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18 mars 2024 
(24-2370) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Frozen Cherry Pie ; Proposed Revocation  of a Standard of Identity and a Standard of Quality 
(Tartes aux cerises congelées ; proposition d'abrogation d'une norme d'identité et d'une norme de 
qualité)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 15 mars 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 15 avril 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 18784 ; Titre 21 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Partie  152: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-15/html/2024 -04598.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-15/pdf/2024 -04598.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_02079_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1680/Add.1  
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  [ ] Autres:  
 
Description : L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) abroge la norme 
d'identité et la norme de qualité pour les tartes aux cerises congelées . Cette action répond en partie 
à une pétition citoyenne soumise par l' American Bakers Association  (ABA) . La FDA conclue 
provisoirement que ces normes ne sont plus nécessaires pour favoriser l'honnêteté et l'équité dans 
l'intérê t des consommateurs . L'abrogation des normes d'identité et de qualité pour les tartes aux 
cerises congelées permettra de disposer d'une plus grande souplesse dans la fabrication de ces 
produits, en cohérence avec des produits comparables disponibles sur le  marché et ne faisant pas 
l'objet d'une norme.  
La règle notifiée s'applique à compter du 1 5 avril 2 024. 
Titre 21 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 152 . 
La règle finale notifiée et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1680  portent le 
numéro de dossier ( docket ) FDA -2020-N-1690. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/FDA -2020-N-1690/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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