RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2128 DE LA COMMI SSION 
du 12 novembre 2019 
établ issant le modèle de certificat officiel et les règles applicables à la délivrance de certificats 
officiels pour les biens qui sont livrés à des navires quittant l’Union et destinés à servir 
d’avita illement ou à être consommés par l’équipage et les passagers, ou à une base milita ire de 
l’OT AN ou des États -Unis 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments 
pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végé taux et aux produits 
phytopharm aceutiques, modifi ant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 
1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du 
Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (1), et notamment son article 77, paragraphe 3, point a), et son article 90, points a) et f), 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit les règles auxquelles les autorités compét entes des États membres doivent 
satisf aire lorsqu’elles effectuent des contrôles officiels sur les animaux et les biens entrant dans l’Un ion en vue de 
vérifier le respect de la législation de l’Un ion relative à la filière agroalimentaire. 
(2) Le règlement délégué (UE) 2019/2124 de la Commission (2) fixe les règles applicables aux contrôles officiels des 
envois de produits d’or igine animale, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés, de foin 
et de paille ainsi que de produits composés en proven ance de pays tiers, qui sont stoc kés dans des entrepôts situés sur 
le territoire de l’Un ion et qui doivent être livrés soit à une base militaire de l’OT AN ou des États-Un is située sur le 
territoire de l’Un ion ou dans un pays tiers, soit à un navire quittant l’Un ion afin de servir d’avitaillement ou d’être 
consommés par l’équipage et les passagers. 
(3) Le règlement délégué (UE) 2019/2124 prévoit notamment que ces envois de produits d’or igine animale, de produits 
germinaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés, de foin et de paille ainsi que de produits compo sés 
doivent être accompag nés d’un certificat officiel lorsqu’ils quittent l’entrepôt. 
(4) Le règlement délégué (UE) 2019/2124 dispose en outre que les envois de produits d’or igine animale, de produits 
germinaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés, de foin et de paille ainsi que de produits compo sés en 
proven ance de pays tiers qui sont destinés à un navire quittant l’Un ion doivent être accompag nés d’un certificat 
officiel lorsqu’ils sont transpor tés depuis le poste de contrôle frontalier jusqu’au navi re. 
(5) Pour des raisons de clarté et de cohérence, il convient d’établir un modèle unique de certificat officiel pour les envois 
de produits d’or igine animale, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés, de foin et de 
paille ainsi que de produits compo sés en provenance de pays tiers destinés à être livrés à des navires quittant l’Union 
et à servir d’avitai llement ou à être consommés par l’équipage et les passage rs, ou à des bases militaires de l’OT AN ou 
des États-Un is situées sur le territoire de l’Union ou dans un pays tiers. 
(1)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1. 
(2)Règlement délégué (UE) 2019/2124 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les règles applicables aux contrôles officiels des envois d’animaux et de biens en transit, en 
transbordement et faisant l’objet d’une poursuite du transpor t par l’Union, et modifian t les règlements (CE) no 798/2008, (CE) 
no 1251/2008, (CE) no 119/2009, (UE) no 206/2010, (UE) no 605/2010, (UE) no 142/2011 et (UE) no 28/2012 de la Commission, le 
règlement d’exéc ution (UE) 2016/759 de la Commission ainsi que la décision 2007/777/CE de la Commission (voir page 73 du 
présent Jour nal officiel). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 321/114                                                                                                                                     12.12.2019   (6) Souvent, le contenu des envois est constitué dans les entrepôts. Ces envois peuvent contenir des biens qui 
provie nnent de plusieurs envois de différ entes origines ou catégo ries de produits. Afin de réduire les charges 
administratives, un certificat officiel unique devrait être utilisé pour les biens conte nus dans les envois nouvellement 
constitués. La traçabilité des biens devrait être assurée en indiquant dans le certificat officiel le numéro du document 
sanitaire commun d’entrée (DSCE) accompagnant les envois d’or igine d’où proviennent les biens. 
(7) Le certificat officiel peut être délivré par les autorités compét entes, soit sur suppor t papier , soit sous forme 
électronique. Il convi ent donc d’établir des exigences en ce qui concer ne la délivrance du certificat officiel dans les 
deux cas. 
