II 
(Actes non législatif s) 
RÈGLEMENTS 
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2007 DE LA COMMI SSION 
du 18 novembre 2019 
por tant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en 
ce qui concer ne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits 
germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, ainsi que le foin et la paille, soumis à 
des contrôles officiels aux pos tes de contrôle frontal iers et modif iant la décision 2007/275/CE 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organ isation des contrôles 
vétéri naires pour les produits en provena nce des pays tiers introduits dans la Communaut é (1), et notamment son article 3, 
paragraphe 5, 
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments 
pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végé taux et aux produits 
phytopharm aceutiques, modifi ant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 
1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du 
Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (2), et notamment son article 47, paragraphe 2, premier alinéa, point a), 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles concer nant la réalisation des contrôles officiels par les autorités 
compét entes des États membres sur les animaux et les biens entrant dans l’Un ion pour vérifier le respect de la 
législation de l’Union sur la chaîne agroalimentaire. 
(2) Le règlement délégué (UE) 2019/478 de la Commission (3) modifie le règlement (UE) 2017/625 en ce qu’il ajout e aux 
catégo ries de produits énumérées à l’article 47, paragraphe 1, point b), dudit règlement le foin et la paille ainsi que les 
denrées alimentaires contenant à la fois des produits d’or igine végé tale et des produits transf ormés d’or igine animale 
(produits composés). 
(3) Conf ormément au règlement (UE) 2017/625, certaines catégor ies d’animaux et de biens en proven ance de pays tiers 
devraient touj ours être soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers avant d’entrer dans l’Un ion. 
Outre les animaux, les produits d’or igine animale, les produits germinaux et les sous-produits animaux, le foin et la 
paille ainsi que les produits composés font partie des catégo ries qui devraient toujour s être soumises à des contrôles 
officiels aux postes de contrôle frontaliers. 
(4) Le règlement (UE) 2017/625 dispose que la Commission dresse les listes indiquant les différ ents animaux et produits 
d’or igine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux, le foin et la paille ainsi que les produits 
compo sés à soumettre à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, en y mentionnant les codes 
appropr iés de la nomenclature combinée (NC) prévus dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (4). 
(5) Étant donné que les produits dérivés constituent une sous-catégor ie des sous-produits animaux, ils devraient figurer 
sur les listes et leurs codes NC devraient être indiqués en conséquence. 
(1)JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. 
(2)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1. 
(3)Règlement délégué (UE) 2019/478 de la Commission du 14 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les catégor ies d’env ois devant être soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle 
frontaliers (JO L 82 du 25.3.2019, p. 4). 
(4)Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 
(JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2019                                                                                                                                           L 312/1   (6) La décision 2007/275/CE de la Commission (5) établit les règles relatives aux animaux et aux produits, y compr is aux 
produits compo sés, devant faire l’objet de contrôles vétéri naires aux postes d’inspection frontaliers conf ormément à 
la directive 91/496/CEE du Conseil (6) et à la directive 97/78/CE. Le règlement délégué (UE) 2019/625 de la 
Commission (7) fixe de nouvelles conditions applicables à l’entrée des produits composés dans l’Union à comp ter du 
21 avril 2021. Il convi ent dès lors que les règles actuelles définies dans la décision 2007/275/CE concer nant les 
produits composés soumis aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers restent en vigueur jusqu’à cette 
date et que le présent règlement ne s’applique pas aux produits compo sés. Afin d’évite r tout chevauchement des 
dispositions juridiques, le présent règlement devrait modifier la décision 2007/275/CE en limitant son champ 
d’application aux produits compo sés. 
(7) Afin de facilit er les contrôles officiels effectués par les autorités compét entes aux postes de contrôle frontaliers 
conf ormément au règlement (UE) 2017/625, la liste établie dans le présent règlement devrait décr ire en détail les 
animaux, les produits d’or igine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et produits dérivés ainsi 
que le foin et la paille qui sont soumis à ces contrôles offici els. 
(8) En outre, pour certains codes NC, le présent règlement indique uniquement une partie des animaux et des produits 
qui relèvent de la position ou sous-position concer née. Dans ces cas, le présent règlement devrait donner des 
précisions sur les animaux et produits concer nés qui sont soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle 
frontaliers. 
(9) Com pte tenu du fait que les dispositions du règlement (UE) 2017/625 régissant les questions couver tes par le présent 
règlement sont applicables à comp ter du 14 décembre 2019, le présent règlement devrait s’appliquer à partir de la 
même date. 
(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Objet et champ d’application 
1. Le présent règlement établit les liste s indiquant les animaux, les produits d’or igine animale, les produits germinaux, les 
sous-produits animaux et produits dérivés, ainsi que le foin et la paille, soumis à des contrôles officiels aux postes de 
contrôle frontaliers conf ormément à l’article 47, paragraphe 2, premier alinéa, point a), du règlement (UE) 2017/625. 
2. Le présent règlement ne s’applique pas aux produits compo sés. 
Article 2 
Déf initions 
Aux fins du présent règlement, on entend par: 
1) «produits d’or igine animale», les produits d’or igine animale au sens de l’annexe I, point 8.1, du règlement (CE) 
no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (8); 
2) «soies de porc non traité es», les soies de porc non traité es au sens de l’annex e I, point 33, du règlement (UE) no 142/2011 
de la Commission (9); 
(5)Décision 2007/275/CE de la Commission du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux et des produits devant faire l’objet de 
contrôles aux postes d’inspection frontaliers conf ormément aux directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE (JO L 116 du 
4.5.2007, p. 9). 
(6)Directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les 
animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communaut é et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/ 
CEE (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56). 
(7)Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 compl étant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen 
et du Conseil en ce qui concer ne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’en vois de certains animaux et biens destinés à la 
consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18). 
(8)Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiqu es d’hyg iène applicables 
aux denrées alimentaires d’or igine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55). 
(9)Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement 
européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la 
consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concer ne certains échanti llons et articles 
exemp tés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 312/2                                                                                                                                           3.12.2019   3) «plumes et parties de plumes non trait ées», les plumes et parties de plumes non traitées au sens de l’annex e I, point 30, 
du règlement (UE) no 142/2011; 
4) «poils non traité s», les poils non traités au sens de l’annexe I, point 32, du règlement (UE) no 142/2011; 
5) «produit interm édiaire», le produit interm édiaire au sens de l’annex e I, point 35, du règlement (UE) no 142/2011; 
6) «cuirs et peaux traités», les cuirs et peaux traités au sens de l’annexe I, point 28, du règlement (UE) no 142/2011; 
7) «laine non traitée », la laine non traité e au sens de l’annex e I, point 31, du règlement (UE) no 142/2011. 
Article 3 
Contrôles officiels des animaux et des biens énumérés à l’annexe I 
Les animaux et les biens énumérés à l’annex e I du présent règlement sont soumis à des contrôles officiels aux postes de 
contrôle frontaliers conf ormément au règlement (UE) 2017/625. 
Article 4 
Modif ications de la décision 2007/275/CE 
La décision 2007/275/CE est modifiée comme suit: 
1) le titre est remp lacé par le texte suivant : 
«Décision de la Commission du 17 avril 2007 relativ e aux listes des produits composés devant faire l’objet de 
contrôles aux postes de contrôle frontali ers»; 
2) l’article 1er est remplacé par le texte suivant : 
«Article premier 
Objet 
La présente décision établit les règles relatives aux produits compo sés devant faire l’objet de contrôles officiels aux 
postes de contrôle frontaliers lors de leur entrée dans l’Union.»; 
3) l’article 3 est rem placé par le texte suivant : 
«Article 3 
Contrôles officiels des produits composés énumérés à l’annex e I 
1. Les produits compo sés énumérés à l’annex e I de la présente décision sont soumis à des contrôles officiels aux 
postes de contrôle frontaliers conf ormément au règlement (UE) 2017/625 du Parleme nt européen et du Conseil (*). 
2. La sélection initiale des produits compo sés devant faire l’objet de contrôles officiels sur la base de la nomenclature 
combinée dans la colonne 1 de l’annexe I est précisée à l’aide du texte spécifi que ou de la législation figurant dans la 
colonne 3 de ladit e annex e. 
_____________ 
(*)  Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels 
et les autres activités officiell es servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux 
aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et 
aux produits phytopharm aceutiques, modifi ant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) 
no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, 
(UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les 
directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les 
règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 
89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 
92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).»; FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2019                                                                                                                                           L 312/3   4) l’article 4 est modifié comme suit: 
a) le titre est remplacé par le texte suivant : 
«Produits composés soumis à des contrôles officiels»; 
b) la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant : 
«Les produits compo sés suivants sont soumis à des contrôles officiels:»; 
5) l’article 6 est rem placé par le texte suivant : 
«Article 6 
Dérogation pour certains produits composés 
1. Par dérogat ion à l’article 3, les produits compo sés ci-après qui ne contiennent pas de produits à base de viande ne 
sont pas soumis à des contrôles offici els: 
a) les produits compo sés constitués à moins de 50 % de tout autre produit transf ormé, pour autant que lesdits produits: 
i) soient de longue conser vation à température ambiante ou aient clairement subi, lors de leur fabrication, un 
processus compl et de cuisson ou de traitement ther mique à cœur , de sorte que tout produit cru soit dénaturé; 
ii) soient clairement identifiés comme destinés à la consommation humaine; 
iii) soient hermétiquement enfermés dans des emballages ou dans des conte neurs propres; 
iv) soient accompag nés d’un document commercial et étiquetés dans une langue officielle d’un État membre, de telle 
manière que le document et l’étiquette combinés fournissent des informations concer nant la nature, la quantité 
et le nombre d’emballag es des produits composés, le pays d’or igine, le fabricant et l’ingrédient ; 
b) les produits compo sés énumérés à l’annexe II. 
2. Cependant, tout produit laitier inclus dans un produit compo sé provient uniquement des pays énumérés à 
l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 de la Commission (*), et est traité de la façon prévue. 
_____________ 
(*)  Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police 
sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Un ion européenne 
de lait cru, de produits laitiers, de colostr um et de produits à base de colostr um destinés à la consommation 
humaine (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1).»; 
6) Les annexes I et II sont modifiées conf ormément à l’annexe II du présent règlement. 
Article 5 
Entrée en vigueur et application 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Il est applicable à partir du 14 décembre 2019. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2019.  
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER     FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 312/4                                                                                                                                           3.12.2019   ANNEXE I 
LISTES INDIQU ANT LES ANIMA UX, LES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE, LES PRODUITS GERMINA UX, LES 
SOUS-PR ODUITS ANIMA UX ET LES PRODUITS DÉRIVÉS, AINSI QUE LE FOIN ET LA PAILLE, SOUMIS AUX 
CONTRÔLES OFFICIELS AUX POSTES DE CONTRÔ LE FRONT ALIERS VISÉS À L’ARTICLE 3 
Notes 
1. Remarques générales 
Des remarques générales sont ajout ées à certains chapitres afin de préciser quels animaux ou biens sont couver ts par les 
chapitres en question. Par ailleurs, lorsque cela est nécessaire, il est fait référence aux exigences spécifi ques énoncées dans 
le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (1). 
2. Note relativ e au chapitre 
Les listes figurant dans la présent e annexe sont structurées en chapitres qui correspondent aux chapitres concer nés de la 
nomenclature combinée (NC) conf ormément à l’annex e I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2). 
Les notes de chapitre sont des explications extraite s, le cas échéant, des notes relatives aux différ ents chapitres de la NC. 
3. Extrait des note s explicatives et des avis de classement du système harmonisé 
Des informations compl émentaires sur les différents chapitres ont été extraite s, le cas échéant, des notes explicatives et 
des avis de classement du système harmonisé de l’Organis ation mondiale des douanes. 
Tableaux: 
4. Colonne 1 — Code NC 
Cette colonne indique le code NC. La NC, établie par le règlement (CEE) no 2658/87, est fondée sur la convention 
internatio nale sur le système harmonisé de désignation et de codif ication des marc handises (ci-après le «SH») élaboré 
par le Conseil de coopération douanière, devenu l’Organisation mondiale des douanes, et institué par la convention 
internatio nale conclue à Bruxelles le 14 juin 1983, laquelle a été approuvée au nom de la Communauté économique 
européenne par la décision 87/369/CEE du Conseil (3) (ci-après la «conventi on sur le SH»). La NC reprend les positions 
et sous-positions à six chiffres du SH; seuls les sept ième et huitième chiffres formant des subdivisions lui sont propres. 
Lorsqu’un code à quatre chiffres est utilisé, sauf indication contraire, tous les produits relevant de ce code à quatre 
chiffres ou d’un code commençant par ces quatre chiffres sont soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle 
frontaliers. Dans la plupar t des cas, les codes NC concer nés repr is dans le système TRA CES institué par la décision 
2004/292/CE de la Commission (4) sont détaillés jusqu’au niveau à six ou huit chiffres. 
Dans les cas où seuls certains produits spécifiques relevant d’un code à quatre, six ou huit chiffres doivent faire l’objet de 
contrôles officiels et où aucune subdivision spécifi que de ce code n’existe dans la NC, la mention «Ex» figure devant le 
code. Dans ce cas, les animaux et produits couver ts par le présent règlement sont déter minés par la portée du code NC 
et par celle de la descr iption correspondant e dans la colonne 2 ainsi que par les précisions et explications de la colonne 
3. 
5. Colonne 2 — Désignation des marchandises 
La désignation des marc handises correspond à la désignation qui figure dans la colonne de même intitulé de la NC. 
Sans préjudice des règles d’interprétation de la NC, le libellé de la désignation des animaux et des produits dans la 
colonne 2 est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, vu que les marcha ndises couver tes par le présent 
règlement sont déter minées par la portée des codes NC. 
(1)Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement 
européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la 
consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concer ne certains échanti llons et articles 
exemp tés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1). 
(2)Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 
(JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 
(3)Décision 87/369/CEE du Conseil du 7 avril 1987 concer nant la conclusion de la conv ention internationale sur le système harmonisé 
de désignation et de codification des marchandis es, ainsi que de son prot ocole d’amendement (JO L 198 du 20.7.1987, p. 1). 
(4)Décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRA CES et modifiant la 
décision 92/486/CEE (JO L 94 du 31.3.2004, p. 63). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2019                                                                                                                                           L 312/5   6. Colonne 3 — Précisions et explications 
Cette colonne contient des informations détaillées sur les animaux ou les biens visés. Des informations compl émentaires 
sur les animaux ou les biens couver ts par les différ ents chapitres de la NC peuvent être trouvées dans les notes 
explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (5). 
Les produits dérivés de sous-produits animaux couver ts par le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et 
du Conseil (6) et par le règlement (UE) no 142/2011 ne sont pas précisément définis par la législation de l’Un ion. Des 
contrôles officiels sont effectués sur les produits partiellement transf ormés qui restent néanmoins des produits bruts 
destinés à être traités ultérieurement, dans un établissement agréé ou enregistré, sur le lieu de destination. Les 
inspecte urs officiels aux postes de contrôle frontaliers évaluent et, le cas échéant, précisent si un produit dérivé est 
suffi samment transf ormé pour ne pas nécessiter d’autres contrôles officiels prévus dans la législation de l’Un ion. 
