 RESTRICTED  
  
TN/CTD/M/59  
20 juillet  2023 
(23-4987) Page: 1/17 
Comité du commerce et du développement  
Cinquante -neuvième session extraordinaire   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 7 JUIN  2023  
Présidente : Mme l'Ambassadrice  Kadra Ahmed Hassan (Djibouti ) 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. COMMUNICATIONS PRÉSENTÉES PAR LE G -90 ................................ ..........................  1 
I) Document du G -90 pour la Session extraordinaire du Comité du commerce et du 
développement sur 10  propositions axées sur des accords particuliers concernant le traitement 
spécial et différencié (JOB/TN/CTD/2 -JOB/TNC/106)  ................................ ...............................  1 
II) Document du G -90 pour la Session extraordinaire du Comité du commerce et du 
développement sur des propositions concernant le traitement spécial et différencié dans le cadre 
de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et de l'Accord sur les 
obstacles techniques au commerce (JOB/TN/CTD/3 -JOB/TNC/110)  ................................ ...........  1 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  17 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. La Présidente  a déclaré que le projet d 'ordre du jour de la cinquante -neuvième Session 
extraordinaire du Comité du commerce et du développement ( ci-après la " Session extraordinaire 
du CCD") figurait  dans l 'aérogramme  WTO/AIR/TN/CTD/11 daté du 26  mai 2023. 
2. L'ordre du jour a été adopt é. 
B. COMMUNICATIONS PRÉSENTÉES PAR LE G-90 
I) Document du G-90 pour la Session extraordinaire du Comité du commerce et du 
développement sur  10 propositions axées sur des accords particuliers concernant 
le traitement spécial et différencié (JOB/TN/CTD/2 -JOB/TNC/106 ) 
II) Document du G-90 pour la Session extraordinaire du Comité du commerce et du 
développement sur des propositions concernant le traitement spécial et différencié 
dans le cadre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires et de l' Accord sur les obstacles techniques au commerce  
(JOB/TN/CTD/3 -JOB/TNC/110)  
3. La Présidente  a indiqu é que deux communications du G -90 figuraient  au titre du point de l 'ordre 
du jour  à l'examen . Toutefois, avant de passer à celles-ci, elle a souhait é informer des  faits nouveaux 
qui étaient survenus dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD depuis la 
douzième  Conférence ministérielle de l 'OMC (CM12) e t faire le point sur l 'état d 'avancement des 
travaux . Elle a souhait é également dire quelques mots sur la suite du processus . Elle a tout d 'abord 
rappelé qu 'au paragraphe  2 du Document final de la  CM12 (WT/MIN(22)/24 -WT/L/1135), les 
Ministres  avaient réaffirmé que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié ( TSD) 
pour les pays en développement membres et les pays les moins avancés (PMA) faisaient partie 
intégrante de l 'OMC et de ses Accords . Ils avaient déclaré que le TSD prévu dans les Accords de 
l'OMC devrait être précis, effectif et opérationnel . Dans ce même paragraphe, ils avaient également 
donné pour instruction à leurs fonctionnaires de continuer d 'œuvrer à l 'amélioration de l 'application 
du TSD dans la Session extraordinaire du CCD et dans d 'autres instances compétentes de l 'OMC, TN/CTD/M/59  
- 2 - 
  selon ce qui aurait  été convenu, et de faire rapport sur les progrès accomplis au Conseil général 
avant la treizième Conférence ministérielle de l 'OMC (CM13).  Une réunion formelle de la Session 
extraordinaire du CCD avait été convoquée le 23  septembre  2022 afin de permettre un échange de 
vues sur l 'orientation des travaux menés dans le cadre de cette session après la CM12 . Lors de cette 
réunion, elle a vait été heureuse de constater que bon nombre de délégations se déclaraient 
disposées à donner effet aux instructions formulées par les Ministres au paragraphe  2 du 
Document  final de la CM12 , même s 'il subsistait des divergences de vues concernant les 
10 propositions du G -90 axées sur des accords particuliers . Un document de séance officieux 
(RD/TN/CTD/1) avait été présenté par le G -90 pour examen au cours de la réunio n. Sri Lanka a vait 
ensuite de mandé à figurer comme coauteur du document . Outre les arguments qu 'il présentait en 
faveur du TSD, le document de séance invitait notamment la Session extraordinaire du CCD et les 
Membres à reprendre les travaux et la collaboration ordinaire dans le cadre de discussions 
structurées comme suite aux engagements pris et aux résultats attendus par les Ministres avant la 
CM13.  
4. Le G-90 avait également indiqué qu'il présenterait une proposition formelle sur la façon dont 
les travaux de la Session extraordinaire du CCD pourraient être organisés et structurés après la 
CM12, y compris sur les éléments de fond . La proposition formelle du  G-90 a ensuite été distribuée 
le 28 février  2023 (JOB/TN/CTD/2 -JOB/TNC/106) . Une réunion formelle de la Session extraordinaire 
du CCD avait été convoquée le 20  mars 2023 afin de donner aux Membres la possibilité d 'examiner 
cette communication . Elle a rappelé que, lors de cette réunion d u 20 mars, la Session extraordinaire 
avait approuvé le processus présenté dans la section  B de la communication . Ce processus consistait 
en la tenue d 'une série de réunions formelles pour mener des discussions approfondies sur chacune 
des propositions du G -90 axées sur des accords particuliers, complétées selon qu 'il sera it nécessaire 
par des réunions informelles et des ateliers techniques.  Cette communication figurait à nouveau à 
l'ordre du jour de la réunion d 'aujourd 'hui. Elle a cru comprendre  que le G -90 souhaitait que cette 
communication soit maintenue à l 'ordre du jour, car elle éclairait le contexte de sa nouvelle 
communication – qui a été distribuée le 22  mai 2023 ( JOB/TN/CTD/3 -JOB/TNC/110) et qui serait au 
centre de nos discussions . Elle a également informé les Membres que, après la publication de l 'ordre 
du jour de la présente réunion, un corrigendum à la nouvelle communication avait été distribué 
le 30 mai 2023 (JOB/TN/CTD/3/Corr.1 -JOB/TNC/110/Corr.1) pour corriger le libellé de la note de 
bas de page  6 figurant à la page  6. Cette nouvelle communication  cadrait avec ce  que le G -90 avait 
annoncé à la dernière réunion – à savoir qu 'il présenterait d 'autres propositions de texte sur chacune 
des propositions axées sur des accords particuliers, en commençant par les propositions concernant 
l'Accord sur l 'application des mesures sanitaires et phytosanitaires ( Accord  SPS) et à l 'Accord sur les 
obstacles te chniques au commerce ( Accord  OTC). Cette nouvelle communication , qui portait donc 
sur les propositions axées sur des accords particuliers, en l 'occurrence les Accords  SPS et OTC, était 
la première d 'une série que les Membres pourraient s 'attendre à recevoi r du G -90 Cette 
communication ainsi que la présente réunion, donnaient le coup d 'envoi du processus approuvé à la 
dernière réunion.  
5. La Présidente a poursuivi  en disant qu 'elle souhai tait dire quelques mots sur la suite du 
processus . Depuis la dernière réun ion, elle a vait réfléchi à la meilleure façon de faire avancer 
concrètement le processus convenu  et avait eu des échanges informels avec plusieurs délégations 
sur cette question . Elle avait aussi tenu une consultation en groupe restreint le 1er juin 2023 au cours 
de laquelle la suite du processus a été évoquée . Après mûre réflexion, et après avoir pris en compte 
les vues et suggestions partagées par les Membres, elle avait décidé de nommer un certain nombre 
de facilitateurs pour l 'aider à faire a vancer les discussions sur les diverses propositions du G -90 
axées sur des accords particuliers . Elle avait pensé que ce serait le moyen le plus pratique et le plus 
efficace de mettre en œuvre le processus approuvé, en vue de faire des progrès et d 'obtenir  des 
résultats concrets dans le court laps de temps dont disposaient les Membres . Plus précisément, cinq 
facilitateurs au total ser aient nommés au fur et à mesure que les Membres progresseraient dans le 
processus . Chaque facilitateur  serait  responsable de deux propositions axées sur des accords 
particuliers . Les facilitateurs travailleraie nt avec les Membres sur les propositions dont ils sont 
responsables dans le but, à terme, de trouver des points d 'entente et des domaines de convergence . 
Elle était convaincue que les facilitateurs mèner aient leurs travaux d'une manière transparente, 
objective, impartiale et inclusive . Il leur appartiendrait d 'organiser des discussions techniques ciblées 
avec les Membres sur chacune des propositions axées sur des acc ords particuliers, dans un cadre 
informel . Ils seraient aussi les mieux placés pour déterminer si et quand il pourrait être nécessaire 
d'organiser des ateliers pour faciliter la réalisation de progrès concernant les propositions spécifiques 
dont ils sont r esponsables . Après consultation des facilitateurs, elle envisagerait aussi de convoquer TN/CTD/M/59  
- 3 - 
  des réunions informelles ouvertes de la Session extraordinaire du  CCD s 'il était estimé que cela 
serait utile et productif.  
6. La Présidente  a noté  qu'il lui avait été posé la question de savoir si les représentants du secteur 
privé ou d 'organisations non gouvernementales (ONG) pourraient participer aux discussions à venir . 
Elle pensait que des ateliers organisés en dehors de la structure normale de la Ses sion extraordinaire 
du CCD étaient probablement le meilleur endroit pour permettre aux Membres d 'entendre de ces 
entités et d 'échanger avec elles – si et quand cela était jugé nécessaire pour faire avancer les 
discussions . Elle ferait part de son point de vue sur cette question avec tous les facilitateurs . Elle a 
ajouté  que ceux-ci la tiendr aient régulièrement informée de l'état d 'avancement des discussions . En 
outre, elle a pensé qu 'ils feraient le point sur leurs travaux à chaque réunion de la Session 
extraordinaire du  CCD à mesure que les Membres progresseraient au cours de l 'année . Étant donné 
que les Membres avaient maintenant reçu la première proposition de texte du G -90 dans le contexte 
du processus convenu, elle avait le plaisir de pouvoir annoncer l e premier facilitateur, qui était 
Singapour . En tant que facilitateur, celui-ci serait chargé de l 'examen des propositions du G -90 axées 
sur les Accords  SPS et OTC . Elle a remercié s incèrement Singapour d 'avoir accepté d 'assumer ce 
rôle et a noté que la délégation de ce dernier  allait prendre contact avec les Membres sous peu pour 
discuter des questions liées à ces deux propositions . Elle nommerait les autres facilitateurs au fur et 
à mesure que le G -90 présenterait les autres proposition s de texte axées sur des accords particuliers.  
