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30 septembre  2019 
(19-6277) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
JAPON – MESURES RELATIVES À L'EXPORTATION DE  
PRODUITS ET DE TECHNOLOGIES VERS LA CORÉE  
DEMANDE DE PARTICIPATION AUX CONSULTATIONS  
Communication présentée par l' Union  européenne  
La communication ci -après, datée du 2 6 septembre  2019 et adressée par la délégation de 
l'Union  européenne à la délégation du Japon et à la délégation de la République de Corée, est 
distribuée à l'Organe de règlement des différends conformément à l'article 4:11 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différen ds. 
 
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Conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le 
règlement des différends, l'Union européenne notifie au gouvernement du Japon, au gouvernement 
de la Corée et à l'Organe de règlement des différends que, compte tenu de son intérêt commercial 
substantiel, elle souhaite être admise à participer aux consultations demandées par la Corée dans 
une communication distribuée aux Membres de l'OMC le 1 6 septembre  2019 (WT/DS590/1, 
G/L/1325), intitulée " Japon – Mesures relatives à l'exportation de produits et de technologies vers 
la Corée ". 
 
L'Union européenne note que la demande de consultations porte sur les politiques et procédures de 
licences d'exportation appliquée s par le Japon chaque fois que les exportations de polyimide fluoré, 
de polymères de réserve et de fluorure d'hydrogène ainsi que des technologies connexes  sont 
destinée s à la Corée. Ces produits sont principalement utilisés en Corée pour la production de 
smartphones, d'écrans de télévision et de semi -conducteurs, qui font l'objet d'échanges avec 
d'autres partenaires . L'Union européenne fait partie de la chaîne d'approvisionnement mondiale de 
technologie s et elle est un  grand  importateur, exportateur et/ou producteur des produits indiqués  
et/ou de s technologies connexes . À titre d'i llustration , l'Union européenne figure parmi les principaux 
exportateurs mondiaux de fluorure d'hydrogène (environ 27 millions d' EUR en 2018 ); la principale 
source mondiale de pol ymères de réserve  photosensible est le Japon, y compris pour 
l'Union européenne ; et l'Union européenne est un grand importateur de produits incorporant des 
semi-conducteurs et d'écrans  fabriqués en Corée . Dans la demande  de consultations , il est allégué  
que les mesures faisant l'objet de la demande  peuvent avoir une incidence sur l'offre et la demande 
des produits qui y sont indiqués  ainsi que des produits d'aval, affect ant les courants d'échanges de 
ces produits.  
 
Compte tenu de ce qui précède, l'Union européenne a un intérêt commercial substantiel dans ces 
consultations.  
 
L'Union européenne souhaite être informée de la date et du lieu des consultations.  
 
 
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