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13 septembre  2021 
(21-6731) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Communications Commission  - FCC (Commission 
fédérale des communications) [1805]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité  désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Utilisation de la bande des 5 GHz par les aéronefs sans pilote ; 
radiocommunications ( ICS 33 .060), services mobiles ( ICS 33 .070), émission 
(ICS 33.100.10), aéronautique et espace en général ( ICS 49 .020), équipement et 
instruments de bord ( ICS 49 .090)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Wireless 
Telecommunications Bureau Seeks To Refresh the Record on Unmanned Aircraft Systems 
Use of the 5 GHz Band  (Le Bureau des télécommunications sans fil souhaite actualiser le 
dossier relatif à l'utilisation de la bande des 5 GHz par les aéronefs sans pilote), 4 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Avis - Dans le document notifié, le Bureau des télécommunications sans fil 
souhaite actualiser et mettre à jour le dossier de la procédure . Cette mesure a débuté 
par l'examen d'une demande d'élaboration de réglementation soumise par l'Aerospace 
Industries Association  (AIA), demandant à la Commission d'adopter des règles en matière 
de licences et de services pour les liaisons de communication de contrôle et non associées 
à la charge utile (CNPC) dans la bande de fréquences 5030 -5091 MHz, afin d'appuyer le 
fonctionnemen t des aéronefs sans pilote aux États -Unis. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; réduction des coûts et 
accroissement de la productivité  G/TBT/N/USA/1776  
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  8. Documents pertinents:  
Federal Register (86 FR 50715) , 10 septembre 2 021: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-10/html/2021 -19499.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-10/pdf/2021 -19499.pdf  
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Il s'agit d'un résumé du document de la 
Commission (Avis au public) RM -11798, DA 21 -1025, publié le 2 0 août 2 021. Le texte 
complet de ce document est disponible sur le site Web de la Commission à l'adresse 
https://www.fcc.gov/do cument/wtb -seeks -refresh -record -uas-use-5-ghz-band ou en 
utilisant la fonction de recherche par numéro de dossier (RM -11798) sur la page Web du 
système de présentation d 'observations par voie électronique de la Commission (ECFS) à 
l'adresse www.fcc.gov/ecfs . 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations sont à présenter 
à la FCC à l'adresse https://www.fcc.gov/ecfs/filings  et seront acceptées si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour leur présentation.  
G/TBT/N/USA/1457 , Safe and Secure Operations of Small Unmanned Aircraft Systems 
(Utilisation sûre et sécurisée des petits aéronefs sans pilote)  
G/TBT/N/USA/1558 et addenda , Remote  Identification of Unmanned Aircraft Systems  
(Identification à distance d'aéronefs sans pilote)  
G/TBT/N/USA/1571 et G/TBT/N/USA/1571/Add.1 , Type Certification of Unmanned 
Aircraft Systems  (Certification de type d'aéronefs sans pilote)  
G/TBT/N/USA/1732 , Amendment to the Definition of Unmanned Aircraft Accident  
(Modification de la définition d'un accident d'aéronef sans pilote)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 octobre 2 021; La date limite 
pour la présentation d'observations est le 1 2 octobre 2 021; la date limite pour la 
présentation d'observations sous forme de réponses est le 2 5 octobre 2 021. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_5711_00_e.pdf  
 