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22 mars 2021 
(21-2348) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 9 mars 2 021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande . 
 
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Végétaux ou animaux prescrits ou parties de végétaux ou d'animaux prescrits dont l'utilisation 
est interdite dans les aliments  
Le projet de Notification du Ministère de la santé publique concernant les végétaux ou animaux 
prescrits ou parties de végétaux ou d'animaux prescrits dont l'utilisation est interdite dans les 
aliments, notifié le 2 6 août 2 020 sous la cote G/SPS/N/THA/326, a été adopté et publié dans le 
Journal officiel du 2 5 février 2 021 en tant que Notification du Ministère de la santé publique 
n° 424. 
Date d'entrée en vigueur : La présente notification entrera  en vigueur le lendemain de sa 
publication au Journal officiel (2 6 février 2 021).  
Accès au texte:  
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2564/E/045/T_0032.PDF . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des  observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait êt re prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/THA/326/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter d e la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
 
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