 RESTRICTED  
  
WT/COMTD/M/113  
18 décembre  2020 
(20-9200) Page: 1/14 
Comité du commerce et du développement  
Cent-treizième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 20 NOVEMBRE  2020  
Président : S.E.  M. Mohammad Qurban Haqjo (Afghanistan)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  2 
B. OBSERVATEURS  ................................ ................................ ................................ .........  3 
I) Demande de participation d'observateurs ad hoc  ................................ ...............................  3 
II) Poursuite de l'examen des demandes de statut  d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les produit s de base, de l'Organisation des pays 
arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de 
développement  ................................ ................................ ................................ ...................  3 
C. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  ................................ ..............................  3 
I) Nouveau modèle de présentation du Rapport annuel sur l'assistance technique et la 
formation (JOB/DEV/63)  ................................ ................................ ................................ ...... 3 
II) Tableau de bord de l'assistance technique – exposé de l'Institut de formation et de 
coopération technique (IFCT)  ................................ ................................ ...............................  3 
D. COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT – TRAVAUX DU COMITÉ SUR LA BASE DE LA 
DÉCLARATION FINALE DU PRÉSIDENT À LA HUITIÈME CONFÉRENCE 
MINISTÉRIELLE (WT/MIN(11)/11)  ................................ ................................ .................  6 
I) Mandat du Comité du commerce et du développement: point focal pour l'examen et 
la coordination des travaux sur le développement au sein de l'OMC – proposition 
présentée par la Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe 
africain (WT/COMTD/W/208)  ................................ ................................ ................................  6 
II) Mise en œuvre du mandat du CCD: proposition visant à obtenir des résultats b asée 
sur le mandat de la huitième Conférence ministérielle – proposition présentée par la 
Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain (WT/COMTD/W/192)  ................................ .. 6 
E. ASSOCIATION LATINO -AMÉRICAINE D'INTÉGRATION  ................................ ...............  8 
I) Communication présentée par l'Uruguay au nom de l'Association latino -américaine 
d'intégration (WT/COMTD/W/253)  ................................ ................................ .........................  8 
II) Traité de Montevideo de 1980 redistribué et documents connexes ................................ ...... 8 
a) Accords conclus par les pays membres de l'Association latino -américaine 
d'intégration dans le cadre du Traité de Montevideo de 1980 (WT/COMTD/W/254)  ......................  8 
b) Traité de Montevideo de 1980 redistribué (WT/COMTD/RTA15/N/1)  ................................ .... 8 
c) 223 addenda au Traité de Montevideo de 1980 redistribué 
(de WT/COMTD/RTA15/N/1/ADD.1 à WT/COMTD/RTA15/N/1/ADD.223)  ................................ .... 8 
F. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D'HABILITATION  ................................ ...... 9 
I)  Conseil de coopération du Golfe (CCG) – Notification d'une union douanière – 
Communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde (WT/COMTD/W/175)  ..........................  9 WT/COMTD/M/113  
- 2 - 
  G. EXAMEN ANNUEL DES DISPOSITIONS PRISES POUR OFFRIR UN ACCÈS AUX 
MARCHÉS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES 
MOINS AVANCÉS  ................................ ................................ ................................ ............  10 
H. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  ...............................  12 
I. PROJET DE RAPPORT ANNUEL POUR  2020 (WT/CO MTD/W/257)  ............................  13 
J. DATE DE LA RÉUNION SUIVANTE  ................................ ................................ .............  13 
K. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  14 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  Le Président  a souhaité la bienvenue aux délégations à la cent -treizième session ordinaire du 
Comité du commerce et du développement (CCD) . Il a rappelé que la flambée de COVID -19 et la 
suspension de toutes les réunions de l'OMC qui en a découlé plus tôt dans l'année avaient perturbé 
le calendrier normal des réunions du CCD . En raison de la situation, la cent -onzième sessi on ordinaire 
n'avait pas pu avoir lieu en avril 2020, comme cela avait préalablement été prévu . Elle avait pu se 
tenir ultérieurement, le 2 6 mai 2020, sous la forme d'une session extraordinaire virtuelle, mais ce 
n'était qu 'à partir de la cent -douzième ses sion ordinaire – tenue le 2 9 septembre  2020 et centrée 
sur les questions d 'assistance technique (AT) – que les Membres avaient pu reprendre les travaux 
ordinaires du Comité . La réunion en cours permettait aux Membres de reprendre tous les points 
ordinaires  inscrits à l'ordre du jour du CCD, dont certains n'avaient pas été abordés depuis la 
cent dixième session ordinaire, tenue le 2 2 novembre  2019. 
2.  Le Président a indiqué qu 'avant de passer au projet d 'ordre du jour de la réunion en cours, il 
souhaitait dire quelques mots au sujet de la communication qu'il avait envoyée aux Membres le 
8 octobre  2020. Il a rappelé qu'il avait également évoqué cette communication lors de la douzième 
session spécifique du CCD sur les accords commerciaux régionaux (ACR) et de la q uatrième session 
spécifique du CCD sur les accords commerciaux préférentiels (ACPr), qui s 'étaient tenues juste avant 
la réunion en cours . Dans sa communication, il avait rappelé aux Membres une discussion qui avait 
eu lieu entre certaines délégations en v ue de déterminer s 'il était plus approprié d 'inclure les 
notifications d'ACR et d'ACPr dans l'ordre du jour de la session ordinaire du CCD ou dans les ordres 
du jour des sessions spécifiques du  CCD sur les ACR et les ACPr . Il a noté que, lors de réunions 
récentes, les nouvelles notifications reçues avaient été inscrites à l'ordre du jour de la session 
ordinaire . Dans sa communication, il avait indiqué que, sur la base de ses échanges avec plusieurs 
délégations, un moyen d 'avancer sur ce sujet avaient émergé . Il avait exposé les éléments de cette 
voie à suivre et avait invité les Membres à lui faire part de leurs réflexions ou suggestions . N'ayant 
reçu aucune indication contraire, il était heureux de confirmer cette façon de procéder, qui avait des 
incidences  sur la manière dont les travaux seraient menés au sein de la session spécifique du CCD 
sur les ACR, de la session spécifique du CCD sur les ACPr et de la session ordinaire du CCD . À cet 
égard, il a dit que les notifications adressées au CCD concernant les  ACR et les ACPr seraient 
désormais inscrites à l'ordre du jour des sessions spécifiques du CCD sur les ACR et les ACPr, et non 
à l'ordre du jour de la session ordinaire . En outre, les rapports du Président du CCD sur l'état 
d'avancement de la préparation des présentations factuelles sur les ACR et les ACPr seraient 
désormais inscrits à l'ordre du jour des sessions spécifiques du CCD sur les ACR et les ACPr, et non 
à l'ordre du jour de la session ordinaire . Les réunions des sessions spécifiques sur les ACR et les 
ACPr coïncideraient avec chaque réunion de la session ordinaire . Même s'il n'y avait pas de 
notifications d 'ACR et d 'ACPr à l'ordre du jour, des sessions spécifiques seraient organisées pour 
donner lecture du rapport du Président du CCD sur l'état d'avancement de l'élaboration des 
présentations factuelles sur les ACR et les ACPr . Ces points ont permis de clarifier  le projet d 'ordre 
du jour de la réunion en cours.  
3.  Le Président a ajouté que le projet d'ordre du jour de la réunion en cours figur ait dans 
l'aérogramme  WTO/AIR/COMTD/21/Rev.1, distribué le 10  novembre  2020. Il a indiqué qu'il 
souhaitait faire une brève intervention au titre des "Autres questions" concernant le calendrier de la 
préparation de la prochaine mise à jour de la compilation  du Secrétariat sur la mise en œuvre des 
dispositions en matière de traitement spécial et différencié (TSD) figurant dans les Accords et les 
Décisions de l'OMC . Il s'agissait de donner suite à une intervention qu'il avait faite à ce sujet lors de 
la réunio n précédente.  