Après que chaque proposition de texte aura été présentée lors d 'une réunion formelle de la Session 
extraordinaire du  CCD, les facilitateurs responsables des propositions axées sur des accords 
particuliers visé es seraient chargés de mener les travaux techniques supplémentaires avec les 
Membres dans un cadre informel . Les Membres pourraient donc s 'attendre à ce que des travaux 
techniques ciblés soient menés simultanément sur les 10 propositions axées sur des acco rds 
particuliers.  Néanmoins, la Session extraordinaire du  CCD resterait l 'organe de coordination globale 
des discussions horizontales sur ces propositions et l 'enceinte dans laquelle les facilitateurs 
présenteraient leurs rapports . Elle espérait  que tout le monde comprenait maintenant quel était 
l'état d 'avancement des discussions des Membres dans le cadre de la Session extraordinaire du  CCD 
et de quelle manière ils allaient poursuivre le processus convenu . Elle a assuré aux Membres que, 
même si les discussions techniques sur chaque proposition axée sur des accords particuliers seraient 
traitées par les facilitateurs, sa porte serait toujours ouverte aux délégations qui souhaiteraient 
discuter de questions en lien avec les travaux de la Session ex traordinaire du  CCD, y compris sur la 
suite du processus . Elle a invité  ensuite le représentant du G-90 à présenter la nouvelle 
communication  concernant les propositions axées  sur les Accords  SPS et OTC.  
7. Le représentant de l 'Afrique du Sud , au nom du G -90, a fait la déclaration suivante:  
8. Le G-90 vous remercie d 'avoir convoqué cette réunion et se félicite de l 'occasion qui lui est 
donnée de présenter sa communication figurant dans les documents  distribués sous les  
cotes JOB/TN/CTD/3 et JOB/TNC/110 . Nous remercions également les délégations qui ont pris le 
temps d 'échanger avec nous sur notre communication avant cette réunion . La communication des  
propositions relatives au TSD sur les Accords  SPS et OTC est présentée  conformément à la feuille 
de route et a u programme de travail que le  G-90 a présentés dans le cadre de la Session 
extraordinaire du  CCD le 20 mars 2023, tels qu'ils figurent  dans les documents  distribués sous la 
cote JOB/TN/CTD/2 et JOB/TNC/106 et qui ont ensuite été approuvés par ce Comité . Elle englobe  la 
première série des 10 propositions axées sur des accords particuliers  que le  G-90 présentera à des 
fins de  négociations . Nous avons l 'intention de soumettre des propositions sur les huit autres au 
cours des prochaines semaines, avec  l'ambition de les fa ire toutes distribuer  avant les vacances 
d'été. Nous sommes p arfaitement  conscients que cette réunion n 'est que le début d 'un processus . 
Pour reprendre mot pour mot  notre communication  de février  2023, il s 'agit de la première d 'une 
série de réunions formelles consacrées à des discussions ciblées et techniques sur les 10  propositions 
axées sur des accords particuliers, ainsi que de réunions informelles ou de tout autre format qui se 
prêtera de manière efficace et constructive à l 'exercice dont nous sommes saisis . Comme nous 
l'avons mentionné lors de la dernière réunion de la Session extraordinaire du CCD en mars, le G -90 
estime que la réaffirmation par les Ministres  du paragraphe  2 du Document final de la CM12 – selon 
lequel le TSD fait toujours partie intégrante de l 'OMC et de ses Accords  – a marqué un engagement 
politique clair et important . Cela nous invite tous à redoubler d 'efforts pour concrétiser l 'objectif de 
longue date de l 'OMC: revoir les dispositions de TSD en vue de les renforcer et de les rendre plus 
précises, effectives et opérationnelles , conformément au paragraphe  44 de la Déclaration 
ministérielle de Doha . Faisant écho aux propos de la Présidente  devant le Comité des négociations 
commerciales (CNC) en avril  2023, nous espérons nous aussi que l 'attitude positive dont les 
Membres ont fait preuve et qui a permis aux délégations de se mettre d 'accord sur le processus à la TN/CTD/M/59  
- 4 - 
  dernière réunion de la Session extraordinaire du CCD persistera dans nos engagement s sur les 
questions de fond.  
9. Le G-90 souhaite réaffirmer qu e, en présentant ces deux propositions axées sur les Accords  SPS 
et OTC, nous ne cherchons pas à obtenir des exemptions générales des engagements . Nous 
cherchons plutôt à rendre opérationnels les engagements pris collectivement par les Membres de 
l'OMC dans ces deux Accords . Nous partons également du principe que le TSD ne se limite pas aux 
périodes de transition, au renforcement des capacités et à l 'assistance technique . Il devra it être 
intrinsèquement intégré dans les  règles commerciales et les mesures adoptées par les Membres 
pour ménager aux pays en développement et aux PMA une flexibilité dans les moyens d 'action qui 
leur permette d 'atteindre leurs objectifs de développement , et ce dans un climat de sécurité . En fin 
de compte, notre objectif est d 'assurer la stabilité, la prévisibilité et la transparence de la mise en 
œuvre des dispositions relatives au TSD existantes , renforçant ainsi un domaine essentiel du 
système commercial  multilatéral en faveur et au bénéfice des intérêts des pa ys en développement, 
y compris d es PMA . À cet égard, permettez -nous de rappeler aux Membres les principes -clés suivants 
qui guident notre méthode concernant les propositions axées sur des accords pa rticuliers  en vue de  
garantir que les dispositions relatives au TSD deviennent plus précises, plus e ffectives  et plus 
opérationnelles, conformément au mandat de négociation de la Session extraordinaire du  CCD. 
Premièrement, le TSD  pour les pays en développement et les PMA fait partie intégrante de 
l'architecture du système commercial multilatéral et constitue un droit ancré dans le traité . 
Deuxièmement , le mandat énoncé au paragraphe  44 de la Déclaration de Doha et réaffirmé à la 
CM12 consiste à examiner les dispositions relatives au TSD prévues dans les accords visés en vue 
de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles . Le G-90 estime 
que les propositions axées sur les A ccords  SPS et TBT q ue nous présentons aujourd 'hui apportent la 
clarté et la certitude nécessaires aux dispositions relatives au TSD  existantes dans ces Accords  
respectifs . Le fait de corriger les manquements  que nous soulignons dans notre communication  et 
d'introduire ces me sures correctives dans les propositions de texte  contribuerait de manière 
significative à faire progresser les aspirations en matière de développement des pays en 
développement, y compris des PMA, tout en renforçant la résilience de leurs économies et leur 
intégration au commerce international.  
10. Comme nous l 'avons indiqué dans notre communication , les mesures  SPS et OTC sont de loin 
les m esures non tarifaires les plus courantes qui affectent le commerce . Les mesures  OTC 
représentent 57,6 % de toutes les mesures non tarifaires notifiées à l 'OMC, et les 
mesures  SPS 37,6%. Ensemble, ces mesures représentent 95,2 %. Entre-temps, les producteurs 
sont actuellement assaillis  par une prolifération de mesures  SPS et OTC d 'une complexité croissante 
qui ont, ou menacent d 'avoir, une incidence disproportionnée sur les exportations des pays en 
développement, y compris les PMA . Les recherches menées par la Conférence des Nations  Unies  sur 
le commerce et le développement (CNUCED) montrent également que les pays développés 
appliquent beaucoup plus de mesures  SPS et OTC que les pays en développement, les données 
révélant que ce sont les pays en développement et les PMA qui supportent le plus l'incidence la des 
coûts liés à ces mesures . L'ampleur des coûts liés à l 'information, à la mise en conformité et aux 
procédures auxquels les exportations des pays en développement et des PMA doiv ent faire face 
altère concrètement  leur compétitivité mondiale relative . En raison d 'un certain nombre de facteurs 
– notamment le manque de ressources ou de capacités techniques – les pays en développement et 
les PMA sont en grande partie des preneurs de n ormes . Ils jouent un rôle insignifiant dans 
l'élaboration des normes internationales, y compris dans l 'élaboration des normes sur les marchés 
qui les intéressent . Le manque d 'infrastructures dans les pays en développement et les PMA pour se 
conformer, démo ntrer efficacement leur mise en conformité ou prouver une équivalence, est un 
obstacle important  pour leurs exportations, en particulier vers les marchés des pays développés . 
C'est à la lumière des défis susmentionnés que le G -90 a proposé, aux annexes  1 et 2 de notre 
communication, l es améliorations en matière de TSD qui reposent  sur les éléments fondamentaux 
suivants . Le premier élément concerne des délais plus longs pour la formulation d 'observations par 
les pays en développement et les PMA faisant face à des contraintes de capacité au sujet des mesures 
ou des normes SPS projetées d 'un pays développé ou par des pays en développement qui sont en 
mesure de le faire . Le G-90 appelle donc à des consultations en bonne et due forme et en avance  
sur les mesures à mettre en œuvre . Lors de ces consultations, les Membres développés examineront 
la capacité d 'un Membre en développement ou PMA à se conformer à la mesure . Cela comprendra 
les besoins en matière de technologie, de ressources humaines et d 'infrastructure, en vue d 'explorer 
des solutions qui ne restreignent ni n 'empêchent la participation des pays en développement 
Membres et des PMA Membres au marché en question.  TN/CTD/M/59  
- 5 - 
  11. Le deuxième élément concerne l'octroi de délais plus longs pour la mise en conformi té. Cela 
s'accompagnerait d'un renforcement des capacités et d 'une assistance technique fournis par les pays 
développés aux pays en développement et aux PMA, afin de veiller à ce que leurs exportations ne 
subissent pas de perturbations ou en subissent le m oins possible . Certaines mesures nécessitent 
des dépenses et des système s importants en matière d 'infrastructure qui peuvent ne pas être 
facilement accessibles aux pays en développement . En cas de contraintes réelles, il faudrait 
envisager d 'autres mesures moins restrictives ou des délais plus longs pour permettre la mise en 
conformité . Une interruption des exportations a des conséquences importantes et se traduit par des 
pertes d 'emplois et de revenus . Elle peut entraîner la disparition de secteurs d'exportation -clés pour 
les pays en développement . Le troisième élément concerne un soutien sous la forme d 'une 
compensation accordé par les pays développés aux pays en développement et aux pays les moins 
avancés négativement affectés en cas de mise en œuv re urgente de mesures  SPS ou OTC . Il s'agirait 
les aider à  maintenir la part de ces derniers sur les marchés d 'exportation des pays développés et 
de les doter des capacités en matière d 'infrastructure de qualité dont ils ont besoin pour se conformer 
aux me sures . Le G-90 est prêt à fournir des précisions  sur les propositions de texte  relatives aux 
deux propositions axées sur des accords particuliers  et attend avec intérêt  des engagements 
techniques ciblés à ce sujet . En ce qui concerne le processus, nous aim erions rappeler que le 
programme de travail convenu , tel que l'a proposé  le G-90 à la dernière réunion de la Session 
extraordinaire du CCD, prévoyait que des discussions seraient effectivement nécessaires en dehors 
du cadre  des réunions formelles . À cet égard, nous nous félicitons que la Présidente  ait nommé 
Singapour comme facilitateur des négociations sur les propositions axées sur les Acc ords SPS et OTC 
que nous avons présentées aujourd 'hui. Nous sommes convaincus que ce processus aboutira à des 
résultats positifs et qu 'il sera propice au type de discussions techniques et de fond nécessaires pour 
faire avancer nos travaux . Le G-90 assure la Présidente  et Singapour, ainsi que les Membres , de son 
soutien et de son engagement constructif et réaffirme sa détermination à participer de bonne foi aux 
négociations . 
