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13 juin 2023 
(23-4011) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 juin 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Intitulé : Use Restrictions and Labeling Requirements of Broccoli ( Brassica oleracea  var. italica ) Seed 
Extract as a Food Ingredient (Règlement relatif aux restrictions d'utilisation et aux exigences en 
matière d'étiquetage applicables à l'extrait de graines de brocoli ( Brassica oleracea var. italica ) 
comme ingrédient alimentaire)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 8 juin 2 023 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 8 juin 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 8 juin 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/final_measure/23_10176_
00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2 023/TBT/TPKM/final_measure/23_10176_
01_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/TPKM/516/Add.1  
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  Teneur : La présente notification a pour objet de fournir les textes finals des Restrictions d'utilisation 
et exigences en matière d'étiquetage applicables à l'extrait de graines de brocoli ( Brassica oleracea 
var. italica ) comme ingrédient alimentaire et les dates pertinentes de leur mise en œuvre.  
Les projets de texte noti fiés au moyen du document G/TBT/N/TPKM/516 ont été adoptés avec des 
modifications mineures.  
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