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29 mai  2019 
(19-3720) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 mai 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume d'Arabie saoudite . 
 
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Règlement technique établissant une teneur maximale en sucre ajouté pour certains produits 
alimentaires  
Le règlement technique notifié s'applique à tous les produits alimentaires additionnés de sucre, à 
l'exception des produits suivants:  
− sodas contenant des édulcorants naturels et/ou artificiels (sans sucre, light, zéro, etc.);  
− aliments pour régimes spéciaux . 
Le Royaume d'Arabie saoudite a notifié ce Règlement technique à l'OMC (G/SPS/N/SAU/396) le 
26 avril 2 019. L'Arabie saoudite va réexaminer ce texte à la lumière des précieuses observations 
reçues de nombreux Membres de l'OMC . Le règlement technique n'entr era pas en vigueur jusqu'à 
nouvel avis.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : le présent addendum a pour objet d'annoncer que Règlement technique 
établissant une teneur maximale en sucre ajouté pour certains produits 
alimentaires, qui s'applique à tous les produits alimentaires additionnés de sucre 
à l'exception des sodas contenant des édulcorants naturels et/ou artificiels (sans 
sucre, light, zéro, etc.) et des aliments pour régimes spéciaux, va être réexaminé 
par l'Arabie saoudite dans le but de faciliter le commerce international.  
Délai prévu pour  la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixan te jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet.  G/SPS/N/SAU/396/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'informatio n national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/   
 
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