  
  
G/SG/N/10/TUR/15/Suppl.2  
G/SG/N/11/TUR/20/Suppl.2  
15 juillet  2021 
(21-5616) Page: 1/9 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DES ARTICLES 7:2 ET 12:1 C) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE LA DÉCISION D'APPLIQUER UNE MESURE  
DE SAUVEGARDE (PROROGATION DE LA MESURE EXISTANTE)  
NOTIFICATION AU TITRE DE L 'ARTI CLE 9 , NOTE DE BAS  
DE P AGE 2 , DE L 'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
TURQUIE  
(Papiers peints et revêtements muraux similaires ) 
Supp lément 
La communication  ci-après, datée du 14 juillet 2 021 et reçue à cette même date , est distribuée à la 
demande de la délégation de la Turquie . 
 
_______________  
 
 
La Turquie présente  ci-joint une notification au titre de l 'article  7:2, de l 'article  12:1 c) et de 
l'article  9, note de bas de page 2, de l 'Accord sur les sauvegardes, concernant la décision de proroger 
une mesure de sauvegarde actuellement appliquée aux  importations  de papiers peints et 
revêtements muraux similaires et la non -application de cette mesure de sauvegarde à des pays en 
développement . La mesure de sauvegarde  initial e a été notifiée dans le document 
G/SG/N/8/TUR/15 -G/SG/N/10/TUR/15 -G/SG/N/11/TU R/20, dat é du  26 juin 2 015. La première 
prorogation de cette mesure  au titre des articles 7:2 et 12 :1 c) a été notifiée dans le  document 
G/SG/N/6/TUR/20/Suppl.1, daté du 9 mars 2 018. L'ouverture de l 'enquête au fin du réexamen  au 
titre de l 'article 7:2 concernant la prorogation d 'une mesure de sauvegarde a, quant à elle, été 
notifié e dans le document  G/SG/N/6/TUR/20/Suppl. 2, daté du 2 0 janvier 2 021. 
Conformément à l 'article 12:3 de l 'Accord sur les sauvegardes, la Turquie est prête à engager des 
consulta tions avec les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu 'exportateurs du produit 
considéré . 
1  NOTIFICATION, AU TITRE DE S ARTIC LES 7 :2 ET 12:1 C) DE L 'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA DÉCISION DE PROROGER UNE MESURE DE SAUVEGARDE  
1.1  Éléments de preuve selon lesquels la mesure de sauvegarde continue d 'être 
nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave ou une menace de dommage 
grave causé par un accroissement des importations  
L'enquête a été réalisée par l 'Autorité turque chargée de l 'enquête . Afin de réexaminer la situation 
de la branche de production nationale après l 'imposition de la mesure de sauvegarde, il a été procédé 
à une évaluation de tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable pour la période 
couverte par  l'enquête  (janvier 2 016 à décembre 2 020). Les données, qui ont été communiquées 
par les sociétés requérantes  et utilisées dans le cadre de cette analyse, représentent une proportion 
majeure de  la production nationale totale du produit considéré , selon les  chiffres de 2020.  G/SG/N/10/TUR/15/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/20/Suppl.2  
- 2 - 
  i) Consomma tion 
Pour calculer la taille du marché intérieur, les chiffres des ventes sur le marché intérieur des 
producteurs nationaux requérant s et les chiffres des importations pour la période correspondante 
ont été additionnés . 
Tonnes  2016  2017  2018  2019  2020  
Consommation  
(indice)  100 106 99 61 64 
Tout au long de  la période couverte par l 'enquête, l'indice de consommation a diminué, sauf en 2017 
et en 2020, pour s 'établir en baisse de  36 points  par rapport à l'année de référence . 
ii) Production  
Tonnes 2016  2017  2018  2019  2020  
Production  
(indice)  100 166 159 140 135 
L'indice de production annuel des producteurs nationaux , qui a augmenté en 2017, a diminué à 
partir de 2018 . En 2020, l 'indice production s 'est établi à 135. 
