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13 juin 2023 
(23-4018) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
(a) Fruits de Capsicum  L., de Momordica  L., de Solanum aethiopicum  L., de Solanum 
macrocarpon  L. et de Solanum melongena  L.; 
(b) Végétaux d 'Asparagus officinalis  L., à l 'exclusion des tiges recouvertes de terre tout 
au long de leur vie, du pollen, des cultures de tissus végétaux et des semences;  
(c) Végétaux de Zea mays  L., à l 'exclusion du pollen, des cultures de tissus végétaux, 
des semences et des graines;  
(d) Végétaux de Chrysanthemum  L., de Dianthus  L. et de Pelargonium  l'Hérit. ex Ait., à 
l'exclusion des semences  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2023/1134 de la Commission du 
8 juin 2 023 relatif aux mesures destinées à éviter l'introduction, l'établissement et la 
propagation de Spodoptera frugiperda  (Smith) sur le territoire de l'Union, modifiant le 
règlement d'exécution ( UE) 2019/2072 et abrogeant la décision  
d'exécution (UE) 2018/638 . Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de 
pages : 18 
https://members.wto.org/crnatt achments/2023/SPS/EEC/23_10187_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_10187_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_10187_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement d'exigences d'urgence à l'importation en ce qui concerne 
Spodopt era frugiperda (Smith).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/643  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence  est prise : Compte tenu de la propagation continue de Spodoptera frugiperda , 
de la récente confirmation de sa présence sur le territoire de l'Union et des cas de non -
conformité avec la législation de l'Union concernant le commerce de certains végétaux, il 
est nécessaire d 'appliquer des mesures d'urgence pour protéger l 'Union contre cet 
organisme nuisible.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou  numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 4, 5, 7, 12 et 29  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer , chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : Le 
Règlement entrera en vigueur le troisième jour suivant la date de sa publication au Journal 
officiel de l'Union européenne.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observ ations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relation s internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérale s 
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 