 RESTRICTED  
  
JOB/MA/152/Add.4  
14 décembre  2022 
(22-9305) Page: 1/6 
Comité de l'accès aux marchés  Original:  anglais  
 
  
COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS  
ENSEIGNEMENTS TIRÉS DES SÉANCES D'ÉCHANGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE  
SUR LE COMMERCE DES PRODUITS LIÉS À LA COVID -19 
Note du Secrétariat1 
Addendum  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent document a été établi par le Secrétariat à la demande du Président après la séance 
d'échange de données d'expérience du 1 6 septembre  2022. Il a été mis à jour pour tenir compte 
des renseignements échangés par les Membres et les parties prenantes externes2 aux deux séances 
organisées par le Comité le 2 1 novembre  2022. Il a pour but de résumer les principaux 
enseignements tirés de la pandémie de COVID -19 en ce qui concerne le commerce des biens 
essentiels pour lutter contre la COVID -19, sur la base des contributions présentées par les M embres 
au cours de la série de séances d'échange de données d'expérience, telles qu'il  en est rendu compte 
dans les rapports résumés3, et des renseignements échangés par les parties prenantes externes.  
1.2.  La présente note peut être mise à jour sur la base de s contributions des Membres.  
2  IDENTIFIER LES BIENS "ESSENTIELS" ET LEUR CLASSEMENT TARIFAIRE  
2.1.  Au cours des phases initiales de la pandémie de COVID -19, l'une des premières mesures qui a 
été prise par plusieurs Membres a été d'établir des listes nationales de  produits considérés comme 
étant "essentiels" dans leur réponse à la pandémie . Ces listes ont généralement été établies par 
suite d'une coopération entre plusieurs organismes gouvernementaux, ainsi qu'avec le secteur privé . 
Les orientations données par des  organisations internationales (telles que la Liste indicative conjointe 
d'intrants essentiels aux vaccins contre la COVID -19 élaborée par l'OMC en collaboration avec  
l'Organisation mondiale des douanes et d'autres) se sont aussi avérées utiles pour éclairer l'approche 
adoptée par les Membres pour établir leur liste de biens essentiels . La plupart de ces listes nationales 
ont été publiées et leur contenu a été mis à jo ur au fur et à mesure de l'évolution de la pandémie.  
2.2.  Une fois ces biens essentiels identifiés, certains Membres ont également essayé d'identifier leur 
classement tarifaire – tant au niveau à six chiffres qu'à celui de la ligne tarifaire nationale – afin de 
mettre en œuvre des mesures de politique commerciale  ciblées.  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Les parties prenantes externes invitées par le Comité à la séance sur les enseignements tirés de la 
pandémie de COVID -19 comprenaient des représentants des organismes suivants: Organisation de coopération 
et de développement économiques (OCDE), DHL et West ern Union de la Dominique, CEPI et Medtronic. 
L'enregistrement de la séance est disponible à l'adresse suivante: CMA Experience Sharing Session with 
External Stakeholders - YouTube  
3 Documents JOB/MA/152/Add.1 -3. JOB/MA/15 2/Add.4  
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  2.3.  Au niveau national , certains Membres ont mis en exergue les pratiques suivantes : 
• Établir des mécanismes de coopération nationale entre organismes gouvernementaux, ou les 
renforcer, en vue de faire en sorte qu'une entité coordonne les actions de tous les organismes 
gouvernementaux concernés pour éviter qu'il y ait duplication dans l'identification des produits 
essentiels et la réponse politique au niveau national.  
• Il s'est avéré utile de veiller à la participation et à l'engagement de t outes les parties 
prenantes, y compris le secteur privé, dans le processus d'identification des produits 
essentiels.  
• Une fois la liste des produits essentiels établie, il convient dans la plupart des cas de 
déterminer le classement tarifaire de ces produit s. Cela peut exiger le réexamen de la 
nomenclature tarifaire nationale (que ce soit au niveau de la ligne tarifaire nationale ou au 
niveau statistique) pour veiller à ce qu'elle soit suffisamment précise pour identifier les biens 
essentiels et permettre l' adoption de mesures de politique ciblées.  
