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28 septembre  2021 
(21-7241) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE LA GSO SUR LES ACTIVITÉS SPS  
RAPPORT DE LA GSO AU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES DE L'OMC  
La communication ci -après, reçue le 2 3 septembre  2021, est distribuée à la demande du secrétariat 
de l'Organisation de normalisation du Golfe  (GSO).  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  L'Organisation de normalisation du Golfe (GSO ) est une organisation (intergouvernementale) 
de normalisation à but non lucratif, créée par r ésolution du Conseil suprême du CCG  (vingt-deuxième  
session, Mascate (Oman), 30 et 31  décembre  2001) ; entrée en activité en mai  2004, elle est 
composée des gouvernements du Royaume d'Arabie saoudite, du Royaume de Bahreïn, des Émirats 
arabes unis, de l'État du Koweït, d'Oman et du Qatar.  
2  MISSION DE LA GSO  
2.1.  La GSO a pour mission d'aider les États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG ) à 
réaliser  les objectifs énoncés dans sa Charte et dans l'Accord économique du CCG en unifiant les 
diverses activités de normalisation et en assurant le suivi de leur application et de leur respect par 
la coopération et la coordination avec les organismes de normali sation des États membres, en 
s'efforçant de développer les secteurs de la production et des services, de stimuler le commerce 
entre pays du CCG, de protéger les consommateurs, l'environnement et la santé publique, de 
renforcer les économies du CCG et leur compétitivité et de satisfaire aux prescriptions de l'Union 
douanière du CCG et du Marché commun du Golfe.  
3  STRUCTURE  DE LA GSO  
3.1.  Le Comité ministériel chargé des questions de normalisation (CM) : est la plus haute 
autorité de la GSO et jouit de tous les pouvoirs en ce qui concerne son fonctionnement . Le CM est 
composé des ministres du commerce, de l'industrie et de l'investissement des États membres du 
CCG. 
3.2.  Le Conseil technique d e la GSO ( CT): est composé des directeurs des organismes nationaux 
de normalisation (ONN) des États membres d e la GSO. 
3.3.  La Présidence : est dirigée par le Président et est composée de s cadres  de la GSO . Elle a pour 
rôle de faciliter les activités de la GSO . 
3.4.  Les comité s directe urs et le s comité s technique s de la GSO : sont composés d'experts 
techniques représentant chaque organisme national de normalisation des États membres . Les 
comités font rapport au Conseil d'administration de la GSO et sont chargés de la planification, de la  
coordination et du suivi de tous les travaux techniques de la GSO en matière de normes, d'évaluation 
de la conformité, de métrologie, et de notification.  G/SPS/GEN/1953  
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  4  STRATÉGIE DE LA GSO POUR LA PÉRI ODE 2021 -2025  
4.1.  La GSO a défini son plan stratégique à l'horizon  2025, qui a été approuvé par le Comité 
ministériel de normalisation et qui consiste à faire de la GSO une organisation régionale fiable, 
réputée pour son excellence en matière de normalisation, et qui joue un rôle de premier plan pour 
faciliter le Marché commun du Golfe . Pour réaliser son ambition , la GSO s'appuie sur la mise en 
œuvre réussie de trois axes stratégiques principaux, dont le premier est l'excellence 
organisationnelle – "Une mise en œuvre précise des activités et opérations d e la GSO avec une 
grande efficacité, aux coûts les plus bas et dans les délais, afin de fournir des services à valeur 
ajoutée aux États membres du CCG" . Le deuxième axe vise à faire de la GS O une organisation 
régionale pionnière de sorte qu 'elle devien ne un point de référen ce important et fiable dans les États 
membres du CCG en matière d e normalisation e n se positionnant sur la carte mondiale des 
organisations et organismes de normalisation et en établissant des partenariats stratégiques eff ectifs 
pour soutenir le commerce, l'industrie et l'économie d es États membres du CCG . Enfin, le troisième 
axe a pour but de renforce r l'intégration économique entre les États membres du CCG en faisant en 
sorte que la GSO contribue à l'avènement d'un marché commun du Golfe et à la croissanc e 
économique des États membres au moyen des activités de normalisation, des procédures de mise 
en conformité et d'un contrôle unifié et eff ectif des produits, en tant que principaux éléments 
facilitant le  Marché commun du Golfe . En outre, tous les programmes, projets et activités d e la GSO 
ont été alignés sur ces axes. 
