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5 octobre  2020 
(20-6780) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 octobre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . 
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Intitulé : SI 4272 . Oven cleaners and grease removers - Safety , packaging and marking 
requirements  (Nettoyants pour four et dégraissants - Exigences en matière de sécurité, d'emballage 
et de marquage)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 3 septembre 2 020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 2 décembre 2 020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
Publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux, Avis n°  8737 
publié le 3 septembre 2 020. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/final_measure/20_5941_00_
x.pdf 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (l e cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La révision de la Norme obligatoire SI 4272 partie 1,portant sur les nettoyants pour fours 
et dégraissants, devant être remplacée par la norme SI 4272, a été publiée le 3  septembre  2020 et 
entrera en vigueur le 2  décembre  2020.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/ISR/1104/Add.1  
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  L'ancienne norme (SI 4272 partie 1, avril 2 006) et la nouvelle norme révisée (SI 4272, août 2 020) 
s'appliqueront toutes deux à la date d'entrée en vigueur de cette dernière pendant une période de 
trois ans . Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la 
nouvelle norme révisée.  
Toutes les sections de la nouvelle norme révisée, SI 4272 ( août 2 020), vont être d'application 
obligatoire, à l'exception de la phrase commençant par "the words 'Not for human consumption'" 
("L'expression "Non destinés à la consommation humaine"") et se terminant par "at least 3 mm" (au 
moins 3  mm) figurant dans la section 2.2.9.  
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