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10 avril 2024 
(24-3030) Page: 1/6 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES  
ET LE COMMERCE DES PLASTIQUES  
ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
RÉUNION PRÉPLÉNIÈRE TENUE LE 23 NOVEM BRE 2023 
Aide-mémoire1 
_______________  
 
 
1  OBSERVATIONS LIMINAIRES  DES COORDONNATEURS  
1.1.  Le Dialogue sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement 
durable ( le Dialogue)  comprenant – à ce moment -là – 76 coauteurs2 a tenu , le 23 novembre , sa 
quatrième réunion préplénière pour 2023 . La réuni on a été présidé e par les coordonnateurs de 
l'Australie ( M. Dhinesh Thanenthirarajah ) et de la Chine ( M. Xiaohui Zhang).  
1.2.  Les coordonnateurs3 ont rappelé que l'objectif de la réunion était de présenter et d'examiner 
le deuxième projet  (INF/TE/IDP/W/10/Rev.1 ) de possible Déclaration du groupe à la treizième  
Conférence ministérielle (CM13) , ainsi que les "compilations" pleinement  établies des actions, 
politiques, marchandises et services qui seraient jointes à la Déclaration.  
1.3.  L'Équateur a souligné que les coordonnateurs s'étaient  réunis  sans relâche pour examiner 
toutes les observations reçues des délégations et des parties prenantes au sujet du  premier projet 
de résultats potentiels  pour la CM13 et qu'ils espéraient que la nouvelle version rendait compte des 
vues, des efforts et des contributions des Membres . La Chine a pris note du travail acharné qui avait 
été consacré au Dialogue e t de la coopération étroite avec d'autres organisations . Le représentant 
de la Chine  a également noté que la réunion offrait une occasion cruciale de discuter de  tous les 
sujets liés à la Déclaration pour la CM13 et aux compilations factuelles présentées, ce qui contribuait 
à l'avancement et à la stabilisation du texte . L'Australie a présenté l'ordre du jour, qui comprenait 
un exposé du Secrétariat de l'OMC sur l es deux rapports factuels des enquêtes , suivi  par un exposé 
des coordonnateurs sur le  nouveau projet de résultats pour la CM13 et par la communication 
d'informations sur les résultats de la troisième réunion du CIN (CIN -3) par le  Secrétariat du Comité 
intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique  (CIN). 
 
1 Le présent aide -mémoire est communiqué en vue de donner aux délégations un bref aperçu des 
discussions et de les aider à faire rapport à leurs capitales, ainsi qu'à la réunion plénière du Dialogue. Il 
contient un examen non exhaustif et exemplatif des questions abordées par les Membres et les parties 
prenantes à la réunion.  
2 Albanie; Allemagne; Angola; Arabie Saoudite, Royaume d' ; Australie; Autriche; Barbade; Belgique; 
Bolivie, État plurinational de; Bulgarie; Cabo Verde; Cambodge; Cameroun; Canada; Chili; Chine; Chypre; 
Colombie; Corée, République de; Costa Rica; Croatie; Danemark; Équateur; Espagne; Estonie; États -Unis; 
Fédérat ion de Russie; Fidji; Finlande; France; Gambie; Grèce; Honduras; Hong Kong, Chine; Hongrie; Irlande; 
Islande; Italie; Jamaïque; Japon; Kazakhstan; Lettonie; Lituanie; Luxembourg; Macao, Chine; Maldives; Malte; 
Maroc; Maurice; Mexique; Nouvelle -Zélande; Nor vège; Panama; Paraguay; Pays -Bas; Pérou; Philippines; 
Pologne; Portugal; République centrafricaine; République slovaque; République tchèque; Roumanie; 
Royaume -Uni; Samoa; Singapour; Slovénie; Suède; Suisse; Suriname; Tchad; Thaïlande; Tonga; 
Union  européen ne; Uruguay; et Vanuatu.  
