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17 juin 2022 
(22-4719) Page: 1/20 
 Original:  anglais  
 
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
CONCEPT SIMPLIFIÉ DE PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE  
POUR LES IMPORTATIONS DE FAIBLE VALEUR B/C2C:  
ASPECTS PROCÉDURAUX POSSIBLES  
La communication ci -après, datée du 17  juin 2021, est distribuée à la demande du coordonnateur 
du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
_______________  
 
 
Les renseignements reproduits dans l'annexe ont été fournis par la Global Express Association . Le 
présent document est établi pour information uniquemen t. 
 
_______________  
 
 
  INF/MSME/P/3  
- 2 – 
ANNEX E 
 
CONCEPT SIMPLIFIÉ DE PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE  
POUR LES IMPORTATIONS DE FAIBLE VALEUR B/C2C:  
ASPECTS PROCÉDURAUX POSSIBLES  
Avant -propos  
La présente note devrait être lue conjointement avec le document de la Global Express Association  
(GEA) intitulé "Proposal on Tax/Duty Collection on Low Value Shipments " (septembre  2020).  
Plus précisément, elle fait référence à l'" Option 2 – perception simplifiée des droits  de douane " dans 
ladite proposition, qui vise les pays dont les droits de douane constituent les principales impositions  
à la frontière . La proposition de la GEA prévoit  deux options supplémentaires pour simplifier 
l'évalua tion et la perception des recettes sur les importations de faible valeur : 
Option 1 – Un taux fixe ; et Option 3 – Collecte simplifiée de la TVA/TPS, pour les pays qui se 
concentrent sur les taxes à la consommation . La GEA a l'intention d'approfondir ces opt ions dans 
des documents distincts  à venir . Le présent document porte exclusivement sur l'option  2. 
L'Option  2 prévoit une structure de droits simplifiée pour les importations de faible valeur . Elle 
s'inspire du "Système général harmonisé  2012" du Canada, q ui regroupe toutes les importations de 
moins de 500  CAD en trois fourchettes de droits ou " sceaux ". 
Si un pays souhaite adopter cette approche et regrouper les rubriques relatives aux importations de 
faible valeur dans un petit nombre de fourchettes de dro its ou " sceaux " (pas nécessairement trois), 
il aura besoin d' une méthode pour les générer.  
Ce document examine une méthode possible pour générer ces fourchettes de droits . Il commence 
par les 5  400 codes à 6 chiffres du système harmonisé . Il en élimine ensuite certains qui ne sont 
pas admissibles et suggère des moyens de regrouper les autres en fourchettes de droits.  
Le but est de susciter un débat public et de mettre à l'essai ou d'expérimenter cette idée , afin de 
l'affiner.  
Les observations, su ggestions et critiques sont les bienvenues . Veuillez les envoyer à 
info@global -express.org . 
Genève, juillet  2021 
  
INF/MSME/P/3  
- 3 – 
Concept simplifié de perception des droits de douane  pour les importations  
de faible valeur B/C2C : aspects procéduraux possibles  
Le système de perception des droits de douane proposé est fondé sur le modèle de perception des 
recettes "vendeur -collecteur", selon lequel le vendeur/ le marché/la plate-forme  dans le pays de 
vente d'origine (étranger) perçoit les droits de douane pour le compte du pays de 
consommation/destination.  
1. Le vendeur/le marché/la plate-forme  devra disposer d'un numéro d' enregistrement  
reconnu par le pays de destination . Cela peut se faire par le biais d'un processus 
d'enregistrement simple et pratique dans le pays de destination . Il ne devrait pas y avoir 
d'obligation, en particulier pour les micro, petites et moyennes entreprises, d'établir une 
représentation légale ou fiscale dans les pay s de destination, car cela crée des obstacles  
non tarifaires.  
2. Au moment de la vente , le vendeur/le marché/la plate-forme  interrogera la base de 
données (voir le point  2 ci-après) en temps réel par le biais d'une API, identifiera le taux 
de droit applicable , appliquera le taux de change pratiqué  et calculera le prix total au 
débarquement pour l'acheteur.  
3. Le vendeur/le marché/la plate-forme  peut/doit fournir les renseignements  commerciaux 
détaillés de la transaction ( désignation  des marchandise s, quantité, prix payé, etc.) aux 
autorités du lieu de destination.  
4. Le vendeur/le marché/la plate-forme  versera les droits de douane, de préférence  sur 
une base périodique, directement aux autorités du pays de destination en se référant au 
numéro d'enregist rement et aux transactions.  
5. Lors du processus de dédouanement des importations, la boucle sera bouclée avec 
l'inclusion  du numéro d'enregistrement du vendeur étranger dans la déclaration 
simplifiée des marchandises applicable à ce processus . Les autorités peuvent également 
exiger la mise à disposition d'une facture commerciale qui donne accès aux données de 
référence pertinentes de l'achat correspondant . 
6. Le respect et l'application de ce système de perception des droits de douane devraient  
reposer sur la co opération et l'échange de renseignements entre les autorités douanières 
selon les accords d'assistance administrative mutuelle en place. 
Que devront faire les gouvernements pour mettre en place un tel système dans leur pays ? 
La GEA a mis au point un modèle de simulation pour permettre aux pays de mettre  des 
scénarios à l'essai . 
Étape  1: Déterminez vos critères  
Dans les cas où il  est nécessaire de percevoir des droits de douane, chaque gouvernement devra it 
déterminer les critère s applicables à un système de perception des droits, notamment:  
- deux seuils de valeur, par exemple un seuil supérieur de 1  000 DTS conformément aux 
Directives de l'OMD aux fins de la mainlevée  immédiate et un seuil inférieur ( de minimis , 
le cas échéant) ; 
- le champ d'application et la liste des marchandises exclues, par exemple les articles 
interdits et soumis à des restrictions, les articles frappés de  droits d'accise, etc .; 
- tout autre paramètre que le gouvernement exige de suivre dans le cadre de ce 
programme.  
Après cette étape, un pays aura défini le champ d'application de son processus de simplification des 
importations de faible valeur.  
L'étape suivante consistera à regrouper les marchandises en fourchettes de droits afin de permettre 
l'automatisation et la transparence des importations.  
Étape  2: Déterminez vos fourchettes de taux de droits.  
Sur la base du champ d'application du programme de simplification des importations défini à 
l'étape  1, les gouvernements devraient examiner et anal yser les taux de droits NPF appliqués  
correspondants tels qu'ils figurent dans leur liste tarifaire nationale et identifier les fourchettes de 
taux de droits autour desquelles les marchandises convergent . En fonction des marchandises et de 
la variation des  taux de droits appliqués, cela pourrait permettre de déterminer le nombre de 
fourchettes de taux de droits pour ce pays, de préférence pas plus de trois.  
Exemple de pays : Le gouvernement canadien a identifié trois fourchettes de taux de droits  à 20%, 
8% et 0%. INF/MSME/P/3  
- 4 – 
 
