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15 avril 2020 
(20-2935) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 avril 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Indonésie . 
 
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Circular Letter No. 6 of 2020 regarding Temporary Exclusion of Vitamin  A and/or Pro Vitamin A 
Content in Palm Cooking Oil  (Lettre circulaire n° 6 de 2020 relative à l'exclusion temporaire 
concernant la teneur en vitamine A et/ou en provitamine A de l'huile de palme utilisée pour la 
cuisson ) 
En raison de la pandémie de maladi e à coronavirus (COVID -19), qui s'est propagée à l'échelle 
mondiale et a entraîné une perturbation du commerce international, y compris en ce qui concerne 
le respect des exigences relatives aux importations de matières premières entrant dans la 
composition  de produits alimentaires et de boissons, le Ministre de l'industrie a publié la lettre 
circulaire n° 6 de 2020, datée du 7 avril 2 020, relative à l'exclusion temporaire concernant la teneur 
en vitamine A et/ou en provitamine A de l'huile de palme utilisée  pour la cuisson.  
Elle comprend les dispositions suivantes:  
1. La teneur en vitamine A et/ou en provitamine A de l'huile de palme utilisée pour la cuisson est 
temporairement exclue  de l'application obligatoire de la norme nationale de l'Indonésie pour 
l'huile de palme utilisée pour la cuisson, telle que définie dans le Décret du Ministre de l'industrie 
n° 46 de 2019.  
2. La circulaire notifiée est valable du 7 avril 2 020 (date de sa publication) au 3 1 décembre 2 020. 
Le texte peut être obtenu à l'adresse suiv ante:  
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  (Direction 
chargée de l'application des normes et des procédures d'évaluation de la conformité)  
National Standardization Agency of Indonesia  (Agence nationale de normalisation de l'Indonésie)  
BPPT I Building, 12th floor  
Jl. M.H. Thamrin No. 8, Centre of Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 3927422 int. 124 ; 3927433 ; 3927434  
Fax: +(62 21) 3927527  
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com  ou tbt.indonesia@bsn.go.id  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IDN/20_2618_00_x .pdf 
 
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