  
  
G/SPS/N/JPN/1248/Add.1  
28 mars 2024 
(24-2715) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 7 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
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Amendment to the Ordinance for Enforcement of the Food Sanitation Act and the Specifications 
and Standards for Foods, Food Additives, Etc. (final rule) (Modification du Décret d'application de 
la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires et des spécifica tions et normes applicables aux 
aliments, aux additifs alimentaires, etc. (règle finale))  
Comme notifié dans le document G/SPS/N/JPN/1248 (daté du 6 décembre 2 023), l'alcool 
polyvinylique a été autorisé en tant qu'additif alimentaire, et les spécifications et normes 
correspondantes sont entrées en vigueur le 1er mars 2 024. 
Les spécifications et normes adoptées sont disponibles ci -après:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/JPN/24_02308_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la  publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres conc ernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai  pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/JPN/1248/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observa tions : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information du Japon  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électro nique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information du Japon  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrang ères) 
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
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