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14 septembre  2023 
(23-6120) Page: 1/25 
Comité de la facilitation des échang es  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE L'ITC ET DES ORGANISATIONS PARTENAIRES VISÉES  
À L'ANNEXE D AU COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES   
3-5 octobre 2023 
AVANT -PROPOS  ................................ ................................ ................................ ...............  2 
ALLIANCE MONDIALE POUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  ................................ ....... 3 
CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC)  ................................ ...............................  5 
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE)  ....... 8 
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET  
LE DÉVELOPPEMENT (CNUCED)  ................................ ................................ ......................  11 
COMMISSION ÉCONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L'EUROPE (CEE -ONU)  .............  17 
GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE  ................................ ................................ ...............  20 
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD)  ................................ .........................  23 
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  AVANT -PROPOS  
Le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) de l'OMC a été créé pour aider 
les pays en développement et les pays les moins avancés Membres de l'OMC à obtenir le soutien 
dont ils ont besoin pour mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges  (AFE). Le rôle du 
TFAF à cet égard consiste notamment à communiquer des renseignements sur les programmes 
d'aide à la mise en œuvre de l'AFE proposés par les organisations partenaires, dénommées 
"organisations visées à l'Annexe D". On trouvera dans le pré sent document, établi sous la 
coordination du TFAF, des renseignements actualisés sur les activités d'appui à la mise en œuvre de 
l'AFE que mènent actuellement les organisations partenaires. Le document peut aussi être consulté 
sur le site Web du TFAF . 
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ALLIANCE MONDIALE POUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS L'APPUI  À LA MISE EN 
ŒUVRE DE L'AFE  
1.1.  L'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges est un partenariat public -privé visant à 
promouvoir la croissance par le commerce. Elle a pour mandat d'aider les gouvernements des pays 
en développement et des pays les moins avancés à mettre en œuvre l'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges. Elle rassemble en tant que partenaires des gouvernements et des 
entreprises sur un pied d'égalité afin d'identifier les possibilités de remédier aux formalités 
administratives inutiles et aux retards à la frontière et de concevoir et mettre en œuvre des réformes 
ciblées qui produisent des résultats  quantifiables sur le plan commercial . 
1.2.  Les projets de l'Alliance aident à créer un environnement dans lequel les entreprises peuvent 
faire du commerce plus facilement, avec des procédures prévisibles, des réglementations simplifiées 
et une automatisation m oderne. L'accroissement du commerce et de l'investissement qui en résulte 
devrait libérer une croissance économique inclusive et une réduction de la pauvreté . 
1.3.  L'Alliance est dirigée par le Centre international pour l'entreprise privée, la Chambre de 
commer ce internationale et le Forum économique mondial, en coopération avec la Deutsche 
Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ). Elle est financée par les gouvernements des 
États-Unis, du Canada  et de l'Allemagne.  
1.4.  À l'heure actuelle, l'Alliance met en œuvre  17 projets dans des pays en développement et des 
pays moins avancés  et a mené à bien 16 autres projets . Ces projets soutiennent les pays dans la 
mise en œuvre de l'AFE grâce à une approche fondée sur trois piliers : 
-  Partenariats publics -privés  rassemblant des gouvernements et des entreprises en 
tant que partenaires sur un pied d'égalité pour lutter contre les obstacles au commerce, 
en utilisant un large éventail de plates-formes  pour aider toutes les parties à mieux 
apprécier leurs points  de vue mutuels, identifier les causes véritables des problèmes 
commerciaux et trouver des façons de les résoudre en collaboration . 
- Produire des effets  qui traduisent la confiance du partenariat public -privé dans les 
réformes en matière de facilitation d es échanges à l'appui des engagements de mettre 
en œuvre l'AFE. Les projets sont créés et mis en œuvre conjointement par les 
gouvernements et les entreprises, produisant des effets quantitatifs concrets pour les 
deux secteurs.  
- Mesurer les effets  des interventions en matière de facilitation des échanges en 
montrant en quoi les projets réduisent le temps et les coûts associés au commerce à la 
fois pour les entreprises et pour les gouvernements . 
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE  OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
Projets en cours, modalités de mise en œuvre et étapes  
2.1.  Conformément aux piliers susmentionnés, les projets de l'Alliance sont élaborés en utilisant 
trois méthodes: a) cocréation, b) action commerciale et c) d éploiement à plus grande échelle. Les 
projets en cocréation sont des projets collaboratifs élaborés de toutes pièces en collaboration entre 
les secteurs public et privé; les projets d'action commerciale sont très ciblés et menés grâce au 
savoir -faire des partenaires commerciaux mondiaux de l'Alliance; et le déploiement à plus grande 
échelle fait référence aux projets dans lesquels l'expertise obtenue grâce à l'exécution réussie d'un 
projet est utilisée pour faire une intervention similaire dans un autr e pays . 
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  2.2.  Plus de 50% des fonds alloués aux projets de l'Alliance sont pleinement dédiés à la tâche 
consistant à dématérialiser les processus. L'Alliance mène une analyse du processus opérationnel 
puis œuvre avec les organismes gouvernementaux et le secteur privé pour mettre en œuvre des 
outils appropriés de dématérialisation à des fins de facilitation des échanges; cela inclut l'interfaçage 
des organismes de contrôle avec des systèmes locaux de guichet unique, la mise en œuvre de 
solutions en matière de gest ion des risques, la dématérialisation de certificats spécifiques qui sont 
actuellement sur papier et, enfin, l'automatisation du processus de gestion du statut d'opérateur 
économique agréé (OEA) . 
2.3.  Plus de 40% des projets de l'Alliance exécutés par l'Alliance concernent le secteur 
agro-alimentaire, souvent en relation avec l'introduction de certificats phytosanitaires électroniques 
(e-phyto). Les projets restants concernent la santé et les soins de santé, le transport et la logistique 
et les industri es automobiles.  
2.4.  L'Alliance mène à l 'heure actuelle  activement des projet s dans les pays suivants: Bangladesh, 
Cambodge, Cameroun, Colombie, Équateur, Guatemala , Indonésie, Jordanie, Malawi, 
Nigéria, Ouganda , Togo, Tunisie, Ukraine, Viet Nam et Zambie . 
Partenariats commerciaux  
2.5.  L'Alliance coopère avec un grand nombre d 'entreprises mondiales de divers secteurs pour 
mener des projets ciblés et mesurables. Elle  a accueilli cette année parmi ses nouveaux partenaires 
commerciaux les entreprises H&M and IKEA  ce qui porte le nombre à 43.  
2.6.  À ce jour, plus de 400 chambres de commerce et associations d'entreprises locales et plus de 
700 MPME locales ont pris part aux acti vités de l'Alliance sur le terrain.  
Événements  
2.7.  Les 20 et 21  septembre, près de 700 participants dans plus de 100 pays ont participé aux 
Journées  2022 de l'innovation pour la facilitation des échanges  organisées conjointement par 
la CNUCED et l'Alliance. L'événement en ligne d'une durée de deux jours a offert une plate -forme 
pour la fertilisat ion croisée des idées des experts de la facilitation des échanges, des fonctionnaires 
gouvernementaux, des agents des frontières, des logisticiens, des universitaires et d'autres 
spécialistes. Cet événement a permis une approche interactive, fondée sur la recherche de solutions, 
pour remédier à certaines des difficultés persistantes non résolues auxquelles se heurtaient encore 
la communauté commerciale dans de nombreuses régions du monde . 
2.8.  La deuxième édition se tiendra les 19 et 20 septembre et doit aborder  les thèmes suivants: 
technologie du commerce, chaîne s d'approvisionnement, commerce électronique, gestion des 
risques et facilitation des échanges écologiquement rationnelle . On trouvera des renseignements 
complets ici. 
Reconnaissance/Prix  
2.9.  En reconnaissance de ses travaux, l'Alliance a été nominée parmi les cinq finalistes du prix 
P3 Impact Award  qui honore les partenariats public -privé (PPP) qui apportent des améliorations dans 
les communautés et dans le monde. Le prix P3 Award est délivré par Concordia, l'Institute for 
Business in Society de la Darden School of Business de l'Université de Virginie et le Bureau des 
partenariats mondiaux du Département d'État des États -Unis. 
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Pour demander une assistance ou un partenariat avec nous en tan t que gouvernement, 
entreprise ou organisation internationale, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: 
mariam.soumare@weforum.org .  
4  RENSEIGNEMENTS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
- Projets de l'Alliance  
- Rapport annu el 202 2 de l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges  
- Rapport 2022 sur les pays les moins avancés   G/TFA/TFAF/W/2  
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CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC)  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS L'APPUI  À LA MISE EN 
ŒUVRE DE L'AFE  
1.1.  Le Centre du commerce international (ITC) offre à ses bénéficiaires une gamme complète de 
services de facilitation des échanges pour promouvoir la mise en œuvre de l'AFE, en tenant compte 
des points de vue des entreprises et en respectant le principe fondamental d'un dialogue e t d'une 
coopération constants entre les parties prenantes.  
1.2.  L'ITC prête assistance à des acteurs publics et privés du commerce, parmi lesquels les comités 
nationaux de la facilitation des échanges (CNFE), pour la mise en œuvre d'un grand nombre des 
obligati ons prévues par l'AFE, ce qui permet aux Membres de l'OMC de mieux se préparer au niveau 
national à appliquer les mesures prévues par l'Accord, et donc de s'acquitter des engagements 
souscrits dans le cadre de l'OMC. Son action consiste à cet égard à passe r en revue le cadre juridique 
national permettant de mettre en œuvre les mesures prévues par l'AFE, ou à en faciliter la mise en 
place, et à assurer un soutien pour la mise en œuvre concrète de ces mesures, le secteur privé étant 
associé à l'ensemble du pr ocessus.  
1.3.  L'ITC aide également les pays bénéficiaires à présenter des demandes d'assistance financière 
et technique pour mettre en œuvre les engagements de la catégorie C.  
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR  
2.1.  En offrant une assi stance technique dans plus de 20  pays d'Asie, d'Afrique, d'Océanie et du 
Moyen -Orient, l'ITC contribue à entretenir la dynamique des réformes dans le domaine de la 
facilitation des échanges, en assurant des services consultatifs sur mesure et une aide conc rète à la 
mise en œuvre des mesures prévues par l'AFE. Axée sur la transparence, la simplification et la 
dématérialisation des procédures à la frontière, et répondant à une démarche inclusive et 
consultative, l'assistance de l'ITC a pris une dimension supp lémentaire en réaction aux 
bouleversements liés à la COVID -19. 
Renforcer le dialogue national et la capacité de comprendre, mener à bien et vérifier la 
mise en œuvre de l'AFE  
 
