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2 avril 2020 
(20-2661) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci-après , datée du 2 avril 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande . L'addendum concerne l a notification au sujet d es prohibitions et restrictions à 
l'exportation ( tableau  ER:1). 
 
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 G/AG/N/THA/107/Add.1  
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  Tableau ER:1  
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION : THAÏLANDE  
Notification au titre de l'article 12 de l'Accord : Prohibitions et restrictions à l'exportation  
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1  DÉSIGNATION DU PRODUIT:  
Œufs de volaille de l'espèce Gallus domesticus . 
 
2  NUMÉRO(S) DU TARIF:  
04072100, 04072990.  
 
3  NATURE ET JUSTIFICAT ION DE LA MESURE DEV ANT ÊTRE  INTRODUITE:  
En vertu de l'article  XI, paragraphe  2 a) du GATT de  1994, et conformément à l'article  12, 
paragraphe  1 b), de l'Accord sur l'agriculture, une prohibition à l'exportation a été introduite afin de  
prévenir une grave pénurie sur le marché intérieur due à l'épidémie mondiale de COVID -19. 
 
La Thaïlande est favorable à des consultations au titre de l'article 12, paragraphe 1 b), de l'Accord 
sur l'agriculture avec tout Membre ayant un intérêt substantie l en tant qu'importateur.  
 
4  DURÉE D'APPLICATION DE L A MESURE:  
La mesure a été prolongée de 28 jours et restera ainsi en vigueur  du 2 avril 2020 au 30 avril 2 020. 
 
 
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