(8) Par souci de cohérence, les règles applicables à la délivrance de certificats électroniques et à l’utilisation d’une 
signature électronique pour les certificat s officiels prévues par le règlement d’exécuti on (UE) 2019/1715 de la 
Commission (3) devraient également s’appliquer au modèle de certificat officiel établi par le présent règlement. 
(9) Les modèles de certificats figurent dans le système électronique TRA CES, lequel a été mis en place par les décisions 
2003/623/CE (4) et 2004/292/CE (5) de la Commission afin de faciliter et d’accélérer les procédures administratives 
aux frontières de l’Un ion et dans les entrepôts douaniers et de permettre une communication électronique entre les 
parties concer nées. En conséquence, le format du modèle de certificat officiel établi par le présent règlement et les 
note s relatives à la manière de le remp lir devraient être adapt és au système TRA CES. 
(10) Conf ormément à l’article 133, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/625, le système TRA CES doit être intégré dans 
le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC). Le modèle de certificat offici el établi par le 
présent règlement devrait donc être adapt é à l’IMSOC. 
(11) Le règlement (UE) 2017/625 s’applique à partir du 14 décembre 2019. Par conséquent, il convient que les règles 
établies dans le présent règlement s’appliquent également à partir de cette date. 
(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Déf inition 
Aux fins du présent règlement, la définition d’un «entrepôt» énoncée à l’article 2, point 3), du règlement délégué (UE) 
2019/2124 s’applique. 
Article 2 
Modèle de certificat officiel 
1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 1, et de l’article 29, point c), du règlement délégué (UE) 2019/2124, le modèle de 
certificat officiel figurant dans la partie I de l’annex e du présent règlement est utilisé pour la certification offici elle des envois 
de produits d’or igine animale, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés, de foin et de paille 
ainsi que de produits compo sés livrés: 
a) à des navires quittant le territoire de l’Un ion et destinés à servir d’avitai llement ou à être consommés par l’équipage et les 
passager s, ou 
(3)Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système 
de gest ion de l’information sur les contrôles officiels et de ses composant es («règ lement IMSOC») (JO L 261 du 14.10.2019, p. 37). 
(4)Décision 2003/623/CE de la Commission du 19 août 2003 concer nant le développement d’un système informatique vétérinaire 
intég ré dénommé TRA CES (JO L 216 du 28.8.2003, p. 58). 
(5)Décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRA CES et modifiant la 
décision 92/486/CEE (JO L 94 du 31.3.2004, p. 63). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.12.2019                                                                                                                                      L 321/115   b) à des bases militaires de l’OT AN ou des États-Un is situées sur le territoire de l’Un ion ou dans un pays tiers, à partir d’un 
entrepôt situé sur le territoire de l’Union. 
Le certificat officiel peut être délivré sur suppor t papier ou par voie électronique au moyen de l’IMSOC. 
2. Lorsque le cont enu des envois est constitué en entrepôt et se compo se de produits de différ entes origines ou 
catégo ries de produits, un certificat officiel unique peut être délivré pour accompagner un tel envoi. 
Article 3 
Exigences applicables aux certificats officiels qui ne sont pas introduits dans l’IMSOC 
Les certificats officiels qui ne sont pas introduits dans l’IMSOC satisf ont aux exigenc es suivantes : 
1. en plus de la signature du certificateur , le certificat officiel est revêtu d’un cachet officiel. La couleur de la signature et du 
cachet est différent e de celle du texte impr imé; 
2. lorsque le certificat officiel contient des déclarations, les déclarations inutiles sont biffées par le certificateur , lequel doit 
en outre y apposer son paraphe et son cachet, ou sont entièrement retirées du certificat; 
3. le certificat officiel compo rte: 
a) une feuille de papier unique; ou 
b) plusieurs feuilles de papier pour autant que tout es les feuilles soient indivisibles et constituent un tout ; ou 
c) une séquence de pages numérotées de manière à indiquer qu’il s’agit d’une page spécifique d’une séquence finie; 
4. lorsque le certificat officiel se compo se d’une séquence de pages, chaque page doit indiquer le code unique tel que visé à 
l’article 89, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, et doit être revêtue de la signature du certificateur et du 
cachet officiel; 
5. le certificat officiel est délivré avant que les envois auxquels il se rappor te cessent d’être soumis au contrôle des autorités 
compét entes au poste de contrôle frontalier ou à l’entrepôt. 
