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30 août 2022 
(22-6491) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Energy Conservation Program : Test Procedures for Residential  and Commercial Clothes Washers  
(Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai pour les lave -linge à usage domestique ou 
commercial)  
INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Cooking Products  (Programme 
d'économies d'énergie : Procédur es d'essai des appareils de cuisson) (notifié séparément)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale ; correction technique  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis corrige le Code des règlements fédéraux 
(CFR) en raison d'un e instruction modificatrice incorrecte dans une règle finale de juin 2022  (notifiée 
sous la cote USA/903/Rev.1/Add.2 , "Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai pour les 
lave-linge à usage domestique ou commercial", identifiés par le numéro de dossier (docket) EERE-
2016-BT-TP-0011). L'une des instructions visait à mettre à jour l'entrée correspondant à la norme 
CEI 62301 , deuxième édition, dans la section centralisée Incorporated by Reference (IBR) (10 CFR 
430.3 (p)(6)) . Cependant, l'instruction modificatrice faisait référence au paragraphe o) au lieu du 
paragraphe p). (Voir 87 FR 33380 .) La règle finale objet du présent addendum corrige cette erreur 
et établit également une procédure d'essai pour une catégorie d'appareils de cuisson, à savoir les 
tables de cuisson conventionnelles, dans un nouvel appe ndice, et a été notifiée sous la 
coteG/TBT/N/USA/1799/Add.3 . La nouvelle procédure d'essai adopte la version la plus récente de la 
norme sectorielle pertinente p our les tables de cuisson électriques, avec des modifications . Celles-
ci adaptent la méthode d'essai aux tables de cuisson à gaz ; normalisent la consommation d'énergie 
des cycles d'essai ; incluent des mesures de la consommation d'énergie en mode veille et en mode 
arrêt; actualisent certaines conditions d'essai ; et clarifient certaines dispositions . La règle finale 
notifiée renomme la procédure d'essai existante pour les appareils de cuisson pour préciser qu'elle 
vise uniquement les fours à micro -ondes.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 2 1 septembre 2 022. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-22/html/2022 -15725.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-22/pdf/2022 -15725.pdf  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/903/Rev.1  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE -2016-BT-TP-0011. Le dossier y  relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2016-BT-TP-0011/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux e t aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
Les actions précéd entes notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/903  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE -2013-BT-TP-0009. Le dossier y relatif est disponible su r le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2013-BT-TP-0009/document  et permet G/TBT/N/USA/903/Rev.1/Add.2/Corr.1  
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  d'accéder aux documents principaux et aux documents justificat ifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
La règle finale, les corrections techniques ainsi que les actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/1799  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2021-BT-TP-0023. 
La règle final intitulée "Test Procedure for Cooking Products" (Procédures d'essai des appareils de 
cuisson) porte le numéro de dossier (docket) EERE -2021-BT-TP-0023. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-
BT-TP-0023/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, 
ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_5878_00_e.pdf  
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