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20 juin 2022 
(22-4757) Page: 1/1 
Comité du commerce des aéronefs civils  Original:  anglais  
 
  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL AU COMITÉ DU COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS  
La communication ci -après, datée du 1 4 juin 2022 et reçue à la même date, est distribuée à la 
demande de la délégation du Brésil.  
 
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Comme cela a été indiqué précédemment à la Directrice générale de l'OMC, je souhaite informer ce 
comité que mon gouvernement m'a donné pour instruction de communiquer les renseignements 
pertinents concernant la demande d'accession du Brés il à l'Accord de l'OMC sur le commerce des 
aéronefs civils.  
Veuillez trouver ci -joint* le fichier Excel contenant deux feuilles de calcul : i) la proposition 
d'engagements du Brésil en matière de droits de douane au titre des obligations découlant de 
l'Accord sur le commerce des aéronefs civils ; ii) uniquement à titre d'exemple, la dernière version 
de la Liste du Brésil concernant les marchandises, communiquée le 23  mai 2022, dans le cadre du 
rapport de vérification du Secrétariat de l'OMC au sujet de la co mmunication du Brésil concernant le 
SH2007.  
Je vous saurais gré de bien vouloir faire distribuer la présente communication aux Membres et 
observateurs du  Comité du commerce des aéronefs civils.  
Je vous prie d'agréer les assurances de ma très haute considér ation.  
Alexandre Parola  
Représentante permanent du Brésil auprès de l'Organisation mondiale du commerce  
 
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* Les feuilles de calcul (en espagnol seulement) seront distribuées dans le document TCA/19/Add.1.  