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16 août 2019  
(19-5331) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation of the People's 
Republic of China  - SAMR  (Administration nationale de la réglementation du marché de la 
République populaire de Chine) , Ministry of Ecology and Environment of the People's 
Republic of China  - MEE (Ministère de l'écologie et de l'environnement de la République 
populaire de Chine ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus 
pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du 
type " break " et les voitures de course  (SH 8703)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Administrative Rules on the 
Recall of Vehicle for Environmental Protection  (Règles administratives régissant le rappel 
de véhicules aux fins de la protection de l’environnement),  9 page(s), en chinois.  
6. Teneur : La SAMR et le MEE ont conjointement élaboré le règlement notifié afin de mettre 
en œuvre la  Loi sur  le contrôle de  la pollution atmosphérique , pour réglementer le rappel 
de véhicules aux fins de la protection de l’environnement , pour lutter contre la pollution 
atmosp hérique , pour protéger l’environnement et la santé des personnes et afin de 
préciser l’obligation de déclaration des informations des producteurs de véhicules, les 
procédures de mise en œuvre des enquêtes sur les défauts et des rappels, les droits 
régulate urs et la responsabilité juridique . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l’environ nement. 
8. Documents pertinents  : Loi de la République populaire de Chine sur la prévention et l e 
contrôle de la pollution atmosphérique , Règlement sur le rappel des produits automobiles 
défectueux.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  G/TBT/N/CHN/1348  
 
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République populaire 
de Chine  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique : tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_4541_00_x.pdf  
 