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8 octobre  2020 
(20-6905) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Guidance on Federal Conformity Assessment Activities  (Directives relatives aux activités 
fédérales d'évaluation de la conformité)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 5 octobre  2020 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 29 octobre  2020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-29/html/2020 -18745.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2020-09-29/pdf/2020 -18745.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/final_measure/20_6007_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abroga tion de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : ORGANISME : National Institute of Standards and Technology  - NIST (Institut national des 
normes et de la technologie), United States  Department of Commerce  - DOC (Département du 
commerce des États -Unis) 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1587/Add.1  
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  ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : L'Institut national des normes et de la technologie annonce l'adoption des révisions  des 
réglementations actualisant les directives relatives à l'utilisation de l'évaluation de la conformité par 
les organismes fédéraux, qui reflète une amélioration des concepts d'évaluation de la conformité et 
une évolution des stratégies et de la coordin ation des agences fédérales dans l'utilisation et la 
confiance accordée à l'évaluation de la conformité . Ces dispositions sont uniquement destinées à 
être utilisées comme directives pour les agences dans l'utilisation et la confiance accordée à 
l'évaluatio n de la conformité dans le but de satisfaire aux exigences de l'agence . Elles ne préjugent 
pas de l'autorité et de la responsabilité des agences à prendre des décisions autorisées par la loi ou 
nécessaires à l'établissement d'activités réglementaires, d'ac quisition ou stratégiques.  
La règle notifiée s'applique à compter du 2 9 octobre  2020. 
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