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29 octobre  2020 
(20-7571) Page: 1/7 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RECUEIL DE RESSOURCES VISANT À FACILITER LA MISE EN ŒUVRE  DES  
MÉCANISMES NATIONAUX DE COORDINATION EN MATIÈRE SPS  
NOTE DU SECR ÉTARIAT1 
1.  Adopté le 31  juillet  20202, le rapport sur le cinquième examen du fonctionnement et de la mise 
en œuvre de l'Accord SPS3 contient des recommandations sur divers sujets, y compris les 
mécanismes n ationaux de coordination en matière SPS . Le présent document répond à la 
recommandation spécifique du Comité demandant au "Secrétariat d'établir un recueil de s ressources 
qui peuvent être utiles aux Membres dans la mise en œuvre de leurs mécanismes nationaux de 
coordination, en commençant par celles évoquées lors de l'Atelier de 2019 sur la transparence et la 
coordination et en incluant les ressources additionn elles suggérées par les Membres".4,5 
2.  Le présent document est composé de trois sections : i) expérience s des Membres avec les 
mécanismes nationaux de coordination en matière SPS et expérience s des organisations régionales 
en matière de facilitation et de r enforcement de ces mécanismes ; ii) meilleures pratiques partagées 
par les Membres et enseignements tirés pour la mise en place et le renforcement de leurs 
mécanismes nationaux de coordination en matière SPS ; et iii) outils/ressources mis à disposition par 
l'OMC et d'autres organisations internationales qui peuvent être utiles pour renforcer les mécanismes 
de coordination.  
1  EXPÉRIENCES RELATIVES AUX M ÉCANISMES DE COORDINATION EN MATI ÈRE SPS AU X 
NIVEAU X NATIONAL ET R ÉGIONAL  
3.  Lors de l'atelier de 2019 sur la transparence et la coordination, plusieurs Membres ont identifié 
divers mécanismes et systèmes permettant de coordonner les questions SPS au niveau national . 
Plusieurs organismes régionaux ont également partagé leurs expériences en matière de facilitation 
et de renforcement des mécanismes nationaux . Ces mécanismes/systèmes sont détaillés dans le 
tableau qui suit.  
Mécanisme/système de coordination  Responsabilités/Fonctions  
I COORDINATION SPS AU NIVEAU NATIONAL  
Guichet unique pour les questions SPS 
et OTC  Guichet unique chargé des questions SPS et OTC, permettant de 
confier au même organe la responsabilité du respect des 
prescriptions en matière de transparence et la gestion des 
questions de réglementation dans l e domaine SPS, ainsi que le 
rôle d'interface à l'échelle nationale et internationale.  
Ses principales tâches sont les suivantes:  
▪ notification de toutes les réglementations techniques et SPS 
pouvant avoir une incidence sur le commerce, y compris les 
mesures fondées sur des normes internationales ; 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligati ons dans le cadre de l'OMC.  
2 À sa réunion de juin  2020, le Comité SPS est convenu d'adopter ad referendum  le rapport relatif au 
cinquième examen. Dans le cadre de cette procédure, le rapport en question a été adopté en l'absence 
d'opposition de la part d' un Membre au 31  juillet 2020.  
3 Voir documents G/SPS/64  et G/SPS/64/ Add.1 . 
4 La recommandation en question figure au paragraphe  6.7 du rapport relatif au cinquième examen 
(G/SPS/64 ). 
5 Le programme et le rapport de l'atelier sur la transparence et la coordination figurent dans les 
documents G/SPS/GEN/1694/Rev.2  et G/SPS/R/96 , respectivement. Les exposés peuvent également être 
consultés à l'adresse suivante: https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/workshop15072019_f.htm . G/SPS/GEN/1850  
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  Mécanisme/système de coordination  Responsabilités/Fonctions  
▪ définition des priorités pour les questions de réglementation 
grâce à la création d'un programme réglementaire ; 
▪ engagement continu dans des partenariats internationaux 
en vue d'encourager la convergence des r églementations et 
de promouvoir des normes et orientations communes avec 
les partenaires stratégiques.   
