 RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/453  
18 mars 2024 
(24-2351) Page: 1/22 
Organe d'examen des politiques commerciales  Original: français  
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT DU  
MAROC 
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe  3 
de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de 
politique générale présentée par le Maroc  est reproduite ci -après.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur le Maroc . WT/TPR/G/453 • Maroc  
 
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  Table des Matières  
1   INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ..........  3 
2   ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE  ................................ ................................ .................  3 
2.1   Une croissance économique résiliente à l'épreuve des défis  ................................ ..............  3 
2.2   Une évolution significative d es performances à l'export  ................................ ...................  5 
2.3   Une amélioration remarquable des comptes extérieurs  ................................ ....................  6 
3   CLIMAT DES AFFAIRES  ................................ ................................ ................................  7 
3.1   Le Nouveau modèle de développement, une ambition nationale à l'horizon 2035  ................  7 
3.2   Un cadre propice à l'amélioration de l'environnement économique  ................................ .... 7 
3.3   Une politique d'investissement attractive  ................................ ................................ ...... 9 
3.4   Une politique budgétaire et monétaire pour renforcer la relance économique  .....................  11 
4   POLITIQUE COMMERCIALE  ................................ ................................ ........................  12 
4.1   Un cadre légal mis à jour en phase avec l'ouverture de l'économie du pays  .......................  12 
4.2   Une politique soutenue de renforcement des capacités des exportations et de libéralisation 
des importations  ................................ ................................ ................................ ..............  12 
4.3   Des réalisations indéniables en matière de facilitation du commerce  ................................  13 
4.4   Un positionnement engagé en faveur du système multilatéral  ................................ .........  14 
4.5   Une coopération commerciale régionale et bilatérale renforcée  ................................ ........  15 
5   RÉFORMES SECTORIELLES  ................................ ................................ ........................  16 
5.1   Une politique industrielle dynamique au service de la croissance ................................ ...... 16 
5.2   Une politique agricole  et halieutique solidaire et volontariste  ................................ ...........  17 
5.3   Des catalyseurs du développement socio -économique: cas du tourisme et de l'artisanat  ..... 18 
5.4   Des infrastructures ambitieuses et une logistique au service de la compétitivité  .................  19 
5.5   Une transition énergétique et environnementale au service du développement durable  ....... 21 
6   CONCLUSION ................................ ................................ ................................ .............  22 
  WT/TPR/G/453 • Maroc  
 
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  1  INTRODUCTION  
1.1.  En dépit d 'une conjoncture mondiale dif ficile, le Maroc, a su asseoir les fondements d 'un 
nouveau modèle de développement multidimensionnel, basé sur la consolidation de la démocratie, 
le renforcement de la croissance économique et le développement humain.  
1.2.  Depuis le dernier examen de politique commerciale en 2016, l'économie du Maroc a connu une 
croissance soutenue malgré des  fluctuations conjoncturelles, avec un taux de croissance moyen 
de 2,1%, consolidant sa position en tant qu'économie émergente en Afrique. Cette expansion a été 
portée par plusieurs facteurs, notamment la stabilité politique, la diversification de l'économ ie et 
l'amélioration de la compétitivité.  
1.3.  Au niveau politique, des avancées importantes ont été réalisées. En témoignent notamment 
l'évolution démocratique incarnée par la Constitution de 2011 , la mise en œuvre de la régionalisation 
avancée  et la tenue en septembre  2021 d'un triple scrutin: législatif, communal et régional . Cette 
stabilité politique a été un atout majeur pour le renforcement de la politique commerciale du Maroc. 
Elle a permis également de créer un cadre favorable et prévisible aux investiss ements étrangers et 
aux échanges commerciaux.  
1.4.  Les réformes ambitieuses et volontaristes entreprises par le Maroc ont jeté les bases d 'une 
transformation profonde, durable et inclusive de l 'économie nationale et ont permis au Royaume de 
consolider sa résili ence et de préserver ses équilibres macroéconomiques. Cela inclut également la 
modernisation des infrastructures, l'amélioration du climat des affaires et la diversification des 
partenariats commerciaux, visant ainsi à accroître la compétitivité du pays su r les marchés 
mondiaux.  
1.5.  La politique commerciale mise en œuvre par le Maroc depuis le dernier EPC s'est inscrite dans 
le processus irréversible d'ouverture sur son environnement international, à travers une plus grande 
intégration dans l'économie mondiale.  Elle s'est attelée à implémenter les divers accords 
commerciaux dans lesquels le Maroc est engagé tant au niveau bilatéral, régional que multilatéral 
et à les élargir à travers la négociation de nouveaux accords. Dans le même esprit , le Maroc poursuit 
le processus visant la simplification des formalités et la transparence des procédures.  
1.6.  Dans le cadre de sa stratégie globale de libéralisation  de son économie , le Maroc a connu une 
mutation profonde de ses  produits échangés et de leur répartition géographiqu e. Cette ouverture 
économique, et malgré un dynamisme notable des exportations, a fortement contribué à 
l'aggravation du déficit commercial du Maroc . Cette situation a été d 'autant plus préjudiciable  en 
raison  de l'émergence d 'un contexte mondial multi -crises, entrainant une croissance mondiale atone 
et une hausse significative des prix des matières premières.  
1.7.  Au cours de la dernière décennie, le Maroc a émergé comme l'une des destinations privilégiées 
pour les investissements directs étrangers en Afrique. Enregistrant des taux d'investissement parmi 
les plus élevés dans la région, le pays a attiré une attention significative des investisseurs 
internationaux. De même , les investissements sortants du Maroc, particulièrement à destination de 
ses partenaires af ricains, ont considérablement augmenté, propulsant ainsi le pays au rang de 
premier investisseur en Afrique de l 'Ouest et deuxième investisseur sur le continent africain.  
1.8.  Le Maroc a également renforcé son cadre budgétaire pour garantir la soutenabilité des  finances 
publiques, poursuivre l 'effort d 'investissement et améliorer  les conditions de vie des populations les 
plus vulnérables. Aussi, le Royaume  a maintenu une politique monétaire accommodante, soutenant 
la croissance économique et renforçant la position extérieure du  pays. 
2  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE  
2.1  Une croissance économique résiliente à l 'épreuve de s défis  
2.1.  Au cours de ces dernières années, l 'écono mie marocaine a fait preuve d 'une capacité de 
résilience remarquable dans un contexte mondial inédit, marqué par des crises successives et qui 
coïncident, au niveau national, avec six années consécutives  de sécheresse. Cette résilience a été 
confortée par la pertinence des choix stratégiques adoptés par le Royaume et son orientation sur la WT/TPR/G/453 • Maroc  
 
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  voie de la diversification sectorielle et le développement de son offre, ce qui a joué un rôle crucial 
dans l 'atténuation de la vulnérabilité du tissu productif.  
2.2.  A l'instar du reste du monde, l 'économie marocaine a subi en 2020 un choc sans précédent lié 
à la pandémie de la COVID -19 et aux restrictions sanitaires instaurées pour la contenir. Ces mesures, 
qui se sont traduites par un arrêt temporaire de l 'activité économiqu e et les perturbations 
enregistré es au niveau des chaînes d 'approvisionnement mondiales, ont impacté l 'économie 
nationale qui a connu sa première récession depuis la fin des années quatre -vingt-dix. À ce titre, l a 
gestion de la pandémie a été marquée par u ne attention particulière à la souveraineté alimentaire 
du pays, aux besoins en produits de lutte contre l 'expansion du virus, y compris en procédant à la 
fabrication de produits de protection anti -Covid  et d'équipements médicaux, sur fond d 'une large 
campagne de vaccination . 
2.3.  Le Royaume affiche , depuis de nombreuses années , un programme de réformes ambitieux et 
un portefeuille de projets d 'infrastructures économiques et sociales de grande envergure et ce, dans 
l'objectif de rehausser l 'adaptabilit é, l'agilité et la crédibilité de la politique publique et renforcer la 
résilience de l 'économie nationale dans un contexte géopolitique mondial instable.  
2.4.  À ce titre, l 'attribution unanime au trio Maroc -Espagne -Portugal pour l 'organisation de la Coupe 
du monde 2030 de football témoigne indéniablement de la confiance et de la crédibilité dont 
bénéficie le Maroc auprès de la communauté internationale. Cet événe ment d'envergure , qui sera 
organisé pour la première fois  sur deux continents différents, aura certa inement des retombées 
économiques importantes, dont plusieurs secteurs d 'activités devraient en profiter . Outre 
l'infrastructure sportive , plusieurs investissements sont prévus  et comprennent notamment  le 
renforcement du réseau de s transports, du secteur touristique et des communications . 
2.5.  L'économie marocaine a su rapidement rebondir et retrouver, en 2021, son niveau 
d'avant -crise pandémique . Ainsi, la croissance du PIB a atteint +8%, soit au -dessus du niveau de la 
croissance économique mondiale, et plus particulièrement celle enregistrée dans la région MENA.  
2.6.  En 2022, l 'économie mondiale a ralenti en raison des répercussions des crises géopolitiques, 
du resserrement synchronisé de la politique monétaire dans les économies avancées et émergentes 
et des perturbations des chaînes de valeur mondiales. Au Maroc, ce contexte international 
défavorable a été conjugué à une sécheresse inédite. Toutefois, la croissance économique nationale 
a maintenu sa tendance po sitive pour atteindre + 2,9% en 2023 . 
2.7.  Cette performance est ainsi imputable au maintien de la croissance des activités non agricoles 
(+2,7%), et particulièrement la bonne tenue des activités tertiaires (+ 4%), notamment le rebond 
du secteur touristique dont la valeur ajoutée a augmenté en 202 3 de manière remarquable (+ 26%), 
grâce à une augmentation significative du nombre d 'arrivées de touristes et de nuitées.  
2.8.  La situation des finances publiques s 'était inscrite dans un processus d 'amélioration 
depuis  2013 ju squ'à 2019. Malgré un déficit budgétaire à 7,1%, atteint dans un contexte 
pandémique, celui -ci a retrouvé sa tendance baissière en passant de 5,5% en 2021 à 5,2% en 2022 
puis à 4,5% en 2023. Cette amélioration a été rendu e possible grâce à la progression s outenue des 
recettes fiscales qui ont augmenté de 17,4%  en 2022 , et des recettes non -fiscales de +28,9%.  
2.9.  Le Maroc a également engagé en 2018 une transition volontaire et graduelle d 'un régime de 
change fixe vers un régime de change plus flexible afin de renforcer la résilience de l 'économie 
nationale face aux chocs externes et soutenir sa compétitivité.  
2.10.  Dans un autre registre, l e gouvernement marocain a entrepri s la mise en œuvre du chantier 
royal structurant , portant généralisation de la protection  sociale au profit de tous les m arocains à 
l'horizon  2025. Ce projet sociétal de grande envergure, qui place l'amélioration des conditions de 
vie des citoyens au cœur de la dynamique de développement économique , tend à mettre en place 
un système de solidarité ef ficient qui s'appuie sur des mécanismes portant sur la  généralisation de 
l'assurance maladie obligatoire (AMO), l 'activation des allocations familiales aux familles les plus 
défavorisé es, l'élargissement de l 'assiette des adhérents aux régimes de retraite et la généralisation 
de l'indemnité pour perte d'emploi . WT/TPR/G/453 • Maroc  
 
