  
  
WT/DS493/10  
3 octobre  2019 
(19-6356) Page: 1/1 
  
 
  
UKRAINE – MESURES ANTIDUMPING VISANT LE NITRATE D'AMMONIUM  
RAPPORT DE L'ORGANE D'APPEL ET RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL  
Dispositions prises par l'Organe de règlement des différends  
À sa réunion du 3 0 septembre  2019, l'Organe de règlement des différends a adopté le rapport de 
l'Organe d'appel sur l'affaire Ukraine – Mesures antidumping visant le nitrate d'ammonium  
(WT/DS493/AB/R et WT/DS493/AB/R/Add.1 ) et le rapport du Groupe spécial ( WT/DS493/R et 
WT/DS493/R/Ad d.1), confirmé par le rapport de l'Organe d'appel . Le rapport du Groupe spécial doit 
être lu conjointement avec celui de l'Organe d'appel.  
 
 
__________  