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11 août 2022 
(22-6051) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 0 août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Türkiye . 
 
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Turkish Food Codex Regulation Amending Turkish Food Codex - Regulation on food intended for 
infants and young children and total diet replacement for weight control  (Code alimentaire turc - 
Modification du Règlement relatif aux aliments pour nourrissons et enfants en bas âge et aux 
substituts de la ration journalière totale pour cont rôle du poids)  
Le Règlement relatif aux aliments pour nourrissons et enfants en bas âge et aux substituts de la 
ration journalière totale pour contrôle du poids du Code alimentaire turc a été notifié le 
11 octobre  2017 sous la cote G/SPS/N/TUR/93.  
Ce texte a fait l'objet d'une proposition de modification intitulée "Code alimentaire turc - 
Modification du Règlement relatif aux aliments pour nourrissons et enfants en bas âge et aux 
substituts de la ration journalière totale pour contrô le du poids ". 
La modification concerne la liste des substances pouvant être ajoutées aux préparations pour 
nourrissons et préparations de suite, aux aliments pour bébés et aux aliments transformés à base 
de céréales.  
Le règlement notifié entrera en vigueur le 1 5 septembre 2 022. 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_5391_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la d ate limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres G/SPS/N/TUR/93/Add.1  
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  circonstances, comme le  report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la no tification 
et/ou (jj/mm/aa) : 1er septembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 2 58 77 60  
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiy e) 
Téléphone : +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr  
 
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