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18 septembre  2020 
(20-6256) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTIC LES 1 :4 ET  10:6.2 DE  
L'ACCORD  SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 14 septembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Chine  pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
Le gouvernement de la République populaire de Chine  présente la notification suivante 
conformément aux articles 1:4 et 10:6.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges . La révision 
consiste en la mise à jour de l'URL visée à l'article 1:4, paragraphe 1.1, points f) et i).  
Article premier , paragraph e 4 
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés a u 
paragraphe  1.1.1 a) à j)  
Ministère du commerce  www.mofcom.gov.cn  
Commission nationale pour le développement et la 
réforme  www.ndrc.gov.cn  
Ministère de la sécurité publique  www.mps.gov.cn  
Ministère des finances  www.mof.gov.cn  
Ministère de la justice  www.moj.gov.cn  
Ministère de l'écologie et de l'environnement  www.mee.gov.cn  
Ministère des transports  www.mot.gov.cn  
Ministère de l'agriculture et des affaires rurales  www.moa.gov.cn  
Banque populaire de Chine  www.pbc.gov.cn  (en chinois)  
www.pbc.gov.cn/english/130437/index.html  (en 
anglais)  
Administration générale des douanes  www.customs.gov.cn  
Administration fiscale nationale  www.chinatax.gov.cn  
Administration nationale des postes  www.spb.gov.cn  
Administration nationale des produits médicaux  www.nmpa.gov.cn  
Administration nationale des forêts et herbages  www.forestry.gov.cn  
Administration nationale des changes  www.safe.gov.cn  
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- 2 - 
  1.1 a) Procédures d 'importation, d 'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéropo rts 
et aux autres points d 'entrée) et formulaires et documents requis  
Administration générale 
des douanes  http://www.customs.gov.cn/customs/3022
49/302266/302267/index.html  Dispositions de l'Administration 
douanière sur les déclarations 
d'importation et d'exportation de 
marchandises  
http://www.customs.gov.cn/customs/3022
49/302266/302267/index.html  Règlement s relat ifs à l'importation 
et à l'exportation  
http://online.customs.gov.cn/static/pages/
guides/show.html?applyUrl=/static/pages/
guides/JC00035003/JC00035003.html  Procédures  de transit et formulaires 
et documents requis  
Ministère du commerce  http://www.mofcom.gov.cn/article/ae/ai/2
02002/20200202934222.shtml  Avis sur la réalisation effective des 
travaux visant à faciliter davantage 
le processus de demande de 
licences d'importation et 
d'exportation pour les entreprises 
dans le cadre des effor ts pour 
prévenir et maîtriser la pandémie 
de COVID -19, publié par le Bureau 
général du Ministère du commerce  
Ministère de l'agriculture et 
des affaires rurales  http://www.gov.cn/zhengce/zhengceku/20
20-02/13/content_5478044.htm  Circulaire du Ministère de 
l'agriculture et des affaires rurales 
sur l'optimisation des services 
d'homologation pendan t la 
pandémie de  COVID -19 –  
Circulaire n°  1 [2020] du Ministère 
de l'agriculture et des affaires 
rurales.  
 
1.1 b) Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l 'importation ou à l 'exportation, 
ou à l 'occasion de l 'importation ou de l 'exportation  
Ministère des finances  http://gss.mof.gov.cn/zhengwuxinxi/zhen
gcefabu/  Plan d'ajustement  des taux de 
droits applicable s aux importation s 
et aux exportation s 
Administration générale 
des douanes  http://www.customs.gov.cn/customs/302
427/302442/shangpinshuilv/index.html  Taux de s droits sur les produits  
import és et expor tés 
Réseau du gouvernement 
chinois  http://www.gov.cn/zhengce/content/2017
-12/01/content_5243734.htm  Renseignements sur le s ystème de 
taxe sur la valeur ajoutée  et les 
taux d'impos ition Ministère des finances  http://szs.mof.gov.cn/zhengwuxinxi/shuiz
hijianjie/200806/t20080630_54441.html  
Ministère des finances  http://szs.mof.gov.cn/zhengwuxinxi/zhen
gcefabu  Politique de la taxe sur la valeur 
ajoutée  
Administration fiscale 
nationale  http://hd.chinatax.gov.cn/fagui/action/Init
Chukou.do  Abattement de la TVA pour les 
exportation s 
Réseau  du gouvernement 
chinois  http://www.gov.cn/zhengce/content/2008
-11/14/content_1795.htm  Système, taux et politique en 
matière de  taxe à la consom mation 
Ministère des finances  http://www.mof.gov.cn/  
http://szs.mof.gov.cn/zhengwuxinxi/zhen
gcefabu  
 
1.1 c) Redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l 'exportation ou en transit, ou à l 'occasion de l 'importation, de l 'exportation ou du 
transit  
Ministère des finances  http://szs.mof.gov.cn/mlqd_8464/index.h
tml Liste des redevances 
administratives  et des fonds publics 
nationaux  
 
