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13 avril 2022 
(22-3050) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé : Public Consultation proposal for 4.800 - 4.990 MHz band regulation  (Proposition de 
consultation publique en vue de la réglementation  de la bande de fréquences 4  800-4 990 MHz)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 11 avril 2 022 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-23-de-11-de-marco -de-2022-
392767684  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_documento_cons ulta_extern
a.php?eEP -wqk1skrd8hSlk5Z3rN4EVg9uLJqrLYJw_9INcO7ibyJGanqcLFpkZzi0iwNNFKv -
XIh5cHm1ukPg6vPslv_3e6Vt9AU4kzOWgg6frAvRTBIPHfApde76MBQWljtH  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 27 mai 2 022 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Agence nationale des télécommunications (ANATEL) a publié la Consultation publique 
n° 23 du 1 1 mars 2 022, qui propose la réglementation  de la bande de fréquences 4  800-4 990 MHz . 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/B RA/1180/Add.1  
- 2 - 
  Le texte soumis à consultation publique (disponible en portugais seulement) peut être téléchargé à 
partir de l'adresse suivante: https://apps.anatel.gov.br/ParticipaAnatel/  
Des observat ions peuvent être faites à l'adresse suivante: 
https://apps.anatel.gov.br/ParticipaAnatel/Home.aspx  
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