Article 4 
Exigences applicables aux certificats officiels introduits dans l’IMSOC et à l’utilisation de la signature électronique 
1. Les certificats officiels introduits dans l’IMSOC sont fondés sur le modèle de certificat officiel figurant dans la partie 1 
de l’annex e du présent règlement. 
2. Le certificat offici el est introduit dans l’IMSOC avant que les envois auxquels il se rappor te cessent d’être soumis au 
contrôle des autorités compé tent es au poste de contrôle frontalier ou à l’entrepôt. 
3. Les certificats officiels introduits dans l’IMSOC satisf ont aux exigenc es applicables à la délivrance d’un certificat 
officiel électronique et à l’utilisation de la signature électronique énoncées à l’article 39 du règlement d’exécuti on (UE) 
2019/1715. 
Article 5 
Notes relativ es à la manière de remplir le certificat officiel 
Le certificat officiel est rem pli par référence aux notes figurant dans la partie 2 de l’annexe du présent règlement. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 321/116                                                                                                                                     12.12.2019   Article 6 
Entrée en vigueur et date de mise en application 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Il est applicable à partir du 14 décembre 2019. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2019.  
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER     FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.12.2019                                                                                                                                      L 321/117   ANNEXE 
PARTIE 1 
Modèle de certificat officiel accompagnant les env ois de produits d’or igine animale, de produits germinaux, de 
sous-produits animaux, de produits dérivés, de foin et de paille ainsi que de produits composés en provenance de 
pay s tiers qui sont livrés à des navires quitta nt l’Union ou à des bases militaires de l’OT AN ou des État s-Unis   
FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 321/118                                                                                                                                     12.12.2019   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.12.2019                                                                                                                                      L 321/119   PARTIE 2 
Notes relativ es à la manière de remplir le modèle de certificat officiel 
Généralités 
Pour sélectionner une option, veuillez cocher la case correspondante ou marquer celle-ci d’une croix (X). 
Le «code ISO» fait référence au code pays en deux lettres, conf ormément à la norme intern ationale ISO 3166 alpha-2 (1). 
Chaque fois qu’une case permet de choisir entre une ou plusieurs options, seules ces options seront affichées dans la version 
électronique du certificat officiel. 
Partie I: Renseignements concer nant l’env oi expédié                                                                
Case I.1. Poste de contrôle frontalier/A utor ité compét ente: indiquer le nom du poste de contrôle frontalier 
(PCF) ou de l’autori té compét ente délivrant le certificat offici el, selon le cas, ainsi que leur numéro 
de référen ce TRA CES. 
Case I.2. Numéro de référen ce du certificat : correspond au code unique obligat oire attribué par l’aut orité 
compét ente délivrant le certificat officiel conf ormément à sa propre classificat ion. Cette case est 
oblig atoire pour tous les certificats qui ne sont pas introduits dans l’IMSOC. 
Case I.2.a Numéro de référen ce IMSOC: correspond au code de référence unique attribué automat iquement 
par l’IMSOC si le certificat est enregistré dans celui-ci. Ne pas remplir cette case si le certificat n’est 
pas introduit dans l’IMSOC. 
Case I.3. Expéditeur: en cas d’expédition à partir d’un entrepôt, indiquer le nom et l’adresse (rue, ville et 
région, province ou État, numéro d’enregistrement/d’agrément, le cas éché ant) de l’entrepôt à partir 
duquel l’env oi est expédié. Ne pas remplir cette case si l’env oi est expédié direct ement à partir d’un 
poste de contrôle frontalier . 
Case I.4. Opérateur responsable de l’env oi: indiquer le nom et l’adresse (rue, ville et région, province ou État, 
numéro d’enregistrement/d’agrément, le cas échéant) de la personne physique ou morale 
responsable dans l’Union de la livraison de l’env oi au lieu de destination. 
Case I.5. Lieu de destination (navire): indiquer le nom du navire auquel l’env oi est destiné, le numéro OMI 
(Org anisation mar itime intern ationale) du navire, le nom du port, le nom et le code ISO de l’État 
membre de destination des marc handises. Ne pas rem plir cette case si le certificat officiel est délivré 
pour une livraison de l’env oi à une base militaire de l’OT AN ou des États-Unis située sur le territoire 
de l’Union ou dans un pays tiers. 
