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1er avril 2021 
(21-2779) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Directorate General of Metal, Machinery, Transportation and 
Electronics Industries, Ministry of Industry  (Direction générale des industries de la 
métallurgie, de la mécanique, des transports et de l'électronique du Ministère de 
l'industrie)  
Les nom et adresse (y compr is les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cett e autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Directorate of Metal Industry, Ministry of Industry  (Direction des industries 
métallurgiques, Ministère de l'industrie)  
Jl. Gatot Subroto Kav. 52 - 53, 12nd floor  
Jakarta 12950 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 5274385, 5255509  
Fax: +(62-21) 5274385  
Site Web: http://ilmate.kemenperin.go.id/  
 
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
(Direction chargée de l'application des normes et des procédures d'évaluation de la 
conformité)  
National Standardization Agency of the Republic of Indonesia  - BSN (Agence nationale 
de normalisation de la République d'Indonésie)  
TBT WTO Notification and En quiry Point of Indonesia  (Point de contact chargé des 
notifications OTC/point d'information sur les OTC de l'Indonésie)  
BPPT Building I, 12th floor  
Jln. M. H. T hamrin No. 8, Jakarta Pusat, DKI Jakarta 10340  
Téléphone : +62 21 3927422 int. 127  
Fax: +62 21 39 27527  
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com  and tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.tbt.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SNI 8760 :2019, barres omnibus en cuivre (SH 7407.10.40) ; Produits en 
cuivre ( ICS 77 .150.30) ; barres, tiges et profilés en cuivre affiné, non dénommés ni 
compris ailleurs (SH : 7407.10)  G/TBT/N/IDN/132  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du  texte notifié : Decree of Minister of 
Industry No 2 of 2021 on Mandatory Implementation of Indonesian National Standard for 
Copper Busbars  (Décret no 2 de 2021 du Ministre de l'industrie concernant la mise en 
œuvre obligatoire de la norme nationale indonés ienne sur les barres omnibus en cuivre), 
41 pages, en indonésien  
6. Teneur : Le décret notifié dispose que toutes les barres omnibus en cuivre produites ou 
importées, distribuées et commercialisées dans le pays devront satisfaire aux exigences 
des normes SNI . Les producteurs devront donc respecter ces exigences, ce qui sera 
attesté par la détention de certificats de produit permettant l'utilisation de la marque SNI.  
Le certificat de produit aux fins de l'utilisation de la marque SNI sera délivré par  un 
organisme de certification de produits accrédité par le KAN (organisme national 
d'accréditation indonésien) et désigné par le Ministre de l'industrie, après un contrôle de 
la conformité de la qualité des produits au regard des exigences des SNI.  
La Dir ection des industries métallurgiques du Ministère de l'industrie, qui est l'institution 
responsable de la mise en œuvre du décret notifié, fournira des directives techniques en 
rapport avec le décret, qui couvriront la procédure de certification des produi ts et le 
marquage SNI . Les produits distribués sur le marché intérieur, de production nationale 
ou importés, devront satisfaire aux exigences de la norme SNI 8760 :2019 (Barres 
omnibus en cuivre - Exigences en matière de sécurité), qui couvre les points sui vants:  
termes et définitions, exigences de qualité, échantillonnage, méthode d'essai, acceptation 
des essais, exigences en matière de marquage et emballage (cette norme est disponible 
en indonésien).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des p roblèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : 4 février 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
National Standardization Agency of the Republic of Indonesia (BSN)  
TBT WTO Notification and Enquiry Point of Indonesia  
BPPT Building I, 12th floor  
Jln. M. H. T hamrin No. 8, Jakarta Pusat, DKI Jakarta 10340  
Téléphone : +62 21 3927422 int. 127  
Fax: +62 21 3927527  
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com  and tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.tbt.bsn.go.id  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/IDN/21_2432_00_x.pdf  
 