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12 novembre  2021 
(21-8581) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 novembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . 
 
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Intitulé : The Normative Instruction number 105, establishes technical requirements for medical 
devices selected to economic monitoring by Anvisa  (Instruction normative n°  105 portant 
établissement des exigences techniques pour les dispositifs médicaux sélectionnés à des fins de 
surveillance économique par l'ANVISA)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 3 novembre 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 3 novembre 2 021 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le projet d'Instruction normative n° 85 du 2 6 mars 2 021, qui avait été notifié au moyen 
du documen t G/TBT/N/BRA/1068/Add.1 et qui établit les exigences techniques pour les dispositifs 
médicaux sélectionnés à des fins de surveillance économique par l'ANVISA, a été adopté en tant 
qu'Instruction normative n° 105 du 3 novembre 2 021. 
Le texte final, disponibl e en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
https://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index .jsp?data=03/11/2021&jornal=515&pagina
=77&totalArquivos=190  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  