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4 novembre  2021 
(21-8376) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 novembre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Intitulé : Legal Inspection Requirements for Fabric Steamers  (Prescriptions relatives à l'inspection 
légale des appareils à vapeur pour tissus)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 23 septembre  2021 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 23 septembre  2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er janvier  2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://gazette.nat.gov.tw/egFront/detail.do?metaid=127043&log=detailLog  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/final_measure/21_7001_0
0_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/final_measure/21 _7001_0
0_x.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présent ation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu annonce que les 
prescriptions relatives à l'inspection légale des appareils à vapeur pour tissus, notifiées au moyen 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/TPKM/459/Add.1  
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  du document G/TBT/N/TPKM/459 le 1 0 juin 2021, ont été promulguées le 2 3 septembre  2021 et 
entreront en vigueur le 1er janvier  2023. 
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