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7 février  2020 
(20-0992) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Desarrollo Productivo y Economía Plural  
(Ministère du développement productif et de l'économie plurielle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, l e cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Viceministerio de Producción Industrial a Mediana y Gran Escala  - VPIMGE 
(Vice-Ministère de la production industrielle à moyenne et à grande échelle)  
Av. Mariscal Santa Cruz, Edif . Centro de Comunicaciones, piso 17  
La Paz (Bolivie)  
Téléphone : +591 (2) 2184343  
Site Web: www.produccion.gob.bo  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux (SH 940330) ; Meubles en 
bois des  types utilisés dans les cuisines (SH 940340) ; Meubles en bois des types utilisés 
dans les chambres à coucher (SH 940350) ; Autres meubles en bois (SH 940360)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Reglamento 
Técnico Etique tado de Muebles de Madera  (Projet de règlement technique Étiquetage des 
meubles en bois), 8 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique notifié s'applique à toutes les personnes physiques ou 
morales qui fabriquent, importent ou commercialisent des meubles en bois.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement des caractéristiques techniques auxquelles doit satisfaire 
l'étiquetage des meubles en bois qui sont commercialisés  sur le territoire national, afin 
d'informer le consommateur sur la composition du bois de ce type de produits, afin de 
prévenir des pratiques de nature à induire en erreur ; Information des consommateurs, 
étiquetage ; prévention des pratiques de nature à in duire en erreur et protection des 
consommateurs  G/TBT/N/BOL/19  
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  8. Documents pertinents:  
• Loi 453 - Ley General de los Derechos de las Usuarias y los Usuarios y de las 
Consumidoras y Consumidores  (2013)  
• Norme technique bolivienne NB 101001:2003 Maderas - Glosario de términos  
(2003)  
• Norme technique bolivienne NB 101001:2003 Muebles - Armarios y otros muebles 
similares para guardar de uso institucional y domestico - Clasificación  (2003)  
9. Date projetée pour l'adoption : 6 avril 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 octobre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/BOL/20_0998_00_e.pdf  
 