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11 juin 2021 
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CHINE – CERTAINES MESURES CONCERNANT LA PROTECTION  
DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
CADUCITÉ DU POUVOIR CONFÉRÉ POUR  
L'ÉTABLISSEMENT DU GROUPE SPÉCIAL  
Note du Secrétariat  
À la demande des États -Unis, les travaux du Groupe spécial ont été suspendus conformément à 
l'article 12:12 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends entre le 11  juin 2019 et le 
31 mai 2020 (WT/DS542/10; WT/DS542/11; WT/DS542/12 et WT/DS542/13). Après avoir repris l e 
1er juin 2020, les travaux du Groupe spécial ont de nouveau été suspendus, conformément à 
l'article  12:12, à la demande des États -Unis, le 8  juin 2020 ( WT/DS 542/14 ). Il n'a pas été demandé 
au Groupe spécial de reprendre ses travaux  et, conformément à l'a rticle 12:12 du Mémorandum 
d'accord, le pouvoir conféré pour l'établissement du Groupe spécial est devenu caduc.  
 
 
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