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11 décembre  2023 
(23-8430) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 décembre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . 
 
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Final report : Review of biosecurity risks of lumpy skin disease via fresh ( chilled and frozen) skeletal 
muscle meat derived from bovines (Rapport final : examen des risques de biosécurité relatifs à la 
dermatose nodulaire contagieuse par la viande fraîche issue de muscles du squelette (réfrigérée 
et congelée) obtenue à partir de b ovins)  
Le Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts du gouvernement australien (le 
Département) a publié son rapport final : Biosecurity risks of lumpy skin disease via fresh (chilled 
and frozen) skeletal muscle meat derived from  bovines  (Risques de biosécurité relatifs à la 
dermatose nodulaire contagieuse par la viande fraîche issue de muscles du squelette (réfrigérée 
et congelée) obtenue à partir de bovins) .  
Le projet de rapport pour l 'analyse des risques a été notifié aux Membres de l 'OMC le 26  juin 2023 
(G/SPS/N/AUS/567) et a été publié sur le site Web du Département le 27  juin 2023 aux fins d'une 
période de consultation des parties intéressées de 90 jours, prenant fin le 26  juillet  2023.  
Le rapport final tient compte de l 'ensemble des observations reçues pendant le processus de 
consultation public concernant ces questions.  
Les conclusions issues du rapport final sont compatibles avec les normes internationales relatives 
à la viande bovine issue de muscles du squelette et p rovenant des partenaires commerciaux qui 
respectent les pratiques internationales habituelles pour la production, le stockage et le transport 
de la viande et de leurs produits dans le respect des normes d 'hygiène.  
Il est recommandé dans le rapport final qu e l'Australie modifie ses exigences pour l 'importation 
de viande bovine fraîche issue exclusivement de muscles du squelette en supprimant l 'exigence 
de détenir une certification que le pays d'origine et la fourniture approuvés sont exempts de 
dermatose nod ulaire contagieuse . Compte tenu des éléments de preuve disponibles, le rapport ne 
contient aucune proposition de modification des exigences existantes applicables aux abats, os et 
autres tissus des carcasses de bovins.  
Les prescriptions existantes concerna nt la viande de bœuf seront modifiées sur la page Web du 
Département sur les conditions de biosécurité, sur le site web des conditions d'importation liées 
à la biosécurité en Australie (BICON : https://bicon.a griculture.gov.au/ ), et les partenaires 
commerciaux pourront continuer d'échanger dans des conditions existantes et/ou de nouvelles 
conditions après cette période, en fonction de leur situation zoosanitaire en matière de dermatose 
nodulaire contagieuse.  
Le rapport final peut être demandé auprès des autorités nationales responsables des notifications 
(voir ci -après) ou directement consulté via le lien suivant:  
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -analysis/animal . 
https://members.wto .org/crnattachments/2023/SPS/AUS/23_14254_00_e.pdf  G/SPS/N/AUS/567/Add.1  
- 2 - 
  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres conc ernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai  pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observ ations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Ministère de  l'agriculture, de la 
pêche et des forêts de l'Australie)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications,  
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Ministère de l'agriculture, de la 
pêche et des forêts de l'Australie)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
 
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