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24 février  2023 
(23-1324) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH : 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine ani male (SH : 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires co mmerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation amending Annexes II and V to 
Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament  and of the Council as regards 
maximum residue levels for denatonium benzoate, diuron, etoxazole, methomyl and 
teflubenzuron in or on certain products (Text with EEA relevance)  (Projet de règlement 
de la Commission modifiant les annexes  II et V du Règlemen t (CE) n°  396/2005 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables 
aux résidus de benzoate de dénatonium, de diuron, d'étoxazole, de méthomyl et de 
téflubenzuron présents dans ou sur certains produits (Texte présent ant de l'intérêt pour 
l'EEE)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 5 + 14 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1319_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1319_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1319_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1319_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1319_04_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement proposé porte sur le réexamen des LMR existantes 
applicables au benzoate de dénatonium, au diuron, à l'étoxazole, au méthomyl et au 
téflubenzuron présents dans certains produits alimentaires à la suite de la non -
approbation de ces substa nces dans l'Union européenne aux fins de leur utilisation sur les 
cultures comestibles . Les LMR applicables à ces substances dans certaines marchandises 
sont abaissées . Des LMR plus basses sont fixées par suite de la suppression d'utilisations 
anciennes qu i ne sont plus autorisées dans l'Union européenne et dont il n'est pas exclu 
qu'elles soient préoccupantes pour la santé des personnes.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/617  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus pour les pesticides étoxazole, méthomyl et téflubenzuron dans certaines 
marchandises . La liste des LMR du Codex est disponible à l'adresse suivante : 
https://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/code x-
texts/dbs/pestres/pesticides/fr /. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la  protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'étoxazole, le méthomyl et le 
téflubenzuron ne sont pas approuvés dans l'Union européenne pour les cultures 
comestibles . L'Autorité européenne de sécurité des aliments a publié des avis motivés sur 
les LMR  existantes . Sur la base de ces avis, le Règlement (CE) n°  396/2005 devrait être 
modifié en suivant une approche fondée sur l'analyse des risques.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Règlement (CE) n°  396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 2 3 février  2005 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans 
ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et 
animal e et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32005R0396  
− EFSA Conclusion on the peer review of the pestic ide risk assessment of the active 
substance etoxazole ; Journal de l'E FSA 2017 ;15(10):4988  
https://doi.org/10.2903/j.efsa.2017.4988  
− EFSA Reasoned Opinion on the review of the existing maximum residue levels for 
methomyl according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005 ; Journal de l'E FSA 
2015; 1 3(10) : 4277 
https://doi.org/10.2903/j.efsa.2015.4277  
− EFSA Reasoned  Opinion on the setting of import tolerances for teflubenzuron in 
grapefruits, mandarins and broccoli ; Journal de l'E FSA 2018 ;16(11):5474  
https://doi.org/10.2903/j.efsa.2018.5474  
− EFSA Scientific supp ort for preparing an EU position in the 49th Session of the Codex 
Committee on Pesticide Residues (CCPR) ; Journal de l'E FSA 2017 ;15(7):4929  
https://doi.org/10.2903/j.efsa.2017.4929  
(disponibles en an glais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 septembre  2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 octobre  2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er mai 2024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/EU/617  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 25 avril 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
SANTE - Direction générale Santé et  sécurité alimentaire  
Direction D, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
Téléphone : +(322) 29 54263/60933/80895  
Fax: +(322) 29 98566  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Site Web: 
http://www.ec.europa.euhttp://ec.europa.eu/food/safety/international_affairs/wto/inde
x_en.htm  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
SANTE - Direction générale Santé et sécurité alimentaire  
Direction D, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
Téléphone : +(322) 29 54263/60933/80 895 
Fax: +(322) 29 98566  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Site Web: 
http://www.ec.europa.euhttp://ec .europa.eu/food/safety/international_affairs/wto/inde
x_en.htm  
 