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30 mars 2023 
(23-2221) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Commerce, Industry, and Investment Promotion  (Ministère du commerce, de 
l'industrie et de la promotion des investissements)  
Directorate General for Standards and Metrology  (Direction générale des normes et de la 
métrologie)  
Les nom et adresse ( y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce, Industry, and Investment Promotion  (Ministère du commerce, de 
l'industrie et de la promotion des investissements)  
Directorate General for Standards and Metrology  (Direction générale des normes et de la 
métrologie)  
P.O. Box: 550, Postal Code : 113 
Téléphone : +(968) 2481 3832 ; +(968) 2471 5992  
Courrier électronique : mohd@ tejarah.gov.om, nepicbusiness1@gmail.com  
Site Web : www.tejarah.gov.om  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif do uanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits du tabac (emballage neutre)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Omani Standard 
Specification (OS 1655:2022) Plain Packaging of Tobacco Pro duct (Spécification type de 
l'Oman (OS 1655:2022) Emballage neutre des produits du tabac)  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les conditions d'emballage de tous les produits  du 
tabac , y compris les cigarettes, les cigares, le tabac moassel et les préparations manuelles 
de tabac.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le document vise à dissuader les personnes d'utiliser du tabac en ré duisant 
l'attrait des produits du tabac, en émettant des avertissements sanitaires plus efficaces 
et en supprimant de l'emballage les informations de nature à induire en erreur ; Protection 
de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/OMN/493  
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  8. Documents pertinent s: 
Ministerial Resolution No (67/2023) Concerning Plain Packaging of Tobacco Product.  
Convention -cadre de l'OMS pour la lutte antitabac  
Convention -cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (article 11).  
Convention -cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (artic le 13).  
9. Date projetée pour l'adoption : 14 février 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 août 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry  Point and Information Centre (Point d'information national et centre 
d'information)  
Ministry of Commerce, Industry, and Investment Promotion  (Ministère du commerce, de 
l'industrie et de la promotion des investissements)  
P.O. Box: 550, Postal Code : 113 
Téléphone : +(968) 2481 3832 ; +(968) 2471 5992  
Courrier électronique : mohd@ tejarah.gov.om, nepicbusiness1@gmail.com  
Site Web : www.tejarah.gov.om  
https:/ /dgsm.gso.org.sa/store/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/OMN/23_8500_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/OMN/23_8500_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/OMN/23_8500_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/OMN/23_8500_00_x.pdf  
 