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16 février  2024  
(24-1399 ) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Économie domestique en général ( ICS 97 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree 
No. 499 /2023 mandating The Egyptian standard ES 7310 for "Household and similar 
electrical appliances - Safety - Particular requirements for electrical appliances for use 
with aquariums and garden ponds"  (Décret ministériel n° 499/2023 portant application 
obligatoire de la Norme égyptienne ES 7310 "Appareils électrodomestiques et analogues 
- Sécurité - Exigences particulières pour les appareils électriques destinés à être utilisés 
avec les aquariums et le s bassins de jardin") - Décret ministériel : 4 pages, en arabe ; 
norme égyptienne : 59 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 499/2023 notifié (4 pages, en arabe) accorde aux 
producteurs et aux importateurs une période de transition de six moi s pour se mettre en 
conformité avec la Norme égyptienne ES 7310, qui traite de la sécurité des appareils 
électriques destinés à être utilisés avec les aquariums et les bassins de jardin et destinés 
à un usage domestique et analogue, dont la tension assigné e est inférieure ou égale à 
250 V, y compris les appareils alimentés en courant continu et les appareils alimentés par 
batteries.  
Exemples d'appareils auxquels s'applique cette norme:  
- les aérateurs;  
- les dispositifs de chauffage pour aquarium;  G/TBT/N/EGY/424  
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  - les distributeurs automatiques de nourriture;  
- les aspirateurs de boue.  
Les appareils non destinés à un usage domestique normal, mais qui peuvent néanmoins 
constituer une source de danger pour le public, tels que les appareils destinés à être 
utilisés pa r des usagers non avertis dans des magasins, chez des artisans et dans des 
fermes, sont compris dans le domaine d'application de cette norme.  
Dans la mesure du possible, cette norme traite des risques ordinaires présentés par les 
appareils, encourus par to us les individus à l'intérieur et autour de l'habitation . 
Cependant, elle ne tient pas compte en général:  
- des personnes (y compris des enfants) dont les capacités physiques, sensorielles ou 
mentales, ou le manque d'expérience et de connaissances, les emp êchent d'utiliser 
l'appareil en toute sécurité sans surveillance ou instruction;  
- de l'utilisation de l'appareil comme jouet par des enfants.  
L'attention est attirée sur le fait que:  
- pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bo rd de navires ou 
d'avions, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires;  
- dans de nombreux pays, des exigences supplémentaires sont spécifiées par les 
organismes nationaux de la santé, par les organismes nationaux responsables de la 
protection d es travailleurs et par des organismes similaires.  
Il est également à noter que cette norme reprend le contenu technique de la norme CEI 
60335 -2-55:2021.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 499/2023  
• CEI 60335 -2-55:2021  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphon e: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
 