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10 avril 2019 
(19-2323) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 avril 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Fabricants de véhicules routiers et d'équipements de véhicules, carrossiers et/ou transformateurs 
de véhicules  
L'objet du présent addendum est d'annoncer que l'Institut de la métrologie, de la qualité et de la 
technologie (INMETRO) a émis l'Arrêté 142, en date du 2 6 mars 2 019, relatif à la r évision des 
procédures d'évaluation de la conformité visant les fabricants de véhicules routiers et d'équipements 
de véhicules, les carrossiers et/ou les transformateurs de véhicules, qui sont énoncées dans les 
annexes dudit arrêté, qui modifie les exigenc es de qualité technique et les procédures d'évaluation 
de la conformité approuvées par l'Arrêté 13/2016, qui a été notifié au moyen des documents 
G/TBT/N/BRA/631/Add.1 et G/TBT/N/BRA/624/Add.1.  
L'Arrêté 142 abrogera l'Arrêté 602/2013 d'INMETRO ( Portaria In metro 602/2013 ) dans les trois (3) 
mois à compter de la date de sa publication.  
Le texte complet de cette mesure, disponible en portugais, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002554.pdf  
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