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22 août 2023 
(23-5629) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 août 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé : RDC Nº 204, December 27th, 2017  (RDC n° 204 du 2 7 décembre  2017).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
RDC 811 /2023  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6298833/RDC_811_2023_.pdf/588295
9d-e982-4c7a-8460-042199a9d8bf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/BRA/modification/23_11930_00_
x.pdf 
Nouveau dé lai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : La RDC n° 204 du 2 7 décembre  2017, précédemment notifiée sous la cote 
G/TBT /N/BRA/782 et prévoyant les conditions pour la classification comme prioritaires des 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/BRA/782/Add.1  
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  demandes d'enregistrement, de post -enregistrement et d'autorisation préalable dans le cadre des 
essais cliniques de médicaments, a été modifiée par la Décision n° 811 du 1 8 août 2023. 
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.a nvisa.gov.br/documents/10181/6298833/RDC_811_2023_.pdf/5882959d -e982-
4c7a-8460-042199a9d8bf  
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