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15 mars 2021 
(21-2147) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Subgrupo de Trabajo N° 3 "Reglamentos Técnicos y 
Evaluación de la Conformidad" - MERCOSUR  (Sous -Groupe de travail n°  3: Règlements 
techniques et évaluation de la conformité - MERCOSUR)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de  courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point de contact (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Additifs alimentaires dans les confitures et dans les céréales et produits à base 
de céréales  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
GMC Nº 08/20 "Reglamento T écnico Mercosur de Inclusión de uso de Aditivos 
alimentarios" (Modificación de las Resoluciones GMC Nº 53/98, 09/07 y 34/10)  (Projet de 
Décision GMC n°  08/20 "Règlement technique MERCOSUR relatif à l'inclusion de 
l'utilisation d'additifs alimentaires" (mod ification des Décisions GMC n°  53/98, 09/07 et 
34/10)), 2 pages en espagnol  
6. Teneur : Le projet de décision notifié actualise les additifs alimentaires et leurs 
concentrations maximales pour les catégories d'aliments 5 (confitures) et 6 (céréales et 
produits à base de céréales)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé des animaux ou préservation des végétaux ; 
prescriptions en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
MERCOSUR/LXXIV SGT Nº 3/P . RES. n° 08/20 (joint):  
http://www.puntofocal.gov.ar/proyecto/08 -20.pdf  
Décisions GMC n° 53/98 ; 09/07 et 34/10:  
http://www.puntofocal.gov.ar/mercosur_sgt_alim.htm#aditivos  G/TBT/N/ARG/414  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Non indiquée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Non indiquée  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal OTC -OMC de la República Argentina  
Subsecretaría de Políticas para el Mercado Interno  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A  
(C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/registro_arg20.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ARG/21_1957_00_s.pdf  
 