  
  
G/SG/N/10/TUR/21/Corr.1  
G/SG/N/11/TUR/28/Corr.1  
27 janvier  2023 
(23-0664) Page: 1/1 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DES ARTICLES 7:2 ET 12:1 C) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE LA DÉCISION D'APPLIQUER UNE MESURE  
DE SAUVEGARDE (PROROGATION DE LA MESURE EXISTANTE)  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS  
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
TÜRKIYE  
Fils de nylon ou d'autres polyamides  
Corrigendum  
Le document G/SG/N/10/TUR/21 -G/SG/N/11/TUR/28, distribué le 2 4 octobre 2 022 sera distribué à 
nouveau sous la cote  G/SG/N/8/TUR/17/Suppl.1 -G/SG/N/10/TUR/17/Suppl.1 -
G/SG/N/ 11/TUR/24/Suppl.1 , sans aucune modification du contenu, afin d'assurer la cohérence du 
système de cotes.  
 
Le document G/SG/N/10/TUR/21 -G/SG/N/11/TUR/28 sera considéré comme nul et non avenu.  
 
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