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15 octobre  2021 
(21-7827) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits à l'état frais de lime ( Citrus aurantiifolia ), citron ( Citrus limon ), 
pamplemousse ( Citrus  paradisi ), mandarines ( Citrus reticulata ) et orange ( Citrus 
sinensis ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Australie  
5. Intitulé du texte notifié : Ministry for Primary Industries Standard 152.02 : Importation 
and Clearance of Fresh Fruit and Vegetables into New Zealand (Norme 152.02 du 
Ministère du secteur primaire : Importation et dédouanement des fruits et légumes frais 
en Nouvelle -Zélande) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 438 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_6547_00_e.pdf  
6. Teneur : Du 5 octobre  au 19 octobre 2 021, le Ministère du secteur primaire souhaite 
mener une consultation spécifique sur les modifications suivantes de la norme sanitaire 
d'importation applicable aux exportations d'agrumes à l'état frais en provenance 
d'Australie:  
− Suppression  de l'exigence et de la déclaration additionnelle devant figurer sur le 
certificat phytosanitaire pour les agrumes à l'état frais en provenance d'une zone 
exempte de Xanthomonas citri subsp. citri  (absence confirmé e par une prospection 
officielle);  
− Suppres sion de la mesure ciblée sur l'organisme de quarantaine Xanthomonas citri 
subsp. citri  (chancre des agrumes) de la liste des organismes de quarantaine 
d'espèces d'agrumes en Australie.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires,  [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/NZL/661  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exe mple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 4. E xigences pour l'établissement de zones indemnes  
− NIMP 8. D étermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Proposition en matière de gestion des risques  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_6547_01_e.pdf  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 3 novembre 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 3 novembre 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 3 novembre 2 021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 19 décembre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894  0733; Courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/import/importing -into-nz-how-it-works/access -and-
trade -into-new-zealand/world -trade -organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; Courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/import/importing -into-nz-how-it-works/access -and-
trade -into-new-zealand/world -trade-organization -notifications/  
 