  
  
INF/MSME /R/41  
22 janvier  2024 
(24-0476) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
RÉUNION OUVERTE DU 7 DÉCEMBRE  2023 
Résumé des discussions  
La communication ci -après, datée du 2 2 janvier  2024, est distribuée à la demande du Coordonnateur 
du Groupe de travail informel sur les MPME, M. l'Ambassadeur Matthew Wilson (Barbade).  
 
_______________  
 
 
1.1.  Le Groupe de travail informel sur les MPME ("Groupe de travail") a tenu sa cinquième réunion 
ouverte  de l'année le 7 décembre  2023. Au total, 42 délégations1 ont assisté à cette réunion hybride, 
y compris 3 ne participant pas au Groupe de travail (Cambodge, Maroc et Thaïlande) . La DGA Hill 
est venue faire de brèves observations liminaires et exprimer so n soutien.  
1.2.  Le Groupe de travail a examiné les produits escomptés pour la CM13, à savoir : 1) un recueil 
conjoint sur l'accès au financement pour les MPME dirigées par des femmes 
(INF/MSME/W/46 -INF/TGE/W/7 ) avec le Groupe de travail i nformel sur le commerce et l'égalité des 
genres et le Centre du commerce international (ITC) ; 2) un recueil des dispositions spéciales pour 
les MPME dans les programmes d'opérateur économique agréé (OEA) ( INF/MSME/W/47 ); et 3) des 
manuels pour les entre prises et les responsables politiques regroupant les guides du site Web 
Trade4MSMEs . Les Membres ont été invités à examiner les recueils sur l'accès au financement et les 
programmes d'OEA, et à communiquer leurs observations éventuelles pour fin décembre  2023. Des 
versions révisées des recueils seraient distribuées début 2024 . Les deux manuels sont prêts en 
anglais, et les traductions en français et en espagnol suivront . Le projet de texte du Président 
(INF/MSME/W/45 ) a aussi été brièvement examiné au cou rs de la réunion.  
1.3.  Le Coordonnateur a informé le Groupe de travail qu'une séance conjointe serait organisée pour 
présenter le recueil sur l'accès au financement pour les MPME dirigées par des femmes, avec les 
co-Présidents du Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres, à l'occasion de 
l'événement de haut niveau ITC -OMC pour le lancement du fonds pour les exportatrices dans 
l'économie numérique et du sommet SheTrades précédant la CM13 . D'autres possibilités seraient 
envisagées pour pré senter le recueil sur les programmes d'OEA ainsi que le site Web Trade4MSMEs 
et le Trade Game, y compris des activités en marge du Forum des entreprises de la CM13.  
1.4.  Les Membres ont informé le Groupe de travail de leurs efforts visant à mettre en œuvre 
l'ensemble de recommandations et déclarations de décembre  2020. L'UE a évoqué ses travaux 
d'élaboration de politiques commerciales liées aux MPME ; Hong Kong, Chine a parlé de l'inclusion de 
statistiques et programmes relatifs aux MPME dans le neuvième examen d e sa politique 
commerciale, récemment achevé.  
 
1 Allemagne;  Arabie saoudite, Royaume d'; Argentine; Australie; Bahreïn, Royaume de; Barbade; Brésil; 
Cambodge ; Canada; Chili; Chine; Colombie;  Corée, République de;  Costa Rica;  Espagne;  États-Unis 
d'Amérique;  Fédération de Russie; Géorgie; Honduras; Hong Kong, Chine; Hongrie; Japon; Kazakhstan; 
Macao, Chine; Maroc ; Mongolie;  Pays-Bas; Pérou; Philippines; Pologne; Portugal;  République tchèque;  
Royaume -Uni; Slovénie; Suisse;  Tadjikistan;  Taipei  chinois; Thaïlande ; Türkiye; Ukraine; Union européenne;  et 
Viet Nam (les non -participants au Groupe de tra vail sont en italique).  INF/MSME/R/41  
- 2 - 
  1.5.  Des présentations ont été faites sur des contributions reçues en réponse à l'invitation lancée 
par le Groupe de travail en mars 2023 sur le thème "Dispositions des accords commerciaux 
régionaux relatives aux MPME : objectifs et résultats observés" . La délég ation des Philippines a 
présenté deux articles : "The Impact of FTA Import Utilization on Firm Performance : An Assessment 
of Philippine Manufacturing MSMEs" et "Survey on MSME/MSME -Related Provisions in APEC 
Economies'FTAs/ACR" . La Commission économique des  Nations Unies pour l'Afrique (CEA) a 
présenté un troisième article intitulé "What is the positioning of SMEs in the African Continental Free 
Trade Area (AfCFTA) : Key findings based on the AfCFTA Country Business Index".  
