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2 septembre  2022 
(22-6561) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MOZAMBIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Nacional de Normalização e Qualidade - INNOQ  
(Institut national de la normalisation et de la qualité)  
Av.de Moçambique  
Parcela 7168/D1/7  
C.P. 2983  
Téléphone : +(258) 21 34 46 00  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et l es 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme su smentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Sacs, sachets, pochettes et cornets (SH 39232) ; Plastiques en général 
(ICS 83.080.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal regulation on the 
Banning of Production, Import, Mar keting and Use of the Bag  (Projet de règlement sur 
l'interdiction de la production, l'importation, la commercialisation et l'utilisation de sacs), 
10 pages, en portugais  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié vise à établir les règles et les procédures  relatives 
à l'interdiction de la production, l'importation, la commercialisation et l'utilisation de sacs 
plastiques, dans le but de réduire l'impact négatif sur la santé des personnes, les 
infrastructures et l'environnement en général.  
7. Objectif et ju stification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  G/TBT/N/MOZ/21  
- 2 - 
  Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le délai projeté pour l'entrée en vigueur est 
d'un an  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Instituto Nacional de Normalização e Qualidade - INNOQ  
(Institut national de la normalisation et de la qualité)  
M. Márcia Julia Maxlhuza - 
Av.de Moçambique  
Parcela 7168/D1/7  
C.P. 2983  
Téléphone : +(258) 21 34 46 00  
Courrier électronique: mmaxlhuza@gmail.com  
Site Web : http://www.innoq.gov.mz/  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/MOZ/22_5941_00_x.pdf  
 