  
  
G/ADP/N/377/EGY  
7 février  2023 
(23-0915) Page: 1/7 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
ÉGYPTE 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par l' Égypte  pour la période du 1er juillet  au 
31 décembre  2022. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/377/EGY  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : ÉGYPTE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2022 
Enquêtes initiales  
 
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture d e 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  
Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix   
Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  
période couverte 
par l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des marges de 
dumping individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application ; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes  les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Türkiye  Batteries au plomb pour 
automobiles  
85 07 10 00 90  
7/2022/TUR  06/07/2022  
D: 01/01/2021 -
31/12/2021  
I: 01/01/2018 -
31/12/2021  - - - - - - - - 
 
1 Les rapports concernant les enquêtes antidumping ne peuvent être consultés sur un site Web officiel.  
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/377/EGY  
- 3 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de 
mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur  
la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement en 
matière  
de prix  
 Désignation; catégorie à 
6 chiffres du SH visant 
le produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ou des 
prix minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Barres d'armature en 
aciers alliés ou non 
alliés, laminées à 
chaud, enroulées ou 
rectilignes (barres 
d'armature en acier 
pour la construction) 
(*) 
7213, 7214  
7/2016/CHN  04/06/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/01/2021 -
31/12/2021  
I: 01/01/201 6-
31/12/2021  - - - - - - - - 
Türkiye  Barres d'armature en 
aciers alliés ou non 
alliés, laminées à 
chaud, enroulées ou 
rectilignes (barres 
d'armature en acier 
pour la construction) 
(*) 
7213, 7214  
7/2016/TUR  04/06/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/01/2021 -
31/12/20214 
I: 01/01/2 016-
31/12/2021  - - - - - - - - 
 
4 Veuillez noter que la date 23 /12/2021 indiquée dans le document G/ADP/N/370/EGY était erronée. Veuillez considérer que la date correcte est celle indiquée dans le 
présent document.    
  G/ADP/N/377/EGY  
- 4 - 
 
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de 
mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur  
la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement en 
matière  
de prix  
 Désignation; catégorie à 
6 chiffres du SH visant 
le produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ou des 
prix minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Ukraine  Barres d'armature en 
aciers alliés ou non 
alliés, laminées à 
chaud, enroulées ou 
rectilignes (barres 
d'armature en acier 
pour la construction ) 
(*) 
7213, 7214  
7/2016/UKR  04/06/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/01/2021 -
31/12/20215 
I: 01/01/2016 -
31/12/2021  - - - - - - - - 
P – Date de publication  
C – Date du début du recouvrement des droits  
 
 
5 Veuillez noter que la date 23 /12/2021 indiquée dans le document G/ADP/N/370/EGY était erronée. Veuillez cons idérer que la date correcte est celle indiquée dans le 
présent document . G/ADP/N/377/EGY  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE  2022 
Pays/ 
Territoire 
douanier  Produit,  
numéro d'identification  
de l'enquête1 Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de 
la publication  
Chine  Couvertures (autres que les couvertures 
électriques)  
2/2014/CHN  Droits  25/08/2015  
Journal officiel n°  194 
(supplément -a) 
du 25/08/2015  29/06/2020  
(décision) 
Journal officiel 
n° 147 
(supplément -b) 
du 29/06/2020  
 Électrodes enrobées pour le soudage à 
l'arc, en métaux communs (fils de 
soudage)  
2/2015/CHN  Droits  05/10/2016  
Journal officiel n°  226 
du 05/10/2016  04/10/2021  
Journal offici el 
n° 222, 
(supplément -a) 
du 04/10/2021  
 Barres d'armature en aciers alliés ou non 
alliés, laminées à chaud, enroulées ou 
rectilignes (barres d'armature en acier 
pour la construction)  
7/2016/CHN  Droits  06/12/2017  
Journal  officiel  n° 275 
(supplément -a) 
du 06/12/2017  - 
 Coupe -bise en velours  
1/2018/CHN  Droits  26/04/2019  
Journal officiel n°  95 
(supplément)  
du 26/04/2019  - 
 Naphthalenésulphonate sodique (SNF)  
5/2019/CHN  Droits  16/04/2020  
Journal officiel n°  90 
(supplément -a) 
du 16/04/2020  - 
 Pneumatiques pour autobus et camions  
10/2019/CHN  Droits  03/03/2021  
Journal officiel n ° 51 
(supplément)  
(décision)  
du 03/03/2021  - 
 Ferro-alliages (ferrosilicium)  
6/2020/CHN  Droits  05/04/2021  
Journal officiel n°  79 
(supplément) 
(décision)  
du 05/04/2021  - 
 Câbles d'haubanage  en acier pour béton 
précontraint (câbles pour béton 
précontraint)  
3/2020/CHN  Droits  07/04/2021  
Journal officiel n°  81 
(supplément -a) 
(décision)  
du 07/04/2021  - 
Corée, 
Rép. de  Orthophthalates de dioctyle  
3/2015/KOR  Droits  29/11/2016  
Journal officiel n°  270 
(supplément)  
du 29/11/2016  29/11/2021  
Journal officiel 
n° 268 
(supplément -e) 
du 29/11/2021  
États-Unis  Polychlorure de vinyle (PVC)  
8/2020/USA  Droits  06/12/2021  
Journal officiel n°  274 
(supplément ) 
du 06/12/2021 - 
 
