  
  
G/SPS/N/KAZ/109  
12 août 2022 
(22-6145) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcins vivants, sperme de verrats, viande de porc, y compris la viande 
de sanglier et les produits issus de sa transformation, cuirs, cornes et boyaux à l'état 
brut, soies, trophées de cha sse, aliments pour animaux et additifs d'aliments pour 
animaux d'origine végétale ou animale, additifs d'aliments pour chiens et chats et matériel 
usagé servant au transport de porcins et de produits et matières premières d'origine 
animale et à l'élevage, à l'abattage et à la découpe de porcins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Région d'Orel (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
from Oryol region of  the Russian Federation of live pigs, boar sperm, pork, including from 
wild boars, and products of its processing that have not undergone heat treatment (at 
least 70 °C for at least 30 minutes), leather, horned and intestinal raw materials, bristles, 
hunting trophies obtained from susceptible species of animals, feed and feed additives for 
animals of plant and animal origin, including from poultry and fish, feed additives for cats 
and dogs that have not undergone heat treatment (at a temperature of at least  70 °C for 
at least 30 minutes), used equipment for transporting pigs, products and raw materials 
of animal origin, keeping, slaughtering and cutting of pigs, as well as transit through the 
territory of Kazakhstan of live pigs from the abovementioned terri tory (Lettre du Comité 
de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République 
du Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires à l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan, depuis la région d'Orel (Fédé ration de Russie), de porcins 
vivants, de sperme de verrats, de viande de porc, y compris de sanglier et les produits 
issus de sa transformation n'ayant pas subi de traitement thermique (à au moins 70°C 
pendant au moins 30 minutes), de cuirs, cornes et boy aux à l'état brut, de soies, de 
trophées de chasse issus d'animaux d'espèces sensibles, d'aliments pour animaux et 
d'additifs d'aliments pour animaux d'origine végétale ou animale, y compris de volailles 
et de poissons, d'additifs d'aliments pour chiens et  chats n'ayant pas subi de traitement 
thermique (à une température d'au moins 70°C pendant au moins 30 minutes) et de 
matériel usagé servant au transport de porcins et de produits et matières premières 
d'origine animale et à l'élevage, à l'abattage et à la  découpe de porcins, ainsi qu'au transit 
sur le territoire du Kazakhstan de porcins vivants en provenance des territoires 
susmentionnés) . Langue(s) : kazakh, russe . Nombre de pages : 2 G/SPS/N/KAZ/109  
- 2 - 
  6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Mini stère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de 
l'Organisation mondiale de la santé animale, des foyers de peste porcine africaine ont été 
détectés dans la région d'Orel (Fédération de Russie) . En réponse à cela, des restrictions 
temporaires ont été mises en place depuis le 5  avril 2022 en ce qui concerne l'importation 
sur le territoire du Kazakhstan, depuis la région d'Orel (Fédération de Russie), de porcins 
vivants, de sperme de verrats, de v iande de porc, y compris de sanglier et les produits 
issus de sa transformation n'ayant pas subi de traitement thermique (à au moins 70 °C 
pendant au moins 30 minutes), de cuirs, cornes et boyaux à l'état brut, de soies, de 
trophées de chasse issus d'anima ux d'espèces sensibles, d'aliments pour animaux et 
d'additifs d'aliments pour animaux d'origine végétale ou animale, y compris de volailles 
et de poissons, d'additifs d'aliments pour chiens et chats n'ayant pas subi de traitement 
thermique (à une températu re d'au moins 70 °C pendant au moins 30 minutes) et de 
matériel usagé servant au transport de porcins et de produits et matières premières 
d'origine animale et à l'élevage, à l'abattage et à la découpe de porcins, ainsi qu'au transit 
sur le territoire du K azakhstan de porcins vivants en provenance du territoire 
susmentionné.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les par asites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Apparition de foyers de peste porcine afric aine. 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Conve ntion internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possib le, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
5 avril 2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/KAZ/109  
- 3 - 
  Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d 'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., " House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
 