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14 juin 2023 
(23-4055) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA  (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande et produits carnés de bovins, d'ovins et de caprins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Ouganda  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of administrative order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. 29833 dated 13  June 2023 entitled "Lifting of the temporary ban on the 
importation of meat and meat products of bovine, sheep and goat originating from 
Uganda"  (Avis concerna nt le Décret de l'Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques n°  29833 du 1 3 juin 2023 levant l'interdiction temporaire de l'importation 
de viande et de produits carnés de bovins, d'ovins et de caprins originaires d'Ouganda) . 
Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/SAU/23_10240_00_x.pdf  
6. Teneur : Levée de l'interdiction temporaire de l'importat ion au Royaume d'Arabie saoudite 
de viande et de produits carnés de bovins, d'ovins et de caprins en provenance d'Ouganda, 
conformément au mémorandum relatif aux prescriptions sanitaires et techniques régissant 
l'importation de viande et de produits carnés  de bovins, d'ovins et de caprins signé par la 
SFDA et l'Ouganda.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La SFDA a décidé de lever l'interdiction de l'importation de viande et 
de produits carnés de bovins, d'ovins et de caprins en provenance d'Ouganda après avoir 
examiné le mémorandum relatif aux prescriptions sanitaires et techniques 
correspondantes.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro G/SPS/N/SAU/509  
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  de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  8.8 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la pr otection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
13 juin 2023 
[ ] Mesure de facilitation  du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  (Autorité saoudienne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : M. M ohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist  Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222 int. 3313  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  (Autorité saoudienne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : M. M ohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222 int. 3313  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
 