 RESTRICTED  
  
WT/COMTD/SE/M/38  
21 octobre  2019 
(19-6845) Page: 1/10 
Comité du commerce et du développement  
Trente -huitième session spécifique   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 29 APRIL  2019  
S.E. M. Chad Blackman  (Barbad e) 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ............  1 
B. DÉCISION MINISTÉRIELLE CONCERNANT LE PROGRAMME DE TRAVAIL SUR 
LES PETITES ÉCONOMIES (WT/MIN(17)/63 -WT/L/1030) – DIFFICULTÉS 
RENCONTRÉES PAR LES PETITES ÉCONOMIES DANS LEURS EFFORTS POUR 
RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE, EN PARTICULIER DANS LE DOMAINE DE LA 
FACILITATION DES ÉCHANGES (WT/COMTD/SE/W/34)  ................................ ..................  1 
I)  RÉSULTATS DES TRAVAUX SUR LES "DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES 
PETITES ÉCONOMIES DANS LEURS EFFORTS POUR RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE, 
EN PARTICULIER DANS LE DOMAINE DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES" – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GUATEMALA AU NOM DU GROUPE DES PETITES 
ÉCONOMIES VULNÉRABLES (WT/COMTD/SE/W/38) ................................ ................................ . 2 
C. VULNÉRABILITÉ DES PETITES ÉCONOMIES AUX CATASTROPHES 
NATURELLES ET IMPACT SUR LE COMMERCE – EXPOSÉ DU SECRÉTARIAT DE 
L'OMC  ................................ ................................ ................................ ...............................  6 
D. COMMERCE DES PRODUITS DE BASE DES PET ITES ÉCONOMIES – 
PRÉSENTATION DU FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE  ...............................  8 
E. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ..............................  10 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour figurant dans le document WTO/AIR/COMTD/SE/10/Rev.1 du 
18 avril 2019 a été adopté . 
B. DÉCISION MINISTÉRIELLE CONCERNANT LE PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES 
PETITES ÉCONOMIES (WT/MIN(17)/63 -WT/L/1030) – DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR 
LES PETITES ÉCONOMIES DANS LEURS EFFORTS POUR RÉDUIRE LES COÛTS DU 
COMMERCE, EN PARTICULIER DANS LE DOMAINE DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES 
(WT/COMTD/SE/W/34)  
2. Le Président  a affirmé que la D écision ministérielle figurant dans le document 
WT/MIN(17)/63 -WT/L/1030  donnait pour instruction de poursuivre les travaux sur les difficultés 
rencontrées par les petites économies dans leurs efforts pour réduire les coûts du commerce, en 
particulier dans le domaine de la facilitation des échanges . En conséquence, la discussion  concernant 
cette question s'était poursuivie en  2018 dans le cadre de la session  spécifique, sur la base d'un 
document du Secrétariat distribué sous la cote  WT/COMTD/SE/W/34 . Deux réunions avaient été 
organisées l'année précédente : l'une en juin pour examiner les difficultés re ncontrées par les petites 
économies vulnérables  (PEV) à ce t égard, et l'autre en novembre pour explorer les solutions 
possibles . Le Président a dit que les fruits de ces travaux se reflétaient dans le document final 
WT/COMTD/SE/W/38, élaboré par le Groupe  des PEV . Il a ensuite donné la parole au Guatemala, le 
coordonnateur de ce groupe, pour présenter le  document.  WT/COMTD/SE/M/38  
- 2 - 
  I)  RÉSULTATS DES TRAVAUX SUR LES "DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES PETITES 
ÉCONOMIES DANS LEURS EFFORTS POUR RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE, EN 
PARTICULIER DANS LE DOMAINE DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES" – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GUATEMALA AU NOM DU GRO UPE DES PETITES 
ÉCONOMIES VULNÉRABLES  (WT/COMTD/SE/W/38)  
3. Dans le cadre de la présentation du document  WT/COMTD/SE/W/38 , la représenta nte du 
Guatemala , au nom du Groupe des PEV, a expliqué que l'objectif d e ce document était de consigner 
les résultats des discussions de fond tenues  dans le cadre  de la session  spécifique concernant la 
réduction des coûts du commerce . Le thème avait été prescrit par les Ministres lors de la onzième 
Conférence ministérielle (CM11)  à Buenos Aires, et avait été examiné de manière approfondie dans 
le cadre de trois réunions différentes . Toutes les discussions étaient fondées sur une note 
d'information élaborée par le Secrétariat, qui ventilait les renseignements statistiques pertinent s de 
l'étude "Panorama de l'Aide pour le commerce 2015", en particul ier les statisti ques relatives aux 
principales sources des coûts du commerce des marchandises et des services pour les PEV Membres . 
Les coûts du commerce des marchandises, l es infrastructu res de tra nsport, les mesures et 
procédures à la frontière, les coûts du commerce des services, la technologie et les coûts du 
commerce, les mesures non commerciales, et les catastrophes naturelles et leur impact  sur le 
commerce faisaient partie des thèmes  qui avaient été examinés, tout comme des propositions de 
solutions à ces difficultés, aux niveaux national, régional et multilatéral . Le Groupe estimait que ce 
document était très important car il mettait en évidence les difficultés spécifiques auxquelles  les PEV 
étaient confrontés concern ant les coûts du commerce, ainsi qu'un ensemble de solutions possibles 
pour les réduire . Il pouvait aussi être un outil utile pour les donateurs et les partenaires de l'Aide 
pour le commerce, étant donné qu'il montrait le s domaines prioritaires dans lesquels le soutien aux 
PEV devait être concentré . La représentante a affirmé que la mise en œuvre  de l'Accord sur la 
facilitation des échanges (AFE) et la modernisation des douanes  avaient été souligné es comme des 
outils utiles pour réduire les coûts à la frontière . Elle a aussi suggéré qu'il serait utile de compiler 
certaines des données actuellement disponibles dans les différentes organisations internationales 
pour suivre l'incidence de la mise en œuvre  de l'AFE et des autres mesures sur la réduction effective 
des coûts du commerce . 
