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16 mars 2021 
(21-2185) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur . 
 
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Intitulé : ABROGATION DU RÈGLEMENT TECHNIQUE ÉQUATORIEN RTE I NEN 104 "MEUBLES"  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
 
Teneur : La République de l'Équateur annonce que le Règlement technique équatorien RTE I NEN 104 
relatif aux "meubles", notifié au moyen du document G/TBT/N/ECU/124/Add.1 du 2 5 août 2014, a 
été suspendu et déclaré inapplicable ; il est par conséquent nul et non avenu.  
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du 
commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche, du Sous -secrétariat à la qualité (autorité 
nationale responsable des notifications):  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/124/Add.3  
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  Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre Unión 
Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Quito - Équateur  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 / 2254  
Courrier électronique: Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec ; PuntocontactoECU@gmail.com ; 
jmarino@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/21_1882_00_s.pdf  
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