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2 mars 2021 
(21-1765) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 26  février  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Espagne . 
 
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Intitulé : Proyecto de Orden Ministerial por la que se establecen los requisitos de información y 
comercialización de mascarillas higiénicas  (Projet d'arrêté ministériel portant établissement 
d'exigences en matière d'information et de commercialisation des masques non médicaux)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 12 février  2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 13 février  2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ESP/final_measure/21_1547_00_
s.pdf 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  