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4 février  2021 
(21-0916) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le  4 février  2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. 
 
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Establece regulaciones para la importación de plantas, estacas y ramillas de las siguentes especies 
de carozo : Prunus armeniaca, P. avium, P. cerasifera, P. cerasus, P. domestica, P. dulcis, P. 
mahaleb, P. persica, P. persica var, Nucipersica y P. salicina, procedentes de Estados Unidos de 
Norteamérica y deroga resolución Nº  3.435 de  2004 (Établissement de règles régissant 
l'importation de plants, de boutures et de ramilles des espèces suivantes de fruits à noyau : Prunus 
armeniaca, P. avium, P. cerasifera, P. cerasus, P. domestica, P. dulcis, P. mahaleb, P. persica, P. 
persica var, Nuci persica et P. salicina , en provenance des États -Unis d'Amérique et abrogation de 
la décision n°  3.435 de  2004)  
Le Chili annonce que la Décision spéciale no 136 portant établissement de règles régissant 
l'importation de plants, de boutures et de ramilles des espèces suivantes de fruits à noyau : Prunus 
armeniaca, P. avium, P. cerasifera, P. cerasus, P. domestica, P. dulcis, P. mahaleb, P. persica, P. 
persica var, Nucipersica et P. salicina , en provenance des États -Unis d'Amérique et abrogation de 
la décision n°  3.435 de  2004 entrera en vigueur le 1er avril 2021. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_0859_00_s.pdf  
Le présent addendum con cerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un pro jet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'au tres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/CHL/649/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distri bution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse élec tronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électro nique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
 
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