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2 juillet  2019 
(19-4405) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de f ax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organ isme susmentionné:  
The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chapitre 30 du SH  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de décision ( Consulta 
Pública ) 657, 2 4 juin 2 019 (4 pages, en portugais) . Formulaire pour la présentation 
d'observations http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.ph p?id_aplicacao=48148  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit les critères et les délais pour l'autorisation et 
la notification de médicaments, ainsi que d'autres mesures.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, l e cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 121, 2 6 juin 2 019, section 1, 
page 108; 2) Non indiqué ; 3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ); 4) Non 
indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours à compter de la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours à compter de la date de publication  G/TBT/N/BRA/885  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 16 août 2 019 
11. Texte(s)  disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área  Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2957412/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+657+GGMED.pdf/9e62acb5 -1399-4641-8d3c-e90683 977c5a  
 