   
  
WT/DS617/2  
 
30 mai 2023  
(23-3637) Page: 1/1 
  Original: anglais  
 
 
ÉTATS -UNIS – MESURE ANTIDUMPING VISANT LES PRODUITS  
TUBULAIRES POUR CHAMPS PÉTROLIFÈRES  
EN PROVENANCE D'ARGENTINE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
La délégation des États -Unis a fait parvenir la communication ci -après, datée du 26 mai 2023, en 
demandant qu'elle soit distribuée à l'Organe de règlement des différends (ORD).  
 
_______________  
 
 
Le 19 mai 2023, les États -Unis ont reçu la lettre de l'Argentine datée de ce même jour dans laquelle 
elle demandait l'ouverture de c onsultations conformément aux articles 1er et 4 du Mémorandum 
d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends , à l'article 17.2 et 17.3 
de l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douanier s et le 
commerce de 1994  ("Accord antidumping") et à l'article XXIII:1 de l' Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1994  ("GATT de 1994").  
 
Les États -Unis acceptent la demande d'ouverture de consultations présentée par l'Argentine. Nous 
demeurons à la disposition des fonctionnaires de votre mission afin de convenir  d'une date 
mutuellement acceptable pour la tenue des consultations.  
 
 
__________  