12. Le représentant de l 'Égypte  a fait la déclaration suivante:  
13. Nous sommes réunis aujourd 'hui pour discuter de l 'une des questions les plus importantes 
relatives au développement . Nous avons la chance que les Membres soient prêts à discuter et à 
négocier sur le développement . Je pense que nous sommes tous sincères lorsqu 'il s'agit de no tre 
engagement de respecter le mandat qui est le nôtre et de  résoudre cette question importante qui 
fait l'objet de négociations  depuis des décennies . Je ne vais pas ajouter grand -chose à ce qu 'a dit 
mon collègue d 'Afrique du Sud, car son intervention étai t complète . Permettez -moi de féliciter la 
Présidente pour la manière dont est conduit ce  processus, y compris en ce qui concerne l 'idée de 
nommer des facilitateurs . Je salue la nomination de Singapour en tant que facilitateur pour les 
propositions axées su r les Accords  SPS et OTC . Nous serons prêts à travailler avec l ui et notre 
engagement sera productif . Je voudrais également faire référence à l 'article  10:1 de l 'Accord  SPS. 
Lorsque les pays – en particulier les pays développés – élaborent  ou appliquent des mesures  SPS, 
ils doivent tenir compte des  besoins  spéciaux  des pays en développement et des PMA . Il s'agit d 'une 
disposition très simple et directe, mais elle n 'est pas appliquée . L'Égypte a soulevé cette question il 
y a de cela 20  ans e t a demandé aux Membres de rendre compte de  cet engagement dans le corps 
des notifications . Mais cela n 'a jamais été fait . Il y a donc un grand nombre d 'éléments  que nous 
pouvons mettre en œuvre et faire progresser  si nous en avons la volonté . En ce qui co ncerne les 
propositions du G -90 présentées par l 'Afrique du Sud, l 'Égypte soutient pleinement la proposition  
du G-90 sur les dispositions relatives au TSD dans les Accords  SPS et OTC . Ces deux propositions 
de texte  ne sont que le début d 'une série de propo sition s que nous allons présenter afin qu 'elles 
fassent l 'objet de discussions dans le cadre de la Session extraordinaire du  CCD. Nous pensons que 
les propositions axées sur des accords particuliers  du G-90 sont de la plus haute importance pour 
que les pays en développement puissent traiter efficacement les répercussions négatives 
considérables  des mesures adoptées par les pays développés sur les exportations des pays en 
développement . Permettez -moi de pré senter des éléments soulignant l 'importance des dispositions 
relatives au TSD  dans ces Accords  et leur  effet sur les pays en développement . Tout d'abord, comme 
l'a mentionné mon collègue sud -africain, les mesures  SPS et OTC représentent une proportion 
substantielle des mesures non tarifaires affectant le commerce . Selon les données de l 'OMC, les 
mesures  OTC représentent 57,6 % et les mesures  SPS 37,6% de toutes les mesures non tarifaires  
notifiées . Ensemble , elles représentent plus de 90 % de toutes les mesur es non tarifaires . Je répète 
les chiffres pour montrer aux Membres à quel point ces mesures sont devenues importantes . Cela 
démontre l 'incidence généralisé e de ces mesures sur le commerce international, en particulier sur 
le commerce des pays en développement et des PMA.  TN/CTD/M/59  
- 6 - 
  14. Les recherches menées par la CNUCED révèlent que les pays développés appliquent un nombre 
nettement plus élevé de mesures  SPS et OTC que les  pays en développement . Cette disparité fait 
peser une charge disproportionnée sur les pays en développement, en particulier les PMA, qui 
doivent faire face à des coûts de mise en conformité plus élevés et à des ressources limitées pour 
se conformer à ces mesures . Ces défis ont des répercussions négatives sur leur capacité de 
compétitivité  au niveau mondial . La complexité et la prolifération des mesures  SPS et OTC 
constituent des obstacles importants pour les pays en développement . Le manque de ressources, 
de capacités techniques et d 'infrastructures ne fait qu 'exacerber ces difficultés . En conséquence, les 
pays en développement se retrouvent souvent dans une position de preneurs de normes plutôt que 
de participants actifs à l 'élaboration des normes internat ionales . Cela entrave leur accès au marché 
et compromet leur compétitivité . Pour illustrer les conséquences sur le plan pratique , prenons le cas 
des exportations agricoles africaines . De nombreux pays africains dépendent fortement des produits 
agricoles po ur leurs exportations . Cependant, les mesures  SPS strictes imposées par les pays 
développés – telles que les limites maximales de résidus, les  prescriptions  en matière d 'emballage 
et les procédures de certification – créent des obstacles qui limitent leur accès aux marchés lucratifs . 
L'incapacité de  se conformer à ces mesures entrave effectivement le potentiel d 'exportation des 
pays en développement et des PMA, ce qui se traduit par des occasions manquées pour l 'économie  
et un retard de développement . En outre, le manque de flexibilité en ce qui concerne les  moyens 
d'action  dans la mise en œuvre des mesures  SPS et OTC a des effets négatifs sur la résilience des 
économies des pays en développement . La mise en œuvre rapide et urgente de mesures sans un 
soutien adéquat à l 'ajustement peut entraîner des perturbations dans les exportations et de graves 
conséquences sur le plan économique . Les dispositions relatives au TSD, telles que des délais plus 
longs pour la mise en confor mité, le renforcement des capacités et l 'assistance technique, peuvent 
atténuer ces difficultés et permettre aux pays en développement de s 'adapter et de conserver leur 
part de marché . En conclusion, les dispositions relatives au TSD des Accords  SPS et OTC  jouent un 
rôle crucial dans l 'atténuation des effets négatifs des mesures adoptées par les pays développés sur 
les exportations des pays en développement . Les preuves présentées démontrent la charge 
disproportionnée qui pèse sur  les pays en développement,  en particulier les PMA, et la nécessité 
d'une flexibilité politique et d 'un soutien pour accroître leurs possibilités de commercer . L'Égypte 
plaide vigoureusement en faveur de l 'adoption des propositions du G -90 visant à renforcer les 
dispositions relativ es au TSD et à promouvoir ainsi des pratiques commerciales internationales 
équitables et inclusives.  
15. Le représentant de l 'Ouganda , au nom du Groupe des PMA , a fait la déclaration suivante:  
16. Le Groupe des PMA  vous remercie d 'avoir convoqué cette réunion pour discuter des propositions 
du G-90 sur les Accords  SPS et OTC . Le Groupe voudrait saisir cette occasion pour féliciter l 'Afrique 
du Sud d 'avoir présenté les propositions à l 'ordre du jour et se faire l 'écho de son intervention au 
nom du G -90. Le Groupe souhaite également exprimer son engagement en faveur du système 
commercial multilatéral , qui offre des possibilités collectives, grâce aux flexibilités prévues dans les 
Accords  de l'OMC, de tenir compte des  contraintes de capacité que rencontrent  les pays en 
développement, et les PMA en particulier . Par le biais du paragraphe  44 de la Déclaration 
ministérielle de Doha et du paragraphe  2 du Document final de la CM12 , les Ministres  ont chargé les 
Membres de revoir  les dispositions relatives au TSD dans les Accords  visés en vue de les renforcer 
et de les rendre plus précises, plus ef fectives et plus opérationnelles . Étant principalement des 
exportateurs de produits de base, les PMA sont confrontés à une prolifération de mesures  SPS et OTC 
fondées sur la protection de l 'environnement, la durabilité et la santé, entre autres . 
Malheureusement, ils ne disposent pas d 'infrastructures de qualité et les coûts liés à la mise en 
conformité, aux procédures et à l'information sont souvent extrêmement  élevés . Il en résulte des 
coûts supplémentaires que les exportateurs ne sont pas toujours en mesure de supporter . L'effet 
cumulatif est l'affaiblissement des avantages potentiels que les accords  préférentiels unilatéraux et 
les accords  commerciaux préfére ntiels étaient censés apporter aux PMA et aux autres pays en 
développement, qui limite ainsi  la capacité de ces pays de faire  du commerce un moyen de 
croissance économique, de réduction de la pauvreté et de développement durable . Il est donc clair 
que, en l'absence d 'un soutien nécessaire, les normes, les règlements techniques et les mesures  SPS 
peuvent constituer des obstacles importants à l 'accès des exportations des pays en développement 
et des PMA aux principaux marchés internationaux . Le Groupe des PMA  est d'avis que l 'incorporation, 
dans les mesures  SPS et OTC, des flexibilités prévues  dans les propositions  liées aux Accords  SPS 
et OTC , pourrait assurer la certitude, la transparence et la stabilité dans l 'élaboration et la  mise en 
œuvre des mesures qui ont une incidence sur les exportations des PMA . Ainsi, les Membres 
développés doivent tenir compte de s besoins des pays en développement et des PMA dans 
l'élaboration de nouvelles mesures  SPS et OTC en leur accordant des d élais plus longs pour réagir – TN/CTD/M/59  
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  ainsi que l 'assistance technique nécessaire pour les mettre en conformité, et une compensation 
lorsque leurs exportations sont affectées par  de nouvelles mesures  SPS et OTC . En conclusion, le 
Groupe des PMA  invite les Membres à engager des négociations sur ces deux propositions du G -90. 
Ce faisant, ils contribueront à rendre les règles de l 'OMC plus claires et plus prévisibles . Cela facilitera  
l'intégration effective des pays en développement et des PMA au système commercial multilatéral . 
Le Groupe des PMA  félicite Singapour pour sa nomination en tant que facilitateur pour ces deux 
propositions . Nous attendons avec intérêt  un engagement constru ctif dans les semaines à venir.  
17. Le représentant de l 'Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
18. Comme les délégations qui m 'ont précédé, l 'Union européenne souhaite faire une déclaration 
unique sur ce point de l 'ordre du jour . Conformément au calendrier discuté à la précédente réunion 
en mars  2023 et à la communication du G -90 annoncée à cette occasion de pair avec les propositions 
relatives aux mesures  SPS et aux obstacles techniques au commerce, l 'Union européenne est 
heureuse d'être de retour  aujourd 'hui à la Session extraordinaire du  CCD. Nous remercions le G -90 
pour sa récente communication contenant les propositions relatives aux Accords  SPS et OTC . J'ai 
écouté attentivement les orateurs précédents et je voudrais les remerci er pour leurs déclarations . 
L'Union européenne souhaiterait que les proposants présentent et expliquent les nouvelles 
propositions en détail, en expliquant notamment les différences entre les nouvelles propositions et 
les communications  précédentes . L'Union européenne est disposée à discuter de la manière de 
faciliter les solutions pratiques aux défis spécifiques auxquels sont confrontés les pays en 
développement, y compris les PMA, dans la mise en œuvre des Accords  SPS et OTC . Nous sommes 
intéressés et sou haitons voir s 'il est possible de progresser sur les propositions relatives aux 
Accords  SPS et OTC en examinant les moyens de répondre aux préoccupations de fond du G -90. Par 
exemple, l 'Union européenne envisagerait une consultation rapide , au cas par cas . Il serait 
intéressant de discuter en termes pratiques de la manière d 'améliorer  les discussions concernant  les 
préoccupations commerciales spécifiques dans le cas des procédures des C omités OTC et SPS . 