1.6.  Le Groupe de travail a aussi assist é à trois exposés . La délégation du Chili a d'abord parlé de 
la promotion d'un commerce inclusif par le soutien aux coopératives sectorielles et l'inclusion de 
dispositions relatives aux MPME dans les ACR . Le Centre du commerce international (ITC) a ensuit e 
présenté son rapport 2023 sur les perspectives de la compétitivité des PME, intitulé "Small Business 
in Fragility" . D'après cette publication récente, les petites entreprises subissent davantage que les 
grandes les situations de fragilité, ce qui pose pr oblème eu égard à la fragilisation mondiale 
croissante liée au changement climatique, à la sécurité et à la santé . L'Organisation de coopération 
numérique (DCO) a enfin présenté ses travaux visant à soutenir les entrepreneurs numériques dans 
le cadre de l' association STRIDE et les femmes cheffes d'entreprise par l'initiative Elevate50.  
1.7.  Le premier "Gros plan sur une MPME" a mis à l'honneur une entreprise barbadienne de 
fabrication de bougies dirigée par une femme : Tamara Gibson, cheffe chandelière, a décrit son 
activité, l'importance du commerce électronique sur son propre site Web et les difficultés rencontrées 
pour exporter, y compris les frais d'expédition, les problèmes logistiques dans les Caraïbes et les 
différents systèmes de paiement . Le Coordonnateur  du Groupe de travail a suggéré de refaire un 
"Gros plan" lors de futures réunions ouvertes afin de donner directement la parole à des petites 
entreprises.  
1.8.  Le Groupe de travail a adopté le rapport annuel 2023 ad referendum , sous réserve de sa 
finalisation . Une version révisée intégrant les discussions tenues à la réunion du 7 décembre  2023 
et les observations reçues serait distribuée aux participants . En l'absence d'autres observations 
formulées dans un délai de 10 jours, le rapport serait considéré comme a dopté.  
1.9.  Au titre des "Autres questions", les États -Unis ont brièvement évoqué leur récent webinaire sur 
la frontière numérique pour l'agriculture dans les économies en développement . Le Coordonnateur 
a informé le Groupe de travail que le thème proposé pour l'édition 2024 du concours "Small Business 
Champions" était "Soutenir le commerce des peuples autochtones".  
1.10.   La prochaine réunion du Groupe de travail est prévue le 1 9 mars 2024. D'autres réunions 
ordinaires sont prévues en 2024 les 9 juillet , 14 octobre  et 10 décembre . 
_______________  
 
 
  INF/MSME/R/41  
- 3 - 
  ANNEXE  
RÉSUMÉ DES EXPOSÉS  
1  "THE IMPACT OF FTA IMPORT UTILIZATION ON FIRM PERFORMANCE", PHILIPPINES  
1.1.  Neil Irwin S.  Moreno, Directeur de recherche au Philippine Institute for Development Studies, 
a présenté un article publié conjointement avec Francis Mark A.  Quimba et Abigail E.  Andrada, 
intitulé "The Impact of FTA Import Utilization on Firm Performance : An Assessment o f Philippine 
Manufacturing MSMEs", en réponse à l'invitation lancée en 2023 par le Groupe de travail . Les auteurs 
ont évalué l'impact des accords de libre -échange (ALE) sur les résultats des MPME philippines, 
constatant une forte libéralisation du commerce  dont les importateurs ont tiré parti, même si peu 
d'avantages étaient observés pour les exportations . En examinant de plus près la taille des 
entreprises, les auteurs ont constaté que les MPME qui utilisaient les ALE avaient une productivité 
nettement plu s élevée que les autres . Toutefois, le recours aux ALE était fortement lié au volume 
des importations, ce qui montrait qu'il fallait que les économies découlant des taux préférentiels 
soient suffisamment importantes pour compenser les coûts de la mise en c onformité . Globalement, 
ces travaux avaient montré l'importance des ALE pour faciliter les échanges commerciaux des 
Philippines, et pour améliorer les résultats des MPME à l'importation . Les auteurs ont suggéré que 
la simplification des procédures des ALE pourrait abaisser sensiblement les coûts de la mise en 
conformité, au profit des petites entreprises . Ils ont aussi noté qu'une communication ciblée sur les 
avantages et l'utilisation des ALE pourrait encourager les MPME à y avoir recours, puisqu'elles 
manquaient d'information par rapport aux grandes entreprises.  
