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21 janvier  2022 
(22-0493) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : UKRAINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : The State Emergency Service of Ukraine  (Service d'urgence 
ukrainien)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Générateurs aérosols  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of the Reso lution of 
the Cabinet of Ministers of Ukraine "On Approval of the Technical Regulation for aerosol 
dispensers"  (Projet de décision du Cabinet des Ministres de l'Ukraine portant approbation 
du règlement technique relatif aux générateurs d'aérosols), 26  pages, en ukrainien  
6. Teneur : Le projet de décision notifié du Cabinet des Ministres de l'Ukraine, qui porte 
approbation du règlement technique relatif aux générateurs d'aérosols, définit les 
exigences que doivent remplir les générateurs d'aérosols pour être  commercialisés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matièr e de qualité  
8. Documents pertinents : Loi de l'Ukraine sur les règlements techniques et l'évaluation 
de la conformité  
9. Date projetée pour l'adoption : 2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier  2023; 9 mois à compter de la date 
de publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UKR/213  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Texte disponible en ukrainien à l'adresse suivante : 
http://www.dsns.gov.ua/ua/Normoproektuvalna -diyalnist.html  
http://www.dsns.gov.ua/ua/Normoproektuvalna -diyalnist.html  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UKR/22_0619_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UKR/22_0619_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2022/TBT/UKR/22_0619_02_x.pdf  
 