DÉCISIONS 
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1998 DE LA COMMISSION 
du 28 novembre 2019 
modif iant la décision d’exécution (UE) 2018/320 en ce qui concer ne la période d’application des 
mesures de protection zoosanitair e pour les salamandres s’agissant du champignon 
Batr achoc hytr ium salamandr ivorans 
[notif iée sous le numér o C(2019) 8551] 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétér inaires applicables dans les échang es à 
l’inté rieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et 
notamment son article 10, paragraphe 4, 
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organ isation des contrôles 
vétéri naires pour les animaux en provena nce des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 
89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 18, paragraphe 7, 
considérant ce qui suit: 
(1) La décision d’exécuti on (UE) 2018/320 de la Commission (3) établit certaines mesures de prote ction zoosanitaire 
applicables aux écha nges et à l’introduction de salamandres dans l’Un ion en ce qui concer ne le champignon 
Batr achochytr ium salamandr ivorans (ci-après «Bsal»). Cette décision d’exécuti on est applicable jusqu’au 31 décembre 
2019. 
(2) Plusieurs États membres et parties intéressées ont informé la Commission de leur expér ience limitée quant à la mise 
en œuvre pratique de la décision d’exécut ion (UE) 2018/320 et qu’à ce jour , les autorités compé tent es avaient mis en 
quarantaine et certifié seulement quelques lots de salamandres. 
(3) Par ailleurs, diverses obser vations scientifique s et épidémiologiques récente s ont permis d’améliorer les 
connaissances actuelles sur certains aspects de Bsal, de conf irmer que le champignon était endémique dans plusieurs 
pays d’Asie et qu’il avait fait son appar ition en Espagne. 
(4) Néanmoins, les connaissances restent encore très lacunaires en ce qui concer ne la nature du cham pignon et son 
diagnostic. En particulier , les progrès réalisés n’ont pas encore permis de cartographi er plus clairement la présence 
du champignon dans la major ité des pays, ni d’améliorer les méthodes de diagnostic, ni encore de définir les 
éventuelles mesures à mettre en place pour atténuer les risques de propagat ion via les échang es de lots. 
(5) Les mesures détaillées de protection zoosanitaire prévues par la décision d’exécution (UE) 2018/320 devraient par 
conséquent rester inchan gées. 
(6) Le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (4) consolide le cadre juridique d’une politique 
commune de l’Un ion en matière de santé animale au moyen d’un cadre réglementaire unique, simplifié et souple en 
matière de santé animale. Il prévoi t notamment des mesures de sauveg arde en cas de maladies animales. Ce 
règlement commencera à s’appliquer à partir du 21 avril 2021. 
(7) Il y a donc lieu de prolonge r l’application de la décision d’exécuti on (UE) 2018/320 jusqu’à la date d’application dudit 
règlement. 
(1)JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. 
(2)JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. 
(3)Décision d’exéc ution (UE) 2018/320 de la Commission du 28 février 2018 relative à certaines mesures de protection zoosanitaire 
applicables aux échang es et à l’introduction de salamandres dans l’Uni on en ce qui concer ne le champignon Batr achochytr ium 
salamandr ivorans (JO L 62 du 5.3.2018, p. 18). 
(4)Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et 
modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, 
p. 1). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 2.12.2019                                                                                                                                         L 310/35   (8) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2018/320 en conséquence. 
(9) Les mesures prévues par la présent e décision sont conf ormes à l’avi s du comité permanent des végé taux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
L’article 11 de la décision d’exécution (UE) 2018/320 est remplacé par le texte suivant : 
«Article 11 
Applicabilité 
La présent e décision est applicable jusqu’au 20 avril 2021.» 
Article 2 
Les États membres sont destinataires de la présent e décision. 
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2019.  
Par la Commission 
Vytenis ANDRIUKAITIS 
Membr e de la Commission     FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 310/36                                                                                                                                         2.12.2019   