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3 octobre  2022 
(22-7427) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits d'animaux aquatiques de toutes provenances pour toute 
utilisation autre que les appâts e t l'alimentation pour animaux aquatiques  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard : Aquatic Animal Products (Short 
Name : AQUAPROD.GEN)  (Norme sanitaire d'importation : produits d'animaux aquatiques 
(Nom abrégé : AQUAPROD.GEN)) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 38 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NZL/22_6730_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme sanitaire d'importation notifiée établit les exigences spécifiques de la 
Nouvelle -Zélande en matière de biosécurité pour l'importation de produits dérivés de 
poissons, de crustacés aquatiques, de mollusques aquatiques, d'échinodermes, de 
cnidaires, de tuniciers et d'annélides importés (de toutes provenances) pour toute 
utilisation autre que les appâts et l'alimentation pour animaux aquatiques . Les produits 
satisfaisant aux exigences spécifiées dans la norme atteindront le niveau de biosécurité 
approprié pour la Nouvelle -Zélande.  
La présente notification porte sur une consultation se rapportant uniquement aux 
modifications pro posées suivantes de la Norme sanitaire d'importation : produits 
d'animaux aquatiques:  
1. Redéfinition des zones océaniques pour l'importation de poissons en provenance 
Australie;  
2. Déclaration d'un fabricant agréé par les pouvoirs publics en remplacement du 
certificat sanitaire pour les produits d'animaux aquatiques;  
3. Déclaration de l'exportateur en remplacement du certificat sanitaire pour les produits 
d'animaux aquatiques en provenance d'Australie;  
4. Actualisation des listes d'espèces de poissons dans les Listes 4  et 6 de 
l'AQUAPROD.GEN IHS;  
5. Suppression des exigences en matière de certification sanitaire applicables aux 
poissons importés en Nouvelle -Zélande et destinés à une transformation ultérieure;  
6. Connaissement comme document acceptable pour le calcul de la durée de 
congélation;  
7. Inclusion d'une nouvelle section pour les produits composés (produits contenant un 
mélange d'ingrédients issus d'animaux aquatiques et d'animaux non aquatiques);  
8. Inclusion d'une nouvelle section pour l'importation de produits d'annéli des marins;  
9. Reformulation de certaines clauses pour davantage  de clarté.  G/SPS/N/NZL/698  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
aquatiques  
− Titre 3 . Qualité des Services chargés de la santé des animaux aquatiques  
− Titre 5 . Mesures commerciales, procédures d'importation et d'exportati on et 
certification sanitaire  
− Titre 9 . Maladies des crustacés  
− Titre 10 . Maladies des poissons  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Draft Risk Management Proposal : Aquatic Animal Products  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NZL/22_6730_01_e.pdf  
− Draft Guida nce Document : Aquatic Animal Products  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NZL/22_6730_02_e.pdf  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 novembre 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 novembre 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en  vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 11 novembre 2 022 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 24 octobre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrie r électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/import ing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/  G/SPS/N/NZL/698  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/  
 