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26 novembre  2020 
(20-8547) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 4 novembre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Conditions governing imports of food and feed originating in third  countries following the accident 
at the Chernobyl nuclear power station  (conditions d'importation de denrées alimentaires et 
d'aliments pour animaux originaires de pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale 
nucléaire de Tchernobyl)  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/404 ( 6 août 2020) a été adoptée en tant 
que Règlement (UE) 2020/1158 de la Commission du 5 août 2020concernant les conditions 
d'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires de p ays tiers à la 
suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (Texte présentant de l'intérêt 
pour l'EEE) [ J.O. L  257, 6 août 2020, page 1].  
Ce règlement est entré en vigueur le 9 août 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_7273_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_7273_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_7273_00_s.pdf  
Le présent adde ndum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/EU/404/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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