  
  
G/LIC/N/2/SYC/1  
24 juin 2020 
(20-4417) Page: 1/15 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5:1 À 5:4 DE L'ACCORD1 
SEYCHELLES  
La notification ci-après, datée du 24 juin 2 020, est distribuée à la demande de la délégation des 
Seychelles . 
 
 Catégorie  Détails de la n otification  
1 Membre notifiant  Seychelles  
2 Titre de la nouvelle 
législation/procédure  S.I. 41 de 2019 – Règlement douanier de 2019  
(marchandises prohibées ou soumises à  des restrictions ) 
3 Date de publication  10 juin 2 019 
4 Date d'entrée en vigueur  10 juin 2 019 
5 Adresse du site Web/  
publication officielle de la 
nouvelle réglementation/  
procédure  https://www.src.gov.sc/resources/SI/2019/SI41of2019.pdf  
6 Avez -vous joint une copie 
(pdf) de la 
réglementation pour le 
Secrétariat?   Oui (veuillez joindre une copie de la réglementation à la 
présente notification ) 
 
 Non 
7 Type de notification   a) Nouvelle réglementation/procédure2 concernant les 
licences ; (veuillez répondre aux questions n° 8 à 14)  
 
 b) Modification d'une réglementation/procédure 
précédemment notifiée dans le document : 
______________ ; (veuillez répondre aux questions n° 15 
et 16) 
8 Liste des produits soumis 
à licences  Voir l'annexe 1  
9 Nature du régime de 
licences  Automati que:  
 
Non automatique :  
 
1 Il est entendu que le Membre notifiant a également rempli ses obligations de notification au titre de 
l'article  1:4 a) et de l'article 8:2 b) concernant la loi/la réglementation/la procédure pertinente notifiée en 
remplissant le présent formulaire de manière complète et précise.  
2 Il est entendu que "nouvelle réglementation/procédure" fait référence à toute loi, réglementation ou 
procédure nouve llement introduite, ainsi qu'à celles qui sont en vigueur mais qui sont notifiées pour la 
première fois au Comité.  G/LIC/N/2/SYC/1  
- 2 - 
   Catégorie  Détails de la n otification  
10 Objectif 
administratif/mesure 
appliquée  a)  Protection de la moralité publique  
b)  Protection de la vie et de la santé des personnes 
et des animaux et préservation des végétaux ; 
protection de l'environnement  
c)  Collecte de statistiques commerciales ou 
surveillance du marché  
d)  Protection des brevets, des marques de fabrique 
ou de commerce et du droit d'auteur, et 
prévention des pratiques frauduleuses  
e)  Respect des obligations découlant de la Charte 
des Nations Unies et d'autres traités 
internationaux ( CITES, Convention de Bâle, 
Convention de Rotterdam, Résolutions du Conseil 
de sécurité de l'ONU, etc. ) 
f)  Administration des contingents (y compris 
tarifaires)  
g)  Réglementation des importations d'armes, de 
munitions ou de matières fissiles et protection de 
la sécurité nationale  
h)  Autres : sécurité incendie  
11 Organe(s) 
administratif(s) auquel 
(auxquels) présenter les 
demandes  
 Minist ère/autorité et département : Unité responsable 
des licences d'importation/exportation  
Adresse : Ministry of Finance, Trade, Investment and 
Economic Planning  
Site Web: www.seychellestradeportal.gov.sc  
Téléphone : +248 4382135  
Adresse électronique : enquirywto@finance.gov.sc   
12 Point de contact chargé 
de communiquer des 
renseignements sur les 
conditions de recevabilité  Minist ère/autorité et département : Division  du 
commerce  
Adress e: Ministry of Finance, Trade, Investment and 
Economic Planning  
P.O Box. 313  
Victoria, Seychelles  
Site Web:  www.seychellestradeportal.gov.sc  
Téléphone : +248 4382135  
Adresse électronique : enquirywto@finance.gov.sc  
13 Durée d'application 
prévue de la procédure de 
licences  Indéfinie  
 
