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10 février  2023 
(23-0993) Page: 1/94 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 7  février  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . La notification concerne l'administration des contingents tarifaires 
(tableau  MA:1 ) pour l' année civile 2023  et la campagne de commercialisation 2023/24 . 
 
_______________  
 
   
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Tableau MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE  CIVILE DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DÉCEMBRE 2023 ET  
CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION DU 1ER JUILLET 2023 AU 30  JUIN 2024  
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements e n matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q001  Animaux vivants de l'espèce 
bovine  ex 01022910, ex 01022929,  
ex 01022949, ex 01022959,  
ex 01022969   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
 
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Un certificat d'ascendance est requis. Les animaux ne sont pas 
abattus avant un délai d'au moins 4 mois.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0114.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11  novembre  2020 (J.O.  L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L  11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785     
 
   
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q002  Animaux vivants de l'espèce 
bovine  ex 01022910, ex 01022929,  
ex 01022949, ex 01022959,  
ex 01022969, ex 01022999   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Un certificat d'ascenda nce est requis (les animaux ne sont pas 
abattus avant un délai d'au moins 4 mois).  
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0115.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est co nsultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O.  L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur l e 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785    
EU-Q003  Animaux vivants de l'espèce 
bovine  ex 01022910, ex 01022929,  
ex 01022949   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Les animaux sont engrai ssés pendant une période d'au moins 120  jours.  
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0113.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'a dresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de l a 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa .eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785     
 
   
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q004  Animaux vivants des espèces 
ovine ou caprine, autres que 
reproducteurs de race pure  01041030, 01041080,  
01042090   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentat ion des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Une preuve de l'origine valable délivrée par les autorités 
compétentes du pays tiers concerné, accompagnée d'une déclaration douanière de 
mise en li bre pratique des marchandises concernées, doit être présentée aux 
autorités douanières de l'Union.  
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.2181.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O.  L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O.  L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785 .  Un 
contingent de 215  t (poids vif) pour la Macédoine du Nord n'a pas été ouvert en 
raison de meilleures conditions offertes au titre de l'Accord de stabilisation et 
d'association.    
 
   
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q005  Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées Abats comestibles des 
animaux de l'espèce bovine, 
frais, réfrigérés ou congelés  ex 0201, ex 0202,  
ex 02061095, ex 02062991   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Australie, Argentine, Canada/États -Unis, Uruguay.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Dans des conditions spécifiques, les demandeurs doivent être inscrits dans un 
registre national de la TVA.  
iii) Sauf pour le contingent 09.4002,  l'attribution des licences d'importation est 
subordonnée à la présentation d'un certificat d'authenticité délivré par le pays 
exportateur.  
iv) Les licences d'importation ne sont pas valables au -delà du 30 juin suivant la 
date à laquelle elles ont été dél ivrées  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.4451 (Australie), 
09.4450 (Argentine), 09.4002 (États -Unis/Canada) et 09.4452 (Uruguay ).  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173    
 
   
  G/AG/N/EU/81  
- 6 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q006  Viandes de haute qualité des 
animaux de l'espèce bovine, 
fraîches, réfrigérées ou 
congelées  ex 02012090, ex 02013000,  
ex 02022090, ex 02023010,  
ex 02023050, ex 02023090,  
ex 02061095, ex 02062991   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attribution par pays: Nouvelle -Zélande.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Dans des conditions spécifiques, les demandeur s doivent être inscrits dans un 
registre national de la TVA.  
iii) L'attribution des licences d'importation est subordonnée à la présentation d'un 
certificat d'authenticité délivré par le pays exportateur.  
iv) La validité des certificats d'authenticité et  des licences d'importation expire au 
plus tard le 30 juin suivant la date de délivrance.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.4454.   
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante:  https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le Règlement d'exécution (UE) 
2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 (J.O. L 185, page 24), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution 2022/739 de la Commission (J.O. L 
137, page 7), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -20220701&qid=1674128431173     
  G/AG/N/EU/81  
- 7 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q007  Viande bovine désossée, fraîche 
ou réfrigérée Abats comestibles 
des animaux de l'espèce bovine: 
onglets et hampes, frais ou 
réfrigérés  ex 02013000, ex 02061095   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attribution par pays: Argentine.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Dans des conditions spécifiques, les demandeurs doivent être inscrits dans un 
registre national de la TVA.  
iii) L'attribution des licences d'importation est subordonnée à la présentation d'un 
certificat d'authenticité délivré par le pays exportateur.  
iv) La validité des certificats d'authenticité et des licences d'importation expire au 
plus tard le 30 juin suivant la date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres re nseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.4450.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 8 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q008  Viande bovine désossée, fraîche, 
réfrigérée ou congelée Abats 
comestibles des animaux de 
l'espèce bovine: onglets et 
hampes, frais, réfrigérés ou 
congelés  ex 02013000, ex 02023090,  
ex 02061095, ex 02062991   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attribution par pays: Brésil.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Dans des conditions spécif iques, les demandeurs doivent être inscrits dans un 
registre national de la TVA.  
iii) L'attribution des licences d'importation est subordonnée à la présentation d'un 
certificat d'authenticité délivré par le pays exportateur.  
iv) La validité des certifica ts d'authenticité et des licences d'importation expire au 
plus tard le 30 juin suivant la date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre d u contingent: 09.4453.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 9 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q009  Viande bovine désossée, fraîche, 
réfrigérée ou congelée Abats 
comestibles des animaux de 
l'espèce bovine: onglets et 
hampes, frais, réfrigérés ou 
congelés  ex 02013000, ex 02061095   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attribution par pays: Uruguay.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Dans des conditions spécifiques, les demandeurs do ivent être inscrits dans un 
registre national de la TVA.  
iii) L'attribution des licences d'importation est subordonnée à la présentation d'un 
certificat d'authenticité délivré par le pays exportateur.  
iv) La validité des certificats d'authenticité et des licences d'importation expire au 
plus tard le 30 juin suivant la date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.4452.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J. O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -conte nt/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 10 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q010  Viande bovine désossée, 
congelée Abats comestibles des 
animaux de l'espèce bovine: 
onglets et hampes, congelés  02021000, 02022010,  
02022030, 02022050,  
02022090, 02023010,  
02023050, 02023090,  
02062991   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par l'autorité compétente de l'État 
membre dans lequel le demandeur a demandé et obtenu des droits d 'importation 
au titre du contingent.  
ii) Les demandeurs doivent démontrer qu'ils ont exercé une activité et doivent être 
inscrits dans un registre national de la TVA; dans certaines conditions, une preuve 
pour une période de 12  mois peut être nécessaire.  
iii) L'attribution est effectuée en fonction du volume des demandes. Si les quantités 
sur lesquelles portent les demandes sont supérieures aux quantités disponibles, un 
coefficient d'attribution est appliqué aux quantités demandées.  
iv) La validité des l icences d'importation expire au plus tard le 30 juin suivant la 
date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.4003.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 11 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q011  Viande bovine désossée, 
congelée Abats comestibles des 
animaux de l'espèce bovine: 
onglets et hampes, congelés  ex 02022030, ex 02023010,  
ex 02023050, ex 02023090,  
ex 02062991   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Viande congelée destin ée à la transformation.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: les numéros 09.0161 
et 09.0163 s'appliquent à la position tarifaire ex 02022030. Numéros d'ordre du 
contingent: les numéros 09.0162 et 09.0164 s'appliquent aux positions tari faires 
ex 02023010, ex 02023050, ex 02023090 et ex 02062991.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 12 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q012  Viande de buffle désossée, 
fraîche, réfrigérée ou congelée  ex 02013000, ex 02023090   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attribution par pays: Argentine.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Dans certaines conditions, les demandeurs doiv ent être inscrits dans un registre 
national de la TVA.  
L'attribution des licences est subordonnée à la présentation d'un certificat 
d'authenticité délivré par les pays exportateurs.  
iv) La validité des certificats d'authenticité et des licences d'importa tion expire au 
plus tard le 30 juin suivant la date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.4004.  
 
