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23 avril 2024 
(24-3346) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
SIXIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE  
L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
RENFORCEMENT DU PRINCIPE DE TRANSPARENCE PAR LE SUIVI DU PROCESSUS  
DE FORMULATION D'OBSERVATIONS AU SUJET DES NOTIFICATIONS  
SUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
PROPOSITION DU CHILI  
La proposition ci -après, reçue le 22  avril 2024, est distribuée à la demande de la délégation du Chili. 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  À la réunion in formelle de la session de mars  2024, certains Membres ont présenté des 
propositions en vue du sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord  SPS. 
1.2.  L'importance du principe de transparence est renforcée dans le cadre de ce sixième examen , 
comme en témoigne la présence de cette question dans différentes propositions faites par les 
Membres avant la quatre -vingt-huitième réunion du Comité.  
1.3.  Une délégation a présenté une proposition portant sur la transparence, et notamment sur les 
obligations  relatives à la présentation des notifications suffisamment tôt pour améliorer le traitement 
des observations pendant la période de consultation de  ces documents . 
1.4.  La façon dont les Membres traitent les observations qui sont formulées dans le cadre de la 
gestion des notifications SPS est très pertinent e pour la bonne mise en œuvre du processus de 
transparence et renforce également d'autres principes énoncés dans l'Accord. Cela peut grandement 
contribuer à améliorer les processus réglementaires liés à l'élabo ration, à l'adoption et à 
l'actualisation des mesures adoptées par les Membres.  
1.5.  La présentation d'observations est pratique courante mais il n'existe pas d'outil centralisé qui 
fournisse  des renseignements sur le nombre d'observations reçues, ni sur la question de savoir si 
ces observations ont été prises en compte. Il n'est donc pas possible de savoir si elles ont eu une 
influence sur la mesure définitive.  
1.6.  Actuellement, le Comité dispose d'outils technologiques comme la plate -forme ePing SPS et 
OTC, qui permet d'effectuer, en un seul et même endroit, plusieurs tâches qui sont associée s au rôle 
de chaque utilisateur. Cette plate -forme pourrait être utilisée pour assurer un meilleur suivi des 
observations.  
2  PROPOSITION POUR LE SIXIÈME EXAMEN  
2.1.  Le Chili estime que l'examen du processus de formulation d'observations contribuerait 
grandement a ux travaux du Comité et au renforcement du principe de transparence énoncé dans 
l'Accord SPS.  G/SPS/W/364  
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  2.2.  Sur la base de ce qui précède, il est proposé d'inclure cette thématique dans le programme de 
travail du sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord  SPS, afin de 
recueillir les intérêts spécifiques et les propositions des Membres, dans le cadre d'une séance 
thématique ou dans une autre configuration jugée appropriée, dans le but d'encourager les 
discussions et de favoriser l'échange d e nouvelles idées.  
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