• Certains Membres ont estimé qu'une approche souple et non normative de la définition des 
biens essentiels, consistant par exemple à dresser une liste non exhaustive des codes tarifaires 
dont ces biens pourraient re lever, les a aidés à éviter les limitations liées au classement dans 
le SH et leur a permis d'adopter des mesures de politique commerciale ciblées.  
• Renforcer la coordination nationale entre le département du commerce et l'administration des 
douanes des Mem bres pour clarifier le classement tarifaire des biens essentiels et veiller ainsi 
à ce que la réponse politique soit ciblée.  
• Une fois que les renseignements concernant la liste des biens essentiels et le classement 
tarifaire de ces biens ont été établis, c es renseignements devraient être publiés aussitôt que 
possible de façon que les commerçants puissent les consulter rapidement (c'est -à-dire, pour 
réduire au minimum les contestations en matière de classement et faciliter l'importation, 
l'exportation et le transit de ces biens).  
• Veiller à ce que les listes nationales de produits essentiels soient évaluées et mises à jour 
périodiquement afin de fournir en temps utile des renseignements qui peuvent orienter la 
prise de décisions.  
2.4.  Au niveau international , certains Membres et parties prenantes externes ont mis en exergue 
les pratiques suivantes : 
• Les Membres devraient échanger des renseignements sur leurs listes nationales de produits 
essentiels et leurs décisions en matière de classement en vue de regrouper les r enseignements 
et de faciliter l'établissement de listes de référence communes et leur mise à jour périodique.  
• Un certain degré d'alignement des politiques/pratiques - par exemple, en ce qui concerne la 
définition des biens "essentiels" - entre les Membres permettrait d'éviter des divergences entre 
les approches réglementaires et d'accélérer le dédouanement des biens.  
• Encourager les Membres à fournir au Secrétariat de l'OMC leurs listes nationales de biens 
essentiels et leurs classements nationaux, y compris  les données sur les importations de ces 
produits au niveau national, pour regrouper les renseignements et en permettre l'analyse.  
• Les organisations internationales compétentes (telles que l'OMC, l'Organisation mondiale des 
douanes et l'Organisation mondia le de la santé) devraient coordonner leurs efforts et donner 
aux Membres des indications en temps voulu sur l'identification des biens essentiels et le 
classement douanier de ces biens, à des fins de politique commerciale, par exemple en 
élaborant des list es de référence communes de biens essentiels.  
3  AMÉLIORER LA COLLECTE DE DONNÉES ET L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS  
3.1.  Certains Membres ont estimé que la méthode traditionnellement employée pour la collecte et 
le traitement des données sur le commerce aux niveaux n ational et international n'était pas 
suffisante pour appuyer l'adoption de réponses en matière de politique commerciale dans le contexte JOB/MA/15 2/Add.4  
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  d'une crise comme la pandémie de COVID -19. L'accès à des données commerciales détaillées et en 
temps utile est un éléme nt essentiel pour l'adoption de mesures de politique commerciale éclairées 
et pour comprendre l'incidence sur les chaînes d'approvisionnement mondiales des biens essentiels.  
3.2.  Au niveau national , certains Membres ont mis en exergue les pratiques suivantes : 
• Élaborer des systèmes plus spécifiques et/ou distincts de collecte de données sur les 
importations et les exportations de biens essentiels.  
• Introduire des subdivisions dans les nomenclatures nationales, telles que des lignes tarifaires 
nationales (c'est -à-dire des ventilations nationales ou régionales allant au -delà du niveau à 
six chiffres du SH) ; et/ou des codes statistiques (c'est -à-dire des codes allant au -delà du 
niveau de la ligne tarifaire nationale qui permettent aux douanes de différencier les 
impor tations ou les exportations) pour mieux suivre les flux commerciaux de biens essentiels.  
• Augmenter la fréquence ou la flexibilité des périodes de collecte de données.  
• Élargir l'utilisation de la technologie et des solutions numériques pour améliorer la col lecte et 
le suivi des données pendant les crises.  
3.3.  Au niveau international , certains Membres ont mis en exergue les pratiques suivantes : 
• Mettre en place des mécanismes pour instaurer un dialogue entre les Membres permettant 
d'échanger rapidement des données, ou renforcer les mécanismes à cette fin, et étudier les 
méthodes de substitution qui pourraient être employées pour la collecte de données 
concernant le commerce des biens essentiels pendant les urgences.  
