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1er février  2023 
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RÉFORME DES SUBVENTIONS AUX COMBUSTIBLES FOSSILES  
AVIS DE CONVOCATION  
La communication ci -après, datée du 1er février  2023, est distribuée à la demande de la 
Nouvelle -Zélande.  
 
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L'initiative pour la réforme des subventions aux combustibles fossiles (RSCF) tiendra sa deuxième 
réunion en mode hybride (dans la salle D et via Zoom) le 15 février  2023 à partir de 10 heures 
(heure de Genève) . Tous les Membres de l'OMC sont invités à y a ssister . Veuillez consulter les 
arrangements techniques figurant dans l'annexe I.  
1  ORDRE DU JOUR  
1. Observations liminaires du coordonnateur  
2. Renseignements contextuels actualisés  
a. Renseignements actualisés sur les faits nouveaux pertinents, y compris la COP27, le 
processus du G -20 et la Coalition des ministres du commerce pour le climat.  
3. Analyse approfondie : Dimensions sociales de la RSCF  
a. Les intervenants invités (à confirmer) feront des exposés sur des questions ayant une 
incidence sur les populations vulnérables, y compris:  
i. La sécurité énergétique pour les groupes sociaux vulnérables.  
ii. Les considérations liées à l'emploi.  
b. Exposé de l'Institut international du développement durable (IIDD) sur l'analyse 
économique et sociale des effets distrib utifs des subventions aux combustibles fossiles, 
qui couvrira les questions suivantes:  
i. Qui bénéficie le plus des subventions à la production?  
ii. Qui bénéficie le plus des subventions à la consommation?  
iii. Charge budgétaire – compromis avec d'autres dépenses publ iques.  
iv. Options pour concevoir et cibler plus efficacement le soutien.  
4. Analyse approfondie : Dimensions développement de la RSCF  
a. À quelles questions spécifiques les pays en développement Membres sont -ils confrontés 
dans le contexte de la réforme des subventi ons aux combustibles fossiles ? Quelles 
approches les pays en développement Membres peuvent -ils adopter pour obtenir des 
résultats gagnants pour tous en termes de développement économique et industriel, tout 
en réduisant les coûts des subventions aux combus tibles fossiles et les émissions?  INF/TE/FFSR/CN/2  
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  i. Exposé de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED)  
b. Possibilités de développement découlant de la transition vers des énergies renouvelables 
– comment les gouvernements s'y prennent -ils pour concrétiser ces possibilités ? Quelles 
sont les ressources à disposition pour concrétiser ces possibilités de développement ? 
Quelles mesures doivent être prises au niveau international pour accélérer la réaffectation 
des ressources vers les énergies ren ouvelables et permettre aux pays en développement 
Membres de tirer avantage de cette réaffectation?  
i. Exposé du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)  
5. Questions d'orientation et prochaines étapes  
a. Quels sont les principaux besoins et vulnérabilités sociaux et de développement dans le 
domaine de l'énergie auxquels il faut remédier, selon les Membres de l'OMC ? Comment 
ces besoins et vulnérabilités ont -ils évolué au fil du temps et quelles évaluations des 
politiques en la matière les Memb res de l'OMC ont -ils entreprises, y compris les éventuels 
enseignements tirés, pour s'adapter à l'évolution des besoins dans ce domaine?  
b. Quels sont les mécanismes mis au point par les Membres de l'OMC pour répondre aux 
besoins ou vulnérabilités spécifiques  découlant d'une situation de crise énergétique ; et 
comment ces mécanismes sont -ils réexaminés et levés au fil du temps?  
c. Quelles sont les ressources, y compris celles d'organisations internationales (par exemple 
le PNUD, la CCNUCC, la Banque mondiale, l'OC DE), que les Membres de l'OMC ont jugé 
utiles pour identifier les meilleures pratiques et approches, y compris pour répondre aux 
besoins et aux vulnérabilités sociaux et de développement ? Comment les Membres de 
l'OMC peuvent -ils faire connaître des informa tions sur les meilleures pratiques et 
approches dans ces domaines permettant d'appuyer les efforts nationaux et 
internationaux en matière de réforme des subventions aux combustibles fossiles?  
d. Quelle analyse, par exemple par le Secrétariat de l'OMC ou d'aut res organisations 
internationales appropriées, serait utile pour contribuer à préciser les différents types de 
subventions aux combustibles fossiles appliquées par les Membres et la portée et le but 
de ces subventions, en plus de tout renseignement sur les  tendances relatives à ces 
différents types de subventions au fil du temps?  
6. Interventions d'autres parties prenantes  
a. Les autres parties prenantes sont invitées à fournir des renseignements actualisés sur les 
travaux en rapport avec la RSCF et à faire part d'éventuelles réflexions sur les options 
possibles pour faire avancer ces travaux à l'OMC.  
7. Clôture et renseignements sur la prochaine réunion  
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  ANNEXE I  
Arrangements techniques  
Veuillez noter que cette réunion aura lieu en format hybride (dans la salle  D et via Zoom).  
PARTICIPATION À DISTANCE  
Les délégués qui souhaitent participer virtuellement via la plate -forme Zoom, y  compris les 
fonctionnaires en poste dans les capitales, doi vent s'inscrire avant la réunion à l'adresse suivante:  
https://worldtradeorganization.zoom.us/meeting/register/tZMtc --
hqDksHtedTn10IVoB6HhcPUUJaGn - 
Une fois inscrit, vous recevrez un courrier de confirmat ion contenant les informations utiles pour 
rejoindre la réunion.  
Avant la réunion : 
• Nous sommes à votre disposition 30 minutes avant la réunion pour tester votre connexion.  
Pendant la réunion : 
• Si des difficultés techniques font que les délégations ne sont p as en mesure d'intervenir à 
distance sur un point donné de l'ordre du jour, l'occasion de prendre la parole leur sera 
donnée à un moment approprié avant la fin de la réunion . Si les problèmes techniques 
persistent, les délégations peuvent contacter les coo rdonnateurs de la réunion 
(ffsr@wto.org ) pendant la réunion, soit pour envoyer leur déclaration afin qu'elle soit lue 
pendant la réunion, soit pour demander que les participants soient informés de leur intérêt 
pour le po int à l'examen et de leur intention de distribuer leur communication écrite après 
la réunion.  
PARTICIPATION EN PRÉSENTIEL  
Afin de protéger la santé de tous et de respecter les mesures sanitaires en vigueur, le port du 
masque dans les espaces communs et les  salles de réunion reste recommandé.  
DÉCLARATIONS  
Pour faciliter l'interprétation, les délégations sont vivement encouragées à envoyer leurs déclarations 
écrites au Secrétariat ( ffsr@wto.org ) avant le début de la réunion . Les déclarations seront également 
les bienvenues pendant la réunion ( ffsr@wto.org ). 
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