 RESTRICTED  
  
G/LIC/W/51/Rev.7  
3 octobre  2022 
(22-7449) Page: 1/21 
Comité des licences d'importation   
 
  
DOCUMENT DE SYNTHÈSE DES QUESTIONS ET RÉPONSES  
ÉCRITES COMMUNIQUÉES AU COMITÉ DES LICENCES  
D'IMPORTATION DEPUIS  1995  
Révision  
À sa réunion du 23 octobre  1996, le Comité  a défini des points convenus  concernant les "procédures 
d'examen des notifications présentées au titre de l'Accord sur les procédures de licences 
d'importation "1: 
"Sur la base de l'article 4 de l'Accord, il a été reconnu que les Membres pourraient exprimer leurs 
vues sur les notifications concernant les procéd ures de licences d'importation que prévoyaient divers 
articles de l'Accord et demander les éclaircissements nécessaires aux autres Membres sur les 
questions se rapportant à l'Accord sur les procédures de licences d'importation . Il a néanmoins été  
convenu  que ces vues et demandes d'éclaircissements devraient être communiquées, par écrit, aux 
délégations concernées, et des copies adressées au Secrétariat pour information, de préférence 
21 jours mais au moins 10 jours ouvrables avant la réunion à laquelle elles seraient présentées . Les 
réponses aux questions devraient également être communiquées aux délégations ayant soulevé les 
questions, par écrit, et des copies adressées au Secrétariat pour information . Le Secrétariat 
distribuerait les questions  et réponses ainsi reçues ." 
Le présent document a été é tabli par le Secrétariat dans le but de permettre  aux Membres de se 
référer facilement  aux documents de la série G/LIC/Q . Le document de synthèse est présenté dans 
l'ordre alphabétique des Membres auxq uels des questions écrites ont été adressées . Le document 
sera mis à jour deux fois par an pour y inclure les nouvelles communications a près les réunions 
formelles  du Comité . Toutes les nouvelles inclusions sont indiquées en caractères gras.  
Pour faciliter  la consultation , les nouveau x document s ajouté s dans la présente révision  sont indiqués 
ci-après : 
Questions écrites : 
G/LIC/Q/PHL/ 9 
Réponses écrites : 
G/LIC/Q/ IDN/47 
G/LIC/Q/IDN/48  
G/LIC/Q/IDN/49  
G/LIC/Q/PHL/8  
 
1 Voir le document G/LIC/4.    
  G/LIC/W/51/Rev.7  
- 2 - 
 
COMITÉ DES LICENCES D'IMPORTATION  
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES QUESTIONS ET RÉPONSES ÉCRITES  
COMMUNIQUÉES PAR LES MEMBRES DEP UIS 1995 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
ANGOLA  G/LIC/Q/AGO/1  
(30/03/2015)  Questions posées par 
l'Union  européenne  à l'Angola 
sur le D écret exécutif n° 22/15    
ANTIGUA -ET-BARBUDA  G/LIC/Q/ATG/1  
(26/10/2001)  Questions posées par les 
États-Unis à Antigua -et-Barbuda    
ARGENTIN E G/LIC/Q/ARG/1  
(25/05/2004)  Questions des États-Unis à 
l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/2  
(15/09/2004)  Réponses de l' Argentin e aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/ARG/1)  
 G/LIC/Q/ARG/3  
(10/04/2007)  Questions des États-Unis à 
l'Argentine au sujet de sa  
notification (G/LIC/N/3/ARG/3)  G/LIC/Q/ARG/4  
(31/08/2007)  Réponses de l' Argentine  aux 
questions formulées par les 
États-Unis (G/LIC/Q/ARG/3)  
 G/LIC/Q/ARG/3/Add .1 
(24/10/2008)  Questions des États-Unis à 
l'Argentine sur les  procédures de 
licences d'importation 
concernant les jouets et les 
chaussures  G/LIC/Q/ARG/5  
(20/05/2008)  Réponses de l' Argentin e aux 
questions posées par les 
États-Unis 
 G/LIC/Q/ARG/6  
(17/04/2009)  Questions des États-Unis, des 
Communautés européennes , du 
Canada , de la Chine et du Japon 
à l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/8  
(08/05/2009)  Réponses de l' Argentin e aux 
questions des États -Unis, des 
Communautés européennes, du 
Canada, de la Chine et du Japon 
(G/LIC/Q/ARG/6)  
 G/LIC/Q/ARG/7  
(20/04/2009)  Questions du Pérou à l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/9  
(07/05/2009)  Réponses de l' Argentin e aux 
questions du Pérou  
(G/LIC/Q/ARG/7)  
 G/LIC/Q/ARG/7/Add.1  
(27/10/2009)  Questions complémentaires du 
Pérou  concernant les réponses 
de l'Argentine (G/LIC/Q/ARG/9) 
et sur sa notification 
(G/LIC/N/2/ARG/18)    
 G/LIC/Q/ARG/10  
(16/03/2010)  Questions du Canada , de la 
Chine , de l'Union européenne , 
du Japon, du Mexique, du Pérou 
et des  États-Unis à l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/11  
(05/05/2010)  Réponses de l' Argentin e aux 
questions du  Canada, de la Chine, 
de l'Union européenne , du Japon, 
du Mexique, du Pérou et des 
États-Unis (G/LIC/Q/ARG/10)    
  G/LIC/W/51/Rev.7  
- 3 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
ARGENTINE (suite)  G/LIC/Q/ARG/12  
(06/10/2010)  Questions de la Turquie  à 
l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/13  
(03/11/2010)  Réponses de l' Argentine  aux 
questions de la Turquie 
(G/LIC/Q/ARG/12)  
  G/LIC/Q/ARG/13/Corr.1  
(15/11/2010)  Réponses de l' Argentine  aux 
questions du Canada, de la Chine, 
de l'Union européenne, du Japon, 
du Mexique, du Pérou et des 
États-Unis 
G/LIC/Q/ARG/14  
(10/12/2013)  Questions posées par l' Union 
européenne  à l'Argentine au 
sujet de sa notification annuelle 
(G/LIC/N/3/ARG/11)  G/LIC/Q/ARG/15  
(06/05/2014)  Réponses aux questions posées 
par l'Union européenne à 
l'Argentine  au sujet de sa 
notification annuelle  
G/LIC/Q/ARG/16  
(05/04/2018)  Questions posées par l'Union 
européenne  à l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/17  
(30/04/2018)  
G/LIC/Q/ARG/17/Add.1  
(01/06/2018)  Réponses aux questions posées 
par l'Union européenne à 
l'Argentine  
G/LIC/Q/ARG/18  
(25/09/2020)  Questions posées par les 
États-Unis à l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/19  
(09/11/2020)  Réponses aux questions posées 
par les États -Unis à l' Argentine  
G/LIC/Q/ARG/20  
(07/04/2021)  Questions posées par les 
États-Unis à l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/21  
(05/07/2021)  Réponses de l'Argentine aux 
