 RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/629  
1er mai 2023 
(23-3012) Page: 1/15 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES  PREMIER TRIMESTRE DE 2023  
Le document ci -joint présente le rapport financier au 3 1 mars 2023.1 
 
 
1 Tous les chiffres indiqués pour les années précédentes portent sur l'exercice clos le 31  décembre, 
tandis que les chiffres pour 2023 ne concernent que la période allant jusqu'au 31 mars 2023. Pour 2023, les 
annonces de contributions sont indiquées en italique, dans  une police plus claire. Pour les années précédentes, 
seules les contributions effectivement reçues sont indiquées. Le nombre total de contributeurs ne tient pas 
compte des annonces de contributions. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différe r légèrement du 
total indiqué. Ces précisions sont valables pour tous les tableaux concernant les contributions dans le présent 
rapport.  WT/BFA/W/629  
- 2 - 
  1  RÉSUMÉ  
1.1.  L'impact de la COVID -19 se faisant moins marqué, les activités liées aux fonds d'affectation 
spéciale ont commencé à reprendre un cours normal en 2023.  
1.2.  Au premier trimestre, la tendance observée pendant les derniers mois de 2022 s'est poursuivie . 
Les effets de la situation liée à la COVID -19 ont encore diminué, et des activités en pr ésentiel ont 
pu être organisées à Genève et dans différentes régions . Des stages de longue durée ont débuté en 
janvier . La nouvelle plate-forme  d'apprentissage en ligne lancée en décembre  2022 est pleinement 
opérationnelle et des cours en ligne sont dispon ibles.  
1.3.  La reprise des activités d'assistance technique en présentiel reste dépendante de la demande 
et des conditions sanitaires locales . Lorsqu'il n'est pas possible d'organiser de telles activités, le 
Secrétariat répond aux demandes des bénéficiaires int éressés par des moyens virtuels, autant que 
faire se peut . En outre, le Secrétariat développe de nouvelles activités hybrides combinant des 
éléments virtuels en ligne et en présentiel pour une efficacité optimale.  
1.4.  La situation financière du Fonds global d' affectation spéciale (FGAS) est devenue moins lisible 
parce qu'une part croissante des contributions est désormais réservée . Par le passé, les contributions 
réservées ét aient enregistrées comme des fonds distincts . Afin d'accroître la transparence et de 
faciliter une évaluation correcte de la situation financière du FGAS, les contributions réservées et 
non réservées sont différenciées dans le présent rapport.  
1.5.  La situation financière de la partie non réservée est stable, mais moins sûre que les années 
précéd entes . Aux niveaux actuels d'activités d'assistance technique et d'inflation, les ressources 
existantes non réservées seront très diminuées, voire épuisées, d'ici à la fin de 2023 . L'OMC devra 
trouver des fonds supplémentaires pour mettre en œuvre le Plan d'assistance technique 2024 -2025 
actuellement en préparation . Étant donné que le Secrétariat n'est pas autorisé à engager des 
ressources du FGAS  si elles ne sont pas déjà présentes, les nouveaux fonds devront être reçus bien 
avant la fin de l'année pour éviter toute suspension des activités d'assistance technique financées 
par la partie non réservée du FGAS . C'est particulièrement important pour l es postes L, qui sont 
renouvelés chaque année en fonction de la disponibilité de fonds et pour lesquels des engagements 
équivalents aux dépenses de l'année entière sont donc enregistrés dès le début de chaque année 
civile.  
1.6.  Le renouvellement des engagements  sera important pour assurer la viabilité du FGAS . En 2022, 
les contributions non réservées au FGAS (3,1  millions de CHF) étaient bien inférieures aux dépenses 
(3,3 millions de CHF) . Étant donné que l'obtention d'engagements de la part des capitales en fav eur 
des activités d'assistance technique liée au commerce de l'OMC peut prendre beaucoup de temps, 
nous encourageons les Membres à envisager un engagement pluriannuel pour le Plan d' assistance 
technique 2024-2025, afin d' aider à garantir la prévisibilité d u financement.  
1.7.  Le Groupe de travail du STDF s'est réuni en ligne les 29 et 3 0 novembre  2022 et a approuvé 
trois nouveaux dons pour la réalisation de projets (DRP) et quatre nouveaux dons pour l'élaboration 
de projets (DEP) pour un montant total de plus de 2,5 millions d'USD dans le financement du STDF.  
1.8.  En février  2023, le Secrétariat a vait reçu plus de 60 demandes de dons à soumettre au Groupe 
de travail à sa prochaine réunion en juin 2023. La demande à l'égard du STDF restant élevée, le 
Groupe de travail s 'efforcera d'approuver trois nouveaux projets et trois nouveaux DEP à cette 
réunion, conformément au Plan de travail 2023 et au vu des ressources disponibles limitées . Les 
Membres sont encouragés à envisager de nouvelles contributions, idéalement pluriannu elles, au 
Fonds d'affectation spéciale du STDF pour mettre en œuvre la Stratégie du STDF (2020 -2024) et 
aider les pays en développement à améliorer leur situation  en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, de santé des animaux et de préservation des végétaux, ainsi qu'à obtenir et 
conserver un accès aux marchés.  
1.9.  Les ressources du Fonds d'affectation spéciale pour la participation des PMA à la Conférence 
ministérielle sont très diminuées et doivent être reconstituées en vue de soutenir les participants à 
la CM13 . Les Membres sont encouragés à envisager de nouvelles contributions à ce f onds.  
1.10.  De manière générale, les autres fonds d'affectation spé ciale affichent une position stable, 
conforme aux objectifs fixés, et des soldes permettant la mise en œuvre des activités prévues 
lorsque les circonstances le permettent.  WT/BFA/W/629  
- 3 - 
  2  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE (FGAS)  
Tableau 1 FGAS au 3 1 mars  2023 – (millions de CHF)  
FGAS – Contributions non réservées  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2022  13,3  
Contributions reçues  0,3 Rouge  
Total des fonds  13,9  
Moins dépenses et engagements  -5,5  
Solde disponible  8,4 Rouge  
Moins activités en suspens  -0,7  
Solde disponible, y compris les activités en suspens  7,7 Rouge  
 
