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16 mai 2022 
(22-3788) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Internal Affairs and Communications  (Ministère de l'intérieur et des 
communications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Système de réseau local sans fil (WLAN) (bandes de 
fréquences  2.4/5.2/5.3/5.6/6GHz)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Partial revision of 
regulation related to radio equipment  (Révision partielle du Règlement relatif aux 
équipements radioélectriques), 9 pages, en anglais  
6. Teneur : Modification de la réglementation relative aux systèmes de réseau local sans fil 
(WLAN) susmentionnés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Objet de la modification:  
a) autoriser l'utilisation de la bande de fréquences 5.15 -5.25GHz par les systèmes WLAN 
utilisés dans les voitures,  
b) autoriser l'utilisation de la bande de fréquences 6GHz par les systèmes WLAN.  
8. Documents pertinents:  
Le texte de base est la Loi sur les radiocommunications (Loi n°  131 de 1950).  
https://www.japaneselawtranslation.go.jp/en/laws/view/3205  
La modification notifiée sera publiée au Journal officiel (KAMPO) à l'adoption (en 
japonais).  G/TBT/N/JPN/738  
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  9. Date projetée pour l'adoption : juillet 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : août 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of For eign Affairs  (Division 
du commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des affaires 
étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/JPN/22_3431_00_e.pdf  
 