  
  
G/TBT/N/TPKM/493/Add.1  
10 novembre  2022 
(22-8426) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 novembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Règlement relatif à l'étiquetage des aliments de santé  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 8 novembre  2022 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 8 novembre  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er janvier  2024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/final_measure/22_7721_0
0_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/final_measure/22_7721_0
0_x.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu annonce que le 
Règlement relatif à l'étiquetage des aliments de santé (Projet révisé) distribué sous la cote 
G/TBT/N/TPKM/493 le 3  juin 2022 a été promulgué compte tenu des dispositions de l'article 13.1 
11) de la Loi sur le contrôl e des aliments de santé ; le texte notifié s'appliquera aux aliments de santé 
à compter du 1er janvier  2024 afin de donner aux consommateurs des renseignements clairs 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/TPKM/493/Add.1  
- 2 - 
  concernant les effets sur la santé et d'afficher les messages d 'avertissement nécessaires pour les 
aliments de santé qui contiennent certains ingrédients.  
__________  