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27 janvier  2022 
(22-0667) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais /français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du  26 janvier 2022 , est distribuée à la demande de la délégation  
du Canada . 
 
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Titre: Publication du CNR -248, 1re édition — Dispositifs de réseaux locaux hertziens (RLAN) 
fonctionnant dans la bande de 5 925 à 7 125 MHz  
 
Motif de l'addendum:  
[  ] Modification du délai pour la présentation des observations – date:   
[X] Adoption de la mesure notifiée – date:  19 novembre 2021  
[X] Publication de la mesure notifiée – date:  19 novembre 2021  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée – date: 19 novembre 2021  
[X] Accès au  texte final de la mesure1:  
https://w ww.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/eng/sf11750.html  (anglais)  
https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf11750.html  (français)  
 
https://canadagazette.gc.ca/rp -pr/p1/2021/2021 -12-18/html/index -eng.html  (anglais)  
https://canadagazette.gc.ca/rp -pr/p1/2021/2021 -12-18/html/index -fra.html  (français)  
[  ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée – date:   
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification :  
[  ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  et accès au 
texte1:  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):   
[  ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1:  
[  ] Autres:   
 
Description:  Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique 
Canada (ISDE) a publié le document suivant :  
Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR -248, 1re édition, Dispositifs de réseaux 
locaux hertziens (RLAN) fonctionnant dans la bande de 5 925 à 7 125 MHz , qui établit les exigences 
de certification qui s'appliquent aux dispositifs RLAN exempts de licence utilisés à l'intérieur dans la 
bande  de fréquences de 5 925 à 7 125 MHz.  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale /modification de la mesure et/ou 
aux directives d'interprétation . 