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10 août 2023 
(23-5472) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
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Intitulé : The Egyptian Standard ES 7266 -5 " safety and health criteria and labelling for textile 
products - part 5 : carpets and floor coverings of textiles" (Norme égyptienne ES 7266 -5. Critères 
liés à la santé et à la sécurité et étiquetage des produits textiles - Partie 5 : tapis et revêtements de 
sol en matières textiles)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 6 juin 2 023 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 juillet 2 023 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 
197/2023 (2 pages, en arabe), qui accorde aux producteurs et aux importateurs une période de 
transition de six mois pour se mettre en conformité avec la Norme égyptienne ES 7266 -5 "Critères 
liés à la santé et à la sécurité et étiquetage des produits textiles - Partie 5 : tapis et revêtements de 
sol en matières textiles" (38 pages, en arabe).  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/EGY/29/Rev.1/Add.5  
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  Il est à noter que le Décret ministériel n° 961 /2012 (2 pages, en arabe), qui avait fait l'objet de la 
notification G/TBT/N/EGY/29/Rev.1 du 2 1 février 2 013, prévoyait, entre autres, l'application 
obligatoire de l'édition précédente de cette norme.  
Il est également à noter que cette norme a été élaborée sur la base d'études nationales.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modific ation des normes égyptiennes par la 
publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption : 6 juin 2 023. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 juillet 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observation s et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu : National Enquiry Point Egyptian Organization for Standardization and Quality  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  /eos.tbt@eos.org.eg  Site Web: http://www.eos.org.eg  
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