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15 mai 2020 
(20-3616) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1649]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Combustibles ; Qualité ( ICS 03 .120), Protection de l'environnement 
(ICS 13.020), Comb ustibles ( ICS 75 .160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Fuels Regulatory 
Streamlining  (Simplification de la réglementation  relative aux combustibles), 129 pages en 
anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Il est proposé de mett re à jour les programmes existants 
pour l'essence, le diesel et autres combustibles de l'Agence pour la protection de 
l'environnement (EPA) afin d'améliorer l'assurance de la qualité en général et de conserver 
la performance environnementale tout en réduis ant les frais de mise en conformité pour 
l'industrie et pour l'EPA . L'EPA propose de simplifier le règlement existant relatif à la 
qualité des combustibles  en supprimant les dispositions arrivées à expiration, en éliminant 
les dispositions redondantes en m atière de mise en conformité (par exemple, les exigences 
d'enregistrement redondantes requises dans chaque programme pour les combustibles de 
l'EPA), en supprimant les exigences inutiles et obsolètes ; et en les remplaçant par un 
ensemble unique de disposit ions et de définitions applicables à tous les programmes pour 
l'essence, le diesel et les autres combustibles que l'EPA règlemente actuellement . La 
mesure notifiée ne prévoit aucune modification du degré de rigueur des normes sur la 
qualité des combustible s actuellement en vigueur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 29034 , 14 mai 2 020; Titre 40 du Code of Federal G/TBT/N/USA/1622  
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  Regulations  - CFR (Code des règlements fédéraux), Parties 79, 80, 86, 1037 et 
1090:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-14/html/2020 -09337.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-14/pdf/2020 -09337.pdf  
Le dossier disponible sur le site Regulations.gov permet d'accéder aux documents 
principaux et aux documents justificatifs se rapportant à cette réglementation: 
https://w ww.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OAR-2018-0227. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 juin 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_3217_00_e.pdf  
 