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2 septembre  2020 
(20-5962) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1er septembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines . 
 
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Department of Agriculture Memrandum Order No. 39 Series of 2020 Temporary Ban on the 
Importation of Poultry Meat Originating from Brazil  (Arrêté n°  39, série de 2020, du Ministère de 
l'agriculture, portant interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille originaire du 
Brésil).  
Arrêté n° 42, série de 2020, de l'Office de l'élevage et des produits de l'élevage (BAI) . Mise à jour 
de l'Arrêté du BAI établissant des directives pour la mise en œuvre  de l'Arrêté n° 39, série de 
2020, du Ministère de l'agriculture, publié le 1 7 août 2020, qui est  modifié comme suit:  
1. Toutes les importations accompagnées d'un certificat sanitaire et phytosanitaire de 
dédouanement des importations (SPSIC) approuvé au plus tard le 1 4 août 2020 resteront 
AUTORISÉES à condition de satisfaire entièrement aux exigences en matière de 
documentation liées à l'importation de produits à base de viande.  
2. Toutes les expéditions EN TRANSIT seront acceptées.  
3. La production de la viande de volaille destinée à l'exportation doit dater du 1 4 août 2020 
au plus tard.  
4. Toutes le s inspections, conformément aux procédures de quarantaine vétérinaire, seront 
effectuées pour chaque expédition.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SP S/PHL/20_5122_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PHL/20_5122_01_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date lim ite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres : L'Arrêté n° 42 du BAI porte modification d'un arrêté précédemment publié 
par le BAI le 1 7 août 2020, afin de préciser que la production de la viande de 
volaille destinée à l'exportation doit dater du 1 4 août 2020 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné  pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/PHL/467/Add.1  
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  Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services Division  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 528 2250  
Courrier électronique: baiquarantinephvhc@gmail.com  
 baiquarantineph@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Ve terinary Quarantine Services Division  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 528 2250  
Courrier électronique: baiquarantinephvhc@gmail.com  
 baiquarantineph@gmail.com  
 
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