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23 octobre 2020 
(20-7336) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Segments de freins garnis  pour motocy cles, segments de freins garni s pour  
cyclomoteurs ; Parties et accessoires de motocycles, y  compris  de cyclomoteurs, n.d.a.  
(SH 871410); Motocycles et cyclomoteurs  (ICS 43.140) . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  FDUS  2174:2020 . 
Motorcycles and mopeds — Brake shoes and lining assembly — Specification, First Edition  
(Motocycles et cyclomoteurs  – Segments de freins garnis  – Spécifications, première 
édition),  12 page(s), en anglais.  
6. Teneur : Le projet final de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'essai applicables aux segments de freins garni s pour m otocycles et cyclomoteurs . Cette 
norme s'applique aux motocycles et cyclomoteurs  à deux roues  (ci-après dénommés 
motocycles)  comportant des garnitures collées d e mâchoires de freins . Elle ne couvre pas 
les composants de freins et les ensembles garnitures de freins utilisés dans les courses 
de motocycles . 
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes; exigences en matière d e qualité.  G/TBT/N/UGA/1238  
 
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  8. Documents pertinents :  
1. ASTM  B85/B85M . Standard specification for aluminium -alloy die -castings  
2. ISO 8709. Cyclomoteurs  — Freins et systèmes de freinage — Méthodes d'essai et 
de mesure  
3. QC/T226 -2014. Specification of brake shoes assembly and brake lining assembly 
for motorcycles and mopeds  
9. Date projetée pour l'adoption: janvier  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives ; 6 mo is à compter de 
l'adoption . 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [  ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone: +( 256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_6322_00_e.pdf  
 