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22 octobre  2021 
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Organe d 'examen des politiques commerciales  
15 et 17 septembre 2021   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
ARGENTIN E 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Présidente : S.E.  Mme Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana)  
TABLE DES MATIÈRES  
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ .......................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE L'ARGENTINE  ................................ . 5 
3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  ................................ ................................ .........  9 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  15 
5  RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANTE DE L'ARGENTINE ET OBSERVATIONS 
ADDITIO NNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  40 
6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ ................................ .. 58 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l 'avance par les Membres de l 'OMC, leurs questions 
additionnelles, et les réponses de l 'Argentine figurent dans le document WT/TPR/M/ et seront 
disponibles en ligne à l 'adresse suivante : http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.html . WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA  PRÉSIDENTE  
1.1.  Le cinquième examen de la politique commerciale de l 'Argentine a été tenu les 15 et 
17 septembre  2021. La Présidente , S.E. Mme Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana), a souhaité la 
bienvenue à la délégation de l 'Argentine , conduite par S.E. M. l'Ambassadeur  Jorge Neme, 
Secrétaire  aux relations économiques internationales du Ministère des relations extérieures ; à 
S.E. M. Federico  Villegas, Représentant permanent de l 'Argentine auprès de l 'OMC; à l'ensemble de 
la délégation de  Buenos Aires ; et à la présentatrice , S.E. Mme l'Ambassadrice  
Gloria  Abraham  Peralta (Costa Rica) . 
1.2.  La Présidente s 'est félicitée qu 'outre la présence physique de certains participants, la réunion 
ait également bénéficié de la connexion en ligne Interprefy,  qui a permis d 'élargir la participation à 
d'autres Membres, en particulier aux responsables qui n 'avaient pas pu faire le déplacement depuis 
Buenos Aires compte tenu des circonstances actuelles . 
1.3.  La Présidente a rappelé l 'objet des examens des politiques c ommerciales et les principaux 
éléments de procédure de la réunion . Le rapport de l 'Argentine avait été publié dans le document 
WT/TPR/G/412 et celui du Secrétariat de l 'OMC dans le document WT/TPR/S/412.  
1.4.  Les délégations ci -après avaient présenté des questions par écrit avant la date limite : 
Viet Nam; Arabie saoudite ; Canada ; Suisse; Costa Rica ; Australi e; El Salvador ; Singapo ur; Brésil; 
Union européenne ; Royaume -Uni; République de Corée ; Uruguay ; Malaisie; Chine; Mexique; Chili; 
République dominicaine ; Colombi e; et Japon. Les délégations ci -après avaient présenté des 
questions par écrit après la date limite : Équateur ; États-Unis; Paraguay ; Islande ; Turquie; 
Thaïlande; et Indon ésie. 
1.5.  Au cours du précédent examen en 2013, les Membres avaient félicité l 'Argentine d 'avoir bien 
surmonté la crise économique mondiale , son PIB affichant des taux de croissance élevés d 'environ 
9%. Ils avaient également relevé avec satisfaction les progrès importants réalisés dans 
l'amélioration de la répartition des revenus et la réduction de la pauvreté et du chômage . 
1.6.  Dans ce contexte , la Président e a d'abord porté son attention sur l 'évolution économique de 
l'Argentine depuis son dernier examen . Le rapport du Secrétariat indiquait que pendant la période à 
l'examen (2013 -2021), l'Argentin e avait connu une contraction d e son  PIB et une réduction du 
revenu par habitant, en partie en raison des mesures prises pour contenir l 'inflation et de 
l'augmentation du déficit budgétaire et de la dette publique . 
1.7.  Trois gouvernements différents  ont employé activement les politiques monétaire et budgétaire 
et les politiques de change, mais aussi  divers instruments de politique commerciale, y compris les 
prescriptions d 'enregistrement des importations et exportations, ainsi que la taxation des 
exportations  à des fins fiscales . Malgré les efforts déployés pour la maîtriser , l'inflation restait élevée , 
une question déjà mise en avant au cours du précédent examen, en  2013.  
1.8.  Le présent examen se tenait à un moment où le monde assistait à une crise sa nitaire sans 
précédent, la COVID -19 frappant à un rythme rapide les économies du monde entier . Ainsi, le 
ralentissement économique de l 'Argentine avait été aggravé par la crise sanitaire, entraînant une 
contraction du PIB réel de 9,9 % en 2020 et une augmen tation du taux de chômage, qui s 'élevait à 
environ 11 %. 
1.9.  En réponse à la pandémie , l'Argentin e a adopté un programme économique d 'urgence, qui 
prévoyait des mesures de relance en faveur des plus vulnérables ; une augmentation de 1 % à 3% 
de la taxe de statistique sur les importations ; et l'introduction, pour cinq ans, d 'un impôt de 30 % 
sur les opérations de change . 
1.10.   La Présidente  trouvait encourageant de lire dans le rapport établi par le gouvernement en vue 
de l'examen que l 'Argentine ava it lancé une stratégie de développement durable, inclusif et fédéral 
dans le cadre de laquelle les PME et les coopératives étaient considérées comme l 'épine dorsale de 
nombreuses chaînes de production et jouaient un rôle important à de nombreuses étapes de  la 
production . WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
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  1.11.   En outre , pour encourager davantage de femmes à participer à l 'économie argentine , divers  
programmes avaient été mis en place pour accroître l 'égalité des chances et un certain nombre de 
dispositions avaient été intégrées pour  créer un envi ronnement de travail favorable  à l'égalité  
hommes -femmes et offrant ainsi de meilleures perspectives aux femmes . 
1.12.   L'économie argentine rest ait dominée par la production et l 'exportation de produits agricoles . 
L'Argentin e figurait parmi les principaux exportateurs mondiaux de soja et de sous -produits du soja, 
de maïs et de produits du tournesol . Elle était également un important producteur et exportateur de 
diverses autres céréales, de viande bovine et de produits laitiers . Certain s de ces produits étaient 
soumis à des taxes à l 'exportation élevées . 
1.13.   Il s'agissait d 'une question qui revenait de manière récurrente, les Membres ayant souhaité, 
lors de l 'examen précédent, entendre les vues de l 'Argentine sur la question de savoir si l'utilisation 
des taxes à l 'exportation à des fins de recettes entraînait des distorsions dans la répartition des 
ressources nationales et une altération de son avantage comparatif . En 2013, certains Membres 
avaient également exprimé des préoccupations concer nant l 'incidence de ces taxes sur les prix 
internationaux, en particulier du fait que l 'Argentine était un grand exportateur mondial de certains 
produits de base assujettis à ces taxes . 
1.14.   Depuis  2013, l'Argentin e déployait des efforts pour faciliter les échanges en introduisant des 
procédures électroniques et l 'automatisation et en modernisant le Port de Buenos Aires . Toutefois , 
plusieurs aspects de la politique commerciale argentine, qui avaient suscité des préocc upations par 
le passé , semblaient être encore présents.  
1.15.   L'Argentin e continu ait de s'appuyer sur des instruments de politique commerciale tels que les 
restrictions à l 'importation  et les licences d 'importation, l es mesures antidumping, les taxes à 
l'exporta tion et les remises à l 'exportation pour atteindre les objectifs de sa politique intérieure . La 
politique industrielle visait à promouvoir certains secteurs et activités, et un certain  nombre  
d'incitations étaient accordées . 
1.16.   Depuis l 'examen précédent de l 'Argentine , les secteurs de production liés à l 'exportation, en 
particulier l 'agriculture, étaient ceux qui avaient obtenu les meilleurs résultats . Globalement , le 
secteur agricole continuait de jouer un rôle important dans l 'économie argentine, compte tenu  de 
l'ampleur de sa production et de sa contribution aux exportations et au PIB . 
1.17.   L'Argentin e disposait d'une série de programmes d 'aide intérieure pour les secteurs agricole 
et agro -industriel , dont certains étaient axés principalement sur les producteurs primaires et les 
MPME qui souhaitaient intégrer les chaînes de valeur . 
1.18.   La part du secteur manufacturier (y compris la transformation de produits alimentaires) dans 
le PIB a baissé pendant la période à l 'examen , en pa rtie du fait de la faiblesse de la demande 
intérieure . L'Argentin e soutenait son secteur manufacturier au moyen de programmes d 'incitation 
fiscale d 'application horizontale et de systèmes de promotion des exportations . 
1.19.   Comme dans les autres secteurs , les P ME pouvaient bénéficier d'un certain nombre 
d'incitations fiscales supplémentaires et disposaient d 'un régime de taux d 'intérêt bonifiés et de 
services d 'accès au crédit . 
1.20.   Lors du dernier examen , il avait été reconnu que, malgré des lois et des règlements 
complexes , les secteurs des services étaient relativement ouverts à l 'investissement étranger . Les 
Membres avaient encouragé  l'Argentine à accroître la concurrence dans certains secteurs des 
services, comme les télécommunications, et à mieux ren dre compte de l 'ouverture générale de son 
régime des services dans ses engagements pris dans le cadre de l 'OMC. Dans ce contexte, la 
Présidente pensait que les Membres seraient désireux d 'en savoir plus sur la mise en œuvre de la 
nouvelle  loi sur la concur rence que l 'Argentine avait adopté en 2018 en vue de moderniser son 
régime ainsi que sur les progrès accomplis en vue de l 'établissement de la nouvelle autorité de la 
concurrence . 
1.21.   Une étude des questions communiquées à l 'avance pour cet examen montrait l 'étendue des 
sujets intéressant les Membres s 'agissant des régimes de commerce et d 'investissement argentins, 
y compris : les droits de douane et autres impositions perçues à l 'importation ; le recours fréquent WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
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  aux mesures contingentes ; l'application de restri ctions à l 'importation et à l 'exportation ; le soutien 
à l'exportation et les autres incitations ; les normes, les règlements techniques et les prescriptions 
sanitaires et phytosanitaires ; la politique de la concurrence ; le contrôle des prix ; la protection des 
brevets ; la protection des renseignements non divulgués ; les indications géographiques ; les moyens 
de faire respecter les droits  de propriété intellectuelle ; les politiques agricoles, y compris les mesures 
à l'importation et à l 'exportation et les politiques de soutien ; ainsi que les politiques relatives aux 
services, y compris l 'investissement étranger direct , et les modifications réglementaires.  
1.22.   Dans le cadre de cet examen, l 'Argentine avait reçu au total 750 questions écrites  
communiquées à l'avance par 26 délégations, dont 570 avaient été communiquées avant la date 
limite, et portant sur un large éventail de sujets . Avant cette réunion, le pays avait déjà fourni des 
réponses écrites à la quasi -totalité de ces questions, et la Présidente at tendait avec intérêt que 
l'Argentine fasse le point sur ces questions au cours de la deuxième journée de la réunion . 
1.23.   Cette réunion était pour les Membres l 'occasion d 'examiner plus en détail les questions qui 
présentaient pour eux un intérêt et revêtaient une importance systémique pour le système 
commercial multilatéral . Le moment était aussi opportun pour que l 'Argentine tienne les Membres 
informés des répercussions de la COVID -19 sur son économie et des mesures qu 'elle avait prises 
pour y faire face . La Présidente espérait que les échanges seraient productifs . 
1.24.   La Présidente a conclu ses remarques introductives en souhaitant à l 'Argentine plein succès 
pour le cinquième examen de sa politique commerciale . 
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE L 'ARGENTI NE 
(S.E. M. L'AMBASSAD EUR JORGE NEME)  
2.1.  Bonjour ou bon après -midi, selon où vous vous trouvez . Au nom de la délégation de l 'Argentine, 
j'aimerais adresser mes chaleureuses salutations à toutes les personnes présentes . Je remercie plus 
particulièrement la Présidente de l 'Organe d 'examen des politiques commerciales, 
Mme Athaliah  Lesiba Molokomme , Ambassadrice  du Botswana , pour ses remarques liminaires, les 
Membres de l 'OMC pour leur participation au cinquième examen de la politique commer ciale de 
l'Argentine  et Mme Gloria Abraham Peralta , Ambassadrice  du Costa  Rica, d'avoir accepté de jouer le 
rôle de présentatrice, que je salue tout spécialement à l 'occasion de la fête nationale du Costa Rica 
et, à travers elle, tout le peuple costaricien . Je salue également le reste de nos frères et sœurs 
d'Amérique centrale ainsi que le Mexique à l 'occasion de sa fête nationale . 
2.2.  Je tiens également à remercier le Secrétariat de l 'OMC pour ses travaux préparatifs en prévision 
de la réunion qui c ommence aujourd 'hui. Je salue à distance l 'Ambassadeur argentin, 
M. Federico  Villegas Beltrán, qui est présent avec vous, et je profite de cette occasion pour remercier 
chaleureusement l 'équipe  de fonctionnaires d 'un certain nombre de ministères et d 'organ ismes de 
mon pays, qui ont travaillé sans relâche pour préparer cette réunion importante . 
2.3.  Je regrette de ne pouvoir me joindre à vous aujourd 'hui à Genève, comme je l 'aurais souhaité, 
mais il s 'agit malheureusement d 'un signe de plus des énormes difficulté s que continue de nous 
causer la pandémie , non seulement sur le plan individuel mais aussi à l 'échelle des pays, dans le 
domaine commercial et au niveau de la plupart des grands indicateurs économiques mondiaux . Nous 
espérons parvenir à surmonter cette sit uation rapidement afin d 'envisager un retour à la normale et 
de progresser sur la voie de la reprise et du développement le plus tôt possible, comme le  méritent 
tous les Membres de cette Organisation . 
2.4.  Je tiens également à souligner la participation du Secrétaire à l 'industrie, M. Ariel Schale, et de 
hauts fonctionnaires du Ministère de l 'agriculture, de l 'élevage et de la pêche et du Ministère de 
l'économie . Notre présence ici aujourd 'hui est un signe de notre engagement vis -à-vis de l 'OMC, 
dont nous sommes Membre depuis sa création et que nous considérons comme fondamentale pour 
parvenir à un système commercial multilatéral non discriminatoire et fondé sur des règles favorisant 
l'intégration des pays en développement au commerce mondial . 
2.5.  Pour cet examen de  la politique commerciale, nous avons reçu plus de 700 questions d'un 
grand nombre de pays , ce qui a demandé un effort considérable de la part de plusieurs organismes 
publics argentin s pour y répondre de manière appropriée et en temps u tile. Nous avons répondu à 
la grande majorité des questions et en avons reçu d 'autres aujourd 'hui, auxquelles nous répondrons 
dès que possible . Nous espérons par conséquent pouvoir communiquer d 'autres réponses avant 
même le terme de cet examen de la polit ique commerciale . En outre, cela démontre que de 
nombreux pays souhaitent faire du commerce avec l 'Argentine, ce qui nous incite  à continuer de 
nous efforcer à développer et à renforcer nos relations commerciales internationales ; une question 
qui m'occupe beaucoup  en tant que Secrétaire aux relations économiques internationales de 
l'Argentine . 
2.6.  L'examen de la politique commerciale de l 'Argentine se tient à un moment où le monde subit 
toujours les conséquences humaines et économiques immenses  de la COVID -19, qui affect ent 
particulièrement les résultats économiques et commerciaux des pays en développement, tout en 
ayant une incidence socia le considérable.  
2.7.  Tous les pays ont souffert, à des degrés divers, des répercussions économiques de la pandémie . 
Outre les pertes irréversibles de vies humaines, celle -ci a entraîné de graves problèmes économiques 
dans le monde entier , de nombreux pays ne d isposant pas des ressources nécessaires pour faire 
face à un tel défi ou devant utiliser des fonds initialement destinés à d 'autres fins, telles que le 
développement . Dans le cas de l 'Argentine , cette incidence est particulièrement perceptible dans la 
dernière phase de la période à l'examen, et intervient  à un moment particulièrement difficile pour 
l'économie argentine . 
2.8.  La pandémie a contraint  le nouveau gouvernement du Président Fernández  à relever un double 
défi économique . L'Argentin e sortait d 'une profo nde récession qui avait débuté en 2018 et s 'était 
aggravée en 2019, entraînant une chute du PIB et de l 'emploi, à laquelle s 'ajoutait une crise de WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
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  viabilité de la dette publique provoquant la quasi -fermeture des marchés des capitaux du pays . 
L'Argentine a ainsi dû faire face à cette pandémie dévastatrice avec ses propres ressources et sans 
accès aux financements internationaux, tout en donnant la priorité à la santé de la population et en 
contenant les effets économiques et sociaux de la pandémie . 
2.9.  De nombreuses données du rapport du gouvernement illustrent cette situation, mais à titre 
d'exemple, permettez -moi de mentionner que le PIB de l 'Argentine a baissé de 2,6 % en 2018 et de 
2,1% en 2019,  avant la pandémie, tandis qu 'en 2020, celui-ci a baissé de 9,9%. Les principales 
conséquences de la pandémie se sont fait sentir au deuxième trimestre de 2020, avec une baisse 
du PIB de 19,0 % en glissement annuel et de 15,8 % d'un trimestre à l 'autre, au moment où il y a eu 
le plus grand nombre de restrictions à la  circulation afin de protéger la santé de la population du fait 
de l'incertitude causée par le nouveau virus, tandis  que le système de santé adoptait des mesures , 
comme dans de nombreux pays du monde . 
2.10.   S'agissant de l 'emploi , les comptes annuels pour 2020 m ontrent le fort impact de la crise . La 
population active a chuté de 7,5 % avec un taux d 'activité s 'élevant en moyenne à 43,2 % de la 
population (4,1 points de pourcentage en glissement annuel) et le nombre de travailleurs en termes 
absolus a baissé de 9,2 % en moyenne annuelle, avec un taux d 'emploi s 'élevant en moyenne à 
38,3% de la population (4,4 points de pourcentage en glisse ment annuel) . S'agissant des indicateurs 
généraux du marché du travail, la période 2016 -2020 s 'achève avec une augmentation du taux de 
chômage de 3,1 points de pourcentage, une chute du taux d 'emploi de 3,6 points de pourcentage 
et un niveau élevé d 'inacti vité professionnelle (chute du taux d 'activité de 4,1 points de 
pourcentage) . L'incidence sur l 'emploi et les revenus a été particulièrement négative pour les 
femmes et les autres groupes vulnérables, qui ont été écartés du marché du travail formel . 
2.11.   Cette situation économique et sociale délicate a rendu nécessaire l 'adoption de  mesures 
d'urgence tenant compte de la dimension de genre pour atténuer les conséquences directes  de la 
chute de l 'activité économique . Parmi l 'ensemble des mesures destinées à souten ir les revenus et 
l'emploi des travailleurs et des familles, il convient de citer les suivantes : le revenu familial 
d'urgence, qui a consisté en un transfert monétaire pour pallier le manque de revenus et dont 
8,9 millions de foyers ont bénéficié ; le Progr amme d 'aide d 'urgence pour le travail et la production, 
destiné à soutenir l 'activité du secteur privé ; la carte d 'alimentation qui a garanti l 'accès à une 
alimentation saine à plus de 1,5  million de personnes ; et le programme "Potenciar el trabajo" 
(Favoriser l 'activité) qui a visé plus de 200  000 personnes . 
2.12.   À ces efforts extraordinaires s 'ajoutent ceux visant à obtenir l 'accès aux vaccins et traitements 
disponibles  contre la COVID -19, malgré les pénuries mondiales et l 'inégalité d 'accès à ces produi ts. 
Parallèlement , le pays était engagé dans  un processus de renégociation de la dette publique avec 
ses créanciers privés , qui s'est achevé  avec succès, ainsi que  dans des négociations toujours en 
cours sur un nouveau programme avec le Fonds monétaire int ernational . 
2.13.   Cette double crise de l 'économie argentine a également eu des répercussions sur le commerce 
extérieur . Entre 2013 et 2020, le commerce extérieur de l 'Argentine a enregistré une contraction 
annuelle moyenne de -6%, du fait d 'une baisse annuelle moyenne de -4,5% des exportations, qui 
sont tombées à 54,9  milliards d 'USD, et de -7,7% des importations, qui sont tombées 
à 42,3 milliards d 'USD. 
2.14.   Cette situation a obligé le gouvernement à prendre une série de mesures d 'urgence pour 
atténuer les effets néfastes de la crise, notamment pour éviter la poursuite de la baisse du taux de 
change tandis que des accords étaient conclus afin d 'assurer la viabilité de la dette et la stabilité 
macroéconomique du programme économique . 
2.15.   Les actions du  gouvernement argentin visent à parvenir  une économie de plus en plus 
inclusive, productive et dynamique qui garantira la création d 'emplois et la stabilité des revenus, sur 
la base d 'une politique industrielle fondée sur  une vision plus inclusive et fédér ale visant à augmenter 
les niveaux d 'innovation, de créativité et de productivité . 
2.16.   Des mesures de promotion des exportations ont également été adoptées et, couplées à un 
retour progressif à la normale en raison  du contrôle de la pandémie grâce à l 'avancée de la 
vaccination, ont stimulé le commerce extérieur au premier semestre 2021, les exportations s 'élevant 
au total à 35,339 milliards d 'USD, soit leur valeur la plus élevée de ces huit dernières années . Nos WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
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  exportations ont enregistré une progression de 28 ,3% en glissement annuel, tandis que les 
importations ont également connu une forte augmentation, s 'élevant au total à 28,599 milliards 
d'USD au premier semestre 2021, soit une progression de 48,6 % en glissement annuel . 
2.17.   Il convient de noter qu 'afin de maintenir les flux commerciaux et les chaînes 
d'approvisionnement ouvert s pendant la pandémie, le gouvernement argentin a déclaré que les 
activités urgentes liées au commerce extérieur étaient essentielles et les a exemptées des mesures 
de quarantaine . Il a également adopté une série de mesures de facilitation des échanges, y compris 
l'acceptation des documents sur l 'origine au format électronique et la suspension d 'un certain 
nombre de délais administratifs douaniers pour les opérations de commerce extérie ur. 
2.18.   En outre , nous avons établi le Conseil public -privé pour la promotion des exportations, qui 
regroupe  aujourd 'hui la quasi -totalité des chambres de commerce argentines, en réponse au souhait  
de disposer d 'un forum institutionnel permettant à tous les se cteurs productifs d 'échanger des idées 
et des propositions, afin  de développer une politique nationale d 'exportation et de stimuler la 
croissance du secteur national des exportations.  
2.19.   S'agissant de nos relations commerciales extérieures, le Marché commun d u Sud 
(MERCOSUR) constitue un projet stratégique figurant au centre de la politique extérieure de notre 
pays et un tremplin important pour s 'assurer d 'une meilleure insertion internationale . Depuis la 
signature du traité constitutif du MERCOSUR (Traité d 'Asunción de 1991), cet accord d 'intégration 
régionale, dont le 30ème anniversaire a été célébré le 2 6 mars 2021, est devenu l 'objectif 
d'intégration régionale prioritaire dans le cadre de sa politique en matière de commerce extérieur . 
Le MERCOSUR constitue par ailleurs un instrument clé pour améliorer les conditions d 'accès des 
exportations argentines à d 'autres marchés régionaux et extrarégionaux . 
2.20.   Le bloc a un programme interne ambitieux qui vise à dynamiser le  commerce intrarégional, 
y compris  en mettant en œuvre de nouvelles disciplines commerciales et en modernisant nos 
réglementations . Ces dernières années, plusieurs négociations ont également été menées avec des 
partenaires régionaux pour élargir et moderniser les accords commerciaux existants . 
2.21.   Depuis  2016, l'Argentine a entamé des négociations avec le Mexique pour élargir et 
approfondir l 'ACE n°  6; et avec le Pérou pour élargir et approfondir, au niveau bilatéral, l 'ACE n°  58 
(MERCOSUR -Pérou) . Dans les deux cas , les négociations comprenaient d es dispositions sur le 
commerce transfrontières des services, l 'investissement, les marchés publics, le commerce et 
l'environnement, les petites et moyennes entreprises (PME), l 'égalité hommes -femmes et d 'autres 
sujets . Le MERCOSUR a également signé un acc ord avec la Colombie accordant des préférences 
améliorées à certains produits et étendant le traitement préférentiel à un certain nombre de produits 
qui n'avaient pas été pris en compte dans un accord précédent . De même, l 'Argentine et le Chili ont 
signé u n accord commercial qui renforce les disciplines existantes dans le cadre de l 'ACE n°  35 
MERCOSUR -Chili et in tègre de nouvelles disciplines, telles que  sur les marchés publics, les PME, le 
travail, l 'égalité hommes -femmes  et le commerce, et le commerce et l 'environnement.  
2.22.   Au cours de la période considérée, l 'Argentine a mené, en tant qu 'État membre du MERCOSUR, 
des dialogues et des négociations avec d 'autres pays dans l 'objectif de renforcer ses relations 
commerciales . En 2019, en tant qu 'État membre du MERCOSUR, l 'Argentine a conclu les accords de 
principe signés par le MERCOSUR avec l 'Union européenne et l 'Association européenne de 
libre-échange (AELE) . De même , depuis  2018, l'Argentine a participé, en tant qu 'État membre  du 
MERCOSUR, aux négociations portant sur des accords de libre -échange avec le Canada ; la 
République de Corée ; le Liban et Singapour ; ainsi qu 'avec l 'Inde et Israël, l 'objectif étant, dans ces 
deux derniers cas, d 'élargir et d 'approfondir les accords existants . 
2.23.   Comme on peut le voir , l'Argentine poursuit un programmer ambitieux en matière de 
commerce extérieur qui vise à élargir l 'accès au marché pour les produits argentins et à intégrer 
davantage l 'économie argentine dans le commerce mondial  L'Argentine accorde donc une 
importance particulière au système commercial multilatéral et considère l 'OMC, qui y occupe une 
place centrale, comme un outil indispensable pour conférer de la stabilité et de la prévisibilité à ce 
système . Elle poursuivra donc  ses travaux constructifs au sein de l 'Organisation en vue de relever 
les nouveaux défis, mais aussi de résoudre les questions du Cycle de Doha liées au développement 
qui restent depuis longtemps en suspens, un sujet que l 'Argentine juge indispensable pour  réduire 
les écarts de développement et offrir des chances égales à tous en matière de commerce 
international . WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
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  2.24.   Sur cette base, et dans l 'optique  de la douzième Conférence ministérielle de l 'OMC (CM12) , 
l'Argentine promeut de manière active et constructive une série d 'initiatives visant à la fois à 
renforcer le système commercial actuel et à faire avancer les négociations sur les questions en 
suspens . Il convient de mentionner à cet égard que l 'Argentine participe activement aux négociations 
visant à élimine r les subventions à la pêche, dans le cadre desquelles nous avons présenté un certain 
nombre de propositions en tant qu 'auteur ou coauteur . Elle est coauteur du  projet de déclaration 
sur les questions sanitaires et phytosanitaires, du projet de décision vi sant à renforcer la 
transparence et à améliorer le respect des prescriptions  en matière de notification  et participe aux  
négociations sur l'agriculture , aux négociations sur le soutien interne et aux négociations sur l 'accès 
aux marchés . 
2.25.   Plus que jamais , nous devons renforcer la coopération et la solidarité internationale pour 
parvenir à une  reprise inclusive et durable après le COVID -19. Les conséquences  économiques, 
sociales et humaines  tragiques de la pandémie ont obligé tous les pays Membres à redoubler d 'efforts 
pour obtenir des résultats concrets à la CM12 , notamment en parvenant à un accord sur les 
subventions à la pêche et en parvenant à un consensus permettant à "tous" les pays d 'avoir accès 
aux vaccins et aux traitements contre la  COVID -19. Les millions de personnes qui sont décédées ou 
sont tombées malades en raison  de la pandémie méritent que nous donnions des réponses claires 
et fortes lors de cette prochaine réunion.  
2.26.   Je voudrais remercier une nouvelle fois la Présidente de l 'Organe d'examen des politiques 
commerciales et Mme l'Ambassadrice Gloria  Abraham Peralta, de même que le Secrétariat pour son 
travail et les Membres de l 'OMC pour leur participation au cinquième examen de la politique 
commerciale de l 'Argentine . Je vous remercie . 
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  3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  
3.1.  Bonjour à  Buenos Aires, bon après -midi à Genève . S.E.  M. l'Ambassad eur Jorge  Neme, 
Secrétaire aux relations économiques internationales , Minist ère des relations extérieures, du 
commerce international et du culte , S.E. M. l'Ambassad eur Federico Villegas, Représentant 
permanent de la République argentin e auprès des organisations internationales à Genève , MM. et 
Mmes les membres de la délégation argentine présents avec nous aujourd 'hui, 
S.E. Mme l'Ambassad rice Molokomme, Préside nte de l 'Organe d 'examen des politiques 
commerciales , M. Willy Alfaro, Direct eur de la Division de l 'examen des politiques commerciales , 
mes amis . 
3.2.  Mon premier contact avec l 'Argentine a été très révélateur et remonte au lancement du Cycle 
d'Uruguay . Je devais faire  escale à Buenos Aires pour me rendre à Punta del Este et, sur le chemin 
du retour, j 'ai été invité e à faire part de réflexions sur l 'évolution de la situation au moment où mon 
pays s 'apprêtait à accéder au  GATT . C'est par un heureux hasard que  nous nous re trouvons  
aujourd 'hui, au sein de l 'OMC, à l 'occasion de l 'examen de  la politique commerciale de l 'Argentine, 
exercice important  dont j 'ai été nommée présentatrice . Cette première rencontre, il y a toutes ces 
années, alors que je commençais tou t juste ma carrière , a peut -être eu  quelque chose de 
"prémonitoire" . Depuis mon premier contact avec ce beau pays, j 'ai régulièrement suivi ses progrès, 
et je me suis souvent demandé comment l 'Argentine, producteur net de produits  alimentaires, pays 
doté d e vastes  ressources naturelles et d'un capital humain  riche, pourrait tirer parti des avantages 
et des possibilités qu'offrent  le commerce international et l 'OMC pour faire avancer son programme 
de développement national . L'examen de  la politique commerciale me donne l 'occasion de faire part 
de quelques réflexions.  
3.3.  Ma déclaration portera sur trois domaines principaux . Le premier concerne la nécessité 
d'œuvrer à la stabilisation de l 'économie à bref délai , au lendemain de la pandémie de C OVID -19. 
Ensuite, je présenterai certains défis à moyen terme pour le développement de l 'Argentine, en me 
concentrant sur les goulets d 'étranglement qui empêchent le commerce de promouvoir davantage 
la croissance économique et la création d 'emplois . Enfin, je formulerai quelques observations sur la 
vision à long terme et les outils dont dispose l 'Argentine pour atteindre ses objectifs de 
développement au XXIe siècle . 
3.4.  L'un des principaux défis auxquels a été confrontée l 'Argentine avant le déclenchement de l a 
pandémie était le maintien de la stabilité macroéconomique . Cette situation s 'est aggravée après 
plus de 18 mois de crise sanitaire et a mis en péril la réalisation des objectifs de développement et 
de réduction de la pauvreté dans le monde entier, y com pris dans des pays qui, comme l 'Argentine, 
se trouvaient déjà dans une situation de grande vulnérabilité  avant l a COVID -19. 
