  
  
G/TBT/N/BDI/208/Add.1  
G/TBT /N/KEN/1204/Add.1  
G/TBT/N/RWA/599/Add.1  
G/TBT/N/TZA/699/Add.1  
G/TBT/N/UGA/1539/Add.1  
22 novembre  2023 
(23-7905) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 novembre 2 023, est distribuée à la demande des 
délégations du Burundi , du Kenya , de l' Ouganda , du Rwanda  et de la Tanzanie . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : DEAS 1086 :2021, Plastics - Codes for resin identification on plastic containers  (Matières 
plastiques : Code d'identification des résines sur les contenants en matière plastique), première 
édition  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 25 août 2 023 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Burundi, le Kenya, l'Ouganda, le Rwanda et la Tanzanie souhaitent informer les Membres 
de l'OMC que le projet de norme est -africaine D EAS 1086 :2021 (Matières plastiques : Code 
d'identification des résines sur les contenants en matière plastique, première édition), notifié dans 
le document G/TBT/N/BDI/208, G/TBT/N/KEN/1204, G/TBT/N/RWA/599, G/TBT/N/TZA/699, 
G/TBT/N/UGA/1539, a été adopté par le Conseil des ministres de la Communauté de l'Afrique de 
l'Est le 2 5 août 2 023 en tant que D EAS 1086 :2023 (Matières plastiques : Code d'identification des 
résines sur les contenants en matière plastique, première édition).  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  