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15 février  2024 
(24-1353) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sécurité domestique ( ICS 13 .120) ; appareils de chauffa ge à gaz ( ICS 
97.100.20) ; appareils de chauffage à combustible solide ( ICS 97 .100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree. 499 
/2023 mandating The Egyptian standard ES 7288 for " Household and similar electrical 
appliances - Safety - Particular requirements for gas, oil and solid -fuel burning appliances 
having electrical connections" (Décret ministériel n° 499/2023 portant application 
obligatoire de la Norme égyptienne ES 7288 "Appareils électrodomestiques et analogues 
- Sécurité - Règles particulières pour les appareils à combustion au gaz, au mazout et à 
combustion solide comportant des raccordements électriques") 34 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 499/2023 notifié accorde aux producteurs et aux 
importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la 
norme égyptienne ES 7288 relat ive à la sécurité pour les appareils à combustion au gaz, 
au mazout et à combustion solide comportant des raccordements électriques, leur tension 
assignée ne dépassant pas 250 V pour les installations monophasées et 480 V pour les 
autres installations.  
Le texte notifié couvre la sécurité électrique et d'autres aspects en matière de sécurité de 
ces installations . Tous les aspects en matière de sécurité sont couverts quand l'installation 
respect aussi la norme applicable pour les appareils à combustion au maz out. Si l'appareil 
incorpore des sources de chauffage électriques, les aspects en matière de sécurité 
concernant ces sources électriques sont visés quand l'appareil respecte aussi la partie 2 G/TBT/N/EGY/414  
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  applicable de la norme CEI 60335. O n peut citer les appareils su ivants à titre d'exemples 
relevant du champ d'application de la norme notifiée:  
- Chaudières pour le chauffage central;  
- Matériel de restauration commerciale;  
- Appareils de cuisson;  
- Appareils de blanchisserie et de nettoyage;  
- Appareils de chauffage des locaux;  
- Générateur d'air chaud;  
- Chauffe -eau. 
Les appareils qui ne sont pas destinés à un usage domestique normal mais qui peuvent 
néanmoins constituer une source de danger pour l e public, tels que les appareils destinés 
à être utilisés par des usagers non avertis dans des magasins, chez des artisans et dans 
des fermes, sont compris dans le domaine d'application de la norme . Cette norme traite 
des risques ordinaires présentés par l es appareils, encourus par tous les individus . 
Cependant, cette norme ne tient pas compte en général:  
- des personnes (y compris des enfants) dont les capacités physiques, sensorielles ou 
mentales, ou le manque d'expérience et de connaissances, les empêche nt d'utiliser 
l'appareil en toute sécurité sans surveillance ou instruction;  
 
 
- de l'utilisation de l'appareil comme jouet par des enfants;  
L'attention est attirée sur le fait que:  
• pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord d e navires 
ou d'avions, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires;  
Il est également à noter que cette norme reprend le contenu technique de la norme CEI 
60335 -2-102:2017.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 499/2023  
• CEI 60335 -2-102:2017  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphon e: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
 