  
  
G/TBT/N/USA/1558/Add.4/Corr.1  
15 novembre  2023 
(23-7693) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Remote Identification of Unmanned Aircraft Systems  (Identification à distance d 'aéronefs sans 
pilote)  
La FAA corrige un avis de disponibilité publié le 1 1 août 2 022 ( 87 FR 49520 ). Dans cet  avis de 
disponibilité, la FAA prévoyait un moyen acceptable de mise en conformité conformément à un 
règlement qu'elle avait publié le 2 1 janvier 2 021 et qui était entré en vigueur le 2 1 avril 2 021. 
Toujours dans cet avis de disponibilité, la FAA acceptait  la norme internationale ASTM F3586 -22, 
avec les ajouts signalés, comme moyen acceptable, mais non comme unique moyen acceptable, de 
démontrer la conformité avec les prescriptions pour la production d'aéronefs sans pilote standards 
équipés de moyens d'identification à distance, et de modules de radiodiffusion de moyens 
d'identification à distance . La FAA apporte des rectifications concernant le moyen de mise en 
conform ité que constitue la norme ASTM F3586 -22 en corrigeant une erreur typographique de 
référence dans le tableau 3 et en clarifiant une prescription en matière d'essai par la modification 
d'un titre et l'ajout d'un texte explicatif, comme indiqué dans la secti on "Means of Compliance 
Accepted In This Policy " (Moyens de mise conformité acceptés dans le cadre de cette politique) de 
l'avis de disponibilité . Le document prévoit l'acceptation d'un moyen de mise en conformité 
précédemment accepté, avec les corrections  indiquées.  
88 Federal Register (FR) 77895; Titre 14 du Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 89 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-14/html/2023 -23058.htm  
https://www.g ovinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-14/pdf/2023 -23058.pdf  
Le document relatif aux moyens acceptables de mise en conformité ; avis de disponibilité notifié et 
les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1558  portent les numéros de dossier de 
consultation ( docket ) FAA -2019-1100 et FAA -2022-0859. Les dossiers sont disponibles sur le site 
Regulati ons.gov aux adresses https://www.regulations.gov/docket/FAA -2019-1100/document  et 
https://www.regulations.gov/docket/FAA -2022-0859/document  et permettent d'accéder aux 
documents principaux, aux documents justificatifs et aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_13445_00_e.pdf  
__________  