3 Les coordonnateurs du Dialogue sont l'Australie, la Barbade, la Chine, l'Équateur, les Fidji et le Maroc.  INF/TE/IDP/R/15  
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  2  RAPPORTS FACTUELS DES ENQUÊTES  MENÉES DANS LE CADRE DU  DIALOGUE ET  
INFORMATIONS SUR LES RÉSULTATS POUR  LA CM13  
2.1.  Le Secrétariat de l'OMC a présenté (INF/TE/IDP/RD/138 ) les principa ux enseignements tirés  
du rapport factuel de l'enquête sur l'Examen global de l'Aide pour le commerce et l'évaluation des 
besoins en matière  d'Aide pour le commerce (INF/TE/IDP/W/12 ) et du rapport factuel de l'enquête 
sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce (INF/TE/IDP/W/11 ). Ces deux 
enquêtes avaient été lancées en juin 2022 pour recueillir des renseignements auprès des coauteurs 
et les résultats avaient servi de base aux compilations qui pou rraient être annexées  à la Déclaration 
à la CM13 . Les rapports avaient été établis par le Secrétariat à la demande des coordonnateurs et 
offraient une mine de renseignements  sur les deux sujets.  
2.2.  D'après le Secrétariat de l'OMC, les répondants à l'enquête sur l'Examen global de l'Aide pour 
le commerce et l'évaluation des besoins en matière d'Aide pour le commerce  avaient formulé  
plusieurs suggestions en vue d' améliorer le questionnaire sur l'Aide pour le commerce et de mieux 
identifier les questions liées aux plastiques dans le cadre de l'examen global, notamment  le partage 
de renseignements sur des études de cas, les programmes nationaux existants, les priorités en 
matière d'assistance et une catégorisation préalable type des renseignements liés aux plastiques . 
Les suggestions portaient également sur la manière d'améliorer la participation des Membres au 
processus d'examen de l'Aide pour le commerce en ce qui concernait  les questions liées à la  pollution 
plastique, y comp ris une collaboration plus étroite avec le Dialogue sur la pollution plastique , une 
plate-forme publique contenant de bonnes pratiques et des ateliers de formation et de renforcement 
des capacités à l'intention des  délégués . Une série de parties prenantes dont la participation était 
jugée utile dans le cadre  des activités d'examen et de mise en œuvre  de l'Aide pour le commerce 
liée aux  plastique s et à des sujets spécifiques  a été mentionnée . 
2.3.  Le rapport avait également indiqu é les principaux domaines prioritaires identifiés par les 
partenaires bénéficiaires de l'Aide pour le commerce qui avaient répondu à l'enquête . L'amélior ation 
de la gestion, de la récupération et du recyclage écologiquement rationne ls des plastiques, 
l'évolutio n vers des économies plus circulaires et la conception et la mise en œuvre  de politiques 
commerciales visant à lutter contre la pollution plastique  étaient  les trois principales priorités . En ce 
qui concerne les besoins spécifiques le plus souvent mentionn és par les partenaires bénéficiaires 
répondant  à l'enquête, il s'agissait de la participation du secteur privé national, suivie de la 
participation de la société civile nationale et de l'accès aux technologie s. Enfin, l'enquête avait 
identifié une série de  programmes d'Aide pour le commerce existants liés aux  plastique s, aussi bien 
de Membres que d'institutions internationales et régionales.  
2.4.  Ensuite, le Secrétariat de l'OMC a donné un aperçu des réponses et des enseignements tirés 
de l'enquête sur les mesur es concernant les plastiques et liées au commerce . L'exposé a mis en 
lumière, entre autres choses, la forte croissance récente des mesures concernant les plastiques et 
liées au commerce , qui représentaient au total  223 mesures dans l'ensemble de données ém anant 
de 85 Membres de l'OMC différents, principalement de pays en développement et de pays les moins 
avancés Membres . Ces mesures étaient principalement appliquées au milieu  et en aval du cycle de 
vie de la chaîne de valeur et les objectifs les plus courants visés étaient la gestion des déchets et la 
prévention des fuites, suivis par l'examen des articles en plastique à usage unique, du recyclage et 
de l'écoconception . Les types de mesures  les plus courants identifiés étaient  des règlements ou 
spécifications  techniques , suivis des interdictions . L'enquête a également porté sur les types de 
produits le plus souvent visés . Il s'agissait des emballages, suivis des déchets, des sacs, de la 
vaisselle et des contenants alimentaires . Le Secrétariat a noté que même lorsque les mesures 
concernant les plastiques et liées au commerce  incluaient  le même type de mesure visant  le même 
produit (par exemple des restrictions concernant les sacs en plastique à usage unique), le rapport 
indiquait qu'il existait  des différences importantes quant à la manière dont les Membres spécifiaient 
les prescriptions et restrictions . L'enquête a également fourni une répartition  des activités (par 
exemple vente/distribution,  production, consommation, importation , exportation) le plus souvent 
visées par les mesures concernant les plastiques et liées au commerce , notant quelques lacunes 
potentielles dans le champ couvert . 