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  2.11.  Dans cette optique, le g ouvernement a élaboré un cadre réglementaire approprié relatif à la 
couverture médicale et au régime des pensions. Ainsi, plus de 380  000 commerçants ont pu 
bénéficier de l'AM O à partir de janvier  2022.  
2.12.  Le séisme, le plus puissant de l 'histoire du Maroc, qui a frappé la région d 'Al-Haouz, 
le 8 septembre  2023, a provoqué des dégâts considérables dans près de 6  210 villages et entraînant 
un bilan tragique de 3 000 victimes et 6 000 blessés. Suite à cet événement tragique, un élan de 
solidarité exemplaire s 'est manifesté par les différentes composantes de la société marocaine et 
internationale et une mobilisation mass ive des m arocains du monde s'est opérée pour soutenir leurs 
concitoyens sinistrés et venir en aide aux victimes . 
2.13.  Pour faire face aux conséquences du drame, le Maroc a mis en place un programme d 'aide 
intégré et multisectoriel, estimé à 120 milliards de dir hams sur une période de cinq  années.  Ledit 
programme de reconstruction, qui cible une population de 4,2  millions  d'habitants, est structuré 
autour de quatre composantes principales: le relogement des personnes sinistrées, la  reconstruction 
des logements et  la réhabilitation des infrastructures ; le désenclavement et la mise à niveau des 
territoires;  l'accélération de la résorption des déficits sociaux, notamment dans les zones 
montagneuses affectées par le séisme; l 'encouragement de l 'activité économique et de l'emploi ainsi 
que la valorisation des initiatives locales . 
2.2  Une évolution significative des performances à l 'export  
2.14.  Au cours des dernières années et grâce aux efforts déployés en matière de politiques 
sectorielle et commerciale, les exportations marocaines des biens ont connu un dynamisme en 
affichant une nette progression de 11% entre 2016 et 2022, contre 6% en moyenne  annuellement 
entre 2009 et 2015.  
2.15.  Tirées particulièrement par les métiers mondiaux du Maroc, les exportations ont presque 
doublé depuis 2020, pour atteindre 428  milliards  de dirhams en 2022, confirmant ainsi la relance 
économique du pays face à la crise sanitaire. Il convient de noter qu 'en 2022, les exportations 
industrielles ont représenté 86,8% des exportations marocaines de marchandises.  
2.16.  Le taux de couverture des importations par les exportations a connu une amélioration notable 
passant de 50% e n moyenne entre 2009 à 2015 à 59% en moyenne durant la période  2016-2022. 
Cette amélioration devrait se poursuivre compte tenu de l 'orientation de notre pays vers une 
politique d'expansion des exportations et de diversification des produits exportés.  
2.17.  La pa rt de marché du Maroc dans les exportations mondiales a connu une amélioration  
passant de 0,14% en 2016  à 0,17% en 2022. Cette performance est l 'aboutissement de la politique 
d'ouverture du Royaume sur le commerce mondial et de l'amélioration de son attrac tivité, qui ont 
favorisé une meilleure intégration de son économie dans les chaines de valeur mondiales.  
2.18.  Face au renchérissement des produits énergétiques et des matières premières à 
l'international, les importations du Maroc ont connu une augmentation sig nificative pour atteindre 
737 milliards  de dirhams en 2022. Cette augmentation des importations a pesé sur la balance 
commerciale du Maroc, qui a enregistré un déficit commercial record de 30 9 milliards  de dirhams, 
soit une hausse de 55% sur une année.  
2.19.  Placé au cœur de la stratégie d 'industrialisation du pays, les exportations des secteurs de 
l'automobile et de l'aéronautique ont connu une croissance plus rapide que la moyenne pour presque 
tripler  en moins d 'une décennie et atteindre en 2022 des records  historique s, de 111 et 
21 milliards  de dirhams respectivement. Par ailleurs, les expéditions marocaines en phosphates et 
dérivés  ont atteint 115  milliards  de dirhams en 2022. Enfin, les exportations des produits agricoles, 
produits textiles et cuir et produit s du secteur électrique et électronique  totalisent 
respectivement  83, 44 et 18  milliards  de dirhams à fin 2022.  
2.20.  Les échanges commerciaux du Maroc demeurent dominés par les pays de l 'Union  européenne, 
avec une part moyenne de 55% entre  2016 et 2022 , principalement par l 'Espagne et la France, dont 
les parts moyennes s 'élèvent respectivement à 18% et 15%. La Chine et les Etats -Unis viennent 
en 3ème et 4ème position en tant que principaux partenaires commerciaux du Royaume, avec 
respectivement 7% et 6% du total des échanges commerciaux durant la période 2016 -2022.  WT/TPR/G/453 • Maroc  
 
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  2.21.  Malgré une position renforcée sur les marchés extra -européens, les exportations marocaines 
restent encore fortement concentrées, en 2 022, sur ses partenaires historiques, à savoir 
l'Espagne  (19,6%) et la France (18,8%). Le Maroc a récemment renforcé ses parts de marché avec 
nombre de ses partenaires commerciaux, dont l 'Inde (3ème client), avec une part de marché passée 
de 2,6% en 2017 à  6,4% en 2022.  
2.22.  S'agissant des importations, bien que celles -ci restent principalement originaires d 'Espagne 
et de France,  avec respectivement 14,1% et 10,6% de part s de marché en 2022, plusieurs 
fournisseurs ont renforcé leur positionnement, notamment la C hine et la T ürkiye  avec une 
augmentation respective de leurs parts de marché moyenne de 7,4% et 2,9% entre 2009 -2015 
à 10,3% et 5% entre 2016 -2022.  
2.23.  Quant au commerce des services, la croissance des exportations (+10%) a été plus 
dynamique que celle enregis trée par les importations (+7%)  entre 2016 -2022. Malgré un net 
ralentissement en 2020 et 2021 , dû aux restrictions résultant du COVID -19, les exportations 
marocaines de services ont dépassé leurs niveaux pré -pandémique  pour se chiffrer à 
225 milliards  de dirhams en 2022. Ainsi, l a balance commerciale des services reste excédentaire 
à 115 milliards  de dirhams en 2022, contre 67  milliards  de dirhams en 2016.  
2.24.  Cette évolution est imputable principalement au rebond des recettes de voyage, qui ont 
presque triplé  en 2022 à 93  milliards  de dirhams . Les services fournis aux entreprises, en lien avec 
le développement de l'offshoring, n 'ont pas été particulièrement impacté s et ont connu une 
croissance soutenue depuis 2016, passant de 16  milliards  de dirhams à 41  milliards de dirhams 
en 2022. Ceci témoigne de l'attractivité de la destination Maroc et de la stratégie de développement 
volontariste engagée par le Maroc dans ces domaines.  
2.25.  Malgré son atténuation en raison de  la bonne performance des échanges commerciaux des 
services, la balance commerciale marocaine des biens et services s 'est aggravée 
à -153 milliards  de dirhams en 2022, contre -105 milliards  de dirhams enregistré s en 2016.  Cette 
situation est imputable principalement  à la conjoncture économique du Maroc car actérisée par des 
chantiers d 'envergure nécessitant l 'importation de biens d 'équipement et des demi -produits , une 
forte demande de certains intrants nécessaires dans le processus d 'industrialisation  et la hausse de 
la facture énergétique et céréalière.  
2.3  Une amélioration remarquable des comptes extérieurs  
2.26.  La performance la plus significative a été enregistrée par les transferts des marocains 
résidents à l'étranger (MRE) qui ont progressé continuellemen t de près de 10% en moyenne 
annuelle, depuis 2016, et se sont établis à 110  milliards  de dirhams à fin 2022. Les transferts de la 
diaspora marocaine proviennent e ssentiellement des pays de l 'UE, avec une part moyenne de 67%.  
2.27.  Dans ses efforts continus visan t à améliorer son climat des affaires et à renforcer son 
attractivité, le Maroc continue de maintenir sa position privilégiée en tant que destination de choix 
pour les investisseurs étrangers. Malgré un net ralentissement des investissements directs 
étrang ers (IDE) en 2020, le Maroc a su attirer 248  milliards  de dirhams d 'investissements cumulés 
durant la période 2016 -2022, contre 234  milliards  de dirhams entre 2009 et 2015.  
2.28.  Durant la période 2016 -2022, la ventilation géographique des recettes  d'IDE indique  la 
prépondérance de s pays de l 'UE, qui demeurent  l'un des premiers émetteurs avec une part moyenne 
de 58%, suivie des Émirats  arabes  unis avec 10% et des États-Unis et du Royaume -Uni avec une 
part moyenne chacun de 7%.  
2.29.  Par secteur, les recettes d 'investissements industriels ont représenté en moyenne 28% du 
total des investissements étrangers attirés par le Maroc entre 2016  et 2022, soit un total cumulé de 
70 milliards  de dirhams, contre 56  milliards  de dirhams entre 2009 et 2015. Bien qu 'en baisse 
de 38% en 2020, les IDE destinés au secteur industriel ont pu combler ce gap et dépasser leur s 
niveaux d 'avant -crise pandémique.  
2.30.  Le stock des investissements directs étrangers au Maroc s 'est établit à 
677 milliards  de dirhams  en 2022, contre 492  milliards  de dirhams  en 2015, soit une amélioration WT/TPR/G/453 • Maroc  
 
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  de 38%. Par secteur, l'industrie occupe la première place avec un e part de  24%, suivie par le secteur 
de l'immobilier  (19%), puis celui des télécommunications ( 12%) et du secteur du tourisme ( 9%). 
2.31.  Les investissemen ts directs marocains à l'étranger  (IDME)  ont triplé entre 2009 -2015 et 
2016-2022. À cet effet, le cumul IDME  est passé de 28  milliards  de dirhams entre 2009 -2015 à 
87 milliards  de dirhams  entre 2016 -2022. Les pays africains s'accaparent la moitié des dits 
investissements avec un cumul de 43 milliards  de dirhams depuis 2016, contre 
17 milliards  de dirhams à fin 2015.  
2.32.  Le stock des investissements marocains à l'étranger a augmenté de 62% depuis 2016, pour 
se chiffrer à 74  milliards  de dirhams à fin 2022. Par secteur, celui des banques et activités financières 
se positionne en tant que premier secteur de destination des IDME en terme de stock avec un 
encours de 22  milliards  de dirhams  en 2022 contre 10 milliards  de dirhams  en 2015 . 
3  CLIMAT DES AFFAIRES  
3.1  Le No uveau modèle de développement , une ambition nationale à l'horizon 2035  
3.1.  Un Nouveau modèle de développement (NMD) du Maroc visant à pallier aux fragilités causées 
par les mutations qui ont marqué le contexte socio -économique du pays et les nouveaux défis qui 
ont en résulté, a été mis en place. Ce dernier se veut être un plan de développement économique, 
social et environnemental qui définit l 'ambition nationale à l'horizon  2035.  
3.2.  Ce plan  vise à promouvoir une croissance économique inclusive, à réduire  les inégalités 
socio-économiques, à renforcer les infrastructures, à améliorer l'éducation et la santé et à favoriser 
le développement durable.  
3.3.  Une Commission spéciale a été chargée de l 'élaboration du NMD, à travers un processus de 
concertation  élargi im pliquant toutes les parties prenantes . Ces consultations nationales ont touché  
près de 10  000 personnes, à travers 70  auditions et séances d 'écoute, 113  ateliers de travail, 
35 séances d 'écoute citoyenne s organisées dans les diverses villes du Royaume.  
3.4.  Pour atteindre cette ambition, la Commission spéciale chargée du NMD considère nécessaire 
de mettre l 'accent sur cinq  leviers importants pour l 'amorçage du modèle et l 'accompagnement de 
sa mise en œuvre: i)  le numérique comme levier de transformation rapide; ii) un appareil 
administratif compétent et efficace; iii)  la sécurisation des ressources nécessaires au financement 
des projets transformateurs; vi)  la mise à contribution des Marocains du monde (MDM), de leurs 
savoirs, réseaux et expertises; et v)  la mobi lisation des liens de coopération avec les partenaires 
extérieurs du Royaume, selon une approche gagnant -gagnant.  
3.5.  Parallèlement à ces leviers importants, une action forte devrait être déployée en termes de 
mobilisation de l 'ensemble des acteurs nationaux autour d 'un Pacte national pour le développement 
et la mise en place d 'un mécanisme de suivi et d 'impulsion des chantiers transformateurs du NMD. 
Ce pacte constituera un moment consensuel d 'engagement des acteurs du développement autour 
d'une nou velle ambition nationale et un référentiel commun qui guide et oriente l 'action de toutes 
les forces vives du pays.  
3.2  Un cadre propice à l 'amélioration de l 'environnement économique  
3.6.  Le Maroc s'attèle à parachever l'édification institutionnelle convenue par la Constitution 
de 2011. En plus de la consolidation de l'État de droit, la Constitution consacre dans son article 
premier que l 'organisation territoriale du Royaume est décentralisée  et fondée sur la régionalisation 
avancée. Ainsi, ce chantier stratégique se trouve au cœur de toute les réformes sectorielles menées 
par notre pays et vise la promotion du développement économique et social durable et inclusif.  
3.7.  Depuis le dernier EPC, le M aroc a mis en place plusieurs dispositions légales nécessaires à 
l'instauration et l 'opérationnalisation des structures des conseils des régions et à l 'adoption de la 
charte nationale de la déconcentration administrative, constituant un pilier fondamental pour la 
réussite de ce chantier majeur pour le développement socio -économique du pays.  WT/TPR/G/453 • Maroc  
 
