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16 février 2024  
(24-1442) Page: 1/4 
Conférence m inistérielle  
Treizième  session  
Abou Dhabi, 26 -29 février 2024   
 
  
PROJET DE DECLARATION MINISTERIELLE D'ABOU DHABI  
Nous, les Ministres, nous sommes réunis à Abou Dhabi (Émirats arabes unis) du 26 au 
29 février  2024 pour notre treizième session. Alors que cette session s'achève, nous tenons à 
exprimer notre profonde gratitude au Gouvernement et au peuple des Émirats arabes unis pour 
l'excellente organisation de la Conférence et le chaleureux accueil que nous avons reçu à Abou Dhabi.  
 
1. Notre treizième session a lieu alors que nous célébrons le tr entième anniversaire de la création 
de l'OMC. À cette occasion, nous réaffirmons les principes et les objectifs inscrits dans l'Accord de 
Marrakech et soulignons l'importance cruciale du système commercial multilatéral fondé sur des 
règles, non discriminat oire, ouvert, juste, inclusif, équitable et transparent, avec l'OMC en son 
centre.  
 
2. Nous sommes conscients qu'au cours de ces 30 années, les Membres de l'OMC se sont efforcés 
d'atteindre les objectifs énoncés dans le préambule de l'Accord de Marrakech d'un e manière 
compatible avec les besoins et soucis respectifs des Membres à différents niveaux de développement 
économique. Des progrès importants ont été accomplis. Nous sommes résolus à renforcer encore le 
système commercial multilatéral afin de donner une impulsion significative pour faire face aux défis 
mondiaux.  
 
3. Nous soulignons l'importance de la mise en œuvre des accords, des décisions ministérielles et 
des déclarations de l'OMC et prenons note des progrès accomplis sur certaines questions dont 
rendent compte les rapports du Conseil général et de ses organes subsidiaires. Nous donnons pour 
instruction aux organes compétents de l'OMC d'accélérer la poursuite des travaux.  
 
4. Nous réaffirmons l'engagement que nous avons pris à notre douzième session d'œuvrer à la 
réforme nécessaire de l'OMC pour en améliorer toutes les fonctions et prenons acte des progrès 
accomplis à cet égard. Nous notons et apprécions le travail fait à ce jour pour améliorer le 
fonctionnement quotidien des conseils, comités et groupes de né gociation de l'OMC en vue 
d'accroître l'efficience et l'efficacité de l'Organisation et de faciliter la participation des Membres aux 
travaux de l'OMC.1 Nous donnons pour instruction au Conseil général et à ses organes subsidiaires 
de poursuivre ces trava ux et de rendre compte des progrès accomplis, selon qu'il sera approprié, à 
la prochaine Conférence ministérielle.  
 
5. [Réforme du règlement des différends]  
 
6. Nous sommes résolus à préserver et à renforcer la capacité du système commercial 
multilatéral, avec l'OMC en son centre, à donner une impulsion significative pour répondre aux défis 
commerciaux actuels, à tirer parti des possibilités existantes et à veiller au bon fonctionnement de 
l'OMC. [Nous sommes conscients que les Membres ont eng agé le débat et la réflexion sur certaines 
de ces questions et reconnaissons qu'il est nécessaire d'approfondir le dialogue .] 
 
7. Nous soulignons l'importance de chaînes d'approvisionnement mondiales ouvertes, inclusives, 
résilientes, durables, diversifiées e t fiables, et le rôle qu'elles jouent pour faire en sorte que la 
production et le commerce puissent se remettre plus facilement des crises et des perturbations. 
Nous prenons note des travaux menés dans les organes de l'OMC, en particulier en ce qui concern e 
 
1 Un rapport présentant l'état d'avancement de ces travaux depuis la CM12 est disponible dans le 
document  WT/MIN(24)/7 . WT/MIN(24)/W/12  
 
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  la transparence et le partage d'informations, et saluons les efforts déployés pour promouvoir la 
résilience des chaînes d'approvisionnement mondiales.  
 
8. Nous réaffirmons le caractère central de la dimension développement dans les travaux de 
l'OMC. Nous re connaissons que la pleine intégration des Membres en développement, y compris les 
pays les moins avancés (PMA), dans le système commercial multilatéral est importante pour leur 
développement économique et soulignons la nécessité de déployer des efforts pos itifs pour que les 
avantages du commerce profitent à ces pays, conformément à l'Accord de Marrakech.  
 
9. Nous reconnaissons la vulnérabilité particulière et les besoins spéciaux des PMA. À cet égard, 
nous soulignons que la priorité voulue devrait être donnée aux intérêts de ces pays pour que ces 
derniers puissent véritablement s'intégrer dans le système commercial multilatéral.  
 
