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9 septembre  2020 
(20-6099) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 septembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Équateur . 
 
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Intitulé : Modification n°  4 (Modificatoria 4 ) du RTE I NEN 136  (1R) - "MOTOCICLETAS"  
(motocyclettes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ECU/20_5362_00_s.pdf  
https://members.wto. org/crnattachments/2020/TBT/ECU/20_5362_01_s.pdf  
La troisième disposition transitoire établit que les première et deuxième dispositions 
transitoires seront prorogées de douze (12) mois à partir du 2 octobre  2020 et qu'elles 
visent les motocyclettes et l es tricycles importés ou assemblés en Équateur 
(conformément à la Décision ( Resolución ) n° 097-DIR-2016-ANT du 2 7 octobre  2016. 
 
Teneur : 
 
1 l est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir tout 
autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/177/Add.9  
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  La République de l'Équateur annonce, au moyen du présent Addendum n°  9, la modification n°  4 du 
règlement technique équatorien RTE I NEN 136  (1R) (motocyclettes).  
La modification n°  4 au Règlement technique équatorien RTE I NEN 136  (1R) notifiée a été adoptée 
au moyen de la Décision ( Resolución ) n° MPCEIP -SC-2020-0242-R du 5 septembre  2020 du Sous -
secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du commerce extérieur, de 
l'investissement et de la pêche, qui est en vigueur depuis le 5 septembre  2020, sans préjudice de 
sa publication au Journal officiel ( Registro Oficial ). 
Texte disponible auprès du  Sous-secrétariat chargé de la réglementation de la qualité relevant du 
Ministère de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autorité 
nationale responsable des notifications):  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Platafo rma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre 
Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 / 2254  
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
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