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18 mai 2021 
(21-4123) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Nouvelle -Zélande . 
 
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Intitulé : Consumer Information Standards (Origin of Food) Regulations  2021 (Règlement de  2021 
sur les normes relatives à l'information des consommateurs (origines des aliments))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 12 mai 2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: Ce Règlement prendra effet le 
12 novembre  2021. Il ne s 'appliquera aux aliments congelés que 1 8 mois après l 'entrée 
en vigueur.  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.legislation.govt.nz/regulation/public/2021/0097/latest/whole.html  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'appli cation de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Règlement de  2021 sur les normes relatives à l'information des consommateurs 
(origines des aliments) a été élaboré le 10  mai 2021. Il introduit l 'étiquetage obligatoire du pays 
d'origine pour les fruits, légumes, viande, poisson et fruits de mer d 'origine nationale ou importés 
frais ou congelés ayant  fait l'objet d 'une transformation minime et pour la viande de porc saumurée.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/NZL/93/Add.1  
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  Plusieurs modifications mineures ont été apportées au Règlement suite à  la consultation sur l 'avant -
projet de Règlement tenue de décembre  2019 à février  2020 (G/TBT/N/NZL/93) . Un résumé de ces 
modifications est disponible à l'adresse suivante: 
https://www.mbie.govt.nz /assets/Uploads/consumer -information -standards -origin -of-food-
regulations -2021-summary -of-changes -in-response -to-feedback.pdf . 
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