 RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/M/66  
2 novembre  2021 
(21-8327) Page: 1/6 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie  
Soixante -sixième session   
 
  
NOTE DE LA RÉUNION DU 4 OCTOBRE 2021  
Présidente : S.E. Mme Le Thi Tuyet Mai (Viet Nam)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ............  1 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE  ................................ ................................ ................................ .........  1 
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI 
POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR 
ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT  ................................ ................................ ................................ .... 6 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  6 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/WGTTT/1 9/Rev.1 du 30 septembre 2021 
a été adopt é. 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE   
2.  Au titre de ce point de l'ordre du jour relatif à la relation entre commerce et transfert de 
technologie, la Présidente  a rappelé les points saillants des délibérations que le Groupe de travail 
avait eues à sa soixante -cinquième session , comme suit :  
a. Certa ins Membres avaient souligné le fait que la  technologie pouvait être décisive à l'appui 
des efforts de développement, en particulier dans les domaines de la santé, de 
l'agriculture, de l'environnement, de l'éducation et du commerce . 
b. Dans ce contexte, il a été souligné que la technologie et le savoir -faire technique 
continuaient de jouer un rôle clé en facilitant l'industrialisation et la croissance 
économique , et étaient donc essentiels pour améliorer la productivité  et la production, afin 
de diversifier les économies, et de permettre une meilleure intégration dans les chaînes 
de valeur régionales et mondiales , pour promouvoir la croissance, et pour réaliser les 
aspirations au développement des pays en développement M embres, et des  pays les moins 
avancés (PMA)  en particulier .  
c. Les participants ont aussi appelé l'attention sur l'importance de la technologie pour 
remédier à la pandémie de COVID -19, et le fait que la technologie comptait parmi les 
obstacles à surmonter po ur assurer un accès rapide, équitable, sûr et abordable aux 
vaccins et traitements contre la COVID -19.  
d. Dans ce contexte, certains Membres avaient aussi réaffirmé leur attachement au mandat 
du Groupe de travail , tel que défini au paragraphe 37 de la Déclar ation de Doha et au 
paragraphe 43 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, mandat dont l'exécution 
pouvait aider sensiblement les Memb res à réaliser leurs aspirations au développement.  WT/WGTTT/M/66  
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  e. Certains Membres ont invité  à relancer  les travaux du Groupe , y co mpris en organisant un 
atelier sur le transfert de technologie qui analyserait plus particulièrement les obstacles 
d'ordre technologique auxquels les Membres se sont heurtés au cours de la pandémie de 
COVID -19. 
f. La Président e a invité les Membres du Groupe à faire part de l'expérience que leur pays 
avait acquise en matière d'innovation, de production de technologies, et de transfert, 
d'assimilation , d'absorption  et de recherche -développement de technologies, et du rôle 
que cela a vait pu avoir dans le développement économique  du pays . 
3.  Parlant au nom de la délégation du Japon , le Directeur du développement rural et agricole au 
Département du développement économique de l'Agence japonaise de coopération internationale 
(JICA) a présenté le projet "Beauté d es mers" qui était mené au Vanuatu depuis 2006 pour 
promouvoir la gestion locale des ressources côtières. L 'exposé a été structuré comme suit :  
a. Pour promouvoir une gestion locale  des ressources côtières, le projet "Beauté des mers" 
avait dû répondre aux tr ois problèmes suivants:  
i. Information : Les communautés de pêcheurs des régions  rurales et des îles reculées  
étaient  souvent isolées. Comment les atteindre efficacement afin de leur apporter le 
soutien nécessaire?  
ii. Méthode de gestion : L'environnement sociophys ique où évoluaient les communautés 
de pêcheurs était hétérogène, de sorte que des modèles de gestion de la pêche non 
différenciés seraient peu efficaces. Comment offrir à ces groupes des options qu'ils 
seraient en mesure d'appliquer  pour la gestion de la pêche ? 
iii. Pérennité des mesures  de gestion: Les communautés de pêcheurs étaient souvent 
vulnérables économiquement, et ne persévèreraient pas dans  ces mesures en 
l'absence de résultats concrets. Comment faire en sorte que les mesures de gestion 
de la pêche  soient durablement suivies ? 
