  
  
G/MA/W/158  
7 juillet  2020 
(20-4664) Page: 1/9 
Comité de l'accès aux marchés   
 
  
SITUATION CONCERNANT LES TRANSPOSITIONS DU SH  
RAPPORT DU SECRÉTARIAT1 
Le présent rapport du Secrétariat vise à donner un aperçu de l'état d'avancement général des 
différents exercices de transposition des listes de concessions de l'OMC afin de tenir compte des 
modifications du Système harmonisé (ci -après dénommés "transpositions du SH"), et à aider les 
Membres dans l'examen multilatéral du SH qui aura lieu le 1 0 juillet  2020. Il complète les rapports 
existants sur différents aspect s des modifications apportées aux listes de concessions.2 
 
1  CONTEXTE  
Chaque Membre de l'OMC a une liste de concessions3, parfois appelée "liste concernant les 
marchandises", qui est annexée soit au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994, soit à un 
Protocole d'accession . À la suite de l'entrée en vigueur du Système harmonisé (SH) le 
1er janvier  1988 (SH88), les listes antérieures à l'OMC des parties contractantes du GATT qui étaient 
aussi parties contractantes de la Convention sur le SH ont dû être t ransposées dans la nomenclature 
du SH .4 Le Comité des concessions tarifaires du GATT a élaboré des procédures à cette fin.5 
 
Depuis lors, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a adopté des modifications partielles à la 
Convention sur le Système harmo nisé qui sont entrées en vigueur le 1er janvier  1992 (SH92), le 
1er janvier  1996 (SH96), le 1er janvier  2002 (SH2002), le 1er janvier  2007 (SH2007), le 
1er janvier  2012 (SH2012) et le 1er janvier  2017 (SH2017) . Il est prévu qu'une nouvelle modification 
entre en vigueur le 1er janvier  2022 (SH2022).  
 
Afin de tenir à jour les textes faisant foi des listes de concessions et de les rendre conformes au tarif 
douanier national, les parties contractantes du GATT et les Membres de l 'OMC ont adopté u ne série 
de Décisions visant à transposer les listes de concessions afin de tenir compte des modifications 
apportées au SH . Ces procédures de transposition exigent des Membres qu'ils mettent à jour la 
nomenclature utilisée pour exprimer les droits consolid és dans leurs listes de concessions, 
permettant ainsi une comparaison avec leurs droits NPF appliqués.  
 