4. Le représentant de la  Mongoli e a indiqué que le transport était l'un des coûts les plus élevés 
dans les PEV . Il a aussi souligné que la Mongolie était non seulement un PEV, mais aussi un pays  
sans littoral . Selon la base de données sur les coûts du commerce de la Commission économique et 
sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP)  et de la Banque mondiale, 30 % des coûts du commerce 
de la Mongolie étaient liés à son emplacement géographique . Le pays œuvrait donc  pour surmonter 
les obstacles associés à son statut de pays sans littoral en mettant en œuvre  l'AFE, ainsi que le 
"corridor économique Mongolie -Russie -Chine " avec ses voisins . L'agriculture de la Mongolie était 
principalement fondée sur  l'élevage . Le pays ne produisait pas de riz, de sucre ou de cultures à 
l'exception d'une faible quantité de blé et de légumes . La Mongolie était aussi exposée aux 
catastrophes naturelles causées par une combinaison de sécheresses, de précipitations neigeuse s 
importantes et de vents forts, ainsi que des températures extrêmement basses en hiver. En 
2009-2010,  huit millions d'animaux d'élevage  au total  avaient été perdus en conséquence de ces 
catastrophes, ce qui avait affecté les moyens de subsistance de dizai nes de milliers de ménages 
d'éleveurs, ainsi que l'industrie . Le représentant a dit que de nombreux pays en développement 
dépendaient de la production et de l'exportation de quelques produits de base qui représentaient 
une part considérable de leurs recett es d'exportation totales . Selon une récente étude de la 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), 67 % des pays en 
développement étaient tributaires d es produits de base et, parmi eux, les pays les moins avancés 
(PMA) l'étaient encore plus . Cette dépendance à l'égard de quelques produits de base rendait  les 
pays en développement vulnérables aux chocs et aux fluctuations des prix sur les marchés 
mondiaux . Dans le cas de la Mongolie, en  2018, plus de  80% des export ations étaient des minéraux, 
et la baisse des prix des produits de base avait un impact négatif sur les recettes d'exportation et 
les recettes fiscales . La Mongolie essayait de réduire la vulnérabilité de son économie  liée à sa 
dépendance à l'égard du secteur min ier. En vue de diversifier sa production, elle menait des 
politiques visant à augmenter le volume de ses échanges avec ses partenaires principaux et à 
stimuler les exportations de produits  non miniers  à valeur ajoutée . L'intervenant  a suggéré que les 
réunions futures examinent les stratégies de diversification des exportations pour les pays en 
développement, afin d'atténuer la volatilité des marchés des produits de base . Ceci po uvait aider les 
PEV à devenir moins vulnérables aux chocs externes, et à ainsi m ieux s'intégrer à l'économie 
mondiale . WT/COMTD/SE/M/38  
- 3 - 
  5. La représentante du  Sri Lanka  a affirmé que les coûts du commerce étaient une difficulté 
majeure à laquelle de nombreuses économies étaient confrontées dans leurs efforts d'intégration au 
système commercial multilatér al (SCM) . Néanmoins, les conséquences étaient plus importantes pour 
les PEV, car la part des coûts du commerce dans les exportations et les importations était bien plus 
élevée que dans les économies plus grandes . Pour les PEV, la réduction des coûts du com merce était 
la seule manière de renforcer la compétitivité, étant donné qu'ils n'étaient pas capables d'établir  des 
économies d'échelle significatives . Lors de la réunion de la session  spécifique de juin 2018, deux 
experts venant de la capitale avaient exp rimé le point de vue du Sri Lanka  concernant les principales 
sources des coûts du commerce et présenté certaines des initiatives qui étaient prises pour y 
répondre . Parmi les principales sources des coûts du commerce identifiées  par les experts pendant 
cette session, on p ouvait mentionner  les coûts  de transport et de  logisti que élevés  en raison de 
l'éloignement du pays et  l'absence d'une infrastructure routière interne adaptée . Les coûts à la 
frontière, y compris les obstacles tarifaires et non t arifaires, l'accès à la technologie moderne pour 
l'examen des marchandises et l'absence d' infrastructure  comme les installations de stockage 
frigorifique pour entreposer les marchandises périssables, étaient aussi à l'origine des coûts du 
commerce . La repr ésentante a indiqué qu'environ 270 000 tonnes de fruits par an étaient perdus en 
raison de l'absence de moyens adaptés  de récolte, de transport, d'entreposage, de tran sformation  
et de conditionnement . Ceci montrait que  la réduction au minimum des pertes de  marchandises 
périssables était la façon la plus efficace d'améliorer la disponibilité des produits alimentaires, plutôt 
que l'augment ation de  la production . En raison d'un manque de ressources technologiques et 
financières, le Sri Lanka n'avait pas la capacité d'introduire les meilleures pratiques agricoles pour 
réduire de manière significative les pertes après récolte . La représentante a mentionné d'autres 
sources des coûts du commerce au Sri Lanka, comme la qualité de l' infrastructure et le respect des 
délais de livraison . Elle a aussi dit que la mise en œuvre  de l'AFE avait été identifiée comme un 
instrument utile pour réduire les coûts à la frontière . Grâce à l'assistance des donateurs, le Sri Lanka 
avait lancé son portail d'information commercial e, mais un système national de guichet unique 
n'avait pas pu être  mis en œuvre  car il fallait encore trouver un donateur à  cette fin . Elle a ajouté 
que l'évolution des  mesures  sanitaires et phytosanitaires (SPS) et des  normes relatives aux  obstac les 
techniques au commerce (OTC) était l'un des facteurs qui e ntrav aient la réduction des coûts du 
commerce . À cet égard, la difficulté la plus récente que son pays avait rencontrée concernait la 
manière de répondre à l'augmentation du nombre d'interceptio ns d'expéditions de fruits et légumes 
dans le cadre du Système de notification de l'Union européenne pour les interceptions 
phytosanitaires  (système EUROPHYT) en raison de la présence supposée d'organismes nuisibles dans 
les produits de base . Il avait fall u plusieurs années au Sri Lanka pour obtenir des fonds auprès des 
donateurs afin de mettre en place les solutions prescrites, et il n'avait jusqu'alors pas pu exporter 
ces produits de base à l'Union européenne . En conclusion, elle a dit que les efforts vis ant à aider les 
PEV à réduire leurs coûts du commerce ne devaient pas uniquement être fondés sur l'assistance 
apportée au titre de l' Initiative Aide pour le commerce . Des prescriptions de politique dans le cadre 
du traitement spécial et différencié (TSD) s eraient aussi utiles.  
