  
  
G/TBT/N/BRA/984/Add.2  
19 octobre  2020 
(20-7197) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 19 octobre 2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Modification de la Décision RDC no 346 du 12 mars 2020 du Conseil d'administration  
 
Motif de l'addendum:  
[  ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[  ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[  ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[  ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[  ] Accès au texte final de la mesure1: 
[  ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[  ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.in.gov.br/web/dou/ -/resolucao -de-diretoria -colegiada -rdc-n-419-
de-1-de-setembro -de-2020-275655953  
 
Teneur : La Décision RDC n°  346 du 1er mars 2020, qui avait été  notifiée au moyen du document  
G/TBT/N/BRA/984  et qui établit des critères et des procédures extraordinaires et temporaires pour 
les lignes directrices des bonnes pratiques de fabrication concernant l'autorisation de mise sur le 
marché et les modifications d'enreg istrement post -commercialisation des ingrédients 
pharmaceutiques actifs, des médicaments et des produits de santé en raison de la situation 
internationale d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus (Covid -19), a été modifiée par 
la Décision RDC n° 419 du 1er septembre  2020.  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  