   
  
G/AG/N/CAN/149  
 
12 avril 2022 
(22-2975) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  6 avril  2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . La notification révisée concerne les importations faisant l'objet de contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) pendant l'Année Civile 2020, l'Année de  Commercialisation 2019/2020, et 
de l'Année Contingentaire 201 9/2020.  
 
_______________  
 
 
Conformément à ce que prévoit le paragraphe 6 du "Mémorandum d’accord sur les dispositions 
relatives à l’administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à 
l’article  2 de l’Accord sur l’agriculture" (documents WT/MIN(13)/39 et WT/L/914 du 
11 décembre  2013), cette notification comprend les "taux d’utilisation" des conti ngents tarifaires.  
 
 
 
  
  G/AG/N/CAN/149  
 
- 2 - Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE DU 01 -01-2020 AU 31 -12-2020, ANNÉE DE  COMMERCIALISATION DU 01 -08-2019 AU 31 -07-2020,  
ET ANNÉE CONTINGENTAIRE DU 01 -04-2019 AU 31 -03-2020 
Listes relative s aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période2, 3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux  
 d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste)   
(d'après  la section  I-B (ou I-A) de la Partie  I de la Liste) 
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
 
CANQ001   
Œufs d’incubation de 
poulets à griller et 
poussins   
01051121, 04071111   
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
Douz.  
(selon 
l'équivalent 
en œufs)   
7 949 000  
11 862 627   
100%  *  
 
 
CANQ002   
Poulets vivants, 
viande et produits   
01059491, 02071191,   
02071291, 02071391,  
02071421, 02071491,  
02099010, 02109911,  
16010022, 16022022,  
16023213, 16023294   
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
Tonnes  
(selon 
l’équivalent 
du produit  
éviscéré)   
39 843,7   
67 610   
100%  *  
 
 
CANQ003   
Dindons vivants, 
viande et produits   
01059911, 02072411,   
02072491, 02072511,  
02072591, 02072610,  
02072711, 02072791,  
02099030, 02109914,  
16010031, 16022032,  
16023112, 16023193   
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
Tonnes  
(selon 
l’équivalent 
du produit  
éviscéré)   
5 588  
5 427   
97,1%  
 
 
CANQ004   
Bœuf et veau   
02011010, 02012010,   
02013010, 02021010,  
02022010, 02023010   
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
76 409  
42 713  
55,9%  
  
  G/AG/N/CAN/149  
 
- 3 - TQ ID Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période2, 3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux  
 d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste)   
(d'après  la section  I-B (ou I-A) de la Partie  I de la Liste) 
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
 
CANQ005   
Lait liquide   
04011010, 04012010   
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
64 500  
  
  
(1) 
 
CANQ006   
Crème   
04014010, 04015010   
 
  
Commer -
cialisation   
01-08-19  
31-07-20  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
394  
394  
100%  
 
 
CANQ007   
Lait et crème de lait, 
concentrés ou 
condensés   
04029110, 04029910   
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
11,7  
0  
0%  
 
 
CANQ008   
Yogourt   
04031010   
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
332  
253  
76,2%  
 
 
CANQ009   
Babeurre en poudre   
04039011   
 
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
908  
0  
0%  
 
 
CANQ010   
Lactosérum sec   
04041021   
 
  
Commer -
cialisation   
01-08-19  
31-07-20  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
3 198  
199  
6,2%  
 
 
CANQ011   
Produits de 
composants naturels 
du lait, additionnés ou 
non de sucre ou d’un 
autre édulcorant, non 
dénommés ni compris 
ailleurs   
04049010   
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
4 345  
3 739   
86,1%  
  
  G/AG/N/CAN/149  
 
- 4 - TQ ID Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période2, 3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux  
 d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste)   
(d'après  la section  I-B (ou I-A) de la Partie  I de la Liste) 
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
 
CANQ012   
Beurre   
04051010, 04059010   
 
  
Commer -
cialisation   
01-08-19  
31-07-20  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
3 274  
3 262  
99,6%  
 
 
CANQ013   
Fromage   
04061010, 04062011,   
04062091, 04063010,  
04064010, 04069011,  
04069021, 04069031,  
04069041, 04069051,  
04069061, 04069071,  
04069081, 04069091,  
04069093, 04069095,  
04069098   
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
20 411,866   
19 928  
97,6%  
 
 
CANQ014   
Autres produits 
laitiers   
19019033, 19019053   
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
70  
70  
100%   
 
 
CANQ015   
Crème glacée  
  
21050091   
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
484  
442  
91,3%  
 