3.5.  Le rapport du Secrétariat décrit une situation prépandémique complexe, caractérisée par une 
faible croissance économique . Au cours d e la période considérée, l'économie argentine a enregistré 
des niveaux élevés d 'inflation et d 'endettement extérieur et de fortes pressions sur le taux de 
change . Le PIB réel et le revenu par habitant ont stagné puis se sont contractés en raison notamment 
des mesures adoptées pour contenir l 'inflation et de l 'augmentation du déficit budgétaire et de la 
dette publique . À cette récession économique est venue s 'ajouter  la crise sanitaire, qui a entraîné 
une baisse du PIB de 9,9 % en 2020 et une hausse  du taux de chômage , qui a atteint  11%. 
3.6.  D'après les données du rapport de l 'Argentine, entre décembre  2017 et décembre  2019, 
l'activité économique s 'est contractée de 7 %, 280 000 emplois ont été détruits dans le secteur privé  
et 23 000 entreprises, des PME  pour la plupart , ont fermé leurs portes . En outre, le salaire réel des 
travailleurs formels a diminué de 18 % et la pauvreté urbaine est passée  de 25,7 % à 35,5 %. 
3.7.  Cette évolution s 'est déroulée dans un contexte d 'augmentation de la consommation publique 
et d'élargissement de la couverture sociale, aussi bien avant que pendant la pandémie . Le principal 
défi pour l 'Argentine est donc d 'assurer une reprise économique durable dans l 'après -COVID -19. 
3.8.  La première étape en vue de parvenir à  la stabilité macroéconomique est l 'assainissement 
budgétaire, qui nécessite d 'inverser la tendance à la hausse  du déficit budgétaire, d'augmenter les 
recettes grâce à des politiques de simplification du système fiscal, et de maintenir la dynamique 
insuffl ée avant la crise sanitaire en approfondissant les réformes mises en œuvre en 2017 et 2019.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 10 - 
  3.9.  L'assainissement budgétaire offrirait une plus grande certitude concernant le risque pays, 
augmenterait la flexibilité pour influencer les anticipations  d'inflation  et le taux de change, et 
supprimerait les restrictions à l 'accès au marché des changes et aux mouvements de capitaux, ce 
qui aurait  une incidence directe  sur le secteur des exportations et sur la capacité de l 'Argentine à 
absorber l 'investissement étrange r direct . Bien que la  pandémie de COVID -19 ait accru la pression 
sur les dépenses publiques et la politique monétaire, il est important de saluer  les efforts  du 
gouvernement argentin pour rassurer les marchés, y compris la renégociation fructueuse  des 
conditions  de sa dette . Je l'encourage  à poursuivre sur la voie de la normalisation de l 'activité 
économique, en mettant en œuvre un  processus graduel de désinflation et en favorisant la stabilité 
du taux de change . 
3.10.   Il s'agit d 'un processus difficile qui nécessite une volonté politique et un dialogue social . 
Soutenir la reprise économique tout en augmentant les recettes fiscales sans a ffecter les 
programmes d 'aide sociale nécessitera un large éventail de politiques complémentaires, y compris  
une politique agressive de facilitation des échanges et de valorisation des exportations . Je me félicite 
de voir que cet engagement figure dans le rapport du gouvernement . Il est important que l 'approche 
adoptée en la matière garantisse la cohérence des politiques fiscale, monétaire et commerciale  et 
leur synergie . Je vais maintenant aborder la politique commerciale . 
3.11.   Il convient de noter que la polit ique commerciale argentine utilise activement ses instruments 
pour atteindre des objectifs dans des domaines qui vont parfois au -delà du commerce . Il s'agit 
d'objectifs à long terme (croissance et développement économique) et à court terme (augmentation 
des recettes fiscales, maîtrise de l 'inflation ou maintien de l 'équilibre de la balance des paiements) . 
Au cours de la période considérée , les secteurs productifs liés au secteur extérieur ont été  les plus 
performants . En particulier, les exportations ont la rgement contribué au maintien de la balance des 
paiements, empêché une nouvelle baisse du PIB et constitué une source importante de financement 
du secteur public.  
3.12.   S'agissant des droits de douane , l'Argentine a consolidé toutes les lignes tarifaires dans le  
cadre de l'OMC et utilise le tarif extérieur commun du MERCOSUR . Sa structure  tarifaire se 
caractérise par le recours exclusif à  des droits  ad valorem  et un niveau de protection plus faible pour 
les produits agricoles que pour les  produits non agricoles, ce qui est assez rare à  l'OMC. Je me félicite 
de l'augmentation du nombre de lignes tarifaires en franchise de droits, qui est passé de 7,5 % en 
2012 à 9,1% en 2020 . Je suis également frappé e par les 35 lignes tarifaires pour lesquelles le s droits  
NPF appliqué s sont supérieurs aux droits consolidés . Ce problème est déjà ancien et j 'invite  
l'Argentine à honorer ses engagements dans le cadre de  l'OMC.  
3.13.   Le rapport du Secrétariat indique également une augmentation d u niveau  des taxes liées au 
commerce, y compris des "autres impositions ". Par exemple, la taxe de statistique  est passée de 
0,5% en 2013 à 3 % en 2021 . La mise en œuvre d es taxes à l 'exportation, qui sont une source 
importante de recettes fiscales, a fortement varié au cours de la dernière année et demie, avec 
toutefois une tendance positive au découplage fiscal . En mars 2020, 94 % des lignes tarifaires étaient 
soumises à des droits d 'exportation de 12 %, alors qu 'en janvier  2021, ces droits  étaient inférieurs 
à 5% pour 92,7 % des lignes tarifaires . Si certaines de ces réductions sont temporaires, les droits 
visant  d'autres marchandis es ont augmenté, notamment ceux visant les produits  contenant du soja 
et le biodiesel . 
3.14.   L'incidence de ce type de politique commerciale est particulièrement pertinente dans 
l'évaluation des résultats des différents secteurs de l 'économie argentine et de leu r rôle dans la 
stratégie nationale de développement . Le secteur le plus dynamique de l 'économie est le secteur 
agricole, qui représentait 63,3 % du total des marchandises exportées pour la seule année 2020, 
6,5% du PIB et 5,5 % de l'emploi total . La prospéri té du secteur agricole argentin s 'est traduit e par 
un niveau élevé de compétitivité mondiale dans les sous -secteurs d es huiles provenant  des céréales, 
du soja, du blé et du maïs, ainsi que de la viande bovine.  
3.15.   Il convient de noter l 'élaboration  de tout un cadre institutionnel pour l e soutien  technique au 
secteur agricole, qui est un secteur particulièrement actif et conscient de la nécessité de répondre à 
des prescriptions  sanitaires et phytosanitaires de plus en plus strictes et qui investit dans la 
recherche -développement pour répondre aux défis posés  par le changement climatique.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 11 - 
  3.16.   Étant donné qu 'il s'agit également d 'un secteur clé dans la stratégie d 'élimination  de la 
pauvreté, le gouvernement a mis en place des programmes de consolidation et de développement 
des noyaux de l 'agriculture familiale  aux fins de la création d 'emplois , ainsi que des programmes 
d'assistance en cas d 'intempéries . Concernant ces politiques de dév eloppement agricole, 
l'expérience argentine  me paraît  extrêmement intéressante, et elle pourrait être très utile aux autres 
Membres de l 'OMC. Des progrès ont également été réalisés dans la simplification des procédures 
d'exportation, y compris  la mise en œ uvre de déclarations sous serment de s ventes à l 'étranger 
(DJVE) pour certains produits agricoles  et des conditions plus favorables pour les MPME  
exportatrices . 
3.17.   D'autre part , le rapport du Secrétariat donne également des précisions sur un grand nombre 
de p rocédures, d 'enregistrements et de prescriptions auxquels est soumise l 'agro-industrie 
d'exportation, y compris des interdictions et des restrictions à l 'exportation pour des raisons 
économiques et le paiement de taxes à l 'exportation . L'Argentine continue d 'appliquer des 
restrictions à l 'exportation, y compris des permis d 'exportation pour certains types de maïs dont 
l'application a été suspendue temporairement . Même si cette mesure a été levée peu après sa 
promulgation, sa mise en œuvre crée une i ncertitude et pourrait compromettre la réalisation de 
l'objectif déclaré  qui est  de garantir l 'approvisionnement en céréales pour la consommation 
intérieure . À ce sujet, j 'invite instamment l 'Argentine à procéder à une évaluation approfondie de la 
cohérenc e entre les mécanismes utilisés et leur incidence  à long terme sur les objectifs poursuivis.  
3.18.   S'agissant du secteur manufacturier , la quasi -totalité des activités se sont contractées ces 
dernières années, à l 'exception de l'industrie chimique . Selon le Secr étariat , la perte de dynamisme 
du secteur manufacturier  est en partie due à des problèmes de compétitivité, à la faiblesse de la 
demande intérieure et à la croissance plus rapide d 'autres activités productives, comme l 'agriculture, 
les industries extractiv es et certains services.  
3.19.   Sur le plan commercial , les produits manufacturés sont soumis à des droits d 'exportation, une 
politique susceptible  d'affecter leur compétitivité . Il convient également de noter le recours fréquent  
au régime de licences d 'importation non automatique s, un mécanisme dont l 'Argentine a notifié 
l'abandon en 2013 et qu 'elle a réactivé en 2015 . En 2020, des  licences d 'importation  non 
automatiques  étaient requises pour 1  469 lignes tarifaires, soit 14,3 % de l'ensemble des lignes 
tarifaires . Cela donne une idée de l 'ampleur de cette politique et de la complexité de sa mise en 
œuvre . Je pense qu 'il serait utile que l 'Argentine examine l 'incidence  de cette politique sur la vitesse 
d'intégration de ses entreprises dans les chaînes de v aleur mondiales . 
3.20.   Pour relancer le  secteur manufacturier, une combinaison de politiques de facilitation des  
échanges, de promotion de la diversification des exportations et des destinations et de création 
d'une valeur ajoutée innovante  sera nécessaire . À cet égard, je salue les efforts déployés par 
l'Argentine, en tant que membre du MERCOSUR, pour chercher  à conclure  de nouveaux accords 
commerciaux, notamment avec l 'Union européenne et l 'AELE. J'encourage l 'Argentine à continuer 
d'essayer de conclure  des accords commerciaux complets et ambitieux.  
3.21.   S'agissant de la facilitation des échanges , il convient de noter la ratification par l'Argentine de 
l'Accord  de l'OMC sur la facilitation des échanges en janvier  2018. L'Argentine applique actuellement 
97% des dispositions de l 'Accord et devrait toutes  les mettre en œuvre d 'ici 2023 . Celles-ci n'ont 
pas été pleinement mises en œuvre notamment en raison du fait que le Comité national de la 
facilitation des échanges n 'est pas encore opérationnel en raison d e l'absence  de réglementation 
interne.  
3.22.   En 2020, le Conseil fédéral des relations extérieures et du commerce international, au sein 
duquel sont élaborées des stratégies visant à promouvoir les exportations et l 'intégration des 
provinces dans le commerce internat ional, a été créé et le secteur privé a été intégré au Conseil 
public -privé pour la promotion des exportations . S'agissant de la promotion des investissements, 
l'Agence argentine pour l 'investissement et le commerce international, qui joue également un rôle 
dans l 'internationalisation  du pays, a été mise en place.  
3.23.   Plusieurs mesures importantes de facilitation ont été adoptées, telles que la mise en place 
d'un guichet unique du commerce extérieur (VUCE), des certificats d 'origine numériques p our 
certaines marchandises, l 'augmentation de la valeur maximale des importations par le biais d es 
service s de courrier  et la création  du régime national du Guichet unique du commerce extérieur WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 12 - 
  argentin (VUCEA) . Ces mesures visent à soutenir l 'activité des  PME. Il n'est par ailleurs pas 
obligatoire d 'avoir recours  à un courtier en douane pour importer ou exporter . Néanmoins, le VUCE 
pourrait être encore amélioré, en premier lieu  en augmentant le nombre d 'opérateurs . Le rapport 
du Secrétariat a également ide ntifié d 'autres domaines à améliorer, y compris la réduction et la 
simplification des prescriptions , la levée  des procédures d 'importation et l'unification  des outils 
informatiques.  
3.24.   Parmi les autres politiques  nécessitant un examen approfondi figurent  les variations 
constantes des procédures et des prescriptions  applicables aux différents instruments liés à 
l'importation et à l 'exportation de marchandises, tels que les licences d 'importation, les registres 
d'exportateurs et les DJVE.  
3.25.   Cette série d 'impositions et de formalités administratives qui affectent le commerce extérieur 
argentin contraste avec les différents types d 'incitations visant à augmenter l 'offre exportable et à 
promouvoir les investissements et l a compétitivité des entreprises . Parmi ces incitations figurent les 
programmes  de zones franches, le s ristournes , les systèmes de restitution des impôts intérieurs et 
les programmes d 'incitation fiscale d 'application horizontale  applicables aux projets de 
recherche -développement et d 'innovation technologique et aux PME.  
3.26.   S'agissant des MPME , je me félicite de  l'engagement à soutenir leur internationalisation, 
d'autant plus que l a structure  économique et productive de l 'Argentine repose sur les micro, petites 
et moyennes  entreprises (MPME) . Celles-ci représentent 99,4 % des entreprises  et sont à l 'origine 
d'environ 64 % de l'emploi salarié formel , et 83 % des entreprises exportatrices disposent  de 
certificats MPME . Les MPME produisent 17 % du total des marc handises exportées par l 'Argentine.  
3.27.   En 2019, certains services ont été inclus dans les incitations visant les MPME . Toutefois, la 
pandémie a entraîné de nouveaux défis auxquels elles ont dû faire face et s 'adapter . Un certain 
nombre de processus se sont ac célérés, comme la numérisation des modes de paiement et la 
transformation numérique, et les synergies entre le monde universitaire et le secteur de la 
production des PME ont pu se développer.  
3.28.   Au cours de la période à l 'examen , diverses politiques se distin guent, qui visent à soutenir les 
PME manufacturières grâce à des incitations fiscales, à l 'accès au crédit et à des programmes de 
développement et d 'innovation technologique . L'Argentine attache une grande importance au 
soutien et à la promotion des PME , comme en témoignent la mise en œuvre du Plan fédéral de 
développement des exportations des PME , la Loi sur les PME de 1995 et la Loi sur la promotion des 
MPME de 2000 . Ce cadre juridique vise à soutenir le processus d 'amélioration continue d es MPME 
pour leur permettre de  devenir plus compétitives et plus productives . Je note également que 
l'Argentine est un membre  clé de l 'initiative conjointe sur les MPME au sein de  l'OMC. 
3.29.   Un autre moyen essentiel de redynamiser le secteur productif argentin consiste à m ettre en 
place des incitations en faveur de  l'innovation . L'Argentine figure  actuellement au 80ème rang sur 
131 économies évaluées dans l 'Indice mondial de l 'innovation de l 'OMPI et au 10ème rang sur  les 
18 économies de la région latino -américaine . Au sein  du groupe des économies à revenu 
intermédiaire, l 'Argentine est bien placée  dans les domaines du capital humain , de la recherche et 
de la sophistication des entreprises , tandis que certaines faiblesses ont été détectées dans le cadre 
institutionnel et les infrastructures . Le capital humain est essentiel pour le développement des  
secteurs liés à l 'économie d e la connaissance , et l'Argentine est en mesure de  le faire.  
3.30.   Je suis heureuse de constater que le gouvernement argentin prend des m esures à cet égard . 
Plusieurs domaines à fort potentiel d 'exportation ont déjà été identifiés,  y compris  la production 
audiovisuelle, la biotechnologie, le génie génétique, la production de logiciels, l 'industrie aérospatiale 
et les nanotechnologies . L'Argentine mène également des initiatives spécifiques, telles que  l'adoption 
récente de  la loi sur l 'économie de la connaissance et la mise en place du régime de promotion de 
l'économie basée sur la connaissance , qui offre des avantages fiscaux aux entreprises  qui exportent 
des biens ou de s services dé coulant  d'activités fondées sur l es connaissance s. Les incitations 
accordées dans le cadre de  ce régime comprennent la réduction de la taxe d'exportation à 0 %. 
3.31.   La quatrième révolution industrielle exige une vision globale de la compétitivité et de 
l'innovation, et les producteurs argentins doivent disposer d 'autant d 'outils et d e possibilités  que 
possible . L'ouverture de nouveaux marchés et , notamment , l'investissement étranger direct  peuvent 
donc également j ouer un rôle important dans le développement de pôles d 'innovation, grâce au WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 13 - 
  transfert de technologies et de compétences . À cet égard, j 'invite l 'Argentine à envisager d 'adhérer 
à des initiatives telles que l 'Accord sur les technologies de l 'information (A TI), et son dernier 
élargissement . 
3.32.   Le secteur des services présente également un potentiel important dans le programme de 
diversification de l 'économie argentine . Selon la Banque mondiale1, les services représentaient 
54,3% du PIB en 2020, soit moins que les économies d 'Amérique latine et des Caraïbes ( 60,4%) et 
que les membres de l 'OCDE (70,1 %). 
3.33.   En outre , le commerce des services a également été affecté par la COVID -19, notamment 
dans les voyages et les transports . Selon les chiffres de la Banque mondiale2, sa part dans le PIB 
est tombée à 5,5 % en 2020, contre 7,7 % en 2019 . Toutefois, certaines  données  sont 
encourageantes . Par exemple, la population argentine est très instruite et figure  au 25ème rang 
mondial pour ce qui est de la maîtrise de l 'anglais3, soit le meilleur rang en Amérique latine, ce qui 
offre la possibilité de renforcer les exportations de services . L'Argentine a également  pris une liste 
complète d 'engagements au titre de l 'Accord général sur le commerce des services et les activit és 
de services sont pour la plupart ouvertes à l'investissement étranger . La participation de l 'Argentine 
aux initiatives conjointes en cours au sein de l'OMC, en particulier celles concernant  la 
réglementation intérieure et le  commerce électronique, contr ibuera à mettre à jour  ces engagements 
et leurs résultats constitueront un outil supplémentaire pour la promotion du  commerce des services.  
3.34.   Au niveau horizontal , j'aimerais aborder un certain nombre de domaines présentant un intérêt 
particulier pour l 'Argentine . 
3.35.   Le premier point concerne l 'égalité hommes -femmes , un sujet que le rapport du 
gouvernement présente comme un élément clé de la politique de développement et de croissance  
du pays . L'Argentine  a en effet mis en œuvre une série de politiques et de  programmes intégrant la 
question de l 'égalité hommes -femmes . Citons par exemple les programmes de lignes de crédit 
octroyant des taux bonifiés aux PME dirigées par des femmes, ou l 'intégration de nouvelles 
disciplines, y compris concernant la question de l'égalité hommes -femmes , dans les accords 
commerciaux  récents . Toutefois , il importerait  d'approfondir les avantages  ou les répercussions 
attendus de ces politiques, ainsi que les objectifs et secteurs spécifiques qu 'elles visent . De même, 
il conviendrait de savoir si une approche éducative axée spécifiquement sur l 'enseignement des 
matières scientifiques  aux filles et aux adolescents  est envisagée , afin qu e ceux -ci puissent 
également être formés et rejoindre des secteurs axés sur l'innovation, au -delà de ceux déjà identifiés 
dans le secteur manufacturier.  
3.36.   S'agissant de la durabilité , j'aimerais dire quelques mots sur la transition vers des énergies 
propres et renouvelables . Je suis frappée par le fait que le pays , qui est l 'un des principaux 
producteurs de  pétrole brut et de ses dérivés d 'Amérique latine et un grand producteur de gaz 
naturel,  reste fortement dépendant des hydrocarbures et des industries extractives . Étant donné 
que la concession et le contrôle des mines et des ressources naturelles en génér al relèvent de la 
compétence  des provinces, il n 'existe pas de politique nationale en matière d 'exploitation des 
ressources minérales . Toutefois, les incitations et les exemptions accordées au secteur pour favoriser 
son développement sont réglementées . Néanmoins, l 'Argentine affiche des signes positifs, la 
production d 'énergie à partir de sources renouvelables en 2020 étant en hausse de 63,7 % par 
rapport à l 'année précédente . Il existe également un cadre juridique qui encourage l 'utilisation de 
ces énergies  par les grands usagers , en leur accordant certains avantages en contrepartie . 
3.37.   Compte tenu de la forte dépendance économique du pays à l 'égard des combustibles fossiles 
et de la création d 'emplois dans l es industrie s extractive s, l'Argentine est consciente  du fait  que la 
transition vers une économie plus verte nécessitera un ajustement à la réalité historique d u pays , 
en tenant compte  de la notion  de responsabilités communes mais différenciées . Bien qu 'un certain 
nombre d 'efforts spécifiques aient été consentis en matière de sensibilisation et d 'élaboration de  
programmes environnementaux, les deux rapports manquent d 'éléments factuels montrant 
l'incidence  ou les avantages de ces mesures sur la réalisation des objectifs de d éveloppement 
durable . Cela permettrait à l 'Argentine d 'identifier les domaines sur lesquels travailler pour se 
transformer en une économie plus verte, en s'appuyant  sur le principe d 'une transition juste, sur la 
résilience et l 'adaptation au changement cli matique et sur les  changements technologiques à venir.  
 
1 https://data.worldbank.org/indicator/NV.SRV.TOTL.ZS?view=map . 
2 https://datos.bancomundial.or g/indicator/BG.GSR.NFSV.GD.ZS?locations=AR . 
3 https://www.ef.com.es/epi/ . WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 14 - 
  Conclusions pour la politique de développement à long terme  
3.38.   En conclusion , la réalité sociale et économique de l 'Argentine, ainsi que son contexte 
environnemental, font obstacle à  la réalisation des objectifs de développement durable et d u 
Programme à l 'horizon  2030. La pandémie de COVID -19 a touché de plein fouet  l'économie, avec 
des répercussions  sur les niveaux d 'emploi et de revenus, principalement des ménages les plus 
vulnérables . La zone métropolitaine de Buenos Aires, par exemple, est plus développée et plus 
densément peuplée que les autres provinces, avec un PIB par habitant six fois supérieur à celui des 
provinces les plus pauvres . Le rapport du gouvernement souligne  l'importance de s 'attaquer aux 
inégalités entre les provinces et la nécessité de faire progresser le programme d 'inclusion sociale et 
territoriale . 
3.39.   Le ralentissement économique qui a précédé la pandémie et le confinement  obligatoire imposé 
début 2020 soulignent la nécessité de s'attaquer de manière globale aux contradictions entre les 
objectifs des politiques publiques et leur mise en œuvre . Afin d'être durable, l a reprise économique 
devra intégrer un programme de stabilisation macroéconomique accompagné  d'une évaluation 
générale des politiques publiques visant  le commerce, en particulier celles qui entravent la capacité 
d'exportation et l a promotion de  l'investissement.  
3.40.   L'Argentine dispose de nombreux outils dans le cadre du système commercial multilatéral 
pour l 'aider à bâti r une économie plus résiliente, à diversifier davantage  la production et à créer de 
la valeur ajoutée grâce à des politiques de facilitation des échanges, à la synergie réglementaire et 
au soutien à l 'innovation . Alors que l a conjoncture mondiale  nous plac e devant des défis sans 
précédent, nous avons aujourd 'hui une occasion historique de soutenir cet effort par le biais d 'un 
exercice de transparence représentatif et horizontal, à savoir l 'examen des politiques commerciales.  
3.41.   Je conclurai en souhaitant à l 'Argentine et à l 'ensemble de la délégation présente avec nous 
aujourd 'hui plein succès pour cet examen de la politique commerciale . Je vous remercie . 
  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 15 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
VIET  NAM 
4.1.  Le Viet Nam est très heureux d 'avoir la possibilité de participer au cinquième examen de la 
politique de l 'Argentine et salue la contribution importante de l 'Argentine à l 'OMC et au système 
commercial mondial grâces à ses engagements fermes et à sa participation active et constante aux 
divers processus en cours au sein de l 'OMC. Nous félicitons l 'Argentine d 'avoir ratifié l 'Accord sur la 
facilitation des échanges et le Protocole portant amendement de l 'Accord sur les ADPIC pendant la 
période considérée.  
4.2.  Comme l 'indique le rapport du Secrétariat , l'une des principales visées de la politique 
commerciale de l 'Argentine est d 'accroître la présence du pays dans le commerce international par 
l'augmentation et la diversification des exportations, ainsi que la promotion de la participation des 
MPME aux activités d 'exportation et aux chaînes de valeur mondiales . En outre , l'Argentin e est 
consciente qu'il est crucial que les femmes jouent un rôle en core plus prépondérant, l 'égalité 
hommes -femmes étant essentielle à la croissance et au développement . Cet accent mis sur 
l'inclusion sociale et les groupes vulnérables reflète une convergence croissante entre les politiques 
de l'Argentine en matière de co mmerce et de développement . En outre, le Viet Nam salue le rôle 
constructif de l 'Argentine au sein de la communauté internationale . Nous nous félicitons  également 
que l'Argentine, en tant qu 'État partie au MERCOSUR, ait maintenu des mécanismes de dialogue 
avec le Viet Nam . 
4.3.  En tant que partenaire de longue date, l 'Argentine est actuellement le troisième partenaire 
commercial du Viet Nam en Amérique latine et le cinquième en Amérique . Malgré la pandémie de 
COVID -19, le volume des échanges commerciaux bilatéra ux s'est tout de même élevé à  
3,95 milliards d 'USD en 2020, soit une augmentation de 4,3 % par rapport à 2019 . Au premier 
semestre 2021, le volume des échanges commerciaux bilatéraux a notablement progressé , s'élevant 
à plus de 2 milliards d 'USD, soit une augmentation de 21,76 % par rapport à la même période de 
l'année précédente . Ces chiffres témoignent clairement  du renforcement de notre coopération 
économique bilatérale.  
4.4.  Une collaboration active entre les deux pays a également été observée au cours de la période 
récente dans la mise en œuvre de projets de coopération technique dans le cadre du Fonds argentin 
pour l a coopération Sud -Sud et triangulaire  dans divers domaines, notamment l 'agriculture, la 
science et la technologie, et l 'anthropologie médicolégale . D'autres domaines d 'intérêt mutuel ont 
également été promus, comme le sport et le tourisme, l 'éducation et l a formation, la construction, 
les échanges culturels, etc.  
4.5.  Plus récemment, la septième réunion du Comité intergouvernemental sur la coopération 
économique, commerciale, scientifique et technologique entre le Viet Nam et l 'Argentine a été 
organisée avec suc cès en août 2021. La série de réunions a donné une possibilité effective  
d'examiner les progrès de la coopération entre les deux pays ainsi que d 'identifier les domaines 
potentiels de renforcement  des relations bilatérales dans les années à venir.  
4.6.  Avant ce t examen, nous avons communiqué une liste de questions pour mieux comprendre la 
politique commerciale de l 'Argentine . Nous remercions l 'Argentine pour ses réponses, qui seront 
examinées avec grand intérêt dans notre capitale.  
4.7.  Enfin, le  Viet Nam apprécie grandement les efforts déployés par la délégation argentine dans 
la préparation de cet examen et souhaite à l 'Argentine plein succès pour le cinquième examen de sa 
politique commerciale.  
ARABIE  SAOUDITE  
4.8.  Le Royaume d 'Arabie saoudite est heureux de prendre part au cinquième examen de la politique 
commerciale de l 'Argentine et tient à souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation de 
l'Argentine dirigée par S.E. M. Jorge Neme, S ecrétaire aux relations économiques internationales , 
Minist ère des  relations extérieures, du commerce international et du culte . WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 16 - 
  4.9.  Je voudrais profiter de cette occasion pour remercier l 'Argentine et le Secrétariat de l 'OMC pour 
leurs rapports d 'examen de politique commerciale détaillés et complets . Je remercie également l a 
présentatrice,  S.E. Mme Gloria Abraham Peralta , Ambassadrice du Costa Rica , pour ses observations 
judicieuses et perspicaces . 
4.10.   Malgré des difficultés internes de taille, telles qu 'une inflation, un déficit budgétaire et une 
dette extérieure élevés , et la crise liée à la  COVID -19 qui a perturbé l 'activité économique et pesé 
sur la demande intérieure , l'Argentin e reste un pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure 
doté de vastes ressources et d 'un potentiel considérable en matière de développeme nt. 
4.11.   L'Argentine est un grand producteur de produits agricoles et fait partie des principaux 
exportateurs mondiaux . 
4.12.   L'Argentin e mérite d 'être félicitée pour ses importantes mesures de relance budgétaire et 
monétaire visant à protéger les entreprises et les consommateurs confrontés aux conséquences de 
la COVID -19 ainsi qu 'à soutenir l 'activité économique . 
4.13.   Nous félicitons l 'Argentine pour son programme économique d 'urgence et sa stratégie 
d'internationalisation qui visent à transformer le pays en une économie à valeur ajoutée, innovante 
et solide . Nous saluons également les mesures commerciales de l 'Argentine visant à diversifier les 
exportations, à intégrer les PME aux activités d 'exportation et aux chaînes de valeur internationales 
et à encourager l 'investiss ement étranger . 
4.14.   Le Royaume d 'Arabie saoudite et l 'Argentine sont d 'importants partenaires commerciaux . Les 
échanges commerciaux entre les deux pays ont dépassé  4,6 milliards de SAR en 2020.  
4.15.   L'Arabie saoudite est l 'un des principaux partenaires commerciaux de l 'Argentine au 
Moyen -Orient . L'Argentine est le deuxième plus grand exportateur latino -américain vers l 'Arabie 
saoudite . L'Arabie saoudite exporte des produits chimiques organiques, des huiles et des 
combustibles minéraux, des matières plast iques et des articles en plastique et des engrais vers 
l'Argentine et importe des céréales, des aliments préparés pour animaux, des articles en fer ou en 
acier, des graines oléagineuses et des fruits oléagineux, de la paille et du fourrage, des machines et  
des appareils mécaniques de ce même pays.  
4.16.   En tant que membre du G -20 et Membre actif de l 'OMC, l 'Argentine continue de jouer un rôle 
central dans le renforcement du système commercial multilatéral et prend une part active aux 
négociations commerciales bil atérales et plurilatérales . 
4.17.   En conclusion , je tiens à remercier l 'Argentine pour les réponses à nos questions écrites 
communiquées à l 'avance que nous avons reçues ce matin et s 'il y a des questions additionnelles, 
elles seront communiquées peu après la pr ésente réunion . Je souhaite à la délégation de l 'Argentine 
dans son ensemble un examen de la politique commerciale très fructueux . 
CANADA  
4.18.   Le Canada s'associe aux autres Membres pour souhaiter la bienvenue à M. l'Ambassadeur 
Jorge Neme, Secr étaire aux relations économiques internationales , et à la délégation de la 
République d 'Argentine pour le cinquième examen de la politique commerciale  du pays . 
4.19.   Pour c ommencer, je tiens à saluer les efforts déployés par l 'Argentine pour répondre aux 
effets de la pandémie de COVID -19 sur ses résultats économiques . Nous nous félicitons que 
l'Argentine se soit efforcée de remédier aux inégalités hommes -femmes dans le secte ur des affaires, 
ce qui constitue également une priorité pour le Canada.  
