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19 février  2021 
(21-1435) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 25 .11 DE L'ACCORD  
Janvier 2021  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 
En janvier 2 021, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 25.11 de 
l'Accord .1 Ces rapports ont été communiqués par l' Australie , le Canada , les États-Unis, le Mexique  
et l'Union  européenne . Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les 
procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produ it Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Papier de format A4 pour duplicateur  Chine  
  
Extrusions d'aluminium  Malaisie  
Viet Nam  
  
Acier revêtu d'aluminium -zinc Chine  
  
Boulets  Chine  
  
Acier zingué (galvanisé)  Chine  
Corée, Rép. de  
Inde 
Malaisie  
Taipei chinois  
Viet Nam  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Outils de broyage  Inde 
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme  Nélida Varela,  bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre  
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SCM/N/374  
- 2 - 
  Produ it Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA ( suite) 
Sièges rembourrés à usage ménager  Chine  
Viet Nam  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
Produits en acier résistant à la corrosion  Corée, Rép. de  
  
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  Chine  
  
Brides en acier au carbone, finies  Inde 
  
Raccords en acier forgé  Inde 
  
Blocs en acier forgé pour bouts fluidiques  Allemagne  
Chine  
Inde 
Italie 
  
Parquets multicouches  Chine  
  
Engrais phosphatés  Fédération de Russie  
Maroc  
  
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate  Inde 
  
Câbles d'haubanage en acier pour béton précontraint  Turquie  
  
Tubes de canalisation et tubes pression standard, en acier au 
carbone et en acier allié, sans soudure  Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
  
Silicium métal  Kazakhstan  
  
Produits de bois d'œuvre résineux  Canada  
  
Grillages et treillis en fils métalliques soudés  Mexique  
  
Attaches torsadées  Chine  
  
Mâts d'éolienne pour la production d'électricité en réseau  Inde 
Malaisie  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE  
Tartrate de métop rolol Inde 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE  
Feuilles d'aluminium destinées à la transformation  Chine  
  
Câbles de fibres optiques  Chine  
  
  
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