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23 janvier  2024 
(24-0490) Page: 1/8 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
SIXIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE  
DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA NOUVELLE -ZÉLANDE  
La communication ci -après, reçue le  19 janvier  2024, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Nouvelle -Zélande . 
 
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À l'occasion du sixième examen de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS), la Nouvelle -Zélande souhaiterait faire part de quatre  suggestions visant à 
améliorer la mise en œuvre de cet accord.  
1  PROCÉDURE POUR LA SURVEILLANCE DU PROCESSUS D'HARMONISATION 
INTERNATIONALE  
1.1  CONTEXTE  
1.1.  Nous prenons note des trois documents  G/SPS/GEN/1851 , G/SPS/GEN/1877  et 
G/SPS/GEN/1915 , présentés par la Nouvelle -Zélande, qui ont mis en lumière le regain d'intérêt des 
organismes internationaux de normalisation pour la mise en œuvre des articles  3:5 et 12:4 de 
l'Accord  SPS. Comme in diqué dans cette série de documents, ces articles prévoyaient que le 
Comité  SPS " élabore une procédure pour surveiller le processus d'harmonisation internationale et 
coordonner les efforts en la matière avec les organisations internationales compétentes ". À l'époque, 
le Comité était convenu de tenir une séance thématique , et a tenu cette dernière, sur les articles  3:5 
et 12:4 de l'Accord  SPS et sur les initiatives des organismes internationaux de normalisation en 
matière d'harmonisation internationale ; cependant, d'autres suggestions n'avaient pas été 
considérées comme suffisamment fondées pour être mises en œuvre à l'époque.  
1.2  PROPOSITION  – SURVEILLANCE DU PROCESSUS D'HARMONISATION 
INTERNATIONALE  
1.2.  Étant donné que les discussions qui se poursuivent au sein des organismes internationaux de 
normalisation portent spécifiquement sur l'utilisation, la mise en œuvre et l'incidence de leurs 
normes sur le commerce et sur la meilleure façon de surveiller ce processus, le sixième examen 
donne au Comité l'occasion de réexa miner certaines des propositions antérieures.  
• Examiner/analyser les préoccupations commerciales spécifiques (PCS) pour témoigner de 
l'harmonisation avec les normes des organismes internationaux de normalisation et des 
thèmes traités.  
• S'agissant spécifiquem ent de l'article  12:4, qui dispose ce qui suit : "[l]e Comité élaborera 
une procédure pour surveiller le processus d'harmonisation internationale et l'utilisation 
des normes, directives ou recommandations internationales . À cette fin, le Comité devrait, 
conjointement avec les organisations internationales compétentes, établir une liste des 
normes, directives ou recommandations internationales en rapport avec les mesures 
sanitaires ou phytosanitaires dont il déterminera qu'elles ont une incidence majeure sur le 
commerce ": réexaminer la liste des normes internationales , etc.,  en rapport avec les 
mesures sanitaires ou phytosanitaires dont le Comité détermine qu'elles ont une incidence G/SPS/W/348  
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  majeure sur le commerce . Une fois que l'analyse aura été faite, utiliser les données pour 
éclairer les propositions futures relatives à la surveillance de l'utilisation des normes 
internationales.  
• Réexaminer (en concertation avec les organismes internationaux de normalisation) le 
modèle de présentation des notification s pour recueillir des renseignements plus 
spécifiques sur l'harmonisation internationale et pour s'assurer que des données utiles 
puissent être extraites du système de présentation des notifications  SPS de l'OMC . En 
outre,  discuter avec les organismes inte rnationaux de normalisation des éventuelles 
analyses réalisées à ce jour.  
2  DOCUMENT DU G -90 POUR LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU COMMERCE 
ET DU DÉVELOPPEMENT SUR 10 PROPOSITIONS AXÉES SUR DES ACCORDS PARTICULIERS 
CONCERNANT LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET D IFFÉRENCIÉ  
2.1  CONTEXTE  
2.1.  Le 27  février  2023, l'Afrique du Sud, s'exprimant au nom de l'Organisation des États d'Afrique, 
des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), du Groupe africain et du Groupe des pays les moins avancés 
(PMA), a présenté une proposition concernan t le traitement spécial et différencié (TSD) dans le cadre 
des Accords de l'OMC . Elle incluait une proposition spécifique relative à l'Accord  SPS et à ses 
