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25 octobre  2023 
(23-7194) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Health Commission  - NHC (Commission nationale de 
la santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires  
4. Régions o u pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: National Food Safety Standard: General safety requirements 
of food contact materials and articles  (Norme nationale relative à l'innocuité des aliments. 
Exigences générales en matière de sécurité applicables aux matériaux et objets destinés 
à entrer en contact avec les denrées alimentaires). Langue(s): chinois. Nombre de 
pages:  8 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHN/23_13138_00_x.pdf  
6. Teneur: La norme notifiée énonce les termes et définitions, les exigences de base, les 
principes de conformité, les méthode d'essai, les informations relatives au produit 
applicables aux matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. Elle 
s'applique à tous les types de matériaux et objet s destinés à entrer en contact avec les 
denrées alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites de s animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/CHN/1293  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non  
Dans  la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 24 décembre 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone: +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique: sps@customs.gov.cn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone: +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique: sps@customs.gov.cn  
 