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24 novembre  2022 
(22-8743) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 novembre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Panama . 
 
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Certificado Fitosanitario de la República de Panamá (Certificat phytosanitaire de la République du 
Panama)  
Certificat phytosanitaire joint en annexe:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/PAN/22_7988_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/PAN/22_7988_00_e.pdf  
Mesure de facilitation du commerce . Afin d'éviter les effets perturbateurs pour le commerce, le 
Panama informe ses partenaires commerciaux qu'il continuera à utiliser le système géné rique 
ePhyto (GeNS) de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) pour 
élaborer et transmettre des certificats phytosanitaires . En 2022, le Panama est parvenu à 
échanger des certificats phytosanitaires électroniques avec d'importan ts partenaires commerciaux 
et invite par conséquent d'autres partenaires commerciaux à conclure des accords d'échange 
similaires.  
En ce qui concerne les pays qui ne disposent pas d'un tel canal ou qui ne sont pas connectés au 
système ePhyto, le Panama util isera le système GeNS pour délivrer des certificats phytosanitaires 
papier, qui seront présentés au point d'entrée par la partie intéressée à l'Organisation nationale 
de la protection des végétaux (ONPV) du pays importateur . Le document créé par le système 
GeNS contient un échantillon du certificat phytosanitaire.  
La migration progressive du système manuel au système GeNS prendra plus de temps que prévu . 
Par conséquent, le format antérieur également joint sera en vigueur en 2023.  
Le présent addendum  concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/PAN/72/Add.2  
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  Délai prévu pour la présentation des obser vations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être pré vu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la d ate de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 1 janvier 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fa x 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Desarrollo Agropecuario  
Dirección Nacional de Sanidad Vegetal  (DNSV)  
Rio Tapia, Tocumen, apartado 081601611, Zona 5, Panama  
Téléphone : +(507) 504 4663  
Courrier électronique: prodriguez@mida.gob.pa  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électro nique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
 
 
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