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5 décembre  2022 
(22-9041) Page: 1/21 
 Original:  anglais  
 
  
DOCUMENT DE SÉANCE NON OFFICIEL1 
 
DIALOGUE SUR LA POLLUTION PAR LES MATIÈRES PLASTIQUES ET LE  
COMMERCE DES MATIÈRES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
RÉSUMÉ FACTUEL DES DISCUSSIONS SUR LES PRODUITS DE SUBSTITUTION  
ET DE REMPLACEMENT DURABLES ET EFFICACES  
Atelier du 6  décembre  2022 
 
 
_______________  
 
  
 
1 Les documents de la série RD ne sont pas des documents officiels de l'OMC. Ils sont destinés aux 
salles de réunion de l'OMC et une cote non officielle leur est attribuée à des fins d'archivage.  INF/TE/IDP/RD/88  
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  DIALOGUE SUR LA POLLUTION PAR LES MATIÈRES PLASTIQUES ET LE  
COMMERCE DES MATIÈRES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
RÉSUMÉ FACTUEL DES DISCUSSIONS  SUR LES  PRODUITS DE SUBSTITUTION  
ET DE REMPLACEMENT ÉCOLOGIQUEMENT DURABLES ET EFFICACES  
1. Pour contribuer à la réalisation des objectifs de la Déclaration ministérielle de 20212, le Plan 
du Dialogue pour 20223 a prévu , au titre de l'axe de travail intitulé "Promo tion du commerce pour 
lutter contre la pollution plastique", des discussions portant  notamment sur les produits de 
substitution et de remplacement durables et efficaces, ainsi que les technologies permettant 
d'obtenir des produits de substitution et de remplacement qui présent ent un intérêt pour les pays 
en développement Membres et les pa ys les moins avancés Membres . Lors des premières discussions 
qui on t eu lieu cette année, il a été proposé d'organiser un atelier spécifique sur le sujet de façon à 
pouvoir avancer dans les travaux techniques .4 Les coordonnateurs ont accepté cette proposi tion, 
comme  ils l'expriment dans leur Déclaration ministérielle adoptée à la douzième Conférence 
ministérielle .5 L'objectif de l'atelier est d'assurer une base solide aux discussions de 2023 concernant 
la transition vers une expansion du commerce de s produits de substitution et de remplacement 
écologiquement efficaces et durables et d'aider à réaliser  l'appel par lequel les Ministres coauteurs 
ont déclaré lors du Dialogue " [attendre] avec intérêt des résultats concrets, pragmatiques et 
efficaces ... a u plus tard pour la treizième C onférence ministérielle".6 
2. L'Atelier exploratoire sur les produits durables de remplacement et de substitution des 
plastiques (l 'Atelier), organisé en coopération avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce 
et le dé veloppement (CNUCED) et devant avoir lieu le 6 décembre  2022, portera sur quatre sujets 
en particulier : i) les définitions pratiques des termes relatifs au commerce des produits de 
remplacement et de substitution ; ii) l'activité d'identification des codes du Système harmonisé de 
désignation  et de codification des marchandises (SH) et les mesures liées au commerce permettant 
du substituer des matières durables aux produits en matière plastique à usage unique (SUPP) et 
autres produi ts "problématiques" ; iii) la liste exemplative  et étendue de matières de substitution et 
l'activité d'identification des matériaux ; et iv) les critères minima pour l'analyse du cycle de vie et 
l'abordabilité , l'accessibilité et la disponibilité . L'objet du  présent résumé factuel est de compiler et 
de présenter l'information abondante produite à ce jour par le D ialogue sur les sujets qui seront 
abordés à l'Atelier.  
3. Au total, depuis la première réunion du Dialogue, tenue en 20217, 60 interventions (exposés 
et déclarations) ont été présentées sur des sujets directement liés à la promotion du commerce 
comme moyen de lutter contre la pollution plastique par 15 délégations différentes  et 18 parties 
prenantes et par le Secrétariat de l 'OMC (voir tableau 1 ci -dessous) . La plupart des interventions 
(32) ont eu lieu aux deux dernières réunions préplénières (septembre et novembre  2022) et à la 
dernière réunion plénière ( octobre  2022).  
 
2 Voir Déclaration ministérielle sur la pollution pa r les plastiques et le commerce des plastiques 
écologiquement durable (WT/MIN(21)/8/Rev.2 ), 10 décembre 2021.  
3 Voir Plan du Dialogue 2022 (INF/TE/ID P/W/5 ), 21 février 2022.  
4 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/RD/41 ), réunion préplénière du 11 mai 2022, par agraphe  12. 
5 Voir Déclaration ministérielle des coordonnateurs sur la pollution par les plastiques et le commerce des 
plastiques écologiquement durable (WT/MIN(22)/12 ), 13 juin 2022.  
6 Voir Déclaration ministérielle sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques 
écologiquement durable (WT/MIN(21)/8/Rev.2 ), 10 décembre 20 21. 
7 Une intervention prise en considération dans le présent résumé factuel a été prononcée en 2019 
devant le Comité du commerce et de l 'environnement, plus précisément par le Bangladesh.  INF/TE/IDP/RD/88  
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  Table au 1: Délégations et partie s prenantes ayant présenté des interventions sur des 
sujets liés à la promotion du commerce comme moyen de lutter contre la pollution 
plastique  
Australi e Équateur  Maldives  Fédération de Russie  
Bangladesh  Union européenne  Maroc  Suisse  
Chine  Guatemala  Nouvelle -Zélande  Royaume -Uni 
Colombi e Jamaïque Philippines   
ALADI  IISD Plastics Recyclers Europe  Banque mondiale  
Aptar Group  INBAR  TESS WEF 
CIEL Nestlé CNUCED  Fondation Yves Rocher  
FAO OCDE  PNUE Global Plastics Policy Centre 
(Universit é de Portsmouth)   
Pew Charitable Trusts  WBCSD  
4. Il y a eu  26 interventions des délégations , 29 interventions des parties prenantes et 
5 interventions du Secrétariat de l'OMC (voir le graphique 1 ci-après ). Les interventions ont porté 
sur un grand nombre de sujets et consisté pour l 'essentiel dans des suggestions concrètes (25) et 
des points pour suite à donner (22) en rapport avec la promotion du commerce comme moyen de 
lutter contre la pollution par les plastique s, y compris avec les sujets couverts par l' Atelier. Ont 
ensuite été présentés des observations (15), des obstacles (9) et des politiques nationales (7) .8 
S'agissant en particulier des sujets couverts par l' Atelier, 21 interventions ont présenté des éléments  
pour le thème "critères minima pour l'analyse du cycle de vie et l 'abordabilité, l'accessibilité et la 
disponibilité "; 14 interventions, des éléments pour le thème "définitions pratiques "; 12 interventions, 
des éléments pour le thème "liste exemplative et  étendue de matières de substitution et activité 
d'identification des matériaux "; et 9 interventions, des éléments  pour le thème "activité 
d'identification des codes du SH et mesures liées au commerce permettant du substituer des 
matières durables aux prod uits en matière plastique à usage unique (SUPP) et autres produits 
"problématiques"" . 
Graph ique 1: Ventilation des interventions des délégations, des parties prenantes et du 
Secrétariat de l'OMC  
 
5. On trouvera ci -après un résumé des interventions présentées sur chacun des sujets couverts 
par l'Atelier. 
1  DÉFINITIONS PRATIQUES DES TERMES RELATIFS AU COMMERCE DES PRODUITS DE 
REMPLACEMENT ET DE SUBSTITUTION  
6. La Déclaration ministérielle de 2021 souligne  qu'il est important de continuer à participer à 
des actions dans d'autres processus internationaux et à soutenir ces actions , y compris en matière 
de définitions . Les participants au Dialogue ont noté qu'un aspect important de la transparence 
consiste à parveni r à une meilleure compréhension de la terminologie couramment employée pour 
ce qui est des plastiques, des substituts du plastique et de la circularité d'une façon adaptée aux 
discussions sur le commerce et la politique commerciale .9 La nécessité d'élaborer certaines 
définitions pratiques  pour des termes comme "produits de substitution" , "produits de 
 
8 Des suggestions, des points pour suite à donner, des observations , des obstacles et/ou des politiques 
nationales ont parfois figuré simultanément dans les interventions. De ce fait, le nombre total de ces éléments 
est supérieur au nombre total d'interventions.  
9 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/RD/41 ), réunion préplénière du 11 mai 2022, par agraphe  11. 
Parties 
prenantes  
Membres  
Secrétariat  INF/TE/IDP/RD/88  
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  remplacement" , "réutilisable ", "compostab ilité", "recyclab ilité" ou  "biodégradab ilité" a été évoquée 
dès le début des discussions .10 Il a été suggéré d'élaborer des projets de définition pratique pour 
des termes comme " plastique s"; "microplastique s"; "produits de substitution au plastique "; 
"produits de remplacement du plastique "; "écologiquement durable "; "efficace "; "à usage unique "; 
"réutilisable "; "biodégradable "; "érodable "; "recyclable "; "contenu recyclable "; "compostable "; 
"émissions liées au plastique "; "technologies de gestion des déchets ". 
7. Une partie prenante a souligné que, pour comparer efficacement les produi ts de substitut ion 
ou de remplacement , il était essentiel avant tout d'avoir une compréhension approfondie des effets 
préjudiciables du cycle de vie du plastique . En outre, dans la recherche de produits de substitution 
ou de remplacement des plastiques , il pourrait être utile de procéder selon une approche écologique 
ou fondée sur le "coût réel" en posant les questions suivantes : i) Le produit en matière plastique 
répond -il à un véritable besoin sociétal ? L'intérêt du produit pour répondre à ce besoin est-il 
supérieur à son coût réel , y compris les dommages créés au cours de son cycle de vie, y compris la 
durée de vie globale du plastique , une fois produit , puis une fois réduit à l'état de déchet ? 
ii) Existe -t-il un moyen de répondre au même besoin soci étal ( notamment sans utiliser les 
plastique s), qui puisse améliorer le rapport entre la valeur pour la société et le coût des dommages 
provoqués  (externalités négatives )?11 
8. Une partie prenante a noté que le problème ne tenait pas seulement aux plastiques à  usage 
unique (SUP) mais aussi aux plastiques inutiles et problématiques , au nombre desquels certains 
plastiques recyclables qui, dans la pratique, n'étaient pas rentables ou étaient trop difficiles à 
recycler en raison de leur dimension ou de leur mode de  fabrication en association avec d'autres 
plastiques ou en couches multiples . Des définitions harmonisées  étaient donc nécessaires .12 On a 
aussi fait observer que les produits de remplacement étaient souvent plus lourds que les emballages 
en plastique, ce qui augment ait les coûts logistiques, la consommation de combustibles et l'intensité 
d'utilisation des unités de transport . Les produits de remplacement risquaient d' augmenter la masse 
des déchets d'emballage, de réduire la durée de conservat ion des aliments et de contribuer 
davantage encore à la consommation et la production de déchets du fait de la dégradation des 
aliments et des pertes liées au transport . Tous ces facteurs devaient être rigoureusement évalués .13 
9. Au fil des réunions, des dis cussions et des communications écrites, un certain nombre de 
projets de définition ont été présentés par les délégations et les parties prenantes . En outre, 
plusieurs parties prenantes ont répondu aux questions d'orientation distribuées avec l'ordre du jou r 
de l'atelier .14 Le tableau ci-après présente les définitions et les principaux éléments à prendre en 
compte, d'après les suggestions formulées par les participants et les parties prenantes lors des 
réunions préplénières et plénières du dialogue, ainsi qu'en réponse aux questions d'orientation de 
l'Atelier: 
 
