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8 novembre  2023 
(23-7543) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN  
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA)  
La communication ci -après, reçue le 8 novembre  2023, est distribuée à la demande de l'IICA.  
 
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Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'OMC sont invitées à pré senter des rapports sur les activités 
qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre de l'Accord sur l'application 
des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) . L'IICA souhaite présenter quelques mesures 
ou activités qui,  selon lui, pourraient intéresser le Comité.  
1  APPUI AUX FORUMS MULTILATÉRAUX DANS LE DOMAINE SPS  
1.1  Colloques du Codex Alimentarius  
1.1.  En collaboration avec le Bureau du Codex aux États -Unis, le Comité FAO/OMS de coordination 
pour l'Amérique latine et les Caraïbe s (CCLAC) et le Bureau interafricain des ressources animales de 
l'Union africaine (UA -BIRA), l'IICA continue d'aider ses pays membres à participer activement au 
Codex Alimentarius, grâce à un programme annuel de colloques pour les pays visés par le CCLAC e t 
le CCAFRICA et les États -Unis. À l'occasion de ces colloques, les deux régions (soit 43 % des membres 
du Codex) ont discuté et échangé des vues sur les différents points à l'ordre du jour de chacune des 
réunions officielles du Codex Alimentarius . Ces renc ontres motivent les pays en développement et 
les aident à participer plus activement, au niveau individuel comme au niveau régional . Les colloques 
les plus récents ont été les suivants:  
− Octobre 2023 - préparation de la 33ème session du Comité du Codex sur les principes 
généraux (CCGP33);  
− Octobre 2023 - préparation de la 46ème session de la Commission du Codex Alimentarius 
(CAC46).  
1.2.  Ces activités étaient l'occasion pour les délégués de ces deux régions et des États -Unis 
d'analyser des questions présentant un intérêt commun, et d'élaborer des stratégies de participation 
régionale avant la tenue des réunions des comités du Codex.  
1.2  Colloques du Codex Alimentarius pour le secteur privé  
1.3.  En partenariat avec le Conseil des exportateurs de produits laitie rs des États -Unis (USDEC), 
l'IICA a organisé les colloques suivants, destinés aux parties prenantes du secteur privé, en 
provenance d'Amérique latine et des Caraïbes, participant aux activités du Codex Alimentarius:  
− Octobre 2023 - préparation de la 46ème session de la Commission du Codex Alimentarius 
(CAC46).  G/SPS/GEN/2166  
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  1.4.  Ces activités se sont tenues virtuellement, avec interprétation simultanée en anglais/espagnol, 
et ont été ponctuées d'exposés présentés par des experts renommés en provenance des Amériques.  
1.3  Session de  coordination régionale relative aux questions SPS de l'OMC  
1.5.  Contribuant aux efforts régionaux visant à renforcer les capacités sur le continent en matière 
d'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, et en collaboration avec plusieurs de ses 
membres, l'IICA a organisé en juin et novembre  2023 ses septième et huitième sessions de 
coordination sur les questions relevant du Comité SPS de l'OMC . Les réunions se sont tenues 
virtuellement avec interprétation simultanée en anglais, en espagnol et en fr ançais . Au vu des 
questions importantes actuellement à l'examen au Comité SPS de l'OMC, les sessions de coordination 
ont abordé des questions liées au projet de rapport sur le programme de travail de la Déclaration 
relative aux questions SPS pour la douziè me Conférence ministérielle de l'OMC ( G/SPS/W/344 ) et 
les révisions y afférentes ( G/SPS/W/344/Rev.1  et G/SPS/W/344/Rev.2 ). 
1.4  Activités récentes du Groupe interaméricain de coordination de la protection des 
végétaux (GICSV)  
1.6.  Depuis la création du GICSV, l'IICA assure le secrétariat technique du GICSV à titre permanent 
et héberge actuellement son site Web . Ces dernières années, il y a eu de nombreuses activités, et 
un programme de travail axé sur le renforcement institutionnel, la coordination et les principales 
questions phytosanitaires émergentes . Les événements et activités les plus pertinents réalisés 
pendant la période visée par le présent rapport ont été les suivants:  
− réunion du Groupe de travail sur la Tuta Absoluta ; 
− réunion du Comité de coordination;  
− atelier  sur le criquet;  
− atelier - analyse de la situation concernant l'organisme nuisible Acrididae ; 
− webinaire - commerce international et régional des semences;  
− réunion du Groupe de travail ePhyto;  
− réunion du Groupe de travail sur les urgences phytosanitaires;  
− réunion du Groupe de travail sur la FOC TR4;  
− réunion du Groupe de travail sur le HLB;  
− réunion du Groupe de travail sur la mouche des fruits.  
2  NORMES INTERNATIONALES ET RÈGLEMENTATIONS  SPS 
2.1  Session stratégique sur les directives de l'Organisa tion mondiale de la santé animale 
(OMSA)  
2.1.  Afin d'améliorer la coordination et de promouvoir une plus grande harmonisation dans la 
formulation des observations sur les chapitres du Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'OMSA, la quinzième édition de  sa séance stratégique qui sera organisée en collaboration avec 
l'USDA, aura lieu les 28, 29 et 3 0 novembre. Q uestions relatives au glossaire/définition de la volaille ; 
à la fièvre aphteuse ; à l'encéphalopathie spongiforme bovine ; à la tremblante (scrapie) ; aux 
maladies des animaux aquatiques ; et à la Trypanosoma evansi.  
3  AUTRES ACTIVITÉS  
3.1  Peste porcine africaine  
3.1.  Conformément au Plan -cadre mondial pour le contrôle progressif des maladies animales 
transfrontalières (GF -TADs), l'IICA a mené des actions de formation sur la prévention de la peste 
porcine africaine (PPA) dans les pays d'Amérique et des Caraïbes, qui en sont toujours exempts . 
Une coordination est en cours de mise en place avec différents organismes internationaux et 
régionaux (OMSA, FAO, CVP, C AN, CAFHSA, CaribVET, OIRSA, USDA, COPEG).  G/SPS/GEN/2166  
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  3.2.  Poursuivant son plan de travail pour 2023, l'IICA a récemment organisé les webinaires 
suivants:  
− Juillet 2023 - série de webinaires – "Préparation à la PPA - Notification et surveillance des 
maladies transfrontière s"; 
− Septembre 2023 - série de webinaires – "Préparation à la PPA - Système de gestion des 
incidents";  
− Octobre 2023 - série de webinaires – "Communication sur les risques pour la peste porcine 
africaine";  
− Octobre 2023 - série de webinaires – "Préparation à la PPA - Surveillance 
épidémiologique".  
Pour plus de renseignements, veuillez contacter José H.  Urdaz ( jose.urdaz@iica.int ). 
Institut interaméricain de coopération pour l'agricult ure (IICA)  
Santé agricole et sécurité sanitaire des produits alimentaires  
http://www.iica.int  
 
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