  
  
G/ADP/N/364/NZL  
1er avril 2022 
(22-2666) Page: 1/7 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Nouvelle -Zélande  pour la période du 
1er juillet  au 31 décembre 2 021. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/364/NZL  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : NOUVELLE -ZÉLANDE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEM BRE 2021  
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation ; 
catégorie  à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles ; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente  
ou en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. 
de Acier revêtu 
d'aluminium -zinc (*) 
HS4: 7210.61, 
7225.90 , 7226.9 0 
AD2021 -001 08/06/2021  
D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I5: 01/01/2016-
31/12 /2020  Détermination 
préliminaire:  
02/12/2021 
Positive  
Mesure suspendue  
Avis n° 2021 , 
page  5238 : Avis de 
détermination à 
l'étape  1 de l'enquête 
antidumping sur l'acier 
revêtu d'aluminium -
zinc en provenance de   - - - - - FA, HMP  
Coopération 
entre les 
principaux 
producteurs . 
Données 
disponibles 
utilisées pour 
d'autres 
producteurs . 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles : https://www.mbie.govt.nz/business -and-employment/business/trade -and-tariffs/trade -
remedies/trade -remedy -investigations/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 Veuillez noter que cette e nquête a donné lieu à l'affinement des codes tarifaires après une enquête plus approfondie sur l'éventail de marchandises vis ées importées. 
Seules trois positions tarifaires – 7210.61, 7225.90 et 7226.90  – sont pertinentes à c e stade  de l'enquête. Par conséquent, les codes du SH indiqués dans le présent rapport 
semestriel diffèrent de ceux mentionnés dans le document G/ADP/N/357/NZL.  
5 Veuillez noter que dans l e document G/ADP/N/357/NZL, la période indiquée (01 /10/2015-30/09/2020) était incorrecte. Les renseignements corrects sont ceux figurant 
dans le présent document .   
  G/ADP/N/364/NZL  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. 
de (suite)    la République de Corée 
et du Taipei chinois – 
2021  page 5238 - 
Journal officiel de la 
Nouvelle -Zélande, 
enquête relative à 
l'étape 1 complétée – 
les taux de droit s 
antidumping ont été 
déterminés concernant 
les importations en 
provenance de la 
République de Corée . 
L'enquête relative à 
l'étape 2 est en cours – 
les taux de droit s 
antidumping entreront 
en vigueur, si, au 
terme de l'enquête 
relative à l'étape 2, il 
est déterminé qu'il est 
dans l'intérêt publique 
d'imposer ces droits 
antidumping.         
Taipei chinois  Acier revêtu 
d'aluminium -zinc (*) 
HS6: 7210.61, 
7225.90, 7226.90  
AD2021 -002 
ID No : AD2021 -002 08/06/2021  
D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I7: 01/01/2016-
31/12/2020 - - - Détermination 
préliminaire:  
02/12/2021 
Négative  
Aucune 
mesure 
imposée  
Avis n ° 2021  
page 5238  
Avis de 
détermination 
à l'étape 1 de 
de l'enquête 
antidumping 
sur l'acier 
revêtu 
d'aluminium -
zinc en 
provenance de 
la République  - - - FA 
 
6 Veuillez noter que cette e nquête a donné lieu à l'affinement des codes tarifaires après une enquête plus approfondie sur l'éventail de marchandises vis ées im portées. 
Seules trois positions tarifaires – 7210.61, 7225.90 et 7226.90  – sont pertinentes à c e stade de l'enquête. Par conséquent, les codes du SH indiqués dans le présent rapport 
semestriel diffèrent de ceux mentionnés dans le document G/ADP/N/357/NZL . 
7 Veuillez noter que dans l e document G/ADP/N/357/NZL, la période indiquée (01 /10/2015-30/09/2020) était incorrecte. Les renseignements corrects sont ceux figurant 
dans le présent document .   
  G/ADP/N/364/NZL  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Taipei chinois 
(suite)       de Corée et du 
Taipei chinois 
– 2021  – 
page  5238 – 
Journal officiel 
de la 
Nouvelle -
Zélande,  
Enquête close 
étant donné 
qu'aucun 
dumping n'a 
été constaté 
concernant les 
importations 
en provenance 
du Taipei 
chinois.      
 
