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25 octobre  2023 
(23-7173) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Titre : Draft resolution number 1136, 23 November 2022  (Projet de décision n° 1129 du 2 6 
décembre 2 022) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 31 décembre 2 026 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au text e1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/1467/Add.2  
- 2 - 
  Description : Le projet de décision n° 1136 du 2 6 décembre 2 022, précédemment notifié sous la 
cote G/TBT /N/BRA/1467 et qui concerne une proposition d'élaboration de lignes directrices générales 
relatives à la mise en œuvre à titre expérimental d'une procédure d'analyse optimisée, sur la base 
des critères de risque, visant à confirmer la pertinence des docume nts soumis à Anvisa en vue de 
l'autorisation de mise sur le marché et de modifications de l'autorisation post -commercialisation des 
médicaments, a été adopté en tant que Décision n°  823 du 1 9 octobre 2 023. 
Le texte final, disponible en portugais uniquement , peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6531732/RDC_823_2023_.pdf/097b9a99 -6230-
4f87-ba03-2c0738c4860f  
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