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16 octobre  2023 
(23-6974) Page: 1/58 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE  66:2  
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
JAPON 
La communication ci -après, datée du 1 3 octobre  2023, et adressée par la délégation du Japon, est 
distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC (document IP/C/28 ). 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.  Le gouvernement japonais met en œuvre des activi tés de coopération pour le développement 
dans de nombreux domaines . L'un des objectifs les plus importants des activité s de coopération est 
de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie.  
2.  Selon le Japon, les incitations au transfert de technologie devraient être interprétées comme 
englobant toute une gamme de mesures aussi variées que l'aide financière et le soutien aux 
conditions de l'activité des entreprises . Il considère aussi que le soutien aux conditions de l'activité 
des entreprise s grâce au renforcement de la protection de la propriété intellectuelle est l'une des 
diverses mesures permettant de promouvoir efficacement le transfert de technologie par le secteur 
privé. C'est dans cette perspective que le Japon a mis en œuvre un grand  nombre de mesures 
d'incitation.  
3.  S'agissant des incitations que le Japon offre aux entreprises et institutions sur son territoire, le 
gouvernement du Japon voudrait faire rapport sur les activités ci -après . Il estime que les activités 
ci-après contribuent à améliorer l'infrastructure technologique dans les pays les moins avancés 
(PMA), ce qui encouragera à son tour un accroissement des transferts de technologie.  
2  ACTIVITÉS MENÉES PAR DES ORGANISMES DE COOPÉRATION TECHNIQUE  
2.1  JICA  
4.  L'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) offre une coopération technique au titre 
de l'aide publique au développement, dans le cadre de laquelle des connaissances et technologies 
sont transférées . L'échelle des opérations de coopération technique menées par la JI CA a atteint 
environ 175,2  milliards de JPY pour l'exercice  2022. Quelques exemples d'activités de coopération 
technique en faveur des PMA Membres sont énumérés en annexe.  
5.  Dans le cadre du programme du Partenariat de recherche scientifique et technologique  pour le 
développement durable (SATREPS), l'Agence japonaise des sciences et de la technologie (JST) et 
l'Agence japonaise pour la recherche -développement dans le domaine médical (AMED), en tant 
qu'organismes de financement des sciences et de la technologi e, collaborent avec la JICA pour 
encourager des projets internationaux de recherche conjointe avec des pays en développement 
visant à résoudre des questions mondiales . La JST et l'AMED soutiennent les instituts de 
recherche/chercheurs japonais qui mènent d es activités liées aux projets au Japon . La JICA appuie 
la mise en œuvre des projets dans les pays en développement, par exemple grâce à l'envoi d'experts 
(chercheurs) japonais, la fourniture d'équipements et la formation de main -d'œuvre, ainsi qu'à IP/C/R/TTI/JPN/4  
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  d'autr es mesures de soutien liées aux projets dans les pays en développement dans le cadre de la 
coopération technique au titre de l'APD . Les projets relevant du SATREPS mis en œuvre avec 
des PMA Membres sont énumérés en annexe.  
6.  En 2013, la JICA a lancé un nouve au programme de partenariat public -privé baptisé "Programme 
de collaboration avec le secteur privé pour la diffusion de la technologie japonaise" qui a vocation à 
faire mieux connaître la technologie, les savoirs et les modes opératoires des entreprises ja ponaises 
et à réfléchir à la possibilité de les utiliser pour les pays en développement . Des exemples de projets 
mis en œuvre au titre de ce programme figurent en annexe . Le programme a été rebaptisé "Enquête 
de vérification des activités des entreprises d u secteur privé dans le cadre des ODD".  
2.2  AOTS  
7.  L'Association pour la coopération technique et les partenariats durables à l'étranger (AOTS) est 
une organisation visant à mettre en valeur les ressources humaines dans les pays en développement 
en vue de promou voir la coopération technique par la formation, l'envoi d'experts et d'autres 
programmes.  
2.2.1   Formation technique  
8.  La formation est offerte aux ingénieurs et au personnel d'encadrement des pays en 
développement qui sont invités au Japon en tant que stagiaires . Elle comporte des cours pratiques 
assurés par des entreprises privées, qui permettent aux bénéficiaires d'acquérir des compétences et 
des techniques dans des domaines particuliers . En 2022, l'AOTS a dispensé des cours de formation 
technique destinés aux in génieurs et au personnel d'encadrement au Bangladesh, au Cambodge, au 
Myanmar, au Népal et en République démocratique populaire lao.  
2.2.2   Formation technique  
9.  Des programmes de formation au Japon ou des séminaires en ligne connectés par téléconférence 
avec le Ja pon sont organisés à l'intention d'ingénieurs ainsi que de cadres de niveau intermédiaire 
et supérieur venant de pays en développement pour renforcer leurs compétences et leurs 
connaissances techniques en gestion des entreprises ou des usines grâce à l'ass imilation de concepts 
de gestion et à l'observation de leur application concrète . En 2022, l'AOTS a dispensé des cours de 
formation à la gestion destinés aux ingénieurs et au personnel d'encadrement en Angola, au 
Bangladesh, au Bénin, au Burkina Faso, au C ambodge, au Congo, à Djibouti, en Éthiopie, en Gambie, 
en Guinée, en Guinée -Bissau, au Libéria, au Malawi, au Mozambique, au Myanmar, au Népal, au 
Niger,  en Ouganda , en République démocratique populaire lao, au Sénégal, en Sierra Leone, au 
Soudan, en Tanza nie, au Togo et en Zambie.  
2.2.3   Programme d'envoi d'experts  
10.  Des experts de l'AOTS fournissent instructions et conseils techniques à des entreprises locales 
et contribuent à apporter des améliorations dans des domaines tels que les techniques de fabrication 
et les compétences en gestion des entreprises . En 2022, des instructions techniques portant sur 
diverses questions ont été fournies au Bangladesh et au Myanmar.  
2.3  JETRO  
2.3.1   Envoi d'experts pour améliorer l'environnement économique des pays en 
développement en vue de promouvoir les échanges et l'investissement  
11.  L'Organisation japonaise du commerce extérieur (JETRO) envoie des experts chargés d'aider les 
pays en développement à mettre en place diverses règles et institutions nécessaires pour créer  un 
environnement économique propice aux échanges et à l'investissement . Plus concrètement, à la 
demande d'organismes du secteur privé et d'autres entités de pays en développement, des experts 
ont été dépêchés sur place dans différents domaines de l'indust rie, tels que les pièces détachées 
pour automobiles, et les moules et matrices.  IP/C/R/TTI/JPN/4  
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  2.3.2   Appui aux pays en développement pour qu'ils développent leurs industries 
exportatrices (OVOP)  
12.  La JETRO aide les pays en développement à accroître leurs exportations vers le Jap on et à 
installer une croissance économique endogène par la promotion de produits provenant des pays 
émergents . Certains projets sont mis en œuvre dans le cadre de la campagne "Un village, un produit 
(OVOP)", destinée à aider et à promouvoir les économies locales des pays en développement . Les 
principales activités de cette campagne consistent à exposer et à vendre de l'artisanat, des 
accessoires, des aliments transformés et d'autres articles de ce type sur le "marché OVOP" . Ces 
produits proviennent de pays  en développement d'Asie, d'Afrique, d'Amérique centrale et du 
Pacifique et sont vendus dans les aéroports internationaux de Narita et du Kansai . Cette promotion 
sera menée en vue de présenter les avantages des produits exposés aux consommateurs japonais 
et d'accroître les ventes sur le marché nippon.  
3  ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE  
3.1  Financement de l'action climatique  
13.  En 2015, le Japon a annoncé la seconde version de sa stratégie ACE ("Actions for Cool 
Earth  2.0"), qui a pour but d'encourager les pays en développement à participer à l'Accord de Paris 
et de contribuer à une réduction importante des émissions de gaz à eff et de serre (GES) en incitant 
l'ensemble des pays à promouvoir encore davantage le développement de technologies novatrices . 
Cette stratégie repose sur deux grands domaines d'action : la fourniture d'une aide liée au climat en 
faveur des pays en développeme nt, dont le montant total atteignait en  2020 environ 1  300 milliards 
de JPY provenant de sources publiques et privées ; et le renforcement de l'innovation, élément 
essentiel pour prendre des mesures permettant de lutter contre les changements climatiques to ut 
en maintenant la croissance économique.  
14.  En juin  2021, lors du Sommet du G -7 en Cornouailles, le Japon a annoncé qu'il contribuerait au 
financement, tant public que privé, de l'action climatique, pour un total de 6 500 milliards de JPY 
sur les cinq proch aines années, de 2021 à 2025 . Il a en outre annoncé en novembre  2021, dans le 
cadre de la COP26, une contribution supplémentaire de financements publics et privés d'un montant 
maximal de 10 milliards d'USD pour la période 2021 -2025. En ce qui concerne l'ad aptation au 
changement climatique, il a aussi annoncé à cette occasion qu'il doublerait son aide en faveur de 
l'adaptation, pour un financement total, provenant des secteurs public et privé, d'environ 
1 600 milliards de JPY entre 2021 et 2025 . Ces engageme nts représentent un montant considérable 
parmi ceux des pays développés . En vertu de ces engagements, le Japon continuera de jouer un 
rôle de premier plan dans les efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre le changement 
climatique.  
3.2  JCM 
15.  Le Japon  a établi et met en œuvre le "Joint Crediting Mechanism" (JCM) pour, d'une part, évaluer 
quantitativement les contributions du pays à la réduction ou à la suppression des émissions de GES, 
grâce à la diffusion de technologies, produits, systèmes, services et infrastructures de pointe, entre 
autres choses, dans le domaine de la décarbonation, et, d'autre part, assurer l'application de 
mesures d'atténuation, en particulier dans les pays en développement, et leur utilisation pour 
atteindre la contribution que le Japon a déterminée au niveau national et pour d'autres fins . En 
août 2023, le Japon avait signé un partenariat avec 27  pays. Le Japon encourage la formulation de 
projets JCM par divers dispositifs d'appui et accélère le transfert des technologies de poi nte dans le 
domaine de la décarbonation.  
3.3  Autres initiatives liées au changement climatique  
16.  Indépendamment du JCM, le Japon promeut le transfert de technologies relatives au 
changement climatique en participant activement à des initiatives multilatérales au  titre de la 
Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), comme le Comité 
exécutif de la technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC), en 
faveur duquel la contribution du Japon était de 12,7  millions d'USD au moment de l'exercice 2020  . 
En octobre  2021, le Japon a révisé sa "Stratégie à long terme dans le cadre de l'Accord de Paris", 
qui présente le concept de base, la vision et les mesures retenus afin de parvenir à des émissions IP/C/R/TTI/JPN/4  
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  de gaz à effe t de serre nettes nulles d'ici à 2050 . L'un des principaux axes de cette stratégie est la 
"Promotion par les entreprises de la mise en œuvre et de la coopération au niveau international" . 
Dans ce contexte, le Japon a l'intention de promouvoir l'utilisation  à l'échelle internationale de 
produits et de biens ayant des performances environnementales élevées en recourant à des 
technologies japonaises avancées, et grâce à de nouvelles améliorations à l'environnement telles 
que la création de marchés, le développ ement des ressources humaines et l'établissement de 
plates -formes institutionnelles . Dans le même temps, il pilotera les discussions dans le cadre de la 
coopération internationale et les négociations internationales multilatérales et bilatérales en 
partici pant activement à l'élaboration de projets de réglementation ainsi qu'à celle de normes et de 
critères.  
17.  Dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie, le Japon a proposé, lors d'une réunion 
des ministres de l'énergie de l'ASEAN+3 tenue en septembre  2019, de lancer une Initiative future 
en faveur des énergies propres pour l'ASEAN (CEFIA), sous l'égide de l'ASEAN+3 . La CEFIA a pour 
objectif de créer un environnement dans lequel les entreprises soient en mesure de faire preuve 
d'un rôle moteur  dans la promotion des technologies de décarbonisation dans l'ensemble des pays 
de l'ASEAN . La CEFIA devrait contribuer à l'APAEC (Plan d'Action de l'ASEAN en matière de 
coopération énergétique), mettre en œuvre la feuille de route pour la collaboration da ns le cadre de 
la CEFIA et accélérer le financement, principalement par la mise en œuvre de ses projets phares . Le 
cinquième Forum secteur public/privé de la CEFIA s'est tenu en août  2023.  
18.  L'ancien Premier Ministre Suga a annoncé que le Japon s'efforcerait  de ramener à zéro les 
émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici à  2050 et d'édifier une société décarbonée . En 
décembre  2020, le Japon a élaboré une "Stratégie de croissance verte par la mise en place de la 
neutralité carbone en  2050" et a créé un fo nds de 2  000 milliards de JPY pour fournir une aide 
continue aux entreprises qui relèvent le défi d'innovations ambitieuses tout au long de la prochaine 
décennie et établissent en outre une politique d'utilisation du système fiscal . La stratégie a été 
actualisée en juin  2021. L'ancien Premier Ministre Suga a annoncé que le Japon entendait réduire 
ses émissions de gaz à effet de serre de 46 % en 2030 par rapport à leurs niveaux de l'exercice  2013, 
en fixant un objectif ambitieux conforme à l'objectif à long t erme à zéro émission nette d'ici à  2050. 
De plus, le Japon continuera de déployer des efforts considérables pour relever le défi qui est le sien 
d'atteindre l'objectif ambitieux de réduire ses émissions de 50 % (annonce faite à la 45ème réunion 
du Sommet de s Sièges et des dirigeants sur la prévention du réchauffement planétaire le 
22 avril 2021).  
4  ACTIVITÉS DANS LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE  
19.  Comme la fourniture de médicaments de bonne qualité constitue la base des soins de santé, il 
est devenu essentiel de mettre  en place un système permettant d'assurer systématiquement la 
disponibilité de médicaments de qualité, sûrs et efficaces dans les pays en développement.  
20.  En outre, la prolifération de produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés est un problème 
majeur de santé publique dans la mesure où non seulement ils constituent une menace pour la santé 
des consommateurs, mais ils entraînent aussi le gaspillage de ressources publiques et/ou risquent 
d'engendrer des souches de bactéries pharmacorésistantes . Par conséquent, le renforcement des 
mesures visant à lutter contre la distribution de produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés 
revêt aussi une grande importance.  
21.  Dans ce contexte, le gouvernement du Japon, par l'intermédiaire de la JICA et de la Soci été 
internationale japonaise des services sociaux (JICWELS), organise des programmes de formation à 
des fins de perfectionnement et de renforcement des capacités du personnel spécialisé chargé des 
services de réglementation pharmaceutique.  
22.  De plus, le gouv ernement du Japon contribue, en coopération avec l'Association japonaise des 
fabricants de produits pharmaceutiques (JPMA), à l'amélioration des réglementations 
pharmaceutiques en participant à des conférences internationales et s'efforce d'en diffuser les  
résultats dans les pays en développement en Asie.  IP/C/R/TTI/JPN/4  
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  5  ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
23.  Durant l'exercice  2022, 12  cours de formation de groupe, destinés à des fonctionnaires 
gouvernementaux, ont été organisés par l'Office japon ais des brevets (JPO) en collaboration avec le 
Centre Asie -Pacifique de la propriété industrielle (APIC) de l'Institut japonais de promotion de 
l'invention et de l'innovation (JIPII) . Au total, 48  participants en provenance de PMA ont achevé 
cette formatio n. 
24.  Au cours du même exercice, le JPO a aussi organisé 4  cours de formation de groupe à l'intention 
du secteur privé, formation achevée par 12  participants en provenance de PMA.  
25.  Par ailleurs, le gouvernement du Japon a versé des contributions volontaires à l'OMPI, 
organisation du système des Nations Unies chargée de la protection de la propriété intellectuelle 
dans le monde entier et de l'administration de plusieurs traités multilatéraux portant, par exemple, 
sur la création de règles relatives aux droits de  propriété intellectuelle (DPI), etc. L e "Fonds fiduciaire 
de l'OMPI/du Japon" (Fonds fiduciaire du Japon) a été créé au moyen de ces contributions volontaires 
et est utilisé pour soutenir les membres de l'OMPI dans le cadre de la Commission économique et 
sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) . De plus, au cours de l'exercice 2008, le Fonds fiduciaire 
du Japon pour l'Afrique et les PMA a été créé afin d'encourager un développement économique 
autonome grâce à l'utilisation de la propriété intellectuelle  dans la région . Par ailleurs, depuis 
avril 2019, le Japon a renouvelé le Fonds fiduciaire du Japon dans le cadre des Fonds mondiaux, qui 
peuvent être utilisés sans limitation quant aux domaines bénéficiant d'un soutien . Grâce à ces 
contributions volontair es, plusieurs projets sont mis en œuvre chaque année, tels que l'accueil de 
stagiaires et de chercheurs invités dans le domaine des DPI, l'organisation de colloques, le 
détachement de fonctionnaires du JPO et des activités de soutien à l'automatisation et à la 
modernisation des offices de la propriété intellectuelle . Pendant l'exercice  2022, 18  programmes, 
organisés avec le Fonds fiduciaire du Japon pour la propriété industrielle (FIT Japan IP Global), ont 
attiré plus de 1  090 participants, dont ceux proven ant de PMA.  
26.  En outre, la JICA offre divers programmes de formation sur la propriété intellectuelle en invitant 
au Japon des fonctionnaires de différents pays . Dans le cadre de ces programmes, les participants 
sont censés acquérir des connaissances générale s et de base grâce à des conférences, des 
discussions et des observations sur place, etc., et partager entre eux des connaissances . Des cours 
sur les droits de propriété intellectuelle sont organisés depuis 2000 . Ces cours ont rassemblé de 
nombreux partici pants provenant de PMA, dont le Myanmar, le Cambodge, la Gambie, l'Ouganda et 
la Tanzanie.  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
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ANNEX1 
Nom du programme ou du projet  Projet visant à renforcer les capacités des services de soins infirmiers Phase 2  
Objectif ou objet  Ce projet vise à améliorer la qualité de la formation du personnel infirmier. (Objectif global) Amélioration de la qualité 
de la formation du personnel infirmier au Bangladesh. (Objectif du projet) Renforcement du système de mise en œuvre, 
de suivi et d'év aluation de la formation du personnel infirmier.   
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Direction générale des soins infirmiers et des services de sage -femmes (DGNM), Conseil des soins infirmiers et des 
services de sage -femmes du Bangladesh (BNMC), facultés publiques des soins infirmiers et hôpitaux pa rticipants  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation, transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé  
Résultat ou incidences  Afin d'atteindre les objectifs du projet, les activités suivantes ont été mises en place : 1. R enforcement des capacités 
administratives dans le domaine des soins infirmiers. 2 . Renforcement du système de mise en œuvre de la formation 
en soins infirmiers au niveau licence dans les facultés de soins inf irmiers ciblées. 3 . Renforcement du système de mise 
en œuvre des pratiques cliniques en soins infirmiers dans les hôpitaux participants. 4 . Renforcement de l'organisation 
en réseau des facultés de soins infirmiers et des organismes connexes.  
État du progr amme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2022-2026 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jica.go.jp/Resource/project/bangladesh/018/index.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  Imanari.Yuriko@jica.go.jp  
 
