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23 février  2024 
(24-1652) Page: 1/1 
Conférence ministérielle  
Treizième session  
Abou Dhabi, 26 -29 février 2024  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'INDE  ET L'INDONÉSIE  
Révision* 
La communication  ci-après , datée du 22  février  2024, est distribuée à la demande des délégations 
susmentionnées . 
 
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PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE  
La Conférence  ministérielle : 
 
Rappelant le "Programme de travail sur le commerce électronique " adopt é le 25 septembre  1998 et 
les déclarations et décisions ministérielles ultérieures sur le Programme de travail , 
  
Préoccupée par la profonde fracture numérique qui touche les pays en développement et les pays 
les moins avancés et notant la nécessité de combler cette fracture , 
  
Reconnaissant  la répartition inégale du commerce électronique mondial et les gains inéquitables qui 
découlent de l'économie numérique , 
  
Reconnaissant  l'importance des travaux menés dans le cadre du Programme de travail pour 
examiner les aspect s du commerce électronique mondial en rapport avec le commerce en tenant 
compte des besoins de l'économie, des finances et du développement des pays en développement , 
 
Décide ce qui suit : 
 
Nous convenons de faire fond sur les progrès accomplis depuis la dernière Conférence ministérielle 
et d'intensifier les travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce 
électronique , sur la base du mandat énoncé dans le document  WT/L/274  et en particulier dans le 
respect de sa dimension développement . Nous do nnons pour instruction au Conseil général de 
procéder à des examens périodiques sur la base des rapports qui pourront être présentés par les 
organes de l'OMC chargés de la mise en œuvre du Programme de travail et d'en rendre compte à la 
prochaine session d e la Conférence ministérielle . 
 
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* La présente révision vise à ajouter l'Indonésie en tant que coauteur de la communication.  