dispositions concernant le TSD au titre de l'article  10. 
2.2.  La proposition du G -90 sur l'application des  mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
reconnaît l'objectif légitime consistant à préserver la santé et le bien -être des populations, et 
reconnaît que les mesures interdisant les importations pour des raisons  SPS ou imposant des 
prescriptions en mati ère de certification peuvent contribuer directement et positivement à la santé 
publique et au bien -être. 
2.3.  La proposition vise à mettre les pays en développement et les PMA faisant face à des contraintes 
de capacité en mesure de participer de manière effecti ve au stade de la mise au point de mesures 
ou de normes et de formuler des observations utiles, de manière à pouvoir ensuite se conformer à 
ces normes et préserver leur accès aux marchés.  
2.4.  L'un des objectifs de la proposition du G -90 est d'incorporer le ren forcement des capacités et 
le soutien technique dont ces pays ont besoin pour se conformer à ces normes élaborées 
conformément à l'Accord  SPS. 
2.5.  C'est sur ce point de la proposition que la Nouvelle -Zélande fait part de sa suggestion de 
répondre à certaines d e ces préoccupations en redynamisant le système de mentorat  du Comité  SPS. 
2.2  PROPOSITION – SYSTÈME DE MENTORAT  
2.6.  En réponse à la proposition du G -90 sur l'Accord  SPS en vue de  la Conférence ministérielle , la 
Nouvelle -Zélande propose de revoir le système de mentorat mis en place en 2007, afin d'aider 
utilement les Membres à répondre à certaines des préoccupations soulevées dans le document du 
G-90. 
2.7.  En 2007, la Nouvelle -Zélande a proposé (et le Comité  SPS a adopté) une méthode pour aider 
les PMA à respecter les o bligations de transparence au moyen du mentorat  (G/SPS/W/214 ). Comme 
noté plus haut, le fait de permettre aux PMA de respecter les normes élaborées conformément à 
l'Accord  SPS reste difficile  pour certains Membres, ce qui a été mis en évidence par la proposition 
du G -90 en vue de la Conférence ministérielle concernant des amendements à l'article de 
l'Accord  SPS relatif au TSD.  
2.8.  À l'époque, le système de mentorat mis en place par le Secrétariat n'a vait rencontré qu'un 
succès limité . Cela était principalement d û à l'incapacité de cont acter les Membres ayant besoin d'un 
soutien et de les mettre en relation avec des mentors  de manière satisfaisante . Seize ans plus tard, 
la technologie a évolué et il est devenu beaucoup plus facile, utile et pratique de se connecter à 
distance.  G/SPS/W/348  
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  2.9.  Le concept  de système initial de mentorat à des fins de  transparence  était d'offrir aux pays en 
développement Membres un point de contact unique leur permettant d'obtenir une assistance et un 
soutien pour résoudre leurs problèmes spécifiques en matière de transparen ce. Toutefois, pour 
répondre à certaines des préoccupations du G -90, ce soutien pourrait être étendu à d'autres 
domaines de l'Accord  SPS, le cas échéant.  
2.10.  La mise en place d'un système de mentorat suppose l'établissement d'une relation positive, 
dynamique e t à long terme entre les parties prenantes . Cette relation est fondée sur la confiance, 
ce qui exige un respect mutuel et la volonté d'offrir une aide et un soutien continus de la part du 
mentor à celui qu'il encadre . Un ensemble de critères devrait être é laboré pour ces deux rôles. 
2.11.  Tout comme dans la proposition initiale, le soutien offert par le Membre mentor pourrait 
prendre les formes suivantes:  
• communication d'un point de contact accessible par courrier électronique ou par téléphone 
pour soumettre les questions;  
• fourniture d'indications d'ordre législatif;  
• fourniture d'une assistance concernant les ressources;  
• fourniture d'une assistance pour la traduction;  
• fourniture d'une aide à la formation.  
2.12.  Les Membres désireux de participer au système de mentorat devraient s'inscrire auprès de 
l'équipe du Secrétariat  chargée des questions SPS. 
2.13.  Les Membres appelés à jouer le rôle de mentors fourniraient des renseignements sur le niveau 
de la prestation qu'ils  seraient en mesure d'offrir, tandis que les Membres bénéficiant de cet 
encadrement indiqueraient l'état de leurs besoins . En fonction des renseignements communiqués et 
des particularités géographiques et linguistiques, le Secrétariat effectuerait le jumel age des 
Membres.  
2.14.  Pour faire en sorte que le système atteigne son objectif, à savoir fournir une assistance fiable 