 
1 En anglais et en français seulement.    
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Nom du programme ou du projet  Projet de renforcement des capacités d'entretien des ponts en Zambie (Phase II)  
Objectif ou objet  Objectif global : Amélioration de l'état des ponts administrés par la RDA (Agence de développement du réseau routier). 
/Objectif du projet : Amélioration des travaux de gestion de l'entretien des ponts à l'ARD et dans les bureaux  régionaux.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Zambie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Agence de développement du réseau routier (RDA)  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation, savoir -faire, transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  1. Renforcement des capacités des ingénieurs du siège central de l'Agence de développement du réseau routier et de 
ses bureaux régionaux en ce qui concerne la gestion de l'entretien courant des ponts. 2 . Renforcement des capacités 
des ingénieurs du siège central de l'Agence de développement du réseau routier et de ses b ureaux régionaux en ce qui 
concerne la réparation des ponts. 3 . Renforcement des capacités des ingénieurs du siège central de l'Agence de 
développement du réseau routier et de ses bureaux régionaux en ce qui concerne l'inspection des ponts. 
4. Renforcement du système durable de mise en valeur des ressources humaines pour les ingénieurs des ponts de 
l'Agence de développement du réseau routier et de l'organisation connexe au sein de l'Université de Zambie.  
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2019-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jica.go.jp/oda/project/1802021/index.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  Kakuzen.Yodo@jica.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
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Nom du programme ou du projet  Projet concernant la mise en valeur des ressources humaines dans le doma ine de la santé (Phase 3)  
Objectif ou objet  Ce projet vise à promouvoir la répartition équitable des professionnels de la santé (personnel infirmier et sage -femmes) 
possédant les compétences nécessaires.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  République démocratique du Congo  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Ministère de la santé  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie   
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  1. Élaboration d'un plan national concernant les ressources humaines dans le domaine de la santé pouvant être mis en 
œuvre dans la province pilote. 2 . Élaboration du plan régional de répartition des ressources humaines dans le domaine 
de la santé et mise en œuvre de ce plan en priorité dans la province pilote en ce qui concerne le personnel infirmier et 
les sage -femmes. 3. Renforcement des capacités de formation dans la province pilote en ce qui concerne les cours 
dispensés au personnel infirmier et aux sage -femmes dans les écoles ciblées. 4 . Répartition adéquate, dans la province 
pilote, des possibilités offertes aux res sources humaines dans le domaine de la santé pour poursuivre la formation 
professionnelle en fonction des besoins locaux en matière de santé, du lieu de travail et des compétences.  
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2018-2023 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jica.go.jp/oda/project/1700181/index.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémenta ires Matsumoto.Sari@jica.go.jp  
   