b. Pour surmonter ces difficultés , un cadre de gestion intégré e des ressources des zones 
côtières par les collectivités locales (CB-CRM) avait été établi par le projet "Beauté des 
mers" afin que la mise en plac e de la gestion des ressources côtières  soit efficace et 
durable . Ses composantes étaient les suivant es: 
i. Sélection de la méthode de gestion . Une gestion centralisée , de type  descendant , n'a 
pas donné les résultats escomptés , car on avait adopté des mesures  de gestion 
inadaptées aux spécificités locales; les décisions n'étaient pas prises en temps 
opportun; les mesures étaient  jugées trop dures, et les pêcheurs ne parvenaient pas 
à les suivre ; les pêcheurs étaient mal informés des mesures de gestion introduites et 
rien n'était fait pour en assurer le respect . Quand l'autorité de gestion a été déléguée 
à des unités de gestion plus réduites à l'échelon local (constituées d'un bureau sur 
place, d'un centre de recherche et de représentants des pêcheurs , les décisions étant 
prises par consensus ), la collectivité a pu s'organiser pour appliquer les mesures de 
gestion. Ainsi, la gestion de la pêche à l'échelon local , variante de la formule de la 
cogestion, serait un modèle poss ible. Cependant, les mesures de gestion ont souvent 
eu une incidence économique défavorable sur les moyens d'existence des pêcheurs. 
Cela a donc entamé leur motivation à continuer de respecter les mesures de gestion. 
Il était nécessaire d'intégrer des "inc itations" en contrepartie des efforts consentis par 
les pêcheurs . Une solution était de conjuguer les mesures de gestion à des mesures 
d'encouragement . On a donc, pour appliquer le cadre CB -CRM de gestion intégrée , 
parallèlement aux mesures de gestion, à titre d'exemple l'interdiction de certaines 
zones à la pêche, l'imposition d'une période de fermeture de la  pêche, et la restriction 
de l'utilisation de certains dispositifs ou méthodes de pêche, introduit des mesures 
d'encouragement à des activités créatrices de revenus autres que provenant de la 
pêche  proprement dite . 
ii. Sélection des stratégies de gestion . Dans certains cas, les mesures de gestion 
n'avaient  pas eu d' effets positifs manifestes à court terme. Cela avait n écessairement WT/WGTTT/M/66  
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  entamé la motivation des pêcheurs à continuer de suivre les mesures de gestion. Par 
ailleurs , le choix des espèces de poissons concernées par le début de ces  mesures 
avait été une question importante , car certaines espèces de poissons étaient  très 
mobiles , ou migrat rices,  et donc difficiles à surveiller, à la différence des espèces 
sédentaires. Les effets positifs de la gestion des espèces sédentaires s'observaient 
facilement et ces espèces avaient donc constitué un bon "point de départ" pour les 
mesures de gestion . Les mesures pourraient  être élargies progressivement ensuite à 
d'autres espèces.  
iii. Élaboration de nouveaux instruments d'action . Les organismes compétents pour la 
pêche ne dispos ant pas de ressources suffisantes, les communautés de pê cheurs ne 
recevaient pas l'appui nécessaire à la gestion des ressources halieutiques. Cependant, 
lorsqu' on a mobilisé un groupe de pêcheurs pour des activités de vulgarisation , chaque 
communauté de pêcheurs a reçu l'appui du responsable local, et au bout du compte, 
chaque pêcheur a bénéficié de l'appui d'agents de vulgarisation formés au sein de la 
communauté  elle-même . Une des conditions préalables pour que la vulgarisation soit 
prise en charge par la communauté el le-même pouvait  consister à désigner 
officiellement des agents de vulgarisation locaux, munis d' un titre, d'un insigne et d' un 
certificat. Des critères et une procédure de sélection précis avaient  été nécessaires. 
Un programme de formation type avait dû êt re élaboré . On avait pu se référer à un 
programme de formation des professionnels de la pêche qui exist ait au Japon. Pour 
être efficaces , les plans de gestion de la pêche devaient avoir un e certain e autorité; 
les plans de gestion formulés au niveau de la c ommunauté prenaient valeur de règle 
pour la communauté ; une fois adoptés par les autorités locales , ils étaient encore plus 
suivis ; et une fois acceptés par les autorités centrales, ils prenaient force de loi . 
iv. Élaboration de mécanismes fonctionnels d'aide à la décision . Compte tenu du nombre 
important de parties prenantes au niveau de  l'unité locale de gestion de la pêche, 
parvenir à des décision s consensuelle s pour la gestion de la pêche  pouvait poser des 
difficultés . Comment rendre l'unité fonctionnelle et faire en sorte que les groupes plus 
faibles socialement ne soient pas marginalisés? Le fonctionnement des unités de 
gestion était parfois désorganisé. Le mode de gestion était laissé à l'initiative des 
unités. Des sous-groupes pouvaient être constitués dans un premier temps pour la 
coordination interne et la prise de s décision s. 
v. Élaboration  d'outils de gestion et d'appui pour le cadre CB -CRM de gestion intégré e. 
