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11 janvier  2022 
(22-0265) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 janvier  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Prohibition on Certain Hydrofluorocarbons in Stationary Refrigeration, Chillers, Aerosols -
Propellants, and Foam End -Uses Regulation  (Règlement portant interdiction de certains 
hydrofluorocarbures dans les équipements de réfrigération stationnaires, les refroidisseurs, les 
propulseurs d'aérosol et les mousses  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 29 décembre  2021 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 29 décembre  2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er janvier  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://ww2.arb.ca.gov/sites/default/files/barcu/regact/2020/hfc2020/frorevised.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_0309_00
_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/US A/final_measure/22_0309_01
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau dél ai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1668/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Prohibition on Certain Hydrofluorocarbons in Stationary Refrigeration, Chillers, 
Aerosols -Propellants, and Foam End -Uses Regulation  (Règlement portant interdiction de certains 
hydrofluorocarbures dans les équipements de réfrigération stationnaires, les refroidisseurs, les 
propulseurs d'aérosol et les mousses  
ORGANISME : California Envir onmental Protection Agency/Air Resources Board (Agence pour la 
protection de l'environnement de l'État de Californie/Commission des ressources atmosphériques)  
ACTION : Adoption de règle  
RÉSUMÉ : Règlement portant modification de l'interdiction de certains hy drofluorocarbures dans les 
équipements de réfrigération stationnaires, les refroidisseurs, les propulseurs d'aérosol et les 
mousses. Les sections 95371, 95372, 95373, 95374, 95375, 95376, et 95377, 95378 ont été 
modifiée  et la section 95379 a été ajoutée à l'article 4, alinéa 5, chapitre 1, di vision 3, titre 17 du 
Code des règlements de la Californie.  
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier  2022 
N° 1 -Z, California Regulatory Notice Register , 7 janvier  2022: https://oal.ca.gov/wp -
content/uploads/sites/166/2022/01/2022 -Notice -Register -Number -1-Z-Janury -7-2022.pdf  
Réglementation finale, Code de s règlements de la Californie, titre 17, division 3, chapitre 1, alinéa 
10 changement climatique, article 4:  
https://ww2.arb.ca.gov/sites/default/files/barc u/regact/2020/hfc2020/frorevised.pdf  
Les observations reçues du public concernant la proposition de règle ont été publiées à l'adresse 
suivante:  
https://www.arb.ca.gov/lispub /comm/bccommlog.php?listname=hfc2020  
De plus amples renseignements concernant l'interdiction de certains hydrofluorocarbures dans les 
équipements de réfrigération stationnaires, les refroidisseurs, les propulseurs d'aérosol et les 
mousses sont disponibles à l'adresse suivante: https://ww2.arb.ca.gov/rulemaking/2020/hfc2020  
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