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6 mai 2021 
(21-3850) Page: 1/13 
Comité de l'agriculture  Original: fra nçais 
 
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après  de la Suisse et du Liechtenstein , datée du  03 mai  2021, est distribuée à 
la demande de la délégation de la Suisse . La notification concerne l'administration des contingents 
tarifaires ( tableau MA:1 ) pour l' Année Civile 2021 . 
 
_______________  
 
 
La notification ci -jointe répond à l’obligation de communiquer tous changements dans 
l’administration des contingents tarifaires, conformément aux prescriptions en matière de 
notification et aux modes de présentation des notifications figurant dans le docu ment G/AG/2. Elle 
indique les modifications apportées au document G/AG/N/CHE/13/Add.18, daté du 16 mars 2016. 
Les changements portent sur les contingents tarifaires n° 20 et 21.  
 
 
 
  
  G/AG/N/CHE/108  
 
- 2 - Tableau  MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS : SUISSE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  DU 01 -01-2021 AU 31 -12-2021 
Mise en oeuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
A. Remarques générales concernant la troisième colonne  
b) Attribution aux importateur s: En l'absence de remarques aux chiffres ii) et iv), les dispositions applicables sont les suivantes:  
ii) un permis d'importation général (PGI) est requis pour les importations effectuées dans le cadre d'un contingent tarifaire. Ce  permis, délivré 
automatiquement, sert à des fins statistiques. L'assujetti au contrôle douanier est tenu d'indiquer le numéro du PGI dans la déclaration en douane. Le PGI 
est incessible et sa durée n'est généralement pas limitée. Des  parts de contingent ne sont attribuées  qu'aux personnes, maisons de commerce et 
organisations (indépendamment de la nationalité) qui a) . sont établies sur le territoire douanier suisse, b) . importent à titre professionnel dans la branche 
considérée, le cas échéant; et c) . offrent la garantie q u'elles remplissent les conditions et s'acquittent des charges liées à l'utilisation des parts de contingent, 
le cas échéant;  
iv) les parts de contingent sont généralement attribuées pour une durée limitée.  
B. Base légale et règlements   
Loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998 (RS 910.1)  
C. Abréviations   
OFAG : Office fédéral de l'agriculture  
Réservesuisse : Prévoyance alimentaire suisse  
AFD: Administration fédérale des douanes  
   
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- 3 -  
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste ) 
1 2 3 
CHEQ001  Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants  01012110, 01013095,   
01012991, 01019093,  
01013011   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) AFD; ii) néant; iii) les parts 
de contingent tarifaire sont réparties selon le système du fur et à 
mesure; iv) néant . 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  Néant  
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur 
l’importati on de produits agricoles (RS 916.01).   
 
 
CHEQ002  Animaux vivants de l'espèce bovine  01022110, 01023991,   
01022991, 01029092,  
01023110   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) OFAG; ii) animaux d'élevage 
de race pure ou des animaux destinés: a) à l'amélioration de leur 
propre élevage; b) à la recherche scientifique; c) à la préservation des 
races menacées de dispa rition; d) à l'élevage de races non gardées en 
Suisse jusqu'ici; iii) les parts de contingent sont réparties par mise en 
adjudication. 70% des parts de contingent font l'objet d'un appel 
d'offres avant le début de la période contingentaire, 30% au cours du  
premier semestre; iv) toutes les parts de contingents attribuées 
perdent leur validité à la fin de l'année civile.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  Néant  
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du  26 octobre 2011 sur 
l’importation de produits agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 
31 octobre 2012 sur l’élevage (RS 916.310).   
 
 
CHEQ003  Animaux vivants de l'espèce porcine  01031010, 01039110,   
01039210   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) OFAG; ii) ont droit à des 
parts de contingent les personnes qui importent des animaux d'élevage 
de race pure ou des animaux  destinés: a) à l'amélioration de leur 
propre élevage; b); à la recherche scientifique; c) à la préservation 
des races menacées de disparition; d) à l'élevage de races non gardées 
en Suisse jusqu'ici; iii) les contingents tarifaires sont répartis selon le 
système du fur et à mesure; iv) toutes les parts de contingent 
attribuées perdent leur validité à la fin de l'année civile.   
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  Néant   
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur 
l’importation de produits agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 
31 octobre 2012 sur l’élevage (RS 916.310).   
 
