  
  
G/ADP/N/328/ISR  
5 août 2019 
(19-5085) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
ISRAËL 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par Israël  pour la période du 1er janvier au 
30 juin 2 019. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/328/ISR  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : ISRAËL1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2019  
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant  du (des) 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation;  
catégorie à 6 chiffres du SH 
visant le produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise plusieurs 
pays Date;  
période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette  des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués  
en cas de 
différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Grèce  Ciment Portland  
25.23.2900  
ID: 2017-1129-4-159435 -GR 18/05/2017  
 
D: 01/04/2016 -
31/03/2017  
 
I: 01/01/2014 -
31/03/2017  19/11/2017 – 
Aucune mesure 
provisoire n'a été 
appliquée  
 07/04/2019  
 
Marge de dumping:  
0,25%  
 
Cette mesure sera 
en vigueur du 
07/04/2019 au 
06/10/2021  - - - - - - 
Turquie  Ciment Portland  
25.23.2900  
ID: 2017-1129-4-159435 -TUR 18/05/2017  
 
D: 01/04/2016 -
31/03/2017  
 
I: 01/01/2014 -
31/03/2017  19/11/2017 – 
Aucune mesure 
provisoire n'a été 
appliquée  
 07/04/2019  
 
Marges de 
dumping:  
0,00% -0,25%  
 
Cette mesure sera 
en vigueur du 
07/04/2019 au 
06/10/2021  - - - - - - 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.moital.gov.il/dumping . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/328/ISR  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Turquie  
(suite) Câbles  de cuivre basse tension  
85.44.4990  
ID: 2017-1129-4-159452  
 27/06/2017 
 
D: 01/07/2016 -
30/06/2017  
 
I: 01/07/2014 -
30/06/2017  Détermination 
préliminaire (de la 
marge de dumping):  
14,5%  
Un droit de 14,5% a 
été imposé à titre de 
mesure provisoire 
(sur les importations 
de câbles de cuivre 
basse tension  – 
85.44.4990) en 
provenance de 
Turquie  
 
entre le 25/02/2018 
et le 24/0 8/2018  
 
Prorogation de la 
mesure provisoire  
25/08/2018 -
23/11/2018  01/04/2019  
Marges de dumping:  
9,3% -14,5%  
 
Cette mesure sera 
en vigueur du 
01/04/2019 au 
31/03/2023  - - - - - -   
  G/ADP/N/328/ISR  
- 4 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture 
de l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres 
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales (si 
disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit 
définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désign ation;  
catégorie à 6 chiffres du SH 
visant le produit faisant l'objet 
de l'enquête3; 
numéro d'identification;  
(*) si l'enquête vise plusieurs 
pays Date,  
type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges d e 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NÉANT  
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  
n.d. Non disponible.  
LDR Droit moindre.  
SNR Réexamen à l'extinction.  
EXP Expiration de la mesure sans réexamen.  
HMP Prix sur le marché intérieur.  
TMP  Prix dans un pays tiers.  
CV Valeur construite.  
P Date de publication.  
C Date du début du recouvrement des droits.G/ADP/N/328/ISR  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2019  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro  d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Grèce  Ciment Portland  
ID: 2017-1129-4-159435 -GR Droits  
 07/04/2019  
ID: 801-02-2019-000290  - 
Turquie  Ciment Portland  
ID: 2017-1129-4-159435 -TUR Droits  
 07/04/2019  
ID: 801-02-2019-000290  - 
 Câbles de cuivre basse tension  
ID: 2017-1129-4-159452  Droits  
 01/04/2019  
ID: 801-02-2019-000269  - 
 Verre flotté, d'une épaisseur 
comprise entre 2 mm et 12  mm 
ID: 2015-119-0-10403  Droits  
 23/11/2016  
 28/01/20181 
 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit,  
numéro d'identification 
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Néant  
 
 
__________  
                                                
1 Cette enquête concerne la prorogation d'un droit existant. Le Ministre de l'économie et de l'industrie a 
décidé le 28 janvier 2018 de proroger le droit existant jusqu'au 10 décembre 2019.  