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29 juin 2022 
(22-5028) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées (SH 0204) ; Viande et produits  à base de viande ( ICS 67 .120.10), 
Viande ovine, viande de mouton  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DARS 1248: 2 022. Ovine (sheep) meat - Carcasses and 
cuts (Viande ovine (mouton) - carcasses et morceaux), première édition . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 22 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/UGA/22_4350_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les méthodes de classement par 
qualité et les degrés de qualité de la viande d'agneaux et de moutons, ainsi que les 
exigences de qualité, les exigences d'innocuité et les méthodes d'échantillonnage et 
d'essai applicables aux carcasses d'agneaux et de moutons et aux morceaux destinés à 
la consommation humaine.  
Note: Ce projet de nor me ougandaise a aussi été notifié au Comité TBT.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/UGA/185  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
• Journal officiel de l'Ouganda  
• ARS 56. Labelling of prepackaged foods - Specification  
• AOAC 952 .13. Arsenic in food . Silver diethyldithiocarbamate  
• AOAC 971 .21. Mercury in food . Flameless atomic absorptions  
• AOAC 972 .25. Lead in food . Atomic absorption spectrophotometer  
• AOAC 973 .34. Cadmium in food . Atomic absorption spectrophotometer  
• ISO 4833. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des micro -organismes - Technique de comptage des colonies à 30 de grés C  
• ISO 5985. A liments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
• ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
• ISO 21528 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire -- Méthode horizontale par la 
recherche et le dénombrement des Enterobacteriaceae  -- Partie 1 : Recherche des 
Enterobacteriaceae  
• ISO 21528 -2. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherch e et le dénombrement des Enterobacteriaceae  - Partie 2 : Technique par 
comptage des colonies  
• ECE/TRADE/308:2007 . Norme CEE -ONU - Viande ovine - carcasses et découpes  
• Site Web du Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire du Département de 
l'agriculture des États -Unis: http://www.aphis.usda.gov/import_export/plants  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 28 août 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/UGA/185  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
 