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24 avril 2020 
(20-3235) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 avril 2 020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Decision To Authorize the Importation of Fresh Sand Pears From Japan Into  the United States  
(Décision autorisant l'importation aux États -Unis de poires nashi à l'état frais en provenance du 
Japon) - Dossier de consultation ( docket ) APHIS -2019-0057 
L'APHIS informe le public de sa décision d'autoriser l'importation aux États -Unis de poires nashi à 
l'état frais en provenance de toutes les zones de production du Japon ainsi que de réviser les 
conditions régissant leur importation . Sur la base des conclusions d'un document d'évaluation 
pour l'importation d'une marchandise mis à la d isposition du public au moyen d'un avis antérieur 
aux fins d'examen et de présentation d'observations, l'APHIS a conclu que l'application d'une ou 
de plusieurs mesures phytosanitaires déterminées sera suffisante pour réduire les risques 
d'introduction ou d e dissémination d'organismes nuisibles pour les végétaux ou d'adventices 
nuisibles lors de l'importation de poires nashi à l'état frais en provenance de toutes les zones de 
production du Japon. ( Federal Register , volume 85, n° 74, jeudi 1 6 avril 2 020, page s 21167 et 
21170)  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent. ) G/SPS/N/USA/3113/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mr Tony Roman, Senior Regulatory Policy Specialist, RCC, IRM, PHP, PPQ, APHIS, 4700 R iver Road 
Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1236; (301) 851 -2242.  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2019-0057-0010 
United States SPS National Notifica tion Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 . Téléphone : 
+(1 202) 720 1301 ; f ax: + (1 202) 720 0433 ; c ourrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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