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9 juin 2023  
(23-3956) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais /français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du  9 juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation  du 
Canada . 
 
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Titre:  Règlement sur les landaus et poussettes  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations – date:   
[X] Adoption de la mesure notifiée – date:  7 juin 2023  
[X] Publication de la mesure notifiée – date:  7 juin 2023  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée – date: Ces modifications entrent en vigueur la 
date de leur publication dans la partie II de la Gazette du Canada. Le Règlement 
comprend une disposition transitoire qui autorise, au Canada, la fabrication, 
l'importa tion, la publicité ou la vente des produits conformes à la version abrogée du 
Règlement durant les 180 jours qui suivront l'entrée en vigueur du nouveau Règlement. 
Pendant cette période, les parties réglementées pourraient se conformer soit au 
Règlement ab rogé, soit au nouveau Règlement en vigueur.  
[X] Accès au  texte final de la mesure1:  
https://canadagazette.gc.ca/rp -pr/p2/2023/2023 -06-07/html/sor -dors101 -eng.html  
(English)  
https://canadagazette.gc.ca/rp -pr/p2/2023/2023 -06-07/html/sor -dors101 -fra.html  
(French)  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée – date:   
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification :  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  et accès au 
texte1:  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):   
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1:  
[ ] Autres:   
 
Description:  La proposition de modification des règlements notifiée dans le document 
G/TBT/N/CAN/674 (datée du 15 juin 2022) a été adoptée et publiée le 7 juin 2023 en tant que 
Règlement sur les landaus et poussettes (le nouveau Règlement) . 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale /modification de la mesure et/ou 
aux directives d'interprétation . G/TBT/N/CAN/674/Add.1  
 
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 Les exigences de la version maintenant abrogée du Règlement sur les landaus et poussettes  (le 
Règlement abrogé) n'ont pas beaucoup changé depuis l'adoption dudit règlement en 1985, tandis 
que la conception des landaus et des poussettes a évolué considérablement. Les modèles actuels d e 
landaus et de poussettes peuvent présenter des dangers qui n'étaient pas adressés par le Règlement 
abrogé. De plus, la terminologie présentée dans le Règlement abrogé devait être clarifiée et mise à 
jour pour suivre les technologies et modèles actuels. S anté Canada a aussi déterminé que certaines 
exigences ne sont pas alignées avec celles d'autres autorités compétentes, ainsi que la période de 
transition limitée pour passer d'une norme ou d'un règlement à leur nouvelle version, représentent 
des enjeux qui  justifient des modifications.  
Le nouveau Règlement adresse cinq types d'exigences pour les landaus et poussettes :  
1. Exigences mécaniques  
2. Exigences relatives aux revêtements appliqués  
3. Exigences relatives à la toxicité  
4. Exigences relatives aux phtalates  
5. Exige nces en matière de renseignements et de mise en garde  
Le nouveau Règlement vise à :  
a) aligner les exigences mécaniques à celles d'autres autorités compétentes, au moyen de 
l'incorporation par renvoi dynamique des normes internationales, et prévoir une pér iode de transition 
pendant laquelle les parties concernées pourraient satisfaire aux exigences mécaniques de la version 
précédente ou de la nouvelle version d'une norme internationale ;  
b) maintenir l'alignement des exigences relatives aux revêtements appl iqués avec le Règlement sur 
les jouets ;  
c) maintenir l'alignement des exigences relatives à la toxicité avec le Règlement sur les jouets ;  
d) aligner les exigences relatives aux phtalates avec le Règlement sur les phtalates ;  
e) mieux faire correspondre l es exigences en matière de renseignements et de mise en garde à 
celles d'autres autorités compétentes, tout en maintenant l'exigence en matière des langues 
officielles visant à ce que tous les renseignements et toutes les mises en garde soient rédigés en 
anglais et en français.  
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