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16 juin 2020 
(20-4240) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 13 mai 2020 , est distribuée à la demande de la délégation des 
États -Unis d'Amérique . La notification concerne les engagements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableau ES:1 ) pour la campagne de commercialisation 2017. 
 
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Les États -Unis d'Amérique notifient  qu'aucune subvention à l'exportation n'a été accordée pour des 
produits agricoles durant la campagne de commer cialisation  allant du 1er juillet  2017 au 
30 juin 2018.1 
 
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1 Les engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités destinées aux subventions à 
l'exportation des États -Unis ont été modifiés pour être établis à zéro au 19  décembre  2015. Ces modifications 
ont été certifiées par le Directeur général de  l'OMC dans le document WT/Let/1418 et ont pris effet à compter 
du 8 novembre  2018.  