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26 février 2020 
(20-1453) Page: 1/1 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 25 .11 DE L'ACCORD  
Janvier  2020 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
En janvier  20201, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 25.11 de 
l'Accord . Ces rapports ont été communiqués par l' Australie . Les représentants des gouvernements 
peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC .2 
 
 
Produ it Pays ou territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Extrusion d'aluminium  Chine 
Malaisie  
Viet Nam  
  
Câbles électriques plats sous enveloppe de chlorure de 
polyvinyle  Chine 
  
 
 
__________  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Judith McGrath ou Nélida Varela, 
bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC . 