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29 mars 2021 
(21-2537) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – DROITS ANTIDUMPING ET COMPENSATEURS  
VISANT CERTAINS PRODUITS ET UTILISATION  
DES DONNÉES DE FAIT DISPONIBLES  
COMMUNICATION PRESENTEE PAR LA REPUBLIQUE DE COREE  
La communication ci -après, datée du 2 5 mars 2021, a été reçue de la délégation de la Corée, qui a 
demandé qu'elle soit distribuée à l'Organe de règlement des différends (ORD).  
 
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La République de Corée a pris note de la décision des États -Unis de faire appel du rapport du Groupe 
spécial dans l'affaire DS 539 États-Unis – Droits antidumping et compensateurs visant certains 
produits et utilisation des données de fait disponibles , notifiée dans leur lettre du 1 9 mars 2021. 
 
Étant donné qu'actuellement, l'Organe d'appel n'est pas opérationnel et compte tenu du  fait que les 
États-Unis n'ont pas déposé de communication en tant qu'appelant, la Corée considère que tous les 
délais de procédure établis dans les Procédures de travail de l'Organe d'appel doive nt être réputés 
suspendus jusqu'à nouvel ordre . La Corée se réserve le plein dro it de déposer son propre appel 
concernant des questions de droit et interprétations du droit figurant dans le rapport du Groupe 
spécial  dans l'affaire DS539 et de répondre à l'appel des États-Unis, et attend les instructions de 
L'Organe d'appel à cet égard . 
 
La Corée fait parvenir une copie de la présente note directement aux États-Unis. 
 
 
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