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28 septembre 2023  
(23-6507) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 27 septembre 2023 , est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Équateur . La notification concerne les engagements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableau ES:1 ) pour l 'année civile  2021. 
 
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Conformément aux prescriptions en matière de notification (alinéa ii) de la page 24 du 
document  G/AG/2), l'Équateur fait savoir qu'il n'a accordé aucune subvention à l'exportation au 
cours de l'année 20 21. 
 
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