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20 septembre  2019 
(19-6074) Page: 1/2 
Organe de règlement des différends  
30 septembre  2019  Original:  anglais  
 
  
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL  
PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD; L'ANGOLA; L'ARGENTINE; L'AUSTRALIE;  
LE BÉNIN; LE BOTSWANA; LE BRÉSIL; LE BURKINA FASO; LE BURUNDI; CABO VERDE; LE 
CAMEROUN; LE CANADA; LE CHILI; LA CHINE; LA COLOMBIE; LE CONGO; LE COSTA RICA;  
LA CÔTE D'IVOIRE; CUBA; DJIBOUTI; L'ÉGYPTE; EL SALVADOR; L'ÉQUATEUR; L'ESWATINI; 
L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE; LA FÉDÉRATION DE RUSSIE; LE GABON; LA GAMBIE;  
LE GHANA; LE GUATEMALA; LA GUINÉE; LA GUINÉE -BISSAU ; LE HONDURAS; HONG KONG, 
CHINE; L'INDE; L'INDONÉSIE; L'ISLANDE; ISRAËL; LE KAZAKHSTAN; LE KENYA; LE  
LESOTHO;  LE LIECHTENSTEIN; LA MACÉDOINE DU NORD; MADAGASCAR; LA MALAISIE; LE 
MALAWI;  LE MALI;  LE MAROC; MAURICE; LA MAURITANIE; LE MEXIQUE; LE MOZAMBIQUE;  
LA NAMIBIE; LE NICARAGUA; LE NIGER; LE NIGÉRIA; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; 
L'OUGANDA;  LE PAKISTAN; LE PANAMA; LE PARAGUAY; LE PÉROU; LE QATAR; LA  
RÉPUBLIQUE  BOLIVARIENNE DU VENEZUELA; LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE;  
LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; LA RÉPUBLIQ UE DÉMOCRATIQUE DU CONGO; LA  
RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE; LE RWANDA; LE SÉNÉGAL; LES SEYCHELLES;  
LA SIERRA LEONE;  SINGAPOUR; LA SUISSE; LA TANZANIE; LE TCHAD;  
LE TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN  
ET MATSU; LA THAÏLANDE; LE TOGO;  LA TUNISIE;  LA TURQUIE;   
 L'UKRAINE;  L'UNION EUROPÉENNE; L'URUGUAY;  LE VIET NAM;  
LA ZAMBIE ; ET LE ZIMBABWE  
Révision  
La communication  ci-après , datée du 18 septembre  2019, est distribuée  à la demande des  
délégation s de l'Afrique du Sud ; de l'Angola ; de l'Argentine ; de l'Australie ; du Bénin ; du Botswana ; 
du Brésil ; du Burkina Faso ; du Burundi ; de Cabo Verde ; du Cameroun ; du Canada ; du Chili ; de la 
Chine ; de la Colombie ; du Congo ; du Costa Rica ; de la Côte d'Ivoire; d e Cuba; de Djibouti ; de 
l'Égypte ; d'El Salvador ; de l'Équateur ; de l'Eswatini ; de l'État plurinational de Bolivie ; de la 
Fédération de Russie ; du Gabon ; de la Gambie ; du Ghana ; du Guatemala ; de la Guinée ; de la 
Guinée -Bissau ; du Honduras ; de Hong Kong, Chine ; de l'Inde ; de l'Indo nésie; de l'Islande ; d'Israël ; 
du Kazakhstan ; du Kenya ; du Lesotho ; du Liechtenstein ; de la Macédoine du Nord ; de Madagascar ; 
de la Malaisie; du Malawi ; du Mali ; du Maroc ; de Maurice ; de la Mauritanie ; du Mexique ; du 
Mozambique ; de la Namibie ; du Nicaragua ; du Niger ; du Nigéria ; de la Norvège ; de la 
Nouvelle-Zélande ; de l'Ouganda ; du Pakistan ; du Panama ; du Paraguay ; du Pérou ; du Qatar ; de la 
République bolivarienne du Venezuela ; de la République centrafricaine ; de la République de Corée ; 
de la République démocratique du Congo ; de la République dominicaine ; du Rwanda ; du Sénégal ; 
des Seychelles ; de la Sierra Leone ; de Singapour ; de la Suisse ; de la Tanzanie ; du Tchad ; du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; de la Thaïl ande; du Togo ; de la 
Tunisie ; de la Turquie ; de l'Ukraine ; de l'Union européenne ; de l'Uruguay ; du Viet Nam ; de la 
Zambie;  et du Zimbabwe.  
 
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Compte tenu de l'urgence et de l'importance qu'il y a à pourvoir les postes vacants à l'Organe 
d'appel, conformément au Mémorandum d'accord et afin qu'il puisse dûment s'acquitter de ses 
fonctions,  les délégations mentionnées ci -dessus  propose nt que l'ORD prenne, à sa réunion , une 
décision en ce qui concerne les éléments suivants:  WT/DSB/W/609/Rev.1 4 
- 2 - 
  1) lancer : i) un processus de sélection afin de remplacer M. Ricardo Ramírez -Hernández, dont le 
second  mandat de quatre ans a pris  fin le 3 0 juin 2017; ii) un deuxième  processus de sélection afin 
de remplacer M. Hyun Chong Kim qui a démissionné de l'Organe d'appel le 1er août 2017; iii) un 
troisième processus de sélection afin de remplacer  M. Peter Van den Bossche, dont le deuxième 
mandat de quatre ans a pris fin le 11 décembre  2017; iv) un quatrième processus de sélection afin 
de remplacer M. Shree Baboo  Chekitan Servansing, dont le mandat de quatre ans a pris  fin le 
30 septembre  2018; v) un cinquième processus de sélection afin de remplacer M. Ujal Singh  Bhatia, 
dont le second mandat de quatre ans prendra fin le 1 0 décembre  2019; et vi) un sixième processus 
de sélection afin de remplacer M. Thomas R.  Graham, dont le second mandat de quatre ans prendra 
fin le 1 0 décembre  2019; 
2) établir un comité de sélection, conformément aux procédures énoncées dans le 
document  WT/DSB/1 et aux processus de sélection antérieurs , composé du Directeur général  et des 
Présidents du Conseil général, du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil du commerce 
des services, du Conse il des ADPIC et de l'ORD, et présidé par le Président de l'ORD ; 
3) fixer un délai de 30  jours à compter de la date de sa décision  pour la présentation des 
candidatures par les Membres ; et 
4) demander au Comité de sélection de mener ses travaux de manière à faire des 
recommandation s à l'ORD dans les 60 jours une fois écoulé le délai pour la présentation des 
candidatures afin que l'ORD  puisse  prendre une décision sur la désignation de 6 nouveau x membre s 
de l'Organe d'appel  dès que possible . 
 
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