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30 septemb re 2019 
(19-6271) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Korean  Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Consumer and Children's Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de 
consommation et des articles de puériculture)  
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Ma engdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5455  
Fax: (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique : consumer1@korea.kr  
Site Web : http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Supports de lame  pour débroussailleuses portatives  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft revision of safety 
assurance criteria for Metal blades and blade guard  for portable brush cutters  (Projet de 
révision des critères de sécurité applicables aux lames métalliques et protège -lames pour 
débroussailleuses portatives ), 26 page(s), en coréen.  
6. Teneur : Le texte notifié a pour objet de rendre obligatoire les critères de sécurité 
applicables aux supports de lame  pour débroussailleuses portatives . 
Les fabricants et importateurs de produits de consommation soumis à certification de la 
sécurité sont tenus d'a ttester la sécurité de ceux -ci en présentant à l'organisme de 
certification de la sécurité les certificats d'essai et d'inspection délivrés par les organismes 
d'essai désignés pour les modèles de produits en question, avant mise en libre circulation 
ou déd ouanement, aux fins du contrôle du respect des critères de sécurité . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des consommateurs  G/TBT/N/KOR/862  
 
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  8. Documents pertinents :  
•  Avis au public n° 2019-0281 de l'Office coréen des normes et de la technologie 
(KATS) du  18 septembre  2019 
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2020 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : mars 2021 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(T BT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone: (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique : tbt@korea.kr   
Site Web : http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_5310_00_x.pdf  
 