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25 janvier 2023  
(23-0605) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 9 novembre 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision sur les mesures 
concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés 
et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ) pendant 
l'Année Civile 2019 . 
 
_______________  
 
 
Il est à noter qu 'avec l 'entrée en vigueur de l a Convention relative à l 'assistance alimentaire le 
1er janvier 2013, le Canada rend compte des activités d 'aide alimentaire propres à la décision des 
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA) par année civile. Les 
données d u CRDI sont fournies par exercice financier.  
 G/AG/N/CAN/154  
 
- 2 - 
 
  Tableau NF:1  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: SURVEILLANCE  
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT  
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR  
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  
CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019  
__________________________________________ ____________________________________  
 
1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  
En tant que signataire de la Convention relative à l 'assistance alimentaire (CAA) de 2013, le Canada 
a établi un niveau annuel minimal d 'aide alimentaire de 250 millions de dollars canadiens. L 'aide 
alimentaire totale déclarée au titre de la CAA a dépassé cet objectif, 351 millions de dollars canadiens 
ayant été versés. De ce montant, e nviron 262 millions de dollars canadiens ont été affectés aux 
pays les moins avancés (PMA) et aux pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires (PDINPA).  
  
L'aide alimentaire intègre une combinaison d 'outils, y compris l 'acheminement de  produits 
admissibles, une aide financière, des bons d 'échange, des interventions nutritionnelles, et une 
garantie des moyens de subsistance dans des situations d 'urgence et de relèvement rapide. 
Conformément aux exigences de la CAA, toute l 'aide alimentai re du Canada est exprimée en termes 
de valeur.  
Tableau A – Aide alimentaire canadienne aux PMA et aux PDINPA, 20191 
Pays Versement en 
dollars 
canadiens  Partenaire(s) de l 'aide alimentaire  
PMA d 'Afrique    
Burkina Faso   750 000  PAM 
Burundi   123 212  CICR 
République centrafricaine   3 843 060  ACF, CICR et PAM  
Tchad   8 526 605  CARE Canada, CICR, IRC, UNICEF et PAM  
République  démocratique  du Congo   16 369 042  CICR, COR, PIN, Solidarité International et 
PAM 
Érythrée   9 058  CICR 
Éthiopie   12 781 128  CARE  Canada,  Canadian  Lutheran  World  
Relief  (CLWR), Concern Worldwide, HelpAge, 
Aide à l'enfance — Canada, UNICEF et PAM  
Malawi   375 000  PAM 
Mali  1 065 324  CICR et PAM  
Mozambique   6 752 812  UNICEF et PAM  
Niger  16 291 373  ACF, Développement et Paix, CICR et PAM  
Rwanda   500 000  PAM 
Sénégal   13 777  CICR 
Somalie   12 553 420  ACF, CARE Canada, CICR, UNICEF, PAM et 
Vision mondiale Canada  
Soudan du Sud   21 609 096  Concern Worldwide, CICR, UNICEF, PAM et 
Vision mondiale Canada  
Soudan   7 851 948  CARE Canada, CICR, UNICEF et PAM  
Ouganda   1 663 029  CICR et PAM  
Total – PMA d 'Afrique   111 077 885   
PDINPA d 'Afrique    
Côte d 'Ivoire  21 903  CICR G/AG/N/CAN/154  
 
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  Pays Versement en 
dollars 
canadiens  Partenaire(s) de l 'aide alimentaire  
Kenya   2 728 000  UNICEF et PAM  
PDINPA d 'Afrique   2 749 903   
Total — PMA et PDINPA d 'Afrique   113 827 788   
PMA des Amériques    
Haïti  8 054 453  UNICEF et PAM  
Total – PMA des Amériques   8 054 453   
PDINPA des Amériques    
Venezuela, République  bolivarienne  du2  1 038 163  Protégé  
Total – PDINPA des Amériques   1 038 163   
Total — PMA et PDINPA des 
Amériques   9 092 616   
PMA d 'Asie et du Pacifique    
Afghanistan   3 647 255  CICR, CCM du Canada et PAM  
Bangladesh   12 069 960  ACF, CICR, UNICEF et PAM  
Myanmar   1 846 094  HOPE, CICR et PAM 
Total – PMA d 'Asie et du Pacifique   17 563 308   
PDINPA d 'Asie et du Pacifique    
Pakistan   615 320  CICR, UNICEF et PAM  
Sri Lanka   23 319  CICR 
Total – PDINPA d 'Asie et du 
Pacifique   638 639   
Total – PMA et PDINPA d 'Asie et 
du Pacifique   18 201 948   
PMA d'Europe,  du Moyen -Orient et 
du Maghreb    
Mauritanie   250 000  PAM 
Yémen   20 661 433  ACF, ADRA Canada, CARE Canada, CICR, 
Aide à l 'enfance Canada, UNICEF et PAM  
Total – PMA d 'Europe, du  Moyen -
Orient et du Maghreb   20 911 433   
PDINPA d 'Europe, du  Moyen -Orient 
et du Maghreb    
Jordanie   7 821 478  CICR, UNICEF et PAM  
Tunisie   3 957  CICR 
Total – PDINPA d 'Europe, 
du Moyen -Orient et du Maghreb   7 825 435   
Total – PMA et PDINPA d 'Europe, 
du Moyen -Orient et du Maghreb   28 736 868   
Aide mondiale3  91 747 892  Banque canadienne de grains, Nutrition 
International et PAM  
Total   261 607 111   
 
