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16 mai 2023 
(23-3413) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 6 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure  for Portable Air Conditioners  (Programme 
d'économie d'énergie : procédure d'essai applicable aux climatiseurs portatifs)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 15 mai 2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 14 juin 2023; la date d'entrée en vigueur 
de cette règle est le 1 4 juin 2023. Les modifications apportées à l'appendice  CC seront 
obligatoires pour les essais de produits à partir du 1 3 novembre  2023. Les fabricants 
seront tenus d'utiliser l'appendice  CC jusqu'à la date de mise en conformité de toute 
règle finale établissant des normes d'économie d'énergie modifiées pour les climatiseurs 
portatifs sur la base de la procédure d'essai nouvellement établie dans l'appendice  CC1. 
À ce moment -là, les fabricants devront commencer à  utiliser l'appendice  CC1. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-15/html/2023 -09755.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-15/pdf/2023 -09755.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_09680_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT /N/USA/970/Rev.1/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Portable Air Conditioners  
(Programme d'économie d'énergie : procédure d'essai applicable aux climatiseurs portatifs)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis modifie la procédure d'essai 
actuellement applicable aux climatiseurs portatifs, afin d'y incorporer  une mesure de la performance 
des climatiseurs portatifs à vitesse variable généralement compatible avec les dérogations accordées 
précédemment, et d'y apporter des modifications de clarification mineures . Le DOE établit également 
une nouvelle procédure d' essai pour les climatiseurs portatifs qui prévoit des mesures plus 
représentatives de leur capacité  de refroidissement et de leur consommation d'énergie . Cette 
nouvelle procédure d'essai servira de base à l'élaboration de normes d'efficacité actualisées 
applicables aux climatiseurs portatifs . Si le DOE établissait de telles  normes, la procédure d'essai 
modifiée deviendrait la méthode d'essai requise pour déterminer la conformité de ces produits.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 14 juin 2023. Les modifications 
apportées à l'appendice CC seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 
13 novembre  2023. Les fabricants seront tenus d'utiliser l'appendice  CC jusqu'à la date de mise en 
conformité de toute règle finale établissant des normes d'économie d'énergie modifiées pour les 
climatiseurs portatifs sur la base de la procédure d'essai nouvellement établie dans l'appendice  CC1. 
À ce moment -là, les fabricants devront commencer à utiliser l'appendice  CC1. 
L'incorporatio n par référence de certains documents dont la liste est donnée dans la règle a été 
approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 1 4 juin 2023. L'incorporation par 
référence de certains autres documents dont la liste est donnée dans la règle n otifiée a été 
approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 1er août 2016. La section " Supplementary 
Information " (Renseignements complémentaires) de cette règle finale  contient une liste des normes 
industrielles incorporées par référence et des renseignements sur l'accès à ces normes.  
Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), paragraphe  429: 
https://www.ecfr.gov/current/title -10/chapter -II/subchapter -D/part -429 
Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), paragraphe  430: 
https://www.ecfr.gov/current/title -10/chapter -II/subchapter -D/part -430 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation, ainsi que l'invitation à présenter des 
observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/970/Rev.1  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2020-BT-TP-0029. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-TP-0029/document  
et permet d'accéder aux documents p rincipaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les pré cédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/970  portent les numéros de dossiers de 
consultation ( docket ) EERE -2014-BT-TP-0014 et EERE -2020-BT-TP-0029. Les dossiers  y relatifs sont 
disponibles sur le site Regulations.gov aux adresses suivantes: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-TP-0014/document  et 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-TP-0029/document , et permettent d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont é galement disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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