4.  L'ordre du jour ainsi modifié a été adopté . WT/COMTD/M/113  
- 3 - 
  B. OBSERVATEURS  
I) Demande de participation d'observateurs ad hoc  
5.  Le Président  a rappelé que, lors de précédentes sessions du CCD, les Membres étaient convenus 
d'inviter, sur une base ad hoc  et au cas par cas, un certain nombre d'organisations 
intergouvernementales . Ces organisations étaient l'Union du Maghreb arabe, la Communauté 
économique des États de l'Afrique centrale, la Communauté économique des États d'Afrique de 
l'Ouest, l'Organisation de coopé ration économique, la Société interarabe de garantie des 
investissements, la Banque islamique de développement, l'Union africaine, l'Organisation de la 
Conférence islamique, le Centre du Sud, le Forum des îles du Pacifique, le Programme des 
Nations  Unies p our l'environnement, l'Union économique et monétaire ouest africaine et 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle . Ces organisations avaient été invitées à la 
réunion en cours . Le Président a proposé qu'elles soient invitées à la réunion formelle suivante 
du CCD. 
6.  Il en a été ainsi convenu . 
II) Poursuite de l'examen des demandes de statut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs conseils d es industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays 
arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de 
développement  
7.  Le Président  a dit que les positions des délégations avaient déjà été présentées . Il a indiqué que 
si les positions concernant l'octroi du statut d'observateur à l'un quelconque des requérants n'avaient 
pas changé, le Comité en prendrait note et reviendrait sur les demande s à la réunion suivante.  
8.  Il en a été ainsi convenu . 
C. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
I) Nouveau modèle de présentation du Rapport annuel sur l'assistance technique et la 
formation (JOB/DEV/63)  
II) Tableau de bord de l'assistance technique – exposé de l'Institut de formation et de 
coopération technique (IFCT)  
9.  Le Président  a dit qu'il y avait deux sous -points inscrits au titre de ce point de l'ordre du jour . Le 
premier sous -point concernait le nouveau modèle de présentation du Rapport annuel sur l'assistance 
technique et la formation . À cet égard, il a informé les Membres que le nouveau modèle proposé 
pour le rapport annuel avait été distribué sous la cote JOB/DEV/63 . Le deuxième sous -point 
concernait une présentation du tableau de bord de l'AT . Le Président a invité l'IFCT à présenter un 
bref exposé sur les deux questions en même temps.  
10.  Dans leur exposé, les représentants de l'IFCT ont commencé par donner un aperçu des nouvelles 
fonctionnalités offertes par le tableau de bord de l'AT pour 2019 . Ils ont expliqué que les tableaux 
de bord de l 'AT étaient disponibles depuis la section relative à l'AT du site Web de l'OMC . Sur la page 
consacrée aux tableaux de bord de l'AT, les renseignements relatifs  à l'année 2019 étaient organisés 
par activité ou par participant . Il était possible de filtrer les renseignements selon divers critères, à 
savoir notamment la portée, la région cible, le sujet, le niveau, l'année et le Résultat clé, tel que 
défini dans le  Plan biennal d'assistance technique et de formation (Plan d'AT) . Les orateurs ont 
ensuite abordé le sujet du nouveau modèle de présentation du rapport annuel . Concernant le 
contexte, ils ont expliqué que la structure précédente du rapport annuel – figuran t tout récemment 
dans le rapport annuel 2019 (WT/COMTD/W/256) – était très détaillée et contenait beaucoup de 
texte et de données . Il était clair pour le Secrétariat que ce modèle, tel qu 'il était, ne correspondait 
pas à la manière dont l'OMC voulait commu niquer les résultats relatifs à l'AT . En outre, les données 
sur l'AT étant de plus en plus souvent disponibles en ligne en temps réel, il n'était plus nécessaire 
que le Secrétariat insère toutes les données sur l'AT pour chaque année dans le rapport annuel . Le 
Secrétariat avait donc entièrement remanié le rapport annuel 2019, dont le résultat avait été WT/COMTD/M/113  
- 4 - 
  distribué sous la cote JOB/DEV/63 . Trois principes directeurs avaient été suivis pour élaborer le 
nouveau modèle . Le premier était le principe selon lequel " moins, c'est plus" . L'intention était de 
passer d'une description exhaustive et académique des données à une approche narrative . À cette 
fin, les points essentiels de chaque aspect de l'assistance technique fournie au cours de l'année 
étaient extraits et o rganisés sous forme d 'histoire, plus attirante pour le lecteur . Le deuxième 
principe était d'humaniser le contenu . À cet égard, le récit contenait des témoignages, des citations 
et des entretiens avec diverses parties prenantes . L'objectif était de faire e n sorte que tous les 
lecteurs puissent trouver quelque chose qui les concerne . Le troisième principe était de mettre en 
avant les résultats et les bonnes pratiques . Cela était fait par le biais d 'études de cas, d 'essais et 
autres articles axés sur une leço n apprise spécifique ou sur un exemple de réussite.  
11.  Les Membres ont été informés que le nouveau modèle de présentation du rapport annuel 
commençait par un avant -propos, qui visait à resituer l'AT dans le contexte plus large de l'année au 
cours de laquelle elle avait été octroyée . Le chapitre intitulé "Faits marquants de l'année " rendait 
compte des principaux messages à retenir de l'année . Le chapitre suivant intitulé "Évolution de la 
gestion et des ressources ", était axé sur les aspects essentiels de la gestion de l 'AT. Il contenait, par 
exemple, une section indiquant comment les recommandations issues de l 'évaluation externe de 
l'AT de 2016 avaient été mises en œuvre . Ce chapitre comprenait aussi un entretien avec le Chef du 
Bureau du contrôle interne, q ui avait vérifié la mise en œuvre par le Secrétariat des 
recommandations . Ces éléments illustraient la diversité des dimensions abordées dans le rapport 
afin de l'enrichir . Le chapitre mentionné donnait en outre un aperçu de la situation financière, et les  
détails concernant les dépenses par activité se trouveraient dans les tableaux figurant à l'Annexe 2 . 
Ces détails étaient structurés de la même manière que dans les rapports trimestriels établis par le 
Secrétariat pour le Comité du budget, des finances et  de l'administration (CBFA) . Le chapitre suivant, 
intitulé "Évolution du programme d'études et de la participation ", ne faisait ressortir, là encore, 
qu'une poignée de grandes tendances au cours de l'année . Le dernier chapitre, "Résultats en 
cascade ", rend ait compte des résultats obtenus au cours de l 'année . Il était passé d 'une description 
exhaustive des résultats de l'AT, indicateur par indicateur, à une stratégie plus sélective qui mettait 
en lumière les principaux domaines d'action . Les résultats obtenu s pour chaque indicateur et chaque 
objectif figuraient à l 'Annexe 1 . Il a été noté que des codes QR et d 'autres liens vers du contenu 
interactif étaient inclus dans différentes parties du rapport . Le contenu interactif complétait le 
rapport en menant le le cteur directement vers les données qui avaient été retirées des chapitres 
correspondants . Les délégations étaient invitées à faire part de leur avis sur le nouveau modèle de 
présentation en donnant leurs impressions générales, et en indiquant si le rapport  était plus 
accessible . Ils étaient également priés de donner leur avis sur l 'approche narrative utilisée, ainsi que 
sur la structure du rapport . En outre, les délégations étaient invitées à dire si le niveau de détail du 
rapport leur semblait suffisant . Toute autre observation sur le nouveau modèle était également 
bienvenue . Le Comité était informé que les observations devaient être envoyées au plus tard le 
30 novembre  2020. Les observations pouvaient être envoyées par courrier électronique à l'adresse: 
tams@wto.org . 
