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21 septembre 2020  
(20-6362) Page: 1/8 
Comité de l'agriculture  Original: anglais /français  
 
  
RAPPORT SPÉCIAL SUR LES MESURES PRISES PAR LE CANADA DANS LE SECTEUR 
AGRICOLE EN RÉACTION À LA COVID -19 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA  
Révision  
La soumission  ci-après, datée du 1 8 septembre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
_______________  
 
 
1.1.  Le présent rapport spécial donne suite aux engagements pris par le Canada d’informer 
rapidement l’Organisation Mondiale du Commerce des mesures adoptées dans le sec teur agricole en 
réaction à la COVID -19. Notamment, le présent avis donne suite aux engagements pris par le Canada 
dans les documents suivants : 1). WT/GC/217 "Déclaration de juin 2020 du groupe d’Ottawa : Cibler 
l’action face à la COVID -19"; 2). WT/GC/208 /Rev2 "Faire face à la pandémie de COVID -19 avec un 
commerce ouvert et prévisible des produits agricoles et alimentaires" et 3). "Initiative relative à la 
COVID -19: préserver la sécurité alimentaire mondiale grâce à un commerce ouvert".  
1.2.  Le présent rapport explique les mesures de soutien intérieur adoptées par le Canada dans le 
secteur agricole en réaction à la pandémie de COVID -19, en date du 16 septembre 2020. Le Canada 
tient à souligner  que le présent rapport ne remplace pas ses notifications de soutien interne. Le 
Canada notifiera toutes les mesures de soutien interne pertinentes dans les notifications propres aux 
années concernées.  
1.3.  Le Canada s’est efforcé de rapporter une liste exhaust ive des mesures de soutien interne qu’il 
a introduites en réaction à cette crise sans précédent. Le Canada se réserve le droit de modifier la 
liste si de nouveaux renseignements sont disponibles et s’il est nécessaire d’adopter de nouvelles 
mesures ou de m odifier les mesures actuelles pour réagir efficacement à la pandémie de COVID -19.  
  G/AG/GEN/167/Rev.1  
 
- 2 - Nom  Canada/  
Province  Brève description  Montant  Source  
Fonds des infrastructures 
alimentaires locales  Canada  Ce fonds vise à aider les banques alimentaires 
canadiennes et les autres organisations nationales 
de récupération alimentaire à accroître l’accès à la 
nourriture pour les personnes souffrant d’insécurité 
alimentaire au Canada à cause de la pandémie de 
COVID -19. Les fonds seront utilisés pour: 1) . 
acheter de la nourriture et d’autres produits 
essentiels; 2) . acheter ou louer de l’équipement et 
du matériel; 3) . transporter et distribuer la 
nourriture; 4) . accéder à de nouveaux cent res de 
distribution; 5) . embaucher des travailleurs 
temporaires pour combler le manque de bénévoles 
et 6). mettre en œuvre des mesures de biosécurité.  100 M$ https://www.agr.gc.ca/fra/programmes -et-services -
agricoles/?id=1362151577626   
Programme d’aide pour 
l’isolement obligatoire des 
travailleurs étrangers 
temporaires  Canada  Ce programme vise à aider les employeurs 
canadiens à assumer une partie des coûts 
supplémentaires associés à la période d’isolement 
obligatoire de 14  jours imposée aux travailleurs 
étrangers temporaires à leur entrée au Canada en 
vertu d e la Loi sur la mise en quarantaine . Le 
programme prévoit une contribution maximale non 
remboursable de 1  500 $ pour chaque travailleur 
étranger temporaire.  50 M$ https://www.agr.gc.ca/fra/programmes -et-services -
agricoles/programme -daide -pour-lisolement -
obligatoire -des-travailleurs -etrangers -
temporaires/?id=1588186409721   
Programme de récupération 
d’aliments excédentaires  Canada  Ce programme vise à soutenir la gestion et le 
réacheminement des excédents existants vers des 
organisations de lutte contre l’insécurité alimentaire 
et le gaspillage de nourriture. Dans le cadre de ce 
programme, les organisations à but non lucratif et 
à but lucratif de toute la chaîne 
d’approvisionnement pourront déposer une offre 
sur des volumes importants de produits 
excédentaires au coût de production ou à un coût 
moindre, les transformer si néces saire pour 
prolonger leur durée de conservation et les 
distribuer aux organismes de services alimentaires.  50 M$ https://www.agr.gc.ca/fra/programmes -et-services -
agricoles/programme -de-recuperation -daliments -
excedentaires/?id=1591298974329   
Retrait des bovins et des 
porcs (Agri -relance)  Canada  Ce programme a pour but d’aider à couvrir les coûts 
accrus de l’alimentation des bovins et des porcs 
prêts pour le marché dû aux retards de 
transformation entraînés par la COVID -19, tout en 
réacheminant les produits du porc excédentaires 
afin d’aider les gens dans le besoin.  150 M$ https://afsc.ca/income -stabilization/agrirecovery/  
 
