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18 mars 2020 
(20-2141) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sacs non tissés ; - Sacs, sachets, pochettes et cornets (SH 39232) ; -- Autres 
(SH 420299) ; sacs et sachets d'emballage (SH 6305) ; sacs. Pochettes ( ICS 55 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2244 :2020, Non-
woven bags - Specification  (Sacs non tissés - Spécifications), première édition (16 pages, 
en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et le s méthodes 
d'essai applicables aux sacs non tissés utilisés comme emballages.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. US 1675, Determination of overall migration of constituents of plastic materials 
and articles intended to come in contact with food stuffs - Methods of analysis  
2. US 1659, Materials in contact with food - Requirements for packaging materials  
3. ISO 9092 , Nontissés  - Vocabulaire  G/TBT/N/UGA/1204  
- 2 - 
  4. ISO 907 -5, Textiles - Méthode d'essai pour nontissés - Partie 5 : Détermination 
de la résistance à la pénétration mécanique (méthode d'éclatement à la bille)  
5. ISO 9073 -6, Textiles  - Méthodes d'essai pour nontissés  - Partie 6 : Absorption  
6. ISO 9073-4, Textiles  - Méthodes d'essai po ur nontissés  - Partie 4 : 
Détermination de la résistance à la déchirure  
7. US ISO 9073 -1, Textile -non-woven Fabrics - Part 1 : Determination of mass per 
unit area  
8. ISO 9073 -18, Textiles - Méthodes d'essai pour nontissés - Partie 18 : 
Détermination de la résistance à la rupture et de l'allongement de matériaux 
nontissés par l'essai de traction à l'arrachement  
9. ISO 9073 -17, Textiles  - Méthodes d'essai pour nontissés  - Partie 17 : 
Détermination de la pénétration de l'eau (impact d'aérosol)  
10. ISO 9073-16, Textiles - Méthodes d'essai pour nontissés - Partie 16 : 
Détermination de la résistance à la pénétration de l'eau (pression 
hydrostatique)  
11. ISO 9073-15, Textiles  - Méthodes d'essai pour nontissés  - Partie 15 : 
Détermination de la permé abilité à l'air  
12. ISO 9073 -1, Textiles - Méthodes d'essai pour nontissés - Partie 1 : 
Détermination de la masse surfacique  
13. ISO 22198, Textiles - Étoffes - Détermination de la largeur et de la longueur  
14. ISO 177 , Plastiques  - Détermination de la migration des pl astifiants  
15. ISO 16373 -2, Textiles - Colorants - Partie 2 : Méthode générale de 
détermination des colorants extractibles, notamment les colorants allergènes et 
cancérigènes (méthode utilisant un mélange pyridine/eau)  
16. ISO 16373 -1, Textiles - Colorants - Partie  1: Principes généraux d'essais des 
textiles colorés pour l'identification des colorants  
17. ISO 13934 -1, Textiles - Propriétés des étoffes en traction - Partie 1 : 
Détermination de la force maximale et de l'allongement à la force maximale par 
la méthode sur ba nde 
18. ISO 139 , Textiles - Atmosphères normales de conditionnement et d'essai  
19. ISO 12947 -2, Textiles  - Détermination de la résistance à l'abrasion des étoffes 
par la méthode Martindale  - Partie 2 : Détermination de la détérioration de 
l'éprouvette  
20. ISO 1130 , Fibres textiles  - Diverses méthodes d'échantillonnage en vue des 
essais  
21. ISO 105 -Z06, Textiles  - Essais de solidité des teintures  - Partie Z06 : Évaluation 
de la migration des teintures et pigments  
22. ISO 16373 -3, Textiles - Colorants  - Partie 3 : Méthode de dét ermination de 
certains colorants cancérigènes (méthode à la triéthylamine et au méthanol)  
23. TDC3 (6335) P3, Textiles - Non-woven bags - Specification  
24. KNWA/TL/01:2019, Non-woven bags - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1204  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.g o.ug 
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_2001_00_e.pdf  
 