6. Le représentant de Mauri ce a dit qu'il souhaitait attirer l'attention sur un certain nombre de 
sources de coûts du commerce pour les PEV, et en particulier pour les petits États insulaires en 
développement (PEID) . Elles comprenaient l e manque de matières premières, les questions liées 
aux règles d'origine et la distance par rapport aux marchés . Il a expliqué qu'il était difficile pour les 
PEV de faire concurrence aux grands producteurs, et que c'était la raison pour laquelle bon nombre  
d'entre eux essayaient de diversifier leur économie en développant leur secteur des services . Une 
solution possible pour aider les PEV à répondre à ces composantes des coûts serait de prévoir 
certaines flexibilités, étant donné que ces coûts désavantageai ent les PEV en comparaison avec 
d'autres pays . Il a aussi indiqué qu'il approuvait les vues partagées par le Sri Lanka concern ant l'AFE 
et la difficulté de trouver des partenaires pouvant apporter une assistance technique . 
7. Le représentant de la Barbad e a dit que le document final donnait un aperçu des discussions 
relatives aux thèmes pertinents qui reflétaient les difficultés que les PEV rencontraient actuellement 
en matière de coûts du commerce , et comprenait les possibles solutions poli tiques qui avaient 
émergé des discussions . Pour sa délégation, le thème relatif aux catastrophes naturelles et à leur 
impact sur le commerce était particu lièrement pertinent . Les discussions permettaient de faire 
comprendre  les répercussions  négatives que les catastrophes naturelles pouvaient avoir sur les coûts 
du commerce, en reconnaissant que les dommages causés à l'infrastructure portuaire et routière 
entravaient  considérablement les échanges . La Barbade attendait avec intérêt la poursuite  des 
discussion s sur ce thème ainsi que sur tous les autres thèmes pertinents visant à aider les petites 
économies à réduire ces difficultés . WT/COMTD/SE/M/38  
- 4 - 
  8. Le représentant de  Sainte-Lucie, au nom de l'Organisation des États des Caraïbes orientales 
(OECO), a dit qu'il était essentiel de faire des progrès dans le cadre du Programme de travail sur les 
petites économies pour protéger les intérêts des petites économies . Il a rappelé que da ns le système 
commercial multilatéral, les voix des petites économies étaient souvent noyées par les intérêts des 
partenaires plus grands et dominants, et il a appelé les Membres à accepter le caractère unique des 
petites économies parmi les  pays en dévelo ppement . S'agissant du document final, il a dit qu'il 
confirmait l'incidence des contraintes structurelles rencontrées par les petites économies . Il illustrait 
les difficultés auxquelles les petites économies étaient confrontées et soulignait les principales 
entraves à l'a mélior ation des résultats à l'exportation et de la compétitivité . L'intervenant  a 
mentionné  un certain nombre de problèmes à cet égard, y compris une infrastructure de transport 
non adaptée, les mesures non tarifaires, des procédu res à la frontière inefficaces, des droits de 
douane élevés et l'accès au financement, et il a donné des exemples spécifiques des difficultés 
rencontrées par les PEV dans les domaines  pertinent s. Il a aussi rappelé que ces limitations étaient 
encore compli quées par les catastrophes naturelles . En conclusion, il a dit qu'il était important que 
les Membres acceptent que des réponses systémiques plus solides étaient nécessaires, car les 
flexibilités ad hoc  prévues pour les PEV étaient insuffisantes pour avance r sur la  voie d u 
développement durable . Une solution  pragmati que et réaliste répond ant aux intérêts des petites 
économies devait être examinée . 
9. Le représentant de l' État plurinational de Bolivi e a dit que les pays en développement sans 
littoral avaient des  problèmes liés au transport, qui avaient un effet nuisible sur leur commerce . 
Toutes les options possibles pour aider les pays sans littoral à surmonter cette condition 
géographique devai ent être étudiées , y compris les solutions multilatérales . 
