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9 février  2024 
(24-1067) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Ascenseurs . Escaliers mécaniques (91.140.90)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial  
Decree No. 502 /2023 mandating the Egyptian Standard ES 6113 -7 for "Safety rules for 
the construction and instal lation of lifts - Examinations and tests - Part 7: Design rules, 
calculations, examinations and tests of lift components" (Décret ministériel n° 502 /2023 
portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 6113 -7 relative aux règles de 
sécurité pour  la construction et l'installation des élévateurs - Examens et essais – Partie  7: 
Règles de conception, calculs, examens et essais des composants pour élévateurs), 
Décret ministériel: 4 pages, en arabe; norme égyptienne: 106 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 502 /2023 notifié accorde aux producteurs et aux 
importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la 
norme égyptienne ES 6113 -7 qui spécifie les règles de conception, calculs, examens et 
essais des composants pour élévateurs auxquels il est fait référence dans d'autres normes 
utilisées pour la conception des ascenseurs, des ascenseurs de charge, des monte -
charges et d'autres types similaires d'appareils de levage.  
Il est également à noter que cette norme reprend le contenu technique de la  
norme EN 81 -50:2020 . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de sécurité ; prescriptions en matière de qualité.  G/TBT/N/EGY/376  
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  8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 502/2023  
• Norme EN 81 -50:2020  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Stan dardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
 