Organisme de réglementation unique 
pour les questions SPS  Organisme de réglementation unique chargé des questions 
relatives à la sécurité sanitaire de s produits alimentaires, à la 
santé des animaux et à la préservation des végétaux, administré 
conjointement par deux ministères compétents ( par exemple de 
l'agriculture et de la santé).  
Organisme de réglementation unique soutenant les efforts 
réalisés en matière de transparence au moyen de partenariats 
avec plusieurs parties prenantes au x niveau x régional et 
international ( par exemple F onds pour l'application des normes 
et le développement du commerce [STDF], Forum de 
coopération économique Asi e-Pacifique [APEC], Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture [FAO], 
Organisation mondiale de la santé [OMS] et Partenariat mondial 
pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires [GFSP]).  
Mécanismes de coordination 
interdép artementaux/interministériels  Une équipe de coordination multidisciplinaire spécifique, 
s'appuyant sur l'expertise de différentes administrations 
publiques, surveille et suit les mesures relatives aux obstacles au 
commerce en vue d'améliorer l'accès aux marchés d'exportation . 
Cela passe n otamment pa r une communication régulière avec les 
milieux d'affaires et l'établissement de rapports à leur intention.  
Le système de coordination interministérielle fonctionne avec la 
participation de divers ministères et commissions ( par exemple 
du comme rce, de l'agriculture, des douanes et de la santé) et 
une répartition claire des responsabilités entre les diverses 
entités afin d'assurer la transparence des notifications SPS.  
Coordination des autorités compétentes dans le domaine SPS 
grâce à l'organisation périodique (2 à 3  fois par an) de réunions 
de coordination destinées à:  
▪ faire part d es préoccupations qui devraient être examinées 
au niveau international;  
▪ identifier les PCS et les questions présentant un intérêt qui 
devraient être abordées  dans le cadre du Comité SPS;  
▪ participer aux réunions d'harmonisation coordonnées au 
niveau régional ; et 
▪ assurer la surveillance/l'audit des notifications de 
non-conformité et des mesures correctives.  
Coordination au sein des groupes interinstitution nels qui 
travaillent avec plusieurs Accords de l'OMC en vue de créer un 
réseau national de coordination, de positionnement et de 
formation.  
Comités SPS nationaux  Coordination des questions SPS par un comité SPS national 
composé de ministères , d'administrations publiques, du secteur 
privé et d'organisations non gouvernementales.  
II COORDINATION SPS AU NIVEAU RÉGIONAL  
Union africaine  L'Union africaine déploie des efforts pour faciliter la coordination 
nationale et régionale dans le domaine SPS et accroître la 
participation des pays africains aux travaux des organismes de 
normalisation et du  Comité SPS . Ces efforts visent aussi à créer 
des synergies pour résoudre les problèmes liés à la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, à la santé des animaux et à 
la préservation des végétaux ; et à promouvoir le dialogue avec 
d'autres blocs régionaux dans une optique de soutien mutuel 
pendant les activités de normalisation . À titre d'exemples 
d'activités de coordination entr eprises, on peut citer : l'appui à 
des forums électroniques/réunions physiques pour examiner des 
questions commerciales spécifiques avant les réunions du 
Comité SPS ; l'appui à la participation physique des États 
membres de l'UA aux réunions du Codex, de l'O IE et du 
Comité  SPS; et la réalisation d'activités de formation pour 
renforcer les mécanismes nationaux de coordination SPS.  G/SPS/GEN/1850  
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  Mécanisme/système de coordination  Responsabilités/Fonctions  
APEC  Le Réseau d'instituts de formation en partenariat (PTIN) du 
Forum de coopération en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires (FSCF) de l'APEC6 utilise un modèle de 
partenariat public -privé visant à améliorer la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et à faciliter les échanges dans la 
région de l'APEC . Il collabore avec les organismes de 
réglementati on du FSCF pour mener à bien des activités de 
renforcement des capacités sous la forme d'ateliers, 
encourageant l'adoption de bonnes pratiques réglementaires 
dans les économies de l'APEC dans des secteurs tels que la 
consultation publique aux fins de l'éla boration de 
réglementations en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires ; et la publication systématique des 
réglementations.  
