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28 juillet  2023 
(23-5166) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala, Ouganda  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Haricots [Vigna spp., Phaseolus spp.], secs, écossés, même décortiqués ou 
cassés (à l' excl. des haricots des espèces [Vigna mungo (L.) Hepper] ou [Vigna radiata 
(L.) Wilczek], haricots [petits rouges] [haricots Adzuki], et haricots communs, pois 
Bambara et doliques) (position 071339 du SH); Céréales, légumineuses et produits 
dérivés (ICS 67 .060); Haricots de Lima secs; Haricots beurre secs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DUS DARS 874:2023, Dry 
lima beans - Specification  (Haricots Lima secs - Spécifications), première édition  
Note: Ce projet de norme a aussi été n otifié au Comité SPS (16  pages, en anglais)  
6. Teneur: Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux haricots Lima secs des variétés cultivées 
(cultivars) issues de Phaseolus lunatus L.  destinés à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des per sonnes; exigences en matière de qualité; harmonisation; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1812  
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  8. Documents pertinents:  
1. ARS 53. General principles of food hygiene - Code of practice  
2. ARS 56. Prepackaged foods  - Labelling  
3. Méthode officielle AOAC 999.10:1999, Determination of lead, cadmium, copper, 
iron and zinc in foods - Atomic absorption spectrophotometry after microwave 
digestion  
4. Méthode officielle AOAC 999.11:1999. Determination of lead, cadmium, copper, 
iron and zinc in foods. Atomic absorption spectrophotometry after dry ashing  
5. Méthode officielle AOAC 2001.04. Determination of Fumonisins  B1 and B2 in corn 
and corn flakes -Liquid chromatography with immunoaffinity column cleanup  
6. ISO 605. Légumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des 
odeurs étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
7. ISO 24333. Céréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
8. ISO 24557. Légumineuses - Détermination de la teneur en eau - Méthode par 
séchage à l'étuve  
9. United States Standards for Beans, Effective December 2008: Grades and grade 
requirements for the class Large Lima  Beans  
10. Australian Pulse Standards, 2012/2013: Broad beans - Minimum receival 
standard  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda).  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https: //members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_11357_00_e.pdf  
 