  
  
G/VAL/8/Add.41  
18 mai 2021 
(21-4135) Page: 1/2 
Comité de l'évaluation en douane   
 
  
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS  
D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
Addendum  
À sa réunion du 12  mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la diffusion en 
tant que documents de l'OMC des documents d'information établis pour le Comité technique de 
l'évaluation en douane sur les activités d'assistance technique contribuerait à assurer une meilleure 
transparence de ces activités, conformément à l'article 20:3 de l'Accord sur la mise en œuvre de 
l'article VII du GATT de 1994 . 
 
Le présent document contient un rapport fournissant des renseignements sur les activités 
d'assistance technique menées par le Secrétariat de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) . 
 
 
_______________  
 
 
  G/VAL/8/Add.41  
- 2 - 
  RAPPORT AU COMITÉ DE L'ÉVALUATION EN DOUANE DE L'OMC  
 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIÈRE D'ÉVALUATION  
EN DOUANE ORGANISÉES PAR LE SECRÉTARIAT DE L'OMD  
En raison des conditions liées à la pandémie de COVID -19, il n'a pas été possible de mener à bien 
toutes les missions prévues pour la  période . Des arrangements nécessaires ont été faits pour 
continuer à soutenir les Membres grâce à l'utilisation de la technologie . 
 
Depuis les 50ème/51ème séances virtuelles du Comité technique de l'évaluation en douane tenues du 
12 au 14  octobre  2020, trois ateliers virtuels, pour lesquels des précisions sont données dans le 
tableau ci -dessous, ont été organisés . L'atelier sous -régional mentionné dans le t ableau a été 
organisé conjointement par l'OMD et le Japon pour cinq pays de la région de l'Afrique australe . 
 
 Période  Pays bénéficiaire  Sujets  Lieu 
1 1-5 mars 2021 Turquie Atelier national sur les 
décisions anticipées en 
matière d'évaluation en 
douane  Atelier 
virtuel   
2 22-26 mars 2021 Lao (République 
démocratique populaire)  Atelier national de formation 
sur l'évaluation en douane  Atelier 
virtuel  
3 15, 22 et 2 9 octobre  2020 
5, 12 et 1 9 novembre  2020 
17-19 mars 2021 
26-30 avril 2021 Botswana, Malawi, 
Mozambique, Zambie, 
Zimbabwe  Programme  sous-régional  de 
maître s formateurs sur 
l'évaluation en douane 
organisé conjointement avec 
le Japon  (JICA).  Atelier 
virtuel  
 
Il convient de noter qu'un atelier régional sur l'évaluation en douane et la fixation de prix de 
transfert , organisé conjointement par l'OMD et l'OCDE en faveur des pays de la région du 
Moyen -Orient et de l'Afrique du Nord de l'OMD , se tiendra du 31 mai au 3 juin 2021. 
 
En outre, pour l'information du Comité, un atelier national virtuel sur l'évaluation en douane et la 
fixation de prix de transfert a été organisé et dispensé en septembre  2020 pour le Panama . 
 
 
__________  
 
 