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10 octobre  2023 
(23-6764) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
Standards and Metrology Department - KOWSMD (Département des normes et de la 
métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O.Box : 4690, Safat  
Code: 13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302680  
Courrier électronique : Enquiry_ point@ pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits relevant du champ d'application de la norme "Peintures et 
vernis - Peintures -émail aux résines alkydes (brillantes, semi -brillantes et mates) pour 
surfaces intérieures ou e xtérieures" ( ICS 87 .040) Peintures et vernis  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Paints and Varnishes - 
Gloss, Semi -Gloss and Matt Alkyd Enamel Paint for Interior and Exterior Surfaces  
(Peintures et vernis - Peintures -émail aux résines alkydes (brillantes, semi -brillantes et 
mates) pour surfaces intérieures ou extérieures), 9 pages, en anglais ; 15 pages, en 
arabe.  
6. Teneur : La norme du Golfe notifiée s'applique aux peintures brillantes, semi -brillantes et 
mates séchant à l'air destinées à des usages intérieurs ou extérieurs sur des surfaces en 
bois, en métal ou en maçonnerie apprêtées ou non apprêtées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/KWT/649  
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  8. Documents pertinents:  
Norme du Golfe GSO 2591 :2023 - Paints and Varnishes - Gloss, Semi -Gloss and Matt 
Alkyd Enamel Paint for Interior and Exterior Surfaces.  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date limite pour la 
présentation d'observations  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O.Box : 4690 Safat  
Code: 13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302680  
Courrier électronique : Enquiry_ point@ pai.gov.kw  
Site Web : http://www.pai.gov.kw  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KWT/23_12893_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KWT/23_12893_00_x.pdf  
 