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14 mai 2019 
(19-3309) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS: 23.040.01 Canalisations et accessoires en général ; ICS: 91.140.40 
Systèmes de fourniture de gaz.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 
103/2019 which cancels the Egyptian standard ES 6297/2007 "End terminal fitting (t -
shape) for polyethylene pipe to supply the buildings with the natural gas"  (Décret 
ministériel n° 103/2019 portant annulation de la Norme égyptienne  ES 6297/2007 
"Raccords de tuyauterie (en T) pour tubes de polyéthylène utilisés pour 
l'approvisionnement des bâtiments en gaz naturel ") - Décret ministériel : 2 pages en 
arabe ; Norme égyptienne : 29 pages en arabe  
6. Teneur : Il est à noter que la Norme égyptienne ES 6297/2007 avait été rendue 
d'application obligatoire par le Décret ministériel n° 866/2007 (7 pages, en arabe).  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : sans objet  
8. Documents pertinents:  
- Décret ministériel n° 866/2007.  
9. Date projetée pour l'adoption : 7 février 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 7 mars 2 019 G/TBT/N/EGY/217  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality . Adresse : 16 Tadreeb 
El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
 