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18 octobre  2021 
(21-7866) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 octobre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Décision ( Resolution ) RDC n°  335, 2 4 janvier 2 020 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 6 octobre 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 6 octobre 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6335212/RDC_570_2021_.pdf/ba4a0bb
d-aae2-4c33-b315-f94e8955f7a1  
[ ] Retrait ou abrogation d e la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La Décision RDC n°  335 du 2 4 janvier 2 020, précédemment notifiée au moyen du document 
G/TBT/N/BRA/961, qui établit les critères et procédures pour l'importation de produits à base de 
cannabis par un individu pour son usage personnel, sur la prescription médicale d'un professionnel 
légalement q ualifié, aux fins d'un traitement médical, a été modifiée par la Décision RDC n° 570 du 
6 octobre 2 021.  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  