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30 octobre  2020 
(20-7641) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 octobre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : US Standards for Grades of Grapefruit (Texas and States Other Than Florida, California, 
and Arizona), and US Standards for Grades of Oranges (Texas and States Other Than Florida, 
California, and Arizona)  (Normes des États -Unis concernant les qualités de pamplemousses (Texas 
et États autres que la Floride, la Ca lifornie et l'Arizona) et Normes des États -Unis concernant les 
qualités d'oranges (Texas et États autres que la Floride, la Californie et l'Arizona))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 29 octobre 2 020 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 30 novembre 2 020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-29/html/2020 -21437.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-29/pdf/2020 -21437.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/final_measure/20_6643_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (l e cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1590/Add.1  
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  Teneur : ORGANISME : Agricultural Marketing Service, USDA  (Service de la commercialisation des 
produits agricoles du Département de l'agriculture des États -Unis) 
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du Département de 
l'agriculture des États -Unis) (USDA) rév ise les Normes des États -Unis concernant les qualités de 
pamplemousses (Texas et États autres que la Floride, la Californie et l'Arizona) et les Normes des 
États-Unis concernant les qualités d'oranges (Texas et États autres que la Floride, la Californie et  
l'Arizona) . La révision modifiera les tableaux indiquant le niveau de qualité acceptable (NQA) de 
manière à ce qu'ils indiquent non plus le nombre acceptable de fruits défectueux autorisés dans 
chaque catégorie de qualité, mais le pourcentage de défauts a utorisés dans chaque catégorie ; de 
revoir la taille minimale de l'échantillon pour la porter à 25 fruits ; de mettre à jour les classifications 
par taille ; de supprimer les références aux oranges Temple des normes relatives aux qualités 
d'oranges ; et de mie ux aligner la terminologie des deux normes concernant les qualités sur les 
normes relatives aux agrumes de la Floride et de la Californie.  
Date de prise d'effet : 30 novembre 2 020. 
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1590  portent le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) AMS -SC-17-0076. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=AMS -SC-17-0076 et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ains i qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket  number ). 
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