Voir le Règlement  délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 13 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q013  Viande de buffle désossée, 
congelée  ex 02023090   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Australie.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Dans des conditions spécifiques, les demandeurs doivent être inscrits dans un 
registre national de la TVA.  
L'attribution des licences est subordonnée à la présentation d'un certificat 
d'authenticité délivré par les pays exportateurs.  
iv) La validité des certificats d'authenticité et des licences d'importation expire au 
plus tard le 30 juin suivant la date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Num éro d'ordre du contingent: 09.4001.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 14 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q014  Viandes des animaux de l'espèce 
porcine - en carcasses ou demi -
carcasses, des animaux de 
l'espèce porcine domestique, 
fraîches, réfrigérées ou 
congelées  
 02031110, 02032110   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet  au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prév oyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0122.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Rè glement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EU R-Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785     
EU-Q015  Viandes des animaux de l'espèce 
porcine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées: - Morceaux des 
animaux de l'espèce porcine 
domestique, frais, réfrigérés ou 
congelés, même désossés, à 
l'exclusion du filet présenté 
séparément  02031211, 02031219,  
020319 11, 02031913,  
02031915, ex 02031955,  
02031959, 02032211,  
02032219, 02032911,  
02032913, 02032915,  
ex 02032955, 02032959   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Canada et tous les pays tiers à l'exception du Royaume -
Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre pour le Canada, et du 
1er juillet au 30 juin pour tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
 
b) Attrib ution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Pour le contingent concernant les pays tiers: 
ordre de présentation des demandes. Pour le contingent par pays:  
i) Les licences d'importation sont délivrée s par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Les requérants doivent prouver qu'ils pratiquent le commerce de viandes de porc 
avec des pays tiers depuis au moins les 24  derniers mois.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des dem andes. Si les quantités 
pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités 
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées. En 
l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont acceptées.  
iv) La val idité des licences d'importation expire au plus tard le 31 décembre suivant 
la date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.4282 (Canada) et 
09.0123 (pays tiers à l'exception du Royaume -Uni).     
  G/AG/N/EU/81  
- 15 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Pour les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni (09.0123), voir le Règlement 
délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020 (J.O.  L 422, page 1) 
qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante : https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:202 0:422:FULL&from=FR ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 
(J.O. L 422, page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 
2022/64 de la Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée es t 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -
20220125&qid=16 74126499785    
 
Pour le Canada (09.4282), voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la 
Commission du 17 décembre  2019 (J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante : https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le Règlement d'exécution (UE) 
2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 (J.O. L 185, page 24), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution 2022/739 de la Commission 
(J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -
Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -20220701&qid=1674128431173      
  G/AG/N/EU/81  
- 16 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q016  Viandes des animaux de l'espèce 
porcine: - Longes et morceaux 
de longes des animaux de 
l'espèce porcine domestique, non 
désossés, frais ou réfrigérés - 
Poitrines (entrelardés) et 
morceaux de poitrine des 
animaux de l'espèce porcine 
domestique, congelés  02031913, 02032915   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0119.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 17 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q017  Viandes des animaux de l'espèce 
porcine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées: - Longes et jambo ns 
désossés des animaux de 
l'espèce porcine domestique, 
frais, réfrigérés ou congelés  ex 02031955, ex 02032955   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Dans des conditions spécifiques, les demandeurs doivent être inscrits dans un 
registre national de la TVA.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes. Si les quantités 
pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités 
disponibles, un coefficient d'attribution est appliqué aux quantités demandées. En 
l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont acceptées.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 30 juin suivant la 
date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.4038.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le s ite EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 18 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q018 Viandes des animaux de l'espèce 
porcine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées: - Longes et jambons 
désossés des animaux de 
l'espèce porcine domestique, 
frais, réfrigérés ou congelés  ex 02031955, ex 02032955   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attribution par pays: États -Unis.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Les requérants doivent prouver qu'ils pratiquent le commerce de viandes de porc 
avec des pays tiers depuis au moins les 24  derniers mois.  
iii) Le contingent  est attribué en fonction du volume des demandes. Si les quantités 
pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités 
disponibles, un coefficient d'attribution est appliqué aux quantités demandées. En 
l'absence d'excès de la demande, to utes les demandes sont acceptées.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 30 juin suivant la 
date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres re nseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.4170.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 19 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q019  Viandes des animaux de l'espèce 
porcine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées: - Filets des animaux 
de l'espèce porcine domestique, 
frais, réfrigérés ou congelés  ex 02031955, ex 02032955   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : 
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0118.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur l e 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 20 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q020  Viandes des animaux des 
espèces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou 
congelées  0204  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Argentine, Australie, Chili, Bosnie -Herzégovine, Macédoine 
du Nord, Groenland, I slande, Nouvelle -Zélande, Uruguay, tous les WTO Membres 
de l'OMC sauf l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle -Zélande, l'Uruguay, le Chili, le 
Groenland, l'Islande et le Royaume -Uni et tous les pays tiers à l'exception du 
Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Une preuve de l'origine valable délivrée par les autorités compétentes du pays tiers 
concerné, accompagnée d'une déclaration douanière de mise en libre pratique des 
marchandises concernées, doit être présentée aux autorités douaniè res de l'Union.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.2011 (Argentine), 
09.2012 (Australie), 09.2013 (Nouvelle -Zélande), 09.2014 (Uruguay), 09.2015 
(Membres de l'OMC à l'exception de l'Argentine, de l'Australie, de la 
Nouvelle -Zéland e, de l'Uruguay, du Chili, du Groenland, de l'Islande et du 
Royaume -Uni), 09.2016 (pays tiers à l'exception du Royaume -Uni), 09.1922 
(Chili), 09.0693 (Groenland) et 09.0833 (Islande).  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:4 22:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785    
 
Pour l'Islande (09.0833), voir le Règlement délégué 2018/1206 de la Commission 
(J.O. L 219, page 1) ), qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32018R1206&qid=1401117488554        
  G/AG/N/EU/81  
- 21 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q021  Abats comestibles des animaux 
de l'espèce bovine, congelés  ex 02062991   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Argentine et tous les pays tiers à l'exception de l'Argentine 
et du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre  les importateurs: i) Ordre de présentation des demandes.  
ii) Les requérants dont les demandes concernent le contingent global doivent être 
inscrits dans un registre national de la TVA.  
iii) Pour le contingent par pays, l'attribution des licences est sub ordonnée à la 
présentation d'un certificat d'authenticité délivré par le pays exportateur. Pour le 
contingent global (pays tiers à l'exception du Royaume -Uni), pour pouvoir 
bénéficier des arrangements à l'importation, la demande de licence déposée par le 
requérant peut porter au maximum sur 80  t.  
iv) Les certificats d'authenticité sont valables 3 mois à compter de leur date de 
délivrance. Toutefois, les certificats ne peuvent être présentés à l'autorité nationale 
compétente après le 30 juin suivant leur da te de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.0143 (Argentine) et 
09.0142 (pays tiers à l'exception de l'Argentine et du  Royaume -Uni).  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 22 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q022  Carcasses de poulets, fraîches, 
réfrigérées ou congelées  02071110, 02071130,  
02071190, 02071210,  
02071290   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Les requérants peuvent présenter une demande uniquement s'ils donnent la 
preuv e d'une quantité de référence de produits importés mis en libre pratique dans 
l'Union au cours de chacune des 2 périodes consécutives de 12 mois précédant la 
première demande.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes. Si les quantités 
pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités 
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées. En 
l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont acceptées.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 30 juin suivant la 
date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.4067.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 23 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q023  Viandes et abats comestibles, 
frais, réfrigérés ou congelés, de 
volailles  02071110, 02071130,  
02071190, 02071210,  
02071290, 02071310,  
02071320, 02071330,  
02071340, 02071350,  
02071360, 02071370,  
02071410, 02071420,  
02071430, 02071440,  
02071450, 02071460,  
02071470, 02072410,  
02072490, 02072510,  
02072590, 02072610,  
02072620, 02072630,  
02072640, 02072650,  
02072660, 02072670,  
02072680, 02072710,  
02072720, 02072730,  
02072740, 02072750,  
02072760, 02072770,  
02072780   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attribution par pays: États -Unis.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par le s autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Dans des conditions spécifiques, les demandeurs doivent être inscrits dans un 
registre national de la TVA.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes. Si les quantités 
pour lesquelles  des licences ont été demandées dépassent les quantités 
disponibles, un coefficient d'attribution est appliqué aux quantités demandées. En 
l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont acceptées.  
iv) La validité des licences d'importation expi re au plus tard le 30 juin suivant la 
date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un 
certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.4169.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 24 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q024  Morceaux de poulets, frais, 
réfrigérés ou congelés  02071310, 02071320,  
02071330, 02071340,  
02071350, 02071360,  
02071370, 02071420,  
02071430, 02071440,  
02071460   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Les requérants peuvent pré senter une demande uniquement s'ils donnent la 
preuve d'une quantité de référence de produits importés mis en libre pratique dans 
l'Union au cours de chacune des 2 périodes consécutives de 12 mois précédant la 
première demande.  
iii) Le contingent est attr ibué en fonction du volume des demandes. Si les quantités 
pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités 
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées. En 
l'absence d'excès de la demande, toutes les d emandes sont acceptées.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 30 juin suivant la 
date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignemen ts: Numéro d'ordre du contingent: 09.4068.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE)  2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 25 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q025  Morceaux de coqs ou de poules, 
congelés, désossés  02071410   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Les requérants peuvent présenter une demande uniquement s'ils donnent la 
preuv e d'une quantité de référence de produits importés mis en libre pratique dans 
l'Union au cours de chacune des 2 périodes consécutives de 12 mois précédant la 
première demande.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes. Si les quan tités 
pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités 
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées. En 
l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont acceptées.  
iv) La validité des licence s d'importation expire au plus tard le 30 juin suivant la 
date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.4069.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE)  2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 26 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q026  Morceaux de coqs ou de poules, 
congelés  02071410, 02071450,  
02071470   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Brésil, Thaïlande, Argentine et tous les pays tiers à l'exception du Brésil, de la 
Thaïlande, de l'Argentine et du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Les requ érants peuvent présenter une demande uniquement s'ils donnent la 
preuve d'une quantité de référence de produits importés mis en libre pratique dans 
l'Union au cours de chacune des 2 périodes consécutives de 12 mois précédant la 
première demande.   
iii) Le c ontingent est attribué en fonction du volume des demandes. Si les quantités 
pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités 
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées. En 
l'absence d'excès de la dem ande, toutes les demandes sont acceptées.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 31 décembre suivant 
la date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.4410 (Brésil), 
09.4411 (Thaïlande), 09.4289 (Argentine) et 09.4412 (pays tiers à l'exception du 
Brésil, de la Thaïlande, de l'Argentine et du Royaume -Uni).  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/76 0 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 27 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q027  Viandes de dindes et dindons, 
fraîches, réfrigérées ou 
congelées  02072410, 02072490,  
02072510, 02072590,  
02072610, 02072620,  
02072630, 02072640,  
02072650, 02072660,  
02072670, 02072680,  
02072730, 02072740,  
02072750, 02072760,  
02072770   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont dél ivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Les requérants doivent être des personnes physiques ou morales inscrites dans 
un registre national de la TVA.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes. Si les quantités  
pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités 
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées. En 
l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont acceptées.  
iv) La validité des licences d'i mportation expire au plus tard le 30 juin suivant la 
date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.4070.  
 
