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8 juin 2020 
(20-4070) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Authority  - EPA (Autorité de protection de l'environnement)  
Level 10, Grant Thornton House  
215 Lambton Quay  
Private Bag 63002, Waterloo Quay  
Wellington 6140  
Nouvelle -Zélande  
Téléphone : +64 4 916 2426  
Courrier électronique: info@epa.govt.nz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Standards New Zealand  (Service néo -zélandais de la normalisation)  
Téléphone : +64 4 498 5990  
wto@standards.co.nz  
www.standards.govt.nz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Le document notifié couvre toutes les substances chimiques qui répondent à 
la définition de "substance dangereuse" d onnée à l'article 2 de la Loi de 1996 sur les 
substances dangereuses et les nouveaux organismes (HSNO) et qui dépassent 
actuellement les seuils fixés dans l'Avis de 2017 relatif aux substances dangereuses 
(seuils minimum) . Le champ d'application est le mêm e que celui du Système général 
harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques des Nations Unies 
(SGH).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Implementation of GHS 7: 
Implications for hazardous substance approvals and group standards ; Consultation 
Document 2  (Mise en œuvre du SGH 7: I mplications pour l'approbation des substances 
dangereuses et les normes de groupe ; Document de consultation 2), 48 pages, en 
anglais, y compris l'annexe 1 ; les annexes 2 à 7 s ont disponibles sur le site Web de l'EPA 
et incluent le document de consultation et le rapport d'analyse des communications 
présentées dans le cadre de la consultation d' octobre 2 019 de l'EPA, les avant -projets 
des avis, nouveaux et modifiés, de l'EPA, les  normes de groupe proposées, un tableau 
des classifications du SGH proposées et les devenirs des substances approuvées ainsi G/TBT/N/NZL/100  
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  qu'un tableau des mesures de contrôle proposées pour les substances approuvées ou 
réévaluées avant le 1er décembre 2 017. 
6. Teneur : En octobre 2 019, la Nouvelle -Zélande a notifié (G/TBT/N/NZL/92) la proposition 
de l'EPA de mettre à jour son système actuel de classification des substances dangereuses 
en reprenant la révision 7 (2017) du Système général harmonisé de classification et 
d'étiquetage des produits chimiques ( SGH 7 ) des Nations Unies . Cette mise à jour se 
ferait au moyen de la publication d'un nouvel avis relatif à la classification des substances 
chimiques dangereuses et nécessiterait en outre la modification de plusieurs au tres avis 
de l'EPA, y compris ceux établissant des exigences relatives à l'étiquetage, aux fiches de 
données de sécurité et au conditionnement des substances chimiques.  
La seconde proposition de l'EPA concernant la mise à jour de son système actuel de 
classification des substances dangereuses vise à:  
• mettre à jour les approbations individuelles existantes de substance dangereuse 
en convertissant leurs classifications HSNO actuelles en classifications du SGH;  
• mettre à jour les normes de groupe en convertissant leurs classifications HSNO 
actuelles en classifications du SGH et en apportant des modifications mineures à 
un petit nombre de ces normes (veuillez noter que les normes de groupe sont 
des approbations d'un groupe de substances dangereuses de nature, de type ou 
d'utilisation similaire);  
• abroger un certain nombre d'approbations de substances dangereuses faisant 
double emploi car l'approbation de ces substances peut être gérée par une ou 
plusieurs normes de groupe;  
• mettre à jour les mesures de co ntrôle des approbations de substances 
dangereuses publiées avant le 1er décembre 2 017 afin de les rendre conformes 
aux réformes introduites par le Règlement de 2017 sur la santé et la sécurité au 
travail (substances dangereuses) entré en vigueur à cette da te; 
• rendre disponibles les propositions concernant le nouvel avis relatif à la 
classification des substances dangereuses et les modifications des avis relatifs à 
l'étiquetage, aux fiches de données de sécurité, au conditionnement, à 
l'élimination, au contr ôle des propriétés dangereuses et aux importateurs et 
fabricants de ces substances.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'adoption de la révision 7 du SGH garantira la mise en place d'un système de 
classification des substances dangereuses harmonisé à l'échelle internationale, ce qui 
facilitera les échanges commerciaux, renforcera l'efficacité dans la gestion des substances 
chimiques et améliorera l'efficacité de la Loi HSNO.  
8. Documents pertinents:  
• GHS Implementation Consultation Document 2 (including 7 Appendices)  
(Document de consultation sur la mise en œuvre du SGH (y compris 7 
annexes):  
https://www.epa.govt.nz/public -consultations/open -consultations/GHS -
Implementation -Consultation -2/ 
• Septième édition révisée du SGH (2017) devan t être incorporée par référence 
dans l'Avis relatif à la classification des substances dangereuses:  
https://www.unece.org/fr/trans/danger/publi/ghs/ghs_rev07/07files_f .html 
9. Date projetée pour l'adoption : L'EPA a l'intention de rendre disponibles ses avis, 
nouveau et modifiés, ainsi que le nouvel ensemble de normes de groupe sur son site Web 
en octobre 2 020. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Il est proposé que le nouvel Avis relatif à la 
classification des substances dangereuses, les six avis modifiés et le nouvel ensemble de 
normes de groupe entrent en vigueur en avril 2 021. G/TBT/N/NZL/100  
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  Une période de transition de quatre ans est proposée pour l'Avis relatif à l'étiquetage , 
l'Avis relatif aux fiches de données de sécurité et l'Avis relatif au conditionnement, de 
sorte que la mise en conformité avec ces trois avis ne sera pas obligatoire pour les 
approbations de substances dangereuses existantes avant avril 2 025. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 août 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Environmental Protection Authority  - EPA (Autorité de protection de l'environnement)  
Level 10, Grant Thornton House  
215 Lambton Quay  
Private Bag 63002, Waterloo Quay  
Wellington 6140  
Nouvelle -Zélande  
Téléphone : +64 4 916 2426  
Email info@epa.govt.nz  
www.epa.govt.nz  
 