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26 janvier  2022 
(22-0608) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Consolidation of the conformity assessment requirements  for compact fluorescent lamps 
with integrated base reactor  (Consolidation des prescriptions en matière d'évaluation de la 
conformité applicables aux lampes fluorescentes compactes avec ballast intégré à la base).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 17 janvier 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er février 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/RTAC002901.pdf  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-17-de-14-de-janeiro -de-2022-
374166541  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de métrologie, de qualité et de technologie (INMETRO) a publié l'Arrêté 
n° 17 du 1 4 janvier 2 022 qui porte approbation de la consolidation des prescriptions en matière 
d'évaluation de la conformité applicables aux lampes fluorescentes compactes avec ballast intégré 
à la base.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/376/Add.3  
- 2 - 
  L'objectif de la consolidation du règlement est de mettre en application le Décret no 10.139 du 
28 novembre  2020.  
L'Arrêté INMETRO n°  17 abroge les textes législatifs suivants à la date de son entrée en vigueur:  
• L'Arrêté INMETRO n° 489 du 8 décembre 2 010, publié au Journal officiel brésilien du 
10 décembre 2 010, section 1, page 96 ; et 
• L'Arrêté INMETRO n°  471 du 2 3 septembre 2 013, publié au Journal officiel brésilien du 
25 septembre 2 013, section 1, pages 137 et 138, et précédemment notifié sous la cote 
G/TBT/N/BRA/376/Add.2.  
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