 RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/M/68  
19 avril 2023 
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Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie  
Soixante -huitième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 24  NOVEMBRE  2022  
Président : S.E.  M. Luis Chuquihuara Chil (Pérou)  
1  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ .................  2 
2  EXAMEN DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  ..........  3 
2.1  CADRE POUR LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  ................................ ..............................  7 
2.1.1  OMPI (MME OLGA SPACIC, CHEF DE LA SECTION DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, 
DÉPARTEMENT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU SERVICE DES  INNOVATEURS)  ................  7 
2.1.2  OMC (MME ROBERTA PIERMARTINI, CHEF DE LA SECTION DE L'ANALYSE DES COÛTS DU 
COMMERCE, DIVISION DE LA RECHERCHE ÉCONOMIQUE ET DES STATISTIQUES ) .....................  8 
2.1.3  ARGENTINE (MME JOSEFINA CAMPOS, CENTRE NATIONAL DE GÉNOMIQUE ET DE 
BIO-INFORMATIQUE, ADMINISTRATION NATIONALE DES LABORATOIRES ET DES INSTITUTS DE 
SANTÉ  DE L'ARGENTINE)  ................................ ................................ ................................ ... 8 
2.1.4  CNUCED (M.  DIMO CALOVSKI, ÉCONOMISTE, DÉPARTEMENT DES POLITIQUES EN 
MATIÈRE  DE SCIENCE, DE TECHNOLOGIE ET D'INNOVATION)  ................................ .................  8 
QUESTIONS ET RÉPONSES  ................................ ................................ ................................ . 8 
2.2  INITIATIVE EPHYTO  ................................ ................................ ................................ ... 11 
2.2.1  FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
(M. SIMON PADILLA, ÉCONOMISTE, STDF)  ................................ ................................ ..........  11 
2.2.2  FAO (M.  CRAIG FEDCHOCK, RESPONSABLE DU PROJET RELATIF À LA SOLUTION EPHYTO 
DE LA CIPV)  ................................ ................................ ................................ ....................  11 
2.2.3  SÉNÉGAL (M.  MASAR FALL, DIRECTION DE LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX, MINISTÈRE 
DE L'AGRICULTURE)  ................................ ................................ ................................ .........  12 
2.2.4  FORUM ÉCONOMIQUE MONDIAL (MME CANDICE WHITE, RESPONSABLE DE LA GESTION 
DES CONNAISSANCES ET DE LA PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE, ALLIANCE MONDIALE POUR 
LA FACILITATION DES ÉCHANGES) ................................ ................................ .....................  12 
QUESTIONS ET RÉPONSES  ................................ ................................ ................................  12 
2.3  LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE POUR PROMOUVOIR L'ACCÈS ET L'INNOVATION EN 
PÉRIODE DE PANDÉMIE  ................................ ................................ ................................ .... 12 
2.3.1  DE L'ARGENTINE (M.  JUAN IGNACIO CORREA, CONSEILLER, MINISTÈRE DE LA SANTÉ)  .... 12 
2.3.2  DU PÉR OU (MME FANNY CASADO, PROFESSEUR DE BIO -INGÉNIERIE, UNIVERSITÉ 
CATHOLIQUE PONTIFICALE DU PÉROU) ................................ ................................ ...............  13 
2.3.3  DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (M.  MARTIN FRIEDE , COORDONNATEUR 
DE L'INITIATIVE POUR LA RECHERCHE SUR LES VACCINS)  ................................ ....................  13 
2.3.4  DE L'OMC (MME JOSEFITA PARDO DE LEON, JURISTE, DIVISION DE LA PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE , DES MARCHÉS PUBLICS ET DE LA CONCURRENCE)  ................................ ..... 13 
2.3.5  DE L'OMPI (M.  HANS GEORG BARTELS, ADMINISTRATEUR PRINCIPAL DE PROGRAMME, 
DIVISION DES DÉFIS MONDIAUX)  ................................ ................................ ......................  13 WT/WGTTT/M/68  
- 2 - 
  QUESTIONS ET RÉPONSES  ................................ ................................ ................................  13 
3  TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  ................................ .........................  14 
4  AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ ... 15 
4.1  ÉGYPTE – POINT PERMANENT DE L'ORDRE DU JOUR POUR LE TRAITEMENT DES RÉSULTATS 
DE LA CM12 AUX FUTURES RÉUNIONS  ................................ ................................ ................  15 
4.2  INDE – AMÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE DANS LA GESTION DE L'ORDRE DU JOUR  .... 16 
4.3  RAPPORT ANNUEL  ................................ ................................ ................................ ..... 17 
 
1  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.1.  Le Président  a dit que le projet d'ordre du jour de la soixante -huitième session du Groupe de 
travail du commerce et du transfert de technologie figurait dans le document WTO/AIR/WGTTT/21, 
distribué le 1 4 novembre  2022. Les membres du Groupe de travail étaient invités à soulever toute 
question au titre des "Autres questions".  
1.2.  Le représentant de l' Égypte  a fait la déclaration suivante:  
1.3.  Je souhaite proposer au Groupe de travail d 'envisager de traiter le résultat de la CM12 
concernant la réponse de l'OMC à la pandémie, étant donné qu'il a été fait spécifiquement référence 
au commerce et au transfert de tech nologie dans le cadre du Groupe de travail . Comment 
pouvons -nous aborder cette question et la traiter dans le cadre des travaux du Groupe de travail?  
1.4.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
1.5.  Nous souhaiterions formuler quelques observation s qui sont de nature systémique . Le 
27 octobre , la Division du développement avait envoyé un courriel appelant à contributions pour la 
réunion et demandant si les Membres voulaient présenter un exposé ou faire part d'expériences ou 
d'enseignements tirés . Après cela, il n'y a eu aucune communication jusqu'au 1 6 novembre , date à 
laquelle l'avis annonçant la présente réunion a été envoyé avec l'ordre du jour proposé . Entre ces 
deux dates, il n'a pas été indiqué comment l'ordre du jour avait évolué, si les Memb res avaient 
proposé des thèmes de discussion et quels étaient les participants pour ces thèmes . Par conséquent, 
à cet égard, nous vous demandons à vous et à la Division du développement de gérer l'évolution de 
l'ordre du jour de ces réunions avec davantage  de transparence et de visibilité pour les Membres . 
La présente réunion se tient avec la participation d'organisations qui, pour certaines d'entre elles, 
peuvent ne pas être des observateurs, comme indiqué sur le site Web de l'OMC . Par conséquent, ce 
qui est demandé, c'est que le compte rendu de la réunion puisse mentionner spécifiquement la 
manière et la procédure selon lesquelles les intervenants ont été invités, si le processus a été conduit 
par les Membres, c'est -à-dire si les Membres les ont invités, o u si on a procédé autrement.  
1.6.  Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
1.7.  Même s'il serait intéressant d'entendre ce que le représentant de l'Égypte a à dire au titre des 
"Autres questions", il n'est pas certain que nous puissions "traiter" – c'est le verbe qu'il a employé  – 
le mandat de la CM12 au titre des "Autres questions", comme s'il s'agissait d'un point de l'ordre du 
jour autonome ; je ne suis pas sûr que cela soit possible . Il s'est tenu une discussion similaire dans 
le cadre  du Comité du commerce et du développement où il a été rappelé qu'il y avait des limites à 
ce qui pouvait être fait dans le cadre d'un point soulevé au titre des "Autres questions".  
1.8.  Le Président  a dit qu'il parlerait au titre des "Autres questions" du rapp ort annuel du Groupe 
de travail au Conseil général.  
1.9.  L'ordre du jour ainsi modifié a été adopté . WT/WGTTT/M/68  
- 3 - 
  2  EXAMEN DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
2.1.  Le Président  a rappelé qu'à la dernière session du Groupe de travail, le 1 2 mai 2022, celui -ci 
avait poursuivi son examen de la relation entre commerce et transfert de technologie . Certains 
Membres avaient souligné le rôle décisif de la technologie dans le soutien aux  efforts de 
développement, en particulier dans les domaines de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, 
de l'éducation et du commerce . À cet égard, il avait été relevé que la technologie et le savoir -faire 
technique restaient des éléments fondamenta ux pour favoriser l'industrialisation et la croissance 
économique, et qu'ils étaient donc essentiels pour améliorer la productivité et la production, afin de 
diversifier les économies et de permettre une meilleure intégration dans les chaînes de valeur 
régionales et mondiales, pour promouvoir la croissance, et pour réaliser les aspirations en matière 
de développement des pays en développement Membres, et des pays les moins avancés en 
particulier . En outre, sur la base d'un exposé présenté par la délégation du Brésil, l'attention avait 
été appelée sur l'importance de la technologie aux fins de la lutte contre la pandémie de COVID -19, 
mais aussi de l'amélioration de la préparation aux pandémies futures et, au -delà, du traitement de 
la question des m aladies négligées, lesquelles constituaient encore une cause majeure de perte de 
productivité et avaient aggravé la pauvreté dans plusieurs pays en développement . Dans ce 
contexte, certains Membres avaient réaffirmé leur attachement au mandat du Groupe de travail, tel 
qu'il est défini au paragraphe 37 de la Déclaration de Doha, mandat dont l'exécution pouvait aider 
sensiblement les Membres à réaliser leurs aspirations en matière de développement.  
