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9 décembre  2020 
(20-8867) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et l angue(s) du texte notifié : DEAS 186 -2:2020 . Bathing 
soap - Specification - Part 2 : Liquid (Savon pour le bain - Spécifications - Partie 2 : savon 
liquide), 22 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au savon liquide pour le bain . Il ne s'applique pas 
aux savons liquides pour les mains, aux shampooings ou aux produits destinés à un usage 
spécifique, tels que les savons à usage industrie l ou chirurgical.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la s anté ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
EAS 127. Synthetic laundry detergents for household use - Specification  
EAS 377 -1. Cosmetics and cosmetics products - Part 1 : List of substances prohibited in 
cosmetic products  
EAS 377 -2. Cosmetics and cosmetics products - Part 2 : List of substances which 
cosmetic products must not contain except subject to restrictions laid down  G/TBT/N/RWA/422  
- 2 - 
  EAS 377 -3. Cosmetics and cosmetics products - Part 3 : List of colourants allowed in 
cosmetic products  
EAS 377 -4. Cosmetics and cosmetics products - Part 4 : List of preservatives allowed in 
cosmetic products  
EAS 377 -5. Cosmetics and cosmetics products - Part 5 : Use of UV filters in cosmetic 
products  
EAS 794. Determination of the microbial inhibition of cosmetic soap bars and liquid 
hand and body washes - Test method  
ISO 456. A gents de surface - Analyse des savons - Détermination de la teneur en alcali 
libre caustique  
ISO 685. A nalyse des savons - Détermination des teneurs en alcali total et en matière 
grasse totale  
ISO 673. S avons - Détermination de la teneur en matières insolubles dans l'éthanol  
ISO 862. A gents de surface - Vocabulaire  
ISO 2271. A gents de surface - Détergents - Détermination de la teneur en matière 
active anionique selon une méthode manuelle ou mécanique par titrage  direct dans 
deux phases  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_7543_00_e.pdf  
 