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Nom du programme ou du projet  Visualisation des conséquences des risques chimiques chroniques/latents et assainissement 
géo-écologique en Zambie  
Objectif ou objet  Ce projet vise à mettre en évidence les mécanismes de contamination et les risques pour l'écosystème et pour 
l'homme . En outre, en permettant de visualiser les pertes économiques causées, il devrait motiver le dévelo ppement de 
mesures de prévention de la contamination et de technologies d'assainissement de l'environnement.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Université d'Hokkaido (organisation représentative du côté japonais)  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Zambie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Ministère de l'enseignement supérieur, Université de Zambie, Ministère de la santé, Ministère des terres, des ressources 
naturelles et de la protection de l'environnement, Ministère des mines et de la mise en valeur des ressources minérales, 
Conseil municipal de Kabwe  
Nature de l'incitation   
Incidences financières  Budget de 452,6  millions de JPY (2016 -2022)  
Domaine de technologie  Formation, savoir -faire, transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé ; technologies durables ou respectueuses de l'environnement  
Résultat ou incidences  Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) l'élucidation des mécanismes de contamination par le plomb et 
des voies de diffusion entre la source de pollution et les sols avoisinant cette source dans la zone de Kabwe ; 
2) l'élucidation des mécanismes de  contamination par le plomb et des voies de diffusion entre la source de pollution et 
l'organisme humain, et l'évaluation quantitative des risques pour la santé des personnes et de l'incidence économique 
de l'exposition au plomb (pollution) ; 3) l'élaborati on et la proposition de techniques efficaces et économiques de 
dépollution et de contrôle des sources de pollution ; 4) le renforcement des capacités de surveillance de la 
contamination par le plomb et le fonctionnement effectif du laboratoire de surveillan ce. 
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  2016-2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jica.go.jp/oda/project/1500625/index.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  imgne@jica.go.jp  
   
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Nom du programme ou du projet  Élaboration de mesures de lutte contre la striga pour vaincre la pauvreté et améliorer la sécurité 
alimentaire  
Objectif ou objet  Ce projet vise à élucider les mécanismes de germination de  la striga afin de mettre au point une stratégie de gestion 
destinée à être utilisée au Soudan, où la population subit des dommages dévastateurs.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Université de Kobe (organisation représentative du côté japonais)  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Soudan  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Centre national de recherche  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation, savoir -faire, transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Alimentation et agriculture  
Résultat ou incidences  Diffusion de mesures techniques efficaces de lutte contre les Orobanchaceae adventices, y compris la striga.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  2017-2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jica.go.jp/sudan/english/activities/c8h0vm0000a3iu68 -att/activity03_16_05.pdf  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  Hirata.Masafumi@jica.go.jp  
   
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Nom du programme ou du projet  Percée dans l'efficacité d'utilisation des nutriments po ur le riz grâce à l'amélioration génétique et aux 
techniques de détection de la fertilité en Afrique  
Objectif ou objet  Le projet vise à développer des techniques de production de riz pour obtenir des rendements élevés même dans des 
conditions de faible fertilité, en combinant des techniques d'épandage d'engrais adaptées aux caractéristiques des 
éléments nutritifs du sol et de nouvelles lignées à l'efficacité d'utilisation des nutriments élevée.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou ins titutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  JIRCAS (Centre international japonais de recherches en agronomie) (organisation représentative du côté japonais)  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Madagascar  
Observateur(s) bénéficiai re(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Ministère de l'agriculture et de l'élevage (MINAE)  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie   
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) l'élaboration d'une méthode simple d'évaluation des 
caractéristiques et de la répartition des nutriments sur le terrain ; 2) la mise au point de matériels de reproduction 
présentant des caractéristiques supérieures sur  le plan de l'assimilation et de l'utilisation des nutriments ; 3) la mise au 
point de techniques locales de gestion des engrais en vue d'une assimilation élevée des nutriments en associant 
l'application d'engrais et les matériels de reproduction ; 4) l'éluc idation des facteurs influant sur la diffusion des 
technologies de culture du riz et l'évaluation de leur impact.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  2017-2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jircas.go.jp/en/satreps  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  Suzuki.Toshi yasu@jica.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 12 - 
 
Nom du programme ou du projet  Modèle pour l'élaboration et l'utilisation d'apports d'origine végétale destinés aux sols afin de réduire les 
catastrophes routières sur les sols difficiles  
Objectif ou objet  Le projet vise à élaborer un modèle pour l'amélioration des routes utilisant des apports d'origine végétale destinés à 
stabiliser les sols difficiles.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditio ns requises dans les pays Membres 
développés  Université de Kyoto (organisation représentative du côté japonais)  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Éthiopie  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Université des sciences et technologies d'Addis -Abeba (AASTU), Université de Jinka (JKU) et Direction éthiopienne des 
routes (ERA)  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Autres (technique d'amélioration des routes utilisant des additifs pour sols d'origine végétale pour stabiliser les sols 
difficiles)  
Résultat ou incidences  Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) la clarification du mécanisme de modification des sols difficiles 
par des additifs pour sols à base de cellulose ; 2) la mise au point de technologies de production d'additifs pour sols à  
base de cellulose au moyen de végétaux disponibles localement ; 3) la mise au point d'un modèle opérati onnel de 
mesures de construction pour les sols difficiles afin de réduire les catastrophes sur les routes rurales ; 4) la synthèse 
des connaissances relatives aux points 1 à 3 et la publicité de leur mise en pratique et de leur exploitation et la 
formulatio n de suggestions à cet égard.  
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2019-2024 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 13 - 
 
Nom du programme ou du projet  Épidémiologie des infections à virus zoonotiques en Afrique  
Objectif ou objet  Le projet vise à renforcer les fonctions des études épidémiologiques sur les infections à virus zoonotiques en 
République démocratique du Congo et en Zambie.  
Entité fournissant  l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Université d'Hokkaido (organisation représentative du côté japonais)  
Membre(s) bénéficiaire(s)  République démocratique du Congo ; Zambie  
Obser vateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Institut national de recherche biomédicale (République démocratique du Congo), Université de Zambie (Zambie)  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé  
Résultat ou incidences  Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) le renforcement de la fonction de diagnostic en laboratoire des 
infections zoonotiques  au moyen d'échantillons biologiques humains ; 2) le renforcement de la capacité des études 
épidémiologiques telles que celles portant sur la prévalence, les hôtes naturels, l'éventail des espèces hôtes, les voies 
de transmission, etc., sur les infections v irales qui sont transmises par le bétail/les volailles, les animaux sauvages, les 
arthropodes et les êtres humains ; 3) le développement et/ou l'amélioration des méthodes de détection des virus 
zoonotiques connus importants sur le plan épidémiologique et/ou  des virus zoonotiques nouveaux ; et 4) le 
renforcement des réseaux nationaux et internationaux de recherche et d'enseignement sur les infections zoonotiques.  
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2019-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jica.go.jp/project/all_africa/002/index.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  Morohoshi.Midori@jica.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 14 - 
 
Nom du programme ou du projet  Méthodes avancées et durables concernant l'utilisation de l'eau associées à une évaluation du potentiel de 
verdissement  
Objectif ou objet  Le projet vise à élaborer et diffuser une méthode permettant de créer une carte de distribution étendue des ressource s 
en eau et de leur potentiel de verdissement pour une agriculture et une utilisation des terres durables.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Université agrico le de Tokyo (organisation représentative du côté japonais)  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Djibouti  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Université de Djibouti  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation, savoir -faire, transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Technologies durables ou respectueuses de l'environnement  
Résultat ou incidences  1) Amélioration d'un modèle de simulation du cycle de l'eau . 2) Mise au point de techniques d'évaluation du potentiel 
de l'écologisation et de l'agriculture . 3) Validation de méthodes d'exploitation durable pour les exploitations pilotes . 
4) Mise au point de techniques pour l'écologisation des terres en friche 5) E xtension et diffusion des modèles 
d'agriculture durable et d'écologisation . 
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2019-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jica.go.jp/english/news/press/2018/190319_01.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  Hirata.Masafumi@JICA.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 15 - 
 
