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19 août 2022 
(22-6297) Page: 1/1 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES  
AU TITRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA SIERRA LEONE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 16  août 2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Sierra Leone  pour l'information des Membres.  
 
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Comme suite à la notification datée du 19 août 2022  (G/TFA/N/ SLE/1/Add. 3), la Sierra Leone  notifie 
le report des dates définitives pour la mise en œuvre des dispositions ci -après relevant de la 
catégorie B  ainsi qu'il est établi  à l'article 17 de l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/931).  
 
Disposition  Intitulé/  
description  Date définitive 
de mise en 
œuvre notifiée 
précédemment  Nouvelle date 
définitive pour la 
mise en œuvre  Motif du report  
Article 1:4  Notification  31 décembre 2023  31 décembre 2024  La flambée de COVID a 
retardé la pleine mise en 
œuvre de cette disposition.  
Article 7:9  Marchandises 
périssables  31 décembre 2023  31 décembre 2024  La flambée de COVID a 
retardé la pleine mise en 
œuvre de cette disposition.  
Article 10:8  Marchandises refusées  30 mars 2023  31 décembre 2023  La flambée de COVID a 
retardé la pleine mise en 
œuvre de cette disposition.  
Article 10:9  Admission temporaire 
de marchandises et 
perfectionnement actif 
et passif  31 décembre 2023  31 décembre 2024  La flambée de COVID a 
retardé la pleine mise en 
œuvre de cette disposition.  
 
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