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G/SG/211  
2 mai 2019 
(19-3049) Page: 1/1 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION IMMÉDIATE AU CONSEIL DU COMMERCE DES  
MARCHANDISES DES RÉSULTATS DES CONSULTATIONS  
MENÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 12:3  
COMMUNICATION CONJOINTE DE L'INDONÉSIE ET DE L'UNION EUROPÉENNE  
Certains produits en acier  
La communication ci-après , datée du 3 0 avril 2019, est distribuée à la demande des délégations de 
l'Indonésie et de l'Union européenne.  
 
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Conformément à l'article 12:5 de l'Accord de l'OMC sur les sauv egardes  (Accord sur les 
sauvegardes) , l'Indonésie et l'Union européenne notifient les résultats des consultations menées au 
titre de l'article 12:3 de l'Accord  sur les sauvegardes . Les documents G/SG/N/6/EU/1 (daté du 
27 mars 2018), G/SG/N/6/EU/1/Suppl.1 ( daté du 29  juin 2018), G/SG/N/7/EU/1 -G/SG/N/11/EU/1 
(daté du 18  juillet  2018), G/SG/N/8/EU/1 -G/SG/N/10/EU/1 -G/SG/N/11/EU/1/Suppl.1 (daté du 
4 janvier  2019) et G/SG/N/8/EU/1/Suppl.1 -G/SG/N/10/EU/1/Suppl.1 -G/SG/N/11/EU/1/Suppl.2 
(daté du 7  février  2019) cont iennent des notifications présentées par l'Union européenne au sujet 
des mesures prises au titre de l'Accord sur les sauvegardes en ce qui concerne certains produits en 
acier.  
Le 25 janvier  2019, l'Indonésie et l'Union européenne ont mené des consultations  en vue d'examiner 
les renseignements fournis dans le document susmentionné daté du 4 janvier  concernant la mesure 
de sauvegarde appliquée à certains produits en acier . Elles ont examiné les renseignements 
pertinents et procédé à un échange de vues sur la mesure.  
En particulier, l'Indonésie s'est enquise de la situation concernant ses importations pour une 
catégorie de produits donnée, ainsi que des exclusions prévues pour les  pays en développement au 
titre des règles de l'OMC . Elle a aussi demandé que l'Un ion européenne indique le site pertinent pour 
surveiller l'utilisation du contingent tarifaire . L'Union européenne a fourni les explications nécessaires 
en réponse à ces questions.  
L'Indonésie a réservé son droit de demander une compensation conformément à l'article 8:1 de 
l'Accord sur les sauvegardes . L'Union européenne en a pris note.  
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