2  PROCÉDURES ET RAPPORTS DU SECRÉTARIAT  
Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les Membres ont suivi une procédure pré -OMC pour 
transposer leurs listes de concessions dans le SH96 et ont adopté huit Décisions relatives aux 
transpositions  du SH . On trouvera ci -après une liste des procédures et rapports du Secrétariat 
décrivant l'état d'avancement des différentes procédures de transposition:  
 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Par exemple, les documents intitulés "État des listes des Membres de l'OMC", périodiquement 
distribués sous les cotes de la série G/MA/W/23/Rev, et "Rapport factuel sur l'état des renégociations au titre 
de l'article  XXVIII du GATT de 1994", périodiquement distribués sous les cotes de la série G/MA/123/Rev.  
3 Voir l'article XI de l'Accord sur l'OMC.  
4 Au titre de l'article  3 de la Convention sur le SH, les parties contractantes sont tenues de faire en sorte 
que leurs nomenclatures tarifaire et statistique soient conformes au Système harmonisé. Il convient de noter 
que les parties contractantes du GATT qui n'étaient pas parties contractantes de la Convention sur le SH, mais 
qui appliquaient néanmoins le SH dans  leur tarif douanier national ont également fait le nécessaire pour tenir à 
jour les textes faisant foi de leurs listes et en assurer la conformité avec leur tarif douanier national.  
5 Décision du 12 juillet 1983, GATT BISD 30S/17.  G/MA/W/158  
- 2 - 
  Modification 
du SH  Procédures de transposition du SH  Rapport de 
situation du 
Secrétariat  
(dernière version)  
SH96  "Procédures de mise en application des modifications 
apportées au Système harmonisé", Décision du 
8 octobre  1991, Annexe du document du GATT L/6905, 
GATT BISD  39S/300.  
 G/MA/TAR/2/Rev.47  
"Procédures aboutissant à la vérification et à la 
certification des modifications du SH96 qui s'appliquent 
aux listes de 64 Membres", Décision du 27  mai 2009, 
WT/L/756.  JOB/MA/41/Rev.10  
SH2002  "Concessions suivant le Système harmonisé de 
désignation et de codification des marchandises – 
Procédure pour l'introduction des modifications du 
Système harmonisé 2002 dans les listes de 
concessions", Décision du 18  juillet  2001, WT/L/407.  
Note : Cette Décision a été remplacée et annulée par le 
document WT/L/605.  
 G/MA/TAR/4/Rev.8  
"Procédure pour l'introduction des modifications du 
SH2002 dans les listes de concessions au moyen de la 
base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC)", 
Décision du 15  février  2005, WT/L/605.  
 JOB/MA/42/Rev.26  
"Modification des procédures aboutissant à la 
certification des modifications du SH2002", Décision du 
14 décembre  2010, WT/L/807.  
SH2007  "Procédure pour l'introduction des modifications du 
SH2007 dans les listes de concessions au moyen de la 
base de donn ées sur les listes tarifaires codifiées (LTC)", 
Décision du 15  décembre  2006, WT/L/673.  
 JOB/MA/104/Rev.23  
"Modification des procédures aboutissant à la 
certification des modifications du SH2007", Décision du 
30 novembre  2011, WT/L/830.  
SH2012  "Procédure pour l'introduction des modifications du 
SH2012 dans les listes de concessions au moyen de la 
base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC)", 
Décision du 30  novembre  2011, WT/L/831.  JOB/MA/129/Rev.9  
SH2017  "Procédure pour l'introduction des modifications du 
SH2017 dans les listes de concessions au moyen de la 
base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC)", 
Décision du 3 0 novembre  2011, WT/L/995.  JOB/MA/143  
Source:  Secrétariat de l'OMC . G/MA/W/158  
- 3 - 
  3  ÉTAPES DES PROCÉDURES DE TRANSPOSITION EN COURS  
Bien que les différentes transpositions du SH effectuées depuis 2005 figurent dans un larg e éventail 
de décisions, énumérées ci -dessus, elles sont toutes fondées sur des étapes similaires qui peuvent 
être résumées comme suit:  
Étape  Description  
Étape  1: 
Préparation du 
projet de fichier de 
transposition du SH  Depuis 2005, le Comité de l'accès aux marchés a décidé6 que le 
Secrétariat procéderait à la transposition du SH2002 dans les listes des 
pays en développement Membres, à l'exception de ceux qui décidaient 
de préparer leur propre transposition . Les pays développés Membres 
étaient te nus d'effectuer eux -mêmes leur exercice de transposition . La 
même approche a été adoptée pour les transpositions du SH2007 et du 
SH2012 . Pour le SH2017, il n'y a plus de distinction entre les pays 
développés et les pays en développement . Ainsi, le Secrétar iat 
transposera les listes de tous les Membres à l'exception de ceux qui 
décident de le faire eux -mêmes . Les Membres qui décident 
d'entreprendre leur propre transposition devront communiquer tous les 
renseignements requis au Secrétariat sous forme électron ique.7 
Étape 2: 
Examen par le 
Secrétariat  Lorsque les Membres préparent eux -mêmes leur fichier de transposition, 
le Secrétariat est tenu de l'examiner.  
Étape  3: 
Consultation par le 
Secrétariat du 
Membre concerné  Si c'est le Secrétariat qui a préparé le fichier de transposition, celui -ci 
est envoyé au Membre concerné pour examen et approbation.  
Si c'est le Membre lui -même qui a préparé son fichier de transposition, 
le Secrétariat lui fait part de ses observations, le cas échéant.  
Étape  4: 
Diffusion pour 
examen par les 
autres Membres  Une fois que les questions techniques ont été réglées par le Membre 
concerné et le Secrétariat, ou en l'absence de réponse de la part des 
Membres pour lesquels le Secrétariat a préparé le fichier, le fi chier de 
transposition est publié pour examen multilatéral par les autres 
Membres . Ces fichiers sont publiés dans le logiciel d'analyse tarifaire en 
ligne (TAO)8 et un avis officiel est adressé aux Membres au moyen d'un 
document de la série G/SECRET/HSXX correspondante . Les fichiers 
doivent être disponibles pour examen pendant au moins 6 semaines 
avant de pouvoir être soumis à l'examen multilatéral.  
Étape  5: 
Examen multilatéral 
du SH  Les fichiers de transposition sont examinés lors de réunions informelles  
du Comité de l'accès aux marchés appelées "Examens multilatéraux du 
SH". Ils sont considérés comme étant approuvés lorsque toutes les 
observations formulées à leur sujet ont été traitées . Lorsqu'il y a des 
observations, les Membres concernés tiennent des réunions bilatérales 
et informent le Comité des progrès réalisés . Si le fichier de transposition 
doit faire l'objet de modifications, le Secrétariat prépare un fichier de 
transposition révisé qui est publié à nouveau pour examen par les autres 
Membres (éta pe 4).  
Étape 6:  
Procédures de 1980.  Une fois que le fichier de transposition a été approuvé lors d'un examen 
multilatéral du SH, il est distribué par le Secrétariat conformément aux 
Procédures de modification et de rectification des listes de 1980 figuran t 
dans les documents de la série G/MA/TAR/RS . Conformément aux 
procédures de 1980, les Membres disposent d'un délai de trois mois 
pour procéder à l'examen et formuler des objections.  
Étape 7:  
Certification  Une fois le délai de trois mois écoulé, et en l'absence d'objections, le 
Directeur général certifie la modification du fichier de transposition qui 
est distribué sous couvert d'un document de la série WT/Let/.  
 
