 RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/402  
10 novembre  2020 
(20-8007) Page: 1/17 
Organe d'examen des politiques commerciales  Original:  anglais  
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT DE  
MACAO, CHINE 
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales 
(Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la 
déclaration de politique générale présentée par Macao, Chine est  reproduite ci -après. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué 
à la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur Macao, Chin e. WT/TPR/G/402  • Macao, Chin e 
- 2 - 
  Table des matières  
1  APERÇU GENERAL  ................................ ................................ ................................ ........  3 
2  PRINCIPALES EVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES  ................................ .......................  3 
2.1  Cadre juridique  ................................ ................................ ................................ ............  3 
2.2  Participation au système commercial multilatéral  ................................ ..............................  3 
2.3  Réforme de l'administration publique et autres faits nouveaux institutionnels  .......................  4 
3  ÉVOLUTION ECONOMIQUE RECENTE  ................................ ................................ ............  5 
3.1  Évolutions macroéconomiques  ................................ ................................ .......................  5 
3.2  Évolutions structurelles  ................................ ................................ ................................ . 6 
3.3  Autres faits nouveaux  ................................ ................................ ................................ ... 6 
4  POLITIQUES EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT  ................................  7 
4.1  Accords commerciaux bilatéraux  ................................ ................................ ....................  7 
4.1.1   Accord de rapprochement économique (CEPA) entre la Chin e continentale et Macao  ..........  7 
4.1.2   Accord de rapprochement économique entre la région administrative spéciale de 
Hong Kong et la Région administrative spéciale de Mac ao (CEPA Hong -Kong/Macao)  ...................  8 
4.2  Coopération régionale  ................................ ................................ ................................ ... 8 
4.2.1   L'initiative "Ceinture et route"  ................................ ................................ .....................  8 
4.2.2   Région de la Grande Baie de Guangdong -Hong Kong -Macao (GBA)  ................................ .. 8 
4.3  Autres politiques commerciales et liées au commerce  ................................ .......................  9 
4.3.1   Procédures douanières  ................................ ................................ ...............................  9 
4.3.2   Procédures de licences d'importation  ................................ ................................ ............  9 
4.3.3   Impôt sur la consommation  ................................ ................................ ........................  9 
4.3.4   Politiques en matière d'inves tissement étranger  ................................ ..........................  10 
4.3.5   Droits de propriété intellectuelle  ................................ ................................ ................  10 
4.3.6   Marchés publics  ................................ ................................ ................................ ....... 11 
4.3.7   Politique de la concurrence  ................................ ................................ .......................  11 
4.3.8   Commerce électronique  ................................ ................................ ............................  12 
4.3.9   Soutien aux petites et moyennes entreprises (PME)  ................................ .....................  12 
4.3.10   Construction de nouveaux postes de contrôle  ................................ ............................  13 
5  ÉVOLUTIONS SECTORIELLES  ................................ ................................ ......................  13 
5.1  Industries manufacturières  ................................ ................................ ..........................  13 
5.2  Jeux de hasard  ................................ ................................ ................................ ...........  14 
5.3  Tourisme  ................................ ................................ ................................ ...................  14 
5.4  Services financiers  ................................ ................................ ................................ ...... 15 
5.5  Télécommunications  ................................ ................................ ................................ ... 16 
5.6  Autres grands secteurs clés  ................................ ................................ .........................  16 
5.6.1   Congrès et expositions (MICE) ................................ ................................ ...................  16 
5.6.2   Médicaments traditionnels chinois  ................................ ................................ ..............  16 
6  PERSPECTIVES  ................................ ................................ ................................ ...........  17 
 WT/TPR/G/402  • Macao, Chin e 
- 3 - 
  1  APERÇU GENERAL  
1.1.  Macao, Chine  a l'honneur de soumettre  son cinquième examen de la politique commerciale à 
l'Organisation mondiale du commerce dans un esprit de  transparence afin de présenter l'évolution  
de la Région administrative spéciale de  Macao  (RASM ) dans les domaines du commerce et liés au 
commerce depuis l'examen précédent , en 2013.  
1.2.  Les politiques économiques de Macao, Chine sont axées  sur une diversification économique 
modérée. En tant que petit e économie ouverte, Macao, Chine  adopt e une approche axée sur 
l'ouverture vers l'extérieur en attirant l'investissement étranger et en incitant les entreprises locales  
à s'internationaliser. À c et égard, la RASM a conforté sa  position  en tant qu '"Un centre, une plate -
forme ", l'expression  "un centre " faisant référence à l'idée de centre mondial du tourisme et des 
loisirs et l'expression  "une plate-forme" à la notion de  plate-forme de services commerciaux et de 
coopération commerciale entre la Chine et les pays de langue portugaise . Ce positionnement a été 
étayé  par le plan quinquennal de développement de  la RASM  (2016 -2020) en tant qu' objectif 
principal de développement  économique . 
1.3.  L'ouverture faisant partie de sa dimension développement , Macao, Chine reste  favorable au 
système commercial multilatéral fondé sur des règles et, en parallèle,  examine les possibilités  de 
coopération avec les régions voisines. Pendant la période à l'examen,  Macao, Chine  a renouvelé  son 
accord commercial avec la Chine continentale, signé un acco rd de libre -échange avec Hong Kong, 
Chine  et participé activement au développement de  la région de la Grande Baie de 
Guangdong -Hong Kong-Macao, conformément à  la stratégie de développement con jointe de la 
province chinoise de  Guangdong et des deux régions administratives spéciales de Hong Kong et de 
Macao . 
1.4.  Par ailleurs, le  gouvernement de la RASM  s'efforce également  de réforme r l'administra tion 
publique, d'optimiser  l'environ nement économique e t social en restructurant les fonctions de divers 
bureaux gouvernementaux, en introduisant de nouvelles lois concernant l'arbitrage, les finances 
publiques, la fiscalité, la facilitation des échanges, les services financiers, la protection de 
l'environneme nt, le système de sécurité sociale, l'administration gouvernementale, etc.  
1.5.  Outre les  nouvelles mesures économiques et sociales, le Conseil d'État de la République 
populaire de Chine a publié une décision en décembre 2015 confirmant , pour la première fois, la 
compétence de la RASM sur les  85 kilom ètres carrés d'espace maritime entour ant sa zone terrestre . 
Depuis, la  région administrative de la RASM  a été  étendue , ce qui habilite le  gouvernement à 
développer et administrer la zone maritime environnante relevant de sa  juridiction . 
2  PRINCIPALES EVOLUTIONS  INSTITUTION NELLES  
2.1  Cadre juridique  
2.1.  Depuis que la  Chine  a repris l'exercice de s a souveraineté sur  Macao  en 1999, la Loi 
fondamentale est le document constitutionnel de la RASM  et aucune modification ultérieure n' y a été 
apportée. La Loi fondamentale établit le haut degré d'autonomie de la RASM  conformément au 
principe  "un pays, deux systèmes ", selon lequel la RASM  conservera  son statut de territoire douanier 
distinct, de port franc pratiquant des droits  nuls et autorisant la libre circulation des marchandises, 
des actifs incorporel s et des capitaux , doté d' une monnaie librement convertible et d'un régime fiscal 
indépendant . 
2.2  Participation au système commercial multilatéral  
2.2.  En tant que Membre originel de l'OMC,  Macao, Chine  reste attaché au système commercial 
multilatéral  fondé sur des règles et assure la conformité  de ses mesures et pratiques commerciales 
avec les  règles de l'OMC, formule et met en œuvre sa politique commerciale dans l'objectif de 
promouvoir un environnement économique  libre et ouvert, et soutient  une libéralisation accrue du 
commerce mondial.   
2.3.  En ce qui concerne la  transparenc e, Macao, Chine  s'est acquitté de ses  obligations en matière 
de présentation de  notifications  en vue de  tenir les Membres informés des modifications de ses 
politiques commerciales, y compris en informant l'OMC dans les meilleurs délais des mesures liées WT/TPR/G/402  • Macao, Chin e 
- 4 - 
  au commerce qu'il avait  adopté es pendant la pandémie de  COVID -19 afin de  renforcer la  
transparenc e de ces mesures. S'agissant de l'acceptation de nouvelles initiatives,  Macao, Chine  a 
achevé  la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges  (AFE) en 2016 , toutes les mesures 
de facilitation  qui y sont prévues  ayant été dûment mises en œuvre le 13 novembre 2019; la 
ratification du Protocole portant amendement de l'Accord sur les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) , qui vis ait à améliorer l'accès des Membres en 
développement à des  médicaments abordables, a été achevée en 2017. Par ailleurs, Macao,  Chine  
s'est associé  à l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI II)et achevé la  
modification de sa l iste tarifaire en décembre  2016.  Pendant  la onzième Conférence ministérielle 
(CM11) , Macao, Chine  a activement participé aux  discussions sur la facilitation de l'investissement 
pour le développement et il s'efforcera de par venir à un résultat concret concernant cette  initiative 
à la douzième  Conférence  ministérielle  (CM12).  
