 RESTRICTED  
  
WT/COMTD/W/252  
11 novembre  2019 
(19-7674) Page: 1/8 
Comité du commerce et du développement   
 
  
PROJET  
RAPPORT (2019) DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport couvre les activités du Comité du commerce et du développement (CCD) 
en 2019. Il donne un aperçu des travaux du CCD  réuni en session ordinaire, de la session spécifique 
sur le Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié, des sessions spécifiques  
sur les accords commerciaux régionaux et sur les petites économies, des travaux du Comité 
concernant l'Aide pour le commerce et des activités du Sous -Comité des pays les moins avancés .1 
2  SESSION ORDINAIRE  
2.1.  La session ordinaire du CCD a tenu trois réunions formelles, le 5 avril (cent huitième  session , 
le 28 juin (cent neuvième  session) [et le 22 novembre  2019 (cent dixième  session) ]. Les comptes 
rendus de ces réunions figurent dans les documents  WT/COMTD/M/10 8, WT/COMTD/M/1 09 
[et WT/COMTD/M/1 102], respective ment. 
2.2.  Les Membres sont convenus de continuer à inviter un certain nombre d'organisations 
intergouvernementales sur une base ad hoc  et selon les réunions . La liste complète des organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès du Comité figure dans le document 
WT/COMTD/W/22/Rev.8 . Le CCD reste saisi des demandes de statut  d'observateur émanant de la 
Ligue des États arabes, de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs -conseils des industries du Golfe (GOIC), de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun p our les produits de base (FCPB), de l'Organisation des pays arabes 
exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de développement . 
2.3.  À la cent huitième  session, un exposé a été présenté par  la Présidente du Sous-Comité des 
pays les moins avancés – Mme l'Ambassadrice Monique T.G . Van Daalen ( Pays-Bas) – sur les travaux 
du Sous -Comité . À la même réunion , le Comité a réélu Mme l'Ambassadrice Van Daalen  Présidente 
du Sous -Comité pour 2019 . M. l'Ambassadeur  Chad Black man (Barbad e) a été élu Président du CCD . 
2.4.  Toujours à la  cent huitième  session, le Comité est convenu de mettre en œuvre  de nouvelles 
cotes pour les notifications et la documentation ultérieure concernant les accords commerciaux 
régionaux (ACR) et les arrangements commerciaux préférentiels (ACPr), de façon à disposer d'une 
structure des documents semblable à celle qui est utilisé e par le Comité  des accords commerciaux 
régionaux (CACR) . 
2.5.  Les principaux thèmes abordés par le CCD réuni en session ordinaire au cours de la période 
considérée dans le présent rapport incluaient les suivants : 
• coopération technique et formation ; 
• accès aux marchés pour les pays en développement et les pays les moins avancés ; 
• rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerc e international 
CNUCED/OMC ; 
                                                
1 En 2019, la Session spécifique du CCD  sur les arrangements commerciaux préférentiels n'a tenu 
aucune réunion. La Session extraordinaire du CCD, consacrée à la question du traitement spécial et différencié, 
a ses propres prescriptions en matière de rapports.  
2 À paraître.  WT/COMTD/W/252  
- 2 - 
  • commerce et développement – travaux du Comité sur la base de la déclaration finale du 
Président à la huitième Conférence ministérielle ; 
• traitement spécial et différencié dans les Accords et les Décisions de l'OMC  – note du 
Secré tariat ; 
• Programme de travail sur le commerce électronique ; 
• accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les pays les 
moins avancés (PMA) . 
2.1  Coop ération technique et formation  
2.6.  À la cent neuvième  session, le Comité a pris note du Rapport annuel sur l'assistance technique 
et la formation  (WT/COMTD/W/245) . D'après ce rapport, de nouveaux  progrès ont été enregistrés 
en 2018 dans la mise en œuvre des 28 recommandations formulées dans l'évaluation externe de 
l'assistance technique  (AT) fournie par l'OMC . À la fin de l'année , 71% des recomm andations avaient 
été mises en œuvre et la mise en œuvre des autres recommandations était en cours . En 2018, 
22 800 participants au total avaient bénéficié d'une formation, ce qui représente une hausse de 25 % 
par rapport à 2017 . Cette hausse était principalement due à l'augmentation de 65 % de la 
participation aux activités en présentiel . Le Secrétariat a mené  307 activités d'assistance technique  
– ce qui représente  une hausse de 18% par rapport à  2017 – et participé à  52 autres activités liées 
à l'AT . S'agissant de l'évaluation des résultats, la proportion d'objectifs atteints a enregistré son plus 
haut niveau depuis 2015 . Les objectifs ont été atteint s dans 76 % des cas, tandis que cette proportion 
était de 57% en moyenne sur la période  2015-2017. Des progrès considérables ont également été  
réalisés en termes de disponibilité des données, puisque  la proportion d'indicateurs pour lesquels 
aucune donnée n'était disponible a progressivement diminué, tombant de 18% en 2016  à 10% en 
2017, puis à 4% en 2018. [ À la cent dixième  session, le Comité a adopté  le Plan b iennal d'assistance  
technique et de form ation pour 2020 et 2021 (WT/COMTD/W/248/Rev.1 ).] 
