 RESTRICTED  
  
WT/COMTD/PTA/M/10  
30 novembre  2022 
(22-8925) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Dixième Session spécifique sur les arrangements 
commerciaux préférentiels   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 17 NOVEMBRE  2022  
Présidente: S.E. Mme Usha Chandnee Dwarka -Canabady (Maurice)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ............  1 
B. NOTIFICATIONS REÇUES  ................................ ................................ .........................  1 
I) Notifications de modifications apportées à des accords commerciaux régionaux existants  .... 1 
a) Système généralisé de préférences – Notification du Japon (WT/COMTD/N/2/Add.18)  ........  1 
C. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  ..........................  2 
I) État d'avancement dans l'élaboration des présentations factuelles – Rapport de la Présidente 
(WT/COMTD/PTA /W/8)  ................................ ................................ ................................ ........  2 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  2 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour proposé pour la dixième Session spécifique sur les arrangements commerciaux 
préférentiels (ACPr) du Com ité du commerce et du développement (CCD), qui figurait dans 
l'aérogramme  WTO/AIR/COMTD/PTA/ 9/Rev.1 du 7 novembre  2022, a été adopté .  
B. NOTIFICATIONS REÇUES  
I) Notifications de modifications apportées à des accords commerciaux régionaux existants  
a) Système généralisé de préférences - Notification du Japon 
(WT/COMTD/N/2/Add.18)  
2. La Présidente  a déclaré que la notification du Japon concernant son schéma de préférences 
généralisées (SGP)  figurait dans le document publié sous la cote WT/COMTD /N/2/Add.18.  
 
3. Le représentant du Japon a indiqué que la notification fournissait des renseignements sur les 
modifications apportées à la liste des bénéficiaires du schéma  SGP, à l'issue du reclassement des 
pays qui ne remplissent plus les conditions requis es pour être bénéficiaires. Le Japon a continué de 
participer activement aux discussions sur l'assistance au x fins du développement économique des 
pays en développement et des pays les moins avancés.  
 
4. La représentant e des États-Unis a remercié le Japon de la notification et de la transparence 
de l'exercice.  
 
5. Le Comité a pris note  de la notification du Japon et des interventions.  WT/COMTD/PTA/M/10  
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  C. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  
I) État d'avancement dans l'élaboration des présentations factu elles – Rapport de la 
Présidente (WT/COMTD/PTA/W/8)  
6. La Présidente  a indiqué que son rapport sur l'état d'avancement dans l'élaboration des 
présentations factuelles concernant les ACPr  figurait dans le document publié sous la cote 
WT/COMTD/PTA/W/ 8. Comme i ndiqué dans le rapport, plusieurs ACPr avaient été notifiés depuis 
l'établissement du Mécanisme pour la transparence des ACPr, pour lesquels le Secrétariat n'avait 
toujours pas reçu toutes les données ou tous les renseignements requis pour l'établissement des 
présentations factuelles. La Présidente a donc invité instamment les Membres notifiants à fournir 
toutes les données et les renseignements requis dès que possible. Elle a indiqué qu'elle s'emploierait 
à se rapprocher de manière informelle des délégatio ns en question avant la réunion suivante, de 
sorte à déterminer si la présentation des données et des informations nécessaires pouvait être 
accélérée. Elle était  néanmoins  ravie de constater que le Secrétariat avait pu avancer dans 
l'élaboration de  certaine s présentations factuelles et était notamment en mesure d'envoyer au 
Royaume -Uni le projet de présentation factuelle sur son schéma SGP.  
 
7. Le représentant du Royaume -Uni a remercié le Secrétariat pour le projet de présentation 
factuelle et a indiqué que sa délégation répondrait sous peu au Secrétariat.  
 
8. La représentante des États-Unis a remercié la Présidente pour son rapport. Elle a salué  les 
observations  formulées par la Présidente et l'engagement de celle -ci vis -à-vis de cet exercice de 
transparence. La délégation des États -Unis encourageait  tous les Membres qui n'avaient pas encore  
notifié leurs ACPr à le faire rapidement. Elle encourageait également  les Membres ayant soumis des 
notifications et ceux qui ne l'avaient pas encore fait à fournir  dès que possible  au Secrétariat les 
données et les renseignements requis.  
 
9. Le Comité a pris note  du rapport de la Présidente, ainsi que des interventions.  
D. AUTRES QUESTIONS  
10. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
11. La réunion a été déclarée  close. 
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