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27 mai 2020 
(20-3840) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
1. Pour toute question concernant le Décret de 2019 relatif aux aciers et aux produits 
en acier (Contrôle de la qualité) s'adresser à : Ministry of Steel, Government of India  
(Ministère de la sidérurgie, Gouvernement de l'Inde).  
 
2. Pour toute question concernant les normes et pr océdures d'évaluation de la 
conformité indiennes s'adresser à : Bureau of Indian Standards  - BIS (Bureau des 
normes indiennes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas é chéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
1. Pour toute question concernant le Décret de 20 19 relatif aux aciers et aux produits 
en acier (Contrôle de la qualité) s'adresser à:  
 
Smt. Rasika Chaube  
Additional Secretary to the Government of India  (Secrétaire adjointe du gouvernement 
de l'Inde), Ministry of Steel  (Ministère de la sidérurgie),  
Udyog Bhawan, Maulana Azad Road, New Delhi - 110 011  
Téléphone : +91-11-23061824,  
Fax: +91-11-23063170  
Courrier électronique: rasikachaube@nic.in . 
 
2. Pour toute question concernant l es normes et procédures d'évaluation de la 
conformité indiennes s'adresser à:  
 
Shri H. J. S. P asricha,  
Scientist "F" & Head (Certification)  (Scientifique de classe "F" et chef du Département 
(Certification)),  
Bureau of Indian Standards  - BIS (Bureau des no rmes indiennes)  
Central Marks -1, ManakBhawan,  
9, Bahadur Shah Zafar Marg,  
New Delhi - 110 002  
Téléphone : +91-11-23231903  
Courrier électronique: cmd1@bis.org.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  G/TBT/N/IND/148  
- 2 - 
  4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : N° Sl. des normes indiennes pour les aciers ou les produits en acier (1) (2) 
(3) 1. IS 412:1975 Specification for Expanded Metal Steel Sheets for General Purpose  
(Spécifications concernant les tôles en acier déployées pour usage général) ; 
2. IS 2100:1970 Specification for Steel Billets Bars and Sections for Boilers  
(Spécifications concernant les billettes, barres et profilés en acier pour les chaudières) ; 
3. IS 2589:1975 Specification for Hard Drawn Steel Wire for Upholstery Springs  
(Spécifications concernant les fils d'acier de haute résistance pour les ressorts 
d'ameublement) ; 4. IS 3298:1981 Specification for Mild Steel Rivet Bars for Ship Building  
(Spécifications concernant les barres d'acier doux riveté pour la construction navale) ; 
5. IS 4072:1 975 Specification for Steel for Spring Washers  (Spécifications concernant 
l'acier pour les rondelles destinées à faire ressort) ; 6. I S 8510:1977 Specification for 
Tinned Steel Wire for Banding of Armatures and Rotors  (Spécifications concernant les fils 
en acier étamés pour le cerclage d'armatures et de rotors) Part-1 Part 1 : for General 
Requirement  (Partie 1 : prescriptions générales) Part-2 Part 2 : for magnetic banding wires  
(Partie 2 : fils de cerclage magnétiques) Part-3 Part 3 : for banding non -magnetic wi re 
(Partie 3 : fils de cerclage non magnétiques) ; 7. IS 8563:1977 Specification for Half Round 
Mild Steel Wire for the Manufacture of Split Pins  (Spécifications concernant les fils demi -
ronds  en acier doux pour la fabrication de goupilles) ; 8. IS 8564:1977 Specification for 
Steel Wire for Nipples for Spokes  (Spécifications concernant les fils en acier pour écrous 
pour rayons) ; 9. IS8565:1977 Specification for Heald Wire  (Spécifications concern ant les 
fils de lisse) ; 10. IS8566:1977 Specification for Steel Wire for Reeds  (Spécifications 
concernant les fils en acier pour peignes) ; 11. IS 8917:1978 Specification for Steel Plates 
for Galvanizing Pots  (Spécifications concernant les plaques en acier pour les cuves de 
galvanisation) ; 12. IS 9442:1980 Specification for Hot Rolled Steel Plates, Sheets and 
Strips for Manufacture of Agricultural Tillage Discs  (Spécifications concernant les tôles et 
bandes en acier laminées à chaud pour la fabrication de di sques aratoires) ; 
13. IS 9485:1980 Specification for Cold -Reduced and Hot -Rolled Carbon Steel Sheet for 
Porcelain Enamelling  (Spécifications concernant les tôles en acier au carbone laminées à 
froid et à chaud pour l'émaillage) ; 14. IS 10794:1984 Specifica tion for Mild Steel Wire for 
Cottar Pins  (Spécifications concernant les fils en acier doux pour chevilles et clavettes) ; 
15. IS 12262:1988 Specification for Trapezoidal Steel Wire for Springs Washers  
(Spécifications concernant les fils en acier trapézoïdau x pour les rondelles destinées à 
faire ressort) ; 16. IS 12313:1988 Specification for Hot -Dip Terne Coated Carbon Steel 
Sheets  (Spécifications concernant les tôles en acier au carbone galvanisées par immersion 
