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5 janvier  2021 
(21-0110) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE  
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH  0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH  0207), les oisillons d'un jour (SH  0105.11) et les œufs à couver, à 
l'exception de la viande ayant subi un traitement thermique.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Royaume -Uni 
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is regulating the importation of domestic 
and wild birds and their untreated  by-product, day -old chicks, hatching eggs and poultry 
products from the United Kingdom  (Réglementation par les Émirats arabes unis de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités, 
d'oisillons d'un jour, d'œufs à co uver et de produits à base de volaille en provenance du 
Royaume -Uni). Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) concernant l'apparition de foyers du virus de l'influ enza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) dans le Royaume -Uni, les Émirats arabes unis appliquent une mesure 
sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque d'introduction du virus de l'IAHP par 
le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs p roduits en provenance de cette 
région.  
La mesure prévoit:  
1. le maintien de l'autorisation d'importer des oiseaux domestiques ou sauvages et leurs 
sous-produits non traités, des oisillons d'un jour et des œufs à couver en provenance 
du Royaume -Uni, sur présentation des certificats sanitaires convenus;  
2. la réglementation de l'importation de viande de volaille et de ses produits n'ayant pas 
subi de traitement thermique au moyen des certificats sanitaires régissant 
l'exportation de viande et de produits carnés aux Émirats arabes unis depuis le 
Royaume -Uni et accompagnant les envois en vue de leur mainlevée;  
3. la réglementation de l'importation d'œufs de consommation et de leurs produits 
n'ayant pas subi de traitement thermique au moyen des certific ats sanitaires régissant 
l'exportation d'œufs de consommation aux Émirats arabes unis depuis le Royaume -
Uni et accompagnant les envois en vue de leur mainlevée;  
4. le maintien de l'autorisation d'importer des produits de volaille ayant subi un 
traitement ther mique (viande et ovoproduits traités) en provenance du Royaume -Uni; 
5. l'interdiction de l'exportation vers les Émirats arabes unis de lots d'œufs de 
consommation et de volailles produits après le 1 4 octobre  2020 dans le Cheshire 
West, le Chester et le comté de Herefordshire (ainsi que dans tout autre zone où la G/SPS/N/ARE/225  
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  maladie apparaîtrait plus tard) tant qu'un accord en ce qui concerne les certificats 
sanitaires n'a pas été convenu avec le Royaume -Uni. 
6. l'interdiction de l'exportation vers les Émirats arabes unis de lots d'œufs de 
consommation et de volailles produits après le 2 8 novembre  2020 à Richmond (ainsi 
que dans tout autre zone où la maladie apparaîtrait plus tard) tant qu'un accord en 
ce qui concerne les certificats sanitaires n'a pas été convenu avec le Roya ume-Uni. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles et 
de produits de volaille en provenance  du Royaume -Uni, qui est affecté par l'influenza 
aviaire hautement pathogène . Les mesures appliquées sont conformes à l'article 10.4.4 
(chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative , indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'a pplication (le cas échéant) : 
23 décembre  2020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Dr Majd Mohamed Alherbawi  
Policies and Food Safety Regulations Expert  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4)  214 8472 
Fax: +(971 4) 265 5822 
Téléphone mobile : +(971 50) 6260516  
Courrier électronique : mmalherbawi@moccae.gov.ae  G/SPS/N/ARE/225  
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  Site Web: http://www.moccae.gov.ae  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam AL Mannaei  
Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495 
Fax: +(971 4) 265 5822 
Téléphone mobile : +(971 50) 5903056  
Courrier électronique : aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae  
 