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2 avril 2020 
(20-2657) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Nicaragüense de Acueductos y Alcantarillados  - INAA (Institut nicaraguayen des 
eaux et des systèmes d'assainissement)  
Departamento de Fiscalización  (Département de contrôle)  
Courrier électronique: caguirre@inaa.g ob.ni 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1310  
Courriers électroniques: notificacion@mific.gob.ni ; normalizacion@mific.gob.ni ; 
imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS: 91.140.60  
5. Intitulé, nomb re de pages et langue(s) du texte notifié : NTON 09  007 - 19 Diseño de 
sistemas de abastecimiento . Agua potable  (Conception de systèmes d'approvisionnement . 
Eau potable), 53 pages en espagnol  
6. Teneur : Le document notifié vise à établir les critères techniques applicables à la 
conception de systèmes d'approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine.  
Le document s'applique aux systèmes d'approvisionnement en eau potable pour les 
secteurs urbain et rural.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la vie des personnes  G/TBT/N/NIC/161  
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  8. Docume nts pertinents:  
1. ISO 2531 -2009 Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs 
assemblages pour l'eau.  
2. ASTM 2241  Standard Specification for Poly (Vinyl Chloride) (PVC) Pressure -Rated 
Pipe (SDR Series)  
3. AWWA C900 WWA C900 -07 Polyvinyl chloride (pvc) pressure pipe and fabricated 
fittings, 4 in. through 12 in.  (100 mm through 300 mm), for water transmission 
and distribution  
4. C905 AWWA C905 -97 Polyvinyl chloride (pvc) pressure pipe and fabricated fittings, 
14 in. through 48 in.  (350 mm thro ugh 1,200 mm), for water transmission and 
distribution  
5. AWWA C - 509, Resilient -Seated Gate Valves for Water Supply Service  
6. AWWA C - 502 Dry-Barrel Fire Hydrants  
7. AWWA C - 503 Wet-Barrel Fire Hydrants  
8. NTON 22  002 - 09 Instalaciones de protección contra incendios  
9. ISO 5667 - 3. Qualité de l'eau - Échantillonnage - Partie 3 : Conservation et 
manipulation des échantillons d'eau  
10. Règlement 066, " Manual para la vigilancia Sanitaria del agua para consumo 
humano ", Décision ministérielle nº 232 2011, MINSA  
11. Décision ministérielle n° 65 -94 correspondant aux normes régionales 
CAPRE," Normas de Calidad del Agua para el consumo "; version en vigueur  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'ent rée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 22 48 9300 int. 1314 ou 1310  
Courriers électroniques: notificacion@mific.gob.ni ; normalizacion@mific.gob.ni ; 
imartinez@mific.gob.ni  
Site Web : http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx  
 