4.20.   En ce qui concerne la participation aux travaux de l 'OMC et au système commercial 
multilatéral, le Canada se félicite du très bon bilan de l 'Argentine en matière de notification, 
y compris de la présentation  de la deuxième notification complète des restrictions quantitatives 
début 2021 . Le fait que l 'Argentine soit coauteur  de la proposition visant à accroître la transparence 
et à améliorer le respect des prescriptions  atteste égalem ent de l 'importance qu 'elle accorde à la 
nécessité de tenir les Membres informés.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 17 - 
  4.21.   Le Canada attend aussi avec intérêt de continuer de coopérer avec l 'Argentine dans le cadre 
des Déclarations conjointes sur le commerce électronique, la réglementation intérieure dans le 
domaine des services et la facilitation de l 'investissement pour le développement . Nous nous 
félicitons également de la participation active de l 'Argentine au Groupe de travail informel sur les 
MPME . 
4.22.   Nous encourageons en o utre l'Argentine à renforcer sa participation sur les questions relatives 
au commerce et à l 'environnement ainsi qu 'à envisager de se joindre aux Discussions structurées 
sur le commerce et la durabilité environnementale . 
4.23.   En outre , nous invitons l 'Argentine  à envisager de façon positive d'approuver l'Arrangement 
multipartite concernant une procédure arbitrale d 'appel provisoire (AMPA) pour protéger ses droits 
à des décisions contraignant es en matière de règlement des différends et à un examen en appel 
dans le cadre des différends entre ses participants jusqu 'à ce que l 'Organe d 'appel soit à nouveau 
opérationnel.  
4.24.   Cet examen offre également l 'occasion d 'évaluer si l 'Argentine a répondu de manière 
appropriée aux préoccupations exprimées au sujet de ses pol itiques commerciales au cours de 
l'examen de 2013 . Le Canada estime que cela n 'a malheureusement pas toujours été le cas . 
Certaines des politiques de l 'Argentine continuent d e nuire à  la fluidité du commerce international 
et des flux d 'investissements et d e compromettre les efforts visant à maintenir et développer un 
régime commercial ouvert et transparent . Les rapports d 'examen de politique commerciale 
démontrent le caractère complexe et à plusieurs niveaux du  régime de politique commerciale de 
l'Argentine, y compris l'existence d'un système d 'approbations opaque et imprévisible visant les 
importations de biens et de services et basé sur la Déclaration d 'importation préalable sous serment , 
l'augmentation de la taxe  de statistique sur les importatio ns, qui est passée de 0,5 % à 3,0 %, 
l'imposition de droits d 'exportation visant  un grand nombre  de biens, des formalités confuses pour 
obtenir les devises nécessaires aux transactions commerciales internationales , de lourdes obligations 
de déclaration , et des contrôles et approbations informels empêchant le libre rapatriement des 
dividendes des succursales argentines aux actionnaires à l 'étranger . 
4.25.   Il s'agit de mesures que nous avons soulevées au sein de l 'OMC. Dans ce contexte, le Canada 
invite l 'Argentine à réfléchir à l 'utilité de ces mesures, pas seulement sous l 'angle de leur 
compatibilité avec les règles de l 'OMC, mais aussi du point de vue de leurs effets sur sa propre 
économie et sur ses citoyens . Le contexte économique mondial difficile cré é par la pandémie rend 
cette question extrêmement urgente . 
4.26.   Dans le rapport 2020 Doing Business de la Banque mondiale et de la Société financière 
internationale, l 'Argentine est classée 141ème sur 190  pays, selon l 'indice général sur la facilité de 
faire de s affaires, contre un 128ème rang en 2019 . On peut en conclure que l 'Argentine doit prendre 
des mesures pour améliorer la transparence de son cadre réglementaire afin de faciliter les activités 
des entreprises dont dépend son économie . En tant que groupe, les entreprises canadiennes, par 
exemple, sont le principal investisseur dans les industries extractives et contribuent de manière 
substantielle au développement économique et à la croissance et la diversification des exportations, 
en ayant une incidence s pécifique dans les régions les moins développées . Nous encourageons 
l'Argentine à éliminer les mesures qui font obstacle au commerce et à l 'investissement étranger, y 
compris la réglementation des entrées et sorties de devises, communément appelées CEPO.  
4.27.   En conclusion, le Canada apprécie l 'Argentine en tant que partenaire commercial et nous 
sommes heureux de collaborer avec elle dans les instances internationales . Parallèlement, le  Canada 
encourage l'Argentine à se focaliser sur des politiques favora bles aux flux internationaux de biens, 
de services et de capitaux . Nous sommes convaincus que des politiques visant à développer le 
commerce et l 'investissement apporteront, au bout du compte, une plus grande prospérité aux 
Argentins . Nous espérons continu er de travailler avec l 'Argentine au renforcement de l 'OMC et du 
système commercial multilatéral afin d 'augmenter réellement les niveaux de vie, de promouvoir le 
développement durable et de parvenir à une croissance inclusive . 
SUISSE  
4.28.   Je voudrais tout d 'abord souhaiter chaleureusement la bienvenue à  la délégation argentine 
dirigée par S.E. M. l'Ambassadeur Jorge Neme . Je tiens aussi à  remercier S.E. Mme l'Ambassadrice  
Gloria Abraham Peralta (Costa Rica) pour ses précieuses observations en tant que présentatrice, et 
le Secrétariat pour sa contribution de fond au présent examen . WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 18 - 
  4.29.   C'est pour moi un grand plaisir de prendre la parole à cette occasion, car l 'Argentine est notre 
troisième plus important partenaire commercial en Amérique latine . En outre , les négociations en 
vue d 'un accord de libre -échange entre la Suisse et l 'Argentine  (dans le cadre de l 'ALE entre l 'AELE 
et le MERCOSUR ) ont été conclues sur le fond à l'été 2019 . En dehors de la coopération économique 
et politique, nous avons tissé des lie ns personnels forts au fil du temps : l'Argentine est aujourd 'hui 
le pays qui compte le plus grand nombre de ressortissants suisses en Amérique latine . 
4.30.   Ces dernières années , l'Argentin e a été confrontée à une situation économique très difficile et 
à des dés équilibres macroéconomiques prononcés, comme en témoignent l'inflation élevée, la 
dépréciation continue du peso et le solde négatif du compte courant . Tant les exportations que les 
importations ont enregistré une forte baisse entre 2012 et 2019, s'élevant respectivement à 
seulement 68 % et 62% de leur niveau de 2012 . Les investissements vers l'Argentine ont également 
connu une évolution négative ces derniers temps . En 2020, le produit intérieur brut a reculé de 12 %. 
Ce contexte économique et social fragile est en outre considérablement affecté par la pandémie 
mondiale en cours.  
4.31.   Dans le même temps, il convient de noter que le secteur extérieur a globalement  continué à 
jouer un rôle important dans l'économie argentine . 
4.32.   Afin de mettre fin à ces tendance s négatives et de s'engager sur la voie d'une croissance 
économique durable, il est de la plus haute importance de garantir les meilleures conditions -cadres 
possibles pour le commerce et l 'investissement . En particulier, la Suisse encourage l 'Argentine à 
adopter des mesures de politique économique et commerciale visant à renforcer l 'intégration dans 
l'économie mondiale . 
4.33.   C'est à cette fin, comme mentionné précédemment, que l'Argentine et la Suisse se sont 
employés de concert à conclure un accord de libre -échange entre les États de l'AELE et du 
MERCOSUR . Nous restons déterminés à trouver rapidement des solutions aux questions encore en 
suspens . Une fois entré en vigueur, l'Accord contribuera à renforcer  encore notre coopération avec 
l'Argentine à l'avenir . Le volume des flux commerciaux bilatéraux entre l'Argentine et la Suisse est 
déjà important , s'élevant à 1,5 et 2,3 milliards de francs suisses au cours des deux dernières années . 
Nous tenons également à rappeler que la Suisse est le sixième  investisseur en A rgentine 
(3,1 milliards de francs suisses fin 2019) . Enfin, de nombreuses entreprises suisses sont présentes 
depuis longtemps dans le pays, témoignant de  la base solide sur laquelle repose  notre coopération 
économique . 
4.34.   La Suisse a présenté un certain nombr e de questions écrites à l'approche du présent examen 
des politiques commerciales, notamment concernant les taux de droits NPF appliqués, l 'imposition  
d'impôts sélectifs à la consommation et de droits d 'exportation , les entreprises publiques et les droits 
de propriété intellectuelle . 
4.35.   En particulier, nous avons soulevé des préoccupations concernant les taux de droits NPF 
appliqués visant un certain nombre de lignes tarifaires dans le secteur de l 'horlogerie . Selon nos 
opérateurs économiques, et malgré  les assurances données par l 'Argentine, les taux NPF appliqués 
sont supérieurs aux taux consolidés dans le cadre de l 'OMC. Nous remercions l 'Argentine pour ses 
réponses et la poursuite de l 'examen de ces questions . 
4.36.   Nous invitons l 'Argentine à exploiter to ut le potentiel offert par un système commercial 
multilatéral solide et les autres accords commerciaux afin de retrouver une croissance durable.  
4.37.   Nous remercions M. l 'Ambassadeur Jorge Neme et la délégation argentine pour leur 
contribution appréciée aux tra vaux de l 'OMC. Nous souhaitons à l 'Argentine des échanges de vues 
constructifs et fructueux dans le cadre du présent examen . 
AUSTRALI E 
4.38.   Je vous remercie Mme la Présidente , ainsi, bien évidemment, que le Costa Rica, pour 
l'occasion ainsi offerte, et, si je p uis me permettre, j'aimerais souhaiter  à S.E. Mme l'Ambassadrice 
Gloria Abraham Peralta et à la délégation costaricienne un joyeux anniversaire pour les 200 ans du 
pays, et je remercie également S.E. M. l'Ambassadeur Villegas, S.E. Mme Molokomme et 
S.E. M. l'Ambassadeur Neme, qui se joint à nous depuis Buenos Aires . L'Australie se félicite de WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 19 - 
  l'engagement constant de l 'Argentine en faveur du système commercial multilatéral . Bien 
évidemment , cet engagement s 'accompagne d 'une relation très forte avec n otre pays sur de 
nombreux éléments  du programme de l 'OMC. 
4.39.   Assurément, le commerce des produits agricoles revêt une grande importance pour nos deux 
économies, et nous apprécions grandement la contribution positive de l'Argentine à la poursuite de 
la réforme  du commerce mondial de produits agricoles, y compris par ses efforts volontaristes et 
constructifs au sein du Groupe de Cairns . Nos efforts collectifs n'ont jamais été aussi importants 
dans la perspective de la douzième Conférence ministérielle . Nous attendons avec intérêt de 
poursuivre notre collaboration avec  l'Argentine pour parvenir à un résultat significatif dans le 
domaine agricole , en particulier concernant  les niveaux de soutien interne autorisés ayant des effets 
de distorsion des échanges et de la  production . 
4.40.   Notre coopération dans le cadre de l 'OMC ne se limite pas à l 'agriculture . L'Argentine a 
contribué de manière constructive à la suppression des subventions à la pêche préjudiciables  et 
continue de soutenir activement le rétablissement du systè me de règlement des différends de l'OMC . 
Nous saluons la participation constructive de l'Argentine aux initiatives sur le commerce électronique 
et la réglementation intérieure des services . Nous encourageons l'Argentine à présenter son projet 
de liste indi cative en matière de services  dès que possible afin d 'appuyer  l'avancée de l'Initiative à 
la douzième  Conférence ministérielle . Même dans les domaines où nos points de vue diffèrent, 
l'Australie se félicite de l'ouverture et de la franchise de nos échanges, et nous saluons  la 
collaboration de l'Argentine avec notre pays  sur les questions liées au commerce au sein du G -20. 
4.41.   L'Australi e reconnaît que l'économie argentine a été particulièrement touchée par la 
pandémie . Après deux années de profonde récession, comme la Présidente et la présentatrice  l'ont 
indiqué , des signes encourageants de reprise économique sont apparus au début de 202 0. Cette 
évolution positive s'est toutefois inversée à partir de  l'apparition de la pandémie au début de l'année 
dernière . Pendant la  période prolongée de confinement national , l'Argentine a donné la priorité au 
secteur de la santé privé, ce qui a entraîné  une nouvelle contraction économique au cours de l'année 
2020, l'économie argentine  reculant de  15% par rapport à  2017.  
4.42.   Alors qu 'il devait faire face à ces répercussions sociales et économiques  difficiles, le 
gouvernement argentin a continué à réaliser des  progrès bienvenus avec le Club de Paris et le FMI 
en matière de rééchelonnement de la dette auprès de ces  deux institutions . L'Australie soutient les 
discussions en cours du gouvernement argentin avec le FMI . Une fois qu'un accord sera conclu, cela 
devrai t ramener la charge  du remboursement de la dette par l'Argentine à des niveaux supportables 
et permettre  au gouvernement de mener  des politiques en faveur d 'une croissance durable . 
4.43.   L'Australie reconnaît que les circonstances et pressions économiques difficiles auxquelles 
l'Argentine est confrontée ont incité le gouvernement à adopter une série de politiques hétérodoxes, 
notamment la réimposition de droits à l'exportation, de licences d'importation et de contrôles 
monétaires . À mesure que l 'économie retrouve des niveaux d'activité plus normaux, l'Australie 
estime  que la résilience future de l'économie argentine bénéficierait de l'assouplissement, et en fin 
de compte de la suppression, de ces mesures.  
4.44.   Contrairement aux réponses politiques apportées aux difficultés économiques antérieures , 
l'Australie se réjouit  que le gouvernement argentin reconnaisse l'importante contribution du 
commerce à la reprise économique . Bien que la politique initiale de l'Arge ntine soit axée sur l e 
développement  des exportations, l'Australie serait favorable à des mesures visant à faciliter les 
importations et l 'investissement étranger . Bien que le commerce bilatéral de marchandises ait connu 
une faible croissance ces dernières  années, le commerce des services a fortement augmenté  avant 
la pandémie, et les investissements productifs australiens en Argentine ont continué à croître . Une 
plus grande  ouverture et une  plus grande  transparence permettraient de renforcer ces tendances 
positives . 
4.45.   De même , l'Australi e serait favorable à ce que l 'Argentine soutienne la réduction du tarif 
extérieur commun du MERCOSUR . Cela faciliterait les échanges et favoriserait un renforcement de 
la compétitivité de l 'économie argentine . WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 20 - 
  4.46.   Nous aimerions toujours connaître la position de l 'Argentine concernant l 'Accord sur les 
marchés publics de l 'OMC et serions heureux de recevoir toute indication quant au fait de savoir si 
une évolution sur ce point  est envisagée.  
4.47.   Tout cela pour dire, Mme la Pr ésidente, que l 'Australie reconnaît que l 'Argentine  a été 
confrontée à de nombreuses  difficultés économiques au cours des dernières années, et que la 
pandémie de COVID -19 a inversé, nous en sommes conscients , certains des progrès qui avaient été 
réalisés . C'est pourquoi no us souhaitons à l'Argentine plein succès dans ses efforts et ses réponses 
à la COVID -19 et nous l'encourageons à poursuivre son solide processus de réforme politique . Nous 
souhaitons à l'Argentine de mener à bien le reste de son examen . 
COSTA RICA 
4.48.   Au nom de la délégation costaricienne , je voudrais souhaiter le bienvenue à M. l 'Ambassadeur  
Jorge  Neme, Secr étaire aux relations économiques internationales et chef de la délégation de 
l'Argentine,  à M. l'Ambassad eur Federico Villegas, Représentant permanent auprès des organisations 
internationales à Genève , à la délégation argentine et à l 'équipe de la Mission permanente à Genève.  
4.49.   C'est un plaisir pour ma délégation de vous souhaiter la bienvenue et de vous félicite r pour 
ce cinquième examen de la politique commerciale que vous présentez aujourd'hui.  
4.50.   Les relations entre l'Argentine et le Costa Rica remontent à plus de 140 ans et se caractérisent 
par la coopération et le dialogue . En raison de nos intérêts communs, no s positions se rejoignent 
dans plusieurs domaines, allant de l'éducation, du commerce, du tourisme et de l'agriculture aux 
questions juridiques, fiscales, sportives et d'investissement . 
4.51.   Aux fins du présent examen, ma délégation tient à saluer le travail ac compli par le 
gouvernement argentin et par le Secrétariat de l'OMC, car les circonstances complexes dans 
lesquelles celui-ci a été mené, en temps de  pandémie, ont failli conduire à  un événement sans 
précédent pour cet Organe . 
4.52.   Il convient de noter que la cr ise sanitaire a eu , comme dans le reste du monde,  une forte 
influence sur la situation économique et sociale de l'Argentine . Toutefois, il ressort également des 
deux rapports que le gouvernement a déployé et continue de déployer des efforts importants pour  
essayer  de stabiliser son économie et sa politique de change, et pour stimuler  les MPME et le secteur 
de l'innovation.  
4.53.   La diversification de son économie sera essentielle pour assurer une  reprise après la 
pandémie , et ma délégation tient à mentionner l'im portance des services et d'une réduction 
progressive de la dépendance à l 'égard des combustibles fossiles comme éléments clés de ce 
processus.  
4.54.   De manière générale, nous aimerions disposer, par exemple, de données plus détaillées sur 
l'impact des politiques  d'égalité des sexes et de durabilité mentionnées dans les deux rapports.  
4.55.   Dans le cadre de l 'OMC, nous nous félicitons de la participation active de l'Argentine aux 
initiatives conjointes sur le commerce électronique, la réglementation intérieure dans le domaine 
des services, les MPME et la facilitation des investissements . En particulier, nous souhait erions  
encourager l'Argentine à di stribuer  dès que possible son projet de liste d'engagements dans le cadre 
de l'Initiative sur la réglementation intérieure dans le domaine des services  et contribuer ainsi à 
l'issue positive  des négociations lors de  la douzième  Conférence ministérielle.  
4.56.   En outre , la délégation costaricienne remercie l'Argentine pour ses réponses aux questions 
que nous avons communiquées, qui ont déjà été transmises à la capitale et, si nous avons d'autres 
observations , nous les transmettron s par les voies officielles.  
4.57.   En conclusion, nous souhaitons à l'Argentine un examen réussi de sa politique commerciale 
et félicitons son gouvernement, ainsi que le Secrétariat de l'OMC, pour le travail accompli afin de 
rendre possible cet exercice de trans parence exemplaire . WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
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  EL SALVADOR  
4.58.   Pour commencer, j 'aimerais souhaiter la bienvenue, au nom d 'El Salvador, à la délégation 
argentine, dirigée par M. l 'Ambassadeur Neme, et remercier Mme l 'Ambassadrice  Abraham Peralta 
pour ses observations . Nous saluons égale ment M. l 'Ambassadeur Villegas et son équipe à Genève . 
4.59.   À l'occasion de l 'examen de la politique commerciale de l 'Argentine , nous avons examiné son 
environnement économique et pris connaissance en détail des mesures qui ont été prises pour 
atténuer les effets de la COVID -19 sur l 'économie et les revenus, ce qui a constitué  l'un des fils 
conducteurs dans tous les examens de politique commerciale . Nous avons également examiné ses 
régimes de commerce et d'investissement, et les accords commerciaux régionaux  signés par 
l'Argentine et la façon dont ils interagissent avec le processus d'intégration économique du Marché 
commun du Sud ont présenté un intérêt particulier pour El Salvador.  
4.60.   Comme  El Salvador, l'Argentine fait partie d'un bloc d'intégration économiqu e. Le mois de 
mars de cette année a marqué le trentième anniversaire du traité d'Asunción, qui a institué le 
MERCOSUR . El Salvador a pris note en particulier du rôle actif joué par l'Argentine dans le processus 
de construction du MERCOSUR et de la façon do nt ce processus influence les décisions de politique 
commerciale, dont certaines sont définies au niveau du bloc.  
4.61.   Nous notons également que l'"Accord sur la facilitation des échanges dans le MERCOSUR", qui 
simplifie, harmonise et automatise les procédures commerciales internationales de manière à réduire 
les frictions commerciales et à accroître les échanges commerciaux intrarégionaux, a été signé en 
décembre  2019. Cet accord présente des parallèles importants avec la Stratégie centraméricaine de 
facilitati on des échanges adoptée  par les pays membres du Sous -Système d'intégration économique 
de l'Amérique centrale en 2015 . 
4.62.   S'il est vrai qu e sur le plan bilatéral , ces dernières années, les échanges entre El Salvador et 
l'Argentine ont été ralentis et ont égale ment été affectés en 2020 par l es répercussions  de la crise 
sanitaire mondiale, nous pensons que la reprise économique  nous offre l'occasion  de stimuler  les 
échanges et de contribuer à leur développement . En 2019, les importations d 'El Salvador en 
provenan ce d'Argentine se sont élevées à environ 62,4 millions d 'USD, tandis que les exportations 
salvadoriennes se sont élevées à environ 103  000 USD . Les importations en provenance d'Argentine 
se composaient de véhicules automobiles  et de produits pharmaceutique s, tandis que les 
exportations salvadoriennes se concentraient sur les vêtements et accessoires d u vêtement et le 
café. 
4.63.   Comme on peut le voir, il est possible de renforcer davantage les flux commerciaux entre 
El Salvador et l'Argentine, et ainsi  d'aider les deux économies à décoller et à se développer.  
4.64.   Dans le cadre multilatéral, nous saluons la contribution de l'Argentine au système commercial  
multilatéral et sa participation active aux négociations en cours et aux travaux ordinaires  de 
l'Organisation . Nous notons en particulier l'impulsion donnée par cette délégation en vue de parvenir 
à un résultat tangible dans les négociations agricoles, y compris sur la question du soutien interne, 
qui présente un grand intérêt pour notre pays . Nous nous réjouissons à l'idée de continuer à travailler 
avec l'Argentine et les autres Membres pour assurer le succès de la Conférence ministérielle.  
4.65.   Enfin, je tien s à remercier l'Argentine pour ses réponses aux questions que nous avons 
soulevées  au cours  de l'examen, que j'ai transmises  à San Salvador . Je souhaite à la délégation 
argentine plein succès dans cet exercice  qui s'inscrit dans le cadre des exercices de t ransparence 
indispensables au bon fonctionnement du système commercial multilat éral. 
SINGAPO UR 
4.66.   Je tiens tout d 'abord à saluer M. l 'Ambassadeur Jorge Neme  et la délégation qui participe de 
façon virtuelle depuis Buenos Aires . Nous remercions l 'Argentine pour le rapport et la déclaration de 
son gouvernement . Nous remercions également la Présidente, Mme l 'Ambassadrice 
Athaliah  Molokomme, la présentatrice , Mme Gloria Abraham Peralta , Ambassadrice  du Costa Rica, 
ainsi que le Secrétariat pour leurs rapports et déclarations perspicaces . Permettez -moi de faire 
trois remarques . WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
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  4.67.   Premièrement , Singapour et l'Argentine entretiennent des relations  économiques 
chaleureu ses, et le potentiel de croissance de nos échanges bilatéraux est immense . En 2020, le  
commerce  bilatéra l de marchandises s 'élevait  à 260 millions d'USD, ce qui fait de l'Argentine le 
cinquième  partenaire commercial de Singapour en Amériqu e latine . Malgré la pandémie de 
COVID -19, cela a représenté une augmentation de 26 % en glissement annuel .4 L'Argentine est 
membre du Marché commun du Sud (MERCOSUR), avec lequel Singapour négocie actuellement 
l'accord de libre -échange MERCOSUR -Singapour (MCSFTA) . Une fois conclu, cet accord offrira de 
nouvelles possibilités et renforcera les liens économiques entre nos entreprises et nos populations . 
4.68.   Deuxièmement , Singapour juge encourageants les efforts déployés par l'Argentine pour 
promouvoir la transformation numérique de son économie . Au moyen de son "Programme 
numérique à l 'horizon 2030", l'Argentine a formulé diverses stratégies, parmi lesquelles : 
a) l'adaptation  de la réglementation régissant les  TIC en ce qui concerne la protection des do nnées ; 
b) l'augmentation  de la couverture d e la large bande e t l'accroissement  de la vitesse de transmission  
des données ; et c) l 'approfondissement de la connaissance du numérique . Toutes ces mesures 
permettront à l'Argentine d 'adhérer à la transformation numérique et de reconfigurer son économie 
pour l'avenir . Nous félicitons  également l'Argentine d'avoir encouragé l'adoption du numérique par 
ses entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) . Par exemple, en 2018, 
l'Institut national de technologie industrielle a lancé le Programme de transformation numérique 
PME 4.0 et, en 2020, le Ministère du développement productif a créé un réseau public -privé 
d'assistance numérique . De manière générale, ces initiatives permett ront de développer une 
économie plus résiliente, d'élargir les possibilités offertes par l'économie numérique et de jeter les 
bases de la reprise économique postpandémie et de la croissance  future . 
4.69.   Troisièmement , sur le plan multilatéral, l'Argentine soutient de manière indéfectible l'OMC . 
L'Argentine est Membre fondateur de l'OMC et a  pris une part active et constructive aux discussions 
qui ont abouti à l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) . En particulier , l'Argentine a pplique 
actuellement 97,5 % des dispositions de l' AFE et a notifié à l'OMC qu'elle se conformerait au reste 
des dispositions avant 2023, y compris  en ce qui concerne les décisions anticipées et le guichet 
unique.  
4.70.   En outre , la participation active de l 'Argentine à des initiatives plurilatérales, telles que les 
initiatives liées aux déclarations conjointes  témoigne là encore de son engagement en faveur de 
l'OMC. Singapour encourage l'Argentine à passer du statut d'observateur à celui de partie à l'Accord 
sur les marc hés publics (AMP), au vu de l'importance d'instaurer des conditions de concurrence 
ouvertes, équitables et transparentes dans les processus de passation de marchés publics . 
4.71.   En conclusion, Singapour espère approfondir ses relations économiques bilatérales a vec 
l'Argentine et renforcer la collaboration entre les deux pays dans le cadre de l'OMC . Nous souhaitons 
à l'Argentine plein succès pour le cinquième examen de sa politique commerciale.  
BRÉSIL 
4.72.   J'aimerais saluer chaleureusement la délégation argentine, dir igée par M. l 'Ambassadeur 
Jorge  Neme . Je tiens également à remercier M. l 'Ambassadeur  Federico Villegas et son équipe à 
Genève . Je remercie l 'Argentine et le Secrétariat pour leurs rapports, la présentatrice, 
Mme l'Ambassadrice Gloria  Peralta, pour ses  observations, ainsi que vous, Mme la Présidente, pour 
vos observations liminaires.  
4.73.   L'Argentin e et le Brésil entretiennent une relation stratégique, qui se traduit par un partenariat 
allant au -delà du commerce . Au niveau régional, nous sommes membres du ME RCOSUR, le bloc 
sud-américain qui représente globalement  un marché de 295 millions d e consommateurs , lequel  
sert de pilier à l'intégration compétitive de nos secteurs productifs dans l'économie mondiale.  
 
4 Les importations de Singapour en provenance de l 'Argentine se sont élevées à 125 millions de dollars 
singapouriens (+38,2 % en glissement annuel). Les principaux produits importés comprenaient les huiles de 
pétrole, les huiles de graissage et la viande congelée. Les exportations de Singapour à destination de 
l'Argentine se sont élevées à 215 millions de dollars singapouriens (+20,3 % en gliss ement annuel). Les 
principaux produits exportés comprenaient les insecticides, les produits chimiques, les pare -chocs pour 
véhicules, les parties de turbines à gaz et les piles.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 23 - 
  4.74.   Les données les plus récentes continuent de mettre e n évidence l'importance de nos échanges 
bilatéraux . Au cours des sept premiers mois de 2021, le Brésil est resté la principale destination des 
exportations argentines (5,9 milliards d 'USD), suivi de la Chine et des États -Unis. Les importations 
argentines p rovenaient principalement du Brésil et de la Chine (6,88 milliards d 'USD chacun) . Les 
flux commerciaux bilatéraux dénotent une tendance à l 'augmentation des biens à valeur ajoutée, ce 
qui témoigne  du niveau  élevé  d'intégration entre nos branches de product ion. 
4.75.   Sur une note très positive, je tiens à souligner que, lors d'une réunion tenue le 9 mars, les 
ministres de l'agriculture de l'Argentine et du Brésil sont parvenus à régler la plupart des questions 
en suspens entre les deux pays dans le secteur agricol e. Ce travail avait débuté en février  2020 et 
a permis de relancer  le programme agricole bilatéral.  
4.76.   L'Argentin e continue de démontrer son attachement aux principes directeurs du système 
commercial multilatéral . Elle joue un rôle actif dans les activités des conseils et comités de l'OMC . 
Dans le cadre des négociations, l'Argentine et le Brésil sont d 'avis que des disciplines et des 
engagements visant à réduire ou éliminer les distorsions historiques dans l'agriculture doivent faire 
partie de tout  effort de négociation . Comme le Brésil, l'Argentine attache une grande importance à 
l'aboutissement des négociations sur les subventions à la pêche . Nous participons également aux 
initiatives conjointes lancées à Buenos Aires concernant  le commerce électr onique, l'intégration des 
PME dans le commerce international, la facilitation des investissements et la réglementation 
intérieure des services . 
4.77.   Le Brésil  est prêt à travailler avec l'Argentine sur tous les fronts de l'OMC, dans l 'optique de 
faire du commer ce un instrument pour la  prospérité de nos populations  et le renforcement des liens 
entre nos pays frères . 
4.78.   Pour conclure, permettez -moi de remercier la délégation argentine pour ses réponses aux 
questions du Brésil, qui ont été transmises à notre capitale pour examen et suivi . Nous souhaitons 
à l'Argentine un examen très productif . 
UNION  EUROPÉENNE  
4.79.   C'est avec plaisir que je prononce cette déclaration au nom de l 'Union européenne à l 'occasion 
du cinquième examen de la politique commerciale de l 'Argentine . Permettez -moi tout d 'abord de 
souhaiter la bienvenue à la délégation argentine dirigée par M. Jorge Neme , Secr étaire aux relations 
économiques internationales . J'aimerais également remercier le Secrétariat de l 'OMC et le 
gouvernement argentin pour leurs rapports . Enfin, je tiens à remercier Mm e l'Ambassadrice 
Gloria  Peralta pour ses observations . 
4.80.   Tout comme l 'UE, l 'Argentin e croit fermement au  multilatéralisme et nous saluons  sa 
contribution aux travaux de cette Organisation . L'Argentine a accueilli notre  dernière Conférence 
ministérielle en 2017, au cours de laquelle l'Organisation a su faire un pas qualitatif en avant  en 
lançant des initiatives dites conjointes sur le commerce électronique, les MPME, la facilitation des 
investissements et la réglementati on intérieure dans le domaine des services . Pour ce qui est  l'avenir 
proche, nous attendons avec i ntérêt  de recevoir le projet de liste de l'Argentine dans le cadre de 
l'initiative liée à la Déclaration conjointe sur la réglementation intérieure . Cela cons tituerait une 
contribution bienvenue à la conclusion fructueuse  des négociations en prévision de  la douzième  
Conférence ministérielle.  
