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13 juillet  2023 
(23-4740) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  espagnol  
 
  
ASSURER LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE AU MOYEN DE LA  
RÉFORME AGRICOLE: VERS DES RÉSULTATS SUR  
L'AGRICULTURE À LA TREIZIÈME  
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE,  
L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE, LE BRÉSIL,  
LE CHILI, LA COLOMBIE, LE COSTA RICA,  
EL SALVADOR, L'ÉQUATEUR, LE GUATEMALA,  
LE HONDURAS, LE PANAMA, LE PARAGUAY,  
LE PÉROU, LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ET  
L'URUGUAY  
La communication ci -après, datée du 1 3 juillet  2023, est distribuée à la demande des délég ations 
de l'Argentine, de l'État plurinational de Bolivie, du Brésil, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, 
d'El Salvador, de l'Équateur, du Guatemala, du Honduras, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de la 
République dominicaine et de l'Uruguay.  
 
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1.  Nos pays contribuent de manière significative à la sécurité alimentaire mondiale en produisant et 
en exportant des produits alimentaires de manière durable et sans créer de distorsions sur les 
marchés mondiaux . Lors de la dernière Conférence min istérielle, nous avons souscrit à la déclaration 
sur la réforme des règles multilatérales concernant le commerce des produits agricoles 
(WT/MIN(22)/17), dans laquelle nous nous sommes engagés à travailler ensemble et à avancer, de 
manière ambitieuse et rés olue, sur les trois piliers de l'Accord sur l'agriculture afin de mettre en 
place un système de commerce des produits agricoles plus juste, transparent, prévisible, équitable 
et axé sur le marché, conformément à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture . La réforme des règles 
multilatérales régissant le commerce des produits agricoles reste une priorité pour nos pays et doit 
être le moteur systémique de la treizième Conférence ministérielle (CM13).  
2.  La plupart des pays en développement sont a ujourd'hui confrontés non seulement à des obstacles 
à l'accès aux marchés mais aussi aux conséquences de l'importante utilisation que d'autres Membres 
font de leur capacité budgétaire pour accentuer les distorsions . À cela s'ajoute l'accroissement des 
défis, y compris ceux qui sont liés à des phénomènes climatiques extrêmes, auxquels font face les 
producteurs agricoles de notre région, en particulier les petits et moyens producteurs en situation 
de vulnérabilité.  
3.  Étant donné que le processus de réforme n'a fait l'objet d'aucun progrès substantiel pendant plus 
de 20 ans en ce qui concerne le soutien interne et l'accès aux marchés, non seulement les restrictions 
et les distorsions existantes sur les marchés agricoles mondiaux n'ont pas pu être corrigées et 
prévenues, mais dans certains cas, de nouvelles restrictions et distorsions sont apparues . En 
conséquence, l'agriculture reste le secteur du commerce international dans lequel il existe le plus de 
distorsions . Un système de commerce des produits agricoles plu s équitable, avec des règles du jeu 
égales pour tous, capable de jouer le rôle fondamental qu'il doit remplir concernant le 
développement durable et la réponse aux défis en matière de sécurité alimentaire et de nutrition n'a 
pas encore été établi.  
4.  En raiso n des défis liés à la sécurité alimentaire mondiale et à la dégradation de l'environnement, 
il est plus nécessaire que jamais d'avancer de manière décisive sur la réforme, conformément à WT/GC/W/893  
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  l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture, en suivant une approche é quilibrée qui permette de répondre 
aux besoins de tous les Membres . La sécurité alimentaire et la réforme sont des questions 
indissociables à l'OMC . Des progrès concrets dans le processus de réforme  montrerai ent que le 
système commercial multilatéral est c apable de relever des défis capitaux pour les Membres et 
ouvrirai ent la voie à des résultats dans d'autres domaines . La réforme est également l'un des moyens 
les plus efficaces pour l'OMC de contribuer aux objectifs communs concernant l'environnement, y 
compris la lutte contre le changement climatique, dans le domaine de l'agriculture.  
5.  À cet égard, nous sommes convaincus que:  
• La réforme prévue à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture contribuera à garantir la 
sécurité alimentaire à l'échelle du monde et de chacun des Membres de l'OMC, en 
particulier des pays en développement.  
• Il faut aller de l'avant pour obtenir des résultats concrets et tangibles concernant les trois 
piliers de l'Accord sur l'agriculture.  
• Les résultats doivent aussi être ambiti eux pour corriger et prévenir les distorsions qui ont 
des effets négatifs sur les économies et le développement d'autres Membres, notamment 
sur leurs petits et moyens producteurs agricoles.  
• La réforme du pilier soutien interne, y compris le soutien par pro duit et la concentration 
des subventions, doit être traitée comme une priorité à la CM13 et abordée de manière 
globale, équilibrée, juste et axée sur le marché.  
• Les Membres doivent contribuer à la réduction des subventions et des pratiques ayant des 
effets  de distorsion des échanges et de la production, de manière substantielle, 
proportionnelle et progressive, en tenant compte de  leur responsabilité dans l es 
distorsions des marchés internationaux . Les besoins de développement des Membres et 
les préoccupatio ns non commerciales, comme la sécurité alimentaire et la nutrition, 
doivent être pris en considération.  
• Les critères énoncés aux alinéas de l'annexe 2 et les exigences correspondantes en matière 
de transparence doivent être révisés  pour garantir qu'ils son t conformes à leur objectif et 
qu'ils satisfont aux prescriptions fondamentales qui y sont établies.  
• Dans le cadre du processus de réforme de l'Accord sur l'agriculture, les conditions d'accès 
aux marchés doivent être améliorées ; en outre, les obstacles no n tarifaires injustifiés 
doivent être supprimés en renforçant la mise en œuvre des Accords pertinents de l'OMC . 
Cela contribuera à la sécurité alimentaire mondiale et à l'intégration réelle et effective des 
petits et moyens producteurs agricoles sur les ma rchés internationaux ; cela aura aussi un 
effet positif sur le processus de reprise de l'économie mondiale, en particulier en faveur 
des pays en développement.  
6.  L'article 20 de l'Accord sur l'agriculture, qui prévoit la poursuite du processus de réforme, 
constitue une obligation de droit international que tous les Membres de l'OMC doivent respecter . 
Nous invitons les Membres à œuvrer ensemble pour s'acquitter des obligations qui découlent de 
l'Accord et mener à bien le processus de réforme, conformément à l'e ngagement qu'ils ont tous pris 
dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  
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