Voir le Règl ement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173     
EU-Q028  Morceaux de dindons ou de 
dindes, congelés  02072710, 02072720,  
02072780   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Brésil, tous les pays tiers à l'exception du Brésil et du Royaume -Uni, et tous les 
pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres; et pour tous les pays tiers à l'exception du Brésil: ordre de présenta tion 
des demandes.  
ii) Pour les licences: les requérants peuvent présenter une demande uniquement 
s'ils donnent la preuve d'une quantité de référence de produits importés mis en 
libre pratique dans l'Union au cours de chacune des 2 périodes consécutives d e 
12 mois précédant la première demande.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes. Si les quantités 
pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités    
  G/AG/N/EU/81  
- 28 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées. En 
l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont acceptées.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 31 décembre suivant 
la date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prév oyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.4420 (Brésil), 
09.4422 (pays tiers à l'exception du Royaume -Uni) et 09.0158 (pays tiers à 
l'exception du Brésil et du Royaume -Uni).  
 
Pour le Brésil (09.4420) et les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni (09.4422), 
voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante : 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173    
 
Pour les pays tiers à l'exception du Brésil et du Royaume -Uni (09.0158), voir le 
Règlement délégué (UE) 202 0/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante : https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785      
  G/AG/N/EU/81  
- 29 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q029  Viandes de volailles salées  ex 021 09939   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Brésil, Thaïlande, Argentine et tous les pays tiers à 
l'exception du Brésil, de la Thaïlande, de l'Argentine et du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Les requérants peuvent présenter une demande uniquement s'ils donnent la 
preuv e d'une quantité de référence de produits importés mis en libre pratique dans 
l'Union au cours de chacune des 2 périodes consécutives de 12 mois précédant la 
première demande.  
iii) Néant.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 30 juin suivant la 
date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un 
certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.4211 (Brésil), 
09.4212 (Thaïlande), 09.4213 (pays tiers à l'exception du Brésil, de la Thaïlande, 
de l'Argentine et du Royaume -Uni) et 09.4290 (Argentine).  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d 'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri= CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 30 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q030  Lait écrémé en poudre  04021019   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0147.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Rè glement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785     
EU-Q031  Beurre et autres matières 
grasses provenant du lait  040510, 040590   a) Attribution de conting ents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Pour le code NC 0405.90: 1 kg de produit correspond à 1,22 kg de beurre.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre  du contingent: 09.0159 (pour la 
position tarifaire 040510), 09.0160 (pour la position tarifaire 040590).  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adress e suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission d u 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri= CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785     
  G/AG/N/EU/81  
- 31 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q032  Beurre, d'au moins 6 semaines, 
d'une teneur en poids de 
matières grasses égale ou 
supérieure à 80% mais inférieure 
à 85%, obtenu directement à 
partir de lait ou de crème, sans 
recours à des matériels stockés, 
selon un processus unique, 
autonome et ininterrompu. 
Beurre, d'au moins 6 semaines, 
d'une teneur en poids de 
matières grasses égale ou 
supérieure à 80% mais inférieure 
à 85%, obtenu directement à 
partir de lait ou de crème sans 
recours à des matér iels stockés, 
selon un processus unique, 
autonome et ininterrompu qui 
est susceptible d'impliquer que la 
crème passe par un stade de 
concentration de la matière 
grasse butyrique et/ou de 
fractionnement de cette matière 
grasse (procédés dits "Ammix" et 
"tartinable").  ex 04051011, ex 04051019,  
ex 04051030   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Nouvelle -Zélande.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): certific at IMA -1 délivré par la Nouvelle -Zélande. Voir les articles 50 
à 54 du Règlement d'exécution 2020/761.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.4182 et 09.4195.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règle ment d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri= CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173     
EU-Q033  Fromages et caillebotte: - 
Fromage pour pizza, congelé, 
découpé en morceaux d'un poids 
unitaire inférieur ou égal à 1 g, 
dans des récipients d'un contenu 
net de 5  kg ou plus, d'une teneur 
en poids d'eau de 52% ou plus et 
d'une teneur en poids de graisse 
de la matière sèche de 38% ou 
plus ex 04061030, ex 04061050,  
ex 04061080   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. ii) Le cont ingent est ouvert du 
1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0148.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 32 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q034  Autres fromages  ex 04061030, ex 04061080,  
04062000, 04063031,  
04063039, 04063090,  
04064010,  04064050,  
04064090, 04069017,  
04069018, 04069023,  
04069025, 04069029,  
04069035, 04069037,  
04069039, 04069050,  
04069063, 04069069,  
04069073, 04069074,  
ex 04069075, ex 04069076,  
04069081, 04069082,  
04069084, 04069086,  
04069089, 04069092,  
04069093, 04069099   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou rép artition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0 152.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785     
EU-Q035  Fromages et caillebotte: - 
Emmental, y compris emmental 
fondu  ex 04063010, ex 04069013   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er  juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09 .0149.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 33 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q036  Fromages et caillebotte:  
- Gruyère, sbrinz, y compris 
gruyère fondu  ex 04063010, ex 04069015   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09 .0150.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785     
EU-Q037  Fromages et caillebotte: - 
Fromages destinés à la 
transformation  04069011   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'ac cès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): "fromage fondu" tel que défini à l' article  28 du Règlement 
d'exécution 2020/1988 (rég ime de la destination particulière).  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0151.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Rè glement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EU R-Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785        
  G/AG/N/EU/81  
- 34 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q038  Fromages destinés à la 
transformation  ex 04069001   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Australie, Nouvelle -Zélande.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de lice nces 
d'importation): Les fromages visés sont considérés comme transformés lorsqu'ils 
ont été transformés en produits relevant de la sous -position 040630 de la 
nomenclature combinée. Le régime de la destination particulière s'applique. 
Certificat IMA -1 déli vré par l'Australie pour le contingent 09.4522 ou par la 
Nouvelle -Zélande pour le contingent 09.4545. Voir les articles  53 et 54 du 
Règlement d'exécution 2020/761, ainsi que l' article  72 pour l'Australie.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du conti ngent: 09.4515 
(Nouvelle -Zélande) et 09.4522 (Australie).  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE)  2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 35 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q039  Fromages et caillebotte: - 
Cheddar  04069021   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans obj et. 
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.4595.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE)  2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 36 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q040  Cheddar  ex 04069021   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Australie, Nouvelle -Zélande.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents ent re les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Australie et Nouvelle -Zélande: Cheddar en formes entières standard (meules 
ayant un poids net de 33 kg inclus à 44 kg inclus et les bloc s de forme cubique ou 
parallélépipédique ayant un poids net égal ou supérieur à 10  kg), d'une teneur 
minimale en matières grasses de 50% en poids de la matière sèche, avec au moins 
3 mois d'affinage.  
iii) Australie: L'attribution des licences d'importatio n est subordonnée à la 
présentation du certificat IMA -1 délivré par le pays exportateur. Nouvelle -Zélande: 
Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes. Si les quantités 
pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantité s 
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées. En 
l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont acceptées.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): certificat I MA-1 délivré par l'Australie pour le contingent 09.4521 
ou par la Nouvelle -Zélande pour le contingent 09.4514. Voir les articles 53 et 54 du 
Règlement d'exécution 2020/761, ainsi que l' article  72 pour l'Australie.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre  du contingent: 09.4514 (Nouvelle -
Zélande) et 09.4521 (Australie).  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le s ite EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 37 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q041  Cheddar  ex 04069021   
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attribution par pays: Canada.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Sans objet.   
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Ce contingent n'est plus ouvert car le Canada bénéficie 
d'un meilleur accès dans le cadre de l'AECG (ALE) avec l'UE.   
EU-Q042  Œufs de volailles pour la 
consommation, en coquilles  04072100, 04072910,  
04079010   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0154.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembr e 2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri= CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 38 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q043  Jaunes d'œufs Œufs d'oiseaux, 
dépourvus de leurs coquilles  04081180, 04081981,  
04081989, 04089180,  
04089980   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont dél ivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Les requérants doivent avoir importé au moins 50  t d'œufs et de produits à base 
d'œufs (équivalent d'œufs en coquilles) au cours de chacune des 2 années civiles 
précédant l'année de présentation de la demande de licences, ou bien ils doivent se 
faire agréer pour le traitement des produits à base d'œufs.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes. Si les quantités 
pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les  quantités 
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées. En 
l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont acceptées.  
iv) Les licences d'importation sont valables 150  jours à partir du premier jour de la 
sous-période pour laquelle elles ont été délivrées.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.4401.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://e ur-lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137,  page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT /?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 39 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q044  Pommes de terre, à l'état frais ou 
réfrigéré, du 1er janvier au 15 
mai 07019050   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 15  mai. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0055.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785     
EU-Q045  Tomates  07020000   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 15 mai au 31 octobre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0094.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&fr om=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable  sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 40 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q046  Aulx 07032000   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Argentine, Chine et tous les pays tiers à l'exception de la 
Chine, de l'Argentine et du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juin au 31  mai. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Nu méros d'ordre du contingent: 09.4288 (Argentine), 
09.4285 (Chine) et 09.4287 (pays tiers à l'exception de la Chine, de l'Argentine et 
du Royaume -Uni).  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://e ur-lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137,  page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT /?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 41 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q047  Carottes et navets, à l'état frais 
ou réfrigéré  07061000   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1e janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0056.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422 :FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est con sultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126 499785     
EU-Q048  Concombres à l'état frais ou 
réfrigéré, du 1er novembre au 15 
mai ex 07070005   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er novembre au 15  mai. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : 
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0059.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur l e 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 42 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q049  Autres légumes, à l'état frais ou 
réfrigéré  07096010   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements : Numéro d'ordre du contingent: 09.0057.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Rè glement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri= CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 43 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q050  Champignons du genre Agaricus, 
préparés, conservés ou 
conservés provisoirement  07115100, 20031020,  
20031030   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Chine et  tous les pays tiers à l'exception de la Chine et du 
Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Les requérants doivent prouver qu'ils font le commerce de fruits et légumes et 
qu'ils utilisent ou ont utilisé des licences pour leur propre compte.  
iii) Né ant.  
iv) Les licences d'importation ont une durée de validité de 9 mois, mais ne sont 
plus valables après le 31 décembre de l'année où elles ont été délivrées.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.4286 (pays tiers à 
l'exception de la Chine et du Royaume -Uni) et 09.4284 (Chine).  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui e st consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/76 1 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 44 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q051  Oignons secs  07122000   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre  les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0035.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 d e la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.eur opa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785     
EU-Q052  Racines de manioc (cassave)  07141000   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Thaïlande.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un 
certificat d'origine délivré par les autorités compétentes de la Thaïlande.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0708.  
 
