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15 octobre  2019 
(19-6646) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 4 octobre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume d'Arabie saoudite . 
 
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Levée par le Ministère saoudien de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture de l'interdiction 
temporaire de l'importation d'œufs à couver et d'oisillons d'un jour originaires du Lincolnshire 
(Angleterre)  
Le 15 janvier 2 017 (17/04/1438 AH), le Ministère saoudien de l'environnement, de l'eau et de 
l'agriculture a publié la Décision n° 139340 portant interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et d'oisillons d'un jour originaires du Lincolnshire (Angleterre) 
en raison de la présence d'un foyer d'influenza a viaire hautement pathogène (IAHP) dans ce 
comté . Le 7 octobre 2 019 (08/02/1441 AH), il a publié la Décision n° 1441/1291/91249, qui lève 
l'interdiction temporaire de l'importation d'œufs à couver et d'oisillons d'un jour originaires de ce 
comté.  
Sur la base des rapports de l'OIE des trois derniers mois, aucun cas d'IAHP n'a été enregistré 
dans le Lincolnshire . Conformément au chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE, le risque découlant de l'importation d'œufs à couver et d'oi sillons d'un jour en 
provenance de ce comté est négligeable.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/SAU/19_5631_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne : 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres : Levée de l'interdiction d'importation  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notificati ons, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  G/SPS/N/SAU/251/Add.1  
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  Royaume d'Ar abie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 4044292  
   +(966 11) 4016666  
Courrier électronique : anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web : http://www.moa.gov.sa/public/portal  
 
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