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28 février 2024  
(24-1877) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICA TION  
La communication ci -après, datée du 28 février 202 4, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République dominicaine . La notification concerne les engagements en matière de 
subventions à l'exportation (tableau  ES:1) pour l' année civile  2023. 
 
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La République dominicaine notifie qu'aucune subvention à l'exportation n'a été accordée pour des 
produits agricoles pendant l'année civile  2023. 
 
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