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8 avril 2020 
(20-2793) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électroniqu e: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vêtements ( ICS 61 .020), chaussures ( ICS 61 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Notice to importers 
of used/second -hand garments and used shoes  (Avis public aux importateurs de 
vêtements d'occasion/de seconde main et de chaussures d'occasion), 1 page, en anglais  
6. Teneur : En vertu de la déclaration de la maladie à coronavirus (COVID -19) comme 
pandémie mondiale et conformément aux prescriptions des normes kényanes applicables 
et aux codes de pratique pour l'inspection, l'importation sur le territoire kényan de 
vêtements de seconde main/d'occasion et de chaussures d'o ccasion ( Mitumba ) est 
interdite jusqu'à nouvel avis.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité nationale ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
https://kebs.org/index.php?option=com_content&view=article&id=655:public -notice-
to-importers -of-used-second -hand-garments -and-used-shoes -
mitumba&catid=23&Itemid=180  
9. Date projetée pour l'adoption : immédiatement  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : immédiatement  G/TBT/N/KEN/999  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards,  
WTO/TBT National Enquiry Point,  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258 . Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KEN/20 _2500_00_e.pdf  
 