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15 juillet  2022 
(22-5394) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 juillet  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Safety Standard for Infant Swings (Norme de sécurité pour les balançoires pour jeunes 
enfants).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Avis de disponibilité et invitation à formuler des observations  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-14/html/2022 -15010.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-14/pdf/2022 -15010.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_4678_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ: Notice of Availability and Request for Comment : Revision to the Voluntary 
Standard for Infant and Cradle Swings  (Avis de disponibilité et invitation à formuler des 
observations : révision de la norme volontaire pour les balançoires pour jeunes enfants et les 
balançoires -nacelles)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/681/Add.5  
- 2 - 
  ORGANISME : Consumer Product Safety Commission  (Commission de sécurité des produits de 
consommation)  
ACTION : Avis de disponibilité et invitation à formuler des observations  
RÉSUMÉ : La règle obligatoire de la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC) 
des États -Unis intitulée "Norme de sécurité pour les balançoires pour jeunes enfants" incorpore par 
référence la norme ASTM  F2088 -21 (Spécification type concernant la sécurité des balançoires pour 
jeunes enfants et des balançoires -nacelles) . La Commission a été informée de la révision de cette 
norme incorporée par référence . La CPSC souhaite recevoir des observations sur la question de 
savoir si la révision améliore la sécurité du produit de consomm ation visé par la norme.  
CALENDRIER : La date limite pour la réception des observations est fixée au 2 8 juillet  2022. 
L'avis de disponibilité, l'invitation à formuler des observations et les précédentes règles finales 
directes notifiées sous les cotes G/TBT/N/USA/681/Add.2 , G/TBT/N/USA/681/Add.3  et 
G/TBT/N/USA/681/Add.4  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) CPSC -2013-0025. 
Le dossier est disponible à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2013-
0025/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de présenter leurs observ ations au point d'information OTC des États -Unis d'ici 
au 28 juillet  2022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information 
OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises 
à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
L'avis de proposition de règle notifié sous la cote G/TBT/N/USA/681  et la règle finale notifiée sous 
la cote G/TBT/N/USA/681/Add.1  portent le numéro de do ssier ( docket ) CPSC -2012-0011. Le dossier 
est disponible à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2012-0011/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux d ocuments justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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