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18 avril 2023 
(23-2787) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Guano d 'oiseaux marins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fija exigencias sanitarias para la internación  de guano de aves 
marinas a Chile y deroga Resolución Exenta Nº 686 de 1991  (Établissement d'exigences 
sanitaires régissant l'admission au Chili de guano d'oiseaux marins et abrogation de la 
décision spéciale n°  686 de 1991) . Langue(s) : espagnol . Nombre de  pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_9086_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de mesure notifié établit les exigences sanitaires régissa nt l'admission 
au Chili de guano d'oiseaux marins, comme suit:  
1. Le guano a été soumis à des traitements spécifiques qui garantissent l'inactivation 
des virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et de la maladie de Newcastle 
et postérieurement à ces traitements, le guano ne doit pas entrer en contact avec 
des sources de ces maladies.  
2. Le projet de mesure spécifie également les conditions de transport, la certification 
sanitaire et le conteneur requis, ainsi que les contrôles et in spections requis par le 
SAG à l'arrivée dans le pays.  
3. En outre, les dispositions figurant dans ce projet de norme sont sans préjudice de 
celles établies dans la législation en vigueur, notamment la Loi n° 21349 portant 
établissement des normes relatives à la composition, à l'étiquetage et à la 
commercialisation des engrais et des biostimulants.  
4. Enfin, le texte notifié abroge la Décision spéciale n°  686 de 1991 établissant les 
exigences sanitaires régissant l'admission au Chili de guano d'oiseaux marins.  
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les para sites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/752  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
 Chapitres 10.4 et 10.9 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. LEY 21349  "ESTABLECE NORMAS SOBRE COMPOSICIÓN, ETIQUETADO Y 
COMERCIALIZACIÓN DE LOS FERTILIZANTES Y BIOESTIMULANTES"  - 
https://bcn.cl/2q8bm  
2. RESOLUCION EXE NTA 686  "FIJA EXIGENCIAS SANITARIAS PARA LA INTERNACION 
DE GUANO DE AVES MARINAS" - 
https://www.bcn.cl/leychile/navegar ?idNorma=1041953  
(disponibles en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 50 jours après la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 90 jours après publication au Journal officiel  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 juin 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des  notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
 