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12 mars 2024 
(24-2252) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Investment, Trade and Industry  (Ministère de l'investissement, du commerce 
et de l'industrie)  
Private Bag 004  
Gaborone Botswana  
Téléphone : (+267) 3601200  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courri er électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sécurité domestique ( ICS 13 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BOS IEC 60335 -2-24:2020 
Household and Similar Appliances - Safety - Part 2 -24: Particular requirements for 
refrigeration appliances. ice cream appliances and ice makers  (Appareils 
électrodomestiques et  analogues - Sécurité - Partie 2 -24: Exigences particulières pour les 
appareils de réfrigération, les sorbetières et les fabriques de glace), 124 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : La norme CEI 60335 -2-24:2020 notifiée traite de la sécurité des appareils ci -
après, dont la tension assignée n'est pas supérieure à 250 V pour les appareils 
monophasés, à 480 V pour les autres appareils et à 24 V courant continu pour les 
appareils alimentés par batteries:  
- appareils de réfrigération pour usages domestiques et analogues;  
- fabriques de glace comportant un motocompresseur et fabriques de glace pouvant être 
incorporées dans des compartiments de stockage des denrées congelées;  G/TBT/N/BWA/174  
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  - appareils de réfrigération et fa briques de glace à usage de loisir pour le camping, le 
caravaning ou le bateau.  
Ces appareils peuvent être alimentés par le secteur, par une batterie séparée, ou être 
alimentés à la fois par secteur ou batterie.  
Cette norme traite également de la sécurité des sorbetières à usage domestique, dont la 
tension assignée n'est pas supérieure à 250 V pour les appareils monophasés et à 480  V 
pour les autres appareils.  
Elle traite en outre  des appareils à compression pour usage domestique et analogue qui 
utilisent d es fluides frigorigènes inflammables.  
Elle ne traite pas des caractéristiques de construction et de fonctionnement d'appareils 
de réfrigération qui font l'objet d'autres normes CEI.  
Les appareils de réfrigération qui ne sont pas destinés à des usages domes tiques 
normaux, mais qui peuvent néanmoins constituer une source de danger pour le public, 
tels que:  
- les appareils de réfrigération utilisés dans les coins cuisines réservés au personnel des 
magasins, bureaux et autres environnements professionnels;  
- les appareils de réfrigération utilisés dans les fermes et par les clients des hôtels, motels 
et autres environnements à caractère résidentiel;  
- les appareils de réfrigération utilisés dans les environnements de type chambres 
d'hôtes ; et 
- les appareils de réfrigération utilisés en restauration et autres applications similaires 
hormis la vente au détail  
sont compris dans le domaine d'application de la norme notifiée.  
Dans la mesure du possible, cette norme traite des risques ordinaires présentés par les 
appareils, encourus par tous les individus à l'intérieur et autour de l'habitation . 
Cependant, elle ne tient pas compte en général:  
- des personnes (y compris des enfants) dont les capacités physiques, sensorielles ou 
mentales, ou le manque d'expérience ou de connaissance, les empêchent d'utiliser 
l'appareil en toute sécurité sans surveillance ou instruction;  
- de l'utilisation de l'appareil comme jouet par des enfants.  
L'attention est attirée sur le fait que:  
- pour les appareils destinés à être utilisés da ns des véhicules ou à bord de navires ou 
d'avions, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires;  
- dans de nombreux pays, des exigences supplémentaires sont spécifiées par les 
organismes nationaux de la santé, par les organismes nationaux respons ables de la 
protection des travailleurs, par les organismes nationaux responsables de l'alimentation 
en eau et par des organismes similaires.  
Cette norme ne s'applique pas : 
- aux appareils destinés à être utilisés en plein air;  
- aux appareils conçus exclu sivement pour des usages industriels;  
- aux appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions 
particulières, telles que la présence d'une atmosphère corrosive ou explosive (poussière, 
vapeur ou gaz);  
- aux appareils équipés d'une  batterie prévue comme source d'alimentation de la fonction 
de réfrigération;  
- aux appareils assemblés sur le site par l'installateur;  
- aux appareils avec motocompresseur à distance;  
- aux motocompresseurs ( CEI 60335 -2-34); G/TBT/N/BWA/174  
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  - aux distributeurs commerciaux avec ou sans moyen de paiement ( CEI 60335 -2-75); 
- aux appareils de réfrigération et fabriques de glace à usage commercial avec une unité 
de fluide frigorigène ou un motocompresseur incorporés ou à distance ( CEI 60335 -2-89); 
- aux fabriques de crème glacée à usage professionnel ( CEI 60335 -2-118).  
Cette huitième édition annule et remplace la septième édition parue en  2010, 
l'amendement 1:2012 et l'amendement 2:2017 . Cette édition constitue une révision 
technique.  
Elle inclut le s modifications techniques majeures suivantes par rapport à l'édition 
précédente:  
- alignement du texte avec la norme CEI 60335 -1, éd. 5.2;  
- conversion en texte normatif ou suppression de certaines notes (4, 5.2, 5.7, 7.1, 7.6, 
7.10, 7.12, 19.1, 19.101, 1 9.102, 20.101, 20.102, 20.103, 20.104, 21, 22.7, 22.33, 
22.101, 22.102, 22.103, 22.107, 22.108, 22.109, 30.1);  
- mise à jour des références normatives et du texte associé (2, 22.108, 22.109, 
tableau  102, annexe CC);  
- clarification de la définition de l'es pace libre (3.6.104);  
- inclusion du mesurage du courant d'entrée des appareils de réfrigération qui utilisent 
des motocompresseurs entraînés par onduleur (10.2);  
- introduction d'essais de compatibilité pour l'isolation des enroulements des 
motocompresseurs utilisés avec différents types de fluides frigorigènes et d'huiles (22.9);  
- mise à jour des exigences relatives aux points de contact intempestifs entre les 
tuyauteries en aluminium non revêtu et les tuyauteries en cuivre (22.111);  
- clarification des essais des panneaux en verre accessibles (22.116);  
- pour les appareils de réfrigération, introduction d'exigences relatives aux matériaux qui 
enveloppent l'isolati on thermique et en contact avec celle -ci, et suppression du texte 
existant en conséquence (22.117, 30.2, 30.2.101, annexe EE);  
- mise à jour des exigences relatives aux condensateurs permanents de moteurs (24.5, 
24.8);  
- clarification de l'essai à rotor bl oqué des moteurs de ventilateurs (annexe AA).  
La partie 2 doit être utilisée conjointement avec la dernière édition de la norme 
CEI 60335 -1 et ses amendements . Elle a été établie sur la base de la cinquième édition 
(2010) de cette  norme.  
Le contenu du corr igendum d 'août 2 021 a été pris en considération dans cet exemplaire 
de la norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
CEI 60335 -2-118 
CEI 60335 -1, éd. 5.2  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois à compter de la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/BWA/174  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secrétariat des pays affiliés à la CEI: affiliates@iec.ch  
 