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27 août 2019 
(19-5514) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  23 août 2019, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande . La notification concern e les importations effectuées dans le cadre de contingents 
tarifaires  (tableau MA:2) au cours de l' année civile  2018. 
 
_______________  
 
   
  G/AG/N/THA/106  
- 2 - 
 
Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : THAÏLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent pour 
la période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section  I-B 
(ou I-A) de la 
Partie 1 de la 
Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
THAQ001  Lait et crème de lait, non 
concentrés ni additionnés de 
sucre ou d'autres matières 
(y compris les laits 
aromatisés)  04011010, 04011090,  
04012010, 04012090, 
04014010, 04014020, 
04014090, 04015010, 
04015090, 22029100, 
22029910, 22029920, 
22029940, 22029950, 
22029990  
 Civile  01/01/2018  31/12/2018  t 2 400  2 370,65  98,8%   
THAQ002  Lait et crème de lait, 
concentrés ou additionnés 
de sucre ou de leurs 
édulcorants, en poudre, en 
granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur 
en poids de matières 
grasses n'excédant pas 
1,5%  04021041, 04021042, 
04021049, 04021091, 
04021092, 04021099  
 Civile  01/01/2018  31/12/2018  t 55 000  56 944,92  100%  (1) 
THAQ003  Pommes de terre, à l'état 
frais ou réfrigéré  07011000, 07019010, 
07019090  
 Civile  01/01/2018  31/12/2018  t 302 51 090,12  100%  (2) 
THAQ004  Oignons et échalotes à l'état 
frais ou réfrigéré, secs, 
même coupés en morceaux 
ou en tranches ou bien 
broyés ou pulvérisés, mais 
non autrement préparés, 
mélangés  07031011, 07031019,  
07032000  
 Civile  01/01/2018  31/12/2018  t 365 707,3  100%  (3)   
  G/AG/N/THA/106  
- 3 - 
 
TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent pour 
la période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section  I-B 
(ou I-A) de la 
Partie 1 de la 
Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
THAQ005  Aulx, à l'état frais ou 
réfrigéré, même pulvérisés  07032010, 07032090, 
07129010  
 Civile  01/01/2018  31/12/2018  t 65 0 0%  
THAQ006  Noix de coco, fraîches ou 
sèches, même sans leurs 
coques ou décortiquées, y 
compris déshydratées  08011100, 08011200,  
08011910, 08011990  
 Civile  01/01/2018  31/12/2018  t 2 427  86,99  3,6%   
THAQ007  Longanes, séchés  08134010  
  Civile  01/01/2018  31/12/2018  t 8 0 0%  
THAQ008  Café, même torréfié ou 
décaféiné ; coques et 
pellicules de café ; 
succédanés du café  09011110, 09011190, 
09011210, 09011290, 
09012110, 09012120, 
09012210, 09012220, 
09019010, 09019020  
 Civile  01/01/2018  31/12/2018  t 5,25 2,73 52%  
THAQ009  Thé 09021010, 09021090, 
09022010, 09022090, 
09023010, 09023090, 
09024010, 09024090  
 Civile  01/01/2018  31/12/2018  t 625 400,94  64,2%   
THAQ010  Poivre, séché, même broyé 
ou pulvérisé  09041110, 09041120, 
09041190, 09041210, 
09041290, 09041220  
 Civile  01/01/2018  31/12/2018  t 45 26,1 58%  
THAQ011  Maïs, de semence et autre  10059090  
  Civile  01/01/2018  31/12/2018  t 54 700  0 0%  
THAQ012  Riz (y compris le riz paddy 
et le riz en brisures)  10061010, 10061090, 
10062010, 10062090, 
10063030, 10063040, 
10063091, 10063099, 
10064010, 10064090  
 Civile  01/01/2018  31/12/2018  t 249 757  3 381,12  1,4%   
THAQ013  Fèves de soja, comestibles 
et non comestibles, même 
concassées  12011000, 12019000  
  Civile  01/01/2018  31/12/2018  t 10 922  2 761 940,93  100%  (4) 
THAQ014  Coprah  12030000  
  Civile  01/01/2018  31/12/2018  t 1 157  0 0%  
THAQ015  Graines d'oignons  12099110  
  Civile  01/01/2018  31/12/2018  t 3 15 3,15 100%   
THAQ016  Huile de soja et ses 
fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement 
modifiées  15071000, 15079010, 
15079090  
 Civile  01/01/2018  31/12/2018  t 2 281  0 0%    
  G/AG/N/THA/106  
- 4 - 
 
TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent pour 
la période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section  I-B 
(ou I-A) de la 
Partie 1 de la 
Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
THAQ017  Huile de palme et ses 
fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement 
modifiées  15111000, 15119020, 
15119031, 15119032, 
15119036, 15119037, 
15119039, 15119041, 
15119042, 15119049, 
15132110, 15132190, 
15132911, 15132912, 
15132913, 15132914, 
15132991, 15132992, 
15132994, 15132995, 
15132996, 151 32997  
 Civile  01/01/2018  31/12/2018  t 4 860  0 0%  
THAQ018  Huile de coco et ses 
fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement 
modifiées  15131100, 15131910, 
15131990  
 Civile  01/01/2018  31/12/2018  t 401 8,09 2%  
THAQ019  Sucres de canne ou de 
betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état 
solide  17011200, 17011300, 
17011400, 17019100, 
17019910, 17019990  
 Civile  01/01/2018  31/12/2018  t 13 760  182,7  1,3%   
THAQ020  Café soluble et autres 
extraits, essences et 
concentrés de café et 
préparations à base de ces 
extraits, essences ou 
concentrés ou à base de 
café 21011110, 21011190, 
21011210, 21011291, 
21011292, 21011299  
 Civile  01/01/2018  31/12/2018  t 134 70,57  52,7%   
THAQ021  Tourteaux de soja  23040090  
  Civile  01/01/2018  31/12/2018  t 230 559  2 993 495,38  100%  (5) 
THAQ022  Tabacs bruts ou non 
fabriqués ; feuilles de tabac  2401 
  Budgétaire  01/01/2017  30/09/2018  t 6 435  228 3,5%  (6) 
THAQ023  Soie grège  50020000  
  Civile  01/01/201 8 31/12/201 8 t 483 0 0%  
* Les numéros figurant dans la colonne  2 sont fondés sur la nomenclature tarifaire que la Thaïlande a utilisée pendant l'année civile 2017 . La Thaïlande a introduit les modifications du SH2017 
dans sa nomenclature tarifaire le 1er janvier  2017. 
* Dans certains cas où les importations dans les limites du contingent dépassent le montant du contingent tarifaire, les taux d 'utilisation figurant dans la colonne 5 sont plafonnés à 100 %. 
(1) THAQ002 : porté à 50  795,82 t en 2018.  
(2) THAQ003 : porté à 52 00 0 t pour les pommes de terre et à une quantité illimitée pour les pommes de terre de semence.  
(3) THAQ004 : porté à 764 t pour les oignons à l'état frais  ou réfrigéré, secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autre ment préparés, mélangés.  
(4) THAQ013 : porté à une quantité illimitée.  
(5) THAQ021 : porté à une quantité illimitée.  
(6) THAQ022 : porté à une quantité illimitée.  
__________  