14 Résumé de la notification 
dans l'une des langues 
officielles de l'OMC  Toute personne, entreprise ou institution important une 
quelconque marchandise  énumérée dans la colonne  2 du 
Règlement d'application de la Loi douanière de  2019 
(marchandises prohibées ou soumises à des restrictions) 
devra, préalablement à l'importation de ladite marchandise 
aux Seyche lles, obtenir l'approbation écrite de l'autorité 
compétente indiquée dans l'entrée correspondante de la 
colonne  1 de la liste . 
15 Si la case 7 b) a été 
cochée, veuillez indiquer 
la nature de la (des) 
modification(s)  a)  Abrogation  
b)  Suspension  
c)  Modification d'aspects particuliers des 
procédures existantes : 
 produits visés  
 objectif administratif  
 caractère automatique ou non automatique  G/LIC/N/2/SYC/1  
- 3 - 
   Catégorie  Détails de la n otification  
 durée d'application de la procédure de licences  
 modification de la nature de la restriction 
quantitative/en valeur  
 conditions de recevabilité des demandeurs  
 point de contact chargé de communiquer des 
renseignements sur les conditions de recevabilité  
 organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) 
présenter les demandes  
 documents requis (y compris le formulaire de 
demande)  
 délai de présentation de la demande  
 organe(s) administratif(s) délivrant les licences  
 délai de délivrance d'une licence  
 droit de licence/redevance administrative  
 versement d'un dépôt ou paiement préalable et 
conditions applicables  
 droits/procédures de recours  
 durée de validité de la licence  
 autres conditions de la licence (prolongation, 
cessibilité, sanctions en cas de non -utilisation, etc.)  
 prescriptions en matière de change  
 autre : __________ ( veuillez préciser ) 
 
16  Veuillez expliquer les 
modifications en détail 
(dans l'une des langues 
officielles de l'OMC )  
 
 
 
  G/LIC/N/2/SYC/1  
- 4 - 
  ANNEX E 1 
MARCHANDISES SOUMISE S À DES RESTRICTIONS  
AUTORITÉ 
AYANT LE 
POUVOIR 
D'APPROBATION  NOM CODE DU SH  DÉSIGNATION  MOTIVATION  
Ministère des 
ressources 
naturelles  Végétaux et 
produits 
végétaux  0601.1000 à 
0604.9900  Plantes vivantes et produits de la 
floriculture  Environnement/  
conservation  
Peaux et cuirs  4101.2000 à  
4106.9200  
 
 
4301.1000 à  
4304.0000  Autres cuirs et peaux bruts 
(autres que pelleteries et 
fourrures)  
 
Pelleteries et fourrures; 
pelleteries factices  Conservation  
Palmacées   Toutes les palmacées visées par 
le Règlement de 2007 sur la 
préservation des végétaux 
(Aleurotrochelus Atratus ) 
(S.I. n° 17 de 2007)  Environnement/  
conservation  
Bois, traité et 
non traité  4401.1000  Bois de chauffage  Environnement/  
conservation  
 4401.2100 à 
4401.2200  Bois en plaquettes ou en 
particules   
 44.03  Bois bruts, même écorcés, 
désaubiérés ou équarris   
 4407.1000  
4407.2100 à 
4407.9900  Bois sciés ou dédossés 
longitudinalement, tranchés ou 
déroulés, même rabotés, poncés 
ou collés par assemblage en 
bout, d'une épaisseur excédant 6 
mm  
Balais consistant 
en brindilles ou 
autres matières 
végétales en 
bottes liées, 
emmanchés ou 
non 9603.1020  
 
 Balais et balayettes en autres 
matières végétales (à l'exception 
des fibres de coco)  Environnement/  
conservation  
 Légumes 
alimentaires  0701.1000 à 
0709.9090  Légumes, plantes, racines et 
tubercules alimentaires  Santé des 
personnes et 
préservation des 
végétaux  0710.4000  Maïs doux (non cuit ou cuit à 
l'eau ou à la vapeur), congelé  
0710.9000  Mélanges de légumes (non cuits 
ou cuits à l'eau ou à la vapeur), 
congelés  
0714.1000 à 
0714.9090  Racines de manioc, d'arrow -root 
ou de salep, topinambours, 
patates douces et racines et 
tubercules similaires à haute 
teneur en fécule ou en inuline  
Fruits 
comestibles  08.01 à 08.06  Noix de coco, noix du Brésil et 
noix de cajou, même sans leurs 
coques ou décortiquées, bananes, 
y compris les plantains, dattes, 
figues, ananas, avocats, goyaves, 
mangues et mangoustans, 
agrumes et raisins (à l'exclusion 
des fruit s secs)  
08.07 à 08.10  Melons et papayes, pommes, 
poires et coings, abricots, cerises, 
pêches (y compris brugnons et 
nectarines), prunes et prunelles 
frais, autres fruits, frais  G/LIC/N/2/SYC/1  
- 5 - 
  AUTORITÉ 
AYANT LE 
POUVOIR 
D'APPROBATION  NOM CODE DU SH  DÉSIGNATION  MOTIVATION  
 Épices  0910.1100 à 
09.10.1200  
 