10. Le représ entant  de Cuba a affirmé que son pays avait toujours attaché une grande importance 
au Programme  de travail sur les petites économies . Comme l'avait expliqué le  Guatemala , les PEV  
rencontraient des difficultés croissantes pour s'intégrer au commerce international . Bon nombre de 
ces difficultés étaient décrites dans le document présenté par le Guatemala . Néanmoins, d'autres 
politiques affectaient sérieusement le comportement des rel ations commerciales dans des pays 
comme Cuba, et avai ent des effets extraterritoriaux sur les autres Membres . Le 17 avril 2019, le 
gouvernement des États -Unis avait annoncé l'adoption de nouvelles mesures visant à  renforcer le 
blocus économique, commercial  et financier imposé à Cuba depuis 60 ans . L'intervenant  a indiqué 
que ceci allait à l'encontre des principes et des objectifs de la Charte des Nations  Unies et du droit 
international . Les mesures établissaient que des procédures judiciaires pourraient dor énavant  être 
engagées auprès des tribunaux des États -Unis contre les entités cubaines et étrangères qui ne 
relevaient pas de la juridiction des États -Unis. Ceci renforcerait les  obstacles à l'entrée aux États -Unis 
des cadres supérieurs d 'entreprises étrang ères et de leurs familles qui investi ssaient de manière 
légitime dans des propriétés nationalisées à Cuba. Le représentant considérait qu'il s'agissait d'un 
déni de justice . Il a fait référence à la Loi Helms  Burton de 1996 et a indiqué que de telles mesures 
étaient rejetées par la communauté internationale depuis longtemps . Son pays avait rejeté ce texte 
législatif depuis qu'il était entré en vigueur, car son objectif général était d'imposer la domination 
coloniale à Cuba. Il a aussi dit que depuis l'adoption de ce texte législatif, aucun autre gouvernement 
américain, y compris le Président Trump pendant ses deux premières années de mandat, ne l'avait 
appliqué . Il a ajouté qu'outre ces mesures, des limites avaient une fois d e plus été imposées aux 
fonds que les Cubains résidant aux États -Unis envoyaient à leurs familles . De plus , les ressortissants 
américains étaient soumis à des restrictions  supplémentaires  pour voyager à Cuba et des sanctions 
économiques additionnelles  étaient en train d'être renforcées dans le cadre de l'application de 
nouveaux règlements . Le représentant a affirmé que toutes ces mesures, ainsi que celles qui 
constituaient le cadre juridique du blocus économique, commercial et financier imposé par les 
États-Unis à Cuba, entravaient l a bonne marche des échanges de son pays et nuisaient aux pays 
tiers qui souhaitaient faire du commerce avec Cuba, ce qui enfreignait les règles établies par l'OMC . 
Il a déclaré que ce type de mesure s étaient en plein essor dans u n contexte international dans lequel 
certains voulaient piétiner le multilatéralisme , exacerba nt les difficultés rencontrées par les PEV . En 
outre,  ces mesures et actions enfreignaient le droit international et les règles commerciales et 
représentaient une  atteinte à la souveraineté des Membres . Cuba défendait un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles, qui respectait la décision souveraine de chaque État de choisir son 
système de développement économique et social . Le représentant a appelé les  Membres à mettre  
un terme à ce qui, selon lui, était une escalade irrationnelle et une politique d'hostilité et d'agression 
qui s'était transformée  en une guerre économique contre Cuba et d'autres  pays. 
11. Le représentant de l' Équateur a dit que pour les PEV, les coûts du commerce constituaient un 
obstacle à l'accès aux marchés internationaux . Dans de nombreux cas, cela signifiait que les WT/COMTD/SE/M/38  
- 5 - 
  marchandises n'étaient pas compétitives au niveau mondial . Il a aussi attiré l'attention sur les 
potentielles conséquences du changement climatique sur les coûts du commerce . Concernant ces 
questions et d'autres questions qui seraient examinées à l'avenir par le Comité, il était essentiel 
d'explorer des perspectives, des arrangements institutionnels et d es options de politique publique 
différents, qui s'adaptaient aux réalités distinctes que connaissait chaque pays . En fait, plusieurs 
Membres étaient d'avis que les flexibilités actuelles étaient insuffisantes pour répondre aux difficultés 
qu'ils rencontra ient. Le représentant a souligné que le rôle stratégique de la politique publique 
concern ant son incidence positive sur les coûts du commerce était clair . Le besoin de meilleures 
infrastructures, physiques et numériques, et d'accès au financement en témoig nait. Les PEV devaient 
continuer à travailler pour réduire les coûts du commerce et renforcer les flux commerciaux . 
12. La représentante d 'El Salvador  a accueilli avec satisfaction le  document  final. Elle a affirmé 
qu'un pas important vers le traitement des pr oblèmes identifiés était la mise en œuvre  effective de 
l'AFE. S'agissant des mesures à la frontière, elle a dit qu'un processus de renforcement de l'Union 
douanière centraméricaine était en cours . Certaines des mesures qui avaient été mises en œuvre  
concer naient la simplification et l'intégration des procédures douanières, et il était attendu qu'elles 
entraînent une réduction des coûts  logistiques pour les entreprises, une augmentation des échanges 
et une réduction de la durée des procédures à la frontière . En outre, les pays centraméricains avaient 
récemment approuvé un document douanier unique qui visait le commerce des marchandises dans 
la région . Néanmoins, il restait beaucoup à faire dans le domaine de la facilitation des échanges, 
principalement car le s coûts commerciaux  à El Salvador restaient élevés en raison du transport, de 
l'accès aux renseignements et de l'absence de processus électroniques . Concernant  les obstacles 
non tarifaires, une récente étude de la Commission économique pour l' Amérique  latine (CEPAL) 
indiquait que les aspects administratifs et logistiques avaient un coût élevé pour les importations de 
marchandises en El Salvador, où les  entrepreneurs payaient en moyenne un taux de 18 % en plus 
de la valeur des marchandises . Selon cette étude,  ces facteurs non tarifaires affecta ient le commerce 
des marchandises et avaient une incidence plus grande  que les droits de douane, étant donné que 
les droits moyens appliqués dans la région étaient peu élevés . 
13. Le représenta nt de l' Afghanistan  a dit que s on pays était une petite économie et un pays en 
développement sans littoral . Ainsi, l' Afghanistan  s'associait à l'intervention de la Mongolie et estimait 
qu'il y avait beaucoup à faire dans les domaines de l'infrastructure de transport, des procédures à 
la frontière et de l'accès au financement du commerce . Il soutenait les recommandations établies 
dans le document final, et encourageait les Membres à mettre en œuvre  les précédentes Décisions 
ministérielles  concernant les PEV, ainsi que les dispositions per tinentes  des Accords de l'OMC, y 
compris l'AFE . Il a aussi rappelé la vulnérabilité des petites économies aux catastrophes naturelles, 
en raison de leur situation géographique . Il a affirmé que sa délégation tenait à poursuivre les 
discussions sur ces ques tions. 
