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G/AG/W/229  
 
9 décembre 2022  
(22-9204) Page: 1/8 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité de l'agriculture    
 
 
RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT ACTUEL DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE  
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE  
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
Le rapport ci -après a été établi sous la responsabilité du Président du Comité de l'agriculture, 
M. Marcel Vernooij (Pays -Bas), à la demande du Président du Conseil du commerce des 
marchandises1. Le Comité travaille sans cesse à l'amélioration de la trans parence et de l'efficacité 
de ses travaux. Les Membres ont l'intention de poursuivre leurs délibérations sur ces questions au 
sein du Comité l'année prochaine.  
1  EFFORTS DÉPLOYÉS PAR LE PASSÉ POUR AMÉLIORER LES TRAVAUX DU COMITÉ  
1.1.  En 2009, le Comité de l'agric ulture a lancé un programme de travail suite à une communication2 
du Président du Conseil général adressée aux présidents de tous les conseils et comités de l'OMC 
leur demandant de réfléchir à la façon d'améliorer la transparence et le respect des obligat ions de 
notification au sein de leurs organes respectifs. Si le programme de travail du Comité3 a continué 
d'être axé sur l'amélioration du respect des délais et sur le caractère exhaustif des notifications 
concernant l'agriculture, des changements notabl es ont aussi été mis en place en ce qui concerne 
l'élaboration et la diffusion des documents du Comité. Le programme de travail mené en 2009 -2011 
comportait en outre plusieurs éléments relatifs au développement d'outils numériques et de 
systèmes de données  destinés à améliorer la possibilité pour les Membres d'accéder aux informations 
du Comité, y compris les questions et réponses prises en considération dans le cadre du processus 
d'examen. Conformément aux discussions menées dans le cadre de ce programme, le Secrétariat a 
mis en chantier le projet de développement d'un Système de gestion de l'information sur l'agriculture 
(AG-IMS)4, en commençant par l'élaboration d'un module sur le processus d'examen du Comité de 
l'agriculture (questions et réponses). Par  la suite, une fonctionnalité supplémentaire a été ajoutée à 
l'AG-IMS permettant aux Membres de présenter des notifications relatives à l'agriculture par voie 
électronique. Une récente note du Secrétariat, reproduite dans le document G/AG/GEN/206 du 
21 septembre  2022, décrit les améliorations qui ont été apportées récemment pour assurer 
l'organisation efficace des travaux du Comité et améliorer ses pratiques en matière de 
documentation.  
2  ÉTAT ACTUEL DES PRATIQUES DU COMITÉ  
2.1  Assistance aux délégués  
2.1.  Le Secréta riat organise régulièrement des exposés et des séances d'information en marge des 
réunions du Comité de l'agriculture, y  compris pendant les réunions informelles de celui -ci. Ces 
exposés et séances d'information permettent de faire le point régulièrement s ur les principales 
fonctions (et améliorations) du Système de gestion de l'information sur l'agriculture, s'agissant à la 
fois de la fonction relative aux questions et réponses et de la présentation en ligne des notifications 
relatives à l'agriculture. De plus, à la suite des discussions menées dans le cadre du programme de 
travail 2009 -2011, depuis 2009, le Secrétariat organise régulièrement, à Genève, des ateliers sur 
les notifications concernant l'agriculture afin d'offrir aux fonctionnaires gouvernement aux une 
 
1 Voir le document JOB/CTG/18.  
2 Voir le paragraphe 72 du document G/AG/R/54.  
3 Voir l'annexe  6 du document G/AG/R/55.  
4 https://agims.wto.org/ . G/L/1470 • G/AG/W/229  
 
