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27 septembre  2019 
(19-6244) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
a) Fruits de Capsicum  L., Momordica  L., Solanum aethiopicum  L., Solanum macrocarpon  
L. et Solanum melongena  L. 
b) Végétaux de Zea mays  L., autres que le pollen, les cultures tissulaires de végétaux, les 
semences et les graines  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1598 DE LA COMMISSION 
du 26 septembre 2 019 modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/638 établissant des 
mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation de l'organisme 
nuisible Spodoptera frugiperda  (Smith) dans l'Union . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 2 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2019:248:TOC  
6. Teneur : Le texte notifié établit des prescriptions à l'importation additionnelles applicables 
en cas d'urgence pour lutter contre Spodoptera frugiperda (Smith) et modifie ainsi la 
décision d'ex écution (UE) 2018/638 de la Commission . En particulier, le champ 
d'application géographique est élargi à tous les pays non membres de l'UE et les mesures 
s'appliquent jusqu'au 3 0 juin 2 021. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Cette mesure est prise en raison de la rapidité de la propagation du 
parasite dans les pays asiatiques et des incertitudes quant à sa répartition au niveau 
mondial . Actuellement, la répartition du parasite évolue chaque mois.  G/SPS/N/EU/349  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de  
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention interna tionale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 4, 5, 7, 12 et 29  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
 