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2020 –...... 1 Ordonnance de l'OFCOM  
sur les installations de télécommunication  
(OOIT)   
Modification du … 
 
L’Office fédéral de la communication (OFCOM)  
arrête:  
I 
L’ordonnance de l’OFCOM du 26 mai 2016 sur les installations de télécommunica-
tion1 est modifiée comme suit  : 
II 
Art. 10a  Disposition transitoire relative à la modification du 12 novembre 2019  
Les téléphones portables possédant des capacités informatiques a vancées et ne 
respectant pas l’exigence essentielle additionnelle de l’art. 7, al. 3, let. g, OIT en 
relation avec l’annexe 1, ch. 6, peuvent être mis sur le marché jusqu’au 16 mars 
2022.  
III 
L'annexe 2 est modifiée conformément au  texte ci -joint.  
IV 
La pr ésente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre  2020.  
…                                         Office fédéral de la communication:  
                                         Philipp e Horisberger , directeur suppléant  
  
 RS ..........  
1 RS 784.101.21  Ordonnance de l'OFCOM sur les installati ons de télécommunication  RO 2020  
2 Annexe 2  
(art. 2, al. 1)  
 
Prescriptio ns techniques applicables aux interfaces, conformé-
ment à l’art.  3, al. 1, OIT 2  
 
Nº Titre du document  Edition  
…   
RIR0201  Émetteurs de radiodiffusion terrestre  15 
…   
RIR1008  Applications à courte portée non spécifiques  20 
…   
RIR1011  Identification par fréquence radio (RFID)  11 
…   
  
2 Les prescriptions applicables aux interfaces peuvent être obtenues gratuitement auprès de 
l'Office fédéral de la communication, rue de l'Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou 
consult ées gratuitement sur son site à l'adresse suivante: www.ofcom.ch > L'OFCOM > 
Bases légales > Pratique en matière d'exécution > Appareils et installations > Prescrip-
tions techniques d'interface (RIR).  Ordonnance de l'OFCOM sur les installat ions de télécommunication  RO 2020  
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