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7 mars 2024 
(24-2097) Page: 1/9 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 6  mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile  2000 . 
 
_______________  
 
 
Cette révision fait suite à une analyse approfondie du marché israélien des œufs, menée en 2022 en 
vue d'une réforme des contingents de production d'œufs qui doit être mise e n œuvre d'ici à 2032 . À 
la suite de cette analyse, Israël souhaite préciser qu' aucun prix administré appliqué n'a jamais été 
établi par le gouvernement israélien ou toute autre autorité de réglementation, qui aurait été garanti 
aux producteurs d'œufs de ta ble. En outre, la fixation du prix des œufs pour les producteurs reste 
soumise aux mécanismes du marché et varie en fonction de l'offre et de la demande.  
Le "prix administré appliqué" des "œufs" utilisé pour le calcul de la MGS dans la notification initial e 
notification sous la forme du tableau DS:1, fondé sur une hypothèse erronée, était le prix annuel 
moyen correspondant sur le marché intérieur publié a posteriori . 
La présente révision a rectifié en conséquence les calculs du soutien des prix du marché po ur les 
"œufs" . Les valeurs du soutien modifiées dans le tableau explicatif DS:5, ainsi que les autres 
tableaux concernés, sont indiquées en caractères gras . 
   
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2000  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant  
la MGS  totale pour 2000  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
602 988 Milliers d'USD  381 075 
   
  G/AG/N/ISR/26/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2000  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire de 
la mesure en 2000  
 
(Milliers d'USD)  Sources des  données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général     
i) Centre de recherche agricole  Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques 
agro-industrielles et de post -récoltes  54 229  
 Activités de caractère général  11 642 Documents budgétaires  
 Investissements dans l'infrastructure  1 203 Documents budgétaires  
 Activités des centres et des installations de recherche  38 438 Documents budgétaires  
 Fonds de recherche  2 945 Documents budgétaires  
ii) Fonds du Directeur 
scientifique pour la recherche  Octroi de subventions à la recherche agricole  10 200  
 Activités de caractère général pour la recherche  9 396 Documents budgétaires  
 Fonds "Kemah" - Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole  718 Documents budgétaires  
 Agriculture fondée sur la Tora (Bible)  86 Documents budgétaires  
iii) Opérations générales du 
Ministère de l'agriculture  Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture 
de services administratifs spécialisés  32 128 Documents budgétaires  
iv) Services fournis aux 
agriculteurs   45 360  
 Services de protection des plantes  6 928 Documents budgétaires  
 Services vétérinaires  15 308 Documents budgétaires  
 Inspection et formation  950 Documents budgétaires  
 Département de la conservation des sols et du drainage  1 889 Documents budgétaires  
 Prévention de la brucellose  0 Documents budgétaires  
 Autorité chargée de la protection des parcs nationaux  1 387 Documents budgétaires  
 Autorités chargées des pâturages  410 Documents budgétaires  
 Promotion de la commercialisation  338 Documents budgétaires  
v) Projet de lutte contre la mouche 
des fruits méditerranéenne  Éradication de la mouche des fruits dans l'Arava  2 253 Documents budgétaires  
vi) Services de vulgarisation  Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs  15 579 Documents budgétaires    
  G/AG/N/ISR/26/Rev.1  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire de 
la mesure en 2000  
 
(Milliers d'USD)  Sources des  données  
1 2 3 4 
vii) Programme "Nouvelles plantes"  Promotion de projets pilotes et de projets de démonstration  319 Ministère de l'agriculture  
    
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  16 382  
i) Réserve de blé  Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations 
d'urgence  7 665 Documents budgétaires  
ii) Melah  Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des 
situations d'urgence  8 717 Documents budgétaires  
    
d) Mesures de soutien du revenu découplé  3 201  
i) Versements de substitution au 
titre de la "Loi Galilée"  Versement aux producteurs de viande de volaille de la Galilée (notification 
G/AG/N/ISR/17)  3 201 Ministère de l'agriculture  
   
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  22 434  
i) Fonds d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas 
de catastrophes naturelles  18 241 Documents budgétaires  
ii) Avances pour indemnités au titre 
du fonds d'assurance  Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  0 Documents budgétaires  
iii) Indemnisation en cas de 
catastrophes naturelles  Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  88 Documents budgétaires  
iv) Interventions dans le cadre de 
catastrophes naturelles  Coût de ces interventions  544 Documents budgétaires  
v) Versements pour les coupures 
d'eau  Indemnisation pour la réduction de l'approvisionnement en eau (notification 
G/AG/N/ISR/17)  3 560  
    
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser 
leurs activités  0  
i) Accord sur l'autonomie  Versements aux producteurs de légumes retraités au titre de l'Accord d'Oslo  0 Documents budgétaires  
    
k) Programmes d'aide régionale   131 745  
i) Accord du Département des 
affaires rurales  Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim  92 025 Documents budgétaires  
ii) Infrastructure des nouvelles 
implantations  Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim  38 421 Documents budgétaires  
iii) Programme pour les 
implantations à la frontière  Versements aux exploitants agricoles touchés par l'opération " sour grapes"  833 Ministère de l'agriculture  
iv) Projet Clean Arava  Projet destiné à éliminer les pesticides de la région d'Arava (dans le cadre du 
projet de lutte contre la mouche des fruits méditerranéenne)  466 Documents budgétaires  
    
Total  315 679    
  G/AG/N/ISR/26/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2000  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les  tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7  ci-après)  
 
 
(Milliers d'USD)  Mesures du 
soutien par 
produit  (d'après le 
tableau explicatif 
DS:8 ci -après)  
 