L'Union européenne serait prête à discuter de la possibilité de rendre l 'assistance technique et le 
renforcement des capacités plus ciblés et plus adapté s. Il s'agirait d 'aider tout particulièrement les 
PMA et d 'autres pays en développemen t ayant des besoins spécifiques et des contraintes de capacité, 
à être avertis rapidement des mesures notifiées . En ce qui concerne les mesures  SPS en particulier, 
la proposition du G -90 vise à établir des dispositions obligatoires pour garantir la certitu de, la 
transparence et la stabilité dans l 'élaboration et la mise en œuvre des mesures  SPS qui ont une 
incidence sur les exportations des pays en développement, y compris les PMA . L'Union européenne 
souhaite rait souligner que l 'Accord  SPS contient déjà des  dispositions spécifiques en matière de TSD. 
Par conséquent, afin de répondre à cette suggestion, nous souhaiterions obtenir davantage de détails 
pratiques.  
19. Je voudrais faire une remarque supplémentaire sur les mesures  SPS. Dans le cadre du 
Programme de travail établi dans le cadre de la Déclaration  SPS pour la CM  12, un groupe de travail 
spécial a été créé . Ce dernier a examiné la manière d 'accroître la participation et le soutien aux 
besoins spéciaux  des pays en développement, y compris les PMA, s'agissant de  l'élaboration et de 
l'application des mesures  SPS. Nous pensons qu 'il serait utile d 'écouter  également  les conclusions 
et les recommandations établie s par ce groupe . Faisant référence à la précéd ente réunion de la 
Session extraordinaire du CCD, nous serions heureux de poursuivre les discussions avec les 
Membres sur l'organisation d 'un séminaire ou d 'un atelier . Nous notons que, dans le cadre du 
Comité  SPS, un atelier a récemment eu lieu sur le thè me "Favoriser un commerce sûr : solutions du 
Fonds pour l 'application des normes et le développement du commerce (STDF)  en vue de  renforcer 
les capacités  SPS dans les pays en développement et les pays les moins avancés" . Nous serions 
donc favorables à l 'organisation d 'un séminaire ou d 'un atelier axé sur les OTC, dans un premier 
temps, qui pourrait idéalement avoir lieu le plus tôt possible à l 'automne, afin qu 'il soit bien préparé . 
Ce séminaire ou cet atelier serait l 'occasion pour les pay s en développement, y compris les PMA, 
d'expliquer en détail leurs besoins spécifiques et leurs contraintes en matière de capacités . Il serait 
l'occasion d 'inviter des experts de l 'OMC et d 'autres organisations internationales, ainsi que des 
parties prenan tes externes – y compris le secteur privé, par exemple . En outre, l 'atelier pourrait 
servir à examiner le rôle que le Secrétariat de l 'OMC pourrait jouer pour aider les pays en 
développement à utiliser le système ePing ou une version de ce système mieux ad aptée aux besoins 
des pays concernés . Bien entendu, nous nous attendons à ce que toute amélioration liée au système 
ePing soit également pertinente à des fins  SPS. Nous aimerions voir si ces discussions permettent 
d'identifier les questions pour lesquelles  des progrès sont possibles . Il faudrait pour cela faire preuve 
de pragmatisme et s 'attacher à répondre aux besoins réels des pays qui éprouvent des difficultés 
particulières à s 'intégrer dans le système commercial mondial . Nous avons déjà ressenti un appétit TN/CTD/M/59  
- 8 - 
  général pour une  prise de décision davantage fondée sur des données probantes . Permette z-moi de 
conclure en notant que, dans sa déclaration su r la question des facilitateurs, la Présidente disait 
aussi qu 'un collègue de Singapour assume rait le rôle de facilitateur pour les questions  SPS et OTC . 
L'Union européenne peut accepter que Singapour assume  le rôle de facilitateur sur ces questions . 
Je me demande si notre collègue de Singapour a déjà été trouvé et s'il est dans la salle pour prend re 
la parole.  
20. La représentante de la Norvège  a fait la déclaration suivante:  
21. Je tiens à remercier la Présidente  pour la qualité de son leadership, ainsi que l 'Afrique du Sud 
pour avoir présenté les propositions sur les OTC et les  SPS au nom du G -90. Nous nous félicitons de 
cette communicati on. Elle est conforme au mandat que nos M inistres nous ont confié au 
paragraphe  2 du Document final de la CM12 . Nous prenons acte des difficultés rencontrées par les 
exportateurs des pays en développement et des PMA pour se conformer aux réglementations et 
normes techniques . Nous sommes conscient s de l 'incidence de ces difficultés sur les exportations 
des pays en développement et des PMA . Comme l 'Ambassadeur de mon pays l 'a clairement indiqué 
lors de la précédente réunion de la Session extraordinaire du CCD, le développement est au cœur 
des préocc upations de l 'OMC. Le commerce est un moyen de développement . Garantir le 
développement et une meilleure intégration au système commercial multilatéral des pays en 
développement et des PMA Membres est bénéfique pour tous, non seulement du point de vue de l a 
solidarité et de l 'amélioration de la confiance envers cette Organisation mais aussi de l 'économie et 
des avantages à long terme . La Norvège dialoguera  de manière constructive sur chacun e des 
10 propositions axées sur des accords particuliers , en vue d 'explorer le potentiel et, espérons -le, 
d'obtenir des résultats concrets . Je voudrais maintenant aborder la question du contenu . Je sais que 
cette question sera examinée plus en détail  lors des sessions informelles, mais je voudrais également 
faire quelques remarques à ce sujet.  
22. Nous nous félicitons tout d 'abord de l'accent  mis sur quelques propositions à la fois . Toutes les 
modérations et clarifications des propositions précédentes son t accueillies a vec gratitude . Nous 
voyons également d 'un bon œil les suggestions figurant dans la première disposition des deux 
annexes, s'agissant de  la notification rapide et  de la prolongation du délai imparti aux pays en 
développement pour formuler des  observations . Avant la dixième Conférence ministérielle de l 'OMC 
(CM10) en  2015, la Norvège était prête à étendre ce délai à 90  jours, ce qui est conforme à la 
proposition actuelle . Toutefois, en  ce qui concerne la disposition  2 et la partie concernant le s 
notifications dans la disposition  1, les notifications de la Norvège sont normalisées par l 'Accord sur 
l'Espace économique européen . Par conséquent, en ce qui concerne les procédures de notification, 
des consultations approfondies avec les Membres sont n écessaires . Dans la troisième disposition des 
deux annexes, s'agissant de la proposition d 'un temps d 'échelonnement plus long pour l 'introduction 
des règlements – ou comme il est dit, " qui se prête à une introduction progressive" – c'est un 
élément  que nous devrions être en mesure d 'envisager . Nous nous félicitons  du libellé modéré  du 
G-90 à cet égard . En ce qui concerne la partie de la troisième disposition des deux annexes relative 
à l'assistance financière, nous reconnaissons qu 'une telle assista nce est certainement pertinente 
dans les domaines  relevant des Accords  SPS et OTC . Toutefois, le fait est que les subventions 
nationales sont décidées par nos politicien s, sur une base annuelle, et qu 'elles ne peuvent 
malheureusement pas faire l 'objet d 'un engagement contractuel dans le cadre d 'un Accord de l 'OMC. 
C'est pourquoi un libellé  plus souple est nécessaire . Dans le contexte des mesures  SPS, nous 
suggérons qu'avancer le STDF  – qui a été  créé précisément dans ce but – est une meilleure idée. Je 
voudrais également me faire l 'écho de mon collègue de l 'Union européenne, qui s 'est montré ouvert 
à l'idée de mieux adapter le renforcement des capacités et l 'assistance technique aux besoins 
spécifiques . Enfin, les Accords  SPS et OTC  comportent des dispositions relatives au TSD . Il s'agit des 
dispositions  9 et 10 de l 'Accord  SPS et de la disposition  2.12 de l 'Accord  OTC. Je me demande dans 
quelle mesure les Membres connaissent ces dispositio ns et si elles sont utilisées . Et si ce n 'est pas 
le cas, pour quelles raisons ? Nous suggérons que cette question soit soigneusement examinée dans 
le cadre du Mécanisme  de surveillance ou lors des sessions informelles sur les propositions relatives 
aux Accords  SPS et OTC . Tout en convenant que les n égociations proprement dites ne devraient 
avoir lieu qu 'entre les Membres de l'OMC, nous soutenons l 'appel des Membres en faveur d 'une 
participation plus large d 'autres parties prenantes aux sessions informelles – en particulier les ONG, 
le secteur privé e t les exportateurs – afin de faire la lumière sur les besoins dans la pratique sous 
différentes perspectives.  TN/CTD/M/59  
- 9 - 
  23. La représentante du Canada  a fait la déclaration suivante:  
24. Le Canada remercie le  G-90 pour sa communication  sur les 10 propositions axées sur des 
accords particuliers , y compris la communication plus récente sur les Accords  SPS et OTC . Il 
comprend sincèrement les difficultés auxquelles sont confrontés les exportateurs des pays en 
développement, et des PMA en particulier, lorsqu 'il s'agit de se c onformer aux règlements et aux 
normes techniques . Il est flexible à l 'idée d 'avoir des discussions pour mieux comprendre les défis 
liés au respect des prescriptions  SPS et des règlements techniques . Nous dev rions rester ouverts et 
nous concentrer sur les s olutions qui aideraient concrètement à relever ces défis . Dans cette optique, 
nous pensons qu 'il serait important de veiller à ce que nos discussions incluent les points de vue et 
les expériences des organisations qui travaillent dans ce domaine et des exp ortateurs eux -mêmes, 
par exemple . Nous pensons également qu 'il est important de poursuivre les travaux des Comités  SPS 
et OTC sur ces questions et de veiller à ne pas dupliquer les efforts . Enfin, nous pensons que les 
Accords  SPS et OTC  prévoient actuellement des droits et des flexibilités qui pourraient être 
davantage explorés – y compris en ce qui concerne la demande  de lignes directrices , de conseils ou 
de prorogation  de la période consacrée à formuler des observations , le cas échéant . À ce titre, nous 
serions heureux de discuter de la manière dont les Accords  pourraient actuellement contribuer à 
répondre aux préoccupations exprimées . Nous souhaitons réaffirmer que nous comprenons les 
préoccupations soulevées par le G -90 et que nous re stons ouverts aux discussions qui permettront 
de résoudre concrètement certains des problèmes identifiés dans les propositions.  
25. La représentante de l'Angola  a fait la déclaration suivante:  
26. L'Angola s 'aligne sur la déclaration faite par l 'Ouganda au nom du Groupe des PMA  et remercie 
l'Afrique du Sud pour ses observations liminaires  sur les propositions du  G-90. Nous comprenons 
que les mesures  SPS visent à protéger la santé des êtres humains, des plantes et des animaux, 
tandis que les mesures  OTC garantissent la qualité et la sécurité des produits . Toutefois, la crise d e 
la COVID -19 a montré que ces mesures étaient profondément liées dans les domain es de la sécurité 
et que l 'utilisation abusive de ces Accords  pouvait  rapidement évoluer vers le protectionnisme . Elles 
peuvent conduire à protéger la production nationale de la concurrence loyale du commerce mondial 
et nuire profondément aux économies et aux sociétés les plus vulnérables dans le domaine du 
commerce agricole . Les mesures  OTC représentent 57,6 % de toutes les mesures non tarifaires 
notifiées à l 'OMC, et les mesures  SPS 37,6%. Il est donc urgent de préciser  l'application des 
dispositions pertinentes en matière de TSD afin d 'éviter une utilisation abusive et asymétrique de 
ces Accords , qui nuirait aux efforts déployés par les PMA et d 'autres pays en développement pour 
se remettre de la crise de la pandémie et d 'autres récessions économiques mondiales similaires . 