CHA PITRE 1 
Animaux vivants 
Note relativ e au chapitre 1 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC) 
«1. Le présent chapitre comprend tous les animaux vivants, à l’exclusion: 
a) des poissons et des crustacés, des mollusques et des autres invertébrés aquatiques, des nos 0301, 0306, 0307 ou 
0308; 
b) des cultures de micro-org anismes et des autres produits du no 3002; 
c) des animaux du no 9508.» 
Extrait des notes explicativ es du système harmonisé 
«Entrent notamment dans cette position [0106] les animaux domestiques ou sauvages, repr is ci-après: 
A) Les mammifères: 
1) Primat es. 
2) Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre 
des siréniens); otar ies et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes). 
3) Autres [rennes, chats, chiens, lions, tigres, ours, éléphants, chameaux (y compr is dromadaires), zèbres, lapins, 
lièvres, cerfs, antilopes (autres que ceux de la sous-f amille Bovinae), chamois, renards, visons et autres animaux 
destinés à l’élevage pour leur fourrure, par exem ple]. 
B) Les reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer). 
C) Les oiseaux: 
1) Oiseaux de proie. 
2) Psittacif ormes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès). 
3) Autres (perdr ix, faisans, cailles, bécasses, bécassines, pigeon s, coqs de bruyère ou grouses, ortolans, canards 
sauvag es, oies sauvages , grives, merles, alouettes, pinsons, mésang es, oiseaux-mouch es, paons, cygnes et autres 
oiseaux non repr is dans le no 0105, par exem ple). 
D) Les insect es, les abeilles domestiques (même en ruches, boîte s ou autres contenants similaires), par exemple. 
E) Autres, les grenouilles, par exemple. 
Sont excl us de la présent e position les animaux faisant partie d’un cirque, d’une ménage rie ambulante ou d’une autre 
attraction foraine (no 95.08).» 
(5)Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (JO C 76 du 4.3.2015, p. 1), comme modifiées ultérieu rement. 
(6)Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables 
aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 
(règlement relatif aux sous-produits animaux) (JO L 300 du 14.11.2009, p. 1). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 312/6                                                                                                                                           3.12.2019   Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
0101 Chevaux, ânes, mulets et bardots, 
vivants Toutes ces marchandises 
0102 Animaux vivants de l’espèce bovine Toutes ces marchandises 
0103 Animaux vivants de l’espèces por­
cine Toutes ces marchandises 
0104 Animaux vivants des espèces ovine 
ou capr ine Toutes ces marchandises 
0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons 
et pintades, vivants, des espèces 
domestiques Toutes ces marchandises 
0106 Autres animaux vivants Toutes ces marchandises; comp rend tous les animaux des sous-positions 
suivant es: 
0106 11 00 (primates) 
0106 12 00 [baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des 
cétacés)]; lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens); 
otar ies et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre 
des pinnipèdes) 
0106 13 00 [chameau x et autres camélidés (famill e des camélidés)] 
0106 14 (lapins et lièvres) 
0106 19 00 (autres): mammifères autres que ceux des nos 0101, 0102, 
0103, 0104, 0106 11, 0106 12, 0106 13 et 0106 14; comprend les 
chiens et les chats 
0106 20 00 (rep tiles, y comp ris les serpents et les tortues de mer) 
0106 31 00 (oiseaux: oiseaux de proie) 
0106 32 00 (oiseaux: psittacif ormes (y compr is les perroquets, perruches, 
aras et cacat oès) 
0106 33 00 (autr uches; émeus (Dromaius novaehollandiae)] 
0106 39 (autres): comprend les oiseaux autres que ceux des nos 0105, 
0106 31, 0106 32 et 0106 33, y compr is les pigeons. 
0106 41 00 (abeilles) 
0106 49 00 (insectes autres que les abeilles) 
0106 90 00 (autres): tous les autres animaux vivants non compr is ailleurs, 
autres que les mammifères, les reptiles, les oiseaux et les insectes. Les 
grenouilles vivantes, destinées à être conser vées vivantes dans des 
vivar iums ou à être tuées pour la consommation humaine, relèvent de ce 
numéro.   
CHA PITRE 2 
Viandes et abats comestibles 
Note relativ e au chapitre 2 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC) 
«1. Le présent chapitre ne comprend pas: 
a) en ce qui concer ne les nos 0201 à 0208 et 0210, les produits impropres à l’alimentation humaine; 
b) les boyaux, vessies et estomacs d’animaux (no 0504) ni le sang d’animal (nos 0511 ou 3002); ou 
c) les graisses animales autres que les produits du no 0209 (chapitre 15). 
…»                                                              
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
0201 Viandes des animaux de l’espèce 
bovine , fraîc hes ou réfrigérées Toutes ces marc handises. Néanmoins, ce code ne s’applique pas aux 
matières premières non destinées ou impropres à la consommation 
humaine. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2019                                                                                                                                           L 312/7   Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
0202 Viandes des animaux de l’espèce 
bovine , cong elées Toutes ces marc handises. Néanmoins, ce code ne s’applique pas aux 
matières premières non destinées ou impropres à la consommation 
humaine. 
0203 Viandes des animaux de l’espèce 
porcine fraîch es, réfrigéré es ou 
cong elées Toutes ces marc handises. Néanmoins, ce code ne s’applique pas aux 
matières premières non destinées ou impropres à la consommation 
humaine. 
0204 Viandes des animaux des espèces 
ovine ou capr ine, fraîc hes, réfri­
gérées ou cong elées Toutes ces marc handises. Néanmoins, ce code ne s’applique pas aux 
matières premières non destinées ou impropres à la consommation 
humaine. 
0205 00 Viandes des animaux des espèces 
chevaline, asine ou mulassière, 
fraîch es, réfrigéré es ou cong elées Toutes ces marc handises. Néanmoins, ce code ne s’applique pas aux 
matières premières non destinées ou impropres à la consommation 
humaine. 
0206 Abats comestibles des animaux des 
espèces bovine, porcine, ovine, 
capr ine, chevaline, asine ou mu­
lassière, frais, réfrigérés ou cong e­
lés Toutes ces marc handises. Néanmoins, ce code ne s’applique pas aux 
matières premières non destinées ou impropres à la consommation 
humaine. 
0207 Viandes et abats comestibles, frais, 
réfrigérés ou congelés, des volai l­
les du no 0105 Toutes ces marc handises. Néanmoins, ce code ne s’applique pas aux 
matières premières non destinées ou impropres à la consommation 
humaine. 
0208 Autres viandes et abats comesti­
bles, frais, réfrigéré s ou cong elés Toutes ces marchandi ses. Néanmoins, ce code ne s’applique pas aux 
matières premières non destinées ou impropres à la consommation 
humaine. 
Comp rend les autres matières premières, destinées à la production de 
gélatine ou de collagène pour la consommation humaine. Comprend 
l’ensemble des viandes et abats comestibles des nos suivants: 
0208 10 (de lapins ou de lièvres) 
0208 30 00 (de primat es) 
0208 40 [de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des 
cétacés)]; de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens); 
d’otar ies et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre 
des pinnipèdes) 
0208 50 00 (de reptiles, y compris les serpents et les tortues de mer) 
0208 60 00 [de chameaux et d’autres camélidés (famille des 
camélidés)] 
0208 90 (autres: de pigeons domestiques; de gibier , autres que de 
lapins ou de lièvres; etc.): compre nd les viandes de cailles, de rennes et 
de tout e autre espèce de mammifères. Comprend les cuisses de 
grenouilles classées sous le code NC 0208 90 70. 
0209 Lard sans parties maigres, graisse 
de porc et graisse de volailles non 
fondues ni autrement extraites, 
frais, réfrigéré s, congelés, salés ou 
en saumure, séché s ou fumés Toutes ces marc handises; comprend à la fois la graisse et la graisse 
transf ormée, comme indiqué dans la colonne 2, même si elles 
convie nnent uniquement pour un usage industr iel (impropres à la 
consommation humaine). 
0210 Viandes et abats comestibles, salés 
ou en saumure, séch és ou fumés; 
farines et poudres, comestibles, de 
viandes ou d’abats Toutes ces march andises; comprend les viandes, les produits à base de 
viande et les autres produits d’or igine animale. 
Néanmoins, ce code ne s’applique pas aux matières premières non 
destinées ou impropres à la consommation humaine. 
Comp rend les prot éines animales transf ormées et les oreilles de porc 
séché es destinées à la consommation humaine. Même si ces oreilles de 
porc séché es sont utilisées pour l’alimentation des animaux, l’annex e 
du règlement (CE) no 1125/2006 de la Commission (1) précise 
qu’elles peuvent relever du no 0210 99 49. Toutef ois, les oreilles de 
porc et abats séch és impropres à la consommation humaine relèvent 
du no 0511 99 85. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 312/8                                                                                                                                           3.12.2019   Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
Les os destinés à la consommation humaine relèvent du no 0506. 
Les saucisses et saucissons relèvent du no 1601. 
Les extraits et jus de viande relèvent du no 1603. 
Les cretons relèvent du no 2301. 
(1) règlement (UE) no 1125/2006 de la Commission du 21 juillet 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la 
nomenclature combinée (JO L 200 du 22.7.2006, p. 3).   
CHA PITRE 3 
Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques 
Remarques générales 
Le présent chapitre comprend à la fois les poissons vivants destinés à l’élevage et à la reproduction, les poissons d’or nement 
vivants et les poissons et crustacés vivants transpor tés vivants mais importés pour la consommation humaine. 
Tous les produits du présent chapitre sont soumis à des contrôles officiels. 
Notes relativ es au chapitre 3 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC) 
«1. Le présent chapitre ne comprend pas: 
a) les mammifères du no 0106; 
b) les viandes des mammifères du no 0106 (nos 0208 ou 0210); 
c) les poissons (y compris leurs foies, œufs et laitances) et les crustacés, les mollusques et les autres invertébr és 
aquatiques, mor ts et impropres à l’alimentation humaine de par leur nature ou leur état de présentation (chapitre 
5); les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres 
inve rtébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine (no 2301); ou 
d) le caviar et les succédanés du caviar préparés à partir d’œufs de poisson (no 1604). 
…»                                                              
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
0301 Poissons vivants Toutes ces marchandises: comprend les truites, les anguilles, les carpes et 
tout es les autres espèces ou tous les autres poissons importés pour l’élevage 
ou la reproduction. 
Les poissons vivants importés en vue d’une consommation humaine 
direct e sont traités comme des produits aux fins des contrôles officiels. 
Comprend les poissons d’or nement (nos 0301 11 00 et 0301 19 00) 
0302 Poissons frais ou réfrigérés, à l’ex­
ceptio n des filets de poissons et au­
tre chair de poissons du no 0304 Toutes les marchandises; comprend les foies, les œufs et les laitances, frais 
ou réfrigérés du code NC 0302 91 00. 
0303 Poissons congelés, à l’exception des 
filets de poissons et autre chair de 
poissons du no 0304 Toutes les marchandises; comprend les foies, les œufs et les laitances, 
congelés, du no 0303 91. 
0304 Filets de poissons et autre chair de 
poissons (même hach ée), frais, ré­
frigérés ou congelés Toutes ces marc handises 
0305 Poissons séchés, salés ou en sau­
mure; poissons fumés, même cuits 
avant ou pendant le fumage; farines, 
poudres et agglomérés sous forme 
de pellets de poisson, propres à l’a­
limentation humaine Toutes ces marc handises; comp rend les autres produits de la pêch e tels que 
les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets fabriqués à partir 
de poissons et propres à l’alimentation humaine; comprend les têtes, 
queues et vessies natatoires ainsi que d’autres produits de la pêche. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2019                                                                                                                                           L 312/9   Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
0306 Crustacés, même décor tiqués, vi­
vants, frais, réfrigérés , cong elés, sé­
chés, salés ou en saumure; crustacés, 
même décor tiqués, fumés, même 
cuits avant ou pendant le fumage; 
crustacés non décor tiqués, cuits à 
l’eau ou à la vapeur , même réfrigé­
rés, cong elés, séchés, salés ou en 
saumure; farines, poudres et agglo­
mérés sous forme de pellets de 
crustacés, propres à l’alimentation 
humaine Toutes ces marchandises: crustacés vivants importés en vue d’une 
consommation humaine directe sont considérés et traités comme des 
produits aux fins des contrôles officiels. 
Comprend les artémies (Artemia salinae) d’or nement et leurs cystes, pour 
l’utilisation comme animaux familiers, et tous les crustacés d’or nement 
vivants comme prévu par le règlement (CE) no 1251/2008 de la 
Commission(1). 
0307 Mollusques, même séparés de leur 
coquille, vivants, frais, réfrigérés, 
congelés, séchés, salés ou en sau­
mure; mollusques, même décor ti­
qués, fumés, même cuits avant ou 
pendant le fumage; farines, poudres 
et agglomérés sous forme de pellets 
de mollusques, propres à l’alimen­
tation humaine Comprend les mollusques pouvant avoir été cuits puis fumés. Les autres 
mollusques cuits relèvent du no 1605. 
Comprend les mollusques d’or nement vivants comme prévu par le 
règlement (CE) no 1251/2008. 
Les mollusques vivants importés en vue d’une consommation humaine 
direct e sont considérés et traités comme des produits aux fins des 
contrôles officiels. 
Comprend toutes les marc handises des sous-positions 0307 11 à 0307 99, 
par exemple: 
0307 60 (escargots autres que de mer): comp rend les gast éropodes 
terrestres des espèces Helix pomatia Linné, Helix aspersa Muller et Helix 
lucor um et des espèces de la famille des achatinid és. Comprend les 
escargots vivants (y comp ris les escargots d’eau douce frais) destinés à 
une consommation humaine direct e ainsi que la chair d’escargots 
destinée à la consommation humaine. Comprend les escargots blanchis 
ou prétransf ormés. Les produits soumis à une transf ormation ultérieure 
relèvent du no 1605. 
0307 91 00 [mollusques autres que les huîtres, les coquilles St Jacques, les 
moules (Mytilus spp., Perna spp.), les seiches, les poulpes ou pieuvres, les 
escargots de mer , les clams, coques et arches, les ormeaux (Haliotis spp.) 
et les strombes (Strombus spp.), vivants, frais ou réfrigérés ]: comp rend la 
chair des espèces d’escargots de mer , même séparés de leur coquille. 
0307 99 [mollusques autres que les huîtres, les coquilles St Jacques, les 
moules (Mytilus spp., Perna spp.), les seiches, les poulpes ou pieuvres, les 
escargots de mer , les clams, coques, arches et ormeaux (Haliotis spp.) et 
les trombes (Strombus spp.), autres que vivants, frais ou réfrigérés; y 
compr is les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres 
à l’alimentation humaine]. 
