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31 juillet  2023 
(23-5182) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fèves ( Vicia faba var. major)  et féveroles ( Vicia faba var. equina,  Vicia 
faba var. mino r) sèches et écossées, mêm e décortiquées ou cassées (SH  071350) ; 
Céréales, légumineuses et produits dérivés (ICS  67.060) ; Féveroles sèches ; Vicia faba  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS D ARS 873 :2023, Dry faba beans - Specification  
(Féveroles sèches - Spécifications), première édition . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 16 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/UGA/23_11364_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet final de norme est -africaine  notifié spécifie les exigences et les 
méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux féveroles sèches des variétés 
cultivées (cultivars) issues de Vicia faba L . destinées à la consommation humaine.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été no tifié au Comité  OTC. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius ( par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Code x ou du texte apparenté ): 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection  des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/UGA/264  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− ARS 53 , General principles of food hygiene - Code of practice ; 
− ARS 56 , Prepackaged foods - Labelling ; 
− Méthode officielle A OAC 999 .10:1999, D etermination of lead, cadmium, copper, iron 
and zinc in foods - Atomic absorption spectrophotometry after microwave digestion ; 
− Méthode officielle A OAC 999 .11:1999, Determination of lead, cadmium, copper, iron 
and zinc in foods - Atomic absorption spectrophotometry after dry ashing ; 
− Méthode officielle A OAC 2001 .04, Determination of Fumonisins B1 and B2 in corn 
and corn flakes - Liquid chromatography with immunoaffinit y column cleanup ; 
− ISO 605. L égumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des odeurs 
étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen;  
− ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement de s levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95;  
− ISO 24333. C éréales et produits céréaliers - Échantillonnage;  
− ISO 24557. L égumineuses - Détermination de la teneur en ea u - Méthode par 
séchage à l'étuve;  
− EAS 763 :2012, Faba beans - Specification ; 
− Féveroles, Guide officiel du classement des grains, 1er août 2 012, Commission 
canadienne des grains  
− Australian Pulse Standards, 2012/2013 : Faba beans - Minimum standards ; 
Journal officiel de l'Ouganda (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 29 septembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/UGA/264  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
 