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27 janvier  2022 
(22-0673) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int.  2130 
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dioxyde de carbone à usage médical ( ICS 71.060.20) ; Oxydes 
(ICS 71.060.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Medical Carbon Dioxide (Projet de règlement ministériel sur le dioxyde de carbone à 
usage médical) – TIS 539-2564 (2021), 14  pages, en thaï  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prévoit que le dioxyde de carbone à 
usage médical doit être conforme à la norme TIS 539-2564 de  2021 sur le dioxyde de 
carbone à usage médical . 
La norme TIS 539-2564 de  2021 concerne  le dioxyde de carbone à usage m édical de 
formule chimique CO 2, sous forme liquide ou gazeuse, avec une teneur en dioxyde de 
carbone d'au moins  99,5% par volume . La norme couvre les points suivants : 
caractéristiques, emballage, étiquetage, échantillonnage et méthodes d'essai.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/THA/653  
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  8. Documents pertinents:  
The United States Pharmacopeia, 43 -NF 38, 2020  
La Pharmacopée Européenne 10e Édition, 1er janvier 2 021 
The International Society of Beverage Technologists (ISBT), Bulk Carbon Dioxide Quality 
& Food Safety Guidelines and Analytical Methods and Techniques Reference 2019  
AIGA 068 /20 Carbon dioxide  
AIGA 077 /20 Guidelines for handling externally contaminated medical cylinders in a 
pandemic situation  
EIGA 066 /18 European industrial gases refrigerated CO2 storage at users' premises 
association AISBL  
ISO 6978 -1 2003 Gaz naturel  - Détermination de la teneur en mercure  - Partie 1 : 
Échantillonnage du mercure par chimisorption sur iode  
ISO 6978 -2 2003 Gaz naturel  - Détermination de la teneur en mercure  - Partie 2 : 
Échantillonnage du mercure par amalgamation sur alliage or/platine  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date pro jetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 2430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 202 3511 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/22_0993_00_x.pdf  
 