0910.9110  
 
0910.9910  Gingembre frais  
 
 
Mélanges d'épices , frais 
 
Autres épices fraîches   
 Viandes et abats 
comestibles, 
frais, congelés 
ou réfrigérés  0201.1000 à 
0209.0000  Viandes et produits à base de 
viandes des animaux de l'espèce 
bovine, frais ou réfrigérés; 
viandes des animaux de l'espèce 
porcine, fraîches ou réfrigérées; 
viandes des animaux des espèces 
ovine ou caprine, fraîches ou 
réfrigérées; viandes des animaux 
des espèces chevaline, asine ou 
mulassière, fraîches, réfrigérées 
ou congelées  
 Santé des 
personnes et 
des animaux  
Abats comestibles des animaux 
des espèces bovine, porcine, 
ovine, caprine, chevaline, asine 
ou mulassière, frais, réfrigérés ou 
congelés; autres viandes et 
viandes comestibles des volailles 
du n° 01.05, fraîches, réfrigérées 
ou congelées; et lard sans pa rties 
maigres, graisse de porc et 
graisse de volailles non fondues 
ni autrement extraites, frais, 
réfrigérés, congelés, salés ou en 
saumure, séchés ou fumés  
 Poissons et 
crustacés, 
mollusques et 
autres 
invertébrés 
aquatiques, 
frais, congelés 
ou réfrigérés  0301.1000 à 
0304.9900  Poissons vivants, frais ou 
réfrigérés, et produits à base de 
poissons  Santé des 
personnes et 
des animaux  
 0306.1100 à 
0308.9000  Crustacés, même décortiqués, 
vivants, frais, réfrigérés, 
congelés, séchés, salés ou en 
saumure; crustacés, même 
décortiqués, fumés, même cuits 
avant ou pendant le fumage; 
crustacés non décortiqués, cuits à 
l'eau ou à la vapeur, même 
réfrigérés, congelés, séchés, 
salés ou en saumure; farines, 
poudres et agglomérés sous 
forme de pellets de cru stacés, 
propres à  l'alimentation humaine  G/LIC/N/2/SYC/1  
- 6 - 
  AUTORITÉ 
AYANT LE 
POUVOIR 
D'APPROBATION  NOM CODE DU SH  DÉSIGNATION  MOTIVATION  
 Engrais 
(supports de 
culture et 
compost)  Chapitre 31  Engrais d'origine animale ou 
végétale, même mélangés entre 
eux ou traités chimiquement; 
engrais résultant du mélange ou 
du traitement chimique de 
produits d'origine animale ou 
végétale  
 Protection de 
l'environnement  
Engrais minéraux ou chimiques 
azotés  
 
Engrais minéraux ou chimiques 
phosphatés  
 
Engrais minéraux ou chimiques 
potassiques  
 
Engrais minéraux ou chimiques 
contenant 2 ou 3 des éléments 
fertilisants: azote, phosphore et 
potassium; autres engrais; 
produits du présent chapitre 
présentés soit en tablettes ou 
formes similaires, soit en 
emballages d'un poids brut 
n'excédant pas 10 kg  
Ministère de 
l'environnement et 
de l'énergie et 
Ministère des 
ressources 
naturelles  Animaux et 
sous-produits 
animaux non 
traités  0101.1000 à 
0106.9000  Animaux vivants et produits du 
règne animal  Santé des 
personnes et 
des animaux  
  0501.0000  Cheveux bruts, même lavés ou 
dégraissés; déchets de cheveux  
 
0502.1000 à 
0502.9000  Soies de porc ou de sanglier; poils 
de blaireau et autres poils pour la 
brosserie; déchets de ces soies ou 
poils 
 
0504.0000  Boyaux, vessies et estomacs 
d'animaux, entiers ou en 
morceaux, autres que ceux de 
poissons, à l'état frais, réfrigéré, 
congelé, salé ou en saumure, 
séché ou fumé  
 
