  
  
G/VAL/W/343  
21 octobre  2019 
(19-6862) Page: 1/1 
Comité de l'évaluation en douane  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE  22 DE L'ACCORD SUR LA  
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VII DE L'ACCORD GÉNÉRAL  
SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994  
KAZAKHSTAN  
Questions  posées par les États -Unis au Kazakhstan  
concernant le document G/VAL/N/1/KAZ/2  
La communication ci -après, datée du 1 6 octobre  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
Les États -Unis souhaitent remercier le Kazakhstan pour sa notification présentée dan s le document 
G/VAL/N/1/KAZ/2 . Sur la base de cette notification, nous souhaitons poser les question s suivantes:  
Le paragraph e 14 de la Décision n° 138 du Collège de la Commission économique eurasiatique sur 
l'application de la méthode de réserve (méthode 6) pour déterminer la valeur en douane des 
marchandises dispose ce qui suit:  
"Lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises au moyen de la méthode de 
réserve (méthode 6), les données sur les prix provenant de sources d'information neutres 
(catalogues de sociétés indépendantes ; publications contenant une description détaillée d'un produit 
spécifique et une définitio n précise des éléments constitutifs du prix ; listes de prix officielles de 
marchandises, publiées, y compris sur Internet, ou distribuées, ou offres commerciales d'entreprises 
proposant certaines marchandises à des prix spécifiques) ainsi que les cours des  actions (indices 
boursiers) et les données des rapports d'évaluation établis par des organisations (ou individus) 
menant des activités d'évaluation, peuvent être utilisés. " 
Question no 1 
Veuillez expliquer comment "les cours des actions (indices boursiers )" sont utilisés lorsque la 
méthode de réserve (méthode 6)  est employée pour déterminer la valeur en douane des 
marchandises importées, et indiquer la provenance des cours ou indices boursiers . 
Question no 2 
Veuillez expliquer comment et par qui "les données des rapports d'évaluation établis par des 
organisations (ou individus) menant des activités d'évaluation " sont élaborées . Veuillez indiquer 
quelles disposition s, parmi les mesures notifiées par le  Kazakhst an au titre de l'a rticle 22  de l'Accord 
sur l'évaluation en douane , défini ssent l'expression "rapports d'évaluation " et identifient les entités 
autorisées à les établir . 
__________  