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22 octobre  2020 
(20-7321) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Resource Circulation Policy Division, Ministry of Environment  
11, Doum 6 -ro, Sejong, 30103  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 201 7346  
Fax: (+82) 44 201 7351  
Courrier électronique: khj10040@korea.kr  
Site Web: http://www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Règles sur les normes, etc. applicables aux matériaux d'emballage et aux 
méthodes d'emballage des produits [Pièce jointe 1] Produits auxquels s'appliquent les 
normes sur les méthodes d'emballage par type de produit - aliments transformés, 
boissons,  boissons alcooliques, sucreries, aliments fonctionnels de santé, cosmétiques, 
détergents, poupées, papeterie, divers produits, produits parapharmaceutiques, 
vêtements  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A draft regulation on "The 
notification of exception standards for repackaging of packaged products"  (Projet de 
règlement relatif à la notification des normes d'exception applicables au 
reconditionnement des produits emballés), 4 pages, en coréen  
6. Teneur : Le Ministère de l'environnement de la République de Corée propose un projet de 
règlement relatif à la notification des normes d'exception applicables au 
reconditionnement des produits emballés . Sa teneur est en substance la suivante:  
L'article 11 des Règles sur les normes  applicables aux matériaux d'emballage et aux 
méthodes d'emballage des produits, etc. interdit le reconditionnement des produits après 
leur emballage . Toutefois, si le reconditionnement est inévitable, il doit être notifié au 
Ministère de l'environnement . Il est prévu d'établir des normes d'exception pour les 
produits dont le reconditionnement est inévitable.  
1. Déterminer le but de l'annonce, définition de reconditionnement et champ 
d'application (Articles 1 à 3 du projet)  G/TBT/N/KOR/931  
- 2 - 
  2. Établir une norme d'exception pour l e reconditionnement inévitable de produits 
emballés (Article 4 du projet)  
3. Si la nécessité de reconditionnement n'est pas clairement déterminée, il est prévu 
d'établir les bases pour la création et le fonctionnement d'un comité d'évaluation 
pouvant le déter miner (Article 5 du projet)  
4. Établir une réglementation régissant la date limite d'examen et la date de mise 
en application de l'avis (Article 6 et dispositions supplémentaires du projet)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urge nts, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; Non spécifié  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public ( Public Notice ) n° 2020 -850 du Ministère de l'environnement 
(8 octobre 2 020) 
• G/TBT/N/KOR/844 (notifié le 3 juillet 2 019) - Projet de modification partielle du 
Règlement d'application de la Loi sur les normes pour les matériaux d'emballage 
et les méthodes d'emballage de produits  
9. Date projetée pour l'adoption : 31 décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://www.epeople.go.kr/cmmn/idea/redirect.do?ideaRegNo=1AE -2009-0002143  
https:/ /members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_6340_00_x.pdf  
 