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29 septembre  2023 
(23-6549) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Valves pour bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (code(s) du SH : 8841); (ICS 
23.020 .30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Valves for liquefied petroleum gas cylinders  (Norme nationale de la République 
populaire de Chine, Valves pour bouteilles de gaz de pétrole liquéfié), 20 pag es, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée couvre les points suivants : termes et définitions, 
établissement de modèle, type de structure et dimensions de base, prescriptions 
techniques, méthodes d'inspection et d'essai, règles d'inspection, marquage, emb allage, 
entreposage et transport des valves pour les bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (ci -après 
"valves").  
La norme s'applique aux valves pour les bouteilles de gaz de pétrole liquéfié de 
températures de service comprises entre -40°C et +60°C, d'une p ression nominale 
n'excédant pas 2,5Mpa et dont le support est conforme à la norme GB 11174.  
La norme notifiée ne s'applique pas aux valves pour les bouteilles de GPL destinées aux 
véhicules automobiles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1763  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TB T/CHN/23_12718_00_x.pdf  
 