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29 novembre  2023 
(23-8080) Page: 1/3 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 5:1 À 5:4 DE L'ACCORD1 
MYANMAR  
La notification ci -après, datée du 2 1 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Myanmar.  
 
 Catégorie  Détails de la notification  
1 Membre notifiant  Myanmar  
2 Titre de la nouvelle 
législation/procédure  Notification n°  691/2020 : Liste des espèces de faune sauvage 
menacées d'extinction protégées pouvant faire l' objet d'un élevage 
commercial.  
3 Date de publication  3 juin 2020 
4 Date d'entrée en vigueur  3 juin 2020 
5 Adresse du site Web/ 
publication officielle de la 
nouvelle réglementation/ 
procédure  https://www.forestdepartment.gov.mm/sites/default/files/import_a
nd_export/11.%206 91-
2020%20Commercial%20Domestication%20of%20Protected%20Sp
ecies%20List%202020.pdf  
6 Avez -vous joint une copie 
(pdf) de la réglementation 
pour le Secrétariat?  Oui [X] 
 
Non [ ] 
7 Type de notification  [X] a) Nouvelle réglementation/procédure2; (veuillez répondre aux 
questions 8 à 14)  
 
[ ] b) Modification d'une réglementation/procédure précédemment 
notifiée dans le document ( veuillez répondre aux questions 15 
et 16) 
8 Liste des produits soumis à 
licences  - 
9 Nature du régime de licences  Automatique : [ ] 
Non automatique [X] 
10 Objectif administratif/  
mesure appliquée  a)  Protection de la moralité publique;  
b)  Protection de la vie et de la santé des personnes et 
des animaux et préservation des végétaux;  
c)  Collecte de statistiques commerciales ou surveillance 
du marché;  
d)  Protection des brevets, des marques de fabrique ou 
de commerce et du droit d'auteur, et prévention des 
pratiques frauduleuses;  
 
1 Il est entendu que le Membre notifiant a également rempli ses obligations de notification au titre de 
l'article 1:4 a) et de l'article 8:2 b) concernant la loi/la réglementation/la procédure pertinente notifiée en 
remplissant le présent formulaire de manière  complète et précise.  
2 Il est entendu que "nouvelle réglementation/procédure" fait référence à toute loi, réglementation ou 
procédure nouvellement introduite, ainsi qu'à celles qui sont en vigueur mais qui sont notifiées pour la 
première fois au Comité.  G/LIC/N/2/MMR/ 17 
- 2 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
  e)  Respect des obligations découlant de la Charte des 
Nations Unies et d'autres traités internationaux 
(CITES, Convention de Bâle, Convention de 
Rotterdam, Résolutions du Conseil de sécurité de 
l'ONU, etc. ) 
f)  Administration des contingents (y compris tarifaires);  
g)  Réglementation des importations d'armes, de 
munitions ou de matières fissiles et protection de la 
sécurité nationale;  
h)  Autre:  
11 Organe(s) administratif(s) 
auquel (auxquels) présenter 
les demandes  Ministère/autorité et département : Département des forêts, 
Ministère des ressources naturelles et de la protection de 
l'environnement  
Adresse : Office No.39, Zaya Htani Road, Nay Pyi Taw,  
République de l'Union du Myanmar  
Site Web: https://www.forestdepartment.gov.mm / 
Fax: +95673405393  
Courrier électronique: irfdmyanmar@gmail.com  
12 Personne ou service chargé 
de communiquer des 
renseignements sur les 
conditions de recevabilité  Ministère/autorité et département : Division de la préservation de la 
nature et de la faune sauvage, Département des forêts, Ministère 
des ressources naturelles et de la protection de l'environnement  
Adresse : Office No.39, Zaya Htani Road, Nay Pyi Taw,  
République de l'Union du Myanmar  
Site Web: https://www.forestdepartment.gov.mm / 
Fax: +9567405397  
Courrier électronique: nwcdfdmof@g mail.com   
13 Durée d'application prévue 
de la procédure de licences  En cours  
14 Résumé de la notification 
dans l'une des langues 
officielles de l'OMC  Notification n°  691/2020  
 
En vertu des pouvoirs conférés par l'alinéa 22 a) de l'article 5,  le 
Département des forêts a recensé les espèces de faune sauvage qui 
pouvaient faire l' objet d'un élevage commercial parmi les espèces 
de faune et de flore sauvage menacées d'extinction  protégé es. La 
liste comprend au total (90)  espèces de faune sauvage, y compris  
(41) mammifères , (43) oiseaux et  (6) amphibi ens. 
 
Les mesures ci -dessus visent à assurer la durabilité de la faune 
sauvage et à empêcher son extinction conformément aux lois et  
réglementations existantes.  
 
La capture, le prélèvement, l'élevage et le transfert ou l'exportation 
sont autorisés pour toutes les espèces mentionnées dans la 
présente notification , conformément aux termes et conditions 
prévues par le Département des forê ts du Ministère des ressources 
naturelles et de la protection de l'environnement. Les personne s 
habilitée s à élever des espèces  de faune sauvage doivent 
s'enregistrer auprès du Département des forêts conformément à la 
manière prescrite.  
15 Si la case 7 b) a été cochée, 
veuillez indiquer la nature de 
la (des) modification(s)  a)  Abrogation  
b)  Suspension  
c)  Modification d'aspects particuliers des 
procédures existantes:  
 Produits visés;  
 Objectif administratif;  
 Caractère automatique ou non automatique;  
 Durée d'application de la procédure de licences;  
 Modification de la nature de la restriction quantitative/en 
valeur;  
 Conditions de recevabilité des demandeurs;  
 Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements sur les conditions de recevabilité;  G/LIC/N/2/MMR/ 17 
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   Catégorie  Détails de la notification  
 Organe(s) administratif( s) auquel (auxquels) présenter les 
demandes;  
 Documents requis (y compris le formulaire de demande);  
 Délai de présentation de la demande;  
 Organe(s) administratif(s) délivrant les licences;  
 Délai de délivrance d'une licence;  
 Droit de licence/redevance administrative;  
 Versement d'un dépôt ou paiement préalable, et conditions 
applicables;  
 Droits/procédures de recours;  
 Durée de validité de la licence;  
 Autres conditions de la licence (prolongation, cessibilité, 
sanctions en cas de non -utilisation, etc.);  
 Prescriptions en matière de change;  
 Autre : __________ (veuillez préciser).  
 
16 Veuillez expliquer les 
modifications en détail (dans 
l'une des langues officielles 
de l'OMC)   
 
__________  
 