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1er février  2021 
(21-0852) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er février 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Resolution - RDC number 461, 22 January 2021  (Décision RDC n° 461 du 2 2 janvier 2 021) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 23 janvier 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 23 janvier 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://antigo.anvisa.gov.br /documents/10181/2718376/RDC_461_2021_.pdf/e999c54
0-64cb-4bb3-9850-1829f7b365a5  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La Décision RDC n°  392 du 2 6 mai 2 020, précédemment notifiée sous la cot e 
G/TBT/N/BRA/1032 , qui établit les conditions extraordinaires et provisoires pour l'application 
d'exceptions à des exigences techniques spécifiques des bonnes pratiques de fabrication et 
d'importation pour les médicaments et les ingrédients pha rmaceutiques actifs en raison de la 
situation internationale d'urgence sanitaire relative au nouveau coronavirus (COVID -19), a été 
modifiée par la Décision RDC n°  461 du 2 2 janvier 2 021. 
Le texte final, disponible en portugais, peut être téléchargé à l'adr esse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/2718376/RDC_461_2021_.pdf/e999c540 -64cb-
4bb3-9850-1829f7b365a5  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  