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6 août 2021 
(21-6114) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 août 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande . 
 
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Intitulé : The MOPH Notification entitled "Food Products that Contain  Cannabis or Hemp Parts"  
(Notification du MOPH intitulée "Produits alimentaires contenant des parties de cannabis ou de 
chanvre")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 23 juillet  2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 24 juillet  2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2564/E/168/T_0022.PDF  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le projet de notification du Ministère de la santé publique intitulée "Produits alimentaires 
contenant des parties de cannabis ou de chanvre", préalablement notifié au moyen du document 
G/TBT/N/THA/612 du 2 8 avril 2021, a été adopté et publié au Journal officiel du 1 3 mai 2021 en 
tant que Notification du Ministère de la santé publique (no 427) relative aux produits alimentaires 
contenant des parties de cannabis ou de chanvre.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/THA/612/Add.1  
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  Date d'entrée en vigueur : cette notification entrera en vigueur le jour suivant la date de sa 
publication au Journal officiel. (1 4 mai 2021).  
Accès au texte:  
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2564/E/168/T_0022.PDF  
Cette no tification du Ministère de la santé publique a aussi fait l'objet d'une notification SPS, qui 
porte la cote G/SPS/N/THA/390/Add.1.  
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