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31 janvier  2022 
(22-0733) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 janvier  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique . 
 
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Requisitos fitosanitarios para la importación de plántulas de frambuesa (Rubus idaeus) originarias 
y procedentes de Holanda (Exigences phytosanitaires régissant l'importation de plantules de 
framboisier ( Rubus idaeus ) originaires et en provenance de Hollan de) 
Au point  5 de la notification, inclure les exigences établies, disponibles à l'adresse suivante: 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/MEX/22_1046_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Lien pour accès au document contenant les exigences établies.  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autr es 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information nat ional . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/MEX/403/Add.1  
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  Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural/Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad y Calidad 
Agroalimentaria  (Ministère de l'agriculture et du développement rural /Service national de la santé, 
de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires)  
Il convient de signaler aux intéressés que les observations présentées concernant les exigences 
notifiées devront être étayées par des éléments de preuve techniqu es et/ou scientifiques et être 
envoyées à l'adresse électronique importaciones.dgsv@senasica.gob.mx , avec copie à  
M. Rene Hernández - rene.hernandez@senasica.gob.mx  
M. César Osvaldo Orozco Arce - cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano - tania.fosado@economia.gob.mx  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
M. Francisco Javier Trujillo Arriaga - gestion@senasica.gob.mx  
M. Francisco Ramírez y Ramírez - gestión.dgsv@senasica.gob.mx  
M. César Osvaldo Orozco Arce - cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano - tania.fosado@economia.gob.mx  
 
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