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3 novembre  2021 
(21-8350) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Halal Product Assurance Organizing Agency - BPJPH 
(Organisme responsable de la garantie des produits halal), Ministry of Religious Affairs  
(Ministère des affaires religieuses)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses d e courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Halal Product Assurance Organizing Agency - BPJPH (Organisme responsable de la 
garantie des produits halal), Ministry of Religious Affairs  (Ministère des affaires 
religieuses)  
Jl. Raya Pondok Gede No. 13 Pinang Ranti, Kec . Makasar,  
Kota Jakarta Timur, DKI Jakarta 13560  
Téléphone : +621 34833020  
Courrier électronique: humasbpjph@kemenag.go.id ; bpjph@kemenag.go.id  
Site Web: www.halal. go.id 
 
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
(Direction chargée de l'application des normes et des procédures d'évaluation de la 
conformité)  
National Standardization Agency of the Republic of Indonesia  - BSN (Agence nationale 
de normalisation de la République d'Indonésie)  
TBT WTO Notification and En quiry Point of Indonesia  (Point de contact chargé des 
notifications OTC/point d'information sur les OTC de l'Indonésie)  
BPPT Building I, 12th floor  
Jln. M. H. T hamrin No. 8, Jakarta Pusat, DKI Jakarta 10340  
Téléphone : +62 21 3927422 int. 127  
Fax: +62 21 3927527  
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com  et tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web : http://www.tbt.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires ; boissons ; médicaments ; produits cosmétiques ; 
produits chimiques ; produits biologiques ; produits génétiquement modifiés ; biens de 
consommation ; services d'abattage ; services de transformation ; services de stockage ; 
services d'e mballage ; services de distribution ; services de vente ; services de 
restauration.  G/TBT/N/IDN/138  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulation of Minister of 
Finance Number 57/PMK.05/2021 regarding Tariff for Public Services provided  by Halal 
Product Assurance Organizing Agency (BPJPH), Ministry of Religious Affairs  (Règlement 
du Ministre des finances n°  57/PMK.05/2021 sur le tarif des services publics fournis par 
l'organisme responsable de la garantie des produits halal (BPJPH) relev ant du Ministre 
des affaires religieuses), 11  pages, en indonésien.  
6. Teneur : Le règlement notifié établit le tarif et les droits concernant les services fournis 
par le BPJPH, notamment:  
a. le droit de certification halal d'un bien ou d'un service;  
b. le droit d'accréditation d'un organisme de certification halal;  
c. le droit d'enregistrement d'un vérificateur du respect des normes halal;  
d. le droit de formation d'un vérificateur du respect des normes halal ou d'un superviseur 
du halal;  
e. le droit de certification des compétences d'un vérificateur du respect des normes halal 
ou d'un superviseur du halal.  
7. Objectif et justification, y c ompris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Garantir que les renseignements concernant les produits distribués sur le 
marché soient suffisants pour garantir l'intégrité halal des consommateurs musulmans . 
En tant que pays abritant la plus import ante population musulmane du monde, l'Indonésie 
se doit d'établir un système fiable pour ses citoyens qui se préoccupent de leurs besoins 
associés à la garantie des produits halal ; Information des consommateurs, étiquetage ; 
Prévention de pratiques de natur e à induire en erreur et protection des consommateurs . 
8. Documents pertinents:  
• Law No. 33 of 2014 concerning Halal Product Assurance Act  
• Government Regulation No. 39 of 2021 concerning Implementation of Halal 
Product Assurance  
9. Date projetée pour l'adoption : 3 juin 2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 3 juin 2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Notification Body and Enquiry Point  (Organisme responsable des notifications 
OTC et point d'information OTC pour l'OMC)  
Renseignements : Ms. Konny Sagala  
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
National Standardization Agency of the Republic of Indonesia (BSN)  
BPPT Building I, 12th floor  
Jln. M. H. T hamrin No. 8, Jakarta Pusat, DKI Jakarta 10340  
Téléphone : +62 21 3927422 int. 127  
Fax: +62 21 3927527  
Courrier électronique: tbt.indonesia@gm ail.com  et tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web : http://www.tbt.bsn.go.id  
https://jdih.kemenkeu.go.id/in/p age/dokumen -peraturan/c77f9e9b -09be-4197-cd42-
08d92ed3b006  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/IDN/21_6979_00_x.pdf  
 