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24 janvier  2020 
(20-0600) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande bovine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les p artenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica la resolución No. 833/2002, que fija las exigencias 
sanitarias para la importación de carnes de bovino a Chile  (Modification de la Décision 
n° 833/2002 établissant les exigences sanitaires régissant l'importation de viande bovine 
au Chili) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_0599_00_s.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié vise à apporter les modifications ci -après à la partie disposit ive 
de la Décision spéciale n° 833 de 2002 de la Direction nationale:  
− Suppression de l'expression "peste bovine" dans le paragraphe 1.1.1.  
− Ajout de la phrase suivante à la fin du paragraphe 2.2.4 : "L'inspection post mortem 
devra comprendre les pieds et les  pattes, qui devront être propres, en vue de 
l'examen des bandes coronaires et de l'espace interdigital ; la tête des bovins ayant 
servi à l'élaboration des produits destinés à entrer au Chili fera en outre l'objet d'un 
examen portant sur les naseaux et la gueule".  
− Ajout de la phrase suivante à la fin du paragraphe 2.4.4 : "La tête et ses parties 
molles, telles que les muscles, le larynx, le pharynx, la langue et les ganglions 
lymphatiques associés, ne pourront pas être importées".  
− Remplacement du paragraphe 3.4.4 par ce qui suit : "Seule pourra être importée la 
viande en morceaux désossés . La viande hachée, les parures, la viande pour 
hamburger, la viande broyée sous toutes ses formes et la viande d'équarrissage, 
ainsi que la tête et ses parties molles, telles  que les muscles, le larynx, le pharynx, 
la langue et les ganglions lymphatiques associés, ne pourront pas être importées."  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/620  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.8 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision ( Resolución) 833/2002 - Fija Exigencias Sanitarias para la 
Internación de Carnes de Bovino  
http://bcn.cl/1veby  (disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel  
Date projetée pour la pu blication ( jj/mm/aa ): 40 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter 
de la date de  publication de la présente notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'u n autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
 