14. La représenta nte de la  Trinité-et-Tobago  a déclaré que des efforts concertés étaient 
nécessaires pour répondre aux difficultés et vulnérabilités particulières des petits États . Elle a fait 
part de sa préoccupation concernant la pratique de réduction des risques, qui menaçait selon elle 
d'exclure les petits États et les autres États vulnérables de l'accès aux marchés financiers mondiaux 
et aux services financiers réglementés . Elle a aussi insisté sur les catastrophes naturelles et leur  
impact sur le commerce . La mise en œuvre  de l'AFE restait une i nitiative importante pour la 
Trinité -et-Tobago car elle permettrait d'améliorer la gouvernance du commerce  intérieur et le succès 
à l'exportation . Le 29 juillet  2015, la Trinité -et-Tobago avait présenté  son instrument d'acceptation 
de l'AFE à l'OMC et étai t devenu e le neuvième Membre de l'OMC et le premier État membre de la 
Communauté des Caraïbes (CARICOM) à accepter l'AFE . La représentante a dit que son pays 
soutenait le besoin de répondre aux difficultés et vulnérabilités particulières des petits États e t les 
autres États vulnérables afin d'assurer leur pleine participation et leur contribution à un avenir plus 
prospère . 
15. La représenta nte du  Vanuatu  a affirmé que la situation des pays  insulaires du  Pacifique était 
bien connue . Ces pays étaient des petits États insulaires en développement avec des vulnérabilités 
économiques qui découlaient de facteurs comme les coûts du commerce élevés et qui rendaient 
leurs échanges non compétitifs au niveau international . Les caractéristiques structurelles et 
géogr aphiques de leurs économies contribuaient aussi aux coûts du commerce  élevés . En outre, les 
îles du Pacifique dépendaient fortement des combustibles importés, qui entraînaient  des coûts 
encore plus élevés  car elles n'avaient pas de sources de combustibles propres . Une autre 
vulnérabilité propre à  ces pays était liée à leur dépendance à l'égard d'une gamme limitée de 
secteurs d'exportation, qui les exposait aux chocs économiques externes . La représentante a WT/COMTD/SE/M/38  
- 6 - 
  souligné l'importance de l'AFE pour les pays insula ires du Pacifique et a rappelé le besoin de continuer 
à examiner la manière dont les règles de l'OMC pou vaient aider ces pays à mieux s'intégrer au 
système commercial multilatéral . 
16. La session  spécifique a pris n ote des interventions.  
C. VULNÉRABILITÉ DES P ETITES ÉCONOMIES AUX CATASTROPHES NATURELLES ET 
IMPACT SUR LE COMMERCE – EXPOSÉ DU SECRÉTARIAT DE L'OMC  
17. Le Président  a dit que ce point de l'ordre du jour concernait une présentation du Secrétariat 
de l'OMC sur la vulnérabilité des petites économies aux catastrophes naturelles et l'impact sur le 
commerce . Il a invité un représentant de la Division du développement à faire la présentation.  
18. Le représenta nt de la Division  du développement  a expliqué que la recherche qui était menée 
depuis avril 2018 sur ce thème serait présentée à un symposium sur les catastrophes naturelles et 
le commerce qui aurait lieu  le 10 mai 2019. Il a expliqué que trois études nationales  et régionales 
avaient été menées . L'étude sur le Népal se concentrait sur les effets  du séisme de 2015, tandis que 
celle sur les Caraïbes orientales traitait de l'impact des ouragans en  Dominique (en 2015 et en 2017 ) 
et à Sainte -Lucie. Une troisième étude concernait  le Pacifique et se concentrait sur les Fidji, les 
Tonga et le Vanuatu . Ces travaux avaient commencé en avril 2018 lorsque les Membres avaient 
approuvé le financement extrabudgétaire accordé  par la mission de l'Australie . Deux symposiums 
avaient été tenus jusque -là. Le premier symposium avait permis  de définir les concepts et d e lancer 
les travaux . Un deuxième symposium, organisé en décembre  2018, avait permis d'avoir des 
discussions plus détaillées sur les questions liées au relèvement, à la résilience, aux systèmes 
d'avertissement rapide et aux services météo rologiques . De mai  à septembre  2018, les recherches 
par pays avaient été  menées, suivies de recherches documentaires menées par des collègues 
d'autres divisions, reprises dans plusieurs examens des politiques commerciales (EPC) . Ces 
recherches avaient été organisées autour de quatre grands axes  pour chaque étude de pays . Le 
premier axe concernait la vulnérabilité , les risques et les dangers auxquels chaque pays était 
confronté et l'incidence macroéconomique . Étant donné qu'il n'y avait pas de définition convenue de 
"catastro phes nationales ", il avait été décidé de se concentrer sur un sous -ensemble définissable de 
catastrophes naturelles . Les risques géophysiques comprenaient donc les séismes, les tsunamis, les 
éruptions volcaniques, etc., tandis que les risques hydrométéorol ogiques englobaient les 
inondations, les tempêtes, les cyclones, les ouragans et les sécheresses . Après l'étude de la 
vulnérabilité  de chaque pays , les recherches se foca lisaient sur l'incidence macroéconomique . Par 
exemple, l'impact de l'ouragan Maria rep résentait deux fois le PIB de la Dominique . D'autres facteurs 
comme l'impact sur la croissance économique, le commerce, le déficit d u compte courant et la dette, 
entre autres choses, étaient aussi examinés . 
