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4 mai 2023 
(23-3175) Page: 1/8 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE L'OMC AFIN DE  
REDYNAMISER SES FONCTIONS DE SUIVI ET DE DÉLIBÉRATION  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE; LE BRUNÉI DARUSSALAM; LE CANADA; LE 
CHILI;, LE COSTA RICA; LE GUATEMALA; L'ISLANDE; ISRAËL; LE JAPON; LA NORVÈGE;  
LA NOUVELLE -ZÉLANDE; LE PÉROU; LES PHILIPPINES; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE;  
LE ROYAUME -UNI; SINGAPOUR; LA SUISSE; ET LE TERRITOIRE DOUANIER  
DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
La communication ci -après, datée du  3 mai 2023, est distribuée à la demande des délégations de 
l'Australie ; du Brunéi Darussalam ; du Canada ; du Chili ; du Costa Rica ; du Guatemala ; de l'Islande ; 
d'Israël ; du Japon ; de la Norvège ; de la Nouvelle -Zélande ; du Pérou ; des Philippines ; de la 
Répub lique de Corée; du Royaume -Uni; de Singapour ; de la Suisse ; et du Territoire douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.  À la douzième Conférence ministérielle (CM12), les Membres sont convenus d'"œuvrer à la 
réalisation de la réforme nécessaire de l'OMC" pour "améliorer toutes les fonctions de 
l'Organisation" .1 Le présent document vise à fournir des éléments permettant de déterminer 
comment les Membres peuvent améliorer les fonctions de suivi et de délibérati on de l'Organisation . 
Bien que ces travaux doivent porter à la fois sur la manière  dont les organes de l'OMC fonctionnent 
et sur ce qu'ils examinent, la présente communication se concentrera sur le premier aspect, en 
passant en revue les moyens possibles d 'améliorer le fonctionnement des organes de l'OMC de façon 
que les Membres puissent participer aussi pleinement que possible aux travaux en cours . Cela 
comprend des amélioration s possibles du cadre de soutien aux réunions de l'OMC, la promotion d'un 
engage ment substantiel aux questions liées à l'OMC, l'équilibre de la transparence et des 
notifications et le traitement des préoccupations commerciales . Il est tenu compte des difficultés 
particulières des pays en développement Membres, y compris les pays les m oins avancés (PMA) 
Membres, qui ont des contraintes de capacité.  
2.  La qualité des délibérations et du dialogue sur les politiques au sein des organes permanents de 
l'OMC dépend fréquemment de la sensibilisation et de la préparation des Membres . Il ne fait au cun 
doute que les difficultés rencontrées pour participer de manière substantielle aux discussions se sont 
multipliées à mesure que la complexité des travaux sur les politiques liées au commerce dans le 
cadre de l'OMC s'est accrue, par exemple dans des dom aines tels que l'interaction avec la santé, 
l'insécurité alimentaire, la transition vers des économies neutres sur le plan du climat et le rôle du 
commerce électronique dans les échanges commerciaux . Cela est particulièrement vrai pour les 
Membres qui ont moins de ressources, dont les délégués à Genève ou dans les capitales sont censés 
couvrir les activités de plusieurs organes de l'OMC en même temps.  
3.  Il ne fait également aucun doute qu'à un moment où les Membres de l'OMC s'efforcent d'identifier 
des object ifs communs pour les négociations en cours, une amélioration de la qualité des 
délibérations peut contribuer à débloquer la compréhension mutuelle qui est la base de toute 
 
