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17 juin 2019 
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Comité du commerce et du développement   
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE  
DES ACCORDS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS  
MISE EN ŒUVRE DU MÉCANISME  
POUR LA TRANSPARENCE  
ÉTAT D'AVANCEMENT DANS L'ÉLABORATION  
DES PRÉSENTATIONS FACTUELLES  
Rapport du Président    
  WT/COMTD/W/247  
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Membre 
notifiant  Nom/description de l'ACPr  Date de  
notification  Date à laquelle la présentation 
factuelle devait être 
communiquée  État d'avancement  
Chine  Franchise de droits pour les PMA  14/10/2011 02/03/2012 En attente de données  complètes  sur les importations et les droits de 
douane . En attente aussi de notification des règlements actualisés dans 
une langue de l'OMC.  
Inde Régime préférentiel de franchise 
de droits pour les PMA  05/09/2011 23/01/2012 En attente de données complètes sur les importations et les droits de 
douane.  
Fédération de 
Russie  Système généralisé de 
préférences  28/03/2013 07/06/2013 En attente de données complèt es sur les importations et les droits de 
douane . En attente aussi de notification des règlements actualisés dans 
une langue de l'OMC.  
Taipei  chinois  Franchise de droits pour les PMA  27/10/2011 16/03/2012 Données sur les importations  et les droits de douane reçues . En attente 
de notification des règlements actualisés dans une langue de l'OMC.  
Thaïlande  Franchise de droits pour les PMA  21/07/2015 08/12/2015 En attente de données complètes sur les importations et les droits de 
douane . Des règlements actualisés dans une langue de l'OMC  ont été 
communiqués au Secrétariat . 
 
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