L'Angola a noté que les articles  9:2 et 10 de l 'Accord  SPS ont régulièrement confronté les pays en 
développement, en particulier les PMA, à des réglementations changeantes et à des mesures  SPS 
rigoureuses . La proposition du G -90 vise à préciser le concept de délai raisonnable, qui devrait être 
d'au moins 12  mois pour les PMA et les pays en développement confrontés à des contraintes de 
capacité avant d 'adopter la mesure . Le délai actuel de six mois pour la mise en conformité est 
insuffisant . De même, il est urgent de clarifier l 'article  12.3 de l 'Accord  OTC, qui exige que les 
Membres tiennent compte des besoins financiers et commerciaux des PMA et des autres pays en 
développement dans l 'élaboration et l 'application des règlements techniques, des normes et des 
procédures d 'évaluation de la mise en conformité, a fin de garantir que les mesures  OTC ne créent 
pas d 'obstacles à leurs exportations . Enfin, l 'Angola souligne qu 'il est urgent de préciser  les 
dispositions pertinentes en matière de TSD relatives aux SPS et OTC, qui sont devenues des 
exigences essentielles pour soutenir les PMA et les pays en développement dans l 'économie mondiale 
postpandémique, et pour lesquelles les possibilités de commer ce équitable et de redressement sont 
des atouts stratégiques en vue de  la reprise de leur développement . L'Angola remercie Singapour 
d'avoir accepté de faciliter c e processus.  
27. Le représentant de Singapour  a fait la déclaration suivante:  
28. J'avais l 'intention  de me présenter à la fin de la réunion, mais j 'ai été appelé par mon collègue 
de l'Union européenne . J'en appelle donc à votre indulgence pour me permettre d 'interrompre la 
discussion des Membres sur les propositions du G -90 afin de prendre le temps de me  présenter 
brièvement . Singapour souhaite remercier les Membres pour leur nomination et la confiance qu 'ils 
nous accordent . Nous sommes honorés d 'assumer ce rôle pour aider la Présidente  en facilitant les 
discussions techniques sur les thèmes importants que sont les mesures  SPS et les OTC. Nous 
prenons note de l 'appel lancé par les Membres en faveur de discussions fondées sur des données 
probantes  qui fassent  intervenir des experts techni ques, y compris des parties prenantes externes TN/CTD/M/59  
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  pertinentes ainsi que des experts du Secrétariat . Nous tiendrons régulièrement la Présidente  et le 
Comité informés de  ces discussions techniques . En ce qui concerne l 'avenir, Singapour est d 'avis 
que nous devr ions entamer des consultations pour connaître les points de vue des Membres sur la 
manière dont c es discussions techniques devraient être organisées . Nous travaillerons avec le 
Secrétariat pour distribuer  une invitation ouverte à tous les Membres et nous a ccueillerons avec 
plaisir les Membres intéressés qui répondront à l 'invitation . À l'issue des consultations, nous 
prévoyons de faire rapport à la Session extraordinaire du  CCD en proposant une marche à suivre 
afin d 'entamer dès que possible des discussions  de fond sur les propositions . Nous comptons sur 
votre soutien.  
29. La représentant e de la Chine  a fait la déclaration suivante:  
30. Je voudrais remercier l 'Afrique du Sud d 'avoir présenté les propositions au nom du G -90. Je 
voudrais également remercier Singapour d'assumer  le rôle de facilitateur . Le développement est 
l'une des priorités de l 'OMC. Comme l 'ont dit nos collègues d'Afrique du Sud, d 'Égypte et d 'Angola, 
les mesures  SPS et OTC représentent plus de 90 % des mesures  non tarifaires . D'après le 
questionnaire sur l 'assistance technique en préparation du Plan biennal d 'assistance technique et de 
formation , les mesures  SPS et OTC sont également considérées comme la priorité principale  de 
l'assistance technique liée au commerce par les parties interrogées de  toutes les régions . La Chine 
souscrit  généralement aux idées principales de la proposition de texte du G -90. Il est nécessaire de 
veiller à ce que les mesures  SPS et OTC dans les marchés -clés ne marginalisent pas davantage les 
pays en développement dans le commerce international en raison de leurs capacités limitées . L'OMC 
doit jouer son rôle à cet  égard . En tant que plus grand M embre en développement, la Chine s 'est 
engagée à combler le f ossé Nord -Sud par une coopération Sud -Sud renforcée . La Chine est 
également disposée à travailler avec d 'autres Membres de l'OMC pour faire avancer les discussions 
dans le cadre de réunions formelles et informelles.  
31. Le représentant de l 'Inde a fait la décl aration suivante:  
32. L'Inde souhaite féliciter le G -90 pour sa communication  distribuée  sous la cote  JOB/TN/CTD/3, 
qui contient deux propositions de texte spécifiques aux Accords  SPS et OTC . Cette communication 
s'appuie sur  la communication précédente distribué e sous la cote  JOB/TN/CTD/2 . Nous tenons 
également à remercier l 'Afrique du Sud d 'avoir présenté ces propositions . L'Inde convient que 
celles -ci visent à trouver le juste équilibre entre la poursuite d 'objectifs légitimes de politique 
publique et la protection des gains commerciaux des pays en développement, y compris des PMA, 
en veillant à ce que les mesures  SPS et OTC sur les marchés clés ne marginalisent pas davantage 
les pays en développement dans le commerce internatio nal en raison de leurs capacités limitées . 
Les mesures  OTC et  SPS représentent la majeure partie des mesures non tarifaires . Comme l 'a 
analysé la CNUCED, les conséquences  ad valorem  estimé es des prescription s SPS et OTC sont 
nettement plus fortes  en ce qui concerne les mesures prises par les pays développés . Il en résulte 
des coûts beaucoup plus élevés pour le commerce des pays en développement, y compris les PMA . 
Les mesures  OTC et  SPS augmentent rapidement et deviennent de plus en plus complexes . Elles 
imposent des contraintes  de conformité extrêmement lourdes, voire déraisonnables . De nombreux 
exemples peuvent être trouvés parmi  les nouvelles mesures unilatérales mises en œuvre au nom de 
l'environnement ou de la durabilité . Ces mesures menacent sérieusement les exportations des pays 
en développement . Ceux-ci, et en particulier les PMA, n 'ont pas la capacité, la technologie, l 'expertise 
et les autres moyens nécessaires pour se conformer à ces exigences complexes . Dans ce contexte, 
les propositions  du G-90 – et les objectifs qu 'elles visent en matière de TSD dans le cadre des 
Accords  SPS et OTC – sont d 'autant plus pertinentes pour sauvegarder les exportations des pays en 
développement et des PMA . Les propositions du G -90 sont mesurées, raisonnables  et cibl ées. L'Inde 
souscrit sans réserve  à la raison d 'être de  ces propositions et les soutient . Sur la base de cette 
affirmation, nous participerons de manière constructive aux discussions ultérieures sur le texte . Nous 
aimerions également présenter notre point de vue sur le processus de facilitation . Nous saluons  et 
approuvons l 'idée de nommer des facilitateurs et d 'organiser des discussions dirigées par des 
facilitateurs . Nous tenons à remercier Singapour d 'avoir accepté d 'être le premier facilitateur . Nous 
pensons que ces discussions seront utiles et nous assurons un dialogue  constructif . La direction 
proposée par Singapour est encourageante . À l'avenir, nous sommes certains que les facilitateurs 
fourniront à l 'avance le processus et la fe uille de route qu 'ils souhaitent suivre, tout en consultant 
les Membres – y compris si, à un moment donné, ils envisagent de faire intervenir  des parties 
prenantes externes, par exemple dans le cadre de séminaires et d 'ateliers informels.  TN/CTD/M/59  
- 11 - 
  33. La représentant e de la Suisse  a fait la déclaration suivante:  
34. J'aimerais remercier les proposants  d'avoir soumis leurs propositions sur les  SPS et les OTC . La 
Suisse est prête à participer à  cette discussion conformément au mandat figurant  dans le Document 
final de la CM12 . Nous notons que, par le passé, les proposant s ont présenté des propositions très 
similaires, voire identiques . Selon nous, l 'une des raisons pour lesquelles les Membres n'ont pas pu 
se mettre d 'accord sur des solutions dans le pa ssé est que la base factuelle  était parfois 
insatisfaisante . Nous espérons que cette fois -ci, nous pourrons avoir une meilleure discussion, 
davantage basée sur les faits . Permettez -moi de vous faire part de quelques réflexions préliminaires . 
Tout d 'abord, nous souscrivons à plusieurs éléments de la proposition du G-90. L'un des points du 
paragraphe  15 est que les processus de consultation conduisant aux mesures  SPS et OTC doivent 
être transparents et inclusifs . Nous reconnaissons également le fait que la conformité à  ces mesures 
peut requérir beaucoup de ressources . Deuxièmement, étant donné que les pays en développement 
constituent certains des plus grands marchés d 'exportation pour les biens  provenant  d'autres pays 
en développement, nous aimerions poser la question suivante . Pourquoi le G-90 ne vise -t-il que des 
changements de procédure dans les pays développés, et non dans d 'autres pays en développement, 
en particulier ceux qui sont d 'importantes destinations d 'exportation ? Selon nous, il s 'agit d 'une 
incohérence qui compromet considérablement le raisonnement économique qui sous -tend la 
proposition . En ce qui concerne le paragraphe  1 de l 'annexe  1, nous notons que, conformément  à 
une recommandation du Comité  SPS, tous les Membres devraient prévoir un e pér iode de 60  jours 
pour formuler des observations . Les statistiques  du Secrétariat montrent que ces  60 jours sont 
devenus une pratique courante . Il ne nous déplairait pas de savoir s 'il existe des preuves solides 
que la pratique actuelle n 'est pas satisfaisa nte ou qu 'elle n 'a pas permis d 'atteindre l 'objectif . Les 
proposants  pourraient -ils nous éclairer sur  cette question ? Au paragraphe  2, nous notons que 
certains Membres de l'OMC appliquent déjà ce principe . C'est un passage où nous nous demandons 
si une telle exigence procédurale pourrait également être bénéfique pour les Membres du G-90 si 
elle était adoptée sur les marchés des pays en développement  cibles , en particulier ceux qui 
constituent d 'importants marc hés d 'exportation . En ce qui concerne l 'annexe  2, nos remarques sont 
conceptuellement très analogues  à celles de l 'annexe  1. Nous sommes également prêts à partager 
d'autres considérations sur la propositi on, notamment sur le paragraphe  3, dans le cadre adéquat 
qui permettra une discussion technique de fond . La Suisse soutient le processus souligné  au début 
de notre réunion, y compris la nomination de facilitateurs qui seront en mesure de convoquer des 
réunions informelles et des ateliers . Permettez -moi de c onclure en remerciant encore une fois les 
proposants  et en les assurant de notre participation à  ce processus.  
35. La représentante des États-Unis a fait la déclaration suivante:  
36. Je remercie la Présidente d 'avoir facilité la présente réunion de la Session extraordinaire 
du CCD, ainsi que le représentant de Singapour d 'avoir accepté d'assumer  le rôle de facilitateur . Les 
Membres s'efforcent depuis un certain temps de faire progresser ce programme de développem ent. 
