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12 novembre  2021 
(21-8599) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant: CHILI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits d'origine animale, produits de consommation pour les animaux 
de compagnie, produits phar maceutiques à usage exclusivement vétérinaire, et autres 
produits, dans des bagages et moyens de transport  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Establece condiciones sanitarias para el ingreso a Chile de 
productos de origen animal, productos para consumo de animales de compañía, productos 
farmacéuticos de uso exclusivamente veterinario y otros productos que indica; en 
equipajes y medios de transporte (Établissement des exigences sanitaires relatives à 
l'entrée au Chili de produits d'origine animale, de produits de consommation pour les 
animaux de compagnie, de produits pharmaceutiques à usage exclusivemen t vétérinaire, 
et d'autres produits indiqués; dans des bagages et moyens de transport) Langue(s): 
espagnol. Nombre de pages: 6. 
https://members.wto.org/crnatta chments/2021/SPS/CHL/21_7144_00_s.pdf  
6. Teneur: Le projet de décision établit les exigences sanitaires relatives à l'entrée au Chili 
de produits d'origine animale, de produits de consommation pour les animaux de 
compagnie, de produits pharmaceutiques à usage exclusivement vétérinaire, et d'autres 
produi ts, dans des bagages et moyens de transport. Les points ci -après sont mis en 
évidence:  
− Établissement de définitions qui clarifient la portée de la décision;  
− Établissement de considérations concernant la Loi n° 20.962 de 2016 du Ministère de 
l'agriculture, qui met en œuvre la Convention sur le commerce international des 
espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES);  
− Établissement de considérations générales d'entrée;  
− Établissement de considérations spécifiques d'entrée po ur les produits suivants:  
• Repas de fabrication artisanale;  
• Viande, tripes, viscères et produits carnés transformés;  
• Lait et produits laitiers;  
• Produits gras;  
• Autres produits d'origine animale (cornes, bois, os, dents, sabots, griffes, ongles, 
écailles, plu mes, poils, crins, soies et articles constitués d'un ou de plusieurs de 
ces éléments ou articles en cuir, tels que: articles de bijouterie et de joaillerie, G/SPS/N/CHL/664/Rev.1  
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  articles décoratifs, articles d'artisanat, instruments de musique et vêtements; 
sont également incl us les animaux taxidermisés, empaillés ou embaumés)  
• Autres produits tels qu'outils, selles et porte -animaux;  
• Produits apicoles;  
• Aliments pour animaux;  
• Médicaments vétérinaires.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Titres 8, 9, 10, 11, 14 et 15 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestre s de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 50 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Six mois après publication au Journal officiel  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter 
de la date de publication de la notification.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/664/Rev.1  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
 