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16 septembre  2019 
(19-5927) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
OMC – DISCUSSIONS STRUCTURÉES  SUR LA FACILITATION  
DE L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
RÉUNION D'ORGANISATI ON DU 23 SEPTEM BRE 2019  
ORDRE DU JOUR ANNOT É PAR LE COORDONNATEUR  
Suite à  la convocation envoyée à toutes les délégations le 11 septembre  2019, le présent ordre du 
jour annoté vise à faciliter les discussions lors de la réunion d'organisation qui se tiendra le 
23 septembre  2019 concernant la prochaine phase des discussions stru cturées sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement . Conformément aux orientations données dans la 
Déclaration ministérielle conjointe1, les travaux commençant au deuxième  semestre de 2019 
poursuivront l'élaboration des éléments possibles  d'un cadre multilatéral pour la facilitation de 
l'investissement pour le développement  en utilisant comme point de départ le document de travail 
établi et distribué par le coordonnateur  en juillet  20192, sous sa responsabilité et à la demande des 
Membres participants (ci -après dénommé le "document de travail").  
Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive de l'initiative conjointe, tous les 
Membres de l'OMC sont invités à assister aux réunions et à y participer, et ce sans préjudice de leur 
position sur l'initiative conjointe.  
Dans le prolongement de la réunion "Bilan et prochaines étapes" tenue le 18 juillet  20193 et des 
consultations avec les délégations , cette réunion permettra aux Membres de formuler des 
observations sur le plan de travai l proposé  pour la période allant de septembre à décembre  2019, 
en vue d'organiser la prochaine phase des discussions de manière transparente, efficace et 
productive . La réunion sera aussi l'occasion d'un échange de vues préliminaires sur le document de 
travail.  
1  ORGANISATION  DES TRAVAUX ET OBJECTIFS  POUR LA PÉRIODE ALLANT DE 
SEPTEMBRE A DÉCEMBRE  2019  
1.1.  Après une brève présentation par le coordonnateur du plan de travail proposé et des objectifs 
pour les mois à venir, les Membres seront invités à  faire part de leurs observations sur le "Calendrier 
proposé pour les réunions", distribué en même temps que l'ordre du jour annoté, et sur la 
"Méthodologie de travail proposée" (annexée au présent ordre du jour annoté), ou toute autre 
question d'organisat ion qu'ils jugent appropriée.  
2  LE DOCUMENT DE TRAVA IL – PRÉSENTATION /INTRODUCTION  
2.1.  Élaboré  sous la responsabilité du coordonnateur , le document de travail, qui s'appuie sur le 
"Recueil d'exemples basés sur des textes"4, est un outil destiné à aider les Membr es à centrer leurs 
débats et à mieux visualiser la forme que pourrait prendre un cadre sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement . Son contenu, sa structure et sa présentation sont sans 
préjudice de la position des Membres dans les discu ssions . Après une introduction par le 
coordonnateur , les Membres seront invités à donner leur avis préliminaire/général sur le document 
de travail,  selon ce qu'ils jugeront approprié . 
                                                
1 Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement, 
13 décembre  2017, document WT/MIN(17)/59.  
2 Le document de travail figure dans le document INF/IFD/RD/39, daté du 24 juillet 2019.  
3 Le résumé informel figur e dans le document INF/IFD/R/5, daté du 24 juillet 2019.  
4 La dernière version du "Recueil d'exemples basés sur des textes" figure dans le document 
INF/IFD/RD/5/Rev.3, daté du 15 juillet 2019.  INF/IFD/W/7  
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  3  AUTRES QUESTIONS  
 INF/IFD/W/7  
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  ANNEXE  
MÉTHODOLOGIE  DE TRAVAIL PROPOSÉE  
SEPTEMBRE -DÉCEM BRE 2019 
Le présent document a été établi sous la responsabilité du coordonnateur  pour aider les Membres 
pour la prochaine phase des discussions structurées sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement pour la période allant de septembre à décembre  2019 conformément au calendrier 
proposé  pour les réunions . 
1. Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive de l'initiative conjointe, tous les 
Membres de l'OMC sont invités à assister aux réunions dans le cadre des discussions 
structurées et à  y participer . L'assistance et la participation aux réunions sont sans préjudice 
de la position des Membres sur l'initiative conjointe.  
2. Pour chaque réunion, les Membres sont encouragés à participer activement aux discussions 
et à faire part de les vues/pos itions concrètes sur chacune des questions à l'examen.  
3. Le document de travail servira de base aux discussions de fond des Membres sur les 
différentes questions à l'examen . Les Membres souhaitant apporter des contributions sous 
forme de texte sont encouragé s à les soumettre si possible dix jours ouvrables avant chaque 
réunion, afin de permettre au coordonnateur  de les faire distribuer à tous les Membres avant 
la réunion.  
4. À chaque réunion, les Membres auront la possibilité de revenir sur les questions examinées 
lors de réunions précédentes ou de soulever toute question liée à la facilitation de 
l'investissement.  
5. Un bref résumé informel sans indication de source, ainsi qu'un e évaluation par le 
coordonnateur  de l'évolution possible des différent es questions à l'examen seront établis sous 
la responsabilité du coordonnateur  pour distribution à tous les Membres  après chaque réunion . 
6. Comme lors des précédentes réunion s, des e xperts d'organisations internationales  – comme 
l'ITC, l'OCDE, la CNUCED et l e Groupe Banque mondiale – pourraient être invités à participer, 
en qualité d'observateurs, à cette phase des discussions structurées.1 
__________  
                                                
1 Les experts d'organisations internationales ne feraient pas de présentations à moins que cela ne soit 
demandé. Ils assisteraient aux réunions en qualité d'observateurs, en répondant aux questions ou en 
contribuant de toute autre manière si demande leur en est faite.  