Voir le Règlement (CE) n° 1475/2007 de la Commission du 13  décembre 2007 
(J.O. L 329, page 15) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32007R1475&qid=1441881832452&from=FR       
  G/AG/N/EU/81  
- 45 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q053  Racines de manioc (cassave), 
autres que sous forme de pellets 
obtenus à partir de farines et de 
semoules; Racines d'arrow root 
et de salep et racines et 
tubercules similaires à haute 
teneur en fécule  07141000, 07143000,  
07144000, 07145000,  
07149020   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Indonésie, Chine, Membres de l'OMC à l'exception de la 
Chine, de la Thaïlande, de l'Indonésie et du Royaume -Uni, et pays non Membres de 
l'OMC.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Pour l'Indonésie (09.0216) et pour la Chine (09.0127), l'accès au 
contingent est subordonné à la présentation d'un certificat d'origine délivré par les 
autorités compétentes.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.0126  (Indonésie), 
09.0127 (Chine), 09.0128 (Membres de l'OMC à l'exception de la Chine, de la 
Thaïlande, de l'Indonésie et du Royaume -Uni), 09.0129 (pays non Membres de 
l'OMC) et 09.0130 (pays non Membres de l'OMC).  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de  la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/ FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont u ne version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02 020R1988 -20220125&qid=1674126499785    
 
Pour le contingent tarifaire avec le numéro d'ordre 09.0130, les produits relevant 
des codes NC ex 0714 10 00, ex 0714 30 00, ex 0714 40 00, ex  0714 50 00 et 
ex 0714 90 20 s'entendent des produits des types utilisés pour la consommation 
humaine, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 28 kg, soit 
frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux.     
  G/AG/N/EU/81  
- 46 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q054  Patates douces, autres que 
destinées à la consommation 
humaine  07142090   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Chine.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembr e. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un 
certificat d'origin e délivré par les autorités compétentes.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0124.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adres se suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785      
EU-Q055  Patates douces, autres que 
destinées à la consommation 
humaine  07142090   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception de la Chine et du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembr e. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Num éro d'ordre du contingent: 09.0131.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de l a 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa .eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 47 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q056  Amandes, autres qu'amères  08021190, 08021290   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembr e. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0041.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from= FR; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785    
EU-Q057  Oranges douces, fraîches  ex 08051022, ex 08051024,  
ex 08051028   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er février au 30  avril. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Les documents de mise en libre pratique doivent être présentés 
avec le certificat d'authenticité délivré par les au torités compétentes du pays 
d'origine.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0025.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse  suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur l e 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 48 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q058  Autres hybrides d'agrumes  ex 08052900   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er février au 30  avril. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Les documents de mise en libre pratique doivent êt re présentés 
avec le certificat d'authenticité délivré par les autorités compétentes du pays 
d'origine.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0027.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785    
EU-Q059  Citrons, du 15 janvier au 14 juin  ex 08055010   a) Attribution de contingents aux pays fourniss eurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 15  janvier au 14   juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0039.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante:  https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri =OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version cons olidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 49 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q060  Raisins de table, frais, du 21 
juillet au 31 octobre  ex 08061010   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 21  juillet au 31  octobre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails co ncernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0060.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 d e la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.eur opa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785     
EU-Q061  Pommes, à l'état frais, du 1er 
avril au 31 juillet  ex 08081080   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er avril au 31  juillet.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0061.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785        
  G/AG/N/EU/81  
- 50 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q062  Poires, à l'état frais, autres que 
les poires à poiré présentées en 
vrac, du 1er août au 31 
décembre  ex 08083090   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er août au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'or dre du contingent: 09.0062.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785     
EU-Q063  Abricots, à l'état frais, du 1er 
août au 31 mai  ex 08091000   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er août au 31  mai. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0058.  
 