2.2.  L'ITC aide des acteurs publics et privés du monde entier à renforcer leur capaci té de 
comprendre les prescriptions de l'AFE et les avantages à en attendre, à déterminer efficacement les 
priorités et leur séquence de mise en œuvre, et à établir ou renforcer le comité national de la 
facilitation des échanges (CNFE) pour stimuler la mise  au point de réformes de la facilitation des 
échanges et la réalisation effective et le suivi de celles -ci. 
2.3.  Au Népal, l'ITC a prêté assistance pour l'examen des engagements de la catégorie C, la 
définition des besoins et des attentes pour l'assistance tech nique et la notification à l'OMC de dates 
indicatives pour la mise en œuvre de ces engagements. En Jordanie, l'ITC aide les parties prenantes 
à mettre au point les modalités de mise en œuvre des engagements de la catégorie A, tandis qu'en 
Iraq et en Ouzbék istan, il procède actuellement à un examen du respect par ces pays des 
prescriptions de l'AFE dans le cadre des préparatifs de l'accession à l'OMC.  
2.4.  L'ITC aide aussi les CNFE  – quel que soit le stade de maturité – à établir ou renforcer leur 
structure institutionnelle, leur fonctionnement et leur réseau (article  23:2). Il aide ainsi 
l'Ouzbékistan et l'Iraq à établir leur CNFE, le Népal à mettre en place l 'ensemble du mécanisme  de 
gouvernance, du cadre procédural et de la stratégie de son CNFE, le Pakistan à redynamiser les 
activités de son CNFE, et Sri Lanka , le Burkina Faso et les Philippines à consolider les résultats et 
les pratiques de leur CNFE.  
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  2.5.  En vue d'approfondir l'inté gration régionale, l'ITC favorise aussi le dialogue et le renforcement 
des capacités s'agissant des approches régionales de la mise en œuvre de l'AFE parmi les pays de 
la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), en aidant les décideurs politiques et les partie s prenantes 
à harmoniser les réformes et les objectifs de la facilitation des échanges au niveau de la communauté 
économique régionale (article  24:5).  
Aide à la mise en œuvre des mesures de transparence prévues par l'AFE  
 
2.6.  L'ITC accroît son soutien à la mis e en place ou au renforcement de portails de la facilitation 
des échanges dans les pays bénéficiaires, en collaboration avec la CNUCED, en vue de promouvoir 
la mise en œuvre des mesures de transparence (articles 1:1 et 1:2) prévues par l'AFE. Ces portails 
constituent une solution numérique de guichet unique permettant d'avoir accès facilement à des 
renseignements à jour sur les procédures et les formalités d'exportation, d'importation et de transit.  
2.7.  Dans la période récente, l'ITC a soutenu avec succès la mi se en place et le lancement  des 
portails de la facilitation des échanges du Turkménistan et du Pakistan, ainsi que celui du Point 
d'accès de l 'Asie centrale, qui regroupe l 'information de l 'ensemble des portails établis dans cette 
région de l 'Asie centrale  en y détaillant quelque 280 flux commerciaux des marchandi ses faisant 
l'objet des échanges les plus importants dans la région. L'ITC aide aussi la Jordanie, la République 
kirghize, le Kazakhstan, l 'Ouzbékistan, le Burundi , le Kenya, l'Ouganda, la Tanzanie, le Rwanda, le 
Tadjikistan et Sri Lanka à actualiser et améliorer les caractéristiques de leur portail de la facilitation 
des échanges  et à mener un travail de simplification de leurs procédures à l 'aide des données et 
renseig nements de leur portail de la facilitation des échanges. Au Tadjikistan, l'ITC a présenté la 
publication du commentaire du Code des douanes (article 1:1) . En Jordanie, il a équipé le portail de 
ce pays d'un agent conversationnel  spécifique qui répond aux q uestions des utilisateurs en temps 
réel. 
Aide à la mise en œuvre des mesures d'efficacité prévues par l'AFE   
 
2.8.  Dans le souci de rendre les procédures douanières plus efficaces et prévisibles, l'ITC fournit 
une assistance technique s'agissant d'établir ou d'examiner le cadre juridique et réglementaire 
national nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures prévues par l'AFE. En Jordanie, l'ITC a 
aidé les responsables politiques à élaborer et à mettre en œuvre concrètement le cadre juridique et 
réglementaire nécessaire pour rendre des décisions anticipées (article 3) et en a piloté la mise en 
œuvre avec le secteur privé. L'ITC a aussi aidé récemment l'administration des douanes tadjike à 
introduire dans le Code des douanes des dispositions per mettant aux entreprises qui répondent à 
certains critères prédéfinis de demander le statut d'opérateur agréé et de bénéficier de plusieurs 
mesures de facilitation, ainsi que le prescrit l'article 7:7. Le Népal bénéficie d'un soutien analogue 
pour mettre en  place son programme des opérateurs économiques agréés (OEA)  grâce à une 
assistance pour l'élaboration  des lois et règlements, la mise au point d'instructions permanentes , le 
renforcement des capacités du personnel douanier et la sensibilisation des opérat eurs de la chaîne 
d'approvisionnement.  Aux Philippines, l'ITC s'emploie à améliorer le programme des OEA ainsi qu'à 
établir des  procédures de dédouanement simplifiées pour le commerce électronique. L'ITC aide aussi 
les organismes présents aux frontières en  Jordanie à mettre en place un mécanisme de consultation 
tel que prescrit à l'article 2:2, ainsi qu'un mécanisme pour les réexamens et les recours (article 4).  
2.9.  À titre complémentaire, l'ITC renforce les mécanismes de coopération entre les organismes à 
la frontière (article 8) afin que soient appliqués des contrôles plus efficaces et des procédures 
simplifiées. Au Pakistan, l'ITC élabore une méthode cadre pour la coopération entre organismes à la 
frontière au niveau des postes de douane.  En Jordanie, l'ITC œuvre au consensus et réalise une 
feuille de route pour la gestion intégrée des risques (article 7:4)  pour unifier les activités de gestion 
des risques sous l'égide de l'administration douanière. Parallèlement, elle passe en revue le 
mécanisme actuel de traitement avant arrivée (article 7:1)  de ce pays pour en améliorer l'utilisation 
parmi les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement et actualise aussi les cadres relatifs à  
l'acceptation de copies (article 10:2) . En Guinée, l'ITC assure un soutien en matière de gestion 
intégrée des risques et de coopération entre les organismes présents aux frontières p our la 
Sierra  Leone et le Libér ia afin d'accélérer la circulation des marchandises tout en protégeant la 
sécurité, la santé et l'environnement . 
2.10.   L'ITC aide aussi à simplifier et dématérialiser les procédures à la frontière et les formalités 
commerciales. En  s'appuyant sur les outils des portails de la facilitation des échanges au moyen de 
partenariats nationaux et régionaux, l'ITC renforce les capacités en vue d'harmoniser et de simplifier G/TFA/TFAF/W/2  
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  les formalités commerciales dans l'esprit de l'article 10:1 de l'AFE,  dans des pays comme Sri Lanka, 
le Tadjikistan, le Kazakhstan, la République kirghize, l'Ouzbékistan et la Tanzanie.  
2.11.   L'ITC œuvre également à Sri Lanka pour dématérialiser entièrement la délivrance des 
certificats d'origine, établir trois (3) passerelles de  paiement électronique et dématérialiser les 
procédures d'enregistrement des parties prenantes du commerce en vue de réduire les délais et les 
coûts inutiles pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME). De la même manière, l'ITC 
aide l'Égypte à automatiser les procédures du certificat d'origine.  
2.12.   L'ITC coopère aussi avec des administrations douanières de la région de l'Asie centrale pour 
appuyer des réformes de la facilitation des échanges qui tiennent compte des questions de genre, 
grâce notammen t à des formations destinées aux fonctionnaires des douanes et aux commerçantes. 
Ces formations permettent aux responsables des politiques commerciales et aux fonctionnaires des 
douanes et autres agents à la frontière de comprendre en quoi la facilitation des échanges pour les 
femmes est importante, tout en appelant l'attention sur les obstacles rencontrés par les femmes qui 
participent au commerce international .  
Renforcer la capacité des entreprises de tirer parti de l'AFE et de mieux se conformer aux 
procédures du commerce international  
 
2.13.   L'ITC aide directement les entreprises, en particulier les MPME  et les petits commerçants qui 
pratiquent le commerce transfrontières, à respecter plus efficacement la réglementation sur le plan 
des formalités et des procédures commerciales, et veille à ce qu'elles puissent tirer parti d'une 
véritable mise en œuvre de l'AFE – grâce notamment à des cours d'apprentissage en ligne sur l'AFE, 
à un encadrement sur place et à des activités axées sur la sensibilisation.  En Afrique de l'Ouest, 
l'ITC œuvre en partenariat avec  des associations locales de commerce transfront ières pour concevoir 
et mettre en place des bureaux d'information commerciale aux principaux postes frontières afin 
d'aider les petits commerçants qui pratiquent le commerce transfrontières à accomplir les fo rmalités 
et à respecter la réglementation commerciale .  
2.14.   L'ITC propose des services de formation en cours d'emploi et de conseil aux MPME et aux 
petits commerçants qui pratiquent le commerce transfrontières pour les aider à mieux se conformer 
aux exigences en matière de gestion transfrontières, et à diminuer les délais et le coût de l'activité 
commerciale.  L'ITC est présent dans cinq pays d'Asie centrale, aux Philippines et au Myanmar pour 
réaliser son initiative d'a ssistance  à la gestion des exportations (E MCI) qui bénéficie à plus de 
300 MPME exportatrices.   
2.15.   L'ITC s'emploie aussi à renforcer la capacité du secteur privé et des institutions de soutien au 
commerce de demander, sur le plan des politiques et par secteur, des réformes efficaces de la 
facilitatio n des échanges, aux niveaux national et régional, notamment dans la région de la CAE, et 
leur représentation au sein des CNFE afin qu'il soit tenu compte des besoins des entreprises dans le 
processus de réforme .  
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  L'ITC fourn it son assistance technique pour la mise en œuvre de l'AFE dans le cadre de projets 
liés au commerce pluriannuels qui sont mis en œuvre dans des pays et des régions spécifiques. Le 
portefeuille de services de facilitation des échanges offert aux clients bé néficiaires est donc 
prédéterminé dans le cadre de ces programmes d'assistance technique sur la facilitation des 
échanges par pays ou région. Néanmoins, moyennant des financements supplémentaires, l'ITC peut 
apporter une assistance à davantage de clients d ans la mise en œuvre de l'AFE.  
Vos points de contact au sein de l'ITC  
 
