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25 septembre  2019 
(19-6183) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE VIET NAM  
La communication  ci-après, datée du 20 septembre 2 019, est distribuée à la demande de la 
délégation du  Viet Nam  pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
Le Viet Nam  présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 
12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges . 
 
Article premier , paragraph e 4 
 
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe 1.1  a) 
à j) 
 
1.1 a)  procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires  et documents requis ; 
 
Direction générale 
des douanes 
vietnamiennes  "https://www.vietnamtradeportal.gov.vn/index.
php?r=SearchProcedure/index " Direction générale des 
douanes vietnamiennes  
 
1.1 b) taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
 
Direction générale 
des douanes 
vietnamiennes  "https://www.vietnamtradeportal.gov.vn/index.
php?r=tradeInfo/index " Direction générale des 
douanes vietnamiennes  
 
1.1 c) redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
 
Direction générale 
des douanes 
vietnamiennes  "https://www.vietnamtradeportal.gov.vn/index.
php?r=site/displaythemostrecentxx&category=L
egal%20Document " Direction générale des 
douanes vi etnamiennes  
 
1.1 d) règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
 
Direction générale 
des douanes 
vietnamiennes  "https://www.vietnamtradeportal.gov.vn/index.
php?r=tradeInfo/contentSearch&keyword=classi
fication+of+goods " 
 
"https://www.vietnamtradeportal.gov.vn/index.
php?r=site/display&id=1501 " Direction générale des 
douanes vietnamiennes  
 G/TFA/N/VNM/2  
- 2 - 
  1.1 e) lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine ; 
 
Direction générale 
des douanes 
vietnamiennes  "https://www.vietnamtradeportal.gov.vn/index
.php?r=site/displaythemostrecentxx&category
=Legal%20Document " 
 
"https://www.vietnamtradepor tal.gov.vn/index
.php?r=tradeInfo/contentSearch&keyword=ori
gin" 
 
"https://www.vietnamtradeportal.gov.vn/index
.php?r=tradeInfo/contentSearch&keyword=rul
es+of+orgins " Direction générale des 
douanes vietnamiennes  
 
1.1 f) restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
 
Direction générale 
des douanes 
vietnamiennes  "https://www.vietnamtradeportal.gov.vn /index.
php?r=site/display&id=622 " Direction générale des 
douanes vietnamiennes  
 
1.1 g) pénalités prévues en cas de non respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit ; 
 
Direction générale 
des douanes 
vietnamiennes  "https://www.vietnamtradeportal.gov.vn/index.
php?r=tradeInfo/contentSearch&keyword=x%E
1%BB%AD+ph%E1%BA%A1t " Direction générale des 
douane s vietnamiennes  
 
1.1 h) procédures de recours ou de réexamen ; 
 
Direction générale 
des douanes 
vietnamiennes  "https://www.vietnamtradeportal.gov.vn /index.
php?r=tradeInfo/contentSearch&keyword=comp
laints " Direction générale des 
douanes vietnamiennes  
 
1.1 i) accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; et 
 
Direction générale 
des douanes 
vietnamiennes  "https://www.vietnamtradeportal.gov.vn/index.
php?r=site/display&id=298 " Direction générale des 
douanes vietnamiennes  
 
1.1 j) procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires . 
 
Direction générale 
des douanes 
vietnamiennes  "https://www.vietnamtradeportal.gov.vn/index.
php?r=site/displaythemostrecentxx&category=L
egal%20Document " 
 
"https://www.vietnamtradeportal.gov.vn/index.
php?r=site/display&id=956 " 
 
"https://www.vietnamtradeportal.gov.vn/index.
php?r=tradeInfo/contentSearch&keyword=h%E
1%BA%A1n+ng%E1%BA%A1ch+thu%E1%BA
%BF+quan " Direction générale des 
douanes vietnamiennes  
 
b) Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1  
 
http://www.vietnamtradeportal.gov.vn  G/TFA/N/VNM/2  
- 3 - 
  c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1 
 
Les coordonnées du point d'information sont les suivante s: 
 
Direction générale des douanes vietnamiennes  Nom: M. T ran Duc Hung  
Tél.: +84 24 39440833  Ext: 8809 
 
Courrier électronique : 
vntradeportal@customs.gov.vn  
 
Site Web : 
http://www.vietnamtradeportal.gov.vn  
 
Article 10, paragraphe  4.3 
 
Le Viet Nam est en train de mettre en place le guichet unique national , qui permettra aux  entreprises 
commerciales  de présenter  leurs déclarations relatives à  l'exportation et à l'importation de 
marchandises . Le système assurera le traitement informatique de  ces déclarations , dont les résultats  
concerneront tant  les entreprises commerciales que les douanes  et porteront sur le dédo uanement 
des marchandises . 
 
Pour le moment , le système a intégré  174 procédures administrative s menées par  
13 minist ères/organismes  pour un total de  2,3 million s d'entrées de données  concernant plus de  
30 900 entreprises.  
 
Dans la période à venir , le Viet Nam continuera de mettre en place et de développer le système 
informatique  aux fins de la mise en œuvre du guichet unique  national dans le cadre d'un  plan d'action 
global , en vue  de connecter tous les  organismes gouvernementaux compétents ainsi que l es parties 
prenantes concernées  de la chaîne d'approvisionnement,  notamment les banques, les compagnies 
d'assurance , les sociétés d'importation et d'exportation et les opérateurs logistiques . 
 
On trouvera des renseignements détaillés via le lien suivant  (uniquement dans la langue  national e): 
 
https://vnsw.gov.vn /. 
 
Article 10, paragraphe  6.2 
 
Selon la Loi  douanière de 2014, le  Viet Nam n'exige pas le recours à des courtiers en douane . 
 
Les agents déclarants et les déclarants sont tenus d'être enregistrés auprès des autorités douanières 
vietnamiennes pour pouvoir fournir des services  de courtage en douane . 
 
La réglementation pertinente figure dans les textes juridiques suivants : 
 
- Article 20 de la Loi douanière de  2014 sur les  conditions de fourniture des services de courtage en 
douane . 
 
- Article 5 du Décret gouvernemental  n° 08/2015/ND -CP du 21 janvier 2 015, modifié et complété 
par le  Décret  n° 59/2018/ND -CP du 20 avril 2 018, qui prévoit les règles spécifiques selon lesquelles 
les courtiers en douane peuvent  représenter les propriétaires de marchandises  pour effectuer des 
déclarations en douane et  accomplir les formalités douanières concernant l' import ation/l'export ation 
de marchandises . 
 
- Circulaire du Ministère des finances  n° 12/2015 -TT-BTC du 30 janvier 2 015, qui prévoit des règles 
spécifiques concernant la délivrance du certificat de formation en déclaration en douane , la 
délivrance et la révocation du numéro de courtier en douane  et les procédures relatives à  la 
reconnaissance  et aux modalités de fonctionnement des agences  de courtage en douane . 
 
- Circulaire du Ministère des finances  n° 22/2019/TT -BTC du 16 avril 2 019 modifiant et complétant 
la Circulaire du Ministère des finances  n° 12/2015 -TT-BTC du 30 janvier 2 015 (comme indiqué 
ci-dessus ). G/TFA/N/VNM/2  
- 4 - 
  Article 12, paragraphe  2.2 
 
Direction générale des douanes vietnamiennes  Nom: M. T ran Duc Hung  
Tél.: +84 24 39440833/Ext : 8809 
 
Courrier électronique : 
vntradeportal@customs.gov.vn  
 
Site Web : http://www.vietnamtradeportal.gov.vn  
 
__________  