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4 novembre  2020 
(20-7795) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 novembre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie . 
 
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Intitulé : Turkish Food Codex Communiqué on Olive Oil and Olive Pomace Oil  (Code alimentaire turc 
- Communiqué sur l'huile d'olive et l'huile de grignons d'olive).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 31 décembre 2 020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TUR/final_measure/20_6752_00
_x.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le présent communiqué a pour objet d'ajouter un arbre décisionnel pour les huiles d'olive 
raffinées et les huiles d'olive composées d'huiles d'olive raffinées et d'huiles d'olive vierges, 
conformément à la Norme commerciale du Conseil oléicole international applicable aux huiles d'olive 
et aux huiles de  grignons d'olive.  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  