2.2  Accès aux marchés pour les pays en développement et les pays les moins avancés  
2.7.  S'agissant des ACR, des notifications au titre de la  Clause d'habilitation ont été présentées au 
sujet des accords entre le Maroc et les Émirats arabes unis (WT/COMTD/RTA1/N/1), l'Équateur et le 
Mexique  (WT/COMTD/RTA3/N/1), le Mexique et le  Paraguay (WT/COMTD/RTA4/N/1), l'Argentin e et 
le Mexique  (WT/COMTD/RTA5/N/1) , Cuba  et le Mexique  (WT/COMTD/RTA6/N/1) , le Brésil et le 
Mexique  (WT/CO MTD/RTA7/N/1) , et l'État plurinational de Bolivie et le Mexique  
(WT/COMTD/RTA8/N/1) . Au cours de l'année, le Président a tenu le Comité informé  du contact 
maintenu avec les membres de l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI ) concernant les  
notifications présentées au Secrétariat en novembre  2018. Le Comité a été informé que les membres  
de l'ALADI avaient demandé que la distribution des notifications soit repoussée jusqu'à nouvel ordre . 
2.8.   Les notifications d'ACR concernant l'Union douanière du Conseil de coopération du Golfe (CCG) 
et l'Accord Inde -Corée sont demeurées à l'ordre du jour de  la session ordinaire . La communication 
présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde, intitulée "Questions systémiques et spécifiques posées par 
la double notification de l'Union douanière du Conseil de coopération du Golfe" (WT/COMTD/W/175), 
est également r estée à l'ordre du jour . Un certain nombre d'interventions ont été faites tant sur le 
fond que sur la procédure . Des divergences de vues ont été exprimées sur la manière de traiter les 
problèmes posés par les ACR notifiés au titre à la fois de la Clause d' habilitation et de l'article XXIV 
du GATT, et leurs incidences.  
2.9.  S'agissant des ACPr, des  notifications ont été présentées au titre de la Clause d'habilitation au 
sujet des schémas de préférences généralisées  des États -Unis (WT/COMTD/N/1/A dd.10 ), de la 
Fédération de Russie (WT/COMTD/PTA1/N/1)  et de la Norvège  (WT/COMTD/N/6/Add.7) . 
2.3  Rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC  
2.10.   Le Groupe consultatif commun (GCC) du Centre du commerce international CNUCED/OMC 
(ITC) a tenu s a cinquante -troisième s ession le 2 juillet  2019. Le rapport de cette réunion figure dans 
le document  ITC/AG(LIII)/276. [ Mme l' Ambassad rice Terhi Hakala (Finland e), Présidente du GCC, a 
présenté le rapport au CCD à sa cent dixième s ession . Le Comité a pris note du rapport et l'a transmis 
au Conseil général pour adoption ]. WT/COMTD/W/252  
- 3 - 
  2.4  Commerce et développement – Travaux du Comité sur la base de la déclaration finale 
du Président à la huitième Conférence ministérielle  
2.11.   À la huitième Conférence ministérielle, les Minis tres ont, entre autres choses, réaffirmé le lien 
positif entre commerce et développement et ont demandé que des travaux ciblés soient réalisés au 
CCD. Ils ont demandé que les Membres de l'OMC rendent pleinement opérationnel le mandat du 
CCD en tant que poi nt focal pour les travaux relatifs au développement . Au cours de l'année 2019, 
le Comité a poursuivi ses discussions sur les propositions en suspens concernant les activités à 
mener dans le cadre du mandat de la huitième Conférence ministérielle . L'une des  propositions – 
présentée par la Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain 
(WT/COMTD/W/208) – vise à ce que le CCD fasse rapport sur les activités liées au développement 
et les questions relatives au développement traitée s dans le cadre d'autres organes de l'OMC . L'autre 
proposition – présentée par la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain , et figurant dans 
le document WT/COMTD/W/192  – vise à ce que le CCD  recommande aux Membres parties aux ACR 
d'honorer conjointement leurs obligations de notification et d'information . Le Président a encouragé 
les Membres à poursuivre leur dialogue afin d'avancer sur ces propositions . 
