  
  
G/TBT/N/BRA/1102  
2 décembre  2020 
(20-8673)  Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Justice and Public Security (Ministère de la justice 
et de la sécurité publique), National Secretariat of Public Security  - SENASP (Secrétariat 
à la sécurité publique nationale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et  les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES (chapitre 93 du 
SH) 
5. Intitulé, n ombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 197, 
23 novembre 2 020 (12 pages, en portugais)  
6. Teneur : Norme technique applicable aux armes électro -électroniques de neutralisation 
neuromusculaire à usage policier (NT -SENASP nº 002/2020  - Armes électro -électroniques 
de neutralisation neuromusculaire [AINM])  
Norme technique concernant les armes électroniques de neutralisation neuromusculaire 
à usage policier . Armes électro -électroniques de neutralisation neuromusculaire (AINM)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de performance ; En vertu de l'Arrêté ( Ordinance ) MJSP n° 104/2020 
du 13 mars 2 020, le Secrétariat à la sécurité publique nationale (SENASP ) est chargé de 
la recherche et du diagnostic, de la prospection, de la normalisation et de la certification 
des équipements, produits et services de sécurité publique par la publication des normes 
techniques du SENASP (NT -SENASP) . Par un processus basé su r les étapes de recherche, 
de diagnostic, d'établissement de prescriptions techniques, de normalisation, puis de 
certification des produits selon les normes établies, afin de garantir la sécurité, la qualité 
et la fiabilité des produits utilisés par les pr ofessionnels de la sécurité publique, des 
critères sont fournis aux institutions compétentes de ce domaine pour entreprendre des G/TBT/N/BRA/1102  
- 2 - 
  achats publics aboutissant à l'acquisition d'équipements adaptés à l'activité policière ; 
exigences en matière de qualité ; autres. 
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 225 du 2 5 novembre 2 020, section 1, page 139 2) NT -
SENASP nº 002/2020  
https://www.in.gov.br/web /dou/ -/portaria -n-197-de-23-de-novembro -de-2020-
290033105  
https://legado.justica.gov.br/sua -seguranc a/seguranca -publica/pro -
seguranca/normas/sei_mj -11852486 -projeto -de-norma -tecnica -senasp.pdf/view  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1 décembre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://legado.justica.gov.br/sua -seguranca/seguranca -publica/pro -
seguranca/normas/sei_mj -11852486 -projeto -de-norma -tecnica -senasp.pdf/view  
 