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20 avril 2021 
(21-3358) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of the National Broadcasting and Telecommunications 
Commission  - NBTC (Bureau de la Commission nationale de la radiodiffusion et des 
télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier élec tronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Office of the Na tional Broadcasting and Telecommunications Commission (Bureau de la 
Commission nationale de la radiodiffusion et des télécommunications)  
Telecommunications Technology and Standard Bureau  (Bureau des normes et 
technologies de télécommunication)  
87 Phaholyot hin 8 Rd., Phayathai, Bangkok 10400, Thailand  
Téléphone : (662) 670 8888  
Fax: (662) 271 3518  
Courrier électronique: standard@nbtc.go.th  
Site Web: www.nbtc.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de radiocommunication pour les aéronefs sans pilote utilisés de 
manière générale  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NBTC TS 1038 -2564. Radio 
communication equipment for non -piloted aircraft used in general  (Équipements de 
radiocommunication pour les aéronefs sans pilote utilisés de manière générale), 5 pages, 
en thaï  
6. Teneur : Norme NBTC TS 1038 -2564 
La norme notifiée établit que la fréquence d'opération doit être comprise entre 24,05 GHz 
et 24,25 GHz et que la puissance de sortie ne doit pas dépasser 100 mW p.i.r.e . Elle doit 
être approuvée par la Commission nationale de la radiodiffusion et des 
télécommunications.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Performances techniques ; Autre G/TBT/N/THA/608  
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  8. Documents pertinents:  
• http://standard.nbtc.go.th/  
• ESTI EN 300 440 V2.2.1  (2018 -07). Short Range Devices (SRD) ; Radio 
equipment to be used in the 1 GHz to 40 GHz frequency range ; Harmonised 
Standard for access to radio spectrum  
9. Date projetée pour l'adoption : 8 février 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mars 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial  Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/THA/21_2863_00_x.pdf  
 