  
  
G/TBT/N/TJK/23  
12 mai 2022 
(22-3740) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : TADJIKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Agency of Standardization, Metrology, Certification and Trade Inspection under the 
Government of the Republic of Tajikistan  (Agence de la normalisation, de la métrologie, 
de la certification et de l'inspection relevant du gouvernement de la République du 
Tadjikistan ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indi qués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Agency of Standardization, Metrology, Certification and Trade Inspection under the 
Government of the Republic of Tajikistan  (Agence de la normalisation, de la métrologie, 
de la certification et de l'inspection relevant du gouvernement de la République du 
Tadjikistan)  
734018, 42/2 N.Karabaeva str., Douchanbé  
Téléphone : (+992 37) 233 -68-69 
Fax: (+992 37) 233 -44-99 
Courrier électronique: info@standard.tj  
Site Web: http://www.standard.tj  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 24049200  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Regulations 
"Requirements for nicotine -containing products"  (Règlement technique sur les exigences 
applicables aux produits contenant de la nicotine), 20 pages, en russe.  
6. Teneur : Le texte notifié a été élaboré sur la base de la Loi de la République du Tadjikistan 
sur la réglementation technique et établit les exigences applicables aux produits 
contenant de la nicotine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  http://www.standard.tj  - Règlement technique  G/TBT/N/TJK/23  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour l a présentation des observations : 11 juillet  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.standard.tj  
 