2  "SURVEY ON MSME/MSME -RELATED PROVISIONS IN APEC ECONOMIES' FTAS/RTAS", 
PHILIPPINES  
2.1.  Les Philippines ont présenté un deuxième article sur les dispositions relatives aux MPME dans 
les ACR intitulé "Su rvey on MSME/MSME -Related provisions in APEC Economies' FTAs/RTAs" . 
Initialement présentée à la Réunion ministérielle de l'APEC au Chili en 2019, cette étude portait sur 
les dispositions relatives aux MPME dans 33 ACR des membres de l'APEC, concluant qu'el les avaient 
augmenté au fil des ans et étaient concentrées dans les chapitres sur la coopération . Ces dispositions 
variaient d'un ACR à l'autre, et mettaient souvent l'accent sur la coopération et le renforcement des 
capacités . Il arrivait aussi que des do maines plus spécifiques soient détaillés, y compris l'échange 
de renseignements, les réseaux de promotion commerciale, la formation ou les programmes 
d'échange ; quelques accords incluaient même un soutien financier ou technologique . Hormis les 
chapitres co nsacrés à la coopération, on trouvait aussi des dispositions relatives aux MPME dans des 
chapitres des ACR de l'APEC sur les marchés publics, le commerce électronique, la facilitation des 
échanges, l'investissement et la propriété intellectuelle . Dans l'en semble, les dispositions vari aient 
beaucoup, et la plupart étaient formulées en termes d'effort maximal, mettant l'accent sur le 
renforcement des capacité s commerciales des MPME.  
3  "WHAT IS THE POSITIONING OF SMES IN THE AFRICAN CONTINENTAL FREE TRADE 
AREA ( AFCFTA) : KEY FINDINGS BASED ON THE AFCFTA COUNTRY BUSINESS INDEX", 
CEA-ONU 
3.1.  Wafa Aidi, de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA), a présenté 
des données de l'indice ACBI (Country Business Index) de la Zone de libre -échange continent ale 
africaine (ZLECAf), concernant l'Afrique du Sud, l'Angola, la Côte d'Ivoire , l'Égypte, le Gabon, le 
Kenya, le Maroc, la Namibie, le Nigéria, la République démocratique du Congo, le Rwanda, le Sénégal 
et la Tunisie . L'ACBI a vait été créé en 2018 pour pe rmettre aux entreprises de communiquer leur 
expérience de la mise en œuvre de la ZLECAf ; les données étaient ensuite agrégées à des fins de 
suivi et d'évaluation . Pour les 13 pays considérés, on constatait que les entreprises étaient 
essentiellement neutre s dans leur perception de l'environnement commercial de leur pays, mais plus 
négatives s'agissant de leur capacité à échanger des marchandises par -delà les frontières . La 
conscience de la participation d'un pays à des accords commerciaux régionaux était re lativement 
élevée, mais la conscience des entreprises de l'appartenance de leur pays à la ZLECAf allait de 34 % 
en Angola à plus de 80 % au Nigéria, soit de forts écarts et potentiellement des connaissances 
limitées dans certaines économies . En outre, le respect des prescriptions des ALE en matière de 
règles d'origine était perçu comme l'aspect le plus restrictif du commerce par les entrep rises. En 
conclusion, les recommandations découlant de l'ACBI consist aient à mieux faire connaître les 
possibilités offertes par la ZLECAf et à simplifier la mise en conformité pour les règles d'origine.  INF/MSME/R/41  
- 4 - 
  4  DÉFIS ET POSSIBILITÉS DU COMMERCE INTERNATIONAL POUR  LES MPME ET LES 
COOPÉRATIVES, CHILI  
4.1.  Le Chili a présenté son soutien aux MPME pour le commerce international, en particulier par 
l'intermédiaire des coopératives sectorielles . Le commerce extérieur  chilien était dominé par de 
grandes entreprises, représent ant 98,1 % de la valeur des exportations . Les MPME exportatrices 
travaillaient majoritairement (60 %) avec un seul produit et/ou une seule région . Seulement 17 % 
des MPME exportatrices avaient enregistré des ventes annuelles régulières sur 10 ans, et plus de la 
moitié (52 %) étaient concentrées dans les régions métropolitaines . Le Chili comptait diverses 
coopératives regroupant des entités, en particulier des petites entreprises, pour échanger des 
renseignements et fournir un soutien, en particulier dans les se cteurs des services, de l'industrie et 
de l'agriculture . Le Chili mettait actuellement en place l'Institut national des associations et 
coopératives (INAC), et prévoyait de soutenir les coopératives par le mentorat et le financement des 
capitaux d'investis sement . Au niveau politique, le Chili s'employait aussi à promouvoir la 
participation des MPME au commerce international grâce à des dispositions dans les accords 
commerciaux régionaux, à la participation à des organisations internationales, à des tables r ondes 
réunissant des acteurs du secteur public et du secteur privé, et à des séminaires sur des thématiques 
intéressant les MPME . Ces tables rondes et séminaires au niveau national favorisaient le dialogue, 
la collecte de données d'expérience et la collabo ration pour soutenir le commerce.  
