   
  
G/TBT/N/ECU/462   
5 juin 2019 
(19-3853) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la not ification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier éle ctronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site WEB: www.indu strias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Non encadrés  (SH 700991)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 254 (1R) "Espejos de vidrio 
plano plateado " (Projet de pre mière révision du Règlement technique équatorien PRTE 
INEN 254 (1R) - Miroirs en verre plat revêtu d'argent ), 10 page(s), en espagnol.  
6. Teneur:  Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les  miroirs en verre plat revêtu d'argent  préalablement à la 
commercialisation de produits d'origine nationale ou importés, afin de prévenir les 
pratiques de nature à induire en erreur . 
Il s’applique aux produits suivants, de fabrication nationale, importés ou commercialisés 
en Équateur : 
• miroirs en verre plat revêtu d'argent  de forme rectangulaire , fabriqués à partir de 
glace recuite plane, claire ou colorée,  de 2 mm (1/16 ") à 10 mm (3/8 ") G/TBT/N/ECU/462  
 
- 2 - 
 
  d’épaisseur , livrés en dimensions standard et en dimensions finies brutes de 
coupe , utilisés dans les bâtiments . 
Ce règlement ne s’applique pas aux : 
• miroirs  en verre argenté fabriqués à partir de verre de base autre que la glace, 
verres transformés tels que les verres de sécurité trempés thermiquement, verres 
durcis thermiquement, verres trempés chimiquement , verres feuilletés, ni à tous 
les verres bombés  ; 
• miroirs en glace argentée utilisés en atmosphère agressive et/ou en atmosphère 
à humidité constamm ent élevée, comme par exemple, bateaux , piscines, bains 
médicaux, saunas , etc. 
• verres réfléchissants utilisés en vitrerie extérieure . 
Le règlement technique no tifié n’établit pas les exigences en matière de sécurité 
concernant les applications du verre  dans la construction  et son utilisation . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011 Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
2. Norm e ISO 9227:2017, Essais de corrosion en atmosphères artificielles -- Essais 
aux brouillards salins , et ses versions adoptées identiques et équivalentes . 
3. Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
4. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales . 
5. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits . 
6. Norm e EN 1036 -1:2008, Verre dans la construction - Miroirs en glace argentée 
pour l'intérieur - Partie 1: Définitions, exigences et méthodes d'essai , et ses 
versions adoptées identiques et équivalentes . 
7. NTE INEN 2705:2014 , Vidrio para la edificación. Espejo de vidrio plano. Requisitos 
e inspección  
8. Norm e ASTM Designation C1503 -08 (Reapproved 2013), Standard Specification 
for Silvered Flat Glass Mirror . 
9. Norm e ASTM Designation.B117 -18, Standard Practice for Operating Salt Spray 
(Fog) Apparatu s. 
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/285  
2. G/TBT/N/ECU/285/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/462  
 
- 3 - 
 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_3201_00_s.pdf  
 