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18 novembre  2020 
(20-8291) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NIGÉRIA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : STANDARDS ORGANISATION OF NIGERIA (Association 
nigériane de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : Nigéria  WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC du Nigéria) - Courrier électronique: chivivlinjet@yahoo.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aptitude à la circulation des véhicules avant et après leur mise en circulation  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notif ié: DARS 1355 -2 Vehicle 
standards - Specification for vehicle roadworthiness - Part 2 : Roadworthiness of vehicles 
prior to entry into service, and thereafter  (Normes concernant les véhicules - 
spécifications pour l'aptitude à la circulation des véhicules - Partie 2 : Aptitude à la 
circulation des véhicules avant et après leur mise en circulation) 19 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme africaine énonce les exigences de conception en matière de sécurité 
applicables aux véhicules routiers avant et après leur  mise en circulation sur la voie 
publique au sein des territoires et entre les territoires en Afrique  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protect ion des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/NGA/14  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/NGA/20_7108_00_e.pdf  
 