10 Exposé de la CNUCED  (INF/TE/IDP/RD/36 ), réunion prép lénière du 11 mai 2022, par agraphe  11. 
11 Exposé du CIEL ( INF/TE/IDP/RD/79 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
12 Déclaration de l'Université de Portsmouth ( INF/TE/IDP/RD/68 ), réunion préplénière du 
17 octobre  2022.  
13 Résumé informel (INF/TE/IDP/R/8), réunion plénière du 11 octobre 2022 . 
14 Ordre du jour et questions d'orientation de l'Atelier sur les produits de remplacement et de 
substitution des plastiques ( INF/TE/IDP/RD/87 ). INF/TE/IDP/RD/88  
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  Table au 2: Définitions pratiques des termes relatifs au x produits de remplacement et de 
substitution  apparus dans le contexte des d iscussions du Dialogue  
CONCEPT  ÉLÉMENTS CL ÉS 
Plasti ques  - 
Micro plastiques  Terme générique pour les pièces de plastique d'une dimension inférieure à 5 mm .15 
Produits de 
substitution aux 
plastiques  Matériaux naturels non polymères d'origine minérale, marine, végétale ou animale, 
présent ant des propriétés analogues à celles des plastiques issus de s combustibles 
fossiles . Ils doivent avoir des incidences  plus faible s sur l'environnement  tout au 
long de leur cycle de vie ( exemple s: fibres nature lles, déchets agricoles et autres 
formes de biomasse) . Selon le cas, ils devraient être biodégradables/compostables 
ou érodables, et pouvoir être réutilisés, recyclés ou éliminés de manière 
rationnelle, conformément  à la réglementation nationale ou régiona le ou aux 
définitions convenues au niveau international . Ils peuvent inclure des 
sous-produits . Les produits de substitution au plastique ne doivent pas être 
dangereux pour la vie des personnes et des animaux ou la préservation des 
végétaux .16 
Qualité analogue ou supérieure à celle des plastiques .17 
Produits de 
remplacement des 
plastiques  Il peut s'agir de bioplastiques ou de plastiques biodégradables . Les premier s sont 
généralement des matériaux polymères produits à partir de sources de biomasse 
renouvelables (par exemple les graisses et huiles végétales, l'amidon de maïs, la 
paille, les copeaux de bois, la sciure et les déchets alimentaires recyclés) et devant  
faire l'objet d'un recy clage des matériaux . Le deuxième terme renvoie 
généralement à la fin de vie de plastiques  capables de biodégrad er dans le milieu 
naturel, ou p ouvant être compostés . Les sous-produits  peuvent être inclus . Les 
produits de remplacement des plastiques ne doive nt pas être dangereu x pour la vie 
des personnes et des animaux ou la préservation des végétaux .18 
Qualité analogue ou supérieure à celle des plastiques .19 
Écologiquement 
durable  Produits de substitution ou de remplacement  qui ne créent pas de déchets .20 
La substitution par des produits à usage multiple est préférable à la substitution 
d'un produit à usage unique (plastique) par un autre produit à usage unique 
(papier, à titre exemple) .21 
Matériaux dont les externalités négatives portent bien moins à conséquence que les 
plastiques .22 
Produits de substitution ou de remplacement  véritablement circulaires et exempts 
de produits toxiques .23  
Ne doit pas contribuer davantage que les plastiques à la consommation et aux 
déchets en raison de  l'altération des aliments et des pertes liées au transport .24 
Renouvelable .25 
Prix compétitif .26 
 
15 "Lutter contre la pollution par les p roduits en plastique à usage unique en utilisant une approche 
basée sur le cycle de vie ", PNUE 2021.  
16 Contribution de la CNUCED à l'Atelier ( INF/T E/IDP/RD/83 ). 
17 Réponse aux questions diffusées par le Secrétariat de l'OMC.  
18 Contribution de la CNUCED à l'Atelier  (INF/TE/IDP/RD/83 ). 
19 Réponse aux questions diffusées par le Secrétariat de l'OMC.  
20 Déclaration du CIEL ( INF/TE/IDP/RD/66 ), réunion préplénière des 19 et 20 septembre 2022.  
21 Aide-mémoire (à paraître), réunion prépléniè re du 17 novembre 2022, par agraphe  17. 
22 Déclaration du CIEL ( INF/TE/IDP/RD/79 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
23 Déclaration du CIEL ( INF/TE/IDP/RD/79 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
24 Résumé informel (INF/TE/IDP/R/8), réunion préplénière du 11 octobre 2022.  
25 Réponse aux questions d'orientation de l'Atelier.  
26 Réponse aux questions d'orientation de l'Atelier.  INF/TE/IDP/RD/88  
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  Efficace (y compris 
par rapport au coût et 
à la fonction ) Perméabilité à l'air et à l'eau, solubilité dans l'eau, exigences lié es au matériel des 
clients et à la manutention, résistance à la tension , taux de défaillance, coûts de 
remplacement partiels ou intégraux , risque s liés à la disponibilité de l'offre , délai s 
de livraison, contraintes liées à la capacité maximale et minimale .27 
Nécessité d'améliorer l'accès à des produits économiques et respectueux de 
l'environnement de remplacement des plastiques, en particulier des plastiques à 
usage unique, dans les pays en développement .28  
Possibilité de remplacer les importations de plastique sur le marché intérieur de 
certains pays en développement, tout en soutenant les moyens de subsistance des 
populations rurales, notamment en créant des emplois pour les femmes .29 
Accessible et disponi ble, en accordant la préférence à des chaînes 
d'approvisionnement autochtones et/ou localisées/régionales ; intégr er la notion de 
développement industriel .30 
Jetable .31 
À usage unique  Non conçu ou commercialisé pour accomplir, pendant sa durée de vie, de s circuits 
ou des rotations  multiples en étant renvoyé à un producteur afin d' être rechargé ou 
réutilisé pour le même usage que celui pour lequel il  a été conçu .32 
Qui soit f abriqué de plastique en tout ou partie et soit à usage unique ; pas de seuil 
de teneur minimale en plastique, c'est -à-dire que le produit est considéré comme 
un produit en matière plastique à usage unique dès lors qu'il contient une quantité 
de plastique  quelconque .33 
Produit en matière 
plastique à usage 
unique  Produits en plastique qui ne sont pas conçus ou commercialisés pour faire l'objet 
de circuits, rotations ou utilisations multiples tout au long de leur cycle de vie, mais 
sont conçus pour être utilisés une seule fois et dont la durée de vie utile est court e; 
on entend par durée de vie utile le temps moyen pendant lequel le produit remplit 
sa fonction .34 
À usage unique (faible durabilité), non biodégradable et non recyclable, contenant 
des additifs nocifs, susceptible de lixiviation, et incidences sur les voies navigables 
et les océans .35 
Le facteur essentiel est le degré d'utilisation avant l'élimination (d'une chaise en 
plastique, à titre d'exemple, par rapport à des emballages ou  à des couverts en 
plastique).36 
Produits qui sont fabriqués de plastique en tout ou partie et ne sont pas conçu s ou 
commercialisé s pour accomplir, pendant leur durée de vie, des circuits ou des 
rotations multiples en étant renvoyé s à un producteur afin d'être rechargé s ou 
réutilisé s pour le même usage que  celui pour lequel il s ont été conçu s. Souvent 
appelés aussi "produits en matière plastique jetables" .37 
Produits fabriqués à partir de plastiques oxodégradables qui se sont dégrad és en 
microparticules de plastique  après avoir été jetés dans la nature .38 
Produits 
particulièrement 
problématiques  À usage unique (faible durabilité), non biodégradables et non recyclables, 
contenant des additifs nocifs, susceptibles de lixiviation, et incidences sur les voies 
navigables et les océans .39 
 
