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26 janvier  2024 
(24-0583) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  for Business and Trade  – DBT (Département des affaires et du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
UK TBT Enquiry Point  (Point d'information sur les OTC du Royaume -Uni) 
Trade Policy, Implementation and Negotiations  (Politique commerciale, mise en œuvre et 
négociations)  
Department for Business and Trade  (Département des affaires et du commerce)  
Old Admiralty Building  
London (Royaume -Uni) 
SW1A 2DY  
tbtenquiriesuk@businessandtrade.gov.uk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le  cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Les produits visés sont régis par les 18 règlements relatifs à des  produits 
relevant de la responsabil ité du Département des affaires et du commerce, le Règlement 
de 2010 relatif à l'écoconception des produits liés à l'énergie (Département de la sécurité 
énergétique et des émissions nettes nulles), le Règlement de 2014 sur les explosifs 
(Département du tra vail et des pensions (Administration de la santé et de la sécurité) ) et 
le Règlement de 2012 sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses 
dans les équipements électriques et électroniques (Département de l'environnement, de 
l'alim entation et des affaires rurales).  
La liste complète de ces règlements est jointe à la présente notification.  
Ils couvrent une gamme de produits manufacturés, y compris les téléphones mobiles, les 
ascenseurs, les machines industrielles, les jouets et les a ppareils ménagers.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Product Safety and 
Metrology etc. (Amendment) Regulations 2024  (Règlement de 2024 sur la sécurité des 
produits et la métrologie (modification)), 5 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le Royaume -Uni a annoncé son intention de donner aux entreprises la flexibilité 
de continuer à placer les marchandises conformes aux exigenc es actuelles de l'UE, y 
compris le marquage CE, sur le marché de la Grande -Bretagne . Cette mesure s'appliquera G/TBT/N/GBR/72  
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  à la plupart des produits manufacturés et couvrira 21 règlements relatifs à des  produits 
(voir le document ci -joint).  
Le Royaume -Uni entend aussi  introduire une mesure dite "UKCA accéléré" permettant 
aux fabricants d'utiliser le marquage UKCA pour démontrer la conformité, en Grande -
Bretagne, aux exigences en matière de produits de l'UKCA ou à celles de l'UE lorsqu'elles 
sont reconnues . Lorsque les produits sont visés par plusieurs règlements, une 
combinaison de procédures d'évaluation de la conformité UKCA et CE peut être utilisée.  
S'agissant de la restriction des substances dangereuses (RoHS) dans la réglementation 
relative aux équipements électriq ues, la Grande -Bretagne adopte une double approche . 
Lorsque les produits satisfont aux valeurs de concentration maximales énoncées à 
l'annexe II de la Directive 2011/65/UE de l'UE (Directive RoHS), les règlements actuels 
de l'UE et le marquage CE continuer ont d'être reconnus . Lorsqu'un produit fait l'objet 
d'une exemption, les règlements actuels de l'UE et le marquage CE continueront aussi 
d'être reconnus, à condition qu'il existe une exemption équivalente au titre du Règlement 
RoHS de la Grande -Bretagne.  
Le texte législatif notifié s'applique à la Grande -Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de 
Galles) et ne s'applique pas en Irlande du Nord.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Depuis le 1er janvier 2 021, le Royaume -Uni continu e de reconnaître le 
marquage CE parallèlement au régime UKCA (évaluation de la conformité du Royaume -
Uni) pour les produits mis sur le marché de la Grande -Bretagne visés par les règlements 
pertinents . Cette approche a permis aux entreprises d'utiliser l'un des deux marquages 
de produit lors de la mise sur le marché . Toutefois, la reconnaissance des procédures de 
l'UE doit prendre fin le 3 1 décembre 2 024. 
La Grande -Bretagne introduit les mesures de facilitation des échanges établie s dans le 
texte notifié pour faire en sorte que les produits puissent continuer à circuler sur le marché 
national en toute sécurité et conformément aux exigences britanniques, à compter du 
1er janvier  2025. 
La notification et la publication de ces mesures visent à répondre à des problèmes de 
sécurité publique et nationale, conformément aux articles 2.10.1, 5.7.1 et 5.9 de l'Accord 
OTC de l'OMC:  
• • Sécurité publique  - les produits non conformes mais sans danger pourraient 
être empêchés d'être mis sur le marché de la Grande -Bretagne à partir du 
1er janvier  2025 en raison d'éventuelles difficultés à obtenir le marquage UKCA 
dues à des coûts non désirés par les entreprise s; il pourrait aussi y avoir des 
pénuries de marchandises lorsque les exigences relatives à ce marquage ne 
peuvent pas être évaluées.  
• • Sécurité nationale  - de nombreux produits couverts par le régime UKCA sont 
utilisés dans les infrastructures nationales essentielles et les secteurs clés.  
En outre, il convient de noter que les mesures notifiées sont des mesures de libéralisation 
des échanges et non des mesures restrictives . Exigences en matière de sécurité 
nationale ; protection de la santé ou de la sécurit é des personnes.  
8. Documents pertinents:  
UK Government announces extension of CE mark recognition for businesses  
The new SI legislation -draft sample of Simple Pressure Vessels (Safety) Regulations 
2016/1092  
Liste de textes réglementaires  
9. Date projetée pour l'adoption : avril 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : octobre 2 024 G/TBT/N/GBR/72  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax e t adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
UK TBT Enquiry Point  (Point d'information sur les OTC du Royaume -Uni) 
Trade Policy, Implementation and Negotiations  (Politique commerciale, mise en œuvre et 
négociations)  
Department for Business and Trade  (Département des affaires et du commerce)  
Old Admiralty Building  
London (Royaume -Uni) 
SW1A 2DY  
tbtenquirie suk@businessandtrade.gov.uk  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/GBR/24_00742_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/GBR/24_00742_01_e.pdf  
 