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22 décembre  2020 
(20-9265) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 décembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie . 
 
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Intitulé : Australian mandatory safety  and information standards - requirements for consumer goods 
containing button and coin cell batteries and button and coin cell batteries themselve s (Normes 
obligatoires de sécurité et d'information de l'Australie - Exigences applicables aux biens de 
conso mmation qui contiennent des piles boutons et aux piles boutons elles -mêmes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 21 décembre 2 020 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 21 décembre 2 020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 22 juin 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.legislation.gov.au/Details/F2020L01656  
https://www.legislation.gov.au/Details/F2020L01657  
https://www.legislation.gov.au/Details/F2020L01658  
https://www.legislat ion.gov.au/Details/F2020L01659  
Quatre nouvelles normes obligatoires ont été adoptées:  
Norme de sécurité de 2020 sur les biens de consommation (Produits contenant des piles 
boutons)  
Norme d'information de 2020 sur les biens de consommation (Produits cont enant des 
piles boutons)  
Norme de sécurité de 2020 sur les biens de consommation (Piles boutons)  
Norme de d'information de 2020 sur les biens de consommation (Piles boutons)  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/AUS/123/Add.1  
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  Nouveau délai pour la présentation des observations (l e cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://ministers.treasury.gov.au/ministers/michael -sukkar -2019/media -
releases/mandatory -improvement -button -battery -safety -save-lives 
https://www.accc.gov.au/media -release/accc -welcomes -safety -and-information -
standards -for-button -batteries  
Prière de consulter les communiqués de presse publiés le 2 1 décembre  par le Trésorier 
adjoint et l'ACCC.  
 
Teneur : Les nouvelles normes prennent effet le 2 2 décembre 2 020 et une période de transition de 
18 mois s'applique à compter de cette date . Les fabricants ont jusqu'à juin 2 022 pour se conformer 
aux nouvelles exigences.  
L'ACCC publiera en 2021 des documents d'orientation concernant les normes pour aider les 
entreprises à comprendre leurs obligations et pour aider les consommateurs à comprendre ce à quoi 
ils peuvent s'attendre quand ils achètent des produits contenant des piles boutons.  
De plus amples renseignements sont disponible sur le site Web de Product Safety Australia: 
https://www.productsafety.gov.au/standards/button -coin-batteries . 
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