  
  
G/TBT/N/ARE/472, G/TBT/N/BHR/573,  
G/TBT/N/KWT/531, G/TBT/N/OMN/406,  
G/TBT/N/QAT/569, G/TBT/N/SAU/1125,  
G/TBT/N/YEM/173  
9 janvier  2020 
(20-0223) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Office de normalisation et de métrologie des Émirats)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'orga nisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
P O Box : 2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) 2 403 2613  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Courrier électronique: esma@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produit s visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS: 67.040  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : GCC draft technical 
regulation for Labelling of Prepackaged Food Stuffs  (Projet de règlement technique du 
CCG relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées), 18 pages en arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique du Golfe notifié porte sur l'étiquetage des 
denrées alimentaires préemballées qui sont présentées directement au consommateur 
final ou qui sont destinés à la restauration ou à des services de traiteur, sans que leur 
emballage soit modifié, ainsi que les exigences pertinentes relativ es à la manières dont 
ces denrées sont présentées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/ARE/472 • G/TBT/N/BHR/573 • • G/TBT/N/KWT/531 • G/TBT/N/OMN/406 • • 
G/TBT/N/QAT/569 • G/TBT/N/SAU/1125 • • G/TBT/N/YEM/173  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuven t être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 5999  
Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae  
 