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24 octobre  2023 
(23-7155) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Information Technology of the People's Republic of China  
(Ministère de l'industrie et des technologies de l'information de la République populaire 
de Chine)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de co urrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Équipements pour système d'aéronef civil sans pilote (SH 8806)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Interim Measures on Radio 
Management of Civil Unmanned Aircraft (Mesures intérimaires sur la gestion 
radioélectrique des aéronefs civils sans pilo te), 17 pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les mesures de gestion radioélectrique et les 
indicateurs techniques relatifs aux fréquences radioélectriques concernant les 
équipements  pour système d'aéronef civil sans pilote produits ou importés pour la vente 
et l'utilisation en Chine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
"Radio Regulations of the People's Republic of China"  
"Interim Regulation on the Administration of the Flight of Unmanned Aircraft"  
9. Date projetée pour l'adoption : novembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1766  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 5795462 7 
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2 023/TBT/CHN/23_13116_00_x.pdf  
 