27 Réponse aux questions d'orientation de l'Atelier.  
28 Troisième réunion des coauteurs, juin 2021.  
29 Déclaration du TESS ( INF/TE/IDP/RD/63/Rev.1 ), réunion prépl énière du 11 mai 2022.  
30 Aide-mémoire (à paraître), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
31 Réponse aux questions d'orientation de l'Atelier.  
32 Aide-mémoire (à paraître), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
33 Aide-mémoire (à paraître), réunion prép lénière du 17 novembre 2022.  
34 Aide-mémoire (à paraître), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
35 Aide-mémoire (à paraître), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
36 Déclaration du CIEL ( INF/TE/IDP/RD/79 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
37 "Lutter contre la pollution par les produits en plastique à usage unique en utilisant une approche 
basée sur le cycle de vie ", UNEP 2021.  
38 Aide-mémoire (à paraître), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
39 Aide-mémoire (à paraître), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  INF/TE/IDP/RD/88  
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  Réutilisable  Durable.40 
Réutilisation d'un emballage : Opération par laquelle un emballage est rechargé ou 
utilisé dans le même but que celui pour lequel il a été conçu, avec ou sans le 
concours de produits auxiliaires présents sur le marché, ce qui permet de recharger 
l'emballage .41 
Biodégradable  Biodégradabl e à l'état naturel .42 
Capable de biodégrader, dans le cadre d'un processus biologique  de la matière 
organique, celle-ci étant entièrement ou partiellement convertie en eau, en 
CO2/méthane, en énergie et en nouvelle biomasse par des micro -organismes 
(bactéries et champignons) .43 
Les plastiques biodégradables sont des plastiques qui peuvent être décomposés par 
des organismes vivants en éléments présents dans la nature, comme le dioxyde de 
carbone ou le méthane, l'eau et la biomasse . Au terme d'une véritable 
biodégradation, il ne reste plus de microplastiques . Les plastiques biodégradables 
peuvent être fabriqués à partir de matières premières renouvelables ou de 
combustibles fossiles . Les plastiques biodégradables dans le sol peuvent être 
décomposés par les organismes présents dans celui-ci. Les plastiques 
biodégradables en milieu marin peuvent être décomposés par des organismes 
présents dans l'eau de mer .44 
Oxodégradable ( on parle aussi de produits oxobiodégradables ou d'oxoplastiques) : 
Les plastiques oxodégradables contiennent des additifs qui provoquent leur 
décomposition sous l'effet de conditions favorables, le plus souvent le rayonnement 
ultraviolet ou la chaleur . Le plastique oxodégradable se f ragmente en particules de 
plus en plus fines, mais il n'est pas encore prouvé qu'il soit véritablement 
biodégradable, ce qui fait craindre que ce type de  plastiques ne soit une source de 
microplastiques .45 
Uniquement les plastiques qui sont complètement et naturellement biodégradables, 
et NON : les plastiques partiellement biodégradables et qui forment des 
microplastiques, les plastiques qui sont biodégradables mais contiennent des 
additifs toxiques, ou les plastiques qui sont biodégradables en situation de 
compostage industriel mais perdurent pen dant plusieurs années dans la plupart 
des conditions naturelles norm ales.46 
Érodable  - 
Recyclable  Recyclable dans des conditions normales .47 
Qu'il est possible, effectivement et efficacement, de collecter, de séparer  du flux de 
déchets, de trier et de regrouper en flux spécifiques aux fins de recyclage, et de 
recycl er à l'échelle à l'aide de processus de pointe de façon à les transform er en 
matières première s secondaire s d'une qualité suffisante pour leur trouver des 
débouchés sur des marchés fina ls où ils seront substitués à des matière s première s 
primaire s ou organique s.48 
Recyclage des matériaux : Retraitement, au moyen d'un processus de fabrication, 
d'un matériau usagé (emballage) qui est ainsi transformé en un produit, un 
composant incorporé dans un produit ou une matière première secondaire 
(recyclée) ; sont exclues la récupération d'énergie et l'u tilisation du produit comme 
combustible .49 
Un emballage ou un composant d'emballage est recyclable s 'il est établi que sa 
collecte, son tri et son recyclage postconsommation sont viables en pratique et à 
l'échelle .50 
 
40 Réponse aux questions d'orientation de l'Atelier.  
41 "Lutter contre la pollution par les produits en plastique à usage unique en utilisant une approche 
basée sur le cycle de vie ", PNUE 2021.  
42 Réponse aux questions d'ori entation de l'Atelier.  
43 "Lutter contre la pollution par les produits en plastique à usage unique en utilisant une approche 
basée sur le cycle de vie ", PNUE 2021.  
44 "Single -Use Plastics Products and their alternatives: Recommendations from Life Cycle Analysis ", 
CNUCED 2022.  
45 "Single -Use Plastics Products and their alternatives: Recommendations from Life Cycle Analysis ", 
CNUCED 2022.  
46 Déclaration de l'OMD ( INF/TE/IDP/RD/20 ), réunion préplénière du 18 mars 2022.  
47 Réponse aux questions d'orientation de l'Atelier.  
48 Exposé de Plastic Recyclers Europe ( INF/TE/IDP/RD/74 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
49 "Lutter contre la pollution par les produits en plastiq ue à usage unique en utilisant une approche 
basée sur le cycle de vie ", PNUE 2021.  
50 "Single -Use Plastics Pro ducts and their alternatives: Recommendations from Life Cycle Analysis ", 
CNUCED 2022.  INF/TE/IDP/RD/88  
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  Les plastiques recyclables ne doive nt pas être antiéconomiques ou trop difficiles à 
recycler du fait de leur taille ou de leur mode de fabrication en association avec 
d'autres plastiques ou en couches multiples .51 
Le recyclage des plastiques constitue le plus souvent une forme de sous-cyclage où 
les chaînes de polymères se raccourcissent et se dégradent  de sorte que  chaque 
recyclage nécessit e l'ajout de plastique vierge pour que la réutilisation soit viable ; 
les plastiques, de par leur incapac ité à se décomposer dans l'environnement en 
matériaux inoffensifs, sont inesthétiques et enlaidissent  la nature et les espaces 
naturels .52 
Contenu  recyclé  Matériau en bambou .53 
Compostable  Compostable à l'état naturel .54 
Implique que les plastiques se décomposeront, ce qui n'est pas un avantage net  en 
soi, sauf si les produits de décomposition sont bénins ( entre autres, ne créent pas 
de problèmes de toxicité, ou de microplastiques) ; conditions dans lesquelles la 
décomposition se produit et au bout de combien de temps : le produit s e 
dégrade -t-il en composés bénins rapidement , et est-ce possible dans la nature ou 
en plein air, ou seulement en milieu industriel ? Les produits compostables 
provoquent -ils un dysfonct ionnement des systèmes conventionnels de gestion des 
déchets ?55 
Capable de biodégrader à certaines conditions et dans un certain  délais précis , que 
seul permet le plus souvent  un composteur industriel ( certaines normes doivent 
être respectées ).56 
Plastique conçu pour biodégrader au bout d'un certain temps en milieu contrôlé, les 
principaux facteurs étant une aération forcée et une production naturelle de 
chaleur résultant de l'activité biologique au sein du matériau ; biodégrade pendant 
le compostag e, mais ce processus ne contribue pas à la valeur du produit de 
compostage, en l'absence de nutriments dans sa composition ; les plastique s 
compostable s industriellement nécessite nt pour biodégrader des conditions que 
seules les installations de compostage industriel permettent d'obtenir 
(températures supérieures à 50  °C); des normes permettent de spécifier les 
conditions et les durées requises  pour étiqueter un matériau comme compostable ; 
le plastique compostable à domicile o u dans un jardin est capable de se 
décomposer à la température du sol et dans les conditions caractérisant un tas de 
compost domestique .57 
Émissions  liées aux 
plastiques  La production de plastique s revient  le plus souvent à libér er dans la biosphère et le 
climat du carbone fixé sous forme de combustible fossile dans la terre ; la 
production de plastique s, de l'extraction au raffinage et à la fabrication, est très 
dommageable pour l'environnement, les travailleurs et les populations ; tous les 
plastiques nécessitent l'adjonction d'additifs , qui présentent des  inconnu es la 
plupart du temps et sont souvent nocifs .58 
Les produits en bambou sont des produits à faible teneur en carbone utilisés après 
substitution pour atténuer les émissions élevées de matières plastiques .59 
Technologies  de 
gestion des déchets  - 
 
10. Une partie prenante a suggéré d'élaborer un glossaire en s'inspirant de travaux déjà engagés 
et menés par des organisations internationales .60 Outre les définitions figurant dans le tableau 
précédent , d'autres définitions ont été proposées par le PNUE et la CNUCED pour le terme "plastique 
biosourcé" : "Type de plastique issu de produits de la biomasse comme les déchets organiques ou de 
cultures spécialement  destinées  à cette fin , biodégradable ou non"61 et "Plastiques produits 
intégralement ou en partie à partir de matières premières renouvelables  telles que le maïs, les 
pommes de terre et la canne à sucre, ou d'autres produits de la biomasse, plutôt que de combustibles 
 
51 Déclaration de l'Université de Portsmouth ( INF/TE/IDP/RD/68 ), réunion préplénière du 
17 octobre  2022.  
52 Exposé du CIEL ( INF/TE/IDP/RD/79 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
53 Réponse aux questions d'orientation de l'Atelier.  
54 Réponse aux questions d'orientation de l'Atelier.  
55 Exposé du CIEL ( INF/TE/IDP/RD/79 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
56 "Lutter contre la pol lution par les produits en plastique à usage unique en utilisant une approche 
basée sur le cycle de vie ", PNUE 2021.  
57 "Single -Use Plastics Products and their alternatives: Recommendations from Life Cycle Analysis ", 
CNUCED 2022.  
58 Exposé du CIEL ( INF/TE/IDP/RD/79 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
59 Réponse aux questions d'orientation de l'Atelier.  
60 Déclaration du TESS ( INF/TE/IDP/RD/63/Rev.1 ), réunion préplénière du 11 mai 2022.  
61 "Lutter contre la pollution par les produits en plastique à usage unique en utilisant une approche 
basée sur le cycle de vie ", PNUE 2021.  INF/TE/IDP/RD/88  
- 9 - 
  fossiles . La matière première est utilisée pour produire le plastique indépendamment  de sa 
biodégrad abilité ou de sa compostabilité ."62 
2  ACTIVITÉ D'IDENTIFICATION DES CODES DU SH ET MESURES LIÉES AU COMMERCE 
PERMETTANT DU SUBSTITUER DES MATIÈRES DURABLES AUX PRODUITS EN MATIÈRE 
PLASTIQUE À USAGE UNIQUE (SUPP) ET AUTRES PRODUITS "PROBLÉMATIQUES"  
11. La Déclaration ministérielle de 2021 souligne  qu'il importe de déterminer les mesures 
nécessaires pour améliorer la collecte de données sur les flux commerciaux et les chaînes 
d'approvisionnement, y compris en utilisant le Système harmonisé (SH) de l'Orga nisation mondiale 
des douanes  (OMD) . Le SH est un point de départ important pour les gouvernements et les parties 
prenantes qui souhaitent avoir une idée plus précise des flux commerciaux sur l'ensemble du cycle 
de vie des produits en matière plastique et de leurs produits de remplacement et de substitution . 
12. Dans le cadre des discussions, il a été souligné qu'il n'existe pas à l'heure actuelle de liste (ou 
de classification) internationalement reconnue et exhaustive des plastiques ou de leurs produits de 
remplacement et de substitution qui permettrait de les i dentifier simplement63, et les participants 
aux discussions du Dialogue ont mentionné le développement plus poussé du SH, surtout en ce qui 
concerne les classifications relatives aux matières de substitution , comme un domaine à 
approfondir .64 Dans le cadre  de la coopération OMD -OMC et comme il était demandé dans la 
communication adressée par le Dialogue à l'OMD65, le Secrétariat de l'OMC a aussi fait par t des 
domaines d'activité possibles dont les deux organisations étaient convenues . L'un d'entre eux visait 
à une meilleure identification/différenciation des produits préférables ( par l'examen de 
sous-positions supplémentaires pour les produits finis préférables "en plastique" ainsi que leurs 
substituts, par exemple ).66 
13. L'OMD a résumé comme suit le problème posé par l'identification des codes du SH : il existe 
des millions de produits, et une nomenclature douanière utilisable , limitée à six chiffres , offre des 
possibilités restreintes . Pour évalue r une proposition d'ajout d'un produit à la nomenclatur e, le 
Comité du SH de l'OMD analyse l'intérêt commercial et la pertinence générale de la proposition, mais 
aussi le point de savoir si les produits revêtent un caractère prioritaire du fait qu'il s'agit d'un "produit 
mondial" .67 L'OMD a aussi indiqué plusieurs autres éléments importants à prendre en considération : 
• Une justification claire : dans le cas des initiatives pour mettre au point des codes SH 
pour les sacs en plastique biodégradables, se poserait la question de savoir s'il s'agit 
d'un moyen de rédui re sensiblement la pollution plastique imputable aux sacs en 
plastique qui serait efficace et auquel un nombre suffisant de Membres pourrait 
souscrire.  
• Une définition solide : une définition doit être précise et à l'abri des contestations 
juridiques . Ainsi, dans le cas des sacs en plastique biodégradables, l'absence de normes 
internationales acceptées partout dans le monde concernant la définition du terme 
"plastique biodégradable" rend la portée de celle -ci imprécise . Cela soulève un certa in 
nombre de questions, comme le sens du terme, par exemple s'il couvre les plastiques 
qui ne sont qu'en partie biodégradables et forment des microplastiques, les plastiques 
qui sont biodégradables mais contiennent des additifs toxiques, ou les plastiques qui 
sont biodégradables en situation de compostage industriel mais perdurent pendant 
plusieurs années dans la plupart des conditions naturelles normales.  
• L'utilisation de dispositions vérifiables : l'aptitude des fonctionnaires des douanes à 
vérifier si des  marchandises revendiquant une classification donnée lui sont 
effectivement conformes est fondamentale concernant les disposition s du SH . En 
pratique, le niveau de difficulté d'une telle vérification ou le niveau de dépenses, de 
temps ou de ressources qu'elle demande doivent être suffisamment à la portée des 
 
