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11 février  2022 
(22-1218) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électroniqu e: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fruits et produits dérivés ( ICS 67.080.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 2958-1:2022 Nuts and 
oil crops industry - Code of practice – Part 1: Tree nuts  (Industrie des fruits à coque et 
des oléagineux - Code de pratique – Partie  1: fruits à coque), 46  pages, en anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée spécifie les prescriptions relatives à la mise en 
conformité avec la loi, à la production responsable et sûre de fruits à coque . Le code 
s'applique également aux achats  d'intrants et à la mise sur le marché de produits de fruits 
à coque . Le document notifié s'applique à l'ensemble des acteurs du secteur, y compris, 
mais non exclusivement, aux obtenteurs, aux exploitants de pépinières, aux cultivateurs, 
aux agents de commercialisation, aux transporteurs, aux fabricants, aux expéditeurs et 
aux manutentionnaires de fret.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Constitution kényane de 2010  
The Employment Act , chapitre  226 
The Environmental Management and Co -ordination Act NO 8 of 1999  
The Food, Drugs & Chemical Substances Act,  chapitre  254 
The National Hospital Insurance Fund Act,  chapitre  255 G/TBT/N/KEN/1216  
- 2 - 
  The National Social Security Fund Act , chapitre  258 
The National Biosafety Act, No.2 of 2009  
Seed and Plant Varieties Act  chapitre  326 
The Pest Control Products Act  346 
The Physical Planning Act 1996  
The Standards Act,  chapitre  496 
The Children's Act,  chapitre  141 
The Water Act,  chapitre  372 
The Public Health Act , chapitre  242 
Drinking water -specification -KS 459 
The Labour Institutions Act No. 12 of 2007  
The Labour Relations Act No. 14 of 2007  
Retirement Benefit Act No.3 1997  
The Work Injury Benefits Act 2007  
The Occupational Safety and Health Act 2007  
Co-operative Societies Act,  chapitre  490 
Plant Protection Act , chapitre  324 
The Agriculture and Food Authority Act 2013  
The Crops Act No. 16 2013  
The Crops(Nuts and oil crops)regulations,2020  
Sexual offences Act, No.3 of 2006  
Pre-requisite Programmes on Food Safety  KS ISO 22002 -partie  1:2009  
Code d'usages sur la gestion des allergènes alimentaires pour les exploitants du secteur 
alimentaire, CXC 80-2020 
Norme générale pour les denrées alimentaires irradiées, Codex stan 106 -1983, rev  1-
2003 
Principes généraux d'hygiène alimentaire, RCP 1-1969 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/ TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KEN/22_1547_00_e.pdf  
 