1 Les numéros d'identification ont été créés spécifiquement pour les rapports semestriels.  G/ADP/N/377/EGY  
- 6 - 
  Pays/ 
Territoire 
douanier  Produit,  
numéro d'identification  
de l'enquête1 Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de 
la publication  
Fédération 
de Russie  Naphthalenésulphonate sodique (SNF)  
5/2019/RUS  Droits  16/04/2020  
Journal officiel n°  90 
(supplément -a) 
du 16/04/2020  - 
 Ferro-alliages (ferrosilicium)  
6/2020/RUS  Droits  05/04/2021  
Journal officiel n°  79 
(supplément)  
(décision)  
du 05/04/2021  - 
Inde Stylos à bille  
1/2012/IND  Droits  26/02/2013  
Journal officiel n°  47 
(supplément -d) 
du 26/02/2013  18/02/2019  
Journal  
officiel n° 40 
(supplément)  
du 18/02/2019  
 Ferro-alliages (ferrosilicium)  
6/2020/IND  Droits  05/04/2021  
Journal officiel n°  79 
(supplément) 
(décision)  
du 05/04/2021  - 
Pays-Bas Fromages d'Édam et de Gouda  
9/2020/NETH  Droits  09/01/2022  
Journal officiel n°  7 
(supplément -a) du 
09/01/2022   
Thaïlande  Pneumatiques pour autobus et camions  
10/2019/THAI  Droits  03/03/2021  
Journal officiel n°  51 
(supplément)  
(décision)  
du 03/03/2021  - 
Tunisie  Câbles d'haubanage  en acier pour béton 
précontraint (câbles pour béton 
précontraint)  
3/2020/TUN  Droits  07/04/2021  
Journal officiel n°  81 
(supplément -a) 
(décision)  
du 07/04/2021  - 
Türkiye Électrodes enrobées pour le soudage à 
l'arc, en métaux communs (fils de 
soudage)  
2/2015/TUR  Droits  05/10/2016  
Journal officiel n°  226 
(supplément -a) 
du 05/10/2016  04/10/2021  
Journal officiel 
n° 222, 
(supplément -a) 
du 04/10/2021  
 Barres d'armature en aciers alliés ou non 
alliés, laminées à chaud, enroulées ou 
rectilignes (barres d'armature en acier 
pour la construction)  
7/2016/TUR  Droits  06/12/2017  
Journal officiel n°  275 
(supplément -a) 
du 06/12/2017  - 
 Câbles d'haubanage  en acier pour béton 
précontraint (câbles pour béton 
précontraint)  
3/2020/TUR  Droits  07/04/2021  
Journal officiel n°  81 
(supplément -a) 
(décision)  
du 07/04/2021  - 
 Tapis mécaniques et autres revêtements 
de sol en matières textiles synthétiques 
ou artificielles, même confectionnés 
(tapis mécaniques)  
4/2020/TUR  Droits  23/06/2021  
Journal officiel n°  140 
(supplément) 
(décision)  
du 23/06/2021  - 
Monofilaments  de polymères du chlorure 
de vinyle (PVC non plastifié)  
7/2020/TUR  Droits  21/12/2021  
Journal officiel n°  287 
(supplément -e) 
du 21/12/2021 - 
Ukraine  Barres d'armature en aciers alliés ou non 
alliés, laminées à chaud, enroulées ou 
rectilignes (barres d'armature en acier 
pour la construction)  
7/2016/UKR  Droits  06/12/2017  
Journal officiel n°  275 
(supplément -a) 
du 06/12/2017  - 
 G/ADP/N/377/EGY  
- 7 - 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 .3 
PENDANT  LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2022 
Pays/ Territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2022 
Pays/ Territoire 
douanier  Produit, numéro d'identification  
de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
__________  