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18 septembre  2019 
(19-5980) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 septembre 2 019, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . 
 
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Normative Instruction that establishes the Technical Regulation on the identity  and minimum quality 
requirements which must meet the fresh and the frozen lobster  (Instruction normative portant 
établissement du Règlement technique relatif aux exigences en matière d'identité et de qualité 
minimum auxquelles doivent satisfaire les homar ds frais et congelés)  
Le document notifié porte établissement du Règlement technique relatif aux exigences en matière 
d'identité et de qualité minimum auxquelles doivent satisfaire les homards frais et congelés.  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=28/08/2019&jornal=515&pagina=
4&totalArquivos=485  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/BRA/19_5119_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation de s observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initia lement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  G/SPS/N/BRA/1467/Add.1  
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  Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électro nique : sps@agricultura.gov.br  
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