Chaque zone de gestion présentait une série de conditi ons différentes et on ne pouvait 
donc pas utiliser une approche identique pour toutes. Une gamme assez diverse 
d'outils de gestion et d'appui était donc nécessaire afin de pouvoir sélectionner et 
conjuguer les outils appropriés. Diversification des activit és de pêche au moyen de 
dispositifs de concentration de poissons (DCP): les canots de pêche normaux  pouvaient  
être équipés de DCP à faible coût . L'écolabellisation avait bien fonctionné comme 
support de création de valeur ajoutée mais était très coûteuse à  obtenir. Un label 
national a vait pu être établi pour un coût raisonnable et s' était révélé assez efficace. 
Les touristes qui se rend aient sur place pour profiter du cadre naturel et du riche 
écosystème marin seraient très réceptifs à ces mesures de gestion des ressources. 
Des produits de fabrication locale portant un écolabel national seraient donc assez 
attractifs. La vente de produits marins portant un écolabel constituerait un e bonne 
source de revenus compl émentaires pour les communautés de pêcheurs. Un écolabel 
(étiquette) était utilisé pour les objets en coquillage de fabrication locale . 
vi. Intégration verticale des secteurs primaire, secondaire et tertiaire . Le développement 
de l'industrie  et les restaurants  et magasins de détail gérés par des groupes de 
pêcheurs pouvaient être un moyen pour que les producteurs (pêcheurs) reçoivent une 
plus grande part ie de la valeur finale. Les pêcheurs ordinaires n'avaient aucun pouvoir 
de négociation lors de la vente de le urs prises; si le prix offert était bas, ils n'étaient 
pas obligés de vendre car les poissons pouvaient être vendus par l'intermédiaire des 
magasins de leur communauté . 
c. L'intervenant a estimé en conclusion que s'il n'exist ait pas de "modèle" unique de gest ion 
de la pêche, la solution pour mettre en place une gestion efficace de la pêche était fonction 
du nombre d'options viables qui pouvaient être utilisées pour aider les communautés de WT/WGTTT/M/66  
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  pêcheurs. Il serait important de redoubler d'efforts pour élaborer des outils de gestion et 
d'appui et mettre ces outils à la disposition d'autres pays dans l'intérêt de tous . 
4.  La Présidente  a remerci é la délégation du Japon et invit é les Membres à engager le débat sur 
l'exposé qui avait été présenté . 
5.  Le représentant du Tchad, au nom du Groupe des PMA , a jugé l'exposé utile , en particulier du 
fait qu'il concernait le Vanuatu, PMA qui avait obtenu son reclassement depuis . Il a demandé si le 
projet présenté pouvait être transposé à d'autres PMA et dans qu els autres domaines la JICA était 
en mesure d' aider les PMA qui avaient un besoin impératif d'augmenter leur productivité; et 
comment les demandes pou vaient être adressées à la JICA par les PMA de façon à pouvoir tirer parti 
des possibilités de transfert d e technologie.  
6.  La délégation du Japon  a indiqué que le domaine d'action principal de la JICA était l'agriculture 
et la pêche. En Afrique, l'élevage constituait une priorité étant donné la longue expérience de la 
coopération japonaise dans le secteur de la pêche.  
7.  Le représentant des Philippines  a demandé si le projet donnait lieu à un financement , et dans 
quelle mesure un appui  avait été nécessaire pour que la stratégie centrée sur les acteurs locaux soit 
efficace. Il a aussi demandé à quels aspects une a ttention particulière devait être accordée afin de 
pouvoir transposer ce type de stratégie centrée sur les acteurs locaux . 
8.  La délégation du Japon  a rappelé que la JICA menait ce projet depuis 2006. Pour ce qui est de 
renforcer les capacités des pêcheurs au niveau national , d'une part, et au niveau local, d'autre part , 
les deux aspects avaient été importants , et devaient être pris en compte et traités, car sans l'apport 
des pouvoirs publics, le projet ne pouvait pas se développer , et sans l'apport des pêcheu rs locaux, 
il ne pouvait pas se diffuser . 
