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11 janvier 2024  
(24-0247) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Nuclear Regulatory Commission  - NRC (Commission de réglementation du nucléaire) 
[2117]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'infor mation OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique). Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X]: La NRC publie, pour observations par le public, un projet de guide 
dans sa série "Guides de réglementation". Cette série a été élaborée aux fins de la 
description des méthodes acceptables pa r les fonctionnaires de la NRC pour la mise en 
œuvre de parties spécifiques des règlementations de l'Agence, de l'explication des 
techniques que les fonctionnaires utilisent lors de l'évaluation de problèmes spécifiques 
ou d'événements théoriques, et de la  description des renseignements nécessaires aux 
fonctionnaires lors de l'examen des demandes de permis et de licences.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent  aussi être indiqués, le cas 
échéant): Accumulateurs au plomb ventilés; Centrales nucléaires. Sécurité (ICS 
27.120.20); Piles galvaniques et accumulateurs (ICS 29.220)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Regulatory Guide: 
Installation Design and Installation of Vented c for Production and Utilization Facilities  
(Projet de guide de réglementation: Conception d'installation et installation 
d'accumulateurs au plomb ventilés pour installations de production et installations 
utilisatrices), 2 pages, en anglais  
6. Teneur: Projet de guide; invitation à formuler des observations d'ici au 7 février 2024 - 
La Commission de réglementation du nucléaire (NRC) des États -Unis publie un projet de 
guide de réglementation DG -1421 pour observations par le public, intitulé "Conception 
d'installation et installation d'accumulateurs au plomb ventilés pour installations de 
production et installations utilisatrices". Le guide de réglementation es t une proposition 
de révision 3 du Guide de réglementation 1.128  intitulé " Conception d'installation et 
installation d'accumulateurs au plomb ventilés pour ce ntrales nucléaires"; il énonce les 
méthodes acceptables permettant à la NRC de respecter les exigences de réglementation 
pour la conception d'installation et l'installation d'accumulateurs au plomb ventilés dans 
des installations de productions et des inst allations utilisatrices. Il reprend, avec des G/TBT/N/USA/2086  
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  précisions la norme IEEE 484 -2019 de l'Institute of Electrical and Electronics Engineers 
intitulée "Pratique recommand ée de l'IEEE pour la conception d'installation et l'installation 
d'accumulateurs au plomb ventilés pour applications stationnaires"  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sé curité des personnes  
8. Documents pertinents:  
89 Federal Register (FR) 895, 8 janvier 2024; Titre 10  du Code des règlements fédéraux 
(CFR), Parties 50 et 52: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-01-08/html/2024 -00145.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-01-08/pdf/2024 -00145.pdf  
Le projet de guide notifié et l'invitation à présenter des observation s portent le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) NRC -2024-0019. Le dossier relatif à cette demande 
de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/NRC -2024-0019/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues. Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs 
parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'in tention du point 
d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 7 février 2024, 16 
heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs partie s prenantes seront transmises à la NRC et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la pr ésentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 7 février 2024  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [  ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_00386_00_e.pdf  
 