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11 octobre  2021 
(21-7640) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
RÉUNION OUVERTE DU 24 SEPTEMBRE 2021  
Résumé des discussions  
La communication ci -après, datée du 8 octobre 2021, est distribuée à la demande du coordonnateur 
du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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Le Groupe de travail informel sur les MPME a tenu sa cinquième réunion ouverte de 2021 le 
24 septembre. Au total, 69 délégations ont assisté à la réunion, y  compris 19 États non membres 
du Groupe (Cambodge; Égypte; États -Unis d'Amé rique; Géorgie; Haïti; Indonésie; Jamaïque; 
Jordanie; Lesotho; Maroc; Maurice; Niger; Ouganda; République centrafricaine; Tchad; Thaïlande; 
Togo; Trinité -et-Tobago et Zimbabwe).  
 
1  RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS  
1.1.  Les membres du Groupe de travail sur les MPME ont para chevé le texte de leur déclaration 
ministérielle (INF/MSME/W/36) et l'ont approuvé à l'unanimité. Avant l'approbation, le Cambodge, 
qui n'est pas membre du Groupe, a présenté à ce dernier des observations pour examen au sujet 
de l'importance d'aborder les contraintes de capacité rencontrées par les pays en développement 
pour soutenir les MPME, et du besoin d'assistance technique de ces mêmes Membres pour mettre 
en œuvre les recommandations du Groupe. Le coordonnateur a invité les membres du Groupe à 
poursui vre activement leurs efforts de sensibilisation dans les semaines à venir.  
1.2.  Le Mexique a présenté au Groupe des renseignements actualisés sur l'élaboration de la 
plate-forme en ligne  Trade4MSMEs. Plus de 300 ressources en ligne ont été identifiées pour être 
incluses dans la bibliothèque, plus de 30 guides pour les MPME ont été rédigés et des guides à 
l'intention des décideurs politiques sont en cours d'élaboration. La traduction du contenu débutera 
à la mi -octobre.  
1.3.  En ce qui concerne les  activités liées à la CM12, le Groupe a décidé d'organiser une seule 
réunion ouverte pour présenter la déclaration ministérielle et communiquer aux Ministres des 
informations concernant le travail accompli depuis la CM11, la plate -forme Trade4MSMEs et 
l'initiative Digital Champions for Small Business . En outre, le Groupe a l'intention d'organiser un 
événement pendant le Forum des entreprises pour présenter la plate -forme Trade4MSMEs aux 
entreprises et promouvoir cette nouvelle ressource. Un événement distin ct, virtuel, sera organisé 
pour récompenser les petites entreprises championnes du numérique.  
1.4.  La mise en œuvre de l'ensemble de textes de décembre 2020 a été discutée. Conformément à 
l'annexe  1 de l'ensemble de textes relatifs aux EPC, le Secrétariat met la touche finale à la base de 
données des dispositions relatives aux MPME figurant dans les EPC. Le Centre du commerce 
international (ITC) a fourni au Groupe des renseignements actualisés concernant le Service 
d'assistance pour le commerce mondial (Global Trade Helpdesk – GTH). Les Membres ont été invités 
à présenter, idéalement d'ici à la fin de l'année, des renseignements pour alimenter le GTH 
conformément à l'annexe 2 de l'ensemble de textes de 2020. Conformément à l'annexe  5 relative à 
la mise en œuvre de la Décision concernant la BDI, l'Uruguay a indiqué qu'il avait engagé des INF/MSME/R/28  
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  discussions avec le Secrétariat. Enfin, conformément à l'annexe 6 sur le financement lié au 
commerce, la Côte d'Ivoire a fait part des efforts qu'elle déployait pour l'élaboration  d'une feuille de 
route visant à soutenir l'accès des MPME au financement du commerce dans le cadre du Groupe de 
travail du commerce, de la dette et des finances.  
