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13 octobre  2021 
(21-7746) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Subgrupo de Trabajo N° 3 "Reglamentos Técnicos y 
Evaluación de la Conformidad" - MERCOSUR  (Sous -Groupe de travail n°  3: Règlements 
techniques et évaluation de la conformité - MERCOSUR)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
Point 11  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pare-chocs arrières des véhicules de transport ; pare-chocs et leurs parties, de 
tracteurs, de véhicules automobiles pour le transport de 10 personnes ou plus, de voitures 
de tourisme, de véhicules automobiles pour le t ransport de marchandises ou à usages 
spéciaux des n°  8701 à 8705, n.c.a. (SH  870810)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
GMC Nº 02/21 . Reglamento Técnico MERCOSUR sobre paragolpes trasero de los vehículos 
de carga (Derogación de la Resolución GMC Nº 23/02)  (Projet de Décision GMC n°  02/21 . 
Règlement technique MERCOSUR relatif aux pare -chocs arrières des véhicules de 
transport (abrogation de la Décision GMC n°  23/02)), 24  pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le projet de décision notifié met à jour la Décision n°  23/02 sur les pare -chocs 
arrières des véhicules de transport, applicable aux véhicules circulant dans les États 
parties au MERCOSUR, afin d'assurer de meilleures conditions de sécurité.  
7. Objectif et j ustification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Mise à jour de la législation en vigueur ; protection de la santé ou de la sécurité 
des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux ou préservation des 
végétaux ; prescri ptions en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
Resolución GMC Nº 23/02  
MERCOSUR/LXXVII SGT N° 3/P . RES. N° 02/21 (On en trouvera ci -joint le texte)  
9. Date projetée pour l'adoption : Non indiquée . G/TBT/N/ARG/432  
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  Date projetée pour l'entrée en vigueur : Non indiquée . 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal OTC -OMC de la República Argentina  
Subsecretaría de Políticas para el Mercado Interno  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A  
(C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
 
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ARG/21_6543_00_s.pdf  
 