 RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/498  
11 octobre  2019 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS  
ISSUES DE L'AUDIT EXTERNE  
1  CONTEXTE  
1.1.  Le présent document fait le point sur les constatations des auditeurs externes de l 'OMC et leur 
mise en œuvre par le Secrétariat.  
1.2.  Le présent rapport se fonde sur les audits financiers et les audits de performance qui ont été 
réalisés entre le 1er avril et le 1 0 mai 2019. 
1.3.  Après chaque vérification, les auditeurs externes ont examiné les recommandations formulées 
précédemment et actualisé l'état de leur mise en œ uvre selon les catégories suivantes:  
a. Clôturée/à clôturer : la recommandation a été mise en œuvre par le Secrétariat.  
b. Travaux en cours (TEC)/en cours : le Secrétariat a accepté la recommandation et est en 
train de la mettre en œuvre.  
c. En attente : la recommanda tion est nouvelle ou encore en cours d'examen/d'évaluation 
et doit être traitée par le Secrétariat.  
2  RÉCAPITULATIF DU TAUX DE MISE EN ŒUVRE  
2.1.  Les auditeurs externes  – l'Institution de contrôle suprême de l' Allemagne – ont commencé leur 
travail en 2015 et ont depuis publié un total de 75 recommandations . Entre 2015 et la fin de 2018, 
55 recommandations ont été publiées . En juin 2019, 20  nouvelles recommandations ont été 
publiées.  
2.2.  À ce jour, 50 des 55 recommandations antérieures  ont été clôturées avec succès, comme suit:  
• sur les 14 recommandations issues du rapport d'audit externe publié en juin 2015, 14 (100 %) 
ont été closes;  
• sur les 17 recommandations issues du rapport d'audit externe publié en juin 2016, 16 (94 %) 
ont été mises  en œuvre . Les recommandations restantes sont toujours en cours de mise en 
œuvre et sont suivies de près par le Bureau du contrôle interne, qui a mené un audit ponctuel 
en 2017 sur des questions en rapport avec les congés dans les foyers;  
• sur les 13 recomm andations issues du rapport d'audit externe publié en juin 2017, 13 (100 %) 
ont été closes ; et 
• sur les 11 recommandations issues du rapport d'audit externe publié en juin 2018, 7 (64 %) 
ont été closes ou sont à clore.  
2.3.  Le rapport d'audit externe présenté au CBFA en juin 2019 comprenait 20 nouvelles 
recommandations, dont 5 concernaient des questions financières et 15 l 'audit de performance dans 
le domaine des ressources humaines.  
2.4.  À ce jour, 5 recommandations (25 %) ont été  mises en œuvre.  WT/BFA/W/498  
- 2 - 
  2.5.  Le Secrétariat travaillera sur les autres recommandations . L'état de leur mise en œuvre sera 
évalué au cours des prochaines vérifications intérimaires, qui sont prévues en novembre  2019 et 
février  2020. 
2.6.  L'état actuel de la mise en œuvre des recommandations d'audit est détaillé dans l'annexe  1 du 
présent document - État de la mise en œuvre des recommandations d'audit . 
2.7.  L'annexe 2 détaille les recommandations en suspens, qui comprennent les recommandations 
nouvelles et celles pour lesquelles la clôture doit encore être confirmée par les auditeurs externes.  
 
_______________  
   
  WT/BFA/W/498  
- 3 - 
 
ANNEXE  1: ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS D'AUDIT AU 30 SEPTEMBRE  2019  
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS D'AUDIT ANTÉRIEURES (AU 30  SEPTEMBRE  2019)  
Activité d 'audit  Année 
considérée  Nombre total de 
recommandations  État de la mise en œuvre  
Acceptée  Clôturée1 TEC2 En attente3 
Audit financier pour l'exercice clos le 31/12/2014  2015 7 7 7 0 0 
Audit de performance concernant les TI et les achats  2015 7 7 7 0 0 
Audit financier pour l'exercice clos le 31/12/2015  2016 4 4 4 0 0 
Audit de performance concernant la gestion des installations, la sécurité et la mise 
en œuvre des recommandations de l'examen stratégique  2016 13 13 12 1 0 
Audit financier pour l'exercice clos le 31/12/2016  2017 5 5 5 0 0 
Audit de performance concernant la confidentialité et la Conférence ministérielle  2017 8 8 8 0 0 
Audit financier pour l'exercice clos le 31/12/2017  2018 2 2 1 1 0 
Audit de performance concernant les voyages et les services de consultants  2018 9 9 6 3 0 
Total 2017 et années précédentes   
55 55 50 5 0 
91%  9% 
Audit financier pour l'exercice clos le 31/12/2018  2019 6 6 3 3 0 
Audit de performance des ressources humaines  2019 14 14 2 12 0 
Total général   
75 75 55 20 0 
73%  27%  
 
