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25 novembre  2022 
(22-8812) Page: 1/2 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
RÉPONSES DE LA NOUVELLE -ZÉLANDE AUX QUESTIONS POSÉES PAR  
L'UNION EUROPÉENNE1 CONCERNANT LA NOUVELLE  NOTIFICATION  
COMPLÈTE DE LA NOUVELLE -ZÉLANDE2 
La communication ci -après, datée du 31 octobre  2022 et reçue à cette même date , est distribuée à 
la demande de la délégation de la Nouvelle -Zélande . 
 
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Question n°  1 
S'agissant du  point III.C de la  notification G/STR/N/19/NZL et des renseignements 
statistiques figurant dans les tableaux, la Nouvelle -Zélande pourrait -elle fournir des 
données plus détaillées, y compris en ce qui concerne le volume et le prix relatifs à la 
quantité totale qu'elle exporte  par pays de destination, notamment pour ce qui est de la 
distinction entre l 'entreprise commerciale d 'État et les accords de commercialisation 
conjointe pour les cinq dernières années ? La quantité de kiwis exportés dans le cadre du 
régime de commercialisation conjointe a -t-elle augmenté sur les cinq dernières années ? 
Réponse  
Les données agrégées concernant les exportations  pour Zespri figurent dans le document  
G/STR/N/19/NZL (tableau II) . Les informations concernant les approbations des  accords de 
commercialisation conjointe  sont disponibles sur le  site Web  de Kiwifruit New Zealand (KNZ) à 
l'adres se suivante:  https://www.knz.co.nz/regulation -15-collaborative -marketing -results . 
La quantité de kiwis exportés dans le cadre du régime de commercialisation conjointe 
a-t-elle augmenté sur les cinq dernières années?  
Réponse  
Veuillez vous reporter à la  page 7  du rapport annuel de  KNZ. La quantité s 'est accrue au cours des 
cinq dernières années . Le rapport annuel de KNZ est disponible à l 'adresse s uivante:  
https://knz.ibcdn.nz/media/2022_08_11_2021 -22-kiwifruit -new-zealand -annual -report -finalpdf.pd
f. 
Question n ° 2 
S'agissant du point III.H et des renseignements statistiques figurant dans les tableaux, 
la Nouvelle -Zélande pourrait -elle fournir davantage de renseignements sur la  structure  
du marché des kiwis ? De même, serait -il possible de préciser davantage les raisons  pour 
lesquelles, malgré l 'accès en franchise de droits pour les kiwis importés, les importations 
sont très faibles ? 
 
1 G/STR/Q1/NZL/23.  
2 G/STR/N/19/NZL.  G/STR/Q1/NZL/24  
- 2 - 
  Réponse  
Les taux d 'importation de kiwis  résultent de facteurs relatifs au marché . 
Question n°  3 
Dans le document  G/STR/Q1/NZL/20  daté du 1 8 octobre  2018, la Nouvelle -Zélande  a 
donné la réponse suivante à une  question de l'UE: "Compte tenu du droit réglementé 
automatique, mais pas exclusif, dont Zespri bénéficie pour exporter des kiwis de 
Nouvelle -Zélande vers d 'autres marché s que l 'Australie , le Règlement  de 1999 sur 
l'exportation de kiwis prescrit que Zespri "ne doit pas pratiquer de discrimination 
injustifiée entre fournisseurs et fournisseurs potentiels qu 'il s'agisse de  – a) la décision 
d'acheter des kiwis ; ou b) des clauses du contrat d 'achat" . Le règlement dispose que " [l]a 
discrimination (ou l 'étendue de la discrimination) peut être justifiée si elle est exercée 
pour des raisons commerciales" . "Kiwifruit New Zealand, l 'organisme de réglementation 
indépendant, est chargé du sui vi et de l 'application des règles de non -discrimination. " 
Compte tenu de la réponse fournie ci -dessus et des renseignements figurant dans le 
tableau II de la notification G/STR/N/19/NZL, la Nouvelle -Zélande pourrait -elle donner 
plus de renseignements sur l es autres entreprises qui exportent des kiwis, à savoir : 
a) Quels  sont leurs principaux marchés de  destination?  
b) Quel est le statut des autres entreprises (privées, coopératives ou publiques )? 
c) La Nouvelle -Zélande  pourrait -elle fournir des renseignements sur les prix à 
l'exportation  moyens pratiqués par les autres exportateurs ? 
Réponse  
Ces renseignements figurent sur le  site Web  de Kiwifruit New Zealand  (KNZ) à l'adresse suivante:  
https://www.knz.co.nz/regulation -15-collaborative -marketing -results . 
 
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