1 WT/MIN(22)/24 -WT/L/1135 "Document final de la CM12", paragraphe 3.  WT/GC/W/877  
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  discussion ou négociation ultérieure sur la conception de solutions pour remédier au x tensions du 
système commercial multilatéral.  
4.  Dans le respect des résultats de la CM12 et des travaux suivant une approche ascendante qui 
sont en cours, le présent document présente des propositions de discussion concernant des 
améliorations pratiques visant à améliorer la qualité de la participation et du débat, à accroître la 
transparence sans augmenter la charge globale des notifications, et des méthodes permettant de 
répondre aux préoccupations commerciales des Membres . Nous espérons que c ertaines de ces 
propositions pourront fournir des éléments en vue d'une première série de réformes pratiques avant 
la CM13 . Nous espérons que ce document complétera et alimentera les travaux déjà en cours dans 
les organes de l'OMC, y compris sur la base de s contributions des Membres, tel les que le document 
JOB/CTG/21.  
2  AMÉLIORER LE CADRE DE SOUTIEN AUX RÉUNIONS DE L'OMC  
5.  Les Membres se heurtent à divers obstacles pour participer aux réunions, dont certains sont 
reflétés dans des documents présentés par le Gro upe des PMA2 et par Cuba, le Groupe africain, 
l'Inde et le Pakistan .3 Ces obstacles comprennent un manque de planification systématique des 
organes de l'OMC, des problèmes de calendrier dus au chevauchement entre les réunions, l'absence 
de documents mis à disposition suffisamment à l'avance et dans les trois langues officielles de l'OMC, 
et un manque de comptes rendus écrits en temps utile.  
6.  Certains organes de l'OMC ont apporté des améliorations à leurs flux de travail qui pourraient 
être envisagés à plus  grande échelle . D'autres examinent actuellement des améliorations . Les 
rapports récents des organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises (CCM), et la 
matrice résumant ces rapports4, incluent des idées qui pourraient être reprises pour amé liorer la 
manière dont fonctionnent les organes de l'OMC.  
7.  L'annexe du présent document, qui n'est pas exhaustive, contient des idées d'améliorations 
spécifiques que les Membres pourraient envisager pour améliorer les pratiques de travail.  
3  PROMOUVOIR UN ENG AGEMENT SUBSTANTIEL AUX QUESTIONS LIÉES À L'OMC  
8.  Il est possible de s'inspirer des pratiques des différents organes de l'OMC pour améliorer le 
fonctionnement des réunions . Cela pourrait rendre ces réunions plus utiles et accroître la 
responsabilisation, réd uire les doubles emplois et offrir des cadres permettant des discussions plus 
approfondies . Certaines considérations sont exposées ci -après:  
• Formes d'engagement : les ordres du jour chargés de nombreux organes de l'OMC ne 
sont pas toujours propices à un dialogue plus approfondi sur les questions commerciales 
émergentes . Des modalités plus souples pourraient contribuer à stimuler un engagement 
plus fluide et plus interactif, y compris des séances transversales organisées par les 
Membres sur des thèmes pres sants ou émergents, notamment des thèmes présentant 
un intérêt pour les pays en développement et les PMA Membres.  
En s'inspirant de la pratique existante de certains comités, les organes de l'OMC 
pourraient envisager d'organiser davantage de séances thémat iques ou informelles  
pour servir de cadre à des discussions approfondies et plus fluides sur des questions 
commerciales.  
 
De même, de nombreuses questions examinées à l'OMC sont multidimensionnelles et 
concernent plusieurs organes et divisions du Secrétari at de l'OMC . Toutefois, la structure 
des organes de l'OMC ne facilite pas les discussions nuancées portant sur plusieurs 
disciplines commerciales . Des sessions transversales spécifiques et conjointes  de 
 
2 JOB/GC/223/Rev.1  – Conseil général – Points de vue des PMA sur les discussions et propositions 
concernant la réforme de l'OMC – Communication présentée par le Tchad au nom du Groupe des PMA – 
Révision.  
3 WT/GC/W/778/Rev.5  – Conseil général – Renforcer l'OMC pour promouvoir le développement et 
l'inclus ion – Communication présentée par Cuba, le Groupe africain, l'Inde et le Pakistan – Révision.  
4 G/C/W/824  – Conseil du commerce des marchandises – Rapports sur le fonctionnement actuel du CCM 
et de ses organes subsidiaires – Matrice de comparaison . WT/GC/W/877  
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  deux ou plusieurs organes pourraient être envisagées pour tirer parti des compétences 
de divers organes de l'OMC et s'assurer que ces questions puissent être examinées sous 
tous les angles pertinents . Cela pourrait libérer les ordres du jour des organes concernés.  
 
