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23 mai 2023 
(23-3503) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 mai 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Uruguay . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Proyecto de Reglamento de Seguridad de Productos Eléctricos de Baja  Tensión  (Projet de 
Règlement sur la sécurité des produits électriques basse tension)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
http://dominoapps.ursea.gub.uy/web/consultaspublicas.nsf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/URY/modification/23_09754_00_
s.pdf 
Nouvea u délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 9 juillet 2 023 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Il est proposé d'incorporer l'Annexe II du Règlement sur la sécurité des produits électriques 
basse tension (RSPEBT).  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  