Nom du programme ou du projet  Développement de technologies innovantes résilientes au changement climatique pour la production 
durable de blé dans les zones agroécologiques sèches et vulnérables à la chaleur du Soudan et de l'Afrique 
sub-saharienne  
Objectif ou objet  Le projet vise à créer de nouvelles variétés de blé résilientes à la sécheresse et à la chaleur pour contribuer à 
l'augmentation de la production de blé au Soudan et dans les pays d'Afrique sub -saharienne.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Université de Tottori (organisation représentative du côté japonais)  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Soudan  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Programme de recherche sur le blé, Société de recherche agricole (ARC)  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation, savoir -faire, transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Alimentation et agriculture  
Résultat ou incidences  1) Développement de lignées de blé tolérantes à la chaleur et au déficit hydrique et économes en éléments nutritifs au 
moyen de technologies de sélection moléculaire . 2) Étude sur la valeur nutritionnelle et la qualité de l'utilisation finale 
du blé dans des environnements éprouvés par la chaleur au Soudan . 3) Étude sur les méc anismes de la tolérance à la 
chaleur et au déficit hydrique et sur la meilleure utilisation des éléments nutritifs . 4) Élaboration de scénarios 
prévisionnels de production de blé en vue des changements climatiques futurs . 5) Développement des ressources 
humaines et mise en place d'installations capables de produire des cultivars nouveaux et de les diffuser auprès des 
agriculteurs . 
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2019-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jica.go.jp/english/news/press/2019/20190401_31_en.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  Hirata.Masafumi@jica.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 16 - 
 
Nom du programme ou du projet  Développement et diffusion de technologies innovantes d'extraction d'huile à partir de résidus de récoltes 
en vue de l'électrification rurale et de la création de produits dérivés à valeur ajoutée  
Objectif ou objet  Le projet vise à développer des technologies innovantes d'extraction d'huile à partir de résidus de récoltes et à les 
appliquer à la produ ction d'électricité dans les micro -réseaux . Des produits dérivés sont aussi produits pour le marché 
local. 
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Université de Shizuoka (institution représentative pour le projet du côté japonais)  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Tanzanie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Université de Dar es -Salaam (institution représentative pour  le projet du côté tanzanien)  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation, savoir -faire, transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Biotechnologie et biodiversité ; alimentation et agriculture  
Résultat ou incidences  Technologies innovantes d'extraction d'huile à partir de résidus de récoltes et leur application à la production 
d'électricité dans les micro -réseaux et à la production de produits dérivés . 
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2019-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jica.go.jp/Resource/tanzania/english/activities/energy_08.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  Imanaga.Hirotaka@jica. go.jp 
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 17 - 
 
Nom du programme ou du projet  Projet de création d'un modèle de développement communautaire durable fondé sur des systèmes intégrés 
de gestion des ressources naturelles du Parc national du lac Malawi  
Objectif ou objet  Ce projet a pour objectif de contribuer à diffuser un modèle de développement communautaire durable en améliorant la 
protection de l'environnement, la qualité de vie et les moyens de subsistance des habitants de la zone de mise en 
œuvre d u projet (village de Chembe situé dans le Parc national du lac Malawi au Malawi).  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Université d'Ehime (institution représenta tive pour le projet du côté japonais)  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Malawi  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Université du Malawi (organisation représentative pour le projet du côté malawien)  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation, savoir -faire, transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Biotechnologie et biodiversité ; technologies durables ou respectueuses de l'environnement ; alimentation et agriculture  
Résultat ou incidences  Les résultats intermédiaires escomptés de ce projet comprennent : 1) la gestion durable des ressources halieutiques ; 
2) la gestion durable des ressources agricoles ; 3) la gestion durable des ressources forestières ; 4) la gestion durable 
des re ssources touristiques ; 5) la gestion durable des zones protégées ; 6) l'application de mécanismes de surveillance 
intégrée de la qualité de vie et du bien -être des personnes ; 7) par l'intégration des résultats 1 à 6, l'établissement d'un 
modèle de développe ment communautaire durable.  
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2021-2026 
Site Web pour plus d'informations  https://intnrms -malawi.org/en/  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  Yoda.Akemi@jica.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 18 - 
 
Nom du programme ou du projet  Développement de techniques de sélection et de gestion de l'eau pour la production d'un riz sain et nutritif 
(SATREPS)  
Objectif ou objet  L'objectif est de développer des techniques de sélection et de culture qui améliorent la valeur nutritionnelle du riz 
bangladais et limitent l'accumulation d'éléments toxiques dans le pays et de les mettre en place au Bangladesh.  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Université de Tokyo  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Université agricole du Bangladesh  
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières   
Domaine de technologie  Ressources biologiques  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences   
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2022-2027 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jst.go.jp/global/english/kadai/r0307_bangladesh.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignemen ts complémentaires  Sadamoto.yutori@jica.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 19 - 
 
Nom du programme ou du projet  Projet de renforcement de la capacité institutionnelle pour l'élimination de la mortalité liée à Helicobacter 
pylori (SATREPS)  
Objectif ou objet  Le projet est centré sur les domaines suivants : 1) méthode de détection rapide d'H. pylori ; 2) tests rapides de 
sensibilité aux médicaments en collaboration avec des chercheurs bhoutanais ; 3) micro -organismes : dans le cadre de 
programmes de formation en endoscopie, y compris enseignement à distance, mise au point de protocoles de 
diagnostic et d e traitement d'H. pylori s'appuyant sur le monde universitaire et l'endoscopie ; 4) réalisation d'une étude 
nationale et éradication d'H. pylori/du cancer de l'estomac  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Université d'Oita  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Bhoutan  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Université des sciences médicales Khesar Gyalpo  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Maladies infectieuses  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences   
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2022-2027 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jica.go.jp/Resource/project/bhutan/015/index.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  Kobayashi.Kumi@jica.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 20 - 
 
Nom du programme ou du projet  Projet d'établissement d'une plate -forme de gestion des risques liés à la pollution atmosphérique au  
Cambodge  
Objectif ou objet  Objectif général : La plate -forme de gestion des risques liés à la pollution atmosphérique fonctionne en continu . Objectif 
du projet : Établissement de la plate -forme de gestion des risques liés à la pollution atmosphérique au Cambodge.  
Entité fournissant l'incitation  JICA 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Université de Kanazawa (organisation représentative du côté japonais)  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Cambodge  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Institut de technologie du Cambodge (organisation représentative du côté cambodgien)  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technolo gie Transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Autres (pollution atmosphérique)  
Résultat ou incidences  Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) l'établissement d'une structure/d'un système permettant 
d'évaluer la situation actuelle et les caractéristiques de la pollution atmosphérique au Cambodge ; 2) l'établissement 
d'un réseau en ligne de sites de surveillance dotés d'un système de gestion de données ; 3) l'établissement d'une 
structure/d'un système d'évaluation des risques pour l'environnement ; 4) le développement des ressources humaines 
nécessaires au fonctionnement de la plate -forme de gestion des risques liés à la pollution atmosphérique.  
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  Juillet 2022-juin 2027 
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  Morizane.Junko2@jica.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 21 - 
 
Nom du programme ou du projet  Programme de formation technique  
Objectif ou objet  Transfert de technologie susceptible de contribuer au développement industriel de pays/régions en développement.  
Entité fournissant l'incitation  AOTS  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh ; Cambodge ; Myanmar ; Népal; et RDP lao  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Entreprises privées au Bangladesh, au Cambodge, au Myanmar, au Népal et en RDP lao  
Nature de l'incitation  Subventions des pouvoirs publics par l'intermédiaire de l'AOTS  
Incidences financières   
Domaine de technologie  Transfert de technologie  
Catégorie d e technologie  Technologies liées à la santé ; technologies de l'information et de la communication ; autres 
Résultat ou incidences  Renforcement des capacités en ce qui concerne les compétences nécessaires à l'exploitation et à la maintenance de 
machines et appareils industriels, au contrôle de la qualité, au contrôle des processus, etc.  
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2021-2023 
Site Web pour plus d'informations  https://www.aots.jp/en/what -we-do/hrd/tt -edp/ 
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  information -ay@aots.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 22 - 
 
Nom du programme ou du projet  Programme sur la gestion des entreprises  
Objectif ou objet  Amélioration des connaissances et des compétences des cadres intermédiaires et supérieurs en matière de gestion dans 
divers domaines tels que la gestion des entreprises, le leadership, la transformation des entreprises grâce à une 
meilleure compréhension du système et des pratiques de production efficaces des entreprises japonaises.  
Entité fournissant l'incitation  AOTS  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Angola ; Bangladesh ; Bénin; Burkina Faso ; Cambodge ; Congo; Djibouti ; Guinée ; Libéria ; Malawi; Myanmar ; Népal; 
Niger; Ouganda; République démocratiq ue populaire lao; Sénégal ; Sierra Leone ; Tanzanie ; Togo; Zambie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Éthiopie ; Soudan  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Entreprises privées en Angola, au Bangladesh, au Bénin, au Burkina Faso, au Cambodge, au Congo, à Djibouti, en 
Éthiopie, en Guinée, au Libéria, au Malawi, au Myanmar, au Népal, au Niger,  en Ouganda , en République démocratique 
populaire lao, au Sénégal, en Sierra Leone, au Soudan, en Tanzanie, au Togo et en Zambie  
Nature de l'incitation  Subven tions des pouvoirs publics par l'intermédiaire de l'AOTS  
Incidences financières   
Domaine de technologie  Transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé ; technologies durables ou respectueuses de l'environnement ; technologies de l'information 
et de la communication ; autres.  
Résultat ou incidences  Amélioration des capacités de gestion des entreprises . 
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.aots.jp/en/what -we-do/hrd/tt -edp/ 
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  information -ay@aots.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 23 - 
 
