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19 février  2024 
(24-1466) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 9 février  2024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Establishes the phytosanitary requirements for the importation of Dianthus spp. propagative 
material from any origin  (Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de 
matériel de multiplication de Dianthus spp. de toute origine).  
Arrêté SDA/MAPA n° 1.011 du 8 février  2024. Établissement des exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de matériels de multiplication de Dianthus spp. de toute origine.  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-1.011 -de-8-de-fevereiro -de-2024-
542755420  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/BRA/24_01553_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la dat e limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le  report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la no tification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/BRA/2202/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  
Secretariat of Trade and International Relation s 
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  
Secretariat of Trade and International Relations  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
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