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2 juin 2023 
(23-3771) Page: 1/31 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT ANNUEL 2022  
MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (TFAF)  
Table des matières  
1   RÉSUMÉ ANALYTIQUE  ................................ ................................ ................................ . 2 
1.1   Activités générales ................................ ................................ ................................ ....... 2 
1.2   Programme de dons  ................................ ................................ ................................ ..... 2 
1.3   Activités d'assistance technique  ................................ ................................ .....................  2 
1.4   Site Web  ................................ ................................ ................................ ....................  2 
1.5   Progrès  ................................ ................................ ................................ ......................  2 
1.6   Budget  ................................ ................................ ................................ .......................  3 
2   ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  ................................ .........................  3 
3   MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  .........................  4 
3.1   Programme de dons  ................................ ................................ ................................ ..... 4 
3.2   Activités d'assistance technique  ................................ ................................ ...................  10 
3.2.1    Résumé des activités d'assistance technique menées par le TFAF en 2022  .....................  13 
3.3   Dialogue avec les partenaires visés à l'annexe  D et les partenaires de développement  ....... 13 
3.4   Site Web du TFAF – TFAFacility.org  ................................ ................................ ..............  14 
4   ÉVALUATION  ................................ ................................ ................................ .............  15 
5   QUESTIONS TRANSVERSALES  ................................ ................................ ...................  15 
6   RISQUES  ................................ ................................ ................................ ...................  16 
7   ÉTAT DU FONDS EN 2022  ................................ ................................ ..........................  17 
ANNEXE 1 CADRE LOGIQUE  ................................ ................................ ............................  18 
ANNEXE  2 REGISTRE DES ACTIVITÉS  ................................ ................................ .............  19 
ANNEXE 3 OUTIL DE SUIVI DES ACTIVITÉS DU TFAF  ................................ .....................  29 
ANNEXE 4 CYCLE D'ACTIVITÉS DU TFAF  ................................ ................................ .........  30 
ANNEXE 5 RAPPORT SUR LE DEP DE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  ................................ .... 31 
 
 G/TFA/TFAF/4  
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  1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE  
1.1.  Le présent rapport présente les activités et les résultats du Mécanisme pour l'Accord sur la 
facilitation des échanges de l'OMC (ci -après dénommé le Mécanisme ou le TFAF) pour l'année 
civile 2022, ainsi que le prescrivent les lignes directrices opérationnelles. Le rapport est organisé en 
fonction des priorités du TFA F énoncées dans le document G/TFA/3, qui contient le cadre actualisé 
pour la gestion et le fonctionnement du Mécanisme adopté en avril  2022.  
1.1  Activités générales  
1.2.  En 2022, les travaux du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges étaient axés 
sur la fourniture d'une assistance technique, y  compris en ce qui concerne le retour aux activités en 
présentiel, l'exécution du programme de dons, la collaboration avec une équipe d'évaluateurs 
effectuant un examen indépendant du TFAF et la mise en œuvre des procédures de transparence 
renforcées définies dans un cadre actualisé.  
1.2  Programme de dons  
1.3.  En 2022, cinq manifestations d'intérêt ont été distribuées au titre du programme de dons du 
TFAF. Des partenaires ont répondu à trois de ces manifestations d'int érêt, soutenant la mise en 
œuvre d'un peu plus de 35 dispositions de l'AFE. Une manifestation d'intérêt n'ayant pas débouché 
sur une mise en relation a donné lieu à une demande de don pour l'élaboration de projet (DEP) qui 
doit voir le jour en 2023. Une au tre manifestation d'intérêt n'ayant pas débouché sur une mise en 
relation n'a pas pu aboutir à une demande de DEP car le Membre requérant était visé par des 
arrangements administratifs en lien avec son statut de Membre de l'OMC.  
1.4.  Un projet lié à un DEP a é té mené à bien en 2022 et a débouché sur une mise en relation avec 
plusieurs partenaires de développement pour la mise en œuvre des deux dispositions de l'AFE 
concernées. Un autre projet lié à un DEP achevé à la fin de 2021, a débouché sur une mise en 
relation avec un partenaire de mise en œuvre pour une disposition de l'AFE en 2022.  
1.3  Activités d'assistance technique  
1.5.  Le TFAF a organisé plus de 20 activités d'assistance technique tout au long de l'année, dont un 
peu moins de la moitié visaient à apporter un soutien direct aux PMA  Membres pour les aider à 
respecter le délai pour la notification au Comité de la facilitation des échanges des dates définitives 
pour les engagements de la catégorie  C fixé dans l'Accord sur la facilitation des échanges ( AFE). 
Deux ateliers régionaux, l'un avec l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI) et l'autre 
avec le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS), ont également été organisés. Bon nombre 
d'activités ont continué d'être menées à distance e n raison des restrictions en matière de voyages 
liées à la COVID -19. La reprise des activités en présentiel s'est accélérée au second semestre de 
l'année. Les activités organisées en 2022 ont essentiellement permis d'aider les Membres à respecter 
les délai s de notification et d'identifier des partenaires de mise en œuvre.  
1.4  Site Web  
1.6.  Le site Web du TFAF a enregistré un total de 99  894 visiteurs en 2022, générant 
190 602 consultations uniques de pages. La conversion des versions espagnole et française du site 
vers un nouveau système de gestion de contenu a été achevée.  
1.5  Progrès  
1.7.  À la fin  de 2022, 23  manifestations d'intérêt au total avaient été distribuées au titre du 
programme de dons du TFAF depuis son lancement en octobre 2018. Cela représente un peu plus 
de 25% des Membres1 admissibles2. Deux  DEP menés à terme en 2022 portent à sept  le 
nombre total de DEP ayant débouché sur la fourniture, par un ou plusieurs partenaires(s) 
 
1 Deux Membres n'étaient pas admissibles au bénéfice d'un don selon les règles du programme car ils 
étaient visés par des arrangements administratifs en lien avec leur statut de Membre de l'OMC.  
2 Pays en développement et PMA Membres ayant ratifié l'AFE et présenté des notifications de la 
catégorie  C. Deux Membres ont rempli un formulaire de manifestation d'intérêt mais n'ont pas souhaité 
présenter une demande de don pour l'élaboration de projet au  titre du TFAF.  G/TFA/TFAF/4  
- 3 - 
  de développement, d'une assistance pour la mise en œuvre d'un total de 37  dispositions de 
l'AFE ayant fait l'objet d'une notification au titre de la catégorie  C.  
1.8.  Les activités d'assistance technique organisées par le TFAF ont permis d'offrir une formation et 
un renforcement des capacités à 700  participants, dans des configurations en présentiel ou à 
distance. Il s'agit -là d'un progrès important par rapport à 2021 o ù aucune activité n'a été organisée 
en raison du moratoire. 10 PMA au total ont reçu un soutien dans le cadre de réunions 
individuelles et ont présenté par la suite 12  notifications en respectant la date limite du 
22 août.  
1.6  Budget  
1.9.  La liste complète des dona teurs comprend l'Australie, l'Autriche, la Chine, la Finlande, la 
France, la Norvège, la Nouvelle -Zélande, la République tchèque et le Royaume -Uni, auxquels 
s'ajoutent trois  donateurs historiques, à savoir l'Irlande; le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu,  Kinmen et Matsu; et les États -Unis.3  
1.10.   En 2022, le TFAF a dépensé un total de 421  471,95 francs suisses (CHF) sur les 
4 644 199,29  CHF qui composent le Fonds4. Ce montant est nettement inférieur à la moyenne 
dépensée au cours des années précédant la COVID du fait du maintien des restrictions en matière 
de voyages. Le solde de clôture au 31  décembre  2022 était de 4  222 727,34  CHF.  
2  ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
2.1.  L'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges est entré en vigue ur le 22  février  2017, après 
que plus des deux tiers des Membres de l'OMC avaient mené à son terme leur procédure nationale 
de ratification du Protocole d'amendement et notifié à l'OMC leur acceptation de ce protocole. Le 
Comité de la facilitation des écha nges (CFE) de l'OMC a aussi été créé au moment de l'entrée en 
vigueur de l'Accord. En 2022, il a tenu quatre réunions formelles et une réunion informelle.  
2.2.  Au début de 2023, 154 des 164 Membres de l'OMC avaient ratifié l'Accord. Deux nouvelles 
ratifications5 ont été reçues en 2022, ce qui a porté leur total à 156, soit un peu plus de 95% des 
Membres.  
2.3.  L'AFE énonce de nombreuses prescriptions en matière de notification. Celles qui concernent les 
dispositions relevant des catégories A, B et C sont assorties d e délais spécifiques. Il s'agit des 
notifications des pays en développement et PMA Membres qui bénéficient de dispositions leur 
permettant de déterminer eux -mêmes la date de mise en œuvre de chacune des mesures prévues 
par l'AFE. Tous les délais de notific ation prévus pour les catégories A, B et C en faveur des pays en 
développement Membres sont arrivés à échéance en  2019. Les PMA Membres étaient quant à eux 
tenus de notifier avant le 22  août 2022 leurs dates définitives de mise en œuvre des dispositions 
relevant de la catégorie  C. Les autres délais de notification sont déterminés sur la base du calendrier 
de mise en œuvre du Membre considéré. Au cours de l'année, les pays en développement et PMA 
Membres ont présenté 73  notifications concernant la mise en œu vre des dispositions relavant des 
catégories A, B et C, la transparence, l'assistance technique et le renforcement des capacités.  
Sept PMA Membres et deux pays en développement Membres ont présenté des notifications 
concernant les arrangements relatifs à l 'assistance technique et au renforcement des capacités.  
 