(en anglais seulement)   
  G/AG/GEN/167/Rev.1  
 
- 3 - Nom  Canada/  
Province  Brève description  Montant  Source  
Programme de paiements 
anticipés  : sursis à la mise en 
défaut pour les producteurs 
agricoles admissibles  Canada  Dans le cadre du Programme de paiements 
anticipés, trois sursis à la mise en défaut sont 
accordés aux producteurs admissibles qui ont de la 
difficulté à rembourser les prêts consentis dans le 
cadre du programme. Les sursis prolongent les 
délais de remboursement des avances de  2018 pour  
les céréales, les oléagineux, les légumineuses, les 
bovins et les bisons ainsi que les avances de  2019 
pour les fleurs en pot, les fleurs coupées et le 
ginseng.  S.O. https://www.agr.gc.ca/fra/programmes -et-services -
agricoles/programme -de-paiements -
anticipes/?id=1462198969862   
Plan pour développer le 
secteur agricole et créer des 
emplois  Terre -Neuve -et-
Labrador  Le financement fait partie d'un plan pour soutenir 
l'emploi dans les communautés rurales et aider à 
ouvrir de nouveaux marchés et produits pour les 
entreprises basées sur les ressources renouvelables 
pendant la pandémie mondiale COV ID-19. Le 
financement fournit un soutien direct et indirect à 
divers produits agricoles tels que le bœuf, les 
légumes et l'apiculture, ainsi qu'aux nouveaux 
venus dans l'agriculture.  12,81  M$ https://www.gov.nl.ca/releases/2020/exec/0619n02/  
 
(en anglais seulement)  
10% Reduction in Crop 
insurance Premiums 
(Réduction de 10  % des 
primes d’assurance -récolte)  Nouvelle -Écosse  Les primes d’assurance -récolte pour  2020 seront 
réduites de 10%.  0,105  M$ S.O. 
Temporary Foreign Worker  
Isolation Protocol for 
Agriculture and Aquaculture 
(Protocole d’isolement des 
travailleurs étrangers 
temporaires des secteurs de 
l’agriculture et de 
l’aquaculture)  Nouvelle -Écosse  Il s’agit d’établir avec le gouvernement les 
modalités d’isolement, pendant  la période 
obligatoire de 14  jours, des travailleurs étrangers 
temporaires en Nouvelle -Écosse pour la 
saison  2020 et de permettre aux entreprises 
agricoles et de produits de la mer d’isoler avec 
succès leurs travailleurs étrangers temporaires 
pendant la p ériode obligatoire, en collaboration 
avec les ministères provinciaux concernés, comme 
le ministère de la Santé publique et le ministère du 
Travail et de l’Enseignement supérieur de la 
Nouvelle -Écosse.  0,125  M$ S.O. 
Programme de gestion des 
risques (PGR)  Ontario  En raison de la COVID -19, le financement du 
Programme de gestion des risques a été augmenté. 
un an plus tôt que prévu de 50  millions de dollars 
(passant de 100 à  150 millions de dollars). Le 
soutien offert aux producteurs dans le cadre du 
Programme  de gestion des risques est limité par les 
fonds disponibles.  50 M$ https://www.agricorp.com/fr -
ca/Programs/RMP/Pages/Overview.aspx   
  G/AG/GEN/167/Rev.1  
 
