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29 septembre  2023 
(23-6529) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
FACILITER LES SECOURS HUMANITAIRES DANS LES SITUATIONS D'URGENCE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA, LES ÉTATS -UNIS,  LE HONDURAS, LE TERRITOIRE 
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU,   
LA TÜRKIYE ET L'UNION EUROPÉENNE  
Révision  
La communication ci-après , datée du 28 septembre  2023, est distribuée à la demande des 
délégations du Canada, des États -Unis, du Honduras, du Territoire douanier distinct de 
Taiwan,  Penghu, Kinmen et Matsu, de la Türkiye de de l'U nion européenne.  
 
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1  DE LA RÉPONSE À LA PANDÉMIE À LA PRÉPARATION AUX SITUATIONS D'URGENCE  
1.1.  À l'issue de la douzième session de la Conférence ministérielle, les Membres de l'OMC ont 
souligné la nécessité d' analyser  les problèmes rencontrés au cours de la pandémie de COVID -19 et 
d'en tirer les enseignements . Le Comité de la facilitation des échanges ( CFE) a produit en 
décembre  2021 un Recueil  des mesures de facilitation des échanges adoptées par les Membres de 
l'OMC pendant la crise de la COVID -19.1 
1.2.  Les Membres de l'OMC peuvent s'inspirer des enseignements de la récente crise de la COVID -19 
pour mieux répondre aux problèmes que les pays connaissent en matière de facilitation des échanges 
dans les situations d'urgence et de catastrophe, où il est impératif de pouvoir acheminer les secours 
humanitaires de manière rapide , sûre et efficace.  
1.3.  Pour attirer l'attention sur la question de la préparation et de la réponse aux situations 
d'urgence, le CFE y a consacré plusieurs réunions  informelles au cours de l'année écoulée . Celle-ci 
ont permis d'entendre le point de vue de  Membres de l'OMC, de spécialistes de ces sujets , 
d'organisations non gouvernementales (ONG) et de donateurs du secteur privé sur les difficultés 
posées par l'acheminement de s marchandises humanitaires à travers les frontières internationales 
dans le contexte des catastrophes naturelles et autres situations d'urgence.  
1.4.  Il est essentiel de pouvoir importer les équipements et fournitures permettant de sauver des 
vies dès les premières heures et les premiers jours de toute urgence humanitaire . Tandis que la 
coopération internationale est souvent indispensable pour répondre au x besoins humanitaires des 
populations touchées, le régime d'importation du pays d'accueil peut ne pas être dimensionné pour 
faire face à une augmentation soudaine du volume des importations d'urgence . En l'absence de 
protocoles garantissant un dédouanemen t efficace et rapide des marchandises en situation 
d'urgence, l'entrée et la distribution de l'aide humanitaire risquent d' être entravées ou bloquées.  
2  ENJEUX  COMMUNS ET OBSERVATIONS  
2.1.  La présente communication récapitul e les thèmes communs et les principes fondamentaux qui 
se sont dégagés de la série de réunions spéciales que le CFE a consacrées à l'aide humanitaire et 
 
1 "Recueil – échange de données d'expérience dans le contexte de la crise liée à la covid -19 au 
1er juillet  2021", G/TFA/W/40/Rev.4  (16 décembre 2021).  G/TFA/W/94 /Rev.1  
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  propose  une base pour : aider à repérer  les lacunes dans les moyens de gestion de la circulation des 
march andises humanitaires en période de catastrophe ; renforcer la coopération entre les autorités 
publiques , les donateurs et les organisations de secours avant et pendant les catastrophes ; et 
promouvoir des bonnes pratiques susceptibles de faciliter la circula tion des marchandises 
humanitaires.  
Quatre principes fondamentaux dégagés par les Membres de l'OMC  
2.2.  Pour tirer le meilleur parti de ces principes, il est souhaitable que les Membres de l'OMC 
y consacrent des travaux en dehors des périodes d'urgence . Il n'est pas optimal d'attendre le début 
d'une situation d'urgence ou de catastrophe , lorsqu e le M embre réagit aux événements et que ses 
ressources sont limitées , pour appréhender ces principes et leur donner effet . 
Principe 1 : Simplification des procédures de dédouanement  
2.3.  Une mesure essentielle qu'un Membre peut entreprendre pour se préparer aux situation s 
d'urgence consiste à élaborer au préalable le cadre juridique qui facilitera la circulation des 
marchandises humanitaires dans un contexte de catastrophe ou d'urgence . L'application de  
procédures de dédouanement simplifiées peut être demandée de diverses manières – par un décret 
gouvernemental, un décret ministériel ou une déclaration nationale de l'état d'urgence – et les 
procédures devraient exister avant qu'une catastrophe ou une situation d'urgence ne se produise.  