3 Les contributions que les donateurs historiques avaient versées au Fonds d'affectation spéciale pour 
l'évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges ont été transférées au Fonds d'affectation 
spéciale du TFAF lors de sa c réation.  
4 Solde d'ouverture et intérêts sur placements compris .  
5 Dont celle du Royaume -Uni qui avait précédemment ratifié l'Accord en tant qu'État membre de 
l'Union  européenne.  G/TFA/TFAF/4  
- 4 - 
  3  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
3.1.  Le TFAF a été établi pour aider les pays en développement et PMA Membres à recevoir le 
soutien dont ils ont besoin pour mettre en œuvre l'AFE.  Son fonctionnement est assuré par le 
Secrétariat de l'OMC et son financement dépend des contributions volontaires des Membres de 
l'Organisation.  Il est devenu opérationnel à la fin de 2014, plus de deux ans avant la création du 
Comité de la facilitation de s échanges.  
3.2.  Suite à la demande d'un Membre visant à définir la relation entre le TFAF et le CFE, et suite à 
l'application d'un moratoire sur toutes les activités du TFAF en 2021, imposé par ce Membre jusqu'à 
ce que cette relation soit définie, des discussi ons menées par le Président en 2022 ont abouti à une 
mise à jour formelle du cadre de gouvernance sous forme de cadre pour la gestion et le 
fonctionnement du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges6. Ce cadre complète les 
lignes directric es opérationnelles et fixe des priorités pour le TFAF.  Il exige l'inclusion de deux 
nouveaux éléments au processus de travail du TFAF.  Premièrement, le Mécanisme devra travailler 
en collaboration avec un groupe représentatif de Membres intéressés à l'élabo ration d'un plan de 
travail pour l'année civile à venir; et deuxièmement, les demandes d'assistance nationales et 
régionales devront être publiées sur une plate -forme en ligne de suivi des activités protégé par un 
mot de passe en vue d'être examinées par l es Membres.  
3.3.  En 2022, le TFAF a travaillé avec un comité composé de 12  personnes issues de 10 Membres 
à l'élaboration du plan de travail pour 2023. Les membres de ce comité d'élaboration de plan de 
travail étaient des représentants de partenaires de dévelop pement, de pays en développement, du 
Groupe des PDSL et du Groupe des PMA.  À une réunion formelle du Comité de la facilitation des 
échanges tenue en juin, les Membres de l'OMC ont été invités à identifier des priorités pour le TFAF 
en 2023. Comme aucune pr iorité n'a été suggérée à ce stade, la première tâche du comité 
d'élaboration du plan de travail a consisté à définir les priorités et à identifier les activités spécifiques 
que le TFAF devrait mener pour répondre à ces priorités.  Avant d'être finalisé, le  plan de travail pour 
2023 a été examiné par le Comité au cours de sa session spécifique sur l'assistance technique et le 
renforcement des capacités tenue en octobre  2022, conformément aux exigences du nouveau cadre.  
3.4.  L'outil de suivi des activités, qui vise à améliorer la transparence des demandes d'activités 
présentées par les Membres, a été lancé sur le site Web du TFAF en 2021 après avoir été suggéré 
lors des discussions sur le Mécanisme menées par le Président.  Une fois qu'une demande d'activité 
est reçue au moyen du formulaire de demande en ligne, les renseignements sont publiés sur la 
plate-forme de suivi et un courriel annonçant cette nouvelle publication est envoyé à tous les 
Membres ayant demandé un mot de passe. Ces Membres dispos ent alors d'un court délai, 
normalement de deux semaines, pour réagir avant que le TFAF puisse commencer à planifier 
l'activité.  À ce jour, sept Membres ont demandé un mot de passe.  
3.5.  Conformément aux Lignes directrices opérationnelles, il doit être procédé à une évaluation 
indépendante du TFAF d'ici au cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur de l'AFE. L'évaluation 
a fait l'objet d'un processus de passation de marché au début de 2022 et a été lancée le 1er avril. 
Une équipe de consultants externes a exa miné minutieusement les documents et rapports du TFAF 
et interrogé les Membres et les parties prenantes.  En décembre  2022, le Mécanisme a reçu le projet 
de rapport final de l'évaluation. Le TFAF travaillera avec les Membres en 2023 pour réfléchir à la 
manière de mettre en œuvre les recommandations formulées dans ce rapport.  
3.1  Programme de dons7  
Manifestations d'intérêt:  
 
3.6.  La première étape du programme de dons du TFAF est la présentation d'une manifestation 
d'intérêt dans laquelle un Membre fournit des renseignements concernant les dispositions de l'AFE 
pour la mise en œuvre desquelles il souhaite obtenir une assistance.  Le TFAF distribue ensuite cette 
manifestation d'intérêt aux partenaires de développement en vue d'obtenir un soutien pour la mise 
en œu vre. En réponse à la distribution des manifestations d'intérêt, les partenaires de 
 
6 G/TFA/3 , 5 avril 2022. 
7 https://www.tfafacility.org/fr/aide -dons/ programme -de-dons.  G/TFA/TFAF/4  
- 5 - 
  développement fournissent souvent des renseignements au sujet des programmes existants, ce qui 
contribue en outre à mieux sensibiliser et informer le personnel du TFAF.  
3.7.  Le tableau ci -après indique les manifestations d'intérêt distribuées en 2022 et les résultats 
obtenus.  Des exemples de manifestations d'intérêt ayant débouché sur des mises en relation 
réussies avec des partenaires de mise en œuvre pour répondre aux besoins s ont aussi donnés sur 
le site Web .8 
 
8 https://www.tfafacility.org/fr/aide -dons/suivi -des-dons.   
  G/TFA/TFAF/4  
- 6 - 
 
Membre  Présentation 
de la 
manifestation 
d'intérêt  Mesures visées par la demande  Résultat  
Madagascar  06/05/2022  Art. 1:1 – Publication  
Art. 1:2  – Renseignements disponibles sur 
Internet  
Art. 1:3  – Points d'information  
Art. 1:4  – Notification  
Art. 2:1 – Possibilité de présenter des 
observations et renseignements avant 
l'entrée en vigueur  
Art. 2:2  – Consultations  
Art. 3  – Décisions anticipées  
Art. 5: 1 – Notification de contrôles ou 
d'inspections renforcés  
Art. 5:3  – Procédures d'essai  
Art. 6:1  – Disciplines générales 
concernant les redevances et impositions  
Art. 6:2  – Disciplines spécifiques 
concernant les redevances et impositions  
Art. 6:3  – Disciplines concernant les 
pénalités  
Art. 7:1  – Traitement avant arrivée  
Art. 7:2  – Paiement par voie électronique  Art. 7:3  – Séparation de la mainlevée de la 
détermination finale des droits de douane, taxes, 
redevances et impositions  
Art. 7:4  – Gestion d es risques  
Art. 7:5  – Contrôle après dédouanement  
Art. 7:7  – Opérateurs agréés  
Art. 7:8  – Envois accélérés  
Art. 7:9  – Marchandises périssables  
Art. 8  – Coopération entre les organismes à la 
frontière  
Art. 10:1  – Formalités et prescriptions en matière de 
documents requis  
Art. 10:2  – Acceptation de copies  
Art. 10:3  – Utilisation des normes internationales  
Art. 10:4  – Guichet unique  
Art. 10:6  – Recours aux courtiers en douane  
Art. 10:7  – Procédures communes à la frontière et 
prescriptions uniformes en matière de documents 
requis  
Art. 11  – Transit  
Art. 12  – Coopération douanière  Manifestation d'intérêt n'ayant pas débouché 
sur une mise en relation; a donné lieu à une 
demande de DEP qui doit voir le jour en 
2023.  
Guinée  13/05/2022  Art. 1:1  – Publication  
Art. 1:2  – Renseignements disponibles sur 
Internet  
Art. 3  – Décisions anticipées  
Art. 5:1  – Notification de contrôles ou 
d'inspections renforcés  
Art. 5:3  – Procédures d'essai  
Art. 7:1  – Traitement avant arrivée  
Art. 7:4  – Gestion des risques  
Art. 7:5  – Contrôle après dédouanement   Art. 7:6  – Établissement et publication des temps 
moyens nécessaires à la mainlevée  
Art. 7:7  – Opérateurs agréés  
Art. 7:8  – Envois accélérés  
Art. 7:9  – Marchandises périssables  
Art. 8  – Coopération entre les organisme s à la 
frontière  
Art. 10:2  – Acceptation de copies  
Art. 10:3  – Utilisation des normes internationales  
Art. 10:4  – Guichet unique  
Art. 11  – Transit  Manifestation d'intérêt n'ayant pas débouché 
sur une mise en relation  
Arrangements administratifs de catégori e III 
– Ne remplit pas les conditions pour 
bénéficier d'un DEP  
El Salvador    Art. 4:6  – Procédure de recours ou de 
réexamen  
Art. 7:7  – Opérateurs agréés  
Art. 8  – Coopération entre les organismes 
à la frontière  Art. 10:2  – Acceptation de copies  
Art. 10:4 – Guichet unique  
Art. 11  – Transit  
Art. 12  – Coopération douanière  Mise en relation avec le Groupe de la Banque 
mondiale au moyen d'une demande directe 
adressée par le TFAF avant qu'il soit 
nécessaire de distribuer la manifestation 
d'intérêt.    
  G/TFA/TFAF/4  
- 7 - 
 
Membre  Présentation 
de la 
manifestation 
d'intérêt  Mesures visées par la demande  Résultat  
Lesotho  07/09/2022  Art. 1:2  – Renseignements disponibles sur 
Internet  
Art. 1:3  – Points d'information  
Art. 4  – Droit de recours ou de réexamen  
Art. 5:3  – Procédures d'essai  
Art. 7:1  – Traitement avant arrivée  
Art. 7:3  – Séparation de la mainlevée  
Art. 7:4  – Gestion des risques  
Art. 7:5  – Contrôle après dédouanement  
Art. 7:6  – Établissement et publication 
des temps moyens nécessaires à la 
mainlevée  
Art. 7:7  – Opérateurs agréés  Art. 7:8  – Envois accélérés  
Art. 7:9  – Marchandises périssables  
Art. 8  – Coopération entre les organismes à la 
frontière  
Art. 10:1  – Formalités et prescriptions en matière de 
documents requis  
Art. 10:3  – Utilisation des normes internationales  
Art. 10:4  – Guichet unique  
Art. 10:7  – Procédures communes à la frontière  
Art. 10:8  – Marchandises refusées  
Art. 10:9  – Admission temporaire de marchandises  
Art. 12  – Coopération douanière  Le Groupe de la Banque mondiale a répondu 
à la manifestation d'intérêt: peut fournir une 
assistance pour toutes les dispositions.  
Malawi  16/12/2022  Art. 3  – Décisions anticipées  
Art. 4  – Droit de recours ou de réexamen  
Art. 7:4  – Gestion des risques  Art. 7:5  – Contrôle après dédouanement  
Art. 7:6  – Établissement et publication des temps 
moyens nécessaires à la mainlevée  Tous les besoins ont  été incorporés dans le 
projet du Groupe de la Banque mondiale. 
Présentera une nouvelle demande de don au 
TFAF s'il n'est pas répondu à tous les besoins.  
 
