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31 mars 2022 
(22-2631) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Acier plat zingué par immersion à chaud et réduit à froid ( ICS 77.140.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Hot -Dip Zinc -Coated Cold Reduced Flat Steel (Projet de règleme nt ministériel sur les 
aciers plats zingués par immersion à chaud et réduits à froid) – TIS 50 - 25xx (20xx), 36 
pages, en thaï.  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prévoit que les aciers plats zingués par 
immersion à chaud et réduits à froid doivent être conformes à la Norme TIS 50 - 25xx 
(20xx) . 
Cette norme  couvre les produits suivants:  
- aciers plats zingués par immersion à chaud et réduits à froid revêtus d'une substance 
principalement composée de zinc pour améliorer leur résistance à la rouille et pouvant 
subir un traitement chimique et être lubrifiés, pour diversifier leurs applications, sous 
forme de feuilles,  de bandes et de feuilles ondulées;  
- aciers plats zingués par immersion à chaud et réduits à froid d'une épaisseur nominale 
n'excédant pas 3,20  mm; G/TBT/N/THA/661  
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  - feuilles  ondul ées en acier plat zingué par immersion à chaud et réduit à froid d'un e 
épaisseur d'au moins  0,11 mm, d'un espacement de 76  mm et d'une profondeur de 
18 mm (feuilles larges ondulées) ou d'un espacement de 32  mm et d'une profondeur de 
9 mm (petites feuilles ondulées).  
La Norme TIS 50  - 25xx (20xx) ne couvre pas les produits suivants:  
- aciers plats zingués par immersion à chaud et réduits à froid revêtus à chaud d'un alliage 
zinc-fer; 
- aciers plats zingués par immersion à chaud et réduits à froid destinés à des usages 
automobiles, qui sont déjà couverts par des normes visant les produi ts industriels;  
- aciers plats zingués par immersion à chaud et réduits à froid et alliés d'autres métaux, 
qui sont déjà couverts par des normes visant les produits industriels, tels que les aciers 
plats revêtus par immersion à chaud d'un alliage composé d e zinc (5 à 13%), d'aluminium 
(2 à 4%) et de magnésium.  
La Norme TIS 50 - 25xx (20xx)  comporte les spécifications suivantes : champ 
d'application ; définitions ; types; qualités et finitions de surface, dimensions et tolérances 
normatives ; compositions chimiq ues; exigences ; m arquage et étiquetage ; 
échantillonnage et critère s de conformité ; et essais.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents per tinents:  
ASTM A902 -18a. Standard Terminology Relating to Metallic Coated Steel Products  
JIS G 3302 : 2019. Hot-dip zinc -coated steel sheet and strip  
JIS G 3316 : 1987. Shapes and dimensions of corrugated steel sheets  
JIS G 0320 : 2009. Standard test method for heat analysis of steel products  
JIS G 0320 : 2009. Standard test method for heat analysis of steel products (Amendment 
1) 
AMENDM ENT 1: 2 015 
JIS G 0320 : 2009. Standard test method for heat analysis of steel products (Amendment 
2) 
AMEN DMENT 2: 2 017 
JIS G 0321:2017 . Product analysis and its tolerance for wrought steel  
JIS G 0404 : 2014. Steel and steel products - General technical delivery requirements  
JIS G 3193 : 2019. Dimensions, shape, mass and permissible variations of hot rolled stee l 
plates, sheets and strips  
JIS K 0119 : 2008. General rules for X -ray fluorescence analysis  
JIS Z 2241 : 2020. Metallic materials - Tensile testing - Method of test at room 
temperature  
JIS Z 2244 : 2018. Vickers hardness test - Test method  
JIS Z 2245 : 2021. Rockwell hardness test - Test method  
JIS Z 8401 : 2019. Rounding of numbers  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/THA/661  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notific ations)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 202 3511 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
 
https://members.w to.org/crnattachments/2022/TBT/THA/22_2462_00_x.pdf  
 