Nom du programme ou du projet  Programme de formation au Kaizen  
Objectif ou objet  Amélioration des connaissances et des compétences des cadres intermédiaires et supérieurs en matière de gestion dans 
divers domaines tels que la gestion des entreprises, la gestion de la production, le contrôle de la qualité et les 
techniques de Kaizen (amélioration continue) grâce à une meilleure compréhension du système et des pratiques de 
production efficaces des entreprises japonaises.  
Entité fournissant l'incitation  AOTS  
Entreprises ou institution s remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh ; Gambie ; Guinée -Bissau ; Mozambique ; Myanmar ; Népal; Tanzanie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Éthiopie  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Entreprises privées au Bangladesh, en Éthiopie, en Gambie, en Guinée -Bissau, au Mozambique, au Myanmar, au Népal 
et en Tanzanie  
Nature de l'incitation  Subventions des pouvoirs publics par l'intermédiaire de l'AOTS  
Incidences financières   
Domaine de technologie  Transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Amélioration des capacités en matière de Kaizen . 
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.aots.jp/en/what -we-do/hrd/tt -edp/ 
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  information -ay@aots.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 24 - 
 
Nom du programme ou du projet  Programme d'envoi d'experts  
Objectif ou objet  Aide à l'amélioration du développement des ressources humaines sur le terrain en tirant parti des c onditions locales 
dans les pays étrangers.  
Entité fournissant l'incitation  AOTS  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh ; Myanmar  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Entreprises privées au Bangladesh et au Myanmar  
Nature de l'incitation  Subventions des pouvoirs publics par l'intermédiaire de l'AOTS  
Incidences financières   
Domaine de technologie  Transfert de technologie  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Renforcement des capacités en matière de compétences opérationnelles, de contrôle de la qualité, de contrôle des 
processus, etc.  
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  2022-2023 
Site Web pour plus d'informations  https://www.aots.jp/en/what -we-do/hrd/tt -edp/ 
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  information -ay@aots.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 25 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI – Examen des marques dans le cadre du Système de Madrid  
Objectif ou objet  Encourager et aider les pays candidats au Système de Madrid en mettant en é vidence des caractéristiques de ce 
système à l'intention des participants provenant des offices de la propriété intellectuelle compétents et en partageant 
les données d'expérience du Japon sur l'intégration du Système de Madrid dans son système national re latif aux 
marques de fabrique ou de commerce, y compris la réalisation pratique d'un examen de fond des marques de fabrique 
ou de commerce Encourager et aider les pays candidats au Système de Madrid à faciliter la mise en œuvre du système . 
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh ; Chili; Maurice ; Pakistan ; Papouasie -Nouvelle -Guinée ; Qatar; Sierra Leone ; Sri Lanka  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Office de propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  18 participants de 8 pays ont achevé cette formation.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  1er août 2022-22 août 2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2022.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 26 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI  – Collaboration universités -entreprises et transfert de technologie  
Objectif ou objet  Approfondir  les connaissances concernant la propriété intellectuelle et enseigner des méthodes efficientes et efficaces 
en matière de gestion de la propriété intellectuelle dans des universités et d'autres institutions, en organisant des 
conférences et des débats sur  la propriété intellectuelle, la collaboration universités -industrie -pouvoirs publics et les 
moyens, pour les universités et les établissements de recherche, de transférer des technologies vers le secteur privé.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entrep rises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Brésil ; Chili; Ghana; Malawi; Malaisie ; Maroc; Mexique ; Nigéria ; Philippines ; Royaume d'Arabie saoudite ; Sri Lanka ; 
Thaïlande ; Trinité-et-Tobago ; Zambie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Universités, établissements de recherche, entreprises privées ou Office de propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Doma ine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  24 participants de 15 pays ont achevé cette formation.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  3 août 2022 -30 août 2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2022.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 27 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI  – Examen des brevets (programme de base)  
Objectif ou objet  Approfondir la compréhension des lois et réglementations applicables, des lignes directrices relatives à l'examen, de 
l'expertise concernant les pratiques d'examen, des études de cas, etc. en ce qui concerne les droits de brevet, au 
moyen de conférences, e t améliorer les compétences nécessaires à la conduite d'examens rapides et précis à l'intention 
des examinateurs.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membr e(s) bénéficiaire(s)  Afrique du Sud; Bangladesh ; Brésil; Brunéi Darussalam ; Cambodge ; Djibouti ; Kenya; Pakistan ; Philippines ; Qatar; 
République démocratique populaire lao; Royaume d'Arabie saoudite ; Vanuatu  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Office de propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  25 participants de 13 pays ont achevé cette formation.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  10 août-7 septembre  2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2022.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 28 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI  – Gestion de l'examen des brevets à l'intention des dirigeants  
Objectif ou objet  Approfondir la compréhension des connaissances et des compétences en matière de gestion efficace des examens, par 
exemple en ce qui concerne l'accélération de l'examen des brevets, la gestion de la qualité, la formation des 
examinateurs et l'améliora tion de l'état de la gestion des pratiques d'examen et améliorer les compétences nécessaires 
à la gestion d'un office de la propriété intellectuelle.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans  les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Brésil ; Cambodge ; Kenya; Malaisie ; Philippines ; République démocratique populaire lao; Singapour ; Thaïlande ; 
Viet Nam 
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Office de propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  15 participants de 10 pays ont achevé cette formation.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  1er septembre 2022 -22 septembre  2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2022.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 29 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI  – Praticiens spécialistes des marques  
Objectif ou objet  Approfondir les connaissances relatives à la propriété intellectuelle en général ainsi que la compréhension des pratiques 
concernant les marques et les capacités professionnelles dans ce domaine, par l'organisation de conférences et la tenue 
de discussions sur le système des marques, les normes relatives à l'examen des marques dans le cadre du Système de 
Madrid et l'utilisation de l'information sur les marques.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pa ys Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Brésil ; Brunéi Darussalam ; Cambodge ; Inde; Indonésie ; Malaisie ; Mexique ; République démocratique populaire lao; 
Thaïlande  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Mandatai res en brevets/marques, avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle ou employés participant aux 
pratiques relatives aux marques dans le secteur privé  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  16 participants de 9 pays ont achevé cette formation.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  8 septembre -12 octobre  2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2022.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 30 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI pour les pays d'Afrique et du Moyen -Orient – Examen des brevets  
Objectif ou obj et Approfondir la compréhension des pratiques d'examen de fond des brevets, grâce à des études de cas et à l'étude des 
pratiques de recherche, de manière à atteindre le degré d'expertise exigé des examinateurs de brevets des Offices de 
propriété intellectu elle des pays d'Afrique et du Moyen -Orient.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Afrique du Sud; Angola ; Égypte ; Eswatini ; République démocratique du Congo; Royaume d'Arabie saoudite; Tunisie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Iraq; Soudan  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Office de propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  21 participants de 9 pays et 1 organisation ont achevé cette formation . 
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  12 septembre -14 octobre  2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2022.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 31 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours du JPO sur les technologies de l'information  
Objectif ou objet  Améliorer l'effi cacité des offices de la propriété intellectuelle concernés au moyen de l'utilisation de systèmes 
informatiques. ii) Améliorer les connaissances des participants sur la gestion et l'utilisation opérationnelle des systèmes 
informatiques ; et clarifier les pr oblèmes de chaque office de la propriété intellectuelle au moyen d'une discussion  
Entité fournissant l'incitation   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh ; Cambodge ; Égypte ; Malaisie ; Mexique ; Pakistan ; Philippines ; République démocratique populaire lao  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Office de propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation   
Incidence s financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Technologies de l'information et de la communication  
Résultat ou incidences  13 participants de 8 pays ont achevé cette formation.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  13 septembre -3 octobre  2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2022.html   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 32 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI  – Gestion générale de l' Office de la propriété intellectuelle  
Objectif ou objet  Approfondir la compréhension des activités commerciales par l'étude des meilleures pratiques en matière de gestion de 
l'office de la propriété intellectuelle et par la comparaison des flux de travail globaux des offices de la propriété 
intellectuelle des différents pays participants (y compris le Japon) entre la date de la demande et l'extinction des droits 
de propriété industrielle.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Afrique du Sud ; Brunéi Darussalam ; Cambodge ; Colombie ; Égypte ; Malaisie ; Philippines ; République dominicaine; 
Royaume d'Arabie saou dite 
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Office de propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  14 participants de 9 pays et 1 organisation ont achevé cette formation . 
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  3 octobre 2022 -19 octobre  2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2022.html   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 33 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI  – Mesures de lutte contre la contrefaçon (à l'intention des 
praticiens)  
Objecti f ou objet  Approfondir la compréhension des initiatives concernant le renforcement des droits de propriété intellectuelle au 
Japon, et de leur situation actuelle, afin de renforcer les capacités des fonctionnaires des offices de la propriété 
intellectuelle  dans les pays participants ciblés.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh ; Chili; Inde; Indonésie ; Kenya; Malaisie ; Ouganda; Philippines ; Royaume d'Arabie saoudite ; Viet Nam  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Azerbaïdjan  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Office de la propriété intellectuelle, douanes  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  19 participants de 12 pays ont achevé cette formation.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  18 octobre 2022 -25 octobre  2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2022.html   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 34 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI  – Praticiens spécialistes des brevets  
Objectif ou objet  Renforcer les connaissances sur la propriété intellectuelle en général . Renforcer en outre les compétences et améliorer 
les capacités professionnelles en ce qui concerne les pratiques en matière de brevets, par exemple par l'acquisition de 
connaissances su r les grandes lignes du système de brevets, la préparation de spécifications et de dessins techniques, 
le traitement des actes administratifs, la réalisation de modifications, l'appréciation de la brevetabilité, l'examen des 
brevets pour des technologies i nnovantes, l'utilisation de l'information sur les brevets et le traitement des opérations 
impliquant l'octroi de licences.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Brésil ; Cambodge ; Inde; Malaisie ; Maroc; Mexique ; Philippines ; Thaïlande  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Office de propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation   
Inciden ces financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  18 participants de 8 pays ont achevé cette formation.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  19 octobre  -30 novembre  2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2022.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 35 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI – Examen opérationnel des brevets (OPET)  
Objectif ou objet  Renforcer les capacités des examinateurs de brevet en formant et encadrant pendant 2 mois les examinateurs qui 
endossent un rôle de leadership dans leurs domaines spécifiques . De plus, la formation vise à améliorer les procédures 
opérationnelles dans les Offices de la propriété intellectuelle faisant office d'administrations chargées de la rech erche 
internationale (ISA), de manière à renforcer, à terme, leurs pratiques d'examen au fond . Pour atteindre cet objectif, les 
participants utiliseront dans le cadre de leur examen national les documents qu'ils auront créés pendant la formation.  
Entité f ournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh ; Brésil; Égypte ; Indonésie ; Kenya; Malaisie ; Mexique ; Philippines ; Royaume d'Arabie saoudite ; Thaïlande ; 
Viet Nam  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Office de propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  21 participants de 12 pays et 1 organisation ont achevé cette formation . 
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  20 octobre -15 décembre  2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2022.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 36 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours du JPO sur les droits de propriété industrielle destiné aux formateurs dans le domaine de la 
propriété intellectuelle  
Objectif ou objet  Diffuser des connaissances sur les DPI et sen sibiliser à ces droits, en particulier à l'intention des jeunes, afin 
d'approfondir les connaissances requises pour les participants (par exemple sur les systèmes juridiques et les traités 
internationaux) et d'améliorer les méthodes d'enseignement (par exe mple les manuels et les plans de mise en œuvre) 
et former des enseignants/instructeurs compétents en organisant des exposés et en échangeant des avis sur les 
activités de divulgation relatives aux DPI.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou i nstitutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh ; Brésil; Cambodge ; Égypte ; Inde; Kenya; Malaisie ; Mexique ; Philippines ; République démocratique 
populaire lao; Royaume d'Arabie saoudite ; Thaïlande ; Viet Nam  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Office de propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  17 participants de 14 pays ont achevé cette formation.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  8 novembre  2022-22 novembre  2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2022.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 37 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI  – Système de procédures judiciaires et de recours  
Objectif ou objet  Améliorer la compréhension par l'analyse du système judiciaire et de recours national par rapport à ceux des autres 
pays participants, y compris le Japon, et aider à la réalisation d'une étude de faisabilité pour les participants des pays 
qui ne disposent pas actuellement d'un système judiciaire et de recours.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Brunéi Darussalam ; Cambodge ; Indonési e; Malaisie ; Philippines ; République démocratique populaire lao; Singapour ; 
Thaïlande ; Viet Nam  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Office de propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  13 participants de 9 pays ont achevé cette formation.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  28 novembre  2022-2 décembre  2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2022.html   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 38 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI  – Examen sur le fond des marques  
Objectif ou objet  Approfondir la compréhension de l'expertise concernant les lois et réglementations applicables, les lignes directrices 
relatives à l'examen et les pratiques d'examen concernant les marques au moyen d'étude s de cas et de formations en 
cours d'emploi et améliorer les compétences en vue d'un examen rapide et approprié des marques par les 
examinateurs dans les pays en développement.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant l es 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh ; Brésil; Cambodge ; Indonésie ; Kenya; Malaisie ; Pérou; Philippines ; République démocratique populaire lao; 
Royaume d'Arabie saoudite ; Thaïlande ; Viet Nam  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Office de propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  19 participants de 12 pays ont achevé cette formation.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  12 janvier  2023-24 janvier  2023 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2022.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 39 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI  – Examen sur le fond des dessins et modèles et adhésion à 
l'Arrangement de La Haye  
Objectif ou objet  1) Approfondir la compréhension de l'expertise concernant les lois et réglementations applicables, les lignes directrices 
relatives à l'examen et les pratiques d'examen de fond concernant les dessins et modèles. 2) Encourager et aider les  
pays candidats à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins 
et modèles industriels (Système de la Haye) et améliorer les compétences des participants en ce qui concerne l'examen 
rapide et approprié d es dessins et modèles en partageant les données d'expérience du Japon dans l'intégration du 
Système de la Haye dans son système national relatif aux dessins et modèles, y compris la réalisation pratique d'un 
examen de fond.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh ; Brésil; Inde; Indonésie ; Kazakhstan ; Malaisie ; Mexique ; Pérou; Philippines ; République démocratique 
populaire lao ; Thaïlande ; Viet Nam  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Office de propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  23 participants de 12 pays et 1 organisation ont achevé cette formation . 
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  26 janvier  2023-2 février  2023 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2022.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 40 - 
 