• Soutien du Secrétariat : les organes de l'OM C ont des pratiques différentes en ce qui 
concerne les rapports analytiques du Secrétariat . Les organes de l'OMC pourraient mieux 
tirer parti de la capacité analytique du Secrétariat, y compris la Division de la recherche 
économique et des statistiques, po ur faciliter et améliorer la compréhension des 
Membres, et le dialogue par les Membres, en ce qui concerne les politiques commerciales 
des Membres dans des domaines qui présentent un intérêt . L'établissement par le 
Secrétariat d'analyses factuelles et fond ées sur des données probantes pourrait aussi 
mieux éclairer les délibérations des Membres sur des questions d'actualité et émergentes . 
À cet égard , les Membres pourraient aussi encourager le Secrétariat à les informer des 
analyses pertinentes qu'il a déjà effectuées ou que d'autres institutions ont déjà 
compilées, ainsi que des possibilités d'analyse lorsque les Membres examinent des 
questions prioritaires . Les travaux du Secrétariat devraient continuer d'être effectués 
sous l'impulsion des Membres et prése nter un niveau élevé de neutralité.  
• Engagement des parties prenantes : un éventail d'acteurs apporte un éclairage utile 
aux travaux des organes de l'OMC, y compris les parties prenantes du secteur privé 
(sociétés individuelles, organismes industriels et org anisations), les milieux 
universitaires, les organisations non gouvernementales ou même les particuliers . Les 
"acteurs non gouvernementaux" ont la capacité de faire en sorte que les travaux des 
organes de l'OMC soient davantage fondés sur des données proba ntes et qu'ils tiennent 
mieux compte des réalités du terrain . De même, la possibilité de s'engager dans une 
activité de l'OMC permet à ces acteurs de promouvoir ces travaux plus largement à 
l'extérieur de l'Organisation . Un dialogue plus actif avec ces act eurs pourrait donc être 
mutuellement bénéfique.  
Bien que les réunions formelles aient traditionnellement constitué un cadre pour le 
dialogue entre les Membres, des voies informelles pourraient améliorer les échanges 
bilatéraux, comme c'est déjà le cas dans  certains organes de l'OMC tels que le Comité 
OTC (des séances thématiques et informelles ou d'autres types d'activités parallèles, par 
exemple) . Au niveau transversal, il existe des voies de dialogue spécifiques, telles que le 
Forum public ou la série de dialogues sur le commerce mené à l'OMC, dont le champ et 
le cadre pourraient être élargis afin d'accroître leur pertinence pour les travaux de l'OMC . 
Les Membres pourraient aussi examiner plus avant l'idée d'un conseil consultatif de l'OMC 
composé d'acteur s externes, semblable à ceux d'autres organisations, étant entendu que 
toute décision continuerait d'être prise sous l'impulsion des Membres.  
 
