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29 août 2019 
(19-5573) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 août 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. 
 
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Établissement des exigences sanitaires régissant le retour au Chili d'équidés ayant quitté 
temporairement le territoire et abrogation de la Décision n° 5534 de 2007  
Le Chili annonce qu'après avoir examiné les observations reçues des Membres, il modifie les 
exigences sanitaires annoncées au moyen de la notification G/SPS/N/CHL/599 et soumet ces 
modifications à consultation internationale.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHL/19_4776_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élarg it le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstanc es, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'adde ndum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter de la date de distribution de la notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/599/Add.2  
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  Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
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