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4 septembre  2019 
(19-5687) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TIT RE DE L'ARTICLE  12:1 A) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES,  DE L'OUVERTURE D'UN E ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CE TTE ACTION  
JORDANIE  
(Pommes de terre frites et pommes de terre préparées ou conservées  
autrement qu'au vinaigre  ou à l'acide acétique, non congelées)  
La communication ci -après, datée du 3 septembre  2019, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Jordanie.  
 
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Conformément à l'article  12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la Jordanie notifie au 
Comité des sauvegardes que la Direction de la protection de la production  nationale  (NPPD) du 
Ministère de l'industrie, du commerce et de l'approvisionnement a ouvert une enquête en matière 
de sauvegardes dans les conditions suivante s: 
1. Indiquer la date à laquelle l'enquête a été ouverte  
Conformément à l'article 12 c) du Règlement jordanien n° 55 de 2000 sur les sauvegardes, la date 
de l'ouverture de l'enquête en matière de sauvegardes est le 1er septembre  2019. 
2. Indiquer le produ it faisant l'objet de l'enquête  
Les produits faisant l'objet de l'enquête sont les pommes de terre préparées ou conservées 
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées, relevant de la position tarifaire 
20052090 et les pommes de terre frit es relevant de la position tarifaire 210690992 du Tarif douanier 
harmonisé de la Jordanie, conformément au Département des douanes de la Jordanie.  
3. Indiquer les raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
i) L'enquête a -t-elle été ouverte à la suite d'une demande présentée par la branche de 
production nationale?  
 et 
ii) Éléments de preuve sur la base desquels l'enquête a été ouverte.  
La Direction  de la protection de la production  nationale  (NPPD) du Ministère de l'industrie , du 
commerce et de l'approvisionnement a ouvert l'enquête sur la base d'une demande présentée par 
la branche de production nationale, dans laquelle elle alléguait que l'accroissement des importations 
avait causé un dommage grave à la branche de production  nationale de produits similaires et/ou 
directement concurrents . La demande a été examinée et il a été conclu qu'il y avait des éléments 
de preuve suffisants d'un accroissement des importations des produits visés, de l'existence d'un 
dommage causé à la bra nche de production nationale, et de l'existence d'un lien de causalité entre 
l'accroissement des importations et le dommage.  G/SG/N/6/JOR/19  
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  La Direction  de la protection de la production  nationale  (NPPD) a analysé les données relatives aux 
importations communiquées dans la demande en ce qui concerne la période couverte par l'enquête, 
de 2015 à 2018.  
Il a été constaté que l'accroissement des importations, en termes absolus et par rapport à la 
produc tion, était récent, soudain, brusque et notable.  
S'agissant des facteurs relatifs au dommage, la NPPD a constaté une baisse des indicateurs 
économiques de la branche de production nationale, conjointement avec l'accroissement des 
importations.  
L'autorité c ompétente (NPPD) est convaincue que les renseignements qu'elle a examinés indiquent 
d'une manière raisonnable que les produits sont importés en quantités tellement accrues et à des 
conditions telles qu'ils causent un dommage grave aux producteurs nationaux  de produits similaires 
ou directement concurrents.  
4. Point de contact aux fins de l'enquête  
M. Wael Kloub  
Directeur de la Direction  de la protection de la production nationale (NPPD)  
Fax: +962 6 5685116  
Tél.: +962 6 5629030, poste (660),  (101)  
Adresse  électronique:  Wael.Kloub@mit.gov.jo  
Tariq.Ahmed@mit.gov.jo  
Site Web : http://www.mit.gov.jo  
5. Délais et procédures prévus pour que les importateurs, les exportateurs et les autres 
parties intéressées présentent de s éléments de preuve et leurs vues  
i) Délais et procédures prévus pour que les Membres et les exportateurs s'identifient comme 
parties intéressées afin de pouvoir, si cela est nécessaire, prendre part à l'enquête:  
- Délai dans lequel les parties intéressée s doivent se faire connaître : 22 septembre  2019. 
- Délai pour la communication de déclarations écrites, renseignements, etc., à la NPPD : 
15 octobre  2019. 
ii) Date à laquelle une audition publique est prévue conformément aux dispositions de 
l'article  3:1. 
Conformément à la législation jordanienne, une audition publique se tiendra à la demande de toute 
partie intéressée , et toutes les parties en seront informées et invitées à y participer.  
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