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11 avril 2024 
(24-3038) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Hazardous Materials : Harmonization With International Standards  (Matières dangereuses : 
Harmonisation avec les normes internationales)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 10 avril 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 10 mai 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 25434 , Titre 49 du Code of Federal Regulations  - CFR (Code 
des règle ments fédéraux), Parties 171, 172, 173, 175, 176, 178 et 180:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-10/html/2024 -06956.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-10/pdf/2 024-06956.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_02562_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2006/Add.1  
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Description : La PHMSA modifie la réglementation relative aux matières dangereuses (Hazardous 
Materials Regulations - HMR) de façon à en maintenir l'alignement sur les normes et réglementations 
internationales en adoptant diverses modifications, notamment en ce qui conce rne les désignations 
officielles de transport, les classes de risques, les groupes d'emballage, les dispositions spéciales, 
les autorisations de conditionnement, les limitations de quantité pour le transport aérien et les 
prescriptions relatives à l'arrima ge à bord des navires . La PHMSA retire par ailleurs l'avis non publié 
du 28 novembre 2 022 sur la politique d'exécution relative aux normes internationales concernant 
l'utilisation de certaines normes internationales actualisées en vue de la mise en conform ité avec la 
HMR pendant la période où la procédure réglementaire est en suspens.  
Date d'entrée en vigueur : La règle notifiée s'applique à compter du 1 0 mai 2 024. 
Date de mise en conformité volontaire : 1 janvier 2 023. 
Date de mise en conformité différée : 10 avril 2 025. 
Date d'incorporation par référence : L'incorporation par référence de certaines publications dont la 
liste est donnée dans cette règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 1 0 
mai 2 024. 
Title 49  Code of Federal Regulations (CFR) Parts 171, 172, 173, 175, 176, 178, and 180 
Cette règle finale et l'avis de proposition de réglementation notifié sous la cote G/TBT/N/USA/2006  
portent le numéro de dossier de cons ultation ( docket ) PHMSA -2021-0092. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/PHMSA -2021-0092/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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