  
  
G/TBT/N/BRA/343/Rev.3/Add.1  
6 avril 2022 
(22-2779) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Consolidation of conformity assessment requirements for home appliances  (Consolidation 
des exigences en matière d'évaluation de la conformité applicables aux appareils domestiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 31 mars 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 2 mai 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-148-de-28-de-marco -de-2022-
389935726  
http://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/RTAC002961.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de métrologie, de qualité et de technologie (INMETRO) a publié l'Arrêté 
n° 148 du 2 8 mars 2 022, qui porte approbation de la consolidation des exigences en matière 
d'évaluation de la conformité applicables aux appareils domestiques.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/343/Rev.3/Add.1  
- 2 - 
  L'objectif de la consolidation du règlement est de mettre en application le Décret no 10.139 du 28  
novembre  2020.  
L'Arrêté INMETRO n°  148/2022 abrogera les textes législatifs suivants à la date de son entrée en 
vigueur:  
- L'Arrêté INMETRO n°  371 du 2 9 décembre 2 009, publié au Journal officiel brésilien du 3 1 décembre 
2009, section  1, page 76 et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/343/Add.1;  
- L'Arrêté INMETRO n° 10 de janvier 2 013, publié au Journal officiel brésilien du 2 7 janvier 2 010, 
section 1, page 136;  
- L'Arrêté INMETRO n°  328 du 8 août 2 011, publié au Journal offi ciel brésilien le 1 0 août 2 011, 
section 1, pages 88 et 89, et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/343/Add.2;  
- L'Arrêté INMETRO n°  163 du 5 avril 2 012, publié au Journal officiel brésilien du 1 0 avril 2 012, 
section 1, page 54 et précédemment noti fié sous la cote G/TBT/N/BRA/343/Add.3;  
- L'Arrêté INMETRO n°  402 d' août 2 012, publié au Journal officiel brésilien du 3 août 2 012, section 
1, page 78 et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/343/Add.4;  
- L'Arrêté INMETRO n° 587 du 2 9 novembre 2 013, publié au Journal officiel brésilien du 2 décembre 
2013, section 1, page 62;  
- L'Arrêté INMETRO n°  562 du 2 3 décembre 2 014, publié au Journal officiel brésilien du 2 4 décembre 
2014, section 1, page 98 et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/343/ Add.5;  
- L'Arrêté INMETRO n°  121 de mars 2 015, publié au Journal officiel brésilien du 1 1 mars 2 015, 
section 1, page 105 et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/343/Add.6;  
- L'Arrêté INMETRO n° 149 du 1 3 mars 2 015, publié au Journal officiel brésilien du 1 7 mars 2 015, 
section 1, page 96 ; et 
- L'Arrêté INMETRO n°  361 du 1 6 juillet 2 015, publié au Journal officiel brésilien du 2 0 juillet 2 015, 
section 1, pages 86 et 87, et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/343/Add.7.  
_______ ___ 