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10 février  2020 
(20-1020) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
JAPON 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Japon  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre  2019. 
 
_______________  
 
 
   
  G/ADP/N/335/JPN  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : JAPON1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2019 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence 
de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des rap port(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engageme
nt en 
matière  
de prix 
Désignation ; 
catégorie à  
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date; 
période couverte  
par l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application
; fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explicatio
n Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/monnaie
); produits 
visés, période, si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations  en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  en 
% des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procéd ure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Phosphate de tris 
(chloropropyl);  
2919.90;  
26092019  26/09/2019;  
D: 04/2018-
03/2019 
I: 04/2014- 
03/2019 - - - - - - - - 
 
 
 
1 Adresses du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.customs.go.jp/tokusyu/kazeikamotsu_hutou.htm , 
http://www.meti.go.jp/policy/external_economy/trade_control/boekikanri/trade -remedy/izen. html. 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/335/JPN  
- 3 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture 
de l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédu res 
ne visant pas 
le niveau  des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s)  
sur la procédure)  Base de la 
détermination  
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation ; 
catégorie à  
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou  
de procédure 
(symbole), 
période  
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explicati on Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période si 
différents des  
colonnes  2 
et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la  
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NÉANT  
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels . 
n.d. non disponible . 
LDR Droit moindre . 
SNR Réexamen à l'extinction . 
EXP Expiration de la mesure sans réexamen . 
NME Économie autre que de marché . 
HMP Prix sur le marché intérieur . 
TMP Prix dans un pays tiers . 
CV Valeur construite . 
P Date de publication . 
C Date du début du recouvrement des droits . 
FA Données de fait disponibles . G/ADP/N/335/JPN  
- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2019 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine Dioxyde de manganèse 
électrolytique  
27042007 -2 Droits  01/09/2008;  
Journal officiel , 
29/08/2008  06/03/2014;  
Journal officiel, 
05/03/2014  
 
05/03/2019;  
Journal officiel, 
01/03/2019  
Toluène diisocyanate ; 
14022014 -1 Droits  25/04/2015  
Journal officiel,  
17/04/2015  - 
Hydroxyde de potassium  
26052015 -1 Droits  09/08/2016  
Journal officiel , 
03/08/2016  - 
Polyéthylène téréphtalate 
à haut degré de 
polymérisation  
30092016  Droits  28/12/2017  
Journal officiel, 
27/12/2017  - 
Accessoires à souder bout 
à bout en acier au carbone 
31032017 -1 Droits  31/03/2018  
Journal officiel, 
30/03/2018  - 
Corée, Rép. de  Hydroxyde de potassium  
26052015 -2 Droits  09/08/2016  
Journal officiel,  
03/08/2016  - 
Accessoires à souder bout 
à bout en acier au carbone 
31032017 -2 Droits  31/03/2018  
Journal officiel, 
30/03/2018  - 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT  
LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2019 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2019 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de  
la suppression  
NÉANT  
__________  