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14 novembre  2022 
(22-8476) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation  (Administration nationale de la réglementation 
des marchés)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Composants de tuyauterie sous pression (SH 391721 ; 730619 ; 848140) ; 
(ICS 23.040.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Pressure Piping 
Components Type Test Regulation  (Règlement sur les essais d'homologation des 
composants de tuyauterie sous pression), 81 pages, en chinois  
6. Teneur : Afin de normaliser les essais d'homologation des composants de tuyauterie sous 
pression, de garantir la qualité et la sûreté des composa nts de tuyauterie sous pression, 
de prévenir les accidents et d'en réduire la fréquence ainsi que de protéger les vies 
humaines et les biens, le document notifié établit les exigences générales, les procédures 
relatives aux essais d'homologation et les exi gences associées ainsi que les modalités de 
surveillance et de gestion applicables aux  composants de tuyauterie sous pression dont 
la liste figure dans le catalogue des équipements spéciaux utilisé en Chine, conformément 
à la Loi sur la sûreté des équipeme nts spéciaux de la République populaire de Chine, au 
Règlement relatif à la surveillance de la sûreté des équipements spéciaux et aux autres 
lois et règlements pertinents.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité.  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1712  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/202 2/TBT/CHN/22_7747_00_x.pdf  
 