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16 avril 2020 
(20-2959) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ENG AGEMENTS DES DIFFÉRE NTES CATÉGORIES AU  
TITRE DE L'ACCORD SU R LA FACILITATION DE S ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CAMBODGE  
Addendum  
La communication ci -après, dont la première version a été reçue le 2 1 février 2 020, est distribuée à 
la demande de la délégation du Cambodge pour l'information des Membres . 
 
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Comme s uite à la notification datée du 3 1 août 2 017, le gouvernement royal du Cambodge présente 
les notifications suivantes:  
 
1) Transfert de c atégorie ; 2) désignation d'engagements additionnels comme relevant de la 
catégorie A ; et 3) notification des besoins d'assistance et de soutien au renforcement des capacités 
pour les engagements de la catégorie C . 
 
1. Le Cambod ge notifie par la présente que les dispositions ci-après  ont été transférées d'une 
catégorie à une autre . 
 
2. Le Cambod ge notifie que les articles 1:1 (Publication ),1:2 (Renseignements disponibles sur 
Internet ), 2:1 (Possibilité de présenter des observations et des renseignements avant l'entrée en 
vigueur ), 5:3 (Procédures d'essai ), 7:2 (Paiement par voie électronique ), 7:4 (Gestion des risques ), 
7:8 (Envois accélérés ), 10:1 (Formalités et prescriptions en matière de documents requis ) et 11:11 
à 11:17  (Liberté de transit ), sont maintenant désignés comme relevant de la catégorie A . 
3. Pour plus de commodité, la liste complète des engagements des différentes catégories du 
Cambodge f igure dans le tableau ci -joint. 
 
