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22 juin 2022 
(22-4845) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Composites bois -polymères  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2269 :2022, 
Composites made from cellulose -based materials and thermoplastics (usually called 
wood -polymer composites (WPC) or natural fibre composites (NFC)) - Specifications for 
decking profiles and tiles  (Composites fabriqués à partir de matériaux à base de cellulose 
et de thermoplastiques (communément appelés composites bois -polymères (WPC) ou 
composites en fibres naturelles (NFC)) - Spécifications applicables aux profilés et pavés 
pour terrasses), première édition ; 42 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme notifié spécifie les caractéristiques des profilés et des pavés 
pour terrasses fabriqués à partir de matériaux à base de cellulose et de thermoplastiques, 
communément appelés composites bois -polymères (WPC) ou composites en fibres 
naturelles (NFC), destinés à être utilisés en extérieur - 
La norme s'applique aux profilés extrudés et également aux pavés fabriqués grâce à 
d'autres techniques de transformation du plastique, par exemple le moulage par injection.  
Elle ne s'applique pas aux kits (c'est -à-dire des supports de profilés, des couvre -joints et 
la quincaillerie) qui ne sont pas couverts par le champ d'application de la norme.  
NOTE : Pour des raisons de pure forme, l'abréviation "WPC" est utilisée pour désigner les 
"composites fabriqués à partir de matériaux à base de cellulose et de thermoplastiques".  G/TBT/N/UGA/1606  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
ISO 4892 -3:2016, Plastiques  - Méthodes d'exposition à d es sources lumineuses de 
laboratoire  - Partie 3 : Lampes fluorescentes UV  
ISO 16474 -3, Peintures et vernis  - Méthodes d'exposition à des sources lumineuses de 
laboratoire  - Partie 3 : Lampes fluorescentes UV  
ISO 10640 , Plastiques  - Méthodologie d'évaluation du photovieillissement des polymères 
par spectroscopie IRTF et UV/visible  
ISO 10640 , Plastiques  - Méthodologie d'évaluation du photovieillissement des polymères 
par spectroscopie IRTF et UV/visible  
ISO 4892 -2, Plastiques - Méthodes d'exposition à des sourc es lumineuses de laboratoire 
- Partie  2: Lampes à arc au xénon.  
ISO 16987 , Panneaux à base de bois  - Détermination de la résistance à l'humidité selon 
essais cycliques  
ISO 16983 , Panneaux à base de bois  - Détermination du gonflement en épaisseur après 
immersion dans l'eau  
BS EN 15534 -4:2014, Composites made from cellulose -based materials and 
thermoplastics (usually called wood -polymer composites (WPC) or natural fibre 
composites (NFC)) - Part 4 : Specifications for decking profiles and tiles  
[EN 15534 -1:2014, Composites made from cellulose -based materials and thermoplastics 
(usually called wood -polymer composites (WPC) or natural fibre composites (NFC)) - Part 
1: Test methods for characterisation of compounds and products  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park 
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_4224_00_e.pdf  
 