0308 Inver tébrés aquatiques autres que 
les crustacés et mollusques, vivants, 
frais, réfrigérés, congelés, séchés, 
salés ou en saumure; inver tébrés 
aquatiques autres que les crustacés 
et mollusques, fumés, même cuits 
avant ou pendant le fumage; farines, 
poudres et agglomérés sous forme 
de pellets d’inver tébrés aquatiques 
autres que les crustacés et mollus­
ques, propres à l’alimentation hu­
maine Toutes ces marc handises 
(1) règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui 
concer ne les conditions et les exige nces de certification applicables à la mise sur le marché et à l’impor tation dans la Communauté d’animaux 
d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectr ices (JO L 337 du 16.12.2008, p. 41).   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 312/10                                                                                                                                         3.12.2019   CHA PITRE 4 
Lait et produits de la laiter ie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comes tibles d’origine animale, non dénommés 
ni compr is ailleurs 
Notes relativ es au chapitre 4 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC) 
«1. On considère comme «lait» le lait compl et et le lait partiellement ou complèt ement écrémé. 
2. Aux fins du no 0405: 
a) le terme «beur re» s’entend du beur re naturel, du beur re de lactosér um ou du beur re «recombiné» (frais, salé ou rance 
même en récipients hermétiquement ferm és) provenant exclusivement du lait, dont la teneur en matières grasses 
laitières est égale ou supér ieure à 80 % mais n’excède pas 95 % en poids, la teneur maximale en matières solides non 
grasses du lait de 2 % en poids et la teneur maximale en eau de 16 % en poids. Le beur re n’est pas additionné 
d’émulsifi ants mais peut cont enir du chlorure de sodium, des colorants alimentaires, des sels de neutralisation et des 
cultures de bactér ies lactiques inoffensives; 
b) l’expression «pât es à tartiner laitières» s’entend des émulsions du type «eau-dans-l’huile» pouvant être tartinées qui 
contiennent comme seules matières grasses des matières grasses laitières et dont la teneur en matières grasses 
laitières est égale ou supér ieure à 39 % mais infér ieure à 80 % en poids. 
3. Les produits obtenu s par concentration du lacto sérum avec adjonction de lait ou de matières grasses du lait sont à 
classer dans le no 0406 en tant que fromag es à la condition qu’ils présent ent les trois caractér istiques ci-après: 
a) avoir une teneur en matières grasses du lait, calculée en poids sur extrait sec, de 5 % ou plus; 
b) avoir une teneur en extrait sec, calculée en poids d’au moins 70 % mais n’excé dant pas 85 %; et à 
c) être mis en forme ou susceptible de l’être. 
4. Le présent chapitre ne comprend pas: 
a) les produits obtenus à partir de lacto sérum et cont enant en poids plus de 95 % de lacto se, expr imés en lacto se 
anhydre calculé sur matière sèche (no 1702); 
b) les produits proven ant du remplacement dans le lait d’un ou plusieurs de ses constituants naturels (matière grasse du 
type butyr ique, par exem ple) par une autre substance (matière grasse du type oléique, par exem ple) (nos 1901 ou 
2106); ou 
c) les albumines (y compr is les concentrats de plusieurs proté ines de lacto sérum, contenant, en poids calculé sur 
matière sèch e, plus de 80 % de protéin es de lacto sérum) (no 3502) ainsi que les globulines (no 3504). 
…» 
Extrait des notes explicativ es du système harmonisé 
«La position no 0408 compr end les œufs entiers dépour vus de leur coquille et les jaunes d’œufs de tous les oiseaux. Les 
produits de la présent e position peuvent être frais, séchés , cuits à la vapeur ou dans l’eau bouillante, moulés (œufs dits 
«longs» de forme cylindr ique, par exem ple), congelés ou autrement conser vés. Tous ces produits, même additionnés de 
sucre ou d’autres édulcorants, relèvent de cette position, qu’ils soient destinés à des fins alimentaires ou à des usag es 
techniques (en tanner ie, par exemple). 
Sont excl us de la présente position: 
a) L’huile de jaune d’œuf (no 1506). 
b) Les préparations à base d’œufs cont enant un assaisonnement, des épices ou d’autres additifs (no 2106). 
c) La lécithine (no 2923). 
d) Les blancs d’œufs présentés isolément (albumine) (no 3502). 
… 
La position no 0409 compr end le miel d’abeilles (Apis mellife ra) ou d’autres insectes, centr ifugé, en rayons ou conte nant des 
morceaux de rayons, sans adjonction de sucre ou d’autres matières. Le miel peut être désigné par le nom de la fleur dont il 
est issu, ou comp te tenu de son origine ou encore de sa couleur . 
La position no 0409 ne comprend pas les succédanés du miel ni les mélanges de miel naturel avec des succédanés du miel 
(no 1702). 
… 
La position no 0410 compr end les produits d’or igine animale propres à la consommation humaine, non dénommés ni 
compris dans d’autres positions de la nomenclature combinée. Elle couvre, en particulier: FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2019                                                                                                                                         L 312/11   a) Les œufs de tortues. Ces œufs, pondus par des tortues de mer ou de rivière, peuvent être frais, séchés ou autrement 
conser vés. 
Ne compre nd pas l’huile d’œufs de tortues (no 15.06). 
b) Les nids de salanganes (“nids d’hirondelles»). Ces nids sont constitués par une substance sécrétée par l’oiseau et qui se 
solidifie rapidement au contact de l’air. 
Ils peuvent être à l’état brut ou avoir subi des traitem ents destinés à les débar rasser des plumes, duvets, poussières et autres 
impuret és afin de les rendre consommables. Dans cet état, ils se présentent généralement sous forme de lanières ou de fils de 
couleur blanch âtre. 
Très riches en prot éines, les nids de salanga nes sont utilisés presque excl usivement pour la confe ction de soupes, de potag es 
ou d’autres préparations alimentaires. 
La position no 0410 ne comp rend pas le sang d’animal, même comestible, liquide ou desséché (nos 05.11 ou 30.02).»                                                              
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni ad­
ditionnés de sucre ou d’autres édulcorants Toutes ces marc handises. 
Le lait destiné à l’alimentation animale relève de cette po­
sition, alors que les aliments pour animaux conte nant du 
lait relèvent de la position no 2309. 
Le lait destiné à des usag es thérapeutiques/prophylacti­
ques relève de la position no 3001. 
0402 Lait et crème de lait, concentrés ou addi­
tionnés de sucre ou d’autres édulcorants Toutes ces marc handises. 
0403 Babeur re, lait et crème caillés, yoghour t, 
képhir et autres laits et crèmes fermentés ou 
acidif iés, même concentrés ou additionnés 
de sucre ou d’autres édulcorants ou aro­
matisés ou additionnés de fruits ou de cacao Toutes ces marc handises; comprend la crème, le lait aro­
matisé ou cont enant des fruits, cong elé et fermenté des­
tinés à la consommation humaine. 
Les glaces de consommation relèvent du no 2105. 
Les boissons contenant du lait aromatisé au cacao ou au­
tres substances relèvent du no 2202. 
0404 Lact osér um, même concentré ou addi­
tionné de sucre ou d’autres édulcorants; 
produits consistant en compo sants naturels 
du lait, même additionnés de sucre ou 
d’autres édulcorants, non dénommés ni 
compris ailleurs Toutes ces marc handises; compre nd le lait pour nour ris­
sons. 
Sous le code NC 0404 10 48, couvre le colostr um bovin, 
liquide, dégraissé et décaséiné, destiné à la consommation 
humaine et sous le code NC 0404 90 21 la poudre de 
colostr um séché par pulvér isation, dégraissé et non déca­
séiné, destinée à la consommation humaine. 
0405 Beur re et autres matières grasses provenant du 
lait; pâtes à tartiner laitières Toutes ces marc handises. 
0406 Fromages et caillebotte Toutes ces marc handises 
0407 Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conser­
vés ou cuits Toutes ces marchandises; comprend les œufs à couver et 
les œufs exem pts de micro-organi smes pathogènes spé­
cifiés, les œufs fertilisés pour incubation (nos 0407 11 et 
0407 19). 
Comp rend les œufs frais (nos 0407 21 à 0407 29) et les autres 
œufs (0407 90), qu’ils soient propres à la consommation hu­
maine ou non. 
Comp rend les «œufs de cent ans». 
L’ovalbumi ne, propre à la consommation humaine ou 
non, relève du no 3502. 
0408 Œufs d’oiseaux, dépour vus de leurs co­
quilles, et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à 
l’eau ou à la vapeur , moulés, cong elés ou 
autrement conser vés, même additionnés de 
sucre ou d’autres édulcorants: Toutes ces marc handises: cette position comprend les 
ovoproduits, même traités ther miquement et les produits 
imp ropres à la consommation humaine. 
0409 00 00 Miel naturel Toutes ces marc handises FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 312/12                                                                                                                                         3.12.2019   Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
0410 00 00 Produits comestibles d’or igine animale, 
non dénommés ni compris ailleurs Toutes ces marc handises 
La présente position compr end la «gelée royale» et la pro­
polis (pour la fabr ication de produits phar maceutiques et 
de compléments alimentaires), ainsi que les autres matiè­
res proven ant d’animaux qui sont destinés à la consom­
mation humaine, à l’exce ption des os (qui relèvent du 
no 0506). 
Les insectes et les œufs d’insectes destinés à la consom­
mation humaine relèvent du présent code NC.   
CHA PITRE 5 
Produits d’origine animale, non dénommés ni compr is ailleurs 
Remarques générales 
Des exigences spécifi ques pour certains produits du présent chapitre sont définies dans le tableau 2 figurant à l’annex e XIV, 
chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011: 
Ligne 7: soies de porc 
Ligne 8: laine et poils non traités issus d’animaux autres que ceux de l’espèce porcine. 
Ligne 9: plumes, parties de plumes et duvet traité s 
Notes relativ es au chapitre 5 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC) 
«1. Le présent chapitre ne comprend pas: 
a) les produits comestibles autres que les boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux et le sang 
d’animal (liquide ou desséché); 
b) les cuirs, peaux et pelleter ies, autres que les produits du no 0505 et les rognures et déchets similaires de peaux brutes 
du no 0511 (chapitre 41 ou 43); 
c) les matières premières textiles d’or igine animale autres que le crin et les déchets de crin (section XI); ou 
d) les têtes préparées pour articles de brosser ie (no 9603). 
… 
3. Dans la nomenclature, on considère comme «ivoire» la matière fournie par les défenses d’éléphant, d’hippopotame, de 
morse, de narval, de sang lier, les cornes de rhinocéros ainsi que les dents de tous les animaux. 
4. Dans la nomenclature, on considère comme «crins» les poils de la crinière ou de la queue des équidés ou des bovidés. Le 
no 0511 compr end notamment les crins et les déch ets de crins, même en nappes avec ou sans suppor t.» 
Extrait des notes explicativ es du système harmonisé 
«La position no 0505 comprend: 
1) les peaux et autres parties d’oiseaux (tête s, ailes, par exem ple) revêtues de leurs plumes ou de leur duvet ; 
2) les plumes et parties de plumes (même rognées), ainsi que le duvet, 
pour autant qu’ils soient à l’état brut ou qu’ils n’aient pas subi d’autres ouvraisons que le netto yage, la désinf ection ou un 
trait ement excl usivement destiné à assurer leur conser vation. 
Cett e position compr end également les poudres, les farines et déchets de plumes ou de parties de plumes.» FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2019                                                                                                                                         L 312/13   Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
0502 10 00 Soies de porc ou de sang lier et déchets de 
ces soies Toutes ces marc handises, traitées ou non. 
0504 00 00 Boyaux, vessies et estoma cs d’animaux 
(autres que ceux de poissons), entiers ou en 
morceaux, à l’état frais, réfrigéré, congelé, 
salé ou en saumure, séché ou fumé Toutes ces marc handises: comprend les estomacs, les 
vessies et les intest ins netto yés, salés, séch és ou chauff és 
d’or igine bovine, porcine, ovine ou capr ine ou de volail­
les. 
ex 0505 Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de 
leurs plumes ou de leur duvet, plumes et 
parties de plumes (même rognées), duvet, 
bruts ou simplement netto yés, désinf ectés 
ou traité s en vue de leur conser vation; 
poudres et déchets de plumes ou de parties 
de plumes Toutes ces marc handises: compre nd les trophées de 
chasse d’oiseaux, à l’excep tion des plumes d’or nement 
traitée s, des plumes traitée s transpor tées par des voya­
geurs pour un usag e privé et des lots de plumes traité es 
expédiés à des particuliers pour un usag e non industr iel. 
L’article 25, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 
no 142/2011 interdit l’impor tation dans l’Union et le 
transit par celle-ci des plumes, des parties de plumes et 
du duvet non traités. 
Les contrôles officiels s’appliquent aux plumes indépen­
damment de leur traitement, comme prévu à l’anne­
xe XIII, chapit re VII, point C, du règlement (UE) 
no 142/2011. 
Des exigenc es spécif iques supplémentaires sont définies 
pour les trophées de chasse dans l’annex e XIV, chapitre II, 
section 5, du règlement (UE) no 142/2011. 
L’annex e XIV, chapitre II, section 6, du règlement (UE) 
no 142/2011 couvre les plumes utilisées pour le rem­
bour rage, le duvet et les plumes, brutes ou non. 
0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés, simp le­
ment préparés (mais non découpés en 
forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et 
déchets de ces matières Comp rend les os utilisés comme articles à mastiquer et les 
os destinés à la production de gélatine ou de collagène, 
s’ils proviennent de carcasses abattues pour la consom­
mation humaine. 
La farine d’os destinée à la consommation humaine relève 
du no 0410. 
Des exigenc es spécifi ques pour les produits non destinés 
à la consommation humaine sont énoncées à la ligne 6 
(trophées de chasse), à la ligne 11 (os et produits à base 
d’os, à l’exclusion de la farine d’os, cornes et produits à 
base de corne, à l’exclusi on de la farine de corne, onglons 
et produits à base d’ong lons, à l’exclusi on de la farine 
d’ong lon, non destinés à servir de matières premières 
pour aliments des animaux, d’engrais organiques ou d’a­
mendements) et à la ligne 12 (articles à mastiquer) du 
tableau 2 figurant à l’annex e XIV, chapitre II, section 1, 
du règlement (UE) no 142/2011. 
0507 Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris 
les barbes) de baleine ou d’autres mammi­
fères mar ins, cornes, bois, sabots, ongles, 
griffes et becs, bruts ou simplement prépa­
rés mais non découpés en forme; poudres et 
déchets de ces matières Comp rend les trophées de chasse traités d’oiseaux et d’on­
gulés constitués uniquement d’os, de cornes, de sabots, de 
griffes, de bois, de dents ou de peaux provena nt de pays 
tiers. 
