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3 avril 2024 
(24-2833) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Türkiye . 
 
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Intitulé : Regulation Amending Turkish Food Codex - Regulation  on Food Labelling and Information 
to Consumers  (Règlement portant modification du Code alimentaire turc - Règlement concernant 
l'étiquetage des denrées alimentaires et l'information des consommateurs).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/TUR/modification/24_02369_00_
x.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 27 avril 2 024 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Plusieurs modifications ont été apportées au " Règlement du Code alimentaire turc 
concernant l'étiquetage des denrées alimentaires et l'information des consommateurs" afin de 
garantir l'exactitude des informations fournies aux consommateurs et d'éviter qu'ils ne soient induits 
en erreur . La définition du "champ visuel principal" a été m ise à jour . Il est désormais obligatoire 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/TUR/73/Add.2  
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  d'inscrire le nom de la denrée alimentaire et la quantité nette dans le champ visuel principal . En 
outre, afin de faciliter la lecture des étiquettes et de favoriser l'alphabétisation alimentaire, des mises 
à jour o nt été apportées concernant la déclaration de la présence d'alcool, de sucre, d'édulcorant et 
d'ingrédients provenant du porc, en tenant compte des consommateurs présentant des sensibilités.  
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