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30 juin 2020 
(20-4525) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FINLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of the Environment  (Ministère de l'environnement)  
Department of the Built Environment  (Département de l'aménagement du territoire et de 
la construction)  
P.O. Box 35  
00023 GOVERNMENT, Finlande  
Fax: +(358) 9 1603 9320  
Courrier électronique: kaisa.kauko@ym.fi , tomi.marjamaki@ym.fi  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de construction  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministry of the Environment 
Decree on type approval of fittings for PE pipes intended for water and waste water 
installations of buildings, 2020/382/FIN  (Décret d u Ministère de l'environnement relatif à 
l'homologation des raccords de tuyaux en polyéthylène (PE) utilisés dans les installations 
de plomberie et d'évacuation des eaux usées de bâtiments, 2020/382/FIN), 7 pages, en 
finnois  
6. Teneur : Le décret notifié établit les exigences minimales régissant l'homologation, en 
Finlande, des raccords de tuyaux en polyéthylène (PE) utilisés dans les installations de 
plomberie et d'évacuation des eaux usées des bâtiments.  
7. Objectif et justification, y compris l a nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé et sécurité ; protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Ministry of the Environment Decree on type approval of fittings for PE pipes intended 
for water and waste wa ter installations of buildings, 7 pages, 2020  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er janvier 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 021 G/TBT/N/FIN/78  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: + (32) 2 299 80 43  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte disponible sur le site Web: https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tris/en/search/?trisaction=search.detail&year=2020&num=382  
https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tris/en/search/?trisaction=search.detail&year=2020&num=382  
 