1 Les données recueillies aux fins de la présente notification s 'appliquent aux pays les moins avancés 
(PMA) selon la définition des Nations Unies et sont publiées par le Bureau du Haut Représentant des 
Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits 
États insulaires en développement ( https://www.un.org/development/desa/dpad/wp -
content/uploads/sites/45/publication/ldc_list.pdf  — en anglais seulement) et par le Comité d 'aide au 
développement de l 'OCDE, ainsi que les pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires (PDINPA) figurant sur la liste G/AG/5/Rev.11 (qui peut être consultée à l 'adresse 
http://docsonline.wto.org ). 
2 Les partenaires de la République bolivarienne du Venezuela ne sont pas divulgués.  
3 Cette valeur témoigne du soutien institutionnel à long terme non affecté à une fin particulière à 
l'égard du PAM, de la Banque canadienne de grains et de Nutrition Intern ational pour leurs activités, 
y compris des transferts de bons d 'échange, une aide financière et la prestation d 'une aide 
alimentaire en nature. Elle comprend également le soutien versé au Compte d 'intervention 
immédiate du PAM. Aucun renseignement propre à chaque pays et région bénéficiaires n 'est 
disponible.  
 G/AG/N/CAN/154  
 
- 4 - 
 
  2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉGRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES:  
Toute l 'aide alimentaire canadienne est fournie intégralement à titre de don. En 2008, le Canada a 
entièrement délié son budget consacré à l 'aide alimentaire en offrant jusqu 'à 100 % de ce budget 
pour des approvisionnements sur les marchés internationaux et appuyer l 'achat d 'aliments dans les 
pays en développement.  
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANC IÈRE PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 III) DE LA 
DÉCISION:  
En 2019, le Canada a offert des fonds d 'aide humanitaire à 52 partenaires de mise en œuvre pour 
aider à répondre aux besoins des collectivités touchées par des catastrophes naturelles, des conflits 
et des si tuations d 'urgence complexes dans plus de 54 pays. En plus de soutenir des initiatives en 
matière d 'abri, d 'eau, d 'assainissement et d 'hygiène (WASH), d 'éducation, de protection et de santé, 
le Canada a distribué des fonds d 'aide humanitaire pour l 'aide alimentaire et nutritionnelle par 
l'entremise de 23 partenaires de mise en œuvre afin d 'aider les populations dans 52 pays et régions. 
Au cours de l 'année, la grande majorité des crises de sécurité alimentaire auxquelles le Canada a 
répondu ont été ca usées par des conflits et des déplacements forcés. Les principales interventions 
en zone de conflit comprennent celles effectuées en République démocratique du Congo  (RDC) 
(16 M$), en Éthiopie (12 M$), au Myanmar et au Bangladesh (13 M$), au Yémen (20,6 M$ ) et au 
Soudan du Sud (21,6 M$), ainsi que les réponses régionales à la crise du bassin du lac Tchad 
(33,3  M$) et aux crises syrienne et irakienne (46,5 M$) ainsi qu 'au Liban (12,7 M$).  
 
