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G/SG/N/10/CRI/2/Suppl.1  
G/SG/N/11/CRI/2/Suppl.1  
5 septembre  2023 
(23-5929) Page: 1/1 
Comité des sauvegardes  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE  
D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE  
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT  
DES IMPORTATIONS  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
COSTA RICA 
Sucre blanc raffiné  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 4 septe mbre 2 023 et reçue à la même date, est distribuée à 
la demande de la délégation du Costa Rica.  
 
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Le Costa Rica communique la cessation de sa mesure de sauvegarde visant les importations de sucre 
à l'état solide, en poudre, connu sous le no m de sucre blanc, utilisé pour la consommation des 
ménages et de l'industrie, y compris les sucres de type blanc de plantation, spéciaux et raffinés.  
 
1. Date à laquelle la mesure a cessé de s'appliquer  
 
La période d 'application de la mesure a pris fin le 19 août 2 023. 
 
2. Désignation précise du produit en cause  
 
Sucre à l'état solide, en poudre, connu sous le nom de sucre blanc, utilisé pour la consommation des 
ménages et de l'industrie, y compris les sucres de type blanc de plantation, spéciaux et raff inés, 
relevant de la position tarifaire 1701.99.00.00.  
 
3. Référence du document de l'OMC dans lequel figure la notification de la mesure 
initiale présentée au titre de l'article 12:4 ou de l'article 12:1  c), selon le cas  
 
Les notifications du Costa Rica r elatives à la mesure de sauvegarde visant le sucre raffiné figurent 
dans les documents G/SG/N/8/CRI/2 ‒G/SG/N/10/CRI/2 ‒G/SG/N/11/CRI/2  et 
G/SG/N/8/CRI/2/Rev.1 ‒G/SG/N/10/CRI/2/Rev.1 ‒G/SG/N/11/CRI/2/Rev.1 . 
 
4. Raison pour laquelle la mesure a cessé de s'appliquer  
 
En l'absence de dema nde de prolongation de la mesure, le réexamen de celle -ci par les autorités 
chargées de l'enquête avant la fin de la période d 'application prévue ne s 'est pas avéré nécessaire.  
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