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18 mars 2024 
(24-2373) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Improvements for Heavy -Duty Engine and Vehicle Fuel Efficiency Test Procedures, and 
Other Technical Amendments  (Amélioration des procédures d'essai relatives à l'efficacité en 
carburant des moteurs et véhicules de gamme lourde et autres modifications techniques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 15 mars 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 14 mai 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 59481 ; Titre 49 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Partie  535: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-15/html/2024 -05010.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-15/pdf/2024 -05010.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_02080_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1917/Add.1  
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  [ ] Autres:  
 
Description : La Direction fédérale de la sécurité routière (NHTSA) finalise des modifications 
techniques mineures apportées aux procédures d'essai applicables aux moteurs et véhicules de 
gamme lourde, afin d'améliorer leur précision et de réduire la charge liée aux essais . Ces 
modifications touchent les procédures de certification des normes d'efficacité en carburant et des 
exigenc es connexes . Elles offrent davantage de flexibilité en matière de mise en conformité, 
harmonisent les dispositions concernées avec d'autres exigences, les rendent plus claires, corrigent 
des erreurs et simplifient la réglementation . Étant donné la nature d e ces modifications, la NHTSA 
ne prévoit pas qu'elles aient un impact significatif sur l'environnement ni sur aucun secteur 
économique.  
La règle finale notifiée entre en vigueur le 1 4 mai 2 024. 
Titre 49 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 535 . 
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1917  portent le numéro 
de dossier ( docket ) NHTSA -2020-0079. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2020-0079/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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