4.2.  La stratégie de la GSO consiste en 10 objectifs stratégiques, 22 indicateurs clés de performance  
stratégique s et 11 programmes stratégiques.  
5  NORMES ET MÉTROLOGIE  
5.1.  La GSO a é tabli plus de 26 524 normes et règlements techniques unifiés des pays du Golfe , 
65% d'entre eux étant fondés sur des normes ou règlements  adoptés par l'Organisation 
internationale de normalisation ( ISO), 20 % des normes étant fondées sur celles  de la Commission 
électrotechnique internationale (CEI) à des fins de validation , 4% des normes alimentaires étant 
fondées sur celles  du Codex Alimentarius, le reste de s normes adoptées provenant d'autres 
organisations régionales et internationales . La GSO a adopté des directives  de l'ISO/de la CEI  pour 
les travaux techniques comme base de ses propres directives afin de garantir que les comités 
techniques d e la GSO suiven t les pratiques internationales lors du processus d'élaboration des 
normes . À l'heure actuelle, on dénombre 44 comités  et sous -comités technique s de la GSO 
représent ant tous les États membres d e la GSO et couvrant la plupart des secteurs d'activité des 
États membres du CCG . 
5.2.  Par le biais de ses comités techniques, la GSO a transposé  plus de 750 normes ISO se 
rapportant à différentes catégories . Une coopération remarquable entre le GSO/TC 07 et l'ISO/TC  67 
(Matériel , équipement et  structures en  mer pour les i ndustries pétrolière , pétrochimique  et du gaz 
naturel) a abouti à la publication des normes ISO 16961 :2015 et ISO :18797:2016  qui sont fondées 
sur les normes GSO 2057/2010 et GSO 2273/2012.  
5.3.  La GSO  a créé et accueilli la Gulf Association for Metrology ( GULFMET ), une organisation 
régionale de métrologie qui regroupe les instituts nationaux de métrologie des pays du CCG . Le 
Comité international des poids et mesur es (CIPM) dans le cadre du BIPM a décidé d'accorder à 
GULFMET le statut de membre à part entière du Comité mixte des organisations régionales de 
métrologie et du BIPM, avec un droit de parole et de vote à la cen t dixième séance du CIPM, qui 
s'est tenue du 22 au 2 4 juin 2021. 
6  ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
6.1.  La GSO a élaboré le Programme d'évaluation de la conformité du CCG  dans le b ut de réduire 
les obstacles techniques au commerce et de faciliter la libre circulation transfrontières des 
marchandises entre les États membres du CCG et dans le reste du monde . Dans le cadre du Système 
mis en place par les pays du Golfe en matière de sur veillance de la sécurité des produits dans le 
Marché commun du CCG, la GSO a publié des règlements techniques horizontaux et verticaux, ainsi 
que d'autres guides techniques . Deux règlements techniques ont été mis en œuvre au moyen du 
marquage de conformité du Golfe , à savoir le Règlement technique de la GSO sur les jouets et le 
Règlement technique de la GSO relatif aux équipements et appareils électriques à basse tension.  G/SPS/GEN/1953  
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  6.2.  La GSO a éga lement mis au point un système de suivi de la conformité dans les pays du Golfe, 
qui s'est avéré très utile  pour la mise en œuvre du Règlement technique de la GSO relatif au 
équipements et appareils électriques à basse tension et qui permet d 'assurer un suivi de la chaîne 
d'approvisionnement autant que de  la conformité technique.  
6.3.  Plus de 440 000 certificats de conformité de véhicules, de pneumatiques et de motocycles ont 
été émis au moyen du Système de délivrance de certificats de conformité sous format électronique . 
La GSO est l'autorité chargée de la notification en vertu d'une décision adoptée en mai  2013 par son 
conseil d'administration . Elle a appr ouvé 79 organismes notifiés dans de nombreux pays du monde . 