et ciblée dans les domaines clés de l'Accord  SPS, il conviendrait d'incorporer un processus de 
réexamen dans ce système.  
3  SENS ET COMPRÉHENSION  DE TERMES TELS QUE RÉSERVE ET ABSTENTION 
D'ACCEPTATION DANS LE CONTEXTE DE L'ACCORD  SPS DE L'OMC  
3.1  CONTEXTE  
3.1.  Comme nous le savons tous, l'Accord  SPS de l'OMC a eu une incidence majeure sur les travaux 
des organismes internationaux de normalisation, en partic ulier le Codex, l'OMSA et la CIPV, en leur 
accordant une reconnaissance et un statut spécifiques en tant que  normes internationales et en 
donnant un élan important  à l'harmonisation internationale . Lorsque les Membres de l'OMC fondent 
leurs normes et régle mentations nationales sur les normes internationales élaborées par le Codex, 
l'OMSA et la CIPV, ils sont réputés être en conformité avec les dispositions de  l'Accords  SPS et  de 
l'Accord  OTC. 
3.2.  Depuis l'adoption de  l'Accords  SPS et  de l'Accord  OTC de l'OMC, l 'accent et les efforts ont été 
largement axés sur  la promotion de l'élaboration de normes internationales destinées à être utilisées 
par les membres des organisations susmentionnées . Les résultats obtenus par le  Codex, l'OMSA et 
la CIPV sont conformes à le ur rôle et à leur objectif tels qu'ils sont définis dans leurs statuts et 
règlements , et reposent sur la contribution et la participation de leurs membres.  
3.3.  Si la plupart des normes et des résultats connexes du Codex, par exemple, sont adoptés par 
consensus , il est arrivé que des membres expriment des réserves au moment de l'adoption d'une 
norme et que leur position soit consignée dans le rapport de la réunion, sans  que pour autant ils 
s'opposent  à l'avancement ou à l'adoption de la norme.  
3.4.  Un autre terme aya nt fait l'objet d'un examen minutieux au sein du Codex concerne les 
situations dans lesquelles les membres sont d'accord sur le plan scientifique mais ont des avis 
divergent s en ce qui concerne d'autres facteurs . Dans ce cas, les membres peuvent non seulem ent G/SPS/W/348  
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  exprimer leur opposition à une norme, mais également faire part de leur "abstention d'acceptation" 
et voir leur position consignée dans le compte rendu de réunion . Lorsqu 'il n'est pas possible de 
parvenir à un  consensus, le règlement  du Codex prévoit qu'une  décision soit prise sur la base  d'un 
vote. 
3.5.  Des discussions récentes au sein du Codex autour de termes tels que "réserve" et "abstention 
d'acceptation" ont mis en évidence la nécessité et l'intérêt de promouvoir des échanges informels 
entre les Membres de l'OMC sur le sens  et la compréhension de ter mes tels que ceux mentionnés 
plus haut  dans le contexte de l'Accord  SPS. Il ne s'agit pas ici de tendre vers  une interprétation 
juridique formelle, mais plutôt d'encourager les Membres à faire savoir comment ils comprennent  
ces termes . Une telle discussion  pourrait fournir des indications utile s aux organismes de 
normalisation qui visent  à progresser sur des questions dans des situations où les Membres ont des 
points de vue divergents, en particulier en ce qui concerne les considérations non scientifiques.  
3.2  PROPOSITION  
3.6.  Il est proposé que le Comité  SPS accepte de promouvoir des échanges informels entre les 
Membres sur le sens et la compréhension de termes tels que "réserve" et "abstention d'acceptation" 
dans le cadre de l'Accord  SPS de l'OMC , et de faciliter u ne prise en compte plus éclairée de ces 
termes au cours du processus d'élaboration des normes et de prise de décision au sein des 
organismes d'élaboration de normes . 
4  PROCÉDURES DE NOTIFICATION DANS LE CADRE DU COMITÉ  SPS – UTILISATION DES 
NOTIFICATIONS  OTC ET SPS  
4.1  CONTEXTE  
4.1.  La transparence est un principe fondamental des Accords de l'OMC, qui repose principalement 
sur des prescriptions  en matière de notification . Les dispositions de l'Accord  SPS en matière de 
notification garantissent la communication de renseignements factuels  essentiels concernant les 
intentions d'un Membre sur le plan réglementaire et les répercussions commerciales potentielles de 
nouvelles mesures . Cela permet aux partenaires commerciaux de formuler rapidement des 
observations au niveau bi latéral ou au sein du Comité  SPS. Ce système de notification est l'une des 
fonctions les plus importantes de l'Accord, des milliers de notifications ayant été présentées depuis 
la ratification de celui -ci en 1995.  
