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22 mars 2021 
(21-2352) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 17 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Inde. La notification concerne les engagements en matière de subventions à l'exportation 
(tableau ES:1 ) pour la campagne de commercialisation 2010/11 . 
 
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L'Inde notifie que les subventions à l'exportation visées à l'article 9:4 de l'Accord, qui sont indiquées 
dans le tableau explicatif ES:2, ont été accordées pour des produits agricoles pendant la c ampagne 
de commercialisation allant du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011.  
   
  G/AG/N/IND/21  
- 2 - 
 
Tableau explicatif ES:2  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: INDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2010 AU 30 SEPTEMBRE 2011  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités: Pays en  
développement Membres  ayant recours à des subventions à l'exportation visées à l'arti cle 9:1 d) et/ou e)  
Désignation des produits  Mesures de réduction 
des coûts  Subventions aux 
transports intérieurs  Subventions à l'exportation 
totales par produit  Quantité d'exportations 
subventionnées  Sources des données  Note  
Millions d'USD  
1 2 3 4 5 6  
Thé 0 1,02 1,02 30 871 t Office du thé   
Café 0,6 0 0,6 17 345 t Office du café   
Fruits et légumes frais  2,13 0 2,13 38 598 t Direction du développement des 
exportations de produits agricoles et de 
produits alimentaires transformés  (APEDA)   
Fruits et légumes transformés  1,53 0 1,53 78 365 t Direction du développement des 
exportations de produits agricoles et de 
produits alimentaires transformés (APEDA)   
Plantes et fleurs  0,42 0 0,42 3 547 t Direction du développement des 
exportations de produits agricoles et de 
produits alimentaires transformés (APEDA)   
Produits du règne animal  2,46 0,24 2,7 49 025 t Direction du développement des 
exportations de produits agricoles et de 
produits alimentaires transformés  (APEDA)   
Taux de change : 1 dollar  EU= 45,56 RS.  
Mesures de réduction des coûts:  Aide au fret aérien international visée à l'article 9:1 d).  
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