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WT/GC/W/924  
13 février  2024 
(24-1299) Page: 1/2 
Conférence ministérielle  
Treizième session  
Abou Dhabi, 26 -29 février 2024  
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
PROJET DE DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR LA FACILITATION  
DES ENVOIS DE FONDS TRANSFRONTIÈRES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'INDE  
La communication ci -après, datée du 13 février 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Inde.  
 
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1.  Nous reconnaissons la contribution positive importante des envois de fonds transfrontières au 
développement socioéconomique des ménages et des communautés, en particulier dans les pays en 
développement, y compris les PMA, et reco nnaissons que, sur un montant total d'envois de fonds 
s'élevant à 860 milliards d'USD en 2023, 669 milliards d'USD (environ 78%) ont eu pour destination 
des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire.1 
2.  Nous savons que les services de paiement et de tr ansferts monétaires transfrontières constituent 
un service financier essentiel utilisé à la fois par l'expéditeur et par les destinataires des envois de 
fonds transfrontières, représentant ainsi un point de contact avec le secteur financier qui peut être 
mis à profit pour renforcer l'accès à d'autres services financiers, assurer l'inclusion financière et 
accroître la participation au commerce des services financiers.  
3.  Compte tenu de la relation étroite entre ces services et le développement durable, nous 
soulignons la nécessité de réduire le coût des envois de fonds transfrontières. Nous réaffirmons 
notre attachement à la cible 10.c des ODD de l'ONU qui consiste à faire baisser au -dessous de 3% 
les coûts de transaction des envois de fonds et à éliminer les ci rcuits d'envois de fonds dont les coûts 
sont supérieurs à 5% d'ici à 2030, en vue de réaliser l'objectif principal dont relève la cible, à savoir 
"Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre", qui est en adéquation avec le programme 
de déve loppement de l'OMC.  
4.  Nous soulignons que le coût moyen mondial des envois de fonds, bien qu'ayant diminué au fil du 
temps, reste élevé, atteignant 6,18% – soit plus du double de la cible des ODD, et les donnés 
d'expérience varient selon les pays et les régi ons.  
5.  Nous reconnaissons que l'un des principaux facteurs expliquant la croissance des services de 
paiement transfrontières et la demande de services de ce type est le développement des envois de 
fonds internationaux et soulignons la nécessité de promouvoi r et de faciliter le commerce de ces 
services.  
6.  Nous soulignons que l'un des moyens de parvenir à des paiements transfrontières moins coûteux, 
plus rapides et plus transparents et accessibles, y compris les envois de fonds, consiste à promouvoir 
l'interopé rabilité et les liens entre les infrastructures de paiement numérique, y compris les systèmes 
 
1 https://www.knomad.org/publication/migration -and-development -brief-39. WT/MIN(24)/W/4 • WT/GC/W/924  
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  de paiement rapide. Le coût moyen global des envois de fonds numériques, qui est de 4,84%, est 
nettement inférieur au coût des envois de fonds non numériques.2 
7.  Nous reconnaissons les importants travaux entrepris par les organisations internationales pour 
réduire le coût des envois de fonds.  
8.  Nous saluons la décision du Comité du commerce des services financiers de tenir une séance 
thématique consacrée au "Coût des  envois de fonds" en mars 2024.  
9.  La Conférence ministérielle donne pour instruction au Comité du commerce des services 
financiers d'engager un programme de travail consistant à déployer des efforts en vue de:  
● comprendre l'incidence des envois de fonds tran sfrontières sur le développement;  
● examiner le coût des envois de fonds transfrontières, les tendances et les faits nouveaux;  
● examiner en quoi la technologie, l'émergence de nouveaux acteurs sur le marché, les 
différents types de fournisseurs et les nouvea ux circuits, ainsi que les comportements des 
consommateurs ont une incidence sur les services d'envoi de fonds;  
● examiner les facteurs qui déterminent le coût des envois de fonds transfrontières et les 
difficultés liées à la réduction de celui -ci; 
● identifie r les possibilités créées pour ce qui est de réduire le coût des envois de fonds 
transfrontières, y compris du fait de la numérisation et de l'émergence de nouvelles 
technologies;  
● examiner des moyens de surmonter les difficultés et de tirer parti des poss ibilités liées à la 
réduction du coût des services d'envoi de fonds.  
 
10.  Nous recommandons que le Comité du commerce des services financiers inscrive de façon 
permanente ce point à l'ordre du jour de sa réunion, et qu'il tienne des sessions spécifiques, afin de 
mettre en œuvre le programme de travail en vue de recommander des mesures qui pourraient être 
prises pour réduire le coût des envois de fonds au Conseil du commerce des services qui, à son tour, 
fera rapport au Conseil général.  
11.  Nous donnons pour instruc tion au Conseil général d'examiner les résultats du programme de 
travail et de faire rapport sur les principales constatations, les actions engagées et les 
recommandations à la quatorzième Conférence ministérielle.  
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2 Remittance Prices Worldwide  – Numéro 47, septembre 2023.  