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22 septembre  2023 
(23-6330) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 septembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Safety Standard and Notification Requirements  for Button Cell or Coin Batteries and 
Consumer Products Containing Such Batteries  (Norme de sécurité et exigences en matière de 
notification applicables aux piles boutons et aux produits de consommation contenant ces piles)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 21 septembre  2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 21 septembre  2024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
88 Federal Register (FR)  65296, Titre  16 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Partie  1263:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-21/html/2023 -20334.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-21/pdf/2023 -20334.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_12568_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1964/Add.3  
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Teneur : Règle finale - En février  2023, comme le prescrit la Loi Reese (Reese's Law) , la Commission 
de sécurité des produits de consommation (ci -après "la CPSC" ou "la Commission") a publié un avis 
de proposition de régle mentation (NPR)  visant à établir les prescriptions en matière de résultats et 
d'étiquetage appl icables aux produits de consommation contenant des piles boutons , ainsi que les 
prescriptions en matière d'étiquetage pour les emballages de piles boutons, afin d'éliminer ou de 
réduire de manière suffisante les risques d e blessures par ingestion de piles boutons par des enfants 
âgés de 6  ans et moins . Dans le même numéro du Federal Register (et comme notifié dans le 
document  G/TBT/N/USA/1964/Add.2), la Commission publie une règle finale directe afin 
d'incorporer par référ ence une norme facultative en tant que norme obligatoire pour les produits de 
consommation contenant des piles boutons . La Commission publie la règle finale notifiée en 
complément des prescriptions relatives à l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur  l'emballage 
des piles boutons énoncées dans la Loi Reese . Les emballages de piles boutons visés par ladite règle 
doivent être certifiés conformes à ces prescriptions en matière d'étiquettes de mise en garde.  
La règle notifiée s'applique à compter du 2 1 septembre  2024. Les emballages de piles boutons 
fabriqués ou importés après le 2 1 septembre  2024 doivent être conformes à la règle finale notifiée . 
Le Titre  16 du CFR, Partie  1263, est accessible en ligne à l'adresse suivante: 
https://www.ecfr.gov/current/title -16/chapter -II/subchapter -B/part -1263. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1964  portent le numéro 
de dossier ( docket ) CPSC -2023-0004. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2023-0004/document  et permet d' accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectu ant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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