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30 avril 2021 
(21-3695) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Burundi Bureau of Standards and Quality Control  - BBN (Bureau burundais de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura (Burundi)  
Téléphone : +25722221815/+25722221577  
Courrier électronique: info@bbnburundi.org  
Site Web: www.bbnburundi.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Culture des plantes ( ICS 65.020.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Cotton seeds - 
Requirements for certification  (Semences de coton - Exigences en matière de 
certification ), 18 pages , en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié énonce les exigences en matière de 
certification applicables aux semences de prébase, de base et certifiées de coton cultivé 
(Gossypium  spp.). Il couvre les points suivants : exigences applicables aux variétés 
éligibles, exige nces applicables au terrain, inspections en plein champ, échantillonnage 
des semences, exigences applicables aux laboratoires, certificats, emballage et 
étiquetage et essais post -contrôle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes ur gents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation . 
8. Documents pertinents:  
• Règles de l'Association internationale d'essais de semences (ISTA)  
• Systèmes des Semences de l'OCDE ; Lignes directrices pour les essais en parcelle 
de contrôle et l'inspection sur pied des cultures de semences  G/TBT/N/BDI/94  
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  • Systèmes de l'OCDE pour la certification variétale ou le contrôle des semences 
faisant l'objet d'un commerce international  
9. Date projetée pour l'adopti on: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documentation and Information Centre Division at BBN  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura (Burundi)  
Téléphone : +25722221815 ou +25722221577  
Courrier électronique: info@bbnburundi.org  
Site Web: www.bbnburundi.org  
 