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2 juin 2021 
(21-4561) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 12  mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 201 9. 
 
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Tableau DS.1  
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 9  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
344 733 Milliers d'USD  0 
 
    
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 9  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliers  d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a) Recherche  Aide au développement des activités de recherche et de transfert de 
technologie en vue d'améliorer et d'accroître la productivité, la compétitivité 
et la modernisation des activités agricoles.  104 840 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural   
Sous -total  104 840   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Renforcement des actions de prévention et de lutte contre les maladies des 
animaux et des végétaux qui pourraient affecter la production agricole et 
renforcement du régime SPS national.  47 963 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural   
Sous -total  47 963   
2 c) Services de formation  Aide visant à stimuler et à renforcer la capacité de gestion des entités du 
secteur agricole en vue de contribuer au développement de ce secteur, en 
tenant compte des changements économiques et sociaux du pays.  21 221 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural  (1) 
Sous -total  21 221   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Aides destinées à faciliter le transfert d'informations et des résultats des 
recherches aux producteurs et aux consommateurs, par la mise en œuvre de 
systèmes d'information nécessaires à la prise de décisions dans le secteu r 
agricole.  6 384 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural   
Sous -total  6 384   
2 e) Services d'inspection  Aide aux centres de diagnostic et aux laboratoires compétents en matière de 
santé pour assurer le respect, au niveau national, de mesures de prévention, 
de contrôle et de sécurité liées aux produits agricoles.  0 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural   
Sous -total  0   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Aide à la promotion et au renforcement des activités de professionnalisation 
du secteur agricole visant à améliorer la compétitivité des régions et à 
fournir des services de commercialisation des produits agricoles.  16 318 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural   
Sous -total  16 318   
2 g) Services d'infrastructure.  Aide à l'analyse, à la conception, à la construction, à la remise en état et à la 
modernisation de l'infrastructure d'irrigation et de drainage au niveau 
national.  29 958 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural   
Sous -total  29 958   
 Sous -total Services de caractère général  226 684     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliers  d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
13. Programmes d'aide régionale  Acquisition et adjudication de terres. Aide à la population rurale déplacée par 
suite de flambées de violence; garantie du droit à la propriété et à 
l'assainissement pour les communautés autochtones, comme moyen de 
préserver leur culture et de respecter leur identité; légalisation de la 
propriété des terres occupées par les colons petits producteurs, de sorte 
qu'ils soient pro priétaires de leurs propres moyens de production; 
contribution à la durabilité des zones rurales par le développement de 
méthodes efficaces qui permettent la bonne utilisation du sol en fonction de 
ses caractéristiques.  42 336 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural   
Sous -total  42 336   
Total général Catégorie verte  269 020   
Note:  
(1) Équivaut au budget total alloué aux projets (y compris les composantes de soutien à des projets de production, d'assistance technique et de services de formation. On 
ne dispose pas de renseignements désagrégés).  
    
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 9  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et diffé rencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés  à l'article  6:2 Valeur monétaire  
 
 
Milliers  d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture  Mesures d'incitation en faveur des producteurs qui 
présentent des projets d'investissement visant à accroître 
la compétitivité du secteur agricole et à faciliter les 
processus d'ajustement des di fférents secteurs, ou du 
développement de nouveaux projets de production visant 
à relancer les activités agricoles.  323 665 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural   
Prêts à la production accordés aux petits producteurs pour 
leur permettre de faire des investissements visant à 
accroître la productivité de leurs activités agricoles.  63 239 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural   
Sous -total  386 904   
c) Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de plantes 
narcotiques illicites  Aide aux communautés concernées par les cultures illicites 
au moyen d'investissements dans des projets de 
production, la technologie, la remise en état de 
l'environnement et le développement rural.  91 728 Présidence de la 
République.  
Agence de 
l'aménagement du 
territoire   
Sous -total  91 728   
Total général Programmes de développement  478 632   
Note générale:  
Le processus de paix avec les Forces armées révolutionnaires (FARC) ayant été signé le 24 novembre  2016, la Colombie a augmenté le budget alloué à la mise en œuvre des 
programmes de remplacement des cultures illicites.  
    
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN IN TERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 9  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs  
DS.5 à DS.7)  
 
 
Milliers  d'USD  Mesures du soutien 
par produit 
(d'après  le tableau 
explicatif  DS:8 
ci-après)  
 
Milliers  d'USD  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
 
Milliers  d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
Milliers  d'USD  Soutien en % 
de la valeur 
de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
 
Milliers  d'USD  Note  
 
1 2 3    4  
Coton  141  141 31 697 0,45% 0 (de minimis )  
Riz 6 174  6 174 1 000 887 0,62% 0 (de minimis )  
Lait 19  19 2 009 088 0% 0 (de minimis )  
Total MGS  autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)       
TOTAL  0  
Source: DANE.  
Note générale:  
Le calcul de la valeur de la production (provisoire pour 2019) résulte du changement de méthode. Année de base 2015. Classification centrale des produits (CPC).  
    
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Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de  
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) Source des 
données  Note  
 Type  Du Au   
USD  
USD  Milliers 
d'USD  Milliers 
d'USD  Milliers 
d'USD  Milliers 
d'USD    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Année 
civile 01/01/201 9 31/12/201 9 Soutien   
direct aux 
producteurs      141  141 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural  
Total coton         
141  
 
Riz Année 
civile 01/01/201 9 31/12/201 9 Soutien   
direct aux 
producteurs      6 174  6 174 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural  
Total riz         
6 174  
 
Lait Année 
civile 01/01/201 9 31/12/201 9 Soutien   
direct aux 
producteurs      19  19 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural  
Total lait        19   
 
__________  