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24 octobre  2019 
(19-7009) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 4 octobre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . 
 
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Norme de sécurité pour les biens de consommation (quads) de 2019  
Dans le document G/TBT/N/AUS/111, l'Australie a notifié un projet de Norme de sécurité pour les 
biens de consommation (quads) de 2019  au titre de l'article 2.9.2 de l'Accord OTC . La date limite 
pour la présentation des observations était le 7 août 2 019. L'Australi e n'a reçu aucune observation 
de Membres, mais les États -Unis ont transféré une communication présentée par une partie 
intéressée de la branche de production, qui a été examinée.  
Le gouvernement australien a adopté une version révisée du projet de texte no tifié. Cet instrument 
a été enregistré le 1 0 octobre 2 019 et a pris effet le lendemain . Les prescriptions applicables à tous 
les quads entreront en vigueur le 1 1 octobre 2 020, et les prescriptions additionnelles pour les quads 
à usage général entreront en vigueur le 1 1 octobre 2 021. 
La version adoptée inclut des modifications mineures apportées au projet, telles que des corrections 
de références et l'ajout d'une note . La modification la plus importante prévoit que les quads pourront 
satisfaire aux prescript ions relatives aux pare -étincelles de la Norme américaine 5100 -1d ou de la 
Norme australienne AS 1019 -2000, alors que le projet notifié faisait référence uniquement à la 
norme australienne.  
https://www.legislation.gov.au/Details/F2019L01321  https://www.productsafety.gov.au/product -
safety -laws/safety -standards -bans/safety -investigations/quad -bike-safety -investigation  
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