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6 août 2021 
(21-6109) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé : Revocation of Legal Metrology normative acts  (Abrogation des textes normatifs relatifs à 
la métrologie légale)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 4 août 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 4 août 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -inmetro -n-331-de-2-de-agosto -de-
2021-336087133  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de métrologie, de qualité et de technologie (INMETRO) a publié 
l'Arrêté  n° 331 du 2 août 2 021 abrogeant les textes normatifs de la Direction de la métrologie 
légale déjà retirés tacitement, dont les effets se sont amenuisés avec le temps et dont le besoin ou 
l'utilité pour la société n'a pas pu être identifié.  
Les arrêtés ci -dessous sont révoqués:  
- L'Arrêté INMETRO n° 585 du 1er novembre 2 012, publi é au Journal officiel brésilien 
du 6 novembre 2 012, section 1, page 72.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/1007/Add.2  
- 2 - 
  - L'Arrêté INMETRO n° 362 du 4 août 2 014, publié au Journal officiel brésilien du 6 août 2 014, 
section 1, page 65.  
- L'Arrêté INMETRO n° 409 du 2 6 août 2 014, publié au Journal officiel brésilien du 2 8 août 2 014, 
section 1, page 95.  
- L'Arrêté INMETRO n° 9 du 2 4 janvier 2 006, publié au Journal officiel brésilien du 2 6 janvier 2 006, 
section 1, page 70.  
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