  
  
G/SPS/N/USA/3381  
2 mai 2023 
(23-3076) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : US Department of Agriculture (USDA), Food Safety and 
Inspection Service (FSIS) (Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments 
(FSIS) du Département de l'agriculture des États -Unis (USDA))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles et produits de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Determination and Request for Comments : 
Salmonella in Not -Ready -To-Eat Breaded Stuffed Chicken Products  (Proposition de 
détermination et invitation à formuler des observations : Salmonella  dans les produits à 
base de poul et farcis et enrobés de chapelure non prêts à la consommation) 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 23 
https://www.fsis.usda.gov/sites/default /files/media_file/documents/FSIS -2022-
0013.pdf  
https://www.regulations.gov/document/FSIS -2022-0013-0001 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/USA/23_9355_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) du  
Département de l'agriculture des États -Unis propose de déclarer que les produits à base 
de poulet farcis et enrobés de chapelure non prêts à la consommation contenant des 
salmonelles à raison de 1 unité formant colonie/gramme ou plus so ient considérés comme 
altérés au sens de la Loi sur l'inspection des produits de la volaille (PPIA) . Bien que 
l'étiquetage de ces produits ait été considérablement modifié au fil du temps de manière 
à mieux informer les consommateurs sur le fait que ces produit s sont crus et à leur fournir 
des instructions pour les préparer de façon sûre, les produits à base de poulet farcis et 
enrobés de chapelure non prêts à la consommation continuent d'être associés à 
l'apparition de foyers de Salmonella . Par conséquent, le F SIS a conclu que les mesures 
nationales de santé publique qui couvrent avant tout l'étiquetage des produits et les 
pratiques de manipulation des consommateurs ne se sont pas révélées efficaces pour la 
prévention d'autres maladies d'origine alimentaire asso ciées aux produits à base de poulet 
farcis et enrobés de chapelure non prêts à la consommation . Le FSIS propose également 
d'instaurer des procédures de vérification dans les installations réglementées, y compris 
l'échantillonnage et les essais du poulet co ntenu dans ces produits préalablement au 
fourrage et à l'enrobage, afin de garantir que les établissements de production contrôlent 
la présence de Salmonella  dans ces produits.  
Le FSIS invite les personnes intéressées à formuler des observations sur la pro position 
de détermination notifiée et la proposition de procédures de vérification . Plus 
précisément, le FSIS invite le public à formuler des observations sur d'autres bases pour G/SPS/N/USA/3381  
- 2 - 
  la détermination de l'altération des produits farcis et enrobés de chapelure non prêts à la 
consommation . Date limite pour les observations : 27 juin 2 023. 
Le texte intégral de l'avis publié dans le Federal Register (88 FR 26249) et les instructions 
pour la présentation d'observations sont accessibles à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/document/FSIS -2022-0013-0001. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Renseignements disponibles sur le site Web du FSIS de l'USDA:  
https://www.fsis.usda.gov/policy/federal -register -rulemaking/federal -register -
rules/salmonella -not-ready -eat-breaded -stuffed  (disponible en anglais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distributi on de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 27 juin 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y  a lieu) d'un autre 
organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Rachel Edelstein, Assistant 
Administrator  (Administratrice assistante), USDA FSIS Office of Policy and Program 
Development  (Bureau de l'élaboration des politiques et des progr ammes, FSIS, USDA), 
téléphone : +(202) 937 4272.  G/SPS/N/USA/3381  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.fsis.usda.gov/sites/default/files/media_file/documents/FSIS -2022-
0013.pdf  
 