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11 mars 2022 
(22-2214) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, 
Department of Energy  (Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables 
du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond ; Qualité ( ICS 03 .120), Protection 
de l'environnement ( ICS 13 .020), Procédures et conditions d'essai en général ( ICS 
19.020), Ventilateurs et climatiseurs ( ICS 23 .120), Lampes et accessoires ( ICS 29 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedures for Ceiling Fan Light Kits  (Programme d'économie d'énergie . 
Procédures d'essai applicables aux kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond), 16 
pages, en anglais  
6. Teneur : Avis relatif à une proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une 
réunion publique - Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de 
modifier les procédures d'essai applicables aux kits d'éclairage pour ve ntilateurs de 
plafond . Le DOE propose de mettre à jour les références aux normes du secteur afin de 
renvoyer à leurs dernières versions en date et d'incorporer les normes industrielles 
nécessaires pour réaliser l'essai ; d'autoriser l'utilisation d'un gonio photomètre ; de revoir 
les définitions concernant les kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond dotés de 
sources d'éclairage à semi -conducteurs afin de préciser le champ d'application et les 
méthodes d'essai applicables aux kits d'éclairage pour ventila teurs de plafond ; et de 
supprimer les dispositions obsolètes . Le DOE invite les parties intéressées à formuler 
des observations au sujet du texte notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/USA/934/Rev.1  
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  8. Documents pertinents : 87 Federal Register (FR) 13648, 1 0 mars 2022; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 429 et 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-10/html/2022 -04764.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-10/pdf/2022 -04764.pdf  
Le DOE tiendra un séminaire Web le 1 1 avril 2022 de 13 heures à 14h30  heure normale 
de l'Est . Voir la section IV "Public Participation" (Pa rticipation du public) pour tout 
renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention 
des participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants 
au séminaire Web . En l'absence d'inscripti ons au séminaire Web, celui -ci sera annulé.  
La proposition de règle et une demande antérieure de renseignements notifiées sous la 
cote G/TBT/N/USA/934/Add.2  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EERE-2019-BT-TP-0024. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-TP-
0024/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations d'ici au 9  mai 2022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront transm ises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des ob servations.  
Les mesures notifiées sous les cotes G/TBT/N/USA/934  et G/TBT/N/USA/934/Add.1 sont 
identifiées par le numéro de dossier ( docket ) EERE -2014-BT-TP-0007. Le dossier relatif à 
cette demande de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-TP-0007/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par  numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 mars 2022; Le DOE tiendra un 
séminaire Web le 1 1 avril 2022 de 13 he ures à 14 h 30 heure normale de l'Est . Voir la 
section IV "Public Participation" (Participation du public) pour tout renseignement 
concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants 
et les renseignements concernant l es possibilités offertes aux participants au séminaire 
Web. En l'absence d'inscriptions au séminaire Web, celui -ci sera annulé.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_2186_00_e.pdf  
 