2.2.  Le Président a par ailleurs rappelé qu'à la dernière session du Groupe de travail tenue le 
12 mai 2022, en vue de redynamiser les travaux du Groupe de travail, il avait informé les Membres 
de son intention d'organiser un échange de vues, y compris avec d'autres organisations . Il a en 
outre invité les Membres à parle r de leurs expériences en matière d'innovation, de création de 
technologie, de transfert, d'assimilation, d'absorption et de recherche -développement, ainsi que du 
rôle que cela avait pu jouer dans le développement économique . Il a poursuivi en disant que, outre 
les consultations informelles qu'il avait tenues avec les Membres, un appel à manifestation d'intérêt 
avait été distribué aux délégations par le Secrétariat, le 2 7 octobre  2022, en vue d'un exposé des 
enseignements tirés de la mise en œuvre de projet s de transfert de technologie.  
2.3.  Le Président a fait observer que l'ordre du jour adopté au début de la session contenait, dans 
le cadre des points relevant du mandat du Groupe de travail, un programme visant à structurer les 
discussions de manière à amélior er la clarté et la compréhension du lien entre commerce et transfert 
de technologie afin que le Groupe de travail puisse élaborer d'éventuelles recommandations en vue 
de l'accroissement des flux de technologie vers les pays en développement.  
2.4.  Le Président a  par ailleurs dit que, outre un groupe d'experts sur le transfert de technologie 
travaillant dans des organisations nationales et internationales, il avait également invité le Directeur 
général adjoint Xiangchen Zhang et Mme Shamika N.  Sirimanne, Directric e de la Division de la 
technologie et de la logistique de la CNUCED, à formuler des observations.  
2.5.  Le Directeur général adjoint Xiangchen Zhang  a fait la déclaration suivante:  
2.6.  Cela faisait quelques années que le Groupe de travail n'avait pas eu un programme  aussi vaste 
et autant d'experts partageant leurs conclusions sur le lien complexe entre commerce et transfert 
de technologie . Je félicite donc tous ceux qui sont concernés et, en particulier, vous, Monsieur le 
Président.  
2.7.  Depuis son établissement au titre du paragraphe 37 de la Déclaration de Doha, le Groupe de 
travail du commerce et du transfert de technologie examine la relation entre commerce et transfert 
de technologie, ainsi que toutes recommandations éventuelles qui pourraient être formulées dans le 
cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement.  
2.8.  Ces travaux restent d'une importance cruciale . De nos jours, l'innovation, la création de 
technologie et le transfert de technologie ont gagné en importance.  
2.9.  Le transfert de technologie a rendu possibles la production rapide et la diffusion des vaccins 
contre la COVID -19. Et il ne fait guère de doute que celui -ci sera essentiel pour répondre à d'autres 
défis actuels, y compris la sécurité alimentaire, la création d' emplois, l'expansion du commerce WT/WGTTT/M/68  
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  numérique, et une meilleure intégration des femmes et des jeunes ainsi que des micro, petites et 
moyennes entreprises dans les chaînes de valeur mondiales.  
2.10.  En d'autres termes, le transfert de technologie est un instrument e ssentiel à une économie 
plus verte, durable et plus inclusive.  
2.11.  La technologie est également reconnue comme étant un outil crucial au niveau mondial pour 
la création d'emplois, de revenus et de valeur ajoutée, et pour le partage de la prospérité dans un 
monde interdépendant . La mise à niveau technologique est vitale pour l'accroissement de la 
productivité du travail, et elle est au cœur du processus plus général de développement.  
2.12.  L'acquisition, l'adaptation et la diffusion de la technologie améliorent la com pétitivité dans 
l'ensemble des secteurs de production . C'est d'une importance capitale pour les Membres qui suivent 
la voie du développement . Le progrès technologique a des incidences positives importantes sur la 
croissance économique et le développement . Nous sommes par ailleurs conscients du fait que la 
mise à niveau technologique n'est pas facile . En vérité, si c'était le cas, nous ne constaterions pas 
de tels écarts entre les pays en matière de productivité du travail.  
2.13.  Un transfert de technologie effect if résulte d'un processus complexe et de longue haleine qui 
fait intervenir plusieurs facteurs et acteurs au niveau tant national qu'international . À cet égard, on 
ne saurait trop insister sur le rôle des gouvernements, des entreprises, des milieux univers itaires, 
des instituts de recherche -développement et des institutions internationales . Pour ne citer que 
quelques exemples de politiques et d'acteurs qui influent sur le transfert de technologie : la 
libéralisation du commerce international peut jouer un rô le important tout comme l'investissement 
étranger direct . Les conditions propices au transfert de technologie et à l'absorption peuvent être 
renforcées par des mesures prises tant dans les pays d'origine que dans les pays d'accueil . Les règles 
en matière d e droits de propriété intellectuelle et l'assistance technique sont deux facteurs 
additionnels qui ne font que souligner le caractère pluridimensionnel du transfert de technologie.  
2.14.  Dans l'Accord de Marrakech, il a été reconnu qu'il était nécessaire de fair e des efforts positifs 
pour que les pays en développement, et en particulier les PMA, s'assurent une part de la croissance 
du commerce international qui corresponde aux nécessités de leur développement économique . Un 
moyen de faciliter la réalisation de ce t objectif serait de réduire l'écart technologique entre pays 
développés et pays en développement . En conséquence, plusieurs Accords de l'OMC contiennent des 
dispositions concernant le transfert de technologie.  
2.15.  Je crois comprendre que les discussions tenue s dans le cadre du Groupe de travail ont montré 
que la technologie et l'innovation étaient des outils de développement puissants . Le débat reste donc 
pertinent et important.  
2.16.  Par ailleurs, les Membres semblent généralement reconnaître le fait que tant le secteur privé 
que le secteur public dans les pays d'origine et les pays d'accueil jouent un rôle important dans le 
processus de transformation technologique dans le cadre de partenariats étroits.  
2.17.  Toutefois, ne perdons pas de vue les objectifs fondamentaux de l'OMC énoncés dans le 
préambule de l'Accord fondateur de Marrakech : utiliser le commerce pour améliorer les niveaux de 
vie, créer de meilleurs emplois et promouvoir le développement durable . Ces objectifs concernent 
fondamentalement les populations, et vos travaux dans le cadre de ce groupe peuvent contribuer 
bien davantage à l'amélioration des conditions de vie dans le monde entier.  
2.18.  Je suis convaincu que les délibérations que vous tenez aujourd'hui éclaireront divers aspects 
de l'innovation, de la techn ologie et de la transformation technologique.  
2.19.  Je suis persuadé que les discussions d'aujourd'hui contribueront à améliorer la 
compréhension  – parmi les Membres – des questions complexes afférentes au processus de 
transformation technologique et qu'elles ai deront le Groupe de travail à s'acquitter de son mandat.  
2.20.  Sur ces mots, je vous souhaite à tous des délibérations fructueuses et instructives . Merci. 
2.21.  Mme Shamika Sirimanne, Directrice de la Division de la technologie et de la logistique à la 
CNUCED , a fait la déclaration suivante:  WT/WGTTT/M/68  
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  2.22.  Cela fait bientôt six décennies que la CNUCED existe et elle a toujours considéré la technologie 
comme une question d'importance existentielle . L'idée que les pays en développement avai ent 
besoin d'un accès à la technologie et au s avoir-faire dans de meilleures conditions, comme préalable 
à l'émergence d'un ordre économique international équitable, a été la pierre angulaire du code de 
conduite novateur sur le transfert de technologie que nous avons mis au point.  
2.23.  Ce code de conduite a établi le cadre de toutes les discussions futures sur la question, même 
s'il n'a pas pu porter ses fruits au milieu des controverses intensément idéologiques de l'époque . Et 
cela ne s'est pas arrêté là.  
2.24.  Lorsque nous pensons au transfert de technologie, c 'est presque comme un réflexe . Les gens 
se contentent de dire oui ou non, sans vraiment analyser en quoi consiste au juste le transfert de 
technologie.  
2.25.  À l'heure actuelle, les Objectifs de développement durable, tels qu'ils sont énoncés dans le 
Programme 2 030, ont clairement établi le rôle fondamental de la technologie et du transfert de 
technologie en tant que catalyseurs du développement . Et s'il y a un moment où il faut s'en souvenir, 
c'est maintenant.  
2.26.  Depuis la pandémie de COVID -19 jusqu'aux tensions à propos de l'accès aux 
semi-conducteurs et au matériel de fabrication de semi -conducteurs de pointe, en passant par la 
lutte contre la menace existentielle que représente le changement climatique, tout indique la place 
centrale que les technologies occupent  dans nos vies . Par conséquent, s'agissant de ce dernier point, 
l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui -ci ne peuvent être réalisées que grâce 
à l'application de connaissances et de technologies.  