questions posées par les 
États-Unis 
AUSTRALIE  G/LIC/Q/AUS/1  
(31/10/2012)  Questions posées par l' Union 
européenne  à l'Australie au sujet 
des animaux et produits 
d'origine animale et des 
véhicules automobiles  G/LIC/Q/AUS/2  
(21/03/2013)  Réponses aux questions posées 
par l'Union euro péenne à 
l'Australie  au sujet des animaux et 
produits d'origine animale et des 
véhicules automobiles  
BAHREÏN  G/LIC/Q/BHR/1  
(01/11/2000)  Questions posées par les 
États-Unis à Bahreïn  G/LIC/Q/BHR/2  
(14/09/2005)  Réponses de Bahreïn  au 
questionnaire sur les procédures 
de licences d'importation et aux 
questions posées par les 
États-Unis 
BANGLADESH  G/LIC/Q/BGD/1  
(01/11/2000)  Questions des États-Unis au 
Bangladesh  G/LIC/Q/BGD/2  
(02/08/2002)  Réponses du Bangladesh  aux 
questions posées par les 
États-Unis 
G/LIC/Q/BGD/3  
(04/06/2013)  Questions posées par les 
États-Unis au Bangladesh au 
sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/BGD/4)  G/LIC/Q/BGD/4  
(30/09/2013)  Réponses du Bangladesh  aux 
questions de États -Unis 
(G/LIC/Q/BGD/1)  
 G/LIC/Q/BGD/5  
(21/02/2014)  Questions posées par les 
États-Unis au Bangladesh  sur 
son régime de licences 
d'importation concernant les 
médicaments      
  G/LIC/W/51/Rev.7  
- 4 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
BARBADE  G/LIC/Q/BRB/1  
(28/01/1997)  Questions de l' Australie  à la 
Barbade sur sa notification 
(G/LIC/N/3/BRB/1)    
G/LIC/Q/BRB/2  
(03/02/1997)  Questions des États-Unis à la 
Barbade sur sa notification 
(G/LIC/N/3/BRB/1)    
BOLIVIE, ÉTAT 
PLURINATIONAL DE  G/LIC/Q/BOL/1  
(01/11/2000)  Questions des États-Unis à la 
Bolivie au sujet de sa 
notification (G/LIC/N/3/BOL/3)  G/LIC/Q/BOL/2  
(10/04/2002)  Réponses de la Bolivie  aux 
questions posées par les 
États-Unis 
G/LIC/Q/BOL/3  
(22/11/2016)  Questions posées par l' Union 
européenne  à la Bolivie    
BRÉSIL  G/LIC/Q/BRA/1  
(21/10/2003)  Questions des États-Unis au 
Brésil sur ses procédures de 
licences d'importation pour la 
soude du commerce et le 
carbonate de lithium  G/LIC/Q/BRA/2  
(19/05/2004)  Réponses du Brésil  aux questions 
des États -Unis (G/LIC/Q/BRA/1)  
G/LIC/Q/BRA/3  
(11/11/2004)  Questions des États-Unis au 
Brésil  G/LIC/Q/BRA/13  
(21/10/2009)  Réponses du Brésil  aux questions 
posées par les États -Unis 
(G/LIC/Q/BRA/3 et addenda)  G/LIC/Q/BRA/3/Add.1  
(13/06/2006)  Questions des États-Unis au 
Brésil concernant les 
prescriptions en matière de 
licences d'importation pour 
certains produits à base de 
lithium  
G/LIC/Q/BRA/3/Add.2  
(08/01/2007)  Questions des États-Unis au 
Brésil concernant certains 
produits à base de lithium du 
Brésil  
G/LIC/Q/BRA/3/Add.3  
(10/04/2007)  Questions des États-Unis au 
Brésil concernant certains 
produits à base de lithium du 
Brésil  
G/LIC/Q/BRA/4  
(14/10/2008)  Questions posées par les 
États-Unis au Brésil au sujet de 
son régime de licences 
d'importation concernant les 
jouets  G/LIC/Q/BRA/6  
(27/10/2008)  Réponses du Brésil  aux questions 
posées par les États -Unis 
(G/LIC/Q/BRA/4)  
 G/LIC/Q/BRA/5  
(17/10/2008)  Questions de la Chine  au Brésil 
concernant ses procédures de 
licences d'importation non 
automatiques  G/LIC/Q/BRA/11  
(08/05/2009)  Réponses du Brésil  aux questions 
posées par la Chine 
(G/LIC/Q/BRA/5)  
 G/LIC/Q/BRA/5/Add.1  
(05/10/2009)  Questions complémentaires de 
la Chine  concernant les réponses 
du Brésil (G/LIC/Q/BRA/11)  G/LIC/Q/BRA/15  
(27/04/2010)  Réponses du Brésil  aux questions 
de la Chine 
(G/LIC/Q/BRA/5/Add.1)    
  G/LIC/W/51/Rev.7  
- 5 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
BRÉSIL (suite)  G/LIC/Q/BRA/7  
(27/10/2008)  Questions de la Thaïlande  au 
Brésil sur son régime de licences 
d'importation concernant les 
jouets  G/LIC/Q/BRA/12  
(08/05/2009)  Réponses du Brésil  aux questions 
de la Thaïlande (G/LIC/Q/BRA/7)  
 G/LIC/Q/BRA/8  
(31/10/2008)  Questions du Canada  au Brésil 
au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/BRA/6)  G/LIC/Q/BRA/9  
(16/01/2009)  Réponses du Brésil  aux questions 
posées par le Canada 
(G/LIC/Q/BRA/8)  
 G/LIC/Q/BRA/10  
(17/04/2009)  Questions posées par le Mexique  
au Brésil sur son régime de 
licences d'importation 
concernant les véhicules 
automobiles  G/LIC/Q/BRA/14  
(14/10/2010)  Réponses du Brésil  aux questions 
posées par le Mexique 
(G/LIC/Q/BRA/10)  
 G/LIC/Q/BRA/16  
(17/04/2012)  Questions posées au Brésil par 
la Suisse  sur son système 
d'autorisation des importations 
dénommé RADAR  G/LIC/Q/BRA/17  
(24/05/2013)  Réponses du Brésil  aux questions 
posées par la Suisse au sujet de 
son système RADAR  
 G/LIC/Q/BRA/18  
(16/05/2014)  Questions p osées par l' Union 
européenne  au Brésil concernant 
l'importation de nitrocellulose 
industrielle  G/LIC/Q/BRA/19  
(07/11/2014)  Réponses du Brésil  aux questions 
de l'Union européenne concernant 
l'importation de nitrocellulose 
(G/LIC/Q/BRA/18)  
 G/LIC/Q/BRA/20  
(22/11/2016)  Questions posées par l' Union 
européenne  au Brésil  G/LIC/Q/BRA/21  
(17/07/2017)  Réponses du Brésil  aux questions 
posées par l'Union européenne 
(G/LIC/Q/BRA/20)  
 G/LIC/Q/BRA/22  
(05/04/2018)  Questions complémentaires 
posées par l' Union européenne  
au Brésil  G/LIC/Q/BRA/23  
(17/04/2018)  Réponses du Brésil aux questions 
posées par l'Union européenne  
 G/LIC/Q/BRA/24  
(15/05/2019)  Questions complémentaires 
posées par l' Union européenne  
au Brésil  G/LIC/Q/BRA/25  
(14/10/2019)  Réponses du Brésil  aux questions 
complémentaires posées par 
l'Union européenne  
   G/LIC/Q/BRA/26  
(11/02/2021)  Réponses additionnelles du Brésil  
aux questions posées par l'Union 
européenne  
BULGARIE  G/LIC/Q/BGR/1  
(02/05/1997)  Questions de la 
Nouvelle -Zélande  à la Bulgarie 
sur sa notification 
(G/LIC/N/3/BGR/1)      
  G/LIC/W/51/Rev.7  
- 6 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
