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26 janvier  2022 
(22-0610) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Consolidation of Metrological Technical Regulation (RTM) on automatic weighing 
instruments for road vehicles in motion (Consolidation du Règlement technique métrologique sur les 
instruments à fonctionnement automatique pour le pesage des véhicules routiers en mouvement)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 24 janvier 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 2 mars 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/RTAC002908.pdf  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-19-de-12-de-janeiro -de-2022-
375564556  
[ ] Retrait ou ab rogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de métrologie, de qualité et de technologie (INMETRO) a publié l'Arrêté 
n° 19 du 1 2 janvier 2 022 qui consolide le Règlement technique métrologique sur les instruments à 
fonctionnement automatique pour le pesage des véhicules routiers en mouvement.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/1080/Add.2  
- 2 - 
  L'objectif de la consolidation du règlement est de mettre en application le Décret no 10.139 du 
28 novembre  2020.  
L'Arrêté INMETRO n°  19/2022 abroge les textes législatifs suivants à la date de son entrée en 
vigueur:  
- L'Arrêté INMETRO n° 375 du 2 4 juillet 2 013, publié au Journal officiel brésilien du 2 5 juillet 2 013, 
section 1, page 82;  
- L'Arrêté INMETRO n° 403 du 1 5 août 2 013, publié au Journal officiel brésilien du 1 9 août 2 013, 
section 1, page 98;  
- L'Arrêté INMETRO n° 47 du 2 2 janvier 2 016, publié au Journal officiel brésilien du 2 6 janvier 2 016, 
section 1, page 31;  
- L'Arrêté INMETRO n° 336 du 2 7 juillet 2 018, publié au Journal officiel brésilien du 3 août , section 
1, page 46 ; et 
- L'Arrêté INMETRO n°  367 du 3 décembre 2 020, publié au Journal officiel brésilien du 8 décembre 
2020, section 1, page 33, et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/1080/Add.1.  
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