  
  
IP/C/R/TTI/NZL/1  
1er février  2021 
(21-0854) Page: 1/16 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE  66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
La communication ci -après, datée du 1er février  2021 et adressée par la Nouvelle -Zélande, est 
distribuée conformément au paragraphe  1 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article  66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.  Le présent rapport donne des renseignements actualisés sur les activités menées par la 
Nouvelle -Zélande pour la période allant de juillet  2019 à juin  2020, conformément aux engagements 
pris au titre de l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC. Ces engagements contribuent à  favoriser  et 
encourager  le transfert de technologie vers les pays les moins avancés (PMA), en vue de les doter 
d'une base technologique solide et viable.  
2.  Dans le présent rapport, le transfert de technologie s'entend au sens large, comme incluant la 
formation, l'enseignement et le "savoir -faire",  ainsi que tout élément de capital,  et englobe quatre 
modes essentiels d e transfert de technologie : 
a. les objets physiques ou le matériel;  
b. les compétences et les aspects humains de la gestion et de l'apprentissage technologique s; 
c. les dessins et modèles, qui constituent la forme documentaire des connaissances en 
matière d'information et de technologie; et  
d. les liaisons entre les systèmes de production dans le cadre desquels la technologie est 
utilisée.  
3.  La Nouvelle -Zélande encourage les PMA Membres à en connaître davantage sur la valeur et les 
résultats de ses programmes d e transfert de technologie  et se félicite de leur intérêt à cet égard . 
Nous avons également joint un tableau qui présente des exemples concrets de transfert de 
technologie à des PMA , en réponse à la demande  qu'ils ont formulée  concernant un modèle de 
notification plus normalisé.  
2  APERÇU DES INCITATIONS, DES TYPES DE TECHNOLOGIE ET DES MODES DE 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
4.  La Nouvelle -Zélande encourage le transfert de technologie vers les PMA par divers moyens: en 
promouvant l'instau ration d'un environnement économique qui permette  aux entreprises et 
institutions néo -zélandaises de transférer des technologies à l'étranger; en encourageant les 
échanges de biens et de services et la mobilité de la main -d'œuvre; en favorisant l'instaurat ion d'un 
environnement qui garantisse le respect des droits de propriété intellectuelle; ainsi que par le biais 
de différents  programmes de développement bilatéraux et régionaux. Nous encourageons également  IP/C/R/TTI/NZL/1  
- 2 - 
  les PMA à adopter la technologie la plus pertinen te et la plus rentable disponible sur le marché 
mondial.  
5.  Du fait de l'histoire, de la culture et de la situation de la Nouvelle -Zélande, le Programme d'aide 
néo-zélandais est avant tout géographiquement axé sur la région Pacifique et les principaux 
partena ires du pays en Asie. Les PMA avec lesquels la Nouvelle -Zélande maintient des programmes 
bilatéraux ou des programmes régionaux ciblés sont les Îles  Salomon, le Vanuatu, le Cambodge, la 
RDP lao, le Myanmar, le Rwanda, le Timor -Leste, l'Éthiopie et l'Afghan istan (qui sont tous des PMA 
Membres de l'OMC ou ayant le statut d'observateur), ainsi que Kiribati et les Tuvalu (les activités 
des pays non Membres de l'OMC ne sont pas couvertes dans le présent rapport).  
6.  C'est principalement dans le cadre de  son Program me d'aide, géré par le Ministère des affaires 
étrangères et du commerce extérieur (MFAT) , que la Nouvelle -Zélande mène son action  concernant 
le transfert de technologie vers les PMA . Nous considérons le transfert de technologie comme un 
élément fondamental pour parvenir au développement durable et à la réduction de la pauvreté dans 
les pays en développement, grâce aux investissements de fonds, de connaissances et de 
compétences. Princ ipalement axée sur le Pacifique,  l'aide publique au développement apportée par 
la Nouvelle -Zélande a été augmentée en 2018, avec un engagement à fournir 714  millions de NZD 
supplémentaires, ce qui a porté  les fonds accordés à l'aide publique au développeme nt à 
2 218,73  milliards de NZD au total pour la période  2018-2021.  
7.  Cette hausse de financement a coïncidé avec  la nouvelle orientation stratégique  donnée à  la 
coopération internationale de la Nouvelle -Zélande en vue d'un développement durable effectif. Son  
objectif actualisé est de contribuer à un monde plus pacifique, dans lequel tout le monde vivrait dans 
la dignité et en sécurité, où tous les pays pourraient prospérer et où l'environnement que nous 
partageons serait protégé. La Nouvelle -Zélande soutient le Programme de développement durable 
à l'horizon  2030 et est attachée aux valeurs que nous  voulons voir prévaloir  à l'échelle mondiale, 
dont les droits de l'homme, la bonne gouvernance  et la démocratie; l'égalité des sexes  et 
l'autonomisation des  femmes; la bonne gestion de l'environnement et du climat; la prévention et le 
règlement  pacifique des conflits; et l'importance de la coopération internationale.  
8.  Nos priorités en matière d 'aide publique au développement dépendent des besoins de chaque 
pays en matière de soutien du  développement durable, et peuvent s'articuler  en grande partie autour 
des piliers des Objectifs de développement durable (ODD) suivants:  
a. Personnes: santé, éducation , bourses, droits de l'homme, développement inclusif axé sur 
les femmes et les jeunes, et aide humanitaire;  
b. Planète: changement climatique, énergie renouvelable, résilience, environnement et 
océans;  
c. Prospérité: gouvernance  économique , technologies de l'information et de la 
communication, agriculture, commerce, mobilité de la main -d'œuvre et emploi; et  
d. Paix: efficacité de la gouvernance, maintien  de la paix, sécurité et prévention de la 
violence.  
9.  En s'appuyant sur ce cadre  politique, le Ministère continuera de fournir  60% de notre  aide 
publique au développement  à la région  Pacifique. Au -delà du Pacifique, le Programme d'aide de la 
Nouvelle -Zélande  accorde la priorité au  Timor -Leste et  à l'Asie du Sud -Est, et repose sur  une 
approche ciblée du reste de l'Asie,  de l'Afrique et  de l'Amérique latine. Dans ces régions, nous 
orientons notre aide sur la lutte contre le changement climatique, le maintien  de la paix, l'efficacité 
de la gouvernance et  la résilience de l'économie mondiale.  
