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30 janvier  2024 
(24-0652) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 6 janvier 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Titre : Technical requirements for conformity assessment of cables  for data transmission  
(Prescriptions techniques pour l'évaluation de la conformité des câbles de transmission de données)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 15 janvier 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 15 janvier 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://informacoes.anatel.go v.br/legislacao/atos -de-certificacao -de-
produtos/2024/1913 -ato-21 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : La consultation publique ANATEL n° 4 du 1 0 janvier 2 023 - précédemment notifiée 
sous la cote G/TBT/N/BRA/1472 - qui actualise les procédures d'essai en laboratoire pour l'évaluation 
de la conformité des émetteurs audio de radiodiffusion FM a é té adoptée en tant que Loi n° 21 du 2 
janvier 2 024. 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  