Nom du programme ou du projet  Cours de formation du JPO sur les DPI  – Examen des brevets dans certains domaines techniques  
Objectif ou objet  Approfondir la compréhension des technologies dans des domaines spécifiques et des pratiques d'examen de fond des 
brevets, grâce à des études de cas, de manière à atteindre le degré d'expertise exigé des examinateurs de brevets des 
Offices de propriété intellectuelle des pays d'Amérique latine.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Angola ; Brésil; Colombie ; Costa Rica ; Kazakhstan ; Maroc; Mexique ; Pakistan ; Philippines ; Qatar; République 
démocratique popula ire lao;  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Soudan  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Office de propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation   
Incidences financières   
Domaine de technologie  Formation  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  35 participants de 13 pays ont achevé cette formation.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  17 janvier  2023-8 février  2023 
Site Web pour plus d'informations  https://www.jpo.go.jp/e/news/kokusai/developing/training/2022.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  PA0870@jpo.go.jp  
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 41 - 
 
Nom du programme ou du projet  Dialogue stratégique sur le rôle de la propriété intellectuelle dans le développement économique, social et 
culturel : Innovation, propriété intellectuelle et création de valeur ajoutée pour la compétitivité des 
entreprises en Afrique – Forum régional des jeunes chefs d 'entreprise sur le "Rôle essentiel de la propriété 
intellectuelle et de l 'innovation pour les jeunes chef s d'entreprise et les start -up" 
Objectif ou objet  L'objectif de ce dialogue stratégique était de sensibiliser les start -up à la gestion de la propriété intellectuelle, en 
donnant aux jeunes chefs d 'entreprise l 'occasion d 'apprendre à tirer parti du système mondial de la propriété 
intellectuelle pour faire évoluer leur entreprise et être compétitifs sur les marchés mondiaux.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Afrique du Sud; Belgique ; Bénin; Burkina Faso ; Burundi ; Cabo Verde ; Cameroun ; Congo; Côte  d'Ivoire; Émirats arabes 
unis; Eswatini ; États-Unis d'Amérique; France ; Ghana; Kenya; Lesotho ; Madagascar ; Malawi; Mali; Maroc; 
Mozambique ; Namibie ; Niger; Nigéria ; Ouganda; Pays -Bas; Philippines ; République de Corée; Royaume d'Arabie 
saoudite ; Royaume -Uni; Rwanda; Sénégal ; Singapour ; Suisse; Tanzanie ; Togo; Zambie ; Zimbabwe  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Algérie ; Comores  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Conseil du développement du Rwanda ; EASTECO ; OSAA; ARIPO; OAPI 
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières  Budget de 225  000 CHF (en 2022)  
Domaine de technologie  Savoir -faire 
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  L'objectif escompté était de sensibiliser les start -up à la gestion de la propriété intellectuelle, en donnant aux jeunes 
chefs d 'entreprise l 'occasion d 'apprendre à tirer parti du système mondial de la propriété intellectuelle pour faire 
évoluer leur entreprise et être compétitifs sur les marchés mondiaux.  
État du programme ou projet  Autres  
Durée et calendrier  25 avril 2022-26 avril 2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.wipo.int/cooperation/en/funds_in_trust/japan_fitip_global/news/2022/news_0013.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 42 - 
 
Nom du programme ou du projet  Conférences des anciens élèves de master en droit de la propriété intellectuelle OMPI -ARIPO -OAPI : la 
propriété intellectuelle au service de la gestion d 'entreprise à Harare  
Objectif ou objet  L'initiative visait à : i) offrir aux participants la possibilité d'acquérir des  compétences et des savoir -faire concernant les 
usages pratiques de la propriété intellectuelle au service de la gestion d 'entreprise ; ii) renforcer les capacités des 
participants à promouvoir l'innovation et les marques qui attirent les investissements et à protéger les aspects 
immatériels de leurs entreprises ; iii) offrir la possibilité de créer des réseaux de propriété intellectuelle dans  la région et 
pour l'OMPI.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bénin ; Botswana ; Burkina Faso ; Burundi ; Cameroun ; Congo; Côte d'Ivoire; E swatini ; Gabon; Gambie ; Ghana; Guinée ; 
Kenya; Lesotho ; Malawi; Mali; Mauritanie ; Mozambique ; Namibie ; Niger; Nigéria ; Ouganda; République centrafricaine; 
Sénégal ; Sierra Leone ; Tanzanie ; Togo; Zambie ; Zimbabwe  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Comores ; Éthiopie ; Soudan  
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières  Budget de 200  000 CHF (en 2021)  
Domai ne de technologie  Savoir -faire 
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Incidence attendue : i) permettre aux diplômés du MIP de l'Université d'Afrique de développer leurs réseaux dans le 
domaine de la propriété intellectuelle ; et ii) valoriser les connaissances acquises dans le cadre du programme de 
formation MIP.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  7 décembre  2022-8 décembre  2022 (ARIPO) 1er février  2023-2 février  2023 (OAPI)  
Site Web pour plus d'informations   
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 43 - 
 
