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10 mars 2023 
(23-1673) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DU MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR  
LA FACILITATION DES  ÉCHANGES AU COMITÉ  
DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
21-22 mars 2023  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent document renseigne sur les travaux réalisés par le Mécanisme pour l'Accord sur la 
facilitation des échanges (TFAF) de l'OMC depuis le dernier rapport distribué au Comité de la 
facilitation des échanges de l'OMC dans le cadre de la réunion tenue les 28 -29 novembre et le 
1er décembre 2022.1 Le rapport couvre la période allant du 1er décembre 2022 au 28 février 2023. 
Pendant cette période, le TFAF a axé ses travaux sur l'organisation d'activités, la planification 
d'activités futures, l'examen des recommandations formulées dans le cadre de l'évaluation 
indépendante et la retraite des parten aires visés à l' annexe D.  
2  PROGRAMME DE DONS  
Étape de la demande  Résultats  Nombre d'articles 
de l'AFE  Passage à l'étape 
suivante du 
processus 
d'attribution des 
dons au titre du 
TFAF  
1 manifestation d'intérêt  1 manifestation d'intérêt mise 
en relation  5 - 
1 projet de don pour 
l'élaboration de projets (DEP) 
en attente de lancement   27 - 
 
2.1.  Pendant la période considérée, le suivi d'une manifestation d'intérêt a permis de confirmer 
qu'un partenaire de développement était en mesure de proposer son aide pour les quatre mesures 
concernées.  
2.2.  Les mises en relation réussies signifient qu'à ce jour, 9 des 24 manifestations d'intérêt reçues 
ont abouti à une mise en relation satisfaisante avec des partenaires de développement, qui ont 
proposé un soutien à la mise en œuvre pour 99 dispositions de l'AFE.  
2.3.  Une demande de don pour l'élaboration de projets a  été élaborée avec le Membre requérant 
pour 29 dispositions de l'AFE au total. Un consultant a été désigné pour accomplir les travaux, et le 
processus de lancement du projet, qui devrait être mené d'avril à juin 2023, est en cours.  
2.4.  Les réunions de suivi or ganisées avec les Membres requérants et les partenaires de 
développement concernant deux projets de DEP antérieurs (18 dispositions de l'AFE au total) ont 
permis de confirmer que le processus de lancement des projets de mise en œuvre se poursuit.  
 
1 Rapport du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges au Comité de la facilitation des 
échanges ( G/TFA/TFAF/1 ), daté du 18 novembr e 2022.  G/TFA/TFAF/3  
- 2 - 
  2.5.  À ce jou r, sept des huit rapports de DEP ont abouti à une mise en relation avec des partenaires 
de développement, qui ont proposé un soutien à la mise en œuvre pour 40 dispositions de l'AFE.  
2.6.  Des renseignements sur les manifestations d'intérêt ayant abouti à une mi se en relation et sur 
les dons accordés sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.tfafacility.org/fr/aide -
dons/suivi -des-dons. 
2.7.  Le TFAF tient une liste des consultants suscepti bles d'être sollicités pour se charger des DEP.  
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACIT ÉS 
Activité et date  Résultat visé  Nombre de 
participants  
Australie, 13 -16 décembre 2022  Améliorer le fonctionnement du comité national 
de la facilitation des échanges  
Obtenir une assistance pour la mise en œuvre 
des dispositions de l'AFE  70 (y compris les 
facilitateurs)  
Maldives, 22 -25 janvier 2023  Préparer des notifications concernant l'AFE  
Améliorer le fonctionnement du comité national 
de la facilitation des échanges  
Obtenir une assistance pour la mise en œuvre 
des dispositions de l'AFE  40 
 
Australie  
3.1.  Le TFAF, le Groupe de la Banque mondiale et le Secrétariat du Forum des îl es du Pacifique 
(PIFS) ont organisé un atelier régional sur la facilitation des échanges à l'intention des pays insulaires 
du Pacifique en Australie, les 13 -16 décembre 2022. Cet atelier était initialement prévu en 2020, 
mais il a été reporté en raison de la pandémie.  