 
1 Clôturée/à clôturer: la recommandation a été mise en œuvre par le Secrétariat.  
2 TEC/en cours:  le Secrétariat a accepté la recommandation et est en train de la mettre en œuvre.  
3 En attente: la recommandation est nouvelle ou doit encore être traitée par le Secrétariat.    
  WT/BFA/W/498  
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ANNEXE  2: RECOMMANDATIONS EN SUSPENS (AU 30 SEPTEMBRE  2019)  
N° Domaine  Référen ce: 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise 
en œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
19 Congé dans les foyers  3.3.1/2015  S'agissant de la constatation (voir le paragraphe 25) faite lors 
de notre vérification par sondage, nous avons examiné en plus 
les congés dans les foyers approuvés en 2014 et 2015 pour un 
montant total de 2  873 352 CHF, ainsi que les procédures 
connexes . Dans ce contexte, nous avons filtré les congés dans 
les foyers des fonctionnaires bénéficiaires de certains pays  
répartis dans le monde . L'analyse des montants forfaitaires a 
révélé de larges écarts selon les congés dans les foyers, même 
pour le même pays ou la même ville.  
 
Je recommande de réexaminer les règles applicables au congé 
dans les foyers . Un point de comp araison avec d'autres 
organisations internationales serait souhaitable.  Février 2019  
Renseignements actualisés sur 
l'état de la mise en œuvre dans 
le rapport du BCIn.  
 
Octobre 2019  
Un texte révisé concernant les 
congés dans les foyers a été 
rédigé par les RH, avec l 'aide 
d'AGSD/Voyages, qui a apporté 
des contributions au sujet de la 
faisabilité . Ce document est en 
cours de finalisation.  En cours  Élevée  
45 Plan d'action pour faire 
face à l'augmentation 
des arriérés de 
contributions.  3.2/2017  
3.2/2018  
 
 
 
 Les arriérés de contributions se sont élevés à 33,8  millions de 
CHF en 2017  et 25,7 millions de CHF en 2018 . Bien que le 
montant total des arriérés de contributions ait temporairement 
diminué, le nombre de Membres et d'observateurs affichant 
d'importants arriérés de contributions est de fait plus élevé 
qu'en 2017.  
 
Je recommande d'élaborer, en 2018, un plan d'acti on pour 
assurer le bon fonctionnement de l'OMC en cas d'augmentation 
des arriérés de contributions.  
 
Je maintiens la recommandation d'élaborer un plan d'action 
pour assurer le bon fonctionnement de l'OMC en cas 
d'augmentation des arriérés de contributions.  Février 2019  
Le CBFA a approuvé le transfert 
au Fonds de roulement de 
l'excédent budgétaire cumulé de 
52 millions de  CHF. Cela est 
considéré comme une mesure 
d'atténuation suffisante face au 
risque mis en évidence dans le 
rapport du vérificateur des 
compt es. 
 
Octobre 2019  
Le Secrétariat a approuvé un 
transfert supplémentaire du 
résultat budgétaire de 2018 au 
Fonds de roulement.  En cours  
 Élevée    
  WT/BFA/W/498  
- 5 - 
 
N° Domaine  Référen ce: 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise 
en œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
48 Police d 'assurance  3.3.1/2017  Je suggère que l'OMC examine le point de savoir s'il serait 
avantageux, sur le plan économique, de souscrire une police 
d'assurance qui couvre l'intégralité du risque d'invalidité plutôt 
que de verser ponctuellement de petits montants forfaitaires.  Février 2019  
Le Secrétariat souscrit à cette 
observation et étudier a 
l'applicabilité de cette suggestion 
par rapport à d'autres options.  
 
Octobre 2019  
Le Secrétariat étudie toujours la 
question.  En cours  Moyenne  
49 Délégation de pouvoir  4.1/2017  Je recommande de mettre régulièrement à jour le document 
"WTO Delegation of Authority" . Il convient de noter que le 
Directeur de l'AGSD bénéficie d'une délégation de pouvoir pour 
l'adoption de la politique en matière de voyages.  Février 2019  
Un nouveau Man uel administratif 
en ligne est actuellement 
disponible sur l 'Intranet . Les 
documents figurant dans le 
Manuel sont gérés de manière 
centralisée par les RH et le statut 
de chaque document publié de 
l'OMC (c'est -à-dire en vigueur, 
archivé, etc.) est clairemen t 
indiqué.  
La nouvelle politique en matière 
de voyages est encore en cours 
d'examen par le Secrétariat.  
 
Octobre 2019  
La nouvelle politique en matière 
de voyages a été finalisée, la 
recommandation peut être 
clôturée.  À clôturer1 Faible  
 
1 La recommandation a été mise en œuvre après l’audit du printemps dernier; l’ét at d’avancement a donc été modifié pour indiquer "à clôturer ", et les auditeurs 
confirmeront la clôture pendant le prochain audit intermédiaire, prévu en novembre 2019.     
  WT/BFA/W/498  
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N° Domaine  Référen ce: 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise 
en œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
51 Extension de l'utilisation 
de MobileXpense  4.1/2017  Si la phase d'introduction a été achevée avec succès, je 
recommande que l'OMC envisage d'étendre l'utilisation de 
MobileXpense à d'autres catégories de voyageurs.  Février 2019  
Un prototype visant à étendr e la 
solution aux voyages hors du 
cadre OMC a été livré et l'OMC 
travaille actuellement à la 
modification du contrat initial 
avec MobileXpense . Un plan de 
projet est en cours de finalisation 
dans le but de mettre en œuvre 
MobileXpense pour le personnel 
qui ne fait pas partie de l'OMC à 
la fin de l 'année 2019.  
 