3.2.  Pour de plus amples renseignements sur le portefeuille de services et l'assistance technique 
offerts par l'ITC pour la facilitation des échanges, les Membres de l'OMC et les partenaires  de 
développement intéressés peuvent prendre contact avec M. Mohammad Saeed, chef, Facilitation et 
politiques relatives aux entreprises  (saeed@intracen.org , +41 22 730 01 26) et  
Pierre  Bonthonneau, conseiller principal pour la facilitation des échanges 
(bonthonneau@intracen.org , +41  22 730 01 19).  G/TFA/TFAF/W/2  
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ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE)  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS L 'APPUI À LA MISE EN 
ŒUVRE DE L 'AFE  
1.1.  L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation 
internationale dont la mission consiste à promouvoir des politiques aptes à améliorer le bien -être 
économique et social des populations dans le monde. Elle constitue un pôle de connaissances en 
matière de données et d'analyse et offre aux gouv ernements un cadre unique pour échanger des 
données d'expérience et des bonnes pratiques et rechercher des solutions à des problèmes 
communs . 
1.2.  Pour aider les pays à améliorer leurs procédures à la frontière, à réduire les coûts du commerce, 
à stimuler les f lux commerciaux et à mieux tirer parti du commerce international, l'OCDE a élaboré 
une série d'indicateurs de la facilitation des échanges (IFE) qui mettent en évidence des domaines 
d'action et permettent d'évaluer l'effet potentiel des réformes dans ce do maine: 
https://www.oecd.org/fr/echanges/sujets/facilitation -des-echanges/ . Les indicateurs OCDE de la 
facilitation des échanges sont étroite ment liés aux domaines de politique générale couverts par 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges. Les indicateurs couvrent ainsi l'intégralité des 
procédures à la frontière de plus de 160 pays de tout niveau de revenu et de développement dans 
différentes régions géographiques. Chaque indicateur de la facilitation des échanges est composé de 
plusieurs variables concrètes, précises et factuelles relatives aux politiques et réglementations en 
place dans le domaine commercial et à leur application d ans les faits. Les indicateurs OCDE de la 
facilitation des échanges permettent aux pays de repérer leurs forces et leurs faiblesses dans le 
domaine de la facilitation des échanges, de définir des domaines d'action prioritaires, et de mobiliser 
l'assistance  technique et le renforcement des capacités de façon plus ciblée. Ces indicateurs ne 
mesurent pas seulement en quoi les pays ont adopté et appliqué effectivement dans l'absolu des 
mesures de facilitation des échanges, mais aussi les résultats obtenus par r apport aux autres pays, 
à l'aide d'une série de critères quantitatifs sur les principaux aspects des processus à la frontière.  
1.3.  Les indicateurs de la facilitation des échanges ont été utilisés pour un grand nombre d'analyses 
empiriques, afin d'évaluer notam ment l'incidence des réformes de la facilitation des échanges sur le 
coût des échanges, les flux commerciaux dans divers secteurs de marchandises (dont 
l'agroalimentaire, les produits pharmaceutiques et chimiques, et les machines et d'autres produits 
manuf acturés), le commerce des petits colis, et la participation des MPME au commerce international 
à l'exportation et à l'importation.  
1.4.  L'appui des donateurs (APD et AASP) aux programmes de facilitation des échanges est 
enregistré dans le Système de notificatio n des pays créanciers (SNPC) de l'OCDE à la rubrique "trade 
facilitation ": https://stats.oecd.org/qwids/ . 
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET D ES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
Indicateurs OCDE de la facilitation des échanges  pour 2022 et cycle de mise à jour de ces 
indicateurs pour 2023 -2024  
2.1.  Les données sous -jacentes des indicateurs OCDE de la facilitation des échanges sont 
actualisées tous les deu x ans.  Les renseignements pour 2022 ont été obtenus au moyen des outils 
de visualisation en ligne des indicateurs de la facilitation des échanges. Ces indicateurs permettent 
aux pays de suivre leur évolution depuis 2013, date à laquelle le projet a débuté initialement, et 
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  leurs principales difficultés . Le processus de collecte des données pour la série de 2024 sera engagé 
au quatrième trimestre 2023.  
2.2.  La mise à jour 2022 est accompagnée d'une note d'orientation centrée sur  les domaines 
d'action où les progrès ont été les plus importants depuis 2019  et les pays ayant mené les réformes 
les plus efficaces dans toutes les régions abordées, ainsi que les pri ncipales difficultés à attendre 
pour les réformes de la facilitation des échanges. Cette note est accompagnée d'un  document directif 
ayant pour thème particulier la coopération internationale fondée sur les mécanismes de coopération 
entre organismes à la f rontière , qui rend compte également  des faits nouveaux pertinents pendant 
la pandémie de COVID -19. L'analyse souligne qu'il y a moyen de s'appuyer sur les structures de la 
coopération interorganismes dans le contexte de la COVID -19 pour améliorer la réacti vité et la 
résilience face aux crises, ainsi que la coopération internationale plus généralement . 
Outils de visualisation des indicateurs OCDE de la facilitation des échanges  
2.3.  Il est possible d'avoir accès aux données des indicateurs OCDE de la facilitation  des échanges 
au moyen de l'outil de comparaison "Compare your Country", qui permet d'examiner les résultats 
de divers pays ou groupes de pays ainsi que de visualiser les progrès accomplis dans le monde dans 
certains domaines de la facilitation des échange s. L'outil de simulation des politiques ("Policy 
Simulator") permet de découvrir les principales mesures qui déterminent les résultats d'un pays 
donné pour tel ou tel indicateur et simule l'incidence des réformes possibles sur la performance 
globale . 
Effet s des politiques de facilitation des échanges sur les coûts et les flux commerciaux  
2.4.  De récents travaux fondés sur les indicateurs OCDE de la facilitation des échanges évaluent les 
effets sur le commerce des progrès accomplis ces 10 dernières années dans la facilitation des 
échanges  et les retombées à attendre de réformes complémentaires . Ils indiquent également dans 
quels nouveaux domaines particuliers des réformes peuvent être menées pour rattraper les retards. 
Une attention partic ulière est accordé e à l'examen de politiques visant à rendre l'information relative 
au commerce accessible et à favoriser une consultation plus étroite des acteurs de la chaîne 
d'approvisionnement ; de politiques visant à simplifier les procédures aux front ières; et de politiques 
visant à promouvoir une coordination transfrontières plus étroite entre les organismes  
(https://www.tfadata base.org/en/uploads/thematicdiscussiondocument/oecd_wto_tfc_march_202
3_oecd_silvia_sorescu.pdf ). 
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Toutes les demandes de renseignements concernant les travaux de l'OCDE sur la facilitation 
des échanges et les indicateurs OCDE de la facilitation des échanges peuvent être adressées à 
Mme Silvia Sorescu, Division des politiques commerciales, Direction des  échanges et de l'agriculture 
(silvia.sorescu@oecd.org ). 
4  RENSEIGNEMENTS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
4.1.  Outils de visualisation des indicateurs OC DE de la facilitation des échanges: Compare your 
Country https://www.compareyourcountry.org/trade -facilitation  and Policy Simulator  
https://sim.oecd.org/default.ashx?ds=TFI . Pour plus de renseignements sur les indicateurs de la 
facilitation des échanges et les travaux sur la facilitation des échanges: 
https://www.oecd.org/fr/echanges/sujets/facilitation -des-echanges/ . 
4.2.  OECD Trade Facilitation Indicators: Monitoring reforms up to 2023 , Policy brief, 
https://issuu.com/oecd.publishing/docs/oecd -trade -facilitation -update -2023. Trade facilitation 
reforms worldwide: State of play in 2022 (https://www.oecd -ilibrary.org/fr/trade/trade -facilitation -
reforms -worldwide_ce7af2ce -en) évalue, par le prisme d es indicateurs OCDE actualisés de la 
facilitation des échanges, les progrès et les difficultés des réformes en matière de facilitation des 
échanges, y compris dans la mesure où celles -ci concernent la mise en œuvre de l'AFE de l'OMC . 
4.3.  Of bytes and trade: Qu antifying the impact of digitalisation on trade  
(https://doi.org/10.1787/11889f2a -en) étudie l'efficacité avec laquelle la connectivité numérique G/TFA/TFAF/W/2  
- 10 - 
  permet de réduire les coû ts commerciaux et d'améliorer les flux commerciaux pour un ensemble de  
secteurs et de pays de tout niveau de développement . 
4.4.  La publication OECD/WTO Aid for Trade at a Glance 2022: Empowering Connected, Sustainable 
Trade  (https://doi.org/10.1787/9ce2b7ba -en) souligne le rôle de l'Aide pour le commerce dans la 
lutte contre la pandémie de COVID -19 et la mise en place d'une résilience économique, y compris 
dans le domaine de la facilitation des échanges. Le rapport examine aus si en quoi l'Aide pour le 
commerce peut aider différents acteurs économiques (y compris les femmes) à concrétiser les 
possibilités liées à la connectivité numérique et à la durabilité . 
4.5.  Trade in the time of parcels (https://www.oecd -ilibrary.org/trade/trade -in-the-time-of-
parcels_0faac348 -en): note montrant que les progrès de la connectivité numérique et les mesures 
de facilitation de s échanges, notamment celles qui visent à améliorer la transparence ou à 
automatiser les processus à la frontière, peuvent avoir un effet positif plus marqué sur le commerce 
des colis que le commerce "traditionnel" . 
4.6.  Trade facilitation in perishable agro -food products : A feasibility study for addressing 
at-the-border challenges (https://www.oecd.org/publications/trade -facilitation -in-perishable -agro-
food-products -a2995a7a -en.htm ): note d'évaluation de la faisabilité analysant de quelle façon un 
nouveau sous -ensemble des indicateurs OCDE de la facilitation des échanges pourrait être utilisé 
pour arriver à un bilan plus complet des résultats actuels des processus à la frontière conce rnant les 
produits agroalimentaires périssables.   G/TFA/TFAF/W/2  
- 11 - 
   