Des exige nces spécifiques pour les trophées de chasse 
sont énoncées à la ligne 6 du tableau 2 figurant à l’anne­
xe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011. 
ex 0508 00 00 Corail et matières similaires, bruts ou sim­
plement préparés, mais non autrement 
travai llés; coquilles et carapaces de mollus­
ques, de crustacés ou d’échinoder mes et os 
de seiches, bruts ou simplement préparés, 
mais non découpés en forme, leurs poudres 
et leurs déchets Coquilles et carapaces vides utilisées pour l’alimentation 
humaine et comme matière première de la glucosamine. 
Comp rend en outre les coquilles et carapaces, dont les os 
de seiches, contenant des corps mous et de la chair , tels 
que visés à l’article 10, point k) i), du règlement (CE) 
no 1069/2009. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 312/14                                                                                                                                         3.12.2019   Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 0510 00 00 Ambre gris, castoréum, civett e et musc; 
canthar ides; bile, même séchée; glandes et 
autres substances d’or igine animale utili­
sées pour la préparation de produits phar­
maceutiques, fraîches, réfrigérées, conge­
lées ou autrement conser vées de façon 
provisoire L’ambre gris et les canthar ides sont excl us. 
Les glandes, les autres substances d’or igine animale et la 
bile relèvent de ce numéro. 
Les glandes et substances séch ées relèvent de la position 
3001. 
Des exige nces spécifi ques peuvent être énoncées à la ligne 
14 du tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, sec­
tion 1, du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concer ne 
les sous-produits animaux destinés à la fabrication d’ali­
ments pour animaux familiers autres que les aliments 
crus et de produits dérivés à utiliser en dehors de la chaîne 
alimentaire (pour des produits phar maceutiques et d’au­
tres produits techniques). 
ex 0511 Produits d’or igine animale, non dénommés 
ni compris ailleurs; animaux mor ts des 
chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation 
humaine Toutes ces marc handises. 
Comp rend le matér iel génétique (sper me et embr yons 
d’or igine animale, telle que bovine , ovine, capr ine, équine 
ou porcine) ainsi que les sous-produits animaux issus de 
matières des catégo ries 1 et 2 telles que visées aux arti­
cles 8 et 9 du règlement (CE) no 1069/2009. 
Les produits animaux suivants sont des exemples de pro­
duits relevant des sous-positions 0511 10 à 0511 99: 
0511 10 00 (sper me de taureaux). 
0511 91 (produits de poissons ou de crustacés, mollus­
ques ou autres inver tébrés aquatiques): tout es ces mar­
chandises; compre nd les œufs de poissons destinés à la 
reproduction, les animaux mor ts, les sous-produits ani­
maux destinés à la fabrication d’aliments pour animaux 
domestiques, de produits phar maceutiques et d’autres 
produits techniques. Com prend les animaux mor ts des 
espèces visées au chapitre 3, non comestibles ou recon­
nus impropres à l’alimentation humaine, par exem ple les 
daphnies, dites puces d’eau, et autres ostracodes ou phyl­
lopodes, desséché s, pour la nour riture des poissons d’a­
quar ium. Comprend les appâts pour la pêche . 
ex 0511 99 10 (tendons et nerfs, rognures et autres dé­
chets similaires de peaux brutes). 
Des contrôles offici els sont nécessaires pour les cuirs et 
peaux non traités visés à l’annex e XIII, chapitre V, point C 
2, du règlement (UE) no 142/2011, si les règles énoncées à 
l’article 41, paragraphe 3, du règlement (CE) 
no 1069/2009 sont respectée s. 
ex 0511 99 31 (éponges naturelles d’or igine animale, 
brutes): tout es ces marc handises, si elles sont destinées à 
la consommation humaine; si elles ne sont pas destinées à 
la consommation humaine, uniquement celles destinées 
à l’alimentation des animaux familiers. Des exigences spé­
cifiques en ce qui concer ne la consommation non hu­
maine sont énoncées à la ligne 12 du tableau 2 figurant 
à l’annex e XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011. 
ex 0511 99 39 (éponges naturelles d’or igine animale, 
préparées): tout es ces marc handises, si elles sont destinées 
à la consommation humaine; si elles ne sont pas destinées 
à la consommation humaine, uniquement celles desti­
nées à l’alimentation des animaux familiers. Des exige n­
ces spécifi ques en ce qui concer ne la consommation non 
humaine sont énoncées à la ligne 12 du tableau 2 figurant 
à l’annex e XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2019                                                                                                                                         L 312/15   Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 0511 99 85 (autres produits d’or igine animale, non 
dénommés ni compris ailleurs; animaux mor ts du chapi­
tre 1, impropres à la consommation humaine): comprend 
les embr yons, les ovules, le sper me et le maté riel géné­
tique non compris dans le no 0511 10 et proven ant d’es­
pèces autres que l’espèce bovine relèvent de la présent e 
position. Comprend les sous-produits animaux destinés à 
la fabr ication d’aliments pour animaux familiers et d’au­
tres produits techniques. 
Comp rend les crins non traités, les produits apicoles au­
tres que les cires pour l’apiculture ou les usages techni­
ques, le sper maceti à usag e technique, les animaux mor ts 
visés au chapitre 1, non comestibles ou impropres à l’ali­
mentation humaine (par exem ple les chiens, chats et in­
sectes ), les matières animales dont les caract éristiques es­
sentielles n’ont pas été modifiées, et le sang animal 
comestible ne provenant pas de poissons, destinés à la 
consommation humaine.   
CHA PITRE 6 
Plantes vivantes et produits de la floriculture; bulbes, racines et produits similaires; fleurs coupées et feuillages 
d’ornement 
Remarques générales 
Le présent chapitre comprend le blanc de champignons en compo st de fumier stéril isé d’or igine animale. 
Extrait des notes explicativ es de la NC 
«0602 90 10 Blanc de champignon s: 
On désigne sous l’appellation de blanc de champ ignons un feutrage de filaments grêles (thalle ou mycélium), souvent 
soute rrain, vivant et s’accroissant à la surface des matières animales ou végétales en décompositi on ou se développant dans 
les tissus eux-mêmes et donnant naissance à des champignons. 
Relève également de cette sous-position le produit qui consist e en mycélium incomplèt ement développé, présenté sous 
forme de particules microscopiques déposées sur un suppor t de grains de céréales, lesquels sont insérés dans un compo st 
constitué de fumier de cheval stérilis é (mélange de paille et de crottin de cheval).»                                                              
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 0602 90 10 Blanc de champignons Uniquement s’il contient du fumier transf ormé d’or igine 
animale et si des règles spécifiques sont énoncées à la 
ligne 1 du tableau 2 figur ant à l’annex e XIV, chapitre II, 
section 1, du règlement (UE) no 142/2011.   
CHA PITRE 12 
Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes indust rielles ou médicinales; pailles et 
fourrages                                                                
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 1212 99 95 Autres produits végétaux servant princi­
palement à la consommation humaine, non 
dénommés ni compr is ailleurs Pollen d’abeilles FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 312/16                                                                                                                                         3.12.2019   Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 1213 00 00 Pailles et balles de céréales brutes, même 
hachée s, moulues, pressées ou agglomérées 
sous forme de pellets Uniquement la paille 
ex 1214 90 Rutabagas, bettera ves fourragères, racines 
fourragères, foin, luzer ne, trèfle, sainf oin, 
choux fourrager s, lupin, vesces et produits 
fourragers similaires, même agglomérés 
sous forme de pellets: Autre que farine et 
agglomérés sous forme de pellets, de lu­
zerne Uniquement le foin   
CHA PITRE 15 
Graisses et huiles animales ou végét ales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires 
d’or igine animale ou végét ale 
Remarques générales 
Toutes les graisses et huiles proven ant d’animaux. Des exigenc es spécifiques pour les produits suivants sont énoncées à 
l’annex e XIV du règlement (UE) no 142/2011: 
1. pour les graisses fondues et les huiles de poisson à la ligne 3 du tableau 1 figurant au chapitre I, section 1; 
2. pour les graisses fondues issues de matières de catégo rie 2 et destinées à être utilisés en dehors de la chaîne alimentaire 
des animaux d’élevag e (usag e oléoc himique, par exem ple) à la ligne 17 du tableau 2 figurant au chapitre II, section 1; 
3. pour les dérivés lipidiques à la ligne 18 du tableau 2 figurant au chapitre II, section 1. 
Les dérivés lipidiques compre nnent les produits de première transf ormation dérivés de graisses et d’huiles à l’état pur 
produits selon une méthode établie à l’annexe XIII, chapitre XI, point 1, du règlement (UE) no 142/2011. 
Les dérivés mélang és à d’autres matières sont soumis à des contrôles officiels. 
Notes relativ es au chapitre 15 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC) 
«1. Le présent chapitre ne comprend pas: 
a) le lard et la graisse de porc ou de volai lles du no 0209; 
b) le beur re, la graisse et l’huile de cacao (no 1804); 
c) les préparations alimentaires conte nant en poids plus de 15 % de produits du no 0405 (chapitre 21 généralement); 
d) les cretons (no 2301) et les résidus des nos 2304 à 2306; 
… 
3. Le no 1518 ne comprend pas les graisses et huiles et leurs fractions, simplement dénaturées, qui restent classées dans la 
position dont relèvent les graisses et huiles et leurs fractions non dénaturées correspondante s. 
4. Les pâtes de neutralisation (soap-stoc ks), les lies ou fèces d’huiles, le brai stéar ique, le brai de suint et la poix de glycérol 
entrent dans le no 1522.» 
Extrait des notes explicativ es du système harmonisé 
«La position 1516 compre nd les graisses et les huiles animales ou végét ales qui ont subi une transf ormation chimique 
particulière du genre de celles mentionnées ci-après mais qui n’ont pas été autrement préparées. 
Elle couvre également les fractions ayant subi le même traitem ent que ces graisses et huiles animales ou végé tales. 
L’hydrog énation, qui s’opère par la mise en contact des produits avec l’hydrogène pur à une température et sous une 
pression appropr iées, en présence d’un agent catalyseur (généralement du nick el finement divisé), a pour effet d’élever le 
point de fusion des graisses, d’augment er la consistance des huiles, par transf ormation des glycérides non saturés (par 
exem ple d’acide oléique, linoléique, etc.) en glycérides saturés à point de fusion plus élevé (par exem ple d’acide palmitique, 
stéar ique, etc.). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2019                                                                                                                                         L 312/17   La position 1518 compre nd les mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou 
de fractions de différ entes graisses ou huiles du chapitre, non dénommés ni compris ailleurs. 
Cette partie comprend, entre autres, les huiles de friture usées cont enant, par exemple, de l’huile de navette, de l’huile de soja 
et une petite quantité de graisse animale, utilisées dans la préparation d’aliments pour animaux. 
Sont également compris es ici les graisses, les huiles ou leurs fractions, hydrogénées, inter estér ifiées, réestérif iées ou 
élaïdinisées lorsque la modifi cation fait intervenir plus d’une graisse ou d’une huile.»                                                              
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
1501 Graisses de porc (y compris le saindoux) et 
graisses de volailles, autres que celles du 
no 0209 ou 1503 Toute s ces marcha ndises 
1502 Graisses des animaux des espèces bovine, 
ovine ou capr ine, autres que celles du no ° 
1503 Toute s ces marcha ndises 
1503 00 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléos­
téarine, oléomargar ine et huile de suif, non 
émulsionnées, ni mélang ées ni autrement 
préparées Toute s ces marcha ndises 
1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de 
poissons ou de mammifères mar ins, même 
raffinées, mais non chimiquement modi­
fiées Toute s ces marc handises: huiles de poissons, huiles des 
produits de la pêche et huiles de mammifères mar ins. 
Les préparations alimentaires diverses relèvent en général 
du no 1517 ou du chapitre 21. 
1505 00 Graisse de suint et substances grasses déri­
vées, y compris la lanoline Toute s ces marcha ndises, graisse de suint impor tée en 
tant que graisse fondue, comme indiqué à l’annex e XIV du 
règlement (UE) no 142/2011, ou lanoline importée en 
tant que produit interm édiaire. 
1506 00 00 Autres graisses et huiles animales et leurs 
fractions, même raffin ées, mais non chi­
miquement modif iées Toute s ces marcha ndises 
Graisses et huiles non fractionnées ainsi que leurs frac­
tions initiales produites selon une méthode établie à l’an­
nexe XIII, chapitre XI, point 1, du règlement (UE) 
no 142/2011. 
1516 10 Graisses et huiles animales et leurs frac­
tions, partiellement ou totalem ent hydro­
génées, inter estér ifiées, réesté rifiées ou 
élaïdinisées, même raffin ées, mais non au­
trement préparées Toute s ces marcha ndises: graisses et huiles animales. 
Aux fins des contrôles officiels, les dérivés lipidiques 
compr ennent les produits de première transf ormation 
dérivés de graisses et d’huiles animales à l’état pur pro­
duits selon une méthode établie à l’annex e XIII, chapi­
tre XI, point 1, du règlement (UE) no 142/2011. 
ex 1517 Margarine; mélang es ou préparations ali­
mentaires de graisses ou d’huiles animales 
ou végétales ou de fractions de diffé rentes 
graisses ou huiles du présent chapit re, au­
tres que les graisses et huiles alimentaires et 
leurs fractions du no 1516 Produits d’or igine animale uniquement. 
ex 1518 00 91 Graisses et huiles animales ou végétales et 
leurs fractions, cuites, oxydées, déshydra­
tées, sulfurées, souff lées, standolisées ou 
autrement modifi ées chimiquement, à 
l’exclusion de celles du no 1516 D’or igine animale uniquement. 
Dérivés lipidiques produits selon une méthode décr ite à 
l’annex e XIII, chapitre XI, point 1, du règlement (UE) 
no 142/2011. 
Des exigenc es spécif iques sont énoncées à la ligne 17 
(graisses fondues) et à la ligne 18 (dér ivés lipidiques) du 
tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du 
règlement (UE) no 142/2011. 
ex 1518 00 95 Mélang es et préparations non alimentaires 
de graisses et d’huiles animales ou de 
graisses et d’huiles animales et végé tales et 
leurs fractions Uniquement les préparations de graisses et d’huiles, les 
graisses fondues et les dérivés provena nt d’animaux; 
compr end les huiles de cuisson usagées destinées à un 
usag e conf orme au règlement (CE) no 1069/2009. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 312/18                                                                                                                                         3.12.2019   Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
Dérivés lipidiques produits selon une méthode décr ite à 
l’annex e XIII, chapitre XI, point 1, du règlement (UE) 
no 142/2011. 
ex 1518 00 99 Autres Uniquement s’ils contiennent des graisses d’or igine ani­
male. 
ex 1520 00 00 Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses D’or igine animale uniquement. 
1521 90 91 Cires d’abeilles ou d’autres insectes, brutes . Toute s ces march andises; comprend les cires présent ées 
sous forme de rayons, les cires d’abeilles brutes pour l’a­
piculture et pour des usages techniques. 
