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25 novembre  2020 
(20-8516) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Secretariat of Public Security  - SENASP (Secrétariat 
à la sécurité publique nationale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité  désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, s inon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Autres vêtements, pour hommes ou garçonnets (SH  62113)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consultation publique 
(Public  Consultation ) n° 3/2020 - SENASP/MJSP (21 pages, en portugais)  
6. Teneur : Consultation publique en vue de l'établissement de prescriptions en matière de 
qualité minimum et de performance applicables à la fourniture de gilets pare -balles aux 
professionnels de la sécurité publique, afin de garantir la sécurité, la qualité et la fiabilité 
de ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité publique . Le Secrétariat à la sécurité publ ique nationale 
(SENASP/MJSP) est chargé du programme Pro -sécurité, dans le cadre des exigences 
structurelles visant à répondre aux besoins fondamentaux des institutions de sécurité 
publique en ce qui concerne la fourniture d'équipements de qualité . Il s'ag it d'assurer le 
respect des conditions minimales nécessaires à la garantie de la sécurité publique . Le 
SENASP établit des normes techniques en matière de sécurité publique afin de fournir 
l'attention et les bases techniques nécessaires aux demandes légitim es concernant 
l'établissement d'actes nationaux et internationaux, l'enregistrement des prix pour la 
location et/ou l'acquisition de services et produits présentant un intérêt pour les États, le 
District fédéral et les municipalités, le tout ancré dans des  normes qui renforcent 
considérablement la performance des services de police ; Autres  G/TBT/N/BRA/1100  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  218 du 16  novembre  2020, section  3, page  261 2) outil 
Wikilegis  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/aviso -de-consulta -publica -n-3/2020 -senasp/mjsp -
288455933  
https://edemocracia.mj.gov.br/wikilegis/  
9. Date pr ojetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 décembre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Secretariat of Public Security (SENASP)  
Esplanada dos Ministérios, Bloco T, Edifício Sede.  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 70.064 -900 
Téléphone : +(55) 61 2025.7156  
Site Web: https://www .justica.gov.br/sua -seguranca/seguranca -publica  
https://legado.justica.gov.br/sua -seguranca/seguranca -publica/pro -
seguranca/consulta -publica -1 
 