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26 janvier  2022 
(22-0611) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  
RAPPORT DE L'AMBASSADRICE GLORIA ABRAHAM PERALTA AU  COMITÉ  
DE L'AGRICULTURE RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE  
24 JAN VIER 2022 
1.   L'objectif principal de cette réunion est de donner aux Membres l'occasion de présenter de 
nouvelles communications et de discuter de la voie à suivre dans les négociations sur l'agriculture.  
2.   Suite à l'annonce du report de la CM12, les Membres ont décidé de maintenir la dynamique 
des négociations et de faire fond sur les progrès accomplis jusqu'à présent . Il est donc important 
pour nous de tracer une voie à suivre en utilisant au mieux le temps supplémentaire gagné du fait 
du report.  
3.   Bien sûr, l'incertitude entourant les dates de la ministérielle rend notre tâche plus difficile, 
surtout si l'on considère  qu'elles dépendront en grande partie de l'évolution de la pandémie de 
COVID -19, qui échappe à notre contrôle. Ce que nous pouvons maîtriser, en revanche, c'est notre 
engagement à travailler ensemble et à préparer un ensemble de résultats dans le domaine d e 
l'agriculture qui soient mutuellement acceptables et qui soient adoptés dès que la situation sanitaire 
nous permettra de tenir une réunion ministérielle.  
4.   Il est donc important pour nous de maintenir la dynamique, en nous appuyant sur les travaux 
importa nts entrepris en 2021, afin d'être prêts pour la Conférence ministérielle, même si elle est 
convoquée à brève échéance.  
5.   Vous vous souviendrez que nous avons poursuivi le processus intensif mené par un facilitateur 
lancé en octobre 2020 jusqu'en juin 2021,  parallèlement aux réunions régulières de la session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture et aux sessions spécifiques sur la détention de stocks 
publics et le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS). Durant la deuxième partie de l'année, nous 
avons con centré nos efforts sur la réalisation de progrès progressifs vers des négociations fondées 
sur des textes en vue d'un résultat à la CM12.  
6.   Au total, en 2021, plus de 30 communications ont été faites, et 35 réunions de discussion 
ouvertes dans le cadre la S ession extraordinaire du Comité de l'agriculture consacrées à la détention 
de stocks publics et au MSS ont été organisées. En outre, environ 50 consultations sous différents 
formats ont été organisées par les facilitateurs et moi -même, sans compter les nom breuses 
consultations bilatérales et en petits groupes.  
7.   Sur la base de ces travaux approfondis, j'ai d'abord fait distribuer un rapport sur la voie à 
suivre en vue de la CM12 le 16 juin 2021 (JOB/AG/202), puis un premier projet de texte le 29  juillet 
(JOB/AG/215) et enfin un deuxième projet de texte dans mon rapport au CNC distribué le 
23 novembre (TN/AG/50).  
8.   Le deuxième projet de texte a été élaboré à partir du premier, à l'issue d'un processus de 
consultation très intensif. Mon objectif était de présen ter le point de départ le plus proche possible 
d'un ensemble de résultats réalistes, équilibrés et significatifs à la CM12.  
9.   Bien que la plupart des Membres aient exprimé des réserves sur le texte, car il ne reflétait 
pas pleinement leurs ambitions ou posi tions initiales, ils l'ont néanmoins considéré comme une base 
réaliste pour négocier un résultat à la CM12 dans la plupart des domaines, avec toutefois quelques 
écarts restants, plus ou moins importants selon le sujet.  JOB/AG/225  
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  10.   Je voudrais réaffirmer que l'ensemble du texte, comme tout autre texte de ce type, doit être 
considéré comme étant entre crochets, car "rien n'est convenu tant que tout n'est pas convenu", et 
qu'il appartient aux Membres – et uniquement aux Membres – de combl er les écarts et de convenir 
d'un résultat pour les négociations sur l'agriculture.  
11.   C'est dans ce contexte que je voudrais entendre aujourd'hui vos vues sur le processus à 
suivre. J'ai convoqué une réunion informelle au niveau des Chefs de délégation le m ardi 18 janvier 
afin de leur demander des orientations générales sur la voie à suivre. Aujourd'hui, j'aimerais avoir 
des discussions plus approfondies sur la meilleure façon d'aller de l'avant et plus spécifiquement 
établir quel devrait être notre objectif  à court terme et comment nous pouvons nous réengager 
efficacement pour transformer le report de la Conférence ministérielle en une opportunité.  
12.   J'en viens à mon rapport.  
13.   J'ai tenu des consultations au niveau des Chefs de délégation avec environ 30 délég ations et 
Coordonnateurs de groupe. Les Membres ont reconnu la nécessité de maintenir la dynamique des 
négociations et de trouver les moyens de faire le meilleur usage possible du temps à disposition 
malgré les incertitudes actuelles concernant la date pos sible de la CM12.  