0505.1000 à 
0505.9000  Peaux et autres parties d'oiseaux 
revêtues de leurs plumes ou de 
leur duvet, plumes et parties de 
plumes (même rognées), duvet, 
bruts ou simplement nettoyés, 
désinfectés ou traités en vue de 
leur conservation; poudres et 
déchets de plumes ou de parties 
de plumes  
 
0506.1000 à 
0506.9000  Os et cornillons, bruts, dégraissés, 
simplement préparés (mais non 
découpés en forme), acidulés ou 
dégélatinés; poudres et déchets 
de ces matières  G/LIC/N/2/SYC/1  
- 7 - 
  AUTORITÉ 
AYANT LE 
POUVOIR 
D'APPROBATION  NOM CODE DU SH  DÉSIGNATION  MOTIVATION  
  0508.000  Corail et matières similaires, bruts 
ou simplement préparés, mais non 
autrement travaillés ; coquilles et 
carapaces de mollusques, de 
crustacés ou d'échinodermes et os 
de seiches, bruts ou simplement 
préparés, mais non découpés en 
forme, leurs poudres et leurs 
déchets  
  
  0510.0000  Ambre gris, castoréum, civette et 
musc; cantharides ; bile, même 
séchée ; glandes et autres 
substances d'origine animale 
utilisées pour la préparation de 
produits pharmaceutiques, 
fraîches, réfrigérées, congelées ou 
autrement conservées de façon 
provisoire  
  
  0511.1000 à 
0511.9900  Produits d'origine animale, non 
dénommés ni compris ailleurs ; 
animaux morts des chapitres  1 
ou 3, impropres à l'alimentation 
humaine   
Minist ère de 
l'environnement et 
de l'énergie  Espèces 
menacées 
d'extinction  0507.1000 à 
0507.9000  Ivoire, écaille de tortue, fanons (y 
compris les barbes) de baleine ou 
d'autres mammifères marins, 
cornes, bois, sabots, ongles, 
griffes et becs, bruts ou 
simplement préparés, mais non 
découpés en forme ; poudres et 
déchet s de ces matières  
 Conservation  
  9601.1000 à 
9601.9000  Ivoire, os, écaille de tortue, corne, 
bois d'animaux, corail, nacre et 
autres matières animales à tailler, 
travaillés, et ouvrages en ces 
matières (y compris les ouvrages 
obtenus par moulage)  
Toute espèce inscrite dans la 
Convention sur le commerce 
international des espèces 
menacées d'extinction  (CITES)   
Minist ère de 
l'environnement et 
de l'énergie et 
Ministère de la 
santé  Produits 
chimiques 
dangereux et 
précurseurs 
chimiques  Chapitre 29 
 Produits chimiques organiques . Protection  de 
l'environnement  
Minist ère des 
finances, du 
commerce et de la 
planification 
économique   Combustibles 
minéraux, huiles 
minérales et 
produits de leur 
distillation ; 
matières 
bitumineuses ; 
cires minérales  2710.1210  
2710.1220  
2710.1290  
2710.1911  
2710.1919  
2710.1921  
2710.1922  Kérosène  (Avgas)  
Essence pour moteurs  
Autres  
Carburéacteurs  
Autres  
Carburant  (Diesel)  
Fuel oils 
 Objectifs socio -
économiques  G/LIC/N/2/SYC/1  
- 8 - 
  AUTORITÉ 
AYANT LE 
POUVOIR 
D'APPROBATION  NOM CODE DU SH  DÉSIGNATION  MOTIVATION  
  2710.2000  Huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux (autres que les huiles 
brutes) et préparations non 
dénommées ni comprises ailleurs, 
contenant en poids 70% ou plus 
d'huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux et dont ces 
huiles constituent l'élément de 
base, contenant du biodiesel, 
autres que  les déchets d'huiles  
  
  2710.9100  Contenant des diphényles 
polychlorés (PCB), des 
terphényles polychlorés (PCT) ou 
des diphényles polybromés (PBB)  
  
