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15 novembre  2021 
(21-8620) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Obras Públicas y Comunicaciones  (Ministère 
des travaux publics et des communications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Centro de Refer encia de la OMC  (Centre de référence OMC)  
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Palma casi 15 de agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -493 657  
Courrier électronique: snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pare-chocs arrières des véhicules de transport  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución del 
Grupo Mercado Común "Reglamento Técnico Mercosur sobre Paragolpes trasero de los 
vehículos de carga (Derogación de la Resolución GMC Nº 23/02) (Projet de décision du 
Groupe Marché Commun : "Règlement technique MERCOSUR relatif au x pare -chocs 
arrières des véhicules de transport (abrogation de la Décision GMC n° 23/02)), 24 pages, 
en espagnol  
6. Teneur : Le projet de décision notifié met à jour la Décision n° 23/02 sur les pare -chocs 
arrières des véhicules de transport, par l'approbation d'un nouveau règlement technique 
applicable aux véhicules circulant dans les États parties au MERCOSUR, afin d'assurer de 
meilleures conditions de sécurité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
éché ant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/PRY/128  
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  8. Documents pertinents:  
• Traité d'Asunción  
• Protocole d'Ouro Preto  
• Décisions n° 38/98, 23/02 et 45/17 du Groupe Marché Commun  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, nu méros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Ministerio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'information et  de notification du Ministère de 
l'industrie et du commerce):  
Avda. Mariscal F. L ópez 3333  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -616 3284  
Fax: +(595) 21 -616 3084  
Courrier électronique: snin@mic.gov.py  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/PRY/21_7112_00_s.pdf  
 