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4 mai 2020 
(20-3397) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notific ation Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Évaluation de la conformité (ICS  03.120.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification of the Thai 
Industrial Standards Institute (TISI) Subject : Conformity Assessment for licensing to 
import for sale industrial produ cts which are required by the Ministerial Regulation to 
conform with the standard per shipment under the coronavirus COVID -19 pandemic 
situation (No.2) (1 page(s), in Thai) (Notification de l'Institut thaïlandais de normalisation 
industrielle concernant l' évaluation de la conformité aux fins de la délivrance de licences 
pour l'importation en vue de la vente de produits industriels soumis par règlement 
ministériel à l'obligation de conformité à une norme, pour chaque expédition, dans le 
cadre de la situation  liée à la pandémie de COVID -19 (n°  2) (1 page, en thaï)  
6. Teneur : L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) a annoncé la publication 
d'une notification visant à prévenir et limiter la propagation de la maladie à coronavirus 
2019. Les licences pour l'importation en vue de la vente de produits industriels soumis 
par règlement ministériel à l'obligation de conformité à une norme sont accordées pour 
chaque expédition uniquement.  G/TBT/N/THA/383/Rev.5  
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  L'évaluation de la conformité aux fins de la délivrance de li cences, qui comprend des 
essais sur des échantillons de produits, et l'évaluation des systèmes de contrôle de la 
qualité des fabricants sont temporairement levées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; réduction des obstacles 
au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents : G/TBT/N/THA/383/Rev.4 - Notification de l'Institut thaïlandais 
de normalisation industrielle concern ant les règles et procédures d'évaluation de la 
conformité aux fins de la délivrance de licences et de la surveillance, modification n°  1 de 
2017 (2560 È.B.).  
Notification de l'Institut thaïlandais de normalisation industrielle concernant l'évaluation 
de la conformité aux fins de la délivrance de licences pour l'importation en vue de la vente 
de produits industriels soumis par règlement ministériel à l'obligation de conformité à une 
norme, pour chaque expédition, dans le cadre de la situation liée à la pand émie de COVID -
19, datée du  12 mars 2020.  
9. Date projetée pour l'adoption : 20 avril 2020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mai 2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'in formation OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/THA/20_3039_00_x.pdf  
 