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6 mai 2021 
(21-3862) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures for Ceiling  Fan Light Kits (Programme 
d'économie d'énergie . Procédures d'essai applicables aux kits d'éclairage pour ventilateurs de 
plafond)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-04/html/2021 -09045.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-05-04/pdf/2021 -09045.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_3256_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Consumer Products ; Early 
Assessment Review : Ceiling Fan Light Kits  (Programme d'économie d'énergie : Procédures d'essai 
pour les produits de consommation ; révision précoce de l'évaluation : kits d'éclairage pour 
ventilateurs de plafond)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/934/Add.2  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département d e l'énergie (DOE) des États -Unis entreprend une révision précoce de 
l'évaluation afin de déterminer s'il convient d'apporter des modifications aux procédures d'essai 
applicables aux kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond . Le DOE a identifié un certa in nombre 
de problèmes liés aux procédures d'essai actuellement applicables, au sujet desquels il souhaite 
recevoir des observations . Les problèmes décrits dans le document notifié portent essentiellement 
sur le fait d'actualiser les normes industrielles a ctuellement citées en référence pour faire figurer la 
dernière version de ces normes . Le DOE invite le public à lui présenter des observations écrites 
concernant tout sujet ayant un rapport avec le document notifié, y compris des questions non 
soulevées da ns la demande de renseignements notifiée.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 
3 juin 2021 au plus tard.  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2019-BT-TP-0024. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-TP-0024/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler 
des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues 
par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenante s seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des  observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/934  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2014-BT-TP-0007. Le dossier relatif à cette demande de renseignements 
est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-TP-0007/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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