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28 avril 2020 
(20-3314) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de  l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Laine minérale pour l'isolation thermique ; (SH 680610, 701939 ; 
ICS 91.100.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 751 partie 1 . Mineral 
wool for thermal insulation : Formed products for thermal insulation of buildings  (Laine 
minérale pour l'isolation thermique : Produits formés pour l'isolation thermique des 
bâtiments), 8 pages en hébreu et 51 pages en anglais ; SI 751 partie 2 . Mineral wool for 
thermal insulation : Formed products for thermal insulation of industrial buildin gs (Laine 
minérale pour l'isolation thermique : Produits formés pour l'isolation thermique des 
bâtiments industriels), 7 pages en hébreu et 34 pages en anglais . 
6. Teneur : Révision de la norme partiellement obligatoire SI 751 portant sur la laine 
minérale pour l'isolation thermique, qui sera remplacée par la norme SI 751 parties 1 et 
2. Les projets de révision de norme notifiés consistent à reprendre les normes suivantes:  
• La norme SI 751 partie 1 reprend la norme européenne EN 13162:2012+A1 
(février 2 015) ainsi que la norme américaine ASTM C726 -12 avec quelques 
modifications et différences nationales, qui figurent dans la section en hébreu 
de la norme . La conformité à l'une ou à l'autre de ces normes est possible.  
• La norme SI 75 1 partie 2 reprend la norme européenne EN 14303 
(décembre  2015) avec quelques modifications et différences nationales, qui 
figurent dans la section en hébreu de la norme.  
Les sections suivantes des parties de la nouvelle norme révisée seront déclarées 
obligatoires:  G/TBT/N/ISR/1132  
- 2 - 
  • Dans la mise en conformité européenne de la norme SI 751 partie 1:  
o Section 1 - Domaine d'application  
o Section 2 - Références normatives  
o Section 4.2.6 - Réaction au feu du produit tel que mis sur le marché  
o Section 8 - Marquage et étiquetage, à l'ex ception de l'exigence 
correspondant à la nouvelle exigence nationale en matière de marquage  
• Dans la mise en conformité américaine de la norme SI 751 partie 1:  
o Section 1 - Scope (Domaine d'application)  
o Section 2 - Normative references  (Références normatives ) 
o Section 12.6 - Surface burning characteristics of building materials  
(Caractéristiques de brûlage en surface des matériaux de construction)  
o Section 14 - Packing and marking  (Emballage et marquage), à 
l'exception de l'exigence correspondant à la nouvelle exigence nationale 
en matière de marquage  
• Dans la norme SI 751 partie 2:  
o Section 1 - Domaine d'application  
o Section 2 - Références normatives  
o Section 4.2.4 - Réaction au feu du produit tel que mis sur le marché  
o Section 5.3.3 - Réaction au feu  
o Section 8 - Marquage et étiquetage, à l'exception de l'exigence 
correspondant à la nouvelle exigence nationale en matière de marquage  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 751 ( décembre 1 993) 
• EN 13162:2012+A1 ( février 2 015) 
• Norme américaine ASTM C726 -12 
• Norme européenne EN 14303 ( décembre 2 015) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après la publication au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2963_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2963_01_x.pdf  
 