- 4 - Nom  Canada/  
Province  Brève description  Montant  Source  
Ontario -Canada  : Programme 
de protection au travail pour 
le secteur agroalimentaire  Ontario  Financement provincial suppléme ntaire au titre du 
Programme de protection au travail pour le secteur 
agroalimentaire qui a pour but d’aider les 
entreprises agroalimentaires à résoudre les 
problèmes immédiats en matière de santé et de 
sécurité liés directement aux répercussions de la 
COVID-19. En plus d’aider les producteurs, le 
programme élargi met des fonds à la disposition des 
entreprises qui fournissent des services d’emballage 
primaires hors ferme ou des services d’écimage du 
maïs.  15 M$ http://www.omafra.gov.on.ca/french/cap/capproduce
rs.htm  
 
Ontario -Canada  : Agri -relance 
pour les éleveurs de bœufs et 
de porcs  Ontario  Ce financement a pour but d’aider à couvrir les 
coûts accrus de l’alimentation des bovins et des 
porcs prêts pour le marché dû aux retards de 
transformation entraînés par la COVID -19, tout en 
réacheminant les produits du porc excédentaires 
afin d’aider les gens dans le besoin. Le programme 
a pour but de garantir que la chaîne 
d’approvisionnement a limentaire du pays reste 
solide et prête à se rétablir à mesure que l’économie 
reprend progressivement et en toute sécurité.  10 M$ https://news.ontario.ca/fr/release/57244/le -canada -
et-lontario -soutiennent -les-eleveurs -de-boeufs -et-
de-porcs -durant -la-covid-19  
Investissements financiers 
pour appuyer le recrutement 
de travailleurs agricoles  Québec  Prime de 100 $ par semaine versée par le 
gouvernement aux travailleurs agricoles, création 
d’un nouveau programme pour le déplacement de 
la main -d’oeuvre, mise en place d’escouades sur le 
terrain et soutien financier pour répondre aux 
besoins de jumelage.  45 M$ http://www.fil -
information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idArticle=
2804171249   
Garantie de prêt pouvant 
atteindre 50 000 $ – 
(Financière agricole du 
Québec)  Québec  Garantie de prêt accessible à l’ensemble de la 
clientèle en financement de la Financière agricole du 
Québec connaissant des problèmes de liquidités 
temporaires en lien avec le contexte de la pandémie 
de la COVID -19. S.O. https://www.fadq.qc.ca/salle -de-
presse/actualites/details/une -garantie -de-pret-
pouvant -aller-jusqua -50-000/  
Moratoire de six mois sur le 
remboursement des prêts 
(Financière agricole du 
Québec)  Québec  Moratoire de 6 mois sur le remboursement des prêts 
à l’ensemble de la clientèle de la Financière agricole 
du Québec.  S.O. https://www.fadq.qc.ca/fr/salle -de-
presse/actualites/details/la -financiere -agricole -du-
quebec -met-en-place-de-nouvelles -mesures -pour-
accompagner -les-producteurs -1/  
Special C OVID -19 Response  
Initiative (Initiative spéciale 
d’intervention à la COVID -19) Manitoba  Cette initiative spéciale d’intervention à la 
COVID -19 assortie d’un budget de trois  millions de 
dollars vise à aider les entreprises de 
transformation agricole, les organisations de 
l’industrie et les fournisseurs de services à 
l’industrie à adapter leurs processus de production 
et à mettre en œuvre de nouvelles stratégies et 3 M$ https://www.gov.mb.ca/agriculture/canadian -
agricultural -partnership/ag -action -manitoba -
program/financial -assistance -covid-19.html  
 
