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WT/REG408/2  
WT/REG409/2  
20 mars 2024 
(24-2265) Page: 1/1 
Comité des accords commerciaux régionaux  Original:  anglais  
 
  
ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE  
ET LES ÉTATS DU PACIFIQUE (PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE,  
FIDJI, SAMOA ET ÎLES SALOMON)  
(MARCHANDISES)  
QUESTIONS ET RÉPONSES  
 La communication ci -après, datée du 2 0 février  2024, est distribuée à la demande des 
délégations de l'Union européenne et des États du Pacifique (Papouasie -Nouvelle -Guinée, Fidji, 
Samoa et Îles Salomon) . 
 
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Question de la Türkiye  
 
Petites et moyennes entreprises  
 
1.1.  Étant donné que  la plupart des accords commerciaux auxquels  l'Union européenne 
est partie disposent d' un chapitre distinct concernant les "petites et moyennes 
entreprises", la Türkiye souhaiterait savoir pourquoi il n'y a pas de dispositions 
spécifiques d ans cet accord d e partenariat économique sur les petites et moyennes 
entreprises, compte tenu de la taille économique des parties à l'Accord.  
Réponse de  l'Union européenne  
L'APE UE -États du Pacifique a été signé en 2009 et s 'appliqu e depuis lors . Un chapitre sur les 
PME a été proposé par l'UE dans toutes ses négociations commerciales depuis l a communication  "Le 
commerce pour tous" ( octobre  2015). Par conséquent, à l'exception de l'AECG, les accords 
antérieurs à  2015 ne comprennent pas de chapitre sur les PME.  
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