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9 décembre  2021 
(21-9212) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 décembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Automotive Fuel Ratings (Classification des carburants automobiles)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 8 décembre 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 8 décembre 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-08/html/2021 -26558.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-08/pdf/2021 -26558.pdf  
https: //members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_7627_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'app lication de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Automotive Fuel Ratings, Certification, and Posting  (Classification, certification 
et étiquetage des carburants automobiles)  
ORGANISME : Federal Trade Commission  (Commission fédérale du commerce)  
ACTION : Règle finale ; adaptations  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/901/Add.3  
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  RÉSUMÉ : La Commission fédéra le du commerce (FTC) met à jour une référence dans sa Règle 
relative à la classification, à la certification et à l'étiquetage des carburants automobiles ( "Règle 
relative à la classification des carburants" ou "Règle" ) afin de refléter la récente réorganisation de la 
réglementation sur les carburants de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA).  
Les révisions de la règle entrent en vigueur le 8 décembre 2 021. 
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