Octobre 2019  
Travail en cours.  En cours  Moyenne  
52 Calcul des avances  4.1/2017  Les avances calculées par MobileXpense  dépassaient souvent 
les frais de voyage remboursables . L'équipe du service des 
voyages informait ensuite chaque employé qu'il convenait de 
procéder au remboursement des sommes perçues en trop . Cela 
générait du travail supplémentaire qui pouvait être évité  en 
respectant la politique en matière de voyages.  
 
Je recommande de calculer les avances conformément aux 
règlements.  Février 2019  
Modification pour ajuster le 
calcul de l'avance au titre de 
l'indemnité journalière de 
subsistance dans MobileXpense 
en cour s de réalisation . La mise 
en œuvre interviendra dès que la 
phase de développement sera 
opérationnelle . La politique 
révisée en matière de voyages 
est encore à l'examen par le 
CCM. 
 
Octobre 2019  
La politique en matière de 
voyages a été finalisée . Cela 
inclut le décompte automatique 
des avances dans MobileXpense . 
La recommandation peut être 
clôturée.  À clôturer2 Moyenne  
 
2 La recommandation a été mise en œuvre après l’audit du printemps dernier; l’état d’a vancement a donc été modifié pour indiquer "à clôturer ", et les auditeurs 
confirmeront la clôture pendant le prochain audit intermédiaire, prévu en novembre 2019.    
  WT/BFA/W/498  
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N° Domaine  Référen ce: 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise 
en œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
53 Demande d'autorisation  4.1/2017  Les demandes d'autorisation de voyage devraient être 
présentées au moins dix jours ouvrables avant le début du 
voyage officiel.  
 
Je recommande que les voyageurs soient tenus de présenter 
leurs demandes de voyage le plus tôt possible . Les demandes 
présentées peu de temps avant le départ doivent 
s'accompagner d'une justification.  Février 2019  
En mars 2019, l 'AGSD enverra 
des notifications à tous les 
assistants administratifs chargés 
des demandes de 
remboursement de frais de 
voyage pour les informer de la 
fin de la phase  1 de 
MobileXpense et des nouvelles 
fonctionnalités du système 
(c'est -à-dire la fermeture 
automatique des demandes 
affichant le statut "ouvert" après 
30 jours) . Dans cette 
communication, l'importance de 
la durée minimale de 10  jours 
pour l'autorisation de voyage 
sera également soulignée.  
 
Octobre 2019  
Cette recommandation a été 
appliquée . La recommandation 
peut être clôturée.  À clôturer3 Faible  
 
3 La recommandation a été mise en œuvre après l’audit du printemps dernier; l’état d’avanceme nt a donc été modifié pour indiquer "à clôturer ", et les auditeurs 
confirmeront la clôture pendant le prochain audit intermédiaire, prévu en novembre 2019.    
  WT/BFA/W/498  
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N° Domaine  Référen ce: 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise 
en œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
54 Demandes concernant 
des frais de voyage 
affichant le statut 
"ouvert"  4.1/2017  Des demandes concernant des frais de voyage affichent le 
statut "ouvert" dans MobileXpense.  
 
Je recommande d'établir un décompte le plus tôt possible, 
c'est-à-dire lorsque les demandes sont clôturées 
techniquement.  Février 2019  
Le décompte automatique des 
frais de voyage affichant le 
statut "ouvert" est prêt pour la 
mise en œuvre . En mars 2019, 
une communication sera 
envoyée aux parties prenantes 
concernées pour annoncer le 
début de ce processus au 1er 
avril 2019. 
 
Octobre 2019  
Le décompte automatique 
fonctionne correctement depuis 
juillet . La recommandation peut 
être clôturée.  À clôturer4 Faible  
55 Processus de 
recrutement des 
consultants (RH)  4.2/2017  Les deux divisions responsables du recrutement des consultants 
utilisent deux processus différents.  
 
Je recommande de normaliser le processus de recrutement des 
consultants indépendants conformément aux directives 
concernant les achats.  Juin 2019 
Les RH ont rédigé une nouvelle 
directive sur les consultants 
individuels et l'AGSD a fo rmulé 
des commentaires qui seront 
incorporés.  
 
Octobre 2019  
Le texte de la nouvelle directive 
est toujours en cours d 'examen.  En cours  Élevée  
56 Liquidités et 
quasi -liquidités  3.3.1/2018  Je recommande que l'OMC modifie dès que possible 
l'autorisation de signature unique existante accordée 
actuellement au Directeur général en faveur de signatures 
conjointes (autorisation deux par deux) sur l'ensemble des 
comptes bancaires de l'OMC.  Juin 2019 
Le Secrétariat accepte la 
recommandation et la mettra en 
œuvre dès que possible.  
 
