  
  
WT/COMTD/RTA15/N/1/Add. 104 
18 mars 2020 
(20-2166) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MOD IFICATIONS AFFECTANT  LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCI AL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.A14TM n°  4 (articles 7 et 14 du TM80)  
1. Membre(s) adressant la notification:  Argentine, Bolivie, Brésil, Colombie, Chili, 
Équateur, Paraguay, Pérou, Uruguay et Venezuela  
2. Date de la notification:  19 novembre  1991 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  Argentine, Bolivie, Brésil, Colombie, Chili, Équateur, Paraguay, 
Pérou, Uruguay et Venezuela  
5. Date de signature:  30 août 1990 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:   
Argentine – 18 mars 1991 
Bolivie – 26 mars 1993 
Brésil – 15 juin 1991 
Chili – 13 juillet  1992 
Pérou – 5 novembre  1991 
Uruguay – 25 juin 1991 
Venezuela – 4 mai 1998 
7. Description succincte de l'Accord:  
AAP.A14TM n°  4 (articles 7 et 14 du TM80)  
L'Accord de portée partielle n°  4 (AAP.A14TM n°  4), "Accord pour la promotion du 
tourisme en Amérique du Sud", a pour objet la promotion de la région comme destination 
touristique. Pour ce faire, les pays signataires conviennent de prendre conjointement les 
mesures qu'ils jugent nécessaire s pour promouvoir la région comme destination 
touristique, tant au niveau intrarégional qu'extrarégional. À cette fin, ils adopteront les 
mesures nécessaires sur le plan national pour attirer les touristes des pays tiers ou 
favoriser le tourisme intrarégio nal. 
Afin d'analyser, d'examiner et de programmer les mesures conjointes de coopération et 
d'assistance technique, les organismes de tourisme officiels des deux pays se réuniront 
chaque année.  WT/COMTD/RTA15/N/1/Add. 104 
- 2 - 
  8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs so nt: 
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/9d75d127f40400a483257d800057bc77/c94
7b7dc8dd03ef90325682500607705?OpenDocum ent 
 
 