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G/SG/N/11/VNM/4/Suppl.2  
20 janvier  2020 
(20-0541) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
VIET NAM 
(Aciers alliés ou non alliés)  
Supplément* 
La communication ci -après, datée du 1 3 décembre 2 019, est distribuée à la demande de la 
délégation du Viet Nam.  
 
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La présente notification est présentée conformément à l'article 9, note de bas de page 2, de l'Accord 
sur les sauvegardes (suivant le mode de présentation contenu dans le document  
G/SG/1/Rev.1 -G/SG/N/6/Rev.1 -G/SG /89 daté du 5 novembre 2 009).  
Le 2 0 novembre 2 019, le Ministère de l'industrie et du commerce a publié la 
Décision  n° 3463/QD -BCT modifiant et complétant sa Décision n° 4086/QD -BCT du 3 0 octobre 2 018 
(entrée en vigueur le 2 0 novembre 2 019) relative au réexamen de milieu de période d'application 
de la mesure de sauvegarde concernant certains demi -produits et produits finis en aciers alliés ou 
non alliés, eu égard à la modification de la liste des pays en développement exemptés de la mesure.  
1. Indiquer l a mesure  
Un droit de douane visant les importations de certains demi -produits et produits finis en aciers alliés 
ou non alliés.  
Plus de précisions sur cette mesure sont données dans la notification sur les mesures définitives 
portant les cotes G/SG/N/8/VNM/3 -G/SG/N/10/VNM/2 -G/SG/N/11/VNM/4, datée du 2 août 2 016, 
et dans la notification des résultats du réexamen de milieu de période d'application de la mesure 
portant les cotes G/L/1287 -G/SG/N/13/VNM/3 datée du 4 décembre 2 018. 
2. Indiquer le prod uit visé par la mesure  
Certains demi -produits et produits finis en aciers alliés ou non alliés importés au Viet Nam.  
3. Indiquer les pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au 
titre de l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes, et la part individuelle et collective de 
ces pays dans les importations  
Voir la liste des pays exclus de l'enquête figurant dans le document  
G/SG/N/8/VNM/3 -G/SG/N/10/VNM/2 -G/SG/N/11/VNM/4 daté du 2 août 2 016. 
                                                
* Le présent document a été distribué à l'origine le 16 décembre 2019 sous une cote incorrecte, 
G/SG/N/11/VNM/8. Il est distribué à nouveau sous une double cote sans aucune modification du contenu afin 
d'assurer la cohérence du système de cotes.  G/SG/N/11/VNM/8/Suppl.1 • G/SG/N/11/VNM/4/Suppl.2  
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  4. Par la suite, s'il y a une modification de la liste des pays en développement 
exemptés de la mesure de sauvegarde conformément à l'article 9:1, notifier:  
i) la référence du document de l'OMC notifiant aux Membres l'action initiale 
menée au titre de la note de bas de page 2 relative à l'article 9:1:  
Document G/SG/N/8/VNM/3 -G/SG/N/10/VNM/2 -G/SG/N/11/VNM/4 daté du 
2 août 2016.  
ii) le cas échéant, les noms des pays qui sont retirés de la liste des pays en 
développement auxquels la mesure de sauvegarde ne s'applique pas 
conformément à l'article 9:1, la lis te des pays qui restent sur cette liste, 
les parts individuelles et collectives dans les importations des pays en 
développement qui restent sur la liste et la date à laquelle la mesure de 
sauvegarde s'applique aux pays retirés de la liste;  
 - Pour les demi-produits en fer ou les produits en aciers non alliés : la Malaisie 
et le Kazakhstan sont retirés de la liste des pays en développement auxquels la 
mesure de sauvegarde ne s'applique pas conformément à l'article 9:1 . D'après 
les données sur les importat ions communiquées par les douanes vietnamiennes, 
en 2018, les importations de demi -produits en fer ou de produits en aciers non 
alliés au Viet Nam provenaient, pour 7,26 %, de la Malaisie et, pour 55,57 %, du 
Kazakhstan.  
 La date à laquelle la mesure de sauv egarde s'applique aux pays retirés de la liste 
est le 1 3 juin 2 019 (date effective).  
 - Pour les barres en fer ou en aciers non alliés : la Malaisie est retirée de la 
liste des pays en développement auxquels la mesure de sauvegarde ne s'applique 
pas, confor mément à l'article 9:1 . D'après les données sur les importations 
communiquées par les douanes vietnamiennes, entre le premier et le troisième 
trimestre de 2019, les importations de barres en fer ou en aciers non alliés en 
provenance de Malaisie ont forteme nt augmenté pour atteindre plus de 
35 000 tonnes, représentant 20,38 % des importations totales du pays.  
 La date à laquelle la mesure de sauvegarde s'applique aux pays retirés de la liste 
est le 2 0 novembre 2 019 (date effective).  
 
 
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