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11 novembre  2019 
(19-7619) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 novembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République de Corée . 
 
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Règlement d'application de la Loi sur la promotion de l'économie et du recyclage des ressources  
Le Ministère de l'environnement (ME) prolonge, jusqu'au 2 2 novembre 2 019, le délai pour la 
présentation d'observations au sujet de la proposition de règle notifiée le 9 septembre 2 019, en 
réponse aux demandes en ce sens présentées par d'autres Membres . Les Membres peuvent 
présenter des observations sur support matériel ou sous forme électronique jusqu'au 
22 novembre  2019. 
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