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31 août 2021 
(21-6496) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 1 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. 
 
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Resolución Exenta Nº : 5450/2021, Modifica Resolución que aprueba texto coordinado y 
sistematizado de las resoluciones que establecen requisitos fitosanitarios para la internación de 
maderas aserradas secas en horno, de un espesor superior a 6 mm y regulaciones cuarentenarias 
para la internación de maderas aserradas y en trozas, agrega sin  uso y usadas, actualiza 
tratamientos y deroga Resoluciones N° 4836 de 2008 y N° 1827 de 1994 (Décision spéciale 
n° 5450/2021 portant modification de la décision approuvant le texte coordonné et rationalisé des 
décisions établissant les exigences phytosani taires régissant l'entrée des bois sciés séchés au four 
d'une épaisseur excédant 6 mm et les règles de quarantaine régissant l'entrée des bois sciés et 
en grumes, ajoutant les termes de "bois scié inutilisé" et de "bois scié usagé", actualisant les 
traitem ents et abrogeant les Décisions n° 4836 de 2008 et n° 1827 de 1994)  
La mesure notifiée modifie la Décision n° 4933 de 2021 approuvant le texte coordonné et 
rationalisé des décisions établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée des bois sciés 
séchés au four d'une épaisseur excédant 6 mm et les règles de quarantaine régissant l'entrée des 
bois sciés et en grumes, ajoutant les termes de "bois scié inutilisé" et de "bois scié usagé", 
actualisant les traitements et abrogeant les Décisions n° 4836 de 2008 et n° 1827 de 1994, en 
ce que le tableau de fumigation figurant au point 5.1.2 de la section Décide (T312 -a Pression 
normale Manuel des traitements de l'USDA) est remplacé par celui figurant dans la Décision 
n° 5450/2021, jointe à la présente notification pour plus de détails.  
Cette mesure entrera en vigueur à sa publication au Journal officiel ( Diario Oficial ), le 
3 septembre  2021. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_5466_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  G/SPS/N/CHL/691/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans obje t 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
 
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