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15 juin 2021 
(21-4873) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : DOMINIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Dominica Bureau of Standards  (Office dominiquais des 
normes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Plantes vivantes et produits de la floriculture (chapitre 6 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Guidelines for the Export, 
Shipment, Import and Release of Biological Control Agents and Other Beneficial 
Organisms  (Directives pour l'exportation, l'expédition, l'importation et le lâcher d'agents 
de lutte biologique et autres organismes utiles), 21 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée donne des directives pour la gestion du risque lié à 
l'exportation, à l'expédition, à l'importation et au lâcher des agents de lutte biologique et 
autres organismes utiles . Elle énumère  les responsabilités des parties contractantes à la 
CIPV, des Organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) ou autres 
autorités responsables, des importateurs et des exportateurs (telles que décrites dans la 
norme) . Elle concerne les agents  de lutte biologique capables de se multiplier (notamment 
parasitoïdes, prédateurs, parasites, nématodes, organismes phytophages ; et pathogènes 
tels que champignons, bactéries et virus) ainsi que les insectes stériles et autres 
organismes utiles (tels que mycorhizes et pollinisateurs), et couvre les organismes 
conditionnés ou formulés comme produits commerciaux . Des dispositions relatives à 
l'importation d'agents de lutte biologique (ou autres organismes utiles) non indigènes aux 
fins de recherche dans des stations de quarantaine sont également incluses.  
Le champ d 'application de la présente norme ne couvre pas les organismes vivants 
modifiés, les questions liées à l 'homologation des biopesticides et les agents 
microbiologiques destinés à la lutte contre les  organismes nuisibles vertébrés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux  
8. Documents pertinents : Dominica Official Gazette  (Journal officiel de la Dominique)  G/TBT/N/DMA/26  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 31 décembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 août 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/DMA/21_4116_00_e.pdf  
 