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18 décembre  2020 
(20-9193) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 décembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle -Zélande . 
 
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Intitulé : Minimum energy performance requirements for commercial refrigeration : adopted final 
text (exigences minimales en matière de performance énergétique applicables aux équipements de 
réfrigération commerciaux : texte final adopté)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 17 décembre  2020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er juillet  2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://www.legislation.govt.nz/regulation/public/2020/0305/latest/LMS354587.html  
Un exemplaire de norme notifiée peut être obtenu auprès de l'organisme suivant:  
Energy Efficiency and Conservation Authority  
Level 8, 44 The Terrace  
Wellington 6011  
(Nouvelle -Zélande)  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Dans le document G/TBT/N/NZL/79, la Nouvelle -Zélande a notifié les modifications qu'il 
était proposé d'apporter aux prescriptions applicables aux équipements de réfrigération 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/NZL/79/Add.1  
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  commerciaux contenues dans la norme relative à la performance énergétique minimum en vigu eur, 
au titre de l'article 2.9.2 de l'Accord OTC . La date limite pour la présentation des observations était 
le 23 février  2018. 
Aucune observation n'a été reçue et les exigences minimales en matière de performance énergétique 
ont été adoptées dans le cadr e du Règlement de 2002 sur l'efficacité énergétique (Produits 
consommateurs d'énergie) . Cet instrument a été publiée au Journal officiel le 1 7 décembre  2020 et 
a pris effet à cette même date . Les prescriptions applicables aux équipements de réfrigération 
commerciaux contenues dans la norme relative à la performance énergétique minimum entrent en 
vigueur le 1er juillet  2021. 
L'avis publié au Journal officiel est disponible à l'adresse suivante: 
https://gazette.govt.nz/notice/id/2020 -dl5708  
Le Règlement de 2002 sur l'efficacité énergétique (Produits consommateurs d'é nergie) est disponible 
à l'adresse suivante: 
http://www.legislation.govt.nz/regulation/public/2002/0009/latest/DLM108730.html  
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