2.3  Réform e de l'a dministration  publique et autres faits nouveaux institutionnels   
2.4.  Dans l'objectif de mettre en place un e administration publique basée sur les services qui facilite 
les démarches des  résidents et des entreprises, le gouvernement de la RASM  a engagé une réforme 
de l'administration publique en vue  de simplifier les procédures  administrati ves et de rationaliser les 
fonctions des différents bureaux  afin qu'ils répondent  mieux à ses objecti fs de politique générale . Le 
gouvernement de la RASM a proc édé à une série de restructurations de l'administration publique, y 
compris l' inauguration du Bureau de la  planification de la surveillance des actifs publics d e la RASM , 
le transfert du  Bureau des affaires civiques et municipales  au Bureau des affaires municipales , la 
fusion des Postes de Macao et du Bureau de la réglementation des télécommunications afin de  créer 
le Bureau des postes et des télécommunications de Macao  et le transfert de la super vision de l'Office 
de tourisme du gouvernement de Macao du  Secrétariat des affaires sociales et de la  culture au 
Secrétariat de l'économie et des finances . En outre, la portée des responsabilité s du Bu reau 
économique de Macao  sera étendue aux domaines technologiques . 
2.5.  Le gouvernement de la RASM  a promulgué un certain nombre de nouvelles lois pour améliorer 
le fonctionnement de l'administration publique et optimiser l'environnement commercial. Parmi ces 
lois, la Loi sur l'arbitrage  (Loi n°  19/2019) vise à améliorer l'efficacité en matière de gestion des 
différends ; La Loi -cadre sur le b udget  (Loi n°  15/2017) prévoit et régit la  compilation, l'audit, 
l'appro bation, la mise en œuvre  et la modification du budget gouvernemental; le  régime juridique 
des sociétés de crédit -bail (Loi n° 6/2019) red éfinit et régit les sociétés de crédit -bail sur le territoire 
de la RASM ; la modification  de la Loi sur le commerce extérieur (Loi n° 3/2016)  introdu it des mesures 
commerciales renforcées ; la Loi -cadre sur la gestion de l'espace maritime  (Loi n° 7/2018) stipul e 
les buts et objectifs de la gestion de l'espace maritime à l'appui du développement  durable de la  
RASM ; la gouvernance électronique  (Loi n° 2/2020) prendra également effet en septembre  2020, 
marquant une étape dans le développement de l'administration en ligne de la  RASM . 
2.6.  Sur le  front de la  coopération  fiscale , Macao, Chine  est memb re du Forum mondial sur la 
transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales . En 2017, le gouvernement de la 
RASM  a promulg ué le régime juridique pour l'échange de renseignements fiscaux  (Loi n° 5/2017)  
afin de  permettre l'échange automatique de renseignements avec d'autres juridictio ns partenaires. 
La Chine étendant l'application de la  Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en 
matière fiscale  à la RASM , Macao, Chine  est devenu signataire de l' Accord multilatéral entre autorités 
compétentes (MCAA) sur l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers 
en septemb re 2018.  À la date de  2019, le gouvernement de la RASM  a signé  16 Accords d 'échange 
de renseignements fiscaux  (TIEA s) et 13 conventions de double imposition avec d'autres jur idictions 
fiscales, dont l'une concern e les entreprises du secteur de l'aviation . 
2.7.  Macao, Chine  a également adh éré au Cadre inclusif sur l'érosion de la base d'imposition et le 
transfert de bénéfices  (BEPS) en novemb re 2016 et a souscrit aux normes minimales du  BEPS.  Grâce 
à tous ces  efforts , Macao,  Chine  est considéré comme une juridiction  fiscale satisfaisant aux normes  
de l'UE depuis mars 2019 et il adopter a la plupart des recommandations de l'OCDE dans l'avenir . WT/TPR/G/402  • Macao, Chin e 
- 5 - 
  3  ÉVOLUTION ECONOMIQUE RECENTE  
3.1  Évolu tions macroéconomiques  
3.1.  Depuis la r étrocession de  Macao  à la Chine , la RASM  a enregistré une croissance économique 
rapide , les secteurs  des jeux de hasard et du tourisme étant des piliers importants. Cette tendance, 
toutefois, a été interrompue  par les fluctuations économiques durant la période à l'examen. La 
croissance phénoménale enregistrée par l'économie en 2013 a été brusquement suivi e de t rois 
années consécutives de contraction économique, le PIB s'effondrant de  1,2%, 21,6% et 0,7%, 
respective ment, en 2014, 2015 et 2016, en raison de la baisse  de la demande concernant les jeux 
de hasard et le tourisme . L'économie a ensuite été  redynamisée par une légère hausse de la 
demande extérieure, et le PIB a enregistré une croissance de 9,9% en 2017 et de 5,4% en 2018.  
En 2019, le PIB de Macao , Chine  s'est contracté de  4,7% en termes réels, entaché par la diminution 
de l'investissement et  des exportations de services . Le PIB aux prix courants du marché  s'est élevé 
à 434,7 milliards de  MOP (53,9 milliards d'USD ) en 2019.  
3.2.  Le ralentissement économique mondial et l'environnem ent commercial incertain ont eu des 
effets négatifs sur l'économie de Macao , Chine . Combiné  à la flambée de  COVID -19 au début de  
2020,  le tassement croissant de la demande extérieure devrait affecter encore davantage les 
secteurs des jeux de hasard et du tourisme à court terme. L'économie devrait toutefois croître 
modérément à moyen terme, grâce à  la reprise du secteur du tourisme et des loisirs et à une hausse 
appro priée de l'investissement public . 
3.3.  Macao, Chine  est très ouverte au commerce, avec un ratio du commerce au PIB  équival ant à 
environ  115% du PIB en moyenne pendant la période allant de 2013 à 2019. En 2019, les 
importations de ma rchandises ont augmenté de 1,1 %, représentant 88,1% du commerce total des 
marchandises, tandis que les exportations se sont contractées de 8,3 %; au premier trimestre  de 
2020, les import ations de marchandises ont chuté de  30,8% en glissement annuel, représentant  
85,2% des échanges totaux de  marchandises, et les exportations ont chuté de 23,5%. Les 
importations et les exportations total es de services en 2019 se sont élevées à 385,8 milliards de  
MOP (47,8 milliards d'USD ), dont environ  90,3% étaient des exportations  de service s; au premier 
trimestre de  2020, les importations et les exportations totales de  services se sont élevées à 
43 milliards de  MOP (5,3 milliards d'USD  ). Pendant la période allant de  2013 à 2019, les 
export ations de services ont enregistré un taux de croissance annuel de 0,5%, tandis que les 
importations de  services  progressaient à un rythme annuel moyen de  4,6%. 
3.4.  Le gouvernement de la RASM  adhère strictement au mandat donné par  la Loi fondamentale qui 
prescrit de maintenir des  budgets  équilibrés et jette des bases  pour soutenir la prospérité et le 
développement de l'économie  à long terme . La situation budgétaire du  gouvernement de la RASM  
reste solide, sans dette publique. Pour  2018, l'excédent s'est él evé à  58,3 milliards de  MOP 
(7,2 milliards d'USD ) soit 13,1% du PIB. À la fin de 2019 , les réserves budgétaires cumulées 
s'élevaient à  579,4 milliards de  MOP (71,79 milliards d'USD  ), ce qui représentait environ  133% du 
PIB. 
3.5.  En raison de la baisse des recettes issues  de la taxe sur les jeux de ha sard et de l'augmentation 
simultanée des dépenses en 2020 en raison de la pandémie de COVID -19, le gouvernement de la 
RASM  devrait enregistrer son premier déficit budgétaire depuis son établissement. Toutefois , les 
réserves financières suffisantes permettent au gouvernement de la RASM  d'adopter en temps utile 
des politiques budgétaires proactives pour atténuer l'impact de la p andémie sur l'économie . 
3.6.  En tant que petit e économie ouverte,  Macao , Chine  a un régime de taux de change crédible en 
tant que point d'ancrage pour sa stabilité monétaire et financière . Le régime de taux de change lié 
existant qui lie la monnaie de la  RASM , la pataca de Macao (MOP) , au dollar de  Hong Kong à un taux 
de 1,03 MOP pour  1,00 HKD et implicitement à l'USD à un taux de 8,00  MOP, est mis en œuvre 
depuis trois décennies et le FMI a réaffirmé son soutien au régime de taux de change lié et indiqué 
que, selon ses projections, celui -ci restait bien adapté à Macao,  Chine . En vertu du système de caisse 
d'émission , la pataca de Macao est pleinement adossée à des réserves de change . Il n'existe pas de 
restrictions de change  concernant les transactions courantes et les transactions du compte de capital 
à Macao, Chine . WT/TPR/G/402  • Macao, Chin e 
- 6 - 
  3.7.  Le FMI a reconnu que  Macao, Chine  avait une situation budgétaire et une pos ition financière 
extérieure solides , qui aidaient grandement à stabiliser l'économie et à réduire les vulnérabilités 
extérieures dues aux incertitudes économiques mondiales. À l'heure actuelle, les notations de cr édit 
à long terme de Macao, Chine  sont "Aa3" chez Moody 's et "AA" chez Fitch.  
