  
  
G/TBT/35/Rev.1  
 
21 novembre 2019  
(19-7920) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce    
 
 
UTILISATION COHÉRENT E DES MOD ÈLES  DE NOTIFICATION  
RECOMM ANDATIO N 
Adopt ée à la réunion des 13-15 novembre 2019 
Révision  
______________  
Le Comité des obstacles techniques au commerce fait la recommandation ci -après, qui vise à 
améliorer la cohérence dans l'utilisation des mod èles de notification : 
Type  Description  
Nouvelle 
notification  Les Membres devraient utiliser une nouvelle notification1 pour notifier le texte d'un projet de 
règlement technique ou de procédure d'évaluation de la conformité (ci -après dénommé la 
"mesure notifiée"). Si la mesure notifiée concerne une mesure déjà notifiée (c'est -à-dire si 
elle modifie ou complète une mesure adoptée ou qu'elle remplace une mesure retirée ou 
abrogée), la ou les cotes de la ou des notifications connexes devraient être indiquées dans la 
case 8 de la nouvelle notification . 
Addendum  Les Membres devraient utiliser un addendum (voir le modèle en annexe) pour notifier des 
renseignements additionnels concernant une notification ou le texte d'une mesure notifiée, y 
compris si:  
• le délai pour la présentation des observations a été modifié (par exemple prorogé ou 
rouvert) ; 
• la mesure notifiée est adoptée, est publiée ou entre en vigueur, en particulier dans les 
cas où les dates pertinentes n'ont pas été indiquées dans la notification initiale ou 
qu'elles ont été modifiées. Les Membres sont encouragés à indiquer de quelle manièr e 
le texte final de la mesure peut être obtenu, y compris en fournissant l'adresse du site 
Web pertinent ; 
• la mesure notifiée est retirée ou abrogée. Si elle est remplacée par une nouvelle 
mesure, la cote de la nouvelle notification correspondante devrait dans la mesure du 
possible être indiquée ; 
• la teneur ou la portée d'une mesure notifiée est partiellement mo difiée ou amendée. 
Dans ce cas, les Membres devraient envisager l'ouverture d'une nouvelle période pour 
la présentation d'observations ; 
• des règles d'interprétation sont publiées; et  
• d'autres  renseignements additionnels pertinents et utiles directement liés à une 
notification ou à une mesure notifiée ont été rendus publics mais ne peuvent pas être 
considérés comme un corrigendum, une révision ou un supplément . 
                                                
1 Par "notification", on entend tout document officiel de l'OMC faisant partie de la série de documents 
"G/TBT/N/ [code pays à trois chiffres]/#".  G/TBT/35/Rev.1  
 
- 2 - 
 
  Type  Description  
Corrigend um Les Membres devraient utiliser un corrigendum pour corriger les erreurs administratives ou 
matérielles mineures (qui n'impliquent aucune modification du sens du contenu):  
• dans une  notification ou dans les addenda ou révisions ultérieurs correspondants ; et 
• dans le texte de la mesure notifiée . 
Révision  Les Membres devraient utiliser une révision pour indiquer que la mesure notifiée a été 
substantiellement remaniée avant son adoption ou son entrée en vigueur. Une révision 
remplace la notification initiale. Une révision devrait habituellement entraîner l'ouverture 
d'une nouvelle période pour la présentation d'observations . 
Suppl ément Les Membres devraient utiliser un supplément pour indiquer qu'il existe une traduction non 
officielle d es mesures notifiées .2 
 
 
_______________  
                                                
2 En 2007, le Comité OTC est convenu  (G/TBT/M/43 , section II.C.3, 21  janvier  2008) que les Membres 
devaient utiliser les mod èles prévus pour les traductions non officielles qui figurent dans le document  
G/TBT/1/Rev.11 , annexe  5 – Traductions non officielles . On trouvera dans le document  G/TBT/GEN/66  des 
renseignements plus détaillés.  G/TBT/35/Rev.1  
 
- 3 - 
 
   
 
  
G/TBT/N/[Membr e]/[X]/Add.[X]  
 
[Date]  
(##-####)  Page: 1/1  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: Langue  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum  
La communication ci -après, datée du  [date], est distribuée à la demande de la délégation de  
[Membr e]. 
_______________  
 
Intitulé : [mesure notifiée ] 
 
Motif de l'addendum : 
 Modification du délai pour la présentation des observations – date:  
 Adoption de la mesure notifiée – date:  
 Publication de la mesure notifiée  – date:  
 Entrée en vigueur de la mesure notifiée  – date:  
 Accès au texte final de la mesure3:  
[Site Web/ pièce(s) jointe(s) envoyée(s) au RCN, en format  pdf4/texte libre ]  
 Retrait ou abrogation de la mesure notifiée  – date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification : 
 Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
 Publication de directives d'interprétation et accès au texte :  
[Site Web/ pièce(s) jointe(s) envoyée(s) au  RCN, en format  pdf2/texte libre ] 
 Autres : 
 
Description:  [Texte libre  – bref résumé ] 
 
__________  
                                                
3 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale . 
4 Voir le do cument  G/TBT/GEN/65 , 14 décembre  2007.  
