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29 janvier  2021 
(21-0816) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Produits de consommation  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 27 janvier  2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 11 février  2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.dos.ny.gov/info/register/2021/012721.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_0754_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrog ation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Produits de consommation  
ORGANISME : New York Department of Environmental Conservation, State of New York  
(Département de la protection de l'environnement de l'État de New York)  
ACTION : Adoption de règle  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1588/Add.1  
- 2 - 
  RÉSUMÉ : La Division of Air Resources  (Division des ressources atmosphériques) révise le Titre  6 du 
recueil des règlements de l'État de New York (NYCRR), Part ie 235, "Produits de consommation" 
(Partie 235) pour réduire les émissions de composés organiques volatils, améliorer la qualité de l'air 
et promouvoir la cohérence des produits au niveau régional . Les révisions aideront l'État à atteindre 
les normes natio nales de qualité de l'air ambiant, de portée fédérale, et à œuvrer à l'élaboration de 
réglementations cohérentes au niveau régional entre les États membres de la Ozone Transport 
Commission  (Commission sur la pollution à l'ozone liée aux transports, ou OTC) . 
Date d'entrée en vigueur : 11 février  2021 
Vol. XLIII, n°  4, New York State Register  du 27 janvier  2021 (pages 16 à 20):  
https://www.dos.ny.gov/info/register/2021/012721.pdf  
Title 6 Department of Environmental Con servation, Chapter III Air Resources, Subchapter A. 
Prevention and Control of Air Contamination and Air Pollution  
Part 235 Consumer Products  
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