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2 novembre  2020 
(20-7694) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Consumer Product Safety Commission  - CPSC (Commission 
de sécurité des produits de consommation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'orga nisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matelas et alèses ; inflammabilité ; Sommiers (sauf ressorts pour sièges) ; 
articles de literie et art icles similaires (matelas, couvre -pieds, édredons, coussins, poufs, 
oreillers, par exemple) comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis 
intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en 
matières plastiques alvéolaire s, recouverts ou non (à l'exclusion des matelas et oreillers, 
couvertures et couvre -lits à gonfler à l'air (pneumatiques) ou à l'eau) (SH 9404) ; Qualité 
(ICS 03 .120), Sécurité domestique ( ICS 13 .120), Protection contre l'incendie ( ICS 
13.220), Ameublement (ICS 97 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard for the 
Flammability of Mattresses and Mattress Pads ; Proposed Amendment  (Norme relative à 
l'inflammabilité des matelas et des alèses ; Proposition de modification), 7 pages,  en 
anglais  
6. Teneur : Proposition de règle : La Commission de la sécurité des produits de 
consommation ("la Commission" ou CPSC) propose de modifier sa norme relative à 
l'inflammabilité des matelas et des alèses . La cigarette servant de source d'inflammation 
spécifiée dans la norme pour utilisation dans les essais de performance de la norme sur 
les matelas, la cigarette de référence normalisée (SRM) 1196, n'est plus disponible à 
l'achat . La Commission propose de modifier la norme sur les matelas  de façon à prescrire 
une nouvelle cigarette de référence normalisée, la SRM 1196 a, qui a été mise au point 
par l'Institut national des normes et de la technologie (National Institute of Standards 
and Technology - NIST) comme source d'inflammation pour les  essais dans le cadre de 
cette norme.  G/TBT/N/USA/590/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 85 Federal Register (FR) 68803, 3 0 octobre 2 020; Titre 16 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 1632:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-30/html/2020 -22747.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-30/pdf/2020 -22747.pdf  
La proposition de règle notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) CPSC -
2020-0024. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket?D=CPSC_FRDOC_0001  et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu 'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur l e site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket  number ) ou en effectuant une recherche avec " mattresses and mattress pads " 
(matelas et des alèses) . Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observation reçues par le point d'information OTC des É tats-Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.go v si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
La proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/590  et la règle finale notifiée 
sous la cote G/TBT/N/USA/590/Add.1  portent le numéro de dossier ( docket ) CPSC -2010-
0105. Le dossier est disponible sur le site Re gulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket?D=CPSC -2010-0105 et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu 'aux observations reçues . Les docum ents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro de dossier 
de consultation ( docket  number ). 
Les avis notifiés sous les cotes  G/TBT/N/USA/590/Add.2  et G/TBT/N/USA/590/Add.3  
portent le numéro de dossier ( docket ) CPSC -2010-0055. Le dossier est disponible  sur le 
site Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=CPSC -
2010-0055 et permet d'accéder aux documents principaux . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro 
de dossier de consultation ( docket  number ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 janvier 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_6680_00_e.pdf  
 