  
  
G/TFA/N/USA/5  
8 juin 2021 
(21-4692) Page: 1/7 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 22:1 ET 22:2  DE 
L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
La communication ci -après, datée du 4  juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
_______________  
Les États -Unis présentent les notifications suivantes conformément à l'article  22:1 et  22:2 de 
l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/931).  
1  NOTIFIÉE AU TITRE DE L'ARTI CLE 22 :1 
1.1.  L'annexe  I contient les renseignements requ is au titre de l'article  22:1. Elle porte sur l'année 
civile 2019, qui est la dernière année pour laquelle on dispose de données complètes . S'agissant de 
l'article  22:1 c), les renseignements pertinents figurent dans le cycle de programme de l'Agence des 
États-Unis pour le développement international (USAID), un cadre qui fait le lien entre les 
composantes fondamentales du programme de l'USAID, à savoir : la planification stratégique au 
niveau national/régional ; la conception et la mise en œuvre des projets ; la conception et la mise en 
œuvre des activités ; le suivi et l'évaluation ; et la collaboration, l'apprentissage et l'adaptation . Le 
cycle de programme est inscrit dans le chapitre  201 du Système automatisé de directives (ADS) de 
l'USAID, qui est son modèle opérationnel pour la planification, la réalisation, l'évaluation et 
l'adaptation du programme de développement dans une région ou un pays donné . Pour plus de 
détails, veuillez -vous rendre sur le site Web de l'USAID, à la rubrique "Strategy and Plann ing" 
(Stratégie et planification): https://www.usaid.gov/results -and-data/planning . Le chapitre  201 de 
l'ADS peut être consulté à l'adresse suivante: https://www.usaid.gov/ads/policy/200/201 . 
1.2.  Des renseignements concernant plus précisément les partenariats  de la Millennium Challenge 
Corporation peuvent être consultés en cliquant sur les liens donnés pour chaque pays sur cette page: 
https://mcc.gov/where -we-work. 
2  NOTIFIÉE AU TITRE DE L'ARTI CLE 22 :2 
2.1.  Les renseignements sur le processus et les mécanismes de demande d'assistance et de soutien 
pour le renforcement des capacités sont les suivants : L'USAID est l'organisme principal des 
États-Unis pour la fourniture d'assistance technique et d'aide au renforcement des capacités . Elle 
possède un site Web complet et bien documenté contenant un descriptif des travaux en cours, des 
types d'assis tance disponibles et de ses mandats, ainsi que les coordonnées des points de contact . 
Les renseignements relatifs aux programmes et missions actuels et à la manière d'en bénéficier ainsi 
que le répertoire des points de contact sont accessibles depuis cette  page Web: 
https://www.usaid.gov/where -we-work. 
2.2.  Le point de contact national pour les États -Unis est:  
M. Paul Fekete  
Agence des États -Unis pour le développement international  
Centre pour le développement de l'économie et des marchés  
Bureau pour le développement, la démocratie et l'innovation  
Adresse électronique: ptf@usaid.gov . G/TFA/N/USA/5  
- 2 - 
  ANNEXE I  
Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/ 
décaissés 
(USD)  Pays/région bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de 
l'assistance  
Publication et 
promotion du 
commerce  3 879 Arménie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  6 766 Azerbaïdjan  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  3 902 890 Bilatéral, non spécifié  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  65 774 Bilatéral, non spécifié  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  588 160 Bilatéral, non spécifié  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  65 000 Bilatéral, non spécifié  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  414 391 Bilatéral, non spécifié  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  50 000 Bilatéral, non spécifié  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  1 951 Bilatéral, non spécifié  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  548 470 Bilatéral, non spécifié  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  140 242 Bosnie -Herzégovine  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures 
administratives  1 111 100 Bosnie -Herzégovine  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans les 
organismes 
apparentés  445 049 Caraïbes et Amérique centrale, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans les 
organismes 
apparentés  42 873 Caraïbes et Amérique centrale, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  2 642 471 Asie centrale, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  6 496 245 El Salvador  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  G/TFA/N/USA/5  
- 3 - 
  Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/ 
décaissés 
(USD)  Pays/région bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de 
l'assistance  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans les 
organismes 
apparentés  216 339 El Salvador  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans les 
organismes 
apparentés  19 665 Extrême -Orient, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans les 
organismes 
apparentés  117 831 Géorgie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures 
administratives  7 434 Ghana  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  812 928 Haïti USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  48 355 Indonésie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  2 619 925 Indonésie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans les 
organismes 
apparentés  2 914 Indonésie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  904 051 Jordanie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  534 999 République démocratique 
populaire lao  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures 
administratives  89 294 Madagascar  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  500 000 Moldova  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  182 493 Mozambique  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures 
administratives  3 545 428 Mozambique  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  49 502 Myanmar  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  300 863 Pakistan  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  1 843 179 Pakistan  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  G/TFA/N/USA/5  
- 4 - 
  Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/ 
décaissés 
(USD)  Pays/région bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de 
l'assistance  
Procédures 
administratives  59 004 Sénégal  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  199 202 Sénégal  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  482 186 Sénégal  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  1 161 300 Afrique du Sud  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  441 357 Afrique du Sud  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  1 782 162 Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  385 745 Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures 