Nom du programme ou du projet  Programme de master en propriété intellectuelle (MIP) proposé conjointement par l'OMPI, l'ARIPO et 
l'Université d'Afrique  
Objectif ou objet  Cette initiative est centrée sur les domaines suivants : 1) traitement de la grave pénurie de ressources humaines en 
matière de propriété intellectuelle dans la région Afrique en formant et en équipant les étudiants et les jeunes 
professionnels dans le doma ine de la propriété intellectuelle ; 2) formation des formateurs en matière de propriété 
intellectuelle pour la région afin de répondre aux besoins régionaux du point de vue régional.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Kenya ; Malawi; Nigéria ; Ouganda ; Zimbabwe  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Éthiopie  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Étudiants et jeunes professionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle dans les États membres de l'ARIPO  
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières  Budget de 110 000 CHF (en 2022)  
Domaine de technologie  Bourse  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Il est prévu que les anciens participants seront les futurs leaders qui dirigeront les politiques nationales en matière 
économique ou en matière de sciences et technologies pour ce qui touche à la propriété intellectuelle.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  1 mai 2022-11 juin 2023 
Site Web pour plus d'informations  https://www.wipo.int/cooperation/en/funds_in_trust/japan_fitip_global/fitip_capabilities_capacities.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 44 - 
 
Nom du programme ou du projet  Programme de master en propriété intellectuelle (MIP) offert conjointement par l'OMPI, l'OAPI et 
l'Université de Yaoundé II  
Objectif ou objet  Cette initiative est centrée sur les domaines suivants : 1) traitement de la grave pénurie de ressources humaines en 
matière de propriété intellectuelle dans la région Afrique en formant et en équipant les étudiants et les jeunes 
professionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle ; 2) formation des formateurs en matière de propriété 
intellectuelle pour la région afin de répondre aux besoins régionaux du point de vue régional.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Burkina Faso ; Burundi ; Cameroun ; Côte  d'Ivoire; G abon; Niger; Sénégal ; Tchad; Togo 
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions b énéficiaires  Étudiants et jeunes professionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle dans les États membres de l'ARIPO  
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financi ères Budget de 110  000 CHF (en 2022)  
Domaine de technologie  Bourse  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Il est prévu que les anciens participants seront les futurs leaders qui dirigeront les politiques nationales en matière 
économique ou en matière de sciences et technologies pour ce qui touche à la propriété intellectuelle.  
État du programme ou projet  En cours  
Durée et calendrier  3 octobre  2022-29 juin 2023 
Site Web pour plus d'informations  https://www.wipo.int/cooperation/en/funds_in_trust/japan_fitip_global/index.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 45 - 
 
Nom du programme ou du projet  Le cours d 'été OMPI – Afrique du Sud met l 'accent sur la propriété intellectuelle et la santé publique  
Objectif ou objet  L'initiative vise à donner l'occasion à des étudiants des cycles supérieurs (deuxième et troisième cycles) et à des jeunes 
professionnels d'acquérir une connaissance approfondie de l 'articulation  entre propriété intellectuelle et transfert de 
technologie, et de discuter des questions de propriété intellectuelle relatives aux négoc iations concernant l'attribution 
de licences dans le cadre d'études de cas et d'exercices de simulation.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Cameroun ; Ghana; Malawi; Namibie ; Ouganda; Sierra Leone ; Zambie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières  Budget de 18  000 CHF (en 2022)  
Domaine de technologie  Bourse  
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Il est prévu que les anciens participants seront les futurs leaders qui dirigeront les politiques nationales en matière 
économique ou en matière de sciences et technologies pour ce qui touche à la propriété intellectuelle.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  21 novembre  2022-2 décembre  2023 
Site Web pour plus d'informations  https://www.wipo.int/academy/en/news/2022/news_0052.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 46 - 
 
Nom du programme ou du projet  Formation pratique sur l 'examen visant à renforcer les compétences et les connaissances des examinateurs 
de brevets du Département des brevets, des dessins et modèles et des marques (DPDT) du Bangladesh  
Objectif ou objet  L'objectif de cet atelier était d 'améliorer les compétences du personnel du DPDT en ce qui concerne l 'utilisation des 
résultats d 'examens menés durant d 'autres phases nationales . Le partage des tâches reposant sur l 'examen eff ectué 
par d'autres offices, compte tenu également des spécificités du cadre juridique national, constitue une approche 
extrêmement efficace pour les offices disposant de ressources d 'examen limitées.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Examinateurs de brevets du Département des b revets, des dessins et modèles et des marques (DPDT)  
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières  Budget de 5  000 CHF (en 2022)  
Domaine de technologie  Savoir -faire 
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Développement des compétences des examinateurs du DPDT  s'agissant de l'utilisation des résultats d'examen 
provenant de phases internationales et d'autres phases nationales.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  16 octobre  2022-19 octobre  2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.wipo.int/cooperation/en/funds_in_trust/japan_fitip_global/news/2022/news_0028.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 47 - 
 
Nom du programme ou du projet  Formation pratique sur l 'examen durant la phase nationale du PCT pour les examinateurs de l 'Institut de la 
propriété intellectuelle de l 'Angola (IAPI)  
Objectif ou objet  L'objectif de cet atelier était d 'améliorer les compétences du personnel de l 'IAPI en ce qui concerne l 'utilisation des 
résultats d 'examens menés durant d 'autres phases nationales . Le partage des tâches reposant sur l 'examen effectué 
par d'autres offices, co mpte tenu également des spécificités du cadre juridique national, constitue une approche 
extrêmement efficace pour les offices disposant de ressources d 'examen limitées.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Angola  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Examinateurs de brevets de l 'Institut de la propriété intellectuelle de l 'Angola (IAPI)  
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières  Budget de 5  500 CHF (en 2022)  
Domaine de technologie  Savoir -faire 
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Développement des compétences des examinateurs de l'IAPI s'agissant de l'utilisation des résultats d'examen 
provenant de phases internationales et d'autres phases nationales.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  5 septembre  2022-9 septembre  2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.wipo.int/cooperation/en/funds_in_trust/japan_fitip_global/news/2022/news_0022.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 48 - 
 
Nom du programme ou du projet  Atelier régional des fonctionnaires des offices de propriété intellectuelle chargés du système de Madrid 
dans certains pays d 'Asie et du Pacifique  
Objectif ou objet  Cette réunion vise à faciliter un recours élargi et plus efficace au Système de Madrid grâce à un échange des meilleures 
pratiques entre les pays membres et non membres de ce système.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Brunei Darussalam ; Cambodge ; Inde; Indonésie ; Malaisie ; Mongolie ; Pakistan ; Philippines ; République démocratique 
populaire lao; Samoa ; Thaïlande ; Viet Nam  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Bhoutan  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Responsables ou chefs d'unités/de sections en charge des aspects opérationnels du Système de Madrid ou de la 
préparation de l'adhés ion à ce système dans les offices de la propriété intellectuelle  
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières  Budget de 70  000 CHF (en 2022)  
Domaine de technologie  Savoir -faire 
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Incidence attendue : renforcer la capacité des offices de la propriété intellectuelle et améliorer le fonctionnement du 
Système de Madrid dans les parties contractantes, mieux  faire connaître les activités et inciter les parties non 
contractantes à adhérer au Système de Madrid.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  16 mars 2023-17 mars 2023 
Site Web pour plus d'informations   https://www.wipo.int/cooperation/en/funds_in_trust/japan_fitip_global/news/2023/news_0018.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 49 - 
 
Nom du programme ou du projet  Atelier sous -régional sur le système de La Haye à l 'intention des parties prenantes  
Objectif ou objet  Cet atelier visait à sensibiliser ses participants à l 'importa nce des dessins et modèles industriels comme actifs 
commerciaux, aux avantages du système de La Haye et à la valeur des connaissances tirées des expériences des 
entreprises et des offices de propriété intellectuelle qui sont membres de ce système.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Botswana ; Ghana; Namibie ; Rwanda  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Sao Tomé -et-Principe  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Responsables ou chefs d'unités/de sections en charge des aspects opérationnels du Système de Madrid ou de la 
préparation de l'adhésion à ce système dans les offices de la propriété intellectuelle  
Nature de l'incit ation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières  Budget de 70  000 CHF (en 2022)  
Domaine de technologie  Savoir -faire 
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Incidence attendue : renforcer la capacité des offices de la propriété intellectuelle et améliorer le fonctionnement du 
Système de Madrid dans les parties contractantes, mieux faire connaître les activités et inciter les parties non 
contractantes à adhérer au Système de Madrid.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  1er novembre  2022-2 novembre  2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.wipo.int/cooperation/en/funds_in_trust/japan_fitip_global/news/2022/news_0026.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 50 - 
 
Nom du programme ou du projet  Réunion régionale de l 'OMPI sur le renforcement du réseau de centres d 'appui à la technologie et à 
l'innovation (CATI) de l 'ASEAN  
Objectif ou objet  Cette initiative vise à renforcer le développement du réseau régional de centres d 'appui à la technologie et à 
l'innovation (CATI) au sein des États membres de l 'ASEAN en développant les possibilités d'échanger des données 
d'expérience et des bonnes pratiq ues entre États membres , et d'en tirer parti.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Brunéi Darussalam ; Cambodge ; Indonésie ; Malaisie ; Philippines ; République démocratique populaire lao; Thaïlande ; 
Viet Nam 
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Personnels des CATI des États membres de l'ASEAN  
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds f iduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières  Budget de 45  000 CHF (en 2022)  
Domaine de technologie  Savoir -faire 
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Incidence attendue : 1) poursuite du développement du réseau régional des CATI de l'ASEAN, 2) amélioration de 
l'accessibilité des renseignements sur la propriété intellectuelle et de leur utilisation par les institutions chargées de la  
propriété intellectuelle et par le public afin de promouv oir l'innovation et la créativité.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  27 mars 2023-28 mars 2023 
Site Web pour plus d'informations  https://www.wipo.int/cooperation/en/funds_in_trust/japan_fitip_global/news/2023/news_0024.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 51 - 
 