Case I.6. Lieu de destination (base militaire de l’OT AN/des États-Un is): indiquer le nom de la base militaire de 
destination de l’OT AN/des États-Unis située sur le territoire de l’Un ion ainsi que le nom et le code 
ISO de l’État membre dans lequel se trouve la base militaire de destination de l’OT AN/des États- 
Unis. 
Si la destination est une base militaire de l’OT AN/des États-Unis située dans un pays tiers, seul le 
poste de contrôle frontalier de sortie de l’Union doit être indiqué dans cette case. 
Ne pas remplir cette case si le certificat officiel est délivré pour livraison à des navires quittant 
l’Union. 
Case I.7. Moyen de transpor t: 
Numéro(s) d’identif ication: par voie aérienne, indiquer le numéro du vol; par voie mar itime, 
indiquer le nom du ou des navires; par voie ferroviaire, indiquer le numéro du train et le numéro 
du wagon; par route, indiquer la plaque d’immatr iculation du véhicule et, le cas échéant, celle de la 
remorque. Pour les envois conteneurisés , le numéro de la plaque d’immatr iculation de la remorque 
n’est pas oblig atoire si le numéro du conteneur a été indiqué. 
Dans le cas d’un transpor t par transbordeur , indiquer l’identif ication du véhicule routier , la plaque 
d’immatr iculation du véhicule et, le cas éché ant, celle de la remorque, ainsi que le nom du 
transbordeur prévu. 
Numéro des cont e­
neurs: Le cas échéant, indiquer les numéros correspondants. Le numéro des conteneur s doit être indiqué si 
les marchandises sont transpor tées dans des conte neurs fermés. 
(1)La liste des noms de pays et des codes correspondants est disponible à l’adresse suivante: http://www .iso.org/iso/countr y_codes/iso- 
3166-1_decoding_table.htm FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 321/120                                                                                                                                     12.12.2019   Numéro des scellés: Seul le numéro de scellé officiel doit être indiqué. On entend par «scellé officiel»: le scellé apposé sur 
le cont eneur , le camion ou le wagon sous la super vision de l’aut orité compét ente délivrant le 
certificat. 
Case I.8. Désignation des marc handises: 
Désignation des marcha ndises et type de produit: indiquer le code correspondant de la 
nomenclature combinée (NC) ainsi que l’intitulé tels que visés dans le règlement (CEE) no 2658/87 
du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier 
commun (1). 
Pays d’or igine: indiquer le pays d’or igine des marcha ndises. 
Référence du DSCE d’or igine: indiquer la référence du DSCE pour l’env oi dont est tiré le nombre 
correspondant de boîtes du produit. 
Les informations correspondant à cette case peuvent également être fournies dans une pièce 
justif icative à joindre au certificat officiel. Dans ce cas, la case «Pièce justificative» doit être 
rem plie, y compris en indiquant le numéro de référence de la ou des pièces justif icatives. 
Case I.9. Nombre total de conditionnements: indiquer le nombre de boîtes ou de conditionnements de 
march andises. Dans le cas d’en vois en vrac, il n’est pas oblig atoire de remplir cette case. 
Case I.10. Poids net total (kg): il est défini comme étant la masse des march andises proprement dites sans 
conte neurs immédiats ni conditionnements. 
Case I.11. Date et heure du dépar t: indiquer la date et l’heure du dépar t prévu du moyen de transpor t à partir 
du poste de contrôle frontalier ou de l’entrepôt. 
(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 
(JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).   
Partie II: Déclaration 
Cette partie doit être rem plie par un vétér inaire officiel ou un inspecteur officiel de l’autori té compét ente au poste de 
contrôle frontalier ou à l’entrepôt. 
Partie III: Conf irmation de l’arrivée de l’env oi 
Cette partie doit être rem plie: 
— lorsque la destination est un navire quittant l’Un ion, par l’aut orité compét ente du port de destination ou par le 
représentant officiel du capitaine du navire, 
— lorsque la destination est une base militaire de l’OT AN/des États-Unis située sur le territoire de l’Un ion, par l’aut orité 
compét ente chargée des contrôles au sein de la base militaire de l’OT AN/des États-Unis, 
— lorsque la destination est une base militaire de l’OT AN/des États-Un is située dans un pays tiers, par l’aut orité compét ente 
au post e de contrôle frontalier de sortie.   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.12.2019                                                                                                                                      L 321/121   