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3 mai 2024 
(24-3546) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Agencia Nacional de Regulación, Control y Vigilancia Sanitaria  - ARCSA (Agence nationale 
de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire)  
Ciudadela Samanes, Av . Francisco de Orellana y Av . Paseo del Parque . Bloque 5  
Guayaquil (Équateur)  
Téléphone : (+593 -4) 3727 440  
Site Web : www.controlsanitario.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inver siones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8,  
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCE CU@gmail.com  
palvarezc@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
Site WEB : www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Projet de norme "Réforme partielle de la norme techn ico-sanitaire substitutive 
régissant l'obtention de la notification sanitaire et le contrôle des produits hygiéniques à 
usage industriel, des produits hygiéniques désinfectants à usage hospitalier, des produits 
désinfectants de qualité alimentaire et des é tablissements dans lesquels ils sont fabriqués, 
transformés, entreposés, distribués, importés et commercialisés, publiée au Journal 
officiel n° 350 du 1 8 octobre 2 018".  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reforma parcial  a la 
normativa técnica sanitaria sustitutiva para la obtención de la notificación sanitaria y 
control de los productos higiénicos de uso industrial, productos higiénicos desinfectantes 
de uso hospitalario, productos desinfectantes de grado alimentario y d e los G/TBT/N/ECU/526  
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  establecimientos en donde se fabrican, maquilan, almacenan, distribuyen, importan y 
comercializan, publicada en registro oficial no. 350 de 18 de octubre de 2018 (Réforme 
partielle de la norme technico -sanitaire substitutive régissant l'obtention de la notification 
sanitaire et le contrôle des produits hygiéniques à usage industriel, des produits 
hygiéniques désinfectants à usage hospitalier, des produits désinfectants de qualité 
alimentaire et des établissements dans lesquels ils sont fabriqués, tran sformés, 
entreposés, distribués, importés et commercialisés, publiée au Journal officiel n° 350 du 
18 octobre 2 018), 14 pages, en espagnol  
6. Teneur : Projet de norme "Réforme partielle de la norme technico -sanitaire substitutive 
régissant l'obtention de la notification sanitaire et le contrôle des produits hygiéniques à 
usage industriel, des produits hygiéniques désinfectants à usage hospitalier, des produits 
désinfectants de qualité alimentaire et des établissements dans lesquels ils sont fabriqués, 
transformés, entreposés, distribués, importés et commercialisés".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en e rreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : 
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
palvarezc@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
Site WEB : www.produccion.gob.ec  
www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ECU/24_02966_00_s.pdf  
 