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10 septembre  2019 
(19-5790) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – CERTAIN ES MESURES VISANT  LES 
PRODUITS  EN ACIER ET EN ALUMI NIUM  
COMMUNICATION DU GROUPE SPÉCIAL  
La communication ci -après, datée du  4 septembre  2019 et adressée au Président de l'Organe de 
règlement des différends (ORD), est distribuée conformément à l'article 12:9 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends.  
 
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L'article  12:8 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant l e règlement des 
différends (Mémorandum d'accord) prévoit que le délai dans lequel le groupe spécial procédera à 
son examen, depuis la date à laquelle sa composition et son mandat auront été arrêtés jusqu'à celle 
à laquelle le rapport final sera remis aux p arties, ne dépassera pas, en règle générale, six mois.  
L'article  12:9 du Mémorandum d'accord dispose que, lorsque le groupe spécial estimera qu'il ne peut 
pas remettre son rapport dans un délai de six mois, il informera l'ORD par écrit des raisons de ce 
retard et lui indiquera dans quel délai il estime pouvoir remettre son rapport.  
Le Groupe spécial États-Unis – Produits  en acier et en aluminium  (UE) (DS548) a été établi par l'ORD 
le 21 novembre  2018 et sa composition a été arrêtée le 25 janvier  2019. 
En raison de la complexité des questions dont le Groupe spécial est saisi et du fait que les trois 
mêmes personnes ont été désignées pour faire partie des groupes spéciaux chargés de multiples 
procédures , le Groupe spécial compte remettre son rapport final aux parties au plus tôt à l'automne  
2020.  
Le rapport pourra être rendu public une fois distribué aux Membres dans les trois langues de travail 
de l'OMC . La date de distribution dépend de la finalisation  de la traduction et le Groupe spécial n'est 
pas en mesure de donner une date estimative de distribution pour le moment.  
Je vous saurais gré de bien vouloir distribuer la présente lettre à l'ORD.  
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