12.  La représentante du Cambodge  s'est félicitée du nouveau modèle de présentation du rapport 
annuel . Elle considérait que le rapport annuel remanié était plus accessible et que la structure 
permettait au lecteur  de le parcourir plus facilement . Le rapport était suffisamment détaillé et prenait 
en compte tous les renseignements pertinents . Si sa délégation avait d'autres observations à 
formuler, elles seraient communiquées avant la date limite . Elle a poursuivi en disant que les 
diverses activités d'AT organisées par l'IFCT étaient très utiles pour le Cambodge . Elle s'est félicitée 
du soutien constant accordé aux pays les moins avancés (PMA) pour améliorer leurs capacités et 
leurs connaissances dans le domaine des accords, des règles et des réglementations de l'OMC, en 
particulier pendant la pandémie de COVID -19. Elle a encouragé le Secrétariat à envisager d'étendre 
son soutien à des domaines tels que le commerce et l'environnement, ainsi qu 'à de nouveau x 
domaines de négociation tels que le commerce électronique et la facilitation de l'investissement.  
13.  Le représentant du Tchad , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a félicité l'IFCT pour le 
nouveau modèle de présentation du rapport annuel . Il a noté avec s atisfaction que le nouveau 
modèle de présentation intégrait des témoignages concernant l'AT et son apport . Il comportait 
également des entretiens avec des membres du personnel des Ministères et des missions, ainsi 
qu'avec des universitaires et d'autres per sonnes . En outre, la présentation d'études de cas était 
enrichissante . Le nouveau modèle de présentation était attractif et exhaustif et reprenait le fond des 
rapports précédents . L'intervenant a noté que les membres du Groupe des PMA pourraient présenter 
des observations, le cas échéant, à titre individuel avant la date limite . Il a également demandé si 
une version en français du nouveau modèle serait disponible prochainement . Concernant le tableau WT/COMTD/M/113  
- 5 - 
  de bord de l'AT, il a remercié l'IFCT pour son exposé . Il a souligné l'importance et la pertinence de 
l'AT fournie par l'OMC, qui permettait aux PMA de mieux comprendre les règles multilatérales et 
contribuait à leur intégration dans le commerce mondial . Il estimait qu'il était important d'assurer 
un système équi table et crédible, qui était également plus inclusif . Le Groupe des PMA soutenait 
tous les efforts entrepris pour accroître la qualité et la quantité des activités d'AT . Cet objectif 
pourrait être atteint en tenant compte des besoins des PMA en évolution, et en résolvant les 
problèmes liés aux technologies de l'information et de la communication . À cet égard, le représentant 
du Tchad a indiqué que de nombreux fonctionnaires des PMA rencontraient des difficultés pour se 
connecter aux plates -formes virtuelles , qui étaient de plus en plus utilisées en raison de la pandémie 
de COVID -19. En conclusion, il a dit qu 'un grand nombre des besoins des PMA avaient été identifiés . 
Il était important de maintenir le soutien existant aux PMA, tout en envisageant également d'autres 
domaines du soutien stratégique pour l'avenir.  
14.  La représentante de la Chine  a remercié l'IFCT pour les efforts déployés afin d 'élaborer le 
nouveau modèle de présentation du rapport annuel . Les éléments ajoutés rendaient le rapport plus 
accessible,  intuitif et vivant . L'introduction de graphiques supplémentaires et d'une approche 
narrative était très utile car elle donnait aux Membres une meilleure idée de la manière dont les 
bénéficiaires tiraient effectivement parti des activités d'AT . Sa capitale  était toujours en train 
d'examiner le nouveau modèle, mais elle souhaitait faire part de quelques recommandations 
préliminaires . Elle a dit en premier lieu qu'il était préférable de conserver le résumé analytique tel 
qu'il était dans le rapport initial . Elle appréciait que la section consacrée aux "Faits marquants de 
l'année " puisse avoir une utilité similaire, mais sa délégation était d'avis que le résumé analytique 
initial était présenté d'une manière plus structurée et plus logique . Le résumé analytique initial 
présentait les principales conclusions de chaque chapitre, fournissant ainsi des messages brefs mais 
clairs. Elle estimait aussi qu'il serait utile de fournir des renseignements sur les ressources du corps 
enseignant employées dans les a ctivités d'AT pendant la période considérée, par exemple des 
renseignements concernant les professeurs, les conférenciers ou les partenaires régionaux . Cela 
donnerait une vue d 'ensemble plus complète aux Membres . De plus, elle a suggéré que le rapport 
pourrait présenter les défis et difficultés rencontrés dans la mise en œuvre des activités d'AT, ainsi 
que toutes les solutions éventuelles . Les Membres pourraient ainsi mieux comprendre, suivre et 
évaluer la situation de l 'AT. La représentante de la Chine a i ndiqué en conclusion que sa délégation 
était prête à dialoguer avec l'IFCT et avec les Membres en vue d'améliorer encore le nouveau modèle 
de présentation du rapport annuel.  
15.  La représentante des États-Unis a remercié l 'IFCT pour la présentation utile et co mplète du 
tableau de bord de l 'AT. Elle a également félicité le Secrétariat pour un rapport bien restructuré, que 
sa délégation jugeait plus facile à consulter que les versions précédentes . Le rapport exposait de 
manière efficace les activités d'AT à fort impact, et montrait clairement comment les pays 
bénéficiaires utilisaient les ressources de l'OMC, en offrant des témoignages fascinants et des 
exemples d'AT . Elle trouvait également que les témoignages et les sections "Donner suite aux 
recommandations" et  "Résultats en cascade", constituaient un moyen d'accès attrayant aux 
renseignements sur les activités d'AT dans les pays bénéficiaires . En faisant fond sur le contenu 
actuel, et en donnant suite aux recommandations antérieures, la délégation des États -Unis estimait 
qu'il serait utile d 'inclure dans le rapport des renseignements sur les coûts et les dépenses 
spécifiques . Cela permettrait  aux Membres de comprendre dans quelles proportions  les ressources 
étaient réparties entre les différentes activités et pr ojets liés à l'assistance . Par exemple, il serait 
utile d'inclure une annexe énumérant les dépenses associées aux cours spécifiques de politique 
commerciale, aux ateliers et aux postes de stagiaire, afin que les Membres puissent avoir une idée 
de la manièr e dont les ressources étaient réparties entre ces différentes activités . Actuellement, 
seuls les contributeurs à des fonds extrabudgétaires spécifiques avaient accès à ces renseignements 
détaillés et uniquement concernant les fonds qu'ils avaient versés . Quant au programme 
d'apprentissage en ligne, l'intervenante a dit qu'il serait utile de voir les dépenses budgétaires qui y 
étaient consacrées . Des renseignements similaires seraient utiles concernant les dépenses 
consacrées aux 32 stagiaires mentionnés dan s le rapport, ainsi que sur les coûts des 5 cours 
intermédiaires de politique commerciale et sur les dépenses liées à la sensibilisation dans les 
universités . Pour conclure, l 'intervenante a dit qu 'il serait utile d 'avoir une idée du coût réel associé 
à chaque activité, ainsi que des résultats perçus ou obtenus, car cela aiderait les Membres à évaluer 
la valeur réelle de chaque activité, ainsi que la valeur du programme de travail.  
16.  La représentante de l 'Union européenne  a remercié le Secrétariat pour la pré sentation détaillée, 
ainsi que pour les efforts consacrés à l 'élaboration du nouveau modèle de présentation du rapport 
annuel . Étant donné que l'Union européenne et plusieurs de ses États membres étaient des WT/COMTD/M/113  
- 6 - 
  fournisseurs importants de contributions volonta ires, cette question présentait un grand intérêt . La 
représentante de l 'Union européenne a noté que les Membres avaient jusqu'au 3 0 novembre  2020 
pour formuler d'autres observations détaillées sur le nouveau modèle, tout en indiquant que ce 
dernier était a ccessible et plus attractif, ce qui était un signe de progrès.  
