  
  
G/TBT/N/USA/1763/Add.3  
21 juin 2023 
(23-4251) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Microwave Ovens  
(Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les fours à micro -ondes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 20 juin 2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 21 août 2023; la date d'entrée en 
vigueur de cette règle est le 2 1 août 2023. La conformité aux normes modifiées établies 
pour les fours à micro -ondes dans cette règle finale est requise à compter du 
22 juin 2026. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-20/html/2023 -12958.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-20/pdf/2023 -12958.pdf  
https://members.wt o.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_10446_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1763/Add.3  
- 2 - 
   
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Microwave 
Ovens  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les fours à micro -
ondes)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La Loi sur la politique énergétique et les économ ies d'énergie  modifiée  (EPCA) prescrit des 
normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains équipemen ts 
commerciaux et industriels, notamment les fours à micro -ondes . L'EPCA dispose aussi que le 
Département de l'énergie (DOE) des États -Unis doit détermin er périodiquement si l'application de 
normes plus strictes serait technologiquement faisable et économiquement justifiée et permettrait 
de réaliser des économies d'énergie significatives . Dans la règle finale notifiée, le DOE adopte des 
normes d'économie d 'énergie modifiées pour les fours à micro -ondes . Il a déterminé que les normes 
d'économie d'énergie modifiées pour ces produits entraîneraient des économies d'énergie 
significatives et que ces normes sont réalisables sur le plan technologique et économique ment 
justifiées.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 2 1 août 2023. La conformité aux 
normes modifiées établies pour les fours à micro -ondes dans cette règle finale est requise à compter 
du 22 juin 2026. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote  G/TBT/N/USA/1763  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EERE-2017-BT-STD-0023. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-
0023/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justifica tifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
__________  