Quelque 35  608 produits se sont vu apposer une marque de conformité CCG grâce à plus de 
37 419 certificats de conformité délivrés via le Système de suivi de la conformité du CCG . De plus, 
971 programmes d'essais d'aptitude ont été réalisés à titre gratuit pour le compte de 
653 laboratoires du CCG dans le cadre de l'une des principales activités de l'Association des 
laboratoires des pays du Golfe , un réseau ouvert destiné aux laboratoires et aux entreprises qui les 
soutiennent opérant dans les États membres du CCG . L'Association a été  créée à l'initiative de la 
GSO et sur la base des recommandations de la première conférence du CCG sur la compétence des 
laboratoires (Dubaï, 13  mars 2013).  
7  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
7.1.  La GSO investit pour renforcer les connaissances, les compétences et le  savoir -faire de s 
spécialistes des organismes nationaux de normalisation  grâce à de vastes programmes mixtes de 
formation et d'assistance technique . La GSO a créé le Centre de formation du CCG à la normalisation  
pour répondre aux besoins et aux exigences des membres de la GSO et a pour but d'aider les 
membres à participer effectivemen t au développement de s normes internationale s, ainsi qu'à 
accroître le urs compétences concernant les bonnes pratiques de normalisation . Un plan de formation 
annuel a été conçu  sur la base des besoins des ONN et une formation sera dispensée par des experts 
hautement qualifiés  en coopération avec des organisations régionales et internationales de 
normalisation . 
7.2.  La GSO a pris l'initiative d 'organiser de nombreux cours et séminaires de sensibilisation sur les 
précautions applicables à la COVID -19, qui ont eu lieu y compris  en période de crise. Récemment, 
la GSO a réalisé plus de 34 cours de formation en ligne pour ses membres et les parties prenantes, 
qui viennent compléter les quelque 500 cours de formation réalisés ces dernières années . À ce jour, 
la GSO a for mé au moins 15 000 participants originaires des membres de la GSO dans le monde 
entier.  
8  SOLUTIONS UTILISANT LES TECHNOLOGIE S DE L'INFORMATION ( TI) – INTÉGRATION 
AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET RÉGIONALES  
8.1.  La GSO a créé de nombreuses plates -formes et services électroniques  et continue de 
s'employer à étoffer et à amélio rer leur contenu pour répondre aux besoins des États membres en 
couvrant toutes les activités de normalisation.  
8.2.  L'ISO et la GSO ont organisé de nombreuses réunions bilatérales virtuelles ainsi que des ateliers 
sur l'API du  Système d'information de l'ISO et le Répertoire mondial de l'ISO, la Standardization 
Identity Federation (SIF) et la création de normes à l'aide de XML.  
8.3.  Les systèmes informatiques de la GSO sont intégrés avec l'API du  Système d'information de 
l'ISO. Les négociations ont débuté avec Inera en vue de l'utilisation de "eXtyles", son module 
complémentaire qui permet de convertir les normes de la GSO d u format Word en XML . Les travaux 
dans ce cadre se poursuivent.  
8.4.  Aux termes de l'Accord d'adoption signé par la G SO et la CEI à Shanghai en 2019, la CEI 
autorise la GSO à avoir accès au serveur FTP contenant toutes les normes CEI avec un filigrane 
générique et via le serveur de la bibliothèque . La GSO et la CEI ont déjà entamé des discussions au 
sujet de l'utilisatio n de l'API du Système d'information de la CEI en vue d'avoir accès, au nom des 
membres de la GSO, aux métadonnées et aux normes non protégées hébergées par la GSO dans 
les centres nationaux de normes, comme à Oman et au Royaume de Bahreïn.  G/SPS/GEN/1953  
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  8.5.  Par ailleurs, la  GSO a signé des contrats de licences de droits d'auteur avec le Comité européen 
de normalisation électrotechnique ( CEN-CENELEC ) en vertu desquels les deux parties ont pleinement 
accès à leurs métadonnées respectives se rapportant aux normes . Les systèmes informatiques de 
la GSO sont également intégrés avec  l'API de  l'application de publication des normes de l'ASTM . 
