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10 novembre  2020 
(20-8034) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande hachée ; Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou 
réfrigérées, désossées (SH  020130) ; Viande et produits à base de viande (ICS  67.120.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 1026 :2020, 
Minced meat - Specification  (Viande hachée - Spécifications), première édition (15  pages 
en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la viande hachée destinée à la consommation 
humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. Code of Federal Regulations 9 CFR 319 , Definitions and standards of identity or 
composition ; 
2. CAC/RCP 58 -2005 Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande  G/TBT/N/UGA/1250  
- 2 - 
  3. AOAC 2011.04, Protein in raw and processed meats . Automated dye -binding 
method ; 
4. CAC/GL 50, Directives générales sur l'échantillonnage  
5. CAC/MRL 2. L imites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments  
6. CAC/RCP 58. C ode d'usages en matière d'hy giène pour la viande  
7. EAS 38 , Labelling of pre -packaged foods - Specification ; 
8. EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
9. ISO 936. V iande et produits à base de viande - Dosage des cendres totales  
10. ISO 1443 , Viandes et produits à base de viande - Détermination de la teneur en 
matière grasse totale  
11. ISO 4833 -1, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 
degrés C par la technique d'ensemencement en profondeur  
12. ISO 6633, Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
13. ISO 6637. F ruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
mercure - Méthode par absorption atomique sans flamme  
14. ISO 5961 , Qualité de l'eau - Dosage du cadmium par spectrométrie d'absorptio n 
atomique  
15. ISO 6579 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
16. ISO 6888 -1, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
17. ISO 7937 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement de Clostridium perfringens  - Technique par comptage des colonies  
9. Date projetée pour l'adoption : janvier 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2020/TBT/UGA/20_6872_00_e.pdf  
 