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9 août 2022 
(22-6009) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 8 août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. 
 
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Resolución Exenta Nº : 4186/2022, Modifica Resolución  SAG No. 146 de 2022 que establece 
requisitos fitosanitarios para la importación a Chile de frutos frescos de plátano (Musa spp.) 
procedentes de todo origen, modifica Resoluciones No. 3.920 de 1998 ; No. 6.684 de 2020 y 
deroga Resolución No. 505 de 2010  (Décision spéciale n°  4186/2022 modifiant la Décision SAG 
n° 146 de 2022 établissant les exigences phytosanitaires régissant l'importation au Chili de 
bananes ( Musa spp.) fraîches de toutes provenances, modifiant les décisions n°  3.920 de 1998 et 
6.684 de 202 0, et abrogeant la Décision n°  505 de 2010)  
Le Chili annonce que la Décision spéciale n°  4186/2022 modifiant la Décision SAG n°  146 de 2022 
établissant les exigences phytosanitaires régissant l'importation au Chili de bananes ( Musa spp.) 
fraîches de toutes provenances, modifiant les décisions n°  3.920 de 1998 et 6.684 de 2020, et 
abrogeant la Décision n°  505 de 2010 a été publiée au Journal officiel le 23  juillet 2 022. Elle a 
pour objet de repousser, du 2 7 juillet  au 24 octobre 2 022, la date d'entrée en vigueur de la 
Décision SAG n°  146 contenant de nouvelles exigences applicables aux bananes ( Musa spp.) 
fraîches de toutes provenances.  
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_5218_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l' adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la da te proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres G/SPS/N/CHL/687/Add.3  
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  circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observatio ns, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter  les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
 
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