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31 mars 2021 
(21-2696) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués s i cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministère de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 8510.20.10.00 - - pour la coupe des cheveux 8510.20.20.00 -- - Tondeuses ; 
Tondeuses, à moteur électrique incorporé (SH 851020);  Équipements pour les soins du 
corps ( ICS 97 .170)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisiòn del Reglamento Tècnico Ecuatoriano PRTE I NEN 191  (1R) "Cortadoras de pelo y 
aparatos similares" (Projet de première révi sion du Règlement technique équatorien PRTE 
INEN 191  (1R) - Tondeuses à cheveux et appareils analogues), 9 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/435/Rev.1  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialis ation, les tondeuses à cheveux et appareils 
analogues et données d'origine nationale ou importés, aux fins de la protection de la 
sécurité des personnes et des animaux et de la prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur.  
Il s'applique aux produits ci -après : tondeuses à cheveux (y compris les appareils pour 
animaux).  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux produits suivants:  
• tondeuses à cheveux à pile;  
• rasoirs à pile;  
• épilateurs à pile;  
• dispositifs à usage médical.  
7. Objectif et justi fication, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : Références normatives:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999/Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les 
contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/ IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence 
des laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
3. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
4. Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité  - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
5. Norme IEC 60335 -1:2020, Sécurité des appareils électrodom estiques et 
analogues - Partie  1: Exigences générales.  
6. Norme IEC 60335 -2-8:2012+AMD1:2015+AMD2:2018, Appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2 -8: Exigences particulières 
pour les rasoirs électriques, tondeuses à cheveux et appareils analogues  
Traçabilité:  
G/TBT/N/ECU/435  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/435/Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Sous-secrétariat à la qualité  
Ministère de la production, du commerce e xtérieur, de l'investissement et de la pêche  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/21_2401_00_s.pdf  
 