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27 avril 2021 
(21-3582) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériel et logiciels des technologies de l'info rmation et de la communication ; 
- Autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou 
d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire 
ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu ) (SH 85176) ; Technologie de l'information 
(TI) en général ( ICS 35 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2175 :2019, 
Information Security - Requirements for Security Controls  (Sécurité de l'information - 
Exigences en matière de contrôles de sécurité), première édition (42 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences en matière de 
contrôles de sécurité visant à réduire la vulnérabilité en termes de sécurité de 
l'information face au x cyberattaques ou autres menaces possibles affectant les 
ordinateurs protégés et/ou les infrastructures essentielles pour l'information . 
Le texte notifié s'applique aux organisations publiques et privées qui possèdent ou 
utilisent des ordinateurs protégés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de sécurité nationale ; prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs.  G/TBT/N/UGA/1320  
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  8. Documents pertinents:  
1. Executive Handbook  (Guide exécutif)  
2. Ouganda (1964), Loi sur les secrets d'État, Gouvernement de l'Ouganda, Entebbe 
(Ouganda).  
3. Ouganda (1987), Loi de 2005 sur les organisations de sécurité, Gouvernement 
de l'Ouganda, Entebbe (Ouganda).  
4. Ouganda ( 2005a), Loi de 2005 sur l'accès à l'information, Journal officiel, 
Gouvernement de l'Ouganda, Entebbe (Ouganda).  
5. Ouganda (2005b), Loi de 2005 sur les forces armées ougandaises, Gouvernement 
de l'Ouganda, Entebbe (Ouganda).  
6. Ouganda (2006), Loi de 2006 (amendée) sur les forces de police, Gouvernement 
de l'Ouganda, Entebbe (Ouganda).  
7. Ouganda (2009a), Loi de 2009 sur l'Autorité nationale des technologies de 
l'information, Journal officiel, Gouvernement de l'Ouganda, Entebbe (Ouganda).  
8. Ouganda (2009b), Loi sur le Conseil de sécurité nationale, Gouvernement de 
l'Ouganda, Entebbe (Ouganda).  
9. Ouganda (2010), Loi de 2010 portant réglementation de l'interception des 
communications, Journal officiel, Gouvernement de l'Ouganda, Entebbe 
(Ouganda).  
10. Ouganda (2011a), Lo i de 2011 sur les abus informatiques, Journal officiel, 
Gouvernement de l'Ouganda, Entebbe (Ouganda).  
11. Ouganda (2011b), Loi de 2011 sur les signatures électroniques, Journal officiel, 
Gouvernement de l'Ouganda, Entebbe (Ouganda).  
12. Ouganda (2011c), Loi de 201 1 sur les transactions électroniques, Journal officiel, 
Gouvernement de l'Ouganda, Entebbe (Ouganda).  
13. DUS 2175 , 2019 Information Security - Requirements for Security Controls  
14. US ISO/ IEC 27000 , Information technology - Security techniques - Information 
security management systems - Overview and vocabulary  
15. US ISO/ IEC 27005 , Information Technology - Security Techniques - Information 
Security Risk Management  
16. US IEC 31010 , Risk Management - Risk Assessment Techniques  
17. Guide ISO 73 , Management du risque  - Vocabulaire  
18. US ISO/ IEC 27001 , Information Technology - Security Techniques - Information 
Security Management Systems - Requirements (2nd Edition)  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1320  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisati on) 
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_3018_00_e.pdf  
 