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19 juillet  2021 
(21-5680) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 juillet 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Revocation of items concerning the risk classification of economic activities associated with 
the acts of release - Inmetro  (Abrogation de certains éléments en ce qui concerne la classification 
des risques des activités économiques associées aux actes relatifs à l'octroi d'autorisation sous la 
responsabilité d'INMETRO)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 16 juillet 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 2 août 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002805.pdf  
https://www.in.gov.br/en/web/ dou/-/portaria -n-303-de-12-de-julho-de-2021-
332450839  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure noti fiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie (INMETRO) a publié 
le 12 juillet 2 021 l'Arrêté n°  303 portant approbation de la consolidation du règlement sur les 
récipients transportables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL), conformément aux prescriptions 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/907/Add.8  
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  relatives à l'évaluation de la conformité et aux  spécifications concernant le sceau de conformité 
énoncées dans les annexes I et II, respectivement, de cet arrêté.  
L'Arrêté INMETRO n°  303 abroge:  
• le point XVIII de l'article 18 de l'Arrêté INMETRO n°  258 du 6 août 2 020, publié dans le 
Journal officiel du 7 août 2 020, section 1, page 25 et précédemment notifié sous la cote 
G/TBT/N/BRA/907/Add.1.  
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