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7 novembre  2023 
(23-7489) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Increased Enrichment of Conventional and Accident Tolerant  Fuel Designs for Light -Water 
Reactors  (Augmentation de l'enrichissement dans la conception de combustibles conventionnels et 
tolérants aux accidents pour réacteurs à eau ordinaire)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 24 janvier 2 024; 88 
Federal Register (FR) 76143, Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 
50, 51 et 71:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-06/html/2023 -24396.htm  
https://www.govinfo.gov/conte nt/pkg/FR -2023-11-06/pdf/2023 -24396.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Le 8 septembre 2 023, la Commission de réglementation du nucléaire (NRC) des États -
Unis a invité à la présentation d'observations sur une base réglementaire à l'appui d'une 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2045/Add.1  
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  réglementation qui porterait modification de la réglementation de la NRC en ce qui concerne la 
conception de combustibles conventionnels et tolérants aux accidents po ur réacteurs à eau ordinaire . 
La période pour la présentation des observations par le public devait initialement prendre fin le 2 2 
novembre 2 023. La NRC a décidé de la prolonger afin de laisser plus de temps au public pour 
formuler et présenter des observa tions.  
La date limite pour la présentation des observations indiquée dans le document publié le 8 septembre 
2023 ( 88 FR 61986 ) est repoussée . Les observations doivent être soumises le 2 2 janvier 2 024 au 
plus tard . La NRC examinera les observations reçu es après cette date, si cela est possible, mais elle 
ne peut garantir la prise en compte que des observations reçues avant la date limite.  
Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR) , Parties 50, 51 et 71. 
La base réglementaire ; prolongation du délai pour la présentation d'observations notifiée ainsi que 
les précédentes actions notifiées s ous la cote G/TBT/N/USA/2045  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) NRC -2020-0034. Le dossier de consultation (docket) est  disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/NRC -2020-0034/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.go v en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont 
priés de présenter leurs observations au point d'information OTC d es États -Unis d'ici au 2 2 janvier 
2024 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme 
de réglementation et seront au ssi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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