10.  En 2018, la Nouvelle -Zélande a également  lancé le " redémarrage du Pacifique " – une nouvelle 
approche adoptée par notre pays  à l'égard de la région des îles du Pacifique. L'engagement de  la 
Nouvelle -Zélande dans le Pacifique est motivé par notre identité  marquée  liée au Pacifique  et par le 
fait que nous sommes fortement interconnectés dans  la région, ce à quoi  s'ajoute l'incidence directe 
de la stabilité et de la prospérité du Pacifique sur les intérêts  nationaux  de notre pays. Le 
"redémarrage du Pacifique " tient compte du fait  que le Pacifique se trouve confronté à de multiples 
difficultés et qu'il devient un espace stratégique de plus en plus contesté , dans lequel la IP/C/R/TTI/NZL/1  
- 3 - 
  Nouvelle -Zélande doit  redoubler d'efforts afin de maintenir son influence positive.  La 
Nouvelle -Zélande cherche donc à approfondir son enga gement concernant  le Pacifique et à s'assurer 
que ses relations avec les pays insulaire s du Pacifique soient mutuellement avantageuses et qu'elles 
reposent sur la compréhension, l'amitié, ainsi que sur une ambition collective de parvenir à des 
résultats du rables.  
3  ACTIVITÉS D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT ASSURANT UN TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE VERS LES PMA1 
3.1  EXEMPLES DE PROGRAMMES BILATÉRAUX AVEC LES PMA  
11.  À mesure qu'il évoluera, le Programme d'aide néo -zélandais  inclura divers éléments de transfert 
de technologie. On trouvera ci -après quelques exemples actuels de programmes bilatéraux menés 
avec un certain nombre de PMA Membres de l'OMC.  
3.1.1   Vanuatu  
12.  La Nouvelle -Zélande, le gouvernement vanuatuan et la Banque mondiale  se sont associés pour 
mettre en œuvre le projet d'électrification rurale du Vanuatu, qui vise à fournir des énergies 
renouvelables abordables aux habitants des zones rurales. La Nouvelle -Zélande a versé 11  millions 
de NZD sur huit ans (2014 -2022) dans le cadre des phases  1 et 2 du projet par le biais  du 
Programme d'infrastructure dans la région du Pacifique pour subventionner le coût de systèmes 
solaires photovoltaïques "branchez et utilisez" n'exigeant qu'un entretien réduit pour environ 
26 450 foyers  (132 250 personnes) , ainsi que 230  postes de santé et 2  000 salles municipales. Des 
miniréseaux solaires à plus grande capacité sont également fournis à titre expérimental à cinq 
communautés rurales du Vanuatu dans le cadre de la phase  2. À ce jour, grâce aux  phases  1 et 2 
du projet d'électrification rurale du Vanuatu , 17 500 foyers, ce qui représente environ 
87 500 personnes , ont été alimentés en électricité produite à partir de ressources renouvelables et 
durables . 
3.1.2   Myanmar  
13.  Un institut de recherche public de la Nouvelle -Zélande, Plant and Food Research  (recherche sur 
les végétaux et les aliments) , travaille en partenariat avec Proximity Design, une  entreprise à 
vocation sociale du Myanmar, sur un projet quinquennal (2018 -2021) de 7,9  millions de NZD en vue 
d'améliorer la productivité, les revenus et la résilience des petits producteurs de légumes et de 
réduire les pertes après récolte dans les  collines  Shan,  le delta d e l'Ayeyarwaddy et les régions de 
la zone aride.  
14.  Le programme du Myanmar et de la No uvelle -Zélande relatif aux énergies renouvelables , doté 
de 4,3 millions de NZD,  favorise un accès accru et équitable aux énergies abordables et fiables. Le 
soutien a notamment pris la forme  d'une formation technique dispensée à des fonctionnaires 
gouvernem entaux et d'une aide concernant le processus de passation des marchés en lien avec le  
développement de l'énergie solaire . 
15.  Le Bureau du registre des sociétés de Nouvelle -Zélande a soutenu le projet, mené dans le cadre 
de l'initiative pour l 'intégration de l' ASEAN , sur la simplification de l'inscription des sociétés au 
Myanmar, la simplification des procédures d'inscription des sociétés et la modernisation des 
systèmes d'inscription des sociétés en mettant en place un registre électronique en  ligne fondé sur 
de bonnes pratiques réglementaires.  Avec le soutien de la Nouvelle -Zélande, le Myanmar a adopté, 
en août 2019, une législation régissant l'inscription en ligne des sociétés, ce qui lui a fait gagner six 
places dans le classement relatif à la facilité de faire des affaires.  
3.1.3   République populaire démocratique lao  
16.  Dans le cadre du  mécanisme concernant les  énergies renouvelables  en RDP lao, doté de 
11,8 millions de NZD, des examens techniques complets de 56 petits et grands barrages 
 
1 Les renseignements fournis sont fondés sur les critères d'établissement des rapports adoptés par le 
Conseil des ADPIC en février  2003. Les activités pertinentes des organismes multilatéraux auxquels la 
Nouvelle -Zélande fournit un financement de base ne so nt pas mentionnées dans le présent rapport. Tous les 
montants indiqués sont en  dollars néo -zélandais .   IP/C/R/TTI/NZL/1  
- 4 - 
  hydroélectri ques ont été effectués, et des programmes de formation ciblés ont été menés. Le 
Conseiller technique de la Nouvelle -Zélande a aidé le gouvernement de la RDP  lao à actualiser sa 
stratégie nationale en matière d'énergie s renouvelables  et sa feuille de route nationale sur l'efficacité 
énergétique, ainsi qu'à dispenser des cours d'anglais  technique sur les énergies renouvelables  à 
56 hauts fonctionnaires gouvernementaux . 
17.  UXO Lao, bénéficiant  de 11 millions de NZD, a déminé 612 hectares d e terrain conta miné dans 
la province de Xieng Khouang cette année. Le Conseiller technique de la Nouvelle -Zélande a dispensé 
177 séances de formation concernant les procédures de destruction, l'assurance et le contrôle 
qualité, la gestion environnementale , la santé  et la sécurité et les interventions d'urgence  à 
140 employés d'UXO Lao.  
3.1.4   Cambodge  
18.  Dans le cadre de l'initiative pour une horticulture de qualité au Cambodge (Cambodia Quality 
Horticulture),  dotée de 5 millions de NZD,  165 agriculteurs et formateur s ont reçu une formation sur 
les méthodes de production durables conformes aux bonnes pratiques agricoles et 85 acteurs 
intervenant après la récolte ont reçu une formation sur les techniques de manutention après la 
récolte. La Nouvelle -Zélande a fourni une  assistance technique pour aider le Ministère de l'agriculture 
à devenir un organisme de certification des bonnes pratiques agricoles du Cambodge (CAMGAP) 
pleinement opérationnel, ainsi que pour l'élaboration d'un manuel et d 'une liste de contrôle pour la 
certification destinés aux agriculteurs.  
