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2 février  2022 
(22-0788) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SRI LANKA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Sri Lanka Standards Institution  (Institut de normalisation de 
Sri Lanka)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Sri Lanka Standards Institution  (Institut de normalisation de Sri Lanka)  
17, Victoria Place  
Elvitigala Mawatha  
P.O. Box: 17 
Colombo 08  
Sri Lanka  
Fax: +94 11 2671553  
Courrier électronique: ddi@slsi.lk  
Site Web: http://www.slsi.lk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par 
cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants(SH 2007).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendment No : 3 to 
SLS 265: 2 011 Specification for Jams, Jellies and Marmalades (Second Revision)  (Projet 
de modification n° 3 de la norme sri -lankaise SLS 265  2011 - Spécifications relatives aux 
confitures, aux gelées et aux marmelades (deuxième révision)), 4 pages, en anglais  
6. Teneur: Conservateurs alimentaires dont l'utilisation peut être autorisée dans les 
confitures, gelées et marmelades, conformément à la Loi n° 26 de 1980 sur les produits 
alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La protection des consommateurs et la qualité du produit doivent être 
conformes au règlement de 2019 concernant les aliments (conservateurs) de la Loi n° 26 
de 1980 sur les produits alimentaires ; Prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs ; Autres G/TBT/N/LKA/44  
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  8. Documents pertinents:  
SLS 265: 2 011 
Food (Preservatives) Regulation, 2019  
Food Act No 26 of 1980  
Imports and Exports control (Standardization and Quality Control) Regulations 2017 - 
The Gazette Extraordinary of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka No. 2064/34  
daté du 2 9 mars 2 018 Conformément au Journal officiel de la République socialiste 
démocratique de Sri Lanka ( The Gazette Extraordinary of the Democratic Socialist 
Republic of Sri Lanka ), l'importation au Sri Lanka de confitures, gelées et marmelades 
n'est pas autorisée, à moins que celles -ci ne soient conformes à la norme sri -
lankaise  SLS 265 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en  vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 mars 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Sri Lanka Standards Institution  (Institut de normalisation de Sri Lanka)  
17 Victoria Place  
Elvitigala Mawatha  
P.O. Box: 17 
Colombo 08  
Sri Lanka  
Fax: +94 11 2671553  
Courrier électro nique: ddi@slsi.lk  
Site Web: http://www.slsi.lk  
 