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21 août 2019  
(19-5373) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLI QUE DE C ORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  - MOHW  (Ministère de la santé 
et des affaires sociales)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Division of Health Promotion Policy  (Division de la politique de promotion de  la santé ) 
République de C orée 
Téléphone : (+82) 44 202 2822 Fax: (+82) 44 202 3937  
Courrier électronique : psj2009@korea.kr   
Site Web : http://www.mohw.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits du tabac  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A partial amendment to the 
Enforcement Decree of the Public Health Promotion Act  (Modification partielle du Décret 
d'application de la Loi sur la promotion de la santé publique ), 5 page(s), en coréen.  
6. Teneur : Agrandissement des avertissements sanitaires combinés (textes et images) à 
75% du recto et du verso des paquets de cigarettes.  
(Actuellement : avertissement gr aphique 30% + avertissement textuel  20% → 
Modification : avertissement graphique  55% + avertissement textuel  20%)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Encourager le sevrage tabagique et éviter que des personnes ne commencent à 
fumer ; protection  de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : Avis (Announcement ) n° 2019-606 du Ministère de la santé et 
des affaires sociales  (30 juillet  2019)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 23 décembre  2020 G/TBT/N/KOR/852  
 
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KA TS) 
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737 (République 
de Corée) 
Téléphone : (+82) 43 870 5525 Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique : tbt@korea.kr   
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_4599_00_x.pdf  
 