  
  
G/SG/N/8/UKR/6/Suppl.1  
G/SG/N/10/UKR/6/Suppl.1  
G/SG/N/11/UKR/4/Suppl.1  
16 septembre  2020 
(20-6202) Page: 1/1 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTI CLE 12 :1 B) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 12 :1 C)  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 , 
NOTE DE BAS DE P AGE 2 , DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES  
UKRAINE  
Acide sulfurique et oléum  
Suppl ément 
La communication ci -après, datée du 1 4 septembre 2 020, est distribué e à la demande de la 
délégation de l'Ukraine.  
 
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Le 2 juillet 2 018, l'Ukraine a adopté  la Décision n° SP-391/2018/4411 -05 sur l'application de 
mesures de sauvegarde sous forme de contingent concernant  l'importation en Ukraine d'acide 
sulfurique et d'oléum indépendamment des pays d'origine et d'exportation , objet de l'enquête 
(G/SG/N/8/UKR/6 -G/SG/N/10/UKR/6 -G/SG/N/11/UKR/4  du 13 juillet 2 018).  
 
Indicat eur 1er septembre 2 018-
31 août 2 019 1er septembre 2 019-
31 août 2 020 1er septembre 2 020- 
31 août 2 021 
République du Bélarus , t 30 769  32 307  33 923  
Fédération de Russie , t 8 631  9 063  9 516  
Autres pays , t 4 316  4 531  4 758  
Le 2 septembre 2 020, l'Ukraine a adopté  la Décision n° SP-459/2020/4411 -03 pour revoir et  
libéralis er les mesures de sauvegarde appliquées en vertu de la Décision n° SP-391/2018/4411 -05 
du 2 juillet 2 018, au moyen de l'établissement d'un volume d'importation  total de 48 197 ton nes 
pour tous les pays , pour une troisième période d e un an commen çant le 1er septembre 2 020 et se 
termin ant le 31 août 2 021. 
Cette  décision est entrée en vigueur le jour de sa publication au journal officiel "Uryadovyi Courier " 
(édition n°  171 du 4 septembre 2 020). 
 
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