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13 septembre  2022 
(22-6781) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 septembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique . 
 
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PROYECTO de Modificación a la Norma Oficial Mexicana NOM -060-ZOO-1999, Especificaciones 
zoosanitarias para la transformación de despojos animales y su empleo en la alimentación animal  
(Projet de modification de la Norme officielle mexicaine NOM -060-ZOO-1999. Spécifications 
zoosanitaires  concernant la transformation d'abats d'animaux et leur utilisation dans l'alimentation 
animale)  
L'objet du présent addendum est d 'annoncer la publication en tant que norme définitive de la 
Norme officielle mexicaine NOM -060-SAG/ZOO -2020. Spécifications zoosanitaires concernant la 
transformation d'abats d'animaux et leur utilisation dans l'alimentation animale.  
https://www.dof.g ob.mx/nota_detalle.php?codigo=5663772&fecha=08/09/2022#gsc.tab=0  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/MEX/22_6102_00_s.pdf  
Le présent addendum conc erne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un proj et de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum pe ut être différent.)  G/SPS/N/MEX/392/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Dirección General de Normas  
Calle Pachuca número 189, pisos 7, y 12, Colonia Condesa  
Demarcación Territorial Cuauhtémoc  
Código Postal 06140  
Ciudad de México  (Mexique)  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100, int. 13217 et 13264  
Courrier électronique:  Emeterio Mosso Zempoalteca, emeterio.mosso@economia.gob.mx  
  Tania Daniela Fosado Soriano, tania.fosado@economia.gob.mx  
 
 
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