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20 avril 2022 
(22-3172) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pâtes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex Communiqué on Pasta (Code alimentaire 
turc - Communiqué concernant les pâtes) . Langue(s) : turc. Nombre de pages : 3 
https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM/Duyuru/460/Mevzuat -Taslagi -Tgk-Makarna -Ve-
Irmik -Tebligleri  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_2895_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Communiqué notifié porte sur les pâtes et couvre les définitions du produit, 
les critères de composition et les prescriptions en matière d'étiquetage.  
Le Communiqué actuel (Code alimentaire turc - Communiqué concernant les pâtes, 
2002/21) est toujours en vigueur en Turquie.  Conformément à la législation nationale, le 
projet de Comm uniqué notifié entrera en vigueur à la date de sa publication et remplacera 
le Communiqué actuel . Conformément au Communiqué du Codex alimentaire turc 
concernant les pâtes actuellement en vigueur et au nouveau projet, seul le blé dur 
(Triticum durum ) doit être utilisé dans la production de pâtes . Le Triticum aestivum  ne 
doit pas être utilisé dans la production de pâtes . Cependant, il n'est pas rare de trouver 
du Triticum aestivum  dans le blé dur, que ce soit dans les champs ou sur les 
moissonneuses.  
Compte tenu des études scientifiques réalisées sur le sujet, la teneur maximale en 
Triticum aestivum  pouvant être trouvée dans les pâtes a été fixée à 3% dans le projet de 
Communiqué.  
Une période de transition est prévue pour la mise en conformité avec les nouvelles 
dispositions.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes cont re les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TUR/123  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans  la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les 
denrées alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9), disponible en turc  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er décembre 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er janvier  2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Communiqué entrera en vigueur à la date de sa 
publication . Cependant, les opérateurs du secteur alimentaire en activité avant la date de 
publication du Communiqué notifié doivent se conformer aux dispositions du Communiqué 
notifié jusqu'au 3 1 décembre 2 022. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1er juillet 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control  (Direction générale de l'al imentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 56  
Fax:+(90) 312 258 77 60  
Adresse électronique : kodeks@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM/Duyuru/460/Mevzuat -Taslagi -Tgk-
Makarna -Ve-Irmik -Tebligleri  G/SPS/N/TUR/123  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Foo d and Contro l (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 56  
Fax:+(90) 312 258 77 60  
Adresse électronique : kodeks@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM/Duyuru/460/Mevzuat -Taslagi -Tgk-
Makarna -Ve-Irmik -Tebligleri  
 