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IP/N/1/BRA/C/4  
31 mars 2022 
(22-2627) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU TITRE  
DE L'ARTICLE 63:2 DE L 'ACCORD  SUR LES ADPIC  
BRÉSIL : LOI N ° 12.091 DU 11 NOVEMBRE 2009  
Membre 
présentant la 
notification  BRÉSIL  
 
Précisions sur le texte juridique notifié  
 
Intitulé  Loi n° 12.091 du 11 novembre 2009  
Objet  Droit d'auteur et droits connexes  
Nature de la 
notification  [X] Principales lois ou réglementations consacrées à la propriété 
intellectuelle  
[  ] Autres lois ou réglementations  
Lien vers le texte 
juridique * https://ip -documents.info/2022/IP/BRA/22_2459_00_e.pdf   
https://ip -documents.info/2022/IP/BR A/22_2459_00_x.pdf  
Situation de la 
notification  [  ] Première notification  
[X] Modification ou révision du texte juridique notifié  
[  ] Remplacement ou consolidation du (des) texte(s) juridique(s) 
notifié(s)  
Références des 
notifications 
précédentes  IP/N/1/BRA/C/2  
Brève description du texte juridique notifié  
 
Le texte juridique ajoute le point VII au paragraphe 2 de l'article 81 de la Loi n ° 9.610 du 
19 février  1998 afin d'inclure le nom des acteurs prêtant leur voix au générique des œuvres 
audiovisuelles de sorte  que leurs noms soient mentionnés par l e producteur dans chaque 
exemplaire d'une telle œuvre.  
Langue(s) du 
texte juridique 
notifié  Anglais  et portugais  
Entrée en vigueur  11 janvier 2010;  
60 jours après la publication officielle . 
Autre date   Publication : 12 novembre 2009  IP/N/1/BRA/8 • IP/N/1/BRA/C/4  
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  Précisions sur la notification  
 
Date de 
présentation de la 
notification  29 mars 2022  
Autres 
renseignements  Lien vers le texte : http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_ato2007 -
2010/2009/le i/L12091.htm  
Organisme ou 
autorité 
responsable  Secretaria Nacional de Direitos Autorais e Propriedade Intelectual - 
Secretaria Especial da Cultura  
Ministério do Turismo  
 
Téléphone: +55 (61) 2024 2689  
Courrier électronique:  direito.autoral@turismo.gov.br  
 
 
 
* Des liens sont fournis vers les textes des lois et des règlements notifiés au titre de l'Accord sur les 
ADPIC sous la forme utilisée par le Membre concerné; le Secrétariat de l'OMC ne valide pas leur contenu ni ne le 
révise.  