 
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT (CNUCED)  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS L'APPUI  À LA MISE EN 
ŒUVRE DE L'AFE  
1.1.  La Conférence des Nations Unies sur le c ommerce et le développement (CNUCED) propose une 
large gamme d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités  dans le 
domaine de la facilitation des échanges, portant sur: a) la réalisation de feuilles de route, de plans 
d'exécution et d 'évaluations des besoins pour la facilitation des échanges; b) des mesures 
d'assistance en ce qui concerne la ratification, le classement et la notification des obligations au titre 
de l'AFE de l'OMC; et c) l'élaboration de propositions et de plans pour de s projets; c) des services 
consultatifs dans tous les domaines de la facilitation des échanges, du transit et des transports .  
1.2.  Programme d'autonomisa tion de la CNUCED . Dans le cadre de ce programme, la  CNUCED 
propose les activités  ciblées et spécialisées  ci-après  de formation et d'appui sur la facilitation des 
échanges , notamment aux comités nationaux de la facilitation des échanges : aide au suivi et à 
l'évaluation des initiatives de facilitation des échanges; activités en présentiel et en ligne de 
renforcement des capacités d'assistance technique pour les réformes de la facilitation des échanges; 
et aide à l a mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges. La CNUCED a établi une 
plate-forme consacrée à l'apprentissage en ligne qui offre des modules de formation spécialisée sur 
la facilitation des échanges . De nouveaux cours spécialisés sur des sujets actuels comme la 
facilitation des échanges écologiquement rationnelle et l'utilisation de la technologie de la chaîne de 
blocs pour la mise en œuvre de réformes de la facilitation des échanges ont été et sont actuellement 
conçus et dispensés . 
1.3.  Modules de mentorat en ligne à l'intention comités nationaux de facilitation des 
échanges (CNFE ). La CNUCED a conçu une nouvelle série de modules de formation en ligne visant 
à aider les comités nationaux  dans leurs activités et à améliorer les compétences générales de leurs 
membres et des praticiens de la facilitat ion des échanges. Les modules portent sur des sujets comme 
les communication s efficace s, le suivi et l'évaluation, la mobilisation des ressources  et 
l'établissement d'une feuille de route pour la facilitation des échanges , entre autres . 
1.4.  Reform Tracker . En 2021 , La CNUCED  a lancé un outil en ligne de gestion et de suivi de 
projets pour la mise en œuvre des réformes de la facilitation des échanges, dénommé "Reform 
Tracker". Au cours de l'année écoulée , cet outil a été installé dans de nouveaux pays et de nouvelles 
fonctionn alités ont été créées pour répondre aux besoins des CNFE.  L'outil est aujourd'hui en service 
dans plus de 26 pays et il est prévu que d'autres l'adoptent en 2024 . Il inclut l a "Note  de mise en 
œuvre de l'AFE"  établie  par la CNUCED , méthode conçue par cette  dernière pour calculer le taux 
de mise en œuvre de l'AFE de l'OMC atteint par un pays . Il inclut également une assistance à la mise 
au point d'une feuille de route nationale pour la facilitation des échanges.  
1.5.  Cours en ligne sur l'utilisation de Reform Tr acker . Pour accompagner la livraison de 
Reform Tracker au pays, il est proposé un cours en ligne sur l'utilisation de l'outil, disponible en cinq 
langues: l'anglais, le français, l'espagnol, le portugais et le mongol. Au total, plus de 400 participants 
ont suivi cette formation avec succès. Les pays intéressés peuvent s'adresser à la CNUCED pour 
obtenir un soutien dans l'utilisation de ce programme , pour lequel de nouveaux cours  sont 
régulièrement conçus . 
1.6.  Formation relative au transit et aux coordonnateurs du transit . La CNUCED propose un 
module de formation spécialisée sur la coopération en matière de transit et les coordonnateurs du 
transit dans l'optique de la mise en œuvre de l'article 11:16 et 17 de l'AFE . La formation est 
G/TFA/TFAF/W/2  
- 12 - 
  principalement dispensée sur un e base régionale ou sous -régionale à des coordonnateurs du transit 
désignés ou nommés. Les pays intéressés peuvent s'adresser à la CNUCED pour obtenir un soutien 
dans l'utilisation de ce programme.  
1.7.  Portail d'information c ommerciale de l'ONU . La CNUCED assure un soutien dans le 
domaine de la transparence et de la simplification dans le cadre d'une initiative spécifique, le portail 
d'information commerciale de l'ONU , pour le respect des obligations prévues à l'article 1:2 de l'AFE . 
1.8.  En 2023, la CNUCED a lancé une campagne d'actualisation de sa base de données mondiale 
des C NFE. Cette base de données renseig ne sur les CNFE de  plus de 130 pays. Plus de 30 pays ont 
communiqué des données actualisées cette année. Les pays sont invités à actualiser les 
renseignements sur leurs CNFE ou à compléter les renseignements manquants . Depuis cette année, 
chaque profil de pays figurant dans la base de données de l'OMC sur l'AFE est relié à la 
base de données de la CNUCED sur les CNFE . 
1.9.  On trouve également dans cette base de données la Note de durabilité des comités 
nationaux de la facilitation des échanges  établi e par la CNUCED, conçue et adoptée par la 
CNUCED pour évaluer la capacité des CNFE de fonctionner à long terme. L a note de durabilité est 
disponible pour 134 pays dans la base de données sur les CNFE et est comparable aux niveaux 
mondial, régional et nation al. 
1.10.   La CNUCED offre une large assistance partout dans le monde dans le domaine de 
l'automatisation des procédures douanières et commerciales  au titre du programme du 
Système douanier automatisé (SYDONIA) . Elle aide aussi à mettre en place des solutions de 
guichet unique, y compris en ce qui concerne l'évaluation du cadre juridique existant ou la mise en 
place du cadre juridique  nécessaire . 
1.11.   La CNUCED offre également le programme TRAINFORTRADE , programme de premier plan 
pour la formation et le renforcement des capacités en matière de commerce international et de 
développement. À partir d' une méthode d'apprentissage mixte, le programme assure  une formation 
aux pays bénéficiaires dans le domaine du commerce électronique, de la gestion des ports et des 
statistiques commerciales.  
1.12.   N'hésitez pas à consulter les sites Web de la CNUCED Trade Logistics , Trade Facilitation , 
ASYCUDA , Trade Information Portals  et TRAINFORTRADE  comme indiqué ci -après . 
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
2.1.  Dans le cadre de son  Programme d'autonomisation, la CNUCED a  lancé et mené à bonne fin en 
2023 le cours d'apprentissage en ligne pour les comités nationaux de la facilitation des 
échanges  dans six pays  des îles du Pacifique – Fidji, Papouasie -Nouvelle -Guinée, Samoa, 
Îles Salomon, Tonga, Tuvalu et Vanuatu – ainsi qu'aux Ma ldives. Le cours d'apprentissage en ligne 
a aussi été assuré cette année pour 6 pays de l'Organisation des États des Caraïbes orientales 
(OECO) – Antigua -et-Barbuda, Dominique, Grenade, Saint -Kitts-et-Nevis, Sainte -Lucie et 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  – et pour les 15 pays africains de la région de la Communauté 
économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) . 
2.2.  Tous les cours en ligne de la CNUCED sont disponibles en anglais, français, espagnol et 
portugais, et une version arabe sera éga lement disponible en 2023 . 
2.3.  La CNUCED a conçu et dispensé une formation intensive du personnel d'encadrement à 
l'intention des secrétariats et des présidents des CNFE . Cette formation sera dispensée en 
novembre 2023 pour la Bolivie, l'Équateur, le Honduras et le Pérou à Lima.  
2.4.  La CNUCED a rendu accessible  en ligne sa formation sur la collaboration en matière 
de transit et les coordinateurs du transit  à l'échelon régional ou sous -régional . 
2.5.  La CNUCED a lancé un nouvel outil en ligne pour aider les pays à documenter et 
simplifier les procédures  et aide plusieurs pays à s'acquitter des obligations prévues à 
l'article  10:1 de l'AFE . Une formation et un accompagnement en ligne  sont aussi assurés à cet égard . G/TFA/TFAF/W/2  
- 13 - 
  2.6.  La CNUCED, en collaboration avec les commissions rég ionales  de l'ONU , a produit et lancé en 
juillet 2023 la cinquième enquête mondiale de l'ONU sur la facilitation du commerce numérique et 
durable. Le Rapport mondial 2023 sur la facilitation du commerce numérique et durable , 
qui propose une analyse comparative approfondie de l'application  de 60 mesures de facilitation des 
échanges dans plus de 140 pays du monde entier, paraîtra en septembre . Il rendra compte aussi de 
l'application des mesures de facilitation du commerce transfrontières et sans papier les plus récentes 
et des mesures prises à l'appui d' un commerce plus inclusif et plus durable. Il présentera les effets 
des mesures de facilitation des échanges sur les coûts commerciaux et donnera un aperçu des 
bonnes pratiques suivies dans le monde entier.  
2.7.  La CNUCED et l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges ont  coopéré pour organiser  
les Journées 2023 de l'innovation pour la facilitation des échanges  les 19 et 
20 septembre  2023. Cinq sujets seront abordés lors de cette manifestation en ligne d'une durée de 
deux jours : la technologie du commerce,  les chaînes d'approvisionnement, la gestion des risques, 
le commerce électronique et la facilitation des échanges écologiquement rationne lle. Outre des 
séances de débat, des innovateurs interviendront pour promouvoir et présenter leurs travaux.  
2.8.  La CNUCED organise ra en 2023  pour les pays de la CEDEAO deux ateliers régionaux sur la 
contribution possible de la facilitation des échanges à l'in tégration régionale . 
2.9.  Facilitation des échanges écologiquement rationnelle . La CNUCED élabore une stratégie 
de réduction des émissions de carbone produites dans l'écosystème de la facilitation des échanges 
qui consiste ra à appliquer une démarche respectueus e de l'environnement fondée sur la 
dématérialisation et la simplification des procédures commerciales. En partenariat avec la CESAP, 
un calculateur est en cours d'élaboration pour convertir en économies d'émissions de CO 2 les 
réduction s opérées  dans les délais , les coûts et les activités émettant du carbone.  
2.10.   La CNUCED et le gouvernement de la Barbade organiseront le Forum mondial des chaînes 
d'approvisionnement à Bridgetown  du 21 au 24 mai 2024. Un forum international des CNFE 
aura lieu dans le cadre de cette manifestation.  
2.11.   Les portails d'information commerciale de l'ONU  sont actuellement mis en œuvre dans 
30 pays (déjà opérationnels dans 27 pays) et seront bientôt mis en œuvre dans 5 pays 
supplémentaires. Cela comprend six programmes visant à ai der les gouvernements à simplifier et à 
automatiser leurs procédures administratives.  Un projet financé par TradeMark Africa est notamment 
mené à ce titre pour assurer un appui complémentaire afin d'améliorer les portails d'information 
commerciale du Kenya , de la Tanzanie et de l'Ouganda. Ce projet vise aussi à renforcer les outils 
associés aux portails  – Reform Tracker, tableau de bord pour la simplification et module sur les coûts 
administratifs – et veillera à ce qu'ils soient appliqués systématiquement pour faciliter, suivre et 
mesurer efficacement les réformes de la facilitation des échanges . 
2.12.   Le programme TRAINFORTRADE  a lancé un nouveau projet sur la stratégie 
d'apprentissage mixte visant à sti muler l'économie numérique dans les petits États 
insulaires en développement d'Afrique, des Caraïbes et d'Asie et du Pacifique . Le projet 
vise à renforcer les capacités des petits États insulaires en développement (PEID) s'agissant 
d'adopter des politiques  commerciales qui favorisent le développement de l'économie numérique et 
améliorent  la réactivité face aux crises.  
2.13.   D'une manière générale, le programme SYDONIA de la CNUCED  pour l'automatisation 
des procédures douanières et commerciales  fournit de nombreuses solutions d'automatisation 
en ce qui concerne les procédures douanières et la facilitation des échanges, y compris des solutions 
de type guichets uniques. Ses systèmes , qui comportent les  modules ASYCUDAWorld, Single 
Window, ASYHUB, ASYPM, ASYREC et eCITES, sont en service ou en cours d'application dans plus 
de 100 pays et territoires. L'assistance du programme SYDONIA couvre aussi le respect des 
dispositions de l'AFE de l'OMC. Des travaux de révision de la législation sont en cours dans chaque 
pays de la région pour en aligner les dispositions sur les mesures prioritaires de l'OMC en matière 
de facilitation des échanges.  
2.14.   Le programme SYDONIA doit publier un rapport annuel  qui rendra compte de ses activités et 
des solutions élaborées qui contribuent au développement durable et à la protection de G/TFA/TFAF/W/2  
- 14 - 
  l'environnement. Ce rapport décrira aussi l'état l'avancement des activités dans les pays utilisateurs. 
Il doit être publié au quatrième trimestre 2023.  
2.15.   Le programme SYDONIA a publié un rapport intitulé "The ASYCUDA Journey in West 
Africa: Facilitating  Cross -Border Transit Trade " qui décrit les différentes étapes qui ont permis 
la mise en place d'un système régional de gestion du transit dans la CEDEAO.  
2.16.   Le programme SYDONIA de la CNUCED et l'OMD ont élargi la coopé ration qu'ils mènent depuis 
10 ans en concluant un nouveau protocole d'accord pour mettre en place un cadre consultati f de 
haut niveau entre les parties. L'accord a pour objet de stimuler la modernisation des douanes en 
permettant l'interopérabilité entre le programme SYDONIA de la CNUCED et divers projets 
de l'OMD , le but étant d'améliorer la qualité et la précision des données douanières pour les États 
membres de la CNUCED et de l'OMD.  
2.17.   Le programme SYDONIA a mis au point une version améliorée du système e CITES, appelée 
eCITES v2 , qui a été mise en service  au Mozambique en 2023. eCites est un système de permis 
électroniques offert dans le nuage pour apporter un soutien automatisé aux demandes, au 
traitement et à la délivrance de permis, ainsi qu'à l'établissement de rapports sur le commerce 
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.  
2.18.   L'ASYHUB  est une plate -forme ouverte  et normalisée qui a été mise au point pour le 
traitement et l'intégration des données entre SYDONIAWorld et d'autres systèmes externes. Elle 
est conçue pour être offerte en nuage, en fai sant appel à des principes axés sur les microservices. 
Elle sera mise à l'essai  au Cambodge  au quatrième trimestre 2023  et à Sri Lanka par la suite . Un 
projet de coopération technique a été conclu avec le Venezuela en 2023 pour l'installation et la 
mise en  service d'ASYHUB.   
2.19.   L'ASYREC , conçu en coopération avec l'OCHA, facilite et accélère l'aide internationale lors de 
crises humanitaires, de catastrophes naturelles et d'urgences complexes comme la pandémie de 
COVID -19. Installé et mis au point à  Vanuatu , il devrait être lancé au troisième trimestre  2023. 
2.20.   En coopération avec l'Observatoire africain du commerce (OAC) et l'ITC, le programme 
SYDONIA a conçu l' ASYATO , outil qui extrait les données commerciales du système SYDONIA pour 
permettre aux services douani ers de transmettre des données à l'Observatoire. L'ASYATO est en 
service actuellement à Cabo Verde, aux Comores, à Madagascar, aux Seychelles, en Ouganda et en 
Zambie. Le Lib éria et la Namibie mettent actuellement en œuvre la solution, le lancement devant 
intervenir au quatrième trimestre 2023.  
2.21.   Le système SYDONIA a mis au point son outil de notification automatique des données 
(ASYADN ). Il s'agit d'un module logiciel qui facilite la compilation de données statistiqu es sur le 
commerce au moyen de l'extraction de données récurrentes sur le commerce versées dans la base 
de données intégrée (BDI) de l'OMC. La solution a été lancée avec succès en Côte  d'Ivoire et à 
Madagascar en 2021 . 
2.22.   Le système automatisé de mesure des r ésultats (ASYPM ), conçu en 2014 en 
coopération avec l'OMD, détecte les processus de gestion douanière inefficaces en vue d'améliorer 
l'efficacité opérationnelle. Il utilise 29 indicateurs de résultats pour produire des tableaux, des 
graphiques dynamiques e t d'autres diagrammes qui apportent une information précise en temps 
réel sur l'ensemble des activités douanières. L'ASYPM est en service ou en cours d'adoption dans 
10 pays: Angola, Eswatini, Gabon, Jamaïque, Lesotho, Lib éria, Madagascar, Rwanda, Zambie et 
Zimbabwe. La mise en service d'ASYPM v2 a débuté au Bangladesh en 2023, le lancement devant 
intervenir en 2024.  G/TFA/TFAF/W/2  
- 15 - 
  3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Pour les portails de facilitation des échanges, les portails d'information co mmerciale, etc . 
M. Poul Hansen, Chef, Section de la facilitation du commerce  
Palais des Nations  
1211 Genève, Suisse  
Tél.: +41 22 917 32 58 ou +41 79 4444 366  
Courriel : poul.hansen@unctad.org  ou tfs@unctad.org  
 