 
CHEQ004  Animaux vivants des espèces ovine et caprine  01041010, 01042010   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) OFAG; ii) ont droit à des 
parts de contingent les personnes qui importent des animaux d 'élevage 
de race pure ou des animaux destinés: a) à l'amélioration de leur 
propre élevage; b) à la recherche scientifique; c) à la préservation des 
races menacées de disparition; d) à l'élevage des races non gardées  
 
  
  G/AG/N/CHE/108  
 
- 4 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste ) 
1 2 3 
en Suisse jusqu'ici; iii) les contingent s tarifaires sont répartis selon le 
système du fur et à mesure; iv) toutes les parts de contingents 
attribuées perdent leur validité à la fin de l'année civile.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  Néant  
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur 
l’importation de produits agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 
31 octobre 2012 sur l’élevage (RS 916.310).  
CHEQ005  Animaux pour la boucherie; viandes 
essentiellement produites sur la base de fourrages 
grossiers   01012911, 02044110,   
01022911, 02044210,  
01023911, 02044310,  
01029012, 02045010,  
01041020, 02050010,  
01042020, 02061011,  
02011011, 02061021,  
02011091, 02061091,  
02012011, 02062110,  
02012091, 02062210,  
02013011, 02062910,  
02013091, 02063091,  
02021011, 02064191,  
02021091, 02064991,  
02022011, 02068010,  
02022091, 02069010,  
02023011, 02102010,  
02023091, 02109911,  
02041010, 16021010,  
02042110, 16022071,  
02042210, 16025011,  
02042310, 16025091,  
02043010, 16029011   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) OFAG; ii) ont droit à des 
parts de contingent les personnes, maisons de commerce, 
organisations et abattoirs qui sont établies sur le territoire douanier 
suisse; iii) a) les parts de contingent de viande des animaux de l’espèce 
bovine et ovine ainsi que celles d’abats sont réparties à raison de 50% 
sur la base d’une prestation en faveur de la production suisse, 50% 
sont réparties par mise en adjudication; les parts de viande des 
animaux de l’espèce caprine et chevaline ainsi que celles d’abats sont 
réparties à raison de 40% sur la base d’une prestation  en faveur de la 
production suisse, 60% sont réparties par mise en adjudication ; b) 
autres viandes: les parts de contingent de viande séchée (0210.2010) 
et de conserves de viande de bœuf (1602.5011, 5091) sont réparties 
par mise en adjudication; iv)  a) les parts de contingent sont notifiées 
toutes les 4  semaines, compte tenu de la situation sur le marché; elles 
sont généralement attribuées de quatre semaines à trois mois (caprine 
pour une année). Sur demande, la durée de validité peut être 
prolongée par l' OFAG; b) les parts de contingent sont généralement 
attribuées pour une année.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  2 000 tonnes de viande de bœuf des numéros 
du tarif 0201.1011, 0201.1091, 0201.2011, 020 1.2091, 0201.3011, 
0202.3091, 0202.1011, 0202.1091, 0202.2011, 0202.2091, 
0202.3011, 0202.3091, 0206.1011, 0206.2110, dont 1 200 tonnes de 
high quality beef; 4 500 tonnes de viande de mouton des numéros du 
tarif 0204.1010, 4310; 4 000 tonnes de viande de c heval du numéro 
du tarif 0205.0010.  
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur 
l’importation de produits agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 
26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la 
viande (RS 916.341).   
 