L’article 25, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 
no 142/2011 interdit l’impor tation dans l’Un ion et le 
transit par celle-ci de la cire d’abeille sous la forme de 
rayon de miel. 
Des exige nces spécifiques pour les sous-produits apicoles 
sont énoncées à la ligne 10 du tableau 2 figurant à l’anne­
xe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011. 
1521 90 99 Cires d’abeilles ou d’autres insectes, même 
raffinées ou colorées, non brutes Toutes ces marchandises; comp rend les cires transf ormées 
ou raffin ées, même blanch ies ou colorées, destinées à l’a­
piculture ou à des usag es techniques. 
Des exige nces spécifiques pour les sous-produits apicoles 
sont énoncées à la ligne 10 du tableau 2 figurant à l’anne­
xe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011. 
Les sous-produits apicoles autres que les cires d’abeilles 
doivent être soumis à des contrôles officiels sous le code 
NC 0511 99 85 «Autre s». 
ex 1522 00 Dégras; résidus provenant du traitement 
des corps gras ou des cires animales et vé­
gétales D’or igine animale uniquement. 
Des exigences spécifiqu es sont énoncées à la ligne 18 (déri­
vés lipidiques) du tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapi­
tre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.   
CHA PITRE 16 
Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques 
Notes relativ es au chapitre 16 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC) 
«1. Le présent chapit re ne comprend pas les viandes, les abats, les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébr és 
aquatiques, préparés ou conser vés par les procédés énumérés aux chapitres 2 ou 3 ou au no 0504. 
2. Les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de cont enir plus de 20 % en poids de saucisse, de 
saucisson, de viande, d’abats, de sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques ou 
une combinaison de ces produits. Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits mentionnés ci- 
dessus, elles sont classées dans la position du chapitre 16 correspondant au composant qui prédomine en poids. Ces 
dispositions ne s’applique nt ni aux produits farcis du no 1902, ni aux préparations des nos 2103 ou 2104. 
Pour les préparations contenant du foie, les dispositions de la deuxième phrase figurant ci-de vant ne s’appliquent pas à la 
déter mination des sous-positions à l’intér ieur des nos 1601 et 1602. 
…» FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2019                                                                                                                                         L 312/19   Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
1601 00 Saucisses, saucissons et produits similaires, de 
viande, d’abats ou de sang; préparations alimen­
taires à base de ces produits Toute s ces marcha ndises; compr end les conser ves 
de viande de divers types. 
ex 1602 Autres préparations et conser ves de viande, d’a­
bats ou de sang Produits d’or igine animale uniquement. 
ex 1603 00 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crus­
tacés, de mollusques ou d’autres inver tébrés 
aquatiques Produits d’or igine animale uniquement. 
Com prend les extraits de viande et concentrés de 
viande, les prot éines de poissons sous forme de gel, 
réfrigérées ou cong elées; ainsi que les cartilages de 
requins. 
ex 1604 Préparations et conser ves de poissons; caviar et 
ses succédanés préparés à partir d’œufs de pois­
son Produits d’or igine animale uniquement, prépara­
tions culinaires cuite s ou précuites contenant ou 
mélang ées à du poisson ou des produits de la pêche. 
Com prend les préparations de surimi classées sous 
le code NC 1604 20 05. 
Com prend le poisson en boît es et le caviar en réci­
pients hermétiquement clos, ainsi que les sushis (à 
condition qu’ils ne soient pas classés sous un code 
NC figurant au chapitre 19). 
Les brochet tes de poisson (chair de poisson crue ou 
crevett es crues et légumes présent és sur un bâton ­
net en bois) sont classées sous le code NC 
1604 19 97. 
ex 1605 Crustacés, mollusques et autres inve rtébrés 
aquatiques, préparés ou conser vés Produits d’or igine animale uniquement. 
Com prend les escargots préparés entièrement ou 
préalablement, les crustacés ou autres inver tébrés 
aquatiques en boît e, ainsi que la chair de moules en 
poudre.   
CHA PITRE 17 
Sucres et sucrer ies 
Notes relativ es au chapitre 17 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC) 
«1. Le présent chapitre ne comprend pas: 
… 
b) les sucres chimiquement purs [autres que le saccharose, le lacto se, le maltose , le glucose et le fructo se (lévulose)] et 
les autres produits du no 2940; 
…»                                                              
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le 
glucose et le fructo se (lévulose) chimiquement 
purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition 
d’aromatisants ou de colorants; succédanés du 
miel, même mélang és de miel naturel Lact ose. 
Sucres et succédanés de miel, mélangés de miel 
naturel.   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 312/20                                                                                                                                         3.12.2019   CHA PITRE 18 
Cacao et ses préparations 
Notes relativ es au chapitre 18 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC) 
«1. Le présent chapitre ne compre nd pas les préparations visées aux nos 0403, 1901, 1904, 1905, 2105, 2202, 2208, 3003 
ou 3004. 
2. Le no 1806 comprend les sucrer ies contenant du cacao ainsi que, sous réser ve des dispositions de la note 1 du présent 
chapitre, les autres préparations alimentaires cont enant du cacao. 
…»                                                              
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires 
conte nant du cacao Produits d’or igine animale uniquement, par 
exem ple produits laitiers.   
CHA PITRE 19 
Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait; pâtisser ies 
Notes relativ es au chapitre 19 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC) 
«1. Le présent chapitre ne comprend pas: 
a) à l’excep tion des produits farcis du no 1902, les préparations alimentaires conte nant plus de 20 % en poids de 
saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques, d’autres inver tébrés 
aquatiques ou d’une combinaison de ces produits (chapitre 16); 
…»                                                              
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 1901 Préparations alimentaires de farines, gruaux, se­
moules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne 
conte nant pas de cacao ou contenant moins de 
40 % en poids de cacao calculés sur une base en­
tièrement dégraissée, non dénommées ni compri­
ses ailleurs; préparations alimentaires de produits 
des nos 0401 à 0404, ne conte nant pas de cacao ou 
conte nant moins de 5 % en poids de cacao calculés 
sur une base entièrement dégraissée, non dénom­
mées ni compr ises ailleurs Produits d’or igine animale uniquement. 
Comp rend les denrées alimentaires non cuites 
(pizzas) cont enant des produits d’or igine animale. 
Les préparations culinaires relèvent des chapitres 
16 et 21. 
1902 11 00 Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autre­
ment préparées, conte nant des œufs Toutes ces marc handises 
ex 1902 20 10 Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autre­
ment préparées) contenant en poids plus de 20 % 
de poissons et crustacés, mollusques et autres in­
vertébr és aquatiques Produits d’or igine animale uniquement. 
ex 1902 20 30 Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autre­
ment préparées) contenant en poids plus de 20 % 
de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et 
d’abats de tout es espèces, y compris les graisses de 
tout e nature ou origine Produits d’or igine animale uniquement. 
ex 1902 20 91 Pâtes alimentaires farcies cuites. Produits d’or igine animale uniquement. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2019                                                                                                                                         L 312/21   Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 1902 20 99 Autres [autres pâtes alimentaires farcies, non cui­
tes] Produits d’or igine animale uniquement. 
ex 1902 30 Autres pâtes alimentaires que les pâte s alimentaires 
des sous-positions 1902 11, 1902 19 et 1902 20. Produits d’or igine animale uniquement. 
ex 1902 40 Couscous Produits d’or igine animale uniquement. 
ex 1904 10 10 Produits à base de maïs obtenus par souff lage ou 
grillag e. Produits d’or igine animale uniquement. 
ex 1904 90 10 Préparations alimentaires à base de riz. Produits d’or igine animale uniquement, par 
exem ple les sushi (à condition qu’ils ne relèvent 
pas du chapitre 16). 
ex 1905 Pâtisser ies Produits d’or igine animale uniquement.   
CHA PITRE 20 
Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes 
Notes relativ es au chapitre 20 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC) 
«1. Le présent chapitre ne comprend pas: 
… 
b) les préparations alimentaires conte nant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang, 
de poisson ou de crustacés, de mollusques, d’autres inve rtébrés aquatiques ou d’une combinaison de ces produits 
(chapitre 16); 
…»                                                              
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plant es, 
préparés ou conser vés au vinaigre ou à l’acide acétique Produits d’or igine animale uniquement. 
ex 2004 Autres légumes préparés ou conser vés autrement qu’au 
vinaigre ou à l’acide acétique, cong elés, autres que les 
produits du no 2006 Produits d’or igine animale uniquement. 
ex 2005 Autres légumes préparés ou conser vés autrement qu’au 
vinaigre ou à l’acide acétique, non cong elés, autres que les 
produits du no 2006 Produits d’or igine animale uniquement.   
CHA PITRE 21 
Préparations alimentair es diverses 
Notes relativ es au chapitre 21 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC) 
«1. Le présent chapitre ne comprend pas: 
… 
e) les préparations alimentaires, autres que les produits décr its aux nos 2103 ou 2104, conte nant plus de 20 % en poids 
de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang, de poisson, de crustacés, de mollusques, d’autres invertébr és 
aquatiques ou de tout e autre combinaison de ces produits (chapitre 16); 
… FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 312/22                                                                                                                                         3.12.2019   3. Au sens du no 2104, on entend par «préparations alimentaires compo sites homogénéisées» des préparations consistant 
en un mélange finement homog énéisé de plusieurs substances de base, telles que viande, poisson, légumes, fruits, 
conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfa nts ou pour usag es diété tiques, en récipients d’un 
contenu d’un poids net n’excéd ant pas 250 grammes. Pour l’application de cette définit ion, il est fait abstraction des 
divers ingrédients ajoutés, le cas éché ant, au mélange, en faible quantité , comme assaisonnement ou en vue d’en assurer 
la conser vation ou à d’autres fins. Ces préparations peuvent conteni r, en faible quantité, des fragments visibles. 
Notes complémenta ires 
… 
5. Les autres préparations alimentaires présent ées sous forme de doses, telles que les capsules, les compr imés, les pastilles et 
les pilules, et destinées à être utilisées comme compléments alimentaires relèvent de la position 2106, sauf si elles sont 
dénommées ou compris es ailleurs. 
…»                                                              
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 2103 90 90 Préparations pour sauces et sauces préparées; 
condiments et assaisonnements compo sés; pré­
parations pour soupes, potag es ou bouillons. — 
Autres Produits d’or igine animale uniquement. 
ex 2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; 
soupes, potag es ou bouillons préparés; prépara­
tions alimentaires compo sites homog énéisées Produits d’origine animale uniquement, y comp ris 
les aliments pour nour rissons dans des récipients 
d’un poids net n’excédant pas 250 grammes 
ex 2105 00 Glaces de consommation, même conte nant du 
cacao Produits d’or igine animale uniquement. 
ex 2106 10 Concentrats de proté ines et substances prot éiques 
textur ées Produits d’or igine animale uniquement ; à l’exclu­
sion des compléments alimentaires conditionnés 
pour la vente au consommateur final, conte nant de 
petites quantités (moins de 20 % au total) de pro­
duits animaux transf ormés (y compris de la gluco­
samine, de la chond roïtine et/ou du chitosane) au­
tres que des produits à base de viande. 
ex 2106 90 51 de lacto se Produits d’or igine animale uniquement ; à l’exclu­
sion des compléments alimentaires conditionnés 
pour la vente au consommateur final, conte nant de 
petites quantités (moins de 20 % au total) de pro­
duits animaux transf ormés (y compris de la gluco­
samine, de la chond roïtine et/ou du chitosane) au­
tres que des produits à base de viande. 
ex 2106 90 92 Autres préparations alimentaires non dénom­
mées ni compr ises ailleurs ne contenant pas de 
matières grasses proven ant du lait, de sacchar ose, 
d’isog lucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou 
conte nant en poids moins de 1,5 % de matières 
grasses proven ant du lait, moins de 5 % de sac­
charose ou d’isog lucose, moins de 5 % de glucose 
ou d’amidon ou de fécule. Produits d’or igine animale uniquement ; à l’exclu­
sion des compléments alimentaires conditionnés 
pour la vente au consommateur final, conte nant de 
petites quantités (moins de 20 % au total) de pro­
duits animaux transf ormés (y compris de la gluco­
samine, de la chond roïtine et/ou du chitosane) au­
tres que des produits à base de viande. 
ex 2106 90 98 Autres préparations alimentaires non dénom­
mées ni compr ises ailleurs Produits d’or igine animale uniquement ; à l’exclu­
sion des compléments alimentaires conditionnés 
pour la vente au consommateur final, conte nant de 
petites quantités (moins de 20 % au total) de pro­
duits animaux transf ormés (y compris de la gluco­
samine, de la chond roïtine et/ou du chitosane) au­
tres que des produits à base de viande.   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2019                                                                                                                                         L 312/23   CHA PITRE 22 
Boissons, liquides alcooliques et vinaig res 
Notes relativ es au chapitre 22 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC) 
«… 
3. Au sens du no 2202, on entend par «boissons non alcooliques» les boissons dont le titre alcoométr ique volumique 
n’excèd e pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les nos 2203 à 2206 ou dans le no 2208. 
…»                                                              
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 2202 99 99 Autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des 
jus de fruits ou de légumes du no 2009, d’une 
teneur en poids de matières grasses provenant de 
produits des nos 0401 à 0404 d’au moins 2 %. Lait et produits laitiers uniquement.   
CHA PITRE 23 
Résidus et déchets des indust ries alimentaires; aliments préparés pour animaux 
Note relativ e au chapitre 23 (extrait des notes relativ es à ce chapitre de la NC) 
«1. Sont inclus dans le no 2309 les produits des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris 
ailleurs, obtenu s par le traite ment de matières végét ales ou animales et qui, de ce fait, ont perdu les caractér istiques 
essentielles de la matière d’or igine, autres que les déchets végét aux, résidus et sous-produits végé taux issus de ce 
traitement. 
…» 
Extrait des notes explicativ es du système harmonisé 
«Les cretons, qui sont constitués par les tissus membraneux restant après la fonte de graisses de porc ou d’autres graisses 
animales, sont surtout emplo yés dans la préparation d’aliments pour animaux (biscuits pour chiens notamment), mais ils 
restent, cependant, classés sous le no 2301 s’ils sont utilisables pour l’alimentation humaine.»                                                              
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
2301 Farines, poudres et agglomérés sous 
forme de pellets, de viandes, d’abats, de 
poissons ou de crustacés, de mollusques 
ou d’autres inver tébrés aquatiques, im­
propres à l’alimentation humaine; cretons Toutes ces marcha ndises; comprend les protéines animales 
transf ormées non destinées à la consommation humaine, 
les farines de viande non destinées à la consommation hu­
maine, et les cretons, destinés ou non à la consommation 
humaine. 
Les farines de plumes relèvent du no 0505. 