FGAS  – Contributions réservées  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2022  0,9  
Contributions reçues  0,2 Vert 
Total des fonds  1,1  
Moins dépenses et engagements  -0,3  
Solde disponible  0,8 Vert 
Moins activités en suspens  0,0  
Solde disponible, y compris les activités en suspens  0,8 Vert WT/BFA/W/629  
- 4 - 
  Tableau 2 FGAS  – Contributions et annonces de contributions  – au 31 mars  2023 – (CHF)  
FGAS  – Contributions non réservées  Contribution  
2019  2020  2021  2022  2023  
Allemagne  1 099 000 - - - - 
Australie  - - 139 000 - - 
Australie  – Virement du TNDAT2 - 7 699 - - - 
Autriche  226 600 219 800 213 800 - - 
Canada  - 62 633 - - - 
Estonie  22 800 22 040 21 380 20 840 - 
États-Unis 485 122 643 259 562 340 583 650 - 
Finlande  - - 548 000 - - 
France  488 250 483 402 602 800 - - 
Japon  231 601 124 256 162 121 162 121 158 879 
Liechtenstein  40 000 40 000 40 000 40 000 - 
Lituanie  22 800 53 930 32 340 - - 
Norvège  541 213 489 582 - - - 
République de Corée  - 343 997 289 927 212 805 - 
Suède  1 955 184 2 008 127 2 081 312 1 718 613 - 
Union européenne  1 128 400 1 095 200 757 600 382 000 443 700 
Total des contributions reçues, virements 
et annonces de contributions  6 240 970 5 593 924 5 450 620 3,120,029 602 579 
Nombre total de donateurs  11 12 12 7 2 
 
