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7 mai 2021 
(21-3899) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L 'ARTI CLE 25 .11 DE L 'ACCORD  
Avril 2021 
NOTE DU SECR ÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En avril 20211, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l 'article 25.11 de 
l'Accord . Ces rapports ont été communiqués par l 'Australie ; l'Inde et l'Union  européenne . Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique 
au Secrétariat de l 'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou territoire  
douanier  
 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
  
Papier de format A4 pour duplicateur  Brésil  
Chine  
Indonésie  
Thaïland e 
  
Acier revêtu d 'alumi nium-zinc Chine  
  
Profilés creux pour la construction  Chine  
  
  
Acier zingué (galvanisé)  Chine  
Corée , Rép. de  
Inde  
Malaisie  
Taipei chinois  
Viet Nam  
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement . 
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida  Varela, bureau 2 174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre  
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l 'OMC. G/SCM/N/377  
- 2 - 
  Produit  Pays ou territoire  
douanier  
 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  
 
Pneumatiques neufs/non usagés à structure radiale avec ou sans 
chambres à air et/ou "flaps" en caoutchouc (y compris les 
pneumatiques sans chambre à air) d 'un code nominal du diamètre 
de la jante supérieur à 16 pouces, utilisés pour autobu s et camions  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE  
 
Tubes et tuyaux en fonte ductile  Inde 
 
 
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