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28 février  2022 
(22-1860) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 février 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Dedicated -Purpose Pool Pump  
(Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai pour les pompes pour piscines)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 9 mars 2 022 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai pour les pompes pour 
piscines et normes d'économie d'énergie applicables aux pompes pour piscine ; Réouverture du délai 
pour la présentation d'observations  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-25/html/2022 -04050.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-25/pdf/2022 -04050.pdf  
ORGANISME : Office of  Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1194/Add.3  
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  ACTION : Demande de renseignements ; réouverture du délai pour la présentation d'observations par 
le public  
RÉSUMÉ : Le 24 janvier 2 022, le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) a publié deux 
demandes de renseignements portant sur les pompes pour piscine, une concernant les procédures 
d'essai pour les pompes pour piscines et l'autre  concernant les normes d'économie d'énergie 
applicables aux pompes pour piscine . Ces demandes de renseignements étaient toutes deux 
assorties d'une possibilité de présentation d'observations, de données et de renseignements écrits 
concernant la proposition pour le 2 3 févr ier 2022 au plus tard . Le DOE a reçu une demande de Pool 
and Hut Tub Alliance le 9 février 2 022 et une demande conjointe de Pacific Gas and Electric Company, 
San Diego Gas and Electric et Southern California Edison le 1 1 février 2 022, chacune demandant au 
DOE de prolonger de 30 jours supplémentaires les délais pour la présentation des observations 
prévus pour les deux demandes de renseignements . Le DOE a examiné ces demandes et rouvre les 
délais pour la présentation d'observations par le public jusqu'au 9 mars 2022. 
CALENDRIER : Les périodes pour la présentation d'observations au sujet des demandes de 
renseignements publiées le 2 4 janvier 2 022 (87 FR 3457 ; 87 FR 3461) sont rouvertes . Le DOE 
acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec  ces demandes jusqu'au 
9 mars 2 022 (date limite de réception).  
La présente demande de renseignements ; réouverture du délai pour la présentation d'observations 
et la précédente demande de renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1194/Add.2  
portent le numéro  de dossier de consultation ( docket ) EERE -2022-BT-TP-0003. Le dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov, à l'adresse: https://www.regulations.gov/docket/E ERE-2022-
BT-TP-0003/document  et permet d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
reche rche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont 
priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 9 mars 2 022 
à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des 
États-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Re gulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1194  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2016-BT-TP-0002. Le dossier y relatif est di sponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2016-BT-TP-0002/document  
et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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