iii) Ventes sur le marché intérieur  
Tonnes 2016  2017  2018  2019  2020  
Ventes sur le marché 
intérieur  
(indice)  100 122 135 87 95 
Les ventes  sur le  marché intérieur présentent une augmentation de 22 % en 2017 et de 10 % en 
2018. Toutefois, l 'indice a diminué de 36 % en 2019 , avant de revenir à 95 points en 2020.  
iv) Capacit é et utilisation de la capacité  
Tonnes  2016  2017  2018  2019  2020  
Capacité (indice)  100 100 160 160 160 
Taux d 'utilisation de la 
capacité (%) (indice)  100 166 99 88 84 
Les indices de la  capacité et du taux d 'utilisation de la capacité des producteurs nationaux sont 
indiqués dans le tableau ci -dessus . La capacité de production nationale a augmenté en 201 8. Du fait 
de la diminution  de la production , on peut observe r une baisse  du taux d 'utilisation de la capacité à 
partir de  l'année 2017. 
v) Emplo i 
Nombre de 
travailleurs  2016  2017  2018  2019  2020  
Emploi  
(indice)  100 94 126 114 123 
Le nombre total de travailleurs employés par les producteurs nationaux a augmenté en 2018, 
parallèlement à l 'augmentation de la capacité . Après une baisse en 2019, le niveau de l 'indice de 
l'emploi a atteint 123 en 2020.  
vi) Productivit é 
Tonnes par 
travailleur  2016  2017  2018  2019  2020  
Productivité  
(indice)  100 177 126 123 110 G/SG/N/10/TUR/15/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/20/Suppl.2  
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  Il ressort de l 'examen de l'indicateur de productivité que la production annuelle par employé a 
enregistré une hausse de 77% en 201 7 par rapport à  2016. Toutefois, à partir de 2018, la 
productivité a affich é une tendance à la baisse en raison du faible taux d 'utilisation de la capacité.  
vii) Stocks  
Tonnes  2016  2017  2018  2019  2020  
Stocks  
(indice)  100 312 310 399 410 
Les stocks à la fin de l 'exercice  ont augmenté pendant la période couverte par l 'enquête, sauf en 
2018. Il est entendu que le secteur du papier peint a tendance à conserver des  stocks , du fait  de 
ses caractéristiques telles que les besoins changeant s des utilisateurs finals et la différen ce entre  les 
conditions de  l'offre et  de la demande à certaines périodes . 
viii) Rentabilité  
Bénéfice net/ventes totales  2016  2017  2018  2019  2020  
Rentabilité  
(indice)  100 75 63 43 105 
Les taux de rentabilité des producteurs nationaux figurent dans le tableau ci -dessus . D'après ces 
valeurs,  l'indice de rentabilité, qui avait chuté de 25 % en 2017, est remonté en 2020 . 
ix) Conclusion  
Avec l 'introduction de la mesure de sauvegarde en  2015, les importations de  papiers peints et 
revêtements muraux similaires  ont considérablement baissé en termes absolus et relatifs et la 
situation des producteurs nationaux a engagé une tendance à la hausse . En conséquence , la part de 
marché et les ventes  des producteurs nationaux ont relativement augmenté pendant la  période 
couverte par l 'enquête  et la branche de production nationale a enregistré une augmentation de la 
capacité en  2018.  
Au cours de la période couverte par l 'enquête , les chiffres de l 'emploi ont également augmenté . 
Toutefois, le taux d 'utilisation de la capacité et la productivité du travail ont tendance à diminuer , 
du fait de la faiblesse des taux d 'utilisation de la capacité  à partir de  2018. Les stocks ont augmenté 
constamment pendant la période couverte par l 'enquête . 
La rentabilité  a diminué au cours des quatre premières  années , parallèlement à l 'augmentation de 
la production et du nombre des producteurs de papier s peints dans le pays . La principale raison de 
cette situation est l 'augmentation des coûts . Outre l'augmentation des prix des matières premières 
utilisées dans la production , la hausse des coûts  des intrants de base (main -d'œuvre, énergie, etc.) 
et l'incidence négative de la COVID -19, l'augmentation des coûts financiers et de 
recherche -développement des sociétés nouvellement établies font partie des principales raisons qui 
expliquent la baisse de la rentabilité . Toutefois, la rentabilité est repartie à la hausse  et s'est rétablie 
en 2020. Il est donc conclu  que les chiffres économiques  relatifs à la branche de production nationale  
se sont redressés  dans une certaine mesure . 