2.5  Dispositions relatives au traitement sp écial et différencié figurant dans les Accords 
et Décisions de l'OMC – Note du Secrétariat  
2.12.   À la cent huitième  session, le Comité a examiné  un rapport actualis é du Secrétariat sur les 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié figurant dans  les Accords et Décisions de 
l'OMC  (WT/COMTD/W/239 ). Ce rapport  a été élaboré dans le contexte de la proposition de l'Équateur 
visant à ce que le Secrétariat actualise périodiquement son document sur le sujet 
(WT/COMTD/W/204/Rev.1), ce dont le Comité est convenu à sa quatre -vingt-dix-septième session . 
À la cent neuvième s ession, le Comité est convenu que le rapport serait actualisé au moins une fois 
tous les deux ans . 
2.6  Programme de travail sur le c ommerce  électronique  
2.13.   Au titre du point concernant le Pro gramme de travail sur le commerce électronique, l'attention 
des Membres a été attirée sur la Décision ministérielle du 1 3 décembre  2017 relative au  Programme 
de travail sur le commerce électronique (WT/MIN(17)/65 -WT/L/1032) . Le Président a informé les 
Memb res que, bien que les Membres n'aient présenté aucune proposition spécifique pour examen 
au CCD, un certain nombre de délégations avaient fait part de leur intérêt pour ce domaine . Le 
Tchad, au nom du Groupe des PMA , a souligné la nécessité de poursuivre l es discussions et de 
redynamiser le Programme de travail sur le c ommerce  électronique, afin de prendre en considération 
les besoins des PMA et les réalités auxquelles ils sont confrontés . 
2.7  Accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les  PMA 
2.14.   Un point concernant l'accès aux marchés FDSC pour les PMA a été inscrit à l'ordre du jour des 
cent huitième , cent neuvième  [et cent dixième ] sessions . Le Comité a été informé de certains faits 
nouveaux concernant la fourniture d'un accès aux marchés FDSC pour les  PMA. Les PMA ont souligné 
l'importance d'un accès aux marchés FDSC, ainsi que de la nécessité d'une assistance technique 
pour faire la meilleure  utilisation possible des préférences accordées . [À la cent dixième ses sion, le 
Comité a procédé à son examen annuel des mesures prises pour offrir un accès aux marchés FDSC 
aux PMA . Une fois de plus, il n'a pas été possible pour le Secrétariat de publier son rapport sur 
l'accès aux marchés FDSC offert par les Membres aux PMA, comme prescrit dans la Décision 
ministérielle de Bali (WT/MIN(13)/44 -WT/L/919), en raison des divergences de vues entre certains 
Membres à propos de la portée et du champ d'applicatio n du rapport .] 
3  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LE MÉCANISME DE SURVEILLANCE POUR LE TRAITEMENT 
SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ  
3.1.  Deux réunions formelles se sont tenues en 2019 au titre de la session spécifique sur le 
Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié, le 2 8 juin [et le 2 2 novembre ], 
toutes deux présidées par M. l'Ambassadeur  Chad Blackman  (Barbad e). Les comptes rendus de ces 
réunions figurent dans les documents  WT/COMTD/MMSDT/M/ 11 [et WT/COMTD/MMSDT/M/ 123], 
                                                
3 À paraître.  WT/COMTD/W/252  
- 4 - 
  respective ment. À la réunion de j uillet, le Président a signalé que, conformément à la Décision 
établissant le Mécanisme de surveillance (WT/MIN(13)/45 -WT/L/920), la surveillance des 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié devait s'effectuer sur la base des 
contributio ns ou communications écrites présentées par les Membres, ainsi que des rapports reçus 
des autres organes de l'OMC auxquels les Membres pouvaient aussi présenter des communications . 
