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20 juillet  2020 
(20-4986) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION DE  
L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
CALENDRIER PROPOSÉ POUR LES RÉUNIONS  
Septemb re – décembre  2020 
1.  À la réunion qui s'est tenue en décembre  2019 dans le cadre des Discussions structurées sur la 
facilitation de l'investissement pour le développement, les Membres participants étaient convenus 
de passer à un mode de négociation à partir de mars 20201, en vue de parvenir à un résultat concret 
sur la facilitation de l'investissement pour le développement à la douzième Conférence ministérielle 
de l'OMC (CM12) . À la réunion organisationnelle ouverte qui s'est tenue en février  2020, les Membres 
participants ont réitéré leur dé cision de commencer des  négociations en mars et ont approuvé le 
calendrier des réunions et la méthodologie de travail proposés par le Coordonnateur  à cet effet .2 
Toutefois, la pandémie de  COVID -19 et les mesures nationales de confinement ont causé l'annulation 
des quatre réunions de fond en présentiel planifiées pour les mois de mars, avril et mai 2020. 
2.  Dès qu'une plate-forme  informatique sécurisée a été disponible pour permettre à  l'OMC de mener 
des discussions à distance, quatre réunions informelles ouvertes virtuelles dans le cadre des 
Discussions structurées sur la facilitation de l'investissement pour le développemen t ont ét é 
organisées .3 Ces quatre réunions n'ont pas servi à mener des négociati ons et n'ont donné lieu à 
aucune décision ni suggestion de libellé de la part d u Coordonnateur .4 Ces réunions ont été très 
utiles en ce sens qu'elles  ont permis aux Membres participants de présenter de nouvelles 
propositions de texte et d'engager des discu ssions thématiques détaillées et de fond basées sur les 
révisions successives du texte récapitulatif informel distribué à tous les Membres de l'OMC .5 
3.  À la suite à ces réunions informelles tenues jusqu'à la pause estivale , les négociations débuteront 
finalement au second  semestre 2020 . Le Coordonnateur a déjà commencé à mener,  et continuera 
de mener, des consultations bilatérales informelles à la demande des délégations intéressées pour 
recueillir leurs vues sur le processus  et les perspectives pour l'avenir . Le calendrier proposé pour les 
réunions pour le second  semestre  de 2020 (voir le tableau ci -après) est sans préjudice de la position 
de tout Membre sur les questions examinées.  
 
1 Voir le résumé de la réunion tenue le 12 décembre 2019 dans le cadre des Discussions structurées sur 
la facilitation de l'investissement pour le développement, reproduit dans le document INF/IFD/R/10 
(notamment les paragraphes 3.9 et 3.10).  
2 "Calendrier proposé pour les réunions – Janvier -mai 2020" figurant dans le 
document  INF/IFD/W/15/R ev.1, et "Méthodologie de travail proposée – Mars à mai 2020" figurant en annexe 
du document INF/IFD/W/16.  
3 Trois de ces réunions informelles ouvertes virtuelles ont déjà eu lieu – à savoir le 5 juin, le 24 juin et 
le 10 juillet. La quatrième se tiendra l e 24 juillet 2020.  
4 Voir notamment le paragraphe 2 du document INF/IFD/W/18 et /Rev.1, qui proposait un calendrier 
des réunions informelles ouvertes virtuelles pour juin et juillet 2020.  
5 Au moment de la rédaction du présent document, la dernière version  du texte récapitulatif 
(INF/IFD/RD/50/Rev.2) inclut les propositions et contributions écrites présentées par l'Argentine 
(INF/IFD/RD/42); le Brésil (INF/IFD/RD/53); la Chine (INF/IFD/RD/48); le Japon (INF/IFD/RD/47); la 
République de Corée (INF/IFD/RD/52) ; la Turquie (INF/IFD/RD/49) ; et l'Union européenne (INF/IFD/RD/46).  INF/IFD/W/24  
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  24 et 25 septembre  2020 Réunion de négociat ion (2 jours) 
8 et 9 octobre  2020 Réunion de négociation (2 jours) 
9 et 10 novembre  2020 Réunion de négociation (2 jours) 
7 et 8 décembre  2020 Réunion de négociation et perspectives pour  2021 (2 jours) 
4.  Les réunions proposées au cours du second semestre de 2020 sont planifiées en tant que réunions 
en présentiel avec une extension virtuelle . 
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