2.5.  En outre, lors de cet exposé , il a été noté  que la promo tion avait été un thème clé des 
discussions menées dans le cadre du Dialogue , l'objectif de promotion des solutions et produits  de 
remplacement  et celui de promotion des technologies de gestion des déchets et d' autres technologies 
étant identifiés dans , respectivement, 76 et 28 mesures concernant les plastiques et liées au 
commerce . Au total, 39 mesures concernant les plastiques et liées au commerce  comprenaient un INF/TE/IDP/R/15  
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  mécanisme permettant d'évaluer l'efficacité des politiques et les résultats visés et le Sec rétariat a 
donné un aperçu et des exemples de ces mécanismes . Enfin, l'enquête avait rendu compte des 
difficultés et besoins spécifiques identifiés par les répondants  en ce qui concerne  la mise en œuvre  
des mesures concernant les plastiques et liées au com merce , la participation du secteur privé 
national, suivie de l'accès à la technologie et de l'assistance technique pour la mise en œuvre  des 
politiques  se classant en tête . 
2.6.  La Chine a encouragé les Membres à continuer de partager des renseignements sur leurs 
mesures concernant les plastiques et liées au commerce  ainsi que les besoins auxquels ils étaient 
confrontés . Une délégation a demandé que l'exposé  du Secrétariat soit partagé, tandis qu'une autre 
a noté qu'elle saluait  le travail accompli et les effort s déployés pour préparer l'analyse.  
2.7.  La Chine a ensuite présenté le deuxième projet de " Possible Déclaration à la CM13" qui avait 
été distribué récemment . Le représentant de la Chine  a souligné que les coordonnateurs avaient 
soigneusement examiné toutes les  observations reçues des Membres et essayé de  les prendre en 
considération  dans le deuxième projet, d'une manière équilibrée, en les harmonisant avec  la 
Déclaration du Dialogue à la douzième Conférence ministérielle (CM12) et les travaux du Dialogue 
réalis és depuis lors . En outre, il a fait observer que le Dialogue avait examiné deux points importants 
soulevés précédemment par les Membres au sujet du premier projet . Le premier concernait le lien 
entre la Déclaration à la CM13 et les annexes, désormais rebap tisées "Compilations ouvertes, 
exemplatives , non exhaustives et évolutives ". Le second  point principal soulevé par les Membres 
concernait la relation entre le Dialogue et le processus du CIN en cours.  
2.8.  Ensuite, les coordonnateurs ont présenté la version intégrale des compilations factuelles 
potentielles (INF/TE/IDP/RD/146 ). Le Mar oc a souligné la nature des compilations et le fait qu'elles 
rendaient compte  des discussions objectives tenues  dans le cadre du Dialogue, sur la base de 
données d'expérience, d'études, de renseignements techniques et scientifiques communiqués par 
les délé gations et les parties prenantes . Le représentant du Maroc  a également noté que ces 
discussions avaient été reflétées dans les aide -mémoire et les résumés informels des réunions du 
Dialogue, les résumés factuels établis  pour les deux ateliers techniques et  les rapports factuels des 
deux enquêtes spécifiques.  
