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21 janvier  2022 
(22-0516) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : Rwanda 
Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huiles essentielles ( ICS 71 .100.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 494: 2 022, Essential 
oil of Tagetes minuta (L.)  (Huile essentielle de Tagetes minuta (L.)), 9 pages, en anglais  
6. Teneur : Le document de travail notifié spécifie certaines caractéristiques de l'huile 
essentielle de Tagetes minuta (L.) destinées à faciliter l'appréciation de sa qualité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. .RS ISO 212 , Essential oils - Sampling  
2. RS ISO 279 , Essential oils - Determination of relative density at 20ºC - 
Reference method  
3. RS ISO 280 , Essential oils - Determination of refractive index  G/TBT/N/RWA/619  
- 2 - 
  4. RS ISO 592 , Essential oils - Determination of optical rotation  
5. RS ISO 875 , Essential oils - Evaluation of miscibility in ethanol  
6. RS ISO 1242 , Essential oils - Determination of acid value  
7. RS ISO / TR 210, Essential oils - General rules for packaging, conditioning and 
storage  
8. RS ISO / T R 211, Essential oils - General rules for labelling and marking of 
containers  
9. RS ISO 11024  (toutes parties), Essential oils - General guidance on 
chromatographic profiles  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_0678_00_e.pdf  
 