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24 janvier  2024 
(24-0543) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
SIXIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
La communication ci -après, reçue le 2 4 janvier  2024, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  L'année dernière, le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité  SPS) a entrepris 
un programme de travail afin d'examiner les problèmes que posent la mise en œuvre de l'Accord  SPS 
et les mécanismes disponibles pour y faire face, ainsi que les effets des nouveaux défis sur 
l'application de l'Accord  SPS, conformément à l'instruction donnée par les Ministres dans la 
Déclaration SPS adoptée à la douzième  Conférence ministérielle  
1.2.  Au cours de la mise en œuvre de ce programme de travail, le Comité a examiné les sujets 
relatifs aux défis actuels et nouveaux, à savoir le fondement des mesures SPS sur des preuves et 
des principes scientifiques, la régionalisati on, la coopération avec les organismes internationaux de 
normalisation (OIN) et les organisations ayant le statut d'observateur, ainsi que le soutien visant à 
répondre aux besoins spéciaux des pays en développement et des pays les moins avancés Membres.  
1.3.  Dans le projet de rapport à la treizième Conférence ministérielle, le Comité recommande de 
poursuivre ses discussions et réflexions ciblées sur la mise en œuvre de l'Accord SPS en tenant 
compte des nouveaux défis et des nouvelles possibilités après l'achèvem ent du programme de travail 
concernant la Déclaration SPS pour la CM12, y compris dans le contexte du sixième examen du 
fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS, qui aura lieu prochainement, et dans le 
cadre de séances thématiques et d'événeme nts spécifiques, selon qu'il conviendra, tout en 
réaffirmant les droits et obligations existants des Membres établis par l'Accord SPS.  
1.4.  En outre, suivant les recommandations issues du cinquième examen du fonctionnement et de 
la mise en œuvre de l'Accord SPS , le Comité a, entre autres choses, travaillé sur les questions 
relatives aux procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation, aux procédures de notification 
et à la transparence . Les conclusions de ces échanges indiquent qu'il serait utile d'étudie r plus avant 
certains aspects de ces questions.  
2  PROPOSITIONS  
2.1.  Ainsi qu'il est indiqué dans le projet de rapport à la treizième Conférence ministérielle 
mentionné plus haut, l'Union européenne propose de poursuivre les discussions sur plusieurs des 
sujets abordés au cours de la mise en œuvre du programme de travail ; les nouveaux défis, la 
coopération avec les organismes de normalisation et les observateurs et les besoins spéciaux des 
pays en développement et des pays les moins avancés Membres.  
2.1  Risques émergents  
2.2.  L'Union européenne propose de poursuivre les discussions s ur les défis actuels et les risques 
émergents, en faisant fond sur les travaux réalisés précédemment.  G/SPS/W/353  
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  2.3.  Dans un premier temps, l'Union européenne propose au Comité d'envisager une séance 
thématique sur la manière dont les Membres de l'OMC et les organisation s internationales 
compétentes identifient les risques émergents dans le domaine SPS, évaluent leurs incidences 
potentielles et élaborent des méthodes pour y répondre. (Voir la proposition distincte.)  
2.2  Coopération avec les organismes internationaux de normal isation et les organisations 
ayant le statut d'observateur  
2.4.  L'Union européenne propose d'étudier plus avant les moyens de renforcer la coopération avec 
les organismes internationaux de normalisation, en particulier pour ce qui est de leurs projets 
d'Observa toire en cours concernant le suivi de la mise en œuvre des normes internationales dans 
leur domaine . En outre, l'Union européenne propose d'examiner les possibilités de renforcer la 
coopération avec les organisations ayant le statut d'observateur afin de m ieux mettre leurs 
compétences à profit dans le cadre des travaux du Comité SPS.  
2.3  Soutien visant à répondre aux besoins spéciaux des pays en développement et des 
pays les moins avancés Membres  
2.5.  Au cours de la mise en œuvre du programme de travail et dans le c adre du Comité du commerce 
et du développement, d'intéressantes discussions ciblées ont eu lieu sur les besoins spéciaux des 
pays en développement et des pays les moins avancés Membres dans le domaine SPS . Néanmoins, 
ces séances ont mis en lumière des doma ines dans lesquels de nouveaux échanges seraient utiles 
pour mieux répondre à ces besoins et prévoir un soutien plus ciblé.  
2.6.  C'est pourquoi l'Union européenne propose de poursuivre les travaux en examinant comment 
les flexibilités existantes dans l'Accord S PS pourraient être utilisées plus efficacement.  
2.4  Reconnaissance de la régionalisation  
2.7.  Le concept de régionalisation est l'un des principes fondamentaux de l'Accord SPS et, à ce titre, 
il a été identifié par le Comité SPS comme une question appelant son atte ntion continue.  
2.8.  D'après l'expérience de l'Union européenne, la reconnaissance des mesures de régionalisation 
d'un partenaire commercial est souvent en contradiction avec l'article 6 de l'Accord SPS de l'OMC, 
ce qui peut entraîner des restrictions injustifi ées au commerce.  
2.9.  Dans ce contexte, l'Union européenne encouragerait de nouveaux échanges sur la 
reconnaissance de la régionalisation, afin d'instaurer le haut niveau de confiance nécessaire entre 
les Membres pour qu'ils reconnaissent leurs mesures de régio nalisation et, en fin de compte, 
facilitent les échanges.  
2.10.  S'agissant des pays en développement, les Membres pourraient envisager des activités 
d'assistance technique et de mentorat comme outils de soutien à la mise en œuvre de l'article 6.  
2.11.  Il existe certai nes questions horizontales qui ont été soulignées tant au cours de la mise en 
œuvre du programme de travail qu'au long du précédent examen de l'Accord SPS . Ces questions 
sont pertinentes pour bon nombre des sujets énumérés ci -dessus et le Comité devrait me ner des 
réflexions ciblées sur la façon d'améliorer encore leur compréhension et leur mise en application 
parmi les Membres.  
2.5  Transparence  
2.12.  Compte tenu des recommandations formulées dans le cadre du cinquième examen de 
l'Accord  SPS, des résultats des précéde nts ateliers sur la transparence et d'autres échanges, l'Union 
européenne propose de poursuivre ces travaux en mettant l'accent sur l'amélioration de la qualité 
des notifications SPS, les observations concernant les notifications et les réponses aux observ ations.  
2.13.  En outre, sur la base des recommandations du Groupe de travail sur les procédures 
d'homologation, il serait utile d'examiner plus avant les possibilités d'une plus grande transparence 
en ce qui concerne les législations SPS nationales, les délais r elatifs aux procédures d'homologation 
et d'autres informations connexes qui faciliteraient un commerce sûr.  G/SPS/W/353  
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  2.6  Meilleure utilisation des outils informatiques disponibles pour faciliter un commerce 
sûr 
2.14.  Ces dernières années, en partie du fait de l'épidémie de C OVID -19, les Membres ont assisté 
à de nombreuses nouveautés dans le domaine des technologies de l'information ; de même, les outils 
informatiques disponibles sont de plus en plus nombreux dans le domaine SPS.  
2.15.  Sur la base des résultats des séances thématique s et des travaux des groupes de travail 
depuis le dernier examen de l'Accord SPS, l'Union européenne propose de faire le point sur ces 
améliorations et d'étudier de nouvelles possibilités de faciliter un commerce sûr grâce à de nouvelles 
solutions informat iques (par exemple, amélioration du système ePing, utilisation élargie des 
certificats électroniques, mise en place d'un plus grand nombre de plates -formes informatiques, etc.)  
 
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