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22 novembre  2023 
(23-7882) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : New Source Performance Standards Review for Volatile Organic Liquid Storage Vessels 
(Including Petroleum Liquid Storage Vessels)  (Révision des Normes de performance pour nouvelles 
sources d'émissions applicables aux cuves de stockage de liquides organiques volatils (y compris les 
cuves de stockage de pétrole liquide))  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 8 décembre  2023; 
88 Federal Register (FR)  68535, 2 1 novembre  2023; Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie  60: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-21/html/2023 -25759.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-21/pdf/2023 -25759.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au text e1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2055/Add.1  
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  Description : Le 4 octobre 2 023, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États -
Unis a proposé de modifier les Normes de performance applicables aux cuves de stockage de liquides 
organiques volatils (y compris les cuves de stockage de pétrole liquide) . L'EPA prolonge de 18  jours 
le délai pour la présentation d'observations au sujet de cette proposition de règle, qui expire 
actuellement le 2 0 novembre  2023. La date limite est reportée au 8 décembre  2023, afin de lais ser 
plus de temps aux parties intéressées pour examiner la proposition et présenter des observations à 
son sujet.  
Le délai pour la présentation d'observations par le public au sujet de la proposition de règle publiée 
dans le Federal Register (FR) le 4 octobre 2023 ( 88 FR 68535 ), qui devait prendre fin le 
20 novembre  2023, est prolongé de 18  jours. La date limite pour la réception des observa tions 
écrites est désormais fixée au 8 décembre  2023. 
Cette prolongation du délai pour la présentation d'observations et la proposition de règle notifiée 
sous la cote G/TBT/N/USA/2055 portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-
2023-0358. Le dossier relatif à cette demande de renseigne ments est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2023-
0358/document  et permet d'accé der aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici 
au 8 décembre  2023 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information 
OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises 
à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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