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3 novembre  2020 
(20-7759) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  28 octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Thaïlande . La notification concerne les importations effectuées dans le cadre de contingents 
tarifaires  (tableau MA:2 ) au cours de l' année civile  2019 . 
 
_______________  
 
 
  
 
 
 
  
  G/AG/N/THA/112  
 
- 2 - Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : THA ÏLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE ALLANT DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2019 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Description des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I B 
(ou I A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (d'après la section I B (ou I A) de la Partie I de la Liste)  Type  du au 
1 2   3 4 5 
THAQ001  Lait et crème de lait, non 
concentrés ni additionnés de sucre 
ou d'autres matières (y compris les 
laits aromatisés)  04011010, 
04011090,   
04012010, 
04012090,  
04014010, 
04014020,  
04014090, 
04015010,  
04015090, 
22029100,  
22029910, 
22029920,  
22029940, 
22029950,  
22029990   
 
 Civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tonne  2 400 2 309,28  96,2%   
THAQ002  Lait et crème de lait, concentrés ou 
additionnés de sucre ou de leurs 
édulcorants, en poudre, en granulés 
ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de matières 
grasses n'excédant pas 1,5%  04021041, 
04021042,   
04021049, 
04021091,  
04021092, 04021099   
 
 Civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tonne  55 000 56 162,36  100% * (1)  
  G/AG/N/THA/112  
 
- 3 - TQ ID  Description des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I B 
(ou I A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (d'après la section I B (ou I A) de la Partie I de la Liste)  Type  du au 
1 2   3 4 5 
THAQ003  Pommes de terre, à l'état frais ou 
réfrigéré  07011000, 
07019010,   
07019090   
 
 Civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tonne  302 49 352,27  100% * (2) 
THAQ004  Oignons et échalotes à l'état frais  
ou réfrigéré, secs, même coupés en 
morceaux ou en tranches ou bien 
broyés ou pulvérisés, mais non 
autrement préparés, mélangés  07031011, 
07031019,   
07122000   
 
 Civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tonne  365 559 100% * (3) 
THAQ005  Aulx, à l'état frais ou réfrigéré, 
même pulvérisés  07032010, 
07032090,   
07129010   
 
 Civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tonne  65 0 0%  
THAQ006  Noix de coco, fraîches ou sèches, 
même sans leurs coques ou 
décortiquées, y compris 
déshydratées  08011100, 
08011200,   
08011910, 08011990   
 
 Civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tonne  2 427 91,38  3,8%   
THAQ007  Longanes, séchés  08134010   
 
 Civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tonne  8 0 0%  
THAQ008  Café, même torréfié ou décaféiné; 
coques et pellicules de café; 
succédanés du café  09011110, 
09011190,   
09011210, 
09011290,  
09012110, 
09012120,  
09012210, 
09012220,  
09019010, 09019020   
 
 Civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tonne  5,25 3,55 67,6%   
THAQ009  Thé 09021010, 
09021090,   
09022010, 
09022090,  
09023010, 
09023090,  
09024010, 09024090   
 
 Civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tonne  625 385,88  61,7%    
  G/AG/N/THA/112  
 
- 4 - TQ ID  Description des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I B 
(ou I A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (d'après la section I B (ou I A) de la Partie I de la Liste)  Type  du au 
1 2   3 4 5 
THAQ010  Poivre, séché, même broyé ou 
pulvérisé  09041110, 
09041120,   
09041190, 
09041210,  
09041220, 09041290   
 
 Civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tonne  45 24,97  55,5%   
THAQ011  Maïs pour l'alimentation animale  10059090   
 
 Civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tonne  54 700 0 0%  
THAQ012  Riz (y compris le riz paddy et le riz 
en brisures)  10061010, 
10061090,   
10062010, 
10062090,  
10063030, 
10063040,  
10063091, 
10063099,  
10064010, 10064090   
 
 Civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tonne  249 757 4 522,42  1,8%   
THAQ013  Fèves de soja, comestibles et non 
comestibles, même concassées  12011000, 12019000   
 
 Civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tonne  10 922 3 418 926,51  100% * (4) 
THAQ014  Copra h 12030000   
 
 Civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tonne  1 157 0 0%  
THAQ015  Graines d'oignons  12099110   
 
 Civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tonne  3,15 3,14 99,7%   
THAQ016  Huile de soja et ses fractions, 
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  15071000, 
15079010,   
15079090   
 
 Civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tonne  2 281 0 0%   
  G/AG/N/THA/112  
 
- 5 - TQ ID  Description des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I B 
(ou I A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (d'après la section I B (ou I A) de la Partie I de la Liste)  Type  du au 
1 2   3 4 5 
THAQ017  Huile de palme et ses fractions, 
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  15111000, 
15119020,  
15119031, 
15119032, 
15119036, 
15119037,  
15119039, 
15119041,  
15119042, 
15119049,  
15132110, 
15132190,  
15132911, 
15132912,  
15132913, 
15132914,  
15132991, 
15132992,  
15132994, 
15132995,  
15132996, 15132997   
 
 Civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tonne  4 860 0 0%  
THAQ018  Huile de coco et ses fractions, 
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  15131100, 
15131910,   
15131990   
 
 Civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tonne  401 12,15  3%  
THAQ019  Sucres de canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement pur, à 
l'état solide  17011200, 
17011300,   
17011400, 
17019100,  
17019910, 17019990   
 
 Civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tonne  13 760 310,12  2,3%   
THAQ020  Café soluble et autres extraits, 
essences et concentrés de café et 
préparations à base de ces extraits, 
essences ou concentrés ou à base 
de café  21011110, 
21011190,   
21011210, 
21011291,  
21011292, 21011299   
 
 Civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tonne  134 79,46  59,3%    
  G/AG/N/THA/112  
 
- 6 - TQ ID  Description des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I B 
(ou I A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (d'après la section I B (ou I A) de la Partie I de la Liste)  Type  du au 
1 2   3 4 5 
THAQ021  Tourteaux de soja  23040090   
 
 Civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tonne  230 559 3 169 634,97  100% * (5) 
THAQ022  Tabacs bruts ou non fabriqués; 
feuilles de tabac  2401  
 
 Civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tonne  6 435 0 0% (6) 
THAQ023  Soie grège  50020000   
 
 Civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tonne  483 0 0%  
* Dans les cas où les importations dans les limites du contingent dépassent le montant du contingent tarifaire, les taux d'util isation sont plafonnés à 100% . 
Notes:  Les numéros figurant dans la colonne 2 sont fondés sur la nomenclature tarifaire que la Thaïlande a utilisée pendant l'année civile  2017. La Thaïlande a introduit les 
modifications du SH2017 dans sa nomenclature tarifaire le 1er janvier  2017.  
(1) THAQ002: porté à 57 993,02 tonnes en 2019.  
(2) THAQ003: porté à 52 000 tonnes pour les pommes de terre et à une quantité illimitée pour les pommes de terre de semence . 
(3) THAQ004: porté à 764 tonnes pour les oignons à l'état frais ou réfrigéré, secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais  non 
autrement préparés, mél angés . 
(4) THAQ013: porté à une quantité illimitée . 
(5) THAQ021: porté à une quantité illimitée pour les usines d'aliments pour animaux . 
(6) THAQ022: porté à une quantité illimitée.  
 
__________  