CAMBODGE  G/LIC/Q/KHM/1  
(12/09/2013)  Questions posées par l' Union 
européenne  au Cambodge au 
sujet de sa notification au titre 
de l'article  7:3 sur les 
procédures de licences 
d'importation concernant les 
animaux vivants, les produits du 
règne animal et les matières 
agricoles    
CANADA  G/LIC/Q/CAN/1  
(29/01/1997)  Questions de l' Australie  au 
Canada sur sa notification 
(G/LIC/N/3/CAN/1)    
G/LIC/Q/CAN/2  
(31/01/1997)  Questions des Communautés 
européennes  au Canada sur sa 
notification (G/LIC/N/3/CAN/1)    
G/LIC/Q/CAN/3  
(03/02/1997)  Questions des États-Unis au 
Canada sur sa notification 
(G/LIC/N/3/CAN/1)    
CHINE  G/LIC/Q/CHN/1  
(12/08/2002)  Mécanisme d'examen transitoire 
de la Chine : Observations et 
questions des Communautés 
européennes  à la Chine    
G/LIC/Q/CHN/2  
(29/08/2002)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine : Questions 
des États-Unis à la Chine    
G/LIC/Q/CHN/3  
(28/08/2002)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine : Questions 
du Japon  à la Chine    
G/LIC/Q/CHN/4  
(16/05/2003)  Questions des États-Unis à la 
Chine sur ses contingents 
tarifaires    
G/LIC/Q/CHN/5  
(19/08/2003)  Mécanisme d'examen transitoire 
de la Chine : Observations et 
questions des Communautés  
européennes  à la Chine    
G/LIC/Q/CHN/6  
(04/09/2003)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine : 
Observations et questions du 
Japon  à la Chine    
G/LIC/Q/CHN/7  
(22/09/2003)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine : Questions 
du Taipei chinois  à la Chine      
  G/LIC/W/51/Rev.7  
- 7 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
CHINE (suite)  G/LIC/Q/CHN/8  
(30/09/2003)  Questions des États-Unis à la 
Chine  G/LIC/Q/CHN/10  
(05/05/2004)  Réponses de la Chine  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/CHN/8)  
G/LIC/Q/CHN/9  
(30/09/2003)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine : Questions 
des États-Unis à la Chine    
G/LIC/Q/CHN/11  
(08/09/2004)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine : Questions 
du Japon  à la Chine    
G/LIC/Q/CHN/12  
(15/09/2004)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine : Questions 
des États-Unis à la Chine    
G/LIC/Q/CHN/13  
(20/09/2004)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine : Questions 
des Communautés européennes  
à la Chine    
G/LIC/Q/CHN/14  
(24/09/2004)  Questions posées par le Taipei 
chinois  à la Chine au sujet de sa 
notification (G/LIC/N/3/CHN/2)    
G/LIC/Q/CHN/15  
(26/07/2005)  Questions des États-Unis à la 
Chine sur son processus 
d'enregistrement des 
fournisseurs étrangers de débris 
et de déchets    
G/LIC/Q/CHN/16  
(16/08/2005)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine : Questions 
des États-Unis à la Chine    
G/LIC/Q/CHN/17  
(13/09/2005)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine : Questions 
et observations des 
Communautés européennes  à la 
Chine    
G/LIC/Q/CHN/18  
(30/08/2006)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine : Questions 
des États-Unis à la Chine    
G/LIC/Q/CHN/19  
(16/10/2006)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine : Questions 
de l'Australie  à la Chine  G/LIC/Q/CHN/20  
(10/04/2007)  Réponses de la Chine  aux 
questions de l'Australie 
(G/LIC/Q/CHN/19)  
G/LIC/Q/CHN/21  
(26/09/2007)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine : Questions 
des États-Unis à la Chine      
  G/LIC/W/51/Rev.7  
- 8 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
CHINE (suite)  G/LIC/Q/CHN/22  
(05/05/2008)  
G/LIC/Q/CHN/22/Add.1  
(08/05/2009)  Questions posées par l' Australie  
à la Chine  G/LIC/Q/CHN/26  
(06/11/2008)  Réponses de la Chine  aux 
questions de l'Australie  
(G/LIC/Q/CHN/22)  
 G/LIC/Q/CHN/23  
(17/10/2008)  Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine : Questions 
des États-Unis à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/24  
(31/10/2008)  Questions du Canada  à la Chine  G/LIC/Q/CHN/25  
(06/11/2008)  Réponses de la Chine  aux 
questions du Canada 
(G/LIC/Q/CHN/24)  
 G/LIC/Q/CHN/27  
(05/04/2018)  Questions de l' Union européenne  
à la Chine au sujet de sa 
notification (G/LIC/N/3/CHN/15)    
COLOMBIE  G/LIC/Q/COL/1  
(19/10/2010)  Questions posées par le Chili à 
la Colombie sur son régime de 
licences d'importation 
concernant les coqs et les poules    
G/LIC/Q/COL/2  
(12/03/2014)  Questions des États-Unis à la 
Colombie au sujet du 
Décret  n° 2261 G/LIC/Q/COL/3  
(06/05/2014)  Réponses de la Colombie  aux 
questions des États -Unis 
COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES  G/LIC/Q/EEC/1  
(23/05/2002)  Questions des États-Unis aux 
Communautés européennes sur 
l'autorisation d'importation de 
fruits et légumes  G/LIC/Q/EEC/2  
(05/02/2003)  Réponses des Communautés 
européennes  aux questions posées 
par les États -Unis 
G/LIC/Q/EEC/3  
(16/11/2004)  Questions des États-Unis aux 
Communautés européennes sur 
les restrictions quantitatives à 
l'importation d'uranium naturel 
et enrichi    
G/LIC/Q/EEC/4  
(16/11/2004)  Questions posées par les 
États-Unis aux Communautés 
européennes sur les contingents 
tarifaires pour la viande porcine    
CORÉE, RÉPUBLIQUE DE  G/LIC/Q/KOR/1  
(08/04/1997)  Questions du Japon  à la Corée 
sur sa notification 
(G/LIC/N/3/KOR/1)  G/LIC/Q/KOR/3  
(13/10/1997)  Réponses de la Corée  aux 
questions du Japon  
G/LIC/Q/KOR/2  
(02/05/1997)  Questions de la 
Nouvelle -Zélande  à la Corée sur 
sa notification 
(G/LIC/N/3/KOR/1)  G/LIC/Q/KOR/4  
(10/10/1997)  Réponses de la Corée  aux 
questions de la Nouvelle -Zélande    
  G/LIC/W/51/Rev.7  
- 9 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
COSTA RICA  G/LIC/Q/CRI/1  
(29/01/1997)  Questions des Communautés 
européennes  au Costa Rica au 
sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/CRI/1)    
G/LIC/Q/CRI/2  