Octobre 2019  
Le formulaire requis pour 
actualiser les autorisations de 
signature bancaire a été établi et 
sera communiqué au Bureau 
du DG. En cours  Faible  
 
4 La recommandation a été mise en œuvre après l’audit du printemps dernier; l’état d’avancement a do nc été modifié pour indiquer "à clôturer ", et les auditeurs 
confirmeront la clôture pendant le prochain audit intermédiaire, prévu en novembre 2019.    
  WT/BFA/W/498  
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N° Domaine  Référen ce: 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise 
en œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
57 Charges à payer et 
provisions  3.3.1/2018  Le poste "Charges à payer", qui s'élève à 10,4  millions de CHF 
(contre 6,6  millions de CHF en  2017), contient non seulement 
les charges à payer, mais également les provisions . Selon la 
norme IPSAS  1.88, les provisions doivent être présentées 
séparément.  
 
Je recomma nde que l'OMC présente séparément les charges à 
payer et les provisions dans ses états financiers.  Juin 2019 
Le Secrétariat accepte la 
recommandation et la mettra en 
œuvre dans le Rapport 2019 sur 
les résultats financiers.  
 
Octobre 2019  
Le Secrétariat mettra en œuvre 
la recommandation dans le 
Rapport 2019 sur les résultats 
financiers.  À clôturer  Moyenne  
58 Charges à payer et 
provisions  3.3.1/2018  Je recommande que l'OMC explique les postes concernant les 
charges à payer et les provisions au moyen de notes séparées 
dans les états financiers . Dans ces notes, l'OMC devrait 
expliquer les faits pertinents et les méthodes de calcul 
applicables.  Juin 2019 
Le Secrétariat accepte la 
recommandation et la mettra en 
œuvre dans le Rapport 20 19 sur 
les résultats financiers.  
 
Octobre 2019  
Le Secrétariat mettra en œuvre 
la recommandation dans le 
Rapport 2019 sur les résultats 
financiers.  À clôturer  Moyenne  
59 Charges à payer et 
provisions  3.3.1/2018  Comme je l'avais déjà recommandé en 2017 (recommandation 
n° 46), l'OMC devrait revoir le calcul de ses obligations 
(juridiques) réelles à long terme . Pour le nouveau calcul, elle 
devrait tenir compte de l'espérance de vie moyenne (restante) 
en Suisse, des sommes versées chaque mois, ainsi que des  
paiements et des demandes présentées au titre du Régime des 
pensions de l'OMC (retraite, retraite anticipée et pension 
d'invalidité), des paiements de tierces parties et de la réduction 
applicable aux engagements à long terme.  
 
Je recommande que l'OMC rev oie le calcul de ses obligations 
(juridiques) réelles à long terme.  Octobre 2019  
Ces provisions étaient destinées 
à mettre en œuvre une 
recommandation antérieure du 
vérificateur extérieur des 
comptes – recommandation 
d'audit n°  33 "Provision pour un 
cas d' invalidité" qui avait été 
clôturée (Rapport d'audit de 
2016, paragraphe  3.1.1.) . Cette 
recommandation devrait être 
clôturée.  À clôturer  Moyenne    
  WT/BFA/W/498  
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N° Domaine  Référen ce: 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise 
en œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
60 Charges à payer et 
provisions  3.3.1/2018  L'OMC devrait réexaminer les risques potentiels liés aux cas 
d'invalidité afin de mettre en œuvre des mesures d'atténuation 
possibles et efficaces pour réduire ces risques au maximum.  
Je recommande que l'OMC réexamine les risques potentiels liés 
aux cas d'invalidité afin de mettre en œuvre des mesures 
d'atténuation possibles et efficaces pour réduire ces risques au 
maximum.  Juin 2019 
Le Secrétariat révisera son 
registre des risques pour tenir 
compte de cette 
recommandation.  
 
Octobre 2019  
Le registre de risques actualisé 
inclura l 'élément indiqué dans la 
recommandatio n. Ce travail sera 
achevé en juin 2020. En cours  Moyenne  
61 Avantages à court 
terme accordés au 
personnel  3.3.1/2018  Le poste "Provision pour primes" comprend les charges à payer 
au titre des primes en  2018, soit 480  000 CHF, ainsi qu'une 
somme restante de 359  100 CHF correspondant aux primes non 
payées des années antérieures . L'OMC comptabilisait encore de 
façon incorrecte les primes non payées restantes dans les 
avantages à court terme accordés au personnel.  
 
Je recommande que l'OMC réexamine l 'objectif actuel des 
primes non payées . L'OMC devrait comptabiliser cette somme 
au titre des recettes diverses en 2019 dans la mesure où les 
avantages n'avaient pas pu être directement réclamés par le 
personnel.  Juin 2019 
Le Secrétariat accepte la 
recomman dation et la mettra en 
œuvre dans le Rapport 2019 sur 
les résultats financiers.  
 
