 RESTRICTED  
  
G/VAL/W/380  
15 octobre  2021 
(21-7822) Page: 1/1 
Comité de l'évaluation en douane   
 
  
CINQUIÈME EXAMEN DE L'ACCORD SUR L'INSPECTION AVANT EXPÉDITION  
PROJET  
Rapport du Président  
1. L'article  6 de l'Accord de l'OMC sur l'inspection avant expédition (Accord IAE) est libellé comme 
suit: 
 "À l'expiration de la deuxième année à compter de la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur 
l'OMC et, par la suite, tous les trois ans, la Conférence ministérielle examinera les dispositions, 
la mise en œuvre et le fonctionnement du présent accord, en tena nt compte de ses objectifs 
et de l'expérience de son fonctionnement . À l'issue de ces examens, la Conférence ministérielle 
pourra modifier les dispositions de l'Accord."  
2. Le Comité a déjà réalisé quatre examens de l'Accord IAE, qui ont été achevés respectiv ement 
en mars 1999 (G/L/300),  octobre  2006 (G/L/809), octobre  2014 (G/L/1081), et avril 2018 
(G/L/1236).  
3. Avant le cinquième examen de l'Accord IAE, le Secrétariat, à la demande du Président, a établi 
une note d'information (G/VAL/W/363) afin d'aider les Membres à prendre certaines questions 
en considération dans le contexte de l'examen.  
4. À sa réunion du 1 9 octobre  2020, le Comité a lancé le cinquième examen de l'Accord IAE . Le 
Président a proposé de tenir des consultations avec les délégations intéressées et a invité tous 
les Membres  qui le souhaitaient à présenter des communications  en lien avec l'examen . 
Aucune communication  n'a été reçue . Les déclarations faites par les Membres aux réunions 
du Comité du 1 9 octobre  2020, du 2 7 mai 2021 et du 2 5 octobre  2021 figurent dans les 
comptes rendus correspondants (G/VAL/M/70, G/VAL/M/71 et G/VAL/M/721). 
5. [Le cinquième examen de l'Accord IAE a été achevé à la réunion du Comité du 
25 octobre  2021.] 
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1 À paraître.  