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22 septembre  2023 
(23-6338) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 2 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Import Regulations for Horses  (Réglementation  relative à l'importation des chevaux) [Dossier de 
consultation (Docket) n° APHIS -2016-0033]  
L'APHIS procède à la modification de la réglementation relative à l'importation d'équidés . Il s'agit 
notamment de porter de 60 à 90  jours le temps que les chevaux exportés en provenance de 
régions exemptes de métrite contagieuse équine sont autorisés à passer dans une région touchée 
par la métrite contagieuse équine avant d'entrer à nouveau aux États -Unis sans test ; d'exiger un 
permis d'importation pour les chevaux en transit dans des régions touchées par la métrite 
contagieuse équine ; d'ajouter des prescriptions concernant les certificats sanitaires afin de 
garantir que ceux -ci attestent correctement de la santé du cheval importé ; d'exiger que les 
chevaux en transit en Amérique centrale ou dans les Antilles respectent les mêmes 
réglementations que celles qui s'appliquent aux chevaux importés directement de ces régions ; et 
d'ajouter des prescriptions concernant les conteneurs d'expéditio n utilisés pour le transport de 
chevaux . L'APHIS apporte également un certain nombre de modifications diverses aux 
réglementations telles que des précisions concernant la politique ou la volonté actuelles, ainsi que 
des corrections relatives à des incohére nces ou à des renseignements obsolètes . Plusieurs de ces 
modifications permettront d'harmoniser davantage les réglementations avec les normes 
internationales et donneront à l'APHIS comme au secteur équestre davantage de flexibilité . Les 
modifications ajout eront également de nouvelles sauvegardes qui protègent contre l'introduction 
ou la dissémination d'organismes nuisibles ou de maladies des animaux aux États -Unis. 
https://federalregister.go v/d/2023 -19864  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/USA/23_12562_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d' application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/3290/Add.1  
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  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à  compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Entrée en vigueur le  16 octobre  2023. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Mme Iwona Tumelty, VS Strategy and Policy, 
Live Animal Imports, VS, APHIS, 4700  River Road Unit  39, Ri verdale, MD  20737 -1231; 
téléphone : +(301)  851 3300; courrier électronique: Iwona.Tumelty@usda.gov  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
 
 
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