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16 mars 2023 
(23-1940) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 6 mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Television Sets  (Programme d'économie 
d'énergie . Procédure d'essai applicable aux téléviseurs)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 15 mars 2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 14 avril 2023; Les modifications 
introduites seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 
11 septembre  2023. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-15/html/2023 -03986.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-15/pdf/2023 -03986.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_ 2070_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/677/Rev.1/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Television Sets  (Programme 
d'économie d'énergie . Procédure d'essai applicable aux téléviseurs)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La règle finale notifiée modifie la procédure d'essai applicable aux téléviseurs  afin 
d'incorporer par réfé rence la norme sectorielle correspondante actualisée . Le Département de 
l'énergie (DOE) a établi que l'incorporation de la norme sectorielle actualisée ( ANSI/CTA -2037-D, 
"Determination of Television Set Power Consumption" ) permettr a à la procédure d'essai d'être plus 
représentative de la consommation d'énergie moyenne des téléviseurs.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 14 avril 2023. Les modifications 
introduites seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 1 1 septembre  2023. 
L'incorporation par référence de certains documents dont la liste est donnée dans la règle est 
approuvée par le Directeur du Federal  Register  à la date du 1 4 avril 2023. 
La règle finale ainsi que l'avis de proposition de réglementation et l'invitation à présenter des 
observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/677/Rev.1  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2016-BT-TP-0023. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2016-BT-TP-0023/document  
et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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