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19 mars 2024 
(24-2393) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 9 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Costa Rica . 
 
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Proyecto de Resolución para regular la importación de frutas para consumo fresco , de cítricos 
(Citrus  spp.) de Egipto  (Projet de décision encadrant l 'importation d'agrumes ( Citrus  spp.) 
destinés à être consommés à l'état frais en provenance d 'Égypte ). 
Le Costa Rica annonce l'adoption des mesures phytosanitaires notifiées dans le document 
G/SPS/N/CRI/259, en vertu de la Décision n°  0026-2024-NR-ARP-SFE du SERVICE 
PHYTOSANITAIRE DE L'ÉTAT, DÉPARTEMENT DES NORMES ET RÉGLEMENTATIONS, UNITÉ 
D'ANALYSE DES RISQUES D'ORGANISMES NUISIBLES . ÉTABLISSEMENT DES MESURES 
PHYTOSANITAIRES POUR L 'IMPORTATION d'agrumes ( Citrus  spp.) destinés à être consommés à 
l'état frais en provenance d 'Égypte. L e projet de décision a été distribué le 1 6 janvier 2 024 et 
entrera en vigueur six mois après  la date de publication de la décision finale.  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/CRI/24_02102_00_s.pdf  
Le prés ent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'appl ication d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/CRI/259/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à  compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse,  numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y  
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  - MAG (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
Servicio Fitosanitario del Estado  - SFE (Service phytosanitaire de l'État)  
Centro de Información y Notificación en MSF  (Centre d'inform ation et de notification concernant 
les mesures SPS)  
Apartado postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 3407  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique: puntocontactoMSF@sfe.go.cr  
 
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