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24 février 2021  
(21-1533) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 18 février  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Tunisie . La notification concerne les engagements en matière de subventions à l'exportation 
(tableau  ES:1) pour l'année civile  2017 . 
 
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Conformément aux articles 9.1, 10 et 18.2 de l'Accord sur l' agriculture, et aux prescriptions en 
matière de notification figurant dans le document G/AG/2, la Tunisie confirme l'inexistence de 
programmes de subventions à l'exportation faisant l'objet d'engagement de réduction durant l'année 
civile 2017, et ce à l'exception des subventions à l'exportation relevant de l'article 9.4 de l'Accord 
sur l'agriculture. Des données concernant les subventions à l'export ation au titre de l'article 9.4 qui 
pourraient être obtenues par les autorités compétentes sont incluses dans les tableaux explicatifs 
ci-joints.  
  
  G/AG/N/TUN/62  
 
- 2 - Tableau explicatif ES:2  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: TUNISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNEE CIVILE 2017  
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités: Pays en développement  
Membres ayant recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)  
Désignation des produits  Mesures de 
réduction des 
coûts  Subventions aux 
transports 
intérieurs  Subventions à 
l'exportation totales 
par produit  Quantité 
d'exportations 
subventionnées  Sources des données  Note  
TND 
1 2 3 4 5 6  
Viandes et ses préparations; et produits d 'origine animale  161 957   161 957   CEPEX   
Produits de la minoterie et leurs préparations  1 627 768   1 627 768   CEPEX   
Préparations alimentaires diverses  649 377   649 377   CEPEX   
Légumes, fruits, plantes leurs et préparations  2 735 213   2 735 213   CEPEX   
Cacao ses préparations, et épices diverses  367 592   367 592   CEPEX   
Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur 
dissociation; graisses alimentaires élaborées  4 898 685   4 898 685   CEPEX   
Sucres et sucreries  107 244   107 244  CEPEX   
Lait et produits de la laiterie; produits comestibles d’origine 
animale  238 353   238 353   CEPEX   
Boissons liquides alcooliques et vinaigres  1 230 718   1 230 718   CEPEX   
 
 
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