 RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/628  
1er mai 2023 
(23-2995) Page: 1/5 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES  
DE L'OMC – PREMIER  TRIMESTRE DE 202 3 
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS  
1.1.  À la fin de mars 2023, le niveau des contributions reçues des Membres était inférieur à celui 
enregistré pour la même période les années précédentes . Cela s'explique principalement par le fait 
que certains Membres qui versaient habituellement leurs contributions annuelles au q uatrième 
trimestre les années précédentes ont versé leurs contributions pour 2022 au premier trimestre.  
L'année 2021 avait aussi été négativement affectée par des paiements différés dans les 
contributions.  Ces retards ont un effet négatif avéré sur la plan ification financière et budgétaire pour 
l'année , car le Secrétariat n 'est pas sûr de pouvoir dépenser son budget total. La nécessité d'atténuer 
les risque s crée une pression supplémentaire pour le Secrétariat , en plus de la contrainte que 
représente le  budget à croissance nominale nulle.  
Figure 1 Recettes annuelles totales en millions de CHF au 3 1 mars  
 
 
1.2.  À la fin du premier trimestre de 202 3, 37% des Membres n'avaient pas d'arriérés . 
1.3.  Les contributions reçues des observateurs au premier trimestre de 2023 s'élevaient à 
183 067 CHF, soit 25% des contributions totales . Cinq observateurs n'avaient pas d'arriérés.  
Tableau 1 État des contributions au 3 1 mars  2023 (en C HF) 
Cotisations  164 Membres  25 observateurs  
Contributions nettes totales pour 202 3  
195 500 000   733 125 
Versements reçus pour 2023 (% des contributions totales)  (50%) 98 378 417 (25%) 183 067 
Versements reçus pour des années antérieures   
5 028 323  
85 608 
Pas d'arriérés (% du total)  (37%) 60 (20%) 5 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE  
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de mars  2023 est satisfaisant et légèrement inférieur au niveau 
de la fin de mars  2022. 
105,4 105,9 109,0100,5110,9 108,5 106,8124,9135,7
103,4
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023WT/BFA/W/628  
- 2 - 
   
 
3  MEMBRES ET OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
3.1.  À la fin du premier trimestre de 2023, sept Membres relevaient de la catégorie  I des 
arrangements administratifs (plus de une année d'arriérés de contributions mais moins de deux), 
cinq Membres relevaient de la catégorie  II (au moins deux années d'arriérés de contributions mais 
moins de trois) et neuf Membres relevaient de la catégorie  III (au moins trois années d'arriérés de 
contributions  = Membre inactif).  
Tableau 2 Membres visés par des arrangements adm inistratifs au 3 1 mars  2023 
Catégorie I (7)  Catégorie II (5)  Catégorie III (9)  
Afghanistan  Bolivie, État plurinational de  Antigua -et-Barbuda  
Congo  Cuba Guinée  
Ghana  Dominique  Guinée -Bissau   
Libéria  El Salvador  Niger*   
Malawi  Ouganda  Papouasie -Nouvelle -Guinée  
Sri Lanka    République centrafricaine*  
Suriname    Tchad*  
    Venezuela, République bolivarienne 
du 
    Yémen   
* Membres ne respectant pas les modalités du plan de paiement.  
 
3.2.  À la fin de mars  2023, aucun  observateur ne relevait de la catégorie I des arrangements 
administratifs, cinq relevaient de la catégorie II et quatre autres relevaient de la catégorie III 
(inactifs).  
Tableau 3 Observateurs visés par des arrangements administratifs au 3 1 mars  2023 
Catégorie I (0)  Catégorie II (5)  Catégorie III (4)  
  Comores  Iran  
  Éthiopie  République arabe syrienne  
  Iraq Sao Tomé -et-Principe   
  République libanaise  Somalie  
  Soudan du Sud    
 
3.3.  Le tableau 4 montre les Membres visés par un plan de paiement au 3 1 mars 2023. 
Tableau 4 Membre(s) suivant un plan de paiement au 3 1 mars  2023 (en CHF)  
Membre  Date 
d'approbation 
par le Conseil 
général  Durée du 
plan en 
années  Fin du 
plan Dernier 
versement 
reçu Montant des 
arriérés pour 
2023 Total des 
arriérés de 
contributions  
Burundi  2011 20 2030 16 janv. 2023 65 785 321 012 
Sierra Leone  2012 15 2025 22 févr. 2022 93 866  222 951 
Total        159 651 543 963 
 