Voir le Règlement délégué (UE ) 2020 /1987 de la Commission du 14  Juillet  2020 
(J.O. L 422, p. 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; 
 et le Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 
11 novembre  2020 (J.O. L 422, page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement 
d'exécution (UE) 2022/64 de la Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version 
consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante : https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CEL EX%3A02020R1988 -
20220125&qid=1674126499785      
  G/AG/N/EU/81  
- 51 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q064  Abricots, à l'état frais, du 1er 
juin au 31 juillet  ex 08091000   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juin au 31  juillet.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0063.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 d e la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.eur opa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785    
EU-Q065  Cerises, à l'état frais, autres que 
les cerises acides, du 21 mai au 
15 juillet  ex 08092900   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 21  mai au 15  juillet.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0040.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422 :FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est con sultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126 499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 52 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q066  Froment (blé) dur  ex 10011900   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0074.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785     
EU-Q067  Froment (blé) de qualité  ex 10011900, ex 10019900   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre  les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0075.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 53 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q068  Froment (blé) tendre (de 
moyenne et de basse qualité)  ex 10019900   a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Canada, États -Unis d'Amérique, tous les pays tiers sauf le 
Canada, les États -Unis d'Amérique, le Royaume -Uni, et tous les pays tiers à 
l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Néant.  
iii) Les coefficients d'attribution peuvent être revus à la baisse.  
iv) La durée de validité de la licence d'importation est définie conformément à 
l'article  13 du Règlement (UE) 2020/761.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un 
certificat d'origine par le pays.  
 
d) Autres renseignements: N uméros d'ordre du contingent: 09.4123 (États -Unis), 
09.4124 (Canada), 09.4125 (tous les pays tiers à l'exception des États -Unis, du 
Canada et du Royaume -Uni) et 09.4133 (tous les pays tiers à l'exception du 
Royaume -Uni).  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 20 20/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr /TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri= CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 54 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q069  Orge 10031000, 10039000   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0138.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785     
EU-Q070  Orge de brasserie  ex 10039000   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Certificat de conformité pour l'orge importée délivré par un 
organisme gouvernemental du pays d'origine et reconnu par la Commission.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0076.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Rè glement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EU R-Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785      
  G/AG/N/EU/81  
- 55 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q071  Maïs 10051090, 10059000   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le conting ent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Les requérants doivent être des personnes physiques ou morales inscrites dans 
un registre national de la TVA et leur activité commerciale doit inclure le com merce 
international des céréales dans l'État membre importateur.  
iii) Néant.  
iv) La licence d'importation est valable jusqu'à la fin du mois suivant la fin de la 
sous-période pour laquelle la licence a été délivrée, mais jamais au -delà de la fin 
de la pé riode contingentaire.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un 
certificat d'origine par le pays.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du co ntingent: 09.4131.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Co mmission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu /legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173      
  G/AG/N/EU/81  
- 56 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q072  Maïs 10059000   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes du 
Portugal.  
ii) Les requérants doivent être des personnes physiques ou morales inscrites dans 
un registre national de la TVA et leur activité commerciale doit inclure le commerce 
international des céréales dans l'État membre importateur.  
iii) Le taux contingentaire est fixé à zéro à compter du 1er avril.  
iv) La licence d'importation est valable jusqu'à la fin du 2ème mois suivant le mois 
de la date effective de délivrance de la licence.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Le volume du contingent doit être réduit au cours de chaque 
campagne de commercialisation au prorata des quantités de certains produits de 
remplacement des céréales importés au Portugal en provenance de pays tiers 
durant la campagne considérée.  
 
d) Autres renseignement s: Numéro d'ordre du contingent: 09.4121.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exéc ution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 57 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q073  Maïs 10059000   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont  délivrées par les autorités compétentes en 
Espagne. ii) Les requérants doivent être des personnes physiques ou morales 
inscrites dans un registre national de la TVA et leur activité commerciale doit 
inclure le commerce international des céréales dans l'Ét at membre importateur.  
iii) Le taux contingentaire est fixé à zéro à compter du 1er avril.  
iv) La licence d'importation est valable jusqu'à la fin du 2ème mois suivant le mois 
de la date effective de délivrance de la licence.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Le volume du contingent doit être réduit au cours de chaque 
campagne de commercialisation au prorata des quantités de certains produits de 
remplacement des céréales importés en Espagne en provenance de pays tiers 
durant la campagne considérée.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.4120.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE)  2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 58 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q074  Riz paddy  100610   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre  les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0083.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 59 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q075  Riz décortiqué (riz cargo ou riz 
brun)  100620   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d 'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Les requérants doivent être des personnes physiques ou morales qui, pendant 
au moins une des 3 années précédant la date de dépôt de la demande, ont exercé 
une activité commer ciale dans le secteur du riz ou ont présenté des demandes de 
licences d'importation dans le secteur du riz et étaient inscrites dans un registre 
public d'un État membre.  
iii) Lorsque les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées sont 
supéri eures aux quantités disponibles pour la tranche et le pays d'origine en 
question, un coefficient d'attribution est appliqué à chaque demande.  
iv) Les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du mois suivant la fin de 
la sous -période pour laquel le la licence a été délivrée, mais jamais au -delà de la fin 
de la période contingentaire.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.4148.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173      
  G/AG/N/EU/81  
- 60 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q076  Riz semi -blanchi ou blanchi  100630   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Australie, Thaïlande, États-Unis et tous les pays tiers à l'exception de l'Australie, 
de la Thaïlande, des États -Unis d'Amérique et du Royaume -Uni, et tous les pays 
tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Les requérants doivent être des personnes physiques ou morales  qui, pendant 
au moins une des 3 années précédant la date de dépôt de la demande, ont exercé 
une activité commerciale dans le secteur du riz ou ont présenté des demandes de 
licences d'importation dans le secteur du riz et étaient inscrites dans un registre  
public d'un État membre.  
iii) Lorsque les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées sont 
supérieures aux quantités disponibles pour la tranche et le pays d'origine en 
question, un coefficient d'attribution est appliqué à chaque demande.  
iv) La durée de validité des licences d'importation est définie conformément à 
l'article  13 du Règlement (UE) 2020/761.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.4127 (États -Unis), 
09.4128 (Thaïlande), 09.4129 (Australie), 09.4130 (pays tiers à l'exception des 
États-Unis, de la Thaïlande, de l'Australie et du Royaume -Uni) et 09.4138 (pays 
tiers à l'excepti on du Royaume -Uni).  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173     
  G/AG/N/EU/81  
- 61 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q077  Riz semi -blanchi ou blanchi  100630   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Thaïlande, États -Unis d'Amérique, Inde, Pakistan et tous 
les pays tiers à l'exception de l'Inde, du Pakistan, de la Thaïlande, des États -Unis 
d'Amérique et du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier  au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Les requérants doivent être d es personnes physiques ou morales qui, pendant 
au moins une des 3 années précédant la date de dépôt de la demande, ont exercé 
une activité commerciale dans le secteur du riz ou ont présenté des demandes de 
licences d'importation dans le secteur du riz et é taient inscrites dans un registre 
public d'un État membre.  
iii) Lorsque les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées sont 
supérieures aux quantités disponibles pour la tranche et le pays d'origine en 
question, un coefficient d'attribution est appliqué à chaque demande.  
iv) Les licences d'importation sont valables depuis la date effective de délivrance 
jusqu'au mois suivant la fin de la sous -période pour laquelle la licence a été 
délivrée, mais jamais au -delà de la fin de la période conting entaire.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.4112 (Thaïlande), 
09.4116 (États -Unis), 09.4117 (Inde), 09.4118 (Pakistan) et 09.4119 (p ays tiers à 
l'exception de l'Inde, du Pakistan, de la Thaïlande, des États -Unis et du Royaume -
Uni).  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suiv ante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le s ite EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 62 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q078  Riz semi -blanchi ou blanchi  100630   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Thaïlande et tous les pays tiers à l'exception du Royaume -
Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importate urs: 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Les requérants doivent être des personnes physiques ou morales qui, pendant 
au moins une des 3 années précédant la date de dépôt de la demande, ont exer cé 
une activité commerciale dans le secteur du riz ou ont présenté des demandes de 
licences d'importation dans le secteur du riz et étaient inscrites dans un registre 
public d'un État membre.  
iii) Lorsque les quantités pour lesquelles des licences ont été  demandées sont 
supérieures aux quantités disponibles pour la tranche et le pays d'origine en 
question, un coefficient d'attribution est appliqué à chaque demande.  
iv) Les licences d'importation sont valables depuis la date effective de délivrance 
jusqu'a u mois suivant la fin de la sous -période pour laquelle la licence a été 
délivrée, mais jamais au -delà de la fin de la période contingentaire.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.4112 (Thaïlande) et 
09.4166 (pays tiers à l'exception du Royaume -Uni).  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur l e site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le s ite EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 63 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q079 Riz en brisures, destiné à la 
fabrication de produits des 
industries alimentaires relevant 
du code NC 1901 10 00  10064000   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0139.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&fr om=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri= CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 64 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q080  Riz en brisures  10064000   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Les requérants doivent être des personnes physiques ou morales qui, pendant 
au moins une des 3 années précédant la date de dépôt de la demande, ont exercé 
une activité commerciale dans le secteur du riz ou ont présenté des demandes de 
licences d'importation dans le secteur du riz et étaient inscrites dans un registre 
public d'un État membre.  
iii) Lorsque les quantités pour lesquelles des licences ont été dema ndées sont 
supérieures aux quantités disponibles pour la tranche et le pays d'origine en 
question, un pourcentage de réduction du coefficient d'attribution est appliqué à 
chaque demande.  
iv) Les licences d'importation sont valables depuis la date effectiv e de délivrance 
jusqu'au mois suivant la fin de la sous -période pour laquelle la licence a été 
délivrée, mais jamais au -delà de la fin de la période contingentaire.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.4168.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173    
EU-Q081  Riz en brisures  10064000   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Thaïlande, Australie, Guyana, États -Unis d'Amérique et 
tous les pays tiers à l'exception de l'Australie, du Guyana, de la Thaïlande, des 
États-Unis d'Amérique et du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 d écembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Les requérants doivent être des perso nnes physiques ou morales qui, pendant 
au moins une des 3 années précédant la date de dépôt de la demande, ont exercé    
  G/AG/N/EU/81  
- 65 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
une activité commerciale dans le secteur du riz ou ont présenté des demandes de 
licences d'importation dans le secteur du riz et étaient inscrites dans un registre 
public d'un État membre.  
iii) Lorsque les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées sont 
supérieures aux quantités disponibles pour la tranche et le pays d'origine en 
question, un coefficient d'attribution est appliqué à chaque demande.  
iv) Les licences d'importation son t valables depuis la date effective de délivrance 
jusqu'au mois suivant la fin de la sous -période pour laquelle la licence a été 
délivrée, mais jamais au -delà de la fin de la période contingentaire. Les demandes 
présentées au titre du numéro 09.0140 sont t raitées dans l'ordre de présentation 
des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: 09.4149 (Thaïlande), 09.4150 (Australie), 09.0140 
(Guyana), 09.4153 (États -Unis) et 09.4154 (pays tiers à l'exception de l'Australie, 
du Guyana, de la Thaïlande, des États -Unis et du Royaume -Uni).  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173    
 
