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23 juin 2023 
(23-4300) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed amendments to the Standards and Specifications  
for Food Additives  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 58 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/KOR/23_10456_00_x.pdf  
6. Teneur : La République de Corée propose de modifier comme suit les normes et 
spécifications relatives aux additifs alimentaires:  
1) inscription, dans l'[Annexe 1], de 34 espèces microbiennes sur la liste des 
"Microorganismes dont les données de sécurité peuvent être partiellement 
communiquées";  
2) établissement de normes et spécifications applicables aux oxydes de fer utilisés dans 
les compléments alimentaires;  
3) révision de la  définition de "Mélanges", révision des normes régissant l'utilisation 
d'hexane;  
4) révision, dans les règles générales, de la définition des quatre termes suivants:  
pommes de terre séchées, fruits séchés, légumes séchés, champignons séchés;  
5) correction des sp écifications applicables aux deux additifs alimentaires suivants et de 
la liste des substances aromatisantes synthétiques:  
(additifs alimentaires) citrate de calcium, γ -Oryzanol;  
(substances aromatisantes synthétiques) suppression d'un composé listé deux f ois, 
correction des synonymes de quatre composés, ajout d'un composé;  
6) révision des méthodes d'analyse des 13 additifs alimentaires suivants:  
glucose oxydase, glucose isomérase, acide L -ascorbique, phosphate de sodium -
aluminium acide, α -Amylase, invertase, phosphate ferrique, phosphate de calcium 
tribasique, phosphate de potassium monobasique, phosphate de calcium dibasique, 
phosphate de calcium monobasique, pancréatine, stévia modifié par action 
enzymatique.  G/SPS/N/KOR/782  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la prése ntation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 22 août 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point  d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité  sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1569  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  G/SPS/N/KOR/782  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1569  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
 