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21 novembre  2019 
(19-7958) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 novembre 2 019, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Éléments devant être indiqués dans les contrats entre les organismes de certification des produits 
de l'agriculture biologique et les producteurs agricoles  
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu informe les Membres de l'OMC 
que la traduction en angl ais du texte "Éléments obligatoires et prohibés dans les contrats entre les 
organismes de certification et les producteurs de produits agricoles" notifié le 1 7 juin 2 019 au moyen 
du document G/TBT/N/TPKM/364/Add.1 est désormais disponible . Le titre anglais  de ce règlement 
a été modifié et le nouveau titre est "Éléments devant être indiqués dans les contrats entre les 
organismes de certification des produits de l'agriculture biologique et les producteurs agricoles".  
Le texte peut être consulté sur les sites Web suivants:  
https://www.afa.gov.tw/eng/index.php?code=list&flag=detail&ids=478&article_id=45488  
(disponible en anglais)  
https://www.afa.gov.tw/cht/index.php?code=list&ids=353&mod_code=view&a_id=404  
(disponible  en chinois)  
Pour tout complément d'information, prière de s'adresser à:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2343-1813 
Fax: +(886 2)2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_6614_00_e.pdf  
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