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14 septembre  2020 
(20-6146) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable : California Environmental Protection Agency, Air Resources 
Board, State of California  (Agence pour la protection de l'environnement/Commission des 
ressources atmosphériques de l'État de Californie) [1673]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant ) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions d'hexafluor ure de soufre ; Protection de l'environnement 
(ICS 13.020), Qualité de l'air ( ICS 13.040), Appareillages de connexion et de commande 
(ICS 29.130).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Sulfur Hexafluoride 
Emissions  (Émissions d'hexafl uorure de soufre), 11 page(s), en anglais . 
6. Teneur : Proposition de règle - Modification de la réglementation afin de réduire les 
émissions d'hexafluorure de soufre des appareillages de connexion à isolation gazeuse.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé o u de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement . 
8. Documents pertinents:  
N° 30 -Z, California Regulatory Notice Register , 24 juillet  2020 (pages 1056 à 1067):  
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2020/07/2020 -Notice -Register -
Number -30-Z-July-24-2020.pdf  
Notice of Public Hearing : https://ww3.arb.ca.gov/regact/2020/sf6/notice.pdf  
Regulation for Reducing Sulfur Hexafluoride Emissions from Gas Insulated Switchgear : 
https://ww2.arb.ca.gov/rulemaking/2020/sf6  
Title 17 . Public Health, Division 3 . Air Resources, Chapter 1 . Air Resources Board, 
Subchapter 10 . Climate Change, Article 4 . Regulations to Achieve Greenhouse Gas G/TBT/N/USA/1644  
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  Emission Red uctions, Subarticle 3.1 . Regulation for Reducing Sulfur Hexafluoride 
Emissions from Gas Insulated Switchgear (Refs & Annos):  
https://govt.westlaw.com/calregs/Document/I0C9CF8F0363711E0B96ADF45ECF590DB
?viewType=FullText&originationContext=documenttoc&transitionType=CategoryPageIte
m&contextData=(sc.Defa ult) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 septembre  2020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_5399_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT /USA/20_5399_01_e.pdf  
 