14.   Plusieurs  Membres ont souligné l'importance de la confiance et la nécessité de veiller à ce que 
le processus reste ouvert, inclusif et transparent. De nombreux Membres étaient favorables à la 
poursuite des consultations sous diverses formes, y compris les réunions bilatérales et en petits 
groupes, car elles pouvaient permettre des échanges ciblés, mais ont souligné qu'il ne fallait utiliser 
ce type de cadre qu'en complément des réunions ouvertes et faire rapport à l'ensemble des Membres 
en temps voulu. L'importance qu'il y avait à assurer la présence des Coordonnateurs de groupe à 
ces réunions a également été soulignée.  
15.   Permettez -moi de souligner à cet égard que j'ai effectivement toujours considéré l'inclusion 
et la transparence comme des principes fondamentaux du processus de négociation et que j'ai donc 
régulièrement rendu compte de mes consultations, comme je le fais maintenant, et que j'ai toujours 
considéré ces consultations uniquement comme des échanges préparatoires aux discussions au sein 
de l'ensemble des M embres.  
16.   Plusieurs Membres ont par ailleurs  insisté sur la nécessité de prévoir suffisamment de temps 
entre les réunions pour donner aux Membres, et en particulier aux groupes de Membres, la possibilité 
de réfléchir, de mener des consultations internes et d'ajuster leurs positions si nécessaire tout au 
long du processus. Certains Membres ont également suggéré de réfléchir aux moyens de 
redynamiser les sessions consacrées à la détention de stocks publics et au MSS.  
17.   Certains Membres ont estimé que, dans l'a ttente d'une décision sur la date de la CM12, les 
négociations fondées sur des textes pourraient être plus difficiles. Il a été suggéré d'utiliser le temps 
supplémentaire disponible pour entreprendre des travaux techniques sur certaines questions afin de 
mieux comprendre les positions.  
18.   Plusieurs Membres ont noté que le dernier texte distribué dans le document TN/AG/50 était 
le premier depuis plus de dix ans et représentait une évaluation raisonnable de l'état actuel des 
négociations. Le texte constituait d onc une base appropriée pour poursuivre les négociations et il 
convenait d'éviter tout retour en arrière. Toutefois, de l'avis général, des travaux supplémentaires 
seraient nécessaires pour aboutir à une version améliorée du texte.  
19.   Plusieurs  Membres ont s ouligné la nécessité de réviser ce projet de texte à la lumière des 
divergences qui subsistent dans les positions de négociation, notamment sur  la détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire mais aussi sur d'autres sujets , y compris le s outien interne, 
l'accès aux marchés, les restrictions à l'exportation, le mécanisme de sauvegarde spéciale, la 
transparence, le coton , ou sur la partie introductive du projet de texte .  
20.   Les Membres ont exprimé des points de vue divergents sur ce qui pourr ait constituer les 
priorités des discussions futures, conformément à leurs positions antérieures, ainsi que sur ce qui 
serait nécessaire pour garantir un résultat équilibré. Plusieurs Membres ont souligné la nécessité 
d'envisager un résultat possible visan t à améliorer la sécurité alimentaire et les moyens de 
subsistance, y compris dans le contexte de la pandémie de COVID -19 en cours.  JOB/AG/225  
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  21.   Certains Membres ont indiqué qu'ils seraient prêts à envisager la possibilité de dissocier un 
sujet de l'ensemble global de  résultats si un consensus pouvait être atteint séparément, certains 
mentionnant le projet de décision visant à exempter les achats de produits alimentaires du PAM des 
restrictions à l'exportation.  
22.   De nombreux Membres ont insisté sur le fait que l'issue des négociations était entre les mains 
des Membres et non de la présidence et ont souligné la nécessité pour tous les Membres d'adopter 
une approche réaliste, pragmatique et souple dans les négociations à venir. Un Membre a souligné 
qu'il importait que tou s les Membres réfléchissent à la manière dont ils pourraient contribuer à un 
résultat et a évoqué les conférence s d'annonce d'intentions passées où les Membres étaient invités 
à envoyer ce type de signaux.  
23.   Cela conclut mon rapport. Cette réunion a été très utile, et j'espère que nous pourrons nous 
appuyer sur nos discussions d'aujourd'hui et œuvrer à l'obtention d'un résultat qui serait acceptable 
pour tous les Membres. Ce processus est un processus mené par les Membres. Comme je l'ai dit à 
plusieurs re prises, je ne suis là que pour vous faciliter la tâche et vous aider à progresser et, 
finalement, à trouver des solutions de compromis qui reflètent les intérêts de tous.  
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