- 2 - 
 
  formation sur la préparation et l'analyse de ces notifications. Les éditions récentes de l'atelier sur 
les notifications ont aussi mis l'accent sur les travaux du Comité, et notamment sur le processus 
d'examen, en réponse à l'appel lancé par les Me mbres qui souhaitaient voir une participation plus 
diversifiée aux travaux de ce comité, en particulier une participation accrue des pays en 
développement Membres.  
2.2  Organisation des travaux du Comité  
2.2.1   Outils numériques utilisés pour les travaux du Comité  
2.2.  L'idée de développer un système de données encadrant le processus d'examen du Comité et 
d'avoir un système de présentation en ligne de notifications relatives à l'agriculture avait été 
activement étudiée dans le cadre du programme de travail 2009 -2011 du Comité. Dès le début des 
discussions concernant le programme de travail, la Présidente de l'époque avait indiqué, sur la base 
de ses consultations, que " les Membres continuaient de donner la priorité à la création d'une base 
de données sur les questi ons spécifiquement liées à la mise en œuvre soulevées depuis 1995 durant 
le processus d'examen " et avait encouragé les Membres ayant déjà créé une telle base de données 
à contacter le Secrétariat pour procéder à un premier échange d'idées.5 Entre le lance ment de ces 
discussions et la finalisation de l'AG -IMS, et à chacune des améliorations périodiques du système, 
le Secrétariat a régulièrement consulté les Membres, y  compris lors des séances d'information 
régulières du Comité de l'agriculture, au sujet de la conception, de l'élaboration et des améliorations 
périodiques de l'AG -IMS.6 L'AG-IMS est resté un outil dynamique pouvant être adapté et amélioré 
en fonction de l'évolution des besoins.7 La plupart des améliorations apportées au système visent à 
mettr e en œuvre les suggestions faites par les Membres dans le cadre de discussions formelles et 
informelles du Comité de l'agriculture.  
2.3.  La section  4.3 du rapport du Président du CCM reproduit sous la cote JOB/CTG/16 donne 
trois exemples spécifiques d'"outils numériques", à savoir l'eAgenda, la base de données sur les 
préoccupations commerciales et le portail des notifications, qui sont déjà utilisés par certains 
comités. Grâce à ses fonctions relatives aux questions et réponses et à la présentation de 
notifica tions en ligne, l'AG -IMS intègre ces trois éléments spécifiques. L'application de l'AG -IMS 
permettant de présenter des questions et réponses regroupe toutes les questions écrites soulevées 
avant une réunion, lesquelles sont ensuite examinées à la réunion c orrespondante du Comité. Toutes 
les réponses et observations complémentaires des Membres sont ensuite consignées dans l'AG -IMS.8 
Le système notifie automatiquement les Membres posant une question ou répondant à une question 
chaque fois qu'une question ou une réponse est présentée par l'intermédiaire de l'AG -IMS, en leur 
envoyant un courriel normalisé. Tous les documents liés au processus d'examen mené par le Comité 
depuis 1995 et avant le lancement de l'AG -IMS ont aussi été incorporés dans l'application de s 
questions et réponses; ils peuvent être recherchés, entre autres, par numéro de réunion, par 
Membre posant ou répondant à une question, grâce à de nombreuses options liées aux thèmes 
traités, par mots clés en fonction du type de notification ou des pilie rs ou domaines de l'agriculture 
concernés (par exemple, accès aux marchés, soutien interne, concurrence à l'exportation, 
restrictions à l'exportation), ou encore par sujet ou par produit agricole visé. Le système de 
présentation en ligne de notifications s ur l'agriculture a été intégré dans l'AG -IMS à la fin de 2019, 
date à laquelle les Membres pouvaient présenter leurs notifications relatives à l'agriculture via le 
portail AG -IMS.9  
 
5 Voir le paragraphe 41 du document G/AG/R/57.  
6 Voir, par exemple, le paragraphe  24 a) du document G/AG/R/67/Rev.1, le paragraphe  11 du 
document  G/AG/R/68 e t le paragraphe  2.22 du document G/AG/R/69.  
7 Il y a, par exemple, un projet d'enrichissement du questionnaire AG -IMS sur la concurrence à 
l'exportation, qui vise à permettre la communication en ligne des réponses au questionnaire, ainsi que 
l'extraction d e données et la présentation de rapports en ligne.  
8 La communication de questions et réponses via le système AG -IMS se fait par l'intermédiaire de 
l'interface protégé par mot de passe. Une fois présentées, les questions et réponses sont accessibles à tous  les 
Membres et au grand public.  
9 Voir la section 2.8.1 du document G/AG/R/93.  G/L/1470 • G/AG/W/229  
 
