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31 octobre  2023 
(23-7331) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 octobre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . 
 
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Intitulé : Reglamento Técnico Salvadoreño RTS 67 .04.01:23 BUENAS PRÁCTICAS AGRÍCOLAS PARA 
VEGETALES  (Règlement technique salvadorien RTS 67 .04.01:23 . Bonnes pratiques agricoles 
concernant les végétaux)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SLV/modification/23_13188_00_
s.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des  observations (le cas échéant) : 60 jours à 
compter de la date de notification  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le gouvernement de la République d'El Salvador a notifié le 1 9 novembre  2013, sous la 
cote G/TBT/N/SLV/170, le projet de règlement technique salvadorien RTS 67 .04.01:13 . Bonnes 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/SLV/170/Add.1  
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  pratiques agricoles concernant les fruits et légumes, afin d'établir les spécifications techniques liées 
aux bonnes pratiques agricoles en rapport avec la production  de fruits et légumes.  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le contenu de ce règlement 
technique salvadorien a été actualisé et qu'il a été ménagé un délai de 60 jours à compter de la date 
de notification pour la présentation  de commentaires et d'observations au sujet de ce texte.  
Le texte intégral est disponible et peut être demandé à l'adresse suivante:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Mae stro San Salvador, El Salvador.  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788 ; Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
 
Consejo Nacional de Calidad  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, Ilopango, San 
Salvador, El S alvador.  
Site Web: https://osartec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5335 ; (503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
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