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11 octobre  2021 
(21-7635) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification d oivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments des animaux ( ICS 65 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS487 -1: 2021, Edible 
insect products - Speci fication Part 1 : Whole insect and edible insect flour (Produits à base 
d'insectes comestibles - Spécifications, Partie 1 : Insectes entiers et farine d'insectes 
comestibles), 11 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié spécifie les  exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux insectes entiers et à la farine d'insectes 
comestibles destinés à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; protection de la santé des animaux et préservation des 
végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
RS CODEX S TAN 192. General standard for food additives  
RS EAS 38 , Labelling of prepackaged foods - General requirements  
RS EAS 804 , Claims on food - General requirements  G/TBT/N/RWA/537  
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  RS EAS 805 , Use of nutrition and health claims - Requirements  
RS ISO 4833 -1, Microbiology of the  food chain - Horizontal method for the enumeration 
of microorganisms - Part 1 : Colony count at 30 ºC by the pour plate technique  
ISO 5983 -1. Aliments des animaux - Dosage de l'azote et calcul de la teneur en protéines 
brutes - Partie 1 : Méthode Kjeldahl  
RS ISO 5985. Animal feeding stuffs - Determination of ash insoluble in hydrochloric acid  
ISO 6633, Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur e n plomb - 
Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
ISO 6496. A liments des animaux - Détermination de la teneur en eau et en d'autres 
matières volatiles  
RS ISO 6579 -1. Microbiology of the food chain - Horizontal method for the detection, 
enumeration and serotyping of  Salmonella - Part 1 : Detection of  Salmonella spp. 
RS ISO 6888 -1, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method for 
the enumeration of coagulase -positive staphylococci (staphylococcus Aureus and other 
species) Part 1 : Technique using bairdpac  
ISO 10272 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement de Campylobacter  spp. - Partie 1 : Méthode de recherche  
ISO 11290 -2. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. – 
Partie  2: Méthode de dénombrement  
ISO 16649 -1, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pou r le 
dénombrement des Escherichia coli bêta -glucuronidase positive - Partie 1 : Technique de 
comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de membranes et de 5 -bromo -4-chloro -
3-indolyl bêta -D glucuronide  
ISO 13547 -2, Concentrés sulfurés de cuivre, de plomb e t de zinc - Dosage de l'arsenic - 
Partie 2 : Méthode par digestion acide et plasma induit par haute fréquence  
ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage de s colonies dans les 
produits à activité d'eau inférieure ou égale à  0,95 
ISO 22964 , Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la recherche 
de Cronobacter spp.  
KS 2921, Primary production of insects for food and feed - Code of practice  
ISO 27085. A liments des animaux . Détermination des teneurs en calcium, sodium, 
phosphore, magnésium, potassium, fer, zinc, cuivre, manganèse, cobalt, molybdène, 
arsenic, plomb et cadmium par ICP -AES 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/RWA/537  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_6489_00_e.pdf  
 