Étape  3: Assigner les marchandises/groupes de marchandises dans les fourchettes de 
taux de droits  
Ce système  simplifié  de perception des droits de douane est fondé sur une norme de classification 
simplifiée (voir la proposition de norme internati onale ci -après ). Les gouvernements devraient  
utiliser la norme internationale proposée pour les positions des marchandises et des groupes de 
marchandises afin d'élaborer un système de classification  simplifié correspondant au système 
simplifié de perceptio n des droits  de douane . Sur la base de l'analyse de leur liste tarifaire, les 
gouvernements assigneront  les marchandises et les groupes de marchandises à chacune des 
fourchettes  définies et maintiendront ce système à l'avenir.  
Exemple de pays : Dans l'exemple canadien, le gouvernement a regroupé toutes les marchandises 
relevant des chapitres  61 et 62 du Système harmonisé sous la rubrique "vêtements  et habillement " 
et a assigné ce groupe de marchandises à la fourchette  1. 
Que faudra -t-il faire au niveau international pour faciliter ce système de perception des 
droits  de douane  au niveau mondial?  
1. Classification simplifiée  
Pour l'application de l'étape  3 de ce système simplifié de perception des droits de douane pour 
les envois de faible valeur, il convient de définir les groupes de marchandises en se référant 
au Système harmonisé . La norme de classification simplifiée comprendrait des positions  de 
haut niveau, chacune regroupant une gamme  de produits généralement achetés par des 
particuliers pour la consommation, les loisirs, le sport et d'autres activités privées et 
partageant des c aractéristiques communes en termes de matériau ou d'utilisation . Par 
exemple, les chaussures et autres parties de chaussures  relevant du  chapitre  42 du SH 
seraient classées dans la catégorie "chaussures et leurs parties".  
La norme de classification simplif iée ne contiendrait pas les produits de base qui sont par 
nature hors du champ d'application de ce système  simplifié  de perception des droits, souvent 
visés par des prohibitions et des restrictions, notamment : 
o les chapitres  1 à 29 (produits agricoles chapi tres 1 à 24, minéraux chapitres  25 et  26 et 
produits chimiques chapitres  27 à 29) 
o les marchandises solides de nature précieuse (par exemple, les diamants, les métaux 
précieux)  
o les marchandises soumises  à des droits d'accises (par exemple, produits alcooliques et les 
produits du tabac ) ou à des prescriptions en matière  de licence s, par exemple, les 
marchandises à double usage  
o les marchandises non adaptées aux envois de faible valeur effectués par  commerc e 
électronique entre entreprises et consommateurs (par exemple, les automobiles)  
o les marchandises destinées à un  usage industriel (par exemple, minerais de fer, machines 
lourdes, réacteurs nucléaires, etc.)  
Cette norme de classification simplifiée facilite ra la consultation des taux de droits en 
permettant une recherche par mot clé au lieu d'une classification  complète du  SH fondée  sur 
ces positions  dans tous les pays . Cela facilitera en particulier les activités commerciales 
d'exportation des petites et mo yennes entreprises dans tous les pays participants . Une 
proposition de version  d'une telle norme de classification simplifiée figure en annexe du 
présent document.  
2. Base de données mondiale et API  
Il est nécessaire de créer une base de données mondiale qui serait le point de référence central 
pour les fourchettes de droits applicables, leurs taux correspondants ainsi que le taux de 
change applicable . Cette base de données mondiale devrait être située en un point central, 
par exemple une organisation internationale telle que l'OMC, et recevrait les renseignements 
des gouvernements participants par le biais d'une API (interface de programmation 
d'applications).   
INF/MSME/P/3  
- 5 – 
Annex e 
Proposition de classification simplifiée pour les envois de faible valeu r B2C  
N° Positions simplifiées proposées  
(56 positions y compris NDA)  Portée  
(positions 
à 2, 4 ou 
6 chiffres 
du SH ) Sections, chapitres et sous -chapitres des 
positions sélectionnées selon le SH  2017  
1. Médicaments, produits 
pharmaceutiques et médicaux et 
équipements  30.04  Médicaments (à l'exclusion des produits des 
n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des 
produits mélangés ou non mélangés, préparés à 
des fins thérapeutiques ou prophylactiques, 
présentés sous forme de doses (y compris ceux 
destinés à être administrés par voie percutanée) 
ou conditionnés pour la vente au détail  
30.05  Ouates, gazes, bandes et articles analogues 
(pansements, sparadraps, sinapismes, par 
exemple), imprégnés ou recouverts de 
substances pharmaceutiques ou conditionnés 
pour la vente au détail à des fins médicales, 
chirurgicales, dentaires ou vétérinaires  
3006.50  Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour 
soins de première urgence  
90.20  Autres appareils respiratoires et masques à gaz, 
à l'exclusion des masques de protection 
dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant 
amovible  
2. Produits de beauté / Cosmétiques / 
Articles de toilette  32.01  Extraits tannants d'origine végétale ; tanins et 
leurs sels, éthers, esters et autres dérivés  
32.02  Produits tannants organiques synthétiques ; 
produits tannants inorganiques ; préparations 
tannantes, même contenant des produits 
tannants naturels ; préparations enzymatiques 
pour le prétannage  
3203.00  Matières colorantes d'origine végétale ou 
animale (y compris les extraits tinctoriaux, mais 
à l'exclusion des noirs d'origine animale), même 
de constitution chimique définie ; préparations 
visées à la note  3 du présent chapitre, à base de 
matières colorantes d'origine végétale  ou 
animale  
  INF/MSME/P/3  
- 6 – 
 