 
CHEQ006  Animaux pour la boucherie; viandes 
essentiellement produites sur la base de fourrages 
concentrés  01039120, 02075491,   
01039220, 02075591,  
02031191, 02076011,  
02031291, 02076021,  
02031981, 02076041,  
02032191, 02076051,  
02032291, 02076091,  
02032981, 02091010,   a) Attribution de contingents aux pays fournis seurs:  Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) OFAG; ii) ont droit à des 
parts de contingent les personnes, maisons de commerce et 
organisations qui sont établies sur le territoire douanier suisse; iii) a) 
les parts de contingent de viande des animaux de l'espèce porcine sont 
réparties par mise en a djudication; b) les parts de contingent de 
volaille sont réparties par mise en adjudication; c) autres viandes: les  
 
  
  G/AG/N/CHE/108  
 
- 5 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste ) 
1 2 3 
02071110, 02101191,  
02071210, 02101291,  
02071311, 02101991,  
02071321, 02109912,  
02071481, 02109931,  
02071491, 02109941,  
02072410, 02109951,  
02072510, 02109961,  
02072611, 02109971,  
02072621, 02109981,  
02072781, 16010011,  
02072791, 16010021,  
02074110, 16010031,  
02074210, 16023110,  
02074411, 16023210,  
02074491, 16023910,  
02074591, 16024111,  
02075110, 16024191,  
02075210, 16024210,  
02075411, 16024910  parts de contingent de produits à base de jambon et de conserves de 
jambon (0210.1191, 1991, 1602.4111, 4910) ainsi que la charcuterie 
sont réparties par mise en adjudication; iv) a) et b) les parts de 
contingent sont notifiées toutes les 4 semaines, compte tenu de la 
situation sur le marché; elles sont généralement attribuées de quatre 
semaines à trois mois. Sur demande, la durée de validité peut être 
prolongée par l'OFAG; c) les parts de contingent sont généralement 
attribuées pour une année.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  Néant  
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur 
l’importation de produits agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 
26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la 
viande (RS 916.341).   
  G/AG/N/CHE/108  
 
- 6 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste ) 
1 2 3 
CHEQ007  Produits laitiers en équivalents lait  04011010, 04049099,   
04012010, 04051011,  
04014000, 04051091,  
04015010, 04052011,  
04015020, 04052019,  
04021000, 04059010,  
04022111, 04061010,  
04022120, 04061020,  
04022911, 04061090,  
04022920, 04062010,  
04029110, 04062090,  
04029120, 04063010,  
04029910, 04063090,  
04029920, 04064010,  
04031020, 04064021,  
04031091, 04064029,  
04039031, 04064081,  
04039039, 04064089,  
04039041, 04069011,  
04039051, 04069019,  
04039061, 04069021,  
04039069, 04069031,  
04039072, 04069039,  
04039079, 04069051,  
04039091, 04069059,  
04041000, 04069060,  
04049011, 04069091,  
04049019, 04069099,  
04049081   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  0401.1010, 
2010: des importations dans le cadre du contingent tarifaire jusqu'à 
concurrence de 62 128 litres  par jour ne sont admises que pour le lait 
frais provenant des zones franches Pays de Gex et Haute Savoie.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) OFAG; ii) néant; iii) a) les 
parts d e contingent des numéros du tarif (0402.2111, 2911) sont 
réparties par mise en adjudication; b) les parts de contingent des 
numéros du tarif 0403.1091, 9041, 9051, 9091; 0404.9081, 
0405.2011 et 2019 sont attribuées selon le système du fur et à 
mesure et so nt limitées à 200 tonnes par année civile c) les parts de 
contingent des numéros du tarif 0405.1011, 1091 et 9010 sont 
réparties par mise en adjudication; d) les parts de contingent des 
numéros du tarif ex0406.9051 et ex0406.9059 sont attribués selon le 
système du fur et à mesure; e) les autres produits laitiers peuvent 
être importés au taux du contingent sans limitation quantitative; iv) 
les parts de contingent sont généralement attribuées pour une année 
civile.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  Néant  
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur 
l’importation de produits agricoles (RS 916.01), Règlement du 
22 décembre 1933 concernant les importations en Suisse des 
produits des zones  franches (RS 0.631.256.934.953).   
 
 
CHEQ008  Caséines acides  35011010, 35019011,   
35019019   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) OFAG; ii) néant; iii) les 
caséines acides peuvent être importées au taux du contingent tarifaire 
sans limitation quantitative; iv) néant . 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):Néant  
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur 
l’importation de produits agricoles (RS 916.01)   
 
 
CHEQ009  Oeufs d'oiseaux, en coquilles  04071110, 04071910,   
04072110, 04072910,  
04079010   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) AFD; ii) néant; iii) système 
du fur et à mesure; iv) néant . 
c) Détails concernant d'autres arrangement s (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  Néant  
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur 
l’importation de produits agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 
26 novembre 2003 sur le marché des œufs (RS 916.371).   
 