3.2  EXEMPLES DE PROGRAMMES RÉGIONAUX  
19.  La Nouvelle -Zélande assure le  transfert de technologie vers les PMA et les aide à promouvoir 
l'investissement au moyen de plusieurs programmes d'aide régionaux. Dans certains cas, il est 
difficile d'isoler les dépenses spécialement consacrées aux PMA Membres, mais il ne fait aucun dou te 
que les PMA Membres de ces régions tirent avantage de ces programmes.  
3.2.1   Activités économiques et activités liées au commerce dans le Pacifique  
20.  Une bonne gestion économique et des politiques appropriées sont indispensables pour 
encourager le transfert de t echnologie, le commerce et l'investissement. Le Programme d'aide 
néo-zélandais verse des fonds à diverses organisations régionales qui fournissent des conseils 
économiques, contribuent au renforcement des capacités ou soutiennent le développement du 
commer ce ou de l'investissement:  
a. le Centre d'assistance technique financière du Pacifique (PFTAC) aide les pays insulaires 
du Pacifique  à mieux gérer leur économie en leur fournissant des conseils techniques et 
un appui pratique en matière de gestion des finances publiques, d'administration fiscale, 
de gestion macroéconomique et de comptabilité nationale, et coordonne les efforts des 
donat eurs dans ces domaines. La Nouvelle -Zélande s'est engagée à accorder 12  millions 
de NZD pour le cycle quinquennal en cours, qui prendra fin en avril 2022; et 
b. le bureau du Pacific Trade Invest (PTI), situé à Auckland, a pour mission d'élargir les 
possibilités offertes aux entreprises des îles du Pacifique dans les domaines du commerce, 
de l'investissement et du tourisme. La Nouvelle -Zélande verse chaque année 1,1  million 
de NZD pour le fonctionnement de cet organisme .   
3.2.2   Secteur des TIC  
21.  La Nouvelle -Zélande finance également un large éventail d'initiatives dans le secteur des TIC 
dans toute  la région du Pacifique, en vue d'améliorer la connectivité des communautés qui sont  mal 
desservies et de promouvoir les services numériques offerts aux  citoyens et  aux entreprises. Voici 
quelques exemples de ces initiatives:  
a. un investissement d'environ 42  millions de NZD dans des câbles sous -marins en Polynésie, 
pour connecter un  certain nombre de pays à des  câbles pour la première fois en vue 
d'améliorer la connectivité et de réduire les coûts à la charge des  consommateurs;  IP/C/R/TTI/NZL/1  
- 5 - 
  b. un financement de 6 millions de NZD octroyé à l'Université du Pacifique Sud en vue de 
renforcer  son réseau de campus universitaires dans  14 pays de la région, et d'améliorer  
les résultats dans les domaines de l'éducation et de la formation grâce à la mise en place 
de plates -formes d'enseignement numérique perfectionnées ; 
c. un engagement pris en 2019 d'injecter 10 millions de NZD sur cinq ans  en vue de 
contribuer au  renforcement des capacités en matière de cybersécurité des pays du 
Pacifique, d'aider les partenaires à améliorer la sécurité de leurs plates -formes de 
technologie numérique et d e leurs renseignements  en ligne; et  
d. un partenariat av ec la Banque mondial e, qui a débuté en 2019, pour procéder à une 
évaluation des services numériques offerts par l'administration en ligne et de l'économie 
numérique dans toute  la région en vue de formuler des recommandations sur la façon 
d'améliorer les se rvices offerts par l'administration en ligne aux citoyens et aux entreprises 
et l'économie numérique dans la région d u Pacifique.  
22.  Mise en œuvre  d'une solution de gestion  douanière  durable, S YDONIA, pour les petits pays du 
Pacifique signataires du PACER -Plus, grâce à l'installation de logiciels modernes d'administration 
douanière et de facilitation des échanges aux Îles Cook, à Kiribati, à Nauru, à Nioué, aux Tonga et 
aux Tuvalu. Le système aid era ces pays du Pacifique à réduire les coûts de transaction aux frontières, 
à améliorer le recouvrement des recettes et à fournir des services plus efficaces et transparents aux 
négociants. Élaboration d'outils régionaux et nationaux pour soutenir l'ensei gnement des sciences 
en dixième  année au moyen d'un programme d'apprentissage en ligne interactif visant à améliorer 
les résultats en sciences dans le secondaire dans quatre pays (Samoa, Îles Cook, Vanuatu et Îles 
Salomon) et à mettre en place un e capacité  d'apprentissage  en ligne.  
3.2.3   Développement des entreprises  
23.  La Nouvelle -Zélande investit également dans des sources de croissance économique durable et 
inclusive tirée par le secteur privé, lorsqu'il en existe, en se concentrant fortement , dans le Pacifique , 
sur l'agriculture et le tourisme et en aidant les pays du Pacifique à édifier les infrastructures qui 
favorisent les  perspectives de croissance des échanges  et de l'économie.  Depuis 2013, la 
Nouvelle -Zélande a versé presque 37 millions de NZD à la Société financière internationale pour 
favoriser la participation et les investissements du secteur privé dans la région.  
24.  Le soutien au développement des petites et moyennes entreprise (PME) est une priorité pour la 
Nouvelle -Zélande: le programme Business Link Pacific, doté de 12,5 millions de NZD  sur cinq ans , 
aide les PME à accéder à des services de conseil aux entreprises locaux de qualité pour leur permettre 
de développer et d'améliorer leurs activités. En  juin 2020, le programme avait mis en place un 
réseau régional de près de 100 cabinets de conseil aux entreprises et permis à plus de 500 PME de 
recourir à ces services de conseil, évalués à 3,39 millions de NZD.  
