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7 décembre  2022 
(22-9079) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : Sans objet  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Industry (Office de l'industrie)  
Standards and Metrology Department - KOWSMD (Département des normes et de la 
métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électro nique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority fo r Industry (Office de l'industrie)  
P.O.Box 4690, Safat  
13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302680  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon po sition du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits entrant dans le champ d'application des "Exigences 
techniques pour les véhicules électriques" ( ICS 29.280) Véhicules routiers électrique s. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : "Technical Requirements 
for Electric Vehicles"  (Exigences techniques pour les véhicules électriques), 34 pages, en 
arabe.  
6. Teneur : Le règlement technique koweïtien notifié vise tous les véhicules électriques dont 
le poids n'excède pas 3  500 kg et la vitesse dépasse 25  km/h.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des consommateurs ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Final draft of Kuwait Technical Regulations (Technical Requirements for Electric Vehicles)  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  G/TBT/N/KWT/614  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry  
P.O.Box 4690, Safat  
13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302680  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KWT/22_8339_00_x.pdf  
 