  
  
G/TBT/N/BDI/219/Add.1  
G/TBT/N/KEN/1228/Add.1  
G/TBT/N/RWA/645/Add.1  
G/TBT/N/TZA/720/Add.1  
G/TBT/N/UGA/1552/Add.1  
15 décembre  2023 
(23-8603) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 décembre 2 023, est distribuée à la demande des délégations 
du Burundi , du Kenya , de l' Ouganda , du Rwanda  et de la Tanzanie . 
 
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Titre : DEAS 69: 2 022, Pasteurized milk - Specification (Lait pasteurisé - Spécifications)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 25 août 2 023 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Le Burundi, le Kenya, l'Ouganda, le Rwanda et la Tanzanie informent les Membres de 
l'OMC que le projet de Norme est -africaine D EAS 69: 2 022, "Lait pasteurisé - Spécifications", notifié 
sous la cote G/TBT/N/BDI/219, G/TBT/N/KEN/1228, G/TBT/N/RWA/645, G/TBT/N /TZA/720, 
G/TBT/N/UGA/1552, a été adopté par le Conseil des ministres de la Communauté d'Afrique de l'Est 
le 25 août 2 023 en tant que norme EAS 69: 2 023, "Lait pasteurisé - Spécifications".  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  