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4 novembre  2019 
(19-7429) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 1 octobre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Revisions to Safety Standard for Toddler Beds  (Révision de la norme de sécurité pour les 
lits pour jeunes enfants)  
ORGANISME : Consumer Product Safety Commission  (Commission de sécurité des produits de 
consommation)  
ACTION : Règle finale directe  
RÉSUMÉ : En février 2 017, la Commission de sécurité des pr oduits de consommation des États -Unis 
(CPSC) a publié une mise à jour de la Norme de sécurité pour produits de consommation concernant 
les lits pour jeunes enfants . Cette norme incorporait par référence la norme volontaire ASTM 
pertinente . Depuis, l'ASTM a  publié deux versions révisées de la norme volontaire concernant les lits 
pour jeunes enfants . La Commission publie la règle finale directe notifiée afin de réviser sa norme 
obligatoire pour les lits pour jeunes enfants en incorporant par référence la dern ière version de la 
norme ASTM pertinente.  
CALENDRIER : La règle notifiée entrera en vigueur le 2 7 janvier 2 020, à moins que la Commission 
ne reçoive des observations défavorables significatives d'ici au 2 5 novembre 2 019. Si des 
observations défavorables significatives sont reçues dans ce délai, la Commission publiera une 
notification dans le Federal Register et retirera la règle finale directe avant sa date d'entrée en 
vigueur . L'incorporation par référence de la publication indiquée dans cet te règle est approuvée par 
le Directeur du Federal Register à la date du 2 7 janvier 2 020. 
DOCUMENT PERTINENT : ASTM F1821 - 19e1 Standard Consumer Safety Specification for Toddler 
Beds Active Standard ASTM F1821  | Norme élaborée par le sous -comité F15.18 
https://www.astm.org/Standards/F1821.htmhttps://www.astm.org/Standards/F1821.htm  
 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-10-25/html/2019 -23305.htm  
https:// www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-10-25/pdf/2019 -23305.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_6156_00_e.pdf  
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