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10 septembre  2019 
(19-5787) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 0 septembre 2 019, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie . 
 
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Final report for the review of biosecurity import requirements for fresh breadfruit from Fiji, Samoa 
and Tonga  (Rapport final relatif au réexamen des exigences d'importation liées à la biosécurité 
pour les fruits à pain à l'état frais en provenance des Fidji, du Samoa et des Tonga).  
Le Département de l'agriculture du gouvernement australien a parachevé l'analyse des risques 
liés à l'importation de fruits à pain à l'état frais en provenance des Fidji, du Samoa et des Tonga . 
Il est recommandé dans le rapport final une combinaison de mesures de gestion du risque et un 
système de procédures opérationnelles qui auront pour effet de réduire les risques phytosanitaires 
associés à l'importation de fruits à pain à l'état frais en provenance des Fidji, du Samoa et des 
Tonga à un niveau permettant d'atteindre le niveau de protecti on approprié pour l'Australie.  
Il est également recommandé dans ce rapport que l'autorisation de l'importation en Australie de 
fruits à pain à l'état frais en provenance des Fidji, du Samoa et des Tonga soit subordonnée à 
l'application de mesures phytosani taires précisées dans ce rapport et visant les mouches des fruits 
et les cochenilles.  
Le projet de rapport d'analyse de risque correspondant avait été publié sur le site Web du 
Département de l'agriculture du gouvernement australien le 4 octobre 2 018, aux fins d'une 
période de consultation des parties intéressées de 60 jours, et notifié aux Membres de l'OMC 
(G/SPS/N/AUS/459).  
Le rapport final est disponible en anglais sur le site Web du Département de l'agriculture du 
gouvernement australien, à l'adresse su ivante: http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -
analysis/plant/breadfruit -pacific . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de l a date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/AUS/459/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'au tres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information nat ional . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s 'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au   
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