Le Canada a continué à promouvoir une action humanitaire sensible au x questions de genre dans le 
contexte de sa Politique d 'aide internationale féministe. Dans ce contexte, en 2019, le Canada s 'est 
associé au PAM, au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et au Fonds des Nations 
Unies pour l 'enfance (UNICEF), a fin de mettre en œuvre le projet Surmonter les obstacles à 
l'éducation des filles  au Niger et au Tchad. Le Canada est l 'un des principaux soutiens du programme 
d'alimentation scolaire du PAM depuis 2003, lequel s 'appuie sur le travail de collaboration réal isé 
dans ce domaine pour renforcer la prise en compte du genre. Le projet Surmonter les obstacles à 
l'éducation des filles  ne se contente pas de fournir des repas scolaires nutritifs et enrichis aux enfants 
dans des contextes d 'urgence; il intègre égalemen t des trousses de santé scolaire comprenant des 
services éducatifs sur la nutrition et la santé, ainsi que sur la santé sexuelle et reproductive et la 
violence sexiste.  
 
Le Canada a également contribué à réduire l 'écart entre les activités humanitaires et  les activités de 
développement en participant à l 'élaboration de projets tels que l 'Initiative Résilience. Cette initiative 
phare représente un effort sans précédent pour soutenir les mêmes collectivités vulnérables et 
investir dans celles -ci sur une péri ode de cinq ans, grâce à des interventions d 'aide intégrées, 
adaptées au contexte, et sensibles au genre et à la nutrition visant à répondre aux besoins 
alimentaires immédiats et à lutter contre les causes fondamentales de la faim. Cette initiative pilote 
est mise en œuvre par le PAM, la FAO et le FIDA et vise à définir des pratiques exemplaires et des 
méthodes pour lutter contre l 'insécurité alimentaire lors de crises prolongées, en renforçant la 
résilience des bénéficiaires aux catastrophes, aux crises et  aux stress.  
 
En outre, le Canada est un donateur fondateur et a été un partenaire clé de Nutrition International 
tout au long des 25 ans d 'existence de l 'organisation. Dans le cadre de cette importante 
collaboration, en 2019, le Canada a soutenu les effor ts de Nutrition International visant à intensifier 
les interventions directes, fondées sur des données probantes et rentables en matière de nutrition 
pour les enfants de moins de cinq ans et les mères dans plus de 70 pays du monde, en accordant 
une attenti on particulière à l 'Afrique subsaharienne et à l 'Asie du Sud. Cet investissement vise 
également à favoriser l 'appropriation nationale ainsi que la pérennité de ces activités et services.  
 
Reconnaissant que les besoins en matière de sécurité alimentaire ne sont pas tous à court terme, le 
Canada a également fourni un financement pluriannuel à la Banque internationale pour la 
reconstruction et le développement (BIRD) de la Banque mondiale afin de favoriser la sécurité 
alimentaire et de renforcer  la résilience des ménages face aux catastrophes. La BIRD a collaboré 
avec le gouvernement éthiopien dans le cadre du Programme de protection des moyens de 
production afin de mettre en œuvre un ensemble d 'activités complémentaires, notamment la 
rémunératio n du travail, la remise en état et l 'irrigation des terres, le soutien des moyens de 
subsistance et les transferts directs en espèces pour les plus vulnérables.  G/AG/N/CAN/154  
 
- 5 - 
 
   
En ce qui concerne la répartition géographique de l 'aide alimentaire canadienne pour 2019, 41, 2% 
de l'aide a été accordée à l 'Afrique subsaharienne; près de 24 %, au Moyen -Orient et à l 'Afrique du 
Nord (MENA); 5,5 %, à l'Asie; 3,5 %, aux Amériques; et 0,1 %, à l'Europe. On constate une légère 
diminution de la part de l 'Afrique subsaharienne par rapport  à 2018 (où elle avoisinait les 60%) ainsi 
qu'un retour aux niveaux de 2015 et 2016 (à 58 %). La part allouée à la région du MENA, qui reçoit 
une part importante du financement pluriannuel de l 'aide alimentaire, a légèrement diminué 
(30% en 2018), ce qui re présente tout de même une augmentation importante par rapport à 2016 
(19,6 %). La part de l 'aide alimentaire canadienne allouée à l 'Asie a diminué par rapport à la moyenne 
de 11,7 % pour la période de 2015 à 2017. Les sommes allouées aux Amériques ont augmen té, par 
rapport à 1,8 % en 2018.4 
 
CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CRDI)  
 
Dans le cadre des efforts en matière de développement et d 'affaires étrangères du Canada, le Centre 
de recherches pour le développement international (CRDI)  investit dans le savoir, l 'innovation et les 
solutions afin d 'améliorer les conditions de vie dans les pays en développement. En réunissant les 
bons partenaires autour d 'occasions porteuses, le CRDI soutient les chefs de file d 'aujourd 'hui et de 
demain et  stimule le changement au profit de ceux qui en ont le plus besoin.  
 
