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19 novembre  2020 
(20-8324) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 14 octobre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . La notification concerne les importations faisant l 'objet de contingents tarifaires 
(tableau  MA:2 ) pendant l'année civile 201 7. 
 
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  G/AG/N/SLV/62  
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : EL SALVADOR  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE DU 1ER JANVIER 201 7 AU 31 DÉCEMBRE 201 7 
Listes relative s aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation  des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  Importations 
dans les limites 
du contingent 
au cours de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la section I B (ou I A) de la Partie I 
de la Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
SLVQ007  – Autres fromages  
- - Type cheddar en 
blocs ou en barres  040690, 04069020   
 
 Année 
civile 01/01/1 7 31/12/1 7 tm 785 113,1  14,4%  
 
 
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