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23 janvier  2023 
(23-0529) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 janvier 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Technical requirements for conformity assessment of cables  for data transmission  
(Prescriptions techniques pour l'évaluation de la conformité des câbles de transmission de données)  
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 17 janvier 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 17 janvier 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://informacoes.anatel .gov.br/legislacao/atos -de-certificacao -de-
produtos/2023/1829 -ato-385 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La consultation publique ANATEL n°  8 du 14 janvier  2022 - précédemment notifiée sous la 
cote G/TBT/N/BRA/1305 - qui établit les prescriptions techniques pour l'évaluation de la conformité 
des câbles horizontaux de transmission de données à conducteur rigide - catégories 7, 7A et 8 avec 
une ca pacité de quatre paires, et catégories 3, 5e, 6 et 6A avec une capacité de deux ou quatre 
paires, a été adoptée en tant que Loi n°  385 du 1 6 janvier  2023. 
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1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  