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16 juin 2021 
(21-4944) Page: 1/1 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
UNION EUROPÉENNE – NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C)  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES (PROROGATION)  
DEMANDE DE CONSULTATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 12:3  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
SUISSE 
La communication ci -après, datée du 15 juin 2021 et reçue à cette même date , est distribuée à la 
demande de la délégation de la Suisse.  
 
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Le 11 juin 2021 , la notification de l'Union européenne, communiquée au Comité des sauvegardes de 
l'OMC au titre de l'arti cle 12:1 c) de l'Accord sur les sauvegardes, concernant la prorogation projeté e 
de mesures de sauvegarde visant certains produits en acier1 a été distribuée aux Membres de l'OMC.  
Ayant un intérêt commercial substantiel en tant qu'exportateur des produits considérés, la Suisse 
demande l'ouverture de consultations avec l'Union européenne au titre de l'article 12:3 de l'Accord 
sur les sauvegardes en vue, entre autres choses, d'examiner les renseignements fournis au titre de 
l'article 12:2 de l'Accord  sur les sauvegardes, de procéder à un échange de vues sur les mesures et 
d'arriver à un accord sur la façon d'atteindre l'objectif énoncé à l'article 8:1 de l'Accord sur les 
sauvegardes.  
La Suisse  propose que les consultations susmentionnées aient lieu par visioconférence  à l'une des 
dates suivantes: 16 juin 2021 de 14h30 à 16 heures ou de 13 heures à 14 heures; 21 juin 2021 
(après -midi) ou 22 juin 2021 (après -midi), et attend avec intérêt la réponse de l'Union européenne 
à cette demande.  
La Suisse réserve tous ses droits au titre de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce 
et de ses Annexes, y compris l'Accord sur les sauvegardes.  
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1 G/SG/N/8/EU/1/Suppl.2 -G/SG/N/10/EU/1/Suppl.11 -G/SG/N/11/EU/1/Suppl.8.  