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4 décembre  2023 
(23-8242) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 4 décembre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Kazakhstan . La notification concerne les importations ayant fait l'objet de contingents tarifaires 
(tableau  MA:2 ) pendant l' année civile 2022. 
 
_______________  
 
 
   
  G/AG/N/KAZ/2 8 
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : KAZAKHSTAN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE ALLANT DU 1ER JANVIER 202 2 AU 31 DÉCEMBRE 202 2 
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouverts  Année considérée  Unité  Contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
KAZQ001  Viande de bœuf fraîche, 
réfrigérée ou congelée  0201100001, 0201202001,  
0201203001, 0201205001,  
0201209001, 0201300004,  
0202100001, 0202201001,  
0202203001, 0202205001,  
0202209001, 0202301004,  
0202305004, 0202309004  
 
 Année 
civile 01/01/ 2022 31/12/ 2022 milliers 
de t 21 0,266 1,3% 1) 
KAZQ002  Demi -carcasses ou 
quartiers de volailles, 
congelés, non enroulés, 
cuisses de volailles 
congelées, non enroulées, 
et leurs morceaux  0207142001, 0207146001  
  
 Année 
civile 01/01/ 2022 31/12/ 2022 milliers 
de t 128 81,322  63,5% 2) 
KAZQ003  Viandes et abats 
comestibles, frais, 
réfrigérés ou congelés, 
des volailles du n° 01.05, 
non énumérés ci -dessus  0207131001, 0207141001, 
0207261001, 0207271001, 
0207273001,  0207274001, 
0207276001,  0207277001, 
0207111001,  0207113001, 
0207119001,  0207121001, 
0207129001,  0207132001, 
0207133001,  0207134001, 
0207135001,  0207136001,  
 
 Année 
civile 01/01/ 2022 31/12/ 2022 milliers 
de t 12 2,965 24,7% 3)   
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- 3 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouverts  Année considérée  Unité  Contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
KAZQ003 
(suite)   0207137001,  0207139101, 
0207139901, 0207143001, 
0207144001,  0207145001, 
0207147001,  0207149101, 
0207149901,  0207241001, 
0207249001,  0207251001, 
0207259001, 0207262001,  
0207263001, 0207264001,  
0207265001, 0207266001,  
0207267001, 0207268001,  
0207269101, 0207269901,  
0207272001, 0207275001,  
0207278001, 0207279101,  
0207279901, 0207412001,  
0207413001, 0207418001,  
0207423001, 0207428001,  
0207430001, 0207441001,  
0207442101, 0207443101,  
0207444101, 0207445101,  
0207446101, 0207447101,  
0207448101, 0207449101,  
0207449901, 0207451001,  
0207452101, 0207453101,  
0207454101, 0207455101,  
0207456101, 0207457101,  
0207458101, 0207459301,  
0207459501, 0207459901,  
0207511001, 0207519001,  
0207521001, 0207 529001,  
0207530001, 0207541001,  
0207542101, 0207543101,  
0207544101, 0207545101,  
0207546101, 0207547101,  
0207548101, 0207549101,  
0207549901, 0207551001,             
  G/AG/N/KAZ/2 8 
- 4 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouverts  Année considérée  Unité  Contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
KAZQ003  
(suite)   0207552101, 0207553101,  
0207554101, 0207555101,  
0207556101, 0207557101,  
0207558101, 0207559301,  
0207559501, 0207559901,  
0207600501, 0207601001,  
0207602101, 0207603101,  
0207604101, 0207605101,  
0207606101, 0207608101,  
0207609101, 0207609901           
 
1) KAZQ001 : Aux fins de la gestion des marchandises importées dans le cadre et en dehors du contingent et des statistiques y afférentes, des différences 
ont été introduites dans les codes à 10 chiffres du SH . Pour les importations dans le cadre du contingent, les chiffres "1" et "4" sont utilisés à la fin d u 
code à 10 chiffres . Pour les importations hors contingent, les chiffres "8" et "9" sont utilisés à la fin du code à 10 chiffres . Pour les importations dans le 
cadre du contingent, les chiffres "1" et "4" sont utilisés à la fin du code à 10 chiffres assuj etti aux taux du TDC (par exemple 15 %). Si le contingent de 21 
mille tonnes est dépassé, la viande est importée en dehors du contingent aux taux du TDC pour les codes du SH se terminant pa r "8" et "9" (à savoir, 
50% maximum mais pas moins de 1 euro par kg) . 
2) KAZQ002 : Aux fins de la gestion des marchandises importées dans le cadre et en dehors du contingent et des statistiques y afférentes, d es différences 
ont été introduites dans les codes à 10 chiffres du SH . Pour les importations dans le cadre du contin gent, les chiffres "1" et "4" sont utilisés à la fin du 
code à 10 chiffres . Pour les importations hors contingent, les chiffres "8" et "9" sont utilisés à la fin du code à 10 chiffres . Pour les importations dans le 
cadre du contingent, les chiffres "1" et "4" sont utilisés à la fin du code à 10 chiffres assujetti aux taux du TDC (par exemple 15 %). Si le contingent de 21 
mille tonnes est dépassé, la viande est importée en dehors du contingent aux taux du TDC pour les codes du SH se terminant pa r "8" et "9" ( à savoir, 
50% maximum mais pas moins de 1 euro par kg).  
3) KAZQ003 : Aux fins de la gestion  des marchandises importées dans le cadre et en dehors du contingent et des statistiques y afférentes, des différences 
ont été introduites d ans les codes à 10 chiffres du SH . Pour les importations dans le cadre du contingent, les chiffres "1" et "4" sont u tilisés à la fin du 
code à 10 chiffres . Pour les importations hors contingent, les chiffres "8" et "9" sont utilisés à la fin du code à 10 chiffres . Pour les importations dans le 
cadre du contingent, les chiffres "1" et "4" sont utilisés à la fin du code à  10 chiffres assujetti aux taux du TDC (par exemple 15 %). Si le contingent de 
21 mille tonnes établi pour la viande est dépassé, la viande est importée en dehors du contingent aux taux du TDC pour les codes  du SH à 10 chiffres se 
terminant par "8" et "9" ( à savoir, 50 % mais pas moins de 1 euro par kg).  
__________  