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29 avril 2024 
(24-3460) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Hydroxychlorure de cuivre (SH  230990) ; (ICS  65.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Feed additive -Part 3:Minerals and their complex es (or Chelates) - Copper chloride 
hydroxide  (Norme nationale de la République populaire de Chine, Additif pour 
l'alimentation animale – Partie  3: Minéraux et leurs complexes (ou chelates) - 
Hydroxychlorure de cuivre), 10  pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié définit la dénomination chimique, la formule moléculaire et 
la masse moléculaire relative de l'hydroxychlorure de cuivre . Il spécifie les prescriptions 
techniques, les règles relatives à l'échantillonnage et à l'inspection, à l'étiquetage, à  
l'emballage, au transport et au stockage, ainsi que la durée de conservation de 
l'hydroxychlorure de cuivre en tant qu'additif pour l'alimentation animale . Il décrit 
également les méthodes d'essai.  
Le document s'applique à l'hydroxychlorure de cuivre, add itif pour l'alimentation animale 
obtenu par voie de synthèse chimique à partir de matières premières contenant du cuivre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  G/TBT/N/CHN/1846  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information TBT pour l'OMC de la République populaire 
de Chine  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_02854_00_x.pdf  
 