62 "Single -Use Plastics Products and their alternatives: Recommendations from Life Cycle Analysis ", 
CNUCED  2022.  
63 "Plastic Pollution and Trade Across the Life Cycle of Plastics: Options for Amending the Harmonized 
System to Improve Transparency ", TESS 2022.  
64 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/R/7 ), réunion préplénière des 19 et 20  septembre  2022, paragraphe  30. 
65 Communication à l'Organisation mondiale des douanes (OMD) sur l'action menée par le Dialogue 
informel sur les plastiques  à l'appui des activités de la lutte contre la pollution par les plastiques 
(INF/TE/IDP/W/ 6/Rev.1 ), 8 juin 2022.  
66 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/R/7 ), réunion préplénière des 19 et 20  septembre  2022, par agraphe  24. 
67 Déclaration de l'OMD ( INF/TE/IDP/RD/20 ), réunion préplénière du 18 mars 2022.  INF/TE/IDP/RD/88  
- 10 - 
  services douaniers des pays développés et des pays en développement . Les essais 
existants de biodégradabilité des plastiques supposent d'exposer des échantillons à des 
conditions contrôlées et leur durée est généralement comprise  entre 28 jours et 6 mois. 
Les difficultés pratiques que cela pose à la frontière sont évidentes . Étant donné la 
diversité des matières plastiques et des additifs au plastique qui peuvent avoir une 
incidence sur la biodégradabilité, il n'existe aucune autre méthode d'essai valable à ce 
stade.  
• Une indication de la position actuelle des marchandises dans la classification : quand des 
marchandises passent à une nouvelle disposition, leurs taux de droits sont transposés 
également . Il est donc important de pouvoir identifier la position actuelle des produits 
dans la classification . Dans le domaine des articles ou des emballages en matière 
plastique, cela pose de vraies difficultés . Les emballages en plastique constituent un 
des plus gros ensembles cachés du SH en ce qui concerne les plastiques . Ces produits 
sont omniprésents dans le SH, et toute sorte d' articles , des arbres vivants aux œuvres 
d'art, sont expédié s dans un emballage plastique qui n'est pas classé à part . Mais le 
problème se pose aussi pour les articles en plastique . Ainsi, classer à part les articles 
en laine de polyester à fort e dissémination dans une disposition à part impliquerait de 
déplace r non seulement des produits classés dans de nombreuses positions des 
chapitres relatifs aux textiles et aux vêtements, mais aussi des produits recouverts de 
cette matière classés dans un certain nombre de positions concernant d'autres 
marchandises comme les jouets, la literie et les textiles  d'ameublement .68 
14. Au cours des discussions, les participants ont souligné que la révision concernant la version 
de 2027 du SH de l'OMD était en cour s et que le Dialogue dev rait y contribuer . Une délégation a fait 
observer que l'approfondissement des codes du SH pour différencier les produits en matière 
plastique à des fins environnementales était un aspect fondamental de la réduction de la pollution 
par les plastiques et que  les conseils d'experts de l'OMD étaient donc indispensables aux discussions 
du Dialogue .69 Une autre a estimé que les classifications douanières relatives au recyclage 
manquaient de clarté , et que ce point devait aussi être traité .70 
15. Les parties prenantes ont aussi appelé l'attention sur le manque de transparence en ce qui 
concerne les types de plastiques, les produits en matière plastique  et les additifs au plastique ainsi 
que les produits de substitution et de remplacement qui font l'objet d'un commerce international, 
en partie du fait qu'ils ne sont pas entièrement couverts par la classification du SH. Dans une note 
d'orientation sur les modifications possibles de la classificatio n du SH, on a proposé un certain 
nombre d' options concrètes permettant de remédier aux principales lacunes constatées et 
susceptibles d'être utilisées dans le cadre du cycle d'amendement s actuel de l'OMD, notamment 
pour créer de nouvelles sous -positions du SH pour les polymères primaires les plus couramment 
recyclés ou la modification de sous-positions SH afin d'incorporer des renseignements précis 
concernant les produits fabriqués en polymères contenant des POP et d'autres additifs chimiques 
nocifs .71 
16. Il a été suggéré comme  domaine possible à étudier plus avant d'établir une liste exemplative 
des produits de substitution et de remplacement des plastiques avec leurs du codes SH, ainsi que 
de produire une analyse de la production, des flux commerciaux et de l'emploi en rapport avec ces 
produits d'après les codes du SH identi fiés.72 La CNUCED a proposé une liste exemplative initiale de 
codes du SH ayant pour objet de faciliter le commerce des substituts aux plastiques .73 Une partie 
prenante a cité l'exemple particulier du développement des codes du SH concernant le bambou et 
le rotin. Auparavant, il n'existait pas de codes spécifiques du SH pour ces produits ce qui a vait 
conduit à mal classer ces produits ou à les classer  avec les produits du bois et d'autres matériaux . 
Cependant , en 2007 et en 2017, l'OMD a vait approuvé une série de codes  du SH spécifiques et il 
existait actuellement 24 codes du SH – 18 pour le bambou et 6 pour le rotin – désignant une gamme 
 
68 Déclaration de l'OMD ( INF/TE/IDP/RD/20 ), réunion préplénière du 18 mars 2022.  
69 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/RD/41 ), réunion préplénière du 11 mai 2022, par agraphe  8. 
70 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/RD/41 ), réunion préplénière du 11 mai 2022, par agraphe  8. 
71 Déclaration du TESS ( INF/TE/IDP/RD/63/Rev.1 ), réunion préplénière du 11  mai 2022, à propos de la 
note d'orientation "Plastic Pollution and Trade Across the Life Cycle of Plastics: Options f or Amending the 
Harmonized System to Improve Transparency ". 
72 Exposé de la CNUCED ( INF/TE/IDP/RD/25 ), réunion préplénière du 18 mars 2022.  
73 Exposé de la CNUCED ( INF/TE/IDP/RD/36 ), réunion préplénière du 11 mai 2022.  INF/TE/IDP/RD/88  
- 11 - 
  bien plus large de produits du bambou et du rotin faisant couramment l'objet d'un commerce 
international .74 
17. Abordant le sujet des mesures liées au commerce permettant la substitution des SUPP, une 
délégation a souligné que les mesures réglementaires visant à soutenir ou à stimuler l'utilisation de 
ces produits dans le cadre du commerce international devaient être compatibles avec les règles de 
l'OMC .75 Ces mesures devaient tenir compte de l'état de préparation du secteur s'agissant  d'adopter 
des solutions de remplacement ou de substitution et de l'étalement dans le temps de cette transition, 
ainsi que du coût des produits de remplacement, des conséquences pour les consommateurs et 
l'environnement, et de l'efficacité des substitu ts aux plastiques par rapport à d'autres instruments 
réglementaires . Il a aussi été souligné que le  cycle de vie de la plupart des substituts au plastique 
était à plus forte intensité de carbone et que les conséquences de telles décisions pour 
l'environnement  devaient donc être dûment prises en considération . Il était important de veiller à 
ce que soien t seulement utilisés des produits de remplacement et de substitution qui soient 
véritablement circulaires et non toxiques.76 
18. Le tableau ci -après indique les codes précis du SH que les participants et les parties prenantes 
ont proposé au cours des réunions préplénières et plénières du Dialogue  et dans leurs réponses aux 
questions d'orientation de l'Atelier.  
Table au 3: Codes du SH des produits de substitution et de remplacement des plastiques  
CHAP ITRE  CODE  DU SH  PRODU ITS 
14 1401.10  Bambou à l'état de matière première  
42 4202.92  Isolation en fibres naturelles non tissées ( utilisée comme produit fini pour une 
glacière)  
44 4402.10  Charbon de bambou  
4409.21  Parquets en bambo u 
4412.10  Bois contre -plaqués en bambou  
4418.73  Panneaux en bambou assemblés pour revêtement de sol utilisés pour la 
construction  
4418.91  Autres panneaux en bambou utilisés pour la construction  
4419.11  Planches à hacher en bambou  
4419.12  Baguettes en bambou  
4419.19  Bâtonnets en bambou   
4421.91  Objets usuels en bambou  
46 4601.21  Nattes /claies en bambou  
4601.92  Tresses et articles en matières à tresser semi -finis  
4602.11  Ouvrages de vannerie en bambou  
4602.19  Récipients alimentaires : en feuille de bananier /plantain ; en coque de noix de 
coco 
Pailles : en fibre de blé  
47 4706.30  Pulpe de bambou  
48 4819.10  Récipients alimentaires : en papier 
4819.20  Récipients alimentaires : en papier  
4819.30  Sacs/emballages de provisions : en papier  
4819.40  Sacs/emballages de provisions : en papier  
4823.69  Récipients alimentaires : en papier  
4823.61  Articles à base de papier en bambou  
4823.90  Pailles : en papier  
57 5702.20  Isolation en fibres naturelles non tissées (pour remplacer les mousses en 
plastique, y compris le polystyrène expansé  et le polyéthylène ) 
63 6305.10  Sacs/emballages de provisions : en jute 
6305.20  Sacs/emballages de provisions : en coton  
6305.90  Sacs/emballages de provisions : en chanvre  
70 7010.90  Conteneurs pour liquides : en verre  
76 7612.90  Conteneurs pour liquides : en aluminium  
7615.90  Conteneurs pour liquides : en aluminium  
7616.99  Conteneurs pour liquides : en aluminium  
94 9401.52  Sièges en bambou  
9403.82  Meubles en bambou  
 
