISO 3961 , Animal and vegetable fats and oils - Determination of iodine value  
4. RS ISO 6321: 2 002 Animal and vegetable fats and oils - Determination of 
melting point in open capillary tubes (Slip point ) 
5. RS ISO 6320: 2 017 Animal and vegetable fats and oils - Determination of 
refractive index  
6. RS ISO 6321: 2 002 Animal and vegetable fats and oils - Determinat ion of 
melting point in open capillary tubes (Slip point)  
7. RS EAS 847 -16, Cosmetics - Analytical methods - Part 16 : Determination of 
lead, mercury and arsenic content  
8. RS ISO 5555 , Animal and vegetable fats and oils - Sampling  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_0672_00_e.pdf  
 