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  3.8.  Ainsi, les élections organisées en 2021 ont permis de mettre en place les instances élues des 
12 régions convenues dans le cadre du nouveau découpage territorial et ont ouvert la voie à la mise 
en place de la deuxième chambre du Parlement selon la nouvelle configuration prévue par la 
Constitution de 2011.  
3.9.  En concertation avec les partenaires privés et publics, le Maroc a élaboré une feuille de 
route  2023-2026 pour amélior er l'environnement des affaires. Cette dernière est basée sur trois 
piliers fondamentaux,  à savoir: i)  l'amélioration d es conditions structurelles de l 'acte d 'investir et 
d'entreprendre; ii)  le renforcement de la compétitivité nationale; et iii)  le dévelop pement d 'un 
environnement propice à l 'entrepreneuriat et à l 'innovation. Enfin, un pilier transversal vi se le 
renforcement de l 'éthique et  de l'intégrité et la prévention de la corruption.  Dans ce cadre, 70% des 
initiatives incluses dans la dite feuille de route ont été déjà lancées.  
3.10.  Dans l 'élan de cette dynamique, le conseil de la concurrence a été réactivé en 2018, en veillant 
à ce que cette institution accomplisse pleinement ses missions en toute indépendance et neutralité. 
En 2022, cette dern ière a renforcé son arsenal juridique contribuant à renforcer l 'efficacité et la 
crédibilité de ses actions prérogatives en faveur d'une économie équilibrée et d'un marché 
concurrentiel. Cette réforme est venue apporter plus de transparence dans les procéd ures et plus 
de garanties aux opérateurs économiques.  
3.11.  Le Maroc s 'est inscrit depuis plusieurs années dans le processus irréversible de la transition 
numérique. Cet engagement a été couronné par la création de l 'Agence de développement du digital 
(ADD) en 2 017. En tant qu 'acteur institutionnel chargé de structurer l 'écosystème du digital au Maroc 
et faire émerger de véritables opérateurs dans l 'économie numérique, l 'ADD contribue également à 
la promotion de l 'administration digitale, à la mise en place d 'un cadre normatif pour les produits et 
services numériques et au renforcement du processus de conduite du changement de la société via 
la formation et la sensibilisation.  
3.12.  Dans ce cadre, l 'organisation de la 1ère édition du Gitex Africa Morocco , plus grand évé nement 
dédié aux technologies et aux startups en Afrique , en 2023 à Marrakech, a permis de réunir plus de 
275 investisseurs internationaux  pour découvrir une plateforme de collaboration dans le domaine 
des technologies et de l 'innovation.  Ladite  plateforme  a permis de mettre  en lumière une industrie 
technologique africaine dynamique et un potentiel significatif pour la croissance future dans la 
région.  
3.13.  Avec l 'adoption du Maroc de la Loi n° 31-13 relative au droit d 'accès à l 'information, 
conformément aux dispositions de l 'article  27 de la Constitution  marocaine, le Royaume s 'est doté 
d'un cadre juridique renforcé permettant d 'identifier le champ d 'application du droit d 'accès à 
l'information détenue par les administrations publiques et les  institutions élues. Le portail de 
transparence et accès à l'information "Chafafiya.ma" a été lancé en 2020 pour encourager la 
transparence et l'ouverture de l'a dministration sur son environnement.  
3.14.  Dans le cadre de la prise de conscience croissante des cit oyens et de la société civile du fléau 
de la corruption, le Royaume a adopté une stratégie de lutte contre la corruption et a renforcé les 
rôles de l 'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption 
(INPPLC). Aussi, le  Maroc a adhéré en 2018, à l 'initiative Partenariat pour un g ouvernement ouvert 
(OGP) qui consacre les principes de transparence, de recevabilité et d'engagement citoyen.  
3.15.  Dans un autre registre, le Maroc a initié une réforme du secteur des Établissements e t 
entreprises publics (EEP). Cette initiative s 'inscrit dans le cadre des recommandations du NMD, qui 
préconise de faire des EEP un moteur de développement socio -économique et d 'améliorer leurs 
performances à travers la structuration d 'écosystèmes compétit ifs dans les secteurs stratégiques.  
3.16.  Dans ce cadre, le Maroc a adopté, en 2021, la Loi-cadre  n° 50-21 relative à la réforme des 
Établissements et entreprises publics (EEP). Cette mesure, dont le déploiement est mené de manière 
progressive sur une période de cinq  années, prévoit notamment un progr amme de restructuration 
des EEP, de  renforcement de leur autonomie et d'amélioration de leur gouvernance en vue du 
rehaussement de leur efficience économique et sociale.  
3.17.  Parallèlement, l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'État 
(ANGSPE), devenue opérationnelle à partir du 12  décembre  2022, veille aux intérêts patrimoniaux WT/TPR/G/453 • Maroc  
 
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  de l'État actionnaire, gère les participations de l 'État et assure le suivi et l 'appréciation des 
performances  des établissements et entreprises publics. Le périmètre d 'intervention de cette entité 
comprend 57  EEP (15  établissements à caractère marchand, 35  entreprises publiques à 
participations directes de l 'État et 7  participations détenues exclusivement ou conj ointement par 
l'État ou les EEP).  
3.18.  Le Fonds  Mohamed  VI pour l 'investissement (FM6I) a été créé en 2020, en vertu de la 
Loi n° 76-20. Ce Fonds vise à la dynamisation de la promotion de l 'investissement et au relèvement 
des capacités de l 'économie nationale, en dotant les secteurs productifs du soutien nécessaire et en 
accompagnant les grands projets, à travers des partenariats public -privé, et en mettant en place 
des solutions de financement aux entreprises p ortant des projets prioritaires.  
3.19.  Tenant compte des évolutions survenues dans les pratiques de la gouvernance à 
l'international (lignes directrices de l 'OCDE/G20 de 2015), l 'Observatoire des délais de 
paiement  (ODP) a été créé en 2017. Cette instance est ch argée d 'analyser les pratiques de paiement, 
de mettre en évidence les retards abusifs et de prendre les mesures nécessaires pour y remédier 
afin d 'améliorer la situation des délais de paiement au Maroc et accroître la transparence et la 
responsabilité dans  les transactions commerciales.  
3.20.  De même, l 'inclusion financière s 'est inscrite au cœur des orientations nationales pour garantir 
la résilience des populations,  particulièrement  pour les segments exclus du secteur financier formel . 
À cet effet, la Stratégie  nationale d 'inclusion financière a vu son importance se renforcer et 
d'importantes réformes ont été adoptées pour améliorer la bancarisation , dont le paiement mobile, 
promouvoir l 'accessibilité des TPME aux s ervices de financement  et développer le secteur  des 
microcrédits et des banques participatives.  
3.21.  À ce titre, la récente sortie du Maroc de la liste grise de l 'Union  européenne, trois  mois 
seulement après sa sortie de la liste grise du GAFI, demeure la preuve indéniable de l 'efficacité et 
de la crédibilité des réformes menées par le Royaume.  
3.3  Une politique d 'investissement attractive  
3.22.  En ligne avec l'esprit et l'ambition du NMD, le Maroc a poursuivi ses efforts de réforme pour 
renforcer l 'ouverture de son économie, développer sa compétitivité et di versifier ses sources de 
croissance, en veillant à préserver les conditions d 'une libre et loyale concurrence entre les différents 
acteurs économiques publics et privés.  
3.23.  Ces efforts ont permis une amélioration rapide du classement du Maroc au niveau de 
l'Indice  Doing  Business entre 2010 et 2020, lui permettant d 'occuper la 53ème place sur les 190  pays 
et de figurer parmi les pays les plus propices aux affaires en Afrique en occupant la 3ème place 
africaine.  
3.24.  Par ailleurs, une nouvelle charte de l 'investissem ent a été adoptée  en 2022 , à travers la 
Loi-cadre  n° 03-22. Cette dernière, qui abroge l 'ancienne Loi-cadre  n° 18-95 formant Charte de 
l'investissement de 1995, fixe les objectifs fondamentaux de l 'intervention de l 'État en matière de 
développement et de p romotion de l 'investissement privé, dans la perspective de consolider le 
positionnement du Maroc en hub continental et international attractif pour les investisseurs.  
3.25.  Ainsi, les objectifs fondamentaux visés par cette nouvelle  Charte de l 'investissement sont la 
mobilisation de 550  milliards  de dirhams d 'investissements privés et la création de 500  000 emplois 
pérennes pour la période 2022 -2026 et l 'atteinte d 'une part de 65% d 'investissement privé s à 
horizon  2035.  
3.26.  La Loi-cadre  n° 03-22 prév oit également un dispositif de soutien principal et trois dispositifs 
de soutiens spécifiques à l 'investissement. Le premier vise à soutenir les projets d 'investissement 
répondant à des critères définis, à réduire les disparités entre les provinces et les préfectures du 
Royaume en matière d 'attraction des investissements et à développer l 'investissement dans les 
secteurs d 'activités prioritaires. Tandis que l es dispositifs spécifiques tende nt à soutenir les projets 
à caractère stratégiques, les très petites , petites et moyennes entreprises et le développement des 
entreprises marocaines à l 'international.  WT/TPR/G/453 • Maroc  
 
