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27 avril 2022 
(22-3336) Page: 1/1 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
RÉPONSE À LA QUESTION COMPLÉMENTAIRE POSÉE PAR LES ÉTATS -UNIS1  
AU SUJET DES RÉPONSES2 CONCERNANT LA NOUVELLE  
NOTIFICATION COMPLÈTE DE L'INDONÉSIE3 
La communication ci -après, datée du 2 7 avril 2022 et reçue à cette même date, est distribuée à la 
demande de la délégation de l'Indonésie.  
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Question  
S'agissant de la réponse à la question n° 2, quel est le montant accordé par le 
Programme de construction de navires de pêche à chaque pêcheur?  
Réponse  
Dans le cadre de ce programme, l'aide a été accordée sous la forme de navires de pêche, de 
machines pour les navires de pêche et d'engins de pêche respectueux de l'environnement . Ce 
programme n'était pas destiné aux petits pêcheurs individuels, mais aux gr oupes de petits pêcheurs 
membres des coopératives " kelompok usaha bersama " et "koperasi ". 
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1 G/SCM/Q2/IDN/16 . 
2 G/SCM/Q2/IDN/13 . 
3 G/SCM/N/343/IDN . 