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13 janvier  2022 
(22-0306) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Thaïlande . 
 
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Produits alimentaires contenant des parties de Mitragyna speciosa  (Korth.) Havil  
Le projet de Notification du Ministère de la santé publique (MOPH) intitulé "Modification de la 
Notification n° 424 du MOPH de 2021 (2564 È.B.) relative aux aliments interdits à la production, 
à l'importation et à la vente", notifié le 2 7 septembre 2 021 sous la cote G/SPS/N/THA/446, a été 
adopté et publié dans le Journal officiel du 5 janvier 2 022 en tant que Notification du Ministère de 
la santé publique n°  430. 
Date d'entrée en vigueur : La présente notification entrera en vigueur le lendemain de sa 
publication au Journal officiel ( 6 janvier 2 022).  
Accès au texte: http://www.ra tchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2565/E/002/T_0001.PDF  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation  des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu  
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/THA/446/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable de s notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  
 
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