(28/01/1997)  Questions de l' Australie  au 
Costa  Rica au sujet de sa Bourse 
des produits agricoles    
G/LIC/Q/CRI/3  
(29/01/1997)  Questions des États-Unis au 
Costa Rica au sujet de sa 
notification (G/LIC/N/3/CRI/1)    
G/LIC/Q/CRI/4  
(22/05/2002)  Questions des États-Unis au 
Costa Rica au sujet de sa 
notification (G/LIC/N/3/CRI/3)    
G/LIC/Q/CRI/4/Rev.1  
(28/08/2002)     
DOMINIQUE  G/LIC/Q/DMA/1  
(20/06/2001)  Questions posées par les 
États-Unis à la Dominique au 
sujet de sa notification 
(G/LIC/N/1/DMA/1)  G/LIC/Q/DMA/2  
(18/06/2002)  Réponses de la Dominique  aux 
questions posées par les 
États-Unis 
ÉGYPTE  G/LIC/Q/EGY/1  
(05/04/2018)  Questions posées par l' Union 
européenne  à l'Égypte  G/LIC/Q/EGY/2  
(30/03/2020)  Réponses de l' Égypte  aux 
questions posées par l'Union 
européenne  
G/LIC/Q/EGY/3  
(22/07/2020)  Questions des États -Unis à 
l'Égypte sur son régime de 
licences d'importation  G/LIC/Q/EGY/5  
(23/04/2021)  Réponses de l' Égypte  aux 
questions posées par les 
États-Unis 
G/LIC/Q/EGY/4  
(28/09/2020)  Questions additionnelles posées 
par l'Union européenne  à 
l'Égypte  G/LIC/Q/EGY/6  
(23/04/2021)  Réponses de l' Égypte  aux 
questions additionnelles de l'Union 
européenne  
G/LIC/Q/EGY/7  
(04/05/2021)  Questions additionnelles posées 
par l'Union européenne  à 
l'Égypte  G/LIC/Q/EGY/8  
(13/10/2021)  Réponses de l' Égypte  aux 
questions additionnelles de l'Union 
européenne  
ÉMIRATS ARABES UNIS  G/LIC/Q/ARE/1  
(01/11/2000)  Questions posées par les 
États-Unis aux Émirats arabes 
unis au sujet de leur notification 
(G/LIC/N/3/ARE/1)    
ÉQUATEUR  G/LIC/Q/ECU/1  
(03/02/1997)  Questions des États-Unis à 
l'Équateur au sujet de sa 
notification (G/LIC/N/ECU/1)  G/LIC/Q/ECU/2  
(17/10/2002)  Réponses de l' Équateur  aux 
questions des États -Unis   
  G/LIC/W/51/Rev.7  
- 10 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
ÉQUATEUR (suite)  G/LIC/Q/ECU/3  
(09/08/2013)  Questions des États-Unis G/LIC/Q/ECU/4  
(29/11/2013)  Réponses de l' Équateur  aux 
questions des États -Unis 
concernant les Résolutions  n° 102 
du Conseil du commerce extérieur 
(COMEX) et n° 299-A du Ministère 
de l'agriculture, de l'élevage, de 
l'aquaculture et de la pêche 
(MAGAP)  
G/LIC/Q/ECU/5  
(28/01/2014)  Questions additionnelles des 
États-Unis et du Canada  à 
l'Équateur concernant les 
Résolutions n° 102 du Conseil 
du commerce extérieur (COMEX) 
et n° 299-A du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, de 
l'aquaculture et de la pêche  
(MAGAP)  G/LIC/Q/ECU/6  
(20/05/2014)  Réponses de l' Équateur  aux 
questions des États -Unis 
concernant les Résolutions n° 102 
du Conseil du commerce extérieur 
(COMEX) et n° 299-A du Ministère 
de l'agriculture, de l'élevage, de 
l'aquaculture et de la pêche 
(MAG AP) 
G/LIC/Q/ECU/7  
(07/10/2014)  Questions posées par l' Union 
européenne  à l'Équateur au 
sujet de sa notification au titre 
des articles  1:4 a) et 8:2  b) de 
l'Accord sur les procédures de 
licences d'importation  G/LIC/Q/ECU/8  
(03/03/2015)  Réponses de l' Équateur  aux 
questions posées par l'Union 
européenne (G/LIC/N/1/ECU/5)  
ÉTATS -UNIS  G/LIC/Q/USA/1  
(03/07/2006)  Questions de la Chine  aux 
États-Unis sur leur système 
d'analyse et de surveillance des 
importations d'acier  G/LIC/Q/USA/2  
(06/11/2006)  Réponses des États-Unis aux 
questions de la Chine 
(G/LIC/Q/USA/1)  
G/LIC/Q/USA/3  
(17/04/2008)  Questions du Canada  aux 
États-Unis sur leur notification 
(G/LIC/N/3/USA/5)  G/LIC/Q/USA/4  
(04/06/2008)  Réponses des États -Unis aux 
questions du Canada 
(G/LIC/Q/USA/3)  
FÉDÉRATION DE RUSSIE  G/LIC/Q/RUS/1  
(28/03/2013)  Questions posées par le Canada , 
les États-Unis, le Japon  et 
l'Union européenne  à la 
Fédération de Russie  G/LIC/Q/RUS/3  
(11/06/2014)  Réponses de la Fédération de 
Russie  aux questions posées par le 
Canada, les États -Unis, le Japon et 
l'Union européenne  
G/LIC/Q/RUS/2  
(13/03/2014)  Questions posées par le Canada , 
les États-Unis, le Japon  et 
l'Union européenne  à la 
Fédération de Russie    
G/LIC/Q/RUS/4  
(05/04/2018)  Questions posées par l' Union 
européenne  à la Fédération de 
Russie  G/LIC/Q/RUS/5  
(08/04/2019)  Réponses de la Fédération de 
Russie  aux questions de l'Union 
européenne figurant dans le 
document G/LIC/Q/RUS/4    
  G/LIC/W/51/Rev.7  
- 11 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
GHANA  G/LIC/Q/GHA/1  
(26/10/2001)  Questions des États-Unis au 
Ghana au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/GHA/2)    
G/LIC/Q/GHA/2  
(06/03/2019)  Questions des États-Unis au 
Ghana au sujet des permis 
d'importation pour la volaille  G/LIC/Q/GHA/3  
(08/04/2019)  Réponses du Ghana  aux questions 
des États -Unis au sujet des permis 
d'importation pour la volaille  
G/LIC/Q/GHA/4  
(23/09/2019)  Questions complémentaires des 
États-Unis au Ghana au sujet 
des permis d'importation pour la 
volaille    
GUATEMALA    G/LIC/Q/GTM/1  
(16/06/2006)  Réponse du Guatemala  aux 
questions formulées par le 
Mexique sur les licences non 
automatiques pour l'importation 
d'œufs  
G/LIC/Q/GTM/2  
(09/11/2006)  Questions du Mexique  au 
Guatemala sur les licences non 
automatiques pour l'importation 
d'œufs  G/LIC/Q/GTM/3  
(12/07/2007)  Réponse du Guatemala  aux 
questions formulées par le 
Mexique sur les licences non 
automatiques pour l'importation 
d'œufs  
HAÏTI  G/LIC/Q/HTI/1  
(01/11/2000)  Questions des États-Unis à Haïti  G/LIC/Q/HTI/2  
(10/04/2003)  Réponses d' Haïti aux questions 
posées par les États -Unis 
INDE    G/LIC/Q/IND/1  
(20/01/1997)  Réponses de l' Inde aux questions 
de l'Australie (G/LIC/N/3/IND/1)  
  G/LIC/Q/IND/2  
(21/01/1997)  Réponses de l' Inde aux questions 
des Communautés européennes 
(G/LIC/N/3/IND/1)  
  G/LIC/Q/IND/3  
(20/01/1997)  Réponses de l' Inde aux questions 
des États -Unis sur sa notification 
(G/LIC/N/3/IND/1)  
G/LIC/Q/IND/4  
