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31 août 2022 
(22-6503) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 25 .11 DE L'ACCORD  
Juillet 2022 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
Révision  
 
 
 
 
En juillet  2022, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après pr ésentés au titre de l'article 25.11 de 
l'Accord .1 Ces rapports ont été communiqués par l' Australie ; le Brésil ; et l'Union européenne . Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique 
auprès du Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Extrusions d'aluminium  Chine  
Malaisie  
  
Nitrate d'ammonium  Chili  
Lituanie  
Viet Nam  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL  
Produits en acier inoxydable 304 laminés à froid  Indonésie  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE  
Papier fin couché  Chine  
  
Acide gras  Indonésie  
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SCM/N/395 /Rev.1  
- 2 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE (suite)  
Produits plats en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, laminés à 
chaud  Chine  
  
Tubes et tuyaux en fonte ductile  Inde  
  
 
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