6 Document WT/L/605 du 2  mars 2005.  
7 Document WT/L/673 du 18 décembre 2006 pour la transposition du SH2007, document WT/L/831 du 
5 décembre 2011 pour la transposition du SH2012 et document WT/L/995 du 7 décembre 2016 pour la 
transposition du SH2017.  
8 Les fichiers de transpositi on du SH sont accessibles via le logiciel d'analyse tarifaire en ligne (TAO): 
https://tao.wto.org . Cliquez sur "Télécharger des données", puis sur "Exportation de bases de données", puis 
sur "Transposition de LTC", séle ctionnez un pays déclarant et ajoutez à la liste des éléments à exporter, puis 
exporter en format MS Access ou Excel.  G/MA/W/158  
- 4 - 
  4  SITUATION GÉNÉRALE CONCERNANT LES TRANSPOSITI ONS DU SH  
Au 6 juillet  2020, la situation générale de chaque procédure de transposition du SH peut être 
résumée comme suit (chaque liste de concessions est comptée une fois):  
 
Étape  SH96  SH2002  SH2007  SH2012  SH2017  
1. Préparation du 
projet de fichier de 
transposition du SH  1 par le 
Membre 
concerné, 
conformément 
aux 
procédures 
énoncées 
dans le 
document 
L/6905   3 par les 
Membres 
concernés  
 
 5 par les 
Membres 
concernés  
 
 11 par le 
Membre 
concerné  
 
 
 Aucun en 
attente 
(Secrétariat)  3 par le 
Secrétariat, en 
attente (dont 1 
est en attente 
de 
l'achèvement 
de la 
transposition 
du SH2002)  16 par le 
Secrétariat, en 
attente (tous 
en attente de 
l'achèvement 
de la 
transposition 
du SH2007 
et/ou du 
SH2002)  67 par le 
Secrétariat  
 