Résultat: Cinq manifestations d'intérêt ont été distribuées en 2022, amenant les partenaires de la mise en œuvre à proposer d'apporter une aide 
pour 32  dispositions de l'AFE.  G/TFA/TFAF/4  
- 8 - 
  Dons pour l'élaboration de projets (DEP):  
3.8.  Quand la distribution d'une manifestation d'intérêt ne permet pas d'identifier un partenaire 
approprié, le Membre peut demander à bénéficier d'un don po ur l'élaboration d'un projet. Le don 
pour l'élaboration de projet sert à engager un consultant expert pour aider le Membre à préciser ses 
besoins pour la mise en œuvre de dispositions spécifiques de l'AFE qu'il a notifiées dans la 
catégorie  C, et à identif ier des partenaires de développement pouvant lui apporter un soutien pour 
la mise en œuvre. Quand il n'est pas possible d'obtenir un soutien pour la mise en œuvre de l'une 
ou l'autre des dispositions de l'AFE dans la demande de DEP, le Membre peut alors de mander au 
TFAF un ou plusieurs dons pour la réalisation de projets.  
3.9.  En 2022, un soutien pour la mise en œuvre a été trouvé dans le cadre du processus de DEP 
pour deux Membres, pour un total de trois dispositions de l'AFE.  
3.10.   Le tableau ci -dessous fournit des renseignements détaillés sur chacun des DEP selon leur 
ordre chronologique .  
  G/TFA/TFAF/4  
- 9 - 
 
 
Résultat: Deux projets du TFAF liés à des dons pour l'élaboration de projets (DEP) ont été menés à bien en  2022; dans les deux cas, des 
partenaires de mise en œuvre ont été trouvés et ont permis la mise en œuvre de trois articles de l'AFEMembre  Durée du don  Mesures visées par la 
demande  Budget global 
(USD)  Résultat du DEP finalisé  
Jamaïque  01/08/2021 -
28/02/2022  Art 6:1.  Disciplines 
générales concernant les 
redevances et impositions  14 400 USD L'achèvement du projet de rapport a pris du retard car le comité national de la facilitation 
des échanges et l'expert chargé de mener à bien le projet ont eu du mal à établir un 
contact régulier en raison des restrictions en matière de voyages et des contraintes liées 
au télétravail imposées par la pandémie de COVID -19. 
Suite à des travaux additionnels menés par l'équipe du TFAF, le consultant et les 
homologues jamaïcains, il a été convenu, lors d'une réunion tenue le 21  juin 2022, que le 
Groupe de la Banque mondiale appor terait un soutien à la mise en œuvre de l'article  6:1. 
République 
kirghize  01/01/2022 -
04/04/2022  Art. 5:3  – Procédures 
d'essai  
Art. 10:1  – Formalités et 
prescriptions en matière 
de documents requis  14 020  USD  Suite à la finalisation et à la distribution du rapport relatif au don, une table ronde des 
donateurs et des partenaires de développement organisée par le TFAF a été tenue le 
1er juillet  2022. Elle a vu la participation de l'USAID, de la République populaire de Chine, 
de la CNUCED, du Gr oupe de la Banque mondiale, de la CEE -ONU, de la CESAP, du Centre 
du commerce international et de l'Organisation mondiale des douanes.  
 
L'USAID a proposé d'intégrer les besoins dans le projet régional  
L'ITC, l'OMD et la CEE -ONU ont tous proposé des élément s d'aide  
La CNUCED a assuré avec l'ONUDI un suivi concernant l'article  5:3  
La CESAP a proposé une initiative sur le commerce sans papier  
Le Groupe de la Banque mondiale était prêt à apporter une aide pour combler d'éventuelles 
lacunes  
La Chine a demandé u ne copie électronique du DEP du TFAF, qui sera transmise à sa 
capitale  
 
Dans le cadre de discussions bilatérales ultérieures, la Chine et la République kirghize 
étudiaient  des possibilités de coopérations en vue du lancement de projets de mise en 
œuvre.  G/TFA/TFAF/4  
- 10 - 
  3.11.   Les Membres peuvent avoir accès sur demande à tous les rapports sur les DEP. Le rapport 
sur le don de la République kirghize est disponible sur demande, à titre d'exemple des travaux 
réalisés.  
3.12.   À mesure que d'autr es DEP ont été menés à bien, un certain nombre d'enseignements ont 
été tirés et ont donné lieu à l'établissement de meilleures pratiques:  
• Les dons pour l'élaboration de projets sont une excellente occasion d'identifier des 
partenaires de mise en œuvre. À ce jour, tous les DEP menés à bien, sauf un, ont donné 
lieu à une offre de soutien de la part d'au moins un partenaire. Ce succès s'expliqu e par 
le fait que les consultants pour les DEP ont reçu pour instruction de donner la priorité à 
l'identification de donateurs, et par les échanges réguliers entre le TFAF et les 
partenaires pour faire le point sur les DEP à venir, les DEP en cours et les DEP 
récemment menés à bien. En 2022, le TFAF a adopté l'approche consistant à organiser 
une table ronde des donateurs et des partenaires de développement pour examiner les 
rapports sur les DEP menés à bien. Cette approche s'est révélée être un moyen très 
efficace et utile pour identifier les soutiens potentiels et sera appliquée à tous les futurs 
projets de dons.  Les tables rondes permettent également au Membre concerné de mieux 
comprendre comment consulter les donateurs.  
• Compte tenu des difficultés rencont rées pour l'octroi de dons à distance pendant la 
pandémie de COVID -19, il a été fait appel à des experts en DEP locaux en 2022. Cette 
approche a permis d'obtenir des résultats particulièrement positifs dans le cas du projet 
lié au DEP de la République kirg hize. Ce projet a donné lieu à un rapport complet qui a 
servi de base à la tenue d'une table ronde fructueuse entre donateurs et partenaires de 
développement qui a conduit à l'identification de diverses sources de soutien potentiel. 
En fonction des article s visés par la demande de don, des exigences linguistiques liées 
aux travaux en question et des compétences spécialisées disponibles, le TFAF 
recherchera et proposera, dans la mesure du possible, des experts locaux pour 
entreprendre des projets liés à des dons.  La réduction des voyages ainsi engendrée 
contribue aussi à réduire l'impact environnemental de nos travaux et permet d'accroître 
l'optimisation des ressources.  
• Des demandes concernant un grand nombre de dispositions de l'AFE continuent d'être 
présent ées dans le cadre du programme de dons. L'accent continue donc d'être mis sur 
la mise en relation avec des partenaires de mise en œuvre pour répondre à ces besoins, 
soit au niveau de la manifestation d'intérêt, soit au niveau du DEP.  L'octroi d'un don 
pour la mise en œuvre au titre du TFAF couvrant plusieurs articles de l'AFE aurait une 
incidence importante sur les ressources restantes du fonds d'affectation spéciale.  
• Des progrès notables ont été réalisés en 2022 en ce qui concerne la préparation d'un 
DEP p our Madagascar, qui est le premier PMA à atteindre cette étape.  Un expert sera 
engagé pour mener les travaux en 2023, idéalement en identifiant des partenaires de 
mise en œuvre. Maintenant que les PMA ont notifié leurs dates de mise en œuvre, le 
processus d'attribution de dons au titre du TFAF devrait pouvoir aider davantage de PMA 
Membres à trouver un soutien à la mise en œuvre. Dons pour la réalisation de projets:  
3.13.   Tous les projets liés à des DEP achevés en 2022 ont permis d'identifier avec succès une sour ce 
de soutien à la mise en œuvre pour répondre aux besoins, de sorte qu'aucune demande liée à un 
projet de mise en œuvre n'a été reçue cette année. Cette étape du programme de dons sert de "filet 
de sécurité" et permet de répondre aux besoins lorsqu'il n'a  pas été trouvé d'autre solution.  
3.2  Activités d'assistance technique  
3.14.   Toutes les activités nationales et régionales menées en 2022 ont été publiées dans l'outil de 
suivi des activités décrit plus haut.  Elles relèvent toutes des types d'activités énoncées dans  les 
lignes directrices opérationnelles et le cadre, à savoir des activités liées à l'identification d'un soutien 
à la mise en œuvre, à la ratification de l'Accord, aux notifications au titre de l'Accord et au 
renforcement du fonctionnement des comités nat ionaux de la facilitation des échanges.  G/TFA/TFAF/4  
- 11 - 
  3.15.   Compte tenu du maintien des restrictions en matière de voyages liées à la COVID -19, de 
nombreuses activités ont été menées à distance, les activités en présentiel ayant repris au dernier 
trimestre de l'année.  
• Atelier  régional sur la coopération entre les organismes à la frontière, avec 
l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI), du 1er au 4 février, en 
ligne  
Le TFAF s'est coordonné avec le Secrétariat général de l'Association latino -américaine 
d'intégration  (ALADI) pour organiser une "deuxième Rencontre latino -américaine des 
comités nationaux de la facilitation des échanges" du 1er au 4 février.  Cet atelier virtuel 
faisait suite à une activité similaire tenue en 2019 et visant à renforcer les comités 
nationa ux. Plus de 150 participants de comités nationaux de facilitation des échanges 
venant de 17  pays y ont assisté.  Parmi les intervenants figuraient des experts de la 
Division de l'accès aux marchés, de la CNUCED et de l'OMD, en plus des participants.  
 
Résult at: Les participants à cette activité ont donné la note globale moyenne de 8,3 
sur 10, et entre 4 et 4,6 sur 5 pour les séances. La majorité des participants ayant 
répondu à l'évaluation ont donné une note globale de 9.  
 
