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30 novembre  2022 
(22-8903) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE ET  
LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES COORGANISATEURS  
DES DISCUSSIONS STRUCTURÉES  
La communication ci -après, datée du 30  novembre  2022, est distribuée à la demande des 
délégations du Canada et du Costa  Rica (coorganisateurs des discussions structurées sur le 
commerce et la durabilité environnementale).  
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1. Les coorganisateurs ont pris note de la ferme volonté des participants aux Discussions 
structurées sur le commerce et la durabilité environnementale de faire avancer ces discussions à 
l'OMC, et des efforts déployés par les Membres à ce jour pour intensifier les travaux dans les 
domaines d'intérêt conformément aux règles et principes de l'Organisation . Nous prenons également 
note de l'importance que revêt l'inclusion de références aux défis environnementaux mondiaux liés 
au changement climatique et aux catastrophes naturelles connexes, à la perte de biodiversité et à 
la pollution dans le document final de  la CM12, qui souligne encore la portée de ces questions.  
2. Les coauteurs ont fait des progrès importants dans l'avancement de leurs travaux 
conformément à la Déclaration ministérielle sur le commerce et la durabilité environnementale 
(WT/MIN(21)/6/Rev.1)  publiée en décembre  2021. Suite au lancement du plan de travail pour les 
Discussions structurées (INF/TE/SSD/W/17/Rev.1), les Membres ont tenu plusieurs réunions pour 
faire avancer les discussions dans le cadre de quatre groupes de travail informels const itués pour 
aborder des questions d'orientation spécifiques . Le contenu de ces discussions a été résumé dans le 
document INF/TE/SSD/R/14.  
3. Les coorganisateurs reconnaissent que ces discussions vont continuer de mûrir et qu'il serait 
bon que les groupes de  travail disposent de plus de temps pour répondre aux questions d'orientation 
identifiées dans le plan de travail . Dans cette optique, les coorganisateurs continueront de faciliter 
les discussions sur la base du plan de travail existant et travailleront av ec les coauteurs pour évaluer 
le plan de travail afin de déterminer s'il existe des faits nouveaux susceptibles de nous permettre de 
faire avancer nos discussions.  
4. Les discussions menées à ce jour ont porté sur un large éventail de questions relevant de s 
domaines identifiés dans la Déclaration ministérielle et le plan de travail, et nous reconnaissons 
l'intérêt de poursuivre des discussions plus ciblées qui permettraient une analyse approfondie de 
questions spécifiques . À cette fin, les groupes de travai l ont identifié une série de questions et/ou 
de secteurs spécifiques qui feront l'objet de la prochaine phase de travail en 2023 . Nous 
reconnaissons et apprécions également les complémentarités des discussions menées au sein des 
différents groupes de trava il, notamment en ce qui concerne le thème du commerce et du 
changement climatique . En outre, les groupes de travail suivront l'évolution de la situation dans 
d'autres comités de l'OMC et dans des instances internationales afin que les différentes discussio ns 
puissent se renforcer mutuellement.  
5. Nous reconnaissons la nécessité d'approches inclusives qui tiennent compte des circonstances 
des différents Membres de l'OMC et de leurs besoins spécifiques de développement . Les groupes de 
travail identifieront les défis et les possibilités en matière de commerce durable, en particulier pour 
les pays en développement et pays les moins avancés Membres, et les MPME . Les Membres INF/TE/SSD/W/21  
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  examineront les types de soutien au renforcement des capacités et d'assist ance technique qui 
pourraient aider à surmonter des défis particuliers.  
6. Le Groupe de travail sur les mesures climatiques liées au commerce cherchera à améliorer sa 
base de connaissances en procédant à un examen des différentes formes de normes de mesure du 
carbone et de mesures visant à réduire les émissions de carbone . Il examinera ces questions d'un 
point de vue sectoriel . Il procédera à des échanges sur le processus d'élaboration et de mise en 
œuvre des mesures climatiques liées au commerce, not amment sur les considérations commerciales 
qui entrent en jeu dans leur conception et sur les moyens possibles d'améliorer la transparence.  
7. Le Groupe de travail sur les biens et services environnementaux adoptera, pour ses 
discussions, une approche fond ée sur des objectifs mettant l'accent sur la sélection d'objectifs 
environnementaux pertinents, l'identification des secteurs concernés par ces objectifs et l'examen 
des questions sectorielles liées à la promotion et à la facilitation du commerce des biens  et services 
environnementaux, y compris la chaîne d'approvisionnement et les éléments techniques et 
réglementaires, entre autres . Le premier objectif environnemental qu 'il poursuivra est l'atténuation 
du changement climatique et l'adaptation à ce changeme nt, et le premier secteur sur lequel il portera 
son attention est celui des énergies renouvelables.  
8. Le Groupe de travail sur l'économie circulaire/la circularité entreprendra un exercice 
d'inventaire afin de mieux comprendre les aspects du commerce et d e la politique commerciale qui 
sont pertinents pour chaque partie du cycle de vie . En complément de l'exercice d'inventaire, il 
poursuivra également des discussions sectorielles, en commençant par les secteurs des énergies 
renouvelables et de l'électroniqu e, afin d'analyser les questions commerciales spécifiques associées 
à ces secteurs tout au long du cycle de vie des produits.  
9. Le Groupe de travail sur les subventions poursuivra ses travaux sur les effets positifs et 
négatifs potentiels des subventions sur l'environnement, ainsi que sur leurs incidences 
commerciales . Il fera part de son expérience en matière de conception de subventions et examinera 
comment améliorer la transparence et la disponibilité des données . Pour permettre des discussions 
plus app rofondies, il commencera par se concentrer sur : 1) les subventions agricoles ; et 2) les 
subventions liées à la transition vers une économie sobre en carbone.  
10. En tant que coorganisateurs nous sommes déterminé à assurer un processus inclusif et 
transpare nt et, à cette fin, nous chercherons à élargir la participation aux Discussions structurées 
sur le commerce et la durabilité environnementale afin de les enrichir avec un éventail plus large de 
perspectives et d'intérêts des Membres . Afin d'assurer la tran sparence pour tous les Membres de 
l'OMC, nous continuerons de rendre compte régulièrement de nos progrès au Comité du commerce 
et de l'environnement et nous nous efforcerons de dialoguer avec d'autres organes de l'OMC pour 
partager les éléments de nos disc ussions qui sont pertinents pour les travaux de ces comités.  
11. Nous continuerons également d'encourager la participation active des parties prenantes des 
Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale et nous nous efforcerons 
de tirer le meilleur parti possible de leurs compétences.  
12. Nous attendons avec intérêt de poursuivre notre dialogue avec les coauteurs des Discussions 
structurées sur le commerce et la durabilité environnementale alors que nous œuvrons pour 
identifier le s mesures concrètes que les Membres participant pourraient prendre individuellement ou 
collectivement . Les coorganisateurs continueront de plaider pour l'identification, le développement 
et l'obtention de résultats concrets.  
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