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29 mars 2021 
(21-2552) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 mars 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Walk -in Coolers and Walk -in Freezers ; 
Proposed Rule  (Programme d'économie d'énergie : procédure d'essai pour les chambres de 
réfrigération et de congélation ; proposition de règle)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 26 mars 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 26 avril 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-26/html/2021 -05414.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-03-26/pdf/2021 -05414.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_2263_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abro gation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant ): 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Programme d'économie d'énergie : Procédures d'essai applicables aux chambres de 
réfrigération et de congélation  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1189/Rev.1/Add.1  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La règle finale notifiée modifie la procédure d'essai actuelle applicable aux dispositifs de 
réfrigération équipés d'un système de dégivrage par gaz chauds en tenant compte d'une récente 
mise à jour de la norme sectorielle qui est incorporée par référence dans la procédure d'essai fédérale 
pertinente applicable aux chambres de réfrigération et de congélation . La règle finale notifiée 
actualise les calculs utilisés pour déterminer l'énergie de dégivrage et les apports de chaleur 
applicables à ces systèmes afin d'élaborer une évaluation des performances cohérente pour les 
dispositifs de réfrigération  équipés d'un système de dégivrage par gaz chauds et ceux équipés d'un 
système de dégivrage électrique, testés séparément.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 2 6 avril 2 021. Les changements 
introduits au moyen de la règle finale s eront obligatoires pour les essais de produits à partir 
du 22 septembre 2 021. 
La règle finale, l'avis de proposition de réglementation et l'invitation à présenter des observations 
notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1189/Rev.1  portent le numéro de  
dossier de consult ation ( docket ) EERE -2020-BT-TP-0016. Le dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-TP-0016/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observatio ns reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1189  portent le numéro de do ssier de 
consultation ( docket ) EERE -2016-BT-TP-0030. Le dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2016-BT-TP-0030/document  et perm et d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche  par 
numéro de dossier ( docket ). 
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