FGAS  – Contributions réservées  Contribution  
2019  2020  2021  2022  2023  
Australie  - - 139 000 - - 
Autriche  - - 213 800 213 200 197 200 
France  54 250 53 711 602 800 554 950 548 900 
République de Corée  - - 289 927 258 570 - 
Total des contributions reçues  54 250 53 711 955 600 813 915 197 200 
Total des contributions reçues et annonces 
de contributions  - - - - 746 100 
Nombre total de donateurs  1 1 3 3 1 
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique.  
Figure 1 (FGAS)  – Contributions par Membre  – (millions de CHF)  – au 31 mars  2023 
 
 
2 Le Fonds pour les catastrophes naturelles et le commerce (TNDAT) a été clôturé en 2019.  
0,44
0,20
0,16Union européenne
Autriche
JaponWT/BFA/W/629  
- 5 - 
  Figure 2 FGAS  – Contributions et dépenses, 2014 -2023  – (millions de CHF)  
 
  
2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
Solde d'ouverture  
(1er janvier  2023)  18,0 16,5 16,9 16,0 13,6 12,6 9,6 11,7 14,4 14,1 
Dépenses  9,3 8,7 7,8 8,4 8,3 9,2 3,5 2,7 4,2 5,7 
Contributions reçues et 
virements  7,8 9,1 6,9 6,0 7,4 6,2 5,6 5,4 3,9 0,8 
Solde disponible en fin 
d'exercice  16,5 16,9 16,0 13,6 12,6 9,6 11,7 14,4 14,1 9,2 
Plan d'assistance 
technique  – Cible  14,4 14,4 12,0 12,0 12,6 12,5 12,6 12,6 14,0 14,0 
 
 
 -  2,0  4,0  6,0  8,0  10,0  12,0  14,0  16,0  18,0  20,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023Millions de CHFFonds global d'affectation spéciale
Solde d'ouverture Dépenses
Contributions reçues et virements Solde disponible en fin d'exercice
Plan d'assistance technique –Cible  
  WT/BFA/W/629  
- 6 - 
 
3  DÉPENSES CORRESPONDANT AUX RÉSULTATS CLÉS DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC  – AU 3 1 MARS  2023 
Tableau 3 Résultat clé 1 ( produit 1 ) – Les fonctionnaires gouvernementaux appliquent les Accords de l'OMC et réalisent pleinement les droits et 
obligations des Membres  – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région cible  Budget 
BO 2023  Dépenses 
BO 2023  Budget 
FGAS 2023   Dépenses 
FGAS 2023   Budget 
autres 
FAS 2023   Dépenses 
autres 
FAS 2023   Total 
budget  
2023  Total 
dépenses 
2023  
Niveau 1  Cours à Genève pour les PMA  – Introduction et 
activités thématiques  – Semaines de Genève  Monde  441 215 - - - - 441 215 
Niveau 3  Cours avancés de politique commerciale 
appliqués  Monde  1 382 871 - - - - 1 382 871 
Niveau 2  Activités de niveau intermédiaire pour l'Afrique, 
le Moyen -Orient, les économies d'Asie et du 
Pacifique, les Caraïbes, l'Europe centrale et 
orientale, l'Asie centrale et le Caucase ; 
l'Amérique latine  Toutes les 
régions  - - 3 172 528 - - 3 172 528 
Niveau 
3/2 Cours thématiques avancés et ateliers sur des 
sujets spécifiques basés à Genève pour les 
fonctionnaires en poste dans les capitales  Monde  1 810 388 950 549 - - 2 760 938 
Niveau 3  Rôle consultatif sur des questions juridiques 
(article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends)   
60 - - - - - 60 - 
Niveau 2  Activités régionales et/ou sous ‑régionales de 
renforcement des capacit és générales Toutes les 
régions  - - 370 - - - 370 - 
Niveau 
2/3 Séminaires et ateliers nationaux, y compris 
assistance pour l'évaluation des besoins et le 
suivi et l'évaluation  Toutes les 
régions  680 256 40 - - - 720 256 
Niveau 2  Séminaires régionaux et sous ‑régionaux sur des 
sujets sp écifiques  Toutes les 
régions  - - 3 000 886 - - 3 000 886 
 
Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions : participation des PMA à certaines 
réunions de l'OMC ; ateliers de suivi des EPC des 
PMA; et dialogue Sud -Sud Toutes les 
régions  - - - - 95 - 95 - 
Niveau 3  Stages dans le cadre du Programme de formation 
des Pays -Bas (PFPB)  Monde  - - - - 774 708 774 708 
Niveau 3  Programme de stage de coordonnateur régional 
(PSCR)  Monde  - - 210 92 - - 210 92 
Niveau 3  Programme franco -irlandais de stages pour les 
missions (FIMIP)  Monde  - - - - 1 061 974 1 061 974 
Niveau 1  Cours en ligne : niveau introductif   
- -  - - - - - - 
Niveau 2  Cours en ligne : Niveau intermédiaire 
(généralistes et spécialistes)  Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales  - - - - - - - -   
  WT/BFA/W/629  
- 7 - 
 
Niveau  Titre  Région cible  Budget 
BO 2023  Dépenses 
BO 2023  Budget 
FGAS 2023   Dépenses 
FGAS 2023   Budget 
autres 
FAS 2023   Dépenses 
autres 
FAS 2023   Total 
budget  
2023  Total 
dépenses 
2023   
Cours en ligne : Cours sur mesure  – Créez vos 
propres cours en ligne   
- - - - - - - - 
 
Sous -total   
4 373 1 731 7 742 2 057 1 930 1 682 14 045 5 469  
Frais généraux @13%   
- - 1 006 267 251 219 1 257 486  
Total   
4 373 1 731 8 748 2 324 2 181 1 900 15 302 5 955 
Tableau 4 Résultat clé 2 ( produit 2 ) – Les gouvernements accédants participent aux négociations en vue de l'accession  – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région 
cible  Budget 
BO 2023  Dépenses 
BO 2023  Budget 
FGAS 202
3  Dépenses 
FGAS 202
3  Budget 
autres 
FAS 2023   Dépenses 
autres 
FAS 2023   Total 
budget 
2023  Total 
dépenses 
2023  
2/3 Séminaires, cours et ateliers nationaux sur les 
accessions  Toutes 
les 
régions  50 - 313 - - - 363 - 
 
Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions : réunions de la table ronde sur les 
accessions à l'OMC  Monde  - - - - 230 107 230 107 
1 Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions : Programme de stages sur l'accession à 
l'OMC (PSA)  Monde  - - - - 100 54 100 54 
2 Cours en ligne : L'accession à l'OMC  Monde  - - - - - - - -  
Sous -total   
50 - 313 - 330 160 693 160  
Frais généraux @13%   
- - 41 - 43 21 84 21  
Total   
50 - 354 - 373 181 777 181 
 
Tableau 5 Résultat clé 3 ( produit 3 ) – Les établissements universitaires et les autres parties prenantes analysent les questions relatives à l'OMC 
et dialoguent avec les décideurs  – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région 
cible  Budget 
BO 2023  Dépenses 
BO 2023  Budget 
FGAS 2023   Dépenses 
FGAS 2023   Budget 
autres 
FAS 2023   Dépenses 
autres 
FAS 2023   Total 
budget 
2023  Total 
dépenses 
2023   
Programme de Chaires de l'OMC  Toutes 
les 
régions  - - 1 300 252 - - 1 300 252 
 
Programme de soutien de l'OMC aux étudiants en 
doctorat   
- - 65 1 - - 65 1 
 
Don de publications de l'OMC à des universités et 
autres activités de type universitaire   
1 - Voir 
(produit 1 ) 107 - - 1 107 
 
Sous -total   
1 - 1 365 360 - - 1 366 360  
Frais généraux @13%   
- - 177 47 - - 177 47  
Total   
1 - 1 542 407 - - 1 543 407   
  WT/BFA/W/629  
- 8 - 
 
Tableau 6 Résultat clé 4 ( produit 4 ) – Les parties prenantes non gouvernementales connaissent et maîtrisent les travaux de l'OMC et les questions 
qui la concernent  – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région 
cible  Budget 
BO 2023  Dépenses 
BO 2023  Budget 
FGAS 202
3  Dépenses 
FGAS 202
3  Budget 
autres 
FAS 2023   Dépenses 
autres 
FAS 2023   Total 
budget 
2023  Total 
dépenses 
2023   
Activités de sensibilisation pour les parlementaires, 
les journalistes, la société civile et les entreprises  Toutes 
les 
régions  - - 605 73 - - 605 73 
 