1.2  Renseignements concernant les  importations en termes absolus ou par rapport à la 
production nationale  
Les chiffres des importations au cours de la période couverte par l 'enquête sont présenté s dans le 
tableau ci -dessous . Outres les chiffres relatifs à cette période , les statistiques des importations pour 
les quatre premiers mois de 2020 et 2021 sont communiquées en tant que compléments 
d'information . G/SG/N/10/TUR/15/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/20/Suppl.2  
- 4 - 
  i) Aperçu général des importations  
IMPORTAT IONS  Quantité  Valeur  Prix unitaire  Variation  
Période  Kg $ ($/Kg)  Kg $ ($/Kg)  
2016  2 224 999 13 214 426 5,94 - - - 
2017  2 079 416 13 526 406 6,50 -7% 2% 10% 
2018  1 214 959 8 496 343 6,99 -42% -37% 8% 
2019  664 602 4 985 626 7,50 -45% -41% 7% 
2020  654 789 4 781 271 7,30 -1% -4% -3% 
2020(4)  164 337 1 273 031 7,75  - - - 
2021(4)  192 975 1 522 746 7,89 17% 20% 2% 
Comme nous le constatons dans le tableau ci -dessus , pendant la période couverte par l 'enquête, les 
importations du produit considéré ont suivi une tendance à la baisse après l'entrée en vigueur de la 
mesure de sauvegarde en 2016 . Les importations ont diminué de 7 % en 2017 par rapport à l 'année 
précédente, pour s 'établir à 2  079 tonnes . Les taux de diminution sont passés à 42 % en 2018 et 
45% en 2019 . 
Par contre, les données les plus récentes sur les importations montrent une tendance à la hausse . 
Au cours des quatre premiers mois de 2021, les importations en volume se sont accru es de 17 % 
par rapport à la même période de l 'année précédente.  
Il est entendu que, dans le cadre de l 'enquête, les importations du produit considéré ont augmenté 
en terme s de prix unitaire , exception faite pour l 'année 2020 . 
ii) Import ations par  rapport à la production nationale  
Importations/production  2016  2017  2018  2019  2020  
Indice  100 62 38 24 25 
Les importations par rapport à la production nationale affichent une nette tendance à la baisse . 
L'indice, qui était de 100 en 201 6, a baissé à 25 points  en 2017 . 
iii) Part de marché des importations  
Part de  marché des 
importations  2016  2017  2018  2019  2020  
Indice  100 89 55 49 46 
L'indice de la part de  marché des importations a diminué  de 100 en 2016 à 46 en 2020.  
1.3  Désignation précise du produit en cause  
On trouvera  dans le tableau ci -après les codes du Tarif douanier de la Turquie, fondés sur le SH, et 
la désignation des produits considérés . 
Codes fondés  
sur le SH  Désignation du produit  
4814.20.00.00.00  Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou 
recouvert, sur l 'endroit, d 'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, 
imprimée de motifs ou autrement décorée  
4814.90.10.00.00  Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier grainé, 
gaufré, colorié, imprimé de motifs ou autrement décoré en surface, enduits ou 
recouverts de matière plastique protectrice transparente  
4814.90.70.10.00  Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier recouvert, 
sur l'endroit, de matières à tresser, même tissées à plat ou parallélisées  
1.4  Désignation de toute partie du produit importé qui ne sera plus visée par la mesure 
une fois celle -ci prorogée  
Sans objet. G/SG/N/10/TUR/15/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/20/Suppl.2  
- 5 - 
  1.5  Description précise de la mesure projetée  
Il est projeté de proroger la mesure de sauvegarde de trois ans, jusqu 'au 5 août 2 024 inclus , sous 
la forme d 'un droit spécifique  qui sera appliqué ainsi que l 'indique  le tableau ci -dessous . 
