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12 janvier  2023 
(23-0327) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après  de la Suisse et du Liechtenstein , datée du  11 janvier  2023, est distribuée 
à la demande de la délégation de la Suisse . La notification concerne les engagements en matière 
de subventions à l'exportation ( tableau  ES:1) pour l' Année  Civile 2022 . 
 
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La Suisse notifie  qu'elle n'a accordé aucune subvention à l'exportation pour des produits agricoles 
pendant l'année civile 2022.  
 
 
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