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25 septembre  2023 
(23-6368) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie . 
 
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Intitulé : Review of the mandatory standard for toys for children  up to and including 36 months - 
Draft instrument  (Examen de la norme obligatoire applicable aux jouets destinés aux enfants de 36 
mois ou moins - Projet d'instrument)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 septembre 2 023; 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La norme de sécurité a été créée pour réduire la possibilité que des petites pièces soient 
expulsées ou se détachent des jouets pendant le jeu ou suite à une usure raisonnable, afin de 
contribuer à éviter l'étouffement, l'asphyxie ou la mort.  
L'ACCC a maintenant terminé l'examen de la norme de sécurité et a recommandé au Ministre de 
mettr e à jour cette norme pour permettre aux fournisseurs de se conformer à l'une des quatre 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/AUS/137/Add.1  
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  normes reconnues pour les jouets - la norme australienne, la norme (ISO) internationale, la norme 
(EN) européenne ou la norme (ASTM) des États -Unis. 
De plus, la norme d e sécurité exige spécifiquement que tous les jouets pour enfants de 36 mois ou 
moins qui contiennent tout type de piles doivent avoir un compartiment à piles sécurisé de telle 
manière qu'il ne soit accessible qu'en utilisant un outil.  
Le Ministre a approuv é la recommandation de l'ACCC et la nouvelle norme de sécurité a pris effet le 
5 septembre 2 023. La nouvelle norme d'information est publiée au Registre fédéral des instruments 
législatifs et est consultable via le lien suivant: Consumer Goods (Toys for Children up to and 
including 36 Months of Age) Safety Standard 2023 (legislation.gov.au)  
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