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27 juillet  2020 
(20-5168) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : +(972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Protection of Public Health 
Regulations (Food) (Maximum levels of melamine and its analogs in foods) (Règlement 
relatif à la protection de la  santé publique (Aliments) (Niveaux maximaux de mélamine 
et de ses composés analogues dans les aliments) 5780 -2020, 1 page, en hébreu  
6. Teneur : Le Ministère de la santé d'Israël annonce un nouveau projet de règlement intitulé 
"Protection de la santé publ ique (Aliments) (Niveaux autorisés de mélamine et de ses 
composés analogues dans les aliments) 5578 -2020", qui remplacera les lignes directives 
similaires pertinentes . Le règlement notifié établit les niveaux maximaux autorisés de 
mélamine et de ses compos és analogues dans les aliments conformément au Codex 
Alimentarius et les répartit selon trois types d'aliments:  
• dans les préparations en poudre pour nourrissons et les préparations de suite 
pour jeunes enfants - jusqu'à 1mg/kg de produit;  
• dans les préparations pour nourrissons en formule prête à servir - jusqu'à 0,15 
mg/kg de produit;  
• dans les autres types d'aliment s - jusqu'à 2,5 mg/kg de produit.  
Cette loi précise que toutes les directives et instructions de procédure du Service national 
de l'alimentation énonçant des exigences de sécurité sanitaire et de qualité pour les 
aliments et publiées sur le site Web à la veille de l'entrée en vigueur de la loi continuent 
de s'appliquer et d'être considérées comme des "règlements sur les aliments" jusqu'à 
l'adoption de règlements les remplaçant.  G/TBT/N/ISR/1152  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le ca s 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
• Regulatory Impact Analysis  (RIA - Analyse de l'impact réglementaire);  
• Protection of Public Health Law (Food) 5775 -2015 (Loi n° 5775 -2015 sur la 
protection de la santé publique (aliments))  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_4527_00_x.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_4527_01_x.pdf  
 