  
  
G/TBT/N/ISR/1168  
22 septembre  2020 
(20-6404) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Mitigeurs mécaniques à une poignée (SH  8481; ICS 91.140.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Mechanical mixing tap with 
a single handle  (Mitigeurs mécaniques à une poignée), 4 pages, en hébreu  
6. Teneur : Deuxième modifi cation  de la norme obligatoire SI 1347 relative aux mitigeurs 
mécaniques à une poignée . Les modifications ci -après sont apportées:  
• Ajout, dans le champ d'application de la norme, d'une clarification précisant que 
la norme ne s'applique pas aux robinets d'arrêt automatiques ou mécaniques, qui 
sont réglementés par des normes différentes;  
• Remplacement d'une phrase de la partie en hébreu dans la section 7.1 qui 
commence par "tous les matériaux" et se termine par "ou le goût", et exigeant 
que les rob inets en contact avec l'eau de boisson soient conformes aux exigences 
spécifiées dans norme israélienne SI 5452 . Les robinets spécifiques détaillés dans 
cette modification sont exemptés de cette exigence.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1347 ( juillet 2 006) et Modification 1 ( août 2 019);  
• Norme européenne EN 817 1997.  G/TBT/N/ISR/1168  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à comp ter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_5648_00_x.pdf  
 