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7 mars 2024 
(24-2108) Page: 1/14 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 6 mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile  2019. 
 
_______________  
 
 
La présente révision fait suite à un examen approfondi du marché des œufs  israélien, menée en  2022 
en vue de réformer les quotas de production d' œufs qui seraient mis en place d'ici à 2032. À l'issue 
de cet examen, Israël souhaite préciser qu'aucun prix administré appliqué fixé par le gouvernement 
israélien ou toute autre autorité de réglementation n'a été garanti aux producteurs d'œufs de table . 
En outre, l'établissement des prix  des œufs pour les producteurs reste tributaire des forces du 
marché  et fluctue en fonction de l'offre et de la demande.  
 
Sur le fondement d'un postulat erroné, le " prix administré appliqué " des "œufs" utilisé à des fins de  
calcul de la MGS  dans la notification initiale sous la forme du tableau DS:1  était le prix intérieur  
annuel moyen correspondant publié a posteriori . 
 
La présente révision fait apparaître la correction des  calculs du soutien des prix du marché  pour les 
"œufs" en conséquence. Les valeurs de soutien  modifiées dans le tableau explicatif DS:5 , ainsi que 
les autres tableaux concernés, sont indiqués en caractères gras . 
   
  G/AG/N/ISR/80/Rev.1  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I  de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
568 980  Milliers d 'USD 454 879 
   
