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15 mars 2022 
(22-2279) Page: 1/1 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION CONJOINTE SUR L'AGRESSION DE L'UKRAINE PAR  
LA FÉDÉRATION DE RUSSIE AVEC LE SOUTIEN DU BÉLARUS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ALBANIE; L'AUSTRALIE; LE CANADA;  LES 
ÉTATS -UNIS; L'ISLANDE; LE JAPON; LA MACÉDOINE DU NORD; LE  
MONTÉNÉGRO; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; LA  
RÉPUBLIQUE DE CORÉE; LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA;  
LE ROYAUME -UNI ET L'UNION EUROPÉENNE  
La communication ci -après, datée du 1 4 mars 2022, est distribuée à la demande des délégations de 
l'Albanie ; de l'Australie ; du Canada ; des États -Unis; de l'Islande ; du Japon ; de la Macédoine du 
Nord; du Monténégro ; de la Norvège ; de la Nouvelle -Zélande ; de la République de Corée ; de la 
République de Moldova ; du Royaume -Uni; et de l'Union européenne.  
 
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Nous, Membres de l'OMC, sommes solidaires avec le peuple ukrainien et condamnons unanimement 
avec la plus grande fermeté l'offensive  militaire de la Fédération de Russie  contre l'Ukraine , qui est 
soutenue par le Bélarus . Nous estimons que les actions de la  Fédération de Russie constituent une 
attaque préméditée et non provoquée contre un État démocratique souverain  et une violation 
éhontée  du droit international, de la Charte des Nations Unies et des principes fondamentaux de la 
paix et de la sécurité inter nationales . Ces actions remettent sérieusement en question le respect de 
la Fédération de Russie pour toutes les institutions, disciplines et règles internationales.  
 
Ensemble, n ous demandons avec insistance que la Fédération de Russie mette fin sans délai  à 
l'agression militaire et retire immédiatement ses troupes . Nous sommes fermement convaincus que 
la Fédération de Russie doit être tenue pour responsable  et doit cesser de porter atteinte à la 
démocratie, à la stabilité mondiale et au droit international . 
 
Nous prendrons toute s mesure s, en tant que Membres de l'OMC, que nous estimerons  chacun 
nécessaire s à la protection  des intérêts essentiels de notre sécurité . Il pourra notamment s'agir de 
mesure s de soutien à l'Ukraine ou de mesures visant à suspendre des concessions ou d'autres 
obligations  à l'égard de la Fédération de Russie , comme la suspension du traitement de la nation la 
plus favorisée pour les produits et services de la Fédération de Russie . 
 
En outre, au vu du soutien matériel du Bélarus aux actions de la Fédération de Russie, nous estimons 
que son processus d'accession est suspendu et ne participerons à aucuns travaux liés à cette 
accession.  
 
Enfin, nous continuerons d'appeler la Fédération de Russie à assumer sa responsabilité de maintien 
de la paix et  de la sécurité internationales.  
 
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