CEDEAO  La CEDEAO a réalisé divers efforts de coordination et soutenu la 
mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence dans 
la région . Les problèmes rencontrés étaient notamment les 
limites en termes de connaissances, de sensibilisation et 
d'appropriation dans le domaine SPS ; la coopération entre 
l'autorité responsable des notifications et les autres autori tés 
gouvernementales ; et le respect des dispositions relatives à la 
transparence dans le domaine SPS . Parmi les solutions possibles 
figuraient le renforcement de la formation sur les dispositions 
relatives à la transparence dans le domaine SPS, la revitalisation 
du fonctionnement des comités SPS nationaux, la mise en place 
de systèmes de suivi et de gestion au sein des autorités 
responsables des notifications et l'intensification des efforts de 
plaidoyer et de sensibilisation auprès des autorités de  haut 
niveau ou des décideurs pour leur rappeler l'importance des 
mesures SPS.  
IICA  L'IICA a facilité plusieurs initiatives de coordination nationale 
mises en œuvre en Amérique latine et dans les Caraïbes . D'après 
son expérience, les pays devraient tenir compte des points 
suivants lors de la création d'un comité SPS national : possibilité 
d'interagir avec différents acteurs (publics et privés) ; nécessité 
d'assurer la formation périodique de tous les acteurs concernés ; 
capacité d'identifier et de résoudre le s problèmes et de diffuser 
les résultats sur une base permanente ; et importance d'un point 
de coordination solide.  
 
6 Le Forum de coopération en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires (FSCF) de l'APEC 
rassemble les organismes chargés de réglementer la sécurité sanitaire des produits alimentaires dans les 
21 économies de l'APEC. Il vise principalement à renforcer les capacités en matière de sécurité sanitaire des 
aliments et le dialogue sur la réglementation, ainsi qu’à encourager l'utilisation des normes internationales 
fondées sur des données scientifiques, l'alignement sur les normes du Codex et le respect des dispositions SPS 
et OTC de l'OMC.    
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2  MEILLEURES PRATIQUES ET ENSEIGNEMENTS TIR ÉS 
4.  Le tableau ci -après donne un aperçu des meilleures pratiques partagées par les Membres et des enseignements tirés de la création et du renf orcement de 
leurs mécanismes nationaux de coordination en matière SPS.  
Meilleures pratiques  Enseignements tirés  
1. Formation  
▪ Utiliser les formations pour promouvoir la coordination nationale en matière SPS . 
▪ Mener une analyse des lacunes en matière de formation et mettre au point une 
stratégie de formation . 
▪ Renforcer la connaissance et la compréhension des dispositions SPS de l'OMC afin 
d'améliorer le respect des mesures SPS . 
▪ Réaliser une formation générale d'int roduc tion pour le personnel et une formation 
spécifique consacrée à l'OMC pour les orga nismes gouvernementaux et les secteurs 
industriels . ▪ Importance de tirer parti des activités de formation SPS/OTC nationales, 
régionales et internationales pour promouvoir et enregistrer les nouveaux 
utilisateurs . 
▪ La coordination de la coopération technique  permet  de bénéficier de synergies 
et de réduire les chevauchements.  
2. Communication et sensibilisation  
▪ Entreprendre des efforts continus en matière de communication et de sensibilisation 
afin d'élargir la coopération sur les questions relatives à la transparence dans le 
domaine SPS . 
▪ Sensibiliser les autorités de haut niveau ou les décideurs à l'importance des 
notifications et questions SPS . 
▪ Participer aux ateliers de l'OMC sur la transparence et renforcer la coopération 
technique avec l es pays en développement Membres . 
▪ Mieux faire connaître les sites Web consacrés à la transparence dans le domaine SPS, y 
compris au moyen de notifications, de traductions et de bulletins d'information 
mensuels . 
