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G/SCM/166  
G/SG/285  
11 octobre  2023 
(23-6801) Page: 1/1 
Comité des pratiques antidumping  
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  
Comité des sauvegardes   
 
  
RÉFORME DU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS  
POINT CONVENU PAR LE COMITÉ  
Le Comité des pratiques antidumping, le Comité des sauvegardes et le Comité des subventions et 
des mesures compensatoires ("les Comités") ont discuté de la question de l'amélioration du 
fonctionnement des organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises ("CCM"), sous 
les auspices du CCM.  
À l'issue de la dernière réunion conjointe informelle qu'ils ont tenue le 2  octobre  2023 pour discuter 
de la question, les Comités sont convenus que leurs présidences enverraient une communication 
conjointe aux Membres dans laquelle serait présenté le point où un accord semble possible . Cette 
communication écrite a été envoyée aux Membres le 3  octobre  2023 et le point était le  suivant:  
"Utilisation des fonctionnalités suivantes du système d'e -agenda:  
- i) mise en ligne des déclarations des Membres ; et 
- ii) facilitation de l'accès aux documents pertinents pour les réunions.  
Ces fonctionnalités seront mises à disposition dans le cad re d'un essai qui commencera lors des 
réunions du printemps  2024 des Comités chargés des règles et se terminera lors de celles du 
printemps  2025. Ce point sera réexaminé lors des réunions du printemps  2025 des Comités 
chargés des règles afin de décider de la prolongation de la période d'essai ou de l'utilisation, à 
titre permanent, de ces fonctionnalités ou de toute autre fonctionnalité convenue du système de 
l'e-agenda."  
Aucune observation ni objection n'a été reçue avant la date limite du mardi  10 octobre  2023. Par 
conséquent, les Comités conviennent de la manière de procéder présentée ci -dessus.  
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