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15 janvier  2021 
(21-0508) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS À NOTIFIER AU COMITÉ LORSQU'UNE ENQUÊTE  
EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES EST CLOSE SANS  
QU'UNE MESURE SOIT IMPOSÉE  
MALAISIE  
Carreaux de sol et de revêtement mural en céramique  
La communication ci -après, datée du 1 4 janvier 2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Malaisie.  
 
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La Malaisie notifie au Comité des sauvegardes que l'enquête en matière de sauvegardes visant les 
importations de carreaux de sol et de revêtement mural en céram ique menée par son autorité 
compétente est close sans qu'une mesure soit imposée.  
1   PRODUIT FAISANT L'OBJET DE L'ENQUÊTE  
Les produits visés par l'enquête sont les carreaux de sol et de revêtement mural en céramique 
relevant des positions ci -après du Système harmonisé (codes du SH) et de la Nomenclature tarifaire 
harmonisée de l'ASEAN (AHTN) : 6907.21.21  00, 6907.21.23 00, 6907.21.91 00, 6907.21.93 00, 
6907.22.11 00, 6907.22.13 00, 6907.22.91 00, 6907.22.93 00, 6907.23.11 00, 6907.23.13 00, 
6907.23.91 0 0 et 6907.23.93 00.  
2   NOTIFICATION DE L'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE  
L'ouverture de l'enquête a été notifiée au Comité des sauvegardes via la notification reproduite dans 
le document de l'OMC G/SG/N/6/MYS/6 daté du 2 3 septembre 2 020. 
3   DATE DE CLÔTURE DE L'ENQUÊTE  
Il a été mis fin à l'enquête le 1 1 janvier 2 021. 
4   RAISONS DE LA CLÔTURE DE L'ENQUÊTE  
L'enquête a été close après qu'une détermination préliminaire négative a été établie sur la base des 
éléments ci -après:  
a) il n'y a pas eu d'accroissement des importations d es produits en termes absolus au 
cours de la période couverte par l'enquête;  
b) le volume d'importations des produits en termes relatifs par rapport à la production 
nationale des produits similaires en Malaisie n'a pas pu être déterminé au cours de 
la période  couverte par l'enquête ; et 
c) faute de renseignements suffisants, l'enquête n'a pas permis de déterminer 
l'existence d'un lien de causalité entre l'accroissement des importations des produits G/SG/N/9/MYS/3  
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  et le dommage grave causé à la branche de production nationale en Malaisie 
fabriquant les produits similaires.  
 
5   AVIS DE CLÔTURE  
La clôture de l'enquête a été notifiée dans l'Avis relatif à la détermination préliminaire négative 
publié au Journal officiel de la Malaisie P.U . B) 12/2021 le 1 1 janvier 2 021. 
 
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