  
  
G/TFA/N/EU/2/Add.3  
16 décembre  2021 
(21-9417) Page: 1/1 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 22:1  DE L'ACCORD  
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR  L'UNION  EUROPÉENNE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 décembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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L'Union européenne présente la notification ci -après conformément à l'article 22:1 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges . Cette notification actualise la notification présentée le 1 4 juin 2 019 
(G/TFA/N/EU/2/Add.2) sur l'assistance fournie par l'Union européenne.  
 
Memb re donateur : Union européenne  
Période couverte par la  notification : projets en cours et nouveaux projets à partir de 2015 . 
 
Les renseignements sont disponibles à l'adresse suivante : 
https://tfadatabase.org/GTFANEU2Add.3/disbursements/en . 
 
 
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