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20 mars 2020 
(20-2288) Page: 1/2 
Conseil du commerce des services  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN ŒUVRE  
D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 mars 2 020, a été reçue des délégations de la Chine 
et de Hong  Kong, Chine.  
 
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1. Membre(s) adressant la notification : Chine et Hong  Kong, Chine  
2. Date de la notification : 18 mars 2 020 
3. Notification au titre de:  
 Paragraphe 14 du Mécanisme pour la transparence des accords 
commerciaux régionaux (WT/L/671)  
4. Modifications affectant:  
 les marchandises  
 les services  
 les deux  
5. ACR initial faisa nt l'objet des modifications:  
Accord de rapprochement économique entre la Chine continentale et Hong Kong, Chine 
(CEPA)  
6. Référence du document de l'OMC dans lequel figure la notification initiale de 
l'ACR:  
WT/REG162/N/1 et S/C/N/264  
7. Parties à l'Accord : Chine et Hong  Kong, Chine  
8. Date d'adoption : 21 novembre 2 019 
9. Date(s) d'entrée en vigueur/d'application provisoire : 21 novembre 2 019 S/C/N/264/Add.11  
- 2 - 
  10. Description succincte des modifications:  
L'Accord portant amendement de l'Accord sur le commerce des services conclu dans le 
cadre de l'Accord de rapprochement économique entre la Chine continentale et 
Hong Kong, Chine (l'"Accord d'amendement") actualise les engagements en matière de 
libéralisation et de facilitation du commerce des services pris au titre de l'Accord sur le 
commerce des services notifié à l'OMC le 2 3 mars 2 016 (WT/REG162/N/1/Add.9 -
S/C/N/264/Add.9) et mis en œuvre le 1er juin 2 016 de manière à élever le niveau de 
libéralisation du commerce des services dans le cadre du CEPA.  L'Accord d'amendement 
introduit de nouvelles mesures de libéralisation dans divers secteurs de services, y 
compris des mesures pour une mise en œuvre à titre expérimentale dans 9 municipalités 
du delta de la rivière des Perles , dans la région de la Grande Ba ie de Guangdong -Hong 
Kong-Macao.  Il est entré en vigueur le jour de sa signature (c'est -à-dire le 
21 novembre  2019) et sera mis en œuvre le 1er juin 2 020. 
11. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
 communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
 accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
https://www.tid.gov.hk/english/cepa/legaltext/cepa18.html  
http://tga.mofcom.gov.cn/subject/cepanew/index.shtml  
 
 
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