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2 octobre  2019 
(19-6351) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er octobre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Argentine . 
 
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Instruments et appareils de mesure  
L'objet du présent addendum est d'annoncer que le projet de Décision du Groupe Marché commun 
ci-après est soumis à consultation publique : "Règlement technique du MERCOSUR relatif aux 
instructions générales concernant les activités de contrôle métrologique légal pour les instruments 
de mesure qui ont un rè glement technique du MERCOSUR" (P . Res. N° 17/19).  
Le projet de Décision abrogerait les Décisions GMC n° 57/92 et GMC n° 60/05 transposées dans la 
législation par la Décision SCT n° 49/2003, mentionnée dans la notification G/TBT/N/ARG/140.  
La date limite p our la présentation d'observations est le 1 1 novembre 2 019. 
Point de contact de la République argentine  
Subsecretaría de Políticas de Mercado Interno  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier électroniqu e: focalotc@produccion.gob.ar  
Accès au texte: http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/registro_arg03.php  
Site Web: http://www.puntofocal.gob.ar/  
https://members.wto.org/c rnattachments/2019/TBT/ARG/19_5380_00_s.pdf  
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