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1 décembre  2020 
(20-8647) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P.O. BOX 3437  Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529999  
int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier él ectronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 8443, 8471, 8472, 8504, 8517, 8518, 8519, 8521, 8523, 8523, 8526, 
8527, 8528, 8529, 8531, 8543, 8544, 9108, 8421, 8422, 8443, 8450, 8501, 8508, 8509, 
8516, 8536, 8539, 8544, 9405, 8414, 8450, 8504, 8508, 8516, 8536  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical regulation for 
Restriction of Hazardous  Substances  (Règlement technique relatif aux restrictions 
concernant les substances dangereuses), 19 pages, en arabe  
6. Teneur : Le règlement notifié couvre les points suivants : termes et définitions, champ 
d'application, objectifs, obligations du fourniss eur, étiquetage, procédures d'évaluation 
de la conformité, responsabilités des autorités de réglementation, responsabilités des 
autorités chargées de la surveillance du marché, infractions et sanctions, règles 
générales, règles transitoires, annexe (listes , types)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de  
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• SASO -IEC-63000  G/TBT/N/SAU/1166  
- 2 - 
  • SASO -IEC-62321 -1 
• SASO -IEC-62321 -2 
• SASO -IEC-62321 -3-1 
• SASO -IEC-62321 -3-2 
• SASO -IEC-62321 -4 
• SASO -IEC-62321 -5 
• SASO -IEC-62321 -6 
• SASO -IEC-62321 -7-1 
• SASO -IEC- 62321 -7-2 
• SASO -IEC-62321 -8 
• SASO -IEC- 62474  
• SASO -IEC- 62474 -1 
9. Date projetée pour l'adoption : 7 janvier 2 021 
Il est à noter que les produits couverts par le règlement notifié sont considérés comme 
présentant un risque élevé pour le marché national.  
Étant donné qu'il n'existe pas de législation spéciale dans ce domaine au Royaume, raison 
pour laquelle l'autorité compétente demande l'adoption de ce règlement technique afin 
de protéger le consommateur contre les substances dangereuses, le Royaume estime  
nécessaire d'adopter le règlement d'urgence le 7 janvier 2 021. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 décembre 2 020 
Compte tenu du caractère urgent du règlement technique notifié, la SASO continuera à 
recevoir des observations pendant 30 jours à compter de la date de la première 
notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adr esse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Arabian Standards Organization  - SASO (Organisation saoudienne de 
normalisation)  
P.O. BOX 3437  
Riyadh  
11471  
+966(1)4520133 ; int:1380 ; int.1382 ; int.1383  
+966 (1) 4530035 (Fax)  
ENQUIRYPOINT@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/SAU/20_7430_00_x.pdf  
 