Programme de l'OMC pour les jeunes professionnels 
(PJP)  
- - 657 710 - - 657 710 
 
Matériels d'autoformation en ligne  Toutes 
les 
régions  - - - - - - - - 
 
Sous -total   
- - 1 262 783 - - 1 262 783  
Frais généraux @13%   
- - 164 102 - - 164 102  
Total   
- - 1 426 885 - - 1 426 885 
 
Tableau 7 Autres coûts : dépenses de personnel et coûts de suivi et d'évaluation  – (milliers de CHF)  
AUTRES 
COÛTS  Titre  Région 
cible  Budget BO 
2023  Dépenses 
BO 2023  Budget 
FGAS 2023   Dépenses 
FGAS 2023   Budget 
autres 
FAS 2023   Dépenses 
autres 
FAS 2023   Total 
budget 
2023  Total 
dépenses 
2023    
Postes L (engagements jusqu'au 31  décembre  2023 
inclus)   
- - 1 700 1 787 - - 1 700 1 787 
  
Mise en œuvre de la GAR et élaboration de cours 
d'apprentissage en ligne   
125 - - - - - 125 - 
  Virement du solde compte  2022  - - - 91 - - - 91   
Sous -total   
125 - 1 700 1 877 - - 1 825 1 877   
Frais généraux @13%   
- - 221 244 - - 221 244   
Total   
125 - 1 921 2 121 - - 2 046 2 121 
Tableau 8 Total général récapitulatif  – (milliers de CHF)  
TOTAL 
GÉNÉRAL 
RÉCAPITULATIF  Titre  Région 
cible  Budget BO 
2023  Dépenses 
BO 2023  Budget 
FGAS 2023   Dépenses 
FGAS 2023   Budget 
autres 
FAS 2023   Dépenses 
autres 
FAS 2023   Total 
budget 
2023  Total 
dépenses 
2023    
Sous -total   4 549 1 731 12 382 5 078 2 260 1 842 19 191 8 650   
Frais généraux @13%   - - 1 610 660 294 239 1 903 900   
Total   4 549 1 731 13 992 5 738 2 554 2 082 21 094 9 550   
  WT/BFA/W/629  
- 9 - 
 
Figure 3 Dépenses correspondant aux résultats clés ( produits ) du Plan d'assistance technique de l'OMC  
 
 
Résultat clé 1 –Les fonctionaires 
gouvernementaux appliquent les 
Accords de l'OMC et réalisent 
pleinement les droits et obligations 
des Membres ; 62,4%
Résultat clé 2 –Les gouvernements 
accédants participent aux 
négociations en vue de l'accession ; 
1,9%Résultat clé 3 –Les 
établissements universitaires et 
les autres parties prenantes 
analysent les questions relatives 
à l'OMC et dialoguent avec les 
décideurs ; 4,3%Résultat clé 4 –Les parties 
prenantes non gouvernementales 
et les parlementaires connaissent 
et maïtrisent les travaux de l'OMC 
et les questions qui la concernent ; 
9,3%Autres coûts ; 22,2%Dépenses correspondant aux résultats clés du 
Plan d'assistance technique de l'OMCWT/BFA/W/629  
- 10 - 
  4  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (TFAF)  
Tableau 9 TFAF  – Situation globale  – au 31 mars  2023 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2022  4,22   
Contributions reçues  0,00  
Total des fonds  4,22 Vert 
Dépenses  -0,10  
Solde disponible  4,12 Vert 
TFAF – Contributions et annonces de contributions – au 31  mars  2023 – (CHF)   
2019  2020  2021  2022  2023  
Finlande  - - - - - 
France  108 500 107 423 - - - 
République tchèque  - 22 360 22 565 - - 
Union européenne  - 43 280 - - - 
Total des contributions reçues  108 500 173 063 22 565 - - 
Figure 4 TTFAF  – Contributions et dépenses, 2018 -2023  – (millions de CHF)  
 
