  
  
G/TBT/N/EGY/351  
22 mars 2023 
(23-2053) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : 0222845528  
Fax: 0222845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ameublement ( ICS 97 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian standard 
"Furniture - Ranked seating  - Requirements for safety, strength and durability" (Projet de 
norme égyptienne "Meubles - Sièges en rangées - Prescriptions en matière de sécurité, 
de résistance et de durabilité") ; 13 pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de norme égyptienne notifié spécifie les prescriptions relatives à la 
sécurité, à la résistance structurelle et à la durabilité pour tous les types de sièges qui 
sont fixés de manière permanente au sol et/ou au mur, soit en banquettes, soit 
individuellement . Ce projet de norm e ne s'applique pas aux sièges assemblés entre eux 
non fixés au sol et/ou au mur, ni au mobilier urbain . Il n'inclut pas d'exigences relatives 
à la résistance au vieillissement, à la dégradation, à l'inflammabilité ou aux effets dus à 
la température ambian te, ni d'exigences relatives à la durabilité des matériaux de 
rembourrage . Le projet de norme comporte deux annexes : - Annexe A (normative) 
Méthodes d'essai complémentaires ; - Annexe B (informative) Niveaux d'essai en fonction 
de l'usage.  
Il est à noter qu e ce projet de norme est techniquement identique à la norme 
EN 12727/2016.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de sécurité ; prescriptions en matière de qualité.  G/TBT/N/EGY/351  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
EN 12727/2016  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
 