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25 mai 2020 
(20-3750) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de  l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Salades à partir de matière végétale, conservées au froid ; SH: 07; 
ICS: 67.060, 67.080.01  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1254 - Salads made from 
vegetable matter, preserved by cold storage (Salades à partir de matiè re végétale, 
conservées au froid), 12 pages, en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme partiellement obligatoire SI 1254 concernant les salades à 
partir de matière végétale, conservées au froid . Les principales différences entre l'ancienne 
version et le n ouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
• ajout de quelques clarifications du champ d'application de la norme;  
• modification des références normatives;  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant une 
durée de 6 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de la nouvelle norme révisée . 
Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon les 
normes nouvellement révisées.  
Toutes les sections de la norme révisée seront déclarées obligatoires après l'entrée en 
vigueur du texte révisé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/ISR/1148  
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  • Norme israélienne obligatoire SI 1254 ( mai 2 002).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite p our la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/ISR/20_3358_00_x.pdf  
 