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24 juillet  2020 
(20-5113) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes d'enregistreurs de données d'événement des véhicules ; ICS: 43.040 ; 
SH: 85437099  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Vehicle Event Data Recorder  System  (Norme nationale de la République populaire 
de Chine, Systèmes d'enregistreurs de données d'événement des véhicules), 45 pages 
en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique aux systèmes d'enregistreurs de données 
d'événement des véhicules pou r véhicules de la catégorie M1 et couvre les points suivants : 
termes et définitions, exigences techniques, exigences et méthodes d'essai, apparence et 
identification, extension et spécification des types de véhicules.  
7. Objectif et justification, y compr is la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1451  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'O MC de la République populaire 
de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://m embers.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_4503_00_x.pdf  
 