(08/05/1998)  Questions adressées à l'Inde par 
le Japon  sur sa notification 
(G/LIC/N/1/IND/1/Rev.1)    
  G/LIC/Q/IND/5  
(11/04/2001)  Réponses de l' Inde aux questions 
du Canada sur sa notification 
G/LIC/N/3/IND/3  
G/LIC/Q/IND/6  
(19/06/2001)  Questions posées par les 
États-Unis à l'Inde sur ses 
notifications (G/LIC/N/1/IND/3 
et G/LIC/N/2/IND/3)  G/LIC/Q/IND/7  
(04/07/2002)  Réponses de l' Inde aux questions 
posées par les États -Unis 
(G/LIC/Q/IND/6)  
G/LIC/Q/IND/8  
(25/05/2004)  Questions des États-Unis à 
l'Inde sur sa notification 
(G/LIC/N/3/IND/6)  G/LIC/Q/IND/9  
(16/06/2004)  Réponses de l' Inde aux questions 
des États -Unis (G/LIC/Q/IND/8)    
  G/LIC/W/51/Rev.7  
- 12 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
INDE (suite)    G/LIC/Q/IND/10  
(08/05/2007)  Réponses de l' Inde aux questions 
des États -Unis au sujet de sa 
notification (G/LIC/N/3/IND/8)  
G/LIC/Q/IND/11  
(24/07/2008)  Questions des États-Unis à 
l'Inde au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/IND/9)  G/LIC/Q/IND/12  
(08/10/2008)  Réponses de l' Inde aux questions 
des États -Unis (G/LIC/Q/IND/11)  
G/LIC/Q/IND/11/Add.1  
(27/10/2008)  Questions complémentaires des 
États-Unis à l'Inde  G/LIC/Q/IND/14  
(30/04/2009)  Réponses de l' Inde aux questions 
des États -Unis 
(G/LIC/Q/IND/11/Add.1)  
G/LIC/Q/IND/11/Add.2  
(06/11/2009)  Questions additionnelles des 
États-Unis à l'Inde  G/LIC/Q/IND/16  
(01/11/2010)  Réponses de l' Inde aux questions 
des États -Unis 
(G/LIC/Q/IND/11/Add.2)  
G/LIC/Q/IND/13  
(20/04/2009)  Questions de la Corée  à l'Inde 
sur son régime de licences 
d'importation concernant les 
produits en acier et autres 
articles  G/LIC/Q/IND/15  
(20/10/2009)  Réponses de l' Inde aux questions 
de la Corée (G/LIC/Q/IND/13)  
G/LIC/Q/IND/17  
(05/10/2011)  Questions posées par la Turquie  
à l'Inde sur sa politique 
d'importation concernant le 
marbre et les pierres similaires 
figurant dans le document 
(G/LIC/N/3/IND/12)  G/LIC/Q/IND/18  
(13/10/2011)  Réponses de l' Inde aux questions 
de la Turquie (G/LIC/Q/IND/17)  
G/LIC/Q/IND/19  
(16/04/2012)  Questions posées à l'Inde par les 
États-Unis G/LIC/Q/IND/22  
(01/11/2012)  Réponses de l' Inde aux questions 
des États -Unis (G/LIC/Q/IND/19)  
G/LIC/Q/IND/20  
(11/05/2012)  Questions complémentaires 
posées par la Turquie  à l'Inde au 
sujet du régime de licences 
d'importation et de contingents 
relatif au marbre et aux pierres 
similaires  G/LIC/Q/IND/21  
(01/11/2012)  Réponses de l' Inde aux questions 
de la Turquie (G/LIC/Q/IND/20)  
G/LIC/Q/IND/23  
(10/12/2013)  Questions posées par l' Union 
européenne  à l'Inde au sujet de 
sa notification annuelle 
(G/LIC/N/3/IND/13/Rev.1)  G/LIC/Q/IND/25  
(17/03/2015)  Réponses de l' Inde aux questions 
de l'Union européenne 
(G/LIC/Q/IND/23)  
G/LIC/Q/IND/24  
(10/03/2015)  Questions additionnelles posées 
par l'Union européenne  à l'Inde 
au sujet de sa notification 
annuelle 
(G/LIC/N/3/IND/13/Rev.1)  G/LIC/Q/IND/26  
(19/10/2015)  Réponses de l' Inde aux questions 
posées par l'Union européenne    
  G/LIC/W/51/Rev.7  
- 13 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
INDE (suite)  G/LIC/Q/IND/27  
(12/11/2020)  Questions posées par l' Union 
européenne  à l'Inde    
G/LIC/Q/IND/28  
(09/04/2021)  Questions posées par le Canada  
à l'Inde au sujet des restrictions 
quantitatives visant certaines 
légumineuses    
INDONÉSIE  G/LIC/Q/IDN/1  
(14/05/2003)  Questions des États-Unis à 
l'Indonésie au sujet de sa 
communication 
(G/LIC/N/2/IDN/1)  G/LIC/Q/IDN/2  
(01/10/2003)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/1)  
   G/LIC/Q/IDN/2/Add.1  
(09/10/2003)   
 G/LIC/Q/IDN/3  
(21/10/2003)  Questions complémentaires des 
États-Unis à l'Indonésie 
concernant son 
Décret  n° 732/2002  G/LIC/Q/IDN/5  
(19/05/2004)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/3)  
 G/LIC/Q/IDN/4  
(21/10/2003)  Questions de l' Australie  à 
l'Indonésie sur sa notification 
(G/LIC/N/3/IDN/2)  G/LIC/Q/IDN/6  
(19/05/2004)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions de l'Australie 
(G/LIC/Q/IDN/4)  
   G/LIC/Q/IDN/6/Add.1  
(04/06/2004)   
 G/LIC/Q/IDN/7  
(16/06/2006)  Questions des États-Unis à 
l'Indonésie sur les restrictions 
par voie de licences 
d'importation applicables aux 
textiles  G/LIC/Q/IDN/8  
(11/07/2006)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions additionnelles des 
États-Unis 
 G/LIC/Q/IDN/7/Add.1  
(08/01/2007)  Questions additionnelles des 
États-Unis concernant certains 
produits textiles indonésiens 
visés par le Décret n° 732/2002  G/LIC/Q/IDN/8/Add.1  
(10/04/2007)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/7/Add.1)  
 G/LIC/Q/IDN/7/Add.2  
(10/04/2007)  Questions des États-Unis à 
l'Indonésie concernant certains 
produits textiles visés par le 
Décret n° 732/2002 en 
Indonésie  G/LIC/Q/IDN/8/Add.2  
(08/05/2007)  Réponses additionnelles de 
l'Indonésie  aux questions des 
États-Unis (G/LIC/Q/IDN/7/Add.1)  
 G/LIC/Q/IDN/9  
(10/10/2008)  Questions des États-Unis à 
l'Indonésie concernant son 
nouveau régime de licences 
d'importation concernant le 
sucre  G/LIC/Q/IDN/13  
(06/04/2009)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/9/Add.1)  
 G/LIC/Q/IDN/9/Add.1  
(29/01/2009)  Questions complémentaires des 
États-Unis à l'Indonésie      
  G/LIC/W/51/Rev.7  
- 14 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
INDONÉSIE (suite)  G/LIC/Q/IDN/10  
(27/10/2008)  Questions de la Thaïlande  à 
l'Indonésie sur son nouveau 
régime de licences d'importation 
concernant le sucre    
G/LIC/Q/IDN/11  
(05/02/2009)  Questions des États-Unis et des 
Communautés européennes  à 
l'Indonésie sur ses nouvelles 
procédures de licences 
d'importation concernant un 
certain nombre de produits  G/LIC/Q/IDN/14  
(06/04/2009)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions des États -Unis et des 
Communautés européennes 