Il a fait observer à ce propos qu'aucune communication écrite n'avait été p résentée dans le cadre 
du Mécanisme de surveillance . Il a également fait référence au  paragraph e 12 de la  Décision 
établissant le Mécanisme de surveillance, qui dispose ce qui suit : "Le Mécanisme sera réexaminé 
trois ans après sa première réunion formelle et par la suite lorsqu'il sera nécessaire, compte tenu 
de son fonctionnement et de l'évolution des circonstances ". Il a été rappelé à cet égard que les 
délégations avaient exprimé des vues divergentes sur la question du ré examen . Le Président a 
indiqué qu' il souhaitait faire ce qu'il pouvait pour aider les Membres à déterminer la voie à suivre, 
et qu'il nouerait le dialogue avec les délégations de manière informelle. [La discussion sur ces 
questions s'est poursuivie à la réunion de novembre .] 
4  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
4.1.  [La dixième  réunion de la session spécifique sur les accords commerciaux régionaux s'est tenue 
le 22 novembre  2019, et a été présidée par M. l'Ambassadeur  Chad Blackman (Barbad e). Le compte 
rendu général de la réunion figure dans le  document WT/COMTD/RTA/M/10 .4 Le Comité a examiné 
trois accords, conformément aux dispositions de la Décision du Conseil général du 
14 décembre  2006 relative au Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux 
(WT/L /671) . Les trois accords examinés étaient les suivants : l'Accord de portée partielle entr e 
El Salvador et l'Équateur  (marchandises ) (WT/COMTD/RTA2/N/1, WT/COMTD/RTA2/1, 
WT/COMTD/RTA2/2)5; l'Accord -cadre  pour l'établissement d'une zone de libre -échange entre l'Inde 
et la Thaïlande  (marchandises ) (WT/COMTD/RTA9/N/1, WT/COMTD/RTA9/1, WT/COMTD/RTA9/2)6; 
et l'Accord de libre -échange entre le marché commun du Sud  (MERCOSUR) et l'É gypte 
(marchandises ) (WT/COMTD /RTA10/N/1, WT/COMTD/RTA10/1, WT/COMTD/RTA10/2)7]. 
5  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES PETITES ÉCONOMIES  
5.1.  En 201 9, le CCD réuni en session spécifique a tenu deux réunions formelles consacrées au 
Programme de travail sur les petites économies, présidées par M. l' Ambassad eur Chad Blackman 
(Barbad e). Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les  documents WT/COMTD/SE/M/3 8 
et WT/COMTD/SE/M/3 9.8 À la trente -huitième  session  spécifique, le  29 avril, le Comité a examiné 
une communication présentée par le Groupe des petites économies vulnérables (PEV) concern ant le 
résultat des travaux sur les difficultés rencontrées par les petites écono mies dans leurs efforts pour 
réduire les coûts du commerce, en particulier dans le domaine de la facilitation des échange s 
(WT/COMTD/SE/W/38) . Des exposés ont également été présentés par le Secrétariat  de l'OMC  au 
sujet de la vulnérabilité des petites économies aux catastrophes naturelles et de l'impact sur le 
commerce , et par le Fonds commun pour les produits de base au suj et du commerce des produits 
de base des petites économies . À la trente -neuvième s ession spécifique , le 1er novembre , le Comité 
a pris note d'une mise à jour de la compilation du Secrétariat relative au Programme de travail sur 
les petites économies (WT/COM TD/SE/W/22/Rev.9) . Le Groupe des PEV a introduit sa proposition 
de Décision ministérielle relative au Programme de travail sur les petites économies  
(WT/COMTD/W/39) , et a en outre proposé qu'une discussion approfondie sur les difficultés 
rencontrées par les petites économies pour attirer l'investissement ait lieu au début de 2020. Étant 
donné qu'il n'était pas possible de parvenir à une décision concernant ces deux pro positions à cette 
réunion, il a été déterminé que d'autres discussions informelles entre les Membres seraient 
nécessaires pour réaliser  des progrès.  
                                                
4 À par aître.  
5 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA2/M/1 (à 
paraître).  
6 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA9/M/1 (à 
paraître).  
