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19 janvier  2021 
(21-0558) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 janvier 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Good Manufacturing Practices for dietotherapeutic formulas  (bonnes pratiques de 
fabrication des préparations de diétothérapie)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 23 décembre 2 020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 23 décembre 2 020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/5917696/IN_82_2020_.pdf/53f83bbd -
b868-49cd-8bf7-aaf5a95d13f0  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le projet d'Instruction normative n°  820 du 9  juin 2020 - précédemment notifié sous la 
cote - G/TBT/N/BRA/1027 - qui établit les bonnes pratiques de fabrication des préparations de 
diétothérapie destinées à traiter les erreurs innées du métabolisme a été adopté en tant 
qu'Instruction normative n°  82 le 17  décembre  2020.  
Ce règlement sera aussi notifié au Comité SPS.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/1027/Add.1  
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  Le texte final est disponible en portugais uniquement peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvi sa.gov.br/documents/10181/5917696/IN_82_2020_.pdf/53f83bbd -b868-49cd-
8bf7-aaf5a95d13f0  
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