- 10 - 
 
  3.27.  En vue d 'accompagner sa mise en œuvre, une nouvelle Commission nationale de 
l'investissement a été instaur ée à cet effet. Présidée par le c hef du gouverneme nt, celle -ci est 
chargée, notamment de statuer sur le caractère stratégique ou non d 'un projet d 'investissement, de 
procéder à une évaluation périodique de l 'efficacité des dispos itifs de soutien prévus par la Charte 
et proposer toute autre mesure d 'ajustement nécessaire de nature à promouvoir l 'investissement et 
à renforcer l 'attractivité du Royaume.  
3.28.  Pour réussir la mise en œuvre de cette nouvelle vision gouvernementale en matière de 
développement et de promotion de l 'investissement, l 'Agence marocai ne de développement des 
investissement et des exportations (AMDIE) a été créée en 2017, et placé e sous la tutelle du 
Ministère chargé de l'investissement , de la convergence et de l'évaluation des politiques publiques 
(MICEPP).  
3.29.  À travers la fusion de l 'Agence marocaine de développement des investissement (AMDI), le 
Centre marocain de promotion des exportations (CMPE) et l 'Office des foires et expositions (OFEC), 
l'AMDIE est chargée de mettre en œuvre la stratégie de l 'État en matière de développement, 
d'encouragement et de promotion des investissements nationaux et étrangers, ainsi que des 
exportations de produits et services dans les secteurs relevant de sa compétence, à travers un 
certain nombre d'actions énumérées dan s la Loi n° 60-16 portant sa création.  
3.30.  L'AMDIE a saisi l 'occasion de l 'organisation de l 'événement "Expo Dubaï  2022" pour le 
lancement à l 'international de la nouvelle marque du Maroc pour l 'investissement et l 'export 
"MOROCCO NOW ". L'objectif de cette ini tiative étant de faire rayonner le Maroc comme plateforme 
industrielle et exportatrice de premier rang. Dans ce sens, la vision portée par cette marque repo se 
sur quatre  atouts distinctifs du R oyaume, à savoir: la durabilité, la compétitivité, le gage de s uccès 
et l'agilité.  
3.31.  La réforme des Centres régionaux d'investissement (CRI), opérée dans le cadre de la 
Loi n° 47-18, a permis  une transformation profonde desdits centres et leur ancrage en tant 
qu'acteur s de premier plan pour la promotion de l 'investissem ent, la promotion territoriale et le 
développement économique à l 'échelle régionale.  À ce titre, l es CR I ont été rattachés au chef du 
gouvernement, qui a délégué une partie de  ses prérogatives au MICEPP . Ainsi, p lusieurs réalisa tions 
majeures sont à souligner, notamment l 'accroissement significatif des performances des CRI avec 
une réduction importante des délais de traitemen t des dossiers d 'investissement, passés de 
130 jours en moyenne en 2019 à 12  jours en 2022.  
3.32.  Dans le cadre de la Loi n° 55-19 rel ative à la simplification des procédures et formalités 
administratives, 22  décisions administratives ont été simplifiées et numérisées via la plate -forme 
électronique "CRI Invest ", portant sur l 'acceptabilité des projets, les auto risations  urbanistiques, 
l'accès au foncier et l 'exploitation et réduisant ainsi 45% les documents requis pour les investisseurs.  
3.33.  Depuis le dernier EPC de  2016, le Maroc a continué d 'étendre son réseau d 'Accords de 
promotion et de protection des investissements (APPI), afin de promouvoir l 'investissement étranger 
sur son territoire et d 'encourager l 'investissement marocain dans le reste du monde. Jusqu 'à fin 
juin 2023, le Maroc a signé 79  accords bilatéraux d 'investissement , 53 de ces accords sont entrés 
en vigueur, dont 4 ont été signés en 2022 et 2023.  
3.34.  De même, le Maroc a adhéré à plusieurs initiatives internationales et régionales en matière 
d'investissement, dont notamment la d éclaration de l 'OCDE sur l 'investissement in ternational et les 
entreprises multinationales, l 'accord a rabe unifié sur l 'investissement qui  est en cours de révision, 
le protocole d 'investissement de la ZLECAF, l 'accord d 'encouragement, de protection, et de garantie 
des investissements entre les pays membres de l 'OCI, qui sera complété par la mise en place d 'un 
instrument permanent de règlement des différends relatifs à l 'investissement qui est en co urs de 
négociation ainsi que l 'accord de l 'OMC sur la facilitation des investissements.  
3.35.  Le Maroc a adop té en 2019 un nouveau modèle d 'accord de promotion et de protection des 
investissements, moderne et équilibré, qui s 'inspire des meilleures pratiques en la matière sur le 
plan international, et qui clarifie les clauses de fond, en y intégrant les notions du  développement 
durable et le droit de réglementer de l 'État d'accueil et en modernisant le mécanisme de règlement 
des différends Investisseur/ État. WT/TPR/G/453 • Maroc  
 
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  3.4  Une politique budgétaire et monétaire pour renforcer la relance économique  
3.36.  Les finances publiques ont connu,  à partir de 2013, une phase de consolidation budgétaire où 
des réformes importantes ont été déployées pour renforcer la résilience du cadre budgétaire . Après 
le choc inédit de 2020, qui a nécessité une politique budgétaire contra -cyclique pour atténuer le s 
répercussions de la crise pandémique sur les ménages et les entreprises affecté es, l'effort de 
consolidation budgétaire a repris dès 2021. L 'objectif étant de reconstituer les marges budgétaires 
pour se prémunir contre les chocs éventuels , tout en assurant la pérennité des réformes et le soutien 
de la relance de l 'économie.  
3.37.  Le Maroc  a entamé un plan de réforme de compensation progressive qui vise dans une 
première étape, la maitrise de l'évolution de la charge de compensation en v ue d'allég er son impact 
sur le b udget de l' État tout en générant des ressources financières qui pourraient être réaffectées 
dans l'amélioration des conditions de vie des populations les plus vulnérables. Cette réforme 
progressive du système de compensation a été cou ronnée par la décompensation totale des produits 
pétroliers liquides en 2015.  
3.38.  La réforme fiscale a connu un nouvel élan suite aux assises nationales  sur la fiscalité , tenues 
en 2019, s 'inscrivant ainsi dans le cadre de l 'instauration d 'un système fiscal qui consacre davantage 
les principes d 'équité, de transparence et d 'efficacité. Les recommandations , qui en sont issues , ont 
permis l 'adoption de la Loi-cadre  n° 69-19 portant réforme fiscale qui constitue un cadre de 
référence permettant d 'encadrer la polit ique fiscale de l 'État en fixant une feuille de route à 
l'horizon  2026 de manière à renforcer les droits des contribuables, à assurer la sécurité juridique et 
à instaurer un régime fiscal simple, transparent et équitable.  
3.39.  Dans sa logique d 'assouplissement progressif de sa réglementation de changes, le Maroc a 
poursuivi, depuis le dernier EPC, son élan de libéralisation à travers un ensemble de mesures de 
nature à soutenir le tissu productif national et donner une forte impulsion aux opérateurs 
économiques, et plus particulièrement en faveur des entreprises innovantes et un meilleur accès 
aux devises étrangères pour les personnes physiques.  
3.40.  À ce titre, plusieurs avancées importantes ont été réalisées. En témoigne, la suppression des 
comptes rendus exigés des opérateurs économiques,  en 2022 ; l'harmonisation du règlement par 
anticipation des importations des biens à 200  000 dirhams et celui des services à 100  000 dirhams 
en 2019; l 'autorisation des instruments de couverture contre tout risque inhérent à tout actif ou 
toute dette en 2018 et l 'autorisation des exportateurs titulaires de comptes en devises ou en dirhams 
convertibles à régler les importations de biens et de services par anticipation ou avec un taux 
d'acompte supérieur au plafond autorisé . 
3.41.  De nouve lles mesures d 'assouplissement des opérations courantes et de libéralisation des 
opérations en capital ont également été adoptées, dont notamment, l 'augmentation à 
200 millions  de dirhams du plafond des transferts annuels au titre des investissements à l 'étranger 
des personnes morales  et à 1  million  de dirhams pour la dotation commerce électronique en faveur 
des startups labélisées "Jeune Entreprise Innovante " en nouvelles technologies.  
3.42.  Ainsi, le nombre des opérations qui demeurent encore soumises à l 'autor isation préalable de 
l'autorité de contrôle des opérations de change (Office des changes) est de plus en plus réduit. Ces 
opérations représentent moins de 3% du montant global des transactions réalisées sur le marché 
des changes.  
3.43.  La politique monétaire dur ant ces dernières années est restée accommodante . Une orientation 
qui s 'est renforcée en 2020 pour soutenir le tissu productif national et favoriser la relance 
économique post -COVID . 
3.44.  Après avoir maintenu son taux directeur à un nivea u historique, bas de 1, 50%, la banque 
centrale marocaine a entamé, en septembre  2022, un cycle de resserrement monétaire pour juguler 
l'envolée de l 'inflation , qui a atteint 6,6% en 2022, soit son niveau le plus élevé depuis 1991 , avant 
de connaitre une quasi -stabilisation . Ains i, le taux directeur a été relevé , pour la première fois 
depuis  2008, à trois reprises consécutives de 150  pbs pour atteindre 3%.  WT/TPR/G/453 • Maroc  
 
- 12 - 
 
  3.45.  Pour sa part, la mise en œuvre de la réforme consistant à la flexibilisation progressive du 
régime de change se poursuit avec deux élargissements de la bande de fluctuation de la valeur du 
dirham par rapport aux autres devises, soit à ± 2,5% en 2018 et à ± 5% en 2020. Cette réforme 
se déroule dans de bonnes conditions avec des interventions limitées de la banque c entrale . 
3.46.  Le passage vers les phases ultérieures de cette réforme et la mise en application du ciblage 
d'inflation ne devraient intervenir qu 'une fois les prérequis en termes d 'équilibres macroéconomiques 
consolidés, et que l 'inflation et l 'incertitude entourant les perspectives mondiales et nationales auront 
suffisamment baissé, une p osition que partage  le Fonds monétaire international  (FMI), au tit re de 
l'article  IV de ses statuts . 
4  POLITIQUE COMMERCIALE  
4.1  Un cadre légal mis à jour en phase avec  l'ouverture  de l'économie du pays  
4.1.  La réglementation générale du commerce extérieur n 'a pas connu de modification depuis le 
dernier examen. La libéralisation de s échanges continue de constituer le principe de base et toute 
restriction ne peut être prise qu 'à titre exceptionnel conformément aux articles  XI, XX et  XXI de 
l'Accord du GATT  1994. 
4.2.  Dans le but de contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, 
le Maroc s 'est doté d 'un cadre législatif régissant le contrôle de l'exportation et de l'importation  des 
biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leurs sont liés. La Loi  n° 42-18, adoptée  
en 2020, a pour objectif de mettre en place un dispositif de contrôle des exportations et des 
importations des produits à double usage en les soumettant à une autorisation préalable. Il s 'agit 
de s'assurer de la destination et de l 'utilisation finale de c es produits , de garantir leur commerce 
légitime et d'éviter leur détournement vers des utilisations militaires. La loi institue également la 
commission des biens à double usage et des services qui leur sont liés , qui comprend des 
représentant s des m inistèr es concernés et des agences gouvernementales en lien avec la question 
de contrôle stratégique du commerce. Cette commission a pour principale mission, de donner son 
avis sur les licences d 'export et d 'import des produits et services concernés.  
4.3.  Les textes d 'application de la Loi n° 42-18 fixent, entre autres, les modalités de délivrance, de 
modification, de suspension et de retrait des licences d 'exportation et d'importation des produits à 
double usage ainsi que les modalités de réexamen des décisions y rela tives. Ils fixent également la 
liste des produits soumis à ce contrôle et les spécimens des demandes de licence ainsi que les 
documents à joindre aux demandes. Le dispositif de contrôle entrera en vigueur en mai  2024.  
4.4.  Par ailleurs, le cadre législatif maro cain régissant la défense commerciale n 'a pas connu de 
modifications depuis son déploiement. A yant pour unique dessein la correction ou la suppression des 
dommages causés aux secteurs productifs par les pratiques concurrentielles déloyales à 
l'importation , les instruments de défense commerciale sont, globalement, appliqués par le Maroc de 
façon modérée et lorsque les conditions en sont remplies. En effet, le Maroc veille à ce que toute 
mesure de défense commerciale envisagée soit, en tout point,  compatible et en conform ité avec les 
prescriptions des a ccords de l 'OMC et de la législation nationale en la matière.  
4.2  Une politique soutenue de renforcement des capacités des exportations  et de 
libéralisation des importations  
4.5.  Dans sa quête pour réduire le  déficit commercial structurel de ses échanges extérieurs, le 
Maroc s'efforce de stimuler et promouvoir son offre exportable tout en élargissant sa présence sur 
des marchés diversifiés. À cet effet une "Task-Force Export ", constituée des représentants des 
secteurs public et privé,  a été mis e en place en vue d 'identifier et capter le potentiel à l 'export 
inexploité. L 'objectif étant de développer davantage les exportations marocaines vers de nouveaux 
marchés et à haut potentiel. Ces travaux ont permis d 'identifier 23  marchés à fort potentiel à 
l'export , dont 7  marchés prioritaires.  
4.6.  En parall èle, une offre d 'accompagnement  a été mise en place, constituée de programmes 
visant à améliorer le positionnement des entreprises marocaines sur le marché mondial et les 
appuyer à déployer leurs business plans à l 'international.  WT/TPR/G/453 • Maroc  
 
