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29 septembre  2023 
(23-6574) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  27 septembre 2023 , est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Équateur . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents ) pour  l'exercice budgétaire 2019 . 
 
 
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Tableau explicatif DS: 1 
SOUTIEN INTERNE: ÉQUATEUR  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE  2019 
Mesures  exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie  verte" 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés  
à l'Annexe 2 Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Source des données  Note 
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Mesure de lutte contre les parasites et les maladies : Renforcement  des actions 
de prévention et de lutte contre les maladies des animaux et des végétaux qui 
pourraient affecter la production et la sécurité agricole.  6,68 Agence équatorienne de 
contrôle de la qualité  des 
produits agricoles  
(AGROCALIDAD )  
Sous -total  6,68   
2 e) Services d'inspection  Services d'inspection : Amélioration de la qualité et de l'innocuité des produits 
agricoles par la lutte contre les contaminants, les parasites et les maladies qui 
touchent la production et par leur surveillance.  2,08  Agence équatorienne de 
contrôle de la qualité des 
produits agricoles  
(AGROCALIDAD )  
Sous -total  2,08   
Sous -total Services de caractère général  8,76   
Total Catégorie verte  8,76   
 
    
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: ÉQUATEUR  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE  2019 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article  6:2 Valeur monétaire  
 
Millions  d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
b) Subventions aux intrants agricoles pour les producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de ressources limitées  Soutien pour l'achat d'intrants agrochimiques à l'intention 
des producteurs agropastoraux dans le cadre du 
programme de partenariat pour l'ensemencement ( Socio 
Siembra ) 1,2 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage   
Sous -total 1,2   
Total général Programmes de développement  1,2   
 
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