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22 janvier  2020 
(20-0564) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcs domestiques ou sauvages et leurs produits, y compris la viande, 
la peau et le sperme de por c 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Indonésie  
5. Intitulé du texte notifié : Memorandum Order No. 4 Series of 2020 Temporary  Ban on 
the Importation of Domestic and Wild Pigs and their Products Inluding Pork Meat, Pig Skin 
and Semen Originating from Indonesia (Arrêté n° 4, série de 2020, portant interdiction 
temporaire de l'importation de porcs domestiques ou sauvages et de leur s produits, y 
compris la viande, la peau et le sperme de porc, originaires d'Indonésie) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PHL/20_0560_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié interdit l'importation de porcs domestiques ou sauvages et de 
leurs produits, y compris la viande, la peau et le sperme de porc . En outre, il suspend 
immédiatement le traitement et l'évaluation des demandes de certificats SPS de 
dédouanement pour les importations des marchandises susmentionnées et la délivrance 
de ces  certificats . Toutes les expéditions des marchandises susmentionnées qui sont 
importées dans le pays seront saisies par les agents des services de quarantaine 
vétérinaire/inspecteurs relevant du Ministère de l'agriculture dans tous les grands ports.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Selon le rapport officiel soumis par M. I Ketut Diarmita, Directeur 
général de s services de l'élevage et de la santé animale du Ministère indonésien de 
l'agriculture, à Jakarta (Indonésie), à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), 
des cas de peste porcine africaine affectant des porcs ont été constatés dans la province 
de Sumatra Utara, comme l'a confirmé le Centre de recherche sur les maladies de Medan 
(laboratoire national).  G/SPS/N/PHL/450  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanita ire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitres 1.1, 4.3, 15.1 et article 15.1.22 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres, 2018  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation pr ojetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans l aquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
16 janvier 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com  
 quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/450  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com  
 quarantine_bai@yahoo.com  
 