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14 novembre  2022 
(22-8470) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électroniqu e: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Revêtements de sol non -textiles ( ICS 97 .150)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue (s) du texte notifié : KS 835 -2:2022 . Methods 
of test for textile floor coverings . Part 2 Determination of constructional details  (Méthodes 
d'essai applicables aux revêtements de sol textiles - Partie 2 : Détermination des 
caractéristiques de fabrication), 9  pages, en anglais  
6. Teneur : La partie 2 de la norme kényane notifiée établit des méthodes d'essai pour 
déterminer les caractéristiques de fabrication des revêtements de sol textiles . Cette 
norme porte sur la détermination de la longueur de boucle et de la longueur de touffe du 
velours d'un revêtement de sol textile.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité.  G/TBT/N/KEN/1324  
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  8. Documents pertinents:  
1. AS 2111.6:1996 . Textile Floor Coverings - Tests and Measurements Method 6 : 
Determination of turf length of pile  
2. AS 2111.7:1996 . Textile Floor Coverings - Tests and Measurements Method 7 : 
Determination of loop length of pile  
3. KS 835 -2:1988 . Methods of test for textile floor coverings Part 2 . Determination of 
Constructional details  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 janvier 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KEN/22_7738_00_e.pdf  
 