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1er mai 2024  
(24-3497) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notificati on doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: +(32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/fr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Batteries pour véhicules électriques.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Commission 
Delegated Regulation supplementing Regulation (EU) 2023/1542 of  the European 
Parliament and of the Council by establishing the methodology for the calculation and 
verification of the carbon footprint of electric vehicle batteries  (Projet de règlement 
délégué de la Commission complétant le Règlement (UE) 2023/1542 du P arlement 
européen et du Conseil en établissant la méthodologie pour le calcul et la vérification de 
l'empreinte carbone des batteries pour véhicules électriques), 5 pages, en anglais ; 
33 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de règlement délégué de la C ommission notifié porte sur les règles 
établissant les méthodes de calcul de l'empreinte carbone, au titre de l'article 7 du  
Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries . Il prévoit 
également les règles concernant la vérificat ion du calcul de l'empreinte carbone dans le 
contexte de l'évaluation de la conformité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Aux fins de la déclaration de l'empreinte carbone des batteries pour véhicules 
électriques, conformément à l'article 7 du Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries 
et aux déchets de batteries, il est nécessaire d'établir une méthode harmonisée 
permettant le calcul de l'empreinte carbone . En outre, afin de garantir que l'empreinte 
carbone déclarée est correcte, il est nécessaire d'établir des règles détaillées permettant G/TBT/N/EU/1060  
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  et garantissant une vérification appropriée de l'empreinte carbone des batteries pour 
véhicules électriques.  
Les objectifs et la raison d'être des exigences en matière d'empreinte carbone prévues 
par le Règlement (UE) 2023/1542 figurent dans la notification G/TBT/N/EU/775 ; 
Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 1 2 juille t 2023 relatif 
aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le 
règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE  
https://eu r-lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/?uri=celex%3A32023R1542  
9. Date projetée pour l'adoption : juillet 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 jours à compter de la publication au 
Journal officiel de l'UE (les di spositions s'appliqueront à partir du 1 8 février 2 025 ou à 
une date ultérieure, tel que prévu dans l'article 7(1) du Règlement (UE) 2023/1542).  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: + (32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible sur le site Web de l'UE sur les O TC: http://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tbt/fr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/EEC/24_02890_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/EEC/24_02890_01_e.pdf  
 