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6 janvier  2022 
(22-0109) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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Intitulé : NORMATIVA TÉCNICA SANITARIA PARA LA CERTIFICACIÓN DE PRODUCTOS DE USO Y 
CONSUMO HUMANO Y SUS ESTABLECIMIENTOS, DURANTE LA EMERGENCIA SANITARIA 
PROVOCADA POR EL SARS -COV-2 CAUSANTE DE LA COVID -19 (Norme technico -sanitaire pour la 
certification des produits destinés à l'usage ou à la consommation des personnes et des 
établisseme nts qui les fabriquent pendant la situation d'urgence sanitaire provoquée par le 
SARS -COV-2 responsable de la COVID -19). 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ECU/22_0127_00_s.pdf  
La République de l'Équateur présente l'addendum 1 relatif à la Norme technico -sanitaire 
pour la certif ication des produits destinés à l'usage ou à la consommation des personnes 
et des établissements qui les fabriquent pendant la situation d'urgence sanitaire 
provoquée par le SARS -COV-2 responsable de la COVID -19. La norme a été émise au 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/495/Add.1  
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  moyen de la Décisio n n° ARCSA -DE-2021-005-JPFJ du 20  décembre  2021, par l'Agence 
nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire - ARCSA 
(M. Leopoldo Izquieta Pérez) dans le but de faciliter les échanges . L'élargissement de la 
mesure d'urgence notifiée prend effet le 6 janvier 2 022. 
 
Teneur : La République de l'Équateur présente l'addendum 1 relatif à la Norme technico -sanitaire 
pour la certification des produits destinés à l'usage ou à la consommation des personnes et des 
établissements qui les fabriquent pendant la situation d'urgence sanitaire provoquée par le SARS -
COV-2 responsable de la COVID -19. La norme a été émise au moyen de la Décision n°  ARCSA -DE-
2021-005-JPFJ du 20  décembre  2021, par l'Agence nationale de réglementation, de contrôle et  de 
surveillance sanitaire - ARCSA ( M. Leopoldo Izquieta Pérez) dans le but de faciliter les échanges . 
L'élargissement de la mesure d'urgence notifiée prend effet le 6 janvier 2 022. 
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat chargé de la réglementation de  la qualité relevant du 
Ministère de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autorité 
nationale responsable des notifications):  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8  Bloque amarillo Av . Amazonas entre Unión 
Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 et 2254  
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
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