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6 octobre  2023 
(23-6711) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Thaïlande . 
 
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Titre: Notification of the Committee on Labels Entitled Determination of Halogen Oven as Label -
Controlled Goods  (Notification du Comité de l'étiquetage intitulé "Désignation des fours halogène en 
tant que produits dont l'étiquetage est réglementé)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 2 mars 2 023 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 27 avril 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 25 août 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2023 /TBT/THA/final_measure/23_12850_0
0_x.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres : 
 
Description : L'objet du présent addendum est d'annoncer l'entrée en vigueur, le 2 5 août 2 023, de 
la Notification du Comité de l'étiquetage intitulé "Désignation des fours halogène en tant que produits 
dont l'étiquetage est réglementé.  
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1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  