7 Le compte rendu de l'examen de cet accord fig ure dans le document WT/COMTD/RTA10/M/1.  
8 À paraître.  WT/COMTD/W/252  
- 5 - 
  6  AIDE POUR LE COMMERCE  
6.1.  En 2019, l e CCD a tenu  ses quarante -cinquième, quarante -sixième et quarante -septième 
sessions sur l'Aide pour le commerce , le 6 février , le 21 mai et le 5 novembre , respectivement . À 
chaque session, les Membres ont examiné la mise en œuvre du programme de travail biennal 
2018-2019 qui avait été mis au point  à la quarante -deuxième session d u CCD sur l'Aide pour le 
commerce, le 7 mai 2018.9 Les réunions  du CCD sur l'Aide pour le commerce ont été présidées par 
M. l'Ambassad eur Diego Aulestia ( Équateur ) en février , par le Secrétariat  en mai et  par 
M. l'Ambassad eur Chad Blackman (Barbad e) en novembre . Les comptes rendus des réunions  
figurent dans les  documents WT/COMTD/AFT/M/45, WT/COMTD/AFT/M/46 et 
WT/COMTD/AFT/M/4710, respective ment. L'Examen global de l'Aide pour le commerce  2019, 
élément central du programme  de travail, s'est tenu du 3 au 5 juillet. À  la réunion du Conseil général 
du 25 septembre , le Directeur général a présenté  son rapport sur l'Examen11, au sujet duquel  les 
Membres ont formulé  des observations.  
6.2.  Au cours de l'année, le CCD a également organisé quatre ateliers thématiques spécifiques sur 
l'Aide pour le commerce concernant : i) le développement durable et l'économie verte ; ii) la 
connectivité et le développement des compé tences numériques ; iii) les constatations de l'exercice 
de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce dans la perspective de la publication "Panorama 
de l'Aide pour le commerce" ; et iv) les MPME et l'accès au financement. Un rapport sur chaque atelier 
a été présenté à la réunion correspondante du CCD.  
6.3.  À la quarante -cinquième  session du CCD sur l'A ide pour le commerce, l'Union européenne a  
donné des renseignements détaillés sur sa stratégie en  matière d'Aide pour le commerce et sur son 
rapport d'activité . Les États -Unis ont fourni au Comité des renseignements actualisés  sur le 
Programme pour le déve loppement du droit commercial . Le Groupe de la Banque mondiale a discuté 
de sa stratégie commerciale et annoncé le lancement du Rapport  sur le développement dans le 
monde 2020 . L'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) a fo urni 
au Comité des renseignements actualisés concernant son Programme de partenariat pays . La 
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a mis en évidence ses 
activités d'Aide pour le commerce et le financement au titre de celle -ci. Les États -Unis et le Né pal 
ont donné un aperçu de l'examen de la politique commerciale (EPC) dont ils avaient récemment fait 
l'objet . Le Cadre intégré renforcé (CIR)  a fait état des progrès réalisés dans les PMA . Les États -Unis 
ont évoqué l e programme  Standards Alliance . L'Australi e a annoncé que le soutien qu'elle accord ait 
au titre de l'Aide pour le commerce s'élevait à 1 milliard d' AUD par an . Le Japon a souligné sa  
coopération avec les pays africains  par l'intermédiaire de la Conférence in ternationale de Tokyo sur 
le développement africain (TICAD) . L'ITC a fourni des  exemples de ses nombreuses  initiatives . 
Plusieurs  Membr es ont présenté des observations et des félicitations au sujet des efforts déployés  
par les  organismes donateurs qui s'ét aient exprimé s. Le Président a discuté de questions 
administratives en relation avec l'exercice de suivi et d'évaluation 2019 . 
6.4.  À la quarante -sixième  session du CCD sur  l'Aide pour le commerce, le Secrétariat  a donné un 
aperçu des préparatifs pour l'Examen global 2019 . Le STDF a fourni des renseignements actualisés 
sur ses activités . Le Kenya et l'Équateur ont fourni des renseignements actualisés sur l' examen  de 
la politique commerciale dont ils avaient récemment fait l'objet . Le CIR a présenté un aperçu des 
nouveaux investissements, des partenariats et des perspectives de financement . La Tanzanie, le 
Mali, le Mozambique et le Togo ont remercié le CIR et menti onné certains des succès de leur 
collaboration avec le Secrétariat exécutif . La Fédération de Russie a présenté une partie de l'aide 
fournie aux pays en développement, qui s'était élevée à 1,2 milliard d'USD en 2018 . La Tanzani e et 
le Mali ont remercié la  Russi e pour le soutien qu'elle leur avait apporté dans de nombreux domaines 
pendant plusieurs décennies . Les États -Unis ont fait rapport sur le programme  Standards Alliance et 
la Côte d'Ivoire  a remercié les États -Unis pour le soutien qu'ils avaient accord é dans ce cadre . Le 
Mali a souligné l'importance de ce type de coopération . Le Vanuatu a demandé des renseignements 
et a proposé  son appui pour que les États -Unis organisent aussi des activités d'Aide pour le 
commerce de ce type  dans la région du Pacifique . Le Népal a rappelé que l'objectif fondamental de 
l'Initiative Aide pour le commerce, lorsqu'elle  avait été lancée , était d' aider les pays en 
développement, et en particulier les PMA, à améliorer leurs infrastructures limitées et à renforcer 
leurs capacit és du côté de l'offre . Le Département des affaires économiques et sociales de l'ONU 
                                                
9 Document WT/COMTD/AFT/W/75.  
10 À paraître.  
