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23 janvier  2024 
(24-522) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
QUESTIONS DU ROYAUME -UNI CONCERNANT  LA NOUVELLE  
NOTIFICATION COMPLÈTE DE LA NORVÈGE1 
La communication ci -après, datée du 2 2 janvier  2024 et reçue à cette même date, est distribuée à 
la demande de la délégation du Royaume -Uni. 
 
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Le Royaume -Uni remercie la Norvège pour les efforts réalisés afin de présenter sa notification 
de 2023 sur les subventions . Le Royaume -Uni estime que le partage de renseignements est dans 
l'intérêt de tous les Membres et est  essentiel au bon fonctionnement de l'Accord sur les subventions 
et les mesures compensatoires . Nous saurions donc gré à la Norvège de fournir tout renseignement 
concernant les questions suivantes.  
Programmes de subventions dans le secteur agricole  
D'après  la notification, les chiffres relatifs aux programmes agricoles de la Norvège pour 2022 
"n'étaient pas disponibles dans le délai fixé pour cette notification".  
Question n° 1  
1.  La Norvège pourrait -elle indiquer si les chiffres pour 2022 sont désormais disponibles?  
Question n° 2  
2.  La Norvège pourrait -elle fournir de plus amples renseignements sur les critères d'admissibilité au 
bénéfice des subventions applicables aux entreprises ou aux particuliers en fonction des secteurs 
agricoles et des progr ammes énumérés?  
Programmes nationaux de promotion de l'industrie spatiale norvégienne  
Question n° 3  
3.  La Norvège pourrait -elle fournir de plus amples renseignements sur les critères d'admissibilité au 
bénéfice de ces programmes et indiquer, entre autres, si les entreprises étrangères menant des 
activités sur son territoire peuvent en bénéficier?  
D'après la notification, la durée du programme "n'a pas été précisée ; elle est en fonction des crédits 
ouverts par le gouvernement".  
Question n° 4  
4.  La Norvège pourrait -elle indiquer ce que cela signifie en ce qui concerne la durée du programme?  
 
1 G/SCM/N/401/NOR . G/SCM/Q2/NOR/29  
- 2 - 
  Aide au transport  
Question n° 5  
5.  La Norvège pourrait -elle fournir des renseignements sur les budgets annuels du programme 
pour 2021 et 2022?  
Subventions au secteur forestier à des  fins industrielles et environnementales  
D'après la notification, dans le cadre de ce programme, les taux de subvention sont fixés par les 
autorités locales.  
Question n° 6  
6.  La Norvège pourrait -elle préciser comment les autorités locales fixent ces taux et i ndiquer, entre 
autres, si l'Office norvégien de l'agriculture leur donne des orientations?  
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