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17 août 2021 
(21-6244) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Gouvernement de l'Inde  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être  indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Samir Kumar Biswas Additional Secretary Room No -341, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques) , Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383428  
Fax: 011-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Acide polyphosphorique (Code du SH  2809 2020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Polyphosphoric Acid 
(Quality Control) Order, 2021  (Décret de 2021 relatif à l'acide polyphosphorique (contrôle 
de la qualité)), 1  page, en an glais.  
6. Teneur : L'acide polyphosphorique  sert à divers procédés de synthèse d'autres 
substances chimiques pour catalyser la cyclisation d'acides, d'esters, de cétones, 
d'aldéhydes, etc. I l est utilisé dans les secteurs des médicaments, des produits 
aromatiques et du cuir . L'acide polyphosphoriqu e est également utilisé en tant que 
substitut de l'acide orthophosphorique pour le décalaminage et le brillantage des surfaces 
métalliques (électrodéposition de sels et de composés) . Ainsi, aux fins de la protection de 
la santé des personnes, la norme pert inente doit être rendue obligatoire . L'acide 
polyphosphorique de fabrication nationale ou importé doit être conforme à la norme 
indienne (IS  17439:2020) et doit porter le label de conformité en vertu d'une licence 
délivrée par le Bureau indien de normalisa tion (BIS) . L'utilisation du label de conformité 
est régie par les dispositions établies dans la Loi de 2016 portant création du Bureau 
indien de normalisation et dans les règlements élaborés conformément à cette loi . Le 
Bureau indien de normalisation sera  l'autorité en charge de la certification et de 
l'exécution.  G/TBT/N/IND/208  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme applicable à l'acide polyphosphorique est rendue obligatoire pour 
protéger la santé des personne s et préserver l'ensemble de l'écosystème . Protection de 
la santé et de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
Le décret relatif au contrôle de la qualité visant à rendre la norme indienne sur l'acide 
polyophosphorique (spécifications) (IS  17439:2020) obligatoire est joint à la présente 
notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Samir Kumar Biswas Additional Secretary, Room No -341, A Wing,  
Department of Chemicals  and Petrochemicals, Shastri Bhawan, New Delhi,  
Téléphone : 011-23383428  
Fax: 011-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/IND/21_5227_00_e.pdf  
 