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2 février  2024 
(24-0823) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électroniq ue: dept_techregulation@eecommission.org  
Site Web: www.eurasiancommission.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology and 
Conformity Assessment  (Centre scientifique et technique russe d'information sur la 
normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité)  
(Standartinform, Point d'information national pour l'Accord OTC)  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Courrier électronique: info@gostinfo.ru  
Site Web: www.gostinfo.ru  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Viande de volaille et produits transformés de volaille . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendments to the 
Technical Regulation of the Eurasian Economic Union "Poultry Meat and Poultry Processed 
Products" (hereafter - EAEU ТR 051/2021)  (Projet de modifications du Règlement 
technique de l'Union économique eurasienne sur la viande de volaille et les produits 
transformés de volaille) (ci -après - RT 051/2021 de l'UEE), 8 pages, en russe.  
6. Teneur : Le projet de modifications notifié prévoit ce qui suit:  
- correction des noms des produits visés par la réglementation technique établie dans le 
RT 051/2021 de l'UEE;  
- élargissement du RT 051/2021 de l'UEE aux groupes catégorisant divers types de  
produits à base de viande de volaille en fonction de la fraction massique des ingrédients 
carnés;  G/TBT/N/RUS/156  
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  - correction de concepts relatifs à la viande de volaille en conserve (abats), à la viande 
de volaille en conserve (abats) pour l'alimentation des nourrisson s et à la viande de 
volaille désossée;  
- révision des exigences en matière d'étiquetage et élargissement du champ d'application 
des indicateurs relatifs à la sécurité établis par le RT 051/2011 de l'UEE en ce qui concerne 
les produits à base de viande de v olaille (abats), compte tenu de ses nouveaux 
paramètres de classification.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Améliorer la sécurité sanitaire des produits de volaille, afin de protéger la vie 
et (ou) l a santé des personnes et prévenir les pratiques pouvant induire les 
consommateurs en erreur.  
Clarification de certaines dispositions du règlement technique sur la base des résultats 
obtenus en pratique de son application, concernant les définitions des pro duits à base de 
viande de volaille ainsi que les exigences en matière d'étiquetage et les exigences en 
matière de sécurité microbiologique et d'hygiène applicables à ces produits.  
8. Documents pertinents:  
Draft Amendments to the Technical Regulation of the Eurasian Economic Union "Poultry 
Meat and Poultry Processed Products"(EAEU TR 051/2021)  
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0109104/pd_26012024  
Technical Regulation of the Eurasian Economic Union "Poultry Meat and Poultry Processed 
Products"(EAEU TR 051/2021)  
http://docs.eaeunion.org/docs/ru -ru/01430504/err_16112021_110  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer . Dans un délai minimum de 180 
jours civils à partir de l'adoption du règlement techniqu e. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 avril 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eecommission.org  
Site Web: www.eurasiancommission.org  
 