19. Les trois autres axes concernaient les questions commerciales dérivant de la réponse, du 
relèvement et de la résilience en cas de  catastrophe . S'agissant de la réponse aux catastrophes, il y 
avait un chevauchement avec la discussion  sur les coûts du commerce , qui alourdissaient la charge 
liée à la fourniture de réponses, que ce soit pour les fournisseurs de secours humanitaire ou les PME 
cherchant à importer les pièces de rechange ou les équipement s nécessaires pour remplacer ceux  
qui avai ent été abîmé s. Pour ce q ui était du relèvement après catastrophe, les questions identifiées 
étaient liées aux changements structurels des petites économies, par exemple la difficulté de 
maintenir le secteur manufacturier face aux coûts du commerce élevés, ainsi que les dommages 
récurrents provoqués par ce type d' événement s. En outre, le niveau  de résilience variait selon  les 
divers secteurs ; par exemple le tourisme  avait une résilience considérable, tandis que  l'agriculture  
mettait beaucoup plus de temps à se relever . Concernant  la résilience face aux catastrophes, le 
Cadre de Sendai étant désormais en place, l'accent était mis sur la rupture du cycle de catastrophes 
et de dette, en particulier dans certaines des petites économies . L'un des points qui ressorta it assez 
nettement éta it que, compte tenu du coût élevé des combustibles importés, un certain nombre de 
petites économies cherchaient des moyens de produire leurs propres énergies vertes ou 
renouvelables, bien qu'un investissement considérable soit nécessaire . Parmi les autres questions 
qui avaient émergé, on pouvait mentionner la manière d'élargir la couverture de l'assurance et 
d'adopter  les systèmes de passation des marchés publics . 
20. La représenta nte du Guatemala , au nom du Groupe des PEV , a expliqué que les catastrophes 
naturelles avaient été examinées dans le cadre du thème relatif à la réduction des coûts du 
commerce étant donné qu'elles étaient des sources exogènes des coûts du commerce et avaient une 
incidence sur les possibilités  comme rciales des PEV . Les petites économies étaient vulnérables aux WT/COMTD/SE/M/38  
- 7 - 
  catastrophes naturelles, en particulier  en raison de leur emplacement géographique et de leur 
dépendance à l'égard de l' agriculture . Les dommages causés par les catastrophes naturelles à 
l'infrastructure, comme les routes et les ports, avaient été identifiés comme étant des coûts du 
commerce de plus en plus importants . Le Groupe des PEV prenait note du fait que les rapports sur 
les recherches concernant les pays affectés par les catastrophes nat urelles portaient sur plusieurs 
PEV comme la Dominique, Sainte -Lucie, les Fidji, les Tonga et le Vanuatu, et reconnaissait que ces 
conclusions pou vaient éclairer les problèmes des petites économies et permettre d'engager une 
discussion pour trouver des sol utions multilatérales pour les Membres affectés par les catastrophes 
naturelles . 
21. Le représentant de l' Équateur a affirmé que les petites économies étaient les plus vulnérables 
aux forces de la nature . La vulnérabilité ne dépendait pas seulement des caracté ristiques physiques 
d'un pays ; elle était aussi accrue par le changement climatique . Au cours des dernières années, 
l'Équateur avait connu des séismes ou des changements cycliques des courants océaniques et leurs 
effets sur la météo . Les phénom ènes météoro logiques d 'El Niño o u de La Niña apportaient soit des 
précipitations excessives, soit des sécheresses, ce qui avait des effets dévastateurs sur l'agriculture, 
mettant en péril la sécurité alimentaire et les exportations de plusieurs pays . Pour cette raison , la 
diversification et l'industriali sation étaient considérées comme des politiques d'atténuation du 
changement climatique . La vulnérabilité était aussi liée aux fluctuations  considérables de la valeur 
des marchandises, en particulier les matières premières . Il était donc particulièrement important 
d'analyser et de suivre les marchés des matières premières . Le représentant  a ajouté que son pays 
avait été sérieusement affecté p ar la baisse des prix du pétrole enregistrée au cours des dernières 
années . Il avait donc été  nécess aire d'adopt er, conformément aux règles commerciales 
multilatérales,  des mesures complexes comme la sauvegarde de la balance des paiements,  ce qui 
illustrai t les difficultés rencontrées  par les PEV dans les circonstances internationales difficiles . 
22. Le représenta nt de la Barbad e a dit que la vulnérabilité était l'exposition d'une économie aux 
chocs exogènes qui avaient la capacité de saper la croissance économ ique, ce qui avait un effet 
négatif sur la qualité et le niveau de vie de sa population . Il s'agissait d'u n facteur qui ne pouvait 
pas être négligé dans le cadre de l'examen des coûts du commerce dans les petites économies . Pour 
la Barbad e, un pays particu lièrement vulnérable aux ouragans et aux crues subites, le renforcement 
de la résilience face aux catastrophes  naturelles  était un facteur important pour essayer de réduire 
ces coûts . Le pays attendait avec intérêt les futures discussions sur cette questio n et toutes les 
autres questions pertinentes qui avaient une incidence sur les petites économies . 
23. Le représenta nt de Sainte-Lucie a affirmé que les États de l'OECO  étaient particulièrement 
exposés aux risques liés au changement climatique . Plusieurs d'entre eux avaient récemment subi 
les conséquences catastrophiques des ouragans induits par le changement climatique . Dans le cas 
de la Dominique, qui avait été  reconst ruite après  la tempête tropicale Erika en 2015, les autorités 
locales avaient dû recommencer de zéro après les dommages infligés par l'ouragan Maria en 2017 . 
Pour les petites économies, les coûts de ces événement s allaient au -delà des pertes d'infrastructu re 
et avaient aussi des conséquences sociales comme le déplacement de la population et l es sorties de 
main-d'œuvre  qualifiée et de capital . La communauté  international e s'était engagée à réduire 
l'incidence de ces risques par le biais de cibles pertinentes  dans les Objectifs de développement 
durable (ODD) et du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe . Dans ce contexte, 
les États de l'OECO avaient soutenu la réalisation d' une évaluation analytique du lien entre les 
catastrophes naturelle s et leur impact sur le commerce par le Secrétariat de l'OMC . Ils estimaient 
que les résultats présentés  appelaient à agir et constituaient un argument pressant en faveur d'un 
soutien additionnel de la part de la communauté internationale, y compris au moy en de l'ajustement 
des règles pour atténuer les difficultés continuellement rencontrées par les petits États vulnérables 
au climat . Bon nombre des modalités traditionnelles du traitement spécial et différencié, bien que 
nécessaires, n'étaient pas à la haut eur des besoins des petites économies pour améliorer la résilience 
face aux risques liés au climat de plus en plus important s. Le représentant estimait qu'il fallait 
prendre des mesures pour ajuster les règles afin que le système commercial  multilatéral tienne 
compte des réalités des Membres vulnérables aux catastrophes naturelles . 