Des exige nces spécifi ques pour les protéin es animales 
transf ormées sont énoncées à la ligne 1 du tableau 1 figu­
rant à l’annex e XIV, chapitre I, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011. 
ex 2309 Préparations des types utilisés pour l’ali­
mentation des animaux Toutes ces marc handises, si elles contiennent des produits 
d’or igine animale, à l’exce ption des sous-positions 
2309 90 20 et 2309 90 91. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 312/24                                                                                                                                         3.12.2019   Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
Comp rend, entre autres, les aliments pour chiens ou chats, 
conditionnés pour la vent e au détail (sous-position 
no 2309 10), conte nant des produits animaux et des pro­
duits dits «solubles» de poissons ou de mammifères mar ins 
(code NC 2309 90 10); les produits destinés à l’alimenta­
tion animale, y compr is les mélange s de farines (sabots et 
cornes, par exem ple). 
La présent e position comprend le lait liquide, le colostr um 
et les produits contenant des produits laitiers, du colos­
trum ou d’autres hydrates de carbone, tout es ces marcha n­
dises étant impropres à la consommation humaine mais 
destinées à l’alimentation animale. 
Comp rend les aliments pour animaux familiers, les articles 
à mastiquer pour chiens et les mélange s de farine, ces mé­
langes pouvant cont enir des insecte s mor ts. 
Des exigences spécifiques en ce qui concer ne les aliments 
pour animaux familiers y compris les articles à mastiquer 
pour chiens sont énoncées à la ligne 12 du tableau 2 figu­
rant à l’annex e XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011. 
Comp rend les ovoproduits non destinés à la consomma­
tion humaine et les autres produits d’or igine animale trans­
formés non destinés à la consommation humaine. 
Des exigenc es spécifiques pour les ovoproduits sont énon­
cées à la ligne 9 du tableau 1 figurant à l’annex e XIV, cha­
pitre I, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.   
CHA PITRE 28 
Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments 
radioactifs, de mét aux des terres rares ou d’isotopes                                                                
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 2835 25 00 Hydrogénoor thophosphate de calcium 
(phosphate dicalcique) D’or igine animale uniquement. 
Des exigenc es spécifiques pour le phosphate dicalcique sont 
énoncées à la ligne 6 du tableau 1 figurant à l’annexe XIV, 
chapitre I, section 1, du règlement (UE) no 142/2011. 
ex 2835 26 00 Autres phosphates de calcium Phosphate tricalcique d’or igine animale uniquement. 
Des exigenc es spécifiques pour le phosphate dicalcique sont 
énoncées à la ligne 7 du tableau 1 figurant à l’annexe XIV, 
chapitre I, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.   
CHA PITRE 29 
Produits chimiques organiques                                                                
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 2922 49 Autres amino-acides, autres que ceux contenant 
plus d’une sorte de fonction oxygén ée, et leurs 
esters; sels de ces produits D’or igine animale uniquement. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2019                                                                                                                                         L 312/25   Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 2925 29 00 Imines et leurs dérivés autres que le chlordimé­
forme (ISO); sels de ces produits Créatine d’or igine animale. 
ex 2930 Thiocomposés organiques Amino-acides d’or igine animale, tels que: 
— ex 2930 90 13 Cystéine et cystine; 
— ex 2930 90 16 Dérivés de la cystéine ou de 
la cystine. 
ex 2932 99 00 Autres composés hétérocy cliques à hétéroatom e 
(s) d’oxygène excl usivement. D’or igine animale uniquement, par exem ple la 
glucosamine, la glucosamine-6-phosphate et 
leurs sulfa tes. 
ex 2942 00 00 Autres composés organiques D’or igine animale uniquement.   
CHA PITRE 30 
Produits phar maceutiques 
Remarques générales 
Les médicaments finis qui ne sont pas couver ts par les règlements (CE) no 1069/2009 et (UE) no 142/2011 sont exclus de la 
liste. Les produits intermédiaires sont inclus. 
Dans la position no 3001 (glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l’état desséché, même pulvér isés; extraits, à 
usag es opothérapiques, de glandes ou d’autres organes ou de leurs sécrétions; hépar ine et ses sels; autres substances 
humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylacti ques non dénommées ni comprises ailleurs), 
seules les sous-positions 3001 20 et 3001 90, matières proven ant d’animaux uniquement, entrent en ligne de comp te pour 
les contrôles officiels. On se repor tera aux exigenc es spécifiques suivantes à l’annex e XIV du règlement (UE) no 142/2011: 
1. À la ligne 2 du tableau 2 figurant au chapitre II, section 1, pour les produits sanguins utilisés à des fins techniques, à 
l’exclusion des produits sanguins proven ant d’équidés. 
2. À la ligne 3 du tableau 2 figurant au chapitre II, section 1, pour le sang et les produits sanguins proven ant d’équidés. 
3. À la ligne 14 du tableau 2 figurant au chapitre II, section 1, pour les sous-produits animaux destinés à la fabrication 
d’aliments pour animaux familiers autres que les aliments crus et à la fabrication de produits dérivés destinés à être 
utilisés en dehors de la chaîne alimentaire animale. 
Dans la position no 3002 [sang humain; sang animal préparé en vue d’usage s thérapeutiques, proph ylactiques ou de 
diagnostic; antisér ums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obte nus par voie 
biot echn ologique; vaccins, toxines, cultures de micro-org anismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires], seules 
les sous-positions 3002 12 et 3002 90 entrent en ligne de comp te pour les contrôles officiels. Le sang humain du 
no 3002 90 10 et les vaccins des nos 3002 20 et 3002 30 ne nécessitent pas de contrôles officiels.                                                              
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
3001 20 90 Extraits de glandes ou d’autres organes ou de leurs 
sécrétions, autres que d’or igine humaine. Toutes ces marc handises; comp rend un produit ser­
vant à remplacer le colostr um mater nel et utilisé dans 
l’alimentation des veaux. 
ex 3001 90 91 Substances animales préparées à des fins thérapeu­
tiques ou prophylactiques: hépar ine et ses sels. Tous les produits animaux destinés à faire l’objet d’une 
nouvelle transf ormation conf ormément à l’article 34, 
paragraphe 1, du règlement (CE) no 1069/2009 pour 
la fabric ation des produits dérivés visés aux points a) à 
f) de l’article 33 dudit règlement. 
3001 90 98 Substances animales autres que l’hépar ine et ses sels, 
préparées à des fins thérapeutiques ou proph ylacti­
ques, non dénommées ni compr ises ailleurs. Toutes ces marc handises. 
Outre les glandes et autres organes mentionnés dans 
les notes explicatives du système harmonisé relatives à 
la position 3001, A), cette sous-position comprend 
l’hypoph yse, les capsules surrénales et la glande thy­
roïde; à l’except ion des produits qui sont définis à l’ar­
ticle 33 du règlement (CE) no 1069/2009. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 312/26                                                                                                                                         3.12.2019   Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 3002 12 00 Antisér ums et autres fractions du sang Produits prove nant d’animaux uniquement. 
Ne comp rend pas les médicaments finis destinés au 
consommat eur final. 
Ne comp rend pas les anticor ps et l’ADN. 
Sous le no 3002, des exigenc es spécifique s sont énon­
cées pour les sous-produits animaux compr is dans le 
tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, 
du règlement (UE) no 142/2011; elles sont détaillées 
dans les lignes suivant es: 
ligne 2: produits sanguins, à l’excep tion de ceux pro­
venant d’équidés; 
ligne 3: sang et produits sanguins d’équidés. 
3002 90 30 Sang animal préparé en vue d’usag es thérapeutiques, 
prophylac tiques ou de diagnostic Toutes ces marc handises 
ex 3002 90 50 Cultures de micro-organismes Uniquement agents pathogènes et cultures d’agents 
pathogènes pour animaux 
ex 3002 90 90 Autres Uniquement agents pathogènes et cultures d’agents 
pathogènes pour animaux 
ex 3006 92 00 Déchets phar maceutiques Produits prove nant d’animaux uniquement. 
Déchets phar maceutiques, produits phar maceutiques 
impropres à leur usage initial.   
CHA PITRE 31 
Eng rais 
Notes relativ es au chapitre 31 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC) 
«1. Le présent chapitre ne comprend pas: 
a) le sang animal du no 0511; 
…»                                                              
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 3101 00 00 Engrais d’or igine animale ou végétale, même mélangés 
entre eux ou traité s chim iquement ; engrais résultant du 
mélange ou du traite ment chimique de produits d’or i­
gine animale ou végétale Produits provenant d’animaux, sous une forme non falsi­
fiée uniquement. 
Comprend le guano, à l’exce ption du guano minéralisé. 
Comprend le lisier en mélange avec des prot éines anima­
les transf ormées, pour l’utilisation comme engrais; mais 
pas les mélanges de lisier et de substances chimiques uti­
lisés comme engrais (voir no 3105, qui compr end unique­
ment les engrais minéraux ou chimique s). 
Des exige nces spécifiques pour le lisier transf ormé, les 
produits dérivés du lisier transf ormé et le guano de 
chau ve-sour is sont énoncées à la ligne 1 du tableau 2 
figurant à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règle­
ment (UE) no 142/2011. 
ex 3105 10 00 Produits du présent chapitr e présentés soit en tablettes 
ou formes similaires, soit en emballag es d’un poids brut 
n’excédant pas 10 kg Uniq uement les engrais contenant des produits prove­
nant d’animaux. 
Des exige nces spécifiques pour le lisier transf ormé, les 
produits dérivés du lisier transf ormé et le guano de 
chau ve-sour is sont énoncées à la ligne 1 du tableau 2 
figurant à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règle­
ment (UE) no 142/2011.   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2019                                                                                                                                         L 312/27   CHA PITRE 32 
Extraits tannants ou tinctori aux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et 
vernis; mas tics; encres 
Notes relativ es au chapitre 32 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC) 
«… 
3. Entrent également dans les nos 3203, 3204, 3205 et 3206 les préparations à base de matières colorant es (y compris, en ce 
qui concer ne le no 3206, les pigments du no 2530 ou du chapitre 28, les paillett es et poudres métalliques), des types 
utilisés pour colorer tout e matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations 
colorant es. Ces positions ne comprennent pas, tout efois, les pigments en dispersion dans les milieux non aqueux, à l’état 
liquide ou pâteux, des types utilisés à la fabrication de peintures (no 3212), ni les autres préparations visées aux nos 3207, 
3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ou 3215. 
…»                                                              
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 3203 Matières colorantes d’or igine animale (y comp ris les 
extraits tinct oriaux, mais à l’exclusion des noirs 
d’or igine animale), même de constitution chimi que 
définie ; préparations visées à la note 3 du présent 
chapitre, à base de matières colorantes d’or igine 
animale Uniquement les dispersions de couleur dans une base 
de matières grasses provenant du lait, utilisées dans la 
production de denrées alimentaires ou d’aliments 
pour animaux. 
ex 3204 Matières colorantes organiques synthétiques, même 
de constitution chimique défini e; préparations vi­
sées à la note 3 du présent chapitre, à base de ma­
tières colorantes organiq ues synthétiques; produits 
organiq ues synthétiques des types utilisés comme 
agents d’avivag e fluorescents ou comme lumino­
phores, même de constitution chimique définie Uniquement les dispersions de couleur dans une base 
de matières grasses provenant du lait, utilisées dans la 
production de denrées alimentaires ou d’aliments 
pour animaux.   
CHA PITRE 33 
Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumer ie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques                                                                
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 3302 Mélanges de substances odor iférant es et mélanges (y 
compr is les solutions alcooliques) à base d’une ou de 
plusieurs de ces substances, des types utilisés comme 
matières de base pour l’industr ie; autres prépara­
tions à base de substances odor iférante s, des types 
utilisés pour la fabrica tion de boissons Uniquement les arômes dans une base de matières 
grasses prove nant du lait, utilisés dans la production 
de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux.   
CHA PITRE 35 
Matières albuminoïdes; amidons modif iés; colles; enzymes                                                                
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 3501 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; 
colles caséines Caséines destinées à la consommation humaine, à 
l’alimentation animale ou à des usages techniques. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 312/28                                                                                                                                         3.12.2019   Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
Des exige nces spécifi ques pour le lait, les produits à 
base de lait et le colostr um non destinés à la 
consommation humaine sont énoncées à la ligne 
4 du tableau 1 figurant à l’annex e XIV, chapitre I, 
section 1, du règlement (UE) no 142/2011. 
ex 3502 Albumines (y compris les concentrats de plu­
sieurs protéines de lacto sérum contenant, en 
poids calculé sur matière sèch e, plus de 80 % de 
proté ines de lacto sérum), albuminate s et autres 
dérivés des albumines Comprend les produits provenant d’œufs et provenant du 
lait, destinés à la consommation humaine ou non (y com­
pris ceux destinés à l’alimentation animale). 
Des exige nces spécifi ques pour le lait, les produits à 
base de lait et le colostr um non destinés à la 
consommation humaine sont énoncées à la ligne 
4 du tableau 1 figurant à l’annex e XIV, chapitre I, 
section 1, du règlement (UE) no 142/2011; des exi­
gences spécifiques pour les ovoproduits non desti­
nés à la consommation humaine sont énoncées à la 
ligne 9 du tableau 1 figurant à l’annexe XIV, chapi­
tre I, section 1, du règlement (UE) no 142/2011. 
3503 00 Gélatines (y compris celles présent ées en feuilles 
de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées 
en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichty o­
colle; autres colles d’or igine animale, à l’exclusion 
des colles de caséine du no 3501 comprend la gélatine destinée à la consommation 
humaine, à l’alimentation animale et à usage tech­
nique 
Les gélat ines classées sous les nos 3913 (proté ines 
durcies) et 9602 (gélatines non durcies travaillées et 
ouvrage s en gélatine non durcie), par exem ple les 
capsules vides non destinées à la consommation 
humaine ou animale, sont excl ues des contrôles 
officiels. 
Des exigenc es spécif iques sont énoncées à la ligne 5 
du tableau 1 figurant à l’annex e XIV, chapitre I, sec­
tion 1, du règlement (UE) no 142/2011 pour les 
gélatines et les protéines hydrolysées non destinées 
à la consommation humaine et à l’annexe XIV, cha­
pitre II, section 11, dudit règlement pour la gélatine 
photog raphique. 
ex 3504 00 Peptones et leurs dérivés; autres matières prot éi­
ques et leurs dérivés, non dénommés ni compris 
ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome comprend le collagène et les proté ines hydrolysées 
destinés à la consommation humaine, à l’alimenta­
tion animale et à usage technique 
Comp rend les produits de collagène à base de pro­
téines obtenus à partir de peaux et de tendons d’a­
nimaux, ainsi que d’os de porcs et de volailles et 
d’arêt es de poisson. 
Comp rend les prot éines hydrolysées consistant en 
polypep tides, peptides ou acides aminés et leurs 
mélange s, obtenu es par hydrolyse de sous-produits 
animaux. Elles sont exclues des contrôles officiels 
lorsqu’elles sont utilisées comme additifs dans des 
préparations alimentaires (no 2106). 
Comp rend tout sous-produit laitier destiné à la 
consommation humaine qui n’est pas compr is 
dans le no 0404. 
