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15 février  2024 
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DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE ET LA  
DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
RAPPORT RÉCAPITULATIF  20231 
Corrigendum  
La deuxième phrase du paragraphe 1.1 devrait se lire comme suit:  
 
"La communication des coorganisateurs des Discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale, publiée à l'occasion de la réunion de bilan de haut niveau tenue le 
2 décembre  2022, contenait d'autres orientations et indications pour le s travaux en 2023."  
 
Dans le tableau figurant dans la section "5.1.2  Partage de données d'expérience sur la conception 
des subventions", la troisième cellule devrait se lire comme suit:  
 
Japon – Approche visant à encourager l'agriculture durable.  
Une série  de politiques encouragent l'agriculture durable, tout en veillant à la cohérence des 
politiques et en tenant compte des conditions naturelles, sociales et économiques . Par exemple, 
des politiques visant à atténuer les effets négatifs des subventions sur l 'environnement, telles 
que des niveaux de référence obligatoires pour les programmes de soutien à l'agriculture, et à 
promouvoir l'utilisation de bonnes pratiques agricoles et des certifications correspondantes dans 
les exploitations ; des politiques visant  à renforcer les effets positifs des subventions sur 
l'environnement, telles que le soutien à la R -D (cultures résilientes au changement climatique), 
et les activités agricoles respectueuses de l'environnement, notamment par le biais de 
versements directs ; la garantie de la cohérence des politiques en adoptant des normes de 
pollution intersectorielles pour tous les secteurs.  
 
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1 Le présent rapport récapitulatif, élaboré et distribué sous la responsabilité des Coordonnateurs des 
Discussions sur le commerce et la durabilité environnementale, contient un résumé non exhaustif des 
discussions tenues dans le cadre des réunions plénières et des réunions de s groupes de travail informels 
en 2023.  