- 3 - 
 
  2.4.  Certaines de contributions importantes de l'AG -IMS pour assurer une condu ite efficace des 
travaux et du processus d'examen du Comité, y  compris les récentes améliorations apportées10, 
figurent dans la section  3 du document G/AG/GEN/206.  
2.2.2   Planification et organisation des réunions  
2.5.  À la dernière réunion de l'année du Comité (qui se tient généralement en novembre), le 
Secrétariat informe les Membres des dates prévues pour la tenue des réunions formelles du Comité 
l'année suivante. Les dates annoncées à la réunion sont ensuite également incluses dans un 
document officiel distri bué dans la série G/AG/GEN11. Compte tenu des consultations menées 
récemment par le Président du CCM sur la planification des réunions des organes subsidiaires du 
Conseil, et pour éviter un éventuel chevauchement avec une réunion d'un autre organe subsidia ire 
du CCM, les dates des réunions du Comité de l'agriculture sont fixées en consultation avec le 
Secrétariat du CCM. Le Président pourra convoquer des réunions informelles du Comité de 
l'agriculture pour traiter des questions spécifiques inscrites à son o rdre du jour.  
2.2.3   Réunions formelles  
2.6.  Conformément à ses procédures de travail12, le Comité se réunit trois ou quatre fois par an, 
généralement aux mois de mars, de juin, de septembre et de novembre. Les procédures de travail 
prévoient aussi la possibilité de c onvoquer des réunions extraordinaires.13  
2.7.  Le cycle habituel d'une réunion du Comité comprend cinq étapes: un aérogramme de rappel, 
les questions communiquées à l'avance, l'aérogramme convoquant la réunion, la réunion du Comité, 
le rapport résumé. Ces étape s sont décrites ci -après. La Section 2 du document G/AG/GEN/206 
contient des renseignements additionnels concernant les dernières pratiques en matière de 
documentation et les autres améliorations de l'organisation et des procédures du Comité régissant 
ces cinq étapes.  
2.2.3.1   Communication avant les réunions  
2.8.  Bien que les procédures de travail du Comité ne le prévoient pas expressément, environ quatre 
semaines avant chaque réunion du Comité, le Secrétariat publie un "aérogramme de rappel" qui 
contient, entre autres  choses, la (les) date(s) de la prochaine réunion du Comité, une liste des 
notifications publiées depuis la précédente réunion du Comité et la date limite pour la présentation 
des questions ou d'autres points à l'ordre du jour de la réunion.  
2.2.3.2   Nombre de réun ions  
2.9.  Au total, 14 réunions formelles ont eu lieu entre 2019 et 2022. La plupart des réunions 
formelles étaient précédées de réunions informelles du Comité de l'agriculture d'une demi-journée  
consacrées à la préparation des réunions formelles. Un certain n ombre de séances d'information, 
d'ateliers et de symposiums ont été organisés en marge des réunions du Comité, comme indiqué 
dans le tableau ci -dessous.  
 
10 Parmi les améliorations récentes, le système offre désormais une fonctionnalité qui permet à un 
Membre de s'associer à une question déjà soulevée par un autre Membre.  Elle pourrait améliorer et élargir la 
participation des Membres, surtout les pays en développement Membres, au processus d'examen du Comité. 
On observe déjà une tendance à la hausse du nombre de questions soulevées conjointement ou présentées par 
des coaut eurs dans les récentes réunions du Comité.  
11 Les dates des réunions de 2023 figurent dans le document G/AG/GEN/212.  
12 G/AG/1.  
13 Tel a par exemple été le cas lorsqu'une réunion extraordinaire du Comité a été convoquée en 
juin 2020 à la suite de demandes des  Membres qui souhaitaient discuter de la situation liée à la pandémie de 
COVID -19 et de ses répercussions sur l'agriculture et le commerce des produits alimentaires à l'échelle 
internationale (voir le document G/AG/R/94). Il s'agissait de la troisième réun ion extraordinaire du Comité 
depuis 1995.  G/L/1470 • G/AG/W/229  
 
