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5 février  2024 
(24-0872) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 février 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : SB 1013  Addition of New Beverage Containers Informal Rulemaking - Draft Rules and 
Workshop  (Procédure réglementaire informelle sur l'ajout de nouveaux contenants pour boissons 
dans le cadre de la Loi SB 1013 - Projet de règles et atelier)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - dates:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Webinaire destiné aux petits établissements vinicoles et aux parties intéressées sur 
l'inclusion du vin et des alcools distillés dans le Programme de recyclage des contenants 
de boissons, 2 3 février 2 024 - Inscription à la réunion : 
https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZYkd -
6upj4tEtCVEASeUimnDkRGDsY7glXV#/registration  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2081/Add.1  
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  Teneur : Le Département du recyclage et de la remise en é tat des ressources (CalRecycle) 
administre le Programme de recyclage des contenants de boissons (BRCP) conformément à la Loi 
de la Californie sur le recyclage des contenants de boissons et la réduction des déchets (Loi).  
En réponse aux observations et aux questions reçues lors des événements de CalRecycle et dans le 
cadre d'enceintes plus importantes telles que Unified Symposium, CalRecycle a programmé un 
webinaire supplémentaire pour mettre l'accent sur les besoins uniques des petits ét ablissements 
vinicoles . Ce webinaire de deux heures est prévu le vendredi 2 3 février 2 024 de 10 heures à 12 
heures  (heure du Pacifique ) 
Il y sera mis l'accent sur les mêmes modifications (SB1013 et SB353) et offert une démonstration 
aux fabricants et distributeurs de boissons sur la manière d'utili ser le Système de renseignements 
intégrés (DORIIS) de la Division du recyclage pour le paiement mensuel des frais de traitement et 
de la CRV . Une séance de questions -réponses aura lieu après la démonstration concernant le 
Système DORIIS.  
Inscription au web inaire du 2 3 février 2 024 
La séance est limitée à mille (1 000) participants . Les parties intéressées doivent s'inscrire pour 
participer . Veuillez cliquer sur le lien ci -dessous pour vous inscrire . Une fois inscrit, vous recevrez 
un courrier électronique d e confirmation contenant des renseignements sur la façon de participer à 
la réunion:  
https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZYkd -6upj4tEtCVEAS eUimnDkRGDsY7glXV  
En cas de questions, veuillez contacter les unités d'enregistrement par courrier électronique en 
écrivant à l'adresse reg.crvlabeling@calrecycle.ca .gov ou par téléphone au + 1 916 -323-1835.  
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