2.4.  Les procédures de dédouanement simplifiées adoptées pour les situations d'urgence pourront 
notamment indiquer la nature et la durée des exonérations  de droits et de taxes prévues e n faveur 
des organisations et des marchandises humanitaires concerné es. La possibilité d'appliquer sans délai 
des plans et des procédures d'urgence réduit les chances de devoir prendre les décision s et accorder 
les dérogations au gré des circonstances, ce qui risque rait de provoquer retards et confusion.  
Principe 2 : Coordination des organismes présents aux frontières  
2.5.  Les Membres ont fait valoir que des rôles clai rement définis devraient être assignés aux 
organismes publics pour la durée des crises. En outre , la mise en place d'une équipe spéciale en 
début de crise permet de communiquer plus clairement les réponses, les décisions, les règles et les 
lignes directrices à tous les organismes publics concernés . Cette équipe spéciale peut aussi 
demander régulièrement l'avis du secteur privé et communiquer avec celui-ci. 
2.6.  Les Membres ont estimé qu'une application efficace des plans de préparation aux situations 
d'urgence  passait par une coordination étroite avec les organismes publics partena ires, qui pouvaient 
être appelés dans certains cas à mettre à disposition du personnel et des ressources en renfort . 
C'est d'autant plus important en situation de catastrophe  que l'autorisation de plusieurs organismes 
peut être nécessaire pour dédouaner des marchandises humanitaires en un seul envoi . Les Membres 
estiment avantageux de formuler des instructions permanentes pour le traitement des envois 
humanitaires , la formation du personnel, la pratique d'exercices de simulation des interventions en 
cas de catastrophe, et l'échange régulier de bonnes pratiques entre les organismes partenaires . 
2.7.  Les comités nationaux de la facilitation des échanges sont importants pour renforcer la 
coopération entre les organismes présents aux frontières . Des organes institués  pour la concertation 
entre tous les organismes publics  peuvent jouer un rôle important pour coordonner les ressources 
essentielles , le personnel et la circulation des produits humanitaires . L'appui de ces comités facilite 
également la planification des pr éparatifs et l'élaboration des plans de lutte contre les catastrophes.  
Principe 3 : Communication claire avec les négociants et les parties intéressées  
2.8.  Les Membres ont estimé qu'il est fondamental de veiller à ce que les ONG  et les donateurs 
soient informés  des procédures de dédouanement applicables en cas d'urgence  et qu'il peut même 
être nécessaire de les rappeler aux fonctionnaires présents aux frontières . Les Membres ont suggéré 
de recourir à plusieurs stratégies pour communiquer ces procédures . En premi er lieu , il conviendra 
d'instituer et de publier des procédures pour l' importation, l'exportation et le transit des 
marchandises humanitaires avant qu'une situation d'urgence ou une catastrophe ne se produise . En 
deuxième lieu, on pourra mettre au point un système pour tenir les négociants et les ONG 
régulièrement informés des changements apportés aux procédures pendant les situations d'urgence G/TFA/W/94 /Rev.1  
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  ou de catastrophe ou immédiatement après, grâce à une page Web spécia le, une boîte aux lettres 
électronique accessible à tout moment ou un ensemble de moyens de communication électroniques . 
Enfin, certains Membres ont jugé important d'établir un point de contact unique pour simplifier la 
communication entre les ONG, les expéditeurs et les multiples parties prenantes au niveau de l'État 
(par exemple, sous la forme d'une cellule de crise national e). 
Principe 4 : Dématérialisation  
2.9.  Dématériali ser des formalités douanières, la transmission des documents et les paiements , 
c'est inv estir dans la résilience à long terme . Un meilleur accès aux procédures de dédouanement, 
y compris à tous les formulaires d'importation, offre davantage de souplesse aux donateurs et aux 
importateurs pour accomplir les procédures nécessaires où qu'ils se trouvent . La dématérialisation 
facilite les procédures de prédédouanement et offre la possibilité de regrouper les données en un 
guichet unique centralisé pour réduire les délais de dédouanement . La transmission électronique  des 
documents  et l'ut ilisation de solutions informatiques sont aussi un moyen pour les douanes de 
fonctionner sans que la présence d'équipes complètes soit nécessaire sur place . C'est utile lorsque 
le personnel douanier est limité en nombre ou que les infrastructure s physique s sont endommagées 
à la suite d'une situation d'urgence ou de catastrophe.  
3  PASSER DE  LA PR ÉPARATION À L'ACTION  
3.1.  Des procédures rapides, sûres et efficaces à la frontière pour l'acheminement de l'aide 
humanitaire peuvent sauver des vies . En tant que donateurs  et bénéficiaires de marchandises 
humanitaires, les co auteurs proposent de poursuivre l'examen des sujets évoqués ci -dessus en 
mettant en commun des données d'expérience dans le cadre de l'AFE selon des modalités informel les 
afin de permettre la participation d'ONG, d'universitaires, d'organisations donatrices et d 'acteurs du 
secteur privé, et de développer une collaboration véritable entre les Membres sur les notions et les 
grands principes évoqués plus haut en matière de fa cilitation de la circulation des marchandises 
humanitaires lors des situations d'urgence et de catastrophe.  
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