  
  
G/TBT/N/PER/127  
21 décembre  2020 
(20-9213) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Nacional de Calidad  (Institut national de la qualité)  
Calle Las Camelias 817, Lima 27  
Téléphone : (+51-1) 640 -8820, int. 1501.  
Courrier électronique: jarce@inacal.gob.pe  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  - MINCETUR (Ministère du commerce 
extérieur et du tourisme)  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27  
Téléphone : (+51-1) 513 -6100, int. 1223 et 1239  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles à usages spéciaux (sauf camions -bétonnières, voitures 
de lutte  contre l'incendie, derricks automobiles pour le sondage ou le forage et camions -
grues) (SH 870590) ; métrologie et mesurage en général ( ICS 17 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma 
Metrológica Peruana P NMP 023:2020 "VEHÍCULOS Y VAGONES TANQUE . Requisitos y 
método de ensayo"  (Projet de norme métrologique péruvienne P NMP 023 :2020 . Véhicules 
et camions -citernes - Exigences et méthodes d'essai), deuxième édition (39 pages, en 
espagnol)  
6. Teneur : La norme métr ologique péruvienne notifiée établit les exigences métrologiques 
et techniques applicables aux véhicules et camions -citernes soumis à un contrôle de 
métrologie légale . Elle établit les exigences normalisées et les procédures d'essai 
permettant d'évaluer le s caractéristiques métrologiques et techniques des instruments 
concernés d'une manière uniforme et en assurant leur traçabilité.  
Elle vise les véhicules et camions -citernes destinés au transport de produits liquides 
dérivés du pétrole à pression atmosphéri que, à condition qu'ils soient utilisés dans le 
cadre de transactions commerciales . Ces véhicules et camions -citernes, outre leur 
fonction de moyen de transport, sont utilisés comme réservoirs de mesure dans lesquels 
chaque compartiment contient une seule mesure de volume correspondant à sa capacité G/TBT/N/PER/127  
- 2 - 
  nominale . Des illustrations figurent dans l'annexe A du projet de norme métrologique 
péruvienne.  
Cette norme ne s'applique pas aux véhicules et camions -citernes qui transportent du gaz 
de pétrole liquéfié (GPL), de l'eau, des déchets, du lait, de l'huile végétale destinée à la 
consommation humaine, des liquides chauffés à une température supérieure à 40° C, des 
produits sous pression, des liquides dont la  viscosité est supérieure à 20 mPa.s, ou à des 
produits autres que ceux indiqués au point 1.2 du projet de norme métrologique 
péruvienne notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Communiquer et justi fier les motifs de l'élaboration du projet de norme 
métrologique péruvienne 023:2020 "Norme métrologique péruvienne 023:2020 . 
Véhicules et camions -citernes - Exigences et méthodes d'essai" (deuxième édition) ; ce 
projet ayant été élaboré au moyen du "systèm e ordinaire" d'élaboration des normes 
métrologiques péruviennes, en se fondant sur la Recommandation internationale R 80 -
1:2009 "Camions et wagons citernes avec mesurage de niveau - Partie 1 : Exigences 
métrologiques et techniques" et sur le Règlement techn ique métrologique visé dans 
l'Arrêté ( Portaria ) INMETRO n° 208 du 6 mai 2 016; autres 
8. Documents pertinents:  
• Recommandation internationale OIML R 80 -1:2009 "Camions et wagons citernes 
avec mesurage de niveau - Partie 1 : Exigences métrologiques et techniques"  
• Règlement technique métrologique visé dans l'Arrêté ( Portaria ) INMETRO 
n° 208 du 6 mai 2 016 
9. Date projetée pour l'adoption : Un (1) an après publi cation au Journal officiel 
(El Peruano ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Un (1) an après publication au Journal officiel 
(El Peruano ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio Exterio r y Turismo - MINCETUR  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27  
Téléphone : (+51-1) 513 -6100, int. 1223 et 1239  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
Site Web: www.mincetur.gob.pe  
 
Instituto Nacional de Calidad  
Calle Las Camelias 817, Lima 27  
Téléphone : (+51-1) 640 -8820, int. 1501.  
Courrier électronique: jarce@inacal.gob.pe  
https://www.inacal.gob.pe/metrologia/categoria/normasmetrologicas  
http://consultasenlinea.mincetur.gob.pe/notificaciones/Publico/FrmBuscador.aspx  
http://extranet.comunidadandina.org/sirt/public/buscapalavra.aspx  
https://members.wto.org/crnattachment s/2020/TBT/PER/20_7827_00_s.pdf  
 