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28 mai 2021 
(21-4440) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sacs, en papier, carton, ouate de cellulose ou n appes de fibres de cellulose, 
d'une largeur à la base >= 40 cm (SH 481930) ; Matériaux d'emballage et accessoires 
(ICS 55 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 866 :2021, 
Paper sacks for packaging of cement - Specificatio n (Sacs en papier pour l'emballage du 
ciment - Spécification), deuxième édition ; 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux sacs à soufflets et aux sacs à valve à bords 
collés destinés à l'emballage du ciment.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation  G/TBT/N/UGA/1330  
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  8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/512  
2. ISO 186. P apier et carton - Échantillonnage pour déterminer la qualité moyenne  
3. ISO 187. P apier, carton et pâtes - Atmosphère normale de conditionnement et 
d'essai et méthode de surveillance de l'atmosphère et de conditionnement des 
échantillons  
4. ISO 287. P apier et carton - Déterminat ion de la teneur en humidité d'un lot - 
Méthode par séchage à l'étuve  
5. ISO 535. P apier et carton - Détermination de l'absorption d'eau - Méthode de 
Cobb 
6. ISO 536 , Papier et carton - Détermination du grammage  
7. ISO 1924 -3. Papier et carton - Détermination des propriétés de traction - Partie 
3: Méthode à gradient d'allongement constant (100 mm/min)  
8. ISO 1974 , Papier - Détermination de la résistance au déchirement - Méthode 
Elmendorf  
9. ISO 2060. T extiles - Fils sur enroulements - Détermination de la masse linéique 
(masse par unité de longueur) par la méthode de l'écheveau  
10. ISO 5079. F ibres textiles - Détermination de la force de rupture et de 
l'allongement de rupture des fibres individuelles  
11. ISO 5636 -3. Papier et carton - Détermination de la perméab ilité à l'air (plage de 
valeurs moyennes) - Partie 3 : méthode Bendtsen  
12. ISO 6590 -1, Emballages - Sacs - Vocabulaire et types - Partie 1 : Sacs en papier  
13. ISO 7965 -1, Emballages - Sacs - Essai de chute - Partie 1 : Sacs en papier  
14. ISO 8791 -2: - Papier et carton - Détermination de la rugosité/du lissé (méthodes 
du débit d'air) - Partie 2 : méthode Bendtsen  
15. ISO 21067 , Emballages - Vocabulaire - Partie 2 : Emballages et termes de 
l'environnement  
16. KS 2497:2013, Multi-wall paper sacks for packaging of c ement - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : juillet 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme norme obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_3703_00_e.pdf  
 