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11 janvier  2023 
(23-0306) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : MOZAMBIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
Adresse : Praça dos Heróis Moçambicanos, Maputo City (Mozambique ) 
PO Box : C.P. 1406, Maputo  
Téléphone : +258 21468200 || Ligne verte : +258 843438999  
Fax: +258-21-4874121  
Courrier électronique: geral@agricultura.gov.mz  
Site Web: www.agricultura.gov.mz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme s usmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peu vent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : AGRICULTURE (domaine  65 de l'ICS) ; produits agricoles biologiques.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulation of Production 
and Certification of Organic Agricultural Products  (Règlemen t sur la production et la 
certification des produits agricoles biologiques), 63 pages, portugais.  
6. Teneur : Le règlement notifié vise à a) établir des normes pour la production, la 
préparation, la distribution et la certification des produits biologiques et leur contrôle ; et 
b) établir des règles concernant l'étiquetage et la publicité des produits biologiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
Sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer 90  jours après la publication.  G/TBT/N/MOZ/23  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Instituto Nacional de Normalização e Qualidade - INNOQ  
National Institute of Standardization and Quality  
Av.de Moçambique  
Parcela 7168/D1/7  
C.P. 2983  
Téléphone : +(258) 21 34 46 00  
Courrier électronique: mmaxlhuza@gmail.com  
Site Web: http://www.innoq.gov.mz/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/MOZ/23_0377_00_x.pdf  
 