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26 février  2021 
(21-1670) Page: 1/2 
Conseil général  
1er et 2 mars 2021   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1.   RAPPORT DES RÉUNIONS INFORMELLES DU CNC ET DES CHEFS DE DÉLÉGATION  
2.   MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS  AIRES – 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
3.   PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU PRÉSIDENT 
DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
4.   DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – DATE ET LIEU  
5.   ACCESSIONS À L'OMC: RAPPORT ANNUEL  2020 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
(WT/ACC/38 -WT/GC/228) – DÉCLAR ATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT  
6.   QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC  
A. RAPPORT DE SITUATION SUR L'EXAMEN PAR LE CONSEIL DES ADPIC DE LA 
"PROPOSITION DE DÉROGATION À CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LES 
ADPIC POUR LA PRÉVENTION, L'ENDIGUEMENT ET LE TRAITEMENT DE LA COVID -19" 
(IP/C/W/6 69) - DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DES ADPIC  
7.   SOUTENIR LA CONCLUSION DES NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE 
POUR LA DURABILITÉ DES OCÉANS ET DES COMMUNAUTÉS DE PÊCHEURS – PROJET 
DE DÉCISION MINISTÉR IELLE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL 
(WT/GC/W/815)  
8.   PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET MORATOIRE 
RELATIF À L'IMPOSITION DE DROITS DE DOUANE SUR LES TRANSMISSIONS 
ÉLECTRONIQUES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'INDE  
9.   INVITATION À ÉVITER LES RESTRICTIONS À L'EXPORTATION DES VACCINS CONTRE 
LA COVID -19 – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA COLOMBIE, LE COSTA  RICA, 
L'ÉQUATEUR, LE PANAMA ET LE PARAGUAY (WT/GC/W/818)  
10.   PRÉSENTATION D'UN DOCUMENT SUR LE "STATUT JURIDIQUE DES INITIATIVES 
LIÉES À DES DÉCLARATIONS CONJOINTES ET DE LEURS RÉSULTATS NÉGOCIÉS" – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD ET L'INDE (WT/GC/W/819)  
11.   COVID -19 ET AU -DELÀ: COMMERCE ET SANTÉ – MISE A JOUR DU CANADA AU NOM 
DES COAUTEURS DU DOCUMENT WT/GC/223  
12.   EXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 DU GATT DE 1994 
(WT/L/1108)  
13.   DIFFICULTÉS LIÉES AU COMMERCE RENCONTRÉES PAR LES PAYS LES MOINS 
AVANCÉS ET VOIE À SUIVRE: PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE  
(WT/GC/W/807)  WT/GC/W/820  
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  14.   EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC – RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU 
COMMERCE, DE LA DETTE ET DES FINANCES (WT/WGTDF/19)  
15.   DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC  
16.   ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
AUTRES QUESTIONS  
 
 
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