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20 janvier  2022 
(22-0424) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de té léphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est diffé rent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs et systèmes de signalisation lumineuse pour véhicules et leurs 
remorques (chapitre  87 du SH ; ICS 43.040.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the  
P.R.C., Light -signaling Devices and Systems for vehicles and Their Trailers  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine . Dispositifs et systèmes de signalisation 
lumineuse pour véhicules et leurs remorques), 33  pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié concerne les dispositifs et systèmes de signalisation 
lumineuse pour véhicules et leurs remorques et porte sur les points suivants : termes et 
définitions ; exigences techniques ; méthodes d'essai ; et règles d'inspection.  
Il s'applique aux dis positifs ci -après : feux de position ; feux indicateurs de direction ; feux-
stop; feux d'encombrement ; feux de stationnement ; feux de signalisation de systèmes 
de conduite automatisée ; feux de circulation diurnes ; dispositifs d'éclairage de la plaque 
d'immatr iculation arrière ; feux-brouillard arrière ; dispositifs de projection de signal 
lumineux ; et autres dispositifs et systèmes de signalisation lumineuse utilisées par les 
véhicules de classe  M, N et O . Ce document peut également servir de référence à la 
réglementation des dispositifs et systèmes de signalisation lumineuse d'autres types de 
véhicules.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité de la circulation routière  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1656  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the Peop le's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHN/22_0493_00_x.pdf  
 