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15 octobre  2021 
(21-7833) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céleri ( Apium graveolens ), chou -fleur vert, brocoli, chou de Bruxelles, 
chou, chou -fleur ( Brassica oleracea ), laitue ( Lactuca sativa ), basilic ( Ocimum basilicum ), 
persil ( Petroselinum crispum ), pois vert/pois mange -tout/pois sugar snap à gousse 
(Pisum sativum ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Australie  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard 152.02 : Importation and Clearance 
of Fresh Fruit and Veg etables into New Zealand  (Norme sanitaire d'importation 152.02 : 
Importation et dédouanement de fruits et légumes à l'état frais en Nouvelle -Zélande) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 420 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_6556_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère du secteur primaire souhaite modifier en urgence la Norme sanitaire 
d'importation 152.02 : Importation et dédouanement de fruits et légumes à l'état frais en 
Nouvelle -Zélande afin de refléter les mesures phytosanitaires proposées pour la gestion 
des organismes nuisibles Liriomyza huidobrensis  et Liriomyza trifolii  sur le céleri, chou -
fleur vert/brocoli/chou de Bruxelles/chou/ chou-fleur, laitue, basilic, persil et pois à l'état 
frais en provenance d'Australie.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
mala dies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mise en œuvre urgente des mesures phytosanitaires pour la gestion 
des nouveaux organismes nuisibles Liriomyza huidobrensis  et Liriomyza trifolii  sur le 
céleri, chou -fleur vert/brocoli/chou de Bruxelles/chou/chou -fleur, laitue, basilic, persil et 
pois à l'ét at frais en provenance d'Australie.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/NZL/662  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 43. E xigences relatives à l 'utilisation de la fumigation comme mesure 
phytosanitaire  
− NIMP 18. D irectives pour l'utilisation de l'irradiation comme mesure 
phytosanitaire  
− NIMP 04. E xigences pour l'établissement de zones indemnes  
− NIMP 29. R econnaissance de zones exemptes et de zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative , indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
11 octobre 2 021 / à confirmer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information n ational . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand , PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : + (64 4) 894 0431 ; Fax: + (64 4) 894 0733 ; 
Courrier électronique : sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand , PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : + (64 4) 894 0431 ; Fax: + (64 4) 894 0733 ; 
Courrier électronique : sps@mpi.govt.nz  
 