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11 février  2020 
(20-1071) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site W eb: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un 
ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humi dité, y 
compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément 
(SH 8415)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Portaria Nº 01, de 27 de 
janeiro de 2020  (Projet de décision n° 01, 2 7 janvier 2 020), 9 pages, en  portugais  
6. Teneur : Le projet de décision notifié relatif à l'amélioration partielle des prescriptions 
d'obligations en matière d'évaluation pour les climatiseurs établit le coefficient de 
performance de refroidissement saisonnier et détermine d'autres mesures pour la 
disponibilité de ces produits sur le marché intérieur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 25, 
5 février  2020, section 1, page 19 ; 2) non indiqué ; 3) Journal officiel brésilien ; 4) non 
indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  G/TBT/N/BRA/964  
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  Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après publication au 
Journal officiel brésilien  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adr esses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002618.pdf  
 