N° Positions simplifiées proposées  
(56 positions y compris NDA)  Portée 
(positions 
à 2, 4 ou 
6 chiffres 
du SH)  Sections, chapitres et sous -chapitres des 
positions sélectionnées selon le SH  2017  
  32.04  Matières colorantes organiques synthétiques, 
même de constitution chimique définie ; 
préparations visées à la note  3 du présent 
chapitre, à base de matières colorantes 
organiques synthétiques ; produits organiques 
synthétiques des types utilisés comme agents 
d'avivage fluoresce nts ou comme luminophores, 
même de constitution chimique définie  
3205.00  Laques colorantes ; préparations visées à la 
note 3 du présent chapitre, à base de laques 
colorantes  
32.06  Autres matières colorantes ; préparations visées à 
la note  3 du présent chapitre, autres que celles 
des n° 3203, 3204 ou 3205 ; produits 
inorganiques des types utilisés comme 
luminophores, même de constitution chimique 
définie  
33 Huiles essentielles et résinoïdes ; produits de 
parfumerie ou de toilette préparés e t 
préparations cosmétiques  
9605.00  Assortiments de voyage pour la toilette des 
personnes, la couture ou le nettoyage des 
chaussures ou des vêtements  
96.15  Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes 
et articles similaires ; épingles à cheveux ; 
pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles 
similaires pour la coiffure, autres que ceux du 
n° 8516, et leurs parties  
96.16  Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes 
de montures ; houppes et houppettes à poudre 
ou pour l'applicatio n d'autres cosmétiques ou 
produits de toilette  
3. Peintures et pigments  32.07  Pigments, opacifiants et couleurs préparés, 
compositions vitrifiables, engobes, lustres 
liquides et préparations similaires des types 
utilisés pour la céramique, l 'émaillerie ou la 
verrerie ; frittes de verre et autres verres sous 
forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de 
flocons  
  32.08  Peintures et vernis à base de polymères 
synthétiques ou de polymères naturels modifiés, 
dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux ; 
solutions définies à la note  4 du présent chapitre  
32.09  Peintures et vernis à base de polymères 
synthétiques ou de polymères naturels modifiés, 
dispersés ou dissous dans un milieu aqueux  
3210.00  Autres peintures et vernis ; pigments à l'eau 
préparés des types utilisés pour le finissage des 
cuirs 
32.12  Pigments (y compris les poudres et flocons 
métalliques) dispersés dans des milieux non 
aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des 
types utilisés pour la fabrication de pein tures; 
feuilles pour le marquage au fer ; teintures et 
autres matières colorantes présentées dans des 
formes ou emballages pour la vente au détail  
INF/MSME/P/3  
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N° Positions simplifiées proposées  
(56 positions y compris NDA)  Portée 
(positions 
à 2, 4 ou 
6 chiffres 
du SH)  Sections, chapitres et sous -chapitres des 
positions sélectionnées selon le SH  2017  
32.13  Couleurs pour la peinture artistique, 
l'enseignement, la peinture des enseignes, la 
modification des nuances, l'amusement et 
couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, 
flacons, godets ou conditionnements similaires  
4. Nettoyage/Polissage/Produits lubrifiants  34 Savons, agents de surface organiques, 
préparations pour lessives, prépar ations 
lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, 
produits d 'entretien, bougies et articles 
similaires, pâtes à modeler, "cires pour l 'art 
dentaire" et compositions pour l 'art dentaire à 
base de plâtre  
5. Articles de photographie  37 Produits photographiques ou 
cinématographiques.  
6. Matières plastiques et ouvrages en ces 
matières  39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières  
7. Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc  40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc  
8. Articles en cuir (vêtements, ceintures, 
portefeuilles, sacs à main, sacs, autres)  42 Ouvrages en cuir ; articles de bourrellerie ou de 
sellerie ; articles de voyage, sacs à main et 
contenants similaires ; ouvrages en boyaux  
9. Articles en pelleterie, y compris les 
pelleteries factices  43 Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices.  
10. Ouvrages en bois  44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  
11. Ouvrages en liège  45 Liège et ouvrages en liège  
12. Ouvrages de sparterie ou de vannerie  46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie  
13. Papiers et ouvrages en papier  48 Papiers et cartons ; ouvrages en pâte de 
cellulose, en papier ou en carton  
14. Livres, journaux et autres articles 
imprimés  49 Produits de l'édition, de la presse ou des autres 
industries graphiques ; textes manuscrits ou 
dactylographiés et plans  
15. Textiles  50 Soie 
51 Laine, poils fins ou grossiers ; fils et tissus de crin  
52 Coton.  
53 Autres fibres textiles végétales ; fils de papier et 
tissus de fils de papier  
  54 Filaments synthétiques ou artificiels  
55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues  
56 Ouates, feutres et non  tissés ; fils spéciaux ; 
ficelles, cordes et cordages ; articles de corderie  
58 Tissus spéciaux ; surfaces textiles touffetées ; 
dentelles ; tapisseries ; passementeries ; broderies  
59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou 
stratifiés ; articles techniques en matières textiles  
60 Étoffes de bonneterie  
16. Tapis et revêtements de sol  57 Tapis et autres revêtements de sol en matières 
textiles  
17. Vêtements et habillement  61 Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie  
62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres 
qu'en bonneterie  
18. Literie/Linge de 
maison/Serviettes/Rideaux  63 Autres articles textiles confectionnés ; 
assortiments ; friperie et chiffons  
19. Chaussures et leurs parties  64 Chaussures, guêtres et articles analogues ; 
parties de ces objets  
20. Coiffures et parties de coiffures  65 Coiffures et parties de coiffures  
21. Parapluies, ombrelles, cannes, et leurs 
parties  66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, 
cannes -sièges, fouets, cravaches et leurs parties  
 
