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16 novembre  2022 
(22-8521) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bœufs et buffles et leurs  produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Malaisie  
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary  suspension of importation of 
bovine and buffalo and their products under Animal Epidemics Act B.E. 2558 (2015) from 
Malaysia  (Décret du DLD portant suspension temporaire de l'importation de bœufs, de 
buffles et de leurs produits en provenance de Malaisie au titre de la Loi sur les épizooties 
de 2015 (2558 È.B.)) . Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2565/E/260/T_0032.PDF  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 8 août 2 022, la suspension 
de l'importation de bœufs, de buffles et de leurs produits en provenance de Malaisie en 
vigueur depuis le 9 août 2 022 est arrivée à expiration le 6 novembre 2 022. Toutefois, 
l'Organisation mondiale de la santé animale (WOAH) a signalé la persistance du foyer de 
dermatose nodulaire contagieuse en Malaisie . Par conséquent, la Thaïlande doit prévenir 
l'entrée de cette maladie sur son territoire . En vertu de la Loi sur les épizooties de 2015 
(2558 È.B.), l'importation de bœufs, de buffles et de leurs produits en provenance de 
Malaisie est temporairement suspendue pour une durée de 90 jours après la publication 
au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (7 novembre 2 022).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/THA/593  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 11.9 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle confor me à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : The Animal Epidemics Act B.E. 2558 (2015) , article 6, paragraphe 1 et 
article 33  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90 jours à compter du 7 novembre 2 022, date de publication dans le Journal 
officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (du 7 novembre 2 022 au 4 février 2 023).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food S tandards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
  http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nation al. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
  http://www.spsthailand.net/  
 