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27 juillet  2023 
(23-5128) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy, Ministry of Economic Affairs  (Bureau de l'énergie, Ministère des affaires 
économiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer  à: WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour 
l'OMC) . Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Déshumidificateurs (N CCD 8479 .89) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Amendments to 
Requirements on Minimum Energy Performance Standard and Energy Efficiency Rating 
Labelling and Inspection for Dehumidifiers  (Projet de modification des exigences 
concernant les  normes minimales de performance énergétique, l'étiquetage de la classe 
d'efficacité énergétique et l'inspection des déshumidificateurs), 4 pages en anglais, 
4 pages en chinois  
6. Teneur : En vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'énergie, le B ureau de l'énergie 
a l'intention de modifier les exigences concernant les normes minimales de performance 
énergétique et l'étiquetage de la classe d'efficacité énergétique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Économie d'énergie ; Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : Energy Management Act ; CNS 12492  (Déshumidificateurs)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 026 G/TBT/N/TPKM/528  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886-2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_11313_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_11313_00_x.pdf  
 