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10 janvier  2023 
(23-0267) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Avoine (SH  10.04), orge (SH  10.03), froment (blé) (SH  10.01), maïs 
(SH 10.05), sorgho (HS code : 10.07), seigle (SH  10.02), foin (SH  12.13, 12.14), soja 
(SH 12.01) et farine de soja (SH  23.04) pour l'alimentation animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendments to the Enforcement Ordinance of the Standards 
of Feed and Feed  Additives (Amendment of an agricultural chemical residue standard)  
(Modifications apportées au décret d'application se rapportant aux normes relatives aux 
aliments pour animaux et aux additifs pour aliments pour animaux (Modification d'une 
norme relative aux résidus d'une substance chimique pour l'agriculture)) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages:  
6. Teneur : Proposition de modification des limites maximales de résidus (LMR) pour un 
produit chimique pour l'agriculture : Glyphosate.  
Produit  
(alimentation animale)   LMR proposée (mg/kg)   LMR actuelle (mg/kg)  
Avoine  30 20 
Orge 30 20 
Froment (blé)  30 5 
Maïs 5 1 
Sorgho  30 20 
Seigle  30 0.2 
Foin 500 120 
Soja 20 - 
Farine de soja  9 - 
Note:  
− Les LMR actuelles s'appliquent aux résidus du glyphosate seulement.  
− Définition de résidu aux fins des LMR proposées:  
o Pour la maïs, le soja et la farine de soja : somme du glyphosate et du N-
acétylglyphosate, exprimé en tant que glyphosate;  
o Pour d'autres cultures : Glyphosate.  
− Le terme de "foin" couvre le foin, le fourrage (sec), la paille, le fourrage (vert) et les 
produits d'ensilage . La LMR est fixée sur la base d'une teneur en matière sèche de 
90%.  G/SPS/N/JPN/1171  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus (LMR) pour pesticides (C AC/MRL 1 ). La Commission du Codex 
Alimentarius a établi des LMR pour le glyphosate applicables aux grains 
céréaliers*, le foin de graminées, le maïs et le soja.  
* Grains céréaliers : à l'exception du maïs et du riz.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel (KAMPO, 
disponible en japonais) à l'adoption.  
La liste des LMR actuelles applicables aux aliments p our animaux est accessible à l'adresse 
suivante (disponible en anglais):  
http://www.famic.go.jp/ffis/feed/r_safety/r_feeds_safety.html . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/ aa): à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Les modifications des LMR pour le maïs, le soja et la 
farine de soja entreront en vigueur après un délai d'au moins six mois suivant la date de 
publication . Les modifications des LMR pour l'avoine, l'orge, le froment (blé), le sorgho, 
le seigle et le foin entreront en vigueur à la date de publication.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 11 mars 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  G/SPS/N/JPN/1171  
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  Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade  Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
 