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7 janvier  2022 
(22-0170) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de Singapour . 
 
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Intitulé : Food (Amendment No. 2) Regulations 2021  (Règlement sur les aliments de 2021 
(Modification n°  2)) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 30 décembre 2 021 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 30 décembre 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 30 décembre 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
Journal officiel en ligne "E -Gazette" ( http://www.egazette.com.sg ), sous "Archives" -> 
"Subsidiary Legislation Supplement" -> "2021" -> "Week Ending Dec 31, 2021" -> 
"Notification No. 993", et Législation de Singapour en ligne ( http://sso.agc.gov.sg ) 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesur e notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[X] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
https://www.hpb.gov.sg/healthy -living/food -beverage/nutri -grade  
[X] Autres:  
 
Teneur:  
Une consommation élevée de sucre entraîne un risque accru d'obésité et de diabète . 
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a appelé les pays à agir pour réduire au maximum 
la consommation de sucre des citoyens et a déclaré que "du point de vue nutritionnel, le 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/SGP/59/Add.1  
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  sucre n'est pas nécessaire à l'alimentation" . Toutefois, les Singapouriens co nsomment en 
moyenne douze cuillères à café (ou 60  g) de sucre par jour . Plus de la moitié de leur apport 
journalier provient de boissons, dont 64 % des boissons préemballées . Cette situation est 
préoccupante et il convient de faire davantage pour réduire la  consommation de sucre des 
Singapouriens . Les nouvelles mesures visent à aider les consommateurs à identifier les 
boissons à forte teneur en sucre et en graisses saturées et à prendre des décisions plus 
éclairées et plus saines, ainsi qu'à réduire l'influe nce de la publicité sur les préférences des 
consommateurs et à susciter une réforme de l'industrie.  
 
À partir du 30  décembre  2022, un nouveau système d'étiquetage appelé "Nutri -Grade" va 
être mis en place pour les boissons vendues à Singapour . L'indication  du marquage Nutri -
Grade sur l'étiquette sera obligatoire pour les boissons avec un score Nutri -Grade "C" ou "D" 
selon le système de classement Nutri -Grade . En outre, des interdictions seront imposées sur 
la publicité des boissons avec un score Nutri -Grade  "D". Pour mettre en œuvre le système 
d'étiquetage Nutri -Grade et les interdictions en matière de publicité, toutes les boissons 
Nutri-Grade devront également comporter un encadré contenant les renseignements 
nutritionnels (NIP).[1] 
 
Le Ministère de la san té (MOH) et le Conseil de promotion de la santé (HPB) de Singapour 
ont mené une consultation publique du 1er avril 2021 au 31  mai 2021 sur le projet de 
règlement sur les aliments (Modification n°  2) en vertu de la Loi sur la vente d'aliments (le 
"Règlement  modificatif "), qui énonce les mesures applicables aux boissons Nutri -Grade . 
Le MOH et le HPB ont aussi notifié le projet de règlement modificatif par l'intermédiaire de 
l'OMC sous la cote G/TBT/N/SGP/59, et invité les Membres à formuler des observations 
pendant la même période.  
 
Singapour a soigneusement examiné les observations[2] reçues pendant la période de 
notification et a révisé le Règlement modificatif . Des modifications ont été apportées au 
projet de texte notifié et sont précisées dans le document  accessible via le lien suivant: 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/SGP/22_0029_00_e.pdf  
 
[1] À l'exception de ceux indiqués dans la nouvelle proposition de Règlement 184C(6).  
[2] Un résumé des principales observations et de nos réponses à celles -ci est disponible à l'adresse 
suivante: https://www.sfa.gov.sg/docs/default -source/legislation/sale -of-food-act/response -to-
comments -received -from-the-public -consultation -on-labelling -and-advertising -requirements -for-
nutri-grade -beverages.pdf?sfvrsn=b4dcc344_2 . 
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