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8 mars 2023 
(23-1718) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 8 mars 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Ouganda . 
 
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DUS D EAS 1040. Cassava pellets - Specification  (Granulés de manioc - Spécifications), première 
édition.  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le projet de norme 
ougandaise DUS D EAS 1040  (Granulés de manioc - Spécifications, première édition), notifié sous 
la cote G/SPS/N/UGA/151, a été adopté le 13  décembre  2022. La norme adoptée US EAS 1040: 
2022 (Granulés de manioc - Spécifications, première édition) peut être obtenue en ligne à 
l'adresse suivante: https://webstore.unbs.go.ug/ . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présen tation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une régl ementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement ann oncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/UGA/151/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro  de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123 
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
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