  
  
G/SPS/N/JOR/43/Add.1  
9 janvier  2024 
(24-0181) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 8 janvier  2024, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Jordanie . 
 
_______________  
 
 
Phytosanitary requirements for importing vegetable seeds from different  countries and different 
origins (Exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de légumes en provenance 
de pays et d'origine différentes)  
L'objet du présent addendum est de reporter la date d'entrée en vigueur au 30  juin 2024.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des  observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait êt re prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 1er février  2024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'informati on national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Eng. Mohammed Hiary  
Directorate of Agreements and International Cooperation Department  G/SPS/N/JOR/43/Add.1  
- 2 - 
  Ministry of Agriculture  
Agreements and Notifications Division  
Agreements and International Cooperation Department  
Ministry of Agriculture  
Jordan Street, Amman, P.O . Box 2099  
Téléphone : +(962 6) 568 6151, int. 135  
Fax: +(962 6) 566 9308  
Courrier électronique:  m.hiary@moa.gov.jo  
 agreements@moa.gov.jo  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale resp onsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Eng. Mohammed Hiary  
Directorate of Agreements and International Cooperation Department  
Ministry of Agricultur e 
Agreements and Notifications Division  
Agreements and International Cooperation Department  
Ministry of Agriculture  
Jordan Street, Amman, P.O . Box 2099  
Téléphone : +(962 6) 568 6151, int. 135  
Fax: +(962 6) 566 9308  
Courrier électronique:  m.hiary@moa.gov.jo  
 agreements@moa.gov.jo  
 
__________  