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13 décembre  2023 
(23-8534) Page: 1/1 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle  qui touchent au commerce  
Session extraordinaire   
 
  
SYSTÈME MULTILATÉRAL DE NOTIFICATION ET D'ENREGISTREMENT DES  
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES POUR LES VINS ET LES SPIRITUEUX  
RAPPORT DU PRÉSIDENT, M.  L'AMBASSADEUR ALFREDO SUESCUM (PANAMA)  
 
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1.  Je présente ce rapport sous ma propre responsabilité et sans préjudice de la position des 
délégations ni du résultat des négociations concernant l'établissement d'un système multilatéral de 
notification et d'enregistrement des indications géographiques (IG) pour les vins et les spiritue ux (le 
"Registre des IG") à la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC.  
2.  Depuis mon dernier rapport écrit, diffusé sous la cote TN/IP/31 le 3 0 novembre  2022, il y a eu 
très peu d'activité dans le cadre des négociations sur les ADPIC concernant le regist re des IG . J'ai 
organisé des échanges informels avec quelques délégations principales afin de connaître leurs vues 
sur la manière, le cas échéant, dont la Session extraordinaire pourrait procéder pour s'acquitter de 
son mandat.  
3.  Dans le cadre de ces échange s, j'ai eu le sentiment qu'aucune délégation ne considérait que 
l'environnement actuel des négociations était propice à un engagement quant au fond, et qu e les 
positions des Membres n'avaient en rien évolué sur les questions de fond ou de procédure relativ es 
aux négociations sur le registre des ID.  
4.  Je suis donc arrivé à la conclusion que les Membres demeurent peu disposés à s'engager sur le 
fond dans le cadre de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC, et que le moment n'est pas 
encore venu de convoq uer des réunions ou des consultations informelles . Toutefois, après avoir fait 
ce compte rendu aujourd'hui, je me tiendrai à la disposition de toute délégation qui souhaiterait me 
faire part de ses réflexions sur les travaux de la Session extraordinaire, e n particulier de toute 
délégation proposante.  
5.  Je continue d'espérer que les délégations finiront par reprendre leur discussion de fond dans le 
cadre de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC et travailleront à l'obtention d'une 
conclusion multilaté rale à son mandat . Comme toujours, je serai prêt à les aider lorsqu'elles le 
feront.  
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