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26 mars 2021 
(21-2505) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1734]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de f ax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organ isme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Produits biologiques ; Agriculture et sylviculture ( ICS 65 .020), Engrais 
(ICS 65.080), Procédés dans l'industrie alimentaire ( ICS 67 .020), Produits alimentaires 
en général ( ICS 67 .040), Chimie organique ( ICS 71 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages  et langue(s) du texte notifié : National Organic Program ; 
National List of Allowed and Prohibited Substances --Crops and Handling From 
October  2019 NOSB  (Programme national pour les productions biologiques ; Liste 
nationale des substances autorisées et des s ubstances prohibées à partir d' octobre 2 019 
sur la base des recommandations de la NOSB (cultures et traitement)), 5 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - La proposition de règle notifiée vise à modifier la Liste 
nationale des substances autorisées et des substances prohibées (Liste nationale) 
figurant dans la réglementation relative aux productions biologiques du Département de 
l'agriculture des États -Unis (USDA), afin d'ajouter l'hypochlorite de potassium utilisé en 
application après récolte comme produit d'assainissement des cultures biologiques, et les 
alcools gras pour le contrôle des drageons dans la production biologique de tabac . La 
règle propose éga lement de radier l'inscription des cultures laitières de la Liste nationale, 
ces dernières figurant déjà sur une autre liste.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à indu ire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/1705  
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  8. Documents pertinents:  
• 86 Federal Register (FR) 15800, 2 5 mars 2 021; Titre 7 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 205:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-25/html/2021 -05700.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-25/pdf/2021 -05700.pdf  
La proposition de règle notifiée porte le numéro de dossier de  
consultation ( docket ) AMS -NOP-19-0102. Le dossier relatif à cette demande de 
renseignements est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/document/AMS_FRDOC_0001 -2169 et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs 
parties prenantes sont priés de formuler des o bservations à l'intention du point 
d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes se ront 
transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov  si elles son t reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 mai 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_2227_00_e.pdf  
 