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30 octobre  2019 
(19-7261) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : -- Couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou (SH 640192) ; -- Autres 
(SH 640 199); - Chaussures de sport : (SH 64021) ; - Chaussures avec dessus en lanières 
ou brides fixées à la semelle par des tétons (SH 640220) ; - Autres chaussures : (SH 
64029) ; - Chaussures de sport : (SH 64031) ; - Chaussures à semelles extérieures en cuir 
naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou -de-pied 
et entourant le gros orteil (SH 640320) ; - Autres chaussures à semelles extérieures en 
cuir naturel : (SH 64035) ; - Autres chaussures : (SH 64039) ; Chaussures à semelles 
extérie ures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en 
matières textiles (SH 6404) ; Autres chaussures (SH 6405) ; Chaussures ( ICS 61 .060)  G/TBT/N/ECU/386/Rev.1  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 080  (2R) "Etiquetado de 
Calzado"  (Projet de deuxième révision du Règlement technique équatorien PRTE I NEN 
080 (2R) "Étiquetag e des chaussures"), 15 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles doit 
satisfaire l'étiquetage des chaussures avant dédouanement des produits importés et 
commercialisation des produits d'origin e nationale . Il vise à prévenir les pratiques de 
nature à induire en erreur ou à tromper les consommateurs.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• chaussures neuves  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
• marchandises soumises à un traitement spécial (chapitre 98 du tarif douanier de 
l'Équateur). [ Bagages de voyageurs ; mobilier privé et/ou professionnel ; 
donations en provenance de l'extérieur ; franchises diploma tiques ; biens destinés 
aux personnes handicapées ; échantillons sans valeur commerciale ; colis postaux 
internationaux et envois urgents ; matériaux de référence certifiés ; et envois de 
secours en cas de catastrophe naturelle ou envois similaires ]. Ces marcha ndises 
sont soumises aux dispositions du Code organique de la production, du commerce 
et de l'investissement, aux résolutions du COMEX et aux procédures pertinentes 
de la Direction nationale des douanes de l'Équateur (SENAE).  
• produits visés par le Règlemen t RTE I NEN 157  "Etiquetado de productos de 
marroquinería"  (Étiquetage des articles de maroquinerie).  
• espadrilles de fabrication artisanale  
• chaussures orthopédiques  
• chaussures et sécurité et chaussures de protection  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : Références normatives:  
1. Norme ISO 19952: 2 005, Chaussures - Vocabulaire.  
2. Spécification technique ISO/TS 19407 : 2015, Chaussures - Pointures - 
Conversion des systèmes de pointures.  
3. Norme EN 15987:2015, Cuir - Terminologie - Définitions pour le commerce du 
cuir. 
4. Norme NTE I NEN 1920  (1R):2013, Calzado de cuero de uso general . Requisitos . 
Traçabilité:  
G/TBT/N/ECU/367  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/386/Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCE CU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_6065_00_s.pdf  
 