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10 décembre  2019 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire    
 
RAPPORT DE M. L' AMBASSADEUR  J. R. D. (DEEP) FOR D, PRÉSIDENT DE LA  
SESSION EXTRAORDINAI RE DU COMITÉ DE L'AG RICULTURE,  
À LA RÉUNION INFORME LLE DU CNC ET  
DES CHEFS DE DÉLÉGAT ION  
6 décembr e 2019 
1.   Le principal message que je veux transmettre aujourd'hui dans mon rapport est que nous 
sommes arrivés à la croisée des chemins, alors que les discussions sur les négociations 
dans le domaine de l'agriculture s'accélèrent et s'intensifient.  
 
2.   Depuis la der nière réunion du CNC, le 14 octobre 2019, la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture a observé une hausse significative du niveau d'engagement.  Lors de  ses deux réunions 
et des sessions spécifiques sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité aliment aire et 
sur le mécanisme de sauvegarde spéciale  (MSS) , qui se sont tenues depuis,  le 28 octobre et les 25 
et 26 novembr e, de nombreuses nouvelles communications ont été présentées et plusieurs 
communications ont été annoncées à bref délai.  
 
3.   En octobre, deux communications ont été présentées : l'une, des États -Unis, portait sur  les 
"crêtes tarifaires" au titre du pilier accès aux marchés, et l'autre, du C -4, concernait le coton.  
 
4.   Toutefois, c'est au cours des réunions de novembre que l'engagement s'est réellement accru.  
Huit communications addition nelles ont été soumises:  
 
• deux dans le pilier de l'accès aux marchés  – l'une des États -Unis sur les contingents tarifaires, 
et l'autre de l'Austral ie et du Canada sur le traitement des expéditions en cours de route ;  
• une dans le pilier concurrence à l'exportation , présentée par le Canada conjointement avec la 
Norvège et la Suisse, sur la transparence ; et 
• quatre  dans le pilier soutien interne : une de l'Australi e et la Nouvelle -Zélande et une du 
Canada, portant sur l'évolution des  futurs niveaux autorisés de soutien interne ; une de la 
Fédération de Russie présentant une nouvelle formule  pour la réduction  du soutien ayant des 
effets de distorsion des échanges ; et une du Costa Rica sugg érant une approch e préconisant  
des contributions proportionnelles au risque de distorsion des échanges.  
• La huitième communication , soumise par le Groupe africain, était transversale et  portait sur 
le soutien interne , y compris  pour le coton , les questions relatives à la transparenc e, les 
sessions spécifiques sur la détention de stocks publics et le MSS. 
 
5.   En résumé , certains Membres ont poursuivi leur travail d'analyse et formulé de nouvelles idées 
et approches créatives concernant à la fois les disciplines relatives à la transparence et celles portant 
sur le fond, qu'ils ont ajoutées à la liste des idées déjà présent ées. L es discussions et les 
communications ont en outre confirmé le caractère prioritaire de la question du soutien interne pour 
la majorité des Membres, et l'intérêt croissant de plusieurs Membres pour diverses questions 
relevant de l'accès aux marchés. L es échanges de vues sur la détention de stocks publics, le MSS , 
les restrictions à l'exportation et la concurrence à l'e xport ation ont confirmé l'intérêt des proposants. 
Cependant, la faiblesse persist ante du niveau d'engagement sur la détention de stocks publics et 
sur le MSS re nforce les difficult és dans ces deux domaines. J'ai aussi organisé une réunion de la 
Quadrilatérale -plus du coton le 26 novembr e pour traiter du coton, qui est également une question 
prioritaire pour de nombreux Membres.  
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  6.   Au vu de l'afflux de communications, certains Membr es ont souligné la nécessité de poursuivre 
les travaux pour parvenir à un consensus et concrétiser notre engagement collecti f de mener une 
réforme de l'agriculture.  
 
7.   Je considère ce niveau accru d'engageme nt comme un tournant  dans le sens d'une augmentation 
du rythme et de l' intensit é des discussions. Je le vois aussi comme un signe fort de la volonté des 
Membres de commencer à débattre de ce qui peut être réalisable avant la CM12 ou pendant. J'ai 
l'intenti on de faire tout mon possible pour prolonger cette dynamique.  
 
8.   J'ai donc app elé les Membr es, en particulier ceux qui m'ont inform é que leurs communications 
étaient toujours en cours d'établissement, à présenter ces dernières dans les meilleurs délais , de 
préférence avant la pause de Noël. J'ai aussi instamment demandé aux Membres qui ont soumis des 
communications de partager davantage de renseignements avec les autres Membres, et notamment 
des chiffres illustrant les implications et les données, et j'ai encouragé tous les Membr es à dialoguer 
les uns avec les autres et à mettre  pleinement à profit l es prochaines semai nes pour tran sformer les 
diverses idées présentées en él éments concrets, potentiellement réalisables et négociables.  J'espère 
que les contributions additionnelles annoncées seront bientôt remises , et j'escompte qu 'elles 
aideront à définir la voie à suivre pour o btenir un résultat significatif.  
 
9.   Par conséquent, j'espère qu'avant la fin de l'année ou au tout début de janvier, nous pourrons 
œuvrer à l'élaboration d'une plate -forme qui nous permettra de produire des textes autour desquels 
nous axerons nos négo ciations. Il reste à définir quelle forme cet exercice prendra et à quoi il 
s'appliquera, mais il devra être conçu de manière à rendre possible s des résultats négociés.  
 
10.   À compter de janvier, il ne nous restera que cinq mois jusqu'à la CM12.  La prochaine réunion 
du Comité de l'agriculture en session extraordinaire doit se tenir  les 27 et 28 janvier . Dans 
l'intervalle, j'aurai des consultations intensives , organisées dans diverses configurations , en 
particulier avec des représentants de groupes  et des Membres faisant partie de ces groupes, ainsi 
que des consultations bilatérales.  
 
11.   Je renouvelle l'appel que j'ai lancé à tous les Membres pour qu'ils travaillent ensemble afin de 
trouver un moyen d'atteindre nos objectifs et d'accroître la prosp érité grâce à un environnement 
commercial stable, prévisible et équitable pour les produits agricoles , et à une réduction notable des 
capacités et des pratiques ayant des effets de distorsion des échanges.  
 
12.   Je reste déterminé à trouver une voie à suivre afin d'obtenir un résultat significatif pour la 
douzième  Conférence ministérielle.  
 
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