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23 septembre  2020 
(20-6460) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
DÉCLARATION DE ZONE EXEMPTE DU GRAND CHARANÇON DE LA GRAINE  
DE L'AVOCATIER, DU PETIT CHARANÇON DE LA GRAINE  
DE L'AVOCATIER ET DE LA CHENILLE DE LA GRAINE  
ET DU FRUIT DE L'AVOCATIER  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE  
La communication ci -après, reçue le 2 3 septembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique . 
 
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1.  Avis par lequel  les communes de Morelia, Zitácuaro, Tzintzuntzan et Morelos , dans l'État de 
Michoacán de Ocampo , ainsi que la  zone agroécologique de Miahuatlán de la commune de Ixtapan 
del Oro, la zone agroécologique Loma -Cruz de Piedra , dans la commune de Coatepec Harinas , et la 
zone agroécologique Cruz Verde -Los Berros Cuentla , dans la commune de San Simón de Guerrero , 
dans l'État de México , sont déclarée s zones exempte s du grand charançon de la graine de l'avocatier 
(Heilipus lauri ), du petit charançon de la graine de l'avocatier ( Conotrachelus aguacatae et 
C. perseae ) et de la chen ille de la graine et du fruit de l'avocatier ( Stenoma catenifer ). 
 
2.  Les mesures phytosanitaires qui devront être appliquées pour maintenir et protéger les zones 
exemptes du charançon de la graine de l'avocatier sont celles prévues à l'article 107 du Règ lement 
d'application de la Loi fédérale sur la protection phytosanitaire, aux points 4,  4.4.4, 4.5.1, 4.5.2, 
4.5.3, 4.8.1 , 4.8.2, 4.8.3 et 4.8.4  de la Norme officielle mexicaine NOM -066-FITO-2002 
(Spécifications concernant la gestion phytosanitaire et le t ransport des avocats) et aux alinéas c), 
d) et f) du point  4.4 de la Norme officielle mexicaine NOM -069-FITO-1995 (Établissement et 
reconnaissance de zones exemptes de parasites).  
 
3.  Les mesures susmentionnées devront être appliquées afin que les communes de Morelia, 
Zitácuaro, Tzintzuntzan et Morelos, dans l'État de Michoacán de Ocampo, ainsi que la zone 
agroécologique de Miahuatlán de la commune de Ixtapan del Oro, la zone agroécolog ique Loma -Cruz 
de Piedra, dans la commune de Coatepec Harinas, et la zone agroécologique Cruz Verde -Los Berros 
Cuentla, dans la commune de San Simón de Guerrero, dans l'État de México  ne relève nt pas des  cas 
prévus à l'article 108 , alinéas I et III , du Règ lement  d'application de la Loi fédérale sur la protection 
phytosanitaire et au point 4.5.1 de la Norme officielle mexicaine NOM -069-FITO-1995 
(Établissement et reconnaissance de zones exemptes de parasites)  et conservent  ainsi le statut de 
zone exempte de parasites . 
 
4.  Le présent avis sera en vigueur pendant 24 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur, 
conformément au dernier paragraphe de l'article 106 du Règlement d'application de la Loi fédérale 
sur la protection phytosanitaire.  
5.  Les avis peuvent être consultés en langue originale auprès du point d'information national 
(cesar.orozco@economia.gob.mx , tania.fosado@economia.gob.mx , 
jose.ramosr@economia.gob.mx ) ou à l'adresse suivante : 
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5600854&fecha=21/09/2020 . 
 
 
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