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19 octobre  2020 
(20-7217) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fils mélangés de polyester ; Fils de fibres synthétiques discontinues (autres 
que les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) (SH  5509) ; Fils 
(ICS 59.080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2261 :2020, Textiles 
- Polyester blended yarn - Specification  (Textiles - Fils mélangés de polyester - 
Spécifications), première édition (14 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les prescriptions applicables aux 
fils grisaille (simples et doubles) d'un mélange de polyester et de fibres de coton ou de 
viscose.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  
8. Docu ments pertinents:  
1. IS 171:1993, Textiles - Ring spun grey cotton yarn for weaving - Specification  
2. IS 13683:2006, Textiles - Ring spun grey cotton yarn - Specification  G/TBT/N/UGA/1232  
- 2 - 
  3. IS 13684:2006, Textiles - Rotor spun grey cotton yarn - Specification  
4. ISO 2 , Textiles - Indication du sens de torsion des fils et produits associés  
5. US ISO 2060 , Textiles - Yarn from packages - Determination of linear density 
(mass per unit length) by the skein method  
6. ISO 2061 , Textiles - Détermination de la torsion des fils - Méthode par 
comptage direct  
7. ISO 2062 , Textiles - Fils sur enroulements - Détermination de la force de 
rupture et de l'allongement à la rupture des fils individuels à l'aide d'un appareil 
d'essai à vitesse constante d'allongement  
8. ISO 6741 -1, Textiles - Fibres et fils - Détermination de la masse commerciale 
d'un lot - Partie 1 : Détermination de la masse et modes de calcul  
9. ISO 6939 , Textiles - Fils sur enroulements - Détermination de la résistance de 
rupture d'un fil par la méthode de l'échevette  
10. ISO 16549 , Textiles - Irrégularité des fils textiles - Méthode capacitive  
11. ISO 17202 , Textiles - Détermination de la torsion des filés de fibres simples - 
Méthode de détorsion/retorsion  
12. ASTM D2255, Standard test method for grading spun yarns for appearance  
13. ASTM D5647,  Standard guide for measuring hairiness of yarns by the photo -
electric apparatus  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_6235_00_e.pdf  
 