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22 décembre  2020 
(20-9255) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 27  octobre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Paraguay . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile  2019 . 
 
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Tableau  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: PARAGUAY  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE ALLANT DU 01/01/2019 AU 31/12/2019  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
  0 
 
    
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- 3 - 
 
Tableau  explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: PARAGUAY  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE ALLANT DU 01/01/2019 AU 31/12/2019  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'annexe  
2 Valeur monétaire  
 
USD Source des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche agricole, création et transfert de 
technologies  
Institut paraguayen des technologies agraires 
(IPTA)  7 861 886 
 Loi n°  6258 portant approbation du budget général de l'État pour 
l'exercice budgétaire  2019.  
Décret d'application n°  1145 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire  2019.  
Sous -total  7 861 886   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Service national de qualité et préservation 
des végétaux et des semences (SENAVE)  19 358 308 
 Loi n°  6258 portant approbation du budget général de l'État pour 
l'exercice budgétaire  2019.  
Décret d'application n°  1145 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire  2019.   
FOCEM - Laboratoire de biosécurité et 
renforcement du laboratoire de contrôle des 
aliments (projet)  1 822 996 
 Loi n°  6258 portant approbation du budget général de l'État pour 
l'exercice budgétaire  2019.  
Décret d'application n°  1145 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire  2019.   
Service national de qualité et de santé 
animale (SENACSA)  29 303 978 
 Loi n°  6258 portant approbation du budget général de l'État pour 
l'exercice budgétaire  2019.  
Décret d'application n°  1145 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire  2019.   
Sous -total  50 485 281   
2 c) Services de formation  Formation de techniciens pour l'agriculture - 
Direction de la formation agricole (DEA)  5 081 034 
 Loi n°  6258 portant approbation du budget général de l'État pour 
l'exercice budgétaire  2019.  
Décret d'application n°  1145 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire  2019.   
Sous -total  5 081 034   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Assistance technique aux producteurs 
agricoles  
Direction de la vulgarisation agricole (DEAG)  12 043 985  Loi n° 6258 portant approbation du budget général de l'État pour 
l'exercice budgétaire 2019.  
Décret d'application n° 1145 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire 2019.   
Programme national de promotion de 
l'élevage (PRONAFOPE)  990 161  Loi n° 6258 portant approbation du budget général de l'État pour 
l'exercice budgétaire 2019.  
Décret d'application n° 1145 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire 2019.     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'annexe  
2 Valeur monétaire  
 
USD Source des données  Note  
1 2 3 4  
 Développement de la filière laitière au 
Paraguay  246 895  Loi n° 6258 portant approbation du budget général de l'État pour 
l'exercice budgétaire 2019.  
Décret d'application n° 1145 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire 2019.   
Sous -total  13 281 041    
2 f) Services de commercialisation et de 
promotion  Assistance aux producteurs agricoles de la 
chaîne de commercialisation  1 558 671 
 Loi n°  6258 portant approbation du budget général de l'État pour 
l'exercice budgétaire  2019.  
Décret d'application n°  1145 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire  2019.   
Sous -total  1 558 671   
 Sous -total Services de caractère général  78 267 913   
4. Aide alimentaire intérieure  Développement rural durable (PRODERS)  15 382 284 
 Loi n°  6258 portant approbation du budget général de l'État pour 
l'exercice budgétaire  2019.  
Décret d'application n°  1145 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire  2019.   
Développement agricole de la région orientale 
(2KR)  260 589 
 Loi n°  6258 portant approbation du budget général de l'État pour 
l'exercice budgétaire  2019.  
Décret d'application n°  1145 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire  2019.   
Intégration de l'agriculture familiale dans les 
chaînes de valeur (projet paraguayen 
d'intégration) (PPI)  320 872 
 Loi n°  6258 portant approbation du budget général de l'État pour 
l'exercice budgétaire  2019.  
Décret d'application n°  1145 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire  2019.   
Amélioration de l'agriculture familiale 
paysanne et indigène  49 127 
 Loi n°  6258 portant approbation du budget général de l'État pour 
l'exercice budgétaire  2019.  
Décret d'application n°  1145 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire  2019.   
Amélioration de l'agriculture familiale 
paysanne et indigène dans la région orientale  25 240 
 Loi n°  6258 portant approbation du budget général de l'État pour 
l'exercice budgétaire  2019.  
Décret d'application n°  1145 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire  2019.   
Sous -total  16 038 112   
6. Soutien du revenu découplé  Projet "Soutien à l'intégration économique du 
secteur rural du Paraguay"  118 483 
 Loi n° 6258 portant approbation du budget général de l'État pour 
l'exercice budgétaire  2019.  
Décret d'application n°  1145 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire  2019.   
Sous -total  118 483   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen d'aides à l'investissement  Projet de rénovation des systèmes de 
production de l'agriculture familiale 
(RESIPROAF)  14 841 547 
 Loi n°  6258 portant approbation du budget général de l'État pour 
l'exercice budgétaire  2019.  
Décret d'application n°  1145 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire  2019.   
Sous -total  14 841 547   
Total général Catégorie verte  109 266 055   
Note:  Le taux de change moyen du $EU pour l'année  2019 est de 6137  G pour 1  $EU (Source : Banque centrale du Paraguay (BCP)).  
    
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: PARAGUAY  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE ALLANT DU 01/01/2019 AU 31/12/2019  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article  6:2 Valeur 
monétaire  
 
USD Source des données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles 
pour l'agriculture  Aides à l'agriculture familiale  1 311 410 
 Loi n°  6258 portant approbation du budget général de 
l'État pour l'exercice budgétaire  2019.  
Décret d'application n°  1145 portant approbation du 
budget général de l'État pour l'exercice budgétaire  
2019.   
Sous -total  1 311 410   
b) Subventions aux intrants agricoles pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées  Promotion du développement de la compétitivité 
agricole  364 030 
 Loi n°  6258 portant approbation du budget général de 
l'État pour l'exercice budgétaire  2019.  
Décret d'application n°  1145 portant approbation du 
budget général de l'État pour l'exercice budgétaire  
2019.   
Sous -total  364 030   
Total général Programmes de développement  1 675 440   
Note:  Le taux de change moyen du  $EU pour l'année  2019 est de 6  137 G pour 1  $EU (Source : Banque centrale du Paraguay (BCP)).  
 
 
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