  
  G/AG/N/CHE/108  
 
- 7 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste ) 
1 2 3 
CHEQ010  Produits d'oeufs séchés  04081110, 04089110,   
35021110   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) OFAG; ii) néant; iii) les 
produits peuvent être importés au taux du contingent sans limitation 
quantitative; iv) néant . 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  Néant  
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur 
l’importation de produits agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 26 
novembre 2003 sur le marché des œufs (RS 916.371).   
 
 
CHEQ011  Produits d'oeufs autres que séchés  04081910, 04089910,   
35021910   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) OFAG; ii) néant; iii) les 
produits peuvent être importés au taux du contingent sans limitation 
quantitative; iv) néant . 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  Néant  
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur 
l’importation de produits agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 
26 novembre 2003 sur le marché  des œufs (RS 916.371).   
 
 
CHEQ012  Sperme de taureaux  05111010   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) OFAG; ii) néant; iii) les 
doses ou unités d’utilisation peuvent être importés au taux du 
contingent sans limitation quantitative; iv) néant  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  Néant  
d) Autres renseignements: Voir  Ordonnance du 26 octobre 2011 sur 
l’importation de produits agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 
31 octobre 2012 sur l’élevage (RS 916.310).   
 
 
CHEQ013  Fleurs, coupées  06031110, 06031510,   
06031210, 06031911,  
06031310, 06031918,  
06031410   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) OFAG; ii) néant; iii) les parts 
de contingent sont attribuées en fonction des importati ons effectuées 
du 1er mai au 25 octobre de l'année précédente; iv) l’attribution des 
parts de contingent est effectuée pour la période du 1er mai au 25 
octobre. Les parts de contingent sont attribuées par périodes. Leur 
utilisation est limitée dans le temp s. 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  Néant  
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur 
l’importation de produits agricoles (RS 916.01), Ordonnance du 
7 décembre 1998 sur l’importa tion et l’exportation de légumes, de 
fruits et de plantes horticoles (RS 916.121.10) et Ordonnance de 
l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais 
ainsi que sur l’autorisation de parts de contingent tarifaire de légumes 
frais, de fr uits frais et de fleurs coupées fraîches (RS 916.121.100).   
 
  
  G/AG/N/CHE/108  
 
- 8 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste ) 
1 2 3 
CHEQ014  Pommes de terre, y compris plants de pommes de 
terre et produits à base de pommes de terre  07011010, 20041092,   
07019010, 20041093,  
07101010, 20049028,  
07109021, 20049051,  
07129021, 20052021,  
11051011, 20052022,  
11052011, 20052092,  
20019031, 20052093,  
20041012, 20059921,  
20041013, 20059951   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) OFAG; ii) néant; iii) les parts 
de contingent tarifaire de plants de pommes de terre, de pommes de 
terre de table et de pommes de terre destinées à la transformation 
sont att ribuées sur la base d'une prestation en faveur de la production 
suisse. Par prestation en faveur de la production suisse, on entend, 
s'agissant des plants de pomme de terre, la quantité de plants suisses 
achetés directement aux producteurs de plants par le s établissements 
multiplicateurs durant la période de référence; s'agissant des pommes 
de terre de table, la quantité de pommes de terre suisses, emballées 
et prêtes à la consommation, livrées au commerce de détail par les 
entreprises de conditionnement du rant la période de référence; 
s'agissant des pommes de terre destinées à la transformation, la 
quantité de pommes de terre prises en charge par les entreprises de 
transformation durant la période de référence. Les parts de contingent 
tarifaire de produits à base de pommes de terre sont attribuées par 
adjudication; iv) néant . 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  Néant  
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur 
l’importation de produit s agricoles (RS 916.01).   
 
