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2 septembre  2021 
(21-6573) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : DANEMARK  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Danish Safety Technology Authority  (Autorité danoise pour la sécurité technologique)  
Esbjerg Brygge 30  
DK-6700 Esbjerg  
Téléphone : + 45 72 54 40 00  
Courrier électronique: sik@sik.dk  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Danish Business Authority  (Office danois des entreprises)  
Langelinie Allé 17  
DK-2100 Copenhague O  
Danemark  
Téléphone : +45 35 29 10 00  
Courrier électronique: notifikationer@erst.dk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installations à câbles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Bekendtgørelse om 
tovbaner , 3 pages, en danois  
6. Teneur : L'arrêté notifié complète l e Règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen 
et du Conseil du 9 mars 2 016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la 
directive  2000/9/CE par l'établissement d'exigences en ce qui concerne les langues, de 
procédures pour l'approbation et de dispo sitions relatives aux sanctions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
• Executive order on cableway  installations  
• Act on Products and Market Surveillance  G/TBT/N/DNK/117  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 3 décembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Danish Standards  
Göteborg Plads 1  
Nordhavn  
DK-2150 
+ (45) 39 96 61 40  
Fax: + (45) 39 96 61 01  
wto@ds.dk  
http://www.ds.dk  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/DNK/21_5537_00_x.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2021/TBT/DNK/21_5537_00_e.pdf  
 