Le budget du CRDI (y compris les frais d 'administration) s 'élevait à 146,3 millions de dollars 
en 2018-2019. Durant cet exercice, le CRDI a consacré 4,509 millions de dollars au secteur agricole 
(agriculture, pêches et foresterie), soit environ 3,1 % du total des fonds affectés.  
 
Une revue de l 'exercice 2018 -2019 par le CRDI a permis de recenser quelque 13 projets en 
agriculture et dans des branches d 'activité connexes mis en œuvre  dans les PMA et les PDINPA et 
dont la valeur s 'élève à 2,07 millions de dollars (environ 46 % de tous les décaissements en 
agriculture) — voir le tableau B.  
TABLEAU B – Fonds affectés aux programmes bilatéraux du CRDI (par région et par 
pays) pour l 'agricu lture et les secteurs connexes (agriculture, pêches et foresterie) dans 
les PMA et les PDINPA durant l 'exercice 2018 -2019  
Pays Versement en milliers de dollars canadiens  
AFRIQUE   
Bénin 11 
Burkina Faso  386 
Éthiopie  -42 
Mali 148 
Niger 63 
PMA d 'Afrique*  566 
  
   
Kenya  70 
PDINPA d 'Afrique  70 
Total – PMA et PDINPA d 'Afrique  636 
   
MOYEN -ORIENT ET AFRIQUE DU NORD   
Maroc  250 
Tunisie  232 
PDINPA du Moyen -Orient et d 'Afrique du Nord  482 
Total – PMA et PDINPA du Moyen -Orient et 
d'Afrique du Nord  482 
  
AMÉRIQUES   
Bolivie , État plurinational de  223 
PMA des Amériques  223 
Total – PMA et PDINPA des Amériques  223 
   
ASIE  
Cambodge  122 
République démocratique populaire lao  122 G/AG/N/CAN/154  
 
- 6 - 
 
  Pays Versement en milliers de dollars canadiens  
Myanmar  469 
Népal 14 
Total – PMA d 'Asie 727 
   
Sri Lanka  6 
Total – PDINPA d 'Asie 6 
Total – PMA et PDINPA d 'Asie 733 
   
CRDI  
Total des contributions du CRDI aux PMA*  1 516 
Total des contributions du CRDI aux PDINPA*  558 
TOTAL  DES CONTRIBUTIONS  DU CRDI  AUX PMA 
ET AUX PDINPA*  2 074 
4 Vous trouverez de plus amples renseignements dans le document complet de 2019 "Narrative report 
on Food Assistance by members of the Food Assistance Convention" 
https://www.foodassist anceconvention.org/en/reports.aspx   — en anglais seulement).   
* Le nombre total de projets est un nombre distinct, du fait qu'un projet peut être en œuvre dans plus d'un 
pays.  
4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION:  
En 2019, le Canada a fourni son aide alimentaire par l 'intermédiaire de 23 organismes de l 'ONU et 
d'ONG.5 Le PAM a continué de recevoir la majorité du financement de l 'aide alimentaire du Canada, 
soit 63,3 % des affectations totales d 'aide alim entaire du Canada en 2019. Nutrition International et 
la Banque canadienne de grains ont respectivement reçu 8,5 % et 7% de l'aide du Canada. Le reste 
a été fourni à l 'Initiative pour les micronutriments, à la CICR et à d 'autres ONG canadiennes et 
internationales.  
 
5 L'Action contre la faim, l 'Agence de développement et de secours adventiste (ADRA), la Banque 
canadienne de grains, CARE Canada, le Canadian Lutheran World Relief (CLWR), Concern Worldwide, 
Développement et Paix, l 'Organisation des Nations Unies pour l 'alimentation et l 'agriculture (FAO), le 
Programme alimentaire mondial (PAM), HelpAge International, HOPE, le Comité international de la 
Croix-Rouge (CICR), le Comité international de secours (CIS), l 'Œuvre Léger, le Comité Central 
Mennonite (CCM) du Canada, l 'Initiative pour les micron utriments, le Conseil norvégien pour les 
réfugiés, Oxfam -Québec, People In Need, Aide à l 'enfance - Canada, Solidarités International, le Fonds 
international des Nations Unies pour le secours de l 'enfance (UNICEF) et Vision mondiale Canada.  
 
 
__________  