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8 janvier  2020 
(20-0106) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres panneaux à base de bois ( ICS 79 .060.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et lang ue(s) du texte notifié : Ministerial Decree 
No.1093/2019 mandating the Egyptian Standard ES 8295 "Timber structures - Glued 
laminated timber and glued solid timber - Requirements"  (Décret ministériel 
n° 1093/2019 portant application obligatoire de la Norme égyptienne ES 8295 "Structures 
en bois - Bois lamellé -collé et bois massif collé - Exigences ") - Décret ministériel : 1 page, 
en arabe ; norme égyptienne : 107 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 1093/2019 accorde aux producteurs et aux imp ortateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne ES 8295 qui spécifie les exigences en matière de performance applicables aux 
produits en lamellé -collé suivants:  
- Bois lamellé -collé;  
- bois massif collé;  
- bois lamellé -collé à larges joints digitiformes;  
- bois lamellé -collé en blocs destiné à être utilisé dans les bâtiments et les ponts.  
Il contient  en outre des exigences minimales de production et des dispositions relatives 
à l'évaluat ion et à l'attestation de la conformité , ainsi qu'au marquage des produits en 
lamellé -collé. G/TBT/N/EGY/238  
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  La norme s'applique au bois lamellé -collé fabriqué à partir des espèces de conifères 
répertoriées ou de peuplier, constitué d'au moins deux lamelles ayant une épai sseur 
comprise entre 6 mm et 45 mm (limites incluses).  
Il est à noter que cette norme reprend le contenu technique de la norme EN 14080:2013.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection et sécurité d es consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 1093/2019  
• EN 14080:2013  
9. Date projetée pour l'adoption : 29 novembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 17 décembre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : +(202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
 