2.27.  L'amélioration de l'accès des pays en  développement aux technologies relatives aux énergies 
renouvelables, mais aussi aux technologies de production plus propres qui permettent, à la fois, 
l'accroissement de la productivité et l'ouverture de possibilités de diversification économique, 
devient  littéralement une question de survie, et pas seulement pour les pays en développement, 
mais pour tous.  
2.28.  L'incidence de la technologie sur les inégalités est une autre raison pour laquelle toute 
personne concernée par le développement ou la paix doit bien r éfléchir à la question du transfert de 
technologie . Comme l'indique la CNUCED dans son Rapport sur la technologie et l'innovation 2021, 
chaque vague de changements technologiques s'est accompagnée d'une augmentation des 
inégalités.  
2.29.  Par ailleurs, l'histoire nous enseigne que, lorsque les inégalités atteignent des sommets 
insupportables, le retour à des niveaux plus acceptables sur le plan social s'accompagne souvent de 
bouleversements politiques . Parfois, ceux -ci dépassent les frontières . Par exemp le, pour ce qui est 
du PIB par habitant, l'écart s'est encore creusé entre les pays les plus riches et les pays les plus 
pauvres, passant d'un rapport de 15 à 1 à un rapport de près de 30 à 1 au cours des 70 ans écoulés . 
Et cet écart peut être imputé en gr ande partie aux inégalités en matière d'accès à la technologie et 
de déploiement de celle -ci. Pour dire les choses simplement, il n'y a eu que très peu de transfert de 
technologie vers les pays les moins développés.  
2.30.  Nous pouvons tous convenir que le commerce et les marchés mondiaux ont apporté une 
contribution importante au développement et à la réduction de la pauvreté.  
2.31.  En revanche, les avantages du commerce, et plus précisément du commerce de technologies, 
ne sont pas équitablement partagés . L'explication n'est pas extrêmement compliquée . S'il est laissé 
libre cours aux forces du marché, celles -ci incitent au déploiement et au transfert de technologie 
vers des lieux et en faveur d'applications pour lesquels les taux de rendement attendus sont les plu s 
élevés pour les pays développés . Il s'ensuit une aggravation des inégalités de revenus que je viens 
d'évoquer . Il nous faut donc élaborer des approches novatrices en matière de transfert de 
technologie qui maintiennent les incitations à la créativité et les disciplines en matière de 
concurrence sur le marché, tout en assurant la solidarité et en orientant le progrès technologique 
en faveur du bien de tous , comme lorsque nous devons faire face à des pandémies, des famines et 
des changements climatiques . Aucun argument ne peut justifier que nous disions que nous allons WT/WGTTT/M/68  
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  garder ces technologies pour nous et en tirer 1 milliard d'USD, alors que des millions et des millions 
de personnes peuvent être sauvées . Je ne crois pas qu'il existe d'excuse pour cela.  
2.32.  En revanche, la bonne nouvelle, c'est que bon nombre de ces technologies n'ont jamais été 
aussi abordables . C'est vrai : l'histoire des technologies nous le montre . On peut citer à titre 
d'exemple la technologie de production d'électricité solaire qui est devenu e, ces dernières années, 
moins coûteuse à déployer et à exploiter que les solutions faisant appel à des combustibles fossiles . 
Par ailleurs, permettez -moi de vous dire que, grâce aux technologies numériques et à l'Internet, il 
est beaucoup plus facile aujo urd'hui d'accéder aux connaissances . Pourtant, rien n'est entrepris à 
cet égard . Alors, que devons -nous faire?  
2.33.  Nous savons tous que les technologies appartiennent en grande partie au secteur privé et 
sont le fruit de travaux de recherche -développement mené s entre le secteur privé et le secteur 
public avec d'importantes contributions financières et humaines des deux côtés, tandis que la 
propriété intellectuelle facilite le commerce et l'investissement et soutient la créativité . Toutefois, il 
est temps, selon  moi, de se libérer du lourd carcan de cette optique de profit s. Concentré sur le 
court terme, le jeu des comptables "Moi contre le monde entier", dans lequel les comptes sont 
équilibrés selon les règles du jeu à somme nulle de la mondialisation, n'est peu t-être pas la voie à 
suivre pour l'humanité et notre planète . C'est d'ailleurs une leçon que nous aurions dû tirer de la 
pandémie de COVID -19. 
2.34.  J'ai l'espoir que la discussion d'aujourd'hui nous permettra de faire un pas dans la bonne 
direction . Cela peut ê tre très difficile, mais je pense que ce type de débat est important parce que, 
tous ensemble, nous nous rapprocherons d'un consensus nouveau et meilleur sur l'inéluctable 
nécessité de renforcer et de soutenir le processus de transfert de technologie, sous  toutes ses 
formes, y compris au moyen du commerce.  
2.35.  Cela présentera des avantages non seulement pour les pays du Sud mais également, selon 
moi, pour l'humanité tout entière, en particulier si nous ne voulons pas être voués à l'extinction . Par 
conséquent, s 'agissant de transfert de technologie, on ne peut plus penser : c'est pour les pays du 
Sud. Alors, on ne peut pas leur donner . On la garde ici . Je pense qu'il faut dépasser ce stade . Pour 
être honnêtes, nous nous trouvons dans une situation où la planète co ntinuera d'exister, mais sans 
nous. D'après moi, nous nous trouvons  à un tel tournant . Je ne sais pas si vous avez vu le film 
intitulé "Don't Look Up : Déni cosmique" . Je crois que nous sommes dans cette situation de déni . Je 
sais qu'il est très difficile de briser ces tabous, mais c'est peut -être le moment d'agir.  
2.36.  Avant que la réunion commence, j'ai proposé au Président de tenir une séance consacrée à 
l'analyse du transfert de technologie au début de l'année prochaine, afin que nous puissions 
continuer le débat dans le cadre de la CNUCED qui constitue pour vous une enceinte plus libre pour 
poser des questions et présenter des arguments . Ainsi, nous poursuivrons la discussion en la matière 
parce que, d'après moi, nous nous trouvons à un tournant ex istentiel . Donc, merci beaucoup et 
merci de m'avoir invitée.  
2.37.  Le Président  a remercié le DGA Zhang et Mme Shamika Sirimanne pour leurs observations . Il 
a ensuite fait part de ses réflexions sur l'importance du transfert de technologie, en relevant que 
bon n ombre d'entre elles étaient le fruit des consultations qu'il avait tenues avec certains Membres . 
Il a dit ce qui suit:  
2.38.  Des épisodes récents comme la pandémie de COVID -19 et la crise alimentaire actuelle ont 
nécessité l'élaboration de politiques publiques p articulièrement complexes, car les circonstances 
exigeaient qu'elles soient efficaces et mises en œuvre rapidement . La situation est d'autant plus 
difficile dans les pays en développement qui n'ont pas les ressources humaines ni les infrastructures 
nécessa ires pour faire face à ces crises.  
2.39.  Dans ce contexte, de nombreux outils peuvent être utilisés, et le transfert de technologie en 
fait partie . Alors que dans les économies plus avancées, le progrès technologique entraîne 
l'acquisition de nouvelles connaissa nces pouvant être appliquées à l'activité productive, dans les 
pays en développement, il est fortement influencé par la capacité de ces derniers d'accéder aux 
connaissances technologiques générées à l'étranger, et d'adapter et de diffuser celles -ci. WT/WGTTT/M/68  
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  2.40.  Dans le cadre de plusieurs organisations internationales comme la CNUCED, l'OMS, l'OMPI et 
l'OMC, cette question fondamentale a été traitée sous différents angles . Les précédentes 
délibérations du Groupe de travail nous ont amenés à reconnaître son importance vi tale pour la 
compétitivité et le développement, mais aussi pour la survie même . Il ne fait aucun doute que, 
compte tenu de sa complexité et de sa nature pluridimensionnelle, le transfert de technologie devrait 
être examiné au regard des divers intérêts de toutes les parties prenantes concernées.  
2.41.  La littérature sur ce thème souligne l'importance du commerce comme étant l'une des 
principales filières de transfert, à côté d'autres moyens comme l'investissement et la coopération . 
C'est la raison pour laquelle j 'estime que nos discussions sont sans aucun doute plus pertinentes et 
nécessaires que jamais.  
2.42.  Il y a quelques semaines, j'ai entendu un Membre dire, à propos du rôle du commerce, ces 
mots qui m'ont semblé particulièrement appropriés : "le commerce ne se fai t pas de manière isolée, 
au contraire, il a une incidence considérable sur d'autres sphères qui l'influencent à leur tour ." 
2.43.  En ce sens, je considère plus que jamais que le commerce peut et devrait être à l'origine de 
scénarios visant à promouvoir et à renf orcer un accès facilité aux technologies, aux connaissances 
et à l'innovation . C'est pour les Membres l'un des moyens les plus efficaces et efficients de relever 
les principaux défis mondiaux du XXIe siècle, comme le changement climatique, l'insécurité 
alimentaire et la santé mondiale.  
