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3 juillet  2023 
(23-4507) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 juillet 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Intitulé : Use Restrictions and Labeling Requirements of trans-Resveratrol Produced by Genetically 
Modified Saccharomyces cerevisiae  Strain EFSC4687 as a Food Ingredient  (Restrictions d'utilisation 
et exigences en matière d'étiquetage applicables au trans -resvératrol produit par des souches 
génétiquement modifiées EFSC4687 de Saccharomyces cerevisiae  comme ingrédient alimentaire)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 29 juin 2 023 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 29 juin 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 29 juin 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2 023/TBT/TPKM/final_measure/23_10746_
00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/final_measure/23_10746_
00_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/TPKM/518/Add.1  
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  Description : La présente notification a pour objet de fournir les textes finals des Restrictions 
d'utilisation et exigences en matière d'étiquetage applicables au trans -resvératrol produit par des 
souches génétiquement modifiées EFSC4687 de Saccharomyces cerevisiae  comme ingrédient 
alimentaire et les dates pertinentes de leur mise en œuvre.  
Les projets de textes notifiés au moyen du document G/TBT/N/TPKM/518 ont été adoptés avec des 
modifications mineures.  
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