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6 novembre  2020 
(20-7920) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
RENFORCEMENT DU CONTRÔLE SANITAIRE DES PRODUITS DE LA  
PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE AU MOYEN DU MODÈLE DE  
PROCESSUS D'AUDIT FONDÉ SUR LES RISQUES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PÉROU  
La communication ci -après, reçue le 6 novembre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Pérou . 
 
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1.  Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Accord SPS) et de l'Accord sur la facilitation des échange s (AFE), le Service national 
de l'hygiène des produits de la pêche du Pérou (SANIPES), en tant qu'autorité sanitaire chargée des 
ressources et des produits hydrobiologiques, informe les Membres de l'OMC que le contrôle sanitaire 
des produits de la pêche et  de l'aquaculture a été renforcé au moyen de  l'application d'un modèle 
de contrôle des processus fondé sur les risques.  
2.  Le classement des installations, basé sur le contrôle des risques dans la transformation des 
produits de la pêche et de l'aquaculture, g arantit le respect des prescriptions sanitaires établies  par 
les autorités compétentes de nos partenaires commerciaux.  
3.  Le modèle porte, entre autres, sur le contrôle des installations de transformation basé sur le  
système d' analyse des risques et de maîtri se des points critiques (HACCP), les bonnes pratiques de 
fabrication, les protocoles d'hygiène et d'assainissement, et la traçabilité . Des solutions 
technologiques seront mises en place pour ces domaines, lesquelles  permett ront de partager, 
d'enregistrer et d'analyser les renseignements des acteurs impliqués dans le modèle, ainsi que  de 
contrôler les processus du SANIPES et d'accorder une certification immédiate.  
4.  Enfin, il est important de noter que ce modèle promeut une coopér ation internationale effective 
entre les acteurs sur les questions relatives à la facilitation des échanges et le respect des procédures 
d'exportation des produits hydrobiologiques péruviens.  
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