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24 mars 2021 
(21-2412) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 4 mars 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Amendment of the suspension of the compulsory certification of medical -hospital supplies 
for coping coronavirus pandemic (COVID -19) (Modification de la suspension de la certification 
obligatoire des fournitures pour hôpital à usage médical utilisées dans la lutte contre la pandémie 
de coronavirus (COVID -19)). 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 23 mars 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 23 mars 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -inmetro -n-142-de-22-de-marco -de-
2021-309994688  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002719.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d 'annoncer la publication par l 'Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie (INMETRO), de l 'Arrêté no 142 du 2 2 mars 2 021, portant 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/992/Add.1  
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  modification de la suspension de la certification obligatoire des fournitures pour hôpital à usage 
médical en raison de la pandémie de coronavirus (COVID -19). 
Les arrêtés ci -après sont abrogés:  
- Arrêté INMETRO n°  102 du 2 0 mars 2 020, publié dans le Journal officiel fédéral le 2 3 mars 2 020, 
section 01, page 94 et précédemment notifié sous la cote G/TBT/ N/BRA/992.  
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