 RESTRICTED  
  
S/WPDR/W/66  
13 novembre  2023 
(23-7614) Page: 1/1 
Groupe de travail de la réglementation intérieure   
 
  
– PROJET – 
RAPPORT ANNUEL DU GROUPE DE TRAVAIL  DE LA RÉGLEMENTATION  
INTÉRIEURE AU CONSEIL DU  COMMERCE DES SERVICES (2023)  
1.   Le présent rapport a été établi conformément aux Procédures d'examen annuel des activités 
de l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC ( WT/L/105 ). 
2.   Depuis son rapport annuel de 2022 au Conseil du commerce des services1, le Groupe de travail 
de la réglementation intérieure n'a pas tenu de réunion . 
__________  
 
 
1 Rapport annuel du Groupe de travail de la réglementation intérieure au Conseil du commerce des 
services  (2022), figurant dans le document S/WPDR/26 , daté du 6 décembre 2022.  