• Partager les renseignements des Membres su r les subdivisions nationales créées 
spécifiquement pour assurer le suivi du commerce des biens essentiels.  
• Dans les cas où des subdivisions nationales visant à classer les biens essentiels dans les 
nomenclatures tarifaires nationales sont créées par les M embres, il convient, chaque fois que 
possible, d'harmoniser les ventilations nationales communes ou de normaliser les désignations 
de produits pour faciliter le regroupement des données commerciales à un stade ultérieur.  
• Au minimum, veiller à présenter les  données tarifaires et les statistiques d'importation à la 
base de données intégrée (BDI) de l'OMC en temps voulu.  
• Sur une base volontaire, envisager i) des présentations plus fréquentes et plus détaillées de 
données tarifaires et de statistiques d'importa tions à l'OMC (par exemple, les données 
mensuelles sur les importations et les modifications des droits appliqués), surtout pendant les 
crises, et/ou ii) la possibilité de conclure volontairement des accords, conformément au 
paragraphe 8 de la Décision rel ative à la BID (G/MA/367) pour la transmission automatique 
de données tarifaires et de statistiques d'importations à la BID.  
4  AMÉLIORER LA COORDINATION ET LA COOPÉRATION À DIFFÉRENTS NIVEAUX  
4.1.  Il a été signalé que les Membres n'étaient pas totalement prêts à lutter contre la COVID -19 et 
que la coopération nationale et internationale avait joué un rôle clé dans la réponse à la pandémie.  
4.2.  De nombreux Membres ont mis en place des mécanismes de coordination interorganismes, ou 
les ont renforcés, et ont amélioré le dialogue avec les acteurs non étatiques pour éclairer la réponse 
des décideurs politiques à chaque étape.  
4.3.  Ils ont également estimé que les organisations internationales avaient joué un rôle clé à l'appui 
des réponses des Membres à la pandémie et ont appelé  à une plus grande collaboration entre elles 
et à une plus grande flexibilité dans la manière dont elles aidaient leurs membres.  JOB/MA/15 2/Add.4  
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  4.4.  Au niveau national , certains Membres ont mis en exergue les pratiques suivantes : 
• Introduire des mécanismes interorganismes de c oordination des politiques, ou les renforcer, 
et faire en sorte qu'il existe un organisme/une équipe spéciale pour coordonner les efforts et 
éviter qu'il y ait duplication.  
• Il a aussi été jugé important de collaborer avec le secteur privé et les autres par ties prenantes 
touchées par la crise pour la conception des mesures de politique commerciale.  
4.5.  Au niveau international , certains Membres ont mis en exergue les pratiques suivantes : 
• Améliorer le dialogue entre les Membres dans des contextes bilatéraux, régio naux ou 
internationaux au sujet des aspects liés au commerce de l'urgence ou de la crise.  
• Les gouvernements et les acteurs non étatiques devraient préparer et mettre en œuvre un 
plan de lutte régional ou mondial contre les pandémies et les crises sanitaire s en général.  
• Certains Membres ont reconnu que le renforcement de la coopération et l'échange rapide de 
renseignements entre eux étaient cruciaux pour prendre des décisions éclairées en temps de 
crise.  
• Les mécanismes existants devraient être utilisés pour établir un dialogue et échanger des 
renseignements entre les décideurs sur les questions pertinentes, y compris dans les organes 
compétents de l'OMC ; établir de nouveaux mécanismes ou plates-formes , si nécessaire.  
4.6.  Compte tenu de la nature des  questions abordées lors des séances d'échange de données 
d'expérience, les Membres ont estimé que l'OMC et l'OMD devraient renforcer leur collaboration , en 
particulier dans les domaines du classement tarifaire et du suivi du commerce transfrontières, aux 
fins suivantes : 
• Améliorer la compréhension par les Membres du Système harmonisé et de ses cycles de 
réexamen, y compris pour la présentation d'éventuelles propositions de modification du 
classement des biens essentiels, le cas échéant.  
• Collaborer à l'élabo ration de recommandations pour l'établissement de subdivisions nationales 
qui pourraient être utilisées collectivement par les Membres pour améliorer le suivi du 
commerce des produits essentiels et faciliter la saisie de données commerciales plus 
granulair es au -delà du niveau de la sous -position du SH.  