Pour le Guyana (09.0140), voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la 
Commission du 14 juillet  2020 (J.O.  L 422, page 1) qui est consultable sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante : https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785      
  G/AG/N/EU/81  
- 66 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q082  Sorgho à grains  10079000   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont  délivrées par les autorités compétentes en 
Espagne.  
ii) Les requérants doivent être des personnes physiques ou morales inscrites dans 
un registre national de la TVA et leur activité commerciale doit inclure le commerce 
international des céréales dans l'É tat membre importateur.  
iii) Le taux contingentaire est fixé à zéro le 1er avril.  
iv) La licence d'importation est valable jusqu'à la fin du 2ème mois suivant le mois 
de la date effective de délivrance de la licence.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Le volume du contingent doit être réduit au cours de chaque 
campagne de commercialisation au prorata des quantités de certains produits de 
remplacement des céréales importés en Espagne en provenance de pays tiers 
durant la campagne considérée.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.4122.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EU R-Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre 2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 67 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q083  Millet  10082100, 10082900   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1e janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de prés entation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0071.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 d e la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.eur opa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785    
EU-Q084  Grains d'avoine travaillés, autres 
que concassés  11042295   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0043.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 d e la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.eur opa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 68 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q085  Fécule de manioc  ex 11081400   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): les contingents  n° 85 et 86 sont administrés conjointement.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0132.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 d e la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.eur opa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785     
EU-Q086  Fécule de manioc  ex 11081400   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): les contingents n° 85 et 86 sont administrés conjointement.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0132.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020 /1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 69 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q087  Saucisses et saucissons, secs ou 
à tartiner, non cuits Autres 
saucisses et saucissons  16010091, 16010099   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingen t: 09.0120.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 70 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q088  Préparations à base de viande de 
dinde  16023111, 16023119,  
16023130, 1 6023190   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Brésil et tous les pays tiers à l'exception du Brésil et du 
Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Lorsqu'ils présentent leur première demande portant sur une période 
contingent aire donnée, les demandeurs de licences d'importation fournissent la 
preuve qu'ils ont importé, au cours de chacune des 2 périodes de 12 mois 
précédentes au moins 25  t de produits.  
iii) Néant.  
iv) La durée de validité des licences d'importation est défin ie conformément à 
l'article  13 du Règlement (UE) 2020/761 et les licences expirent au plus tard le 
30 juin suivant la date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): L'accès à ce contingent est  subordonné à la présentation d'un 
certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.4217 (Brésil) et 
09.4218 (pays tiers à l'exception du Brésil et du Royaume -Uni).  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commissio n du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173      
  G/AG/N/EU/81  
- 71 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q089  Viande de poulet transformée, 
non cuite, contenant en poids 
57% ou plus de viande ou 
d'abats de volailles  16023211   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Brésil et tous les pays tiers à l'exception du Brésil et du 
Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les imp ortateurs:  
i) Pour le Brésil, les licences d'importation sont délivrées par les autorités 
compétentes des États membres. Pour les autres pays, selon l'ordre de 
présentation des demandes.  
ii) Les demandeurs de licences d'importation peuvent se voir demande r de fournir 
une preuve d'échanges de 25  t.  
iii) Néant.  
iv) La durée de validité des licences d'importation est définie conformément à 
l'article  13 du Règlement (UE) 2020/761 et les licences expirent au plus tard le 
30 juin suivant la date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un 
certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.4251 (Brésil) et 
09.0156 (pays tiers à l'exception du Brésil et du Royaume -Uni).  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173    
 
Pour tous les pays tiers à l'exception du Brésil et du Royaume -Uni (09.0156), voir 
le Règlement délégué (UE ) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante : 
https://eur -lex.europa.eu/ legal-
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 ( J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/ ?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 72 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q090  Viandes de volailles de l'espèce 
Gallus domesticus, cuites  16023219   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Brésil, Thaïlande et tous les pays tiers à l'exception du 
Brésil, de la Thaïlande et du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Les requérants peuvent présenter une demande uniquement s'ils donnent la 
preuve d'une quantité de référence d e produits importés mis en libre pratique dans 
l'Union au cours de chacune des 2 périodes consécutives de 12 mois précédant la 
première demande.  
iii) Néant.  
iv) La durée de validité des licences d'importation est définie conformément à 
l'article  13 du Rè glement (UE) 2020/761 et les licences expirent au plus tard le 
30 juin suivant la date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un 
certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.4214 (Brésil), 
09.4215 (Thaïlande) et 09.4216 (pays tiers à l'exception du Brésil, de la Thaïlande 
et du Royaume -Uni).  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 202 0/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/ TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 73 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q091  Viande de poulet transformée, 
contenant en poids 25% ou plus 
mais moins de 57% de viande ou 
d'abats de volailles  16023230   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Brésil, Thaïlande et tous les pays tiers à l'exception du 
Brésil, de la Thaïlande et du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Les demandeurs de licences d'importation peuvent, lorsqu'ils présentent leur 
première demande, se voir demand er de fournir la preuve qu'ils ont importé au 
moins 25  t, dans le cas de la Thaïlande, tandis que les demandeurs d'autres pays 
peuvent présenter une demande seulement s'ils fournissent la preuve d'une 
quantité de référence de produits importés mis en libre  pratique dans l'Union au 
cours de chacune des 2 périodes de 12 mois précédant la première demande.  
iii) Néant.  
iv) La durée de validité des licences d'importation est définie conformément à 
l'article  13 du Règlement (UE) 2020/761 et les licences expiren t au plus tard le 
30 juin suivant la date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un 
certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignement s: Numéros d'ordre du contingent: 09.4252 (Brésil), 
09.4254 (Thaïlande) et 09.4260 (pays tiers à l'exception du Brésil, de la Thaïlande 
et du Royaume -Uni).  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE)  2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 74 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q092  Viande de poulet transformée, 
contenant en poids moins de 
25% de viande ou d'abats de 
volailles  16023290   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Brésil, Thaïlande et tous les pays tiers à l'exception du 
Brésil, de la Thaïlande et du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès a ux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres. Dans l'ordre de présentation des demandes pour les autres pays tiers.  
ii) Pour la Thaïlande: les requérants peuvent présen ter une demande uniquement 
s'ils donnent la preuve d'une quantité de référence de produits importés mis en 
libre pratique dans l'Union au cours de chacune des 2 périodes consécutives de 
12 mois précédant la première demande.  
iii) Néant.  
iv) La durée de v alidité des licences d'importation est définie conformément à 
l'article  13 du Règlement (UE) 2020/761 et les licences expirent au plus tard le 
30 juin suivant la date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un 
certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.4253 (Brésil), 
09.4255 (Thaïlande) et 09.0157 (pays tiers à l'exception du Brésil, de la Thaïlande 
et du Royaume -Uni).  
 