4.81.   L'UE est déterminée à obtenir des résultats concrets lors de la douzième  Conférence 
ministérielle de l'OMC en décembre . Le contexte économique et politique dans lequel intervient la 
Conférence de cette année est extrêmement difficile . Nous devons définir la voi e à suivre  pour notre 
Organisation et montrer que la politique commerciale peut contribuer à la lutte  contre la pandémie, 
stimuler la reprise économique et favoriser  l'intégration de la durabilité dans nos politiques 
économiques . L'UE se réjouit de coopére r avec l'Argentine pour faire de la Conférence de cette année 
un succès . Son succès n'est pas acquis et nous comptons sur votre aide, M. le Secrétaire Neme.  
4.82.   L'Argentin e et l'UE entretiennent un grand nombre de liens , y compris des liens historiques, 
famili aux et culturels profonds, dont témoigne l 'importance  de nos relations économiques . En dehors 
du MERCOSUR, l'UE est le premier partenaire commercial de l'Argentine depuis des décennies . Nous 
importons et exportons entre 7 et 10 milliards d' EUR de marchandi ses chaque année, avec un léger 
excédent en faveur de  l'UE. L'UE est également l'un e des principa les sources  d'investissement  
étranger  direct en Argentine, avec des stocks d'une valeur estimée à 38 milliards d'EUR.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 24 - 
  4.83.   Il est encore possible de développer considérablement nos relations en matière de commerce 
et d'investissement et nous avons conclu les négociations visant à établir un accord d 'association 
entre l 'UE et le MERCOSUR en 2019 . Il s'agit du plus important accord de libre -échange de l' UE en 
instance de ratification parlementaire, et celui -ci offrira des avantages importants en matière d'accès 
aux marchés pour les deux parties tout en s'appuyant sur un certain nombre de disciplines de l'OMC . 
4.84.   L'examen d 'aujourd 'hui a pour toile de fond la  pandémie de COVID -19, qui, outre des 
conséquences sanitaires tragiques, a eu des effets économiques importants sur les structures de 
l'offre et de la demande . L'Argentine a connu de nombreux confinements . Heureusement, la 
demande internationale de produit s agricoles a été moins touchée que celle de biens d'équipement 
ou de biens industriels, et le commerce extérieur a  ainsi pu constituer un important rempart contre 
de nouvelles tensions économiques . L'Argentine est confrontée à de graves difficultés économ iques 
en raison de sa dette et d'une récession antérieure à la pandémie . Néanmoins, l'Argentine reste une 
puissance agricole, un acteur émergent de l'économie numérique et un pays doté de vastes 
ressources naturelles et, surtout, d'une population créative,  instruite et travailleuse.  
4.85.   Nous qui sommes présents ici aujourd'hui à l'OMC sommes convaincus pour la plupart que le 
commerce contribue à l'emploi et à la prospérité et qu'il peut, et même doit, aller de pair avec des 
conditions de travail décentes et des  niveaux élevés de protection de l'environnement . De 
nombreuses entreprises de l'UE souhaitent faire des affaires en Argentine, investir et contribuer à la 
réalisation du potentiel de l'Argentine.  
4.86.   C'est dans ce domaine que le rapport du Secrétariat met en lumière plusieurs obstacles 
commerciaux et frictions commerciales  qui créent une incertitude juridique et inquiètent l 'UE. Je 
rappelle  que l'Argentine avait le niveau de vie le plus élevé au monde  dans la première moitié du 
XXe siècle, et qu' il lui est par  conséquent tout à fait possible  de devenir l'une des économies les plus 
développées au monde . 
4.87.   Malheureusement, le rapport du Secrétariat recense  aujourd'hui de s politiques telles que le 
contrôle des prix, l'accès limité aux devises, des taxes à l'exportation et des licences d'importation 
non automatiques . Ces mesures limitent effectivement  la capacité du secteur privé, et plus 
particulièrement des entreprises et investisseurs européens, à contribuer au développement 
économique et à la modernisation de l'Argentine . Nos préoccupations ne portent pas seulement sur 
l'existence de certaines de ces mesures mais aussi sur la manière dont elles sont mises en œuvre . 
Nous e ncourageons l'Argentine à s'abstenir  de prendre des mesures à bref délai et à procéder à la 
mise en œuvre de ses mesures avec une plus grande transparence  administrative  et une plus grande 
stabilité , tant au niveau national qu'international . Par exemple, l'accent étant mis actuellement sur 
la nécessité d'améliorer la transparence, en particulier dans le cadre des négociations en vue de la 
douzième Conférence ministérielle, l 'UE encourage l'Argentine à envisager une approche plus 
transparente de la notificat ion à l 'OMC des restrictions et prohibitions à l 'exportation de produits 
agricoles.  
4.88.   S'agissant des marchés publics , l'UE souligne les avantages à long terme pour l'économie 
argentine qui découleraient de la possibilité pour les entreprises étrangères d 'entrer en concurrence  
sur un pied d'égalité avec les entreprises nationales, ce qui permettrait de garantir l'acquisition de 
biens et de services de la meilleure qualité au meilleur prix . D'autres membres du MERCOSUR ont 
franchi le pas et enta mé des négociations sérieuses en vue d'a ccéder  à l'AMP de l'OMC, et nous 
invitons l'Argentine à envisager de faire de même.  
4.89.   Enfin, l'UE encourage également l'Argentine à renforcer son régime de propriété intellectuelle, 
et notamment les mesures visant à faire respecter ces droits , afin de contribuer à soutenir les 
investissements nationaux et internationaux dans la production de biens et d e services à forte valeur 
ajoutée . 
4.90.   J'espère qu'à travers nos observations et nos réponses collectives dans le cadre de cet 
examen, nous pourrons contribuer à une réflexion en Argentine sur l e meilleur moyen  d'aller de 
l'avant, un moyen qui s'inscrive sur le long terme et soit dans l'intérêt de l'Argentine et de ses 
partenaires commerciaux . Nous souhaitons à l'Argentine plein succès pour cet examen et les  étapes 
ultérieures.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 25 - 
  ROYAUME -UNI 
4.91.   Je m'associe aux autres Membres pour souhaiter la bienvenue à la délégat ion argentine, 
dirigée par S.E. M. l'Ambassadeur Jorge Neme, Secr étaire aux relations économiques internationales  
à Buenos Aires, et aux collègues de la délégation argentine présents ici à Genève . 
4.92.   Je tiens aussi à exprimer nos remerciements au Secrétariat de l'OMC  pour ses rapports, à 
Mme l 'Ambassadrice Peralta pour ses précieux éclairages, ainsi qu 'à vous, Mme la Présidente, pour 
avoir animé la réunion d 'aujourd 'hui. 
4.93.   Nous nous félicitons de l 'occasion qui nous est donnée de faire le bilan des réalisations de 
l'Argentine, ainsi que d 'examiner les possibilités d 'amélioration de la politique commerciale argentine 
afin de pouvoir collaborer encore plus efficacement à l 'avenir . 
4.94.   S'agissant de  la période qui s 'est écoulée depuis le dernier examen de l 'Argentine, j 'aimerais 
tout d 'abord saluer l 'organisation admirable de la onzième Conférence ministérielle par l 'Argentine, 
qui témoigne de l 'engagement de celle -ci en faveur du GATT et, désormais, de l 'OMC.  
4.95.   Nous nous félicitons également de la ratificatio n et de l 'approbation par l 'Argentine du 
Protocole relatif à l 'Accord de l 'OMC sur la facilitation des échanges (AFE), du Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC) et du  quatrième Protocole sur les télécommunications annexé à l 'Accord général 
sur le commerce des services . 
4.96.   Pour ce qui est du présent , je tiens à saluer , pour toutes les raisons évoquées par 
M. l'Ambassad eur concernant la nature et le caractère de l'économie argentine,  la participation active 
de l'Argentine dans le cadre de l'OMC aux initiatives conjointes sur le commerce électronique, 
l'intégration des MPME dans le commerce international, la facilitation des  investissements et la 
réglementation intérieure des services : autant d'initiatives essentielles qui couvrent des sujets 
présentant un grand intérêt pour toutes nos entreprises et qui, selon nous, apportent un nouveau 
dynamisme indispensable à nos discussi ons dans le cadre de l'OMC, alors que nous nous efforçons 
de faire en sorte que l'OMC n on seulement se remette au travail , mais qu'elle soutienne aussi les 
entreprises . 
4.97.   M. l'Ambassad eur a évoqué à juste titre les défis auxquels l'Argentine, comme de nombre ux 
autres pays, était confrontée en période de  pandémie, et nous tenons à féliciter l'Argentine pour les 
efforts qu'elle a déployés afin que les chaînes d'approvisionnement essentielles restent ouvertes au 
cours des 18 derniers mois . En tant que membre du G-20, nous saluons l'engagement pris par 
l'Argentine dans la déclaration des Ministres du commerce du G -20 de mars 2020 de veiller à ce que 
toute mesure d'urgence pour lutter contre la pandémie soit ciblée, proportionnée, transparente et 
temporaire . Nous attendons avec intérêt  de continuer à travailler avec l'Argentine et les autres 
Membres de l'OMC pour renforcer la résilience des chaînes d'approvisionnement mondiales  en 
produits médicaux , y compris p ar le biais de l'Initiative sur le commerce et la santé.  
4.98.   Comme nous l 'avons évoqué ailleurs, la pandémie a sans conteste mis en évidence 
l'importance de la coopération transfrontières en matière de soins de santé entre les pays 
partenaires . Nous tenons en particulier à reconnaître et saluer la collaboration de l'Argentine avec 
AstraZeneca pour produire et fournir des vaccins dans le monde entier . Nous pensons que cet 
exemple de collaboration anglo -argentine pourrait être étendu à d'autres domaines à l'avenir.  
4.99.   Toutefois , nous pensons que cette collaboration pourr ait être encore renforcée si l'Argentine 
décidait de poursuivre les réformes économiques dans certains domaines clés . 
4.100.   Premièrement , en ce qui concerne les exigences réglementaires excessives pour les 
entreprises, je pense que cela est mis en évidence par c ertain es des modifications  apporté es aux 
règles argentines sur le contrôle des capitaux qui, selon notre examen, entraînent des charge s 
administrative s inutile s pour les entreprises . Nous croyons  compren dre que les entreprises doivent 
désormais demander l' autorisation de la Banque centrale d'Argentine pour avoir accès  à des devises 
afin de payer des biens ou des services importés . Ainsi, comme beaucoup de nos partenaires à 
l'OMC, nous cherchons toujours à élargir les possibilités offertes à nos entreprises d'opérer 
efficacement et avec succès en Argentine et la restriction de l'accès aux devises empêche les 
entreprises britanniques d'y parvenir . Nous espérons que ces mesures pourront être 
progressivement levées  dans un avenir proche, à mesure que la situatio n économique s'améliore.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 26 - 
  4.101.   Deuxièmement , nous espérons que le présent  examen entraînera  des modifications des  
règles argentines en matière de licences d'importation . Le Secrétariat souligne dans son rapport l es 
répercussions  croissant es des licences d'import ation non automatiques depuis le dernier examen de 
l'Argentine . Le rapport indique qu'en 2020, des licences non automatiques étaient requises pour 
environ 14 % de l'ensemble  des lignes tarifaires . Il s'agit d'une forte augmentation par rapport aux 
chiffres de 2012, seulement 6 % des lignes tarifaires étant alors soumises à de telles licences . En 
outre, ces processus peuvent être peu clairs pour les entreprises étrangères et dépassent souvent 
la limite de 60 jours fixée par l'accord de l'OMC sur les  procédures de  licences d'importation . Cela 
pose problème aux exportateurs britanniques à destination de  l'Argentine depuis plusieurs années  
et affect e toute une série d e branches de production , comme  le secteur automobile, l e secteur des  
chaussure s et le secteur manufacturier . Nous restons préoccupés par le fait que cette mesure 
continuera à affecter ces secteurs et nous encourageons nos amis argentins à tenir compte d es 
conséquences de l'utilisation croissante des licences d'importation non automatiques sur  les flux 
internationa ux de marchandises, ainsi que de l'incidence  de ces mesures sur leur propre économie . 
4.102.   Nous avons communiqué des questions écrites à l 'Argentine  sur une série de sujets , et je 
tiens à remercier nos collègues argentins pour leurs répons es à nos questions . Nous les examinerons 
attentivement en vue d'avoir des discussions constructives visant à renforcer les relations 
commerciales bilatérales florissantes entre nos deux grands pays.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.103.   Je voudrais souhaiter chaleureusement la bienvenue aux délégués présents à Genève et à  
Buenos Aires au cinquième examen de la politique commerciale de l 'Argentine . Je souhaiterais en 
particulier remercier M. l 'Ambassadeur J orge Neme pour sa présentation complète . Je remercie 
également Mme l 'Ambassadrice Abram Peralta pour sa contribution en tant que présentatrice ainsi 
que M. l 'Ambassadeur Federico Villegas et son équipe pour leur travail acharné.  
4.104.   Nous notons que l 'Argentine a enregistré une baisse annuelle moyenne de son PIB ré el de 
1,5% au cours de la période considérée, en raison de la contraction de la demande intérieure globale.  
4.105.   L'économie argentine a enregistré des niveaux élevés d'inflation et d'endettement extérieur 
et de fortes pressions sur le taux de change . 
4.106.   La contrac tion du PIB et la réduction consécutive du revenu par habitant sont partiellement 
imputables aux mesures adoptées pour contenir l'inflation et à l'augmentation du déficit budgétaire 
et de la dette publique . 
4.107.   Malheureusement , la situation économique  s'est dé tériorée sous l 'effet de la crise sanitaire, 
entraînant une baisse du PIB de 9,9 % en 2020 et une hausse du taux de chômage, qui s 'est établi 
à 11%. 
4.108.   S'agissant du commerce international , les exportations argentines  de marchandises  ont 
diminué à un taux annuel moyen de  4,6% et les importations à un taux annuel moyen de 5,7 %. 
4.109.   Les exportations de l 'Argentine dépendent des produits agricoles, qui sont restés son premier 
poste, représentant 63,3 % des exportations totales en 2020.  
4.110.   Nous notons que la politique commerciale de l 'Argentine vise à accroître la présence du pays 
dans le commerce international par l'augmentation et la diversification des exportations grâce aux 
activités des PME, aux chaînes de valeur internationales et à l'égalité hommes -femm es. 
4.111.   Au cours de la période à l 'examen , afin de faire face à des épisodes de faiblesse économique 
et, en particulier, de surmonter la crise sanitaire , l'Argentin e a employé activement  des politiques 
monétaire et budgétaire et des politiques de change . Elle a également employé divers instruments 
de politique commerciale, y compris les prescriptions d'enregistrement des importations et 
exportations, les licences d'importation et la taxation des exportations . 
4.112.   Comme l 'indique le rapport du Secrétariat , les mesur es de politique commerciale de 
l'Argentine comportent des objectifs aussi bien à long terme (croissance et développement 
économique ) qu'à court terme  (augmentation des recettes fiscales, lutte contre l'inflation ou WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 27 - 
  préservation de l'équilibre de la balance des paiements ). À cet égard , ces mesures sont susceptibles 
à terme de compliquer le régime commercial en le rendant moins prévisible et de nuire à l'e fficacité 
de certaines politiques . 
4.113.   En tant que Membre fondateur de l 'OMC, l 'Argentine prône la réduction des restrictions et 
des distorsions dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche . 
4.114.   Nous savons également que l 'Argentine a ratifié l 'Accord sur la facilitation des échanges et 
le Protocole portant amendement de l 'Accord sur les ADPIC mais a toujours le statut d 'observa teur 
auprès du Comité des marchés publics . 
4.115.   Par ailleurs , l'Argentin e est membre fondateur du Marché commun du Sud  (MERCOSUR), qui 
vise à stimuler le commerce international dans la région . 
4.116.   S'agissant des relations bilatérales , la Corée se félicite de la reprise des négociations en vue 
de la conclusion d 'un ALE entre la Corée et le MERCOSUR, qui avaient été suspendues en raison de 
la pandé mie. Nous espérons que ces négociations se poursuivront . 
4.117.   Ma délégation a communiqué des questions écrites, concernant entre autres les licences 
d'importation non automatiques pour les produits cosmétiques, le  transfert de devises vers l 'étranger 
et les difficultés d 'enregistrement au système simplifié pour les dispositifs médicaux et les 
médicaments . 
4.118.   Nous remercions l 'Argentine pour ses réponses que nous transmettrons à notre siège pour 
examen . 
4.119.   La Corée souhaite reconnaître une fois encore les efforts dé ployés par l 'Argentine pour 
améliorer l'environnement commercial . Permettez -moi de conclure en félicitant la délégation 
argentine de son travail acharné et en lui adressant tous mes vœux de réussite pour ce 
troisième  EPC. 
MALA ISIE 
4.120.   La Malaisie est heureuse de participer au cinquième examen de la politique commerciale de 
l'Argentine . 
4.121.   Tout d 'abord , nous souhaitons saluer chaleureusement M. l 'Ambassadeur Jorge Neme, 
Secrétaire aux relations économiques internationales,  et sa délégation à l 'occasion de ce cinqui ème 
examen de la politique commerciale . Nous remercions par ailleurs le Secrétariat pour les efforts qu'il 
a consentis pour élaborer un rapport d'examen complet, ainsi que la présentatrice, 
Mme Gloria  Abraham Peralta , Ambassadrice du  Costa Rica , pour ses observations perspicaces . 
4.122.   Pendant la période considérée, on peut observer les deux phases du développement 
économique de l 'Argentine . D'importantes réformes ont été entreprises depuis 2015 pour renforcer 
la croissance économique et le bien -être de la p opulation . Néanmoins , nous constatons que la crise 
monétaire argentine de 2018 a été aggravée par la pandémie de COVID -19. 
4.123.   Nous notons également que l 'Argentine continue d'adopter une politique libérale en matière 
de commerce extérieur qui vise à approfond ir la libéralisation des échanges et des investissements 
par le biais d'initiatives bilatérales, régionales et plurilatérales . Ces initiatives doivent rester un 
complément du système commercial multilatéral.  
4.124.   À cet égard , nous saluons le soutien et les effo rts substantiels déployés par l 'Argentine sur 
le plan multilatéral , tels que l 'accueil de la onzième Conférence ministérielle en 2017 , la ratification 
de l'Accord de l 'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) en 2018 et le soutien aux efforts visant à 
mettre fin à l 'impasse dans laquelle se trouve l 'Organe d 'appel (OA). La Malaisie note qu'à l'occasion 
de la présidence argentine du G -20, le Sommet a adopté une déclaration axée sur quatre (4) grandes 
priorités pour élaborer un programme sur le commerce mondial positif et pour reconfirmer le soutien 
politique des dirigeants du G -20 aux réformes de l 'OMC visant à améliorer son efficacité et son 
fonctionnement . Nous espérons évidemment que cet esprit positif se poursuivra dans le cadre des 
négociat ions en cours et permettra d'obtenir des résultats crédibles d'ici à la douzième Conférence 
ministérielle qui aura lieu cette année . WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 28 - 
  4.125.   Nous apprécions également la participation active de l 'Argentine pour soutenir la discussion 
sur les questions nouvelles et  émergentes à l'OMC et sa contribution aux initiatives liées aux 
déclarations conjointes sur le commerce électronique, la facilitation de l'investissement pour le 
développement, la réglementation intérieure dans le domaine des services et l'établissement d 'un 
programme informel sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME).  
4.126.   Les relations commerciales bilatérales entre la Malaisie et l 'Argentine se sont développées 
au fil des années . En 2020, l'Argentin e était le 32ème partenaire commercial de la Mal aisie, et, plu s 
précisément, elle était son 3ème partenaire commercial en Amérique latine, aussi bien en tant que 
destination des exportations que de source d 'importations . En 2020, les échanges totaux de la 
Malaisie avec l'Argentine ont augmenté de 14,6 % pour s 'établir à 1,35 milliard d 'USD, contre 
1,20 milliard d 'USD en 2019 . S'agissant des investissements, en mars 2021, au total, 3 projets dans 
le secteur manufacturier avec la part icipation d 'investissements argentins ont été approuvés par la 
Malaisie, pour une valeur de 17,21 milliards d 'USD et prévoyant la création de 518 emplois . 
4.127.   Pour le présent examen, la Malaisie a présenté des questions écrites sur des domaines tels 
que les ré sultats sectoriels , la politique budgétaire , les marchés publics et l 'investissement . De 
manière générale, la Malaisie attend avec intérêt d'obtenir davantage d'éclaircissements concernant  
les initiatives entreprises, les règles et les procédures dans le d omaine de l 'agriculture et des produits 
alimentaires, en particulier dans la période post -COVID -19. 
4.128.   Enfin, nous saisissons cette occasion pour remercier la délégation de l 'Argentine des 
réponses apportées à nos questions, que nous examinerons avec grand intérêt . 
4.129.   Nous souhaitons à la délégation de l 'Argentine un cinquième examen de la politique 
commerciale productif et réussi.  
CHINE  
4.130.   Permettez -moi tout d'abord de souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation de 
l'Argentine conduite par S.E.M.  l'Ambassadeur Jorge Neme, Secrétaire aux relations économiques 
internationales du Ministère des relations extérieures. Dans le même temps, nous tenons à remercier 
Mme l'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta pour ses observations précieuses et riches 
d'ensei gnement en tant que présentatrice. J'aimerais aussi remercier la Présidente et le Secrétariat 
pour leurs efforts qui ont permis la tenue de cet examen.  
4.131.   Nous félicitons l'Argentine d'avoir continué à réformer sa politique pour soutenir le commerce 
internati onal en diversifiant et en stimulant les exportations et en intégrant les PME dans les activités 
d'exportation et les chaînes de valeur mondiales pendant la période à l'examen.  
4.132.   Les efforts menés par l'Argentine pour améliorer les conditions du commerce et de 
l'investissement par divers moyens sont louables. Comme le Secrétariat l'a indiqué dans son rapport, 
des mesures réglementaires sont prises pour faire baisser les coûts de transport; à cet égard, un 
système portuaire communautaire est mis en  œuvre pour améliorer la logistique dans les ports. 
Grâce à tous ces efforts et mesures entrepris par l'Argentine, nous sommes heureux de constater 
que les coûts de manipulation des conteneurs ont diminué de 60 % dans le pays.  
4.133.   La Chine salue vivement le fer me soutien que l'Argentine apporte à l'OMC et au système 
commercial multilatéral fondé sur des règles. Le fait en particulier que ce pays a accueilli la onzième 
Conférence ministérielle en 2017 a mis en évidence son attachement à l'Organisation et le rôle actif 
qu'elle y joue.  
4.134.   La Chine prend acte de la participation constructive de l'Argentine aux travaux de l'OMC et 
en particulier de sa participation active aux initiatives conjointes sur la facilitation de l'investissement 
pour le développement, le commerc e électronique, et la réglementation intérieure dans le domaine 
des services.  
4.135.   La Chine se félicite de ce que l'Argentine a mis en œuvre à ce jour 97,5 % des dispositions 
de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges et elle l'encourage à parvenir à l'application 
intégrale de cet accord aussitôt que possible.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 29 - 
  4.136.   Sur le plan bilatéral, la Chine et l'Argentine sont éloignées géographiquement, mais elles 
entretiennent des liens économiques étroits grâce à de solides flux d'échanges et d'investissements. 
L'Argentine est maintenant le sixième partenaire commercial de la Chine en Amérique latine et la 
Chine est le deuxième partenaire commercial de l'Argentine dans le monde. Pendant les sept 
premiers mois de 2021, le commerce bilatéral a progressé de 20,8 % pour atteindre 8,76 milliards 
d'USD. L'investissement direct total de la Chine en Argentine a atteint 330 millions d'USD en 2020. 
Nous attendons avec intérêt un nouveau renforcement de la coopération en matière de commerce 
et d'investissement de toutes les mani ères possibles avec l'Argentine.  
4.137.   À cet effet, la Chine encourage l'Argentine à améliorer encore ses politiques et mesures 
relatives au commerce et à l'investissement. Concernant le régime d'investissement, des 
préoccupations ont été soulevées au sujet des restrictions qui s'appliquaient aux investisseurs 
étrangers concernant l'achat, l'utilisation et l'envoi à l'étranger de devises, ainsi que des restrictions 
qui s'appliquaient aux entreprises à participation étrangère pour le transfert de bénéfices à 
l'étranger. S'agissant de la politique commerciale, nous soulignons l'importance de la transparence 
et de la prévisibilité.  
4.138.   Comme l'Argentine est un Membre exportateur de produits agricoles important et un fervent 
défenseur de la libéralisation agricole, nous l 'encourageons à ne recourir aux restrictions à 
l'exportation qu'en dernière instance pour traiter les problèmes internes, et nous suggérons qu'un 
mécanisme de réexamen soit adopté pour ces mesures à l'exportation pour faire en sorte que les 
restrictions à l'exportation soient retirées lorsqu'elles ne permettent pas d'atteindre les objectifs de 
politique générale, ou lorsque la situation évolue.  
4.139.   Aux fins du présent examen, la Chine a présenté des questions qui portaient principalement 
sur le régime d'investi ssement étranger et les politiques commerciales. Nous remercions l'Argentine 
pour sa réponse qui sera examinée par notre capitale.  
4.140.   Enfin, je forme le vœu que cet examen de politique commerciale soit couronné de succès.  
MEXIQUE  
4.141.   La délégation mexicaine souha ite chaleureusement la bienvenue à la délégation argentine 
conduite par M. l'Ambassadeur Jorge Neme, Secrétaire aux relations économiques internationales 
du Ministère des relations extérieures, du commerce international et du culte.  
4.142.   Nous aimerions profiter  de cette occasion pour reconnaître et souligner les efforts très 
soutenus et constructifs déployés par l'équipe de la Mission de l'Argentine, conduite par 
l'Ambassadeur  Federico  Villegas, dans le cadre des travaux de l'OMC. L'organisation de la dernière 
Conférence ministérielle à Buenos Aires en avait été la preuve manifeste, ainsi que le rôle pionnier 
du pays dans les initiatives conjointes sur la facilitation de l'investissement et les MPME.  
4.143.   L'Argentine est un partenaire commercial stratégique pour le Me xique en Amérique latine et 
dans les Caraïbes, avec des échanges d'un montant de 1 562  millions d'USD en 2019. En outre, elle 
se classe au septième rang des partenaires commerciaux du Mexique dans la région. Elle joue aussi 
un rôle prépondérant dans cette région et, à l'instar de mon pays et du Brésil, elle représente 
l'Amérique latine dans le Groupe des 20 (G -20). 
4.144.   Le Mexique et l'Argentine, en tant que pays d'Amérique latine, présentent des 
caractéristiques communes et tous deux appartiennent à l'Associati on latino -américaine 
d'intégration (ALADI), le groupe d'intégration le plus important de la région. Dans ce cadre, nous 
avons participé en étroite collaboration aux initiatives visant à faciliter les échanges dans notre 
région.  
4.145.   En outre, la structure jurid ique de l'ALADI comprend de solides accords sous -régionaux, 
plurilatéraux et bilatéraux. En conséquence, nous participons aux dialogues en cours pour renforcer 
nos liens économiques bilatéraux par l'expansion des accords de complémentarité économique 
conclus sous les auspices de l'Association.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 30 - 
  4.146.   Plus récemment, convaincus de l'importance de l'intégration économique et régionale, et 
soucieux de développer les relations commerciales, l'investissement et la coopération, nous avons 
encore renforcé nos liens comme rciaux avec l'Argentine dans le cadre de l'Alliance du Pacifique, en 
qualité de pays observateur, et entre l'Alliance du Pacifique et le MERCOSUR, pour promouvoir le 
commerce et l'intégration dans les deux blocs.  
4.147.   L'Argentine est l'une des plus grandes écon omies d'Amérique latine, et l'un des principaux 
exportateurs de produits agricoles dans le monde, occupant le dixième rang des exportateurs 
mondiaux, d'importantes chaînes de valeur pour divers produits de ce secteur contribuant pour une 
large part à son é conomie.  
4.148.   Bien que la période à l'examen ait été relativement difficile pour l'Argentine du point de vue 
économique en raison, entre autres problèmes, de niveaux élevés d'inflation et de dette extérieure, 
ainsi que de taux de croissance négatifs, son secteu r extérieur a continué de jouer un rôle majeur. 
Bien que les exportations de marchandises aient baissé, comme l'activité économique en général, 
elles ont contribué à soutenir la balance des paiements et à empêcher que le PIB ne diminue encore.  
4.149.   Le secteur a gro-industriel est très important pour l'économie argentine dont il est la 
principale source de devises. Pendant la période à l'examen, comme pendant les périodes visées par 
les deux précédents examens, ce sont les secteurs de production liés à l'exportati on qui ont 
enregistré les meilleurs résultats.  
4.150.   Le secteur des services se démarque aussi de par la valeur ajoutée qu'il apporte à l'économie 
argentine, avec une part du PIB d'environ 62 %. Le Mexique félicite l'Argentine pour avoir adopté 
son Programme pour  une Argentine numérique à l'horizon 2030 destiné à faciliter la transformation 
numérique du pays, qui, entre autres stratégies, prévoit: la numérisation des processus et 
l'augmentation de la couverture et de la capacité de la large bande, ainsi que l'accr oissement de la 
vitesse de transmission des données et la promotion de l'économie numérique.  
4.151.   La délégation mexicaine salue aussi les efforts déployés par l'Argentine pour incorporer les 
technologies numériques dans les processus de production et de gestion  des entreprises, en 
particulier ceux des PME, afin de créer un environnement numérique pour les entreprises.  
4.152.   Concernant les droits de douane, selon le rapport du Secrétariat, certains droits appliqués 
semblent supérieurs aux niveaux consolidés. Cette situ ation préoccupe le Mexique car un principe 
fondamental de notre Organisation n'est apparemment pas respecté.  
4.153.   Nous jugeons inquiétante la forte augmentation du nombre de lignes tarifaires assujetties à 
des licences non automatiques, qui est passé de 606 en 2012 à 1 469 en 2020, soit un peu plus du 
double pendant la période à l'examen.  
4.154.   La délégation mexicaine tient à féliciter l'Argentine pour les efforts qu'elle a menés pour 
créer le Guichet unique du commerce extérieur et le Comité national de la facilitati on des échanges 
et pour mettre en œuvre le Système d'opérateurs économiques agréés. Toutefois, elle souhaite 
appeler l'attention sur le fait que ce comité ne fonctionne toujours pas.  
4.155.   Pour ce qui est des incitations sectorielles, l'Argentine met en œuvre de s programmes visant 
à promouvoir l'investissement, la production, l'emploi, l'innovation et la compétitivité dans certains 
secteurs, dont en particulier le secteur automobile. La délégation mexicaine aimerait en savoir 
davantage sur les prescriptions de la  loi relative au régime de renforcement du secteur automobile 
et la manière dont elles sont encadrées par l'Accord sur les mesures concernant les investissements 
et liées au commerce (MIC).  
