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1er mai 2023 
(23-3028) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 avril 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. 
 
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Resolución Exenta No. 2237/2023 "Aprueba texto coordinado y sistematizado de las Resoluciones 
que establecen requisitos fitosanitarios de ingreso para semillas forrajeras o césped, actualiza 
requisitos y tratamientos, y deroga Resolución No. 1.011 de 2004 y 909 de 2004" (Décision 
spéciale n° 2237/2023 portant approbation du texte coord onné et rationalisé des décisions 
établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée de graines de plantes fourragères ou 
de graminées, actualisant les exigences et les traitements et abrogeant les Décisions n° 1  011 de 
2004 et n° 909 de 2004)  
Le Chili annonce que la Décision spéciale n° 2237/2023 portant approbation du texte coordonné 
et rationalisé des décisions établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée de graines 
de plantes fourragères ou de graminées, actualisant les exige nces et les traitements et abrogeant 
les Décisions n° 1  011 de 2004 et n° 909 de 2004 a été publiée au Journal officiel le 1 4 avril 2 023 
et entrera en vigueur 30 jours civils après cette publication.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_9351_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/CHL/737/Add.1  
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  présentation des observatio ns, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
 
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