Code du tarif 
douanier de la 
Turquie  Désignation du produit  1ère période  
(06/08/2021-
05/08/2022) 2ème période  
(06/08/2022-
05/08/2023) 3ème période  
(06/08/2023-
05/08/2024) 
4814.20.00.00.00  Papiers peints et revêtements 
muraux similaires, constitués 
par du papier enduit ou 
recouvert, sur l 'endroit, d 'une 
couche de matière plastique 
grainée, gaufrée, coloriée, 
imprimée de motifs ou 
autrement décorée  3,00 $EU/Kg  2,75 $EU/Kg  2,50 $EU/Kg  
4814.90.10.00.00  Papiers peints et revêtements 
muraux similaires, constitués 
par du papier grainé, gaufré, 
colorié, imprimé de motifs ou 
autrement décoré en surface, 
enduits ou recouverts de matière 
plastique protectrice 
transparente  
4814.90.70.10.00  Papiers peints et revêtements 
muraux similaires, constitués 
par du papier recouvert, sur 
l'endroit, de matières à tresser, 
même tissées à plat ou 
parallélisées  
1.6  Date projetée pour l 'introduction de la mesure  
La mesure entrera en vigueur le 6 août 2 021. 
1.7  Durée probable de la mesure  
La durée probable de la mesure projetée est de trois ans . 
1.8  Date projetée pour le réexamen  
Sans objet . 
1.9  Calendrier prévu pour la libéralisation progressive de la mesure  
Il est projeté de libéraliser annuellement la mesure comme il est indiqué dans la section 1.5 . 
1.10  Si la notification concerne uniquement une constatation de l 'existence d 'un 
dommage grave ou d 'une menace de dommage grave et ne concerne pas une décision 
d'appliquer o u de proroger une mesure de sauvegarde  
Sans objet . 
1.11  Renseignements concernant la prorogation de la mesure de sauvegarde  
i) Éléments de preuve selon lesquels la mesure de sauvegarde continue d 'être nécessaire pour 
prévenir ou réparer un dommage grave ou une menace de dommage grave : 
Avec l 'entrée en vigueur de la mesure de sauvegarde , les importations du produit visé par l 'enquête  
ont considérablement diminué pendant la  période considérée , tandis que le prix unitaire moyen 
pondéré à l'importation  a augmenté de façon continue, sauf en  2020. On estime que la raison de 
l'augmentation récente des prix unitaires d 'importation réside dans  l'évolution des  préférences des 
consommateurs  de papiers peints et revêtements muraux similaires  vers les produits haut  de G/SG/N/10/TUR/15/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/20/Suppl.2  
- 6 - 
  gamme , qui sont plus onéreux à l 'échelle mondiale . Il est entendu que l 'augmentation des prix de 
vente unitaires sur le  marché intérieur reflète une situation similaire . En outre, l 'introduction d 'une 
mesure de sauvegarde spécifique a eu pour effet de déplacer les produits importés vers  le segment 
supérieur du  marché, où les prix unitaires sont élevés, étant donné que la charge de la mesure est 
proportionnellement moindre pour ce segment . Enfin, l 'augmentation des coûts de  production est 
une autre raiso n de l 'augmentation des prix unitaires . 
Les données du Centre du commerce international  (ITC) relatives aux exportateurs mondiaux de  
papiers peints et revêtements muraux similaires  relevant des positions tarifaires  4814.20 et 
4814.90 , qui couvrent les cinq premiers pays classé s selon le volume des exportations réalisées en  
2020 et représentent environ  75% de l'ensemble des exportations , sont présentées dans le tableau 
suivant . 
