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15 juin 2021 
(21-4871) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : DOMINIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Dominica Bureau of Standards  (Office dominiquais des 
normes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres (SH 070190)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Pest Free Potato (Solanum 
Spp.) Micropropagative Material and Minitubers for International Trade (Matériel de 
micropropagation et minitubercules de pommes de terre ( solanum  spp.) exempts 
d'organismes nuisibles et destines au commerce international), 27 page s, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée définit les dispositions en ce qui concerne la production, 
l'entretien et la certification phytosanitaire de matériel de micropropagation et de 
minitubercules de pommes de terre ( Solanum tuberosum  et espèces tube rculifères 
apparentées) exempts d 'organismes nuisibles et destinés au commerce international.  
Cette norme ne s'applique pas au matériel de multiplication végétative de pommes de 
terre cultivé au champ ou aux pommes de terre destinées à la consommation ou à  la 
transformation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux  
8. Documents pertinents : Dominica Official Gazette  (Journal officiel de la Dominique)  
9. Date projetée pour l'adoption : 31 décembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 août 2 021 G/TBT/N/DMA/25  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/DMA/21_4115_00_e.pdf  
 