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12 septembre  2023 
(23-6037) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcins vivants, sperme de verrats, viande porc, cuirs, cornes et boyaux 
à l'état brut, soies, trophées de chasse, aliments p our animaux et additifs d'aliments pour 
animaux, matériel usagé servant au transport de porcins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Voïvodies de Varmie -Mazurie et de Grande -
Pologne (Pologne)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of tempo rary restrictions on the importation and transit to the territory of 
Kazakhstan from the Warmian -Masurian and Greater Poland Voivodeships of Poland of 
live pig and boar semen, pork meat, leather, horn and intestinal raw materials, bristles, 
hunting trophie s, feed and feed additives, used equipment for transporting pigs 
susceptible de African swine fever (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise en 
place de restrict ions temporaires de l'importation et du transit sur le territoire du 
Kazakhstan de porcins vivants, sperme de verrats, viande porc, cuirs, cornes et boyaux 
à l'état brut, soies, trophées de chasse, aliments pour animaux et additifs d'aliments pour 
animaux,  matériel usagé servant au transport de porcins sensibles à la peste porcine 
africaine en provenance des voïvodies de Varmie -Mazurie et de Grande -Pologne 
(Pologne) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surv eillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), un foyer de peste porcine africaine 
a été détecté dans les voïv odies de Varmie -Mazurie et de Grande -Pologne (Pologne) . En 
réponse à cela, des restrictions temporaires ont été mises en place depuis le 5 juillet 2 023 
en ce qui concerne l'importation et le transit sur le territoire du Kazakhstan, depuis ces 
voïvodies, de  porcins vivants, de sperme de verrats, de viande de porc, y compris de 
sanglier et les produits issus de sa transformation n'ayant pas subi de traitement 
thermique (à une température d'au moins 70° C pendant au moins 30 minutes), de cuirs, 
cornes et boyau x à l'état brut, de soies, de trophées de chasse issus d'animaux d'espèces 
sensibles, d'aliments pour animaux et d'additifs d'aliments pour animaux d'origine 
végétale ou animale, y compris de volailles et de poissons, d'additifs d'aliments pour 
chiens et c hats n'ayant pas subi de traitement thermique (à une température d'au moins 
70° C pendant au moins 30 minutes) et de matériel usagé servant au transport de porcins G/SPS/N/KAZ/143  
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  et de produits et matières premières d'origine animale et à l'abattage et à la découpe de 
porcins sensibles à la peste porcine africaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Peste porcine africaine  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple,  
numéro du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numér o de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
5 juillet 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration o f the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/143  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
 