 
CHEQ015  Légumes  07020010, 07041091,   
07020011, 07042010,  
07020020, 07042011,  
07020021, 07049011,  
07020030, 07049018,  
07020031, 07049020,  
07020090, 07049021,  
07020091, 07049030,  
07031011, 07049031,  
07031013, 07049040,  
07031020, 07049041,  
07031021, 07049050,  
07031030, 07049051,  
07031031, 07049060,  
07031040, 07049061,  
07031041, 07049063,  
07031050, 07049064,  
07031051, 07049070,  
07031060, 07049071,  
07031061, 07049080,  
07031070, 07049081,  
07031071, 07051111,  
07039010, 07051118,  
07039011, 07051120,  
07039020, 07051121,  
07039021, 07051191,   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) OFAG; ii) néant; iii) les parts 
de contingent sont attribuées en fonction des parts de marché ou des 
importations précédentes et/ou de la quantité demandée. Lorsque 
l'importation au taux du contingent s'effectue sans attribution, 
l'importation est liée à des charges  afin qu'elle n'excède pas la 
demande sur le marché pour la période considérée; iv) l'attribution des 
parts de contingent est effectuée pour une année civile. Les parts de 
contingent sont attribuées par périodes. Leur utilisation est limitée 
dans le temps.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  Néant  
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur 
l’importation de produits agricoles (RS 916.01), Ordonnance du 
7 décembre 1998 sur l’importati on et l’exportation de légumes, de 
fruits et de plantes horticoles (RS 916.121.10) et Ordonnance de 
l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais 
ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de 
légumes frais, de fr uits frais et de fleurs coupées fraîches (RS 
916.121.100).  (1) 
 
  
  G/AG/N/CHE/108  
 
- 9 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste ) 
1 2 3 
07039090, 07051198,  
07041010, 07051910,  
07041011, 07051911,  
07041020, 07051920,  
07041021, 07051921,  
07041090, 07051930,  
07051931, 07069021,  
07051940, 07069028,  
07051941, 07069030,  
07051950, 07069031,  
07051951, 07069040,  
07051990, 07069041,  
07051991, 07069050,  
07052110, 07069051,  
07052111, 07069060,  
07052910, 07069061,  
07052911, 07069090ex,  
07052920, 07052921,  
07052930, 07070010,  
07070011, 07052931,  
07070020, 07052940,  
07070021, 07052941,  
07070030, 07052950,  
07070031, 07052951,  
07070040, 07052960,  
07070041, 07052961,  
07070050, 07052970,  
07081010, 07052971,  
07081011, 07061010,  
07081020, 07061011,  
07081021, 07061020,  
07082010, 07061021,  
07082021, 07061030,  
07082028, 07061031,  
07082031, 07069011,  
07082038, 07069018,  
07082041, 07082091,  
07082048, 07082098,  
07097010, 07089080,  
07097011, 07089081,  
07097090, 07099911,  
07099918, 07092010,  
07099920, 07092011,  
07099921, 07092090,  
07099930, 07093010,  
07099931, 07093011,  
07099940, 07094010,  
07099941, 07094011,   
  G/AG/N/CHE/108  
 
- 10 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste ) 
1 2 3 
07099950, 07094020,  
07099951, 07094021,  
07099960, 07094090,  
07099961, 07094091,  
07099970, 07096011,  
07099971, 07096012,  
07099980 , 07099110,  
07099120, 07096090,  
07099999, 07099200,  
07099300  
CHEQ016  Légumes, congelés  07102110, 07102291,   
07103011, 07108011,  
07109011   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) OFAG; ii) néant; iii) les parts 
de contingent sont attribuées à raison de 65% sur la base des achats 
de produits suisses, et à raison de 35% sur la base des importations 
de légumes congelés effectuées au cours des trois années 
précédentes; iv) toutes les parts de contingent attribuées perdent leur 
validité à la fin de l'année civile.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur 
l’importation de produits agricoles (RS 916.01), Ordonnance du 
7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de 
fruits et de plantes horticoles (RS 916.121.10) et Ordonnance de 
l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais 
ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de 
légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches 
(RS 916.121.100).   
 
