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5 février  2023 
(24-0875) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5 février 2 024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. 
 
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Establece requisitos fitosanitarios de importación para frutos secos de castañas de Cajú 
(Anacardium occidentale ) producidos en todo origen  (Établissement des exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de fruits secs en coque ou décortiqués (noix de cajou - Anacardium 
occidentale ) de toutes provenances).  
Le Chili annonce que la Décision spéciale n°  5934/2024 portant établissement des exigences 
phytosanitaires à l'importation de fruits secs en coque ou décortiqués (noix de cajou - Anacardium 
occidentale ) de toutes provenances a été publiée au Journal officiel (Diario oficial) le 1 er février 
2024 et entrera en vigueur 60 jours après cette date.  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/CHL/24_01030_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la  présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  G/SPS/N/CHL/769/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information na tional . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier él ectronique: sps.chile@sag.gob.cl  
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