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30 septembre  2019 
(19-6278) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de soudage ; Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, 
même pouvant couper, autres que ceux du n° 85.15 ; machines et appareils aux gaz pour 
la trempe superficielle (SH 8468) ; Ingénierie de l'énergie et de la transmission de la 
chaleur en général ( ICS 27 .010)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Energy Efficiency and Energy Efficiency Grades for 
Welding Machi nes (Norme nationale de la République populaire de Chine . Valeurs 
minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les 
appareils de soudage), 10 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les degrés d'eff icacité énergétique, les valeurs limites 
d'efficacité énergétique et les méthodes d'essai applicables aux appareils à souder à l'arc 
et aux appareils à souder par résistance . Elle s'applique aux appareils à souder à l'arc et 
aux appareils à souder par rési stance conçus pour un usage industriel et professionnel 
dont la tension n'excède pas celle spécifiée dans la norme GB/T 156 . Les appareils de 
soudage par résistance soumises à cette norme s'entendent en particulier des 
transformateurs de soudage par résist ance destinés à être installés avec un cadre, un 
circuit d'alimentation et un circuit secondaire . Cette norme ne s'applique pas aux 
appareils de soudage à l'arc à électrode de tungstène fonctionnant en courant alternatif 
ou capables de fonctionner en coura nt alternatif et en courant continu, aux appareils de 
soudage par résistance à redresseur de fréquence, aux appareils de soudage à la molette, 
aux appareils de soudage bout à bout par résistance, aux appareils de soudage par 
étincelage, aux appareils de so udage par résistance à accumulation d'énergie, aux 
appareils de soudage par résistance à inverseur à courant alternatif, aux transformateurs 
de soudage par résistance ou aux appareils de soudage alimentés par un équipement 
mécanique vendu séparément.  G/TBT/N/CHN/1352  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• GB/T 156  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_5313_00_x.pdf  
 