- 13 - 
 
  4.7.  Il s'agit no tamment  des programmes: i)  d'accompagnement individualisé des entreprises, 
articulé autour de leurs ambitions en matière de développem ent à l 'international; 
ii) d'accompagnement à la pr ospection à l 'international  en partenariat avec l'AMDIE; 
iii) d'enrichissement de l 'offre d 'assurance à l 'export par un produit complémentaire, de sorte à 
permettre aux compagnies d 'assurance de couvrir un spectre de marchés très élargi  et à fort 
potentiel; iv)  de m obilisation des financements nationaux et internationaux permettant aux 
entreprises exportatrices de disposer de financements compétitifs; et v) d'accompagnement des 
entreprises dans leurs démarches de certification de leurs p roduits afin d 'améliorer leur accès aux 
marchés.  
4.8.  Le Maroc a intensifié ses initiatives de promotion sur les marchés ciblés. À cet effet, l'AMDIE a 
réalisé, en 2022, un total de 169  actions de développement et de promotion des investissements et 
des exporta tions, ciblant un total de 1  320 prospects  et accompagnant 298 entreprises marocaines 
à l'export, à travers environ 2  000 rencontres à l 'export . 
4.9.  Dans sa démarche d 'accompagnement des entreprises, l 'AMDIE  accorde une attention 
particulière aux entreprises disposant d 'un potentiel à l 'export mais n 'ayant jamais exporté 
auparavant ou ayant  seulement réalisé des opérations d'exportation de manière sporadique . À cet 
égard, elle compte accompagner sur la périod e 2024 -2026, 250  entreprises . Ces entreprises ont 
besoin d 'un appui pour pouvoir franchir le premier pas à l 'export . 
4.10.  Après une augmentation momentanée, en 2020, de la quotité tarifaire maximale du droit 
d'importation NPF de 25% à 40% pour faire face aux ef fets de la crise générée par le COVID -19, le 
Maroc a entamé une réforme tarifaire manifestée par la baisse de cette quotité de 40% à 30% . Cette 
réforme est entrée en vigueur le 1er janvier  2024.   
4.3  Des réalisations indéniables en matière de facilitation du c ommerce  
4.11.  Pour une gouvernance inclusive dans le domaine de la facilitation commerciale, le Maroc a 
institutionnalisé la Commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du 
commerce extérieur (CNCFPCE) par le Décret n° 2.17.594, adopté en 2018. Cette mesure a été mise 
en place en application de l 'article  23 de l 'Accord de l 'OMC relatif à la facilitation des échanges.  
4.12.  Dans ce cadre, la CNCFPCE a établi un plan d 'action visant la simplification, l 'harmonisation 
et la démat érialisation des procédures du commerce extérieur dans l 'objectif d 'atteindre un 
commerce extérieur sans papier à l 'horizon  2026.  
4.13.  Le guichet unique des procédures du commerce extérieur "PortNet ", mis en place initialement 
en 2010 pour la dématérialisation des formalités portuaires et élargi actuellement à l 'ensemble des 
procédures, constitue le levier opérationnel pour la facilitation et la dématérialisation des procédures, 
formalités et documents du commerce extérieur.  
4.14.  Avec environ 95% des procédures du co mmerce extérieur dématérialisées, le Maroc a opté 
pour la simplification de ses procédures douanières, à travers l 'adoption du "zéro papier " à partir du 
1er janvier  2019 et l 'introduction, plus récemment, de la délivrance électronique des certificats 
d'origine et la dématérialisation du contrôle a posteriori des preuves d 'origine.  
4.15.  Cette évolution a permis de contribuer à améliorer de manière considérable le délai de séjour 
des marchandises aux ports, passant de 13  jours en 2014 à moins de 8  jours en 2023. D ans ce 
sillage, l 'effort de facilitation engagé par le Maroc a été également ressenti sur l 'écosystème national 
du climat des affaires, avec une nette amélioration du classement du Maroc pour la composante 
commerce transfrontalier de l 'indicateur Doing  Business, passant du 63ème rang en 2017 au 58ème 
rang en 2020.  
4.16.  Par ailleurs, le Maroc a procédé à la refonte de son système de contrôle de conformité aux 
normes dans le cadre de la protection du consommateur et pour une meilleure fluidité dans les 
opérations d 'importation des produits industriels. En effet, le nouveau système, qui repose sur le 
recours à des organismes d 'inspection agréés, prévoit le contrôle de plusieurs produits industriels 
au niveau des pays d 'expédition, permettant ains i de réduire les délais de transit des marchandises 
et les charges supportées par les importateurs. Il est à noter que ces organismes d 'inspection 
disposent d 'un large réseau et sont présents dans l 'ensemble des pays exportateurs vers le Maroc. WT/TPR/G/453 • Maroc  
 
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  D'autre par t, les démarches de contrôle à l 'importation des produits industriels ont été digitalisées 
et reliées au guichet unique Portnet.  
4.4  Un positionnement engagé en faveur du système multilatéral  
4.17.  Dans le cadre du renforcement de  la présence du Royaume dans son env ironnement 
économique international, le Maroc s 'est engagé à honorer ses engagements contractés vis -à-vis 
des organisations multilatérales. À cet effet, le Royaume reste attaché à un système commercial 
multilatéral juste et équitable, fondé sur des règles transparentes et des principes fondamentaux 
servant de référentiel aux politiques commerciales des pays.  
4.18.  La Constitution, adoptée en 2011, a instauré de manière explicite la primauté sur le droit 
interne des conventions internationales "dûment ratifiées pa r le Maroc dans le cadre des dispositions 
de la constitution et des lois du Royaume, dans le respect de son identité nationale immuable et dès 
la publication de ces conventions…" , ce qui constitue une consolidation solennelle des engagements 
internationaux  du Maroc.  
4.19.  Le Maroc a tenu un rôle actif dans toutes les thématiques négociées ou traitées au sein de 
l'OMC et a joué un rôle de premier plan en ce qui concerne la promotion des intérêts du continent à 
travers ses positions et initiatives dans le cadre du groupe africain. C'est dans ce cadre que le Maroc 
a pris l'initiative d 'organiser, en octobre  2016 à Marrakech, la 3ème mini-conférence ministérielle de 
l'OMC, dans le cadre des travaux préparatoires de la 11ème conférence ministérielle de Buenos Aires.  
4.20.  Le Maroc a ratifié l' accord sur la  facilitation des échanges  le 14 mai 2019. À fin 2023, le Maroc 
a mis en œuvre 91,2% des engagements inscrits dans cet accord , avec cinq  mesures classées dans 
la catégorie  C qui devront être mises en œuvre avant l 'année  2027 et une seule mesure classée 
dans la catégorie  B qui est en cours de réalisation.  
4.21.  Il participe  activement et d 'une manière constructive dans les négociations de la deuxième 
phase de l 'accord de l 'OMC sur les subventions aux pêcheries, avec l 'ambition d e parvenir à un 
accord permettant la réduction substantielle des subventions mondiales versées au secteur de la 
pêche et générant ainsi un impact réel sur la préservation de la ressource marine.  
4.22.  Le Maroc est  en cours de ratification de l 'accord de l 'OMC, conclu lors de la douzième 
conférence ministérielle , sur les subventions à la pêche interdisant les subventions préjudiciables à 
la pêche notamment, les subventions aux navires ou aux opérateurs qui pratiquent la pêche illicite, 
non déclarée et non réglemen tée (INN), les subventions concernant les stocks surexploités, et les 
subventions à la pêche dans les zones non réglementées de la haute mer . À ce titre, l e Royaume se 
félicite de la conclusion de la première phase de cet accord , qui constitue le deuxième accord ayant 
été conclu à l'OMC depuis sa création.  
4.23.  En outre, le Maroc contribue  activement aux discussions relatives à l'initiative conjointe visant 
à élaborer un accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement. Le Royaume est 
égaleme nt co-auteur de la communication, en date du 15  décem bre 2020, pour le lancement du 
dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement 
durable.  
4.24.  Par ailleurs, le Maroc œuvre pour une intégration plus élargie d es pays africains et arabes 
dans le système commercial multilatéral. À cet effet, le Royaume a présidé les travaux du groupe 
de travail pour l 'accession de l 'Irak à l 'OMC depuis mai  2009 jusqu 'en mai  2023, ainsi que celui pour 
l'accession des  Comores, et c e depuis mars  2021.  
4.25.  Dans un autre registre, le Maroc participe activement aux travaux menés au sein de la 
CNUCED, afin de contribuer à une meilleure intégration des pays en développement dans l'économie 
mondiale. Dans ce cadre, le Maroc a élargi sa partici pation dans le Système global des préférences 
commerciales entre les pays en développement (SG PC) de 1998 pour signer l'Acte final du p rotocole 
de São Paulo, qui inclut seulement 11 des 43  pays du SGPC  et porte sur davantage de réductions 
douanières.  
4.26.  Un examen de la politique des services a été entrepris, en 2021, par le gouvernement 
marocain avec l 'appui technique et financier de la CNUCED et du Programme des Nations  Unies pour WT/TPR/G/453 • Maroc  
 
