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8 mai 2024 
(24-3642) Page: 1/1 
Comité de l'évaluation en douane  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE LA DÉCISION A.4 CONCERNANT L'INTERPRÉTATION  
DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VII DE L'ACCORD  
GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994  
QUESTIONS POSÉES PAR LES ÉTATS -UNIS AU CAMBODGE  
CONCERNANT LE DOCUMENT G/VAL/N/3/KHM/2  
CAMBOD GE 
La communication  ci-après , datée du 6 mai 2024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis. 
 
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Les États -Unis remercient le Cambodge d'avoir présenté sa notification concernant l'évaluation des 
supports informatiques , reproduite  dans le document  G/VAL/N/3/KHM/2 . 
Les États -Unis demandent au Cambodge de leur fournir une copie de l'Instruction n°  0781/20 sur 
l'évaluation en douane et la classification des logiciels informatiques publiée le 19 mars 2020.  
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