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15 juin 2022 
(22-4655) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines oléagineuses ( ICS 67.200.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS  889:2022 . Groundnut kernels for oil extraction - 
Specification  (Arachides décortiquées destinées à l'extraction d'huile - Spécification) 
Langue(s) : anglais. Nombre de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/KEN/22_4105_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux arachides décortiquées de la plante Arachis 
hypogea  destinées à l'extraction d'huile.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale d e la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/KEN/156  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  
− EAS 39. Code of practice for hygiene for food and drink manufacturing industries  
− ISO 542. G raines oléagineuses - Échantillonnage  
− ISO 659. G raines oléagineuses - Détermination de la teneur en huile (Méthode de 
référence)  
− ISO 660. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice d'acide 
et de l'acidité  
− ISO 665. G raines oléagineuses - Détermination de la teneur en eau et en matières 
volatiles  
− ISO 729. G raines oléagineuses - Détermination de l'acidité de l'huile  
− CXS 193. N orme générale du Codex pour les contaminants et les toxines présents 
dans les aliments  
− ISO 6579-1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche,  le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  – Partie  1: Recherche 
des Salmonella  spp. 
− ISO 6888-1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) 
- Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
− ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et dét ermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et 
les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
− ISO 16654. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la reche rche des 
Escherichia coli  
− ISO 21527 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures – Partie  1: Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau supérieure à  0,95 
(disponibles en ang lais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 août 2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: +(254) 020 609660/609 665 
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  G/SPS/N/KEN/156  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: +(254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  
 