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14 octobre  2022 
(22-7726) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 octobre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Intitulé : Amendments to Technical Specification for Verification and Inspection of Electric Vehicle 
Supply Equipment  (Modification de la spécification technique pour la vérification et l'inspection des 
installations d'alimentation de véhicules électriques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 12 octobre  2022 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 12 octobre  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er janvier  2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/final_measure/22_6933_0
0_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/final_measure/22_6933_0
1_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu annonce que la 
modification de la spécification technique pour la vérification et l'inspection des installations 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/TPKM/483/Rev.1/Add.1  
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  d'alimentation de véhicules électriques, notifiée au moyen du document G/TBT/ N/TPKM/483/Rev.1 
le 8 août 2022, a été promulguée le 1 2 octobre  2022 et entrera en vigueur le 1er janvier  2023. 
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