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19 septembre  2023 
(23-6224) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  18 septembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de  Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . La 
notification concerne la sauvegarde spéciale fondée sur le volume  (tableau  MA: 3). 
 
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 G/AG/N/TPKM/ 225 
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  Table au MA: 3  
ACCÈS AUX MARCHÉS  – TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Notification au titre de l'article  5 de l'Accord : 
Sauvegarde spéciale : fondée sur le volume   
1. Désignation du produit : Pomelos  
   
2. Numéro du tarif : 08054020  
   
3. Niveau de déclenchement : 0 tonne 
(tel que calculé à l'annexe  1)  
   
4. Volume des importations  
entrant sur le territoire pendant  
la période considérée :   0,0008 tonne  
   
5. Période d'application : 08/09/2023-31/12/2023 G/AG/N/TPKM/ 225 
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  SAUVEGARDE SPÉCIALE : FONDÉE SUR LE VOLUME :  
ANNEX E 1 DU TABLEAU  MA:3  
Renseignements requis pour le calcul du  
niveau de déclenchement   
La consommation intérieure est prise en compte  
           
Importations au cours des 3 années 
précédentes pour lesquelles des 
données sont disponibles:    Année    Quantit é   Unité    
Année 1  2019   0   tonne     
Année 2  2020   0   tonne     
Année 3  2021   0   tonne     
Moyenne:      0   tonne      
    
Consommation intérieure au cours des 3 
années précédentes pour lesquelles des 
données sont disponibles :   Année    Quantit é   Unité    
Année 1  2019   78 857,6   tonne     
Année 2  2020   79 797,5    tonne     
Année 3  2021   75 268,5    tonne     
Moyenne:      77 974,5    tonne      
    
Calcul  du niveau de déclenchement             
 Importations 
moyennes    Consommation 
intérieure 
moyenne         
Pénétration des importations   
(possibilités d'accès aux marchés) : 0 / 77 974,5  = 0%    
    
X Niveau de 
déclenchement 
de base              
si pénétration des importations (possibilités d'accès 
aux marchés) < ou = 10%  125%  x 0 = 0    
si pénétration des importations (possibilités d'accès 
aux marchés) > 10% mais < ou = 30%  110%  x  =     
si pénétration des importations (possibilités d'accès 
aux marchés) >30%  105%  x  =     
    
Y              
Variations de la consommation intérieure  75 268,5  - 79 797,5  = -4 529    
              
X + Y   = -4 529    
    
Plafond de déclenchement  125%  x 0 = 0    
    
Seuil de déclenchement  105%  x 0 = 0    
    
Niveau de déclenchement lorsque la 
consommation intérieure est prise en compte          0    
    
Méthode utilisée pour ventiler les variations de la 
consommation entre les lignes tarifaires concernées:      
 
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