Nous sommes disposés à évaluer les flexibilités et les dérogations lorsqu 'elles ont un sens . Je suis 
heureuse  de constater que mon collègue d 'Afrique du Sud a souligné que les proposants  ne 
cherchaient pas à obtenir une exemption  générale . Je pense qu 'il s'agit là d 'un point de départ 
commun . Les États -Unis prennent note de la proposition  du G-90 sur les  SPS et les OTC . Nous nous 
employons encore à l 'heure actuelle à  l'examiner en profondeur, mais nous pouvons soumettre les 
premières observations  suivantes à votre attention . Nous soutenons fermement l 'intégration de tous 
les pays au système mondial relatif au commerce agricole, aux processus d 'élaboration des normes 
internationales et aux bonnes pratiques réglementaires . Nous prenons également acte des  défis 
spécifiques auxquels sont confrontés les pays en développement en matière de  SPS et d'OTC. Ces 
défis ont été au centre de nombreuses activités du Comité  SPS et de ses  programmes d 'assistance 
connexes, tels que le STDF et les cours  SPS. Ils ont également fait l 'objet d 'initiatives au sein du 
Comité  OTC, qui soulignent l 'engagement actif des pays en développement, y compris des PMA, 
dans l 'utilisation d 'outils électroniq ues OTC tel s que e -Ping, de programmes des C hampions de la 
transparence et de points d 'information sur les OTC. Plus précisément, le Comité  OTC travaille sur 
la mise sur pied d 'un modèle -type de format d 'observations pour aider à lancer le processus de 
formulation d 'observations . Ce travail  est en cours au sein du Comité  OTC et sera abordé à  la réunion 
de juin  2023. Nous c royons c ompre ndre que certains pays en développement, comme le Kenya et 
la Namibie, rédigent des l ignes directrices sur la manière de formuler des observations  efficaces . Les 
Comités  SPS et OTC bénéficient d 'une participation et d 'un engagement parmi les plus larges des 
pays en développement au sein des Comités  de l'OMC, y compris de la présence réguli ère de 
nombreux experts en la matière provenant des capitales . Toutefois, nous pensons qu 'il existe une 
certaine inadéquation entre ce qui est abordé dans le cadre  des Comités  SPS et OTC et ce qui est TN/CTD/M/59  
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  abordé  ici dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD. Nous espérons donc que nous pourrons 
faire participer ces experts à ces conversations dans le cadre de la mise en œuvre du programme 
qui a été défini . Nous encourageons le G -90 à continuer de s 'inspirer du bon travail des Comités  SPS 
et OTC, qui consiste à montrer les compétences des pays en développement plutôt que d 'invoquer 
des exceptions et des exemptions générales . Nous continuons à soutenir l 'inclusion d 'autres parties 
prenantes et nous remercions la Présidente  d'avoir souligné ce processus . Nous pensons que les 
expériences réelles  seraient bénéfiques à ces discussions, et nous attendons avec intérêt le dialogue 
avec les  ONG et les sociétés privées . Nous sommes prêts à travailler  avec la Session extraordinaire 
du CCD, les Comités  SPS et OTC e t tous les autres participants.  
37. Le représentant de la Colombie  a fait la déclaration suivante:  
38. Ma déclaration  sera très brève . Tout d 'abord, je voudrais mettre en avant  le travail du G -90, 
dont nous nous félicitons , et qui a apporté des propositions et des  solutions  à des questions centrales 
non seulement pour les PMA, mais aussi pour les pays en développement dans leur ensemble . 
Deuxièmement, je voudrais mentionner que ces propositions ont l 'avantage de constituer  des 
propositions concrètes, noir sur blanc, sur des questions de fond et des problèmes auxquels nous, 
les pays en développement, sommes confrontés . Il s'agit notamment des mesures  SPS et OTC, qui 
peuvent créer des restrictions inutiles à l 'exportation pou r nos pays, mettant ainsi en péril les 
revenus de certains secteurs, régions et pays entiers . Enfin, je voudrais mentionner que la Colombie 
continue d 'analyser ces solutions et que nous espérons apporter notre contribution au cours de la 
discussion.  
39. Le rep résentant du Royaume -Uni a fait la déclaration suivante:  
40. Je voudrais remercier la Présid ente pour l 'élan et l 'attention qu 'elle apporte à cette question de 
longue date . Je voudrais également remercier le G -90 pour la mise à jour de la communication  et 
les prochaines étapes pratiques décrites dans la proposition  précédente . En outre, je voudrais 
remercier Singapour d 'avoir accepté de faciliter les discussions futures . Il s'agira d 'un rôle important 
et je suis certain q ue Singapour s 'en acquittera de manière experte . En ce qui concerne le fond  de 
la dernière proposition, je serai bref, car ma capitale s'emploie encore à l 'heure actuelle à examiner 
les détails . Je m'attends à ce que la plupart des discussions techniques se déroul ent dan s le cadre 
des sessions facilitées , sur lesquelles je reviendrai dans un instant . Il est important de dire d 'emblée 
que les Accords  OTC et  SPS fournissent le cadre permettant à tous les Membres de prendre les 
mesures nécessaires pour protéger la santé huma ine, animale et végétale . Le Royaume -Uni ne peut 
accepter aucune proposition qui affaiblisse notre capacité de le faire ou nos droits et obligations 
associés dans le cadre des Accords . Nous nous félicitons par conséquent que la communication  
du G-90 reconn aisse l 'importance du maintien des droits de tous les Membres dans le cadre de ces 
Accords , ainsi que l 'importance de  ces Accords  eux-mêmes . Comme nous l 'avons déjà dit, nous 
pensons que les discussions doivent être fondées sur des données probantes  et que le TSD doit être 
adapté aux besoins spécifiques des Membres individuels . En ce qui concerne le processus, nous 
pensons que l 'idée des sessions facilitées  est bonne et nous attendons avec intérêt  d'y participer . 
Nous pensons que les sessions facilitées gagneraient à prendre en compte les discussions pertinentes 
qui ont lieu dans les Comités  respectifs . Par exemple, outre les points permanents de l 'ordre du jour 
des Comités  sur le TSD et sur l 'assistance et la coopération techniques, nous notons que des 
discussions sont en cours sur des thèmes connexes dans le cadre du groupe thématique  5 de la 
Déclaration  SPS. Ces discussions permettent d 'explorer  la manière  d'accroître la participation et le 
soutien aux besoins spéciaux des Membres en développement et des PMA dans l 'élaboration et 
l'application des mesures  SPS, et en particulier d 'accroître la sensibilisation et la sensibilité aux 
répercussions  des mesures  SPS sur les possibilités d 'exportation de ces Membres.  
41. Nous sommes également d 'accord avec d 'autres sur l 'importance d 'inclure des experts externes 
issus d'organisations internationales et de tirer parti de l 'expertise des S ecrétariats des Comités  de 
l'OMC. Nous nous sommes favorables aux  observations sur l'importance de tenir compte des vues  
et des  expériences des entreprises dans ces s essions  d'information . Les discussions facilitées 
pourraient également bénéficier de la présence des délégués  SPS et OT C concernés dans la salle . Il 
pourrait être utile de discuter des deux Accords  séparément . Nous avons accueilli favorablement la 
proposition figurant dans la dernière communication  du G-90 qui consistait à organiser une série de 
sessions  consacrées à l 'examen des faits, et nous espérons que celui-ci fera l 'objet des  premières 
sessions  facilitées . Quelques exemples des types de questions qu 'il pourrait être utile d 'explorer lors 
de ces sessions  sur les faits pourraient concerner l 'expérience des Membres en matière de recours 
aux flexibilités existantes dans les Accords  SPS et OTC . Nous sommes intéressés par les expériences TN/CTD/M/59  
- 13 - 
  des Membres qui ont essayé d e recourir à ces flexibilités, y compris le rapport entre les demandes 
d'observatio ns supplémentaires ou de délai de mise en œuvre auxquelles il a été répondu  de manière 
constructive et les demandes  rejetées . En guise  de conseil pratique, je me demande si le Secrétariat 
ne pourrait pas dresser une liste de toutes les flexibilités existan tes dans les Accords . Nous pourrions 
ensuite discuter de la manière dont chacune d 'entre elles est prise en compte et appliquée . 
Deuxièmement, une vue d 'ensemble et un bilan de l 'assistance technique actuellement disponible 
auprès du Secrétariat seraient é galement utiles . Nous avons vu qu 'une assistance technique ciblée, 
telle que des ateliers et des formations, pouvait faciliter la participation des Membres – non 
seulement aux processus du Comité  OTC, mais aussi en renforçant la capacité des Membres à 
soulever et à traiter des préoccupations commerciales spécifiques au sein  des mécanismes 
appropriés . Nous souhaiterions examiner avec d 'autres Memb res dans quelle mesure nous pourri ons 
mieux comprendre l 'assistance technique disponible spécifiquement sur les O TC et les  SPS et 
comment répondre au mieux à ces besoins . Cela pourrait peut -être faciliter l 'utilisation par les 
Membres des flexibilités existantes dans les Accords . Enfin, je voudrais demand er comment nous 
définirions un M embre P MA ou un pays en développement M embre confronté à des contraintes de 
capacité . En d'autres termes, comment pourrions -nous définir les  contraintes de capacité ? Il ne 
s'agit là que de quelques réflexions initiales sur la manière dont le processus de facilitation pourrait 
fonctionner et sur les types de questions qu 'il sera utile d'envisager . Le Royaume -Uni se félicite de 
l'approche constructive adoptée par les Membres et se tient prêt à participer aux discussions 
facilitées.  
42. Le représentant du Pakistan  a fait la déclaration s uivante:  
43. Le Pakistan souhaite tout d 'abord déclarer  que si les crises – qu'elles soient d 'origine humaine 
ou naturelle – ont des répercussions négatives sur le développement social et économique de tous 
les pays Membres , les pays en développement et les PM A sont plus vulnérables et subissent des 
dévastations de plus grande ampleur, dont le rétablissement est un processus plus difficile et plus 
long. Les multiples crises auxquelles nous sommes confrontés aujourd 'hui rendent encore plus 
importante la nécessité de parvenir à un accord sur la mise en œuvre de dispositions efficaces et 
opérationnelles en matière de TSD, qui sont des droits inscrits dans le traité de l 'OMC et qui ont été 
envisagés comme une reconnaissa nce du fait que les Membres  ont besoin de normes de mise en 
œuvre qui rendent compte de  leur développement économique . En ce qui concerne les propositions 
axées sur des accords particuliers  du G -90, le Pakistan comprend qu'elles contribuent à 
l'accomplisse ment du mandat énoncé au paragraphe  44 de la Déclaration ministérielle de Doha et 
constituent une tentative sincère de renforcer les dispositions relatives au TSD afin de les rendre 
plus précises, plus ef fectives  et plus opérationnelles . Elles constituent également un grand pas en 
avant  dans la lutte contre les asymétries du développement économique dans le monde . Le Pakistan 
est d'avis qu'il est grand temps que les Membres  s'accordent sur le fait que le TSD ne doit pas se 
limiter aux périodes de transition , à l'assistance technique et au renforcement des capacités . Il 
devrait également se traduire dans les règles commerciales de l 'OMC afin de permettre aux pays en 
développement et aux PMA Membres  de bénéficier de la flexibilité des moyens  d'action  dont ils ont 
tant besoin pour atteindre leurs objectifs de développement, et ce , dans un climat de sécurité . En 
ce qui concerne les propositions figurant  dans le document  distribué sous la cote  JOB/TNC/110 sur 
l'application des Accords  SPS et OTC, le Paki stan prend acte de  l'importance de ces deux Accords 
pour que  les Membres  atteignent des objectifs légitimes en matière de santé et de sécurité . 
