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4 mai 2020 
(20-3402) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 mai 2020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Small Electric Motors 
(Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie applicables aux petits moteurs 
électriques)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des éner gies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification de proposition de détermination et invitation à formuler des observations  
RÉSUMÉ : La Loi de 1975 sur la politique énergétique et les économies d'énergie modifiée (EPCA) 
prescrit des norme s d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains 
équipements commerciaux et industriels, notamment les petits moteurs électriques . L'EPCA dispose 
aussi que le Secrétaire à l'énergie doit déterminer périodiquement si l'application d e normes 
modifiées plus strictes serait technologiquement faisable, économique et entraînerait des économies 
d'énergie significatives . Dans le document notifié, le Département de l'énergie (DOE) a 
provisoirement établi que l'application de normes plus strictes pour les petits moteurs électriques ne 
serait pas économique et, par conséquent, il ne propose pas de modifier les normes d'économie 
d'énergie pour ces équipements . Le DOE demande que lui soient communiquées des observations 
sur cette proposition de détermination et les analyses et résultats qui y sont associés.  
CALENDRIER : Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec cette 
notification de proposition de détermination qui auront été soumis le 2 9 juin 2020 au plus tar d. On 
trouvera des indications plus détaillées dans la section VII intitulée Public Participation (Participation 
du public).  
Le dossier disponible sur le site Regulations.gov permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs se rappo rtant à cette proposition de détermination, ainsi qu'aux observations 
reçues: https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2019-BT-STD-0008. 
Un dossier disponible sur le site Regulatio ns.gov permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs additionnels se rapportant aux nomes d'économie d'énergie applicables aux 
petits moteurs électriques, ainsi qu'aux observations reçues: 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2007-BT-STD-0007. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-30/html/2020 -08319.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-30/pdf/2020 -08319.pdf  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_3054_00_e.pdf  
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