2.9.  L'Australie a ajouté que les points identifiés dans les compilations factuelles n'étaient pas 
censés indiquer les politiques "les meilleures " ou "nécessaires" qui devraient être adoptées . Le 
représentan t de l'Australie  a souligné que les compilations n'étaient pas exhaustives . Il a également 
noté que l'inclusion de mesures spécifiques n'était pas censée indiquer que tous les coauteurs 
utilisaient chacune de  ces mesure s, car les compilations  étaient exemp latives et ouvert es. Il a 
également souligné la nécessité de mettre périodiquement à jour les compilations sur la base des 
efforts mondiaux, régionaux et nationaux, y compris ceux d'autres processus internationaux, ainsi 
que de l'évolution technique et scientifique . Enfin, il a rappelé que les compilations n'étaient en 
aucune façon  contraignantes pour les coauteurs et qu'elles n'étaient pas censées  préjuger des 
travaux menés dans d'autres processus internationaux, y compris le processus du CIN en cours.  
2.10.   Neuf délégations ont pris la parole pour formuler des observations sur le deuxième projet et 
sur les compilations . De nombreuses délégations ont remercié les Membres pour les ajustements 
apportés au deuxième projet reflétant les vues des Membr es et l'évolution récente du discours sur 
la pollution par les plastique s. Une délégation a souligné que la coopération liée au commerce était 
essentielle pour soutenir les efforts mondiaux visant à  mettre fin à la pollution par les plastique s. 
Une autre d élégation a salué  les révisions apportées aux actions  et mécanismes de coopération  
projetés, qui traduisaient  une évolution visant à  accorder la priorité à  des mesures réalisables et 
efficaces.  
2.11.   Certaines délégations ont exprimé des réserves au sujet de poi nts spécifiques de la 
compilation V concernant les produits de remplacement des  plastiques et les substituts  non 
plastiques et autres biens , services et technologies pertinents . Dans le même ordre d'idées, c ertaines 
délégations ont fait observer que le lib ellé actuel de la Déclaration pouvait être interprété de façon 
erronée  comme impliquant l'approbation des compilations . Une délégation a noté que les 
compilations apportaient une  valeur ajoutée et étaient très détaillée s et une autre délégation s'est 
félicitée de la prise en considération  de pratiques et d'exemples concrets, soulignant que le partage 
de renseignements aiderait, il fallait l'espérer,  à résoudre la question de la pollution par les plastiques 
à l'échelle mondiale.  INF/TE/IDP/R/15  
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  2.12.   Plusieurs délégations ont rappelé qu'il était important de faire preuve  d'un niveau élevé 
d'ambition dans la Déclaration et dans le cadre des  travaux menés par le  Dialogue . De nombreuses 
délégations ont réaffirmé la nécessité de maintenir un e cohérence  entre le processus du Dialogue et 
celui du CIN , soulignant que les discussions à l'OMC ne devraient pas préjuger de l'issue des 
négociations en cours . Certaines délégations se sont interrogées sur l'emploi , dans le préambule du 
deuxième projet, du terme "ambitieux " au sujet du résultat escompté du  processus du CIN dans un 
instrument international juridiquement contraignant sur la pollution par les plastiques . Une 
délégation a décr it le terme  comme peu clair, tandis qu'une autre délégation a souligné qu' il pourrait 
potentiellement avoir une incidence sur les vues des Membres dans ce processus.  
2.13.   Une délégation a exprimé sa crainte  que les résultats du CIN  puissent être adoptés par un 
vote à la majorité et empiètent  sur les droits et obligations dans le cadre de l'OMC . Une autre 
délégation a souligné la nécessité de mieux comprendre l'incidence de l'avant -projet du CIN  sur le 
commerce, notant que des politiques concernant les plastiques  et liées au commerce avaient été 
examinées en profondeur au CIN . La délégation a encouragé la recherche d'un équilibre entre les 
deux processus et a demandé quelle était l'importance  de la participation du Secrétariat de l'OMC 
au processus du CIN. En répo nse, le Secrétariat de l'OMC a précisé que, comme il l'avait fait avec 
d'autres processus de négociation d'accords environnementaux multilatéraux, il observait les 
travaux du CIN  et, lorsqu'il y était invité, présent ait des faits nouveaux pertinents sur les discussions 
sur les plastiques à l'OMC, en particulier les travaux du Dialogue . Le Secrétariat a noté qu'il 
partagerait  l'exposé présenté à la CIN-3 avec les délégations (INF/TE/IDP/RD/139 ). 