• Coopération avec d'autres organisations intergouvernementales : les Membres de 
l'OMC ont accordé le statut d'obser vateur auprès de divers organes à environ 
140 organisations intergouvernementales . Toutefois, la manière dont ces dernières 
assistent ou participent activement aux activités de chaque organe de l'OMC varie selon 
les organisations . L'interaction avec les or ganisations intergouvernementales permet aux 
Membres de bénéficier de compétences complémentaires et renforce la base factuelle et 
analytique des délibérations . Cette contribution est particulièrement précieuse lorsque 
ces organisations partagent des expér iences concrètes et de bonnes pratiques, dont 
notamment des exemples de réussite dans les pays en développement Membres, y 
compris les PMA, et contribuent à l'évaluation des incidences et implications de mesures 
et politiques en matière de politique commer ciale. Les organes pourraient donc réfléchir 
à la manière de redynamiser ou d'élargir cette interaction.  
De manière plus générale, les défis actuels et émergents sont souvent 
multidimensionnels . Il est utile de mettre en commun les compétences des Membres de 
l'OMC en matière de politique commerciale et les connaissances d'autres organisations 
intergouvernementales pertinentes pour aider les Membres à élaborer des approches 
cohérentes et complémentaires . Les activités de coopération, y compris celles  du 
Secrétariat, et leurs résultats devraient être communiqués aux Membres de l'OMC de 
façon régulière, structurée et transparente.  
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  • Conseil général : en tant qu'organe de décision suprême de l'OMC, le Conseil général 
est habilité à donner une orientation p olitique dans l'intervalle entre les Conférences 
ministérielles . Les réunions ordinaires du Conseil comprennent souvent des points de 
l'ordre du jour répétitifs, et les discussions et réunions reposent en grande partie sur des 
déclarations préparées . Faire en sorte que le dialogue soit plus ouvert, plus franc et plus 
fluide créerait davantage de possibilités de faire progresser les conversations sur la 
manière dont l'OMC pourrait surmonter les difficultés et tirer parti des possibilités qui se 
présentent pour le système commercial multilatéral, y compris sur la manière dont le 
commerce soutient les pays en développement Membres, y compris les PMA, sur la voie 
du développement . Même s'il appartient et continuera d'appartenir aux Membres de fai re 
inscrire – ou non – des points à l'ordre du jour et de façonner le débat, ceux -ci pourraient 
réfléchir aux moyens d'enrichir les discussions et d'en améliorer l'efficacité . Dans les 
cadres formels, ils pourraient être encouragés à envisager de définir l 'ordre du jour et 
d'adapter les interventions de façon à mieux faire avancer les discussions . Dans le même 
esprit, et faisant fond sur l'expérience récente des activités informelles ("retraites") et 
des sessions spécifiques (par exemple sur le commerce éle ctronique), le Conseil général 
pourrait aussi envisager de recourir davantage à des modalités souples, par exemple des 
configurations plus informelles et axées sur les résultats.  
• Désignation des présidents : la désignation en temps voulu des présidents des organes 
de l'OMC est cruciale pour le bon fonctionnement de l'OMC . Toutefois, le processus de 
désignation a connu des retards ces dernières années, notamment pour les organes 
subsidiaires . Un effort supplémentaire pourrait être fourni afin de rester dans l e cadre 
des paramètres des lignes directrices convenues en 2003 et veiller à ce que les présidents 
soient désignés à temps.  
4  TROUVER LE BON ÉQUILIBRE EN CE QUI CONCERNE LA TRANSPARENCE ET LES 
NOTIFICATIONS  
9.  La transparence est essentielle au bon fonctionneme nt du système commercial multilatéral et à 
l'apprentissage mutuel et constitue donc une pierre angulaire des travaux ordinaires des Membres 
de l'OMC . La septième évaluation en cours du Mécanisme d'examen des politiques commerciales 
(MEPC) comprend l'examen  de nouveaux outils en ligne conviviaux qui permettraient des gains 
d'efficacité, ainsi qu'une participation plus facile aux débats en cours pour les Membres ayant des 
contraintes de capacité.  
10.  Si la transparence apporte des avantages évidents aux Membres d e l'OMC, y compris au niveau 
national, en créant des possibilités d'apprendre, d'échanger des données d'expérience et peut -être 
d'améliorer son propre système, elle est aussi inévitablement associée à la charge de travail et aux 
ressources humaines, en par ticulier par les pays en développement Membres, y compris les PMA, 
qui ont des contraintes de capacité.  
11.  Compte tenu que le défi de la transparence est complexe et multidimensionnel, des 
améliorations opérationnelles pourraient aider les Membres à contribue r à une meilleure 
transparence et à en bénéficier . On trouvera ci -après une liste de considérations éventuelles:  
• Simplification : les organes de l'OMC pourraient réfléchir aux moyens de faciliter les 
procédures liées aux notifications, y compris en ce qui c oncerne leur présentation et 
l'accès à celles -ci. Des initiatives récentes, telles que l'élaboration du portail des 
notifications, sont les bienvenues et pourraient être élargies pour créer un "guichet 
unique" numérique couvrant l'ensemble du cycle de vie des notifications, allant des 
ressources pour la préparation des notifications à la présentation de renseignements sur 
leur situation.  
• Pertinence : la transparence procure des avantages à tous les Membres . Tant les 
renseignements figurant dans les différent es notifications que l'analyse plus large 
résultant de l'examen des tendances présentent un intérêt pour les parties prenantes . 
Compte tenu des contraintes des pays en développement Membres, y compris les PMA, 
les organes devraient examiner de manière proa ctive si les modes de présentation 
existants pourraient être améliorés, y compris s'il est possible de les simplifier.  WT/GC/W/877  
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  • Assistance aux Membres : les organes pourraient examiner les efforts actuels en 
matière d'assistance, y compris dans le cadre de l'Institu t de formation et de coopération 
technique (IFCT), et la manière d'améliorer les outils et programmes existants, selon qu'il 
