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20 juillet  2020 
(20-4957) Page: 1/2 
Conseil général  
22-23 juillet 2020   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOS É 
1. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
2. MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS  AIRES − 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
3. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES − RAPPORT DU PRÉSIDENT 
DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
4. DOUZIÈME SESSION DE  LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE − DATE ET LIEU  
5. PROCESSUS DE DÉSIGNATION DU PROCHAIN DIRECTEUR GÉNÉRAL − DÉCLARATION 
DU PRÉSIDENT  
6. DÉSIGNATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM  
7. TURKMÉNISTAN − DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR (WT/L/1090)  
8. INITIATIVE REL ATIVE À LA COVID -19: PRÉSERVER LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 
MONDIALE GRÂCE À UN COMMERCE OUVERT − DÉCLARATION DES COAUTEURS DU 
DOCUMENT WT/GC/218/REV.1  
9. LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE PROCÉDURES POUR LES CONSEILS ET 
COMITÉS DE L'OMC TRAITANT DES PRÉOCCUPATI ONS COMMERCIALES − 
DÉCLARATION DES COAUTEURS DU DOCUMENT WT/GC/ W/777/REV.5  
10. PROCÉDURES VISANT À RENFORCER LA FONCTION DE NÉGOCIATION DE L'OMC − 
DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS (WT/GC/W/757/REV.1 ET WT/GC/W/764/REV.1)  
11. DÉCLARATION SUR L'IMPORTANCE DES COND ITIONS AXÉES SUR LE MARCHÉ POUR 
LE SYSTÈME COMMERCIAL MONDIAL − ÉTATS -UNIS  
12. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC1 
A. RÉEXAMEN DES DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX:4 DE L'ACCORD SUR 
L'OMC  
i) Pays les moins avancés Membres − Obligations au titre de l'article 70:8 et 70:9 
de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, 
dérogation accordée le 3 0 novembre  2015 jusqu'au 1er janvier  2033 (WT/L/971)  
ii) Système de certificat ion du processus de Kimberley pour les diamants bruts, 
dérogation accordée le 2 6 juillet  2018 jusqu'au 3 1 décembre  2024 (WT/L/1039)  
 
1 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 
(WT/L/93).  WT/GC/W/802  
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  iii) Canada  − CARIBCAN, dérogation accordée le 2 8 juillet  2015 jusqu'au 
31 décembre  2023 (WT/L/958, WT/L/1091)  
13. COMITÉ DU  BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION − RAPPORT SUR LA 
RÉUNION DE M ARS 2020  (WT/BFA/185/R EV.1) 
14. COMITÉ DE GESTION DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC − ÉLECTION DU 
PRÉSIDENT, DES MEMBRES ET DES SUPPLÉANTS (WT/GC/W/801)  
AUTRES QUESTIONS  
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