3.2.  L'atelier visait à appuyer la mise en œuvre et l'appropriation pleines et efficaces de l'AFE et les 
réformes de facilitation des échanges, à améliorer la coopération entre les organismes présents aux 
frontières, à accroître la participation d u secteur privé, à échanger des meilleures pratiques et des 
enseignements tirés pour ce qui est de rendre les processus et procédures à la frontière plus inclusifs 
pour tous les négociants et à aider les responsables des politiques à contrôler et à évaluer  les 
réformes de facilitation des échanges par l'adoption de plans d'action régionaux et nationaux qui 
renforceront la stratégie régionale existante.  
3.3.  Environ 70 personnes originaires de 9 pays insulaires du Pacifique, y compris les 6 pays en 
développement  de cette région qui sont Membres de l'OMC, y ont participé. Parmi les autres 
participants et intervenants figuraient des experts du Département de l'agriculture, de la pêche et 
des forêts (DAFF) et du Département des affaires étrangères et du commerce (DF AT) de l'Australie, 
de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), de la Conférence des Nations Unies sur le commerce 
et le développement (CNUCED), de l'Unité de mise en œuvre de l'Accord du Pacifique pour le 
renforcement des relations économiques Plus (PAC ER Plus), du Groupe du fer de lance mélanésien 
(MSG) et de l'Organisation des douanes d'Océanie (OCO), ainsi que plusieurs représentants du 
secteur privé.  
Maldives  
3.4.  À la demande des Maldives, un atelier national a été organisé par le TFAF en collaboration a vec 
la CNUCED, la Banque asiatique de développement (BAsD) et l'OMD à Malé, les 22 -25 janvier 2023. 
L'objectif de l'atelier était d'améliorer le fonctionnement du comité national de la facilitation des 
échanges (CNFE), en mettant un accent particulier sur la mise en œuvre et le suivi des dispositions 
de la catégorie C. L'atelier a permis de préparer le terrain pour le lancement du programme 
d'apprentissage en ligne de la CNUCED et la mise en œuvre de son outil de suivi des réformes 
("Reform Tracker") à l'in tention des CNFE. Environ 40 personnes y ont participé, y compris des 
membres du CNFE et des organismes de mise en œuvre et des représentants du secteur privé. Le 
programme, d'une durée de quatre jours, comprenait une visite au Centre de formation des doua nes 
et au port maritime de Malé.  G/TFA/TFAF/3  
- 3 - 
  4  DIALOGUE AVEC LES PARTENAIRES VIS ÉS À L'ANNEXE D ET LES PARTENAIRES DE 
DÉVELOPPEMENT  
4.1.  Le TFAF a organisé une retraite avec les partenaires visés à l' annexe D à Montreux (Suisse), 
les 27 -28 février 2023. L'objectif de la retraite était d'identifier les moyens d'améliorer la 
collaboration, y compris en ce qui concerne les activités prévues dans le plan de travail du TFAF pour 
2023, et de recevoir les sugg estions des partenaires concernant la mise en œuvre par le TFAF du 
rapport de l'évaluation indépendante, en particulier dans les domaines où une coopération est 
nécessaire. Le TFAF fournira des renseignements sur les résultats dans le prochain rapport au C omité 
de la facilitation des échanges (CFE). Le TFAF et les partenaires visés à l' annexe D se réuniront de 
nouveau pendant la semaine de réunions de mars du CFE afin de travailler de manière plus 
approfondie sur les domaines de coopération identifiés lors de la retraite.  
5  SITE WEB – HTTPS://WWW.TFAFACILITY.ORG  
5.1.  L'enrichissement des pages et des ressources sur le site Web s'est poursuivi. Les ressources 
liées à la facilitation des échanges , énumérées dans la rubrique "Ressources générales" et divisées 
par sujets , ont continué d'être alimentées. Le site Web a permis de partager aisément les documents 
établis pour l'atelier national sur l'AFE des Maldives, par le biais d'une page d'accueil Goo gle Drive à 
laquelle les participants et les intervenants pouvaient accéder.  
