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21 février  2022 
(22-1652) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN ŒUVRE  
D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Supplément  
AAP.CE 74.1 (articles 7 et 8 du TM80)  
1 Membre(s) adressant la notification : Brésil et Paraguay  
2 Date de la notification : 6 août 2 020 
3 Notification au titre de:  
[X] Paragraphe 14 du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux 
régionaux (WT/L/671)  
4 Modification affectant:  
[X] les marchandises  
[ ] les services  
[ ] les deux  
5 ACR initial faisant l'objet des modifications : TM80 
6 Référence du document de l'OMC dans lequel figure la notification initiale de 
l'ACR:  
L/5342 – WT/COMTD/RTA15/N/1  
7 Parties à l'Accord : Brésil et Paraguay  
8 Date d'adoption : 11 février 2 020 
9 Date(s) d'entrée en vigueur/d'application provisoire : En attente  
10 Description succincte des modifications:  
AAP.CE 74.1 (articles 7 et 8 du TM80)  
Le Protocole additionnel n°  1 de l'Accord de portée partielle de complémentarité 
économique  n° 74 (AAP.CE 74.1) sur le commerce de produits automobiles, établit la 
marge de préférence applicable entre les Parties.  
Dans le cadre du protocole notifié, le Brésil accorde au Paraguay une préférence de 100% 
pour les produits énumérés à l'Annexe I.  De son côté, le Paraguay établi t un calendrier 
pour l'élimination des droits de douane pour les produits provenant du Brésil . En outre, le 
texte notifié contient des dispositions relatives à l'origine des marchandises et à la 
répartition des contingents.  
11 Le texte et les listes, anne xes et protocoles y relatifs sont:  
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www2.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/800d239280151ad283257d8000551d1f/84ab
9046789ed22703258367004758d4?OpenDoc ument  
 