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29 avril 2024 
(24-3470) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Système d'extinction d'incendie à gaz et ses composants (SH  842410) ; 
(ICS 13.220.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Gas fire extin guishing systems and components  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine, Systèmes d'extinction d'incendie à gaz et leurs 
composants), 114  pages, en chinois  
6. Teneur : Le document établit les prescriptions relatives aux groupes cylindres, aux 
pistolets de distribution, aux robinets sélecteurs, aux clapets de non -retour, aux rampes, 
aux tuyaux de raccordement, aux soupapes de sécurité, aux commandes, aux systèmes 
de contrôle, aux dispositifs de signal de réaction, aux dispositifs de réduction de  la 
pression, aux robinets de mise à l'air libre, aux tuyaux et accessoires de tuyauterie, aux 
crochets et étriers, aux bouches d'aération, aux méthodes de calcul et d'essai applicables 
au débit, aux méthodes d'essai, aux règles d'inspection, aux instructi ons d'emploi, au 
remplissage et au marquage des agents extincteurs, à l'emballage, au stockage et au 
transport des systèmes d'extinction d'incendie à gaz et leurs composants.  
Le document s'applique à la conception, à la fabrication et à la mise à l'essai d es systèmes 
d'extinction chimique, par exemple le HFC227ea, et des systèmes d'extinction à gaz 
inerte, y compris l'IG -01 (argon), l'IG -100 (azote), l'IG -55 (azote, argon), et l'IG -541 
(azote, argon, dioxyde de carbone).  
Il ne s'applique pas à la conception , à la fabrication et à la mise à l'essai des systèmes 
d'extinction à dioxyde de carbone et des systèmes d'extinction au halon.  G/TBT/N/CHN/1853  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notificatio n et d'information TBT pour l'OMC de la République populaire 
de Chine  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_02866_00_x.pdf  
 