Nom du programme ou du projet  Réunion sous -régionale OMPI -ARIPO sur le développement du réseau de centres d 'appui à la technologie 
et à l 'innovation (CATI)  
Objectif ou objet  Cette initiative est centrée sur les domaines suivants : 1) renforcement du réseau sous -régional constitué par les 
réseaux de  CATI des États membres de l'ARIPO en élargissant le partage des meilleures pratiques et des données 
d'expérience ; 2) engager des activité s de formation dans un cadre régional de coopération Sud -Sud. 
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Botswana ; Eswatini ; Gambie ; Ghana; Kenya; Lesotho ; Libéria ; Malawi; Maurice ; Mozambique ; Namibie ; Nigéria ; 
Ouganda; Rwanda ; Seychelles ; Tanzanie ; Zambie ; Zimbabwe  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Éthiopie ; Sao Tomé -et-Principe ; Soudan  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Personne ls des CATI des États membres de l'ARIPO  
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières  Budget de 50  000 CHF (en 2022)  
Domaine de technologie  Savoir -faire 
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Incidence attendue : 1) poursuite du développement du réseau sous -régional des CATI de l'ARIPO, 2) amélioration de 
l'accessibilité des renseignements sur la propriété intellectuelle et de leur utilisat ion par les institutions chargées de la 
propriété intellectuelle et par le public afin de promouvoir l'innovation et la créativité . 
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  23 février  2023-24 février  2023 
Site Web pour plus d'informations  https://www.wipo.int/cooperation/en/funds_in_trust/japan_fitip_global/news/2023/news_0006.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 52 - 
 
Nom du programme ou du projet  Atelier sur l 'accès à la technologie au service de l 'innovation et la création de centres d 'appui à la 
technologie et à l 'innovation (CATI) à Nouakchott (Mauritanie)  
Objectif ou objet  L'objectif de cet atelier était de permettre au personnel des centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI) de 
Mauritanie de développer et de renforcer leurs compétences et leurs connaissances en matière de recensement et 
d'utilisation des inventions relevant du domaine public afin de promouvoir le transfert de technologie ai nsi que la 
commercialisation et l 'utilisation des inventions.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Mauritanie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Personnels des CATI et étudiants de Mauritanie  
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières  Budget de 10  000 CHF (en 2022)  
Domaine de technologie  Savoir -faire 
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Incidence attendue : amélioration de l'accessibilité des renseignements sur la propriété intellectuelle et de leur 
utilisation par les institutions chargées de la propriété intellectuelle et par le public afin de promouvoir l'innovation et la 
créativité.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  27 mars 2023-28 mars 2023 
Site Web pour plus d'informations  https://www.wipo.int/cooperation/en/funds_in_trust/japan_fitip_global/news/2023/news_0025.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 53 - 
 
Nom du programme ou du projet  Séminaire sous -régional sur l 'application des droits de propriété intellectuelle dans l 'environnement 
numérique à l 'intention des fonctionnaires nationaux et des responsables de l 'application des lois  
Objectif ou objet  Le séminaire avait pour objectif d 'échanger des données d 'expérience sur les stratégies nationales et transnationales, 
en vue d 'une coopération et d 'une coordination efficaces pour lutter contre la contrefaçon de marque et le piratage du 
droit d 'auteur dans l 'environnement numérique ; de mettre en lumière certaines mesures volontaires adoptées par les 
plates-formes  de commerce électronique et de renforcer les capacités, les connaissances et les compétences des 
responsables de l 'application des lois et d 'autres fonctionnaires nationaux.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Brunéi Darussalam ; Cambodge ; Indonésie ; Philippines ; République démocratique populaire lao; Thaïlande ; Viet Nam  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises o u institutions bénéficiaires  Secrétariat de l'ASEAN ; IPOPHL  
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières  Budget de 81  000 CHF (en 2022)  
Domaine de technologie  Savoir -faire 
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  L'objectif escompté est l'échange de données d 'expérience sur les stratégies nationales et transnationales, en vue d 'une 
coopération efficace pour lutter contre la contrefaçon de marque et le piratage du droit d 'auteur dans l 'environnement 
numérique.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  27 octobre  2022-28 octobre  2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.wipo.int/cooperation/en/funds_in_trust/japan_fitip_global/news/2022/news_0027.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 54 - 
 
Nom du programme ou du projet  Bourses pour le Programme international de formation à la rédaction des demandes de brevet  
Objectif ou objet  Le programme vise à renforcer les capacités  des nouveaux professionnels  en matière de rédaction de demandes de 
brevet et à créer une communauté de soutien leur permettant de se développer . 
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays  Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Botswana ; Malaisie ; Nigéria ; Philippines ; Sri Lanka ; Thaïlande ; Togo; Viet Nam  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières  Budget de 40  000 CHF (en 2022)  
Domaine de technologie  Savoir -faire 
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  8 des 40 participants ont reçu une bourse du Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle . 
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  4 juillet  2022-8 juillet  2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.wipo.int/sme/en/news/2022/news_0017.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 55 - 
 
Nom du programme ou du projet  Programme de bourses pour la propriété intellectuelle au Japon  
Objectif ou objet  Le programme de bourses vise à mieux faire connaître les cabinets d'avocats spécialisés en propriété intellectuelle.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Brésil ; Mozambique ; Pakistan ; Tadjikistan  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières  Budget de 30  000 CHF (en 2022)  
Domaine de technologie  Savoir -faire 
Catégorie de technologie  Autres  
Résulta t ou incidences  4 participants ont bénéficié du programme . 
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  Septembre 2022 ; février  2023 ( 2 semaines)  
Site Web pour plus d'informations  https://www.wipo.int/cooperation/en/funds_in_trust/japan_fitip_global/news/2023/news_0007.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 56 - 
 
Nom du programme ou du projet  Organisation d'un colloque international par le Bureau de l'OMPI au Japon  
Objectif ou objet  Les objectifs du colloque étaient les suivants : i) promouvoir les initiatives interdisciplinaires  de formation dans le 
domaine de la propriété intellectuelle ; ii) proposer  des séminaires/cours internationaux sur la propriété intellectuelle ; et 
iii) mettre en valeur l'importance des questions de propriété intellectuelle dans divers domaines et encourager les 
jeunes à se pencher de plus près sur ces questions.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Mem bre(s) bénéficiaire(s)  Bénin ; Cambodge ; Gambie ; Libéria ; Malawi; Myanmar ; Tanzanie ; Zambie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières  Budget de 30  000 CHF (en 2022)  
Domaine de technologie  Savoir -faire 
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  L'objectif escompté est de promouvoir les initiatives interdisciplinaires  de formation dans le domaine de la propriété 
intellectuelle.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  27 octobre  2022-28 octobre  2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.wipo.int/about -wipo/en/offices/japan/news/2022/news_0042.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 57 - 
 
Nom du programme ou du projet  Programme régional de formation de l 'OMPI sur le système I PAS 4 en nuage natif à l 'intention des États 
membres de l 'ARIPO  
Objectif ou objet  La formation avait pour principaux objectifs : i) de présenter aux participants l 'environnement en nuage et les stratégies 
novatrices en matière d 'appui et de maintenance des systèmes ; ii) de présenter aux participants le système I PAS 4 en 
nuage natif et ses nouvelles caractéristi ques, fonctions et services ; iii) d'examiner les prérequis et les exigences 
relatives au déploiement du système I PAS 4; et iv) de faire connaître le modèle d 'appui et de maintenance de l 'OMPI 
pour le système I PAS 4 hébergé dans le nuage.  
Entité fournissan t l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Botswana ; Eswatini ; Gambie ; Ghana; Kenya; Lesotho ; Libéria ; Malawi; Maurice ; Mozambique ; Namibie ; Ouganda; 
Rwanda ; Seychelles ; Sierra Leone ; Tanzanie ; Zambie ; Zimbabwe  
Observateur(s) bénéficiaire(s)  Sao Tomé -et-Principe ; Soudan  
Entreprises ou institutions bénéficiaires  ARIPO  
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières  Budget de 100  000 CHF (en 2022)  
Domaine de technologie  Savoir -faire 
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  Environ 30 personnes ont participé au séminaire.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  3 avril 2023-6 avril 2023 
Site Web pour plus d'informations  https://www.wipo.int/cooperation/en/funds_in_trust/japan_fitip_global/news/2023/news_0010.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
   
  IP/C/R/TTI/JPN/4  
- 58 - 
 
Nom du programme ou du projet  Conférence OMPI -ASEAN sur les technologies de l 'information et réunion des coordonnateurs 
PATENTSCOPE de l 'ASEAN  
Objectif ou objet  L'événement avait pour obj ectifs de i) examiner les dernières améliorations apportées aux produits et services de 
l'OMPI et renforcer les capacités et les compétences techniques relatives aux solutions opérationnelles de l 'OMPI en 
matière de propriété intellectuelle et de produits connexes afin de consolider les capacités des offices de propriété 
intellectuelle participants en vue de développer des services opérationnels en ligne intégrés ; ii) améliorer la 
compréhension des solutions OMPI afin de soutenir les opérations et de renfor cer les services ; iii) partager les 
connaissances et examiner les différents aspects des nouveaux produits de l 'OMPI pour le soutien des services en ligne 
orientés client, en particulier WIPO Publish et WIPO File ; et iv) élaborer des plans nationaux de mis e en œuvre pour 
soutenir l 'échange de données et le développement des services pour une collecte homogène des données 
PATENTSCOPE au sein de l 'ASEAN.  
Entité fournissant l'incitation  JPO 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés   
Membre(s) bénéficiaire(s)  Brunéi Darussalam ; Cambodge ; Indonésie ; Malaisie ; Philippines ; République démocratique populaire lao; Singapour ; 
Thaïlande ; Viet Nam  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Ministère du commerce et de l'industrie du Laos  
Nature de l'incitation  Financement par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle  
Incidences financières  Budget de 85  000 CHF (en 2022)  
Domaine de technologie  Savoir -faire 
Catégorie de technologie  Autres  
Résultat ou incidences  18 fonctionnaires ont participé au séminaire.  
État du programme ou projet  Achevé  
Durée et calendrier  27 mars 2023-31 mars 2023 
Site Web pour plus d'informations  https://www.wipo.int/cooperation/en/funds_in_trust/japan_fitip_global/news/2023/news_0011.html  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires   
 
 
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