- 4 - 
 
  Tableau 1: Nombre de réunions formelles et informelles  
Année  Numéro 
de la 
réunion  du au Durée, 
réunion 
formelle  Durée, 
réunion 
informelle  Autre  
(ateliers, symposiums, etc.)  
2019 90 26 février 2019  27 février 2019  2 0,5 26 février  
Loi des États -Unis de 2018 sur 
l'agriculture — Exposé des 
États-Unis sur la politique 
nationale / 
L'avenir de la PAC et le passage 
à la performance — Exposé de 
l'Union européenne sur la 
politique nationale  
2019 91 25 juin 2019  26 juin 2019  2 0,5 26 juin  
Séance d'information sur l'aide 
alimentaire internationale  
27-28 juin  
Symposium sur le rôle du 
commerce dans le système 
agroalimentaire mondial  
2019 92 30 octobre 2019  31 octobre 2019  2 0,5 2 décembre  
Comité de l'agriculture – Séance 
d'information sur la 
transparence  
2020 93* 28 juillet 2020  28 juillet 2020  1 0 28 juillet  
Séance d'information sur la 
COVID -19 et l'agriculture  
2020 9414 18 juin 2020  18 juin 2020  1 0  
2020 95 22 septembre 2020  23 septembre 
2020 2 0,5  
2020 96 30 novembre 2020  1er décembre 2020  2 0,5 30 novembre  
Comité de l'agriculture – Séance 
d'information sur la 
transparence AG-IMS: fonction 
relative aux questions et 
réponses  
La valeur du Comité de 
l'agriculture: correspondance 
entre les questions -réponses et 
les courants d'échanges  
2021 97 29 mars 2021  30 mars 2021  2 0,5 29 mars  
Séance d'information du Comité 
de l'agriculture "Comment 
répondre au questionnaire 
annuel sur la concurrence à 
l'exportation"  
Exposé du Secrétariat de l'OMC  
Process us d'examen annuel de 
la Décision de Nairobi sur la 
concurrence à l'exportation: 
résumé de l'expérience du Brésil  
2021 98 17 juin 2021  18 juin 2021  2 0,5  
2021 99 23 septembre 2021  24 septembre 
2021 2 0,5  
2022 100 15 mars 2022  16 mars 2022  2 0,5 17 mars CoA@100  
2022 101 27 juin 2022  28 juin 2022  2 0,5  
2022 102 14 septembre 2022  15 septembre 
2022 2 0,5 14 septembre  
Politiques agricoles: suivi et 
évaluation 2022  
Perspectives agricoles de l'OCDE 
et de la FAO 2022 -2031 
2022 103 21 novembre 2022  22 novembre 2022  2 0,5 22 novembre  
Exposé du FMI sur le guichet 
pour répondre aux chocs 
alimentaires dans le cadre des 
instruments de prêts d'urgence 
G/AG/GEN/211 . 
* Cette réunion, qui devait se tenir les 24 -25 mars 2020, a été reportée en raison de la pandémie de COVID -19. 
2.2.3.3   Établissement des aérogrammes et des ordres du jour  
2.10.   La plupart des questions de fond inscrites à l'ordre du jour d'une réunion du Comité de 
l'agriculture  sont traitées dans le cadre d'un processus de questions et réponses. Les Membres 
posent, à l'avance, des questions sur des notifications spécifiques, des sujets se rapportant à la mise 
 