  G/AG/N/ISR/80/Rev.1  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte "  
Type de mesure  Désignation et description de 
la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliers d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Centre de recherche agricole:  
Amélioration du potentiel de 
production, diversification des 
techniques agro -industrielles et de 
post-récolte : Activités de 
caractère général  60 186 DB-MA  
Centre de recherche agricole : 
Amélioration du potentiel de 
production, diversification des 
techniques agro -industrielles et de 
post-récolte : Investissements 
dans l'infrastructure  53 003 DB-MA  
Centre de recherche agricole : 
Amélioration du potentiel de 
production, diversification des 
techniques agro -industrielles et de 
post-récolte : Activités des centres 
et des installations de recherche  0 DB-MA  
Centre de recherche agricole : 
Amélioration du potentiel de 
production, diversification des 
techniques agro-industrielles  et de 
post-récolte : Fonds de recherche  0 DB-MA  
Fonds du Directeur scientifique 
pour la recherche : Octroi de 
subventions à la recherche 
agricole : Activités de caractère 
général pour la recherche  29 063 DB-MA    
  G/AG/N/ISR/80/Rev.1  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de 
la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliers d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Fonds du Directeur scientifique 
pour la recherche : Octroi de 
subventions à la recherche 
agricole : fonds "Kemah"  – Fonds 
du Directeur scientifique pour la 
recherche agricole  481 DB-MARD (Kemah)   
Fonds du Directeur scientifique 
pour la recherche : Octroi de 
subventions à la recherche 
agricole : Agriculture fondée sur la 
Torah (Bible)  0 DB-MA  
Sous -total : 142 733   
2 b) Lutte contre les parasites et 
les maladies  Services fournis aux agriculteurs : 
Services de protection des plantes  9 281 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : 
Services vétérinaires  6 473 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : 
Activités de prévention visant des 
organismes nuisibles  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : 
Services de protection des 
végétaux et des animaux  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : 
Assistance relative à 
l'encéphalopathie spongiforme 
bovine  0 DB-MA  
Sous -total : 15 754   
2 c) Services de formation  Services fournis aux agriculteurs : 
Diffusion de renseignements, 
formation et assistance technique 
destinées aux agriculteurs  1 022 DB-MA  
Sous -total : 1 022   
2 d) Services de vulgarisation et 
de consultation  Services fournis aux agriculteurs : 
Soutien aux organisations 
agricoles  237 DB-MA (1) 
Sous -total : 237   
2 e) Services d'inspection  Services fournis aux agriculteurs : 
Inspection et formation  0 DB-MA  
Sous -total : 0     
  G/AG/N/ISR/80/Rev.1  
- 5 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de 
la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliers d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2 f) Services de commercialisation 
et de promotion  Services fournis aux agriculteurs : 
Promotion de la commercialisation  5 386 DB-MA  
Sous -total : 5 386   
2 g) Services d'infrastructure  Services fournis aux agriculteurs : 
Département de la conservation 
des sols et du drainage  17 877 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : 
Investissement dans l'agriculture  4 894 DB-MA  
Sous -total : 22 771   
2 h) Autres services de caractère 
général  Opérations générales du Ministère 
de l'agriculture : Gestion 
d'ensemble du Ministère de 
l'agriculture, y compris fourniture 
de services administratifs 
spécialisés  149 319 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : 
Autorité chargée de la protection 
des parcs nationaux  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : 
Autorités chargées des pâturages  13 344 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : 
Aide aux districts  2 244 DB-MA  
Sous -total : 164 908   
 Sous -total  services de 
caractère général  352 811   
3. Détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire  Réserve de céréales : Constitution 
d'une réserve de céréales pour 3 
mois afin de parer à des situations 
d'urgence  9 116 DB-MA  
Melah : Constitution d'une réserve 
de produits alimentaires afin de 
parer à des situations d'urgence  0 DB-MA  
Sous -total : 9 116   
5. Versements directs aux 
producteurs      
6. Soutien du revenu découplé      
Travailleurs israéliens : Soutien en 
faveur du recrutement de 
travailleurs israéliens dans le 
secteur agricole  3 799 DB-MA (2) 
Sous -total : 10 872     
  G/AG/N/ISR/80/Rev.1  
- 6 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de 
la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliers d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
8. Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes naturelles  Fonds d'assurance contre les 
catastrophes naturelles : 
Subvention du gouvernement 
dans le cadre du programme 
d'assurance contre les 
catastrophes naturelles  26 229 DB-MA  
Avances pour indemnités au titre 
du fonds d'assurance : Versements 
anticipés aux agriculteurs non 
couverts par le régime 
d'assurance  23 364 DB-MA  
Indemnisation en cas de 
catastrophes naturelles : 
Versements aux agriculteurs non 
couverts par le régime 
d'assurance  1 254 DB-MA  
Versements pour les coupures 
d'eau : Indemnisation pour la 
réduction de l'approvisionnement 
en eau  0 DB-MA (3) 
Sous -total : 50 847   
11. Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Prêts destinés aux petits et 
moyens exploitants agricoles : 
garanties de l'État  pour les prêts 
aux PME  0 DB-MA  
Sous -total :  DB-MA  
12. Programmes de protection de 
l'environnement  Réforme écologique des 
exploitations laitières : Versements 
aux producteurs de lait qui 
produisent conformément aux 
prescriptions environnementales  0 DB-MA  
Année de Shmita : Programme de 
protection de l'environnement lié 
au cycle agricole prescrit par la 
Torah  0 DB-MA (4) 
Sous -total : 0     
  G/AG/N/ISR/80/Rev.1  
- 7 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de 
la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliers d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
13. Programmes d'aide régionale  Accord du département rural : 
Mesure spécifique en faveur des 
kibboutzim et des moshavim  0 DB-MA  
Infrastructure des nouvelles 
implantations : Mesure spécifique 
pour les nouveaux kibboutzim et 
des moshavim  2 251 DB-MA  
Sous -total : 2 251   
Total général Catégorie verte  418 824   
Notes:  
(1) G/AG/N/ISR/61.  
(2) G/AG/N/ISR/ 54. 
(3) G/AG/N/ISR/ 17. 
(4) G/AG/N/ISR/54.    
  G/AG/N/ISR/80/Rev.1  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des 
produits initiaux  
(y compris MGS  
autre que par 
produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7)  
 
Milliers d'USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Milliers d'USD  Total  
(2+3)  
 
 
 
Milliers d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
Milliers d'USD  Soutien en  % de 
la valeur de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
Milliers d'USD  Note  
 