Pays  Quantit é (milliers de t) Valeur (millions de  $) 
2016  2017  2018  2019  2020  2016  2017  2018  2019  2020  
Chine  73 93 90 111 119 280 340 327 378 402 
Allemagne  54 54 48 44 43 261 257 246 211 209 
Fédération de Russie  16 18 23 26 29 54 74 90 102 108 
Ukraine  47 51 45 27 24 129 145 134 81 73 
Belgique  18 19 18 22 21 108 116 115 125 128 
Autres  133 131 119 112 84 752 708 701 866 541 
Total  341 365 343 342 319 1 584 1 641 1 613 1 763 1 461 
 
Pays  Prix unitaire  ($/Kg)  % 
2016  2017  2018  2019  2020  2016  2017  2018  2019  2020  
Chine  3,84 3,65 3,64 3,41 3,38 21% 26% 26% 32% 37%  
Allemagne  4,85 4,80 5,13 4,78 4,90 16% 15% 14% 13% 13% 
Fédération de Russie  3,35 4,14 3,94 3,94 3,77 5% 5% 7% 8% 9% 
Ukraine  2,76 2,85 2,97 3,00 3,05 14% 14% 13% 8% 7% 
Belgique  6,11 6,07 6,32 5,73 6,10 5% 5% 5% 6% 7% 
Autres  5,63 5,43 5,89 7,74 6,46 39% 36% 35% 33% 26% 
Total  4,65 4,49 4,70 5,16 4,58 100%  100%  100%  100%  100%  
Comme le montre ce  tableau, la Chine , l'Allemagne  et la Fédération de Russie  sont les principaux 
pays exportateurs dans le cadre des exportations mondiales, et la part des exportations totales 
détenue par la Chine, qui a été l 'exportateur le plus important pendant la période couverte par 
l'enquête,  s'est accrue sans discontinuer tandis que le prix d 'exportation baissait constamment au 
cours de cette même période . Les prix unitaires à l 'exportation  offerts par la Chine et la  Fédération 
de Russie , qui figurent parmi les trois principaux exportateurs , sont inférieurs à la moyenne générale 
des prix à l 'exportation . Dans ce contexte, il est entendu que ces pays continuent  de pouvoir exporter 
des papiers peints et revêtement s muraux similaires  à des prix unitaires faibles vers d 'autres pays . 
En outre, bien qu 'il n'y ait pas eu  de sous-cotation des prix pour les importations en général au cours 
de la période couverte par l 'enquête , il a été déterminé que les produits en provenance de la  
Fédération de Russie  entraîneraient une sous -cotation des prix des produits nationaux si la mesure 
n'était pas mise en œuvre . Dans ce contexte, on estime que, si les exportations de ces pays, qui 
sont en première place dans les exportations  mondiales , étaient  écoulées de façon croissante sur le  
marché turc  aux faibles valeurs  unitaires mentionnées plus haut , les fabricants nationaux 
rencontreraient des obstacles importants pour s 'adapter aux  conditions  de concurrence . 
À cet égard, il a été déterminé que la mesure de sauvegarde continuait  d'être nécessaire pour 
prévenir ou réparer un dommage grave, étant donné qu 'il existe un équilibre délicat entre les prix 
du produit importé et celui du prod uit national sur le marché . 
ii) Éléments de preuve selon lesquels la branche de production concernée procède à des 
ajustements : 
Il est entendu que les chiffres des importations ont fortement baissé à la suite de l 'imposition des 
mesures de sauvegarde penda nt la période couverte par l 'enquête, et il est également entendu que 
les producteurs nationaux se sont rétablis dans une certaine mesure d 'après les indicateurs G/SG/N/10/TUR/15/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/20/Suppl.2  
- 7 - 
  économiques . À la suite de la mesure  de sauvegarde, certains indicateurs économiques tels que la 
production, les ventes, la capacité et l 'emploi ont augmenté, et la part de marché des importations 
a considérablement  diminué . 
Par ailleurs, s 'agissant des  coûts industriels liés à  l'augmentation du taux de cha nge du fait  de 
l'utilisation de matières premières importées et de s coûts commerciaux liés à l 'établissement d 'une 
nouvelle usine , à l'augmentation de la capacité et à l'augmentation des dépenses de recherche -
développement , on peut observer  une diminution de la rentabilité au cours des quatre premières 
années de la période couverte par l 'enquête, malgré un début de reprise en 2020 . 
Il a été constaté que les producteurs nationaux s'étaient  efforcés de s 'adapter à un environnement 
compétitif dans lequel la mesure de sauvegarde ne serait plus appliquée dans l 'avenir . La plupart 
des sociétés qui ont engagé  des activités de production, en particulier après l 'imposition de la mesure 
de sauvegarde , ont élargi l eurs gammes de produits en élaborant des papiers peints  de dimensions 
et de types nouveaux  et différents  et en se concentrant sur des produits haut de gamme, établi des 
unités de recherche -développement  qui n 'existaient pas auparavant  et apporté certaines 
améliorations en leur sein afin d 'améliorer  les normes de qualité . 
