  
  
G/TBT/N/USA/1625/Add.1/Corr.1  
11 mai 2021 
(21-4021) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 11 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Programme d'économie d'énergie: procédures d'essai applicables aux climatiseurs individuels  
INTITULÉ: Energy Conservation Program: Test Procedure for Room Air Conditioners; Correction 
(Programme d'économie d'énergie: procédures d'essai applicables aux climatiseurs individuels; 
Correction)  
ORGANISME: Office of Energy Effic iency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION: Règle finale. Correction  
RÉSUMÉ: Le 29 mars 2021, le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) a pub lié une règle 
définitive portant adoption des procédures d'essai applicables aux climatiseurs individuels ("règle 
finale de mars 2021"). Le document notifié vise à rectifier des omissions et des erreurs des 
procédures fédérales d'essai applicables aux clim atiseurs individuels telles que modifiées par la règle 
finale de mars 2021, y compris une formule mathématique erronée et un détail manquant dans les 
instructions d'essai concernant le point de consigne relatif à la pleine vitesse du compresseur. Ni les 
erreurs, ni les omissions, ni les corrections indiquées dans le document notifié n'affectent le fond du 
texte réglementaire ou l'une quelconque des conclusions étayant la règle finale.  
CALENDRIER: Date de prise d'effet: 7 mai 2021. L'incorporation par référe nce de certaines 
publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal 
Register à la date du 28 avril 2021.  
La règle finale et sa correction, ainsi que les précédentes actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/1625  porten t le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2017-BT-TP-0012. 
Le dossier est disponible à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-
0012/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues. Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectu ant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-07/html/2021 -09705.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-07/pdf/2021 -09705.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_3359_00_e.pdf  
__________  