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24 janvier  2024 
(24-0536) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH  1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine anim ale (SH  0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires comm erciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation amending Annexes II and III to 
Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament  and of the Council as regards 
maximum residue levels for cyproconazole and spirodiclofen in or on certain products 
(Projet de Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du  
Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en c e qui concerne les 
limites maximales pour les résidus de cyproconazole et de spirodiclofène dans ou sur 
certains produits ), Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 47 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_00716_00_e.pdf  
https:// members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_00716_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_00716_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_00716_03_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement proposé porte sur l'examen et l'actualisation des limites 
maximales existan tes applicables aux résidus de cyproconazole et de spirodiclofène dans 
certaines denrées alimentaires . Les limites maximales de résidus (LMR) applicables à ces 
substances dans certaines denrées sont abaissées . Les LMR applicables à ces substances 
dans certaines denrées sont modifiées . Des LMR plus basses sont fixées par suite de la 
suppression d'utilisations anciennes qui ne sont plus autorisées dans l'Union européenne 
car l'approbation de l'utilisation de cette substa nce active est arrivée à expiration.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/713  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus établies par le Codex pour le cyproconazole et le spirodiclofène dans 
certains denrées . La liste des LMR du Codex est disponible à l'adresse suivante: 
https://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticides/fr/ . 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OM SA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'Autorité européenne de sécurité 
des aliments a publié un avis motivé sur les LMR existantes pour le cyproconazole et le 
spirodiclofène . Sur la base de cet avis, le Règlement (CE) n° 396/2005 devrait être 
modifié en suivant une approche fondée sur l'analyse des risques.  
La politique actuel le de l'UE consiste à aligner ses LMR sur les LMR du Codex si les 
conditions suivantes sont remplies : i) l'UE fixe des LMR pour les produits considérés ; 
ii) la LMR actuelle de l'UE est plus basse que la LMR du Codex ; et iii) la LMR du Codex est 
considérée comme acceptable par l'UE pour ce qui concerne son objectif de garantir un 
niveau élevé de protection des consommateurs, y compris des aspects tels que les 
données justificatives et les extrapolations.  
Lorsque l'UE considère qu'une proposition de LMR du Co dex n'est pas acceptable, elle 
émet une réserve auprès du Comité du Codex sur les résidus de pesticides . Les réserves 
émises par l'UE en ce qui concerne certains substances actives visées par le projet de 
règlement notifié sont répertoriées dans les rappor ts du Comité:  
http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/committees/committee/related -
meetings/fr/?committee=CCPR  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 2 3 février 2 005 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans 
ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et 
animale et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32005R0396  
− Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opin ion on the review 
of the existing maximum residue levels for cyproconazole according to Article 12 of 
Regulation (EC) No 396/2005 ; Journal de l'E FSA 2021 ;19(3):6483  
https://doi.org/10.2903/j.efsa.2021. 6483 
− Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the review 
of the existing maximum residue levels for spirodiclofen according to Article 12 of 
Regulation (EC) No 396/2005 ; Journal de l'E FSA 2 021;19(11):6908  
https://doi.org/10.2903/j.efsa.2021.6908  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 23 août 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 septembre 2 024 G/SPS/N/EU/713  
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et s'appliquera 
six mois après.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 24 mars 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] auto rité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationale s multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 