4.7.  En outre, les parties prenantes externes ont noté ce qui suit : 
• Le renforcement de la coopération et de la coordination entre les diverses organisations 
intergouvernementales permettrait d'identifier et d'atté nuer rapidement les goulets 
d'étranglement potentiels et de faciliter la circulation des marchandises.  
• Institutionnaliser les partenariats public -privé pour les rendre plus productifs et obtenir des 
résultats concrets.  
5  COMPRENDRE LES MESURES LIÉES AU COMMERCE PENDANT LES CRISES  
5.1.  Les Membres ont reconnu que le commerce jouait un rôle clé dans la lutte contre la COVID -19. 
Pendant la pandémie, et dans le cadre de leurs réponses politiques, les Membres ont pris un certain 
nombre de mesures liées au commerce  pour assurer la santé et la sécurité économique de leurs 
populations . Il est extrêmement important d'améliorer la transparence de ces mesures pour 
maintenir la confiance dans le système commercial mondial et favoriser la coopération.  
5.2.  Plusieurs Membres ont  souligné l'importance d'échanger des renseignements sur leurs mesures 
liées au commerce, que ce soit par des notifications ordinaires à l'OMC ou, au cas où des éléments 
importants ne sont pas visés par une obligation de notification, en fournissant des re nseignements 
additionnels, sur une base volontaire, par exemple en ce qui concerne le type de mesures, la 
justification sous -tendant l'introduction de ces mesures, leur prorogation ou leur suppression, et des 
renseignements sur leur efficacité.  JOB/MA/15 2/Add.4  
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  5.3.  En ce qui c oncerne les mesures d'assouplissement des échanges, certains Membres et parties 
prenantes externes ont souligné les points suivants : 
• La suspension temporaire, l'élimination ou le report du paiement de différents types de taxes 
(par exemple, des droits de d ouane, taxes internes et d'autres droits et impositions) sur les 
biens essentiels a contribué à réduire le coût de ces biens et à en accroître l'accessibilité et 
l'abordabilité pour les importateurs, les commerçants et les consommateurs.  
• Réduire les droits  de douane sur les biens essentiels dans la mesure du possible voire, dans 
certains cas, rendre ces mesures permanentes, peut contribuer à limiter les perturbations et 
à faciliter l'approvisionnement en biens essentiels pendant une crise.  
• La simplification , la rationalisation ou l'élimination de procédures douanières et de processus 
d'importation de biens essentiels a contribué à accélérer le commerce et à réduire les coûts.  
• L'introduction ou l'adoption plus large de solutions numériques et d'outils informa tiques tout 
au long des chaînes d'approvisionnement a contribué au maintien des activités économiques 
et a aidé les pouvoirs publics à mettre en œuvre leurs procédures, en particulier lorsque des 
mesures de confinement ont été adoptées.  
• De même, le réexame n, la simplification et la suppression d'autres procédures administratives 
contraignantes peuvent aider les Membres à accélérer le dédouanement en cas d'urgence, 
comme lors de confinements.  
• Les réexamens périodiques des mesures d'assouplissement des échang es qui ont été adoptées 
ont permis à certains Membres d'évaluer leur efficacité, de modifier leur portée et d'évaluer 
la nécessité de les prolonger.  
• Certains Membres étaient d'avis qu'il convenait que les mesures d'assouplissement des 
échanges soient mises  en œuvre en temps opportun et de façon transparente et efficace.  
• Certains Membres ont suggéré que des renseignements sur les mesures d'assouplissement 
des échanges pourraient être fournis à l'OMC, sur une base volontaire, afin de renforcer la 
transparence . 
• Il est important de faciliter le commerce des biens "essentiels", mais ces biens sont souvent 
fabriqués avec des intrants qui peuvent ne pas être considérés comme "essentiels" pendant 
une situation spécifique, ce qui implique que ces biens "non essentiel s" peuvent ne pas être 
visés par les mesures de politique de la réponse à la pandémie.  
5.4.  En ce qui concerne les restrictions à l'exportation , certains Membres ont souligné ce qui suit : 
• Certains Membres ont reconnu que ces restrictions pouvaient être utilisée s comme mesures 
de "dernier recours" pour répondre aux problèmes d'approvisionnement national en cas 
d'urgence.  
