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1 octobre  2021 
(21-7366) Page: 1/1 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE ET  
DES RAISONS DE CETTE ACTION  
ÉTATS-UNIS 
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même incorporées  
partiellement ou totalement à d'autres produits  
Supplément  
La communication ci -après , datée du  30 septembre 2 021 et reçue à la même date , est distribuée à 
la demande de la délégation des États -Unis. 
 
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Conformément à l'article 12:1 a) de l' Accord de l'OMC sur les sauvegardes (Accord sur les 
sauvegardes), les États -Unis communiquent un supplément à leur notification du 9 août 2 021. Le 
présent document contient des renseignements complémentaires sur la procédure à suivre par le 
Bureau du Repré sentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales (USTR) , 
selon laquelle en cas de la détermination positive de la Commission du commerce international des 
États-Unis (ITC) , les parties intéressées peuvent  présenter leurs vues et des éléments de preuve 
sur l'opportunit é de proroger une mesure de sauvegarde et sur les mesures à prendre le cas échéant . 
L'USTR invite également les parties intéressées à participer à une audition publique sur cette 
question.  
Tel que notifié dans le document  G/SG/N/6/USA/11/Suppl.2 ( du 10 août 2 021), le 6 août 2 021, l'ITC 
a ouvert une enquête pour déterminer si la mesure visant les cellules photovoltaïques au silicium 
cristallin (même incorporées partiellement ou totalement à d'au tres produits) continue d'être 
nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave et s'il existe des éléments de preuve selon 
lesquels la branche de production procède à un ajustement positif à la concurrence des importations.  
En cas de détermination pos itive de l'ITC , l'USTR lancera un processus permettant aux parties 
intéressées de soumettre leurs vues et des éléments de preuve sur l'opportunité de proroger la 
mesure de sauvegarde et sur les mesures à prendre le cas échéant . Les dates à retenir sont les  
suivantes:  
• Date limite pour la présentation d'observations écrites : 15 décembre 2 021 
• Date limite pour demander à témoigner  à l'audition publique : 15 décembre 2 021 
• Date limite pour répondre par écrit aux observations : 22 décembre 2 021 
• Audition publique : 4 janvier 2 022 
On trouvera ci -joint l'avis publié au Federal Register, annonçant cette procédure et contenant des 
renseignements complémentaires sur la présentation d'observations et l'audition publique .1 
 
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1 Une copie de l'avis a été communiquée par voie électronique. Pour consulter ce document, veuillez 
contacter Mme Richards ( anne.richards@wto.org ) de la Division des règles.  