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16 juillet  2021 
(21-5664) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 6 juillet 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Extension time of Resolution  RDC No. 483, 19 March 2021  (Prolongation de la Décision 
(Resolution ) RDC n° 483 du 1 9 mars 2 021) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 14 juillet 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 14 juillet 2 021 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/resolucao -rdc-n-524-de-8-de-julho-de-2021-
331892932  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6245812/RDC_524_2021_.pdf/b5d3afb
b-f395-44aa-a345-33f74c82225c  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La Décision n°  483 du 1 9 mars 2 021, précédemment notifiée au moyen du document 
G/TBT/N/BRA/1154, qui établit des exigences techniques exceptionnelles et temporaires pour 
l'importation de dispositifs médicaux neufs et de médicaments jugés indispensables destinés à être 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/1154/Add.4  
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  utilisés dans le c adre des services de santé, en raison de la situation internationale d'urgence 
sanitaire relative au SRAS -CoV-2, a été modifiée par la Décision n°  524 du 8 juillet 2 021. 
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