INF/MSME/P/3  
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N° Positions simplifiées proposées  
(56 positions y compris NDA)  Portée 
(positions 
à 2, 4 ou 
6 chiffres 
du SH)  Sections, chapitres et sous -chapitres des 
positions sélectionnées selon le SH  2017  
22. Articles en plumes et en duvet  67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes 
ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en 
cheveux  
23. Articles en céramique  69 Produits céramiques  
24. Verre et ouvrages en verre  70 Verre et ouvrages en verre  
25. Pierres gemmes et ouvrages en ces 
matières  71.01  Perles fines ou de culture, même travaillées ou 
assorties mais non enfilées, ni montées ni 
serties ; perles fines ou de culture, enfilées 
temporairement pour la facilité du transport  
71.03  Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que 
les diamants, même travaillées ou assorties 
mais non enfilées, ni  montées, ni serties ; pierres 
gemmes (précieuses ou fines) autres que les 
diamants, non assorties, enfilées 
temporairement pour la facilité du transport  
71.04  Pierres synthétiques ou reconstituées, même 
travaillées ou assorties mais non enfilées ni 
montées ni serties ; pierres synthétiques ou 
reconstituées non assorties, enfilées 
temporairement pour la facilité du transport  
71.05  Égrisés  et poudres de pierres gemmes ou de 
pierres synthétiques  
26. Bijoux (finis/ imitation ) 71.13  Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs 
parties, en métaux précieux ou en plaqués ou 
doublés de métaux précieux  
71.14  Articles d 'orfèvrerie et leurs parties, en métaux 
précieux ou en plaqués ou doublés de métaux 
précieux  
71.15  Autres ouvrages en métaux précieux ou en 
plaqués ou doublés de métaux précieux  
71.16  Ouvrages en perles fines ou de culture, en 
pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou 
reconstituées  
71.17  Bijouterie de fantaisie  
27. Articles de bricolage et articles 
ménagers en métal  73.15  Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer 
ou acier  
7317.00  Pointes, clous, punaises, crampons appointés, 
agrafes ondulées ou biseautées et articles 
similaires, en fonte, fer ou acier, même avec 
tête en autre matière, à l 'exclusion de ceux avec 
tête en cuivre  
73.18  Vis, boulons, écrous, tire -fond, crochets à pas de 
vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, 
rondelles (y compris les rondelles destinées à 
faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer 
ou acier  
73.19  Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, 
passe -lacets, crochets, poinçons à broder et 
articles similaires, pour usage à la main, en fer 
ou en acier ; épingles de sûreté et autres 
épingles en fer ou en acier, non dénommées ni 
comprises ailleurs  
73.20  Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier  
73.21  Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y 
compris ceux pouvant être utilisés 
accessoirement pour le chauffage central), 
barbecues, braseros, réchauds à gaz, 
chauffe -plats et appareils non électriques 
similaires, à usage domestique, ainsi que leurs 
parties, en fonte, fer ou acier  
73.22  Radiateurs pour le chauffage central, à 
chauffage non électrique, et leurs parties, en 
fonte, fer ou acier ; générateurs et d istributeurs 
d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant INF/MSME/P/3  
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N° Positions simplifiées proposées  
(56 positions y compris NDA)  Portée 
(positions 
à 2, 4 ou 
6 chiffres 
du SH)  Sections, chapitres et sous -chapitres des 
positions sélectionnées selon le SH  2017  
également fonctionner comme distributeurs d 'air 
frais ou conditionné), à chauffage non 
électrique, comportant un ventilateur ou une 
soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, 
fer ou acier  
73.23  Articles de ménage ou d 'économie domestique 
et leurs parties, en fonte, fer ou acier ; paille de 
fer ou d 'acier; éponges, torchons, gants et 
articles similaires pour le récurage, le polissage 
ou usages analogues, en fer ou en acier  
  73.24  Articles d 'hygiène ou de toilette, et leurs parties, 
en fonte, fer ou acier  
73.25  Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier  
73.26  Autres ouvrages en fer ou en acier  
74.15  Pointes, clous, punaises, crampons appointés et 
articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer 
ou en acier et tête en cuivre ; vis, boulons, 
écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, 
chevilles, clavettes, rondelles (y compris les 
rondelles destinées à faire ressort) et articles 
similaires, en cuivre  
74.18  Articles de ménage ou d 'économie domestique, 
d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en 
cuivre ; éponges, torchons, gants et articles 
similaires pour le récurage, le polissage ou 
usages analogues, en cuivre  
74.19  Autres ouvrages en cuivre  
76.15  Articles de ménage ou d 'économie domestique, 
d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en 
aluminium ; éponges, torchons, gants et articles 
similaires pour le récurage, le polissage ou 
usages analogues, en aluminium  
76.16  Autres ouvrages en aluminium  
28. Outils, à main, articles de cuisine  et 
articles de table  82 Outils et outillage, articles de coutellerie et 
couverts de table, en métaux communs ; parties 
de ces articles, en métaux communs  
29. Appareils ménagers (électriques et 
mécaniques), machines et leurs parties  84.14  Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou 
d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à 
extraction ou à recyclage, à ventilateur 
incorporé, même filtrantes  
84.15  Machines et appareils pour le conditionnement 
de l'air comprenant un ventilateur à moteur et 
des dispositifs propres à modifier la température 
et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le 
degré hygrométrique n'est pas réglable 
séparément  
84.16  Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à 
combustibles liquides, à combustibles solides 
pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y 
compris leurs avant -foyers, leurs grilles 
mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour 
l'évacuation des cendres et dispositifs similaire s 
  INF/MSME/P/3  
- 10 – 
 
N° Positions simplifiées proposées  
(56 positions y compris NDA)  Portée 
(positions 
à 2, 4 ou 
6 chiffres 
du SH)  Sections, chapitres et sous -chapitres des 
positions sélectionnées selon le SH  2017  
  84.22  Machines à laver la vaisselle; machines et 
appareils servant à nettoyer ou à sécher les 
bouteilles ou autres récipients; machines et 
appareils à remplir, fermer, boucher ou 
étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres 
contenants; machines et appareils à capsuler les 
bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; 
autres machines et appareils à empaqueter ou à 
emballer les marchandises (y compris les 
machines et appareils à emballer sous film 
thermorétractable); machines et appareils à 
gazéifier les boi ssons  
  84.23  Appareils et instruments de pesage, y compris 
les bascules et balances à vérifier les pièces 
usinées, mais à l'exclusion des balances 
sensibles à un poids de 5  cg ou moins; poids 
pour toutes balances  
  84.24  Appareils mécaniques (même à main) à 
projeter, disperser ou pulvériser des matières 
liquides ou en poudre; extincteurs, même 
chargés; pistolets aérographes et appareils 
similaires; machines et appareils à jet de sable, 
à jet de vapeur et appareils à jet similaires  
  84.50  Machines à laver le linge, même avec dispositif 
de séchage.  
84.51  Machines et appareils (autres que les machines 
du n°  8450) pour le lavage, le nettoyage, 
l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage 
(y compris les presses à fixer), le blanchiment, 
la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou 
l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en 
matières textiles et machines pour le 
revêtement des tissus ou autres supports 
utilisés pour la fabrication de couvre -parquets 
tels que le linol éum; machines à enrouler, 
dérouler, plier, couper ou denteler les tissus  
84.52  Machines à coudre, autres que les machines à 
coudre les feuillets du n°  8440; meubles, 
embases et couvercles spécialement conçus 
pour machines à coudre; aiguilles pour 
machines à coudre  
84.67  Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur 
(électrique ou non électrique) incorporé, pour 
emploi à la main  
85.08  Aspirateurs  
85.09  Appareils électromécaniques à moteur électrique 
incorporé, à usage domestique, autres que les 
aspirateurs du n°  8508 
85.10  Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à 
moteur électrique incorporé.  
  85.16  Chauffe -eau et thermoplongeurs électriques; 
appareils électriques pour le chauffage des 
locaux, du sol ou pour usages similaires; 
appareils électrothermiques pour la coiffure 
(sèche -cheveux, appareils à friser, chauffe -fers 
à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; 
fers à repasser électriques; autres appareils 
INF/MSME/P/3  
- 11 – 
N° Positions simplifiées proposées  
(56 positions y compris NDA)  Portée 
(positions 
à 2, 4 ou 
6 chiffres 
du SH)  Sections, chapitres et sous -chapitres des 
positions sélectionnées selon le SH  2017  
électrothermiques pour usages domestiques; 
résistances chauffantes, autres que celles 
du n° 8545 
96.03  Balais et brosses, même constituant des parties 
de machines, d'appareils ou de véhicules, balais 
mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à 
moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées 
pour articles de brosserie; tampons et rouleaux 
à peindre; raclettes en caoutchouc ou en 
matières souples analogues  
9604.00  Tamis et cribles, à main  
30. Ordinateurs, machines et appareils de 
bureau et leurs parties  84.70  Machines à calculer et machines de poche 
permettant d'enregistrer, de reproduire et 
d'afficher des informations, comportant une 
fonction de calcul; machines comptables, 
machines à affranchir, à établir les tickets et 
machines similaires, comportant un dispositif de 
calcul; caiss es enregistreuses  
84.71  Machines automatiques de traitement de 
l'information et leurs unités; lecteurs 
magnétiques ou optiques, machines de mise 
d'informations sur support sous forme codée et 
machines de traitement de ces informations, 
non dénommés ni compris ailleurs  
84.72  Autres machines et appareils de bureau 
(duplicateurs hectographiques ou à stencils, 
machines à imprimer les adresses, distributeurs 
automatiques de billets de banque, machines à 
trier, à compter ou à encartoucher les pièces de 
monnaie, appareils à tailler les crayons, 
appareils à perforer ou à agrafer, par exemple)  
  84.73  Parties et accessoires (autres que les coffrets, 
housses et similaires) reconnaissables comme 
étant exclusivement ou principalemen t destinés 
aux machines ou appareils des n° 8470 à 8472  
31. Articles électriques  85.01  Moteurs et machines génératrices, électriques, à 
l'exclusion des groupes électrogènes  
85.06  Piles et batteries de piles électriques  
32. Pièces d'automobile et accessoires  85.11  Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou 
de démarrage pour moteurs à allumage par 
étincelles ou par compression (magnétos, 
dynamos -magnétos, bobines d'allumage, 
bougies d'allumage ou de chauffage, 
démarreurs, par  exemple); génératrices 
(dynamos, alternateurs, par exemple) et 
conjoncteurs -disjoncteurs utilisés avec ces 
moteurs  
87.08  Parties et accessoires des véhicules automobiles 
des n° 8701 à 8705  
87.16  Remorques et semi -remorques pour tous 
véhicules; autres véhicules non automobiles; 
leurs parties.  
  INF/MSME/P/3  
- 12 – 
 
