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28 octobre 2021  
(21-8184) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 octobre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Amendment of Inmetro Ordinance 218, 7 May 2021 (Modification de l'Arrêté INMETRO n°  
218 du 7 mai 2 021) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 13 octobre 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er novembre 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002847.pdf  
https://www.in.gov.b r/en/web/dou/ -/portaria -n-422-de-7-de-outubro -de-2021-
351952577  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la m esure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de métrologie, de qualité et de technologie (INMETRO) a publié l'Arrêté 
n° 422 du 7 octobre 2 021, qui porte approbation des modifications de l'annexe de l'Arrêté INMETRO 
n° 218 du 7 mai 2 021, publié dans le Journal officiel du 1 3 mai 2 021, section 1, page 314 et 
précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/582/Add.3.  
Les autres dispositions de l'Arrêté INMETRO n° 218 de 2021 restent inchangées.  
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1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  