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2 avril 2024 
(24-2789) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
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Amendment to the Specifications and Standards for Foods , Food Additives, Etc. under the Food 
Sanitation Act (final rule) (Modification des normes et spécifications concernant les aliments, les 
additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (règle finale))  
Le projet de compilation officielle des additifs alimentaires (dixième édition), notifié le 3 mai 2 023 
au moyen du document G/SPS/N/JPN/1200, est entré en vigueur le 6 février 2 024. 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/JPN/24_02361_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattac hments/2024/SPS/JPN/24_02361_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/JPN/24_02361_02_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notif ié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le  report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la no tification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/JPN/1200/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notificati ons, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information du Japon  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
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