6  FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE DU TFAF  
6.1.  Le Fonds d'affectation spéciale contient actuellement un peu plus de 4,1 millions d'USD. 
Pendant la période  considérée , des dépenses ont été engagées pour les activités en présentiel 
décrites au point 3 ci -dessus.  
7  SUIVI ET ÉVALUATION  
7.1  Rapport annuel  
7.1.  Le rapport annuel pour l'année 2022 sera publié avant la fin du mois de juin, conformément 
aux Lignes directrices opérationnelles.  
7.2  Évaluation  
7.2.  Le TFA F a commencé à travailler avec les membres du Comité du plan de travail (qui est 
composé par les Membres intéressés) pour déterminer comment les recommandations formulées 
dans le rapport de l'évaluation indépendante menée par KPMG peuvent être prises en co mpte. Ce 
rapport a été distribué aux membres du Comité du plan de travail en janvier. Une réunion a été 
tenue le 22 février 2023 pour examiner chacune des  recommandation s, afin de déterminer si elle s 
étaient appropriée s et, le cas échéant, comment le TFAF pouvait l es mettre en œuvre. Les résultats 
de cette première réunion ont été communiqués au Comité du plan de travail pour un examen plus 
approfondi. Une réunion de suivi sera organisée dans un avenir proche. La coopération des Membres 
et des partenaires d ans ce cadre est très appréciée.  
7.3  Plan de travail  
7.3.  Le plan de travail du TFAF pour 2023 est disponible sur le site Web du Mécanisme sous la 
rubrique "Le Mécanisme/Rapports et plans de travail"2. Il a été élaboré en coopération avec le Comité 
du plan de travail, comme exigé au titre du nouveau cadre.  
8  ACTIVIT ÉS PROCHAINES  
8.1.  Les activités à venir ont été sollicitées dans le cadre d'une demande d'activité et publiées sur 
l'outil de suivi des activité s ou sont énumérées dans le plan de travail 2023.  
8.2.  Le TFAF financera la participation d'un expert de la facilitation des échanges hispanophone de 
la Division de l'accès aux marchés à un atelier national qui sera organisé conjointement avec l'Institut 
 
2 https://www.tfafacility.org/fr/le -mecanisme/reports -workplans . G/TFA/TFAF/3  
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  de formation et de coopération technique (IFCT) de l'OMC à El Salvador, les 25 -27 avril 2023. Cet 
atelier a pour objet de mieux faire comprendre aux participants les engagements et les obligations 
d'El Salvador dans le cadre de l'OMC et de renforcer les capacit és de rendre opérationnelles et de 
mettre en œuvre correctement les dispositions de l'AFE, de l'Accord SPS et de l'Accord OTC. Les 
participants comprendront des membres du CNFE, des fonctionnaires des organismes de mise en 
œuvre dans le domaine de la facil itation des échanges et des représentants du secteur privé.  
ALADI  
8.3.  L'Association latino -américaine d'intégration (ALADI) a demandé à se coordonner avec le TFAF 
pour tenir un atelier régional destiné à dispenser des cours de formation et à renforcer les cap acités 
en matière de coopération entre les organismes présents aux frontières, et à soutenir les comités 
nationaux de la facilitation des échanges et la mise en œuvre et l'intégration au niveau régional. 
Cette activité s'inscrira dans la continuité de préc édents ateliers régionaux conjoints. Elle aura lieu 
à Montevideo (Uruguay) les 23 -26 mai 2023. Plusieurs donateurs et partenaires de développement 
y participeront.  
