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12 février  2024 
(24-1230) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 9 février  2024, est distri buée à la demande de la délégation 
du Pérou . La notification  concerne les engagements en matière de subventions à l'exportation 
(tableau ES :1) pour l 'année  civile  2022. 
 
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Le Pérou notifie, c onformément à l'article 18:2 de l'Accord de l'OMC  sur l'agriculture et au document 
G/AG/2  (Prescriptions en mati ère de notification et modes de présentation des notifications) , qu'il 
n'a pas accordé de subventions à l'exportation de produits agricoles en 2022 (tableau ES:1) . 
 
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