24. La représenta nte d'El Salvador  a dit que son pays était affecté par les séismes, les ouragans, 
les éruptions  volcaniques, les sécheresses et les inondations . Ces phénomènes  causaient des pertes 
de vies humaines et des destructions . Sa délégation était prête à poursuivre la discussion afin 
d'identifier les meilleures mesures pour atténuer les effets des catastrophes naturelles et renforcer 
la résilience des pays vul nérables . WT/COMTD/SE/M/38  
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  25. La représentante du  Vanuatu  a déclaré que la vulnérabilité des États du Pacifique était 
exacerbée par les risques environnementaux . Au cours des dernières années, la fréquence et la 
gravité des catastrophes naturelles avaient augmenté, ce qui ava it des conséquences dévastatrices 
au Vanuatu , aux Fidji et aux  Tonga . L'Océanie était la région la plus exposée aux catastrophes 
naturelles . Elle était en première ligne du changement climatique, bien que ses émissions de gaz à 
effet de serre soient néglig eables . Dans ce contexte, la discussion sur le commerce et les 
catastrophes naturelles était donc bienvenue . La région cherchait aussi des moyens de surmonter 
les catastrophes naturelles et leur incidence  sur les mesures régionales, y compris au moyen  de 
l'intégration économique régionale et des initiatives régionales relatives aux mesures 
environnementales . La représentante a ajouté que dans le cadre de la réponse à l'impact du 
changement climatique dans la région, les océans ne devaient pas être oubliés car ils étaient une 
source importante de moyens de subsistance . En 2017, en reconnaissance de l'importance des 
océans, les dirigeants  du Forum des îles du Pacifique  avaient approuvé  l'identité  Blue Pacific comme 
le moteur  d'action et d'engagement collectif pour l'administration de l' océan Pacifique . Le 
renforcement de la résilience dans la région devait inclure les activités terrestres et maritimes 
affectées par les catastrophes naturelles . La représentante a dit que les pays insulaires du Pacifiqu e, 
et plus généralement les PEID et les PEV , étaient touchés de manière disproportionnée par les chocs 
climatiques, ce qui compromettait  considérable ment la réalisation  des ODD . Cette vulnérabilité 
entraînait des coûts du commerce supplémentaires qui renda ient ces pays non compétitifs . En outre, 
leur petite taille limitait leur capacité à faire face aux catastrophes naturelles fréquentes , qui les 
obligeaient à  reconstruire  constamment . En conclusion, elle s'est félicitée des travaux menés par le 
Secrétariat  sur le commerce et les catastrophes naturelles, et a dit espérer qu 'ils aiderai ent la session  
spécifique à trouver une approche holistique pour répondre aux vulnérabilités des PEV . 
26. La session  spécifique a pris  note des interventions.  
D. COMMERCE DES PRODUITS DE BASE DES PETITES ÉCONOMIES – PRÉSENTATION DU 
FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE  
27. Le Président  a dit que ce point de l'ordre du jour concernait une présentation du Fonds 
commun pour les produits de base (CFC) sur le commerce des produits de b ase des petites 
économies . Il a invité le  Directeur général du CFC à faire la présentation . 
28. Le représentant du Fonds commun pour les produits de base  a expliqué que sa présentation 
porterait sur les marchés des produits de base et l'utilisation des outils de promotion de la production 
et du commerce des produits de base . Un certain nombre de PEV étaient membres du CFC, dont 
certains  dans la région des Caraïbes, certains en Amérique latine, d'autres en Afrique  et un nombre 
limité en Asie. Le CFC était une organisation soutenue par les Membres de deux manières : apport 
en capital  versé par tous les Membres et contributions volontaires . L'apport en capital était utilisé 
pour couvrir les dépenses administratives du CFC, tandis que les con tributions volontaires étaient 
utilisées pour les projets dans les pays en développement . L'Accord établiss ant le CFC ét ait entré en 
vigueur  en 1989 . Le principal objectif  du CFC était que le secteur des produits de base joue un rôle 
dans le développement . Lorsque le CFC avait été créé, il avait été déterminé que 50 % des votes 
iraient aux pays développés et 50 % aux pays en développement . Toute décision substantielle 
nécessitait deux tiers des votes . Bien que le CFC n'accorde pas de subventions ou de soutien  aux 
catastrophes naturelles, il travaillait pour répondre aux conséquences  des catastrophes naturelles  à 
moyen ou plus  long terme . Les instruments utilisés par le CFC étaient des modèles économiques qui 
tenaient compte du taux de rendement financier et no n du taux de rendement commercial . Deux 
fois par an, des appels d'offres ouverts étaient organisés, auxquels pouvait participer  tout pays ou 
toute entité du secteur privé qui souhaitait présenter des offres, qui étaient ensuite examinées par 
les comités te chniques pour approbation par le Conseil . Le CFC utilisait une approche fondée sur la 
chaîne de valeur pour ses projets . Il étudiait  les producteurs, les marchés, les méthodes de 
production et les consommateur s dans le but  de relier les producteurs et les consommateurs . Il 
analysait aussi la répartition des rentes, la gouvernance et les questions institutionnelles . Il essayait 
de comprendre les possibilités et les obstacles qui se présentaient  dans les chaînes de valeur de  
certain s produits de base et d 'élaborer des solutions . 
