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21 décembre  2022 
(22-9634) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
a) Autorité chargée de la réglementation  
Malaysian Communications and Multimedia Commission - MCMC (Commission 
malaisienne des communications et du multimédia)  
MCMC Tower 1,  
Jalan Impact, Cyber 6,  
63000 Cyberjaya,  
Selangor Darul Ehsan.  
Téléphone : +(603) 8688 8000  
Fax: +(603) 8688 1005  
Site Web: http://www.mcmc.gov.my  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
b) Organisme de certification responsable de la certification des équipements de 
communication relevant de la MCMC  
SIRIM QAS International Sdn Bhd,  
Building 8,  
1, Persiaran Da to' Menteri,  
Section 2, P.O . Box 7035,  
40700 Shah Alam,  
Selangor (Malaisie)  
Téléphone : + (603) 5544 6400  
Fax: + (603) 5544 6810  
Site Web: http://www.sirim -qas.com.my  
Note: SIRIM QAS International est  une filiale de SIRIM Berhad  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements d'utilisateurs prévus pour une utilisation dans le cadre du service 
public de télécommunications mobiles IMT évoluées (technologie d'évolution à long 
terme) qui peuvent comprendre, sans pour autant y être limités, les terminaux mobiles 
cellulaires, les équipements portatifs, mobiles et montés sur des véhicules, ainsi que les 
cartes d'interface et modems de radiofréquence (RF).  
Systèmes de télécommunication (ICS  33.040)  G/TBT/N/MYS/118  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : IMT-Advanced (Long Term 
Evolution) - User Equipment (First revision) (IMT évoluées (technologie d'évolution à long 
terme) - Équipements d'utilisateurs (première révision)) MCMC MTSFB TC T015:2022 ; 
14 pages, en  anglais.  
6. Teneur : Le Code technique notifié a été élaboré pour la certification des équipements de 
communication couverts par la règle 14 du Règlement (Norme technique) de 2000 sur 
les communications et le multimédia [ P.U. (A) 124/2000 ]. 
Le Code techni que notifié spécifie les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire 
les équipements d'utilisateur conçus ou prévus pour une utilisation dans le cadre du 
service public de télécommunications mobiles IMT évoluées (technologie d'évolution à 
long terme)  en Malaisie . Les équipements d'utilisateur peuvent comprendre, sans pour 
autant y être limités, les terminaux mobiles cellulaires, les équipements portatifs, mobiles 
et montés sur des véhicules, ainsi que les cartes d'interface et modems de radiofréquence  
(RF). 
Ce code technique s'applique aux équipements d'utilisateur IMT évoluées de cinquième 
génération (5G) basés sur les technologies spécifiées dans les normes et codes techniques 
malaisiens en vigueur, normes internationales, recommandations de l'UIT et  règlements 
de l'IUT en matière de radiocommunications, tels que convenus et adoptés par la Malaisie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Faire en sorte que tous les équipements d'utilisateur destinés à être utilisés 
dans le cadre des services de communication mobile publique IMT évoluées (technologie 
d'évolution à long terme) en Malaisie soient certifiés conformément aux normes ou codes 
techniques malaisiens en vigueur ou par voi e de déclaration technique conformément à 
la Loi de 1998 sur les communications et le multimédia et à sa législation subsidiaire, aux 
exigences légales et aux règles et procédures établies ; exigences en matière de qualité.  
Garantir la qualité du produit, l a protection des personnes et/ou la prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur  
8. Documents pertinents:  
1. Communications and Multimedia Act 1998 [Act 588]  
2. Communications and Multimedia (Technical Standards) Regulations 2000 [P.U.(A) 
124/2000]  
3. Technical Code for IMT -Advanced (Long Term Evolution) - User Equipment (First 
revision) [MCMC MTSFB TC T015:2022]  
9. Date projetée pour l'adoption : 5 juillet 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le code technique est publié sur le site Web de la MCMC sous " CMA Registers - Technical 
Regulation - Register of Technical Codes " 
(https://www.mcmc.gov.my/en/legal/registers/cma -registers ) 
et peut être consulté gratuitement.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/MYS/22_8857_00_e.pdf  
 