4.2.  Cependant, pour que ce système soit  effica ce, il est nécessaire que les Membres de l'OMC se 
conforment intégralement à toutes les conditions de notification, en commençant par présenter les 
notifications au titre de l'accord le plus approprié.  
4.3.  Il ressort des observations que certaines mesures notifiées dans le cadre de l'Accord sur les 
obstacles techniques au commerce (OTC) pourraient également relever de l'Accord  SPS. Étant donné 
que les  domaines rég is par les deux Accords  se recoupent , il n'est pas toujours aisé de déterminer 
l'accord  spécifique dans le cadre duquel une mesure doit être notifiée . En outre, de nombreuses 
mesures ont des objectifs multiples, ce qui les soumet aux disciplines des deux Accords . Dans ce 
cas, il peut être justifié de notifier ces mesures tant au Comité  SPS q u'au Comité  OTC. 
4.4.  Comme il a été noté précédemment dans les discussions menées pendant et après le cinquième 
examen, les Membres ont soulevé plusieurs questions concernant la notification de mesures qui ne 
relevaient clairement pas de l'Accord  SPS ou de l'A ccord  OTC. 
4.5.  La Nouvelle -Zélande reconnaît que cette confusion a une incidence sur la capacité des Membres 
de répondre, de formuler des observations et de s'adapter à ces nouvelles mesures réglementaires . 
Cette proposition vise à améliorer le système  ePing  pour les notifications  SPS et OTC en engageant 
un débat sur la question de savoir auprès de qui notifier des mesures qui ne correspondent pas 
parfaitement à  un comité unique . 
4.6.  Étant donné que le Comité  OTC tend également à traiter cette question et a déjà ex aminé des 
effets et solutions connexes similaires, les deux comités auront la possibilité de coordonne r leurs 
efforts en vue de définir et de mettre en œuvre des solutions intégrées.  G/SPS/W/348  
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  4.7.  On trouvera à l'annexe  1 du présent document un résumé des précédentes di scussions au sein 
du Comité  OTC et du Comité  SPS concernant les notifications.  
4.2  PROPOSITION – AMÉLIORER LA TRANSPARENCE  
4.8.  Le sixième examen est l'occasion de proposer de nouvelles solutions, en collaboration avec le 
Comité  OTC, afin de trouver des moyens nova teurs de traiter ce problème croissant et permanent.  
4.9.  Nous proposons un processus en trois étapes:  
1. discussion /point de la situation sur les  défis rencontrés par les Membres dans les situations où 
il est difficile d'établir si une mesure relève de l'Accord  OTC et/ou de l'Accord  SPS; 
2. discussion /point de la situation sur les  réponses des Membres à ces situations;  
3. discussion sur les  solution s éve ntuelles:  
‐ idées sur la façon dont les membres des Comités  SPS et OTC peuvent se coordonner pour 
trouver une solution:  
• former un petit groupe de travail composé de membres des deux comités afin 
d'examiner les questions et de proposer des recommandations qui devront être 
adoptées  par les deux comités;  
• si aucun accord n'est trouvé concernant la formation d'un petit  groupe de travai l, 
encourager alors le Comité  OTC à adopter les mêmes recommandations modifiées et 
approches adaptées que le Comité  SPS. 
‐ solutions possibles en vue d'améliorer le système actuel:  
• changement de modèle – case à cocher et critères permettant d'envisager la 
présentation d' une notification  OTC ou d'une notification  SPS; 
• intégration d'ePing – système d'IA permettant de déterminer auprès de quel Comité  
la notification devrait être présentée;  
• établissement d' un document d'orientation – l'inclure dans la prochaine v ersion du 
manuel de procédures  SPS; 
• élabor ation d' un critère simple – par exemple, si le règlement mentionne des produits 
alimentaires, des animaux ou des végétaux , la notification doit être présentée tant au 
titre de l'Accord  OTC que de l'Accord  SPS; 
• rendre le  document d'orientation et les critères facilement accessibles par 
l'intermédiaire de  la page Web consacrée aux capacité s SPS, en créant également  un 
lien vers les modèles afin que les personnes qui utilisent un modèle puissent y accéder 
facilement pour s'assurer qu'il est entièrement rempli;  
• lors de la présentation d'une notification dans ePing, comme pour d'autres éléments 
du modèle, paramétrer le système de façon que la personne qui présente la 
notification indique clairement qu'elle a examiné le point de savoir s'il s'agissait 
uniquement d'une notification  SPS ou s'il devrait également y avoir une 
notification  OTC. 
   
