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21 février  2024 
(24-1598) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gants en caoutchouc à usage chirurgical stériles (SH 401512) ; (ICS 11 .140, 
83.140.99 ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 426, Partie 1 - Single -
use rubber gloves : Sterile surgical gloves (Gants en caoutchouc non réutilisables : gants 
à usage chirurgical stériles), 6 pages en hébreu, 20 pages en anglais  
6. Tene ur: Révision de la norme obligatoire SI 426 partie 1 portant sur les gants à usage 
chirurgical stériles . Le projet de norme révisée notifié consiste à reprendre la norme 
internationale ISO 10282  - troisième édition - 01/02/2014 et la norme américaine ASTM 
D3577 - 19 et permet la conformité avec n'importe laquelle de ces deux normes . Les 
principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
découlent des changements incorporés dans la mise en conformité des États -Unis et sont 
les suivantes:  
• Suppression de l'obligation de couper le gant pour en évaluer la largeur;  
• Ajout de la section 8.5.2.3 qui traite des essais concernant le vieillissement 
accéléré.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée d'un an à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . Durant 
cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la 
nouvelle norme révisée.  G/TBT/N/ISR/1319  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• Israel Mandatory Standard SI 426 part 1  (janvier 2019);  
• Norme internationale ISO 10282  - troisième édition - 01/02/2014;  
• American Standard ASTM D3577 - 19. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer ; Généralement 60  jours après 
la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée d'un an à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . Durant 
cette périod e, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la 
nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Courrier électronique : Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crna ttachments/2024/TBT/ISR/24_01616_00_x.pdf  
 