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7 août 2019 
(19-5140) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  viande et produits de viande fumés par méthode traditionnelle, 
poissons et produits de la pêche f umés par méthode traditionnelle, poudres végétales 
utilisées pour la préparation de boissons par dissolution  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spéc ifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Commission Regulation (EU) amending Regulation 
(EC) No 1881/2006 as regards maximum levels of polycyclic aromatic hydrocarbons 
(PAHs) in traditionally smoked meat and meat products and traditionally smoked fish  and 
fishery products and establishing a maximum level of PAHs in powders of food of plant 
origin used for the preparation of beverages  (Règlement (UE) de la Commission modifiant 
le Règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en 
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les viandes et produits de viande 
fumés par méthode traditionnelle et dans les poissons et produits de la pêche fumés par 
méthode traditionnelle, et fixant une teneur maximale pour les HAP dans les poudres 
d'aliments d'origine végétale utilisées pour la préparation de boissons) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 5+1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/S PS/EEC/19_4236_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_4236_01_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié prévoit le maintien de la dérogation accordée pour 
des viandes et produits de viande fumés par méthode traditionnelle et des poissons et 
produit s de la pêche fumés par méthode traditionnelle destinés à la production et à la 
consommation locales dans certains États membres . Le règlement établit en outre une 
teneur maximale pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les poudres 
d'aliments  d'origine végétale utilisées pour la préparation de boissons par dissolution.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou  les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/340  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 Code d'usages pour la réduction de la contamination des aliments par les 
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) issus des processus de fumage 
et de séchage direct ( CXC 68 -2009)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention inte rnationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quo i et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le document est disponible dans toutes les langues de l'Union.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : novembre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : novembre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 jours après publication au Journal officiel de l'Union 
européenne  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 octobre 2 019. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
 