9.  Le représentant du Tchad, au nom du  Groupe des PMA , a dit également que le mandat du Groupe 
de travail restait pertinent et important. Diverses dispositions de l'Accord sur l'OMC se référaient au 
transfert de technologie entre les pays développés Membres et les pays en développement  Membres , 
en particulier vers les PMA Membres . Les PMA étaient vulnérables aux chocs économiques. La 
pandémie de COVID -19 avait stimulé un certain nombre de plate s-formes et de marchés, mais les 
entreprises  traditionnelles n'avaient pas connu la même fortune car elles n'avaient pas accès aux 
technologies du commerce électronique. Il s'est enquis des avantages possibles pour les PMA d'un 
transfert de technologie qui soi t utile à la transformation et l'accroissement de la production, mais 
qui utilise en même temps les technologies pour permettre la conception de nouveaux produits en 
faisant appel aux ressources nationales dont les PMA  disposaient . Les PMA avaient des ress ources 
mais avaient besoin de technologie. Le Groupe des PMA a estimé que les exemples présentés par le 
Japon étaient intéressants et constituaient un modèle qui pourrait être utilisé dans le domaine du 
transfert de technologie afin qu'il soit possible de mobilise r la technologie et de faire en sorte qu'elle 
soit utilisée correctement. Il a également souligné que le transfert de technologie, qui était 
indispensable pour exécuter les programmes et les projets de développement , restait une 
préoccupation centr ale pour le Groupe des PMA . Il continu ait de juger utiles les échanges organisés 
dans le cadre du Groupe de travail.  
10.  Le représentant des Philippines  a estimé qu'il était dans l'intérêt des Membres de répertorier  les 
avantages du Groupe de travail. Le proje t pour le renforcement des capacités présenté à la 
soixante -sixième session était conforme à la mission général e qui incombait à l'OMC de contribuer 
à la prospérité et à la durabilité. Une composante de renforcement des capacités nationales  était 
souvent présente dans les projets , et le partage de technologies était un des aspects essentiels du 
renforcement des capacités et de l'acquisition des capacités commerciales . Pour en retirer le 
maximum d'avantages , il était souhaitable que les proje ts soient reproduits dans d'autres pays. Il a 
aussi rappelé une suggestion qui avait été débattue précédemment, consistant à établir une base 
de données d'expérience pour la coopération entre les Membres concernant le renforcement des 
capacités et la mise en commun des bonnes pratiques . 
11.  Le représentant du Canada  a jugé l'exposé utile car il donnait le point de vue des acteurs de 
terrain, selon la perspective d'un projet à plus long terme. Il a estimé que ce type d'échanges pouvait 
aider à promouvoir des débats constructifs au sein du G roupe de travail. Il en a salué l'initiative , et WT/WGTTT/M/66  
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  a encouragé la pratique consistant à partager les résultats obtenus dans le cadre de ce type de 
projets.  
12.  Le représentant du Viet Nam  a dit que la technologie était déterminante p our le commerce , et 
les progrès de la productivité et de la prospérité. Fort de cette conviction , le Viet Nam s'était attaché 
à créer un cadre propice, ouvert et transparent pour le transfert de technologie, notamment en 
promulguant la loi de 2017 sur le transfert de technologie , qui a vait instauré un cadre juridique à 
cet effet , afin notamment de remédier aux goulets d'étranglement structurels q ui faisaient obstacle 
à ce transfert, parmi lesquels l'inadaptation des qualifications; le manque de sensibilisation des 
milieux d'affaires nationaux à l'importance de l'absorption et de l'adaptation des technologies ; et la 
relation peu développée entre le s innovateurs et leurs clients potentiels. Le gouvernement 
vietnamien a vait mis en place un programme sur la période 2013-2020 en vue de développer les 
marchés de la science et de la technologie. Ce programme avait pour objet de mettre en relation les 
acheteurs et les vendeurs de technologies, et met tait à la disposition de ces agents les outils dont 
ils avaient  le plus besoin pour entrer dans la partie et réussir.  
13.  Une dizaine d'années après l'entrée en application du programme, le gouvernement vietnamien 
en avait , le 13 juillet 2021, établi une version actualisée à l'horizon 2030 qui reposait sur quatre 
axes. En premier lieu , continuer d'améliorer le cadre juridique correspondant . En deuxième lieu , 
soutenir la demande de technologie par des activités visan t à mieux cerner les besoins des 
demandeurs de technologie. En troisième lieu , soutenir l'offre, s'agissant en particulier de 
promouvoir l'information sur l'offre technologique  disponible dans une perspective d'achat,  de 
coopération, de transfert ou d'investissement. En quatrième lieu , soutenir les intermédiaires qui 
dispos aient des compétences nécessaire s pour relier l'offre et la demande de technologies.  
14.  Dans le cadre de son programme à l'horizon 2030, le Viet Nam était particulièrement désireux 
d'accéder à l'information sur les technologies dont le transfert pouvait être obtenu et a exprimé 
l'espoir  que les travaux du G roupe de travail apporteraient une valeur ajoutée à cet égard . 