3.2  Évolutions structurelles  
3.8.  Le secteur des  service s est la principale source de revenus de l'économie de  Macao , Chine . 
Entre 2013  et 2018, la part moyenne du secteur des services dans la valeur ajoutée brute totale 
était de 94,6%, principalement grâce au secteur des jeux de hasard, aux activités immobilières, au 
secteur financier, au secteur de la distribution, aux services de location et activi tés de services aux 
entreprises  et au secteur de l'hôtellerie . Compte tenu  des objecti fs et des  stratégies de diversification 
économique modérée de la  RASM , il convient de noter que la part du secteur des jeux de hasard 
dans la valeur ajoutée brute totale est tombée  de 63 ,1% en 2013 à 50,5% en 2018 . 
3.9.  En dehors du secteur des  service s, la part moyenne de la valeur ajoutée brute du secteur de 
la production et de la construction  dans la valeur ajoutée totale brute s'est élevée à  5,4%. Dans le 
même temps , 4,3% de la valeur provenai ent du secteur de la construction , 0,6% du secteur des 
services publi cs1 et 0,5% du secteur manufacturier pendant la période allant de 2013 à 2018.  
3.10.   L'importance de la diversification économique pour le développement durable a fait l'objet 
d'un large consensus dans la société et le gouvernement de la RASM  s'est efforcé de diversifier 
l'économie en promouvant  la coopération région ale et en encourage ant les industries émergentes . 
Ces deux volets reposent sur  les avantages du positionnement stratégique de la RASM  en tant que 
"centre mondial du tourisme et des loisirs" et  "plate-forme de services  commerciaux et  de 
coopération commerciale entre la Chine et les pays de langue portugaise ". En parallèle, le 
gouvernement aide les petites et moyennes entreprises (PME) à améliorer leur compétitivité et il 
aide également les jeunes à créer des entreprises . 
3.3  Autres faits nouveaux  
3.11.   Dans l'objectif d'établir un sch éma directeur complet pour le développement de Macao , Chine  
qui couvre tous les aspects économiques, sociaux, environnementaux et tous les aspects de 
l'administration publique, le gouvernement de la RASM  a lancé le Plan quinquennal de 
développement de la RASM  (2016 -2020)  (le "Plan de développement ") en septemb re 2016.  Le Plan 
de développement est la toute première tentative du gouvernement de la RASM  d'établir un vaste 
éventail d'objectifs à l'intention des  bureaux gouvernementaux . Avant la  promulgation du Plan de 
développement, le  gouvernement de la RASM  a lancé une consultation publique au deuxième 
trimestre de  2016 afin de  recueillir les opinions du  grand public . 
3.12.   Le Plan  de développement vise à encourager l'établissement d '"Un centre, une plate -forme " 
en faisant de la RASM  une ville agréable à vivre, conviviale pour les  entreprises, bien desservie par 
les transports périurbains , favorable au tourisme  et au divertissement . Pour atteindre ces  objecti fs, 
le Plan de développement a fixé des buts, qui consistent à maintenir un développement stable de 
l'économie  dans son ensemble , à optimiser la structure industrielle, à améliorer la qualité de vie des 
personnes, à améliorer la qualité de l'enseignement et à renforcer l'efficacité et l'efficience de la 
protection de l'environnement, pour n'en citer que quelques -uns.  
3.13.   Pour avoir une évaluation  objective de la mise en œuvre du Plan de développement, un  
mécanisme d'évaluation par des tierces parties a été mis au point . À la fin de  2018, le taux moyen 
d'achèvement du plan annuel de mise en œuvre était de 90,3% d'après l'évaluation à mi -parcours 
publiée par le gouvernement de la RASM  en octobre 2019. 
3.14.   En tenant compte  du positionnement de type "Une plate -forme" et des stra tégies de 
développement de la Chine continentale, des  pays de langue portugaise  et de la  RASM , la RASM  
s'efforce actuellement d'instaurer la création d' un "centre commercial et de services commerciaux 
pour les PME entre la C hine et les pays de langue portugaise ", d'un "centre de distribution de produits 
alimentaires pour les pays de langue portugaise"  et d'un "centre de congrès et d'expositions pour la 
coopération économique et comm erciale entre la Chine et les pays de langue portugaise ". Le 
 
1 Distribution d'électricité, de gaz et d'eau.  WT/TPR/G/402  • Macao, Chin e 
- 7 - 
  programme  "Une plate -forme" sert aussi , entre autres choses, de plate -forme d'échanges culturels 
entre l' Est et l'O uest, ainsi que de plate -forme de compensation en  renminbi ( RMB) pour les pays de 
langue portugaise. Dans ce contexte, le  gouvernement de la RASM  fournit un éventail de  services 
aux entreprises des pays de langue portugaise qui souhaitent exploiter le marché de la Chine 
continentale et aux entreprises de la Chine continentale, d e la RASM et des autres régions qui ont 
l'intention de développer  leurs marc hés dans les pays de langue portugaise . 
3.15.   L'un des  objecti fs du Plan de développement est d'améliorer  la qualité de vie des résid ents de  
Macao. À cette fin, le gouvernement de la  RASM a établi un système de sécurité sociale à deux 
niveaux, le premier niveau étant constitué par un système de sécurité sociale fonctionnant sur le 
principe de l'assurance sociale afin d'assurer une retraite de base à tous les résidents de Macao, 
tandis que le second niveau est constitué par  une caisse centrale de prévoyance non obligatoire 
fonctionnant comme un  régime de  retraite  financé par  l'épargne en vue de  fournir aux  résidents une 
protection supplémentaire pour la retraite .  
3.16.   La protection de l'environ nement est un autre élément fondamental pour faire de la RASM  
une ville plus agréable à vivre dans le cadre du Plan de dévelop pement. Ces dernières années, la 
gestion des déchets et l'amélioration de la qualité de l'air ont été  les deux principau x sujets de 
préoccupation du gouvernement de la  RASM . S'agissant du traitement des déchets, le  gouvernement 
de la RASM  promeut le principe du "pollueur payeur", encourage la réduction de l'utilisation des 
matières plastiques et des autres déchets et leur recyclage, optimise les installations de recyclage 
et les autres infrastructures de protection de l'environnement. Metta nt fortement l'accent sur la 
réduction des déchets à la source, le gouvernement de la RASM  a introdu it un prélèvement sur les 
sacs en plastique en novembre  2019 et lancé un nouveau programme de recyclage en janvier 2020 
pour les dispositifs électroniques e t électriques. En ce qui concerne l'amélioration de la qualité de 
l'air, le gouvernement de la RASM  a établi des normes d'émission plus élevées pour les véhicules 
dans l'intention de réduire les émissions de gaz d'échappement des véhicules à moteur . 
4  POLITI QUES EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT  
4.1  Accords commerciaux bilatéraux  
4.1.1   Accord de rapprochement économique (CEPA) entre la Chine continentale et  Macao  
4.1.  La Chine  continentale et  Macao, Chine  ont signé l'"Accord de rapprochement économique 
(CEPA) entre la Chine continentale  et Macao"  le 17 octobre  2003. Les deux parties ont par la suite 
signé dix  suppléments au CEPA entre  2004 et 2013 pour élargir la portée de la libéralisation. Depuis  
2014 et dans l'objectif de renforcer et de consolider les mesures préférentielles dans le cadre du 
CEPA, les deux parties ont également signé cinq accords subsidiaires, à savoir  l'"Accord entre la 
Chine continentale et Macao sur la libéralisation de base du commer ce des services au Guangdong " 
(signé en 2014), l'"Accord sur le comm erce des s ervices " (signé en 2015 et révisé en  2019), l'"Accord 
sur l'i nvest issement" et l'"Accord de coopération économique et technique " (tous deux signés en  
2017) et l'"Accord sur le commerce des marchandises " (signé en 2018).  
4.2.  Le CEPA est un accord de libre -échange complet qui couvre le comm erce des marchandises, le 
comm erce des services, l'investissement , ainsi que la coopération économique et technique. En vertu 
du CEPA, la Chine  continentale accepte d'appliquer des droits nuls à toutes les marchandises 
originaires de  Macao, Chine,  à condition que les règles d'origine du  CEPA soient respectées , à 
compter de janvier 2006, sauf en ce qui concerne les  marchandises dont l'importation en C hine 
continentale est prohibée, le niveau de facilitation du dédouanement étant davantage renforcé . 
S'agissant du commerce des services, la Chine continentale a  ouvert , en totalité ou en partie , 
153 sous-secteurs à Macao,  Chine , représent ant 95,6% des sous-secteurs de services en vertu de 
la Classification des services de l'OMC reproduite dans le document  W/120. S'agissant de 
l'investissement, les deux parties se sont engagées à offrir un niveau de protection de 
l'investissement élevé à l'échelle intern ationale , conformément au principe "un pays, deux 
systèmes ", les engagements en matière d'accès aux marchés étant étendus aux secteurs autres que 
les services . S'agissant de la coop ération économique et technique, les deux parties sont convenues 
de renforc er la coop ération dans 14 domaines clés, tels que le tourisme, les congrès et expositions, 
la médecine traditionnelle chinoise, la finance, l'innovation et la technologie, les PME, les droits de 
propriété intellectuelle ainsi que la promotion de la coopéra tion économique et commerciale dans le 
cadre de l'initiative "Ceinture et route"  et d'autres programmes de coopération sous -régionale . WT/TPR/G/402  • Macao, Chin e 
- 8 - 
  4.1.2   Accord de rapprochement économique entre la région administrative spéciale de 
Hong Kong  et la Région administrative spéci ale de  Macao  (CEPA Hong-Kong/ Macao)  
4.3.  L'Accord de rapprochement économique entre la région RAS de Hong Kong et la Région 
administrative spéciale de Macao a été signé entre  Hong Kong, Chine  et Macao, Chine  le 
27 octobre  2017.  Conclu entre deux économies entretenant  une relation de longue date , le CEPA 
Hong-Kong/Macao vise à renforcer les liens commerciaux et la coopération économique et technique 
entre les deux territoires . Le CEPA Hong -Kong/Macao couvre à la fois le commerce d es marchandises 
et le commerce des services, ainsi qu'un Programme de travail en matière de coopération 
économique et technique . 