4.156.   Le Mexique et l'Argentine sont Membres de l'Initiative conjointe s ur la réglementation 
intérieure dans le domaine des services et nous nous félicitons des progrès accomplis dans la 
négociation de disciplines dans le cadre de cette initiative.  
4.157.   La délégation mexicaine est déterminée à poursuivre ses travaux sur les questio ns en 
suspens et la communication des projets de liste est indispensable à la progression du processus de 
négociation. Nous prions donc instamment l'Argentine de soumettre son projet de liste sous peu.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 31 - 
  4.158.   Le Mexique encourage aussi tous les Membres de l'OMC à participer afin d'améliorer le cadre 
réglementaire pour le commerce des services dans le monde.  
4.159.   Enfin, je conclus en remerciant l'Argentine à l'avance pour les réponses aux questions 
soulevées par la délégation mexicaine et aux questions additionne lles que nous avons envoyées 
aujourd'hui sur les services. Nous souhaitons à la délégation argentine plein succès pour cet examen 
de politique commerciale.  
CHILI  
4.160.   Nous saluons chaleureusement la délégation argentine conduite par le Secrétaire aux 
relations économiques internationales, l'Ambassadeur Jorge Neme. Nous saluons aussi tout 
particulièrement notre ami, l'Ambassadeur Federico Villegas, Josefina et l'équipe de la Mission, avec 
qui nous travaillons en étroite collaboration dans différents domaines au s ein de notre Organisation.  
4.161.   Nous sommes sensibles au travail effectué à la fois par le Secrétariat et le gouvernement 
argentin pour le présent examen ainsi qu'aux analyses et renseignements de caractère général 
figurant dans les rapports et nous félicitons la Représentante permanente du Costa Rica, notre amie 
l'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta.  
4.162.   Nous remercions aussi l'Argentine pour ses réponses à nos questions.  
4.163.   L'histoire a uni le Chili et l'Argentine depuis l'aube de l'indépendance. Notre relation bilat érale 
se fonde sur un postulat d'intégration, de coopération et de création de liens solides, stables et 
prévisibles.  
4.164.   Cette vision englobe la détermination et les efforts conjoints visant à renforcer les processus 
d'intégration régionale et le multilatéral isme.  
4.165.   Les relations économiques et commerciales représentent l'un des secteurs de croissance les 
plus dynamiques à l'échelle bilatérale et elles ouvrent d'énormes possibilités de par le niveau de 
complémentarité élevé entre les économies des deux pays.  
4.166.   Après le retour du Chili à la démocratie, l'Argentine a été le premier pays avec lequel nous 
avons signé un accord commercial en 1991. Par la suite, le Chili a conclu un Accord de 
complémentarité économique avec le MERCOSUR qui nous a permis d'obtenir le stat ut de membre 
associé auprès du bloc.  
4.167.   Plus tard, en mai  2019, l'accord commercial entre les deux pays est entré en vigueur, 
complétant la libéralisation multilatérale du commerce obtenue au titre des accords susmentionnés 
et incorporant de nouveaux aspects du programme commercial du vingt -et-unième siècle, comme 
la facilitation des échanges, le commerce électronique, l'environnement, les télécommunications, et 
les entrepreneurs et les MPME. Il convient de noter que conformément à ce nouvel accord, les frais 
d'itinérance pour les utilisateurs de téléphonie mobile qui se connectent dans l'autre pays ont été 
supprimés. Nous avons aussi un programme important qui porte sur le genre et le commerce, ainsi 
que sur les MPME. Une autre étape essentielle à souligner es t la signature de l'Accord de 
reconnaissance mutuelle des certificats de signature numérique en novembre  2017.  
4.168.   L'Argentine est le deuxième partenaire commercial du Chili dans la région et le sixième dans 
le monde. En 2020, les échanges ont atteint près de 4 milliards d'USD (3 930  millions d'USD), la 
balance commerciale étant largement en faveur de notre voisin, nos exportations représentant un 
cinquième de ce que nous importons d'Argentine. Sur ce montant, 618  millions d'USD environ 
correspondent aux export ations du Chili vers l'Argentine, les principaux produits étant: les fils de 
cuivre affiné, le saumon, les avocats, les purées et jus de tomates et le carton multicouches. En 
retour, l'Argentine a exporté 3 312  millions d'USD au Chili la même année, les pr oduits concernés 
étant principalement le maïs destiné à la consommation, le gaz, les véhicules utilitaires légers, l'huile 
de tournesol, le blé et le bœuf.  
4.169.   Pour ce qui est de l'investissement, l'Argentine est la quatrième destination pour 
l'investissement direct chilien dans le monde, avec un investissement cumulé de 18 233  millions WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 32 - 
  d'USD pour la période 1990 -2019. Ces investissements créent plus de 125 000 emplois et se 
concentrent dans le secteur des services (37,5 %), suivi par le secteur industriel (22,8 %), l'énergie 
(21,5 %), l'agriculture/la sylviculture (9,2 %) et les industries extractives (8,9 %). Dans l'intervalle, 
suivant les données communiquées par la Banque centrale du Chili , le stock d'investissement de 
l'Argentine au Chili, jusqu'en 2019, s'est m onté à 6 396  millions d'USD.  
4.170.   À l'OMC, les deux pays s'entendent sur l'importance de garantir un système multilatéral 
ouvert, transparent et fondé sur des règles. Nous appuyons aussi activement les négociations en 
cours, comme celles sur l'agriculture, dans  le cadre desquelles nous aimerions progresser dans la 
libéralisation du commerce des produits agricoles et attendons des résultats ambitieux pour la 
prochaine Conférence ministérielle. Il en est de même pour les subventions à la pêche. Nous 
partageons aus si les vues relatives au travail ordinaire des divers conseils et comités et nous avons 
aussi des intérêts communs dans d'autres domaines de travail comme la facilitation de 
l'investissement pour le développement. Concernant la réglementation intérieure da ns le domaine 
des services, nous encourageons l'Argentine à distribuer son projet de liste indicative dans de brefs 
délais.  
4.171.   S'agissant des rapports présentés, nous notons avec préoccupation les restrictions que 
l'Argentine applique à l'accès au marché des changes et les retenues fiscales à la source imposées 
sur les exportations. Nous comprenons les objectifs poursuivis avec ces mesures, mais nous 
encourageons l'Argentine à explorer d'autres moyens qui, tout en ayant la même finalité, soient plus 
efficaces et moins contraignants pour les opérateurs sur le marché argentin, y compris les 
investisseurs étrangers.  
4.172.   Nous notons aussi d'autres possibilités d'amélioration dans les politiques monétaire, de 
change, budgétaire et commerciale, qui seraient conformes à l 'esprit de simplification et de 
prévisibilité.  
4.173.   En conclusion, nous réaffirmons notre souhait de continuer à travailler avec l'Argentine dans 
les divers organes de notre Organisation, et nous souhaitons plein succès à ce membre pour le 
cinquième examen de s a politique commerciale.  
URUGUAY  
4.174.   L'Uruguay tient à souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation argentine conduite 
par M. l'Ambassadeur Jorge Neme, Secrétaire aux relations économiques internationales du 
Ministère des relations extérieures, du co mmerce international et du culte à l'occasion du cinquième 
examen de sa politique commerciale. Nous remercions aussi Mme l'Ambassadrice 
Gloria  Abraham  Peralta de son exposé, et le Secrétariat de son rapport de grande qualité.  
4.175.   En raison de notre situation g éographique et de notre histoire commune, des facteurs 
économiques, politiques, culturels, sociaux, migratoires voire même sportifs, font que les relations 
de l'Uruguay avec l'Argentine sont fortes et étroites, et nos deux pays entretiennent des liens de 
profonde amitié et de coopération.  
4.176.   L'Argentine est l'un des partenaires commerciaux les plus importants de l'Uruguay, leur 
commerce bilatéral de marchandises représentant plus de 1,3  milliard d'USD (2020). Plus 
précisément, c'est un important marché de dest ination pour les marchandises uruguayennes, qui se 
classe à la quatrième place pour ce qui concerne les ventes à l'étranger, et un fournisseur important, 
puisque c'est le troisième marché d'origine des importations uruguayennes.  
4.177.   Entre 2013 et 2020, les exp ortations et importations de marchandises ont diminué de 29 % 
et 39 % respectivement. Toutefois, l'Argentine reste un partenaire clé pour le positionnement de 
produits à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main -d'œuvre (en particulier dans des secte urs 
comme les produits chimiques et les matières plastiques).  
4.178.   L'Argentine est aussi un partenaire de premier plan pour le commerce des services, en 
particulier pour le tourisme. Ce secteur, qui revêt une grande importance pour elle, représentait 
33% des ex portations totales de services en 2019.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 33 - 
  4.179.   S'agissant des investissements, l'Argentine est un partenaire clé pour la mise en œuvre de 
projets dans le pays. En 2019, elle s'est classée à la deuxième place pour les investissements 
étrangers directs (IED) en Uru guay, représentant 15 % des capitaux totaux investis. À cet égard, en 
2019, l'Argentine occupait aussi la deuxième place quant au nombre total de projets promus dans 
le cadre des activités de la Commission d'application de la Loi sur les investissements de l'Uruguay.  
4.180.   En ce qui concerne les négociations multilatérales sur l'agriculture, l'Uruguay et l'Argentine 
entretiennent depuis longtemps une relation de coopération. Cette coopération remonte à la création 
du Groupe de Cairns en 1986, au cours du lancement  des négociations du Cycle d'Uruguay. Les 
deux pays préconisent une véritable réforme, de vaste portée et efficace, du commerce des produits 
agricoles dans les trois piliers de l'OMC, et dans ce contexte nous avons été coauteurs des 
propositions spécifique s sur l'accès aux marchés et le soutien interne pour la douzième Conférence 
ministérielle.  
4.181.   Nos deux pays ont une vision commune du rôle joué par les obstacles non tarifaires dans le 
commerce international des produits agricoles et sont attachés à la mise e n œuvre intégrale de 
l'Accord de OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. C'est pourquoi nous 
sommes aussi co -auteurs d'un projet de Déclaration ministérielle pour la douzième Conférence 
ministérielle dans le but de relever les défi s du XXIe siècle dans le domaine SPS.  
4.182.   Nos pays souscrivent aussi sans réserve aux négociations en vue de la réforme des 
subventions à la pêche, en particulier celles qui encouragent la pêche illicite, non déclarée et non 
réglementée et qui favorisent la su rcapacité et la surpêche.  
4.183.   Nos deux pays ont aussi des intérêts et des objectifs communs quant à l'obtention de 
résultats à la prochaine Conférence ministérielle, et ce dans le cadre d'initiatives plurilatérales 
portant sur la réglementation intérieure dans le domaine des services, le commerce électronique et 
la facilitation de l'investissement, et du Groupe de travail informel sur les MPME.  
4.184.   La relation entre l'Uruguay et l'Argentine s'inscrit dans le cadre spécial du MERCOSUR qui a 
permis de promouvoir les chaînes de valeur sous -régionales dans certains secteurs, d'accroître le 
commerce des services et de promouvoir les investissements. Elle a aussi permis de progresser, 
pendant la période à l'examen, dans la création d'outils communautaires pour la facilitation des 
échanges. Toutefo is, l'Uruguay estime qu'il est encore possible de progresser vers plus de certitude 
et de prévisibilité pour permettre la pleine réalisation du potentiel existant dans les relations 
économiques et commerciales qui lient les deux pays.  
4.185.   Nous aimerions soulig ner le rôle joué par l'Argentine en tant que partenaire et membre 
fondateur du MERCOSUR, notre système d'intégration régional, qui fête son trentième anniversaire 
cette année. Ces six derniers mois et sous la présidence pro tempore  de l'Argentine, un vaste  
programme d'activités a été organisé pour célébrer cette occasion et pour faire avancer l'ordre du 
jour ordinaire du bloc.  
4.186.   Depuis sa création, l'Uruguay souhaite faire du MERCOSUR une plate -forme clé pour 
l'intégration de la région dans les flux commercia ux mondiaux. Pour ce faire, il sera nécessaire de 
l'actualiser, de le moderniser et de l'adapter aux nouveaux besoins découlant d'un contexte 
international en évolution.  
4.187.   Dans le MERCOSUR, la coopération ne s'est pas limitée aux questions commerciales. À ce t 
égard, il convient de mentionner tout particulièrement le Fonds pour la convergence structurelle du 
MERCOSUR (FOCEM), qui a été établi comme un mécanisme de coopération internationale pour 
réduire les déséquilibres entre les membres, en particulier au bé néfice des économies plus petites 
et des régions moins développées du bloc.  
4.188.   C'est précisément dans le cadre du FOCEM que nos pays ont participé conjointement à la 
lutte contre la COVID -19 par le biais du projet plurinational "Recherche, éducation et biotec hnologies 
appliquées à la santé", approuvé en 2011, qui fait intervenir l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et 
l'Uruguay. En  2020, des fonds additionnels ont été approuvés pour ce projet, spécifiquement affectés 
à la lutte contre la COVID -19, que nos pays ont utilisés pour renforcer leurs systèmes scientifiques 
et technologiques respectifs dans ce cadre, y compris leurs capacités de diagnostic.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 34 - 
  4.189.   L'Uruguay aimerait souligner que l'Argentine, dans le cadre de sa stratégie 
d'internationalisation, estime que l'a utonomisation des femmes devrait se voir attribuer encore plus 
d'importance car celle -ci a un impact direct sur le développement et la croissance du pays. L'Uruguay 
partage ce point de vue.  
4.190.   En conclusion, nous aimerions rappeler combien nous apprécions ce dernier exercice qui 
permet à l'Argentine de faire connaître ses pratiques commerciales, tout en félicitant l'équipe de la 
Mission de l'Argentine à Genève, conduite par l'Ambassadeur Federico Villegas, pour ses travaux et 
sa participation active à notre Or ganisation. Nous lui souhaitons une conclusion satisfaisante du 
présent examen.  
RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE  
4.191.   Premièrement, nous souhaitons la bienvenue à S.E.M.  Jorge Neme, Secrétaire aux relations 
économiques internationales du Ministère des relations extérieur es, du commerce international et 
du culte, et à la délégation de son pays, en particulier à l'Ambassadeur Federico Villegas, 
Représentant permanent de l'Argentine auprès de l'OMC.  
4.192.   Nous félicitons aussi la présentatrice, S.E.  Mme Gloria Abraham, Ambassadric e du 
Costa  Rica, et le Secrétariat pour l'établissement de son rapport.  
4.193.   La République dominicaine et l'Argentine ont toujours eu d'excellentes relations et le 
commerce entre les deux pays continue de bien se dérouler.  
4.194.   Pendant la période 2019 –2020, les impo rtations de la République dominicaine en provenance 
de l'Argentine se sont montées au total à  302 258 253 USD. Les véhicules automobiles, les produits 
pharmaceutiques et les machines industrielles et machines d'emballage étaient les principaux 
produits ach etés sur le marché argentin.  
4.195.   Au même titre, les exportations de notre pays à destination de l'Argentine ne se sont élevées 
qu'à 2 440 991 USD. Les principaux produits que la République dominicaine exporte en Argentine 
sont le tabac et les produits du tabac  et les matériels médicaux.  
4.196.   La République dominicaine et l'Argentine n'ont pas signé d'accords commerciaux. Les 
deux pays réalisent leurs échanges selon le principe de la nation la plus favorisée, du fait qu'ils sont 
Membres de l'Organisation mondiale du c ommerce  (OMC). Nous nous félicitons de ce que les 
autorités de ce pays souhaitent toujours unir leurs efforts à ceux de la République dominicaine pour 
explorer de nouvelles possibilités commerciales et aller de l'avant dans les secteurs du commerce 
des ser vices, de la science, de la technologie et des biens culturels afin de rapprocher nos peuples 
avec la volonté d'accroître les échanges d'une manière plus équilibrée.  
4.197.   Nous soulignons aussi qu'en 2019, l'Argentine est devenue l'un des pays qui envoie le plus  
de touristes en République dominicaine, occupant la quatrième place au niveau mondial et la 
première dans l'ensemble de l'Amérique latine.  
4.198.   Nous félicitons l'Argentine pour les initiatives et les mesures prises pour protéger les petits 
exportateurs et les MPME tout faisant la promotion des nouvelles technologies propres et en 
favorisant le développement d'une branche de production nationale en réduisant les droits 
d'importation sur les véhicules équipés d'un moteur hybride, d'un moteur électrique ou de pile s à 
combustible qui utilisent de l'hydrogène comme combustible.  
4.199.   Nous nous félicitons de ce que l'Argentine ait mis en œuvre dans une large mesure le 
Protocole relatif à l'Accord sur la facilitation des échanges et de l'attachement au système multilatéral 
fondé sur des règles dont elle témoigne en respectant les prescriptions en matière de transparence, 
notamment au Comité des obstacles techniques au commerce. Le régime pour les exportations 
d'usines clé en main destiné à promouvoir les exportations et la sé rie de modifications législatives 
et réglementaires apportées au Décret n° 1.066/2018 sont la preuve de la volonté de ce pays de 
continuer à contribuer à l'essor du commerce mondial.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 35 - 
  4.200.   La République dominicaine se montre solidaire avec l'Argentine parce que malgré les 
problèmes qui ont encore été aggravés par l'incidence de la pandémie de COVID -19 sur l'économie 
mondiale, elle fait tout son possible pour mettre en œuvre des mesures tendant à atténuer la crise 
et étudier les moyens d'assurer la reprise économi que. 
4.201.   Enfin, nous tenons à saluer le fait que l'Argentine a répondu en temps voulu aux questions 
soulevées par la République dominicaine concernant divers points du rapport. Nous souhaitons à 
l'Argentine plein succès pour le cinquième examen de sa politique  commerciale.  
COLOMBIE  
4.202.   Nous souhaitons la bienvenue à la délégation argentine, conduite par le Secrétaire aux 
relations économiques internationales, l'Ambassadeur Jorge Neme.  
4.203.   Nous nous félicitons de l'analyse et des retours complets fournis par la délégati on, ainsi que 
des travaux menés par l'Ambassadrice Abraham Peralta du Costa Rica, le Secrétariat et les autorités 
argentines pour élaborer des rapports aussi complets et détaillés pendant une période difficile de la 
pandémie de COVID -19, qui continue de pe ser sur nos vies.  
4.204.   La Colombie tient à souligner que nos deux pays sont des pays frères unis par l'histoire. Il y 
a 200  ans, pendant la décennie tumultueuse des années 1820 en Amérique latine, nos deux États 
ont eu une relation très active et leurs dirigean ts respectifs, Simón Bolívar et José de San Martín, 
ont dû maintenir une interaction constante afin de parvenir à une liberté totale pour l'Amérique 
latine. Nos histoires ont abouti à des points de convergence durables, à des économies prospères et 
à des e fforts inlassables pour exploiter le potentiel infini de leur patrimoine naturel et culturel.  
4.205.   L'Argentine a une économie dynamique, avec un PIB courant de  388,2  milliards d'USD; 
c'était la troisième économie d'Amérique latine en 2020, la Colombie occupant la quatrième place.  
4.206.   À l'échelle bilatérale, les liens commerciaux entre l'Argentine et la Colombie, qui sont 
traditionnellement forts, ont été progressivement rétablis après le stade le plus critique de la 
pandémie. Nous avons des échanges bilatéraux stabl es et variés, en particulier dans les secteurs 
des industries extractives et de l'énergie, des produits manufacturés et des produits agro -industriels. 
En 2020, les exportations de la Colombie à destination de l'Argentine se montaient à 211  millions 
d'USD ( 11% de moins que l'année précédente) et les importations de l'Argentine à destination de la 
Colombie à 672  millions d'USD (28 % de moins que l'année précédente). Autrement dit, la balance 
commerciale est par tradition négative pour la Colombie bien qu'elle ait progressivement accru ses 
exportations.  
4.207.   Pendant la période allant de janvier à mai  2021, la balance commerciale a accusé un déficit 
de 161,5  millions d'USD ( -116, 2  millions d'USD pour les produits agricoles et -45,3 millions d'USD 
pour les produits in dustriels).  
4.208.   Les exportations se sont établies à 101,6  millions d'USD (soit une hausse de 45 % par rapport 
à la même période l'an dernier) et les importations à 263,1  millions d'USD (3 % de plus par rapport 
à la même période l'an dernier).  
4.209.   En 2020, 1 % des exportations totales de la Colombie étaient destinées à l'Argentine 
(27ème rang des pays destinataires), laquelle représentait en retour 2 % des importations totales de 
la Colombie (12ème pays d'origine).  
4.210.   La Colombie aimerait souligner plusieurs points précis découlant de l'examen de la politique 
commerciale de l'Argentine.  
4.211.   Par exemple, les doc uments établis par le Secrétariat et le gouvernement montrent 
l'attachement de l'Argentine au système commercial multilatéral et à ses principes fondateurs et la 
participation active de ce pays aux négociations en cours comme celles sur la pêche, et, par l e passé, 
aux négociations sur les produits agricoles, ainsi qu'au fonctionnement des organes ordinaires. Nous 
nous félicitons de l'engagement manifesté par le gouvernement argentin dans son rapport WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 36 - 
  concernant le bon fonctionnement du mécanisme de règlement  des différends et la réforme de 
l'Organisation.  
4.212.   La Colombie prend aussi acte de la part prise par l'Argentine dans la promotion de 
l'intégration régionale et, en tant que membre fondateur du MERCOSUR, se félicite du fait que les 
accords conclus par le MER COSUR avec notre pays sont entrés en vigueur pendant la période à 
l'examen. Nous aimerions souligner, par exemple, l'importance des accords commerciaux régionaux 
et bilatéraux signés par l'Argentine dans le cadre du  MERCOSUR et des accords de complémentari té 
économique. Environ 18 accords ont été conclus, la plupart avec des pays de la région. Il convient 
de noter en outre que les exportations et les importations de produits primaires sont régies dans le 
cadre réglementaire multilatéral.  
4.213.   La Colombie se féli cite du fait que l'un des principaux objectifs de la politique commerciale 
de l'Argentine est d'intensifier la participation du pays au commerce international grâce à la 
diversification des exportations. Dans cette optique, cette politique a préconisé l'in tégration des PME 
dans les activités d'exportation et les chaînes de valeur mondiales et la promotion de l'inclusion 
sociale.  
4.214.   Nous nous félicitons aussi du fait que l'Argentine, comme la Colombie, estime dans sa 
stratégie d'internationalisation que les fem mes doivent jouer un rôle encore plus important, car 
l'égalité entre les genres est essentielle au développement et à la croissance.  
4.215.   Concernant les questions de droits de douane, la Colombie note que la liste tarifaire de 
l'Argentine se fonde sur le Tarif extérieur commun (TEC) du MERCOSUR suivant la version 2017 du 
Système harmonisé (SH).  
4.216.   La Colombie note aussi que la législation argentine autorise les autorités à interdire les 
importations (et exportations) de marchandises pour des motifs économiques ou n on-économiques. 
Les prohibitions établies pour des raisons économiques visent à promouvoir l'emploi et la production 
nationale, à stabiliser les prix et à protéger la propriété industrielle et les consommateurs.  
4.217.   Par ailleurs, la Colombie s'intéresse à l'ad ministration des licences d'importation, qui reste 
une composante essentielle de la politique commerciale de l'Argentine. Toute marchandise importée 
destinée à la consommation finale est soumise à licence d'importation, automatique ou non 
automatique.  
4.218.   La Colombie a posé des questions sur ces domaines d'intérêt, ainsi que sur le régime 
d'investissement, les procédures douanières, l'évaluation en douane et les prescriptions douanières, 
les licences d'exportation, certaines restrictions à l'importation et à l' exportation, le contrôle des prix 
dans le secteur agricole et certaines mesures de soutien à l'agriculture. Les réponses fournies 
aujourd'hui dans le parfait respect des délais seront étudiées dans le détail avec nos autorités.  
4.219.   Je voudrais conclure en souh aitant à l'Argentine et à sa délégation d'achever avec succès le 
processus d'examen de sa politique commerciale, qui s'est déroulé sans heurt malgré le calendrier 
serré qui a dû être adopté. Nous leur souhaitons chaleureusement la bienvenue et leur réaffir mons 
notre soutien total. Nous saisissons aussi cette occasion de souligner les excellentes relations de 
travail, la coopération et l'amitié qui caractérisent nos deux missions, avec l'Ambassadeur Villegas, 
Josefina, Gustavo, Luciano, Betina et tous les au tres membres de l'équipe.  
JAPON  
4.220.   Le Japon souhaite la bienvenue à la délégation argentine conduite par S.E.M Jorge Neme, 
Secrétaire aux relations économiques internationales du Ministère des relations extérieures, du 
commerce international et du culte. Nous  apprécions sincèrement les rapports établis par le 
Secrétariat de l'OMC et le gouvernement argentin, qui constituent la base de notre discussion 
d'aujourd'hui. Nous remercions aussi la présentatrice, S. E. Mme  Gloria Abraham Peralta, 
Ambassadrice du Costa  Rica, pour ses observations judicieuses.  
4.221.   L'Argentine est un partenaire important pour le Japon dans la région d'Amérique du Sud. En 
2018, nous avons fêté le 120ème anniversaire des relations diplomatiques entre nos deux pays. Tout WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 37 - 
  en reconnaissant les eff orts constants déployés par l'Argentine en vue de son redressement 
économique, nous espérons que de nouveaux progrès seront réalisés dans les procédures argentines 
en vue d'une entrée en vigueur rapide des accords en matière d'investissement et des convent ions 
fiscales qui ont déjà été signés mais ne sont pas encore entrés en vigueur.  
4.222.   Le Japon salue la participation active de l'Argentine à l'OMC. Par exemple, le pays a pris part 
à diverses négociations, notamment sur les initiatives liées aux Déclarations c onjointes, et a accueilli 
la onzième Conférence ministérielle de l'OMC. Le Japon encourage l'Argentine à procéder à la mise 
en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges et à ouvrir des négociations en vue de son 
accession à l'Accord sur les marché s publics.  
4.223.   Concernant les restrictions au commerce, le Japon note que l'Argentine a mis en œuvre des 
mesures commerciales qui pourraient empêcher le libre jeu du marché. Il s'agit du régime de licences 
d'importation non automatiques, du plafonnement des im portations annuelles et des restrictions à 
l'exportation pour certaines marchandises. Le Japon suit de près en particulier la tendance qu'a 
l'Argentine à recourir à des licences d'importation non automatiques, étant donné que nous avons 
déjà eu l'occasion de soumettre des questions y relatives aux procédures de règlement des différends 
de l'OMC. Nous demandons l'abolition totale des licences d'importation non automatiques, ou, si ce 
n'est pas possible, une déréglementation qui pourrait prendre la forme, par  exemple, d'une réduction 
de la portée des produits visés et d'une prorogation des dates d'expiration des licences. Si nous 
avons pris cette initiative, c'est que selon nos observations, le nombre d'articles ciblés par le nouveau 
système augmente depuis ja nvier 2020 et que des cas se sont produit où les activités des entreprises 
ont été véritablement entravées par ce régime de licences.  
4.224.   S'agissant de la réglementation en matière de transactions financières, le Japon note que 
l'Argentine a adopté des régimes  qui empêchent non seulement l'importation et l'exportation de 
marchandises mais aussi les sorties de devises. Par exemple, des restrictions s'appliquent qui 
exigent une autorisation préalable de la banque centrale même pour l'achat et le transfert de devi ses 
aux fins de transactions non commerciales, comme les dividendes aux sociétés -mères à l'étranger, 
les paiements pour les marchandises et les services et les redevances.  
4.225.   Nous reconnaissons aussi qu'en juin  2021, l'Argentine a mis en place un nouveau syst ème 
qui autorise les entreprises dont la valeur à l'exportation a augmenté en glissement annuel de payer 
des frais d'importation et d'acheter des devises sans obtenir l'autorisation préalable de la banque 
centrale. Toutefois, nous pensons que seuls les exp ortateurs bénéficieront de ce système. En 
conséquence, nous demandons soit la levée des restrictions soit la poursuite de la déréglementation.  
4.226.   En conclusion, nous nous félicitons de l'occasion offerte par cette réunion de discuter des 
politiques de l'Argen tine en matière de commerce et d'investissement. Nous souhaitons à la 
délégation argentine un plein succès pour son examen de politique commerciale.  
ÉQUATEUR  
4.227.   La délégation équatorienne voudrait tout d'abord souhaiter la bienvenue à la délégation de 
la Répu blique d'Argentine conduite par M. l'Ambassadeur Jorge Neme, Secrétaire aux relations 
économiques internationales du Ministère des relations extérieures, du commerce international et 
du culte. J'aimerais m'associer aux remerciements exprimés par ceux qui o nt parlé avant moi au 
sujet de la qualité des rapports établis par le Secrétariat et le gouvernement argentin.  
4.228.   Nous aimerions aussi remercier la présentatrice, Mme l'Ambassadrice 
Gloria  Abraham  Peralta, pour ses commentaires et observations.  
4.229.   L'Équateur est  très intéressé par le cinquième examen de la politique commerciale de 
l'Argentine. La crise de la COVID -19 a affecté les résultats commerciaux et économiques de tous les 
pays dans le monde, une situation qui a contraint tous les États à adopter des politi ques visant à 
lutter contre les effets de la pandémie dans les domaines social, du travail et de la production. 
L'Équateur souscrit donc au point de vue de l'Argentine quant à la nécessité de réponses 
coordonnées et mondiales pour relever les défis qui nou s attendent pour la reprise économique et 
commerciale.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 38 - 
  4.230.   Mon pays note avec un intérêt particulier l'expérience acquise par l'Argentine pour ce qui est 
de réduire les disparités entre les sexes dans sa structure de production. Il convient de noter les 
effort s visant à opérer des changements culturels dans le secteur des entreprises pour ouvrir 
davantage de perspectives aux femmes et empêcher tous les types de discrimination et de violence 
sexiste.  
4.231.   La facilitation des échanges est l'un des piliers fondamentaux  du commerce international. À 
cet égard, mon pays se félicite des progrès accomplis en matière de simplification et 
d'informatisation des procédures douanières dont l'Argentine fait mention, qui visent à faciliter le 
commerce avec les autres nations.  
4.232.   En ou tre, adoptant une approche systématiquement constructive, la délégation équatorienne 
attend avec intérêt les réponses que la délégation argentine fournira aux questions soulevées dans 
le cadre du présent exercice, pour ce qui concerne en particulier le Sistema Integral de Monitoreo 
de Importaciones , SIMI (Système global de surveillance des importations) et son mécanisme de 
licences d'importation.  
4.233.   L'Équateur importe divers produits en provenance de l'Argentine, notamment des 
préparations alimentaires, des produits pharmaceutiques, des céréales, des véhicules et des 
machines. À l'inverse, nous exportons régulièrement des fruits, des préparations de poissons, des 
fruits de mer en conserve et du cacao en Argentine. Nous espérons continuer à e ntretenir et 
développer les relations commerciales entre nos deux pays.  
4.234.   Enfin, l'Équateur souhaite à la République argentine plein succès pour mener à bien le 
cinquième examen de sa politique commerciale.  
ÉTATS -UNIS 
4.235.   Les États -Unis sont heureux d'accueillir  la délégation argentine au cinquième examen de sa 
politique commerciale.  
