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12 novembre  2021 
(21-8563) Page: 1/1 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE; LE CANADA; LE CHILI; LA COLOMBIE; LE 
COSTA  RICA; EL SALVADOR; L'ÉQUATEUR; LA GÉORGIE; LE GUATEMALA; HONG KONG,  
CHINE; L'ISLANDE; LE MEXIQUE; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; LE PÉROU;  
LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; LE ROYAUME -UNI; SINGAPOUR; LA SUISSE;  LE 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET  
MATSU; LA THAÏLANDE; L'UKRAINE ET L'URUGUAY  
Révision* 
La communication ci -après, datée du 11 novembre  2021, est distribuée à la demande des 
délégations de l'Australie ; du Canada ; du Chili ; de la Colombie ; du Costa Rica ; d'El Salvador ; de 
l'Équateur ; de la Géorgie ; du Guatemala ; de Hong Kong, Chine ; de l'Islande ; du Mexique ; de la 
Norvège ; de la N ouvelle -Zélande ; du Pérou ; de la République de Corée ; du Royaume -Uni; de 
Singapour ; de la Suisse ; du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; de la 
Thaïlande, de l'Ukraine et de l'Uruguay.  
 
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Depuis 1998, les Membres de l'OMC ont régulièrement pris des décisions aux Conférences 
ministérielles pour maintenir  leur pratique consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les 
transmissions électroniques . Reconnaissant l'importance de maintenir la certitude et l a prévisibilité 
pour les entreprises et les consommateurs, en particulier dans le contexte actuel de la pandémie de 
COVID -19 et pour soutenir la reprise économique, nous proposons que la Conférence ministérielle 
adopte la décision suivante:  
PROJET DE DÉCIS ION MINISTÉRIELLE  
La Conférence ministérielle décide ce qui suit:  
Nous convenons de poursuivre les travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur le 
commerce électronique, sur la base du mandat existant tel qu'énoncé dans le document WT/L/274 . 
Nous donnons pour instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques lors de 
ses sessions de juillet [et décembre] 2022 [et de juillet  2023] sur la base des rapports qui pourraient 
être présentés par les organes pertinents de l' OMC et de faire rapport à la prochaine session de la 
Conférence ministérielle.  
Nous convenons de maintenir la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane 
sur les transmissions électroniques jusqu'à la treizième Conférence ministériell e. 
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* La présente révision vise à ajouter El Salvador, le Mexique et la Thaïlande en tant que coauteurs de la 
communication.  