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9 janvier  2020 
(20-0197) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Granulats antidérapants ; perles de verre, imitations de perles fines ou de 
culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs 
ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie ; yeux en verre autres que de prothèse ; 
statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre f ilé), 
autres que la bijouterie de fantaisie ; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 
1 mm (SH 7018)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 999 :2019 . Drop 
on materials for road marking paints - Specification  (Produi ts de saupoudrage sur 
peintures pour marquage routier - Spécifications), première édition (41 pages, en anglais ) 
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux microbill es de verre, aux granulats 
antidérapants et aux mélanges de ces deux composants qui sont appliqués par 
saupoudrage sur les peintures pour marquage routier . Cette norme ne s'applique pas aux 
microbilles de verre et/ou granulats antidérapants ou à leurs méla nges qui sont appliqués 
au cours du processus de fabrication des peintures pour marquage routier.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1162  
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  8. Documents pertinents:  
1. DUS D EAS 999 :2019 . Drop on materials for road marking paints - 
Specification,  First Edition  
2. ISO 4618. P eintures et vernis - Termes et définitions  
3. ISO 787 -9. Méthodes générales d'essai des pigments et matières de charge - 
Partie 9 : Détermination du pH d'une suspension aqueuse  
4. ISO 565. T amis de contrôle - Tissus métalliques, tôles métalliques perforées et 
feuilles électroformées - Dimensions nominales des ouvertu res 
5. ISO 2591 -1. Tamisage de contrôle - Partie 1 : Modes opératoires utilisant des 
tamis de contrôle en tissus métalliques et en tôles métalliques perforées  
6. ISO 7724 -2. Peintures et vernis - Colorimétrie - Partie 2 : Mesurage de la 
couleur  
7. ASTM D1155 . Standar d test method for roundness of glass spheres  
8. EN 1423 . Produits de marquage routier  - Produits de saupoudrage  - Microbilles 
de verre, granulats antidérapants et mélange de ces deux composants  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_0264_00_e.pdf  
 