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28 octobre  2019 
(19-7115) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l 'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Préparations homogénéisées (SH 1602.10) ; - De foies de tous animaux 
(SH 1602.20) ; - De volailles du n° 01.05 : (SH 16023) ; - De l'espèce porcine : (SH 16024) ; 
- Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux (SH 1602.90)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Tercera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 056  (3R) "Productos cárnicos " 
(Projet de troisième révision du Règlement technique équatorien PRTE I NEN 056  (3R) - 
Produits carnés), 8 pages, en espagnol.  G/TBT/N/ECU/370/Rev.1  
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  6. Teneur : Le Règlement technique équatorien notifié établi t les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les produits carnés préalablement à la commercialisation de produits 
d'origine nationale ou importés, afin de protéger la santé des personnes et de prévenir 
les pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règle ment technique s 'applique aux produits suivants:  
• Produits carnés crus, produits carnés salés/maturés, produits carnés à base de 
viande précuite et produits carnés préformés;  
• Viande en conserve.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
• Produits à base de poisson, de fruits de mer ou de crustacés crus  ni aux aliments 
servant de substituts aux produits carnés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protecti on du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Références normatives:  
1. Norm e NTE I NEN 1336  (1R):2010, Carne y productos cárnicos . Conservas de 
carne . Requisitos.  
2. Norm e NTE I NEN 1338  (3R):2012 + enmienda : 2016, Carne y productos cárnicos . 
Productos cárnicos crudos, productos cárnicos curados - madurados y productos 
cárnicos precocidos - cocidos . Requisitos.  
3. Norme CODEX S TAN 192 -1995:2018, Norme générale pour les additifs 
alimentaires.  
4. Norme CODEX S TAN 193 -1995:2018 . Norme générale pour les contaminants et 
les toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale.  
5. CAC/MRL 2 :2018, Limites maximales de résidus (LMR) et recommandations de 
gestion des risques (RGR) des résid us des médicaments vétérinaires dans les 
aliments.  
6. Règlement RTE I NEN 022  (2R):2014 + corrigendum 1:2015, Rotulado de 
productos alimenticios procesados, envasados y empaquetados . 
Traçabilité:  
G/TBT/N/ECU/370  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/370/Rev.1  
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  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'i nformation national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l 'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso  Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_5971_00_s.pdf  
 