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20 août 2020 
(20-5683) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original: espa gnol 
 
 
NOTIFIC ATION  
La communication ci -après, datée du  14 août 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la République dominicaine . La notification  concerne les importations effectuées dans le cadre de 
contingents tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant l' année civile  2019. 
 
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  G/AG/N/DOM/3 6 
 
- 2 - Tableau  MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS : RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE ALLANT DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2019 
Listes relativ es aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période  Importations 
effectuées 
dans les 
limites du 
contingent 
pendant 
l'année  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note 
(d'après la 
section I -B (ou 
I-A) de la 
partie I de la 
Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de la Part ie I de la 
Liste) Type Du Au 
1 2   3 4 5 
DOMQ001  Viande de poulet  020711, 020712,   
020714, 020724,  
020732   
 Civile 01/01/2019 31/12/2019 t 11 500 0 0%  
DOMQ002  Oignons  070310   
 Civile 01/01/2019 31/12/2019 t 3 750 12 581 100% *  
DOMQ003  Ail 070320   
 Civile 01/01/2019 31/12/2019 t 4 500 6 703 100% *  
DOMQ004  Haricots secs  071331, 071332,   
071333   
 Civile 01/01/2019 31/12/2019 t 18 000 13 609 75,6%  
DOMQ005  Maïs 1005  
 Civile 01/01/2019 31/12/2019 t 1 091 000 1 384 417 100%*  
DOMQ006  Riz 1006  
 Civile 01/01/2019 31/12/2019 t 17 810 2 781 15,6%  
DOMQ007  Sucre  1701  
 Civile 01/01/2019 31/12/2019 t 30 000 26 0,1%  
DOMQ008  Lait en poudre , 
entier ou écrémé  040210, 040221,   
040229   
 Civile 01/01/2019 31/12/2019 t 32 000 0 0%  
* Dans les cas où les importations effectuées dans les limites du contingent (colonne  4) sont supérieures au contingent tarifaire (colonne  3), les taux d'utilisation sont plafonnés à 100%.  
DOMQ002 , DOMQ003  et DOMQ005 : Les volumes de ces contingents tarifaires ont été augmentés  après qu'il ait été constaté une insuffisance de la production intérieure pendant l'année civile considérée . 
Cette possibilité est prévue à l'article  7, paragraphe  VII, du Règlement relatif à l'administration des contingents . De plus amples renseignements sont disponibles dans le document accessible via le lien 
suivant : http://otca.gob.do/wp -content/uploads/2008/09/Decreto -No.-569-12.pdf . 
Source : Établi  par le Bureau des traités commerciaux agricoles du Ministère de l'agriculture de la République dominicaine  (www.otca.gob.do ), sur la base de données fournies par le Département des 
statistiques de la Direction générale des douanes . Chiffres sujets à rectification . 
 
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