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29 avril 2019 
(19-2903) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 5 avril 2 019, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Habilitation du Honduras à exporter des produits de volaille vers les États -Unis 
Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) modifie la réglementation 
fédérale relative à l'inspection des produits de volaille par l'inscription du Honduras sur la liste des 
pays remplissant les critères requis pour exporter des produits de volaille vers les États -Unis. 
L'examen effectué par le FSIS des lois, des règlements et du système d'inspection du Honduras 
a démontré que le système d'inspection de l'abat tage des volailles de ce pays est équivalent au 
système mis en place par le FSIS au titre de la Loi sur l'inspection des produits de volaille (PPIA) 
et de ses règlements d'application . La présente notification est identique à la notification 
G/SPS/N/EQV/US A/1, distribuée récemment.  
Le texte est disponible en anglais via le lien suivant: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -
2019-04-05/pdf/2019 -06662.pdf . 
Le pr ésent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait êtr e prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de  la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  G/SPS/N/USA/2847/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de f ax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Roberta Wagner, Assistant Administrator, 
Office of Policy and Program Development, Food Safety and Inspection Service, US Department 
of Agri culture ; téléphone : +(202) 720 0089  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-04-05/pdf/2019 -06662.pdf  
 
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