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18 avril 2024 
(24-3238) Page: 1/1 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
RÉPONSES AUX QUESTIONS DE L'AUSTRALIE1 CONCERNANT LA  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE DE LA MALAISIE2 
La communication ci -après, datée du 1 6 avril 2024 et reçue à cette même date, est distribuée à la 
demande de la délégation de la Malaisie . 
 
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La Malaisie remercie l'Australie des questions qu'elle a posées au sujet de sa notification concernant 
les subventions de 2023 . 
 
4 ALLOCATIONS DE SUBSISTANCE DES PÊCHEURS  
 
Question  n° 1 
 
La Malaisie pourrait -elle préciser les critères auxquels doivent satisfaire les pêcheurs pour 
bénéficier de ce programme ? 
 
Question  n° 2 
 
Ce programme offre -t-il des avantages aux pêcheurs pratiquant la pêche de capture 
marine ? 
 
Réponse aux question s n° 1 et n° 2 
 
Le gouvernement malaisien accorde une indemnité mensuelle de subsistance aux pêcheurs locaux 
pratiquant la pêche de capture marine, qui sont enregistrés auprès du Département des pêches de 
Malaisie dans le respect des règles et réglementations, afin d'alléger leurs contraintes financières 
dues à l'augmentation du coût de la vie, notamment des prix des denrées alimentaires et de 
l'inflation . 
 
 
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1 G/SCM/Q2/MYS/29  
2 G/SCM/N /401/MYS  