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23 mai 2019 
(19-3553) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFIC ATION  
La communication suivante, datée du  15 mai 2019 , est distribuée à la demande de la délégation du 
Costa Rica . La notifica tion concerne les importations soumises à contingents tarifaires  
(tableau  MA:2) au cours de l' année civile  2018. 
 
_______________  
   
  G/AG/N/CRI/72  
- 2 - 
 
Tableau  MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS : COSTA RICA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2018 
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert1 Période considérée  Unité Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importa tions 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Part ie I 
de la List e (d'après  la section I-B (ou I-A) de la Part ie I de la 
Liste) Type du au 
1 2   3 4 5 
CRIQ001  Viande de porc  0203110000, 0203120000,   
0203190000, 0203210000,  
0203220000, 0203290000,  
0206301000, 0206309000,  
0206410000, 0206490000,  
0209101000, 0209102000,  
0210110000, 0210120000,  
0210190000   
 
 Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 t 613,44     
CRIQ002  Volailles et leurs 
produits ; morceaux et 
abats de volailles  0207139200, 0207139300,   
0207139400, 0207139900,  
0207149200, 0207149300,  
0207149400, 0207149900,  
0207269000, 0207449000,  
0207549000, 0207604900   
 
 Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 t 1 284,1 466 36,3%   
CRIQ003  Volailles non 
découpées et graisse 
de volaille  0207110000, 0207120000,   
0207240000, 0207250000,  
0207279000, 0207410000,  
0207420000, 0209900000,  
0210991000, 0210992000   
 
 Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 t 642,05     
CRIQ004  Lait et crème de lait, 
non concentrés ni 
additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants  0401  
 
 Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 t 405 0 0%    
  G/AG/N/CRI/72  
- 3 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert1 Période considérée  Unité Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importa tions 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Part ie I 
de la List e (d'après  la section I-B (ou I-A) de la Part ie I de la 
Liste) Type du au 
1 2   3 4 5 
CRIQ005  Lait et crème de lait, 
concentrés ou 
additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants  
(à l'exclusion du lait 
condensé ou évaporé ) 0402  
 
 Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018 t 344,2  0 0%  
CRIQ006  Lait évaporé  0402911000   Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 t 1 124,52    
CRIQ007  Leche condens é 0402991000   Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 t 2 563,13    
CRIQ008  Babeurre, lait et crème 
caillés, yoghourt, 
képhir et autres laits et 
crèmes fermentés ou 
acidifiés, même 
concentrés ou  
additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants 
ou aromatisés ou 
additionnés de fruits 
ou de cacao  0403  Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 t 50 40,4 80,8%  
CRIQ009  Lactosérum, même 
concentré ou 
additionné de sucre ou 
d'autres édulcorants; 
produits consistant en 
composants naturels 
du lait, même 
additionnés de sucre 
ou d'autres 
édulcorants, non 
dénommés ni compris 
ailleurs  0404  Année 
civile 01/01/20 18 31/12/2018 t 253    
CRIQ010  Beurre et autres 
matières grasses 
provenant du lait; 
pâtes à tartiner  
laitières  0405  Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 t 45 20 44,4%    
  G/AG/N/CRI/72  
- 4 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert1 Période considérée  Unité Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importa tions 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Part ie I 
de la List e (d'après  la section I-B (ou I-A) de la Part ie I de la 
Liste) Type du au 
1 2   3 4 5 
CRIQ011  Fromages et caillebotte 
(à l'exclusion des 
fromages du type 
Cheddar, déshydratés, 
autres fromages à pâte 
persillée et autres ) 0406101000, 0406109000,   
0406300000   Année 
civile 01/01/2018 31/12/2018 t 375 160,6  42,8%  
CRIQ012  Fromages du type 
Cheddar, déshydratés  0406201000   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 55    
CRIQ013  Autres  0406209000   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 50    
CRIQ014  Fromages à pâte 
persillée  0406400000   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 0,06    
CRIQ015  Autres fromages  0406902000, 0406909000   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 50    
CRIQ016  Œufs fécondés 
destinés à la 
reproduction; œufs 
d'autruche; autres; 
séchés; autres  0407110000, 0407190000,   
0407210000, 0407291000,  
0407299000, 0407901000,  
0407909000, 0408110000,  
0408190000, 0408910000,  
0408990000   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 938,83     
CRIQ017  Haricots communs 
(Phaseolus  vulgaris ): 0713331000, 0713332000,   
0713333000, 0713334000,  
0713339000   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 1 465    
CRIQ018  Maïs jaune  1005902000   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 62 956    
CRIQ019  Maïs blanc  1005903000   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 5 761    
CRIQ020  De semence; autres; 
riz décortiqué (riz 
cargo ou riz brun); riz 
semi-blanchi ou 
blanchi, même poli ou 
glacé; riz en brisures  1006101000, 1006109000,   
1006200000, 1006301000,  
1006309000, 1006400000   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 9 067,36      
  G/AG/N/CRI/72  
- 5 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert1 Période considérée  Unité Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importa tions 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Part ie I 
de la List e (d'après  la section I-B (ou I-A) de la Part ie I de la 
Liste) Type du au 
1 2   3 4 5 
CRIQ021  Graisses de porc (y 
compris le saindoux) et 
graisses de volailles, 
autres que celles du  
n° 02 , 09 ou du  
n° 15 , 03; stéarine 
solaire et huile de 
saindoux; autres  1501100000, 1501200000,   
1501900000, 1503001000,  
1503009000   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 75    
CRIQ022  Saucisses, saucissons 
et produits similaires, 
de viande, d'abats ou 
de sang; préparations 
alimentaires à base de 
ces produits; de 
volailles du n° 01,  05; 
autres  1601002000, 1602102000,   
1602321000, 1602329000   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 150 0 0%  
CRIQ023  Des animaux de 
l'espèce porcine; de 
viande et d'abats 
d'animaux de l'espèce 
porcine; jambons et 
leurs morceaux; 
épaules et leurs 
morceaux; peau de 
porc déshydratée, cuite 
et pressée; autres  1601003000, 1602103000,   
1602410000, 1602420000,  
1602491000, 1602499000   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 596,88     
CRIQ024  Sucres : de canne; de 
betterave; additionnés 
d'aromatisants ou de 
colorants; autres  1701120000, 1701130000,   
1701140000, 1701910000,  
1701990000   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 7 698,61    
CRIQ025  Glaces de 
consommation, même 
contenant du cacao.  2105000000   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 725 31,4 4,3%    
  G/AG/N/CRI/72  
- 6 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert1 Période considérée  Unité Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importa tions 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Part ie I 
de la List e (d'après  la section I-B (ou I-A) de la Part ie I de la 
Liste) Type du au 
1 2   3 4 5 
CRIQ026  Tabacs non écôtés; 
tabacs partiellement ou 
totalement écôtés; 
déchets de tabac; 
tabac à fumer, même 
contenant des 
succédanés de tabac 
en toute proportion; 
tabacs "homogénéisés" 
ou "reconstitués"; 
autres  2401101000, 2401102000,   
2401103000, 2401109000,  
2401201000, 2401202000,  
2401203000, 2401209000,  
2401301000, 2401302000,  
2401303000, 2401309000,  
2403110000, 2403191000,  
2403199000, 2403910000,  
2403990000   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 82,19     
CRIQ027  Tissus de juste ou 
d'autres fibres textiles 
libériennes du 
n° 53,03.  5310  Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 53,63     
1 Le contingent tarifaire indiqué dans cette colonne n'a pas été ouvert  car le taux appliqué est inférieur ou égal au taux consolidé pour le contingent . 
 
 
__________  