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28 octobre  2019 
(19-7120) Page: 1/5 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque a marillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.co m 
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 8702.20 - Équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi -diesel) et d'un moteur électrique : 8702.30 - 
Équipés à la  fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par 
étincelles et d'un moteur électrique : 8702.40 - Uniquement à moteur électrique pour la 
propulsion : 8702.90 - Autres : 8703.40 Autres véhicules, équipés à la fois, pour la 
propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur 
électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe 
d'alimentation électrique : 8703.50 - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la 
propulsion, d'u n moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi -diesel) et 
d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une G/TBT/N/ECU/373/Rev.1  
- 2 - 
  source externe d'alimentation électrique : 8703.60 - Autres véhicules, équipés à la fois, 
pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur 
électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation 
électrique : 8703.70 - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur 
à piston à allumage par compression (diesel ou semi -diesel) et d'un moteur électrique, 
pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique:  
8703.80 - Autres véhicules, équip és uniquement d'un moteur électrique pour la 
propulsion ; Tracteurs routiers pour semi -remorques (SH 870120) ; Uniquement à moteur 
à piston à allumage par compression (diesel ou semi -diesel) (SH 870210) ; - Autres 
véhicules, à moteur à piston alternatif à all umage par étincelles : (SH 87032) ; - Autres 
véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi -diesel) : 
(SH 8703) ; Véhicules automobiles pour le transport de marchandises (SH 8704) ; 
Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ce ux principalement conçus pour le 
transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions -grues, voitures de 
lutte contre l'incendie, camions -bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, 
voitures -ateliers, voitures radiologiques, par exemp le) (SH 8705) ; Châssis des véhicules 
automobiles des n° 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur (SH 8706)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Quinta Revisión 
del RTE I NEN 034  (5R) "Elementos mínimos de seguridad en vehícu los automotores"  
(Projet de cinquième révision du RTE I NEN 034  (5R) "Éléments de sécurité minimum des 
véhicules automobiles"), 33 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire l es éléments de sécurité minimum , avant leur commercialisation, des 
véhicules automobiles circulant sur le territoire équatorien et des véhicules incomplets 
équipé d'un moteur de fabrication nationale ou importés . Il a pour objet de protéger la 
sécurité des  personnes et de prévenir les pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux:  
• Véhicules automobiles destinés à faire partie du parc automobile équatorien, qu'ils 
soient importés ou qu'ils aient été assemblés ou fabriqués dans le pays, devant 
contenir les éléments de sécurité minimum obligatoires spécifiés au chapitre 4,  
• Véhicules incomplets équipés de leur moteur et présentant au moins un des 
éléments de sécurité spécifiés au chapitre 4, qu'ils soient importés ou  qu'ils aient 
été assemblés ou fabriqués dans le pays,  
• Véhicules automobiles spécifiés dans la norme NTE I NEN 2656  "Classification de 
véhicules" et véhicules relevant des catégories visées par les différentes 
prescriptions ou dans la réglementation de réfé rence.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
• Véhicules de la catégorie L,  
• Véhicules prototypes servant au développement d'un nouveau modèle 
appartenant à des assembleurs ou à des revendeurs . Ces véhicules ne pourront 
pas être commercialisés à ce st ade de développement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : RÉFÉRENCES NORMATIVES  
1. Norme ISO/ IEC 17020 :2012, Évaluation de la conformité . Exigences pour le 
fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection.  
2. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  G/TBT/N/ECU/373/Rev.1  
- 3 - 
  3. Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments fondamentaux 
de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de certificati on de 
produits.  
4. Règlement technique n° 13 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l 'homologation des véhicules des catégories M, N et O 
en ce qui concerne le freinage  (version selon laquelle le modèle a été homolo gué).  
5. Règlement technique n° 13 -H de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui 
concerne le freinage  (version selon laquelle le modèle a été homologué).  
6. Règlement technique n° 14 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les 
ancrages de ceintures de sécurité (version selon laquelle le modèle a été homologué).  
7. Règlement  technique n° 16 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des : I. Ceintures de sécurité, systèmes 
de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants 
ISOFIX pour occup ants des véhicules à moteur ; II. Véhicules équipés de ceintures de 
sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour 
enfants, dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX et dispositifs de retenue pour enfants 
i-Size (version selon laquelle le modèle a été homologué).  
8. Règlement technique n° 17 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les 
sièges, leur ancrage et les appuie -tête (versi on selon laquelle le modèle a été homologué).  
9. Règlement technique n° 25 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des appuis -tête incorporés ou non dans 
les sièges de véhicules  (version selon laquelle  le modèle a été homologué).  
10. Règlement technique n° 30 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et 
leurs remorques  (version selon laquelle le modèle a été homologué).  
11. Règlement technique n° 43 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes r elatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de 
l'installation de ces vitrages sur les véhicules  (version selon laquelle le modèle a été 
homologué).  
12. Règlement technique n° 48 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne 
l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse  (version selon 
laquelle le modèle a été homologué).  
13. Règlement technique n° 54 de l'Organisation des Nations Unies (ONU)  - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules 
utilitaires et leurs remorques  (version selon laquelle le modèle a été homologué).  
14. Règlement technique n° 79 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions  uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne 
l'équipement de direction  (version selon laquelle le modèle a été homologué).  
15. Règlement technique n° 80 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives  à l'homologation des sièges de véhicules de grandes 
dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la 
résistance des sièges et de leurs ancrages  (version selon laquelle le modèle a été 
homologué).  
16. Règlement technique n° 94 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la 
protection des occupants en cas de collision frontale  (version selon laquelle le modèle a 
été homologué).  
17. Règlement  technique n° 95 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne la G/TBT/N/ECU/373/Rev.1  
- 4 - 
  protection de leurs occupants en cas de collision latérale  (version selon laquelle le modèle 
a été homologué) . 
18. Règlement technique n° 140 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui 
concerne les systèmes de contrôle électronique de la stabilité (version selon laquelle le 
modèle a été homologué).  
19. Règlement technique n° 145 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les 
systèmes d'ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions 
i-Size (version selon laquelle le modèle a été homologué).  
20. Règlement tech nique mondial RTM 7  - Accord concernant l'établissement de 
règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux 
équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues - 
(ECE/TRANS/132 et Corr.1) en date, à Genève, du 2 5 juin 1 998 - Règlement technique 
mondial n° 7 - Appuis -têtes (établi au Registre mondial le 1 3 mars 2 008).  
21. Règlement technique mondial RTM 8  - Accord concernant l'établissement de 
règlements techniques mondiaux applicables aux véhi cules à roues, ainsi qu'aux 
équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues - 
(ECE/TRANS/132 et Corr.1) en date, à Genève, du 2 5 juin 1 998 - Règlement technique 
mondial n° 8 - Systèmes de contrôle électronique de la s tabilité directionnelle (établi au 
Registre mondial le 2 6 juin 2 008).  
22. Norm e NTE I NEN 1155  (2R):2009, Vehículos automotores . Dispositivos para 
mantener o mejorar la visibilidad.  
23. Norme NTE I NEN 1669  (1R):2011+ Amendement :2015, Vidrios de seguridad para 
automotores . Requisitos.  
24. Norme NTE I NEN 2656  (1R):2016, Clasificación vehicular.  
25. Règlement RTE I NEN 011  (2R):2019, Neumáticos.  
26. Règlement RTE I NEN 084  (1R):2019, Vidrios de seguridad para vehículos 
automotores.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/373  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/373/Rev.1  
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  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob. ec; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_5976_00_s.pdf  
 