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2 mars 2021 
(21-1782) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Procyonidae  et Mustelidae  à des fins d 'exposition et furets à des fins 
commerciales  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece las exigencias sanitarias para la internación a Chile 
de animal es de las familias Procyonidae  y Mustelidae  con fines de exhibición, y hurones 
de ámbito comercial, y deroga resoluciones n°  475 de  1992 y n°  6055 de  2009 
(Établissement d' exigences sanitaires concernant l'admission au Chili d 'animaux des 
familles des Procyonidae  et des Mustelidae  à des fins d 'exposition, et de furets à des fins 
commerciales et abrogation d es décisions no 475 de  1992 et no 6055 de  2009. 
Langue(s) : espagnol Nombre de pages : 4. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_1618_00_s.pdf  
6. Teneur : Les exigences figurant dans le projet de décision portent sur les aspects 
suivants:  
− La situation sanitaire du pays de provenance, dans lequel la rage est une maladie à 
déclaration obligatoire;  
− La situation sanitaire et en matière de contrôle vétérinaire des établissements 
d'origine et la situation sanitaire des territoires adjac ents; 
− Les conditions des animaux, tels que le temps passé dans l 'établissement de 
provenance, les exigences en matière de vaccination contre la rage et les exigences 
concernant le déparasitage interne et externe;  
− Les conditions de quarantaine avant l 'embar quement sous contrôle officiel;  
− Les conditions sanitaires et de bien -être animal des individus au moment du transport 
et de l'expédition;  
− La certification zoosanitaire et les exigences que doit compléter  l'autorité sanitaire 
compétente lors de l 'expédition ; 
− Le contrôle de l 'entrée, réalisé par le Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) , 
en lien avec le certificat sanitaire, le respect de la quarantaine officielle au moment 
de l'entrée au Chili;  
− En complément aux exigences établies dans la mesure noti fiée, l 'entrée de faune 
exotique dans le pays requiert l 'autorisation de la Division de la protection des 
ressources naturelles renouvelables du SAG.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  G/SPS/N/CHL/668  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres:  
− Titre 5: Mesures commerciales, procédures d 'importation et d'exportation et 
certification vétérinaire  
− Chapitre  8.14: Infection par le virus de la rage  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementatio n projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Ley N°  19.473 Sustituye texto de la Ley Nº  4.601, sobre Caza, y artículo  609 del 
Código Civil: http://bcn.cl/2kerq  
− Page du SAG contenant des renseignements sur l'admission de faune exotique: 
http://www.sag.cl/ambitos -de-accion/internacion -de-fauna -exotica  
(disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80  jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er mai 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/668  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
 