(en anglais seulement)   
  G/AG/GEN/167/Rev.1  
 
- 5 - Nom  Canada/  
Province  Brève description  Montant  Source  
technologies pour atténuer les répercussions de la 
COVID -19 et garantir la sécurité de 
l’approvisionnement alim entaire et la compétitivité 
du secteur agricole.  
Aide à la sécurité alimentaire 
dans le nord du Manitoba  Manitoba  Le Canada et le Manitoba fourniront en tout 
200 000 $ dans le cadre du Partenariat canadien 
pour l’agriculture (PCA) pour soutenir des projets 
novateurs qui visent à accroître directement 
l’approvisionnement alimentaire des collectivités 
nordiques. Le PCA fournira également une aide de 
40 000 $ pour l’élaboration et la mise e n œuvre 
d’un programme de formation visant à jumeler des 
collectivités avec des experts agricoles provinciaux.  
De plus, le gouvernement du Manitoba investira 
370 000 $ pour soutenir la production alimentaire 
locale et la sécurité alimentaire dans les colle ctivités 
nordiques.  0,71 M$ https://news.gov.mb.ca/news/index.fr.html?item=48
579&posted=2020 -07-13 
Initiative de cuisine locale  Manitoba  L’aide financière sera versée à la Manitoba 
Association of Home Economists (MAHE) par 
l’intermédiaire du PCA. Elle permettra de préparer 
et de promouvoir des ressources électroniques 
imprimables sur les connaissances alimentaires et 
la préparation sûre d’a liments abordables et 
accessibles, en mettant en valeur les ingrédients 
produits au Manitoba. La MAHE travaillera de pair 
avec des organismes communautaires sans but 
lucratif s’occupant de populations vulnérables, avec 
des spécialistes en santé publique et  en salubrité 
alimentaire et avec la chaîne d’approvisionnement 
pour que son travail vienne se greffer aux 
ressources qui existent déjà et soit accessible à la 
population manitobaine.  0,07 M$ https://news.gov.mb.ca/news/index.fr.html?item=48
571&posted=2020 -07-10 
Modèle de distribution 
d’aliments  Manitoba  Direct Farm  Manitoba achètera une plateforme 
logicielle qui permettra aux Manitobains de 
commander des aliments en ligne auprès de 
producteurs et de marchés agricoles locaux. Le 
financement servira également à mettre sur pied un 
réseau de cueillette et de livraison p ermettant aux 
consommateurs d’obtenir leurs commandes, et à 
élaborer des pratiques sécuritaires de manutention 
et d’emballage destinées aux producteurs et aux 
transformateurs en raison de la COVID -19. 0,16 M$ https://news.gov.mb.ca/news/index.fr.html?item= 47
638&posted=2020 -04-27  
  G/AG/GEN/167/Rev.1  
 
- 6 - Nom  Canada/  
Province  Brève description  Montant  Source  
Cattle set aside (Retrait des 
bovins)  Manitoba  Le Manitoba élaborera et administrera un 
programme Agri -relance financé par le Canada 
seulement, afin de pallier l’augmentation des coûts 
des aliments pour nourrir les bovins de finiti on du 
Manitoba. Le programme sera axé sur les coûts 
extraordinaires occasionnés par l’alimentation des 
bovins au -delà des dates de vente et d’abattage 
prévues. Les paiements au titre du programme 
seront versés par tête par jour, sans charge 
administrative excessive. Le paiement maximal 
sera de 75,60  $ par tête et sera fondé sur le nombre 
de jours d’alimentation admissibles et le nombre 
d’animaux admissibles.  1 M$ S.O. 
Saskatchewan Premium 
Rebate  (Réduction des primes 
d’assurance en 
Saskatchewan)  Saskatchewan  Le gouvernement de la Saskatchewan aidera les 
éleveurs de bétail à gérer les conséquences des 
perturbations du marché dues à la pandémie de 
COVID -19 en accordant un financement pouvant 
attein dre cinq  millions de dollars pour compenser 
partiellement la hausse des primes dans le cadre du 
Programme d’assurance des prix du bétail dans 
l’Ouest. Le gouvernement provincial financera 40  % 
de l’augmentation du coût des primes, 
rétroactivement au 25  février 2020. Ces 
ajustements des primes seront en vigueur jusqu’au 
1er septembre  2020. À cette date, le gouvernement 
provincial procédera à un examen et à une 
réévaluation.  5 M$ https:// www.scic.ca/?/wlpip/saskatchewan -premium -
rebate  
 
