  
  
G/TBT/N/GHA/18  
12 octobre  2020 
(20-6989) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GHANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ghana Standards Authority  (Autorité de normalisation du 
Ghana)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper d es observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ghana Standards Authority  
P.O. Box MB 245, Accra, Ghana  
Téléphone : (+233) 0302500065/6  
Courrier électronique: gsadir@gsa.gov.gh  Site Web: http://www.gsa.gov.gh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cacao ( ICS 67 .140.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DARS 1000 -3 Sustainable 
cocoa - Part 3 : Requirements for Cocoa Certification Scheme  (Cacao durable - Partie 3 : 
prescriptions du régime de certification du cacao), 27 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme africaine notifié énonce les prescriptions relative s à la qualité 
des fèves de cacao ( Theobroma cacao Linnaeus ), y compris en ce qui concerne la 
classification, l'échantillonnage, les méthodes d'essai, l'emballage et le marquage . Il 
énonce également les prescriptions de base relatives à la conception et à la mise en 
œuvre d'un ou plusieurs systèmes de traçabilité pour la chaîne d'approvisionnement de 
cacao, pour assurer la traçabilité des fèves de cacao produites selon des méthodes 
durables entre l'exploitation et le point d'exportation (fra nco à bord), et jusqu'à l'usine 
pour les broyeurs locaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le secrétaire de Cabinet compétent  G/TBT/N/GHA/18  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 26 octobre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT National Enquiry Point  
Ghana Standards Authority  
P. O. B ox MB 245  
Accra  
+(233) 0302 500065 ; +(233) 0302 500066  
Fax: +(233) 0302 500231  
gsanep@gsa.gov.gh ; wtotbt.nep@gsa.gov.gh  
http://www.gsa.gov.gh  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/T BT/GHA/20_6089_00_e.pdf  
 