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1er février 2024  
(24-0787) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC e t autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone: (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électro nique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant): Systèmes rechargeables de stockage d'énergie électrique des véhicules de la 
catégorie L (ICS 43.140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Ministerial Regulation 
on Rechargeable Electrical Energy Stora ge System (REESS) of vehicles of category L  
(Projet de Règlement ministériel sur les systèmes rechargeables de stockage d'énergie 
électrique des véhicules de la catégorie L) - TIS 2952 -2561(2018); 9 pages, en thaï  
6. Teneur: Le projet de règlement ministé riel notifié prescrit que les systèmes 
rechargeables de stockage d'énergie électrique pour la propulsion des véhicules 
électriques à batterie de la catégorie L doivent être conformes à la norme relative aux 
véhicules de la catégorie L en ce qui concerne le s exigences spécifiques applicables à la 
chaîne de traction électrique (TIS 2952 -2561(2018)).  
Ce texte s'applique uniquement aux systèmes rechargeables de stockage d'énergie 
électrique pour la propul sion des véhicules électriques à batterie de la catégorie  L. G/TBT/N/THA/713/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Règlement n° 136 de l'ONU - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des 
véhicules de la catégorie L en ce qui concerne les dispositions particulières applicables à 
la chaîne de traction électrique.  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après la date  de publication au 
Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïl andais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone: (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/THA/24_00913_00_x.pdf  
 