  2710.9900  Autres  
  
  27.11  Gaz de pétrole et autres 
hydrocarbures gazeux   
 Boissons 
alcooliques  
 2203.0010 à 
2208.9029  Boissons et liquides alcooliques  Santé des 
personnes / 
objectifs socio-
économiques  
 Tabacs  Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac 
fabriqués .  
 Sodas alcoolisés  2105.0010  Sodas alcoolisés à base de 
spiritueux ayant un titre 
alcoométrique volumique de 
0,5% et n'excédant pas 15%  
Département des 
transports  Véhicules à 
conduite à 
gauche  Chapitre 87 Tous véhicules du chapitre  87 
munis d'un volant situé à gauche ; 
à l'exclusion des voiturettes de 
golf et de tout autre véhicule 
hors route ou dont l'utilisation 
hors route a été autorisée  Sécurité 
publique  
 Véhicules 
d'occasion   Tous véhicules du chapitre  87 
auparavant utilisés ; à l'exclusion 
des voiturettes de golf et de tout 
autre véhicule hors route ou dont 
l'utilisation hors route a été 
autorisée  Protection  de 
l'environnement  
 Véhicules et 
châssis/  
carrosseries  8426.1100 à 
8427.9000  
 Bigues ; grues et blondins ; ponts 
roulants, portiques de 
déchargement ou de 
manutention, ponts -grues, 
chariots -cavaliers et chariots 
grues . Chariots gerbeurs ; autres 
chariots de manutention munis 
d'un dispositif de levage  
  
  8707.1010  Carrosseries de camions du 
n° 87.03.  
  
  8707.9010  à 
8707.9090  
 Carrosseries des véhicules 
automobiles des n°  87.01, 87.02, 
87.04 et 87.05  G/LIC/N/2/SYC/1  
- 9 - 
  AUTORITÉ 
AYANT LE 
POUVOIR 
D'APPROBATION  NOM CODE DU SH  DÉSIGNATION  MOTIVATION  
  8429.1100  à 
8430.6900  
 Bouteurs (bulldozers), bouteurs 
biais (angledozers), niveleuses, 
décapeuses (scrapers), pelles 
mécaniques, excavateurs, 
chargeuses et 
chargeuses -pelleteuses, 
compacteuses et rouleaux 
compresseurs, autopropulsés  
  
   Autres machines et appareils de 
terrassement, nivellement, 
décapage, excavation, 
compactage, extraction ou forage 
de la terre, des minéraux ou des 
minerais ; sonnettes de battage et 
machines pour l'arrachage des 
pieux ; chasse -neige  
  
  8701.1000  à 
8705.9000  
 Voitures automobiles, tracteurs, 
cycles et autres véhicules 
terrestres  
  
  8706.0000  
 Châssis des véhicules 
automobiles des n°  87.01 
à 87.05, équipés de leur moteur  
  
  8708.9910  Nez, ailes avant, arrières, ailes 
arrière des véhicules des 
n° 87.02 à 87.04  
Plancher , panneau de toit, 
montants de toit , panneau 
arrière , pied milieu , jupe, 
panneau avant et calandre , bas 
de caisse , cloison pare -feu, main 
de ressort arrière , aile avant et 
aile arrière  
  
  8708.9930  Châssis sans moteurs  
  
  87.11  Motocycles (y compris les 
cyclomoteurs) et cycles équipés 
d'un moteur auxiliaire, avec ou 
sans side -cars; side-cars 
  
  8716.1000  à 
8716.8000  
 Remorques, semi -remorques et 
autres véhicules non 
automobiles, à l'exclusion des 
brouettes et des chariots  
  
  8407.3100  à 
8407.9000  Moteurs à piston alternatif des 
types utilisés pour la propulsion 
des véhicules du chapitre  87 
  
  8408.2000  Moteurs de types utilisés pour la 
propulsion de véhicules du 
chapitre  87 
  
  8708.9000  Autres moteurs   G/LIC/N/2/SYC/1  
- 10 - 
  AUTORITÉ 
AYANT LE 
POUVOIR 
D'APPROBATION  NOM CODE DU SH  DÉSIGNATION  MOTIVATION  
Minist ère des 
affaires intérieures 
et Commissaire de 
police  
 Articles de 
pyrotechnie et 
explosifs  36.01 à 36.04  
 Poudres et explosifs ; articles de 
pyrotechnie ; alliages 
pyrophoriques ; matières 
inflammables (à l'exclusion des 
allumettes), articles pour feux 
d'artifice et fusées de 
signalisation  
 Sécurité 
nationale  
 