2. Examen par le 
Secrétariat   - 1 1 1 
3. Consultation par le 
Secrétariat du Membre 
concerné   1 7 8 1 
4. Fichiers 
communiqués aux 
autres Membres pour 
examen, mais pas 
encore examinés   - - 2 54 
5. En attente d'un 
examen multilatéral du 
SH en raison de 
réserves   - 1 2 - 
6. Transposition faite 
conformément aux 
procédures de 1980, 
mais pas encore 
certifiée   1 - 2 - 
7. Transpositions 
certifiées  104 115 109 96 - 
Note : Membres qui ont 
une liste de concessions 
annexée à un Protocole 
d'accession ou qui ont 
présenté une liste 
complète conformément 
aux procédures de 1980 
selon une version plus 
récente de la 
nomenclature du SH 
(c'est -à-dire qu'aucune 
transposition n'est 
requise ). 31 19 12 4 29 
 
9 Le 17 octobre 2017, l'Union européenne a distribué un projet de liste UE -28 qui tient compte des 
transpositions du SH2007, du SH2012 et du SH2017. Voir les documents G/MA/TAR/RS/506 et 
G/MA/TAR/RS/506/Add.1. Des réserves ont été introduites. Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne 
le 1er février  2020. Il a présenté une liste complète établie selon le SH2017; voir les 
documents  G/MA/TAR/RS/570 et G/MA/TAR/RS/570/Add.1. Des réserves ont été introduites.  G/MA/W/158  
- 5 - 
  Note:  Le nombre total des listes de concessions change au fil des ans en raison des accessions et 
élargissements de l'Union européenne, de sorte que les chiffres ne sont pas nécessairement 
comparables d'une colonne à l'autre . Le tableau ne tient pas compte des listes de concessions qui 
ont été retirées.  
L'annexe donne un aperçu détaillé de la situation concernant les transpositions du SH pour chaque 
Membre.  
 G/MA/W/158  
- 6 - 
  ANNEXE  
ÉTAT D'AVANCEMENT DES PROCÉDURES DE TRANSPOSITION DU SH,  
PAR MEMBRE  (AU 6  JUILLET  2020)  
Membre  SH96  SH2002  SH2007  SH2012  SH2017  
Afghanistan  - - - PA Pour examen  
Afrique du Sud  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Albanie  PA Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Angola  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Antigua -et-Barbuda  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Arabie saoudite, 
Royaume d'  - PA Certifiée  Certifiée   
Argentine  Certifiée  Certifiée  Consultations  En attente - préc.  
Arménie  PA Certifiée  Certifiée  Réserves   
Australie  Certifiée  Certifiée  Certifiée  En 
attente - Membre  En 
attente - Membre  
Bahreïn, Royaume 
de Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Bangladesh  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Procédures de 
1980  
Barbade  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Belize  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Bénin  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Bolivie, État 
plurinational de  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Consultations10  
Botswana  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Brésil  Certifiée  Certifiée  Consultations  En attente - préc.  
Brunéi Darussalam  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Burkina Faso  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Burundi  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Cabo Verde  - - PA Certifiée  Pour examen  
Cambodge  PA Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Cameroun  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Canada  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  En 
attente - Membre  
Chili Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Chine  PA Procédures 
de 1980  En attente - préc. En attente - préc.  
Colombie  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Consultations   
Congo, Rép. dém.  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Congo, République 
du Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Corée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Consultations  En 
attente - Membre  
Costa Rica  Certifiée  Certifiée  Certifiée  En attente - préc.  
Côte d'Ivoire  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Cuba Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Djibouti  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Dominique  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Égypte  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
El Salvador  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Examen Secrét.  
Émirats arabes unis  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Équateur  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Consultations   
Eswatini  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
États-Unis Certifiée  Certifiée  Certifiée  Consultations  En 
attente - Membre  
Fédération de Russie  - - PA En 
attente - Membre  En 
attente - Membre  
Fidji Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Gabon  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Gambie  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
 
