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16 juin 2023 
(23-4122) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 6 juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
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Intitulé : Partial Amendment of Ordinance for Enforcement of the Radio Act etc.  (Modification 
partielle du Décret d'application de la Loi sur les radiocommunications, etc.)  
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
Ordonnance ministérielle relative aux révisions partielles du Règlement d'application de 
la Loi sur les radiocommunicat ions, etc. (Ordonnance ministérielle du Ministère de 
l'intérieur et des communications n°  49 de 2023)  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Comme indiqué dans le document  G/TBT/N/JPN/754 du 1 8 novembre  2022, les révisions 
sont entrées en vigueur le 1er juin 2023. Les textes des modifications, en japonais, peuvent être 
consultés sur le site Web du Ministère de l'intérieur et des communi cations, à l'adresse 
susmentionnée.  
https://www.soumu.go.jp/menu_hourei/s_shourei.html  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  