  
  
G/TBT/N/USA/1563/Corr.1  
26 avril 2022 
(22-3303) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Répliques de véhicules automobiles - Exigences relatives au numéro d'identification de véhicule 
(VIN) - Identification du fabricant - Certification  
 
Exigences relatives au numéro d'identification de véhicule (VIN) - Identification du fabricant - 
Certification - Répliques de véhicules automob iles - Importations de véhicules et d'équipements 
soumis aux normes fédérales concernant la sûreté des véhicules automobiles, les pare -chocs et la 
prévention des vols ; Correction  
ORGANISME : National Highway Traffic Safety Administration  - NHTSA  (Direction fédérale de la 
sécurité routière), Department of Transportation  - DOT (Département des transports)  
ACTION : Modification rectificative  
RÉSUMÉ : Le 9 mars 2 022, la NHTSA a publié un règlement portant application du programme 
d'exemptions pour les répliques de véhicules automobiles . Dans la section " Temporary labels " 
(Étiquetage temporaire) du texte réglementaire final, un paragraphe était désigné de manière 
incorrecte . Le document notifié corrige ce texte réglementaire final.  
CALENDRIER : Date de pr ise d'effet : 19 avril 2 022. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-19/html/2022 -08289.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-19/pdf/2022 -08289.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_3003_00_e.pdf  
__________  