1.5.  Le Groupe a reçu cinq exposés, trois dans le cadre de discussions thématiques et deux de la 
part d'organisations internationales. Sur la base des services intégrés pour les MPME dans le 
commerce international (ISMIT) du CEFACT -ONU, le Brésil a d'abord présenté au Groupe de travail 
sur les MPME son centre de négoce mondial, le Global Trade Hub. Le  Global Trade Hub est un 
partenariat public -privé soutenu par les gouvernements britannique et brésilien pour créer un 
marché numérique pour les services commerciaux. Le Canada a ensuite présenté ses procédures 
douanières pour les envois de faible valeur, notamment les exemptions de droits de douane, les 
différents seuils appliqués à ces exemptions et les valeurs de minimis  pour les décrets de remise 
visant les importations par messager. La Coalition to Reduce Cyber Risk, qui avait déjà fait un exposé 
lors d'une réunion sur les négociations relatives au commerce électronique (Initiative liée à la 
Déclaration conjointe), a di scuté des problèmes commerciaux que les menaces de cybersécurité 
posent aux MPME et du défi que représente l'absence de normalisation des réglementations en 
matière de cybersécurité. Elle a noté que si les approches sont alignées, elles peuvent réduire les  
coûts et la complexité pour les MPME tout en augmentant les résultats en matière de sécurité. Les 
deux derniers exposés présentés par des organisations internationales ont permis au Groupe de 
travail sur les MPME de découvrir les stratégies du Pacte mondi al des Nations Unies pour les PME et 
l'Afrique, ainsi que les travaux de la CNUDCI sur les MPME. Le Pacte mondial des Nations Unies 
rassemble des entreprises privées pour soutenir les dix principes du pacte liés à la protection des 
droits de l'homme, au tr avail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption, mais il n'aura 
réellement d'impact que si la majorité des entreprises, des MPME, y  participent. La CNUDCI a créé 
un groupe de travail chargé de réduire les obstacles juridiques tout au long du cy cle de vie des 
MPME, en commençant par la constitution en société. Elle a également fait un travail considérable 
pour l'élaboration d'un guide législatif sur les principes clés d'un registre des entreprises, qui a des 
implications pour la simplification de  la création des MPME et accroître la formalité des  entreprises. 
Voir l'annexe pour de brefs résumés de ces exposés.  
2  ÉTAPES SUIVANTES  
2.1.  La prochaine réunion ouverte du Groupe de travail informel sur les MPME est prévue le 
8 novembre  2021.  
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  ANNEXE  
RÉSUMÉ DES EXPOSÉS  
Global Trade Hub  
Le Global Trade Hub, un projet financé par le Royaume -Uni en partenariat avec le gouvernement 
brésilien, vise à créer une solution numérique pour aider les MPME brésiliennes à s'internationaliser. 
L'initiative es t basée sur le concept ISMIT du CEFACT -ONU, qui vise à regrouper les services de 
commerce électronique sur une plate -forme pour faciliter l'accès au x services et le commerce des 
services pour les MPME. Le Global Trade Hub rassemblera des fournisseurs de se rvices du secteur 
privé, des agences du gouvernement fédéral brésilien et des associations commerciales nationales, 
entre autres, afin de créer l'"Amazone des services d'exportation" pour les entreprises brésiliennes 
qui cherchent à s'internationaliser. Il  a été mis en place en septembre 2021 et devrait être 
opérationnel d'ici 2022.  
L'Agence des services frontaliers du Canada  
La politique du Canada régissant l'application des droits de douane aux envois de faible valeur peut 
simplifier les droits et taxes à la frontière. Le Canada applique à la fois un seuil de faible valeur de 
3 300 CAD et un seuil de minimis  dans le cadre des décrets de remise visant les importations par 
messager uniquement.  Il applique différentes catégories de seuils de minimis  dans le cadre de 
décrets de remise visant les importations par messager et de décrets de remise visant les 
importations par voie postale en fonction de leur origine, avec des exceptions pour certaines 
importations comme l'alcool et le tabac.  Le Canada applique aus si le Système harmonisé (SH) pour 
les envois postaux et les envois par messager admissibles. Il s'agit d'un processus de classification 
simplifié qui permet de classer les importations dans l'une des trois catégories de taux NPF 
génériques, à condition que  leur valeur n'excède pas 500  CAD. Les marchandises doivent également 
être importées pour un usage personnel ou domestique et certaines marchandises, notamment 
l'alcool et le tabac, ne sont pas admissibles. Dans l'ensemble, le Canada a constaté que le SH a vait 
un impact minimal sur les recettes tarifaires, aucun impact sur les recettes de la taxe de vente et 
qu'il facilitait le traitement des envois de faible valeur.  
