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22 juillet  2022 
(22-5563) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 juillet 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Off-Highway Vehicle (OHV) Fire and Debris -Penetration Hazards ; Advance Notice of 
Proposed Rulemaking ; Request for Comments and Information (Risques de feu et de pénétration de 
débris dans les véhicules non routiers ; Préavis de proposition de réglementation ; Invitation à 
formuler des observations e t demande de renseignements)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
La date limite pour la réception des observations écrites est fixée au 1 9 septembre 2 022. 
Date limite pour la réception des demandes de présentation orale d'observations : 
22 août 2 022. 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Avis de proposition de réglementation ; avis de tenue d'une réunion au cours de laquelle 
les personnes intéressées pourront présenter des observations oralement  
La date limite pour la réception des observations écrites est fixée au 1 9 septembre 2 022. 
Date limite pour la réception des demandes de présentation orale d'observations : 
22 août 2 022. 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1730/Add.1  
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  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-21/html/2022 -15355.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-21/pdf/2022 -15355.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_4875_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Safety Standard for Debris Penetration Hazards  (Norme de sécurité concernant 
les risques de pénétration de débris)  
ORGANISME : Consumer Product Safety Commission  (Commission de sécurité des produits de 
consommation)  
ACTION : Avis de proposition de réglementation ; avis de tenue d'une réunion au cours de laquelle 
les personnes intéressées pourront présenter des observations oralement  
RÉSUMÉ : La Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC ou "la Commission") a 
déterminé à titre préliminaire qu'il y avait un risque excessif de blessure et de dé cès associé à la 
pénétration de débris dans les véhicules non routiers, y  compris les véhicules de loisir hors route et 
les véhicules utilitaires hors route . Afin de parer à ces risques, la Commission propose une règle 
visant à prévenir la pénétration de d ébris dans l'habitacle des véhicules de loisir/utilitaires hors 
route . La Commission ménage aux parties intéressées une possibilité de présenter des observations 
par écrit et à l'oral au sujet de cet avis de proposition de réglementation . Comme les observa tions 
écrites, toute observation orale sera consignés dans le dossier de la réglementation.  
CALENDRIER:  
Date limite pour la présentation des observations : La date limite pour la réception des observations 
écrites est fixée au 1 9 septembre 2 022. 
Date limite pour la réception des demandes de présentation orale d'observations : Toute personne 
souhaitant faire une déclaration orale devra en informer la Division du Secrétariat pour courriel 
(cpsc-os@cpsc.gov ) d'ici au  22 août 2022.  
L'avis de proposition de réglementation, l'avis annonçant la possibilité de présenter des observations 
à l'oral et le préavis de proposition de réglementation notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1730  portent 
le numéro de dossier ( docket ) CPSC -2021-0014. Le dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2021-0014/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le 
site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de 
l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information 
OTC des États -Unis d'ici au 1 9 septembre 2 022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues 
par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des o bservations.  
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