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5 janvier  2024 
(24-0127) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sani taire des 
aliments et des médicaments (www.mfds.go.kr) ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1569 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de l a NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Revision of the 
"Labeling  Standards for Foods, Etc."  (Proposition de révision des normes d'étiquetage 
pour les denrées alimentaires, etc.), 32 pages, en coréen.  
6. Teneur : Le Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments de la Corée 
prévoit de réviser les nor mes d'étiquetage pour les denrées alimentaires comme indiqué 
ci-dessous.  
Les principaux éléments des modifications sont les suivants:  
1) Explication de l'étiquetage des aliments pour nourrissons ou jeunes enfants  
2) Assouplissement des normes d'étiquetage relatives au nom des produits s'agissant de 
l'huile de cuisson mixte  G/TBT/N/KOR/1192  
- 2 - 
  3) Explication des cas dans lesquels les produits congelés sont décongelés et transformés 
en produits réfrigérés  
4) Amélioration des normes relatives à l'indication de la val eur calorique des boissons 
alcooliques  
5) Clarification de l'objectif consistant à indiquer la couleur des colorants naturels  
6) Élargissement de la disposition concernant les renseignements sur les allégations 
relatives à la teneur en sucres ("sans sucres ", "sans sucres ajoutés" et autres mentions 
similaires)  
7) Établissement d'une fourchette de tolérance pour les acides gras essentiels (acide 
linoléique, acide alpha -linolénique, AEP et ADH)  
8) Incorporation des modifications et des corrections apportées a ux "Normes et 
spécifications relatives aux produits alimentaires" et aux "Normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires"  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Préavis ( Advance Notice ) n° 2023-614 du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments (28  décembre  2022)  
9. Date projetée pour  l'adoption : à déterminer  
Dates projetées pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS ) 
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5315 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ KOR/24_00142_00_x.pdf  
 