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1er septembre  2021 
(21-6532) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 1 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
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Intitulé : The Egyptian Standard ES 8461 "indelible ink (election ink)"  (Norme égyptienne ES 8461 
"Encre indélébile (encre d'élection)")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 20 mai 2 021 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 13 juin 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 14 juin 2 021 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Produits visés : Encres . Encres d'imprimerie (ICS  87.080)  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 221/2021 (2 
pages, en arabe) qui accorde aux producteurs et aux importateurs une période de transition de six 
mois pour se mettre en conformité avec la Norme égyptienne ES 8461 "Encre indélébile (encre 
d'élection)" (14 pages, en arabe).  
Il est à noter que cette norme égyptienne avait été notifiée à l'état de projet au moyen du document 
G/TBT/N/EGY/255 du 5 mars 2 020. 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/255/Add.1  
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  Il est également à noter que cette norme est techniquement identique à la norme IS 13209/1991.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification aux normes égyptiennes par la 
publication d 'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption : 20 mai 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 juin 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être ob tenu:  
National Enquiry Point  (Point d'information national)  Egyptian Organization for Standardization and 
Quality  (Organisation égyptienne de normalisation et de contrôle de la qualité) 16 Tadreeb El -
Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Courrier éle ctronique: 
eos@idsc.net.eg/ eos.tbt@eos.org.eg  site Web: http://www.eos.org.eg  Téléphone : + (202) 
22845528 . Fax: + (202) 22845504  
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