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19 octobre  2023 
(23-7044) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food Safety & Quality Division  (Division de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Ministry of Health Malaysia  (Ministère de la santé de la Malaisie)  
Level 4, Menara Prisma  
No.26, Jalan Persiaran Perdana, Presint 3  
62675 F.T . Putrajaya (Malaisie)  
Téléphone : +603-88850797  
Fax: +603-88850790  
Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my  
Site Web: http://fsq.moh.gov.my/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67.230 (Aliments préemballés et cuisinés (y compris aliments infantiles)).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment to Table II, IV 
and V of the Fifth A Schedule, Food Regulations 1985 [ P.U.(A) 437/1985 ] (Modification 
des Tableaux  II, IV et V de l 'Annexe  Cinq A du Règlement de 1985 sur les produits 
alimentaires [ P.U.(A) 437/1985 ]), 2 pages, en anglais.  
6. Teneur : Les modifications qu'il est proposé d'apporter aux Tableaux  II, IV et V de 
l'Annexe  Cinq A du Règlement de 1985 sur les produits alimentaires [ P.U.(A) 437/1985 ] 
sont les suivantes:  
i. Modification du Tableau  II de l' Annexe  Cinq A concernant les critères applicables à la 
teneur en nutriments aux fins de l'utilisation d'allégations nutritionnelle s: ajout d'un 
nouveau nutriment, l'acide docosahexaénoïque (DHA) , et du critère correspondant.  
ii. Modification du Tableau  IV de l' Annexe  Cinq A concernant les critères applicables à 
d'autres allégations fonctionnelles : remplacement de la teneur minimale r equise en acide 
arachidonique (ARA) dans les préparations pour nourrissons.  
iii. Remplacement du Tableau  V de l 'Annexe  Cinq A concernant les critères applicables 
aux allégations relatives à l'adjonction de nutriments.  G/TBT/N/MYS/119  
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  7. Objectif et justification, y compr is la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents:  
1. Food Act  1983 [Act 281 ] 
2. Food Regulations 1985 [P.U.(A) 437/1985]  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Food Safety & Quality Division  
Ministry of Health Malaysia  
Level 4, Menara Prisma  
No.26, Jalan Persiaran Perdana, Presint 3  
62675 F.T . Putrajaya (Malaisie)  
Téléphone : +603-88850797  
Fax: +603-88850790  
Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my  
Site Web: http://fsq.moh.gov.my/  
 