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21 novembre  2023 
(23-7845) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
POLITIQUES DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE LMR ET DE PESTICIDES – 
PRÉOCCUPATION COMMERCIALE SPÉCIFIQUE N°  448: LMR DE L'UE POUR  L'ALPHA 
CYPERMÉTHRINE, LA BUPROFÉZINE, LE CHLOROTHALONIL,  LE CHLORPYRIFOS,  
LE CHLORPYRIFOS MÉTHYL, LE DIFLUBENZURON, L'ÉTHOXYSULFURON,LE 
GLUFOSINATE, L'IMAZALIL, L'IOXYNIL,  L'IPRODIONE, LE MANCOZÈBE,  
LE MOLINATE, LE  PICOXYSTROBINE ET LE TÉPRALOXYDIM  
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
La communication ci -après, reçue le 20 novembre  2023, constitue la déclaration faite par les 
États-Unis d'Amérique à la réunion du 15 au 1 7 novembre  2023 du Comité SPS de l'OMC et est 
distribuée à la demande de la délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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1.  Les États -Unis, comme un certain nombre d'autres Membres, continuent d'exprimer des 
préoccupations quant aux décisions prises par l'U nion européenne concernant l'approbation des 
pesticides et le renouvellement de leur approbation et quant aux obstacles systémiques au 
commerce engendrés par le retrait des limites maximales de résidus de pesticides (LMR) qui s'en 
est suivi, ou par leur ré duction au seuil de quantification, sur la base de l'incertitude et de preuves 
scientifiques insuffisantes.  
2.  Nous rappelons à l'Union européenne que les  mesures SPS doiven t être fondées sur les sciences 
et les risques  et ne doivent être imposées que  si elle s sont  nécessaires à la protection de la santé et 
de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux . Si les mesures SPS sont 
justifiées et nécessaires, elle doivent être imposées  de la manière la moins restrictive possible pour 
le commerce.  
3.  Les États -Unis ont également pris note des récentes réductions des LMR de l'UE à des niveaux 
bien inférieurs à la limite de détermination par défaut actuelle de l'Union européenne de 0,01 partie 
par million (p.p.m.) . Les États -Unis sont préoccupés par le fait que les efforts de l'Union européenne 
visant à abaisser les LMR à des niveaux allant de 0,001 p .p.m. à 0,005 p .p.m. pourraient être plus 
restrictifs pour le commerce qu'il n'est nécessaire pour atteindre le niveau de protection de l'UE . Ils 
sont également préoccupés par le fait que de telles réductions des LMR puissent avoir des effets 
négatifs inutiles sur le commerce agricole et perturber les échanges en raison , en partie, de résultats 
d'analyse de résidus inexacts, d'une contamination c roisée ou d'autres raisons indépendantes de la 
volonté des producteurs ou des exportateurs.  
4.  Nous demandons à l'Union européenne de conserver les LMR existantes pour les substances 
actives qui ne comportent pas de risques inacceptables connus en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, de réaliser une évaluation des risques complète pour chaque LMR avant toute 
réduction ou retrait de LMR projetés et d'effectuer un examen fondé sur la science des demandes 
de tolérance à l'importation sur la ba se des risques alimentaires pour les consommateurs qui soit 
conforme aux orientations et normes du Codex.  
5.  Nous demandons en outre  à l'Union européenne de conserver les LMR existantes tant que les 
tolérances à l'importation sont examinées . Le manque de prév isibilité qui résulte de l'examen au cas 
par cas des demandes de tolérance s à l'importation accroît inutilement l'incertitude des agriculteurs 
du monde entier et limite leur capacité de protection de  leurs cultures contre les organismes nuisibles  
et les ma ladies.  G/SPS/GEN/2178  
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  6.  Nous notons  à nouveau  que l'utilisation continue d'autorisations d'urgence par les États membres 
de l'UE reflète la dure réalité à laquelle sont confrontés les agriculteurs qui n'ont pas  de solutions de 
remplacement efficaces et économiques pour la protection des cultures  et souligne  le fort besoin de 
protection des cultures contre la pression nuisible exercée par les parasites et les maladies.  
7.  Des agriculteurs  de l'Union européenne et  du monde entier comptent sur l'accès à la gamme 
complète d'outils et de technologies disponibles pour la production agricole et ces outils sont 
essentiels pour atténuer les risques en matière de sécurité  sanitaire des produits  alimentaire s et 
lutter contre l a pauvreté . L'approche systématique des réductions de LMR fondées sur l'incertitude 
suivie par l'Union européenne compromet  la promotion de bonnes pratiques agricoles, accroît le 
risque de résistance des insectes et des maladies et fait abstraction des rép ercussions de l'évolution 
de la pression exercée par les parasites et les maladies dans un contexte d'intensification des 
changements climatiques.  
8.  Les producteurs agricoles doivent pouvoir utiliser  une gamme complète de pesticides ayant fait 
l'objet d'une évaluation approfondie et dont l'utilisation est autorisée par les autorités nationales 
compétentes afin que les  secteurs agricoles et communautés agricoles soient plus résilients . 
L'utilisation de ces produits permet d'accroître les rendements et la produ ctivité tout en limitant 
également les pertes après récoltes et en réduisant le gaspillage alimentaire inutile.  
9.  Nos cultivateurs et transformateurs sont de plus en plus préoccupés par le fait que l'Union 
européenne continue de mettre en œuvre des mesures d e transition qui ne prévoient pas 
suffisamment de temps pour permettre à des produits agricoles  produits légalement d'être 
commercialisés et vendus,  et qui semblent favoriser les  produits nationaux de l'UE par rapport aux 
produits importés . Nous demandons à l'Union européenne d'envisager des approches plus équitables 
et plus souples pour faire appliquer les LMR et d'adopter les pratiques les moins restrictives possibles 
pour le commerce afin de permettre aux produits alimentaires produits légalement et qui respectent 
les LMR applicables au moment de l'utilisation du pesticide d'avoir suffisamment de temps pour se 
déplacer dans la chaîne d'approvisionnement.  
10.  Des systèmes de réglementation qui fonctionnent bien, qui sont objectifs et fondés sur la science 
protègent les consommateurs et sont essentiels pour les commerce . 
11.  En ces temps d'augmentation de l'insécurité alimentaire mondiale et de défis mondiaux 
imprévus liés aux modifications du climat et des maladies, nous invitons instamment l'Union 
européenne à reconnaître que ses approches réglementaires concernant les pestici des sont de plus 
en plus éloignées de celles de presque tous les autres Membres de l'OMC, et à prendre sérieusement 
en considération les préoccupations que de nombreux Membres de l'OMC soulèvent depuis des 
années.  
 
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