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31 juillet  2020 
(20-5354) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de  l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sperme et embryons de bovins, de chevaux et de porcins destinés à la 
reproduction (SH:0511.10, 0511.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendment of the 
Ordinance for the Enforcement of the Act on Improvement an d Increased Production of 
Livestock  (Projet de modification du Décret d'application de la Loi sur l'amélioration et 
l'augmentation de la production de bétail)  
6. Teneur : Afin d'éviter les transactions frauduleuses et la distribution non autorisée tout 
en assurant la traçabilité, de la production à l'insémination artificielle et au transfert 
d'embryons, le MAFF prévoit de modifier le Décret d'application de la Loi sur l'amélioration 
et l'augmentation de la production de bétail . Cette modification vise à éta blir les exigences 
relatives à l'étiquetage des pailles en plastiques remplies de "sperme ou embryon 
désignés", qui sont utilisées pour l'insémination artificielle ou le transfert d'embryons.  
Les éléments suivants doivent figurer sur les pailles en plastiq ue: 
a) Sperme  
1) Nom du donneur de sperme  
2) Date de collecte  
- Le numéro d'identification individuel (bovin) du sperme peut être indiqué sur l'étiquette 
à la place du champ 1), lorsqu'il n'est pas possible d'indiquer un nom de donneur de 
sperme.  
b) Embryon  
1) Noms des donneurs de sperme et d'ovocytes, ou leur numéro d'identification individuel 
(bovin)  
2) Date de collecte  G/TBT/N/JPN/667  
- 2 - 
  3) Numéro d'enregistrement du centre d'insémination artificielle.  
- Le numéro de certificat de l'embryon peut être indiqué sur l'ét iquette à la place des 
champs 1) et 2).  
Note: Cette modification sera suivie par le Décret, dans lequel les "sperme et embryon 
désignés" seront spécifiés pour les races Japanese Black, Japanese Brown, Japanese 
Shorthorn, Japanese Polled, et les hybrides en tre ces quatre races . Les transactions 
inappropriées de "sperme et embryon désignés" seront interdites par la Loi sur la 
prévention de la concurrence déloyale concernant les ressources génétiques du bétail, 
publiée en avril 2 020 
7. Objectif et justificati on, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : La modification du Décret d'application de la Loi sur 
l'amélioration et l'augmentation de la production de bétail sera publiée au Journal officiel 
(KAMPO). (disponible en japonais).  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : octobre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 septembre  2020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
 