4.4.  Dans le cadre de l'Accord, les deux parties se sont engag ées à continuer à appliquer des droits 
nuls et ont promis de ne pas ap pliquer de mesures non tarifaires incompatibles avec les règles de 
l'OMC visant les  marchandises originaires de l'autre partie. Même si les deux parties ont pris des 
engagements qui vont au -delà de ceux existant dans le cadre de l'OMC , Macao, Chine  a pris de 
nouveaux engagements concernant le mouvement des personnes physiques, les services fournis 
aux entreprises, les services de  communication, les services de distribution, les services d'é ducation,  
les services  environnementaux , les services récréatifs, culturels et sportifs , ainsi que les  services de 
transport.  
4.2  Coop ération  régionale  
4.5.  Macao, Chine  particip e activement à la coop ération régionale pour aider à surmonter les  
limitation s liées à la taille  limitée  du marché intérieur et parvenir ains i à une diversification 
économique modérée. Les domaines de coopération clés sont notamment l'investissement, la 
finance, le tourism e, les congrès et expositions, la science et la technologie, les PME et 
l'entrepreneuriat des j eunes. Hormis la participatio n à l'initiative "Ceinture et route " et le 
développement de la  région de la Grande Baie de Guangdong -Hong Kong -Macao  (GBA) , Macao, 
Chine  est ouvert à la recherche de partenariats de coopération plus régionaux  et invite les autres 
parties  à adhérer à ses programmes de coopération régionale suivant le principe de la 
complémentarité économique et de l'avantage mutuel . 
4.2.1   L'initiative "Ceinture et route "  
4.6.  En 201 8, la Commission nationale  chinoise  pour le développement et la réforme  et le 
gouvernement de la RASM  ont signé un accord en vue de renforcer la participation et la contribution  
de Macao  à l'initiative "Ceinture et route" , qui se concentre sur la coopération financière, les 
échanges économiques et commerciaux et la coopération , ainsi que  le déve loppement d e la GBA.  
4.7.  Dans le cadre  de cet accord , Macao, Chine  met pleinement à profit  ses ressources et fournit 
des services d'investissement et de financement pour le développement de l'initiative "Ceinture et 
route" . Macao, Chine  fournit activement une  assistance aux pays de langue portugaise ou aux 
organisat ions menant des activités financières en RMB et joue le rôle d e plate-forme de 
compensation en RMB entre la Chine  et les pays de langue portugaise.  Macao, Chine  promeut le 
rapprochement du  programme  "Un centre, une plate -forme " et de l'initiative " Ceinture et route " 
grâce à la participation  à la coopération commerciale régionale et à d'autres organisations 
professionnelles internationales non souveraines, et à l'organisation d' un forum thémat ique de haut 
niveau sur le  développement de l'initiative "Ceinture et route" et d 'expositions  international es.  
4.2.2   Région de la Grande Baie de Guangdong -Hong Kong -Macao  (GBA)  
4.8.  En vertu du principe  "Un pays, deux systèmes ", le gouvernement de la RASM  a participé  à 
l'élaboration  d'un plan de développement pour la GBA avec la Commission nationale chinoise pour 
le développement et la réforme , le gouvernement populaire de la province du Guangdong en Chine 
et le gouvernement de la région administrative spéciale de  Hong Kong. Les principaux  objecti fs du 
plan de développement consistent à coordonner le développement des villes de la GBA et à définir 
leur positionnement, en exploitant pleinement les avan tages divers et variés  de chaque ville, ainsi 
qu'à faciliter le flux transfrontières et régional des facteurs de production .  
4.9.  La RASM  est appelée à devenir un centre de tourisme et de loisirs renommé dans le monde 
entier, une plate -forme  de services commerciaux  et de coopération commerciale entre la Chine et WT/TPR/G/402  • Macao, Chin e 
- 9 - 
  les pays de langue portugaise et une base d'échanges multiculturels et de coopération mettant 
l'accent sur la culture chinoise. Afin de mieux capitaliser sur son rôle en tant que plate -forme 
rapprochant la  Chine  et les pays de langue portugaise, la RASM  est déterminée à faire pleinement 
usage de ses avantage s en établissant des liens étroits avec les pays de langue portugaise, dans 
l'objectif d'aider à attirer des  investissements de pay s de langue portugaise dans la GBA et en Chine  
continentale, ainsi que d'aider les investisseurs de Chine continentale à pénétrer sur les marchés 
des pays de langue portugaise, de l'UE, d'Amérique du Sud, d'Afrique et des pays situés le long de 
la "Ceintur e et route" . 
4.3  Autres politiques commerciales et liées au commerce  
4.3.1   Procédures  douanières  
4.10.   Macao, Chine  est déterminé à établir des conditions égales  pour tous les négociants et à 
maintenir des mesures de contrôle de minimis  à l'importation et à l'exportation . Conformément à sa 
politique de libre-échange , Macao, Chine  n'applique pas de droit de douane ni autre taxe  sur le s 
importations et les exportati ons, ce qui en  fait l'un des Membres de l'OMC les plus libéralisés . En 
l'absence de lois quelconques concern ant les mesures  antidumping, les mesures compensatoires ou 
les mesures de sauvegarde, aucun droit ni mesure de ce type n'ont jamais été appliqués. L es 
déclarations d'import ation, d'exportation et de réexportation peuvent être présentées par 
l'intermédiaire du système d'échange électronique de données (EDI) , qui rend les procédures 
douanières plus faciles pour les négociants et répond à une partie des exigences au titre de l'Accord 
de l'OMC sur la facilitation des échanges .  
4.3.2   Procédures  de licences d'importation  
4.11.   Conformément à la  Loi sur le commerce extérieur (Loi n° 7/2003), les marchandises 
réglementées par le r égime de licences et la l égislation spécifique de la  RASM  sont assujetties à une 
autorisation d'importation préalable, principalement pour des raisons liées à la santé, à la sécurité, 
à l'envir onnement et à la sécurité publique. Les marchandises visées par le régime de lice nces sont 
les animaux vivants , la viande, le poisson, les légumes, les produits pharmaceutiques et les 
médicaments, le lait destiné à l'alimentation des nourrissons, les boissons alcooliques, le tabac, les 
véhicules, les appareils de  télécommunication, les armes et munition s, entre autres choses . Le 
régime de licences d'importation pour les produits pétroliers est également appliqué depuis 
février  2015. Conformément aux  obligations  internationales , la RASM  impose également des 
prescriptions en matière de licences d'importation ou des prohibitions visant les stupéfiants et les 
substances  psychotropes , les substances  qui appauvrissent la couche d'ozone, les espèces de faune 
et de flore menacées d'extinction , les substances chimiques et leurs précurseurs et les déchets 
dangereux .  
4.12.   Aucun droit n'étant prélevé sur les importations, Macao, Chine  n'a ni règles d'origine 
préférentielles ni règles d'origine non préférentielles visant les importations et aucun certificat 
d'origine n'est donc requis pour l'importation de marchandises .  
4.13.   Avec l' adoption de l'Accord sur la facilitation des échanges à l'OMC , l'établissement de  mesures 
de facilitation des échanges à la frontière pour optimiser l'environnement commercial  est devenu u n 
phénomène mondial. À cet égard,  le gouvernement de la RASM  a modifié la Loi sur le commerce 
extérieur  et les règlements  administrati fs pertinents y relatifs en  2016 en adopt ant un certain 
nombre de mesures renforcées, à savoir en autorisant les entreprises et les personnes physiques à 
utiliser le carnet A.T.A. comme  document unique pour l'importation en franchise de droits et le 
dédouanement à l'exportation, en introduisant u ne licence de transit pour les marchandises 
assujetties  à un contrôle du  transit, en annulant les prescriptions en matière de licences pour 
l'exportation de textiles et de vêtements  à destination de l'UE, de la Norvège, de la Turquie et des 
États-Unis et e n introduisant des mesures de dédouanement accéléré en autorisant la présentation 
d'une déclaration électronique après le dédouanement des marchandises assujetties à une 
déclaration d'importation ou d'exportation .  
4.3.3   Impôt sur la consommation  
4.14.   L'impôt sur la consommation est un impôt indirect prélevé sur la consommation  intérieure . 
Les marchandises qui sont assujetties à l'impôt sur la consommation à Macao, Chine  sont les WT/TPR/G/402  • Macao, Chin e 
- 10 - 
  boissons d'une  teneur en alcool supérieur e ou égale à 30% et les produits du tabac, les premières 
étant imposées à un taux de 10% et les seconds  à des taux d'imposition par unité différents. Dans 
l'objectif de promouvoir un environnement sans tabac, l'impôt sur les produits du tabac a été relevé 
de 200% en 2015 ( Loi n°  9/2015) . 
