  
  
G/TBT/N/OMN/452  
20 octobre  2021 
(21-7920) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Commerce, Industry, & Investment Promotion  (Ministère du commerce, de 
l'industrie et de la promotion des investissements)  
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures)  
P.O . box:550 , Postal Code : 113 
Téléphone : + (968) 24813832  
Fax: + (968) 24715992  
Site Web : http://www.mocioman.gov.om  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organis me 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques ; produits d'hygiène corporelle.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of ministerial decree  
(Projet de décret ministériel), 1  page, en arabe.  
6. Teneur : La norme du Golfe n°  1943 sur les exigences de sécuri té applicables aux 
cosmétiques et aux produits de soin corporel est une norme omanaise contraignante.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents : GSO 1943:2021 A&E  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/OMN/452  
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Inf ormation Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information)  
Téléphone : +(968)24817252  
Courrier électronique: nepicbusiness1@gmail.com  / nepic@moci.g ov.om  
http://www.mocioman.gov.om  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/OMN/21_6591_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/OMN/21_6591_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/OMN/21_6591_01_x.pdf  
 