                                                                    
 
 ROYAUME DU MAROC  
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Ministère de  l'industrie  et 
du commerce  Arrêté du M inistre de l’Industrie  et du Commerce n°…………… du 
………………. (……………….) relatif aux joints non métalliques . 
 
 
 
 
 
 
Visa  
du Secrétaire Général du  
Gouvernement  
 
 
 Le Ministre de l'Industrie  et du Commerce  ; 
 
Vu le titre premier de la loi 24 -09 relative à la sécurité des produits et des services et 
complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations 
et des contrats, promulguée par le dahir n°1 -11-140 du 16 ramadan 1432 (17 ao ût 
2011), notamment ses article s 9 et 11 ; 
 
Vu le décret n° 2.12.502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du 
titre premier de la loi n° 24 -09 relative à la sécurité des produits et des services et 
complétant le dahi r du 9 ramadan 1331 (12 aout 1913) formant code des obligations 
et des contrats, notamment son article premier  ; 
 
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de 
l’économie numérique n° 1679 -14 du 12 rejeb 1435 ( 12 mai 2014 ) relatif aux 
modalités de mise en œuvre des obligations liées à l’obligation générale de sécurité 
des produits et services  ; 
Arrête  : 
Chapitre premier  
Dispositions Générales  
 
Article premier  :  En application des dispositions de l’article premier du décret 
susvisé n° 2 -12-502, le présent arrêté fixe les caractéristique s des joints non 
métalliques tels que définis dans l’article 2 ci -dessous,  au plan de leur sécurité  et leur 
composition , ainsi qu e les mesures permettant d’assurer leur traçabilité et 
l’évaluation  de leur conformité aux exigences de sécurité qui leur sont applicables . 
 
Article 2 : 
Au sens du présent arrêté, on entend par  les joints non métalliques :  
- Joints 
métalloplastiques   : Joint de culasse, Collecteur d’échappement et 
d’admission  
- Joints en papier   : Joint de carter, joint de cache culbuteur  
- Joints en liège   : Joint de carter, cache culbuteur, plaque de côté, 
joint de distribution au niveau des poids lourds  
 
   Chapitre 2  
Exigences  techniques   
Article 3 :  
Les joints non métalliques cités à l’article 2 ci -dessus doivent être fabriqués à partir des matériaux 
conformes à la norme  marocaine de référence NM 22.1.039 -2020  - Système de classification 
standard pour les matériaux de joints non métalliques , approuvée par la décision du directeur de 
l’Institut marocain de normalisation n°2713 -20 du 18 rabii I 1442 (4 novembre 2020) . 
 
Article 4 :  
Les joints non métalliques visés à l’article premier ci -dessus doivent être exemptes  d’amiante.  
 
Article 5  : 
Seuls peuvent être mis sur le marché, les joints non métalliques  conformes aux exigences fixées 
aux articles 3 et 4 ci -dessus.  
Les responsables de la mise à disposition sur le marché de s joints non métalliques  veillent à 
s’acquitter de leurs obligations en lien avec l’obligation générale de sécurité des produits prévues 
par l’arrêté susvisé n°  1679 -14. 
 
Chapitre 3  
Evaluation de la con formité  
 
Article  6 :  
Pour les besoins de l’évaluation de la conformité des produits visés à l’article premier ci -dessus, 
l’importateur ou le producteur doit accompagner ses produits par un échantillon de matériau non 
perforé à partir duquel le joint a été  fabriqué, constitué de deux plaques selon les formes suivantes  : 
 
- Une plaque ou une feuille monocouche de dimensions minimales suivantes  : 
 
o Largeur  : 200 mm  
o Longueur  : 300 mm  
o Epaisseur  : identique à celle de la feuille ou de la plaque utilisée dans les produits 
finis 
 
- Une deuxième plaque ou feuille mono ou multicouches, de longueur de 300 mm et largeur 
de 200mm, constituée  d'un seul pli ou d'un certain nombre de plis  superposés suffisants 
pour donner une valeur minimale d’épaisseur de 1,6 mm  pour tous le s matériaux sauf le 
liège,  dont l’épaisseur doit être de  3,2 mm minimum.  
 
Article  7 :  
Toute évaluation de la conformité des produits susvisés fait l’objet d’un rapport établi par la 
personne ayant procédé à ladite évaluation qui contient notamment les men tions d’identification 
du produit, la méthode d’évaluation suivie et les conclusions de l’évaluation.   Les rapports d’évaluation sont conservés par le responsable de la mise à disposition sur le marché 
du produit concerné pendant une durée d'au moins dix (1 0) ans à compter de la dernière date de 
fabrication dudit produit. Ces rapports sont tenus à la disposition des agents mentionnés à l’article 
38 de la loi susvisé  n°24-09. 
 
 
Article 8 :  
Le présent arrêté, prendra effet trois (3) mois après la date de sa publication au Bulletin Officiel.  
 
 
Fait à Rabat, le ………………  
 
 Le Ministre de l'industrie  et du commerce  
 