• Forum mondial pour les comités nati onaux de facilitation des échanges, du 1 er 
au 4 février, en ligne  
Ce forum, organisé en coopération avec la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED), le Groupe de la Banque mondiale, le Centre 
du commerce international (ITC ) et l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, 
a réuni un total de 250  participants venant de 44 pays. Les séances organisées par le 
TFAF portaient sur les processus de ratification et de notification et étaient axées sur la 
section II de l'AF E pour les pays en développement et PMA Membres de l'OMC. Elles 
comprenaient également la séance sur le soutien des donateurs et le programme de 
dons au titre du TFAF mentionnée plus haut dans la partie consacrée au domaine 
d'activité A.  
 
Résultat: Cette activité a directement contribué à l'une des tâches principales du TFAF, 
à savoir coordonner le soutien des organisations visées à l'annexe D pour la mise en 
œuvre de l'AFE.  
 
• Séances d'information sans inscription sur les notifications à l' intention des 
PMA, mars, mai, juillet  
Le TFAF a proposé des séances individuelles supplémentaires avec les PMA Membres 
intéressés pour faire suite à la lettre du Président du Comité de la facilitation des 
échanges, dans laquelle il était rappelé aux PMA Membres que la date limite de 
notification des dates définitives pour la catégorie  C était le 22  août 2022. Ces réunions 
ont débuté en mars et en mai et de nouvelles séances ont été tenues en juillet. À ces 
réunions, la situation des Membres concernant les  notifications a été examinée. Pour 
toute notification non encore communiquée, des orientations ont été proposées, par 
exemple sur la manière de trouver et de remplir le modèle de notification pertinent et 
sur la manière de trouver une aide pour établir le s notifications. Des renseignements 
ont également été donnés sur les formulaires de demande d'activité au titre du TFAF et 
sur les dons. En tout, 13 réunions ont eu lieu.  
 
Résultat:  Tous les Membres ayant participé aux séances d'information qui avaient une  
ou plusieurs notifications en suspens ont présenté des notifications en temps voulu au 
Comité de la facilitation des échanges avant la date limite du 22  février. Les participants 
ont présenté un total de 12 notifications, ainsi que deux demandes de report . 
 
• Maldives, 23 mai  
Une réunion en ligne a eu lieu avec les membres du Comité national de la facilitation 
des échanges des Maldives pour discuter de la tenue d'un éventuel atelier qui a 
finalement eu lieu au début de 2023.  Pendant les discussions, le TFAF a encouragé la 
présentation de notifications.  
 G/TFA/TFAF/4  
- 12 - 
  Résultat: À la suite de cette réunion, avant même la tenue de l'atelier, les Maldives ont 
présenté au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC des projets de notifications 
concernant la mise en œuvre an ticipée de certains articles.  
 
• Présentation du rapport sur le DEP de la République kirghize à la réunion 
régionale des CNFE d'Asie centrale, au Kazakhstan, 20 -22 juin 2022  
Un projet lié à un DEP avec la République kirghize a été mené à bien en mai  2022 – voir 
la section  A plus haut pour plus de détails. Le rapport sur le don a été présenté par le 
TFAF lors d'une réunion régionale des CNFE d'Asie centrale organisée par la GIZ à 
laquelle ont notamment participé des représentants du Kazakhstan, de l'Ouzbékist an, 
de la République kirghize et du Tadjikistan. Des représentants des secteurs public et 
privé du Kazakhstan, du Kirghizistan, de l'Ouzbékistan et du Turkménistan, des experts 
internationaux, des partenaires de développement et des représentants d'organis ations 
internationales ont discuté des progrès accomplis dans la mise en œuvre de mesures 
visant à faciliter les échanges, ainsi que d'autres projets et priorités en matière de 
coopération régionale. Une attention particulière a été accordée aux initiative s 
concernant la numérisation des procédures commerciales et à l'amélioration de l'accès 
aux renseignements pour le secteur privé.  
 
Résultat: La réunion a été l'occasion pour la République kirghize de partager des 
données d'expérience et les résultats du ra pport sur son projet lié au DEP au titre du 
TFAF avec des représentants de comités nationaux de facilitation des échanges et des 
partenaires commerciaux régionaux, et d'encourager d'autres à présenter une demande 
de don si nécessaire. Elle a également été l'occasion d'échanger avec les Membres de 
l'OMC qui peuvent avoir du mal à échanger avec le TFAF pour des raisons linguistiques.  
 
• CNFE de Madagascar, réunion extraordinaire, 26  juillet  
Le Comité de la facilitation des échanges de Madagascar dispose d'un f inancement pour 
la tenue de deux réunions ordinaires par an. Le TFAF a financé la tenue d'une réunion 
extraordinaire qui a permis à Madagascar de notifier les dates définitives concernant 
ses dispositions de la catégorie  C avant la date limite du 22  août. Trente -huit 
participants, dont 17  femmes, issus des pouvoirs publics et du secteur privé ont discuté 
des besoins en matière de mise en œuvre et identifié des dates réalistes.  
 
Résultat: Madagascar a notifié ses dates définitives concernant les engagements de la 
catégorie  C le 19  août, avant la date limite.  
 
• Atelier régional à l'intention des pays insulaires du Pacifique.  13-16 décembre  
Le TFAF, le Groupe de la Banque mondiale et le Secr étariat du Forum des îles du 
Pacifique (PIFS) ont organisé, en Australie, un atelier régional sur la facilitation des 
échanges à l'intention des pays insulaires du Pacifique, les 13 -16 décembre 2022. Cet 
atelier était initialement prévu en 2020, mais a été  reporté en raison de la pandémie.  
L'atelier visait à appuyer la mise en œuvre et l'appropriation pleines et efficaces de l'AFE 
et les réformes de facilitation des échanges, à améliorer la coopération entre les 
organismes présents aux frontières, à accroî tre la participation du secteur privé, à 
échanger des meilleures pratiques et des enseignements tirés pour ce qui est de rendre 
les processus et procédures à la frontière plus inclusifs pour tous les négociants et à 
aider les responsables des politiques à contrôler et à évaluer les réformes de facilitation 
des échanges par l'adoption de plans d'action régionaux et nationaux qui renforceront 
la stratégie régionale existante.   
Environ 70 personnes originaires de 9 pays insulaires du Pacifique, y compris les 6  pays 
en développement de cette région qui sont Membres de l'OMC, y ont participé. Parmi 
les autres participants et intervenants figuraient des experts du Département de 
l'agriculture, de la pêche et des forêts (DAFF) et du Département  
des affaires étrang ères et du commerce (DFAT) de l'Australie, de l'Organisation 
mondiale des douanes (OMD), de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et 
le développement (CNUCED), de l'Unité de mise en œuvre de l'Accord du Pacifique pour 
le renforcement des relation s économiques Plus (PACER Plus), du Groupe du fer de lance 
mélanésien (MSG) et de l'Organisation des douanes d'Océanie (OCO), ainsi que 
plusieurs représentants du secteur privé.  
 G/TFA/TFAF/4  
- 13 - 
  Résultat:  Cette activité a directement contribué à plusieurs des tâches principales du 
TFAF, à savoir collaborer avec des organisations partenaires, renforcer les capacités des 
comités nationaux et des participants et améliorer la coopération régionale et la 
compré hension des prescriptions en matière de notification au titre de l'AFE.  
 
3.2.1   Résumé des activités d'assistance technique menées par le TFAF en 2022  
 
3.3  Dialogue avec les partenaires visés à l'annexe  D et les partenaires de développement  
3.16.   Le TFAF continue de maintenir une étroite communication avec ses organisations partenaires 
afin de fournir des renseignements pouvant soutenir le rôle des partenaires dans la mise en œuvre 
de l'AFE, améliorer la coordination et éviter une duplication des efforts. La coopération avec les 
partenaires visés à l'annexe  D continue de jouer un rôle essentiel dans le programme de dons au 
titre du TFAF, puisque les partenaires reçoivent toutes les manifestations d'intérêt et y participent 
au stade de l'élaboration des projets. La grande majorité des partenaires de mise en œuvre identifiés 
dans le cadre du programme de dons du TFAF est représentée par les partenaires visés à l'annexe  D. 
3.17.   En juillet et en septembre, le TFAF a organisé des réunions en présentiel avec les partenaires 
visés à l'annexe  D et les partenaires de développem ent afin d'échanger des renseignements 
actualisés et de discuter des possibilités de collaboration pour de futures activités. Une réunion a 
été tenue le 30  novembre avec les principaux partenaires visés à l'annexe  D en vue d'organiser une 
retraite au début  de 2023 axée sur le renforcement de la collaboration, en particulier en ce qui 
concerne la mise en œuvre du plan de travail du TFAF pour 2023.  Activité et date  Résultat souhaité  Nombre de participants  
Atelier régional avec l'Association  
latino -américaine  d'intégration (ALADI)  
1er-4 février 2022  
En ligne  Améliorer le 
fonctionnement du comité 
national  
de facilitation des échanges  150+  
Forum mondial 2022 de la CNUCED pour 
les comités  
nationaux de facilitation des échanges  
1er-4 février 2022  
En ligne  Renforcer les capacités des 
comités nationaux  
de facilitation des échanges  200+  
Séances individuelles pour les PMA –  
13 séances entre mars, mai et juillet  2022 Établissement des 
notifications au titre de 
l'AFE pour la date limite 
fixée au mois d'août  40+ 
Mission en présentiel au Kazakhstan dans 
le cadre de la réunion régionale du Comité 
de facilitation des échanges – suivi du DEP 
de la République kirghize  
20-22 juin 2022  Améliorer le 
fonctionnement des 
comités nationaux de la 
facilitation des échanges  150 
Réunion des comités nationaux de 
facilitation des échanges, donateurs et 
partenaires de développement d'Asie 
centrale Présentation du rapport sur le 
DEP de la République kirghize  
1er juillet 2022 Obtenir une assistance 
pour la mise en œuvre d es 
dispositions de l'AFE  20 
Soutien en faveur de la tenue de la 
réunion du CNFE de Madagascar visant à 
fixer les dates définitives  
26 juillet 2022 Présentation des 
notifications conformément 
à la section  II de l'AFE 
avant la date limite  40 
Atelier régio nal pour le Pacifique, 
Australie, 13 -16 décembre 2022  Améliorer le 
fonctionnement des comité 
nationaux de facilitation 
des échanges, soutenir 
l'initiative régionale  
Obtenir une assistance 
pour la mise en œuvre des 
dispositions de l'AFE  70 (y  compris les facilitateurs)  G/TFA/TFAF/4  
- 14 - 
  3.4  Site Web du TFAF – TFAFacility.org  
3.18.   Le site Web du TFAF remplit plusieurs fonctions. Premièrement, il assure la transparence de 
l'administration et de l'action du Mécanisme en affichant les règles et lignes directrices 
opérationnelles, les plans de travail et les rapports, ainsi que des renseignements sur les événements 
organisés par le TFAF et les dons qu'il accord e. Deuxièmement, il constitue une plate -forme 
permettant de mettre à disposition, d'une manière facilement accessible, des ressources susceptibles 
d'aider les Membres à mettre en œuvre l'AFE. Par exemple, les ressources relatives à l'AFE 
fournissent des ou tils, des instruments, des lignes directrices et des études de cas pour chaque 
disposition de l'AFE. Afin d'aider les pays en développement et les PMA Membres à trouver un soutien 
pour la mise en œuvre, le site Web contient des informations et les coordonn ées des points de 
contact pour les partenaires de développement ainsi qu'une base de données sur tous les projets 
d'assistance pour la mise en œuvre, tant passés qu'en cours.  Troisièmement, il offre aux Membres 
une plate -forme pour présenter des demandes d 'activités et de dons.  Quatrièmement, il fournit aux 
Membres et aux organisations partenaires une plate -forme sur laquelle ils peuvent annoncer des 
événements pertinents ou faire connaître des exemples de réussite dans le domaine de la facilitation 
des éch anges.  
Résultat: En 2022, le site Web a enregistré un total de 99 894 visiteurs , générant 
190 602 consultations uniques de pages . C'est légèrement plus qu'en 2021.  
Les 10 premières pages* les plus visitées ont été les suivantes:  
 