17.  Le Président  a invité l'IFCT à répondre aux interventions faites.  
18.  L'IFCT a commencé par répondre à la question du Tchad au sujet de la disponibilité en français 
de la proposition de nouveau modèle de rapport annuel . Il a expliqué qu 'en raison du coût que cela 
représentait et du peu de temps disponible, le nouveau modèle avait été élaboré en anglais 
seulement . Toutefois, le contenu du nouveau modèle de présentation avait été repris du rapport 
annuel de 2019, distribué sous la cote WT/COMTD/W/256, et était disponible dans les trois langues 
officielles de l'OMC . En outre, les futurs rapports annuels seraient également mis à disposition dans 
les trois langues officielles . Pour répondre aux  observations des États -Unis, les Membres étaient 
renvoyés à l'Annexe 2 du document JOB/DEV/63 . Pour les futurs rapports annuels, les tableaux de 
cette annexe seraient complétés par l 'inclusion de renseignements relatifs aux coûts des différentes 
activités . Ces coûts seraient présentés de sorte à distinguer les activités financées par le budget 
ordinaire, par le Fonds global d'affectation spéciale ou par d'autres fonds d'affectation spéciale . Le 
Président a également noté que des renseignements sur les diff érentes activités et les coûts y 
afférents seraient fournis pour chaque Résultat clé identifié dans le Plan d'AT.  
19.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
D. COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT – TRAVAUX DU COMITÉ SUR LA BASE DE LA 
DÉCLARATION FINALE DU PR ÉSIDENT À LA HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
(WT/MIN(11)/11)  
I) Mandat du Comité du commerce et du développement : point focal pour l'examen et la 
coordination des travaux sur le développement au sein de l'OMC – proposition présentée 
par la Barbade, le Be lize, la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain 
(WT/COMTD/W/208)  
II) Mise en œuvre du mandat du CCD : proposition visant à obtenir des résultats basée sur 
le mandat de la huitième Conférence ministérielle – proposition présentée par la Chine, 
Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain (WT/COMTD/W/192)1 
20.  Le Président  a dit qu'à la huitième Conférence min istérielle de l'OMC, les Ministres avaient 
réaffirmé le lien positif entre commerce et développement et demandé que des travaux ciblés soient 
réalisés au CCD . Ils avaient demandé que les Membres rendent pleinement opérationnel le mandat 
du CCD en tant que point focal pour les travaux relatifs au développement . Deux communications 
contenant des propositions pour les travaux menés au titre du mandat de la huitième Conférence 
ministérielle étaient inscrites à l'ordre du jour de la réunion en cours . La première  communication, 
présentée par la Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain et 
distribuée sous la cote WT/COMTD/W/208, demandait que le CCD fasse rapport sur les travaux 
relatifs au développement menés au sein d'autres org anes de l'OMC . La seconde communication, 
présentée par la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain, était distribuée sous la cote 
WT/COMTD/W/192 . Cette communication contenait trois propositions . Selon l'ordre dans lequel elles 
étaient présent ées dans le document, la première proposition demandait que le Secrétariat continue 
d'actualiser son rapport sur la mise en œuvre des dispositions en matière de TSD figurant dans les 
Accords et les Décisions de l'OMC . La deuxième proposition demandait que le CCD fasse rapport sur 
les travaux relatifs au développement menés au sein d'autres organes de l'OMC, et la troisième que 
le CCD recommande aux parties à des accords commerciaux régionaux (ACR) de s'acquitter 
conjointement de leurs obligations de notific ation et d'information . Le Président a noté que les deux 
communications figuraient à l'ordre du jour du CCD depuis plusieurs années . La dernière fois qu'elles 
avaient été examinées, c 'est-à-dire à la cent -dixième session, certains auteurs avaient demandé 
que les communications soient maintenues à l'ordre du jour.  
 
1 La discussion relative aux documents WT/COMTD/W/208 et WT/COMTD/W/192 est présentée avec 
cette note, le Président ayant invité le Comité à se saisir des deux sous -points en même temps.  
 WT/COMTD/M/113  
- 7 - 
  21.  Le représentant de l' Inde a indiqué que son intervention concernait les 
documents  WT/COMTD/W/208 et WT/COMTD/W/192 . Il a dit que les deux communications prises 
conjointement contenaient trois propo sitions . La première, qui demandait que le Secrétariat continue 
d'actualiser son rapport sur la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD dans les Accords et 
Décisions de l'OMC, avait été examinée et approuvée à la quatre -vingt-septième et à la cent  
neuvième session . Quant à la deuxième proposition, qui demandait que le CCD fasse rapport sur les 
travaux relatifs au développement menés au sein d'autres organes de l'OMC, l'intervenant a dit 
qu'elle était conforme au mandat du CCD ainsi qu'au mandat de l a huitième Conférence ministérielle . 
Il a également noté qu'il existait un précédent pour ce type de travaux au sein du CCD . En particulier, 
en 1996, le Président du CCD avait invité les Présidents des autres organes de l'OMC à présenter 
des renseignements  sur le traitement des dispositions en faveur des pays en développement par 
leurs comités respectifs . Sur la base des réponses reçues, le Secrétariat avait préparé des documents 
qui présentaient les réponses sous une forme analytique . Les auteurs exhortaient simplement le 
CCD à restaurer cette pratique . S'agissant enfin de la troisième proposition – qui visait à ce que le 
CCD recommande aux parties à des ACR d'honorer conjointement leurs obligations en matière de 
notification et d'information – les auteurs estimaient que cela aiderait à garantir l'examen rapide des 
ACR et la concrétisation intégrale des responsabilités attribuées au CCD . Le représentant de l 'Inde 
a dit que les auteurs étaient disposés à engager des consultations informelles pour par venir à un 
consensus . Pour conclure, il a demandé que les points relatifs aux deux communications soient 
maintenus à l'ordre du jour du CCD.  
22.  La représentante de la Chine  a dit que sa délégation souhaitait se joindre à l'Inde pour demander 
que les points co ncernant les deux communications soient maintenus à l'ordre du jour du CCD . La 
position de la Chine quant aux propositions restait inchangée . En outre, la pandémie de COVID -19 
avait démontré l'importance de ces propositions . La représentante de la Chine a expliqué que la 
pandémie avait affecté de manière disproportionnée les pays en développement ayant des 
ressources limitées et des contraintes financières, et qu'il était donc important qu'une plus grande 
attention soit accordée aux questions de développeme nt dans les discussions à l'OMC . Dans ce 
contexte, la Chine jugeait urgent de rendre opérationnel le CCD, qui servait de point focal pour les 
travaux relatifs au développement à l'OMC . Il était crucial de faire le point sur ce qui avait été fait 
au sein de  divers organes de l'OMC . La délégation de la Chine jugeait également utile le rapport du 
Secrétariat sur la mise en œuvre des dispositions en matière de traitement spécial et différencié 
figurant dans les Accords et les Décisions de l'OMC, car il permetta it aux Membres de mieux 
comprendre la situation en cours concernant ce sujet important . Elle encourageait le Secrétariat à 
accélérer la préparation des mises à jour de ce rapport . Enfin, sur la question des ACR ayant fait 
l'objet d 'une double notification,  elle a souligné qu 'il était nécessaire que le CCD recommande aux 
parties à des ACR de s'acquitter conjointement de leurs obligations de notification et d'information, 
afin d'éviter les activités redondantes.  
23.  La représentante de l 'Union européenne  a dit qu e sa délégation avait participé de manière 
constructive aux propositions antérieures . L'un des résultats de ces discussions était le document 
actualisé du Secrétariat sur la mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié dans  les Accords et Décisions de l'OMC . Toutefois, s'agissant des propositions restantes, 
elle a fait observer que les positions n 'avaient pas changé au cours des dernières années . En outre, 
les auteurs n'avaient pris aucune initiative pour contacter d 'autres Membres de manière informelle 
afin de discuter d'un moyen d'avancer . Tout en prenant note de l'intérêt exprimé par l'Inde d 'engager 
des consultations informelles, l'intervenante a indiqué qu'il ne pouvait pas y avoir d'accord sur les 
propositions restantes  dans leur état actuel.  
24.  La représentante des États-Unis s'est félicité e des efforts faits par le Président et ses 
prédécesseurs pour trouver un moyen d'avancer . Toutefois, sa délégation estimait qu'en sept ans, 
voire plus, les autres Membres avaient eu assez de temps pour pleinement examiner les propositions 
restantes . En outre, pendant plusieurs années, les auteurs n'avaient pris aucune initiative pour faire 
avancer leurs idées . Il était temps pour eux de répondre aux préoccupations soulevées par les au tres 
Membres, en révisant leurs propositions ou en les retirant tout simplement . En tout état de cause, 
les points concernant ces propositions devaient être retirés de l'ordre du jour du CCD jusqu'à ce que 
leurs auteurs aient du nouveau à dire.  
