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21 juin 2023 
(23-4265) Page: 1/1 
Comité des accords commerciaux régionaux  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
1. Membre(s) adressant la notification : République de Corée et Cambodge  
2. Date de la notification : 21 juin 2 023 
3. Notification au titre:  
[X] de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
[ ] de l'article V:7 a) de l'AGCS  
[ ] du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'accord : République de Corée et Cambodge  
5. Date de signature : 26 octobre 2 021 
6. Date(s) d'entrée en vigueur : 1er décembre 2 022 
7. Description succincte de l'accord : L'accord établit une zone de libre -échange pour le 
commerce des marchandises au sens de l'article XXIV du GATT de 1994 . En outre, il indiqu e 
que des négociations sur le commerce des services et l'investissement seront engagées 
dans un délai d'un an à compter de son entrée en vigueur.  
L'accord comprend les 10 chapitres suivants : dispositions générales, commerce des 
marchandises, règles d'origin e, procédures douanières et facilitation des échanges, 
mesures correctives commerciales, coopération économique, transparence, règlement 
des différends, exceptions, et dispositions institutionnelles et finales.  
8. Le texte et les listes, annexes et protoc oles y relatifs sont:  
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
République de Corée: http://www.fta.g o.kr/main/situation/kfta/lov5/kh/2  
Cambodge: https://www.moc.gov.kh/document -category/official -
document?select=agreement&page=1  
 