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14 juin 2021 
(21-4840) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 4 juin 2 021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande . 
 
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Tea infusion  (Infusions de thé)  
Le projet de notification du Ministère de la santé publique concernant les infusions de thé, 
préalablement notifié au moyen du document G/SPS/N/THA/334 du 4 septembre 2 020, a été 
adopté et publié au Journal officiel du 1 3 mai 2 021 en tant que Notification du Ministère de la 
santé publique (no 426) relative aux infusions de thé.  
Date d'entrée en vigueur : La présente notification entrera en vigueur le lendemain de sa 
publication au Journal officiel (1 4 mai 2 021).  
Accès au texte:  
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2564/E/102/T_0008.PDF  
http://food.fda.moph.go.th/law/data/announ_moph/V.English/P426_E.pdf  
Cette notification du Ministère de la santé publique a aussi fait l'objet d'une notification  OTC, qui 
porte la cote G/TBT/N/THA/580/Add.1.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/THA/334/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normal ement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut êtr e différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://ww w.spsthailand.net/  
 
 
 
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