  
  
G/SPS/N/USA/2985/Add.1  
3 novembre  2020 
(20-7734) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 novembre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Egg Products Inspection Regulations ; Final Rule (Règlement sur l'inspection des ovoproduits ; 
Règle finale)  
Le Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) modifie le Règlement 
sur l'inspection des ovoproduits en exigeant que les établissements officiels de transformation de 
ces produits (ci -après appelés "établissements de fabrication d'ovoproduits" ou "établissements") 
élaborent et mettent en œuvre des systèmes d'analyse des risques et de maîtrise des points 
critiques (HACCP) et des procédures opérationnelles normalisées en mati ère d'hygiène et qu'ils 
répondent à d'autres exigences en matière d'hygiène prévues dans les règlements du FSIS sur la 
viande et la volaille.  
Les établissements des États-Unis et les pays étrangers qui exportent des ovoproduits vers les 
États-Unis ont jusq u'au 2 9 octobre 2 021 pour mettre en œuvre les procédures opérationnelles 
normalisées en matière d'hygiène et jusqu'au 3 1 octobre 2 022 pour mettre en œuvre les systèmes 
HACCP . Les autres prescriptions réglementaires prendront effet le 2 8 décembre 2 020. En outre, 
en vertu de la règle finale, à partir du 3 0 octobre 2 023, la surveillance réglementaire des substituts 
d'œufs et des ovoproduits lyophilisés sera assurée par le FSIS et non plus par l'Agence des 
médicaments et des produits alimentaires (FDA).  
Des re nseignements détaillés sur cette règle finale sont disponibles à l'adresse suivante:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-29/pdf/2020 -20151.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'a pplication d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2985/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait êtr e prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il  y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-29/pdf/2020 -20151.pdf  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricu ltural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 . Téléphone : +(1 
202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique: us.spsenquirypoin t@fas.usda.gov . 
 
__________  