  
  
G/TBT/N/BRA/967  
13 février  2020 
(20-1149) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145 -3817 
Courrier électronique: barreira stecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Agriculture, Livest ock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose 
(lévulose ) chimiquement purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition 
d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; 
sucres et mélasses caramélisés (SH 1702) ; Extraits, essences et concentrés de café, de 
thé ou de maté et  préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté ; 
chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et 
concentrés (SH 2101) ; Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, 
additionnées de s ucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non 
alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09 (SH 2202)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ordinance No. 27, 
29 January 2020 (Portaria MA PA nº 27, de 29 de janeiro de 2020) published by the 
Brazilian Official Gazette No. 029, on 11 February 2020 (Arrêté n° 27 du 2 9 janvier 2 020, 
publié dans le Journal officiel brésilien n°029 le 1 1 février 2 020), 1 page, en portugais  
6. Teneur : L'arrêté notifié ouvre une période de consultation publique de 75  jours au sujet 
d'un projet de règlement technique établissant les normes en matière d'identité et de 
qualité auxquelles doivent satisfaire l'eau tonique à la quinine, les boissons composées, 
le thé, les sodas et leurs préparations solides et liquides respectives.  G/TBT/N/BRA/967  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 029, 
11 février 2 020, section 1, page 01 ; 2) Arrêté n° 27, 2 9 janvie r 2020; 3) Journal officiel 
brésilien et site web du M APA 4 ) non indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 75 jours à compter de la date de 
publication au Journal officiel brésilien  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-27-de-29-de-janeiro -de-2020-242572895  
http://www.agricultura.gov.br/acesso -a-informacao/participacao -social/consultas -
publicas/documentos/MinutaPadresdeIdentidadeeQualidadebebidasnoalcolicas.pdf  
 