  
  
G/TBT/N/NZL/96  
21 janvier  2020 
(20-0555) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Business, Innovation and Employment  - MBIE (Ministère des entreprises, de 
l'innovation et de l'emploi)  
Trading Standards  (Service des normes commerciales)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courr ier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Standard s New Zealand  (Service néo -zélandais de la normalisation)  
Téléphone : +64 4 498 5990  
wto@standards.co.nz  
www.standards.govt.nz  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Section XX du SH - Marchandises et produits divers ; chapitre 94 - Meubles ; 
mobilier médico -chirurgical ; articles de literie et similaires ; appareils d'éclairage non 
dénommés ni compris ailleurs ; lampes -réclames, enseignes lumineuses, plaques 
indicatrices lumineuses et articl es similaires ; constructions préfabriquées  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Unsafe Goods (Inclined 
Infant Sleep Products) Notice 2019  (Avis de 2019 sur les marchandises dangereuses 
(produits de couchage inclinés pour nourrissons )), 3 pages, en anglais  
6. Teneur : L'Avis sur les marchandises dangereuses notifié interdit l'importation et la 
fourniture en Nouvelle -Zélande de certains produits de couchage inclinés pour 
nourrissons, définis dans cet instrument . La décision consistant à adopter d'urgence cet 
Avis est fondée sur des preuves apparues en 2019 indiquant que les produits visés ont 
été impliqués dans le décès de 73 nourrissons à l'étranger et que ces produits ne sont 
pas conformes aux lignes directrices reconnues a u niveau international en ce qui concerne 
la sécurité des nourrissons pendant leur sommeil.  
La publication d'un avis sur les marchandises dangereuses constitue une mesure 
provisoire visant à réduire les risques pour les consommateurs néo -zélandais liés à 
l'utilisation d'un produit ou d'une catégorie de produits . L'Avis de 2019 sur les 
marchandises dangereuses (produits de couchage inclinés pour nourrissons)  restera en 
vigueur pendant une période de 18 mois à compter de la date de sa publication dans le 
Journal officiel de la Nouvelle -Zélande - autrement dit du 1 9 décembre 2 019 au G/TBT/N/NZL/96  
- 2 - 
  19 juillet  2021. Le Ministre du commerce et de la consommation peut, au cours de ces 
18 mois, abroger, amender ou prolo nger l'avis, le rendre permanent ou encore le 
remplacer par un règlement sur la sécurité des produits.  
Le Service des normes commerciales s'est engagé à examiner la nécessité de maintenir 
les mesures de réduction des risques liés aux produits de couchage i nclinés pour 
nourrissons identifiés . Il intégrera ce travail dans l'examen plus large des produits de 
couchage pour nourrissons qu'il réalise actuellement.  
Des renseignements plus détaillés concernant cette mesure ainsi que sa justification sont 
disponible s sur le site Web du Service des normes commerciales . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduire les risques de décès de nourrissons imputables à l'utilisation de 
produits de couchage inclinés pour nourrissons, tels que définis dans l'Avis notifié: Avis 
de 2019 sur les marchandises dangereuses (produits de couchage inclinés pour 
nourrissons) . Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Unsafe Goods (Inclined Infant Sleep Products) Notice 2019  
9. Date projetée pour l'adoption : 19 décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 19 décembre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 avril 2 020 
Note: Le Service des normes commerciales réalise actuellement un examen plus large 
des produits relatifs à l'espace de couchage des nourrissons; celui -ci tiendra compte des 
observations reçue s au sujet de l'Avis de 2019 sur les marchandises dangereuses 
(produits de couchage inclinés pour nourrissons). T oute mesure proposée à la suite de 
cet examen sera notifiée ultérieurement.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Business, Innovati on and Employment  
Trading Standards  
15 Stout Street  
Wellington 6140  
Nouvelle -Zélande  
Le texte de l'Avis de 2019 sur les marchandises dangereuses (produits de couchage 
inclinés pour nourrissons) est disponible sur le site Web du Journal officiel de la 
Nouvelle -Zélande. https://gazette.govt.nz/notice/id/2019 -go5825  
Des renseignements plus détaillés sont disponibles sur le site Web du Service des 
normes commerciales . 
 