Par ailleurs, la pandémie de COVID -19 a également eu des effets négatifs importants sur le secteur 
des papiers peints , avec une contraction du  marché et une hausse des coûts des matières pr emières . 
Il est notoire que des efforts sont déployés par les sociétés du secteur du papier peint pour obtenir 
les matières premières  dont elles ont besoin auprès de  producteurs nationaux . On estime  que la 
mesure de sauvegarde devrait être maintenue afin que la produc tion de papier et de peinture soit 
effectué e en Turquie, ces matières  étant les matières premières les plus importantes en termes de 
valeur ajouté e, et pour faciliter le dévelop pement  de branches de production annexes . 
Dans ce contexte, il est entendu que la branche de production nationale du papier peint est en phase 
d'adaptation dans un contexte de dépendance externe aux intrants, de ressources allouées à la 
recherche -développement  dans des produits à la mode, d 'établissement de nouvelles usines et de 
coûts financiers dus à l 'augmentation de la capacité . En outre, les p roducteurs nationaux se sont, 
récemment, concentrés sur les produits haut de gamme  ainsi que sur de nouvelles  machines, qui 
ont la capacité de produire des papiers peints de différentes dimensions . La branche de production 
nationale a commencé à établir  un réseau de commercialisation plus solide et plus large  après  2018 
afin de renforcer sa  comp étitivité face aux entreprises mondiales . 
iii) Référence au document de l 'OMC dans lequel l 'application initiale de la mesure a été notifiée:  
L'introduction de la mesure de sauvegarde définitive a été notifiée dans le document 
G/SG/N/8/TUR/15 -G/SG/N/10/TUR/15 -G/SG/N/11/TUR/20, dat é du 2 6 juin 2 015. 
iv) Durée de la mesure depuis son application initiale jusqu 'à la date à laquelle elle sera prorogée : 
La mesure de sauvegarde a été introduite le 6 août 2 015 et , après une première prorogation  en 
2018, restera en vigueur jusqu 'au 5 août 2 021. La Turquie entend maintenant la proroger jusqu 'au 
5 août 2 024. 
v) Désignation précise de la mesure en vigueur avant la date de prorogation  
La mesure en vigueur avant la date de la prorogation consistait en un droit spécifique appl iqué aux 
importations de papiers  peints et revêtements muraux similaires par l'intermédiaire de la décision 
du Conseil des minis tres publiée au Journal officiel n° 30505  daté du 10 août 2 018. Le niveau des 
droits est indiqué dans le tableau ci -dessous . G/SG/N/10/TUR/15/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/20/Suppl.2  
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  Code du tarif 
douanier de la 
Turquie  Désignation du produit  1ère période  
(06/08/2015 -
05/08/2016 ) 2ème période  
(06/08/2016 -
05/08/2017 ) 3ème période  
(06/08/2017 -
05/08/2018 ) 
4814.20.00.00.00  Papiers peints et revêtements 
muraux similaires, constitués 
par du papier enduit ou 
recouvert, sur l 'endroit, d 'une 
couche de matière plastique 
grainée, gaufrée, coloriée, 
imprimée de motifs ou 
autrement décorée  3,75 $EU/kg 3,5 $EU/kg 3,25 $EU/kg 
4814.90.10.00.00  Papiers peints et revêtements 
muraux similaires, constitués 
par du papier grainé, gaufré, 
colorié, imprimé de motifs ou 
autrement décoré en surface, 
enduits ou recouverts de 
matière plastique protectrice 
transparente  
4814.90.70.10.00  Papiers peints et revêtements 
muraux similaires, constitués 
par du papier recouvert, sur 
l'endroit, de matières à tresser, 
même tissées à plat ou 
parallélisées  
1.12  Renseignements sur les Membres exportateurs  
i) Principaux Membres exportateurs du produit en cause : 
Pays  Quantités ( t) Valeur (milliers de $)  
2016  2017  2018  2019  2020  2016  2017  2018  2019  2020  
Allemagne  441 474 385 308 253 2 446 2 977 2 446 1 889 1 614 
Italie 263 289 157 127 133 2 048 2 262 1 332 1 027 1 049 
Chine  156 244 258 85 115 862 1 532 1 507 475 653 
Belgique  98 139 75 60 60 942 1 251 709 459 524 
Pays-Bas 76 52 36 27 28 662 460 303 245 244 
Ukraine  327 225 102 7 15 1 314 889 418 24 60 
Bélarus  93 45 0 0 10 442 218   
31 
Fédération de 
Russie  124 188 86 20 10 398 763 472 90 26 
France  48 37 22 5 9 339 289 279 124 86 
Japon  7 3 7 5 7 70 41 86 64 54 
Autres  592 383 88 22 15 3 693 2 843 944 588 439 
Total  2 225 2 079 1 215 665 655 13 214 13 526 8 496 4 986 4 781 
ii) Il n'y a pas de Membre exportateur auquel la mesure ne s 'applique pas pour une raison 
quelconque autre que l 'application de l 'article 9:1  
Sans objet.  
