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18 août 2023 
(23-5587) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - DOE (Département 
de l'énergie) [2068]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et  de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de climatisation et de chauffage monoblocs à usage commercial à 
refroidissement par air, par eau ou par évaporation ; Machines et appareils pour le 
conditionnement de l'a ir comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à 
modifier la température et l'humidité, y.c. ceux dans lesquels le degré hygrométrique 
n'est pas réglable séparément, et leurs parties (SH 8415) ; Pompes à chaleur (à l'excl. 
des machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415) (SH 841861) ; 
Certification des produits et des entreprises . Évaluation de la conformité ( ICS 03 .120.20) ; 
Pollution, maîtrise de la pollution et protection de l'environnement ( ICS 13 .020.40) ; 
Ventilateu rs et climatiseurs ( ICS 23 .120) ; Pompes à chaleur ( ICS 27 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedures for Air -Cooled, Evaporatively -Cooled, and Water -Cooled 
Commercial Package Air Condition ers and Heat Pumps  (Programme d'économie d'énergie . 
Procédures d'essai pour les appareils de climatisation et de chauffage monoblocs à usage 
commercial à refroidissement par air, par eau ou par évaporation), 67 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et invitation à présenter des observations ; 
annonce de la tenue d'une réunion publique par webinaire le jeudi 7 septembre 2 023 - 
Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier ses procédures 
d'essai fédér ales pour les appareils de climatisation et de chauffage monoblocs à usage 
commercial à refroidissement par air d'une capacité de refroidissement supérieure ou 
égale à 65  000 Btu/h, ainsi que pour les appareils de climatisation monobloc s à usage 
commercial  à refroidissement par évaporation et les appareils de climatisation monobloc s 
à usage commercial à refroidissement par eau afin d'incorporer par référence la dernière G/TBT/N/USA/2038  
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  version des normes d'essai de l'industrie concernées . Plus précisément, le DOE propose 
la modification des procédures d'essai actuellement en vigueur pour les équipements 
permettant la mesure du coefficient actuel d'efficacité énergétique intégré de chauffage 
et refroidissement et du coefficient de performance, respectivement, ainsi que 
l'établissement d'une nouvelle procédure d'essai applicable à ces équipements qui 
adopterait deux nouvelles mesures : ventilation intégrée, économie et refroidissement ; et 
ventilation intégrée et efficacité de chauffage . La réalisation d'essais conformes à ces 
deux nouvelles mesures ne sera pas exigée jusqu'à la mise en conformité aux normes 
d'économie d'énergie modifiées élaborées à partir de ces nouvelles mesures . En outre, le 
DOE propose la modification de certaines dispositions de la réglementation du DOE en ce 
qui concerne les déclarations et la mise en œuvre pour les équipements concernés . Le 
DOE invite le public à lui présenter des observations écrites concernant tout sujet ayant 
un rapport avec le présent document (y compris sur des questions n'ayant pas é té 
soulevées dans la proposition notifiée), ainsi qu'à lui communiquer des données et 
d'autres renseignements pertinents.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 56392, 1 7 août 2 023; Titre 10 Code des règlements fédéraux 
(CFR) Parties 429  et 431 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-17/html/2023 -15857.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-17/pdf/2023 -15857.pdf  
Le DOE tiendra un webinaire le 7 septembre 2 023 de 13 heures à 16 heures  (heure de 
l'Est). Voir la section V - Public Participation  (Particip ation du public) pour tout 
renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention 
des participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants 
au séminaire Web.  
L'Avis de proposition de régle mentation et l'invitation à formuler des observations portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2023-BT-TP-0014. Le dossier relatif à cette demande 
de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suiavnte 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2023-BT-TP-0014/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs se rapportant à la 
mesure notifiée, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des  États-Unis d'ici au 1 6 octobre 2 023 à 
16 heures  (heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des 
États-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de réglementation et seront auss i versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
Voir aussi les ac tions notifiées sous les cotes : 
• G/TBT/N/USA/676  - Normes d'économie d'énergie et procédures d'essai pour les 
équipements de chauff age, de climatisation et de chauffage de l'eau à usage 
commercial, portant les numéros de dossier de consultation (docket) : 
EERE-2017-BT-STD-0032 et EERE -2011-BT-STD-0029. Les dossiers y relatifs 
sont disponibles sur le site Regulations.gov  aux adresses 
https://www.regul ations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0032/document  et 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2011-BT-STD-0029/document.  Il est 
possible d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs se 
rapportant à la mesure notifiée, ainsi qu'aux observations reçues, dans les 
dossiers de consultation (docket) à l'adresse Regulations.gov  en consultant les 
liens ci -dessus et/ou en effectuant une recherche par numéro de dossier.  G/TBT/N/USA/2038  
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  • G/TBT/N/USA/897  - Procédures d'essai applicables aux climatiseurs terminaux 
autonomes et aux pompes à chaleur terminales autonomes, portant les numéros 
de dossier de consultation (docket) : EERE-2019-BT-TP-0027, EERE -2012-BT-TP-
0032, EERE -2019-BT-TP-0027 et EERE -2022-BT-STD-0015. Les dossiers y 
relatifs sont disponibles sur le site Regulations.gov  aux adresses 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-TP-0027/document , 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2012-BT-TP-0032/document , 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-TP-0027/document  et 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-STD-0015/document . Il est 
possible d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs se 
rapportant à la mesure notifiée, ainsi qu'aux observations reçues, dans les 
dossiers de consultation (docket) à l'adresse Regulations.gov  en consultant les 
liens ci -dessus et/ou en effectuant une recherche par numéro de dossier.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 octobre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/c rnattachments/2023/TBT/USA/23_11893_00_e.pdf  
 