▪ Ressources en ligne de l'OMC : encourager les industries, en particulier les micro, 
petites et moyennes entreprises (MPME) à utiliser les outils SPS/OTC de l'OMC, 
notamment ePing ; et favoriser la promotion, la formation et l'enregistrement 
périodiques des nouveaux utilisateurs afin de suivre l es rotat ions de personnel et les 
créations d 'entreprises.  ▪ La diffusion permanente  des bénéfices liés à la mise en œuvre des dispositions 
en matière de transparence, à tous les niveaux, est essentielle.  
▪ Promotion de l'utilisation d 'ePing par les MPME  afin qu'elles aient accès aux 
renseignements relatifs aux prescriptions SPS et OTC en matière d'importation.  
▪ La technologie facilite la communication plus large des notifications par voie 
électronique.  
▪ La volonté politique est fondamentale pour soutenir l es activités nationales dans 
le domaine SPS. 
▪ La sensibilisation, le renforcement de l 'obligation redditionnelle à l 'échelle 
interinstitution nelle et la mise en place de mécanismes de retour d'information 
s'agissant des questions SPS prioritaires  sont néces saires , en permanence,  pour 
maintenir  l'intérêt des parties prenantes.  
3. Processus de réglementation  
Éléments à prendre en compte lors de l'élaboration/la révision des réglementations SPS:  
▪ Améliorer la transparence du processus de réglementation dans le domaine SPS . 
▪ Mettre en place un régime juridique conforme aux règles commerciales multilatérales . 
▪ Vérifier la compatibilité avec les cadres juridiques national et international . 
▪ Permettre un processus interinstitutionnel d'examen et de présentation d'observations . 
▪ Assurer la publication d'un avis, la notification de la réglementation proposée à l'OMC 
et la mise en place d'une période pour la présentation d'observations . 
▪ Mettre les réglementations proposées à la disposition du public (dossier public); 
examiner les observations reçues; et tenir compte des observations et discussions pour 
finaliser la réglementation . ▪ Les mécanismes permettant au public de présenter des observations donnent 
lieu à de meilleures réglementations SPS,  plus adaptées aux objectifs.  
▪ Les institutions doivent disposer de procédures encadrant la création de 
réglementations.    
  G/SPS/GEN/1850  
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Meilleures pratiques  Enseignements tirés  
▪ Examiner (organismes de réglementation) la portée de toutes les mesures et mettre en 
exergue les fragments qui pourraient relever des A ccords SPS ou OTC; notifier les 
réglementations qui contiennent des éléments relevant à la fois des questions SPS et 
des questions OTC aux Comités SPS et OTC (autorités nationales responsables des 
notifications SPS et OTC); indiquer dans la notification si  la réglementation a été 
notifiée à un autre comité de l'OMC; et suivre l'évolution des notifications présentées à 
ces deux comités.  
4. Format et composition des mécanismes nationaux de coordination SPS  
Pour la mise en place d'un mécanisme national de coordination, il est important:  
▪ d'évaluer la nécessité et la pertinence d'un comité SPS national, ainsi que de répartir 
les responsabilités et domaines de travail;  
▪ d'inclure des représentants des secteurs public et privé;  
▪ d'intégrer des questio ns SPS transversales examinées dans diverses instances 
multilatérales;  
▪ d'utiliser les comités SPS/OTC nationaux pour recevoir les retours d'information des 
parties prenantes au sujet des outils en ligne de l'OMC, notamment d'ePing;  
▪ d'assurer la formation périodique des participants.  ▪ Le leadership est fondamental pour élaborer des processus de changement et 
les poursuivre.  
▪ La transparence devrait être inscrite en permanence à l'ordre du jour.  
▪ L'autorité nationale responsable des notifications SPS joue un rôle déterminant 
dans la mise en œuvre des dispositions en matière de transparence.  
▪ Les alliances stratégiques améliorent les performances des Membres et 
renforcent leur participation aux processus de transparence.  
▪ Les mécanismes de consultation na tionaux et régionaux:  
o facilitent le respect des engagements internationaux en matière de 
transparence;  
o sont utiles lorsqu'ils s'appuient sur un point de coordination solide et des 
processus affectant les décideurs;  
o sont efficaces s'ils identifient les défi s et résolvent les problèmes;  
o sont essentiels pour mettre en place des processus durables;  
o ne sont généralement pas limités par des contraintes financières.  