14 Réunion extraordinaire du Comité sur la COVID -19 et l'agriculture.  G/L/1470 • G/AG/W/229  
 
- 5 - 
 
  en œuvre des engagements au titre de l'article  18:6 de l'Accord sur l' agriculture et le suivi des 
décisions ministérielles convenues dans le cadre des négociations. Selon les procédures de travail, 
les Membres sont tenus de présenter à l'avance des questions écrites au titre du processus d'examen 
avant la publication du proj et d'ordre du jour (ou de l'aérogramme convoquant la réunion) qui est 
distribué 10  jours avant la date de la réunion. Comme indiqué précédemment, le Secrétariat informe 
les Membres de la date limite pour poser des questions avant chaque réunion du Comité a u moyen 
d'un aérogramme de rappel.15  
2.11.   Toutes les questions reçues avant la date limite pour une réunion du Comité sont compilées 
par le Secrétariat dans un document unique16 afin de faciliter la conduite du processus d'examen. 
Le document contient aussi de s hyperliens utilisant les identifiants AG -IMS qui permettent d'accéder 
aux réponses actualisées disponibles aux questions soulevées par l'intermédiaire du système. Afin 
d'assurer une conduite efficace des discussions sur les questions soulevées, le docume nt organise 
ces questions par domaine thématique et inclut des annotations des mots clés associés à ces 
questions en fonction de leur contenu.  
2.12.   L'aérogramme convoquant une réunion du Comité paraît généralement 10 jours avant la date 
de la réunion. Les prin cipaux points figurant sur l'aérogramme convoquant la réunion sont 
normalisés (par exemple, question se rapportant à la mise en œuvre des engagements au titre de 
l'article  18:6 de l'Accord sur l'agriculture, notifications au sujet desquelles des questions préalables 
ont été posées, notifications tardives, etc ) et les questions spécifiques soulevées au titre de chacun 
de ces points de pour une réunion sont exposées en détail dans un appendice de l'aérogramme 
convoquant la réunion. Le tableau  2 ci-après indi que les délais de distribution de l'aérogramme de 
rappel et de l'aérogramme convoquant la réunion pour les réunions du Comité de l'agriculture tenues 
en 2019 -2022.  
Tableau 2: Établissement des aérogrammes et des ordres du jour  
Année  Numéro 
de la 
réunion  Date de la réunion 
du Comité de 
l'agriculture  Date de l'aérogramme  
de rappel  Nombre 
de jours 
avant la 
réunion  Date de 
l'aérogramme 
convoquant la 
réunion  Nombre de 
jours 
avant la 
réunion  
2019 90 26 février 2019  25 janvier 2019  32 15 février 2019  11 
2019 91 25 juin 2019  28 mai 2019  28 14 juin 2019  11 
2019 92 30 octobre 2019  27 septembre 2019  33 18 octobre 2019  12 
2020 93 28 juillet 2020  25 février 2020  154* 15 juillet 2020  13 
2020 94 18 juin 2020  19 mai 2020  30 8 juin 2020  10 
2020 95 22 septembre 2020  21 août 2020  32 9 septembre 2020  13 
2020 96 30 novembre 2020  30 octobre 2020  31 20 novembre 2020  10 
2021 97 29 mars 2021  26 février 2021  31 18 mars 2021  11 
2021 98 17 juin 2021  17 mai 2021  31 4 juin 2021  13 
2021 99 23 septembre 2021  23 août 2021  31 8 septembre 2021  15 
2022 100 15 mars 2022  15 février 2022  28 4 mars 2022  11 
2022 101 27 juin 2022  25 mai 2022  33 17 juin 2022  10 
2022 102 14 septembre 2022  15 août 2022  30 5 septembre 2022  9 
2022 103 21 novembre 2022  26 octobre 2022  26 11 novembre 2022  10 
* Cette réunion, qui devait se tenir les 24 -26 mars 2020, a été reportée en raison de la pandémie de COVID -19.  
2.2.3.4   Distribution des documents avant les réunions  
2.13.   En même temps que l'aérogramme convoquant la réunion, les documents suivants sont 
publiés: i)  une compilation des questions avec des annotations appropriées, comme indiqué plus 
haut; ii)  un document rendant compte de la situation concernant le respect par les Membres des 
obligations de notification17; iii) une compilation des réponses manquantes aux questions soulevées 
dans le cadre du processus d'examen18. En plus d'être accessibles sur le site Documents en ligne, le 
Secrétariat distribue ces documents relatifs à l'ordre du jour aux délégués auprès du Comité de 
l'agricultu re et aux organisations ayant le statut d'observateur par courrier électronique. Une 
pratique de plus en plus répandue a été observée selon laquelle les Membres communiquent les 
réponses aux questions avant la réunion concernée, ce qui permet d'avoir des é changes approfondis 
pendant le processus d'examen à la réunion. Les renseignements sur les réponses communiquées 
par les Membres avant la réunion et toute communication additionnelle des Membres ou 
 
15 La date limite pour la présentation des questions est aussi publiée dans l'AG -IMS ( agims.wto.org ). 
16 Document de la série G/AG/W/.  
17 Document de la série G/AG/GEN/86.  
18 Document de la série G/AG/W/204/.  G/L/1470 • G/AG/W/229  
 
