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19 août 2019 
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ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS  
EN ACIER ET EN ALUMINIUM  
CONSTITUTION DU GROUPE SPÉCIAL ÉTABLI  
À LA DEMANDE  DE LA TURQUIE  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
Révision  
1.   À sa réunion du 21 novembre  2018, l'Organe de règlement des différends ("ORD") a établi un 
groupe spécial, comme la Turquie  l'avait d emandé dans le document WT/ DS564/15, conformément 
à l'article  6 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant  le règlement des 
différends  ("Mémorandum d'accord "). 
2.   Le mandat du Groupe spécial est le suivant:  
Examiner, à la lumière des dispositions pertinentes des accords visés cités par les 
parties au différend, la question portée devant l'ORD par la Turquie  dans le document 
WT/DS5 64/15; faire des constatations propres à aider l'ORD à formuler des 
recommandations ou à statuer sur la question, ainsi qu'il e st prévu dans lesdits 
accords.  
3.   Le 7 janvier  2019, la Turquie  a demandé au Directeur  général, en vertu de l'ar ticle 8:7 du 
Mémorandum d'accord, de déterminer la composition du Groupe spécial . Cet article est ainsi libellé:  
Si un accord sur la composition du groupe spécial n'intervient pas dans un délai de 
20 jours après la date d'établissement du groupe, le Direct eur général, à la demande 
de l'une ou l'autre des parties et en consultation avec le Président de l'ORD et le 
Président du Comité ou Conseil compétent, déterminera la composition du groupe 
spécial en désignant les personnes qui lui paraissent les plus indi quées, 
conformément aux règles ou procédures spéciales ou additionnelles pertinentes de 
l'accord visé ou des accords visés qui sont invoqués dans le différend, après avoir 
consulté les parties au différend . Le Président de l'ORD informera les Membres de la 
composition du groupe spécial ainsi constitué au plus tard dix jours après la date à 
laquelle il aura reçu une telle demande.  
4.   En conséquence, le 25 janvier  2019, le Directeur général a donné au Groupe spéci al la 
composition suivante:  
 Président:  M. Elbio ROSSELLI  
Membres:  M. Esteban B.  CONEJOS , Jr 
   M. Rodrigo VALENZUELA  
 WT/DS564/16/Rev.1  
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  5.   L'Afrique du Sud1; le Brésil ; le Canada ; la Chine ; la Colombie ; l'Égypte ; les Émirats arabes  
unis2; la Fédération de Russie ; le Guatemala ; Hong Kong, Chine ; l'Inde; l'Indonésie ; l'Islande ; le 
Japon ; le Kazakhstan ; la Malaisie ; le Mexique ; la Norvège ; la Nouvelle -Zélande ; le Qatar ; la 
République bolivarienne du Venezuela ; le Royaume d'Arabie saoudite ; le Royaume de Bahreïn ; 
Singapou r; la Suisse ; le Taipei chinois ; la Thaïlande ; l'Ukraine ; et l'Union européenne  ont réservé 
leur droit de participer en tant que tierces parties aux travaux du Groupe spécial.  
__________  
                                                
1 Le 16 juillet 2019, l'Afrique du Sud a notifié à l'ORD et au Groupe spécial qu'elle souhaitait participer 
en tant que tierce partie.  
2 Le 19 juillet 2019, les Émirats arabes unis ont notifié à l'ORD et au Groupe spécial qu'ils souhaitaient 
participer en tant que tierce partie.  