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13 janvier  2023 
(23-0350) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chiens et chats domestiques vivants et sperme d'animaux de l'espèce 
canine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régio ns ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Review of the rabies virus risk in imported dogs, cats and 
canine semen from approved countries - Final report (Réexamen des risques liés au virus 
de la rage pour les chiens, les chats et le sperme d'animaux de l'espèce canine importés 
en provenance de pays agréés - Rapport final) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 
72 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/AUS/23_0400_00_e.pdf  
6. Teneur : Le 12 janvier  2023, l'Australie a publié le Réexamen des risques liés au virus de 
la rage pour les chiens, les chats et le sperme d'animaux de l'espèce canine importés en 
provenance de pays agréés - Rapport final . Toutes les observations communiquées sur le 
projet de rap port concernant ce réexamen de politique ont été prises en compte dans le 
processus de finalisation.  
Les nouvelles conditions d'importation seront mises en œuvre à partir du 1er mars 2023. 
Le Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche prendra contact avec tous les 
détenteurs de permis d'importation affectés pour les conseiller en ce qui concerne 
l'incidence de ces modifications sur leurs permis . De plus amples informations sur les 
conditions d'importation seront affichées sur le site We b du Département à l'adresse 
agriculture.gov.au/biosecurity -trade/cats -dogs/step -by-step-guides  avant la mise en 
œuvre.  
Les modèles de certification, y compris l es certificats sanitaires vétérinaires d'exportation, 
ont été indiqués ; ils pourront être utilisés à des fins de facilitation du commerce 
immédiatement après la mise en œuvre . L'Australie souhaite engager des négociations 
concernant des certificats sanitai res vétérinaires spécifiques avec tous les pays agréés 
d'ici le 1er septembre  2023. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladi es ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/559  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentariu s (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les anima ux aquatiques) : Chapitres  2.1 et 8.14 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles: Les modèles de certification sont disponibles (en anglais) via le lien:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/AUS/23_0400_01_e.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er mars 2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 12 janvier  2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er mars 2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Télép hone: +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
 