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2 mars 2021 
(21-1783) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3 ET 10:6.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE LIBÉRIA  
La communication ci -après, datée du 1 9 février 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Libéria pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
Le Libéria présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4.3 et 10:6.2 de 
l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/931).  
 
Article premier, paragraphe 4  
 
a) le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j)  
 
1.1 a)   procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autre s points d'entrée) et formulaires et documents requis;  
 
Administration 
fiscale du Libéria  https://revenue.lra.gov.lr/import -and-export/  Procédures d'importation  
  Procédures d'exportation  
  Procédures relatives aux 
décisions anticipées  
  Procédures de transit  
  Procédures de recours  
  Procédures relatives au 
dédouanement manuel 
des importations aux 
frontières terrestres  
  Procédures relatives à 
l'entreposage  
  Procédures d'importation 
temporaire  
  Procédures de 
réexportation  
 https://revenue.lra.gov.lr/customs -laws-
regulations/  Code des douanes, tarif 
douanier, décrets et 
règlements administratifs  
Ministère du 
commerce et de 
l'industrie  https://www.moci.gov.lr/doc/Export%20SOP.pdf  Procédures 
opérationnelles 
normalisées pour 
l'exportation  
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  1.1 b) taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation;  
 
Administration 
fiscale du Libéria  https://revenue.lra.gov.lr/08/TARIFF -LIBERIA -
CUSTOMS -ECOWAS -CET-HS-2017.pdf  
 Taux de droits appliqués 
et taxes  
 
1.1 c) redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit;  
 
Ministère du 
commerce et de 
l'industrie  https://www.moci.gov.lr/doc/Export%20SOP.pdf  Procédures 
opérationnelles 
normalisées pour 
l'exportation  
 
1.1 d) règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières;  
 
Administration 
fiscale du Libéria  https://revenue.lra.gov.lr/08/TARIFF -LIBERIA -
CUSTOMS -ECOWAS -CET-HS-2017.pdf  
 Tarif extérieur commun 
de la CEDEAO  
 
1.1 e) lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine;  
 
Administration 
fiscale du Libéria  https://revenue.lra.gov.lr/08/REVENUE -CODE -
MODERNIZED -CUSTOMS -CODE -2019-
CUSTOMS.pdf  Code des douanes du 
Libéria, chapitre 16, 
sous-chapitre C (pays 
d'origine des 
marchandises)  
 
1.1 f) restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit;  
 
Administration 
fiscale du Libéria  https://revenue.lra.gov.lr/08/REVENUE -CODE -
MODERNIZED -CUSTOMS -CODE -2019-
CUSTOMS.pdf  Code des  douanes du 
Libéria, sous -chapitre B, 
article 1214 (contrôle 
douanier, prohibitions et 
restrictions)  
 
1.1 g) pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit;  
 
Administration 
fiscale du Libéria  https://revenue.lra.gov.lr/08/REVENUE -CODE -
MODERNIZED -CUSTOMS -CODE -2019-
CUSTOMS.pdf  Code des impôts du 
Libéria, chapitre 17A 
(amendes, pénalités et 
confiscati ons) 
 
1.1 h) procédures de recours ou de réexamen;  
 
Administration 
fiscale du Libéria  https://revenue.lra.gov.lr/import -and-export/  Recours  
 
1.1 i) accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; et 
 
Administration 
fiscale du Libéria  https://revenue.l ra.gov.lr/08/AN -ACT-TO-RATIFY -
ECOWAS -COMMUNITY -TRADE -LEVY-PROTOCOL -
05-2005-CUSTOMS.pdf  Protocole relatif au 
prélèvement 
communautaire de la 
CEDEAO  G/TFA/N/LBR/3  
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1.1 j) procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires.  
 
Le Libéria n'impose pas de cont ingents tarifaires.  
 
b) l'adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe  2.1 
 
Voir ci -après  les renseignements notifiés au titre de l'article 1:4 a).  
 
c) les coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe  3.1. 
 
Le gouvernement du Libéria désignera les personnes compétentes au 3 1 juillet 2 021. 
 
Article 10, paragraphe 4.3  
 
Actuellement le Libéria n'a pas de système de guichet unique . Toutefois, les autorités douanières 
ont pris des dispositions dans le cadre d'un proj et pour 2015 -2022 mené avec l'Organisation 
mondiale des douanes et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, qui 
est financé par le Service fiscal et douanier de Sa Majesté (HMRC) et vise à soutenir la mise en 
œuvre efficace des dispositions de l'AFE par l'administration douanière du Libéria (y compris le 
système de guichet unique) . La mise en œuvre complète d'un système national de guichet unique 
nécessite davantage de soutien de la part des donateurs pour intégrer tous les minis tères et 
organismes liés au commerce . C'est pourquoi le Libéria a notifié les dispositions de l'AFE relatives 
au guichet unique dans la catégorie C.  
 
Article 10, paragraphe 6.2  
 
Le Libéria n'exige pas le recours à des courtiers en douane conformément au Code des impôts tel 
que modifié en 2011.  
 
La disposition spécifique, figurant au chapitre 15, article 1500 a), dispose ce qui suit : 
 
Le Ministre peut prescrire des règles et des règlements concernant l'octroi de licences de courtier en 
douane à des personnes de bonne moralité, et à des sociétés, associations et partenariats ; il peut 
exiger, comme condition de l'octroi d'une licence, la présentation des éléments qu'il juge appropriés 
quant aux qualifications du requérant pour fournir un servi ce utile aux importateurs et aux 
exportateurs . Aucune licence n'est accordée à une société, association ou partenariat à moins que 
des licences de courtier en douane n'aient été octroyées à au moins deux de ses responsables 
(société ou association) ou memb res (partenariat), et que ces licences soient en vigueur . Toute 
licence accordée à une société, association ou partenariat est réputée révoquée si, pendant une 
période continue de plus de soixante jours après l'octroi, on ne compte pas au moins deux 
respon sables (société ou association) ou membres (partenariat) qualifiés pour exercer les fonctions 
de courtier en douane . Personne ne peut exercer les fonctions de courtier en douane sans avoir 
obtenu une licence conformément aux présentes dispositions, mais ri en dans le présent article ne 
peut être interprété comme autorisant l'exigence d'une licence dans le cas d'une personne effectuant 
des opérations douanières en rapport avec ses propres importations . Si une demande de licence est 
rejetée, le requérant a dro it à un réexamen administratif de la décision conformément aux 
dispositions applicables de l'article 59 ; il doit faire recours auprès du Ministre dans les 10 jours 
suivant la réception de la notification  écrite de ce rejet.  
 
https://revenue.lra.gov.lr/08/REVENUE -CODE -LIBERIA -REVENUE -CODE -AMENDED -2011-
CUSTOMS.pdf  
 
__________  