3.2.4   Audiovisuel  
25.  La Nouvelle -Zélande finance ég alement le programme de la  Pacific Cooperation Broadcast 
Limited,  Pasifika TV , depuis 2015. Cette initiative a eu plusieurs avantages. Un programme amélioré, 
comportant une chaîne Pasifika spécifique  hébergée par TVNZ, a été lancé cette année. Le 
programme  fait intervenir des journalistes du Pacifique ; de l'équipement  de terrain ainsi qu'une  
formation  technique connexe  sont également fournis en vue d'améliorer la qualité et la quantité du 
contenu créé dans le Pacifique. Les avantages sont notamment les suiv ants: 
a. une augmentation notable du contenu cré é dans le Pacifique à diffuser  sur la chaîne, grâce 
à une formation sur mesure et à un fonds concurrentiel  destiné aux créateurs de la région 
du Pacifique (à partir de 2020);  
b. une augmentation du partage intrarégional des récits  du Pacifique facilité par une 
conférence  biennale de s organismes de  radio et télé diffus ion du Pacifique  (à partir de 
2020) , également favorisé par l'accès à Pasifika  TV en tant que plate -forme collaborat ive; 
c. la poursuite de l'amélioration  des capacités de radio  et télé diffusion du Pacifique grâce à 
un programme plus vaste  de formation et d'échange de médias (à partir de 2020); et  IP/C/R/TTI/NZL/1  
- 6 - 
  d. l'amélioration de l'infrastructure de radio  et télé diffusion avec une modern isation au niveau  
régional  permettant aux  radio et télé diffuseurs de recevoir des flux multiformats 
(c'est -à-dire en définition standard, en haute définition et en direct/en ligne).  
26.  Les gouvernements et les organismes du Pacifique pourront contribuer au service offert par 
Pasifika  TV en fournissant un service public et  une messagerie d'intervention d'urgence à afficher 
sur la chaîne. Un certain nombre de  radio et télé diffuseurs du Pacifique recevant du contenu via 
Pasifika  TV, et fournissant  leur propre contenu, sont des radio  et télé diffuseurs publics nationaux. 
La plate -forme donnera aux gouvernements et radio  et télé diffuseurs du Pacifique la possibilité  de 
soutenir les secteurs de l'industrie créative nationale et d'encourager la création  d'emplois dans de 
nouveaux pans de l'économie. Les  radio et télé diffuseurs partenaires , au nombre de 24 
actuellement , sont situés dans plusieurs pays insulaires  du Pacifique, y compris  les Îles Salomon et 
le Vanuatu.  
3.2.5   Activités des agences régionales  du Pacifique  
27.  La Nouvelle -Zélande fournit un soutien financier de base au Secrétariat du Programme 
environnemental régional du Pacifique (SPREP) ( 10,35  millions de NZD sur cinq ans, 20 20-2024). 
Le SPREP fournit des conseils techniques, un soutien dans le cadr e du programme et une assistance 
en matière de renforcement des capacités aux pays et territoires insulaires du Pacifique dans les 
domaines de la gestion de la biodiversité et des écosystèmes, du changement climatique, de 
l'acidification des océans, de la gestion des déchets et de la lutte contre la pollution, ainsi que de la 
surveillance et de la gouvernance environnementale s, facilitant de cette façon  le transfert de 
connaissances dans la région.  
28.  La Nouvelle -Zélande fournit un soutien de base, à hauteur d e 9 millions de NZD par an, à la 
Communauté du Pacifique , principale agence scientifique et technique du Pacifique, dont le mandat 
régional couvre de nombreux secteurs , parmi lesquels l'agriculture, la santé publique, la qualité de 
l'enseignement , la pêche  côtière, l'énergie, la gestion des catastrophes, les droits humains, l'égalité 
entre les sexes et les jeunes, et les statistiques. Elle favorise le transfert de technologie dans la 
région dans ces domaines.  
29.  La Nouvelle -Zélande fournit un soutien de base, à hauteur de 4,6 millions de NZD par an,  à 
l'Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique  (FFA), qui aide les pays du Pacifique à coopérer 
pour la gestion de la pêche au thon et à maximiser les bénéfices économiques et sociaux tirés de 
cette ressource.  Cela inclut le renforcement des capacités nationales et du transfert de technologie 
dans les domaines de la gestion de la pêche, du respect des règles et des cadres juridiques.  
30.  Le MFAT finance en totalité , à hauteur de 3 millions de NZD par an,  la Pacific Cooperation 
Broadcasting Ltd (PCBL) , société mère de Pasifika TV. En plus de fournir des contenus gratuits 
24 heures /24 et 7 jours /7 aux sociétés de radiodiffusion avec lesquelles elle a des contrats  
(actuellement, 21 sociétés dans 15 pays) , PCBL d ispense également des formations en journalisme, 
édition et gestion d'entreprise. L'accord  de financement inclut la fourniture de décodeurs numérique s 
haute définition , des unités de journalisme mobile ( filmage) et des ordinateurs portables. Ensemble, 
ces éléments donnent la capacité de filmer, d'éditer et de diffuser en temps réel et en continu  via la 
plate-forme centrale à Auckland, exploitée conjointement avec Māori TV , ce qui permet d'accroître 
le contenu originaire du Pacifique sur la chaîne.  
3.2.6   Programme  sur le changement climatique  
31.  En 201 9/20, la Nouvelle -Zélande a continué  à mettre en œuvre un programme consacré  au 
changement climatique qui donne  aux pays du Pacifique la possibilité de réagir au  changement 
climatique. Le programme prévoit l'octroi de  150 millions de NZD sur quatre ans dans le cadre de 
financements  bilatéraux et régionaux, et soutient notamment le  Pacific Climate Change Centre 
(Centre pour le changement climatique dans le Pacifiqu e) en collaboration  avec des homologues 
australiens  sur le  Programme de soutien au climat et aux océans, et en renforçant la sécurité de 
l'eau dans les pays de basse altitude.  
32.  La Nouvelle -Zélande finance une vaste gamme d'initiatives visant à soutenir le d éveloppement 
à faibles émissions et résilient face au changement climatique, à améliorer l'accès aux données 
scientifiques  et à l'information en vue d'aider les pays insulaires du Pacifique dans leurs prises de 
décisions , à améliorer  la sécurité de l'eau e t à renforcer  les écosystèmes, à élargir l'accès aux IP/C/R/TTI/NZL/1  
- 7 - 
  énergies renouvelables, et à soutenir la résilience tant économique que climatique. Voici quelques 
exemples de ces initiatives:  
a. après avoir expérimenté un outil de gestion des risques dans le Pacifique aux fins de  la 
résilience , au Samoa et au Vanuatu, nous travaillerons avec des partenaires en 
Nouvelle -Zélande et dans le Pacifique pour affiner l'outil, qui permettra aux PIC  de 
modéliser les effets des ri sques naturels, tels que les cyclones tropicaux et les sécheresses, 
afin de prévoir les dommages pour les  personnes et les infrastructures. Ces 
renseignements  seront  utilisé s pour la planification à court terme (par exemple pour les 
interventions en cas de  catastrophe) et à long terme (par exemple pour l'aménagement 
du territoire) dans le but  de réduire les pertes potentielles;  
b. au Vanuatu, des activités relatives à l'eau et à l'assainissement ont permis de mener à 
bien 196 plans pour la  sécurité et la sûreté de l'eau potable, 19 com munautés ayant 
apporté des  amélioration s à faible  coût à leurs  systèmes d'approvisionnement en eau 
existants et  10 projets d'investissement dans les infrastructures  ayant été réalisés . D'ici à 
la mi-2020, 336  communautés – environ 17% des communautés rurales du Vanuatu – 
auront achevé les plans de sécurité et de sûreté de l'eau potable; et  
c. un ensemble d'initiatives relatives aux énergies renouvelables dans toute une série de  
pays du Pacifique tels que la Papouasie -Nouvelle -Guinée, les Îles Salomon, les Tonga, le 
Samoa , Nioué, les Tokélaou  et le Pacifique Nord  ont permis à ces pays de faire des progrès 
notables en ce qui concerne  la réalisation de leurs objectifs ambitieux en matière 
d'énergies renouvelables.  La Nouvelle -Zéland e a aussi promu plusieurs initiatives relatives 
aux énergies renouvelables en Asie du Sud -Est, en Afrique de l'Est et dans les Caraïbes.  