10 Le fichier SH2012 de la Bolivie a été approuvé lors d'une session d'examen multilatéral du SH et les 
projets de modifications ont été distribués conformément aux procédures de 1980 (G/MA/TAR/RS). Suite à la 
distribution du document G/MA/TAR/RS, la Bolivie a formulé des observations et le Secrétariat procède à des 
consultations en vue de l'élaboration d'un fichier révisé.  G/MA/W/158  
- 7 - 
  Membre  SH96  SH2002  SH2007  SH2012  SH2017  
Géorgie  PA Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Ghana  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Grenade  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Guatemala  Certifiée  Certifiée  Certifiée  En attente - préc.  
Guinée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Guinée -Bissau  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Guyana  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Haïti Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Honduras  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Hong Kong, Chine  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Procédures de 
1980  
Îles Salomon  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Inde Certifiée  Certifiée  Certifiée  Réserves   
Indonésie  Certifiée  Certifiée  Consultations  En attente - préc.  
Islande  Certifiée  Certifiée  En 
attente - Membre  En 
attente - Membre  En 
attente - Membre  
Israël  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Jamaïque  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Japon  Certifiée  Certifiée  En 
attente - Membre  En 
attente - Membre  En 
attente - Membre  
Jordanie  PA Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Kazakhstan  - - PA En 
attente - Secrét.   
Kenya  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Koweït, État du  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Lesotho  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Libéria  - - - PA Pour examen  
Macao  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Macédoine du Nord  - PA Certifiée  Certifiée   
Madagascar  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Malaisie  Certifiée  Certifiée11 En attente - préc. En attente - préc.  
Malawi  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Maldives  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Mali Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Maroc  Certifiée  Certifiée  Prés. par Membre  Prés. par Membre   
Maurice  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Mauritanie  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Mexique  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Consultations   
Moldova  PA Certifiée  Certifiée  Pour examen   
Mongolie  PA Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Monténégro  - - PA Certifiée   
Mozambique  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Myanmar  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Namibie  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Népal  - PA Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Nicaragua  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Niger  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Nigéria  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Norvège  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  En 
attente - Membre  
Nouvelle -Zélande  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Consultations  En 
attente - Membre  
Oman  PA Certifiée  Certifiée  Certifiée  Consultations  
Ouganda  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Pakistan  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Panama  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Papouasie -Nouvelle -
Guinée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Paraguay  Certifiée  Certifiée  Consultations  En attente - préc.  
Pérou  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Philippines  Certifiée  Certifiée  Consultations  En attente - préc.  
Qatar  PA Certifiée  Certifiée  Certifiée   
 
11 Des erreurs ont été relevées par la Malais ie. G/MA/W/158  
- 8 - 
  Membre  SH96  SH2002  SH2007  SH2012  SH2017  
République 
centrafricaine  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
République 
démocratique 
populaire lao  - PA Certifiée  Certifiée  Pour examen  
République 
dominicaine  Certifiée  Certifiée  Consultations  En attente - préc.  
République kirghize  PA Certifiée  Certifiée  En attente - préc.  
Royaume -Uni - - - - Ad hoc12 
Rwanda  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Saint-Kitts-et-Nevis  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Saint-Vincent -et-les 
Grenadines  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Sainte -Lucie Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Samoa  - - PA Certifiée   
Sénégal  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Seychelles  - - PA Certifiée  Pour examen  
Sierra Leone  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Singapour  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Consultations   
Sri Lanka  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Suisse  Certifiée  Certifiée  Certifiée  En 
attente - Membre  En 
attente - Membre  
Suriname  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Tadjikistan  - - PA Certifiée  Pour examen  
Taipei chinois  PA Certifiée  Certifiée  Certifiée  En 
attente - Membre  
Tanzanie  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Tchad  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Thaïlande  Certifiée  Certifiée  Réserves  En attente - préc.  
Togo Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Tonga  - PA Certifiée  Certifiée   
Trinité -et-Tobago  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Tunisie  Certifiée  Certifiée  Consultations  En attente - préc.  
Turquie  Certifiée  Certifiée  Examen Secrét.13 En attente - préc.  
Ukraine  - PA Certifiée  Certifiée   
Union européenne  Certifiée  Certifiée  Ad hoc  Ad hoc  Ad hoc14 
Uruguay  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Vanuatu  - - PA Certifiée  Pour examen  
Venezuela, Rép. 
bolivarienne du  En 
attente - Mem
bre15 Consultatio
ns En attente - préc. En attente - préc.  
Viet Nam  - PA Certifiée  Certifiée   
Yémen  - PA Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Zambie  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Pour examen  
Zimbabwe  Certifiée  Certifiée  Certifiée  Certifiée   
Source :  Archives du Secrétariat de l'OMC . Pour plus de détails concernant une procédure de transposition 
particulière, voir le rapport pertinent du Secrétariat indiqué dans la section 2, page 2, du présent 
rapport.  
 