-15 -15 -184635
17225245 244
-50050100150200250
JAN FEB MAR APR MAY JUN JUL AUG SEP OCT NOV DECMillions de CHF
Dépenses prévues Dépenses effectives Recettes prévues
Recettes effectives Solde du fonds de roulement (liquidités) 2022 Solde du fonds de roulement (liquidités) 2023JANV. FÉVR. MARS AVRIL MAI JUIN JUILL. AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC.WT/BFA/W/628  
- 3 - 
  3.4.  Les trois Membres figurant dans le tableau ci -après ne se sont pas conformés aux modalités de 
leur plan de paiement et sont donc retombés dans la catégorie III des arrangements administratifs.  
Tableau 5 Membres ne respectant pas leur pl an de paiement au 3 1 mars  2023 (en CHF)  
Membre  Année 
d'appro  
bation 
par le 
Conseil 
général  Fin du 
plan Dernier 
verse - 
ment reçu  Montant 
des 
arriérés 
avant 2020  Montant 
des 
arriérés 
pour 
2020  Montant 
des 
arriérés 
pour 
2021  Montant 
des 
arriérés 
pour 
2022  Montant 
des 
arriérés 
pour 
2023  Total des 
arriérés de 
contri - 
butions  
Niger  2020 2026 Mai 202 2 147 714          -            -  1 142 78 563 227 419 
République 
centrafricaine  2018 2047 Oct. 2020  707 088 57 472 57 472 56 002 57 472 935 506 
Tchad  2012 2026 Févr. 2020  232 657  116 651 116 651 109 120 108 831 683 910 
Total        1 087 459 174 123 174 123 166 264 244 866 1 846 835 
4  DÉPENSES BUDGÉTAI RES 2023 
Tableau 6 État consolidé des dépenses budgétaires au 3 1 mars  2023 (en milliers de CHF)  
Partie  Chapitre  Budget  Dépenses et 
engagements  Solde  % des 
dépenses 
par rapport 
au budget  
A Ressources en personnel  1. Dépenses de 
personnel  131 565 29 705 101 861 23% 
  2. Personnel 
temporaire  17 575 9 832 7 742 56% 
A Total ressources en personnel   149 140 39 537 109 603 27%  
B Autres ressources  3. Services généraux  15 626 12 184 3 443 78% 
  4. Voyages et frais de 
réception  7 607 2 648 4 959 35% 
  5. Partenaires de mise 
en œuvre  213 110 103 52% 
  6. Dépenses 
d'équipement  3 095 1 476 1 618 48% 
  7. Frais financiers  2 080 11 2 069 1% 
B Total autres ressources   28 621 16 430 12 191 57%  
C Fonds de fonctionnement 
et ITC  8. Contributions à l'ITC 
et réserves spéciales  19 443 5 761 13 682 30% 
C Total fonds de fonctionnement et ITC  19 443 5 761 13 682 30%  
Total général   197 204 61 727 135 477 31%  
4.1.  Les dépenses au 3 1 mars 2023 s'élève nt à 62 millions de CHF et affichent un taux global de 
31%. 
Partie A – Ressources en personnel  
4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au  personnel régulier  pour les  
traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages accord és 
au personnel , les dépenses de voyage au moment du recrutement , du congé dans les foyers et de 
la cessation de service , et les frais de déménagement et d'installation . Elle comprend aussi les 
dépenses afférentes au personnel au bénéfice de contrats de co urte durée, aux consultants et aux 
membres des groupes spéciaux.  
4.3.  Au titre des dépenses de personnel, l'augmentation obligatoire des traitements de 3,1 % pour 
les contrats à durée déterminée  et temporaires à la suite de l'enquête annuelle sur les traitements 
(document WT/BFA/W/620) a été appliquée  en mars et fait peser une pression financière 
additionnelle . La légère sous -utilisation des crédits au titre des dépenses de personnel est due au 
nombre élevé de départs depuis le début de 2023, mais il n'est pas évident que cette tendance se 
poursuiv ra tout au long de l'année . Des dépassements de crédits ont été enregistrés au titre du 
personnel engagé pour une courte durée , des stagiaires,  de l'assurance décès et invalidité  et des 
traducteurs externes . 
4.4.  Afin de  gérer l'augmentation des dépenses de personnel, l a Direct rice général e, les Directeurs 
généraux adjoints et le Chef d e Cabinet  examinent chaque avis de vacance de poste à durée 
déterminée pour déterminer s'il convient de le pourvoir à nouveau . En outre, la haute direction WT/BFA/W/628  
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  examine chaque demande de renouvellement d e contrat de courte durée afin de déterminer s i elle 
