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8 juillet  2019 
(19-4510) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 7 juin 2 019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Exigences en matière de biosécurité pour la transformation post -entrée de produits de salmonidés 
en provenance de pays agréés  
Modifications intéressant les exigences existantes en matière de certification et de transformation 
post-entrée pour les produits de salmonidés en provenance de pays agréés (à l'exclusion de la 
Nouvelle -Zélande).  
De nouvelles conditions d'importation s'appliqueront à compter du 1er septembre 2 019 pour les 
produits de salmonidés en provenance de pays agréés, à l'exclusion de la Nouvelle -Zélande.  
À partir de cette date, tous ces produits devront remplir les nouvelles conditions pour être autorisées 
à entrer en Australie . Dans l'intervalle, les produits du saumon remplissant les conditions 
d'importation existantes continueront d'être acceptés.  
De plus am ples renseignements sont disponibles à l'adresse suivante: 
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/memos/ba2019 -a04. 
Le présent addendum c oncerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'au tres circonstances, comme le report 
de la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai 
pour la présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distri bution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  G/SPS/N/AUS/460/Add.2  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
 
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