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12 mai 2021 
(21-4036) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Viet Nam . 
 
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National technical regulation : Animal feed and ingredients in aquaculture feed - Maximum level 
of undesirable substances  (Règlement technique national : Aliments pour animaux et ingrédients 
pour animaux d'aquaculture - Teneurs maximales en substances indésirables)  
Le Département de l'élevage a apporté quelques modifications au projet de règlement technique 
notifié établit les limites maximales applicables aux mycotoxines (aflatoxine b1, HCN, Gossypol), 
aux métaux lourds (arsenic, cadmium, plomb, mercure), aux microorga nismes (E. coli 
(Escherichia coli) et Salmonella) et à d'autres substances indésirables (N -NH3...) dans les 
aliments pour animaux et ingrédients pour animaux d'aquaculture.  
Il s'appliquera aux organisations et aux particuliers se trouvant dans le pays, aux Vietnamiens de 
l'étranger et aux organisations et particuliers étrangers dont les activités consistent en, ou sont 
liées à, la commercialisation et l'inspection des aliments pour animaux.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/VNM/21_3417_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : La modification de règlement technique notifiée établit les limites 
maximales applicables aux mycotoxines (aflatoxine b1, HCN, Gossypol), aux 
métaux lourds (arsenic, cadmium, plom b, mercure), aux microorganismes (E. coli 
(Escherichia coli) et Salmonella) et à d'autres substances indésirables (N -NH3...) 
dans les aliments pour animaux et ingrédients pour animaux d'aquaculture.  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des G/SPS/N/VNM/113/Add.3  
- 2 - 
  Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'aut res 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distrib ution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 15 juin 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  
Block A3, No.10 Nguyen Cong Hoan Street, Hanoi, Viet Nam  
Téléphone : +(84 4)37344764  
Fax: + (84 4) 3734764  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  
 
Feed Division, Department of Livestock Production - MARD  
16 Thuy Khue Street, Tay Ho District, Hanoi, Viet Nam  
Téléphone : +(84 4)37332217  
Fax: +(84 4) 37345444  
Courrier électronique : feeddivision@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre o rganisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  
Block A3, No.10 Nguyen Cong Hoan Street, Hanoi, Viet Nam  
Téléphone : +(84 4)37344764  
Fax: + (84 4) 3734764  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  
 
Feed Division, Department of Livestock Production - MARD  
16 Thuy Khue Street, Tay Ho District, Hanoi, Viet Nam  
Téléphone : +(84 4)37332217  
Fax: +(84 4) 37345444  
Courrier électronique : feeddivision@yahoo.com  
 
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