  
  
G/TBT/N/CHL/613/Add.1  
2 décembre  2022 
(22-8977) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er décembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili. 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Propuesta de modificación al Reglamento Sanitario de los Alimentos, Decreto Supremo 
N° 977/96 del Ministerio de Salud, en materia de Aditivos Alimentarios  (Proposition de modification 
du Règlement sanitaire sur les produits alimentaires, Décret suprême n° 977/96 du Ministère de la 
santé, concernant les additifs alimentaire s) 
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 31 mars 2 023 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication  de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  