serait approprié . Ils pourraient également prévoir un espace pour tirer des enseignements 
des réussites de divers Membres de l'OMC.  
• Tirer parti des avantages de la transparence : la mesure dans laquelle les Membres 
discutent du contenu et de l'analyse des notifications diffère selon les organes . Les 
organes de l'OMC pourraient examiner si le fait de dialoguer de manière informelle 
pourrait permettre de mieux apprendre les uns des autres . Le Secrétariat peut apporter 
son soutien en vue, par exemple, d'identifier des tendances ou d'analyser les défis et les 
possibilités.  
• Reconnaissant que l'OEPC est une plate -forme de transparence  et d'éc hange de 
renseignements dans des situations d'urgence mondiales comme la crise financière de 
2008-2009, la récente pandémie ou la crise de l'insécurité alimentaire aggravée par la 
guerre en Ukraine, les Membres de l'OEPC examinent de possibles réformes . Dans le 
cadre de cette discussion, les Membres pourraient étudier la possibilité que l'OEPC soit 
convoqué pendant les crises internationales lorsqu'il est nécessaire d'échanger d'urgence 
des renseignements liés au commerce, ainsi que la manière dont les rens eignements 
pourraient être mieux échangés dans ces situations.  
5  AMÉLIORER LE DIALOGUE SUR LES PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES  
12.  Bien que la terminologie diffère selon les organes de l'OMC, les échanges sur les mesures ou 
les politiques d'un Membre font partie de l'ordre du jour de nombreux organes de l'OMC dans la 
mesure où d'autres Membres soulèvent des questions ou des préoccupations concernant leur mise 
en œuvre et leur conformité avec les Accords de l'OMC . Au fil du temps, cette dimension des travaux 
s'est élargie et constitue désormais l'essentiel de l'ordre du jour de plusieurs organes de l'OMC . Pour 
diverses raisons, certaines de ces "préoccupations commerciales" sont soulevées sans relâche 
pendant une longue période et/ou dans plusieurs organes de l'OMC, sans qu'aucun progrès ne soit 
enregistré . À cet égard , l'examen d'ajustements à apporter aux modalités de fonctionnement 
concernant l'examen de ces préoccupations pourrait comprendre ce qui suit:  
• Enchaînement de l'ordre du jour : comme c'est déjà le cas dans certains organes de 
l'OMC, ceux -ci pourraient envisager d'améliorer l'enchaînement des points de l'ordre du 
jour concernant les préoccupations commerciales (par exemple, traiter d'abord les 
nouveaux points de l'ordre du jour, le cas échéant, puis les points récurrents requérant 
une discussion et/ou une action).  
• Éclairer les débats : les Membres sont plus à même de participer lorsqu'ils disposent 
d'éléments d'information et peuvent remonter aux discussions antérieures . Faciliter 
l'accès à ces renseig nements est particulièrement utile pour les Membres qui ont des 
contraintes de capacité . Cela pourrait inclure la distribution d'ordres du jour annotés ou 
l'utilisation d'outils numériques existants ou de nouveaux outils numériques – tels que 
l'e-agenda, l a plate -forme ePing, la base de données sur les préoccupations commerciales 
et le système de questions -réponses (par exemple, le système Ag -IMS).  
• Tirer des enseignements de l'expérience : les Membres décident de faire inscrire ou 
non des préoccupations ou d es questions commerciales à l'ordre du jour d'un organe, et 
peuvent cesser de le faire, pour diverses raisons . Les organes pertinents de l'OMC 
pourraient examiner s'il est approprié et utile d'être informés des questions résolues . De 
manière plus générale,  le Secrétariat analyse uniquement les tendances des questions 
examinées dans quelques organes . Les organes de l'OMC pourraient examiner si cette 
analyse factuelle peut être utile pour éclairer leurs travaux et les discussions sur la 
politique commerciale d'une manière plus générale . Le Secrétariat et les présidents 
devraient continuer de faire preuve d'impartialité et de neutralité quant au fond de toutes 
préoccupations commerciales exprimées par les Membres.  WT/GC/W/877  
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  6  REMARQUES FINALES  
13.  Les divers moyens proposés pour promouvoir un engagement dans les travaux de fond des 
organes de l'OMC peuvent se renforcer les uns les autres, ne s'excluent pas mutuellement et ne 
conviendront pas nécessairement de la même manière à chaque organe de l'OMC . Par exemple, les  
différents moyens d'améliorer la participation aux réunions pourraient aussi être considérés comme 
des moyens d'ajouter de la valeur aux réunions d'une manière plus générale . De même, plusieurs 
moyens de faciliter la transparence peuvent aussi améliorer l e dialogue sur les préoccupations 
commerciales . L'inclusion d'idées dans le présent document n'indique pas que les coauteurs y sont 
favorables pour tous les organes de l'OMC . Il s'agit plutôt de générer des idées et d'examiner la 
manière d'améliorer le fon ctionnement global de l'OMC dans l'intérêt de tous les Membres.  
14.  En proposant des idées pour soutenir la participation effective des Membres aux travaux des 
organes de l'OMC et promouvoir un engagement dans leurs travaux de fond, ce document vise à 
promouvo ir le dialogue et le fonctionnement des organes de l'OMC dans leur ensemble . Nous 
espérons que les organes de l'OMC, y compris les conseils et les organes subsidiaires, considéreront 
ce document et son annexe comme une série de propositions dont ils pourro nt s'inspirer dans leurs 
propres délibérations en cours sur la réforme procédurale de l'OMC . Cela devrait se faire 
parallèlement à l'examen d'autres contributions complémentaires de Membres de l'OMC sur des 
thèmes semblables . Nous espérons aussi que cet ex amen constituera un processus permanent . Les 
organes de l'OMC souhaiteront peut -être mettre certaines idées à l'essai pour voir si elles 
fonctionnent et faire rapport à l'organe ou au conseil dont ils relèvent pour partager leurs expériences 
et assurer une  amélioration collective.  
15.  Il est important de noter que bon nombre des idées présentées dans ce document (et son 
annexe) n'exigeraient pas de décision du Conseil général pour être mises en œuvre . Ce document 
est plutôt conçu pour servir de plate -forme à l' engagement des Membres à l'égard de l'OMC et de 
ses divers organes dans leur ensemble.  
 