4.236.   L'Argentine s'est heurtée à d'importantes difficultés pendant la période à l'examen. Lorsque 
le gouvernement Fernández est entré en fonctions en 2019, il était déjà condamné à des ni veaux 
élevés de dette publique et à une phase de récession. Cette situation s'est aggravée avec la 
pandémie de COVID -19, qui a provoqué des chutes spectaculaires du PIB s'accompagnant de pertes 
d'emploi et d'inflation.  
4.237.   Ces problèmes ont bouleversé nos écha nges avec l'Argentine. Bien que les États -Unis et 
l'Argentine aient de longue date des relations solides en matière de commerce et d'investissement, 
les échanges bilatéraux de marchandises ont diminué de 33 % entre 2013 et 2020, passant de 
15 milliards d'US D en 2013 à 10,1  milliards en 2020. Les échanges bilatéraux de services ont 
diminué de 34 % pendant la même période, de 8,9 milliards d'USD en 2013 à 5,9 milliards en 2020, 
niveau le plus faible depuis 2009.  
4.238.   Malgré ces revers, pendant la période à l'examen,  les États -Unis restent l'un des premiers 
partenaires commerciaux de l'Argentine pour les marchandises et les services, et une source 
importante d'investissement. Ils se classent au troisième rang comme source des importations et au 
sixième comme destinati on des exportations. Notre relation commerciale est importante et nous 
appelons de nos vœux la reprise économique mondiale et l'ouverture de nouvelles possibilités pour 
notre commerce avec l'Argentine.  
4.239.   L'Argentine est aussi un partenaire important à l'OMC.  Nous avons été heureux d'apprendre 
qu'elle était coauteur de la proposition visant à accroître la transparence et à améliorer le respect 
des prescriptions de l'OMC en matière de notification. C'est une réforme importante pour faire de 
l'OMC une instance v iable propice à de véritables négociations commerciales. Par ailleurs, l'Argentine 
est coauteur de la déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième 
Conférence ministérielle. Les États -Unis et l'Argentine ont collaboré ét roitement pour prohiber les 
subventions à la pêche préjudiciables et ont parrainé conjointement des propositions visant à 
améliorer le texte de négociation actuel pour faire en sorte que nos efforts collectifs débouchent sur 
un véritable accord qui modifie  sensiblement le statu quo.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 39 - 
  4.240.   Les États -Unis souhaitent profiter de l'occasion qui leur est offerte d'inciter à nouveau 
l'Argentine d'envisager d'être co -auteur de la déclaration conjointe de par l'importance qu'il y a à 
accélérer la mise en œuvre de l'Accor d sur la facilitation des échanges (G/TFA/W/25/Rev.7). Nous 
invitons l'Argentine à travailler avec les États -Unis pour parvenir à un résultat à la douzième 
Conférence ministérielle étant donné le rôle essentiel que joue la facilitation des échanges dans le s 
efforts qui sont déployés dans le monde pour surmonter la pandémie actuelle.  
4.241.   L'Administration Biden -Harris reconnait que le commerce peut jouer un rôle important dans 
la création de possibilités économiques, et c'est dans cet esprit que nous examinons le s politiques 
économiques de l'Argentine au cours du présent examen. Beaucoup de ces politiques, y compris 
concernant le contrôle des prix, les taxes à l'exportation et les restrictions en matière de change, 
sont agressives du point de vue de leur incidence  sur l'économie et ont un effet notable sur le 
commerce.  
4.242.   Comme le Secrétariat l'a expliqué en détail dans son rapport, l'Argentine a plusieurs 
programmes pour contrôler les prix, y compris le programme de surveillance des prix 
(Precios  Cuidados) qui vise d es biens de consommation au nombre de 685, ainsi que le contrôle des 
prix de gros qui vise 460 groupes de produits, et celui des prix de construction. Dans le domaine 
des services, les services de télécommunications comme les services téléphoniques et Inte rnet ont 
aussi fait l'objet d'un gel des prix. Pour ce qui est des taxes à l'exportation, l'Argentine impose des 
taxes sur toutes les exportations sauf quelques -unes, y compris des taxes élevées sur des 
exportations de produits primaires clés comme les hyd rocarbures et les produits agricoles, afin de 
générer des revenus et d'encourager le développement d'activités de production ayant une valeur 
ajoutée nationale. L'Argentine restreint aussi périodiquement les exportations de certains produits 
agricoles. En outre, les entreprises ont soulevé des préoccupations au sujet du manque de 
transparence ou de consultation publique concernant l'élaboration et la mise en œuvre de certaines 
mesures.  
4.243.   Le recours accru aux licences d'importation non automatiques a été parti culièrement 
problématique pendant la période à l'examen. Pendant la période considérée par le dernier EPC, 
nous avons participé à une procédure de règlement des différends à l'OMC concernant des aspects 
des restrictions imposées par l'Argentine à l'importa tion, y compris les licences d'importation. 
Comme suite aux modifications apportées à ces mesures, les négociants ont signalé quelques 
problèmes avec le nouveau système. Malheureusement, l'Argentine a réintroduit des licences 
non-automatiques pour de nombr eux produits en 2020, et les négociants ont commencé à signaler 
qu'ils s'exposaient à des retards et à des problèmes connexes à l'importation en Argentine. 
L'Argentine exige des licences non automatiques pour 14,3 % des lignes tarifaires, pourcentage plus 
de deux fois supérieur aux 6 % de lignes tarifaires qui y étaient assujetties en 2012. Nous avons 
posé des questions à l'Argentine sur ces mesures au Comité des licences d'importation, et aussi dans 
la présente instance, et nous remercions l'Argentine pour s es réponses et son engagement 
concernant ces questions. Les États -Unis jugent indispensables de discuter de ces questions à l'OMC 
pour répondre à ces préoccupations.  
4.244.   Nous avons posé plusieurs questions spécifiques pour éclaircir certains points concernant ces 
thématiques, entre autres. Les États -Unis attendent avec intérêt d'étudier les réponses de 
l'Argentine à leurs questions écrites. Ils reconnaissent l'ampleur de ce que le pays doit faire pour 
améliorer ses perspectives économiques, y compris créer des d'emplois, mais ils craignent que ces 
mesures rendent difficile pour les entreprises d'opérer en Argentine, qu'elles risquent de réduire les 
possibilités d'investissement et de reprise économique et qu'elles élèvent des obstacles au 
commerce. Nous prions i nstamment l'Argentine d'examiner l'incidence de ses mesures économiques 
sur le commerce et d'éviter que des mesures d'urgence ou temporaires ne débouchent sur des 
différends commerciaux persistants.  
4.245.   Les États -Unis sont prêts à engager un dialogue ouvert av ec le gouvernement argentin afin 
de poursuivre une relation commerciale collaborative et fructueuse.  
  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 40 - 
  5  RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANTE DE L'ARGENTINE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  
5.1.  Je souhaite une bonne après -midi à tous ceux qui se joignent à nous depuis Gen ève et 
adressons des salutations particulières aux autres membres de la délégation argentine qui ont 
travaillé sans relâche depuis plusieurs mois pour préparer cette importante réunion qui s'achève 
aujourd'hui. Je m'appelle Carola Ramón Berjano et je suis Sous-Secrétaire pour les négociations 
économiques multilatérales et bilatérales. Malheureusement, le Secrétaire Jorge  Neme n'est pas en 
mesure de conduire la délégation argentine aujourd'hui car il accompagne le Ministre des relations 
extérieures, du comme rce international et du culte à Mexico City pour le Sommet de la Communauté 
des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC).  
5.2.  Premièrement, j'aimerais remercier les Membres de l'OMC pour le grand intérêt qu'ils ont 
manifesté à l'égard de l'examen de la politique commerciale argentine, qui se traduit par des 
questions pertinentes et par la participation active des diverses délégations. Je remercie une fois de 
plus l'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta du Costa Rica pour le précieux travail qu'elle a accom pli 
comme présentatrice. En cette qualité, elle a démontré son engagement et son attachement en 
présentant un exposé très complet et une analyse approfondie de la politique commerciale de mon 
pays.  
5.3.  D'emblée, je tiens à exprimer ma conviction que la réunion  de mercredi et celle d'aujourd'hui 
ont confirmé toutes nos grandes attentes quant au mécanisme d'examen de la politique 
commerciale, un exercice capital et enrichissant qui permet d'examiner à la fois, en une seule 
réunion, l'esprit, les fondements concep tuels et les caractéristiques des politiques commerciales des 
Membres, de poser des questions, d'y répondre, et de tenir des discussions entre Membres de cette 
importante Organisation.  
5.4.  J'aimerais en particulier remercier toutes les délégations qui ont pris  la parole aujourd'hui et 
mercredi car leurs déclarations ont considérablement enrichi le débat, suscitant des questions très 
approfondies. Bien qu'il ait fallu beaucoup de travail pour répondre à ces questions en raison du 
grand nombre d'organes impliqués , j'espère que cela a permis d'apporter une bonne partie des 
éclaircissements demandés et de mieux faire comprendre notre politique commerciale.  
5.5.  Nous avons reçu des questions additionnelles à l'issue de la réunion de mercredi. Nous nous 
employons maintenan t à répondre à ces questions dans les délais fixés, et hier nous avons envoyé 
d'autres réponses aux questions précédentes au Secrétariat.  
5.6.  Nous nous sommes efforcés de répondre aux questions très variées aussi clairement que les 
thématiques de politique com merciale l'exigent. Nous avons pris note de chacun des commentaires 
et des suggestions reçus, qui enrichiront sans aucun doute nos travaux futurs.  
5.7.  Je suis reconnaissante pour la compréhension, le soutien et le partage d'expérience de ceux 
qui, dans leurs d éclarations, ont mentionné, comme nous l'avons fait dans notre rapport, l'incidence 
majeure de la pandémie sur la politique commerciale. En effet, si nous nous concentrons sur la 
dernière partie de la période à l'examen, les chiffres nous le montrent tout à fait clairement. Je crois 
comprendre qu'au -delà des expériences individuelles de chaque Membre, nous nous accordons tous 
à dire combien ce phénomène mondial a été perturbateur et inattendu. Il a mis à mal le 
fonctionnement normal de nos sociétés du jour au lendemain, avec des répercussions importantes 
pour le commerce.  
5.8.  Cela a particulièrement affecté les pays en développement et, dans le cas de l'Argentine, nous 
a frappés alors même que nous essayions encore d'émerger d'une situation économique difficile,  
comme certains d'entre vous l'ont dit dans leurs déclarations. Dans ce contexte, j'aimerais souligner 
que pendant la pandémie, outre le fait qu'il s'est efforcé de réduire autant que possible les effets sur 
notre société et notre population, mon pays a co ntinué, dans un esprit de solidarité, à fournir des 
produits alimentaires sûrs, nutritifs et de haute qualité au monde. C'est ce que nous faisons depuis 
des décennies, contribuant ainsi à la lutte contre la faim et la malnutrition que nous n'avons pas 
encore pu éradiquer dans le monde. Toutefois, nous espérons contribuer de manière significative à 
cette action dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et de ses 
objectifs de développement durable.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 41 - 
  5.9.  Je tiens aussi à remercier ceux qui ont souligné la participation constante et constructive de 
l'Argentine aux travaux de tous les organes de l'OMC. Effectivement, comme nous l'avons dit dans 
toutes nos déclarations, nous sommes convaincus de l'importance d'un système comm ercial 
multilatéral fondé sur des règles avec l'OMC en son centre. Dans ce contexte, l'Argentine respecte 
ses engagements en tant que Membre et participe activement aux négociations en cours et aux 
travaux de réforme de l'Organisation. Ces travaux prennent  en compte les nouveaux défis posés par 
le commerce mondial et nous espérons qu'ils aboutiront sous peu afin d'améliorer le mode de 
fonctionnement de l'Organisation et de l'adapter aux nouvelles réalités.  
5.10.   S'agissant plus précisément de certaines des observ ations des Membres, nous avons été 
heureux d'entendre ceux qui ont souligné que l'Argentine avait fait des progrès sur le plan de la 
simplification de ses procédures commerciales étrangères, y compris par la numérisation de ces 
procédures, étant donné l'ef fort considérable entrepris pour mettre ces mesures en œuvre. À cet 
égard, je tiens à appeler l'attention sur ceux qui, par exemple, ont mentionné l'importance du 
Guichet unique du commerce extérieur et la numérisation des certificats d'origine. L'importan ce de 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) a aussi été évoquée à plusieurs reprises et 
nous nous efforçons actuellement de le mettre entièrement en œuvre. Effectivement, pendant la 
période à l'examen, et en particulier pendant la pandém ie, nous avons rapidement adapté un grand 
nombre de procédures administratives qui s'effectuaient de façon traditionnelle afin d'assurer leur 
continuité alors même que la COVID -19 perturbe les mobilités et que beaucoup pratiquent désormais 
le télétravail. Cela a non seulement permis le maintien de ces procédures mais autorisera aussi 
certainement la poursuite de l'effort de simplification à l'issue de la pandémie, étant donné 
l'adaptation rapide et décisive des entreprises à la nouvelle réalité grâce au rec ours aux interactions 
en distanciel et au télétravail.  
5.11.   Je prends acte avec satisfaction des observations reçues concernant le respect de nos 
obligations en matière de notification et notre volonté de transparence au sein de l'Organisation. 
C'est là une pre uve éclatante de l'honnêteté et de la détermination dont témoigne selon nous le 
présent examen de la politique commerciale.  
5.12.   Je voudrais aussi signaler le fait que plusieurs d'entre vous ont souligné l'importance 
du MERCOSUR et de ses accords comme fondemen t des relations de l'Argentine avec le monde. Il 
est certain que pour mon pays, ce projet d'intégration de nos pays frères, qui fête son 
30ème anniversaire cette année, revêt la plus haute importance pour l'intégration internationale 
générale de nos pays. Nous sommes déterminés à renforcer ce bloc et nous espérons que cela aura 
une incidence positive notable sur toutes nos sociétés. À cet égard, de nombreuses délégations ont 
fait des remarques positives et soulevé des questions spécifiques concernant les ac cords du 
MERCOSUR, déjà signés ou en cours de négociation, auxquels l'Argentine attache une grande 
importance.  
5.13.   Cela s'inscrit dans la stratégie d'internationalisation et de diversification de la production que 
plusieurs d'entre vous ont mise en avant, en c itant des exemples comme la Loi sur l'économie de la 
connaissance et la création du Conseil public -privé et du Conseil fédéral, entre autres nombreuses 
initiatives. À cet égard, et comme il ressort de certaines des déclarations, nous attachons une grande 
importance à nos petites et moyennes entreprises, qui représentent une forte proportion des emplois 
créés dans notre économie.  
5.14.   Pour ce qui est de l'OMC et des diverses négociations en cours, nous considérons que la 
Conférence ministérielle à venir doit être  l'occasion au cours de laquelle les Membres de 
l'Organisation conviendront d'une riposte collective avec des propositions et des recommandations 
destinées à accroître la production de vaccins, de traitements et de diagnostics et, surtout, à 
contribuer à g arantir à tous les pays du monde un accès équitable à ces biens essentiels afin de 
mettre fin à la pandémie et d'ouvrir la voie à la reprise.  
5.15.   J'aimerais aussi répondre aux observations reçues concernant l'inflation dans mon pays. 
Comme je l'espère nous avo ns su vous le communiquer, nous comprenons que c'est un phénomène 
persistant ayant des causes multiples qui, malgré les gros efforts entrepris, reste un problème 
majeur auquel l'économie est confrontée. Nous nous attachons donc résolument à tenter de la 
réduire.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 42 - 
  5.16.   Passant à une autre question, nous notons avec satisfaction qu'un certain nombre de 
déclarations ont fait allusion aux progrès accomplis concernant les questions de genre, qui résultent 
d'une politique à laquelle mon gouvernement est fermement attac hé. Dans le même temps, nous 
sommes conscients du fait que malgré les progrès importants qui ont été faits dans ce domaine, il 
reste beaucoup à faire pour résoudre ces inégalités de longue date. À cette fin, nous comptons sur 
le soutien et la coordination d'un grand nombre d'entre vous avec qui nous progressons rapidement 
sur cette question dans divers domaines à l'échelle bilatérale et multilatérale.  
5.17.   Un autre élément que j'aimerais aborder est la position de mon pays en tant que bénéficiaire 
d'investisseme nts pendant de nombreuses décennies, étant donné que cette question a été soulevée 
dans plusieurs de vos déclarations. Nous espérons que ce processus non seulement continuera mais 
s'approfondira aussi pour le bien des entreprises implantées dans mon pays e t pour notre économie 
et notre population. C'est pourquoi nous participons aussi activement aux négociations en vue de 
l'accord sur la facilitation de l'investissement. Je tiens aussi à souligner que de nombreux Membres 
ont évoqué les politiques sectoriell es de mon pays relatives, entre autres choses, à l'agriculture, la 
pêche, les industries extractives, les industries manufacturières, les services, les 
télécommunications, les transports et le tourisme.  
5.18.   Outre tous les aspects qui ressortent de vos déclarat ions, avec lesquels nous sommes d'accord 
dans de nombreux cas, comme je l'ai déjà dit, nous avons pris note de vos observations sur des 
points qui selon certains Membres doivent être améliorés.  
5.19.   Bien sûr, cela doit être placé dans le contexte de la situatio n dans laquelle l'Argentine se 
trouvait au début de la pandémie. Mon pays s'efforçait d'émerger d'une situation économique difficile 
et il a été frappé par la COVID -19 au moment même où nous subissions d'importantes restrictions 
concernant l'accès aux marc hés des capitaux par la faute du fardeau considérable de la dette 
extérieure. Comme l'a dit le Secrétaire Neme mercredi, cette difficile situation a contraint le 
gouvernement à prendre des mesures d'urgence dont l'objet était d'atténuer la crise.  
5.20.   À cet éga rd, nous prenons note du fait que plusieurs Membres ont mentionné l'application de 
licences non automatiques par notre pays. Outre les explications et justifications qui figurent dans 
nos réponses écrites, j'aimerais aussi souligner que le régime de licenc es d'importation et les 
différentes mesures de politique commerciale font l'objet d'un suivi et d'une évaluation continus par 
les autorités. On ne peut opérer de changements que lorsque ceux -ci sont jugés nécessaires pour 
améliorer constamment l'efficacité  de ces mesures, et pour viser la gamme des produits strictement 
nécessaire pour garantir la conformité aux mesures sous -jacentes en vigueur.  
5.21.   Il en est de même pour une autre des questions mentionnées par certaines des délégations 
qui ont pris la parole. I l s'agit du contrôle des changes, dont l'établissement a été nécessaire pour 
prévenir l'aggravation de la crise dont nous avons hérité dans le domaine financier et dans le 
domaine des changes, qui aurait porté un coup très dur au fonctionnement de l'économ ie. Dans un 
contexte de nécessité et d'urgence, ce même impératif budgétaire justifie l'imposition temporaire de 
droits d'exportation, qu'un certain nombre de délégations ont aussi mentionné dans leurs questions.  
5.22.   Nous prenons aussi note des observations fa ites par plusieurs Membres concernant le respect 
des tarifs consolidés argentins. Permettez -moi de dire à cet égard qu'en tant qu'État partie au 
MERCOSUR, l'Argentine ne prend pas de décisions de sa propre initiative concernant sa 
nomenclature tarifaire ou  le Tarif extérieur commun appliqué par le bloc. À la place, elle le fait 
conjointement avec ses partenaires. Toutefois, le MERCOSUR a adopté une décision en 2009 
prescrivant que lorsqu'une loi est approuvée au MERCOSUR portant établissement d'un Tarif 
extérieur commun plus élevé que celui consolidé par l'un des États Parties, le tarif consolidé de l'OMC 
prévaut pour cet État Partie. Cette décision a été incluse dans notre système juridique et elle est 
actuellement en vigueur. En conséquence, s'il y a des c as individuels dans lesquels elle n'est pas 
respectée, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous fournir les détails de l'affaire.  
5.23.   Permettez -moi de faire, en conclusion, quelques observations finales qui dépasseront le cadre 
du bilan de l'actio n accomplie, objectif de l'examen de la politique commerciale, pour me permettre 
d'évoquer très brièvement la situation présente et la voie que nous nous efforçons de prendre.  
5.24.   À cet égard, j'aimerais souligner les progrès notables de la vaccination en Arge ntine qui ont 
été possibles grâce à un gros effort de l'ensemble de la société, ainsi qu'à l'achat des vaccins WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 43 - 
  disponibles et à la participation des entreprises argentines au processus de production de vaccins, 
en collaboration avec leurs homologues de cer tains des Membres présents. Dans le même temps, 
nous progressons dans le développement local de vaccins, de traitements et de matériel médical 
pour lutter contre cette pandémie. Ces progrès ont permis d'ouvrir davantage l'économie, avec des 
répercussions p ositives en termes de croissance et d'emploi.  
5.25.   Parmi ces signes positifs, j'aimerais souligner une fois de plus nos chiffres du commerce 
extérieur pour le premier semestre de 2021. Pendant cette période, les exportations ont atteint leur 
plus haut niveau su r les huit dernières années, tandis que les importations ont aussi 
considérablement augmenté avec une hausse de 48,6 % en glissement annuel. Je souligne ces 
chiffres du commerce extérieur pour deux raisons. Premièrement, parce que certains des problèmes 
rencontrés par l'Argentine peuvent être résolus par l'accroissement des exportations, qui se traduit 
par davantage d'entrées de devises dans l'économie. Nous savons tous que le commerce est 
bilatéral, aussi l'accroissement des exportations va également de pai r avec une augmentation des 
importations en provenance du reste du monde. Deuxièmement, parce que l'Argentine fait les efforts 
nécessaires, au plan interne et externe, pour renforcer son intégration dans le commerce 
international.  
5.26.   Le rôle joué par l'OMC et  les règles du commerce mondial sont fondamentaux pour nous sur 
le chemin que nous avons choisi de prendre. Pour un pays comme l'Argentine qui exporte des 
produits agro -industriels, il est essentiel pour qu'il y ait des progrès rapides et effectifs dans le s 
négociations sur l'agriculture dont l'issue tarde depuis longtemps, non seulement pour ce qui 
concerne le soutien interne, mais aussi l'accès aux marchés, afin de pouvoir parvenir à des résultats 
significatifs à la Conférence ministérielle qui se tiendra  cette année.  
5.27.   Bien que l'Argentine soit un producteur efficient de produits alimentaires, il est difficile de 
faire face à la concurrence dans un monde où le commerce des produits agricoles n'est pas soumis 
aux règlements en place dans d'autres secteurs, q ui servent à uniformiser les règles du jeu. C'est 
pourquoi la conclusion des négociations sur les subventions à la pêche à la Conférence ministérielle 
à venir serait un très bon point de départ et un signe positif quant au maintien de ces questions au 
rang de priorité à l'OMC. Nous continuerons à participer activement à ces négociations et à d'autres 
à l'Organisation, en apportant notre contribution à la recherche de solutions qui profitent à tous.  
5.28.   J'aimerais conclure en vous remerciant tous une fois de plu s d'avoir terminé, je l'espère avec 
succès, le présent examen de la politique commerciale avec la participation active et pertinente de 
tous les Membres. Je remercie à nouveau le Président de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales, l'Ambassadrice At haliah Lesiba Molokomme du Botswana, pour son rôle de premier 
plan. Je vous remercie tous et je vous présente mes chaleureuses salutations.  
PRÉSENTATRICE  
5.29.   Dans mes observations liminaires mercredi, j'ai fourni une analyse détaillée de la situation 
exposée p ar l'Argentine à la fois dans son rapport et dans celui établi par le Secrétariat. J'ai aussi 
soulevé une question clé sur laquelle j'ai mené cette analyse: comment l'Argentine peut -elle tirer le 
mieux parti des avantages et des possibilités qui lui sont o ffertes par le commerce international et 
l'OMC pour faire progresser le programme national de développement?  
5.30.   Ensemble, au moyen de plus de 700 questions présentées par les Membres, nous avons pu 
effectuer un examen exhaustif des principaux domaines dans le squels les pairs de l'Argentine 
estiment qu'il existe des possibilités d'améliorer et d'approfondir et de renforcer les capacités de cet 
important partenaire commercial. Ce cinquième examen de la politique commerciale de l'Argentine 
nous a fourni un tablea u plus vaste et plus clair de la situation économique, sociale et 
environnementale du pays.  
5.31.   Nous avons aussi pris acte des difficultés rencontrées par le Membre à l'examen, dans les 
circonstances absolument sans précédent que sont la pandémie et les effets  évidents de la crise 
climatique.  
5.32.   Cette évaluation a mis en lumière des points importants que l'Argentine devra analyser dans 
le cadre d'un exercice plus approfondi pour pouvoir progresser vers la stabilité économique, 
monétaire et budgétaire qui apaisera les marchés et la population; permettra de mettre WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 44 - 
  effectivement en œuvre les mécanismes de facilitation en instance; facilitera l'intégration des 
femmes dans les différents secteurs de l'économie; favorisera la transformation vers une économie 
plus verte; et sera le moteur de la diversification de la production et l'internationalisation du pays 
avec la participation active des MPME dans l'économie.  
5.33.   Il existe certainement de nombreux éléments à considérer pour répondre à ma question 
initiale, mais alors que cet exercice d'évaluation s'achève, je suis convaincue que l'Argentine a à sa 
disposition tous les outils requis pour construire cette économie résiliente et dynamique qu'elle 
appelle de ses vœux au sein de l'Organisation.  
5.34.   Les Membres de l'OMC ont fait un usage actif et efficace de l'outil d'examen de la politique 
commerciale et ont réitéré la composante appréciable qu'il représente dans le mécanisme du 
système commercial multilatéral.  
5.35.   Nous aimerions féliciter les Membres pour leurs observations et leur participation et le 
Secrétariat pour les travaux techniques et sérieux effectués. Surtout, je tiens à féliciter l'Argentine 
pour son effort de collaboration qui s'est révélé opérant. Je suis certain que cela ouvrira la voie à 
une économie plus saine et à u ne société plus prospère.  
5.36.   Je vous souhaite le meilleur et je suis honorée de la confiance que les Membres m'ont 
témoignée en tant que présentatrice de votre cinquième examen de la politique commerciale. Je 
vous remercie.  
PARAGUAY  
5.37.   La République du Paraguay voudrait souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation 
de la République argentine au cinquième examen de sa politique commerciale et en particulier à 
l'Ambassadeur Jorge  Neme, Secrétaire aux relations économiques internationales du Ministère des 
relations extérieures, du commerce international et du culte. Je tiens également à vous remercier 
pour avoir dirigé cet examen, et exprimer ma gratitude à l'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta du 
Costa Rica pour son excellent exposé et le Secrétariat pour a voir établi le rapport détaillé.  
5.38.   Le Paraguay partage avec la République argentine le statut de membre fondateur de l'un des 
blocs commerciaux les plus influents de la région: le MERCOSUR. Comme celle du Paraguay, la 
politique commerciale de l'Argentine est  intimement liée à sa participation à ce bloc régional. À cet 
égard, pendant les 30 années qui ont suivi sa fondation, le MERCOSUR a fait un travail considérable 
pour approfondir et diversifier ses échanges au sein du bloc et avec le reste du monde, dans l e but 
de devenir une plate -forme de rayonnement international commune.  
5.39.   Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, la période à l'examen a été relativement 
difficile pour l'Argentine du point de vue économique. Toutefois, les secteurs de production liés à 
l'exportation, en particulier l'agriculture, étaient ceux qui avaient obtenu les meilleurs résultats. À 
cet égard, nous avons aussi intérêt à renforcer ce secteur en raison de son importance pour le 
MERCOSUR et à continuer à œuvrer collectivement pour as surer un meilleur accès aux marchés pour 
nos produits agricoles dans les négociations multilatérales et bilatérales.  
5.40.   Pour ce qui est des questions communes à l'ordre du jour du MERCOSUR, nous attirons 
l'attention sur le processus de révision du Tarif extér ieur commun et l'activité intensive menée dans 
le domaine des relations extérieures. Sur ce dernier point, le Paraguay réitère sa position selon 
laquelle ces activités seront menées dans le cadre institutionnel établi dans les textes fondateurs du 
processu s d'intégration du MERCOSUR.  
5.41.   Le Paraguay aimerait remercier l'Argentine pour ses réponses à nos questions écrites, que 
nous analyserons dans le détail. À cet égard, nous aimerions réitérer notre préoccupation concernant 
certaines mesures prises par le pays  qui touchent notre commerce bilatéral, en particulier les 
licences d'importation. Au sujet de ce point, nous demandons à ce Membre de revoir ces mesures 
afin d'assurer qu'elles soient conformes aux Accords de l'OMC. Suivant le même raisonnement, nous 
espérons faire avancer les négociations en vue de l'ouverture progressive des frontières avec 
l'Argentine, en tenant compte de l'importance des échanges transfrontières de marchandises et du 
besoin urgent de relancer de grands secteurs pour les services de tra nsports et les services relatifs 
au tourisme de nos économies.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 45 - 
  5.42.   Comme je l'ai déjà indiqué, les activités menées dans le domaine économique et commercial 
sont régies par le Traité d'Asunción de 1991, qui est un instrument fondateur du MERCOSUR. À cet 
égard,  nous espérons continuer à renforcer nos liens commerciaux par le biais du MERCOSUR en 
approfondissant et en développant ce bloc. Nous devons reconnaître les travaux importants menés 
par le bloc pour ce qui est de rechercher et d'ouvrir de nouveaux marchés  et de mettre en avant la 
progression des négociations extrarégionales. Nous avons conclu des négociations en vue d'un 
Accord de partenariat avec l'Union européenne et l'AELE. De même, divers stades de discussions 
sont en cours avec 11 nations ou groupes d e pays, y compris le Canada, la Corée du Sud et 
Singapour.  
5.43.   En outre, nous devons souligner les efforts menés par le bloc pour réduire les inégalités, 
adopter des mesures spécifiques et créer le Fonds de convergence structurelle du MERCOSUR 
(FOCEM). Ce Fond s a financé des projets qui favorisent la convergence structurelle, le 
développement de la compétitivité et de la cohésion sociale entre États Parties, pour un montant 
total de 1 548,9  millions d'USD répartis entre 49 projets.  
5.44.   À l'OMC, nous nous félicitons  du soutien de l'Argentine au système commercial multilatéral et 
nous soulignons que les travaux conjoints que nous menons sur l'agriculture dans le cadre du Groupe 
de Cairns, ainsi que dans d'autres domaines comme le commerce électronique, la facilitation  de 
l'investissement et l'autonomisation économique des femmes et les MPME. Nous participons à ces 
initiatives car elles sont importantes pour répondre aux défis du XXIe siècle.  
5.45.   Au nom de mon pays, je tiens à renouveler mes félicitations à ceux responsable s de la conduite 
du présent examen et aux membres de la Mission permanente de l'Argentine à Genève pour leur 
participation active et leur contribution aux travaux de l'Organisation.  
