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17 décembre  2021 
(21-9473) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MACÉDOINE DU NORD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food and Veterinary Agency of Republic of North Macedonia  
(Agence des produits alimentaires et vétérinaires de la République de Macédoine du Nord)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Santé des animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié : Rulebook on the manner and procedure for notification of 
listed diseases, eradication programmes and application for recognition of disease -free 
status  (Manuel établissant les modalités et procédures pour la notification des mala dies 
répertoriées, les programmes d'éradication et la demande de reconnaissance du statut 
"indemne de maladie") . Langue(s) : macédonien . Nombre de pages : 13+34  
6. Teneur : Le manuel notifié établit des règles concernant les modalités et procédures à 
suivre pour la notification des maladies répertoriées, les programmes d'éradication et la 
demande de reconnaissance du statut "indemne de maladie", les formats et procédures 
pour la présentation des résultats des programmes de surveillance et d'éradication, les 
exigences en matière d'information, de formats et de procédures relatives à la 
soumission, pour approbation, des projets de programmes d'éradication optionnels et 
obligatoires et aux indicateurs de performance nécessaires pour évaluer l'efficacité de 
l'appl ication de ces programmes, les formats et procédures applicables aux demande de 
reconnaissance du statut "indemne de maladie" de l'ensemble du territoire du pays, ou 
de zones ou compartiments de celui -ci, et les procédures permettant la mise en place et 
l'utilisation du système d'information sur les maladies des animaux (SIMA).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pou r les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
− Code sanitaire pour les animaux terrestres, Section 1, chapitres 1.3 et 1.4  G/SPS/N/MKD/18  
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  − Code sanitaire pour les animaux aquatiques, Section 1  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2 016 
relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes 
dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale") (Texte 
présentant de l 'intérêt pour l'EEE)  
− Règlement d'exécution (UE) 2020/2002 de la Commission du 7 décembre 2 020 
portant modalités d'application du Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen 
et du Conseil en ce qui concerne la notification des maladies répertoriées et les  
rapports relatifs à ces maladies au sein de l'Union, les formats et procédures pour la 
présentation des programmes de surveillance au sein de l'Union, des programmes 
d'éradication et des rapports y afférents ainsi que pour la demande de reconnaissance 
du statut "indemne de maladie", et le système informatisé de gestion de l'information 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : décembre 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : le lendemain de la publication au Journal officiel de la 
République de Macédoine du Nord.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 30 jours à compter 
de la date de distribution de la notification  
Organisme ou autorité désigné pou r traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 