(en anglais seulement)  
Livestock Set Aside Program 
(Programme de retrait du 
bétail)  Saskatchewan  Le gouvernement de la Saskatchewan financera la 
contribution provinciale de 40  % au programme de 
retrait du programme Agri -relance. Les éleveurs de 
bétail de la Saskatchewan pourront recevoir au total 
12,5 millions de dollars dans le cadre du 
programme de retrait (7,5  millions de dollars du 
gouvernement fédéral et 5  millions de dollars du 
gouvernement provincial).  12,5 M$ https://www.saskatchewan.ca/government/news -
and-media/2020/may/14/supporting -livestock -
producers  
 
(en anglais seulement)   
  G/AG/GEN/167/Rev.1  
 
- 7 - Nom  Canada/  
Province  Brève description  Montant  Source  
2020 Canada/Alberta Fed 
Cattle Feed Cost Offset 
Initiative Developed due to 
COVID_19 (Alberta -Canada  : 
Initiative de compensation des 
coûts des aliments pour les 
bovins gras lancée en 2020 en 
réaction à la COVID -19) Alberta  Le programme  : i) prévoit une co mpensation des 
coûts extraordinaires des aliments pour animaux 
supportés par les participants admissibles en raison 
de la réduction de la capacité d’abattage et de 
l’arriéré attribuable à la pandémie mondiale de 
COVID -19 et  ii) appuie la gestion des bovins  prêts 
pour le marché tout au long du processus 
d’abattage.  25,92  M$ https://afsc.ca/income -stabilization/agrirecovery/  
 
(en anglais seulement)  
Agriculture Training Support 
(Aide à la form ation agricole)  Alberta  Subvention pour les employeurs admissibles 
(entreprises agricoles et horticoles) visant à 
compenser les coûts de la formation de nouveaux 
employés provenant du bassin de la main -d’œuvre 
nationale disponible et de la mise en place de s 
protocoles de sécurité connexes.  5 M$ https://cap.alberta.ca/CAP/program/TRAINING  
 
(en anglais seulement)  
Alberta Beekeeper Stock 
Replacement  (Remplacement 
des stocks des apiculteurs de 
l’Alberta)  Alberta  Soutien aux apiculteurs commerciaux afin 
d’atténuer les coûts supplémentaires qui ont 
augmenté pour l’achat de colonies en raison de la 
pandémie de COVID -19. 1 M$ https://cap.alberta.ca/CAP/program/BEES  
 
(en anglais seulement)  
Temporary Foreign Worker 
Supports (Aide aux 
travailleurs étrangers 
temporaires)  Colombie -
Britannique  Aide au logement pour les deux semaines de 
quarantaine imposées aux travailleurs étrangers 
temporaires à leur entrée au Canada. Cela 
comprend les mesures de sécurité, la buanderie, 
trois repas par jour, des promenades de santé, le 
contrôle du bien -être par Service BC (par 
téléphone), les services d e traduction, etc.  17 M$ S.O. 
B.C. Farmers Markets 
transition to Online Systems 
(Transition des marchés 
fermiers de la Colombie -
Britannique vers des systèmes 
en ligne)  Colombie -
Britannique  Financement visant à soutenir les marchés fermiers 
de la Colombie -Britannique dans leur transition vers 
le commerce en ligne.  0,05 M$ https://bcfarmersmarket.org/modifying -market -
operations -covid19/  
 
