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19 avril 2024 
(24-3278) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Steel, Government of India  (Ministère de la sidérurgie, Gouvernement de 
l'Inde).  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'au torité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Pour toute question concernant l'Ordonnance de 2024 sur l'acier et les produits en  acier 
(contrôle de la qualité) , s'adresser à:  
Shri Abhjit Narendra  
Joint Secretary to the Government of India  (Secrétaire adjoint au Gouvernement de 
l'Inde), Ministry of Steel  (Ministère de la sidérurgie), Udyog Bhawan, Maulana Azad Road, 
New Delhi -110 01 1 
Téléphone : 011-23061896,  
Courrier électronique: abhijit.narendra@nic.in  
Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes , s'adresser à:  
Shri Deepak Kumar Singla,  
Scientist "F" & Head (Certification)  (Scientifique de classe "F" et chef du Département 
(Certification)),  
Bureau of Indian Standards  (Bureau des normes indiennes),  
Central Marks -1, Manak Bhawan,  
9, Bahadur Shah Zafar Marg,  
New Delhi - 110 002  
Téléphone : (91) 11 23231903  
Courrier électroniqu e:cmd1@bis.org.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):   
N° Norme 
indienne  Titre de la norme  G/TBT/N/IND/327  
- 2 - 
  1. IS 
18316 : 
2023 Bandes en acier laminées à chaud et à froid pour aciers dits 
magnétiques à grains non orientés finis/semi -finis ou pour aciers dits 
magnétiques à grains orientés finis  
2. IS 
18384 : 
2023 Bandes, tôles et plaques en acier laminé es à chaud pour conduites en 
acier soudées ut ilisées dans les systèmes de transport par conduites  
3. IS 
18385 : 
2023 Tôles et bandes en acier galvanisées par immersion à chaud/recuites 
après galvanisation pour applications automobiles  
4. IS 
18513 : 
2023 Tôles, plaques et bandes en acier revêtues par immersion à chaud d'un 
alliage de zinc, d'aluminium et de magnésium  
5. IS 1469 : 
1993 Ferromolybdène - Spécifications  
6. IS 1466 : 
1985 Spécification s pour le ferrovanadium  
 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Steel and Steel Products 
(Quality Control) Order, 2024  (Ordonnance de 2024 sur l'acier et les produits en acier 
(contrôle de la qualité)), 2 pages, en anglais.  
6. Teneur : L'Ordonnance notifiée a pour objet d'assurer la conformité aux normes indiennes 
spécifiées des aciers et produits en acier énumérés dans le Tableau -1. Elle établit 
l'obligation pour tous les fabricants indiens d'aciers et de produits en acier couverts par 
le Tableau -1 et pour tous les fabricants étrangers ayant l'intention d'exporter ces p roduits 
vers l'Inde d'obtenir auprès du Bureau indien de normalisation, avant le commencement 
de la production, une licence valide pour pouvoir utiliser le label de conformité . Nul ne 
pourra fabriquer, importer, distribuer, vendre, louer, stocker ou expose r à la vente les 
aciers et produits en acier figurant dans le Tableau -1 qui ne sont pas conformes aux 
normes spécifiées et qui ne portent pas la marque de conformité délivrée par le Bureau.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes u rgents, le cas 
échéant : Améliorer la qualité des aciers et produits en acier pour protéger l'intérêt 
général et garantir la sécurité des infrastructures/logements/produits des industries 
mécaniques dans le pays et pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des 
personnes . 
8. Documents pertinents:  
• Le projet d'ordonnance est accessible à l'adresse suivante: 
https://steel.gov.in/sites/default/files/QCO%202024_n otification_Eng.pdf  
• The BIS Act, 2016.  
• ITC (HS), 2022 Schedule 1 - Import Policy , disponible à l'adresse suivante : 
dgft.gov.in  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Trois mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/IND/327  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Parmjeet Singh  
Addl. Industrial Adviser  (Conseiller industriel)  
Ministry of Steel  (Ministère de la sidérurgie), Udyog Bh awan  
Maulana Azad Road, New Delhi - 110 011  
Téléphone : (91) (11) 2306 1587  
FAX: (91) (11) 2306 1824  
Courrier électronique: parmjeet.singh@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/IND/24_02712_00_e.pdf  
 