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13 octobre  2021 
(21-7747) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Subgrupo de Trabajo N° 3 "Reglamentos Técnicos y 
Evaluación de la Conformidad" - MERCOSUR  (Sous -Groupe de travail n°  3: Règlements 
techniques et évaluation de la conformité - MERCOSUR)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
Point 11  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fromages et caillebotte (SH  0406)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
GMC Nº 03/21 "Reglamento Técnico MERCOSUR sobre uso de almidones en quesos de 
muy alta humedad"  (Projet de décision GMC n°  03/21 "Règlement technique MERCOSUR 
relatif à l'utilisation d'amidons dans les fromages à humidité très élevée"), 1 page, en 
espagnol.  
6. Teneur : Le projet de décision notifié autorise l'utilisation d'amidons et d'amidons modifiés 
en tant qu'ingrédients optionnels des fromages dont le taux d'humidité est égal ou 
supérieur à 55,0  g/100  g, sans forme définie, la proportion maximale de ces ingrédients 
étant de 1% (m/m) du produit final.  
Texte joint : Décision GMC n°  03/21  
7. Objectif et  justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de qualité ; harmonisation.  
8. Documents pertinents : MERCOSUR/LXXVII SGT N° 3/P . RES. N° 03/21  
9. Date projetée pour l'adoption : Non indiquée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Non indiquée  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ARG/433  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numér os de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal OTC -OMC de la República Argentina  
Subsecretaría de Políticas para el Mercado Interno  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A  
(C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
 
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2021 /TBT/ARG/21_6544_00_s.pdf  
 