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19 février  2020 
(20-1282) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Architectural and Transportation Barriers Compliance Board  
(Comité de l'accessibilité des bâtiments et des transports) [1609]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éc héant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enq uiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules ferroviaires ; accessibilité ; qualité ( ICS 03 .120), aides pour les 
invalides ou handicapés ( ICS 11 .180), génie ferroviaire en général ( ICS 45 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Americans With Disabilities 
Act (ADA) Accessibility Guidelines for Transportation Vehicles ; Rail Vehicles  (Directives 
concernant l'accessibilité des véhicules de transport au titre de la Loi sur les citoyens 
handicapés (véhicules ferroviaires)) (5  pages, en anglais)  
6. Teneur : Préavis de proposition de réglementation - Le Comité de l'accessibilité des 
bâtiments et des transports (ci -après "le Comité") publie le préavis de proposition de 
réglementation (ANPRM) notifié afin de débuter le processus de mise à jour des directives 
existantes en matière d'accessibilité pour les véhicules ferroviaires visés par la Loi sur les 
citoyens handicapés (ADA) . Dans son préavis, le Comité invite le public à formuler des 
observations sur le fond des recommandations contenues dans le rapport publié par son  
Comité consultatif sur l'accessibilité des véhicules ferroviaires et pose des questions 
connexes . Il examinera les observations reçues en réponse au préavis ainsi que les 
recommandations du rapport du Comité consultatif afin de proposer une mise à jour de s 
directives sur l'accessibilité des véhicules ferroviaires dans une réglementation future.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  G/TBT/N/USA/1582  
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  8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 8516, 1 4 février 2 020; Titre 36 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 1192:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-02-14/html/2020 -02843 .htm 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-02-14/pdf/2020 -02843.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 mai 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_1296_00_e.pdf  
 