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3 février  2023 
(23-0771) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits agricoles comestibles (chapitre(s) ou code(s) du SH : 02; 03; 0407; 
08); (ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Requirements of Restricting Excessive Package -Edible Agricultural Products 
(Norme nationale de la République populaire de Chine, Exigences visant à limi ter 
l'emballage excessif des produits agricoles comestibles), 6 pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié énonce les exigences visant à limiter l'emballage excessif 
des produits agricoles comestibles, y compris les quatre prescriptions relatives au  
coefficient d'espace intermédiaire, aux couches d'emballage, aux frais de 
conditionnement et au ratio du poids de l'emballage pour les fruits, la viande, les œufs et 
les produits aquatiques, et décrit les méthodes de détection et les règles de déterminati on 
correspondant aux prescriptions susmentionnées.  
Ce document s'applique aux emballages de vente de produits agricoles comestibles frais 
et vivants, et ne s'applique pas aux cadeaux ou aux articles non destinés à la vente.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Économie de ressources et réduction des déchets  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1715  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_0902_00_x.pdf  
 