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IP/D/32/Add.1  
9 juillet  2020 
(20-4707) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
AUSTRALIE − CERTAINES MESURES CONCERNANT LES MARQUES DE FABRIQUE  
OU DE COMMERCE, LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ET AUTRES  
PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D'EMBALLAGE NEUTRE  
APPLICABLES AUX PRODUITS DU TABAC ET  
À LEUR EMBALLAGE  
RAPPORTS DE L'ORGANE D'APPEL ET RAPPORTS DU GROUPE SPÉCIAL  
Dispositions prises par l'Organe de règlement des différends  
Addendum  
À sa réunion du  29 juin 2020, l'Organe de règlement des différends a adopté les rapports de l'Organe 
d'appel sur l'affaire  Australi e − Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de 
commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d'emballage neutre 
applicables aux produits du tabac et à leur emballage  (WT/DS435/AB/R et WT/DS435/AB/R/Add.1, 
WT/DS441/A B/R et WT/DS441/AB/R/Add.1) et les rapports du Groupe spécial  (WT/DS435/R , 
WT/DS/435/R/Add.1  et WT/DS435/R/Suppl.1 ; W T/DS441/R , WT/DS441/R/Add.1  et 
WT/DS441/R/Suppl.1 ), confirmés par les rapports de l'Organe d'appel . Les rapports du Groupe 
spécial doivent être lus conjointement avec ceux de l'Organe d'appel.  
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