Atelier sur le transit  
8.4.  Le TFAF travaille avec le Groupe des pays en développement sans litto ral (PDSL) pour planifier 
un atelier sur le transit qui se tiendra le 14 juin 2023, afin d'aider les PDSL Membres à se préparer 
pour la session spécifique sur le transit qui aura lieu la même semaine. Le TFAF financera la 
participation de fonctionnaires en  poste dans les capitales des PDSL Membres et d'experts de 
plusieurs pays de transit à l'atelier et à la réunion du Comité de la facilitation des échanges qui 
comprendra une session spécifique consacrée au transit (15 -16 juin). Les lettres d'invitation été  
envoyées au début du mois de mars.  
Djibouti  
8.5.  Djibouti a demandé qu'une évaluation nationale des besoins soit organisée début 2023 pour 
aider son comité de la facilitation des échanges à déterminer ses besoins et ses délais en matière 
de mise en œuvre de l 'AFE. 
9  DEMANDE D'ASSISTANCE TECHNIQUE OU D'AIDE À LA RECHERCHE DE 
DONATEURS/PARTENAIRES DE D ÉVELOPPEMENT  
Assistance technique et soutien pour le renforcement des capacités  
9.1.  Pour demander la tenue d'une activité d'assistance technique nationale, régionale ou 
sous-régionale, les Membres peuvent remplir un formulaire de demande d'activité en ligne sur le 
site Web du TFAF, à l'adresse suivante:  
https://wto.formstack.com/forms/tfaf_ta_virtual .  
9.2.  Les renseignements demandés sont entre autres les suivants: coordonnées, renseignements 
actualisés sur le comité national de  la facilitation des  échanges, renseignements nécessaires pour 
organiser l'activité demandée (par exemple objectifs et résultats attendus, brève description, 
participants (qui, combien, niveau d'expertise), dates proposées et risques). Les Membres ont aussi 
la possibilité de fournir des renseignements sur leur situation par rapport aux donateurs/partenaires 
de développement, ce qui peut être utile pour l'activité.  
Mise en relation  
9.3.  Les Membres qui ont besoin d'aide pour trouver des donateurs/partenaires de développement 
peuvent remplir le formulaire de manifestation d'intérêt du programme de dons du TFAF:  
https://wto.formstack.com/forms/tfaf_expression_of_interest  
9.4.  Les renseignements fournis dans ce formulaire seront distribués à une liste de 
donateurs/partenaires de développement, qui seront invités à indiquer au TFAF s'ils peuvent 
apporter l'assistance requi se. Si aucun partenaire ne propose son soutien dans le délai établi G/TFA/TFAF/3  
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  (généralement plusieurs semaines, parfois plus si la demande vise de nombreuses dispositions de 
l'AFE), alors le Membre a la possibilité de présenter une demande de don pour l'élaboration de 
projets au titre du TFAF.  
9.5.  Pour aider les partenaires de développement à déterminer s'ils peuvent fournir l'assistance 
nécessaire, les renseignements suivants doivent être fournis dans le formulaire de manifestation 
d'intérêt:  
i. la ou les disposition(s) de l'AFE pour laquelle une assistance est demandée;  
ii. les organismes gouvernementaux qui demandent cette assistance;  
iii. une description du type d'assistance nécessaire (l'assistance technique et le 
renforcement des capacités notifiés pour l a ou les disposition( s)); 
iv. l'état d'avancement actuel de la mise en œuvre de la ou des disposition(s) de l'AFE;  
v. les partenaires qui ont été contactés pour fournir une assistance pour la mise en œuvre 
de la ou des disposition(s) de l'AFE considérée(s), leurs coordonnées et la (l es) 
réponse(s) à la demande;  
vi. l'indication du point de contact et les coordonnées de la ou des personnes responsables 
de la demande;  
vii. les résultats des évaluations nationales des besoins en matière de facilitation des 
échanges et les autres rapports diagnost iques ou d'analyse pertinents liés à l'AFE (par 
exemple les études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) pour les PMA 
Membres) qui fournissent des renseignements sur l'état actuel de la mise en œuvre 
et/ou le type de soutien nécessaire.  
9.6.  L'équi pe du TFAF peut aider les Membres à remplir les demandes d'activité et les formulaires 
de manifestation d'intérêt.  
__________  