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20 mars 2020 
(20-2249) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eurasian Economic Commission  Department for technical regulation and accreditation  
(Département de la réglementation technique et de l'accréditation de la Commission 
économique eurasiatique)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électr onique: dept_techregulation@eecommission.org  
Site Web: www.eurasiancommission.org , https://docs.eaeunion.org/ru -ru 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology 
and Conform ity Assessment  - Standartinform (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Courrier électronique: info@gostinfo.ru  
Site Web: www.gostinfo.ru  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules à roues, parties de véhicules à roues  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendments No. 3 
to the technical regulation of the Customs Union "On the safety of wheeled vehicles"  
(Projet de modification n° 3 du Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité 
des véhicules à roues) - ТR CU 018/2011 (261 pages, en russe)  
6. Teneur : Mise à jour des prescriptions concernant le respect, par les États membres de 
l'Union économique eurasiatique, de l'obligation d'être partie aux accords internationaux 
sur l'harmonisation des exigences en matière de sécurité applicables aux véhicules à 
roues.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes . G/TBT/N/RUS/100  
 
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  8. Documents pertinents:  
• Projet de modification n° 3 du Règlement technique de l'Union douanière relatif 
à la sécurité des véhicules à roues (CU TR 018/2011)  
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0104542/pd_04032020  
• Technical Regulation of the Customs Union "On Safety of Wheeled Vehicles"  
(Règlement technique de l'Union douanière relatif à la séc urité des véhicules à 
roues) - TR CU 018/2011  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/bezopK
olesnTrS.aspx  
https://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/ tr/Pages/kolesa
_gen_rev.aspx  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 mai 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : + 7(495)669 -24-00 
Fax: + 7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eecommission.org  
Site Web: www.eurasiancommission.org ; https://docs.eaeunion.org/ru -ru 
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0104542/pd_04032020  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/bezopKolesnTr
S.aspx  
https://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/kolesa_gen_r
ev.aspx  
 