  
  
G/VAL/N/2/GMB/1/Corr.1  
10 juin 2021 
(21-4784) Page: 1/1 
Comité de l’évaluation en douane  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS SUR LA MISE EN ŒUVRE ET L'ADMINISTRATION  
DE L'ACCORD SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE  
LISTE DE QUESTIONS  
GAMBI E 
Corrigendum  
Veuillez noter que les réponses ci -dessous devraient se lire comme suit : 
 
- Page 1, la réponse à la  question n° 1 a) iv) devrait se lire comme suit : "Voir l'article 1 .2 b) de 
la septième annexe de la Loi de 2010 sur les douanes et les droits d 'accise ". 
 
-  Page 2, la réponse à la question n°  6 devrait se lire comme suit : "Voir l'annexe  B 1) b) de la 
Loi de 2010 sur les douanes et les droits d 'accise ". 
 
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