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  WT/GC/W/877  
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ANNEXE  
AMÉLIORATIONS PROCÉDURALES POSSIBLES DU FONCTIONNEMENT  
DES ORGANES DE L'OMC  
Planification et préparation des réunions  
Les organes de l'OMC pourraient examiner les pratiques existantes et envisager l'une quelconque 
des améliorations suivantes:  
 
• Comprendre le rôle et le but des organes de l'OMC : les organes de l'OMC, avec l'aide 
du Secrétariat, pourraient créer une page Web spécifique pou r héberger la formation qu'ils 
dispensent en plus de l'apprentissage en ligne de l'IFCT de l'OMC . Des séances d'introduction 
régulières organisées par les différents organes de l'OMC sur le fonctionnement ordinaire 
des travaux (et leur stockage en ligne po ur les Membres) pourraient aussi être utiles.  
 
• Identification des délégués par les organes de l'OMC : des dispositions pourraient être 
prises pour améliorer l'utilisation du système d'enregistrement électronique, en plus de la 
tenue d'une liste de contact i ndépendante par chaque organe de l'OMC . Cela faciliterait les 
contacts et l'interaction entre les participants.  
 
• Connaissance des contributions attendues des Membres (pas nécessairement liées 
aux réunions) : une formation régulière concernant le fond et/ou les notifications à 
présenter à l'organe de l'OMC pourrait être prévue . Des courriels de rappel automatique des 
notifications en attente et des échéances suivantes pourraient aussi aider les Membres à 
préparer leurs contributions.  
 
• Éviter le chevauchement entre les réunions : les présidents, aidés en cela par le 
Secrétariat, pourraient contribuer à assurer une coordination permanente entre les organes 
de l'OMC en fixant les dates des réunions de façon à maintenir un enchaînement approprié 
de ré unions et à éviter le chevauchement entre les réunions . La mise à jour permanente du 
calendrier annuel des réunions de tous les organes de l'OMC serait également utile aux 
Membres pour planifier leur participation et anticiper d'éventuels problèmes de cale ndrier.  
 
