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21 août 2023 
(23-5618) Page: 1/1 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES AU TITRE DE 
L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES MALDIVES  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 17 août 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des Maldives.  
 
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La République des Maldives notifie que les dispositions suivantes ont été pleinement mises en œuvre 
avant la date butoir initiale:  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date précédente de 
mise en œuvre 
définitive  Nouvelle date de 
mise en œuvre 
définitive  
Article 1:4  Notification  C 31 décembre 2023  23 juillet 2019  
Article 7:5  Contrôle après 
dédouanement  C 31 décembre 2023  30 juin 2023  
Article 10:1  Formalités et 
prescriptions en matière 
de documents requis  B 31 décembre 2023  30 juin 2023  
Article 11  Liberté de transit  C 31 décembre 2025  30 juin 2023  
 
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