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28 juin 2021 
(21-5167) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 4 juin 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Standards for Veterinary  Drug Residue Limits in Foods  (Normes concernant des limites de résidus 
de médicaments vétérinaires dans des aliments)  
Le 24 février 2 021, le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen  et Matsu a proposé 
des modifications pour les normes relatives aux limites de résidus de médicaments vétérinaires 
dans les aliments (G/SPS/N/TPKM/563) . Ces normes sont à présent établies sous leur forme 
définitive . La version finale des normes entrera en vigueur le 2 4 juin 2 021. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/TPKM/21_4310_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/TPKM/21_4310_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits v isés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation de s observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/TPKM/563/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration, Ministry of Health an d Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7313  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique: 1587syj@fda.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welf are 
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7313  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique: 1587syj@fda.gov.tw  
 
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