   
  
G/SPS/GEN/1889  
 
11 mars 2021 
(21-2043) Page: 1/3 
Comit é des mesures sanitaires et  phytosanita ires  Original: anglais 
 
 
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA SADC SUR LES ACTIVITÉS SPS  
RAPPORT DE LA SADC AU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES DE L'OMC  
La communication  ci-après , reçue le 10 mars 2021, est distribuée à la demande du secrétariat de la 
Communauté de développement de l'Afrique australe  (SADC).  
 
_______________  
 
 
1  CONTEXTE  
1.1.  La région de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) comprend 
16 États membres, à savoir l'Afrique du Sud , l'Angola, le Botswana, les Comores, l'Eswatini, le 
Lesotho, Madagascar, le Malawi, Maurice, le Mozambique, la Namibie, la République démocratique 
du Congo, les Seychelles, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe.  La SADC  compte 345  millions 
d'habitants et a, de ce fait, la grande responsabilité de répondre aux objectifs internationaux de 
développement durable visant à améliorer les conditions de vie des populations , et d'accroître les 
échanges commerciaux internes  et internationaux  sûrs par l'application de normes internationales 
appropriées . 
1.2.  Les parasites des végétaux et les maladies animales peuvent être transportés par inadvertance  
en même temps que des marchandises, ce qui représente une menace pour la production a gricole 
et l'enviro nnement du pays importateur . Les produits pour l'alimentation humaine et animale 
peuvent être contaminés par des résidus de pesticides o u d'autres toxines chimiques . Pour réduire 
ces ris ques sans restreindre indûment le s échanges  régiona ux ou internationa ux de produits 
alimentaires et agricoles , l'annexe sanitaire et phytosanitaire (SPS) du Protocole de la Communauté 
de développement de l'Afrique australe (SADC)  sur le commerce permet aux États membres de la 
SADC d'adopt er des mesures SPS  harmonisées ou scientifi quement justifi ées. Cette disposition est 
conforme à la mise en œuvre des prescriptions de l'Accord sur l'application des mesures SPS de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) , de la Convention internationale pour la protection des 
végétaux (CIPV), de l'Organisat ion mondiale de la santé animal e (OIE) et de la Commission du  
Codex Alimentarius (CC A). 
2  RENSEIGNEMENTS ACT UALISÉ S SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ANNEXE SPS DU 
PROTOCOL E DE LA SADC SUR LE COMMERCE  
2.1  Comité de coordination SPS de la SADC  
2.1.  Le Comité de coordination SPS de la SADC a été institué par l'article 14 de l'annexe SPS du 
Protocole de la SADC sur le commerce . La réunion  annuelle du Comité tenue en m ars 2021 a  
rassemblé les États membres de la SADC ; le Bureau sous -régional pour l'Afrique australe de 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture  (FAO) ; le Bureau sous -régional 
de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ; et CAB International. Les participants à la 
réunio n ont débattu des obstacles non tarifaires liés aux mesures SPS qui avaient été signalés;  de 
la mise en œuvre de la Zone tripartite de libre -échange ; de la Zone de libre -échange continentale 
africaine ; et de la mise en œuvre des activités régionales de l'OIE et de la  FAO visant à favoriser un 
commerce sûr . G/SPS/GEN/1889  
 