  G/SPS/W/348  
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Annexe  1 – Discussions des Comités  SPS et OTC sur l'établissement d'un mécanisme conjoint pour les questions communes  
Observation  Enceinte  
Comité  SPS Comité  OTC 
Il a été  noté que, dans certains cas, il était 
difficile pour un Membre de déterminer - ou de 
prévoir - si un projet de règlement technique 
relevait de l'Accord  OTC et/ou de l'Accord  SPS. Réunion:  Rapport sur le cinquième examen du fonctionnement 
et de la mise en œuvre de l'Accord  SPS 
 
 
Résultat : décision d'adopter l es recommandations formulées 
par le Brésil et le Canada:  
 
• le Secrétariat a d'abord mis à jour les modèles de 
notification  SPS pour y inclure une nouvelle section 
intitulée "notification connexe" à remplir par les Membres 
lorsqu'une mesure  SPS est notifiée à d'autres comités ou 
lorsqu'il y existe d'autres notifications connexes ; 
• il a été recommandé en dernier lieu  que les Membres 
fassent figurer  cette information dans la rubrique du 
modèle de notification intitulée "Autres documents 
pertinents et la ngue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles" ; 
• certains Membres étaient d'avis que les notifications 
devraient être présentées le plus rapidement possible au 
titre des deux Accords, même s'il n'était pas toujours 
possible de faire en sorte qu'el les soient communiquées 
simultanément.  Réunion : Huitième examen triennal – novembre  2018 
 
Communication présentée par le Brésil  proposant  des 
séances thématiques et des ateliers en vue d'élaborer des lignes 
directrices pratiques pour les notifications.  
 
Résultat:  
décision  d'échanger des renseignements, en coopération avec le 
Comité  SPS, sur les pratiques utilisées lorsqu'un Membre 
considère  qu'il est difficile de déterminer si un projet de 
règlement technique ou une procédure d'évaluation de la 
conformité relève de l'Accord  OTC et/ou de l'Accord  SPS.   
  G/SPS/W/348  
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Observation  Enceinte  
Comité  SPS Comité  OTC 
Échange d es données d' expérience sur la 
différence de portée entre l'Accord SPS et 
l'Accord OTC, et notification des mesures 
contenant à la fois des éléments  SPS et OTC.  Réunion:  Atelier sur la transparence et la coordination – 15 et 
16 juillet  2019 
 
L'objectif de l'atelier était de mettre l'accent sur la différence 
de portée entre l'Accord SPS et l'Accord OTC, et sur la 
notification des mesures contenant à la fois des éléments  SPS 
et OTC.  
 
