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6 juillet  2020 
(20-4639) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
MODIFICATION DES  LMR DE L'UNION EUROPÉENNE  POUR LE PRODUIT 
PHYTOSANITAIRE  MANCOZÈBE  (G/SPS/N/EU/384 ) – 
PROBLÈME COMMERCIAL SPÉCIFIQUE SOULEVÉ  
PAR LA COLOMBIE ET L 'ÉQUATEUR  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LA COLOMBIE ET L'ÉQUATEUR  
La communication ci -après, reçue le 3 juillet  2020, est distribuée à la demande des délé gations de 
la Colombi e et de l 'Équateur . 
 
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1.  La Colombie et l 'Équateur  souhaitent présenter  leurs observations et  exprimer  leur préoccupation 
concernant la mesure notifiée par  l'Union européenne  dans le document  G/SPS/N/EU/384  du 
24 avril 2020, qui concerne le  non-renouvellement  de l'autorisation  d'utiliser  la substance active  
mancozèbe , étant donné  que cette substance est  indispensable à la lutte  contre les organismes 
nuisibles  affectant des cultures très diverses , y compris la culture de la  banane , principal produit 
d'exportation  de la Colombie et l 'Équateur  vers l'Union européenne . 
2.  Par la présente communication,  nous souhaitons attirer l 'attenti on de la Commission européenne  
et des Membres  de l'OMC sur un sujet que nous considérons comme étant de la plus haute 
importance pour le secteur bananier mondial , en particulier pour  la Colombie et l 'Équateur , et pour 
lequel nous serions reconnaissants que  nos observations soient prises en compte,  afin de continuer 
de protéger la santé des consommateurs, tout en évitant  de créer des perturbations pour le 
commerce des produits agricoles  des pays d 'Amérique latine , pour les raisons que nous exposerons 
ci-après . 
3.  L'Union européenne  a adopté des mesures qui conduisent au  non-renouvellement  de 
l'autorisation  d'utiliser des  produits destinés à la protection des cultures  et qui affectent les 
exportations de ses partenaires commerciaux . Les mesures de suspension ou de  non-renouvellement  
de l'autorisation  d'utilisation  et, par conséquent , de la commercialisation  de nombreuses substances 
actives , ainsi que  la réduction ultérieure de ses  LMR au niveau minimum de détection , ont été  prises 
sans fondement  scientifique solide et  sans qu'il ait été démontré qu 'elles constitu aient effectivement 
des mesures moins restrictives pour le commerce afin d 'assurer un niveau approprié de protection 
pour ses consommateurs . 
4.  Le mancozèbe est une molécule qui  a été mise au point en Europe il y a près de  60 ans aux fins 
de la protection des cultures . À l'heure actuelle, elle est enregistrée pour plus de  70 cultures et plus  
de 400 utilisations approuvées dans le monde entier.  Il s'agit d 'un des principes actifs les plu s 
solides , étant donné que, depuis son enregistrement,  aucun cas  de perte de sensibilité ou de 
résistance  ni d'effets nocifs sur les cultures traitées n 'a été signalé , et cela  grâce à ses  
caractéristiques multisite , qui lui permettent d 'attaquer différente s parties du champignon sans 
susciter  de résistance . C'est pourquoi elle est considérée comme un outil déterminant dans le cadre 
des programmes de  lutte contre les champignons , lorsqu 'elle est utilisée  confor mément au mode 
d'emploi . 
5.  Cette  molécule  est essentielle  pour le contrôle  des organismes nuisibles , afin d'éviter les cas de 
résistance , compte tenu du fait qu 'en raison du climat  tropical de pays comme l 'Équateur et la 
Colombie  le comportement  des organismes nuisibles  et des maladies  suit un schéma très différent 
de celui constaté dans les pays  ayant  quatre saisons, comme ceux  de l'Union européenne . C'est G/SPS/GEN/1808  
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  pourquoi l 'utilisation de certaines  substances actives  comme  le mancozèbe  et ses préparations sont  
indispensables à la production agricole . La non -autorisation d'utiliser le  mancozèbe  pourrait avoir de 
très graves conséquences économiques  pour les  petits, moyens  et grands producteurs de nos pays, 
ainsi que  pour les consommateurs de  l'Union européenne , étant donné qu 'elle affecterait l 'offre de 
nos produits alimentaires . 
