 RESTRICTED  
  
WT/COMTD/PTA/M/6  
14 juillet  2021 
(21-5572) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Sixième session spécifique sur les arrangements 
commerciaux préférentiels   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 28 JUIN  2021  
Président : S.E.  Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. NOTIFICATIONS AU TITRE DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES 
ARRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS  ................................ ...........................  1 
I) Notifications de modifications apportées à des arrangements commerciaux 
préférentiels existants  ................................ ................................ ................................ ....... 1 
a) Système généralisé de préférences – Notification du Japon (WT/COMTD/N/2/Add.17)  ..........  1 
b) Système généralisé de préférences – Notification du Kazakhstan 
(WT/COMTD/PTA3/N/1/Add.1)  ................................ ................................ ............................  2 
C. AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  ................................ ........  2 
I) État d'avancement dans l'élaboration des présen tations factuelles – Rapport du 
Président (WT/COMTD/PTA/W/4)  ................................ ................................ ........................  2 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 2 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOU R 
1. Le projet d'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/COMTD/PTA/5/Rev.1 du 
18 juin 2021 a été adopté . 
B. NOTIFICATIONS AU TITRE DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES 
ARRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS  
I) Notifications de modifications apportées à des arrangements commerciaux préférentiels 
existants  
2. Le Président  a dit que , depuis la dernière  réunion de session de la Session spécifique sur les 
arrang ements commerciaux préférentiels (ACPr) du Comité du commerce et du développement 
(CCD), deux notifications concernant des ACPr existants avaient été reçues . Ces notifications, 
présentées par le Japon et le  Kazakhstan , portaient sur des  modifications apportées au Système 
généralisé de préférences (SGP) de ces Membres et étaient donc aussi des notifications au titre de 
la Clause d'habilitation . 
a) Système généralisé de préférences – Notification du Japon 
(WT/COMTD/N/2/A dd.17) 
3. Le Président  a dit que la notification  du Japon concernant son schéma SGP  figurait dans le 
document WT/COMTD/N/2/Add.17.  
4. Le représentant du  Japon a dit que son pays  avait appliqué son schéma SGP pendant une 
cinquantaine d'années , depuis  1971. En avril 2021, il avait été décidé de prolonger la durée du WT/COMTD/PTA/M/6  
- 2 - 
  schéma  de 10 années supplémentaires , jusqu'en  2031. Le Japon continuerait à participer de façon 
constructive aux discussions sur l'assistance au développement économique pour les pays en 
développement et les pays les moins avancés (PMA).  
5. Le représentant  des États-Unis a remercié le Japon pour sa  notification . 
6. Le Comité  a pris  note de la notification du Japon et des  interventions.  
b) Système généralisé de préférences – Notification du Kazakhstan 
(WT/COMTD/PTA3/N/1/A dd.1) 
7. Le Président  a dit que la notification du Kazakhstan  concern ant son schéma SGP  figurait dans 
le document  WT/COMTD/ PTA3/N/1/Add.1 . 
8. Le représentant des États-Unis a remercié le Kazakhstan pour sa notification . 
9. Le Comité a pris note  de la notification  du Kazakhstan  et des interventions . 
C. AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  
I) État d'avancement dans l'élaboration des présentations factuelles – Rapport du 
Président (WT/COMTD/PTA/W/4 ) 
10. Le Président  a indiqué que son rapport sur l'état d'avancement dans l'élaboration des 
présentations factuelles concernant les ACPr figurait dans le WT/COMTD/PTA/W/4 . Comme indiqué 
dans le rapport, il y avait plusieurs ACPr qui avaient été notifiés depuis l'établissement du Mécanisme  
pour la transparence des ACPr (MT ACPr) et pour lesquels le Secrétariat n'avait toujours pas reçu 
toutes les données ou tous les renseignem ents requis pour l'établissement des présentations 
factuelles . Il a donc vivement incité les Membres ayant présenté des notifications à fournir toutes 
les données et informations requises dans les meilleurs délais . Il y a également not é que des progrès 
avaient été accomplis quant à l'élaboration de la présentation factuelle sur le régime de la Thaïlande 
concernant l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les PMA . Le 
projet de présentation factuelle avait à présent été achevé , en consultation avec la Thaïlande . 
S'agissant des modalités pour mettre en œuvre le MT AC Pr, adoptées par le CCD à sa quatre -vingt-
deuxième  session le 5 juillet  2011, les Membres bénéficiaires du régime FDSC de la Thaïlande 
avaient été informés que l e projet de présentation factuelle était prêt à être consulté . Les 
observations sur le projet devaient être communiquées pour le 2 juillet  2021. 
11. Le représentant du  Royaume -Uni a indiqué que les données tarifaires concernant le schéma 
SGP du Royaume -Uni étaient en cours d'élaboration, après des vérifications analytiques, et serai ent 
bientôt communiquées au Secrétariat . Sa délégation serait heureuse de répondre à toute question 
des Membres une fois que ces renseignements auraient été distribués.  
12. Le représe ntant  des États-Unis a remercié le Président pour son rapport, et s'est félicité des 
remarques formulées par ce dernier et de l'intérêt qu'il portait à cet exercice de transparence . 
13. Le Comité  a pris note  du rapport du Président et de toutes les interventio ns. 
D. AUTRES QUESTION S 
14. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
15. La réunion  a été close . 
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