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20 décembre  2023 
(23-8714) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 20 décembre 2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie . 
 
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Titre: Proposal P1062 Defining added sugars  for claims - Call for Submissions document  (Proposition 
P1062 - Définition des sucres ajoutés pour les allégations - Invitation à présenter des 
communications)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 13 décembre 2023  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 14 décembre 2027  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
Avis ( Notice ) de modification n° 224, publié dans le Journal officiel: 
https://www.foodstandards.gov.au/code/changes/gazette/Pages/default.aspx  
Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires) https://www.foodstandards.gov.au/code/Pages/default.aspx  
Approval Report for Proposal P1062 - Defining added sugars for claims  (Rapport 
d'approbation concernant la proposition P1062 - Définition des sucres ajoutés pour les 
allégations): https://foodstandards.gov.au/food -standards -code/proposals/p1062 -
defining -added -sugars -claims  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/AUS/161/Add.1  
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  [ ] Autres:  
 
Description: La proposition P1062 "Définition des sucres ajoutés pour les allégations"  envisageait 
de modifier le Code australo -néo-zélandais des normes alimentaires (ci -après le "Code") afin de 
définir et de clarifier le terme "sucres ajoutés" dans le cadre des allégations nutritionnelles 
volontaires concernant la teneur en sucres ajoutés.  
La Nouvelle -Zélande a notifié le rapport d'évaluation concernant l a proposition P1062 au titre de 
l'article 2.9.2 de l'Accord OTC de l'OMC. La date limite pour la présentation des observations était le 
10 novembre 2023.  
Après examen des observations reçues, une version révisée du projet notifié de prescriptions 
relatives  aux allégations nutritionnelles volontaires "sans sucre(s) ajouté(s)" et "sans addition de 
sucre" (et autres mentions synonymes) a été adoptée dans le Code australo -néo-zélandais des 
normes alimentaires. La version adoptée n'autorise pas une allégation "s ans sucre(s) ajouté(s)" 
quand le produit alimentaire proposé à la vente contient ou est un "sucre ajouté" (tel que défini) ou 
que sa teneur dépasse les limites spécifiées pour le sucre total.  
Cet instrument a été publié au Journal officiel le 13 décembre 2 023 et a pris effet à cette même 
date. Une période de transition de 48 mois s'appliquera jusqu'au 13 décembre 2027. Les nouvelles 
prescriptions pour les allégations volontaires "sans sucre(s) ajouté(s)" et "sans addition de sucre" 
entreront en vigueur le 1 4 décembre 2027. Cependant, un produit qui a été emballé et étiqueté 
avant la fin de la période de transition et qui est conforme au Code tel qu'en vigueur sans les 
modifications apportées par l'instrument en question peut être vendu pendant une période de  24 
mois après la fin de la période de transition. La période post -transition débute le 14 décembre 2027 
et prend fin le 14 décembre 2029.  
La version adoptée inclut les modifications au projet notifié de prescriptions tel que suit:  
• La prescription selon laquelle une allégation n'est pas possible si des "sucres ajoutés" tels 
que définis sont ajoutés en tant qu'ingrédient à un produit alimentaire est maintenue mais 
modifiée de sorte qu'il n'est pas non plus autorisé de faire une allégatio n pour un "sucre 
ajouté" vendu en tant que produit alimentaire (par exemple un pot de sirop ou un pot de 
miel).  
• La définition de "sucre ajouté" est modifiée de manière à:  
• inclure les jus de légumes concentrés et déionisés;  
• prévoir une exemption pour les ju s de fruits et de légumes concentrés et déionisés dans le 
cas où le produit alimentaire proposé à la vente est une boisson prescrite  (telle que définie);  
• spécifier que le sucre D -tagatose pauvre en calories est un sucre ajouté.  
• Les conditions d'allégation fondées sur l'ajout d'ingrédients à base de fruits (par exemple le 
jus de fruits, la purée de fruits, etc.) et de mélanges à base de fruits ont été remplacées par 
des critères éliminatoires fondés sur la teneur totale en sucre.  
• Les critères éliminatoires p our les sucres produits par hydrolyse destinés aux laits végétaux 
à base de céréales ont été élargis à tous les produits alimentaires contenant des sucres 
produits par hydrolyse.  
• La liste des alcools de sucre qui ne doivent pas être présents dans un produi t alimentaire 
pour pouvoir établir une allégation "sans addition de sucre" a été modifiée pour inclure le 
maltitol et l'érythritol.  
Les communications reçues dans le cadre du processus de consultation interne et les observations 
reçues au sujet de la notif ication présentée au Comité OTC de l'OMC ont été prises en considération 
dans le cadre de la procédure visant à déterminer les modifications. Des explications techniques et 
des réponses aux communications figurent dans le rapport d'approbation P1062: 
https://www.foodstandards.gov.au/food -standards -code/proposals/p1062 -defining -added -sugars -
claims  
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