  
  
IP/N/1/KOR/34  
IP/N/1/KOR/L/3  
15 mai 2023 
(23-3367) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU TITRE  
DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
RÉPUBLIQUE DE CORÉE: LOI SUR LES SCHÉMAS DE CONFIGURATION  
DE CIRCUITS INTÉGRÉS SEMI -CONDUCTEURS  
Membre 
présentant la 
notification  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
 
Précisions sur le texte juridique notifié  
 
Intitulé  Loi sur les schémas de configuration de circuits intégrés semi -conducteurs  
Objet  Schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés  
Nature de la 
notification  [X] Principales lois ou réglementations consacrées à la propriété 
intellectuelle  
[  ] Autres lois ou réglementations  
Lien vers le texte 
juridique * https://ip -documents.info/2023/IP/KOR/23_9644_00_e.pdf  
Situation de la 
notification  [  ] Première notification  
[  ] Modification ou révision du texte juridique notifié  
[X] Remplacement ou consolidation du (des) texte(s) juridique(s) 
notifié(s)  
Références des 
notifications 
précédentes  IP/N/1/KOR/L/2  
Brève description du texte juridique notifié  
 
Des modifications ont été apportées pour mo difier les règlements concernant le montant des 
sanctions en cas d'infraction, de faux marquage et de fraude ainsi que pour établir des 
règlements concernant l'incapacité, la récusation ou l'autorécusation des membres des comités, 
etc. 
Langue(s) du 
texte juridique 
notifié  Anglais  
Entrée en vigueur  4 août 2 015 
Autre date   
 IP/N/1/KOR/34 • IP/N/1/KOR/L/3  
- 2 - 
  Précisions sur la notification  
 
Date de 
présentation de la 
notification  9 mars 2 023 
Autres 
renseignements  Précisions sur les versions précédentes  de la Loi sur les schémas de 
configuration de circuits intégrés semi -conducteurs : 
https://www.law.go.kr/engLsSc.do?menuId=1&subMenuId=21&tabMenuId
=117&query=%EB%B0%98%EB%8F%84%EC%B2%B4%EC%A7%91%EC
%A0%81%ED%9A%8C%EB%A1%9C%EC%9D%98%20%EB%B0%B0%EC
%B9%98%EC%84%A4%EA%B3%84%EC%97%90%20%EA%B4%80%ED
%95%9C%20%EB%B2%95%EB%A5%A0#  
Organisme ou 
autorité 
responsable  Korean Intellectual Property Office ( Office coréen de la propriété 
intellectuelle ) 
 
Courrier électronique : kipomla@korea.kr  
 
 
* Des liens sont fournis vers les textes des lois et des règlements notifiés au titre de l'Accord sur les 
ADPIC sous la forme utilisée par le Membre concerné; le Secrétariat de l'OMC ne valide pas leur contenu ni ne 
le révise . 