  
  
G/TBT/N/BDI/158/Add.2  
G/TBT/N/RWA/549/Add.2  
G/TBT/N/TZA/646/Add.2  
G/TBT/N/UGA/1465/Add.2  
2 février  2024 
(24-0847) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 février 2 024, est distribuée à la demande des délégations du 
Burundi , de l' Ouganda , du Rwanda  et de la Tanzanie . 
 
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Titre : DEAS 122 :2021 . Sulfuric acid - Specification  (Acide sulfurique - Spécifications), deuxième 
édition  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1 décembre 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le projet de 
norme est -africaine D EAS 122 :2021 (Acide sulfurique - Spécifications, deuxième édition), notifié 
sous les cotes G/TBT/N/BDI/158, G/TBT/N/RWA/549, G/TBT/N/TZA/646, G/TBT/N/UGA/1465, 
G/TBT/N/BDI/158/Add.1, G/TBT/N/RWA/549/Add.1, G/TBT/N/TZA/646/Add.1 et 
G/TBT/N/UGA/1465/Add.1, a été adopté par l'Ouganda le 1er décembre 2 023. La Norme ougandaise 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BDI/158/Add.2 • G/TBT/N/RWA/549/Add.2 • G/TBT/N/TZA/646/Add.2 • 
G/TBT/N/UGA/1465 /Add.2  
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  US EAS 122 :2022 "Acide sulfurique - Spécifications, deuxième édition " peut être obtenue en ligne 
via le lien suivant: https://webstore.unbs.go.ug/  
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