15.  La représentante de l' Inde a remercié les délégations du Japon et du Viet Nam pour leurs 
exposés. Elle a fait part de sa déception quant au manque de progrès dans l'accomplissement du 
mandat du Groupe de travail, défini au paragraphe 37 de la Déclaration ministérielle de Doha et au 
paragraphe 43 de la Déclaration ministé rielle de Hong Kong. Elle a noté que, dans le contexte de la 
pandémie de COVID -19, la vulnérabilité des pays en développement et des PMA en matière d'accès 
à la technologie et au savoir -faire technique avait limité la capacité de lutter contre la pandémie 
avec la rapidité nécessaire à l'échelle mondiale . Elle a aussi relevé que le progrès technologique 
avait été essentiel pour améliorer la productivité, promouvoir la croissance et concrétiser les 
aspirations au développement de tous les Membres. Dans le con texte immédiat, le transfert de 
technologie et de savoir -faire était une nécessité  d'autant plus impérative pour protéger les vies, les 
moyens d'existence et les économies.  
16.  L'intervenante a aussi rappelé certaines  propositions qui avaient été faites aupara vant au sein 
du Groupe de travail pour avancer dans le mandat et a estimé qu'il était temps pour le Groupe 
d'avoir un dialogue constructif afin de relancer les débats et d'achever la tâche qui lui avait été 
confiée.  
17.  La Présidente  a présenté un résumé des consultations informelles qu'elle avait eues avec 
certains des membres du Groupe de travail. L'objectif avait été de recueillir des avis sur le moyen 
de revitaliser les travaux du Groupe de travail, plus précisément sur la relation entre commerce et 
transf ert de technologie, et à propos des recommandations que le Groupe de travail pourrait formuler 
à l'avenir. Elle a précisé que ces consultations avaient été organisées avec les Membres sur une base 
bilatérale ou plurilatérale informelle . Elle a indiqué que les Membres consultés  par elle , y compris 
les auteurs de propositions, avaient, dans l'ensemble, souligné l'importance que continuent de 
revêtir la production technologique et le transfert de technologie , et indiqu é qu'ils continuaient de 
porter un vif int érêt au sujet. S'agissant des recommandations, ces Membres avaient souhaité que 
les activités d'échange sur l'expérience acquise  se poursuivent, car ils les jugeaient utiles pour 
améliorer la compréhension de la relation entre commerce et transfert de technologie. Ils ont 
suggéré d'inviter d'autres organisations intergouvernementales spécialisées  dans ce domaine à 
présenter des exposés à une réunion future du G roupe de travail , ce qui pourrait être enrichissant 
pour toutes les parties concernées . WT/WGTTT/M/66  
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  18.  La Présidente a estimé que le Groupe de travail connaissait actuellement une situation de lenteur 
relative du rythme d'avancement de ses travaux , mais qu'il était possible d'arriver à de meilleurs 
résultats et que les Membres en avaient la volonté. Elle a fait part de son optimisme et dit qu'à son 
avis, si les auteurs de propositions faisaient preuve d'initiative dans la production et la conduite du 
débat, un résultat serait possible  sur le transfert de technologie . 
19.  Le représentant du Tchad  a salué les consultations menées par la Présidente et l'a invitée à 
poursuivre dans cette voie.  
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDA T DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE 
TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
20.  S'agissant du point à l'ordre du jour sur les recommandations éventuelles que le Groupe de 
travail pourrait formuler à l'avenir, la Président e a réaffirmé l'importance d'une com munication 
formelle de la part des auteurs d'une communication présentée en 2008 par l'Inde, le Pakistan et 
les Philippines, et intitulée "Facilitating Access to Information on Appropriate Technology Sourcing – 
A Step to Increase Flows of Technology to Dev eloping Countries" (Faciliter l'accès à l'information sur 
les sources de technologie appropriée: mesure visant à accroître les apports de technologie vers les 
pays en développement).  
21.  Il n'y a pas eu de débat de fond .  
D. AUTRES QUESTIONS  
22.  Au titre des autre s questions, la Présidente  a indiqué que, compte tenu du mandat consistant à 
présenter un rapport annuel sur les travaux du Groupe au Conseil général, et conformément à la 
pratique antérieure, le rapport annuel serait distribué et, si aucune observation de fond n'était reçue 
dans u n délai d'une semaine à compter de la mise en distribution, il serait réputé avoir été adopté . 
23.  La réunion a été déclarée close . 
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