2.14.   Certaines déléga tions ont fait observer qu'un  consensus sur la définition de l'expression  
"plastiques et produits en plastiques nocifs et inutiles"  n'avait pas encore été obtenu . Une délégation 
a noté que ces termes étaient en cours de discussion  dans le cadre du processu s du CIN . Dans le 
cadre des "actions" incluses dans la Déclaration, une délégation, tout en se félicitant de la référence 
à la promotion de la coopération en matière de commerce de substituts non plastiques 
écologique ment rationnels,  sûrs et efficaces, a s uggéré de définir ces substituts sur la base 
d'éléments de  preuve scientifiques et de l'efficacité économique . En outre, une autre délégation a 
proposé d'incorporer le terme "approprié" pour préciser la nécessité de mettre en œuvre  des 
"politiques et mesur es liées au commerce appropriées", telles qu'elles sont mentionnées dans le 
paragraphe traitant des besoins en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique 
liés au commerce pour les Membres en développement, soulignant que toutes les pol itiques liées au 
commerce n'étaient  pas adaptées à tous les contextes.  
2.15.   Des parties prenantes ont également pris la parole pour formuler des observations sur le 
deuxième projet et les compilations . Le Center for International Environmental  Law (CIEL) a noté 
que le rôle de l'OMC dans la lutte contre la pollution par les plastiques était crucial et a salué sa 
contribution au processus du CIN. Le CIEL a souligné que le libellé utilisé dans la Déclaration, 
concernant la relation avec les compil ations jointes, pourrait donner à penser qu e celles -ci étaient 
collectivement convenu es. En outre, le CIEL proposait de mentionner que les compilations étaient 
assujetties à  un réexamen, après  l'adoption de l'instrument international juridiquement 
contraig nant,  afin de s'assurer qu'il n'y ait pas de déconnexion entre le processus du Dialogue et 
celui du CIN . En outre, il a instamment demandé l'inclusion d'une action liée aux  déchets plastiques 
dans la Déclaration à la CM13 ( INF/TE/IDP/RD/141 ). 
2.16.   Le Forum sur le commerce, l'environnement et les ODD (TESS) a salué l'évolution des travaux 
du Dialogue, mettant l'accent sur la coopération internationale, et a décrit le Dialogue comme un e 
enceinte  de délibération utile . Le TESS s'est félicité  des compilat ions, encourageant l a mention  de 
celles -ci dans la Déclaration ministérielle . Il a souligné qu'il était important de traiter la coopération 
liée au commerce pour les Membres en développement, y compris le renforcement des capacités . Il 
a salué le  mécanisme  projeté  visant à  mettre en correspondance  les possibilités de financement 
existantes avec les besoins spécifiques identifiés par les Membres en développement . Le TESS était 
favorable à  l'élaboration d'un plan de travail d u Dialogue pour l' après -CM13 et a souligné la nécessité 
d'une synergie précoce  avec les négociations sur un traité sur les plastiques . En outre, le TESS a 
encouragé les membres du  Dialogue à présenter à la CM13 les actions spécifiques liées au commerce 
visant à  lutter contre la pollution plastique qu'ils souhaiteraient  adopter, conformément à  l'urgence 
mise en avant  par la résolution de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (UNEA) sur 
le traité sur les plast iques. En outre, il a fait référence à ses publications récentes : un document 
d'orientation copublié avec l'Organisation internationale de normalisation (ISO) sur la coopération 
internationale et les normes visant à  mettre fin à la pollution par les plasti ques; et une note 
d'orientation  avec le Bureau des Quakers auprès des Nations Unies (QUNO)  sur le rôle de la politique INF/TE/IDP/R/15  
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  commerciale  dans la promotion de technologies  et de services en matière de gestion des déchets 
plastiques écologiquement rationnels, mett ant l'accent sur les aspects de la gestion des déchets  
situés  en aval (INF/TE/IDP/RD/147 ). 