N° Positions simplifiées proposées  
(56 positions y compris NDA)  Portée 
(positions 
à 2, 4 ou 
6 chiffres 
du SH)  Sections, chapitres et sous -chapitres des 
positions sélectionnées selon le SH 2017  
33. Appareils d'éclairage et leurs parties  85.12  Appareils électriques d'éclairage ou de 
signalisation (à l'exclusion des articles du 
n° 8539), essuie -glaces, dégivreurs et dispositifs 
antibuée électriques, des types utilisés pour 
cycles ou automobiles  
85.13  Lampes électriques portatives, destinées à 
fonctionner au moyen de leur propre source 
d'énergie (à piles, à accumulateurs, 
électromagnétiques, par exemple), autres que 
les appareils d'éclairage du n°  8512 
  94.05  Appareils d 'éclairage (y compris les projecteurs) 
et leurs parties, non dénommés ni compris 
ailleurs ; lampes -réclames, enseignes lumineuses, 
plaques indicatrices lumineuses et articles 
similaires, possédant une source d 'éclairage fixée 
à demeure, et leurs parties non dénommées ni 
comprises ailleurs  
34. Téléphones, téléphones portables et 
émetteurs -récepteurs portatifs  85.17  Postes téléphoniques d 'usagers, y compris les 
téléphones pour réseaux cellulaires et pour 
autres réseaux sans fil ; autres appareils pour 
l'émission, la transmission ou la réception de la 
voix, d 'images ou d 'autres données, y compris 
les appareils pour la communication dans un 
réseau filaire ou sans fil (tel qu 'un réseau local 
ou étendu), autres que ceux des n° 8443, 8525, 
8527 ou 8528  
35. Microphones, écouteurs, haut -parleurs 
et autres articles audios et leurs parties  85.18  Microphones et leurs supports ; haut-parleurs, 
même montés dans leurs enceintes ; casques 
d'écoute et écouteurs, même combinés avec un 
microphone, et ensembles ou assortim ents 
constitués par un microphone et un ou plusieurs 
haut-parleurs ; amplificateurs électriques 
d'audiofréquence ; appareils électriques 
d'amplification du son.  
36. Appareils d'enregistrement audio et 
vidéo, leurs parties et accessoires  85.19  Appareils d 'enregistrement du son ; appareils de 
reproduction du son ; appareils d 'enregistrement 
et de reproduction du son  
85.21  Appareils d 'enregistrement ou de reproduction 
vidéophoniques, même incorporant un récepteur 
de signaux vidéophoniques  
85.22  Parties et accessoires reconnaissables comme 
étant exclusivement ou principalement destinés 
aux appareils des n° 5.19 ou 85.21.  
  85.23  Disques, bandes, dispositifs de stockage 
rémanent des données à base de 
semi-conducteurs, "cartes intelligentes " et autres 
supports pour l 'enregistrement du son ou pour 
enregistrements analogues, même enregistrés, y 
compris les matrices et moules galvaniques pour 
la fabrication des disques, à l 'exclusion des 
produits du chapitre  37 
37. Appareils de radio et de télévision et 
leurs parties  85.25  Appareils d 'émission pour la radiodiffusion ou la 
télévision, même incorporant un appareil de 
réception ou un appareil d 'enregistrement ou de 
reproduction du son ; caméras de télévision ; 
appareils photographiques numériques et 
caméscopes  
INF/MSME/P/3  
- 13 – 
N° Positions simplifiées proposées  
(56 positions y compris NDA)  Portée 
(positions 
à 2, 4 ou 
6 chiffres 
du SH)  Sections, chapitres et sous -chapitres des 
positions sélectionnées selon le SH 2017  
85.26  Appareils de radiodétection et de radiosondage 
(radar), appareils de radionavigation et appareils 
de radiotélécommande  
85.27  Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la 
radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même 
combinés, sous une même enveloppe, à un 
appareil d 'enregistrement ou de reproduction du 
son ou à un appareil d 'horlogerie  
85.28  Moniteurs et projecteurs, n 'incorporant pas 
d'appareil de réception de télévision ; appareils 
récepteurs de télévision, même incorporant un 
appareil r écepteur de radiodiffusion ou un 
appareil d 'enregistrement ou de reproduction du 
son ou des images  
85.29  Parties reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement destinées aux 
appareils des n° 85.24 à 85.28  
38. Appareils électriques 
(interrupteurs/fiches/prises, etc.) et 
leurs parties  85.31  Appareils électriques de signalisation acoustique 
ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux 
annonciateurs, appareils avertisseurs pour la 
protection contre le vol ou l 'incendie, par 
exemple), autres que ceux des n° 8512 ou 8530  
  85.36  Appareillage pour la coupure, le sectionnement, 
la protect ion, le branchement, le raccordement 
ou la connexion des circuits électriques 
(interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe -circuit, parasurtenseurs, fiches et prises 
de courant, douilles pour lampes et autres 
connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), 
pour une tension n 'excédant pas 1  000 V; 
connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou 
câbles de fibres optiques  
85.43  Machines et appareils électriques ayant une 
fonction propre, non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent chapitre  
85.44  Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et 
autres conducteurs isolés pour l 'électricité 
(même laqués ou oxydés anodiquement), munis 
ou non de pièces de connexion ; câbles de fibres 
optiques, constitués de fibres gainées 
individuellement, même comportan t des 
conducteurs électriques ou munis de pièces de 
connexion  
39. Bicyclettes, motocycles et leurs parties  87.12  Bicyclettes et autres cycles (y compris les 
triporteurs), sans moteur  
87.14  Parties et accessoires des véhicules des n° 8711 
à 8713  
40. Landaus, poussettes et voitures 
similaires pour le transport des 
enfants, fauteuils roulants et autres 
véhicules pour invalides et leurs parties  87.13  Fauteuils roulants et autres véhicules pour 
invalides, même avec moteur ou autre 
mécanisme de propulsion  
87.15  Landaus, poussettes et voitures similaires pour le 
transport des enfants, et leurs parties  
41. Articles, accessoires et équipements de 
sport et de loisirs, leurs parties et 
accessoires  89.03  Yachts et autres bateaux et embarcations de 
plaisance ou de sport ; bateaux à rames et 
canoës  
95.06  Articles et matériel pour la culture physique, la 
gymnastique, l 'athlétisme, les autres sports (y 
compris le tennis de table) ou les jeux de plein 
air, non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent chapitre ; piscines et pataugeoires  
 INF/MSME/P/3  
- 14 – 
 
