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25 novembre  2019 
(19-8024) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barrei rastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.alertaexportador.inmetro.gov.br  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Tel ecommunications Agency  - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de télécommunication - Accumulateurs stationnaires  au plomb 
avec soupape de régulation.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Loi n° 7127 du 
12 novembre 2 019 (9 pages, en portugais)  
6. Teneur : Exigences techniques et procédures d'essai relatives à l'évaluation de la 
conformité des accumulateurs stationnaires  au plomb avec soupape de régulation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
(1) Processus SEI n° 53500.006342/2019 -87 
(https://www.anatel.gov.br/institucional/processo -eletronico ) 
9. Date projetée pour l'adoption : 14 novembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 décembre 2 019 G/TBT/N/BRA/934  
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  10. Date li mite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency  - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
https://www.anatel.gov.br/legislacao/component/content/article/118 -atos-de-
certificacao -de-produtos/2019/1352 -ato-7127 
 