3.2.  Pour SYDONIA  
M. Fabrice Millet  
Palais des Nations  
1211 Gen ève, Suisse  
Tél.: +41 22 917 20 59  
Courriel : fabrice.millet@unctad.org  
4  RENSEIGNEMENTS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
Sites Web de la CNUCED  
4.1.  Lien vers le site Web du projet du Compte de l'ONU pour le développement: Transport and 
trade connectivity in the age of pandemics  https://unttc.org/about .  
4.2.  Sites Web de la CNUCED sur  la logistique commerciale  https://unctad.org/topic/transport -and-
trade -logistics  et la facilitation des échanges  https://unctad.org/topic/transport -and-trade -
logistics/trade -facilitation . 
4.3.  Programme SYDONIA de la CNUCED  https://asycuda.org . 
4.4.  ASYREC du Programme SYDONIA de la CNUCED  https://www.asyrec.asycuda.org/ . 
4.5.  ASYHUB du Programme SYDONIA de la CNUCED https://www.asyhub.org/ . 
4.6.  Études de cas SYDONIA de la CNUCED  https://asycuda.org/ fren/case --studies -fr/. 
4.7.  eCITES SYDONIA de la CNUCED  https://unctad.org/system/files/official -
document/dtlasycuda_inf2019d2_en.pdf . 
4.8.  Base de données en ligne de la CNUCED sur les comités nationaux de la facilitation des 
échanges dans le monde  https://unctad.org/tfc . 
4.9.  Outil "Reform Tracker" de la CNUCED  https://reformtracker.org/ .  
4.10.   Plate-forme d'apprentissage en ligne de la CNUCED sur la facilitation des échanges (les 
renseignements détaillés de la plate -forme sont protégés par un mot de passe  à l'intention des CNFE 
participants)  https://tfelearning.unctad.org/ . 
4.11.   Site Web du Portail d'information commerciale de l'ONU  http://tradep ortal.org/ . 
4.12.   Site Web du programme TRAINFORTRADE de la CNUCED  https://tft.unctad.org/ . 
Vidéos 
4.13.   Plate-forme d'apprentissage en ligne de la CNUCED à l'intention des comités nationaux de la 
facilitation des échanges  https://youtu.be/5b -5DW5bCFM . 
4.14.   Animation du cours de la CNUCED sur la dimension de genre dans les réformes de la 
facilitation des échanges en Afrique  https://youtu.be/F825bXfE_FU . G/TFA/TFAF/W/2  
- 16 - 
  4.15.   Vidéo récapitulative des Journées de l'innovation pour la facilitation des échanges  
https://www.youtube.com/watch?v=4pK7j0 -WqF4 . 
4.16.   Outil "Reform Tracker" de la CNUCED  https://unctad.org/topic/transport -and-trade -
logistics/trade -facilitation/reform -tracker . 
4.17.   Programme de la CNUCED pour l'autonomisation des comités nationaux de la facilitation des 
échanges  https://youtu.be/NZLI_2LGolQ . 
Études, articles et rapports  
4.18.   Bulletin d'information de SYDONIA  https://unctad.org/system/files/official -
document/dtlasycudainf2021d1_en.pdf . 
4.19.   Recueil SYDONIA  https://unctad.org/webflyer/asycuda -compendium -2020. 
4.20.   Asia-Pacific Trade and Investment Report 2021: Accelerating Climate smart Trade and 
Investment for Sustainable Development https://unescap.org/kp/APTIR2021 . 
4.21.   Synthèse relative à l'égalité des genres  https://unctad.org/webflyer/integrating -gender -
perspective -trade-facilitation -reforms . 
4.22.   National Trade Facilitation Committees as coordinators of trade facilitation reform 
https://unctad.org/system/files/official -document/dtltlb2020d1 _en.pdf . 
4.23.   Roadmap for building a national trade information portal 
https://unctad.org/system/files/official -document/dtltlb2021d3_en.pdf . 
4.24.   Transports durables et résilients et facilitation du commerce en période de pandémie et après: 
principaux enjeux et perspectives – document de sess ion https://unctad.org/system/files/official -
document/cimem7d26_fr.pdf . 
4.25.   Notes techniques sur la facilitation des échanges  https://unctad.org/webflyer/getting -down -
business -making -most-wto-trade -facilitation -agreement , documents  d'information . 
4.26.   Bulletin d'information de la CNUCED sur les transports et la facilitation des échanges  
https://unctad.org/topic/transport -and-trade -logistics/transport -newsletter . 
  G/TFA/TFAF/W/2  
- 17 - 
   
