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18 mars 2020 
(20-2161) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MOD IFICATIONS AFFECTANT  LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCI AL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.PC n°  18 (articles 7 et 8 du TM80 ) 
1. Membre(s) adressant la notification:  Chili et Pérou  
2. Date de la notification:  13 septembre  2006 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  Chili et Pérou  
5. Date de signature:  17 décembre  2003 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  16 septembre  2004 
7. Description succincte de l'Accord:  
AAP.PC n°  18 (articles 7 et 8 du TM80)  
L'Accord de portée partielle de promotion du commerce n°  18 (AAP.PC n°  18) se compose 
d'un Accord bilatéral de coopération et d'assistance mutuelle dans le domaine douanier. 
Il dispose que les parties devront coopérer et se prêter assistance pour l'application 
adéquate de la législation douanière, et pour la prévention, les enquêtes et la répression 
en rapport avec les infractions dans ce domaine, et pour l'échange de renseignements.  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/06626dfab6b52ba083257d8000579af1/7 12
c400518c340c803256f340050b1b9?OpenDocument  
 
 