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18 janvier 2024  
(24-0404) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 18 janvier 2024, est distribuée à la demande de la Délégation  
du Canada . 
 
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D-96-07: Exigences phytosanitaires concernant l'importation de criblures et l'importation de grains 
ou de semences à des fins de nettoyage  
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a récemment terminé la révision des exigences 
en matière d'importation de grains et de semences. Par conséquent, l'ACIA a révisé la Directive en 
matière de politique phytosanitaire D -96-07: Exigences visant l'importation de criblures ainsi que de 
semences ou grains destinés à être nettoyés.  
Bien que la majorité des exigences énoncées  dans la Directive D -96-07 restent conformes aux 
exigences actuelles en matière d'importation, l'ACIA retire l'interdiction de nettoyer les semences et 
les grains au Canada lorsque le produit provient de l'extérieur de l'Amérique du Nord. La directive 
proposée est accessible sur la plateforme de l'OMC ( WTO platform ). La liste des mises à jour et des 
politiques remplacées se trouve à la page 1 du document.  
Pages mises à jour  
D- 96-07: Exigences visant l'importation de criblures ainsi que de semences ou grains destinés à être 
nettoyés  
https://inspection.canada.ca/plant -health/invasive -species/directives/grains -and-field-crops/d -96-
07/eng/1312248301269/13122484 85624  (anglais)  
https://inspection.canada.ca/protection -des-vegetaux/especes -envahissantes/directives/grain s-et-
grandes -cultures/d -96-07/fra/1312248301269/1312248485624  (français)  
Nouvelles pages  
Annexe 1: Demande pour la manutention ou l'importation de criblures issues du nettoyage de 
semences ou de grains en provenance de l a zone continentale des États -Unis 
https://inspection.canada.ca/plant -health/invasive -species/directives/g rains-and-field-
crops/appendix -1/eng/1704842049968/1704842050374  (anglais)  
https://inspection.canada.ca/protection -des-vegetaux/especes -envahissantes/directives/grains -et-
grandes -cultures/annexe -1/fra/1704842049968/1704842050374  (français)  
Annexe 2 : Demande pour la manute ntion de criblures issues du nettoyage de semences ou de grains 
importés d'un autre continent  
https://insp ection.canada.ca/plant -health/invasive -species/directives/grains -and-field-
crops/appendix -2/eng/1704848182966/1704848183341  (anglais)  
https://inspection.canada.ca/protection -des-vegetaux/especes -envahissantes/directives/grains -et-
grandes -cultures/fra/1704848182966/1704848183341  (français)  G/SPS/N/CAN/1532/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et ad resse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario K1A 0G2  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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