1.1 d) Règles pour la classification ou l 'évaluation des produits à des fins douanières  
Administration générale des 
douanes  http://www.customs.gov.cn/customs/302
427/302442/index.html  Classification douanière  
http://www.customs.gov.cn/customs/302
427/302442/index.html  Évaluation en douane  G/TFA/N/CHN/2/Rev.4  
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  1.1 e) Lois, réglementations et décisions administratives d 'application générale relatives aux règles 
d'origine  
Administration générale des 
douanes  http://www.customs.gov.cn/customs/3022
49/302266/302267/index.html  
http://www.customs.gov.cn/customs/3024
27/302442/shangpinshuilv/index.html  Lois et r églementations  générales 
applicables  relative s aux règles 
d'origine  
 
1.1 f) Restrictions ou prohibitions à l 'importation, à l 'exportation ou en transit  
Administration générale des 
douanes  http://www.customs.gov.cn/customs/3022
49/302266/302267/index.html  Dispositions de l'Administration 
douanière sur les déclarations 
d'importation et d'exportation de 
marchandises  
http://www.customs.gov.cn/customs/3022
49/302266/302267/index.html  Règlements relatifs à l'importation 
et à l'exportation  
http://online.customs.gov.cn/static/pages/
treeGuide.html  Autorisation sanitaire pour les 
marchandises spéciales à l'entrée 
et à la sortie du territoire 
(micro -organismes, tissus humains , 
produits biologiques, sang et 
produits sanguins)  
 
1.1 g) Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d 'importation, d 'exportation ou de 
transit  
Administration générale des 
douanes  http://www.customs.gov.cn/customs/3022
49/302266/302267/index.html  Dispositions de l'Administration 
douanière sur les déclarations 
d'importation et d'exportation de 
marchandises  
http://www.customs.gov.cn/customs/3022
49/302266/302267/index.html  Règlements relatifs à l'importation 
et à l'exportation  
 
1.1 h) Procédures de recours ou de réexamen  
Administration générale des 
douanes  http://www.customs.gov.cn/customs/3022
49/302266/302267/index.html  Dispositions relatives aux sanctions 
douanières et procédures de 
réexamen  
 
1.1 i) Accords ou parties d 'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l 'importation, 
l'exportation ou le transit  
Ministère du commerce  http://fta.mofcom.gov.cn  Accords conclus avec un ou 
plusieurs pays concernant 
l'importation, l'exportation ou le 
transit  Ministère des transports  http://zizhan.mot.gov.cn/sj2019/guojihzs
/tongzhigg_gjs  
 
1.1 j) Procédures relatives à l 'administration des contingents tarifaires  
Ministère du commerce  http://zhylsexp.mofcom.gov.cn  
http://wms.mofcom.gov.cn/article/zcfb/ax  Procédures relatives à 
l'administration des contingents 
tarifaire  
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- 4 - 
  c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
Administration générale 
des douanes  Permanence téléphonique des douanes 
(bureau des douanes régional):  
Indicatif régional +12360  
 
Site Web:  
http://www.customs.gov.cn/customs/3024
52/302454/index.html  Dédouanement  
Ministère des transports  Téléphone:  +86 10 6529 2246  
Fax:  +86 10 6529 2261  Trafic en transit  
Département de la coopération 
internationale  
Article 10, paragraph e 6.2 
Chaque  Membre notifiera au Comité et publiera ses mesures concernant le recours à des 
courtiers en douane . 
Il n'existe pas d e prescription prévoyant le  recours obligatoire aux courtiers  en douane en Chin e. La 
loi douanière  de la République populaire de Chine  et les Dispositions des douanes de la République 
populaire de Chine relatives à l'administration de l'enregistrement des entités de déclaration en 
douane (Ordonnance n° 221 de l'Administration générale des douanes ) prévoient que , après 
enregistrement auprès de  l'Administration des  douane s, un destinataire ou un  expéditeur  de 
marchandises importées/exportées  effectuera les déclaration s en douane  par l'intermédia ire de ses 
propres déclarants en douane , ou les confiera  à une entreprise de déclarat ion en douane  enregistrée  
auprès des douanes  pour effectuer des déclaration s par l'intermédiaire  de ses déclarants en douane . 
Loi douanière de la République populaire de Chine  
http://english.customs.gov.cn/Statics/644dcaee -ca91-483a-86f4-bdc23695e3c3.html  
(en anglais ) 
Dispositions des douanes de la République populaire de Chine relative s à l'administration 
de l'enregistrement des entités de déclaration en douane  
(Ordonnance n° 221 de l'Administration générale des douanes ) 
http://www.customs.gov.cn/cus toms/302249/302266/302267/356075/index.htm l 
(en chinois ) 
 
__________  