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27 octobre  2020 
(20-7504) Page: 1/1 
Comité des règles d'origine  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATIONS AU TITRE DE L 'ARTI CLE 5  DE 
L'ACCORD  SUR LES RÈGLES D 'ORIGINE  
RÈGLES D'ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLES  
1.  D'après l 'article 5:1 de l 'Accord sur les règles d 'origine, chaque Membre communiquera au 
Secrétariat, dans un délai de 90 jours après la date à laquelle l 'Accord sur l 'OMC entrera en vigueur 
pour lui, ses règles d 'origine et ses décisions judiciaires et administratives d 'application générale 
concernant les règles d 'origine applicables à cette date . Si, par inadvertance, une r ègle d 'origine n 'a 
pas été communiquée, le Membre concerné la communiquera immédiatement après que ce fait sera 
connu . L'article 5:2 de l 'Accord dispose en outre que, pendant la période visée à l 'article 2, les 
Membres qui apporteront des modifications aut res que de minimis  à leurs règles d 'origine, ou qui 
introduiront de nouvelles règles d 'origine, feront paraître un avis à cet effet au moins 60 jours avant 
l'entrée en vigueur de la règle modifiée ou nouvelle, de manière que les parties intéressées puissent 
avoir connaissance de leur intention de modifier une règle d 'origine ou d 'introduire une nouvelle 
règle d 'origine, à moins que des circonstances exceptionnelles n 'apparaissent ou ne risquent 
d'apparaître pour un Membre.  
2.  Conformément  à ces règles, la notification ci -après a été reçue : 
RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
A. RÈGLES D'ORIGINE NON PR ÉFÉRENTIELLES  
3.  Eu égard à l 'article  5 de l'Accord sur les règles d 'origine, la  République kirghize notifie par la 
présente les modifications apportées aux  règles d 'origine  non préférentielles  des marchandises 
importées sur le territoire douanier de l 'Union économique eurasiatique ( règles d'origine non 
préférentielles ), adoptées par la Décision n°  49 du Conseil de la Commission économique 
eurasiatique datée du  13 juillet 2 018. 
4.  Les modifications ont été approuvées par le Décision n°  57 du Conseil de la Commission 
économique  eurasiatique datée du 1 0 juillet 2 020 et entreront en vigueur le 1er janvier 2 021. 
5.  Le texte intégral des règles d'origine non préférentielle s notifiées est disponible à l 'adresse 
suivante : http://www.eurasiancommission.org/en/act/trade/dotp/prav_proish/Pages/default.aspx . 
 
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