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11 avril 2019 
(19-2380) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7 347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Extincteurs portatifs ; (SH 8424 .10); (ICS 13.220.10)  
5. Intitulé, nombre de pages e t langue(s) du texte notifié : SI 987 . Rechargeable 
portable extinguishers of the halogenated hydrocarbon type  (Extincteurs portatifs 
rechargeables à hydrocarbures halogénés), 4 pages, en hébreu  
6. Teneur : Troisième amendement de la norme obligatoire SI  987. Il est prévu d'introduire 
les modifications ci -après:  
• mise à jour des références normatives figurant dans le deuxième amendement et 
dans l es paragraphes 214.4, 215 et 302;  
• remplacement  de la liste des halocarbures de remplacement approuvés pour le 
halon 1211, figurant au paragraphe 214.2.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 987 ( août 1 980), Amendement 1 
(décembre  1983) et Amendement 2 ( mars 2 003).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  G/TBT/N/ISR/1041  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_2118_00_x.pdf  
 