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G/SG/N/14/TUR/12  
4 février  2022 
(22-0859) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DE LA RAISON DE CETTE ACTION  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 7:2  
TURQUIE  
(Fils de nylon ou d'autres polyamides)  
La communication ci -après, datée du 3 février  2022 et reçue à cette même date , est distribuée à la 
demande de la délégation de la Turquie.  
 
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La République de Turquie présente au Comité des sauvegardes une notification, au titre des 
articles  7:2 et 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes, de l'ouverture d'une enquête en matière de 
sauvegardes concernant les importations de fils de nylon ou d'autres polyamides . 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte le 26 janvier  2022. Le communiqué y relatif a été publié au Journal officiel 
à la même date.  
2. Produit visé par l'enquête  
Les produits faisant l'objet de l'enquête sont les " fils de nylon ou d'autres polyamides ", ci-après 
dénommés "le produit considéré".  
Le produit considéré est classé actuellement sous les numéros de code 5402.31, 5402.32.00.00.00, 
5402.45, 5402.51 et 5402.61  du tarif douanier de la Turquie.  
3. Référence du document de l'OMC dans lequel figure la dernière notificat ion au titre 
de l'article 12:1 c)  
Le document de l'OMC dans lequel figure la dernière notification au titre des articles 12:1 b), 12:1  c) 
et 9 est le document G/SG/N/8/TUR/17 -G/SG/N/10/TUR/17 -G/SG/N/11/TUR/24 daté du 
23 octobre  2019. 
4. Raisons pour lesque lles l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte après l'évaluation d'une demande de sauvegarde présentée par la branche 
de production nationale et sur la base des éléments de preuve et des renseignements contenus dans 
cette demande.  
Il ressort des ren seignements actuellement disponibles que la branche de production nationale est 
toujours dans un processus d'ajustement . Compte tenu de certains indicateurs économiques relatifs 
aux importations et à la branche de production nationale, une enquête a été ou verte afin d'analyser 
plus avant le niveau d'ajustement et la nécessité de proroger la mesure.  G/SG/N/6/TUR/25/Suppl.1 • G/SG/N /14/TUR/12  
- 2 - 
  Le résumé non confidentiel de la demande est disponible à l'adresse Internet suivante:  
https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -araclari/korunma -
onlemleri/sorusturma lar/devam -eden-sorusturmalar -ongoing -investigations  
5. Autres renseignements  
Les parties intéressées peuvent télécharger les questionnaires relatifs à l'enquête depuis la page de 
l'enquête, à l'adresse suivante:  
https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -araclari/korunma -
onlemleri/sorusturmalar/devam -eden-sorusturmalar -ongoing -investigations  
Les parties intéressées sont tenues de remplir les questionnaires dans un délai de 30 (trente) jours 
à compter de la date de publication du communiqué et de le transmettre à la Direction générale . 
Elles pourront solliciter l'assistance technique de l'autorité chargée de l'enquête pour remplir les 
questionnaires.  
Les sociétés et institutions établies en Turquie enverront les questionnaires et leurs vues officielles 
en utilisant leur adresse électronique enregistrée (KEP) officielle, à l'adresse éle ctronique enregistrée 
(KEP) du Ministère.  
Adresse électronique: ticaretbakanligi@hs01.kep.tr  
Les éventuelles parties intéressées, comme des socié tés, institutions et établissements à l'étranger, 
devront envoyer leurs réponses aux questionnaires et leurs vues officielles à l'adresse électronique 
du Ministère indiquée ci -dessous.  
Adresse électronique de la Directio n générale: korunma@ticaret.gov.tr  
Les parties intéressées pourront demander, dans le formulaire de demande, à être entendues par 
l'autorité chargée de l'enquête . La date et le lieu de l' audition ainsi que d'autres renseignements en 
rapport avec l'enquête seront également communiqués à l'adresse Internet indiquée au point  3. 
Toute correspondance avec l'autorité chargée de l'enquête doit être adressée à:  
 Minist ry of Trade  
 Directorate Gene ral for Imports, Department of Safeguards  
 Söğütözü Mah. 2176. Avenue, No : 63 06530 Çankaya/Ankara/TURQUIE  
 Tél.: +90 312 204 9293, 9952, 9575, 8364  
 Fax: +90 312 204 86 33  
Adresse électronique: korunma@ticaret.gov.tr  
__________  