2.44.  Compte tenu de ce qui précède, j'ai invité des experts renommés ayant des approches 
différentes en matière de transfert de technologie . Je suis persuadé qu'ils apporteront de nouvelles 
contributions et conclusions selon une p erspective transversale appliquée à certaines questions qui 
font l'objet des travaux ordinaires de notre Organisation . En outre, nous entendrons des Membres 
de l'OMC faire part de certaines expériences nationales concernant la mise en œuvre du transfert de  
technologie et l'accès à des connaissances améliorées.  
2.45.  Pour finir, permettez -moi de préciser qu'il s'agit principalement d'un premier effort visant à 
redynamiser et diversifier nos discussions dans le cadre du Groupe de travail, et à susciter de 
nouvelles  idées sur la manière dont nous pouvons contribuer à renforcer le transfert de technologie 
au moyen du commerce.  
2.46.  Je tiens à remercier sincèrement toutes les organisations internationales et les Membres 
participants d'avoir accepté de prendre part à cette s ession . Je suis convaincu que leurs contributions 
seront très utiles pour nos travaux . J'encourage par ailleurs tous les Membres à participer au débat 
et à tirer profit du savoir et de l'expérience de nos conférenciers invités.  
2.1  CADRE POUR LE TRANSFERT DE T ECHNOLOGIE  
2.47.  Le Président a dit que ce sous -point de l'ordre du jour avait pour but de donner un aperçu 
général des cadres et écosystèmes actuels au sein desquels se produit le transfert de technologie . 
Il a ajouté que ce sous -point visait aussi à examiner les incidences du transfert de technologie en 
matière de commerce, d'économie et de développement, ainsi que les défis et les possibilités qui en 
découlent d'un point de vue national . À cet effet, des experts de trois organisations 
intergouverneme ntales et un expert en poste dans une capitale ont été invités à présenter des 
exposés.  
2.1.1   OMPI (MME OLGA SPACIC, CHEF DE LA SECTION DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, 
DÉPARTEMENT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU SERVICE DES INNOVATEURS)  
2.48.  Mme Olga Spasic, Chef de l a section du transfert de technologie à l'OMPI , a présenté les 
programmes et les ressources de l'OMPI en matière de transfert de technologie . Dans son exposé 
(disponible  à l'adresse  suivante:  https://www.wto.org/english/news_e/news22_e/devel_24nov22_
e.zip), l'intervenante a fait observer que le transfert de technologie était un processus collaboratif 
englobant les connaissances, les compétences et le savoir -faire; que divers act eurs, comprenant les 
pouvoirs publics, les établissements universitaires et les industries y jouaient un rôle ; et que le 
transfert de technologie constituait un outil pour réduire l'écart technologique entre pays développés 
et pays en développement et inté grer ces derniers dans le système commercial multilatéral . Elle a 
souligné que le transfert de technologie se produisait lorsqu'il y avait un intérêt commercial et une WT/WGTTT/M/68  
- 8 - 
  capacité des partenaires de créer, transférer et absorber les connaissances . Elle a prés enté des 
exemples concernant le soutien que l'OMPI apportait par l'intermédiaire des offices de transfert de 
technologie dans différentes régions.  
2.1.2   OMC (MME ROBERTA PIERMARTINI, CHEF DE LA SECTION DE L'ANALYSE DES COÛTS 
DU COMMERCE, DIVISION DE LA RECHERCHE  ÉCONOMIQUE ET DES STATISTIQUES)  
2.49.  Mme Roberta Piermartini, Chef de la section de l'analyse des coûts du commerce de la Division 
de la recherche économique et des statistiques à l'OMC , a présenté des résultats de recherche 
soulignant que la participation aux  chaînes de valeur mondiales (CVM) stimulait la diffusion de 
technologie en améliorant l'accès aux marchés et en augmentant l'importation de produits 
intermédiaires . Le montant des dépenses de recherche -développement d'origine étrangère 
disponibles grâce a ux CVM influait sur la production d'idées dans les pays concernés . Elle a souligné 
que l'investissement dans la capacité d'absorption des destinataires et la maîtrise du savoir -faire 
étaient des facteurs importants . L'exposé de cette intervenante est dispo nible à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/english/news_e/news22_e/devel_24nov22_e.zip . 
2.1.3   ARGENTINE (MME JOSEFINA CAMPOS, CENTRE NATIONAL DE GÉNOMIQUE ET DE 
BIO-INFORMATIQUE , ADMINISTRATION NATIONALE DES LABORATOIRES ET DES 
INSTITUTS DE SANTÉ DE L'ARGENTINE)  
2.50.  Mme Josefina Campos, du Centre national de génomique et de bio -informatique de 
l'Administration nationale des laboratoires et des instituts de santé (Argentine ), a présen té 
l'expérience de l'Argentine en matière de génomique et noté les principaux défis à relever . Il 
s'agissait notamment : i) des différents modèles de production de données selon les pays ; ii) de la 
réglementation de la confidentialité des données ; iii) des barrières linguistiques ; et iv) du caractère 
payant des revues scientifiques . Elle a mis l'accent, en termes d'enseignements à tirer, sur 
l'établissement d'une collaboration Sud -Sud et les modèles régionaux de partage de données . 
L'exposé de cette interven ante est disponible à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/english/news_e/news22_e/devel_24nov22_e.zip . 
2.1.4   CNUCED ( M. DIMO CALOVSKI, ÉCONOMISTE, DÉPARTEMENT DES POLITIQUES EN 
MATIÈRE DE SCIENCE, DE TECHNOLOGIE ET D'INNOVATION)  
2.51.  M. Dimo Calovski, Économiste au Département des politiques en matière de science, de 
technologie et d'innovation de la CNUCED , a noté dans son exposé que le transfert de technologie 
dépendai t des capacités d'absorption et des capacités d'innovation . Il a ajouté qu'en plus du 
commerce il existait d'autres canaux de transfert de technologie : i) les licences ; ii) l'IED ; et iii) la 
circulation des personnes . L'intervenant a montré en outre commen t la CNUCED apportait un soutien 
sous forme de transfert de technologie grâce à son Système douanier automatisé (SYDONIA), un 
système informatisé de gestion douanière qui facilite les échanges . L'exposé de cet intervenant est 
disponible  à l'adresse  suivant e: https://www.wto.org/english/news_e/news22_e/devel_24nov22_e
.zip. 
QUESTIONS ET RÉPONSES  
2.52.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
2.53.  Je remercie les intervenants  d'avoir abordé de manière exhaustive divers aspects qui 
apportent des éclaircissements pour nous tous . Sur la base de tous ces exposés, j'ai quelques 
observations à formuler qui seront suivies de plusieurs questions.  
2.54.  La question du transfert de technologie nous présente un tableau très sombre . Comme cela a 
été dit dans les remarques liminaires, le fossé des inégalités se creuse avec chaque nouveauté 
technologique . Par exemple, l'inégalité en termes de revenus est passée d'un rapport de 1 à 15 à 
un rapport de 1 à 30 . Au fil des ans, les cadres pour le transfert de technologie, y compris la propriété 
intellectuelle, deviennent plus complexes, rendant prohibitif le transfert de technologie . Le graphique 
de convergence présenté dans l'exposé de l'OMC indique un ralentissement des progrès, quels qu'ils 
soient, et, depuis 2010, ce graphique nous montre à nouveau sur une pente descendante.  WT/WGTTT/M/68  
- 9 - 
  2.55.  Le point d'inflexion est marqué par le fait que l'accès même aux travaux de recherche est 
devenu coûteux . Les cherche urs rencontrent des obstacles, notamment pour accéder aux recherches 
effectuées par d'autres chercheurs, ou pour publier ou accéder à des recherches publiées dans 
d'autres langues . En outre, la fuite des cerveaux est un problème.  
2.56.  Le moment venu, les exempl es à présenter sont insuffisants et peu nombreux . La CNUCED a 
présenté l'exemple de SYDONIA, dont l'activité a commencé en 1981 . En fait, nous devrions être 
préoccupés parce que les besoins ne sont pas satisfaits tandis que nous discutons de transfert de 
technologie, et ce problème devient une question transversale à l'OMC : nous n'avons pas réalisé 
grand -chose, ce qui devrait être une source d'inquiétude, et de vrais débats sont nécessaires.  
2.57.  Mes questions aux intervenants sont les suivantes : s'agissant des nouveautés que vous avez 
présentées, quel est votre avis ? Les pays développés ont -ils acquis des technologies par le biais de 
la fuite des cerveaux ? Des erreurs ont -elles été commises, et lesquelles, pour que nous manquions 
à nos devoirs envers à l'humanit é en ne faisant pas le nécessaire sur le plan du transfert de 
technologie ? La deuxième question concerne l'OMC . Nous sommes en train de dire que la croissance 
a eu lieu entre les années 1990 et l'année 2008 . Donc, comment cela se reflète -t-il sur l'OMC ? 