(G/LIC/Q/IDN/11)  
G/LIC/Q/IDN/12  
(13/03/2009)  Questions du Canada  à 
l'Indonésie sur ses nouvelles 
procédures de licences 
d'importation concernant un 
certain nombre de produits    
G/LIC/Q/IDN/15  
(12/07/2010)  Questions complémentaires 
posées par l' Union européenne  
au sujet d es réponses de 
l'Indonésie (G/LIC/Q/IDN/14)  G/LIC/Q/IDN/16  
(16/12/2010)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions complémentaires posées 
par l'Union européenne 
(G/LIC/Q/IDN/15)  
G/LIC/Q/IDN/17  
(27/04/2011)  Questions des États-Unis à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/18  
(14/10/2011)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions des États -Unis 
G/LIC/Q/IDN/19  
(17/04/2012)  Questions du Canada  et des 
États-Unis à l'Indonésie sur le 
bétail, les produits de l'élevage 
et les produits horticoles  G/LIC/Q/IDN/20  
(30/04/2012)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions du Canada et des 
États-Unis (G/LIC/Q/IDN/19)  
G/LIC/Q/IDN/21  
(03/05/2012)  Questions complémentaires 
posées par les États-Unis au 
sujet des réponses données par 
l'Indonésie dans le document 
(G/LIC/Q/IDN/18)    
G/LIC/Q/IDN/22  
(13/09/2012)  Questions des États-Unis et de 
l'Union européenne  à l'Indonésie 
sur les produits horticoles    
G/LIC/Q/IDN/22/Add.1  
(24/09/2012)     
G/LIC/Q/IDN/23  
(19/10/2012)  Questions posées par les 
États-Unis, le Canada , l'Union 
européenne  et le Japon  à 
l'Indonésie au sujet des animaux 
et des produits d'origine animale      
  G/LIC/W/51/Rev.7  
- 15 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
INDONÉSIE (suite)  G/LIC/Q/IDN/24  
(11/04/2013)  Questions posées par l' Union 
européenne  et les États-Unis à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/28  
(22/11/2013)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne et les États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/24)  
G/LIC/Q/IDN/25  
(11/04/2013)  Questions des États-Unis et de 
l'Union européenne  à l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/27  
(07/10/2013)  Réponses de l'I ndonésie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne et les États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/25)  
G/LIC/Q/IDN/26  
(23/09/2013)  Questions posées par l' Union 
européenne  et les États-Unis à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/29  
(22/11/2013)  Réponses de l'I ndonésie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne et les États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/26)  
G/LIC/Q/IDN/30  
(10/12/2013)  Questions posées par le Canada , 
les États-Unis, le Japon , la 
Nouvelle -Zélande  et l'Union 
européenne  à l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/32  
(21/05/2014)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par le Canada, 
les États -Unis, le Japon, la 
Nouvelle -Zélande et l'Union 
européenne (G/LIC/Q/IDN/30)  
G/LIC/Q/IDN/31  
(28/03/2014)  Questions posées par les 
États-Unis à l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/33  
(21/05/2014)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par les 
États-Unis (G/LIC/Q/IDN/31)  
  G/LIC/Q/IDN/33/Add.1  
(27/10/2014)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par les 
États-Unis 
G/LIC/Q/IDN/34  
(16/04/2015)  Questions posées par l' Australie  
à l'Indonésie sur ses 
importations de viande  G/LIC/Q/IDN/35  
(08/10/2015)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions de l'Australie sur ses 
importations de viande  
G/LIC/Q/IDN/36  
(01/11/2016)  Questions des États-Unis à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/38  
(11/05/2017)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par les 
États-Unis (G/LIC/Q/IDN/36)  
G/LIC/Q/IDN/37  
(20/04/2017)  Questions posées par l' Union 
européenne  à l'Indonésie au 
sujet de ses procédures 
d'importation pour les 
pneumatiques récemment 
introduites  G/LIC/Q/IDN/39  
(11/05/2017)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne (G/LIC/Q/IDN/37)  
G/LIC/Q/IDN/40  
(10/08/2017)  Questions complémentaires de 
l'Union européenne  concernant 
les réponses de l'Indonésie 
(G/LIC/Q/IDN/39)    
G/LIC/Q/IDN/41  
(25/09/2020)  Questions posées par le Japon à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/42  
(22/10/2020)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par le Japon au 
sujet de l'importation de riz 
Japonica    
  G/LIC/W/51/Rev.7  
- 16 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
INDONÉSIE (suite)  G/LIC/Q/IDN/43  
(14/01/2021)  Questions posées par l' Union 
européenne  à l'Indonésie  G/LIC/IDN/48  
(26.04.2022)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne  
G/LIC/Q/IDN/44  
(26/05/2021)  Questions posées par l' Australie  
à l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/49  
(26.04.2022)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par 
l'Australie  
G/LIC/Q/IDN/45  
(09/07/2021)  Questions posées par le Japon  à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/47  
(26.04.2022)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par le Japon  
G/LIC/Q/IDN/46  
(29/03/2022)  Questions posées par les 
États-Unis à l'Indonésie    
ISLANDE  G/LIC/Q/ISL/1  
(01/11/2000)  Questions posées par les 
États-Unis à l'Islande au sujet de 
sa notification 
(G/LIC/N/3/ISL/2)  G/LIC/Q/ISL/2  
(17/08/2001)  Réponse de l' Islande  aux questions 
posées par les États -Unis 
JAMAÏQUE  G/LIC/Q/JAM/1  
(25/05/2004)  Questions des États-Unis à la 
Jamaïque sur sa notification 
(G/LIC/N/2/JAM/1)  G/LIC/Q/JAM/2  
(30/05/2005)  Réponse de la Jamaïque  aux 
questions des États -Unis 
JAPON  G/LIC/Q/JPN/1  
(02/05/1997)  Questions de la 
Nouvelle -Zélande  au Japon au 
sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/JPN/1)    
JORDANIE  G/LIC/Q/JOR/1  
(20/06/2001)  Questions posées par les 
États-Unis à la Jordanie  G/LIC/Q/JOR/2  
(21/05/2002)  Réponses de la Jordanie  aux 
