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10 février  2021 
(21-1104) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
DÉCLARATION DE ZONES EXEMPTES DE LA MOUCHE DES FRUITS DU GENRE 
ANASTREPHA  D'IMPORTANCE QUARANTENAIRE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE  
La communication ci -après , datée du 10 février  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique . 
 
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1.  Avis par lequel sont déclarée s zones exempte s de la mouche des fruits du genre Anastrepha  
d'importance quarantenaire  les communes suivantes:  
- La commune de Cutzamala  de Pinzón , à l'exception de la  communauté  de Cuinio (État de 
Guerrero ) (avis publié le 2 février  2017);  
- La commune de  Jesús María (État de Aguascalientes ) (avis publié le 24 novembre  2017);  
- La commune de San Miguel Totolapan (État de Guerrero ) (avis publié le 
24 novembre  2017);  
- La commune de San Dimas et les régions nord et sud -est de la commune de Pueblo Nuevo 
(État de Durango ) (avis publié le 24 avril 2018);  
- Les communes de Burgos y Méndez (État de Tamaulipas ) (avis publié le 24 avril 2018);  
- Les entités fédératives, les communes et les régions du territoire national me ntionnées . 
(avis publié le 5 octobre 2018).  
2.  Les mesures phytosanitaires qui devront être appliquées à des fins de prévention  et pour protéger 
les zones exempte s de la mouche des fruits sont én oncées à l'article 107 du Règlement d'application 
de la Loi fédérale sur la protection phytosanitaire ; aux paragraphes 4.13.1, 4.13 .2, 4.13.3, 4.13 .5 
et 4.14.4 de la Norme officielle mexicaine NOM -023-FITO-1995 instituant la  campagne nationale 
contre la mouche des fruits ; et aux paragraphes 4.1, 4 .5.1, 4.5.1.1, 4.5 .2, 4.5.5, 4.5 .6, 4.5.7 et 
4.5.8.1 de la Norme officielle mexicaine  NOM-075-FITO-1997 définissant les prescriptions et 
spécifications phytosanitaires régissant le t ransport des fruits porteurs de la mouche des fruits.  
3.  Le présent avis  restera en vigueur pour une durée de 24 mois à partir de sa date d'entrée en 
vigueur, conformément au dernier paragraphe de l'article 106 du Règlement d'application de la Loi 
fédérale sur la protection phytosanitaire.  
4.  L'Avis peut être consulté dans la langue originale auprès du Service national de l'information  
(cesar.orozco@economia.gob.mx , tania.fosado@economia.gob.mx , 
jose.ramosr@economia.gob.mx ) ou via le lien suivant:  
https://www.dof.gob.m x/nota_detalle.php?codigo=5610669&fecha=02/02/2021 . 
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