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19 février  2021 
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Conseil du commerce des services   
 
  
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CAPACITÉ NUMÉRIQUE COMMUNIQUÉS  
PAR LES MEMBRES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE  
TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
NOTE DU PRÉSIDENT  
1  CONTEXTE  
1.1.  À la réunion du Conseil du commerce des services (CCS) tenue en décembre  2020, j'ai noté 
que, au cours de l'année 2020, les Membres avaient communiqué des renseignements précieux dans 
le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique concernant  les initiatives concrètes 
qu'ils avaient entreprises pour renforcer la capacité numérique, tant au niveau national 
qu'international . Par conséquent, j'ai proposé que ces renseignements utiles soient compilés dans 
un document.  
1.2.   La présente note est distrib uée so us ma propre responsabilité et j'y rends compte des activités 
du Conseil axées sur le soutien à la capacité numérique . Elle fait état des aspects pertinents des 
discussions sur l' échange de renseignements et de données d'expérience sur la base des 
communications présentées par les Membres  dans le cadre du Programme de travail sur le commerce 
électronique tout au long de ma présidence et elle couvre les réunions tenues en juillet, octobre et 
décembre  2020. 
1.3.  L'objectif principal est simple, à savoir faci liter l'accès aux renseignements que les Membres 
ont communiqués au sujet de certaines de leurs initiatives spécifiques, concrètes et pratiques visant 
à renforcer la capacité numérique et à favoriser un environnement propice au développement du 
commerce él ectronique.  
2  OBJECTIF  
2.1.  La valeur ajoutée du présent document est de rendre compte des renseignements fournis par 
les Membres et de les présenter d'une manière structurée et accessible afin d'accroître la 
transparence des initiatives pertinentes . Les référenc es des documents sont également incluses.  
2.2.  Les renseignements communiqués au Conseil ne sont qu'un exemple des différents types 
d'initiatives que les Membres avaient entreprises dans le domaine du commerce électronique . Le 
présent document ne fait pas un co mpte rendu détaillé de l'intégralité des programmes, actions et 
projets que les Membres de l'OMC avaient réalisés afin de soutenir la capacité numérique . Il est 
clairement entendu que les documents présentés par les Membres au cours des discussions du 
Conseil ne sont pas censés être exhaustifs et que l'échange de renseignements n'est en aucune 
façon obligatoire.  
3  RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS TENUES DANS LE CADRE DU CCS  
3.1.  En juillet  2020, le Conseil a examiné une communication présentée par un groupe de Membres 
qui proposait de tenir des discussions exploratoires sur le soutien à la capacité numérique des 
entreprises et des consommateurs .1 Le document a suscité un intérêt et un engagement importants 
 
1 JOB/SERV/296/Rev.2 – Communication présentée par l'Australie;  le Brésil; le Canada; la Colombie; 
Hong Kong, Chine; le Japon; le Mexique; le Nigéria; la Norvège; la Nouvelle -Zélande; le Royaume -Uni; et 
Singapour. La communication a été révisée le 29 septembre (JOB/SERV/296/Rev.3) aux fins de l'ajout de JOB/SERV/CTS/4  
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  parmi les Membres . De nombreuses délégations ont fait p art de leur expérience et de leurs initiatives 
s'agissant du soutien à la capacité numérique, et plusieurs ont indiqué qu'elles feraient  davantage 
de contributions aux prochaines réunions . La communication a été accueillie favorablement car elle 
constituai t un échange de vues utile dans le cadre du Programme de travail . De nombreuses 
délégations ont indiqué qu'elle démontrait l'engagement des coauteurs envers le Programme de 
travail et l'importance de participer à des discussions qui soutenaient les travaux  menés dans le 
cadre de ce programme.  
3.2.  Aux réunions du Conseil d'octobre et de décembre, les Membres ont continué de contribuer 
aux discussions exploratoires . Plusieurs délégations ont présenté des renseignements et des 
rapports complémentaires détaillés su r leurs programmes et leurs initiatives de soutien à la capacité 
numérique.  
3.3.  Les renseignements fournis par les délégations étaient axés sur trois grands domaines:  
a. Les programmes et initiatives nationaux  visant à soutenir et à renforcer la capacité 
numériqu e afin de permettre une plus grande participation au commerce électronique et 
d'en tirer parti.  
Les initiatives communiquées portent sur les domaines principaux suivants:  
- cadres institutionnels/juridiques (par exemple création de Ministères/autorités charg és 
spécifiquement du commerce électronique ; élaboration de politiques, de stratégies, de 
plates -formes et de sites Web nationaux en matière de commerce électronique ; 
numérisation des marchés publics ; fourniture en ligne de services gouvernementaux);  
- facilitation du commerce électronique (par exemple, protection des consommateurs ; 
signatures électroniques ; certifications électroniques ; normes ; solutions de paiement 
numériques et outils de technologique financière);  
- MPME (par exemple, facilitation de l'adopti on d'outils numériques ; facilitation du 
développement d'une présence en ligne ; fourniture de conseils, d'avis et d'un soutien 
pour promouvoir la transformation numérique ; soutien aux jeunes entreprises et à 
l'innovation ; promotion des partenariats);  
- infrastructure (par exemple, amélioration des réseaux de TIC, en particulier des services 
à large bande, des systèmes logistiques, des circuits de distribution) ; et 
- autres domaines pertinents (par exemple, autonomisation des femmes ; inclusion 
numérique des  personnes âgées, des personnes handicapées, des populations vivant 
dans des régions rurales ou éloignées ; programmes de formation visant à promouvoir 
les compétences en matière de TI et en langues étrangères ; applications de traçage de 
contacts ; promotion  et facilitation de solutions de télétravail).  
Les documents pertinents sont les documents S/C/M/142 (pages 6 à 30), S/C/M/143 
(pages 6 à 17) et S/C/M/144 (pages 11 à 22).  
b. Les initiatives régionales  visant à promouvoir le commerce électronique . 
Les exemple s fournis sont notamment les suivants : adoption de mesures visant à 
promouvoir le commerce électronique régional transfrontières ( concernant, par exemple, 
la protection des consommateurs  et l'authentification numérique) ; élaboration d'accords et 
de cadres de reconnaissance mutuelle pour les signatures électroniques ; réalisation 
d'études visant à identifier les obstacles à la fourniture de services liés au commerce 
électronique.  
 
