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23 janvier  2023 
(23-0491) Page: 1/3 
Comité de l'accès aux marchés  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À LA DÉCISION SUR  
LES PROCÉDURES DE NOTIFICATION  DES RESTRICTIONS  
QUANTITATIVES (G/L/59/REV.1)  
RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 janvier 2 023, est distribuée à la demande de la  
délégation de la République kirghize.  
 
A. Membre notifiant : République kirghize  
B. Date de la notification : 20 janvier 2 023 
C. Première notification:  
 Oui 
 Non, dernière notification présentée dans le document : G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.19  
D. Type de notification:  
 1. Complète (c'est -à-dire notification de toutes les restrictions quantitatives en vigueur)  
 2. Modificatio ns apportées à une notification faite précédemment (G/MA/QR/N/KGZ/1) qui 
sont de la nature suivante:  
  2.1 Introduction de nouvelles restrictions, telles qu'énumérées dans la section 1.  
  2.2 Suppression de restrictions, tel qu'indiqué plus bas dans la section G.  
  2.3 Modification d'une restriction notifié e précédemment, tel qu'indiqué dans la  
   section 1.  
 3. Notification inverse de restrictions maintenues par (Membre):  
E. La notification contient des renseignements pour la période b iennale (par exemple 
2012 -2014) : 2022-2024 et concerne des restrictions en vigueur depuis le  
20 janvier  2023 
F. La présente notification contient les renseignements* ci-après:  
 Section 1:  Liste des restrictions quantitatives actuellement en vigueur.  
 Section 2:  Renvoi à d'autres notifications adressées à l'O MC et contenant des 
renseignements sur des restrictions quantitatives actuellement en vigueur, et 
renseignements additionnels.  
 
* En anglais seulement.  G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.20  
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  G. Observations générales, y compris description de la suppression de restrictions 
notifiées au titre du point D.2.2 et date à laquelle elles ont cessé d'être 
appliquées.  
Afin de prévenir une situation critique due à une pénurie de produits essentiels pour son 
économie, la République kirghize a adopté, en vertu du Décret du Cabinet des 
Ministres  n° 19 daté du 1 6 janvier 2 023, la restriction temporaire à l'exportation des 
"déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles) ; déchets lingotés en fer " 
(code  SH 7204) en dehors du territoire douanier de l'Union économique eurasiatique.  
 
Le Décret entre en vigueur le 1 9 janvier 2 023 pour une période de 6 mois . Si la 
République  kirghize adopte des mesures additionnelles, une notification pertinente sera 
présentée.  
   
  G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.20  
- 3 - 
 
Section 1: List of quantitative restrictions that are currently in force  
 
 
__________  QR 
No General 
description of 
the restriction  Type of 
restriction  
 Tariff line 
code(s) 
affected, based 
on HS (2017)  Detailed Product 
Description  WTO Justification 
and Grounds for 
Restriction, e.g., 
Other International 
Commitments  National legal basis 
and entry into force  
 Administration, 
modif ication of 
previously notified 
measures,  and other 
comments  
 1 2 3 4 5 6 7 
1 Temporary 
export restriction 
of ferrous  waste 
and scrap; 
remelting scrap 
ingots of iron  P-X 7204 
 ferrous waste and 
scrap;  
remelting scrap ingots 
of iron  GATT Article XI:(2)(a)  Decree of Government of 
the Kyrgyz Republic # 19, 
dated 16.01. 2023 
 
Enters into force on 
19 January  2023 for a 
period of 6 months.  In accordance with the 
Decree the temporary export 
restriction on  ferrous waste 
and scrap; remelting scrap 
ingots of iron , outside the 
customs territory of the 
Eurasian Economic Union 
was adopted. If  the Kyrgyz 
Republic has additional 
measures, a relevant 
notification will be 
submitted. The Decree 
comes into force on the date 
of official publication (was 
published on  19 January  
2023) for a period of 6 
months.  