Octobre 2019  
Le Secrétariat mettra en œuvre 
la recommandation dans le 
Rapport 2019 sur les résultats 
financiers.  En cours  Élevée    
  WT/BFA/W/498  
- 11 - 
 
N° Domaine  Référen ce: 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise 
en œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
62 Description des 
processus (RH)  4.1/2018  L'absence de description du processus peut conduire à des 
conflits d'intérêts ainsi qu'à une transparence limitée . Cela 
pourrait entraîner une mauvaise définition des tâches et des 
responsabilités . En outre, il en découle toujours des risques de 
processus inefficients et inefficaces ainsi que de flux de travail 
médiocres . De plus, j'ai décelé dans certains des processus des 
problèmes d'interface, des chevauchements des activités et des 
flux de travail redondants . Je constate que l'OMC a déjà fait u n 
travail considérable pour définir les processus et élaborer des 
procédures opérationnelles normalisées, ainsi que pour éviter 
les conflits d'intérêts . Toutefois, les décisions et les ajustements 
définitifs sont toujours en suspens.  
 
Je recommande que l'O MC achève la description des processus 
aussi tôt que possible afin d'assurer un flux de travail continu et 
une répartition transparente et claire des tâches et des 
responsabilités . Par conséquent, la Division des ressources 
humaines devrait immédiatement d éfinir et harmoniser 
l'appropriation des processus et préciser les rôles et 
responsabilités . Sur cette base, la Division des ressources 
humaines devrait coordonner en interne la description finale 
des processus avec tous les participants aux processus . La 
version consensuelle de la description des processus devrait 
ensuite être approuvée.  Juin 2019 
Des lacunes ont été identifiées 
par une société de conseil en 
gestion au début de 2018 . Pour y 
remédier, le Secrétariat a initié 
un projet visant à mettre en 
place un système d'information 
pour la gestion des ressources 
humaines (SIRH) robuste . Un 
travail important été accompli en 
collaboration avec un consultant 
extérieur afin de mettre à plat 
les processus actuels . Par 
ailleurs, il existe des manuels de 
travail qui décrivent la procédure 
"en l'état actuel" pour l'ensemble 
des processus RH et indiquant 
les tâches/étapes, les 
responsabilités et les interactions 
requises . En outre, les lacunes 
identifiées par le consultant 
extérieur ont donné lieu à des 
recommandati ons visant à 
élaborer des procédures 
opérationnelles normalisées . Ce 
travail est en cours . Le projet 
devrait s'achever en 2020.  
 
Octobre 2019  
La DRH a commencé à élaborer 
des procédures opérationnelles 
normalisées . Plusieurs d 'entre 
elles ont déjà été finalisées . Ce 
travail devrait être achevé à la 
mi-2020.  En cours  Élevée    
  WT/BFA/W/498  
- 12 - 
 
N° Domaine  Référen ce: 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise 
en œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
63 Dossiers concernant le 
personnel  4.1/2018  Je recommande que l'OMC mette en place des instructions 
claires concernant les documents pour l'ensemble des questions 
liées au personnel . Ces instructions devraient régir quels types 
de renseignements essentiels doivent être documentés et sous 
quel format.  Juin 2019 
Accepté . Le Secrétariat de l'OMC 
finalisera les documents 
nécessaires d'ici à 2020 car il 
s'agit d'une composante du  
projet SIRH.  
 
Octobre 2019  
Le Secrétariat de l'OMC finalisera 
les documents nécessaires d'ici à 
2020 car il s'agit d'une 
composante du projet SIRH.  En cours  Élevée  
64 Dossiers concernant le 
personnel  4.1/2018  Je recommande que l'OMC impose une structure appropriée et 
uniforme pour les dossiers du personnel, sur support papier et 
électronique, et qu'elle limite les droits d'accès.  
 Juin 2019 
Accepté . Le Secrétariat de l'OMC 
élaborera des lignes directrices 
claires concernant les documents 
qui doi vent figurer dans les 
dossiers du personnel des 
fonctionnaires . Cela permettra 
également de garantir que les 
documents sont conservés sous 
le même format.  
 
Octobre 2019  
La DRH a commencé à élaborer 
des lignes directrices claires, 
c'est pourquoi cette 
recommandation est toujours en 
cours de mise en œuvre.  En cours  Élevée  
65 Une infrastructure 
informatique hétérogène 
– Processus lié aux 
états de paie  4.1/2018  L'utilisation de systèmes hétérogènes, fragmentés et non 
connectés n'est ni efficace ni efficiente . Parmi les conséquences 
négatives d'un système hétérogène figurent l e risque d' erreurs, 
les pertes liées aux problèmes d'interface, l'existence de 
données redondantes, le manque de fiabilité des données et la 
présence d'incohérences dans les don nées. En outre, le manque 
de liens entre les outils peut entraîner un manque de contrôle 
interne au sein de la Division des ressources humaines.  
 
Je recommande que l'OMC finalise la description des processus 
en matière de ressources humaines afin d'identifier les 
fonctions requises à l'avenir (première étape) . L'objectif 
essentiel devrait être de consolider dans les meilleurs délais 
l'ensemble de systèmes et d'applications hétérogène actuel.  Juin 2019 
Le contenu de cette 
recommandation relève déjà du 
champ d'application du projet 
SIRH.  
 
