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20 septembre  2022 
(22-7028) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 septembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie . 
 
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Intitulé : Resolución  762 de 2022 del Ministerio de Ambiente y Desarrollo Sostenible "Por la cual se 
reglamentan los límites máximos permisibles de emisión de contaminantes que deberán cumplir las 
fuentes móviles terrestres, se reglamenta los artículos 2.2.5.1.6.1, 2.2.5.1.8.2, y 2.2.5.1.8.3 del 
Decreto  1076 de 2015 y se adoptan  otras disposiciones"  (Décision no 762 du Ministère de 
l'environnement et du développement durable établissant les limites maximales admissibles 
d'émission de contaminants que devront respecter les sources mobiles terrestres, réglementant 
l'article 2.2.5.1.6.1, 2.2.5.1.8.2 et 2.2.5.1.8.3 du Décret n°  1076 de 2015 et adoptant d'autres 
dispositions)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 18 juillet  2022 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 18 juillet  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/COL/final_measure/22_6407_00
_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/COL/243/Add.2  
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  Teneur : La République de Colombie annonce que le Ministère de l'environnement et du 
développement durable a adopté la Décision no 762 de 2022 établissant les limites maximales 
admissibles d'émission de contaminants que devront respecter les sources mobiles terrestres, 
réglementant l'article 2.2.5.1.6.1, 2.2.5.1.8.2 et 2.2.5.1.8.3 du Décret n°  1076 de 2015 et adoptant 
d'autres dispositions, qui a pour objet d 'établir les limites maximales admissibles d 'émissions de 
contaminants que devront respecter les sources mobiles terrestres, de réglementer  les exigences et 
les certifications auxquelles sont soumises les sources mobiles ter restres, qu'elles soient de 
fabrication nationale ou importées, et d 'adopter d'autres dispositions, aux fins de protection de 
l'environnement, de la santé, du droit à un environnement sain et de la vie humaine face aux risques 
générés par les contaminants provenant des sources mobiles terrestres.  
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