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3 mai 2023 
(23-3094) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 mai 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Protection of Stratospheric Ozone : Listing of Substitutes Under the Significant New 
Alternatives Policy Program in Refrigeration, Air Conditioning, and Fire Suppression  (Protection de 
l'ozone stratosphérique . Liste de produits de remplacement dans le cadre du Programme pour de 
nouvelles solutions de remplacement import antes dans les domaines de la réfrigération, de la 
climatisation et de l'extinction d'incendie)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 28 avril 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 30 mai 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-28/html/2023 -08663.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-28/pdf/2023 -08663.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_ 09391_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1907/Add.1  
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Description : INTITULÉ : Protection of Stratospheric Ozone : Listing of Substitutes Under the 
Significant New Alternatives Policy Program in Refrigeration, Air Conditioning, and Fire Suppression  
(Protection de l'ozone stratosphérique . Liste de produits de remplacement dans le cadre du 
Programme pour de nouvelles solutions de remplacement importante s dans les domaines de la 
réfrigération, de la climatisation et de l'extinction d'incendie)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Conformément au Programme pour de nouvelles solutions de remplacement importantes 
(SNAP)  de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États -Unis, la mesure notifiée 
inscrit sur une liste certaines substances considérées comme acceptables, sous réserve du respect 
de conditions d'utilisation, dans le domaine de la réfrigération et de la climatisation  pour les 
refroidisseurs (rafraichissement de confort), l es déshumidificateurs à usage domestique et les 
appareils de climatisation et pompes à chaleur à usage domestique et à usage commercial léger, 
ainsi qu'une substance considérée comme acceptable, sous réserve du respect de conditions 
d'utilisation et de lim ites d'utilisation plus strictes, dans le domaine de la réfrigération à très basse 
température . Par le biais de cette mesure, l'EPA  incorpore par référence des normes qui établissent 
des prescriptions pour : les climatiseurs, les pompes à chaleur et les déshumidificateurs électriques ; 
les équipements de laboratoire contenant du réfrigérant ; l'utilisation sûre de réfrigérants 
inflammabl es; et la conception, la fabrication, l'installation et l'exploitation sûres de systèmes de 
réfrigération . Enfin, la mesure notifiée inscrit sur une liste certaines substances considérées comme 
acceptables, sous réserve du respect de conditions d'utilisati on, dans le domaine de l'extinction 
d'incendie  pour certaines méthodes d'extinction par flux continu et par inondation totale.  
CALENDRIER : La règle notifiée s'ap plique à compter du 3 0 mai 2 023. L'incorporation par référence 
de certains documents dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du 
Federal Register à la date du 3 0 mai 2 023. L'incorporation par référence de certains autres 
documents dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register 
à la date du 1 1 mai 2 015 et à la date du 7 septembre 2 018. 
Cette règle finale et l'avis de proposition de réglementation notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1907  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2021-0836. Ce dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-
2021-0836/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, 
ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont égaleme nt disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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