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2 février  2024 
(24-0852) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN ŒUVRE  
D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Supplément  
AAP.CE 2.84 (articles 7 et 8 du TM80)  
1 Membre(s) adressant la notification: Brésil et Uruguay  
2 Date de la notification: 15 décembre 2023  
3 Notification au titre de:  
[ X ] Paragraphe 14 du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux 
régionaux (WT/L/671)  
4 
 Modifications affectant:  
[ X ] les marchandises  
[     ] les services  
[     ] les d eux 
5 ACR initial faisant l'objet des modifications: TM80  
6 Référence du document de l'OMC dans lequel figure la notification initiale de 
l'ACR:  
L/5342 -WT/COMTD/RTA15/N/1 -WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.2  
7 Parties à l'Accord: Brésil et Uruguay  
8 Date d'adoption: 20 juin 2022  
9 Date(s) d'entrée en vigueur/d'application provisoire: 4 octobre 2022  
10 Description succincte des modifications:  
AAP.CE 2.84 (articles 7 et 8 du TM80)  
Le Protocole additionnel n° 84 annexé à  l'Accord de portée partielle de complémentarité 
économique n° 2 (AAP.CE 2.84) prévoit le contrôle des infusions relevant de la 
sous-position 0903.00 s'il est constaté que les limites maximales applicables aux 
contaminants inorganiques dans les produits al imentaires ont été dépassées.  
11 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(    ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
( X ) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
https://www2.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/4d5c18e55622e1040325749000756112/06
687bbfe7e87cf503257cde00666873?OpenDocument  
 