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21 août 2019  
(19-5378) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
 
  NOTIFICA TION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  - MINSAL (Ministère de la santé) - 
Subsecretaria de Salud Publica  (Sous -secrétariat à la santé publique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - 
SUBREI (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales) - Ministerio de 
Relaciones Exteriores de Chile  (Ministère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments pour régimes amaigrissants  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Propuesta de Modificación 
del Párrafo VII, de los Alimentos para Regímenes de Control de Peso, Título  XXVIII del 
Reglamento Sanitario de los Alimentos, Decreto Supremo N° 977/96, del Ministerio de 
Salud  (Proposition de modification du paragraphe VII, Aliments pour régimes 
amaigrissants, Titre XXVIII, du Règlement sanitaire sur les produits alimentaires , Décret 
suprême  n° 977/96  du Ministère de la santé), 6 page(s), en espagnol; 1 p age(s), en 
espagnol. 
6. Teneur : Le texte notifié a pour objet d’actualiser et d’harmoniser avec le Codex 
Alimentarius le paragraphe du Règlement sanitaire sur les produits alimentaires  (RSA) qu i 
réglemente les aliment s pour régimes amaigrissants . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protec tion de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinent s:  
- Codex Stan 181 – 1991 
- Codex Stan 203 – 1995 
- Directiv e 96/8/CE de la Commission, du 26 février 1996, relatives aux denrées 
alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la 
perte de poids . 
- Reglamento Sanitario de los Alimentos  – RSA (Règlement sanitaire sur les p roduits 
alimentaires ), Decreto Supremo N° 977/96, del Ministerio de Salud  (Décret suprême  
n° 977/96  du Ministère de la santé)  G/TBT/N/CHL/495  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56) -2- 2827 5 250 Fax: (+56) -2- 2380 9494  
Courrier électronique : Tbt_Chile@direcon.gob.cl   
http://web.minsal.cl/consultas -publicas -vigentes/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_4606_00_s.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_4606_01_s.pdf  
 