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9 décembre  2020 
(20-8853) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 décembre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures for Packaged Terminal Air Conditioners 
and Packaged Terminal Heat Pumps  (Programme d'économie d'énergie . Procédures d'essai pour les 
climatiseurs terminaux autonomes et les pompes à chaleur terminales autonomes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-08/html/2020 -26722.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2020-12-08/pdf/2020 -26722.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_7536_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Commercial Equipment ; 
Early Assessment Review : Packaged Terminal Air Conditioners and Packaged Terminal Heat Pumps  
(Programme d'économie d'énergie . Procédures d'essai pour les équipements commerciaux ; révision 
précoce de l 'évaluation : Climatiseurs terminaux autonomes et pompes à chaleur terminales 
autonomes)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/897/Add.2  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Départeme nt de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis entreprend une révision précoce de 
l'évaluation afin de déterminer s'il convient d'élaborer une réglementation modifiant les procédures 
d'essai du D OE pour les climatiseurs terminaux autonomes et les pompes à chaleur terminales 
autonomes afin d 'adopter les procédures les plus récentes mentionnées dans la norme 90.1 de 
l'American Society of Heating, Refrigerating and Air -Conditioning Engineers  (ASHRAE - Société 
américaine des ingénieurs en chauffage, en réfrigération et en climatisation), Energy Standard for 
Buildings Except Low -Rise Residential Buildings  (Norme énergétique pour les bâtiments à l 'exception 
des bâtiments bas à usage d'habitation), qui sont en adéquation avec les procédures d 'essai actuelles 
du DOE, à moins qu 'il n'existe des preuves claires et convaincantes justifiant l 'adoption d 'autres 
procédures . Le DOE invite le public à lui présenter des observations écrites conc ernant tout sujet 
ayant un rapport avec ce document (y compris sur des questions n'ayant pas été soulevées dans sa 
demande de renseignements), ainsi qu'à lui communiquer des données et d'autres renseignements 
pertinents concernant cette révision précoce de  l'évaluation.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 
22 février  2021 au plus tard.  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2019-BT-TP-0027. Le dossier est d isponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2019-BT-TP-0027 et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi q u'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket  number ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties  prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les actions précédentes concernant le "Programme d'économie d'énergie . Procédures d'essai pour 
les climatiseurs terminaux autonomes et les pompes à chaleur terminales autonomes ", notifié sous 
la cote G/TBT/N/USA/897 , portent le n uméro de dossier EERE -2012-BT-TP-0032. Le dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -
2012-BT-TP-0032 et perm et d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, 
ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche  par numéro de dossier ( docket  number ). 
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