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6 septembre  2021 
(21-6616) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola  y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrét ariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pesticides naturels : médiateurs chimiques (y compris les substances 
allélochimiques et les phéromones)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Establece condiciones y 
requisitos para la autorización de semioquímicos para el control de plagas  (Établissement 
des conditions et des exigences nécessaires à l'autorisation d e médiateurs chimiques aux 
fins de la lutte contre les parasites), 34 pages, en espagnol.  
6. Teneur : La mesure notifiée est une proposition de réglementation spécifique visant à 
établir les conditions et les exigences relatives à l'évaluation et à l'autor isation de 
médiateurs chimiques selon leurs caractéristiques et leur nature . On entend par 
médiateur chimique tout composé chimique ou mélange de composés chimiques, émis 
par des végétaux, des animaux ou d'autres organismes, qui entrainent une modification  
du comportement ou de la physiologie d'organismes de la même espèce ou d'espèces 
différentes, y compris les substances allélochimiques et les phéromones . Cette mesure 
permettra la mise à disposition d'intrants de qualité ainsi que le renforcement et 
l'élargissement du contrôle phytosanitaire et contribuera au développement durable et 
compétitif de l'agriculture chilienne.  
Pour plus de détails, voir le document notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé des animaux ou préservation des végétaux  G/TBT/N/CHL/570  
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  8. Documents pertinents:  
• Resolución Exenta N° 1.557/2014 del SAG  
• Resolución Exenta N° 1.297 de 2007 del SAG  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Entrée en vigueur à partir de la date de 
publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio d e Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 (Chili)  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://www.sag.gob.cl/content/consulta -publica -establece -condiciones -y-requisitos -
mas-informacion -aqui 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHL/21_5608_00_s.pdf  
 