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18 février  2020 
(20-1221) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
CORÉE – MESURES AFFECTANT LE COMMERCE  DES NAVIRES  
DE COMMERCE (DEUXIÈME PLAINTE) (JAPON)  
DEMANDE DE PARTICIPATION AUX CONSULTATIONS  
Communication présentée par l'Union européenne  
La communication ci -après, datée du 14 février  2020 et  adressée par la délégation de l'Union 
européenne à la délégation de la Corée et à  la délégation du Japon,  est distribuée à l'Organe de 
règlement des différe nds conformément à l'article 4:11  du Mémorandum d'accord sur le règlement 
des différends . 
 
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Conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le 
règlement des différends (Mémorandum d'accord), l'Union européenne (UE) informe le 
gouvernement de la République de Corée , le gouvernement du Japon et l'Organe de règlement des 
différends que, compte tenu de son intérêt commercial substantiel, elle désire être admise à 
participer aux consultations qui ont été demandées par le Japon  dans une communication distribuée 
aux Membres de l'OMC le 10 février 2020 (WT/DS 594/1, G/SCM/D129/1, G/L/1 354), intitulée 
"Corée – Mesures affectant le commerce des navires de commerce (deuxième plainte) (Japon) ". 
L'UE note que la demande de consultations concerne un certain nombre de  subventions  alléguées 
liées à l'exportation  et à la teneur en éléments locaux  qui sont  accordées  par la Corée  directement , 
ou par le biais d'institutions publiques ou privées, aux constructeurs navals coréens ou à leurs clients . 
L'UE est un  des principaux producteurs et exportateurs  mondiaux  de navires et de matériel maritime 
comme les moteurs de navires et le matériel de navigation . Les constructeurs navals européens 
génèrent une valeur de production d'environ 43 milliards d'EUR , emploient  directement 
285 000 personnes et sont perfo rmants  sur des marchés  très complexes et technologiquement 
avancés . Les fabricants et fournisseurs  européens  de matériel maritime comptent environ  
28 000 sociétés, génèrent une valeur de production  totale  de 71 ,5 milliards d' EUR et emploient  
directement  324 000 personnes . Avec une valeur totale estimée à 114,8  milliards d' EUR, le secteur 
européen de la technologie maritime (à savoir les constructeurs navals et les fabricants de matériel 
maritime) est le leader mondial en ce qui concerne la va leur agrégée de la production . 
Par conséquent, l'UE a un intérêt commercial substantiel dans ces consultations . 
 
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