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16 mars 2020 
(20-2063) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping  Original:  français  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
MAROC 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par l e Maroc pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre  2019. 
 
_______________  
 
 
   
  G/ADP/N/335/MAR  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : Maroc1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUM PING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2019 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures3 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales3 Absence 
de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des r apport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation ; catégorie à 
six chiffres du SH visant 
le produit faisant l'objet 
de l'enquête4; 
numéro d'identification ; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  
période couverte 
par l'enquête  
(D-dumping ; 
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison Date, 
explication Volume ou vale ur 
des importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et  3 Volume des 
importations  en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en  
% des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Néant  
  
 
1 Les rapports concernant les enquêtes antidumping ne peuvent être consultés sur un site web officiel . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Les dates mentionnées correspondent à la date de publication de l'avis d’application de la mesure "P" et à la date de recouvr ement/collecte des droits "C".  
4 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/335/MAR  
- 3 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignatio n; 
catégorie à six 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; 
numéro  
d'identification ; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou  de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette  des 
marges de 
dumping 
individuelle s; 
"autres" tau x; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette  des 
marges de 
dumping 
individuelle ; 
"autres"  taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette  des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  ou 
autre résultat 
(symbole) Date, 
raison Date,  
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/  
monnaie)  produits 
visés, période, si 
différents des 
colonnes 2 et  3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Danemark  Insuline  
3004.31.10.00  
ID: AD-3.12.DK  Date d'ouverture  
de l’enquête:  
25.10.2019  
D: 01.01.2018 au  
30.06.2019  
I: 01.01.2015 au  
30.06.2019  - - - - - - - - 
États-Unis 
d'Amérique  Polychlorure de 
vinyle5 
3904.10.90.00  
ID: AD-
2.12.PVC.USA6,7 Date d’ouverture 
de l’enquête  
14.12.2018  
Type de 
réexamen:  
SNR8  
D: 01.01.2018 au 
31.12.2018  
I: 01.01.2014 au 
31.12.2018  Date d’entrée en 
vigueur :  
28.12.2018  
Fourchette des 
marges:  
[22,9% -56,2%]  Date des  
droits :  
P: 09.12.2019  
C: 18.02.2020  
Fourchette des 
marges:  
[22,9% -56,2%] 
 - - 27.12.2018  
Maintien de la 
mesure 
provisoirement 
en attendant 
les résultats de 
l’enquête.  Volume des  
importations  
(tonne)  
2014: 165  
2015: 0  
2016: 0  
2017: 0  
2018: 120  Volume des  
importations  
en % des  
importations  
totales  
2014: 0%  
2015: 0%  
2016: 0%  
2017: 0%  
2018: 0%  Prix moyen de 
vente 
domestique  
 
5 Le nom du produit faisant l'objet de ce réexamen a été incorrectement informé comme "PVC" au rapport semestriel précédent. Veuillez considérer ce nom d u produit 
comme le correcte.  
6 Le numéro d'identification de ce réexamen a été incorrectement informé comme " AD-2.12.USA -PVC" au ra pport semestriel précédent. Veuillez considérer ce numéro 
d'identification comme le correcte.  
7 Le rapport concernant l’enquête de réexamen du droit antidumping appliqué aux importations de Polychlorure de vinyle originai res des États -Unis d’Amérique est 
consultable sur le site web officiel http://www.mcinet.gov.ma/ce/home.asp . 
8 Réexamen à l ’extinction .   
  G/ADP/N/335/MAR  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Turquie  Tôles en acier 
laminées à chaud  
7208  
(à l’exception du 
7208.10 et 
7208.40)  
7211.13, 7211.14 
et 7211.19.  
ID: AD -4.13.TUR  26.09.2019     Ecoulement  de 
la durée 
d’application 
initiale de 5 ans 
(sans 
renouvellement)      
Union 
européenne  Tôles en acier 
laminées à chaud  
7208  
(à l’exception du 
7208.10 et 
7208.40)  
7211.13, 7211.14 
et 7211.19.  
ID: AD -4.13. UE 26.09.2019     Ecoulement  de 
la durée 
d’application 
initiale de 5 ans 
(sans 
renouvellement)      
 
 
 G/ADP/N/335/MAR  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING  DÉFINITIVES EN VIGU EUR 
AU 31 DÉCEMBRE  2019 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initial e; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogatio n; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  Bois contreplaqué  
AD-1.11.CHN  Droits  04.06.2012;  
Bulletin Officiel 
n°6119 du  
21.01.2013  27.07.2018;  
Bulletin Officiel  
n°6694 du  
26.07.2018  
 Réfrigérateur  
AD-8.16.REFG.CHN  Droits  16.01.2018;  
Bulletin Officiel 
n°6639 du 
15.01.2018  - 
Danemark  Insuline  
AD-3.12.DK  Engagement de 
prix 26.05.2015;  
Bulletin Officiel 
n°6363 du  
25.05.2015  - 
Égypte  Contreplaqué latté  
AD-6.14.CPL.EGY  Droits  22.12.2015;  
Bulletin Officiel 
n°6423 du  
21.12.2015  - 
États-Unis 
d'Amérique  Polychlorure de vinyle  
AD-2.12.PVC.USA  Droits  27.12.2013;  
Bulletin Officiel 
n°6216 du  
26.12.2013  - 
Mexique  Polychlorure de vinyle  
AD-7.15.PVC.MEX  Droits  14.07.2017;  
Bulletin Officiel 
n°6586 du  
13.07.2017  - 
Portugal  Papier A4  
(70-90 gr/m²)  
AD-5.13.A4.PRT  Droits  21.10.2014;  
Bulletin Officiel 
n°6301 du  
20.10.20141 - 
Thaïlande  Réfrigérateur  
AD-8.16.REFG.THA  Droits  16.01.2018;  
Bulletin Officiel 
n°6639 du 
15.01.2018  - 
Turquie  Réfrigérateur  
AD-8.16.REFG.TUR  Droits  16.01.2018;  
Bulletin Officiel 
n°6639 du 
15.01.2018  - 
Union 
européenne  Polychlorure de vinyle  
AD-7.15.PVC.UE  Droits  14.07.2017;  
Bulletin Officiel 
n°6586 du  
13.07.2017  - 
Tunisie  Cahiers  
AD-11.17.CAHIER.TUN  Droits  04.01.2019  
Bulletin Officiel  
n°6740 du  
03.01.2019  - 
 
 
 
1 Un réexamen intermédiaire a été effectué pour un exportateur (Portucel) et a donné lieu à la 
suppres sion de la mesure pour cet exportateur vu que la marge de dumping déterminée est de minimis 
(bulletin officiel n°  6604 du 14.09.2017). Ladite mesure existe toujours pour les autres exportateurs.  G/ADP/N/335/MAR  
- 6 - 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSE NTÉES AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 9 .3 PENDANT LA PÉRIOD E ALLANT  
DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2019 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date  initiale 
d'entrée en vigueur ; 
date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant  
 
SUPPRESSION DE MESURES  PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2019 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de la 
suppression  Raison de la suppression  
Turquie  Tôles en acier laminées à chaud ,  
ID : AD -4.13.TUR 26.09.2019 Ecoulement de la durée 
d’application initiale de 5 ans 
(sans renouvellement)  
Union Européenne  Tôles en acier laminées à chaud ,  
ID : AD -4.13.UE  26.09.2019 Ecoulement  de la durée 
d’application initiale de 5 ans 
(sans renouvellement)  
__________  