  
  
G/TBT/N/USA/1516  
14 août 2019  
(19-5285) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D’AMÉRIQU E  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy  
- DOE (Département de l'énergie)  [1543]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et le s 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme sus mentionné :  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point 
d'information  OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique).  
Courrier électronique : usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de cuisson , en général; Modes opératoires et conditions d'essai en 
général  (ICS 19.020), Équipements de cuisine  (ICS 97.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program: Test Procedures for Cooking Products  (Programme d'économies d'énergie: 
Procédures d'essai des appareils de cuisson ), 10 page(s),  en anglais.  
6. Teneur : Le 25 avril 2018,  le Département de l’énergie des États -Unis (DOE)  a publi é un 
avis concernant la  demande reçue de l'Association des fabricants d'appareils domestiques  
(AHAM)  de retirer et d’immédiatement suspendre la mise en œuvre de la procédure 
d’essai des tables de cuisson conventionnelles . Sur la base de l’examen des observ ations 
faites par le public et des données reçues en réponse à cette demande, le DOE se propose 
de retirer la procédure d’essai des tables de cuisson conventionnelles  établie 
conformément à la Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA). Le 
DOE a provisoirement déterminé que la procédure d’essai des tables de cuisson 
conventionnelles  pourrait ne pas être représentative des tables de cuisson à gaz  utilisées 
par les consommateurs , pourrait ne pas être systématique et reproductible à la fois pour 
les tables de cuisson à gaz et électriques et était trop lourde à réaliser . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  G/TBT/N/USA/1516  
 
- 2 - 
 
  8. Documents pertinents :  
• 84 Federal Register (FR) 39211, 9 août 2019; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie  430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-08-09/html/2019 -16892.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-08-09/pdf/2019 -16892.pdf  
• Programme d'économies d'énergie: Procédures d'essai des appareils de cuisson , 
Notification d'une demande d' élaboration de réglementation , 25 avril 2018:  
https://www.govinfo.gov/c ontent/pkg/FR -2018-04-25/html/2018 -08641.htm   
https://www.govinfo.gov/cont ent/pkg/FR -2018-04-25/pdf/2018 -08641.pdf  
G/TBT/N/USA/604 et ses addenda  
G/TBT/N/USA/787 et ses addenda  
G/TBT/N/USA/998 et ses addenda  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 octob re 2019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_4482_00_e.pdf  
 