  
  
G/TBT/N/CAN/613  
30 juin 2020  
(20-4535) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais, français  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement 
économiques  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario  
K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: (343)203 -4273 
Télécopieur: 613 -943-0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060); (ICS: 33.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  CNR-125, 3e édition 
(7 page(s), en Anglais; 7 page(s), en Français)  
6. Teneur:  Avis est par la présente donné qu'Innova tion, Sciences et Développement 
économique Canada a publié le document suivant au site web :  
• CNR-125, 3e édition, Matériel des services fixe et mobile terrestre fonctionnant dans 
la gamme de fréquences de 1,705 à 30 MHz établit les exigences de certification 
du matériel radio des services mobile terrestre et fixe autorisé sous licence dans la 
bande de fréquences de 1,705 MHz à 30 MHz.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Gestion efficace du spectre  
8. Documents pertinents:   
• Canada Gazette , Partie I, 27 juin 2020 (disponible en anglais et en français). 
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2020/2020 -06-27/html/index -fra.html  G/TBT/N/CAN/613  
 
- 2 - 
 
  9. Date projetée pour l'adoption:  18 juin 2020  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  18 juin 2020  
10. Date limite pour la présentation des observations:  8 septembre 2020  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire est disponible à partir des pages Web 
suivantes:  
https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -
gst.nsf/425f69a205e4a9f48525742e00703d75/02381fddc205b9ed8525858a005a8995/$FI
LE/RSS -125i32020 -06_EN.pdf  
https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -
gst.nsf/425f69a205e4a9f48525742e00703d75/deb92a5a8f42a0768525858a005 a95a0/$FI
LE/RSS -125i32020 -06_FR.pdf  
 