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8 décembre  2020 
(20-8838) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le mercredi 4 novembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique . 
 
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Requisitos fitosanitarios para la importación a México de fruta fresca de manzana ( Malus 
domestica ), originaria y procedente de Bélgica  (Exigences phytosanitaires régissant l'importation 
au Mexique de pommes ( Malus domestica ) à l'état frais originaires et en provenance de Belgique).  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC de la conclusion la période de 
consultation publique concernant les exigences proposées par le Service national de la santé, de 
l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires (SENASICA) pour l'importation au 
Mexique de pommes ( Malus domestica ) à l'état frais originaires et en provenance de Belgique.  
Ces exigences sont disponibles dans le module pour la consultation des exigences phytosanitaires 
à l'importation, qui se trouve sur le site Web du SENASICA 
https://sistemasssl.senasica.gob.mx/mcrfi/ConsultaCatalogos.xhtml . 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/MEX/20_6788_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/MEX/382/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans obje t 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural/Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad y Calidad 
Agroalimentaria  (Ministère de l'agriculture et du développement rural/Service national de la santé, 
de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires)  
Boulevard Adolfo Ruiz Cortines 5010, p -8 
Col. Insurgentes Cuicuilco  
Coyoacán  
C.P. 04530, CDMX  
 
Courriers électroniques:  M. Francisco Javier Trujillo Arriaga - gestion@senasica.gob.mx  
 M. Francisco Ramírez y Ramírez - gestión.dgsv@senasica.gob.mx  
 M. César Osvaldo Orozco Arce - cesar.orozco@economia.gob.mx  
 Mme Tania Daniela Fosado Soriano tania.fosado@economia.gob.mx  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courriers électroniques:  M. Francisco Javier Trujillo Arriaga - gestion@senasica.gob.mx  
 M. Francisco Ramírez y Ramírez - gestión.dgsv@senasica.gob.mx  
 M. César Osvaldo Orozco Arce - cesar.orozco@economia.gob.mx  
 Mme Tania Daniela Fosado Soriano tania.fosado@economia.gob.mx  
 
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