 RESTRICTED  
  
WT/COMTD/PTA/M/7  
29 novembre  2021 
(21-8976) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Septième session spécifique sur les arrangements 
commerciaux préférentiels   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 10 NOVEMBRE  2021  
Président : S.E.  M. Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ...............  1 
B. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE .............................  1 
I) État d'avancement dans l'élaboration des présentations factuelles – Rapport du 
Président (WT/COMTD/PTA/W/5)  ................................ ................................ ...........................  1 
C. EXAMEN DES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS  ................................  2 
I) Thaïlande – Régime d'accès en franchise de droits et sans contingent pour les pays 
les moins avancés (WT/COMTD/PTA5/N/1, WT/COMTD/PTA5/1, WT/COMTD/PTA5/2)  ..................  2 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ ... 2 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/COMTD/PTA/6/Rev.1 du 
29 octobre  2021 a été adopté . 
B. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  
I) État d'avancement dans l'élaboration des présentations factuelles – Rapport du 
Président (WT/COMTD/PTA/W/5)  
2. Le Président  a dit que son rapport  concernant l'état d'avancement de l'élaboration des 
présentations factuelles sur les arrangements commerciaux préférentiels (ACPr) figurait dans le 
document WT/COMTD/PTA/W/5 . Le rapport indiquait que le Secrétariat avait reçu les don nées 
requises de la part du Royaume -Uni concernant son système de préférences généralisées, et qu'il 
commencerait donc sous peu la préparation de la présentation factuelle sur cet ACPr . Cependant, il 
y avait un certain nombre d'autres  ACPr qui avaient été notifiés depuis la mise en place du 
Mécanisme pour la transparence des ACPr pour lesquels le Secrétariat n'avait toujours pas reçu 
toutes les données ou tous les renseignements requis pour l'établissement des présentations 
factuelles . Il a donc vivement in cité les Membres ayant présenté des notifications à fournir  toutes 
les données et informations requises dans les meilleurs délais . Il a également indiqué qu'il croyait 
comprendre que la Chine avait récemment soumis au Secrétariat des données sur les import ations 
portant sur plusieurs années, en particulier les années 2010 à 2015, ainsi que 2017 . Bien que le 
Secrétariat n'ait pas été en mesure d'intégrer ces données dans la base de données intégrée (BDI), 
il a néanmoins exprimé sa reconnaissance à la Chine e t l'a encouragée à poursuivre sa collaboration 
étroite avec le Secrétariat afin que les données requises puissent finalement être soumises.  
3. La représentante de la Chine  a remercié le Président d'avoir fourni des mises à jour concernant  
les données soumises  par son pays, et a indiqué qu'elle souhaitait apporter des précisions 
supplémentaires sur l'état des notifications de la Chine . Elle a déclaré que sa délégation avait soumis 
des données sur les importations pour les années 2010 à 2018 . Les données pour 20 16 et 2018 
étaient valides selon le Secrétariat, tandis que les données pour les autres années étaient invalides 
en raison de certaines discordances avec la BID . Elle a noté que, dans le contexte des données de 
la Chine, le rapport du Président indique que  les données sur les importations ont été reçues pour WT/COMTD/PTA/M/7  
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  2016 et 2018, tandis que les données pour les autres années sont toujours en suspens . Elle a estimé 
que cela ne reflétait pas la situation réelle et pouvait être trompeur . Le Secrétariat a donc été 
encouragé à réviser le texte sur l'état des notifications de la Chine et à fournir des renseignements 
en retour en temps utile . La Chine s'efforce quant à elle de corriger les divergences entre les données 
et soumettra les données actualisées lorsqu'elles sero nt prêtes.  
4. Le Président  a invité un représentant  du Secrétariat (Division de la recherche économique et 
des statistiques) à répondre aux points soulevés par la Chine.  
5. Le représentant  du Secrétariat  a déclaré qu'il avait été pris note de la demande de la Chine . 
Le Secrétariat prendra it contact avec la délégation de la Chine pour voir comment la demande 
pouvait être satisfaite pour le prochain rapport.  
6. Le Président  a encouragé le Secrétariat et la dél égation de la Chine à travailler en étroite 
collaboration pour résoudre toutes les questions en suspens.  
7. La représentante des États-Unis a remercié le Président pour son rapport, qu'elle a jugé très 
utile. Elle s'est félicitée des remarques formulées par l e Président et de l'intérêt qu'il portait à cet 
exercice de transparence . Sa délégation exhortait tous les Membres qui n'avaient pas encore notifié 
leurs ACPr à le faire rapidement . Elle invitait également les Membres ayant soumis des notifications 
et ceux  qui ne l'avaient pas encore fait à fournir au Secrétariat les données et les renseignements 
requis dès que possible.  
8. Le Comité  a pris note  du rapport du Président et de toutes les interventions.  
C. EXAMEN DES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS  
I) Thaïlande – Régime d'accès en franchise de droits et sans contingent pour les pays les 
moins avancés (WT/COMTD/PTA5/N/1, WT/COMTD/PTA5/1, WT/COMTD/PTA5/2)1 
D. AUTRES QUESTIONS  
9. Aucune question  n'a été soulevée au titre de ce point.  
10. La réunion  a été déclarée close. 
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1 Le compte rendu de l'examen de cet ACPr figure dans le document WT/COMTD/PTA5/M/1.  