1 2 3    4  
Légumes  1 178,3   1 178,3  1 678 689  0,1% 0 (de minimis )  
Œufs 14 610,9  14 610,9 280 597 5,2% 0 (de minimis )  
Viande de volaille  7 073  7 073 943 664 0,75% 0 (de minimis )  
Lait 454 879,3   454 879,3  839 513 54,2% 454 879,3   
Coton  0  0 26 746 0% 0 (de minimis )  
Céréales  2 138,6   2 138,6  88 959 2,4% 0 (de minimis )  
Fruits ( autres que 
les agrumes ) 2 882,7   2 882,7  1 970 053 0,2% 0 (de minimis )  
Fleurs 1 537,7   1 537,7  125 503 1,2% 0 (de minimis )  
Viande  bovine  407,9   407,9  468 479 0,1% 0 (de minimis )  
Agrumes  28,1  28,1 409 352 0,0% 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif  DS:9)  29 506,9  8 579 374 0,34% 0 (de minimis )  
TOTAL  454 879  
   
  G/AG/N/ISR/80/Rev.1  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
USD Production 
visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Milliers d 'USD  Soutien total des 
prix du marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Tomates  Année 
civile 01/01/20 19 31/12/20 19 Absorption des 
excédents  0/t 257/t  0 millier de t    Office des 
affaires 
phytosanitaires   
Concombres  Année 
civile 01/01/20 19 31/12/20 19 Absorption des 
excédents  0/t 333/t  0 millier de t    Office des 
affaires 
phytosanitaires   
Oignons  Année 
civile 01/01/20 19 31/12/20 19 Absorption des 
excédents  0/t 208/t  0 millier de t    Office des 
affaires 
phytosanitaires   
Pommes de terre  Année 
civile 01/01/20 19 31/12/20 19 Absorption des 
excédents  0/t 303/t  0 millier de t    Office des 
affaires 
phytosanitaires   
Total légumes          0   
Œufs Année 
civile 01/01/20 19 31/12/20 19 Contingents de 
production et 
prix minimal 
garanti  0/t 0,0/t 2 170 643 
milliers de t   0 Office des 
œufs et de la 
volaille   
Total œufs          0   
Viande de volaille  Année 
civile 01/01/20 19 31/12/20 19 - 0/t 1 354/t  0 millier de t    Office des 
œufs et de la 
volaille   
Total viande de 
volaille          0     
  G/AG/N/ISR/80/Rev.1  
- 10 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
USD Production 
visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Milliers d 'USD  Soutien total des 
prix du marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
Lait – contingent 
commercialisable  Année 
civile 01/01/20 19 31/12/20 19 Contingents de 
production et 
prix minimal 
garanti  446,0/t 157/t  888,3  milliers  
de t  256 745,5  Office des 
produits 
laitiers  (1) 
Lait – biens non 
échangeables  Année 
civile 01/01/20 19 31/12/20 19 Contingents de 
production et 
prix minimal 
garanti  446,0/t 157/t  681,9  milliers  
de t  197 070,3  Office des 
produits 
laitiers  (1) 
Total lait          453 815,8    
 
(1)  Selon la passerelle sur la production laitière de la FAO ( http://www.fao.org/dairy -production -products/socio -economics/markets -and-trade/fr /), les produits laitiers 
peuvent être class és en biens non échangeables et en produits manufacturés et commercialisables . En 2019, l'Office israélien des produits laitiers a procéd é à une 
évaluation du taux d'échangeabilité des produits laitiers commercialisés en 2018, qui est estimé à 38 %. Une est imation bien plus prudente ressort du tableau 
explicatif  DS:5, dans lequel les codes du SH à 4 chiffres 0401 et 0403 sont considérés comme non échangeables , tandis que tous les autres codes du SH à 4 chiffres sont 
considérés comme commercialisables . 
 
