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11 janvier  2021 
(21-0354) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254)  020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254)  020 609660/ 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Culture des plantes ( ICS 65.020.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du te xte notifié : DEAS  1036:  2020. Rice 
seeds - Requirements for certification  (Semences de riz - Exigences en matière de 
certification ), 17 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié énonce les exigences en matière de 
certification applicables aux semences de prébase, de base et certifiées de riz ( Oryza 
sativa  L.). Il couvre les points suivants : exigences applicables aux variétés éligibles, 
exigences applicables au terrain, inspections en plein champ, échantillonnage de s 
semences, exigences applicables aux laboratoires, certificats, emballage et étiquetage et 
essais post -contrôle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 mars 2021 G/TBT/N/KEN/1050  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254)  020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254)  020 609660/ 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KEN/21_ 0316_00_e.pdf  
 