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7 juin 2023 
(23-3885) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 juin 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Lituanie . 
 
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Intitulé : Draft Law of the Republic of Lithuania on Control of Certain Doping Substances on 
Amendment of Article 2, XIVP -1496(2)  (Projet de loi de la République de Lituanie sur le contrôle de 
certaines substances dopantes portant modification de l'article 2, XIVP -1496(2))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 23 mai 2 023 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 31 mai 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1 juillet 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.e -tar.lt/portal/lt/legalAct/f7510610ff b111ed9978886e85107ab2  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : - 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  