questions posées par les 
États-Unis 
KENYA  G/LIC/Q/KEN/1  
(12/03/2020)  Questions des États-Unis au 
Kenya sur son régime de 
licences d'importation  G/LIC/Q/KEN/2  
(27/07/2020)  Réponses du Kenya  aux questions 
posées par les États -Unis 
MADAGASCAR  G/LIC/Q/MDG/1  
(01/11/2000)  Questions posées par les 
États-Unis à Madagascar au 
sujet de sa notification 
(G/LIC/N/1/MDG/2)    
MALAISIE  G/LIC/Q/MYS/1  
(23/10/1998)  Questions posées par les 
États-Unis à la Malaisie au sujet 
de sa notification 
(G/LIC/N/3/MYS/1)  G/LIC/Q/MYS/2  
(17/01/2000)  Réponses de la Malaisie  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/MYS/1)  
 G/LIC/Q/MYS/3  
(13/06/2006)  Questions des États-Unis à la 
Malaisie concernant son régime 
de licences d'importation fondé 
sur la délivrance des permis 
d'importation    
 G/LIC/Q/MYS/4  
(25/10/2006)  Questions de l' Australie  sur les 
procédures de licences 
d'importation de la Malaisie  G/LIC/Q/MYS/5  
(10/04/2007)  Réponses de la Malaisie  aux 
questions de l'Australie 
(G/LIC/Q/MYS/4)    
  G/LIC/W/51/Rev.7  
- 17 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
MALAISIE (suite)  G/LIC/Q/MYS/6  
(18/03/2014)  Questions des États-Unis à la 
Malaisie  G/LIC/Q/MYS/9  
(02/05/2014)  Réponses de la Malaisie  aux 
questions posées par les 
États-Unis 
 G/LIC/Q/MYS/7  
(04/04/2014)  Questions posées par l' Union 
européenne  à la Malaisie 
concernant sa notification au 
titre de l'article 5  G/LIC/Q/MYS/10  
(02/05/2014)  Réponses de la Malaisie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne (G/LIC/Q/MYS/7)  
G/LIC/Q/MYS/8  
(04/04/2014)  Questions posées par l' Union 
européenne  à la Malaisie 
concernant ses notifications au 
titre de l'article 7:3 
(G/LIC/N/3/MYS/8 et 
G/LIC/N/3/MYS/9)  G/LIC/Q/MYS/11  
(12/08/2014)  Réponses de la Malaisie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne (G/LIC/Q/MYS/8)  
G/LIC/Q/MYS/12  
(11/04/2016)  Questions posées par l' Union 
européenne  à la Malaisie 
(G/LIC/N/3/MYS/1)  G/LIC/Q/MYS/15  
(11/08/2017)  Réponses de la Malaisie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne (G/LIC/Q/MYS/12)  
G/LIC/Q/MYS/13  
(22/11/2016)  Questions posées par l' Union 
européenne  à la Malaisie 
(G/LIC/N/2/MYS/7)  G/LIC/Q/MYS/14  
(01/05/2017)  Réponses de la Malaisie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne (G/LIC/Q/MYS/13)  
MALTE    G/LIC/Q/MLT/1  
(28/01/1997)  Réponse de Malte  à une question 
de l'Australie  
G/LIC/Q/MLT/2  
(01/11/2000)  Questions posées par les 
États-Unis à Malte au sujet de sa 
notification 
(G/LIC/N/3/MLT/2/Add.1)  G/LIC/Q/MLT/3  
(09/11/2000)  Réponse de Malte  à la question 
posée par les États -Unis 
MAROC  G/LIC/Q/MAR/1  
(12/04/2016)  Questions de l' Union européenne  
au Maroc sur son régime 
d'importation pour les armes 
blanches et les engins volants et 
sur la Loi n° 91/14 relative au 
commerce extérieur  G/LIC/Q/MAR/2  
(12/05/2017)  Réponses préliminaires du Maroc  
aux questions de l'Union 
européenne (G/LIC/Q/MAR/1)  
MAURICE    G/LIC/Q/MUS/1  
(21/01/1997)  Réponses de Maurice  aux 
questions de l'Australie au sujet de 
sa notification (G/LIC/N/3/MUS/1)  
  G/LIC/Q/MUS/2  
(20/01/1997)  Réponses de Maurice  aux 
questions des États -Unis au sujet 
de sa notification 
(G/LIC/N/3/MUS/1)  
MEXIQUE  G/LIC/Q/MEX/1  
(13/04/2015)  Questions des États-Unis au 
Mexique sur son régime de 
licences d'importation 
concernant l'acier  G/LIC/Q/MEX/2  
(28/06/2016)  Réponses du Mexique  aux 
questions posées par les 
États-Unis   
  G/LIC/W/51/Rev.7  
- 18 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
MOLDOVA,  
RÉPUBLIQUE  DE G/LIC/Q/MDA/1  
(24/04/2015)  Questions posées par 
l'Union  européenne  à la 
République de Moldova sur sa 
notification N/3  G/LIC/Q/MDA/2  
(23/06/2015)  Réponses de la République de 
Moldova  aux questions posées par 
l'Union européenne au sujet de sa 
notification (G/LIC/N/3/MDA/3)  
MONGOLIE  G/LIC/Q/MNG/1  
(07/10/2014)  Questions posées par l' Union 
européenne  à la Mongolie au 
sujet de ses procédures de 
licences d'importation    
MYANMAR  G/LIC/Q/MMR/1  
(24/09/2019)  Questions posées par les 
États-Unis au Myanmar au sujet 
de son régime de licences 
d'importation  G/LIC/Q/MMR/2  
(27/11/2019)  Réponses du Myanmar  aux 
questions posées par les 
États-Unis 
NIGÉRIA  G/LIC/Q/NGA/2  
(30/03/2015)  Questions posées par l' Union 
européenne  au Nigéria sur son 
régime de licences d'importation 
concernant le poisson et les 
produits à base de poisson  G/LIC/Q/NGA/1  
(27/10/2014)  Réponses du Nigéria  aux questions 
de l'Islande, la Norvège et 
l'Uruguay sur sa politique 
d'importation de poisson  
NORVÈGE    G/LIC/Q/NOR/1  
(20/01/1997)  Réponse de la Norvège  aux 
questions des Communautés 
européennes au sujet de sa 
notification (G/LIC/N/3/NOR/1)  
  G/LIC/Q/NOR/2  
(20/01/1997)  Réponse de la Norvège  aux 
questions des États -Unis au sujet 
de sa notification 
(G/LIC/N/3/NOR/1)  
OMAN  G/LIC/Q/OMN/1  
(20/06/2001)  Questions posées par les 
États-Unis à Oman au sujet de 
sa notification 
(G/LIC/N/1/OMN/1)    
PANAMA  G/LIC/Q/PAN/1  
(29/03/2022)  Questions posées par les 
États-Unis au Panama    
PHILIPPINES  G/LIC/Q/PHL/1  
(25/04/2000)  Questions du Canada  aux 
Philippines sur sa notification 
(G/LIC/N/3/PHL/3)    
 G/LIC/Q/PHL/2  
(05/09/2008)  Questions des États-Unis aux 
Philippines concernant les 
prescriptions en matière de 
licences d'importation pour le 
matériel de télécommunications  G/LIC/Q/PHL/3  
(17/04/2009)  Réponses des Philippines  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/PHL/2)  
 G/LIC/Q/PHL/4  
(08/04/2021)  Questions posées par les 
États-Unis aux Philippines  G/LIC/Q/PHL/5  
(13/07/2021)  Réponses des Philippines  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/PHL/4)  
 G/LIC/Q/PHL/6  
(28/09/2021)  Questions des États-Unis aux 
Philippines      
  G/LIC/W/51/Rev.7  
