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4 décembre  2023 
(23-8220) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 décembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Notice of Proposed Rulemaking and Announcement  of Public Hearing : Amendments to Article 
6, Clear and Reasonable Warnings Safe Harbor Methods and Content  (Avis de proposition de 
réglementation et annonce d'audition publique : Modifications de l'article 6, Messages 
d'avertissement clairs et raisonnables concernant l'exposition - Méthodologie et teneur)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Date prévue : 13 décembre 2 023; les personnes souhaitant intervenir doivent s'inscrire 
à l'avance : 
https://oehha.ca.gov/proposition -65/crnr/public -hearing -information -proposed -
amendments -regulations -clear-and-reasonable  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2064/Add.1  
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  Description : L'OEHHA tiendra une audition publique au sujet des modifications proposées le 1 3 
décembre 2 023, à 10h00 , heure du Pacifique . L'audition se déroulera en présentiel et à distance . 
Elle se poursuivra  jusqu'à ce que tous les participants en présentiel ou à distance aient eu l'occasion 
de faire part de leurs observations . Chaque participant souhaitant faire part de ses observations a 
droit à 5 minutes.  
Voici la façon de participer à l'audition publique:  
1. En présentiel  
Sierra Hearing Room  
CalEPA Headquarters Building  
1001 I Street  
Sacramento, CA 95814  
2. À distance, via un webinaire sur Zoom  
Si vous souhaitez intervenir à l'audition, veuillez vous inscrire à l'avance pour ce webinaire . 
Une fois inscrit, vous recevrez un courrier électroniqu e de confirmation contenant des 
renseignements sur la façon de participer au webinaire . Si vous rencontrez des difficultés pour vous 
inscrire, veuillez contacter Monet Vela par téléphone ou par courrier électronique, comme cela est 
indiqué plus bas.  
3. Retransmission sur le Web  
Si vous souhaitez assister à l'audition sans intervenir, vous pouvez visionner la retransmission sur 
le Web . 
Veuillez adresser vos questions à monet.vela@oehha.ca.gov . 
Si vous avez des besoins d'hébergement ou linguistiques particuliers, veuillez contacter Monet Vela 
par téléphone au (916) 323 -2517 ou par courriel à monet.vela@oehha.ca.gov  avant le 6 décembre 
2023. Les utilisateurs de téléscripteurs/ATS/dispositifs parole à parole peuvent joindre le Servic e de 
relais de Californie ( California Relay Service ) en composant le 7 -1-1. 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 2 0 décembre 2 023, 16 
heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de 
l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à CalEPA.  
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