est prioritaire et d'opérer des réductions lorsque cela est  possible. Enfin, les réductions et reports 
de dépenses concernant  les consultants en informatique ont permis de réduire  ces dépenses au titre 
de la partie A du budget, ainsi que plusieurs  types  de dépenses au titre de la partie B, tout en 
maintenant des p rojets prioritaires.  
Partie B – Autres ressources  
4.5.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions et aux activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, ainsi que 
les dépenses d 'équipement et les frais financiers.  
4.6.  Le chapitre "Services généraux" inclut les engagements  pour l'ensemble de l'année  au titre de 
plusieurs contrats tels que le contrat d'externalisation des services de sécurité (3, 3 millions de CHF), 
le contrat de nettoy age (1 million de CHF) et le contrat avec le Centre international de calcul 
(2,4 millions de CHF), ainsi qu'au titre de services tels que l'électricité, le chauffage, l'eau.  Au Service 
d'assistance  informatique, un poste a été supprimé . 
4.7.  Au titre du  chapitre "Voyages et frais de réceptions" , le taux de  dépenses en lien avec les  
voyages s'élève à 36 %. Ceci s'explique principalement par le rattrapage des activités de voyage 
dans toutes les régions après la pandémie , la majoration du coût du transport a érien et des frais 
d'hôtel liée à l'augmentation de l'inflation, et certains engagements relatifs aux c ours de formation 
relevant de l'assistance technique . Pour limiter l'augmentation des dépenses de voyage, les 
Directeurs ont reçu pour instruction de lim iter les voyages non nécessaires et de faire des économies  
lorsque cela est possible . 
4.8.  S'agissant des "Partenaires de mise en œuvre",  le taux élevé de dépenses  est dû à plusieurs 
contributions annuelles aux réseaux professionnels  et aux contribution s aux fr ais généraux du 
Bureau international du Travail pour les affaires en cours.  
4.9.  Le chapitre "Dépenses d'équipement" inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobilier de bureau et le matériel de sécurité . Le taux de dépenses 
relativement élevé au titre de ce chapitre est lié aux dépenses et aux engagements concernant les 
logiciels et la location de matériel.  Les dépenses concernant le matériel informatique ont été réduites 
au titre de cette ligne budgétaire pour conte nir les dépenses . 
4.10.  Le chapitre "Frais financiers" inclut le remboursement annuel du prêt sans intérêt sur 50 ans 
contracté pour les nouveaux locaux, d'un montant de 1,2  million de CHF, qui sera acquitté début 
juin. Ce chapitre comprend également les frais b ancaires et les intérêts négatifs.  
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  
4.11.  La partie C du budget comprend la contribution au budget du Centre du commerce 
international pour le premier trimestre (4,6 millions de CHF) et les crédits alloués au Fonds de 
fonctionnement de la Conférence ministérielle (0,6 million de CHF) et au Fonds de rénovation des 
bâtiments (0,6 million de CHF) pour l'ensemble de l'année.  
5  CONTRATS PLURIANNUELS  
5.1.  L'article 22 du Règlement financier stipule que les engagements pris pour des exercices à venir 
pour les activités normales courantes qui sont financées plus efficacement par une approche 
pluriannuelle seront notifiés dans les rapports financiers si leur valeur dépasse 2 millions de CHF . Au 
31 mars 2023, les contrats pluriannuels ci -après étaient en vigueur:  
i. Sécurité physique : 1er janvier  2019 au 3 1 décembre  2025. 
ii. Service d'assistance (CERFI) : 1er janvier  2015 au 28 février 2024 . 
iii. Centre international de calcul de l 'ONU: 1er janvier  2022 au 31 décembre  2023. 
iv. Services de nettoyage : 1er janvier  2019 au 3 1 décembre  2023. WT/BFA/W/628  
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  v. Services de gestion des voyages et de traitement des visas : 1er janvier  2023 au 
30 avril 2024 . 
vi. Activités diverses de maintenance technique pour les bâtiments de l 'OMC: 
1er janvier  2020 au 3 1 décembre  2024. 
vii. Police d'assurance de l'OMC: 1er janvier  2023 au 31  décembre  2025. 
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