- 6 - 
 
  organisations internationales ayant le statut d'observateu r sont publiés avant la réunion. La section  2 
du document G/AG/GEN/206 contient des renseignements additionnels concernant l'organisation 
des travaux du Comité et ses pratiques en matière de documentation.  
2.2.3.5   Communication après les réunions  
2.14.   Le jour suivant  la conclusion de la réunion du Comité, le Secrétariat distribue aux Membres 
un message contenant les renseignements relatifs à la réunion suivante du Comité, y  compris les 
dates de distribution de l'aérogramme de rappel et de l'aérogramme convoquant la ré union et la 
date limite pour la présentation des questions. En outre, l'AG -IMS permet de recevoir les questions 
pour la réunion suivante du Comité, ménageant ainsi un délai beaucoup plus long pour les Membres 
qui doivent y  répondre.  
2.2.3.6   Rapports résumés des ré unions  
2.15.   Le Secrétariat établit un rapport résumé de chaque réunion du Comité, qui est distribué sous 
couvert d'un document de la série G/AG/R. Conformément au résultat des discussions entre les 
Membres au cours de la période 2009 -2011, le compte -rendu des discussions menées par le Comité 
sur la base des questions et réponses n'est plus résumé dans les rapports résumés du Secrétariat. 
Depuis la réunion de mars  2010, le Secrétariat distribue la compilation des réponses séparément 
sous couvert d'un document fo rmel de la série G/AG/W. La discussion basée sur les questions et 
réponses, ainsi que tout échange complémentaire, sont consignés dans le système AG-IMS et les 
Membres peuvent y accéder directement en saisissant le numéro d'identification de la question 
concernée. Les rapports résumés du Secrétariat incluent le compte -rendu par référence; ils 
contiennent un tableau énumérant toutes les questions soulevées pendant une réunion au titre de 
divers points de l'ordre du jour, avec les numéros d'identification correspondants, ainsi que des 
hyperliens permettant d'accéder aux questions et réponses et à tout échange complémentaire.  
2.16.   Dans le cadre des efforts en cours visant à améliorer la fonction relative aux questions et 
réponses de l'AG -IMS, les Membres peuvent à tout moment télécharger une compilation de réponses 
à jour pour une réunion du Comité donnée (en format Word) directement à partir du site Web 
protégé par mot de passe du système ( fonction relative aux questions et réponses ). Compte tenu 
de cette amélioration, et afin de rationaliser la documentation du Comité, depuis 2019, le Secrétariat 
publie une compilation annuel le unique des questions et réponses couvrant toutes les réunions 
tenues par le Comité au cours d'une année donnée sous couvert d'un document de la série G/AG/W.19  
2.17.   Le tableau ci -après indique la date de publication des rapports résumés des réunions du 
Comité de l'agriculture pour la période 2019 -2022.  
Tableau 3: Établissement des rapports résumés  
Année  Numéro de la 
réunion  Date de la dernière réunion 
formelle  Date du rapport 
résumé  Nombre de 
jours  
2019 90 27 février 2019  12 avril 2019  44 
2019 91 26 juin 2019  30 juillet 2019  34 
2019 92 31 octobre 2019  29 novembre 2019  29 
2020 93 28 juillet 2020  19 octobre 2020  83 
2020 94 18 juin 2020  17 août 2020 60 
2020 95 23 septembre 2020  22 décembre 2020  90 
2020 96 1er décembre 2020  4 février 2021  65 
2021 97 30 mars 2021  12 mai 2021  43 
2021 98 18 juin 2021  13 juillet 2021  25 
2021 99 24 septembre 2021  25 novembre 2021  62 
2022 100 16 mars 2022  12 avril 2022  27 
2022 101 28 juin 2022  8 août 2022  41 
2022 102 15 septembre 2022  31 octobre 2022  46 
2022 103 22 novembre 2022  s.o.* s.o.* 
* La 103ème réunion du Comité de l'agriculture s'est achevée le 22  novembre  2022. Le rapport de cette 
réunion est en cours d'élaboration.  
 
