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1er juin 2021 
(21-4542) Page: 1/2 
Comité des règles d'origine  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DU PARAGRAPHE 4  
DE L'ANNEXE II DE L'ACCORD SUR  
LES RÈGLES D'ORIGINE  
RÈGLES D'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES  
1. Le paragraphe 4 de l'Annexe II de l'Accord sur les règles d'origine dispose que les Membres 
communiqueront leurs règles d'origine préférentielles existantes ou nouvelles au Secrétariat aussitôt 
que possible, y compris une liste des arrangements préférentiels auxquels elles s'appliquent, et les 
décisions judiciaires et administratives d'applicatio n générale concernant leurs règles d'origine 
préférentielles . Des listes des informations reçues et pouvant être consultées au Secrétariat seront 
distribuées aux Membres par celui -ci dans les documents de la série G/RO/N/.  
2. Le Comité des règles d'origine  est en outre convenu que , s'agissant des règles d'origine 
préférentielles , les notifications présentées au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) 
ou au Comité du commerce et du développement (CCD) pouvaient aussi suffire pour s'acquitte r des 
obligations de notification au titre de l'Accord sur les règles d'origine (G/RO/M/59) . Par conséquent, 
le Comité est convenu que les notifications initialement reçues par le CACR ou le CCD devraient 
également lui être transmises par le Secrétariat . Les renseig nements concernant ces notifications, 
y compris ceux qui ont trait aux règles d'origine préférentielles, peuvent en outre être obtenus au 
moyen de la base de données de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux 
(http://rtais.wto.org/ ) ou de la base de données de l'OMC sur les accords commerciaux préférentiels 
(http://ptadb.wto.org/ ). 
3. Conformément à ces dispositions , la notification ci -après a été reçue : 
INDON ÉSIE 
A.  RÈGLES D'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES  
L'Indon ésie applique des règles d'origine préférentielles au titre des Accords suivants : 
1. ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande1; 
2. ASEAN -Chine2; 
3. ASEAN -Hong Kong3; 
4.  ASEAN -Inde4; 
5. ASEAN -Japon5; 
6. ASEAN -Corée, République de6; 
7. Zone de libre -échange de l'ASEAN (AFTA)7; 
 
1 L'Accord a été notifié au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) le 9  avril 2010 
(document WT/REG284/N/1).  
2 L'Accord a été notifié au Comité du commerce et du développement (CCD) le 21  décembre  2004 
(document WT/COMTD/N/20).  
3 L'Accord a été notifié au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) le 1 0 février 2021 
(document WT/REG448/N/1).  
4 L'Accord a été notifié au Comité du commerce et du développement (CCD) le 19  août 2010 
(document  WT/COMTD/N/35).  
5 L'Accord a été notifié au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) le 23  novembre 2009 
(document WT/REG277/N/1).  
6 L'Accord a été notifié au Comi té du commerce et du développement (CCD) le 6 juillet 2010 
(document  WT/COMTD/N/33).  
7 L'Accord a été notifié au GATT le 19 août 1977 (document L/4581).  G/RO/N/226  
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  8. Indonésie -Chili8; 
9. Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC)9; 
10. Indonésie -Australie10; 
11. Indon ésie-Pakistan11; 
12. Japon-Indon ésie.12 
__________  
 
 
 
 
 
 
8 L'Accord a été notifié au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) le 1er avril 2020 
(document  WT/REG403/N/1).  
9 L'Accord a été notifié au GATT le 21 mars 1990 (document L/6564/Add.1).  
10 L'Accord a été notifié au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) le  27 janvier 2021 
(document WT/REG446/N/1).  
11 L'Accord a été notifié au Comité du commer ce et du développement (CCD) le 12  novembre  2019 
(document WT/COMTD/RTA12/N/1).  
12 L'Accord a été notifié au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) le 27  juin 2008 
(document WT/REG241/N/1).  