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28 octobre  2020 
(20-7539) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
Ministry of Investment Trade and Industry  
Private Bag 004  
Gaborone  
Téléphone : (+267) 3601200  
2. Organisme responsable:  
Botswana Bureau of Standards  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
BOTSWANA  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits  visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
1.1 La spécification notifiée établit les exigences de performance applicables aux vitrages 
de sécurité anti -effraction destinés à être utilisés dans les parties de bâtiments pouvant 
être soumis es à des attaques manuelles.  
1.2 La spécification notifiée ne couvre pas les vitrages de sécurité qui ont été traités ou 
qui sont destinés à être  traités dans tous endroits autres que le lieu de fabrication, elle 
ne couvre pas non plus les exigences en ce qui concerne les propriétés des vitrages de 
sécurité après vieillissement, ou la performance des vitrages de sécurité anti -effraction 
soumis au f eu. 
NOTE 1  Des directives pour la vérification de la qualité des vitrages de sécurité anti -
effraction couverts par cette spécification figurent à l'annexe A.  
NOTE 2  La mise à disposition (le cas échéant) des 10 échantillons des feuilles de verre de 
sécurit é devant être utilisées pour les essais de choc est soumise à un accord spécial 
passé entre le fournisseur et l'acheteur.  
Verre et ouvrages en verre (chapitre 70 du SH) ; Industries du verre et de la céramique 
(Domaine 81 de l'ICS)  G/TBT/N/BWA/113  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BOS 161 -2:2012 deuxième 
édition, Safety and security glazing materials for buildings - Part 2 : Burglar -resistant and 
vandal -resistant glazing materials  (Vitrages de sécurité pour les bâtiments - Partie 2 : 
Vitrages de sécurité anti -effraction), 12 pages, en anglais  
6. Teneur:  
1.1 La spécification notifiée établit les exigences de performance applicables aux vitrages 
de sécurité anti -effraction destinés à être utilisés dans les parties de bâtiments pouvant 
être soumis es à des attaques manuelles.  
1.2 La spécification notifiée ne couvre pas les vitrages de sécurité qui ont été traités ou 
qui sont destinés à être traités dans tous endroits autres que le lieu de fabrication, elle 
ne couvre pas non plus les exigences en ce qui concerne les propriétés des vitrages de 
sécurité après vieillissement, ou la performance des vitrages de sécurité anti -effraction 
soumis au feu.  
NOTE 1  Des directives pour la vérification de la qualité des vitrages de sécurité anti -
effraction cou verts par cette spécification figurent à l'annexe A.  
NOTE 2  La mise à disposition (le cas échéant) des 10 échantillons des feuilles de verre de 
sécurité devant être utilisées pour les essais de choc est soumise à un accord spécial 
passé entre le fournisseu r et l'acheteur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de sécurité nationale ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Les documents cités ci -après en référence sont indispensables pour l'application du texte 
notifié . Pour les références datées, seule l'édition citée est valable . Pour les références 
non datées, l'édition la plus récente (y compris les éventuelles modifications) est à 
prendre en compte . L'Office de normalisation du Botswana tient à jour des registres des 
documents en vigueur.  
• BOS 161 -1, Safety and security glazing materials for buildings Part 1 : Safety 
performance of glazing materials under human impact.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois à compter de la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 mois à compter de la date de 
distribution  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
BOTSWANA  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
 