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13 octobre  2022 
(22-7677) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 octobre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Labeling Rule  (Règle relative à l'étiquetage énergétique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 12 octobre  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 10 janvier  2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-12/html/2022 -22036.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-12/pdf/2022 -22036.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_6929_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pe rtinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Labeling Rule  (Règle relative à l'étiquetage énergétique) ORGANISME : 
Federal Trade Commission  (Commission fédérale du commerce)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La Commission fédérale du commerce (FTC) publie une actualisation de routine des 
informations relatives aux échelles de comparabilité des étiquettes EnergyGuide pour les 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1873/Add.1  
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  réfrigérateurs et congélateurs, les lave -vaisselle, les chauffe -eau, les climatiseurs i ndividuels 
(échelle uniquement), les machines à laver le linge, les calorifères et les chauffe -piscines dans la 
Règle relative à l'étiquetage énergétique (la Règle) . La Commission apporte également une 
modification mineure permettant de clarifier les exige nces relatives à la détermination de la capacité 
des climatiseurs individuels.  
CALENDRIER : Les modifications prendront effet le 1 0 janvier  2023, à l'exception des instructions 
modificatrices 9 (appendice E1) et 15 (appendice L), qui prendront effet le 1er octobre  2023. 
La règle finale notifiée et l'avis de proposition de réglementation notifié sous la cote 
G/TBT/N/USA/1873  portent le numéro de dossier de consultation ( docket) FTC-2022-0032-0001. Le 
dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/document/FTC -2022-0032-0001 et permet d'accéder aux documents 
principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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