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29 septembre  2023 
(23-6554) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Control of Emissions from Non -road Spark -Ignition Engines and Equipment  (Limitation des émissions 
de moteurs et d'équipements non routiers à allumage commandé)  
La règle notifiée est publiée par le Bureau du Federal Register afin de corriger une erreur 
rédactionnelle ou technique dans la révision annuelle la plus réce nte du Code of Federal Regulations 
(CFR) . 
Dans le Titre 40 du Code of Federal Regulati ons, Parties  1000 à 1059 , telles que révisées le 
1er juillet  2023, à la Section  1054.801 , il convient de supprimer la deuxième définition de 
l'expression "fabricant d'équipements" et de mettre les définitions restantes dans l'ordre 
alphabétiques, ainsi que de réintroduire la définition de l'expression "fabricant de moteur" selon 
l'ordre alphabétique, pour que le texte se lise comme suit:  
Section  1054.801 Quelles définitions s'appliquent à cette partie?  
Un fabricant de moteur s'entend du fabricant du moteur . Voir la définition du terme "fabricant" dans 
la présente section.  
La présente correction du CFR et les précédentes  actions notifiées sous la cote  G/TBT/N/USA/273  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OAR-2004-0008. Le dossier y r elatif 
est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-
OAR-2004-0008/document  et permet d'ac céder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_12712_00_e.pdf  
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