Pour le Brésil (09.4253) et la Thaïlande (09.4255), voir le Règlement délégué (UE) 
2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 (J.O. L 185, page 1) qui est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760;  et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 (J.O. L 185, 
page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 2022/739 de la 
Commission (J. O. L 137, page 7), dont une version consolidée est consultable sur 
le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
conte nt/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -20220701&qid=1674128431173    
 
Pour les pays tiers à l'exception du Brésil, de la Thaïlande et du Royaume -Uni 
(09.0157), voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 
14 juillet  2020 (J.O.  L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante : https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement  
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O.  L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785     
 
   
  G/AG/N/EU/81  
- 75 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q093  Viande de canard, d'oie ou de 
pintade transformée, non cuite, 
contenant en poids 57% ou plus 
de viande ou d'abats de volailles  16023921   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Thaïlande.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres. Dans l'ordre de présentation des demandes pour les autres pays tiers. ii) 
Pour la Thaïlande: les requérants peuvent présenter une demande uniquement s'ils 
donnent la preuve d'une quantité de référence de produits importés mis en libre 
pratique dans l'Union au cours de chacune des 2 périodes consécutives de 12 mois 
précédant la première demande. iii) Néant.  
iv) La durée de validit é des licences d'importation est définie conformément à 
l'article  13 du Règlement (UE) 2020/761 et les licences expirent au plus tard le 
30 juin suivant la date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'imp ortation): L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un 
certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.4257.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J. O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -conte nt/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 76 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q094  Viande de canard, d'oie ou de 
pintade transformée, cuite, 
contenant en poids 57% ou plus 
de viande ou d'abats de volailles  16023929   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Thaïlande et tous les pays tiers à l'exception de la 
Thaïlande et du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Les requérants peuvent présenter une demande uniquement s'ils donnent la 
preuve d'une quantité de référence de produits imp ortés mis en libre pratique dans 
l'Union au cours de chacune des 2 périodes consécutives de 12 mois précédant la 
première demande.  
iii) Néant.  
iv) La durée de validité des licences d'importation est définie conformément à 
l'article  13 du Règlement (UE) 2 020/761 et les licences expirent au plus tard le 
30 juin suivant la date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un 
certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.4256 (Thaïlande) et 
09.4263 (pays tiers à l'exception de la Thaïlande et du Royaume -Uni).  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R076 0; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le  site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 77 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q095 Viande de canard, d'oie ou de 
pintade transformée, cuite, 
contenant en poids 25% ou plus 
mais moins de 57% de viande ou 
d'abats de volailles  ex 16023985   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Thaïlande et tous les pays tiers à l'exception de la 
Thaïlande et du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entr e les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Les requérants peuvent présenter une demande uniquement s'ils donnent la 
preuve d'une quantité de référence de produits importés mis en l ibre pratique dans 
l'Union au cours de chacune des 2 périodes consécutives de 12 mois précédant la 
première demande.  
iii) Néant.  
iv) La durée de validité des licences d'importation est définie conformément à 
l'article  13 du Règlement (UE) 2020/761 et les  licences expirent au plus tard le 
30 juin suivant la date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un 
certificat d'origine.  
 
d) Aut res renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.4258 (Thaïlande) et 
09.4264 (pays tiers à l'exception de la Thaïlande et du Royaume -Uni).  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE)  2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 78 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q096  Viande de canard, d'oie ou de 
pintade transformée, cuite, 
contenant en poids moins de 
25% de viande ou d'abats de 
volailles  ex 16023985   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Thaïlande et tous les pays tiers à l'exception de la 
Thaïlande et du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entr e les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Les requérants peuvent présenter une demande uniquement s'ils donnent la 
preuve d'une quantité de référence de produits importés mis en l ibre pratique dans 
l'Union au cours de chacune des 2 périodes consécutives de 12 mois précédant la 
première demande.  
iii) Néant.  
iv) La durée de validité des licences d'importation est définie conformément à 
l'article  13 du Règlement (UE) 2020/761 et les  licences expirent au plus tard le 
30 juin suivant la date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un 
certificat d'origine.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.4259 (Thaïlande) et 
09.4265 (pays tiers à l'exception de la Thaïlande et du Royaume -Uni).  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R076 0; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le  site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 79 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q097 Préparations et conserves de 
viande d'animaux domestiques 
de l'espèce porcine  16024110, 16024210,  
16024911, 16024913,  
16024915, 16024919,  
16024930, 16024950   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0121.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 80 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q098  Sucre de canne brut, destiné à 
être raffiné  17011310, 17011410   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Australie, Brésil, Cuba et tous les pays tiers à l'exception 
du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er octobre au 30  septembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entr e les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres. L'admission au bénéfice du contingent tarifaire est subordonnée à la 
présentation d'un certificat d'origine du pays tiers concerné.  
ii) Néant .  
iii) Les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du 3ème mois suivant le 
mois où elles ont été délivrées, mais jusqu'au 30  septembre au plus tard.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant. 
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.4317 (Australie), 
09.4318 (Brésil), 09.4329 (Brésil), 09.4330 (Brésil), 09.4319 (Cuba) et 09.4320 
(pays tiers à l'exception du Royaume -Uni).  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://e ur-lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137,  page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT /?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173       
  G/AG/N/EU/81  
- 81 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q099  Sucres de canne ou de betterave  1701  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attribution par pays: Inde.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er octobre au 30  septembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Néant.  
iii) L'admission de l'Inde a u bénéfice du contingent tarifaire est subordonnée à la 
présentation d'un certificat d'origine.  
iv) Les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du 3ème mois suivant le 
mois où elles ont été délivrées, mais jusqu'au 30  septembre au plus tard. 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.4321 (Inde).  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173  
 
Le contingent tarifa ire de 1  294 700 t, alloué aux pays ACP, n'est plus ouvert: - Le 
sucre originaire des PMA bénéficie d'un régime en franchise de droits et sans 
contingent au titre de l' article  18 du Règlement (UE) n° 2012/978 du Parlement 
européen et du Conseil du 25  octobre  2012. - Le sucre des pays ACP qui ne sont 
pas des PMA bénéficie d'un régime en franchise de droits et sans contingent au 
titre des accords de partenariat économique conclus avec ces pays.     
  G/AG/N/EU/81  
- 82 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q100  Fructose chimiquement pur  17025000   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0091.  
 
Voir le Règlem ent (CE) n° 32/2000 du Conseil du 17 décembre 2000 (J.O.  L 5, 
page 1), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 852/2021 de la 
Commission (J.O.  L 188, page 54), dont une version consolidée est consultable sur 
le site EUR -Lex à l'adresse su ivante : https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02000R0032 -20210101&qid=1639558715758    
EU-Q101  Fructose chimiquement pur  17025000   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répa rtition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0084.  
 
Voir le Règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil du 17  décembre  2000 (J.O.  L 5, 
page 1), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 852/2021 de la 
Commission (J.O.  L 188, page 54), dont une version consolidée est consultable sur 
le site EUR -Lex à l'adresse suivante : https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02000R0032 -20210101&qid=1639558715758     
  G/AG/N/EU/81  
- 83 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q102  Sucreries  1704  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0053.  
 
Voir le Règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil du 17  décembre  2000 (J.O.  L 5, 
page 1), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 852/2021 de la 
Commission (J.O.  L 188, page 54), dont une version consolidée est consultable sur 
le site EUR -Lex à l'adresse suivante : https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02000R0032 -20210101&qid=1639558715758   
EU-Q103  Chocolat  1806  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0085.  
 
Voir le Règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil du 17  décembre  2000 (J.O.  L 5, 
page 1), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 852/2021 de la 
Commission (J.O.  L 188, page 54), dont une version consolidée est consultable sur 
le site EUR -Lex à l'adresse suivante : https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02000R0032 -20210101&qid=1639558715758      
  G/AG/N/EU/81  
- 84 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q104  Chocolat  180620, 180631,  
180632, 180690   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présent ation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0052.  
 
Voir le Règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil du 17  décembre  2000 (J.O . L 5, 
page 1), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 852/2021 de la 
Commission (J.O.  L 188, page 54), dont une version consolidée est consultable sur 
le site EUR -Lex à l'adresse suivante : https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02000R0032 -20210101&qid=1639558715758    
EU-Q105  Préparations alimentaires à base 
de céréales  19019099, 19043000,  
19049080, 19059020   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0087.  
 
Voir le Règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil du 17  décembre  2000 (J.O.  L 5, 
page 1), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 852/2021 de la 
Commission (J.O.  L 188, page 54), dont une version consolidée est consultable sur 
le site EUR -Lex à l'adresse suivante : https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02000R0032 -20210101&qid=1639558715758      
  G/AG/N/EU/81  
- 85 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q106  Pâtes alimentaires  19021100, 19021910,  
19021990, 19022091,  
19022099, 19023010,  
19023090, 19024010,  
19024090   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0086.  
 
Voir le Règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil du 17  décembre  2000 (J.O.  L 5, 
page 1), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 852/2021 de la 
Commission (J.O.  L 188, page 54), dont une version consolidée est consultable sur 
le site EUR -Lex à l'adresse suivante : https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02000R0032 -20210101&qid=1639558715758    
EU-Q107  Biscuits  19059010, 19059020,  
19059030, 19059045,  
19059055, 19059060,  
19059090   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres rens eignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0054.  
 
