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9 décembre  2019 
(19-8437) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Code du SH : produits soumis à surveillance sanitaire.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Instruction normative 
(Normative instruction ) n° 49 du 2 2 novembre 2 019. Nombre de pages : 12; 
Langue(s) : portugais (12 pages, en port ugais)  
6. Teneur:  
L'instruction normative notifiée établit la liste des prescriptions techniques pour 
l'évaluation de la conformité des produits soumis à surveillance sanitaire dans le cadre 
du Système brésilien d'évaluation de la conformité, conformément  à la Décision 
(Resolution ) RDC n° 27 du 2 1 juin 2 011. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes.  
8. Documents pertinents:  
• Décision RDC n° 27 du 21 juin 2011  G/TBT/N/BRA/945  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication.  
Date projetée pour l'entrée en vig ueur : à la date de publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
Bureau des affaires internationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sanitaire  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3682321/%281%29IN_49_2019_.pdf/2c
0a291e -8936-4e55-ad07-6f22fdbe41ab  
 