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  le développement (PNUD).  L'examen concerne les trois secteurs de services, à savoir : les services 
de distribution (commerce de gros et vente en détail), les services juridiques et les services de 
logistique fournis dans le transport et la distribution des produits pharmaceutiques . 
4.27.  Par ailleurs, le Maroc a adhéré à 35  instruments juridiques de l'OCDE et participe activement 
aux travaux menés au sein de cette organisation . En effet, le Maroc est associé dans 12  comités 
thématiques, bénéficie du statut de participant dans 3  comités e t du statut " Invité" dans 32  comités.  
4.28.  Le Royaume a fait l'objet d'examens de politiques spécifiques de l 'OCDE sur les thèmes de 
l'éducation, la gouvernance publique, l'intégrité du secteur public, l 'égalité femmes -hommes et le 
développement régional. Le la ncement officiel des activités du Bureau économique Maroc à l 'OCDE, 
en février  2023, complète le pilier économique de la 2ème phase du Programme pays Maroc -OCDE.  
4.29.  Le Maroc s 'est entièrement engagé à mettre en œuvre le Programme  2030 des Nations  Unies, 
engag ement réitéré à l'échelle du g ouvernement et des autres institutions nationales. En effet, un 
programme a été pr ésenté en avril  2017 devant le p arlement pour la mise en œuvre des Objectifs 
du développement durable (ODD). En vertu d u Décret n° 2.19.452 du 17  juillet 2019, portant 
organisation de la commission nationale du développement d urable, le Haut -Commissariat au Plan 
a réal isé deux rapports relatifs à l 'examen national v olontaire sur la mise en œuvre des ODD en 
2016 et 2020, et un rapport national sur les ODD en 2021.  
4.30.  Il est à rappeler que  le Maroc est signataire de la Convention de Washington instituant le 
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux  investissements (CIRDI) entre 
états et ressortissants d 'autres é tats et de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des 
sentences arbitrales étrangères (Convention de New -York). À cet égard, l'investisseur a, en cas de 
différend, le choix entre le recours au CIRDI ou à un tribunal  ad-hoc établi conformément au 
règlement d'arbitrage de la Commission des Nations  Unies pour le droit commercial international 
(CNUDCI).  
4.5  Une coopération commerciale régionale et bilatérale renforcée  
4.31.  Le Maroc considère que la coopération commerciale régionale et bilatérale est un compléme nt 
de la coopération multilatérale à même de permettre le renforcement de cette dernière et de faciliter 
l'ouverture et le développement du commerce mondial. Dans cette perspective, le Maroc a procédé, 
durant la dernière décennie, à la mise en place d'un c adre juridique propice au développement de 
ses relations commerciales avec certains de ses partenaires stratégiques.  
4.32.  Avec douze  accords de libre -échange , le Maroc offre un accès au marché vers une centaine 
de pays à travers le monde, soit près de 2,5  milliards de consommateurs. Le Maroc met en œuvre 
des a ccords commerciaux régionaux avec les partenaires suivants: l 'Union  européenne, 
les États-Unis, la Türkiye, le Royaume -Uni, l 'Association  européenne  de libre-échange (AELE), la 
Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), la Grande zone arabe de libre -échange 
(GAFTA), l 'Accord d'Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie) et les Émirats  arabes  unis. 
4.33.  Après avoir marqué son retour à l 'Union  africaine , en 2017, le Maroc a signé l'a ccord 
établissant la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), en mars  2018, puis l 'a ratifié 
en février  2022. Ce chantier africain de grande envergure, qui vise à créer un marché unique 
libéralisé pour les marchandises et l es services facilité par la circulation des personnes et des 
capitaux, s'inscrit dans la vision du Royaume visant à renforcer son engagement pour le 
développement de la coopération panafricaine . 
4.34.  Il convient de rappeler que l 'accord ZLECAf  inclut huit  protocoles relevant du commerce des 
marchandises, du commerce des services, du règlement des différends, des investissements, de la 
concurrence, de la propriété intellectuelle, du commerce électronique et de la femme et les jeunes 
dans le comm erce. À noter que pour le commerce des marchandises, les pays membres ont convenu 
de libéraliser 97% des lignes tarifaires sur une période de transition qui varie selon leur niveau de 
développement. À l'exception des Pays les moins avancés (PMA), tous les droits de douane doivent 
être éliminés sur une période de transition de 15  ans à compter du 1er janvier  2021.  
4.35.  Le Maroc et le Royaum e-Uni ont signé, en octobre  2019, un a ccord établissant une zone de 
libre-échange entre les deux pays. Ledit a ccord, qui est entré en vigueur provisoirement WT/TPR/G/453 • Maroc  
 
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  le 1er janvier  2021, vise à préserver la continuité des relations entre les deux pays suite à la so rtie 
du Royaume -Uni de l'Union  européenne. Celui -ci est fondé sur les dispositions de l 'Accord 
d'association entre le Maroc e t l'Union  européenne et contient des dispositions connexes sur les 
règles d'origine, les droits préférentiels et les contingents.  
4.36.  Dans un autre registre, le Maroc a mis en place un cadre juridique , depuis 2001 et actualisé 
en 2023, pour l 'octroi d 'un accès tarifaire préférentiel à certains produits originaires et en provenance 
directe de 33  PMA d'Afrique. Cette initiative unilatérale s 'inscrit en harmonie avec la coopération 
sud-sud multiforme du Royaume en faveur de ses partenaires d 'Afrique. À fin 2022, le total des 
importations marocaines des produits en provenance des PMA d 'Afrique a atteint 
1,03 milliards  de dirhams.  
5  RÉFORMES SECTORIELLES  
5.1  Une politique industrie lle dynamique au service  de la croissance  
5.1.  Depuis la mise en œuvre du Plan émergence  en 2005 et la conclusion du Pacte national pour 
l'émergence i ndustrielle en 2009, le Maroc s 'est engagé dans une dynamique de croissance et de 
modernisation industrielle, visant son positionnement en tant que plateforme mondialement 
compétitive, qui révèle son  potentiel, sa résilience et son agilité.  Cette politique de développement 
industriel s 'est fortement consolidée par la mise en place de stratégies sectorielle s ciblées. En effet, 
le Plan d'accélération i ndustri elle (2014 -2020) et le Plan de relance i ndustrielle (2021 -2023) qui ont 
suivi, ont placé le Maroc sur une nouvelle voie de croissance et de progrès.  
5.2.  À ce titre, le Plan de r elance industrielle a pour vocation le renforcement de l 'intégration des 
filières industrielles et leur inscription dans un e démarche d 'innovation, qui confirme le 
positionnement du Royaume comme base industrielle décarboné e et compétitive.  
5.3.  Avec l'une des industries bas -carbone les plus compétitives au monde, le Maroc œuvre 
actuellement à généraliser l 'accès de ses industriels  aux énergies renouvelables de moyenne tension, 
ce qui est à même de permettre aux industriels de répondre aux exigences environnementales fixées 
par certains partenaires commerciaux. C 'est dans cet objectif que le Maroc et l 'UE ont signé, en 
octobre  2022,  un Partenariat vert pour accompagner la transition vers des modes de production et 
de consommation plus durables, permettant ainsi de renforcer la coopération bilatérale sur la  
transition énergétique et la décarbonation de l 'économie marocaine . 
5.4.  Par son po sitionnement en tant que 1er producteur de voitures en Afrique, le Maroc s 'est inscrit 
dans une transformation inexorable de son industrie automobile vers l 'électrique. Cette réorientation 
stratégique a été matérialisée par la production, exclusive au Maro c, de certains modèles de voitures 
électriques et le développement de la chaîne de valeur pour la production de batteries de véhicules 
électriques.  
5.5.  Vingt années après le lancement de la première initiative dans le secteur aéronautique, le 
Maroc est de venu le principal exportateur d 'équipements , pièces et composants aéronautiques du 
continent africain. Avec un taux d'intégration locale de 42%, le secteur emploie actuellement plus 
de 21 000 personnes et compte 143 entreprises intégrées aux chaînes de valeur m ondiales . 
5.6.  Le secteur des industries agroalimentaires revêt une importance de premier ordre dans le 
développement socio -économique du Maroc, dans un contexte mondial où la sécurité  alimentaire  est 
devenue un enjeu majeur. Jouant un rôle déterminant dans la valorisation et la régulation de la 
production agricole et halieutique du Royaume, le secteur couvre un large éventail d'activités, allant 
de la simple valorisation jusqu 'à la production de produits élaborés.  
5.7.  Malgré les défis liés au re déploiement des chaînes de valeur à l 'échelle mondiale, l 'industrie du 
textile et cuir a su démontrer sa forte résilience et sa capacité à s'adapter efficacement. En effet, la 
pandémie de COVID -19 a permis l 'émergence de nouvelles filières liées au textile  technique médical. 
Concernant l 'industrie du cuir, deux nouvelles zones industrielles dédiées ont été mises en place 
pour réunir toutes les parties prenantes en vue de réduire les coûts et risques liés à la logistique.  
5.8.  Le Maroc compte également plusieurs autres industries tout aussi compétitives que diverses, 
couvrant un large éventail de secteurs, notamment l'industrie  chimie & parachimie, l'industrie WT/TPR/G/453 • Maroc  
 
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  pharmaceutique, l'industrie électrique & électronique, l'industrie mécaniques -métallurgiques et 
celles de s matériaux de construction ... Ces écosystèmes se distinguent par la diversité de leurs 
offres et constituent un maillon essentiel dans la chaîne d 'approvisionnement manufacturière 
nationale.  
5.9.  Par ailleurs, le Maroc a connu une nette accélération dans le dé ploiement d 'infrastructures 
industrielles , avec le lancement de 40 nouvelles zones industrielles, réparties sur 11 régions du 
Royaume et représentant une superficie d 'environ 2  100 hectares  additionnelle dont environ 
600 hectares  aménagé s et 1 500 hectares  en cours d 'aménagement . De même, le cadre juridique a 
également été modernisé pour professionnaliser la gestion de  ces installations et accompagner la 
montée en gamme du capital humain et le transfert technologique.  
5.10.  Lancé en 2023, le programme d 'appui "Tatwir R&D et Innovation " offre aux entreprises 
industrielles une gamme de produits d 'accompagnement et de valorisation, visant à améliorer leur 
niveau technologique à travers un soutien au processus de recherche et développement, et 
d'industrialisa tion. Le lancement de ce programme s 'inscrit dans le cadre de la conception d 'une 
nouvelle génération de mesures qui répondent aux priorités nouvelles de la stratégie industrielle.  
5.11.  En outre, le Maroc a mis en place un service d 'accompagnement industriel au  profit des 
porteurs de projets. Ce soutien couvre toutes les phases de développement du projet, allant de 
l'appui aux démarches administratives, l 'information sur le marché et le foncier industriel, la 
certification et normalisation, la formation et la mi se en relation avec les donneurs d 'ordre publics 
et privés.  
5.12.  Dans ce sillage, l 'Office marocain de propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a lancé 
en 2023, une banque de projets innovants et une plateforme virtuelle, intitulée "ipmarketplace.ma " 
dédié e à la valorisation des brevets d 'invention et la commercialisation de produits de la recherche 
et développement ainsi que la mise à profit de projets innovants issus des brevets d 'invention libres 
d'exploitation au Maroc, en faveur des industriels.  
5.13.  Le gouvernement a entamé la préparation de sa future stratégie industrielle (2023 -2030). 
Celle-ci viendra répondre aux priorités du Royaume en matière de souveraineté, d 'emplois durables 
et capital humain, d 'innovation et montée en gamme, de rationalisation des ressources naturelles 
pour une meilleure répartition territoriale de la création de richesse.  
5.2  Une p olitique agricole  et halieutique  solidaire  et volontariste  
5.14.  La politique agricole du Maroc a permis d'enregistrer des progrès significatifs depuis le dernier 
EPC. En effet, le Maroc a suivi une nouvelle démarche pour l'élaboration d'une politique agricole 
ambitieuse et volontariste, eu égard aux enjeux de compétitivit é, de développement durable et 
d'amélioration des conditions de vie des agriculteurs.  
5.15.  Grâce aux efforts déployés dans le cadre du Plan Maroc vert (2008 -2020), le Maroc a pu 
doubler son PIB agricole en atteignant 125  milliards  de dirhams en 2018, suite à un investissement 
privé de 63  milliards  de dirhams. Le plan a, également, permis une augmentation des exportations 
agricoles et une amélioration significative d 'autosuffisance alimentaire pour les principaux produits 
de base (70% pour les céréales, 47% pour le sucre, 100% pour les fruits et légumes et les viandes).  
5.16.  Arrivé à son terme, le Plan Maroc vert a été succédé par la nouvelle stratégie 
"Génération  Green  2020-2023". Cette dernière se base sur deux principaux fondements, que sont 
la priorisation de l 'élément humain et la poursuite de la dynamique de développement du secteur 
agricole  tout en consolidant les acquis du Plan Maroc vert. 
5.17.  Dans son premier fondement, la nouvelle stratégie vise à faire émerger une nouvelle classe 
moyenne agricole et une nouvelle génération de jeunes entrepreneurs.  Elle ambitionne  également 
de dévelop per une nouvelle génér ation d'organisations agricoles  et de mécanismes 
d'accompagnement  et de mobiliser 1 million  d'hectares de terres collectives au profit des 
investisseurs, des ayants droit et des jeunes . 
5.18.  La mise en œuvre du deuxième fondement s 'articul e autour de quatre axes spécifiques, 
à savoir: i)  le développement et la consolidation des filières agricoles par une intervention plus ciblée WT/TPR/G/453 • Maroc  
 