29. L'intervenant a ajouté que les domaines admissibles au financement du CFC étaient les chaînes 
de valeur de l'agroalimentaire et des produits  de la mer, la logistique commerciale, l a gestion des 
entrepr ises, l'externalisation et l'agriculture . Dans sa présentation des réussites du CFC, il a mis en 
avant les petites entreprises agricoles  bien organisées sur des  chaînes de valeur stables , qui 
produisa ient du thé, du café, des fleurs et des légumes . Les pri ncipaux défis rencontrés par le CFC WT/COMTD/SE/M/38  
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  concernaient la production et le financement limités et à petite échelle, le financement  réduit  pour 
le long terme et le développement, et un appétit du risque limité de la part des entrepreneurs . Les 
projets rencontraie nt aussi des problèmes liés à l'intégration médiocre des chaînes de valeur, et au 
fait que certains environnements politiques n'étaient pas assez solides pour le s financ er. Afin de 
surmonter certaines de ces difficultés, le CFC cherchait des projets innova nts, viables du point de 
vue financier, durables et évolutifs, et dont on pouvait attendre des effets importants aux niveaux 
social, environnement al et de développement sur les parties prenantes des chaînes de valeur des 
produits de base . Le représentant a  donné des exemples de projets financés par le CFC, y compris 
un projet pilote de réhabilitation du café au Nicaragua et au Honduras , la transformation du cacao 
en Trinité -et-Tobago, et la transformation des noix de cajou au Sri Lanka.  
30. La représentante du  Guatemala  a dit que de nombreu x Membres de l'OMC dépendaient du 
commerce des produits de base, et que le soutien du CFC à des projets spécifiques était très 
bénéfique . Étant donné que de nombreux PEV ne connaissaient pas le CFC, elle estim ait qu e c'était 
une bonne idée que l'organisation partage des renseignements sur ses travaux . Elle a ensuite donné 
des renseignements sur deux projets du CFC dont son pays avait bénéficié . Le premier était un 
projet visant à améliorer la compétitivité des petits producteurs de café au  Guatemala et en  
Jamaïque. Il était fondé sur la formation administrative et technique de petits producteurs et axé 
sur l'amélioration de la productivité, de la transformation, de la qualité et de la commercialisation 
interne d u café . Le deuxième projet concernait la diversification de l'agriculture au  Guatemala et au 
Mexique par le biais de la  production et de l' export ation des fruits. L'objecti f était d'organiser la 
chaîne de production et la commercialisation des fruits tropi caux afin d'augmenter les exportations 
et d'améliorer le niveau de vie des producteurs . Des fermes pilotes avaient été  établies dans des 
communautés indigènes dans la région  et des formations  aux systèmes d'irrigation, aux 
compétences techniques, aux bonne s pratiques de sem is et de récolte et à la commercialisation des 
produits  avait été dispensées . Plus de 3 500 producteurs avaient été formés dans le cadre du projet . 
31. Le représenta nt de l'Équateur a dit que, dans les précédents points de l'ordre du jour, l'accès 
au financement avait été identifié comme faisant partie des coûts du commerce . La présentation 
faite par le CFC portait précisément sur l'un des goulots d'étranglement d 'une meilleure intégration 
aux marchés mondiaux . Elle soulignait aussi qu e le segment de la chaîne de valeur pour lequel les 
risques étaient les plus élevés et le rendement le moins important  était la production agricole, qui 
était exposée aux risques dus aux phénomènes naturels . Une caractéristique inhérente des PEV 
concernait  la vulnérabilité à la volatilité des prix des produits de base, et bon nombre  de ces pays 
dépendaient fortement du prix des exportations . Le représentant a ajouté qu'une attention 
particulière devait être accordée aux projets menés pour intégrer les pays en développement aux 
chaînes de valeur mondiales, en vue d'atténuer les effets des fluctuations des prix des produits de 
base sur leurs économies en générant de la valeur ajoutée . Il a demandé au CFC son avis concernant 
les principaux obstacles rencontrés par les pays qui cherchaient à s'élever dans les chaînes de valeur 
mondiales . 
32. La représenta nte du Sri Lanka  a dit que son pays avait bénéficié du soutien du CFC depuis sa 
création . Elle a mentionné un certain nombre de projets à cet égard, y compris un pro jet régional 
visant à encourager la pêche continentale et l'aquaculture, et un projet visant à introduire la 
technologie dans la production du bambou . Dans ce contexte, elle a aussi fait observer que le 
caractère unique du CFC reposait sur le fait que les  projets pouvaient être présentés non seulement 
par les gouvernements, mais aussi par le secteur privé . 
33. Le représentant de l' État p lurinational de Bolivi e a remercié le CFC pour sa présentation, et a 
demandé si les pays qui n'étaient pas membres du CFC pouv aient bénéficier de ses projets . 
34. Le représenta nt du Fonds commun pour les produits  de base  a souligné que le CFC participait 
à un éventail varié de projets concernant différents produits . Il a aussi dit que de nombreux produits 
ne pouvaient pas connaître le  succès pendant de longues périodes . Par exemple, la production 
excessive, les facteurs liés à la météo ou d'autres facteurs pouvaient affecter le rendement d'un 
producteur d'une saison à l'autre . À cet égard, il a insisté  sur l'importance de la diversification  chaque 
fois que cela était possible, en particulier concernant les produits de plus grande valeur . 
35. La session  spécifique  a pris note des interventions.  WT/COMTD/SE/M/38  
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  36. Le Président  a annoncé que, co ncernant l es travaux futurs , il souhaitait organiser une autre 
réunion de la session  spécifique après la pause estivale . Il a rappelé que la douzième Conférence 
ministérielle (CM12) aurait lieu en juin 2020. En conséquence, l'objectif de la prochaine réuni on de 
la session  spécifique serait de permettre aux Membres de commencer à aborder la question d u statut 
du Programme de travail sur les petites économies et d'examiner ce qui pouvait être fait à l'avenir , 
en vue d'ouvrir la voie à d'éventuelles orientatio ns ministérielles à la douzième Conférence 
ministérielle . 
E. AUTRES QUESTIONS  
37. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions" . 
38. La réunion a été déclarée close . 
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