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12 juin 2023 
(23-3988) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 juin 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Highway Traffic Safety Administration  - NHTSA  (Direction fédérale de la sécurité 
routière) ; Department of Transportation  - DOT (Département des transports) ; Side Underride 
Guards  (Barres anti -encastrement latérales) ; Advance notice of proposed rulemaking  (Préavis de 
proposition de réglementation) ; extension of comment period  (prolongation de délai pour la 
présentation d'observations)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 20 juillet 2 023; le 
délai pour la présentation d'observations au sujet du préavis de proposition de 
réglementation (ANPRM) devait prendre fin le 2 0 juin 2 023. La NHTSA prolonge de 30 
jours le délai pour la présentation d'observations au sujet de l'ANPRM.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-09/html/2023 -12296.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-21/pdf/2023 -08451.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au text e1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1985/Add.1  
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Teneur : La NHTSA a reçu deux demandes de prolongation du délai pour la présentation 
d'observations au sujet de l 'ANPRM concernant les barres anti -encastrement latérales publié le 2 1 
avril 2 023 ( 88 FR 24535 ) (notifié dans le document G/TBT/N/USA/1985 ). Le délai pour la 
présentation d'observations au sujet de l'ANPRM devait prendre fin le 2 0 juin 2 023. La NHTSA 
prolonge de 30 jours le délai pour la présentation d'observations au sujet de l 'ANPRM, soit jusqu'au 
20 juillet 2 023. Le texte associé à l'ANPRM est accessible dans le  Federal Register (88 FR 24535): 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-21/html/2023 -08451.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-21/pdf/2023 -08451.pdf  
La prolongation du délai pour la présentation d'observations notifiée, publiée aux adresses 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-09/html/2023 -12296.htm  et 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-21/pdf/2023 -08451.pdf , ainsi que le préavis de 
proposition de réglementation portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) NHTSA -2023-
0012. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.g ov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2023-0012/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux obser vations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de form uler 
des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues 
d'ici au 2 0 juillet 2 023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -Unis de 
la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront  aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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