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12 février  2020 
(20-1096) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 février 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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L'Union européenne informe les Membres de l'OMC que le règlement (UE) n° 2020/171 de la 
Commission du 6 février 2 020 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement 
européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'au torisation des substances 
chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), a été adopté le 6 février 
2020 et publié au Journal officiel de l'UE L  35 le 7 février 2 020. 
Le texte du règlement est disponible en anglais, en français et en espagnol sur le site Web de l'UE 
sur les OTC:  
http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/ , et dans toutes les langues officielles de l'UE via le 
lien: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/?qid=1581326900728&uri=CELEX:32020R0171  
https://m embers.wto.org/crnattachments/2020/TBT/EEC/20_1123_00_e.pdf  
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