6.  En Colombie et en Équateur , l'utilisation du  mancozèbe comme  substance active est 
indispensable à la production agricole pour protéger les cultures de bananes  contre les  organismes 
nuisibles  et les maladies , comme par exemple la  cercosporiose noire, une maladie dévastatrice qui 
attaque le système  foliaire  et qui est causée par le champignon  Mycosphaerella fijiensis . Ce 
champignon est extrêmement dangereux ; il est classé par les milieux scientifiques  (FRAC)  comme 
présentant un risque très élevé en raison de sa capacité d 'adaptation rapide aux changements 
climatiques et surtout de sa capacité intrinsèque d 'acquérir une résistance aux fongicides de 
différents groupes chimiques . Le mancozèbe  est non seule ment une  molécule  fongicide mais aussi 
un outil de contrôle intégré  qui contribue à réduire le risque de résistance aux fongicides  et à 
maintenir la durabilité du secteur agricole .  
7.  À l'heure actuelle,  la cercosporiose noire  présente une résistance à trois  groupes chimiques 
différents de fongicides utilisés , ce qui entrave  sérieusement la lutte contre la maladie, d 'où 
l'importance de l 'utilisation du  mancozèbe  dans les pays producteurs de bananes . Récemment,  
l'Union européenne  a interdit également la commercialisation  de la molécule  chlorothalonil  (par le 
document intitulé  "Chlorothalonil -SANTE/10186/2018 Rev .1 – 22 March 2019, Final Renewal report 
for the active substance Chlorothalonil") , principal outil de lutte contre  la cercosporiose noire . C'est 
pourquoi l 'interdiction du  mancozèbe  – molécule  de remplacement  – priverait les pays producteurs 
de bananes  des outils phytosanitaires leur permettant de  lutter contre cette maladie , ce qui 
entraînerait des pertes économiques  importantes dans les pays d 'Amérique latine , en particulier en  
Colombie et en Équateur , dont les bananes constituent  le principal produit d 'exportation .  
8.  De plus, en raison du nombre limité  des groupes chimiques fongicides  disponibles  ou de 
remplacement  pour la lutte contre la  cercos poriose noire  dans les cultures de bananes , le risque 
d'un développement de la résistance du champignon est extrêmement élevé . Le mancozèbe  a été 
utilisé efficacement , sans qu 'aucun cas de résistance n 'ait été signalé , ce qui a permis de réduire le 
nombre et la fréquence  des applications de  cette molécule  dans les cultures . On peut montrer que 
faute de mancozèbe , en sus de  l'absence  de produits ayant des effets et une action similaires à  ce 
fongicide , le phénomène de la résistance du champignon  s'aggraverait jusqu 'à un point de non -
retour et rendrait difficile la gestion phytosanitaire . Il en résulterait des conséquences 
catastrophiques pour les cultures de bananes  et pour les producteurs agricoles qui en dépendent 
pour leur subsistance .  
9.  À l'échelle mondiale, de nombreuses régions produisent des bananes : il s'agit d 'un pilier des  
exportations de produits agricoles . C'est pourquoi les cultures doivent , sur le plan technique 
phytosanitaire, être gérées de façon adéquate  et être durables par rapp ort à l 'environnement . 
L'absence d 'un de ces piliers pourrait rendre  NON viable l'activité de production bananière . 