Le Secrétariat de l'OMC a examiné les objectifs et le champ 
d'application  de l'Accord  SPS et de l'Accord  OTC, l es discussions 
connexes dans les Comités correspondants et des exemples de 
mesures notifiées au titre des deux Accords.  
 
La question du champ d'application  des dispositions  SPS/OTC 
n'était pas nouvelle car, dès la période allant de 1995 à 1996, 
le Comité  OTC et le Comité  SPS, conjointement ou séparément, 
avaient discuté de la manière de définir et de notifier les 
mesures susceptibles de contenir des éléments  OTC et des 
éléments  SPS. 
 
Il a été noté que le Comité  SPS avait adopté une 
recommandation vi sant à notifier les mesures transversales au 
titre des deux Accords . Dans le cadre d'un exercice interactif, 
les participants ont été mis au défi de déterminer si une 
mesure relevait d'un seul Accord ou des deux.  
 
Résultat:  
 
Questions soulevées et prises e n compte  par le Comité.  Réunion: Séance thématique sur la transparence  – 18 et 
19 juin 2019 
 
La Note d'information du Secrétariat  a relevé qu'il s'agissait 
d'une question récurrente , examinée pour la première f ois en tre 
1995 et 1996, tant au sein du Comité  OTC que du Comité  SPS. 
À la suite de ces premières discussions, le Comité  SPS – mais 
pas le Comité  OTC – a adopté une recommandation selon 
laquelle un règlement contenant à la fois des mesures  OTC et 
SPS devra it être notifié au titre des deux Accords 
(G/SPS/7/Rev.4 ). 
 
Proposition du Brésil visant à ce que le Comité  OTC "encourage " 
les Membres à réfléchir aux avantages d'une notification 
simultanée aux deux Comités  [OTC et SPS].  
 
Suggestion de "meilleure pratique" que le Canada a faite aux 
Membres pour qu'ils indiquent, dans leur notification, si le 
règlement a [vait]  été notifié à un autre Comité ; par exemple, 
dans la section "Teneur".  
 
L'Union européenne a souligné qu'il était important d'indiquer si 
une mesure notifiée relevait à la fois de l'Accord OTC et de 
l'Accord SPS . Des notifications SPS et OTC non simultanées 
pourraient empêcher les Membres de présenter des observations 
identiques en pareils cas . 
 
Résultat:  
Questions soulevées et prises en compte par le Comité.  
 
Le Comité a demandé au Secrétariat d'améliorer et de simplifier 
les outils  OTC en ligne actuels, y com pris ePing, et de 
s'employer à intégrer ces outils dans une plate -forme centralisée 
plus complète .   
  G/SPS/W/348  
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Observation  Enceinte  
Comité  SPS Comité  OTC 
Améliorer les systèmes de gestion de 
l'information  SPS et OTC en vue d'un meilleur 
alignement . 
 
Faire évoluer ePing vers une plate-forme  
intégrée en vue de:  
• permettre aux Membres de présenter des 
notifications au titre des deux Accords ; 
• suivre ces notifications afin de garantir 
l'exactitude des résultats de la recherche 
(par exemple, en introduisant une 
procédure automatique à cet effet) . Sans objet  – n'a pas encore été examiné au Comité  SPS. Réunion:  
Neuvième examen triennal - novembre  2021: le Comité a 
demandé au Secrétariat d'améliorer et de simplifier les 
outils  OTC en ligne actuels, y compris ePing, et de s'employer à 
intégrer ces outils dans un système  centralisé plus complet.  
 
Résultats:  
Il a été pris note de cette recommandation.  
 
 
__________  