 
COMMISSION ÉCONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L'EUROPE (CEE -ONU)  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS L'APPUI  À LA MISE EN 
ŒUVRE DE L'AFE DE L'OMC  
1.1.  La Commission économique des Nations Unies pour l'Europe ( CEE-ONU) et son Centre des 
Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électr oniques (CEFACT -ONU) 
servent de point focal au Conseil économique et social des Nations Unies pour la facilitation des 
échanges et les normes commerciales électroniques.  
1.2.  Le CEFACT -ONU aide les pays à mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échange s (AFE) 
de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans cinq domaines d'intervention: 
recommandations de politique générale, normes d'échange de renseignements, lignes directrices et 
documents concernant le renforcement des capacités, assistance techniqu e et activités de recherche. 
Cette vaste gamme d'actions vise tous les acteurs du commerce, des gouvernements et des agents 
des douanes aux entreprises locales et aux grandes sociétés.  
1.3.  Au cours des 40 dernières années, la CEE-ONU a élaboré 50 recommandatio ns de politique 
générale reflétant les meilleures pratiques en matière de procédures commerciales et de 
prescriptions en matière de données et de documents. Les recommandations ci -après figurent parmi 
celles qui apportent un soutien concret à la mise en œu vre de l'AFE de l'OMC : 
• les Recommandations n°  4 et 40 relatives à l'établissement et au fonctionnement des 
comités nationaux de la facilitation des échanges et aux meilleures pratiques en matière 
de commerce et de consultation gouvernementale sur les quest ions de facilitation des 
échanges.  
• les Recommandations n°  33 à 36 sur le guichet unique – un système permettant aux 
parties qui participent au commerce et au transport de communiquer des 
renseignements et documents normalisés à un seul point d'entrée afin de satisfaire à 
toutes les prescriptions réglementaires requises en cas d'importation, d'exportation et 
de transit . 
• la Recommandation n°  38 relative à l'importance de l 'accès à des renseignements 
exacts sur les règles régissant le commerce in ternational et la manière d'y parvenir au 
moyen d'un portail d'information commerciale (TIP) . 
• la Recommandation n°  47, qui décrit les mesures visant à atténuer les effets 
défavorables d'une pandémie, comme la pandémie de COVID -19, sur les flux 
commerciaux . 
• la Recommandation n° 48 souligne d'une participation active du secteur privé aux 
comités  nationaux de la facilitation des échanges . 
 
1.4.  Le CEFACT -ONU œuvre avec une communauté de plus de 1 500 experts qui ont élaboré plus 
de 950 normes d'échange de renseigne ments. Le principal avantage des normes CEFACT/ONU est 
l'interopérabilité sémantique qui permet aux entreprises de bénéficier de la complémentarité des 
normes et de l'harmonisation des processus. Les normes CEFACT -ONU soutiennent les domaines 
commerciaux s uivants: gestion durable et numérique de la chaîne d'approvisionnement, commerce 
et logistique, gestion transfrontières, agriculture, comptabilité et audit, voyages et tourisme et 
environnement . 
1.5.  La CEE-ONU fournit des orientations aux pays en matière de mise en œuvre de l'AFE de l'OMC, 
grâce à son Guide pratique de l'ONU relatif à la facilitation du commerce et à des supports de 
formation spécifiques sur l'article 10:1 sur les formalités et les prescription s en matière de 
documents requis, l'article  10:3 sur l'utilisation des normes internationales, l'article 10:4 sur le 
guichet unique et l'article 23:2 sur les comités nationaux de la facilitation des échanges et leur 
fonctionnement. Elle a également élaboré  des lignes directrices pour la rédaction de feuilles de route 
nationales sur la facilitation des échanges et pour faire progresser le commerce sans papier . Une 
nouvelle version du site Web du Guide pratique relatif à la facilitation du commerce  doit être lancée 
G/TFA/TFAF/W/2  
- 18 - 
  en 2023 plus tard dans l'année . À ce jour, ce site Web a reçu plus de 143 millions de visites, dont 
plus de 3,8 millions d'utilisateurs uniques. Il est disponible actuellement en anglais, arabe, espagnol, 
français et russe . 
1.6.  La CEE-ONU mène des proje ts d'assistance technique pour soutenir les économies en transition 
et leurs institutions commerciales en Europe et en Asie centrale dans leurs efforts pour promouvoir 
la facilitation du commerce durable et numérique. Par le biais de programmes d'assistanc e 
technique, par exemple, la CEE-ONU a soutenu la Grèce, le Tadjikistan et la République kirghize 
avec l'élaboration de feuilles de route nationales sur la facilitation des échanges, qui servent de 
cadre d'orientation pour des réformes globales complètes d e la facilitation des échanges sur une 
période de cinq ans . 
1.7.  La CEE-ONU, en coopération avec d'autres Commissions régionales des Nations Unies, recueille 
et analyse des données sur la mise en œuvre de 60 mesures détaillées pour la facilitation du 
commerce durable et numérique, y compris les dispositions de l'AFE de l'OMC, conduisant à la 
publication du rapport biennal de l'ONU sur la facilitation du commerce durable et numérique . Le 
rapport mondial 2023 doit paraître le 15 septembre.  
2  BRÈVE DESCRIP TION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
2.1.  Le rapport régional de la CEE -ONU sur la facilitation du commerce numérique et durable de 
2023 sera publié cette année. D'après les derniers résultats de l' Enquête mondiale de l'ONU sur la 
facilitation de commerce numérique et durable, les économies de la CEE -ONU ont atteint le taux 
moyen impressionnant de mise en œuvre de la facilitation des échanges de 80%, ce qui marque une 
progression par rapport au taux d e 76% atteint en 20 21. Le rapport rend aussi compte des disparités 
entre les sous -régions, en particulier dans le domaine de la facilitation du commerce numérique.  
2.2.  La CEE -ONU mène actuellement un projet d'assistance technique pour l'élaboration de 
politiq ues reposant sur des données factuelles en matière de facilitation du commerce numérique et 
durable à l'appui de l'adhésion à l'OMC des pays bénéficiaires concernés de la région de l'Asie 
centrale, à savoir l'Azerbaïdjan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan. Le projet doit produire des notes 
d'orientation visant à : 1) faire le point des progrès accomplis et des lacunes à combler; 
2) promouvoir l'élaboration de politiques reposant sur des données factuelles d'après les 
recommandations et les normes utiles de la CEE-ONU et du CEFACT -ONU; et 3) faciliter l'échange 
de bonnes pratiques et données d'expérience dans le cadre d'un atelier spécialisé.  
2.3.  La CEE a aussi entrepris d 'élaborer la feuille de route nationale de la facilitation des échanges 
pour l'Ouzbékistan afi n de soutenir les initiatives de renforcement des capacité s des pays d'Asie 
centrale à mettre en œuvre des mesures de facilitation des échanges et à mieux s'intégrer dans le 
système commercial international fondé sur des règles.  
2.4.  La recommandation n ° 48 sur la participation du secteur privé aux comités  nationaux de la 
facilitation des échanges  (CNFE)  a été soumise à la vingt -neuvième session plénière du CEFACT -ONU 
et doit être présentée en novembre 2023. Reconnaissant qu'il existe de nombreux obstacles à la 
participation active du secteur privé aux CNFE , cette recommandation souligne l'importance d'une 
telle participation du secteur privé aux CNFE pour renforcer la pertinence, la légitimité et le 
fonctionnement de ces derniers , et donne des orientations pratiques pour instaurer un cadre de 
confiance permanent et efficace à l'appui du dialogue entre le secteur public et le secteur privé au 
sein des CNFE.  
2.5.  Afin de promouvoir l'utilisation d'informations sémantiques et codées claires et str ucturées en 
matière d'échange de données, la CEE-ONU a adopté, en octobre  2022, la Recommandation n°  2 
révisée sur la formule -cadre de la CEE − informations sémantiques et codes dans l'échange de 
données commerciales et les directives connexes. Ce document encourage toutes les parties 
prenantes à utiliser les normes internationales, en particulier les normes sémantiques de 
l'ONU/CEFACT pour l'échange de données sur les transactions électroniques en rapport avec leurs 
activités . 
2.6.  En octobre  2022, le C EFACT -ONU a lancé une série de nouvelles normes  pour le certificat 
d'origine électronique, le suivi intégré et la traçabilité des renseignements multimodaux et le G/TFA/TFAF/W/2  
- 19 - 
  processus d'envoi et de réception intersectoriel. Il s'agit de nouveaux outils pour s'oriente r vers 
l'alignement et l'harmonisation des règles et procédures commerciales. En outre, l'outil CEFACT -ONU 
pour les services intégrés pour les MPME dans le commerce international (ISMIT) et le 
développement des plates -formes de services électroniques facil itent le commerce des MPME en 
traitant les obstacles de manière efficace et permettent à ces entreprises d'accéder aux marchés 
d'exportation. Les PME sont particulièrement affectées par les perturbations des chaînes 
d'approvisionnement survenues pendant la  pandémie de COVID -19, par le ralentissement 
économique et par la crise actuelle .  
2.7.  La CEE -ONU, conjointement avec d'autres commissions régionales de l'ONU et avec la CNUCED, 
met en œuvre un projet sur les "chaînes de blocs pour faciliter les échanges et am éliorer la 
compétitivité". La technologie de la chaîne de blocs offre une possibilité de renforcer davantage la 
numérisation du commerce et de soutenir l'atténuation des conséquences socioéconomiques de la 
pandémie de COVID -19 et de réduire les coûts du co mmerce. Dans le cadre du projet, la CEE -ONU 
fournira une assistance technique au gouvernement de l'Ouzbékistan pour mieux se préparer à 
adopter et à adapter la chaîne de blocs au commerce international . 
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE   
3.1.  Pour demander une as sistance, veuillez contacter Mme Maria Ceccarelli, chef, Section de la 
facilitation des échanges ( COURRIEL : maria.ceccarelli@un.org ). 
3.2.  Renseignements utiles (liens vers le site  Web, articles de recherche, etc.) . 
CEFACT -ONU: https://www.unece.org/cefact.html   
Recommandations et normes :  
https://unece.org/trade/uncefact/tf_recommendations  
https://unece.org/trade/uncefact/mainstandards  
Guide pratique relatif à la facilitation du commerce : https://tfig.unece.org/FR/  
Enquête mondiale de l'ONU sur la facilitation de commerce numérique et durable : 
https://www.untfsurvey.org/fr/node  
  G/TFA/TFAF/W/2  
- 20 - 
   