 
CHEQ017  Pommes, poires  et coings, frais  08081021, 08083031,   
08081022, 08083032,  
08081031, 08084021,  
08081032, 08084022,  
08083021, 08084031,  
08083022, 08084032   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) OFAG; ii) néant; iii) les parts 
de contingent sont attribuées en fonction des parts de marché ou des 
importations précédentes et/ou de la quantité demandée. Lorsque 
l'importa tion au taux du contingent s'effectue sans attribution, 
l'importation est liée à des charges afin qu'elle n'excède pas la 
demande sur le marché pour la période considérée; iv) l'attribution des 
parts de contingent est effectuée pour une année civile. Les p arties de 
contingent sont attribuées par périodes. Leur utilisation est limitée 
dans le temps.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  Néant  
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur 
l’importation de produits agricoles (RS 916.01), Ordonnance du 
7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de 
fruits et de plantes horticoles (RS 916.121.10) et Ordonnance de 
l’OFAG du 12  janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais 
ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de  
 
  
  G/AG/N/CHE/108  
 
- 11 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste ) 
1 2 3 
légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (RS 
916.121.100).  
CHEQ018  Abricots, cerises, prunes et prunelles, frais  08091011, 08092911,   
08091018, 08094012,  
08091091, 08094013,  
08091098, 08094015,  
08092110, 08094092,  
08092111, 08094093,  
08092910, 08094095   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) OFAG; ii) néant; iii) les parts 
de contingent sont attribuées sur la base des importations précédentes 
et/ou de la quantité demandée. Lorsque l'importation au taux du 
contingent s'effectue sans attribution , l'importation est liée à des 
charges afin qu'elle n'excède pas la demande sur le marché pour la 
période considérée; iv) l'attribution de parts de contingent est 
effectuée pour une année civile. Les parties de contingent sont 
attribuées par périodes. Leur  utilisation est limitée dans le temps.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  Néant  
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur 
l’importation de produits agricoles (RS 916.01), Ordonn ance du 
7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de 
fruits et de plantes horticoles (RS 916.121.10) et Ordonnance de 
l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais 
ainsi que sur l’autorisation de parties de conti ngent tarifaire de 
légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (RS 
916.121.100)   
 
 
CHEQ019  Autres fruits, frais  08101010ex, 08102021ex,   
08101011ex, 08102030ex,  
08102010ex, 08103012ex,  
08102011ex, 08103021ex,  
08102020ex, 08103022ex   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) OFAG; ii) néant; iii) les parts 
de contingent sont attribuées sur la ba se des importations précédentes 
et/ou de la quantité demandée. Lorsque l'importation au taux du 
contingent s'effectue sans attribution, l'importation est liée à des 
charges afin qu'elle n'excède pas la demande sur le marché pour la 
période considérée; iv) l'attribution de parts de contingent est 
effectuée pour une année civile. Les parties de contingents sont 
attribuées par périodes. Leur utilisation est limitée dans le temps.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'impor tation):  Néant  
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur 
l’importation de produits agricoles (RS 916.01), Ordonnance du 
7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de 
fruits et de plantes horticoles (RS 916.121.10) et Ordonnance de 
l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais 
ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tari faire de 
légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (RS 
916.121.100).   
 
  
  G/AG/N/CHE/108  
 
- 12 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste ) 
1 2 3 
CHEQ020  Fruits pour la cidrerie et la distillation  08081011, 08084011,   
08083011   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) AFD; ii) Néant iii) Les parts 
de contingent sont attribuées dans l’ordre de réception des 
déclarations en douane (principe "premier arrivé, premie r servi") iv) 
Néant.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  Néant  
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 7 décembre 1998 sur 
l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes 
hortico les (OIELFP) (RS 916.121.10), modification du 11 novembre 
2020 (RO 2020 5529) entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Selon 
l’Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01), le numéro tarifaire 0808.4011 n’est pas 
concerné  par les dispositions spécifiques au marché réglées dans 
l’OIELFP.   
 
