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6 avril 2020 
(20-2724) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry  and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Mustafa Kemal Mah . Dumlupinar Bulvari  
Eskişehir Yolu 2151 . Cad. N o:154  
Cankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 201 60 82  
Fax: +90 (312) 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspe ction des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Cankaya/Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 52  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Armes à feu - Fusils - de chasse, de tir sportif et de compétition ; autres armes 
à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de 
chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lanc e-fusées et 
autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et 
revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance -amarres, par 
exemple) (SH 93.03)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du te xte notifié : Communiqué on TS 870 
(January 2019) Firearms - Shotguns - For Hunting, Sport and Competitions Standard  
(Communiqué concernant la norme TS 870 ( janvier 2 019) "Armes à feu - Fusils - de 
chasse, de tir sportif et de compétition"), 2 pages, en ang lais G/TBT/N/TUR/160  
- 2 - 
  6. Teneur : La norme notifiée porte sur les fusils utilisés pour la chasse, le tir sportif et la 
compétition, dans les secteurs privé et industriel, et couvre les points suivants : définition, 
classification et spécifications, échantillonnage, examen, essai et mise sur le marché.  
La norme ne couvre pas les carabines ou les carabines à air comprimé.  
Dans le texte de la norme, le terme "fusils" ( shotguns ) fait référence au terme "Armes à 
feu - Fusils - de chasse, de tir sportif et de compétition".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le communiqué notifié a pour objet de recenser les questions liées à la mise 
en œuvre de la norme TS 870 ( janvier 2 019) "Armes à feu - Fusils - de chasse, de tir 
sportif et de compétition" ; autres  
8. Documents pertinents:  
• Norme TS 870 ( avril 2 013). Firearms - Shotguns - for hunting, sport and 
competitions  
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règlement entrera en vigueur 6 mois après 
sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : Une période de 60 jours pour la 
présentation des observations est accordée.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Techn ology  
DG for EU and Foreign Affairs  
Téléphone : 0 (312) 201 60 82  
Fax: 0 312 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr  
Le texte du règlement est disponible en anglais via le lien suivant:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TUR/20_2441_00_e.pdf  
 