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2 juillet  2020 
(20-4578) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments composés pour animaux (SH 23.09), avoine (SH 10.04), orge 
(SH 10.03), froment (blé) (SH 10.01), maïs (SH 10.05), sorgho (SH 10.07), seigle (SH 
10.02) et foin (SH 12.13, 12.14) pour l'alimentation animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendments to the Enforcement Ordinance of the Standards 
of Feed and Feed Additives (Amendment  of an agricultural chemical residue standard)  
(Modifications apportées au décret d'application se rapportant aux normes relatives aux 
aliments pour animaux et aux additifs pour aliments pour animaux (Modification d'une 
norme relative aux résidus d'une sub stance chimique pour l'agriculture)) . Langue(s) : . 
Nombre de pages:  
6. Teneur : Proposition de modification des limites maximales de résidus (LMR) pour un 
produit chimique pour l'agriculture : Fipronil  
Produit (pour l'alimentation animale)  LMR proposée (mg/kg)
 LMR actuelle (mg/kg)  
Aliments composés pour bovins,   - (retirée)   0,02 
ovins, caprins ou cerfs  
Aliments composés pour porcins   - (retirée)   0,02 
Aliments composés pour poulets et cailles   - (retirée)   0,01 
Maïs  0,02  - 
Sorgho  0,01 - 
Orge  0,002  - 
Froment (blé)   0,002  - 
Seigle  0,002  - 
Avoine  0,002  - 
Foin  - (retirée)  - 
Définition de résidus aux fins de l'application : Fipronil  
Le terme de "foin" couvre le foin, le fourrage (sec), la paille, le fourrage (vert) et les 
produits d'ensilage . La LMR est fixée sur la base d'une teneur en matière sèche de 90%.  G/SPS/N/JPN/764  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou  les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus (LMR) pour pesticides (CAC/ MRL 1 ). 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Maïs: La LMR proposée est la même 
que la LMR appliquée par le J apon au maïs destiné à la consommation humaine.  
Sorgho : La LMR proposée est calculée à partir des données relatives aux résidus sur le 
sorgho (sorgho en grains) issues d'essais supervisés (évaluation de la JMPR de 2001).  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel (KAMPO, 
disponible en japonais) à l'adoption.  
La liste des LMR actuelles applicables aux aliments pour animaux est accessible à l'adr esse 
suivante (disponible en anglais):  
http://www.famic.go.jp/ffis/feed/r_safety/r_feeds_safety.html  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce Le retrait de la LMR pour le foin prendra 
effet à la date de publication.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 31 août 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme : 
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangère s) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(813) 5501 8344  G/SPS/N/JPN/764  
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  Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Tra de Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(813) 5501 8344  
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
 