  
2018  2019  2020  2021  2022  2023  
Solde d'ouverture  6,6 6,2 5,1 5,0 4,7 4,2 
Dépenses  0,7 1,2 0,3 0,3 0,4 0,1 
Contributions  0,3 0,1 0,2 0,0 0,0 0,0 
Solde disponible en fin d'exercice  6,2 5,1 5,0 4,7 4,2 4,1 
 0,0 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 6,0 7,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023Millions de CHFTTFAF
Dépenses
Contributions
Solde d'ouvertureWT/BFA/W/629  
- 11 - 
  5  FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  – 
STDF  (TWB01)  
Tableau 10 STDF  – Situation globale  – au 31 mars  2023 
Fonds pour l'application des normes et le développement  
du commerce  – STDF SPS (TWB01)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2022  18,49   
Contributions reçues  1,26  
Total des fonds  19,75  Vert 
Engagements attribués  -8,87  
Dépenses  -1,35  
Solde disponible  9,53 Vert 
Engagements non attribués*  -4,57  
Solde disponible, y compris les engagements non attribués**  4,96 Jaune  
STDF  – Contributions et annonces de contributions  – au 31 mars  2023 – (CHF)   
2019  2020  2021  2022  2023  
Allemagne****  - 159 450 2 958 926 2 961 450 - 
Australie***  360 479 290 742 - 1 999 595  
Canada  - 306 000 140 077 147 065 410 932 
Canada  - - - - 66 080 
Danemark  586 682 568 384 - - - 
États-Unis 798 900 742 400 742 400 375 140 92 300 
États-Unis - - - - 73 120 
Finlande  - - 548 000 - - 
France  162 750 236 434 438 400 453 200 399 200 
Irlande  165 900 160 657 219 200 201 800 - 
Norvège  703 577 665 831 1 246 209 480 132 753 154 
Pays-Bas 575 000 575 000 575 000 575 000 648 700 
Royaume -Uni 803 750 375 925 - - - 
Suède  1 100 255 1 048 636 1 069 427 891 238 883 348 
Union européenne  663 600 641 400 625 200 583 200 598 800 
Total des contributions reçues  5 920 894 5 770 859 8 562 840 8 667 820 1 256 386 
Total des contributions et annonces 
de contribution  - - -  3 925 634 
Nombre total de donateurs  10 12 10 10 3 
*  4 projets et 4 DEP  approuvés devant être attribués dans les 12 mois.  
**  Ce solde inclut les contributions de l'Allemagne et de l'Australie pour 2023, 2024 et 2025 . Le solde 
disponible en 2023 sans ces contributions futures est de 1  770 478 CHF. 
***  La contribution reçue de l'Australie en 2022 concerne la période 2022 -2024.  
*****  La contribution reçue de l'Allemagne en 2021 et 2022 cumule une contribution annuelle récurrente 
du Ministère fédéral de l'alimentation et de l'agriculture (BMEL) et une contri bution unique pour la 
période 2021 -2025 du Ministère fédéral de la coopération économique et du développement (BMZ).  
Tableau 11 STDF  – Dépenses et engagements par catégorie  – au 31 mars  2023 – (CHF)  
Programme du STDF (CHF)  Dépense s*  
Plan 2023  % 
Total général  6 495 742 1 347 654 21%  
I. Plate-forme globale  52 150  – 0% 
II. Projets et DEP  4 865 548 1 049 500 22% 
III. Travaux liés à la connaissance  500 635 100 532 20% 
IV. Suivi, évaluation et apprentissage  400 508 99 899 25% 
V. Communications  312 897 33 260 11% 
VI. Autres coûts d'exploitation  364 004 64 463 18% 
Engagements attribués  -  8 869 451   
Engagements non attribués**  -  4 570 035  
*  Les projets des années précédentes figurent dans les dépenses, mais pas dans l'état de la mise en 
œuvre concernant l'année en cours.  
**  4 projets et 4 DEP approuvés devant être attribués dans les 12 mois.  WT/BFA/W/629  
- 12 - 
  Figure 5 STDF  – Contributions et dépenses, 2014 -2023  – (millions de CHF)  
 
