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20 novembre  2020 
(20-8340) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry for the Environment  (Ministère de l'environnement)  
PO Box 10362  
Wellington 6143  
Nouvelle -Zélande  
www.mfe.govt.nz  
info@mfe.govt.nz  
Téléphone : +64 4 439 7400  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Standards New Zealand  (Service néo -zélandais de la normalisation)  
Téléphone : +64 4 498 5990  
wto@standards.co.nz  
www.standards.govt.nz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Articles spécifiques en plastique à usage unique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reducing the impact of 
plastic on our environment - moving away from hard -to-recycl e and single -use items : 
consultation document  (Réduction de l'incidence du plastique sur l'environnement - 
élimination des produits difficiles à recycler et des articles à usage unique : document de 
consultation), 75 page, en anglais  
https://www.mfe.govt.nz/publications/waste/reducing -impact -of-plastic -our-
environment -moving -away-from-hard-to-recycle -and-single -use-items  G/TBT/N/NZL/103  
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  6. Teneur : Le projet notifié vise à recueillir des commentaires en ce qui concerne 
l'élimination progressive (d'ici à 2025) des articles en plastique à usage unique 
problématiques lorsque des alternatives viables sont disponibles . Les art icles concernés 
par le projet sont les produits en plastique à usage unique suivants : pailles, cotons -tiges, 
agitateurs pour boisson, vaisselle (assiettes, plateaux, bols) et couverts, sacs pour 
l'emballage, gobelets en plastique et couvercles (sauf les go belets à café jetables) et les 
autocollants pour fruits non compostables . La liste est fondée sur un ensemble de 
considérations comprenant les dommages à l'environnement, l'existence d'alternatives et 
des précédents au niveau international.  
La proposition d'élimination progressive s'appliquerait à toute personne ou entité 
(techniquement, toute personne physique ou morale) qui vend, fabrique ou distribue ces 
produits . Le règlement final peut s'appliquer soit à la vente, soit à la fabrication, soi t aux 
deux, des plastiques concernés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé et animaux et préservation des végétaux ; 
protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Reducing the impact of plastic on our environment - moving away from hard -to-
recycle and single -use items : consultation document  
https://www.mfe.govt.nz/publications/waste/reducing -impact -of-plastic -our-
environment -moving -away-from-hard-to-recycle -and-single -use-items  
9. Date projetée pour l'adoption : Fin 2021  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : d'ici à janvier 2 025 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.mfe.govt.nz/publications/waste/reducing -impact -of-plastic -our-
environment -moving -away-from-hard-to-recycle -and-single -use-items  
 