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21 mars 2023 
(23-2037) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : URUGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Asesoría de Política Comercial  (Unité consultative de politique commerciale)  
Ministerio de Economía y Finanzas  (Ministère de l'économie et des finances)  
Paraguay 1401 - 2º Piso  
Montevideo (Uruguay)  
Téléphone : +598 1712 int. 4315 et 4319  
Courrier électronique: apc.otc@mef.gub.uy  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dé signé pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Unidad de Asuntos Internacionales  (Unité des affaires internationales)  
Ministerio de Ganade ría, Agricultura y Pesca  (Ministère de l'élevage, de l'agriculture et de 
la pêche)  
Constituyente 1476 - 3er Piso  
Montevideo (Uruguay)  
Téléphone : +598 2412 6358  
Courrier électronique: uai@mgap.gub.uy  
 
Dirección de Organismos Económicos Internacionales  (Direction des organismes 
économiques internationaux)  
Dirección General para Asuntos Económicos Internacionales  (Direction générale des 
affaires économ iques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Colonia 1206 - 4° Piso  
Montevideo (Uruguay)  
Téléphone : +(598) 2902 06 18  
Fax: +(598) 2901 74 13  
Courrier électronique: negociaciones.organismos@mrree.gub.uy  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination 
et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits simi laires, présentés 
dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous 
forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue -mouches G/TBT/N/URY/75  
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  (SH 3808) ; Pesticides et autres produits agropharmaceutiques ( ICS 65.100). Pesticides à 
base de Carbofuran, de Méthylparathion, de Trichlorfon, de Dichlorvos et de Cihexatine.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución de 
la Dirección General de Servicios Agrícolas que prohíbe la impor tación, registro y 
renovación de productos fitosanitarios a base de ingredientes activos Carbofuran, Metil 
Paratión, Triclorfón, Diclorvós y Cihexatin  (Projet de Décision de la Direction générale des 
services agricoles portant interdiction de l'importation , de l'enregistrement et du 
renouvellement de l'enregistrement de produits phytosanitaires à base des ingrédients 
actifs Carbofuran, Méthylparathion, Trichlorfon, Dichlorvos et Cihexatine) ; 2 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le projet de décision notifié por te interdiction de l'importation, de 
l'enregistrement et du renouvellement de l'enregistrement de produits phytosanitaires à 
base des ingrédients actifs Carbofuran, Méthylparathion, Trichlorfon, Dichlorvos et 
Cihexatine.  
7. Objectif et justification, y co mpris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides, adopté 
lors de la  123ème session du Conseil de l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), en novembre  2002. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/URY/2 3_1857_01_s.pdf  
Ley 17.593, del 29  de noviembre de  2002, por la que se aprueba el Convenio de 
Rotterdam sobre el Procedimiento de Consentimiento Fundamentado Previo, aplicable a 
plaguicidas y productos químicos peligrosos, objeto de comercio internacional  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/URY/23_1857_02_s.pdf  
(disponible en espagnol)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  
Unidad de Asuntos Internacionales  
Constituyente 1476 - 3er Piso  
Montevideo (Uruguay)  
Téléphone : +598 2412 6358  
courrier électronique: uai@mgap.gub.uy  
Le texte intégral du projet de décision notifié est annexé à la présente notification.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/URY/23_2133_00_s.pdf  
 