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23 janvier  2024 
(24-521) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
QUESTIONS POSÉES PAR LE ROYAUME -UNI CONCERNANT  
LA NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE DE  
LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE1 
La communication ci -après, datée du 2 2 janvier  2024 et reçue à cette même date, est distribuée à 
la demande de la délégation du Royaume -Uni. 
 
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Le Royaume -Uni remercie la République de Corée pour les efforts qu'elle a déployés afin de présenter 
sa notification de 2023 sur les subventions . Il estime que le partage de renseignements est dans 
l'intérêt de tous les Membres et est essentiel au fonctionnement effectif de l'Accord sur les 
subventions et les mesures compensatoires . Nous saurions donc gré à la République de Corée de 
bien vouloir fournir des renseignement s concernant les questions sui vantes.  
Réduction des droits de douane sur les parties d'aéronefs  
Question n° 1  
1.  La République de Corée pourrait -elle fournir davantage de renseignements sur les critères 
d'admissibilité selon lesquels les "entreprises (à l'exception des PME)" remplissent les conditions 
requises pour bénéficier d'une aide dans le cadre du programme?  
Question n° 2  
2.  La République de Cor ée pourrait -elle préciser si le s taux appliqué s aux PME diminueront au fil du 
temps, de la même manière que ceux  appliqué s aux autres entreprises?  
Programme de prêts pour la recherche -développement dans les technologies de 
l'information et de la communicat ion 
Question n° 3  
3.  La République de Corée pourrait -elle fournir davantage de renseignements sur les critères 
d'admissibilité concernant le programme, y compris le point de savoir si les entreprises qui ne 
sont pas des  PME peuvent en bénéficier?  
Question n° 4 
4.  La République de Corée pourrait -elle préciser si les taux d'intérêt des prêts octroyés dans le cadre 
du programme ont évolué pendant la période considérée et quelles sont les échéances pour le 
remboursement de  ces prêts  par les bénéficiaires ? 
 
1 G/SCM/N/401/KOR . G/SCM/Q2/KOR/68  
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  Projet rela tif à la réduction des émissions des véhicules diesel en circulation  
Question n° 5  
5.  La République de Corée peut -elle fournir davantage de renseignements sur les critères 
d'admissibilité au bénéfice du programme, y compris les conditions pour les entreprises  privées?  
Soutien à la recherche -développement dans le cadre de projets de développement de 
technologies environnementales  
Question n° 6  
6.  La République de Corée pourrait -elle fournir davantage de renseignements sur les critères 
d'admissibilité des entreprises privées au bénéfice du programme, y compris le point de savoir 
si les entreprises étrangères exerçant des activités en République de Corée peuvent en 
bénéficier?  
Question n° 7  
7.  La République de Corée pourrait -elle fournir des  renseignements sur le nombre de bénéficiaires 
du programme pour 2021 et 2022, y compris le nombre de bénéficiaires qui étaient des 
entreprises privées?  
 
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