No Positions simplifiées proposées  
(56 positions y compris NDA)  Portée 
(positions 
à 2, 4 ou 
6 chiffres 
du SH)  Sections, chapitres et sous -chapitres des 
positions sélectionnées selon le SH  2017  
  95.07  Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour 
la pêche à la ligne ; épuisettes pour tous usages ; 
leurres (autres que ceux des n° 9208 ou 9705) et 
articles de chasse similaires  
95.08  Manèges, balançoires, stands de tir et autres 
attractions foraines ; cirques ambulants et 
ménageries ambulantes ; théâtres ambulants  
42. Articles de lunetterie  90.01  Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques ; 
câbles de fibres optiques autres que ceux du 
n° 8544; matières polarisantes en feuilles ou en 
plaques ; lentilles (y compris les verres de 
contact), prismes, miroirs et autres éléments 
d'optique en toutes matières, non montés, autres 
que ceux en verre non tr availlé optiquement  
90.02  Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments 
d'optique en toutes matières, montés, pour 
instruments ou appareils, autres que ceux en 
verre non travaillé optiquement  
90.03  Montures de lunettes ou d 'articles similaires, et 
leurs parties  
90.04  Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et 
articles similaires  
43. Microscopes, télescopes et autres 
articles d'optique  90.05  Jumelles, longues -vues, lunettes astronomiques, 
télescopes optiques, et leurs bâtis; autres 
instruments d 'astronomie et leurs bâtis, à 
l'exclusion des appareils de radioastronomie  
90.11  Microscopes optiques, y compris les microscopes 
pour la photomicrographie, la 
cinéphotomicrographie ou la microprojection  
44. Appareils photo et vidéo et leurs parties 
et accessoires  90.06  Appareils photographiques ; appareils et 
dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la 
production de la lumière -éclair en photographie, à 
l'exclusion des lampes et tubes à décharge du 
n° 8539 
90.08  Projecteurs d 'images fixes ; appareils 
photographiques d 'agrandissement ou de 
réduction  
9620.00  Monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires  
45. Instruments de navigation et de mesure 
atmosphérique (par exemple, 
thermomètres, hydromètres, boussoles 
et autres)  90.14  Boussoles, y compris les compas de navigation ; 
autres instruments et appareils de navigation  
90.17  Instruments de dessin, de traçage ou de calcul 
(machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, 
étuis de mathématiques, règles et cercles à 
calcul, par exemple) ; instruments de mesure de 
longueurs, pour emploi à la main (mètres, 
micromètres, pieds à coulisse et calibres, par 
exemple), non dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre  
90.25  Densimètres, aréomètres, pèse -liquides et 
instruments flottants similaires, thermomètres, 
pyromètres, baromètres, hygromètres et 
psychromètres, enregistreurs ou non, même 
combinés entre eux  
INF/MSME/P/3  
- 15 – 
No Positions simplifiées proposées  
(56 positions y compris NDA)  Portée 
(positions 
à 2, 4 ou 
6 chiffres 
du SH)  Sections, chapitres et sous -chapitres des 
positions sélectionnées selon le SH  2017  
46. Articles et appareils d 'orthopédie, y 
compris les ceintures  90.21  Articles et appareils d 'orthopédie, y compris les 
ceintures et bandages médico -chirurgicaux et les 
béquilles ; attelles, gouttières et autres articles et 
appareils pour fractures ; articles et appareils de 
prothèse ; appareils pour faciliter l 'audition aux 
sourds et autres appareils à tenir à la main, à 
porter sur la personne ou à impla nter dans 
l'organisme, afin de compenser une déficience ou 
une infirmité  
47. Horlogerie  91 Horlogerie  
48. Instruments de musique ; parties et 
accessoires de ces instruments  92 Instruments de musique ; parties et accessoires 
de ces instruments  
49. Meubles ; mobilier médico -chirurgical,  94.01  Sièges (à l 'exclusion de ceux du n° 9402), même 
transformables en lits, et leurs parties  
94.03  Autres meubles et leurs parties  
94.04  Sommiers ; articles de literie et articles similaires 
(matelas, couvre -pieds, édredons, coussins, 
poufs, oreillers, par exemple), comportant des 
ressorts ou bien rembourrés ou garnis 
intérieurement de toutes matières, y compris 
ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières 
plastiques alvéolaires, recouverts ou non  
50. Jouets et jeux, y compris les jeux vidéo 
et les consoles  9503.00  Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à 
roues similaires ; landaus et poussettes pour 
poupées ; poupées ; autres jouets ; modèles 
réduits et modèles similaires pour le 
divertisse ment, animés ou non ; puzzles de tout 
genre  
95.04  Consoles et machines de jeux vidéo, articles pour 
jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à 
mouvement, les billards, les tables spéciales pour 
jeux de casi no et les jeux de quilles automatiques 
(bowlings, par exemple)  
51. Articles de fêtes 95.05  Articles pour fêtes, carnaval ou autres 
divertissements, y compris les articles de magie 
et articles -surprises  
52. Parties et accessoires pour vêtements et 
habillement  96.06  Boutons et boutons -pression ; formes pour 
boutons et autres parties de boutons ou de 
boutons -pression ; ébauches de boutons  
96.07  Fermetures à glissière et leurs parties  
53. Objets d 'écriture/Instruments de 
dessin/peinture  96.08  Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à 
mèche feutre ou à autres pointes poreuses ; stylos 
à plume et autres stylos ; stylets pour 
duplicateurs ; porte-mine; porte-plume, 
porte -crayon et articles similaires ; parties (y 
compris les capuchons et les agrafes) de ces 
articles, à l 'exclusion de celles du n° 96.09.  
96.09  Crayons (autres que les crayons du n° 9608), 
mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à 
dessiner et craies de tailleurs  
96.12  Rubans encreurs pour machines à écrire et 
rubans encreurs similaires, encrés ou autrement 
préparés en vue de laisser des empreintes, même 
montés sur bobines ou en cartouches ; tampons 
encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte  
54. Œuvres d'art, tableaux, peintures et 
dessins, faits entièrement à la main  97.01  Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement 
à la main, à l 'exclusion des dessins du n° 4906 et 
des articles manufacturés décorés à la main ; 
collages et tableautins similaires  
9702.00  Gravures, estampes et lithographies originales  
9703.00  Productions originales de l 'art statuaire ou de la 
sculpture, en toutes matières  
 INF/MSME/P/3  
- 16 – 
 
