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7 avril 2021 
(21-2858) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 1 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Conseils actualisés de mise en œuvre des conditions d'importation révisées applicables aux 
semences de légumes apiacées destinées à l'ensemencement  
Pour faire suite aux conseils fournis dans la notification publiée sous la cote G/SPS/N/AUS /436, 
l'Australie va suspendre la prescription relative au traitement fongicide obligatoire des semences 
importées de Daucus carota  (carotte) et Foeniculum vulgare  (fenouil) destinées à 
l'ensemencement, afin de donner aux parties prenantes le temps d'élabo rer et de présenter un 
projet de mesures d'atténuation des risques équivalentes au traitement fongicide, pour examen 
par le Département . Des informations sur la reconnaissance de mesures de remplacement pour 
les semences destinées à l'ensemencement figuren t à la section 4.5 de l'examen final des 
conditions d'importation révisées applicables aux semences de légumes apiacées destinées à 
l'ensemencement, réalisé par le Département.  
L'Australie procèdera à un e xamen de  la mise en œuvre de la prescription relati ve au traitement 
fongicide d'ici octobre 2 021. 
Les conditions d'importation seront mises à disposition dans le système BICON (conditions 
d'importation en matière de biosécurité) du Département. 
https://bicon.agriculture.gov.au/BiconWeb4.0/ . 
Comme conseillé dans le document publié sous la cote G/SPS/N/AUS /512, un permis 
d'importation est à présent requis pour les semences de Anthriscus cerefolium , Apium graveolens , 
F. vulgare , Pastinaca sativa et Petroselinum crispum . 
L'Australie a publié le document intitulé " Final review of import conditions for apiaceou s vegetable 
seeds for sowing " le 2 9 mars 2021. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  G/SPS/N/AUS/436/Add.1  
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  [X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normal ement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des noti fications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SP S Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
 
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