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27 juin 2022 
(22-4961) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
CHINE – MESURES ANTIDUMPING VISANT LES PRODUITS EN ACIER  
INOXYDABLE EN PROVENANCE DU JAPON  
COMMUNICATION DU GROUPE SPÉCIAL  
La communication ci -après, datée du 27 juin  2022, a été reçue du Président du Groupe spécial, qui 
a demandé qu'elle soit distribuée à l'Organe de règlement des différends (ORD).  
 
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L'article  12:8 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des 
différends (Mémorandum d'accord) prévoit que le délai dans lequel le grou pe spécial procédera à 
son examen, depuis la date à laquelle sa composition et son mandat auront été arrêtés jusqu'à celle 
à laquelle le rapport final sera remis aux parties  au différend , ne dépassera pas, en règle générale, 
six mois.  
L'article  12:9 du Mém orandum d'accord dispose que, lorsque le groupe spécial estimera qu'il ne peut 
pas remettre son rapport dans un délai de six mois, il informera l' Organe de règlement des différends 
(ORD) par écrit des raisons de ce retard et lui indiquera dans quel délai i l estime pouvoir remettre 
son rapport.  
Le Groupe spécial Chine - Mesures  antidumping visant les produits en acier inoxydable  en 
provenance du Japon  (DS601) a été établi par l'ORD le 27 septembre  2021 et sa composition a été 
arrêtée le 24 janvier 2022 . 
Le Groupe spécial compte  remettr e son rapport final aux parties au premier trimestre de 2023 . Cela 
est dû à la complexité et à l'ampleur de l'affaire et à la nécessité de faire en sorte que les parties 
disposent de suffisamment de temps pour préparer et présenter leur argumentation, en particulier 
étant donné les difficultés causées par la pandémie mondiale de COVID -19. 
Le rapport ne pourra être rendu public qu'une fois distribué aux Membres dans les trois langues de 
travail de l'OMC . La date de distribution dépend de la finalisation de la traduction et le Groupe spécial 
n'est pas en mesure de donner une date estimative de distribution  pour le moment.  
Je vous saurais gré de bien vouloir distribuer la p résente lettre à l'ORD.  
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