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3 avril 2024 
(24-2849) Page: 1/1 
Comité des accords commerciaux régionaux  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
1. Membre(s) adressant la notification:  Kazakhstan  
2. Date de la notification:  1er avril 2024  
3. Notification au titre:  
[X] de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
[ ] de l'article V:7 a) de l'AGCS  
[ ] du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  Kazakhstan, d'une part, et Serbie, d'autre part  
5. Date de signature:  7 octobre 2010  
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  10 janvier 2012  
7. Description succincte de l'Accord:  
Accord de libre -échange entre le gouvernement de la République du Kazakhstan et le 
gouvernement de la République de Serbie (commerce des marchandises).  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
[ ] communiqués au Secrétar iat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
https://adilet.zan.kz/rus/docs/Z11000005041 
 
 
1 La traduction officielle de l'Accord en anglais devrait être communiquée prochainement.  