 
GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS L'APPUI  À LA MISE EN 
ŒUVRE DE L'AFE  
1.1.  Le Groupe de la Banque mondiale est l'un des principaux prestataires multilatéraux d'assistance 
financière, de renforcement des capacités et d'assistan ce technique pour la facilitation des échanges. 
L'AFE sert de cadre au Groupe de la Banque mondiale pour assurer cette assistance à plus de 70  pays 
et le Groupe collabore étroitement avec l'OMC et d'autres partenaires (y compris ceux visés à 
l'Annexe D) et  donateurs pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à 
mettre en œuvre l'AFE . Les pays à revenu intermédiaire qui sont un point d'accès à des PMA ou dont 
les performances influencent sensiblement celles de PMA et de petits pays ins ulaires à l 'échelon 
régional sont aussi pris en considération pour l 'assistance.   
1.2.  L'appui du Groupe de la Banque mondiale dans le domaine de la facilitation des échanges 
associe assistance technique, prêts d'investissement, et activités concernant l'élabor ation de la 
politique générale.  
1.3.  Le Groupe de la Banque mondiale offre assistance internationale, régionale et nationale à la 
mise en œuvre de l'AFE principalement au moyen du Programme d'appui à la facilitation des 
échanges – son programme phare soutenu par des fonds d'affectation spéciale qui a été lancé en 
2014. Ce programme a fourni ou fournit une aide pluriannuelle à la mise en œuvre à plus de 50  pays 
et bénéficie du soutien de l'Australie, du Canada, des États -Unis, de la Norvège, des Pays -Bas, de 
la Suède, de la Suisse, du Royaume -Uni et de l'Union européenne. Auparavant, le Groupe apportait 
aussi une aide à cinq pays à revenu intermédiaire par le canal du Programme de facilitation des 
échanges dans les pays à revenu intermédiaire, qui bénéficiait du soutien du Royaume -Uni. 
1.4.  Le Groupe de la Banque mondiale aide les pays à recenser les obstacles et les goulets 
d'étranglement qui entravent le commer ce transfrontières; à élaborer et planifier la mise en œuvre 
de réformes qui soient concrètes et axées sur la demande; à viabiliser les mécanismes de dialogue 
public -privé; et à améliorer la prévisibilité, la transparence et l'harmonisation des systèmes et  des 
procédures conformément aux normes internationales en ce qui concerne les activités d'importation, 
d'exportation et de transit. Le Groupe de la Banque mondiale s'attache à faire en sorte que l'AFE de 
l'OMC et les réformes connexes de la facilitation d es échanges soient pleinement appliqués de 
manière efficace grâce à une approche englobant l'ensemble du gouvernement qui prend en compte 
les diverses capacités des organismes présents à la frontière pour la mise en œuvre des réformes . 
1.5.  L'assistance techniq ue fournie peut inclure une aide aux activités préparatoires (comme la 
préparation en vue de la ratification de l'AFE de l'OMC ou l'établissement/la notification de listes 
d'engagements), le diagnostic, le renforcement des capacités (comme dans le cas des comités 
nationaux de la facilitation des échanges), l'assistance technique (comme la détermination et la 
publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée), et/ou des activités régionales (comme 
l'établissement d'une collaboration des organismes prés ents aux frontières, l'automatisation de la 
gestion des risques et la préparation de guichets uniques nationaux) . 
1.6.  Conscient du rôle important du secteur public comme du secteur privé dans la facilitation des 
échanges, le Groupe de la Banque mondiale apport e son soutien en s'appuyant sur l'expérience 
unique de la Banque mondiale, de la Société financière internationale (SFI) et des partenariats avec 
les donateurs et d'autres organisations visées à l'Annexe D . 
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉ CENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
2.1.  La demande de soutien de la part du Groupe de la Banque mondiale concernant la facilitation 
des échanges continue d'augmenter. Répondant à l'accroissement de la demande de soutien de la 
part du Groupe de  la Banque mondiale, le Programme d'appui à la facilitation des échanges a 
récemment ajouté huit pays ( Afrique du Sud, Angola, Antigua -et-Barbuda, Égypte, Indonésie, 
G/TFA/TFAF/W/2  
- 21 - 
  Mozambique, Pérou  et Saint -Kitts-et-Nevis ) à son portefeuille  en même temps qu'il a renfor cé son 
appui aux pays figurant déjà dans celui -ci.  
2.2.  Le Groupe de la Banque mondiale continue de suivre les progrès vers la réalisation de son 
objectif qui est d'aider les pays à mettre en œuvre pleinement et de façon effective l'AFE. Grâce à 
des évaluation s des lacunes qui couvrent les aspects juridiques/politiques, les procédures de mise 
en œuvre et des vérifications opérationnelles pour chaque mesure prévue par l'AFE, les données les 
plus récentes indiquent que les activités financées par le Programme d'a ppui à la facilitation des 
échanges ont aidé à améliorer l'alignement des pays clients avec les mesures prévues par l'AFE de 
l'OMC de 10%.  
2.3.  Le Groupe de la Banque mondiale continue de mener ses travaux sur la facilitation des 
échanges et le genre, en mettant un accent particulier sur les entreprises dirigées par des femmes 
dans le commerce transfrontières. Il a conçu une enquête pour recueillir des données ventilées par 
genre sur les difficultés auxquelles les femmes négociantes sont confrontées (au ni veau de 
l'entreprise) par rapport à leurs homologues masculins afin de concevoir de futurs projets de 
facilitation des échanges. Le questionnaire a été complété dans neuf pays et, sur la base de ces 
travaux, quatre enquêtes supplémentaires sont actuellemen t menées . 
2.4.  L'accent est mis sur le soutien à des réformes durables – des interventions qui continuent de 
se traduire par des résultats et des gains pour les parties prenantes même lorsque le soutien offert 
par le Groupe de la Banque mondiale a pris fin. Cel a est rendu possible en fournissant une formation 
étendue, en encourageant l'appropriation et le leadership et en mettant en œuvre des réformes 
ayant force obligatoire . 
2.5.  Le Groupe de la Banque mondiale continue d'entretenir d'excellentes relations de coopér ation 
et de coordination avec le TFAF afin de veiller à préserver la complémentarité des activités et de la 
mise en œuvre du soutien s'agissant des demandes reçues par le TFAF . 
2.6.  Le Groupe de la Banque mondiale a lancé une  série de podcasts  intitulée "Trade Trips" 
proposant aux auditeurs un itinéraire à travers le monde, du Vanuatu au Ghan a, de la Jamaïque au 
Népal, de Londres à Washington , D.C. Au travers de conversations avec des négocia nts concernés 
par des grands sujets comme les changements climatiques, le passage au numérique ou les 
questions de genre, et avec des experts offrant des solutions de pointe , le podcast montre en quoi 
le commerce est important et comment il peut être rendu plus efficace. Chaque épisode  est axé sur 
un thème spécifique et compo rte une rubrique opérationnelle "comment faire" sur le sujet en 
question. Les épisodes du podcast sont disponibles à l'adresse  
https://www.worldbank.org/en/news/series/trade -tips-podcas t. 
2.7.  L'automatisation et la dématérialisation des procédures à la frontière sont devenues de plus en 
plus pertinentes pendant la pandémie de COVID -19. On observe depuis un intérêt et une demande 
croissants de la part des clients pour les initiatives en matière de dématérialisation, telles que le 
guichet unique. Afin de gérer les attentes des clients et de fournir une assistance technique optimale, 
le Groupe de la Banque mondiale œuvre a produit une courte animation pou r présenter aux clients 
les avantages de la dématérialisation et les étapes nécessaires pour la mise en œuvre d'un guichet 
unique. Cette vidéo peut être consultée à l'adresse  
https://www.worldbank.org/en/news/video/2022/10/30/single -window -a-path-to-paperless -trade .  
2.8.  On trouvera ci -après d 'autres exemples de supports de connaissance du Groupe de la Banque 
mondiale donna nt des orientations sur le traitement des principales difficultés posées par la gestion  
des crises : 
Vidéo :  
• Managing Risk and Facilitating Trade During COVID -19 
https://www.worldbank.org/en/news/video/2020/06/22/managing -risk-and-
facilitating -trade -during -covid-19 
Notes d' orientation : 
• Gestion des risques et facilitation des échanges durant la pandémie de COVID -19 
 English  | Español  | Français | Português  | Русский  
 G/TFA/TFAF/W/2  
- 22 - 
  • Trade Facilitation Best Practices Implemented in Response to the COVID -19 Pandemic 
https://documents1.worldbank.org/curated/en/824081587487261551/pdf/Trade -and-
COVID -19-Guidance -Note-Trade -Facilitation -Best-Practices -Implemented -in-
Response -to-the-COVID -19-Pandemic.pdf  
 
• Recomendaciones sobre mejores prácticas en fac ilitación de comercio para 
Centroamérica como resultado de covid -19  
 
Blogs:  
• Public -private collaboration f acilitates the import of vaccines in Tonga  
• Supporting Safe Trade to Improve Nepal 's Export Position  
• New Clearance Procedures Save Time at Macedonian Border  
• Ten years old and growing strong – Happy Birthday to the Lao Trade Informa tion Portal  
• Time release studies: Making trade faster and more predictable in Europe an d Central 
Asia 
• Trade facilitation: Critical to COVID -19 recovery  
• Digital Trade Can Help North Macedonia Build Back Better Post -COVID -19 
• Managing organizational performance in Customs during a crisis period  
 
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Pour obtenir un soutien, il est attendu des pays qu'ils s'engagent résolument à mettre en œuvre 
des réformes en matière de facilitation des échanges. Les fonds d'affectation spéciale donnent la 
priorité à l'aide aux pays qui ont un accès limité à l'appui d'autres donateurs. Les demandes 
d'assistance peuvent être adressées directement à M.  Bill Gain, responsable mondial de la facilitation 
des échanges ( wgain@ifc.org ), aux bureau x du Groupe de la Banque mondiale ou aux donateurs 
partenaires.  
4  RENSEIGNEMENTS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
• Page Web du Programme de soutien à la facilitation des échanges du Groupe de la 
Banque mondiale  
https://www.worldbank.org/en/programs/trade -facilitation -support -program  
 
• Travaux de recherche: Enquêtes du Groupe de la Banque mondiale sur la facilitation 
des échanges et le genre  
Brésil | Philippines  | Afrique  du Sud  | Îles du Pacifique et Timor -Leste (rapport 
régional)  | Fidji | Papouasie -Nouvelle -Guinée  | Samoa  | Vanuatu  | Timor -Leste  
• Vidéos et animations du Groupe de la Banque mondiale  
Video: Unlocking Trade for Women in the Pacific   G/TFA/TFAF/W/2  
- 23 - 
   
