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9 mars 2020 
(20-1814) Page: 1/1 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
IMPOSITION PAR L'IND 0NÉSIE  D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE  
SUR LES IMPORTATIONS DE TISSUS  
DEMANDE DE CONSULTATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE  12:3 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
TERRITOIRE DOUANIER D ISTINCT DE TAIWAN , PENGHU , KINMEN ET MATSU 
La communication  ci-après , datée du  9 mars 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu , Kinmen et Matsu.  
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1. Le 3 mars 2020, l'Indonésie  a notifié au Comité des sauvegarde s de l'OMC, au titre de 
l'article  12:1 c), qu'elle  avait décidé d'appliquer une mesure de sauvegarde sur les 
importations de tissus  (document de l'OMC  G/SG/N/8/IDN/23 - G/SG/N/10/IDN/23 ). 
2. Ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateur du produit considéré , le Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  demande la tenue de consultations avec 
l'Indonésie  au titre de l'article  12:3 de l'Accord sur les sauvegardes en vu e, entre autres , 
d'échanger des vues sur la mesure projetée  et de s'entendre sur les moyens d'atteindre 
l'objectif visé à l'article 8:1 de l'Accord . Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu réserve tous ses droits au titre de l'Ac cord instituant l'Organisation mondiale 
du commerce et de ses annexes, y compris l'Accord sur les sauvegardes.  
3. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu demande à l'Indonésie la 
tenue des consultations par vidéoconférence  à un m oment mutuellement acceptable . 
4. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu propose de tenir ces 
consultations le plus tôt possible et espère une réponse positive de l'Indonésie à cette 
demande . 
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