10. Rappelant que, lors de notre douzième session, nous avons reconnu le rôle que certaines 
mesures prises dans le cadre de l'OMC peuvent  jouer en vue de faciliter une transition sans heurt et 
durable pour les Membres après leur sortie de la catégorie des PMA, nous saluons la décision adoptée 
par le Conseil général dans le document WT/L/1172 . 
 
11. Nous reconnaissons l'importance de l'initiative Aide  pour le commerce pour les Membres en 
développement, en particulier les PMA, en vue du renforcement des capacités liées au commerce. 
Nous attendons avec intérêt les résultats du neuvième Examen global et reconnaissons que cette 
initiative reste nécessaire.  
 
12. Nous réaffirmons notre engagement à l'égard du Programme de travail sur les petites 
économies et notre volonté de faciliter l'intégration des petites économies vulnérables (PEV) dans le 
système commercial multilatéral en continuant à mettre l'accent sur leurs priorités et à rechercher 
des solutions dans tous les aspects des travaux de l'OMC.  
 
13. Nous sommes conscients de l'importance des sessions spécifiques sur le transit au sein du 
Comité de la facilitation des échanges. Nous donnons pour inst ruction au Comité du commerce et 
du développement de tenir des sessions ciblées afin d'évaluer les défis liés au commerce identifiés 
en vue d'une intégration plus complète des pays en développement sans littoral (PDSL) dans le 
système commercial multilatér al. Le Comité du commerce et du développement fera rapport au 
Conseil général et proposera des recommandations, le cas échéant, à la quatorzième session de la 
Conférence ministérielle.  
 
14. Rappelant les objectifs énoncés dans l'Accord de Marrakech et reconnai ssant le rôle que le 
système commercial multilatéral peut jouer s'agissant de contribuer à la réalisation du Programme 
à l'horizon 2030 des Nations Unies et de ses Objectifs de développement durable, dans la mesure 
où ils relèvent du mandat de l'OMC, nous soulignons l'importance du commerce et du développement 
durable dans ses trois piliers – économique, social et environnemental.  
 
15. Nous reconnaissons l'importance d'un système commercial multilatéral inclusif et équitable 
qui renforce les relations des Membres de l'OMC dans le domaine commercial et économique en vue 
de soutenir le développement et de relever les niveaux de vie, y compris pour les Membres en 
développement et les PMA, et qui contribue à faire en sorte que les avantages du commerce profiten t 
à tous, au sein des [Membres] et entre les [Membres]. [Nous encourageons les Membres à 
poursuivre leurs travaux et tenir des discussions thématiques sur le caractère inclusif du commerce 
[dans la mesure où elles concernent les relations commerciales mult ilatérales des Membres]. Ces 
séances thématiques seront placées sous la supervision générale du Conseil général, qui devrait 
faire rapport, selon qu'il sera approprié, à la quatorzième session de la Conférence ministérielle.]  
 
16. [Nous reconnaissons que l'aut onomisation économique des femmes et leur participation au 
commerce contribuent à la croissance économique et au développement durable. Nous prenons note 
des travaux de l'OMC, y compris en collaboration avec d'autres organisations internationales 
compétent es, dans le cadre d'activités telles que les initiatives de renforcement des capacités et le 
partage de données d'expérience visant à faciliter la participation des femmes au commerce.[2]] 
 
 
2 [Il s'agit de messages généraux sur des questions transversales qui ne modifient pas les droits ou les 
obligations des Membres de l'OMC et ne se rapportent à aucune initiative liée aux déclarations conjointes. ] WT/MIN(24)/W/12  
 
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  17. [Nous reconnaissons le rôle important que les micro, petites et m oyennes entreprises (MPME) 
jouent dans la croissance économique, le développement durable et la réduction de la pauvreté dans 
tous les Membres de l'OMC, tout en notant les différences dans les contextes, défis et capacités des 
MPME entre les Membres. Nous prenons note des travaux menés par l'OMC, y compris en 
collaboration avec d'autres organisations internationales compétentes, dans le cadre d'activités 
telles que les initiatives de renforcement des capacités, l'échange de données d'expérience et les 
outils et plate s-formes pertinents, afin de faciliter la participation des MPME au commerce 
international.[3]] 
 
18. Les Membres reconnaissent le rôle et l'importance des services pour l'économie mondiale, qui 
génèrent plus des deux tiers de la production économiqu e mondiale et représentent plus de la moitié 
des emplois. Les services jouent un rôle essentiel en créant un environnement stable pour la 
croissance économique et le développement et en contribuant à relever les défis mondiaux. Nous 
sommes conscients qu'il  est nécessaire de faciliter la participation accrue des Membres en 
développement, y compris les PMA, au commerce mondial des services, en accordant une attention 
particulière aux secteurs et aux modes de fourniture qui présentent un intérêt pour eux du po int de 
vue des exportations. Nous sommes conscients de l'importance des travaux menés au sein du 
Conseil du commerce des services (en session ordinaire et extraordinaire) et de ses organes 
subsidiaires et nous engageons à redynamiser [les][leurs] travaux s ur le commerce des services 
[[dans le cadre du mandat énoncé dans l'AGCS et d'autres mandats [existants]], y compris au moyen 
de nouvelles discussions thématiques fondées sur des données factuelles].  
 
