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22 décembre  2020 
(20-9262) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145 3817  
Fax: +(55) 21 2563 5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sin on position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Agents de surface organiques (autres que les savons) ; préparations tensio -
actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires  de lavage) et 
préparations de nettoyage, même contenant du savon, à l'exclusion de celles du n° 3401 
(SH 3402) ; insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination 
et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et prod uits similaires, présentés 
dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous 
forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue -mouches 
(SH 3808)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de décision ( Draft 
resolution ) n° 964, 2 décembre 2 020. Formulaire pour la présentation d'observations: 
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?i d_aplicacao=58220  (3 pages, en 
portugais)  
6. Teneur : Le projet de décision notifié vise à modifier les monographies des ingrédients 
actifs D06 - Deltaméthrine, C43 - Coumatétralyl et M44 - Métofluthrine et à 
inclure/autoriser ces ingrédients actifs pour une utilisation dans les nettoyants ménagers.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/BRA/1107  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 235 du 9 décembre 2 020, section 1, page 374 2) Projet de 
décision  
https://www.in.gov.br/we b/dou/ -/consulta -publica -n-964-de-2-de-dezembro -de-2020-
293179458  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6147410/CONSU LTA+P%C3%9ABLICA+
N+964+COSAN.pdf/7a9cfe87 -1956-4f09-ae9c-9075ffbd873a  
9. Date projetée pour l'adoption : sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 janvier 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://antigo.anvi sa.gov.br/documents/10181/6147410/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+964+COSAN.pdf/7a9cfe87 -1956-4f09-ae9c-9075ffbd873a  
 