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20 avril 2021 
(21-3346) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 Bypass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329 Kampala, Uganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Courrier électronique: info@unbs.g o.ug 
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, 
l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à 
perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, sans fibres obtenues par un procédé 
mécanique ou chimico -mécanique ou dont 10% au plus en poids de la composition 
fibreus e totale sont constitués par de telles fibres, et d'un poids au m² compris entre 40 
g et 150 g, n.d.a (SH : 480255) ; Produits en papier ( ICS 85 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 435 :2021, Duplicating 
paper - Specification  (Papier à polycopie - Spécifications), deuxième édition, 10 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences applicables au 
papier à polycopie . Il s'applique au papier à polycopie destiné à être utilisé dans les 
miméographes utilisant des encres à l'huile ou des émulsions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et prot ection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  G/TBT/N/UGA/1300  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 5636 -3. Papier et carton - Détermination de la perméabilité à l'air (plage de 
valeurs moyennes) - Partie 3 : méthode Bendtsen  
2. ISO 8791 -2: - Papier et carton - Détermination de la rugosité/du lissé 
(méthodes du débit d'air) - Partie 2 : méthode Bendtsen  
3. US ISO 187. Paper, board and pulps - Standard atmosphere for conditioning 
and testing and procedure for monitoring the atmosphere and condition ing of 
samples  
4. US ISO 536. Paper and board - Determination of grammage  
5. US ISO 2470 -1. Paper, board and pulps - Measurement of diffuse blue 
reflectance factor - Part 1 : Indoor daylight conditions (ISO brightness)  
6. US ISO 2471. Paper and board - Determination of opacity (paper backing) - 
Diffuse reflectance method  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  
Plot 2 -12 Bypass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329 Kampala, Uganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_2859_00_e.pdf  
 