Voir le Règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil du 17  décembre  2000 (J.O.  L 5, 
page 1), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 852/2021 de la 
Commission (J.O.  L 188, page 54), dont une ve rsion consolidée est consultable sur 
le site EUR -Lex à l'adresse suivante : https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02000R0032 -20210101&qid=1639558715758     
  G/AG/N/EU/81  
- 86 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q108  Ananas en conserve, agrumes, 
poires, abricots, cerises, pêches 
et fraises  20082011, 20082019,  
20082031, 20082039,  
20082071, 20083011,  
20083019, 20083031,  
20083039, 20083079,  
20084011, 20084019,  
20084021, 20084029,  
20084031, 20084039,  
20085011, 20085019,  
20085031, 20085039,  
20085051, 20085059,  
20085071, 20086011,  
20086019, 20086031,  
20086039, 20086060,  
20087011, 20087019,  
20087031, 20087039,  
20087051, 20087059,  
20088011, 20088019,  
20088031, 20088039,  
20088070   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre  les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0092.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 202 0/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785    
EU-Q109  Jus d'orange, congelés, d'une 
masse volumique n'excédant pas 
1,33 g/cm3 à 20  °C 20091199   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Les documents concernant la mise en libre pratique doivent être 
présentés avec le certificat d'authenticité ou une attestation générale indiquant que 
le jus d'orange ne contient pas de jus de sanguines délivrée par les autorités 
compétentes du pays d'origine.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0033.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785      
  G/AG/N/EU/81  
- 87 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q110  Jus de fruits  20091111, 20091119,  
20091911, 20091919,  
20092911, 20092919,  
20093911, 20093919 ,  
20094911, 20094919,  
20097911, 20097919,  
20098111, 20098119,  
20098911, 20098019,  
20098934, 20098935,  
20098936, 20098938,  
20099011, 20099019,  
20099021, 20099029   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0093.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur l e 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785     
EU-Q111  Jus de raisins (y compris les 
moûts de raisins)  ex 20096190, ex 20096911,  
ex 20096919, ex 20096951,  
ex 20096990   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er septembre au 31  août. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): La transformation de ces jus et moûts de raisins doit avoir lieu dans 
un délai de six mois suivant la mise en pratique des produits visés.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0067.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 88 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q112  Préparations alimentaires  21069098   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0088.  
 
Voir le Règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil du 17  décembr e 2000 (J.O.  L 5, 
page 1), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 852/2021 de la 
Commission (J.O.  L 188, page 54), dont une version consolidée est consultable sur 
le site EUR -Lex à l'adresse suivante : https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02000R0032 -20210101&qid=1639558715758    
EU-Q113  Préparations alimentaires  21069098   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) États -Unis.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation d es demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0096.  
 
Voir le Règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil du 17  décembre 2000 (J.O.  L 5, 
page 1), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 852/2021 de la 
Commission (J.O.  L 188, page 54), dont une version consolidée est consultable sur 
le site EUR -Lex à l'adresse suivante : https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02000R0032 -20210101&qid=1639558715758%20     
  G/AG/N/EU/81  
- 89 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q114  Vins de raisins frais (autres que 
les vins mousseux et les vins de 
qualité produits dans des régions 
déterminées) en récipients d'une 
contenance n'excédant pas 2 l et 
d'un titre alcoométrique 
volumique n'excédant pas 13% 
vol 22042179, 22042180   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0097.  
 
Voir le Règlement (CE) n° 218/2007 de la Commission du 28  février  2007 
(J.O. L 62, page 22), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
254/2021 de la Commission (J.O.  L 58, page 17), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02007R0218 -
20210101&qid=1639562700512     
EU-Q115  Vins de raisins frais (autres que 
les vins mousseux et les vins de 
qualité produits dans de s régions 
déterminées) en récipients d'une 
contenance excédant 2 l et d'un 
titre alcoométrique volumique 
n'excédant pas 13% vol  22042965, 22042975   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0095.  
 
Voir le Règlement (CE) n° 218/2007 de la Commission du 28  février  2007 
(J.O. L 62, page 22), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
254/2021 de la Commission (J.O.  L 58, page 17), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content /FR/TXT/?uri=CELEX%3A02007R0218 -
20210101&qid=1639562700512     
  G/AG/N/EU/81  
- 90 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q116  Vermouths et autres vins de 
raisins frais préparés à l'aide de 
plantes ou de substances 
aromatiques en récipients d'une 
contenance excédant 2 l et d'un 
titre alcoométrique volumique 
n'excédant pas 18% vol  22059010   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 0 9.0098.  
 
Voir le Règlement (CE) n° 1518/2007 de la Commission du 19  décembre  2007 
(J.O. L 335, page 14), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
254/2021 de la Commission (J.O.  L 58, page 17), dont une version consolidée est 
consultable sur l e site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02007R1518 -
20210101&qid=163956382 0223  
EU-Q117  Sons, remoulages et autres 
résidus, même agglomérés sous 
forme de pellets, du criblage, de 
la mouture ou d'autres 
traitements des céréales  23023010, 23023090,  
23024010, 23024090   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes, licences 
d'importation à des fins statistiques.  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités c ompétentes des États 
membres.  
ii) Néant.  
iii) Néant.  
iv) Néant.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0072.  
 
Voir le Règlement délé gué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.eur opa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 91 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q118  Gluten de maïs  23031011   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) États -Unis.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un 
certificat d'origine par le pays.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0090.  
 
Voir le Règlement délégué (UE ) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/ legal-
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O.  L 422, 
page 4), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:4 22:FULL&from=FR   
EU-Q119  Préparation sous la forme d'un 
mélange de germes de malt et 
de criblures d'orge avant maltage 
(y compris éventuellement 
d'autres graines) avec des 
résidus de nettoyage d'orge 
après maltage, d'une teneur en 
poids de protéines égale  ou 
supérieure à 12,5%. Préparation 
sous la forme d'un mélange de 
germes de malt et de criblures 
d'orge avant maltage (y compris 
éventuellement leurs graines) 
avec des résidus de nettoyage 
d'orge après maltage, d'une 
teneur en poids de protéines 
égale ou s upérieure à 12,5% et 
d'une teneur en poids d'amidon 
inférieure ou égale à 28%  ex 23099031, ex 23099041   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importat ion): 
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.2905.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J. O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 92 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q120  Préparation sous la forme d'un 
mélange de germes de malt et 
de criblures d'orge avant maltage 
(y compris éventuellement 
d'autres graines) avec des 
résidus de nettoyage d'orge 
après maltage, d'une teneur en 
poids de protéines égale ou 
supérieure à 15,5%. Préparation 
sous la forme d'un mé lange de 
germes de malt et de criblures 
d'orge avant maltage (y compris 
éventuellement d'autres graines) 
avec des résidus de nettoyage 
d'orge après maltage, d'une 
teneur en poids de protéines 
égale ou supérieure à 15,5% et 
d'une teneur en poids d'amidon 
inférieure ou égale à 23%  ex 23099031, ex 23099041   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'or dre du contingent: 09.2903.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlem ent d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785     
EU-Q121  Autres préparations des types 
utilisés pour l'alimentation des 
animaux: Ne contenant pas de 
produits laitiers ou d'une teneur 
en poids de produits laitiers 
inférieure à 10%  23099031, 23099041,  
23099051   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attributi on de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseign ements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0073.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Rè glement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EU R-Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785       
  G/AG/N/EU/81  
- 93 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q122  Autres préparations des types 
utilisés pour l'alimentation des 
animaux: Ne contenant pas de 
produits laitiers ou d'une teneur 
en poids de produits laitiers 
inférieure à 10%  23099031, 23099041,  
23099051, 23099096   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présenta tion des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0070.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785     
EU-Q123  Aliments pour chiens ou chats  23091013, 23091015,  
23091019, 23091033,  
23091039, 23091051,  
23091053, 23091059,  
23091070   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31  décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Néant.  
 
d) Autres rens eignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0089.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet  2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=FR ; et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre  2020 (J.O. L 422, 
page 4), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2022/64 de la 
Commission (J.O. L 11, page 6), dont une version consolidée est consultable sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20220125&qid=1674126499785      
  G/AG/N/EU/81  
- 94 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des produits  Non ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q124  Ovalbumine  35021190, 35021990   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni.  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Dans des conditions spécifiques, les demandeurs doivent être inscrits dans un 
registre national de la TVA.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du vo lume des demandes. Si les quantités 
pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités 
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées. En 
l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont acceptées . 
iv) Les licences d'importation sont valables jusqu'au dernier jour civil du mois 
suivant la fin de la sous -période pour laquelle la licence a été délivrée, mais elles 
expirent au plus tard le 30 juin suivant la date de délivrance.  
 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.4402.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760 ; et le 
Règlement d'exécution  (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre  2019 
(J.O. L 185, page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution 
2022/739 de la Commission (J.O. L 137, page 7), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suiv ante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -
20220701&qid=1674128431173     
Le Règlement (UE) 2020/2170 dispos e que les contingents tarifaires de l'UE sont disponibles uniquement pour les marchandises importées et mises en libre en pra tique dans l'UE et non en Irlande du Nord.  
 
__________  
 