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8 février  2024 
(24-1029) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, reçue le 6 février 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Temporary increase of official controls and emergency measures governing the entry into the 
Union of certain goods from certain third countries  (Renforcement temporaire des contrôles 
officiels et mesures d 'urgence régissant l 'entrée dans l 'Union de certains biens provenant de 
certains pays tiers)  
Les erreurs techniques suivantes figurant dans le Règlement d'exécution (UE) 2024/286, notifié 
au moyen du document G/SPS/N/EU/712 (1 8 janvier 2 024), ont été mises en évidence:  
• Plusieurs lignes entre les produits étaient manquantes ou mal insérées, ce qui créait une 
certaine confusion concernant les groupes de produits présentant des dangers particuliers et 
le pays d'origine des produits;  
• Il y avait une erreur dans la note de bas de page relative à la contamination possible par des 
résidus de pesticides des comboux ou gombos en provenance d'Inde.  
Ces erreurs techniques ont été corrigées au moyen des rectificatifs 2024/90066 et 2024/90035 
au Règlement d'exécution (UE) 2024/286 de la Commission du 1 6 janvier 2 024 modifiant le 
règlement d'exécution (UE) 2019/1793 relatif a u renforcement temporaire des contrôles officiels 
et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains 
pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement 
européen et du Con seil. 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_01156_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_01156_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_01156_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_01156_01_f.pdf  
https://members.wto.org/crnatt achments/2024/SPS/EEC/24_01156_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_01156_01_s.pdf  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité national e responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatér ales 
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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