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12 décembre 2023 
(23-8363) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
Novembr e 2023 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En novembre  2023, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Argentine ; l'Arménie , 
l'Australie ; le Brésil ; les États-Unis; la Fédération de Russie ; le Kazakhstan ; le Mexique ; le Pakistan ; 
et le Royaume -Uni concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces 
Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous 
forme électronique auprès du Secrétariat de l'OMC .2 
 
 
Produit  Pays ou territoire 
douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Solutions parentérales contenant du chlorure de sodium ou du 
dextrose, stériles, en systèmes fermés de perfusion, pour conteneurs 
d'une capacité supérieure ou égale à 0,1 l mais inférieure ou égale à 1 l Brésil 
Mexique 
  
Pneumatiques neufs, en caoutchouc , du type de ceux utilisés pour les 
bicyclettes  Inde 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARMÉNIE 
Roulements à billes, à galets ou à rouleaux (à l'exclusion des 
roulements à aiguilles)  Chine 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALI E 
Acier revêtu d'aluminium -zinc (largeur  ≥600mm)  Corée, Rép. de  
  
Ananas pour la consommation  Indon ésie 
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word  uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendr e contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/392  
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  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE (suite)  
Accessoires de tuyauterie  Chine 
Corée, Rép. de  
Viet Nam  
 
Ananas pour la restauration et l'industrie  Indonésie  
Thaïlande  
  
Profilés creux pour la construction  Chine  
Corée , Rép. de 
Malaisie 
Taipei  chinois  
  
Palettier en acier  Chine 
Malaisie 
  
Mâts d'éolienne  Chine 
  
Acier zingué (galvanisé)  Corée , Rép. de  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL 
Acier inoxydable laminé à froid  (types des séries 2xx et 410) Chine 
  
Film en PET , d'une épaisseur de 5  micromètres ou plus mais 
n'excédant pas 50  micromètres  Égypte  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS-UNIS 
Acétone  Corée, Rép. de  
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Taipei chinois  
  
Tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, soudés  Taipei chinois  
  
Acide citrique et certains sels de citrate  Belgique  
Colombie  
Thaïlande  
  
Agrafes en acier assemblées  Chine  
Thaïlande  
Viet Nam  
  
Tôles en alliages d'aluminium communs  Chine  
  
Produits en acier résistant à la corrosion  Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
  
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  Cambodge  
Chine  
Malaisie  
Thaïlande  
Viet Nam 
  
Blocs en acier forgé pour bouts fluidiques  Italie G/ADP/N/392  
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  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Crevettes tropicales congelées  Inde 
  
Nettoyeurs à haute pression fonctionnant au gaz  Chine  
Viet Nam  
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section rectangulaire, 
soudés, à parois épaisses  Corée, Rép. de  
  
Produits plats en acier laminés à chaud  Corée, Rép. de  
  
Tubes et tuyaux de section rectangulaire à parois minces  Chine  
  
Matelas  Bosnie -Herzégovine  
Bulgarie  
Espagne  
Inde 
Italie 
Kosovo  
Mexique  
Myanmar  
Philippines  
Pologne  
Slovénie  
Taipei chinois  
  
Glutamate monosodique  Indonésie  
  
Pneumatiques hors route neufs  Chine  
  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Ukraine  
  
Pneumatiques pour véhicules de tourisme et véhicules utilitaires 
légers  Corée, Rép. de  
Thaïlande  
  
Protéine de pois  Chine  
  
Pellicules, feuilles et bandes en polyéthylène téréphtalate  Inde 
  
Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint  Thaïlande  
  
Produits de bois d'œuvre résineux  Canada  
  
Barres d'armature en acier pour béton  Mexique  
Türkiye  
  
Clous en acier  Chine  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Oman  
Taipei chinois  
  G/ADP/N/392  
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  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Produits étamés ou chromés  Allemagne  
Canada  
Chine  
Corée, Rép. de  
Pays-Bas 
Royaume -Uni 
Taipei chinois  
Türkiye  
 
Papiers, non couchés ni enduits  Brésil  
Portugal  
  
Tuyaux de canalisation soudés  Corée, Rép. de  
  
Tubes soudés en aciers inoxydables pour service sous pression  Inde 
  
Gomme xanthane  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Roulements à billes, à galets ou à rouleaux (à l'exclusion des 
roulements à aiguilles ) Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAK HSTAN  
Roulements à billes, à galets ou à rouleaux (à l'exclusion des 
roulements à aiguilles ) Chine 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE  
Microfil pour soudure  Viet Nam  
  
Papier coquille, dit "bond", coupé  Brésil 
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone et en alliage avec soudure 
longitudinale, de section circulaire, carrée ou rectangulaire  Chine 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
Produits enroulés/plats laminés à froid  Afrique du Sud  
Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ROYAUME -UNI 
Excavatrices  Chine 
  
Câbles de fibres optiques  Chine 
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