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16 juillet  2019 
(19-4722) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Industry  and Information Technology of the 
People's Republic of China  (Ministère de l'industrie et des technologies de l'information 
de la République populaire de Chine)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier é lectronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus 
pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du 
type "break" et les voitures de course (SH 87. 03); Moteurs à combustion interne pour 
véhicules routiers ( ICS 43 .060) ; Véhicules utilitaires en général ( ICS 43 .080.01) ; 
Voitures particulières . Caravanes et remorques légères ( ICS 43 .100) ; Combustibles 
(ICS 75.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue (s) du texte notifié : Amendment to Passenger 
Cars Corporate Average Fuel Consumption And New Energy Vehicles Credits Regulation  
(Modification du Règlement relatif à la consommation de carburant moyenne de la flotte 
de voitures automobiles d'un constructeur  et aux crédits octroyés pour les véhicules à 
énergies nouvelles), 3 pages en chinois  
6. Teneur : Le document notifié consiste en une modification du "Règlement relatif à la 
consommation de carburant moyenne de la flotte de voitures automobiles d'un 
constr ucteur et aux crédits octroyés pour les véhicules à énergies nouvelles" publié en 
septembre 2 017. Il vise principalement à actualiser les prescriptions concernant les 
quotas de crédits pour véhicules à énergies nouvelles et la norme régissant l'octroi des 
crédits pour les véhicules à énergies nouvelles pour la période 2021 -2023, et à ajuster 
les méthodes de calcul et de gestion de ces crédits, etc.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'envi ronnement  
8. Documents pertinents:  
Law of the People's Republic of China on Conserving Energy  (Loi de la République 
populaire de Chine sur les économie d'énergie)  G/TBT/N/CHN/1342  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine  
Téléphone : +86 10 5795463 0/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_3967_00_x.pdf  
 