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14 octobre  2022 
(22-7735) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation du marché (Office de normalisation de la 
République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériel de roulement (SH  845430) ; (ICS  77.180).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Rolling Equipment - Safety Requirements  (Norme nat ionale de la République 
populaire de Chine . Matériel de roulement - Exigences de sécurité), 62 pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié établit les exigences et/ou les mesures de sécurité relatives 
à la conception, au fonctionnement et à l 'entret ien du matériel de roulement de la chaîne 
de production de métaux ferreux, prévoit les types de dispositifs de protection 
correspondants et indique certaines procédures de sécurité pour l 'entretien assuré par les 
fabricants.  
Ce document s 'applique au matér iel de roulement suivants de la chaîne de production de 
métaux ferreux : pour laminage à chaud continu, pour tôles moyennes, laminoirs Steckel, 
pour laminage à froid continu, pour laminage à froid simple.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité.  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  G/TBT/N/CHN/1704  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHN/22_6955_00_x.pdf  
 