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7 septembre  2021 
(21-6657) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329 ; Kampala (Ouganda) T  
el: +(256) 4 1733 3250/1/2 Fax : +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas é chéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux pour les étiquettes (SH 482110 ; ICS 55 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2380 :2021, Label 
material - Specification  (Matériaux pour les étiquettes - Spécifications), première édition, 
22 pages, en anglai s 
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux matériaux pour les étiquettes . Le projet de 
norme s'applique aux étiquettes autocollantes (aussi appelées étiquettes auto -adhésives 
ou sensibles à la pression), aux autocollants, aux tickets et aux étiquettes non adhésives.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
1. ASTM D 2860, Standard Test Method for Adhesion of Pressure -Sensitive Tape to 
Fiberboard at 90° Angle and Constant Stress  
2. ASTM D 5264, Standard Practice for Abrasion Resistance of Printed Materials by 
the Sutherland Rub Tester  G/TBT/N/UGA/1386  
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  3. ISO 11093 -4. Papier et carton - Essais des mandrins - Partie 4 : Mesurage des 
dimensions  
4. US ISO 186 , Paper and board - Sampling to deter mine average quality  
5. ISO/TS 18614:2016, Packaging - Label material - Required information for 
ordering and specifying self -adhesive labels  
6. ISO/TS 18614:2016, Packaging - Label material - Required information for 
ordering and specifying self -adhesive labels  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme norme obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329 ; Kampala (Ouganda)  
el: +(256) 4 1733 3250/1/2 Fax : +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/T BT/UGA/21_5636_00_e.pdf  
 