ISLANDE  
5.46.   L'Islande se joint aux autres Membres pour souhaiter la bienvenue à la délégation argentine 
à cet examen de la politique commerciale. Nous adressons aussi nos remerciements au Secrétariat 
de l'OMC et à l'Argentine pour les rapports établis ainsi qu'à la présentatrice, 
S.E. Mme Gloria  Abraham Peralta, qui a très bien libe llé les questions abordées aujourd'hui.  
5.47.   Les négociations sur l'ALE entre le MERCOSUR et les pays de l'AELE – Islande, Liechtenstein, 
Norvège et Suisse – en sont aux phases finales. L'Islande se félicite de la bonne coopération qui a 
caractérisé les négocia tions et espère qu'une solution sera trouvée aux quelques questions en 
suspens pour que l'Argentine et les pays de l'AELE commencent à jouir des avantages économiques 
d'un tel accord.  
5.48.   Par suite d'une dynamique interne à l'économie nationale, l'Argentine su bissait déjà une 
récession économique en 2018, qui a été aggravée par la flambée de COVID –19. L'Islande se félicite 
des diverses initiatives prises par l'Argentine dans le but d'atténuer les effets économiques de la 
pandémie.  
5.49.   Alors que l'on ne connaît pas encore toutes les conséquences de la pandémie de COVID -19, 
de nouveaux défis se dessinent en matière de commerce et d'activités liées au commerce. Il est 
aujourd'hui largement admis que les femmes seront sans doute plus durement touchées que les 
hommes par  les perturbations du commerce consécutives à la pandémie.  
5.50.   L'Islande prend acte de l'intention affichée par l'Argentine de traiter la question de l'égalité 
entre les sexes en établissant des lignes directrices aux fins de réduire l'écart entre hommes et 
femmes comme un moyen de stimuler la croissance économique. Ou comme l'a indiqué 
pertinemment le rapport: "un système productif qui se prive des compétences des femmes perd des 
possibilités de croissance, d'innovation et d'amélioration de la productivité".  
5.51.   L'examen de la politique commerciale offre une excellente occasion de mettre en commun les 
meilleures pratiques issues des expériences de chacun en matière de politiques et de programmes 
visant à encourager la participation des femmes au commerce national e t international et à 
promouvoir ainsi un développement socioéconomique durable.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 46 - 
  5.52.   L'Islande a communiqué à l'avance des questions écrites sur la participation des femmes à 
l'économie de l'Argentine. Les réponses seront utiles pour le recensement des meilleur es pratiques.  
5.53.   L'Islande apprécie la participation active de l'Argentine dans le cadre de l'OMC et son soutien 
constant au système commercial multilatéral. Nous souhaitons à la délégation argentine tout le 
succès possible pour son examen de la politique com merciale.  
TURQUIE  
5.54.   Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à la délégation argentine dirigée par 
l'Ambassadrice Carola Ramón.  
5.55.   Nous aimerions remercier le Secrétariat et le gouvernement argentin pour leurs rapports 
détaillés, ainsi que le présentatrice,  Mme l'Ambassadrice Abraham Peralta du Costa Rica pour ses 
remarques inestimables.  
5.56.   Depuis le précédent examen qui s'est tenu en 2013, la politique commerciale de l'Argentine a 
eu pour objectif d'intensifier la participation du pays au commerce internationa l en diversifiant et en 
accroissant les exportations et en intégrant les PME dans l'activité exportatrice et les chaînes de 
valeur mondiales.  
5.57.   Aux prises avec de nombreuses difficultés, l'Argentine a mis en œuvre plusieurs politiques 
visant à consolider la croissance, à réduire l'inflation et à assurer la stabilité monétaire.  
5.58.   Depuis 2020, la pandémie constitue sans aucun doute une grave menace pour tous les pays 
du monde.  
5.59.   Nous espérons que les politiques suivies par l'Argentine porteront leurs fruits pendant la 
période de redressement de l'après -COVID -19. Nous espérons aussi qu'elles permettront d'accroître 
la compétitivité et la productivité, de créer plus d'emplois, de dégager plus de recettes et de parvenir 
à plus grande inclusion sociale, objectifs  visés par le gouvernement.  
5.60.   Nous sommes très heureux de constater que les exportations nettes ont contribué de manière 
positive au PIB pendant toute la période à l'examen.  
5.61.   Comme il est indiqué dans les rapports, l'Argentine est un gros exportateur de produ its 
agricoles, lesquels ont continué de dominer les exportations avec une part de 63,3 % du total en 
2020.  
5.62.   L'Argentine a démontré son attachement à l'OMC et au système commercial multilatéral à 
diverses reprises et a accueilli la onzième Conférence ministér ielle en 2017.  
5.63.   À cet égard, nous nous félicitons de la ratification et de l'acceptation du Protocole concernant 
l'Accord de facilitation des échanges (AFE) par l'Argentine en 2018.  
5.64.   En ce qui concerne les relations bilatérales, l'Argentine est un pays impor tant pour la Turquie 
dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes.  
5.65.   Nous estimons que la Turquie et l'Argentine, deux pays de premier plan dans leurs régions 
respectives, ont de vastes possibilités d'élargir encore la portée de la coopération bilatér ale dans de 
nombreux domaines.  
5.66.   Le volume du commerce bilatéral ne reflète pas le véritable potentiel existant entre nos 
deux pays qui sont tous les deux membres du G20.  
5.67.   Les deux pays ont signé l'"Accord visant à éviter la double imposition" au cours du Som met 
des dirigeants du G -20 accueilli par l'Argentine en 2018. La Turquie a mené à bien l'ensemble des 
procédures internes de ratification et nous sommes convaincus que cet accord redynamisera 
considérablement nos relations économiques.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 47 - 
  5.68.   La quatrième session  de la réunion de la Commission économique mixte se tiendra à Ankara 
entre le 29  septembre et le 1er octobre  2021. Nous espérons que cette réunion jouera un rôle crucial 
pour ce qui est de tirer parti des énormes potentialités de coopération mutuellement a vantageuse.  
5.69.   Nous sommes très heureux de ce que notre compagnie aérienne nationale Turkish Airlines ait 
des vols directs à destination de Buenos Aires, ce qui a beaucoup contribué à nos relations 
économiques et culturelles.  
5.70.   En conclusion, je souhaiterais pr ofiter de cette occasion pour remercier l'Ambassadeur 
Federico Villegas et son équipe compétente pour l'excellente préparation du présent examen, ainsi 
que pour leur contribution constructive aux activités de l'OMC.  
5.71.   Nous souhaitons à l'Argentine plein succ ès pour le cinquième examen de sa politique 
commerciale.  
THAÏLANDE  
5.72.   La Thaïlande est ravie de participer au cinquième examen de la politique commerciale de 
l'Argentine. Nous aimerions souhaiter la bienvenue à S.E.  M. Jorge Neme, Secrétaire aux relations 
économiques internationales, et à sa délégation.  
5.73.   Nous aimerions remercier la Présidente de l'OEPC et la présentatrice, Son Excellence 
Mme Gloria Abraham Peralta du Costa Rica pour ses précieuses observations. Nous remercions aussi 
le gouvernement argentin et le Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports utiles et complets.  
5.74.   L'Argentine est un important partenaire commercial pour la Thaïlande. La valeur totale des 
échanges entre les deux pays s'est accrue au fil du temps jusqu'en 2019 lorsque la pandémie de 
COVID -19 a commencé à se répandre dans le monde. En 2020, la valeur totale des échanges entre 
les deux pays s'est élevée à environ 1,4  milliard de dollars. Les principaux produits échangés sont 
les machines, les véhicules et les céréales. Pendant le premier seme stre de 2021, la valeur totale 
des échanges a rebondi de 39,53 %, ce qui constituait une évolution très encourageante. Nous 
croyons fermement que grâce à notre étroite collaboration, les liens commerciaux et économiques 
entre les deux pays se développeront fortement dans un avenir prévisible.  
5.75.   La Thaïlande salue les efforts déployés par l'Argentine pour accroître et diversifier ses 
exportations, en particulier dans le secteur des industries manufacturières, aux fins d'intensifier la 
participation du pays au c ommerce international et au développement économique futur. Cela 
exigerait aussi le renforcement du processus d'industrialisation, la création de nouveaux secteurs 
potentiels, et le développement d'infrastructures. En outre, la Thaïlande se félicite des ef forts que 
l'Argentine mène actuellement pour renforcer les résultats macroéconomiques du pays à court et 
long terme.  
5.76.   La Thaïlande félicite l'Argentine pour sa participation constructive à l'OMC comme la 
ratification de l'Accord de l'OMC sur la facilitation  des échanges et pour être un fervent défenseur de 
la réforme agricole multilatérale. En tant que membre actif du Groupe de Cairns, la Thaïlande et 
l'Argentine partagent le même point de vue quant au plafonnement et à la réduction du soutien 
interne ayant des effets de distorsion des échanges dans le secteur agricole, compte tenu du principe 
du traitement spécial et différencié pour les pays en développement. Nous nous félicitons de la 
participation de l'Argentine aux nouvelles questions commerciales comme les initiatives liées aux 
déclarations conjointes sur le commerce électronique et la facilitation de l'investissement pour le 
développement.  
5.77.   Lors du présent examen, la Thaïlande a soumis une série de questions concernant des 
domaines spécifiques de la poli tique qui présentent de l'intérêt pour nous. Nous tenons à remercier 
l'Argentine d'avoir répondu en temps voulu à nos questions.  
5.78.   En conclusion, la Thaïlande espère renforcer encore sa coopération avec l'Argentine dans tous 
les domaines d'intérêt mutuel et lui offre ses vœux de succès pour son cinquième examen de 
politique commerciale.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 48 - 
  INDONÉSIE  
5.79.   L'Indonésie voudrait souhaiter chaleureusement la bienvenue à M. l'Ambassadeur 
Jorge  Neme, Secrétaire aux relations économiques internationales du Ministère des rela tions 
extérieures, du commerce international et du culte et aux autres membres de la délégation à 
l'examen de la politique commerciale (EPC) de l'Argentine.  
5.80.   Au nom de la délégation indonésienne, j'aimerais adresser mes remerciements à 
S.E. Mme l'Ambassadri ce Gloria Abraham Peralta (Costa Rica) pour sa contribution en tant que 
présentatrice. L'Indonésie aimerait aussi remercier la Présidente de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales, l'Ambassadrice Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana), le Secrétariat de l'OMC et la 
délégation argentine d'avoir accompli un travail considérable en vue de la tenue de ce cinquième 
examen de la politique commerciale en nous fournissant un rapport complet et instructif.  
5.81.   L'Argentine figure parmi les partenaires commerciaux im portants de l'Indonésie et c'est son 
deuxième partenaire commercial en Amérique du Sud. Bien que les deux pays aient bénéficié d'une 
valeur commerciale totale notable, de 1,9 milliard d'USD (2020) et de 1,3 milliard d'USD (2021), 
l'Indonésie a accusé un dé ficit en matière de balance commerciale ces deux dernières années. En 
2020, ce dernier s'établissait à 1,5 milliard d'USD et il a atteint 1,1 milliard d'USD en 2021. Malgré 
ces circonstances, l'Indonésie et l'Argentine entretiennent d'excellentes relations  commerciales et 
nous espérons que les deux pays pourront maintenir et renforcer ces bonnes relations, y compris 
pour régler les problèmes commerciaux et liés au commerce.  
5.82.   Pour ce qui est du rôle de l'Argentine dans les instances multilatérales, l'Indonési e note que 
c'est un fervent partisan d'une négociation réussie et fructueuse à l'OMC, comme le montre le succès 
de la onzième Conférence ministérielle tenue à Buenos Aires il y a quelques années, qui a permis de 
conclure les travaux, entre autres choses, s ur la Décision ministérielle sur les subventions à la pêche, 
le Programme de travail sur le commerce électronique, les plaintes en situation de non -violation 
dans le domaine des ADPIC et le Programme de travail sur les petites économies. L'Argentine est 
aussi l'un des 121 Membres qui appuient le lancement des processus de sélection des membres de 
l'Organe d'appel.  
5.83.   L'Indonésie aimerait décrire l'économie de l'Argentine qui a continué à croître en s'appuyant 
sur ses potentialités industrielles variées et de h aute technologie. Les points forts de l'activité 
économique et du secteur d'exportation argentins sont les produits de l'agriculture et de l'élevage, 
comme la viande de bœuf, les fèves de soja, les raisins, le maïs, le blé et le tournesol. En outre, 
l'Arge ntine a intérêt à s'appuyer sur le secteur des technologies comme les biotechnologies, les TI, 
le biodiesel, les satellites, l'industrie pharmaceutique, l'automobile, l'énergie nucléaire, la 
compression de gaz et le secteur des produits alimentaires et des  boissons. Figurant au rang des 
partenaires commerciaux importants de l'Argentine, l'Indonésie importe principalement de ce pays 
du blé, des fèves de soja, du coton et des tuyaux en acier, et exporte en retour du caoutchouc 
naturel, des pistons, des moteur s à combustion, des parties de véhicules automobiles, des 
chaussures et des parties de chaussures qui ont représenté une valeur totale de 1,3 milliard d'USD 
en 2020.  
5.84.   Pour maintenir ces liens avantageux, l'Indonésie et l'Argentine s'efforcent aussi d'identifier 
d'autres produits potentiels afin de renforcer et d'accroître la valeur commerciale totale entre les 
deux pays.  
5.85.   Dans le cadre du présent mécanisme d'examen de la politique commerciale, permettez à 
l'Indonésie d'aborder ses préoccupations conce rnant les politiques et mesures commerciales de 
l'Argentine, qui figurent également dans ses questions écrites.  
5.86.   L'Indonésie fait observer que l'Argentine continue d'imposer plusieurs redevances et taxes à 
l'importation, qui frappent en particulier les tran sactions en devises et les pays non membres du 
MERCOSUR. L'Indonésie saurait gré à l'Argentine de bien vouloir préciser ce qui justifie l'imposition 
de taux élevés et, partant, les bénéfices qui en sont tirés. Elle lui demande aussi de confirmer son 
proces sus d'accréditation pour les organes et laboratoires étrangers, y compris les procédures et/ou 
les prescriptions à suivre pour établir un Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) avec elle, les 
pays qui ont un ARM en place, et les modalités de mise en œuvre  d'un ARM en Argentine 
conformément aux règlements techniques obligatoires.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 49 - 
  5.87.   Pour ce qui est des marchés publics, l'Indonésie note que l'administration centrale, les 
organismes décentralisés, les universités nationales et les forces armées et de sécurité on t 
l'obligation d'appliquer les dispositions du régime de marchés publics de l'administration publique 
nationale. À ce sujet, elle souhaite obtenir d'autres éclaircissements concernant la disponibilité 
d'informations sur les prestataires de produits et de s ervices, ainsi que sur les procédures d'appels 
d'offres applicables à l'échelle des provinces, des municipalités et d'autres juridictions sous ce régime 
de marchés publics national. Elle aimerait aussi que l'Argentine lui fasse part de son expérience des 
progrès accomplis en imposant l'utilisation de produits locaux et en encourageant les MPME à 
participer aux marchés publics.  
5.88.   Pour ce qui est des mesures correctives commerciales, l'Argentine impose actuellement quatre 
droits antidumping aux produits indonés iens, à savoir les rayons et écrous en résine pour 
bicyclettes  (position 8714 du SH), les fibres acryliques (position 5509 du SH), les pneumatiques de 
bicyclettes (positions 4011 et 4013 du SH) et les fibres de polyester (positions 5402 et 5403 du SH) 
ainsi qu'un droit de sauvegarde pour les chaussures (positions 6402, 6403 et 6404 du SH). 
Conformément au paragraphe 1 de l'article 11 de l'Accord antidumping, les droits antidumping ne 
resteront en vigueur que le temps et dans la mesure nécessaire pour contre balancer le dumping qui 
cause un dommage et au paragraphe 3 de l'article 7 de l'Accord sur les sauvegardes, la période 
d'application totale d'une mesure de sauvegarde ne dépassera pas huit ans. Outre cette question, 
l'Indonésie estime que la branche de pro duction nationale argentine s'est entièrement remise du 
dommage pendant la période d'imposition de droits antidumping et de droits de sauvegarde. En 
conséquence, elle demande aux autorités argentines de réexaminer la question et de conclure qu'il 
n'est pas  nécessaire de continuer à imposer des droits antidumping et des droits de sauvegarde à 
l'Indonésie.  
5.89.   L'Indonésie estime que le présent examen de la politique commerciale crée une bonne 
dynamique et lui offre l'occasion de connaître les politiques et les me sures commerciales argentines. 
Il permet aussi d'en savoir davantage sur les incidences de ces politiques et mesures non seulement 
à l'intérieur du pays mais aussi à l'extérieur, en particulier pour les autres Membres de l'OMC. En 
outre, pour l'Argentine, nous estimons que le présent EPC est une bonne occasion d'examiner les 
politiques et mesures qui à terme favoriseront le développement économique et la croissance du 
pays en tenant compte des flexibilités ou des exceptions intervenant pendant la pandémie d e 
COVID -19, avec pour perspective une reprise future des activités d'exportation et d'importation.  
5.90.   Enfin, pour conclure nos remarques, nous tenons à remercier la délégation argentine pour son 
travail considérable. Nous espérons avoir des échanges complémen taires avec elle pour obtenir 
d'autres éclaircissements écrits sur nos intérêts et nos préoccupations.  
5.91.   Nous souhaitons à l'Argentine de procéder à un cinquième examen de politique commerciale 
très réussi et fructueux et à tous les participants à cette réun ion de rester en bonne santé.  
INDE 
5.92.   La délégation indienne est heureuse de participer au cinquième examen de la politique 
commerciale de l'Argentine. Au nom de l'Inde, j'aimerais souhaiter la bienvenue à la délégation 
argentine conduite par S.E.M. l'Ambassa deur Jorge Neme, le Secrétaire aux relations économiques 
internationales du Ministère des relations extérieures et du commerce international et du culte et à 
l'Ambassadeur/Représentant permanent de l'Argentine à Genève, S.E.M.  Federico Villegas. Nous 
remer cions S.E.M. l'Ambassadeur Neme pour sa déclaration liminaire détaillée, Mme l'Ambassadrice 
Gloria Abraham Peralta du Costa Rica pour ses observations judicieuses en qualité de présentatrice 
et le Secrétariat et le gouvernement argentin pour les rapports é tablis en vue du présent examen.  
5.93.   L'Inde et l'Argentine entretiennent des relations bilatérales fortes de longue date, qui 
remontent aux années 1940. Au fil des années, les relations entre les deux pays se sont renforcées 
par le biais de la coopération écon omique, culturelle, politique et scientifique et technologique. Ces 
relations ont été élevées au rang de partenariat stratégique en février  2019. L'Inde est solidaire 
avec le people et le gouvernement argentins dans la lutte qu'ils mènent actuellement cont re la 
COVID -19, comme elle l'a montré en leur procurant des fournitures médicales y compris des vaccins 
pendant la pandémie. Nous espérons que l'Argentine sortira plus forte de cette crise.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 50 - 
  5.94.   Le commerce entre l'Inde et l'Argentine a régulièrement augmenté p endant la période à 
l'examen pour atteindre 3,3 milliards d'USD en 2020 -2021. L'an dernier, malgré les perturbations 
causées par la pandémie, le commerce bilatéral a augmenté de 7,26 %. L'Inde a exporté des 
marchandises d'une valeur de 688 millions d'USD et  en a importé pour 2,6 milliards en 2020 -2021.  
5.95.   La coopération en matière d'investissement entre les deux pays se développe également. Le 
total cumulé des investissements de l'Inde en Argentine est d'environ 1,2 milliard d'USD, les grandes 
entreprises indie nnes contribuant à la création d'emplois et à la croissance de l'économie argentine. 
L'Argentine a investi au total près de 120 millions d'USD en Inde. Les domaines potentiels de la 
collaboration économique sont les suivants: exportations de produits agric oles, industrie automobile, 
textiles, produits pétrochimiques et produits pharmaceutiques.  
5.96.   Les deux pays reconnaissent que d'immenses possibilités s'offrent à eux de renforcer le 
commerce et l'investissement bilatéraux et s'emploient activement à développe r leurs liens 
commerciaux sur plusieurs fronts. Je saisis l'occasion qui m'est donnée de souligner certains des 
obstacles qui s'opposent actuellement aux échanges, empêchant la pleine réalisation des 
potentialités commerciales entre les deux pays. Il s'agi t notamment des limitations concernant la 
délivrance des licences d'importation et de la courte durée de validité de ces licences, du recours 
aux droits antidumping, des règlements contraignants qui s'appliquent dans le secteur 
pharmaceutique, des difficul tés rencontrées pour importer des articles textiles, des restrictions 
appliquées aux paiements à l'étranger par la Banque centrale (BCRA) et des mesures sanitaires et 
phytosanitaires qui entravent l'exportation de produits de base agricoles provenant de l' Inde, pour 
ne citer que quelques exemples. Nous cherchons continuellement à trouver une solution rapide à 
ces problèmes avec les diverses autorités argentines dont nous apprécions l'engagement. Nous 
pensons que le règlement de ces questions permettra une p lus grande croissance du commerce 
argentin, non pas seulement avec l'Inde mais aussi avec d'autres Membres de l'OMC.  
5.97.   L'Inde, qui est elle aussi un pays en développement, se félicite du rôle actif joué par l'Argentine 
à l'OMC. Nous partageons bon nombre des  préoccupations de ce pays quant aux efforts et initiatives 
visant à saper le multilatéralisme. L'Inde a travaillé en étroite collaboration avec l'Argentine à l'OMC 
dans des domaines très variés et nous avons parfois présenté des propositions conjointes et  partagé 
des préoccupations similaires. Nous serons heureux de continuer à coopérer avec l'Argentine à 
l'avenir. Comme elle, l'Inde est attachée au système commercial multilatéral et à la stabilité et à la 
prévisibilité qu'il procure. Elle reste déterminée  à travailler en étroite collaboration avec l'Argentine 
non seulement pour élargir et approfondir notre coopération bilatérale mais aussi pour renforcer et 
réformer le système commercial multilatéral.  
5.98.   Je souhaite à nos amis argentins un examen productif et  fructueux de leur politique 
commerciale.  
MAURICE  
5.99.   La délégation mauricienne souhaite la bienvenue à la délégation argentine et félicite le 
gouvernement argentin et le Secrétariat de l'OMC pour avoir mené à bien le cinquième examen de 
la politique commercia le du pays.  
5.100.   Nous remercions aussi la présentatrice S.E.  Mme Gloria Abraham Peralta du Costa Rica pour 
les enseignements qu'elle a dégagés du rapport.  
5.101.   Comme beaucoup d'entre nous, en particulier les pays en développement Membres, 
l'Argentine est passée par des moments très éprouvants. Elle subit une récession économique depuis 
2018 et il est triste de constater que la crise sanitaire due à la COVID -19 n'a fait qu'aggraver le 
problème.  
5.102.   Maurice n'a pas été épargnée par la pandémie et nous comprenons parfaiteme nt les 
difficultés auxquels les pays se heurtent en ces temps difficiles. L'avenir ne sera pas simple, et nous 
ne devons pas attendre une reprise rapide après la pandémie. Les gouvernements ont dû 
naturellement beaucoup investir dans leurs économies pour m aintenir les emplois et les moyens de 
subsistance de la population.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 51 - 
  5.103.   Contrairement à un petit nombre de pays qui ont des économies résilientes, la situation a 
été beaucoup plus dure pour les pays qui n'avaient pas les ressources et les moyens nécessaires 
pour maintenir les mesures de soutien tout en assumant la lourde charge des services de santé 
pendant la pandémie et, plus important encore, de planifier la relance.  
5.104.   Nous sommes conscients qu'en dépit de ces épreuves, l'Argentine s'efforce de trouver des 
solutions à ses problèmes et de relancer ses secteurs économiques. En témoignent les diverses 
mesures et réformes que le pays a entreprises dont on n'a pas encore les résultats.  
5.105.   Nous pensons que l'Argentine possède un secteur agricole vigoureux et une base de  
production manufacturière et de services satisfaisante et nous sommes convaincus que le pays peut 
potentiellement inverser la tendance et reprendre sa marche vers la croissance et le développement.  
5.106.   La chance sourit aux audacieux, c'est pourquoi nous encou rageons l'Argentine à poursuivre 
ses réformes conformément à ses objectifs de développement.  
5.107.   Nous ne prétendons pas avoir la solution miracle, mais nous pouvons dire avec assurance 
que quelle que soit la voie que l'Argentine choisisse pour l'avenir, il ser a toujours plus facile de 
travailler dans un environnement favorable au commerce. C'est pourquoi nous pensons que 
l'Argentine bénéficierait grandement de mesures de libéralisation des échanges. Celles -ci pourraient 
consister par exemple à éliminer les obst acles à l'importation et à l'exportation, à mettre en œuvre 
des régimes d'investissements ouverts et à établir un environnement concurrentiel pour l'activité 
des entreprises.  
5.108.   Dans le même temps, nous notons avec beaucoup de satisfaction la participation ac tive de 
l'Argentine aux discussions à l'OMC. Nous prions instamment l'Argentine de poursuivre ces efforts, 
en particulier dans les mois précédant la CM12. Le résultat de la CM12 a des chances de modifier de 
manière significative l'environnement commercial mondial, ce qui se répercutera à terme sur les 
objectifs de développement propres à l'Argentine. Nous sommes aussi heureux de noter 
l'attachement de l'Argentine au système multilatéral fondé sur des règles et nous pensons que l'OMC 
jouera un rôle important  dans la relance du commerce mondial et que par voie de conséquence, elle 
offrira des possibilités de croissance et de développement dans nos économies.  
5.109.   Madame la Présidente, ceci conclut ma déclaration.  
RÉPUBLIQUE  BOLIVARIENNE  DU VENEZUELA  
5.110.   La délégation de la République bolivarienne du Venezuela tient à souhaiter la bienvenue à la 
délégation de la République argentine, conduite par l'Ambassadeur Jorge Neme, Secrétaire aux 
relations économiques internationales du Ministère des relations extér ieures, du commerce 
international et du culte. Nous remercions aussi la présentatrice, l'Ambassadrice du Costa Rica, 
Mme Gloria Abraham Peralta, pour son analyse qui nous décrit le contexte de l'examen, et le 
Secrétariat pour l'organisation et les document s. 
5.111.   Nous aimerions débuter notre intervention en rappelant les liens historiques de fraternité et 
de coopération commerciale qui nous unissent à la République argentine. Nous rappelons en 
particulier les liens étroits entre les ex -Présidents Hugo Chávez et Néstor Kirchner qui ont cherché 
à obtenir une plus grande intégration de l'Amérique du Sud, ouvrant une phase historique et sans 
précédent des relations bilatérales qui s'est traduite par la hausse de la valeur totale des échanges 
au bénéfice des chaînes d e production de marchandises comme le maïs, le blé, la canne à sucre, les 
légumineuses, le café, le cacao et le riz. Aujourd'hui, nous avons établi un ordre du jour en vue d'un 
rapprochement bilatéral qui nous permettra de renforcer le commerce et les lien s culturels.  
5.112.   Pour ce qui est du rapport établi par le Secrétariat de l'OMC en vue du cinquième examen 
de la politique commerciale de l'Argentine, qui recouvre la période allant de 2013 à 2020, nous 
notons que ce pays reste un important exportateur de produ its agricoles, ceux -ci représentant 
toujours le principal poste d'exportation, avec 63,3 % du total en 2020. Ces articles sont nécessaires 
pour renforcer la sécurité alimentaire et lutter contre les conséquences de la pandémie de COVID -19. WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 52 - 
  5.113.   Nous jugeons regr ettable que la dette extérieure totale de l'Argentine ait beaucoup 
augmenté pendant la période à l'examen, passant de 156 478  millions d'USD en 2012 (26,9 % du 
PIB) à 271 505  millions en 2020 (70, 9 % du PIB).  
5.114.   Nous soulignons que pendant la période considéré e, trois gouvernements se sont succédé à 
la tête de l'Argentine et la structure institutionnelle du pays a connu plusieurs modifications, qui ont 
porté en particulier sur les fonctions et le nombre des différents ministères. Notre pays est convaincu 
de ce que l'administration en poste en Argentine accomplira des progrès commerciaux et sociaux 
importants dans le pays.  
5.115.   Nous nous félicitons du fait que l'Argentine, sous la direction du gouvernement du Président 
actuel, Alberto Fernández, a adopté à la fin de 2 019 un programme économique d'urgence qui 
contenait des mesures telles que des subventions au profit des plus vulnérables et des 
exemptions/réductions d'impôts pour les groupes à faible revenu. Nous pensons que les politiques 
en faveur des plus vulnérables  sont un élément essentiel de l'action gouvernementale.  
5.116.   En souhaitant que l'examen de politique commerciale de l'Argentine soit couronné de succès, 
nous tenons à terminer notre intervention en réaffirmant notre volonté de renforcer les relations 
commercial es ainsi que notre engagement commun de former un système commercial multilatéral 
robuste, équitable et prévisible reposant sur des règles communes et transparentes.  
PANAMA  
5.117.   Je voudrais tout d'abord adresser mes salutations et mes chaleureuses félicitations  à 
l'Ambassadrice Carola  Ramón Berjano, Sous -Secrétaire aux relations économiques internationales 
du Ministère des relations extérieures, du commerce international et du culte, et à l'ensemble de la 
délégation argentine pour leur travail préparatoire remar quable. Je tiens également à saluer 
l'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta du Costa Rica, présentatrice de cet examen, et à remercier 
le Secrétariat pour l'établissement des différents rapports.  
5.118.   Pendant la période allant de 2014 à 2018, le commerce entre le  Panama et l'Argentine a 
varié de 50  à 125  millions d'USD.  
5.119.   En 2019 – avant la pandémie de COVID -19 – le commerce se chiffrait à 127 514 748 USD. 
L'Argentine a exporté divers produits agricoles et manufacturés dans notre pays, dont les suivants: 
véhicules a vec moteur à piston alternatif à combustion interne, huile de soja, huiles acides pour la 
préparation d'aliments pour animaux, médicaments destinés à la consommation humaine, maïs 
jaune, lait et crème de lait concentrés, médicaments vétérinaires, huile de tournesol et bois sciés. 
La République du Panama a principalement exporté du tabac.  
5.120.   Afin de développer le commerce entre nos pays, l'Ambassadeur Neme, présent aujourd'hui, 
et Juan Carlos Sosa, Vice -Ministre du commerce extérieur panaméen, se sont rencontré s au début 
de ce mois pour étudier la possibilité de conclure un accord de coopération mutuelle et de promouvoir 
la mise en place de préférences pour les produits panaméens comme le café, le cacao et les fruits 
tropicaux sur le marché argentin. Des discuss ions se sont aussi tenues sur la mise en œuvre 
d'orientations communes pour renforcer le commerce et l'investissement bilatéraux, avec pour 
objectif d'augmenter les exportations de véhicules, de produits alimentaires, de médicaments et de 
machines agricole s. 
5.121.   L'Argentine est un grand exportateur de produits agricoles dans le monde, en particulier de 
fèves de soja et de sous -produits du soja, de maïs, de tournesols, de bœuf et de produits laitiers. 
