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16 octobre  2019 
(19-6721) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : INSTITUTO NACIONAL DE VITIVINICULTURA  (INSTITUT 
NATIONAL DE LA VITIVINICULTURE)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Idem point 11  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin 
autres que ceux du n° 20.09 (SH 2204)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
"Límite m áximo de contenido de plomo en vinos"  (Projet de Décision "Teneur maximale 
en plomb dans les vins"), 2 pages en anglais, 2 pages en espagnol  
6. Teneur : Proposition de modification de la teneur maximale en plomb fixée sur la base 
des limites et tolérances analytiques pour les vins destinés à la libre circulation et à 
l'exportation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Résolution OIV -OENO 638 -2019 de l'Organisation internationale de la vigne et du 
vin (OIV)  
9. Date projetée pour l'adoption : Non indiquée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Non indiquée  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ARG/378  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact de la République argentine  
Subsecretaría de Políticas de Mercado Interno  (Sous -secrétariat aux politiques du 
marché intérieur)  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar/formularios/notific_arg.php  
http://www.puntofocal.gob.ar/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ARG/19_5678_00_s.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2019/TBT/ARG/19_5678_00_e.pdf  
 