administratives  16 109 Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  1 219 610 Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  148 550 Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  1 613 510 Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures 
administratives  275 712 Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures 
administratives  50 000 Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  2 575 274 Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  490 761 Sri Lanka  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  62 106 Turkménistan  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  3 626 000 Ukraine  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  927 619 Ukraine  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  G/TFA/N/USA/5  
- 5 - 
  Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/ 
décaissés 
(USD)  Pays/région bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de 
l'assistance  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans les 
organismes 
apparentés  34 723 Ukraine  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  780 020 Ouzbékistan  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  23 899 Viet Nam  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  2 779 350 Viet Nam  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  278 947 Zambie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  4 167 Algérie  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  23 556 Amérique, régional  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  13 797 Argentine  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  58 140 Arménie  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  17 160 Azerbaïdjan  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  93 857 Bilatéral, non spécifié  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  58 286 Brésil  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  416 201 Chine (République  
populaire de)  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  7 365 Égypte  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  293 056 Europe, régional  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  41 691 Géorgie  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  171 056 Inde DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  90 581 Indonésie  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  2 265 Jordanie  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  37 838 Kazakhstan  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  77 692 Kenya  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  93 347 Malaisie  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  59 499 Mexique  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  4 192 Moldova  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  3 057 Maroc  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  129 900 Pakistan  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  G/TFA/N/USA/5  
- 6 - 
  Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/ 
décaissés 
(USD)  Pays/région bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de 
l'assistance  
Mesures à la 
frontière  29 169 Panama  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  59 038 Philippines  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  8 380 Asie du Sud et Asie centrale, 
régional  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  119 990 Afrique du Sud  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  19 229 Sri Lanka  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  6 332 Thaïlande  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  1 496 Tunisie  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  12 911 Turquie  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  86 432 Ukraine  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  11 076 100 El Salvador  MCC Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  6 318 Albanie  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  1 195 Bangladesh  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  1 468 Bilatéral, non spécifié  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  88 107 Bilatéral, non spécifié  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  2 010 Bosnie -Herzégovine  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  84 335 Caraïbes et Amérique centrale, 
régional  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  85 970 Asie centrale, régional  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  5 516 Europe, régional  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  31 368 Géorgie  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  54 636 Inde État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  13 981 Indonésie  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  105 000 Indonésie  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  20 884 Kenya  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  50 000 Kirghizistan  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  6 511 Liban  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  170 000 Malaisie  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  53 827 Mongolie  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  2 984 Monténégro  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  14 910 Maroc  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  1 195 Népal  État Chapitre 201 de 
l'ADS  G/TFA/N/USA/5  
- 7 - 
  Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/ 
décaissés 
(USD)  Pays/région bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de 
l'assistance  
Mesures à la 
frontière  5 305 Macédoine du Nord  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  11 301 Serbie  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  3 985 Sri Lanka  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  22 525 Tadjikistan  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  5 900 Thaïlande  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  40 000 Turkménistan  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  127 669 Ouzbékistan  État Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  187 664 Chine (République  
populaire de)  USTDA  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  95 800 Inde USTDA  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Note:  Renseignements de l'OCDE pour l'année civile  2019; et organismes cités : Département de l'énergie 
(DOE) ; Département de la sécurité intérieure (DHS) (y compris Bureau des douanes et de la 
protection des frontières) ; Département d'État (État) ; Agence des États -Unis pour le développement 
international (USAID) ; Millennium Challenge Corporation (MCC) ; Département du commerce (DOC) ; 
Fondation pour le développement de l'Afrique des États -Unis (ADF) ; Agence américaine de 
commerce et de développement (USTDA) . 
 
__________  