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23 août 2023 
(23-5665) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le  22 août 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande . 
 
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Notification du Ministère de la santé publique intitulée "Enzymes pour utilisation dans la 
transformation d'aliments"  
Le projet de notification du Ministère de la santé publique intitulé "Enzymes pour utilisation dans la 
transformation d'aliments ", préalablement notifié au moyen du document  G/SPS/N/THA/519 du 7 
avril 2022, a été publié au Journal officiel du 15 août 2023 en tant que Notification du Ministère de la 
santé publique n° 443. 
Date d'entrée en vigueur: La présente notification entrera en vigueur le lendemain de sa publication 
au Journal officiel  (16 août 2023).  
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2564/E/049/T_0001.PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/THA/23_11946_00_x.pdf  
Le présent addend um concerne : 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d' un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres :  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X]  autorité nationale 
responsable des notifications , [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme : 
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  G/SPS/N/THA/519/Add.1  
 
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  Sites Web: http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ X] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme : 
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web : http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
 
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