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9 janvier  2024 
(24-0192) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  8 janvier  2024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de  Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . La notification concerne 
la sauvegarde spéciale fondée sur le volume  (tableau  MA:3 ). 
 
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 G/AG/N/TPKM/ 232 
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  Table au MA:3  
ACCÈS AUX MARCHÉS  – TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT  
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Notification au titre de l'article  5 de l'Accord : 
Sauvegarde spéciale : fondée sur le volume   
1. Désignation du produit : Autres laits liquides  
 
2. Numéro du tarif : 04011020, 04012020, 04014020, 04015020, 04029920, 
04029992, 04039029, 04039040, 04039059, 04039090, 
18069053, 18069055, 19019025, 19019027  
 
3. Niveau de déclenchement : 19 025,6 tonnes   
(tel que calculé à l'annexe  1)  
 
4. Volume des importations  
entrant sur le territoire pendant  
la période considérée :   19 037,6 tonnes  
 
5. Période d'application : 12/12/2023-31/12/2023 G/AG/N/TPKM/ 232 
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  SAUVEGARDE SPÉCIALE : FONDÉE SUR LE VOLUME :  
ANNEX E 1 DU TABLEAU  MA:3  
Renseignements requis pour le calcul  
du niveau de déclenchement   
La consommation intérieure est prise en compte  
 
 
Importations au cours des 
3 années précédentes pour 
lesquelles des données sont 
disponibles:    Année    Quantit é   Unité 
Année  1 2019   14 747,9    tonne  
Année  2 2020   13 386,2    tonne  
Année  3  2021   17 527,5    tonne  
Moyenne :     15 220,5    tonne  
 
Consommation intérieure au 
cours des 3 années 
précédentes pour lesquelles 
des données sont 
disponibles :   Année    Quantit é   Unité 
Année  1 2019   176 501,1    tonne  
Année  2  2020   171 826,6    tonne  
Année  3  2021   176 569,7    tonne  
Moyenne :     174 965,8    tonne  
 
Calcul  du niveau de déclenchement          
 Importations 
moyennes    Consommation 
intérieure 
moyenne      
Pénétration des importations   
(possibilités d'accès aux marchés) : 15 220,5  / 174 965,8  = 9% 
 
X Niveau de 
déclenchement 
de base           
si pénétration des importations (possibilités 
d'accès aux marchés) < ou = 10%  125%  x 15 220,5  = 19 025,6  
si pénétration des importations (possibilités 
d'accès aux marchés) > 10% mais < ou = 
30% 110%  x  =  
si pénétration des importations (possibilités 
d'accès aux marchés) >30%  105%  x  =  
 
Y           
Variations de la consommation intérieure   176 569,7  - 171 826,6  = 4 743,1  
           
X + Y   = 23 768,7  
 
Plafond de déclenchement  125%  x 15 220,5  = 19 025,6  
 
Seuil de déclenchement  105%  x 15 220,5  = 15 981,5  
 
Niveau de déclenchement lorsque la 
consommation intérieure est prise en 
compte          19 025,6  
 
Méthode utilisée pour ventiler les variations 
de la consommation entre les lignes tarifaires 
concernées :   
__________  