Autrement dit, qu'avons -nous obtenu, que sommes -nous en train de faire et en quoi faisons -nous 
fausse route ? La troisième question est : qu'est-ce qui pourrait être fait ? Dans les exposés présentés, 
nous avons entendu qu'il nous fallait des solutions innovant es, mais où ces solutions innovantes se 
trouvent -elles? Que pourrait -on faire ici ? Ce que nous constatons, c'est que les cadres 
réglementaires sont de plus en plus complexes, que le transfert de technologie devient prohibitif et 
que les bénéficiaires sont peu nombreux . Je remercie donc les intervenants de réfléchir à ces 
questions.  
2.58.  Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
2.59.  Ces différents exposés ont été des plus perspicaces et très complémentaires, et une 
contribution brillante a  été apportée par mon collègue indien, qui est un grand peintre, même si le 
tableau qu'il a brossé est un peu sombre . Je serai très intéressé d'entendre ce que vous avez à dire 
plutôt que de tenter mon propre résumé de ce qui a été dit . J'ai une question t rès spécifique pour 
Mme Piermartini . Vous avez dit que les produits intermédiaires constituaient l'une des voies du 
transfert de technologie et je suppose que vous vouliez parler de marchandises . Toutefois, puisque 
vous avez cité le professeur Baldwin, je me demandais si vous pourriez dire quelque chose au sujet 
des services.  
2.60.  La représentante du Panama  a fait la déclaration suivante:  
2.61.  Nous adressons nos remerciements aux intervenants pour les exposés qu'ils nous ont 
présentés . Et nous tenons également à réaf firmer l'importance du Groupe de travail et de son soutien 
au processus de réforme . Tout ce qui a trait à la transparence, aux notifications et à la facilitation, 
requiert de la technologie ainsi qu'une facilitation du transfert de technologie . C'est pourq uoi nous 
tenons à souligner que le Groupe de travail est très important, afin qu'il soit redynamisé et qu'il 
poursuive ses travaux.  
2.62.  Mme Roberta Piermartini (OMC ) a fait la déclaration suivante:  
2.63.  J'aborderai en premier lieu la question du représentant de l'U E parce que cette question était 
directe, mais j'ai aussi quelques clarifications à apporter en ce qui concerne l'intervention de la 
délégation indienne . S'agissant des services, l'un des points que j'ai soulevés dans ma dernière 
diapositive est que, préci sément, nous ne savons pas grand -chose sur les services . En fait, la plupart 
des études spécialisées portent sur les marchandises . Cependant, dans la mesure où nous 
connaissons les voies de transfert, nous avons certains indices clairs à signaler . Dans le cas de 
certaines voies de transfert, si vous pensez aux services selon leurs différents modes de fourniture, 
en l'occurrence au mode 4, c'est -à-dire les voyages d'affaires temporaires, nous avons effectivement 
des éléments prouvant une incidence manifeste et déterminante de cette forme de communication 
directe sur le transfert de technologie . Il s'agit effectivement de l'une des voies par lesquelles les 
chaînes de valeur mondiales fonctionnent . De même, dans le cas de l'IED, si nous pensons au 
mode  3, on pe ut s'attendre à ce que cela fonctionne de la même manière . Une question intéressante 
se pose alors : que se passe -t-il lorsque ces voies sont numériques ? À mesure nous avancerons 
progressivement vers une sorte de commerce dématérialisé, comment cela fonctio nnera -t-il? Je WT/WGTTT/M/68  
- 10 - 
  pense qu'il s'agit d'une question ouverte . Toutefois, à ma connaissance, personne ne s'est encore 
penché sur cette question.  
2.64.  Certaines clarifications concernent mes propos, c'est -à-dire que ce que nous avons observé 
est, en fait, une converg ence croissante entre les pays . Une réduction des inégalités entre les pays . 
Et cette évolution n'a pas pris fin après 2008 . Seul son rythme a ralenti récemment, dans une 
certaine mesure ; dans la mesure où les chaînes de valeur mondiales en sont à l'origine, il y a une 
limite à ce que vous pouvez fragmenter physiquement entre des pays en nombre limité . Ce que je 
pense, c'est que la prochaine phase consistera à intégrer de plus en plus de pays aux chaînes de 
valeur mondiales en tant que participants . Je pense qu'il existe encore une marge pour exploiter 
cette voie . Et si vous pensez aux inégalités à l'intérieur des pays, les progrès technologiques, en 
fonction du type de technologie considéré, peuvent effectivement être un facteur d'accroissement 
des inégalités ; et dans ce cas il s'agit en grande partie d'une question de politique intérieure en vue 
de trouver un moyen d'obtenir des gains plus inclusifs au moyen du transfert de technologie . 
J'ajouterai une observation au sujet de l'exposé du représentan t de la CNUCED : lorsque nous faisons 
la distinction entre commerce, IED, etc., je pense que nous devons garder à l'esprit que le commerce 
est un facteur clé dans le développement de tous les autres éléments, la mobilité des personnes, les 
licences de propr iété intellectuelle, l'IED . Il existe donc des éléments prouvant non seulement que 
l'utilisation directe d'intrants intermédiaires est bonne pour le transfert de technologie mais aussi 
que le commerce a un rôle à jouer dans le transfert des connaissances p arce que le commerce est, 
en fait, un moteur pour toutes les autres voies de transfert que nous connaissons.  
2.65.  Le représentant de l' Égypte  a fait la déclaration suivante:  
2.66.  Je remercie le Secrétariat et les intervenants d'avoir fourni des informations d'une te lle 
ampleur sur le transfert de technologie et sur la manière dont il se produit, y compris par 
l'intermédiaire du commerce, de l'IED et des services . Lorsque je relis le texte même du point de 
l'ordre du jour, "Analyse de la relation entre commerce et tra nsfert de technologie", qui a été 
convenu il y a des années, je me demande si nous pourrions éventuellement mettre davantage en 
perspective le rôle du Groupe de travail dans le renforcement du transfert de technologie par le 
commerce . Compte tenu du mandat  de l'OMC lui -même à cet égard, je me demande si le Secrétariat 
pourrait nous aider et essayer éventuellement d'élaborer une compilation des flexibilités disponibles, 
c'est-à-dire des différentes dispositions des divers Accords de l'OMC qui seraient liées à la question 
du transfert de technologie, ainsi que d'indiquer dans quelle mesure ces articles ou dispositions sont 
utilisés ou ont été utilisés pour promouvoir le transfert de technologie.  
2.67.  M. Dimo Calovski (CNUCED ) a fait la déclaration suivante:  
2.68.  Qu'est -ce qui a mal tourné ? C'est une grande question . Beaucoup de choses ont mal tourné . 
Certaines choses, quant à elles, ont bien tourné . Ce que nous voyons dans le domaine qui nous 
intéresse, c'est qu'il y a une évolution positive, que les pays sont de plus en  plus nombreux à mettre 
en place des politiques solides, fonctionnelles et actives en matière de science, de technologie et 
d'innovation et qu'ils entreprennent cette tâche de plus en plus sérieusement . Il s'agit des politiques 
qui sont nécessaires pour dé velopper les capacités d'absorption et les capacités d'innovation parmi 
les entreprises et les secteurs qui, à leur tour, tirent la demande de technologie vers le haut et 
stimulent et dynamisent les processus de transfert de technologie  
2.69.  En ce qui concerne la question des intermédiaires technologiques, je pense que nous devons 
intégrer d'autres institutions que les seuls centres de transfert de technologie . Par exemple, les 
incubateurs, accélérateurs, parcs scientifiques et technologiques, centres de la prop riété 
intellectuelle, universités, etc. I l y a pléthore d'institutions publiques nationales et d'institutions 
privées qui participent au processus de transfert de technologie et qui doivent être mieux impliquées 
dans ce processus en tant que parties prenan tes clés . Bien entendu, le commerce des marchandises 
et des services, mais aussi le commerce de la propriété intellectuelle, sont probablement les deux 
canaux les plus importants, mais ils exigent un environnement favorable.  
2.70.  Je pense que nous devons commun iquer et réfléchir de manière plus systémique et moins 
linéaire pour ce qui est du transfert d'une technologie A vers un lieu B . Je pense effectivement que 
la technologie tend à être attirée vers les lieux dont les niveaux de productivité sont déjà élevés et 
qu'il existe une volonté limitée de la part des entreprises et des secteurs technologiquement aptes . 
Et, dans ce tableau d'ensemble, ce sont des acteurs privés . Ils cherchent à trouver des lieux dotés WT/WGTTT/M/68  
- 11 - 
  de capacités innovantes élevées, présentant une prod uctivité élevée . Et si nous ne faisons rien pour 
raffermir les choses de l'autre côté, améliorer l'environnement et renforcer les politiques en matière 
de science, de technologie et d'innovation comme complémentaires des politiques commerciales, 
nous risqu ons sérieusement de ne pas pouvoir aller de l'avant sur la base de la politique commerciale 
uniquement.  