1.13  Les Membres sont encouragés à joindre, sous forme électronique, le(s) document(s) 
rendu(s) public(s) contenant la (les) décision(s) pertinente(s) rendue(s) par l 'autorité 
compétente  
Les documents officiels relatifs à l 'enquête et à la décision finale sont disponibles à l 'adresse 
suivante : 
https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -araclari/korunma -onlemleri/yururlukteki -
onlemler  G/SG/N/10/TUR/15/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/20/Suppl.2  
- 9 - 
  2  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 , NOTE DE BAS DE P AGE 2 , DE L 'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES  
2.1  Mesure 
Il est projeté d 'imposer une mesure de sauvegarde selon les modalités indiquées dans la s ection  1.5. 
2.2  Produit visé par la mesure  
La mesure s 'applique au produit indiqué dans la s ection 1.3.  
2.3  Pays en développement auxquels, conformément à l 'article 9:1 de l 'Accord sur les 
sauvegardes, la mesure ne s 'applique pas  
Les pays en développement auxquels la mesure ne s 'applique pas, du fait que la part de leurs 
exportations dans les importations de la Turquie ne dépasse pas 3 %, sont indiqués ci -après . 
Afghanistan,  Afrique du Sud,  Albanie, Algérie, Angola, Antigua -et-Barbuda, Argentin e, Azerbaïdjan , 
Bangladesh, Barbad e, Bé larus, Belize, B énin, Bhoutan, Bolivi e (État p lurinational de), 
Bosni e-Herzégovin e, Botswana, Br ésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cabo Verde, 
Chili, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire , Cuba, Djibouti,  Dominique,  Égypte, 
El Salvador,  Équateur,  Érythrée , Eswatini, État de Palestine, Éthiopie , Fédération de Russie, Fidji, 
Gabon, Gambi e, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guin ée-Bissau,  Guinée  équatoriale,  
Guyana, Haïti, Honduras, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Iran, 
Jamaïque , Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghiz istan, Kiribati, Kosovo, Lesotho, Lib éria, Liban, 
Libye, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, 
Micron ésie (États fédérés de ), Mongolie , Monténégro, Montserrat, Mozambique, Myanmar, Namibi e, 
Nauru, Népal , Nicaragua, Niger, Nig éria, Nioué , Oman, Ouganda, Ouzbékistan , Pakistan, Palaos , 
Panama, Papouasie -Nouvelle -Guinée , Paraguay, Pérou , Philippines,  Polynésie française, 
République  démocratique du Congo, République centrafricaine, République démocratique populaire 
lao, République dominicaine , République de Macédoine du Nord , République de Moldova, 
République  populaire démocratique de Corée, République -Unie de Tanzanie, Rwanda, Samoa, 
Sao Tomé-et-Principe,  Saint -Kitts-et-Nevis, Saint -Vincent -et-les Grenadines , Sainte -Lucie, Sénégal , 
Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Somalie,  Soudan, Soudan du Sud , Sri Lanka, Suriname, 
Tadjikistan, Thaïlande , Timor -Leste, Tchad, Togo, Tonga, Trinité -et-Tobago,  Tunisi e, Turkménistan , 
Tuvalu,  Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela ( République bolivarienne du ), Viet Nam, Yémen , 
Zambi e, Zimbabwe.  
__________  