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12 février  2024 
(24-1220) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après  de la Suisse et du Liechtenstein , datée du  8 février  2024, est distribuée 
à la demande de la délégation  de la Suisse . La notification concerne les engagements en matière 
de subventions à l'exportation ( tableau  ES:1) pour l' Année Civile 2023 . 
 
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La Suisse notifie  qu'elle n'a accordé aucune subvention à l'exportation pour des produits agricoles 
pendant  l'année civile 2023.  
 
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