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25 octobre  2022 
(22-7978) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Directorate General of Chemistry, Pharmacy, and Textile Industry  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Directorate of Industrial Upstream Chemistry, Ministry of Industry (Direction de la chimie 
industrielle en phase initiale,  Ministère de l'industrie)  
Jl. Gatot Subroto Kav. 52 - 53, 10th floor  
Jakarta 12950 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 5274385, 5255509  
Fax: +(62-21) 5274385  
Site Web : http://ikta.kemenperin.go.id/  
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
(Direction chargée de l'application des normes et des procédures d'évaluation de la 
conformité)  
National Standardization Agency of the Republic of Indonesia  - BSN (Agence nationale de 
normalisation de la République d'Indonésie)  
TBT WT O Notification and Enquiry Point of Indonesia  (Point de contact chargé des 
notifications OTC/point d'information sur les OTC de l'Indonésie)  
Gedung 2 Laboratorium SNSU BSN, Komplek Puspiptek, Muncul, Tangerang Selatan, 
Banten 15314  
Courrier électronique: tbt.indonesia@bsn.go.id  et tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web: http://www.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l' article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
1. SNI 8887 :2020 High density polyethylene with PE 100 Classification for gas fuel 
delivery pipe aplication  (Polyéthylène haute densité de classification PE 100 
destiné à être utilisé comme conduite de refoulement de combustibles gazeux) 
(SH 3901.20 .00). 
2. SNI 7593 :2020 High density polyethylene (HDPE) for drinking water pipe raw 
material  (Polyéthylène haute densité (HDPE) utilisé comme matière première de 
conduite d'eau potable) (SH 3901.20.00).  G/TBT/N/IDN/151  
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  3. SNI 7808 :2018 Polyethylene plastic pellets  (Granulés de polyéthylène) 
(SH 3901.10.92, 901.10.99, 3901.20.00 et 3901.40.00)  
4. SNI 0594 :2011 Polyprop ylene  (Polypropylène) (SH 3902.1040 et 3902.30.90)  
5. SNI 432 :2017 Impact Copolymer Polypropylene for Automotive Components  
(Copolymères de polypropylène résistant au choc utilisés pour les composants 
automobiles) (SH 3902.30.90)  
6. SNI 59 :2017 Polyvinyl Chlorid e Resin  (Résine de polychlorure de vinyle 
(SH 3904.10.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Decree of Minister of 
Industry on Mandatory Implementation of Indonesian National Standard for Plastics Raw 
Material  (Projet de déc ret du Ministre de l'industrie concernant la mise en œuvre 
obligatoire de la norme nationale indonésienne pour les matières plastiques à l'état brut), 
52 pages, en indonésien.  
6. Teneur : Le projet de décret notifié dispose que les matières plastiques à l'état brut 
produites ou importées, distribuées et commercialisées dans le pays devront satisfaire 
aux exigences des normes SNI . Les producteurs devront donc respecter ces exigences, 
ce qui sera attesté par la détention de certificats de produ it permettant l'utilisation de la 
marque SNI.  
Le certificat de produit aux fins du marquage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par le KAN (organisme national d'accréditation 
indonésien) et désigné par le Ministre de l' industrie, après un contrôle de la conformité 
de la qualité des produits au regard des exigences des SNI.  
La Direction de la chimie industrielle en phase initiale, Ministère de l'industrie, qui est 
l'institution responsable de la mise en œuvre du décret no tifié, fournira des directives 
techniques en rapport avec le décret, qui couvriront la procédure de certification des 
produits et le marquage SNI.  
Les produits distribués sur le marché intérieur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences de la norme ci -après:  
• SNI 8887 :2020, SNI 7593 :2020, SNI 7808 :2018, SNI 0594 :2011, SNI 
8432:2017, SNI 59 :2017 qui couvrent les points suivants : termes et définitions ; 
exigences de qualité ; échantillonnage ; méthode d'essai ; acceptation des essais ; 
prescriptions en matière de marquage, et emballage (les normes sont disponibles 
en indonésien).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie et de la santé des personnes ; protection des 
consommateurs (sécurité) ; amélioration de la qualité des produits ; établissement de 
pratiques commerciales loyales ; protection de la vie ou de la santé des animaux et 
préservation des végétaux  
8. Documents pertinents : Law Number 3 of 2014 concerning I ndustry  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/IDN/151  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Directorate of Implementation System for Standards and Confo rmity Assessment   
National Standardization Agency of the Republic of Indonesia  (BSN) 
TBT WTO Notification and Enquiry Point of Indonesia  
Gedung 2 Laboratorium SNSU BSN, Komplek Puspiptek, Muncul, Tangerang Selatan, 
Banten 15314  
Courrier électronique: tbt.indonesia@bsn.go.id  et tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web: http://www.bsn.go.id  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/IDN/22_7193_00_e.pdf  
 