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24 septembre  2020 
(20-6506) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cornichons (concombres) en conserve (SH 200110 ; ICS 67 .080.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 58 part 2 - Pickled or 
soured vegetables : pickled cucumbers (cucumbers pickles) (SI 58 partie 2 - Légumes en 
conserve ou  fermentés : cornichons (concombres) en conserve), 8 pages en anglais, 36 
pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 58, qui sera remplacée par la norme SI 58 
partie 2 relative aux cornichons (concombres) en conserve . Le champ d'applica tion de 
l'ancienne norme couvrait tous les types de légumes en conserve ou fermentés en boîte . 
Cette révision divise le champ d'application en fonction des différents types de légumes ; 
et chaque type sera visé par une partie de la norme . Le projet de révis ion de norme notifié 
consiste à reprendre la norme CXS 115 -1981 du Codex Alimentarius, adoptée en 1981 et 
modifiée en 2017, et s'appliquera aux cornichons (concombres) en conserve . La norme 
adoptée inclut quelques changements qui apparaissent dans la secti on de la norme en 
hébreu et consistent en ce qui suit:  
• Ajout, dans le champ d'application de la norme, d'une prescription selon laquelle 
les produits hermétiquement fermés doivent aussi être conformes aux 
prescriptions de la norme israélienne obligatoire SI 143;  
• Ajout d'une nouvelle sous -section 1a contenant u ne liste de références 
normatives nationales;  
• Ajout d'une nouvelle prescription à la section 2.1 portant sur la définition des 
produits;  G/TBT/N/ISR/1175  
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  • Ajoute d'une nouvelle prescription et d'une observation nationale à la sous -
section 2.2.1 portant sur la durée de conse rvation des produits "frais emballés".  
• Ajout de deux nouvelles lignes à la sous -section 2.2.3 portant sur le sous -type;  
• Remplacement de la section 3.1 traitant des ingrédients autorisés;  
• Modification de quelques exigences figurant à la section 3.2 portant sur les 
critères de qualité;  
• Ajout d'une phrase à la section 3.3 portant sur la classification des défauts;  
• Ajout d'une phrase à la section 3.4 portant sur l'acceptation;  
• Remplacement de la section 4 traitant des additifs alimentaires par l'application 
du Règlement israélien relatif à la santé publique (Aliments) (Additifs 
alimentaires) 5761 -2001;  
• Remplacement de la section 5.1 traitant des mycotoxines par l'application du 
Règlement israélien relatif à la santé publique (Aliments) (Mycotoxines dans les 
produits alimentaires) 5756 -1996;  
• Remplacement de la section 5.2 traitant des résidus de pesticides par 
l'application du Règlement israélien relatif à la santé publique (Aliments) 
(Résidus de pesticides) 5751 -1991;  
• Remplacement de la section 5.2 traitant des m étaux lourds par l'application des 
directives du Ministère de la santé relatives aux LMR pour les métaux lourds et 
l'étain datant du 1er mai 2 016; 
• Remplacement de la section 6 traitant de l'hygiène par l'application du 
Règlement israélien relatif à la sant é publique (Aliments) 5775 -2015;  
• Modification de certaines prescriptions figurant à la section 7.1 portant sur le 
remplissage du récipient;  
• Remplacement de toutes prescriptions en matière d'étiquetage apparaissant à la 
section 8 par l'application des presc riptions énoncées par la norme obligatoire 
israélienne SI 1145, avec quelques exceptions;  
• Remplacement des prescriptions de la section 9 portant sur les méthodes 
d'analyse et d'échantillonnage par l'application de la norme obligatoire 
israélienne SI 143;  
• Remplacement du titre de l'annexe I;  
• Ajout de deux nouvelles annexes informatives nationales A et B.  
Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes:  
• Ajout d'une nouvelle méthode pour les toléran ces de défauts;  
• Ajout d'une référence aux produits sans milieu de couverture liquide approprié;  
• Ajout d'une référence aux produits non pasteurisés.  
Toutes les sections de la nouvelle norme révisée vont être déclarées obligatoires, à 
l'exception des suivantes:  
• La référence à la norme israélienne SI 6471 applicable au sirop de dattes (silan) 
figurant à la section 1a;  
• La prescription exigeant que le siro p de dattes (silan) soit conforme à la norme 
israélienne SI 6471 figurant à la section 3.1;  
• La prescription exigeant que le nom de la taille soit affiché sur l'étiquette 
conformément à l'annexe A, figurant à la sous -section 8.1.2 b);  
• L'annexe A - classific ation en fonction de la taille.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 2 ans à compter de la date d 'entrée en vigueur de la nouvelle norme, pour G/TBT/N/ISR/1175  
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  ce qui concerne tous les aspects relatifs aux cornicho ns (concombres) . Durant cette 
période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle 
norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 58 ( avril 2 002), modification 1 ( mai 2 011) et 
projets de modification 2 et 3.  
• Norme du Codex Alimentarius CXS 115 -1981 (adoptée en 1981 et modifiée en 
2017).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et la nouvelle norme 
révisée s'appliqueront simultanément pendant une durée de 2 ans à compter de la date 
d'entrée en vigueur de la nouvelle norme, pour ce qui concerne tous les aspects relatifs 
aux cornichons (concombres) . Durant cette période, les produits pou rront être testés 
selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d 'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_5720_00_x.pdf  
 