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14 novembre  2023 
(23-7665) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électroniq ue: dept_techregulation@eecommission.org  
Site Web: www.eurasiancommission.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology and 
Conformity Assessment  (Centre scientifique et technique russe d'information sur la 
normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité)  
(Standartinform, Point d'information national pour l'Accord OTC)  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Courrier électronique: info@gostinfo.ru  
Site Web: www.gostinfo.ru  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Produits du poisson  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendments to the 
Technical Regulation of the Eurasian Economic Union "On the Safety of Fish and Fish 
Products " (EAEU TR 040/2016) (Modification du Règlement technique de l'Union 
économique eurasienne sur la sécurité des poissons et produits du poisson)  
(EAEU TR 040/2016)), 38 pages, en russe  G/TBT/N/RUS/152  
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  6. Teneur : Le projet de modification notifié propose l'introduction d'é claircissements 
concernant les points suivants:  
- certaines dispositions du règlement technique;  
- exigences régissant la manutention de trépangs vivants ( Holothuria edulis ), le cas 
échéant;  
- exigences régissant la sécurité parasitologique des produits du  poisson;  
- ajout de dispositions au règlement technique concernant la spécification du pays 
d'origine des matières premières lors de l'étiquetage du caviar (pour le caviar noir/le 
caviar d'espèces d'esturgeons);  
- ajustement du tableau des indicateurs de sécurité microbiologique des produits du 
poisson, en tenant compte des dispositions actualisées figurant dans le projet de 
modification du règlement technique;  
- ajout de tableaux relatifs aux critères d'évaluation  de la qualité des poisson et produits 
du poisson pendant le contrôle parasitologique conformément au paragraphe 19 du 
règlement technique  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration du niveau d'in nocuité des produits du poisson aux fins de la 
protection de la vie et/ou de la santé humaine et prévention des pratiques de nature à 
induire les consommateurs en erreur.  
Clarification de certaines dispositions du règlement technique sur la base des résultats de 
son application en ce qui concerne les définitions des produits du poisson, les exigences 
applicables aux indicateurs de sécurité parasitologique et microbiologique des produits du 
poisson, l'étiquetage, et les processus de production et de tr ansport des produits du 
poisson  
8. Documents pertinents:  
Draft Amendments to the Technical Regulation of the Eurasian Economic Union "On the 
Safety of Fish and Fish Products" (EAEU TR 040/2016) (38 pages, en russe)  
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0108776/pd_26102023  
Technical Regulation of the Eurasian Economic Union "On the Safety of Fish and Fish 
Products" (EAEU TR 040/2016)  
https://eec.eaeunion.org/comission/department/deptextreg/tr/TR_EEU_040_2016.php  
9. Date projetée pour l'adoption : à détermi ner 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 janvier 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eecommission.org  
Site Web: www.eurasiancommission.org  
https://docs.eaeunion.org/en -us 
 