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15 octobre  2020 
(20-7103) Page: 1/1 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVI:1  
DU GATT DE 1994 ET DE L'ARTICLE 25 DE L'ACCORD SUR  
LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES  
ARABIE SAOUDITE , ROYAUME  D' 
La communication ci -après, datée du 1 4 octobre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume d'Arabie saoudite.  
 
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Conformément aux dispositions du paragraphe  2 de l'article  25 de l'Accord sur les subventions et les 
mesures compensatoires et du paragraphe  1 de l' article  XVI du GATT de 1994 et conformément à la 
procédure spéciale adoptée concernant la nouvelle notification complète à présenter tous les 
deux ans, le Royaume d'Arabie saoudite notifie au Comité des subventions et des mesures 
compensatoires qu'elle n'a ccorde ni ne maintient, sur son territoire, aucune subvention qui réponde 
à la définition du paragraphe  1 de l'article premier de l'Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires et qui soit spécifique au sens de l'article  2 de l'accord susmentio nné. 
 
La présente notification concerne la période 201 8-2019. 
 
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