  
  
G/TBT/N/JPN/808  
2 mai 2024 
(24-3512) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Health , Labour and Welfare  (Ministère de la santé, du travail et de la protection 
sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [ ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits à usage domestique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The partial revision of the 
Regulation for Enforcement of the Act on Control of Household Products Containing 
Harmful Substances  (Révision partielle du Règlement d'application de la Loi sur le contrôle 
des produits à usage domestique renfermant des substances nocives), 1 page, en anglais.  
6. Teneur : Révision du critère applicable au phosphate de tris(2,3 -dibromopropyle) pour 
indiquer "pas plus de 8 µg par gramme d'échantillon" et du critère applicable aux 
composés du phosphate de bis(2,3 -dibromopropyle) pour indiquer "pas plus de 10 µg par 
gramme d'échantillon".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgen ts, le cas 
échéant : Mettre en œuvre les contrôles nécessaires des produits à usage domestique 
aux fins de la protection de la santé publique.  
8. Documents pertinents:  
Le texte de base est la Loi sur le contrôle des produits à usage domestique renfermant 
des substances nocives . La modification notifiée sera publiée au Journal officiel (KAMPO) 
à l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : juillet 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er avril 2 025 G/TBT/N/JPN/808  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information du Japon  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  (Division 
du commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des affaires 
étrangèr es) 
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members. wto.org/crnattachments/2024/TBT/JPN/24_02900_00_e.pdf  
 