33.  La Nouvelle -Zélande s'est engagée à fournir une aide à la lutte concernant le  climat  d'au moins 
300 millions de NZD de 2019 à 2022, dont au moins les deux tiers iront au Pacifique et au moins la 
moitié sera consacrée à  l'adaptation.  Nos récents programmes par pays dans le Pacifique indiquent 
que les investissements effectués au titre du Programme d'aide dans la production d'énergie à partir 
de sources renouvelables et la distribution d'électricité dans le Pacifique correspondent bien aux 
priorités  des pays partenaires. Les investissements aident les pays partenaires de la 
Nouvelle -Zélande à progresser en vue de la réalisation  de leurs objectifs en matière d'énergies 
renouvelables; à réduire leur recours aux  importations de combustibles pour  produire de l'électricité, 
solution  coûteuse; à améliorer la résilience climatique des réseau x électriques; à produire une 
électricité plus fiable dans les endroits éloignés; et à réduire les émissions de gaz à effet de serre 
(ce qui renforce la crédibilité du Pacifique lorsqu'il plaide en faveur de mesures pour lutter contre le 
changement climati que).  
3.2.7   Programme agréé d'emploi saisonnier (RSE)  
34.  Le Programme agréé d'emploi saisonnier (RSE) permet aux employ eurs néo -zélandais des 
secteurs de l'horticulture et de la viticulture d'embaucher des travailleurs saisonniers migrant s 
venant essentiellement du  Pacifique. Ce programme vise à procurer aux employeurs néo -zélandais 
une source fiable de main -d'œuvre saisonnière en offrant à des travailleurs du Pacifique des 
possibilités de revenus et d'emploi. Pendant leur séjour en Nouvelle Zélande, ces travailleur s ont 
aussi la possibilité d'améliorer leurs compétences et de suivre divers cours de formation.  
35.  Depuis 2007, 220 000 visas de travail saisonnier ont été délivrés au titre de ce programme, 
dont 51 000 ont été accordés à des travailleurs venus de PMA du Pac ifique (Kiribati, Îles Salomon, 
Tuvalu et Vanuatu). Les travailleurs qui ont participé au programme ont amélioré leurs compétences 
en matière de lecture, d'écriture , de calcul et de communication, ce qui a également accru  la 
confiance.  
36.  Le Programme d'aide néo -zélandais apporte un soutien financier important au RSE, notamment 
grâce à:  
a. un programme de formation au titre du RSE visant à offrir des compétences en anglais, 
des notions financières et des outils pour la vie quotidienne aux nouveau x participants et 
une formation plus poussée (métiers de base, petites entreprises et encadrement, par IP/C/R/TTI/NZL/1  
- 8 - 
  exemple ) aux travailleurs plus expérimentés. Le programme a permis de former plus de 
8 000 travailleurs en 7 ans (de 2012 à 2019); et 
b. une assistance tech nique fournie par le Ministère néo -zélandais des entreprises, de 
l'innovation et de l'emploi pour renforcer la capacité des gouvernements du Pacifique de 
recruter et de gérer l 'offre de  main-d'œuvre dans les secteurs de l'horticulture et de la 
viticulture en Nouvelle -Zélande au titre du Programme  RSE. 
3.2.8   Afrique  
37.  Le Programme  Géothermie  Nouvelle -Zélande – Afrique (NZ -AGF) est un partenariat de 
10,2 millions de NZD avec la Commission  de l'Union africaine. D'une durée de  cinq ans (2018 -2022), 
il fournit une assis tance technique dans le domaine de la géothermie en vue de favoriser le 
développement de ce secteur dans onze pays d'Afrique de l'Est admis sibles , y compris le Rwanda et 
l'Éthiopie. Les initiatives menées à ce jour ont mis l'accent sur des activités de formation au niveau 
régional, dans le cadre desquelles l'Éthiopie a été représentée. L'AGF prévoit  d'offrir un programme 
de soutien en matière de fo rage à plusieurs pays (l'Éthiopie, la Tanzanie et Djibouti), ainsi que de 
mener d'autres activités d'AT ciblées en vue de travailler avec la Société de développement de la 
géothermie du Kenya et d'aider le gouvernement éthiopien  à restructurer son secteur de l'énergie  
géothermique. La Nouvelle -Zélande travaille également au Rwanda et en Éthiopie avec l'Initiative 
Clinton pour l'accès à la santé afin de réduire la malnutrition et d'aider les agriculteurs à améliorer 
leurs méthodes de production et les systèm es après récolte, ainsi qu'à augmenter leurs revenus, en 
contribuant à  accroître les avantages procurés par l'agriculture en matière d'économie et de sécurité 
alimentaire.  
3.3  EXEMPLES DE PROGRAMMES MONDIAUX  
3.3.1   Bourses accordées par la Nouvelle -Zélande  
38.  Le Programme d'aide néo -zélandais accorde des bourses aux ressortissants des pays en 
développement et des pays les moins avancés ciblés pour leur permettre d'obtenir une formation 
professionnelle ou de perfectionnement ou de suivre des études supérieures en N ouvelle -Zélande, 
dans la région du Pacifique ou en Asie du Sud -Est. En 2019 /20, la Nouvelle -Zélande a accordé un 
peu plus de 1  107 nouvelles bourses , pour un  montant total de 93,64  millions de NZD environ.  Le 
programme d'aide a aidé 1  066 boursiers étudiant dans des établissements d'enseignement 
supérieur en Nouvelle -Zélande et aussi dans le Pacifique.  
