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21 juin 2022 
(22-4823) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Minerais de cuivre  et leurs concentrés (SH 2603) ; Cuivre et alliages de cuivre 
(ICS 77 .120.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2600 :2022, Standard 
Test Methods for Chemical Analysis of Copper Alloys  (Méthodes d'essai normalisées pour 
l'analy se chimique d'alliages de cuivre), première édition, 48 pages en anglais  
6. Teneur : Les méthodes d'essai notifiées couvrent l'analyse chimique d'alliages de cuivre 
composés de substances chimiques dont la teneur n'excède pas les limites suivantes:  
Composition de l'élément, %  
Aluminium 12,0 max  
Antimoine 1,0 max  
Arsenic 1,0 max  
Cadmium 1,5 max  
Cobalt 1,0 max  
Cuivre 40,0 min  
Fer 6,0 max  G/TBT/N/UGA/1605  
- 2 - 
  Plomb 27,0 max  
Manganèse 6,0 max  
Nickel 50,0 max  
Phosphore 1,0 max  
Silicium 5,0 max  
Soufre 0,1 max  
Étain 20,0 max  
Zinc 50,0 max  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. E29 Practice for Using Significant Digits in Test Data to Determine Conformance 
with Specifications  
2. E50 Practices for App aratus, Reagents, and Safety Considerations for Chemical 
Analysis of Metals, Ores, and Related Materials  
3. E60 Practice for Analysis of Metals, Ores, and Related Materials by 
Spectrophotometry  
4. E135 Terminology Relating to Analytical Chemistry for Metals, Ore s, and Related 
Materials  
5. E173 Practice for Conducting Interlaboratory Studies of Methods for Chemical 
Analysis of Metals (Withdrawn 1998)4  
6. E255 Practice for Sampling Copper and Copper Alloys for the Determination of 
Chemical Composition  
7. E1601 Practice for Conducting an Interlaboratory Study to Evaluate the 
Performance of an Analytical Method  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
 