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28 novembre  2023 
(23-8022) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
MOYENS POSSIBLES DE PRENDRE ACTE DES PROGRÈS ACCOMPLIS ET  
DE DONNER DE NOUVELLES INSTRUCTIONS EN VUE DES TRAVAUX  
DE LA "RÉFORME PAR L'ACTION" À LA CM13  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
La communication ci -après, datée du 2 0 novembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Chine.  
 
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1.  À la CM12, les Membres sont convenus d'"œuvrer à la réalisation de la réforme nécessaire de 
l'OMC" et d'"améliorer toutes les fonctions de l'Organisation" . Dans le cadre de l'exercice de réforme, 
les Conseils, Comités et organes de négociation de l'OMC (organes de l'OMC) sont chargés de voir 
ce qui a été fait et d'examiner comment ils pourraient améliorer leur fonctionnement et mieux 
s'acquitter de leur mandat resp ectif - la "réforme par l'action".  
2.  Au cours des derniers mois, les organes de l'OMC, dans le cadre de leurs fonctions respectives, 
ont mené des discussions sur les améliorations procédur ales possibles . En outre, des échanges et  
des partages de données d'ex périence et de bonnes pratiques entre différents organes  ont eu lieu . 
De plus , le Secrétariat a continué à cartographier les travaux de la "réforme par l'action" et a mis à 
jour le tableau figurant dans le document JOB/GC/345  avant les sessions ordinaire s du Conseil 
général.  
3.  Compte tenu des différences dans la nature des organes de l'OMC, les mesures applicables à 
chaque organe peuvent différer en fonction des  mandats respectifs . Néanmoins, après examen des 
pratiques des différents organes, il est encourageant de voir que les mesures ci -après, quoique 
indicatives et non exhaustives, ont été ou vont être mises en œuvre dans de nombreux organes de 
l'OMC:  
1) Calendrier des réunions;  
2) Regroupement de réunions;  
3) Annonce par le Président des 2 ou 3 intervenants suivants;  
4) Ordre du jour annoté;  
5) Disponibilité en ligne dans les 3 langues de l'OMC de tous les rapports et documents à 
examiner au cours de la réunion;  
6) Organisation de réunions informelles, y compris le possible alignement des procédu res sur 
celles des réunions formelles;  
7) eAgenda, qui permet aussi aux Membres de présenter des déclarations en ligne;  
8) Participation virtuelle aux réunions;  JOB/GC/372  
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  9) Distribution des comptes rendus aussi rapidement que possible après les réunions, de 
préfére nce dans un délai de trois semaines;  
10) Séances d'introduction à l'intention des nouveaux délégués;  
11) Page Web spécifique pour héberger la formation sur le fonctionnement d'un organe . 
4.  Parallèlement , à la CM12, les Ministres ont chargé le Conseil général  et ses organes subsidiaires 
de "diriger[] les travaux, [d']examiner[] les progrès accomplis et, selon qu'il sera approprié, 
[d']envisager[] les décisions qui seront soumises à la prochaine Conférence ministérielle" . Il est donc 
prescrit et nécessaire que les travaux de la "réforme par l'action", ces améliorations institutionnelles 
par petites touches  mais néanmoins collectivement importantes, soient incorporés dans l'ensemble 
de résultats livrables à la CM13.  
5.  En outre, prenant note des efforts faits par di vers organes de l'OMC, les Membres  ont demandé , 
lors de la réunion des hauts fonctionnaires des 23 et 2 4 octobre , que les progrès accomplis  dans le 
cadre de la réforme par l'action soient "reconnus et salués, y compris par les Ministres à la CM13", 
comme i ndiqué dans le document WT/GC/259/Rev.1 . 
6.  Le présent document invite les Membres à réfléchir aux améliorations qui on t été apportées à ce 
jour dans divers organes de l'OMC , à examiner les moyens possibles d'obtenir un résultat dans ce 
domaine à la CM13, réitérant le soutien des Membres au processus de "réforme par l'action" , et à 
donner  d'autres instructions concernant l a manière d e le faire avancer  après la CM13.  
7.  Par conséquent, il est proposé d'inclure dans le document final de la CM13 un paragraphe sur la 
"réforme par l'action" qui pourrait se lire comme suit : les Membres prennent acte des progrès 
accomplis et reconnaissent leur valeur dans les travaux de la "réforme par l'action" effectués à ce 
jour. Ces améliorations institutionnelles par petites touches  mais néanmoins collectivement 
significatives  vont non seulement améliorer l'efficience et l'efficacité du f onctionnement quotidien de 
l'OMC, mais aussi faciliter la participation substantielle des Membres à l'examen de questions 
commerciales importantes . Le Secrétariat est encouragé à mettre à jour la compilation des pratiques 
et des mesures que les différents organes ont appliquées ou envisagent d'appliquer . Le Conseil 
général et ses organes subsidiaires poursuivront les travaux en examinant d'autres  améliorations 
procédurales transversales que tous les organes de l'OMC pourraient envisager de mettre en œuvre 
selon qu'il sera approprié ou si cela est faisable, et feront rapport sur les progrès accomplis à la 
prochaine Conférence ministérielle.  
8.  Si les Membres souhaitent souligner l'importance qu'ils attachent à cette question, on pourrait 
également envisager un résultat indépendant . Le cas échéant , les Ministres reconnaissent et saluent, 
dans un document indépendant , les progrès accomplis à ce jour et fournissent de nouvelles 
instructions . Le document pourra it contenir une liste de mesures à examin er en vue d'une application  
horizontale  (comme indiqué au paragraphe 3 du présent document, ou au paragraphe 1.11 du 
document JOB/GC/359 ), et fixer pour tâche d'organiser  des discussions destinées à ajouter de 
nouvelles mesures à la liste.  
9.  Quel que soit le moyen retenu, la "réforme par l'action" devrait être reflétée dans l'ensemble des 
résultats de la CM13 . Il faut que l'OMC montre que sa réforme est en cours et qu'elle obtient  des 
résultats, conformément au mandat reçu.  
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