▪ L'existence de réseaux de contact s favorise la coopération et les synergies entre 
pairs.  
▪ Les associ ations professionnelles rendent généralement compte par des liens  
directs plutôt que par les voies/processus officiel(le)s . Ils présentent également 
des comptes  rendus  dans le cadre de forums et comités.  
▪ Les entreprises plus grandes utilisent leurs relations au sein des administrations 
publiques et ministères.  
▪ Le signalement de problèmes  par processus graduel peut s'avérer incohérent . 
▪ Les MPME voient les obstacles au commerce comme un problème quotidien 
relevant de leur propre responsabilité . Il n'es t pas toujours facile de déterminer 
à qui s'adresser.  
▪ Le secteur privé peut fournir des renseignements techniques et scientifiques et 
des connaissances en matière de production qui sont uniques.    
  G/SPS/GEN/1850  
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3  OUTILS ET RESSOURCES UTILES POUR LA COORDINATION SPS AU NIVEAU NATIONAL  
Outil  De quoi s'agit -il? Où le trouver?  
Documents en ligne de 
l'OMC  Base de données donnant accès à tous les documents officiels de l'OMC, y compris aux 
documents liés aux mesures SPS .7 Cet outil contient également un service d'alerte par 
courrier électronique (abonnement électronique), auquel les utilisateurs peuvent 
s'abonner pour être avertis  chaque fois que de nouveaux documents de l'OMC 
correspondant à leurs intérêts sont distribués.8 https://docs.wto.org/  
Ensemble des instruments 
de transparence à la 
disposition des Membres 
dans le domaine SPS  On trouvera sur cette page des renseignements sur les modèles de notification, des 
guides, des liens vers les sites Web SPS des Membres et d'autres outils pour aider les 
Membres à assurer la transparence dans le domaine SPS.  https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/transparency_to
olkit_f.htm  
Ensemble des instruments 
de transparence à la 
disposition des Membres 
dans le domaine OTC  On trouvera sur cette page des renseignements sur les obligations et les procédures en 
matière d e transparence et sur les travaux du Comité OTC qui s'y rapportent, ainsi que 
sur les ressources disponibles en ligne.  https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/tbt_transparenc
y_toolkit_f.htm   
Système de gestion des 
renseignements SPS 
(SPS-IMS) Base de données complète contenant des ren seignements spécialisés et détaillés sur 
les notifications SPS, les problèmes commerciaux spécifiques (PCS), les coordonnées 
des autorités nationales responsables des notifications (ANN)/points d'information 
nationaux (PIN) et d'autres documents relatifs a ux mesures SPS.  http://spsims.wto.org/fr/  
Système de gestion des 
renseignements OTC 
(TBT-IMS) Base de données complète permettant aux utilisateurs de rechercher toutes les 
notifications OTC soumises par les Membres, ainsi que les préoccupations commerciales 
spécifiques soulevées au sein du Comité OTC . Les utilisateurs peuvent également 
accéder à de s renseignements sur les points d'information OTC, les déclarations 
concernant la mise en œuvre et l'acceptation du Code de pratique.  http://tbtims.wto.org/fr/   
eAgenda  Les Membres peuvent présenter des questions,  y compris des problèmes commerciaux 
spécifiques (PCS), afin qu' elles soient inclus es dans le projet d'ordre du jour annoté de 
la réunion du Comité SPS ; cela permet d 'améliorer la transparence et de donner 
préalablement avis des PCS et d'autres points de l'ordre du jour, et donne la possibilité 
aux Membres de télécharger leurs déclarations avant ou après la réunion du 
Comité  SPS. https://eagenda.wto.org/members/   
ePing  Système d'alerte pour les no tifications SPS/OTC lancé par l'OMC, le DAES de l'ONU et 
l'ITC en novembre  2016. Les utilisateurs peuvent s'inscrire pour recevoir par courrier 
électronique des alertes quotidiennes ou hebdomadaires correspondant à des critères 
définis individuellement et chercher des notifications SPS/OTC spécifiques.  