  8710.0000  
 Chars et automobiles blindées de 
combat, armés ou non; leurs 
parties  
  
8906.1000  Navires de guerre  
 
Chapitre 93  Armes et munitions  
 
Seuls les membres des Forces de 
défense du peuple seychellois et 
de la police peuvent importer - 
1) l'uniforme ou une partie 
distinctive de l'uniforme des 
Forces de défense du peuple 
seychellois ou de la police; ou  
2) un uniforme dont une partie 
est sembl able à une partie 
distinctive de l'uniforme des 
Forces de défense du peuple 
seychellois ou de la police  
3) du matériel sur lequel sont 
imprimés des motifs de 
camouflage militaire aux couleurs 
des Forces de défense du peuple 
seychellois ou de la police  
Tout article qui a l'apparence 
physique d'une réplique exacte 
d'arme à feu ou de munition, ou 
réplique de canon ou munition 
jouet, qui est conçu de manière 
tellement réaliste qu'il ne peut 
être distingué d'une arme à feu 
ou munition réelle  
Ministère de la 
santé  Produits 
pharmaceutiques  
et vétérinaires  3001.2000 à 
3004.5000  Produits pharmaceutiques 
(glandes et organes, sang 
humain et sang animal, par 
exemple) et composants de 
médicaments  Santé des 
personnes  
  Chapitre 28  Produits des industries chimiques 
ou des industries connexes  
  3006.1000 à 
3006.7000  Produits pharmaceutiques 
spécifiés dans la note 4 du 
chapitre  30 du Règlement 
douanier de 2018 (tarif douanier 
et classification des 
marchandises)  G/LIC/N/2/SYC/1  
- 11 - 
  AUTORITÉ 
AYANT LE 
POUVOIR 
D'APPROBATION  NOM CODE DU SH  DÉSIGNATION  MOTIVATION  
  3808.5200 à  
3808.6900  Marchandises spécifiées dans la 
note 1 de sous -positions du 
chapitre  38: alachlore (ISO); 
aldicarbe (ISO); aldrine (ISO); 
azinphos -méthyl (ISO); 
binapacryl (ISO); camphéchlore 
(ISO) (toxaphène); captafol 
(ISO); chlordane (ISO); 
chlordiméforme (ISO); 
chloro benzilate (ISO); DDT (ISO) 
(clofénotane (DCI), 
1,1,1 -trichloro -2,2-bis 
(p-chlorophényl)éthane); 
dieldrine (ISO, DCI); 
4,6-dinitro -o-crésol (DNOC 
(ISO)) ou ses sels; dinosèbe 
(ISO), ses sels ou ses esters; 
endosulfan (ISO); dibromure 
d'éthylène (ISO) 
(1,2-dibromoéthane);  
dichlorure d'éthylène (ISO) 
(1,2-dichloroéthane); 
fluoroacétamide (ISO); 
heptachlore (ISO); 
hexachlorobenzène (ISO); 
1,2,3,4,5,6 -
hexachlorocyclohexane  
(HCH (ISO)), y compris le lindane 
(ISO, DCI); composés du 
mercure; méthamidophos (ISO); 
monocrotophos (ISO); oxiranne 
(oxyde d'éthylène); parathion 
(ISO); parathion -méthyl (ISO) 
(méthyl -parathion); éthers 
penta - et 
octabromodiphényliques; 
pentachlorophénol (ISO), ses sels 
ou ses esters;  
acide perfluorooctane 
sulphonique et ses sels; 
perfluoroo ctane sulphonamides;  
fluorure de perfluorooctane 
sulphonyle; phosphamidon (ISO); 
2,4,5 -T (ISO)  
(acide 2,4,5 -
trichlorophénoxyacétique), ses 
sels ou ses esters; composés du 
tributylétain, formulations de 
poudre pour poudrage 
comportant un mélange de 
bénomyl  (ISO), de carbofurane 
(ISO) et de thirame (ISO)   
  3808.9110  à 
3808.9390  Insecticides  
Fongicides  
Herbicides  
  