12 Le Royaume -Uni a présenté une liste complète établie selon le SH2017; voir les 
documents  G/MA/TAR/RS/570 et G/MA/TAR/RS/570/Add.1. Des réserves ont été émises.  
13 Le fichier SH2007 de la Turquie a été approuvé lors d'une session d'examen multilatéral du SH et les 
projets de modifications ont été distribués conformément aux procédures de 1980 (G/MA/TAR/RS). Suite à la 
distribution du document G/MA/TAR/RS, la Turquie a présenté une nouvelle communication et le Secrétariat 
est en train de l'examiner.  
14 L'Union européenne a distribué un projet de liste UE -28, qui tient compte des transpositions du 
SH2007, du SH2012 et du SH2017. Voir les documents G/MA/TAR/RS/506 et G/MA/TAR/RS/506/Add.1. Des 
réserves ont été introduites.  
15 Les procédures de transposition d u SH96 figurant dans le document G/SECRET/HS96/12 ne sont 
toujours pas certifiées en raison d'erreurs relevées dans la documentation.  G/MA/W/158  
- 9 - 
  Abréviations utilisées dans le tableau:  
Étape  Abréviation  Description  
1.a En attente - Secrét.  
 
En attente - préc. 
 
 
En attente - Membre  Le projet de fichier de transposition du SH n'a pas été préparé par le 
Secrétariat.  
 
Le Secrétariat n'est pas en mesure de préparer le fichier de transposition du 
SH parce qu'une procédure précédente doit d'abord être achevée.  
 
Le Membre doit présenter un projet de fichier de transposition du SH ou le 
Membre n'a pas encore répondu aux questions du Secrétariat.  
1.b Prés. par Membre  Un projet de fichier de transposition du SH a été préparé par le Membre et 
présenté au Secrétariat, mais n'a pas encore été examiné.  
2 Examen Secrét.  Le Secrétariat procède à l'examen du projet de fichier de transposition du 
SH qui lui a été présenté par un Membre.  
3 Consultations  Le Secrétariat tient des consultations sur un projet de fichier de 
transposition du SH avec le Membre concerné ou formule des observations 
au sujet de ce document  
4 Pour examen  Le projet de fichier de transposi tion du SH a été distribué pour examen, 
mais n'a pas encore été examiné dans le cadre d'un examen multilatéral du 
SH 
5 Réserves  Le projet de fichier de transposition du SH a été examiné lors d'un examen 
multilatéral, mais il reste des réserves  
6 Procédures de 1980  Le fichier de transposition a été approuvé lors d'une session d'examen 
multilatéral du SH et les projets de modifications ont été distribués 
conformément aux procédures de 1980 (G/MA/TAR/RS)  
7 Certifiée  Certifiée par le Directeur généra l (WT/Let)  
 Ad hoc  La transposition fait l'objet d'une procédure distincte au titre des procédures 
de 1980  
PA Le protocole d'accession reprend la nomenclature pertinente  
- Sans objet  
 
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