  
  
G/SPS/N/SAU/430  
17 juin 2020 
(20-4274) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Environment, Water and Agriculture  (Ministère de 
l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants de l'espèce équine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne  
5. Intitulé du texte notifié : The Ministry of Environment, Water and Agriculture has issued 
the Decision No. 541578/1291/1441 dated 09/06/20 (17/10/1441 H), entitled 
"Temporary ban on the importation of equine originating from Germany"  (Décision n° 
541578/1291/1441 du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture du 
09/06/2020 (17/10/1441 AH) intitulée "Interdiction temporaire de l'importation d'équidés 
originaires d'Allemagne") . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/SAU/20_3777_00_x.pdf  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'OIE n° 23, Vol. 33, du 4 juin 2 020 aux termes duquel 
un foyer d'anémie infectieuse des équidés est apparu en Allemagne, il est jugé nécessaire 
que le Royaume d'Arabie saoudite empêche l'entrée de cette maladie sur son territoire . 
Par conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite d'équidés en 
provenance d'Allemagne est temporairement suspendue. (L'in terdiction sera 
automatiquement levée trois mois après la publication du rapport final).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'apparition d'un foyer d'anémie infectieuse des équidés en 
Allemagne a été signalée au moyen d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale 
de la santé anima le (OIE) . Cette situation amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir 
la mesure d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée de cette maladie dans le pays.  G/SPS/N/SAU/430  
- 2 - 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Co de 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 12.5 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (le squelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 9 
juin 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environmen t, Water and Agriculture  (Ministère de l'environnement, de l'eau et 
de l'agriculture)  
Livestock Risk Assessment Department  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage)  
Eastern Ring Road, Exit 12, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone : +(966 11) 404 4292  
+(966 11) 401 6666  
Courrier électronique: anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web: http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  (Ministère de l'environnement, de l'eau  et 
de l'agriculture)  
Livestock Risk Assessment Department  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage)  
Eastern Ring Road, Exit 12, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone : +(966 11) 404 4292  
+(966 11) 401 6666  
Courrier électronique: anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web: http://www.moa.gov.sa/public/portal  
 