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30 septembre  2020 
(20-6630) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 septembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie . 
 
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Intitulé : Review of the mandatory safety standards for children's toys - Consultation paper  (Examen 
des normes de sécurité obligatoires applicables aux jouets pour enfants - Document de consultation)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 26 août 2 020 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 28 août 2 020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.legislation.gov.au/Details/F2020L01074  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La nouvelle norme de sécurité s'applique aux jouets contenant des aimants (jouets 
magnétiques) . La nouvelle norme de sécurité définit un jouet magnétique comme étant un produit 
ou matériau fourni à l'état neuf qui est:  
• conçu ou manifestement destiné à être utilisé dans des activités de jeu par des enfants de 
moins de 14 ans ; et 
• fourni avec un ou plusieurs aimants ou composants magnétiques.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/AUS/120/Add.1  
- 2 - 
  La nouvelle norme de sécurité inclut les définitions suivants:  
Australian/New Zealand Standard  s'entend de la Norme australo -néo-zélandaise AS/NZS ISO 
8124.1:2019 Safety of toys Part 1 : Safety aspects related to mechanical and physical properties  
European Standard  s'entend de la Norme européenne  EN 71 -1:2014+A1:2018 Sécurité des jouets 
- Partie 1 : Propriétés mécaniques et physiques  
International Standard  s'entend de la Norme internationale  ISO 8124 -1:2018 Sécurité des jouets - 
Partie 1 : Aspects de sécurité relatifs aux propriétés mécaniques et physiques  
US Standard  s'entend de la Norme de l' American Society for Testing and Materials ASTM F963 - 17 
Standard Consumer Safety Specification for Toy Safety . 
La nouvelle norme de sécurité exige que les jouets magnétiques soient conformes aux dispositions 
pertinentes spécifiées de la dernière norme australo -néo-zélandaise volontaire (avec des 
modifications) ou de l'une des normes étrangères susmentionnées (avec des modifications).  
Il sera ménagé une période de transition de 12 mois pendant laquelle les fournisseurs pourront se 
conformer soit à la nouvelle norme de sécurité, soit à la norme de sécurité abrogée . À l'issue de 
cette période de tr ansition, ils devront se conformer uniquement à la nouvelle norme.  
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