2.71.  Mme Olga Spasic (OMPI ) a fait la déclaration suivante:  
2.72.  Beaucoup des changements positifs ont eu lieu à partir du moment où nous avons commencé 
à souteni r les États membres dans la création de leurs écosystèmes d'innovation . Les 
gouvernements sont déjà impliqués et ils souhaitent avancer non seulement au niveau des 
politiques, mais aussi en développant des infrastructures . L'OMPI a deux projets en cours : il y a le 
projet TTO que nous avons mis en œuvre dans la région arabe (développement d'infrastructures 
pour faciliter le transfert de technologie) mais nous travaillons aussi sur le développement du capital 
humain, qui est essentiel, et sur les politiques . Nous avons besoin de temps, c'est une chose 
essentielle . Nous avons besoin de durabilité dans les actions que nous avons engagées . Nous 
pouvons effectivement constater des progrès et voir que les choses évoluent dans la bonne direction.  
2.73.  Travailler sur les éléments d'un écosystème donnerait de bons résultats et harmoniser la 
capacité des pays développés et des pays en développement de développer, de créer et d'absorber 
des technologies serait un objectif à long terme, pour lequel nous devrions aussi obtenir la 
participation des banques de développement afin de suivre une approche interdisciplinaire si nous 
voulons des résultats.  
2.2  INITIATIVE EPHYTO  
2.74.  Le Président  a dit que la discussion porterait sur un cas d'application pratique dans lequel le 
transfert de techn ologie a joué un rôle déterminant, à savoir le projet ePhyto, un certificat 
phytosanitaire électronique permettant de simplifier le processus et de le sécuriser, ainsi que de 
réduire les coûts de transaction.  
2.2.1   FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
(M. SIMON PADILLA, ÉCONOMISTE, STDF)  
2.75.  M. Simon Padilla, Économiste (STDF ), a souligné l'importance d'un commerce sûr et a mis en 
avant trois domaines clés des travaux du STDF : i) la coordination mondiale de l'assistance technique 
dans le domaine SPS ; ii) les travaux transversaux liés à la connaissance concernant les 
capacités  SPS; et iii) le mécanisme de financement . Il a également examiné d'autres projets du 
STDF, y compris les pratiques d'inspection à distance dans le domaine de l a sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, le développement d'une application mobile pour le système d'identification et 
d'enregistrement des animaux et le système harmonisé d'information sur les parasites . L'exposé de 
cet intervenant est disponible à  l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/english/news_e/news22_e/devel_24nov22_e.zip . 
2.2.2   FAO ( M. CRAIG FEDCHOCK, RESPONSABLE DU PROJET RELATIF À LA SOLUTION 
EPHYTO DE LA CIPV)  
2.76.  M. Craig Fedchock, Responsable du projet relatif à la solution ePhyto de la CIPV (FAO ) a 
présenté le système ePhyto, qui prévoit le déploiement d'une plate -forme et du système national 
générique ePhyto (GeNS) et l'harmonisation entre ses utilisateurs . Il a dit que la solution ePhyto 
n'avait été utilisée que pour 10,6 % des exportations de végétaux nécessitant des certificats 
phytosanitaires, ce qui montrait le potentiel de croissance du système . S'agissant des prochaines 
étapes, l'intervenant a ajouté que les priorités étaient la mise au point de fonctionnalités telles que 
les signatures électroniques et les paiements électroniques, ainsi que l'obtention d'un financement 
durable pour maintenir la gratuité d'ePhyto pour les pays en développement . L'expos é de cet 
intervenant  est disponible  à l'adresse  suivante:  https://www.wto.org/english/news_e/news22_e/d
evel_24nov22_e.zip . WT/WGTTT/M/68  
- 12 - 
  2.2.3   SÉNÉGAL ( M. MASAR FALL, DIRECTION DE LA PROTECTION DE S VÉGÉTAUX, 
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE)  
2.77.  M. Papa Massar Fall, de la Direction de la protection des végétaux du Ministère de l'agriculture 
(Sénégal ), a présenté comment la solution ePhyto avait été mise en œuvre au Sénégal et a fait part 
des enseignements ti rés et des difficultés restantes . Il a noté que la mise en œuvre d'ePhyto 
permettait d'accroître les recettes publiques tout en offrant des services plus rapides et d'un meilleur 
rapport coût/efficacité dans les douanes . S'agissant des défis, l'intervenant  a noté que, jusqu'à ce 
que tous les partenaires commerciaux adoptent le système électronique, un certificat sur papier 
serait encore exigé dans certains pays ; et que la nécessité permanente d'une infrastructure 
disponible pour le système et de sa maintena nce posaient un problème . L'exposé de cet intervenant 
est disponible  à l'adresse  suivante:  https://www.wto.org/english/news_e/news22_e/devel_24nov2
2_e.zip . 
2.2.4   FORUM ÉCONOMIQUE MON DIAL (MME CANDICE WHITE, RESPONSABLE DE LA 
GESTION DES CONNAISSANCES ET DE LA PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE, ALLIANCE 
MONDIALE POUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES)  
2.78.  Mme Candice White, Responsable de la gestion des connaissances et de la participation 
communauta ire, Alliance mondiale pour la facilitation des échanges (Forum économique mondial ), 
a noté les avantages d'ePhyto pour le secteur privé . Elle a également présenté l'aide que son 
organisation avait apportée à la mise en œuvre d'ePhyto, en illustrant ses pr opos par les expériences 
récentes des Fidji et de la Jordanie . Elle a souligné que la collaboration public -privé était d'une 
importance cruciale pour le succès et a cité en outre les cinq facteurs suivants : i) l'état de préparation 
des infrastructures ; ii) la viabilité financière ; iii) la gestion du changement ; iv) les partenariats 
internationaux ; et v) les connaissances et les compétences . L'exposé de cette intervenante est 
disponible  à l'adresse  suivante:  https://www.wto.org/english/news_e/news22_e/devel_24nov22_e
.zip. 
QUESTIONS ET RÉPONSES  
2.79.  Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
2.80.  Je pense que l'exposé sur ePhyto était vraiment très instructif et qu e les avantages de cet 
outil sont des plus clairs par rapport à ce dont nous disposions précédemment . Je voudrais dire à 
M. Fall que son exposé présentait un excellent exemple de la manière dont le système ePhyto peut 
être utilisé dans un pays en développe ment, même si l'on rencontre bien sûr de nombreuses 
limitations, que M. Fall a très bien décrites . Toutefois, permettez -nous de dire que les avantages 
potentiels de cette solution ePhyto ont été très bien illustrés et, bien entendu, cela peut nous amener 
à réfléchir à des solutions innovantes.  
2.3  LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE POUR PROMOUVOIR L'ACCÈS ET L'INNOVATION EN 
PÉRIODE DE PANDÉMIE  
2.81.  Le Président  a dit que les discussions au titre de ce sous -point de l'ordre du jour porteraient 
sur le transfert de technologie pour promouvoir l'accès et l'innovation en période de pandémie . Il a 
ajouté que, selon lui, cette question continuait de revêtir une importance cruciale pour la plupart 
des capitales . Il a rappelé que l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation mondiale 
de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avaient lancé, 
dans le contexte de la pandémie de COVID -19, une coopération trilatérale qui faisait fond sur les 
mandats et programmes d'activités sp écifiques de chacune de ces organisations . Il a poursuivi en 
disant que le cadre de cette coopération trilatérale fournissait une interface entre la santé publique, 
le commerce et la propriété intellectuelle afin de soutenir l'innovation dans les technolog ies de la 
santé et d'assurer la disponibilité de médicaments abordables, nouveaux et plus efficaces pour les 
patients de tous les pays.  
2.3.1   DE L'ARGENTINE ( M. JUAN IGNACIO CORREA, CONSEILLER, MINISTÈRE DE LA 
SANTÉ)  
2.82.  M. Juan Ignacio Correa, conseiller au Ministè re de la santé de l'Argentine , a évoqué plusieurs 
mesures de mise en œuvre, y compris l'élaboration d'un vaccin national dénommé Arvac, qui avait WT/WGTTT/M/68  
- 13 - 
  été utilisé pour l'injection de rappel contre la COVID -19. Il a souligné l'importance des licences 
volontaires  ainsi que du transfert effectif de technologie et de savoir -faire. L'exposé de cet 
intervenant  est disponible  à l'adresse  suivante:  https://www.wto.org/english/news_e/news22_e /d
evel_24nov22_e.zip . 
2.3.2   DU PÉROU (MME FANNY CASADO, PROFESSEUR DE BIO -INGÉNIERIE, UNIVERSITÉ 
CATHOLIQUE PONTIFICALE DU PÉROU)  
2.83.  Mme Fanny Casado, chercheuse à l'Université catholique pontificale du Pérou , a expliqué 
comment une équipe avait mis au point un res pirateur mécanique dénommé Masi, afin de remédier 
à la pénurie sur les marchés internationaux et en réponse aux problèmes du secteur de la santé 
comme l'insuffisance de l'approvisionnement en oxygène . Ce matériel faisait appel à un nouveau 
mécanisme d'acti on couplé à la télémétrie . Trois cent cinquante respirateurs avaient été produits et 
étaient utilisés par 13 hôpitaux péruviens, dans des situations d'urgence . Les travaux de recherche 
à l'origine de cette invention avaient été publiés dans des revues scie ntifiques . L'exposé de cette 
intervenante  est disponible  à l'adresse  suivante:  https://www.wto.org/english/news_e/news22_e/
devel_24nov22_e.zip . 