74 Exposé de l'INBAR ( INF/TE/IDP/RD/73 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
75 Aide-mémoire  (INF/TE/IDP/R/7 ), réunion préplénière des 19 et 20 septembre 2022, par agraphe  19. 
76 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/R/7 ), réunion préplénière des 19 et 20 septembre 2022, pa ragraphe  19. INF/TE/IDP/RD/88  
- 12 - 
  3  LISTE EXEMPLATIVE ET ÉTENDUE DE MATIÈRES DE SUBSTITUTION ET ACTIVITÉ 
D'IDENTIFICATION DES MATÉRIAUX  
19. La Déclaration ministérielle de 2021 souligne  la nécessité de passer à des produits de 
substitution et de remplacement écologiquement durables et efficaces et le rôle de la coopération 
commerciale multilatérale dans la promotion des bonnes pratiques . Elle indique aussi comme 
domaine d'intérêt commun où les travaux doivent être renforcés la réponse aux besoins des 
Membres en développement en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique  
liées au commerce , y compris pour ce qui est de  développer le commerce des produits de substitution 
et de remplacement écologiquement durable s et efficaces . 
20. Les participants aux discussions de 2021 et de 2022 du Dialogue ont souligné la différence  qui 
existe entre produits de substitution et de remplacement des plastiques . D'après la définition 
proposée par une partie prenante, les substituts étaient des matériaux autres que des plastiques ou 
des polymères d'origine végétale, animale ou minérale (par exemple d'origine agricole , marine ou 
minérale  ou produits à partir  de déchets ). Ces matériaux , dont le papier , étaient réutilisables, 
biodégradables, compostables ou recycl ables. En règle général e, leurs répercussions  étaient plus 
favorable s du point de vue de l'analyse du cycle de vie que celles des plastiques et ils ne 
comportaient pas d'additifs . Les produits de remplacement des plastiques comprenaient pour leur 
part les produits fabriqués à partir de molécules polymères issues de la biomasse, dont l'empreinte 
carbone était nulle ou faible, ainsi que les polymères biodé gradables qui ne s'accumul aient pas dans 
la nature (bioplastiques ou plastiques biodégradables) . Ils pouvaient donc avoir des propriétés 
analogues à celles des plastiques , étant constitués de molécules analogues . Ils pouvaient être utilisés 
comme matière p remière non combustible et certains étaient réutilisables, compostables ou 
biodégradables .77 Cependant, plusieurs participants ont noté que certains produits de remplacement 
des plastiques présentaient des problèmes d'élimination des déchets semblables  à ceux des 
plastique s conventionnel s, en fonction de leur composition chimique . 
21. Les produits de substitution et de remplacement ci -après ont été mentionnés ou débattus.  
Table au 4: Produits de substitution et de remplacement des plastiques  
PRODUITS DE SUBSTITUTION DES PLASTIQUES  PRODUITS DE REMPLACEMENT DES PLASTIQUES  
Catégories générales : Fibres végétales et animales ; 
matières minérales  Bioplasti ques 
Biomasse algale  Plastiques biodégradables  
Coton, lin, chanvre  Plastiques r ecyclable s  
Abaca (chanvre de Manille)  Résine recyclable  
Sous-produits du prêt -à-porter ("jhoot")  rPET 
Feuilles de myrte et d'areca  Biopolypropyl ène 
Tiges de sisal et de blé  Polyéthylène à faible densité (à usages multiples)  
Bois, bambou, palmier  Acide polylactique (PLA) et acide polylactique 
cristallisé (CPLA)  
Bagasse (pulpe de canne à sucre), jute  Polybutyl ène succinate (PBS)  
Ananas (fibre textile )  
Acier, a luminium   
Verre   
Papier, carton, c ellulose   
Pseudo -troncs et feuilles de bananier/plantain   
Coques de noix de coco  (fibre de coco )  
 
22. Les participants ont aussi relevé un certain nombre de pistes à étudier plus avant s'agissant 
des matières de substitution  qui aideraient à progresser dans le Dialogue.  
• Établir une liste élargie de matières de substitution (exemples : fibres végétales et 
animales, biomasse d'algues et matériaux minéraux) et produire une liste exemplative  
de produits de remplacement du plastique, y compris les codes SH et l'analyse du cycle 
de vie connexe.78 
 
77 Exposé de la CNUCED ( INF/TE/IDP/RD/36 ), réunion préplénière du 11 mai 2022.  
78 Exposé de la CNUCED ( INF/TE/IDP/RD/25 ), réunion préplénière du 18 mars 2022.  INF/TE/IDP/RD/88  
- 13 - 
  • Encourager à poursuive la recherche -développement et l'adoption de matières de 
substitution aux plastiques à usage unique pour lutter contre la pollution des océans  
par les matières plastiques .79 
• Étudier la possibilité d'utiliser des matériaux naturels, des sous -produits marins et des 
déchets agricoles après récolte, ce qui pourrait aider à stimuler l'innovation, à soutenir 
l'économie circulaire et à développer de nouvelles capacités industrielles .80 
• Promouvoir des mesures d'incitation à l'élimination des matières plastiques, notamment 
en agissant sur les taux de droits appliqués aux  matières de substitution pour faciliter 
le commerce de ces matières moins polluant es.81 
• Nécessité d'activités en collaboration avec d'autres parties prenantes pour répertorier 
les bonnes pratiques ainsi que les obstacles à la diffusion de solutions écologiques de 
remplacement des plastiques .82 
• Appuyer des incitation s positives et négatives concernant des pr oduits écologiquement 
durables et efficaces de substitution et de remplacement des plastiques .83 
• Engager une activité  d'identification des matières : Les pays, les OIG et les ONG 
présente raient et justifie raient les mat ières qu'ils estiment  constituer de meilleurs 
substituts aux SUP du point de vue de l'analyse du cycle de vie, de la production durable, 
des perspectives  de mise à l'échelle et d e l'élimination.84 
23. Les obstacles  liés au commerce à l'utilisation de matériaux d'emballage de substitution ont 
aussi été abordés , notamment ceux qui découlent du manque de cohérence des réglementations 
nationales et des différences dans les processus de recyclage .85 Certaines délégations ont souligné 
des li mites particulières des législations nationales, dont une loi disposant que les produits 
inacceptables pour l'environnement ne devraient pas être interdits sauf s'il existe des produits de 
remplacement accessibles aux consommateurs à un coût ne dépassant p as de plus de 10% celui du 
produit jetable . Du fait de cette loi, il avait été très difficile de mettre au jour des solutions qui 
répondraient à cette prescription légale .86 Parallèlement , d'autres Membres avaient interdit certains 
plastiques à usage uniqu e tels que les pailles et les couverts  en plastique , et d'autres mesures étaient 
en place pour les articles pour lesquels il n'existait aucune solution de remplacement durable 
évidente (notamment des prescriptions d'étiquetage pour l' information des consommateurs) .87 
Certaines délégations s'étaient coordonnées sur les mesures existantes pour informer la population 
concernant les déchets plastiques, intercepter ces déchets et redéfinir de nouvelles solutions de 
remplacement des plastiques .88 D'autres avaient adopté des politiques nationales de gestion des 
déchets aux termes desquelles tous les emballages devraient être recyclables ou compostables d'ici 
à 2025.89 
24. Au cours des  discussions , les participants ont souligné la nécessité d'aider les pays en 
développement à produire des produits écologiquement durables et efficaces de substitution ou de 
remplacement des plastique s.90 Les délégations des pays en développement ont souligné la 
nécessité d'un meilleur accès à des solutions de remplacement des plastiq ues, en particulier des 
plastiques à usage unique , qui soient économiques et respectueuses de l'environnement . La 
coopération internationale et l'aide aux pays en développement étaient importantes pour promouvoir 
des débouchés de commerce et d'investissement sur les nouveaux marchés de produits de 
substitution et de remplacement des plastiques .91 On a aussi fait obs erver que les substituts de s 
plastique s pouvaient présenter un intérêt à l'exportation pour certains pays en développement et 
également jouer un rôle dans le remplacement des importations de plastique s. Autrement dit, le 
marché intérieur de certains pays e n développement  pourrait offrir certains débouchés aux 
communautés qui produisent des matériaux d'emballage traditionnels pour le remplacement des 
 
