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11 août 2020 
(20-5496) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 6 août  2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la République de Moldova . La notification concern e les importations effectuées dans le cadre de 
contingents tarifaires (tableau MA:2 ) au cours de l'année civile  2018 . 
 
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  G/AG/N/MDA/16  
 
- 2 - Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : Républi que de Moldova  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE ALLANT DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DÉCEMBRE 2018 
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification  
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité Montant du 
contingent 
pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
Section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie 1 
de la Liste ) (d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie de la Liste ) Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
MDAQ001  Sucres de canne ou 
de betterave et 
saccharose 
chimiquement pur, à 
l'état solide.  1701  
 
 Civile  01/01/2018 31/12/2018 tonnes  1 000 1 000 100%   
MDAQ002  -- Additionnés 
d'aromatisant s ou de 
colorants  -- Autres  170191, 170199   
 
 Civile  01/01/2018 31/12/2018 tonnes  5 500 5 500 100%   
MDAQ003  Autres sucres, 
y compris le lactose, 
le maltose, le 
glucose et le  
fructose (lévulose) 
chimiquement purs, 
à l'état solide; sirops 
de sucres sans 
addition 
d'aromatisants ou de 
colorants; 
succédanés  du miel, 
même mélangés de 
miel naturel; sucres 
et méla sses 
caramélisés  1702  
 
 Civile  01/01/2018 31/12/2018 tonnes  1 840 1 840 100%   
 
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