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9 novembre  2021 
(21-8466) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VISANT  LES 
PRODUITS  EN ACIER ET EN ALUMINIUM  
COMMUNICATION DU GROUPE SPÉCIAL  
La communication ci -après, datée du 8 novembre  2021, a été reçue du Président du Groupe spécial, 
qui a demandé qu'elle soit distribuée à l'Organe de règlement des différends  (ORD) . 
 
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Le 4 novembre  2021, le Groupe spécial a reçu de l'Union européenne  une demande visant à ce qu'il 
suspende ses travaux dans la procédure États-Unis – Certaines mesures visant les produits en acier 
et en aluminium  (DS548) jusqu'au 17 décembre 2021, conformément à l'article 12:12 du 
Mémorandum d'accord sur les règles et proc édures régissant le règlement des différends  
(Mémorandum d'accord) . Le même jour , les États -Unis ont informé  le Groupe spécial de leur accord 
concernant  la demande de suspension . 
 
L'article 12:12 du Mémorandum d'accord établit  que le Groupe spécial pourra, à tout moment, 
suspendre ses travaux à la demande de la partie plaignante, pendant une période ne dépassant pas 
12 mois . 
 
Conformément à l'article 12:12 du Mémorandum d'accord, et compte tenu de l'accord entre les 
parties, le Groupe spécial a infor mé ces dernières  le 5 novembre  2021 qu'il accédait à la demande 
de suspension de ses travaux jusqu'au 17 décembre 2021.  
 
Le Groupe spécial informe l'Organe de règlement des différends de sa décision et demande que la 
présente communication soit distribuée aux Membres.  
 
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