79 Exposé de la CNUCED ( INF/TE/IDP/RD/32 ), réunion préplénière du 30 mars 2022.  
80 Exposé de la CNUCED ( INF/TE/IDP/RD/32 ), réunion préplénière du 30 mars 2022.  
81 Exposé de la CNUCED ( INF/TE/IDP/RD/32 ), réunion préplénière du 30 mars 2022.  
82 Résumé informel ( INF/TE/IDP/R/5 ), réunion préplénière du 30 mars 2022, par agraphe  5. 
83 Résumé informel ( INF/TE/IDP/R/5 ), réunion préplénière du 30 mars 2022, par agraphe  14. 
84 Exposé de la CNUCED ( INF/TE/IDP/RD/36 ), réunion préplénière du 11 mai 2022.  
85 Exposé de Nestlé ( INF/TE/IDP/RD/54 ), réunion préplénière du 30 mars  2022 des 19 et 
20 septembre  2022.  
86 Résumé informel, réunion préplénière du 30 mars 2022 . 
87 Troisième réunion des coauteurs, juin 2021.  
88 Troisième réunion des coauteurs, juin 2021.  
89 Résumé informel ( INF/TE/IDP/R/5 ), réunion préplénière du 30 mars 2022.  
90 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/RD/41 ), réunion préplénière du 11 mai 2022.  
91 Troisième réunion des coauteurs, juin 2021.  INF/TE/IDP/RD/88  
- 14 - 
  importations de plastique s, tout en soutenant les moyens de subsistance des communautés rurales, 
notamment en  créant des emplois pour les femmes .92 Ainsi, certains substituts du plastique, comme 
le jute, présent ant un intérêt à l'exportation pour les pays en développement et les PMA, restaient 
assujettis à des droits de douane élevés sur certains marchés et se he urtaient aussi à des obstacles 
non tarifaires liés à la certification . Les fibres synthétiques concurrentes , d'autre part,  avaient des 
coûts de production inférieurs, grâce en partie aux subventions énergétiques .93 Une délégation a 
souligné que les produits de substitution et de remplacement devraient être accessibles et 
disponibles, une préférence étant accordée aux chaînes d'approvisionnement autochtones  et/ou 
localisées/régionales, et devraient intégrer la notion d e développement industriel.94 
25. Plus généralement, une analyse des taux de droits spécifiquement appliqués aux plastiques 
finis et aux substituts des plastiques, fondée sur une analyse des codes du SH, a montré que non 
seulement les substituts étaient plus c hers, mais étaient aussi soumis à des droits de douane plus 
élevés.95 
26. Les délégations ont fait part de l'expérience acquise  par leurs pays concernant  les produits de 
substitution et de remplacement locaux ; ont été mentionnés le recyclage mécanique ( dont le  
recyclage des bouteilles en PET, ainsi que du polyéthylène, du polypropylène et du polystyrène), 
l'utilisation de déchets plastiques souples comme matière de remplissage pour des produits en 
plastique et des matériaux de construction, et l'utilisation de déchets plastiques mixtes pour 
l'asphaltage des routes et le bois d'œuvre en plastique .96 Un certain nombre de produits de 
substitution et de remplacement de certains produits ont été évoqués , dont les utilisations suivantes : 
• Plastiques marins biodégradables et plastiques recyclables pour le matériel de pêche .97 
• Résines recyclées en remplacement des résines conventionnelles.98 
• Fibre cellulosique en remplacement du plastique pour le conditionnement des produits 
cosmétiques .99 
• Sacs de jute en remplacement des sacs en plastique en polyéthylène basse densité 
(PE-LD).100 
27. Une partie prenante a présenté une étude répertoriant par masse les six sous -catégories de 
plastique offrant le plus fort  potentiel de substitution : films en monomatériaux (45 mill ions de tonnes 
métriques) ; autres emballages rigides en monomatériaux (9,5 millions de tonnes métriques) ; 
sachets et films en multimatériaux (4 millions de tonnes métriques) ; sacs de transport  (4 millions 
de tonnes métriques) ; pots, bacs et plateaux (3 mil lions de tonnes métriques) ; et produits jetables 
pour la restauration (2 millions de tonnes métriques).101 
28. Les produits de substitut ion et de remplacement ci -après ont été proposés pour diverses 
catégories de produits en plastique102: 
 
92 Déclaration du TESS ( INF/TE/IDP/RD/63/Rev.1 ), réunion préplénière du 11 mai 2022.  
93 Compte rendu de la réunion du CCE tenue les 26 et 27 novembre 2022 ( WT/CTE/M/68 ). 
94 Aide-mémoire (à paraître), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
95 Exposé de la CNUCED ( INF/TE/IDP/RD/36 ), réunion préplénière du 11 mai 2022.  
96 Résumé informel ( INF/TE/IDP/R/5 ), réunion préplénière du 30 mars 2022.  
97 Exposé de l'OCDE ( INF/TE/IDP/RD/18 ) et document d'orientation intitulé "Towards G7 action to 
combat ghost fishing gear ", réunion préplénière du 18 mars 2022.  
98 Exposé de l'Apta r Group ( INF/TE/IDP/RD/53 ), réunion préplénière des 19 et 20 septembre 2022.  
99 Exposé de la Fondation Yves Rocher ( INF/TE/ IDP/RD/61 ), réunion préplénière des 19 et 
20 septembre  2022.  
100 Compte rendu de la réunion du COMMERCE des 26 et 27 novembre 2019 ( WT/CTE/M/68 ). 
101 Expos é des PEW Charitable Trusts ( INF/TE/IDP/RD/76 ), à propos de l'étude intitulée Breaking the 
Plastic Wave , réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
102 Exposé du Groupe de la Banque mondiale , Aide-mémoire, réunion plénière de septembre 2022 . INF/TE/IDP/RD/88  
- 15 - 
  Tableau 5: Produits, matériaux de référence et produits de substitution/remplacement  
TYPE  DE PRODUIT  MATÉRIAUX DE 
RÉFÉRENCE  PRODUITS DE 
SUBSTITUTION/REMPLACEMENT  
Filets de pêche  Nylon  Polypropylène, coton, chanvre  
Bouteilles pour 
boissons  PET Aluminium, verre, polypropylène  
Tasses pour boissons 
et récipients 
alimentaires  EPS Papier (carton), PLA, polypropylène, feuille de 
bananier/plantain, coque de noix de coco  
Sacs à provisions  PE-BD (à usage 
unique ) PE-BD (à usage multiple), jute, papier , coton , 
chanvre  
Ustensiles jetables  Polypropyl ène Biopolypropylène , acier, bois  
Emballages 
alimentaires  PVC Aluminium, PET, PE-BD d'origine biologique  
Sachets  PE-HD et PET Enveloppes en aluminium , PET 
Cartons à boissons  Multimat ériaux PET, verre  
Vêtements  Multimatériaux  Coton, lin, bam bou 
Couches  Multimatériaux  Coton, bambo u 
Matériel de pêche  Plastiques durables  Plastiques biodégradables en mer et recyclables  
Conditionnements de 
cosmétiques  Plastiques  Fibres cellulosiques  
Pailles  Plastiques  Fibre de blé, papier  
29. Les délégations ont fait observer qu'il serait n écessaire de disposer d'une information plus 
compl ète sur les flux commerciaux des produits de substitut ion et de remplacement des 
plastique s.103 Des initiatives régiona les étaient  en cours pour élaborer une matrice du commerce des 
produits de substitution en Amérique latine, parallèlement à des discussions commerciales axées 
sur des produits de remplacement et de substitution comme les emballages en feuilles de bananier 
et autres matières biodégradables avec la participation des petites et moyennes 
entreprises  (PME) .104 
30. Plusieurs  études et publications des parties prenantes ont été débattues:  
• Le document de l'OCDE intitulé "Towards G7 action to combat ghost fishing gear" (Vers 
une action du G -7 pour lutter contre les engins de pêche abandonnés ), qui conclut 
notamment que la politique commerciale pourrait faciliter le commerce de plastiques et 
de substituts moins nocifs et décourager (voire interdire) le commerce des plastiques 
les plus nocifs.105 
• Dans le cadre de son programme sur la fabrication durable et la pollution 
environnement ale (SMEP) , la CNUCED  mène une étude sur les matières de 
remplacement qui peuvent constituer un substitut compétitif aux plastiques à usage 
unique dans les régions bénéficiaires du programme . Le SMEP a lancé un appel à 
propositions sur les pla stiques dans les domaines de la biodégradabilité des produits de 
remplacement des plastiques et des solutions plus efficaces de fabrication et de 
reconditionnement .106 
• Une étude menée au Ghana dans le cadre du Global Plastic Action Partnership (GPAP) 
du Forum économique mondial a montré qu e la politique commerciale pouvait jouer un 
rôle plus important au niveau national dans l'atténuation de la pollution par les 
plastiques et des déchets plastiq ues, et en particulier dans le passage à des solutions 
de remplacement pour une économie plus circulaire.107 
• Le Graduate Institute a publié un rapport intitulé "How can international trade policy 
help tackle plastic pollution"  (Comment le commerce internati onal peut aider à lutter 
contre la pollution par les plastiques) . Il y est suggéré entre autres d'abaisser ou de 
supprimer les droits de douane et les obstacles au commerce des substituts non 
 
103 Résumé informel (INF/TE/IDP/R/7),  réunion plénière de septembre 2022.  
104 Résumé informel (INF/TE/IDP/R/7), réunion plénière de septembre 2022.  
105 Exposé de l'OCDE ( INF/TE/IDP/RD/18 ) et document d'orientation intitulé "Towards G7 action to 
combat ghost fishing gear ", réunion préplénière du 18 mars 2022.  
106 Exposé de la CNUCED, troisième réunion des coauteurs, juin 2021.  
107 Exposé du Forum économique mondial, troisième réunion des coauteurs, juin 2021.  INF/TE/IDP/RD/88  
- 16 - 
  plastiques et des technologies de gestion de déchets respectueus es de l'environnement, 
et de faciliter le commerce des plastiques recyclés et des plastiques recyclables .108 
31. Les mat ières et les produits mentionnés dans les réponse s aux questions d'orientation de 
l'atelier sont les suivants : 
Table au 6: Matières de s ubstitut ion/remplacement  et produ its manufacturés  
MATIÈRES  PRODUITS MANUFACTURÉS  
Fibre de coco  Tapis en fibre de coco non tissée, poussière de fibre de coco pulpée et moulée  
Bagasse  Bagasse pulpée et moulée  
Bambo u Produits en bambou à usage unique : pailles, vaisselle et baguettes, assiettes, 
tasses , bâtonnets à mélanger pour le café , bâtonnets  pour les glaces , coton s-tiges 
Brosses à dents, stylos en bambou  
Articles de cuisine : planches à découper, brosses  
Matériau d'emballage en fibre/pulpe de bambou  
Coque s en bambou  pour produit électronique  
Fibres naturelle s en bambou pour les matelas, les masque s et la décoration 
intérieure (véhicules, bâtiments, etc.)  
Intérieur  en bambou de tours de refroidissem ent 
Tubes en bambou  enroulé  
Planches à roulettes  et planches de surf  en bambou,  casques en bambou tressé  
Lames en bambou  
4  CRITÈRES MINIMA POUR L'ANALYSE DU CYCLE DE VIE ET ABORDABILITÉ, 
ACCESSIBILITÉ ET DISPONIBILITÉ  
32. La Déclaration ministérielle de 2021 rappelle la nécessité d'un engagement et d'actions 
supplémentaires tout au long du cycle de vie des plastiques pour faire face aux déchets et 
microplastiques en milieu marin, y compris par l'intermédiaire d'une approche  fondée sur l'économie 
circulaire . L'un des domaines que les participants au Dialogue ont estimé possible d'approfondir 
concerne les critères minima  pour l'analyse du cycle de vie (ACV) des produits de substitution et de 
remplacement des plastiques, notamm ent l'utilisation des terres, le type de matières premières, les 
émissions, la biodégradabilité, la compos tabilité et la recyclabilité .109 Quelques délégations ont 
souligné la nécessité de ne pas perdre de vue la question du cycle de vie complet  dans le tra itement 
de certains aspects des chaînes de valeur des plastiques  comme les produits de certains produits de 
substitution et de remplacement des plastiques, tout en veillant au respect de l'environnement .110 
33. Pour ce qui est de l'ACV des produits de substitution en particulier , certains participants ont 
estimé  important de veiller à ce que produits soient durables et à ce qu'une évaluation des effets 
sur l'environnement tout au long du cycle de vie soit effectuée pour éviter de créer de nouveaux 
domma ges. Les produits et les emballages devraient être remplacés exclusivement par des 
matériaux respectueux de l'environnement, dans la mesure où des  matériaux de substitution comme 
les plastiques bio logiques n'étaient  pas nécessairement plus écologiques que les plastiques dérivés 
du pétrole , d'où l'importance d'une ACV des produit s de substitution envisagés .111 
34. Les parties prenantes ont souligné que les critères applicables aux substituts durables 
pouvaient varier dans l'espace, en fonction de la disponibilité  des ressources, et qu'une évaluation 
du cycle de vie au cas par cas au niveau du produit pouvait être nécessaire . Il exist ait déjà certains 
outils dans ce domaine, comme le cadre d'évaluation de la durabilité des emballages (SPHERE ) du 
Conseil mondial des  entreprises pour le développement durable (WBCSD)112, l'outil d'estimation des 
coûts de substitution des matières plastiques de la Banque mondiale113 et les 10 objectifs et principes 
directeurs du PNUE pour la chimie verte et durable .114 La nécessité de prendre en considération la 
réutilisation ainsi que la substitution a été soulignée . La substitution est souvent l'approche 
 
