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28 août 2019 
(19-5539) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notifi cation doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques int ernationales - 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Spécifications de qualité des combustibles liquides pour moteurs marins, qui 
compren nent les catégories suivantes : - sept catégories de combustibles distillés pour 
moteurs marins, dénommés carburants diesel à usage marin, y compris les combustibles 
utilisés dans les moteurs diesel de secours dans les embarcations ; et six catégories de 
combustibles résiduels, dénommés carburants résiduels à usage marin.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Propuesta de Decreto 
Supremo "Establece especificaciones de calidad de combustibles líquidos para uso 
marino"  (Proposition de Déc ret suprême établissant les spécifications de qualité 
applicables aux combustibles liquides à usage maritime), 4 pages en espagnol  
6. Teneur : Proposition de Décret suprême établissant les spécifications de qualité 
applicables aux combustibles liquides à u sage maritime . Ce décret établit les 
spécifications et les prescriptions auxquelles doivent satisfaire les combustibles à usage 
marin utilisés dans les moteurs diesel et les chaudières des embarcations . L'un des 
paramètres établis dans ce document est la t eneur maximale en soufre, conformément 
aux dispositions énoncées à l'annexe VI (Règles relatives à la prévention de la pollution 
de l'atmosphère par les navires) de la Convention internationale pour la prévention de la 
pollution par les navires (MARPOL).  
Le décret notifié abrogera le Décret n° 673 de 1997 portant adoption en tant que Norme 
officielle de la République la Norme NCh 2286 "Produits pétroliers - Combustibles - 
Spécifications des combustibles pour moteurs marins" approuvée par l'Institut national  
de normalisation, qui relève du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction (Sous -Secrétariat à l'économie, au développement et à la reconstruction).  G/TBT/N/CHL/497  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; prescriptions en matière de qualité ; réduction 
des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
- Annexe VI "Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les 
navires" de la Convention internationale pour la prévention de la pollution des navires 
(MARPOL), qui fixe une teneur maximale en soufre pour les combustibles applicable à  
partir du 1er janvier 2 020. 
- Décret n° 673 de 1997 portant adoption en tant que Norme officielle de la République 
de la norme indiquée, approuvée par l'Institut national de normalisation relevant du 
Ministère de l'économie, du développement et de la reco nstruction (Sous -Secrétariat à 
l'économie, au développement et à la reconstruction).  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notificatio n 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.minenergia.cl/archivos_bajar/2019/Borrador_de_Cuerpo_DECRETO_CMarin
os_v_20082019.pdf  
 
 