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10 février  2022 
(22-1158) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 février 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume d'Arabie saoudite . 
 
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Intitulé : Règlement technique relatif aux restrictions concernant les substances dangereuses  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 28 janvier 2 021 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 9 juillet 2 021; https://www.uqn.gov.sa/ -اللائحة
ف-الخطرة-المواد-من-للحد-لفنيةا/ 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 4 juillet 2 022; la période transitoire pour 
les produits non conformes aux dispositions prévues par la réglementation RoHS 
peuvent être échangés pendant une période n'excédant pas 365 jours à compter de la 
date pour chaque catégorie figurant dans les lignes d irectrices RoHS ci -après.  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/SAU/final_measure/22_1518_01
_x.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[X] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/SAU/interpretative_guidance/22_
1518_00_x.pdf  
www.saso.gov.sa/ar/Laws -And-
Regulations/guidelines/Documents/وال_الأجهزة_في_الخطرة_المواد_من_للحد_لفنيةا_للائحة_الاسترشادي_الدليل
والالكترونية_الكهربائية_معدات.pdf 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/SAU/1166/Add.1  
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  [ ] Autres:  
 
Teneur : L'Organisation saoudienne de normalisation a décidé de reporter la mise en œuvre du 
règlement technique relatif aux restrictions concernant les substances dangereuses dans les 
appareils et équipements électriques et électroniques ci -après:  
Catégorie  Date obligatoire pour la catégorie de 
produit visée par le règlement 
technique  
1A- Petits appareils ménagers  04/07/22  
1B- Grands appareils ménagers  02/10/22  
2- Équipements de télécommunication et de technologie  
de l'information  31/12/2022  
3- Appareils d'éclairage  31/03/2023  
4- Équipements et outils électriques et électroniques  29/06/2023  
5- Jouets et articles de sport et  de loisir  27/09/2023  
6- Outils de suivi et de contrôle  26/12/2023  
 
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