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1er mai 2020 
(20-3387) Page: 1/2 
Comité des règles d'origine  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE "FACILITATEUR DES RÈGLES D'ORIGINE",  
UNE INITIATIVE CONJOINTE DE L'OMC, DE L'ITC ET DE L'OMD –  
DÉCLARATION DES SECRÉTARIATS DE L'OMC ET DE L'ITC  
DÉCLARATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
La communication ci -après1, datée du 5 mars 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Fédération de Russie.  
 
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"La transparence est l'un des principes clés du système de l'OMC, qui est mis en œuvre par la 
publication de règlemen ts relatifs au commerce et leur présentation  au Secrétariat . Ces 
renseignements  notifiés facilitent la prévisibilité des conditions commerciales et l'accès réciproque  
entre les Membres aux renseignements  sur les règlements relatifs au commerce . 
L'analyse des notifications présentées  par les Membres dans le cadre du Comité des règles d'origine 
et du Comité de la facilitation des échanges montre qu'il existe un lien, qui, selon nous , ne devrait 
pas être négligé afin d'améliorer la transparence, la prévisibilité et la réciprocité . Dans le cadre de 
notre analyse, nous avons identifié certains problèmes liés aux notifications relatives aux règles 
d'origine présentées  au Comité des règles d'origine et au Comité de la facilitation des échanges . 
Premièrem ent, il existe des divergences dans la notification des documents à ces organes de l'OMC 
en termes de renseignements  actualisés.  
Deuxièmement, il y a un problème avec les liens Internet fournis par les Membres dans leurs 
notifications – certains  liens pose nt un problème pour nous car ils ne donnent pas accès aux 
renseignements  nécessaires  ou ne  fonctionnent tout simplement pas.  
Troisièmement, certains règlements relatifs au commerce  notifiés par les Membres de l'OMC au 
Comité des règles d'origine ne sont pa s à jour, ce qui entraîne des différences entre les liens fournis 
et les documents officiels.  
Par conséquent, les Membres devraient examiner la nécessité de respecter la discipline  en matière 
de notification, la corrélation avec les travaux des organes de l'OMC et le maintien à jour des 
renseignements  notifiés.  
Nous aimerions fournir des exemples chiffrés sur le statut d es notifications.  
D'après la base de données de l' Accord sur la facilitation des échanges ( AFE), 90 Membres sur 149 
ont notifié l eur législation sur les règles d'origine , en fournissant principalement un lien Internet , 
comme le prévoit  l'article 1.4 de l'AFE. 
Dans le même temps, selon le vingt-cinquième  examen annuel de la mise en œuvre et du 
fonctionnement de l'Accord sur les règles d 'origine  (G/RO/N/90), seuls 50 Membres ont notifié au 
Secrétariat qu'ils appliquaient des règles d'origine non préférentielles , 59 Membres ont indiqué qu'ils 
 
1 Déclaration faite à la réunion formelle du Comité des règles d'origine, le 5 mars 2020.  G/RO/W/195  
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  n'appliquaient aucune règle d'origine non préférentielle, tandis que les autres notifications étaient 
toujours manquantes.  
Si l'on examine les 50 notifications relatives à  l'application de règles d'origine non préférentielles 
présentées au cours des 25 dernières années, on peut constater  que 18 d'entre elles ont été 
présentées  entre 1995 et 2000, 11 en tre 2001 et 2010, et seulement 21 après 2011.  
Par conséquent, la majorité des notifications présentées  dans le cadre du Comité des règles d'origine 
n'ont pas été mises à jour et ne contiennent pas de lien vers la législation notifiée au titre  de l'AFE. 
En l'absence de corrélation  avec ce qui a été notifié par certains Membres au titre  de l'AFE et de 
l'Accord sur les règles d'origine , on ne sait pas si  les règlements relatifs au commerce sont restés 
inchangés . En outre, nous sommes d'avis qu'une telle situation entrave la collecte des données 
respectives pour le Facilitateur des règles d'origine lancé en 2019.  
La Fédération de Russie appelle les Membres à vérifier les renseignements  sur les règles d'origine 
présentés  au Secrétariat dans le cadre d e l'AFE et de l'Accord sur les règles d'origine et, si nécessaire, 
à fournir au Secrétariat des renseignements actualisés sur le statut  des notifications au sein de ce 
Comité.  
Ce travail contribuera à la collecte de renseignements  sur les règles d'origine non préférentielles 
pour le Facilitateur dans le cadre de ce Comité".  
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