Octobre 2019  
Recommandation toujours en 
cours de mise en œuvre dans le 
cadre du projet SIRH.  En cours  Élevée    
  WT/BFA/W/498  
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N° Domaine  Référen ce: 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise 
en œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
66 Une infrastructure 
informatique hétérogène 
– Processus lié aux 
états de paie  4.1/2018  Seule une infrastructure informatique optimisée et efficace 
regroupant l'ensemble des données et des processus permettra 
à la DRH de s'acquitter de ses tâches de façon efficace et 
efficiente . Selon moi, un SGRH durable devrait contenir au 
moins l'ensemble des fonctions relatives aux ressources 
humaines, et notamment l'administration des avantages, les 
états de paie, le recrutement et les formations, ainsi que 
l'analyse et l'évaluation du comport ement professionnel.  
 
Je recommande que l'OMC élabore une description des résultats 
afin de faire en sorte que le processus d'achat s'appuie sur des 
prescriptions définies en vue de mettre en place un SGRH 
efficace (deuxième étape).  Juin 2019 
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SIRH.  
 
Octobre 2019  
Recommandation toujours en 
cours de mise en œuvre dans le 
cadre du projet SIRH.  En cours  Élevée  
67 Barème des traitements  4.1/2018  La Division des ressources humaines a utilisé cinq barèmes des 
traitements différents . Le barème des traitements utilisé pour 
chaque fonctionnaire dépend de la date de recrutement (avis de 
vacance) ou de la date à laquelle il a démarré son premier 
contrat de durée déterminée . En 2019, l'OMC pourrait déjà 
baisser l'un des barèmes.  
 
Je recommande que l'OMC baisse les différents barèmes de 
traitements dans les meilleurs délais en faveur d'un barème 
uniforme . Dans ce contexte, l'OMC devrait employer tous les 
moyens pour  adapter les traitements . Le barème des 
traitements applicable aux nouveaux recrutements devrait être 
fixé pour garantir une meilleure comparabilité et une 
transparence maximale.  Juin 2019 
Accepté . La mise en œuvre 
s'effectuera progressivement au 
fil des a nnées.  
 
Octobre 2019  
Recommandation toujours en 
cours de mise en œuvre dans le 
cadre du projet SIRH.  En cours  Moyenne    
  WT/BFA/W/498  
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N° Domaine  Référen ce: 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise 
en œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
68 Évaluation du 
comportement 
professionnel, primes et 
promotions liées au 
comportement 
professionnel  4.1/2018  Le système actuel d'évaluation du comportement professionnel 
pourrait ne pas être un outil efficace dans le cadre de la 
rémunération liée au comportement professionnel et de la mise 
en valeur des ressources humaines . Tant que l'OMC ne mettra 
pas en œuvre des indicateurs val ables et mesurables en 
fonction des objectifs convenus, il sera réellement difficile 
d'assurer une évaluation et un contrôle objectifs de la 
réalisation des objectifs.  
 
Je recommande que l'OMC révise son système d'évaluation du 
comportement professionnel . Cette révision devrait comprendre 
la mise en œuvre d'indicateurs valables et mesurables pour 
permettre une évaluation objective de la réalisation des 
objectifs conformément aux objectifs convenus.  Juin 2019 
Le système d'évaluation du 
comportement professio nnel a 
fait l'objet d'un réexamen et les 
documents pertinents sont en 
cours d'évaluation par le Comité 
consultatif mixte.  
 
Octobre 2019  
La version révisée de la politique 
de gestion du comportement 
professionnel a été 
communiquée à l 'ensemble du 
personnel le 4 octobre  2019. 
Cette recommandation peut être 
clôturée.  À clôturer5 Élevée  
 
5 La recommandation a été mise en œuvre après l’audit du printemps dernier; l’état d’avancement a donc été modifié pour indiquer "à clôturer ", et les auditeurs 
confirmeront la clôture pendant le prochain audit intermédiaire, prévu en novembre 2019.    
  WT/BFA/W/498  
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N° Domaine  Référen ce: 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise 
en œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
69 Indemnité pour 
personne non 
directement à charge  4.1/2018  Le montant maximum qui peut être demandé est de 2  712 CHF 
par an (Règlement du personnel, annexe  2 c.). En 2018, l'OMC 
a versé au total 137  749 CHF au titre des indemnités pour 
personne non directement à charge . L'OMC n'a pas mis en 
œuvre de différenciation concernant le traitement applicable du 
fonctionnaire afin de tenir compte de ses besoins financiers ou 
de sa situation économique, ou de la situation sociale générale 
de la personne à charge concernée dans son pays d'origine . Il 
semble approprié de restreindre l'indemnité pour personne non 
directement à charge à un nombre de cas limités (classes 
inférieures) ou de supprimer cette disposition.  
 
Je recommande que l'OMC réexamine et ajuste les règles 
relatives à l'indemnité pour personne non directement à charge . 
Dans ce contexte, l'OMC devrait envisager de n'accorder une 
telle indemnité qu'à un nombre limité de fonctionnaires, en 
tenant compte de la situation économique du fonctionnaire ainsi 
que de la situation sociale du bénéficiaire final . L'OMC pourrait 
également envisager d'abolir ce statut.  Juin 2019 
L'indemnité pour charges de 
famille est détaillée dans le  
Statut du personnel et le 
Règlement du personnel, et elle 
est dûment mise en œuvre 
conformément à ces règles . Cet 
avantage existe dans d'autres 
organisations internationales.  
 
