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18 janvier  2021 
(21-0549) Page: 1/2 
Comité des accords commerciaux régionaux  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION D'UN ACCORD COMMERCIAL REGIONAL  
1. Membre(s) adressant la notification:  Royaume -Uni et Israël  
2. Date de la notification:  31 décembre 2020  
3. Notification au titre:  
[X] de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
[  ] de l'article V:7 a) de l'AGCS  
[ ] du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'accord:  Royaume -Uni, d 'une part, et Israël, d 'autre part.  
5. Date de signature:  18 févrie r 2019  
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  1er janvier 2021  
7. Description succincte de l'accord:  
Les relations commerciales préférentielles antérieures entre le Royaume -Uni et Israël 
étaient régies par i) l 'Accord euroméditerranéen établissant une association entre les 
Communautés européennes et leurs États membres, d 'une part, et l 'État d 'Israël, d 'autre 
part, tel que modifié (l '"Accord d 'association UE -Israël"), ii) l 'Accord entre la Communauté 
européenne et l 'État d 'Israël sur les marchés publics  et iii) le Protocole annexé à l 'Accord 
d'association UE -Israël sur l 'évaluation de la conformité et l 'acceptation des produits 
industriels (dénommés ensemble les "accords commerciaux UE -Israël"). Voir la série de 
documents WT/REG110.  
L'Accord de commerce et de partenariat entre Israël, d 'une part, et le Royaume -Uni, 
d'autre part (l '"Accord"), est fondé sur les accords commerciaux UE -Israël.  
L'Accord établit une zone de libre -échange pour le commerce des marchandises, au sens 
de l'article XXIV du GATT de 19 94. 
Il couvre le commerce des marchandises et contient des dispositions sur les règles 
d'origine, les droits préférentiels et les contingents. Il contient également des dispositions 
sur les douanes et la facilitation des échanges, la coopération en matière d 'évaluation de 
la conformité, les mesures sanitaires et phytosanitaires, et les marchés publics. Enfin, 
l'Accord reprend le cadre institutionnel des accords commerciaux UE -Israël, malgré 
quelques modifications mineures . WT/REG428/N/1  
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  8. Le texte et les listes,  annexes et protocoles y relatifs sont:  
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
https://www.gov.uk/government/publications/cs -israel -no12019 -ukisrae l-trade-and-
partnership -agreement   
https://www.gov.il/BlobFolder/policy/uk -israel -trade-agreement/he/sahar -
hutz_agreements_israel -uk-agreement -en.pdf  
 