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21 février  2020 
(20-1353) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Mozzarella ; Fromages frais (non affi nés), y compris le fromage de lactosérum, 
et caillebotte (SH 040610) ; Fromage ( ICS 67 .100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 1012 :2020, 
Cheese - Specification - Mozzarella cheese  (Fromage - Spécifications - Mozzarella), 
première édition, 15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la mozzarella destinée à la consommation 
directe ou à une transformation ultérieure.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1194  
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  8. Documents pertinents:  
1. AOAC 926 .08. Loss on drying (moisture) in cheese  
2. AOAC 980 .21. Aflatoxin M1 in milk and cheese, Thin -layer chromatography  
3. CAC/RCP 1. P rincipes généraux d'hygiène alimentaire - Code de pratique  
4. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
5. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
6. CODEX S TAN 283. N orme générale pour le fromage  
7. ISO 1735. F romages et fromages fondus - Détermination de la teneur en matière 
grasse - Méthode gravimétrique (Méthode de référence)  
8. ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
9. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombr ement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
10. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 
5- bromo - 4- chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate;  
11. ISO 6611. L ait et produits laitiers - Dénombrement des unités formant colonie de 
levures et/ou moisissures - Comptage des colonies à 25 degrés C  
12. ISO 6888 -1, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird - Parker  
13. ISO 11290 -2. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. - 
Partie 2 : Méthode de dénombrement  
14. ISO 707. L ait et produits laitiers - Lignes directrices pour l'échantillonnage  
15. ISO 8197. L ait et produits laitiers - Échantillonnage - Contrôle par mesures  
16. ISO 5738. L ait et produits laitiers - Détermination de la teneur en cuivre - 
Méthode photométrique (Méthode de référence)  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent  être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2-12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug  
https://www.unbs.go.ug/alerts.php?src=dsp  
https://memb ers.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_1430_00_e.pdf  
 