(Milliers d'USD)  MGS totale 
courante  
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  Valeur de la 
production en 2000  
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  MGS totale courante 
en % de la valeur de 
la production  
 
 
 
(de minimis  = 10%)  MGS totale 
courante  
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  
1 2 3 4 5 6 7 
Coton  4 713  4 713 31 887 1.4.1992  4.8.1992  
14,78%  4 713 
Blé 2 206  2 206 53 848 1.4.1992  4.8.1992  
4,10%  - 
Légumes  12 121  12 121 404 902 1.4.1992  4.8.1992  
2,99%  - 
Fruits (autres que les 
agrumes)  7 672  7 672 495 392 1.4.1992  4.8.1992  
1,55%  - 
Agrumes  1 362  1 362 692 377 1.4.1992  4.8.1992  
0,20%  - 
Fleurs  9 993  9 993 194 020 1.4.1992  4.8.1992  
5,15%  - 
Œufs 12 782  12 782 105 833 12,08 % 12 782 
Viande de volaille  4 500  4 500 271 618 1.4.1992  4.8.1992  
1,66%  - 
Viande bovine  2 639  2 639 120 564 1.4.1992  4.8.1992  
2,19%  - 
Lait 264 579  264 579 555 907 1.4.1992  4.8.1992  
47,59%  264 579 
       
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau 
explicatif  DS:9)  31 164  31 164 3 375 245 1.4.1992  4.8.1992  
0,92%  - 
Total       381 075   
  G/AG/N/ISR/26/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2000  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier  2000  Type(s) de  
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
(USD/t) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/...)  
 
(USD/t) Production 
visée  
 
 
 
 
(Milliers de t) Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total 
des prix du 
marché  
 
 
 
(Milliers d'USD ) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Tomates   Absorption des 
excédents  159,31  257 550,2    1 
Concombres   Absorption des 
excédents  134,80  333 108,3    1 
Oignons   Absorption des 
excédents  44,12  208 90,0   1 
Pommes de 
terre  Absorption des 
excédents   303 348,6    1 
Œufs  Contingents de 
production et prix 
minimal garanti  - 0,043  1 753 200  0 2 
Viande de 
volaille   Contingents de 
production  1 792,58  1 354 0   2 
Lait  Contingents de 
production et prix 
minimal garanti  385 157 1 149  262 328 2 
Total        262 327  
1. Office central israélien des statistiques et Office des légumes.  
2. Office central israélien des statistiques.    
  G/AG/N/ISR/26/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2000  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation  des 
produits  
initiaux  Année civile 
commençant le 1er 
janvier  2000  Type(s) de  mesure(s)  Prix 
administré  
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...)  Production  
visée  Versements  
directs totaux  
liés aux prix  
 
 
(Milliers 
d'USD ) Autres  
versements  
directs non  
exemptés  
 
(Milliers 
d'USD ) Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements  
directs 
totaux  
 
 
(Milliers 
d'USD ) Sources des  
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6))  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton   Dispositif de sécurité      4 713  4 713 Ministère de 
l'agriculture  
Blé  Aide aux céréales locales  
Programme 
d'investissement      2 206 
-  2 206 
-  
Légumes   Primes de complément  
Programme 
d'investissement      3 113 
9 008  3 113 
9 008  
Fruits (autres que 
les agrumes)   Programme de 
replantation  
Programme 
d'investissement      7 672 
-  7 672 
-  
Agrumes   Programme 
d'investissement      1 362  1 362  
Fleurs   Programme 
d'investissement  
Aide sous forme de prêts      9 993 
-  9 993 
-  
Œufs  Primes de complément  
Loi "Galilée"      3 192 
9 590  3 192 
9 590  
Viande de volaille   Primes de complément  
Loi "Galilée "      368 
4 132  368 
4 132  
Viande bovine   Programme 
d'investissement Aide pour 
les troupeaux      735 
1 903  735 
1 903  
Lait  Réforme des exploitations 
laitières      2 252  2 252  
Total       60 240  60 240  
   
  G/AG/N/ISR/26/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2000  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation  des 
produits  initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier  2000  Type(s) de  
mesure(s)  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  Autre 
soutien  par 
produit  
(avec détail  
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien  
par 
produit  Soutien des  prix 
du marché  
(tableau  
explicatif DS:5)  
 
 
(Milliers d'USD ) Versements  
directs non  
exemptés  
(tableau  
explicatif DS:6)  
 
(Milliers d'USD ) MGS totale par 
produit  
 
 
 
 
(Milliers d'USD ) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton        - 4 713 4 713 Ministère de 
l'agriculture  
Blé       - 2 206 2 206  
Légumes        - 12 121 12 121  
Fruits (autres que 
les agrumes)        - 7 672 7 672  
Agrumes        - 1 362 1 362  
Fleurs        - 9 993 9 993  
Œufs       - 12 782 12 782  
Viande de volaille        - 4 500 4 500  
Viande bovine        - 2 639 2 639  
Lait       262 328 2 252 264 579  
Total        262 327 60 240 322 567    
  G/AG/N/ISR/26/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2000  
MGS autre que par produit  
Type(s) de  mesure(s)  Année civile 
commençant le 
1er janvier  2000  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
(Milliers d'USD ) Autre soutien ne  visant 
pas des  produits  
déterminés (avec  
détail des calculs)  Redevances/pré
lèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  
 
 
 
(Milliers d'USD ) Sources des  
données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Aides à l'investissement:        
Loi pour l'encouragement de 
l'investissement dans 
l'agriculture   3 235   3 235 Ministère de 
l'agriculture  
Soutien aux fournisseurs 
d'eau   27 929   27 929 Documents 
budgétaires  
Total     31 164  
 
 
__________  