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20 novembre  2020 
(20-8343) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doiv ent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fromage (ICS  67.100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS -8: 2020 Paneer 
cheese - Specification  (Paneer - Spécification), 11 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au paneer destiné à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qua lité 
8. Documents pertinents:  
• AOAC 926 .08, Rapid Determination of Moisture/Solids and Fat in Dairy Products 
by Microwave and Nuclear Magnetic Resonance Analysis  
• AOAC 999 .10, Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in Foods , 
Atomic Absorption Spectrophotometry after Dry Ashing  
• CAC/RCP 1. C ode d'usages - Principes généraux d'hygiène alimentaire  
• RS EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  G/TBT/N/RWA/384  
- 2 - 
  • ISO 1735. F romages et fromages fondus - Détermination de la teneur en matière 
grasse - Méthode gravimétrique (Méthode de référence)  
• RS ISO 4832 , Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the enumeration of coliforms - Colony -count technique  
• RS ISO 5538 , Milk and milk products - Sampling inspec tion by attributes  
• RS ISO 707 , Milk and milk products - Guidance on sampling  
• ISO 8197. L ait et produits laitiers - Échantillonnage - Contrôle par mesures  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_7121_00_e.pdf  
 