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8 avril  2021 
(21-2963) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  30 mars  2021, est distribuée à la demande de la délégation  
du Canada . La notification concerne les engagements en matière de subventions à l'exportation 
(tableau  ES:1) pour l' Année de  Commercialisation  2019/2020 . 
 
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  G/AG/N/CAN/139  
 
- 2 - Tableau ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE DE COMMERCIALISATION  DU 1ER AOÛT 2019 AU 31 JUILLET  2020  
Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
XSID  Désignation des produits  
(d'après la Section II de la Partie IV)  Période considérée  Exportations subventionnées  Aide 
alimentaire  Niveaux d'engagement annuels  
(d'après la Section II de la Partie IV)  Note  
Type  Du Au Dépenses  Quantité  Quantité  Dépenses  Quantité  
     Milliers  CAD   Milliers  CAD   
 1 2 3 4 5 6 7  
CANX001  Blé et farine de b lé ACM 01-08-19 31-07-20 0 0 0 0 0  
CANX002  Céréales secondaires  ACM 01-08-19 31-07-20 0 0 0 0 0  
CANX003  Graines oléagineuses  ACM 01-08-19 31-07-20 0 0 0 0 0  
CANX004  Huiles végétales  ACM 01-08-19 31-07-20 0 0 0 0 0  
CANX005  Tourteaux  ACM 01-08-19 31-07-20 0 0 0 0 0  
CANX006  Beurre  ACM 01-08-19 31-07-20 0 0 0 11 025 905 Tonne s   
CANX007  Lait écrémé en poudre  ACM 01-08-19 31-07-20 0 0 0 31 149 18 147 Tonne s   
CANX008  Fromage  ACM 01-08-19 31-07-20 11 696 4 582 0 16 228 6 041 Tonne s   
CANX009  Autres produits laitiers  ACM 01-08-19 31-07-20 37 640 0 22 505 14 189 Tonne s   
CANX010  Légumes  ACM 01-08-19 31-07-20 0 0 0 0 0  
CANX011  Produits incorporés  ACM 01-08-19 31-07-20 0  0 20 276  (1) 
Notes générales:  
• Les produits que renferme chaque catégorie sont énumérés à la Section II de la Partie IV de la Liste  V: Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses 
budgétaires et des quantités, appendice I.  
• La nouvelle Convention relative à l'assistance alimentaire est entrée en vigueur le 1er ja nvier 2013, après dépôt des instruments de ratification. L'engagement annuel minimum 
du Canada en matière d’assistance alimentaire est exprimé en valeur monétaire. Par conséquent, les renseignements par produit  ne sont plus disponibles.  
• Les niveaux des eng agements annuels de Nairobi sont entrés en vigueur en janvier 2016. En date du 19 décembre 2015, le Canada a éliminé ses subv entions à l'exportation 
pour le blé, les céréales, les huiles végétales, les tourteaux, et les légumes. Les subventions à l'exporta tion du Canada pour le beurre, le fromage, le lait écrémé en poudre et 
les produits utilisant des ingrédients laitiers seront éliminées d'ici la fin de 2020, conformément à la note 4 de la Décisio n ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportatio n. 
Les engagements au niveau des dépenses du cycle d'Uruguay n'ont pas changé à la suite de la Décision de Nairobi sur les subve ntions à l'exportation pour les produits visés à 
la note de bas de page no 4 jusqu'à leur élimination.  
• Les engagements en matièr e de subventions à l'exportation du Canada pour les produits laitiers découlant du cycle d'Uruguay sont déclarés selon l’anné e laitière, qui se déroule 
du 1er août au 31  juillet . 
(1) Le niveau d’engagement annuel en quantité pour les produits incorporés n'est pas applicable.  
 
  
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- 3 - Tableau explicatif ES:1  
SUBVENTIONS  À L'EXPORTATION : CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE DE COMMERCIALISATION  DU 1ER AOÛT 2019 AU 31 JUILLET  2020   
Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
XSID  Désignation des produits  Subventions 
directes à 
l'exportation  Ventes de 
stocks  Subventions 
financées 
par les 
producteurs  Mesures 
de 
réduction 
des coûts  Subventions 
aux 
transports 
intérieurs  Subventions à 
l' exportation 
totales par 
produit  Quantité 
d'exportations 
subventionnées  Source des 
données  Note  
Milliers CAD  
 1 2 3 4 5 6 7 8 9  
CANX001  Blé et farine de blé       0 0   
CANX002  Céréales secondaires       0 0   
CANX003  Graines oléagineuses       0 0   
CANX004  Huiles végétales       0 0   
CANX005  Tourteaux       0 0   
CANX006  Beurre       0 0 Commission 
canadienne 
du lait 
(CCL)   
CANX007  Lait écrémé en poudre       0 0 (CCL)   
CANX008  Fromage    11 696    11 696  4 582 Tonnes  (CCL)   
CANX009  Autres produits laitiers    37   37 640 Tonnes  (CCL)   
CANX010  Légumes       0 0   
CANX011  Produits incorporés       0  (CCL)  (1) 
(1) La quantité d'exportations subventionnées pour les produits incorporés n'est pas applicable.  
 
 
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