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24 février  2020 
(20-1392) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio del Medio Ambiente - MMA (Ministère de 
l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occup er des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Sous -Secrétaria t aux relations économiques internationales, Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Groupes électrogènes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Anteproyecto de Norma de 
Emisión para Grupos Electrógenos  (Avant -projet de norme pour les émissions des groupes 
électrogènes), 8 pages, en espagnol  
6. Teneur : Mise en consultation de l'avant -projet de norme pour les émissions des groupes 
électrogènes du Ministère de l'environnement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement . 
8. Documents pertinents:  
• Ley n° 19.300 sobre Bases Generales del Medio Ambiente  (Loi n° 19.300 établissant 
des principes généraux en matière d'environnement)  
• Code of Federal Regulations, Title 40, Chapter I, Subchapter C, Part 60, Subpart 
"Standards of Performance for Stationary Compression Ignition Internal 
Combustion Engines" (Code  des règlements fédéraux, Titre 40, Chapitre I, Sous -
chapitre C, Partie 60, Sous -partie "Normes de performance pour les moteurs à 
combustion interne stationnaires à allumage par compression")  
• Décret suprême (D.S.) n° 38 de 2012 du Ministère de l'environnem ent 
9. Date projetée pour l'adoption : - G/TBT/N/CHL/518  
- 2 - 
  Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [ ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
División de Aspectos Regulatorios del Comercio  (Division des aspects réglementaires du 
commerce)  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  (Sous -secrétariat aux relations 
économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-2827 5250  
Fax: (+56)-2-2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
http://planesynormas.mma.gob.cl/archivos/2020/proyectos/175._Resolucion_Exenta_N
_1671_ -_Aprueba_Anteproyec to_y_lo_somete_a_Consulta.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHL/20_1439_00_e.pdf  
 