  
  
G/TBT/N/UGA/1284  
8 mars 2021 
(21-1915) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Superphosphates (SH 31031), engrais ( ICS 65 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS ARS 1482 :2021, 
Granulated  superphosphate fertilizers - Specification  (Engrais superphosphatés en 
granulés - Spécifications), première édition (18 pages en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux engrais superphosphatés en granulés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation  G/TBT/N/UGA/1284  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. AOAC 993 .31, Phosphorus (available) in fertilizers - Direct extraction method  
2. AOAC 2006 .03, Arsenic, cadmium, cobalt, chromium, lead, molybdenum, nickel, 
and selenium in fertilizers - Microwave digestion and inductively coupled 
plasma -optical emission spectrometry  
3. EN 12048,  Solid fertilizers and liming materials - Determination of moisture 
conten t - Gravimetric method by drying at 105±2 °C  
4. ISO 5316. E ngrais - Mise en solution des phosphates solubles dans l'eau  
5. ISO 7409. E ngrais - Marquage - Présentation et mentions à déclarer  
6. ISO 8157. E ngrais et amendements - Vocabulaire  
7. ISO 8189. E ngrais solides - Détermination de la teneur en eau - Méthode par 
séchage sous pression réduite  
8. ISO 8397. M atières fertilisantes solides - Tamisage de contrôle  
9. ISO 14820 -1. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échan tillon - Partie 1 : Échantillonnage  
10. ISO 14820 -2. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 2 : Préparation de l'échantillon  
11. ISO 17318. M atières fertilisantes - Détermination de l'arsenic, du cadmium, du 
chrome, du plomb et du mercure dans les engrais.  
12. KS 46:2011, Granulated superphosphate fertilizer - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclarat ion comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/T BT/UGA/21_1712_00_e.pdf  
 