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15 mars 2024 
(24-2337) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TÜRKİYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of Food 
and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de l'alimentation et 
du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Lentilles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex - Communiqué on Lentil  (Code turc des 
produits alimentaires - Communiqué concernant les lentilles) . Langue(s) : turc. Nombre 
de pages : 4. 
https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM/Duyuru/558/Mevzuat -Taslagi -Tgk-Mercimek -Tebligi  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TUR/24_02057_00_x.pdf  
6. Teneur : Le communiqué notifié porte sur les lentille s et couvre les définitions et les 
caractéristiques du produit, les critères de qualité et les prescriptions en matière 
d'étiquetage.  
Le Communiqué sur les lentilles du Code turc des produits alimentaires (2003/25) est 
actuellement en vigueur en Türkiye . Le projet de communiqué notifié entrera en vigueur à 
la date de sa publication et remplacera le communiqué actuellement en vigueur . Le 
contenu du communiqué a été rédigé sans modification des principaux points ; seules les 
références à la législation et les noms des Ministères ont été adaptés au contexte actuel.  
Une période de transition est prévue pour la mise en conformité avec les nouvelles 
dispositions.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des p arasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXS 171 -1989. Norme 
pour certains légumes secs  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/TUR/143  
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection de s végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la  norme internationale : La norme du Codex couvre les 
légumes secs destinés à la consommation humaine directe . Le projet de communiqué 
notifié porte sur les variétés de lentilles destinées à la consommation humaine directe et 
sur les lentilles destinées à la  transformation industrielle et à la classification.  
Dans le projet de communiqué, une teneur en humidité inférieure (12 à 14%) a été fixée 
conformément à la norme du Codex, pour tenir compte des conditions climatiques de la 
Türkiye.  
La norme du Codex n'au torise pas la présence d'insectes vivants et fixe une valeur de 
tolérance de 0,1% pour les insectes morts et les impuretés d'origine animale, de 1% pour 
les impuretés totales et de 0,25% pour les impuretés d'origine minérale . Compte tenu des 
habitudes des consommateurs et des pratiques commerciales courantes, la présence 
d'insectes vivants et d'impuretés d'origine animale n'est pas autorités dans le projet de 
communiqué . En outre, alors que des valeurs de tolérance plus élevées que celles prév ues 
par la norme du Codex ont été fixées pour ce qui est de la quantité totale de matières 
étrangères et de matières étrangères d'origine minérale contenues dans les lentilles 
destinées à la transformation industrielle et à la classification, les valeurs d e tolérance 
déterminées pour les lentilles destinées à être offertes directement pour la consommation 
humaine sont inférieures à celles de la norme du Codex.  
Selon le projet de communiqué, les produits peuvent être traités avec des huiles végétales 
pour le ur donner un aspect plus brillant, conformément aux exigences des 
consommateurs.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Veterinary, Phytosanitary, Food and Feed Law No : 5996 (G/SPS/N/TUR/9)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 septembre 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 septembre 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa ): 30 septembre 2 024. Ce communiqué entre en vigueur 
à la date de sa publication . Les acteurs du secteur alimentaire exerçant des activités avant 
la date de publication du communiqué notifié ont jusqu'au 3 1 décembre 2 025 pour se 
mettre en conformité avec c elui-ci. À compter du 3 1 décembre 2 025, les produits ne 
respectant pas ce règlement ne pourront pas être mis sur le marché.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 juin 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 53  G/SPS/N/TUR/143  
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  Fax: +(90) 312 258 77  60 
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 53  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM  
 