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4 avril 2024 
(24-2891) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et  7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone  et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ingénierie de l'énergie et de la transmission de la chaleur en général 
(ICS 27.010) ; Moteurs à combustion interne ( ICS 27.020) ; Technologies de l'hydrogène 
(ICS 27.075) ; Voitures particulières . Caravanes et remorques légères ( ICS 43.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian standard 
" Fuel/Energy economy and Emissions label requirements for Vehicles of category M1"  
(Projet de norme égyptien ne "Exigences en matière d'étiquetage  relatif à la 
consommation de carburant/d'énergie et aux émissions applicables aux véhicules de la 
catégorie M1"), 37  pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de norme égyptienne notifié établit les exigences en matière 
d'étiquetage  relatif à l'efficacité énergétique applicables aux nouveaux véhicules de la 
catégorie M1, les données devant figurant sur l'étiquette et les essais qui sont effectués 
pour obtenir ces données.  
L'objectif de cet étiquetage est de préciser les pro cédures et méthodes permettant de 
mesurer l'efficacité énergétique, la consommation de carburant spécifique, les émissions 
des moteurs à combustion interne et la distance pouvant être parcourue sans 
ravitaillement , ainsi que l'évaluation relative des indic ateurs de performance 
susmentionnés comparés aux limites de référence légales pour les nouveaux véhicules 
de la catégorie M1, le but étant d'aider le consommateur à choisir de nouveaux véhicules 
de la catégorie M1 en lui fournissant des renseignements conc ernant la performance des 
véhicules au regard des indicateurs de performance cités.  G/TBT/N/EGY/465  
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  Il est à noter que cette norme a été élaborée sur la base d'études nationales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Études nationales  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Stan dardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
 