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1 décembre  2021 
(21-9051) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er décembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Indonésie . 
 
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Intitulé : Draft Decree of Minister of Industry on Mandatory Implementation of Indonesian National 
Standard for Ampoules and Vials Made of Glass for Injection (Projet de Décret du Ministère de 
l'industrie portant mise en œuvre obligatoire de la norme nationale indonés ienne relative aux 
ampoules et fioles injectables en verre)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 28 mai 2 021 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 9 juin 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 9 juin 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/IDN/final_measure/21_7467_00_
x.pdf 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Ministère de l'industrie de la République de l'Indonésie a publié le Règlement n° 15 de 
2021 portant mise en œuvre obligatoire de la norme nationale indonésienne relative aux ampoules 
et fioles injectables en verre . Une certification de type 5 est utilisée pour l'octroi de la marque SPPT 
SNI; elle comprend des essais sur la qualité fondés sur les exigences de la SNI 8823 :2019 relative 
aux ampoules injectables en verre (Codes du  SH: 7010.10.00) ou de la SNI 4082 :2019 relative aux 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/IDN/129/Add.1  
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  fioles injectables en verre (Code du SH ex. 8424.41.90) ainsi qu'une évaluation du processus de 
production et le respect des exigences prévues dans la ISO 15378 :2017.  
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