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9 octobre  2020 
(20-6950) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électroni que: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cacao ( ICS 67 .140.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DARS 1000 -3 Sustainable 
cocoa - Part 3 : Requirements for Cocoa Certification Scheme  (Cacao durable - Partie 3 : 
prescriptions du régime de certification du cacao), 27 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme africaine notifié établit les prescriptions du régime de 
certification du cacao durable applicable aux acteurs de la chaîne d'approvisionnement et 
aux cultivateurs en tant qu'entité/association de cultivateurs/coopérative . Il doit être 
utilisé conjointement avec les normes ARS 1000 -1 et ARS 1000 -2. 
Seuls les org anismes de certification qui répondent aux prescriptions énoncées dans cette 
norme pourront mener une inspection chez les cultivateurs regroupés en 
entités/association de cultivateurs/coopérative produisant des fèves de cacao durables . 
Seuls les cultivateu rs regroupés en entités/association de cultivateurs/coopérative qui 
répondent aux prescriptions énoncées dans la norme peuvent faire des allégations 
concernant le caractère durable des fèves de cacao produites.  
7. Objectif et justification, y compris la n ature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : sans objet  G/TBT/N/KEN/1023  
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  9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétair e de Cabinet compétent  
10. Date limite pour la présentation des observations : 5 décembre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KEN/20_6043_00_e.pdf  
 