 RESTRICTED  
  
G/IT/W/50  
28 octobre  2020 
(20-7513) Page: 1/2 
Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information   
 
  
PROJET1 
RAPPORT (2020) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR  
L'EXPANSION DU COMMERCE DES PRODUITS  
DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION  
1.1.  Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de 
l'information, ci -après dénommé le " Comité", a été établi conformément aux dispositions de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information 
(WT/MIN(96)/16), ci -après dénommée la "Déclaration ministérielle", et aux dispositions rela tives à 
la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information (G/L/160), pour appliquer les dispositions des paragraphes 3, 5, 6 et 7 de l'Annexe de 
la Déclaration . 
1.2.  Le Comité a tenu une réunion form elle en 20 20: le [30 octobre ]. Le compte rendu de ce tte 
réunion figure dans le document [G/IT/M/ 72]. Mme Uma MUNIANDY (Singapour) a été élu e 
Président e du Comité pour 20 20. 
1.3.  Le nombre total de s Membres de l'OMC participant  à la Déclaration ministérielle est de 82. Le 
Comité a procédé régulièrement à un examen de l'état de la mise en œuvre, dont on trouvera un 
résumé dans le document G/IT/1 et ses versions révisées . Le document précisait que tous les 
participants sauf un ava ient présenté la documentation officielle pour la rectification et la 
modification de leurs listes OMC, afin d'y incorporer les engagements découlant de la Déclaration 
ministérielle, et que ces documents avaient en majeure partie été certifiés par le Direc teur général. 
[Trois questions de mise en œuvre, concernant l' Inde, la Chine  et l'Indonésie,  ont été soulevées à 
la réunion d'octobre du Comité. ] 
1.4.  Le règlement intérieur du Comité prévoit que les Membres de l'OMC qui ne sont pas participants 
à la Déclaration ministérielle et les gouvernements ayant le statut d'observateur auprès du Conseil 
du commerce des marchandises peuvent obtenir le statut d'observateur auprès du Comité . Les 
demandes de statut d'observateur émanant des organisations internation ales 
intergouvernementales sont examinées au cas par cas . Le Centr e du commerce international ( ITC) 
et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont obtenu le statut 
d'observateur, et l'Organisation mondiale des douanes (OMD) est  invitée à assister aux réunions en 
qualité d'observateur lorsque des questions de classification selon le SH ou de modification du SH 
sont inscrites à l'ordre du jour.  
1.5.  Le Comité a poursuivi ses délibérations sur le Programme de travail relatif aux mesures  non 
tarifaires  (MNT) en 20 20 En ce qui concerne ses  travaux sur le projet pilote relatif à la compatibilité 
et au brouillage électromagnétiques, le Comité a pris note du fait que [43] des 53 participants 
avaient présenté des réponses à l'enquête et il a encouragé ceux qui n'avaient pas encore 
communiqué les renseignements à le faire sans plus tarder . Dans le cadre de son examen des 
moyens de faire avancer et d'élargir ses travaux sur les MNT autres que la compatibilité et le 
brouillage électromagnétique s, le Comité a poursuivi ses discussions sur la suite à donner à l'atelier 
organisé  le 7 mai 2015 sur les MNT affectant le commerce des produits des technologies de 
l'information  et au Symposium organisé en juin 2017 à l'occasion du 20ème anniversaire de l 'ATI. [À 
la réunion d'octobre , le Comité est convenu que la Président e continuerait en 2021 de mener des 
 
1 Le présent document sera mis à jour pour tenir compte des échanges de vues qui auront eu lieu à la 
réunion du 30  octobre  2020.  G/IT/W/50  
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  consultations informelles avec les délégations intéressées pour examiner les recommandations et 
orientations suggérées par les représenta nts du secteur  lors de l'atelier sur les MNT du 7 mai 2015.] 
1.6.  S'agissant des divergences dans la classification, eu égar d à la décision du Comité concernant 
l'approbation de s 18 produits de  la liste I -A pour l'a ppendice B (G/IT/27 ), 5 participants à l'ATI se 
sont adressés au Secrétariat pour de mander une assistance technique . Quant à  la décision du Comité 
concernant  la classification selon  le SH2007 de 15  produits additionnels  de l'appendice B  (G/IT/29) , 
un Membre s'est adressé au  Secrétariat pour demander une assistance technique. [Pour ce qui est 
de la classification possible suivant le SH2007 des 22 prod uits restants de l'appendice B, le 
Secrétariat a reçu des observations de 21 délégations, qui ont été regroupées dan s le document 
G/IT/W/40 ainsi que ses addenda et ses suppléments.]  [En outre, à la demande du Comité, le 
Secrétariat a élaboré une nouvelle note technique pour mettre à jour la " Liste type des produits 
visés par l'ATI" (JOB/IT/25). ] 
1.7.  [À la réunion, le Comité a pris note des rapports et des renseignements actualisés fournis par 
les participants à l'accord sur l'é largissement de l'ATI de 2015  (WT/L/956  et WT/MIN(15 )/25) et sa 
mise en œuvre . Il est convenu  de revenir sur cette question à ses  réunions futures .] 
1.8.  [À la réunion d'octobre, le Comité s'est penché sur la date et le programme de l'atelier projeté 
sur l'ATI.]  
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