39.  Les bourses accordées par la Nouvelle -Zélande  visent à améliorer les compétences , les 
connaissances et d'a utres capacités des boursiers  afin qu'ils puissent contribuer au développement 
social et économique de leur pays. Elles ne sont attribuées que dans des domaines et pour des 
compétences pertinents pour les besoins et priorités  des pays partenaires en matièr e de mise en 
valeur des ressources humaines.  
3.4  AUTRES PROGRAMMES DE LA NOUVELLE -ZÉLANDE COMPORTANT UN ÉLÉMENT DE 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
3.4.1   Office néo -zélandais de la propriété intellectuelle  
40.  L'Office néo -zélandais de la propriété intellectuelle (IPONZ) fourni t une assistance technique  
suivie aux pays en développement et aux pays les moins avancés qui en font la demande. La 
Nouvelle -Zélande continuera de soutenir, sur demande, les efforts faits  à l'avenir  pour améliorer les 
régimes de propriété intellectuelle d es pays en développement.  
41.  L'Office néo -zélandais de la propriété intellectuelle (IPONZ) fournit une assistance technique 
suivie aux pays en développement et aux pays les moins avancés qui en font la demande. La 
Nouvelle -Zélande continuera de soutenir, sur demande, les efforts faits à l'avenir pour améliorer les 
régimes de propriété intellectuelle des pays en développement.  
42.  L'IPONZ est reconnu pour l'efficience et l'efficacité de ses services en ligne et pour la grande 
qualité de ses procédures  d'examen et d'enregistrement. De ce fait , il accueille des délégations des IP/C/R/TTI/NZL/1  
- 9 - 
  pays en développement et des pays les moins avancés, et organise des visites d'étude à leur 
intention, afin de leur dispenser une formation technique et de partager des connaissanc es. 
43.  L'IPONZ a accueilli des délégués de l'Indonésie en décembre 2019 et des Fidji en mars 2020  
afin de l es aider dans leurs préparatifs en vue de l'adhésion au Protocole de Madrid relatif à 
l'enregistrement international des marques.  
44.  Cette année, l'IPONZ n'a pas été en mesure de participer  à nos deux échanges d'examinateurs 
des marques , un avec l'Office australien de la propriété intellectuelle (IP  Australia) et l'autre avec 
l'Office de la propriété intellectuelle de Singapour (IPOS) , à cause de la pandémie  de COVID -19. 
3.4.2   Office des droits des obtenteurs de variétés végétales  
45.  La Nouvelle -Zélande est membre de l' Union internationale pour la protection des obtentions 
végétales  (UPOV) depuis 1981. Un e activité  fondamentale  de l'UPOV est la coopération entre les 
États membres et l'harmonisation des essais et examen s. Sur demande, la Nouvelle -Zélande fournit 
des rapports d'essais variétaux à plusieurs membres et utilise les résultats d'essais d'autres États 
pour les décisions relatives aux droits d'obtenteurs. Cette activité encourage l'échange continu 
d'expériences et de compétences techniques entre les États membres de l'UPOV.  
46.  La Nouvelle -Zélande continue de participer activement au Conseil, au Comité consultatif, au 
Comité administratif et jurid ique, au Comité technique et aux Groupes de travail techniques sur les 
plantes agricoles, sur les plantes ornementales et sur les plantes fruitières. Elle assumera la 
présidence du Groupe de travail technique sur les plantes fruitières sur la période 2021 -2023.  En 
2020, l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales  (UPOV) a tenu toutes ses 
réunions virtuellement.  
Activités spécifiques de la Nouvelle -Zélande sur la période du 1er juillet 2019 au  
30 juin 2020  
Catégorie  Date  Emplacement  Activit é 
Formation pratique et 
échange de 
renseignements  Décembre  2019 Wellington 
(Nouvelle -Zélande)  L'IPONZ a accueilli 
11 délégués de la Direction 
générale de la propriété 
intellectuelle de l'Indonésie 
pour leur  expliquer comment 
il gérait les demandes de 
marques de fabrique ou de 
commerce et les demandes 
dans le cadre du Protocole de 
Madrid.  
Échange de 
renseignements  Décembre  2019 Wellington 
(Nouvelle -Zélande ) L'IPONZ a accueilli une 
délégation de l'Office japonais 
des brevets pour échanger 
des renseignements  sur des 
questions  opérationnelles et 
de politique générale.    
Échange de 
renseignements  Mars 2020 Wellington 
(Nouvelle -Zélande ) L'IPONZ a accueilli 2 délégués 
de l'Office fidjien de la 
propriété intellectuelle pour 
leur montrer comment il 
s'était préparé à adhérer au 
Protocole de Madrid et 
comment il avait numérisé 
ses dossiers et conçu un 
système destiné à être 
entièrement en lign e.  IP/C/R/TTI/NZL/1  
- 10 - 
  Catégorie  Date  Emplacement  Activit é 
Échange de 
renseignements  Juin 2020  Wellington 
(Nouvelle -Zélande ) 
(en ligne)  Des employés de  l'IPONZ ont 
fourni aux Fidji une assistance 
en matière d e formation à la 
numérisation et ont procédé é 
un échange de 
renseignements .   
3.4.2.1   Programme  de soutien à la coopération économique dans le cadre de l'AANZFTA  
47.  L'AANZFTA prévoit  un programme d'activités d'assistance technique appelé programme de 
soutien à la coopération économique dans le cadre de l'AANZFTA (AECSP). L'AECSP est financé 
conjointeme nt par l'Australie et la Nouvelle -Zélande. Entre 2010 et décembre  2019, il était doté  d'un 
budget total de 3 4 millions d'AUD. En décembre  2018, 83 projets avaient été entrepris sur 
l'ensemble des 8 différentes composantes du programme de coopération économ ique, 66 ayant été 
achevés en décembre  2019. 
48.  Les projets financés par l'AECSP sont proposés à chacun des dix États membres de l'ASEAN, y 
compris trois PMA: le Cambodge, le Myanmar  et la RDP  lao. L'AECSP a pour but de faciliter la mise 
en œuvre de l'AANZFTA , de faire progresser les négociations sur le programme incorporé, de 
renforcer l'intégration économique entre les parties et d'accroître la participation des entreprises à 
l'AANZFTA.  