4.3.4   Politiques en matière d'investissement étranger  
4.15.   Macao, Chine  est depuis longtemps un port franc appliquant des restrictions commerciales 
minimales . Cette politique selon laquelle la RASM conservera le statut de port franc et mènera une 
politique de libre -échange et préservera la libre circulation des marchandises, des actifs incorporels 
et des capitaux a été stipulée en vertu des articles 110 et 111 de la Loi fondamentale . 
4.16.   Le gouvernement de la RASM  ne maintient pas de  restriction  concernant  l'établissement de 
sociétés étrangères, qui sont présentes dans les différents secteurs de l'économie, par exemple les  
télécommunications, l'électricit é, l'approvi sionnement en eau, les transports publics, la banque et 
l'assurance, le bâtiment et travaux publics , les jeux de hasard, l'hôtellerie et le commerce de détail. 
L'investissement étranger contribue ainsi au développement économique de Macao , Chine  en 
apporta nt non seulement des capitaux mais aussi des technologies de pointe et des compétences 
en matière de gestion . 
4.17.   Le système  simple de faible imposition adopté par la  RASM  aide à attirer l'investissement 
étranger. Le  gouvernement de la RASM  applique une exonération de la taxe d'inscription au registre 
du commerce ; tandis que  l'impôt sur les bénéfices  va de  3% à 12%, le seuil d'exonération étant un 
revenu imposable de  600 000 MOP. Les dépenses consacrées à l' innovation, à la recherche 
scientif ique et technologique ainsi qu'à la recherche -développement peuvent être triplées et 
doublées à titre de déduction du revenu imposable . En outre, pour atténuer les pressions sur les 
entreprises dues à la flambée  de COVID -19, le gouvernement de la RASM  offre un éventail 
d'allégements fiscaux aux entreprises, tels qu'une augmentation des déductions de l'impôt sur les 
bénéfices et de l'impôt foncier urbain, une exonération de la taxe sur le tourisme pour une durée de 
six mois, une exonération de la taxe sur la circulation  pour 2020 visant les véhicules automobiles 
immatriculés  à des fins professionnelles, etc.  
4.18.   Pour attirer l'investissement étranger, le  gouvernement de la RASM  a lancé des  "service s de 
guichet unique " en vue de fournir  des conseils professionnels aux investisseurs étrangers potentiels 
concernant  les conditions de l'activité des entreprises et les procédures administratives à Macao, 
Chine et de faciliter la mise en œuvre de leurs projets d'investissements dans la  RASM . Le 
gouvernement de la RASM  désigne aussi du  personnel pour aider aux travaux de manière globale, 
dès la phase de consultation initiale et pour faciliter la réalisation  des procédures administratives 
pertinentes . Il existe aussi des notaires publics désignés pour fournis aux entreprises des services 
d'établissement et d'enregistrement .  
4.3.5   Droits de propriété intellectuelle  
4.19.   Le gouvernement de la RASM  continue  d'améliorer son processus administrati f en matière 
d'enregistrement des droits de propriété indu strielle, par exemple en lançant un service de 
présentation de demandes en ligne et en simplifiant les prescriptions en  matière de demande . De 
pair avec le développement économique , les demandes de marques ont augmenté, passant de 
10 084 en 2013 à 15 390 en 201 9. S'agissant des brevets, il existe une tendance croissante en vertu 
de laquelle les requérants  choisissent de plus en plus la prolongation de brevets plutôt que le dépôt 
direct pour faire protéger leurs inventions . Le système de prolongation des bre vets fait référence à 
l'accord de  coopération signé entre la Chine continente et  Macao , Chine  en 2003. Les procédures de 
prolongation sont  simple s, et aucun autre examen de fond n'est requis . 
4.20.   Reconnaissant pleinement l'incidence considérable que l'évolution et la convergence des 
techniques de l'information et de la communication avaient sur la création, la production et 
l'utilisation des œuvres littéraires et artistiques , Macao, Chine  suit de près l'é volution de la protection 
des droits de proprié té intellectuelle au niveau mondial. Ainsi, le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur 
et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes , qui sont des accords 
spéciaux au titre de la Convention de Berne pour la protection des œuvres  littéraires et artistiques 
visant à adapter la  protection internationale du droit d'auteur et des droits connexes à l'ère 
d'Internet,  ont été élargis à la RASM  depuis décembre  2013. En parallèle, pour renforcer la  WT/TPR/G/402  • Macao, Chin e 
- 11 - 
  coopération avec la Chine continentale dans le domaine de la propriété intellectuelle, la RASM  et la 
Chine  continentale ont signé l' Arrangement sur l'approfondissement des échanges et de la 
coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle entre l'Administrat ion nationale de la 
propriété intellectuelle et le Bureau économique de Macao du gouvernement de la région 
administrative spéciale de  Macao en 2020.  
4.21.   Macao, Chine  continue  d'intensifier les efforts pour protéger les détenteurs de droits de 
propriété intelle ctuelle (DPI)  et lutter contre les activités qui leur portent atteinte. Pour atteindre ces 
objectifs, le Service des douanes de la  RASM  renforce l'évaluation des risques à cet égard, développe 
la coopération avec les régions voisines  afin de rendre les moy ens de faire respecter  les DPI plus 
efficaces contre les atteintes, de maintenir un contact étroit avec les détenteurs de DPI et les autres  
bureaux  gouvernementaux, inspecte les marchandises exportées  et les marchandi ses en transit aux 
postes de contrôle et renforce les connaissances professionnelles concernant les DPI des agents de 
la force publique .  
4.22.   Le Service des douanes de la  RASM  se consacre aussi à mieux faire connaître les DPI à la 
société. Le Mécanisme de liaison communautaire c ontre la contrefaçon a été établi en 2016 pour 
aider le Service des douanes de la RASM  à communiquer directement avec différentes communautés 
afin de contribuer à lutter contre les atteintes aux DPI, tandis que des visites et des activités scolaires 
visant  à enseigner aux élèves la notion de protection des DPI et à dire "non" au piratage ont été 
organisées. Grâce à ces activités promotionnelles et éducatives, la notion de protection des DPI dans 
la vie quotidienne a été effectivement communiquée et la commu nication  entre le grand public, les 
étudiants, les communautés et les entreprises privées a été renforcée .  
4.3.6   Marchés publics  
4.23.   En 2019, les marchés publics ont représenté un part du PIB de la RASM atteignant 6,2%. Le 
gouvernement de la  RASM  s'est toujours efforcé de maintenir un régime de passation des marchés 
publics solide, transparent et fonctionnant bien dans l'a dministration  publique . Le régime juridique 
des marches publics de la RASM  est compos é de trois ensembles de lois, à savoir le D écret-Loi sur 
le système juridique des dépenses de marchés publics pour les marchandises, les services et les 
travaux publics  (Décret -Loi n° 122/84/M, modifié par le Décret -Loi n° 30/89/M ), le Décret -Loi sur 
les procédures d'appel d'offres pour l'a cquisiti on de marchandises et de s ervices ((Décret -Loi 
n° 63/85/M ), et le Décret -Loi sur le régime de passation de marchés de travaux publics  (Décret -Loi 
n° 74/99/M ). 
4.24.   Le gouvernement de la RASM  est en train de réformer le régime de passation des marchés 
public afin de veiller à sa conformité avec les normes internationales et de l'adapter au 
développement de l'économie . Dans cet objectif, une équipe spéciale spécifique a été établie au 
moment de la publication du Document  de consultation concernant la loi  sur les marchés publics en 
novembre 2018 et une consultation publique d'une durée de 60 jours a été simultanément lancée. 
La révision  couvrait plusieurs aspects, par exemple  la transparence, les   types de procédures  de 
passation des marchés, les valeurs d e seuil et les prescriptions spéciales pour les types de 
procédures devant être choisies, l' introduction de la passation électronique des marchés, etc. Les 
avis recueillis pendant le processus de consultation ont été distribués en juin 2019 dans le cadre d u 
rapport récapitulatif concernant la c onsultation sur les marchés publics et serviront de référence 
pour le  gouvernement de la RASM  pour élaborer une nouvelle loi sur les marchés publics . 
4.3.7   Politique de la concurrence  
4.25.   En tant que port franc et économie ouverte, la RASM  ne ménage pas ses efforts pour assurer 
une concurrence loyale sur les marchés intérieurs  de marchandises et de services. Le Code du 
commerce , promulg ué en 1999 et modifié en  2015, contient des disposition s pertinentes qui 
préserve nt la concurrence loyale dans l'économie. Les dispositions du Code du  commerce interdisent 
tout accord ou pratique qui enfreint les r églementations en matière de concurrence ou limitent la 
concurrence et stipulent que la partie lé sée est en droit de saisir un tribunal pour mettre fin à une 
pratique de concurrence déloyale, éliminer les effets pertinents et demander à être indemnisée .  