En retour, ces produits sont les principales sources de reven u de l'économie argentine. En tant que 
pays de développement intermédiaire comme l'Argentine, nous soulignons les réformes nationales 
visant à diversifier l'économie argentine à appuyer et promouvoir d'autres secteurs comme les 
services et les activités ma nufacturières.  
5.122.   Autre facteur, les MPME argentines représentent 99,4 % des employeurs, ce qui veut dire 
qu'elles sont les principales sources de création d'emplois en Argentine. Nous sommes heureux 
d'apprendre que le gouvernement est en train de mettre en œuvre des plans détaillés dans divers 
domaines stratégiques pour mieux  sensibiliser les MPME et qu'il prévoit d'intégrer ces dernières dans 
le secteur d'exportation et les chaînes de valeur internationales.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 53 - 
  5.123.   Nous notons toutefois avec préoccupation la volatilité de la situation macroéconomique de 
l'Argentine pendant la décenn ie précédente. Bien qu'il y ait eu des années de croissance pendant la 
période à l'examen, elles ont été suivies d'années de déclin. À cet égard, nous soulignons les efforts 
déployés par l'Argentine pour adopter des programmes monétaires expansionnistes po ur faire face 
à des épisodes de faiblesse économique.  
5.124.   Nous tenons à féliciter l'Argentine pour sa participation active au système commercial 
multilatéral et surtout pour les changements majeurs apportés et les efforts déployés pour s'orienter 
vers une écon omie de marché plus ouverte sur le monde. Bien qu'il reste des questions spécifiques 
à examiner, nous considérons ces exercices et modifications de manière favorable.  
5.125.   Enfin, nous souhaitons à l'Argentine de réussir son examen et tenons à souligner le trava il 
admirable de sa délégation à Genève conduite par l'Ambassadeur Federico Villegas.  
NÉPAL  
5.126.   D'emblée, la délégation népalaise aimerait adresser ses sincères félicitations au 
gouvernement argentin et à l'équipe du Secrétariat de l'OMC pour les deux rapports du cinquième 
examen de la politique commerciale de l'Argentine.  
5.127.   La délégation népalaise tient à souhaiter la bienvenue à la délégation argentine conduite par 
S. E. M. l'Ambassadeur Jorge Neme, Secrétaire des relations économiques, et remercie ce dernier 
pour l'exposé qu'il a présenté au début de la réunion.  
5.128.   Je remercie aussi S.E.  Mme Gloria Abraham Peralta pour ses observations judicieuses en 
tant que présentatrice du présent examen.  
5.129.   Les rapports du gouvernement argentin et du Secrétariat de l'OMC mettent e n évidence le 
scénario général de développement économique de l'Argentine y compris sur les résultats du 
commerce international pendant la période à l'examen.  
5.130.   La délégation népalaise félicite l'Argentine pour son attachement et sa contribution au 
système c ommercial multilatéral fondé sur des règles, prévisible, équitable et inclusif.  
5.131.   Le fait que l'Argentine accueille la onzième Conférence ministérielle en 2017, son 
engagement constructif en faveur du fonctionnement de l'OMC, le lancement d'initiatives de 
réformes dans certains domaines émergents, entre autres choses, sont vivement appréciés.  
5.132.   Lorsqu'elle a pris connaissance des rapports, la délégation népalaise a constaté que le 
secteur agricole jouait un rôle exemplaire dans l'économie argentine en constitua nt plus de 60 % des 
exportations totales.  
5.133.   Les initiatives visant à réformer la politique monétaire, la politique budgétaire et les 
mécanismes administratifs y compris la réforme institutionnelle et les aspects juridiques sont aussi 
fortement appréciés.  
5.134.   Bien que les chiffres de la croissance économique, de l'emploi et du commerce ne paraissent 
pas encourageants pendant la période à l'examen, le maintien d'une balance commerciale positive 
pendant cette période mérite grandement d'être salué.  
5.135.   Certaines mesures commerciales prises par le Gouvernement argentin en vue de la 
prévention, de l'endiguement et du traitement de la pandémie de COVID -19 sont aussi dignes d'êtres 
notées.  
5.136.   Sur le plan bilatéral, le Népal, et l'Argentine jouissent de relations c ordiales depuis 
l'établissement de relations diplomatiques en 1962.  
5.137.   En tant que pays membre en développement de la communauté internationale, nous 
partageons des vues communes dans différents mécanismes de gouvernance mondiale et instances 
internationales y compris l'OMC.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 54 - 
  5.138.   Le Népal et l'Argentine participent de façon constructive aux activités de coopération 
Sud-Sud. 
5.139.   Le commerce, le tourisme et l'investissement restent des domaines importants de notre 
relation bilatérale.  
5.140.   Selon les données disponibles sur le  Portail d'information sur le commerce du Népal, les 
échanges bilatéraux entre le Népal et l'Argentine se sont accrus pendant la période. Par exemple, 
les importations en provenance de l'Argentine à destination du Népal ont augmenté, passant de 
7,4 milliar ds de roupies népalaises en 2011 à 25,6 milliards en 2020.  
5.141.   Toutefois, les exportations en provenance du Népal à destination de l'Argentine ont diminué, 
passant de 9,9 millions de roupies népalaises en 2011 à 0,4 million en 2020. Cela traduit un énorme 
déficit de la balance commerciale entre les deux pays, le déficit commercial enregistré par le Népal 
en 2020 s'élevant à 25,6 milliards de roupies népalaises. Ce déficit est resté constant pour le Népal 
ces deux dernières années.  
5.142.   L'huile de soja brute, l'huile  de tournesol brute et le maïs étaient les principaux produits 
importés par le Népal en provenance d'Argentine. Toutefois, un seul produit principalement a été 
exporté par le Népal en Argentine pendant l'année 2020, une veste en coton pour D&F, autre qu'en  
bonneterie.  
5.143.   La délégation népalaise pense que cette situation offre la possibilité aux deux pays d'explorer 
et de retenir de nouveaux domaines potentiels de coopération en matière de commerce, 
d'investissement, de tourisme et autres à l'avenir, dans le bu t en particulier de combler le 
déséquilibre des échanges commerciaux existant entre les deux pays.  
5.144.   La délégation népalaise espère que le programme et l'objectif de réforme figurant dans le 
rapport du gouvernement joueront un rôle primordial pour ce qui est  de parer aux difficultés liées à 
la COVID -19 et d'assurer la reprise post -pandémie en Argentine.  
5.145.   Ils renforceraient assurément une économie de plus en plus inclusive et dynamique sur le 
plan productif en assurant la création d'emplois et la stabilité écon omique.  
5.146.   La délégation népalaise souhaite que l'examen de politique commerciale de l'Argentine soit 
couronné de succès.  
SRI LANKA  
5.147.   La délégation sri -lankaise souhaite la bienvenue à la délégation argentine, dirigée par 
l'Ambassadeur Jorge Neme, Secrétaire au x relations économiques internationales du Ministère des 
relations extérieures, du commerce international et du culte, au cinquième examen des politiques 
et pratiques commerciales argentines.  
5.148.   Nous remercions le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement argen tin pour leurs rapports 
complets mis à la disposition des délégations en amont de la présente réunion. Nous remercions 
également Mme l'Ambassadrice Gloria pour ses observations judicieuses en tant que présentatrice.  
5.149.   La délégation sri -lankaise note que la p ériode à l'examen a été relativement difficile pour 
l'Argentine du point de vue économique car la récession économique a commencé en 2018 et elle 
s'est encore aggravée par suite de la crise sanitaire due à la COVID -19 en 2020 et 2021.  
5.150.   Nous nous félicitons des politiques commerciales de l'Argentine qui visent à accroître la 
présence du pays dans le commerce international par l'augmentation et la diversification des 
exportations; à cette fin, le gouvernement entend intégrer les PME dans les activités d'export ation 
et les chaînes internationales de valeurs et promouvoir l'inclusion sociale, et le recours aux mesures 
de politique commerciale pour atteindre ses objectifs dans des domaines qui, parfois, dépassent la 
sphère commerciale.  WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 55 - 
  5.151.   La délégation sri -lankaise t ient à remercier le gouvernement argentin pour avoir accueilli 
avec succès la onzième Conférence ministérielle à Buenos Aires en 2017 et, en tant que membre 
fondateur de l'OMC, s'être engagé à soutenir l'OMC et le système commercial multilatéral à diverses  
reprises. Il faut saluer en outre le traitement de la nation la plus favorisée (NPF) accordé à tous ses 
partenaires commerciaux et la présentation de notifications à intervalles réguliers concernant ses 
mesures commerciales et liées au commerce.  
5.152.   L'Argenti ne était le 70ème pays de destination des exportations d e Sri Lanka en 2020, avec 
une part de 0,09 % du total de ces exportations et le 63ème fournisseur d e Sri Lanka en 2020, 
représentant près de 0,04 % des importations totales de ce pays. Les pneumatiques neufs en 
caoutchouc ont été le  produit d'exportation dominant d e Sri Lanka, suivis par un petit nombre 
d'autres produits destinés à l'Argentine, et les principaux produits d'importation en provenance de 
l'Argentine en 2020 ont été les produits pharmaceutiq ues suivis par les fruits secs et les légumes et 
les semences. La balance commerciale entre les deux pays ces cinq dernières années a été en faveur 
de Sri Lanka, sauf en 2019. Nous observons que beaucoup plus de possibilités existent de renforcer 
les échan ges bilatéraux entre les deux nations, ce pour quoi il faudrait identifier les divers secteurs 
de produits qui peuvent faire l'objet d'échanges.  
5.153.   Il convient aussi de noter que l'Argentine a approuvé l'Acte final du SGPC, ou le système 
global de préférences  commerciales, qui intègre les résultats du troisième cycle de négociations, et 
dont Sri Lanka et l'Argentine sont membres. Toutefois, les deux pays utilisent très peu le commerce 
préférentiel au titre du SGPC, ce qui montre que des stratégies sont nécessa ires pour pouvoir 
bénéficier mutuellement des avantages du système.  
5.154.   La délégation sri -lankaise croit comprendre que tous les documents, règlements, mesures 
et rapports relatifs à l'exportation vers l'Argentine ne sont disponibles qu'en espagnol, or le fait  que 
les documents liés au commerce ne sont disponibles que dans cette langue crée des obstacles 
indirects au renforcement des échanges entre Sri  Lanka et l'Argentine. On peut citer comme exemple 
récent l'obligation dans laquelle les entreprises sri -lankai ses se trouvent de remplir un questionnaire 
dans le cadre de l'enquête antidumping concernant les gants. Les tarifs élevés pratiqués par les 
traducteurs publics enregistrés en République argentine dont Sri Lanka a impérativement besoin 
pour assurer sa défe nse limitent gravement la possibilité qu'a Sri Lanka à participer à la procédure 
d'enquête dans la mesure où il ne peut pas fournir ses réponses à temps.  
5.155.   La délégation sri -lankaise demande donc à l'Argentine d'autoriser son pays à répondre en 
anglais à ces  enquêtes ou à aider les exportateurs/institutions sri -lankais à se procurer les 
traductions en espagnol leur permettant de participer activement aux enquêtes qui pourraient être 
ouvertes à l'avenir; ces dispositions permettraient aussi selon nous de prépa rer le terrain en faveur 
du renforcement des échanges bilatéraux entre les deux pays dans le futur.  
5.156.   En conclusion, la délégation sri -lankaise apprécie grandement la contribution de l'Argentine 
au système commercial multilatéral et son engagement actif dans  les négociations. Je saisis aussi 
l'occasion qui m'est offerte de saluer l'importante contribution apportée par l'Ambassadeur 
Federico  Villegas et son équipe compétente à Genève au succès des négociations en cours sur de 
nombreuses questions fondamentales . Je souhaite à la délégation argentine un cinquième examen 
de sa politique commerciale très productif et fructueux.  
NIGÉRIA  
5.157.   Au nom de la délégation nigériane, j'aimerais féliciter l'Argentine pour le cinquième examen 
de sa politique commerciale. J'aimerai s aussi souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation 
argentine en poste dans la capitale et aux fonctionnaires en poste à Genève au présent examen. 
Nous remercions et saluons S.E.  Mme Gloria Abraham Peralta du Costa Rica pour avoir ouvert les 
débats. 
5.158.   Le rapport qui nous est présenté aujourd'hui témoigne de l'excellent travail du Secrétariat 
et du gouvernement argentin. Les deux rapports soulignent les principaux objectifs des politiques 
commerciale et économique de l'Argentine et les progrès accomplis depuis le dernier examen de la 
politique commerciale. Nous notons qu'entre 2013 et 2020, l'économie argentine a enregistré 
différentes années de croissance et de déclin économiques, et a subi l'effet catastrophique de la 
pandémie de COVID -19. WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 56 - 
  5.159.   Nous saluons les efforts déployés par le gouvernement pendant le deuxième trimestre de 
2020 pour atténuer les effets de la pandémie  sur l'économie et les revenus, lesquels se sont traduits 
par une croissance de 13,2 % du PIB, certains secteurs, comme l e commerce de produits industriels 
et la finance, ayant enregistré une progression. Depuis le dernier examen de la politique commerciale 
en 2013, nous notons que les exportations de produits agricoles ont continué d'être la base de 
l'économie de l'Argentin e et qu'ils contribuent pour une large part au PIB du pays, à ses devises 
étrangères et au financement du secteur public.  
5.160.   L'Argentine est de toute évidence l'un des principaux producteurs et exportateurs mondiaux 
de nombreux produits agricoles et on peut l a comparer au secteur agricole nigérian. Bien que le 
Nigéria soit une économie reposant sur le pétrole, il est aussi riche en produits agricoles et a un 
potentiel considérable pour ce qui est de devenir un grand exportateur de très nombreux produits 
agrico les. Nous constatons à la lecture du rapport du Secrétariat que la diminution de l'activité 
économique au plus fort de la pandémie en 2020 a entraîné un recouvrement moins important qui 
s'est traduit par des déficits primaires du secteur public non financi er et par une hausse de l'inflation.  
5.161.   Pour mesurer l'inflation, l'Argentine a appliqué une nouvelle méthode de portée plus large, 
ainsi que d'autres programmes militaires afin de parer aux effets de la pandémie. Toutefois, à cause 
de certaines difficultés é conomiques, il a été mis fin à certains programmes. Malgré ces défis, 
l'Argentine a pu maintenir sa balance des paiements. Nous sommes heureux que le gouvernement 
argentin considère l'égalité entre les sexes, la participation et l'inclusion des femmes dans  des 
fonctions plus importantes comme fondamentales pour le développement et la croissance dans le 
cadre de sa stratégie d'internationalisation. Il reste que comme on l'a dit précédemment, l'impact 
de ces politiques sera étudié de près.  
5.162.   Le Nigéria est auss i pleinement déterminé à faciliter l'accession des femmes à des fonctions 
plus importantes, y compris le commerce, au moyen de nombreux programmes nationaux. 
L'Argentine, en tant que Membre fondateur de l'OMC, prend très au sérieux les engagements qu'elle 
prend dans le cadre de l'Organisation comme l'indique manifestement le fait qu'elle présente ses 
notifications en temps voulu et accorde le même traitement à tous ses partenaires commerciaux. 
L'Argentine est également d'avis que les distorsions du commerce  dans le secteur de la pêche et 
d'autres secteurs seront diminuées à l'OMC. Et que l'OMC doit jouer un rôle central dans le commerce 
international sur la base du système commercial multilatéral fondé sur des règles qui appuie le 
développement inclusif. Cel a est conforme à l'engagement pris par le Nigéria et aux attentes de 
l'OMC.  
5.163.   En conclusion, la délégation nigériane continuera à travailler en étroite collaboration avec 
l'Argentine et les autres Membres pour parvenir à un système commercial fondé sur des r ègles 
capable de réagir face à la pandémie de COVID -19, aux pandémies futures et aux réalités 
économiques du XXIe siècle. Nous félicitons la délégation tout entière pour son engagement et nous 
souhaitons à l'Argentine un plein succès pour ce cinquième exam en de sa politique commerciale.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.164.   Au nom de l'Union européenne, je tiens d'abord à remercier la délégation argentine pour la 
déclaration qu'elle a faite mercredi et aujourd'hui, et pour ses éclaircissements, ainsi que le 
gouvernement argenti n et tous les collègues qui ont travaillé sur les réponses fournies au nombre 
assez grand de questions que nous avons posées. Je tiens aussi à remercier une fois de plus 
l'Ambassadrice Gloria Peralta pour les observations qu'elle a faites dans le cadre de l'examen en tant 
que présentatrice.  
5.165.   J'estime que les échanges tenus mercredi et aujourd'hui illustrent la valeur du Mécanisme 
d'examen des politiques commerciales à l'OMC. Un nombre important et diversifié de Membres de 
l'OMC ont fait des déclarations et p osé des questions à l'Argentine. L'Argentine a fait, je pense, un 
véritable effort pour fournir des réponses dans le délai relativement bref disponible. Différents 
Membres ont souligné divers aspects des politiques du commerce et de l'investissement, les 
réponses constituant une mine d'informations pour nous tous. De nombreux Membres, y compris 
bien sûr l'UE, ont reconnu l'importante contribution de l'Argentine à l'OMC et son engagement de 
longue date en faveur des travaux de l'Organisation. Nous reconnaiss ons tous aussi les défis 
économiques auxquels l'Argentine se heurte qui ont été exacerbés par la pandémie de COVID -19. WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 57 - 
  5.166.   Le rapport du Secrétariat, les déclarations des membres et les questions font apparaître un 
large consensus concernant certaines des préo ccupations essentielles des Membres de l'OMC. Il 
s'agit notamment: des taxes à l'exportation, du vaste régime de licences non automatique, des 
restrictions de change affectant les importateurs et des versements aux sociétés -mères, des 
possibilités de soumi ssionner lors de la passation de marchés publics, des contrôles des prix, de la 
protection de la propriété intellectuelle, ainsi que du manque de prévisibilité des règlements.  
5.167.   L'UIE espère sincèrement que l'Argentine réfléchira aux observations faites dans  le cadre du 
présent examen afin de créer un environnement du commerce et de l'investissement plus ouvert 
pour contribuer à la résilience future de l'économie argentine alors que le pays émerge de la 
pandémie de COVID -19. 
5.168.   Nous attendons avec un grand intér êt la poursuite de notre coopération avec l'Argentine à 
l'OMC et en particulier à l'approche de la CM12 ainsi qu'à l'échelle bilatérale et remercions l'Argentine 
de l'approche constructive et ouverte qu'elle a prise dans le cadre de cet exercice important et 
transparent.  
ROYAUME -UNI 
5.169.   Le Royaume -Uni remercie l'Argentine pour sa participation active à l'examen de politique 
commerciale et pour les réponses aux questions que nous avons reçues, y compris celles qui ont été 
distribuées ce matin. Nous n'avons pas d e questions additionnelles pour l'Argentine et nous 
attendons avec intérêt de recevoir la réponse restante à l'une de nos questions écrites initiales dans 
les délais habituels. Nous adressons tous nos vœux de succès pour le cinquième examen de la 
politique  commerciale de ce pays et renouvelons notre souhait, tel que l'a exprimé l'Ambassadeur 
Manley mercredi, de continuer à nous appuyer sur nos relations commerciales bilatérales et notre 
coopération avec l'Argentine à l'OMC.  
PRÉSIDENTE  
5.170.   Avant de conclure cett e réunion, j'aimerais rappeler que lors de la dernière évaluation du 
MEPC, qui s'est achevée à une réunion de l'OEPC le 21  décembre  2016, il a été demandé que la 
Septième évaluation soit menée au plus tard en 2021, et, de préférence, une autre année que ce lle 
de la Conférence ministérielle de l'OMC. Étant donné que la CM12 se tiendra cette année, j'avais 
suggéré aux délégations dans mon message du 1er juin d'envisager le report de la prochaine 
évaluation à 2022.  
5.171.   Comme aucune délégation n'a exprimé un avis c ontraire avant le 15  juin, nous pouvons 
considérer qu'il y a consensus entre les Membres pour reporter la septième évaluation du MEPC à 
2022. J'invite les Membres de l'OEPC  à s'accorder officiellement sur ce report.  
5.172.   Aucune délégation ne s'est opposée au re port de l'évaluation. En conséquence, l'Organe 
d'examen de la politique commerciale décide que la septième évaluation du Mécanisme d'examen 
des politiques commerciales aura lieu en 2022.   WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 58 - 
  6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  
6.1.  Ce cinquième examen de la politi que commerciale de l'Argentine nous a permis d'obtenir des 
renseignements clairs sur les politiques argentines de commerce et d'investissement et les 
modifications mises en œuvre durant cette période particulièrement difficile pour nous tous. Il a 
offert u ne excellente occasion d'améliorer notre compréhension de ces politiques et nous a donné la 
possibilité de soulever des questions et d'échanger des vues en toute franchise. Je souhaite 
remercier M. l'Ambassadeur Jorge Neme, Secrétaire aux relations économi ques internationales du 
Ministère des relations extérieures, du commerce international et du culte, et Mme l'Ambassadrice 
Carola Beatriz Ramón, Sous -Secrétaire aux négociations économiques multilatérales et bilatérales 
au sein du même ministère, qui ont pa rticipé en ligne depuis Buenos Aires, M. l'Ambassadeur 
Federico Villegas, Représentant permanent de l'Argentine auprès de l'OMC, et le reste de la 
délégation argentine, ici à Genève et à Buenos Aires, pour leur implication constructive dans cette 
réunion e t leur ferme attachement à cet exercice. J'aimerais également remercier 
Mme l'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta, Représentante permanente du Costa Rica auprès de 
l'OMC, pour ses interventions en tant que présentatrice. Les réponses écrites apportées par 
l'Argentine aux plus de 700 questions écrites communiquées à l'avance ont été reçues avec 
satisfaction par les Membres, qui attendent avec intérêt de recevoir des réponses aux éventuelles 
questions complémentaires dans les 30 jours à venir.  
6.2.  Les Membres ont  souligné la participation active de l'Argentine au système commercial 
multilatéral. Ils ont noté que l'Argentine croyait fermement au multilatéralisme et l'ont remerciée 
d'avoir contribué aux travaux de l'OMC et d'avoir accueilli la onzième Conférence min istérielle. Ils 
ont salué la participation de l'Argentine aux négociations sur les subventions à la pêche et sa 
contribution à plusieurs initiatives liées aux déclarations conjointes, dont celles qui concernent le 
commerce électronique, les MPME, la facili tation de l'investissement et la réglementation intérieure 
dans le domaine des services. L'Argentine a également été félicitée pour sa ratification et sa mise 
en œuvre rapide de l'Accord sur la facilitation des échanges. Il a été noté que l'Argentine était  
coauteur de la proposition visant à accroître la transparence et à améliorer le respect des 
prescriptions de l'OMC en matière de notification, ainsi que de la déclaration relative aux questions 
sanitaires et phytosanitaires pour la douzième Conférence min istérielle. Les Membres ont encouragé 
l'Argentine à continuer d'accroître sa participation au système commercial multilatéral et indiqué 
qu'ils espéraient poursuivre leur collaboration avec ce pays dans la perspective de la douzième 
Conférence ministériell e. Ils ont observé que, tout en soutenant fermement le système multilatéral, 
l'Argentine continuait d'accorder une place importante au régionalisme dans sa politique 
commerciale. Dans ce contexte, le rôle du MERCOSUR en tant que tremplin vers le marché 
international a été souligné par la délégation argentine.  
6.3.  Les Membres ont noté que l'Argentine avait connu une situation économique difficile ces 
dernières années. Le PIB s'était contracté pendant la plus grande partie de la période considérée, et 
cette contr action avait été exacerbée par la pandémie de COVID -19, ce qui avait abouti à un recul 
du PIB de 9,9 % en 2020. Malgré le repli économique, l'inflation s'était accélérée. La période avait 
été caractérisée par des déficits budgétaires élevés et une dette publique grandissante, que le pays 
avait réussi à renégocier en 2020. Sur une note plus positive, il a é té observé que l'Argentine restait 
une puissance agricole; grâce à la solidité du secteur agricole argentin, d'importantes chaînes de 
valeur avaient été établies. Le secteur extérieur avait conservé un rôle essentiel dans l'économie 
argentine, en contribua nt à soutenir la balance des paiements et à éviter une contraction plus forte 
du PIB. Il a également été noté que l'Argentine était un acteur émergent de l'économie numérique, 
qu'elle était dotée de ressources naturelles abondantes et que sa population aff ichait un bon niveau 
d'éducation.  
6.4.  Les Membres espéraient que l'Argentine parviendrait à relever le défi consistant à améliorer la 
situation budgétaire tout en instaurant une croissance durable et en réduisant l'inflation. 
L'assainissement des finances publ iques, la réforme de la réglementation et la simplification des 
formalités administratives permettraient de dynamiser la compétitivité extérieure de l'Argentine et 
l'aideraient à atteindre son objectif d'inclusion sociale. Dans ce contexte, les Membres ont  félicité 
l'Argentine d'avoir adopté des mesures axées principalement sur les femmes et les populations 
fragiles. Bien que les Membres aient reconnu qu'il était nécessaire de prendre des mesures pour 
faire face à la pandémie, certains ont exhorté l'Argenti ne à s'assurer que toute mesure d'urgence 
conçue pour lutter contre la COVID -19 était ciblée, proportionnée, transparente et temporaire, et ce 
afin d'éviter la création d'obstacles non nécessaires au commerce ou la perturbation des chaînes WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
- 59 - 
  d'approvisionnem ent mondiales. Les Membres espéraient que ces mesures seraient supprimées 
progressivement dans un futur proche, à mesure que la situation économique s'améliorerait.  
6.5.  Comme lors de l'examen précédent, il a été noté que pendant la période considérée, l'Argent ine 
avait continué d'utiliser activement la politique commerciale pour atteindre des objectifs 
macroéconomiques et sociaux. Les Membres ont remarqué que l'Argentine recourait toujours 
fortement à la taxation des échanges – à la fois les exportations et les  importations – afin de générer 
des recettes fiscales. L'utilisation des taxes à l'exportation s'était intensifiée, décourageant les 
exportations. Il a été observé que les exportateurs étaient également assujettis à un certain nombre 
de procédures et presc riptions, comme les registres d'exportateurs et les déclarations de ventes à 
l'étranger, ainsi qu'à des prohibitions et restrictions à l'exportation. Certains Membres ont indiqué 
que ces obstacles au commerce extérieur contrastaient avec les différents typ es d'incitations visant 
à soutenir les exportations et promouvoir l'investissement, comme les régimes de zones franches, 
les ristournes et les abattements fiscaux.  
6.6.  L'adoption par l'Argentine d'une série de mesures de facilitation des échanges a été saluée.  
Cela s'était traduit par une simplification des procédures douanières et une réduction des coûts. 
Cependant, les Membres ont remarqué que l'Argentine recourait constamment aux licences 
d'importation, ouvrant la voie à un système administratif complexe qui , de l'avis de certains, 
manquait de transparence. Plusieurs Membres s'inquiétaient de l'utilisation accrue des licences 
d'importation non automatiques sur la période considérée. Les Membres ont souligné que ces 
licences pourraient avoir un effet néfaste s ur le commerce et sur l'économie argentine, et ont 
demandé à l'Argentine d'envisager la suppression de ces mesures. S'agissant des autres mesures 
visant les importations, les Membres ont aussi fait référence aux restrictions de change, aux 
prescriptions d' enregistrement des importations applicables aux importateurs et aux droits de 
douane et autres impositions à l'importation. Les Membres se sont dit préoccupés par la taxe de 
10% sur les opérations de change et son incidence sur le commerce, en particulier celui des services. 
Au sujet des droits de douane, les Membres se sont félicités de l'augmentation du nombre de lignes 
en franchise de droits, mais ont constaté que pour 35 lignes tarifaires, les taux NPF appliqués étaient 
supérieurs au taux consolidé. Les  Membres ont aussi fait part de leurs préoccupations concernant la 
hausse d'autres taxes liées au commerce, notamment la taxe statistique qui avait été relevée de 
1% à 3% de la valeur c.a.f. des importations.  
6.7.  De manière générale, les Membres ont encouragé l'Argentine à s'abstenir de prendre des 
mesures à bref délai, et à procéder à la mise en œuvre de ses mesures avec une plus grande 
transparence administrative, tant au niveau national qu'international. Dans ce contexte, les 
Membres ont mentionné la nécessité d'améliorer la transparence dans l'agriculture, en particulier 
dans le cadre des négociations en vue de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC. Ils ont 
encouragé l'Argentine à envisager de notifier à l'OMC les restrictions et prohibitio ns à l'exportation 
mises en œuvre par le biais de sa politique agricole.  
6.8.  Les Membres ont salué l'adoption par l'Argentine d'une nouvelle loi sur la concurrence, rendant 
obligatoires les notifications préalables des fusions et élargissant le domaine de comp étence de 
l'Autorité de la concurrence. Notant que cette autorité n'avait pas encore été créée, les Membres ont 
encouragé l'Argentine à l'établir sans tarder afin de garantir l'applicabilité de la nouvelle loi. Les 
Membres ont remarqué que les contrôles de s prix étaient largement employés et ont indiqué que, 
même s'ils étaient utiles pour juguler les hausses de prix à court terme, ces contrôles favorisaient 
un environnement des prix faussé et des pénuries de produits.  
6.9.  Le rôle des PME dans l'économie argenti ne et le commerce a été mis en exergue, tout comme 
le soutien accordé à ce secteur, non seulement via les mesures d'incitation, mais aussi par la mise 
en œuvre au niveau fédéral d'un plan de promotion des PME tournées vers l'exportation. Les 
Membres ont au ssi salué les mesures commerciales de l'Argentine ciblant la diversification des 
exportations et les chaînes de valeur internationales, et encourageant les investissements étrangers. 
Des questions relatives aux marchés publics et aux DPI ont aussi été soul evées. L'Argentine a été 
encouragée à passer du statut d'observateur à celui de partie à l'Accord sur les marchés publics 
(AMP), au vu de l'importance d'instaurer des conditions de concurrence ouvertes, équitables et 
transparentes dans les processus de pas sation de marchés publics. Elle a aussi été appelée à 
renforcer la protection des DPI.  
6.10.   En conclusion, je souhaite souligner que l'Argentine est un partenaire commercial important 
pour les Membres de l'OMC, comme en témoignent la forte participation à cet e xamen de politique WT/TPR/M/4 12 • Argentine  
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  commerciale et le grand nombre de délégations (34) qui ont pris la parole à cette occasion. Les 
Membres ont noté que le commerce était important pour générer des possibilités économiques et 
favoriser le développement, et c'est dans cet e sprit qu'ils ont examiné les politiques économiques 
de l'Argentine. J'espère que les contributions et remarques collectives faites dans le cadre de cet 
EPC alimenteront la réflexion de l'Argentine sur la meilleure voie à suivre, une voie servant l'intérêt 
à long terme de ce pays et de ses partenaires commerciaux. Pour terminer, j'aimerais remercier la 
délégation argentine, ici et à Buenos Aires, toutes les autres délégations, la présentatrice et le 
Secrétariat pour cet examen réussi de la politique commerci ale de l'Argentine.  
__________  