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21 février  2022 
(22-1672) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN ŒUVRE  
D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Supplément  
AAP.CE 2.81 (articles 7 et 8 du TM80)  
1 Membre(s) adressant la notification : Brésil et Uruguay  
2 Date de la notification : 20 décembre 2 021 
3 Notification au titre de:  
[X] Paragraphe 14 du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux 
régionaux (WT/L/671)  
4 Modification affectant:  
[X] les marchandises  
[ ] les services  
[ ] les deux  
5 ACR initial faisant l'objet des modifications : TM80 
6 Référence du document de l'OMC dans lequel figure la notification initiale de  
l'ACR:  
L/5342 – WT/COMTD/RTA15/N/1 – WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.2  
7 Parties à l'Accord : Brésil et Uruguay  
8 Date d'adoption : 28 décembre 2 020 
9 Date(s) d'entrée en vigueur/d'application provisoire : 2 février 2 021 
10 Description succincte des modifications:  
AAP.CE 2.81 (articles 7 et 8 du TM80)  
Le Protocole additionnel n°  81 à l'Accord de portée partielle de complémentarité 
économique n°  2 (AAP.CE  2.81) proroge jusqu'au 3 1 décembre 2 021 l'exonération totale 
et immédiate du tarif extérieur commun ou des droits d'importation nationaux, le cas 
échéant, pour certains produits quand ceux -ci proviennent de la Zone f ranche de Manaos 
(Brésil) ou des zones franches de Colonia ou Nueva Palmira (Uruguay).  
11 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Int ernet officiel(s) ci -après:  
https://www2.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/4d5c18e55622e1040325749000756112/36
9246d2 0e2bbfda0325864d004a41e1?OpenDocument  
 