2.17.   La CNUCED a souligné la convergence croissante au sujet de  la nécessité de substituts non 
plastiques et de produits de remplacement des  plastique s sur la base d'éléments de  preuve 
scientifiques et de s contextes nationaux . Elle a fait référence aux études qu'elle avait réalisées pour 
soutenir le processus du CIN et celui du Dialogue, y compris une étude sur le commerce des services 
pour la  prévention et l'atténuation, une étude sur les substituts à base de produits marins , une étude 
sur l'incidence  de la pollution par les plastiques sur la santé du point de vue d'un projet pratique.  
2.18.   Trisia Farrelly, au nom de la Coalition de scientifiques p our un traité efficace sur les plastiques, 
a noté que la Coalition de scientifiques s'efforçait de faciliter l'accès des Membres de l'OMC et des 
pays participant au CIN à la science de  la pollution plastique en pleine évolution . Exprimant sa 
gratitude  aux coordonnateurs d u Dialogue qui avaient  partagé  la Déclaration ministérielle avec les 
parties prenantes, l'intervenante a  souligné l'importance cruciale de l'inclusion et de la transparence 
dans le cadre du Dialogue . Elle a souligné que la position de la Co alition mettait l'accent sur une 
approche fondée sur le "caractère essentiel" dans les critères d'évaluation, des évaluations fondées 
sur les dangers plutôt que des évaluations fondées sur les risques et l'application du principe de 
précaution lors de  l'évaluation des produits chimiques, des matériaux, des produits, des technologies 
ainsi que  des systèmes et services, conformément à l' engagement de la Coalition pour  une transition 
équitable . La Coalition a  mentionné l'exposé  du Plastic Health Council à la CIN-3, qui mettait en 
évidence les risques pour la santé découlant des  plastiques et des produits  de remplacement , y 
compris l'infertilité , le cancer et les troubles  cognitifs . En outre, la Coalition de scientifiques a incité 
à ce que  les compilations soient fondées  sur des critères convenus  d'un commun accord , 
scientifiquement solides ainsi que  des réexamens périodiques après l'adoption . Elle a proposé que 
la Déclara tion ministérielle reconnaisse que les compilations devraient faire l'objet d'un réexamen 
après l'adoption de l'instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, 
notamment  dans le milieu marin . Enfin, la Coalition de scientifi ques s'est félicitée que la Déclaration 
admette  des ré examens réguliers des compilations, rappelant la nécessité cruciale d'une 
harmonisation entre le processus du D ialogue et celui du CIN  pendant  ces évaluations 
(INF/TE/IDP/RD/142 ). 
2.19.   Le QUNO a reconnu les travaux importants réalisés  pour rédiger la Déclaration . Il a souligné 
qu'il était important d'attendre les  délibérations du CIN avant d'encourager collectivement certains 
substituts non plastique s et produits de remplacement dans le cadre du Dialogue . En outre, il  a 
suggéré de préciser dans la Déclaration que les listes figurant dans les  compilations représentaient 
des approches individuelles des Membres et étaient assujetties à un réexamen  après l'adoption de 
l'instrument international sur la  pollution plastique . En outre, l e QUNO a mis en avant  les 
communications présentées à la CIN-3 et la note informelle présentée par  la Nouvelle -Zélande, qui 
avaient souligné le besoin de  transparence en matièr e de production, d'importations, d'exportations 
de produits chimiques et de polymères utilisés dans la production de plastiques, ainsi que de 
subventions y relatives  et autres incitations fiscales . Il a suggéré que le Dialogue devrait facilite r 
l'établisse ment de rapports initiaux sur les subventions, conformément aux  pratiques existantes de 
l'OMC et à l'appui des  objectifs du processus du CIN  (INF/TE/IDP/RD/145 ). 
