  
  
IP/N/1/GBR/232  
IP/N/1/GBR/G/4  
1er mars 2023 
(23-1392) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU TITRE  
DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
ROYAUME -UNI: R ÈGLEMENT DE 2008 SUR LES BOISSONS SPIRITUEUSES  
Membre 
présentant la 
notification  ROYAUME -UNI 
 
Précisions sur le texte juridique notifié  
 
Intitulé  Règlement de  2008 sur les boissons spiritueuses  
Objet  Indications géographiques  
Nature de la 
notification   Principales lois ou réglementations consacrées à la propriété 
intellectuelle  
 Autres lois ou réglementations  
Lien vers le texte 
juridique * https://ip -documents.info/2023/IP/GBR/23_1363_00_e.pdf  
Situation de la 
notification   Première notification  
 Modification ou révision du texte juridique notifié  
 Remplacement ou consolidation du (des) texte(s) juridique(s) 
notifié(s)  
Références des 
notifications 
précédentes  IP/N/1/GBR/1  
Brève description du texte juridique notifié  
 
Règlement d'application national du Royaume -Uni sur les boissons spiritueuses . 
Langue(s) du 
texte juridique 
notifié  Anglais  
Entrée en vigueur  16 janvier 2 019 
Autre date   IP/N/1/GBR/232 • IP/N/1/GBR/G/4  
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  Précisions sur la notification  
 
Date de 
présentation de la 
notification  24 février 2 023 
Autres 
renseignements  https://www.legislation.gov.uk/uksi/2008/3206/introduction  
Organisme ou 
autorité 
responsable  UK Intellectual Property Office  
 
Concept House  
Cardiff Road  
Newport  
South Wales  
NP10 8QQ 
Royaume -Uni 
 
information@ipo.gov.uk  
 
0300 300 2000  
 
Depuis un autre pays que le Royaume -Uni: 
+44 (0)1633 814000  
 
 
* Des liens sont fournis vers les textes des lois et des règlements notifiés au titre de l'Accord sur les 
ADPIC sous la forme utilisée par le Membre concerné; le Secrétariat de l'OMC ne valide pas leur contenu ni ne 
le révise.  