  
  
G/SPS/N/THA/155/Rev.2/Add.3  
23 janvier  2024 
(24-0499) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 janvier 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Thaïlande . 
 
_______________  
 
 
Ministry of Public Health (MOPH) Notification No. 446 entitled "Food products Required to bear 
Nutrition Labelling and Guideline Daily Amounts, GDA Labelling (No. 2)"  (Notification du Ministère 
de la santé publique n°  446 intitulée "Produits alimentaires dont l'étiquetage doit inclure des 
informations nutritionnelles et l'a pport journalier recommandé (AJR) (n° 2)").  
Le projet de notification du Ministère de la santé publique concernant les produits alimentaires 
dont l'étiquetage doit inclure des informations nutritionnelles et l'apport journalier 
recommandé  (AJR) (n° 2), préalablement notifié au moyen du document 
G/SPS/N/THA/155/Rev.2/Add.2  du 16 mai 2 023, a été publié au Journal officiel du 4 janvier 2 024 
en tant que Notification du Ministère de la santé publique no 446. 
Date d'entrée en vigueur : 2 juillet 2 024 
https://ratchakitcha.soc.go.th/documents/14585.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/THA/24_00704_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres conc ernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/THA/155/Rev.2/Add.3  
- 2 - 
  présentation des observations, le délai  pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 https://spsthailand.acfs.go.th/th/main  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 https://spsthailand.acfs.go.th/th/main  
 
__________  