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16 février  2023 
(23-1108) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 février  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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MAPA ORDINANCE No. 556, of 2 February 2023, Incorporates  into the Brazilian legal system the 
phytosanitary requirements for Pinus spp. (pinus) according to country of destination and origin, 
for member States of Mercosur, approved by Resolution MERCOSUR/GMC/RES . No. 12/22 (Arrêté 
n° 477 du Ministère de l'agricu lture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA), du 
2 février  2023. Incorporation dans le système juridique brésilien des exigences phytosanitaires 
applicables à Pinus spp. (pin) par pays de destination et d'origine, pour les États parties au 
MERCOSUR , approuvées par la Résolution MERCOSUR/GM/RES. n° 12/22).  
Incorporation dans le système juridique national des exigences phytosanitaires applicables à Pinus  
spp. (pin ), par pays de destination et d'origine, pour les États parties du MERCOSUR, approuvées 
par la résolution MERCOSUR/GMC/RES. n° 12/22.  
L'arrêté ( Portaria ) n° 62 du 2 9 mars 2021 est révoquée.  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -mapa -n-556-de-2-de-fevereiro -de-2023-
462321898  
https://members .wto.org/crnattachments/2023/SPS/BRA/23_1098_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
régleme ntation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observa tions, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/BRA/1931/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'adde ndum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notificati ons, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat  of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notific ations, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat  of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
 
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