  3808.9911  
à 3808.9929  Rodenticides  
Autres   G/LIC/N/2/SYC/1  
- 12 - 
  AUTORITÉ 
AYANT LE 
POUVOIR 
D'APPROBATION  NOM CODE DU SH  DÉSIGNATION  MOTIVATION  
  6304.2000  Moustiquaires pour lits 
mentionnées dans la Note 1 de 
sous-positions du chapitre  63; 
confectionnés à partir d'étoffes 
de bonneterie -chaîne, 
imprégnées ou enduites 
d'alpha -cyperméthrine (ISO), de 
chlorfénapyr (ISO), de 
deltaméthrine (DCI, ISO), de 
lambda -cyhalothrine (ISO), de 
perméthrine (ISO) ou de 
pirimiphos -méthyle (ISO).   
Minist ère des 
technologies de 
l'information et de 
la communication  Matériel de 
radio-
communication, 
y compris 
microstations 
terriennes 
(VSAT ) 8525.5010 à 
8525.6000  
 Matériel de brouillage des 
émissions de radiodiffusion ou des 
télécommunications  
 
Équipement radio pour le service 
mobile terrestre (appareils de 
radiocommunication personnelle  
(PMR)/ talkies -walkies (portatifs et 
fixes) et stations  de base ) 
 
Équipement de radio bande 
publique  
 
Équipement radio pour 
l'aéronautique  (portatif et fixe ) 
 
Équipement pour l'accès au 
réseau mobile terrestre public  
(RMTP ) (GSM (2G), UMTS (3G), 
LTE (4G), etc.)  
 
Émetteurs de radiodiffusion  
(toutes bandes de fréquences ) 
(AM, FM, TV, etc.) 
 Sécurité 
nationale  
   Équipement  de services de liaison 
fixes 
 
Équipement pour le service mobile 
par satellite  (Iridium, Globalstar, 
Thuraya, Inmarsat, etc.)  
 
Équipement de radioamateur  
 
Équipement d'aide à l'observation 
météorologique, y  compris 
l'équipement d'aide à 
l'observations météorologique par 
satellite  
 
Équipement de radiomessagerie 
privée  
 
Équipement pour l'accès hertzien 
à large bande   G/LIC/N/2/SYC/1  
- 13 - 
  AUTORITÉ 
AYANT LE 
POUVOIR 
D'APPROBATION  NOM CODE DU SH  DÉSIGNATION  MOTIVATION  
   Produits exclus:  
Équipement pour l'accès hertzien 
à large bande fonctionnant 
conformément aux normes 
européennes ci -après de l'Institut 
européen des normes de 
télécommunication (ETSI):  
 
• 2.4 GHz*  
EN 300 -328 
P.I.R.E maximale 100 mW ou 20 
dBm 
• 5.7 GHz*  
EN 300 -440 
P.I.R.E maximale 25 mW ou 
14 dBm 
 
*Antennes extérieures non 
autorisées  
  
  8526.1000  
 
 
8526.9100  
 
 
8529.1010  à 
8529.1040  Radars  
Détecteurs de radars de la police  
 
Équipement radio d'aide à la 
navigation  
 
Antennes paraboliques  
(résidentielles (privées ) et 
commerciales ) – réception 
uniquement  
 
Microstation terrienne  (VSAT) – 
transmission et réception   
Direction de la 
normalisation des 
Seychelles  Verre et 
produits en 
verre pour la 
construction  7005.1000 à 
7005.3000  Glace (verre flotté et verre douci 
ou poli sur une ou deux faces) en 
plaques ou en feuilles, même à 
couche absorbante, réfléchissante 
ou non réfléchissante, mais non 
autrement travaillée  Sécurité 
publique  
  7016.9000  Autres articles, en verre 
pressé/moulé, même armé, pour 
le bâtiment ou la construction   
Minist ère de 
l'environnement et 
de l'énergie et 
Commission de 
l'énergie des 
Seychelles  Fils et câbles 
isolés au PCV 
pour 
installations 
fixes câbles 
souples isolés au 
PCV pour 
appareils et 
équipements 
destinés à des 
environnements 
domestiques , de 
bureau et 
similaires  8544.1100 à 
8544.2000  
 
