  
  
G/TFA/N/JPN/5  
27 mars 2020 
(20-2514) Page: 1/7 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 22 :1 ET 22:2 DE  
L'ACCORD  SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
La communication ci -après, datée du 2 4 mars 2 020, est distribuée aux Membres pour information à 
la demande de la délégation du Japon.  
 
_______________  
 
 
Période couverte par la  notification : 2018 
 
 Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour 
le renforcement 
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
décaissés 
(millions 
d'USD) (*)  Pays/région bénéficiaire 
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre du 
Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance 
(**) 
1 Accueil de 
stagiaires   
(atelier sur la 
classification du 
SH) 0,031 Népal  Gouvernement 
japonais  Aide publique au 
développement 
(APD)  
2 Accueil de 
stagiaires  
(atelier sur 
l'application des 
mesures 
douanières et la 
lutte contre la 
contrebande ) 0,027 Cambodge  Gouvernement 
japonais  APD 
3 Accueil de 
stagiaires  
(atelier sur le 
système de 
dédouanement, les 
opérateurs 
économiques 
agréés (OEA) et la 
surveillance ) 0,028 République démocratique 
populaire lao  Gouvernement 
japonais  APD 
4 Accueil de 
stagiaires  
(atelier sur la 
modernisation des 
douanes ) 0,122 Camer oun, Comor es, Gabon, 
Guinée, Madagascar, Maurice , 
Mauritani e, République 
centrafricaine, République 
démocratique du Congo  Gouvernement 
japonais  APD 
5 Accueil de 
stagiaires  
(cours sur la 
gestion de la 
formation ) 0,026 Philippines  Gouvernement 
japonais  APD G/TFA/N/JPN/5  
- 2 - 
   Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour 
le renforcement 
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
décaissés 
(millions 
d'USD) (*)  Pays/région bénéficiaire 
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre du 
Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance 
(**) 
6 Accueil de 
stagiaires  
(cours sur la 
modernisation des 
douanes ) 0,014 Tunisi e Gouvernement 
japonais  APD 
7 Accueil de 
stagiaires  
(atelier sur la 
modernisation des 
douanes ) 0,084 Afrique du Sud, Angola, 
Botswana, Malawi, 
Mozambique, Namibi e, 
Swaziland , Zambi e, 
Zimbabwe  Gouvernement 
japonais  APD 
8 Accueil de 
stagiaires  
(atelier sur la 
modernisation des 
douanes ) 0,022 Ghana, Lib éria Gouvernement 
japonais  APD 
9 Accueil de 
stagiaires  
(atelier sur le 
contrôle après 
dédouanement ) 0,035 République démocratique 
populaire lao  Gouvernement 
japonais  APD 
10 Accueil de 
stagiaires  
(atelier sur les 
OEA) 0,031 Philippines  Gouvernement 
japonais  APD 
11 Accueil de 
stagiaires  
(atelier sur les 
règles d 'origine ) 0,023 Malaisie Gouvernement 
japonais  APD 
12 Accueil de 
stagiaires  
(atelier sur 
l'évaluation en 
douane ) 0,025 Cambod ge Gouvernement 
japonais  APD 
13 Accueil de 
stagiaires  
(atelier sur le 
contrôle après 
dédouanement ) 0,017 Bénin Gouvernement 
japonais  APD 
14 Accueil de 
stagiaires  
(atelier sur la  
gestion de la 
formation ) 0,029 Thaïlande  Gouvernement 
japonais  APD 
15 Accueil de 
stagiaires  
(atelier sur les 
technologies de 
l'information au 
service du 
dédouanement)  0,012 Gabon  Gouvernement 
japonais  APD 
16 Envoi d 'experts  
(atelier sur la 
modernisation des 
douanes ) 0,006 Cambod ge, Myanmar, 
Thaïlande  Gouvernement 
japonais  APD 
17 Envoi d 'experts  
(atelier 
d'accréditation de 
l'OMD sur les 
règles d 'origine)  0,001  Région Asie -Pacifique  Gouvernement 
japonais  APD G/TFA/N/JPN/5  
- 3 - 
   Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour 
le renforcement 
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
décaissés 
(millions 
d'USD) (*)  Pays/région bénéficiaire 
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre du 
Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance 
(**) 
18 Envoi d 'experts  
(atelier 
d'accréditation de 
l'OMD sur les 
conseillers du 
Programme 
Mercator ) 0,004 Région Asie -Pacifique  Gouvernement 
japonais  APD 
19 Envoi d 'experts  
(atelier sur le 
guichet unique 
