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9 mars 2023 
(23-1740) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé : Draft resolution number  730, 14  October  2019 (Projet de décision n°  730 du 
14 octobre  2019) 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 1er mars 2023 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/5672055/RDC_777 _2023_.pdf/de9823a
6-80e9-427b-926f-d9651078fcea  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le projet de décision n°  730 du 1 4 octobre  2019, qui avait été notifié sous la cote 
G/TBT/N/BRA/928  et qui proposait l'actualisation de la Décision RDC n°  185 du 2 2 octobre  2001 
portant sur la classification des risques, l'autorisation de mise sur le marché et les exigences 
techniques applicables à l'étiquetage et aux instructions d'utilisation des dispositifs médicaux, a été 
adopté en tant que Décision RDC n°  751 du 1 5 septembre  2022. 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/928/Add.3  
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  La Décision RDC no 751 du 1 5 septembre  2022, qui portait sur la classification des risques, les 
modalités de déclaration et d'enregistrement ainsi que les exigences applicables à l'étiquetage et 
aux instructions d'utilisation des dispositifs médicaux a été modifiée par la décision RDC no 777 du 
1er mars 2023. 
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/5672055/RDC_777_2023_.pdf/de9823a6 -80e9-
427b-926f-d9651078fcea  
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