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20 juin 2022 
(22-4756) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: TÜRKIYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Additifs alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, s i cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Turkish Food Codex Regulation on Food Additive(s)  (Code 
alimentaire turc - Règlement sur les additifs alimentaires). Lang ue(s): turc. Nombre de 
pages: 356 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_4174_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_4174_01_x.pdf  
6. Teneur: Le règlement notifié porte sur les points suivants:  
(a) Listes des additifs alimenta ires approuvés (cf. annexes II et III);  
(b) Conditions d'utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires, y 
compris dans les additifs alimentaire et dans les enzymes alimentaires, tel que visés 
par le Règlement sur les enzymes alimentaires (OG:24.2.2017 - 29989), et dans les 
arômes alimentaires, tels que visés par le Règlement sur les aromatisants et certains 
ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes destinés à être 
utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (OG:29.1 2.2011 - 28157 parution double 
3); 
(c) Règles relatives à l'étiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que tels.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme générale Codex 
pour les additifs alimentaires (CODEX STAN  192-1995)  G/SPS/N/TUR/126  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation p rojetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Veterinary, Phytosanitary, Food and Feed Law No: 5996  (G/SPS/N/TUR/9), en anglais  
− Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 
2008 sur les additifs alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 octobre 2022  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 novembre 2022  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement notifié entrera en vigueur à la date de 
sa publication.  
Les acteurs du secteur alimentaire exerçant des activités couvertes par le champ 
d'application du règlement notifié doivent se mettre en conformité avec celui -ci: 
a) Dans un délai de six mois à compter de la date de publication du règlement notifié 
pour le sujuk figurant dans la sous -catégorie 08.3.1 de l'annexe II;  
b) Dans un délai de six mois à compter de la date de publication du règlement not ifié 
pour le halva local figurant dans la seizième sous -catégorie de l'annexe II;  
c) À la date de publication du règlement notifié pour les produits suivants: sujuk, glace 
de Maraş, halva local, tahini, kome, pestil, bastik, sujuk à la noix et produits et crè mes 
locaux similaires couverts par le champ d'application du Code alimentaire turc. Un 
communiqué portant sur la crème et la crème turque sera publié dans un délai de six 
mois 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 19 août 2022  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture And Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone: +(90) 312 258 77 52  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  G/SPS/N/TUR/126  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture And Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskise hir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone: +(90) 312 258 77 52  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
 