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6 novembre  2019 
(19-7513) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pollen; - Autres (SH 210690) ; Sucre et produits sucrés ( ICS 67 .180.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 989 :2019, Bee 
pollen - Specification  (Pollen - Spécifications), première édition (15 pages en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthode s 
d'échantillonnage et d'essai applicables au pollen destiné à la consommation humaine.  
Note: Ce projet de norme a aussi été notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC Official method 923.03 Ash in flour  
2. AOAC Official method 985.16 for determination of Tin in canned foods - Atomic 
absorption spectrophotometric method  
3. AOAC 999 .11 Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in Foods  
4. CAC/GL 50, Directives générales sur l'échantillonnage  
5. EAS 38 , Labelling of pre -packaged food -general requirement  
6. EAS 39 , Hygiene in the food and drinks manufacturing industry - Code of 
practice  
7. EAS 804 , Claims on food - General requirements  G/TBT/N/UGA/1125  
- 2 - 
  8. EAS 805 , Use of nutrition and health claims - Requirements  
9. ISO 1666 , Amidon et fécule - Détermination de l'humidité - Méthode par 
séchage à l'étuve  
10. ISO 3947 , Amidons et fécules, natifs ou transformés - Détermination de la 
teneur en matières grasses totales  
11. ISO 4833 -1, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horiz ontale pour 
le dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 
degrés C par la technique d'ensemencement en profondeur  
12. ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche 
des Salmonella  spp 
13. ISO 6634 , Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
arsenic - Méthode spectrophotométrique au diéthyldithiocarbamate d'argent  
14. ISO 6888 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase  positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 2 : Technique utilisant le milieu gélosé au plasma de 
lapin et au fibrinogène  
15. ISO 7251 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
16. ISO 21527 -2, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égal e à 0,95  
17. ISO 10520 , Amidons et fécules natifs - Dosage de l'amidon  
18. ISO 16634 -2. Produits alimentaires - Détermination de la teneur en azote total 
par combustion selon le principe Dumas et calcul de la teneur en protéines 
brutes - Partie 2 : Céréales, légumi neuses et produits céréaliers de mouture  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_6284_00_e.pdf  
 