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22 octobre 2019 
(19-6941) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  espagnol  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD  
MEXIQUE1 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Mexique  pour la période du 1er janvier  
au 30 juin 2019 . 
 
 
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1 Les rapports publiés concernant les enquêtes sont disponibles à l'adresse suivante: 
"http://www.gob.mx/se/acciones -y-programas/industria -y-comercio -unidad -de-practicas -comerciales -
internacionales -upci?state=published ". G/SCM/N/349/MEX  
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  ANNEXES  
MESURES COMPENSATOIRES DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Inde Tartrate de métropolol  
12/13 -IND Droits  26/07/2014  
(Journal officiel  
du 25/07/2014)   
Amoxicilline trihydratée  
26/10 -IND Droits  28/11/2012  
(Journal officiel  
du 27/11/2012)  28/11/2017  
(Journal officiel  
du 30/11/2018)  
Dicloxacilline sodique  
22/10 -IND Droits  18/08/2012  
(Journal officiel  
du 17/08/2012)  18/08/2017  
(Journal officiel  
du 02/07/2018)  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2019   
Pays/territoire  
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
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