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6 octobre  2020 
(20-6825) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
PROJET DE RECOMMANDATION SUR LA FACILITATION  
DES ÉCHANGES ET LES MPME  
Révision  
La communication ci -après, datée du 6 octobre  2020, est distribuée à la demande du coordonnateur 
du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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Rappelant  la déclaration sur l'établissement d'un programme de travail informel de l'OMC pour les 
micro, petites et moyennes entreprises (MPME) (WT/MIN(17)/58) , 
Nous félicitant  de l'accent mis par les Membr es de l'OMC sur la facilitation des échanges et des 
travaux accomplis dans le contexte du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC , 
Reconnaissant  que bien que l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) établisse des 
règles horizontales  et non discriminatoires, sa mise en œuvre est particulièrement bénéfique pour 
les MPME , 
Reconnaissant l'importance des solutions numériques pour accélérer les procédures  et faire en sorte 
que les échanges se fassent avec le moins de frictions possible,  
Désireux  de mieux soutenir les MPME au moyen de la mise en œuvre de l'AFE  et de la numérisation , 
Nous, membres du Groupe de travail informel sur les MPME:  
1. Appelons  les Membres de l'OMC à mettre en œuvre pleinement l'AFE, conformément à leurs 
engagements, y compris les mesures de transparence , 
2. Invitons  les Membres de l'OMC, le Secrétariat de l'OMC et les organisations donatrices à 
travailler ensemble afin de concevoi r et de fournir des activités de renforcement des capacités et 
une assistance technique qui pourraient tenir  compte des besoins et des difficultés des MPME en 
matière de commerce dans le cadre de la mise en œuvre de l'AFE,  
3. Recommandons  que les Membres de l 'OMC, lorsqu'ils mènent des consultations conformément 
à l'AFE , s'engagent avec les parties prenantes, y compris les MPME situées sur leur territoire,  
4. Encourageons  les Membres de l'OMC, lorsqu'ils partagent leurs données d'expérience sur la 
mise en œuvre de l'AFE au sein du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC, à illustrer, le cas 
échéant, la manière dont les intérêts des MPME sont pris en compte afin d'identifier et de promouvoir 
les bonnes pratiques pour la mise en œuvre de l'AFE d'une manière  adaptée aux MPME , 
5. Compte tenu du paragraphe 2, appelons  à la coopération constructive entre les Membres en 
vue de renforcer la liberté de transit . À cet égard , nous soulignons l'importance pour les MPME de  
l'application efficace de disciplines relatives à  la facilitation des échanges qui contribuent à réduire INF/MSME/W/14/Rev. 6 
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  les délais et les coûts de transit, à simplifier les procédures grâce à des solutions numériques et à 
renforcer la sécurité du commerce transfrontières . 
6. Nous efforçons  d'identifier des possibilités additionnelles de facilitation des échanges et de 
promouvoir les meilleures pratiques, y compris l'adoption de solutions numériques pouvant soutenir 
la circulation  des marchandises à travers les frontières.  
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