10.  Une relecture du projet de règlement  de l'Union européenne  montre  que la justification 
scientifique des  modifications apporté es aux règles relatifs à l 'autorisation  d'utiliser des  substances 
actives  perd de sa pertinence , étant donné  que – par exemple  – la décision du  non-renouvellement  
de l'autorisation  d'utiliser  la molécule  mancozèbe  est prise  sur la base du danger  présenté  et sous 
couvert du principe de précaution , ce qui met  en évidence le manque d 'information  et d'études 
scientifiques suffisantes , dans l'Union européenne , pour prendre une décision fondée sur les risques 
et sur des principes scientifiques , en contradiction avec les dispositions de  l'Accord SPS  de l'OMC. 
11.  Pour la Colombie et l 'Équateur , il est préoccupant  que, dans son  document  présentant  les 
conclusions relatives à l 'évaluation  de l'ingrédient actif  mancozèbe  et l'examen par les pairs  
correspond ant, l'EFSA mentionne la toxicité du développement et la génotoxicité , mais sans  études 
concluantes , situation également  énoncée  dans les évaluations réalisées par des agences  comme 
l'EPA, laquelle  précise qu 'il est nécessaire d 'effectuer des études  sur la neurotoxicité du 
développement  attribuée  à l'éthylène thiourée  pour aboutir à des conclusions  solides . 
12.  À cet égard , nous croyons comprendre  que l'EFSA a décidé de ne pas approuver  le 
renouvellement de l 'utilisation du  mancozèbe  parce qu 'elle avait classé  cet ingrédient actif  comme 
reprotoxique -1B et l'avait considéré comme  étant un perturbateur endocrinien  pour les êtres 
humains et les espèces non visées . Toutefois, après  l'analyse correspondante de l 'évaluation G/SPS/GEN/1808  
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  effectuée par  l'EFSA, nous estimons qu 'il faut tenir compte du fait  que, étant donné le profi l de risque 
de toxicité reproductive  présenté par le  mancozèbe , il est plus approprié de classer le  mancozèbe  
dans la catégorie 2 pour la reproduction , voire de ne pas le classer . Par conséq uent, la classification 
par toxicité  du mancozèbe  doit être effectuée sur  la base de l'ingrédient actif .  
13.  Nous estimons que les études à prendre en compte doivent  être conformes à  la rigueur  
d'analyse et de procédure  exigée  tant par les règles  de l'Union européenne  que par celle s du Codex  
Alimentarius . De même, il convient de souligner  que le mancozèbe  ne présente pas d 'effets négatifs , 
découlant d 'une toxicité systémique,  chez les espèces de mammifères  ayant fait l 'objet d 'expériences  
ou chez les êt res humains , à des doses et à des concentrations inférieures à celles que l 'on pourrait 
attendre . Le mancozèbe  a un effet sur le système  hormonal thyroïdien de diverses espèces de 
mammifères , mais non chez les êtres humains . Néanmoins, l 'existence de seuils et d 'une réversibilité 
a été démontrée . C'est pourquoi  nous serions reconnaissants à  l'Union européenne  de tenir compte 
des observations formulées par  la Colombie et l 'Équateur , afin de classer le  mancozèbe  dans la 
catégorie 2 pour la reproduction et non parmi les  perturbateur s endocrinien s affectant les êtres 
humains . 
14.  Dans ce sens, nous demandons à  la Commission européenne  de prendre en considération : i) les 
registres figurant  dans les  rapports annuels publiés par le  Programme de contrôle  de 
l'Union  européenne , lesquels montrent des niveaux  de résidus,  dans les fruits comme les bananes, 
inférieures  à la LMR établie ; ii) les renseignements générés à l 'échelle mondiale par les essais  relatifs 
aux résidus , qui corroborent la pleine conformité aux  LMR; iii) les seuils établis pour le  mancozèbe , 
surtout compte tenu du fait qu 'il s'agit d 'une condition  pour la non -réduction des  LMR; iv) la 
reconnaissance de l 'établissement  des LMR dans le cadre du  Codex Alimentarius , car nous estimons  
qu'une non -reconn aissance reviendrait à  ignorer  les efforts déployés par  la Commission du  Codex 
Alimentarius  ainsi que  les politiques de protection de la santé des consommateurs  mises en œuvre  
dans les pays qui, comme les nôtres, ont adopté  les normes du  Codex ; et v) l'identification par 
analyse des résidus de dithiocarbamates , qui est couverte par la définition du résidu unique de  CS2. 
