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12 mai 2021 
(21-4050) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
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Intitulé : Regulation for bars and wire of steel for armor for reinforced concrete structures - 
Consolidated  (Règlement applicable aux barres et fils d'acier destinés aux armatures pour structures 
en béton armé - consolidé)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 25 mars 2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er avril 2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002723.pdf  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-139-de-19-de-marco -de-2021-
310356036  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d' application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie (INMETRO) a publié 
l'Arrêté n°  139 le 1 9 mars 2021 portant approbation du Règlement consolidé applicable aux barres 
et fils d'acier destinés aux armatures pour structures en béton armé , les exigences en matière 
d'évaluation de la conformité et les spécifications concernant le sceau de conformité énoncées dans 
les annexes I et II, respectivement.  
Les arrêtés ci -après seront abrogés à la date d'entrée en vigueur de l'Arrêté notifié:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/165/Add.5  
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  I - Arrêté INMETRO n° 73 du 1 7 mars 2010, publié au  Journal officiel fédéral le 1 8 mars 2010, 
section 1, pages 58 et 59.  
II - Arrêté INMETRO n° 3 du 4 janvier  2011, publié dans le Journal officiel fédéral le 6 janvier  2011, 
section 1, page 57.  
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