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28 mars 2024 
(24-2693) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Projet d'Instruction normative ( Draft normative instruction ) n° 705, 2 3 août 2 019. 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6332458/RDC_853_2024_.pdf/14aea9
60-5b08-4c30-a3fb-ee133678eb60  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/BRA/modification/24_02298_00_
x.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des  observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : La Décision ( Resolution ) n° 567 du 2 9 septembre 2 021 - précédemment notifiée sous 
la cote G/TBT/N/BRA/910/Add.2 - qui établit une liste des produits radiopharmaceutiques aux fins 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/910/Add.8  
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  de la démonstration de l'innocuité et de l'efficacité, a été modifiée par la Décision ( Resolution ) n° 
853 du 2 1 mars 2 024. 
Le texte  final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/document s/10181/6332458/RDC_853_2024_.pdf/14aea960 -5b08-
4c30-a3fb-ee133678eb60  
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