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16 décembre  2019 
(19-8668) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 6 décembre 2 019, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . 
 
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Règlement technique établissant les normes d'identité et de qualité pour les produits de la brasserie  - 
SH 2203 - Bières de malt  
L'objet du présent addendum est d'annoncer que, le 1 1 décembre 2 019, à la suite de la consultation 
publique notifiée au moyen du document G/TBT/N/BRA/578, le Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de  l'alimentation (MAPA) a publié dans le Journal officiel n° 239 le Règlement 
technique  n° 65 du 1 0 décembre 2 019 établissant les normes d'identité et de qualité pour les 
produits de la brasserie . En outre, il porte abrogation du Règlement technique notifié  au moyen du 
document G/TBT/N/BRA/852.  
Le règlement est entré en vigueur à la date de sa publication.  
Le texte complet, disponible en portugais, peut être consulté à l'adresse suivante:  
http://www.in.gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-65-de-10-de-dezembro -de-2019-
232666262  
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