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6 mars 2020 
(20-1795) Page: 1/1 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A)  
DU GATT DE 1994  ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM  
D'ACCORD  SUR L'INTERPRÉTATION  DE L'ARTICLE XVII  
ROYAUME D 'ARABIE SAOUDITE  
La communication ci -après, datée du 4 mars 2020 , est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume d'Arabie saoudite.  
 
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Conformément à l'article  XVII:4 a) du GATT de  1994 et au paragraphe  1 du Mémorandum d'accord 
sur l'interprétation de l'article  XVII, le Royaume d'Arabie saoudite notifie qu'il ne maintient aucune 
entreprise commerciale d'État au sens de la définition pratique figurant au paragraphe  1 dudit 
mémorandum . 
 
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