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26 août 2020 
(20-5840) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Telecommunication Engineering Center  - TEC (Centre 
d'ingénierie des télécommunications), Department of Telecommunications  - DoT 
(Département des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier  électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Renseigneme nts: M. A khilesh Kumar Gupta, DDG(TC)  
Room No : 562, Khurshid Lal Bhawan  
Janpath, New Delhi -110001 (Inde)  
Numéro de téléphone : +91-11-23329540  
Courrier électronique: ddgtc.tec@gov.in  
Sites Web: https://www.tec.gov.in/  et https://www.mtcte.tec.gov.in/  
Courrier électronique du Point d'information OTC pour l'OMC: tbtenquirytel.tec@gov.in  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif dou anier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 8517  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Essential Requirements for 
Modem (Exigences essentielles applicables aux modems)  
6. Teneur : Les exigences en matière d'essai et de certification relatives au programme 
MTCTE ont été notifiées au moyen du document G/TBT/N/IND/66 portant sur les Règles 
de 2017 sur la télégraphie (modification) . Le programme MTCTE est mis en œuvre par 
phases et les prod uits de télécommunication sont introduits progressivement dans son 
champ d'application . Les modems font partie de la phase I du programme MTCTE . 
La certification des modems deviendra obligatoire à compter du 1er octobre 2 019. 
Les exigences essentielles app licables aux modems couvrent les produits suivants:  
1. Modems V.90/ V.92/ V.21 à V.34  
Les détails concernant les normes établies dans les exigences essentielles sont indiqués 
dans les annexes de ces exigences.  
7. Objectif et justification, y compris la natur e des problèmes urgents, le cas 
échéant : Garantir la sécurité des utilisateurs et la sécurité des réseaux de 
télécommunication ; Autre G/TBT/N/IND/164  
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  8. Documents pertinents:  
1. Indian Telegraph (Amendment) Rules , 1951, G.S.R. 1131(E), 
du 5 septembre  2017, disponible à l'adresse suivante: 
http://tec.gov.in/pdf/Whatsnew/eGazetteNotif.pdf  
2. Notification de la mise en œuvre de la phase I du programme MTCTE, 
du 4 juillet 2 019, disponible à l'adr esse suivante: 
https://www.mtcte.tec.gov.in/filedownload?name=downloadDocument_Notificat
ion_MTCTE_launch.pdf  
3. Essential Requirements for Modem (Exigences essentielles applicables aux 
modems), disponible à l'adresse suivante: 
https://www.mtcte.tec.gov.in/filedownload?name=TEC16631911.pdf  
4. Annexes des exigences - Document n ° TEC/SD/DD/TCP -222/2.4/May2020 
version 2.4, disponible à l'adresse suivante: 
https://www.mtcte.tec.gov.in/filedownload?name=downloadDocument_Annexur
es_to_ER. pdf 
9. Date projetée pour l'adoption : Texte adopté le 9 juillet 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er octobre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Telecommunication Engineering Center  -TEC (Centre d'ingénierie des 
télécommunications)  
Renseignements : M. A khilesh Kumar Gupta, DDG(TC)  
Room No : 562, Khurshid Lal Bhawan  
Janpath, New Delhi -110001 (Inde)  
Numéro de téléphone : +91-11-23329540  
Courrier électronique: ddgtc.tec@gov.in  
Sites Web: https://www.tec.gov.in/  et https://www.mtcte.tec.gov.in/  
Courrier électronique du Point d'information OTC pour l'OMC: tbtenquirytel.tec@gov.in  
 