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16 août 2021 
(21-6222) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chargeurs de batteries d'accumulateurs au plomb et chargeurs de batteries 
lithium -ion pour les bicyclettes électriques conformément à la norme GB 17761 -2018 (SH 
8712; ICS 43 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages e t langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C.,Safety Technical Requirements of Charger for Electric Bicycles  (Norme nationale 
de la République populaire de Chine . Exigences techniques en matière de sécurité pour 
les chargeurs des bicyclette s électriques), 26 pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les catégories, les exigences, les méthodes d'essai, 
les signes, les avertissements et les instructions pour les chargeurs de bicyclettes 
électriques (y compris les chargeurs de  bord) . Il s'applique aux chargeurs de batteries 
d'accumulateurs au plomb et aux chargeurs de batteries lithium -ion pour les bicyclettes 
électriques conformément à la norme GB 17761 -2018.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urg ents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1616  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_5201_00_x.pdf  
 