49.  En 20 19, la Nouvelle -Zélande s'est réengagée à financer ce programme jus qu'au 
31 décembre  2021. Entre juillet  2016 et juillet  2020, de nombreux projets de l'AECSP ont favorisé 
le transfert de technologie, en particulier en ce qui concerne le transfert de compétences et les 
aspects humains de la gestion et de l'apprentissage te chnologiques. Voici quelques exemples de 
projets concernant le Cambodge, le Myanmar  et la RDP  lao: 
a. la reconduction du soutien à un certain nombre de projets axés sur la propriété 
intellectuelle en 201 9, notamment le projet concernant l'information et la sensibilisation 
du public en matière de propriété intellectuelle et le Programme régional de mentorat 
concernant la formation à l'examen des brevets (RPET);  
b. des examens de la politique d'investissement du Cambodge, du Myanmar et de la RDP lao 
(en cours) effectués par l'OCDE;  
c. des ateliers techniques sur divers domaines de l'Accord, notamment les mesures sanitaires 
et phytosanitaires, les règles d'origine et les normes alimentaires, le renforcement des 
capacités des examinateurs de brevets , le droit de la concurrence et la protection des 
consommateurs, les cadres nationaux de qualifications et la politique d'investissement;  
d. l'amélioration des services de logistique et de transport de l'ASEAN;  
e. la phase  3 du projet sur l'adhésion au Protocole  de Madrid – l'AECSP a soutenu  l'adhésion 
de la RDP  lao au Protocole en 2016  et fourni une assistance technique au Myanmar pour 
faciliter son adhésion future; et  
f. d'autres détachements de fonctionnaires du Myanmar auprès de la Commission du 
commerce de la N ouvelle -Zélande au titre du Programme de mise en œuvre du droit de la 
concurrence.  
_______________  
 
   
  IP/C/R/TTI/NZL/1  
- 11 - 
 
ANNEX E1 
 
Intitulé du programme ou du projet  Projet d'électrification rurale du Vanuatu (VREP Phase  I) 
Objecti f ou objet  Fournir des énergies renouvelables abordables aux habitants des zones rurales  
Entité fournissant l 'incitation  Ministère  néo-zélandais  des affaires étrangères et du commerce extérieur (MFAT), 
Programme d'infrastructure dans la région du Pacifique, Banque mondiale  
Entreprises ou institutions admissibles  dans les pays développés Membres  Département de l'énergie, Ministère du changement c limatique, de la météorologie et 
de l'énergie    
Membre(s) bénéficiaire(s)     Vanuatu  
Observateur(s) bénéficiaire(s)      
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Département de l'énergie, Ministère du changement climatique, de la météorologie et 
de l'énergie      
Nature de l'incitation      Subventions, assistance technique      
Incidences financières      6 millions de NZD    
Domaine de technologie       Énergies renouvelables – Systèmes solaires photovoltaïques "branchez et utilisez" 
n'exigeant qu'un entretien réduit, assistance technique pour l'établissement d'un code 
de pratique environnemental et de manuels d'opérations       
Catégorie de technologie        Technologies durables ou respectueuses de l'environnement; technologies de 
l'information et de la communication; technologies d'atténuation des effets du 
changement climatique .       
Résultat ou incidences       Accès accru à des énergies renouvelables abordables dans les zones rurales.  
Nouveaux systèmes solaires "branchez et utilisez" pour 17  500 foyers, 230  postes de 
santé et 2  000 salles communautaires  à but non lucratif dans les zones rurales.  
État d'avancement  du programme ou du projet    En cours     
Durée et calendrier        2014-2020 
Site Web pour plus d'informations      
Point de contact chargé de communiquer des renseignements 
complémentaires  Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur (MFAT)  
 
  
 
1 En anglais et en français seulement.    
  IP/C/R/TTI/NZL/1  
- 12 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Centre d'assistance technique financière du Pacifique (PFTAC)  
Objecti f ou objet  Améliorer la gestion économique pour parvenir à une croissance économique durable 
dans les îles du Pacifique   
Entité fournissant l 'incitation  Centre d'assistance technique financière du Pacifique (PFTAC)    
Entreprises ou institutions admissibles  dans les pays développés Membres  Administrations publiques, y compris le Trésor, le fisc et les douanes    
Membre(s) bénéficiaire(s)      
Observateur(s) bénéficiaire(s)      
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Centre d'assistance technique financière du Pacifique (PFTAC)    
Natu re de l'incitation      Renforcement des capacités grâce à l'assistance technique et à la formation  
Incidences financières      12 millions de NZD  
Domaine de technologie       Fourniture de conseils techniques et d'un appui pratique en matière de gestion des 
finances publiques, de règlementation bancaire, d'administration fiscale, de gestion 
macroéconomique et de comptabilité nationale, et coordination des efforts des 
donateurs dans ces domaines . Gestion des finances publiques      
Politique fiscale et administration des recettes   
Statistiques économiques      
Surveillance du secteur financier      
Gestion macroéconomique       
Catégorie de technologie        Technologies de l'information et de la communication      
Résultat ou incidences       Conseils techniques et activités de renforcement des capacités dispensés par le biais 
de missions consultatives . 
Conseils à distance sur demande (courriels, téléphone) .    
Manuels et notes d'orientation sur des questions clés . 
Cours de forma tion et séminaires régionaux et sous-régionaux . 
 
Amélioration de la gestion économique dans la région  Pacifique par la fourniture de 
conseils techniques et d'activités de renforcement des capacités aux pays insulaires du 
Pacifique dans des domaines clés de la gestion des finances publiques . 
État d'avancement  du programme ou du projet    En cours      
Durée et calendrier        2015-2022 
Site Web pour plus d'informations     http://www.pftac.org/  
Point de contact chargé de communiquer des renseignements 
complémentaires  Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur (MFAT)      
   
  IP/C/R/TTI/NZL/1  
- 13 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Programme PC Trade  
Objectif ou objet     Soutenir la production de statistiques commerciales par les pays insulaires du Pacifique     
Entité fournissant l 'incitation   Office néo -zélandais de la statistique      
Entreprises ou institutions admissibles  dans les pays développés Membres  Administrations des douanes et offices nationaux de statistiques des pays du Pacifique     
Membre(s) bénéficiaire(s)      
Observateur(s) bénéficiaire(s)      
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Administrations des douanes et offices nationaux de statistiques des pays du Pacifique     
Nature de l'incitation      Renforcement des capacités grâce à l'assistance technique  
Incidences  financières      140 000 NZD par an      
Domaine de technologie       Production et utilisation de statistiques commerciales     
Base de données statistiques sur le commerce, fourniture d'activités d'assistance 
technique et de renforcement des capacités     
Catégorie de technologie        Alimen tation et agriculture; technologies de l'information et de la communication .      
Résultat ou incidences       Conception et installation d'une base de données douanières conçue par la 
Nouvelle -Zélande et remplacement du logiciel. Assistance technique et formation pour 
les services d'assistance en ligne .     
