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20 décembre 2021  
(21-9508) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 décembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique . 
 
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Intitulé : PROY-NOM-173-SCFI-2008 " Jugos de frutas - Preenvasados -Denominaciones  (Jus de 
fruits préemballés - Appellations)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5638661&fecha=17/12/2021  
 
Teneur : Publication des réponses aux observations reçues au sujet du projet de modification de la 
Norme officielle mexicaine PROY -NOM-173-SE-2020, Jus de fruit, eau de coco, nectars, boissons 
non alcooliques contenant des fruits, de l'eau de coco ou de la noix de coco ou des légumes et 
boissons non alcooliques aromatisées - Appellation, spécifications, information commerciale et 
méthodes d'essai (cette norme annule la Norme officielle mexicaine NOM -173-SCFI-2009, Jus de 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/MEX/168/Add.4  
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  fruits préemballés - Appellations, spécifications physico -chimiques, information commerciale et 
méthodes d 'essai, publiée le 2 8 août 2 009), publié le 1 1 février 2 021. 
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