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1er mars 2024 
(24-1969) Page: 1/1 
Conférence ministérielle  
Treizième session  
Abou Dhabi, 26 -29 février 2024  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE L'INDE  
La communication  ci-après , datée du 1er mars 2024, est distribuée à la demande de la  délégation  
de l'Inde. 
 
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Nous prenons note de la communication présentée par le Chili et la République de Corée  
(WT/MIN(2 4)/W/24 ) datée du 2 9 février  2024. 
Nous réaffirmons l'opposition formelle que nous avons exprimée dans notre déclaration ministérielle 
WT/MIN(24)/24  datée du 2 8 février  2024. 
Nous soulignons en outre  qu'en l'absence de consensus, toute question  relative à la facilitation de 
l'investissement  n'est pas un e question  pour examen et suite à donner dans le cadre de  l'ordre du 
jour, ou en tant que point ou sous -point de l'ordre du jour , de la treizième sessi on de la Conférence 
ministérielle de l'OMC . 
La présente déclaration  constitue une opposition formelle de l' Inde, au sens de la note de bas de 
page 1 relative à l'article IX:1 de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC, à tout  examen  de la décision 
ministéri elle proposée ( WT/MIN(24)/W/2 4) dans le cadre de  l'ordre du jour , ou en tant que point ou 
sous-point de l'ordre du jour, de la treizième session de la Conférence ministérielle de l'OMC . 
Par conséquent, il ne peut y avoir aucune décision ou déclaration au sujet de ce qui précède à la 
Conférence ministérielle.  
La présente communication ne nous empêche pas de soulever d'autres préoccupations et réserves 
selon qu'il sera nécessaire.  
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