4.26.   En dehors du  Code du commerce , les dispositions qui renforcent la concurrence sur le marché  
figure nt également dans les réglementations relatives à la  surveillance sectorielle , en particulier en 
ce qui concerne  les branches de production pour lesquelles le coût d'entrée est élevé ou dans WT/TPR/G/402  • Macao, Chin e 
- 12 - 
  lesquelles il y a des effets d' économies  d'échelle . Ces secteurs comprennent les services de jeux de 
hasard, les services financiers et les télécommunications, qui ont représent é une grande partie des 
activités économiques de la  RASM . 
4.27.   Grâce à toutes ces r églementations mises en place, les règles sont adéquates et appropriées 
pour garantir une concurrence équitable dans l'économie. Le  gouvernement de la RASM  continue  
d'optimiser l'environnement de  libre-concurrence en suivant des mécanismes axés sur le marché 
pour évaluer l'efficacité des réglementations pertinentes . 
4.3.8   Commerce  électronique  
4.28.   Le gouvernement de la RASM  est déterminé à promouvoir un environnement sain et durable 
pour le commerce électronique. Grâce aux efforts constants du gouvernement de la RASM  et de la  
Province chinoise du Guangdong , la chaîne logistique pour le commerce électronique transfrontières 
entre la Chine continentale et la RASM  fonctionne depuis  2017 à la fois pour les marchandises 
manufacturées  dans la  RASM  et les marchandises en provenance d'autres économies  entrant en 
Chine continentale via la RASM grâce au commerce électronique transfrontières . 
4.29.   Le gouvernement de la RASM  a déployé des efforts  consid érables pour inciter les  entreprises 
à utiliser le paiement mobile dans leurs activités, simplifiant ainsi le processus de tra nsaction et 
améliorant l' expérience  des consommateurs . Le nombre de dispositifs de paiement  mobile installés 
à Macao, Chine  a enregistré une augmentation fulgurante de 437,5% au premier trimestre de  2020 
par rapport au début de  2017. Le paiement  mobile est  maintenant utili sé dans les transports publics, 
les magasins de détail, les restaurants,  les marchés de produits alimentaires frais et les 
administrations publiques. Le nombre exponentiel d'endroits acceptant le paiement mobile, ainsi que 
les no mbreuses campagnes de marketing menées  par les fournisseurs de services de paiement 
mobile ont aidé à rendre l'utilisation du paiement  mobile plus populaire plus rapidement . 
4.3.9   Soutien aux petites et moyennes entreprises (PME)  
4.30.   Les rôles des PME en termes d'em ploi, d' innovation et de  contribution à une  diversification 
économique modérée sont essentiels pour le développement durable de la RASM . Les trois mesures 
d'appui pour atténuer les difficultés des PME à obtenir un financement, à savoir le régime d'aide aux 
PME, le régime de garantie financière aux PME , et le régime de garantie financière aux PME conçu 
pour des projets spéciaux , ont été renforcé es plusieurs fois pour s'adapter à un environnement 
commercial évoluant rapidement .  
4.31.   Permettre aux  jeunes  entrepreneurs de suivre une trajectoire ascendante et de développer et 
exploiter leur potentiel  a été une t âche important e du gouvernement de la  RASM . En 2013, le 
programme d'aide pour les jeunes entrepreneurs a été lancé pour fournir un prêt sans intérêt  aux 
start-up locales créées par des jeunes . Outre ces mesures , le Centre d'incubation pour les jeunes 
entrepreneurs de  Macao a été établi pour fournir des ressources et des services d'appui complets , y 
compris des services de conseils professionnels, de formation et de mentorat, des tou rnées de 
présentation, des services  de recherche de  capita l-invest issement, etc. , aux innovateurs et aux  
entrepreneurs. Le gouvernement de la RASM  n'économise pas non plus ses efforts pour promouvoir 
les échanges et la collaboration entre les PME et les jeunes entrepreneurs de Chine  continentale, 
des pays de langue portugaise et de la RA SM, afin d'élargir les possibilités de développement . 
4.32.   Pour promouvoir l'amélioration de l'image et le développement durab le des marques  
traditionnelles  dans la  RASM , le gouvernement de la RASM  incite les associations professionnelles à 
établir le Programme d'aide à la transformation des marques  traditionnelles  de Macao . Les 
représentants des branches de production et les experts aident ensemble les marques traditionnelles 
en matière de recherche en environnement de marque, de positionnement de marque, de conception  
de marque et de  stratégie de  promotion  des marques et à innover en fonction du passé, de façon à 
conférer à la marque un style moderne et à renforcer la compétitivité du marché .  
4.33.   Compte tenu de l'impact de la pandémie de  COVID -19 sur la  production et le fonctionnement 
des PME, afin d'atténuer les effets de la pa ndémie sur les PME , le gouvernement de la RASM  a adopté 
des mesures économiques  d'incitation efficaces dans les meilleurs délais pour fournir une assistance 
financière aux PME. Les grandes mesures d'assistance incluent un assouplissement temporaire des 
critères d'admissibilité au  régime d'aide aux PME, le lancement du  Programme de bo nification WT/TPR/G/402  • Macao, Chin e 
- 13 - 
  d'intérêt s pour les prêts bancaires aux PME , un décaissement précoce au titre du  Programme de 
partage de la richesse  pour 2020, et le lancement d'un fonds de lutte contre les épidémies de 
10 milliards de  MOP, qui prévoit allégement fiscal et des  remboursements pour les résidents et les 
entreprises et délivre une carte de consommation électronique à chaque résident admissible de 
Macao , etc., de façon à stimuler et encourager la consommation locale, et à stimuler ainsi 
l'économie . 
4.3.10   Construction de nouveaux postes de contrôle  
4.34.   Le pont Hong Kong Zhuhai Macao  (HZMB)  qui, dans son nom, relie les trois endroits , a été 
ouvert en octobre  2018. Il constitue un ajout momentané important aux huit postes de contrôle à 
la frontière de Macao , Chine , dont six fonctionnent 24  heures sur 24. Le HZMB d'une  longueur de 
55 kilomètres  de long, ce qui en fait le plus long pont -tunne l maritime du monde , fournit une 
nouvelle  liaison de transport terrestre entre la RAS de Hong Kong et la RASM . S'agissant du transport 
aérien, la phase I de l'agrandissement de l'aéroport international de Macao a été achevée en  2018 
et devrait permettre d'accroître sa capacité de  30%, tandis que la p hase II de l'agrandissement a 
été approuvée en  2019 et est sur le point de comme ncer. La ligne de Taipa du métro léger de  Macao  
(MLRT), qui relie le terminal de ferries de  Taipa et l'aéroport international de  Macao au district de 
Cotai et à d'autres parties de  Taipa, est entrée en service en  2019, améliorant encore les c onditions 
de déplacement et la connectivité entre les postes de contrôle . 
4.35.   En outre, le poste frontière de  Cotai, un poste de contrôle à la frontière servant de point 
d'entrée dans la ville de Hengqin située dans le ville -préfecture de  Zhuhai en Chine , a été déplacé 
dans le port de  Hengqin afin de permettre un système de contrôle conjoint à la frontière pour 
améliorer  l'efficacité du passage  de la frontière, et le poste frontière de  Qingmao , qui sera achevé 
pour 2021, fonctionnera 24 heures sur 24 et compl étera le poste frontière de B order Gate  qui est 
quasiment saturé. Pour améliorer l'expérience des voyageurs en mati ère de déplacements, les deux 
postes frontière seront desservis par des lignes secondaires du chemin de fer interurbain  
Guangzhou -Zhuhai.   
5  ÉVOLUTIONS SECTORIELLES  
5.1  Industries  manufacturières  
5.1.  Le gouvernement de la RASM  a activement encouragé  une diversification écon omique modérée, 
en attachant une grande importance au développement du secteur manufacturier. Il soutien t la 
modernisation et la transformation industrielles en promouvant les produits "Made in Macao " 
(fabriqués à Macao) , en encour ageant la modernisation et la transformation de la production grâce 
à la mise ne place de  programmes de formation et de certification en matière de développement de 
produit s, d'amélioration des processus de production et d e respect des normes de qualité. L e 
système de certification de la qualité des produits de Macao, qui est un système volontaire lancé en 
2018 et visant  à inciter les entreprises à adopter la certification de la qualité des produits en tant 
que moyen de renforcer la confiance des consommate urs et la compétitivité sur le marché, soutient 
le développement du secteur industriel . 
5.2.  Pendant la période à l 'examen, la valeur ajoutée brute du secteur manufacturier en 
pourcentage de toutes les activités économiques  a légèrement augmenté, passant  de 0,4% en 2013 
à 0,6% en 2018. La fabrication de produits alimentaires et de boissons est le plus grand sous -secteur 
en raison  de l'augmentation  de la demande des consommateurs  locaux  et des touristes .  
5.3.  S'agissant du  secteur extérieur , les exportations de prod uits d'origine locale  ont représenté 
11,8% des exportations totales de  Macao, Chine en  2019, et 11,6% au premier trimestre de  2020. 
