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15 avril 2021 
(21-3131) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 avril 2 021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Chine . 
 
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National Food Safety Standard of the P.R.C. : Food Additive ε -Polylysine Hydrochloride  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine sur l'innocuité des aliments . Additif alimentaire 
chlorhydrate d'ε -polylysine)  
Le document faisant l'objet de la notification G/SPS/N/CHN/1212 est disponible à l'adresse ci -
dessous.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHN/21_2731_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Le texte de la norme est joint à l'addendum notifié.  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'au tres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distri bution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/CHN/1212/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse élec tronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  (Centre 
national de notification et d'information SPS pour l'OMC de la République populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique : sps@customs.gov.cn  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  (Centre 
national de notification et d'information SPS pour l'OMC de la République populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique : sps@customs.gov.cn  
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