1. Page d'accueil  
2. Ressources relatives aux articles  
3. À propos du Mécanisme  
4. Cours d'apprentissage en ligne  
5. Aperçu général des notifications et ratifications  
6. Notifications  
7. Ratifications  
8. Page de l'ITC  
9. Rapport annuel  2020 
10. Points de contact et profils  
 
* Il s'agit des pages princ ipales du site Web, à l'exclusion des contenus tels que les articles 
d'actualité.  
 
Les 10 premiers pays visiteurs ont été les suivants:  
 
1. États-Unis 
2. Chine  
3. Suisse  
4. Mexique  
5. Inde 
6. Pays-Bas 
7. Indonésie  
8. Royaume -Uni 
9. Allemagne  
10. Kenya  
 
3.19.   En 2021, la version anglaise du site Web a été migré vers un nouveau système de gestion de 
contenu.  Il s'agissait de la première mise à niveau depuis le lancement du Site Web en 2015.  Les 
mises à niveau des versions espagnole et française ont été achevées en 2022. Elles ont m arqué la 
fin de la première mise à niveau importante du système de gestion de contenu du site Web. En plus 
de renforcer la sécurité, cette mise à niveau a permis d'accroître et d'améliorer les fonctionnalités 
du site, ainsi que de faciliter la diffusion de s informations tout en rendant le site plus convivial. Tout 
au long de l'année, le site a continué d'être enrichi afin d'aider au mieux les Membres à trouver des 
ressources ainsi que des renseignements sur les dons et les activités.  
3.20.   En 2022, les pages et outils ci -après ont fait l'objet d'améliorations afin de renforcer le soutien 
apporté aux Membres:  G/TFA/TFAF/4  
- 15 - 
  Ressources générales   
3.21.   La page des ressources générales a été remodelée afin d'inclure une section présentant des 
ressources par thèmes. On y trouvera les ressources en matière de facilitation des échanges portant, 
entre autres, sur les thèmes suivants: agriculture; COVID -19 et AFE; numérisation et technologie; 
environnement; égalité hommes -femmes et facilitation des échanges; chaînes de 
valeur/d'approvisionnement mondiales; transport et transit. La section continue d'être alimentée et 
offre un accès rapide et efficace à des ress ources spécifiques. Les sections relatives aux publications 
et aux ressources régionales continuent aussi d'être alimentées.  
Outil de suivi des activités  
3.22.   Le TFAF a continué de publier des renseignements concernant les activités dans l'outil de suivi 
des ac tivités protégé par mot de passe.  Cet outil donne la liste des activités nationales et régionales 
demandées par les Membres en vue d'atteindre des objectifs qui vont de la préparation des 
notifications concernant l'AFE à l'amélioration du fonctionnement de s comités nationaux de 
facilitation des échanges des Membres. En 2022, plusieurs activités ont été ajoutées et l'outil a 
continué de démontrer son utilité en permettant à ceux qui y ont accès de se tenir informés des 
activités du TFAF.  Aucun Membre n'a dem andé de mot de passe en 2022 et ils sont donc toujours 
sept à en posséder un.  
4  ÉVALUATION  
4.1.  Les Lignes directrices opérationnelles prévoient que le TFAF commande une étude 
indépendante dans les cinq ans qui suivront l'entrée en vigueur de l'AFE, période qui a  pris fin le 
22 février  2017. À l'issue d'un processus de passation de marché mené en 2021 et au début de 
2022, KPMG Norway a obtenu le contrat pour procéder à l'évaluation.  En 2022, l'équipe du TFAF a 
travaillé avec les évaluateurs pour les aider à compre ndre la nature des travaux du Mécanisme et 
les besoins des Membres.  Le TFAF a aussi identifié des personnes chez les Membres de l'OMC et les 
organisations partenaires susceptibles d'apporter des réponses aux évaluateurs dans le cadre 
d'entretiens ou d'enqu êtes. Il s'agissait notamment de personnes issues de Membres ayant bénéficié 
des activités et dons du TFAF, de personnes associées aux partenaires ayant participé aux activités 
et dons et de personnes associées à des donateurs au fonds d'affectation spécia le. 
4.2.  Le TFAF a examiné le rapport de KPMG à l'état de projet afin d'en vérifier l'exactitude et de 
donner des orientations concernant les suggestions sur la voie à suivre pour s'assurer qu'ils 
respectent le mandat du TFAF. Le rapport final a été publié en d écembre 2022.  Le TFAF travaillera 
avec les Membres intéressés faisant partie du comité d'élaboration du plan de travail pour déterminer 
la meilleure façon de tenir compte des suggestions d'amélioration. La coopération des Membres et 
des partenaires dans ce  cadre est très appréciée.  
5  QUESTIONS TRANSVERSALES  
5.1.  Dans le cadre de ses activités, le TFAF cherche toujours à donner la priorité aux besoins des 
PMA. Les travaux menés avec ces pays pour les aider à se préparer en vue de la date limite fixée 
pour la notifi cation des dates définitives concernant la catégorie C en 2022 ont donné lieu à une 
étroite collaboration après que les perturbations causées par la pandémie de COVID -19 aient rendu 
les rencontres en présentiel impossibles. Les PMA Membres étant susceptibl es d'avoir des problèmes 
de connectivité, ils risquaient d'être touchés de manière disproportionnée lors de la période de travail 
à distance. Cette collaboration a donné lieu à un certain nombre d'activités de suivi, notamment le 
lancement du premier don p our l'élaboration d'un projet avec un PMA – Madagascar. Cette 
expérience renforce l'engagement du TFAF de donner la priorité au soutien des PMA et souligne la 
nécessité de les aider à présenter avec succès des demandes de don au titre du Mécanisme.  
5.2.  Les man ifestations d'intérêt dans le cadre du TFAF présentées par deux PMA Membres ont 
donné lieu à l'identification de partenaires de développement pour la mise en œuvre de huit 
dispositions de l'AFE.  G/TFA/TFAF/4  
- 16 - 
  5.3.  Chaque demande de don pour l'élaboration de projet comprend une section sur les questions 
transversales qui vise à situer la mise en œuvre proposée des dispositions de l'AFE dans le contexte 
des politiques nationales du Membre demandeur concernant l'égalité des genres, l'environnement 
et le changement climatique.  
6  RISQUES  
6.1.  En 2022, les deux principaux risques en matière d'impact ont été les effets persistants de la 
pandémie de COVID -19 qui limitaient les contacts directs avec les Membres et le moratoire sur les 
activités demandé par un membre du Comité de la facilitat ion des échanges de l'OMC. Le risque lié 
à la pandémie a été géré dans le cadre d'activités menées sous forme virtuelle.  Cela a parfois 
présenté des avantages.  Par exemple, certaines des consultations en groupes restreints avec les 
PMA Membres ont été mené es sous forme virtuelle, ce qui a eu pour avantage supplémentaire de 
permettre la participation des fonctionnaires en poste dans les capitales. Comme cela est indiqué 
dans la section C plus haut, des procédures actualisées en matière de transparence ont ét é mises 
en œuvre et ont entraîné la levée du moratoire en avril.  
6.2.  Un registre des risques sera tenu à jour pour toutes les activités en  2023, et les enseignements 
et mesures d'atténuation des risques seront mentionnés dans le prochain rapport annuel.  
 
