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24 janvier  2024 
(24-0533) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Luminaires portatifs destinés à être utilisés dans les jardins (SH 8513 ; 8539; 
8541; 9405); (ICS 29 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 20 Part 2. 7 - Luminaires : 
Portable luminaires for garden use  (SI 20 partie 2.7 . Luminaires : Luminaires portatifs 
destinés à être utilisés dans les jardins), 4 pages, en hébreu  
6. Teneur : La version actuelle de la partie 2.7 de la norme obligatoire SI 20, qui traite  des 
luminaires portatifs destinés à être utilisés dans les jardins, est déclarée d'application 
volontaire . Les prescriptions en matière de sécurité applicables à ces produits relèvent 
d'une autre partie de la norme obligatoire SI 20, la partie 2.4, relati ve aux luminaires 
portatifs à usage général.  
L'entrée en vigueur du texte notifié est coordonnée avec la publication de la proposition 
d'amendement n° 1 de la norme SI 20, partie 2.4, qui prévoit l'élargissement de son 
champ d'application aux luminaires po rtatifs destinés à être utilisés dans les jardins, tel 
que notifié dans le document G/TBT/N/ISR/1307.  
Cette mesure vise à réduire les obstacles au commerce et à en supprimer certains qui ne 
sont pas nécessaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/ISR/1308  
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  8. Documents pertinents:  
• Israel Mandatory Standard SI 20 part 2.7  (septembre 1 998);  
• Israel Mandatory Sta ndard SI 20 part 2.4  (septembre 2 021) et proposition 
d'amendement 1 ( septembre 2 023);  
• G/TBT/N/ISR/1307  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer . L'entrée en vigueur du texte 
notifié est coordonnée avec la publication de la proposition d'amendement n° 1 de la 
norme SI 20, partie 2.4, qui prévoit l'élarg issement de son champ d'application aux 
luminaires portatifs destinés à être utilisés dans les jardins.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ISR/24_00692_00_x.pdf  
 