à chaud) ; 17. IS 15911:2010 Structural Steel (Ordinary Quality) -Specification  
(Spécifications concernant l'acier de construction (qualité ordinaire)) ; 18. IS 4430:1979 
Specification for Mould Steels  (Spécifications concernant les aciers à moules) ; 
19. IS 4431:1979 Specification for C arbon and Carbon Manganese Free Cutting Steels  
(Spécifications concernant les aciers de décolletage au carbone et au carbone -
manganèse) ; 20. IS 4432:1988 Specification for Case Hardening Steels  (Spécifications 
concernant les aciers de cémentation) ; 21. IS 5518:1996 Steels for Die Blocks for Drop 
Forging Specification  (Spécifications concernant les aciers pour matrices pour 
estampage) ; 22. IS 8748:1978 Specification for Forged/Rolled CTC Segments  
(Spécifications concernant les segments CTC forgés ou laminés) ; 23. IS 12145:1987 
Specification for Quenched and Tempered Alloy Steel Forgings for Pressure Vessels  
(Spécifications concernant les pièces en acier allié forgé trempé et revenu pour appareils 
à pression) ; 24. IS 13387:1992 Tool Steel Forgings for Metal Fo rming - Specification  
(Spécifications concernant les pièces en acier forgé à outil pour le formage des métaux) ; 
25. IS 14698:1999 Carbon and Low Alloy Billets, Blooms, Slabs and Bars for Manufacture 
of Shell Bodies and Proof Shots used in Defense Services -Specification  (Spécifications 
concernant les billettes, blooms, brames et barres en carbone et faiblement alliés pour la 
fabrication de corps de projectile et de projectiles d'essai utilisés par les services de 
défense) ; 26. IS/ISO 11951 :1995 Cold-Reduced Black plate in Coil Form for the 
Production of Tin Plate or Electrolytic Chromium/ Chromium Oxide - Coated Steel  (Fer 
noir laminé à froid en bobines destiné à la fabrication de fer -blanc ou de fer chromé 
électrolytique) ; 27. IS 3930:1994 Flame and Induction Hardening Steels - Specification  
(Spécifications concernant les aciers trempés à la flamme ou par induction) ; 
28. IS 5478:1969 Specification for Thermostat Metal Sheet and Strip  (Spécifications 
concernant les tôles ou bandes de métal po ur thermostats) ; 29. IS 13352:2004 Stock for G/TBT/N/IND/148  
- 3 - 
  Forgings produced from Continuously Cast Blooms, Billets and Slabs - Specification  
(Spécifications concernant les ébauches de forgeage produites à partir de blooms, 
billettes et brames de coulée continue) ; 30. IS 16644 Stress -Relieved, Low Relaxation 
Steel Wire for Pre -stressed Concrete - Specification  (Spécifications concernant les fils en 
acier détensionnés à faible relaxation pour béton précontraint).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Steel and Steel 
Products (Quality Control) second Order, 2020  (Deuxième Décret de 2020 relatif aux 
aciers et aux produits en acier (Contrôle de la qualité)), 8 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Décret notifié a pour objet d'assurer la conformité aux normes indiennes 
spécifiées des aciers et produits en acier énumérés dans le Tableau -1. Il établit l'obligation 
pour tous les fabricants indiens d'aciers et de produits en acier couverts par le Tableau -1 
et pour tous les fabricants étrangers  ayant l'intention d'exporter ces produits vers l'Inde 
d'obtenir auprès du Bureau indien de normalisation, avant le commencement de la 
production, une licence valide pour pouvoir utiliser le label de conformité . Nul ne pourra 
fabriquer, importer, distribue r, vendre, louer, stocker ou exposer à la vente les aciers et 
produits en acier figurant  dans le Tableau -1 qui ne sont pas conformes aux normes 
spécifiées et qui ne portent pas la marque de conformité délivrée par le Bureau.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de la qualité de l'acier et des produits en acier dans l'intérêt du 
public, pour garantir la sécurité des infrastructures/logements/produit industriels dans le 
pays et a ssurer la protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. Le projet de décret est accessible à l'adresse suivante: 
https://steel.gov.in/sites/default/files/Draft%20order%20for%2030%20%20pro
ducts%20%28Revised%29.pdf  (une copie est jointe)  
2. The BIS Act, 2016;  
3. ITC (HS), 2017 Schedule 1 - Import Policy (General Notes Regarding Import 
Policy).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : trois mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Parmjeet Singh  
Addl. Industrial Adviser  (Conseiller industriel)  
Ministry of Steel (Ministère de la sidérurgie)  
Udyog Bhawan  
Maulana Azad Road  
New Delhi - 110 011  
Téléphone : +91-11-2306 1857  
Fax: +91-11-2306 1824  
Courrier électronique: parmjeet.singh@ gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IND/20_3420_00_e.pdf  
 