  G/TFA/TFAF/4  
- 17 - 
  7  ÉTAT DU FONDS EN 2022  
7.1.  Les dépenses du Mécanisme sont passées de 307  744,61 CHF en 2021 à 421  471,95 CHF 
en 2022. Cela représente une augmentation de 113  727,34  CHF, soit un peu moins de 37%.  
L'augmentation des dépenses peut s'expliquer par la reprise des a ctivités d'assistance technique en 
présentiel. Le montant est toujours inférieur à celui des années précédentes (2019 étant l'année de 
référence) parce que des restrictions en matière de voyages étaient toujours en place au début de 
2022 et que les activit és en présentiel ont mis du temps à reprendre.  
7.2.  Tous les montants indiqués dans les tableaux suivants sont exprimés en francs suisses (CHF)  
Solde d'ouverture au 1er janvier  2022  4 650 567,58  
Australie ( contribution au TTFAF  et transfert du TTFNA ) 473 148,34  
Autriche (contribution au TTFAF)  123 673,36  
Chine (contribution au TTFAF)  597 928,53  
États-Unis (transfert du TTFNA)  25 342,07  
Finlande (contribution au TTFAF)  251 159,79  
France (contribution au TTFAF)  246 453,20  
Irlande (transfert du TTFNA)  20 259,34  
Norvège (contribution au TTFAF et transferts du TTFNG et du 
TTFNA)  2 614 169,76  
Nouvelle -Zélande (contribution au TTFAF)  27 750,78  
République tchèque (contribution au TTFAF)  40 947,29  
Royaume -Uni (contribution au TTFAF)  209 999,79  
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
(transfert du TTFNA)  19 735,33  
 
TOTAL DU FONDS9 EN 2021  4 644 199,29  
 
TOTAL DES DÉPENSES  421 471,95  
 
SOLDE EN FAVEUR DES PARTENAIRES DE DÉVELOPPEMENT  4 222 727,34  
 
SOLDE PAR PARTENAIRE DE DÉVELOPPEMENT  
 
Australie  429 619,91  
Autriche  112 295,73  
Chine  542 920,64  
États-Unis 23 010,67  
Finlande  228 053,73  
France  223 780,14  
Irlande  18 395,53  
Norvège  2 373 672,87  
Nouvelle -Zélande  25 197,78  
République tchèque  37 180,26  
Royaume -Uni  190 680,35  
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  17 919,73  
 
TTFAF:  Fonds d'affectation spéciale pour le Mécanisme pour la facilitation des échanges  
TTFNA:  Fonds d'affectation spéciale pour les évaluations des besoins nationaux en matière de 
facilitation des échanges  
TTFNG:  Fonds d'affectation spéciale pour la participation de fonctionnaires en poste dans les 
capitales aux réunions du Groupe de négociation  
 
9 Solde d'ouverture moins déductions d'intérêts .   
  G/TFA/TFAF/4  
- 18 - 
 
ANNEXE 1 CADRE LOGIQUE  
 
  
  
  G/TFA/TFAF/4  
- 19 - 
 
ANNEXE  2 REGISTRE DES ACTIVITÉS  
Activité  Objectifs  Résultats  Indicateurs  Source et 
moyens de 
vérification  Risques ou 
hypothèses  Précisions 
concernant les 
participants et 
le financement 
par le TFAF  Renseignements 
additionnels  Coût Décision  
Atelier régional 
de l'ALADI  
du 1er au 
4 février  4. Améliorer le 
fonctionnement 
des comités 
nationaux de 
facilitation des 
échanges  B.4. Ateliers 
régionaux et 
sous-
régionaux  Meilleure 
connaissance des 
changements 
nécessaires des 
lignes directrices, 
procédures et 
législations 
internes aux fins 
de leur 
harmonisation 
avec l'AFE  Retours des 
participants 
figurant dans le 
rapport final  L'activité étant 
dispensée à 
distance, elle ne 
permettra pas la 
réalisation des 
interactions 
nécessaires pour 
intégrer pleinement 
la formation  L'activité a été 
fournie à 
distance, de sorte 
qu'aucun coût n'a 
été encouru 
au-delà de celui 
associé à la mise 
à disposition de 
personnel  Le Guatemala a 
dema ndé un report 
jusqu'au 22 février.  
Les participants à 
cette activité ont 
donné la note 
globale moyenne de 
8,3 sur 10, et entre 
4 et 4,6 sur 5 pour 
les séances.  
La majorité des 
participants ayant 
répondu à 
l'évaluation ont  
donné une note 
globale de 9.  0,00 L'ALADI a 
présenté une 
demande 
d'activité au titre 
du TFAF pour 
faire suite à 
l'atelier tenu en 
2019 
Forum mondial 
de la CNUCED 
pour les CNFE  
du 1er au 
4 février  4. Améliorer le 
fonctionnement 
des comités 
nationaux de 
facilitation des 
échanges  C.6. Ateliers 
thématiques  Meilleure 
connaissance des 
dispositions de 
l'AFE parmi le 
groupe cible   Retour 
d'information de 
l'organisation 
hôte L'activité étant 
dispensée à 
distance, elle ne 
permettra pas la 
réalisation des 
interactions 
nécessaires pour 
intégrer pleinement 
la formation  L'activité a été 
fournie à 
distance, de sorte 
qu'aucun coût n'a 
été encouru 
au-delà de celui 
associé à la mise 
à disposition de 
personnel  Cette activité a 
directement 
contribué à l'une 
des tâches 
principales du TFAF, 
à savoir coordo nner 
le soutien des 
organisations visées 
à l'annexe D pour la 
mise en œuvre de 
l'AFE.  0,00 La Mongolie a 
reçu une 
demande 
d'activité au titre 
du TFAF visant à 
donner suite à 
l'atelier en 2019  
Séance 
consacrée aux 
notifications à 
l'intention des 
PMA: Sénég al, 
4 mars  3. Présenter des 
notifications 
conformément à 
la section II de 
l'AFE dans les 
délais convenus  B.3. Ateliers 
nationaux  Présentation de 
notifications par 
les Membres 
conformément à 
la section II de 
l'AFE (catégories 
A, B et C)  Notification (ou 
demande de 
report) des dates 
définitives 
concernant les 
dispositions de la 
catégorie  C 
présentée au 
Comité de la 
facilitation des 
échanges de 
l'OMC avant la 
date limite du 
22 août Contraintes des 
PMA en matière de 
capacité  L'activité a été 
fournie à 
distance, de sorte 
qu'aucun coût n'a 
été encouru 
au-delà de celui 
associé  à la mise 
à disposition de 
personnel  Demande d'activité  
Séance de suivi 
organisée par la 
Banque mondiale  
 
Notification 
présentée dans les 
délais (base de 
données sur la 
facilitation des 
échanges)  
11 août  0,00 Activité 
demandée par le 
Membre suite à 
l'offre d'aide faite 
par le Président 
du Comité de la 
facilitation des 
échanges    
  G/TFA/TFAF/4  
- 20 - 
 
Activité  Objectifs  Résultats  Indicateurs  Source et 
moyens de 
vérification  Risques ou 
hypothèses  Précisions 
concernant les 
participants et 
le financement 
par le TFAF  Renseignements 
additionnels  Coût Décision  
Séance 
consacrée aux 
notifications à 
l'intention des 
PMA: 
Mauritanie, 
10 mars  3. Présenter des 
notifications 
conformément à 
la section II de 
l'AFE dans les 
délais convenus  B.3. Ateliers 
nationaux  Présentation de 
notifications par 
les Membres 
conformément à 
la section II de 
l'AFE (catégories 
A, B et C)  Notification (ou 
demande de 
report) des dates 
définitives 
concernant les 
dispositions de la 
catégorie  C 
présentée au 
Comité de la 
facilitation des 
échanges de 
l'OMC avant la 
date limite du 
22 août Contraintes des 
PMA en matière de 
capacité  L'activité a été 
fournie à 
distance, de sorte 
qu'aucun coût n'a 
été encouru 
au-delà de celui 
associé à la mise 
à disposition de 
personnel  La secrétaire du 
Comité de la 
facilitation des 
échanges a fourni 
des instructions 
détaillées sur la 
façon de présenter 
des notifications; le 
TFAF a continué de 
fourn ir une 
assistance pour la 
mise en œuvre  
 
Notification 
présentée dans les 
délais (base de 
données sur la 
facilitation des 
échanges)  
19 août  0,00 Activité 
demandée par le 
Membre suite à 
l'offre d'aide faite 
par le Président 
du Comité de la 
facilitation des 
échanges  
Séance 
consacrée aux 
notifications à 
l'intention des 
PMA: Îles 
Salomon, 
17 mars  3. Présenter des 
notifications 
conformément à 
la section II de 
l'AFE dans les 
délais convenus  B.3. Ateliers 
nationaux  Présentation de 
notifications par 
les Membres 
conformément à 
la section II de 
l'AFE (catégories 
A, B et C)  Notification (ou 
demande de 
report) des dates 
définitives 
concernant les 
dispositions de la 
catégorie  C 
présentée au 
Comité de la 
facilitation des 
échanges de 
l'OMC avant la 
date limite du 
22 août Contraintes des 
PMA en matière de 
capacité  L'activité a été 
fournie à 
distance, de sorte 
qu'aucun coût n'a 
été encouru 
au-delà de celui 
associé à la mise 
à disposition de 
personnel  2x notifications 
présentées  dans les 
délais (base de 
données sur la 
facilitation des 
échanges)  
 
19 et 22 août  0,00 Activité 
demandée par le 
Membre suite à 
l'offre d'aide faite 
par le Président 
du Comité de la 
facilitation des 
échanges    
  G/TFA/TFAF/4  
- 21 - 
 
Activité  Objectifs  Résultats  Indicateurs  Source et 
moyens de 
vérification  Risques ou 
hypothèses  Précisions 
concernant les 
participants et 
le financement 
par le TFAF  Renseignements 
additionnels  Coût Décision  
Séance 
consacrée aux 
notifications à 
l'intention des 
PMA: Vanuatu, 
17 mars  3. Présenter des 
notifications 
conformément à 
la section II de 
l'AFE dans les 
délais convenus  B.3. Ateliers 
nationaux  Présentation de 
notifications par 
les Membres 
conformément à 
la section II de 
l'AFE (catégories 
A, B et C) Notification (ou 
demande de 
report) des dates 
définitives 
concernant les 
dispositions de la 
catégorie  C 
présentée au 
Comité de la 
facilitation des 
échanges de 
l'OMC avant la 
date limite du 
22 août  Contraintes des 
PMA en matière de 
capacité  L'activité a été 
fournie à 
distance, de sorte 
qu'aucun coût n'a 
été encouru 
au-delà de celui 
associé à la mise 
à disposition de 
personnel  *Le Vanuatu n'est 
plus un PMA 
(DÉC.  2020)  
 
