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19 mars 2020 
(20-2223) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Health Environment Management Agency, Ministry of Health  (Agence de gestion de 
l'environnement sanitaire, Ministère de la santé)  
Alley 8 Ton That Thuyet street, Nam Tu Liem District, Hanoi  
Téléphone : +(84 24) 32272850  
Fax: +(84 24) 32272858  
Courrier électronique:  moitruongyte@moh.gov.vn  
Site Web: http://www.vihema.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Désinfectants et antiseptiques ( ICS 11 .080.20), Désinfectants à usage 
industriel et domestique ( ICS 71 .100.35).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue( s) du texte notifié : Draft Circular promulgating 
the List of active ingredients banned from use and restricting the scope of insecticide and 
disinfectant registration for household and medical use in Vietnam  (Projet de circulaire 
établissant la liste des i ngrédients actifs dont l'utilisation est interdite et restreignant 
l'enregistrement des insecticides et des désinfectants à usage domestique et médical au 
Viet Nam), 7 page(s), en vietnamien.  
6. Teneur : Projet de circulaire établissant la liste des ingréd ients actifs dont l'utilisation est 
interdite et restreignant l'enregistrement des insecticides et des désinfectants à usage 
domestique et médical au Viet Nam.  
Le projet notifié s'applique aux organisations et aux personnes qui produisent, font le 
négoce, importent ou exportent des insecticides à usage domestique et médical aux fins 
de leur distribution au Viet Nam ainsi qu'aux autres agences, organisations et personnes 
concernées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/VNM/162  
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  8. Documents pertinents:  
• Decree No. 91/2016/ND -CP dated 01/7/2016 on management of household and 
public health ins ecticides and disinfectants  (Décret n° 91/2016/ND -CP du 1er 
juillet 2 016 sur la gestion des insecticides et désinfectants à usage domestique 
et médical)  
• Decree No. 155/2018/ND -CP dated 12/11/2018 on amendments related  to 
business conditions under state management of the Ministry of Health  (Décret 
n° 155/2018/ND -CP du 1 2 novembre 2 018 portant modification des conditions 
relatives aux entreprises régies par le Ministère de la santé)  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er août 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Health Environment Management Agency, Ministry of Health  (Agence de gestion de 
l'environnement sanitaire, Ministère de la santé)  
Alley 8 Ton That Thuyet street, Nam Tu Liem District, Hanoi  
Téléphone : +(84 24) 32272850  
Fax: +(84 24) 32272858  
Courrier électronique: moitruongyte@moh.gov.vn  
Site Web: http://www.vihema.gov.vn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/T BT/VNM/20_2050_00_x.pdf  
 