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23 novembre  2023 
(23-7923) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observat ions sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC . Courrier 
électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compteurs de gaz (SH 902810)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendments to 
Technical Specification for Verification and Inspection of Diaphragm Gas Meters  (Projet 
de modification de la spécification technique pour la vérification et l'inspection des 
compteurs de g az à parois déformables), 10 pages, en anglais ; 10 pages, en chinois  
6. Teneur : Le Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection propose de réviser la 
spécification technique pour la vérification et l'inspection des compteurs de gaz à parois 
déformables, afin de garantir la précision des compteurs de gaz à parois déformables . 
Les modifications proposées sont les suivantes:  
1. Ajout d'exigences en matière d'étiquetage;  
2. Modification des erreurs tolérées ; et 
3. Modification de la période de validité pour la vérification.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
The Weights and Measure s Act; Enforcement Rules of the Weights and Measures Act.  G/TBT/N/TPKM/533  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886-2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_13742_00_e.pdf  
https://members.w to.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_13742_00_x.pdf  
 