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14 décembre  2020 
(20-8994) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 décembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Test Procedure Interim Waiver Process (Procédure d'essai  - processus de dérogation 
provisoire)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 11 décembre 2 020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 11 janvier 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-11/html/2020 -26321.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2020-12-11/pdf/2020 -26321.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/final_measure/20_7640_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abroga tion de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, U.S. Department of Energy  
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir tout 
autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1491/Add.3  
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  RÉSUMÉ : Dans cette règle finale, le Département de l'énergie ("DOE") des États -Unis a adopté une 
approche simplifiée de son processus décis ionnel en matière de dérogation à la procédure d'essai 
qui exige que le Département notifie, par écrit, à un demandeur de dérogation provisoire la suite 
donnée à sa demande dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de celle -ci. Une dérogation 
provis oire restera en vigueur jusqu'à ce qu'une décision finale de dérogation soit publiée dans le 
Registre fédéral ou jusqu'à ce que le DOE publie une nouvelle procédure d'essai ou une procédure 
d'essai modifiée qui traite des questions soulevées dans la demand e, la date la plus proche étant 
retenue . Les règlements du DOE continuent de préciser que le DOE prendra l'une ou l'autre de ces 
mesures dans un délai d'un an à compter de la délivrance d'une dérogation provisoire . Cette règle 
finale traite des retards dan s la procédure actuelle du DOE pour l'examen des demandes de 
dérogations provisoires et des dérogations à la méthode d'essai du DOE, qui , à leur tour , peuvent 
entraîner des retards importants pour les fabricants dans la mise sur le marché de produits nouve aux 
et innovants . Cette règle finale oblige le Département à traiter les demandes de dérogation provisoire 
dans le délai de 45 jours ouvrables et clarifie le processus par lequel les parties intéressées peuvent 
contribuer à l'élaboration d'une dérogation a ppropriée à la procédure d'essai.  
La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1 1 janvier 2 021. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1491  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EERE -2019-BT-NOA-0011. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2019-BT-NOA-0011 et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par  
numéro de dossier ( docket  number ). 
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