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12 mars 2020 
(20-1951) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MOD IFICATIONS AFFECTANT  LA MISE EN ŒUVRE  
D'UN ACCORD COMMERCI AL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.CE n° 26 (articles 7 et 8 du TM80 ) 
 
1. Membre(s) adressant la notification:  Bolivie et Brésil  
2. Date de la notification:  11 mars 1996 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  Bolivie et Brésil  
5. Date de signature:  27 janvier  1994 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  27 janvier  1994 (Actuellement non en vigueur)  
7. Description succincte de l'Accord:  
 AAP.CE n°  26 (articles 7 et 8 du TM80)  
 L'Accord de portée partielle de complémentarité économique n°  26 (AAP.CE  n° 26) a pour 
objet d'intensifier les relations économiques bilatérales entre les parties, ainsi que de 
renforcer les relations commerciales bilatérales dans des conditions raisonnables 
d'équilibre dynamique, tant du point de vue qualitatif  que quantitati f. 
 À cette fin, les annexes I et II de l'AAP.CE n°  26 énoncent les préférences, traitements et 
autres conditions convenues par les pays signataires pour l'importation des produits 
originaires et en provenance de leurs territoires  respectifs et classés con formément à la 
Nomenclature tarifaire de l'Association latino -américaine d'intégration suivant le Système 
harmonisé (NALADISA), qui ont fait l'objet de négociations .  
 L'Accord comprend également  des dispositions en matière de régime d'origine et de 
sauvegardes, entre autres.  
Conformément aux dispositions de l'AAP.CE n°  26.2, l'Accord a été rendu caduc 
le 31  décembre  1995. Il a été remplacé  par l'AAP.CE n°  36. 
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/histtextacdos.nsf/d8d7951d07f838e683257e280061bf99/
a787ebeaceba1e180325770400669cd1?OpenDocument  
 