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23 octobre  2023 
(23-7125) Page: 1/2 
Comité de l'évaluation en douane  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE  22 DE L'ACCORD SUR LA MISE  
EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VII DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES  
TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994  
QUESTIONS POSÉES PAR LES ÉTATS -UNIS À L'ÉTAT PLURINATIONAL  
DE BOLIVIE CONCERNANT LE DOCUMENT G/VAL/ Q/BOL/2  
ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE  
La communication ci -après, datée du 2 0 octobre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis. 
 
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Les États -Unis tiennent à remercier l'État plurinational  de Bolivie pour ses réponses figurant dans le 
document G/VAL/Q/ BOL/2  à leurs questions ( G/VAL/Q/BOL/1 ) sur la notification de la liste de 
questions de l'État plurinational de Bolivie ( G/VAL/N/2/BOL/1 ). 
 
Les États -Unis demandent qu'il soit répondu par écrit aux questions complémentaires ci -après 
concernant la notification de la liste de questions de l'État plurinational de Bolivie:  
 
Question n° 1  
 
Veuillez communiquer des copies en langue anglaise de la Résolution administrative 
n° RA-PE 02-029-22 du 2 5 mars 2022 portant approbation du Manuel de procédure pour la 
détermination de la valeur en douane ; de la Résolution administrative n° RA -PE 02 -005-22 du 
18 janvier  2022 portant approbation du Manuel de procédure pour l'entreposage et la mise à jour 
du BCTP ; et de la Résolution administrative n° RA -PE 02 -012-22 du 3 février  2022 portant 
approbation du Manuel de procédure pour l'utilisation des prix de référence.  
 
Question n° 2  
 
Veuillez communiquer des copies en langue anglaise du Manuel de procédure pour la détermination 
de la valeur en douane ; du Manuel de procédure  pour l'entreposage et la mise à jour du BCTP ; et 
du Manuel de procédure pour l'utilisation des prix de référence.  
 
Question n° 3  
 
Veuillez expliquer comment les réglementations que les Douanes boliviennes sont en train d'élaborer 
mettent en œuvre les arti cles 4, 5 :2 et 6 :2 de l'Accord sur l'évaluation en douane ; l'Annexe I (notes 
interprétatives) ; la Décision 3.1 du Comité sur le traitement des montants des intérêts ; et le 
paragraphe 2 de la Décision 4.1 du Comité sur l'évaluation des supports informatique s si aucune de 
ces dispositions spécifiques ne figurent dans les Manuels de procédure publiés par les Douanes 
boliviennes, ainsi que l'indique la réponse à la question n° 3 dans le document G/VAL/Q/BOL/2 . 
 
Question n° 4  
 
Le Manuel de procédure pour l'utilisation des prix de référence  autorise -t-il l'utilisation des prix de 
référence en remplacement des valeurs déclarées ? Veuillez résumer les lignes directrices relatives à G/VAL/Q/BOL/3  
- 2 - 
  l'utilisation des prix de référence . Veuillez expliquer ce que signifie le terme "doute raisonnable" 
dans le contexte de l'application de la méthode du dernier recours possible.  
 
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