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26 mai 2020 
(20-3802) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
Site Web: www.mfds.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques ; Parfums et eaux de toilette (SH 3303 00) ; Produits de beauté 
ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres 
que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations po ur 
bronzer ; préparations pour manucures ou pédicures (SH 3304) ; Préparations capillaires 
(SH 3305) ; Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après - rasage, désodorisants 
corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de 
toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs ; 
désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés 
désinfectantes (SH 3307).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Notification of 
"Regulation on Review for Establishment and Adjustment of Standards for Usage of 
Cosmetic Ingredients"  (Proposition de notification du Règlement sur le réexamen à des 
fins d'établissement et d'ajustement des normes d'utilisation des ingrédients 
cosmétiques), 13 page(s), en coréen.  G/TBT/N/KOR/895  
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  6. Teneur : Le Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médica ments (MFDS) 
de la République de Corée promulgue le Règlement sur le réexamen à des fins 
d'établissement et d'ajustement des normes d'utilisation des ingrédients cosmétiques, qui 
contient les dispositions suivantes:  
 - (Objet) Conformément à l'application d'une mesure relative à l'indication des 
ingrédients de cosmétiques soumis à des restrictions d'utilisation (par exemple, 
conservateurs, produits de protection solaire, colorants), le projet de règlement notifié 
énonce les exigences concernant les dossiers  que doivent communiquer les fabricants et 
les vendeurs de cosmétiques.  
- Le projet de règlement exige l'établissement de dossiers incluant des renseignements 
sur les propriétés des ingrédients, les conditions d'utilisation dans et hors du pays, les 
donnée s d'innocuité et d'efficacité, etc.  
 - Le règlement notifié prévoit que les données d'innocuité doivent comprendre les 
résultats de onze types d'essais, y compris un test de l'irritation de la peau, un test 
toxicologique, etc. (il est possible d'être exoné ré de la communication de certaines 
données pour des raisons justifiables) . Les données d'efficacité doivent inclure des 
éléments démontrant l'effectivité de l'ingrédient correspondant (par exemple, les 
résultats des essais d'efficacité des conservateurs, etc.). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmonisation  
8. Documents pertinents:  
• Notification n° 2020 -179 du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et 
des médicaments (MFDS) du 1 1 mai 2 020 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 369 -811 
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://membe rs.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_3396_00_x.pdf  
 