Cette coopérat ion internationale et régionale  permet à la GSO de mettre en place une plate -forme 
unifiée pour effectuer des recherches dans différents catalogues sur les normes et faciliter le 
processus d'adoption des normes au niveau du CCG . 
9  COOP ÉRATION  INTERNATIONALE  
9.1.  Afin d'établir une coopération mutuellement avantageuse avec les organisations internationales 
et régionales compétentes, la GSO continue de promouvoir les normes internationales dans le cadre 
de 64 protocoles d'accord et accords de coopération  avec de nombreuses organisations 
internationales et régionales, telles que l'ISO, la CEI, l'Union internationale des télécommunications 
(UIT), l'OMC (OTC, SPS), le Codex Alimentarius, l'Organisation inter nationale de métrologie légale 
(OIML), le Comité européen de normalisation (CEN -CENELEC) , l'Institut de normalisation et de 
métrologie pour les pays islamiques ( INMPI ), l'Organisation arabe pour le développement industriel 
et les ressources minières (OADIM ), la Commission panaméricaine de  norm alisation  (COPANT) , 
l'Organisation régionale africaine de normalisation ( ORAN ), la Communauté de développement de 
l'Afrique australe (SADC), et le Conseil des codes internationa ux (ICC) , entre autres . 
9.2.  La GSO  a participé à la réunion ordinaire du Comité SPS tenue sous forme virtuelle les 25 et 
26 mars 2021, ainsi qu'à la séance informelle du 24  mars  2021 et à la séance thématique concernant 
la peste porcine africaine du 23  mars 2021.  
9.3.  La GSO a participé au webi naire régional mensuel organisé par l' Organisation régionale 
africaine de normalisation (ORAN)  le 19 mai 2021 sur le thème "Le commerce des produits agricoles 
et alimentaires – Mettre en parallèle les obstacles techniques au commerce (OTC) et les mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS) en vue de l'accès au marché".  
9.4.  La GSO a participé à de nombreuses réunions internationales et régionales clés ; certaines 
d'entre elles ainsi que des réunions à venir sont in diquées ci -après : 
− la réunion des directeurs de la  GSO et de l' UIT-T/TSB , tenue le  11 mars  2021; 
− les réunions mensuelles de l'ISO organisées sous forme virtuelle avec les organisations 
régionales et sous -régionales de normalisation pour la région Afrique /États arabes ; 
− la réunion ordinaire du Comité SPS te nue sous forme virtuelle les 25 et 2 6 mars 2021, 
ainsi que la séance informelle du 2 4 mars 2021 et la séance thématique concernant la 
peste porcine africaine du 2 3 mars  2021; 
− la cinquante -cinquième  réunion du Haut -Comité arabe de normalisation de l' OADIM , le 
25 mars 2021; 
− la neuvième Semaine technique de l'INMP I, tenue du 1 5 mars au 1er avril 2021; 
− la Semaine de la COPANT 2021, qui a eu lieu du 19 au 21 avril 2021; 
− la vingt-sixième  Assemblée générale virtuelle de l'ORAN, tenue le 16 juin 2021; 
− les cinquante -cinquième  et soixante et unième  Assemblées générales du CEN et du 
CENELEC, onzième  session conjointe , qui ont eu lieu le 24 juin 2021; 
− le douzième  Sommet économique international "Russie – Monde islamique : Sommet de 
Kazan 2021", 28 -30 juillet  2021; 
− le Colloque du Codex pour la région du Moyen -Orient et de l'Afrique du Nord, organisé à 
Dubaï  du 12 au 14 septembre  2021; 
− la cinquante -cinquième  réunion du DEVCO, qui s'est déroulée les 16 et 
17 septembre  2021; 
− la quarante -troisième  Semaine  ISO qui a été organisée  virtuellement du 22 au 
24 septembre  2021 par la British Standards Institution (BSI) (Institut britannique de 
normalisation) , à Londres, au Royaume -Uni; et 
− La quatre -vingt-cinquième  Réunion générale de la CEI, qui se tiendra à Dubaï , aux Émirats 
arabes unis, du 2 au 7 octobre  2021. 
 
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