  
  
G/SPS/N/BRA/1786  
2 octobre  2020 
(20-6696) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitre 18 et codes 120750, 081020, 071120, 081040, 081010, 
080940, 080820, 080930, 07052, 070970, 080920, 071430, 081190, 0810909002, 
12099110, 070990, 12119029 et 0709999000 du SH ; domaines 13 et 65 de l'ICS.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number 924, 18 September 20 20, regarding 
the active ingr edient F68 - FLUXAPIROXADE (Fluxapyroxad) of the Monograph List of 
Active Ingredients for Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, 
published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette 
(DOU - Diário Of icial da União) of 2 September 2003  (Projet de décision n°  924 du 
18 septembre  2020 relative à l'ingrédient actif F68 - FLUXAPIROXADE inscrit sur la liste 
de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de  produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n°  165 du 
29 août 2003 (Journal officiel brésilien du 2 septembre  2003)) . Langue(s) : portugais . 
Nombre de pages : 7 
Projet: 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2822921/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+924+GGTOX.pdf/e727090d -50e6-41fa-99d6-21926c487c18  
Formulaire pour la présentation d'observations:  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/111215/0/Formul%C3%A1rio+Padr%C3%A3o+
Consulta+P%C3%BAblica+ -+GGTOX/5faccd95 -356b-4e0e-91d1-9f318e0aa370  G/SPS/N/BRA/1786  
- 2 - 
  6. Teneur : Le projet de décision notifié prévoit d'apporter les modifications ci -après dans 
les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois en ce qui concerne l'utilisation 
(application foliaire) de l'ingrédient actif F68 - FLUXAPIROXADE:  
− inclusion de la culture de cacao (LMR de 0,7 mg/kg et période de sécurité de 7 
jours);  
− inclusion des cultures d'acérola, de mûre, de framboise, d'olive, de c erise du 
Brésil, de mombin violet, de myrtille et de fraise (LMR de 1,5 mg/kg et période 
de sécurité de 1 jour);  
− inclusion des cultures de prune, de nèfle du Japon, de coing, de nectarine, de 
pêche et de poire (LMR de 1,5 mg/kg et période de sécurité de 7 jours);  
− inclusion  des cultures de bette, de cresson, de chicorée de Bruxelles, de chicorée, 
d'épinard, de chanvre d'eau, de moutarde, de roquette et de laitue (LMR de 7,0 
mg/kg et période de sécurité de 5 jours);  
− inclusion de la mention : "dose de référence aiguë : 0,3 mg/kg  p.c. (source : JMPR*, 
2012)";  
− inclusion de la mention suivante dans les points "j" à "m" : "dans le cadre de la 
définition des résidus aux fins de la détermination de la conformité aux LMR et 
de l'évaluation du risque alimentaire, il sera tenu compte de la substance 
fluxapiroxade et de ses métabolites 3 - (difluorométhyl) -1-méthyl -N-(3',4',5' - 
trifluoro[1,1' -biphényl] -2-yl)-1H-pyrazole -4-carboxamide (fluxapiroxade), 3 -
(difluorométhyl) -N-(3',4',5' -trifluorobiphényl2 -yl)-1H-pyrazole -4-carboxamide 
(M700F008) et 3 -(difluorométhyl) -11(β-D-glucopyranosyl) -N-(3',4',5' -
trifluorobiphényl2 -yl)-1Hpyrazole -4-carboxamide (M700F048), exprimés en tant 
que fluxapyroxade".  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
anima ux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale perti nente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− CAC/MRL 1. L imites maximales de résidus (LMR) de pesticides  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La méthode scientifique utilisée par 
le Brésil pour l'établissement des LMR est conforme aux meilleures pratiques 
internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes pratiques agricoles (BPA) 
applicables dans leur région . Les méthodes d'utilisation  des substances chimiques à usage 
agricole diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organismes nuisibles, les maladies et les facteurs environnementaux n'y sont pas les 
mêmes . Par conséquent, les LMR brésiliennes pour les  substances chimiques à usage 
agricole dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex.  G/SPS/N/BRA/1786  
- 3 - 
  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 21 novembre  2020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos  Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sanitaire  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation s anitaire  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 