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16 juillet  2019 
(19-4735) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Trampolines à usage familial ; (SH 950699 ; ICS 97 .200.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 562 part 14 - Safety of 
toys: Trampolines for domestic use  (SI 562 partie 14 - Sécurité des jouets : Trampolines 
à usage familia l), 34 pages en anglais, 7 pages en hébreu  
6. Teneur : Les prescriptions de la norme existante, SI 562 partie 14, portant sur les 
trampolines à usage familial, vont être déclarées obligatoires . Cette action s'inscrit dans 
le cadre de l'élaboration de norme s obligatoires ayant pour objectif la protection de la 
sécurité des personnes.  
La norme reprend la norme européenne EN 71 -14: décembre 2 014. La section en hébreu 
de la norme prévoit les différences nationales suivantes:  
• modification des références à la norme européenne EN 71 -14, remplacées par 
des renvois à la norme israélienne obligatoire SI 562 partie 1 (remarque nationale 
à caractère général);  
• modification des références normatives (paragraphe 2);  
• ajout au paragraphe 5 d'une prescription selon laquelle les messages 
d'avertissement doivent être en hébreu, et ajout d'une nouvelle annexe A 
normative avec traduction officielle;  
7. Objecti f et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1061  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne SI 562 partie 14 ( septembre 2 017);  
• Norme européenne EN 71 -14: décembre 2 014. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des obse rvations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_3977_00_x.pdf  
 