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13 mars 2020 
(20-2023) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.CE n°  57 (articles 7 et 8 du TM80)  
1. Membre(s) adressant la notification:  Argentine et Uruguay  
2. Date de la notification:  13 mai 2004 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  Argentine et Uruguay  
5. Date de signature:  31 mars 2003 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  : 1er mai 2003 
7. Description succincte de l'Accord:  
AAP.CE n° 57 (articles 7 et 8 du TM80)  
L'Accord de portée partielle de complémentarité économique n°  57 (AAP.CE  n° 57) établit 
les conditions du commerce bilatéral Argentine -Uruguay pour les produits du secteur 
automobile, qui s'appliqueront jusqu'à la mise en œuvre de l'Accord sur la politique 
automobile du MERCOSUR . 
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/800d239280151ad283257d8000551d1f/ec2
79aa6463935a503256d11004f5bc3?OpenDocument  
 
 
 
 