  
2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
Solde d'ouverture  9,3 8,6 8,6 7,5 7,6 8,2 9,4 10,9 16,1 16,1 
Dépenses*  5,0 4,5 5,1 4,5 6,0 4,7 4,2 3,3  5,1  5,1 
Contributions**  4,3 4,5 4,0 4,7 6,6 5,9 5,7 8,5 4,1 4,1 
Solde en fin d'exercice  8,6 8,6 7,5 7,7 8,2 9,4 10,9 16,1 15,1 15,1 
Solde ajusté***  1,5 2,1 1,4 3,3 2,8 3,3 2,2 2,5 -0,1 1,8 
*  Ce montant n'inclut ni les engagements attribués, qui s'élèvent à 8,87 millions de CHF pour 2023, ni 
les engagements non attribués, qui s'élèvent à 4,57 millions de CHF pour 2023.  
**  Les contributions reçues en 2021 incluent des contributions pluriannuelles de l'Allemagne (GIZ) 
jusqu'en 2025, et les contributions reçues en 2022 incluent des contributions pluriannuelles de 
l'Australie jusqu'en 2024 et de l'Allemagne (GIZ)  jusqu'en 2025.  
***  Le solde ajusté sur la figure représente le solde actualisé  après déduction des engagements 
existants  et à l'exclusion des contributions anticipées pour les années à venir .
- 5,0 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023STDF
Solde d'ouverture
Dépenses*
Contributions**
Solde de fin d'exercie
Solde ajusté***WT/BFA/W/629  
- 13 - 
  6  FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE DU MÉCANISME DE FIN ANCEMENT SUR LA PÊCHE3 
(FASMFP)  
Tableau 12 FASMFP  – Situation globale  – au 31 mars  2023 
Fonds d'affectation spéciale du Mécanisme de financement  
sur la pêche (FASMFP)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2022  0,00   
Contributions reçues  0,76  
Total des fonds  0,76  
Dépenses  0,00  
Solde disponible  0,76  
FASMFP  – Contributions et annonces de contributions  – au 31  mars  2023  – (CHF)   
2023  
Canada (annonce de contribution)  948 073 
Japon  762 711 
Total des contributions reçues  762 711 
Total des contributions reçues et annonces de contributions  1 710 784 
7  AUTRES FONDS  
Tableau 13 Programme franco -irlandais de stages pour les missions (TIMM1)  – Situation  
globale  – au 31 mars  2023 
Programme franco -irlandais de stages pour les missions (TIMM1)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2022  1,36     
Contributions reçues  0,00     
Total des fonds  1,36 Vert 
Dépenses  -1,10     
Solde disponible  0,26 Vert 
TIMM1  – Contributions et annonces de contributions  – au 31 mars  2023 – (CHF)   
2019  2020  2021  2022  2023  
France  868 000 859 382 986 400 908 100 898 200 
Irlande  222 000 214 210 219 200 201 800 - 
Total des contributions reçues  1 090 000 1 073 591 1 205 600 1 109 900 - 
Total des annonces de contribution      898 200 
Tableau 14 Programme de formation des Pays -Bas (TNL05)  – Situation globale  – au 
31 mars  2023 
Programme de formation des Pays -Bas (TNL05)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2022  1,11     
Contributions reçues  0,00     
Total des fonds  1,11 Vert 
Dépenses  -0,80     
Solde disponible  0,31 Vert 
TNL05  – Contributions  – au 31 mars  2023 – (CHF)   
2019  2020  2021  2022  2023  
Pays-Bas  875 000  875 000 875 000 875 000 875 000 
Total des contributions reçues   875 000  875 000  875 000  875 000 - 
Total des annonces de 
contribution      875 000 
 
