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13 janvier  2023 
(23-0356) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 janvier  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Intitulé : Amendments  to the Legal Inspection Requirements for Cement  (Modification des 
prescriptions relatives à l'inspection légale des ciments)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 6 janvier  2023; 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 6 janvier  2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 6 janvier  2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/final_measure/23_0433_0
0_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/final_m easure/23_0433_0
0_x.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Afin d'améliorer la qualité des ciments, le Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection (BSMI) a adopté la version actualisée de la norme CNS 15286  pour les ciments 
hydrauliques mélangés, publiée en 2022, comme norme d'inspection . La principale modification 
apportée à la norme CNS 15286  est l'ajout du ciment de chaux Portland de type IL et du ciment 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/TPKM/505/Add.1  
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  mélangé ternaire de type IT à la classification des ciments hydrauliques mélangés . Le ciment de 
chaux Portland est constitué de ciment hydraulique dont la teneur en chaux est supérieure à 5 % 
mais inférieure ou égale à 15 % en poids du c iment mélangé.  
Les procédures d'évaluation de la conformité restent inchangées, à savoir l'inspection de surveillance 
ou l'inspection de surveillance des produits dans les locaux dans le cadre d'un système de gestion 
homologué.  
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