5  RAPPORT "SMALL BUSINESS IN FRAGILITY" SUR LES PERSPECTIVES DE LA 
COMPÉTITIVITÉ DES PME, ITC  
5.1.  Valentina Rollo , Directrice de recherche au Centre du commerce international (ITC) a présenté 
le rapport 2023 sur les perspectives de la compétitivité des PME, intitulé "Small Business in Fragility : 
from Survival to Growth" . Ce rapport proposait un nouvel indice concerna nt les situations de fragilité, 
à partir d'un échantillon de plus de 1 000 entreprises dans 8 pays (Burkina Faso, Colombie, 
Honduras, Iraq, Kenya, Myanmar, Soudan du Sud et Ukraine) . Il s'avérait que les petites entreprises 
souffraient davantage des incert itudes liées à la fragilité, y compris la criminalité, les conflits ou les 
inégalités . Les entreprises informelles étaient encore plus durement touchées, de même que les 
entreprises dirigées par des femmes et des jeunes . Les recherches effectuées montraien t aussi que, 
même si la compétitivité et la taille des entreprises atténuaient parfois les conséquences négatives, 
les incertitudes associées à une économie fragile diminuaient la compétitivité et multipliaient  les 
entreprises précaires, ou microentreprise s, parvenant tout juste à subsister . Enfin, le rapport mettait 
en évidence une forte variation de l'impact pour les entreprises, avec un créneau important dans 
lequel les mesures de soutien peuvent donner des résultats positifs, avant que la fragilité et l a 
violence ne s'aggravent . À terme, il fallait cependant s'attaquer aux sources des situations de 
fragilité pour assurer la croissance économique.  
6  ORGANISATION DE COOPÉRATION NUMÉRIQUE (DCO)  
6.1.  Manel Bondi, Directeur de la fiscalité numérique à l'Organisation  de coopération numérique 
(DCO), a présenté les travaux de cet organisme . La DCO compt ait 13 membres du Moyen -Orient et 
d'Afrique, plus Chypre . Son objectif était de favoriser la croissance économique et la prospérité 
sociale grâce à la transformation numérique, en diffusant les meilleures pratiques et les 
connaissances auprès de  ses membres dans le cadre d'initiatives visant à soutenir les flux de 
données transfrontières, l'inclusion numérique pour les femmes et les jeunes, et l'expansio n des 
marchés pour les MPME et les entrepreneurs numériques . L'intervenant a présenté l'association 
STRIDE, qui vise à relever les défis auxquels sont confrontés les entrepreneurs dans les secteurs 
technologiques, les jeunes entreprises et les MPME numériq ues qui cherchent à développer leurs 
activités dans les États membres de la DCO . Par cette initiative, la DCO s'emploie à harmoniser les 
politiques des membres, à créer un forum de collaboration entre gouvernements, entreprises et 
ONG, et à soutenir l'expa nsion des entrepreneurs locaux . L'intervenant a aussi présenté le 
programme Elevate 50, qui vis ait à soutenir les entrepreneuses numériques par la formation 
professionnelle, l'aide à la création de magasins en ligne, l'accès au financement et des réformes 
réglementaires favorables . Il s'agi ssait d'abord d'identifier les entreprises admissibles, de les intégrer 
au programme, puis d'assurer suivi et évaluation . L'intervenant a conclu par un appel à augmenter 
le nombre de membres et à poursuivre les travaux po ur identifier les obstacles et les contraintes à 
l'harmonisation et à l'entrepreneuriat numériques.  
__________  