 
CHEQ021  Produits de fruits à pépins (en équivalents fruits à 
pépins)  20097111, 20099041,   
20097121, 20099051,  
20097910, 20099071,  
20098921, 20099081,  
20098931, 22029021,  
20098941, 22029051,  
20099011, 22029071,  
20099031, 22060011   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) AFD; ii) Néant iii) Les parts 
de contingent sont attribuées dans l’ordre de réception des 
déclarations en douane (principe « premier arrivé, premier servi ») 
iv) Néant.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation ): Néant  
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 7 décembre 1998 sur 
l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes 
horticoles (OIELFP) (RS 916.121.10), modification du 11 novembre 
2020 (RO 2020 5529) entrée en vigueur le 1er janvi er 2022.   
 
 
CHEQ022  Raisin pour le pressurage et jus de raisin  08061021, 20096111,   
20096122, 20096910,  
22029018, 22029041   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) OFAG; ii) permis pour 
l'exercice du commerce des vins; iii) les importations sont autorisées 
au taux du contingent sans limitation quantitative; iv) néant . 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne p révoyant pas de 
licences d'importation):  Néant  
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur 
l’importation de produits agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 
14 novembre 2007 sur la viticulture et l’importation de vin (RS 
916.140).   
 
 
CHEQ023  
à 
CHEQ025  Vin blanc en bouteilles, Vin rouge à l'exclusion de 
vins industriels et Vin blanc en vrac à l'exclusion de 
vins industriels  22042121, 22042131,   
22042931, 22042141,  
22042932, 22042921,  
22042922   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) OFAG; ii) permis pour 
l'exercice du commerce des vins; iii) système du fur et à mesure; iv) 
néant  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  Néant  
d) Autres renseignements: géré avec les contingents tarifaires (24) 
"Vin rouge à l'exclusion de vins industriels" et (25) "Vin blanc en vrac  
 
  
  G/AG/N/CHE/108  
 
- 13 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste ) 
1 2 3 
à l'exclusion de vins industriels". Les parts de contingent peuvent être 
utilisées pour les produits des trois contingents. Voir Ordonnance du 
26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles (RS 916.01) et 
Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l’importati on de 
vin (RS 916.140).  
CHEQ026  Blé dur, non dénaturé  10011921   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) réservesuisse; ii) 
autorisation d'importation limitée aux membres de réservesuisse; iii) 
les importations sont autorisées au taux du contingent sans limitation 
quantitative; iv) néant . 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licenc es d'importation):  Néant  
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur 
l’importation de produits agricoles (RS 916.01), Loi fédérale du 
8 octobre 1982 sur l'approvisionnement économique du pays (RS 531) 
et Ordonnance du 25 avril 2001 sur  le stockage obligatoire de céréales, 
de céréales spéciales, ainsi que d’aliments riches en énergie et en 
protéines à l’affouragement (RS 531.215.17).   
 
 
CHEQ027  Céréales panifiables, autres céréales et produits 
dérivés, susceptibles d'être utilisés pour 
l'alimentation humaine  10019921, 10084021,   
10029021, 10085021,  
10079021, 10086031,  
10081021, 10089023,  
10082921   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'ac cès 
aux contingents entre les importateurs:  i) réservesuisse; 
ii) autorisation d'importation limitée aux membres de réservesuisse; 
iii) le système du fur et à mesure est appliqué; iv)  néant . 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  Néant  
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur 
l’importation de produits agricoles (RS 916.01), Loi fédérale du 8 
octobre 1982 sur l'approvisionnement économique du pays (RS 531) 
et Ordonnance du 25 avril 20 01 sur le stockage obligatoire de céréales, 
de céréales spéciales, ainsi que d’aliments riches en énergie et en 
protéines à l’affouragement (RS 531.215.17)   
 
 
CHEQ028  Céréales secondaires destinées à l'alimentation 
humaine  10039041, 10059021,   
10049021   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Néant  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  i) OFAG; ii) importation 
soumise à l’engagement d’emploi conformément à l’ordonnance du 1er 
novembre 2006 sur les douanes. En ce qui concerne les céréales 
secondaires importées, au moins 15% de l’avoine et de l’orge 
comestibles et au moins 45% du maïs comestible doivent être utilisés 
pour l'alimentation humaine,  en moyenne d’une année civile.   
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  Néant  
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur 
l’importation de produits agricoles (RS 916.01).   
 
 
Note:  
(1) CHEQ015 - ex 07069090: Persil à grosse racine  
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