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  sur l'amont agricole; ii)  l'amélioration des conditions de commercialisation des produits agricoles et 
la moderni sation des chaînes de distribution; iii)  la promotion de la qualité, de l 'innovation et de la 
Green -Tech; et iv)  le développement d 'une agriculture résiliente et éco -efficiente.  
5.19.  À terme, la stratégie "Génération Green " devrait permettre un doublement du PIB agricole , 
pour atteindre 200 à 250  milliards  de dirhams  à l'horizon  2030. Cette stratégie aspire également au 
doublement des exportations agricoles (50 à 60  milliards  de dirhams  à l'horizon  2030) et à la 
création de p lus de 350  000 nouveaux  emplois, tout en améliorant les conditions de vie des 
agriculteurs.  
5.20.  Suite au séisme dévastateur qui a touché la région d 'Al Haouz, le Maroc a lancé un programme 
d'urgence de reconstruction, de réhabilitation et de mise à niveau agri cole dans les zones sinistrées. 
Ledit programme porte sur la reconstitution du cheptel , la relance des filières de productions 
animales et la réhabilitation de l 'infrastructure d 'irrigation et de désenclavement des exploitations 
pour reconstruire le capita l de la production agricole . 
5.21.  S'agissant de la politique halieutique, le Maroc est le premier pays d 'Afrique et le 15ème 
au niveau mondial pour les captures des pêches maritimes. Fort d 'une zone économique exclusive 
de plus de 1 million  de km², les eaux marocaines sont réputées parmi les plus poissonneuses. Ainsi, 
le Royaume vise à faire de ce secteur, qui emploie un total de 247  143 personnes, l 'un des moteurs 
majeurs de son économie.  
5.22.  Il convient de noter que le secteur de la pêche maritime représente l 'un des principaux 
vecteurs de croissance et contribue à environ 2% du PIB national. La production halieutique a atteint 
1,56 million s de tonnes en 2022, soit une hausse de 10% comparé e à 2021. Les exportations ont 
connu leur plus haut niveau historique ave c 28 milliards  de dirhams en 2022, soit un volume de 
883 000 tonnes.  
5.23.  La mise en œuvre de la stratégie Halieutis (2009 -2020)  a abouti à plusieurs réalisations à 
savoir, le renforcement de la recherche halieutique qui a connu un investissement total sur les 
10 années de 1,55  milliards  de dirhams, la mise en place de plusieurs plans d'aménagement en vue 
d'assurer une exploitation  durable des ressources , la lutte contre la pêche INN, la promotion de 
l'aquaculture et le renforcement des infrastructures de pêche aux normes internationales pour une 
meilleure valorisation des produits de la mer . L'objectif étant d'accompagner et souten ir le 
développement des industries de transformation . 
5.24.  Grâce au développement des industries de valorisation, à travers la mise en place d 'une 
stratégie de marketing institutionnel et la conception d 'un dispositif de labellisation, le Maroc a pu 
se hisser e n tant que principal exportateur mondial de conserves de sardine s et semi -conserves 
d'anchois et l 'un des leaders mondiaux dans l 'export de poulpe s. 
5.25.  Dans sa nouvelle feuille de route , la stratégie du secteur de la pêche ambitionne d 'opérer une 
transformati on du secteur pour l 'arrimer au train mondial de l 'Economie Bleue. Cette transformation 
obéit à deux principes directeurs: l 'adoption d 'une approche systémique favorisant le développement 
des écosystèmes et l 'exploitation des synergies, et le développement du secteur par ses acteurs, 
que l'État accompagne pour le développement de leurs capacités et ce, tout en créant de la richesse 
au niveau de tous les maillons de la chaîne de valeur.  
5.3  Des catalyseur s du développement socio -économique : cas du t ourisme et de 
l'artisanat  
5.26.  Le tourisme s 'affirme comme un secteur clé de l'économie marocaine, se distinguant par sa 
contribution majeure à la création d'emplois, son impact positif sur les revenus en devises et son 
rôle catalyseur dans le développement éco nomique, social et territorial du Royaume.  
5.27.  Après un arrêt temporaire de l 'activité touristique, lié à la crise pandémique, le pays a renoué 
avec la croissance, marquant un nouveau record historique de 13,2 millions  d'arrivées touristiques 
au Maroc durant  les 11 premiers mois de 2023 . Cette performance témoigne de l'attractivité de la 
destination Maroc, qui figure parmi les destinations incontournables à visiter, et de la stratégie de 
développement volontariste engagée par le Maroc dans le domaine du tourism e. WT/TPR/G/453 • Maroc  
 
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  5.28.  À cet effet, plusieurs initiatives ont été prises par l 'Office national marocain du tourisme 
(ONMT) pour redynamiser et assurer la relance du secteur, lesquelles s 'articulent autour des 
campagnes promotionnelles numériques, ainsi que des partenariats av ec les compagnies aériennes, 
les tour s-opérateurs et tours-opérateurs en ligne et les médias pour la promotion de la destination 
Maroc.  
5.29.  Pour renforcer ce secteur stratégique face aux défis contextuels et conjoncturels, une nouvelle 
feuille de route stratég ique pour le tourisme a été élaborée. Couvrant la période 2023 -2026, ce plan 
d'action vise à attirer 17,5  millions  de touristes , générer 120  milliards  de dirhams de recettes en 
devises et créer 200  000 emplois directs et indirects, tout en réaffirmant le rôle important du 
tourisme dans l'économie nationale d'ici 2026.  
5.30.  La feuille de route entend agir sur les leviers essentiels à l 'articulation de l 'offre autour de 
l'expérience client. Elle prévoit plusieurs mesures à travers la dynamisation d u secteur aérien, le 
renforcement de la promotion et le marketing, la diversification du produit touristique , la création 
de nouvelles capacités hôtelières et de modernisation de l 'offre existante.  
5.31.  En tant que pilier fondamental, le secteur de l 'artisanat s'est également doté d 'une nouvelle 
stratégie de développement pour les années  2021-2030, avec l 'objectif de renforcer la résilience et 
la transition progressive vers un artisanat  structuré,  modernisé et compétitif. Celle -ci prévoit de 
nouveaux programmes d'accompagnement des opérateurs, notamment les programmes  
exportateurs , agrégateurs et centres d 'excellence , et une série d 'actions promotionnelles, dont 
notamment la modernisation des canaux de commercialisation par le commerce électronique, la 
digitalisa tion et l 'optimisation des processus de labellisation et la mise en place d'un programme 
d'accompagnement des unités labellisées.  
5.32.  Il convient de noter que le secteur de l 'artisanat , avec ses deux composantes artisanat de 
production et de service,  est un po urvoyeur d'emploi majeur au Maroc avec environ 
2,4 million s d'artisans et une contribution de près de 7% au PIB national . En 2022 , les exportations 
des produits artisanaux marocains ont atteint un niveau historique dépassant le milliard de dirhams , 
et dont la performance a été confirmée en 2023 . Les trois familles les plus performantes sur les 
marchés extérieurs demeurent la poterie  céramique , le tapis et la vannerie.  
5.4  Des i nfrastructures ambitieuses et une l ogistique  au service de la compétitivité  
5.33.  Comptant sur un réseau autoroutier de 1  800 km et un réseau routier de 57  334 kilomètres, 
dont 1  857 km de voies express, le secteur des transports représente 6% du PIB et emploie 
environ  10% de la population active urbaine.  Des progrès significatifs ont é té enregistrés en terme s 
de construction et de mise à niveau du réseau routier. A cet égard, l 'un des principaux projets 
structurant du Royaume est celui de la voie express Tiznit -Dakhla, qui couvre une longueur de 
1 055 kilomètres et vise à relier les pro vinces du sud par un axe routier aux normes internationales 
et d'un haut degré de sécurité.  
5.34.  Fort d 'un réseau ferroviaire dense et performant, comptant à son actif le premier train à 
grande vitesse d 'Afrique et l 'un des trains les plus  rapides  du monde, le Maroc s 'est doté d 'un 
Plan rail 2040 qui comprend notamment des projets d 'extension du réseau par des lignes 
conventionnelles et à grande vitesse. Comme en témoigne le projet d 'extension de la ligne à grande 
vitesse jusqu 'à Marrakech (soit 450  kilomètres), puis jusqu 'à Agadir (soit 240  kilomètres), incarnant 
ainsi la centralité géographique du Royaume et reconfigurant l 'espace -temps entre le nord et le sud 
du pays. À terme, le réseau national permettra de relier 87% de la population (51% en 2014),  
12 ports (6 en 2014) et 43  villes (23 en 2014), et de desservir les villes de Tanger à Marrakech 
en 3 heures . 
5.35.  Disposant de 25  aéroports, dont 19  internationaux, et une capacité totale de 
40 millions  de passagers, plusieurs projets sont en cours de réalisa tion pour la modernisation des 
infrastructures des aéroports de Rabat, Tétouan et Al Hoceima , et d'autres sont programmés pour 
augmenter les capacités des aéroports de Marrakech, Agadir et Tanger.  Conformément au 
Plan envol 2025 et à la stratégie de développement de la Royal Air Maroc,  une étude relative au 
développement de l 'aéroport de Casablanca, à court, moyen et long terme est en cours d 'élaboration.  WT/TPR/G/453 • Maroc  
 
