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24 juin 2022 
(22-4885) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - - Gaz naturel (S H 271111) ; Gaz naturel ( ICS 75 .060) ; gaz naturel comprimé 
(GNC), gaz naturel liquéfié (GNL).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2483:2 022. Standard 
Specification for Compressed Natural Gas (CNG) and Liquefied Natural Gas (LNG)  Used 
as a Motor Vehicle Fuel  (Spécifications types pour le gaz naturel comprimé (GNC) et le 
gaz naturel liquéfié (GNL) utilisés en tant que carburant de véhicules automobiles), 
première édition, 12 pages, en anglais.  
6. Teneur : 1.1 Les spécifications notifiées établissent les exigences minimales en matière 
de qualité des combustibles gazeux constitués principalement de méthane qui sont 
utilisés en tant que carburants pour moteurs à combustion interne.  
1.2 Ces spécifications définissent les critères relatifs au GNC, au GNL et au biogaz utilisés 
en tant que carburant pour véhicules à moteurs à combustion interne.  
1.3 Elles couvrent les besoins des moteurs à combustion interne conçus pour être utilisés 
dans les véhicules automob iles. 
1.4 Les combustibles enrichis en hydrogène sont exclus du champ d'application des 
spécifications notifiées.  G/TBT/N/UGA/1619  
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  1.5 Ces spécifications s'appliquent aux carburants alimentant les réservoirs embarqués 
des véhicules à moteur sous forme de gaz comprimé ou de  gaz liquéfié cryogénique.  
1.6 Elles peuvent servir de guide concernant les exigences en matière de qualité des 
combustibles gazeux destinés aux moteurs à combustion interne utilisées dans des 
applications stationnaires.  
1.7 Les spécifications notifiées ne  constituent pas une norme sur les gazoducs ; ces 
exigences sont établies conformément aux tarifs douaniers national et régionaux.  
1.8 Unités  - Les valeurs indiquées en unités SI doivent être considérées comme les 
valeurs de référence . Les valeurs indiquées  entre parenthèses après les unités SI sont 
fournies à titre indicatif seulement et ne sont pas considérées comme valeurs de 
référence.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs,  étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences de qualité ; réduction des coûts et accroissement de 
la productivité.  
8. Documents pertine nts: 
• D1142 . Test Method for Water Vapor Content of Gaseous Fuels by Measurement 
of Dew -Point Temperature  
• D1945  Test Method for Analysis of Natural Gas by Gas Chromatography  
• D3588 . Practice for Calculating Heat Value, Compressibility Factor, and Relative 
Density of Gaseous Fuels  
• D4150 . Terminology Relating to Gaseous Fuels  
• D4468 . Test Method for Total Sulfur in Gaseous Fuels by Hydrogenolysis and 
Rateometric Colorimetry  
• D5454 . Test Method for Water Vapor Content of Gaseous Fuels Using Electronic 
Moisture Analyzers  
• D5504  Test Method for Determination of Sulfur Compounds in Natural Gas and 
Gaseous Fuels by Gas Chromatography and Chemiluminescence  
• D6228 . Test Method for Determination of Sulfur Compounds in Natural Gas and 
Gaseous Fuels by Gas Chromatography and Flame Photometric Detection  
• D6968 . Test Method for Simultaneous Measurement of Sulfur Compounds and 
Minor Hydrocarbons in Natural Gas and Gaseous Fuels by Gas Chromatography 
and Atomic Emission Detection  
• D7165 . Practice for Gas Chrom atograph Based On -line/At -line Analysis for Sulfur 
Content of Gaseous Fuels  
• D7493 . Test Method for Online Measurement of Sulfur Compounds in Natural Gas 
and Gaseous Fuels by Gas Chromatograph and Electrochemical Detection  
• D7551 . Test Method for Determinati on of Total Volatile Sulfur in Gaseous 
Hydrocarbons and Liquefied Petroleum Gases and Natural Gas by Ultraviolet 
Fluorescence  
• D7607 . Test Method for Analysis of Oxygen in Gaseous Fuels (Electrochemical 
Sensor Method)  
• D7651 . Test Method for Gravimetric Meas urement of Particulate Concentration of 
Hydrogen Fuel  
• D7833 . Test Method for Determination of Hydrocarbons and Non -Hydrocarbon 
Gases in Gaseous Mixtures by Gas Chromatography  
• D7904 . Test Method for Determination of Water Vapor (Moisture Concentration) 
in Natural Gas by Tunable Diode Laser Spectroscopy (TDLAS)  G/TBT/N/UGA/1619  
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  • D8221 . Practice for Determining the Calculated Methane Number (MN C) of 
Gaseous Fuels Used in Internal Combustion Engines  
• D8230 . Test Method for Measurement of Volatile Silicon -Containing Compounds 
in a Gaseous Fuel Sample Using Gas Chromatography with Spectroscopic 
Detection  
• ISO 6976 . Gaz naturel  - Calcul des pouvoirs calorifiques, de la masse volumique, 
de la densité relative et des indices de Wobbe à partir de la composition  
• American Soc iety of Heating, Refrigerating and Air Conditioning Engineer's 
(ASHRAE) Handbook  1989 Fundamentals Volume  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
 