  
  
G/TBT/N/BDI/167/Add.2  
G/TBT/N/RWA/558/Add.2  
G/TBT/N/TZA/655/Add.2  
G/TBT/N/UGA/1487/Add.2  
11 décembre  2023 
(23-8385) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 décembre  2023, est distribuée à la demande des 
délégations du Burundi, de l'Ouganda, du Rwanda et de la Tanzanie.  
 
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Intitulé : DEAS 1067 :2021, General wooden door shutters - Specification (Battants généraux de 
porte en bois - Spécifications), première édition  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 24 mai 2023 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le projet de 
Norme est -africaine D EAS 1067 :2021 (Battants généraux de porte en bois - Spécifications, première 
édition), notifié sous les cotes G/TBT/N/BDI/167 - G/TBT/N/RWA/558 - G/TBT/N/T ZA/655 - 
G/TBT/N/UGA/1487 et G/TBT/N/BDI/167/Add.1 - G/TBT/N/RWA/558/Add.1 - 
G/TBT/N/TZA/655/Add.1 - G/TBT/N/UGA/1487/Add.1, a été adopté par l'Ouganda le 2 4 mai 2023 
en tant que Norme ougandaise US EAS 1067 :2022 (Battants généraux de porte en bois - 
Spécifications, première édition) . La norme ougandaise US EAS 1067 :2022 (Battants généraux de 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/ N/BDI/167/Add.2 • G/TBT/N/RWA/558/Add.2 • G/TBT/N/TZA/655/Add.2 • 
G/TBT/N/UGA/1487/Add.2  
- 2 - 
  porte en bois - Spécifications, première édition) peut être achetée en ligne via le lien suivant: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
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