• Connaissance des réunions à venir, des points ordinaires inscrits à l'ordre du jour 
et de la date limite pour l'inscription de points à l'ordre du jour de la réunion 
suivante : un certain nombre de mesures pourraient aider les Membres à se préparer  à 
l'avance aux réunions, par exemple : des courriels de rappel automatique de la date de la 
réunion suivante et de la date de clôture de l'ordre du jour ; des invitations de calendrier qui 
comprennent des liens vers des documents de réunion ; la publication d'un projet 
d'aérogramme avant la distribution de l'aérogramme final ; la distribution de rapports oraux 
des présidents ou du Secrétariat avant les réunions ; et l'utilisation de la plate -forme 
e-Agenda.  
 
• Comprendre le but et les attentes pour chaque point d e l'ordre du jour : les ordres 
du jour pourraient être annotés pour donner le contexte des points ordinaires en ajoutant 
des liens qui remontent aux discussions antérieures ou des renseignements factuels 
communiqués par les Membres ; des bases de données spé cialisées pourraient être créées 
ou tenues pour gérer les renseignements recueillis par chaque organe de l'OMC, comme cela 
est fait pour le portail électronique du Conseil général.  
 
• Délai d'examen des documents qui seront présentés : le moment de la distrib ution des 
documents a une incidence directe sur la qualité de la participation des Membres . Lorsque 
les documents sont distribués suffisamment tôt, les Membres sont plus à même de 
participer . Dans cette optique, les organes de l'OMC pourraient étudier des prescriptions 
imposant que les rapports et les exposés soient mis à disposition au plus tard à la clôture 
de l'ordre du jour/[x] jours avant la clôture de l'ordre du jour, ainsi que des prescriptions 
imposant que les traductions soient disponibles avant le s réunions . Les organes de l'OMC 
pourraient aussi envisager d'allonger la période prévue entre la clôture de l'ordre du jour et 
la date de la réunion.  WT/GC/W/877  
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  • Des possibilités plus régulières de participation pour les fonctionnaires en poste 
dans les capitales : la forme hybride de nombreuses réunions augmente les possibilités de 
participation des fonctionnaires en poste dans les capitales . L'option virtuelle pour les 
réunions formelles et informelles devrait être maintenue . La planification de "séries" de 
réunions pourrait contribuer à accroître l'utilité de la présence en personne des 
fonctionnaires en poste dans les capitales.  
 
Soutien au travail de suivi découlant des réunions  
Le maintien d'un flux de travail dynamique dans les organes de l'OMC dépend d'une parti cipation et 
d'un suivi appropriés . Toutefois, il est reconnu que bien que le nombre de réunions à l'OMC soit en 
hausse, et que de nouvelles questions soient identifiées et mises en œuvre, les ressources de la 
plupart des délégations ne sont pas à la hauteur de la responsabilité croissante des Membres de 
prendre part aux réunions de l'OMC . Les organes de l'OMC pourraient examiner les pratiques 
existantes et envisager l'une quelconque des améliorations suivantes:  
 
• Connaissance/rappel des résultats des r éunions : de nombreux Membres ont des 
contraintes de capacité qui les empêchent d'assister à toutes les réunions de l'OMC . Il 
convient d'explorer les voies permettant aux délégués d'être informés des résultats et de 
tout suivi d'une réunion, même s'ils n'y ont pas assisté . Par exemple, les présidents, sous 
leur propre responsabilité, pourraient distribuer un courriel factuel sur les principaux 
résultats d'une réunion, en soulignant les points à suivre convenus et en incluant un rappel 
de la date de la réunio n suivante . Les présidents ou le Secrétariat pourraient distribuer les 
rapports oraux présentés pendant la réunion avant le compte rendu . Les organes de l'OMC 
pourraient aussi encourager la distribution des documents qui n'ont pas été communiqués 
avant la réunion, ainsi que la distribution des comptes rendus en temps utile.  
 
• Accès aux déclarations faites pendant les réunions : l'établissement de rapports exacts 
sur les réunions facilite le suivi . L'utilisation d'outils électroniques comme la plate -forme 
e-Agenda pour permettre la communication électronique des déclarations des Membres, tant 
pour accélérer la distribution des comptes rendus que pour les partager avec d'autres 
Membres, pourrait être encouragée.  
 
 
__________  