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10 décembre  2021 
(21-9257) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
La présente notification, initialement distribuée le 1 4 juillet 2 015 dans le document 
WT/COMTD/N/45/Rev.1, est redistribuée conformément aux nouvelles cotes des notifications et 
documents ultérieurs relatifs aux accords commerciaux régionaux adoptées le 5 avril 2 019 par le 
Comité du commerce et du développement à sa cent huitième session.1 
1. Membre(s) adressant la notification:  
Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar et Singapour  
2. Date de la notification : 
30 juin 2 015 
3. Notification au titre:  
[X] de l'article  XXIV:7  a) du GATT de 1994  
[X] de l'article V:7  a) de l'AGCS  
[X] du paragraphe  4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'accord:  
Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar et Singapour  
5. Date de signature : 
15 décembre 2 008 
6. Date(s) d'entrée en vigueur : 
1er septembre 2 013 
7. Description succincte de l'accord:  
L'accord entre le Conseil de coopération du Golfe (CCG) et la République de Singapour 
prévoit la libéralisation du commerce de marchandises et de services entre les deux 
parties . Il couvre également des domaines tels que les procédures douanières, les marchés 
publics, la coopération et le règlement des différends.  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont : 
[X] communiqués au Secrétariat de l'OM C (format électronique)  
[X] accessibles par le(s) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
Singapo ur: http://www.fta.gov.sg/fta_C_gsfta.asp?hl=49  
 
__________  
 
1 Une notification des Parties a également été distribuée le 14 juillet 2015 conformément à 
l'article  V:7 a) de l'AGCS (S/C/N/807/Rev.1). La présente redistribution concerne uniquement la notification 
conformément au paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation (WT/COMTD/N/45/Rev.1).  