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7 juin 2019 
(19-3940) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLAND E  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Department of Industrial Works  - DIW (Département des 
activités industrielles) , Ministry of Industry  (Ministère de l’industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Hazardous Substances Management Division  (Division de la gestion des substances 
dangereuses)   
Department of Industrial Works  - DIW (Département des activités industrielles)  
Ministry of Industry  (Ministère de l’industrie)  
Téléphone : (662) 202 4108  
Fax: (662) 202 4015  
Courrier électronique : icrsu@diw.mail.go.th  
Website: http://www.diw.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances  dangereuses  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft notification of the 
Ministry of Industry on List of Hazardous Substances Act  (Projet de notification du 
Ministère de l’industrie sur la Loi sur la liste d es substances dangereuses ) (No.5) B.E. 
2562 (2019), 5 page(s), en thaï. 
6. Teneur : Le projet de notification notifié vise à modifier la liste des substances 
dangereuses (établie conformément à la Loi sur les substances dangereuses) . La liste 
projetée nécessite la révision et l’inclusion des substances dangereuses  figurant dans la 
Notification du Ministère de l’industrie sur la liste des substances dangereuses B.E. 2556 
(2013) et la liste des substances dangereuses  (n° 4) B.E. 2560 (2017). Plus de détails ci -
dessous.  
1. L’Agence des médicaments et des produits alimentaires  a révisé la catégorie (type) 
des substances dangereuses suivantes : 
• Liste 4.1, n° 24 Chlorpyrifos, à dépla cer du type 3 au type 4  
• Liste 4.1, n° 25 Chlorpyrifos -méthyl, à déplacer du  type 2 au type 4  
• Liste 4.2, n° 15 Surfactant amphotérique , à déplacer du  type 3 au type 1 ( Pas de 
condition pour l’enregistrement et la licence de substance dangereuse ) 
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  2. Le Département des activités industrielles  (DIW) a révisé le contrôle de deux 
substances dangereuses en ajoutant les conditions d’exemption suivantes : 
• Liste 5.1, n° 60 Acide méthoxyacétique , sauf si l’impureté ≤ 0,3% p/p 
• Liste 5.1, n° 477 Hexachlorobenz ène, sauf si l’impureté  ≤ 0,005% p/p 
• Ces conditions seront incorporées dans la liste . 
 
3. L’Agence des médicaments et des produits alimentaires  a ajouté les substances 
dangereuses suivantes aux listes existantes : 
3.1. Ajout de  5 substances dans la  Liste 4.1 en tant que substance s dangereuse s de 
type 2 
• n° 226 Acide citrique  (monohydrate): CAS n° 5949-29-1 
• n° 227 Acide citrique  (anhydr e): CAS n° 77-92-9 
• n° 228 D ( -)-acide lactique : CAS n° 10326 -41-7 
• n° 229 DL - acide lactique  ou acide lactique racémique : CAS n° 598-82-3 or 50 -
21-5 
• n° 230 L (+) -acide lactique : CAS n° 79-33-4 
Conditions: s’applique aux produits destinés à une utilisation ménagère ou de 
santé publique afin de désinfecter le sol, les murs, les installations sanitaires et 
d’autres éq uipements ou de déboucher les canalisations . 
3.2.  Ajout du n°  29 oxydes d’amine aux substances dangereuses de type 1 dans la 
Liste 4.2 
4. Le Département des activités industrielles  (DIW) a ajouté 7 substances dans la  Liste 
5.1 en tant que substances dangereuses de type 3 
• n° 519 Décabromodiphényléther : CAS n° 1163-19-5 
• n° 520 Chloroalcane s, C6-C18: CAS n° 68920 -70-7 
• n° 521 Chloroalcane s, C10 -C12: CAS n°108171 -26-2 
• n° 522 Chloroalcane s, C10 -C13: CAS n° 85535 -84-8 
• n° 523 Chloroalcane s, C10 -C14: CAS n°  85681 -73-8 
• n° 524 Chloroalcane s, C12 -C13: CAS n° 71011 -12-6 
• n° 525 Chloroalcane s, C12 -C14: CAS n° 85536 -22-7.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Modification de la Liste des substances dangereuses en révisant leurs types et 
en ajoutant de nouvelles substances. Cette modification facilitera la bonne mise en œuvre 
du contrôle des substances concernées et est conforme aux exigences  de la Convention 
de Stockholm sur les polluants organiques persistants  relatives aux substances en 
question . Elle assurera la sécurité des pe rsonnes et de l’environnement  et leur  sera 
bénéf ique. 
8. Documents pertinents :  
1. Hazardous Substances Act B.E. 2535 (1992)  
2. Notification of the Ministry of Industry regarding the List of Hazardous Substances 
B.E. 2556 (2013)  
3. Notification of the Ministry of Industry regarding the List of Hazardous Substan ces 
(No. 2) B.E. 2558 (2015)  
4. Notification of the Ministry of Industry regarding the List of Hazardous Substances 
(No. 3) B.E. 2559 (2016)  
5. Notification of the Ministry of Industry regarding the List of Hazardous Substances 
(No. 4) B.E. 2560 (2017)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  (date provisoire  : septembre  2019)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À compter de la date de publication au Journal 
officiel du Gouvernement du Royaume de Thaïlande  G/TBT/N/THA/545  
 
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  10. Date limite pour la présentation des  observations : 60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique : thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web : http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattac hments/2019/TBT/THA/19_3336_00_x.pdf  
 