  
  
G/AG/N/ECU/62  
28 septembre  2023 
(23-6501) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication c i-après, datée du 27 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Équateur . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau  MA:5 ) pour l'année civile 20 22. 
 
_______________  
 
 
Conformément aux prescriptions en matière de notification  (alinéa ii i) de la page 5 du 
document  G/AG/2) , l'Équateur fait savoir qu'il n'a pas recouru à la clause de sauvegarde spéciale  
fondée sur les prix et le volume au cours de l'année civile 2022. 
 
__________  