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18 décembre  2020 
(20-9187) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 décembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie . 
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Intitulé : Proyecto de resolución "Por la cual se establecen los parámetros y requisitos de calidad 
del combustible diésel (ACPM), los biocombustibles para su uso en motores de encendido por 
compresión como componentes de mezcla en procesos de combustión, y de las gasolinas básicas y 
gasolinas oxigenadas con etanol anhidro, combusti ble para uso en motores de encendido por chispa, 
y se adoptan otras disposiciones"  (Projet de résolution "fixant les paramètres et les exigences en 
matière de qualité du carburant diesel (ACPM), des biocarburants pour être utilisés dans les moteurs 
à allum age par compression en tant que bases pour mélanges dans les processus de combustion, et 
des essences de base et essences oxygénées contenant de l 'éthanol anhydre, carburant destiné à 
être utilisé dans les moteurs à allumage par étincelles, et adoption d 'autres dispositions " 
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 7 mars 2021 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Il est annoncé que la période de consultation publique internationale est prorogée jusqu'au 
7 mars 2021, compte tenu des dispositions de l'article 2.2.1.7.5.5 du Décret n° 1595 de 2015.  
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1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  