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11 avril 2019 
(19-2407) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 avril 2 019, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Appliance Efficiency Regulations, Portable Air Conditioners  (Règlement relatif à l'efficacité 
énergétique des appareils - Climatiseurs portatifs)  
ORGANISME : California Resources Agency, Energy Commission, State of California  (Agence de 
gestion des ressources naturel les de l'État de Californie, Commission de l'énergie, État de Californie)  
ACTION : Adoption de règle  
RÉSUMÉ : Adoption des règles visant à accroître les gains d'efficacité énergétique à l'échelle de l'État 
en établissant des normes d'efficacité énergétique a pplicables sur le territoire de celui -ci pour les 
climatiseurs portatifs à conduit unique ou à conduit double.  
Date d'entrée en vigueur : 18 mars 2 019 
Title 20 . Public Utilities and Energy, Division 2 . State Energy Resources Conservation and 
Development Commission, Chapter 4 . Energy Conservation, Article 4 Appliance Efficiency 
Regulations, Portable Air Conditioners, Sections 1601 -1609 (Titre 20 : Services d'utilité publique et 
énergie . Division 2 : Commission de la préservation et du développement des resso urces 
énergétiques de l'État . Chapitre 4 : Préservation de l'énergie . Article 4 : Règlement relatif à l'efficacité 
énergétique des appareils - Climatiseurs portatifs . Sections 1601 -1609):  
https://govt.westlaw .com/calregs/  
No. 13 -Z, California Regulatory Notice Register  (Règle n°  13-Z, Registre des avis réglementaires de 
la Californie), 2 9 mars 2 019 (page 509):  
https://oal.ca.g ov/wp -content/uploads/sites/166/2019/03/13z -2019.pdf  
California Energy Commission Docket Log, Portable Air Conditioners  (Registre des fiches de 
renseignement de la Commission de l'énergie de la Californie relatif aux climatiseurs portatifs):  
https://efiling.energy.ca.gov/Lists/DocketLog.aspx?docketnumber=18 -AAER -04 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_2126_00_e.pdf  
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