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24 mai 2023 
(23-3540) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de recherche sur les 
radiocommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Documents disponibles sur le site Web de l'Agence nationale de recherche sur l es 
radiocommunications (RRA) ainsi qu'à l'adresse:  
767 Bitgaram -ro, Naju -si, Jeollanam -do 
République de Corée 58323  
Téléphone : (+82) 61 338 4521  
Fax: (+82) 61 338 4519  
Courrier électronique: swave0908@korea.kr  
Page d 'accueil: http://www.rra.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de transmission d'énergie sans fil pour véhicules électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendment of 
Technical regulations for Electromagnetic Compatibility  (Projet de modification de la 
réglementation technique relative à la compatibilité électromagnétique), 19 pages, en 
coréen  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les spécifications techniques applicables aux 
équipements de transmission d'énergie sans fil pour véhicules électriques.  
Le règlement comprend des révisions de la notification sur la procédure d'évaluation de 
la conformité des équipements de radiodiffusion et de communication ajoutant les 
équipements de transmission d'énergie sans fil pour véhicules électriques et les 
équipements électriques pour le transport à la liste des équipements couverts.  
Le règlement comprend des révisions de la notification sur la désignation et la gestion 
des institutions d'essai pour les équipements de radiodiffusion et de communication 
(annexe 1) ajoutant les équipements de transmission d'énergie sans fil pour véhicul es 
électriques et les équipements électriques pour le transport à la liste des équipements 
soumis à des essais.  G/TBT/N/KOR/1146  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Fourniture de véhicules électriques et expansion de l' infrastructure de charge.  
8. Documents pertinents:  
Avis au public n°  2023-38 du RRA  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juillet 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do 
République de Corée 369 -811 
Téléphone : (+82) 043 -870-5315 
Fax: (+82) 043 -870-5682 
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Adresse du site Web: http://www.knowtbt.kr  
Liens pour accès au texte complet: http://www.rra.go.kr  (disponible en coréen)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_09787_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_09787_01_x.pdf  
 