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4 janvier  2023 
(23-0005) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le c as échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC (chapitre  40 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
INMETRO n°  547 du 1 4 décembre  2022 (13 pag es, en portugais)  
6. Teneur : L'Arrêté INMETRO n°  547/2022 consolide les exigences en matière d'évaluation 
de la conformité applicables aux manches à incendie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de sécurité  
Le Décret n°  10.139 du 2 8 novembre  2019 établit la nécessité de réviser et de consolider 
les textes normatifs de rang inférieur au décret . Il vise à mettre à jour et à consolider les 
textes normatifs, ainsi qu'à supprimer les réglementation s obsolètes dont les effets se 
sont atténués avec le temps ou dont la nécessité n'a pu être établie . Cela permettra de 
réduire l'inven taire et de simplifier les processus réglementaires . Exigences en matière 
de qualité.  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  237 du 1 9 décembre  2022, section  1, page  91 G/TBT/N/BRA/1462  
- 2 - 
  https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-547-de-14-de-dezembro -de-2022-
451624571  
9. Date projetée pour l'adoption : 2 janvier  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2 janvier  2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de tech nologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
http://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/RTAC002992.pdf  
 