Les Tonga ont 
présenté leur 
notification au titre 
de l'article  16 
(16 juin) suite à la 
réunion dans le 
cadre du PIFS.  0,00 Activité 
demandée par le 
Membre suite à 
l'offre d'aide faite 
par le Président 
du Comité de la 
facilitation des 
échanges  
Séance 
consacrée aux 
notifications à 
l'intention des 
PMA: 
Madagascar, 
18 mars  3. Présenter des 
notifications 
conformément à 
la section II de 
l'AFE dans les 
délais convenus  B.3. Ateliers 
nationaux  Présentation de 
notifications par 
les Membres 
conformément à 
la section II de 
l'AFE (catégories 
A, B et C)  Notification (ou 
demande de 
report) des dates 
définitives 
concernant les 
dispositions de la 
catégorie  C 
présentée au 
Comité de la 
facilitation des 
échanges de 
l'OMC avant la 
date limite du 
22 août Contraintes des 
PMA en matière de 
capacité  L'activité a été 
fournie à 
distance, de sorte 
qu'aucun coût n'a 
été encouru 
au-delà de celui 
associé à la mise 
à disposition de 
personnel  Publication de la 
manifestation 
d'intérêt  
Formulaire de 
demande d'activité 
envoyé à la 
CNUCED concernant 
le renforcement des 
capacités du CNFE  
Réunion de suivi 
organ isée le 25  mai 
Formulaire de 
demande d'activité 
distribué le 16  juin 
(date limite fixée au 
1er juillet) pour 
soutenir la réunion 
du CNFE du 
26 juillet destinée à 
identifier les dates 
définitives  0,00 Activité 
demandée par le 
Membre suite à 
l'offre d'aide f aite 
par le Président 
du Comité de la 
facilitation des 
échanges    
  G/TFA/TFAF/4  
- 22 - 
 
Activité  Objectifs  Résultats  Indicateurs  Source et 
moyens de 
vérification  Risques ou 
hypothèses  Précisions 
concernant les 
participants et 
le financement 
par le TFAF  Renseignements 
additionnels  Coût Décision  
Séance 
consacrée aux 
notifications à 
l'intention des 
PMA: Guinée, 
18 mars  3. Présenter des 
notifications 
conformément à 
la section II de 
l'AFE dans les 
délais convenus  B.3. Ateliers 
nationaux  Présentation de 
notifications par 
les Membres 
conformément à 
la section II de 
l'AFE (catégories 
A, B et C)  Notification (ou 
demande de 
report) des dates 
définitives 
concernant les 
dispositions de la 
catégorie  C 
présentée au 
Comité de la 
facilitation des 
échanges de 
l'OMC avant la 
date limite du 
22 août Contraintes des 
PMA en matière de 
capacité  L'activité a été 
fournie à 
distance, de sorte 
qu'aucun coût n'a 
été encouru 
au-delà de celui 
associé à la mise 
à disposition de 
personnel  Publication de la 
manifesta tion 
d'intérêt  – 
impossibilité de 
présenter une 
demande de DEP 
car visé par des 
arrangements 
administratifs de 
catégorie  3 Mise en 
relation avec l'OMD 
pour l'obtention de 
conseils avant la 
présentation de la 
notification  
 
Demande de report 
le 29 juillet  0,00 Activité 
demandée par le 
Membre suite à 
l'offre d'aide faite 
par le Président 
du Comité de la 
facilitation des 
échanges  
Atelier sur l'AFE 
et les 
avantages  d'un 
plan régional 
pour sa mise en 
œuvre durable 
dans les pays 
de l'OCI, 
23 mars  1. Obtenir une 
assistance pour 
la mise en œuvre 
des dispositions 
de l'AFE  B.4. Ateliers 
régionaux et 
sous-
régionaux  Présentation des 
demandes de 
soutien à la mise 
en œuvre d es 
engagements de 
la catégorie C  Réception par le 
TFAF de 
demandes 
d'activité ou de 
manifestations 
d'intérêt pour des 
dons L'activité étant 
dispensée à 
distance, elle ne 
permettra pas la 
réalisation des 
interactions 
nécessaires pour 
intégrer pleinement 
la formation  L'activité a été 
fournie à 
distance, de sorte 
qu'aucun coût n'a 
été encouru 
au-delà de celui 
associé à la mise 
à disposition de 
personnel  Faible participation:  
15-20 personnes en 
présentiel et moins 
de 10 personnes en 
ligne 
 
Cette activité a 
directement 
contribué à l'une 
des tâches 
principales du TFAF, 
à savoir coordonner 
le soutien des 
organisations 
partenaires pour la 
mise en œuvre de 
l'AFE.  0,00 L'OCI a demandé 
que les collègues 
du Comité de la 
facilitation des 
échanges 
communiquent 
des 
renseignements, 
mais une séance 
de l'atelier a été 
consacrée à l'aide 
disponible    
  G/TFA/TFAF/4  
- 23 - 
 
Activité  Objectifs  Résultats  Indicateurs  Source et 
moyens de 
vérification  Risques ou 
hypothèses  Précisions 
concernant les 
participants et 
le financement 
par le TFAF  Renseignements 
additionnels  Coût Décision  
Sénégal, séance 
avec le CNFE 
sur les dates 
définitives pour 
la catégorie  C, 
5 mai 3. Présenter des 
notifications 
conformément à 
la section II de 
l'AFE dans les 
délais convenus  D.8. 
Participation à 
des 
manifestations 
extérieures  Présentation de 
notifications par 
les Membres 
conformément à 
la section II de 
l'AFE (catégories 
A, B et C)  Base de données 
de l'AFE  Contraintes des 
PMA en matière de 
capacité  L'activité a été 
fournie à 
distance, de sorte 
qu'aucun coût n'a 
été encouru 
au-delà de celui 
associé à la mise 
à disposition de 
personnel  Cette demande a 
été traitée comme 
une demande 
d'activité du TFAF, 
mais a suscité une 
réponse de la part 
de la Banque 
mondiale et de 
l'USAID, mais aussi 
de la CNUCED et de 
la CEDEAO; une 
séance a été 
organisée pour 
finaliser les dates et 
identifier l'aide 
nécessaire 
concernant les 
mesures restantes 
de la catégorie  C 0,00 Suite donnée à la 
lettre du 
Président dans 
laquelle il est 
proposé une aide 
aux PMA  
Demande 
d'activité 
présentée par 
les Maldives  
23 mai 4. Améliorer le 
fonctionnement 
des comités 
nationaux de 
facilitation des 
échanges  A.1. Activités 
de mise en 
relation  Obtention d'un 
financement en 
vue de la mise 
en œuvre des 
engagements de 
la catégorie C  Activité de suivi  L'activité étant 
dispensée à 
distance, elle ne 
permettra pas la 
réalisation des 
interactions 
nécessaires pour 
intégrer pleinement 
la formation  L'activité a été 
fournie à 
distance, de sorte 
qu'aucun coût n'a 
été encouru 
au-delà de celui 
associé à la mise 
à disposition de 
personnel  Coopération avec la 
CNUCED et la BAsD 
en fonction d es 
besoins identifiés et 
des partenaires de 
développement 
existants.  
Projets de 
notification 3 et 4 
examinés et 
présentés au 
Comité  
Notification de 
dates de mise en 
œuvre anticipées  – 
dates définitives 
avancées, 
présentées au 
Comité  
 
Demande de 
transfert d e 
catégorie et de 
report reçue le 
14 juin 0,00 Réception d'une 
demande 
d'activité    
  G/TFA/TFAF/4  
- 24 - 
 
Activité  Objectifs  Résultats  Indicateurs  Source et 
moyens de 
vérification  Risques ou 
hypothèses  Précisions 
concernant les 
participants et 
le financement 
par le TFAF  Renseignements 
additionnels  Coût Décision  
Séance 
consacrée aux 
notifications à 
l'intention des 
PMA: Lesotho, 
23 mai 1. Obtenir une 
assistance pour 
la mise en œuvre 
des dispositions 
de l'AFE  A.2. 
Programme de 
dons Présentation des 
demandes de 
soutien à la mise 
en œuvre des 
engagements de 
la catégorie C  Programme de 
dons au titre du 
TFAF Contraintes des 
PMA en matière de  
capacité  L'activité a été 
fournie à 
distance, de sorte 
qu'aucun coût n'a 
été encouru 
au-delà de celui 
associé à la mise 
à disposition de 
personnel  Le processus de 
notification est en 
bonne voie pour 
respecter le délai.  
Demande de 
publication de 
manifestat ion 
d'intérêt  
Projet de 
manifestation 
d'intérêt envoyé au 
Lesotho pour 
approbation le 
23 mai 
 
Notification 
présentée dans les 
délais (base de 
données sur la 
facilitation des 
échanges)  
9 août 0,00 Suite donnée à la 
lettre du 
Président dans 
laquelle il est 
proposé une aide 
aux PMA  
Séance 
consacrée aux 
notifications à 
l'intention des 
PMA: Myanmar, 
24 mai 3. Présenter des 
notifications 
conformément à 
la section II de 
l'AFE dans les 
délais convenus  B.3. Ateliers 
nationaux  Présentation de 
notifications par 
les Membres 
conformément à 
la section II de 
l'AFE (catégories 
A, B et C)  Base de données 
de l'AFE  Contraintes des 
PMA en matière de 
capacité  L'activité a été 
fournie à 
distance, de sorte 
qu'aucun coût n'a 
été encouru 
au-delà de celui 
associé  à la mise 
à disposition de 
personnel  Mise en relation 
avec l'OMD qui a 
donné suite. Le 
TFAF est disposé à 
examiner la 
demande de don si 
cela est utile.  
2x notifications 
présentées dans les 
délais (base de 
données sur la 
facilitation des 
échanges)  
19 et 22  août 0,00 Suite donnée à la 
lettre du 
Président dans 
laquelle il est 
proposé une aide 
aux PMA    
  G/TFA/TFAF/4  
- 25 - 
 
