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30 juillet  2021 
(21-5976) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministe rio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Prises femelles incorporant une source d'alimentation USB  
5. Intitulé, nombre de pa ges et langue(s) du texte notifié : Protocolo de Análisis y/o 
Ensayo de Seguridad PE Nº3xx2021 - Enchufes hembra que incorporan fuente de 
alimentación USB  (Protocole d'analyse et/ou d'essai de sécurité PE n° 3xx2021 - Prises 
femelles incorporant une source d 'alimentation USB), 26 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification applicable aux prises 
femelles fixes ou portatives pour courant alternatif uniquement, avec ou sans liaison à la 
terre, d'une tension nominale  n'excédant pas 250 V, de courant assigné n'excédant pas 
10 A et 16 A, pour usages domestiques et analogues, à l'intérieur ou à l'extérieur, 
incorporant une source d'alimentation USB.  
Exceptions:  
Les produits suivants ne sont pas couverts par le champ d'ap plication du présent 
protocole:  
- Sources d'alimentation externes pour téléphones mobiles, ordinateur et tablettes, 
couvertes par le champ d'application des protocoles PE n° 8/8:2016 et PE n° 8/10:2020.  
- Prises femelles fixes ou portatives sans port USB, couvertes par le champ d'application 
du protocole PE 44 n° 3/04.  
- Modules de ports/réceptacles USB commercialisés séparément. 46 - Ports USB de 
dispositifs électroniques  G/TBT/N/CHL/565  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
-CEI 60884 -1: 2013 
- Loi (Ley) n° 18.410:1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction.  
- Décret suprême (D.S.) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du développement 
et de la reconstruction.  
- Décision spéciale (RE) n° 77 du 2 0 août 1 997 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction.  
9. Date projetée pour l'adopti on: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaria de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  de Chile  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/sitio -web/wp -content/uploads/2021/07/Protocolo -SEGURIDAD -PE-
N%C2%B0 -3-xx-2021-Enchufes -hembra -con-puerto -USB.pdf  
 