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17 février  2022 
(22-1532) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN ŒUVRE  
D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Supplément  
AAP.CE 46.3 (articles 7 et 8 du TM80)  
1 Membre(s) adressant la notification: Cuba et Équateur  
2 Date de la notification: 20 novembre 2018  
3 Notification au titre:  
[ ] de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
[ ] de l'article V:7 a) de l'AGCS  
[] du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4 Parties à l'Accord: Cuba et Équateur  
5 Date de signature: 6 novembre 2017  
6 Date(s) d'entrée en vigueur: en attente  
7 Description succincte de l'accord:  
AAP.CE 46.3 (articles 7 et 8 du TM80)  
Le Protocole additionnel n°  3 de l'Accord de portée partielle de complémentarité 
économique n°  46 (AAP.CE 46.3) étend et renforce les préférences tarifaires que 
s'accordent les Parties.  
En particulier, Cuba accorde à l'Équateur des préférences pour 89 positions de la 
nomenclature cubaine (SACLAP  2016), tandis que l'Équateur accorde à Cuba des 
préférences pour 127 positions de la NANDINA  2012.  
8 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/800d239280151ad283257d8000551d1f/5d99
25e40921d11a032581d1004afc0b?OpenDocument  
 
 