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6 novembre  2019 
(19-7494) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Autres fours ; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et 
rôtissoires (SH 851660)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 101  (1R) "Artefactos 
electrodomésticos para cocción por inducción"  (Projet de première révision du Règlement 
technique équatorien PRTE I NEN 101  (1R) "Appareils électrodomestiques de cuisson par 
induction"), 17 pages en espagnol  G/TBT/N/ECU/468/Rev.1  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les appareils électrodomestiques de 
cuisson par induction d'origine nationale ou importés destinés à réchauffer et à cuire les 
aliments, aux fins de la protection de la sécurité des personnes et de l'environnement, et 
de la prévention de s pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants : cuisinières à induction à usage 
domestique d'une différence de potentiel électrique nominale comprise entre 200 V et 
240 V à 60 Hz, importées montées ou en pièces détachées:  
• appareils combinés  
• avec four électrique  
• plaques de cuisson  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire e n erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd  1:2011, Règles d'échantillonnage pour les contrôles 
par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés 
d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/ IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant l a compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
3. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de conformité 
du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
4. Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléme nts fondamentaux de 
la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de certification de 
produits.  
5. Norme IEC 60335 -1:2010 + Amd 1:2013 + Amd  2:2016, Appareils électrodomestiques 
et analogues - Sécurité - Partie 1 : Prescriptions générales.  
6. Norme IEC 60335 -2-6:2014 + Amd 1:2018, Appareils électrodomestiques et analogues 
- Sécurité - Partie 2 -6: Règles particulières pour les cuisinières, les t ables de cuisson, les 
fours et les appareils fixes analogues.  
7. Règlement RTE I NEN 005  (2R):2019, " Artefactos de uso doméstico para cocinar, que 
utilizan combustibles gaseosos ". 
8. Règlement RTE I NEN 122  (1R):2019, " Eficiencia energética en hornos eléctri cos de 
usodoméstico ". 
HISTORIQUE:  
1. G/TBT/N/ECU/468  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/468/Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_6264_00_s.pdf  
 