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11 novembre  2020 
(20-8063) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou to rréfiés (SH  1801) ; Coques, 
pellicules (pelures) et autres déchets de cacao (SH  1802) ; Pâte de cacao, même 
dégraissée (SH  1803) ; Beurre, graisse et huile de cacao (SH  1804) ; Poudre de cacao, 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (SH  1805) ; Cacao ( ICS 67 .140.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DARS 1000 -1:2020, 
Sustainable cocoa - Part 1 : Requirements for Cocoa Farmer as an Entity/Farmer 
Group/Cooperative - Management Systems and Performance  (Cacao durable - Partie 1 : 
Prescriptions applicables aux cultivateurs de cacao regroupés en entités/association de 
cultivateurs/coopérative - Systèmes de gestion et performance), première édition (52 
pages en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les prescriptions applicables aux 
cultivateurs de cacao regroupés en entités/association de cultivateurs/coopérative pour 
assurer la conformité avec les systèmes de gestion et les exigences de performance de 
ces entités, associations et coopératives, améliorer  la performance et respecter les 
critères économiques, sociaux et environnementaux relatifs à la production durable des 
fèves de cacao ( Theobroma cacao Linnaeus ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; économies d'énergie et accroissement de la 
productivité  G/TBT/N/UGA/1254  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 2451 , Fèves de cacao - Spécifications et exigences de qualité  
2. ISO 9000 , Systèmes de management de la qualité - Principes essenti els et 
vocabulaire  
3. ISO 19011 , Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management  
4. ISO 2292 :2017, Fèves de cacao - Échantillonnage  
5. ISO 2451 :2017, Fèves de cacao - Spécifications et exigences de qualité  
6. ISO 34101 -1:2019, Cacao durable et traçable - Partie 1: Exigences relatives 
aux systèmes de management de la durabilité du cacao  
7. ISO 34101 -2:2019, Cacao durable et traçable - Partie  2: Exigences de 
performance (relatives aux aspects économiques, sociaux et environnementaux)  
8. ISO 34101 -3:2019, Cacao durable et traçable - Partie  3: Exigences de 
traçabilité  
9. ISO 34101 -4:2019, Cacao durable et traçable - Partie  4: Exigences pour les 
systèmes de certification  
10. Organisation internationale du travail (OIT) : Convention sur le travail forcé (n°  
29). 1930  
11. Organisation internationale du travail (OIT) : Convention sur la liberté syndicale 
et la protection du droit syndical (n°  87). 1948  
12. Organisation internationale du travail (OIT) : Convention sur le droit 
d'organisation et de négociation collective ( n° 98). 1949  
13. Organisation internationale du travail (OIT) : Convention sur l'égalité de 
rémunération (n°  100). 1951  
14. Organisation internationale du travail (OIT) : Convention sur l'abolition du travail 
forcé (n°  105). 1957  
15. Organisation internationale du trava il (OIT) : Convention concernant la 
discrimination (emploi et profession) (n°  111). 1958  
16. Organisation internationale du travail (OIT) : Convention sur l'âge minimum 
d'admission à l'emploi ou au travail (n°  138). 1999  
17. Organisation internationale du travail (O IT): Convention sur les pires formes de 
travail des enfants (n°  182). 1999  
18. Acte uniforme de l'OHADA du 15  décembre  2010 relatif au droit des sociétés 
(articles 4, 5 et 6)  
19. [20] Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) : Convention 
sur la diver sité biologique. 1992  
20. Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) : Protocole de 
Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. 1989  
21. Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) : Convention sur la 
diversité biologiqu e. 1992  
22. Assemblé générale des Nations Unies : Déclaration universelle des droits de 
l'homme. 1948  
23. Assemblé générale des Nations Unies : Pacte international relatif aux droits civils 
et politiques. 1966  
24. Assemblé générale des Nations Unies : Pacte international relatif aux droits 
économiques, sociaux et culturels. 1966.  G/TBT/N/UGA/1254  
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  9. Date projetée pour l'adoption : janvier 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyoger ere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_6938_00_e.pdf  
 