• Lorsqu'elles sont adoptées, les restrictions à l'exportation devraient être:  
o transparentes ; les restrictions devraient être publiées dans les mo indres délais sur un 
site Web ou une autre source officielle et être notifiées rapidement aux comités concernés 
de l'OMC;  
o temporaires ; les restrictions devraient indiquer explicitement leur durée et venir à 
expiration ou être supprimées dès que la situatio n n'exigerait plus leur maintien;  
o nécessaires et ciblées ; les restrictions devraient être limitées à leur objectif et concerner 
uniquement les produits qui sont strictement nécessaires pour réaliser l'objectif;  
o proportionnées ; le niveau de restrictivité de  la mesure devrait être proportionnel à ce qui 
est nécessaire pour atteindre l'objectif spécifique.  JOB/MA/15 2/Add.4  
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  • Il convient d'accorder des exemptions et des exceptions aux restrictions à l'exportation et de 
le faire sur la base, entre autres choses, du principe de la solidarité internationale, de motifs 
humanitaires et de l'attention spéciale accordée aux pays les moins avancés et aux pays 
importateurs nets.  
• Les restrictions à l'exportation devraient inclure un mécanisme de réexamen permettant 
d'évaluer en permanence l a mesure en fonction de l'évolution du cas d'urgence . Les Membres 
devraient évaluer l'efficacité de la mesure, étudier d'autres méthodes de gestion des pénuries 
et supprimer la mesure dès qu'elle n'est plus nécessaire . Il est crucial qu'il y ait un dialogue 
périodique avec toutes les parties prenantes concernées et une coordination interorganismes 
renforcée pour assurer l'efficience et l'efficacité de ces réexamens.  
5.5.  La publication dans les moindres délais des mesures de restriction du commerce au niveau 
national et leur notification à l'OMC en temps utile sont essentielles pour tenir les intervenants 
informés de la disponibilité de certains biens et pour réduire l'incertitude au minimum.  
6  RENFORCEMENT DE LA TRANSPARENCE ET DES ÉCHANGES D E DONNÉES D'EXPÉRIENCE 
À L'OMC  
6.1.  La transparence est l'un des principaux piliers de l'OMC et les Membres ont reconnu qu'elle 
était encore plus importante pendant les crises . Pour mieux comprendre l'incidence et les 
implications de la pandémie de COVID -19 sur  le commerce international, plusieurs Membres ont 
souligné l'importance de l'échange de renseignements et de données d'expérience entre eux de 
façon à identifier les problèmes communs et les solutions pour répondre à cette urgence et aux 
urgences futures.  
6.2.  Certains Membres et parties prenantes externes ont identifié des actions concrètes qui 
pourraient être entreprises dans le contexte de l'OMC et plus spécifiquement dans celui du Comité 
de l'accès aux marchés:  
• Encourager les Membres à continuer d'échanger d es renseignements sur les mesures 
commerciales liées à la pandémie qui s'inscrivent dans le mandat du Comité . 
• Accroître la transparence des mesures de politique commerciale d'urgence, y compris en 
communiquant volontairement et plus fréquemment des renseig nements additionnels en sus 
de ce qui est prescrit en matière de notification périodique . 
• Tenir des séances thématiques sur des mesures liées au commerce spécifiques qui revêtent 
un intérêt pour le Comité et inviter des experts d'organisations internationa les à ce sujet . 
• Inviter toutes les parties prenantes concernées, y compris le secteur privé, le monde 
universitaire et la société civile, qui sont touchées par le commerce des produits liés à la 
COVID -19 à participer aux discussions afin que leurs observat ions soient prises en compte 
dans les travaux du Comité . 
• Organiser des séances d'échange de données d'expérience de façon que les Membres puissent 
mieux comprendre les décisions prises au niveau national, ainsi que les défis à relever en 
période d'urgence . Dans la mesure du possible, essayer d'identifier les enseignements tirés 
de telle sorte qu'ils puissent être appliqués lors des urgences ou des crises futures.  
6.3.  Les parties prenantes externes ont également mentionné l'importance du renforcement des 
capacit és (compétences, savoir -faire, échange de données d'expérience) des secteurs public et privé 
pour améliorer la résilience et être mieux préparé à répondre aux crises futures.  
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