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9 novembre  2020 
(20-7950) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : International Agricultural Surveillance System (VIGIAGRO) (système de surveillance 
internationale de l'agriculture et de l'élevage - VIGIAGRO)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er octobre  2020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-91-de-18-de-setembro -
de-2020-278692423  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'annoncer que le Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA) a adopté le règlement technique n°  91 du 
18 septembre  2020, publié au Journal officiel n°  182 du 22  août 2020, qui établit l'utilisation de 
systèmes électroniques intégrés pour la mise en circulation des produits importés présentant un 
intérêt agricole, conformément au Système de surveillance internationale de l'agriculture et de 
l'élevage (VIGIAGRO) notifié sous la cote  G/TBT/N/BRA/764.  
Le règlement technique no 91 entre en vigueur le 1er octobre  2020.  
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1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  