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1er septembre  2023 
(23-5880) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES AU TITRE  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA TRINITÉ -ET-TOBAGO  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 1 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Trinité -et-Tobago.  
 
_______________  
 
 
Comme suite à la notification datée du 2 8 septembre 2 018 ( G/TFA/N/TTO/2 ), dans laquelle la 
Trinité -et-Tobago présentait des notifications additionnelles au titre des articles 15 et 16 de l 'Accord 
sur la facilitation des échanges (WT/L/931), le pays  présente une demande de report des dates 
définitives pour la mise en œuvre des dispositions ci -après, conformément à l'article 17 de l'Accord 
sur la facilitation d es échanges.  
 
   
  G/TFA/N/TTO/2/Add.1  
- 2 - 
 
 
 
__________  Disposition  Intitulé/  
description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
définitive 
précédemment notifiée  Nouvelle date de 
mise en œuvre 
définitive demandée  Motifs du report  
Article 7:6  Temps moyens nécessaires 
à la mainlevée  C 31 décembre 2 023 30 juin 2 025 L'assistance technique notifiée comme condition  de 
soutien à la mise en œuvre n'a pas été assurée . En 
outre, la restructuration de la Division des douanes et 
de l'accise, qui est l 'autorité de réglementation, n 'a pas 
encore été achevée comme prévu . Par conséquent, un 
délai supplémentaire est demandé afin d'obtenir 
l'assistance nécessaire pour permettre l 'achèvement de 
ce projet visant à mettre en œuvre les obligations 
relatives aux temps moyens nécessaires à la mainlevée.  
Article 8  Coopération entre les 
organismes présents aux 
frontières  B 31 décembre 2 023 30 juin 2 025 La Trinité -et-Tobago entreprend actuellement de 
modifier son cadre stratégique afin de se mettre en 
conformité avec cet article . Toutefois, la réforme ne 
devrait pas être prête à la fin du délai initialement 
prévu ; la Trinité -et-Tobago demande donc un délai 
supplémentaire pour mettre en œuvre cette mesure.  
Article 10:2  Acceptation de copies  B 31 décembre 2 023 30 juin 2 025 La Trinité -et-Tobago entreprend actuellement de 
modifier son cadre stratégique afin de se mettre en 
conformité avec cet article . Toutefois, la réforme ne 
devrait pas être prête à la fin du délai initialement 
prévu ; la Trinité -et-Tobago demande donc un délai 
supplémentaire pour mettre en œuvre cette mesure.  
Article 10:3  Utilisation des normes 
internation ales C 31 décembre 2 023 30 juin 2 025 Trinité -et-Tobago entreprend actuellement de modifier 
son cadre stratégique afin de se mettre en conformité 
avec cet article . Toutefois, la réforme ne devrait pas 
être prête à la fin du délai initialement prévu ; 
Trinité-et-Tobago demande donc un délai 
supplémentaire pour mettre en œuvre cette mesure.  
Articles 12:1 à 
12:7;  
article 12:10.  Coopération douanière  C 31 décembre 2 023 30 juin 2 025 La Trinité -et-Tobago entreprend actuellement de 
modifier son cadre stratégique/législatif afin de se 
mettre en conformité avec cet article . Toutefois, la 
réforme ne devrait pas être prête à la fin du délai 
initialement prévu ; la Trinité -et-Tobago demande donc 
un délai supplémentaire pour mettre en œuvre cette 
mesure.  