  
  
G/TBT/N/TUR/79/Add.4  
21 août 2023 
(23-5625) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 août 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Türkiye . 
 
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Intitulé : Turkish Food Codex Regulation on Specifications  for Food Additives  (Code alimentaire turc 
- Règlement établissant les spécifications d'additifs alimentaires).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Joindre le texte du projet de Règlement du Code alimentaire turc portant modification 
du Règlement du Code alimentaire turc énonçant les spécifications.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TUR/23_11920_00_x.pdf  
 
Teneur : Le projet de Règlement du Code alimentaire turc portant modification du Règlement du 
Code alimentaire turc énonçant les spécifications applicables aux additifs alimentaires a été notifié 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/TUR/79/Add.4  
- 2 - 
  au moyen du document G/TBT/N/TUR/79/Add.3 le 1 6 août 2023. Le document faisant l'objet de la 
notification publiée sous la cote G/TBT/N/TUR/79/Add.3 est joint à la présente notification.  
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