25.  La représen tante du Royaume -Uni a dit que sa délégation était déterminée à faire en sorte que 
le TSD reste un pilier fondamental de l'OMC . Le Royaume -Uni souhaitait que le TSD soit aussi efficace 
que possible, afin d'aider les pays en développement à s'intégrer plein ement dans le système 
commercial international fondé sur des règles . Les pays en développement devaient se sentir WT/COMTD/M/113  
- 8 - 
  habilités à participer activement aux négociations, tout en ayant l'assurance qu'ils auraient la 
possibilité d 'élaborer des accords, et de fai re en sorte que les accords soient inclusifs et susceptibles 
d'être ratifiés . Toutefois, le Royaume -Uni était déçu que les propositions présentées n'aient pas 
évolué de manière significative depuis qu 'elles avaient été examinées pour la dernière fois au se in 
du Comité . Si les auteurs n 'avançaient pas sur ces propositions, sa délégation ne voyait pas comment 
des progrès substantiels pourraient être faits.  
26.  Le Président  a encouragé les Membres à continuer de discuter afin de pouvoir progresser sur 
les propositions restantes.  
27.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
E. ASSOCIATION LATINO -AMÉRICAINE D'INTÉGRATION  
I) Communication présentée par l'Uruguay au nom de l'Association latino -américaine 
d'intégration (WT/COMTD/W/253)  
28.  Le Président  a dit que le premier sous -point du point de l'ordre du jour à l'examen concernait 
une communication de l'Uruguay distribuée sous la cote WT/COMTD/W/253 au nom de l'Association 
latino-américaine d'intégration (ALADI) . La communication contenait les réponses des pays 
membres de l'ALADI aux questions soumises par l'Union européenne au sein du Comité des accords 
commerciaux régionaux (CACR).  
29.  Le représentant de l' Uruguay  a dit que la communication contenait les réponses des pays 
membres de l'ALADI aux questions posées par l'Union européenne dans le document WT/REG/W/124 
concernant la nature des accords commerciaux conclus dans le cadre du Traité de Montevideo de 
1980 (TM80) . Il espérai t que la communication fournissait les précisions nécessaires attendues par 
l'Union européenne.  
30.  Le Comité a pris note  de la communication et des interventions.  
II) Traité de Montevideo de 1980 redistribué et documents connexes  
a) Accords conclus par les pa ys membres de l'Association latino -américaine 
d'intégration dans le cadre du Traité de Montevideo de 1980 (WT/COMTD/W/254)  
b) Traité de Montevideo de 1980 redistribué (WT/COMTD/RTA15/N/1)  
c) 223 addenda au Traité de Montevideo de 1980 redistribué 
(de WT/CO MTD/RTA15/N/1/ADD.1 à WT/COMTD/RTA15/N/1/ADD.223)  
31.  Le Président  a indiqué que le deuxième sous -point du point de l'ordre du jour à l'examen portait 
sur le TM80 redistribué et les documents connexes . Il y avait tout d 'abord une communication 
présentée par l'Uruguay au nom des pays membres de l'ALADI . Cette communication, distribuée 
sous la cote WT/COMTD/W/254, était intitulée "Accords conclus par les pays membres de 
l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI) dans le cadre du Traité de Montevideo de 
1980" . D'une manière générale, la communication présentait une demande de republication du texte 
du TM80 – précédemment distribué en tant que document du GATT – dans la série de documents 
du CCD concernant les notifications des ACR . En out re, il était demandé que les 223 fiches 
présentées, qui concernaient des accords conclus au titre du TM80, soient distribuées sous forme 
d'addenda au TM80 redistribué . Les autres documents énumérés faisaient suite à cette  
communication des membres de l'ALA DI. Outre le TM80 redistribué figurant dans le 
document  WT/COMTD/RTA15/N/1, il y avait les 223 addenda au TM80 redistribué, chacun 
concernant un accord distinct . Le Président a indiqué qu 'avant de donner la parole à l'Uruguay pour 
qu'il présente les docume nts énumérés, il souhaitait dire quelques mots sur l 'état d 'avancement de 
la distribution des documents relatifs à des accords conclus sous l 'égide de l'ALADI . À cet égard, il a 
rappelé que les précédents Présidents du CCD avaient tenu le Comité informé de s échanges 
qu'eux-mêmes et le Secrétariat avaient eus avec les pays membres de l'ALADI sur des questions 
relatives à la diffusion des informations communiquées au sujet des accords conclus sous l 'égide de 
l'ALADI . Au cours des derniers mois, le Secrétariat  avait maintenu ce contact avec les membres de 
l'ALADI et, en particulier, avec l'Uruguay . Des éclaircissements avaient été demandés aux membres WT/COMTD/M/113  
- 9 - 
  de l'ALADI sur diverses questions, et les discussions avaient également porté sur la manière dont 
les membres d e l'ALADI souhaiteraient désormais distribuer les informations contenues dans les 
communications annuelles qu'ils adressaient à l'OMC – y compris celles qui avaient été récemment 
communiquées au Secrétariat . Il croyait comprendre que les membres de l'ALADI  étaient encore en 
train d'étudier ces points . Il les encourageait à revenir le plus rapidement possible avec les 
renseignements nécessaires, ce qui, entre autres choses, permettrait de clarifier la manière dont les 
futures communications concernant les ac cords de l'ALADI seraient distribuées.  
32.  Le représentant de l' Uruguay  a dit que les pays membres de l'ALADI – l'Argentine, l'État 
plurinational de Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, Cuba, l'Équateur, le Mexique, le Panama, le 
Paraguay, le Pérou, la République bolivarienne du Venezuela et l'Uruguay  – avaient joint 223 fiches 
concernant les accords auxquels ils étaient parties . Ces accords avaient été conclus dans le cadre 
du TM80, au titre du paragraphe 4  a) de la Clause d'habilitation . Les fiches étaient présentées suivant 
le modèle figurant dans le document WT/COMTD/63 . Au total, 215 fiches concernaient des accords 
de portée partielle au titre des articles  7, 8, 14 et 25 du TM80, ainsi que des accords de renégociation 
du patrimoine non en v igueur et des accords commerciaux . Huit autres fiches correspondaient à des 
accords de portée régionale au titre de l 'article 6 du TM80 . Parmi les 223 fiches, 100 portaient sur 
des accords en vigueur et 123 sur des accords non en vigueur . La communication était présentée 
par l'Uruguay en sa qualité de pays siège, au nom des 13 pays membres de l'ALADI . Elle prescrivait 
la republication du TM80 avec ses modifications, telles qu'elles figuraient dans les 223 fiches jointes 
à la communication . Le seul objectif était de donner aux Membres de l'OMC un aperçu systématique, 
conformément aux normes en vigueur, de tous les renseignements communiqués entre 1980 et 
2016. Les pays membres de l'ALADI signataires de chacun des accords mentionnés se déclaraient à 
nouveau pr êts à communiquer au CCD réuni en session spécifique des renseignements additionnels 
complétant ceux qui figuraient dans les fiches respectives, en ce qui concernait tout point de ces 
accords.  
33.  La représentante des États-Unis a remercié les parties pour les  notifications, et s'est félicitée 
des efforts déployés par les membres de l'ALADI et par le Secrétariat pour travailler sur ces 
notifications . Elle a souligné l'importance cruciale de la transparence au sein de l'OMC, et elle a noté 
que les parties avaien t constamment œuvré dans ce sens . Elle a également noté que les parties 
avaient quelques accords non notifiés en vigueur, et elle a demandé quel était le calendrier prévu 
pour la notification de ces accords . Sa délégation exhortait les parties à communique r les 
notifications de ces accords dans les moindres délais.  