Toutefois, il faut également comprendre que les coûts liés à la mise en conformité, l 'incertitude 
causée par les  mesures immédiates et le manque d 'information et de savoir -faire technique dans les 
pays en développement et les PMA Membres  ont une incidence négative sur leur participation au 
commerce mondial . Afin d'éviter ces résultats indésirables  émanant  de l'utilisation de mesure s OTC 
et SPS légitimes, le Pakistan estime que les propositions de texte  figurant aux annexes  1 et 2 du 
document  distribué sous la cote  JOB/TNC/110 sont défendables . Le Pakistan attend avec intérêt les 
futures communications  du G-90 sur les autres propositions axées sur des accords particuliers  et a 
l'intention de participer et de contribuer également à l 'avenir à ce processus mené par les Membres . 
44. Le représentant de la Corée  a fait la déclaration suivante:  
45. Comme d 'autres, la Corée remercie le  G-90 pour sa dernière proposition et pour ses efforts 
continus en vue de renforcer le système commercial de l 'OMC. Nous comprenons parfaitement que 
le respect des prescriptions  SPS et OTC peut constituer l 'une des tâches les plus difficil es sur le plan 
technique pour les pays en développement, d 'autant plus que nous observons une augmentation 
des mesures commerciales très techniques qui visent à promouvoir l 'environnement et d 'autres 
objectifs en matière de politiques . Nous attendons donc avec intérêt les discussions, y compris dans TN/CTD/M/59  
- 14 - 
  le cadre d es ateliers que l 'Union européenne et d 'autres ont mentionnés, et nous sommes disposés , 
dans un  esprit ouvert, à  faire notre possible pour répondre aux préoccupations légitimes des pays 
en développemen t. Dans le même temps, nous pensons que la voie à suivre consiste à mener ces 
discussions de manière à minimiser la duplication des instances et à faire participer les experts qui 
comprennent les mesures  SPS et OTC, ainsi que les experts qui sont profondém ent conscients de 
l'importance du développement . En ce qui concerne le fond, nous suggérons de recourir pleinement 
aux flexibilités en matière de  TSD qui sont déjà inscrites dans le système de l 'OMC. L'Accord  SPS 
prévoit des délais plus longs pour la mise en conformité sous certaines conditions . Toutefois, obliger 
les pays à accorder aux pays en développement un délai de mise en conformité d 'au moins un an 
risque de compromettre la capacité des pays à adopter des mesures sanitaires en temps opportun . 
Nous p ensons qu 'aucun gouvernement ne serait en mesure de le faire. Nous réaffirmons que la 
Corée est d'accord avec  le G-90 en ce qui concerne la raison d 'être de  la proposition . Discutons des 
moyens les plus viables d 'atteindre notre objectif commun qui est d 'offrir rapidement des flexibilités 
et un soutien technique aux exportateurs des pays en développement, sur la base des difficultés 
existantes identifiées . Enfin, nous tenons à remercier Singapour d 'avoir accepté d'assumer  le rôle 
de facilitateur des discus sions sur les mesures  SPS et les OTC. 
46. Le représentant de la Namibie  a fait la déclaration suivante:  
47. Nous remercions la Présidente d 'avoir convoqué cette réunion et d 'avoir œuvré sans relâche  et 
de s'être engagé e à faire en sorte que les Membres obtiennent des résultats sur ce point . Nous 
remercions la délégation d'Afrique du Sud  pour la communication qu 'elle a présentée au nom 
du G-90. Cette communication est conforme au mandat donné par les Ministres  au paragraphe  2 du 
Document final de la CM12, et à la communication préc édente du  G-90 examinée en mars  2023. 
D'un point de vue pratique, les Membres seront conscients des difficultés du commerce 
transfrontière s et des défis importants auxquels les exportateurs des PMA et de s pays en 
développement sont confrontés dans la mise en œuvre des Accords  SPS et OTC . Ces défis 
comprennent le manque de ressources techniques et financières, la capacité limitée de respecter les 
normes internationales et l 'accès limité à l 'information et à la technologie . En outre, le pouvoir de 
négociation est souvent limité dans le  cadre de s négociations commerciales internationales . Pour 
relever ces défis, le TSD est essentiel et doit être mis en œuvre conformément au paragraphe  44 de 
la Déclaration min istérielle de Doha . Il s'agirait d 'offrir aux PMA et aux pays en développement une 
plus grande flexibilité dans la mise en œuvre des Accords  SPS et OTC, ainsi que de leur fournir une 
assistance technique et financière pour qu 'ils se conforment aux normes i nternationales . Le TSD 
pourrait également signifier  un meilleur accès aux technologies de l 'information et de la 
communication, ce qui est particulièrement important pour faire connaître les mesures mises en 
œuvre par les Membres . La priorité devrait être accordée aux éléments fondamentaux présentés par 
l'Afrique du Sud . En particulier, il est très important de comprendre qu 'un exportateur ne peut pas 
modifier son modèle d 'entreprise dans un délai de 60  jours pour se conformer aux mesures  SPS 
et OTC. Ce délai n 'est pas suffisant pour l 'ensemble des opérations de l 'entreprise . Par exemple, 
l'expédition d 'un lot dans certains pays peut prendre plus de trois mois, ce qui dépasse largement 
la période accordée aux Membres pour formuler des observatio ns sur une mesure  en particulier . 
Pour conclure, nous approuvons et soutenons pleinement la proposition  de l'Afrique du Sud au nom 
du G-90. Nous nous joignons également aux autres Membres pour féliciter Singapour d 'avoir assumé 
ce rôle important.  
48. Le représ entant de la République bolivarienne du Venezuela  a fait la déclaration suivante:  
49. Ma délégation souhaite remercier la Présidente  pour le rôle moteur qu 'elle a joué dans ce 
processus et pour les informations fournies sur les facilitateurs qui seront nommés  pour mener le 
processus de négociation sur les propositions du G -90. Nous souhaitons également remercier la 
délégation de Singapour d 'avoir accepté l 'importante responsabilité de facilitateur . Nous devons 
rappeler que le TSD est d'une importance capitale pour les pays en développement et les PMA, et 
c'est pourquoi nous soulignons la nécessité de poursuivre les négociations conformément à ce qui a 
été conv enu au paragraphe  44 de la Déclaration ministérielle de Doha, ainsi qu 'au paragraphe  2 du 
Document final de la CM12 . Nous remercions le G -90 d'avoir été cohérent avec ses propositions et 
de nous avoir présenté une nouvelle version des propositions relative s aux mesures  SPS et OTC . 
Nous considérons que le G -90 a clairement exprimé ses préoccupations concernant le 
fonctionnement de diverses dispositions de ces Accords  de l'OMC, avec pour objectif fondamental de 
parvenir au juste équilibre entre la réalisation  d'objectifs légitimes de politique publique et la 
protection des avantages du commerce pour les pays en développement . C'est pourquoi ma 
délégation soutient les propositions du G -90, comme elle l 'a déjà fait à plusieurs reprises.  TN/CTD/M/59  
- 15 - 
  50. Le représentant du Japon  a fait la déclaration suivante:  
51. Le Japon remercie la Présidente d 'avoir pris l 'initiative de convoquer cette importante réunion . 
Nous tenons à exprimer notre reconnaissance au G -90 pour le travail considérable qu 'il a accompli 
en présentant les propositio ns révisées concernant les mesures  SPS et les OTC  parmi 
les 10 propositions axées sur des accords particuliers . Nous remercions également l 'Afrique du Sud 
d'avoir fourni une explication de ces propositions . Nous aimerions rappeler que des précisions  sur 
l'objectif des propositions relatives aux Accords  SPS et OTC  ont déjà été échangées à de nombreuses 
reprises avant et après la onzième  Conférence ministérielle de l 'OMC ( CM11). J'ai écouté 
attentivement les explications de plusieurs délégations, dont celles de l'Égypte, de l'Ouganda et de 
la Namibie . Il est très important que nous sachions, sur une base factuelle, quelles mesures 
spécifiques ont réduit les exportations . Nous aimerions comprendre clairement quels types de 
mesures ont été prises et pour quels produits . A supposer  que l'autorité réglementaire légitime des 
pays mettant en œuvre les mesures n 'est pas restreinte, nous aimerions discuter – sur la base des 
discussions tenues au sein des Comités  SPS et OTC, et après être parvenus à une compréhen sion 
commune de l 'origine du problème – de la question de savoir si l 'approche consistant à promulguer 
de nouvelles règles est en effet appropriée . Afin de résoudre le problème réel, nous voudrions 
préciser  quelles mesures spécifiques devraient être prises  et à qui ces mesures devraient être 
appliquées . Comme l 'a indiqué la P résidente dans ses observations  liminaires, nous nous féliciton s 
de l'initiative de nommer des facilitateurs afin d 'approfondir les discussions fondées sur des données 
probantes . Je rem ercie également Singapour d 'avoir assumé le rôle important de facilitateur pour 
les propositions de texte  relatives aux mesures  SPS et OTC. Nous aimerions tenir des discussions 
réalistes fondées sur des faits avec des experts, y compris ceux d 'autres organ isations 
internationales, afin d e savoir  où se situe le problème . Ce faisant, les Membres devront mettre en 
œuvre correctement le paragraphe  2 du Document final de la CM12 . 
52. La représentante de l'Australie  a fait la déclaration suivante:  
53. Je remercie la Présidente pour le leadership dont elle a fait preuve dans la conduite de ce 
processus . Merci également à l 'Afrique du Sud pour sa présentation  d'aujourd 'hui. L'Australie se 
félicite de la communication  du G-90 sur les 10 propositions axées sur des accords  particuliers , y 
compris la communication révisée  sur les Accords  SPS et OTC . Nous ne sous -estimons pas les défis 
que doivent relever les pays en développement et les PMA pour participer pleinement au système 
commercial multilatéral . Nous sommes prêts à pa rticiper de manière constructive aux discussions 
proposées et nous remercions Singapour d 'avoir accepté de faciliter la discussion sur les deux 
premières propositions de texte . Il sera important que ces discussions soient fondées sur des 
données probantes  et axées sur les défis spécifiques auxquels sont confrontés les pays en 
développement et les PMA lors de la mise en œuvre de ces Accords . Le rôle joué par  nos 
responsables  SPS et OTC dans ces discussions nous permettra de tirer parti de l 'expertise technique 
nécessaire pour identifier des solutions pratiques et réalisables aux défis auxquels les pays en 
développement sont confrontés . Nous soutiendr ions également la participation des principales 
parties prenantes, y compris les représentants des exportateurs des pays en développement . En 
outre, nous pensons que ce processus bénéficierait d 'une discussion rapide sur les flexibilités 
existantes  en matière de TSD  dans les Accords  SPS et OTC, y compris sur la question de savoir si 
ces flexibilités sont utilisées ou non et comment les flexibilités existantes pourraient répondre aux 
préoccupations identifiées . Nous sommes conscients de l'instruction donnée par nos Ministres à la 
CM12, qui est celle de continuer d'œuvrer à l'amélioration de l'application du TSD dans le cadre de 
la session extraordinaire du  CCD et d'autres instances compétentes de l 'OMC et de rendre compte 
des progrès accomplis au Conseil général avant la CM13 . Nous espérons,  et nous jouerons 
certainement notre rôle pour garantir, que les Membres seront en mesure de rendre compte de 
discussions constructives au début de l'année prochaine.  
