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12 juin 2019 
(19-4028) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Tanzania  Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des  observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Céréales, légumineuses et produits dérivés (ICS 67.060)  
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié : AFDC 16 (6175) P3 
Biofortified dry beans - Specification  (Haricots secs biofortifiés - Spécifications), 7 pages, 
en anglais  
6. Teneur : La norme tanzanienne notifiée spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux haricots secs (Phaseolus vulgaris L.) 
biofortifiés en fer et en zinc au moyen de procédés phytogénétiques conventionnels et 
destinés à la consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• CAC/RCP  1-1969. Principes généraux d'hygiène alimentaire  
• CODEX STAN  193. Norme générale pour les contaminants et les toxines 
présents dans les produits de consommation humaine et animale  
• TZS 538/EAS38, Labelling of pre -packaged foods - General Requirements  
• TZS 330/EAS 900, Cereals and pulses - Sampli ng G/TBT/N/TZA/295  
- 2 - 
  • TZS 331/EAS 901, Cereals and pulses - Test methods  
• TZS 875/EAS 46, Dry beans - Specification  
• TZS 4, Rounding off numerical values  
9. Date projetée pour l'adoption : novembre  2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre de l'industrie, du commerce et de l'investissement  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'informa tion national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz/   
 