l'Ukraine à la  liste des coauteurs, puis le 1er décembre (JOB/SERV/296/Rev.4) aux fins de l'ajout de la 
République de Corée à la liste des coauteurs.  JOB/SERV/CTS/4  
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  Les documents pertinents sont les documents S/C/M/142 (pages 6 à 30), S/C/M/143 
(pages 6 à 17) et S/C/M/144 (pages 11 à 22).  
c. Les projets et initiatives de coopération internationale  visant à soutenir la capacité 
numérique . Ces initiatives ont été menées par les Membres individuellement ou en 
collaboration avec des organisations intern ationales ou le secteur privé.  
Les principaux domaines prioritaires mentionnés sont notamment les suivants:  
- MPME (par exemple, promotion de l'innovation ; aide aux jeunes entreprises ; activités 
de formation et de mentorat ; facilitation de l'accès à des plates -formes de distribution 
et à des  systèmes d'information commerciale);  
- cadres juridiques (par exemple, soutien à l'élaboration d'une réglementation pertinente ; 
promotion de l'harmonisation  des cadres réglementaires numériques);  
- infrastructure  (par exe mple, soutien au développement de l'infrastructure des TIC) ; et 
- autres domaines pertinents (par exemple, plus grande participation des femmes 
entrepreneurs et des entreprises détenues par des femmes au commerce électronique ; 
promotion de l'accès numérique pour les communautés mal desservies ; renforcement 
des capacités et des compétences numériques ; promotion de projets et de centres 
d'innovation et de R&D liés aux TIC ; meilleure compréhension des politiques et des 
règles commerciales dans le domaine du numé rique).  
Les documents pertinents sont les documents S/C/M/142 (pages 6 à 30), S/C/M/143 
(pages 6 à 17) et S/C/M/144 (pages 11 à 22).  
4  OBSERVATIONS FINALES  
4.1.  Les échanges sur le Programme de travail sur le commerce électronique au cours de l'année 
écoulée ont été nombreux et riches . J'estime encourageant de voir que ce sujet suscite un 
engagement renouvelé et je demande instamment aux Membres de poursuivre leur échange de vues 
constructif, en particulier dans les domaines des programmes nationaux, d es initiatives régionales 
et des collaborations internationales . Le commerce électronique fait désormais partie de notre 
quotidien et touche tous les pans de la société . Ainsi, les gouvernements sont davantage conscients 
de ses avantages et de son incidenc e potentiels et les prennent mieux en compte . Bien que les 
Membres continuent d'avoir des niveaux différents d'adoption du numérique, les avantages de la 
technologie numérique sont indéniables . Dans ce contexte, j'espère que le CCS continuera de mener 
un dialogue constructif et prospectif sur ces questions.  
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