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25 octobre  2023 
(23-7164) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 4 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume -Uni. 
 
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Details of planned amendments to England , Scotland and Wales (Great Britain) retained legislation 
(Commission Implementing Regulation (EU) 2019/2072) (Détail des modifications projetées de la 
législation maintenue en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles (Grande -Bretagne) 
(Règlement d 'exécu tion (UE) 2019/2072 de la Commission))  
La notification G/SPS/N/GBR/39 du 2 7 juillet 2 023 fournissait des renseignements sur les mises 
à jour proposées pour les mesures applicables aux organismes nuisibles . Il a été décidé de ne 
plus déréglementer Pseudomonas syringae  pv. Persicae, comme il est indiqué au paragraphe 1 de 
l'encadré 6 de cette notification . En outre, l'adoption et la publication de toutes les modifications 
décrites dans le document G/SPS/N/GBR/3 9 sont désormais fixées au 2 6 octobre. A ucune 
modification ne sera apportée aux dates l'entrée en vigueur initialement notifiées.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une mod ification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visé s ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des o bservations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  G/SPS/N/GBR/39/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information na tional . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK WTO SPS National Notification Authority and Enquiry Point  
WTO Policy Team  
EU and International Trade Directorate  
Department for Environment, Food and Rural Aff airs 
Area 3E  
17 Smith Square, Londres  
Courrier électronique:  uksps@defra.gov.uk  
Site Web:  https://www.gov.uk/government/organisations/department -for-environment -food-
rural-affairs  
Texte(s) dispon ible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
UK WTO SPS National Notification Authority and Enquiry Point  
WTO Policy Team  
EU and International Trade Directorate  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  
Area 3E  
17 Smith Square, Londres  
Courrier électronique:  uksps@defra.gov.uk  
Site Web:  https://www.gov.uk/government/organisations/department -for-environment -food-
rural-affairs  
 
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