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19 octobre  2021 
(21-7891) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 octobre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Small Off -Road Engines  (Petits moteurs non routiers)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2021/10/2021 -Notice -
Register -Number -42-Z-October -15-2021.pdf  
http://ww2.arb.ca.gov/rulemaking/2021/sore2021  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_6606_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_6606_01_e.pdf  
Avis relatif à la tenue d'une audition publique consacrée à l'étude de propositions de 
modifications  
 
Teneur : INTITULÉ : Small Off -Road Engines  (Petits moteurs non routiers)  
 
ORGANISME : California Air Resources Board, State of California  (Commission des ressources 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1206/Add.3  
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  atmosphériques de la Californie (État de Californie))  
 
ACTION : Avis relatif à la tenue d'une audition publique consacrée à l'étude de propositions de 
modifications  
 
RÉSUMÉ : La Commission des ressources atmosphériques de la Californie (CARB) procédera 
le 9 décembre 2 021 à 9h (heure du Pacifique) à une audition publique consacrée à l'approbation 
de l'adoption de propositions de modifications du Règlement pour les petits moteurs non routiers : 
transition vers des émissions nulles.  
 
Date limite pour la présentation des observations : 29 novembre 2 021 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont p riés de formuler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leur s parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation au plus tard à 16 heures (heure normale de l'Est)  
le 29 novembre 2 021. 
N° 42 -Z, California Regulatory Notice Register , 15 octobre 2 021 (pages 1425 à 1438): 
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2021/10/2021 -Notice -Register -Number -42-Z-
October -15-2021.pdf  
Petits moteurs non routiers - Réglementa tion en vigueur et historique réglementaire (par la 
Commission des ressources atmosphériques de la Californie): https://ww2.arb.ca.gov/sore -current -
regulatio ns-and-regulatory -history  
Propositions de modifications du Règlement pour les petits moteurs non routiers : transition vers des 
émissions nulles: http://ww2.arb.ca.gov/rulemaking/202 1/sore2021  
• Appendice A: Propositions de modifications du Règlement pour les gaz d'échappement des 
petits moteurs non routiers: Dispositifs de contrôle de la pollution des véhicules et moteurs 
non routiers  
• Appendice B: Propositions de modifications du Règlement pour les émissions par 
évaporation des petits moteurs non routiers : Exigences applicables aux équipements non 
routiers  
• Appendice C: TP-901, Procédure d'essai visant à déterminer les émissions par perméation 
des réservoirs de carburant de petits moteurs non routiers  
• Appendice D: TP 902, Procédure d'essai visant à déterminer les émissions par évaporation 
des petits moteurs non routiers  
• Appendice E: CP 902, Procédure de certification des systèmes de contrôle des  émissions de 
petits moteurs non routiers  
• Appendice F: Normes d'émission de gaz d'échappement et procédures d'essai de la 
Californie pour les petits moteurs non routiers fabriqués à partir de 2013; Procédures 
d'essai des moteurs (Partie 1054)  
• Appendice G: Normes d'émission de gaz d'échappement et procédures d'essai pour les 
petits moteurs non routi ers fabriqués à partir de 2013; Procédures d'essai des moteurs 
(Partie 1065)  
• Appendice H: Analyse environnementale finale pour  la révision du projet de stratégie d'État 
de 2016 dans le cadre du plan de mise en œuvre de l'État  
• Appendice I: Évaluation normalisée de l'impact réglementaire  
• Appendice J: Avis pour la tenue d'ateliers et présentation d'alternatives par courriers 
électroniques lors de l'élaboration de la réglementation  G/TBT/N/USA/1206/Add.3  
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  Titre 13 CCR Sections 2400 à 2771 (non consé cutives)  
Proposition de modification du Code des règlements de la Californie, titre 13, sections 2400, 2401, 
2402, 2403, 2404 , 2405, 2405.1, 2405.2, 2405.3, 2406, 2407, 2408, 2408.1  ET 2750, 2752, 
2753, 2754, 2754.1, 2754.2, 2755, 2756, 2757, 2758, 2759, 2761, 2762, 2763, 2764, 2765, 
2766, 2767, 2767.1, et 2771 . Proposition d'adoption du Code des règlements de la Californie, titre 
13, sections 2408.2 et 2754.3 . Proposition d'abrogation du Code des règlements de la Californie, 
titre 13, section 2768.  
 
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