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2 septembre  2020 
(20-5957) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : - 
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence 
thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'au torité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Infusions de thé (SH  0902; ICS 67.140.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministry of Public 
Health Notification, No. … B.E. ….(....) Issued by virtue of the Food Act B.E. 2522 entitled 
"Tea infusion"  (Projet de  Notification du Ministère de la santé publique n° ... .. . È.B. (...) 
établi au titre de la Loi sur les produits alimentaires 2522 È.B., intitulé "Infusions de thé"), 
26 pages, en thaï  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) a estimé que les N otifications 
existantes du Ministère de la santé publique relatives aux infusions de thé devraient être 
révisées afin de mettre à jour la liste des plantes et parties de plantes utilisées comme 
ingrédients pour les infusions de thé ainsi que pour éviter le s redondances concernant les 
produits à base de plantes au titre de la Loi sur les produits à base de plantes 2562 È.B. 
(2019) afin de mieux protéger la santé des consommateurs et de garantir la loyauté des 
pratiques dans le commerce.  
Disposition 1 - La No tification du Ministère de la santé publique (n° 280) 2547 È.B. (2004) 
concernant les tisanes va être abrogée.  
Disposition 2  - "Infusion de thé" s'entend des produits obtenus à partir de parties de 
plantes qui sont séchées et éventuellement broyées afin d'être consommées bouillies ou 
infusées avec de l'eau chaude.  
Disposition 3  - Les plantes et parties de plantes pouvant être uti lisées pour des infusions 
de thé devront figurer dans la liste de l'annexe de la présente Notification.  
Disposition 4  - Les infusions de thé devront satisfaire aux exigences de qualité ou aux 
normes suivantes:  
1) La teneur en humidité ne devra pas excéder plus de 10% en poids;  G/TBT/N/THA/580  
- 2 - 
  2) Les limites applicables aux micro -organismes pathogènes devront être conformes à la 
Notification du Ministère de la santé publique relative à la norme sur les micro -organismes 
pathogènes dans les aliments;  
3) Les limites applicable s aux contaminants devront être conformes à la Notification du 
Ministère de la santé publique relative à la norme sur les aliments contenant des 
contaminants;  
4) Les limites applicables aux résidus de pesticides devront être conformes à la 
Notification du Ministère de la santé publique relative aux aliments contenant des résidus 
de pesticide;  
5) Les infusions de thé ne devront pas contenir de drogues modernes, de substances 
psychotropes ou de stupéfiants visés par les lois en vigueur, le cas échéant;  
6) Les additifs alimentaires devront être utilisés d'une manière conforme à la notification 
du Ministère de la santé publique;  
7) Les infusions de thé ne devront pas être aromatisée avec d'autres substances, à 
l'exception des plantes spécifiées da ns la liste annexée à la présente notification ou des 
feuilles, bourgeons et jeunes tiges des plantes de la famille des camélias.  
Disposition 5  - Les producteurs et les importateurs d'infusions de thé destinées à la vente 
devront appliquer la Notification du Ministère de la santé publique concernant les 
méthodes de production, l'équipement de production et les méthodes d'entreposage des 
aliments.  
Disposition 6  - Les récipients pour les infusions de thé devront être utilisés d'une manière 
conforme à la Notif ication du Ministère de la santé publique relative aux récipients.  
Disposition 7  - Les étiquettes pour les infusions de thé devront être utilisées d'une 
manière conforme à la Notification du Ministère de la santé publique relative à l'étiquetage 
des alimen ts préemballés . En outre, les messages d'avertissement figurant dans l'annexe 
de la présente Notification devron t être affichés.  
Disposition 8  - Les producteurs et les importateurs d'infusions de thé destinées à la vente 
dont l'autorisation aura été délivr ée avant l'entrée en vigueur de la présente Notification 
devront se conformer à cette dernière dans les deux ans suivant son entrée en vigueur 
dans les cas suivants:  
1) Infusions de thé figurant dans la liste de l'annexe de la présente Notification qui éta ient 
autorisées en vertu de la Notification du Ministère de la santé publique (n° 280) 2547 
È.B. (2004) concernant les tisanes;  
2) Infusions de thé figurant dans la liste de l'annexe de la présente Notification qui étaient 
autorisées en vertu de la Notific ation du Ministère de la santé publique relative aux 
boissons en contenant hermétiquement clos.  
Disposition 9  - La Notification entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal 
officiel.  
Ce projet de Notification du Ministère de la santé publiq ue a aussi fait l'objet d'une 
notification SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le lendemain de la publication au Journal 
officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/THA/580  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyot hin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th , http://www.spsthailand.net/  
https://members.wto.org/crnattachments/ 2020/TBT/THA/20_5240_00_x.pdf  
 