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16 décembre  2019 
(19-8644) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministe rio de Relaciones 
Exteriores de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales - 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chargeurs pour véhicules électriques, équipements électriques.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Pliego Técnico Normativo 
N° 15 : Infraestructura para la recarga de vehículos eléctricos  (Spécification technique 
normative n° 15 : Infrastructure pour la recharge de véhicules électriques), 26 pages en 
espagnol  
6. Teneur : La spécification technique notifiée a pour objet d'établir les règles et 
prescriptions de sécurité auxquelles il doit être satisfait lors de l'installation de chargeurs 
de véhicules électriques dans les installations consommatrices d'énergie électriq ue. Elle 
s'applique aux chargeurs de véhicules électriques installés pour la consommation 
d'électricité . Son champ d'application comprend les stations et chargeurs de véhicules 
électriques du pays.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des pro blèmes urgents, le cas 
échéant : Garantir la sécurité, l'efficacité et la qualité des équipements et systèmes 
utilisés dans l'infrastructure de recharge pour véhicules électriques installés dans des 
habitations, la bâtiments, les voies publiques, les statio ns de recharge et les terminaux ; 
prescriptions en matière de qualité ; autres 
8. Documents pertinents:  
• IEC 61851 -1 2017 Système de charge conductive pour véhicules électriques - 
Partie 1 : Exigences générales.  
• IEC 61851 -23 2014 Partie 23 : Borne de charge en courant continu pour 
véhicules électriques.  G/TBT/N/CHL/508  
- 2 - 
  • IEC 62196 -1 2014 Fiches, socles de prise de courant, prises mobiles de véhicule 
et socles de connecteur de véhicule - Charge conductive des véhicules 
électriques - Partie 1 : Règles générales.  
• IEC 62196 -2 2016 Fiches, socles de prise de courant, prises mobiles de véhicule 
et socles de connecteurs de véhicule - Charge conductive des véhicules 
électriques - Partie 2 : Exigences dimensionnelles de compatibilité et 
d'interchangeabilité pour les appareils à bro ches et alvéoles pour courant 
alternatif.  
• IEC 62196 -3 2014 Fiches, socles de prise de courant, prises mobiles de véhicule 
et socles de connecteur de véhicule - Charge conductive des véhicules 
électriques - Partie 3 : Exigences dimensionnelles de compatibili té et 
d'interchangeabilité pour les connecteurs de véhicule à broches et alvéoles pour 
courant continu et pour courants alternatif et continu.  
• IEC 61851 -21-2 2018 Partie 21 -2: Exigences applicables aux véhicules 
électriques pour connexion par conduction à une alimentation en courant 
alternatif ou courant continu - Exigences CEM concernant les systèmes de 
charge non embarqués pour véhicules électriques.  
• IEC 62752  2018 Appareil de contrôle et de protection intégré au câble pour la 
charge en mode 2 des véhicul es électriques (IC -CPD).  
• IEC 62893 -1 2017 Charging cables for electric vehicles of rated voltages up to 
and including 0,6/1 kV Part 1 : General requirements . 
• IEC 62893 -2 2017 Charging cables for electric vehicles of rated voltages up to 
and including 0,6/1 kV Part 2 : Test Methods.  
• IEC 61557 -8 2014 Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse 
tension au plus égale à 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de 
mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 8 : Contrôleu r 
permanent d 'isolement pour réseaux IT.  
• ISO 15118 -1 2019 Véhicules routiers - Interface de communication entre 
véhicule et réseau électrique  - Partie 1 : Informations générales et définition de 
cas d'utilisation.  
• ISO 15118 -2 2014 Véhicules routiers  - Interface de communication entre 
véhicule et réseau électrique  - Partie 2 : Exigences du protocole d'application et 
du réseau.  
• ISO 15118 -3 2015 Véhicules routiers  - Interface de communication entre 
véhicule et réseau électrique  - Partie 3 : Exigences relativ es à la couche 
physique et à la couche liaison de données.  
• ISO 15118 -4 2018 Véhicules routiers - Interface de communication entre 
véhicule et réseau électrique - Partie 4 : Essai de conformité du protocole 
d'application et du réseau.  
• ISO 15118 -5 2018 Véhicu les routiers  - Interface de communication entre 
véhicule et réseau électrique  - Partie 5 : Essai de conformité relatif à la couche 
physique et à la couche liaison de données.  
• ISO 15118 -8 2018 Interface de communication entre véhicule et réseau 
électrique  - Partie 8 : Exigences relatives à la couche physique et à la couche de 
liaison entre les données pour la communication sans fil.  
• GB/T 20234.1 2015 Connection set for conductive charging of electric vehicles - 
Part 1 : General requirements . 
• GB/T 20234.3 2015 Connection Set for Conductive Charging of Electric Vehicles 
- Part 3 : DC Charging Coupler . 
• GB/T 27930 2015 Communication Protocols between Off -Board Conductive 
Charger and Battery Management System for Electric Vehicle  G/TBT/N/CHL/508  
- 3 - 
  • GB/T 18487.1 2015 Electric vehicle conductive charging system - Part 1 : 
General Requirements . 
• GB/T 18487.2 2017 Electric vehicle conductive charging system - Part 2 : EMC 
requirements for off -board electric vehicle supply equipment . 
Note: Pour l'application de cette section les normes UNE, UL, JEVS ou équivalentes 
pourront être utilisées à la place des normes IEC . Les normes pouvant être utilisées en 
remplacement de celles qui sont indiquées devront être en espagnol ou, à défaut, en 
anglais.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
https://www.sec.cl/consulta -publica-de-documentos/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_7213_00_s.pdf  
 