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22 mai 2019 
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Comité de l'évaluation en douane   
 
  
INSPECTION AVANT EXPÉDITION  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
À sa réunion des 12 et 25  novembre et du 17  décembre  1999, le Comité de l'évaluation en douane 
est convenu que le Secrétariat établirait, avant les réunions ordinaires du Comité, un document 
faisant le point de la situation en ce qui concerne les pays qui utilisent la procédure d'insp ection 
avant expédition (IAE) . Ce document présente des données rassemblées à titre exceptionnel par la 
Fédération internationale des sociétés d'inspection (IFIA) en ré ponse à une demande de l'OMC . Il 
s'agit du vingt-cinquième  document de la série, présenté par l'IFIA le 16 mai 2019. 
 
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Programmes d'IAE à des fins douanières  
(protection des recettes)  
Pays  Société(s) membre(s) du Comité IAE  
mandatée(s) par l'IFIA Base du choix  
du membre  
Ouzbékistan (1) CUI, Intertek, OMIC, SGS  Importateur/exportateur  
République démocratique  
du Congo * BIVAC  - 
Somalie  Intertek  - 
Tchad  BIVAC  - 
(1) Y compris la communication de renseignements à des fins de change . Actuellement, aucun 
programme ne prévoit d'intervention sur le prix facturé.  
* En cours de transition vers un programme de vérification de la conformité.  
  
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/VAL/W/63/Rev.24  
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  Services d'appui aux douanes  
(y compris l'inspection au lieu de  destination  et/ou l'IAE sélective)  
Pays  Société(s) membre(s) du Comité IAE  
mandatée(s) par l'IFIA Base du choix  
du membre  
Cameroun (2) SGS - 
Congo (2) Cotecna  - 
Haïti (1) SGS - 
Libéria (1,2) BIVAC  - 
Mozambique (3) Intertek  - 
Sénégal (1,2) Cotecna  - 
Togo (2) Cotecna  - 
(1) "Sélective" : seules certaines expéditions sont soumises à une IAE matérielle sur la base d'une 
évaluation des risques.  
(2) Inspection des marchandises au lieu de destination qui peut comprendre une vérification des prix et 
une classification avant ou après expédition.  
(3) Les inspections sélectives sont réalisées avant l'exportation d'une liste spécifique de produits 
considérés comme présentant un risque élevé par les pouvoirs pub lics du Mozambique et/ou le 
secteur privé.  
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