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22 septembre 2022  
(22-7116) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS PAR LE CODEX AU COMITÉ OTC  
RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LA COMMISSION  
DU CODEX ALIMENTARIUS (CODEX)  
Le présent document contient les renseignements communiqués par le Codex  à la réunion du 
Comité  OTC des 13 -15 juillet  2022 au titre du point  4 de l'ordre du jour (Renseignements actualisés 
présentés par les observateurs).  
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1  REUNIONS DU CODEX  TENUES DEPUIS LA DERNIERE SESSION DU COMITE OTC 
(9-11 MARS 2022)  
Vingt -deuxième session du Comité du Codex sur les fruits et les légumes frais (CCFFV22, 
en format virtuel, du 25  avril au 4 mai 2022)  
Avant -projet de norme pour les oignons et les échalotes,  Avant -projet de norme pour les 
fruits à baies et Avant -projet de norme pour les dattes fraîches  
1.1.  La CCFFV22 est convenue de transmettre les avant -projets de normes à la quarante -cinquième 
session de la Commission du Codex Alimentarius (CAC45) pour adoption finale, notant que les 
dispositions relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires et des additifs alimentaires seraient 
transmises pour approbation au Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (CCFL) 
et au Comité du Codex sur l es additifs alimentaires (CCFA), respectivement.  
Proposition de modification de la Norme pour les bananes  
1.2.  La CCFFV22 est convenue de transmettre à la CAC45 , pour adoption,  la modification d'ordre 
rédactionnel du champ d'application de la Norme pour les bananes (CXS 205 -1997) qui vise à en 
adapter le texte à la liste des variétés figurant dans son annexe.  
Proposition de nouveaux travaux en vue de l'élaboration d'une norme pour le s narangilles  
et d'une norme pour les feuilles de curry fraîches  
1.3.  La CCFFV22 est convenue de recommander l'approbation par la CAC45 de nouveaux travaux 
sur le s narangilles et les feuilles de curry fraîches.  
Documents d'informations  
1.4.  La CCFFV22 est convenue de publier les deux documents suivants comme documents 
d'information sur la page Web du Codex:  
• la proposition  de norme -cadre  des normes Codex pour les fruits et légumes frais ; 
• la définition des termes en usage dans la norme -cadre du  Codex pour les fruits et légumes 
frais. 
Le rapport du CCFFV22 est disponible sur  le site Web  du Codex.  G/TBT/GEN/333  
- 2 - 
  Trente -deuxième session du Comité  FAO/OMS de coordination pour l'Europe (CCEURO32, 
tenue virtuellement, 16 -20 mai 2022)  
1.5.  Les questions présentant un intérêt pour le Comité OTC examinées par le CCEURO à sa trente -
deuxième session ont donné lieu à une allocution liminaire sur la durabilité des systèmes 
alimentaires et le rôle du Codex et de l'application des Déclarations de principes concernant le rôle 
de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération, 
ainsi qu'à une activité paral lèle sur la fraude alimentaire.  
1.6.  Les enregistrements de l'activité parallèle sur la fraude alimentaire et le rapport de la trente -
deuxième session du CCEURO sont disponibles sur la page Web  du Codex.  
2  PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX PRÉSENTANT UN INTÉRÊT EN MATIÈRE OTC ( À 
PARTIR DE JUIN 2022. VOIR LE SITE WEB DU CODEX POUR LE CALENDRIER COMPLET DES 
RÉUNIONS ) 
• Quatre -vingt-deuxième session du Comité exécutif  de la Commission du Codex 
Alimentarius (CCEXEC82, tenue virtuellement, 20 -30 juin 2022)  
• Vingt-quatrième session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Afrique (CCAFRICA24, 
tenue virtuellement, 5 -13 septembre  2022)  
• Le CCAFRICA débattra de questions relat ives à l'utilisation des normes du Codex dans la 
région et d'autres questions importantes pour la région traitées dans tous les autres 
comités du Codex, ce qui pourrait également inclure des éléments liés aux mesures OTC.  
• Sixième session du Comité du Codex sur les épices et les herbes culinaires (CCSCH6, tenue 
virtuellement, 26  septembre -3 octobre 2022)  
2.1.  Des renseignements actualisés sur l'état d'avancement des travaux de ces comités sont 
régulièrement publiés sur leurs pages Web respectives: CCEXEC82 , CCAFRICA24  et CCSCH6 . Pour 
des questions spécifiques sur l'état d'avancement des travaux des comités du Codex présentant un 
intérêt pour les délégués OTC, veuillez consulter les pages dédi ées ou envoyer un courriel à l'adresse 
suivante: codex@fao.org . 
3  GÉNÉRALITÉS  
3.1.  Le secrétariat du Codex, en coopération avec les secrétariats des pays hôte s, continuera 
d'organiser des réunions de groupes de travail et des webinaires en amont des sessions des organes 
subsidiaires du Codex afin d'aider les délégations à se préparer et de faciliter les discussions et la 
recherche du consensus. De plus amples r enseignements sont disponibles sur les pages Web du 
Comité et dans le calendrier du Codex . 
4  JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS  
4.1.  La Journée internatio nale de la sécurité sanitaire des aliments est célébrée chaque année pour 
attirer l'attention sur ce sujet et motiver des actions visant à prévenir, à détecter et à gérer les 
risques d'origine alimentaire. En 2022, cette Journée aura pour thème "Des alimen ts sûrs pour une 
meilleure santé". Ce thème a été annoncé le 7  mars et la Journée aura lieu le 7  juin 2022. Le guide  
de la Journée internationale de la sécurité sanitaire des aliments donne des dé tails sur le thème, 
ainsi que des indications sur ce en quoi consistera la Journée et sur ce qu'il faut faire pour y 
participer.  
4.2.  Le slogan de la Journée ("La sécurité sanitaire des aliments est l'affaire de tous") nous rappelle 
que nous pouvons tous contribuer à faire en sorte que les aliments soient sans danger. Cela étant, 
le guide et le site Web sur la Journée internationale de l a sécurité sanitaire des aliments sont destinés 
aux personnes actives dans l'industrie alimentaire, les milieux universitaires, les écoles, les pouvoirs 
publics, ainsi qu'au grand public. Le secrétariat du Codex, en collaboration avec la FAO et l'OMS, 
invite ces personnes à célébrer la Journée internationale de la sécurité sanitaire des aliments et à 
utiliser le matériel de campagne disponible sur le site W eb de la Journée, qui comprend des 
publications sur les réseaux sociaux, des gadgets et des affiches dans 34 langues . 
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