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23 septemb re 2019 
(19-6101) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable :  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone: +(55) 21 2563. 2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique : barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autre s:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 09.09; 12.02; 12.04; 12.05; 12.07; 12.09; 12.11; 12.12.10; Graines et 
jeunes plants  de légumes, épices, plantes d'espèces médicinales  et aromatiques . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Règlement technique n°  
42 du  17 septemb re 2019 (Instrução Normativa MAPA nº 42, de 17 de setembro de 2019 ) 
publiée dans le Journal officiel brésilien  n° 182 le 19 septemb re 2019, 6 page(s), en 
portugais.  
6. Teneur : Le règlement technique notifié vise à établir les normes relatives à l’identité et 
à la qualité pour la production et la commercialisation des graines et jeunes plants  de 
légumes, des épices et des plantes d'espèces médicinales  et aromatiques . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux; 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien  (Diário Oficial da União ) n° 182, 
19 septemb re 2019, section 1, pages 04 -09; 2) Règlement technique  n° 42, 
17 septembre 2019; 3) Journal officiel brésilien ; 4) Non indiqué . G/TBT/N/BRA/913  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption : 19 septembr e 2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 19 septemb re 2019 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
http://www.agricultura.gov.br/assuntos/insumos -agropecuarios/insumos -
agricolas/sementes -e-mudas/publicacoes -sementes -e-
mudas/INN42de17desetembrode2019OlercolasCondimentaresMedicinaiseAromticas.pdf   
 