108 Exposé du Graduate Institute, troisième réunion des coauteurs, juin 2021.  
109 Exposé de la CNUCED ( INF/TE/IDP/RD/25 ), réunion préplénière du 18 mars 2022.  
110 Résumé informel ( INF/TE/IDP/R/6 ), réunion plénière du 2 4 mai 2022.  
111 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/R/7 ), réunion préplénière des 19 et 20 septembre 2022.  
112 Exposé du WBSCD ( INF/TE/IDP/RD/55 ), réunion préplénière des 19 et 20 septembre 2022.  
113 Exposé de la Banque mondiale ( INF/TE/IDP/RD/56 ), réuni on préplénière des 19 et 
20 septembre  2022.  
114 Déclaration de l'Université de Portsmouth ( INF/TE/IDP/RD/68 ), réunion préplénière du 
17 octobre  2022.  INF/TE/IDP/RD/88  
- 17 - 
  privilégiée , mais la réutilisation a des incidences climatique s plus faible s sur l'ensemble du cycle de 
vie et permet  aux matériaux de circuler plus longtemps dans l'économie .115 
35. Les participants au Dialogue ont évoqué des travaux de recherche sur l'ACV dont il était 
ressorti que les produits réutilisables avaient une meilleure empreinte écologique que les plastiques 
à usage unique . Cependant, des travaux avaient aussi montré que les produits de substitution et de 
remplacement des plastiques avaient différentes conséquences pour l'environnement, et que le 
succès d'une approche fondée sur le cycle de vie était largement tributaire du comportement des 
consommateurs et des entreprises .116 
36. Un certain nombre de parties prenantes ont présenté des projets liés à l'ACV des produits de 
substitution et de remplacement . La CNUCED a présenté certaines réflexions relatives à l'ACV tirées  
d'évaluations de l'ACV centrées sur les pays du programme SMEP117, en soulignant que l'ACV pouvait 
être onéreuse et demander du temps et nécessitait  donc une méthode type . Le PNUE a présenté ses 
travaux techniques sur l'ACV des produits en matière plastique à usage unique et de leurs produits 
de remplacement .118 Les principaux messages qui ressortaient de ces travaux étaient notamment 
les suivants : 
• C'était l'usage unique des p roduits qui était le plus problématique pour la planète, 
davantage que les matériaux avec lesquels ces produits étaient fabriqués . 
• Les produits conçus de façon ingénieuse devaient être durables, et plus un produit était 
léger, plus son impact sur l'environ nement était faible . 
• Les pays étaient invités à promouvoir des initiatives qui permettaient de maintenir les 
ressources à leur valeur maximale, en remplaçant les produits en plastique à usage 
unique par des produits réutilisables.  
• Il était essentiel d'adopter une approche fondée sur le cycle de vie pour éclairer les 
décisions optimales afin de remédier à la pollution par les plastiques . 
37. Une analyse plus approfondie de  certains  produits , dont les sacs en plastique, les bouteilles, 
les gobelets en plastique et les couches , a montré que: 
• Les produits de remplacement réutilisables étaient généralement préférables aux 
produits à usage unique, quels que soient les matériaux utilisés.  
• Pour comprendre la performance environnementale des prod uits, il est essentiel 
d'examiner leur cycle de vie et les étapes de leur utilisation.  
• Il était nécessaire de réduire les matières plastiques et les matériaux non nécessaires 
ou dangereux et d'abandonner les produits à usage unique au profit de produits 
réutilisables . 
• Les retombées pour l'environnement des produits biodégradables ou d'origine 
biologique n'étai ent pas nécessairement "meilleur es" que celles des produits 
conventionnels.  
38. La Fondation Yves Rocher a abordé l'ACV sous l'angle de l'initi ative (RE)SET Cosmetics visant 
à remplacer le plastique des emballages de produits cosmétiques par de la fibre de cellulos e.119 
Certaines difficultés se posaient concerna nt: 
• La recyclabilité – mettre au point des emballages composés à 85% au moins de fibres  
de cellulose pour un rendement de la matière élevé pendant le recyclage, et veiller à ce 
que les fibres durables (certifications FSC et PEFC) ou autres produits de la biomasse 
ne fassent pas concurrence aux cultures vivrières tout en garantissant la dispo nibilité 
des ressources et la capacité d'offre du secteur des cosmétiques ; 
 
115 Déclaration de l'Université de Portsmout h (INF/TE/IDP/RD/68 ), réunion préplénière du 
17 octobre  2022.  
116 Exposés du PNUE et de la CNUCED, résumé informel ( INF/TE/IDP/R/6 ), réunion plénière du 
24 mai 2022.  
117 Exposé de la CNUCED ( INF/TE/IDP/RD/36 ), à propos du rapport du programme TESS intitulé 
"Substitutes for single -use plastics in sub -Saharan Africa and south Asia: Case studies from Bangladesh, Kenya 
and Nigeria ". Aide-mémoire , réunion préplénière du 11 mai 2022.  
118 Exposé du PNUE ( INF/TE/IDP/RD/ 40), à propos du rapport intitulé "Single -Use Plastics Products and 
their alternatives: Recommendations from Lif e Cycle Analysis ", réunion préplénière du 11 mai 2022.  
119 Exposé de la Fondation Yves Rocher ( INF/TE/IDP/RD/61 ), réunion préplénière des 19 et 
20 septembre 2022.  INF/TE/IDP/RD/88  
- 18 - 
  • La chimie – se défaire des revêtements de nature chimique pour passer à des 
revêtements entièrement biosourcés, et garantir les propriétés barrières et la 
préservation des formules (taux de restitution, résistance à l'eau, stabilité de la formule, 
etc.).  
39. Le Groupe de la Banque mondiale a fait part de son  étude récente relative à un outil 
d'estimation des coûts de substitution des matières plastiques qui avait établi une comparaison 
globale des coûts et des avantages des plastiques et de leurs substituts .120 L'outil d'estimation avait 
comparé 10 produits en matière plastique avec des substituts disponibles sur le marché  (jusqu 'à 
4 substituts) . La comparaison était fondée su r les intrants utilisés , le poids de chaque substitut par 
rapport aux autres, la fonction remplie, l'analyse du cycle de vie  et l'analyse des coûts externes, 
ainsi qu'une estimation de la valeur monétaire ( y compris une estimation quantitative et qualitati ve). 
L'outil, conçu pour être appliqué  dans tout pays, indiquait les meilleures solutions de remplacement 
en fonction des capacités nationales et des possibilités de production locale et des importation s. Il 
comparait les incidences dans plusieurs domaines , dont les émissions de gaz à effet de serre , ainsi 
que l'utilisation des terres  et de l'eau, la consommation, etc. I l permettait non seulement d'adapter 
l'analyse à un contexte national, mais aussi de procéder à une évaluation monétaire pour déterminer 
les coûts externes des plastiques des produits de remplacemen t. La Banque mondiale avait 
expérimenté ce modèle fondé sur des données dans cinq pays (Bangladesh, Mozambique, Nigéria, 
Sainte -Lucie et Viet Nam) . L'outil présentait aussi certaines limites : l'absence d'utilisation possible 
pour évaluer l'efficacité des régimes  et politiques réglementaires ; les incidences financiè res de la 
substitution de produits ; et l'abordabilité et l'acceptabilité des matières de remplacement pour les 
utilisateurs.  
40. Le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD) a présenté son 
cadre relatif à la durabilité des emballage s (SPHERE) , qui visait à soutenir les entreprises dans le 
passage aux emballages durables .121 SPHERE définissait comme durable un emballage  caractérisé 
par une circularité maximale et une empreinte écologique minimale, et dans lequel la présence de 
substanc es nocives  était évitée . À l'appui de cette définition, six principes avaient été établis : 
atténuer les  facteurs à l'origine des changements climatiques ; optimiser l'efficacité ; optimiser la 
circularité ; optimiser la fin de vie ; éviter les substances nocives ; et atténuer les facteurs à l'origine 
de l'appauvrissement de la biodiversité . 
41. Quant aux domaines à analyser plus avant , il était admis que chaque Membre pouvait  opter 
pour les produits de substitution et de remplacement différents qui lui convenaient  et que la 
durabilité environnementale de ces produits tout au long du cycle de vie était fonction  des options 
locales de production et d'élimination . Il serait donc utile d'en savoir davantage  sur le type  de 
problèmes rencontrés par les Memb res pour développer la fabrication et les exportations de produits 
de substitution et de remplacement écologiquement rationnels . Il serait avantageux également 
d'approfondir les connaissances sur le fonctionnement des chaînes d'approvisionnement mondiales 
des substituts du plastique . Ainsi: 
• Quelles sortes de liens du secteur privé ou de collaboration existe -t-il entre le Nord et 
le Sud? Des entreprises de pays de l'OCDE, par exemple, ont-elles investi dans les 
substituts du plastique dans les pays en développement?  
• Comment est-ce que cela a fonctionné et quels obstacles ont -elles rencontré ? 
• Existe -t-il des exemples de coopération ou de chaînes de valeur Sud -Sud pour les 
substituts du plastique ? 
• Quels enseignements tirer de l'expérience des entreprises privé es qui participent à ce 
type de chaîne s d'approvisionnement ?122 
42. Au cours des  discussions , il a été souligné que pour éviter les conséquences imprévues, les 
solutions de remplacement du plastique à usage unique devaient être évaluées en tenant compte 
des questions relatives à la circularité, de l'évaluation complète  des effets sur l'environnement et 
d'éléments de pre uve suffisants . Une délégation a fait valoir que les preuves étaient insuffisantes  
actuellement quant au fait que le plastique biodégradable se décompos ait systématiquement dans 
 