Les principaux marchés d'exportation pour les marchandises produites localement  sont Hong Kong, 
Chine ; les États -Unis; la Chine  continentale  et l'UE, qui ont collectivement représenté 86,5 % du total 
en 2019, et 85,9% au premier trimestre  de 2020. En dépit de la hausse des exportations à 
destination de la Chine continentale, la diminution  de demande  en provenance des États -Unis; de 
Hong Kong,  Chine ; de la Chine  continentale et de l'UE a fait chuté les exportations de produits 
d'origine locale  de 24,7% pendant la période all ant de  2013 à 2019. Parmi les marchandises 
exportées, le cuivre et les articles en cuivre, le tabac, les produits pharmaceutiques et les produits 
chimiques organiques , les vêtements et accessoires pour vêtem ents ont représenté jusqu'à 81 ,1% 
des exportations locales  totales en  2019.  WT/TPR/G/402  • Macao, Chin e 
- 14 - 
  5.4.  La RASM  a officiellement commencé à mettre en œuvre  le mécanisme du processus de 
Kimberley pour la certification des diamants bruts  grâce à  la participation de la République populaire 
de Chine  au process us de  Kimberley e n 2019. La mise en œuvre  de ce mécanisme permet 
l'introduction du commerce des diamants bruts à Macao, Chine et crée un environnement commercial 
favorable et stable pour le commerce international des diamants bruts  à Macao, Chine . Tirant parti 
de ses atouts  en tant que plate -forme de services  commerciaux et de coopération  commerciale entre 
la Chine et les pays de langue portugaise, Macao, Chine  incitera  les investisseurs à entrer sur son 
marché et à mettre en place  une chaîne  de produ ction liée à la bijouterie pour orienter  le 
développement de l'industrie manufacturière vers des produits et des processus haut de gamme à 
haute valeur ajoutée  y compris , à terme, le polissage et la transformation des diamants, l'analyse 
et le classement d es diamants et  la conception de bijoux . 
5.2  Jeux de hasard  
5.5.  Le gouvernement de la RASM  a redoubl é d'efforts pour encourage r le secteur des jeux de 
hasard à renforcer les éléments  autres que les jeux, y compris les projets touristiques et de 
divertissement  autres que les jeux de hasard  plus diversifié s et plus créatif s pour répondre aux  
besoins des différents clients, des hôtels qui tiennent  compte des besoins des familles et des 
installations pour les enfants afin d' adapter l'offre touristiqu e aux familles, des hôtels au design 
unique  et des divertissements et des spectacles de renommée internationale pour les personnes en 
voyage d'affaires . Pour promouvoir la  diversification intrasectorielle  du secteur des jeux de hasard, 
le gouvernement de la RASM  encourage  les exploitants  d'établissements de jeux de hasard  à 
transformer activement le secteur , haut de gamme et axé sur les  VIP, pour en faire  un secteur moins 
volatile, axé sur  le grand public . S'agissant de la  diversification intersector ielle, le gouvernement de 
la RASM  vise à encourager  la croissance des secteurs autres que les jeux de hasard, en incitant  les 
exploitants d'établissements de  jeux de hasard à intégrer davantage d'éléments autres  que les jeux 
de hasard dans leurs établissements et à promouvoir la croissance  interactiv e des secteurs  connexes 
grâce à des synergies .  
5.6.  Le gouvernement de la  RASM  assure une surveillance continue du secteur des jeux de hasard 
pour veiller à ce que le secteur respecte les lois et r églementations pertinentes en matière de jeux 
de hasard, il exami ne régulièrement les mesures préventives mises en place  par les exploitan ts 
d'établissements de  jeux de hasard pour lutter contre les activités de blanchiment d'argent et 
surveille  strictement le  système de comptabilité, les registres commerciaux et le  système de  contrôle 
interne des organisateurs de séjours pour joueurs de cas ino. Le gouvernement de la RASM  a 
récemment achevé le processus de révision du règlement sur la lutte contre le blanch iment d'argent 
en 2019 .  
5.7.  Pendant la pandémie, divers contrôles ou restrictions à la frontière  imposés par les pays dans 
le monde entier en  réponse à la  COVID -19 ont entraîné un déclin notable du nombre de visiteurs à 
Macao , Chine , et ces  restrictions ont eu un e profond e incidence  sur le secteur des jeux de hasard de 
Macao , Chine . En conséquence, les recettes brutes tirées des jeux de hasard au cours des cinq 
premiers mois de 2020 ont chuté  de 73,74%, tombant à 33 milliards de MOP par rapport à la même 
période en 2019.  Néanmoins, le  gouvernement de la RASM  est convaincu par le  dével oppement à 
long terme du secteur des jeux de hasard de  Macao , Chine  et estime que le rebond du nombre de 
touristes à Macao , Chine  après la pandémie entraînera une reprise rapide du secteur des jeux de 
hasard de Macao, Chine,  ainsi que des autres secteurs . 
5.3  Tourism e 
5.8.  Au cours des sept dernières années, le secteur du tourisme en g énéral a continu é d'afficher de 
bons résultats , le nombre de visiteurs entrants passa nt de 29,32 million s en 2013 à 39,41 million s 
en 201 9, soit le chiffre  le plus élevé jamais enregistré . La Chine  continentale est toujours la principale 
source de provenance , alors que le nombre de visiteurs a régulièrement augmenté.  La structure des 
arrivées de visiteurs a progressivement évolué,  avec une proportion croissante de  visiteurs de plus 
d'une journée et de familles . La modernisation de s infrastructure s, en partic ulier du transport urbain 
et des liaisons terrestres, maritimes et aérienne s avec la Chine continentale, la RAS de  Hong Kong  
et l'étranger a renforcé  l'attractivité de la RASM  pour les visiteurs . Alors que le secteur du tourisme 
de Macao , Chine  était en plein essor pendant la période à l'examen, la flambée de COVID -19 a eu 
un brusque effet dévastateur , le secteur du  tourism e et le secteur aérien en particulier subissant un 
choc sans précédent, ce qui a eu un fort impact sur le  secteur du tourisme à Maca o, Chine  et dans 
le monde entier . Au premier trimestre  de 2019, le nombre de visiteurs entrants à Mac ao, Chine  WT/TPR/G/402  • Macao, Chin e 
- 15 - 
  totalisait  10,3 million s, alors que le nombre de visiteurs entrants au premier trimestre de 2020 
atteignait seulement 3,21 million s, soit une chute de  68,93% par rapport à la même période de 
2019. 
5.9.  L'histoire de  Macao , faite d'échanges culturels entre l'Est et l'Ouest , a nourri  son patrimoine  
constitué d'un mélange de cultures, de personnes et d' architecture s. Conjointement avec 
l'établissement du Comité du développement du Centre mondial du tourisme et des loisirs en 2015 
et l'annonce du Plan directeur du développement de l'industrie touristique de Macao en 2017, la 
RASM  se consacre à l' élaboration  d'un "Centre  mondial du tourisme et des loisirs"  en promouvant le 
développement de divers produits touristiques, par exemple le tourisme des loisirs, le tourisme 
culturel, le tourisme communautaire, le tourisme festif, etc. , pour atteindre l'objectif d'une 
diversification des produits touristiques et atti rer des visiteurs du monde entier pour un séjour plus 
long. En 2017,  Macao , Chine  a été désigné comme nouveau memb re du Réseau des villes cr éatives 
en gastronomie de l'UNESCO,  ce qui lui donne un éventail de nouvelles possibilités pour promouvoir 
sa culture  gastronomique unique .  
5.10.   La RASM  va pleinement miser sur l es technologie s de pointe , à savoir l' informatique en nuage, 
les application s de mégadonnées et autres pour favoriser le tourisme intelligent, en ayant des 
objectifs tels que la surveillance d es attractions touristiques et des endroits congestionnés , de façon 
à disperser et dévier les flux de visiteurs, et la fourniture d' indications par l'intermédiaire 
d'applications touristiques  intelligentes , ce qui, pour sa part,  améliore les expériences de s visiteurs 
en matière de voyages .  
5.11.   S'agissant de la coopération ré gional e et international e, la RASM  a œuvré  en étroite 
collaboration avec les autorités chargées du tourisme des régions voisines pour renforcer davantage  
la communication et la coopération.  La RASM  s'efforce activement de collaborer avec d'autres 
autorités chargé es du tourisme dans la  région de la GBA et de faire connaître  la destination glamour 
de cette région de façon innovante, en encourageant le secteur des voyage s à créer sur mes ure un 
éventail d'itinéraires thématiques  multidestinations et de produi ts pour divers marchés 
internationaux . La RASM  a acquis une riche  expérience et des atouts  en matière de formation et 
d'éducation ces dernières années, qui peu vent être exploité s pour permettre à la  RASM  d'établir une 
base de formation pour les  professionnels du tourisme dans la région de la GBA. 
5.4  Services  financiers  
5.12.   Le gouvernement de la RASM  est resté très vigilant en ce qui concerne les risques financiers 
internationaux , en vue de préserver la stabilité du système financier . Faisant  tout son possible pour 
renforcer la supervision financière,  Macao , Chine  s'est classé dans la catégorie des membres du 
Groupe Asie -Pacifique sur le blanchiment de capitaux  (GAP) la plus élevée, en obtenant  un résultat 
remarquable en matière d'évaluation de l'efficacité lors de  l'évaluation du GAP en 2017 . S'agissant 
de l'évaluation de la conformité technique qui porte sur  l'état d'ach évement du c adre juridique et 
institutionnel,  sur les 40 recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), la  RASM  a obtenu 
37 notations "conformes" et "conformes pour l'essentiel" en 2017  et a réussi à obtenir des notations 
"conformes pour l'essentiel"  pour les  3 autres  en août 2019, ce qui a fa it de la RASM  le premier de 
tous les membres ayant fait l'objet d'une évaluation dans le monde à atteindre la conformité 
technique avec l'ensemble des 40 recommandations du GAFI . 
