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11 avril 2019  
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RÉPERTOIRE CENTRAL D ES NOTIFICATIONS (RC N) 
Révision  
1. La présente note d'information est adressée aux délégations des Membres et donne des 
indications sur les procédures à suivre pour la communication  des notifications au Secrétariat.  
2. Toutes les notifications adressées au Secrétariat sont enregistrées dans une base de données 
électronique interne à l'OMC, appelée Répertoire central des notifications (RCN) . Après avoir été 
enregistrée s dans cette base de données, les notifications sont distribuées aux divisions 
opérationnelles concernées du Secrétariat pour suite à donner . Les Membres doivent donc 
impérativement adresser toutes les notifications , indépendamment de leur objet ou de la 
prescription au titre de laquelle elles sont présentées, à l'Administrateur du RCN . 
3. Les notifications peuvent être communiquées au moyen de systèmes de présentation en ligne, 
sous forme de pièces jointes à des messages électroniques, par fax ou sur suppo rt papier.  
• Notifications communiquées au moyen de systèmes de présentation en ligne  
Les Membres sont encouragés à utiliser les systèmes de présentation en ligne existants 
(SPS, OTC, ADPIC, agriculture).  
• Notifications communiquées sous forme de pièces joint es à des messages électroniques  
Les Membres communiquent les notifications au RCN sous forme électronique . Même si 
la transmission de données par voie électronique est extrêmement pratique et rapide, 
il importe que les Membres tiennent compte des points su ivants:  
Les notifications doivent être adressées au format Word et les pièces jointes au format 
PDF. 
Les notifications ordinaires ainsi que les corrigenda, addenda, etc. doivent être établis 
au moyen des modèles disponibles.  
Les notifications doivent être envoyées à l'adresse suivante:  CRN@wto.org  
• Notifications communiquées par fax  
Toutes les notifications envoyées par fax doivent être adressées de la façon suivante:  
Organisation mondiale du commerce (OMC)  
À l'attention de  l'Administrateur, Répertoire central  
des notifications (RCN)  
Numéro de fax : +41 22 739 5638  
Veuillez n'envoyer de communications à aucun autre numéro de fax du Secrétariat . Le 
RCN possède une ligne directe  pour les communications adressées par fax.  WT/INF/25/Rev.1  
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  • Notifi cations communiquées sur support papier  
Toutes les notifications sur papier doivent être envoyées à l'adresse suivante:  
Organisation mondiale du commerce (OMC)  
À l'attention de l'Administrateur, Répertoire central  
des notifications (RCN)  
Centre William Rap pard 
154 rue de Lausanne  
CH-1211 GENÈVE 2 Suisse  
Veuillez ne pas adresser les notifications directement aux divisions, comités ou 
directeurs, ni au Service de la correspondance et des dossiers de l'OMC.  
4. Les demandes de renseignements concernant les noti fications communiquées au Secrétariat 
et les requêtes concernant les renseignements figurant dans le RCN doivent être adressées à 
l'Administrateur:  
 Par courrier électronique: CRN@wto.org  
Par courrier postal : Organisation  mondiale du commerce (OMC)  
 À l'attention de l'Administrateur, Répertoire central des 
notifications (RCN)  
 Centre William Rappard  
 154 rue de Lausanne  
CH-1211 GENÈVE 2 Suisse  
 Par téléphone : +41 22 739 59 89  
5. Tous les organismes chargés d'établir les no tifications des Membres conformément aux 
prescriptions de l' Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce  devront être 
informés des procédures énoncées dans la présente note d'information.  
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