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14 mai 2024 
(24-3725) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 mai 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'État plurinational de Bolivie . 
 
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Intitulé : Reglamento Tecnico del Decreto Supremo  No. 2452 (12 páginas, en español) mismo que 
reglamenta el numeral 3 del artículo 15 de la ley 144 de 26 de junio de 2011 de la Revolución 
Productiva Comunitaria Agropecuaria relacionada al etiquetado de los poductos destinados al 
consumo humano de manera directa o indirecta, que sea, contenga o derive de organismos 
geneticamente modificados  (Règlement technique relatif au Décret suprême n° 2452 (12 pages, en 
espagnol) portant application de l'article 15.3 de la Loi n° 144 du 2 6 juin 2 011 sur la révolution de 
la production agricole communautaire, s'agissant de l'étiquetage des produits destinés directement 
ou indirectement à la consommation humaine qui consistent en des organismes génétiquement 
modifiés, qui contiennent de tels organismes ou qui en sont déri vés) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 6 mai 2 024; publication de la Décision 
administrative 022/2024  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 6 mai 2 024; Mise à jour de la liste  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication  de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/BOL/3/Add.13  
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  La liste mise à jour est jointe  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/BOL/24_03224_00_s.pdf  
 
Teneur : Publication de la Décision administrative 022/ 2024, qui vise à mettre à jour la liste des 
espèces alimentaires qui ont des variétés génétiquement modifiées autorisées au niveau 
international pour la production et l'utilisation dans l'alimentation humaine et animale faisant l'objet 
d'un étiquetage (PRE MIER SEMESTRE - 2024)  
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