No Positions simplifiées proposées  
(56 positions y compris NDA)  Portée 
(positions 
à 2, 4 ou 
6 chiffres 
du SH)  Sections, chapitres et sous -chapitres des 
positions sélectionnées selon le SH  2017  
55. Objets de collection  9704.00  Timbres -poste, timbres fiscaux, marques 
postales, enveloppes premier jour, entiers 
postaux et analogues, oblitérés, ou bien non 
oblitérés, autres que les articles du n°  4907 
  9705.00  Collections et spécimens pour collections de 
zoologie, de botanique, de minéralogie, 
d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, 
archéologique, paléontologique, ethnographique 
ou numismatique  
9706.00  Objets d 'antiquité ayant plus de 100  ans d 'âge 
56. Articles divers  non spécifiés  ailleurs 
(n.d.a.)  Autres  Autres  
  
INF/MSME/P/3  
- 17 – 
ADDENDUM : EXEMPLES DE MEMBRES DE L'OMC  
Canada : Système général harmonisé – Actuellement en place  
Les fourchettes de taux de droits du SGH canadien (communément appelées " sceaux ") qui sont opérationnelles 
depuis 2012 sont présentées dans le tableau suivant . En fait, ce tableau devient le tableau qui est programmé 
dans l'API, et il y aurait une feuille pour chaque pays participant avec ses cat égories adaptées pour chaque 
fourchette:  
 
FOURCHETTE  1 – 
SH 9825100000  TAUX NPF  TAUX ALE  Impôt 
fédéral  Impôt 
provincial 
Ontario  Impôt 
provincial 
Québec  Colonne 
pour chaque 
province 
additionnelle  
Literie/Linge de 
maison/Serviettes/Rideaux  20% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Vêtements/Habillement (sauf 
religieux et saris)  20% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Chaussures et pièces connexes  
(y compris les patins)  20% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Textiles  20% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
FOURCHETTE  2 – 
SH 9825200000  TAUX NPF  TAUX ALE      
Pièces automobiles (sauf 
moteur/allumage)  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Produits de 
beauté/Cosmétiques/Articles de 
toilette/  
Cirage/Sets de voyage  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Vélos/Tricycles  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Brosses  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Bonbons – Confiserie/Chocolat,  
Collations  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
CD/DVD (musique pré -enregistrée)  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Céramique  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
FOURCHETTE  2 suite  – 
SH 9825200000  TAUX NPF  TAUX ALE      
Nettoyage/Polissage/Produits 
lubrifiants  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Horloge  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Café/Théières  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Articles de cuisine/Articles de table  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Clubs de golf/Balles  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Sacs à main/Portefeuilles  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Chapeaux  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Objets d'écriture/Instruments de 
dessin/peinture  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Bijouterie (finis/imitation)  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Cuir et articles en cuir  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Bagagerie  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Articles divers non spécifiés 
ailleurs  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Instruments de musique (guitares, 
claviers, tambours, etc.)  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Articles en plastique, n.d.a  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Saris 8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Équipements sportifs (à l'exception 
des skis de 
descente/raquettes/bâtons de 
hockey/football)  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Revêtements de sol textiles  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Outils à main (non motorisés)  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Parapluies/Bâtons de 
marche/Fouets/Cultures  8% EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
FOURCHETTE  3 – 
SH 9825200000  TAUX NPF  TAUX ALE      
Pièces automobiles pour 
moteurs/allumage  EXEMPTION  EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Pièces de bicyclette  EXEMPTION  EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Appareils photo et pièces 
détachées/leurs accessoires  EXEMPTION  EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
CD/DVD (vierges/non enregistrés)  EXEMPTION  EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Ordinateurs/Ordinateurs portables 
et pièces détachées/accessoires 
connexes  EXEMPTION  EXEMPTION  5% 8% 9,975%   INF/MSME/P/3  
- 18 – 
 
