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30 novembre  2023 
(23-8118) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Energy Conservation Program for Appliance Standards : Energy Conservation Standards for 
Residential Furnaces and Commercial Water Heaters (Programme d'économie d'énergie . Normes 
pour les appareils : Normes d'économie d'énergie pour les calorifères à usage domestique et les 
chauffe -eau à usage commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Avis de proposition de détermination et invitation à formuler des observations pour le 
29 janvier  2024 au plus tard, tenue d'une réunion publique sous forme de séminaire 
Web sur demande (pour autant que cette dernière soit reçue le 1 3 décembre  2023 au 
plus tard).  
88 Federal Regi ster (FR) 83426, Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Partie  430: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1655/Add.8  
- 2 - 
  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-29/html/2023 -25869.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-29/pdf/2023 -25869.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_13877_00_e.pdf  
 
Description : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie, telle que modifiée 
("EPCA"), prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour 
certains équipements commerciaux et industriels, notamment les calorifères à mazout non protégés 
contre les intempéries, les calorifères à mazout pour habitat ions mobiles, les calorifères à gaz 
protégés contre les intempéries, les calorifères à mazout protégés contre les intempéries et les 
calorifères électriques . L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis 
doit procéder à un réexa men périodique de ses normes existantes pour déterminer si l'application 
de normes modifiées plus strictes serait technologiquement faisable et économiquement justifiée et 
permettrait de réaliser des économies d'énergie significatives . Dans la proposition de détermination 
notifiée, le DOE a initialement déterminé qu'il n'était pas nécessaire de modifier les normes 
d'économie d'énergie pour les calorifères él ectriques, les calorifères à mazout non protégés contre 
les intempéries, les calorifères à mazout pour habitations mobiles, les calorifères à mazout protégés 
contre les intempéries et les calorifères à gaz protégés contre les intempéries . Le DOE demande que 
lui soient communiquées des observations sur cette proposition de détermination et les analyses et 
résultats qui y sont associés.  
Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web sur demande . Veuillez faire votre demande 
de réunion publique par séminaire Web au plus tard le 1 3 décembre  2023. Voir la section VI - Public 
Participation  (Participation du public) pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire 
Web, les instructions à l'intention des participants et les renseignements concernant les possibilités 
offertes aux participants au séminaire Web.  
Les observations et les renseignements écrits sont demandés et acceptés jusqu'au 2 9 janvier 2 024 
au plus tard.  
L'avis de proposition de détermination ; la demande de présentation d'observations et les 
précédentes actions notifiées sous les cotes G/TBT/N/USA/1655/Add.7  et G/TBT/N/USA/1655/Add.6  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2021-BT-STD-0031. Ce dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.reg ulations.gov/docket/EERE -2021-
BT-STD-0031/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC 
et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des 
États-Unis d'ici au 2 9 janvier  2024 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observations  reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises au DOE et seront aussi versées au dossier  sur le site Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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