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27 mai 2019 
(19-3651) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matières dangereuses ; Protection contre les matières dangereuses 
(ICS 13.300)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 949:2019, The 
classification and identification of dangerous goods for road and rail transport  
(Classification et identification des matières dangereuses destinées à être transportées 
par voie  routière et ferroviaire), première édition (245 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié porte sur la classification et l'identification 
des matières dangereuses susceptibles de présenter un risque important pour la santé et 
la sécurité des personnes ainsi que pour les biens et pour l'environnement.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ASTM D93, Standard test methods for flash point by Pensky -Martens closed -cup 
tester  
2. ASTM D240, Standard test method for heat of combustion of liquid hydrocarbon 
fuels by bomb calorimeter  
3. ASTM D4359, Standard test method for determining whether a material is a 
liquid or a solid.  
4. ISO 780, Emballages - Marquages graphiques relatifs à la manutention des 
marchandises  G/TBT/N/UGA/1086  
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  5. ISO 1523, Détermination du point d'éclair - Méthode à l'équilibre en vase clos  
6. ISO 2431 . Peintures et vernis - Détermination du temps d'écoulement au 
moyen de coupes d'écoulement  
7. ISO 2592, Détermination des points d'éclair et de feu - Méthode Cleveland en 
vase ouvert  
8. ISO 2719, Détermination du point d'éclair - Méthode Pensky -Martens en vase 
clos 
9. ISO 3711, Pigments à base de chromate et de chromomolybdate  de plomb - 
Spécifications et méthodes d'essai  
10. ISO 8115, Balles de coton - Dimensions et masse volumique  
11. ISO 9038, Détermination de la combustion entretenue des liquides  
12. ISO 10156, Gaz et mélanges de gaz - Détermination du potentiel 
d'inflammabilité et d'oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets  
13. ISO 10156 -2, Bouteilles à gaz - Gaz et mélanges de gaz - Partie 2 : 
Détermination du pouvoir oxydant des gaz et mélanges de gaz toxiques et 
corrosif s 
14. ISO 13736, Détermination du point d'éclair - Méthode Abel en vase clos  
15. ISO 13943, Sécurité au feu - Vocabulaire - Paragraphe 86.1 : Chaleur de 
combustion effective  
16. ISO 13943, Sécurité au feu - Vocabulaire - Paragraphe 86.2 : Chaleur de 
combustion brute  
17. ISO 13943, Sécurité au feu - Vocabulaire - Paragraphe 86.3 : Chaleur de 
combustion nette  
18. NFPA 30B, Manufacture and storage of aerosol products  
19. DEAS 951:2019 Transport of dangerous goods - Packaging and large packaging 
for road and rail transport  
20. Conve ntion de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets 
dangereux et de leur élimination (1989)  
21. Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) . Règlement de transport des 
matières radioactives . Normes de sûreté n° TS -R-1. IAEA. Vienne, 2005 
22. Organisation de l'aviation civile internationale . Instructions techniques pour la 
sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses . Montréal, Québec : 
OACI, 2005 -2006 
23. Organisation maritime internationale . Convention internationale sur la sécur ité 
des conteneurs . Édition 3 . Londres : OMI, 1996  
24. Programme internationale sur la sécurité des substances chimiques (PISC) . 
WHO recommended classification of pesticides by hazard and guidelines to 
classification . Organisation mondiale de la santé . Genève, 2005 
25. Nations Unies . Recommandations relatives au transport des marchandises 
dangereuses ; Manuel d'épreuves et de critères - Partie I : Procédures de 
classement, épreuves et critères relatifs aux matières et objets explosibles de la 
classe 1. 6ème édition révisée, New York et Genève : ONU, 2015  
26. Nations Unies . Recommandations relatives au transport des marchandises 
dangereuses ; Manuel d'épreuves et de critères - Partie II : Procédures de 
classement, épreuves et critères relatifs aux matières autoréact ives de la 
division 4.1 et aux peroxydes organiques de la division 5.2. 6ème édition révisée . 
New York et Genève : ONU, 2015  
27. Nations Unies . Recommandations relatives au transport des marchandises 
dangereuses ; Manuel d'épreuves et de critères - Partie III : Procédures de 
classement, méthodes d'épreuve et critères relatifs aux classe 2, classe 3, G/TBT/N/UGA/1086  
- 3 - 
  classe 4, division 5.1, classe 8 et classe 9. 6ème édition révisée . New York et 
Genève : ONU, 2015  
28. Lignes directrices de l'OCDE pour les essais  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à com pter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_3081_00_e.pdf  
 