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11 avril 2023 
(23-2550) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
United States Coast Guard - USCG (Garde côtière des États -Unis), Department of 
Homeland Security  - DHS (Département de la sécurité intérieure) [2012]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observat ions sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Gilets de sauvetage et dispositifs individuels d'aide à la flottabilité ; Qualité 
(ICS 03.120) ; Bouées, gilets de sauvetage et dispositifs d'aide à la flottabilité 
(ICS 13.340.70) ; Modes opératoires et conditions d'essai en général  (ICS 19 020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Lifejacket Approval 
Harmonization  (Harmonisation de l'approbation des gilets de sauvetage), 43 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Avis de projet de règlement - La Garde côtière propose  de modifier les exigences 
relatives à l'approbation et au programme de suivi applicables aux gilets de sauvetage en 
incorporant de nouvelles normes en remplacement d'anciennes normes . Elle propose 
également de modifier ses exigences en matière de port de gilet de sauvetage ou de 
dispositif individuel d'aide à la flottabilité de manière à autoriser l'utilisation 
d'équipements approuvés conformément aux nouvelles normes et de supprimer les 
exigences relatives à l'approbation des équipements obsolètes . Les modifications 
proposées simplifieraient le processus d'approbation des dispositifs individuels d'aide à la 
flottabilité et donneraient aux fabricants la possibilité de produire des équipements plus 
innovants satisfaisant aux exigences en matière d'approbat ion du Canada et des États -
Unis tout en réduisant la charge du processus d'approbation et les inspections de la 
production des entreprises de fabrication.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité ; harmonisation ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  G/TBT/N/USA/1981  
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  8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 21016 , 7 avril 2023; Titre 33 du Code of Federal Regulations  - 
CFR (Code des règlements fédéraux), Parties  181 et 46, Code of Federal Regulations  - 
CFR (Code des règlements fédéraux), Parties  25, 28, 108, 117, 133, 141, 160, 169, 180 
et 199:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-07/html/2023 -06504.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-07/pdf/2023 -06504.pdf  
L'avis de  proposition de réglementation notifié porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) USCG -2022-0120. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/USCG -2022-0120/document  
et permet d'accéder aux documents pri ncipaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information 
OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 6 juin 2023, 16 heures  (heure de 
l'Est), par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de ré glementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adopt ion: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 juin 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_8849_00_e.pdf  
 