  
  
G/TBT/N/USA/1452/Add.1  
10 décembre  2019 
(19-8500) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 décembre 2 019, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
INTITULÉ : Programme relatif à la vignette rouge pour les véhicules de loisir hors route ; Proposition 
d'arrêté réglementant les véhicules de loisir hors route : limitation des émissions d'échappement  
ORGANISME : California Air Resources Board, State of California  (Commission des ressources 
atmosphériques de la Californie (État de Californie))  
ACTION : Adoption de règle  
RÉSUMÉ : Adoption de règles en vue de réduire les émissions d'échappement et les émissions par 
évaporation des véhicules de loisir hors route.  
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2 020 
Titre 13 . Véhicules automobiles  
Article 3 . Véhicules de loisirs et moteurs hors route  
AMEND : 2411, 2412, 2415, 2416, 2418, 2419.4  
Lien pour accès au texte:  
https://govt.westlaw.com/calregs/Browse/Home/California/CaliforniaCodeofRegulations?guid=IE8A
ADD20D46911DE8879F88E8B0DAAAE&originationContext=docu menttoc&transitionType=Default&
contextData=(sc.Default)  
No. 49 -Z, California Regulatory Notice Register , 6 décembre  2019 (pages 1671  et 1672):  
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2019/12/2019 -Notice -Register -Number -49-Z-
December -6-2019.pdf  
 
https://members.wto.org/crnattachment s/2019/TBT/USA/19_7030_00_e.pdf  
__________  