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6 février  2020 
(20-0969) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits, y compris la viande 
de volaille, les oisillons  d'un jour, les œufs et le sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Hongrie  
5. Intitulé du texte notifié : Department  of Agriculture Memorandum Order No. 9 Series 
of 2020 Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their Products 
Including Poultry Meat, Day -Old Chicks, Eggs and Semen Originating from Hungary  
(Arrêté n° 9, série 2020, du Ministère de l 'agriculture portant interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y  compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de Hongrie).  
Langue(s) : anglais . Nombre de pa ges: 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PHL/20_0985_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié interdit l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, 
en provenance de Hongrie . Il suspend aussi immédiatement le traitement et l'évaluation 
des demandes de certificats SPS de dédouan ement pour les importations des 
marchandises susmentionnées et la délivrance de ces certificats . Toutes les expéditions 
des marchandises susmentionnées qui sont importées aux Philippines seront saisies par 
les agents des services de quarantaine vétérinaire /inspecteurs relevant du Ministère de 
l'agriculture dans tous les grands ports.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : Selon le rapport officiel soumis le 1 3 janvier 2 020 par M. Lajos 
Bognar, Secrétaire d'État adjoint et vétérinaire en chef du Service de la sécurité de la 
chaîne alimentaire relevant du Ministère de l'agriculture, à Budapest (Hongrie), à 
l'Orga nisation mondiale de la santé animale (OIE), la présence d'un foyer du virus de 
l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sérotype H5N8 a été confirmée à Acs, 
dans le comitat de Komarom -Esztergom, touchant des dindes d'engraissement, comme 
l'a conf irmé la Direction de diagnostic vétérinaire (laboratoire national).  G/SPS/N/PHL/452  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
Articles 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26 du Code sanitaire p our les animaux terrestres 
de l'OIE (2019)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
29 janvier 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815 
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique : nvqs_bai@yahoo.com  
 quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/452  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique : nvqs_bai@yahoo.com  
 quarantine_bai@yahoo.com  
 