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7 mai 2019 
(19-3124) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 30 avril  2019, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Nouvelle -Zélande . La notification concerne les importations qui ont fait l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant l'année civil e 2018.  
 
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  G/AG/N/NZL/108  
- 2 - 
 
Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: NOUVELLE -ZÉLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2018  
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) 
du tarif 
compris  
dans la 
désignation  
des 
produits  Non ouverts  Période considérée  Unité Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  Importations 
dans les limites 
du contingent 
au cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de  la Partie I 
de la Liste)   
(d'après  la section I -B (ou I -A) de  la 
Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
NZLQ001  Pommes  08081000   Année civile  01/01/2018 31/12/2018 t 2 564   (1) 
NZLQ002  Poires et coings  08082000   Année civile  01/01/ 2018 31/12/2018 t 759   (2) 
NZLQ003  Cônes de houblon, non 
broyés ni moulus ni sous 
forme de pellets  12101000, 
12102001   Année civile  01/01/ 2018 31/12/2018 t 8,483    (3) 
(1) NZLQ001 : La Nouvelle -Zélande n'a pas mis en œuvre de contingents tarifaires pour les produits repris à la section I -B de sa Liste étant donné que le taux de droit 
appliqué à toutes les importations de ces produits est nul . Le volume total des importations du produit concerné effectuées pendant l'année civile 2018 est de  
187 tonnes . 
(2) NZLQ002 : La Nouvelle -Zélande n'a pas mis en œuvre de contingents tarifaires pour les produits repris à la section I -B de sa Liste étant donné que le taux de droit 
appliqué à toutes les importations de ces produits est nul . Le volume total des importations du produit concerné effe ctuées pendant l'année civile 2018 est de  
4 310 tonnes . 
(3) NZLQ003 : La Nouvelle -Zélande n'a pas mis en œuvre de contingents tarifaires pour les produits repris à la section I -B de sa Liste étant donné que le taux de droit 
appliqué à toutes les importations de ces produits est nul . Le volume total des importations du produit concerné effectuées pendant l'année civile 2018 est de : 
 - 5 tonne s pour les cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets (12101000) ; 
 - 211 tonnes pour le s cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets (12102001).  
 
 
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