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28 septembre  2021 
(21-7243) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation d' Israël . 
 
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Intitulé : SI 5438 partie 9 . Chemicals used for treatment of water intended for human consumption : 
Aluminium sulfate  (Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la 
consommation humaine : Sulfate d'aluminium)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 13 septembre 2 021. Le projet de révision de la 
norme SI 5438, partie 9, a été publiée au Journal officiel d'Israël n° 9618, section des 
avis gouvernementaux.  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 12 décembre 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.sii.org.il/en/standards -search  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Toutes les sections de la nouvelle norme révisée SI 5438, partie 9, auront un caractère 
obligatoire, sauf pour les produits désignés comme étant "exempt de fer" et "à faible teneur en fer" 
et les exigences concernant le marquage de la concentration en aluminium (exprimé e en % en poids) 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/ISR/1146/Add.1  
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  figurant au paragraphe 6.4 de la mise en conformité européenne et au paragraphe 6.1 de la mise 
en conformité des États -Unis. 
 
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