  
  
G/TBT/N/CZE/224/Add.2  
26 mars 2021 
(21-2461) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 mars 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République tchèque . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Draft General Measure number : 0111-OOP-C079-16, laying  down the metrological and 
technical requirements for legally controlled measuring instruments, including testing methods for 
type approval and verification of the following legally controlled measuring instruments : "non-
spectrometric activity meters  and dosimeters used to monitor compliance with limits in the area of 
radiation protection or nuclear safety and for emergency measurement - portable surface 
contamination meters" (Projet de mesure à caractère général n° 0111 -OOP-C079-16 établissant les 
exigences métrologiques et techniques applicables aux instruments de mesure réglementés, 
y compris les méthodes d'essai pour l'homologation et la vérification de ces instruments : Compteurs 
d'activité et dosimètres non spectrométriques utilisés pour contrôler  la conformité aux limites dans 
le domaine de la radioprotection ou de la sûreté nucléaire et pour le mesurage d'urgence - 
dosimètres portables de contamination de surface)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tris/en/search/?trisaction=search.detail&year=2018&num=340  
https://www.unmz.cz/wp -content/uploads/notification_final_2018_340_CZ_EN_2.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle not ification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/CZE/224/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Teneur:  
La version française du texte final est disponible dans la base de données TRIS . Veuillez cliquer sur 
le lien indiqué plus haut ou voir le document joint (en anglais).  
__________  