11 Document WT/GC/M/179.  WT/COMTD/W/252  
- 6 - 
  (DAES/ONU) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) 
ont procédé au lancement , à Genève , du rapport "Financement du développement dura ble 2019" . 
6.5.  L'Examen global de l'Aide pour le commerce 2019 a eu lieu du 3 au 5 juillet  sur le thème 
"Soutenir la diversification et l'autonomisation économiques ". Le 25 septembre , un rapport sur la 
conférence a été présenté au Conseil général par le Directeur général .12 Au cours de l'Examen global, 
environ 1 500 personnes, y compris un premier ministre, un vice-président, plus de 30 ministres et 
chefs de Secrétariat d'organisations internationales ont pu participer à 84 séances . Avec 2,5 million s 
de vu es, l'Examen global a également suscité un intérêt considéra ble en ligne . Onze publications ont 
été lancées ou présentées lors de l'Examen, y compris la publication phare "Panorama de l'Aide pour 
le commerce " rédigée conjointement avec l'OCDE , qui contien t plus de 500 pages de travaux 
d'analyse sur la diversification et l'autonomisation . Outre le thème central, à savoir "Soutenir la 
diversification et l'autonomisation économiques", les autres sujets examinés traitaient de domaines 
tels que le  reclassement  des PMA, le commerce et la paix, les normes, la durabilité, le tourisme et 
le commerce électronique . Un grand nombre des séances avaient adopté une perspective régionale 
ou de groupe sur ces questions . L'un des thèmes qui revenait dans de  nombreuses séances était 
celui de l'autonomisation économique des femmes . Une séance  sur la diversification et l'économie 
bleue a également été organisée . Les remarques formulées à la séance plénière de clôture ont salué  
l'organi sation de l'Examen global , et des suggestions constructives concernant des éléments 
d'intérêt possible s pour les futurs travaux sur l'Aide pour le commerce ont  été émises . 
6.6.  À la quarante -septième  session du CCD sur  l'Aide pour le commerce , le Group e de la Banque 
mondiale a présenté ses activités, sa stratégie et les rapports qu'il avait récemment publiés, y 
compris le Rapport sur le développement dans le monde  2020 "Le commerce au service du 
développement à l'ère de la mondialisation des chaînes de valeur ". Le Tchad, au nom des PMA , a 
salué les travaux effectués dans le cadre du Programme de travail de l'Aide pour le commerce  
2018-2019 et a encouragé les  Membr es, les donateurs et les organisations internationales à 
poursuivre leurs efforts en vue d'a ccroître l'intégration des économies des PMA dans le système 
commercial multilatéral . Le Canada et la Macédoine du Nord  ont fourni un rapport conformément  à 
l'examen de la politique commerciale dont ils avaient fait l'objet récemment . Le CIR a donné aux 
Membres des renseignements actualisés sur les progrès récents effectués en termes d'intégration 
du commerce dans les PMA, que le Tchad et le Mali ont salué . Le STDF a également fourni un rapport 
sur ses activités . La Chine a annoncé que la huitième Table ronde de la Chine sur les accessions à 
l'OMC se  tiendrait du 4 au 6 décembre  2019 à Moscou . Le Japon a fait part du résultat de la 
TICAD  VII, qui a aidé à mobiliser un total de 20 milliards d'USD au cours des trois a nnées écoulées . 
L'ITC a annoncé que le 19ème Forum Mondial pour le développement des exportations se tiendrait au 
siège de l'Union africaine, à Addis -Abeba (Éthiopie) , du 18 au 2 2 novembre  2019. Le Tchad, le Mali 
et la Colombi e ont félicité l' ITC pour son  action et son efficacité . 