2.3.3   DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA  SANTÉ ( M. MARTIN FRIEDE, 
COORDONNATEUR DE L'INITIATIVE POUR LA RECHERCHE SUR LES VACCINS)  
2.84.  M. Martin Friede, coordonnateur de l'initiative pour la recherche sur les vaccins à l'OMS , a 
expliqué que, face à la COVID -19, la technologie à ARNm avait été choisi e comme solution pour le 
transfert de technologie en raison de sa rapidité, de son adaptabilité et des possibilités de 
réutilisation . Il a évoqué les difficultés rencontrées pour parvenir à un équilibre entre, d'une part, 
l'ambition d'avoir une production nationale de vaccins et, d'autre part, l'échelle nécessaire pour la 
durabilité de la production . Il a relevé que la coopération était essentielle, y compris pour concevoir 
des centres régionaux coordonnés qui produisaient des vaccins et les exportaient ver s d'autres pays  
disposant de chaînes d'approvisionnement . Il a ajouté que l'ARNm pouvait potentiellement servir à 
l'immunisation contre d'autres maladies telles que la dengue ou la maladie provoquée par le Zika . 
L'exposé de cet intervenant est disponible à  l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/english/news_e/news22_e/devel_24nov22_e.zip . 
2.3.4   DE L'OMC (MME JOSEFITA PARDO DE LEON, JURISTE, DIVISION DE LA PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE, DE S MARCHÉS PUBLICS ET DE LA CONCURRENCE)  
2.85.  Mme Josefita Pardo De Leon, juriste à la Division de la propriété intellectuelle, des marchés 
publics et de la concurrence de l'OMC , a souligné l'importance de l'Accord sur les ADPIC et a évoqué 
certains des travaux entrepris pendant la pandémie : i) travaux de recherche sur les mesures 
commerciales liées à la pandémie ; ii) mise au point de séances d'information et d'outils, y compris 
l'outil pour le suivi du commerce des vaccins ; et iii) dialogue avec le secteur privé  et la société civile . 
L'exposé de cette intervenante est disponible à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/english/news_e/news22_e/devel_24nov22_e.zip . 
2.3.5   DE L'OMPI ( M. HANS G EORG BARTELS, ADMINISTRATEUR PRINCIPAL DE 
PROGRAMME, DIVISION DES DÉFIS MONDIAUX)  
2.86.  M. Hans Georg Bartels, administrateur principal de programme à la Division des défis 
mondiaux de l'OMPI , a parlé de l'importance de la propriété intellectuelle pour soutenir le transfert 
de technologie, le savoir -faire et la liberté d'exploitation . Il a en outre évoqué les difficultés liées à 
la mise en œuvre de la propriété intellectuelle et la liberté d'exploitation.  
QUESTIONS ET RÉPONSES  
2.87.  Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
2.88.  Bien que tardivement, nous adressons nos sincères remerciements à tous les intervenants 
pour leurs exposés . Nous les communiquerons aux collègues qui n'ont pas pu être là aujourd'hui.  
2.89.  Le représentant du Pérou  a fait la déclaration suivante:  WT/WGTTT/M/68  
- 14 - 
  2.90.  Nous tenons à remercier les intervenants et nous nous félicitons de la collaboration tripartite 
entre l'OMC, l'OMS et l'OMPI . Je pense qu'il s'agit de travaux utiles qui ont permis de révéler 
certain es des difficultés d'ordre général ainsi que les faits nouveaux survenus . En revanche, je me 
demandais si nous ne pourrions pas examiner plus en détail les contributions que nous avons reçues 
des milieux universitaires et de la société civile dans le cadre  de ces travaux communs . Je ne sais 
pas si nous pourrions souligner que notre participation à ces travaux en tant que pays a montré, 
selon moi, le rôle que les milieux universitaires pouvaient jouer dans des contextes comme celui -ci. 
2.91.  M. Martin Friede, coor donnateur de l'initiative pour la recherche sur les vaccins à l'OMS , a fait 
la déclaration suivante:  
2.92.  Pour ce qui est du projet concernant l'ARNm, commençons par la société civile . Celle-ci a joué 
un rôle important en insistant auprès des États membres sur la nécessité de travailler sur cette 
question . Elle a donc rempli une fonction importante de sensibilisation . Ensuite, il y a les milieux 
universitaires ; dans le cas de l'Afrique du Sud où le centre de transfert, la technologie sont en cours 
de mise en pla ce, l'une des raisons pour lesquelles ce pays a été choisi comme pôle, c'est la solidité 
de ses établissements universitaires, lesquels ont fourni l'ingénierie inverse de base pour l'ARNm au 
centre de développement qui ne détenait pas ce savoir -faire. Enfin, il y a le secteur privé ; il est 
regrettable qu'au début de l'épidémie les entreprises de ce secteur n'aient pas été disposées à 
participer de manière significative à ce transfert de technologie . Elles étaient bien plus intéressées 
par les transferts de technologie bilatéraux rentables . Toutefois, au fur et à mesure, nous avons vu 
se manifester un nombre croissant de sociétés biotechnologiques qui n'étaient pas présentes au 
début de la pandémie . Et certaines d'entre elles remplissent désormais des fonctio ns absolument 
essentielles dans la fourniture de technologies de nouvelle génération qui sont meilleures que celles 
qui ont été utilisées pendant la pandémie, de sorte que nous serons mieux préparés pour la 
prochaine pandémie.  
2.93.  M. Hans Georg Bartels, admini strateur principal de programme à la Division des défis 
mondiaux de l'OMPI  a fait la déclaration suivante:  
2.94.  Il y a deux volets différents . Au début, j'ai montré nos publications, l'étude trilatérale et le 
cours de formation à distance . Il s'agit de document s internes du Secrétariat, que nous avons 
élaborés nous -mêmes, mais ils contiennent évidemment, dans une certaine mesure, un examen de 
la littérature . Il y a des références à la littérature produite dans différents domaines par différents 
acteurs . Et même s'il s'agit bien de nos publications, les événements que nous avons organisés – 
nous avons tenu neuf symposiums – n'ont pas eu lieu récemment . En revanche, des renseignements 
figurent sur notre site Web . Nous recherchons la participation des parties prenan tes de tous les 
secteurs . Ainsi, nous invitons toujours des représentants de la société civile, des représentants des 
milieux universitaires et des représentants de l'industrie dans différents secteurs, qu'il s'agisse de 
laboratoires de princeps ou de fabr icants de génériques, c'est -à-dire que nous nous efforçons 
vraiment de maintenir un bon équilibre dans le cadre de ces événements.  
2.95.  M. Juan Ignacio Correa, conseiller au Ministère de la santé de l'Argentine  a dit que, comme la 
plupart des initiatives concer nant le transfert de technologie en Argentine étaient lancées par 
l'intermédiaire du secteur public et des milieux universitaires, la participation de ces derniers au 
processus était de ce fait précieuse.  
2.96.  Mme Josefita Pardo De Leon, juriste à la Division d e la propriété intellectuelle, des marchés 
publics et de la concurrence de l'OMC , a indiqué qu'un symposium trilatéral, organisé par les trois 
Directeurs généraux, devait se tenir le 16  décembre  2022. Il s'agirait du premier symposium tenu 
depuis la pandém ie de COVID -19 et il mettrait l'accent sur la réponse, la préparation et la résilience.  
2.97.  Le Groupe de travail a pris note  des déclarations.  
3  TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE 
PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR A CCROÎTRE LES APPORTS DE 
TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
3.1.  Le Président  a rappelé que le Groupe de travail avait procédé à l'examen du document de 
séance intitulé " Facilitating Access to Information on Appropriate Technology Sourcing - A step to 
increa se flows of technology to developing countries" (Faciliter l'accès à l'information sur les sources WT/WGTTT/M/68  
- 15 - 
  de technologie appropriée : Mesure visant à accroître les apports de technologie vers les pays en 
développement) qui avait été présenté par l'Inde, le Pakista n et les Philippines, et il a invité les 
proposants à indiquer l'état d'avancement de la communication formelle qu'ils souhaitaient 
présenter . Aucun Membre n'a pris la parole.  
3.2.  Le Président a dit que, bien que l'avancement des travaux du Groupe de travail s oit une 
responsabilité collective, il appartenait principalement aux Membres, en particulier aux proposants, 
de donner l'impulsion requise pour réaliser des progrès significatifs . Il a par ailleurs encouragé les 
proposants à reprendre le dialogue avec les Membres partageant les mêmes idées de façon à 
présenter leur communication formelle dans les meilleurs délais pour que le Groupe de travail puisse 
examiner celle -ci de manière constructive et significative et qu'il puisse avancer.  
3.3.  Le Groupe de travail a pris note  des déclarations.  
4  AUTRES QUESTIONS  
4.1.  Le Président  a dit que trois questions avaient été soulevées au titre des "Autres questions" . 
Deux d'entre elles avaient été soulevées par des Membres – l'Égypte et l'Inde – et la troisième avait 
consisté en une a nnonce du Président.  
