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3 octob re 2019 
(19-6393) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D’ARABIE SAO UDITE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Saudi  Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO  
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Saudi Standards, Metrology  and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité ) 
P. O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529999 int. (9070 -9061)  
Fax +966(11)4520193  
Courrier électronique : enquirypoint@saso.gov.sa   
http://www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fruits. Légum es (ICS 67.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Étiquetage des 
jus/nectars/boissons à base de fruit . 
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié concerne l’étiquetage des jus de fruit, 
des jus de fruits à  base de concentrés, des jus de fru it concentrés, des jus de fruit  obtenus 
par extraction hydrique , des pu rées de fruits, des nectars de fruits, des boissons à base 
de fruit et des boiss ons concentrées à base de fruit . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information  des consommateurs , étiquetage.  
8. Documents pertinents :  
• Commission du Codex Alimentarius (CAC), NORME GÉNÉRALE POUR LES JUS ET 
LES NECTARS DE FRUITS  (CODEX STAN 247 -2005).  
• Labelling of fruit juices and related product , food safety authority of Ireland . 2014.  
9. Date projetée pour l'adoption : 180 jours à compter de la date de  publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six moi s à compter de la  publication  G/TBT/N/SAU/1114  
 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organiz ation (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité ) 
P. O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966 (11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax +966 (11) 4520193  
Courrier électronique : enquirypoint@saso.gov.sa   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/SAU/19_5439_00_x.pdf  
 