  
  
G/SPS/N/TPKM/593/Add.1  
16 novembre  2022 
(22-8517) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 novembre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
_______________  
 
 
Those foods, food additives, food utensils, food containers or packaging classified under 14 specific 
CCC codes  (Aliments, additifs alimentaires, ustensiles de cuisine et contenants ou emballages 
pour aliments relevant de 3 codes CCC spécifiques).  
La mesure notifiée le 2 3 août 2022 au moyen du document G/SPS/N/TPKM/593 a été promulguée 
le 17 novembre  2022 et entrera en vigueur le 1er décembre  2022.  
Les marchandises relevant de 14 codes CCC spécifiques seront soumises au Règlement relatif à 
l'inspection des al iments et produits connexes importés en cas d'utilisation comme aliments, 
additifs alimentaires, ustensiles de cuisine ou contenants ou emballages pour aliments . Les 
importateurs devront demander l'inspection à l'Agence des médicaments et des produits 
alimentaires du Ministère de la santé et des affaires sociales.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TPKM/22_7783_00_e.pdf  
Le présent add endum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application  d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait êtr e prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/TPKM/593/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de  la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  
No. 161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Courrier électronique: mei_jean@fda.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
Council of Agriculture  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d. 
Zhongzheng Dist. 10070  
Taipei City (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 2091  
Fax: +(886 2) 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
Site Web: https://www.baphiq.gov.tw/  
 
__________  