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12 juillet  2019 
(19-4645) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 juillet 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Programme relatif aux véhicules à faibles émissions polluantes  
ORGANISME : Department of Environmental Management, State of Rhode Island  (Département de 
la gestion de l'environnement, État de Rhode Island)  
ACTION : Adoption de modification  
RÉSUMÉ : Spécification des exigences applicables dans le cadre du progr amme d'État relatif aux 
véhicules à faibles émissions polluantes.  
Date d'entrée en vigueur : 18 juillet 2 019 
Base de données des règles du Secrétaire d'État, 3 0 juin 2 019: 
https:/ /rules.sos.ri.gov/regulations/part/250 -120-05-37/10818  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_3924_00_e.pdf  
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