   
  
G/TBT/N/ECU/468   
5 juin 2019 
(19-3869) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la not ification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier éle ctronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@producci on.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site WEB: www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et 
rôtissoires  (SH 851660)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proye cto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 101 (1R) "Artefactos 
electrodomésticos para cocción por inducción"  (Projet de première révision du Règlement 
technique équatorien PRTE INEN 101 (1R) - Appareils électrodomestiques pour la  cuisson 
par induction), 16 page(s), en espagnol.  
6. Teneur:  Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire  les appareils électrodomestiques pour la cuisson par induction  destinés 
à réchauffer et à cuire les aliments  préalablement à la commercialisation de produits 
d'origine nationale ou importés, afin de protéger la sécurité des personnes et 
l’environnement et de prévenir les pratiques de nature à induire en erreur . G/TBT/N/ECU/468  
 
- 2 - 
 
  Ce règlement technique s’applique aux p roduits suivants : 
cuisinières à induction d'une différence de potentiel électrique nominale comprise entre  
entre  200V et 240V, d’une fréquence de  60Hz, à usage domestique : 
• combinées  ; 
• avec four électrique  ; 
• de type plaque à induction.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des person nes; protection de l’environnement.  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e IEC 60335 -1:2010+Amd 1:2013+Amd 2:2016 , Appareils 
électrodomestiques et analogues – Sécurité –  Partie 1: Exigences générales . 
2. Norm e IEC 60335 -2-6:2014+Amd 1:2018 , Household and similar electrical 
appliances –Safety –Part 2 -6: Particular requirements for stationary cooking 
ranges, hobs, ovens and similar appliances . 
3. Norme ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
4. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de prod uits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits . 
5. Règlement  RTE INEN 005 (1R):2015, "Artefactos de uso doméstico para cocinar, 
que utilizan combustibles gaseosos" . 
6. Règlement  RTE INEN 122:2015, "Eficiencia energética en hornos eléctricos de uso 
doméstico" . 
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/281    
2. G/TBT/N/ECU/281/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/468  
 
- 3 - 
 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministe rio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_3283_00_s.pdf  
 