ePing offre des fonctionnalités supplémentaires aux ANN et PIN officiellement désignés 
pour assurer la coordination et communiquer avec les parties prenantes nationales.  https://www.epingalert.org/fr  
Service d'assistance en 
ligne pour le commerce 
mondial (GTH)  Initiative conjointe de l'ITC, de la CNUCED  et de l'OMC qui vise à simplifier l'étude des 
marchés pour les entreprises, en particulier les MPME, en regroupant les 
renseignements commerciaux et économiques en un seul et même portail en ligne.  https: //globaltradehelpdesk.org/fr  
 
7 L'accès aux docume nts à distribution restreinte est limité aux Membres et protégé par un mot de passe.  
8 Ce service d'alerte par courrier électronique n'est offert qu'aux Membres et exige l'utilisation d'un compte personnel de l'O MC. Pour plus de renseignements, contactez l es 
coordonnateurs de délégation.    
  G/SPS/GEN/1850  
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Outil  De quoi s'agit -il? Où le trouver?  
Base de données mondiale 
des mesures non tarifaires 
(TRAINS)  TRAINS donne des renseignements sur un large éventail de moyens d'action, y compris 
des instruments de politique commerciale traditionnels comme les contingents et les 
contrôles de prix, et des mesures réglementaires et techniques découlant d'objectifs 
non commerciaux importants en lien avec la santé et la protection de l'environnement 
(mesures sanitaires et phytosanitaires [SPS] et obstacles techniques au commerce 
[OTC]). La base de données constitue une source de renseignements systématique et 
vise à renforcer la transparence en lien avec  les MNT.9 https://trains.unctad.org/  
Outil d'évaluation des 
systèmes de contrôle des 
aliments  Outil complet mis au point conjointement par la FAO et l'OMS afin d'aider les Membres 
à évaluer l'efficacité des systèmes nationaux de contrôle des aliments.  https://www.who.int/publications/i/item/9789241515719   
Processus d'évaluation des 
performances des services 
vétérinaires (PVS)  Plate-forme phare de renforcement des capacités de l'OIE en faveur d'une amélioration 
durable des services vétérinaires nationaux . Le processus PVS donne aux services 
vétérinaires nationaux les moyens d'agir en leur permettant de mieux appréhender 
leurs points forts et leurs points faibles à travers l 'application  d'une méthodologie 
harmonisée à l 'échelle mondiale, basée sur des normes internationales, qui permet une 
perspective extérieure utile pour pointer les défaillances et les possibilités  
d'amélioration dans une optique d 'innovation . Ainsi, les pays on t la capacité de 
s'approprier et de hiérarchiser les priorités d 'amélioration pour leur système de santé 
animale.  https://www.oie.int/fr/solidarite/processus -pvs/ 
Évaluation des capacités 
phytosanitaires (ECP)  Outil interactif mis au point par la Convention internationale pour la protection des 
végétaux (CIPV) pour mener une analyse de la situation du système phytosanitaire 
existant et aider l'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) à 
évaluer ses progrès dans la mise en œuvre de la CIPV et des normes internationales 
pour les mesures phytosanitaires.  https://w ww.ippc.int/fr/core -activities/capacity -developmen
t/phytosanitary -capacity -evaluation/   
Cadre P -IMA Le cadre P -IMA propose une approche basée sur les éléments de preuve pour éclairer 
et améliorer les processus de planification et de prise de décisions dans le domaine  
SPS. Il contribue à lier les investissements dans le domaine SPS aux objectifs de 
politique publique, y compris la croissance des exportations, la productivité agricole et 
la réduction de la pauvreté . Dans le cadre de ce processus, le cadre P -IMA encourage 
le dialogue entre le secteur public et le secteur privé, favorise la transparence et la 
reddition de comptes, et améliore l'efficacité économique des décisions en matière 
d'investissements.  https://www.standardsfacility.org/fr/priorit%C3%A9s -P-IMA 
 
__________  
 
9 CNUCED: https://unctad.org/system/files/official -document/ditctab2017d3_en.pdf . 