5.13.   Le secteur ba ncaire a enregistré une croissance stable en termes d'importance  des actifs et 
de rentabilité, avec un coefficient  de solvabilité et un ratio de prêts improductifs s'élevant 
respectivement à  14,73% et 0,3% au premier trimestre de  2020, ce qui reflète le fait que le secteur 
bancaire a maintenu un niveau de fonds propres solide et une bonne qualité des actifs . 
5.14.   En ce qui concerne le  secteur de l'assurance , tout en renforçant en permanence les mesures 
de supervision  et en surveillant la surface financière et la gestion des risques des sociétés 
d'assurance, la RASM  a achevé  la proposition législative sur la révision de l'Ordonnance actuelle 
relative au secteur de l'assurance à Macao , en renvoyant aux  principes de base  pour le secteur des 
assurances établis par  l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA) et en tenant 
compte de la situation actuelle du secteur de l'assurance, de façon à améliorer le cadre de 
surveillance  prudentielle du secteur et à mieux protéger les intérêts publics . WT/TPR/G/402  • Macao, Chin e 
- 16 - 
  5.15.   La RASM  a également consacré des efforts additionnels au développement des services 
financiers, qui sont axés sur les services de compensation en RMB entre la  Chine  et les pays de 
langue portugaise , ainsi que  la gestion de fortune et le crédit -bail. Pendant la pér iode à l'examen, 
une avancée  a été réalisée en termes de développement du marché obligataire avec l'émission 
d'obligations du gouvernement central chinois et d'obligations de sociétés dans la RASM . Pour mieux 
promouvoir le développement  de ce marché , le gouvernement de la RASM  a promulgué des 
directives r églementaires sur les activités des marchés obligataires, y compris les  Lignes directrices 
sur la gestion de l'émission et de la négociation des obligations de sociétés et  les Lignes directrices 
sur la gara ntie et la conservation des obligations de sociétés. Pour promouvoir le développement 
des services de crédit -bail, deux lois ont été approuvées par l'Assemblée législative, en vue de 
simplifier les prescriptions et d'encourager l'établissement de sociétés de crédit -bail dans la RASM . 
5.5  Télécommunications  
5.16.   Pour tenir compte de la tendance à la  convergence, le gouvernement de la RASM  est en train 
de formuler  le cadre du système de  convergence , qui inclura les modalités de délivrance des 
licence s 5G. La législation  correspondante qui conduit  à la convergence  des services  devrait être 
élaborée et introduite dans un proche avenir .  
5.17.   Les télécommunications m obiles, les services Internet et les  services de télécommunication s 
fixes ont été ouverts à la concurrence. Le gouvernement de la RASM  a délivré des  licences pour 
l'installation et le fonctionnement d'un réseau public fixe de télécommunications en 2013 à deux 
opérateurs de réseau fixe. Pendant la période à l'examen, le secteur des services de 
télécommunication s mobile s a continué à se développer , tandis que le secteur de la téléphonie fixe 
a commencé à se contracter . À l'heure actuelle, il existe cinq opérateurs de téléphonie mobile  dont 
l'un est un  opérateur de réseau virtuel m obile (MVNO ), dix sont des fournisseurs d'accès  à Internet  
(FAI), dix des fournisseurs de contenu Internet (FCI) et deux des opérateurs de réseaux fixes . 
5.6  Autres grands secteurs clés  
5.6.1   Congrès et expositions  (MICE)  
5.18.   Le secteur des  MICE à Macao , Chine  a affiché une croissance prometteuse ces dernières 
années  et a fait l'objet d'une modernisation et d'une adaptation, aussi bien  du point de vue logiciel 
que matériel , pour permettre des réunions de haute qualité. Les exploitants d'établissements de  
jeux de h asard sont encourag és à mettre en place  davantage de services axés sur les congrès et les 
expositions, afin d'accroître  l'avantage concurrentiel et l'attractivité du secteur. Le nombre de 
visiteurs  du secteur des MICE devrait  encore augmenter  après l'ouver ture du pont 
Hong Kong-Zhuhai -Macao . 
5.19.   Le nombre de congrès et d'expositions organisés à  Macao, Chine  est passé de 1 030 en 2013 
à 1 536 en 2019, le nombre de  participants passant de moins de  1,0 million à plus de  2 million s. Au 
total, 21 réunions rassemblant  plus de  1 000 participants se sont tenues à  Macao, Chine  en 2019. 
Par rapport à  2015, la valeur ajoutée brute du secteur en 2018 a grimpé de  158,0%, atteignant 
3,5 milliards de  MOP et son importance  relative pour l'économie a progressé  de 0,5 points de 
pourcentage.  
5.20.   Le secteur des  MICE fait l'objet d'une reconnaissance  intern ational e naissante. Selon l es 
statisti ques publiées par l'Association internationale des congrès et des conventions  (ICCA) , 
54 réunions  internationales se sont tenues à  Macao,  Chine  en 2019, plaçant celui -ci au 48ème rang 
mondial et au 12ème rang de la région Asie -Pacifique . S'agissant du  segment  des expositions, le 
rapport  2019 publié par l'Association mondiale de l'industrie des expositions (UFI) indiqu e que Macao , 
Chine  a affich é des résultats raisonnablement élevés dans le secteur des foires commerciales . 
5.6.2   Médicaments traditionnels chinois  
5.21.   Le développement des médicaments tradi tionnels chinois joue un rôle pivot dans la 
diversification économique modérée de la RASM . Le Parc industriel pour la coopération entre 
Guangdong et Macao sur la science et la technologie médicales tradition nelles chinoises (le "parc 
GMTCM") a été établi grâce à la coopération régionale. En outre, le Laboratoire stratégique d'État 
pour la recherche de  haut niveau  en médecine chinoise dans la RASM  fournit des services de WT/TPR/G/402  • Macao, Chin e 
- 17 - 
  consultation pour le  parc GMTCM. Il va approfondir  davantage  la coopératio n en matière de 
recherche -développement et de production avec le parc GMTCM. 
5.22.   Le gouvernement de la RASM  va accélérer le développement de l' industriali sation des 
médicaments chinois traditionnels en r églementant l'enregistrement de ceux -ci par l'intermédiaire 
de lois et de réglementations et en approfondissant la coopération régionale dans le secteur des 
médicaments chinois traditionnels. Dans le même temps, Macao, Chine  continue ra d'introduire les 
médicaments chinois traditionnels dans les pays de langue portugaise en Afrique  en adoptant une 
approche consistant à introduire les médicaments par le biais  de traitements, à faciliter  l'entrée sur 
le marché de produits enregistrés  et à s'efforcer d'obtenir q ue davantage de produits bénéfici ent 
d'une licence pour la vente . 
6  PERSPECTIVES  
6.1.  Macao, Chine  a fait de s progr ès considérables en vue de développer son économie ces deux 
dernières décennies après sa rétrocession à la Chine , en remodelan t l'économie, tant dans ses 
aspects  économique s que sociaux . Cette croissance phénomé nale a sans conteste  été attribuée au 
régime commercial ouvert  et libéralisé depuis longtemps , qui a attiré l'investissement étranger 
direct, des technologies et du savoir -faire favorisant le  développement économique de Macao, Chine . 
À cet égard , Macao, Chine  continue ra de soutenir le système commercial multilatéral  fondé sur des 
règles lorsqu'il élaborera ses  politiques commerciales à l'avenir .  
6.2.  Alors que la pandémie de  COVID -19 a des répercussions importantes sur l'économie mondiale , 
Macao, Chine  doit inévitablement faire face à des difficultés économiques sans précédent. En réponse 
à la pandémie, le gouvernement de la RASM  a introduit un ensemble de mesures de relance  visant 
à rétablir et stabiliser l'économie. Dans un cont exte où les perspectives  mondial es sont entachées 
d'incertitudes, Macao, Chine , encouragé par  son expérience passé e des luttes contre les 
ralentissements économiques, est prêt  à faire face aux  difficultés sur de multip les fronts  et 
compétent à cet effet . Macao, Chine  possède  la résilience nécessaire po ur gérer certaines des 
situations les plus difficiles, et restera vigilant et réactif en vue de  réduire au minimum l'impact 
négatif sur l'économie en prenant des mesures pour accroître l'investissement dans les 
infrastruc tures et soutenir la demande intérieure  afin de stimuler la croissance économique . En outre , 
la bonne stabilité financière de  Macao, Chine  et ses amples r éserves financières peuvent également 
lui permettre de mettre en œuvre  avec souplesse des pol itiques é conomiques pour consolider son 
économie . 
6.3.  Si l'on se tourne vers l'avenir , Macao, Chine , à force  de persévérance, va étayer son 
positionnement en tant qu'"Un centre, une plate -forme" afin de renforcer ses réalisations 
économiques existantes et de rechercher proactive ment de nouveaux moteurs de croissance grâce 
à la participation à des initiatives rég ionales de développement conjoint . Macao, Chine  fera tout son 
possible  pour promouvoir une diversification économique modérée en tant que pierre angulaire de 
son développement économique durable . 
 
__________  