120 Exposé de la Banque mondia le (INF/TE/IDP/RD/56 ), réunion préplénière des 19 et 
20 septembre  2022.  
121 Exposé du WBSCD ( INF/TE/IDP/RD/55 ), à propos de son rapport intitulé "SPHERE: the packaging 
sustainability framework ", réunion préplénière des 19 et 20 septembre 2022.  
122 Déclaration du TESS ( INF/TE/IDP/RD/65 ), réunion préplénière du 11 octobre 2022.  INF/TE/IDP/RD/88  
- 19 - 
  le milieu naturel réel . Le seul moyen de s'en rendre compte  était d'évaluer le  cycle de vie des  
produit s, si possible  en couvrant la totalité du cycle de vie . Une autre délégation a fait observer  que 
l'efficacité des systèmes de gestion des déchets et du recyclage  déterminait en grande partie 
l'ampleur du problème , et a invité à débattre de mesures  propres à stimuler le développement des 
infrastructures de collecte, de transport et d'élimination des déchets, notamment pour la 
transformation des déchets en matières premières ayant une  valeur pour le marché.  
43. Une partie prenante a souligné que si les substituts offraient des possibilités, ils présentaient 
aussi des inconvénients qui devaient être gérés et évalués rigoureusement au cas par cas . La 
détermination des plastiques problématiques  figurait parmi les critères possibles à envisager pour 
les substituts . Plusieurs critères  pouvaient être utilisés , parmi lesquels la probabilité que le produit 
soit jeté ou abandonné dans la nature ; et la question de savoir si le prod uit, dans la mesure où il 
n'était pas réutilisable, recyclable ou compostable, pouvait être évité . Parmi les autres aspects  à 
prendre en considération  figuraient la présence d'une infrastructure de gestion des déchets pour la 
collecte et le traitement des substituts ; la question de la réduction des émissions globales de gaz à 
effet de serre (GES) aux étapes de la production et de l'élimination en fin de vie ; et les questions 
liées à la santé . Enfin, lors de la modification du système de production des plastique s, nombre de 
produits en matière plastique à usage unique seraient éliminés ou remplacés par des articles 
réutilisables et de nouveaux modèles de livraison . Les plastiques non recyclables et difficiles à 
recycler pourraient être remplacés par du papier ou des matériaux compostables.123 
44. L'exemple du bambou a été évoqué en particulier, ce végétal ayant la croissance la plus rapide 
parmi tous et une forte productiv ité. Le bambou était aussi un substitut du plastique à faible émission 
de carbone  qui était biodégradable et durable, et ses produits pouvaient contribuer à réduire les 
émissions de gaz à effet de serre .124 Une délégation a noté que si le bambou était un bo n candidat 
pour remplacer le plastique étant donné sa croissance rapide, il conv enait d'examiner l'ensemble du 
cycle de vie, en tenant compte des effets possibles sur la biodiversité au moment d'envisager  telle 
ou telle utilisation des terres ou un changement d'affectation des terres pour des produits de 
remplacement comme le bambou ou d'autres matières . La solution de remplacement devait être 
produite et récoltée de façon soutenable , être un produit  durable ( à longue durée de vie) et 
réparable, et pouvoir être éliminée rationnellement  en fin de vie . Une autre délégation a fait valoir 
que le bambou n'était pas une culture à fort besoin  en eau et que sa récolte n'élimi nait pas un très 
grand volume de puits de carbone . Le Dialogue pourrait améliorer la coopération et faire fond sur 
les initiatives et l'expérience acquise en matière de promotion de produits de substitution et de 
remplacement efficaces et durables sur le plan environnemental, en partant de l'exemple du bambou 
et du rotin pour engager un débat approfondi sur la facilitation .125 
45. Un participant a souligné que les polymères plastiques ne pouvaient être remplacés 
efficacement par aucun  produit de  substitut ion ou de remplacement existant à l'heure actuelle , que 
ce soit dans un contexte économique ou sur le plan de la protection de l'environnement, pour les 
raisons suivantes : i) l'intensité moyenne en carbone des polymères : elle était d'environ 0,2 tonne 
de CO 2 par tonne de produit fabriqué, soit trois fois moins que celle de la cellulose et du papier, 
trois fois et demie moins que celle du verre, sept fois moins que celle du fer, etc. ; ii) la légèreté des 
polymères : le polypropylène était huit fois plus léger que l'acier, neuf fois plus léger que le cuivre, 
et trois fois plus léger que l'aluminium ; et iii) la capacité des polymères de résister à la diffusion des 
gaz, propriété très utile pour les emballages alimentaires et qui permettait d'allonger la durée de 
conservation des produits .126 
46. Le tableau suivant r ésumait les critères de l'ACV soulignés par les participants au cours des 
réunions du Dialogue  et dans le cadre des réponse s aux questions d'orientation de l'Atelier.  
  
 
123 Exposé des PEW Charitable Trusts ( INF/TE/IDP/RD/76 ), à propos de  l'étude intitulée Breaking the 
Plastic Wave  study, réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
124 Exposé d'Inbar ( INF/TE/IDP/RD/73 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
125 Aide-mémoire (à paraître), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
126 Aide-mémoire (à paraître), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  INF/TE/IDP/RD/88  
- 20 - 
  Table au 7: Critères de l'analyse du cycle de vie  
CRITÈRES DE L'ACV  ÉLÉMENTS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION  
Coût -efficacité  • Disponibilité et abordabilité.  
Conception /technolog ie • Type de matières premières . 
• Matière . 
• Perméabilité à l'air ; perméabilité à l'eau ; solubilité dans l'eau ; 
résistance à la traction ; stabilité des couleurs ; résistance  aux UV.  
Recyclabilité, réutilisabilité, 
compostabilité, 
biodégradabilité  • Recyclabilité/ compostabilité : éléments particulièrement importants 
pour les matières premières naturellement biodégradables.  
• Réutilisabil ité: élément particulièrement important dans le cas des 
plastiques réutilisables.  
• Décomposition  naturelle en 30/90/365 jours sans enzymes ou 
intrants supplémentaires.  
• Possibilité d'entrer dans les flux de recyclage, de déchets ou de 
compostage municipaux.  
• Compostable dans un jardin en 30 jours . 
Fin de vie et circularité  • Valeur économique déterminée en fin de vie ; coûts associés à la fin 
de vie . 
• Coûts et processus différents selon les régions . 
• Régimes existants ou nouveaux de responsabilité élargie des 
producteurs.  
• Certifications  par branche d'activité .  
Résilienc e • Durable et léger . 
• Besoins en équipement et en compétences de traitement des 
transformateurs intermédiaires (y compris les nouvelles machines et 
la nouvelle formation indispensables pour trava iller avec des 
substituts, et la fréquence de remplacement des machines et de 
renouvellement de la formation ). 
• Taux de défaillance et tolérances des fabricants . 
• Réparabilité et coût de réparation . 
• Risques de rupture d'approvisionnement, dans la période act uelle et 
d'ici 5 à 25 ans (lieux de production actuels/potentiels, producteurs, 
nombre total de lieux où des matériaux peuvent être théoriquement 
produits à des volumes adaptés au commerce et au même  coût 
qu'actuellement , et perspectives futures ). 
• Délais d e commande, pour différents volumes . 
• Plafonds et seuils de capacité – quantités maximales et minimales 
commandées ainsi que capacité, limites et délais pour augmenter la 
production, y compris les effets sur les prix.  
Effets sur l'environnement  • Émissions : question de savoir si la production, l'utilisation et 
l'élimination du matériau augmentent/diminuent les émissions de CO 2 
actuelles.  
• Utilisation des terres : effets de la demande  supplémentaire.  
• Utilisation de l'eau : question de savoir si la production du matériau  
consomme de l'eau potable ou en pollue.  
• Acidification, eutrophisation des eaux douces et marines.  
• Consommation d'énergie des processus de production.  
• Autre s effets possibles sur l'environnement : appauvrissement de 
l'ozone stratosphérique ; rayonnement ionisant ; formation d'ozone 
(santé humaine, écosystèmes terrestres) ; particules fines ; 
acidification des terres ; écotoxicité des terres , de l'eau douce et de la 
mer; toxicité cancérigène et non cancérigène ; pénurie de ressources 
minérales et fossiles.  
Conséquences sociales  • Participation de la population locale et connaissance du matériau : 
niveau de connaissance de la population locale et appui  de la part de 
celle-ci, niveau de connaissance et de soutien politique à l'échelon 
local. 
• Effet de la demande supplémentaire sur l'économie locale . 
• Adhésion du secteur privé : question de savoir si la production de 
matériaux crée  de nouveaux débouchés écon omiques ou de création 
d'emploi dans les régions ayant un  taux de chômage élevé et/ou des 
débouchés limités pour les industries de pointe.  INF/TE/IDP/RD/88  
- 21 - 
  Résilience et redondance de la 
chaîne d'approvisionnement  • Risques liés aux changements climatiques (aspect important dans le 
cas où des biomatériaux sont envisagés) : quand et où un produit 
donné, et quel produit est cultivé à quel prix, et en quoi cela peut 
changer dans le contexte du réchauffement du climat et d'une planète 
où la météo est plus intense et moin s prévisible.  
• Risque s liés à la politique climatique : restrictions et subventions 
nouvelles et à venir des pouvoirs publics concernant des éléments 
comme les raffineries de pétrole, ce qui a des incidences sur 
l'ensemble de la production de plastique et de la plupart des 
bioplastiques, ainsi que taxes directes et redevances au titre de la 
responsabilité élargie des producteur s concernant les plastiques et 
leurs produits de remplacement . Restrictions et taxes sur le 
commerce à forte intensité d'émissions, dont le fret aérien 
international et l'exploitation minière, qui peuvent radicalement 
changer la disponibilité et le coût des matériaux.  
• Accessibilité : préférence pour les chaînes d'approv isionnement 
autochtones et/ou localisées/régionales pour les matériaux de 
substitution.  
Conditions locales  • Caractère local des activités de production, de consommation et 
d'élimination en fin de vie . 
• Disponibilité des matières premières, existence de capacités de 
fabrication et compétitivité des prix des produits  au niveau national.  
• Diversité du bouquet énergétique et part de l'énergie tirée de sources 
d'énergie propres ou renouvelables.  
• Pratiques, systèmes et infrastructures locaux de gestion des déchets . 
• Comportements de consommation et de postconsommation de la 
population locale (à titre d'exemple, habitudes de consommation 
frugale ou de gaspillage, préservation  des ressources et élimination 
responsable des déchets) . 
Efficienc e • Optimiser l'efficacité de s emballage s tout en garantissant l'intégrité 
des contenu s. 
 
 
__________  