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13 septembre  2023 
(23-6095) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République tchèque . 
 
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Intitulé : Projet de mesure à caractère général n° 0111 -OOP-C059-22 établissant les exigences 
métrologiques et techniques applicables aux instruments de mesure définis, y compris les méthodes 
d'essai pour la vérification de ces instruments : "Transformateurs de mesure de tension"  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CZE/final_measure/23_12334_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation d e la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : - 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  