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6 mai 2019 
(19-3083) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 mai 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Costa Rica . 
 
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Décision ( Resolución ) modifiant les exigences phytosanitaires applicables aux raisins ( Vitis 
vinifera ) frais destinés à la consommation originaires du Mexique (n° 060 -2019-ARP-SFE) 
Le Costa Rica annonce l'adoption, au moyen de la Décision ( Resolución ) n° 060 -2019-ARP-SFE, 
des mesures phytosanitaires notifiées sous la cote G/SPS/N/CRI/209, qui modifient les exigences 
phytosanitaires applicables aux raisins ( Vitis vinifera ) frais destinés à la consommation originaires 
du Mexique . Le projet de décision a été publié le 2 1 février 2 019 et e ntrera en vigueur six mois 
après cette date.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CRI/19_2643_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglement ation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, co mme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à  la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lie u) d'un autre organisme:  
 G/SPS/N/CRI/209/Add.2  
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  Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  
Servicio Fitosanitario del Estado (SFE)  
Centro de Información y Notificación MSF  
Apartado Postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 3407  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique : puntocontactoMSF@sfe.go.cr  
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