6.7.  Le Président du CCD a abordé les questions de procédure pour que les Membres parviennent à 
un Programme de travail sur l'Aide pour le commerce pour 2020 -2021 à temps pour la première 
réunion du Conseil général  de 2020 . L'inclusion et l'autonomisation , la connectivité numérique et la 
croissance verte étaient des thèmes forts qui avaient émergé de l'Examen global . Le Canada, l'Union  
européenne et la Chine on t salué la déclaration du Président et se sont dits prêts à engage r un 
processus  constructi f. 
7  SOUS -COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
7.1.  En 2019, le Sous -Comité des pays les moins avancés (ci -après le Sous -Comité) a tenu trois 
réunions formelles , le 25 mars (quatre -vingt-cinquième  session), le 12 juillet  (quatre -vingt-sixième 
session) et le 6 novembre  (quatre -vingt-septième  session), présidées par Mme l'Ambassadrice  
Monique T.G . Van Daalen ( Pays-Bas). Les comptes rendus des réunions figurent dans les documents 
WT/COMTD/LDC/M/85, WT/COMTD/LDC/M/86 et WT/COMTD/LDC/M/8713, respective ment. Le 
Sous-Comité a examiné les sujets ci -après conformément au Programme de travail de l'OMC en 
faveur des PMA (WT/COMTD/LD C/11/Rev.1) : i) accès aux marchés pour les PMA ; ii) initiatives 
concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce en faveur des 
PMA; et iii) accession des PMA . Le Sous -Comité a également  examiné les renseignements fournis 
par le Secrétariat sur le projet du CIR et de l'OMC sur le reclassement des PMA . La délégation de la 
République centrafricaine était le coordonnateur du Groupe des PMA  jusqu'à la fin du mois de mars 
                                                
12 Document WT/GC/M/179.  
13 À paraître.  WT/COMTD/W/252  
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  et s'est exprimée au nom du Groupe à la réunion du 2 5 mars. À compter du mois d'avril, la délégation 
du Tchad faisait office de coordonnateur des PMA . 
7.1  Accès aux marchés pour les PMA  
7.2.  À la quatre -vingt-cinquième  session, le Secrétariat a présenté des renseignements actualisés 
sur les  tendances du commerce des PMA et de leur accès  aux marchés , y compris l'utilisation des 
préférences par les PMA, en faisant fond sur la note du Secrétariat sur l'accès aux marchés pour les 
PMA en 2018 (WT/COMTD/LDC/W/66) . Les PMA ont demandé une analyse p lus poussée pour mieux 
comprendre les facteurs qui sous -tendent la non -utilisation des préférences . À la même session , la 
délégation de l'Union  européenne a donné des renseignements sur l'évaluation à mi -parcours de son 
schéma SGP, en particulier des préfé rences "Touf sauf les armes (TSA)" en faveur des PMA . Les PMA  
se sont félicités des  préférences  accordées par l' Union  européenne . 
7.3.  À la quatre -vingt-sixième  session, le Secrétariat a fourni des renseignements actualisés sur les 
travaux relatifs à l' utilisation des préférences accordées aux PMA . Les Membres se sont félicités des 
travaux d'analyse en cours menés par le Secrétariat à cet égard . Les PMA ont exprimé un vif intérêt 
pour la compréhension des facteurs possibles du côté de l'offre et du côté de la demande qui 
conditionnent l'utilisation des  préférences . 
7.4.  À la quatre -vingt-septième session, le Secrétariat a fourni un rapport sur l'examen annuel de 
l'évolution de la situation en ce qui concerne les règles d'origine préférentielles pour les PMA, qui 
avait eu lieu dans le cadre du Comité des règles d'origine, les 17 et 18 octobre  2019 (G/RO/89) . Les 
PMA se sont félicités des progrès  accomplis dans la notification des prescriptions relatives aux règles 
d'origine ainsi  que de la  collaboration des Memb res da ns le cadre des travaux d'analyse menés au 
sein du Comité des règles d'origine . À la même  session, le Sous -Comité a examiné la note du 
Secrétariat sur l'accès aux marchés pour les PMA en 201 9 (document WT/COMTD/LDC/W/67) . Les 
Membr es ont félicité le  Secrétariat pour la  Note et ont engagé une discussion approfondie sur le 
déficit commercial des PMA, les statistiques du commerce des services et l'utilisation des 
préférences . Les PMA ont demandé aux Membres d'accomplir d'autres progrès dans la mise en œuvre 
des décisions prises en faveur des PMA pour faciliter l'accès aux marchés . 