 
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD)  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANIS ATION DANS L'APPUI  À LA MISE EN 
ŒUVRE DE L'AFE  
1.1.  L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est la seule organisation intergouvernementale 
traitant des questions douanières. Afin d'aider ses membres à mettre en œuvre l'AFE, l'OMD a lancé 
en juin  2014 son Programme Mercator phare dans le domaine de la facilitation des échanges. Ce 
programme comporte deux volets, l'un général et l'autre sur mesure, qui permettent à l'OMD de 
répondre aux principaux obstacles de caractère transversal à l'application de l'AFE, ainsi qu'aux 
obstacles rencontrés par chaque pays à cet égard. Le programme Mercator est une initiative unique 
en son genre permettant d'assurer une mise en œuvre uniforme de l'AFE grâce aux instruments et 
aux outils de l'OMD, en s'appuyant sur l'expérienc e concrète de la communauté douanière mondiale. 
Il évolue régulièrement pour répondre aux besoins et aux attentes des membres, y compris à la 
suite des difficultés rencontrées dans le contexte de la pandémie de COVID -19. 
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTAN CE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
Volet général du Programme Mercator  
2.1.  Un certain nombre d'outils et de documents d'orientation ont été présentés à la Commission 
de politique générale et/ou au Conseil de l'OMD et achevés en juin 2023 : 
• Version 4.0.0 du modèle de données de l'OMD ;  
• Révision du mécanisme de mise à jour/maintenance de l'ensemble de mesures sur le 
commerce électronique ; 
• Quatrième édition du Recueil des études de cas sur le commerce électronique ; 
• Versions révisées des annexes I et VI des spécifications techniques du Cadre de normes 
de l'OMD pour le commerce électronique transfrontalier à l'issue du processus d'examen 
annuel 2022 -2023;  
• Guide de l'OMD sur les tests de résistance ; 
• Version actualisée du Guide de mise en œuvre OMD relatif à la section I de l'AFE de 
l'OMC ; 
• Lignes directrices sur la coopération entre les autorités douanières et portuaires ; 
• Procédure de maintenance type des données API et BRI/PNR pour le transport maritime;  
• Jeux de données  API et BRI/PNR pour le transport maritime;  
• Recueil de bonnes pratiques pour les navires de croisière à l 'intention des 
administrations des douanes ; 
• Étude sur la dématérialisation du certificat d'origine (jusqu'à la section 5 incluse) ; 
• Recueil de l'OMD sur la gestion des risques , volume 2 ; 
• Mécanisme OMD de mesure de la performance ; 
• La détection des fraudes dans le cadre du contrôle après dédouanement et ses 
techniques ; 
• Tableau de bord pour l'analyse des données au moyen de Power BI pour le CAP;  
• Questionnaire d'audit commun pour le CAP;  
• Études de cas et indicateurs de risque pour la détection des marchandises liées au 
commerce électronique portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la santé 
et à la sécurité ;  
• Lignes directrices sur l'entreposage et la destruction  sans risques pour l'environnement 
des marchandises portant atteinte à la propriété intellectuelle . 
 
G/TFA/TFAF/W/2  
- 24 - 
  2.2.  Les outils et documents d'orientation ci -après sont en cours d'élaboration ou de mise à jour : 
• Document de réflexion sur l'utilisation de la chaîne de blocs par les services douaniers ; 
• Recueil de l'OMD sur la gestion des risques ; 
• Guide OMD -UPU pour le dédouanement postal ; 
• Cinquième édition du Recueil des études de cas sur le commerce électronique . 
 
2.3.  Afin de permettre une mise  en œuvre harmonisée de l 'AFE reposant sur les instruments et 
outils de l 'OMD, l 'Organisation a publié un Guide de mise en œuvre relatif à la section I  en 2014 . 
Pour chaque mesure prévue à la section I de l'AFE, les rubriques suivantes sont proposées : aperçu, 
texte de l 'article, normes CKR et directives CKR pertinentes, autres outils pertinents de l 'OMD et 
pratiques des Membres. Le Guide a été actualisé récemment et la version actualisée du Guide de 
mise en œuvre relatif à la section I peut être consultée sur le site Web de l'OMD en anglais, français 
et espagnol . 
2.4.  Dans le prolongement des efforts déployés pour regrouper les bonnes pratiques et l'expérience 
acquise en matière de mise en œuvre des décisions anticipées , l'OMD a organisé une enquête en 
ligne pour recueillir des renseignements sur les pratiques des Membres de l'OMD qui seront utilisés 
pour actualiser les Directives techniques concernant les décisions anticipées en matière de 
classement, d'origine et d'éva luation (juin  2015), en particulier s'agissant des délais observés aux 
différentes étapes de ce mécanisme, pour des aspects comme la délivrance, la recevabilité, la 
révision ou les recours. En outre, il est prévu d'avoir recours à un outil pour le diagnost ic "après la 
mise en œuvre" du mécanisme de décisions anticipées, devant permettre aux administrations 
d'évaluer si leur législation nationale est conforme aux prescriptions de l'article 3 de l'AFE . 
2.5.  Depuis novembre 2022, des  ateliers nationaux et régionaux  continuent d'être organisés sur 
des sujets comme l'AFE, le commerce électronique, l'évaluation des résultats, la gestion des risques, 
les OEA, l'analyse des données, le contrôle après dédouanement, les décisions anticipées, la 
COVID -19, les technologies d e rupture , les zones franches, la gestion coordonnée à la frontière ainsi 
que de nombreux autres sujets . 
Volet sur mesure du Programme Mercator  
2.6.  L'OMD a continué de répondre rapidement et efficacement aux besoins de ses Membres en ce 
qui concerne la mise en œuvre de l'AFE et de proposer un appui technique efficace et une aide au 
renforcement des capacités .  
2.7.  Depuis novembre 2022, avec le concours d'experts des Membres, plus de 190 activités d'appui 
en ligne hybrides et dans les pays ont été menées à bi en et bien plus d'activités sont prévues pour 
le reste de l'année 2023. Plus de 150 de ces activités de soutien ont été réalisées selon le modèle 
d'activité pluriannuel du programme Mercator, qui repose sur un dialogue à moyen et à long terme 
et utilise un e démarche par projet. L'OMD compte actuellement 63 administrations douanières parmi 
les bénéficiaires de partenariats pluriannuels au titre du programme Mercator . 
2.8.  Au nombre des activités réalisées, on mentionnera plusieurs évaluations diagnostiques et 
missions d'appui à la planification stratégique dans les pays au titre du programme Mercator, 
parallèlement à des activités étroitement liées à certains articles de l'AFE, sur le contrôle après 
dédouanement, la gestion des risques, le temps nécessaire à la ma inlevée, les opérateurs 
économiques agréés, entre autres.  
2.9.  Au cours de la période considérée, le dialogue avec nombre de bénéficiaires des partenariats 
pluriannuels au titre du programme Mercator a donné lieu à des activités de révision des plans de 
mise en  œuvre, de communication de renseignements à jour sur la situation de la mise en œuvre, 
et d'achèvement des évaluations du modèle de maturité, qui constituent un point de référence 
important pour mesurer les progrès futurs de la mise en œuvre de l'AFE et s on degré de maturité, 
et en rendre compte .  
Travaux liés à la COVID -19 
2.10.   La mise en œuvre du Plan d'action de l'OMD pour la COVID -19 a été achevée avec succès en 
juin 2022. Néanmoins, le Secrétariat continue de mener des travaux liés à la pandémie de 
COVID -19. G/TFA/TFAF/W/2  
- 25 - 
  2.11.   De novembre 2022 à juin 2023 , dans le cadre du projet COVID -19 financé par le 
gouvernement japonais, l'OMD a organisé des atelier s régiona ux en ligne à l'intention des régions 
Afrique de l' Ouest et Afrique centrale, Afrique de l'Est et Afrique au strale, Nord de l'Afrique, Proche 
et Moyen -Orient et Europe sur le partage de données d'expérience et les enseignements tirés de la 
COVID -19. Plusieurs ateliers ont été organisés au niveau national à l'intention des Membres qui ont 
demandé l'appui du proje t, parmi lesquels l'Angola, les Comores, la Jamaïque et l'Indonésie.  L'OMD 
a aussi mis à la disposition des Membres intéressés des outils et des équipements numériques pour 
faciliter l'utilisation des déclarations en douane électroniques et d'autres mesures visant à empêcher 
la propagation du virus et à assurer la continui té de la chaîne d'approvisionnement et la reprise sans 
risques des voyages internationaux.   
Manifestations passées et à venir  
2.12.   Depuis mai  2022, l'OMD a organisé la dix-septième Conférence annuelle PICARD 
(8-9 décembre  2022) , une série de colloques intitulée  Visualising a Greener HS , le colloque inaugural 
sur le commerce électronique et l'évaluation en douane (15 février 2023) , la Conférence mondiale 
conjointe OMD -UPU (6-8 juin 2023)  et l'édition 2023 de l' École du savoir de l'OMD pour les douanes 
et le commerce  (26-28 juin 2023) . Elle organise actuellement la Conférence technologique 2023 de 
l'OMD  (10-12 octobre 2023, Ha noi, Viet Nam), le deuxième Colloque sur le commerce électronique 
et l'évaluation en douane (23 octobre 2023) et la troisième Conférence mondiale de l'OMD sur 
l'origine 2023  (8-9 novembre 2023, Santiago, Chili). Tous les renseignements relatifs aux 
manifestations  de l'OMD peuvent être consultés sur la page Web  spécifique . 
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Les activités de renforcement des capacités de l'OMD reposent sur une planification 
pluriannuelle par projet, ainsi qu'une évaluation annuelle des besoins de renforcement des capacités 
que le Secrétariat effectue en collaboration avec les administrations douanières des Membres et 
avec l'appui des Bureaux régionaux du renforcement des capacités (BRRC) . 
3.2.  Toutefois, en plus de ce processus d'évaluation des besoins, les pays en développement et les 
PMA peuvent présenter à tout moment leurs demandes d'assistance à la Direction du renforcement 
des capacités de l'OMD ( capacity.building@wcoomd.org ). 
3.3.  Les partenaires de d éveloppement et les institutions donatrices intéressés peuvent contacter 
le Bureau des relations extérieures de l'OMD ( external.relations@wcoomd.org ) à propos des 
possib ilités de coopération, y compris le soutien financier aux projets d'assistance technique et de 
renforcement des capacités.  
4  RENSEIGNEMENTS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
Site Web de l'OMD : www.wcoomd.org . 
 
Programme  Mercator : 
https://www.wcoomd.org/fr/topics/capacity -building/activities -and-programmes/mercator -
programme.aspx . 
 
L'OMD met en œuvre l'AFE de l'OMC : 
https://www.wcoomd.org/fr/topics/wco -impleme nting-the-wto-atf.aspx . 
 
Page Web de l'OMD sur la COVID -19: 
https://www.wcoomd.org/fr/topics/facilitation/activities -and-programmes/natural -
disaster/coronavirus.aspx . 
 
Distribution des vaccins contre la COVID -19: 
https://www.wcoomd.org/fr/topics/facilitation/activities -and-progra mmes/natural -
disaster/covid19 -vaccines -distribution.aspx . 
 
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