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18 mars 2020 
(20-2164) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MOD IFICATIONS AFFECTANT  LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCI AL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.A14TM n°  2 (articles 7 et 14 du TM80)  
1. Membre(s) adressant la notification:  Argentine, Brésil, Colombie, Mexique, Pérou, 
Uruguay et Venezuela  
2. Date de la notification:  19 novembre  1991 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  Argentine, Brésil, Colombie, Mexique, Pérou, Uruguay et Venezuela  
5. Date de signature:  27 octobre  1988 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  Actuellement non en vigueur1 
7. Description succincte de l'Accord:  
AAP.A14TM n° 2 (articles 7 et 14 du TM80)  
L'Accord de portée partielle n°  2 (AAP.A14TM n°  2) a pour objet la conclusion d'un Accord 
de coopération et d'échange de biens culturels, éducatifs et scientifiques, qui sera régi par 
les règles du Traité de Montevideo de 1980 et visera à promouvoir la cré ation d'un marché 
commun des marchandises et services culturels destiné à servir de cadre large pour la 
coopération entre les pays signataires dans les domaines éducatif, culturel et scientifique 
et à permettre d'élever les niveaux d'instruction, de format ion et de connaissance 
réciproque des peuples de la région.  
L'AAP.A14TM n°  2 contient des dispositions concernant, entre autres, l'"échange et la 
diffusion d'œuvres éducatives et scientifiques, d'œuvres d'art, d'articles de collection et 
d'antiquités" et l es "mesures en faveur de la diffusion de la culture, de l'éducation et de 
la science".  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/histtextacdos.nsf/ad93db5f5d5d2a6f83257e2900 4efdf3/1
c43d1ec1ac6f4a203257a9100505846?OpenDocument  
 
 
1 L'Accord a été initialement signé en tant qu'accord de portée partielle (AAP.A14TM n° 2) par 
l'Argentine, le Brésil, la Colombie, le Mexique, le Pérou, l'Uruguay et le Venezuela. Suite à l'adhésion du 
Paraguay, de l'Équateur, du Chili, de Cuba et de la Bolivie, l' Accord est devenu un accord de portée régionale 
(AAR. CEYC n° 7) . 