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21 juin 2023 
(23-4255) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  20 juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Norvège . La notification concern e les engagements en matière de subventions à l'exportation  
(tableau ES:1) pour l' année civile  2022. 
 
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La Norvège a supprimé toutes les subventions à l'exportation à la fin de 2020, conformément à la 
Décision ministérielle de Nairobi de 2015 sur la concurrence à l'exportation . Aucune subvention n'a 
été accordée pour l' année  civile 2022. 
 
 
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