(en anglais seulement)  
E-Commerce for B.C. 
Producers and Processors 
(Commerce électronique pour 
les producteurs et les 
transformateurs de la 
Colombie -Britannique)  Colombie -
Britannique  Financement visant à aider les producteurs et les 
transformateurs de la Colombie -Britannique à 
élaborer des plateformes de commerce 
électronique. Le gouvernement de la Colombie -
Britannique fournit 300  000 $ (jusqu’à 5  000 $ par 
demandeur) pour soutenir les activités de 
commerce électronique dirigées par l’industrie dans 
le cadre du programme Buy  BC. 0,3 M$ https://news.gov.bc.ca/releases/2020AGRI0023 -
001022  
 
(en anglais seulement)   
  G/AG/GEN/167/Rev.1  
 
- 8 - Nom  Canada/  
Province  Brève description  Montant  Source  
Agri-Business Planning 
Program COVID -19 Recovery 
(Programme de planification 
de la relance des entrepri ses 
agricoles après la COVID -19) Colombie -
Britannique  Financement visant à offrir des services spécialisés 
de conseils aux entreprises de production et de 
transformation des secteurs de l’agriculture, de 
l’agroalimentaire et des produits de la mer qui ont 
subi des pertes de ventes importantes en raison de 
la pandémie de COVID -19 (5  000 $ pour les 
particuliers et jusqu’à 30 000  $ pour les groupes).  S.O. https://www2.gov.bc.ca/gov/content/industry/agricul
ture-seafood/programs/agri -business -planning -
progra m?#Specialized -Business -Planning  
 
(en anglais seulement)  
Domestic Temporary Worker 
Accommodation Supports 
(Aide au logement pour les 
travailleurs étrangers 
temporaires)  Colombie -
Britannique  Financement a été offert aux municipalités 
régionales pour la création d’espaces sécurisés pour 
loger les travailleurs interprovinciaux et les 
travailleurs utilisant des logements non permanents 
(tentes, remorques, etc.). Cette initiative 
rembourse 70  % du coût du financement, jusqu’à 
concurrence de 7  500 $, pour les  activités 
approuvées liées à l’amélioration de la salubrité des 
aliments dans le contexte de la pandémie de 
COVID -19. S.O. https://www2.gov.bc.ca/gov/content/industry/agricul
ture-seafood/programs/bc -domestic -temporary -
farm-workers -covid-19-ppe-supports -program  
 
(en anglais seulement)  
On Farm Food Safety  
Program -PPE for COVID 
(Programme de la salubrité 
des aliments à la ferme – EPI 
pour la COVID)  Colombie -
Britannique  Les entreprises admissibles peuvent demander un 
financement afin d’acquérir de l’équipement de 
protection individuelle (EPI) et d’autres fou rnitures 
de sécurité approuvées pour utilisation dans leurs 
installations. Le but est de maintenir un lieu de 
travail sûr et d’atténuer les répercussions de la 
COVID -19. Le programme rembourse jusqu’à 70  % 
des coûts pour l’EPI, jusqu’à concurrence de 
1 000 $ par organisation, selon les lignes directrices 
applicables.  S.O. http://bconfarmfoodsafety.com/covid -19-resources/  
 
(en anglais seulement)  
Temporary Foreign Worker  
Supports (Aide aux 
travailleurs étrangers 
temporaires)  Colombie -
Britannique  Financement ponctuel visant à soutenir la Western 
Agriculture Labour Initiative (initiative visant la 
main-d’œuvre agricole de l’Ouest) et à assurer 
l’accès aux travailleurs étran gers temporaires grâce 
à des efforts de coordination.  0,05 M$ S.O. 
B.C. Farm, Fish & Food Job 
Connector  (Coordonnateur 
d’emploi dans les secteurs de 
l’agriculture, de l’alimentation 
et de la pêche de la Colombie -
Britannique de la Colombie -
Britannique)  Colombie -
Britannique  Création d’un coordonnateur d’emploi  pour les 
employeurs et les employés.  0,015  M$ S.O. 
__________  