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17 février  2022 
(22-1536) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN ŒUVRE  
D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.A25TM 45 (article 25 du TM80)1 
1 Membre(s) adressant la notification: Équateur et Nicaragua  
2 Date de la notification: 20 novembre 2018  
3 Notification au titre:  
[ ] de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
[ ] de l'article V:7 a) de l'AGCS  
[X] du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4 Parties à l'Accord: Équateur et Nicaragua  
5 Date de signature: 5 juillet 2016  
6 Date(s) d'entrée en vigueur: en attente  
7 Description succincte de l'accord:  
AAP.A25TM 45 (article 25 du TM80)  
L'Accord de portée partielle n°  45 (APP.A25TM n°  45) a pour objet l'octroi de préférences 
tarifaires et l'élimination de restrictions non tarifaires, afin de renforcer et de stimuler les 
échanges commerciaux de manière compatible avec les politiques économiques 
respectives des Parties.  
En application de cet accord, l'Équateur accorde au Nicarag ua une préférence tarifaire de 
100% à l'importation pour 90  positions, et le Nicaragua accorde à l'Équateur la même 
préférence pour un total de 96  positions.  
Par ailleurs, il établit des dispositions concernant, entre autres, les règles d'origine, les 
mesu res de sauvegarde, les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires 
et phytosanitaires.  
8 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/f648ed517f865e1883257d800057 e111/e5d86
cd90ad0f6520325822f004a0545?OpenDocument  
 
 
 
1 L'article 25 du TM80 dispose que "les pays membres pourront conclure des accords de portée partielle 
avec d'autres pays et zones d'intégration économique d'Amérique latine …".  