19 Les compilations annuelles des réponses aux questions soulevées pendant les réunions en 2019, 2020 
et 2021 sont reproduites, respectivement, sous les cotes  G/AG/W/215, G/AG/W/216 et G/AG/W/218.  G/L/1470 • G/AG/W/229  
 
- 7 - 
 
  2.2.4   Réunions informelles  
2.18.   Les réunions informelles coïncident généralement avec les réunions formelles du Comité. La 
date de la réunion informelle est communiquée dans l'aérogramme convoquant la réunion formelle. 
Pour traiter certaines questions, notamment celles qui sont soumises à des délais spécifiques, le 
Président organise parfois des réunions informelles entre les réunions du Comité. Dans tous les cas, 
un avis de convocation distinct contenant des renseignements de caractère général et l'ordre du jour 
proposé est envoyé aux Me mbres pour les réunions informelles. Pendant les réunions formelles du 
Comité, le Président présente un résumé des discussions tenues lors des réunions informelles au 
titre des points pertinents de l'ordre du jour, sans identifier les Membres concernés. Ce  résumé est 
ensuite joint en annexe au rapport résumé de la réunion pertinente du Comité de l'agriculture. Le 
tableau ci -après contient des renseignements sur la programmation des réunions informelles du 
Comité de l'agriculture en 2019 -2022.  
Tableau  4: Co nvocation des réunions informelles  
Année  Numéro de la 
réunion  Date de la réunion 
informelle  Date du courriel  Nombre de jours 
avant la réunion  
2019 90 25 février 2019  19 février 2019  6 
2019 * 29 mai 2019  24 mai 2019  5 
2019 91 24 juin 2019  17 juin 2019 7 
2019 92 29 octobre 2019  18 octobre 2019  11 
2020 95 21 septembre 2020  15 septembre 2020  6 
2020 96 30 novembre 2020  23 novembre 2020  7 
2021 97 29 mars 2021  22 mars 2021  7 
2021 98 17 juin 2021  10 juin 2021  7 
2021 99 23 septembre 2021  16 septembre 2021  7 
2022 * 2 février 2022  26 janvier 2022  7 
2022 100 15 mars 2022  9 mars 2022  6 
2022 101 27 juin 2022  21 juin 2022  6 
2022 102 14 septembre 2022  6 septembre 2022  8 
2022 * 11 octobre 2022  20 septembre 2022  21 
2022 * 27 octobre 2022  14 octobre 2022  13 
2022 103 21 novembre 2022  16 novembre 2022  5 
* Ces réunions informelles ont été convoquées entre les réunions ordinaires du Comité pour examiner 
certaines questions spécifiques qui étaient soumises à des délais.  
2.3  Travaux de fond  
2.3.1   Séances thématiques  
2.19.   Des discussions thématiques sont fréquemment tenues dans le cadre de réunions informelles 
du Comité de l'agriculture sur la base des suggestions et des communications des Membres. Des 
discussions thématiques sont également tenues, tant dans un cadre formel  qu'informel, pour remplir 
les tâches confiées au Comité par des organes supérieurs. Il s'agit, notamment, de l'examen de 
questions liées à la suite donnée à la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation ou à la 
Décision de Bali sur l'administr ation des contingents tarifaires. Les procédures de travail exigent 
aussi du Comité qu'il engage des discussions sur certaines questions spécifiques. À ses réunions de 
novembre, le Comité procède à un exercice de suivi annuel de la suite donnée à la Décisi on de 
Marrakech sur les PDINPA et à des consultations annuelles au titre de l'article  18:5 de l'Accord sur 
l'agriculture en vue d'analyser la croissance normale du commerce mondial des produits agricoles 
dans le contexte des engagements en matière de subve ntions à l'exportation.  
2.3.2   Notifications  
2.20.   Il existe en tout 12  prescriptions distinctes en matière de notification qui s'appliquent à 
l'agriculture. Elles couvrent les cinq domaines suivants: i)  accès aux marchés (tableaux MA:1 
à MA:5); ii)  soutien interne ( tableaux DS:1 et DS:2); iii)  subventions à l'exportation (tableaux  ES:1 
à ES:3); iv)  prohibitions ou restrictions à l'exportation (tableau  ER:1); et v)  suite donnée à la 
Décision de Marrakech sur les PDINPA (tableau  NF:1). La question de savoir si une pres cription en 
matière de notification s'applique à un Membre dépend largement des engagements spécifiques qu'il 
a contractés au titre de l'Accord sur l'agriculture. Dans de nombreux cas, un nombre limité de 
prescriptions s'appliquera à un Membre donné. Toute fois, quelques prescriptions, en particulier dans G/L/1470 • G/AG/W/229  
 
