  
  
G/TBT/N/USA/1556/Add.3  
7 février  2022 
(22-0914) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 février 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Miscellaneous Organic Chemical 
Manufacturing Residual Risk and Technology Review  (Normes nationales pour les émissions de 
polluants atmosphériques dangereux : Réexamen des risques résiduels et des technologies relatifs à 
la fabrication de produits chimiques organiques et assimilés)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-04/html/2022 -01923.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2022-02-04/pdf/2022 -01923.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/modification/22_1413_00_e
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 24 mars 2 022 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Reconsideration of the 2020 National Emission Standards for Hazardous Air 
Pollutants : Miscellaneous Organic Chemical Manufacturing Residual Risk and Technology Review  
(Réexamen des normes nationales de 2020 pour les émissions de polluants atmosphériques 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1556/Add.3  
- 2 - 
  dangereux : Réexamen des risques résiduels et des technologies relatifs à la fabrication d e produits 
chimiques organiques et assimilés)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Proposition de règle ; réexamen de la règle finale  
RÉSUMÉ : Le 12 août 2 020, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États -Unis a 
publié les normes nationales finales pour les émissions de polluants atmosphériques dangereux 
(NESHAP) : Réexamen des risques résiduels et des technologies relatifs à la fabrication de produits 
chimiques organiques et assimilés . Par la suite, l'Agence a reçu et accordé des demandes de 
réexamen concernant deux points, à savoir l'utilisation de la valeur pour l'oxyde d'éthylène figurant 
dans le Système intégré d'information des risques (IRIS) de 2016 de l'EPA dans l'évalu ation des 
risques de cancer pour la catégorie de source, et l'utilisation de la valeur de risque pour l'oxyde 
d'éthylène établie par la Commission du Texas sur la qualité de l'environnement - TCEO ( Texas 
Commission on Environmental Quality ) comme alternati ve à la valeur de risque du système intégré 
d'information des risques de l'EPA . Dans le document notifié, l'EPA aborde ces deux questions et 
invite le public à formuler des observations . Elle souhaite recevoir des observations uniquement sur 
ces deux quest ions. L'EPA ne répondra pas à des observations concernant d'autres questions ou 
d'autres dispositions de la règle finale.  
CALENDRIER:  
Observations . La date limite pour la réception des observations est le 2 4 mars 2 022. 
Audition publique : En cas de demande d'audition publique faite au plus tard le 9 février 2 022, l'EPA 
tiendra une audition virtuelle . Voir la rubrique SUPPLEMENTARY INFORMATION (renseignements 
supplémentaires) incorporée dans le texte intégral de la notification à l'adresse suivante 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-04/html/2022 -01923.htm  et/ou 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-04/pdf/2022 -01923.pdf  pour des 
renseignements sur les demandes d'auditions publiques et l'inscription à celles -ci. 
La règle proposée et le réexamen de la règle finale sont identifiés par le numéro de 
dossier (docket ) EPA-HQ-OAR-2018-0746. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2018-
0746/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observatio ns reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés d e présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici 
au 24 mars 2 022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
__________  