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12 mars 2024 
(24-2239) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Proposed Amendments to the Appliance Efficiency Regulations, 22 -AAER -04 (Proposition 
de modification de la réglementation relative à l'efficacité des appareils, 22 -AAER -04) 
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 24 mars 2 024 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
2022 Amendments to the Appliance Efficiency Regulations Docket Log (Modifications de 
2022 de l'historique du dossier de la réglementation relative à l'efficacité des appareils)  
https://efiling.energy.ca.gov/Lists/DocketLog.aspx?docketnumber=22 -AAER -04 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/modification/24_01978_00_
e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/modification/24_01978_01_
e.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 24 mars 2 024 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2074/Add.2  
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  Description : La Commission de l'énergie de la Californie (CEC) propose des modifications 
supplémentaires à la formulation de la réglementation proposée le 2 0 novembre 2 023. Ce nouveau 
délai de 15 jours pour la présentation d'observations commencera le 8 mars 2 024 et se terminera 
le 24 mars 2 024. Un résumé des nouvelles modifications figure dans l'avis notifié.  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formu ler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues d'ici au 2 4 mars 2 024, à 16 heures  
(heure de l'Est ) par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de  l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront transmises à la CEC si elles sont reçues dans le délai prévu pour 
la présentation des observations.  
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