7.2  Initiatives concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des PMA  
7.5.  À la quatre -vingt-cinquième  session, le Secrétariat exécutif du CIR a fourni des renseignements 
actualisés sur les activités du CIR, y compris le nouveau Plan stratégique du Programme  
(2019 -2022) a insi que les progrès réalisés en matière de  mobilisation  des ressources . Tant les PMA 
que les donateurs ont salué les pr ogrès accomplis et ont exprimé leur soutien au Programme.  
7.6.  À la quatre -vingt-sixième  session, le Secrétariat a fait rapport sur l'AT de l'OMC accordée aux 
PMA, notant que les PMA étaient associés à 62 % de l'ensemble des activités d'AT en 2018 . Les PMA 
ont réaffirmé qu'il était nécessaire que l'OMC couvre les coûts liés à l'organisation de leurs activités 
nationales . À la même session, le  Secrétariat du STDF  a informé le Sous -Comité de ses activités et 
projets  bénéficiant principalement aux PMA . Il a été souligné que les PMA bénéficiaient de 59 % des 
dons pour l'élaboration de projets . Les PMA ont souligné qu'il était important de renforcer leurs 
capacités du côté de l'offre ainsi que leur infrastructure SPS . 
7.3  Accession des PMA  
7.7.  À la quatre -vingt-septième  session, le Secrétariat a fait rapport sur l'état d'avancement de huit 
processus d'accession de PMA en cours (Bhoutan, Comores, Éthiopie, Sao Tomé -et-Principe, 
Somalie, Soudan du Sud, Soudan et Timor -Leste)  ainsi que sur les activités de partage d'expérience  
organisées par le  Secrétariat . Les PMA ont souligné l' importance de l'AT dans le processus 
d'accession des PMA, et ont demandé aux Membres d'intensifier leurs efforts en vue de conclure les 
accessions des PMA en cours . 
7.4  Reclassement des PMA  
7.8.  À la quatre -vingt-sixième session, le Secrétariat a donné des renseignements aux  Membres 
sur le  projet du CIR et de l'OMC sur le reclassement des PMA qui a été lancé en mars 2019. Le WT/COMTD/W/252  
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  projet, qui répondait à une demande du Groupe des PMA, visait à aider 12 PMA q ui étaient sur le 
point de changer  de statut à être mieux préparés à relever les défis liés au reclassement . Les 
Membres ont salué le projet et attendaient avec intérêt les consta tations de ces travaux . 
7.5  Autres questions examinées par le Sous -Comité  
7.9.  À la quatre -vingt-cinquième  session, le coordonnateur du Groupe des PMA a donné des 
renseignements aux Membres sur le troisième dialogue Sud -Sud sur les PMA et  le développement , 
tenu à Chavannes -de-Bogis  (Suisse), le  7 décembre  2018. La délégation de la Chine a remercié le  
Secrétariat  pour son soutien dans l'organisation de cette activité et a réaffirmé son engagement 
envers les PMA . Le coordonnateur des PMA a également fait rapport sur la retraite des PMA,  intitulée 
"Perspectives sur la participation des PMA a ux travaux de l'OMC en vue de la douzième Conférence 
ministérielle de l'Organisation", qui s'est  tenue à Montreux  (Suisse), le 2 mars 2019. La participation 
du Directeur général de l'OMC ainsi que des chefs de Secrétariat de la CNUCED et de l'ITC a été 
particulièrement saluée . 
7.10.   À la même  session , au titre du point intitulé "Autres questions", le représentant de l'ONUDI a 
donné des renseignements aux Membres sur les travaux en cours au titre de l'initiative du G -20 
intitulée  "Soutien à l'i ndustriali sation en Afrique et dans les PMA ". 
7.11.   À la quatre -vingt-sixième  session, au titre du point intitulé "Autres questions" , le Présidente 
a informé les Membres des visites qu'elle avait effectué es dans un certain nombre de PMA  (le 
Rwanda, en novembre  2018; le Bangladesh et le Népal, en mai 2019). Les PMA se sont félicité s des 
efforts déployés par la Présidente pour renforcer sa connaissance et sa compréhension de la 
problématique des PMA sur le terrain . 
7.12.   À la quatre -vingt-septième session, au titre du point intitulé "Autres questions" , le 
représentant de la Fédération de Ru ssie a présenté aux Membres un compte rendu  du Sommet 
Russie -Afrique qui s'est tenu à Sotchi (Russie)  les 23 et 2 4 octobre  2019, sur le thème  "Pour la paix, 
la sécurité et le développement ". 
 
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