34.  La représentante de l' Union européenne  s'est déclarée satisfaite des réponses fournies par les 
membres de l'ALADI aux questions de sa délégation et a indiqué que sa délégation ne soulèverait 
plus ces questions . Elle a noté qu'il demeurait quelques notifications en suspens concernant les 
accords de l'ALADI, mais elle s 'est félicitée des efforts déployés pour régler ce problème, qui avait 
persisté ces dernières années.  
35.  Le représentant du Chili, s'ex primant au nom des pays membres de l'ALADI, a remercié 
l'Uruguay pour les travaux entrepris.  
36.  Le représentant de l' Uruguay  a remercié l'Union européenne d 'avoir exprimé sa satisfaction au 
sujet des réponses fournies par les pays membres de l'ALADI . S'agissa nt des notifications en suspens 
concernant les accords de l'ALADI, il a dit que le Secrétariat de l'ALADI y travaillait . L'intention était 
de les présenter dès que possible.  
37.  Le Comité a pris note  des communications, et des interventions qui avaient été fai tes. 
F. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D'HABILITATION  
I)  Conseil de coopération du Golfe (CCG) – Notification d'une union douanière – 
Communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde (WT/COMTD/W/175)  
38.  Le Président  a indiqué que le sous -point inscrit au titre du point de l'ordre du jour à l'examen 
faisait référence à la notification de l'union douanière du CCG . Le sous -point faisa it également 
référence à la communication de la Chine, de l'Égypte et de l'Inde qui avait été distribuée dans le 
document WT/COMTD/W/175 . La dernière fois que cette question avait été examinée au CCD, WT/COMTD/M/113  
- 10 - 
  c'est-à-dire à la cent  dixième session, les délégations  de la Chine et de l'Inde avaient demandé que 
ce sous -point soit maintenu à l'ordre du jour.  
39.  Le représentant de l 'Inde a dit que le document WT/COMTD/W/175 soulevait des préoccupations 
d'ordre systémique concernant les incidences juridiques et procédurales  de la double notification de 
l'union douanière du CCG au titre de la Clause d'habilitation et de l'article  XXIV du GATT . Ces 
préoccupations, qui étaient restées sans réponse, s'appliquaient également à l'Accord de 
libre-échange (ALE) entre l'Association d es nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN) et la République 
de Corée, ainsi qu 'à l'Accord global de partenariat économique entre l'Inde et la République de Corée, 
même si ces accords avaient déjà été examinés par les Membres . À cet égard, certains Membres 
avaient estimé que les préoccupations systémiques exprimées dans le document WT/COMTD/W/175 
ne relevaient pas de la compétence du CCD et devaient être examinées dans le cadre du Groupe de 
négociation sur les règles . De l'avis de l'Inde, le CCD était l'instanc e compétente pour examiner les 
questions liées aux ACR ayant fait l'objet d'une double notification . Ce faisant, le CCD pourrait 
consulter d'autres organes de l'OMC, conformément au paragraphe  3 de son mandat . La 
non-résolution des questions soulevées dans  le document  WT/COMTD/W/175 était la principale 
raison pour laquelle l'examen de l'union douanière du CCG était en suspens depuis si longtemps . La 
délégation de l 'Inde a demandé que le sous -point à l'examen soit maintenu à l'ordre du jour du CCD.  
40.  La représ entante de la Chine  a associé sa délégation à l'intervention de l'Inde . Elle a dit que la 
Chine était d'avis que le CCD était l'instance appropriée pour examiner les ACR ayant fait l'objet 
d'une double notification . Le fait de résoudre les problèmes systém iques soulevés dans le 
document  WT/COMTD/W/175 contribuerait à un examen rapide des ACR ayant fait l'objet d'une 
double notification, tout en évitant les activités redondantes et en faisant gagner du temps . La 
représentante de la Chine a demandé que le sou s-point à l'examen soit maintenu à l'ordre du jour 
du CCD.  
41.  La représentante des États-Unis a dit que ce sous -point avait depuis longtemps atteint son 
objectif, à savoir informer les Membres de la notification présentée, et devait être retiré de l'ordre 
du jour.  
42.  La représentante de l' Union européenne  a indiqué que sa délégation était également d'avis que 
le sous -point à l 'examen devrait être retiré de l'ordre du jour.  
43.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
G. EXAMEN ANNUEL DES DISPOSIT IONS PRISES POUR OFFRIR UN ACCÈS AUX 
MARCHÉS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS 
AVANCÉS  
44.  Le Président  a dit que la Décision de Bali sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent (FDSC) aux PMA, qui figurait dans  les documents WT/MIN(13)/44 et WT/L/919, indiquait 
que le CCD devait continuer d'examiner chaque année les dispositions prises pour offrir un accès 
aux marchés FDSC aux PMA et faire rapport au Conseil général en vue d'une action appropriée . Pour 
l'aider d ans cet examen, le Secrétariat avait pour instruction d'établir, en coordination étroite avec 
les Membres, un rapport sur l'accès aux marchés FDSC que ces derniers accordaient aux PMA au 
niveau de la ligne tarifaire sur la base de leurs notifications . Le Président a rappelé qu'en 2017, 2018 
et 2019, le Secrétariat n'avait pas pu distribuer un rapport sur l'accès aux marchés FDSC comme le 
prévoyait la Décision de Bali, en raison des divergences de vues exprimées par certains Membres au 
sujet de la portée et du champ d'application du rapport . Malheureusement, il semblait que les 
positions n'avaient pas changé . Dans ces conditions, il n'était donc toujours pas possible au 
Secrétariat de préparer un rapport en 2020 . Cette situation était regrettable mais le Prés ident a fait 
observer que le Comité conservait à son ordre du jour un point relatif à l'examen annuel FDSC afin 
que cette question puisse donner lieu à une discussion.  
45.  Le représentant du Tchad , au nom du Groupe des PMA, a souligné l'importance de l'accès a ux 
marchés FDSC pour les PMA . Il a expliqué que l'accès aux marchés FDSC offrait aux PMA un moyen 
de mieux s'intégrer dans le commerce mondial, tout en renforçant leurs économies et leurs 
entreprises et en créant des emplois . Il a remercié les Membres qui accordaient un accès aux 
marchés FDSC aux PMA, et a invité les autres Membres à faire de même . Il a également noté que 
le taux d'utilisation des préférences par les PMA était relativement faible en moyenne, car il existait WT/COMTD/M/113  
- 11 - 
  de nombreux obstacles . Il était d onc important d'identifier ces obstacles, afin qu'ils puissent être 
surmontés . En ce sens, les PMA avaient besoin de l'AT du Secrétariat et des Membres pour faire en 
sorte que les décisions prises en faveur des PMA soient opérationnelles et utiles.  
46.  Le repr ésentant de l' Inde a exprimé le ferme attachement de sa délégation aux Décisions de 
Hong Kong et de Bali relatives à l'accès FDSC . Il a dit que l'Inde accordait un traitement en franchise 
de droits aux PMA sur 96 % des lignes tarifaires, ainsi que des préfé rences partielles sur 114 lignes 
tarifaires supplémentaires . L'Inde, qui était la quatrième destination des exportations des PMA après 
l'Union européenne, la Chine et les États -Unis, restait résolue à apporter un soutien aux PMA, afin 
de renforcer leur int égration dans le système commercial mondial . En conclusion, le représentant de 
l'Inde a remercié le Président pour ses efforts visant à trouver une solution au sujet du rapport du 
Secrétariat sur l'accès aux marchés FDSC accordé par les Membres aux PMA.  
47.  La représentante de l' Union européenne  a réaffirmé l'attachement de sa délégation aux 
Décisions ministérielles concernant l'accès aux marchés FDSC pour les PMA . Dans le cadre du 
programme "Tout sauf les armes " (TSA), l 'Union européenne continuait d'accorder un accès aux 
marchés FDSC pour tous les produits originaires des PMA, à l'exception des armes et des munitions . 
La représentante de l 'Union européenne était heureuse d 'annoncer qu'en 2019, le programme TSA 
avait contribué à consolider la relatio n commerciale entre l'Union européenne et les PMA . Les 
importations totales en provenance des PMA avaient augmenté de 5,2 %, et les importations dans le 
cadre du programme TSA avaient augmenté de 9,1 %, le taux d'utilisation passant de 93,4 % à 94%. 