15.  Pour toutes les raisons qui précèdent, nous estimons que la mesure projetée par  
l'Union  européenne  est injustifiée et qu 'elle ne repose pas sur des  données suffisantes pour établir  
un critère d 'acceptabilité ou de rejet  de la molécule  mancozèbe , étant donné que , du point de vue 
scientifique , ses effets négatifs sur la santé ne sont pas clairement établis . De ce fait, il est 
indispensable que l'Union européenne  se fonde sur l 'évaluation des risques  dans l 'analyse de ce 
changement de réglementation , étant donné  que l'on ne dispose pas d 'études scientifiques 
concluantes  et suffisantes de la part des pays mem bres de l'Union européenne  pour déterminer 
l'existence d es différents éléments relatifs à la toxicité  qui peuvent affecter la santé humaine . Il 
existe même certains  résultats préliminaires  qui montrent  une utilisation sûre du  mancozèbe  à 
l'échelle de l'Union européenne . 
16.  De plus, il convient de préciser qu 'il existe , au niveau européen , des avis scientifiques selon 
lesquels  la molécule  mancozèbe  n'est pas un perturbateur endocrinien ; c'est pourquoi une évaluation 
scientifiquement solide  ne serait  possible que si l'on accorde aux pays concernés suffisamment de 
temps  pour générer des données afin d 'effectuer une évaluation  des risques au moyen de l 'ensemble 
des études scientifiques  disponibles qu i tiennent compte des niveaux d 'exposition correspondants 
pour déterminer les  seuils de sécurité  relatifs à  la molécule  de mancozèbe .  
17.  La Colombie et l 'Équateur  soutiennent la décision des autorités spécialisées  reconnues sur le 
plan mondial  qui ont approuvé l 'enregistrement  de la molécule  mancozèbe  pour la majorité des 
utilisation s autorisées , en adoptant les mesures d 'atténuation des risques  nécessaires  à une 
utilisation sûre  de cette molécule  au moyen des mode s d'emploi . Il nous paraît hautement 
inapproprié  que l'on insiste pour prendre des décisions  conce rnant  la réduction des  limites maximales 
de résidus  ou la restriction de l 'utilisation  de molécule s activ es sur la base du seul  principe de 
précaution  et non d'une analyse des risques complète  qui mette pleinement en évidence  le danger 
que représente  la molécule  pour la santé humaine . 
18.  Compte tenu de ce qui précède , la Colombie et l 'Équateur  estiment  que le projet de règlement 
technique modifiant le Règlement  n° 1107/2009 de l'Union européenne  – Non-renouvellement  du 
mancozèbe  – doit être éla boré en conformité avec l 'Accord SPS  de l'OMC, en particulier en ce qui 
concerne les dispositions tant de l 'article 2:2  (la mesure sanitaire ou phytosanitaire doit être fondée 
sur des principes scientifiques) que de l 'article 5 :2 (dans l 'évaluation des risques, les Membres 
tiendront compte des preuves scientifiques disponibles ; des procédés et méthodes de production  G/SPS/GEN/1808  
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  des bananes dans les pays  qui pourraient être affectés par  la publication du règlement ; les méthodes 
d'inspection, d 'échantillonnage et d 'essai pertinentes) , ainsi que de l 'article 5 :3 (les Membres 
tiendront compte, en tant que facteurs économiques  pertinents: du dommage potentiels en termes 
de perte de production ou de ventes ). 
19.  Par ailleurs, en ce qui concerne les délais établis dans la notification  G/SPS/N/EU/384  du 
24 avril 2020, nous serions reconnaissants à  l'Union européenne  d'apporter plus de précisions sur 
les délais d 'adoption . Dans ce sens , nous tenons à rappeler que les Membres  de l'OMC doivent 
ménager un délai raisonnable  de 36 mois entre la publication des règlements techniques et leur 
entrée en vigueur , afin de laisser aux producteurs des Membres exportateurs , en particulier des 
pays en développement , le temps d 'adapter leurs produits et méthodes de production  aux exigences 
du Membre importa teur.  
