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26 août 2020 
(20-5856) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de  l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'informa tion 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chaudières et dispositifs de production de chaleur ; chaudières à vapeur 
(générateurs de vapeur), autres que  les chaudières pour le chauffage central conçues 
pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression ; chaudières dites 
"à eau surchauffée" ; et leurs parties (SH 8402) ; chaudières de chauffage central, non 
électriques ; leurs parties (à  l'exclusion des chaudières à vapeur et des chaudières dites 
"à eau surchauffée" des positions 8402 et 8403, économiseurs, surchauffeurs, appareils 
de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple ; condenseurs pour machines à 
vapeur ; leurs parties (SH 8 404); qualité de l'air ( ICS 13 .040), brûleurs . Chaudières ( ICS 
27.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Emission 
Standards for Hazardous Air Pollutants for Major Sources : Industrial, Commercial, and 
Institutional Boiler s and Process Heaters ; Amendments  (Normes d'émissions nationales 
pour les polluants atmosphériques dangereux applicables aux sources d'émissions 
importantes : chaudières et dispositifs de production de chaleur industriels, commerciaux 
et collectifs ; Modific ations), 39 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Le 31 janvier 2 013, l'Agence pour la protection de 
l'environnement des États -Unis (EPA) a parachevé des modifications aux normes 
d'émission nationales pour la réduction des polluants atmosphériques dangereux 
applicables aux chaudières et dispositifs de production de chaleur industriels, 
commerciaux et collectifs neufs et existants constituant des sources importantes 
d'émission de ces polluants . Par la suite, la Cour d'appel du Circuit du District de Columbia 
des États -Unis, dans une décision émise en juillet 2 016, a renvoyé plusieurs de ces 
normes d'émission à l'EPA sur la base d'un examen, par la Cour, de la méthode utilisée G/TBT/N/USA/958/Rev.1  
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  par l'EPA pour établir lesdites normes . En réponse à ces renv ois, la mesure notifiée 
propose de modifier plusieurs limites numériques d'émission pour les chaudières et 
dispositifs de production de chaleur neufs et existants conformément à l'avis de la Cour 
et de fixer des dates de mise en conformité pour ces nouvell es limites d'émission . La Cour 
a également renvoyé à l'EPA pour précision supplémentaire l'utilisation, par cette 
dernière, du monoxyde de carbone (CO) comme substance de substitution pour les 
polluants atmosphériques dangereux organiques ; dans une décisio n ultérieure, en mars 
2018, elle a par ailleurs renvoyé à l'Agence pour précision supplémentaire l'utilisation 
d'un seuil de CO pour représenter l'application de la maîtrise technique maximale 
réalisable pour les polluants atmosphériques dangereux organiqu es. Les modifications 
proposées aux limites d'émission protègeront la qualité de l'air et la santé publique en 
réduisant les émissions des polluants atmosphériques dangereux énumérés dans la Loi 
sur la qualité de l'air (CAA) . Le texte notifié aborde en out re les deux questions renvoyées 
à l'EPA pour précision supplémentaire . Nous proposons en outre d'apporter plusieurs 
clarifications techniques et rectifications.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : 85 Federal Register (FR) 52198, 2 4 août 2 020; Titre 40 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 63:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-24/html/2020 -15121.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-24/pdf/2020 -15121.pdf  
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA /958 portent 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2002-0058. Le dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OPPT-2017-0575 et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation ( docket  number ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes so nt priés de formuler des observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de l eurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 octobre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site W eb, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_5141_00_e.pdf  
 