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26 février  2020 
(20-1473) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 25 .11 DE L'ACCORD  
BRÉSIL1 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Brésil  pour la période du 1er juillet  au 
31 décembre 2 019. 
 
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1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: 
http://www.mdic.gov.br/index.php/comercio -exterior/defesa -comer cial/3876 -defesa -comercial . G/SCM/N/356/BRA  
- 2 - 
  ANNEXES  
MESURES COMPENSATOIRES DÉFINITIVES  
EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine  Acier laminé à 
chaud*  
ID 1601160  Droit 21/05/2018  
Resoluçao CAMEX  
34/2018  - 
Inde Boulets de broyage  
ID 1701361  Droit 01/04/2019  
Portaria SECINT 
247/2019  - 
Pellicules PET  
ID 1401361  
 Droit 22/04/2016  
Resolução CAMEX  
36/2016  - 
* Droit en vigueur mais suspendu . 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2019 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Néant 
 
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