national ) 0,001 Cambodge , Viet Nam Gouvernement 
japonais  APD 
20 Envoi d 'experts 
(atelier sur la 
détection des 
stupéfiants à l 'aide 
de chiens ) 0,006 Iran Gouvernement 
japonais  APD 
21 Envoi d 'experts  
(atelier sur la mise 
en valeur des 
ressources 
humaines)  0,006  Région Asie -Pacifique  Gouvernement 
japonais  APD 
22 Envoi d 'experts  
 (atelier sur la 
classification du 
SH) 0,005  République démocratique 
populaire lao  Gouvernement 
japonais  APD 
23 Envoi d 'experts  
(atelier sur la 
capacité des 
douanes sur le 
terrain en matière 
de lutte contre les 
menaces 
terroristes ) 0,002  Région Asie -Pacifique  Gouvernement 
japonais  APD 
24 Envoi d 'experts  
(atelier sur le 
contrôle des 
passagers ) 0,001  Région Asie -Pacifique  Gouvernement 
japonais  APD 
25 Réunion  et/ou 
séminaire s à 
l'étranger ( réunion 
des chefs du centre 
de formation 
régional de l 'OMD 
de la région  
Asie-Pacifique et 
du bureau régional 
de renforcement 
des capacités ) 0,006  Région Asie -Pacifique  Gouvernement 
japonais  APD 
26 Réunion et/ou 
séminaire s à 
l'étranger (Comité 
du renforcement 
des capacités de 
l'OMD, etc.) 0,010 Pays membres de l 'OMD Gouvernement 
japonais  APD 
27 Réunion et/ou 
séminaire s à 
l'étranger (réunion 
sur le guichet 
unique national ) 0,002 Cambodge  Gouvernement 
japonais  APD G/TFA/N/JPN/5  
- 4 - 
   Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour 
le renforcement 
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
décaissés 
(millions 
d'USD) (*)  Pays/région bénéficiaire 
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre du 
Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance 
(**) 
28 Réunion et/ou 
séminaire s à 
l'étranger  
(Comité mixte de 
coordination 
régional  de 
l'Agence japonaise 
de coopération 
internationale ) 0,003 Communauté de l 'Afrique de 
l'Est Gouvernement 
japonais  APD 
29 Réunion et/ou 
séminaire s à 
l'étranger  
(Comité mixte de 
coordination du 
Myanmar ) 0,003 Myanmar  Gouvernement 
japonais  APD 
30 Réunion et/ou 
séminaire s à 
l'étranger  
(Comité mixte de 
coordination de la 
Malaisie ) 0,002 Malaisie Gouvernement 
japonais  APD 
31 Réunion et/ou 
séminaire s à 
l'étranger 
(Conférence 
annuelle de 
l'Organisation des 
douanes d 'Océanie 
(OCO))  0,003 Pays membres de l 'OCO Gouvernement 
japonais  APD 
32 Réunion et/ou 
séminaire s à 
l'étranger (réunion 
sur le guichet 
unique national ) 0,002 Cambodge  Gouvernement 
japonais  APD 
33 Réunion et/ou 
séminaire s à 
l'étranger  
(Comité mixte de 
coordination du 
Viet Nam ) 0,001 Viet Nam Gouvernement 
japonais  APD 
34 Réunion et/ou 
séminaire s à 
l'étranger (réunion 
sur le guichet 
unique national ) 0,003 Cambodge , Myanmar  Gouvernement 
japonais  APD 
35 Réunion et/ou 
séminaire s à 
l'étranger (réunion 
sur le guichet 
unique national ) 0,006 Cambodge  Gouvernement 
japonais  APD 
36 Réunion et/ou 
séminaire s à 
l'étranger (réunion 
sur le guichet 
unique national ) 0,008 Cambodge  Gouvernement 
japonais  APD G/TFA/N/JPN/5  
- 5 - 
   Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour 
le renforcement 
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
décaissés 
(millions 
d'USD) (*)  Pays/région bénéficiaire 
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre du 
Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance 
(**) 
37 Réunion et/ou 
séminaire s à 
l'étranger (réunion 
des chefs du centre 
de formation 
régional de l 'OMD 
de la région  
Asie-Pacifique et 
du bureau régional 
de renforcement 
des capacités)  0,003  Pays membres de l 'OMD Gouvernement 
japonais  APD 
38 Autres 
programmes 
concernant les 
ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,360 
(37 projets ) Arménie, Bangladesh , 
Botswana,  Cambodge, 
Cisjordanie et bande de Gaza, 
Comores, Costa Rica, Côte 
d'Ivoire,  État plurinational de 
Bolivie, Éthiopie , Ghana,  
Guatemala,  Guinée, Îles 
Marshall, Iraq, Jordan ie, 
Kenya,  Lesotho,  Madagascar,  
Mauri ce, Mongoli e, 
Mozambique,  Myanmar,  
Nigéria, Ouzbékista n, 
Papouasie -Nouvelle -Guinée , 
