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20 août 2020 
(20-5700) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 14 août 2020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis d'Amérique . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau MA:5 ) pour l' année civile 2017 . 
 
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  G/AG/N/USA/140  
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Tableau MA:5  
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉTATS -UNIS D'AM ÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2017  
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
Numéro(s) du tarif  Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix prises au 
cours de la période  Note  
Du  Au 
1 2 3 4  
02013080  Morceaux de viandes des 
animaux de l'espèce bovine, 
désossés, frais ou réfrigérés     
 9 177  
02023080  Morceaux de viandes des 
animaux de l'espèce bovine, 
désossés, congelés     
 18  
04015025  Lait et crème de lait, non 
concentrés ni sucrés, d'une 
teneur en matières grasses 
excédant 10% mais 
n'excédant pas 45%     
 158  
04021050  Lait et crème de lait: en 
poudre, en granulés ou sous 
d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de 
matières grasses n'excédant 
pas 1,5%, même sucrés     
 6 048  
04029990  Lait et crème de lait (à 
l'exception du lait condensé), 
concentrés sous formes non 
solides, sucrés     
 30 597  
04031050  Yoghourts sous forme sèche, 
même aromatisés ou 
additionnés de fruits ou de 
cacao     
 592  
04051020  Beurre, n.d.n.c.a.     
 361  
04059020  Matières grasses provenant 
du lait autres que le beurre 
ou les pâtes à tartiner 
laitières     
 2 880  
04061028  Cheddar frais     
 10    
  G/AG/N/USA/140  
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Numéro(s) du tarif  Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix prises au 
cours de la période  Note  
Du  Au 
1 2 3 4  
04061058  Fromages de type italien, 
frais    
 303  
04061078  Fromages frais, et 
succédanés de fromage, 
n.d.n.c.a., d'une teneur en 
poids de matières grasses 
n'excédant pas 0,5%     
 5  
04061088  Fromages frais, n.s.d.     
 4 430  
04062053  Fromages Romano, 
Reggiano, Provolone, 
Provoletti, Sbrinz et Goya, 
fabriqués avec du lait de 
vache, râpés ou en poudre     
 31  
04063028  Fromages Cheddar, fondus, 
autres que râpés ou en 
poudre     
 500  
04063075  Fromages fondus préparés 
avec des fromages d'Edam 
ou de Gouda, autres que 
râpés ou en poudre     
 442  
04063091  Fromages fondus (y compris 
les mélanges), n.d.n.c.a., 
fabriqués avec du lait de 
vache, autres que râpés ou 
en poudre     
 174  
04064070  Fromages à pâte persillée, 
n.d.n.c.a.     
 22 879  
04069012  Fromages Cheddar, 
n.d.n.c.a.     
 202  
04069018  Fromages d'Edam et de 
Gouda, n.d.n.c.a.     
 183  
04069032  Fromage de Goya, fabriqué 
avec du lait de vache, autre 
que présenté dans son moule 
d'origine, n.d.n.c.a.     
 15  
04069042  Fromages Romano, 
Reggiano, Parmesan, 
Provolone, et Provoletti, 
fabriqués avec du lait de 
vache, n.d.n.c.a.     
 3 763  
04069048  Fromages de Suisse et 
d'Emmental à trous 
caractéristiques, n.d.n.c.a.     
 89    
  G/AG/N/USA/140  
- 4 - 
 
Numéro(s) du tarif  Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix prises au 
cours de la période  Note  
Du  Au 
1 2 3 4  
04069074  Fromages et succédanés de 
fromages (y compris les 
mélanges), n.d.n.c.a., 
contenant ou produits à 
partir de fromages à pâte 
persillée     
 216  
04069097  Fromages et succédanés de 
fromages (y compris les 
mélanges), n.d.n.c.a., 
fabriqués avec du lait de 
vache, d'une teneur en poids 
de matières grasses 
excédant 0,5%     
 14 799  
17011350  Sucres de canne, brut, à 
l'état solide, sans addition 
d'aromatisants ou de 
colorants     
 91  
17019158  Sucres de canne ou de 
betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état 
solide, raffinés, additionnés 
d'aromatisants, contenant en 
poids à l'état sec plus de 
10% de sucre     
 6  
17019950  Sucres de canne ou de 
betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état 
solide, raffinés, sans addition 
d'aromatisants ou de 
colorants     
 419 324  
17049058  Sucreries, n.d.n.c.a., sans 
cacao ni produits laitiers     
 19 960  
19019036  Fromages fabriqués avec de 
la margarine     
 1  
19019062  Extraits de malt; 
préparations alimentaires de 
farines, semoules, etc., ne 
contenant pas de cacao ou 
contenant moins de 40  % de 
cacao; et autres produits à 
base de malt ne contenant 
pas de cacao ou contenant 
moins de 50  % de cacao     
 1 690    
  G/AG/N/USA/140  
- 5 - 
 
Numéro(s) du tarif  Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix prises au 
cours de la période  Note  
Du  Au 
1 2 3 4  
19019065  Extraits de malt; 
préparations alimentaires de 
farines, semoules, etc., ne 
contenant pas de cacao ou 
contenant moins de 40  % de 
cacao; et autres produits à 
base de lait et de crème ne 
contenant pas de cacao ou 
contenant moins de 50  % de 
cacao     
 2 484  
20081160  Arachides, autrement 
préparées ou préservées, 
n.d.n.c.a.     
 2 290  
21011258  Préparations contenant plus 
de 10% de sucre à base 
d'extraits, d'essences ou de 
concentrés de café, ou à 
base de café     
 5 516  
21012058  Préparations contenant plus 
de 10% de sucre à base 
d'extraits, d'essences ou de 
concentrés de thé ou de 
maté, ou à base de thé ou de 
maté    
 9  
21039078  Condiments et 
assaisonnements composés     
 4 409  
21050020  Crèmes glacées, même 
contenant du cacao     
 193  
21050040  Glaces de consommation, à 
l'exception des crèmes 
glacées     
 1 218  
21069009  Préparations alimentaires, 
n.d.n.c.a., ne contenant pas 
plus de 5,5% en poids de 
matières grasses, mélangées 
avec d'autres ingrédients, si 
ces mélanges contiennent 
plus de 16% en poids de 
solides du lait pouvant être 
traités ultérieurement, en 
vrac, n.d.n.c.a.     
 79 136  
21069097  Préparations alimentaires, 
n.d.n.c.a, ne contenant pas 
plus de 10% en poids de 
solides du lait contenant en 
poids à l'état sec plus de 
10% de sucre     
 765    
  G/AG/N/USA/140  
- 6 - 
 
Numéro(s) du tarif  Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix prises au 
cours de la période  Note  
Du  Au 
1 2 3 4  
22029028  Boissons à base de lait sans 
alcool (autres que boissons à 
base de lait chocolaté)     
 1 279  
22029928  Autres boissons sans alcool 
(y compris à base de lait)     
 875 187  
Les numéros des positions tarifaires dans la colonne 1 correspondent à la nomenclature du SH2017 . 
Les chiffres de la colonne 4 correspondent aux quantités affectées. L'unité de mesure est le kilogramme sauf pour la ligne 21 050020 – Crèmes glacées, même contenant du cacao (litres).  
 
__________  