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18 novembre  2019 
(19-7836) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial  Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas  échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité  responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc 
vulcanisé non durci, même avec des parties en caoutchouc durci (SH 4014)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Industrial 
Standard for Nippl es for Feeding Bottles - TIS 969  - 25XX(20XX)  (Projet de norme 
industrielle thaïlandaise relative aux tétines de biberons), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de retirer la 
norme industrielle thaïlandaise relative aux tétines de biberons ( TIS 969  - 2533 (1990)) 
et de la remplacer par la norme TIS 969 -25XX(20XX) relative aux tétines de biberons, 
avec statut de norme obligatoire . La norme notifiée énonce des prescriptions concernant 
les tétines de biberons pour enfants y compris en ce qui concerne les champs 
d'application, définitions, matériaux, exigences, emballage, marquage et étiquetage, 
échantillonnage et critères de conformité ; et essais.  
7. Objectif et justification, y compris  la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• EN 14350 - 1: 2004 Articles de puériculture - Articles pour l'alimentation liquide 
- Partie 1 : exigences générales et mécaniques - Essais  G/TBT/N/THA/561  
- 2 - 
  • EN 14350 - 2: 2004 Articles de puériculture - Articles pour l'alimentation liquide 
- Partie 2 : exigences chimiques et essais  
• EN 71 -3:2013+A2 2017 Sécurité des jouets - Partie 3 : Migration de certains 
éléments  
• EN 71 -11: 2005 Sécurité des jouets - Partie 11 : composés chimiques organiques 
- Méthodes d'analyse  
• EN 12868:2017 Articles de puériculture - Méthode pour déterminer la libération 
de N-nitrosamines et de substances N -nitrosables par les tétines et les sucettes 
en élast omère ou en caoutchouc  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authorit y (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électroniq ue: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/THA/19_6468_00_x.pdf  
 