République dominicaine,  
République de Moldova, 
Samoa, Serbie, Soudan, Sri 
Lanka,  Ukraine,  Vanuatu, 
Venezuela,  Zambi e, 
Zimbabwe  Gouvernement 
japonais  APD 
39 Autres 
programmes 
concernant les 
ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,803  
(51 projets)  Afghanistan, Afrique du Sud, 
Angola, Bangladesh, Bénin, 
Bhoutan, Botswana, Burkina 
Faso, Cambodge, Cameroun, 
Côte d'Ivoire , Égypte, 
Eswatini, Éthiopie, Gabon, 
Ghana, Guinée, Inde, Kenya, 
Kiribati, Lib éria, Madagascar, 
Malawi, Mali, Maroc,  Maurice, 
Mongolie , Myanmar, Namibie, 
Népal, Nicaragua, Niger, 
Nigéria, Ouganda, 
Ouzbékistan,  
Papouasie -Nouvelle -Guinée, 
République démocratique du 
Congo, République 
démocratique populaire lao , 
République kirghize, 
République de Moldova,  
Rwanda, Samoa, Sénégal, 
Sierra Leon e, Tanzanie, 
Timor -Leste, Togo, Tunisie, 
Viet Nam, Yémen, Zimbabwe  Gouvernement 
japonais  APD 
40 Réunion et/ou 
séminaire s à 
l'étranger (réunion 
sur le guichet 
unique national ) 0,001 Myanmar  Gouvernement 
japonais  APD G/TFA/N/JPN/5  
- 6 - 
   Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour 
le renforcement 
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
décaissés 
(millions 
d'USD) (*)  Pays/région bénéficiaire 
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre du 
Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance 
(**) 
41 Réunion et/ou 
séminaire s à 
l'étranger (réunion 
sur le guichet 
unique national ) 0,0007 Myanmar, Viet Nam Gouvernement 
japonais  APD 
42 Contribution 
financière  
(Fonds pour la 
libéralisation et la 
facilitation des 
échanges et de 
l'investissement du 
Forum de 
coopération 
économique  
Asie-Pacifique ) 0,040  Région Asie -Pacifique  Gouvernement 
japonais  APD 
43 Contribution 
financière  
(Centre de 
promotion de 
l'ASEAN sur le 
commerce, 
l'investissement et 
le tourisme ) 0,554 Asie du Sud -Est Gouvernement 
japonais  APD 
44 Contribution 
financière  
(Fonds de 
coopération 
douanière (pour 
des activités de 
renforcement des 
capacités à 
l'intention des 
administrations 
douanières dans 
les pays en 
développement 
membres de 
l'OMD))  3,305 Interrégional  Gouvernement 
japonais  APD 
45 Contribution 
financière  
(Fonds de 
coopération 
douanière (pour 
des activités de 
renforcement des 
capacités de lutte 
contre les 
marchandises 
portant atteinte à 
des droits de 
propriété 
intellectuelle à 
l'intention des 
administrations 
douanières dans 
les pays en 
développement 
membres de 
l'OMD) ) 1,181 Interrégional  Gouvernement 
japonais  APD G/TFA/N/JPN/5  
- 7 - 
   Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour 
le renforcement 
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
décaissés 
(millions 
d'USD) (*)  Pays/région bénéficiaire 
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre du 
Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance 
(**) 
46 Contribution 
financière  
(Fonds de soutien 
du Forum de 
coopération 
économique  
Asie-Pacifique 
(hors contributions 
liées aux activités 
de lutte contre le 
terrorisme) ) 0,172 Interrégional  Gouvernement 
japonais  APD 
* Toute fraction inférieure à 0,001 million d 'USD est arrondie à la troisième décimale la plus proche 
(dans le cas de 0,0015, l'arrondi se fait à 0,001) . Toutefois, si le montant contient un zéro à la 
troisième décimale, ce montant est exprimé en quatre décimales (dans le cas de 0,0001, le chiffre  
est inscrit tel quel).  
** À des fins de référence, un résumé des renseignements sur le processus et les mécanismes de 
demande d'assistance et de soutien pour le renforcement des capacités est disponible à l'adresse 
suivante:  
 https://www.jica.go.jp/french/our_work/types_of_assistance/index.html . 
Points  de contact : 
Les ambassades du Japon servent de points de contact . Tout pays en développement souhaitant 
obtenir une assistance peut contacter l'une des ambassades du Japon, dont la liste est disponible à 
l'adresse suivante : 
http://www.mofa.go.jp/about/emb_cons/mofaser v.html . 
 
__________  