- 8 - 
 
  le domaine des subventions à l'agriculture (tableaux  DS:1 et  ES:1), s'appliquent à tous les Membres 
de l'OMC. En outre, le Décision ministérielle sur la concurrence à l'exportation20 exige des Membres 
qu'ils fournissent des renseignements sur les subventions à l'exportation, les crédits à l'exportation, 
les garanties de crédit à l'exportation ou programmes d'assurance, l'aide alimentaire internationale 
et les entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles en répondant à un 
questionnaire sur la concurrence à l'exportation figurant à l'annexe de la Décision de Nairobi. Depuis 
2021, tous les Membres sont tenus de répondre au questionnaire après l'expiration du délai de grâce, 
conformément à la note de bas de page  17 de la Décision.21 
2.21.   Depuis plusieurs années, le Comité tient des discussions sur les moyens d'améliorer la 
situation en ce qui concerne le respect des délais et le caractère exhaustif des notifications. En plus 
d'organiser des activ ités de formation spécifiques sur les notifications, le Secrétariat a créé de 
nombreux outils et manuels de formation pour aider les Membres à remplir leurs obligations de 
notification dans le domaine de l'agriculture, y  compris en consacrant une page aux instruments de 
transparence sur le site Web de l'OMC.22  
2.3.3   Rapports du Secrétariat  
2.22.   Le Secrétariat prépare régulièrement des documents d'information à l'intention du Comité 
pour étayer les discussions sur des thèmes spécifiques abordés à la demande de Membres . Parmi 
ces documents figurent les notes d'information de la série G/AG/W/32/ établies à l'appui des 
consultations annuelles au titre de l'article  18:5 de l'Accord sur l'agriculture, les notes annuelles de 
la série G/AG/W/42/ destinées à faciliter les disc ussions sur la suite donnée à la Décision de 
Marrakech sur les PDINPA au titre de l'article  16:2 de l'Accord sur l'agriculture, les notes sur 
l'administration des contingents tarifaires et les taux d'utilisation de ces contingents de la série 
G/AG/W/183/ e t les notes d'information de la série G/AG/W/125/ établies à l'appui des discussions 
spécifiques sur la concurrence à l'exportation.  
2.3.4   Participation des parties prenantes extérieures  
2.23.   Les organisations internationales intergouvernementales ci -après ont le st atut d'observateur 
régulier auprès du Comité: Banque mondiale, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED), Conseil international des céréales (CIC), Fonds monétaire international 
(FMI), Organisation de coopération et de dével oppement économiques (OCDE), Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et Programme alimentaire mondial (PAM). 
L'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) est aussi invité à participer aux 
réunions du Comité de l'agriculture sur une base ad hoc.  
2.24.   Le Comité collabore activement avec d'autres organisations, selon qu'il est nécessaire et 
approprié, et a bénéficié de nombreuses communications détaillées23 de ces organisations sur des 
questions spécifiques, y compris la pandémie de COVID -19 et les délibérations sur l'insécurité 
alimentaire lancées récemment.  
2.3.5   Travaux avec d'autres comités ou organes de l'OMC  
2.25.   Le Comité coopère avec d'autres organes pertinents sur des questions présentant un intérêt 
commun, par l'intermédiaire du personnel du Secrétariat qui assure le secrétariat de ces organes.  
 
__________  
 
20 WT/MIN(15)/45 -WT/L/980.  
21 Voir la section 4 du document G/AG/GEN/86/Rev.47.  
22 OMC | Agriculture — Instruments de transparence à la disposition des Membres , ou guides 
d'utilisation: https://agims.wto.org/ . 
23 Documents de la série G/AG/GEN/.  