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31 janvier  2022 
(22-0732) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 janvier  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
 
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Establece límites máximos de contaminantes en alimentos completos, suplementos, aditivos e 
ingredientes destinados a la alimentación de especies de consumo humano y deroga Resolución 
N° 7.885 de  2017 (Établissement de limites maximales pour les contaminants dans les aliments 
complets, les suppléments, les additifs et les ingrédients pour l'alimentation des espèces destinées 
à la consommation humaine et abrogation de la Décision n°  7.885 de  2017).  
À la demande de pays tiers, la date limite pour la présentation d'observations au sujet de la 
notification G/SPS/N/CHL/715 est repoussée au 09/03/2022.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_1090_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglement ation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, co mme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à  la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 7 mars 2022 G/SPS/N/CHL/715/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
 
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