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4 septembre  2019 
(19-5673) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 septembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Règlement sur les critères relatifs à la teneur de l'étiquetage, de la promotion et de la publicité des 
produits cosmétiques - caractère trompeur ou exagéré et allégations d'efficacité médicale  
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et M atsu annonce que le "Règlement sur 
les critères relatifs à la teneur de l'étiquetage, de la promotion et de la publicité des produits 
cosmétiques - caractère trompeur ou exagéré et allégations d'efficacité médicale", qui a fait l'objet 
de la notification G /TBT/N/TPKM/359 du 2 0 février 2 019 a été promulgué le 4 juin 2 019 et est entré 
en vigueur le 1er juillet 2 019. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_483 4_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_4834_00_x.pdf  
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