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29 mars 2021 
(21-2562) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits laitiers fermentés ; (chapitre 4 du SH) ; (ICS: 67.100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 285 - Fermented milk 
products  (Produits laitiers fermentés), 12 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision des normes obliga toires SI 244 et SI 285, qui seront remplacées par la 
norme SI 285 portant sur les produits laitiers fermentés . Les principales différences entre 
les anciennes normes et la norme proposée sont les suivantes:  
• Les deux normes obligatoires SI 244 (portant sur la crème aigre) et SI 285 
(portant sur les produits laitiers fermentés) vont être révisées et regroupées pour 
former la norme proposée.  
• Les méthodes d'essai décrites dans les normes SI 244 et SI 285 ont été 
transférées dans la norme proposée S I 5930 "Lait et produits laitiers - Méthodes 
d'essai", comme cela a été notifié dans les documents G/TBT/N/ISR/382 et 
G/TBT/N/ISR/384;  
• Les "produits laitiers fermentés" ont été définis selon la norme du Codex 
Alimentarius CXS 243  -2003 et selon le Code des  règlements fédéraux des États -
Unis ( CFR 21  (Volume 2) partie  131: 2019; 
• la Section 6.2 "additifs" autorise l'adjonction de différents produits alimentaires 
aux produits laitiers fermentés;  
• suppression des exigences suivantes : teneur (poids du produit), température du 
produit, salubrité, pH, et capacité de rétention du produit.  G/TBT/N/ISR/1192  
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  Les exigences énoncées dans toutes les sections du projet de norme proposé vont être 
d'application obligatoire après l'entrée en vigueur de la révision.  
Les anciennes nor mes (y  compris leurs amendements) et la nouvelle norme révisée 
s'appliqueront simultanément pendant au moins deux ans à compter de la date d'entrée 
en vigueur de cette révision . Durant cette période, les produits pourront être testés selon 
les anciennes no rmes ou selon la nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 244 ( avril 1 985), Amendement 1 ( août 1 993), 
et propositions d'amendements 2, 3 et 4;  
• Norme israélienne obligatoire SI 285 ( avril 1 987), Amendement 1 ( août 1 993), 
Amendement 2 ( février 2 009) et propositions d'ame ndements 3, 4 et 5;  
• G/TBT/N/ISR/382;  
• G/TBT/N/ISR/384;  
• G/TBT/N/ISR/614;  
• G/TBT/N/ISR/615.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux Les anciennes normes 
(y compris leurs amendements) et la nouvelle norme révisée s'appliqueront 
simultanément pendant au moins deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de 
cette révision . Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne 
norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent êt re obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ISR/21_2287_00_x.pdf  
 