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  5.36.  L'infrastructure portuaire marocaine s'est considérablement développée ces dernières années, 
s'appuyant sur un réseau de 43  ports comprenant 14  ports de commerce international, 22  ports de 
pêche et 7  ports de plaisance. Ce réseau représente aujourd'hui 73  km d'ouvrages de protection et 
65 km d'ouvrages d'accostage, avec une capacité potentielle de 300  millions  de tonnes  par an, 
11,2 millions d' Équivalent vingt pieds (EVP) pour les conteneurs et 15,2  millions  de passagers. Cette 
dynamique s'inscrit dans le cadre de la Stratégie portuaire nationale à l'horizon  2030, qui vise à faire 
de l'infrastructure p ortuaire un levier de croissance économique et de développement régional pour 
le Maroc.  
5.37.  Le port Tanger  Med s'est ainsi imposé comme un hub méditerranéen et continental majeur, 
se hissant à la 4ème place mondiale, selon l'indice mondial de performance des p orts à conteneurs  
avec le traitement de plus de 8,6  millions  de conteneurs  en 2023 , soit 95% de la capacité nominale 
de ce complexe industrialo -portuaire . Deux projets stratégiques sont actuellement en cours de 
construction, à savoir le port de Nador  West Med, dont l'ouverture est prévue fin 2025, et le nouveau 
port de Dakhla  Atlantique, avec une entrée en service attendue en 2029.  
5.38.  Sur un autre registre, le Maroc développe ses infrastructures de télécommunications selon 
des notes d 'orientations général es (NOG) , qui préconisent l 'évolution stratégique de ce secteur et 
permettent une visibilité aux investisseurs et acteurs existants . Dans cette optique, la Loi n° 121-12 
modifiant et complétant la Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications,  adopté e en 
2019, a introduit de nouvelles dispositions portan t sur le renforcement du rôle de  régulateur, 
l'intensification et le renforcement de la concurrence sur les différents segments du marché, ainsi 
que la mise en place des conditions pour le déplo iement efficient des leviers de régulation.  
5.39.  Les efforts de densification et d 'élargissement du réseau ont débouché sur une croissance 
continue du marché des télécommunications au Maroc, portées essentiellement par les segments de 
l'internet et du mobile. À ce titre, le taux de pénétration d 'internet est passé de 42,75% à 106,8% 
entre 2015 et 2023. De même, le segment de la téléphonie mobile a enregistré une nette évolution 
pour atteindre 57,3  millions  d'abonnés à fin  septembre  2023, soit un taux de pénétrat ion à 154,8%. 
L'utilisation de téléphone cellulaire mobile ne souffre d'aucune disparité au niveau des zones de 
résidence, avoisinant 100% respectivement en zones rurale et urbaine.  
5.40.  Dans un contexte marqué par l 'impact du changement climatique sur la disponibilité des 
ressources en eau, la sécurité hydrique a bénéficié d 'un intérêt particulier des pouvoirs publics et a 
été au centre des préoccupations des politiques économiques nationales. Face à une sécheresse 
structurelle, le Maroc s 'est lancé dans p lusieurs chantiers d 'envergure dans le cadre du Programme 
national d' approvisionnement en eau potable et d' irrigation 2020 -2027, qui prévoit les 
interconnexions entre les bassins versants et le recours à l 'utilisation des eaux non conventionnelles. 
Particu lièrement pour l 'axe de dessalement de l 'eau de mer, le Royaume ambitionne de mobiliser 
plus de 1,3  milliard s de m³/an à travers plus d 'une vingtaine de stations de dessalement d 'ici 2030.  
5.41.  Un nouveau modèle de développement pour les provinces du sud a été élaboré en 2016, en 
vue de faire de cette région un pôle d 'excellence économique compétitif. Dotée d 'une enveloppe 
budgétaire de 81  milliards  de dirhams, cette vision stratégique repose sur des investissements 
multisectoriels dans plusieurs infrastructures  structurantes, tels que la production des énergies 
renouvelables éolienne et maritime, l 'indust rie liée au secteur halieutique et  les projets intégrés à 
base d 'énergie renouvelable (dessalement d 'eau de mer, production de l 'hydrogène vert et de 
l'ammoniac ). À cela s 'ajoute la bonne position géostratégique, valorisée par une connectivité 
exceptionnelle vers l 'Afrique grâce à la voie express Tiznit -Dakhla et par le futur port 
Dakhla -Atlantique qui confère le statut de futur hub africain à la région.  
5.42.  En contr ibuant à attirer des investissements générateurs d'emplois et de valeur ajoutée tout 
en fluidifiant les échanges commerciaux , le secteur logistique constitue un levier important pour 
l'amélioration de la compétitivité  économique du pays . Conscient de ces e njeux, plusieurs progrès 
ont été réalisés dans le cadre de la stratégie nationale pour le développement de la compétitivité 
logistique, et ce à travers le déploiement d 'infrastructures innovantes, mais aussi par la mise à 
niveau des opérateurs économiques et le renforcement des compétences.  
5.43.  Dans le but de renforcer la compétitivité de l'économie nationale et d'ériger le Royaume en 
hub logistique régional, le Maroc dispose d 'un schéma national de zones logistiques à horizon 2040 
pour une superfic ie de 1  185 hectares, répartie en douze schémas directeurs régionaux.  WT/TPR/G/453 • Maroc  
 
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  5.5  Une transition énergétique et environnementale  au service du développement 
durable  
5.44.  S'agissant de la stratégie énergétique nationale, celle -ci repose sur des objectifs majeurs 
visant à ré duire la dépendance aux importations des hydrocarbures, à sécuriser l'approvisionnement 
national en diverses formes d'énergie, d'en assurer la disponibilité et l'accessibilité à des prix 
compétitifs et de rationaliser leur utilisation tout en préservant l' environnement.  
5.45.  Les énergies renouvelables sont une composante majeure de la stratégie énergétique du 
Maroc qui dispose d'un potentiel important de ces énergies dont l'exploitation permettra de couvrir 
une part substantielle de ses besoins croissants en se substituant aux énergies fossiles . Ainsi, la 
stratégie du Maroc ambitionne de porter la part des énergies renouvelables dans la puissance 
électrique installée , à plus de 52% en 2030.  
5.46.  Cette vision a commencé à donner ses fruits, par la mise en place de 111  projets d 'énergies 
renouvelables réalisés ou en cours de développement, dont l 'un des plus grands parcs solaires au 
monde. La capacité installée de sources renouvelables a atteint 4,5  gigawatts représentant 
environ  40% dans le mix électrique, et l'électric ité générée à partir de sources d'énergie 
renouvelables représentait environ 20% du total d'électricité produite.  
5.47.  Compte tenu de son potentiel en énergies renouvelables, une stratégie de développement de 
l'hydrogène vert au Maroc a été mise en place, à l 'horizon  2050, avec pour objectif de capter 
jusqu'à  4% de la demande mondiale en molécules vertes. La mise en œuvre de cette stratégie 
prévoit également la construction d'infrastructures de transport, de stockage et d 'exportation et 
l'instauration de mesures  nécessaires pour l'intégration industrielle locale, comme la production de 
1 million  de tonnes d 'ammoniac vert à l 'horizon  2027. De nombreux projets d 'envergure pour la 
production d'hydrogène vert sont prévus pour répondre à la forte demande de cette ress ource lors 
des prochaines décennies.  
5.48.  Le Plan Maroc mines (PMM) 2021 -2030, qui constitue une actualisation de la stratégie de 
développement du secteur minier national, a capitalisé sur les acquis accomplis et a apporté les 
ajustements nécessaires et appropriés en tenant compte des impératifs conjoncturels et de la 
convergen ce des intérêts des différentes parties prenantes. Le PMM définit les bases d'une approche 
globale visant le développement d'un secteur minier compétitif qui œuvre pour une industrialisation 
intégrée et une croissance durable. L 'opérationnalisation  de cett e stratégie est déclinée en 21  axes 
de développement, traduits en 58  leviers et 127  actions.  
5.49.  Conscient des enjeux que représente l 'intégration régionale africaine pour le développement 
économique du continent, le lancement du gazoduc Maroc -Nigéria a été officialisé en 2016 pour un 
coût estimé à plus de 25  milliards  de dollars. S 'étendant sur environ 7  000 kilomètres, le long de la 
façade atlantique, et transitant par une dizaine de pays, le gazoduc reliera le Maroc aux champs 
gaziers du Nigeria. Le pipeli ne tirera ainsi profit de la nouvelle stratégie atlantique du Royaume, qui 
placera le pays en tant que plaque tournante entre l 'Atlantique et la Méditerranée.  
5.50.  Dans un autre registre, le Maroc a su développer une vision politique et stratégique qui place 
l'environnement au cœur du développement socio -économique du pays. A cet effet, le Maroc s 'est 
engagé à relever les défis actuels et futurs en faisant du développement durable un projet de société 
à travers des réformes sociales, économiques et institutionne lles. 
5.51.  Cet engagement a été consolidé par i)  la consécration du développement durable en tant que 
droit constitutionnel en 2011; ii)  la promulgation de la Loi-cadre  n° 99-12, portant Charte nationale 
de l'environnement et du développement durable, en 2014; iii) l'adoption de la Stratégie nationale 
de développement durable (SNDD), pour la période  2017-2021; iv)  l'alignement de la SNDD, à 
l'horizon  2035, avec les orientations du nouveau modèle de développement et celles de 
l'Agenda  2030.  
5.52.  La nouvelle SNDD a arr êté une vision et identifié six  domaines de transformation vers la 
durabilité. Pour assurer le suivi de cette stratégie, 75  indicateurs  nationaux ont été fixé s et 
225 cibles à concrétiser d 'ici 2035.  WT/TPR/G/453 • Maroc  
 
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  6  CONCLUSION  
6.1.  Ce 6ème examen de la politique commerciale intervient à un moment où le Maroc confirme sa 
détermination à poursuivre le processus de transformation structurelle et de modernisation 
progressive de son tissu productif. Cette vision, qui s 'inscrit dans le cadre des d irectives stratégiques 
du nouveau modèle de développement, implique une diversification territoriale  et sectorielle ainsi 
qu'une intégration plus profonde dans les chaînes de valeur mondiales, générant ainsi de nouveaux 
leviers de croissance et d'ouverture  vers des marchés régionaux, continentaux et mondiaux en 
profonde mutation.  
6.2.  À travers sa politique commerciale et la mise en place d'un environnement propice au 
développement des affaires et de l 'investissement, le Maroc a réussi à décliner son choix d'ouverture , 
notamment par le renforcement de sa coopération régional e et multilatérale, la facilitation de ses 
procédures du commerce extérieur, la consolidation de la transparence et de la bonne gouvernance 
et l'instauration d 'une nouvelle Charte de l 'investi ssement.  
6.3.  L'élan soutenu en matière d 'infrastructures et de réformes structurelles a été accompagné par 
le déploiement de politiques sectorielles novatrices. L'impact indéniable de ces initiatives sur la 
croissance, l'emploi et les indicateurs socio -économi ques se font progressivement ressentir dans le 
cadre d 'une approche prospective permettant au Maroc de franchir un nouveau sentier de 
développement.  
6.4.  Enfin, il convient de souligner que le Maroc reste attaché au système commercial multilatéral 
et maintiendr a son engagement pour contribuer activement à la réussite des négociations afin de 
garantir un résultat positif, équilibré, juste et équitable qui tienne pleinement compte des 
préoccupations des pays en développement et des pays en développement les moins avancés.  
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