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19 avril 2021 
(21-3296) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 avril 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé : Technical quality regulations and conformity assessment requirements  for baby carriage - 
consolidated (Règlement technique établissant les exigences en matière de qualité et d'évaluation 
de la conformité applicables aux voitures d'enfants - Consolidé)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 16 avril 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 3 mai 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-167-de-13-de-abril-de-2021-314602625  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002743.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notifi cation:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de métrologie, de qualité et de technologie (INMETRO) a publié l'Arrêté 
n° 167 du 1 3 avril 2 021, qui porte approbation du Règlement technique établissant les exigences en 
matière de qualité et d'évaluation de la conformité applicables aux voitures d'enfants.  
L'Arrêté INMETRO n° 167 abroge les arrêtés suivants:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/474/Add.7  
- 2 - 
  - Arrêté INMETRO n° 315 du 1 9 juin 2 012, publié dans le Journal officiel le 2 0 juin 2 012, section 1, 
page 91;  
- Arrêté INMETRO n° 351 du 7 juillet 2 012, publié dans le  Journal officiel le 1 0 juillet 2 012, section 
1, page 162;  
- Arrêté INMETRO n° 494 du 2 octobre 2 015, publié dans le Journal officiel le 6 octobre 2 015, section 
1, pages 98 et 99 ; et 
- Arrêté INMETRO n° 222 du 1 6 mai 2 016, publié dans le Journal officiel l e 17 mai 2 016, section 1, 
page 60.  
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