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8 avril 2021 
(21-2908) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 int. 2254 et 2272  
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ; landaus et 
poussettes pour poupées ; poupées ; autres jouets ; modèles réduits et modèles similaires 
pour le divertissement, animés ou non ; puzzles de tout genre (SH  9503)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 089 (1R) "Seguridad de los 
Juguetes"  (Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE 
INEN 089 (1R) "Sécurité des jouets"), 10  pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/408/Rev.2  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercia lisation, les jouets d'origine nationale ou 
importés, aux fins de la protection de la santé et de la sécurité des personnes et de la 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s 'applique aux produits suivants : jouets dest inés aux enfants de 
moins de 14  ans. 
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
1. équipements d'aires de jeux à usage public et domestique  
2. machines  de jeux automatiques, à pièces ou non, destinées à une utilisation 
publique  
3. véhicules de jeu équipés de moteurs à combustion  
4. jouets machine à vapeur  
5. frondes et lance -pierres  
6. objets décoratifs servant aux fêtes et célébrations  
7. produits destinés à des colle ctionneurs adultes, à condition que le produit ou 
son emballage indique de façon visible et lisible qu'il est destiné aux 
collectionneurs âgés d'au moins 14  ans 
8. équipements sportifs, y compris les patins à roulettes, les patins en ligne et les 
planches à r oulettes, destinés à des enfants pesant plus de 20  kg 
9. bicyclettes ayant une hauteur de selle maximale supérieure à 435  mm, distance 
mesurée à la verticale entre le sol et la surface supérieure de la selle, cette 
dernière se trouvant en position horizontale  et réglée sur la position la plus 
basse  
10. trottinettes et autres moyens de transport conçus pour le sport ou qui sont 
destinés à être utilisés à des fins de déplacement sur les voies et les sentiers 
publics  
11. véhicules électriques destinés à être utilisés sur  les voies et les sentiers publics, 
ou sur leurs trottoirs  
12. équipements nautiques destinés à être utilisés dans des eaux profondes et 
dispositifs pour apprendre à nager destinés aux enfants, tels que les sièges de 
natation et les aides à la natation  
13. puzzles  de plus de 500  pièces  
14. armes et pistolets à air comprimé, à l'exception des pistolets à eau et revolvers 
à eau  
15. arcs à flèches d'une longueur supérieure à 120  cm 
16. feux d'artifice, y compris amorces à percussion qui ne sont pas spécialement 
conçues pour des jouets  
17. produits et jeux comprenant des projectiles à pointe acérée, tels que les jeux de 
fléchettes à pointe métallique  
18. produits éducatifs fonctionnels, tels que les fours électriques, fers électriques et 
autres produits fonctionnels alimentés par une tension nominale supérieure à 
24 volts et vendus exclusivement pour être employés à des fins éducatives, 
sous la surveillance d'un adulte  
19. produits destinés à être utilisé s dans les écoles à des fins d'enseignement et 
dans d'autres contextes pédagogiques, sous la surveillance d 'un instructeur 
adulte, tels que les équipements scientifiques  
20. équipements électroniques, tels que les ordinateurs personnels et les consoles 
de jeu,  servant à utiliser des logiciels interactifs et les périphériques associés, à 
moins que ces équipements électroniques ou les périphériques associés ne G/TBT/N/ECU/408/Rev.2  
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  soient spécifiquement conçus pour les enfants et destinés à ceux -ci, et aient une 
valeur ludique intrins èque, tels que les ordinateurs personnels, claviers, 
manettes de jeu ou volants spécialement conçus  
21. logiciels interactifs destinés aux loisirs et aux divertissements, tels que les jeux 
électroniques, et leurs supports de mémoire, tels que les CD  
22. sucettes d e puériculture  
23. luminaires attrayants pour les enfants  
24. transformateurs électriques pour jouets  
25. accessoires de mode pour enfants, non destinés à être utilisés à des fins de jeu  
26. équipement de protection individuelle, y compris les dispositifs d'aide à la 
flottabilité, tels que les brassards et les sièges flottants, lunettes de natation, 
lunettes de soleil et autres dispositifs de protection oculaire, et casques pour 
bicyclette et planche à roulettes  
27. articles  et équipements de sport, articles de camping, équipement d'athlétisme, 
meubles et instruments de musique (sont inclus les imitations sous forme de 
jouet)  
28. jouets installés dans des lieux publics (salles et jeux et centres commerciaux, 
par exemple)  
29. articles  de bijouterie pour enfants  
30. Ce règlement technique équatorien ne couvre pas les aspects liés à la sécurité 
électrique des jouets.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Références normatives:  
1. Norme ISO 2859-1:1999/Amd  1:2011 . Règles d 'échantillon nage pour les 
contrôles par attributs – Partie  1: Procédures d'échantillonnage pour les 
contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO 8124-1:2018, Sécurité des jouets – Partie  1: Aspects de sécurité 
relatifs aux pro priétés mécaniques et physiques.  
3. Norme ISO 8124-1:2018/Amd  1:2020 . Sécurité des jouets – Partie  1: Aspects 
de sécurité relatifs aux propriétés mécaniques et physiques – Amendement  1: 
jouets volants.  
4. Norme ISO 8124-1:2018/Amd  2:2020 . Sécurité des jouets – Partie 1: Aspects 
de sécurité relatifs aux propriétés mécaniques et physiques – Amendement  2: 
divers.  
5. Norme ISO 8124-2:2014, Sécurité des jouets – Partie  2: Inflammabilité.  
6. Norme ISO 8124-3:2020, Sécurité des jouets – Partie  3: Migration de certains 
éléments.  
7. Norme ISO/ IEC 17025 :2017 . Exigences générales concernant la compétence 
des laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
8. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur – Partie  1: Exigences générales.  
9. Norme ISO/ IEC 17067 :2013 . Évaluation de la conformité  - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits . 
10. Norme EN  71-1:2014 + A1:2018, Sécurité des jouets – Partie  1. Propriétés 
mécaniques et physiques.  G/TBT/N/ECU/408/Rev.2  
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  11. Norme EN  71-2:2011 + A1:2014, Sécurité des jouets . Inflammabilité.  
12. Norme EN  71-3:2019, Sécurité des jouets – Partie  3: Migration de certains 
éléments.  
13. Norme EN  71-4:2013, S écurité des jouets - Coffrets d'expériences chimiques et 
activités connexes.  
14. Norme EN  71-5:2015, Sécurité des jouets – Partie  5: Jeux chimiques (coffrets) 
autres que les coffrets d'expériences.  
15. Norme ASTM  F963-17:2017, Norme  
Traçabilité:  
1. G/TBT/N/ECU/408  
2. G/TBT/N/ECU/408/Rev.1  
3. G/TBT/N/ECU/408/Rev.1/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 et 2272  
Courri er électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoECU@gmail.com  
jmarino@prod uccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/21_2507_00_s.pdf  
 