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4 janvier  2024 
(24-0008) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  22 décembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de  Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . La 
notification concerne la sauvegarde spéciale fondée sur le volume  (tableau  MA:3 ). 
 
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 G/AG/N/TPKM/231  
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  Table au MA:3  
ACCÈS AUX MARCHÉS  – TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT  
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Notification au titre de l'article  5 de l'Accord : 
Sauvegarde spéciale : fondée sur le volume   
1. Désignation du produit : Cuisses et ailes de poulet  
 
2. Numéro du tarif : 02071311, 02071411, 02109912, 16023210  
 
3. Niveau de déclenchement : 216 122 tonnes  
(tel que calculé à l'annexe  1)  
 
4. Volume des importations  
entrant sur le territoire pendant  
la période considérée :   216 130,8  tonnes  
 
5. Période d'application : 27/11/2023-31/12/2023 G/AG/N/TPKM/231  
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  SAUVEGARDE SPÉCIALE : FONDÉE SUR LE VOLUME :  
ANNEX E 1 DU TABLEAU  MA:3  
Renseignements requis pour le calcul  
du niveau de déclenchement   
La consommation intérieure est prise en compte  
 
 
Importations au cours des 
3 années précédentes pour 
lesquelles des données sont 
disponibles:    Année    Quantit é   Unité 
Année  1 2019   205 031,5   tonnes  
Année  2 2020   241 149,5   tonnes  
Année  3  2021   171 310,5   tonnes  
Moyenne :     205 830,5   tonnes  
 
Consommation intérieure au 
cours des 3 années 
précédentes pour lesquelles 
des données sont disponibles :   Année    Quantit é   Unité 
Année  1 2019   371 580,2   tonnes  
Année  2  2020   410 074,9   tonnes  
Année  3  2021   349 131,1   tonnes  
Moyenne :     376 928,7   tonnes  
 
Calcul  du niveau de déclenchement          
 Importations 
moyennes    Consommation 
intérieure 
moyenne      
Pénétration des importations   
(possibilités d'accès aux marchés) : 205 830,5  / 376 928,7  = 55% 
 
X Niveau de 
déclenchement 
de base           
si pénétration des importations (possibilités 
d'accès aux marchés) < ou = 10%  125%  x  =  
si pénétration des importations (possibilités 
d'accès aux marchés) > 10% mais < ou = 
30% 110%  x  =  
si pénétration des importations (possibilités 
d'accès aux marchés) >30%  105%  x 205 830,5  = 216 122 
 
Y           
Variations de la consommation intérieure   349 131,1  - 410 074,9  = -60 943,8  
           
X + Y   = 155 178,2  
 
Plafond de déclenchement  125%  x 205 830,5  = 257 288,1  
 
Seuil de déclenchement  105%  x 205 830,5  = 216 122 
 
Niveau de déclenchement lorsque la 
consommation intérieure est prise en 
compte          216 122 
 
Méthode utilisée pour ventiler les variations 
de la consommation entre les lignes 
tarifaires concernées :   
__________  