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19 avril 2024 
(24-3271) Page: 1/3 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
UNION EUROPÉENNE  
Corrigendum  
Le corrigendum  ci-après est distribué à la demande de la délégation de l'Union européenne . 
 
_______________  
 
 
Veuillez noter que la mesure antidumping visant l es fils en acier inoxydable1 en provenance de l'Inde 
(AD591 IN ) est arrivée à expiration le 8 novembre 2 018. Par conséquent, c ette mesure supprimée 
devrait être retirée du tableau de l'annexe "Mesures antidumpi ng définitives en vigueur" du 
document G/ADP/N/322/EU/Rev.1  et être inscrite à la place dans le tableau "Réexamens/Autres 
procédures ultérieures" et dans l'annexe "Suppression de mesures" du même document, comme 
suit: 
 
 
1 Veuillez noter que la désignation de ce produit dans le document G/ADP/N/322/EU/Rev.1  et les 
rapports semestriels précédents était "Fils en acier inoxydable " (SSW) mais qu'elle a été corrigée dans les 
documents ultérieurs. Veuillez considér er que c'est la présente désignation du produit qui est correcte.    
  G/ADP/N/322/EU/Rev.1/Corr.2  
- 2 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement en 
matière de prix  
Désignation;  
catégorie à 6 chiffres  
du SH visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro  
d'identification ; (*) si 
l'enquête vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des  
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases 
utilisé es dans 
la procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Inde  Fils en acier inoxydable  
Codes NC 7223 00 19 
et 7223 00 99  
AD591 IN  - - - - 08/11/2018 
Expiration 
des mesures  - - - - 
 
 G/ADP/N/322/EU/Rev.1/Corr.2  
- 3 - 
  ANNEXES  
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU  
1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Pays ou  
territoire douanier  Produit, numéro  
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Argentine  Biodiesel  
AD593 AR  27/11/2018  Expiration normale de la 
période d'application 
des mesures  
Inde  Fils en acier inoxydable  
AD591 IN  08/11/2018  
En vigueur à partir du 
09/11/2018  Expiration normale 
de la période 
d'application des 
mesures  
__________  