La déléga tion de l 'Union européenne était convaincue que le programme TSA servirait aussi 
d'instrument pour soutenir la reprise des exportations des PMA vers l'Union européenne pendant la 
période de l'après COVID -19. Elle appelait les autres Membres à accorder un a ccès aux marchés 
FDSC aux PMA, et elle espérait que les PMA continueraient de bénéficier d'un accès élargi aux 
marchés dans le monde entier.  
48.  La représentante de la Chine  a dit que son pays était déterminé à ouvrir davantage son marché 
et à mettre en œuvre son régime FDSC pour les PMA . Concernant les lignes tarifaires, la Chine offrait 
un accès aux marchés FDSC pour 97 % des produits originaires de 39 PMA, et pour 95 % des produits 
originaires de 3 autres PMA . Il était encourageant de voir que la Chine était l a principale destination 
d'exportation des produits des PMA et que 28 % des produits qu 'elle avait importés en 2019 
provenaient des PMA . La représentante de la Chine a indiqué qu'elle souhaitait saisir cette occasion 
pour fournir des renseignements actualis és aux Membres sur la troisième Exposition internationale 
de la Chine sur l'importation, qui avait eu lieu du 5 au 1 0 novembre  2020. Les entreprises de 30  PMA 
participant à cette activité avaient bénéficié de stands d'exposition gratuits . La zone d'exposit ion des 
produits des PMA avait, au total, dépassé 4  000 mètres carrés . Les produits les plus populaires 
auprès des acheteurs chinois étaient le café d 'Éthiopie, les produits d'artisanat du Mali et du Soudan 
du Sud, et le riz du Cambodge.  
49.  La représentante d es États-Unis a remercié le Président et ses prédécesseurs des efforts qu'ils 
avaient déployés pour tenter de trouver une solution acceptable par tous les Membres . Elle a dit que 
sa délégation continuerait de soutenir le compromis qu'elle avait accepté dan s les rapports 
précédents, qui consistait à inclure dans un tableau le Système généralisé de préférences (SGP) des 
États-Unis et à le compléter par une note clarifiant les régimes de préférences des États-Unis. I l 
pourrait également être envisagé de suppri mer l'acronyme SGP du titre du tableau et d'énumérer 
les trois autres programmes américains de préférences – la Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique (AGOA), la Loi sur le partenariat commercial avec le bassin des Caraïbes 
(CBPTA) et les préférences commerciales en faveur du Népal – dans le corps du tableau, attendu 
que tous ces programmes avaient été notifiés à l'OMC et qu'ils figuraient dans la base de données 
sur les ACPr . Les États-Unis ne pourraient cependant pas se joindre au consensus et approuver un 
rapport qui ne contenait pas de renseignements spécifiques sur l'ensemble de leurs régimes de 
préférences bénéficiant aux PMA, ce qui serait selon eux trompeur et inéquitable . La délégati on des 
États-Unis était déçue que d'autres Membres cherchent à bloquer ce compromis.  
50.  Le représentant du Bangladesh  a remercié les Membres qui accordaient des préférences 
commerciales aux PMA . Ces préférences permettaient aux PMA de mieux s'intégrer dans le  marché 
mondial . S'agissant du rapport du Secrétariat sur l'accès aux marchés FDSC pour les PMA, il a indiqué 
que la position de sa délégation n'avait pas changé . Toutefois, sa délégation était prête à discuter 
plus avant de la question avec le Secrétariat  et avec les Membres donneurs de préférences.  
51.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  WT/COMTD/M/113  
- 12 - 
  H. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
52.  Le Président  a dit que, comme lors des réunions précédentes, il souhaitait de nouveau attirer 
l'attention des Membres sur la Décision prise à la onzième Conférence ministérielle concernant le 
Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique . Dans cette Décision, qui figurait dans 
les documents WT/MIN(17)/65 et WT/L/1032, il était convenu de poursuivr e les travaux entrepris 
dans le cadre du Programme de travail . Le Président a noté que le CCD était l'un des organes 
subsidiaires du Conseil général qui avaient pour mission d'entreprendre des travaux au titre du 
Programme de travail . Même s'il n 'y avait à  ce moment aucune proposition spécifique présentée 
pour examen par le CCD, un certain nombre de Membres avaient exprimé leur intérêt à cet égard.  
53.  Le représentant de l 'Inde a dit que le Programme de travail sur le commerce électronique 
donnait pour mandat a u CCD d'examiner les conséquences du commerce électronique sur le 
développement et de faire rapport à ce sujet, en prenant en compte les besoins de l'économie, des 
finances et du développement des pays en développement . Les questions devant être examinées 
par le CCD incluaient, entre autres, les effets du commerce électronique sur les perspectives 
commerciales et économiques des pays en développement – notamment concernant leurs petites et 
moyennes entreprises (PME) – et les moyens de maximiser les avantage s possibles . L'intervenant a 
souligné la nécessité de redynamiser les discussions sur le Programme de travail au sein du CCD, et 
a prié instamment les Membres d'examiner les questions prescrites au lieu de passer prématurément 
à l'élaboration de règles . L'élaboration de règles dans le cadre de l'Initiative liée à la Déclaration 
conjointe engendrerait à ce stade une asymétrie et un TSD inversé, similaires à ce qui existait dans 
l'Accord sur l'agriculture . Cela engendrerait également des conditions inégales d e soutien aux 
acteurs existants et irait à l'encontre des intérêts des nouveaux acteurs . Tous les pays n'avaient pas 
les ressources et les compétences nécessaires pour entrer dans le jeu, dont les modalités étaient 
déterminées par ceux qui disposaient de r essources et d'un avantage au départ . Étant donné que le 
secteur du numérique avait subi une transformation profonde, en devenant essentiel dans presque 
tous les domaines de la vie quotidienne, il devenait d 'autant plus important de combler le fossé 
numérique par le biais de l'accès aux technologies numériques . Il était également important d'étudier 
de quelle manière il était possible d 'aider les pays en développement à combler les lacunes en 
matière d'infrastructures numériques, y compris par le transfert et la diffusion de nouvelles 
technologies . Cela leur permettrait  de mieux utiliser le commerce électronique pour élargir les 
possibilités de commerce et d'investissement pour les entreprises, y compris les PME.  
54.  Le représentant du Tchad , au nom du Groupe des PMA, a réaffirmé l'intérêt des PMA pour 
redynamiser le Program me de travail sur le commerce électronique . Il a dit qu'il était nécessaire que 
le Programme de travail remédie aux contraintes auxquelles les PMA étaient confrontés afin de leur 
permettre de tirer pleinement parti du commerce électronique . Le Groupe des P MA avait soumis une 
communication dédiée au Programme de travail sur le commerce électronique, sous la 
référence  WT/GC/W/787 . L'intervenant appelait les Membres à prendre cette communication en 
considération pour que les travaux sur le commerce électroniqu e puissent progresser de manière 
constructive . Il a dit que les PMA savaient parfaitement ce qui était en jeu avec la croissance du 
commerce électronique des biens matériels, ainsi que dans le contexte en ligne . Toutefois, les 
indicateurs relatifs au comme rce électronique utilisés par l 'Union internationale des 
télécommunications (UIT) et d'autres institutions montraient qu 'il y avait un écart important entre 
les PMA et les autres pays . Les discussions sur le commerce électronique devaient mettre en lumière  
les mesures que les Membres pouvaient prendre individuellement ou collectivement pour aider les 
PMA à parvenir à une croissance durable et à une prospérité partagée . Des investissements dans le 
capital physique et humain seraient essentiels à cet égard.  
