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1er décembre  2023 
(23-8197) Page: 1/1 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE; LE CANADA; LE CHILI; LARÉPUBLIQUE 
DE CORÉE; LE COSTA RICA; LA GÉORGIE; HONG KONG,  CHINE; L'ISLANDE; ISRAËL; 
LE LIECHTENSTEIN; LA RÉPUBLIQUE  DE MOLDOVA; LE MONTÉNÉGRO; LA NORVÈGE; LA  
NOUVELLE -ZÉLANDE; LE PARAGUAY; LE PÉROU;  LE ROYAUME -UNI; SINGAPOUR; LA SUISSE;  
LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAIWAN,  PENGHU, KINMEN ET  MATSU;  ET L'UKRAINE  
La communication  ci-après , datée du 1er décembre  2023, est distribuée à la demande des délégations  
susmentionnées . 
 
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Depuis  1998, les Membres de l'OMC ont régulièrement pris des décisions en vue de poursuivre les 
travaux au titre du Programme de travail sur le commerce électronique et de maintenir leur pratique 
consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques . Nous trouvons 
encourageants les échanges appro fondis menés dans le cadre des discussions spécifiques qui ont 
permis de redynamiser le Programme de travail, et nous exhortons les Membres à conserver ce 
niveau d'engagement élevé . Nous prenons  note de l'intensification des  discussions  sur le moratoire 
et des échanges constants fondés sur des données factuelles , comme nous en sommes convenus 
dans le document WT/L/1143 . 
PROJET DE DECISION MINIST ERIELLE 
1.1.  Reconnaissant l'importance de maintenir la certitude et la prévisibilité pour les entreprises et 
les consommateurs , nous proposons que la Conférence ministérielle adopte la décision suivante : 
1.2.  Nous convenons de poursuivre les travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur 
le commerce électronique, sur la base du mandat énoncé dans le document  WT/L/274 . Nous donnons 
pour instruction au Conseil général d'identif ier un ensemble de sujets liés au commerce présentés 
par les Membres et d'axer ses travaux sur ces sujets, en s'appuyant sur les travaux qu'il a menés 
pendant les discussions spécifiques . 
1.3.  Nous donnon s pour instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques du 
Programme  de travail  lors de ses sessions de juillet et décembre  2024 et de juillet  2025, sur la base  
des rapports  qui pourraient être présentés par les organes compétents de l' OMC, et de faire rapport 
à la prochaine session de la Conférence ministérielle . 
1.4.  Nous convenons de maintenir la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de 
douane sur les transmissions électroniques jusqu'à la quatorzième Conférence ministérielle . 
 
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