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24 juillet  2023 
(23-5042) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
AMÉLIORER L'INCLUSION PAR UN EXAMEN ET UNE ÉVALUATION DE  
LA PARTICIPATION D'ACTEURS EXTÉRIEURS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA COLOMBIE, LES ÉTATS -UNIS,  
LE GUATEMALA, ISRAËL, LA NOUVELLE -ZÉLANDE, LE PÉROU,  
LES PHILIPPINES, LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT  
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
ET LA THAÏLANDE  
Révision* 
La communication ci -après, datée du 24 juillet  2024, est distribuée à la demande des délégations 
de la Colombie, des États -Unis, du Guatemala, d'Israël, de la Nouvel le-Zélande,  du Pérou,  des 
Philippines , du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  et de la Thaïlande . 
 
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1.  Le Préambule de l'Accord de Marrakech reconnaît que le commerce devrait être orienté vers la 
réalisation d'obje ctifs plus larges – le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et 
l'accroissement des revenus réels et de la demande effective – tout en reconnaissant également que 
nous devrions chercher l'équilibre optimal nécessaire pour atteindre notre objectif visant à assurer 
un développement durable.  
2.  L'OMC a été créée en partie pour offrir aux Membres une enceinte dans laquelle ils peuvent nouer 
un dialogue afin de mieux comprendre comment les relations commerciales peuvent contribuer à la 
réalisation de ces o bjectifs économiques et sociaux plus larges en vue d'assurer le développement 
durable . Les récents défis mondiaux ont fait apparaître la nécessité de tenir compte du plus large 
éventail possible de points de vue pour faire en sorte que les discussions et d élibérations politiques 
multilatérales reflètent la complexité des questions transversales et les différentes incidences sur 
les divers ensembles de parties prenantes et de personnes intéressées.  
3.  Dans le cadre de leurs travaux post -CM12, les Membres de l'OMC discutent actuellement des 
moyens de faire en sorte que les futurs travaux de l'Organisation soient pertinents et qu'ils 
contribuent à relever les défis qui se présentent aux niveaux local et mondial . Ainsi, les coauteurs 
estiment qu'il pourrait être  utile pour les Membres de réfléchir à la pertinence de leurs pratiques 
actuelles, s'agissant de la manière dont ils interagissent avec des parties prenantes qui sont 
confrontées aux mêmes défis mondiaux qu'eux et qui sont affecté es par leurs actions à l'O MC. 
4.  Nos réflexions pourraient s'appuyer sur les pratiques et expériences des Membres en matière de 
participation inclusive d'acteurs extérieurs dans le cadre d'autres organisations internationales qui 
pourraient être pertinentes dans le contexte de l'améli oration de nos travaux à l'OMC . Par exemple:  
• Les Membres de l'OMC font souvent référence aux Objectifs de développement durable 
(ODD) des Nations Unies dans leurs discussions . Les ODD  reflètent l'interconnexion et la 
responsabilité partagée de l'action dans de nombreux aspects de nos sociétés ; la 
coopération et la coordination sont nécessaires entre les gouvernements, les organisations 
non gouvernementales, les entreprises et la sociét é civile . L'ODD 17 est explicite quant à 
 
* La présente révision vise à ajouter le Pérou et la Thaïlande en tant que coauteurs de la 
communication.  WT/GC/W/871/Rev.3  
- 2 - 
  l'inclusion de diverses parties prenantes intersectorielles dans les dialogues politiques .1 La 
plupart des organisations du système des Nations Unies ont intégré et pris en compte la 
participation multipartite dans  le cadre de leurs travaux quotidiens . Les Membres de l'OMC 
pourraient vouloir examiner les politiques et les pratiques du système des Nations Unies 
et identifier, en vue d'un examen plus approfondi, les pratiques qu'ils jugent pertinentes.  
• La plupart des organisations mondiales d'aide au développement, tant bilatérales que 
multilatérales, ont également mis au point des mécanismes de participation multipartite 
innovants et durables afin d'améliorer la fourniture de l'aide au développement et de veiller 
à ce que les résultats puissent être évalués de manière exhaustive et à ce qu'ils atteignent 
des objectifs multidimensionnels.  
• Le Forum public de l'OMC et l'initiative Aide pour le commerce sont deux exemples de 
mécanismes de facilitation de la participation d 'acteurs extérieurs que les Membres de 
l'OMC utilisent pour recueillir des points de vue plus larges sur des questions qui 
présent ent un intérêt pour l'ensemble des Membres . La plupart des comités de l'OMC tirent 
profit des points de vue des organisations internationales et régionales ayant obtenu le 
statut d'observateur . Les comités tiennent également des séances thématiques , ou les 
Membres organisent des événements à titre individuel qui enrichissent la compréhension 
des Membres sur les enjeux mondiaux ac tuels. Toutefois, ces mécanismes ne sont pas 
toujours suffisants . Les événements multipartites qui traitent de questions se trouv ant au 
cœur du mandat de l'OMC se déroulent de plus en plus souvent en dehors de l'OMC, et les 
voix qui y sont exprimées ne son t entendues que par un petit sous -ensemble de Membres, 
si tant est qu'elles le soient.  
5.  Malgré les succès enregistrés dans certains domaines, les possibilités de participation multipartite 
durable à l'OMC et au sein des comités de l'Organisation semblent ac cuser un retard important par 
rapport aux meilleures pratiques mondiales établies par d'autres organisations internationales, 
institutions financières internationales et fournisseurs d'aide au développement.  
6.  Les coauteurs souhaitent examiner et évaluer la manière dont les Membres peuvent mieux utiliser 
l'OMC en tant qu'enceinte pour assurer la participation de divers parties prenantes et personnes 
intéressées touchées par les défis commerciaux mondiaux . Nous souhaitons que les Membres nous 
fassent part de l eur expérience en ce qui concerne la participation d'acteurs extérieurs dans la 
conduite des travaux des comités et des organes, dans les dialogues multipartites et dans les autres 
occasions qu'ils ont eues de solliciter et de prendre en considération les intérêts et les points de vue 
de diverses parties prenantes . Nous cherchons à comprendre ce qui, selon eux, fonctionne et quelles 
sont les approches les moins efficaces . Nous avons l'intention, dans un premier temps, d'entamer 
un dialogue informel mené sou s l'impulsion des Membres afin de recueillir les intérêts et les points 
de vue des autres Membres en ce qui concerne la participation multipartite, et d'identifier les intérêts 
communs afin de trouver un terrain d'entente et de renforcer ainsi la pertinenc e de l'Organisation . 
Nous attendons avec intérêt d'échanger avec tous les Membres dans le cadre de ce dialogue.  
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1 Renforcer le partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats 
multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoi rs, des connaissances spécialisées, des 
technologies et des ressources financières, afin d'aider tous les pays, en particulier les pays en développement, 
à atteindre les objectifs de développement durable.  
Encourager et promouvoir les partenariats publics,  les partenariats public -privé et les partenariats avec 
la société civile, en faisant fond sur l'expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la 
matière.  