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14 octobre  2021 
(21-7797) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
UTILISATION DE L 'AUDIT À DISTANCE (VIRTUEL) ET DE LA VÉRIFICATION  
DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES  
COMITÉ SPS DE L 'OMC – SÉANCE THÉMATIQUE PROPOSÉE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L 'AUSTRALIE  
Révisio n 
La communication ci -après , reçue le 13 octobre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . 
 
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Suite à la demande formulée par le  Président  du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 
de l'OMC lors de sa  réunion des 15 et 16 juillet  2021, la délégation de l 'Australie  a présent é pour 
examen une proposition initial e en vue d 'une séance thématique  devant se tenir en  2022 
(G/SPS/GEN/1949 ). Le présent document développ e cette proposition et  expose un  ordre du jour 
possible pour cette séance thématique . 
1  INTRODUCTION  
1.1  La pandémie de COVID -19 a accéléré l 'élaboration et l 'utilisation de nouvelles mesures 
d'évaluation , telles que  l'audit à distance , dans la pratique réglementaire  relative à la  chaîne 
d'approvisionnement alimentaire . Ces mesures prendront de plus en plus d 'importance pour les 
organismes de réglementation et les entreprises du secteur alimentaire dans le monde d 'après la 
pandémie . 
1.2  Le recours plus important  à ces mesures a rendu les Membres plus conscients des avantages 
d'utiliser l 'audit à distance  pour compléter ou remplacer des méthodes d 'évaluation plus 
traditionnelles . Il a également fourni des enseignements précieux en ce qui concer ne les réformes 
réglementaires nécessaires pour permettre l'application efficace de l 'audit à distance  et sa 
reconnaissance comme outil légitime à cet effet . 
1.3  Les considérations concernant l 'utilisation de ces mesures d 'évaluation  de rechange en matière 
d'évaluation  sont nombreuses . On peut citer  notamment : 
- le coût, l 'efficacité, la fiabilité et l 'accessibilité  de ces outils et approches innovants ; 
- l'efficacité du processus d 'évaluation à distance et ses résultats par rapport avec les  audits 
et inspections  classiques ; 
- la cohérence d 'application au niveau international  pour maintenir des résultats solides ainsi 
que la confiance dans ces activités d 'évaluation ; 
- les actions visant à faire en sorte que les auditeurs  comprennent suffisamment le c ontexte 
élargi du système de contrôle des produits alimentaires  au niveau national dans le pays 
exportateur ; 
- la nécessité de convenir d 'un champ d 'application  pour l 'activité d 'évaluation ou pour 
l'interprétation des normes internationales pertinentes , notamment en ce qui concerne la 
manière dont un résultat requis  peut être obtenu au moyen d 'un audit ou d'une inspection  
à distance ; et G/SPS/GEN/1949/Rev.1  
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  - la nécessité éventuelle  d'un accord sur des principes ou critères pour l 'utilisation de 
mesures d 'évaluation de rechange  afin de faciliter le commerce international des produits 
alimentaires . 
1.4  L'Australie considère que le Comité SPS pourrait convoquer une séance thématique sur le thème 
de l'"Utilisation de l 'audit à distance (virtuel) et de la vérification dans les c adres réglementaires" 
afin d 'améliorer la compréhension de la manière dont ces outils peuvent appuyer des pratiques 
réglementaires solides et aider les Membres à s 'acquitter de leurs obligations au titre de l 'Annexe C 
de l'Accord SPS.  
1.5  L'Australie propose q ue l'objectif de cette séance soit de donner aux Membres une meilleure 
compréhension de l 'état des développements internationaux dans ce domaine émergent, y compris 
le rôle de l 'audit à distance (virtuel) et de la vérification dans les cadres réglementaire s de soutien ; 
la facilitation de  l'échange de donn ées d'expérience entre les Membres dans l 'application de l'audit 
à distance ; la communication de  renseignements actualisés sur l 'état d 'avancement des orientations 
internationales en cours d 'élaboration ; et la facilitation d 'une discussion sur les avantages globaux 
de l'audit à distance (virtuel) et les obstacles à son adoption . 
1.6  La séance s 'appuierait sur les travaux et les perspectives  actuels des organismes internationaux 
à activité normative, comme  ceux d u Comité du Codex sur les systèmes d 'inspection et de 
certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS) concernant l 'audit à distance 
et la vérification dans les cadres réglementaires, ainsi que les meilleures pratiques et analyses  
internationales dans ce domaine émergent . 
1.7  Les orientations internationales  étant encore en train d 'évoluer  dans ce domaine , la séance 
thématique  offrirait une oc casion précieuse de faire le point sur ces développements  et d'impliquer 
un plus grand nombre de Membres et d 'observateurs, y compris  en favorisant la  compréhension de 
la technologie , de ses applications réglementaires et de la nécessité  d'élaborer des lig nes directrices 
internationales . 
2  PROPOSITION  
2.1 L'Australie  souhaite proposer ce qui suit : 
a. que le Comité  SPS convoque une  séance thématique sur le thème de l '"Utilisation de l 'audit 
à distance (virtuel) et de la vérification dans les cadres réglementai res" afin d 'améliorer la 
compréhension de la manière dont ces outils peuvent appuyer des pratiques 
réglementaires solides et aider les Membres à s 'acquitter de leurs obligations au titre de 
l'Annexe C de l 'Accord SPS ; 
b. que les Membres et les organismes internationaux à activité normative  propose nt des 
idées concernant le contenu de cette  séance thématique  et donnent leur avis sur les 
objectifs proposés pour celle-ci. 
2.2. Enfin, l 'Australie souhaiterait recevoir les observations des Membres  sur l'ordre du jour 
indicatif proposé  pour la séance  (voir plus bas ). 
  G/SPS/GEN/1949/Rev.1  
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  SÉANCE THÉMATIQUE  DU COMITÉ SPS 2022  
UTILISATION DE L 'AUDIT À DISTANCE (VIRTUEL) ET DE LA VÉRIFICATION  
DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES  
ORDRE DU JOUR (INDICATIF ) 
1. Qu'est-ce que l 'audit à distance  et en quoi est -il important pour appuyer les cadres 
réglementaires ? 
o Les normes de l'évaluation à distance, telles que l'examen de documents et les inspections 
par vidéo . 
o L'importance de son utilisation pendant la pandémie et  le maintien de son  importance après 
la pandémie . 
2. Avantages de l 'audit à distance  dans la facilitation du commerce agroalimentaire  international.  
o Les assurances offertes aux  pays importateurs  et la facilitation du commerce international 
des animaux, des végétaux et produits alimentaires . 
o La nécessité de lignes directrices internationales pour garantir des pratiques loyales . 
o La réduction des coûts de  transaction dans le commerce  international.  
3. Meilleures pratiques internationales en matière d 'audit à distance . 
o Points de vue de s pays sur l 'audit à distance : études de cas relatives aux  importations et 
exportations . 
o Points de vue des entreprises sur l 'audit à distance : études de cas . 
4. Élaboration de normes internationales concernant  l'audit à distance . 
o Le Groupe de travail du CCFIS  de la Commission du Codex alimentarius et l 'audit à distance  
et la vérification . 
o Points de vue d 'autres organisations  internationales de normalisation . 
5. Table ronde  – L'avenir  de l'audit à distance : possibilités et défis . 
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