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24 mars 2020 
(20-2391) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MOD IFICATIONS AFFECTANT  LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCI AL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.R n°  12 (Résolution du Conseil des ministres n°  1) 
 
1 Membre(s) adressant la notification: Brésil et Pérou  
2 Date de la notification: 24 mars 1987 
3 
 Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4 Parties à l'Accord: Brésil et Pérou  
5 Date de signature: 30 avril 1983 
6 Date(s) d'entrée en vigueur: 1er mai 1983 (Actuellement non en vigueur ) 
7 Description succincte de l'Accord:  
AAP.R n°  12 (Résolution du Conseil des ministres n°  1) 
L'Accord de portée partielle de renégociation du patrimoine historique n°  12 
(AAP.R  n° 12) a pour objet d'incorporer au nouveau programme d'intégration mis en 
place en vertu du Traité de Montevideo les préférences tarifaires et commerciales 
découlant de la renégociation, de la révision o u de l'actualisation des avantages 
accordés dans les listes nationales des parties à l'Accord.  
À cette fin, les parties conviennent de s'accorder des préférences tarifaires par rapport 
aux droits applicables aux pays tiers pour les produits originaires et en provenance 
de leurs territoires respectifs figurant en annexe.  
Cet accord a été rendu caduc par l'entrée en vigueur de l'AAP.CE n°  25 puis 
de l'AAP.CE n°  39 et de l'AAP.CE n°  58. 
8 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/histtextacdos.nsf/d68126b89efe28d8032576790064fc
02/5f3cc70cb77071f3032581b7004ed362?O penDocument  
 