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25 mars 2021 
(21-2429) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 4 mars 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Pérou . 
 
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Intitulé : Reglamento Técnico sobre Cilindros de Alta Presión para Almacenamiento de Gas Natural 
Comprimido utilizado como Combustible para Vehículos Automotores y Dispositivos de Sujeción de 
Cilindros para Gas Natural Comprimido  (Règlement technique relatif aux bouteilles haute pression 
pour le stockage de gaz naturel co mprimé utilisé comme combustible dans les véhicules automobiles 
et aux dispositifs de fixation des bouteilles pour gaz naturel comprimé)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 12 mars 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 8 septembre 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.gob.pe/institucion/produce/normas -legales/1762600 -007-2021-produce  
http://consultasenlinea.mincetur.gob.pe/notificaciones/Publico/FrmBuscador.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/PER/final_measure /21_2180_00_
s.pdf 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/PER/119/Add.1  
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  Teneur : En vertu du Décret suprême n°  007-2021-PRODUE du 1 2 mars 2 021, le Règlement 
technique relatif aux bouteilles haute pression pour le stockage de gaz naturel comprimé utilisé 
comme combustible dans les véhicules automobiles et aux dispositifs de fixation des bouteilles pour 
gaz naturel comprimé est approuvé ; ce règlement est constitué de six (6) chapitres, vingt -trois (23) 
articles, deux (2) dispositions complémentaires finales, une (1) disposition complémentaire 
transitoire et cinq (5) annexes, qui font partie intégrante dudit décret suprême.  
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