3 Notifié au CBFA dans le doc ument WT/BFA/INF/15.  WT/BFA/W/629  
- 14 - 
  Tableau 151 Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  – 
Situation globale  – au 31 mars  2023 (CHF)  
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions 
(TCLAP)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2022  1,19     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  1,19 Vert 
Dépenses  -0,18     
Solde disponible  1,00 Vert 
TCLAP  – Contributions  – au 31 mars  2023 – (CHF)  
 2019  2020  2021  2022  2023  
Chine   499 500  453 000  -  476 500  -  
Total des contributions reçues   499 500   453 000  -   476 500  -  
Tableau 16 Participation des PMA à la Conférence ministérielle de l'OMC (TMI12)  
– Situation globale  – au 31 mars  2023 – (CHF)  
Participation des PMA à la douzième Conférence ministérielle  
de l'OMC (TMI12)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de la CM12  – 2022  0,01   
Contributions reçues  0,00   
Total des contributions et annonces de contribution  0,01 Rouge  
Dépenses  0,00   
Solde disponible  0,01 Rouge  
TMI12  – Contributions  – au 31 mars  2023 – (CHF)   
2019  2020  2021  2022  2023  
Australie  – Virement de la CM11  - 131 079 - -  - 
Australie  - - - 68 900  - 
Australie  – Remboursement  - - - -131 079  - 
Canada  – Virement de la CM11  - - 33 028 -  - 
Finlande  - - 27 389 -  - 
Irlande  43 960 - - -  - 
Norvège  32 473 - - -  - 
Norvège  – Virement de la CM11  - - 21 712 -  - 
Norvège  – Virement de la CM11  - 41 383 - -  - 
Nouvelle -Zélande  - - 50 000 -  - 
Suisse  – Virement de la CM11  - - 22 998 -  - 
Taipei chinois  - 143 775 - -  - 
Union européenne  49 455 - 48 510 29 160 - 
Union européenne  – Remboursement  - - -48 249 -1 020 - 
Total des contributions reçues  125 888 143 775 125 899  68 900  - 
Total des contributions reçues, 
annonces de contributions, 
virements et remboursements  - 316 237 155 388  98 060 - 
  WT/BFA/W/629  
- 15 - 
  Tableau 17 Participation des PMA aux négociations sur les subventions à la pêche menées 
à l'OMC (TFSNG)4 – Situation globale au 3 1 mars  2023 
Participation des PMA aux négociations sur les subventions  
à la pêche menées à l'OMC (TFSNG)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2022  0,43   
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,43 Vert 
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,43 Vert 
TFSNG  – Contributions  – au 31 mars  2023 – (CHF)  
 2019  2020  2021  2022  2023  
Allemagne  - 54 400 - - - 
Australie  15 525 - - - - 
Japon  - - 125 558 120 266 - 
Norvège  115 069 97 916 - - - 
Nouvelle -Zélande  38 455 - - 95 008 - 
Total des contributions reçues  169 049 152 316 125 558 95 008 - 
Total des contributions et annonces 
de contribution  169 049 152 316 125 558 215 274 - 
 
7.1.  Ce fonds d'affectation spéciale vise uniquement à financer les frais de voyage des 
fonctionnaires chargés des questions liées à la pêche en poste dans les capitales des PMA pour qu 'ils 
participent aux séries de réunions sur les subventions à la pêche dans le cadre du Groupe de 
négociation sur  les règles.  
7.2  Initiative de la Chine pour le développement, la coopération et la recherche (CDCRI)  
Tableau 18 Facilitation de l'investissement pour le développement (TCR01)  – Situation 
globale  – au 31 mars  2023 
Facilitation de l'investissement pour le développement (TCR01)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2022  0,02     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,02  
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,02  
Tableau 19 Bases de données SYDONIA et TiVA (TCR02)5 – Situation globale  – au 
31 mars  2023 
Bases de données SYDONIA et TiVA (TCR02)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2022  0,47     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,47 Vert  
Dépenses  -0,25     
Solde disponible  0,22 Vert  
TCR02  – Contributions  – au 31 mars  2023 – (CHF)   
2019  2020  2021  2022  2023  
Chine  1 091 200  - - - 
Total des contributions reçues  1 091 200  - - - 
 
 
__________  
 
4 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/2.  
5 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/1.  