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8 janvier  2024 
(24-0162) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA  (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande et produits carnés de bovins et d'ovins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Royaume -Uni; Suisse 
5. Intitulé du texte notifié : Notice of administrative order of Saudi Food and Drug 
Authority Ref . No. 16692 dated 27 December 2023 entitled "Lifting of the temporary ban 
on the importation of meat and meat products of bovine and sheep originating from the 
United Kingdom and S witzerland"  (Avis concernant le Décret de l'Autorité saoudienne des 
produits alimentaires et pharmaceutiques n°  16692 du 2 7 décembre 2 023 levant 
l'interdiction temporaire de l'importation de viande et de produits carnés de bovins et 
d'ovins originaires du Royaume -Uni et de la Suisse) . Langue(s) : arabe. Nombre de 
pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/SAU/24_00130_00_x.pdf  
6. Teneur : Levée de l'interdiction temporaire de l'importation au Royaume d'Arabie saoudite 
de viande et de produits carnés de bovins et d'ovins originaires du Royaume -Uni et de la 
Suisse.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Dans le contexte du Décret de l'Autorité saoudienne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques n°  16692, le Royaume d'Arabie saoudite a décidé de 
lever l'inte rdiction temporaire de l'importation de viande et de produits carnés de bovins 
et d'ovins originaires du Royaume -Uni et de la Suisse compte tenu des résultats de 
l'examen de la situation sanitaire indiquant que la Suisse est indemne d'encéphalopathie 
spong iforme bovine (ESB) et de tremblante et que le Royaume -Uni est indemne 
d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), et conformément aux recommandations de 
l'OMSA figurant aux chapitres 11.4 (Encéphalopathie spongiforme bovine) et 14.8 
(Tremblante).  G/SPS/N/SAU/523  
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (O IE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitres 11.4 et 14.8 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
27 décembre 2 033 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi  Food and Drug Authority - Food Sector  (Autorité saoudienne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : Mohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222 int. 3313  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www .sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organis me: 
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  (Autorité saoudienne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : Mohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist  Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222 int. 3313  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
 