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3 août 2023 
(23-5287) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la République de Corée . 
 
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Intitulé : Regulation on Energy Efficiency  Management Equipment (Règlement relatif à l'efficacité 
énergétique des appareils électriques)  
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de d irectives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
ORGANISME : Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de 
l'industrie et de l'énergie)  
ACTION : Dates d'entrée en vigueur et modification de la mesure  
RÉSUMÉ : Le Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie a modifié le Règlement 
relatif à l'efficacité énergétique des appareils électriques.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/KOR/1129/Add.1  
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  Les modifications sont les suivantes:  
1) Les dates d'entrée en vigueur pour les différents types de lampe fluorescent e sont le 
31 décembre 2 023, le 3 1 décembre 2 024, le 3 1 décembre 2 025 et  
le 31 décembre 2 027. 
2) Certaines règles inutiles sont supprimées (addenda, champ d'application, etc.)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_11471_00_x.pdf  
 
Teneur : - 
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