 Fils pour bobinage en cuivre et en 
autres matières  
 
Les fils et câbles isolés au PCV 
devraient être conformes à la 
norme britannique BS 6004 ou à 
la norme CEI 60227  Sécurité 
incendie  
  8544.4200 à 
8544.600 0 Les câbles souples (cordons) 
isolés au PCV devraient être 
conformes à la norme britannique 
BS 6500 ou à la norme CEI 
60227   
Minist ère de 
l'aménagement du 
territoire et de 
l'habitat  Constructions 
préfabriquées  9406.0000  Constructions préfabriquées  Sécurité 
publique  G/LIC/N/2/SYC/1  
- 14 - 
  AUTORITÉ 
AYANT LE 
POUVOIR 
D'APPROBATION  NOM CODE DU SH  DÉSIGNATION  MOTIVATION  
Direction de 
l'aviation civile des 
Seychelles  Aéronefs  8801.1000 à 
8802.6000  Ballons et dirigeables ; planeurs, 
ailes volantes et autres véhicules 
aériens, non conçus pour la 
propulsion à moteur  
Autres véhicules aériens 
(hélicoptères, avions, par 
exemple) ; véhicules spatiaux (y 
compris les satellites) et leurs 
véhicules lanceurs  Sécurité 
publique  
Office de la 
sécurité maritime 
des Seychelles  Bateaux et 
navires  8901.1000  Paquebots, bateaux de croisières 
et bateaux similaires 
principalement conçus pour le 
transport de personnes; 
transbordeurs  Sécurité 
publique  
  8901.2000  Bateaux -citernes  
8901.3000  Bateaux frigorifiques autres que 
ceux du n° 8901.20  
8901.9000  Autres bateaux pour le transport 
de marchandises et autres 
bateaux conçus à la fois pour le 
transport de personnes et de 
marchandises  
8902.0000  Bateaux de pêche  
8903.1000 à 
8903.9200  Yachts et autres bateaux et 
embarcations de plaisance ou de 
sport ( ceux-ci incluent les 
bateaux gonflables, bateaux à 
voile, même avec moteur 
auxiliaire, bateaux à moteur, 
autres qu'à moteur hors -bord, 
mais n'incluent pas les kayaks ni 
les canoës ) 
8903.9990  Autres bateaux et navires non 
spécifiés ailleurs  
Ministère de 
l'environnement  Ustensiles et 
boîtes en 
polystyrène   Boîtes en polystyrène  Protection de 
l'environnement  
Pailles autres 
qu'en matières 
plastiques   Pailles autres qu'en matières 
plastiques  
Sacs en 
plastique   Sacs en plastique  
Autres plaques, 
panneaux, 
carreaux, tuiles 
et articles 
similaires ne 
contenant pas 
d'amiante  6811.8100 à 
6811.8900  Autres plaques, panneaux, 
carreaux, tuiles et articles 
similaires ne contenant pas 
d'amiante  Santé des 
personnes  
Cigarettes 
électroniques, y 
compris le 
liquide à vapoter 
et les recharges   Cigarettes électroniques, y 
compris le liquide à vapoter et les 
recharges  G/LIC/N/2/SYC/1  
- 15 - 
  AUTORITÉ 
AYANT LE 
POUVOIR 
D'APPROBATION  NOM CODE DU SH  DÉSIGNATION  MOTIVATION  
 Hydrofluor o-
carbures  (HFC)  
 3824.7800  
 Mélanges contenant des dérivés 
halogénés du méthane, de 
l'éthane ou du propane : 
contenant des perfluorocarbures 
(PFC) ou des hydrofluorocarbures  
(HFC), mais ne contenant pas de 
chlorofluorocarbures (CFC) ou  
d'hydrochlorofluorocarbures 
(HCFC)  Protection  de 
l'environnement  
 Équipement de 
réfrigération 
utilisant/  
reposant sur les 
HFC  8415.1000  
8415.2000  
8415.8100  
8415.8200  
8418.1000  
8418.2100 à 
8418.6900  Équipement de réfrigération 
utilisant/reposant sur les HFC   
 Substances 
chimiques 
radioactives  28.44  Éléments  chimiques radioactifs et 
isotopes radioactifs (y compris  les 
éléments chimiques et isotopes 
fissiles ou fertiles) et leurs  
composés ; mélanges et résidus 
contenant ces produits  
 
Ces marchandises doivent être 
manutentionnées, transportées, 
emballées, protég ées, 
entreposées ou éliminées en 
conformité avec toutes les 
conditions ou restrictions 
spécifiées par le Commissaire 
adjoint aux douanes après 
consultation avec le responsable 
du service médical et le 
commissaire de police  Protection  de 
l'environnement  
 
 
__________  