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28 avril 2023 
(23-3000) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE (domaine 67 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langu e(s) du texte notifié : Projet de décision n° 1158, 
24 avril 2 023 (23 pages, en portugais)  
6. Teneur : Le projet de décision notifié contient des dispositions concernant la preuve de la 
sécurité et l'autorisation de l'utilisation de nouveaux aliments et ing rédients.  
Ce règlement sera aussi notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le texte notifié répond à la nécessité d'améliorer le cadre réglementaire, afin 
de réduire les incertitudes quant à la classification des produits comme nouveaux aliments 
ou ingrédients, ce qui permet une plus grande prévisibilité des critères de définition, 
d'évaluation et d'autorisation de l'utilisation de ces produits, et incorpore des méthodes 
adaptées fondées sur des critères plus spécifiques pour évaluer et autoriser ces produits, 
en fonction de leurs types et des risques qu'ils présentent ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/BRA/1482  
- 2 - 
  9. Date projetée pour  l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 juillet 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web : www.anvisa.gov.br  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse 
suivante:  
Projet: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6582266/CONSULTA+PUBLICA+N+1158
+GGALI.pdf/ab969721 -11ed-420d-97a3-bb488ef821c5  
Formulaire pour la présentation d'observations: 
https://pesquisa.anvisa.gov.br/index.php/698257?lang=pt -BR 
 