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7 octobre  2021 
(21-7583) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GAMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Gambia Standards Bureau, Kotu Ea st (Bureau des normes de la Gambie, Kotu 
East).  
Courrier électronique: info@tgsb.gm  ou thegambiasb@gmail.com  
Site Web: www.tgsb.gm  
Téléphone : +220 4464210  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'o ccuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67.060 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : GAMS  35:2021 S . Gambian 
Standard for Fortified Rice  (Norme gambienne pour le riz enrichi).  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences et les méthodes de transformation  
applicables au riz enrichi qui est produit en assurant une proportion adéquate de grains 
de riz enrichis.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée aidera à remédier aux carences en micronutriments dans la 
Gambie.  
8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : 30 novembre  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 31 décembre  2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 novembre  2021 G/TBT/N/GMB/9  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
 