19. [Nous prenons acte des progrès/saluons les résultats, c omme indiqué dans les 
décisions/déclarations spécifiques/arrêtons des décisions ou donnons des orientations sur les 
négociations dans le cadre de l'OMC:  
a. Agriculture  
b. Subventions à la pêche  
i. Saluer le dépôt des instruments d'acceptation et remercier pour les contributions 
au Fonds sur la pêche  
ii. Pêche 2  
c. Traitement spécial et différencié  
d. [récupérer tous les messages sur les autres domaines de négociation provenant des 
Groupes de négociation] ] 
 
20. Nous saluons l'élargissement de l'Organisation conformément à l'article XII de l'Accord de 
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce. Nous notons avec satisfaction que cette 
Conférence a vu l'achèvement des procédures d'accession de deux pays  moins avancés, les Comores 
et le Timor -Leste. Nous reconnaissons la contribution des accessions au renforcement du système 
commercial multilatéral [et rappelons les engagements que nous avons pris lors de notre douzième 
session].  
 
21. Nous reconnaissons la si tuation spéciale des Membres ayant accédé au titre de l'article XII de 
l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce qui ont pris des engagements 
de vaste portée au moment de leur accession, y compris en matière d'accès aux marchés. Cette 
situation sera prise en compte dans les négociations.  
 
22. Nous reconnaissons les défis à court terme auxquels sont confrontés les Membres, en 
particulier les Membres en développement, y compris les PMA, qui doivent faire face à des crises 
mondiales et i nternes, notamment des catastrophes causées par des risques naturels. Nous 
encourageons les organes compétents de l'OMC à poursuivre les travaux sous la conduite des 
Membres en vue de renforcer la résilience et la préparation aux catastrophes. Les discussi ons 
pourront porter sur la manière dont les Accords de l'OMC peuvent renforcer les cadres de gestion 
des crises, ainsi que sur la façon dont ils contribuent à prévenir de nouveaux risques, à réduire les 
risques existants et à accroître la résilience. Les d iscussions pourront inclure d'autres organisations 
internationales compétentes afin de promouvoir la cohérence. Il sera présenté au Conseil général, 
avant la CM14, un rapport sur les travaux entrepris et toutes recommandations d'action future, selon 
qu'il sera approprié, sur la base des suggestions des Membres.  
 
 
3 [Il s'agit de messages généraux sur des questions transversales qui ne modifient pas les droits ou les 
obligations des Membres de l'OMC et ne se rapportent à aucune initiati ve liée aux déclarations conjointes. ] WT/MIN(24)/W/12  
 
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  23. Nous rappelons la Déclaration de la CM12 sur "la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID -19 
et la préparation aux pandémies futures" et prenons note des travaux réalisés au sein des Conseils 
et Comi tés compétents de l'OMC, tels qu'ils ressortent du rapport du Conseil général figurant dans 
le document WT/MIN(24)/8 . Nous encourageons les organes compétents de l'OMC à poursuivre leurs 
travaux conformément à la Déclaration, sur la base des communications des Membres, pour 
examiner et mettre à profit tous les enseignements tirés et les difficultés rencontrées pendant la 
pandémie de COVID -19, afin d'élaborer rapidement des solutions efficaces dans la perspective de 
pandémies futures. Nous pren ons également note du travail accompli par le Secrétariat de l'OMC 
pour appuyer ces travaux au moyen de données, d'analyses et d'activités de coopération technique, 
y compris dans le cadre d'une coopération trilatérale avec l'Organisation mondiale de la sa nté (OMS) 
et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), et d'une coopération avec d'autres 
organisations internationales compétentes, et nous l'encourageons à poursuivre sur cette voie à 
l'avenir, selon qu'il sera approprié.  
 
24. [Nous pren ons acte des progrès/saluons les résultats, comme indiqué dans les 
décisions/déclarations spécifiques/arrêtons des décisions ou donnons des orientations sur les 
travaux ordinaires de l'OMC, y compris le Programme de travail sur le commerce électronique, le  
moratoire relatif aux plaintes en situation de non -violation ou motivées par une autre situation dans 
le domaine des ADPIC, le Programme de travail sur les petites économies, le reclassement des PMA 
– Annexe 2, et la dérogation à l'Accord sur les ADPIC, e ntre autres.]  
 
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