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7 décembre  2021 
(21-9188) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GUYANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Guyana National Bureau Of Standards  (Bureau national de 
normalisation du Guyana)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bijouterie ; (ICS: 39.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Specifications for Gold 
articles  (Spécifications concernant les articles en or), 19  pages en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie:  
a) les prescriptions régissant la fabrication, l'alliage e t l'essai des articles en or de 23, 22, 
20, 18, 15, 14, 12, 10 et 9 carats;  
b) les prescriptions relatives aux pièces et aux soudures utilisées dans la fabrication des 
articles en or;  
c) les méthodes d'essai applicables à l'or, aux alliages d'or, aux soudures, aux pièces et 
aux articles en or;  
d) les essais non destructifs des art icles en au moyen d'équipements à fluorescence de 
rayons  X; et 
e) les prescriptions régissant le marquage et l'étiquetage des articles en or importés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : non précisé  
8. Documents pertinents : Guyana National Bureau of Standards Act of 1984  
9. Date projetée pour l'adoption : 1 mars 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1 septembre 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 février 2 022 G/TBT/N/GUY/59  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Document disponible auprès du point d'information: wto-tbt.enquiry@gnbsgy.org ; ou 
dans la section "Standards for Public Comments" du site Web du GNBS ( www.gnbsgy.org ) 
 