  
  
G/SPS/GEN/2079  
8 novembre  2022 
(22-8366) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RÉPONSE DU MEXIQUE À LA DEMANDE DE CONSULTATIONS  OU DE  
NÉGOCIATIONS SPÉCIALES PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL AU TITRE  
DE L'ARTI CLE 12:2 DE L'ACCORD SPS  ET DE LA PROC ÉDURE  
DE CONSULTATIONS SPÉCIALES ( G/SPS/61 ) 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQU E 
La communication ci -après, datée du 4 novembre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique .1 
 
_______________  
 
 
1.  Eu égard à  la communication n° 87/2022 présentée par la Mission permanente du Brésil auprès 
de l'Organisation mondiale du c ommerce et d'autres organisations économiques à Genève, datée du 
6 octobre  2022, dans laquelle la Mission  suggère d'engager des consultations sur la question de 
l'exportation de viande de porc en provenance du Brésil vers le Mexique au titre de l'article 1 2:2 de 
l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS), le Mexique a le 
plaisir de communiquer les renseignements suivants:  
2.  Le 25 octobre  2022, les prescriptions à respecter pour l'importation de viande de porc en 
provenan ce du Brésil vers le Mexique ont été publiées dans le Module de consultation des 
prescriptions zoosanitaires pour l'importation sur le site Web du Ministère de l'agriculture et du 
développement rural (SADER) et du Service national de la santé, de l'innocui té et de la qualité 
des produits agroalimentaires (SENASICA) ( https://sistemasssl.senasica.gob.mx/mcrz/ , 
clé: 024-13-2606-BRA-BRA). Ce qui précède signifie que le marché mexicain serait ouvert à la 
viande de porc en provenance du Brésil aux conditions indiquées dans lesdites prescriptions.  
3.  À cet égard, la question concernant la mesure en cause étant résolue, comme indiqué dans la 
réponse envoyée par courriel le 2 7 octobre  2022, il n'est pas nécess aire de poursuivre la procédure 
au titre de l'article 12:2 de l'Accord SPS.  
4.  La Mission permanente du Mexique auprès de l'OMC saisit cette occasion pour exprimer à 
nouveau sa très haute considération à la Mission permanente du Brésil auprès de l'Organisatio n 
mondiale du commerce et d'autres organisations économiques à Genève.  
 
__________  
 
1 La demande de consultations ou de négociations spéciales présentée par le Brésil au titre de 
l'article  12:2 de l'Accord SPS et de la procédure de consultations spéciales ( G/SPS/61 ) a été distribuée sous la 
cote G/SPS/GEN/2078.  