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22 décembre  2021 
(21-9576) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
UNION EUROPÉENNE – MESURES DE SAUVEGARDE VISANT  
CERTAINS PRODUITS SIDÉRURGIQUES  
SUSPENSION DES TRAVAUX DU GROUPE SPÉCIAL  
COMMUNICATION DU GROUPE SPÉCIAL  
La communication ci -après, datée du 21 décembre  2021, a été reçue du Président du Groupe spécial, 
qui a demandé qu'elle soit distribuée à l'Organe de règlement des différends . 
 
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Il était prévu que le rapport du  Groupe spécial Union européenne  – Mesures de sauvegarde visant 
certains produits en acier  (WT/DS595 ) soit distribué le 2 1 décembre  2021. Le 20 décembre  2021, 
la Turquie a demandé au Groupe spécial de suspendre ses travaux, conformément à l'article 12:12 
du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends  
(Mémorandum d'accord) , jusqu'au vend redi 2 1 janvier  2022 inclus . Le même jour, l'Union 
européenne a dit qu'elle ne s'opposait pas à la demande de suspension . 
 
L'article 12:12 du Mémorandum d'accord dispose que le Groupe spécial pourra, à tout moment, 
suspend re ses travaux à la demande de la partie plaignante, pendant une période ne dépassant pas 
12 mois. 
 
Compte tenu de cela, le 2 0 décembre  2021, le Groupe spécial a décidé d'accorder la suspension 
demandé e par la Turquie jusqu'au 2 1 janvier  2022 inclus.  
 
Le Groupe spécial informe l'Organe de règlement des différends de cette suspension  et demande 
que la présente communication soit distribuée aux Membres.  
 
 
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