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8 juin 2022 
(22-4319) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de  l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Émissions ; qualité ( ICS 03 .120) ; protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; 
qualité de l'air ( ICS 13 .040) ; essais d'environnement ( ICS 19 .040) ; mesure et contrôle 
des processus industriels ( ICS 25 .040.40) ; traitement et revêtemen t de surface 
(ICS 25.220) ; production dans l'industrie chimique ( ICS 71 .020) ; matériel pour l'industrie 
chimique ( ICS 71 .120) ; procédés de revêtement par peinturage ( ICS 87 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Emission 
Standards for Hazardous Air Pollutants : Miscellaneous Coating Manufacturing Technology 
Review  (Normes nationales d'émissions pour polluants atmosphériques dangereux . 
Réexamen des technologies relatives à la fabrication d'enduits et assimilés), 11 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des 
États-Unis propose de modifier les normes nationales d'émissions pour polluants 
atmosphériques dangereux en ce qui concerne les installations de f abrication d'enduits et 
assimilés (MCM NESHAP), conformément aux prescriptions de la Loi sur la lutte contre la 
pollution atmosphérique (CAC) . Afin de mener à bien le réexamen des technologies 
requis, initialement promulgué le 1 4 août 2 020, l'EPA propose d es normes sur les 
polluants atmosphériques dangereux (HAP) inorganiques pour les cuves de traitement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1528/Rev.1  
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  8. Documents pertinents : 87 Federal Register (FR) 34614, 7 juin 2 022; Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie 63:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-07/html/2022 -12180.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-07/pdf/2022 -12180.pdf  
La règle proposée et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1528  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2018-0747. Le 
dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2018-0747/document  et permet 
d'accéder aux documents p rincipaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 8 août 2 022 à 16 heures, heure de 
l'Est. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Audition publique : En cas de demande d'audition publique faite au plus tard le 
13 juin 2022 à 17 heures, heure de l'Est , l'Agence pour la protection de l'environnement 
tiendra une audition virtuelle . Voir la rubrique SUPPLEMENTARY INFORMATION 
(renseignements supplémentaires) pour des renseignements sur les demandes 
d'auditions publiques et l'inscription à celles -ci. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 août 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_3989_00_e.pdf  
 