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8 juillet  2021 
(21-5407) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 juillet  2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Airworthiness Directives ; The Boeing Company Airplanes  (Directives en matière de 
navigabilité . Avions de l'entreprise Boeing) . 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 24 juin 2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 29 juillet  2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-24/html/2021 -13125.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-06-24/pdf/2021 -13125.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_4554_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abroga tion de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Directives en matière de navigabilité . Avions de l'entreprise Boeing  
ORGANISME : Federal Aviation Administration - FAA, DOT  (Administration fédérale de l'aviation 
(FAA), Département des transports (DOT))  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1721/Add.1  
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  ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : L'Administration fédérale de l'aviation (FAA) adopte une nouvelle directive en matière de 
navigabilité pour certains avions de l'entreprise Boeing , des modèles 737 -8 et 737 -9. Cette directive  
a été motivée par des informations selon lesquelles, si une défaillance du système d'arrêt 
automatique se produit pendant le ravitaillement en carburant du réservoir principal droit, 
l'indicateur de ravitaillem ent en carburant ne signale pas la défaillance du système d'arrêt 
automatique . Elle prévoit l'installation d'un nouveau processeur de quantité de carburant (FQPU) et 
la réalisation des vérifications nécessaires dans le logiciel correspondant . La FAA publie  cette 
directive de navigabilité afin de répondre aux défaillances de ces produits.  
CALENDRIER : La directive notifiée s'applique à compter du 2 9 juillet  2021. 
Le Directeur du Federal Register a approuvé l'incorporation par référence de certaines publicatio ns 
dont la liste est donnée dans l a directive en matière de navigabilité  notifiée à la date du 
29 juillet  2021. 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation notifiée sous la cote G/TBT/N/US A/1721  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) FAA -2021-0017. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l 'adresse suivante https://w ww.regulations.gov/docket/FAA -
2021-0017/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, 
ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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