   
  G/AG/N/ISR/80/Rev.1  
- 11 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Milliers 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Redevance s/
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Versements 
directs totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Sources  
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Année 
civile 01/01/ 2018 31/12/ 2018 Programme 
d'investissement  0/t 0/t Milliers de t   0  0 DB-MA  
Total coton            0   
Céréales  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Programme 
d'investissement  0/t 0/t Milliers de t   0  0 DB-MA  
Céréales  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Garantie des 
revenus  0/t 0/t Milliers de t   2 138,6   2 138,6  DB-MA  
Total céréales            2 138,6    
Légumes  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Soutien aux 
cultivateurs  0/t 0/t Milliers de t   0  0 DB-MA  
Légumes  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Programme 
d'investissement  0/t 0/t Milliers de t   1 178,3   1 178,3  DB-MA  
Total légumes            1 178,3    
Fruits (autres 
que les 
agrumes)  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Office de 
commercialisation  0/t 0/t Milliers de t   133,2   133,2  DB-MA  
Fruits (autres 
que les 
agrumes)  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Soutien aux 
cultivateurs  0/t 0/t Milliers de t   0  0 DB-MA  
Fruits (autres 
que les 
agrumes)  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Programme 
d'investissement  0/t 0/t Milliers de t   2 749,5   2 749,5  DB-MA  
Total fruits 
(autres que les 
agrumes)            2 882,7      
  G/AG/N/ISR/80/Rev.1  
- 12 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Milliers 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Redevance s/
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Versements 
directs totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Sources  
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Fleurs  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Programme 
d'investissement  0/t 0/t 
 Milliers de t   953,9   953,9  DB-MA  
Fleurs  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Soutien aux 
cultivateurs  0/t 0/t Milliers de t   583,8   583,8  DB-MA  
Total fleurs            1 537,7    
Œufs Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Primes de 
complément  0/t 0/t Milliers de t   34,9  34,9 DB-MA  
Œufs Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Loi Galilée  0/t 0/t Milliers de t   14 425  14 576 DB-MA  
Total œufs            14 610,9    
Viande de 
volaille  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Programme 
d'investissement  0/t 0/t Milliers de t   0  0   
Viande de 
volaille  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Loi Galilée  0/t 0/t Milliers de t   7 073  7 073   
Total viande 
de volaille            7 073   
Viande bovine  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Programme 
d'investissement  0/t 0/t Milliers de t   53,4  53,4 DB-MA  
Viande bovine  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Aide pour les 
troupeaux  0/t 0/t Milliers de t   354,5   354,5  DB-MA  
Total viande 
bovine            407,9    
Lait Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Réforme des 
exploitations 
laitières  0/t 0/t Milliers de t   1 063,5   1 063,5  DB-MA  
Total lait            1 063,5    
Agrumes  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Programme 
d'investissement  0/t 0/t Milliers de t   28,1  28,1 DB-MA  
Total agrumes            28,1   
 
 
    
  G/AG/N/ISR/80/Rev.1  
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
Milliers d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Milliers 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Milliers 
d'USD  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
expli catif 
DS:5)  
 
Milliers 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Milliers 
d'USD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total 
légumes           1 178,3  1 178,3    
Total œufs          0 14 610,9  14 610,9    
Total viande 
de volaille           7,073 7,073    
Total lait          453 815,8  1 063,5  454 879,3    
Total coton           0 0   
Total 
céréales           2 138,6  2 138,6    
Total fruits 
(autres que 
les agrumes)           2 882,7  2 882,7    
Total fleurs           1 537,7  1 537,7    
Total viande 
bovine           407,9  407,9    
Total 
agrumes           28,1 28,1   
    
  G/AG/N/ISR/80/Rev.1  
- 14 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019 
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  
 
 
 
Milliers d'USD  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(avec détail des 
calculs)  
 
Milliers d'USD  Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Milliers d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Soutien non spécifique  Année civile  01/01/20 19 31/12/20 19 0   0 DB-MA  
Soutien pour l'eau  Année civile  01/01/20 19 31/12/20 19 29 506,9    29 506,9  DB-MA  
TOTAL  29 506,9   
 
 
__________  