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14 mai 2024  
(24-3774) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 14 mai 2024, est distribuée à la demande de la Délégation du 
Maroc . 
 
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Projet de décret relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire du sel alimentaire  
Adoption du décret No 2 -22-831 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif à la qualité et à la 
sécurité sanitaire du sel alimentaire.  
https://www.onssa.gov.ma/wp -content/uploads/2024/04/DEC.2 -22-831.FR_.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/MAR/24_03231_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, norma lement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut êt re différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Office National de Sécurité  Sanitaire des Produits Alimentaires  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Agdal Rabat  
Tel: +(212) 5 37 67 65 11/13  
GSM: +(212) 6 73 99 78 17  G/SPS/N/MAR/88/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Fax: +(212) 5 37 68 20 49  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: http://www.onssa.gov.ma  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Division de  la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Agdal Rabat  
Tel: +(212) 5 37 67 65 11/13  
GSM: +(212) 6 73 99  78 17  
Fax: +(212) 5 37 68 20 49  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: http://www.onssa.gov.ma  
 
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