   
  
G/SPS/N/CAN/1392/Add.1  
14 mai 2024  
(24-3747) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 13 mai 2024, est distribuée à la demande de la Délégation du 
Canada . 
 
_______________  
 
 
Limites maximales de résidus fixées: Métalaxyl  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le métalaxyl de la 
notification G/SPS/N/CAN/1392 (daté du 20 mai 2021) est entré en vigueur le 8 mai 2024. Les LMR 
proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites maximales de 
résidus et elles sont indiquées ci -dessous.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
10 Raisin d'ours, myrtilles, chicoutés, bleuets nains2, fruits de kunzea et pain de perdrix  
1,5 Mûres et framb oises (sous -groupe de cultures 13 -07A)3 
0,5 Noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14 -11, sauf les amandes, les 
noix de noyer noir et les noix communes)4 
1 ppm = partie par million  
2 Cette LMR remplace de la LMR de 3,0 ppm en vigueur pour les bleuets nains.  
3 Cette LMR remplace la LMR de 0,2 ppm en vigueur pour les framboises et pour ajouter des LMR aux autres 
denrées du sous -groupe de cultures.  
4 Les amandes, les noix de noyer noir e t les noix communes ne sont pas visées par la présente mesure puisqu'une 
LMR de 0,5 ppm est déjà fixée pour ces denrées.  
Les denrées faisant partie des groupes ou sous -groupes de cultures sont présentés à la page Groupes 
de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/pr oteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides du site Web Canada.ca.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(https://lutte -antiparasitaire.canada.ca/registre -antiparasitaire/fr/recherche -lrm.html ) comme  il est 
indiqué à la page Limite maximale de résidus , santé humaine et salubrité alimentaire 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux utilisateurs 
de faire une recherche par pesticide ou par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date l imite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  G/SPS/N/CAN/1392/Add.1  
 
- 2 - 
 
  [ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le  report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la no tification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d' un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiq uées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (angla is) 
https://www.canada.c a/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
 
__________  