Activité  Objectifs  Résultats  Indicateurs  Source et 
moyens de 
vérification  Risques ou 
hypothèses  Précisions 
concernant les 
participants et 
le financement 
par le TFAF  Renseignements 
additionnels  Coût Décision  
Séance 
consacrée aux 
notifications à 
l'intention des 
PMA: 
Cambodge, 
31 mai 3. Présenter des 
notifications 
conformément à 
la section II de 
l'AFE dans les 
délais convenus  B.3. Ateliers 
nationaux  Présentation de 
notifications par 
les Membres 
conformément à 
la section II de 
l'AFE (catégories 
A, B et C)  Base de données 
de l'AFE  Contraintes des 
PMA en matière de 
capacité  L'activité a été 
fournie à 
distance, de sorte 
qu'aucun coût n'a 
été encouru 
au-delà de celui 
associé à la mise 
à disposition de 
personnel  Réunion de suivi 
tenue le 8 juin  
 
2x notifications 
présentées dans les 
délais (base de 
données sur la 
facilitation des 
échanges)  
19 et 22 août  0,00 Suite donnée à la 
lettre du 
Président dans 
laquelle il est 
proposé une aide 
aux PMA  
Séance 
consacrée aux 
notifications à 
l'intention des 
PMA: 
Bangladesh, 
2 juin 3. Présenter des 
notifications 
conformément à 
la section II de 
l'AFE dans les 
délais convenus  B.3. Ateliers 
nationaux  Présentation de 
notifications par 
les Membres 
conformément à 
la section II de 
l'AFE (catégories 
A, B et C)  Base de données 
de l'AFE  Contra intes des 
PMA en matière de 
capacité  L'activité a été 
fournie à 
distance, de sorte 
qu'aucun coût n'a 
été encouru 
au-delà de celui 
associé à la mise 
à disposition de 
personnel  Distribution du 
projet de demande 
d'activité, de la 
manifestation 
d'intérêt et du  
mandat associé au 
don 
 
Notification 
présentée dans les 
délais (base de 
données sur la 
facilitation des 
échanges)  
22 août  0,00 Suite donnée à la 
lettre du 
Président dans 
laquelle il est 
proposé une aide 
aux PMA    
  G/TFA/TFAF/4  
- 26 - 
 
Activité  Objectifs  Résultats  Indicateurs  Source et 
moyens de 
vérification  Risques ou 
hypothèses  Précisions 
concernant les 
participants et 
le financement 
par le TFAF  Renseignements 
additionnels  Coût Décision  
Mission au 
Kazakhstan 
dans le cadre 
de la réunion 
régionale du 
Comité de 
facilitation des 
échanges  – 
suivi du DEP de 
la République 
kirghize  4. Améliorer le 
fonctionnement 
des comités 
nationaux de 
facilitation des 
échanges  B.4. Ateliers 
régionaux et 
sous-régionaux  Meilleure 
connaissance de 
la procédure de 
demande 
d'assistance 
technique et de 
la 
programmation 
de celle -ci   Les problèmes 
linguistiques 
représentent un 
obstacle à la 
participation dans 
le cadre de l'OMC    Fourniture de cours 
d'apprentissage en 
ligne au secteur 
privé 
Expert en CV pou r 
l'ITC/l'OMD  
Réunion de suivi 
avec la République 
kirghize, voir plus 
bas 
Renforcement de la 
coopération avec la 
GIZ, y  compris le 
renouvellement de 
contrats liés aux 
dons 
 
Cette activité a 
directement 
contribué à l'une 
des tâches 
principales du TFAF, 
à savoir coordonner 
le soutien des 
organisations 
partenaires pour la 
mise en œuvre de 
l'AFE.   5 058,67   Sur invitation de 
la GIZ; suivi du 
don accordé à la 
République 
kirghize  
Haïti, 13  juin 2. Ratifier l'AFE  D.8. 
Participation à 
des 
manifestations 
extérieures  Ratification de 
l'AFE par le 
Membre  Base de données 
de l'AFE  Contraintes des 
PMA en matière de 
capacité  L'activité a eu lieu 
en marge de la 
CM12, de sorte 
qu'aucun coût n'a 
été encouru au -
delà de celui 
associé à la mise 
à disposi tion de 
personnel  Organisée par l'IFCT  
Séance de suivi 
prévue le 5  juillet, 
et éventuellement 
le 26 juillet  0,00 Réunion 
organisée par 
l'IFCT à la 
demande d'Haïti    
  G/TFA/TFAF/4  
- 27 - 
 
Activité  Objectifs  Résultats  Indicateurs  Source et 
moyens de 
vérification  Risques ou 
hypothèses  Précisions 
concernant les 
participants et 
le financement 
par le TFAF  Renseignements 
additionnels  Coût Décision  
Séance 
consacrée aux 
notifications à 
l'intention des 
PMA: Djibouti, 
14 juin 3. Présenter des 
notifications 
conformément à 
la section II de 
l'AFE dans les 
délais convenus  B.3. Ateliers 
nationaux  Présentation de 
notifications par 
les Membres 
conformément à 
la section II de 
l'AFE (catégories 
A, B et C)  Base de données 
de l'AFE  Contra intes des 
PMA en matière de 
capacité  L'activité a eu lieu 
en marge de la 
CM12, de sorte 
qu'aucun coût n'a 
été encouru au -
delà de celui 
associé à la mise 
à disposition de 
personnel  Convocation d'une 
réunion des 
partenaires visés à 
l'annexe  D pour 
aider Djibouti à 
comprendre la 
longueur du report 
à demander et le 
délai requis pour 
mobiliser l'AT 
nécessaire pour 
éclairer le processus  
 
Réception de la 
demande de report 
le 17 juin 0,00 Suite donnée à la 
réunion 
précédente, 
demandée par 
Djibouti en 
décembre  2021 
Réunion de la 
République 
kirghize avec 
les partenaires 
de 
développement 
le 1er juillet  1. Obtenir une 
assistance pour 
la mise en œuvre 
des dispositions 
de l'AFE  A.2. 
Programme de 
dons Obtention d'un 
financement en 
vue de la mise 
en œuvre des 
engagements de 
la catégorie C  Résultat de la 
réunion  Manque 
d'engagement/de 
réactivité à l'égard 
requêtes des 
partenaires 
donateurs  L'activité a été 
fournie à l'OMC et 
à distance, de 
sorte qu'aucun 
coût n'a été 
encouru au -delà 
de celui associé à 
la mise à 
disposition de 
personnel  Réunion de suivi sur 
le DEP de la 
République kirghize, 
le 1er juillet  2022 
L'USAID a proposé 
d'intégrer  les 
besoins dans un 
projet régional.  
L'ITC, l'OMD et la 
CNUCED ont tous 
proposé des 
éléments d'aide  
La CNUCED a 
assuré un suivi avec 
l'ONUDI concernant 
l'article  5:3 et 
attend une réponse  
La CESAP a proposé 
l'initiative relative 
au commerce sans 
papier  
Le Groupe de la 
Banque mondiale 
est prêt à apporter 
une aide pour 
combler 
d'éventuelles 
lacunes  0,00 Demandée par la 
République 
kirghize lors de 
l'activité 
régionale tenue 
au Kazakhstan    
  G/TFA/TFAF/4  
- 28 - 
 
Activité  Objectifs  Résultats  Indicateurs  Source et 
moyens de 
vérification  Risques ou 
hypothèses  Précisions 
concernant les 
participants et 
le financement 
par le TFAF  Renseignements 
additionnels  Coût Décision  
La Chine a 
demandé une copie 
électronique du DEP 
du TFAF, qui sera 
transmise à sa 
capitale  
Les échanges 
bilatéraux avec la 
Chine se sont 
poursuivis et une 
aide a été proposée  
Réunion du 
CNFE de 
Madagascar 
visant à 
identifier des 
dates 
définitives, 
26 juillet  3. Présenter des 
notifications 
conformément à 
la section II de 
l'AFE dans les 
délais convenus  B.3. Ateliers 
nationaux  Présentation de 
notifications par 
les Membres 
conformément à 
la section II de 
l'AFE (catégories 
A, B et C)  Base de données 
de l'AFE  Contra intes des 
PMA en matière de 
capacité  2 participants ont 
voyagé pour 
assister à la 
réunion. 
30 participants 
ont assisté en 
présentiel Frais de 
réservation de la 
salle et autres 
coûts admissibles 
pris en charge par 
le TFAF  Notification 
présentée dans les 
délais (base de 
données sur la 
facilitation des 
échanges)  
19 août 10 147,95  Demandée par 
Madagascar dans 
le contexte des 
discussions 
concernant le 
délai de 
notification.  
Il existe un 
budget pour la 
tenue de deux 
réunions du CNFE 
par an – cette 
réunion 
extraordinaire a 
permis au groupe 
de fixer les dates 
définitives et de 
respecter le délai 
de notification.  
Atelier régional 
pour la 
Pacifique, 
Australie  
du 13 au 
16 décembre  4. Améliorer le 
fonctionnement 
des comités 
nationaux de 
facilitation des 
échanges  B.4. Ateliers 
régionaux et 
sous-
régionaux  Meilleure 
connaissance des 
changements 
nécessaires des 
lignes directrices, 
procédures et 
législations 
internes aux fins 
de leur 
harmonisation 
avec l'AFE  Résultat de la 
réunion   Une région isolée 
sur la plan 
géographique 
susceptible d'être 
affectée de manière 
disproportionnée 
par les restrictions 
en matière de 
voyages imposées 
pendant la 
pandémie de  
COVID -19 Les participants 
étaient issus de 
CNFE régionaux.  
 
Le TFAF a financé 
la location des 
installations de 
conférence.  La 
Banque mondiale 
a couvert tous les 
autres frais.   24 539,51  Reporté en 2020 
en raison de la 
COVID.    
  G/TFA/TFAF/4  
- 29 - 
 
ANNEXE 3 OUTIL DE SUIVI DES ACTIVITÉS DU TFAF  
L'outil de suivi des activités en ligne  établit une compilation des demandes d'activité et est accessible aux Membres qui en ont fait la demande:  
  
  G/TFA/TFAF/4  
- 30 - 
 
ANNEXE 4 CYCLE D'ACTIVITÉS DU TFAF  
Le présent diagramme montre comment les procédures relatives à la transparence s'insèrent dans le cycle  
d'activités et d'établissement de rapports du TFAF.  
 
G/TFA/TFAF/4  
- 31 - 
  ANNEXE 5 RAPPORT SUR LE DEP DE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Document disponible sur demande auprès du TFAF.  
 
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