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19 octobre  2020 
(20-7192) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1683]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Calorifères à usage domestique et chauffe -eau à usage commercial ; Protection 
de l'environnement ( ICS 13 .020), ventilateurs et climatiseurs ( ICS 23 .120), pompes à 
chaleur ( ICS 27 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program for Appliance Standards : Energy Conservation Standards for Residential 
Furnaces and Commercial Water Heaters (Programme d'économie d'énergie . Normes 
pour les appareils : Normes d'économie d'énergie pour les calorifères à usage do mestique 
et les chauffe -eau à usage commercial), 7 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de règle interprétative complémentaire ; invitation à formuler 
des observations - 
En réponse à une demande d'élaboration de réglementation présentée le 1 8 octobre 2 018 
(Gas Industry Petition ), le Département de l'énergie (DOE) a publié ladite demande dans 
le Federal Register du 1er novembre 2 018 pour consultation publique et présentation 
d'observations, puis le DOE a publié une proposition de  règle interprétative dans le 
Federal Register du 1 1 juillet 2 019, qui a provisoirement déterminé que dans le cas des 
calorifères à usage domestique, des chauffe -eau à usage commercial et des 
produits/équipements similaires, l'utilisation de technologie ho rs condensation (et la 
ventilation associée) peut constituer une "caractéristique" en termes de performance au 
titre de la Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie qui ne peut être 
élimin ée par l'adoption d'une norme d'économie d'énergie . Après un examen minutieux 
des observations du public concernant la proposition de règle interprétative, le DOE a 
décidé de considérer provisoirement une structure de catégories plus étendue qui permet 
de maintenir la compatibilité avec les catégories de ventilation existantes . Le DOE prévoit G/TBT/N/USA/1655  
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  de se procurer davantage de renseignements sur la faisabilité, les charges et les autres 
implications potentielles de la mise en œuvre de cette approche axée sur la compatibilité . 
Le DOE souhaite que lui soient commun iquées les observations concernant uniquement 
cette question . Le DOE répondra ensuite à ces observations ainsi qu'à toutes les 
observations soulevant d'autres questions et communiquées suite à l'avis de proposition 
de règle interprétative de juillet 2 019. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
85 Federal Register (FR) 60090, 2 4 septembre 2 020; Titre 10 du Code  des règlements 
fédéraux (CFR), Parties 430 et 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-24/html/2020 -20773.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-24/pdf/2020 -20773.pdf  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler des observations portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EERE-2018-BT-STD-0018. Le dossier est disponible à 
l'adresse http://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2018-BT-STD-0018 et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents j ustificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket  number ). 
Les Membres de l 'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues par le 
point d'information OTC des États -Unis de la  part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles  sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Energy Conservation Program for Appliance Standards : Energy Conservation Standards 
for Residential Furnaces and Commercial Water Heaters ; Granting in part and denying 
in part a peti tion for rulemaking ; notice of proposed interpretive rule ; request for 
comment published 11 July 2019:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-07-11/html/2019 -14553.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-07-11/pdf/2019 -14553.pdf  
Energy Conservati on Program : Energy Standards for Residential Furnaces and 
Commercial Water Heaters, Notice of Petition for Rulemaking ; request for comment 
published 1 November 2018:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-11-01/html/2018 -23885.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-11-01/pdf/2018 -23885.pdf  
Energy Conse rvation Program : Energy Conservation Standards for Residential Furnaces 
and Commercial Water Heaters ; Notice of petition for rulemaking ; extension of public 
comment period published 29 January 2019:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-01-29/html/2019 -00257.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-01-29/pdf/2019 -00257.pdf  
Les mesures réglementaires connexes notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/974  portent le 
numéro de dossier ( docket ) EERE -2014-BT-STD-0031. Le dossier est disponible sur le 
site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2014-BT-
STD-0031 et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs 
liés aux mesures antérieures, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numé ro 
de dossier ( docket  number ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 octobre 2 020 G/TBT/N/USA/1655  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_6218_00_e.pdf  
 