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18 décembre  2020 
(20-9177) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Mascara ; Produits de maquillage pour les yeux (SH 330420) ; Produits 
cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71 .100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2286 :2020, Mascara 
- Specification  (Mascara - Spécifications), première édition (10 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les prescriptions et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au mascara.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de  qualité  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 16212. C osmétiques - Microbiologie - Énumération des levures et moisissures  
2. US EAS 346 , Labelling of cosmetics - General requirements  
3. US EAS 377  (all parts), Cosmetics and cosmetic products  
4. US EAS 846 , Glossary of terms relating to the cosmetic industry  G/TBT/N/UGA/1275  
- 2 - 
  5. US EAS 847 -16, Oils for cosmetic industry -Methods of test - Part 16 : 
Determination of heavy metal content  
6. US EAS 847 -17: 2017, Cosmetics - Analyt ical methods - Part 17 : Determination 
of pH  
7. US EAS 847 -18, Cosmetics - Analytical methods - Part 18 : Determination of 
thermal stability  
8. US ISO 18416 , Cosmetics - Microbiology - Detection of Candida albicans  
9. US ISO 21149 , Cosmetics - Microbiology - Enumeration and detection of aerobic 
mesophilic bacteria  
10. US ISO 22717 , Cosmetics - Microbiology - Detection of Pseudomonas aeruginosa  
11. US ISO 22718 , Cosmetics - Microbiology - Detection of Staphylococcus aureus  
12. US ISO 24153 , Random sampling and randomization procedures  
9. Date projetée pour l'adoption : février 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisati on) 
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_7787_00_e.pdf  
 