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19 juillet  2022 
(22-5494) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
QATAR – CIRCULAIRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE CONCERNANT  
LA DURÉE DE CONSERVATION DU FROMAGE (ID  602)  
DÉCLARATION TECHNIQUE DU QATAR AU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
13-15 JUILLET  2022 
La communication ci -après, datée du 1 8 juillet  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Qatar . 
 
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1.  Le Qatar a pris note de la préoccupation persistante de l'Union européenne et de la 
Nouvelle -Zélande au sujet de la Circulaire du Ministère qatarien de la s anté publique concernant les 
normes de qualité pour certains produits laitiers et remercie ces pays de l'intérêt qu'ils portent à 
cette question.  
2.  Le Qatar a tenu, avec les parties intéressées, des discussions sur cette question qui ont permis 
de clarifier bon nombre de points et il souhaite poursuivre cet échange constructif.  
3.  Nous voudrions saisir cette occasion pour réaffirmer que ces mesures ont été adoptées 
conformément à nos obligations internationales et dans le but de garantir la qualité des produits 
disponibles au Qatar . La protection des consommateurs revêt une importance primordiale pour le 
gouvernement de l'État du Qatar.  
4.  Nous voudrions assurer les Membres que les mesures en question s'appliquent de la même 
manière aux produits d'origine nationale et aux produits importés et qu'elles n'ont donc pas un 
caractère discriminatoire . En outre, l'incidence que cette réglementation pourrait avoir sur le 
commerce n'ira pas au -delà de ce qui est nécessaire pour contribuer à la réalisation de l'objectif 
légitime de la protection des consommateurs . À cet égard, nous tenons à souligner que les 
prescriptions par produit appliquées dans l'État du Qatar ne font pas obstacle à l'importation et à la 
vente de tout produit satisfaisant aux normes de qualité et n'ont don c pas un effet notable sur le 
commerce.  
5.  Cela étant, nous avons écouté attentivement les préoccupations exprimées par l'Union 
européenne et la Nouvelle -Zélande et nous les transmettrons à nouveau aux autorités de notre pays . 
Nous demeurons également disposé s à poursuivre les échanges fructueux avec ces pays et avec 
tout autre Membre intéressé afin de leur fournir les explications supplémentaires nécessaires.  
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