L'amélioration de la qualité et de l'actualité des statistiques commerciales dans la 
région Pacifique contribuera à améliorer la planification, la prise de décisions et 
l'élaboration de politiques fond ées sur des données factuelles. Cela consolidera 
également la base de données factuelles permettant de suivre l'efficacité de l'aide et 
les résultats en matière de développement . 
État d'avancement du programme ou du projet    En cours      
Durée et calendrier        2004-2021 
Site Web pour plus d'informations      
Point de contact chargé de communiquer des renseignements 
complémentaires  International and Business Performance Statistics, Office néo -zélandais de la 
statistique    
   
  IP/C/R/TTI/NZL/1  
- 14 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Renforcement des partenariats pour la mobilité de la main -d'œuvre dans la 
région Pacifique: Toso Vaka o Manū  
Objectif ou objet     Augmenter les avantages économiques découlant de la mobilité de la main -d'œuvre 
dans la région Pacifique      
Entité fournissant l 'incitations   Ministère néo -zélandais des entreprises, de l'innovation et de l'emploi    
Entreprises ou institutions admiss ibles  dans les pays développés Membres  Ministères, dirigeants de communautés  et groupes du Pacifique     
Membre(s) bénéficiaire(s)      
Observateur(s) bénéficiaire(s)      
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Ministères, dirigeants de communautés  et groupes du Pacifique    
Nature de l'incitation      Renforcement des capacités grâce à l'assistance technique et à la formation  
Incidences financières      10 millions de NZD au total pour 9 pays insulaires du Pacifique     
Domaine de tec hnologie       Ministères: gestion de l'information; processus; communication et commercialisation. 
Participants au programme  RSE: pratiques hortic oles.    
Fourniture d'une formation et de conseils techniques aux gouvernements du Pacifique 
en matière de gestion de l'information, de processus, de connaissances, de 
communication et de commercialisation.  
Catégorie de technologie        Technologies durables ou respectueuses de l'environnement; alimentation et 
agriculture; technologies de l'information et de la communication .     
Résultat ou incidences       Formation, ateliers et détachements en Nouvelle -Zélande pour des représentants du 
gouvernement, des dirigeants de communautés  et des groupes. L'accent sera mis sur 
la gestion de l'information, les processus, les connaissances, la communication et la 
commercialisation.  
Amélioration de la gestion et de la coordination des initiatives en matière de mobilité 
de la main -d'œuvre et amélioration des compétences et pratiques  horticoles .     
État d'avancement  du programme ou du projet    En cours    
Durée et calendrier        2017-2022 
Site Web pour plus d'i nformations     https://www.mfat.govt.nz/en/aid -and-development/our -work-in-the-pacific/regional -
initiatives/  
Point de contact chargé de communiquer des renseignements 
complémentaires  Ministère  néo-zélandais  des affaires étrangères et du commerce extérieur (MFAT)     
   
  IP/C/R/TTI/NZL/1  
- 15 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Programme de formation de travailleurs saisonniers agréés  
Objectif ou objet     Augmenter les avantages en matière de développement découlant de la mobilité de la 
main-d'œuvre dans le Pacifique     
Entité fournissant l 'incitation   Prestataire de formation du secteur privé     
Entreprises ou institutions admissibles  dans les pays dé veloppés Membres  Travailleurs saisonniers de la région Pacifique employés en Nouvelle -Zélande     
Membre(s) bénéficiaire(s)      
Observateur(s) bénéficiaire(s)      
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Travailleurs saisonniers de la région Pacifique employés en Nouvelle -Zélande     
Nature de l'incitation      Programme de formation en Nouvelle -Zélande à l'intention des travailleurs saisonniers 
de la région Pacifique       
Incidences financières      5 millions de NZD au total pour les pays insulaires du Pacifique     
Domaine de technologie       Expérience professionnelle dans les secteurs de l'horticulture et de la viticulture; 
alphabétisation, apprentissage de l'anglais et formation dans les domaines de la 
finance  et des TIC , ainsi qu' aux métiers de base, à la technologie solaire et en matière 
de résilience  climatique.    
Catégorie de techno logie        Technologies durables ou respectueuses de l'environnement; alimentation et 
agriculture; technologies de l'information et de la communication; technologies 
d'atténuation des effets du changement climatique .       
Résultat ou incidences       20 heures de cours par travailleur et par saison.  
Amélioration des compétences et de la confiance sur le lieu de travail, petites 
entreprises et initiatives communautaires établies,  augmentation des envois de fonds 
vers la région Pacifique .    
État d'avancement  du programme ou du projet    En cours      
Durée et calendrier        2018-2023 
Site Web pour plus d'informations     http://www.fruition.n et.nz/we -offer/training/#vakameasina  
Point de contact chargé de communiquer des renseignements 
complémentaires  Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur (MFAT)    
   
  IP/C/R/TTI/NZL/1  
- 16 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Programme sur le changement climatique  
Objectif ou objet     Donner  aux pays du Pacifique  les moyens  de lutter contre le changement climatique  
Entité fournissant l 'incitation   Ministère néo -zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur  
Entreprises ou institutions admissibles  dans les pays développés Membres  Ministères, dirigeants de communautés  et groupes du Pacifique     
Membre(s) bénéficiaire(s)      
Observateur(s) bénéficiaire(s)      
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Ministères, dirigeants de communautés  et groupes du Pacifique     
Nature de l'incitation      Renforcement des capacités grâce à l'assistance technique et à la formation.  
Incitations financières      150 millions de NZD     
Domaine de technologie       Résilience climatique      
Fourniture d'une formation et de conseils techniques aux gouvernements du Pacifique 
en matière de résil ience climatique    
Catégorie de technologie        Technologies durables ou respectueuses de l'environnement; technologies de 
l'information et de la communication; technologies d'atténuation des effets du 
changement climatique .       
Résultat ou incidences       Élaboration de plans en matière de résilience climatique adaptés au x pays insulaires du 
Pacifique.  
Développement à faibles émissions et résilient face au changement climatique, 
amélioration de l'accès aux données scientifiques et à l'information  en vue d'aider les 
pays insulaires du Pacifique dans leur s prises de décision,  de renforcer la sécurité de 
l'eau et les écosystèmes,  d'élargir l'accès aux énergies renouvelables,  et de soutenir la 
résilience tant économique que climatique .     
État d'ava ncement  du programme ou du projet    En cours     
Durée et calendrier        2018-2021 
Site Web pour plus d'informations      
Point de contact chargé de communiquer des renseignements 
complémentaires  Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur (MFAT)  
 
 
__________  