54. Le représentant de la Fédération de Russie  a fait la déclaration suivante:  
55. Nous remercion s la délégation de l 'Afrique du Sud pour ses observations liminaires . Nous 
remercions également le G -90 pour l 'initiative qui figure dans  le document  distribué sous la 
cote JOB/TNC/106, ainsi que pour la communication figurant  dans le document  distribué sous la 
cote JOB/TNC/110 sur les mesures  SPS et OTC. Je voudrais souligner que la Russie est prête à 
travailler sur ces propositions qui concernent des questions de développement . Ma capitale étudie 
actuellement ces propositions . Afin de préciser  certains détails des aspects  relatifs aux Accords  SPS 
et OTC de l 'initiative, nous nous réservons le droit de soumettre nos question s par écrit aux 
coparrains  de cette initiative . Nous sommes prêts à participer  de manière constructive aux TN/CTD/M/59  
- 16 - 
  discussions futures . Enfin, en réaction  à la proposition de la Présidente , nous n 'avons pas d 'objection 
à la nomination  de Singapour comme facilitateur du processus de négociation sur les  SPS et les OT C. 
56. Le représentant de Sri Lanka  a fait la déclaration suivante:  
57. Permettez -moi tout d 'abord de remercier la délégation de l 'Afrique du Sud d 'avoir présenté la 
nouvelle communication  au nom du G -90. Celle-ci est en effet très complète . Elle reprend les 
éléments les plus essentiels du TSD dans les Accords  SPS et OTC qui doivent être pris en 
considération pour intégrer efficacement les pays en développement et les PMA au système 
commercial multilatéral . Les outils politiques clés qui sont mis en évidence dans cette communication  
peuvent certainement fa ire progresser les aspirations en matière de développement des pays en 
développement, ce qui renforcera leur partic ipation au commerce mondial . Sri Lanka soutient ces 
proposi tions constructives . Il soutient ces idées depuis le début . Les Membres se souviendront 
peut-être que Sri Lanka a c oparrainé le document de séance  distribué sous la cote  RD/TN/CTD/1 en 
septembre  2022, qui a été présenté comme une contribution aux discussions lors de la première 
réunion de la Session extraordinaire du CCD qui a su ivi la CM12 . Il est grand temps pour nous 
d'examiner les moyens de rendre les dispositions relatives au TSD plus précises, plus eff ectives  et 
plus opérationnelles pour les pays en développement et les PMA . Il est important de noter que  le 
paragraphe  44 de la Déclaration de Doha et de la CM12 nous a confiés le mandat très clair 
d'examiner les dispositions relatives au TSD dans le cadre des Accords  visés afin de les renforcer et 
de les rendre plus précises, plus eff ectives  et plus opérationnelles . Les deux pr incipales 
caractéristiques des propositions du G -90 sur le TSD dans le cadre des Accords  OTC et  SPS – à 
savoir les éléments du TSD fondés sur le temps et l 'accent mis sur le renforcement des capacités en 
tant que moyen de sauvegarder et de faciliter les ex portations de produits présentant un intérêt 
pour les pays en développement et les PMA – sont très importantes pour ces pays . Comme il ressort 
des propositions du G -90, l'OMC devrait être en mesure de fournir aux pays en développement et 
aux PMA de meilleurs outils pour surmonter leurs difficultés en matière d 'accès au marché . Dans ce 
contexte, il convient d 'accorder toute l 'attention nécessaire aux trois éléments clés élaborés au 
point 18 de la nouvelle proposition . Ces éléments sont des périodes pl us longues, des délais  plus 
longs et des ajustements compensatoires . Sri Lanka soutient également les suggestions de texte  
fournies dans les annexes de la proposition  et aimerait demander à tous les Membres de participer 
de manière constructive aux discuss ions sur les propositions . Enfin, nous remercions la délégation 
de Singapour d 'avoir assumé  le rôle de facilitateur pour faire avancer ces propositions . Nous nous 
réjouissons de travailler en étroite collaboration avec elle. 
58. La représentante du Nicaragua  a fait la déclaration suivante:  
59. Le Nicaragua se félicite des propositions du G -90 en matière de TSD concernant les Accords  SPS 
et OTC . Nous saluons  la présentation faite par la délégation de l 'Afrique du Sud et remercions la 
délégation de Singapour de faciliter  le processus . Nous prenons acte des  efforts préci eux déployés 
par le  G-90 pour tenir compte des  mandats de la Déclaration de Doha et du Document final de 
la CM12  sur les dispositions rela tives au TSD comme partie intégrante des Accords  de l'OMC. Nous 
soulignons l 'importance de la communication dont nous discutons aujourd 'hui, car il s 'agira de la 
première série de propositions que le  G-90 présentera en vue d 'obtenir des résultats spécifiqu es en 
matière de TSD avant la  CM13, dans l 'intérêt des pays en développement Membres , y compris d es 
PMA et des petites économies vulnérables (PEV) . Notre intérêt est conforme à l 'intérêt exprimé dans 
la proposition, puisqu 'elle vise à garantir davantage la mise en œuvre effective des dispositions 
existantes en matière de TSD dans l 'application des mesures  SPS et OTC . Nous reconnaissons que, 
sans le soutien nécessaire à l 'application correcte des normes, des règle ments techni ques et des 
mesures  SPS, ces dispositions peuvent devenir des obstacles à nos exportations . Par conséquent, 
l'assistance technique et le renforcement des capacités continueront d 'être un pilier central pour 
atteindre les objectifs légitimes poursuivis par les Membres de l'OMC. Le Nicaragua a plaidé dans 
divers forums en faveur d 'un renforcement du TSD qui facilite un développement équitable tout en 
offrant de meilleures et de plus grandes possibilités pour nos exportations . Dans le même temps, il 
a défendu le système commercial multilatéral  dans divers forums comme étant essentiel pour 
garantir la conformité des  mesures commerciales aux engagements pris dans le cadre des Accords . 
Nous appelons à la poursuite des travaux sur ces propositions afin de soutenir le développement 
équitable des Membres par le biais d 'engagements légitimes et efficaces à l 'égard des dispositions 
relatives au TSD qui facilitent la transformation et le développement de petites économies 
vulnérables  comme le Nicaragua dans le cadre d 'un système commercial équitable.  TN/CTD/M/59  
- 17 - 
  60. Le représentant du Brésil  a fait la déclaration suivante:  
61. En tant que pays en développement intéressé par le présent ordre du jour, la République 
fédérative du Brésil se félicite des propositions du  G-90, soutient cette discussion et espère parvenir 
à un accord sur ce sujet avec d 'autres Membres . Pour parvenir à un accord, le Brésil estime que 
nous devons analyser les propositions plus attentivement et donner à ces sessions une forme plus 
efficace, plus constructive et pl us pratique . Tout d 'abord, nous devons garder à l 'esprit que les 
propositions présentées ici sont horizontales, même si elles se rapportent d 'une manière ou d 'une 
autre à d 'autres Comités  spécifiques . C'est pourquoi nous soutenons, chaque fois que nécessai re, la 
promotion de réunions techniques et d 'ateliers avec des experts sur chaque sujet mentionné dans 
les propositions . Deuxièmement, nous ne pouvons pas nous engager à assumer  le rôle de facilitateur 
pour le moment, car les propositions sont encore en co urs d'analyse à Brasilia . Toutefois, il est très 
probable que le Brésil sera bientôt prêt et disposé à assumer  le rôle de facilitateur, à l 'instar de 
Singapour, si d 'autres Membres l'acceptent également.  
62. Le représentant de l 'Afrique du Sud , au nom du  G-90, a fait la déclaration suivante:  
63. Nous remercions tous les Membres qui ont pris la parole aujourd 'hui. Nous nous félicitons du  
fait que les Membres aient pris notre proposition au sérieux et l'aient examinée en détail . Nous avons 
pris note des observatio ns formulée s, des contributions et des suggestions, ainsi que des types de 
questions que les Membres chercheront à aborder lorsque les discussions auront lieu dans le cadre 
du processus dirigé par le facilitateur . Nous remercions une fois de plus Singapour  d'avoir accepté 
d'assumer cette tâche et assurons le facilitateur de notre coopération . Nous attendons avec intérêt 
les consultations qui seront organisées et nous montrerons constructifs à cet égard.  
64. La Présidente  a déclaré que cela avait été un échange utile. En ce qui concerne les nouvelles 
discussions techniques informelles sur les propositions liées aux Accords  SPS et OTC, il 
appartiendrait à Singapour de les faire progresser  Celle-ci prendrait contact avec les Membres 
prochainement par l'intermédiaire du Secrétariat . En ce qui concerne le facilitateur, les Membres ont 
appris qu 'il était prêt engager une discussion constructive avec toutes les délégations . Elle comptait 
sur celles -ci pour faciliter son travail en échangeant avec lui de ma nière constructive sur les deux 
propositions axées sur des accords particuliers dont il aurait la responsabilité . Elle a ajouté qu 'elle 
poursuivrait également ses échanges informels avec les Membres . Elle a indiqué que les délégations 
ne devaient pas hésit er à la contacter pour discuter de toute question se rapportant aux travaux de 
la Session extraordinaire du  CCD. Une autre réunion formelle de la Session extraordinaire du  CCD 
serait convoquée une fois que la prochaine série de propositions de texte du G -90 aurait été 
distribuée . Elle a souligné que les Membres examinaient  des questions très importantes dans le 
cadre  de la Session extraordinaire du CCD. Les questions figurant  dans les 10 propositions axées 
sur des accords particuliers  n'étaient pas seulement importantes pour les proposants et d'autres 
pays en développement, mais elles présentaient également une importance systémique pour 
l'Organisation tout entière et pour l'ensemble des Membres . Par conséquent, elle a encouragé ces 
derniers  à partic iper activement et de manière constructive aux prochaines discussions menées par 
le facilitateur, ainsi qu'aux futures discussions qui auraient lieu dans le cadre de la Session 
extraordinaire du  CCD, et à s'engager de bonne foi et dans un esprit ouvert en vue d'obtenir des 
résultats concrets . Elle a ajouté qu 'elle avait remarqué que les délégations examinaient le fond des 
propositions du  G-90. Il s'agissait là d'un changement positif . Elle était  convaincue qu'avec une 
volonté politique suffisante, les délég ations pourr aient trouver des solutions à leurs préoccupations 
et difficultés respectives et que les Membres parviendraient à obtenir des résultats dans le cadre du 
mandat politique plus large qui nous a été confié par nos Ministres.  
65. La Session extraordina ire a pris note  de toutes les interventions . 
C. AUTRES QUESTIONS  
66. Aucun point n 'a été soulevé au titre des "Autres questions" . 
67. La réunion a été déclarée close . 
 
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