  
  
G/TBT/N/CHN/1323  
1er mai 2019 
(19-2980) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Laine de mouton ; -- Laine de tonte (SH 510111) ; Fibres naturelles 
(ICS 59.060.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Sheep Wool (Revision No. 1)  (Norme nationale de la République populaire de 
Chine - Laine de mouton (Révision n° 1)), 1 page, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié consiste en une révision de la formule de calcul prévue dans 
la norme GB1 523-2013 relative à la laine de mouton . Il établit que la formule de calcul 
appliquée à l'ensemble du lot doit être compatible avec l'indice de qualité de la laine 
(fondé sur des échantillons individuels prélevés de l'échantillon brut) . La formule 
appliqué e à l'ensemble du lot (5.3.3.3.4) doit ainsi tenir compte de la base de matière 
végétale, des brindilles et des bourres.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Méthodes d'inspection normalisées ; autres  
8. Documents pertinents:  
• Norme nationale de la République populaire de Chine pour la laine de mouton  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/CHN/1323  
- 2 - 
  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République populaire 
de Chine  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_2561_00_x.pdf  
 