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20 septemb re 2019 
(19-6057) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication  ci-après , datée du 19 septembr e 2019, est distribuée à la demande de la  
délégation des États-Unis d’Amérique .  
 
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INTITULÉ : Modification du Règlement relatif aux viandes, aux préparations de viandes et aux 
produits à base de viande (classification par qualité, certification et normes)  
ORGANISME : Agricultural Marketing Service , USDA  (Service de la commercialisation des produits 
agricoles (AMS) du Département de l'agriculture des États -Unis (USD A)) 
ACTION: Règle finale  
RÉSUMÉ : La règle finale notifiée  informe le public que le Service de la commercialisation des produits 
agricoles (AMS) du Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)  modifie  sa réglementation 
afin de mettre à jour un certain nombre de références administratives et organisationnelles 
obsolètes, de clarifier les mesures prises par l'agence concernant le retrait ou le déni de service, de 
mettre à jour les sceaux et estampilles o fficiels associés au service de classement et de faire 
référence à l'utilisation d'instruments de classement comme moyen de déterminer les qualités 
officielles des carcasses de bovins et d'ovins . 
CALENDRIER : La règle finale prend effet  le 16 septembre  2019. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-16/html/2019 -19707.htm  
https://www.g ovinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-16/pdf/2019 -19707.pdf   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_5156_00_e.pdf  
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