Skis de descente/Bâtons de 
hockey/Raquettes/Équipement de 
football  EXEMPTION  EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Appareils électriques 
(interrupteurs/fiches/prises, etc.)  EXEMPTION  EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Vélos d'exercice/Escaliers et leurs 
parties  EXEMPTION  EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Lunettes (lunettes de soleil, etc.)  EXEMPTION  EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Pièces de machines, n.d.a.  EXEMPTION  EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Microscopes  EXEMPTION  EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Pièces de motos  EXEMPTION  EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Pièces d'instruments de musique et 
accessoires  EXEMPTION  EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Nouveauté/Articles de fête  EXEMPTION  EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Téléphones – Télé/Tête de 
cellule/Oreille/Micro  EXEMPTION  EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Outils électriques (à main)  EXEMPTION  EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Pierres précieuses/Découvertes en 
métal  EXEMPTION  EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Matière imprimée (art 
imprimé/Livres/Brochures, etc.)  EXEMPTION  EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Casques de sécurité  EXEMPTION  EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Logiciels  EXEMPTION  EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Jouets/Cartes/Artisanat/Loisirs 
artisanaux  EXEMPTION  EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Consoles de jeux vidéo et jeux 
électroniques  EXEMPTION  EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Vidéo/Appareils photo numériques  EXEMPTION  EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Montres et montres/Pièces 
d'horlogerie et accessoires  EXEMPTION  EXEMPTION  5% 8% 9,975%   
Exceptions:  
1. Alcool, tabac et marchandises réglementées ou contrôlées par tout autre organisme gouvernemental (AOG).  
2. Les marchandises qui bénéficient d'une exemption de TVH/TPS. (L'expéditeur doit s'en remettre à la 
classification du TDH réelle si les marchandises sont exemptes de taxe).  
3. Les articles faisant l'objet de droits de douane additionnels (par exemple, taxe d'accise/LMSI) ne sont pas 
admissibles pour le SGH.  
Règles: 
1. La valeur de chaque article ne peut pas dépasser 500  CAD (selon la facture commerciale) . Les marchandises 
des filières formelle/de grande valeur ou informelle/de faible valeur peuvent être admissibles, en fonction 
de la valeur individuelle des marchandises importées.  
2. Les produits classés dans la FOURCHETTE  1 ou 2 et originaires d'un pays de l'ALE doivent faire l'objet d'un 
code/d'une application du traitement tarifaire respectif sur la F3 afin de garantir l'admission  EN FRANCHIS E. 
3. Un accord ou une déclaration formelle de l'ALE n'est pas nécessaire pour utiliser les taux de l'ALE.  
Exemple de l'UE : Système général harmonisé – Tableau théorique à des fins d'illustration  
FOURCHETTE  1 – 
SH 9825100000  TAUX NPF  DOUANES UE  
TAUX ALE  UNION  Taux de 
TVA 
Allemagne  Taux de 
TVA 
Belgique  Colonne pour 
chaque 
province 
additionnelle  
Literie/Linge de 
maison/Serviettes/Rideaux  20% EXEMPTION   19% 21%  
Vêtements/Habillement (sauf 
religieux et saris)  20% EXEMPTION   19% 21%  
Chaussures et pièces 
connexes  
(y compris les patins)  20% EXEMPTION   19% 21%  
Textiles  20% EXEMPTION   19% 21%  
INF/MSME/P/3  
- 19 – 
FOURCHETTE  2 – 
SH 9825200000  TAUX NPF       
Pièces automobiles (sauf 
moteur/allumage)  8% EXEMPTION   19% 21%  
Produits de 
beauté/Cosmétiques/Articles 
de toilette/Cirage/Sets de 
voyage  8% EXEMPTION   19% 21%  
Vélos/Tricycles  8% EXEMPTION   19% 21%  
Brosses  8% EXEMPTION   19% 21%  
Bonbons – 
Confiserie/Chocolat,  
Collations  8% EXEMPTION   19% 21%  
CD/DVD (musique 
pré-enregistrée)  8% EXEMPTION   19% 21%  
Céramique  8% EXEMPTION   19% 21%  
FOURCHETTE  2 Suite – 
SH 9825200000  TAUX NPF       
Nettoyage/Polissage/Produit
s lubrifiants  8% EXEMPTION   19% 21%  
Horloge  8% EXEMPTION   19% 21%  
Café/Théières  8% EXEMPTION   19% 21%  
Articles de cuisine/Articles 
de table  8% EXEMPTION   19% 21%  
Clubs de golf/Balles  8% EXEMPTION   19% 21%  
Sacs à main/Portefeuilles  8% EXEMPTION   19% 21%  
Chapeaux  8% EXEMPTION   19% 21%  
Objets 
d'écriture/Instruments de 
dessin/peinture  8% EXEMPTION   19% 21%  
Bijoux (finis/imitation)  8% EXEMPTION   19% 21%  
Cuir et articles en cuir  8% EXEMPTION   19% 21%  
Bagagerie  8% EXEMPTION   19% 21%  
Articles divers non 
spécifiés ailleurs  8% EXEMPTION   19% 21%  
Instruments de musique 
(guitares, claviers, 
tambours, etc.)  8% EXEMPTION   19% 21%  
Articles en plastique, n.d.a  8% EXEMPTION   19% 21%  
Saris 8% EXEMPTION   19% 21%  
Équipements sportifs (à 
l'exception des skis de 
descente/raquettes/bâtons 
de hockey/football)  8% EXEMPTION   19% 21%  
Revêtements de sol textiles  8% EXEMPTION   19% 21%  
Outils à main (non 
motorisés)  8% EXEMPTION   19% 21%  
Parapluies/Bâtons de 
marche/Fouets/Cultures  8% EXEMPTION   19% 21%  
FOURCHETTE  3 –
SH 9825200000  TAUX NPF       
Pièces automobiles pour 
moteurs/allumage  EXEMPTION  EXEMPTION   19% 21%  
Pièces de bicyclette  EXEMPTION  EXEMPTION   19% 21%  
Appareils photo et pièces 
détachées/leurs accessoires  EXEMPTION  EXEMPTION   19% 21%  
CD/DVD (vierges/non 
enregistrés)  EXEMPTION  EXEMPTION   19% 21%  
Ordinateurs/Ordinateurs 
portables et pièces 
détachées/accessoires 
connexes  EXEMPTION  EXEMPTION   19% 21%  
Skis de descente/Bâtons de 
hockey/Raquettes/Équipeme
nt de football  EXEMPTION  EXEMPTION   19% 21%  
Appareils électriques 
(interrupteurs/fiches/prises, 
etc.) EXEMPTION  EXEMPTION   19% 21%  
Vélos d'exercice/Escaliers et 
leurs parties  EXEMPTION  EXEMPTION   19% 21%  
Lunettes (lunettes de soleil, 
etc.) EXEMPTION  EXEMPTION   19% 21%  
Pièces de machines, n.d.a.  EXEMPTION  EXEMPTION   19% 21%  
Microscopes  EXEMPTION  EXEMPTION   19% 21%  
Pièces de motos  EXEMPTION  EXEMPTION   19% 21%  INF/MSME/P/3  
- 20 – 
 
Pièces d'instruments de 
musique et accessoires  EXEMPTION  EXEMPTION   19% 21%  
Nouveauté/Articles de fête  EXEMPTION  EXEMPTION   19% 21%  
Téléphones – Télé/Tête de 
cellule/Oreille/Micro  EXEMPTION  EXEMPTION   19% 21%  
Outils électriques (à main)  EXEMPTION  EXEMPTION   19% 21%  
Pierres 
précieuses/Découvertes en 
métal  EXEMPTION  EXEMPTION   19% 21%  
Matière imprimée (art 
imprimé/Livres/Brochures, 
etc.) EXEMPTION  EXEMPTION   19% 21%  
Casques de sécurité  EXEMPTION  EXEMPTION   19% 21%  
Logiciels  EXEMPTION  EXEMPTION   19% 21%  
Jouets/Cartes/Artisanat/  
Loisirs artisanaux  EXEMPTION  EXEMPTION   19% 21%  
Consoles de jeux vidéo et 
jeux électroniques  EXEMPTION  EXEMPTION   19% 21%  
Vidéo/Appareils photo 
numériques  EXEMPTION  EXEMPTION   19% 21%  
Montres et montres/Pièces 
d'horlogerie et accessoires  EXEMPTION  EXEMPTION   19% 21%  
 
__________  
