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15 février  2024 
(24-1350) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Brûleurs à combustible liquide et solide ( ICS 27 .060.1 0) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 499 
/2023 (4 pages, in Arabic) mandating the Egyptian Standard ES 5444 for "Forced draught 
oil burners" (Décret ministériel n°  499 /2023 portant application obligatoire de la norme 
égyptienne ES 5444 relative aux "brûleurs à fuel à air soufflé"), 82 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 499 /2023 ménage une période de transition de six mois 
pour permettre aux producteurs et aux importateurs de se mettre en conformité avec la 
norme égyptienne ES 5444 qui précise la terminologie, les procédures d'essai et les 
exigences générales applicables à la construction et au fonctionnement des brûleurs à 
fuel à air soufflé automatiques alimentés par un carburan t d'une viscosité à l'entrée du 
brûleur de 1,6 mm2/s (cSt) à 6 mm2/s (cSt) à 20 °C ou plus, l'ébullition du pétrole étant 
applicable aux premiers raffinats conformes à la norme ISO 8217 , et qui prévoit la 
fourniture d'appareils de contrôle et de sécurité c onnexes.  
Il est applicables aux brûleurs à fuel automatiques avec ventilateur d'air de combustion, 
équipés conformément aux dispositions de la loi, et destinés à l'utilisation dans les 
dispositifs de différents types fonctionnant avec du fuel, des brûleurs  uniques avec une 
chambre de combustion unique, des brûleurs à combustible unique et double quand ils 
fonctionnent uniquement au fuel, et la fonction fuel des brûleurs à combustible double 
conçus pour le fonctionnement simultanée des combustibles gazeux et  liquides.  G/TBT/N/EGY/411  
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  Il est également à noter que cette norme reprend le contenu technique de la norme ISO 
22968 :2010.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de sécurité ; prescriptions en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 499/2023  
• ISO 22968 : 2010. 
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
 