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1er novembre  2022 
(22-8166) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian  Institute of Environment and Renewable Natural 
Resources  -IBAMA (Institut brésilien de l'environnement et des ressources naturelles 
renouvelables)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et  de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metro logy, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits chimiques organiques (chapitre  29 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Instruction normative 
(Normat ive Instruction ) n° 11 du 1 7 octobre  2022, 18 pages, en portugais.  
6. Teneur : Établissement des procédures et exigences relatives à l'enregistrement de 
produits faisant l'objet de mesures correctives, au renouvellement de l'enregistrement, 
au permis préalable à l'importation, à l'autorisation d'activités de recherche et 
d'expérimentation ainsi que d'autres mesures.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière  de sécurité  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  202 du 1 8 octobre  2022, section  1, page  58 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-11-de-17-de-outubro -de-
2022-43671039  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er novembre  2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er novembre  2022 G/TBT/N/BRA/1453  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-11-de-17-de-outubro -de-
2022-43671039  
 