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5 novembre  2020 
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Comité du commerce et du développement  
Onzième  session spécifique sur les accords 
commerciaux régionaux   
 
  
ACCORD COMMERCIAL PRÉFÉRENTIEL ENTRE L'INDE  
ET L'AFGHANISTAN (MARCHANDISES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 29  SEPTEMBRE  2020 
Président : S.E.  M. Mohammad Qurban Haqjo (Afghanistan)  
1.  La onzième  session spécifique sur les accords commerciaux régionaux (ACR) du Comité du 
commerce et du développement (CCD) a été convoquée par l'aérogramme 
WTO/AIR/COMTD/RTA/6/Rev.2 du 18  septembre  2020. Les participants pouvaient assister à la 
réunion en personne ou à distance . Au titre du point  B IV) de l'ordre du jour, le Comité a examiné 
l'Accord commercial préférentiel (ACPr) entre l'Inde et l'Afghanistan (marchandises) 
(WT/COMTD/RTA14/N/1, WT/COMTD/RTA14/1, WT/COMTD/RTA14/2) . Le présent document 
contient le compte  rendu de l'examen de cet accord.1 
2.  Le Président  a indiqué que l'ACPr entre l'Inde et l'Afghanistan avait été notifié au titre du 
paragraphe  4 a) de la Clause d'habilitation le 8  mars 2010. La notification avait initialement été 
distribuée le 9  mars 2010 dans le document  WT/COMTD/N/32 . Elle avait ensuit e été redistribuée le 
23 janvier  2020 sous la cote  WT/COMTD/RTA14/N/1, conformément aux nouvelles cotes des 
notifications et documents ultérieurs relatifs aux ACR adoptées le 5  avril 2019 par le CCD à sa 
cent huitième session ordinaire . La présentation fac tuelle de l'Accord, figurant dans le 
document  WT/COMTD/RTA14/1 du 24  janvier  2020, avait été établie par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et en pleine consultation avec les Parties . Les questions écrites posées par la 
Thaïlande et les États -Unis, ainsi que les réponses des Parties, avaient été distribuées sous la 
cote WT/COMTD/RTA14/2.  
3.  La représentante de l' Inde a remercié les États -Unis et la Thaïlande pour leurs questions écrites, 
auxquelles l'Inde et l'Afghanistan avaient répondu ensemble . Elle a également signalé que sa 
délégation était disposée à répondre à toute autre question que les Membres pourraient se poser . 
Elle a poursuivi en indiquant que l'ACPr entre l'Inde et l'Afghanistan visait, entre autres, à 
promouvoir le développement harmon ieux des relations économiques entre les Parties par 
l'expansion des échanges commerciaux . Dans le cadre de l'Accord, les Parties étaient convenues de 
réduire progressivement et d'éliminer les obstacles aux échanges bilatéraux . Entre 2014 et 2016, 
l'Inde a vait éliminé les droits sur 132  lignes tarifaires, au titre desquelles 56,7 % des importations 
en provenance de l'Afghanistan étaient admises en franchise de droits en Inde . En plus d'éliminer 
les tarifs sur ces lignes, l'Inde avait réduit les droits d'impo rtation sur 31  autres lignes tarifaires de 
50% par rapport au taux de la nation la plus favorisée (NPF) appliqué . En dehors de l'ACPr 
Inde-Afghanistan, le pays  accordait aussi des concessions à l'Afghanistan dans le cadre de l'Accord 
de libre -échange de l' Asie du Sud (SAFTA) . Actuellement, tous les produits afghans (à l'exception 
de 25  lignes visant l'alcool et les produits du tabac) bénéficiaient d'un accès en franchise de droits 
au marché indien dans le cadre du SAFTA . Grâce à ces concessions, les exporta tions afghanes vers 
l'Inde avaient connu une croissance rapide depuis 2011, comme cela était mentionné dans la 
présentation factuelle.  
4.  Le représentant de l' Afghanistan  a remercié les États -Unis et la Thaïlande pour leurs questions 
écrites et indiqué que les réponses correspondantes avaient été communiquées conjointement par 
 
1 Le compte  rendu général de la onzième session spécifique du CCD sur les ACR figure dans le 
document  WT/COMTD/RTA/M/11.  WT/COMTD/RTA14/M/1  
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  l'Inde et l'Afghanistan . Il a déclaré que l'ACPr à l'examen  avait été signé et était entré en vigueur en 
2003. L'Accord  avait été notifié à l'OMC le 8  mars 2010 et avait pour objectif de promouvoir, par 
l'expansion des échanges commerciaux, le développement des relations économiques entre 
l'Afghanistan et l'Inde . Les engagements de l'Afghanistan comprenaient l'élimination des droits de 
douane sur le thé, le sucre, certains médicaments et le ciment . L'Afghanistan a remercié l'Inde 
d'avoir accepté de réduire et d'éliminer les obstacles aux échanges bilatéraux . Pour conclure, 
l'intervenant a signalé que sa délégation était dis posée à répondre à toute autre question présentée 
par les Membres.  
5.  La représentante des États-Unis a remercié l'Inde et l'Afghanistan d'avoir participé à l'exercice 
de transparence.  
6.  La représentante de l' Union européenne  a transmis l es remerciements de sa délégation aux 
Parties pour la transparence dont celles -ci avaient fait preuve.  
7.  Le Président  a déclaré que la partie orale de l'examen de l' ACPr entre l'Inde et l'Afghanistan 
pouvait s'achever conformément au paragraphe  11 du Mécanisme pour la transparence  des ACR . 
Les Membres désireux de poser des questions complémentaires étaient invités à les présenter par 
écrit au Secrétariat dans un délai d'une semaine, soit pour le 6  octobre  2020. Les Parties 
disposeraient alors de deux  semaines pour présenter leurs r éponses par écrit, soit le 
20 octobre  2020 au plus tard . Conformément au paragraphe  13 du Mécanisme pour la transparence 
des ACR, toutes les communications écrites ainsi que le compte  rendu de la réunion en cours seraient 
distribués dans les moindres délai s, dans toutes les langues officielles de l'OMC, et mis à disposition 
sur le site Web de l'Organisation.  
8.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
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