L'évaluation de la situation 
sociale générale des personnes 
non directement à c harge dans 
leur pays d'origine serait 
extrêmement compliquée à 
plusieurs égards, notamment en 
termes de coût de mise en 
œuvre . En outre, pour tout type 
d'indemnité reçue, les 
fonctionnaires sont tenus de 
présenter tous les ans des 
justificatifs pour démont rer leur 
droit à bénéficier de celle -ci. 
 
Octobre 2019  
Cette recommandation peut être 
clôturée.  À clôturer6 Moyenne  
 
6 La recommandation a été mise en œuvre après l’audit du printemps dernier; l’état d’avancement a donc été modifié  pour indiquer "à clôturer ", et les auditeurs 
confirmeront la clôture pendant le prochain audit intermédiaire, prévu en novembre 2019.    
  WT/BFA/W/498  
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N° Domaine  Référen ce: 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise 
en œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
70 Programme d'été pour 
les étudiants  4.1/2018  L'OMC n'a pas mis en œuvre de règlements ni de lignes 
directrices concernant la structure ou la nature du Programme 
d'été pour les étudiants . Elle n'a pas non plus d'exigences en 
matière de besoins opérationnels, ni de compétences 
individuelles et professionnelles des candidats potentiels.  
 
Je recommande que l'OMC ferme le programme d 'été actuel 
pour les étudiants . Si l'OMC met en place un programme 
approprié, celui -ci devrait être basé sur des lignes directrices 
formelles prévoyant des règles formelles concernant les 
besoins, les compétences requises et les qualifications des 
candidat s, le budget disponible (nombre de stages par an), 
ainsi que les tâches et les responsabilités pour mettre en œuvre 
et gérer ce programme . Par ailleurs, l'OMC devrait envisager 
d'ouvrir le programme à tous les candidats potentiels par le 
biais d'un process us de recrutement équitable.  Juin 2019 
Le Secrétariat de l'OMC 
effectuera une comparaison avec 
d'autres organisations 
internationales afin d'évaluer la 
recommandation de façon 
objective.  
 
Octobre 2019  
Comme ci -dessus.  En cours  Faible  
71 Congés annuels 
accumulés  4.1/2018  Je note qu'au 31  décembre  2018, l'OMC affichait un risque de 
8,4 millions de CHF au titre des congés annuels accumulés au 
cours des années précédentes . Ce risque pourrait affecter la 
planification du budget pour les années suivan tes, et se traduire 
par des périodes de remplacement plus longues . Je considère 
que plusieurs fonctionnaires de l'OMC n'utilisent pas 
(suffisamment) leurs droits à des fins récréatives . Par 
conséquent, l'OMC pourrait être touchée par une hausse des 
cas de maladie et de stress professionnel . Une autre 
conséquence pourrait être de voir les fonctionnaires demander 
le paiement des congés annuels non pris en cas de cessation de 
service.  
 
Je recommande que l'OMC améliore le suivi des jours de congé 
annuel accumulés par les fonctionnaires pour faire en sorte 
qu'ils en fassent un usage récréatif, et pour éviter que les jours 
de congé annuel n'expirent ou que l'OMC n'ait à payer les 
congés annuels non pris en cas de cessation de service . Dans 
ce contexte, l'OM C devrait sensibiliser davantage les directeurs 
pour améliorer la gestion et le contrôle des soldes de congés 
annuels.  Juin 2019 
Des mesures strictes sont déjà 
en place depuis plusieurs 
années . On peut citer par 
exemple l'envoi de statistiques 
aux directeu rs, de rappels aux 
fonctionnaires, etc. P ar ailleurs, 
tout remboursement de congés 
au moment de la cessation de 
service est limité à 60  jours au 
maximum . Le Secrétariat 
continuera de souligner 
l'importance de la gestion des 
congés annuels auprès du 
personn el et des directeurs.  
 
Octobre 2019  
Comme ci -dessus.  En cours  Moyenne    
  WT/BFA/W/498  
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N° Domaine  Référen ce: 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise 
en œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
72 Congés annuels 
accumulés  4.1/2018  Selon l'OMC, la période de référence applicable s'étend du 
1er mai au 30  avril. De fait, la règle des 60  jours n'est pas 
pertinente au 31 décembre et les fonctionnaires peuvent 
accumuler jusqu'à 90  jours au 31  décembre . L'OMC a limité le 
remboursement des congés lors de la cessation de service à 
60 jours au maximum.  
 
Huit fonctionnaires affichaient un dépassement du solde de 
congés annuel s représentant 69 jour s au 31 décembre  2018 
(solde négatif) . Dans 2 des 6 cas, les fonctionnaires sont en 
congé spécial sans traitement . Le solde négatif de 28 jours et 
9,5 jours, respectivement, devrait être récupéré sur les congés 
annuels alloués après l eur retour en 2019 . Dans 5 cas, l'OMC a 
accordé jusqu'à 10 jours de congés pris par anticipation pour 
des raisons familiales ou de santé, pour des études, ou pour la 
préparation à la retraite . L'OMC n'a pas pu nous fournir de 
règles écrites concernant l'oc troi de jours de congé annuels pris 
par anticipation et a fait référence à une "pratique ancienne 
consistant à accorder jusqu'à 10 jours dans des circonstances 
exceptionnelles" . Dans l'un des cas, le dépassement du nombre 
de jours de congés (5,5 jours) a é té déduit du paiement final en 
raison de la cessation de service.  
 