Des exigenc es spécifiques sont énoncées pour le 
collagène à la ligne 8 et pour la gélatine et les pro­
téines hydrolysées à la ligne 5 du tableau 1 figurant 
à l’annexe XIV, chapitre I, section 1, du règlement 
(UE) no 142/2011. 
ex 3507 10 00 Présure et ses concentrats Présure et ses concentrats destinés à la consom­
mation humaine, proven ant de produits animaux 
uniquement. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2019                                                                                                                                         L 312/29   Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 3507 90 90 Enzymes autres que la présure et ses concentrats, 
la lipoprot éine lipase ou l’aspergillus alkaline 
proté ase. D’or igine animale uniquement.   
CHA PITRE 38 
Produits divers des indust ries chimiques 
Notes relativ es au chapitre 38 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC) 
«… 
4. Dans la nomenclature, par «déc hets municipaux» on entend les déchets mis au rebut par les particuliers, les hôtels, les 
restaurants, les hôpitaux, les mag asins, les bureaux, etc., et les détr itus ramassés sur les routes et les trottoirs ainsi que les 
maté riaux de constr uction de rebut et les débr is de démolition. Les déchets municipaux contiennent général ement un 
grand nombre de matières, comme les matières plastiques, le caoutc houc, le bois, le papier , les matières textiles, le verre, 
le métal, les produits alimentaires, les meubles cassés et autres articles endommagés ou mis au rebut. 
…»                                                              
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 3822 00 00 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout 
suppor t et réactifs de diagnostic ou de laboratoire 
préparés, même présent és sur un suppor t, autres 
que ceux des nos 3002 ou 3006; matér iaux de 
référen ce certifiés Produits provenant d’animaux uniquement, à l’ex­
cepti on des dispositifs médicaux définis à l’arti­
cle 1er, paragraphe 2, point a), de la directive  
93/42/CEE du Conseil(1) et des dispositifs médi­
caux de diagnostic in vitro définis à l’article 1er, 
paragraphe 2, point b), de la directive 98/79/CE du 
Parlement européen et du Conseil(2). 
ex 3825 10 00 Déch ets municipaux Uniquement les déchets de cuisine et de table conte­
nant des produits animaux, s’ils relèvent de l’arti­
cle 2, paragraphe 2, point g), du règlement (CE) 
no 1069/2009, à l’exce ption des déchets de cuisine 
et de table provenant directement de moyens de 
transpor t opérant au niveau international et élimi­
nés conf ormément à l’article 12, point d), dudit 
règlement. 
Les huiles de cuisson usagées destinées à un usag e 
conf orme au règlement (CE) no 1069/2009, par 
exem ple, comme engrais orga nique ou biogaz, 
peuvent relever du présent code NC. 
(1) directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (JO L 169 du 12.7.1993, p. 1). 
(2) directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro 
(JO L 331 du 7.12.1998, p. 1).   
CHA PITRE 39 
Matières plasti ques et ouvrages en ces matières                                                                
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 3913 90 00 Autres polymères naturels (à l’excep tion de l’acide 
alginique, de ses sels et de ses esters) et polymères 
naturels modifi és (protéine s durcies, dérivés chi­
miques du caoutchouc naturel, par exem ple), non 
dénommés ni compr is ailleurs, sous formes pri­
maires. Produits provenant d’animaux uniquement, par 
exem ple le sulfat e de chond roïtine, le chitosane et la 
gélatine durcie. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 312/30                                                                                                                                         3.12.2019   Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 3917 10 10 Boyaux artificiels en proté ines durcies ou en ma­
tières plastiques cellulosiques Produits provenant d’animaux uniquement. 
ex 3926 90 92 Autres ouvrages en matières plastiques et ouvra­
ges en autres matières des nos 3901 à 3914, fa­
briqués à partir de feuilles. Capsules vides en gélatine durcie destinées à la 
consommation animale; des exigenc es spécifiques 
sont énoncées à la ligne 5 du tableau 1 figur ant à 
l’annex e XIV, chapitre I, section 1, du règlement 
(UE) no 142/2011. 
ex 3926 90 97 Autres ouvrages en matières plastiques et ouvra­
ges en autres matières des nos 3901 à 3914, autres 
que fabriqués à partir de feuilles. Capsules vides en gélatine durcie destinées à la 
consommation animale; des exigenc es spécifiques 
sont énoncées à la ligne 5 du tableau 1 figur ant à 
l’annex e XIV, chapitre I, section 1, du règlement 
(UE) no 142/2011.   
CHA PITRE 41 
Peaux brutes (autres que les pelleter ies) et cuirs 
Remarques générales 
Seuls les cuirs et peaux d’ongulés des nos 4101, 4102 et 4103 doivent être soumis à des contrôles officiels. 
Des exigences spécif iques pour les cuirs et peaux d’ongulés sont énoncées aux lignes 4 et 5 du tableau 2 figurant à 
l’annex e XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011. 
Notes relativ es au chapitre 41 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC) 
«1. Le présent chapitre ne comprend pas: 
a) les rognures et déchets similaires de peaux brutes (no 0511); 
b) les peaux et parties de peaux d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 0505 ou 6701); ou 
c) les cuirs et peaux bruts, tannés ou apprêté s, non épilés, d’animaux à poils (chapitre 43). Entrent tout efois dans le 
chapitre 41 les peaux brutes non épilées de bovins (y compris les buff les), d’équidés, d’ovins (à l’exclusion des peaux 
d’agneaux dits «astrakan», «breitsc hwanz», «caracul», «persianer» ou similaires, et des peaux d’agneaux des Indes, de 
Chine, de Mongolie ou du Tibet), de capr ins (à l’exclusion des peaux de chèvres, de chevrett es ou de chevreaux du 
Yémen, de Mongolie ou du Tibet), de porcins (y compr is le pécar i), de chamois, de gazelle, de chameau et 
dromadaire, de renne, d’élan, de cerf, de chevreuil ou de chien. 
…»                                                              
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 4101 Cuirs et peaux bruts de bovins (y compr is les 
buff les) ou d’équidés (frais, ou salés, séchés , 
chaulés, picklés ou autrement conser vés, mais 
non tannés ni parch eminés ni autrement prépa­
rés), même épilés ou refendus Uniquement cuirs et peaux frais, réfrigérés ou trai­
tés, y compris secs, salés secs, salés verts ou conser­
vés par un procédé autre que le tannage ou un pro­
cédé équivalent. 
L’impor tation sans restr ictions est possible pour les 
cuirs et peaux trait és visés à l’annexe XIII, chapitre V, 
point C 2, du règlement (UE) no 142/2011, si les 
règles énoncées à l’article 41, paragraphe 3, du rè­
glement (CE) no 1069/2009 sont respectées, en par­
ticulier en ce qui concer ne les nos ex 4101 20 80 et 
ex 4101 50 90. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2019                                                                                                                                         L 312/31   Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 4102 Peaux brutes d’ovins (fraîche s, ou salées, séché es, 
chaulées, picklées ou autrement conser vées, mais 
non tannées ni parc heminées ni autrement pré­
parées), même épilées ou refendues , autres que 
celles exclues par la note 1, point c), du présent 
chapitre Uniquement cuirs et peaux frais, réfrigérés ou trai­
tés, y compris secs, salés secs, salés verts ou conser­
vés par un procédé autre que le tannage ou un pro­
cédé équivalent. 
L’impor tation sans restr ictions est possible pour les 
cuirs et peaux trait és visés à l’annexe XIII, chapitre V, 
point C 2, du règlement (UE) no 142/2011, si les 
règles énoncées à l’article 41, paragraphe 3, du rè­
glement (CE) no 1069/2009 sont respectées, en par­
ticulier en ce qui concer ne les nos ex 4102 21 00 et 
ex 4102 29 00. 
ex 4103 Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séch és, 
chaulés, picklés ou autrement conser vés, mais 
non tannés ni parch eminés ni autrement prépa­
rés), même épilés ou refendus, autres que ceux 
excl us par les note s 1, point b), ou 1, point c), du 
présent chapitre Uniquement cuirs et peaux frais, réfrigérés ou trai­
tés, y compris secs, salés secs, salés verts ou conser­
vés par un procédé autre que le tannage ou un pro­
cédé équivalent. 
L’impor tation sans restr ictions est possible pour les 
cuirs et peaux trait és visés à l’annexe XIII, chapitre V, 
point C 2, du règlement (UE) no 142/2011, si les 
règles énoncées à l’article 41, paragraphe 3, du rè­
glement (CE) no 1069/2009 sont respectées, en par­
ticulier en ce qui concer ne le no 4103 90 00.   
CHA PITRE 42 
Ouvrages en cuir ; articles de bour reller ie ou de seller ie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; 
ouvrages en boyaux 
Notes relativ es au chapitre 42 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC) 
«… 
2. Le présent chapitre ne comprend pas (entre autres) les produits ci-après d’intér êt officiel: 
a) les catguts stériles et ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (no 3006); 
… 
ij) les cordes harmoniques, les peaux de tambours ou d’instr uments similaires, ainsi que les autres parties d’instr uments 
de musique (no 9209). 
…»                                                              
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 4205 00 90 Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué Comp rend les articles à mastiquer et les maté riaux 
destinés à la fabr ication d’articles à mastiquer 
ex 4206 00 00 Ouvrage s en boyaux, en baudr uches, en vessies ou 
en tendons Comp rend les articles à mastiquer et les maté riaux 
destinés à la fabr ication d’articles à mastiquer   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 312/32                                                                                                                                         3.12.2019   CHA PITRE 43 
Pelleter ies et fourr ures; pelleter ies factices 
Notes relativ es au chapitre 43 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC) 
«1. Indépendamment des pelleter ies brutes du no 4301, le term e «pellet eries», dans la nomenclature, s’entend des peaux 
tannées ou apprêtée s, non épilées, de tous les animaux. 
2. Le présent chapitre ne comprend pas: 
a) les peaux et parties de peaux d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 0505 ou 6701); 
b) les cuirs et peaux bruts, non épilés, de la nature de ceux que la note 1, point c), du chapit re 41 classe dans ce dernier 
chapitre; 
…» 
Extrait des notes explicativ es du système harmonisé 
«Position 4301: Les cuirs et peaux de la présent e position sont considérés comme bruts, non seulement lorsqu’ils sont 
présent és à l’état naturel, mais aussi lorsqu’ils ont été netto yés et préser vés de la détér ioration par sécha ge ou salag e 
(humide ou sec).»                                                              
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 4301 Pelleteri es brutes (y compris les têtes, queues, 
pattes et autres morceaux utilisables en pellet e­
ries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 
4102 ou 4103 Toutes ces march andises, à l’exclusion des pellete­
ries traité es conf ormément au chapitre VIII de l’an­
nexe XIII du règlement (UE) no 142/2011, pour 
autant que les dispositions de l’article 41, para­
graphe 3, du règlement (CE) no 1069/2009 soient 
respectées . 
Comp rend les sous-positions suivantes: 
— ex 4301 10 00 (de visons, entières, même sans 
les têtes, queues ou pattes ): des exig ences spé­
cifiques pour les produits dérivés à utiliser en 
dehors de la chaîne alimentaire animale (four­
rures) sont énoncées à la ligne 14 du tableau 2 
figurant à l’annex e XIV, chapitre II, section 1, du 
règlement (UE) no 142/2011. 
— ex 4301 30 00 (d’agneaux, dits «astrakan», 
«breitsc hwanz», «caracul», «persianer» ou simi­
laires, d’agneaux des Indes, de Chine, de Mon­
golie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, 
queues ou patte s): des exige nces spécifi ques 
pour les cuirs et peaux d’ongulés sont énoncées 
à la ligne 5 du tableau 2 figurant à l’annex e XIV, 
chapitre II, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011. 
— ex 4301 60 00 (de renards, entières, même 
sans les têtes, queues ou pattes): des exigenc es 
spécifiques pour les produits dérivés à utiliser 
en dehors de la chaîne alimentaire animale 
(fourrures) sont énoncées à la ligne 14 du ta­
bleau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, sec­
tion 1, du règlement (UE) no 142/2011. 
— ex 4301 80 00 (autres pellete ries, entières, 
même sans les têtes, queues ou patt es): autres 
que d’ongulés, par exemple de mar mott es, de 
félidés sauvag es, de phoques ou otar ies, de ra­
gondins. Des exigenc es spécif iques pour les 
produits dérivés à utiliser en dehors de la chaîne 
alimentaire animale (fourrures) sont énoncées à 
la ligne 14 du tableau 2 figurant à l’annexe XIV, 
chapitre II, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2019                                                                                                                                         L 312/33   Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
— ex 4301 90 00 (têtes , queues, patte s et autres 
morceaux utilisables en pelleter ie): des exige n­
ces spécifiques pour les produits dérivés à uti­
liser en dehors de la chaîne alimentaire animale 
(fourrures) sont énoncées à la ligne 14 du ta­
bleau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, sec­
tion 1, du règlement (UE) no 142/2011.   
CHA PITRE 51 
Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin 
Remarques générales 
En ce qui concer ne les positions 5101 à 5103, des exigenc es spécifiques pour la laine et les poils non traités sont énoncées à 
la ligne 8 du tableau 2 figurant à l’annex e XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011. 
Note relativ e au chapitre 51 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC) 
»1. Dans la nomenclature, on entend par: 
a) “laine” la fibre naturelle recouvrant les ovins; 
b) “poils fins” les poils d’alpaga, de lama, de vigogne, de chameau et dromadaire, de yack, de chèvre mohair , chèvre du 
Tibet, chèvre du Cachemire ou similaires (à l’exclusi on des chèvres communes), de lapin (y compris le lapin angora), 
de lièvre, de castor, de ragondin ou de rat musqué; 
c) “poils grossiers” les poils des animaux non énumérés ci-dessus, à l’exclusi on des poils et soies de brosser ie (no 0502) 
et des crins (no 0511).« 
Extrait des notes explicativ es du système harmonisé 
“Dans la nomenclature, l’expression «poils grossiers» recouvre tous les poils d’animaux autres que les «poils fins», à 
l’exclusi on de la laine (no 5101), des poils de la crinière ou de la queue des équidés ou des bovidés (classés comme «crins», 
no 0511), des soies de porc ou de sang lier et des poils de blaireau et autres poils pour la brosser ie (no 0502)[voir la note 1, 
point c)].»                                                              
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 5101 Laines, non cardées ni peignées Laines non traitée s. 
ex 5102 Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés Poils non traités, y compris les poils grossiers des 
flancs d’animaux des races bovine et chevaline. 
ex 5103 Déch ets de laine ou de poils fins ou grossiers, y 
compris les déchets de fils mais à l’exclusion des 
effilochés Laines ou poils non traités .   