 
CANQ016   
Œufs et produits à 
base d’œufs   
04071191, 04072110,   
04079011, 04081110,  
04081910, 04089110,  
04089910, 21069071,  
35021110, 35021910   
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
Douz.  
(selon 
l’équivalent 
en œufs)   
21 370 000  
17 565 721   
82,2%  
 
 
CANQ017   
Froment (blé)   
10011110, 10011910,   
10019110, 10019910   
 
  
Commer -
cialisation   
01-08-19  
31-07-20  
Tonnes   
226 883  
232 220   
100% *  
 
 
CANQ018   
Orge  
10031011, 10031091,   
10039011, 10039091   
 
  
Commer -
cialisation   
01-08-19  
31-07-20  
Tonnes   
399 000  
58 318   
14,6%  
  
  G/AG/N/CAN/149  
 
- 5 - TQ ID Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période2, 3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux  
 d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste)   
(d'après  la section  I-B (ou I-A) de la Partie  I de la Liste) 
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
 
CANQ019   
Produits de froment 
(blé) 
  
11010010, 11031110,   
11032011, 11041911,  
11042911, 11043011,  
11081110, 11090010,  
19012013, 19012023,  
19021110, 19021911,  
19021991, 19023011,  
19041010, 19042010,  
19042061, 19043010,  
19043061, 19049010,  
19049061, 19051010,  
19051030, 19051040,  
19051071, 19053110,  
19053121, 19053129,  
19053191, 19053199,  
19053210, 19053291,  
19053299, 19054010,  
19054020, 19054040,  
19054050, 19059010,  
19059031, 19059034,  
19059039, 19059041,  
19059042, 19059049,  
19059061, 19059069,  
23023010  
 
  
Commer -
cialisation   
01-08-19  
31-07-20  
Tonnes  
(selon 
l’équivalent 
en céréales   
123 557  
196 335   
100% *  
 
 
CANQ020   
Produits d’orge   
11029011, 11031911,   
11032021, 11041921,  
11042921, 11071011,  
11071091, 11072011,  
11072091, 11081911,  
19019011, 19041030,  
19042030, 19042063,  
19049030, 19049063,  
23024011   
 
 
  
Commer -
cialisation   
01-08-19  
31-07-20  
Tonnes  
(selon 
l’équivalent 
en céréales)   
19 131  
20 889  
100% *  
 
 
CANQ021   
Margarine   
15171010, 15179021   
 
  
Civile   
01-01-20  
31-12-20  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
7 558  
2 165  
28,6%  
  
  G/AG/N/CAN/149  
 
- 6 - TQ ID Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période2, 3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux  
 d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste)   
(d'après  la section  I-B (ou I-A) de la Partie  I de la Liste) 
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
 
CANQ022   
Matières protéiques 
de lait   
35040011   
 
  
Contingen -
taire  
01-04-19  
31-03-20  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
10 000  
1 301  
13%  
 
Notes générales:  
* Dans certains cas où les importations dans les limites du contingent dépassent le montant du contingent tarifaire, les taux d 'utilisation sont plafonnés à 100%.  
1 Les numéros du tarif sont fondés sur l’édition 2012 de la nomenclature du Systèm e harmonisé (SH).  
2 Le dénombrement des importations intra -contingent pour le beurre, la crème et le lactosérum sec est fondé sur les licences délivrées par Affaires mondiales Canada p ar 
rapport aux engagements du Canada en matière de contingents tarifair es. Le dénombrement des importations intra -contingent pour le froment (blé), l’orge, et les produits 
de froment (blé) et d’orge est fondé sur les données provenant de l’Agence des services frontaliers du Canada. Il se peut que  les chiffres ainsi obtenus ne  correspondent 
pas à ceux signalés par Statistique Canada, Division du commerce international, puisque les données sont calculées selon l’un ité du contingent tarifaire (p. ex.: selon 
l’équivalent en céréales) et non selon le poids du produit.  
3 Le dénombr ement des importations intra -contingent pour les autres produits est fondé sur les licences délivrées par Affaires mondiales Canada par rapport aux engage ments 
du Canada en matière de contingents tarifaires. Il se peut que les chiffres ainsi obtenus ne cor respondent pas à ceux signalés par Statistique Canada, Division du commerce 
international.  
Note:  
(1) CANQ005 : Les importations de lait de consommation par les consommateurs ne sont pas comptabilisées. En vertu de la licence générale d’ importation No 1, qui réglemente 
l’importation de produits laitiers pour usage personnel, tout résident du Canada peut importer du  lait de consommation. La licence générale d’importation peut être 
invoquée un nombre illimité de fois.  
 
 
__________  