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12 septembre  2023 
(23-6061) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . 
 
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Intitulé : Technical requirements for evaluating the conformity of transmitters and transceivers  
(Exigences techniques régissant l'évaluation de la conformité des émetteurs et émetteurs -
récepteurs).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 4 septembre 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 4 septembre 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://informacoes.anate l.gov.br/legislacao/atos -de-certificacao -de-
produtos/2023/1887 -ato-10029  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Consultation publique ANATEL n°  7 du 2 4 janvier  2023 - précédemment notifiée sous 
la cote  G/TBT/N/BRA/1473 - relative aux exigences techniques régissant l'évaluation de la 
conformité des émetteurs et émetteurs -récepteurs pour les applications suivantes:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/1473/Add.1  
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  a) émetteurs et émetteurs -récepteurs analogiques à modulation de fréquence ou à modulation par 
impulsions fonctionnant au -dessus de 1  GHz; 
b) émetteurs et émetteurs -récepteurs numériques portatifs du service mobile ; et 
c) émetteurs et émetteurs -récepteurs des services mobile maritime et mobile aéronautique.  
La consultation publique a été adoptée en tant que Loi n°  10029 du 1 4 juillet  2023. 
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