- 19 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
PHILIPPINES  (suite)  G/LIC/Q/PHL/7  
(29/03/2022)  Questions posées par les 
États-Unis aux Philippines  G/LIC/Q/PHL/8  
(11.04.2022)  Réponses des Philippines  aux 
questions des États -Unis 
 G/LIC/Q/PHL/9  
(21.09.2022)  Questions des États -Unis aux 
Philippines    
POLOGNE  G/LIC/Q/POL/1  
(20/06/2001)  Questions posées par les 
États-Unis à la Pologne au sujet 
de sa notification 
(G/LIC/N/2/POL/1)    
RÉPUBLIQUE 
DOMINICAINE  G/LIC/Q/DOM/1  
(01/05/2019)  Questions posées par les 
États-Unis à la République 
dominicaine au sujet de son 
régime de licences d'importation    
G/LIC/Q/DOM/2  
(12/03/2020)  Questions des États-Unis à la 
République dominicaine    
ROUMANIE  G/LIC/Q/ROM/1  
(23/05/2002)  Questions des États-Unis à la 
Roumanie au sujet de sa 
notification (G/LIC/N/2/ROM/3)  G/LIC/Q/ROM/2  
(10/06/2002)  Réponses de la Roumanie  aux 
questions posées par les 
États-Unis (G/LIC/Q/ROM/1)  
ROYAUME -UNI   G/LIC/Q/GBR/1  
(06/08/2021)  Réponses aux questions posées 
par la Fédération de Russie au 
Royaume -Uni 
SAINTE -LUCIE  G/LIC/Q/LCA/1  
(11/04/2013)  Questions posées par les 
États-Unis à Sainte -Lucie G/LIC/Q/LCA/3  
(02/05/2014)  Réponses aux questions posées 
par les États -Unis à Sainte -Lucie 
(G/LIC/Q/LCA/1)  
G/LIC/Q/LCA/2  
(13/03/2014)  Questions posées par les 
États-Unis à Sainte -Lucie   
TANZANIE  G/LIC/Q/TZA/1  
(28/09/2021)  Questions posées par les 
États-Unis à la Tanzanie    
TCHAD  G/LIC/Q/TCD/1  
(01/11/2000)  Questions posées par les 
États-Unis au Tchad au sujet de 
ses notifications 
(G/LIC/N/1/TCD/2 et 
G/LIC/N/3/TCD/1)    
THAÏLANDE  G/LIC/Q/THA/1  
(18/04/2013)  Questions posées par l' Union 
européenne  à la Thaïlande au 
sujet des abats d'animaux de 
l'espèce porcine,  des échalotes 
et des oranges fraîches  G/LIC/Q/THA/2  
(20/09/2013)  Réponses de la Thaïlande  aux 
questions posées par l'Union 
européenne concernant les abats 
d'animaux de l'espèce porcine, les 
échalotes et les oranges fraîches  
G/LIC/Q/THA/3  
(20/04/2017)  Questions posées par l' Union 
européenne  à la Thaïlande au 
sujet des procédures 
d'importation  récemment 
introduites pour le blé fourrager      
  G/LIC/W/51/Rev.7  
- 20 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
TURQUIE  G/LIC/Q/TUR/1  
(23/05/2002)  Commentaires et questions des 
États-Unis à la Turquie  G/LIC/Q/TUR/2  
(20/10/2003)  Réponses de la Turquie  aux 
commentaires et questions des 
États-Unis (G/LIC/Q/TUR/1)  
G/LIC/Q/TUR/3  
(25/07/2005)  Questions des États-Unis à la 
Turquie  G/LIC/Q/TUR/4  
(07/10/2005)  Réponses de la Turquie  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/TUR/3)  
 G/LIC/Q/TUR/5  
(26/01/2010)  Questions des États-Unis à la 
Turquie  G/LIC/Q/TUR/6  
(29/04/2010)  Réponses de la Turquie  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/TUR/5)  
G/LIC/Q/TUR/7  
(03/04/2014)  Questions posées par l' Union 
européenne  à la Turquie au 
sujet de sa notification au titre 
de l'article 7:3 de l'Accord 
(G/LIC/N/3/TUR/13)  G/LIC/Q/TUR/8  
(31/10/2014)  Réponses de la Turquie  aux 
questions de l'Union européenne 
(G/LIC/N/3/TUR/13)  
G/LIC/Q/TUR/9  
(03/03/2015)  Questions posées par l'Union 
européenne  à la Turquie au 
sujet de sa notification au titre 
de l'article 7:3  G/LIC/Q/TUR/10  
(27/04/2015)  Réponses de la Turquie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne (G/LIC/N/3/TUR/13)  
UKRAINE  G/LIC/Q/UKR/1  
(11/04/2013)  Questions posées par les 
États-Unis et l'Union européenne  
à l'Ukraine sur son régime de 
licences d'importation  G/LIC/Q/UKR/2  
(30/04/2013)  Réponses de l' Ukraine  aux 
questions posées par les 
États-Unis et l'Union européenne  
UNION EUROPÉENNE  G/LIC/Q/EU/1  
(08/11/2016)  Questions de la Fédération de 
Russie  à l'Union européenne 
concernant la surveillance 
préalable des importations de 
certains produits sidérurgiques 
originaires de certains pays tiers  G/LIC/Q/EU/2  
(24/02/2017)  Réponses de l' Union eu ropéenne  
aux questions de la Fédération de 
Russie  
URUGUAY  G/LIC/Q/URY/1  
(26/10/2001)  Questions posées par les 
États-Unis à l'Uruguay 
concernant les produits visés par 
le Décret n° 275/001  G/LIC/Q/URY/2  
(10/01/2003)  Réponses de l' Uruguay  aux 
questions des États -Unis 
VENEZUELA, RÉPUBLIQUE 
BOLIVARIENNE DU    G/LIC/Q/VEN/1  
(10/11/2000)  Réponses du Venezuela  aux 
questions de l'Uruguay 
(G/LIC/N/2/VEN/1)  
 G/LIC/Q/VEN/2  
(19/06/2001)  Questions posées par les 
États-Unis au Venezuela    
 G/LIC/Q/VEN/3  
(22/05/2002)  Observations et demandes de 
renseignements adressées par 
les États-Unis au Venezuela sur 
sa notification au titre de 
l'article  5 G/LIC/Q/VEN/4  
(19/05/2003)  Réponses du Venezuela  aux 
questions posées par les 
États-Unis G/LIC/Q/VEN /3   
  G/LIC/W/51/Rev.7  
- 21 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
VENEZUELA, RÉPUBLIQUE 
BOLIVARIENNE DU  
(suite)  G/LIC/Q/VEN/5  
(27/04/2009)  Questions posées par le Mexique  
au Venezuela sur ses procédures 
de licences d'importation non 
automatiques  G/LIC/Q/VEN/6  
(23/04/2010)  Réponses du Venezuela  aux 
questions posées par le Mexique 
G/LIC/Q/VEN/5  
VIET NAM  G/LIC/Q/VNM/1  
(10/10/2008)  Questions des États-Unis au 
Viet Nam sur son régime de 
licences d'importation    
G/LIC/Q/VNM/2  
(20/03/2012)  Questions des États-Unis au 
Viet Nam sur son régime de 
licences d'importation  G/LIC/Q/VNM/3  
(18/07/2012)  Réponses du Viet Nam  aux 
questions des États -Unis 
G/LIC/Q/VNM/2  
G/LIC/Q/VNM/4  
(08/04/2013)  Questions des États-Unis au 
Viet Nam   
G/LIC/Q/VNM/5  
(27/02/2014)  Questions complémentaires des 
États-Unis au Viet Nam  G/LIC/Q/VNM/7  
(02/10/2017)  Réponses du Viet Nam  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/VNM/5 et 
G/LIC/Q/VNM/6)  G/LIC/Q/VNM/6  
(13/04/2015)  Questions complémentaires des 
États-Unis au Viet Nam  
 
 
__________  