- 2 - 
 
  2.2  Harmoni sation des mesures  SPS 
2.2.  Le secrétariat  de la SADC , en collaboration avec les centres d'excellence régiona ux, facilit e 
l'élaboration de stratégie s harmonisées de lutte contre les parasites axées sur la mouche des fruits, 
la nécrose létale du maïs (NLM), la mineuse des feuilles de la tomate  (Tuta absoluta ), la fusariose 
de la banane  (Foc TR4) et la chenille légionnaire d'automne  (CLA). Les centres d'excellence 
concernés sont les suivants : Université Eduardo Mondlane (Mozambique) – mouche des fruits ; 
Conseil de la recherche agricole  (Afrique du Sud ) – NLM, CLA et mineuse des feuilles de la t omate; 
et Université Stellenbosch ( Afrique du Sud ) – Foc TR4. Ces centres ont dispensé des formations au 
diagnostic de chacun de ces parasites des végétaux . 
2.3.  En outre, s'agissant de la santé animale, le secrétariat de la SADC travaille avec deux centres 
d'excellence, le CIRAD et l'Universit é de Pretoria , pour examiner et actualiser les stratégies 
régionales de la SADC en matière de lutte contre les maladies animales, et pour les aligner avec les 
stratégies mondiales.  Les maladies ciblées en priorit é sont la fièvre aphteuse  (FA), la peste des petits 
ruminants (PPR) et l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).  Les centres d'excellence 
fournissent aussi des services de diagnostic de confirmat ion pour la FA , la PPR et l'IAHP, ainsi que 
des formations d'experts des États membres , et ils facilitent l' accréditation de certains laboratoires 
nationaux de diagnostic, ce qui aide ensuite  les pays à organiser des formations nationales aux 
compétences diagnostiques . 
2.3  Transparenc e 
2.4.  Le secrétariat de la SADC est en train de mettre au point une base de données des mesures 
non tarifaires (MNT). Il est souvent difficile et coûteux de trouver les MNT de certains États membres 
dont les partenaires commerciaux pourraient vouloir accéder à leur marché . Ainsi, la collec te et la 
classification des MNT dans une base de données national e donnerait  une source d'information 
ouverte et systématique pour les partenaires commerciaux . Cette base de données fournirait  des 
renseignements sur chaque État membre de la SADC , en partic ulier au sujet des catégories de 
produits , ainsi que de la réglementation et des prescriptions en matière d'évaluation de la conformité 
qui y sont associées . Elle permettrait  aussi aux États membres d' utiliser ces informations pour 
formule r d'important es stratégies  nationales qui les aideraient à évaluer s'ils respectent leurs 
obligations découlant des Objectifs de développement durable de l'ONU et des dispositions de 
l'Accord SPS de l'OMC relatives à la transparenc e. 
2.5.  Le secrétariat de la SADC exhorte les États membr es à notifier toute modification de leurs 
mesures SPS afin de faciliter davantage un commerce transfrontières sûr des produits alimentaires  
et agricoles . 
2.4  Préoccupation commerciales spécifiques  
2.6.  Le secrétariat  de la SADC  facilit e la résolution  des ONT soulevés en ligne 
(https://www.tradebarriers.org/about ). Il y a actuellement trois cas actifs d'ONT liés à des mesures 
SPS. 
3  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES PROGRAMMES LIÉS AUX MESURES SPS 
SOUTENUS PAR L'UE  
3.1  Le Programme de facilitation des échanges UE -SADC (TFP)  
3.1.  Ce programme est axé sur les Protocoles de la SADC relatifs au commerce et au commerce 
des services , l'objectif éta nt de soutenir la mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique 
UE-SADC ( APE). Le TFP traite des questions concernant la mise en œuvre régionale en lien avec les 
obstacles techniques au commerce (OTC) et les mesures s anitaires et phytosanita ires (SPS); le 
soutien pour l'assistance technique douanière ; et l'Accord de partenariat économique UE-SADC 
(APE). Le Programme facilite la mise en œuvre des activit és relevant de ces domaines afin 
d'améliorer l a libre circulation des marchandises dans la Zone de libre -échange de la SADC , tout en 
réduisant les coûts du commerce . Il garantit aussi la compétitivité des échanges de marchandises 
de la région de la SADC  sur les marchés mondiaux.  Pendant l'exercice en cours, plusieurs études 
concernant diverses activ ités ont été commandées dans le cadre du TFP; elles portent notamment 
sur l'élaboration d'une base de données régionale sur les OTC et les mesures non tarifaires dans le G/SPS/GEN/1889  
 
- 3 - 
 
  domaine ; la priorisation des normes et des règlements techniques selon les prescriptio ns associées 
en matière d'évaluation de la conformité aux fins de l' harmoni sation régionale  en vue de la mise en 
œuvre effective de la Zone de libre-échange  de l'Afrique; et l'analyse des besoins en matière de 
normes et d'évaluation des capacités le long des principaux corridors économiques de la SADC. La 
formation des petits agriculteurs au respect des normes SPS et le renforcement des capacit és du 
personnel de  laborato ire en ce qui concerne les principales normes d'évaluation de la conformité 
seront aussi assurés pour mieux faire connaître les prescriptions SPS mondiales au niveau régional 
et pour promouvoir l'a ccepta tion régionale des résultats des évaluations de la conformité entre les 
États membres de la  SADC . 
3.2  Projet de soutien à la mise en œuvre effective de la politique agricole régionale de la 
SADC (STOSAR)  
3.2.  Le projet STOSAR vise à soutenir la mise en œuvre de la politique agricole régionale de la SADC  
pour améliorer la production, la productivit é, la comp étitivité, la sécurité alime ntaire et 
nutrition nelle, et le développement de l' industr ie agro -alimentaire . On estime que la réalisation des 
objecti fs de ce projet permettra d'ouvrir des possibilités commerciales et d'accroître la comp étitivité 
des animaux, des produits d'origine  animal e, des végétaux et des produit s d'origine végétale dans 
les échanges commerciaux régiona ux et internationa ux, ainsi que d'améliorer l a sécurité alimentaire 
et nutrition nelle dans tous les États membres de la région de la  SADC. Le projet  STOSAR a a ussi 
favorisé l'élaboration de stratégies régionales de lutte contre les parasites et les maladies . 
3.3  Le mécanisme d'aide liée au commerce UE -SADC (TRF)  
3.3.  Le TRF a pour but d'améliorer la participation des États membres de la SADC aux activités 
d'intégration régionale afin de faciliter le commerce intra -SADC et le commerce international pour 
contribue r au développement d urable d ans la région. Actuellement, 12 États membr es, à savoir le 
Botswana, l'Eswatini, le Lesotho, Mauri ce, le Mozambique, la Namibi e, les Seychelles, la Tanzani e, 
la Zambi e et le Zimbabwe , mènent des activités au titre du TRF sur les questions S PS, qui visent 
essentiellement à préciser leurs cadres politiques et réglementaires et à renforcer les capacités 
institutionnelles et techniques requises pour mettre en œuvre efficacement les mesures SPS qui 
garantiront que les import ations et les  export ations de la région respectent les normes de qualité 
prescrites.  
3.4.  La contribution des États membres de la  SADC aux programmes SPS  sous-régiona ux, 
tripartite s, continenta ux et  internationa ux serait grandement favorisée par la formali sation et la 
dotation adéquate en personnel des comités SPS nationa ux; or, ce domaine nécessite toujours une 
attention consid érable et il est considéré comme une priorité absolue.  
Rapport de: M. Chiluba Mwape  
Expert principal de la SADC sur les mesures sa nitaires été p hytosanita ires 
 
__________  