  
  
G/SPS/N/TPKM/501/Add.1  
29 août 2019 
(19-5574) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 août 2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
_______________  
 
 
Normes relatives aux limites de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments  
Le 30 mai 2019, le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen  et Matsu a proposé des 
modifications pour les normes relatives aux limites de résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments (G/SPS/N/TPKM/501) . La modification finale est entré en vigueur le 2 9 août 2019. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/TPKM/19_4777_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/TPKM/19_4777_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigue ur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 
60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report 
de la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai 
pour la présentation des obs ervations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale  
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  (Agence des médicaments et des 
produits alimentaires, Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7313  
Fax: +(886 2) 2653 1062  G/SPS/N/TPKM/501/Add.1  
- 2 - 
  Adresse électronique : 1587syj@fda.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administratio n, Ministry of Health and Welfare  (Agence des médicaments et des 
produits alimentaires, Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7313  
Fax: +(886 2 ) 2653 1062  
Adresse électronique : 1587syj@fda.gov.tw  
 
__________  