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8 novembre 2023  
(23-7534) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  06 novembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada . La notification concerne les engagements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableau  ES:1) pour l' Année  Civile 2022 . 
 
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Le Canada notifie  qu'il n'a accordé aucune subvention à l'exportation pour des produits agricoles 
pendant  l'année civile 2022.1 
 
 
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1 Les engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités destinées aux subventions à 
l’exportation du Canada ont été modifiés pour être établis à zéro au 31 décembre 2020. Ces modifications ont 
été communiquées le 11 décembre 2017 dans le document G/MA/TAR/RS/512.  