 Disposition  Intitulé/description  Précédemment 
notifiée comme 
relevant de la 
catégorie  Transférée 
dans la 
catégorie  
Article  11:1 à 11:3 Liberté de transit  C B   
  G/TFA/N/KHM/1/Add.1  
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Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative (pour les 
catégories  B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive (pour les 
catégories  B et C)  Assistance et soutien pour le 
renforcement des capacités nécessaires 
pour la mise en œuvre  
(pour la  catégorie C)  
Article 1 Publication et disponibilité des renseignements  
Article 1:1  Publication  A - - - 
Article 1:2  Renseignements disponibles sur 
Internet  A - - - 
Article 1:3  Points d'information  A - - - 
Article 1:4  Notification  C 31 décembre 2 018 À déterminer  • Besoin d'ATRC en ce qui concerne  la façon 
d'établir  ce type de notification . 
Article 2  Possibilité de présenter des observations, renseignements avant l'entrée en vigueur et consultations  
Article 2:1  Possibilité de présenter des 
observations et renseignements avant 
l'entrée en vigueur  A - - - 
Article 2:2  Consultations  A - - - 
Article 3  Décisions anticipées  
 A - - - 
Article 4  Procédures de recours ou de réexamen  
 A - - - 
Article 5  Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non -discrimination et la transparence  
Article 5:1  Notification de contrôles ou 
d'inspections renforcés  A - - - 
Article 5:2  Rétention  A - - - 
Article 5:3  Procédures d'essai  A - - - 
Article 6  Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importation et de l'exportation, 
et les pénalités  
Article 6:1  Disciplines générales concernant les 
redevances et impositions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  A - - - 
Article 6:2  Disciplines spécifiques concernant les 
redevances et impositions aux fins du 
traitement douanier imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  A - - - 
Article 6:3  Disciplines concernant les pénalités  A - - - 
Article 7  Mainlevée et dédouanement des marchandises  
Article 7:1  Traitement avant arrivée  C 31 décembre 2 019 À déterminer  • Besoin d'ATRC en ce qui concerne  la mise en 
place d'un système de traitement avant 
arrivée, y compris l'établissement  d'une 
procédure de soutien à ce système .   
  G/TFA/N/KHM/1/Add.1  
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Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative (pour les 
catégories  B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive (pour les 
catégories  B et C)  Assistance et soutien pour le 
renforcement des capacités nécessaires 
pour la mise en œuvre  
(pour la  catégorie C)  
Article 7:2  Paiement par voie électronique  A - - - 
Article 7:3  Séparation de la mainlevée de la 
détermination finale des droits de 
douane, taxes, redevances et 
impositions  A - - - 
Article 7:4  Gestion des risques  A - - - 
Article 7:5  Contrôle après dédouanement  A - - - 
Article 7:6  Établissement et publication des temps 
moyens nécessaires à la mainlevée  A - - - 
Article 7:7  Mesures de facilitation des échanges 
pour les opérateurs agréés  C 31 décembre 2 020 À déterminer  • Besoin d'ATRC pour l'élaboration d'un 
programme d'opérateurs agréés, y compris  
en ce qui concerne les procédures et le 
soutien législatif, ainsi que les installations . 
Article 7:8  Envois accélérés  A - - - 
Article 7:9  Marchandises périssables  C 31 décembre 2 022 À déterminer  • Besoin d'ATRC en ce qui concerne  les 
aéroports, les ports et les ports fluviaux en 
vue d 'aménager des entrepôt s froids et secs 
afin de répondre aux besoins des clients en 
matière de stockage et d'emballage , de 
consolidation et de déconsolidation et 
d'empotage et de déchargement des 
carga isons à l'exportation et à l'importation . 
Article 8  Coopération entre les organismes présents aux frontières  
Article 8 :1  A - - - 
Article 8 :2 C 31 décembre 2 022 À déterminer  • Besoin d'ATRC pour renforcer les capacités 
de l'administration  des douanes dans le 
cadre du nouveau mandat lui donnant  qualité 
d'unique organisme présent aux frontières . 
• Besoin d'ATRC  pour le projet pilote sur la 
mise en place d'un guichet unique 
d'inspection . 
• Besoin d'ATRC pour tous les organismes  
présents aux frontiè res en ce qui concerne  
l'Accord sur la facilitation des échanges  
Article 9  Mouvement des marchandises destinées à l'importation sous contrôle douanier  
 A - - - 
Article 10  Formalités se rapportant à l'importation , à l'exportation et au transit  
Article 10:1  Formalités et prescriptions en matière 
de documents requis  A - - - 
Article 10:2  Acceptation de copies  A - - - 
Article 10:3  Utilisation des normes internationales  A - - -   
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Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative (pour les 
catégories  B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive (pour les 
catégories  B et C)  Assistance et soutien pour le 
renforcement des capacités nécessaires 
pour la mise en œuvre  
(pour la  catégorie C)  
Article 10:4  Guichet unique  C 31 décembre 2 022 À déterminer  • Besoin d 'assistance technique pour concevoir 
et mettre en œuvre  pleinement le guichet 
unique national . Actuellement, les douanes 
sont en train de mettre en place  le guichet 
unique national en finalisant la phase I, qui 
s'intègre au système de certification de 
l'origine du Ministère du commerce et 
projettent  de mettre en œuvre  la phase II 
qui est liée à 5 Ministères concernés en 
2019. 
Article 10:5  Inspection avant expédition  A - - - 
Article 10:6  Recours aux courtiers en douane  A - - - 
Article 10:7  Procédures communes à la frontière et 
prescriptions uniformes en matière de 
documents requis  A - - - 
Article 10:8  Marchandises refusées  A - - - 
Article 10:9  Admission temporaire de marchandises 
et perfectionnement actif et passif  A - - - 
Article 11  Liberté de transit  
Article 11 :1 à 
11:3  B 31 décembre 2 020 31 December 2020  - 
Article 11 :4 A - - - 
Article 11 :5 C 31 décembre 2 022 À déterminer  • Besoin d'ATRC pour l'élargissement des 
routes et la mise en place d'une séparation 
des voies . 
Article 11 :6 A - - - 
Article 11 :7 A - - - 
Article 11 :8 A - - - 
Article 11 :9 A - - - 
Article 11 :10 A - - - 
Article 11 :11 
à 11:17 A - - - 
Article 12  Coopération douanière  
 A - - - 
 
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