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19 décembre  2022 
(22-9422) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 6 décembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . 
 
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Intitulé : Projet de décision ( Draft Resolution ) n° 989 du 1 5 décembre  2020 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 2 janvier  2023 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Projet de décision n° 989 du 1 5 décembre  2020, précédemment notifié sous la cote 
G/TBT/N/BRA/1118 - qui établit des prescriptions techniques pour le développement, 
l'harmonisation, l'actualisation, la publication et la fourniture de notices aux patients et aux 
professionnels de la santé, a été adopté en tant que Décision RDC n°  769 du 12  décembre  2022.  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6165008/RDC_769_2022_.pdf/f2ae47ac -dd5b-
42c4-9d64-875315028dda  
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1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  