    
  G/ADP/N/364/NZL  
- 5 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation ; 
catégorie  
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles ; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente  
ou en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Espagne  Pêches en conserve  
HS: 2008.70 .09 
AD2011 -001 03/08/2021 
réexamen à 
l'extinction  
D: 01/07/2020-
30/0672021 
I: 01/0772018-
30/06/2023 
La période de 
réexamen du 
dommage couvre 
la période 
escomptée allant 
jusqu'à juin 2 023. - - - - - - - BIA 
Valeur normale 
calculée sur la 
base du prix de 
vente au détail 
ajusté sur le 
marché intérieur  
BIA Meilleurs renseignements disponibles.  
FA Données de fait disponibles.  
HMP  Prix sur le marché intérieur . 
 
 G/ADP/N/364/NZL  
- 6 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEM BRE 2021  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)1 Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Afrique du 
Sud Pêches en boîtes  
AD1996 -001 Droits  02/08/1996  
Journal officiel 
n° 82, page 2176  du 
02/08/1996 28/06/2002  
Journal officiel  
n° 76, page 2021  du 
28/06/2002 
 
11/02/2008  
Journal officiel  
n° 31, page 709  du 
11/02/2008 
 
29/05/2014  
Journal officiel  
n° 59, page 1630  du 
29/05/2014 
 
12/03/2020  
Avis du Journal officiel 
n° 2020,page 1223  du 
16/03/2020 
China  Fil galvanisé  
AD2020 -001 Droits  12/03/2021  
Journal officiel 
n° 2021, page 952  
du 11 /03/2021 - 
Espagne  Pêches en conserve  
AD2011 -001 Droits2 04/08/2011  
Journal officiel 
n° 123, page 3394  
du 11 /08/2011 28/08/2019  
Avis du Journal officiel 
n° 2019, page 4073  du 
29/08/2019 
Grèce Pêches en boîtes  
AD1997 -002 Droits  09/03/1998 
Journal officiel  
n° 42, page  969 du 
09/03/1998 18/12/20 03 
Journal officiel  
n° 173, page  4762 du 
18/12/2003 
 
19/11/20 09 
Journal officiel  
n° 171, page  4130 du 
26/11/2009 
 
16/07/20 15 
Journal officiel  n° 77 du 
23/07/2015 
 
28/04/2021  
Avis du Journal officiel 
n° 2021, page 1644  du 
27/04/2021 
Malaisie  Fil galvanisé  
AD2003 -002 Droits  27/04/20 04 - 
Journal officiel  
n° 49, page  1236 du 
27/04/2004 18/11/20 09 
Journal officiel  
n° 171, page  4129 du 
26/11/2009 
 
1 Tous les d roits sont établis sur la base d'un taux ad valorem . 
2 Ces droits ont été supprimés en mars 2017 à la suite de l'achèvement d'un réexamen à l'extinction 
quinquennal, mais ont été ultérieurement rétablis après un réexamen de la décision issue du réexamen à 
l'extinction. Le réexamen a été ouvert à la demande de  la Haute  Cour de Nouvelle -Zélande et achevé le 
27 août 2019. Les droits antidumping ont été rétablis avec effet au 28  août 2019.  G/ADP/N/364/NZL  
- 7 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)1 Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Malaisie 
(suite)     26/03/2015  
Journal officiel n° 34  du 
02/04/2015  
 
16/12/2020  
Avis du Journal officiel 
n° 2020, page 5787  du 
17/12/2020  
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE  L'ARTI CLE 9 .3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEM BRE 2021  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEM BRE 2021  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression  
Néant 
__________  