2.20.   L'Union intern ationale pour la conservation de la nature (UICN) a réaffirmé l'importance des 
points de rencontre  entre le processus de l'OMC et celui du CIN . L'UICN a noté que la Déclaration 
devrait servir à reconnaître clairement  la triple crise planétaire, le commerce  étant un élément 
transversal de la lutte contre le s changement s climatique s, la perte de biodiversité et la pollution, 
en particulier la pollution plastique . Elle a souligné qu'il était important de reconnaître les liens entre 
le commerce, la pollution pl astique et la protection de la biodiversité comme essentiels . En outre, 
elle a  suggéré de mentionner qu'il était nécessaire que la  compilation traitant des " répercussions 
environnementales, sociales et sanitaires " précise  qu'elle incluait "la santé  de l'environnement, la 
santé de la biodiversité et la santé humaine", ainsi que des références à la Convention sur la diversité 
biologique et au Cadre mondial de la biodiversité de Kunming -Montréal  de 2022 . L'UICN préconisait 
d'intégrer des transition s justes  tout au long de l'ensemble du cycle de vie des plastiques, y compris 
dans les pratiques commerciales, en application  de principes communs, ainsi que des systèmes et 
solutions positifs pour la nature en vue de  lutter contre la pollution plastique ( INF/TE/IDP/RD/143 ). 
2.21.   L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s'est félicitée des 
efforts déployés par le Dialogue pour offrir un e enceinte  de discussion, ainsi que des efforts déployés INF/TE/IDP/R/15  
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  pour compiler des renseignements da ns un projet de déclaration pour la CM13 . En outre, elle a  fait 
référence à son rapport en voie  de publication, bénéficiant de  contributions d u TESS, intitulé " Trade 
Policies to Promote the Circular Economy : A Case Study of the Plastics Value Chain" ( Politiques 
commerciales visant à promouvoir l'économie circulaire : étude de cas concernant  la chaîne de valeur 
des plastiques ). Son analyse donnait à penser que les restrictions visant  certains produits en 
plastique étaient nécessaires en raison des limitations des ajustements tarifaires, de la sensibilisation 
des consommateurs et des coûts administratifs disproportionnés de la perception des droits par 
rapport aux avantages environneme ntaux . Le rapport soulignait l'importance d'incitations et de 
réglementations gouvernementales adaptées aux priorités nationales  et de la coopération 
internationale pour lutter efficacement contre la pollution plastique (INF/TE/IDP/RD/144 ). 
2.22.   Une délégation a demandé des éclaircissements sur le principe de précaution, mentionné par 
la Coalition de scientifiques  pour un traité efficace sur les plastiques . Le CIEL a fait observer que le 
principe de précaution était mentionné dans la Déclaration de Ri o et a souligné qu'il était fait 
référence à  la Déclaration de Rio dans la Résolution 5/14 de l'UNEA visant à  mettre fin à la pollution 
plastique . En outre, il  a fait référence  au document A/HRC/49/53 présenté par le  Conseil des droits 
de l'homme à l'Assem blée générale des Nations Unies, soulignant la mention du principe de 
précaution lorsqu'il était question du  droit à un environnement propre, sain et durable . Certaines 
délégations ont réaffirmé qu'il était important de maximiser les synergies et de faire en sorte que 
les décisions du côté  du commerce ne portent pas atteinte à un résultat ambitieux du CIN. 
3  COMMUNICATION D'INFORMATIONS SUR LA CIN -3 
3.1.  Les délégations ont été informées par le Secrétariat du CIN  des résultats de la CIN-3 
(INF/TE/IDP/RD/140 ). Il a été  noté que les délégations avaient eu deux séries de discussions sur 
l'avant -projet  établi par le Président du CIN  avec le soutien du Secrétariat du CI N. Après les 
discussions, l'avant -projet révisé  comprenait toutes les options et propositions qu i, selon les 
délégations , n'avaient pas été correctement prises en considération  dans le projet initial . Les 
délégations n'étaient pas convenues de mener des  travaux d'intersession . La prochaine session – 
la CIN-4 – était prévue pour la f in du mois d 'avril 2024. 
4  OBSERVATIONS  FINALES DES COORDONNATEURS  
4.1.  Les coordonnateurs ont exprimé leur gratitude à tous les participants pour leur engagement  
actif et leurs contributions . L'Australie a souligné la date limite du 8 décembre  pour la présentation 
d'observations écrites sur le deuxième projet . Elle a invité les Membres à dialoguer avec les 
coordonnateurs . Enfin, la Chine a encourag é tous les Membres, en particulier les Membres e n 
développement, à prendre part  au Dialogue.  
__________  