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29 janvier  2020 
(20-0677) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 janvier 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Vaping Crisis and Ban Flavored Vaping Products  (Crise du vapotage et interdiction des 
produits de vapotage aromatisés)  
ORGANISME : Oregon Health Authority, Public Health Division, State of Oregon  (Autorité de la santé 
de l'État de l'Oregon, Division de la santé publique de l'État de l'Oregon)  
ACTION : Suspension de l'adoption d'une règle d'urgence  
RÉSUMÉ : L'Autorité de la santé de l'État de l'Oregon (OHA) de la Division de la santé publique 
suspend la règle OAR 333 -015-1000, interdisant la vente de produits de vapotage aromatisés, avec 
effet immédiat . Cette suspension restera en vigueur jusqu'à la date d'expiration de la règle 
temporaire.  
Date d'expiration : 11 avril 2 020. 
Date de prise d'effet : 16 janvier 2 020. 
Dépôts journaliers de dossiers de l'État de l'Oregon du 1 6 janvier 2 020: 
https://www.oregon.gov/oha/PH/PREVENTIONWELLNESS/SUBSTANCEUSE/Documents/vaping/PH -
8-2020-suspension -OAR 333 -015-1000.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_0656_00_e.pdf  
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