Je recommande que l'OMC réexamine les dispositions du 
Règlement du personnel relatives aux congés annuels 
accumulés pour réduire les risques dans les années à venir, 
ainsi que pour mettre e n œuvre des règles écrites concernant 
l'octroi de congés annuels anticipés . Dans ce cadre, l'OMC 
devrait également envisager d'aligner la période de référence 
applicable sur l'année civile . Par ailleurs, l'OMC devrait mettre 
en œuvre des restrictions appro priées concernant le paiement 
des congés annuels non pris.  Juin 2019 
L'OMC accepte de travailler en 
vue d'aligner le calendrier des 
congés sur l'année civile et 
d'évaluer les mesures qui 
régissent les congés non pris.  
 
Octobre 2019  
Comme ci -dessus.  En cours  Moyenne    
  WT/BFA/W/498  
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N° Domaine  Référen ce: 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise 
en œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
73 Congé dans les foyers  4.1/2018  Dans mon rapport du 31  mai 2016, j'avais recommandé que 
l'OMC réexamine les règles relatives au congé dans les foyers, 
notamment le calcul des versements forfaitaires (voir 
également recommandation n°  19). En outre, j'avais 
recommandé que l'OMC étudie les résultats et 
recommandations de l'audit réalisé par le Bureau du contrôle 
interne, ainsi que sa propre enquête relative au congé dans les 
foyers menée en 2016/17 . Même le BCIn avait v ivement 
recommandé de réexaminer et d'ajuster les règles et les lignes 
directrices relatives au congé dans les foyers en raison des 
problèmes systémiques et de vulnérabilité face à la fraude 
détectés en  2017.  
 
Je recommande vivement que l'OMC réexamine les  règles et les 
lignes directrices relatives au congé dans les foyers dans les 
meilleurs délais . Dans ce contexte, l'OMC devrait étudier les 
recommandations du BCIn visant à aligner les nouvelles règles 
et les nouveaux règlements sur les règlements comparab les 
d'autres organisations internationales (points de référence), 
ainsi qu'à éviter les paiements excessifs et les comportements 
répréhensibles.  Juin 2019 
Le Secrétariat souscrit à cette 
recommandation et est en train 
de finaliser son examen de la 
nouvelle  politique relative au 
congé dans les foyers.  
 
Octobre 2019  
Un texte révisé concernant les 
congés dans les foyers a été 
rédigé par les RH, avec l 'aide 
d'AGSD/Voyages, qui a apporté 
des contributions au sujet de la 
faisabilité . Ce document est en 
cours de finalisation.  En cours  Élevée  
74 Congé dans les foyers  4.1/2018  En avril  2019, l'OMC n'avait pas mis en œuvre de mécanisme 
de sanction formel pour garantir le remboursement des frais et 
la vérification des justificatifs dans les meilleurs délais.  
 
Je recommande que l'OMC mette en œuvre un mécanisme de 
sanction efficace pour assurer la présentation des justificatifs et 
un règlement correct dans les délais.  
 Juin 2019 
Le Secrétariat souscrit à cette 
recommandation et est en train 
de finaliser son examen de la 
politique relative au congé dans 
les foyers.  
 
Octobre 2019  
Un texte révisé concernant les 
congés dans les foyers a été 
rédigé par les RH, avec l 'aide 
d'AGSD/Voyages, qui a apporté 
des contributions au sujet de la 
faisabilité . Ce document est en 
cours de finalisation.  En cours  Élevée    
  WT/BFA/W/498  
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N° Domaine  Référen ce: 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise 
en œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
75 Congé dans les foyers  4.1/2018  Conformément à la disposition  109.3  f) du Règlement du 
personnel de l'OMC, le fonctionnaire est en principe tenu de 
passer au moins 2 semaines dans le pays du congé dans les 
foyers . Dans six (43%) des 14  cas effectifs de congé dans les 
foyers de notre échantillon, le fonctionnaire a passé moins de 
10 jours dans le pays du congé dans les foyers.  
 
Je recommande que l'OMC fasse en sorte que les fonctionnaires 
admis à en bénéficier passen t effectivement au moins 
2 semaines civiles (ou 10 jours ouvrables) dans le pays du 
congé dans les foyers . Cela pourrait également contribuer à 
réduire le nombre de jours de congé annuel non pris sur une 
période de 2  ans. Juin 2019 
Le Secrétariat étudie la question 
des 2  semaines civiles dans le 
cadre du congé dans les foyers.  
 
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Un texte révisé concernant les 
congés dans les foyers a été 
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des contributions au sujet de la 
faisabilité . Ce document est en 
cours de finalisation.  En cours  Élevée  
 
 
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