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22 juillet  2019 
(19-4846) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MONTÉNÉGRO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information national  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments de mesure  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Rulebook on Measuring 
Instruments  (Manuel sur les instruments de mesure), en monténégrin.  
6. Teneur : Le manuel notifié établit les exigences techniques et métrologiques auxquelles 
doivent satisfaire les instruments de mesure et dispositifs ayant une foncti on de mesurage 
qui sont mis sur le marché/en service, ainsi que les procédures d'évaluation de la 
conformité des instruments de mesure, les prescriptions applicables aux organismes 
d'évaluation de la conformité et les exigences relatives au marquage des in struments.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Renforcer la sécurité et la protection des consommateurs et faire en sorte que 
les instruments de mesure ne puissent être mis sur le marché que s'ils satis font aux 
prescriptions énoncées dans le règlement technique ; protéger la santé ou la sécurité des 
personnes  
8. Documents pertinents:  
• Directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 2 6 février 2 014 
relative à l 'harmonisation des législations des États membres concernant la mise 
à disposition sur le marché d 'instruments de mesure (refonte) - Texte présentant 
de l'intérêt pour l'EEE  
• Règlement délégué (UE) 2015/13 de la Commission du 3 1 octobre 2 014 modifiant 
l'annexe III de la Direc tive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil en 
ce qui concerne l'étendue de débit des compteurs d'eau - Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE  G/TBT/N/MNE/2  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Texte adopté  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : Déjà en vigueur  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
Adresse : Rimski trg 46, 81000 Podgorica  
Téléphone : +382 20 482219  
Courrier électronique: ana.martinovic@mek.gov.me  
Site Web: http://www.mek.gov.me/sto  
 