20.  À la lumière des arguments présentés ici , la Colombie et l 'Équateur  demandent à  
l'Union  européenne  de renouveler l 'autorisation  de la molécule  mancozèbe  et de maintenir ses  
limites maximales de résidus  (LMR) en tant que mesure de gestion des risques  visant à protéger la 
santé des consommateurs dans  l'Union européenne  et à faciliter les échanges  de ses partenaires 
commerciaux, comme  la Colombie et l 'Équateur . L'interdiction  et, par conséquent, la réduction des  
LMR – dans l'Union européenne  – des molécule s chlorothalonil  et mancozèbe  (molécule  de 
remplacement ), priverait d'outils phytosanitaires les programmes de gestion et de contrôle de la 
cercosporiose noire , ce qui entrainerait  des répercussion s extrêmement regrettables  du point de vue 
de l'environnement ainsi que  de la viabilité économique de la culture des bananes , dans tous les 
pays producteurs , avec les conséquences qui en découlerait sur le plan  social, compte tenu du fait  
qu'en Colombi e, par exemple, plus  de 45  000 personnes  vivent dire ctement  de la production de 
bananes destinées à l 'exportation vers l 'Union européenne et 120 000 personnes en vivent  
indirectement , chiffres qui , en Équateur, correspondent respect ivement  à 53 200 et 
560 000 personnes environ . 
21.  Outre ce qui précède , la conjoncture née de l 'urgence sanitaire mondiale  liée à la  COVID -19 a 
obligé les autorités sanitaires et scientifiques de tous les pays , y compris  la Colombie et l 'Équateur , 
à se concentrer sur cette crise.  De même , certains secteurs essentiels, comme les p roducteurs , les 
organisations et les associations  du domaine des  produits alimentaires  déploient actuellement  
d'importants efforts  destinés aux  contrôles de biosécurité  dans la chaîne d 'approvisionnement de s 
fruits et de s végétaux , ce qui réduit leurs capa cités d 'analyse  des projets de mesures réglementaire s 
et, de ce fait, leurs capacités d'ajustement des méthodes de production , ce qui crée une charge 
supplémentaire pour le commerce international des produits alimentaires , entravant  les efforts de 
relance économique à l 'échelle mondiale, en particulier dans les  pays en développement .  
22.  C'est pourquoi la Colombie et l 'Équateur  attirent l 'attention sur les difficultés que rencontrent 
les pays latino -américains pour  traiter le s multiples notifications c oncernant les modifications 
apportées à la réglementation relative aux  molécule s et aux LMR par l'Union européenne  dans le 
contexte actuel  de la pandémie  planétaire  de COVID -19, qui est devenue le plus important défi 
sanitaire mondial . Pour cette raison, n ous entérinons  la demande que présenteront  plus de de 
30 pays – parmi lesquels la Colombie et l 'Équateur  – à la prochaine réunion du  Comité SPS de l'OMC 
dans le document  G/SPS/GEN/1778/Rev .2 en vue de  la suspension des processus de réduction des 
limites maximales de résidus (LMR) de produits phytosanitaires et de l 'entrée en vigueur des 
réduction s de ces LMR  compte tenu de  la pandémie  de COVID -19. 
23.  Nous tenon s à signaler  le délai fixé pour la réception  des observations , qui est normalement de  
60 jours au minimum  (selon la procédure  de l'OMC en matière de transparence ); toutefois , la 
notification  G/SPS/N/EU/384  a été distribué à l 'ensemble des Membres  de l'OMC le 24 avril 2020 
alors que le délai proposé dans ce do cument  pour la réception  des observations  est le 17 juin 2020. 
En d'autres termes , cette notification ne serait pas conforme aux  60 jours de délai recommandés 
par l'OMC. 
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