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12 juin 2019 
(19-4020) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 juin 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Définition, classification, exigences techniques en matière d'étiquetage et procédure électronique de 
régularisation des produits d'hygiène corporelle, des cosmétiques et des parfums  
L'article 2 et l 'annexe III de la Décision RDC n°  7 du 1 0 février 2 015, qui a fait l'objet de la notification 
G/TBT/N/BRA/588 - qui établit la définition, la c lassification, les exigences techniques en matière 
d'étiquetage et la procédure électronique de régularisation des produits d'hygiène corporelle, des 
cosmétiques et des parfums - ont été modifiés par la Décision RDC n°  288 du 4  juin 2019.  
Le texte complet,  disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2967374/R DC_288_2019_.pdf/a479d590 -04e9-
4733-abf2-d85ac422a4e2  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?jornal=515&pagina=49&data=05/06/2
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