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22 juillet 2019 
(19-4860) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MONTÉNÉGRO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information national  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Récipients à pression simples  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte no tifié: Rulebook on simple 
pressure vessels  (Manuel sur les récipients à pression simples), en monténégrin.  
6. Teneur : Le manuel notifié établit les prescriptions régissant la conception, la construction 
et l'évaluation de la conformité des récipients à pr ession, ainsi que les procédures 
d'évaluation de la conformité et les marques de conformité applicables.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Renforcer la sécurité et la protection des consommateurs et f aire en sorte que 
les récipients à pression simples ne puissent être mis sur le marché que s'ils satisfont aux 
prescriptions énoncées dans le règlement technique ; protéger la santé ou la sécurité des 
personnes  
8. Documents pertinents:  
• Directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 2 6 février 2 014 
relative à l'harmonisation des législations des états membres concernant la mise 
sur le marché des récipients à pression simples - Texte présentant de l'intérêt 
pour l'EEE  
9. Date projetée pour l'adoption : texte adopté  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 8 octobre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : déjà en vigueur  G/TBT/N/MNE/14  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
Adresse : Rimski trg 46, 81000 Podgorica  
Téléphone : +382 20 4822 19 
Courrier électronique: ana.martinovic@mek.gov.me  
Site Web: http://www.mek.gov.me/sto  
 