4.1  ÉGYPTE – POINT PERMANENT DE L'ORDRE DU JOUR POUR LE TRAITEMENT DES 
RÉSULTATS DE LA CM12 AUX FUTURES RÉUNIONS  
4.2.  Le représentant de l' Égypte  a fait la déclaration suivante:  
4.3.  Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président, de nous avoir ré unis avec des experts de 
différentes organisations internationales, et d'autres pays, qui ont fourni des renseignements et 
présenté des exposés très pertinents et importants . Monsieur le Président, la question du commerce 
et du transfert de technologie dev ient très importante et, comme les intervenants l'ont indiqué, c'est 
une question transversale que nous devons vraiment garder à l'esprit lorsque nous entreprenons de 
relever les défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, qu'il s'agisse de pandémies o u de 
sécurité alimentaire, ou des autres difficultés d'ordre économique que nous rencontrons . En fait, il 
est devenu évident que ces défis sont récurrents . Tant que nous survivrons, il se présentera toujours 
des défis que nous devrons nous préparer à relever.  
4.4.  D'après les exposés présentés par les experts d'organisations internationales ainsi que d'autres 
pays, nous pensons qu'il existe une mine de renseignements que nous pouvons vraiment rationaliser 
et essayer de traiter de manière pragmatique dans le  cadre du mandat de cette Organisation, de 
manière à faire ressortir des discussions quelque chose qui soit utile à celle -ci. Bien entendu, les 
déclarations faites aujourd'hui par le Directeur général adjoint et la Directrice représentant la 
CNUCED ont rév élé qu'il était important d'examiner le lien entre commerce et transfert de 
technologie . Ils ont dit que nous étions – et nous sommes d'accord sur ce point – à un tournant 
décisif, ce qui nécessite la poursuite de nos travaux en collaboration avec tous les  experts dans tous 
les domaines, en particulier ceux des organisations internationales, des milieux universitaires et du 
secteur privé, et d'une manière qui nous aiderait à surmonter les difficultés importantes auxquelles 
nous nous heurtons et à mieux nous  préparer à relever les défis futurs.  
4.5.  Au paragraphe 23 de la Déclaration de la CM12 sur la réponse de l'OMC à la pandémie et la 
préparation aux pandémies futures, il est affirmé la nécessité de tirer les leçons du passé et des 
difficultés rencontrées, afin  d'élaborer des solutions efficaces pour relever les défis futurs . Le 
transfert de technologie a été mentionné dans ce paragraphe comme étant l'un des outils à utiliser 
et à développer davantage à cet effet . Le paragraphe  24 du même document indique ce qui  suit: 
"Les organes de l'OMC compétents, dans leurs domaines de compétence et sur la base des 
propositions avancées par les Membres, continueront ou commenceront de travailler dès que 
possible pour analyser les enseignements tirés et les difficultés rencon trées pendant la pandémie de 
COVID -19. Un bilan des travaux entrepris par les organes de l'OMC au titre de la présente déclaration 
sera fait chaque année au Conseil général jusqu'à la fin de 2024 sur la base des rapports des organes 
compétents concernés ." Étant donné que la note de bas de page 1 de ce document charge le présent 
Groupe de travail, parmi d'autres, de traiter cette question en conséquence, nous avons un mandat 
à remplir dans le cadre de ce groupe.  WT/WGTTT/M/68  
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  4.6.  Dans ce contexte, l'Égypte souhaiterait propos er l'ajout d'un point de l'ordre du jour consacré 
spécifiquement à ce mandat ou, à défaut, la modification du texte du point C de l'ordre du jour afin 
de le rendre plus conforme au nouveau mandat . Ce point nouveau ou modifié de l'ordre du jour 
devrait port er sur la question suivante : examiner comment le commerce pourrait améliorer l'accès, 
la diffusion et le transfert de technologie en tant que moyen de renforcer la résilience économique, 
d'accroître la production et d'améliorer la productivité et l'industr ialisation dans les pays en 
développement et les pays les moins avancés . Les Membres devraient continuer à échanger des 
données d'expérience et à expliquer les difficultés qu'ils doivent surmonter pour se mettre à niveau 
dans le domaine des nouvelles tenda nces et technologies industrielles, y compris en ce qui concerne 
l'intelligence artificielle, l'Internet des objets, les systèmes de gestion de la propriété intellectuelle 
et l'évaluation de celle -ci, et les systèmes de gestion et l'évaluation et les chaîn es de blocs . Cela 
peut inclure l'échange de données d'expérience sur le rôle des gouvernements, des milieux 
universitaires et des centres de recherche dans la promotion et la facilitation du transfert de 
technologie, en particulier vers les MPME . Les organ isations internationales devraient continuer à 
fournir des données et des renseignements sur les différents aspects juridiques, contractuels et 
techniques et sur les questions en rapport avec l'échange de données, l'accès aux réseaux de 
renforcement des co nnaissances et à l'infrastructure des TIC, et sur les questions relatives aux 
licences technologiques . À cet égard, je souhaiterais exprimer nos remerciements et notre gratitude 
pour les exposés qui ont été présentés par l'OMPI, l'OMC, l'OMS et pour les au tres exposés d'experts 
et de Membres . Nous tenons par ailleurs à remercier Mme Roberta Piermartini pour la précieuse 
contribution qu'elle a apportée depuis la constitution du Groupe de travail.  
4.7.  Les contraintes en matière de capacités, l'assistance techniqu e et les besoins en matière de 
renforcement des capacités peuvent aussi être examinés au titre de ce nouveau point de l'ordre du 
jour. Celui-ci pourrait être développé pour devenir un programme de travail visant à renforcer la 
relation entre commerce et tr ansfert de technologie . C'est dans cette optique que nous avons 
demandé au Secrétariat d'établir une compilation des flexibilités prévues dans les règles et 
dispositions de l'OMC qui sont pertinentes pour la question du transfert de technologie.  
4.8.  Pour ce qu i est des exposés d'aujourd'hui, nous les considérons comme très pertinents et d'une 
extrême importance, mais c'est à nous qu'il incombe de rendre ces exposés et les renseignements 
qu'ils contiennent pertinents pour l'objectif du Groupe de travail, et de l es adapter aux fins de 
l'exécution des mandats qui nous ont été donnés dans plusieurs déclarations ministérielles de l'OMC . 
Nous devons voir dans quelle mesure nous pouvons utiliser ces flexibilités et ce que nous devons 
faire exactement dans le cadre du G roupe de travail pour tenir compte des flexibilités prévues par 
l'Accord sur les ADPIC et d'autres accords et pour les rendre plus opérationnelles, plus efficaces, 
plus pertinentes et adaptées au mandat que nous tenons de nos ministres.  
4.9.  Le représentant de l'Union européenne  a reconnu l'importance de la question ainsi que la 
nécessité d'éviter de répéter les discussions qui avaient lieu dans le cadre d'autres organes de l'OMC . 
Il a demandé un délai pour réfléchir à la proposition.  
4.10.  Le Président  a dit qu'il était conscient de l'importance du sujet de la proposition et qu'il était 
peut-être prématuré de donner une réponse immédiate.  
4.2  INDE – AMÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE DANS LA GESTION DE L'ORDRE DU 
JOUR  
4.11.  Le Président  a rappelé que, afin de redyna miser les travaux du Groupe de travail, il avait 
indiqué lors de la soixante -septième session du Groupe de travail son intention d'organiser un 
échange de vues, y compris avec la participation d'autres organisations . Il a également rappelé qu'à 
cette sessi on, il avait aussi invité les Membres du Groupe à se manifester pour parler de leurs 
expériences en matière d'innovation, de création de technologie, de transfert, d'assimilation, 
d'absorption et de recherche -développement, ainsi que du rôle que cela avait  pu jouer dans le 
développement économique . Il a encore rappelé que, le 27  octobre  2022, le Secrétariat avait envoyé 
en son nom aux délégations un appel à manifestation d'intérêt en vue d'une présentation des 
enseignements tirés de la mise en œuvre de proj ets de transfert de technologie . Enfin, il a dit que 
l'ordre du jour de la réunion avait été établi dans le strict respect du mandat du Groupe de travail 
et que des sous -points avaient été proposés afin de structurer les délibérations et améliorer la clart é. WT/WGTTT/M/68  
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  4.3  RAPPORT ANNUEL  
4.12.  Le Président  a indiqué que – compte tenu du mandat consistant à présenter un rapport annuel 
sur les travaux du Groupe au Conseil général, et conformément à la pratique antérieure – le projet 
de rapport annuel serait distribué au Groupe de  travail sous la responsabilité du président, au plus 
tard le 2  décembre  2022, et que, si aucune observation de fond n'était reçue avant le 
7 décembre  2022, il serait réputé avoir été adopté.  
4.13.  Le Président a informé les Membres que la date de la réunion sui vante du Groupe de travail 
n'était pas encore fixée.  
4.14.  La réunion a été déclarée close . 
 
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