CHA PITRE 67 
Plumes et duv et apprêtés et articles en plumes ou en duv et; fleurs artificielles; ouvrages en chev eux 
Extrait des notes explicativ es du système harmonisé 
«La position no °6701 couvre: 
A) Les peaux et autres parties d’oiseaux, revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, les plumes, le duvet et les parties de 
plumes qui, sans être encore transf ormés en articles confect ionnés, ont subi un travai l plus poussé qu’un simple 
traitement en vue de leur netto yage , de leur désinfe ction ou de leur conser vation (voir, à cet égard, la note explicative 
du no 0505), ce travail pouvant être, par exemple, un travail de blanc himent, de teinture, de frisage ou de gaufrag e. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 312/34                                                                                                                                         3.12.2019   B) Même s’ils proviennent de matières premières brutes ou simplement netto yées, les articles en peaux ou en autres parties 
d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, les articles en plumes, en duvet ou en parties de plumes, à 
l’excep tion des articles en tuyaux et en tiges de plumes. Ce sont notamment : 
1) Les plumes mont ées, c’est-à-dire les plumes qui sont munies d’un fil métallique en vue de leur utilisation, par 
exemple, en chapeller ie, ainsi que les plumes de fantaisie artificiellement compo sées par la réunion d’éléments de 
plumes diffé rentes. 
2) Les plumes assemblées entre elles de façon à former un plumet, un piquet, etc., ainsi que les plumes et le duvet collés 
ou fixés sur tissu ou autre suppor t. 
3) Les garnitures formées d’oiseaux, de parties d’oiseaux, de plumes ou de duvet, pour chapeaux ou pour vêtements, les 
collets, les boas, les mante aux et autres vêtements et parties de vêtem ents en plumes ou en duvet. 
4) Les éventails formés de plumes de parure et à monture en tout es matières. Toutef ois les éventails à monture en 
métaux précieux relèvent du no 7113.»                                                              
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 6701 00 00 Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs 
plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plu­
mes, duvet et articles en ces matières, autres que 
les produits du no 0505 et les tuyaux et tiges de 
plumes, travaillés. Uniquement les peaux et autres parties d’oiseaux, 
revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, les plu­
mes, le duvet et les parties de plumes. 
Les articles en peaux, plumes, duvet ou parties de 
plumes, non travaillés ou simplement netto yés. 
À l’exception des plumes d’or nement trait ées, des 
plumes trait ées transpor tées par des voyage urs 
pour un usage privé et des lots de plumes traité es 
expédiés à des particuliers pour un usage non in­
dustr iel. 
Des exigenc es spécifi ques pour les plumes sont 
énoncées à la ligne 9 du tableau 2 figurant à l’anne­
xe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011.   
CHA PITRE 71 
Perles fines ou de culture, pier res gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux 
et ouvrages en ces matières; bijouter ie de fanta isie; monnaies 
Avis de classement du système harmonisé 7101.21/1 
«Huîtres impropres à la consommation humaine, cont enant une ou plusieurs perles de culture, conser vées dans de l’eau 
salée et conditionnées dans des récipients en métal hermétiquement clos.»                                                              
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 7101 21 00 Perles de culture brutes. Comp rend les huîtres impropres à la consomma­
tion humaine, conte nant une ou plusieurs perles de 
culture, conser vées dans de l’eau salée ou par diffé­
rentes méthodes et conditionnées dans des réci­
pients en métal hermétiquement clos. 
Perles de culture brutes, telles que définie s à l’anne­
xe XIV, chapitre IV, section 2, du règlement (EU) 
no 142/2011, à moins qu’elles ne relèvent pas du 
règlement (CE) no 1069/2009, comme prévu à l’ar­
ticle 2, paragraphe 2, point f), dudit règlement.   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2019                                                                                                                                         L 312/35   CHA PITRE 95 
Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour spor ts; leurs parties et accessoires 
Extrait des notes explicativ es du système harmonisé 
«Pour être repr is ici [no 9508], les attractions foraines, les cirques, les ménage ries et les théâtres ambulants doivent, en 
principe, comprendre tout ce qui est essentiel à leur exploitation normale. Sont donc rangé s dans la présent e position, 
pour autant que leur groupement constitue une attraction destinée au diver tissement du public, des ensembles 
compr enant des articles, tels que tentes, animaux, instr uments et appareils musicaux, groupes électrogènes, 
transf ormateurs, moteurs, appareils d’éclairage, siège s, armes et munitions, etc., qui, présentés isolément, relèveraient 
d’autres positions de la Nomenclature.»                                                              
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 9508 10 00 Cirques ambulants et ménag eries ambulantes Animaux vivants uniquement. 
ex 9508 90 00 autres: attractions foraines, théâtres ambulants Animaux vivants uniquement.   
CHA PITRE 96 
Ouvrages divers 
Extrait des notes explicativ es du système harmonisé 
Sont considérées comme «trava illées» au sens de la présent e position, les matières qui ont subi des ouvraisons excédant la 
simple préparation prévue pour chacune d’elles dans les différ entes positions afférent es à la matière première (voir les 
Note s explicatives des nos 05.05 à 05.08). Sont ainsi classés dans la présente position les feuilles, plaques, baguette s, 
morceaux ou pièces d’ivo ire, découpés dans une forme déterminée (y compris carrée ou rectangulaire), polis ou autrement 
travaillés par meulag e, perçage, fraisage , tournage, etc. Toutef ois, les articles de l’espèce qui sont reconnaissables comme 
constituant des parties d’ouvrages couver tes par une autre position de la Nomenclature, sont excl us de la présent e 
position. Il en est ainsi, par exem ple, des touc hes de piano et des plaques de crosses pour armes qui sont repr ises 
respectivement sous les nos 92.09 et 93.05. En revanche, restent classées ici les matières travaillées qui ne sont pas 
reconnaissables comme parties d’ouvrages. Tel est le cas des simples rondelles ou disques, des plaques ou baguett es pour 
incr ustation, des plaquettes destinées à la fabrication des touc hes de piano, etc. 
La position 9602 compr end les feuilles de gélatine non durcie découpées autrement que de forme carrée ou rectangulaire; 
les feuilles découpées de forme carrée ou rectangulaire, même si leur surface est ouvrée, relèvent du no 35.03 et, dans 
certains cas (cartes postales notamment), du chapitre 49 (voir à cet égard la note explicative du no 35.03); les ouvrages en 
gélatine non durcie compre nnent notamment : 
i) Les petits disques destinés à fixer les bouts de queues de billards (procédés). 
ii) Les capsules pour produits phar maceutiques et essence à briquets.»                                                              
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 9602 00 00 Gélatine non durcie travaillée, autre que celle du 
no 3503, et ouvrages en gélatine non durcie Capsules vides en gélatine non durcie destinées à la 
consommation humaine ou animale; des exigenc es 
spécifi ques sont énoncées à la ligne 5 du tableau 1 
figurant à l’annex e XIV, chapitre I, section 1, du 
règlement (UE) no 142/2011 pour la consomma­
tion animale.   
CHA PITRE 97 
Objets d’ar t, de collection ou d’antiquité 
Extrait des notes explicativ es du système harmonisé 
«A)[La position comprend] les collections et spécimens pour collections de zoologie, de botaniqu e, de 
minéralogie ou d’anatomie, parmi lesquels on peut citer : 
1) Les animaux de tout es espèces conser vés à sec ou dans un liquide; les animaux naturalisés pour collections. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 312/36                                                                                                                                         3.12.2019   2) Les œufs vides; les insect es en boîtes, sous cadres vitrines, etc. (à l’exce ption des montage s de la grosse bijoute rie et de 
la bimbeloteri e); les coquillages vides (autres que ceux qui servent à l’industr ie). 
3) Les graines et plantes séché es ou conser vées en liquides; les herbiers. 
4) Les roches et les minéraux choisis (à l’exception des pier res gemmes et des pier res fines du Chapitre 71); les 
pétr ifications. 
5) Les pièces d’ostéologie (squelettes, crânes, os). 
6) Les pièces anatomiques et pathologiques.»                                                              
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 9705 00 00 Collections et spécimens pour collections de 
zoologie, de botanique, de minéralogie, d’anat o­
mie, ou présentant un intér êt histo rique, arché o­
logique, paléont ologique, ethnographique ou 
numismatique Produits provenant d’animaux uniquement. 
Exclut les trophées de chasse et autres préparations 
d’espèces animales ayant subi un traitem ent com­
plet de taxider mie garantissant leur conser vation à 
température ambiant e. 
Exclut les trophées de chasse et autres préparations 
proven ant d’autres espèces que les ongulés et les 
oiseaux (traités ou non). 
Des exigenc es spécifi ques pour les trophées de 
chasse sont énoncées à la ligne 6 du tableau 2 figu­
rant à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règle­
ment (UE) no 142/2011.   
CHA PITRE 99 
Codes NC particuliers 
Codes statistiques applicables à certains mouv ements particuliers de marchandises 
Remarques générales 
Le présent chapitre couvre les marcha ndises originaires de pays tiers et livrées aux navires et aux aéronefs à l’intérieur de 
l’Un ion européenne dans le cadre de la procédure de transit douanier (T1).                                                              
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 9930 24 00 Marchandises des chapit res 1 à 24 de la NC livrées 
à des bateaux et à des aéronefs. Produits d’or igine animale destinés à l’approvi­
sionnement des bateaux, comme prévu à l’arti­
cle 77, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 
2017/625 du Parlement européen et du Conseil (1). 
ex 9930 99 00 Marchandises classées ailleurs livrées à des ba­
teaux et à des aéronefs. Produits d’or igine animale destinés à l’approvi­
sionnement des bateaux, comme prévu à l’arti­
cle 77, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 
2017/625. 
(1) règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiel s et les autres 
activités officiel les servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi 
que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phyt ophar maceutiques, modifian t 
les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) 
no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 
ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/ 
CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) 
(JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2019                                                                                                                                         L 312/37   ANNEXE II 
Les annex es I et II de la décision 2007/275/CE sont modifiées comme suit: 
1) L’annex e I est modifi ée comme suit: 
a) le titre est remp lacé par le texte suivant : 
«List e des produits composés soumis aux contrôles officiels visés à l’article 3»; 
b) la première phrase est rem placée par le texte suivant : 
«Dans cette liste, les produits compo sés sont présentés selon la nomenclature des marcha ndises utilisée dans l’Union 
pour déterminer la sélection des lots devant faire l’objet de contrôles officiels à un poste de contrôle frontalier .»; 
c) dans les notes accompag nant le tableau, le point 1 est suppr imé; 
d) dans les notes accompag nant le tableau, au point 4, le deuxième alinéa est remp lacé par le texte suivant : 
«Lorsqu’un code à quatre chiffres est utilisé: sauf indication contraire, tous les produits préfixés ou couver ts par ces 
quatre chiffres doivent être soumis aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers. Dans la plupar t des cas, 
les codes NC concer nés repr is dans le système TRA CES visé à l’article 133, paragraphe 4, du règlement (UE) 
2017/625 sont détaillés jusqu’au niveau à six ou huit chiffres.»; 
e) dans les notes accompag nant le tableau, le point 6 est rem placé par le texte suivant: 
«6. Colonne 3 — Précisions et explications 
Cette colonne précise les produits concer nés. Des informations compl émentaires sur les produits compo sés 
couver ts par les différents chapitres de la NC peuvent être trouvées dans les notes explicatives de la 
nomenclature combinée de l’Union européenne (*). 
_____________ 
(*)  Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Un ion européenne (JO C 119 du 29.3.2019, p. 1), comme 
modif iées ultérieurement.»; 
f) les chapitres 1, 2, 3, 4, 5, 6, 12, 23, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 38, 39, 41, 42, 43, 51, 67, 71, 95, 96 et 97 sont 
suppr imés; 
g) aux chapitres 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22, tout es les entrées de la colonne 3 — Précisions et explications dans les 
tableaux sont remplacées par le texte suivant: 
«Produits compo sés uniquement (voir articles 4 et 6 de la présent e décision). 
Pour les produits autres que les produits compo sés, voir annexe I du règlement d’exécuti on (UE) 2019/2007 de la 
Commission (*). 
_____________ 
(*)  Règlement d’exécuti on (UE) 2019/2007 de la Commission du 18 novem bre 2019 portant modalités 
d’application du règlement d’exécuti on (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concer ne les liste s indiquant les animaux, les produits d’or igine animale, les produits germinaux, les sous- 
produits animaux et les produits dérivés, ainsi que le foin et la paille, soumis à des contrôles officiels aux 
postes de contrôle frontaliers et modifiant la décision 2007/275/CE (JO L 312 du 29.11.2019, p. 1).»; 
h) le chapitre 99 est remplacé par le texte suivant : 
«CHAPITRE 99 
Codes spécif iques de la nomenclature combinée 
SOUS-C HAPITRE II 
Codes statistiques applicables à certains mouv ements particuliers de marchandises 
Remarques générales 
Le présent chapitre couvre les produits compo sés originaires de pays tiers et livrées aux navires et aux aéronefs à l’intérieur 
de l’Un ion européenne dans le cadre de la procédure de transit douanier (T1). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 312/38                                                                                                                                         3.12.2019   Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications 
(1) (2) (3) 
ex 9930 24 00 Marchandises des chapit res 1 à 24 de la NC livrées 
à des bateaux et à des aéronefs. Produits compo sés destinés à l’appro visionnement 
de bateaux comme prévu à l’article 77, para­
graphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625. 
ex 9930 99 00 Marchandises classées ailleurs livrées à des ba­
teaux et à des aéronefs. Produits compo sés destinés à l’appro visionnement 
de bateaux comme prévu à l’article 77, para­
graphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625.»   
2) L’annex e II est modifiée comme suit: 
a) le titre est remplacé par le texte suivant : 
«Liste des produits composés non soumis aux contrôles officiels visés à l’article 6, parag raphe 1, point b)»; 
b) la première phrase est rem placée par le texte suivant : 
«Cett e liste présente les produits composés selon la nomenclature des marcha ndises utilisée dans l’Union, qui ne 
doivent pas faire l’objet de contrôles officiels à un poste de contrôle frontalier .»; 
c) dans les notes accompagnant le tableau, dans l’entrée «Colonne 1 — Code NC», le deuxième alinéa est rem placé par 
le texte suivant : 
«Lorsqu’un code à quatre chiffres est utilisé: sauf indication contraire, tous les produits relevant de ce code à quatre 
chiffres ou d’un code commençant par ces quatre chiffres sont soumis à des contrôles officiels aux post es de 
contrôle frontaliers.»; 
d) dans les notes accompagnant le tableau, l’entrée «Colonne 2 — Explications» est rem placée par le texte suivant : 
«Colonne 2 — Explications 
Cette colonne précise les produits composés couver ts par la dérogat ion aux contrôles officiels aux postes de contrôle 
frontaliers. Le cas éché ant, le personnel officiel aux post es de contrôle frontaliers doit évaluer les ingrédients d’un 
produit compo sé et préciser si le produit d’or igine animale conte nu dans le produit compo sé est suffisamment 
transf ormé de sorte qu’il ne doit pas faire l’objet des contrôles officiels prévus dans la législation de l’Un ion.»   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2019                                                                                                                                         L 312/39   