55.  Le représentant du Botswana , au nom du Groupe africain, s'est félicité de l'inscription de ce 
point à l'ordre du jour du CCD . Le Groupe africain était d'avis qu'il convenait de le conserver comme 
point permanent, afin de contribuer à générer des connaissanc es et à aboutir à un consensus sur 
les questions concernant à la fois le développement et le commerce électronique, conformément au 
mandat énoncé dans le Programme de travail sur le commerce électronique . La pandémie de 
COVID -19 avait mis en lumière l'impo rtance de la connectivité numérique et du commerce 
électronique, mais elle avait aussi mis en évidence les conséquences de la fracture numérique à 
l'intérieur des pays et entre eux . Il s'agissait, entre autres, du manque d 'infrastructures dédiées au 
commer ce électronique en Afrique, et de la question de savoir comment développer davantage le 
commerce électronique . Compte tenu de l'impact disproportionné de la pandémie de COVID -19 sur 
le continent africain, le Groupe africain soutenait la poursuite des discu ssions au sein du CCD en vue 
de redynamiser le Programme de travail . L'objectif était de traiter de manière exhaustive les WT/COMTD/M/113  
- 13 - 
  questions de développement liées au commerce électronique dans les pays africains, et en particulier 
dans les PMA en Afrique.2 
56.  Le Co mité a pris note  des interventions.  
57.  Le Président  a proposé que le point à l'ordre du jour concernant le Programme de travail sur le 
commerce électronique soit maintenu à l'ordre du jour de la réunion suivante.  
58.  Il en a été ainsi convenu . 
I. PROJET DE RAPPORT ANNUEL P OUR 2020  (WT/COMTD/W/257)  
59.  Le Président  a rappelé que le 9 novembre  2020, il avait envoyé une communication aux 
Membres pour leur indiquer que le projet de rapport annuel du CCD avait été distribué sous la 
cote WT/COMTD/W/257 . Il avait été signalé dans la communica tion que le projet de rapport 
contenait un certain nombre de passages entre crochets liés aux points examinés lors de la 
quatre -vingt-neuvième session du Sous -Comité des PMA tenue le 1 1 novembre  2020, ainsi que lors 
des quatre réunions du CCD tenues le 2 0 novembre  2020. Les quatre réunions étaient la treizième 
session spécifique sur le Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié, la 
douzième session spécifique sur les ACR, la quatrième session spécifique sur les ACPr et la 
cent treizième session ordinaire . Dans le cadre de la procédure d'adoption du rapport, les crochets 
seraient supprimés et celui -ci tiendrait dûment compte de la discussion qui avait eu lieu lors des 
réunions mentionnées . Il avait été demandé aux Membres de présenter  par écrit leurs éventuelles 
observations sur le projet de rapport annuel avant le 13  novembre  2020. Le Président a informé le 
Comité que des observations avaient été reçues de la part d'un Membre avant cette date, mais que 
ces observations avaient été ret irées par la suite . Il a donc invité le Comité à adopter le rapport 
annuel.  
60.  Le Comité a adopté  son rapport annuel pour 2020.3 
61.  Le Président  a dit qu'il souhaitait saisir cette occasion pour rappeler qu'un an plus tôt, au titre 
du point de l'ordre du jour c oncernant l'adoption du rapport annuel du CCD, le Comité avait approuvé 
la proposition de son prédécesseur d'inviter la Présidente du Sous -Comité du commerce des PMA 
au CCD pour rendre compte des travaux menés par le Sous -Comité . La Présidente du Sous -Comité 
était donc chargée de donner des instructions au CCD à la première réunion de 2020, qui aurait dû 
avoir lieu en avril . Toutefois, en raison de la flambée de COVID -19 et de la suspension de toutes les 
réunions de l'OMC qui en a découlé au début de l' année, la réunion d'avril du CCD n 'avait pas pu 
avoir lieu . Le Président a dit qu'il avait contacté Mme l'Ambassadrice Van Daalen, Présidente du 
Sous-Comité, pour l'inviter à la réunion en cours, mais elle n'était malheureusement pas disponible . 
Il a infor mé le Comité qu'il inviterait donc Mme l'Ambassadrice Van Daalen à la réunion suivante du 
CCD, dans l'espoir qu'elle soit disponible . Il a ajouté qu'il était conscient de la demande qui avait été 
faite au sein du CCD que toute initiative visant à inviter l e Président du Sous -Comité soit portée à 
l'attention des Membres pour examen . Il avait invité Mme l'Ambassadrice Van Daalen sur la base 
d'un accord antérieur conclu au sein du CCD, mais il espérait que les futurs Présidents du CCD 
souhaitant inviter le Pré sident du Sous -Comité porteraient préalablement la question à l'attention 
des Membres, afin qu'une décision puisse être prise par le CCD.  
62.  Le Comité a pris note  de l'intervention du Président.  
J. DATE DE LA RÉUNION SUIVANTE  
63.  Le Président  a dit que la date de  la réunion suivante de la session ordinaire du CCD était 
provisoirement fixée au 2 9 mars 2021. Une version initiale de l'ordre du jour serait distribuée quatre 
semaines avant la réunion, le 1er mars 2021, conformément au règlement intérieur du CCD . Après 
la distribution de ce premier avis de convocation, les Membres conserveraient la possibilité de 
 
2 En raison de problèmes techniques, le représentant du Botswana n'avait pas pu faire cette intervention 
à distance, comme prévu. L'intervention est intégrée au compte -rendu de la réunion à la demande de la 
délégation du Botswana.  
3 Le rapport a été publié sous la cote WT/COMTD/10 0. WT/COMTD/M/113  
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  demander l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour de la réunion . L'ordre du jour serait clos 
le 18 mars 2021 et distribué le 1 9 mars 2021. 
K. AUTRES Q UESTIONS  
64.  Le Président  a dit qu'il souhaitait intervenir au sujet du moment de la prochaine mise à jour de 
la compilation du Secrétariat sur la mise en œuvre des dispositions en matière de traitement spécial 
et différencié figurant dans les Accords et les Décisions de l'OMC . Il s'agissait de donner suite à ce 
qu'il avait dit sur cette question au titre des "Autres questions" à la réunion précédente . Il a rappelé 
que la dernière mise à jour du document du Secrétariat avait été distribuée en octobre  2018 sous la 
cote WT/COMTD/W/23 9. Conformément à ce dont le Comité était convenu à la 
cent neuvième  session tenue le 28  juin 2019, le document devait être mis à jour au moins une fois 
tous les deux ans . Par conséquent, dans des circonstances normales, le document aurait été mis à 
jour e n vue d 'être examiné à la réunion en cours . Toutefois, comme il l'avait indiqué à la réunion 
précédente, le Secrétariat n'était pas en mesure de préparer la mise à jour de la réunion en cours 
en raison de l 'interruption des travaux du CCD due à l'épidémie de COVID -19. Le Président a rappelé 
qu'il avait fait part de son sentiment à la réunion précédente, à savoir que la compilation mise à jour 
aurait plus de valeur si elle était établie après la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), 
afin d'inclu re les résultats et les renseignements actualisés relatifs au TSD émanant de la Conférence 
ministérielle . Il avait également invité tout Membre qui aurait un avis différent, ou qui souhaiterait 
discuter plus avant de cette question, à le contacter . À cet égard, il a informé le Comité qu'après la 
réunion précédente, il avait été contacté par un Membre . Ce Membre avait demandé que le document 
du Secrétariat soit mis à jour dès que possible, au lieu d'attendre une date ultérieure à la douzième 
Conférence minis térielle . Il avait à juste titre attiré son attention sur le fait qu 'il était convenu au 
Comité que le document s erait mis à jour au moins une fois tous les deux ans . Dans cette optique, 
il avait donc demandé au Secrétariat de commencer à préparer la mise à jour afin qu'elle puisse être 
distribuée en temps voulu pour être inscrite à l'ordre du jour de la réunion suivante.  
65.  Le Comité a pris note  de l'intervention du Président.  
66.  Le Président  a informé le Comité que la réunion en cours serait sa dernière réunion  en tant que 
Président du CCD . Il a expliqué qu'il avait été rappelé dans sa capitale et qu 'il quitterait Genève 
début décembre . Il en avait informé l e Président du Conseil général . Il a dit qu'il souhaitait saisir 
cette occasion pour remercier tous les Me mbres pour leur soutien aux travaux du CCD, qui restait 
un organe extrêmement important de l'OMC.  
67.  La réunion a été déclarée close . 
 
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