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21 janvier  2022 
(22-0484) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 13 janvier 2022 , est distribuée à la demande de la délégation 
de la Macédoine du Nord . La notification concerne les engagements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableau ES:1) pour l 'année civile  2021. 
 
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Conformément à l'ar ticle 18 :2 de l'Accord sur l'a griculture et aux engagements en matière de 
subventions à l'exportation (t ableau ES:1), le gouvernement de la République de Macédoine du Nord 
fait savoir  au Comité de l'agriculture qu'il n'a  accordé aucune  subvention à l'exportation de produits 
agricoles pendant l 'année civile 2021. 
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