Coalition to Reduce Cyber Risk (CR2)  
La CR2 a présenté au Groupe un exposé sur l'importance  de la cybersécurité pour le commerce 
numérique. Il existe actuellement plus de 80 stratégies nationales différentes pour les infrastructures 
essentielles, qui définissent la portée de ces infrastructures, mais ne précisent pas les exigences de 
sécurité ex ante ni le processus et les délais de notification des incidents. L'écosystème numérique 
repose sur la confiance, et les cyberattaques compromettent cette confiance. Les entreprises doivent 
être en mesure d'adopter une approche intégrée de la cybersécurit é, fondée sur le risque, mais de 
nombreuses politiques prescriptives les en empêchent. Il est également nécessaire que les 
gouvernements suivent les normes et les meilleures pratiques internationales, car les lois 
divergentes peuvent agir comme des barrièr es non tarifaires obligeant les entreprises à dupliquer 
leurs efforts, voire à quitter un marché par crainte de répercussions juridiques. Une utilisation 
cohérente des normes peut réduire la complexité et les coûts de mise en conformité, augmentant 
ainsi l a participation des MPME au commerce, y compris au commerce international. L'alignement 
sur les normes internationales peut également améliorer les résultats en matière de sécurité et 
protéger ainsi les MPME qui sont les plus vulnérables aux cyberattaques.  Donnant des exemples 
d'accords commerciaux contenant des dispositions relatives au cyberespace, la CR2 a noté la 
coopération en matière de cybersécurité dans le PTPGP, la Déclaration des Ministres des finances du 
G-20, le RCEP et l'Accord sur l'économie n umérique Australie -Singapour, pour n'en citer que 
quelques -uns. 
Pacte mondial des Nations Unies  
Le Pacte mondial des Nations Unies a fait un exposé sur sa nouvelle stratégie pour l'implication des 
entreprises de toutes tailles. Compte tenu de l'importance des MPME pour l'économie mondiale, le 
Pacte mondial des Nations unies a reconnu que la seule faç on de réaliser les ODD était d'amener ces 
entreprises à adhérer aux dix principes du Pacte axés sur les droits de l'homme, le travail, 
l'environnement et la lutte contre la corruption. Reconnaissant les défis en matière de ressources et INF/MSME/R/28  
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  les réalités commer ciales quotidiennes des MPME, le Pacte mondial des Nations Unies a mis en place 
un système d'intégration numérique et d'évaluation comparative pour les MPME, y compris un outil 
de préparation à l'intégration, ainsi que des outils de programmation sur mesur e tels que des guides, 
des accélérateurs et des groupes d'apprentissage par les pairs. Le Pacte mondial des Nations Unies 
a également développé récemment une stratégie pour l'Afrique axée sur les PME de la région. Ces 
stratégies se concentreront sur les re ssources locales par le biais des réseaux locaux du Pacte afin 
d'accroître la participation des PME et de fournir un soutien sur le terrain pour le développement 
durable.  
CNUDCI  
La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a fait un exposé 
sur les guides législatifs sur l'enregistrement des entreprises et les entreprises à responsabilité 
limitée, deux domaines ayant des implications importantes pour les MPME. Ces guides législatifs 
viennent s'ajouter à  une multitude de textes de la CNUDCI qui s'appliquent à l'ensemble du cycle de 
vie d'une MPME, notamment les règles d'arbitrage de la CNUDCI, les notes techniques sur le 
règlement des différends en ligne et la loi type de la CNUDCI sur les opérations gara nties. Les 
nouveaux guides législatifs sont le fruit des travaux du groupe de travail I de la CNUDCI, qui a été 
créé en 2013 pour travailler à la réduction des obstacles juridiques tout au long du cycle de vie des 
MPME. Le nouveau guide législatif sur les principes clés d'un registre des entreprises permet 
essentiellement d'offrir un accès facile à l'information, y  compris en rendant les informations 
d'enregistrement facilement et publiquement accessibles (même au -delà des frontières), de créer 
un processus  entièrement électronique en regroupant toutes les informations dans un seul 
emplacement en ligne, de fournir des conseils sur le processus d'enregistrement ainsi que la 
sauvegarde des dossiers pour consultation ultérieure et, enfin, d'offrir un système de  registre 
amélioré contenant des informations régulièrement mises à jour et prévoyant des identifiants 
uniques pour les utilisateurs. Pour le guide législatif sur les entreprises à responsabilité limitée, les 
législateurs ont cherché à créer une forme d'en treprise flexible qui pourrait être adaptée aux MPME 
et qui pourrait être soutenue par une législation nationale autonome. En fin de compte, ces directives 
devraient profiter aux jeunes entreprises et aux MPME informelles qui cherchent à rejoindre 
l'économ ie formelle.  
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